Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
POY POY
Rue Josaphat 149
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles), le 10
octobre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille quatorze.
     Le dix octobre.
Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
                        COMPARAISSEN
    1) Monsieur YUSEIN Idriz Veli , né à Fotinovo, Kirkovo (Bulgarie), le 13 février 1976, domicilié à
1700 Dilbeek, Boudewijnlaan 40. (on omet)
     2) Madame ISLYAM Nedret Ruzhdi, née à Loznitsa (Bulgarie), le 31 mars 1971, domiciliée à 1030
Schaerbeek, rue des Ailes 123, ET 02. (on omet)
     Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de « POY
POY », dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, rue Josaphat 149 et au capital de DIX-
HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales
auxquelles ils souscrivent comme suit :
     1) Monsieur YUSEIN Idriz, prénommé, septante-six parts sociales :                                  76
     2) Madame ISLYAM Nedret, prénommée, vingt-quatre parts sociales :                              24        
Total : cent parts sociales                                                                                                    100
     Les comparants déclarent et recon-naissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro 652-8387348-34 ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Record Bank.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
     5) on omet
0563966710
Volet B
Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société
 TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
      Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « POY POY ».
     Article 2 : Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Josaphat 149.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
    •    Article 3 : l'exploitation de restaurants, salons de
dégustation, tavernes, cafés ou snack-bars, la gestion hôteliè-re, le service traiteur, le commerce de
tous aliments et boissons, alcooliseés ou non, l'importa-tion, l'exportation et la distribution, de tous
vins, liqueurs ou autres boissons, la représenta-tion ;
    •  toutes fournitures et prestations se rapportant à l'acti-vité de traiteur;
     - le commerce en gros et en détail de tout ce qui concerne l'alimentation en général;
     - l'organisation de repas ou de banquets, la location de salles et du matériel avec ou sans repas
et/ou banquets;
     - l'activité de conseil en tourisme et loisirs.
     - toutes prestations de services en matière de télécommunication et multimédia, video-club, dvd-
club;
     - l'intermédiaire commercial dans tous les domaines.
     Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écou-lement de ses produits. 
     Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la
réalisation de ses conditions.
     D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, indus-trielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
     Article 4 : La société a été constituée le 10 octobre 2014 pour une durée illimi-tée.
      TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
      Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
(on omet)
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
                -----------------------------
     Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
(on omet)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
               ------------------------------
     Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le troisième
vendredi du mois de juin à 18 heures.
Volet B
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résul-tats et
l'annexe et forment un tout.
     Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
             TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
  Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
(on omet)
Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 31 décembre 2015.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en 2016.
            IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelé à cette fonction : Monsieur YUSEIN Idriz, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’
Volet B
est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
                           MANDAT
    A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA :
     Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux à 1060 Bruxelles, rue Blanche 35.
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
     Dont acte.
     Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
     Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
     (sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé.