N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): DECLAU
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7180 Seneffe, Avenue Triquet 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le premier mars deux mille douze
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes : 
1.- Monsieur DELANNOY Claude, né à Nivelles le vingt-deux septembre mille neuf cent soixante-
neuf (NN 690922-077-96), célibataire, domicilié à 7180 Seneffe, Avenue Triquet, 5.
2.- Madame STIEMANS Claudine, née à Seneffe le quatorze janvier mille neuf cent quarante-six 
(NN 460114-050-18), veuve, domiciliée à 7180 Seneffe, Avenue Triquet, 5.
A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée DECLAU.
Le siège social est établi à 7180 Seneffe, Avenue Triquet, 5.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet :
•
l'entreprise de travaux agricoles et horticoles, uniquement pour compte de tiers, ainsi que toutes 
opérations en amont et en aval et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement;
•
l'entreprise de terrassements. 
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
0844100829
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent 
euros (100,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en 
numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit : 
�
Monsieur DELANNOY Claude, à concurrence de douze mille euros (12.000,00 €);
�
Madame STIEMANS Claudine, à concurrence de quatre cents euros (400,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en 
frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le 
troisième mardi du mois de août de chaque année, à dix-huit heures. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au 
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais 
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes 
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront 
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement 
par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci 
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars 
suivant. 
Le premier exercice social commencera le premier mars deux mille douze, jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un mars deux mille treize.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, 
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
Volet B - Suite
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier décembre deux mil onze sont expressément repris par la société et 
réputés avoir été souscrits par elle-même. 
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, 
Monsieur DELANNOY Claude préqualifié, qui accepte. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Axa Bank 
Europe conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe