Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J.M.
Rue Albert Ier 99 bte 3
4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle, le vingt-deux avril deux mille seize, il
résulte que :
1) Monsieur JACO Benoît Jean Louis, né à Waremme le vingt-quatre août mille neuf cent soixante et
un, et son épouse Madame GOTTA Patricia Marthe Jeanne Ghislaine, née à Verviers le quatorze
janvier mil neuf cent soixante-six, domiciliés à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Jeneffe, 5.
Déclarant s’être mariés à Theux le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-six sous le régime de la
séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Jacques ROELANTS de
STAPPERS, Notaire à Eupen le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-six, non modifié à ce jour, ainsi
qu’ils le déclarent.
2) Mademoiselle JACO Caroline Claire Pauline, née à Liège, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-
sept, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4537
Verlaine, Vinâve des Stréats, 97/0/A/22.
3) Mademoiselle MOREAU Alizée Véronique, née à Saint-Nicolas le dix-neuf octobre mil neuf cent
quatre-vingt-huit, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 4050 Chaudfontaine, rue de la Chênaie, 24.
 
Ont constitué, sous la dénomination « J.M. », une société privée à responsabilité limitée, dont le
siège social est établi à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Albert Ier, 99/3 au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit:
- par Monsieur JACO Benoît, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), soit une (1)
part;
- par Madame GOTTA Patricia, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), soit une (1)
part;
- par Mademoiselle JACO Caroline, à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €),
soit quarante-neuf (49) parts;
- par Mademoiselle MOREAU Alizée, à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €),
soit quarante-neuf (49) parts;
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée en totalité par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE91 0017 8484 6476, ouvert au nom de la
0652793865
Volet B
société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis ce qui est expressément confirmé par
le Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
OBJET SOCIAL :
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- Achat, vente, importation, exportation, commerce en gros, demi-gros ou au détail d’articles de
parfumerie et produits de beauté, démonstration, essayage, et tout ce qui a trait de près ou de loin
au commerce de parfums, articles de maroquinerie, bijoux, vêtements, textiles et accessoires,
esthétique, conseil en images.
- L’exploitation de centre de soins esthétiques, centres de thalassothérapie et de bien-être, bancs
solaires ;
- L’immobilier pour compte propre, gestion de tout patrimoine immobilier et la réalisation pour compte
de tiers d’activités d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de
biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
                  
DUREE :     
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL :
                     
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital, libérées en totalité.
 
GERANCE                                                                                                                                               
                                      
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
ASSEMBLEES GENERALES            
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze mars de chaque année, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX
Volet B
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE
SOCIAL                                                                                                                                                    
     
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
                  
AFFECTATION DES BENEFICES
                  
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mille seize
 
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze mars deux mille dix-sept.
 
3. Sont désignés en qualité de gérant non statutaires Mademoiselle JACO Caroline et Mademoiselle
MOREAU Alizée ici présentes, qui acceptent et déclarent ne pas faire l’objet d’une interdiction
d’exercer les fonctions de gérant d’une société commerciale.
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
 
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
Volet B
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposée en même temps: une copie certifiée conforme de l’acte constitutif.