N° d'entreprise : 0867296497
Nom
(en entier) : ACTIBUILD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ernest Montellier, ZI, Nov. 10
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le  31 décembre 2020, en cours
d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée «Actibuild»,  ayant son siège social à 5380 Fernelmont, Rue Ernest Montellier 10, inscrite au
registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro BE 0867.296.497, s'est réunie et a décidé,
à l’unanimité des voix, de ce qui suit :
Première résolution
a)   Rapport
Il est fait lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modi-
fication proposée de l'objet.
b)   Modification de l'objet
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 3 de ses statuts en y ajoutant le texte
suivant :
« - toutes activités ayant directement ou indirectement trait aux déchets, y compris, les déchets
spéciaux, toxiques, dangereux ou hospitaliers. Cette énumération n’étant pas limitative, et
notamment :
    1.  l’exploitation de décharges, aires de stockage, aires d’entreposage, aires de dépôt, d’
installation d’incinérateurs, de stations et de laboratoires,
    2.  le transport, le stockage, le transfert, le recyclage, la valorisation, et la destruction de tous
déchets,
    3.  le nettoyage industriel et la désinfection de bâtiments, de navires, de chargements, de
marchandises et d’installations,
    4.  la fabrication, l’achat, la vente, la location et le louage, l’entretien et la réparation de tous
matériels, containers, machines, installations et matériel roulant,
La société a également pour objet le commerce de matériel informatique, et électronique de toutes
natures en ce compris les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la
commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel
électronique, la formation, l'ins-tallation et le développement de produits informa-tiques et
électroniques. »
Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet, pourrait devoir se procurer les autorisations, licences, ou diplômes préalables, requis par
la loi.
A cet égard, les comparants déclarent avoir pris tout renseignement utile auprès du guichet d’
entreprise compétent, et dispensent le notaire soussigné de plus amples informations en la matière.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
Volet B
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit deux cent vingt-sept mille trois cent
soixante-sept euros et quarante-sept cents (227.367,47 EUR), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de réduire les capitaux propres à concurrence de CENT TRENTE ET UN mille
euros (131.000 EUR) par remboursement en espèces aux actionnaires.
L’assemblée générale confirme que la décision de distribution est prise dans le respect des
conditions mentionnées à l’article 5:142 du Code des sociétés et des associations.
Cette décision ne produira cependant ses effets qu’après que l’organe d’administration aura
constaté, conformément à l’article 5:143 du Code des sociétés et des associations, qu’à la suite de la
distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’
attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une
période d’au moins douze mois à compter de ce jour.
Conformément à l’article 537 CIR92, cette réduction est réputée s’opérer en premier lieu en
déduction de l’apport en capital réalisé suivant ce régime.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Actibuild ».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité en rapport avec l’entreprise
générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la
construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-
traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d’égouts, couvertures non
métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de
bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC,
placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières
plastiques, placement de volets en bois, en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et
faux plafonds en bois et en gyproc et élément de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par
application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de
taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, installateur en chauffage
central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement et l’entretien et la réparation de tous
brûleurs, installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et
de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage,
rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments,
façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste,
enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains
de sports, placement de clôtures et palissades et toutes activités généralement quelconques à
caractère immobilier telle que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la
société ou d’un tiers.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la conception, la réalisation et la
commercialisation de:
- Piscines et terrains de sports, et tout autre complexe sportif, ou toute activité ayant un lien avec d’
Volet B
autres activités sportives ou de loisir, l’achat et la vente de toute marchandise, accessoires, ou tout
ce qui pourrait avoir un lien avec ces articles, la construction de tout complexe sportif ou de loisir, l’
exécution des travaux de terrassement et aménagement de propriété;
- travaux de construction: maisons individuelles, résidentielles, immeubles résidentiels ou de
bureaux, bâtiments industriels, commerciaux ou agricoles, route, voiries;
- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc...
- la construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil y compris les ouvrages d’art;
- la réalisation du gros œuvre des bâtiments de quelque nature que ce soit;
- la coordination générale sur chantiers;
- la construction de maisons individuelles ou d’appartements ‘‘clés en mains”;
- le montage de hangars, granges, silos et autres à usages agricoles;
- la construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives;
- les travaux de drainage;
- les travaux de démolition ;
- toutes activités ayant directement ou indirectement trait aux déchets, y compris, les déchets
spéciaux, toxiques, dangereux ou hospitaliers. Cette énumération n’étant pas limitative, et
notamment :
    1.  l’exploitation de décharges, aires de stockage, aires d’entreposage, aires de dépôt, d’
installation d’incinérateurs, de stations et de laboratoires,
    2.  le transport, le stockage, le transfert, le recyclage, la valorisation, et la destruction de tous
déchets,
    3.  le nettoyage industriel et la désinfection de bâtiments, de navires, de chargements, de
marchandises et d’installations,
    4.  la fabrication, l’achat, la vente, la location et le louage, l’entretien et la réparation de tous
matériels, containers, machines, installations et matériel roulant,
La société a également pour objet le commerce de matériel informatique, et électronique de toutes
natures en ce compris les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la
commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel
électronique, la formation, l'ins-tallation et le développement de produits informa-tiques et
électroniques.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières à l’exclusion de celles
faisant l’objet de dispositions légales qui en réglementent l’accès ou l’exercice.
Elle peut notamment:
a) procéder à toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d’actionnaires et participations dans toutes entreprises
financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques,
b) s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social;
d) effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers
par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, échanger, vendre
et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en
valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties;
d) réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles
favorisent son objet;
e) réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites en dehors des opérations pour lesquelles l’accès à la profession est réglementé;
f) pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec laquelle
il existe un lien de participation et toutes autres;
g) dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes
de crédit, consentir tous prêts ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à
toutes sociétés apparentées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de septembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale - admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Assemblée générale – délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars suivant.
Volet B
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur JAMAR de BOLSEE Eric, lequel accepte.
Son mandat est rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5380 Fernelmont, Rue Ernest
Montellier 10.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts coordonnés