Nº d'entreprise : 0408 638 036
Nom
(en entier) : POLYCLINIQUE ASTERE DOTHEE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif.
Adresse complète du siège : 7190 Ecaussinnes, rue de la Banière, 1 F
Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION
L'an deux mille vingt-quatre
Le vingt-neuf juillet
Par devant Nous, Maître Rainier Jacob de Beucken, notaire associé résidant à Braine-le-Comte.
En l'étude, date que dessus.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'association sans but lucratif
"POLYCLINIQUE ASTERE DOTHEE".
Constituée aux termes d'un acte sous signature privé dressé le 3 novembre 1948, dont un extrait a été
publié aux annexes du Moniteur belge du 27 novembre 1948, sous la référence 2552.
Dont les statuts ont été modifiés, pour la dernière fois, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire
du 25 janvier 201204, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 3 août suivant, sous la
référence 0137320.
Dissoute et mise en liquidation aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2018,
dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 19 décembre suivant, sous la référence
18181467.
Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour comme suit et prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Rapport du liquidateur
Le liquidateur fait rapport à l'assemblée sur les opérations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi
des valeurs sociales. Il dépose sur le bureau les comptes et les pièces à l'appui, lesquels ont été déposés au
siège social, un mois avant la présente assemblée.
Le liquidateur informe l'assemblée qu'aucun passif n'est apparu depuis la mise en liquidation.
L'assemblée approuve les comptes lui présentés arrêtés au 31/12/2023.
2.Décharge du liquidateur
L'assemblée approuve sans réserve les comptes de liquidation et donne pleine et entière décharge, sans
réserve ni restriction, à Madame Sandrine VANDER MEULEN, de sa gestion de liquidateur de la société.
3 .- Clôture de la liquidation
DOTHEE" a définitivement cessé d'exister et clôture dès lors la liquidation.
L'assemblée décide que la totalité de l'actif restant recevra l'affectation suivante, et sera affecté à un but
désintéressé conformément aux dispositions des statuts :
-un montant de 150.000 euros sera versé à l'ASBL ESCALPADE, ayant son siège social à 1348 Louvain-
la-Neuve, rue de la Ferme des Bruyères, 2, immatriculée au registre des personnes morales 0467.129.135.
-un montant de 150.000 euros sera versé à l'ASBL VILLA PILIFS, ayant son siège social à 1120 Neder Over
Hembeeck, rue du Wimpelberg, 188, immatriculée au registre des personnes morales 0562.937.223.
-un montant de 150.000 euros sera versé à l'ASBL LIGUE BRAILLE association d'aide aux personnes
aveugles et malvoyantes, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue d'Angleterre, 57, immatriculée au registre
des personnes morales 0402 992 834.
-un montant de 150.000 euros sera versé à la Fondation d'utilité publique STICHTING ALZHEIMER
ONDERZOEK, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget, 42/6, immatriculée au registre des
personnes morales 0457.127.445.
-un montant de 150.000 euros sera versé à l'ASBL KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR BLINDEN ET
SLECHTZIENDEN, en abrégé KMBS, ayant son siège social à 2018 Antwerpen, Durletstraat, 43, immatriculée
au registre des personnes morales 0404.745.564.
-un montant de 150.000 euros sera versé à la Fondation d'utilité publique FONDS DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE -FNRS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue d'Egmond, 5, immatriculée au registre des
personnes morales 0885.324.344.
-un montant de 75.000 euros sera versé à l'ASBL Entrevues, Chiens guides et mobilité, ayant son siège
social à 4000 Liège, rue Monulphe, 78, immatriculée au registre des personnes morales 0462 329 120.
L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au
moins à l'adresse suivante : rue de la Banière, 1 F c/o Fidamco SRL, à 7190 Ecaussinnes.
Comme indiqué dans le rapport du liquidateur, ce dernier a viré à la Caisse de Dépôts et Consignations une
somme de cent mille (100.000) euros en date du 6 juin 2024 et versera le solde de la liquidation d'environ
soixante-sept mille euros lors de la clôture du compte Belfius, en vue de couvrir tout passif éventuel qui pourrait
surgir après la présente clôture. L'assemblée décide que ladite somme ou le solde éventuel reviendra à l'ASBL
ESCALPADE, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-neuve, rue de la Ferme des Bruyères, 2, immatriculée
au registre des personnes morales 0467.129.135., dans un délai de 7 ans à dater des présentes.
Le présent acte est fait sous la condition suspensive de l'autorisation du Ministère de la Justice. Madame
Sandrine VANDER MEULEN se charge d'adresser un dossier complet au Ministère de la Justice.
Au cas où le ministère n'autoriserait pas les affectations dont question ci-avant pour l'ensemble des
bénéficiaires, endéans le délai de trois mois à dater de la demande d'autorisation, le présent acte serait
considéré nulle. A défaut de réponse dans le délai de trois mois, l'autorisation sera présumée acquise.
L'assemblée confrère tous pouvoirs à pouvoirs à Madame Sandrine VANDER MEULEN, avec pouvoir d'agir
individuellement et pouvoir de substitution pour effectuer les transferts susvantés, dès autorisation du Ministère
de la Justice et pour effectuer toutes les formalités administratives liées à la clôture de liquidation.
En date du 21/11/2024, le Ministère de la Justice a marqué son accord, la condition suspensive donc
question ci-avant est donc levée à cette date.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Beucken