Nº d'entreprise : 470 131 086
Nom
(en entier) : ING COMMERCIAL FINANCE BELUX
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : avenue Marnix 24 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission - Nomination
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5 avril 2022.
L'actionnaire approuve le renouvellement du mandat de KPMG Réviseurs d'Entreprises SRL, représentée
par M. Stéphane Nolf. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des actionnaires 2025 appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice 2024.
L'assemblée générale prend acte de la démission de Patrick Beselaere en tant que administrateur et
président du conseil d'administration avec effet au 1er juin 2022.
L'assemblée générale prend acte de la démission de Filip Indigne en tant qu'administrateur et président du
conseil d'administration avec effet au 1er juin 2022.
L'assemblée générale nomme Laurens de Vos en tant que administrateur à partir du 1er juin 2022 pour une
période se terminant après l'assemblée générale ordinaire de 2028.
Conformément à l'article 2:54 CSA, Laurens De Vos élit domicile au siège de la société.
A partir du 1er juin 2022, le conseil d'administration est composé comme suit:
- Decarne Geert, administrateur
- de Vos Laurens, administrateur et président
- Snyers Arnaud, administrateur
***
Extrait des décisions écrites unanies de l'assemblé générale extraordinaire du 19 janvier 2023.
L'assemblée générale prend acte de la démission de Laurens de Vos en tant que administrateur avec effet
au 8 aout 2022.
L'assemblée générale nomme Ronald de Vries en tant qu'administrateur et président du conseil
d'administration de la société à compter du 8 aout 2022 pour une période se terminant après l'assemblée
générale ordinaire de 2028.
Conformément à l'article 2:54 CSA, Ronald de Vries élit domicile au siège de la société. Le mandat est non
remunéré.
A partir du 8 aout 2022, le conseil d'administration est composé comme suit:
- de Vries Ronald, administrateur et président
- Decarne Geert, administrateur
Conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et associations, l'étendue des pouvoirs des
administrateurs nommés et la manière dont ils exercent ces pouvoirs, soit seuls, soit conjointement, soit en tant
que collège, sont précisées ici en traduction libre.
Pouvoirs :
Conformément à l'article 17 des statuts de la société : " Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. "
La manière dont les administrateurs peuvent exercer leurs pouvoirs :
Conformément à l'article 14 des statuts de la société : " Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration
ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur peut donner procuration à l'un de ses collègues, soit par écrit, soit par tout autre
moyen de (télé)communication ayant une preuve tangible, pour le représenter à une réunion du conseil et voter
en son nom et à sa place. La personne qui donne la procuration est, dans ce cas, considérée comme présente
au moment du vote.
Un administrateur peut également, mais seulement si la moitié au moins des membres sont présents en
personne, donner son avis et exprimer son vote par écrit ou par tout autre moyen de (télé)communication ayant
une preuve tangible.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, le
membre qui préside la réunion a une voix prépondérante.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence ou l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par accord unanime des administrateurs constaté par écrit.
Toutefois, cette procédure ne peut être utilisée pour l'établissement des comptes annuels et, le cas échéant,
pour l'utilisation du capital autorisé.
Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage des voix, la personne qui préside la réunion du conseil d'administration a une voix
prépondérante, à moins que le conseil d'administration ne soit composé que de deux membres conformément
à la loi.
Conformément à l'article 19 des statuts de la Société, "A. Les actions en justice, tant en demande qu'en
défense, ainsi que tous les recours judiciaires ou administratifs sont engagés, formés ou poursuivis au nom de :
la Société par deux administrateurs agissant conjointement ou par une personne désignée par le Conseil
d'administration.
B. Dans tous les actes, y compris ceux dans lesquels intervient un officier public ou ministériel, ainsi que
dans les procurations, la société est représentée
- soit, par deux administrateurs agissant conjointement
- ou, dans les limites de la gestion courante, par un délégué à ce conseil s'il n'y en a qu'un, ou par deux
délégués agissant conjointement s'il y en a plusieurs.
II est en outre valablement lié par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat."
Geert Decarne	Arnaud Snyers
Administrateur	Administrateur