N° d'entreprise : 0442091851
Nom
(en entier) : CABINET DENTAIRE CHANTAL GROGNA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège En Laixheau 119
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire Olivier CRESPIN, à la résidence de Malmedy, le 28 décembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers le 05 janvier 2024, case 358, il est extrait ce qui
suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
Cabinet Dentaire Chantal Grogna », ayant son siège à 4040 Herstal, En Laixheau 119 avec le
numéro d’entreprise BE 0442.091.851.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
-En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
-En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un
euros et vingt cents (20.451,20 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
-L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
-Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
-L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet, sous réserve de l’extrait ci-après :
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Cabinet
Dentaire Chantal Grogna".
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° - La société a pour objet l’exercice et la pratique de l’art dentaire, en général, des techniques d’
orthopédie dentofaciale et d’orthodontie et la gestion de tout moyen destiné à l’exercice de cette
activité.
- D’une manière générale, la société peut exercer en Belgique, comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
- Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement.
- Elle peut réaliser son objet par toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à celui-ci.
4° La société a été constituée pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les
actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
-S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
-Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
-Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
-Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
-L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
-L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
-Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
-L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin, à 20 heures.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
-Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
-L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, d’assurer son dépôt au dossier de
la société et de procéder à la publication au Moniteur belge.
5. Cinquième résolution
-L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, Madame
Chantal GROGNA, prénommée, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination
comme administrateur non-statutaire pour une durée illimitée.
-L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4040 Herstal, En Laixheau 119.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier Crespin, notaire à Malmedy.