N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DC Avia Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Colonel Cadoux 37
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurence FLAMANT, Notaire à Kraainem, le 22 mai 2019, que
Monsieur CRISTOLOVEAN Didier, domicilié à 5500 Dinant, Avenue Colonel-Cadoux 37 a constitué
une société :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DC Avia Consult".
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège est située à 5500 Dinant, Avenue Colonel Cadoux 37.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• toutes prestations liées au domaine de l’aviation et en particulier : prestations aux simulateurs de
vol, cours au sol et au vol, prestations de pilote civil ; prestation de consultance ;
• la prestation de tous services de vente et de conseil ;
• uniquement en nom propre: les activités de promotion immobilière et la gestion dans la plus large
acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier ;
• organisation, participation à des cours/workshops;
Tout ceci au sens le plus large.
Dans le cadre de son objet social, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou consentir
tous droits réels en ce compris sur tous aéronefs, prendre et donner à bail tous biens meubles et
immeubles en ce compris tous aéronefs, faire pour son compte toutes opérations d’achat, de vente,
de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de
tous immeubles ou parts divises ou indivises d’immeuble généralement quelconques, faire la gestion
et l’administration de tous biens immobiliers.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles,
commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le fondateur a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20 €)
chacune, soit pour deux mille euros (2.000 €) au total. Il a déclaré avoir déposé cette somme
conformément au code des sociétés et des associations, ce que le notaire soussigné confirme.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
0727440117
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le nombre d’administrateurs est actuellement fixé à un. Est appelé à la fonction d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, Monsieur CRISTOLOVEAN Didier, prénommé. Son mandat est
exercé gratuitement.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente et un du mois de mai,
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un du mois de mai de l’année
deux mille vingt.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2019 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
La société MEDAER, numéro d’entreprise 0808.813.120, représentée par Monsieur DERVEAUX
Harold ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Laurence FLAMANT.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.