Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DESENFANS PIERRE
Boulevard de l'Empereur 3
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 5 janvier 2018, que :
Monsieur Pierre Paul DESENFANS, né à Boussu, le 23 septembre 1982, domicilié à Uccle (1180
Bruxelles), avenue Wolvendael 29,
a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée – société civile à forme commerciale.
Dénomination: "DESENFANS PIERRE".
Siège social: 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur, 3.
Objet: 1. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats)
inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires,
à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou
sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre
intérieur de cet Ordre.
2. Elle peut d’une façon générale entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou
indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, tel que
défini au point 1. ci-avant, ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, sans en
modifier le caractère civil.
Durée: illimitée.
Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité
d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Pouvoirs des gérants:
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Assemblée annuelle: le premier mars de chaque année à neuf heures. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice.
Exercice du droit de vote:
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
0687698326
Volet B
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus par la
loi à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Exercice social: du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces.
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING. L'attestation délivrée par
cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: Monsieur Pierre DESENFANS, fondateur prénommé, a été nommé à la
fonction de gérant pour une durée illimitée.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2018
Première assemblée annuelle: en deux mil dix-neuf.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit RICKER, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.