N° d'entreprise : 0407 693 275
Nom
(en entier) : Association Égyptologique Reine Elisabeth /
Egyptologisch Genootschap Koningin Elisabeth
AERE / EGKE	(en abrégé) :
Forme légale : a.s.b.l.
Adresse complète du siège : 10 Parc du Cinquantenaire, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTS - MISE EN CONCORDANCE AVEC LA LOI DU 23
MARS 2019
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13-08-2024
L'assemblée générale extraordinaire du 13-08-2024, dûment convoquée et réunissant les conditions de
présence et des majorités requises, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le
Code des Sociétés et des Associations. Le nouveau texte intégral se présente comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1 : nom
L'association estconstituée sous la forme juridique d'une association sans but lucratif, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
L'association est dénommée « Association Égyptologique Reine Élisabeth » ASBL en abrégé AERE asbl.
Ses coordonnées bancaires sont: BE02 0000 0587 2540 ; BIC : GEBABEBB ; son adresse internet est:
www.aere-egke.be ; son adresse électronique est: aere.egke@kmkg-mrah.be.
Article 2 : siège
Le siège social de l'association est établi Parc du Cinquantenaire 10, à 1000 Bruxelles dans
l'arrondissement judiciaire de la Région Bruxelles-Capitale.
Article 3 : création
L'association a été constituée le 26 novembre 1923, sous le nom de « Fondation Égyptologique Reine
Élisabeth », ASBL. Ses statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 1er décembre 1923.
TITRE II - BUT, OBJET, DURÉE
Article 4 : but et objet
Établie en souvenir du 18 février 1923, jour où S.M. la Reine Élisabeth de Belgique est entrée dans le
tombeau de Toutankhamon, l'association a pour but non lucratif de favoriser le développement des études
relatives à l'Égypte ancienne.
Elle a comme objetl'enrichissementde la bibliothèque du département de l'antiquité des Musées Royaux
d'Art et d'Histoire, la constitution d'archives photographiques sur l'Égypte ancienne, l'édition d'ouvrages en
relation avec son but, la participation à des fouilles, la promotion de la recherche, l'organisation de
conférences et d'expositions, l'octroi de subventions de voyages.
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but, à la condition que,
poursuivant un but désintéressé, elle ne cherche pas son enrichissement direct ni l'enrichissement direct de
ses membres,
Elle peut se livrer à des activités lucratives à la condition que celles-ci ne soientpas prioritaires par rapport
à son activité non lucrative et que les profits qui en résultent soient entièrement affectés à la réalisation du but
désintéressé de l'association.
Article 5 : durée
La durée de l'association est indéterminée. L'association peut être dissoute en tout temps.
TITRE III - MEMBRES
Article 6 : membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs, ci-après désignés sous le nom de « membres ». Le
nombre des membres ne peut être inférieur à cinq. Les membres jouissent des droits et obligations tels que
décrits dans le Code des Sociétés et des Associations et les statuts.
Toute personne, privée ou morale, qui désire devenir membre de l'association doit en faire la demande
écrite à l'organe d'administration.
L'association tient, à son siège, un registre des membres. Ce registre mentionne les nom, prénom et
domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique etl'adresse du
siège social. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui ne
pourra être supérieur à 150 euros.
Si un membre potentiel souhaite adhérer au cours de l'année, la totalité de la cotisation annuelle doit être
payée. Cette cotisation permetaux membres de participer aux activités de l'association, d'être régulièrement
informés de ces activités, d'assister et de voter à l'assemblée générale.
Article 7 : membres démissionnaires
§1. Démission volontaire des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
notification écrite par lettre ou tout autre moyen de communication conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, adressée à l'organe d'administration, au siège de l'association.
Tout membre est réputé quitter volontairement, suite :
au non-paiement de la cotisation dans un délai d'un mols après une mise en demeure;
à son décès.
Les membres démissionnaires sonttenus au paiement de la cotisation de l'année au cours de laquelle ia
démission a été donnée.
§2. Démission forcée ou exclusion d'un membre
L'exclusion d'un membre ne sera prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés.
Le membre dont l'exclusion est fixée à l'ordre du jour de l'assemblée a le droit d'être entendu par
l'assemblée avant qu'elle ne statue sur ce point.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tous les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
§3. Droits des membres démissionnaires
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont
aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées. Ils devront
restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraienten leur possession dans un délai de trente jours
de la démission, suspension, exclusion ou décès.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8 : assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration, ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration chaque fois que l'objet ou le but
désintéressé de l'association l'exige. En outre, l'organe d'administration esttenu de convoquer une assemblée
générale lorsqu'au moins 1/5 des membres en font la demande. Les membres peuventen faire la demande à
l'organe d'administration par écrit ou par tout autre moyen de communication conformément aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale ordinaire se tientde plein droit au plus tard le dernier jour du 6e mois après la date
de clôture de l'exercice social.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues, à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, qui devra obligatoirementen faire la convocation s'il en est requis par deux administrateurs,
ou sur la demande collective de 1/5e des membres.
Article 9 : compétences
L'assemblée estl'organe souverain de l'association, elle détient les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- lamodification des statuts de l'association ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération s'il y en a
une ;
- la nomination etla révocation des commissaires ainsi que la fixation de leurrémunération s'il y en a une ;
- la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
- l'approbation des comptes et budgets de l'association ;
- la dissolution de l'association ;
- la nomination et l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale ;
- la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les cas où les statuts l'exigent en plus des cas prévus par la lol.
Article 10 : convocation
Les convocations sont envoyées à tous les membres par courrier ordinaire, électronique ou tout autre
moyen de communication conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations au moins
quinze jours francs (jour d'expédition + 15) d'avance. Elles contiendrontles points de l'ordre du jour, le lieu où
se tiendra la réunion ainsi que la date et l'heure auxquelles la réunion se tiendra.
Toute proposition signée par 1/20e des membres doit figurer à l'ordre du jour.
Chaque assemblée se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'assemblée ne
délibère que sur les points repris à l'ordre du jour.
Article 11 : droit de vote et prise de décision
Tous les membres ont un vote. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre. Celui-ci ne peutêtre porteur de plus d'une procuration. Tous les membres ontun droitde vote égal à
l'assemblée générale. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance sera prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple quel que solt le nombre de
membres présents ou représentés à l'assemblée, sauf les cas où la loi ou les présents statuts requièrent des
majorités plus élevées. Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, les
abstentions, les votes blancs et nuls sont réputés non exprimés. En cas d'égalité des voix, la proposition est
réputée rejetée.
Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Si l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agit d'une assemblée générale extraordinaire
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications des
statuts que si les modifications proposées ont été indiquées avec exactitude dans l'avis de convocation et si
les deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et
décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne
peut être tenue dans les quinze jours suivant la première réunion. Un amendementn'estadopté que lorsqu'il a
recueilli les deux tiers (2/3) des suffrages exprimés, les abstentions, les votes blancs et nuls n'étant comptés
ni au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, si la modification des statuts se rapporte à l'objet ou au but
désintéressé de l'association, elle n'est adoptée que lorsqu'elle a recueilli les quatre cinquièmes (4/5) des
suffrages exprimés, sans compter les abstentions, les votes blancs et nuls n'étant comptés ni au numérateur
ni au dénominateur.
Article 13 : commissaires
Tant que l'association est qualifiée de petite selon les critères prévus par le Code des sociétés et des
associations, l'association n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'association cesse d'être qualifiée de petite au regard des critères fixés par le Code des sociétés
et des associations, l'assemblée générale doit nommer un commissaire parmi les membres de l'institut des
réviseurs d'entreprises qui sera chargé de contrôler la situation financière, les comptes annuels etla régularité
des opérations qui doivent être, au regard de la loi et des statuts, constatées dans les comptes annuels.
L'assemblée générale détermine également la rémunération du commissaire.
Article 14 : liste de présence - procès-verbal
Avant de participer à une assemblée générale, les membres ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Les membres ont le droit de consulter, sur rendez-vous préalable, au siège de
l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale,
de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d'un mandat au sein et pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association.
Article 15 : publication
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution, toute nomination, démission, révocation
d'administrateurs et personnes déléguées à la gestion journalière doivent être déposées au greffe du tribunal
de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge, conformément au Code des sociétés et des
associations.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 16 : organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres pour une durée de cinq ans.
Celle-ci a le droit de les révoquer en tout temps.
La décision de nomination ou de révocation des administrateurs se prend à la majorité simple des
membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.
Lorsqu'un mandat d'administrateur prend fin, pour quelque raison que ce soit, l'ancien administrateur
devra, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de la fonction, restituer les biens de l'association qui
seraient en sa possession.
Les administrateurs démissionnent par courrier recommandé à l'organe d'administration, au siège de
l'association. Celui-ci accusera réception à l'auteur de la lettre et procédera, dans le mois, aux formalités de
publicité requises par la loi.
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple.
En cas de vacance d'un mandat en cours d'exercice, l'organe d'administration peut pourvoir au
remplacement du mandat laissé vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera à l'élection
définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celul qu'il remplace.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des personnes
habilltées à représenter l'association sont déposés dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal
de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'association a son siège et sont publiés, par extrait,
aux annexes au Moniteur Belge.
Article 17 : composition et fonctionnement
L'organe d'administration choisit dans son sein un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs. L'organe
d'administration peutégalement nommer des directeurs ainsi que d'autres collaborateurs, s'il le juge opportun.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, aussi
souvent que l'intérêt de l'association le demande et à tout le moins une fois l'an. Le conseil d'administration
peut égalementse réunir par téléphone ou visioconférence ; ceci est expressément enregistré comme tel. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président de séance sera
prépondérante. Un procès-verbal des délibérations et des décisions esttenu au siège social. Il est signé par le
président de séance et un administrateur. Copie en est envoyée à tous les administrateurs.
En cas de conflitd'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président ou, à défaut, le
président de séance. Il ne prendra part ni à la délibération, ni au vote relatif à cette décision. li sera fait
mention de son abstention dans le procès-verbal.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration etla gestion de l'association
ainsi que l'accomplissement de son objet, hormis les pouvoirs réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration nomme et révoque, lui-même ou par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association. Il fixe leur rétribution et les conditions de leur emploi.
Article 18 : gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, dont il fixe les pouvoirs individuels, conjoints ou collégiaux. li fixe de la
même manière les signatures autorisées. Il détermine également leur rémunération.
La gestion courante comprend à la fois les actions et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la
vie quotidienne de l'association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre
importance, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil.
Un délégué à la gestion journalière peut démissionner à tout moment. Si le fonctionnement de
l'association est compromis par la révocation, la révocation du délégué à la gestion journalière est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été désigné après un délai raisonnable.
La révocation d'un délégué à la gestion journalière peut être décidée par le conseil à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, si le quorum de présence requis est atteint.
La nomination de délégué à la gestion journalière etla cessation de ses fonctions sont rendues publiques
par leur dépôt au dossier de l'association au greffe du tribunal des sociétés et par la publication d'un extrait
aux annexes du Moniteur belge
Article 19 : Pouvoir de représentation - Actes et actions
Le conseil d'administration représente l'association en tant que collège dans toutes les actions judiciaires
et extrajudiciaires.
Pour tous les actes, y compris ceux qui nécessitent l'intervention d'un officier public ou d'un notaire,
l'association est-valablement représentée par deux administrateurs ou par.un administrateur en tant que
président, sans qu'une procuration ou décision du conseil ne soit requise.
L'association est liée par les actes juridiques accomplis par un administrateur, même si ces actes sortent
de l'objetde l'association, à moins qu'il ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les limites de cet
objetou, compte tenu des circonstances, ne pouvaitpas en être ignorant. Cependant, la seule publication des
statuts n'est pas une preuve suffisante.
Article 20 : Responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
Les administrateurs, le cas échéant les délégués à la gestion journalière, ne sont pas personnellement
tenus de mettre en œuvre les obligations de l'association.
Leurresponsabilité envers l'association etenvers les tiers est limitée à l'exécution de la mission qui leur a
été confiée conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts.
Article 21 : règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut présenter à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur ou des
modifications à celui existant. L'assemblée générale statue en cette matière à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 22:
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la même année civile.
Chaque année, avant le 30 juin, l'organe d'administration soumet à l'assemblée générale ordinaire les
comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant et, le cas échéant, le
rapport du collège des commissaires. Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de profits et
pertes et des notes explicatives et forment une seule entité. Il donne également lecture du rapport de la
direction.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de
l'arrondissement judiciaire dans lequel l'association a son siège.
TITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 23 : dissolution et liquidation
L'assemblée générale sera convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution par le
conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La délibération et la décision de
dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour un changement d'objet ou de but non lucratif.
Dès la décision de dissolution, l'association se déclare « en liquidation » conformément aux dispositions
du Code des Sociétés et des Associations.
Après la dissolution, qu'elle intervienne par décision de justice ou décision d'une assemblée générale
extraordinaire, l'association continue d'exister de plein droit en tant que personne morale pour sa liquidation
jusqu'à sa conclusion.
L'assemblée générale décide de la destination des biens de l'association qui seront affectés à une autre
association sans but lucratif ayant un but désintéressé similaire ou connexe active en Belgique. Le conseil
sera chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Toutes les décisions concernantla dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation
des fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination des biens sont déposées au greffe
et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 24 ; désignation de liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En tout état de cause cet actif
devra être affecté à une fin désintéressée.
TITRE VIII - RÈGLEMENT GÉNÉRAL
Article 25
Tout ce qui n'est pas prévu explicitementdans les présents statuts sera réglé conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
COMPOSITION ACTUELLE DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
- Président : Comte Amoul d'Arschot Schoonhoven, Avenue Boileau 9, 1040 Bruxelles
- Secrétaire : Monsieur Alain Martin, Avenue de l'Université 68/4, 1050 Bruxelles
- Trésorier : Monsieur Luc Delvaux, Rue des Atrébates 128A, 1040 Bruxelles
- Directeur : Monsieur Alain Delattre, Avenue Emile de Béco 42, 1050 Bruxelles
- Directeur : De Heer René Preys, Franklinstraat 115, 1000 Brussel
- Administrateur : Monsieur Laurent Bavay, Square des Latins 47 (bte 7), 1050 Bruxelles
- Administrateur: De Heer Willy Clarysse, Grote Spekstraat 53, 3020 Veltem -Beisem
- Administrateur : De Heer Eric Gubel, Palmerstonlaan 5, 1000 Brussel
- Administrateur : Mevrouw Denyse Homès-Fredericq, Duizend Meterlaan 8, 1150 Brussel
- Administrateur : Madame Françoise Labrique, Rue de Pologne 6, 1060 Bruxelles
- Administrateur : De Heer Luc Limme, Tivolilaan 69, 2800 Mechelen
- Administrateur : Madame Marie-Hélène Marganne, Rue de la Gare 66, Fexhe-le-haut-clocher, 4347
Voroux-Goreux
- Administrateur : Mevrouw Katelijn Vandorpe, Vinkenbosstraat 29, 3001 Heverlee
- Administrateur : De Heer Harco Willems, Rue Jules Hognoul 25, 1350 Orp-le-grand
- Administrateur : Monsieur Jean Winand, Rue Bovy 19, 4000 Liège
Les administrateurs ayant le pouvoir d'engager i'a.s.b.l. sont:
- Comte Arnoul d'Arschot Schoonhoven, Avenue Boileau 9, 1040 Bruxelles
- Monsieur Luc Delvaux, Rue des Atrébates 128A, 1040 Bruxelles
- Monsieur Alain Delattre, Avenue Emile de Béco 42, 1050 Bruxelles
- De Heer René Preys, Franklinstraat 115, 1000 Brussel