N° d'entreprise : 0458968663
Nom
(en entier) : CARRIERES MORIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Trou du Mont 2
 : 4170 Comblain-au-Pont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DIVERS
Il paraît d’un acte reçu par maître Lien Van Cauwenbergh notaire à la résidence de Westerlo, le 18
décembre 2023, deposée au bureau d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée CARRIERES MORIS, ayant son siège à 4171
Comblain-au-Pont (Poulseur), Trou du Mont 2, avec le numéro d’entreprise BE 0458.968.663, s’est
réunie et a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit trois cent quatorze mille neuf cent
quarante-huit euros septante-deux cents (314.948,72 €), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Troisième résolution
a) Rapports:
Selon article 5:101 du Code des sociétés et des associations l’organe d’administration donne lecture
de son rapport concernant la modification proposée de l’objet social de la société.
b) Adaptation de l’objet:
L’assemblée décide de remplacer l’objet social de la société par la description ci-après:
« La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers:
A. En matière d’extraction de pierres naturelles :
La société a pour objet l’exploitation et la mise en valeur de carrières de pierres naturelles, ainsi que
la commercialisation de ses produits et en général, toutes opérations mobilières ou immobilières,
industrielles, financières ou commerciales qui se rattacheraient de quelque manière que ce soit à l’
une ou à l’autre branche de son objet.
B. En matière d’avis et de gestion :
- La consultance dans le domaine de la gestion, du management et du marketing ;
- La consultance dans le domaine des relations publiques et de manifestations diverses, l’assistance
dans l’organisation d’activités de relations publiques et la préparations de manifestations ;
- Les prestations de conseils et d’études de natures diverses ;
- Les activités d’intermédiaire d’affaires, comme commerçant en biens, représentant de commerce
indépendant et commissionnaire ;
C. En général :
- La société pourra faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, qui sont de nature à
favoriser la réalisation de celui-ci, et qui sont nécessaires, utiles ou simplement de nature à
promouvoir la réalisation de l’objet social ;
- Elle peut également s’intéresser directement ou indirectement, par participation, par apport ou par
toute autre voie, dans toutes sociétés existantes ou à constituer, entreprises, structures de
coopération, associations professionnelles ou groupements, en Belgique ou à l’étranger dont l’objet
serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise ;
- Elle peut exercer la fonction de gérants, d’administrateur et de liquidateur d’autres sociétés ;
- Elle peut autoriser des prêts, acomptes et crédits à des tiers, gérants d’affaires, gestionnaires et
associés.
- Elle peut donner caution aussi bien en garantie de ses propres obligations qu’en garantie d’
obligations de tiers, entres autres en donnant des biens en hypothèque ou en gage, y compris le
gage sur fonds de commerce ;
- Tous travaux publics ou privés, de terrassement, de curage, de création et d'entretien d'étangs, de
tous plans d'eau et de toutes voies hydrauliques au sens le plus général des termes;
- Tous travaux publics ou privés de génie civil; l'entreprise et la sous entreprise de construction,
transformation et démolition d'immeubles ou parties d'immeubles et en général l'entreprise et la sous
entreprise de tous travaux publics ou privés.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche
de son object ou qui seraient de nature à en développer ou à faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaires, analogue ou connexe, ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, d'association ou
autres de telles sociétés ou entreprises. »
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CARRIERES MORIS.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
A. En matière d’extraction de pierres naturelles :
La société a pour objet l’exploitation et la mise en valeur de carrières de pierres naturelles, ainsi que
la commercialisation de ses produits et en général, toutes opérations mobilières ou immobilières,
industrielles, financières ou commerciales qui se rattacheraient de quelque manière que ce soit à l’
une ou à l’autre branche de son objet.
B. En matière d’avis et de gestion :
- La consultance dans le domaine de la gestion, du management et du marketing ;
- La consultance dans le domaine des relations publiques et de manifestations diverses, l’assistance
dans l’organisation d’activités de relations publiques et la préparations de manifestations ;
- Les prestations de conseils et d’études de natures diverses ;
- Les activités d’intermédiaire d’affaires, comme commerçant en biens, représentant de commerce
indépendant et commissionnaire ;
C. En général :
- La société pourra faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, qui sont de nature à
favoriser la réalisation de celui-ci, et qui sont nécessaires, utiles ou simplement de nature à
promouvoir la réalisation de l’objet social ;
- Elle peut également s’intéresser directement ou indirectement, par participation, par apport ou par
toute autre voie, dans toutes sociétés existantes ou à constituer, entreprises, structures de
coopération, associations professionnelles ou groupements, en Belgique ou à l’étranger dont l’objet
serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise ;
- Elle peut exercer la fonction de gérants, d’administrateur et de liquidateur d’autres sociétés ;
- Elle peut autoriser des prêts, acomptes et crédits à des tiers, gérants d’affaires, gestionnaires et
associés.
- Elle peut donner caution aussi bien en garantie de ses propres obligations qu’en garantie d’
obligations de tiers, entres autres en donnant des biens en hypothèque ou en gage, y compris le
gage sur fonds de commerce ;
- Tous travaux publics ou privés, de terrassement, de curage, de création et d'entretien d'étangs, de
tous plans d'eau et de toutes voies hydrauliques au sens le plus général des termes;
- Tous travaux publics ou privés de génie civil; l'entreprise et la sous entreprise de construction,
transformation et démolition d'immeubles ou parties d'immeubles et en général l'entreprise et la sous
entreprise de tous travaux publics ou privés.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche
de son object ou qui seraient de nature à en développer ou à faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaires, analogue ou connexe, ou
de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, d'association ou
autres de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai, à 11.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
[…] »
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Lien VAN CAUWENBERGH, notaire à
Westerlo d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et
d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après:
- Monsieur MORIS Bert, né à Lier le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 2220
Heist-op-den-Berg, Bruggeneindse Heibaan 24;
- Madame SCHMID Caroline Martine Karine Annik, née à Duffel le dix-sept août mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, domiciliée à 2220 Heist-op-den-Berg, Bruggeneindse Heibaan 24;
- Monsieur MORIS Guido Constant, né à Berlaar le treize aout mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié
à 2222 Heist-op-den-Berg, Isschotweg 77.
L’assemblée procède immédiatement au renouvellement de les nominations comme administrateurs
non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur MORIS Bert, prénommé, domicilié à 2220 Heist-op-den-Berg, Bruggeneindse Heibaan
24;
- Madame SCHMID Caroline Martine Karine Annik, domiciliée à 2220 Heist-op-den-Berg,
Bruggeneindse Heibaan 24.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ces mandats.
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aus
gérants démissionnaires pour l’exécution de ses mandats.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4170 Comblain-au-Pont, Trou du
Mont 2 - connu à ce jour, suit à changement de nom de rue : Rue Du Petit Bois, numéro 2.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire maître Lien VAN CAUWENBERGH.
Deposé: Copie de l’acte et statuts coordonnées.