Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BUKOVNIK IP CONSULTING
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte du notaire Jean-Philippe Claesen, à Hoeilaart, en date du 30/05/2017, pas encore
enregistré, que Monsieur BUKOVNIK Andrej, né à Belgrade (Joegoslavië) le 8 juin 1978, domicilié à
1050 Ixelles, Avenue des Courses 22 bt13, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée,
sous la dénomination de « BUKOVNIK IP CONSULTING, dont le siège social est établi à 1050
Ixelles, Avenue Louise 523, au capital de  dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par
cent (100) actions auxquelles il a souscrit pour la totalité et qu'il a libéré pour 12.400,- €  en espèces.
Il a arrêté les statuts de la société comme suit :
I.STATUTS.
Article 1.DENOMINATIONFORME.
La société a la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée BUKOVNIK
IP CONSULTING SPRL.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"Société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "SPRL", de l'indication précise du siège de
la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou "RPM" suivie du numéro d'entreprise et de
l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 523. Il peut être transféré partout en Région
bruxelloise ou en Région wallonne par simple décision de la gérance, à publier aux annexes au
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des bureaux et agences en Belgique et à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
Activités légales et consultance légale, consultance financière, management financier, management
des ressources humaines, management consultancy, publications, formations et trainings,
organisation de conférences, organisation d’évènements, activités de public relations et
communications, études de marchés et enquêtes de l’opinion publique, services de traduction et
d’interprétation, procuration de brevets et de licenses en matière de droits intellectuels, management
de droits intellectuels, gestion de patrimoines mobiliers et immobiliers.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou
connexe.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
0676463944
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société est établie pour indéterminée, à dater de la constitution. Elle peut être dissoute par
décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle peut
prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution.
Article 5. CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent euros
(€ 100,00)  actions sans mention de valeur nominale.
Article 6. INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si le droit de propriété
d'une action est partagée entre un nupropriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à la désignation d'une seule personne comme propriétaire de l'action visàvis de la
société.
Article 7. AUGMENTATIONS DU CAPITAL  DROIT PREFERENTIEL.
Le capital de la société peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts. En cas d'augmentation du capital par
apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de
souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée généra-le.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites
conformément à ce qui précède, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du
code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins
trois/quarts du capital.
Article 8. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent de l'acte de constitution, des actes modificatifs
et des trans-missions régulières des parts. Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec
l'indi-cation des versements effectués, est inscrit dans le registre des parts, se trouvant au siège
social, où tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Les cessions ou
transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément des autres associés.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises pour cause de
décès à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, et à des ascendants ou descendants en
ligne directe.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appli-quent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale. En cas de décès, les associés restants auront toujours un droit de
préférence pour le rachat des parts ayant appartenu au défunt. Le refus d'agrément d'une cession
entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal compétent, les
opposants dûment assignés. Le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le
tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement citée.
Article 9. RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre
recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société, et dont copie recommandée sera
aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et
conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit à l'article précédent des statuts. Les
associés ont un droit de préférence entre eux, à raison du nombre de parts dont ils sont
proprié-taires. Les héritiers et légataires, même mineurs et incapables, ne pourront jamais exiger la
mise sous scellés ni l'établissement d'un inventaire.
Article 10. ACQUISITION DE PARTS PAR UN TIERS  SURETES.
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de
l'acquisition de ses parts par un tiers.
Article 11. GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou
non, pour la durée fixée par les associés. En cas de pluralité de gérants, ils formeront ensemble le
conseil de gérance.
Le conseil de gérance, agissant conjointement, ou le gérant unique peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Volet B
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les
actes de gestion journalière de la société, pour autant que l’opération financière ne dépasse pas un
montant de cinq mille euros. Dans tous les actes émanant de la société, la signature de la gérance
sera précédée ou suivie par l'indication de sa qualité. La gérance peut se faire aider ou représenter
sous sa propre responsabilité dans tous ses rapports avec des tiers, par des mandataires ou
représentants, à condition que le mandat ou la représentation soit spéciale, et à durée limitée. Le
membre d'un conseil de gérance qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est
tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procèsverbal de la séance. Il
ne peut prendre part à cette délibération. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette
dualité d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par  un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve
placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte
de celleci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. La rémunération
des gérants et des associés actifs sera fixée par l'assemblée générale.
Article 12. CONTROLE
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions de l'article 130 et suivants du
code des sociétés.
Article 13. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les livres et écritures sont clôturés, et la gérance établit un inventaire,
conformément au plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE.
Une assemblée générale des associés aura lieu annuellement le deuxième vendredi du mois de juin
à 14.00 heures, au siège social ou à l'endroit déterminé par les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée sera d'autre part convoquée par
la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera, de la manière déterminée par la loi. L'assemblée
générale annuelle décide de l'adoption du bilan. Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se
prononce par un vote spécial sur la décharge des gérants et des commissaires. Cette décharge n'est
valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la
société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et
place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Article 15.REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. De ce bénéfice, un/vingtième sera affecté à la constitution
d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le
dixième du capital social.
Le solde du bénéfice net sera réparti entre les associés suivant décision de l'assemblée générale.
Article 16. REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celleci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 17. DROIT COMMUN.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code des
sociétés.
II. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitu-tion, et finit le  31 décembre 2018.
Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2019.
Engagements pour compte de la société en formation.
La société ainsi constituée déclare reprendre pour son compte exclusif tous engagements contractés
avant ce jour au nom de la société en formation par le fondateur pré-qualifié au présent acte, depuis
le premier mai 2017.
En conséquence, ces engagements sont censés avoir été contractés par la société ellemême  qui
reprend tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, à l'entière décharge du fondateur.
Gérance.
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à UN. 
Volet B
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Andrej Bukovnik,
prénommé, qui accepte, avec effet à compter de ce jour.
Le gérant unique dispose de tous les pouvoirs attribués par les statuts à un gérant unique, sans
limites de montants ou de types d’opérations et des pouvoirs de gestion journalière.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide
autrement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte du 30/05/2017
 
Notaire Jean-Philippe Claesen