N° d'entreprise : 0430043659
Nom
(en entier) : Fondation Gaston Bertrand
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Arnold Delvaux 18
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 20 novembre
2023, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la fondation doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, le conseil d’administration décide d’adopter des statuts complètement nouveaux,
comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et sans apporter
de modification aux buts et activités de la fondation :
Article 1 : Dénomination - Siège.
La fondation d'utilité publique est dénommée "Fondation Gaston Bertrand.
Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré partout ailleurs en
Région de Bruxelles-Capitale ou en région de langue française, par simple décision de l’organe d’
administration. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de modification des statuts,
à moins que le siège soit transféré vers une autre Région ou implique un changement de la langue
des statuts.
La fondation d'utilité publique a été créée par Monsieur Gaston Jean Léon Joseph Lucien Hubert
BERTRAND, ayant été domicilié à Uccle, avenue Arnold Delvaux, numéro 18, né à Wonck-sur-Geer
(Limbourg) le deux septembre mil neuf cent dix et décédé à Uccle le vingt et un février mil neuf cent
nonante-quatre et par Madame Bertha Ludovica DE BORGER, épouse de Monsieur Gaston
BERTRAND, ayant été domiciliée avec son époux à Uccle, avenue Arnold Delvaux, numéro 18, née
à Willebroeck, le trente janvier mil neuf cent dix et décédée à Uccle le trente septembre deux mille
quatre.
Article 2 : Objet.
La Fondation a pour but d’assurer la promotion et la notoriété de l’œuvre du peintre Gaston Bertrand,
de rendre son œuvre accessible au public le plus large, notamment, par l’organisation d’expositions,
la création de films, l’édition de livres et de revues, voire, en général, par la diffusion artistique et
culturelle et de conserver les archives du peintre.
A ces fins, dans le but de lui permettre de réaliser son objet, en dehors de tout esprit de lucre, la
fondation pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou biens
immeubles et tous équipements, exploiter ou gérer tous services à but culturel, passer toutes
conventions avec les pouvoirs publics ou avec des particuliers, participer à toutes autres
associations ayant un objet semblable ou comparable au sien.
Article 3 : Avoirs et Biens.
A la constitution, les biens de la Fondation étaient constitués d’une part par les deux cent sept
œuvres apportées à la Fondation par M. Gaston Bertrand, œuvres dont la liste est demeurée
annexée à l’acte constitutif, ainsi que par les douze œuvres apportées à la Fondation par Mme
Bertrand, née Bertha De Borger, dont la liste est également demeurée annexée à l’acte constitutif et
d’autre part, par tous dons, legs, subventions ou prêts en espèces ou en nature qui seront faits à la
Fondation, ainsi que par toutes œuvres acquises par la Fondation.
Les œuvres de la Fondation sont inaliénables, à l’exception de trente d’entre elles. Ces trente
œuvres ont été retirés par Monsieur Gaston Bertrand en juillet 1993.
En conséquence, les biens de la Fondation sont désormais constitués de cent quatre-vingt-neuf
œuvres.
Le prix de vente de ces œuvres d’art comprend la valeur d’apport, valeur reprise à l’inventaire, ainsi
qu’une plus-value éventuelle.
Article 4 : Conseil d’administration.
La fondation est administrée par un organe d'administration de trois membres au minimum.
Les administrateurs sont désignés par l’organe d’administration statuant à la majorité des voix de
l'ensemble des administrateurs présents ou représentés.
Sauf décision contraire du conseil d'administration, les administrateurs sont nommés pour une durée
indéterminée.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration
provisoire, révocation.
En cas de démission, l’administrateur souhaitant se retirer de la fondation doit adresser sa décision
par écrit au Président du conseil d’administration.
La révocation d'un administrateur prononcée par l’organe d’administration lui-même doit l’être à la
majorité des deux tiers des voix. La majorité des membres doit être présente ou représentée.
L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être
entendu. La révocation peut également être prononcée par le tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la fondation a son siège, conformément à l’article 11:13 du Code des sociétés et des
associations et notamment en cas de négligence manifeste.
En cas de vacance d'une place d'administrateur portant le nombre de membres à un nombre
inférieur à trois personnes, le conseil doit se réunir dans le mois de la constatation de la place
vacante et nommer un nouvel administrateur.
Les nominations, démissions ou révocations des administrateurs sont publiées aux annexes du
Moniteur belge.
Le conseil choisit, en son sein ou non,  un président, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières
fonctions pouvant être conférées à la même personne.
Article 5 : Convocations - Réunions.
L’organe d’administration se réunit au moins une fois l’an sur convocation du président ou du
secrétaire ou à la demande d’un cinquième de ses membres.
La convocation est adressée par lettre à la poste ou courriel au moins cinq jours calendriers avant la
date de la réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal
de la réunion. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être
justifié de l’envoi de convocations.
Les réunions se tiennent aux lieu et heure indiqués dans la convocation. La convocation mentionne l’
ordre du jour.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration écrite à un
autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente
ou représentée, sauf si les statuts prévoient autrement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf si les
statuts prévoient une autre majorité. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Aucune décision ne peut être adoptée
qu'à la majorité de deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles un acte authentique
est requis.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire qui ont qualité pour en délivrer extrait.
Article 6. – Conflits d’intérêts
§ 1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
§ 2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. La procédure prévue par les articles 11:8 et 11:9 du Code des sociétés et des associations est
applicable
Article 7 : Pouvoirs – Signatures- Gestion journalière.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation.
L’organe d’administration peut, de sa propre autorité, faire tous les actes d’administration et de
disposition rentrant dans le cadre de l’objet de la fondation, sous réserve de ce qui est stipulé à l’
article 3 concernant les œuvres d’art inaliénables.
Il exerce ses pouvoirs de manière collégiale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion,
au président ou au trésorier, ou à un tiers, membre ou non de son conseil.
Le délégué à la gestion journalière est nommé par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple des voix.
Le délégué à la gestion journalière peut agir individuellement. Il peut représenter la fondation dans
tous les actes de gestion journalière.
Sa révocation peut être prononcée à tout moment par l’organe d’administration statuant  à la majorité
des deux tiers des voix.
Article 8 : Représentation
Les actes engageants la Fondation doivent être signés par deux administrateurs.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
la Fondation, par l’organe d’administration, poursuites et diligences du Président.
Dans les limites de la gestion journalière, elle est, le cas échéant valablement représentée par le
délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 9 : Budget - Comptes .
Chaque année, dans le courant du premier trimestre, l’organe d’administration dresse les comptes
de l’année écoulée et établit le budget de l’année en cours. Les comptes annuels approuvés sont
déposés conformément à la loi et à ses arrêtés d'exécution.
Article 10 : Durée - Dissolution.
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège, peut, à la
demande des personnes désignées par la loi, prononcer la dissolution de la fondation dans les cas
prévus à l’article 2:114, § 1 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution, l’actif net de la Fondation dissoute sera affecté à une institution poursuivant
une activité similaire et à désigner par l’organe d’administration.
Article 11 : Généralités.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
L’organe d’administration confirme que l’adresse du siège est maintenue à 1180 Uccle, rue Arnold
Delvaux 18, en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L’organe d’administration décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à chaque
administrateur pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition , statuts coordonnés.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles