N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DELBAU INVEST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tubize 242
1440 Wauthier-Braine
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le trois janvier
Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS - Hélène BACHY", notaires
associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE (0)536.952.012.
ONT COMPARU :
        •  Monsieur PARTOS Jérôme Michel, né à Paris 12e (France), le 3 juillet 1954, et son épouse
Madame ISHIMORI Yuko, née à Tokyo (Japon), le 2 novembre 1956, domciliés à 1000 Bruxelles,
rue de Lens 21 boite AB2.
        •  Monsieur POOT BAUDIER Michel Réginald Ghislain Marie Joseph, né à Kasenga (Congo), le
12 novembre 1954, époux de Madame Florence DELSEMME, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue Grandchamp 236.
        •  Monsieur POOT BAUDIER Louis Roger Jean Joseph, né à Uccle le 4 septembre 1982, époux
de Madame PAPEIANS de MORCHOVEN dit van der STREPEN Valentine, domicilié à 1040
Etterbeek, avenue du Préau 7.
        •  Monsieur DELLOYE Dimitri Pierre René Marie, né à Ottignies – Louvain-la-Neuve, le 28 mars
1983, époux de la Comtesse Clémentine d’OULTREMONT, domicilié à 1050 Ixelles, rue de Vergnies
7.
Les comparants prénommés sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".
    1.  CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent
entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d' une société anonyme, dénommée
"DELBAU INVEST", ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Chaussée
de Tubize 242, dont le capital social est fixé à la somme d’un million sept cent cinquante mille euros
(1.750.000,00 €), représenté par 17.500 actions.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement
libérée, de sorte que la somme d’un million sept cent cinquante mille euros (1.750.000,00 €) se
trouve à la disposition de la société,
Les comparants déclarent que le montant des versements affectés à la libération des apports en
numéraire mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING, sous le numéro BE84 3631 8269 1759.
Une attestation de ladite Banque en date du 02 janvier 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 440 du Code
des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier.
II. STATUTS.
0717665287
Volet B
Article 1 – FORME ET DENOMINATION.
La société adopte la forme de société anonyme. Elle est dénommée "DELBAU INVEST".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, note de commande et
autres documents émanés de la société être précédé ou suivie immédiatement de la mention «
société anonyme» ou des initiales «S.A.» reproduites lisiblement et en toutes lettres. Elle doit en
outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société,
des mots «registre des personnes morales» ou les initiales «R.P.M.», suivi du numéro d’
immatriculation et l’indication du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article 2. - OBJET.
La société a pour objet a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger:
        •  Toute activité de conseil aux entreprises et aux particuliers, en ce compris la liste ci-dessous,
sans que la présente énumération ne soit exhaustive ou limitative:
    •   
Le conseil en matière de placement;
            •  Le conseil en matière d’investissement;
            •  Le conseil en matière d’organisation financière;
            •  Le conseil en matière de marketing, de vente, de production;
            •  Le conseil en matière de recherche et développement;
            •  Le conseil en matière de ressources humaines et gestion du personnel;
            •  Le conseil en matière d’administration et de gestion de société;
            •  Le conseil en matière d’informatique;
            •  Le conseil en matière de stratégie;
            •  Le conseil en matière de gestion au sens large et du développement d’entreprises, quel
que soit l’activité de cette entreprise;
        •  Le coaching, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités;
        •  La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial;
        •  La prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques;
        •  L’administration et la gestion d’une société ou tout autre personne morale, quel qu’en soit l’
objet social;
        •  La constitution, la gestion, la vente et l’achat, l’administration de patrimoines tant mobiliers qu’
immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le
tout tant en Belgique qu’à l’étranger;
        •  La levée de fonds auprès de toute personne physique ou morale en vue de réaliser des
investissements;
        •  Toute activité se rapportant au placement et à la gestion de fonds, de portefeuille ou de
capitaux, l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences;
        •  Toute activité se rapprochant de/se rapportant à la communication;
        •  L’activité de prestataire de service dans le cadre d’un contrat d’outsourcing et toute prestation
comptable, administrative, financière y relative;
        •  La prise de participations partielle ou complète dans des sociétés;
        •  L’organisation d’évènements;
        •  Toutes opérations de mandat, de gestion, de conseil, de négociation, d’intermédiation ou de
commission relative aux opérations ci-dessus décrites
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées;
La société peut en outre, tant en Belgique qu’à l’étranger, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en
espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou
autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles,
et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d’autres sociétés ou avec des
particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
Volet B
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article 3. - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Chaussée de Tubize 242.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'Administration, qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins du Conseil
d'Administration.
La société peut, en outre, par simple décision du Conseil d'Administration, créer et établir des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts,
établissements ou représentations tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme d’un million sept cent cinquante mille euros (1.750.000,00 €),
représenté par 17.500 actions, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Il existe des actions de catégorie A et des actions de catégorie B. A la constitution de la société, il y a
8.750 actions de catégorie A et 8.750 actions de catégorie B.
Article 6. - NATURE DES TITRES.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 6 bis. - CESSION D'ACTIONS.
Les cessions d’actions peuvent être soumises à des interdictions d’aliénation et/ou de mise en gage,
des limitations, droits de préemption, droits de suite, options d’achat et/ou de vente, décidées par les
actionnaires dans le cadre de conventions écrites non statutaires. Tout tiers intéressé, ayant droit ou
ayant cause d’un actionnaire devra donc se renseigner au préalable auprès du conseil d’
administration afin de connaître ces conditions, avant de s’engager dans une transaction relative aux
actions
Article 7. – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs sont nommés sur base d’une liste
présentée par les actionnaires de catégorie A et d’une liste présentée par les actionnaires de
catégorie B, chaque fois en nombre impair.
Toutefois, lorsqu'il est constaté que la société ne comporte que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres,l’un présenté par les actionnaires de la catégorie A,
l’autre par les actionnaires de la catégorie B. Cette limitation pourra subsister jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Des conventions écrites non statutaires peuvent imposer un vote majoritaire par groupe d’
administrateurs, et/ou un consensus entre ces groupes.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
désignera parmi ses associés, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code
des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également
désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par
la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Article 8. – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir au nom de la société, tous les actes
d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou aliéner tous immeubles, donner
Volet B
en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypothèques sur tous biens sociaux, donner
mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la société, avec ou sans paiement, contracter
tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de crédit.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son conseil
d'administration nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des
sociétés.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, il
peut de même déléguer des pouvoirs spéciaux et pour un temps déterminé, à un ou plusieurs
mandataires de son choix.
Si la gestion journalière est confiée à un administrateur, ce dernier prendra le titre d'administrateur-
délégué.
Article 9. – REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE.
Sauf le cas de délégation spéciale du conseil, ou celui de disposition dérogatoire contenue aux
conventions entre actionnaires, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, sous la
signature conjointe d’un administrateur présenté par la catégorie d’actions A, et d’un administrateur
présenté par la catégorie d’actions B.
Article 10 - Contrôle
Le contrôle de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire assister par un expert-comptable dont
la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article 11. – REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se tient le le dernier vendredi du mois de novembre à 15 heures au
siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur-délégué.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou des
commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12. – CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration, peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives soient inscrits sur
le registre des actions nominatives et l'informent par écrit dix jours ouvrables avant la date fixée pour
l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils
entendent prendre part au vote.
Article 13. – INDIVISIBILITE DES ACTIONS.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
propriétaire de cette action à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits, y compris le droit de vote et celui d’
assister aux assemblées, seront exercés exclusivement par l'usufruitier, à charge pour ce dernier de
rendre compte au nu-propriétaire, le cas échéant, sans intervention de la société.
Article 14 – EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année prochaine
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'Administration, il est
d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 16. – ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
Volet B
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Article 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale, et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Article 18 - ELECTION DE DOMICILE.
Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, liquidateur de la société, non domicilié en
Belgique, est tenu d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts,
sinon, il sera censé avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes
communications, sommations, assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article 19 – APPLICATION DU CODE DES SOCIETES.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présentes, les parties déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
        •  DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.1. Clôture du premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente juin deux mille dix-neuf.
1.2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
1.3. Reprise d'engagements :
Néant.
1.4. Administrateurs:
Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:
        •  Monsieur Dimitri DELLOYE, administrateur présenté par les actionnaires de catégorie A,
prénommé, ici présent et qui accepte;
        •  Monsieur Louis POOT BAUDIER, prénommé, administrateur présenté par les actionnaires de
catégorie B, ici présent et qui accepte;
        •  Monsieur Michel POOT BAUDIER, prénommé, administrateur présenté par les actionnaires
de catégorie B, ici présent et qui accepte
        •  Monsieur Jérôme PARTOS, prénommé, administrateur présenté par les actionnaires de
catégorie B
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt-quatre.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
1.5. Commissaire :
La société répondant aux critères prévus par l'article 12 § 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent
septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels, et en application de l'article 141 du
Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
2. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du
dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer comme
administrateurs-délégués:
        •  Monsieur Louis POOT BAUDIER, prénommé, ici présent et qui accepte;
        •  Monsieur Dimitri DELLOYE, prénommé, ici présent et qui accepte.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Volet B
Notaire Reginald WAUTERS.