Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DBP TECHNIQUE
Rue Taille Miot(EP) 2
7134 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF DE S.P.R.L.
"DBP TECHNIQUE"
Société privée à responsabilité limitée
à 7134 BINCHE (EPINOIS)
Rue Taille Miot, n° 2
-------------------------------------------------------------------------------------------------
L'an deux mil dix-sept
Le six janvier
Devant Maître Frédéric DEBOUCHE, notaire à la résidence de Le Roeulx, gérant de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Notaire Frédéric DEBOUCHE », ayant son
siège social à Le Roeulx, Grand’Place, n°28, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0644.643.588 et assujettie à la T.V.A. sous le même numéro.
 
  COMPARAISSENT
  1)- Monsieur DEBRULLE Pascal, né à Binche, le 10 avril 1966 (RN: 660410/023-24, ici reproduit
avec son accord exprès), qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à Binche (Epinois), Rue Taille Miot, n°2.
    2)- Monsieur CHABOT Christophe Jacques, né à Binche le 4 août 1966 (RN : 660804/15996, ici
reproduit avec son accord exprès), qui déclare être divorcé sans être remarié et ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à Gozée, rue Jacquot, n°8/2.  
 
            Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le
notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:
            I. CONSTITUTION.
            Les comparants déclarent constituer une société commerciale sous forme d'une société
privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DBP TECHNIQUE» au capital de dix huit mille
six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
            II.SOUSCRIPTION - LIBERATION.
            Souscriptions en espèces.
            Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six
euros chacune comme suit:
            -Par Monsieur  Pascal DEBRULLE,  préqualifié, à concurrence de 18.414 euros, soit 99 parts
so-ciales.
            -Par Monsieur Christophe CHABOT, préqualifié, à concurrence de 186 euros, soit 1 parts
so-ciales.
            Soit au total cent parts sociales.
            Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de
12.400 euros par un verse-ment en espèces effectué par chaque souscripteur à concurrence de sa
0669659690
Volet B
participation dans le capital de la société au compte numéro     126-2073401-96 ouvert au nom de la
société en forma-tion près  de la banque CPH.
            De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de 12.400
euros.
            Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.
 
            Les comparants déclarent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les
dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les
gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire
instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction
faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une
société.
            Les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et, conformément à l'article 215 du
Code des sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
            III.STATUTS.
            Ils fixent les statuts de la société comme suit:
 
            ARTICLE 1. DENOMINATION-FORME.
            La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et
prend la dénomination de «DBP TECHNIQUE».
            La dénomination doit, dans tous les documents émanant de la société être précé-dée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
            ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7134 Binche (Epinois), rue Taille Miot, n° 2.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d'exploitation, succursales et agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger:
            - toutes activités liées à la vente, à l’installation et à l’entretien de panneaux solaires,
photovoltaïques, thermiques ou autres ;
            - le stockage d’énergies sous toute ses formes ;
            - les travaux d’installation électrique ;
            - l’installation d’enseignes, lumineuses ou non ;
            -la vente, l’installation, le dépannage, l’entretien de tous types de pompe à chaleur et de
système de ventilation passive et active y compris les services et les activités électrotechniques s’y
rapportant.
            La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
            Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de ses
activités.
            La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens
meubles et immeubles, matériels et installations.
            La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.        
            La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
            ARTICLE 4. DUREE.
            La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et
conditions requises pour la modification des statuts.
           
            ARTICLE 5. CAPITAL.
            Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros.
            Il est divisé en cent parts so-ciales sans désignation de valeur nominale.
            Il est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros.
Volet B
 
            ARTICLE 6. PARTS SOCIALES.
            Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
            Elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites au registre des parts tenu au siège social.
            Des certificats constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux titulaires des titres.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, le gérant a le droit de suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette part à l'égard de la société.
            En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l'usufruitier exerce, sauf convention contraire, les droits sociaux afférents à cette part.
           
            ARTICLE 7. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
            A/ Cessions libres        
            Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort sans agrément, à
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
            B/ Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.   
            A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
            Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
            ARTICLE 8. INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS SOCIALES.
            Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans le registre des parts. Ces
inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cession-naire en cas de cession entre vifs, et
par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Tous les associés et tous
les tiers peuvent pren-dre connaissance de ce registre.
            En outre, le cessionnaire reçoit un certificat attestant de sa qualité d'associé et du nombre de
titres dont il est propriétaire.
                       
            ARTICLE 9. AUGMENTATION DE CAPITAL.
            Si la société compte plusieurs associés, lors de toute augmentation de capital, les parts
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 
            ARTICLE 10. LE QUASI-APPORT.
            Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien appartenant
à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contre-va-leur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation de l'assemblée générale délibérant à la
simple majorité des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.
            Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu'un rapport dressé par
un réviseur d'entreprise désigné par la gérance.
            Ces deux rapports seront annoncés dans l'ordre du jour et communiqués aux associés en
même temps que la convocation.
           
Volet B
            ARTICLE 11. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
            Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle précédée des mots "pour  DBP TECHNIQUE SPRL, le gérant ou un gérant", les dits
mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
            Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
            En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions de gérants
ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
            Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la présente société.
 
            ARTICLE 12. POUVOIRS DE LA GERANCE.
            Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
           
            ARTICLE 13. REMUNERATIONS.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre
gratuit.
 
          ARTICLE 14. SURVEILLANCE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.
            Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiqués à la société.
           
            ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis
de convocation.
            L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra chaque année le dernier lundi du mois
de juin à 17.00 heures.
            Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre
qu'un samedi.
            L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du
capital social.
            Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justi-fié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
            A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire,
se réunira sur la convocation de la gérance.
            Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom-mandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
            Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
            ARTICLE 16. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
            Un associé ne peut être porteur de plus d’une procuration.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Volet B
 
            ARTICLE 17. PRESIDENCE-DELIBERATIONS-PROCES-VERBAUX.
            L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
            ARTICLE 18. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toute les décisions prises.
            La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
           
            ARTICLE 19. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
           
            ARTICLE 20. AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
            Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui
statuera sur son affectation à la majorité simple des associés présents ou représentés.
            Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct
sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
           
            ARTICLE 21. DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation de sa (leur) nomination par le tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se
trouve le siège social de la société.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
            Le(s) liquidateur(s) transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première
année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de
commerce compétent. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n’est transmis
au greffe que tous les ans.
            Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumettent le plan de répartition de l'actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce compétent. 
 
            ARTICLE 22. DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s'en
référer aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales.
 
            ARTICLE 23. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié en Belgique ou à
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social.
 
            III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            La société étant constituée, les comparants se réunissent en as-semblée générale et
prennent à l'unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
            1°) Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal
de Commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mil dix-sept
            Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour de
l’Entreprise.
Volet B
            2°) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil dix-huit.
            3°) Le nombre de gérant est fixé à un. Est appelé à cette fonction pour toute la durée de la
société Monsieur DEBRULLE Pascal, prénommé et qui accepte.
            4°) Il n'est pas désigné de commissaire.
            5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.