N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SECONDE CHANCE 4 YOU
(en abrégé) : SC4Y
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Chaussée d'Alsemberg 271
Le Premier Mars 2020.
 
COMPARAISSENT :
 
L'assemblée générale du 1/03/2020 a approuvé, à l'unanimité, les statuts ci-après :
            1.Monsieur Hanif Mohamad-Kheir, demeurant à Chaussée d’Alsemberg, 271à 1190              Bruxelles, né
le premier 1988 à Alep de nationalité Syrien.
2. Monsieur Bay Abo Dabbous Alla Eddin, demeurant à Place Philippe Werrie, 19/0002 à 1090 Jette, né le six
Juin 1985 à Alep de nationalité Syrien.
3. Madame Shawa Diana, demeurant à Avenue Massenet, 20 à 1190 Bruxelles, né le Cinque Janvier 1987 à
Alep de nationalité Syrien.
Première PARTIE : la constitution, le siège, compte bancaire et les objectifs.
Article 1. L’association                                                                                        .
1.1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformé ment à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2 Dénomination
L'ASBL est dénommée : SECONDE CHANCE 4 YOU, en abrégé : SC4Y
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3 Siège
Le siège social de l'association est établi : Chaussée d’Alsemberg, 271 à 1190 Bruxelles, dépend de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout le territoire belge et de s'acquitter des
formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante.
1.4 Le compte Bancaire sera établie dès la constitution.
1.5 Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article. 2 But et activités.
2.1 Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
0745447968
• Collecter, Acheter, trier et vendre des produits de seconde main (Vêtements, chaussures, jouets etc…) en vue
d’en favoriser la réutilisation pour la protection de notre Planet. Les marges financières générées par cette
activité sont utilisées pour la mise en ouvre des buts de l’association.
• Distribuer les produits de seconde main au pauvre du monde et au associations qui travaille dans ce domaine.
• L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
• Le développement des compétences des ressources humaines.
• Les cours de soutien des jeunes et des enfants.
Article 3. Membres
L’association est constituée des membres fondateurs, des membres actifs, des membres adhérents, des
membres participants et des membres d’honneur. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
3.1types d’adhésion :
• Les membres fondateurs : L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits
accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations sont les membres signataires de la
déclaration constitutive du C.S.A; ils sont seuls éligibles aux postes du C.S.A, ils paient les cotisations
mensuelles. Les membres fondateurs sont les membres de ['Assemblée générale fondatrice.
• Les membres actifs : sont tous les membres enregistrés, qui paient les cotisations mensuelles, assistent aux
réunions périodiques et sont engagés dans les activités du C.S.A. Ils ont le droit de vote et d'éligibilité aux postes
du C.S.A.
• Membres adhérents : sont les membres enregistrés, qui paient les cotisations mensuelles mais ne participent
pas aux activités du C.S.A sur une base régulière, lis ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles aux postes
administratifs au sein du C.S.A.
•  Membres participants : sont les membres non enregistrés, ne paient pas les cotisations mensuelles, mais
participent parfois aux activités du C.S.A, avec le consentement du bureau exécutif. Ils n'ont le droit ni de vote ni
d'éligibilité aux postes administratifs au sein du C.S.A.
• Les membres d'honneur : sont les invités d'honneur du C.S.A, ils sont conviés pour assister aux assemblées
publiques du C.S.A; ils ne sont pas considérés comme membres permanents du C.S.A et ne participent pas à
ses activités internes.
3.2 les hommes et femmes sont égaux en tant que membres. Les membres d’honneurs ne peuvent pas voter.
3.3 Qu’il dispose d’une bonne éducation et n’avoir pas été déclaré catégoriquement coupable en tout ce qui
touche à l'honneur et la confiance.
3.4 Qu’il respecte les attitudes et croyances des membres.
3.5 Qu’il ait atteint l'âge de dix-huit ans.
3.6 Qu’il accepte de payer le montant de la cotisation mensuelle décidée ; toutefois peuvent en être exemptés les
personnes disposant de circonstances particulières, et ce sur décision du Bureau exécutif du C.S.A.
3.7 Qu’il remplisse le formulaire de demande, obtienne l'aval d'un membre au moins dans le C.S.A, et le qu’il le
soumette au Bureau exécutif.
3.8 Le Bureau exécutif du C.S.A se prononce quant à l’approbation ou le rejet de demande d'adhésion ainsi
présentée par le demandeur dans les quinze jours à compter de la date de sa présentation ; sa décision doit être
motivée, elle est susceptible de recours si le demandeur en fournit des éléments justificatifs dans un délai de
quinze jours à compter de la date de la décision prise par le Bureau exécutif.
3.9 Tout membre a le droit à tout moment de se retirer du C.S.A, pour cela il en présente une demande motivée
auprès du Bureau exécutif du C.S.A et auquel cas il ne peut aspirer à recouvrer les montants des cotisations qu'il
a déjà versées au C.S.A.
3.10 Un membre ayant retiré son adhésion peut ré-adhérer au C.S.A si le Bureau exécutif l’approuve, pour ce
faire le Bureau exécutif n’est pas tenu d’en citer les raisons.
3.11 Tout membre est tenu de désigner une adresse aux fins de correspondance avec le C.S.A, cela peut se
faire à travers l'adresse du domicile ou le numéro de téléphone ou encore l'adresse électronique ; toute
correspondance ainsi notifiée est considérée comme formelle, le membre doit informer le Bureau exécutif des
modifications possibles de son adresse de correspondance.
      3.12 Perte de l’adhésion :
Le membre perd sa qualité de membre dans le C.S.A pour les raisons suivantes.
        a. Le décès.
        b. La démission.
  c. L’expulsion sur décision du Bureau exécutif, conformément aux procédures organisationnelles énoncées
dans le Règlement d'application, et ce pour des infractions qui peuvent être commises par le membre.
      3.13 Suspension de l'adhésion:
La suspension peut être prononcée sur décision du Bureau exécutif, conformément aux procédures
organisationnelles énoncées dans le Règlement d’application, et ce pour des infractions qui peuvent être
commises par le membre.
      3.14 Les droits des membres fondateurs et membres actifs :
         a. Éligibilité au Bureau exécutif.
         b. Éligibilité aux comités sectoriels.
   c. L'Expression libre de l'opinion, tout en respectant les règles de courtoisie et d’objectivité, ainsi que la liberté
de critique constructive sans offense d’autrui. 11 faut respecter en cela les méthodes formelles d’expression afin
d'éviter la disparité dans les rangs ou encore l’incitation à la haine.
  d. Demander l'exemption de paiement de la cotisation pour cause de force majeure. Dans ce cas, le Bureau
exécutif se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la demande.
3.15 Devoirs et responsabilités des membres fondateurs et membres actifs :
         a.            Assister aux réunions périodiques prévues le Bureau exécutif.
         b. Assister aux réunions des comités dont Iis sont membres.
         c. S’interdire de ne faire aucune déclaration à aucune partie ou de parler au nom de la C.S.A sans y avoir
été autorisés par le Bureau exécutif.
         d. S’interdire de représenter la C.S.A. auprès de n’importe quelle instance sans y avoir été autorisés par le
Bureau exécutif.
         e. Le respect des règles organisationnelles lors de la présentation d'une demande ou proposition.
         f. Tout Membre adhérent de l'association paie une cotisation annuelle de maximum 25€.
         g. Exécuter les instructions et devoirs qui leur sont confiés, tant qu’ils s’inscrivent dans le cadre des
objectifs de SECONDE CHANCE 4 YOU et de ses principes, et qu'ils ne comportent pas de danger pour les
membres ou toute autre personne.
         h. La préservation de la confidentialité des informations de SECONDE CHANCE 4 YOU qu’ils reçoivent en
leur qualité de membres ou par toute autre manière.   ,
         i. L’engagement à l'éthique et la morale générale.
Article 4 : les instances SECONDE CHANCE 4 YOU.
Se compose de l’Assemblée générale et d'un Bureau exécutif (Conseil d’Administration).
Le Bureau Exécutif se compose d’au moins 3 membres élus par ['Assemblée Générale et pour un mandat de
deux ans.
  4.1 Le Bureau exécutif :
Le Bureau Exécutif se compose nécessairement des membres suivants :
• Le Président,
      • Le Secrétaire général,
• Le trésorier,
• Les membres.
Le président est élu par le bureau exécutif de la  , et ses membres doivent être parmi les membres actifs
désignés au paragraphe (3-1 ) de ce règlement interne disposant d'expérience et de compétences distinguées,
L'Assemblée générale, aussi bien que le président sont compétents pour la destitution des membres du Bureau
exécutif, si elles en reçoivent la demande par le tiers des membres et que les deux tiers des présents approuvent
la décision de destitution; cela peut notamment se produire lors d'une réunion en session ordinaire ou
extraordinaire.
Le travail du Bureau exécutif est organisé comme suit :
• En l'absence du président, l'un des vice-présidents le remplace et peut prendre les décisions qui sont ciu
ressort du président...
• Le Bureau exécutif se réunit tous les (21) jours : mais le président de SECONDE CHANCE 4 YOU peut
convoquer des réunions du Bureau exécutif chaque fors que de besoin.
• Les décisions du Bureau exécutif sont prises par la majorité numérique simple.
• La voix du président est considérée comme toute autre une voix au sein du Bureau exécutif.
• Le Bureau exécutif approuve la déclaration de la qualité de membre.
• La préparation des comptes définitive et du budget.
• Le président veille à la gestion de SECONDE CHANCE 4 YOU et signe des P.V. et les comptes rendus avec le
secrétaire générale.
• Le président signe avec le trésorier tous les documents comptables.
• Le Vice-président a les mêmes prérogatives que le Président, sur procuration de ce dernier,
• Le secrétaire général se charge de l’ordre du jour des réunions et rédige les correspondances, signe tes P.V
avec le Président et veille à garder tous les documents de l'association, du secrétaire général ou du Président,
• Le trésorier gère tes recettes et les dépenses de l'association et veille à sa gestion financière et garde tous les
documents comptables,
• Les membres du Bureau Exécutif participent à la gestion de l'association et à la rédaction des rapports.
• La présentation de rapports d'activité de SECONDE CHANCE 4 YOU. au président.
• Le droit de destitution des membres et du gel de l'adhésion selon tes règlements interne.
• L'élaboration des plans d'action annuels de SECONDE CHANCE 4 YOU.
 
4.2 L'Assemblé générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, elle élit le président de SECONDE CHANCE 4 YOU
soutien pour un mandat de deux (2) ans. Le président de SECONDE CHANCE 4 YOU désigne deux suppléants
parmi les présents ou autres qu’il soumet au vote d’approbation par le Secrétariat, la durée de leur mandat est
liée à celle du mandat du président de SECONDE CHANCE 4 YOU. L'Assemblée générale se réunit en session
ordinaire une fois par an, sauf si la demande en est faite par le tiers des membres ou par le président pour des
raisons d'urgence, auquel cas elle peut se réunir en session extraordinaire. Les décisions de la l'Assemblée
générale sont prises par la majorité numérique simple des présents, sous réserve de la participation des deux
tiers des membres de SECONDE CHANCE 4 YOU ou de leurs représentants, la participation et le vote
électronique sont acceptables et font fois de présence effective. Lors des réunions en session ordinaire,
L’Assemblée générale adopte les comptes définitifs, examine les budgets et prend des décisions au sujet des
questions qui lui sont soulevées par le Bureau exécutif, elle consulte et examine les réalisations des bureaux de
SECONDE CHANCE 4 YOU, et émet les recommandations nécessaires. L'Assemblée générale est seule
investie du droit de modification du règlement interne.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
• De modifier les statuts de l’Association.
• De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration.
• De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que ie ou les liquidateurs ;
• D’exclure un membre ;
• D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
• De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
• D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
• De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
• De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l’Association ;
• De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
• D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 5 : Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir une majorité simple des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituée, elle ne peut ce pendant être adoptée qu'à une majorité de deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut ce
pendant être adoptée qu’à une majorité de deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
5.1 Conditions pour la candidature au poste du président de SECONDE CHANCE 4 YOU et au Comité Exécutif
Central.
SECONDE CHANCE 4 YOU est présidé par un membre élu parmi les membres de l'Assemblée générale, il doit
être expérimenté et de haut niveau scientifique, de même il doit remplir les conditions communément reconnues
pour un chef en ce qui concerne l'habileté, le savoir-faire, les bonnes manières ainsi que l'intégrité physique et
mentale.
5.2 Les membres du Bureau exécutif sont élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs.
Article 6 ; Administration et représentation
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils
font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
6.1 Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL. Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans
la lettre de la convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque 51% de ses membres sont présent,
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
6.2 Administration interne-restrictions.
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces
restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est
engagée.
6.3 Gestion Journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d'Administration ou l’Assemblée générale à une ou
plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Par dérogation à l’article 13bîs de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation des Administrateurs pour prendre des décisions el/ou établir des actes
juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans !e cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieure à 500€. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elle s ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne
des représentants concernés est engagée.
Article 7 : Responsabilité de l’Administrateur et la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 8 : Contrôle par un Commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire , qui doit être nommé par
l'Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 3 ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
Article 9 : Financement et comptabilité
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations des
adhérents, des bourses, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 10 : Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 5, section 1, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL
et les fondations.
L'Association peut être dissoute sur décision des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut représenter qu’un autre membre absent, moyennant procuration écrite.
Dans le cas où l’association est dissoute, ses avoirs sont transférés à une autre association qui poursuit les
mêmes objectifs ou une association caritative.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes de Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et
26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 11 : Règlement Particulier
Les règlements particuliers devront expliquer les détails du règlement interne de SECONDE CHANCE 4 YOU, ils
sont élaborés par le Bureau exécutif ou toute instance mandatée par lui à cet effet.
DISPOSITIONS DIVERSES
 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre et exceptionnellement le prochain
exercice se clôturera le 31 décembre 2020. Une A. G. aura lieu au cours du 1er semestre 2021.
       Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
       Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les ASBL.
L’assemblée générale de ce jour (le 1/03/2020) a désigné comme administrateurs :
• Présidente : Monsieur Hanif Mohamad-Kheir, demeurant à Chaussée Alsemberg, 271à 1190 Bruxelles, né le
premier 1988 à Alep de nationalité Syrien.
• Secrétaire générale : Monsieur Bay Abo Dabbous Alla Eddin, demeurant à Place Philippe Werrie, 19/0002 à
1090 Jette, né le six Juin 1985 à Alep de nationalité Syrien.
• Trésorier : Madame Shawa Diana, demeurant à Avenue Massenet, 20 à 1190 Bruxelles, né le Cinque Janvier
1987 à Alep de nationalité Syrien.
 
Déposés en même temps les actes constitutifs de l'A-G du 1/03/2018, Signature :
 
 
Présidente : Monsieur Hanif Mohamad-Kheir.
 
Secrétaire générale : Monsieur Bay Abo Dabbous Alla Eddin.
 
Trésorier : Madame Shawa Diana.