Nº d'entreprise : 408 988 919
Nom
(en entier) : « Sœurs des Sacrés-Cœurs » et « Œuvre de l'Enfant
Jésus »
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Priorijlaan 14, 3001 Heverlee
Objet de l'acte :
Extrait du rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 2023
1.L'assemblée générale de l'association sans but lucratif « Sœurs des Sacrés-Cœurs » et « Œuvre de
l'Enfant Jésus » a décidé à l'unanimité des voix lors de sa réunion du 24 janvier 2023 de mettre ses statuts en
conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019, M.B. du 6
avril 2019).
2.L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association à but non lucratif « Sœurs des Sacrés-Cœurs » et
« Œuvre de l'Enfant-Jésus » a décidé à l'unanimité lors de sa réunion du 24 janvier 2023 de publier ses
nouveaux statuts - voir point 1 - également en Français.
Les statuts sont remplacés par les statuts ci-après :
Statuts coordonnés
Titre I. - Dénomination, Région du siège, Registre des Personnes Morales, But, durée.
Art. 1. L'association a pour dénomination en néerlandais : « Zusters van de Heilige Harten » et
« Werk van het Kind Jezus » et en Français : « Soeurs des Sacrés-Cœurs » et « Œuvre de l'Enfant Jésus
».
Art. 2. L'association a son siège social à Heverlee, Priorijlaan 14, 3001 Heverlee, en Région flamande.
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du Tribunal de l'Entreprise de Louvain.
L'adresse e-mail est : zusters.sscc@telenet.be
Article 3.
1. L'association a pour but désintéressé à l'exclusion de tout esprit de lucre, de promouvoir la vie
religieuse catholique en communauté, d'assurer la subsistance des membres de la Congrégation dans les
domaines religieux, matériel et médical ainsi que de soutenir les œuvres caritatives et humanitaires
chrétiennes en Belgique et à l'étranger, les initiatives d'évangélisation et d'éducation missionnaire et les
projets de développement dans le tiers monde.
L'association a également pour but de promouvoir la prise en charge des personnes âgées dans un esprit
chrétien de charité, fidèle aux enseignements de l'Église catholique romaine. À cette fin, elle peut mettre en
place, gérer et soutenir des institutions et des services pour personnes âgées (y compris les centres de soins
résidentiels), ainsi que toutes les activités qui leur sont directement ou indirectement liées, et généralement
prendre, soutenir et promouvoir toutes les initiatives qui bénéficient aux personnes âgées.
L'association a également pour but de constituer, de gérer et de soutenir des crèches ainsi que
l'éducation catholique conformément aux directives des évêques belges et de leurs organes mandatés et
conformément à la déclaration de mission de la Congrégation des Sœurs des Sacrés-Cœurs :
de violence, de division et d'injustice ».
Afin d'atteindre ces buts, l'association peut également exercer des activités économiques à condition que
les recettes soient exclusivement destinées au but principal désintéressé.
2. L'association peut accomplir tous les actes juridiques qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de
son but social et peut, à cet effet, acquérir, posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et
immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II. Membres
Art. 5. Le nombre de membres de l'association est illimité mais doit au moins être égal à 2.
Art. 6. L'acceptation de nouveaux membres relève de la compétence de l'assemblée générale. La
condition pour être accepté comme membre est soit d'être membre de la Congrégation en Belgique, soit
d'être membre de la Congrégation dans un autre pays européen, soit d'être membre du Conseil général de la
Congrégation des Sacrés-Cœurs.
Art. 7. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent volontairement faire des
apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les
biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la
récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer les
scellés.
Art. 8. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre et décès. Tout membre de
l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au président à l'organe
d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
Titre Ill. - Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est exclusivement
compétente pour
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
-la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport d'une universalité ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 10.
1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale
ordinaire pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'année suivante.
2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative de l'organe d'administration
ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
3. Toute convocation à une assemblée générale doit être faite par écrit ou par courriel au moins quinze
jours à l'avance. Elle doit être signée par le président de l'organe d'administration ou par deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation indique le jour, l'heure, le lieu de
la réunion et l'ordre du jour.
4. Dans des circonstances extraordinaires, telles qu'une pandémie ou toute autre cause rendant
impossible l'organisation d'une assemblée générale physique, cette assemblée peut se tenir par tout moyen
de télécommunication et les votes peuvent être exprimés par courrier électronique, téléphone ou par courrier.
5. L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration. Si le président ne peut
y assister, il peut être remplacé par un suppléant désigné par lui ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
6. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis expressément à l'ordre du
7. Dans les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement prendre des décisions à la majorité
simple absolue, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions
relatives à la modification des statuts, à l'exclusion des membres ou à la dissolution volontaire ne peuvent être
prises que si les conditions prévues par le code des sociétés et des associations soient respectées, à savoir
la mention spécifique dans la convocation et le respect des conditions de présence et de majorité prescrites
pour une modification des statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est déterminante. Si l'un des
membres présents en fait la demande, le vote est secret.
8. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. Il est signé par le président et le secrétaire. Il est
transmis à tous les membres, au plus tard lors de la convocation à l'assemblée générale suivante.
Titre IV - L'organe d'administration
Article 11.
1. L'organe d'administration est composé d'au moins 3 membres.
2. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.
3. Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée. Si le mandat d'administrateur prend fin
anticipativement suite au décès, à une démission volontaire, à une révocation ou que la condition d'adhésion
n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur. Aussi longtemps
qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences
de l'organe d'administration.
4. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 12.
1. L'organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que
demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes,
sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, hypothéquer,
prêter et emprunter quel que soit le terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire ; lever une
hypothèque.
2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont
exercées par l'organe d'administration.
3. L'organe d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou certaines compétences à un ou
plusieurs administrateurs qui peuvent les exercer seuls, conjointement ou collégialement. De même, l'organe
d'administration peut déléguer la gestion journalière avec usage de la signature sociale, à un ou plusieurs
administrateurs qui peuvent l'exercer seuls, conjointement ou collégialement. Ces délégations et/ou missions
peuvent être révoquées à tout moment. L'organe d'administration peut également conférer un mandat
spécifique à un ou plusieurs administrateurs.
4. L'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs, sauf lorsque l'organe d'administration a nommé un administrateur délégué pour des
compétences déterminées.
Article 13.
1. L'organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La convocation est
faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Elle mentionne le jour, l'heure, le lieu, l'ordre du jour.
2. Dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une pandémie ou toute autre cause rendant
impossible l'organisation d'une réunion physique de l'organe directeur, ces réunions peuvent se tenir par tout
moyen de télécommunication et les votes peuvent être exprimés par courrier électronique, téléphone ou par
courrier.
3. L'organe d'administration ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut être représenté par un autre
administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut avoir plus d'une procuration. Les décisions de l'organe
d'administration doivent être approuvées par au moins la moitié des administrateurs présents ou représentés.
4.Un rapport de chaque réunion de l'organe d'administration est établi. Il est signé par le président et le
secrétaire et communiqué aux administrateurs, au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante.
Titre V. Dispositions diverses
Art. 14. L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, l'organe
d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale ordinaire de sa gestion au cours de l'exercice
écoulé. L'organe d'administration soumet les comptes de l'exercice écoulé et présente le budget de l'exercice
suivant. Chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice écoulé, les comptes et le budget
sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 15. Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution volontaire ne peut être décidée que par une
assemblée générale.
Art. 16. En cas de dissolution, l'actif net, après liquidation des dettes et apurement des charges, est
transféré à la Congrégation des Sœurs des Sacrés-Cœurs et de l'Adoration Perpétuelle, dont le siège social
est : Casa Generalizia delle Suore dei Sacri Cuori, Via Aurelia 145 Scala C-Int. 10/14, 00165 Roma, Italia.
Art. 17. Pour tout ce qui n'est pas régi par les statuts, le Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019 est d'application.
Fait à Heverlee le 24 janvier 2023,
3.Sr Angèle Thonnon offre sa démission en tant que membre de l'Organe d'administration, mais reste
membre de l'Assemblée générale. Les mandats d'administrateur de Sr. José Vivys, Sr. Paulina Teck et Sr.
Hilde Reynders sont prolongés.
Extrait du rapport de l'Organe d'administration du 24 janvier 2023
Les membres de l'Organe d'administration ont désigné entre eux:
Sr. José Vivys, Président
Sr. Paulina Teck, trésorière
Sr. Hilde Reynders, secrétaire.
Conformément à l'art. 11 Paragraphe 3 des statuts, les administrateurs sont élus pour une durée
indéterminée.
4. M. Maurice van Stiphout, demeurant square de Meets 20/6D, 1050 Ixelles, est mandaté pour
transmettre ou déposer le dossier au greffe du tribunal d'entreprise de Louvain.
Fait à Heverlee, le 24 janvier 2023,
Conforme à la copie
Hilde Reynders	José Vivys
Président	Secrétaire