Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C-Real Estate Patrimoine
Chaussée de Charleroi 392
5070 Fosses-la-Ville
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le 16 août 2017, en cours
d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
 
Il résulte que :
    1.  Monsieur COEKELBERGS Olivier (prénom unique), né à Auvelais le 06 octobre 1974,
célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à L-
8294 KEISPELT (Grand-Duché de Luxembourg), rue Durenthal, 22.
Numéro d’identification au Registre National de Monsieur COEKELBERGS Olivier : 74.10.06 251-29.
    2.  Monsieur COEKELBERGS Anthony (prénom unique), né à Sambreville le 21 mars 1983,
célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, demeurant et
domicilié à 5070-Le Roux, Chaussée de Charleroi, 392 boîte 1.
Numéro d’identification au Registre National de Monsieur COEKELBERGS Anthony : 83.03.21 253-
08.
Agissant en qualité de fondateurs/souscripteurs de la société.
 
ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d’une Société Anonyme
qu’ils constituent comme suit :
 
STATUTS
TITRE 1 – CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est une société anonyme.  Sa dénomination sociale est «C-Real Estate Patrimoine».
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL ET SIEGE D’EXPLOITATION
Le siège social est établi à 5070 Le Roux, Chaussée de Charleroi, 392.
Le siège d'exploitation est établi à la même adresse.
Ils peuvent être transférés en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, seule ou en participation, les activités suivantes :
- L’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
0679859142
Volet B
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d’une manière générale, toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier;
- La gestion ou gérance d’immeubles en qualité de syndic ou autre qualité ;
- La gestion et l’organisation de tout patrimoine immobilier ;
- L’activité d’agence immobilière, d’administrateur de biens, de marchand de biens ;
- La remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés ;
- L’expertise immobilière ;
- Le conseil en matière de marketing et management ;
- La réalisation d’étude de marché, de campagnes publicitaires et promotionnelles ;
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
     Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne, société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu’immobiliers dans les limites de la loi.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
ARTICLE QUATRE – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut, à tout moment, être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. 
ARTICLE CINQ – CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00€),
souscrit et libéré à concurrence d’un quart, représenté par deux mille cinq cents (2.500,-) actions,
d’une valeur nominale de cent euros (100,-), représentant chacune un/deux mille cinq centièmes (1/
2.500 ème) de l'avoir social.
Le capital social pourra être augmenté conformément aux statuts et pourra atteindre une valeur
autorisée de un million cinq cent mille euros (1.500.000 EUR). 
ARTICLE SIX – ACTIONS ET ACTIONNAIRES
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans ledit registre, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs. 
ARTICLE SEPT – NATURE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Si une action appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire
de l'action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
ARTICLE HUIT – ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
La société est administrée par un conseil composé au minimum de trois administrateurs associés ou
non, nommé pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires. Dans ce cas, la disposition statutaire octroyant une voix
prépondérante au président du conseil d’administration cesse de plein droit de sortir ses effets
jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour
Volet B
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.  
ARTICLE HUIT BIS – Comité de Surveillance
Le conseil d'administration peut éventuellement instituer aussi un Comité de surveillance dont il
détermine la composition et les compétences. Le Conseil de surveillance pourra exercer le contrôle
des actes posés par le Comité de Direction et le conseil d'administration, notamment par l'examen de
livres comptables et par les questions posées au réviseur au conseil d'administration et/ou au Comité
de Direction.
ARTICLE NEUF – PRESIDENCE
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.  Le président préside les réunions
du conseil d'administration et les assemblées générales.
ARTICLE DIX – DELIBERATION DU CONSEIL  D'ADMINISTRATION
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.  Chaque administrateur peut même par simple lettre, télégramme, télex
ou téléfax déléguer un autre membre du conseil d'administration pour le représenter et voter en ses
lieux et place.  Un administrateur peut être porteur d'une ou plusieurs procurations.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.  Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial,
les délégations y sont annexées.  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
ARTICLE ONZE – POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a les pouvoirs, comme l’administrateur-délégué seul, d'administration et
de disposition les plus étendus.  Il peut accomplir tous actes qui ne sont pas expressément réservés
à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.  Il a notamment le pouvoir de décider
toutes opérations qui entrent aux termes de l'article 3 dans l'objet social.
Cependant, le conseil d’administration conserve le pouvoir de décider de tous apports, cessions,
souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières relatifs au dites
opérations.
ARTICLE DOUZE – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Le mandat des administrateurs est rémunéré ou gratuit selon ce qu'en décidera l'assemblée
générale pour chacun d'eux, laquelle en fixera les modalités.
ARTICLE TREIZE – GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa
représentation dans le cadre de cette gestion, soit  à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront
ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de
son sein.
A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même
si elles sont publiées.
Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition
et les compétences, dans les limites prévues par l'article 524bis du Code des Sociétés. Les pouvoirs
du Comité de Direction sont en tous cas limités aux actes de gestion courante à l'exclusion
d'investissements, emprunts, ventes ou acquisitions d'actifs.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le conseil d'administration seul a qualité  pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des
délégations dont question ci-avant.
ARTICLE QUATORZE – SIGNATURES
Tous actes autres que ceux de gestion journalière et notamment les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement qui n'ont  à justifier en aucun cas à
l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
ARTICLE QUINZE - CONTROLE
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations, à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans. L'assemblée fixe le nombre
des commissaires et leurs émoluments.
Volet B
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés,
il n'y a pas lieu à la nomination d'un commissaire sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commis-saires. 
ARTICLE SEIZE – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes
qui intéressent la société et qui figure à son ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit
heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l’assemblée
générale se tient le jour suivant.
Tout actionnaire pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à l’ordre du jour.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. 
Cet ajournement annule  toute décision prise et ne peut avoir lieu qu'une fois.
ARTICLE DIX-SEPT  -  PROCES-VERBAUX
Les décisions prises par les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont constatées par
des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial tenu au siège social et signé par les membres
du bureau ainsi que par les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par le
président du conseil d'administration ou par l'administrateur-délégué.
ARTICLE DIX-HUIT  -  ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  A la date de clôture de l'exercice, les écritures sont arrêtées. Les inventaires, le bilan et le
compte de résultats sont dressés et arrêtés par le conseil d'administration dans les formes, termes et
délais, publications prescrites par la législation en vigueur.
ARTICLE DIX-NEUF  - REPARTITION
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires constitue le bénéfice de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale ; ces prélèvements cesseront
d'être obligatoires lorsque ce fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde mis à la disposition de l'assemblée générale pourra être en tout ou en partie soit distribué
soit être porté à une réserve extraordinaire ou reporté à nouveau.
Le montant du bénéfice dont l'assemblée générale aura décidé la distribution sera réparti par parts
égales entre les actions au prorata de leur libération.
ARTICLE VINGT – PAIEMENT DES DIVIDENDES
Les lieux, dates et modes de paiement des dividendes seront déterminés par le conseil
d'administration.
ARTICLE VINGT ET UN – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a les droits les plus
étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le
mode de liquidation.
ARTICLE VINGT-DEUX – REPARTITION EN CAS DE LIQUIDATION
Après paiement de toutes dettes, charges sociales ainsi que des frais de liquidation ou le cas
échéant, prévision faite pour ces montants, l'actif net sera réparti entre toutes les actions.  Si tous les
titres ne sont pas libérés dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder à aucune
répartition doivent tenir compte de cette diversité de situation et rétablir l'équilibre en mettant tous les
titres sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés soit par des remboursements au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure.
En cas d'amortissement du capital, les propriétaires de titres remboursés au pair n'ont plus droit à un
remboursement quelconque.
ARTICLE VINGT-TROIS  -  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire administrateur, commissaires ou liquidateur non
domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations ou significations pourront lui être valablement faites, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
ARTICLE VINGT-QUATRE  -  COMPETENCE JUDICIAIRE
Les actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs attribuent de plein droit
juridiction des tribunaux compétents du siège social pour tout ce qui regarde leurs rapports avec la
société.  Et ce sauf renonciation expresse de la société.
ARTICLE VINGT-CINQ  - REFERENCE DE LOI
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les
Volet B
dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le
présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non
écrites. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
a. Assemblée générale.
 
A l’instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et
ont pris les décisions suivantes à l’unanimité.
 
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le                   31 décembre 2018.
 
2. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle est fixée le dernier vendredi du mois de mai 2019 .
 
3. Administrateurs
Le Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins, physiques ou morales.
 
Sont nommés administrateurs pour une durée de six (6) ans, qui déclarent accepter :
1/. Monsieur COEKELBERGS Olivier, prénommé.
2/. Monsieur COEKELBERGS Anthony, prénommé.
 
Les administrateurs, ici présents, déclarent expressément accepter leur mandat.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale annuelle de deux mil vingt-trois.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de
l’Assemblée Générale des Actionnaires.
Commissaires.
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société  n’y étant pas tenue.
 
b. Conseil d’administration
 
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des présidents et administrateurs(s)-délégué(s) et de déléguer des
pouvoirs.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de Président  et  d’Administrateur-Délégué,
Monsieur Olivier COEKELBERGS, prénommé, qui déclare accepter.
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
L’administrateur-délégué est  chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat de l’administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit ou rémunéré suivant décision
ultérieure de l’Assemblée Générale des Actionnaires.
La durée de son mandat est de six années.
 
 
 
 
DONT PROCES-VERBAL.
Pour extrait analytique conforme,
Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
Mentions : expédition, attestation bancaire et extrait analytique conforme.