N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Terra Dance ASBL
(en abrégé) : TD ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4610
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beyne-Heusay
Rue Gueufosse 55
Entre les soussignées,
 
Mme LOREDANA TERRASI, domiciliée rue Gueufosse 55, à 4610 Beyne-Heusay, de nationalité belge;
M. GIOVANNI TERRASI, domicilié rue Gueufosse 55 à 4610 Beyne-Heusay, de nationalité belge;
Mme CORINNE BALLESTRIN, domiciliée rue Gueufosse 55 à 4610 Beyne-Heusay, de nationalité belge;
 
déclarent par le présent acte fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif
régie par les statuts repris ci-après :
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
 
Article 1 - L'association est dénommée, " Terra Dance asbl ".
 
Article 2 - Le siège social est établi rue Gueufosse 55, à 4610 Beyne-Heusay en Belgique, dans l'arrondissement
judiciaire de Liège.
 
Selon la procédure de modifications des status, il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale, et
établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté Française
 
Titre II - But, durée
 
Article 3 - L'assocation a pour but :
La promotion du sport en général et de la danse en particulier ;
Le développement de la créativité et l'expression à travers les activités de loisirs qui touchent particulièrement à
la danse et à l'expression corporelle ;
La création d'un espace convivial de partage, de découverte de l'autre ;
L'organisation de manifestations sportives telles que les stages ;
 
Article 4 -  L'association a pour objet de :
organiser des activités liées à la pratique de la danse ;
dispenser des cours de sport et de danse;
organiser des spectacles;
organiser des stages culturels, sportifs ou de danse.
 
Art. 5 -  L'association est consituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décisoon
de l'Assemblée Générale comme décrit à l'article 21 ;
0750720513
 
Titre III
 
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés, aux associés par la loiou les présents
statuts.
 
Article 7 - Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la deande et
remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d'ordre intérieur.
 
Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui
suit immédiatement la demande. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de
refus.
 
Le candidat admis ne jouit de son statut qu'arès s'être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le
règlement d'ordre intérieur.
 
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
 
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuierait à l'association, peut
être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée. En attendant la décison de l'Assemblée
générale concernant l'exclusion dudit membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre et lui
interdire de participer aux activités de l'association.
 
La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil
d'Administration à la majorité des deux tiers des voix des adminsitrateurs et pour autant que les deux tiers au
moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne
statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du
membre concerné seront suspendus.
 
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l'exclusion sera invité à faire valoir ses explications
devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue.
 
Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à
l'égard d'un membre lui sera certifié par recommandé, lettre ordinaire à la poste, email ou toute autre manière.
 
Article 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 10 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de
mille neuf cent vingt et un.
 
Titre IV - Cotisations
 
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V - Election des administrateurs
 
Article 12 - Droit de vote : tout membre effectif a le droit de vote.
 
Article 13 - Candidatures au poste d'administrateur : tout membre effectif et assidu aux activités du club peut se
porter candidat au poste d'administrateur. Tout candidat devra au moins un an d'ancienneté comme membre
effectif au moment du dépôt de sa candidature. Il déposera sa candidature dans les délais fixés par le Conseil
d'Administration.
 
Article 14 - Vote : L'organisationdu scrutin est confiée au Conseil d'Administration en place. L'élection se fait par
vote secret. Le vote par correspondance est admis.
 
Article 15 - Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les
membres du Conseil d'Administartion en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au
dépouillement en qualité d'observateur.
 
Les élections seront suivies d'une Assemblée Générale ayant entre autre our objet d'entériner la composition du
nouveau Conseil d'Adminstration. Le Conseil d'Administration nouvellement élu entre en fonction immédiatement
après l'Assemblée Générale.
 
Titre VI - Assemblée Générale
 
Article 16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
- Les modifications au statut;
- La nomination et la révocation des admoinistrateurs ;
- L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- Les exclusions de membres ;
-La transformation de l’association en société à finalité sociale
-                       …
 
Article 17 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout
temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres
effectifs.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Article 18 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 20 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Article 21 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 23 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre VII – Conseil d’administration
 
Article 24 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
trois personnes au moins (mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de … ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
 
Article 26 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un
trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Article 27 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 
Article 28 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Article 29 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 30 – Première variante : Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement)
signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses
(leurs) fonctions vis-à-vis des tiers. Seconde variante : Les personnes habilitées à représenter l’association
agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en
dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre
représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une
décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
Article 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Titre VIII – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 33 – En complément des statuts, un règlement d’ordre intérieur est établi par le Conseil d’Administration.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité absolue.
 
Titre IX – Dispositions diverses
 
Article 34 – L’exercice social commence le 15 juillet 2020 pour se terminer le 15 juillet 2021.
 
Article 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
 
Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL. T
 
ITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 38 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 39 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans : 1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes
pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de
substances et moyens visés au 2° ; 2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le
Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à
sa prévention en Communauté française ; 3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas
d’infraction à cette législation.
 
Article 40 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 41 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant : 1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; 2. les mesures disciplinaires ainsi
que les procédures et leur champ d’application ; 3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à
toute sanction éventuelle.
 
Article 42 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 15 juillet 2020 pour se clôturer le 15
juillet 2021.
 
Première assemblée générale : Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 1er
octobre 2020.
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs Mme Loredana TERRASI, M. Giovanni TERRASI et
Mme Corinne BALLESTRIN, qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de Présidente : Loredana Terrasi
Vice-président : Giovanni Terrasi
Secrétaire : Corinne Ballestrin
 
Fait à Beyne-Heusay, le 15 juillet 2020 en trois exemplaires