N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des commerçants et artisans de Quaregnon
(en abrégé) : ACAQ
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
Rue de Monsville 171
Article 1 : nom de l’association
Les fondateurs ont décidé de nommer l’association : A.C.A.Q
Association des Commerçants et Artisans de Quaregnon
 
Article 2 : but et objet
Cette association a pour but :
De fidéliser la clientèle locale par le biais d’animations, de réalisations, d’événements, la promotion et la
coordination du commerce au sens large.
Offrir aux membres une identité collective par le biais de différents supports de communication
De rassembler les catégories concernées en développant la cohésion, l’échange et la collaboration entre ses
membres.
De collaborer avec l’autorité communale au sein de diverses activités afin de promouvoir le commerce et de
développer la notoriété de la commune vis-à-vis des autres entités.
 
Article 3 : siège sociale et durée
Le siège social est fixé à : rue de Monsville 171 7390 Quaregnon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration mais la ratification de l’assemblée générale
sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 4 : Admission
Pour être membre de l’association, il faut :
Être majeur
Habiter ou exercer son activité professionnelle de type artisanale ou commerciale, industrielle, artistique, agricole
ou libérale sur le territoire de Quaregnon ou code postal 7390
Jouir de ses droits civils
Etre à jour dans ses cotisations
 
 
 
 
Article 5 : Membres – catégories et définitions
L’association se compose :
De membres fondateurs
De membre actifs et de membres sympathisants
Sont membres fondateurs, les personnes ayant contribué à la constitution de l’association.
0801856141
Sont membres actifs, les personnes qui participent régulièrement aux travaux de l’association et s’engagent à
œuvrer pour la réalisation de son objet.
Sont membres sympathisants, les personnes qui souhaitent soutenir l’association, sans pour autant participer
activement aux activités de l’association.
Tous les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil
d’administration.
 
Article 6 : radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
Par décision du conseil d’administration.
Suite au non-paiement de la cotisation
Pour motif grave
La dissolution pour quelle cause que ce soit.
 
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations
Les recettes des activités organisées par l’association.
Les subsides éventuels des autorités compétentes.
Des dons et sommes versés par les généreux donateurs quels qu’ils soient.
 
Article 8 : Comptabilité
Il est tenu par le trésorier, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les
opérations financières du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La comptabilité sera vérifiée une fois par
an par le vérificateur aux comptes dont le rapport sera communiqué à l’assemblée générale annuelle. Le
vérificateur aux comptes sera renouvelé et agréé chaque année par l’assemblée générale.
 
 
Article 9 : conseil d’administration – composition
L’association est dirigée par 3 membres minimum.
De manière illimitée et renouvelable au cas par cas en fonction de la vie de l’association.
Le conseil d’administration mandate parmi ses membres :
1 président : Dimitri Heerlein, rue des déprtés 155, 7061 Casteau
1 vice-président : Christian Nolevaux
1 trésorier : Philippe Castiaux, rue de Flénu 14, 7390 Quaregnon
1 secrétaire : Christian Nolevaux, , rue de Monsville 171, 7390  Quaregnon
1 secrétaire adjoint : Marielle Lambert, rue Jules Destrée 134, 7390 Quaregnon
1 chargé de communication : Ingrid Lhoir, rue Achile delatre 126, 7390 Quaregnon
 
Des membres en nombre variable, chargé de fonctions particulières au sein de l’association. (communication,
gestion de base de données, …)
Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
Pour être éligible aux postes de président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire
adjoint, les membres doivent :
Etre à jour de leur cotisation à la date fixé chaque année par le conseil d’administration.
Avoir fait parvenir leur candidature au siège social au plus tard 8 jours avant la date de l’AG
Jouir de ses droits civils
Etre membres actifs de l’association depuis 1 an
Avoir participé aux activités proposées par l’association
S’inscrire dans une dynamique de partage collective
Pour être éligible au conseil d’administration les membres doivent :
Etre à jour de leur cotisation à la date fixé chaque année par le conseil d’administration.
Avoir fait parvenir leur candidature au siège social au plus tard 8 jours avant la date de l’AG
Jouir de leurs droits civils
S’inscrire dans une dynamique de partage collective
En cas de vacances ou de démission d’un des administrateurs, le conseil prévoit le remplacement provisoire de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine AG.
Les fonctions d’administrateur se perdent par :
La démission : celle-ci devra être notifiée par écrit (lettre recommandée) ou bien à l’oral lors d’une AG. Un délai
de préavis d’un mois à compter de l’annonce (ou de la réception de la lettre recommandée ) est prévu  pour le
président, trésorier, secrétaire afin d’organiser la passation.
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour le non-paiement de la cotisation ou motif grave. Il
sera permis à l’intéressé de s’expliquer par écrit ou devant le CA afin de fournir les explications nécessaires. La
radiation pour motifs grave interviendra en cas d’agissement préjudiciables aux intérêts de l’association, de
conflit grave entre les membres, ou des manquements à la sécurité. Celle-ci sera prononcé après décision et
délibération du CA.
La dissolution de l’association
Une absence non-excusée à «3 réunions successives.
Une absence injustifiée aux différents événement organisés par l’association sur 12mois.
 
Article 10 : Rôles de membres du conseil d’administration
Il convient de définir le rôle de chacun des membres du conseil d’administration.
La liste ci-dessous est non exhaustive. Des fiches de postes détaillés seront remises à chacun des membres du
CA afin de faciliter leur prise de poste.
 
 
Président – Vice-président
Le président est le représentant légal de l’association.
Le président effectue plusieurs missions :
Représente l’association et agit en justice pour défendre les intérêts de celle-ci.
Assure la tenue des réunions et anime les débats
Gère les bénévoles lors des actions menées par l’association
Recherches de financements pour réaliser les objectifs
Veille à la bonne marche de la structure associative : logistique, ressources humaines, supervision du secrétaire
et du trésorier.
Veille à l’application des décisions prises au CA ou en assemblée générale.
Est le principal interlocuteur auprès des partenaires, institutions publiques, collectivités, presse, fournisseurs,
associations diverses etc …
Gestion des obligations légales de l’association (sécurité, fiscalité )
 
Le vice-président seconde le président dans toutes les missions ci-dessus, qui lui incombent par sa charge et en
découlent par les faits.
 
Trésorier – trésorier adjoint
Le trésorier effectue plusieurs missions :
Gestion financière et fiscale de l’association.
Tenue de la comptabilité
Gestion des fonds (recettes et dépenses)
Etablissement du budget prévisionnel annuel à soumettre à l AG
Assure la relation entre l’association et la banque
Signature des comptes bancaires de l’association
 
Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans toutes ces tâches qui lui incombent par sa charge et en découlent
par les faits. Le trésorier effectue ces missions en accord avec le président.
Secrétaire – Secrétaire adjoint
Le secrétaire effectue plusieurs missions :
Assure la correspondance de l’association
Etablit les comptes-rendus des réunions
Tenue des registres et archives
Convocation aux réunion ( CA et AG )
La rédaction des procès-verbaux
Archivage et classement des documents indispensables à la vie de l’association.
En cas de modification dans l’administration ou les statuts de l’association, il s’occupe de la communication dans
le respect des délais.
 
Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire dans toutes les missions ci-dessus qui lui incombent par sa charge et
en découlent par les faits. Le secrétaire effectue ces missions en accord avec le président.
Les administrateurs
Il peut y avoir d’autres membres du conseil d’administration. Ces administrateurs sont également élus lors des
AG, au même titre que le président, vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire, secrétaire adjoint.
Cependant le bureau du CA se réserve le droit d’accès et de nomination à certaines fonctions.
Ils sont un appui essentiel dans les prises de décision du CA. Ils doivent s’inscrire dans une dynamique de
partage collectif et s’investir dans l’association au même titre que les membres du CA
 
 
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
Le CA se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président et idéalement 1
fois par mois.
Les convocations peuvent se faire par plusieurs moyens, ( lettre, réseaux sociaux, mails, etc …)
Et sont adressées aux administrateurs au moins 5 jours avant la date fixée pour la réunion et supposée avoir été
reçue.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou par défaut par l’un des
membres du conseil.
 La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour le CA puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, le président tranchera.
Tout membre du CA qui sans excuse n’aura pas participé à 3 réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Toutes les délibérations du CA sont consignées dans un registre par le secrétaire et signées par 2 de ses
membres.
 
Article 12 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire concerne tous les membres de l’association. L’assemblée générale se réunit
chaque année au cours du 1er semestre.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté de membres du CA, préside l’AG et expose la situation morale et économique de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement éventuel des membres du CA.
L’assemblée générale fait l’objet d’un PV établit par le secrétaire ou le secrétaire adjoint.
 
Article 13 : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une AG
extraordinaire, suivant les formalités de l’article 11.
 
 
 
Article 14 : indemnités
Toutes les fonctions y compris celles des membres du CA, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.  Le rapport financier
présenté à l’AG ordinaire présente les remboursements de frais de missions, de déplacement ou de
représentation.
 
Article 15 : règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement peut être établi par le CA qui le fait approuver par l’AG.  Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association.
Article 16 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à la règlementation en
vigueur.
 
Article 17 : modification des statuts
Le CA se réserve le droit de modifier les statuts pour des changements d’ordre pratique.
Néanmoins les modifications plus importantes seront soumises à l’AG
 
 
Fait en autant d’orignaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et 2 destinés au dépôt
légal.