798727395
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : FARM PROD
(en abrégé) : FP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Coenraets 72, 1060 - Saint-Gilles
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
- Enzo Porta, Rue de Serbie 86, 1190 Forest, né le 13/04/1977 à Ixelles, NISS
77.04.13-071.20, nationalité Italien
- Roelens Fabrice, rue des Grands Carmes 8 1000 Bruxelles, né le 29.06.1976
à Wilrijk, NISS 76.06.29-391.86, nationalité Belge
- Piotr Szlachta, rue heydenberg 49 bte 3 1200 Bruxelles, né le 08.03.1977 à
Varsovie, NISS 77.03.08-425.03, nationalité Polonaise
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l'ASBL «Farm Prod»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Farm Prod», en abrégé « FP»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de l'association, le numéro d'au moins un compte
dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association, - le
cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-
dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale
et plus précisément à l'adresse suivante : Rue Coenraets 72 - 1060 Bruxelles
L'adresse de son site internet est farmprod.be et son adresse électronique est
la suivante : farmprod@gmail.com
Article.3 - But social et objet.
Association à but non lucratif donnant visibilité et soutien aux artistes peintres
du collectif Farm Prod ainsi qu'aux artistes de la culture du Street art et de l'art au
sens large. Farm Prod asbl a pour vocation d'informer et de former, de connecter
le grand public, tout comme les initiés, aux arts plastiques et scènes artistiques
bruxelloises, belges et internationales.
L'asbl aura pour but de soutenir la création autour des arts plastiques et visuels
sous différentes formes, à la fois dans la réalisation d'œuvres uniques, l'initiation
aux différentes pratiques ainsi que dans l'organisation d'événements culturels sur
commande ou initiative propre.
L'association soutient que la culture et les arts urbains stimulent la
compréhension et la cohésion sociale ; profitent au bien-être de la population ;
ajoutent de la valeur et un sentiment de fierté aux villes car attirent un tourisme
culturel et artistique d'initiés et/ou de curieux.
Elle poursuit la réalisation de ce but en s'autorisant à mener les activités
suivantes :
·Réalisation de fresques murales dans différents contextes (intérieur, extérieur)
par l'asbl ou l'un de ses membres (effectifs ou adhérents), à l'initiative de l'asbl-
même, en réponse à des appels d'offres, à des demandes privées ou publiques, à
des concours privés ou publics, etc. Oeuvres permanentes ou temporaires.
·Ateliers & workshops de groupes : Organisation ou collaboration de l'asbl ou
un de ses membres (effectifs ou adhérents) sur thématiques et sujets variés tels
que l'initiation à la peinture, peinture murale, illustration, conférence sur la
profession de peintre/graffeur professionnel, etc., ouverts à un public précis ou à
tous. Organisation par l'asbl ou en réponse à une demande extérieure, publique
ou privée.
·Création picturale, de visuels divers (illustration, graphisme, vidéo, ... ) dans
différents contextes : réalisations par l'asbl ou l'un de ses membres (effectifs ou
adhérents), à l'initiative de l'asbl-même, en réponse à des appels d'offres, à des
demandes privées ou publiques, à des concours privés ou publics, etc.
Réalisations permanentes ou temporaires.
·Performances : Réalisations de travaux, fresques, ateliers, devant un public.
Organisation ou collaboration de l'asbl ou un de ses membres (effectifs ou
adhérents) sur des thématiques et sujets variés, à l'initiative de l'asbl ou en
réponse à une demande extérieure, publique ou privée. Résultats de la
performance permanente ou temporaire.
·Expositions : organisation ou collaboration de l'asbl ou un de ses membres
(effectifs ou adhérents) sur thématiques et sujets variés, ouvertes à un public
précis ou à tous. Organisation par l'asbl ou en réponse à une demande extérieure,
publique ou privée.
·Évènements culturels : organisation ou participation de l'asbl ou un de ses
membres (effectifs ou adhérents) à l'élaboration d'un événement, d'un festival
culturel, voyage thématique, pouvant réunir différentes pratiques (arts plastiques,
musique, danse, théâtre, cinéma, ... ). Organisation par l'asbl ou en réponse à une
demande extérieure, publique ou privée.
·Direction artistique : organisation ou participation de l'asbl ou un de ses
membres (effectifs ou adhérents) à la création d'un concept, d'un événement, d'un
festival culturel, voyage thématique, pouvant réunir différentes pratiques (arts
plastiques, musique, danse, théâtre, cinéma, ... ). Organisation par l'asbl ou en
réponse à une demande extérieure, publique ou privée.
·Décoration : réalisations, créations d'éléments picturaux par l'asbl ou l'un de
ses membres (effectifs ou adhérents), à l'initiative de l'asbl-même, en réponse à
des appels d'offres privées ou publiques, à des demandes privées ou publiques, à
des concours privés ou publics, etc. Réalisations permanentes ou temporaires.
·Impression / Edition : organisation ou collaboration de l'asbl ou un de ses
membres (effectifs ou adhérents) à des projets d'édition, d'impression sur des
thématiques et sujets variés, destinés à un public précis ou à tous. Organisation
par l'asbl ou en réponse à une demande extérieure, publique ou privée.
·Gestion d'un lieu dédié à la culture par l'asbl ou l'un de ses membres (effectifs
ou adhérents), à l'initiative de l'asbl-même.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les
fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités
poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à
tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
·les membres fondateurs
·les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association,
faisant leur demande par écrit aux membres effectifs, et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité des deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter
les statuts, et sont admises par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs
sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom
de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 20
euros pour les membres effectifs et 20 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet
effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait
été acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : - La modification des
statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où
les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes, dans le courant du mois
de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième
des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
envoyé par l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe
d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en
AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère
valablement que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre
du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur
des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée
générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport	à	titre gratuit	d'universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que
dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du
but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association,
ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance
des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné
à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à
la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins et de 15 membres effectifs au plus, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration,
mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans s'être excusé
ou avoir donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions
quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence
et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur
désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre
du jour de la prochaine réunion.
Article.23 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association,
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ..
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 1 an
renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce
cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont
accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros
net par jour.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par 2 administrateurs. Ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par 2
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui
le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l'association pour se terminer le 31 décembre 2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
-
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à
donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 72, rue Coenraets 1060 Bruxelles.
Adresse électronique de l'association : farmprod@gmail.com
Site internet de l'association : www.farmprod.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Enzo Porta, Rue de Serbie 86, 1190 Forest, né le 13/04/1977 à Ixelles, NISS
77.04.13-071.20, nationalité Italien
- Roelens Fabrice, rue des Grands Carmes 8 1000 Bruxelles, né le 29.06.1976
à Wilrijk, NISS 76.06.29-391.86, nationalité Belge
- Piotr Szlachta, rue heydenberg 49 bte 3 1200 Bruxelles, né le 08.03.1977 à
Varsovie, NISS 77.03.08-425.03, nationalité Polonaise
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
journalière :
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 14.02.2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Assemblée générale Constitutive - PV
FARM PROD ASBL
Siège Social : Rue Coenraets 72, 1060, Saint-Gilles
PV de l'Assemblée générale constitutive du 14.02.2023 de Farm Prod ASBL
Lieu de la réunion : Rue Coenraets, 72, 1060 Saint-Gilles
Heure : 18h
Identification des membres fondateurs :
Administrateurs :
- Enzo Porta, Rue de Serbie 86, 1190 Forest, né le 13/04/1977 à Ixelles, NISS
77.04.13-071.20, nationalité Italien
- Roelens Fabrice, rue des Grands Carmes 8 1000 Bruxelles, né le 29.06.1976
à Wilrijk, NISS 76.06.29-391.86, nationalité Belge
- Szlachta Piotr, rue heydenberg 49 bte 3 1200 Bruxelles, né le 08.03.1977 à
Varsovie, NISS 77.03.08-425.03, nationalité Polonaise
Membres Effectifs :
-Alexis Corrand, rue de l'Hectolitre 4 1000 Bruxelles, né le 17.07. 1977 à Paris,
NISS 77.07.17-429.48, nationalité Française
-Arnaud Debal, Avenue kersbeek 171 1190 Bruxelles, né le 05.05.1980 à
tournai, NISS 80.05.05.425-73, nationalité Belge
-Guillaume Desmarets, Chaussée de neerstalle 33 bte 3.2 1190 Bruxelles, né le
22.03.1980 à Schaerbeek, NISS 80.03.22-231.34, nationalité Belge
-Nelson Dos Reis, Heiligenborre 13 1170 Bruxelles, né le 23.02.1978 à Ottignie,
NISS 78.02.23-233.50, nationalité Néerlandais
-Frédéric Lebbe, Drève du pressoir 24 1190 Bruxelles, né le 22/03.1981 à
Uccle, NISS 81.03.22.203-83, nationalité Belge
-Stéphanie Vessière, rue blaes 95 1000 Bruxelles, née le 24.03.1989 à Liège,
NISS 89.03.24.174-26, nationalité Belge
Procurations : 0
Tous les membres fondateurs ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi
que l'ordre du jour.
Ordre du jour :
-Lecture et approbation des statuts
-Nomination des administrateurs
-Identification des membres effectifs
Discussion :
1.Approbation des statuts
L'assemblée générale constitutive réunie ce 14.02.2023 a décidé à l'unanimité
de constituer l'ASBL Farm Prod dont les statuts sont repris ci-dessous : cf.
Annexes.
2.Nomination d'administrateurs
L'assemblée générale constitutive réunie ce 14.02.2023 a décidé, à l'unanimité
de nommer les administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
- Enzo Porta, Rue de Serbie 86, 1190 Forest, né le 13/04/1977 à Ixelles, NISS
77.04.13-071.20, nationalité Italien
- Roelens Fabrice, rue des Grands Carmes 8 1000 Bruxelles, né le 29.06.1976
à Wilrijk, NISS 76.06.29-391.86, nationalité Belge
- Piotr Szlachta, rue heydenberg 49 bte 3 1200 Bruxelles, né le 08.03.1977 à
Varsovie, NISS 77.03.08-425.03, nationalité Polonaise
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par
le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
À moins d'une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est conféré est d'une durée d'un an.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée à 19:45
Fait à Bruxelles, le 14.02.2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Nom, prénom.
Organe d'administration - PV
Farm Prod ASBL
Siège Social : 72, rue Coenraets, 1060 Saint-Gilles
Numéro d'entreprise :
RPM
Banque :
PV de la réunion de l'organe d'administration du 14.02.2023 de Farm Prod
ASBL
Lieu de la réunion : 72, rue Coenraets, 1060 Saint-Gilles
Heure : 18h
Administrateurs présents :
- Enzo Porta, Rue de Serbie 86, 1190 Forest, né le 13/04/1977 à Ixelles, NISS
77.04.13-071.20, nationalité Italien
- Roelens Fabrice, rue des Grands Carmes 8 1000 Bruxelles, né le 29.06.1976
à Wilrijk, NISS 76.06.29-391.86, nationalité Belge
- Szlachta Piotr, rue heydenberg 49 bte 3 1200 Bruxelles, né le 08.03.1977 à
Varsovie, NISS 77.03.08-425.03, nationalité Polonaise
> Procurations : 0
Ordre du jour :
1.Lecture des statuts.
2.Annonce des administrateurs et membres effectifs
3.Nomination de délégué(s) à la gestion journalière.
4.Répartition des rôles.
Discussion :
1.Lecture des statuts.
2.Annonce des administrateurs et membres effectifs
L'organe d'administration annonce les administrateurs suivants :
- Enzo Porta, Rue de Serbie 86, 1190 Forest, né le 13/04/1977 à Ixelles, NISS
77.04.13-071.20, nationalité Italien
- Roelens Fabrice, rue des Grands Carmes 8 1000 Bruxelles, né le 29.06.1976
à Wilrijk, NISS 76.06.29-391.86, nationalité Belge
- Szlachta Piotr, rue heydenberg 49 bte 3 1200 Bruxelles, né le 08.03.1977 à
Varsovie, NISS 77.03.08-425.03, nationalité Polonaise.
L'organe d'administration annonce les membres effectifs suivants :
-Alexis Corrand, rue de l'Hectolitre 4 1000 Bruxelles, né le 17.07. 1977 à Paris,
NISS 77.07.17-429.48, nationalité Française
-Arnaud Debal, Avenue kersbeek 171 1190 Bruxelles, né le 05.05.1980 à
tournai, NISS 80.05.05.425-73, nationalité Belge
-Guillaume Desmarets, Chaussée de neerstalle 33 bte 3.2 1190 Bruxelles, né le
22.03.1980 à Schaerbeek, NISS 80.03.22-231.34, nationalité Belge
-Nelson Dos Reis, Heiligenborre 13 1170 Bruxelles, né le 23.02.1978 à Ottignie,
NISS 78.02.23-233.50, nationalité Néerlandais
-Frédéric Lebbe, Drève du pressoir 24 1190 Bruxelles, né le 22/03.1981 à
Uccle, NISS 81.03.22.203-83, nationalité Belge
-Stéphanie Vessière, rue blaes 95 1000 Bruxelles, née le 24.03.1989 à Liège,
NISS 89.03.24.174-26, nationalité Belge
3.Nomination de délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration nomme le délégué à la gestion journalière suivant :
- Enzo Porta, Rue de Serbie 86, 1190 Forest, né le 13/04/1977 à Ixelles, NISS
77.04.13-071.20, nationalité Italien
4.Répartition des rôles.
Président : Enzo Porta, Rue de Serbie 86, 1190 Forest, né le 13/04/1977 à
Ixelles, NISS 77.04.13-071.20, nationalité Italien.
Trésorier : Roelens Fabrice, rue des Grands Carmes 8 1000 Bruxelles, né le
29.06.1976 à Wilrijk, NISS 76.06.29-391.86, nationalité Belge
Secrétaire : Szlachta Piotr, rue heydenberg 49 bte 3 1200 Bruxelles, né le
08.03.1977 à Varsovie, NISS 77.03.08-425.03, nationalité Polonaise.
Prochaine(s) réunions de l'organe d'administration (rappel) : à définir.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Bruxelles, le 14.02.2023
Enzo Porta, fondateur de Farm Prod asbl.