N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JVNT Data & Finances
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Angleur 79
4031 Angleur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Roland Stiers, notaire à la résidence de Liège (premier canton),
le dix septembre deux mil dix-huit, Monsieur LANDRAIN Jean-Pierre Joseph Julien, né à Waremme
le 28 octobre 1957, domicilié à 4000 Liège, Avenue Constantin-de-Gerlache 45/1 et Mademoiselle
LANDRAIN Virgilia Madeleine Martha, née à Liège le 27 septembre 1988, domiciliée à 4000 Liège,
Rue de l'Etat-Tiers 9/11 ont constitué la société privée à responsabilité limitée "JVNT Data &
Finances".
Siège social
Le siège social est établi à 4031 Angleur, rue d'Angleur 79. Il peut, par simple décision de la gérance
dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette
pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet.
La société a pour objet principal soit pour son compte, soit pour compte de tiers toutes opérations en
Belgique et à l'étranger se rapportant directement ou indirectement à:
- la participation à la gestion, l'administration, le contrôle et l'assistance de toute société ou entreprise
belge ou étrangère que ce soit dans les domaines administratif, financier, juridique, technique ou
commercial.
- l’acquisition et la gestion d’un patrimoine mobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à la mise en valeur de ce patrimoine.
- la participation à toute opération de quelque nature qu'elle soit, susceptible de favoriser le
développement des affaires sociales et notamment par la création de sociétés nouvelles, apports,
souscription, ou achat de titres et droits sociaux,
- l'administration et la gestion d'autres sociétés par l'exercice d'un mandat d'administrateur, d’associé
ou de liquidateur au sein de sociétés de droit belge;
La société pourra également avoir pour objet:
- conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, de recherche et
de développement technologique.
- l'arbitrage et la conciliation entre la direction d'une entreprise et ses salariés
- la gestion de projets, le coaching individuel et collectif, le conseil stratégique et opérationnel, la
politique et la communication des entreprises
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités se-raient de nature à favoriser la réalisa-tion de son objet so-cial.
Capital social.
Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000 €) à repré-senter par cent parts
sociales (100) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, et réparties en 80 parts de
catégorie A avec droit de vote et 20 parts de catégorie B sans droit de vote, à souscrire et libérer
immédiate-ment en numé-raire à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
0703914845
Volet B
Souscription et libération.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social
et libérer chacun la portion de leur engagement comme suit:
- Monsieur LANDRAIN Jean-Pierre, prénommé, déclare souscrire septante-cinq (75) parts sociales
de catégorie A avec droit de vote et vingt (20) parts sociales de catégories B sans droit de vote pour
un montant total de dix-neuf mille euros (19.000,00 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé,
qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 €) sur le
compte ouvert au nom de la société en formation.
- Mademoiselle LANDRAIN Virgilia, prénommée, déclare souscrire cinq (5) parts sociales de
catégorie A avec droit de vote pour un montant total de mille euros (1.000,00 €) et libérer sa
souscription par le dépôt anticipé, qu'elle a effectué à titre d'apport, d'une somme de trois cent dix
euros (310,00 €) sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la banque BELFIUS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au
vu de l'attestation qui lui est présentée.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 €) a été complètement souscrit;
b) Chaque part sociale a été libérée conformément à ce qui a été précisé ci-avant ;
c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence
l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma-tion
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-
dixième du capital so-cial; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Sur le solde du bénéfice de l’exercice écoulé, il est prélevé par priorité un dividende privilégié de 20
%, attribué aux parts sans droit de vote.
En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice, le droit au dividende privilégié est
reporté sur les exercices suivants.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposi-tion de la gérance. En cas de répartition, chaque part, avec ou sans droit de vote,
donne droit à un dividende équivalent.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exer-cice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même
un ou plusieurs liquida-teurs, dont elle déterminera les pou-voirs et des émolu-ments, et ne fixe le
mode de liqui-dation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-tion, ils forment un collège dont les modes de
délibéra-tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-le les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquida-tion. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exer-cice clos par la mise en
liquidation à l'approba-tion de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité, soit en inscrivant
des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en
remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en capital, augmenté, le cas
échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital, augmenté, le cas échéant,
de la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des parts des deux catégories, avec
ou sans droit de vote, proportionnellement à leur participation dans le capital.
ASSEMBLEES GENERALES
Composition.
Volet B
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut en principe déléguer ces pouvoirs et doit consigner ses déci-sions dans un registre spécial tenu
au siège.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée régulièrement cons-tituée représente l'universalité des
associés. Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour
les ab-sents ou dissidents.
Compétences de l'assemblée.
L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut
adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour. Elle peut en outre aborder
des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de séance et
exigent une réponse immédiate.
Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois
de juin à une heure fixée par la gérance dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la
réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion
a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des
gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convoca-tion.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés
représen-tant le cin-quième du capital.
Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit
:
1. Fixer le nombre de gérant à 1.
2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur LANDRAIN Jean-Pierre, prénommé.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre onéreux.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2019.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2020.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investiga-
tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expertcomptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité
civile, ces droits et engage-ments, souscrits et/ou acquis depuis le premier mai 2018 seront repris
dans leur entièreté par la société.
Pour extrait analytique conforme.
Roland Stiers, notaire à la résidence de Liège (premier canton), exerçant sa fonction au sein de la
société civile ayant revêtu la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"Not&Stiers, société notariale", ayant son siège à 4020 Liège, Quai du Roi Albert 53.
Déposé en même temps au greffe: une expédition