N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fleurs et Feuilles
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des 4 Carrés 6C
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Stéphanie Laudert, à Walhain, le 1er octobre 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que Monsieur PEETERS Samuel Laurent Camille, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux (Dion-V.), Rue des 4 Carrés,  6/C, a comparu en qualité de fondateur, et nous a
requis de constituer une société à responsabilité limitée dénommée « Fleurs et Feuilles », 1325
Chaumont-Gistoux, Rue des Quatre Carrés, 6C, aux capitaux propres de départ de trois mille cinq
cents euros (3.500,00 €), entièrement libérés.
Et dont il a arrêté les statuts dont extrait comme suit :
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Fleurs et Feuilles". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
- La conception, la création, l’implantation, l’entretien de parcs et jardins, jardins aquatiques et jardins
terrasse ;
- le terrassement, le nivellement, l’aménagement extérieur de tous terrains, jardins, piscines, tennis,
golfs, espaces de loisirs de tout type ;
- le transport national et international de tous types de marchandises ;
- Les placements de clôture, le pavage et le dallage, les constructions en bois et petites maçonneries
;
- La pose de chape ainsi que la vente de bois et bois de chauffage ;
- Tous types de travaux agricoles ;
- Le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasin, etc. ;
- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- Le autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a;
- L’entreprise de sylviculture, de travaux horticoles pour compte de tiers, la sylviculture sur pied, le
boisement, reboisement, transplantation, l'abattage, l'élagage, la coupe d’éclaircie et conservation
des forêts et des coupes.
- L’entreprise d’exploitation forestière, l’élagage des arbres et des haies, le commerce en gros et en
détail de fleurs et de plantes, la culture de fleurs, de fleurs à couper et de plantes ornementales d’
intérieur, le commerce de détail en accessoires et articles de jardins, le commerce en gros et détail
en articles d’ameublement et décoration.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
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autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n’étant pas limitative,
pour obtenir des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d’investissement (tant mobiliers qu’
immobiliers) ou de financement de sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de juin, à 11
heures. (…)
Article 20. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.(…)
Article 23. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 24. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.(…)
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
(…)
Dispositions finales et (ou) transitoires 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème vendredi de juin 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Quatre Carrés 6C. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Monsieur PEETERS Samuel, prénommé, est nommé à la fonction d’administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : 
Son mandat est exercé à titre onéreux sur décision de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Pouvoirs 
L’administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie Laudert
Notaire associé à Walhain
 
Sont déposés : Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés (e-depot)