Nº d'entreprise : 0535 772 075
Nom
(en entier) : Centre d'Histoire et d'Art Sacré en Hainaut
(en abrégé): CHASHa
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège ; rue Grégoire Jurion, 22, 7120 Vellereille-les-Brayeux
Objet de l'acte :
Statuts coordonnés vôtés à l'AG extraordinaire du 5 juillet 2022
Titre i : Dénomination - Siège social
Art. 1 : L'association est dénommée Centre d'histoire et d'art sacré en Hainaut ASBL. En abrégé CHASHa.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association mentionnent
sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », de l'adresse du
siège de l'association, de son numéro d'entreprise, de l'indication du tribunal du siège ainsi que toute autre
mention rendue obligatoire par la loi.
Art. 2 : Son siège social est établi à l'abbaye de Bonne-Espérance, rue Grégoire Jurion 22 à 7120 Vellereille-
les-Brayeux, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, en région wallonne.
Art. 3 : L'association est créée pour une durée indéterminée.
Titre II : But et objet
Art. 4.1 : Le Centre d'histoire et d'art sacré en Hainaut a pour but l'étude, la collecte, la conservation,
l'interprétation et l'exposition du patrimoine religieux, matériel ou immatériel, en rapport avec le diocèse de
Tournai, le Hainaut et la Wallonie.
Art. 4.2 : Le Centre d'histoire et d'art sacré en Hainaut poursuit la réalisation de ce but, dans un esprit de
pédagogie et de transmission de la mémoire, de manière éthique et professionnelle, en menant les activités
suivantes, ouvertes au public pour la plupart : établissement et gestion d'un conservatoire du patrimoine,
organisation d'expositions permanentes ou temporaires, maintenance et restauration d'éléments de patrimoine,
réalisation de missions d'expertise, édition de publications, organisation de colloques et autres événements
culturels, scientifiques, éducatifs ou touristiques, cette liste n'étant pas exhaustive.
L'association pourra accomplir tous actes lui permettant d'atteindre directement ou indirectement ce but et
pourra s'intéresser et prêter son concours à toute activité s'y rattachant.
Titre III : Membres
Art. 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
5.1 Membres effectifs :
Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à sept. Les
premiers membres effectifs sont les fondateurs.
Peut être membre effectif toute personne physique ou morale intéressée par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple. Toute personne souhaitant devenir membre effectif de l'association doit adresser
La personne exerçant l'autorité légitime du diocèse de Tournai ou la personne mandatée par celle-ci, est à
sa demande, membre effectif de droit de l'association.
Vu son but tel que défini à l'article 4.1, l'association veillera à compter parmi ses membres, un représentant
de l'Asbl Evêché de Tournai.
Vu son implantation sur le site de l'Abbaye de Bonne-Espérance, l'association veillera à compter parmi ses
membres des personnes physiques chargées de représenter respectivement le Séminaire épiscopal de
Tournai, le Pouvoir organisateur du Collège Notre-Dame de Bonne-Espérance, les Compagnons de l'Abbaye
de Bonne-Espérance, la Maison de la Mémoire de Bonne-Espérance.
5.2. Membres adhérents :
L'association est également composée de membres adhérents.
Peut être membre adhérent toute personne sympathisante désirant aider l'association, et réglant la
cotisation visée à l'article 5.3. Tout membre adhérent doit être admis par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple. La qualité de membre adhérent n'inclut pas d'être membre de l'assemblée générale.
5.3. Cotisation :
Le montant de la cotisation annuelle qui pourrait être réclamé aux membres ne pourra en aucun cas être
supérieur à 100,00 EUR.
5.4. Registre des membres :
Un registre des membres est tenu par l'organe d'administration conformément à l'article 9 : 3 §1er du code
des sociétés et des associations.
Art. 6 : L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'assemblée générale
sur proposition de l'organe d'administration.
Art. 7 : La qualité de membre effectif est accordée pour une durée illimitée. Elle prend fin par démission,
exclusion ou décès du membre.
Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration par simple lettre. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne
se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ; cette démission doit toutefois être actée
par l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés, le membre sujet à exclusion ayant été informé
préalablement des motifs de son exclusion et ayant eu la possibilité d'être entendu par l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Art. 8 : Quant à la personne exerçant l'autorité légitime du diocèse de Tournai, et les personnes
représentantes visées à l'article 5.1 alinéas 4 et 5, elles perdent la qualité de membre effectif à la cessation de
leurs fonctions au sein de l'organisme qu'elles représentent et sont donc réputées démissionnaires.
TITRE IV : Assemblée générale
Art. 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 10 : L'assemblée générale a dans sa compétence :
1/ la modification des statuts ;
2/ la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3/ le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires, ainsi que la fixation de leur rémunération
éventuelle ;
4/ la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5/ l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6/ la dissolution volontaire de l'association ;
7/ la nomination et l'exclusion d'un membre ;
8/ la.transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative sociale agréée ;
9/ effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10/ tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année au plus tard dans le
sixième mois qui suit la clôture de l'exercice, pour l'approbation des comptes, du rapport d'activités de l'année
écoulée, et du budget de l'année suivante.
Art. 12 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 13 : L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signé par le président ou par deux
administrateurs, au nom de l'organe d'administration. Lorsqu'une assemblée générale est sollicitée par un
cinquième des membres effectifs, elle doit être convoquée dans les 21 jours de la demande, et devra se tenir
dans les 60 jours de la demande.
L'ordre du jour doit être mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de
membres effectifs au moins égal au vingtième de ceux figurant sur la liste de l'année doit être portée à l'ordre
du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.
Art. 14 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter
par un mandataire. Le mandataire doit être lui-même membre effectif et ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, même s'il
représente à lui seul deux ou plusieurs organismes visés à l'article 5.1, aliénas 4 et 5.
Art. 15 : L'assemblée générale est présidée par la personne visée à l'Article 5.1 alinéa 3, à défaut par le
président de l'organe d'administration, et à défaut de celui-ci, par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 16 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre ou sur la transformation en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, que conformément aux
dispositions du code des sociétés et des associations.
Art. 18 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, et
signées par la personne qui la préside selon l'art. 15 et un administrateur. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Art. 19 : Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, sans
délai et publiée aux annexes du Moniteur conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V : Administration
Art. 20 : L'organe d'administration est composé de minimum trois personnes et maximum sept personnes,
nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Art. 21 : En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté.
Art. 22 : L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs, hors
le trésorier et le secrétaire.
Art. 23 :
23.1 : L'organe d'administration se réunit au moins trois fois par an.
23.2 : L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation
doit être faite par écrit ou par courrier électronique, au moins huit jours à l'avance sauf cas d'urgence. Elle doit
mentionher le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
23.3 : L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs est
présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les décisions se
prennent à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
23.4 : Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration doit être établi et consigné sous forme de
procès-verbal, signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrit dans un registre spécial.
23.5 : A chaque assemblée générale ordinaire, l'organe d'administration présentera un rapport d'activités.
Art. 24 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée
générale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours. L'organe
d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de
l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Art. 25 : L'organe d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs administrateurs
et même à des tiers.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
Pour tous les actes de représentation et de gestion journalière, l'association est valablement représentée et
engagée par une seule signature.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière, ou d'une
délégation spéciale à un administrateur ou un tiers, l'association sera valablement représentée et engagée par
les signatures conjointes de deux administrateurs.
Art. 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI : Dispositions diverses
Art. 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Il entrera en vigueur après décision de l'assemblée générale, prise à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la
loi.
Art. 30 : L'assemblée générale peut désigner un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs. Le patrimoine de l'association est affecté à titre gratuit à l'Asbl Evêché de Tournai ou,
à défaut, à toute personne morale équivalente représentant le diocèse de Tournai.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du (ou des) liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
Art. 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Ccde des sociétés et
des associations.
Nouvel organe de gestion :
L'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège le 18 novembre 2021 a acté la démission de Daniel
Procureur comme administrateur et membre et Mesdames Anne Jonckheere et Michelle Scutnaire ont été élues
dans le conseil d'administration, jusqu'à la fin des mandats en 2022.
L'Assemblée générale ordinaire tenue au siège le 9 juin 2022 a procédé à l'élection d'un nouvel organe de
gestion (ou conseil d'administration). Extrait du PV de l'AG du 9 juin 2022:
"Le mandat de tous les administrateurs vient à échéance. Il est proposé à l'assemblée générale de confier
un nouveau mandat de trois ans aux cinq administrateurs : Jean-Pierre Lorette, Monique Luypaert, Alain Maghe,
Anne Jonckheere et Michelle Scutnaire. L'assemblée générale vote successivement en faveur de chacun de
ces cinq candidats. A l'unanimité, chacun d'eux est admis en qualité d'administrateur. ".
L'Organe d'administration tenu au siège le 6 octobre 2022 a désigné en son sein, aux postes de
-président: Jean-Pierre Lorette
-trésorier: Anne Jonckheere
-secrétaire: Monique Luypaert