N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WACE Management scs
(en abrégé) : WACE
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Victor Hugo 9
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
« WACE Management scs »
Société en commandite simple
 
CONSTITUTION
 
L’an DEUX MILLE DIX-NEUF,                                 
Le 1ER avril,
Entre les soussignés :
Christine Petit, demeurant à 1300 Wavre, Avenue Victor Hugo 9
Eric Weber-Seutin, demeurant à 1300 Wavre, Avenue Victor Hugo 9
Alexandre Weber-Seutin, demeurant à 1300 Wavre, Av. Victor Hugo 9
William Weber-Seutin, demeurant à 1300 Wavre, Avenue Victor Hugo 9
Associés commandités et commanditaires
Madame Christine PETIT et Monsieur Eric Weber-Seutin participent à la Constitution de la société en tant
qu’associés commandités, solidairement responsables.
Monsieur Alexandre Weber-Seutin et Monsieur William Weber-Seutin participent à la Constitution de la société
en tant qu’associés commanditaires simples.
                                                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                                                   
                                                                                
CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cents parts sociales, en espèces, au prix de 20 euros chacune, comme
suit :
41 parts sociales à Madame Christine PETIT
41 parts sociales à Monsieur Eric WEBER-SEUTIN
9 parts sociales à Monsieur Alexandre WEBER-SEUTIN
9 parts sociales à Monsieur William WEBER-SEUTIN
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée.  Le capital de
2.000,00 euros (deux mille euros) a été versé en espèces sur le compte bancaire n° BE11 7320 5039 1248.
 
STATUTS
 
Article 1          FORME – DENOMINATION
La société est une société commerciale qui adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « WACE Management», en abrégé «WACE»
0724614348
 
Article 2          ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commandités sont les personnes mentionnées comme telles dans l’acte constitutif, ou qui accèdent
par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion de la société, même par procuration, ou dont le nom figure
dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3          SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Victor Hugo 9   
Il peut être transféré à tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance.
Article 4          OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un patrimoine
immobilier pour compte propre.
Dans ce cadre, elle peut :
Réaliser toute opération d’investissement, d’acquisition et de détention de toutes actions, valeurs mobilières,
droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou
immeubles, en assurant éventuellement la gestion d’actifs immobiliers propres ou loués ;
Accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des
bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la société ;
En participation avec des tiers ou seule, procéder à l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en
valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle que soit son affectation.
Elle s’occupera de la location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels lui appartenant ou loués, sauf
terrains : appartements, maisons, bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, et installations
d’entreposage libre-service ;
Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée
ou non ;
S’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Acquérir en son nom tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions convenables ; payer tous
prix d’acquisition ;
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions jugées convenables tous immeubles
qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, réaliser des opérations de
location, de gestion, de négociation, de mise en valeur, de transformation d’immeubles, toutes opérations
immobilières pour compte propre, concernant des immeubles bâtis ou non bâtis et toutes les prestations qui s’y
rattachent ;
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
La location à l’année de boxes ou de lieux de garages de véhicules ;
La promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels ou non résidentiels sauf terrains en vue d’une
exploitation pour compte propre ;
La location d’un bien en usufruit ;
Les activités de syndic tout en étant propriétaire de l’immeuble ;
La location à des clients/entrepreneurs d’un espace de bureau avec toutes les installations (tables, chaises,
ordinateur, imprimante, …).
La société peut aussi réaliser les diverses activités décrites ci-après:
Travaux administratifs et de secrétariat pour compte de tiers ; prêter son assistance à des tiers en toutes
matières techniques, commerciales, sociales, administratives ;
Organisation de sessions de formation, de recyclage professionnel, de conférences dans ses propres locaux ou
en extérieur
Faire appel à des entreprises, associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou un but
connexe ;
Être mandataire, administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains
actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ;
Elle peut consentir toute forme de sûreté en garantie d’engagements de sociétés liées, sociétés associées,
sociétés ave lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
L’assemblée générale de la société sera seule compétente pour interpréter le présent article, statuant à
l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui dépasseraient le
cadre du présent objet social, lesquels seront alors considérés ab initio.
Finalement, la société a également pour objet de :
Prendre, détenir gérer des participations minoritaires ou majoritaires dans des entreprises de toute nature, quelle
que soit leur forme juridique ; à cet effet, acquérir par voie de souscription, achat, rapport ou échange tous titres
et valeurs mobilières et les vendre ou les réaliser sous quelque forme que ce soit ;
Fournir, en disposant le cas échéant des agréments requis par les lois et réglementations applicables, des
prestations rémunérées ou non, de services de conseil, de suivi, d’accompagnement ou d’encadrement  en
relation avec l’acquisition, lé détention, la gestion ou la cession d’investissement quelconques ;
Constituer et gérer un portefeuille de titres et valeurs mobilières, et de créances négociables ; effectuer toutes
opérations d’investissement ou de placement de ses liquidités en biens meubles ou immeubles de quelque sorte
et sous quelque forme que ce soit ;
Acquérir, gérer, céder ou concéder tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets,
marques, dessins ou modèles, …) ainsi que la prestation de services de conseil ou d’encadrement en rapport
avec la détention ou la gestion de ces droits et plus généralement, effectuer pour elle-même et pour le compte de
tiers ou en participation, toutes études, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou
susceptibles d’en faciliter l’exercice, ou bien encore de faciliter le fonctionnement et le développement des
Sociétés dans lesquelles elle possède des intérêts.
Article 5          CESSION DE PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
En cas de vente de tout ou partie des actions de chacun des associés, ensemble ou séparément, un droit de
préemption sera accordé à l’autre (aux autres) associé(s).
Article 6           EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures
sont arrêtées. Le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
Article 7           ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le troisième vendredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier lundi suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à la même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur
requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et les gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 8          PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.Cette prorogation annule toute décision prise.La seconde assemblée délibèrera sur le même
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 9          REPARTITION ET RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pourcents au minimum pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social mais, doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 10        DECES DES ASSOCIES
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 11        DISSOLUTION
En cas d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six mois ou de
retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit à
moins que l’assemblée générale décide de la poursuite des activités à l’unanimité des voix.
Les associés pourront également décider de commun accord, en tout temps, de la dissolution de la société.
Article 12         LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des Sociétés.
Article 13        COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social, à moins que la
société n’y renonce expressément.
Article 14        DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 01
janvier 2019 par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2020.
La première assemblée générale aura donc lieu le 21 mai 2021.
 
GERANCE
Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Christine PETIT et
Monsieur Eric WEBER-SEUTIN, ici présents et qui acceptent.
Ils pourront agir séparément ou conjointement dans l’exercice de leurs mandats.
Leur mandat ne sera pas rémunéré, à moins d’une décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUVOIRS
Madame Christine Petit et Monsieur Weber-Seutin, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en
qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y a lieu ; signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera utile
ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Ils déclarent donc donner procuration à Madame SAINLEZ Nicole, comptable-fiscaliste agréée sous le numéro
30080508, pour intervenir en leur nom auprès du guichet d’entreprise, de la Caisse d’Assurance sociale, de
l’administration de la TVA et pour les publications légales au Moniteur Belge.
 
Fait à Wavre, en cinq exemplaires, le 1er avril 2019.
 
Les associés