N° d'entreprise : 0668576854
Nom
(en entier) : BRISEBCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
dénommée « BRISEBCO », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles Boulevard de Waterloo 16.
Dressé par le Notaire associé, Delphine COGNEAU à Wavre, le 23 octobre 2023, avant
enregistrement il est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE EN REGION WALLONNE
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société en Région Wallonne à l’adresse
suivante : 1300 Wavre, Tienne Casso 1.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier l’article 2
de la société de la manière suivante :
« Article 2 : Siège
§1. Le siège est établi en Région Wallonne
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française de Belgique par décision de l’organe d’administration selon les modalités reprises ci-
dessous.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région ne modifie pas les statuts si l’adresse précise du siège n’y figure pas. Dans ce dernier
cas, le siège de la société peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN
VUE DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
 
Dépôt simultané : une expédition de l’acte - statuts coordonnés
Delphine COGNEAU -Notaire associée