N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Francs Bourleux
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Rouge Croix(D) 35
7711
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mouscron (Dottignies)
Le 1er février 2013, il  a été décidé de créer une ASBL dont voici les statuts :
 
STATUTS
 
TITRE IER – Dénomination, siège social
 
Art 1 : L’association est dénommée ASBL Les Francs Bourleux.
Art 2 : Son siège social est établi à 7711 Dottignies - rue de la Rouge-Croix 35.
 
TITRE II – Objet
 
Art 3 : L’association a pour objet : organisations et participations aux championnats et tournois de jeux de
bourles.
 
TITRE III – Associés
 
Section 1re - Admission
 
Art 4 : Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.
Son minimum est fixé à 10.
Sont membres effectifs ceux qui sont en règle de cotisation et apportent leur concours actif à la réalisation des
buts de l’association.
Art 5 : L’admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration.  Pour être admis en
qualité de nouveau membre désirant aider l’association à réaliser son objectif, toute personne doit le faire par
demande écrite.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Aucune présence n’est obligatoire. Les fondateurs désirent que les activités restent un loisir et non une
obligation.
Art 6 : Sont membres fondateurs :
            Président : Vanoosthuyse Jean-Pierre habitant rue de la Rouge-Croix 35 – 7711 Dottignies – NN 470109
043 02
            Secrétaire : Van Belle Gaëtan habitant rue de l’Espierres 28 – 7711 Dottignies – NN 710429 377 78
Trésorier : Buyssens Jacques habitant Boulevard des Canadiens 34 – 7711 Dottignies – NN  460319 051 75
 
Section 2 – Démission, exclusion, suspension
Art 7 : La démission, la suspension et l’exclusion des membres a lieu conformément à l’article 12 de la loi du 2
0509958791
mai 2002.
Art 8 : L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le    fonds  social   
 De plus, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni opposition de scellés, ni
inventaires.
 
TITRE IV – Ressources, cotisations
Section 1re – Ressources
 
Art 9 : Les ressources de l’association se composent de cotisations annuelles, subventions éventuelles, dons en
espèces et nature, produits divers résultant d’activités exercées dans le cadre de son objet social.
 
Section 2 – Cotisations
 
Art 10: Les membres associés fixent annuellement la cotisation qui doit être acquittée auprès du trésorier avant
le 1er mars de chaque année.
La cotisation sera identique pour tous.  Elle ne pourra être supérieure à cent euros. Ce montant est indexé tous
les ans sur base de l’indice santé.
 
TITRE V – Assemblée générale
 
Art 11 : Tous les membres effectifs composent l’assemblée générale.  Elle est présidée par le président du
conseil d’administration.
Art 12 : L’assemblée générale se réunit au moins chaque année dans le courant du mois d’avril sur convocation
du conseil d’administration.
Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale le rapport sur la situation de l’association et y rend
compte des recettes et dépenses effectuées pendant l’exercice.  L’assemblée générale approuve les comptes et
donne décharge au conseil d’administration.
 
Art 13 : Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée générale extraordinairement.  Il est tenu de la
convoquer si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande en indiquant le motif de la
convocation.  Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les
membres doivent y être convoqués.
 
Art 14 : L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
Modifications aux statuts ;
Approbation des budgets et des comptes ;
Nominations et révocations des administrateurs ;
Dissolution de l’association ;
Exclusions d’associés.
Art 15 : Les convocations aux assemblées générales sont adressées par simple convocation individuelle à tous
les membres, huit jours au moins avant la réunion et signée par le secrétaire au nom du conseil d’administration. 
L’ordre du jour est joint à la convocation.  Sauf dans les cas prévus par la loi du 2 mai 2002, l’assemblée
générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
Art 16 : L’assemblée générale est constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et
les décisions sont prises à la majorité des voix sauf les exceptions prévues par la loi.
L’associé absent pourra se faire représenter par un mandataire associé, à condition que celui-ci remette une
procuration avant l’assemblée générale au président.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art 17 : Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et le secrétaire.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.  Toute modification aux statuts doit être publiée dans
le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.  Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d’administrateur.
 
 Art 18 : La délibération de l’assemblée générale sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts
ne peut se faire que conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux a.s.b.l.
 
TITRE VI – Conseil d’administration
 Art 19 : L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins  nommés parmi
les membres par l’assemblée générale pour une durée de six ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 Art 20 : En cas de vacance au cours d’un mandat, les administrateurs restants peuvent pourvoir au
remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir.
 Art 21 : Le conseil se compose comme suit : un président, un secrétaire, un trésorier.
 Art 22 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi souvent que
l’intérêt de l’association l’exige, il doit être convoqué chaque fois que trois administrateurs le demandent.
 Art 23 : Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.  Les
décisions sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de parité, la voix du président est
prépondérante.  Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
 Art 24 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour accomplir
les actes de gestion, d’administration et de disposition nécessaires à l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, acquérir,
échanger, vendre des biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès de banques et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de placement, prendre en location, tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association,
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittance postale.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner
mainlevée, avant ou après de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, inscriptions, saisies ou autres
empêchements ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.
 Art 25 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et la diligence du président ou de l’administrateur
délégué.
 Art 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art 27 : Le président, le secrétaire et le trésorier peuvent signer séparément toute dépense de l’association ainsi
que tout document s’y rapportant.
 Art 28: Le secrétaire assume les travaux de secrétariat (convocation, rapport de réunion) ; tient à jour la
documentation interne et externe de l’association ; prépare les réunions en accord avec le conseil
d’administration ; exécute les travaux et missions qui lui sont confiés par le conseil d’administration et par le
président à qui il rend compte le plus rapidement possible.
 Art 29 : Le trésorier est chargé de la gestion journalière de l’association, sous le contrôle du conseil
d’administration auquel il faut rendre compte à chaque réunion.  En aucun cas, le trésorier ne peut effectuer des
dépenses qui n’auraient pas reçu l’approbation du conseil d’administration.  Tout retrait d’argent du compte
financier se fera par le président et/ou le trésorier, ceux-ci pouvant agir seul ou conjointement.
 
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
 
Art 30 : Un règlement d’ordre intérieur a été présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale et a
été approuvé par tous les membres présents.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Art 31 : L’exercice social commence le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre ; les livres sont arrêtés et
l’exercice est clôturé. 
Art 32 : Le compte et le budget dressés par le trésorier sont soumis au conseil d’administration qui les présente à
l’approbation de l’assemblée générale.
Art 33 : En cas de dissolution de l’association, l’actif social sera attribué à une autre association dont l’objet social
serait similaire.
 
TITRE IX – Dispositions transitoires
 
Art 34 : Le nouveau conseil d’administration se compose comme suit :
 Président : Vanoosthuyse Jean-Pierre habitant rue de la Rouge-Croix 35 - 7711 Dottignies – NN 470109 043 02
 Secrétaire : Van Belle Gaëtan habitant rue de l’Espierres 28 – 7711 Dottignies – NN 710429 377 78
 Trésorier : Buyssens Jacques habitant Boulevard des Canadiens 34 – 7711 Dottignies – NN  460319 051 75
 
Art 35 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002,
régissant les associations sans but lucratif.