Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECURIES L L R
Avenue des Croix de Guerre 311 bte 19
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-neuf mars deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « ECURIES L L R », dont le siège social sera établi à 1120
Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre numéro 311 (boîte 19), et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans
désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur RONTEIX Luc, domicilié à 06560 Valbonne (France),  87 Impasse du Baou;
- Mademoiselle RONTEIX Léa, domiciliée à 06560 Valbonne (France), 87 Impasse du Baou.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ECURIES L L R ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre numéro 311 (boîte 19).
 
Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte
de tiers :
- l’exercice de toute activité relative à l’exploitation d’un centre équestre, en ce compris :
- l’exploitation d’un manège ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de chevaux, et plus généralement, de tous autres
équidés ;
- la location de tous équidés (chevaux, pur-sang arabe, poneys, etc..) et attelages ;
- la (sous) location ou la mise à disposition de boxes ;
- l’enseignement de l’équitation et l’organisation de cours, stages et concours ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous équipements se rapportant à l’équitation au
sens large (selleries, etc…) ;
- la consultance relative à toute activité équestre ;
- toutes activités liées au transport d’équidés, notamment, mais non exclusivement, prestation de
transport, (sous-location de véhicules de transport…) ;
- la gestion de la carrière sportive d’équidés et la prise en charge des frais y relatifs.
- l’achat et vente de matériel agricole, horticole, de ferronnerie et tout appareillage s’inscrivant dans
0673730722
Volet B
le cadre des activités décrites ci-dessus ;
- l’entretien et la réparation de matériel agricole, horticole, de ferronnerie, et tout appareil s’y
rapportant ;
- la vente, achat, location, importation de tous véhicules terrestres roulants neufs ou d’occasion avec
ou sans moteurs, remorques, caravanes, vans, deux roues, accessoires et pièces détachées, le
tuning, l’organisation de rassemblement, road book, raids et rallyes ;
- tous travaux tant mobiliers qu’immobiliers dans les espaces verts, tels que parcs, jardins, champs,
prairies, sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement,
l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
La société peut, notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra réaliser toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, toutes
opérations généralement quelconque, mobilières et immobilières, tant à l’importation qu’à
l’exportation qui seraient de nature à réaliser développer ou faciliter son objet social, dont
notamment, l’exploitation d’un salon de consommation, débits de boissons, snack-bar, taverne-
restaurant, traiteur, organisation de banquets.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, de liquidateur, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) du capital social souscrit intégralement et
libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur RONTEIX Luc, prénommé, à concurrence de mille huit cent cinquante-neuf parts sociales
(1.859), pour un apport de dix-huit mille cinq cent nonante euros (18.590,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent nonante euros (6.190,00 €) ;
- Mademoiselle RONTEIX Léa, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de
dix euros (10,00 €) libéré intégralement.
 
Total : mille huit cent soixante parts sociales (1.860).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Volet B
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en qualité de gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur RONTEIX Luc, prénommé, qui accepte;
- Mademoiselle RONTEIX Léa, prénommée, qui a accepté.
Les comparants déclarent restreindre par les présentes les pouvoirs de gérant de Mademoiselle Léa
RONTEIX, laquelle ne pourra exercer seule les pouvoirs de gestion externe et de représentation de
la société que pour les engagements inférieurs ou égaux à deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
 
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée PROCIM, ayant son siège social à 1120
Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 290/1, numéro d’entreprise 0547.650.914 aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe
sur la valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
Volet B
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier 2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.