N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Choeurs de Bruxelles
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ledeganck 20
1020
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Laeken (Bruxelles))
 Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Chœurs de Bruxelles ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Ledeganck, 20 à 1020 Bruxelles. Il
pourra être transféré en tout lieu conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 3. But
L’association a pour but d'encourager et de rassembler des chanteuses et chanteurs amateurs pour organiser
des répétitions et des concerts de musique vocale et leur permettre de cette manière de progresser dans le
développement et l'expression de leurs talents.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps selon les
modalités prévues par la loi.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 9. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Art. 6. Sont membres effectifs
les comparants au présent acte
et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou
représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Art. 7. Sont membres adhérents :
Toutes les personnes qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
0543783681
Les membres effectifs et adhérents rejoignent l'un des trois chœurs, qui sont autant de sections de l'association,
à savoir, le chœur mixte, dénommé « Zinnechœur », le chœur de femmes, dénommé « Dames de chœur », ou le
chœur d'hommes, dénommé « Oméga ».
Le(s) chef(s) de ces chœurs en est (sont) membre(s) de droit avec voix consultative.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par le courrier ordinaire ou courriel.
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par un vote à
bulletin secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée au plus tôt et dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 250,00 euros.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et animée par l'adminstrateur.trice désignée
par le Conseil d'administration.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’y ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l’admission de nouveaux membres ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou
transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Un membre ne peut toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’il est en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de minimum 3 membres au moins et 5 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 4 ans, renouvelables deux fois. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue) des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
En cas d'urgence, une délibération par courriel est possible. Dans ce cas, pour qu'une décision soit prise, il faut
que les administrateurs soient unanimes. Elle est transcrite dans un procès-verbal qui sera approuvé lors de la
prochaine réunion du conseil d'administration.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé(s) pour 2 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d' ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Stéphane Hennaux, rue Ledeganck, 20 à 1020 Bruxelles, né à Aubervilliers (France) le 25/04/1973 ;
Jean-Pierre Hermia, rue Duysburgh, 62 bte 28 à 1090 Jette, né à Rocourt le 17/12/1976 ;
Bernard Hubien, rue des Houilleurs, 1 bte 12 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né à Ixelles le 28/01/1962 ;
Johanna Maccioni, rue des Éburons 35 à 1000 Bruxelles, née à Fort de France (France) le 24/08/1979 ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 19 décembre 2013 a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe,
de la gestion journalière de l’association :
- Jean-Pierre Hermia, rue Duysburgh 62 bte 28 à 1090 Jette, né à Rocourt le 17/12/1976 ;
- Bernard Hubien, rue des Houilleurs, 1 bte 12 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né à Ixelles le 28/01/1962 ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 19 décembre 2013 a désigné comme personnes disposant, en
tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
- Jean-Pierre Hermia, rue Duysburgh 62 bte 28 à 1090 Jette, né à Rocourt le 17/12/1976 ;
- Bernard Hubien, rue des Houilleurs, 1 bte 12 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né à Ixelles le 28/01/1962 ;
qui acceptent ce mandat.