Nº d'entreprise : 0431 663 262
Nom
(en entier) : ENFANCES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue du Château 17 à 7700 MOUSCRON
Objet de l'acte : Modification des statuts
Constitution par acte sous seing privé du 23/09/1985.
Dont les statuts ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 27 décembre
2023 et publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 19 mars 2024 sous le nº 24378234 ;
Ce jour, le 21 août 2024 à 17h30 s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres effectifs
de l'Association sans but lucratif Enfances, au siège de l'association Avenue du Château 17 à 7700
Mouscron, tel que mentionné dans la convocation.
Le Bureau de l'Assemblée générale est constitué de :
Président : FRANCEUS Michel, domicilié à Luingne-Mouscron, rue du Chêne du Bus 21,
Trésorière : CLOET Ann, domiciliée à Mouscron, rue du Luxembourg 23,
Secrétaire : SEGARD Benoit, domicilié à Mouscron, rue du Stade 16,
Le Bureau désigne Monsieur FRANCEUS Michel en qualité de Président et Monsieur SEGARD Benoit en
qualité de Secrétaire de l'assemblée.
Le bureau constate la régularité des convocations.
Sont présents ou valablement représentés :
FRANCEUS Michel, rue du Chêne du Bus 21 à Luingne-Mouscron (491231 063-23)
LETANGRE Bruno, rue Jean Carrette 16 à Dottignies-Mouscron (711119 069-56)
SEGARD Benoit, rue du Stade 16 à Mouscron (561104 053-13)
CLOET Ann, rue du Luxembourg 23 à Mouscron (681107 090-41)
VANDERGHEYNST Myriam, rue Saint-Pierre 21 à Amougies (520320 290-29), ici représentée par CLOET
Ann
DURSIN Martine, rue d'Iseghem 132, bte 3 à Mouscron (570812 082-35)
Le bureau constate que le quorum de présence en vue de la modification des statuts est réuni et que la
présente assemblée peut dès lors délibérer valablement.
Après que le Président de l'assemblée ait rappelé que les statuts de l'association nécessitent une
adaptation des but et objet de l'association pour être en conformité avec l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 19 octobre 2023 ;
Après lecture du projet de modification ;
L'assemblée examine l'unique point à l'ordre du jour, soit :
-Délibération sur la modification de l'article 3 des statuts ;
Première et unique délibération :
A l'unanimité l'assemblée adopte la modificationi de l'article 3 des statuts comme suit :
« TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 3 - But et objet
L'association a pour but la prévention et le traitement des situations de maltraitance des enfants et la mise
en œuvre de toute action en rapport avec cet objectif en collaboration avec toute institution et tout groupe
équipe pluridisciplinaire « SOS Enfants » fonctionnant selon les modalités du décret du 12 mai 2004 relatif
aux enfants victimes de maltraitance et 2) un service d'accompagnement périnatal « Pré en Bulles »
visant à la prévention de la maltraitance des enfants et fonctionnant selon les modalités de l'arrêté de la
Communauté française du 19 octobre 2023.
Elle est chargée de mettre en oeuvre tous les moyens et d'assurer toutes les conditions pour réaliser ce
but et atteindre cet objectif.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut également accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes
buts ou dont l'activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
Cette réunion de l'assemblée générale extraordinaire étant close, le Président de l'Assemblée Générale
Extraordinaire constate que l'Ordre du Jour est épuisé et clôture ladite Assemblée à 18h00.
Fait à Mouscron, le 21 août 2024, de 17h30 à 18h00
Ont signé avec le Président et le Secrétaire, les membres présents à l'assemblée générale extraordinaire :
FRANCEUS Michel
Président