N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Comité Carnaval de Wellin
(en abrégé) : Carnaval de Wellin
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Grupont,Chanly 105
6921
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wellin (Chanly)
N°entreprise: 0448.679.339
ASBL Comité Carnaval de Wellin
Association sans but lucratif
Rue de Grupont,105 - 6921 CHANLY
 
Assemblée générale -mise à jour et refonte des statuts -composition du conseil d'administration
Du procès-verbal de l'assemblée générale réunie le 11 Janvier 2016, il est extrait ce qui suit:
L'assemblée générale a décidé:
A) De prendre acte de la démission des anciens présidents, secrétaire et autres administrateurs, à savoir
respectivement:
Monsieur DIDRICHE Denis
Monsieur GOFFAUX Steven
Monsieur TALBOT Alain
 
 
B) D’effectuer la mise en conformité et la refonte des statuts qui s’établissent désormais comme suit.
 
TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE I : Dénomination.
L’association prend la dénomination de « ASBL Comité Carnaval de Wellin ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL » et de l’indication de son siège social.
ARTICLE II: Siège social - Arrondissement judiciaire.
Le siège social est établi à 6921 Chanly - rue de grupont, 105, qui se situe dans l’arrondissement judiciaire de
Neufchâteau et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil
d’administration qui a tous les pouvoirs aux fins de constater authentiquement la modification qui en résulte au
présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
ARTICLE III: But social.
L’association a pour but l’organisation du carnaval de Wellin, son expansion, sa propagation.
L’association a pour objet : toute activité à mettre en œuvre pour réaliser les buts ci-avant définis.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra organiser accessoirement d’autres activités récréatives, sociales ou culturelles dans le but de
l’amélioration et de la diversification des ses festivités.
ARTICLE IV: Durée.
0647562397
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE V: Plusieurs catégories de membres :
L’Association est composée de membres.
Le nombre de membres est illimité mais s’élève au minimum à TROIS. Les droits et obligations des membres
sont fixés par la loi et les présents statuts.
ARTICLE VI: Admission des membres - Conditions.
L’Association est composée de membres soussignés, et de tous les membres qui seront admis ensuite par le
conseil d’administration.
Tous les membres de l’association ont la qualité de membres effectifs.
Le nombre minimum de membres est fixé à trois. Toute personne qui désire être membre doit adresser sa
demande par écrit au conseil d’administration par la voie du secrétaire.
ARTICLES VII: Membres - Registre des membres.
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit de personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
ARTICLES VIII: Membres - Cotisation et versement - Montant maximum.
Le montant de la cotisation annuelle à charge de chacun des membres est fixé par l’assemblée générale. Il est
fixé à zéro (0,00) euros.
ARTICLE IX: Membres- Démission - Démission d’office - Exclusion.
Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration. Sans préjudice des conditions d’admission et de sortie des membres fixées par les présents
statuts, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social.
TITRE III : GESTION DE L’ASSOCIATION – CONTROLE
ARTICLE X : Conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.
L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
En cas de vacance en cours de mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
ARTICLES XI : Conseil d’administration - Composition – Réunions :
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association. Le secrétaire convoque le conseil et
préside la réunion avec le président.
En cas d’empêchement ou d’absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgés
des administrateurs présents.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présentes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les actes sont signés valablement par le secrétaire et
contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
ARTICLES XII : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée générale.
ARTICLES XIII. Représentation de l’Association – Gestion journalière- Délégation de pouvoirs.
L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président du
conseil d’administration et un autre administrateur, agissant conjointement.
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l’Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit
spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’Association.
ARTICLE XIV : Contrôle.
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés audit articles, il n’y aura pas lieu de
désigner de commissaire.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié
à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale des associés parmi les membres de l’institut
des réviseurs d’entreprise.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE XV : Composition et pouvoirs.
L’assemblée générale est composée de membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer
aux assemblées générales avec voix consultative.
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.
Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer des administrateurs, de
nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d’accepter leur démission et de donner
décharge aux administrateurs et aux commissaires, d’approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre
l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer l’association en société à finalité sociale.
ARTICLE XVI : Date - Convocation.
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné par
la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’administration,
chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou sur la requête d’un cinquième au moins des membres.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l’ordre du jour et les
documents devant être examinés par l’assemblée, adressée à chaque membre au moins huit jours avant
l’assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le
secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Toutefois, l’assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes  et dans tous les délais
qui paraitront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura
recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de délai ni faire de
convocations.
ARTICLE XVII : Délibération.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points
portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L’assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à
accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).
ARTICLE XVIII : Nombre de voix – Vote par écrit - Représentation.
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché. Toute personne chargée de représenter un membre de l’assemblée générale ne peut en représenter
aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
ARTICLE XIX : Procès-verbal.
a) En cas de pluralité d’associés, le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par tous les associés
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
un gérant, sauf dans le cas où les décisions de l’assemblée générale ont fait l’objet d’un acte authentique.
b) En cas d’associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL
ARTICLE XX : Exercice social :
L’année sociale commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre.
TITRE VI : INVENTAIRE – BILAN – REPARTITION
ARTICLE XXI : Comptabilité.
Conformément à l’article 17§ 2 et 3 et sans les préjudices du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et
aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits
articles, il n’y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’association tient
une comptabilité simplifiée portant au minimum sur le mouvement des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
ARTICLE XXII : Inventaire – Bilan-Compte
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de
chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une
manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts
ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
ARTICLE XXIII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :
Conformément à l’article 17§ 2, 3, 3 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il
n’y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’assemblée générale.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE L’ACTIF
ARTICLE XXIV : Dissolution.
La Dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
ARTICLES XXV : Liquidation.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu
d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affection qui se rapprochera autant que possible du but de
l’Association.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
ARTICLE XXVI : Droit Commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquences, les dispositions de cette loi auxquels il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses centrales aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
C) De désigner à l’unanimité en qualité d’administrateur les personnes désignées ci-après, et qui on accepté :
-Monsieur NOLLEVAUX Fabrice (NN 770910 107 12), Rue de Ronchy 9, 6920 Wellin, et d’un même contexte, de
le nommer en qualité de président.
-Monsieur SCAILLET Laurent (NN 710130 349 55), Rue du Tchenet 75, 6927 Tellin et d’un même contexte, de le
nommer en qualité de trésorier.
-Monsieur DEMOULIN Thomas (NN 851230 157 36), Rue de Grupont 105, 6921 Chanly et d’un même contexte,
de le nommer en qualité de secrétaire.
Qui ont tous accepté.
Ils sont nommés pour une durée de cinq ans prenant cours à dater du 11 Janvier 2016. Leur mandat s’exerce à
titre gratuit.
Les membres désignés en surplus des administrateurs pour la gestion journalière sont les suivants:
CARTIAUX Corentin (NN 840427 305 95), Rue des Tilleuls 114 Bte 4, 6921 Chanly
PHILIPPE Julien (NN 841229 203 96), Rue de la carrière 149, 6927 Resteigne
BENOIT Régis (NN 860519 177 27), Rue Houchettes 15, 6920 Wellin
SIMON Vincent (NN 840901 175 70), Rue de la Station 12, 6920 Wellin
MAYNE Morgan (NN 910211 303 31), Rue fonds des Vaulx 48 Bte 2, 6920 Wellin
HUBERT Matthieu (NN 810805 247 02), Rue de Grupont 87, 6921 Chanly
TALBOT Alain (NN 730115 041 79), Rue de France 64, 6921 Chanly
 
Pour extrait analytique conforme, destiné à être déposé au Greffe du tribunal de Commerce en même temps
qu’un exemplaire original du Procès-verbal de l’assemblée générale.
 
DEMOULIN Thomas, administrateur,