N° d'entreprise : 0449973003
Nom
(en entier) : REMONDIS W.C. Déchets 2000
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de l'Eau Rouge 3
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente novembre deux mille vingt.
(...)
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "REMONDIS W.C. Déchets 2000", ayant
son siège à 4970 Stavelot, Route de l'Eau Rouge 3, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification des règles concernant la cession des titres.
L'assemblée décide de modifier les règles concernant la cession des titres. En conséquence,
l'assemblée décide de modifier l'article 6 ("Cession et transmission des actions") des anciens statuts,
tel que repris dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'heure de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier l'heure de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le dernier vendredi du mois de juin à seize (16:00) heures. En conséquence, l'assemblée
décide de modifier l'article 18 des anciens statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte
des statuts adopté par la présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "REMONDIS W.C. Déchets 2000".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
Objet
La société a pour objet l'achat et la vente de tout matériel, la location, l'installation, l'entretien et
l'enlèvement de cabines sanitaires et de toilettes mobiles dans les lieux publics, les chantiers et tous
autres endroits à l'occasion de manifestations commerciales, sportives, culturelles ou autres, ou de
travaux publics ou privés, ou encore pour pallier à la carence ou à la défection d'installations
sanitaires fixes, travaux de terrassement et de déblai, travaux de drainage et d'assainissement
urbain, travaux de déneigement, travaux de nettoyage et d'entretien d'espaces verts, travaux de
vidange de fosses et débouchage de canalisations, travaux de récolte et de tri d'immondices et de
déchets, location de conteneurs, et exploitation de décharges; le transport pour son propre compte
ou pour le compte d'autrui et notamment le transport de déchets, d'installations sanitaires mobiles et
Volet B
de matériel, de matières minérales et organiques.
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonction
d'administrateur, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire en
la qualité de conseiller externe ou d'organe.
L'achat, la vente, le développement, la réalisation, pour compte propre, de biens immobiliers,
l'acquisition et la cession d'options ou autres droits immobiliers.
Elle peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, mobilière ou immobilière
se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptible d'en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresse, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe ou qui
sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet.
Durée
La société est constituée  pour une durée illimitée.
Capital
Le capital est fixé à quatre cent vingt-six mille quatre cents euros (€426.400,00).
Il est représenté par quatre mille cent septante-cinq (4.175) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
(...)
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2 Le conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur ne peut représenter
qu'un seul autre administrateur.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
Volet B
représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la proposition est rejetée
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations du conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement, sauf si l'assemblée
générale leur a donné le pouvoir d'agir séparément.
L'organe d'administration peut nommer des mandataires de la société. Seules des procurations
spéciales et limitées à certains actes juridiques ou une série d'actes juridiques bien précis sont
autorisées. Les procurations lient la société, dans les limites des pouvoirs accordés, sans préjudice
de la responsabilité du ou des administrateurs en cas de procuration excessive.
Si la société exerce un mandat (notamment d'administrateur, de membre d'un conseil direction, de
liquidateur) dans une autre société, elle ne peut être valablement représentée dans l'exercice de ce
mandat que par le représentant permanent désigné à cet effet.
(...)
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre
de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de
nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le dernier vendredi du mois de juin, à seize (16:00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale
est déplacée au jour ouvrable suivant.
(...)
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Mise à disposition de documents
Excepté dans le cas d'une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Séances - procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, à défaut, par
l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre
eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement
actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les actionnaires sont présentes ou représentées.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société. Les actionnaires qui participent
ainsi à l'assemblée générale sont réputés être présents au lieu où se tient l'assemblée pour le
respect des conditions de de majorité et présence.
Le moyen de communication électronique mentionné ci-dessus doit permettre à la société de vérifier
la capacité et l'identité des actionnaires.
L'actionnaire qui souhaite en faire usage doit (i) au moins pouvoir prendre connaissance directement,
simultanément et en permanence des discussions au cours de l'assemblée et (ii) pouvoir exercer son
droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Les actionnaires peuvent voter à distance par voie électronique avant l'assemblée générale, c'est-à-
dire en tout cas avant l'heure à laquelle l'assemblée commence. Pour ce faire, ils doivent utiliser le
formulaire mis à leur disposition par la société à cet effet, dont le contenu doit respecter les
conditions fixées par le Code des sociétés et des associations pour les sociétés anonymes.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés
d'exécution, le ou les administrateur(s) établira/établiront des règles supplémentaires concernant les
moyens de communication électroniques à utiliser, la manière dont la qualité et l'identité d'un
actionnaire qui souhaite participer à l'assemblée générale ou voter à distance seront vérifiées, la
manière dont sa présence peut être établie et la manière dont la sécurité des moyens de
communication à utiliser peut être garantie.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être remplies. Les membres de l'organe
d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la coopération de la société peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois précisé que chaque action confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Volet B
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à VZW Securex Ondernemingsloket en abrégé " Go Start ",
établie à Jan van Gentstraat 3, 2000 Anvers, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire