N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEN5
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Hullos 65
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 5 juillet 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Madame BLAFFART Maud Jacqueline Bernadette, née à Liège, le neuf janvier mil neuf cent
quatre-vingt-huit, épouse de Monsieur BOULTON Cédric Guy Jean, domiciliée à 4690 Bassenge
(Eben-Emael) rue du Couvent 18.
2. Madame DUVIVIER Nadège Marie Ghislaine, née à Chimay, le dix-sept avril mil neuf cent quatre-
vingt-trois, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur
JUSZCZAKIEWICZ Christophe Paul Marek, domiciliée à 4020 Liège, rue du Bastion 53.
3. Madame JADOUL Suzanne Violette Louise Corinne, née à Libramont le quinze octobre mil neuf
cent quatre-vingt-neuf, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec
Monsieur STEINMETZ Robin Alin Sylvie, domiciliée à 4000 Liège, rue Hullos 65.
4. Monsieur KERKHOFS Benoit Paul Myrian, né à Bruxelles, le douze septembre mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec
Madame ICASSATTI Fernanda Noemi, domicilié à 4000 Liège, rue de Harlez 33.
5. Madame SCHMETZ Maureen Catherine Perrine, née à Liège le vingt-trois août mil neuf cent
nonante-et-un, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 4652 Herve (Xhendelesse), Chapelle Adam, 28.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société et adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « SEN5 ».
Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), à représenter
par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/trois-centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en
numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Madame BLAFFART Maud, à concurrence de soixante (60) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour trois/huitièmes par un apport en numéraire de mille cinq cents euros (1.500,00
€) ; elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
 Madame DUVIVIER Nadège, à concurrence de soixante (60) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour trois/huitièmes par un apport en numéraire de mille cinq cents euros (1.500,00
€) ; elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
 Madame JADOUL Suzanne, à concurrence de soixante (60) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour trois/huitièmes par un apport en numéraire de mille cinq cents euros (1.500,00
€) ; elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
0699648429
Volet B
 Monsieur KERKHOFS Benoit, à concurrence de soixante (60) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour trois/huitièmes par un apport en numéraire de mille cinq cents euros (1.500,00
€) ; il reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
 Madame SCHMETZ Maureen, à concurrence de soixante (60) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour trois/huitièmes par un apport en numéraire de mille cinq cents euros (1.500,00
€) ; elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " SEN5 ".
Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Hullos, 65.
Objet
La société, a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes les activités liées à un bureau d’études et de sensibilisation
en aménagement du territoire urbanisme et environnement.
Elle pourra notamment :
- accompagner et sensibiliser chaque acteur, à chaque échelle, à vivre, construire et gérer
durablement le territoire.
- réaliser toute étude ayant pour objet d‘évaluer les incidences d’un projet ou plan sur son
environnement, qu’il s’agisse d’études soumises à réglementation ou non, nécessitant des
agréments ou non (exemples : études d’incidences environnementales, rapports d’incidences
environnementales, notice d’incidence, évaluation appropriée des incidences (Natura 2000), …).
- réaliser toute étude stratégique en aménagement du territoire et urbanisme, réglementaire ou non,
de l'échelle locale à l'échelle supra et pluri-communale (exemples :les outils du CoDT tels que le
Schéma de développement (pluri-)communal et le Schéma d'orientation local, ou les outils hors
CoDT tels que Masterplan, Schéma directeur, Schéma de Cohérence territorial communal, …).
- réaliser toute étude ayant trait à la rénovation ou revitalisation urbaine, ainsi qu'à l'élaboration de
Sites à Réaménager (SAR).
- réaliser toute étude ayant pour objet la modification de plan de secteur.
- réaliser des missions d’expertises, de conseils et d'accompagnement dans les domaines de
l'aménagement du territoire, urbanisme et environnement en vue d'assister et conseiller des acteurs
publics ou privés dans la réalisation d'études et de projets.
- élaborer des cartes, schémas, plans, analyse et gestion de données géographiques. La société
pourra dans ce cadre offrir des formations à l'utilisation de logiciels cartographique et géoportails de
données en vue d'assister les acteurs publics ou privés dans leurs activités propres.
- organiser et piloter des ateliers participatifs en lien avec l'aménagement du territoire, l’urbanisme et
l’environnement. Ces ateliers peuvent être réalisés en lien avec des études et plans.
- organiser des événements, voyages, excursions, ateliers thématiques, stages et toutes activités
didactiques, éducatives, touristiques, scientifiques en lien avec l'aménagement du territoire,
l'urbanisme et l'environnement, et ce pour tout public et tout âge.
- réaliser des outils d'information tels que panneaux d'exposition, prospectives, publications (articles,
maquette de présentation, powerpoint) ainsi que reportages photographiques dans les domaines de
l'aménagement du territoire, urbanisme et environnement.
- accomplir toutes recherches ou opérations scientifiques qui seraient de nature à faciliter la
réalisation des autres types de services (fiches, notes méthodologiques, articles, synthèses, ...)
- exploiter toutes licences, de tous brevets et marques ;
- valoriser toutes connaissances techniques non brevetées ;
- accomplir toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou
prestataire de services ;
Elle a également pour objet :
- l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
- l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
Volet B
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
- la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un trois/centième (1/300e) de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Sont nommés cinq gérants statutaires, sans limitation de durée, à savoir :
    •  Madame BLAFFART Maud, prénommée
    •  Madame DUVIVIER Nadège prénommée
    •  Madame JADOUL Suzanne prénommée
    •  Monsieur KERKHOFS Benoit, prénommé
    •  Madame SCHMETZ Maureen, prénommée
Tous présents qui acceptent le mandat.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants forment un collège.
Le collège des gérants se réunit sur la convocation et sous la présidence du gérant désigné comme
président par le collège, et à défaut du plus âgé des gérants, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou chaque fois que deux gérants au moins le demandent.
Le collège des gérants ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout gérant peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support
matériel, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du collège et y
voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité des voix.
 
Agissant conjointement, les gérants ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent notamment déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société
ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent également confier la direction
technique, commerciale et administrative de la société à toutes personnes associées ou non, pourvu
que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
La société est représentée à l’égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu’en justice par tous les gérants agissants
conjointement.
Volet B
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-neuf.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide que le mandat des cinq gérants sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’
assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- décide de prévoir trois sièges d’exploitation, à savoir :
* 4690 Eben-Emael, rue du Couvent, 18
* 4020 rue du Bastion, 53
* 4020 Liège, rue des Houblonnières, 43
 
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les cinq gérants ci-dessus nommés décident à l’unanimité les délégations de pouvoirs
suivantes :
- tout décision de gestion financière sera prise à l’unanimité.
Volet B
- Concernant les projets, la signature d’au moins deux gérants est requise pour les projets estimés à
moins de trente mille euros (30.000,00 €), la signature d’au moins trois gérants est requise pour les
projets estimés entre trente mille euros (30.000 €) et cent mille euros (100.000,00 €), et la signature
des cinq gérants est requise pour les projets estimés à plus de cent mille euros (100.000,00 €).
- Concernant les opérations bancaires, la signature d’un gérant suffit pour les opérations dont la
valeur ne dépasse pas dix mille euros (10.000,00 €), la signature de trois gérants est requise pour
les opérations entre dix mille euros (10.000,00 €) et cinquante mille euros (50.000,00 €) et la
signature des cinq gérants est requises pour toutes les opérations bancaires au-delà de cinquante
mille euros (50.000,00 €).
 
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de la
majorité des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans
la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.