N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):Chamarguence
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue du Président 76
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 24 août 2012, il résulte qu’ont
comparu:
1. Monsieur LAVAL Stéphane Fabrice, né à Marche-en-Famenne, le 16 mars 1958, de nationalité belge, 
domicilié à 1050 Bruxelles, rue de la Longue Haie, 34. 
2. Mademoiselle LAVAL Charlotte Appoline, née à Uccle, le 27 août 1988, de nationalité belge, domiciliée à 
1050 Bruxelles, rue de la Longue Haie, 34, célibataire. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"Chamarguence", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue du Président 76, dont le capital s'élève à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six 
mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de 
ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
1. l’exploitation de salons de consommation, snack-bars, salons de dégustation, sandwicheries, services de 
cuisine rapide ou de petites restaurations, de tous services traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente 
ambulante ;  
2. la vente et l’achat en gros et en détail de tous produits alimentaires et de toutes marchandises ainsi que de 
vins, spiritueux, alcools et autres, la société pourra également agir en qualité d’intermédiaire commercial ;
3. l’organisation de banquets, réception, cocktails, dégustations, séminaires, congrès, conférences, expositions 
et tous autres évènements ;
4. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une boulangerie et pâtisserie, 
la fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, le commerce en gros ou en détail de produits de 
boulangerie et de pâtisserie ;
5. la consultance en toutes matières ;
6. l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
7. la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la 
promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
8. l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris 
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre 
uniquement ;
9. la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à 
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
0848208481
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, 
de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le troisième mardi du mois de septembre de chaque année, à quatorze 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’année 
suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille quatorze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en septembre deux mille quatorze. 
2.
Nomination de deux gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur LAVAL Stéphane, prénommé.
- Mademoiselle LAVAL Charlotte, prénommée.
Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
1er août 2012.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur LAVAL Stéphane, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social rue 
des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les 
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprises en vue d’assurer 
Volet B - Suite
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique