Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Educhildren
Avenue Juliette 13 bte C
1180 Uccle
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’an DEUX MILLE DIX-SEPT
Le vingt-neuf novembre
Devant nous, Maître Benoît HEYMANS, notaire de résidence à Uccle, avenue de l’Echevinage
numéro 1A.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur MEYER Thierry Roland, de nationalité suisse et belge, né à  Uccle (Belgique) le 18
février 1939,(on omet), domicilié à 1180 Uccle, Avenue Juliette 13 C ;
    2.  Madame LOSFELD Béatrice Marie J., de nationalité suisse et belge, née à Blandain (Belgique)
le 6 août 1942, numéro national 42.08.06-344.26, (on omet), domiciliée à 1180 Uccle, Avenue
Juliette 13 C.
Ci-après dénommés ensemble « les fondateurs ».
PARTIE I: CONSTITUTION
Qui m’ont demandé, en tant que notaire, d’établir par acte authentique la constitution et les statuts de
la fondation privée mentionnée ci-dessous, qu’il/elle déclare vouloir constituer, conformément à la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
APPORT – MOYENS DE FONCTIONNEMENT 
Pour que la fondation privée puisse entamer ses activités immédiatement, les fondateurs apportent
chacun les moyens suivants à la fondation privée : un montant de mille euros (1.000,- EUR) chacun
qui sera versé sur le compte ouvert à cet effet auprès de la Deutsche Bank Belgique.
Pro fisco
Les fondateurs déclarent avoir leur résidence fiscale en Région de Bruxelles Capitale et qu’ils y ont
résidé la majeure partie du temps durant les cinq ans qui précèdent ces apports.
DÉCLARATIONS
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le fait que :
    •   la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, est applicable ;
    •   la personnalité juridique est acquise à la fondation à compter du jour où ses statuts et les actes
relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au dossier tenu pour la fondation au greffe
du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation ;
Les fondateurs déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :
PARTIE II. : STATUTS
TITRE 1: NOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1. : Nomination
La dénomination de la fondation privée est « EDUCHILDREN ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation privée
0685613915
Volet B
doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « fondation
privée » et de l’adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège est établi à 1180 Uccle (Belgique), Avenue Juliette 13 C.
Le siège de la fondation privée peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, tout en tenant
compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque transfert de siège de la fondation privée est publié au Moniteur Belge. Cette publication est
laissée aux soins des administrateurs.
Article 3. : Durée
La fondation privée est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUTS - ACTIVITÉS
Article 4. : Buts – Activités
La fondation privée est constituée pour la réalisation des deux buts désintéressés suivants:
Le premier but désintéressé de la fondation privée consiste à promouvoir l’éducation et le
développement d’enfants défavorisés et/ou handicapés prioritairement en Inde, mais dans d’autres
pays également.
Dans le cadre de la réalisation de ce but, la fondation exercera notamment les activités suivantes : 
    •  Apporter un soutien, financier ou autre, à la « Boys Town Society », enregistrée sous le numéro
43/82, à Tirumangalam 625 706, Madurai District (Inde), directement ou par l'intermédiaire de la
« Joe Homan Charity », « Charity » enregistrée sous le numéro 1006060, société numéro 2661333,
à PO BOX 54, Peterborough, Cambridgeshire, PE4 6JP (Royaume-Uni), et ce :
        •  en vue du parrainage d'enfants indiens très défavorisés ;
        •  et pour pourvoir aux financement et dépenses courantes et d’équipement de la « François
Meyer Matriculation School » également située à Tirumangalam (Inde).
    •  Apporter un soutien, financier ou autre, à toute autre organisation similaire promouvant
l’éducation et le développement d’enfants très défavorisés, tant en Inde qu’ailleurs dans le monde ;
    •  Instiguer des activités d’information, de sensibilisation, organiser ou participer à des
conférences, colloques ou confères, ou réaliser tout autre type de communication en rapport avec le
but premier de la fondation ;
    •  Solliciter des subsides et du mécénat ;
    •  Collaborer avec d’autres institutions ou initiatives ayant des buts similaires ou complémentaires
au but premier de la fondation ou leur apporter toute aide ;
    •  L’achat, la promotion, l’utilisation et la diffusion de matériels didactiques, pédagogiques,
éducatifs, thérapeutiques, scientifiques et techniques, ainsi que de supports technologiques,
informatiques, mobiliers et immobiliers ;
    •  La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. Elle
peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la
législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
Le deuxième but désintéressé de la fondation consiste à défendre les intérêts de membres de la
famille de Monsieur et Madame MEYER – LOSFELD, prénommés, et de tiers méritants mais peu
fortunés, soit dans le besoin, soit pour réaliser des projets spécifiques.
A cet égard la fondation pourra, entre autres, apporter tout soutien financier ou matériel, accorder
des prêts à tarifs favorable ou supporter de toute autre manière les projets immobilier, commerciaux,
entrepreneuriaux, matériels, scientifiques, éducatifs, intellectuels, artistiques ou  autres de ces
bénéficiaires, sans pour autant leur conférer un droit de créance et sans que des versements en
espèces ne soient, en principe, effectués en leur faveur.
Sont de tout temps exclues les distributions en faveur d’organisations à caractère politique ou
religieux.
La fondation privée exerce simultanément ses deux buts désintéressés de façon absolument
discrétionnaire, cependant, elle doit à tout moment donner priorité au premier. La fondation privée
décide également de manière absolument discrétionnaire quelle partie de son patrimoine sera
affectée de quelle manière à la réalisation de ses buts désintéressés.
Toute personne qui conteste ou qui tente de contester, en tout ou en partie, l’existence même de la
fondation privée, les décisions du conseil d’administration, les statuts, totalement ou partialement, de
la fondation privée, les transferts faits à la fondation privée, les avantages (éventuels) octroyés à
toutes ou certaines personnes ou institutions dont les intérêts doivent être assurés conformément
aux buts désintéressés de la fondation privée, peut être exclu par le conseil d’administration de la
liste des personnes bénéficiaires de la fondation privée ou des institutions ou entités bénéficiant en
leur faveur des buts désintéressés de la fondation privée. Cette disposition doit être interprétée de
Volet B
façon extensive et vaut pour toutes les décisions et tous les engagements de la fondation privée, en
droit ainsi qu’en fait ainsi que dans les cas où la contestation se fait directement ou indirectement.
Constitue  notamment « tentative de contestation » toute action qui pourrait bloquer, entraver ou
modifier le fonctionnement de la fondation privée dans son ensemble ou en partie, tant en droit que
dans les faits. A ce titre est notamment visée toute action introduite devant une instance judiciaire
belge ou étrangère, visant à supprimer la fondation privée ou les décisions de son conseil
d’administration, les entendre déclarer non-opposable, non-valable ou non-exécutable. En cas de
renonciation à la tentative de contestation, le conseil d’administration peut éventuellement décider
d’annuler l’exclusion. La présente disposition ne s’applique pas aux décisions prises par le conseil
d’administration qui contreviennent aux statuts de la fondation privée.
La fondation privée doit gérer son patrimoine de façon normale, comme un bon père de famille gère
son patrimoine, en prêtant suffisamment attention à la préservation, à la pérennisation et la
valorisation du patrimoine. Pour ce faire, la fondation privée peut accomplir, entre autres, les actes
suivants tant en matière mobilière et immobilière : conclure des contrats, réaliser des placements,
investir dans des biens mobiliers, en ce compris, mais pas exclusivement la location, l’achat et la
vente des titres, œuvres d’art, etcetera, la constitution, la construction, la transformation et la
démolition des biens immobiliers, accepter des dons, legs et subsides, prendre en charge les frais et
charges à exposer par les personnes et/ou institutions citées dans les buts désintéressés afin de
soulager leurs obligations financières, exécuter les engagements contractés par ces personnes et/ou
institutions définies ci-dessus, coopérer avec, participer dans, ou avoir, directement ou indirectement,
des intérêts dans des entreprises de toute sorte, conclure des contrats de rentes viagères avec les
personnes définies ci-dessus sous le deuxième but désintéressé, transférer son patrimoine à une
autre fondation belge ou étrangère ou à une entité juridique belge ou étrangère similaire disposant
de statuts identiques en ce qui concerne les buts désintéressés à poursuivre.
La fondation privée s’abstiendra d’exploiter une entreprise en son nom propre et n’effectuera pas à
titre principal des opérations de nature lucrative. Les opérations qui ne comprennent qu’à titre
accessoire des opérations industrielles ou commerciales ou qui ne sont mise en œuvre selon les
méthodes industrielles ou commerciales, sont autorisées lorsqu’elles contribuent à la réalisation d’un
de ses buts.
En outre, la fondation privée peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts. Elle peut plus particulièrement prêter concours et participer à toute activité
correspondant à ses buts.
La fondation privée poursuit ses buts, indépendamment et en dehors de tout point de vue politique,
idéologique, philosophique, religieux ou linguistique.
La fondation privée ne peut accorder d’avantage matériel ni à ses fondateurs, ni à ses
administrateurs ou à toute autre personne, à l’exception, dans ce dernier cas, lorsque ceci cadre
dans la réalisation des buts désintéressés.
TITRE 3 : FONDATEURS - ADMINISTRATION
Article 5. : Indication des fondateurs
Les fondateurs de la fondation privée sont Monsieur Thierry MEYER et Madame Béatrice LOSFELD,
tous deux prénommés.
Article 6. : Composition du conseil d’administration
La fondation privée est administrée par un conseil d’administration constitué d’au moins trois
membres.
Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres.
Article 7. : Nomination, cessation et révocation des administrateurs
a) Les premiers administrateurs sont nommés au moment de la constitution de la fondation privée
par les fondateurs pour une durée indéterminée.
Les fondateurs prévoient également une liste d’administrateurs successeurs qui entreront en fonction
en cas de démission d’un ou de plusieurs administrateurs selon les règles déterminées ci-après.
b) Le conseil d’administration peut toujours décider de nommer un ou plusieurs administrateurs-
successeurs complémentaires, qui entreront en fonction en cas de démission d’un ou de plusieurs
administrateurs selon les règles déterminées ci-après.
La décision de nommer un administrateur-successeur est prise à l’unanimité des voix du conseil
d’administration réuni au complet.
c) En cas de démission d’un administrateur, un nouvel administrateur sera nommé au sein de la liste
des administrateurs-successeurs. A cette fin, une décision est prise à l’unanimité des voix du conseil
d’administration réuni au complet.
Le nouveau conseil d’administration ainsi composé complètera ensuite, à la première réunion qui se
déroule après la nomination du nouvel administrateur, la liste des administrateurs-successeurs par
l’inscription d’un administrateur-successeur complémentaire, pour remplacer l’administrateur-
successeur qui est entré en fonction. Cette décision est prise à l’unanimité des voix du conseil
d’administration réuni au complet.
Volet B
En cas de démission d’un administrateur et lorsqu’aucun administrateur-successeur de la liste des
administrateurs-successeurs n’est disponible ou que l’un d’entre eux refuse son mandat, le conseil
d’administration décide de nommer un nouvel administrateur à l’unanimité des voix du conseil
d’administration réuni au complet.
d) Nonobstant ce qui précède, le conseil d’administration peut toujours décider de nommer un nouvel
administrateur complémentaire (autre que dans le sens de successeur, c’est-à-dire en l’absence de
la démission d’un des trois administrateurs) à l’unanimité des voix du conseil d’administration réuni
au complet Cet administrateur est de préférence choisi au sein de la liste des administrateurs-
successeurs.
Si le conseil d’administration est composé du nombre d’administrateurs minimum exigé légalement,
et pour autant que l’intérêt de la fondation privée le justifie, le conseil d’administration peut décider de
ne pas pourvoir au remplacement d’un administrateur démissionnaire. Cette décision est prise à
l’unanimité des voix du conseil d’administration réuni au complet.
Les personnes, dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts de la fondation
privée, ne peuvent en aucun cas être désignées en tant qu’administrateur de la fondation privée.
e) Le mandat d’administrateur se termine à la « démission » de celui-ci. Une telle « démission » a
lieu :
    •  à la démission volontaire de son mandat par un administrateur. L’administrateur informe la
fondation privée de sa démission par un moyen de communication écrit avec accusé de réception
(comme par exemple le courrier recommandé, le téléfax et l’e-mail). Sauf si le conseil
d’administration en décide autrement, l’administrateur exerce son mandat jusqu’à ce que son
remplacement soit effectué ;
    •  suite à l’expiration du délai du mandat d’administrateur ;
    •  suite au décès de l’administrateur;
    •  suite à l’incapacité physique et/ou psychique de l’administrateur, établie par deux médecins ;
    •  suite à la décision de révocation prononcée par le Tribunal de Première Instance de
l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège, dans les cas déterminés par la loi.
Article 8. : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 9. : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le juge nécessaire. Chaque
administrateur est habilité à convoquer le conseil d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée/justifiée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par écrit par lettre, poste aérienne, télex, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de
toute autre manière écrite. 
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, si ce dernier est absent, par un
administrateur désigné par les autres membres du conseil d’administration. Si dans ce dernier cas,
aucun accord ne peut être atteint, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 10. : Mode de décision – Représentation des membres absents
a) Sauf en cas de force majeure, et sous réserve de dispositions contraires, le conseil
d’administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si tous ses membres sont présents
ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée à l’occasion de laquelle
les membres présents ou représentés pourront délibérer et prendre des décisions sur les points qui
figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu’au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés. 
Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de
toute autre manière par écrit, donner procuration à un autre membre du conseil d’administration pour
Volet B
le représenter à une réunion du conseil d’administration et de voter à sa place.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un autre administrateur.
b) Les décisions du conseil d’administration sont prises à l’unanimité des voix. Chaque membre
dispose d’une voix.
Si au cours d’une réunion du conseil, valablement composé, un ou plusieurs administrateur(s) ou
leur(s) mandataire(s) s’abstien(nen)t de voter, ce(s) administrateur(s) sont censé(s) avoir donné une
voix négative.
c) Dans des cas exceptionnels, quand l’urgence et l’intérêt de la fondation privée le requièrent, les
décisions du conseil d’administration sont prises par consentement unanime des administrateurs
exprimé par écrit. Ces décisions sont datées au jour de la signature du document en question par le
dernier administrateur.
d) La gestion et l’usage du patrimoine de la fondation privée relève de la compétence exclusive et
discrétionnaire du conseil d’administration, pour la réalisation des buts susmentionnés. Dans ce
cadre, le conseil d’administration décide de façon autonome de la nature et de l’étendue de la
destination du patrimoine en faveur des personnes et/ou institutions dont les intérêts doivent être
défendus comme prévu dans les buts de la fondation. Le conseil d’administration peut confier la
gestion du patrimoine, en tout ou en partie, à une ou plusieurs institutions financières. Les
compétences suivantes relèvent, entre autre, de la compétence du conseil d’administration :
    1.  le jugement de la nature et de l’étendue du bénéfice aux personnes et/ou institutions dont les
intérêts doivent être défendus, conformément aux buts mentionnés de la fondation, ainsi que
l’exécution concrète de cette attribution bénéficiaire ;
    2.  la gestion et l’application du patrimoine de la fondation privée conformément aux buts
susmentionnés de la fondation.
Les personnes et/ou les institutions dont les intérêts doivent être défendus, conformément à ce qui
est décrit ci-dessus dans l’énumération des buts de la fondation privée, ne disposent d’aucun droit de
revendication d’un quelconque bénéfice ou un quelconque versement de tout ou partie du patrimoine
de la fondation. Ces personnes ne disposent par conséquent d’aucun droit juridique ou de
revendication sur la fondation privée, qu’un créancier ou un autre tiers peut ou pourrait saisir (à titre
conservatoire ou exécutoire) afin de faire prévaloir ses droits. 
De ce fait, la qualité de la personne et/ou de l’institution dont les intérêts doivent être défendus, ni
aucun avantage ou droit (éventuel) de cette personne et/ou institution qui n’était pas encore attribué
définitivement, ne peut être aliéné, transmis ou grevé.
Article 11. : Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimonial opposé à une
décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la prise de décision par le conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-verbal
du conseil d’administration qui doit prendre la décision. La nature de la décision ou opération, la
justification pour la décision prise et les conséquences de nature patrimoniales sont mentionnées
dans le procès-verbal. L’administrateur concerné doit, le cas échéant, également informer le
commissaire de son intérêt opposé.
Lorsqu’un conflit d’intérêts éventuel de nature patrimonial, direct ou indirect, se pose, le membre du
conseil d’administration qui a un intérêt opposé fera toujours preuve de retenue lors de la prise de
décision, dans la mesure où il fera uniquement des suggestions pendant la discussion et ne
participera pas à la prise de décision.
Lorsque suite à l’application du présent article, seul un administrateur peut prendre part au
processus décisionnel en ce que les autres administrateurs sont touchés par le conflit d’intérêts, un
administrateur ad hoc doit être désigné pour autant et dans la mesure où la demande est formulée
par au moins un membre du conseil d’administration. Au plus tôt deux semaines et au plus tard six
semaines après la désignation de l’administrateur ad hoc, le conseil d’administration convoquera une
deuxième réunion de conseil d’administration, afin d’aborder le point de l’ordre du jour ou les points
de l’ordre du jour qui a/ont conduit au fait qu’un seul administrateur puisse prendre part au processus
décisionnel en ce que les autres administrateurs étaient touchés par le conflit d’intérêts. Lors de la
deuxième réunion il pourra être valablement délibéré et décidé, en présence de l’administrateur sans
conflit d’intérêts d’une part qui dispose d’une voix et de l’administrateur ad hoc d’autre part qui
dispose également d’une voix.
Article 12. : Gestion interne
a) généralités
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches en son sein. Cette répartition n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Volet B
b) gestion journalière
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qui est/sont membre(s) ou non
du conseil d’administration, la gestion journalière de la fondation ; ils agissent individuellement,
ensemble ou en collège, comme prévu par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration limite, le cas échéant, leur pouvoir de représentation. Ces limitations de
pouvoir ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de « Directeur Général » si elle n’est
pas membre du conseil d’administration ou d’ « Administrateur Délégué » si elle est membre du
conseil d’administration.
c) délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration, ainsi que ceux auxquels la gestion journalière est confiée, peuvent
également dans le cadre de cette gestion déléguer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la fondation dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive.
Article 13. : Représentation vis-à-vis de tiers
Le conseil d’administration représente, en collège, la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration en tant que collège,
la fondation est dûment représentée par soit deux administrateurs agissant ensemble, soit par un
Administrateur Délégué, désigné par le conseil d’administration, agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la fondation privée est également valablement représentée
par un mandataire pour cette gestion, soit le Directeur Général, soit l’Administrateur Délégué, selon
les cas.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve de décision préalable prise par le conseil
d’administration.
En outre, la fondation privée est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat.
En ce qui concerne le pouvoir de signature concernant les comptes de la fondation privée, la
signature de deux administrateurs est requise pour des montants dépassant cinquante mille euros
(50.000,00 EUR), sans préjudice des pouvoirs de l’Administrateur Délégué, qui pourra signer seul du
vivant de Monsieur Thierry MEYER, précité, et/ou Madame Pascale JABER - MEYER, née à
Athènes (Grèce) le 2 juin 1969.
Article 14. : Procès-verbal
Les décisions du conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par tous les
membres présents. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial.
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, y sont annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE 5. – CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVÉE
Article 15. : Commissaire – Mode de nomination
Pour autant que la fondation y soit tenue, le contrôle de la situation financière de la fondation, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés par
le conseil d’administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent, pendant leur mission, être déchargés par le conseil
d’administration que pour des motifs légaux.
TITRE 6. – RÉMUNÉRATION DU/DES COMMISSAIRE(S) ET DES ADMINISTRATEURS
Article 16. : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe, fixé au début de leur
mandat.
Le mandat de membre du conseil d’administration constitue à tous moments un mandat non-
rémunéré. 
TITRE 7. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 17. : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
En dérogeant à l’alinéa précédent, le premier exercice comptable commence à dater du jour où la
fondation privée obtient sa personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2018.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice comptable, le
conseil d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice comptable précédent, selon les
dispositions légales, ainsi que le budget de l’exercice comptable suivant.
Volet B
La comptabilité est effectuée selon les dispositions légales y relatives.
TITRE 8. – MODIFICATION DES STATUTS
Article 18. : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision du conseil d’administration prise à l’unanimité des
voix lors d’un conseil d’administration réuni au complet.
Toutefois, les dispositions du titre 2 concernant le but et les activités de la fondation privée, l’article 7
concernant la nomination, la cessation et la révocation des administrateurs, l’article 10 b) concernant
le mode de décision et l’article 18 concernant la modification des statuts ne pourront plus jamais être
modifiés lorsque Monsieur Thierry MEYER et Madame Béatrice LOSFELD, précités, ne sont tous
deux plus membre du conseil d’administration.
Les modifications de données, mentionnées dans l’article 28, 3° et 5° jusqu’à 8° de la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, seront établies par acte authentique.
TITRE 9. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19. : Généralités
Le Tribunal de Première Instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège peut
prononcer, à la requête des personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la fondation dans
les cas prévus par la loi. Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate
de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 20. : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté aux buts tels que décrits à
l’article 4 des présents statuts, à l’exception des buts qui seraient réalisés.
Lorsque les buts désintéressés de la fondation privée sont entièrement réalisés, les fondateurs ou
leurs ayants-droit reprennent les biens que les fondateurs ont confiés à la fondation privée pour la
réalisation de ses buts en tant que tels ou un montant correspondant à la valeur des biens au
moment de l’apport.
TITRE 10. - INDEXATION
Article 21: Indexation
Tous les montants mentionnés dans les statuts sont liés à l'indice des prix à la consommation.
A la date - anniversaire de la constitution de la fondation privée, le conseil d'administration calcule les
montants indexés à l'aide de la formule suivante:
                        Ancien montant x nouvel indice
                                  Indice de base
dont :
    3.  "l’ancien montant” est le montant mentionné dans l’acte de constitution de la fondation privée;
    4.  "l’indice de base" est l’indice santé du mois précédant celui au cours duquel la fondation privée
a été constituée;
    5.  "le nouvel indice" est l’indice santé du mois précédant le mois de l’anniversaire de la
constitution de la fondation privée.
PARTIE III. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3). Les fondateurs nomment en qualité
d'administrateur, pour une durée indéterminée:
    1.  Monsieur Thierry Roland MEYER, de nationalité suisse et belge, né à Uccle (Belgique) le 18
février 1939, (on omet), domicilié à 1180 Uccle, Avenue Juliette 13 C ;
    2.  Madame Béatrice LOSFELD, de nationalité suisse et belge, née à Blandain (Belgique) le 6 août
1942, (on omet), domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Juliette 13 C ;
ici présents, qui acceptent et déclarent ne pas être empêchés par des dispositions légales ou
règlementaires.
    1.  Madame Pascale JABER – MEYER, de nationalité suisse et belge, née à Athènes (Grèce) le 2
juin 1969, (on omet), domiciliée à 1806 Saint-Légier-La Chiésaz (Suisse), Route d’Hauteville 1 ;
n’est pas présente ici, mais a confirmé dans un document daté du 22 novembre 2017 accepter le
mandat et ne pas être empêchée par des dispositions légales ou règlementaires.
Monsieur Thierry MEYER sera Administrateur Délégué et président du conseil d’administration sa vie
durant.
Au décès ou à la démission (au sens de l’article 7,e) ci-avant) de Monsieur Thierry MEYER, Madame
Pascale JABER – MEYER sera Administrateur Délégué et président du conseil d’administration sa
vie durant.
La nomination des administrateurs susmentionnés ne prendra effet qu’à partir du moment où la
fondation privée disposera de la personnalité juridique.
Les fondateurs nomment, par ailleurs, en qualité d’administrateurs successeurs, comme prévu à l’
Volet B
article 7,a) ci-avant : 
    •  Monsieur Bilal JABER, né à Genolier (Suisse) le 1er juillet 1996, domicilié à 1806 Saint-Légier-
La Chiésaz (Suisse), Route d’Hauteville 1 ;
    •  Monsieur Sami JABER, né à Nyon (Suisse) le 11 juin 2001, domicilié à 1806 Saint-Légier-La
Chiésaz (Suisse), Route d’Hauteville 1.
Ces derniers interviendront tous deux en qualité d’administrateur dès la démission de l’un des
administrateurs au sens de l’article 7,e), et ce pour autant qu’ils aient atteint l’âge de dix-huit (18) ans
à cette date. Si l’un d’eux n’avait pas atteint l’âge de dix-huit (18) ans à cette date, il ne fera partie du
conseil d’administration qu’une fois cet âge atteint.
2. Désignation du/des commissaire(s)
Etant donné qu’il résulte des estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice
comptable, la fondation privée répond aux critères légaux qui la dispense de d’avoir un commissaire,
la réunion décide de ne pas désigner de commissaire.
PARTIE IV. MANDAT SPÉCIAL
Les fondateurs donnent mandat spécial au notaire soussigné ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec possibilité de subrogation, afin de garantir la réalisation de toutes les formalités
auprès du registre des personnes morales ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise en vue d’inscrire
les données de la fondation privée dans le Banque-Carrefour des Entreprises.
PARTIE V. DISPOSITIONS FINALES
Dispositions finales
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur l’existence d’intérêts
contradictoires ou d’engagements disproportionnés qu’il aurait constatés et sur le droit de chaque
partie de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Les comparants déclarent
qu’il n’a pas d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés dans le présent acte et
qu’ils renoncent le cas échéant à leur droit.
Les comparants déclarent en outre que le notaire les a valablement informé sur les droits, obligations
et charges qui découlent du présent acte et qu’il les a conseillé équitablement.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur les aspects fiscaux de la possibilité
de reprise prévue à l’article 20 des statuts.
Le droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à cinquante euro (50,00 EUR).
Confirmation d’identité
Conformément à la Loi Organique du Notariat, le notaire confirme connaître les parties ou avoir
vérifié leurs identité par les cartes d’identités et/ou des recherches dans le registre national.
Projet d’acte
Les comparants déclarent avoir reçu le projet du présent acte moins de cinq jours ouvrables avant
signature de celui-ci, mais que néanmoins ils ont eu suffisamment de temps pour l’examiner
utilement. Le présent acte a été lu intégralement en ce qui concerne les mentions contenus dans
l’article 12, alinéa 1 et 2 de la Loi Organique du Notariat, ainsi que toutes les modifications apportées
au projet communiqué auparavant. L’acte complet a été commenté au profit des comparants par moi,
notaire.
DONT ACTE,
Fait et passé à Uccle, en l'Etude,
Date que dessus,
Les comparants ont signé ainsi que Nous, Notaire.
Suivent les signatures
-- POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME--
(signé) Benoît Heymans - notaire