N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL LIBRE & BULLE - Centre d'éveil psychoéducatif pluridisciplinaire et de
guidance parentale participative
(en abrégé) : C.E.P LIBRE & BULLE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Charleroi(FL) 181
Fleurus
6220
ASBL  C.E.P Libre & Bulle 
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
CONSTITUTION
Les soussignés,
-
JOISTEN Miguel
DUBREUCQ Anaïs
Déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
TITRE I – FORME – DENOMINATION -SIEGE – BUT ET OBJET – DUREE
Article 1 : Association
L’association est une Association Sans But Lucratif
Article 2 : Dénomination
L’association prend la dénomination de « ASBL LIBRE & BULLE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications
suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
1006235141
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 3 : Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, l’organe
d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles pour la modification
des statuts.
Article 4 : But désintéressé
L’association a pour but désintéressé de venir en aide aux personnes à besoin spécifiques et principalement
les enfants, notamment par la création de structure d’accueil.
Article 5 : Activités :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent :
L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-
L’exploitation d’un centre d’éducation spécialisée en accompagnement psychoéducatif relationnel et
pluridisciplinaire (psychoéducation relationnelle globale, psychomotricité relationnelle, psychologie,
neuropsychologie, pédopsychologie et pédopsychiatrie, logopédie, orthophonie, autres formes de soins ou
d’enseignements, puériculture, animations socio-culturelles et de communications diversifiées en média de
proximité, régionales, média numérique, etc. Ateliers art-thérapies, atelier numériques, ateliers de méditation et
de bien-être, snoezelen, sensoriels, moteurs, ateliers d’apprentissage ou de coaching scolaire, atelier ou
intervention extra-scolaire, ateliers d’accueil temps libre,  espace d’accueil de garderies spécialisées,
spécifiques, soutien à la parentalité, soutien éducatif et psychoéducatif, consultation psychoéducatives et de
soutien à la parentalité à domicile et de baby setting, bricolages, stages de vacances, création de média
éducatif et de communication ou de pédagogie au sens large des termes, WebTV, Web radio, tv , vidéo, média
sociaux, …) pour  des parents, la famille, et des enfants dits « spécifiques » ou non, porteur d’un handicap
visible ou invisible, enfants DYS, TSA, TDA/H, TED, porteur d’un trouble du comportement ou d’une déficience
intellectuelle ou mentale ou d’ordre de la santé mental en général.
-
La mise en location d’une surface de consultation à destination d’un professionnel de la santé de l’éducation ou
de tout autre service à la personne.
-
La mise en location d’une surface d’accueil avec un salon de thé, de jeux de société, jeux divers collectif et
collaboratif, ou jeux de cohésion et de de coopération, espace d’accueil à la parentalité.
-
La vente en ligne d’outils spécifiques à l’accompagnement psychoéducatif tels que des livres, des revues, de
jeux et jouets, des outils particuliers et spécifiques de l’éducation spécialisée ou de la santé en générale.
-
La gestion d’une cafétéria sous forme de « self », salon de thé, biscuits, gaufres, crêpes, café, boissons
chaudes, petites restaurations, sans accès, ni la vente de spiritueux.
-
L’organisation de séminaires et de formations, de service de méditation et d’axes philosophiques ou religieux,
de soutien aux personnes ou aux enfants présentant des addictions (jeux vidéo, écrans, alcool, drogues, etc.).
Plus généralement, l’association pourra réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle pourra également prêter son concours et
s’intéresser à toute activité ou association permettant ou favorisant la réalisation de son objet.
L’association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son (ses)
but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous
prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de
contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II – ADMINISTRATION
Organe d’administration-composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) personnes (physiques et/ou
morales) au moins.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment
d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par
la loi.
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement
désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des
voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum quatre (4) ans, renouvelable.
Le conseil d’administration, lors de la nomination, décident si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, le conseil d’administration détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin au décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son
terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à
un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendu
préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’entreprise dans
lequel l’association a son siège dans le cas prescrit par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunion de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
-
Aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
-
Ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec
l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard sept (7) jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence
dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie,
courrier électronique ou de toute manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou
représentés, il ne doit pas être justifié par l’envoi de convocations.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou
vidéoconférence.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus de deux (2)
procuration.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut
être convoquée qui pourra valablement délibérer sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion
quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix,
une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage de voix, celle de l’administrateur qui préside la
réunion est prépondérante. Chaque administrateur dispose d’une voix, à moins qu’il ne dispose de
procuration(s) l’habilitant à votre pour d’autres administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette
décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée
au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifient la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans sont intégralité dans le rapport de
gestion ou dans les documents déposés en même temps que les comptes annuels.
Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué, dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des
décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au paragraphe premier.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum quatre (4) ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour
lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article 15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue préalablement.
Article 20 : Vacances
En cas de vacances d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, administrateur, à
la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante.
Article 21 : Publication
Les actes relatifs à la nomination ou la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, l’association est dûment représentée
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration :
-
Soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
-
Soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la gestion
journalière ;
-
Soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signatures n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou
d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III – CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV – EXERCICE COMTPABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’administration
établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice
suivant.
TITRE V – MODIFICATION – DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
Le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de l’association. Sauf dispositions
contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de l’association que si
la majorité (moitié plus un) des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées
devront recueillir deux tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou présentés à
la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés, mais une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la
majorité des deux tiers des administrateurs présent ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix,
à moins qu’il ne dispose de procuration(s) l’habilitant à voter pour d’autres administrateurs.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.
Article 28 : Dissolution
L’association peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonctions de liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la réouverture de la
liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée, à savoir à une association ou une fondation
dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conformément au Code et aux présents
statuts.
Article 31 : Caractère supplétif du code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du « Code des
sociétés et des associations ».
TITRE X – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 32 : Nomination des administrateurs
L’organe d’administration décide de nommer en tant qu’administrateur, pour quatre (4) ans :
-
Président - trésorier : JOISTEN MIGUEL
-
Vice-président - Secrétaire : DUBREUCQ ANAÏS
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum quatre (4) ans, renouvelable.
Le conseil d’administration, lors de la nomination, décident si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, le conseil d’administration détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Lesquels ont respectivement accepté leur mandat.
Monsieur JOISTEN MIGUEL et Dubreucq ANAÏS, Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 33 : Adresse du siège
L’organe d’administration déclare que l’adresse du siège est située à 6220 Fleurus, chaussée de Charleroi 181.
Article 34 : Exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour où l’ASBL acquiert la personnalité juridique et
se termine le 31 décembre 2024. 
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en 2024.
Article 34 : Formalités et pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à l’organe d’administration, avec faculté de substitution, aux fins d’accomplir les
formalités de publication corrélatives à la constitution de la société et notamment celles nécessaires à
l’acquisition de la personnalité juridique.
Fait à Fleurus, le 28 novembre 2023.
En six (6) exemplaires originaux dont un pour l’enregistrement, deux pour le dépôt au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent et un pour chaque fondateur.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : joisten.dubreucq@gmail.com
Site internet : https://www.librebulle.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 20 Février
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 22/02/2024
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Miguel Joisten
181 Chaussée de Charleroi - 6220 FLEURUS
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anaïs Dubreucq
181 Chaussée de Charleroi - 6220 FLEURUS