N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Honest Wines
(en abrégé) : H.N
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Boulevard Winston Churchill 32
02
Les soussignés :
 1. Steve PRAT Y VILA, domicilié Boulevard Winston Churchill 32/02 à 7000 Mons
 2. Raphael MICHAUX, domicilié Rue de Jurbise 70 à 7011 Mons
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
 statuts comme suit.
 STATUTS DE l’ASBL « Honest Wines »
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée « Honest Wines ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
 et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent
 contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL »
 ou « association sans but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
 du tribunal du siège de la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement
 de crédit établi en Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une
 de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
 partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, sise au 32/02
 Boulevard Winston Churchill à 7000 Mons.
 L’adresse de son site internet est www.coorky.wine et son adresse électronique est la
 suivante : info@coorky.wine .
 Article.3 – But social et objet.
 L’association a pour but de mettre en relation producteur, importateurs, revendeurs et
 consommateurs de produits vinicoles, ainsi que de favoriser l’éducation du public à
 ces produits, terroirs et méthodes d’élaboration.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 - création, entretien et amélioration de sites internets
0801342338
 - organisation et participation à des événements permettant de faire connaître
 son fonctionnement
 - promotion publicitaire
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
 ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les
 fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
 moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
 illimité et ne peut être inférieur à deux.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
 et les présents statuts. Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
 s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité
 par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne
 physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas
 de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
 représenter.
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents
 les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles
 s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration
 statuant à la majorité des deux tiers.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une
 personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
 personne physique chargée de la représenter.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
 en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
 du rappel qui lui est adressé par courrier.
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
 générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne
 peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
 convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
 présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des
 deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
 désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
 compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration
 statuant à la majorité des deux tiers).
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
 membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
 lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
 du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
 requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
 d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
 lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
 numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s)
 représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
 inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
 connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les
 membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
 simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association,
 mais sans déplacement du registre.
 Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
 Article.10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est
 fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres
 effectifs et pour les membres adhérents
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
 présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été
 acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
 Article.12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
 ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
 les cas où une rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
 action de l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
 sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement
 L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le
 dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre
 réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de
 l’année précédente.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres
 effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée
 générale dans les quinze jours de la demande de convocation.
 L'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
 courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au
 moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
 documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
 du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à
 l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
 l’ordre du jour, sauf si une majorité des trois quart des membres effectifs présents
 estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
 modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association
 et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
 autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
 majorité des membres sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
 convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
 de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect
 du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
 sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
 des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
 présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
 concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article.15 – Modifications des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
 les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
 au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
 présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être
 adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
 représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
 il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
 le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité
 des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
 modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
 tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
 blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
 mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en
 vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou
 sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément
 aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre
 gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative
 agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
 votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
 procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que
 par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
 social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
 écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers,
 qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
 administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
 transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes
 au moins et de douze personnes au plus (pour la bonne gouvernance, nous conseillons
 d’indiquer un nombre maximal, au choix), nommés par l’assemblée générale parmi les
 membres effectifs de l’association et/ou des tiers.
 Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne
 puissent représenter plus du tiers des mandats en son sein.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le
 cas échéant, la personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant
 permanent », dont le nom sera publié. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
 mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
 responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour
 son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables (…) aux membres de
 l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le
 représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni
 en qualité de représentant d'une autre personne morale ou d’un autre administrateur. La
 personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
 simultanément un successeur.
 Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les
 administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
 d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en
 attendant une décision de l’assemblée générale.
 Le mandat des administrateurs siégeant en personne physique n'expire que par l’échéance
 du terme, décès, démission ou révocation, celui des personnes morales que par
 révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
 Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le
 nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
 assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
 administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
 qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
 remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
 membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
 intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est
 convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le
 nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
 l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe sans justification est
 présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que
 sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
 générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
 sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans
 les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement
 un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
 plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet
 effet.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
 chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
 administrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
 des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci
 ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 Article.23 – Conflits d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
 de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
 administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
 et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
 de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis
 à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
 aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations,
 ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
 représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à
 l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
 l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
 concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
 normales du marché pour des opérations de même nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature
 morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs
 avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout
 autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe
 d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote
 auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
 débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
 réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 Article.24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les
 administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
 mais sans déplacement du registre.
 Article.25 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
 réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence
 les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article.26 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
 l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
 administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans renouvelable.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
 l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
 besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
 raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
 justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10 000 euros.
 Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
 nom de l'association par le Président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
 conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le Président et un
 administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
 personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile,
 date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
 sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
 prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
 compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
 engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
 l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
 dans l’exercice de leur mandat.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à
 l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La
 dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de
 l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe
 d’administration.
 TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
 décembre 2023.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
 prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
 Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les
 soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
 l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
 associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
 pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net,
 celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes,
 l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
 des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
 Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : Boulevard Winston Churchill 32/02, 7000 Mons, Belgique
 Adresse électronique de l’association : info@coorky.wine
 Site internet de l’association : www.coorky.wine
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. Steve PRAT Y VILA, domicilié Boulevard Winston Churchill 32/02 à 7000 Mons,
 Belgique, né à Mons le 25 juin 1982
 2. Raphael MICHAUX, domicilié Rue de Jurbise 70 à 7011 Mons, Belgique, né à Mons
 le 13 novembre 1993
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Steve
 Prat y Vila, domicilié Boulevard Winston Churchill 32/02 à 7000 Mons, Belgique, né à
 Mons le 25 juin 1982
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en
 formation.
 Fait à Mons, le 1er avril 2023, en 3 exemplaires originaux.