N° d'entreprise : 0568 466 916
Nom
(en entier) : GROUPE AUDIT OPÉRATIONNELLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Bourgmestre Etienne	Adresse complète du siège :
Demunter 5, boîte 10
Objet de l'acte : ADAPTATION DE L'OBJET - MODIFICATIONS DES STATUTS - DEMISSION
- NOMINATION - POUVOIRS
L'an deux mille vingt-trois.
Le trente janvier.
( ... )
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, l'actionnaire unique de la;
société à responsabilité limitée GROUPE AUDIT OPÉRATIONNELLE, ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles),
Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5, boîte 10, a tenu une assemblée générale extraordinaire.
( ... )
L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, aborde l'ordre du jour et prend
les décisions suivantes :
1. Adaptation des statuts
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux!
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
( ... )
3. Modification de l'objet
L'assemblée générale décide de modifier l'objet de la société pour remplacer la référence à la loi du 22;
juillet 1953 par une référence à la loi du 7 décembre 2016 et pour adapter la terminologie au Code des sociétés;
et des associations.
4. Capital et réserve légale
En application de l'article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des;
associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée constate que le capital effectivement libéré et?
la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement;
indisponible.
L'assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres statutairement;
indisponible créé en application de l'article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le!
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds!
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
5. Modification des statuts
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit :
( ... )
Article 1: Forme Dénomination
La société est une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GROUPE AUDIT OPÉRATIONNELLE ».
Article 2: Siège de la société
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
( ... )
Article 3: Objet
La société a pour objet :
-l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises et la collaboration avec des réviseurs d'entreprises ou!
spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du 7 décembre 2016 et
l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises, comme l'avis et l'assistance aux entreprises, la
détermination de la valeur d'une entreprise, la réalisation de missions judiciaires, l'enseignement, la publication
d'articles et de livres.
La société peut également participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de
titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions
libérales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations financières, mobilières et
immobilières, comme la vente, l'achat et la gestion de biens mobiliers et immobiliers pouvant être acquis en
pleine propriété, usufruit temporaire ou nue-propriété, et tous les droits y afférents, directement ou
indirectement liés à son objet social ou de nature à faciliter sa réalisation en sa totalité ou partiellement, pour
autant que ces actions ne soient pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises et que ces activités
ne prennent pas la forme d'activités commerciales complémentaires et ne soient pas revêtues d'un caractère
systématique.
Dans l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises, la société peut uniquement agir par le biais
d'actionnaires et/ou administrateur(s) qui sont inscrits en tant que réviseur d'entreprises dans le registre public
de l'institut des Réviseurs d'entreprises.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
( ... )
Article 6: Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice du
droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
Article 6bis : Registre des actions - Qualité des actionnaires
( ... )
La majorité des droits de vote liés aux actions doit être en possession de cabinets d'audit, de contrôleurs
légaux des comptes et/ou de réviseurs d'entreprises.
( ... )
Article 7: Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes morales,
actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur ou de délégué à la gestion journalière, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et
pour le compte de cette personne morale.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.
La majorité des administrateurs doit avoir la qualité de cabinet d'audit, contrôleur légal des comptes et/ou
réviseur d'entreprises. Lorsque l'organe d'administration ne compte pas plus de deux membres, au moins l'un
d'entre eux est un réviseur d'entreprises, un cabinet d'audit ou un contrôleur légal des comptes.
En cas de démission, d'indisponibilité permanente ou de décès de l'administrateur unique, son mandat sera
de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une
assemblée générale. L'administrateur suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat
qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d'un nouvel administrateur devra être publiée.
Article 8: Pouvoirs internes
Chaque administrateur dispose du pouvoir de poser tous les actes nécessaires ou utiles pour la réalisation
de l'objet de la société, sauf les actes pour lesquels la qualité de réviseur d'entreprises est requise ou les actes
réservés, conformément au Code des sociétés et des associations, à l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent confier l'exercice d'une partie de leurs pouvoirs, au titre de mandat spécial, à
un tiers désigné par la société.
Article 9: Représentation externe
A l'égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par chaque administrateur, agissant
individuellement.
Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des mandataires
spéciaux désignés par un administrateur.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
actionnaires ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant la qualité
de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour
compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles
de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Article 10: Rémunérations
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
( ... )
Article 12: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le cinq mai à 11 heures une assemblée générale des actionnaires.
Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la
commune du siège de la société indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou !
extraordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 13: Représentation - Délibération
Une délibération de l'assemblée générale peut prendre la forme d'une vidéoconférence ou conference call.
Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi ne
stipule rien d'autre.
Tout actionnaire peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, actionnaire ou non, afin de le
représenter à la réunion et de voter en son nom.
Article 14: Assemblée générale par écrit
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
( ... )
Article 16: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires
qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
( ... )
Article 17: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18. Répartition - réserves
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices. L'assemblée générale pourra notamment décider de distribuer le bénéfice, partiellement ou
totalement et/ou de réserver le bénéfice et/ou de reporter le résultat à l'exercice suivant et/ou d'attribuer des
tantièmes.
( ... )
Article 19: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en numéraire ou en nature, le montant libéré des
actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en numéraire au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
( ... )
6. Changement du statut des administrateurs
L'assemblée générale constate qu'en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle requiert la
notaire soussignée de changer le statut des gérants dans la Banque Carrefour des Entreprises en «
administrateur ».
A cette fin, l'assemblée générale met fin aux mandats des gérants, à savoir Monsieur Jean-François Serval
et la société à responsabilité limitée CLAEYS W. BEDRIJFSREVISOR (ayant pour représentant permanent,
Monsieur Werner Claeys), et les renomme immédiatement aux fonctions d'administrateurs non-statutaires pour
une durée indéterminée. Leur mandat est gratuit.
7. Adresse du siège
L'assemblée générale confirme que l'adresse du siège de la société est établie à Jette (1090 Bruxelles),
Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5, boîte 10.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte, une procuration ; une coordination des statuts