N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Générale Maintenance Services International
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Place du Roi Albert 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Stéphanie ANDRE, à Durbuy, le vingt-cinq février deux mille 
dix , il résulte que :
1.Monsieur LENNERTZ Marc, né à Vevey, le quinze janvier mil neuf cent soixante-trois, 
domicilié à 5377 Somme-Leuze, Clos-Saint-Martin,Waillet, 63, inscrit au registre national sous le 
numéro 630115-221-77, époux de Madame DEMELENNE Béatrice, née à Marche-en-Famenne, le 
vingt avril mil neuf cent soixante-sept, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de 
contrat de mariage, régime non modifié ainsi qu’il le déclare.
2. Monsieur SCHUTZ Jean Marc Paul, né à Liège, le treize août mil neuf cent 
cinquante-huit, domicilié à 4317 Faimes, Rue de Huy, 78, inscrit au registre national sous le numéro 
580813-175-30, époux de Madame PEDOUX Danielle Bernadette, née à Waremme, le dix-neuf 
juillet mil neuf cent soixante-six, avec laquelle il est  marié sous le régime de la séparation des biens 
aux termes d’un acte reçu par Maître Jean NYSTEN, alors notaire à Saint-Georges, le vingt-quatre 
juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, régime non modifié.
3. Monsieur RAPPE Vincent Hector Alexandre, né à Waremme, le trente et un octobre 
mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 4210 Burdinne, Thier Plumier(OTP), 9, inscrit au registre 
national sous le numéro 691031-165-36, époux de Madame COENE Brigitte Elisa Oscar Cornélius, 
née à Huy, le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante-huit, avec laquelle il est marié sous le régime 
de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Michel Grégoire 
Notaire à Wanze, le deux mai mil neuf cent nonante, régime non modifié.
Ont requis le dit notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et 
d'arrêter les statuts comme suit :
Article 1 — Forme
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
Elle est dénommée ‘Générale Maintenance Services International’, en abrégé ‘GMSI’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, 
ordres et autres pièces émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « Société 
Privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre, mentionner le numéro 
d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de 
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi 
que l’indication précise du siège de la société et le numéro d’au moins un compte dont la société est 
0823432505
titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique conformément à la loi du seize janvier 
deux mil trois portant création d’une banque carrefour des Entreprises.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Galerie des Carmes, premier étage, 
Marche, Place du Roi Albert 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger :
- la maintenance et la fourniture de toute robinetterie industrielle.
- la fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines 
mécaniques, électriques et/ou électroniques, l’usinage sur site, le travail et la transformation des 
métaux et autres matières premières se rapportant à l’industrie en général, toutes opérations 
commerciales et industrielles d’études et de constructions métalliques et mécaniques, tous travaux 
de forge, chaudronnerie, ponts et charpentes ainsi que leur assemblage, montage et démontage 
dans des entreprises d’ouvrages métalliques en général, toutes opérations commerciales et 
industrielles d’études et d’ouvrages d’art se rapportant à ce genre d’activités, sans être limitatif. 
- l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services 
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, 
industrielles et de construction en ce compris de travaux publics, la conception, le développement, la 
fabrication, la réparation, le courtage, la location, la vente en gros et en détail de tout objet, machine, 
composant ou outillage mécanique, électrique et/ou métallique intervenant dans les machines et 
outils agricoles, industriels et de construction en ce compris de travaux publics, ou nécessaire à la 
construction métallique et l’exploitation de tout commerce de quincaillerie de gros ou de détail. La 
société pourra également s’intéresser à la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la 
location, la vente en gros ou en détail, de tout matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux 
synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage 
intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités. 
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous 
matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique, de la 
commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de 
l’électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée.
- toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées ou manufacturées. La société pourra en outre réaliser l’achat, la transformation, la vente, 
la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés produits et méthodes ayant un 
rapport avec son objet social et de tout matériel et mobilier pouvant servir et nécessaire à son 
activité, l’import, l’export, l’achat, la transformation, la location, la vente et l’entreposage de tout 
matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet 
de la société.
- la société a également pour objet toutes activités de marketing et de graphisme et dans ce cadre 
elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de 
l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, la commercialisation en gros ou au détail, l’importation, 
l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous 
accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à tout industrie 
et/ou administration publique ou privée. La société pourra également réaliser et publier toutes 
enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
- les prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises, notamment mais non 
exclusivement : gestion journalière
de sociétés, analyses de marché, études de sécurité, 
économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative, mise en place 
de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d’investissement, 
toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de 
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises, la gestion et la 
coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets. 
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de 
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour 
compte de tiers en rapport avec son objet social, la prestation de service de conseil en organisation 
et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large  
qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. 
- Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, 
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. 
- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout 
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en 
rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra également réaliser et 
publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. La société pourra également 
effectuer toutes activités d’organisation d’événements, soirées, incentives, réception, ainsi que 
toutes activités d’animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés. 
- La société a également pour objet, sur le plan civil et pour compte propre, l’achat, la vente, le 
lotissement, la mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en 
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations 
immobilières. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un 
patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre 
permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en 
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement. 
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société 
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et 
non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit 
de tiers, personnels physiques ou morales. Elle peut également exercer les fonctions 
d’administrateur ou de gérant ainsi que de liquidateur d’autres sociétés. Elle peut entreprendre des 
projets immobiliers pour son compte propre ou pour le compte de ses propres administrateurs ou 
gérants ainsi qu’au profit de ses associés. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de 
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, 
elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l’accès à la profession. La société 
peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de 
ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société 
pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de 
fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, 
entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la 
réalisation de son objet 
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en  
sept cent quarante-quart (744) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent 
quarante-quartième (1/744ème) de l'avoir social.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier.  
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
Article 9 — Registre des parts
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient : 
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;
2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire 
dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à 
dater de leur inscription dans le registre des parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée 
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de 
juin, à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et 
place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16 — Prorogation
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à 
l’approbation des comptes. Cette prorogation n’annule par les autres décisions prises, sauf si 
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter  définitivement 
les comptes annuels.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils 
sont signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 
et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux 
comptes annuels des entreprises.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) 
liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B - Suite
1°- Le premier exercice social commencera le premier février deux mil dix et finira le 
trente et un décembre deux mille dix.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil onze.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée  
1) Monsieur LENNERTZ Marc, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Clos-Saint-Martin,Waillet, 63, 2) 
Monsieur RAPPE Vincent, domicilié à Burdinne (Oteppe), Thier Plumier, 9. Ils disposent chacun de 
la plénitude des pouvoirs attachés à leur fonction.
Le mandat des gérants non statutaires est exercé à titre gratuit.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Monsieur LENNERTZ Marc, Monsieur SCHUTZ Jean Marc et Monsieur RAPPE Vincent 
ont déclaré que les sept cent quarante-quatre (744) parts étaient souscrites en espèces, au prix de 
vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur LENNERTZ Marc, à concurrence de six mille 
deux cents euros, soit deux cent quarante-huit parts
6.200 EUR
248
- par Monsieur SCHUTZ Jean Marc, à concurrence de six mille 
deux cents euros, soit deux cent quarante-huit parts
6.200 EUR
248
- Monsieur RAPPE Vincent, à concurrence de six mille deux 
cents euros, soit deux cent quarante-huit parts
6.200 EUR
248
________
_____
Ensemble : sept cent quarante-quatre parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
18.600 EUR
744
Le capital ainsi souscrit a été libéré à concurrence de neuf mille euros (9.000 EUR) par 
un versement effectué au compte numéro 363-0689293-51, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt datée du onze février deux mille dix 
est restée annexé à l’acte de constitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
-s- Notaire Stéphanie ANDRE de Durbuy