N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): GREEN LUNCH
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4020 Liège, Rue Louis-Jamme 11 Bte A1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Par acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le huit octobre deux mil douze, en cours 
d’enregistrement à Aywaille, il résulte que Monsieur DORY Mathieu, domicilié à 4053 Chaudfontaine, rue 
Guillaume Legrand, 4, boîte 12, a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « GREEN 
LUNCH », et dont les statuts reprennent ce qui suit : 
II. STATUTS
Le comparant fixe les statuts de la société comme suit:
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « GREEN LUNCH ». 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, 
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité 
limitée
" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.  
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise 
du siège social de la société, du numéro d’entreprise, suivi 
des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres 
abrégées "RPM", ainsi que de l'indication du siège du 
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son 
siège social.
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue Louis-Jamme, 
11A, boîte 1 et peut être transféré partout en tout endroit 
de la région de langue française ou de la région de Bruxelles 
Capitale, par simple décision de la gérance, à publier par 
ses soins aux Annexes du Moniteur belge. La société peut par 
simple 
décision 
de 
la 
gérance 
établir 
des 
sièges 
administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout 
où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
Article 3. – Objet social
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger, 
pour compte ou pour compte de tiers ou en participation :
-
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la 
restauration 
en 
général 
et 
le 
secteur 
Horeca, 
0849393663
l’organisation de banquets et réceptions, le service 
traiteur, 
y 
compris 
l’organisation, 
la 
gestion 
et 
l’exploitation 
de 
restaurants, 
cafétérias, 
débits 
de 
boissons, 
ainsi 
que 
toutes 
opérations 
de 
tourisme, 
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs, notamment 
la 
mise 
sur 
pied 
d’animations, 
l’organisation 
de 
divertissements et spectacles;
-
L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de 
franchise 
ou 
licence 
de 
tout 
snack-bar, 
cafétéria, 
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite 
restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou 
plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et 
la vente ambulante ;
-
Le transport et l’expédition, pour compte propre, pour 
compte d’autrui, par ou avec autrui, de toutes denrées, 
produits, articles et marchandises susceptibles d’être 
vendus dans les exploitations précitées.
-
L’importation 
et 
l’exportation 
de 
tous 
produits 
se 
rapportant à l’objet de la société
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine 
capacité 
juridique 
pour 
accomplir 
tous 
les 
actes 
et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation 
de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans 
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis 
à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
La société commence ses activités à compter de sa 
constitution par le dépôt de ses statuts au greffe du 
tribunal de commerce.
TITRE DEUX – CAPITAL SOCIAL
Article 5. - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation 
de valeur nominale. 
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la 
gérance 
décide 
souverainement 
des 
appels 
de 
fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant 
traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs 
titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés 
sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de 
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts 
dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis 
d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé 
au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement. 
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé 
resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de 
l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou 
par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé 
sans 
prendre 
en 
compte 
le 
caractère 
incomplet 
de 
la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera 
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut 
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de 
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie 
la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise 
étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par 
l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts 
par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui 
lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent 
aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est 
suspendu 
aussi 
longtemps 
que 
ces 
versements, 
régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine 
librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non 
entièrement libérées.
Article 7. – Augmentation de capital – Droit préférentiel
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs 
fois par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes 
par préférence aux associés proportionnellement à la partie 
du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé 
pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé 
par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai 
d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
Si 
l’augmentation 
de 
capital 
annoncée 
n’est 
pas 
entièrement 
souscrite, 
le 
capital 
n’est 
augmenté 
à 
concurrence 
des 
souscriptions 
recueillies 
que 
si 
les 
conditions 
de 
l’émission 
ont 
expressément 
prévu 
cette 
possibilité.
A défaut, les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu 
de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés 
ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion 
du 
nombre 
de 
parts 
qu'ils 
détiennent 
respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital 
soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se 
prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux 
alinéas qui précèdent peuvent être offertes aux personnes 
auxquelles 
les 
parts 
peuvent
être 
librement 
cédées 
conformément à l’article 10 §1 des statuts ou à des tiers 
moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés 
possédant au moins trois quart du capital social.
Article 8. – Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un 
numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, 
tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise 
de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l'indication des versements effectués. Tout tiers 
intéressé peut prendre connaissance de ce registre, sans 
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite 
adressé à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmission de parts sont inscrites 
dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le gérant et 
le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des 
tiers qu’à
dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront 
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9.- Indivisibilité des parts sociales
Les parts sont indivisibles. La société ne reconnaît, 
quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un 
seul propriétaire pour chaque titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice 
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule 
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire 
de la part.
En cas de démembrement de la propriété du titre entre 
usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est 
cependant reconnu, en règle, à l’usufruitier, sans préjudice 
des 
conventions 
de 
votes 
pouvant 
être 
conclues 
entre 
l'usufruitier et le nu-propriétaire à ce sujet.
Article 10. – Cession et transmission des parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint 
du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une 
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, 
à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, 
une
demande 
indiquant 
les 
noms, 
prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le 
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la 
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun 
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours 
et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur 
avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse 
devra 
être 
envoyée 
par 
pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la 
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de 
plein droit associés aux
termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément 
des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans 
recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de 
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification 
initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé 
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord 
sur ce choix, par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou 
des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir 
dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans 
tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, 
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de 
l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit 
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des 
parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de 
parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne 
compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder 
tout ou partie de ses parts librement.
Le 
décès 
de 
l'associé 
unique 
n'entraîne 
pas 
la 
dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé 
aucune 
disposition 
de 
dernières 
volontés 
concernant 
l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement 
saisis 
ou 
envoyés 
en 
possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de 
legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non 
proportionnellement 
partageables, 
lesdits 
héritiers 
et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, 
de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu 
où la société a son siège social, siégeant en référé à la 
requête de la partie la plus diligente.
A 
défaut 
de 
désignation 
d'un 
mandataire 
spécial, 
l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé 
unique exerce les droits attachés à celles-ci.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 11. - Gérance
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, 
associées ou non, nommées par l'assemblée générale des 
associés.
Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, 
tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.
Il est toujours révocable par l'assemblée générale.
Article 12. – Pouvoirs et représentation
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de 
la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun des 
gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les 
plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de 
ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée 
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, le ou 
les gérants peuvent 
déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
Article 13 - Rémunérations
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou 
non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, 
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, 
ou 
l’associé 
unique 
détermine 
le 
montant 
de 
cette 
rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération 
sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais 
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. - Responsabilité
Les gérants sont responsables, conformément au droit 
commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des 
fautes commises dans leur gestion.
Les gérants sont solidairement responsables, soit envers 
la société, soit envers les tiers, de tous dommages et 
intérêts résultant d’infractions aux dispositions du code des 
sociétés ou des statuts sociaux. Ils ne seront déchargés de 
cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils 
n’ont pas pris part, que
si aucune faute ne leur est 
imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée 
générale la plus prochaine après qu’ils en auront eu 
connaissance.
Article 15. - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle 
prévoit, la surveillance de la société est confiée à un ou 
plusieurs 
commissaires 
choisis 
parmi 
les 
membres 
de 
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés pour trois ans 
au plus.
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé 
a 
individuellement 
les 
pouvoirs 
d'investigation 
et 
de 
contrôle du commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-
comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société 
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a 
été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. – Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit 
indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le 
quinzième jour du mois de mai à  18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre 
être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de 
la société l'exige ou sur la requête d’associés représentant 
au moins un cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les 
associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre de jour. La gérance convoquera l’assemblée dans les 
quinze jours de la demande.
Article 17. - Convocations
Les convocations contiennent l’ordre du jour. Elles sont 
adressées aux associés, aux porteurs d’obligations, au(x)
gérant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au 
moins avant l'assemblée. Elles sont faites par lettres 
recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de 
recevoir 
la 
convocation 
moyennant 
un 
autre 
mode 
de 
communication.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, 
il est adressé aux associés, commissaires et gérants, une 
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu 
des dispositions du Code des sociétés. Une copie de ces 
documents est également transmise sans délai et gratuitement 
aux autres personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée 
si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18. – Procuration et représentation
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée 
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses 
lieux et place.
Représentent régulièrement l'incapable, dans l'exercice 
des 
prérogatives 
attachés 
aux 
parts 
ou 
actions, 
ses 
représentants légaux (ayant l'autorité parentale ou tuteur 
...), seuls habilités dans le cadre des présents statuts et à 
l'égard de la société et des associés de celle-ci à exercer 
lesdites prérogatives quelle que soit la nature ou l'objet 
des délibérations soumises au vote. Le représentant est 
présumé disposer des pouvoirs à cet effet. En cas de 
contestation à ce sujet, l'assemblée générale a le droit de 
suspendre 
l'exercice 
du 
droit 
de 
vote 
jusqu'à 
la 
détermination 
de 
la 
personne 
habilitée 
à 
exercer 
ces 
prérogatives.
Il en est de même en cas d'incapacité impliquant 
l'assistance d'une personne habitante (curateur ou tuteur, et 
cetera) : à l'égard de la société et des associés, la 
présence de l'assisté et de la personne qui l'assiste 
légalement s'impose pour la participation aux assemblées 
générales, sauf démonstration par la personne assistée de sa 
pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce 
sujet, 
l'assemblée 
générale 
a 
le 
droit 
de 
suspendre 
l'exercice du droit de vote comme indiqué à l'alinéa 
précédent.
Il en est de même en cas de succession acceptée sous 
bénéfice d'inventaire et de manière plus générale, dans 
toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de 
patrimoine ou de biens a été désigné (faillite, liquidation 
et cetera) : celui-ci exerce seul à l'égard de la société et 
des associés le droit de vote. En cas de contestation de ses 
pouvoirs, l'assemblée générale a le droit de suspendre 
l'exercice du droit de vote comme dit aux alinéas ci-dessus.
Article 19. – Bureau – Tenue de l’assemblée 
L’assemblée est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en 
cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être 
un associé.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées 
par les associés au sujet de leur rapport ou des points 
portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication 
de données ou de faits n’est pas de nature à porter gravement 
préjudice
à la société, aux associés ou au personnel de la 
société.
Article 20. – Délibération - vote
Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant 
pas à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient 
présents et marquent leur accord ou que tous les associés 
soient représentés et que les procurations le permettent.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de 
vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose 
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve 
des restrictions légales.
Le vote peut également être émis par écrit.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représenté et à la 
majorité absolue.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à 
l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, 
sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite 
signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours 
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de 
proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date 
de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est 
assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours 
avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus 
tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée 
générale 
statutaire, 
la 
gérance 
convoque 
l'assemblée 
générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision 
est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de 
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs 
propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision 
signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer 
si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés 
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite 
valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour 
chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de
décision écrite envoyée peut 
déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire 
l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou
plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Article 22. – Prorogation de l’assemblée
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, 
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du 
jour et statuera définitivement.
Article 23. - Procès-verbal
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des 
assemblées
générales sont signés par tous les associés 
présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en 
justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce 
dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, 
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES -
REPARTITION
Article 24.– Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre. 
A cette dernière date,
les écritures sociales sont 
arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels.
Dans la mesure où la loi l’exige, la gérance établit en 
outre son rapport de gestion conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de 
gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, 
statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur 
la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.
Les comptes annuels sont déposés par les gérants à la 
Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur 
approbation, conformément à la loi.
Article 25. – Réserve - Distribution
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq 
pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 
26. 
–
Dissolution 
–
Nomination 
du 
(des) 
liquidateur(s).
Outre les causes de dissolution légales, la société peut 
être 
dissoute 
par 
décision 
d’une 
assemblée 
générale 
extraordinaire de ses actionnaires, délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts et 
moyennant production des rapports et état prévus par le Code 
des sociétés.
En cas de dissolution de la société pour quelque motif 
que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un ou 
plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et à 
défaut de pareille nomination, par le gérant en fonction à 
cette époque.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée 
par le tribunal de commerce dans le ressort territorial 
duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour 
de la décision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) 
n'entre(nt) en fonction qu'après cette confirmation.
Si le liquidateur nommé est une personne morale, la 
personne physique qui représentera le liquidateur doit être 
désignée dans l’acte de nomination.
S’ils sont plusieurs, les liquidateurs 
forment un 
collège.
Article 27. Pouvoirs et mission du (des) liquidateur(s)
A défaut de dispositions statutaires contraires, le mode 
de liquidation est déterminé par l'assemblée générale qui 
détermine 
les 
pouvoirs 
et 
les 
émoluments 
du/des 
liquidateur(s), sauf décision dérogatoire de l’assemblée 
générale, dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés 
par le Code des sociétés, sans devoir recourir à aucune 
autorisation.
Au cours des sixième et douzième mois de la première 
année de liquidation, le(s) liquidateur(s) transmet(tent) un 
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du 
tribunal de commerce territorialement compétent. Cet état 
comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, 
des répartitions ainsi que de ce qu’il est resté à liquider. 
A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis 
au greffe tous les ans.
Chaque année, le ou les liquidateurs soumettent à 
l’assemblée générale le
résultat de la liquidation avec 
indication des causes qui ont empêché celle-ci d’être 
terminée.
L’assemblée se réunit sur convocation et sous la 
présidence 
du 
liquidateur 
conformément 
aux 
dispositions 
statutaires. Elle conserve le pouvoir de modifier les 
statuts.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) 
soumet(tent) le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal 
de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
Article 28. - Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les 
associés.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même 
façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre, soit en 
inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en 
titres les parts libérées dans des proportions supérieures. 
L’actif net est ensuite réparti entre tous les associés, 
suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part 
conférant un droit égal. Les biens conservés leur sont remis 
pour être partagé également en proportion de leurs parts 
sociales.
Article 29. – Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum 
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû 
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux 
fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites 
pour 
la 
modification 
aux 
statuts, 
sur 
la 
dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport 
spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur 
à un/quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur au 
montant fixé à l’article 333 du Code des sociétés tout 
intéressé peut demander la dissolution de la société au 
Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la 
situation.
DIVERS
Article 30. – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne 
serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les 
présents statuts et les clauses contraires
aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 31. – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, 
gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, 
élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes 
communications, sommations, assignations ou significations 
peuvent lui être valablement faites.
Article 32.- Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et 
à l’exécution des présents statuts entre la société, ses 
actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, 
compétence 
exclusive 
est 
attribuée 
aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce 
expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le huit octobre deux 
mille douze et s’achèvera le trente et un décembre deux mille 
treize. 
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 
deux mille quatorze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’associé a en outre pris les résolutions suivantes, qui 
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte 
constitutif conformément à la loi :
1. Nomination d'un gérant non-statutaire.
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur
DORY Mathieu, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Rue 
Guillaume Legrand, 4,
Lequel, 
ici 
présent, 
déclare 
accepter 
et 
confirmer 
expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y 
oppose.
2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan 
financier et compte tenu des critères légaux de ne pas 
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur DORY Mathieu ou toute autre personne désignée
par 
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et 
de 
procéder 
aux 
formalités 
requises 
auprès 
de
Volet B - Suite
l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de 
prendre tous engagements au nom de la société, faire telle 
déclaration
qu’il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour 
l’exécution du mandat qui lui est confié.
Pour extrait analytique conforme, 
Maître Hugues AMORY,
Notaire associé à Louveigné