N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSOCIATION DES MÉDECINS DU TRAVAIL AFRICAIN
(en abrégé) : A.M.T.A.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Boulevard Louis Mettewie 46
112
STATUTS ASSOCIATION DES MEDECINS DU TRAVAIL AFRICAINS ASBL
 
 
Les soussignés,
 
Dr. NDE DJIELE Joseph Francis, né à Yaoundé (Cameroun) le 04/05/1971 et domicilié à Allée Paul Ooghe 16,
1070 Anderlecht
 
Dr. MOGUEM BOBDA Ide Verdiane, née à Bandjoun (Cameroun) le 03 mai 1988 et domiciliée à Rue Kleine
wouwer 50, 1860 Meise
 
Dr. NDJOUMACHOUA NDJOMGOUE Carel, né à Douala (Cameroun) le 10/05/1985 et domicilié Rue du roitelet
47, 7700 Mouscron ;
 
Dr MECOMBI MBAMI Aimée Diane, née à Douala (Cameroun) le 12/03/1988 et domiciliée à Rue de l'école 1/A,
1640 Rhode-saint-genèse
 
 
Déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, en convenant ce qui suit :
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Art. 1 – L’Association est dénommée : ASSOCIATION DES MEDECINS DU TRAVAIL AFRICAINS, en abrégé
« A.M.T.A. », Association sans but lucratif ».
 
 
Art. 2 – Son siège social est établi à Boulevard Louis Mettewie, 46/112 1080 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration selon la procédure de
modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – Les présents statuts sont déposés au greffe du Tribunal de Bruxelles, seul compétant pour tout litige
envers l’ASBL
0744426401
 
Art. 4 – L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II :  BUTS – OBJETS
 
Art. 5 – L’Association a pour buts :
Renforcer la solidarité entre médecins de travail africains
Le développement et la promotion du leadership et de la recherche scientifiques
L’amélioration des connaissances et le renforcement des capacités sur des questions et thématiques liées à la
santé et la sécurité au travail
La promotion du bien-être au travail
La coopération pour le développement local et communautaire
La coopération avec les organisations, associations, institutions sur les questions liées au bien-être au travail.
Promouvoir le médecine de travail et renforcer les capacités des professionnels dans le domaine de la médecine
du travail dans les pays africains
 
Art. 6 – L’Association a pour objet : l’organisation et la promotion des activités permettant d’atteindre ses buts.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 7 – L’Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et membres participants. Le
nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres adhérents sont pour
leur part pourvu d’un pouvoir décisionnel par les votes qu’ils exercent lors de l’Assemblée Générale (AG). Les
membres participants ont uniquement un apport consultatif et participatif à la vie de l’ASBL. Tous les membres
ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.
 
Art. 8  -  Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent ou membre participant qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le
Conseil d’Administration – CA -) est admis par décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Tout membre ayant déposé sa candidature à un poste suite à un appel à candidature après admission de l’AG.
 
          - Sont membres adhérents :
Tout membre ayant proposé et démontré sa volonté d’implication dans la gestion de l’Association. Celui-ci est
admis par décision du CA à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres participants :
Tous ceux qui participent aux activités de l’Association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le Conseil d’Administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres effectifs, adhérents et participants
 
Art. 9 - Les membres participants, adhérents et effectifs n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués
par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée Générale, le droit de
bénéficier des services que l’Association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'Association. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’Association en adressant par écrit leur démission à l’Association. Est démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste ou par courriel.
 
Section 3 : Exclusion, suspension
 
Art. 10 – Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’Association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés. En attendant la décision de l’Assemblée
Générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil d’Administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des
voix des Administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des Administrateurs soient
présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’Administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d’Administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à se défendre devant l’Assemblée Générale avant que celle-ci
ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 11 – Le membre adhérent ou participant peut être exclu de l'Association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une
infraction aux Statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait
à l’Association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent ou participant peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la
majorité des 2/3 des voix des Administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au
moins des Administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le Conseil d’Administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent ou participant de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent ou participant peut
être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des Administrateurs présents ou valablement représentés et pour
autant que les 2/3 au moins des Administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent ou participant proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à se défendre devant le
Conseil d’Administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’Administration, les droits du
membre adhérent ou participant sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent ou participant lui est notifiée par
lettre ordinaire ou par e-mail avec accusé de réception.
 
Art. 12 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 13 -  Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921
relative aux ASBL.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 14 – Les membres (effectifs, adhérents et participants) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette
cotisation est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Elle ne pourra être
supérieure à 200 euros.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 15 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Art. 16 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des Statuts ;
la nomination et la révocation des Administrateurs (membres effectifs) ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’Association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’Association en société à finalité sociale.
l’établissement et/ou la modification du Règlement d’Ordre Intérieur.
l’approbation d’un rapport d’activités.
 
Art. 17 – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre
de l’exercice social. L’Association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout temps par décision du
Conseil d’Administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
 
Art. 18 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par e-mail
avec accusé de réception adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale, et signée par le Secrétaire
ou, à défaut, par un membre du Conseil d’Administration au nom de ce dernier. L’ordre du jour est mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 19 – Chaque membre effectif ou adhérant dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 20 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par un
Administrateur présent.
                                                                                                
Art. 21 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 22 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 23 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux. Toutes modifications aux Statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 24 – L’Association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins
(membres effectifs), nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle. Le nombre d’Administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l’Association. Tout Administrateur est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par écrit
au Conseil d’Administration. La révocation des Administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale à la majorité des 2/3  des voix des membres présents ou représentés. Les Administrateurs sortant sont
rééligibles.
 
Art. 25 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
 
Art. 26 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres au moins un Président, un Trésorier et un
Secrétaire ; des vices peuvent également être désignés. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.
 
Art. 27 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque
Administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d’une
procuration écrite. Chaque Administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 28 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Art. 29 – Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Lors de chaque Conseil
d’Administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion
journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 30 – Tout Administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil
d’Administration ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 31 – Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 32 – Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 33 – En complément des Statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un Règlement d’Ordre Intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être proposées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple et soumise au vote de l’Assemblée Générale.
 
Art. 34 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Dans le cas où les comptes sont contestés, un ou deux
vérificateurs des comptes pourraient être désignés par l’Assemblée Générale.
 
Art. 36 – En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’Association.
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 15/02/2020 pour se clôturer le 31/12/2020.
 
 
 
 
 
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’Administrateurs
Dr NDE DJIELE Joseph Francis
Dr MOGUEM POBDA Ide Verdiane
Dr NDJOUMACHOUA NDJOMGOUE Carel
Dr MECOMBI MBAMI Aimée Diane
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Dr. NDE DJIELE Joseph Francis
Vice-Président : Dr. MOGUEM POBDA Ide Verdiane
Secrétaire Général : Dr. NDJOUMACHOUA NDJOMGOUE Carel
Trésorier : Dr. MECOMBI MBAMI Aimée Diane
 
 
Fait à Bruxelles le 15/02/2020 en deux exemplaires.