ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : R&G SERVICE
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7012 Mons, Avenue Roi Albert 611/2
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce 19/10/2010 en cours d’enregistrement par le Notaire Mélanie 
HERODE, à Colfontaine ont comparu :
1/ Monsieur ABRAHAM, Raphaël Jean Baptiste Ghislain, né à Bastogne le huit juin mille neuf cent 
septante-neuf, belge, domicilié à 7012 Mons, Avenue Roi Albert 611/2, BELGIQUE 
2/ Monsieur PEREAU, Geoffrey Marcel Eugène, né à Charleroi(D 4) le premier février mille neuf 
cent quatre-vingt-trois, belge, domicilié à 7012 Mons, Avenue Roi Albert 611/2, BELGIQUE 
Les comparants Nous ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée «R&G SERVICE», 
ayant son siège social à 7012, Mons, Avenue Roi Albert, 611/2, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR).
Article un 
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «R&G 
SERVICE». 
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L." et 
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des 
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 7012 Mons, Avenue Roi Albert 611/2.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par décision des associés 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement du siège 
social non constaté par acte authentique sera publié aux annexes du Moniteur Belge à l'initiative de la 
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou d'exploitation, 
succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger. 
Article trois
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou 
morale, toutes opérations relatives à toutes les activités autorisées par la législation relative aux titres 
services, comme par exemple, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
- l’aide à domicile de nature ménagère pouvant comprendre le nettoyage du domicile, y compris les 
vitres, le repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture, les courses 
ménagères, la préparation des repas ;
- l'aide ménagère au sens large ;
- le service de repassage ;
Greffe 
0830443724
- tout autre service de même nature.
La société pourra également exercer toutes activités de services ayant trait à l'accompagnement de 
personnes isolées.
Dans le respect de la législation sur les titres services, la société peut mettre les compétences de tous 
ses membres au service de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le 
temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions 
requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de 
plusieurs associés.
Titre II.- CAPITAL SOCIAL-
Article cinq
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 
cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 
cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Ces parts sociales sont à l'instant souscrites, comme suit:
- par Monsieur ABRAHAM, préqualifié,  à concurrence de 94 parts sociales ;
- par Monsieur PEREAU Geoffrey, préqualifié, à concurrence de 92 parts sociales.
Ensemble, cent quatre-vingt six  (186) parts sociales, libérées à concurrence de six mille deux cents 
euros (6.200,00 EUR) qui représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement 
souscrit en numéraire et au pair.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, une somme de six mille deux cents euros  
(6.200,00-) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte 
spécial portant le numéro 068-8913617-23 au nom de la société en formation auprès de DEXIA 
BANQUE ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du dix-huit octobre deux mille dix délivrée par 
ladite Banque qui a été produite au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts souscrites en espèces sont libérées à concurrence 
d’un montant total de six mille deux cents euros et que le versement ainsi effectué soit la somme de six 
mille deux cents euros se trouve, dès à présent, de ce chef, à la disposition de la société.
Appels de fonds :
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au 
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article quinze : Administration 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom de et pour 
le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci 
peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de plein 
droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à une 
nouvelle nomination. Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou 
plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués à 
l'initiative 
de 
tout 
associé.
Article seize : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas 
nécessairement réservés par la loi à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant (et en cas de pluralité de gérants, 
les gérants agissant conjointement) pourront déléguer de façon spéciale l'accomplissement des actes de 
gestion journalière à des employés de la société. Ils pourront également dans les mêmes conditions, 
conférer des pouvoirs à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés. S'il n'y a qu'un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un 
collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont 
prises à la majorité simple des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et 
représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants agissant conjointement pourront déléguer de façon spéciale l'accomplissement des actes de 
gestion journalière de la société à des employés de la société. Ils pourront également dans les mêmes 
conditions, conférer des pouvoirs spéciaux à tous tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant de 
cette rémunération soit fixe soit proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements. 
Titre IV - SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans 
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. 
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par 
décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes n'aura pas lieu tant que la société 
répondra aux critères énoncés par l'article quinze du Code des sociétés.
Titre V- L'ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit le premier mardi du mois de mai, à dix-huit 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à 
la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquée par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. 
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec indication des sujets à 
traiter. 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par le loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital représentée, et à 
la majorité des voix.
Article 
vingt-et-un 
bis. 
Assemblée 
générale 
par 
procédure 
écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions 
qui 
relèvent 
du 
pouvoir 
de
l'assemblée 
générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la 
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société 
au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes 
les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date 
de 
réception 
du 
dernier 
exemplaire 
est 
déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les 
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans un 
état descriptif constituant les comptes annuels. 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes et forment un 
tout. 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq 
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d’exécution, dans la 
mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et réglementaires qui 
lui sont applicables.
Tirez VII - PROFITS ET PERTES
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social; il redevient 
obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par 
actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins 
de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction 
dès confirmation ou homologation de leurs désignations par le tribunal, conformément à l’article 184 
du Code des sociétés. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous 
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, ainsi qu'aux 
stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à 
l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social 
Par exception à l'article vingt-trois des statuts, le premier exercice social commence le jour où la société 
jouira de la personnalité morale et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale aura lieu le premier mardi du mois de mai deux mille douze.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Raphaël ABRAHAM, prénommé
Ici présent et qui accepte.
5. Rémunération du gérant.
Le mandat de Monsieur ABRAHAM est gratuit.
6.Début des activités de la société 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises 
depuis le premier octobre deux mille dix par les comparants précités au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la 
personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Mélanie HERODE Notaire, mandataire