Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Quentin Philippe
Rue de la Croix de Fer 40
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe DEGOMME,  le 17/09/2015, il résulte que ;
 
            Monsieur PHILIPPE Quentin, né à Woluwe-Saint-Lambert le 16 octobre 1984, célibataire,
domicilié à 1180 Uccle, rue François Vervloet 29 bte 1, est constitué une société privée à
responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme suit ;
            ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « QUENTIN PHILIPPE ».
            ARTICLE 2  Siège social
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Croix de Fer 40.
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et/ou à l'étranger.
            ARTICLE 3  Objet social
            La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger
:
- l’exploitation et la gestion de self-services, snack-bars, cafétérias, tavernes, crêperies, glaciers,
salons de thé, et de tous établissements de consommation, dans le sens le plus large ;
- l’achat, la vente, la préparation et la distribution, en gros et au détail, de tous plats cuisinés de
restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits
alimentaires par rapport aux dits établissements ;
- la gestion, la location, la construction, la mise en valeur, la restauration, la transformation,
l’aménagement, l’ameublement et la décoration de tous immeubles dans le cadre des activités
précitées ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le commerce sous toutes ses formes, de denrées
alimentaires, boissons alcoolisées ou non, produits, marchandises et matériel concernant la
restauration et la consommation prises dans le sens le plus large, et les immeubles dans lesquels
sont exercés ces activités.
            Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière et/ou financière.
            La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                          FONDS SOCIAL
0637974047
Volet B
            ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents (200)
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
            ARTICLE 6
            Les deux cents parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent
euros (100,00 €) et libérées intégralement par :
- Monsieur PHILIPPE Quentin, prénommé, deux cents parts sociales :                  200
Soit ensemble deux cents (200) parts sociales :                                                        200
            Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée entièrement en espèces par le souscripteur et que la
somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la
société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS.
            ARTICLE 7
            En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
            Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant;
            3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
            4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
            Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.
            La valeur des parts sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert
désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du
siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des
réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux
derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
            Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
            S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans
les délais indiqués ci-dessus. A défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
GÉRANCE
            ARTICLE 8
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            Sauf si l’assemblée générale en a décidé autrement, chaque gérant a, séparément, les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas
expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant
permanent.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
Volet B
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, une partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            Les mandats des gérants sont gratuits, sauf si l'assemblée générale décide expressément
d’en rémunérer un ou plusieurs. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera
imputable sur les frais généraux.
            La gérance est confiée à Monsieur PHILIPPE Quentin,
            La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
            ARTICLE 9
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
            ARTICLE 10
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième lundi de juin
à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille dix-sept, soit au siège social, soit en tout
autre endroit désigné dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
            ARTICLE 11
            Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. 
            EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15  ne sont d'application
qu'en cas de pluralité d'associés.
            ARTICLE 12
            L'assemblée générale est présidée par l'associé possédant le plus de parts sociales.
            Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.
            L'assemblée générale sera convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Elle sera tenue de le faire sur la réquisition d’un ou plusieurs associés réunissant au moins la moitié
du capital.
            ARTICLE 13
            Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Le vote par écrit est également
admis. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et
s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il est représenté par un avocat qui devra en informer les autres
associés au moins 48 heures avant l’assemblée générale.
            En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
            ARTICLE 14
            L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital.
            Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et
cette seconde assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
            Dans les cas décrits aux deux paragraphes précédents, aucune proposition ne sera admise
si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.
            ARTICLE 15
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
            ARTICLE 16
Volet B
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                             CONTROLE
            ARTICLE 17
            Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi
n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                          RÉPARTITIONS
            ARTICLE 18
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mille seize.
            ARTICLE 19
            Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mille seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges
et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            ARTICLE 20  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi, par décision de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et
les rémunérations.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
            ARTICLE 21  Dispositions générales
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
            En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
                                                                  FRAIS
            Le comparant déclare que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à
charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille euros (1.000,00 €).
NOMINATION
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent:
            1) le nombre de gérants est fixé à un.
            A été nommé gérant statutaire pour une durée illimitée, ainsi qu’il est précisé à l’article 8 des
statuts, Monsieur PHILIPPE Quentin, prénommé, qui accepte.
            2) Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
            4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou
gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet.
Toutefois, le comparant se reconnaît bien informé par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation
de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant
permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
            5) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.
            6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence
en région flamande.
MANDAT SPECIAL
            Tous pouvoirs  sont conférés à la sprl KREANOVE, ayant son siège social à 1050 Ixelles,
Place du Champ de Mars 5, représentée par Monsieur Arnaud TREJBIEZ ou Madame Jacqueline
GUERISSE ou à PARTENA, ou à la société JORDENS ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue
du Méridien, 32 ou à la société SECUREX, ayant son siège social à Evere, rue de Genève, 4, aux
Volet B
fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de
l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.