N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Pagaille ASBL
(en abrégé) : La Pagaille
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Pieter 76
Les soussignés :
 
Stéphane Steyt domicilié au n° 11, route de Mont-Cornillon, 1348, Louvain-la-Neuve
Sylvie Simonis domiciliée au n° 47, rue de L’Aunaie, 4170, Comblain-au-Pont
Anne Mogiel domiciliée au n° 76, rue Pieter, 1190, Forest
Sacha Steyt domiciliée au n°223, avenue d’Itterbeek, 1070, Anderlecht
Maureen Godfraind domiciliée au n°47, rue de L’Aunaie, 4170, Comblain-au-Pont
Maud Zyngier domiciliée au n° 56 rue de Prague, 1060, Saint-Gilles
Mathias Rouche domicilié au n°54, boulevard du Général Giraud, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1.              Dénomination
L’association est dénommée « La Pagaille ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, de l’abrégé « RPM » suivi du nom de la région où se trouve le siège social, du numéro d’entreprise
et d’au moins un numéro de compte en banque.
 
Art. 2.              Siège social
Son siège social est établi au 76 rue Pieter, 1190, Forest dans la région de Bruxelles-Capitale. Toute modification
du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à
la loi du 23 mars 2019.
 
Art. 3.              But
L’association a pour but d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes ainsi que la sensibilisation
des publics aux différentes expressions artistiques, par la promotion des arts en Belgique et à l’étranger par tous
les moyens nécessaires et permis par la loi : achat de matériel, engagement de personnel, production, création,
promotion, gestion, organisation, exploitation et diffusion de spectacles vivants, d'oeuvres audiovisuelles,
d'oeuvres littéraires et d'oeuvres plastiques, ainsi que par la mise en place de stages, ateliers créatifs,
animations, évènements, conférences, expositions, projections, performances et concerts (cette liste est non
exhaustive). L’association a notamment pour but la gestion des droits intellectuels.
0804801773
 
Art. 4.             Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 5.             Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Art. 6.             Membres effectifs
Sont membres effectifs les fondateurs de l’A.S.B.L. actant cette convention et les personnes physiques qui,
présentées par un membre effectif au moins, sont admises en qualité de membres effectifs par décision de
l’assemblée générale réunissant l’ensemble des voix des membres présents ou représentés. La décision
d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
 
Art. 7.             Autres catégories de membres
L’adhésion en qualité de membre adhérent est en principe d’office proposée à toute personne qui participe à une
activité de l’association.
 
La qualité de membre adhérent est octroyée pour une année à compter de la date de son octroi. Elle disparaît
automatiquement après ce délai d’un an, à moins que l’intéressé ne formule une nouvelle demande d’adhésion et
paie sa cotisation.
 
La qualité de membre adhérent est conditionnée au paiement d’une cotisation, laquelle ne pourra cependant être
supérieure à 1000 euros. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
 
Art. 8.             Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
En cas d’exclusion, le membre qui va être voté à l’exclusion reçoit un courrier personnel l’invitant à venir exercer
son droit à la défense à l’assemblée générale concernée. Le procès-verbal de l’assemblée générale consignera
si ce membre s’est, ou non, défendu.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de la ou des personnes ayant
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre concerné.
 
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire ou mail.
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 9.             Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Le
registre peut être au format papier ou électronique.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10.              Cotisations
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 1000 euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre,
le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou mail. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui
est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11.             Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12.             Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
 
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Art. 13.             Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire et/ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Art. 14.             Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15.             Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf dans les cas où
la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents –quorum de vote selon les statuts ;
-dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les membres effectifs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
 
Art. 16.             Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi du 23 mars 2019 ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Art. 17.             Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
 
Art. 18.             Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs, désigné
comme tel au début de l’assemblée générale.
Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend l’ensemble des points à l’ordre du jour et les
résultats des votes.
Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association, ou sous forme électronique, et peuvent y être consultés par les membres effectifs.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19.             Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. La durée du mandat est illimitée. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art. 20.             Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 21.             Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 22.             Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Il est présidé par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 23.             Délibération – Représentation – Vote
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance ou de son remplaçant est déterminante.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir que deux procurations.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
           
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-
participation de l’administrateur – nommément cité – au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
 
Art. 24.             Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la
loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres, tiers) avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la
démission ou la révocation dudit administrateur.
 
Art. 25.             Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement ou en collège.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 26.             Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) désigné(s) parmi les membres de l’association par le conseil d’administration et
agissant individuellement ou collectivement au nom de l’association. Les administrateur(s)-délégué(s) ne devront
pas justifier vis à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 27.             Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
 
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard
de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, alors que
toute faute à l’égard de tiers correspond à une faute extracontractuelle.
 
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
Art. 28.             Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur Belge».
 
Art. 29.          Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale sont
conservés dans un registre papier ou électronique au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux
peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs, et ce systématiquement en présence d’un membre désigné. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 30.             Exercice social
L’exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute
ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
Art. 31.             Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 32.             Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une organisation sans but lucratif ou d'une fin désintéressée.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Art. 33.             Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans la loi relève de la compétence du
conseil d’administration.
 
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale de ce jour décide d’élire les personnes suivantes en qualité d’administrateurs à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés :
Stéphane Steyt domicilié au n° 11, route de Mont-Cornillon, 1348, Louvain-la-Neuve
Sylvie Simonis domiciliée au n° 47, rue de L’Aunaie, 4170, Comblain-au-Pont
Anne Mogiel domiciliée au n° 76, rue Pieter, 1190, Forest
Qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Maureen Godfraind domiciliée au n°47, rue de L’Aunaie, 4170, Comblain-au-Pont
Maud Zyngier domiciliée au n° 56 rue de Prague, 1060, Saint-Gilles
Sacha Steyt domiciliée au n°223, avenue d’Itterbeek, 1070, Anderlecht
Mathias Rouche domicilié au n°54, boulevard du Général Giraud, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Qui acceptent ce mandat.
 
Les quatre délégués à la gestion journalière peuvent agir individuellement.
 
 
Fait à Bruxelles, le 5 août 2023 en 8 exemplaires.
 
Sacha Steyt, membre effectif
Maureen Godfraind, membre effectif
Mathias Rouche, membre effectif
Maud Zyngier, membre effectif
 
Stéphane Steyt administrateur
Sylvie Simonis administratrice
Anne Mogiel administratrice