N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CVG CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Roi Chevalier 10
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 23 février 2011, il résulte qu’a comparu :
Monsieur GILLARD Claude-Vincent, né à Bruxelles le quatorze juillet mille neuf cent soixante-huit
domicilié à 1200 Bruxelles, avenue du Roi Chevalier 10
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CVG 
CONSULTING", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Roi Chevalier 10, dont le 
capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
Objet. 
La société a pour objet, dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes 
activités, opérations et prestations de services se rapportant à :
•
La fourniture d’avis et de services dans le domaine financier et notamment en matière de 
financements, placements, fusions et/ou apports, acquisitions, analyses de marchés sectoriels et/ou 
géographiques, étude, le suivi et amélioration des performances financières, représentation et/ou 
intervention en tant qu’intermédiaire commercial ou financier d’entreprises, personnes morales et/ou 
particuliers ; 
•
La gestion et le conseil en management aux entreprises et/ou personnes morales et concernant 
notamment l’organisation, la stratégie, le marketing, la communication interne et externe, la vente, les 
ressources humaines, la gestion de projets internes, la productivité et la rentabilité ;
•
La fourniture d’avis et de services d’apporteur d’affaires dans le cadre de la distribution de produits 
conçus dans le cadre des activités ci-dessus énumérées, dans tous les secteurs dont l’activité n’est 
pas réglementée à ce jour ;
•
L’achat, la vente, le transfert, la gestion, la réalisation et la valorisation, tant pour compte propre que 
pour le compte d’autrui, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d’État, de tous biens 
et droits mobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi ;
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location 
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens 
immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion 
ou l’exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
•
La réparation, la rénovation et l’entretien pour compte propre des mêmes biens ;
•
La rédaction, la traduction, la publication, l’édition et la commercialisation de tous livres, études, 
articles et publications, tant sur papier que par voie électronique ou tout autre support (tels que CD, 
CD Rom, DVD, Blue Ray, cette liste étant non limitative) ;
•
La formation, le coaching, la gestion ainsi que le recrutement de personnel d’intérim management ou 
autre dans ces domaines d’activités ;
0834004119
•
L’achat, la vente, la location et la mise en location, le développement, l’installation de supports 
d’information et de logiciels (tels que CD, DVD, CD Rom, cette liste étant non limitative) ayant un lien 
avec les activités ci-avant détaillées tant pour les milieux spécialisés que pour le grand public ;
•
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
•
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou 
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de 
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses 
activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi 
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
La société peut, d’une manière générale, accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou 
indirectement, à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en favoriser 
l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
La société pourra faire toutes opérations ou exploitations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit 
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la 
commission.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le premier juin de chaque année, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié 
légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la 
société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social. 
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale 
et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze. 
2.
Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur GILLARD Claude-Vincent, prénommé, ici 
présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
premier février deux mille onze.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur GILLARD Claude-Vincent, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour 
mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, 
avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des 
personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la 
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur 
Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.