N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BG & KO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Gabriel Emile Lebon 94  bte 6
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la société
civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE,
notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 30 mai 2018, à
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur BOHOUMAN Boizi Guy-Placide, né à Abidjan
(Côte d’Ivoire), le 21 juin 1982, de nationalité belge, et Madame KODJO BOZOUMA Cécile Olga,
née à Dabou (Côte d’Ivoire), le 22 décembre 1981, de nationalité belge, domiciliés ensemble à
(1160) Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon, 94 boîte 6, une société privée à responsabilité
limitée dénommée "BG & KO".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur BOHOUMAN Boizi Guy-Placide, prénommé, à concurrence de treize mille vingt euros
(13.020,00 €), soit septante parts sociales numérotées de 1 à 70.
- par Madame KODJO BOZOUMA Cécile Olga, prénommée, à concurrence de cinq mille cinq cent
quatre-vingt euros (5.580,00 €), soit trente parts sociales numérotées de 71 à 100.
les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur BOHOUMAN Boizi Guy-Placide à concurrence de quatre mille trois cent quarante
euros (4.340,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de huit mille six cent quatre-vingts
euros (8.680,00 €).
- par Madame KODJO BOZOUMA Cécile Olga à concurrence de mille huit cent soixante euros
(1.860,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de trois mille sept cent vingt euros
(3.720,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
18 mai 2018 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement
aux présentes d'un dépôt spécial auprès de Belfius Banque sous le numéro BE50 0689 0996 5818.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts:
Article 1. Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « BG & KO ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale
sera précédée ou suivie immédiatement 1) des mots « société privée à responsabilité limitée » ou
des initiales « SPRL », 2) de l’indication précise du siège de la société, 3) du numéro d’entreprise, 4)
des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » et 5) de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1160) Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon, 94 boîte 6.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
0696923521
Volet B
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, relevant des domaines spécialisés, scientifiques et techniques, du commerce,
de l’industrie, de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique,
technique, budgétaire, culturelle ou économique.
- La consultance et l’assistance aux entreprises en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion, de marketing, … (code Nace-Bel
7022001) ainsi que toutes autres activités de soutien aux entreprises (code Nace Bel 82990).
- L’information et la communication aux entreprises.
- Les activités d’enseignement et de communication en rapport avec le management et la gestion d’
entreprise au sens large.
- Les services administratifs et de soutien aux entreprises.
- L’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans
toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre
mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
- Les services de location et d'hébergement de courte ou de longue durée de maisons, gîtes,
appartements et meublés de vacances, y compris l'hébergement de courte ou de longue durée ;
- Le commerce de gros et de détail, la vente de main à main et à distance, sur catalogue ou sites
internet, de marchandises ou de services, le commerce de détail de tous types de produits.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
…/…
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 30 mai 2018 libéré à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €) (soit à concurrence d’un/tiers par part sociale).
…/…
Article 11. Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 16. Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier vendredi du mois de
Volet B
juin à 18 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce
jour, même si ce jour est un samedi.
La gérance et les commissaires, s'il y en a, doivent convoquer des assemblées générales
extraordinaires chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le
cinquième du capital.
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale.
A. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite peut être suivie.
Lorsque l’assemblée convoquée n’est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l’objet d’
un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l’unanimité toutes décisions qui
relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
La gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre
moyen de communication où il est possible d’avoir un accusé de réception, à tous les associés et au
commissaire éventuel un document mentionnant l’ordre de jour et les propositions de décision en
leur demandant d’approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment
complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit
mentionné dans le document.
Si l’approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur
les points à l’ordre du jour et sur les propositions de décisions n’est pas obtenue dans les huit jours,
toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi
si certaines décisions prises dans ledit délai n’ont pas été approuvées à l’unanimité des associés.
S’il est opté pour la procédure écrite de prise de décision, la société devra recevoir les documents
reprenant l’ordre du jour et les propositions de décisions dûment approuvés et signés par chacun des
associés au plus tard vingt jours avant le jour déterminé statutairement pour la tenue de l’assemblée
générale annuelle.
B. prise de décision de l’assemblée générale lorsque la procédure écrite ne peut pas être suivie.
Si les conditions pour utiliser la procédure écrite de prise de décision ne sont pas remplies, les règles
suivantes seront d’application :
* Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément au prescrit du Code des
Sociétés.
Toute personne pourra renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
D'une manière générale, toutes dispositions en matière de convocations, informations et autres
prescriptions seront, au sein de l'assemblée générale, censées avoir été respectées lorsque tous les
associés déclareront, soit personnellement, soit par leur mandataire que tel est bien le cas.
Il ne pourra être valablement voté sur des sujets qui ne sont pas repris à l’ordre du jour que si toutes
les personnes visées à l'alinéa précédent sont présentes ou représentées et y consentent.
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
* Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix.
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
* Présidence.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
* Délibération.
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souverainement de
toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets.
…/…
Article 19. Comptes annuels.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 20. Affectation du bénéfice.
Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
…/…
Article 22. Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
2° Première assemblée générale
    1.  première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Gérant
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur BOHOUMAN
Boizi Guy-Placide, ici présent et acceptant.
4° Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "FGC FID SPRL " à (1030)
Schaerbeek, chaussée de Haecht, 547, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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