N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUnited Brussels
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, le 9 octobre 2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3-AA,
le 18 octobre 2024, volume 0, folio 0 case 25991 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par
le Receveur, a été constituée l'Association Internationale Sans But Lucratif, en abrégé AISBL,
dénommée « EUnited Brussels » et dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1040
Bruxelles, Rond-Point Robert Schuman 6.
 
FONDATEURS
Monsieur AIONITOAEI Ionut, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Tarins, 5.
Madame IONACU Alina, domiciliée à 3090 Overijse, Zwanenlaan, 15.
Monsieur IONESCU Petrus Daniel, domicilié à 3090 Overijse, Zwanenlaan, 15.
 Madame KRAJNIK Monika, domiciliée à Mun. Bucuresti Sec.1 Str. Cpt. Alexandru Serbanescu nr.
41-43 bl.20J sc.52 et.4 ap. 39.
 
Les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 - Dénomination
 
 Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «EUnited Brussels».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 - Siège
 
 Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
 Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
1016440630
Article 3 - Objet
 
•  La société se consacre à la promotion du mode de vie européen, de la participation à la vie
démocratique, des valeurs communes et de l'engagement civique. Il vise à célébrer et commémorer
des événements déterminants de l’histoire européenne moderne tout en favorisant une
compréhension et une appréciation plus profondes parmi les citoyens européens de leur patrimoine
culturel et de leurs valeurs communes, afin de renforcer notre mémoire collective et de promouvoir
une identité européenne cohérente.
 
•  Campagnes et événements publics : organiser et soutenir des événements publics, tels que des
conférences, des séminaires et des cérémonies du souvenir, qui mettent en lumière des étapes
historiques importantes et promeuvent les valeurs de la démocratie et de l'État de droit.
 
•  Collaborations et partenariats : favoriser les collaborations entre les institutions universitaires, les
organisations culturelles et les groupes communautaires à travers l'Europe pour faciliter un dialogue
multi perspectif sur l'histoire, le patrimoine culturel, les valeurs communes et la participation et
l'engagement civiques actifs de l'Europe.
 
•  Recherche et publications : soutenir la recherche scientifique sur l'histoire européenne et
encourager la publication de documents accessibles pouvant servir de ressources pédagogiques
pour un large public.
 
•  Programmes éducatifs : développer et parrainer des initiatives éducatives intégrant des méthodes
et technologies d'enseignement modernes pour améliorer la compréhension de l'histoire complexe
de l'Europe et de ses implications pour la société contemporaine.
 
•  Autres activités soutenant la réalisation des objectifs de l’organisation.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
Article 4 - Durée
 
 L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – Membres
 
Article 5 - Membres
 
 L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
 L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres
adhérents et les membres honoraires. Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au
moins deux membres effectifs.
 Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale
admises ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts. 
 Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée comme
membre libre pour une durée d’un an. Les membres adhérents sont invités à participer aux activités
de l’association. Ils peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
 Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités ou
ses travaux contribue à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres honoraires peuvent
assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
 
Article 6 - Admission
 
Membres effectifs
 
 Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du conseil d’administration,
qui les soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la demande.
 Le conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la
majorité simple. Cette décision du conseil d’administration est définitive, elle n’offre aucune
possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
 Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
 
Membres adhérents
 
 Les membres adhérents acquièrent leur qualité, du seul fait du paiement d’une cotisation,
renouvelable d’année en année.
 
Membres honoraires
 
 Les membres honoraires sont nommés à vie par décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
 La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi
que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière formelle et en
bonne et due forme.
 
Article 7 - Démission - exclusion
 
 L’admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
 
-  par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire;
-  par avis de démission par le membre;
-  par exclusion de l’association;
-  par décision judiciaire.
 
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
 Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou
qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est d’application
immédiate.
 Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou
sa démission de l’association.
 Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 - Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe
annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du
conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure à trois cents euros (300 EUR).
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 9 - Composition - Pouvoirs
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents et honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée
générale, mais avec voix consultative seulement.
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
 
a)  l’établissement des principes de base de la politique de l’association;
b)  les modifications aux statuts;
c)  la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire;
d)  l’approbation des budgets et des comptes annuels;
e)  la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire;
f)  la dissolution volontaire de l'association;
g)  l’exclusion d’un membre;
h)  la fixation des montants des cotisations.
 
Article 10 - Réunion et convocation
 
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d’administration, une fois par an au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
 
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à
la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige. 
 
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’association le demande.
 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30)
jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée,
où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 11 - Droit de vote - Représentation
 
 Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place. 
 
Article 12 - Délibérations
 
 L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Cette deuxième
assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
 Des décisions peuvent être prises par tout moyen matériel permettant aux membres ordinaires de
communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 Les membres peuvent également, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une
modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme
authentique, devant notaire.
 
Article 13 - Procès-verbaux
 
 Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs.
 Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 14 - Composition, nomination, retrait
 
 La gestion est confiée à un conseil d’administration qui est constitué d’au moins trois
administrateurs, nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
 Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles. 
 Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
 Le conseil d’administration choisit en son sein un président et éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. 
 Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président. 
 En cas de vacances d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent
y pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
 Le mandat d’un administrateur prend fin par :
-  démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’
administration,
-  expiration de son terme,
-  dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
frappant l’administrateur-personne morale,
-  révocation décidée par l’assemblée générale,
-  perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé,
- décès.
 
Article 15 - Pouvoirs - Gestion journalière
 
 Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
 Le conseil d’administration nomme un secrétaire charge de l’expédition des affaires courantes, qui
ne peut pas être rémunère´ sauf par décision future du conseil d’administration. Le secrétaire fait
rapport du conseil d’administration sur les affaires et lui présente toutes suggestions utiles. 
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée. 
 La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
 L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 Le secrétaire a la compétence de signature pour tous actes relevant de la gestion journalière. 
 Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
 
Article 16 - Réunions du conseil d’administration - Représentation
 
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à sept (7) jours.
 Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
 Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
 Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
 
Article 17 - Délibérations du conseil d’administration
 
 Les réunions se tiennent soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de
techniques de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter
simultanément.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
 Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites
(ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 
Article 18 - Procès-verbaux 
 
 Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
 Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
 Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 19 - Représentation de l’association
 
 Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
 
-  soit par le président du conseil d’administration, agissant seul;
-  soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
-  soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration;
-  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée;
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 20 - Règlement d’ordre intérieur
 
 Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration. 
 La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
 Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 21 - Exercice social – Comptes annuels
 
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
 La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 - Contrôle – Commissaire
 
 Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 23 - Modifications aux statuts - Dissolution
 
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.              
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2 :10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 - Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
 
TITRE VII - Dispositions générales
 
Article 25 - Langue
 
 La langue de travail au sein de l'association est l'anglais et Français.
 Les documents à déposer dans le dossier de l'association tenu au greffe du Tribunal de l'Entreprise
ou publiés dans les annexes du Moniteur belge sont établis en français conformément à la législation
belge sur l'usage des langues.
 
Article 26 - Droit applicable
 
 Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2024.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2025.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à un.
Est appelé à cette fonction pour une durée de trois années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire de membre : Madame IONACU Alina, prénommée.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation 
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1 janvier 2024.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, arrêté royal du 11 novembre 2024.