N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): HOME EOS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Malaise 9 Bte 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 26
mars 2014, en cours d’enregistrement, il résulte que
Monsieur POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN Pierre Michel Antoine Anne Marie 
Joseph Ghislain, né à Uccle le 17/08/1960, domicilié à 1340 Ottignies (Ottignies-Louvain-La-Neuve), 
Rue de la Malaise 9/1
a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Home EOS ».
Le capital social a été fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,- EUR) divisé en  cinq 
cents (500)  parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites en totalité par 
Monsieur Pouppez de Kettenis de Hollaeken, précité.
Les parts ainsi souscrites ont été libérées entièrement par dépôt de la dite somme sur un compte 
au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis selon attestation dudit organisme 
bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET– DUREE
ARTICLE 1 : Forme – dénomination
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"HOME EOS".
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL », 
ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1340 Ottignies- Louvain-la-Neuve, Rue de la Malaise 9/1.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux 
annexes au Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, créer en Belgique des unités 
d’établissement, que ce soit sous la forme de sièges d’exploitation, de divisions ou de tout autre lieu 
d’activité économique. La gérance peut également créer des agences, succursales et filiales à
l’étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de 
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire,
Toutes activités commerciales, de services ou industrielles (produits, technologies et 
installations)
�En isolation acoustique et thermique
�En traitement de l’air, de l’eau et des sols et des déchets
�En éclairage, matériel électrique, outillage et en domotique
�En production ou en économie d’énergies
0548933490
�En matériaux de construction
�En rénovation et aménagement des bâtiments, parcs et jardins
�En ameublement et en décoration
�En équipements industriels
�En gestion de l’environnement, des risques industriels et de la santé
�En enregistrement et conformité de substances chimiques et matériaux
�En systèmes de mesure, de collecte et de traitement d’information
�En informatique
�En gestion de projets pour le compte de sociétés, départements et associations du secteur 
public et privé
�En gestion et administration de sociétés, départements et associations du secteur public et
privé
�En conseil, en représentation politique et en communication pour le compte de sociétés, 
départements et associations du secteur public et privé
�En articles de sport et de plein air
�En organisation d’activités sportives, culturelles, voyages, conférences
�En organisation, de formations, thérapies, de centres de bien-être et d’accueil de la
personne
La société a également pour objet : la prise de participation directe ou indirecte dans toute 
société ou entreprise commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
-de contrôler leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandat au sein 
desdites sociétés ou entreprises ;
-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeur mobilière immobilière, tous droits sociaux et
d'une manière plus générale toute opération de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre 
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 26 mars 2014. Elle peut 
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
TITRE II : CAPITAL – PARTS SOCIALES
ARTICLE 5 : Capital
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000 EUR), divisé en cinq 
cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de cinquante 
mille (50.000,-) euros.
ARTICLE 6 : Appel de fonds
L’engagement de libération d’une part sociale est inconditionnel et indivisible.
La gérance décide souverainement des appels de fonds.
Les parts sociales qui n’ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription le
seront aux époques et pour des montants fixés par la gérance.
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, 
et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en 
numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives 
ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à 
trois pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a 
lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts 
établie conformément à l'article onze des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera 
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal 
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des 
associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que 
la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du 
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le 
gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles. La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part
sociale pour ce qui concerne les droits y attachés. En cas de pluralité de titulaires de droits 
relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une 
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Les héritiers ou légataires, les créancier et ayant droit à tout titre d'un associé ne peuvent, 
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la 
société ni en requérir inventaire. Les droits pour l'exercice de leurs droits sont rapportés aux bilans 
écriture sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 8 : Nature des titres – registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, 
les transferts ou transmission des parts.
La propriété des parts s’établit par une inscription au registre. Des certificats constatant ces
inscriptions sont remis aux titulaires des parts.
ARTICLE 9 : Augmentation de capital – droits de préférence
Le capital pourra être augmenté dans les formes et les conditions requises par la loi.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leur 
part, durant un délai de 15 jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixées par l'assemblée générale et 
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera 
décidé par l'assemblée générale des associés statuant à une majorité représentant la moitié au 
moins des associés et les 3/4 du capital.
ARTICLE 10 : Réduction du capital
Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l’assemblée générale, délibérant 
dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation du Code des 
sociétés.
ARTICLE 11 : Cession et transmission des parts
1. cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à 
qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a
laissé aucune disposition de dernière volonté concernant l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés 
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites 
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celle-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non-proportionnellement partageables, lesdits
héritiers et légataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas 
de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
À défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, 
celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans 
les conditions prévues par la loi.
2. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs 
associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-
quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Les associés disposeront d’un droit de préférence pour la reprise de l’ensemble des parts dont 
la cession ou la transmisssion pour cause de décès est envisagée et ce au prorata du nombre de 
parts qu’ils possèdent.
L’associé qui désire céder une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause de 
décès, les héritiers ou ayant droits, doivent en informer les autres associés par lettre recommandée 
en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des héritiers, 
légataires ou ayant droits ainsi que le nombre de parts et en cas de cession, le nombre de parts
cédées et le prix auquel la cession est proposée. Les autres associés sont tenus, dans le mois de la 
demande d’agrément, de confirmer par lettre recommandée, soit leur décision d’exercer leur droit de
préférence, soit leur refus. A défaut de réaction dans les délais précités, ils seront censés ne pas 
s’opposer à la cession ou au transfert pour cause de décès et renoncer à leur droit de préférence.
En cas d'exercice du droit de préférence, le rachat des parts et le paiement du prix devront 
intervenir au plus tard dans les trois mois de la demande d'agrément; à défaut, le cédant ou les 
ayant droits pourront, soit contraindre les autres associés au dit rachat par tous moyens de droit, soit 
céder valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqués dans la 
demande d'agrément.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants seront tenus dans un délai de six mois à 
dater de la demande d'agrément, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acquérir 
eux-mêmes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent déjà.
Dans les hypothèses prévues à l'alinéa qui précède et sauf convention contraire entre les 
parties, le prix d'acquisition sera celui déterminé sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte 
du dernier bilan approuvé par les associés et en tenant compte des plus-values et moins-values 
éventuelles non exprimées dans les comptes, ainsi que de l'évolution de l'avoir social depuis lors. En 
cas de contestation de ce prix, celui-ci sera déterminé suivant les normes d'usage en ce qui 
concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts-comptables 'IEC' (Institut 
des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le 
vendeur.
En cas de refus d'agrément, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute 
hypothèse intervenir dans les six mois de la demande d'agrément; à défaut, le cédant ou les ayant 
droits pourront, soit contraindre les associés opposants par tous moyens de droit, soit céder 
valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqués dans la demande 
d'agrément.
Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société. Le 
refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours judiciaire.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des 
parts transmises. Le prix est fixé et payable comme mentionné ci-dessus.  Toutefois, cet agrément 
n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1° à un associé ;
2° au conjoint du cédant ou du testateur ;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe ;
4° à d'autres personnes agréées dans les statuts ;
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d'une personne morale.
TITRE III : ADMINISTRATION – REPRESENTATION
ARTICLE 12 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, et leur 
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant consister en un traitement fixe ou variable ou une
combinaison des deux à charge du compte de résultat. Les gérants sont nommés par l'assemblée 
générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Tout gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat 
jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne 
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne 
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur /gérant 
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de 
gestion.
ARTICLE 13 : Pouvoirs de gestion
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que 
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Seules des 
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d’actes déterminés 
sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été 
conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de
délégation.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant 
qu'en défendant.
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la 
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa 
gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
TITRE IV : CONTROLE
ARTICLE 14 :
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
ARTICLE 15 : Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le dernier mercredi du 
mois de octobre à seize heures de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre 
qu’un samedi et à la même heure Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE 16 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont faites par courrier recommandé ou par 
courrier électronique contenant l’ordre du jour, adressé aux associés quinze jours francs avant 
l’assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas 
lieu de justifier d'une convocation à leur égard.
ARTICLE 17 : Délibérations – résolutions
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous 
les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Au cas où la société ne compte qu'un 
seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse 
les déléguer.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre conservé au 
siège social. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés 
par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, email ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre, dûment signée et dans le délai 
indiqué, au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
TITRE VI – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DES BENEFICES
ARTICLE 18 : Exercice social – comptes annuels
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de 
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
ARTICLE 19. Affectation des bénéfices
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est 
prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 20 :
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale. En cas 
de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale 
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera 
partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 21 : Litiges – Compétences
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(s), commissaire(s) éventuel(s) et
liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
ARTICLE 22 : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu
domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social 
où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre 
obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et 
notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du
destinataire à l'étranger.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants 
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt 
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1�CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente juin 2015.
2�DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en octobre 2015.
3�GÉRANCE
Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Pierre POUPPEZ DE KETTENIS 
DE HOLLAEKEN, lequel accepte.
Conformément à l’article 12 son mandat sera rémunéré.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par le comparant au nom
et pour compte de la société en formation, tant avant la signature des présentes, que pendant la 
période comprise entre la date du présent acte et celle du dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
de commerce compétent, sont repris par la société présentement constituée. Les engagements pris 
dans ces conditions seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Volet B - Suite
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Le comparant, déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispenser 
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
Pour extrait analytique conforme
Kathleen Dandoy , notaire associé à Perwez