N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : R'Osez
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Jules Destrée(WAN) 4
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Wangenies)
L’an deux mille dix-neuf, le 20 mars.
 
Sont présentes :
 
Mademoiselle PLUQUET Ophélie, cohabitante légale, N.N. 89.05.30-164.64, domiciliée à 5660 PETIGNY, rue
Général de Monge, 12.
Madame IZZI Florence, mariée, N.N. 90.07.27-198.58, domiciliée à 6220 WANGENIES, rue Jules Destrée, 4.
 
 
 
 
FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION
La société est une société civile sous forme de société en nom collectif, sous la dénomination « R’Osez ». Cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société civile sous la forme d’une société en nom
collectif ».
 
 
SIÈGE
Le siège social est établi à Rue Jules Destrée, 4 à 6220 WANGENIES.
 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion. 
 
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe de
gestion.
 
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d’exploitation, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
Le commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en
magasin spécialisé, assortiment général.
Le commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé.
0723645536
Le commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc.
Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé sans conditions d’accès à la profession.
Le commerce de détail par correspondance ou par internet.
Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
Elle peut également organiser tout type d’évènements en vue de promouvoir ou faciliter la réalisation de son
objet social principal décrit ci-avant, par exemple et à titre non-exhaustif :
Organisation d’évènements type apéro
Réunions promotionnelles
Démonstrations
Défilés
Concerts
DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
CAPITAL – PARTS – AUGMENTATIONS/REDUCTIONS
Le capital social est fixé à cinq cents (500,00) euros et est représenté par 100 parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, qui représentent chacune un centième (1/100e) du capital.
 
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision unanime de tous les
associés.
 
La détention d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
 
Les associés présents décident d’apporter chacun 50% du capital, libérant entièrement la somme souscrite, à
savoir :
Mlle PLUQUET Ophélie, titulaire de 50 parts sociales, souscrites pour 250,00 Euros ;
Mme IZZI Florence, titulaire de 50 parts sociales, souscrites pour 250,00 Euros ;
Soit un capital social de 500,00 Eur, entièrement libérés.
 
REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège de la société.
Sont consignées dans ce registre les données précises relatives à l’identité de chaque associé ainsi que le
nombre de parts lui appartenant, les versements effectués, les transferts et transmissions de parts et leur date,
signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant et les ayants droits
en cas de transmission pour cause de mort.
 
 
TRANSMISSION DES PARTS
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée et pour autant que de ce fait le nombre des associés ne dépasse pas la limite
fixée par la loi.
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
à un associé;
au conjoint, à des ascendants ou descendants d'un associé.
 
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale annuelle se tient le six Juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l’assemblée générale
sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L’assemblée annuelle a lieu au siège social de la société.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois de l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande
d’associés représentant le cinquième (1/5e) du capital, ou sur convocation de l’organe de gestion.
 
CONVOCATIONS
Les associés, les gérants et l’éventuel commissaire, sont invités quinze jours avant l’assemblée. Cette invitation
est faite par courrier recommandé, à moins que les destinataires n’aient expressément accepté de recevoir la
convocation par un autre moyen de communication.
 
REPRESENTATION
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, associé ou pas, muni d’une
procuration signée.
 
 
PROROGATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’organe de gestion a le droit de reporter la décision de l’assemblée générale relativement à l’approbation des
comptes annuels. Ce report n’affecte pas les autres décisions arrêtées, sauf si l’assemblée en décide autrement.
 
DELIBERATIONS ET QUORUM
L’assemblée ne peut délibérer que sur des points figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés, présents ou
représentés dans la réunion, marquent unanimement leur accord.
 
L’assemblée peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de parts présentes et représentées, sauf
lorsque la loi impose une exigence de présence particulière.
 
DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une
assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est(sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
 
 
REUNIONS – DELIBERATION ET DECISION
Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président parmi ses membres. Ils délibèrent valablement
lorsque la majorité des gérants est présente.
En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 
MANDATAIRES
L’organe de gestion peut désigner des mandataires pour certains actes juridiques ou pour une série d’actes
juridiques spécifiques, dans les limites de leur compétence professionnelle.
Les mandataires lient la société, dans les limites de la procuration qui leur est donnée, sans préjudice de la
responsabilité du(des) gérant(s) intéressé(s) dans le cas où la procuration est excessive.
 
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou
défenderesse.
Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par chacun d’entre
eux, sans qu’il ne soit nécessaire de produire de procuration à cet effet, sauf décision contraire de l’assemblée
générale ayant acté le mandat en question.
Au-delà d’un montant de deux mille cinq-cents (2.500) Eur, la décision commune de l’ensemble des gérants est
nécessaire.
 
CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société peut bénéficier de l’exception prévue à l’article 141,2° Code des sociétés, il n’est
pas désigné de commissaire aux comptes. Chaque associé dispose individuellement, conformément à l’article
166 du Code des société, des pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire.
 
EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 
COMPTES-ANNUELS
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe de gestion établi, conformément aux dispositions applicables en
la matière, l’inventaire et les comptes annuels, qui doivent être soumis à l’assemblée générale.
 
REPARTITION DU RESULTAT
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation du
résultat.
 
MISE EN PAIEMENT
Le paiement des dividendes ou tantièmes attribués par l’assemblée générale s’effectue suivant les termes et
délais fixés par elle.
 
DIVIDENDES INTERCALAIRES
À tout moment, l’assemblée générale peut accorder un dividende intercalaire sur les réserves disponibles de la
société, telles que celles-ci ressortent des derniers comptes-annuels approuvés de l’entreprise.
 
LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle peut être mise en liquidation à tout moment par une décision de l’assemblée générale, délibérant dans les
termes prescrits pour une modification de statuts.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable et/ou de conseil
fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera(feront) appel à une personne qui jouit de la(des)
qualité(s) requise(s).
 
DECOMPTE FINAL
Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des apports
effectués pour la libération du capital.
Les actifs restants seront répartis entre les associés, suivant la répartition des parts.
 
DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative seront considérées comme non écrites,
sans que cette irrégularité influence les autres dispositions statutaires.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés décident à l’unanimité de fixer le
nombre de gérants à deux, et d’appeler en ces fonctions :
Mademoiselle PLUQUET Ophélie, ici présente et qui accepte ;
Madame IZZI Florence, ici présente et qui accepte.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.