N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ojos Verdes
(en abrégé) : Ov
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Square de l'Europe 28
Woluwe-Saint-Pierre
1150
Statuts de l'Association Sans But Lucratif "OJOS Verdes"
Registre des personnes morales : tribunal de l’entreprise de Bruxelles Francophones
Le 3 Octobre 2024
* ONT COMPARU :
Monsieur Henry van der Gracht de Rommerswael, né à Uccle le 16/12/1996, 96.12.16-457.96, domicilié à
Square de l’Europe 28, 1150, Woluwe-Saint-Pierre, Belgique
Madame Marie-Catherine Paternostre de Haulleville, née Uccle le 28/03/1966, 66.03.28-056.26 , domicilié à
Square de l’Europe 28, 1150, Woluwe-Saint-Pierre, Belgique
Ci-après dénommé(e)s « les comparants ».
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris connaissance, et
qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
CONSTITUTION
1. Les comparants constituent entre eux une association et dressent les statuts d’une association sans but
lucratif, dénommée «Ojos Verdes», en abrégé « Ov», ayant son siège à Square de l’Europe 28, 1150, Woluwe-
Saint-Pierre, Belgique.
.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite arrêté comme suit les statuts de l’association sans but 
lucratif.
1014617030
TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Ojos Verdes ».  en abrégé «Ov». Les dénominations complète et abrégées peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association » ou du sigle «ASBL» et de
l'indication de son siège social.
Article 2. Siège
Le siège social de l'ASBL est établi à Square de l’Europe 28, 1040, Etterbeck, Belgique. Il peut être transféré
en tout autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions légales et
statutaires. Tout transfert de siège devra être publié au Moniteur belge.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé« d’apporter une expertise technique aux communautés en difficulté pour
promouvoir des initiatives écologiques et sociales durables ». L'association n'a pas de but lucratif.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
1° Apport d'Expertise Technique
2° Support à l'Innovation Écologique
3° Formation et Renforcement des Capacités
4° Sensibilisation et Plaidoyer
5° Gestion de Projets Collaboratifs
6° Collecte de Ressources et Partenariats
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 2.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser auconseil d’administration, par courrier ordinaire et/ou par e-mail à
l’adresse électronique de l’ASBL, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, domicile, ainsi que, le
cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe
plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de septembre de chaque
année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire et/ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’association
ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette décision
ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association, au moins 3 mois avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable
à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’ASBL. Si le membre a choisi de communiquer avec
l’ASBL par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. *
:
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Sauf décision de
l’assemblée général sur un cas en particulier.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 5 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, l’assemblée peut mettre fin au mandat d’un
administrateur moyennant le respect ou non d’un délai de préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2.Pouvoir de représentation :
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit :
- par le président du conseild’administration.
- par deux administrateurs agissant conjointement ;
- dans les limites de la gestion journalière, par le ou les administrateur-délégués, agissant séparément ;
- dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant
conjointement ;
En outre, elle est valablement représentée par tout mandataire spécial désigné par le Conseil d’administration
pour l’exécution d’une mission particulière.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
A défaut de précision quant à la rémunération ou non du mandat d’administrateur, celui-ci sera considéré à titre
gratuit pour toute la durée de son mandat.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
* * Libéralités
Le Président, l’administrateur délégué ou la personne chargée de la gestion journalière sont, chacun, habilités
à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition conformément
conformément au Code des Sociétés et Associations (article 9 :22 CSA).
Responsabilité d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu. (
Art. 2:51 CSA)
Lesdites personnes et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer
effectivement la personne morale sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions,
actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion
divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège.
Même si l'organe d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement tant envers
la personne morale qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du présent
code ou aux statuts de cette personne morale.
Elles sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3 auxquelles elles
n'ont pas pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe d'administration,
ou, le cas échéant, à l'organe d'administration collégial et au conseil de surveillance. Si elle est faite à un
organe collégial d'administration ou de surveillance, cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne
lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.(Art. 2:56 CSA)
Ladite responsabilité, de même que toute autre responsabilité en raison de dommages causés découlant du
présent code ou d'autres lois ou règlements à charge des personnes mentionnées ci-dessus, ainsi que la
responsabilité pour les dettes de la personne morale visées aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit
économique sont limitées aux montants suivants selon l’importance du chiffre d’affaires et du total du bilan
moyen précisé à l’article Art. 2:57. du CSA: 125 000 euros, 250 000 euros, 1 million d'euros, 3 millions d'euros
ou 12 millions d'euros.
La limitation de la responsabilité s'applique tant envers la personne morale qu'envers les tiers et ce que le
fondement de l'action en responsabilité soit contractuel ou extracontractuel. Les montants maximaux
s'appliquent à toutes les personnes visées au paragraphe 1er prises dans leur ensemble. Ils s'appliquent par
fait ou par ensemble de faits pouvant impliquer la responsabilité, quel que soit le nombre de demandeurs ou
d'actions.
La limitation de la responsabilité ne s'applique pas:
1° en cas de faute légère présentant dans leur chef un caractère habituel plutôt qu'accidentel, de faute grave,
d'intention frauduleuse ou à dessein de nuire dans le chef de la personne responsable;
2° aux obligations imposées par les articles 5:138, 1° à 3°, 6:111, 1° à 3°, et 7:205, 1° à 3° ;
3° à la responsabilité solidaire visée aux articles 442quater et 458 du Code des impôts sur les revenus 1992 et
aux articles 73sexies et 93undeciesC du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
4° à la responsabilité solidaire visée à l'article XX.226 du Code de droit économique.
(Art. 2:57 CSA)
La responsabilité d'un membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière ne peut être
limitée au-delà de ce qui est prévu à l'article 2:57 du CSA.
La personne morale, ses filiales ou les entités qu'elle contrôle ne peuvent par avance exonérer ou garantir les
personnes visées à l'alinéa 1er de leur responsabilité envers la société ou les tiers.
Toute disposition résultant des statuts, d'un contrat ou d'un engagement par déclaration unilatérale de volonté
contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite. (Art. 2:58 CSA)
Conflit d’intérêt  patrimonial
Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de l’asbl, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs et ne peut prendre part aux délibérations ni au vote
sur ce point. Les rapports spéciaux prévus pars l’article 9 :8 §1 du CSA doivent être établis.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
L’assemblée peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association. Elle fixera la durée de leur mandat.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ;
11° l’acceptation de nouveaux membres ;
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de septembre à
18heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Chaque
assemblée peut être prorogée à 3 semaines au plus tard.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres indiquent
les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
         Assemblée générale par procédure écrite.
§1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres
est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision
écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’ASBL 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe
d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de l’ASBL au
plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous
les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’ASBL, sauf preuve du
contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration
datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est
parvenue au siège de l’ASBL à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l’ASBL avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres du conseil d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Assemblée générale électronique
L’assemblée peut être tenue électroniquement conformément au CSA.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au
siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre(s) ou non, peuvent assister à
l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée  générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Une même personne * ne * peut participer à l’assemblée générale qu’avec * soit * une seule procuration * soit *
* maximum 3 procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale et sans tenir compte des
abstentions.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal, si possible.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et à moins que l’assemblée  opte pour
une  dissolution-liquidation immédiate en un seul acte, soit sans désignation de liquidateurs, l’ASBL étant en
fait déjà liquidée et n’ayant aucun passif ni aucune dette.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé * et à une association ou
fondation ayant un objet ou but désintéressé similaire.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur même non
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, convocations, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 33. Médiation et compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, délégués, commissaires et liquidateurs
actuels ou ancien, et ceux relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts ainsi que
pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, il sera d’abord fait appel à la médiation, avant toute
autre forme de règlement de conflits. Les parties désignent de commun accord le médiateur, qui doit être agréé
par la commission visée à l’article 1727 du Code Judiciaire.
Si les parties ne sont pas d’accord à ce sujet, ils chargent une organisation de médiation de désigner un
médiateur agréé qui se penchera sur l’affaire.
La présente clause de médiation ne s’applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour lesquelles
le Président du tribunal de l’entreprise et du tribunal civil, en référés, reste compétent.
Si la médiation échoue et on n’arrive pas à un accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2024
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de septembre de l’année
2025
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Square de l’Europe 28, 1150, Woluwe-Saint-Pierre, Belgique
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de illimitée:
Citer les administrateurs
- Henry van der Gracht de Rommerswael, ici présent et qui accepte ;
- Marie-Catherine Paternostre de Haulleville, ici présent et qui accepte ;
- Hannah van Cauwenberghe, ici représenté et qui accepte.
- Nelson de Gruben, ici représenté et qui accepte.
- Nicolas Rotsart de Hertaing, ici représenté et qui accepte.
Leur mandat est gratuit. Sauf décision du conseil d’administration.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 2
octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Nicolas Rotsart de Hertaing, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès des
administrations et/ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Henry van der Gracht de Rommerswael, précité, est désigné à la fonction de président du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Marie-Catherine Paternostre de Haulleville, précité, est désigné à la fonction de vice-présidente du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Hannah van Cauwenberghe, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Nelson de Gruben, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
-Nicolas Rotsart de Hertaing, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son
mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent comme
mentionné et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
9. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’association
en raison de sa constitution s'élève à 0 euros (0- EUR).
** CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES :
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l'assemblée générale leur soient adressées par
courrier électronique et/ou tout autre moyen de communication.
FAIT ET PASSE A Woluwe-Saint-Pierre
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants comme dit est, ont signé.
Henry van der Gracht de Rommerswael       Marie-Catherine Paternostre de Haulleville
Lu et approuvé                                                                      Lu et approuvé
Hannah van Cauwenberghe                                                  Nelson de Gruben
Lu et approuvé                                                                      Lu et approuvé
Nicolas Rotsart de Hertaing
Lu et approuvé
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ojosverdes.ven@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Henry Van Der Gracht De Rommerswael
Square de l'Europe 28, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Catherine Paternostre De Haulleville
Square de l'Europe 28, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hannah Van Cauwenberghe
Avenue du Général de Gaulle 25 001e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nelson De Gruben
Chemin Sainte-Anne 23, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Nicolas Rotsart De Hertaing
Chaussée de Waterloo 562 2, 1050 Ixelles