N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MindFull Films
(en abrégé) : MFF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Edmond de Grimberghe 38E
Les fondateurs :
Achab Yasser, domicilié à Kleine Kerkstraat 16, 1932, Zaventem
Achab Souad, domiciliée à Rue Edmond de Grimberghe 38E, 1080, Molenbeek-Saint-Jean
Achab Majda, domiciliée à Boulevard Emile Bockstael 233, 1020, Laeken
 
Article 1. Dénomination
 L'association est dénommée Mindfull Films. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes et commandes et autres documents émanant de l'association, et être
immédiatement précédée ou suivie de mention « ASBL », avec indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
 Article 2. Siège social
 Le siège social d’association est fixé : Rue Edmond Grimberghe 38E, 1080, Molenbeek-Saint-Jean
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur beige dans le mois de sa date de
modification.
Article 3. But social
 L'association est sans but lucratif et a pour but la promotion d’artistes bruxellois par le biais de projets d’écritures
ainsi qu’audiovisuels, court-métrages et clips musicaux.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son objet à travers la réalisation
de projets socio-artistique d'une part, et le soutien et la promotion de tout projet artistique se rapportant à son
objet social.
Même si son activité principale se déroule en Belgique, les projets réalisés ou soutenus par l’ASBL peuvent
s'établir au-delà du territoire Belge avec une attention particulière sur les échanges Nord-Sud.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.
 Article 4- Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5- Membres
L'association est, premièrement, composée de membres effectifs. Les membres pouvant être des personnes
physiques ou morales. Le nombre minimum de membres effectif ne peut être inférieur à 3.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont constitué l'association.
 De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale et parrainés par
membre effectif déjà existant. La décision d'admission ou non admission sera souveraine et motivée.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
L'association peut également admettre l'adhésion de membres adhérents. Ceux-ci ont le droit d'assister aux
Assemblées générales, sans droit de vote, avec le cas échéant voix consultative.
Article 6- nouveaux membres
0751654879
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute
personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
Article 7-sortie de l'association
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre.
Jusqu’à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grève
aux statuts ou aux lois.
Article 8- membres démissionnaires
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, le
remboursement des cotisations versées.
Article 9- registre
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novices, $1er de la loi du
27 juin 1921.
Article 10- cotisations, droit d'entrée Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune
contribution. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents payent une cotisation dont le montant annuel est plafonné à 12 EUR.
Article 11-Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'l y a des membres
adhérents) :
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l’association ;
-Les exclusions de membres ;
-La transformation de l'association en société a finalité sociale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois. L'association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle dot
être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués
Article 12- convocation de l’assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé a chaque membre visé
à l'article 16 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 Juin 1921,
rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à ordre du jour.
Article 13- droits des membres
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter per un
mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut tré titulaire que de 2 procurations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec vos
consultative.
Article 14 - modalités de résolution
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prise par consentement des membres exprimées par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921.
Toute modification aux statuts. Ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et sein les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 Jun 2003.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Article 15 - Conseil d'administration
L'association est administrée per un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectif de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de .... An, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assembliez
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 16- vacances
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
L achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17- fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 18 - convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, le vol du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 19-pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 20- délégation de compétence
Le conseil peut déléguer le gestion Journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion a une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collègue.
Articles 21 -action en justice et représentation
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues ci-dessous.
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion joaillière,
sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs
agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à regard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publies conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22 - responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 23- actes de nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion joaillière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de
commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 24 - exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 15 mars 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 25 - compte d'exercice
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
d’assemblée générale.
Article 26- nomination de commissaire
Sans préjudice de farcie 17, 565 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 27 - liquidation
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 28 -affectation de l'actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 29 - clauses diverses
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Disposition transitoires :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Mr. ACHAB YASSER
Mme ACHAB SOUAD
Mme ACHAB MAJDA
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.