N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MarchéBio.Tenbosch
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 528
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Justine DE SMEDT, à Woluwe-Saint-Pierre, le 9 décembre
2019, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
COMPARAISSENT :
1/ Monsieur COUDERC Jean-David, né à Lyon (France) le 29 décembre 1987, de nationalité
française, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, numéro 546.
2/ Monsieur LAMMIN Jean-Baptiste Georges Albert, né à Châtenay-Malabry (France), le 26 mars
1985, de nationalité française, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, numéro 546.
3/ Madame VAN MULLEM Fanny Anne Pauline , née à Uccle le 9 juin 1992, célibataire, domiciliée à
1410 Waterloo, Rue Sainte-Anne, numéro 59, boîte B.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit:
A.- CONSTITUTION
    1.  comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MarchéBio.Tenbosch », ayant son
siège à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo, numéro 528, aux capitaux propres de départ de DEUX
CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 EUR).
APPORT EN NUMERAIRE
Les comparants déclarent souscrire à CINQ MILLE (5.000) actions, en espèces, au prix de cinquante
euros (50,00 EUR) chacune, comme suit :
Classe d’actions A:
    •  Par Monsieur COUDERC Jean-David : cent septante-cinq (175) actions de classe A, avec droit
de vote, pour un apport de huit mille sept cent cinquante euros (8.750,00 EUR) ;
    •  Par Monsieur LAMMIN Jean-Baptiste : cent septante-cinq (175) actions de classe A, avec droit
de vote, pour un apport de huit mille sept cent cinquante euros (8.750,00 EUR) ;
Classe d’actions B :
    •  Par Monsieur COUDERC Jean-David : deux mille deux cent vingt-cinq (2.225) actions de classe
B, avec droit de vote, pour un apport de cent onze mille deux cent cinquante euros (111.250,00
EUR) ;
    •  Par Monsieur LAMMIN Jean-Baptiste : deux mille deux cent vingt-cinq (2.225) actions de classe
B, avec droit de vote, pour un apport de cent onze mille deux cent cinquante euros (111.250,00
EUR);
    •  Madame VAN MULLEM Fanny, deux cents (200) actions de classe B, avec droit de vote, pour
un apport de dix mille euros (10.000,00 EUR) ;
Soit ensemble : trois cent cinquante actions de classe A et quatre mille six cents cinquante actions
de classe B, ou l’intégralité des apports.
Seuls les comparants sub 1 et sub 2, étant Monsieur COUDERC Jean-David et Monsieur LAMMIN
Jean-Baptiste, prénommés, déclarent accepter la responsabilité de fondateurs au sens des articles
0738942337
Volet B
5:15 et 5:16 du Code des sociétés et des associations.
Par conséquent, la comparante sub 3, étant Madame VAN MULLEM Fanny, est considérée comme
simple souscripteur au sens de l’article 5:11 du Code des sociétés et des associations.
DECLARATIONS
1) Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants sub 1 et sub 2, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
2) compte spécial
Les comparants déclarent que les cinq milles (5.000) actions sont souscrites, par eux-mêmes, en
espèces, dans les proportions décrites ci-dessus, intégralement libérées pour un montant global de
DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 EUR), par un versement en espèces
effectué au compte numéro BE84 0689 3517 0559 ouvert au nom de la société en formation auprès
de Belfius.
Une preuve de ce dépôt est remise au notaire.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de DEUX CENT
CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 EUR).
3) Information
Le notaire a éclairé les comparants sur:
    •  l'article 2:6, § 1er, du Code des sociétés et des associations (la société est dotée de la
personnalité juridique au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de l’
entreprise);
    •  l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations (engagements au nom de la société en
formation);
    •  les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés ;
    •  l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations (une société qui exerce un mandat
d'administrateur dans une autre société doit désigner un "représentant permanent" personne
physique);
    •  l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations (dénomination);
    •  les articles 2 :31 et 2 :32 du code des sociétés et des associations (site internet de la société et
communication);
Le notaire a ensuite éclairé les comparants sur la possibilité:
    •  d'émettre des parts sans droit de vote;
    •  de créer des classes d’actions;
    •  d'émettre des obligations nominatives, convertibles ou avec droit de souscription.
    •  de doter la société d’un règlement d’ordre intérieur.
4) Capacité
Les comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
5) Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille trois cent cinquante euros (1.350,00 EUR) TVAC.
B.- STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MarchéBio.Tenbosch ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,
sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger en direct ou par voie de sous-traitance, pour
Volet B
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    1.  de favoriser l’accès du plus grand nombre à une alimentation saine, durable et de qualité en y
faisant participer tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Elle peut effectuer toutes opérations
relatives à la production, la transformation, le stockage, l’exploitation, la distribution, l’information, la
sensibilisation, la vente et, d’une manière générale, la commercialisation de produits alimentaires et
non-alimentaires.
    2.  la prestation d’un ensemble de services et toute activité de consultance, de conseil stratégique
ou de conseil technique en matière de direction, de management, d'étude, d'expertise, ou de
formation dans le domaine commercial, administratif, et financier; le tout au sens le plus large du
terme en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, le commerce de détail ;
    3.  La prise de participation ou toutes prises d'intérêts dans les opérations ayant trait aux objets ci-
dessus ou pouvant s'y rattacher soit directement, soit indirectement, aussi bien dans les entreprises
belges que dans les entreprises étrangères.
    4.  prendre des participation, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés,
associations ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
existantes ou à créer, dont le siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et assurer
la gestion de ces participations
    5.  effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par
exemple, le dépôt à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de
placement collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,…);
    6.  rechercher des capitaux, pour compte propre ou pour compte de tiers, sous quelque forme que
ce soit, en vue d'investissements (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
    7.  financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme de toutes sociétés, sous forme
de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ainsi que de se porter
caution, donner et constituer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;
    8.  l’acquisition, la gestion avec ou sans services (en ce compris, la fourniture de repas), la
location, l’administration, la construction, la rénovation, l’achat, la vente de biens meubles et/ou
immeubles dans le cadre de la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et
financière ainsi que tout autre service de nature similaire.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq mille (5.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en deux classes, à savoir :
    •  trois cent cinquante (350) actions de classe A, avec une voix attachée à chacune des actions et
dont les apports correspondant sont indisponibles conformément à l’article 10 des présents statuts ;
    •  quatre mille six cent cinquante (4.650) actions de classe B avec une voix attachée à chacune
des actions et dont les apports correspondant sont disponibles conformément à l’article 10 des
présents statuts.
L’assemblée générale statuera sur le transfert d’action entre classe d’action à l’unanimité.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Autorisation à l’organe d’administration – Emission d’actions
L’organe d’administration est autorisé dans les limites imposées par la loi et les présents statuts
(article 12) à émettre de nouvelles actions de la même classe que les actions existantes, en une ou
plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de cent cinquante mille
euros (150.000,00 €) par classe d’action.
Cette autorisation est accordée ce jour aux termes des présentes statuts et est valable pendant une
Volet B
période de cinq ans (5 ans) à partir de ce jour.
Cette autorisation pourra être renouvelée pour des périodes successives de 5 ans par décision de l’
assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.
Cette(ces) émission(s) peu(ven)t, dans les limites légales, être effectuée(s) par souscription en
espèces ou par apport en nature ou encore par intégration des réserves.
Article 7. Appels de fonds
§1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes reprises à l’article 13 des présents statuts ou encore, par des tiers,
mais moyennant l’agrément de l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.
Article 9. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société;
2° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment moyennant l’accord préalable de l’
assemblée générale statuant à l’unanimité des voix;
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions
pour lesquelles il démissionne seront annulées;
4° La démission prend effet le dernier jour du mois au cour duquel les formalités de la démission ont
été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés, diminué du montant de l’apport non encore libéré ou déjà
remboursé pour ces actions;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires.
Article 10. Compte de capitaux propres
Les apports des actions de classe A sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles.
Les apports des actions de classe B sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
TITRE III. TITRES
Article 11. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Ce registre pourra être tenu en la forme électronique par décision de l’organe d’administration.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 12. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Volet B
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Ces registres pourront être tenus en la forme électronique par décision de l’organe d’administration.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 13. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 14. Cession d’actions
14.1 Cession d’actions au sein d’une même classe
La cession d’action est libre au sein d’une même classe d’action.
14.2 Cession d’actions entre classes d’actions différentes
L’assemblée générale statuera sur le transfert d’actions entre classes d’actions à l’unanimité.
14.3 Cession d’actions à des tiers et entre vifs - Droits Préemption et d’agrément
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions entre
classe d’action à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou
futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un candidat cessionnaire, doit en
informer l’organe d’administration. Il communique, au travers d’une lettre d’intention datée et signée
par le cédant et le candidat cessionnaire, l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les
numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession,
L’organe d’administration transmet cette lettre d’intention aux autres actionnaires dans les 15 jours
de sa notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette lettre d’intention par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre simple (le cachet de la poste
faisant foi) ou E-mail adressée à l’organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai
accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société (sans tenir compte des actions cédées) et sans fractionnement d’actions. La quote-part
des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le
droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans les
actions de la société (sans tenir compte des actions cédées) et sans fractionnement d’actions. L’
organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et
fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 30 jours après la notification, dans lesquels les
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
soit préalablement agréé par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.
Volet B
L’assemblée générale statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de la
demande d’agrément.
La décision de l’assemblée générale est notifiée au cédant dans les 15 jours.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les 15
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans les 30 jours de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’
est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original sous réserve
de l’éventuel droit de sortie conjointe dont question ci-dessous.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions à la valeur des actions prévue dans la lettre d’intention
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 20 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix fixé.
Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein droit et sans mise en demeure,
calculé sur le taux légal augmenté de trois pour cent (3 %), sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre simple (le cachet de la poste faisant foi) ou E-mail, sous peine de nullité.
14.4 Droit de sortie conjointe
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs des actionnaires (nommé ci-après cédant) détenant au moins
50% des droits de vote à l’Assemblée Générale envisagerai(en)t le transfert de l’intégralité de leurs
actions à un tiers (nommé ci-après le cessionnaire) et à défaut d’exercice du droit de préemption et
du droit de préférence visés à l’article 14.3 ci-dessus, le cédant devra obtenir l'accord irrévocable du
cessionnaire sur l'achat de l’ensemble des actions des autres actionnaires (nommés ci-après
bénéficiaires) selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions de prix que celles offertes par le
cessionnaire au cédant.
Le cédant devra en conséquence, préalablement à tout engagement de sa part en vue du transfert
de l’ensemble de ses actions, obtenir l’engagement irrévocable du cessionnaire que celui-ci se
portera acquéreur, aux mêmes conditions de prix que celles offertes par le cessionnaire au cédant,
de l’ensemble des parts détenu par les bénéficiaires qui souhaitent s’en défaire.
En conséquence le cédant devra notifier aux bénéficiaires que le projet de cession aura pour effet de
conférer, par transfert de propriété, au cessionnaire au moins 50% des droits de vote à l’Assemblée
Générale.
Les bénéficiaires disposeront d’un délai de trente jours (30 jours) à compter de la notification du
cédant pour notifier, par lettre simple (le cachet de la poste faisant foi) ou E-mail au cessionnaire et à
l’organe d’administration, s’ils souhaitent céder toutes leurs actions en application des dispositions
du présent article.
En cas d'exercice du droit de sortie conjointe par un bénéficiaire, le prix de cession sera égal à celui
consenti et accepté par le cédant.
En cas d'exercice du droit de sortie conjointe par un bénéficiaire, il sera procédé à la cession de ses
actions dans le délai visé dans le projet de cession notifié ou, si rien n'est prévu à cet effet, dans un
délai de quinze jours (15 jours) à compter de la date de l'expiration du délai de trente jours (30 jours)
ci-indiqué.
A l'effet de s'assurer du rachat par le cessionnaire des actions des bénéficiaires et de leur paiement
dans ce délai, le cédant ne transférera la propriété des actions cédées et ne percevra leur prix qu'à la
condition que simultanément, le cessionnaire se voit transférer la propriété et s'acquitte du prix de
cession des actions des bénéficiaires par virement bancaire préalable.
Si, en contravention avec les dispositions qui précèdent, le cessionnaire procédait à l'acquisition des
actions du cédant mais n'achetait pas les actions des bénéficiaires, le cédant serait tenu de se porter
lui-même acquéreur de la totalité des actions des bénéficiaires dans un délai de huit jours (8 jours) à
compter de l'expiration du délai imparti au Cessionnaire pour se voir transférer les actions des
bénéficiaires.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, si ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
La catégorie d’action A doit être représentée par au moins un administrateur.
Le ou les administrateur(s) représentant la classe d’action A disposeront chacun, lors de la tenue du
conseil d’administration, d’une voix (1 voix).
Le ou les administrateur(s) représentant la classe d’action B disposeront chacun, lors de la tenue du
conseil d’administration, d’une voix (1 voix).
L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, nomme le ou les administrateur(s), fixe leur
Volet B
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale, statuant aux trois quart
(3/4) des voix, avec motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide à la majorité simple si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration ou l’assemblée générale peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois
de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Volet B
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 23. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action donne droit à une voix (1 voix).
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 25. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social sera d’une durée plus longue commençant à la date de création de la société
jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 27. Acompte sur Dividendes
L’organe de gestion disposera de la compétence nécessaire pour distribuer un acompte sur
dividende sous couvert du respect des limites prévues par code des sociétés et des associations.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s), sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de mai
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo, numéro 528.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : marchebiotenbosch@gmail.com
4. Désignation des administrateurs/ du délégué à la gestion journalière / du représentant permanent
1. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés à la fonction d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée:
Pour la classe d’action A et disposant d’une voix chacun (1 voix) :
    •  Monsieur COUDERC Jean-David, né à Lyon (France) le 29 décembre 1987, de nationalité
française, domicilié à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, numéro 546.
    •  Monsieur LAMMIN Jean-Baptiste Georges Albert, né à Châtenay-Malabry (France), le 26 mars
1985, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, numéro 546.
Pour la classe d’action B et disposant d’une voix (1 voix) :
    •  Madame VAN MULLEM Fanny Anne Pauline, née à Uccle le 9 juin 1992, domiciliée à 1410
Waterloo, Rue Sainte-Anne, numéro 59, boîte B.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
2. L’organe d’administration ici réuni décide de nommer administrateur délégué Madame VAN
MULLEM Fanny Anne Pauline, née à Uccle le 9 juin 1992, domiciliée à 1410 Waterloo, Rue Sainte-
Anne, numéro 59, boîte B.
Son mandat est gratuit.
3. L’organe d’administration ici réuni décide de nommer en qualité de représentants permanents de
la société pour l’exercice de ses mandats aux noms et pour le compte d’autres personnes morales,
Monsieur COUDERC Jean-David, Monsieur LAMMIN Jean-Baptiste, et Madame VAN MULLEM
Fanny, prénommés, avec pouvoir d’agir séparément.
5. Délégation de pouvoir à l’organe d’administration
L’assemblée générale décide de conférer à l’organe d’administration le pouvoir d’émettre de
nouvelles actions de la même classe que les actions existantes, en une ou plusieurs fois, aux dates
et conditions qu’il fixera.
Conformément à l’article 5 :134 du Code des sociétés et des associations, les comparants déclarent
que cette habilitation a fait l’objet d’un rapport spécial de l’assemblée générale exposant les
circonstances particulières dans lesquelles cette prérogative conférée à l’organe d’administration
peut être exercée, ainsi que les objectifs poursuivis dans ce cadre.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par la comparante au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er juillet 2019, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
8. Pouvoirs
Monsieur COUDERC Jean-David, Monsieur LAMMIN Jean-Baptiste et Madame VAN MULLEM
Fanny, prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir séparément, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.