N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL CONGRESS ORGANIZATION BELGIQUE
(en abrégé) : ICOB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Grand-Bigard 14
Berchem-Sainte-Agathe
1082
ORGANISATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF
INTERNATIONAL CONGRESS ORGANIZATION BELGIQUE AISBL
STATUTS
:
Nous
soussignés :
ALMUTAIRI Sadeem Faisal, née le 09/12/2000 et domicilié(e) à Riyad - 11564 Riyadh - (SA) Arabie Saoudite,
inscrit au registre national belge sous le numéro 00520928532.
ALMUTAIRI Fahad Faisal, né le 23/09/2002 et domicilié(e) à Riyad - 11564 Riyadh - (SA) Arabie Saoudite
inscrit au registre national belge sous le numéro 02492327333
ALMUTAIRI Faisal, né le 31/07/1973 et domicilié à Prinses Nourah Bint Abdulrahman Univ Straat 7, 12211
RIYADH - (SA) Arabie Saoudite, inscrit au registre national belge sous le numéro 734731 501 43.
Ont créé entre eux une organisation internationale sans but lucratif, dont les statuts s'établissent comme suit :
 Article 1. : Dénomination
Il est constitué une organisation internationale sans but lucratif dénommée « AISBL INTERNATIONAL
CONGRESS ORGANIZATION», en abrégé AISBL ICO (ci-après « l’ organisation »). La dénomination entière et
la dénomination abrégée peuvent être utilisées séparément.
Cette
organisation
est régie par les dispositions du Code belge des sociétés et des associations.
Article 2 : Siège
Le siège de l’
organisation
est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’
organisation
1023150852
en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu
de la règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de
modification des statuts. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3 : Buts désintéressés - Activités
L’
organisation
poursuit le(s) but(s) d'utilité internationale suivant(s) :
Les motivations qui nous poussent à créer cette organisation découlent du besoin urgent de formuler des
stratégies efficaces pour relever les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, et du
besoin urgent de formuler des stratégies efficaces pour relever les défis mondiaux auxquels nous sommes
confrontés aujourd'hui. Nous croyons que la société civile est la force qui peut nous aider à relever ces défis
mondiaux.
Nous pensons que la société civile est la force qui peut soutenir la réalisation du développement durable et de
la paix internationale.
En conséquence, nos objectifs sont les suivants :
1 - Encourager le dialogue mondial : Nous nous attachons à mettre en lumière les questions de justice, de
droits de l'homme et de développement durable, droits de l'homme par le biais de conférences, d'ateliers et de
séminaires qui contribuent à favoriser des discussions constructives.
2 - Soutenir les communautés locales et investir dans des projets qui soutiennent les communautés
marginalisées, en travaillant à l'autonomisation des individus par le biais de la formation et de l'éducation.
3 - Coopération internationale qui nous permet d’établir des partenariats stratégiques avec d'autres
organisations pour atteindre nos objectifs communs d'éradication de la pauvreté et de réalisation de l'égalité.
4 - L’ organisation pourra coopérer avec toute autre institution cherchant à atteindre partiellement ou
entièrement les mêmes objectifs.
Elle pourra, dans le cadre de ses actions, viser d’autres secteurs non-cités ci-dessus. L’ organisation exerce
ses activités dans le monde entier et en particulier en Belgique.
Elle peut conclure tout partenariat ou s’engager dans toute autre forme de collaboration. L’ organisation
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
humanitaires dédiées à cette cause.
CHAPITRE II. LES MEMBRES
Article 4 : Membres
L’ organisation est ouverte aux européens et aux étrangers. En vertu des présents statuts, toute personne
convaincue des objectifs contenus dans l'article 3 des présents statuts sans distinction de religion, de race, de
sexe, âgée de 18 ans révolus et ayant adhéré volontairement aux présents statuts peut devenir membre de l’
organisation.
L’ organisation comprend trois catégories de membres :
- les membres effectifs,
- les membres sympathisants,
- les membres d’honneur.
Est membre effectif : toute personne qui, outre les conditions prévues au premier paragraphe du présent article,
est à jour des cotisations, participe régulièrement aux activités de l’ organisation et en suit l’évolution.
Il participe avec voix délibérative aux assemblées générales et aux réunions de travail de l’ organisation.
Est membre sympathisant : toute personne qui contribue de loin ou de près à la réalisation des objectifs de l’
organisation et qui aspire à devenir membre effectif.
Est membre d’honneur : toute personne qui apporte régulièrement son soutien moral, matériel et/ou financier
pour la réalisation des objectifs de l’ organisation.
Les membres sympathisants et les membres d’honneur peuvent participer aux assemblées générales avec voix
consultative.
Article 5 : Admission, démission, droits et obligations des membres
1. Les membres effectifs
Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au conseil d’administration. Le conseil
d’administration soumettra cette candidature à l’assemblée générale, qui se prononcera sur l’acceptation du
candidat comme membre effectif lors de sa prochaine réunion. L’assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les obligations des membres effectifs de l’ organisation sont :
a) Payer régulièrement leurs cotisations et contributions
b) Participer aux activités de l’ organisation.
Les droits des membres effectifs de l’ organisation sont :
a) Dans certaines circonstances, droit aux bénéfices des objectifs de l’ organisation ;
b) De vote et d'éligibilité à tous les niveaux ;
c) D'informer et d'être informés et associés à toutes les activités de l’ organisation.
Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit de revendiquer les biens qu'il a donnés à l’ organisation.
2. Les membres sympathisants
Les candidats membres effectifs peuvent introduire auprès du conseil d’administration une demande écrite afin
de devenir membre sympathisant.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre sympathisant.
Les membres sympathisants ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres sympathisants n’ont pas de droit de vote.
3. Les membres d’honneur
Est membre d’honneur, la personne qui n’est pas membre actif de l’ organisation et qui a été proposée par le
conseil d’administration à l’assemblée générale à cause des services qu’elle a rendus à l’ organisation et qui
est acceptée par l’assemblée générale.
4. Suspension
En cas de manquement grave, notamment si les membres effectifs ne paient pas leur cotisation pour l’année
en cours dans le délai fixé par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale, le conseil d’administration
peut suspendre un membre. Il doit convoquer une assemblée générale dans les trente jours qui suivent pour
lever la suspension et lui rendre ses droits de membre effectif ou pour prononcer l’exclusion de ce membre.
5. Démission
Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’ organisation au moyen d’un écrit (par fax et/ou par
lettre ordinaire et/ou par lettre recommandée et/ou par courrier électronique ou un moyen de communication
équivalent), à adresser au secrétariat exécutif. La démission prendra cours dans un délai d’un mois à compter
de la date de cet écrit.
Les membres sympathisants peuvent à tout moment se retirer de l’ organisation au moyen d’un écrit (par fax
et/ou par lettre ordinaire et/ou par lettre recommandée et/ou par courrier électronique ou un moyen de
communication équivalent), à adresser au secrétariat exécutif. La démission est effective dans un délai d’un
mois à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou sympathisant démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
6. Exclusion
L’exclusion de membres de l’ organisation peut être proposée par le conseil d’administration, après avoir
entendu la défense de l’intéressé et est, s’il y a lieu, prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le
conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie de l’ organisation est sans droit sur le fonds
social.
CHAPITRE III. INTERNATIONAL CONGRES ORGANIZATION
Article 6. Les organes de l’ organisation sont :
- l’assemblée générale (AG)
- le conseil d’administration (CA)
- le secrétaire exécutif (SE), chargé de la gestion journalière.
Il est également constitué au sein de l’ organisation :
- un collège des fondateurs (CF)
- une commission de contrôle (CC)
Article 7. Du collège des fondateurs
Le collège des fondateurs est composé des membres effectifs qui ont participé à la création de l’ organisation,
aux travaux de préparation et d’élaboration des statuts, du règlement d’ordre intérieur et de tout document de
base nécessaire à la genèse de l’ organisation. Il joue d’office le rôle de Comité des sages et de ce fait,
bénéficie de certain privilège et du droit de veto aux décisions de l’assemblée générale et du conseil
d’administration.
Article 8. De l’assemblée générale
- Attributions
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de l’
organisation.
Sont réservés à sa compétence les points suivants :
a) modification des statuts ;
b) nomination et révocation des administrateurs et détermination de leur rémunération éventuelle ;
c) nomination et révocation, s’il y a lieu, des commissaires, et détermination de leurs émoluments ;
d) approbation des budgets, des programmes d’activités et des comptes annuels ;
e) décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires ;
f) dissolution volontaire de l’ organisation ;
g) agrément d’un membre effectif et d’honneur et exclusion d’un membre ;
h) approuver le règlement d’ordre intérieur et tout autre texte régissant l’organisation ;
i) orienter la politique de l’ organisation.
- Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres.
-Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.
-Les membres sympathisants et les membres d’honneur peuvent y assister avec voix consultative.
-Les membres pourront chacun se faire représenter à toute assemblée générale, qu’elle soit
ordinaire, spéciale ou extraordinaire, par un autre membre porteur d’une procuration.           Par procuration, il
faut entendre le pouvoir donné par un membre à une personne physique ou morale pour exercer au nom de ce
membre tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Le mandataire bénéficie des mêmes droits
que le membre ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de
l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
-Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois l’an et en session extraordinaire
chaque fois que l’intérêt de l’ organisation l’exige, au siège ou à l’endroit indiqué sur la convocation. Les
assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration, qui en établit l’ordre du jour.
Cette convocation est envoyée par le secrétaire exécutif par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre
moyen de communication, au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée générale et contient l’ordre du
jour.
Le commissaire peut également convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer
lorsqu'un cinquième des membres de l' organisation le demande.
-Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le président désigné ou par l’administrateur délégué de l’
organisation. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, il sera remplacé par un administrateur.
Le président ou l’administrateur délégué désigne le secrétaire de la réunion.
L'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi les membres ou représentés. Les scrutateurs ont pour
mission de veiller au bon déroulement des opérations de vote et vérifient la validité des procurations. En cas de
doute, ils soumettent les procurations à l’assemblée générale qui, aux deux tiers des voix, décide de
l’admission du mandataire à l’assemblée et au vote.
-Prise de décisions
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, l’assemblée générale ne pourra
délibérer valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les membres pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre porteur d’une
procuration.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises aux deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
Elles sont portées à la connaissance de tous les membres dans les conditions suivantes : les
résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé conjointement par le
président et le secrétaire exécutif, ou à défaut par le rapporteur de la séance, et conservé par le secrétariat
exécutif qui le tiendra à la disposition des membres au siège de l’ organisation.
La liste de présences et les procurations sont annexées au procès-verbal.
-Participation à distance à l’assemblée générale
Si le conseil d’administration le juge utile ou à la demande d’au moins 5 membres, le conseil d’administration
doit prévoir la possibilité pour tout membre de participer à distance à l’assemblée générale par vidéoconférence
ou grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ organisation. Tout membre
participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée
générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le conseil d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’assemblée et les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description claire et
précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à
l’assemblée.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau de l’assemblée, aux administrateurs et au(x)
commissaire(s).
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conférence call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées
Article 9 : Du conseil d’administration
-Attributions
L’organe d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration, sous réserve des
attributions de l’assemblée générale.
-Composition
L’ organisation est administrée par un organe d’administration composé d’au moins deux et de
maximum six administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de
cinq (5) ans, renouvelable. À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le
mandat d’un administrateur court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de
nomination.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire,
révocation et expiration du mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacances en cours d’un mandat, le conseil d’administration peut désigner provisoirement un
remplaçant qui achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire-rapporteur et un trésorier ainsi que, pour
autant que le nombre d’administrateurs le permette, un vice-président et 2 conseillers.
Le président du conseil d’administration est d’office le président de l’ organisation.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre de l’organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
-Réunion et convocation
L’organe d’administration se réunit, au moins deux fois par an, en raison d’une seule fois par
semestre et toutes les fois que les circonstances l’exigent sur convocation du président, soit d’office à la
demande de la majorité absolue des administrateurs.
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication.
-Prise de décisions
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus d’une procuration. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les résolutions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs, présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
-Registre des résolutions de l’organe d’administration
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire-rapporteur et conservé par
le secrétariat exécutif qui le tiendra à la disposition des membres de l’ organisation au siège de cette dernière.
-Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administrateur peut édicter un règlement d'ordre intérieur, qui doit être approuvé par l’assemblée
générale.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2° relatives aux matières pour lesquelles le code des sociétés et des associations exige une
disposition statutaire.
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par lettre
ordinaire ou pour courrier électronique ou tout autre moyen de communication équivalent. Les statuts feront
référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. Le conseil d’administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
-Comités
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
-Responsabilité
Les administrateurs sont responsables conformément à l’article 2 :56 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
-Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière.
Article 10. De la commission de contrôle
Sans préjudice à l’obligation de nommer un commissaire si l’ organisation répond aux exigences de la loi, il est
créé une commission de contrôle de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de
l’organisation. Elle est composée de 3 membres, élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
Elle est convoquée par le président de la commission. La commission siège 2 semaines avant la tenue de
chaque assemblée générale ordinaire et à chaque fois que le conseil d’administration ou l’assemblée générale
le juge utile.
Elle a pour mission de vérifier la gestion de toutes les ressources de l’organisation et le respect par le conseil
d’administration et le secrétariat exécutif des statuts et du règlement d’ordre intérieur ainsi que des décisions et
recommandations prises par l’assemblée générale ordinaire. Elle est indépendante du conseil d’administration
et du secrétariat exécutif et rends compte directement à l’assemblée générale. Elle peut en cas de faute grave
constatée dans la gestion de l’ organisation rédiger un rapport à l'attention de tous les membres et proposer au
conseil d’administration la tenue d'une assemblée générale extraordinaire qui prendra des mesures
conservatoires en attendant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
Article 11 : Du secrétariat exécutif (gestion journalière)
Le conseil d’administration doit charger une personne de la gestion journalière de l' organisation, ainsi que de la
représentation de l’organisation en ce qui concerne cette gestion. Cette personne porte le titre de secrétaire
exécutif. Le conseil d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci. Il peut le révoquer à tout moment.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l' organisation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d’administration.
Le secrétaire exécutif dirige le secrétariat exécutif. Il a pour attributions :
- de rendre compte au conseil d’administration.
- de gérer quotidiennement les ressources humaines, matérielles et financières de l’ organisation.
- de proposer l’engagement et la révocation du personnel de l’ organisation.
- de coordonner tous les projets et toutes les activités de l’ organisation.
- de présenter le programme d’action et le rapport d’activités au conseil d’administration.
Article 12 : Représentation de l’ organisation vis-à-vis des tiers et en justice.
Tous les actes qui engagent l’ organisation sont, sauf procurations spéciales, signés par :
• soit deux administrateurs ou par le Président et qui n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin.
• soit par le secrétaire exécutif, dans les limites de la gestion journalière.
L’ organisation internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en défendant par
deux administrateurs ou par son Président.
CHAPITRE IV. DES RESSOURCES FINANCIERES
Article 13. : Ressources financières
Les ressources financières de l’ organisation proviennent de :
- cotisations des membres ;
- dons et legs, en numéraire et en nature, et subventions ;
- vente des biens ou des services de différentes activités.
Les membres paient une cotisation mensuelle fixée par le conseil d’administration après avis de l’
assemblée
générale.
Article 14 : Budgets et comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Les comptes annuels de l’exercice
social écoulés ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par le conseil d’administration chaque
année, et soumis à l’assemblée générale lors de sa Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration.
CHAPITRE V. DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION
Article 15 : Modification des statuts
-Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit émaner du conseil d’administration ou d’au
moins deux/tiers des membres effectifs de l’ organisation. Le conseil d’administration doit porter à la
connaissance des membres de l’ organisation au moins 8 jours à l’avance, la date de la réunion de l’assemblée
générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.
-Sauf disposition statutaire contraire, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la proposition que
si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l’ organisation.
-Sauf disposition statutaire contraire, aucune décision ne sera acquise si elle n’est votée à la majorité des
deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
-Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l’ organisation, une
nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même
majorité des deux / tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au plus tôt,
dans les vingt jours qui suivent la première réunion.
-L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification du but et des activités de l’
organisation que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l’
organisation. La décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
-Toutefois, si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l’ organisation, une
nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même
majorité des quatre/cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, au
plus tôt, dans les vingt jours qui suivent la première réunion.
Article 16. Dissolution de l’organisation
La dissolution de l’organisation ne peut être valablement décidée qu’au cours d’une assemblée générale
extraordinaire que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de
l’ organisation. La décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des quatre/cinquièmes des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
L’assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’ organisation.
L’affectation de l’actif net éventuel après liquidation est décidée par l’assemblée générale. Le solde de la
liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs.
Article 17. Restructurations – Transformation
L’ organisation peut à tout moment être dissoute par une décision de son assemblée générale prise aux
conditions requises pour la modification de son but ou de son objet en vue de faire apport de l'intégralité de son
patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou
personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche
possible de celui-ci. L’organisation peut se transformer en AISBL. Cette transformation n'entraîne aucun
changement dans la personnalité juridique de l' organisation qui subsiste sous une autre forme.
CHAPITRES VI. DES DISPOSITIONS FINALES
Article 18. – Dispositions générales
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Article 19. – Litiges
Tout différend au sein de l’organisation doit être réglé à l’amiable. En cas de non-conciliation, il fera l’objet
d’une médiation par des médiateurs en faisant application du règlement de médiation du CEPANI.
Le siège de la médiation sera Bruxelles. La langue de la procédure sera le français. Les médiateurs
convoqueront les parties et tenteront de les concilier. En cas d'échec de la procédure de médiation, le différend
sera définitivement tranché par les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles statuant en langue
française.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater à la date
de l'arrêté royal portant la reconnaissance de l’ organisation. Le premier exercice social finira le 31 décembre
2024. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2025.
Siège de l’organisation
L’adresse du siège de l’organisation est située à Rue de Grand-Bigard 14, 1082 Brussels
Nomination d’administrateurs
Sont nommés pour une durée de cinq ans :
Monsieur ALMUTAIRI Saad Faisal:
 administrateur
Monsieur ALMUTAIRI Fahad Faisal: 
administrateur
Monsieur ALMUTAIRI Faisal: 
administrateur délégué et président de l’organisation
Lesquels sont ici intervenus et déclarent qu’ils acceptent leur mandat.
Leur mandat sera gratuit.
Ils déclarent faire élection de domicile au siège de l’organisation, pour toutes les questions qui concernent
l’exercice de leur mandat.
Pouvoirs
Monsieur
ALMUTAIRI Faisal
, prénommé et administrateur délégué et président de l’organisation, ou toute autre personne désignée par elle,
est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire l’organisation auprès d’un guichet d’entreprises sous supervision du cabinet
d’expertise comptable & fiscal certifiés O&M Accontancy Srl.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc pourra prendre tous engagements au nom de l’organisation, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Administrateur délégué - Président.
ALMUTAIRI Faisal
Déposé par Orobi Adégoké, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : o.kennedy@at-team.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Saad Faisal ALMUTAIRI
Riyad , 11564 Riyadh Arabie Saoudite
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
FAISAL ALMUTAIRI
PRINSES NOURAH BINT ABDULRAHMAN UNIV STRAAT 7, 12211 RIYADH Arabie Saoudite
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fahad Faisal ALMUTAIRI
Riyad , 11564 Riyadh Arabie Saoudite