N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MS FOODS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Hamel 3
5340 Gesves
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Florence VAN AELST, Notaire suppléant de l’étude Stéphane GROSFILS,
de résidence à Ohey, désignée à cette fonction par Ordonnance rendue par le Tribunal de Première
Instance de Namur le cinq septembre deux mil dix-huit, le 8 janvier 2019, en cours d’enregistrement
au bureau de l’enregistrement de Namur I.
Il résulte que :
1/. Monsieur DELMEIREN Michaël (prénom unique), né à Mouscron le 9 septembre 1976 (Numéro
national : 76.09.09 127-01)
Et son épouse
2/. Madame VAN DEN BROECK Sophie Raymonde Marc, née à Etterbeek le 17 novembre 1977
(Numéro national : 77.11.17 288-23)
Tous deux demeurant et domiciliés à 5340-Gesves, rue de Hamel, 3.
Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Gesves en date du 9 septembre
2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant leur contrat de mariage reçu
par Maître Etienne MICHAUX le 3 juillet 2000.
ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée qu’ils constituent à compter du 1er février comme suit :
STATUTS
Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination ‘’MS
FOODS’’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi à 5340-Gesves, rue de Hamel, 3.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l’exercice de
ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
règlementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autre :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
0717837216
Volet B
- La société peut confectionner des repas à domicile en tant que chef cuisinier.
- La société peut vendre des repas préparés et des vins ou autres boissons, le tout à emporter;
La vente de pains et viennoiseries, tabac, …
Le commerce de détail et de gros;
- La société peut livrer les repas préparés dans les chaines commerciales de grande distribution;
- La société peut louer la vaisselle et du matériel;
- La société peut mettre du personnel à disposition pour des festivités privées ou professionnelles ;
Toutes ces activités peuvent être exercées sous forme de franchise ou non.
- La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ce domaine ;
- Toutes activités immobilières, tant à titre commercial que patrimonial et, plus spécifiquement,
acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis
ou non situés en Belgique ou à l’étranger, prendre et donner en bail emphytéotique ou tous autres
droits similaires, servir d’intermédiaire dans toutes transactions immobilières.
- Toutes opérations financières, telle qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement toutes créances et
tous droits ou valeurs mobiliers, ainsi que prendre des participations, directement ou indirectement,
dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque
manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription et de commandite ainsi
que prendre le contrôle de leur gestion.
- Tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
- La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).
Il est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
Volet B
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 15 juin. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Par dérogation à l’article 28, le premier exercice social débutera à compter du 1er février 2019 et se
clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2020.
Assemblée générale extraordinaire.
Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Monsieur DELMEIREN Michaël en qualité de gérant non statutaire de ladite société ;
lequel déclare expressément accepter cette nomination.
Il aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Tous engagements souscrits par Monsieur DELMEIREN jusqu’à ce jour au nom ou pour compte de
la société en formation sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-
même.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
 
 
DONT PROCES-VERBAL.
Pour extrait analytique conforme,
Florence VAN AELST, notaire
 
 
Mentions : expédition et attestation bancaire.