N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Aucalex ASBL
(en abrégé) : ACL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6596
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Momignies (Forge-Philippe)
Rue de la Grotte (FPH) 4
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Aucalex
(en abrégé) : ACL Asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Grotte (FPH) 4
6596 Momignies (Forge-Philippe)
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
N° d’entreprise Dénomination
(en entier) : AUCALEX ASBL
(en abrégé) : ACL ASBL
Forme Juridique : ASBL
Siège : Rue de la grotte, 4 à 6596 Forge-Philippes
Objet de l’acte : Constitution de l’ASBL « AUCALEX »
Les soussignés Madame De Schryver Mélodie, née le 28 Mai 1980, née à Uccle demeurant sis Rue de la Grotte
4 à 6596 Momignies (Forge-Philippe)
Monsieur Van Laere Olivier, né le 02 Octobre 1974 à Anderlecht, demeurant sis Rue de la Grotte 4 à 6596
Momignies (Forge-Philippe)
Monsieur Rimez Kylian, né le 04 avril 2001 à Etterbeek, demeurant sis Rue de la Grotte 4 à 6596 Momignies (
Forge-Philippe)
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921 modifié
par la loi du 02 Mai 2002
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 - L’association est dénommée : Aucalex ASBL, en abrégé ACL ASBL
Art. 2 – Le siège social de l’association est établi à 6596 Forge-Philippes, rue de la Grotte, 4 dans
l’arrondissement judiciaire de Thuin. Il peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l’assemblée
générale moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3 – La durée de l’association est illimitée, mais elle pourra être dissoute par décision de l’assemblée
générale.
 
 
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour objet, d’être un refuge pour oies et canards saisis suite négligence, maltraitance ou
0733835979
abandonnés
 En partenariat avec les associations du bien-être animal, de mettre à disposition des animaux, des
infrastructures pour l’hébergement et la remise en condition dans les limites de ses capacités d’accueil.
L’association pourra tenir ses locaux à disposition afin d’accueillir des élèves en CEFA, dans les limites de leur
infrastructure.
Des journées portes-ouvertes seront organisées afin de récolter des fonds pour l’activité du refuge.
 
TITRE III : MEMBRES
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents. Le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Art. 6 – Sont membres effectifs, les comparants aux présents actes. Toute personne qui en fait la demande par
écrit au conseil d’administration. La nomination des membres adhérents se fera lors de l’assemblée générale qui
suit la majorité simple. Les membres adhérents ont une voix délibérative lors de l’assemblée générale.
Art. 7 – Sont membres adhérents, toute personne désirant aider l’association et faisant une demande par écrit au
conseil d’administration. Ils sont élus à la majorité simple. Les membres adhérents ont une voie consultative lors
de l’assemblée générale. Les membres effectifs et adhérents exercent leurs fonctions à titre gratuit.
TITRE IV : DEMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission de l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre ou l’adhérent qui ne paie
pas le parrainage qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Un
membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque le membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction au statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale
concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre. La
suspension d’un membre effectif peut être prononcé par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix
des administrateurs présents pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d’administration, les droits des
membres sont suspendus. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif qui doit être dûment
motivée lui est notifiée par un recommandé. Pour les membres adhérents, la suspension et l’exclusion seront
procédés de la même manière que pour les membres effectifs.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition
des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921
modifié par la loi du 02 mai 2002.
 
 
TITRE V : LOCATIONS
Art. 11 – Le refuge fonctionnera sur base de subside pour la prise en charge des oiseaux. Il sera établi un
système de parrainage afin de subvenir aux besoins des oiseaux. Les membres adhérents versent des dons,
sous forme de parrain/marraine mensuelle par oiseau. Le montant minimum de ce parrainage est fixé par
l’assemblée générale et sera noté dans le règlement d’ordre intérieur.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents seront
également convoqués mais auront une voie consultative.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : Les modifications des statuts ; La dissolution
volontaire de l’association ; La nomination et la révocation des administrateurs ; L’approbation des budgets et
comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ; La
nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi ; Les
exclusions des membres effectifs ; La transformation de l’association en société à finalisation sociale ; Tous les
cas où les statuts l’exigent.
Art. 14 – Il doit être tenue au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout
temps par décision du conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration. En cas d’empêchement du secrétaire, un autre administrateur pourra signer la convocation.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé. Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié
des membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les
statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE VII : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de trois
personnes, membres de l’assemblée générale, nommées par l’assemblée générale pour une durée
indéterminée, en tout temps révocable par elle. Par exception le conseil d’administration ne comptera que deux
membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Tout administrateur est libre de se
retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. La révocation des
administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix
des membres présents ou représentés.
Art. 21 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qui le remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix, il
peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur
ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand
il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas empressements réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis ou à une personne
travaillant au sein de l’association et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délais et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ont) pas à se justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis
des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délais,
et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportés par une décision du Conseil d’Administration statuant à la
majorité simple.
Art. 29 – L’exercice social de l’association commence le 01 Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Art. 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
Art. 31 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 32 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921
régissant les ASBL.
 
Dispositions transitoires L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateur.
Madame De Schryver Mélodie, née le 28 Mai 1980, née à Uccle demeurant sis Rue de la Grotte 4 à 6596
Momignies (Forge-Philippe)
Monsieur Van Laere Olivier, né le 02 Octobre 1974 à Anderlecht, demeurant sis Rue de la Grotte 4 à 6596
Momignies (Forge-Philippe)
Monsieur Rimez Kylian, né le 04 avril 2001 à Etterbeek, demeurant sis Rue de la Grotte 4 à 6596 Momignies (
Forge-Philippe)