N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : StarHelp
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Rue de Binche(CO) 91
Fondateurs
Defraey Sylvie rue de Binche 91 6180 Courcelles 
Gilles Sandra Route de Gembloux 33/201 - 5310 Eghezée
Gilles Sabine Rue des Carrières 12 - 6180 Courcelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 Mars 2019 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée 
Art. 1. Dénomination 
L’association est dénommée « StarHelp » 
Art. 2. Siège social 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Fontaine l’Eveque Place H Cornille 1 à 6140
Fontaine l’Evèque. Le siège social de l’association est sise rue de Binche 91 - 6180 Courcelles. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui vote sur ce point,
conformément à la loi du 23 Mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations. 
Art. 3. But L’association a pour but : … 
L’asbl a pour but de fournir un accompagnement au sens large des artistes ou associations artistiques.
Notamment par la mise à disposition de costumes de scène, matériel comme sonorisation, projecteur, décor fait
sur mesure à des prix compétitifs. Elle s’occupera notamment à mettre à disposition des salles de répétition pour
leur création, ou des logements en cas de déplacement. Elle fournira également une aide administrative aux
associations ou artistes. Le but sera d’encourager l’expression artistique, sous toutes ses formes.
Art. 4. Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. 
Titre II - Membres
Art. 5. Composition 
L’association est composée de membres effectifs (variante : « de membres effectifs et adhérents »). Le nombre
de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Art. 6. Membres effectifs 
 les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
0800881389
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Le membre démissionnaire, suspendu
ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. 
Art. 8. Registre des membres 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande. 
Titre III - Cotisations
 Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 20 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le
droit de vote à l’assemblée générale. 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion 
 Art. 11. Pouvoirs 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. 
Elle est compétente pour : 
la modification des statuts; 
la nomination et la révocation des administrateurs; 
 la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes 
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
l’approbation annuelle des budgets et des comptes
la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur
l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : à combiner avec les articles 6 et 7)
 la transformation de l’association en société à finalité sociale
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 Mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an  au plus
tard le 30 juin de l’année civile 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date
de celle-ci. 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante. 
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 23 Mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de 1 procuration(s). 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du
23 Mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L’assemblée
ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour
peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs
accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 23 Mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale 
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont
consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les
membres conformément à l’article 8, alinéa 2. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de
consulter le procès-verbal de l’assemblée générale signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à
la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais
déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge. 
Titre V - Conseil d’administration
 Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres (Defraey Sylvie - Sabine
Gille )
La durée du mandat est illimitée, le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. 
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum fixé à l’article 18. Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par
l’assemblée générale sans qu’elle doive se justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. 
Art. 20. Fréquence des réunions 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir e. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion. 
Art. 21. Délibération
 Le conseil d’administration délibère valablement dès que l’ensemble des membres est présent ou représenté.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. 
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l’association. Les
administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le conseil d’administration peut
déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs,
membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et
la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s). Tout pouvoir
délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit
administrateur.
Titre VI – Gestion journalière
 Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d’administration décide de  déléguer certains pouvoirs à Madame Defraey
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’ASBL, - qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin
du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive
se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. 
Titre VII – Représentation 
Art. 24. Représentation 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par  l’un des membres effectifs
de l’association qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association. 
Art. 25. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 
Titre VIII - Dispositions diverses
 Art. 26. Exercice social 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour 30 mars 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023. 
Art. 27. Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge. 
l’ association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes. 
Art. 28. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur(s). Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL, une fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif,
une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 Mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations. 
Art. 29. Compétences résiduelles 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 Mars 2019, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : 
Defraey Sylvie rue de Binche 91 - 6180 Courcelles née à Dinant le 27 octobre 1973
Gille Sabine Rue des Carrières 12 - 6180 Courcelles née à Charleroi le 27 avril 1972
Le conseil d’administration de ce 30 mars 2023 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Defraey Sylvie rue de Binche 91  - 6180 Courcelles née à Dinant le 27 octobre 1973
 - qui accepte ce mandat. 
Fait à Courcelles , le 30 mars 2023 .