N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Rucher Ecole de Tournai
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Héros Leuzois(L) 53
7900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Leuze-en-Hainaut
ASBL rucher école de Tournai - Statuts
Les soussignés :
- STREBELLE Jean-Luc, rue des Chauffours 41 à7870 LENS, né à Beloeil Ie 31l01/1968
- BRYON François, avenue du Château 70 à7700 MOUSCRON, né à Ypres le 6/05/1972
- DAUWE Daniel, avenue des Alliés 99 à KAIN, né à Ath le 24 janvier 1956
- DELCAMPE Elodie, rue de Dixmude 9 à 7538 VEZON, née à Tournai le 28/10/1983.
 
Membres fondateurs se sont réunis le samedi 10 mars 2018 à l3hOO en assemblée
générale pour constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but
lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :
 
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – DUREE
 
- Le rucher-école de Tournai situé au 92 boulevard Léopold à 7500 Tournai,
actuellement organisé en association de fait passera en association sans but lucratif, sous la
dénomination : Rucher Ecole de Tournai. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des
termes "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl".
 - Le siège social de I'association est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, avenue des
Héros Leuzois numéro 53. ll pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique
francophone, par simple décision du conseil d'administration qui a tout pouvoir pour faire
publier Ia modification des statuts qui en résulte aux annexes du Moniteur belge.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Hainaut .division Tournai.
- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps
être dissoute,
 
TITRE ll : BUT - OBJEGTIFS - MOYENS D'ACTION
- L'association a pour buts de :
- promouvoir I'apiculture et la sauvegarde de I'abeille ;
- regrouper des personnes et/ou des organismes dans Ie but de promouvoir la formation,
I'enseignement et par-delà la sensibilisation à la protection, à Ia promotion et au
développement de I'apiculture locale ;
- la vulgarisation par tous moyens appropriés des méthodes apicoles et le rôle des abeilles
dans la biodiversité.
L'association poursuit un but non lucratif. L'association peut conjuguer son action de
formation, de sensibilisation et de défense de la nature avec celles d'autres associations.
0692557036
Les discussions politiques ou religieuses sont interdites au sein de I'association.
- L'association a pour objectifs de :
- favoriser et encourager, par tous les moyens, Ie développement de I'apiculture et la
diffusion des connaissances les plus récentes de Ia science apicole ;
- permettre aux personnes intéressées de s'initier et de se perfectionner à Ia pratique de
I'apiculture dans Ie respect de I'abeille et de son environnement ;
- contribuer à la défense et à la protection de I'abeille locale et de son environnement,
- promouvoir les produits de la ruche ;
- entretenir des ruches ;
- défendre les intérêts de ses membres ;
- acheter eUou revendre tout matériel et produits apicoles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter Ia
réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets
en Belgique et partout au monde.
Moyens d'action
L'association utilisera tous les moyens pour réaliser ses objets dont :
- la sensibilisation à la sauvegarde des abeilles par des actions pédagogiques, conférences,
des fêtes, des expositions, des visites de ruchers, des excursions apicoles...;
- I'accompagnement d'initiatives locales et développement de partenariats.
L'association peut adhérer à toute fédération locale, régionale ou nationale ayant existence
Iégale dont les buts sont conformes à ceux qu'elle poursuit. D'une manière générale,
I'association utilisera toutes les actions nécessaires visant à renforcer ses buts. L'association
pourra, pour la réalisation de son objet, avoir recours à des activités lucratives.
Les ressources :
Les ressources du Rucher Ecole de Tournai comprennent :
- les cotisations des membres
- les minervaux des participants aux cours et aux stages qu'il organise,
- Ies droits d'entrée aux manifestations « tout public >> qu'il organise,
- Ies bénéfices des ventes réalisées lors des manifestations « tout public >> qu'il organise,
- Ies bénéfices des ventes de matériel apicole,
- les revenus provenant de la gestion des colonies des ruchers didactiques.
- le parrainage des ruches,
- les subventions et subsides,
- les dons et legs financiers et en nature dont elle pourrait être bénéficiaire,
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à I'association,
- les actifs nets des associations dissoutes, similaires ou complémentaires à ses activités, et
qui souhaiteraient lui en faire bénéficier.
 
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à I'unanimité les décisions sulvantes, qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
I'association.
 
Première Assemblée Générale :
Les membres fondateurs se réunissent en une première Assemblée Générale le 10 mars
2018 et prennent les décisions suivantes :
1. Administrateurs
lls désignent en qualité d'administrateurs, et ayant le pouvoir de représenter I'asbl :
- STREBELLE Jean-Luc, rue des Chauffours 41 - 7870 LENS
- DAUWE Danie, avenue des Alliés 99 -7540 KAIN
- BRYON François, avenue du Château 70 - 7700 MOUSCRON
qui acceptent ce mandat.
Jean-Luc Strebelle est élu administrateur délégué à la gestion journalière de l'asbl Rucher
Ecole de Tournai avec I'usage de la signature afférente à cette gestion.
Jean-Luc Strebelle est élu responsable du Comité Pédagogique de I'association.
2. Délégation de pouvoir :
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : STREBELLE Jean-Luc
Trésorier : BRYON François
Secrétaire : DAUWE Daniel
Et après lecture intégrale, les comparants fondateurs ont signé.
Fait à TOURNAI, Ie 10 mars 2018, en deux exemplaires.