N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : QUASAR COMMUNICATION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Oscar Jespers 56
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Ce 21 septembre 2018, Di Gesu Sergio, né le 13 février 1970 à Freiburg et habitant Avenue Oscar Jespers 56 ,
1200 Bruxelles, et Corinne Lévèque, née le 7 juillet 1965 à Neuilly-sur-Seine et habitant Avenue Oscar Jespers
56 , 1200 Bruxelles, ont convenu ce qui suit :
 
La création d'une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple avec la dénomination
« QUASAR COMMUNICATION »
Que le siège social de la  société est établi à 1200 Bruxelles Avenue Oscar Jespers 56 et la société est
constituée pour une durée illimitée
Que le capital de la société s'élève à EUR 500,00 et est apporté en espèces par les parties suivantes :
Sergio Di Gesu apporte EUR 400,00 à concurrence desquels il acquiert sa participation ;
Corinne Lévèque apporte EUR 100,00 à concurrence desquels elle acquiert sa participation. Les parties
confirment que le capital est entièrement versé.
Les statuts de la société s'établissent comme suit :
 
Chapitre 1. Forme juridique - Nom - Siège - Objet social - Durée
 
Forme juridique - Nom
La société a la forme juridique d'une société en commandite simple.
Elle porte le nom « QUASAR COMMUNICATION ».
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables quant aux engagements de la
société. Les autres associés sont les associés commanditaires, lesquels ne sont responsables qu'à concurrence
de leurs apports.
 
Siège
Le siège de la société est établi à 1200 Bruxelles, Avenue Oscar Jespers 56.
Le siège peut être transféré par décision du gérant vers tout autre lieu en Belgique.
La société peut, par décision de l'unique gérant, établir des sièges d'exploitation, des sièges administratifs et des
succursales en Belgique et à l'étranger.
  
Objet social
La société a pour objet la prestation de services, entre autres dans le domaine de la consultance, management,
communication, marketing et relations publiques. La conception et la mise en œuvre de plan stratégique de
communication internes et externes  pour le compte de ses clients. La création de supports de communications
et de promotion tel que la rédaction des textes et la conception graphique pour la réalisation de documents
imprimés, de dépliants, de brochures, de vidéos, de sites web et autres plateformes digitales, la création de logos
et autres éléments d’image de marque, la conception de publicité et slogan. L’organisation, la conception
0707629450
graphique et la création de matériel pour évènements. Activité de relations publiques et relations presse, la
rédaction de communiqué de presse et autre matériel d’information pour la presse.
 
Elle peut réaliser toute opération mobilière, financière ou immobilière liée directement  ou indirectement  à son
objet  civil ou de nature à en faciliter  directement  ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pour autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi
et arrêtés d'exécution
 
Elle peut exercer de n'importe quelle manière toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet
social et participer d'une quelconque façon à une telle activité. En particulier, elle peut sous-traiter à d'autres
bureaux les contrats qu'elle obtient. Elle peut participer à ou engager une fusion avec d'autres sociétés et
entreprises.
 
Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée .
Sans préjudice de la possibilité de vente ou de sortie volontaire, telles qu’elles sont prévues à l'article 10 des
présents statuts, la société ne peut finir par la volonté d'un ou de plusieurs associés, ni être dissoute par
renonciation en application des articles 39, 5 et 43 du Code des sociétés. Sauf décision du juge, la société ne
peut être dissoute que de la volonté des associés exprimée dans une décision de l'assemblée générale adoptée
selon les règles fixées pour la modification des statuts. La société n'est pas dissoute à la suite du décès, de la
faillite, de la déconfiture ou de la démission en tant que gérant d'un associé
 
   4.1 Décès d’un associé
A défaut de descendants en ligne directe. la société continuera avec les autres associés, à charge pour eux de
payer à la succession du défunt, au moyen d'un partage partiel de l'avoir social, la contre-valeur des parts de
l'associé défunt.
Cette contre-valeur est fixée par application du pourcentage du nombre de parts qu'il détenait sur le montant des
capitaux propres nets, tels qu'ils sont exprimés dans les comptes annuels de la société lors du dernier exercice
précédant le décès.
S'il ne s'agit que de la nue-propriété des parts, la contre-valeur précitée sera réduite en application du calcul
prévu par la législation applicable en matière de droits de succession.
Le départ d'un associé a la suite de son décès, à compter de la date de son décès, ainsi que la destruction et le
paiement de ses parts sont constatés lors de l'assemblée générale suivant le départ et sont ensuite enregistrés
par l'unique gérant dans le registre des parts de la société.
 
4 .2  Fin du mandat de gérant d'un associé commandité
En cas de cessation du mandat de gérant d'un associé commandité, ce dernier échangera la qualité d'associé
commandité contre celle d'associé commanditaire.
 
 
 
 
 
 
Chapitre 2. Capital Social - Parts
 
 Capital social
Le capital social s'élève à cinq cents euros (500,00 EUR) et est représenté par 50 parts sans mention de valeur
nominale, qui chacune représente une quotité égale du capital.
  
Nature des parts
Les parts sont et restent nominatives. Elles sont pourvues d'un numéro d'ordre.
La propriété des parts ressort exclusivement de l'inscription dans le registre des parts nominatives.
Une cession de parts n'est opposable à la société et aux tiers qu'après inscription d'une déclaration de cession,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, dans le registre des parts nominatives.
  
Associés commandités et commanditaires
Monsieur Sergio Di Gesu, résidant à 1200 Bruxelles, Avenue Oscar Jespers 56, est associé solidairement
responsable et est dénommé associé commandité .
Les autres associés sont des associés commanditaires. Ils ne contribuent pas davantage aux dettes et pertes de
la société qu'a concurrence de leurs apports.
Les associés commanditaires qui sont désignés comme gérants échangent de plein droit leur qualité d'associé
commanditaire pour celle d'associé commandité.
 
Indivisibilité des parts
La société ne reconnait  qu'un seul propriétaire par part. Si une part fait l'objet  de droits concurrents, notamment
en raison de l'existence d'un gage ou d'une copropriété, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée, à l'égard de la société, comme propriétaire de la part. Toutefois, si une part
appartient à un nu-propriétaire et à un usufruitier, les droits afférents à la part sont exercés par l'usufruitier.
  
Droits afférents à des parts du capital social
Tous les propriétaires de parts du capital social disposent au sein de la société des droits qui y sont afférents,
sans préjudice de leur éventuelle qualité d'associé commandité et des droits y afférents .
Sous aucun prétexte, les héritiers, ayants droit ou créancier d'un associé ne peuvent apposer des scellés sur les
livres, les biens ou les valeurs de la société, ni requérir le partage ou la vente de celle-ci.
 
Cession des parts - Mise en gage
En cas de décès d'un associé, ses parts reviennent à ses descendants en ligne directe , comme décrit à l'article
4 .1.
Un associé ne peut céder, entre vifs, tout ou partie de ses parts dans la société qu'à un coassocié ou a un tiers
dans les circonstances décrites ci-après et aux conditions prévues ci-après :
10.1 Donation
Les parts sont transférables par donation aux descendants en ligne directe des associés personnes physiques,
grevées ou non d'un droit d'usufruit au profil du donateur et/ou de son époux(se) en application de l'article 918 du
Code civil.
  
10.2 Cession à titre onéreux - Départ
Si un associé souhaite céder des parts, il doit d'abord proposer les parts en question aux mêmes conditions aux
autres associés et ce, en proportion du nombre de parts que ces derniers possèdent. Si le candidat-cédant ne
peut obtenir aucun accord sur une cession conformément à l'alinéa précédent, le candidat-cédant qui dispose
(seul ou avec d’autres) de la pleine propriété de ses parts peut sortir complètement de la société, moyennant un
préavis de deux ans. Ses actions sont alors payées au moyen d'un partage partiel de l’avoir social a la valeur
fixée par application du pourcentage du nombre d'actions qu'il possède dans la société sur le montant des
capitaux propres nets, tels qu'ils ont été exprimés dans les comptes annuels de la société lors du dernier
exercice qui a été clôturé, préalablement  à la date à laquelle il a fait connaître sa décision de cession.
  
10.3 Mise en gage
Un associé ne peut mettre ses actions en gage, ni les grever d'une autre manière sans l'accord préalable et écrit
de l'unique gérant ou du collège de gestion.
  
Chapitre 3. Gestion - Contrôle
 
Gérant
La société est administrée par un gérant unique.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Le mandat du gérant unique peut
être révoqué à tout moment par l'assemblée générale. Si le gérant est déclaré incapable, son mandat de gérant
prend fin immédiatement et de plein droit.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à l'unanimité, (i) seules les personnes physiques
peuvent être nommées en tant que gérant et (ii) le gérant doit être un associé commandité ou devenir un associé
commandité conformément à l'article 7.
Lorsqu'en application de l'alinéa précédent, une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme
au sein de ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs un
représentant permanent qui sera chargé de l'exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne
morale-gérante.  Le représentant permanent n'est pas personnellement  responsable des engagements de la
société.
  
Pouvoir de gestion
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous les actes qui sont nécessaires ou utiles dans
le cadre de la réalisation de l'objet de la société. sous réserve de ceux pour lesquels, en vertu de la loi ou des
présents statuts, seule l'assemblée générale est compétente.
Le gérant peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.
Les associés commanditaires ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.
 
Procès-verbaux
Les décisions relatives à la gestion sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par l'unique gérant.
Les procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
 
 
 
Représentation
A l'égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par le gérant unique.
Dans les limites de leur mandat, la société est également représentée valablement par des mandataires spéciaux
désignés par l'unique gérant.
 
Rémunération
Le mandat du gérant est non rémunéré, sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale.
 
Contrôle
Le contrôle de la société, en ce compris le pouvoir d'investigation, sera effectué par chaque associé
individuellement , à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs commissaires à cette fin.
L'associé individuel peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
 
 
Chapitre 4. Assemblée générale
 
Sortes – Date – Lieu
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se tient le 30 juin.
En outre, une assemblée générale spéciale peut être convoquée à tout moment par l'unique gérant, les associés
ou, le cas échéant, les liquidateurs à chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Convocation
Au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée une convocation à l'assemblée générale est envoyée par le
gérant aux associés. La convocation se fait par courrier, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication visé à
l'article 2261 du Code civil.
Les  personnes  qui assistent  ou qui se font représenter à une  assemblée  générale sont  considérées  avoir été
régulièrement convoquées. Elles peuvent également, avant ou après une assemblée générale à laquelle elles ne
sont pas présentes ou représentées, renoncer à invoquer le défaut de convocation ou une irrégularité dans la
convocation.
La convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée.
 
Représentation
Un associé peut se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire, qu'il soit associé ou non. La
procuration doit porter la signature (qui peut être une signature électronique au sens de l'article 1322, alinéa 2 du
Code civil) de l'associé.
  
Liste de présence
Avant de participer à une assemblée générale, un associé ou son mandataire doit signer la liste de présence en
mentionnant :(i) le nom de l'associé, (ii) le domicile ou le siège de l'associé, (iii) le cas échéant, le nom du
mandataire de l'associé et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associé prend part au vote.
Une même obligation s'applique aux autres personnes qui, en vertu des présents statuts, doivent être
convoquées à une assemblée générale.
 
Pouvoirs
Les compétences de l'assemblée générale sont limitées aux pouvoirs qui sont expressément  attribués à
l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
 
 
Délibérations – Décisions
 
22.1 Ordre du jour, président et droit de vote
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, à moins que tous les
associés ne soient présents ou représentés à l'assemblée et n'y consentent unanimement.
Chaque part donne droit à une seule voix.
 
22.2     Décisions
Sous réserve d'exigences de majorité plus strictes prévues par la loi ou par les présents statuts,  les décisions de
l'assemblée générale sont uniquement adoptées valablement à la simple majorité des voix qui participent au
vote, indépendamment du  nombre  de  parts  présentes ou  représentées.
 
22.3 Modification des statuts
Sous réserve d'exigences de majorité plus strictes prévues par la loi ou par les présents statuts, les décisions de
l'assemblée générale spéciale visant à modifier les statuts sont uniquement adoptées valablement à la majorité
des trois quarts (75%) des voix qui participent au vote et moyennant l'approbation des associés commandités et
à la condition que les parts présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social de la
société.
 
Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le gérant
unique et les associés qui le demandent. Les procurations sont annexées au procès-verbal de la réunion pour
laquelle elles ont été données. Les procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
 
 
Chapitre 5. Comptes annuels - Répartition des bénéfices - Dividendes
 
Comptes annuels
L'exercice comptable débute le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de l'année civile.
À la fin de chaque exercice, l'unique gérant rédige un inventaire et les comptes annuels conformément à la loi et
les soumet à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
 
Répartition des bénéfices
Sur proposition de l'unique gérant, l'assemblée générale décide de l'affectation du solde des bénéfices.
 
Dividendes
La distribution des dividendes attribués par l'assemblée générale intervient à l'endroit et à la date fixés par
l'assemblée générale ou par l'unique gérant.
Les dividendes non perçus se prescrivent par cinq ans et reviennent alors à la société.
 
 
 
Chapitre 6. Dissolution – Liquidation
 
Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute par décision d'une assemblée générale adoptée selon les règles fixées pour la
modification des statuts.
En cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l'assemblée
générale.
 
 
Si aucun liquidateur n'est désigné par l'assemblée générale, alors le gérant unique sera réputé de plein droit être
liquidateur, non seulement pour recevoir des notifications et significations , mais aussi pour opérer effectivement
la liquidation de la société, tant à l'égard de tiers qu'a l'égard des associés.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs ne prennent leurs fonctions qu'après que
leur nomination suite à la décision de l'assemblée générale a été confirmée par le tribunal de commerce
compétent.
A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus
étendus prévus par la loi.
L'assemblée générale détermine le mode de liquidation.
 
 
Chapitre 7. Dispositions générales
 
Election de domicile
Le gérant et les liquidateurs qui ont leur domicile ou leur siège à l'étranger sont réputés, même après expiration
de leur mandat, avoir fait élection de domicile au siège de la société, où toutes les communications, notifications,
significations et citations relatives à l'exercice de leur mandat peuvent leur être faites.
Les associés sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile ou de siège. A défaut de
notification, ils sont présumés avoir fait élection de domicile à leur précédent domicile ou siège.
 
Jours ouvrables
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application des
présents statuts.
 
III. Dispositions transitoires et finales
 
Exercice en cours et assemblée annuelle
L'exercice en cours se clôture le trente et un (31) décembre 2019. La première assemblée annuelle se tiendra
donc le 30 juin 2020.
 
Nomination du gérant
Conformément aux dispositions mentionnées à l'article 11, Monsieur Sergio Di Gesu,  résidant à 1200 Bruxelles,
Avenue Oscar Jespers 56, associé commandité est nommé gérant de la société.
Monsieur Sergio Di Gesu accepte expressément sa qualité d'associé commandité et son mandat de gérant.
 
Droit applicable et tribunaux compétents
La présente convention est régie par le droit belge.
Tous les litiges qui découleraient ou qui seraient liés à la présente convention et que les parties ne pourraient
résoudre à l'amiable, relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort dans lequel la
société a son siège.
 
Engagements antérieurs
            En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son
compte tous les engagements pris en son nom depuis le premier septembre deux mil dix-huit.
 
Pouvoirs
            L'assemblée donne par les présentes pouvoirs au guichet d'entreprise Jordens, situé Avenue Kersbeek
308 à 1180 Bruxelles et enregistré sous le numéro d’entreprise 0417.478.003, pour déposer et signer la
déclaration d’immatriculation, de modification, de transfert, de cession, de radiation au service du Guichet
d’Entreprises, à la TVA et pour toute publication au Moniteur belge.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire