Nº d'entreprise : 0841 609 612
Nom
(en entier) : Centre d'Etudes en Habitat Durable de Wallonie
(en abrégé) : CEHD
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de l'Écluse 21 à 6000 Charleroi
Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée générale du 24 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE
À Charleroi (6000), Rue de l'Écluse 21
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les
Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement et la motion de confiance du 17 juillet 2024 du
Parlement de Wallonie accordant la confiance au Gouvernement, la Région wallonne, en tant qu'institution-
membre de l'Association, renouvelle les mandats de représentation conformément aux Statuts de
l'Association.
Conformément à l'article 9:12 du CSA, seule l'Assemblée générale est compétente pour la nomination des
administrateurs.
Le Conseil d'administration a décidé d'appliquer l'article 21bis des Statuts permettant la participation à
l'assemblée générale à distance moyennant le respect du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Les membres exercent leurs droits exclusivement en votant à distance et, le cas échéant, en donnant une
procuration avant l'assemblée générale, en suivant les modalités du Code des Sociétés et des Associations.
Conformément à l'article 9:16/1, alinéa 2 du CSA, la qualité et l'identité des délégués des personnes
morales membres de l'Association ont été vérifiées à l'aide d'une déclaration d'authentification au moyen de
l'adresse de courrier électronique ainsi qu'avec un jeton envoyé exclusivement par courrier électronique aux
délégués des personnes morales membres afin de rejoindre la plateforme de visioconférence.
Conformément à l'article 9:16/1, alinéa 3 du CSA, les délégués des membres-personnes morales ont pris
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et ont pu
exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée était appelée à se prononcer grâce à
l'application sécurisée TEAMS disponible sur « Microsoft 365 », société soumise au droit de l'Union
européenne et sise One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-unis. Le vote en ligne s'est fait, par voie
électronique au moyen de l'outil de sondage et de vote et de la fonction de dialogue écrit en direct, intégrés à
l'application de visioconférence . Les votes sont enregistrés sur support digital. Tous les représentants ont pu
également utiliser cette fonction pour s'exprimer, par écrit, en plus de pouvoir s'exprimer verbalement au
moyen des fonctions de diffusion vidéo et audio, ouvertes pour tous les participants.
Conformément à l'article 9:16/1, alinéa 4 du CSA, la convocation à l'assemblée générale contenait une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures étaient
accessibles sur le site internet de l'association et sur la page avec accès réservé aux membres de
l'association, à savoir : https://www.cehd.be/le-cehd/instances/.
Conformément à l'article 9:16/1, alinéa 6 du CSA, les membres du bureau de l'assemblée générale n'ont
pas participé à l'assemblée générale par voie électronique. Assistés de deux membres du personnel de la
direction, its se sont réunis, en présence physique, au siège social de l'Association.
Tous les points repris à l'ordre du jour ont été mis au débat par le président de séance.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
L'article 17 des Statuts de l'association prévoit que l'Assemblée générale est présidée par le Président du
Conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace. En cas d'absence du Secrétaire, le Président
désigne un rapporteur.
La présidence d'assemblée n'est pas exercée par Monsieur Julien CORNET, président du Conseil
d'administration sortant, qui est porté absent de la réunion à la suite de sa démission.
La présidence d'assemblée est donc exercée par Monsieur Luc JANDRAIN, administrateur, Secrétaire du
Conseil d'administration, représentant le Service Public de Wallonie - Territoire, Logement, Patrimoine et
Énergie (rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 Jambes). Il ressort que le Secrétaire de l'Assemblée générale,
assisté de deux membres du personnel de la direction, forme le bureau, au sens de l'article 9:16/1, alinéa 6
du Code des sociétés et des Associations.
La séance est ouverte à 14h00.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents ou représentés les délégués des Institutions membres associés dont les nom, prénom,
fonction et adresse sont repris dans la liste de présence ci-annexée.
Cette liste de présence est signée par les représentants des Institutions membres associés ou leurs
mandataires ; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.
Après lecture, elle est revêtue de la mention d'annexe.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
Le Président de séance expose et requiert d'acter que :
A.La présente Assemblée a pour ordre du jour :
1.Accueil et ouverture de la séance par le Secrétaire
2.Constatation de la validité de l'Assemblée
3.Admission de représentants de membres associés - Gouvernement wallon
4.Démissions et nomination - Administrateurs
Mot de la nouvelle Présidente
5.Communication sur le fonctionnement et les stratégies du CEHD à l'attention des nouveaux
représentants et Administrateurs
Divers	6.
6.1.Information sur l'intégration du CEHD conformément au décret du 28 septembre 2023
B.Les convocations contenant l'ordre du jour ont été adressées aux représentants des Institutions
membres associés conformément à l'article 15 des Statuts par lettre ordinaire datée du mardi 10 septembre
2024.
C.Il résulte de la liste de présence ci-annexée que 14 Institutions membres associés, via leur délégué, sur
16 sont présentes ou représentées.
L'assemblée peut donc, tel qu'il est prévu par l'article 2:41 du Code des Sociétés et des Associations,
délibérer et statuer valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour.
D.Conformément à l'article 18 des Statuts, l'Assemblée générale peut, sauf pour les modifications
statutaires inscrites à l'ordre du jour, prendre des décisions à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'Assemblée générale doit décider de modifier les Statuts, d'exclure un membre ou de prononcer la
dissolution de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
E.Chaque délégué des Institutions membres associés dispose d'une voix, conformément à l'article 12 des
Statuts.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
L'exposé du Président de séance est reconnu exact par l'Assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATION
Le Président de séance ouvre les débats. Un échange de vues intervient. Personne ne désirant plus
prendre la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions suivantes.
Première résolution : Admission de représentants membres associés - Gouvernement wallon
L'Assemblée générale acte la perte de qualité de représentants d'Institutions membres associés :
·Monsieur CORNET Julien, Gouvernement wallon - Cabinet du Ministre du Logement ;
·Madame MARTIN Céline, Gouvernement wallon - Cabinet du Ministre du Logement ;
· Madame PEE Emmanuelle, Gouvernement wallon - Cabinet du Ministre du Budget ;
·Madame JENNES Emilie, Gouvernement wallon - Cabinet du Ministre-Président;
·Monsieur SIMON Clément, Gouvernement wallon - Cabinet du Ministre de l'Action sociale ;
L'Assemblée générale admet en tant que nouveaux représentants d'Institutions membres associés :
·Madame Florence WATHELET, Gouvernement Wallon - Ministre du Logement - Chaussée de Liège
140-142 à 5100 Jambes.
·Madame Géraldine ROSSI, Gouvernement Wallon - Ministre du Logement - Chaussée de Liège 140-142
à 5100 Jambes.
·Monsieur Pascal DEGAILLIER, Gouvernement Wallon - Ministre de l'Action sociale - Chaussée de
Louvain 2 à 5000 Namur.
·Monsieur Olivier DESTREBECQ, Gouvernement Wallon - Ministre-Président - Rue Mazy 25-27 à 5100
Jambes.
·Madame Emmanuelle PEE, Gouvernement Wallon - Ministre du Budget - Rue Mazy 25-27 à 5100
Jambes.
Résultat :
Votes exprimés par les délégués présents ou représentés : - 14 -
Abstention, votes blancs ou nuls : - 0 -
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Deuxième résolution : Démissions et Nominations - Administrateurs
L'Assemblée générale décide :
·D'entériner la démission de Monsieur Julien CORNET, en tant que Président, de Madame Céline
MARTIN, en tant que Vice-Presidente, de Mesdames Emilie JENNES et Emmanuelle PEE, en tant
qu'administratrice et de Monsieur Clément SIMON, en tant qu'administrateur.
·De nommer, conformément à l'article 22, §1er des Statuts, en tant que Présidente, pour un mandat de 5
ans à dater du 24 septembre 2024, Madame Géraldine ROSSI, représentante désignée du Ministre du
Logement (Gouvernement wallon), et en tant qu'administrateurs, pour un mandat de cinq ans à dater du 24
septembre 2024, Madame Florence WATHELET, représentante désignée du Ministre du Logement
(Gouvernement wallon), Monsieur Pascal DEGAILLIER, représentant du Ministre de l'Action sociale,
(Gouvernement wallon), Monsieur Olivier DESTREBECQ, représentant du Ministre-Président (Gouvernement
wallon) et Madame Emmanuelle PEE, représentante du Ministre du Budget (Gouvernement wallon).
Il sera procédé aux publications légales auprès du Moniteur belge.
Conformément à l'article 22 des Statuts, le Conseil d'administration de l'association se compose dès lors
de :
·Madame ROSSI Géraldine, Présidente, représentante du Gouvernement wallon, Cabinet du Ministre du
Logement - Chaussée de Liège 140-142 à 5100 Jambes ;
·Madame WATHELET Florence, Administratrice, représentante du Gouvernement wallon, Cabinet du
Ministre du Logement - Chaussée de Liège 140-142 à 5100 Jambes ;
·Monsieur JANDRAIN Luc, Administrateur, représentant du Service Public de Wallonie - TLPE - Rue des
Brigades d'Irlande 1 à 5100 Jambes ;
·Madame PEE Emmanuelle, Administratrice, représentante du Gouvernement wallon, Cabinet du Ministre
du Budget - Rue Mazy 25-27 à 5100 Jambes ;
·Monsieur DESTREBECQ Olivier, Administrateur, représentant du Gouvernement wallon, Cabinet du
Ministre-Président - Rue Mazy 25-27 à 5100 Jambes ;
·Monsieur DEGAILLIER Pascal, Administrateur, représentant du Gouvernement wallon, Cabinet du
Ministre de l'Action sociale - Chaussée de Louvain 2 à 5000 Namur ;
·Monsieur BRUNET Sébastien, Administrateur, représentant de l'Institut Wallon de l'Évaluation, de la
Prospective et de la Statistique - Route de Louvain-la-neuve 2 à 5001 Belgrade ;
·Monsieur MAY Xavier, Administrateur, représentant des Universités de la FWB, Chercheur à l'Université
libre de Bruxelles - 50 avenue F.D. Roosevelt à 1050 Bruxelles ;
Monsieur LALOUX Omer, Administrateur, représentant du Conseil Économique, Social et
Environnemental de Wallonie - Rue du Vertbois 13c à 4000 Liège.
Résultat :
Votes exprimés par les délégués présents ou représentés : - 14 -
Abstention, votes blancs ou nuls : - 0 -
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
À quatorze heures et vingt minutes, Madame Géraldine ROSSI, Présidente nouvellement élue du Conseil
d'administration, représentante du Ministre ayant le Logement dans ses attributions, remplace Monsieur Luc
JANDRAIN à la présidence de l'assemblée.
La Présidente nouvellement désignée prononce un discours d'installation.
L'Assemblée prend acte que, conformément à l'article 24 des Statuts, le Conseil d'administration, après en
avoir délibéré, a attribué en son sein les fonctions de Vice-Présidente à Madame Florence WATHELET, de
Trésorière à Madame Emmanuelle PEE et de Secrétaire à Monsieur Luc JANDRAIN.
INFORMATIONS
Le Directeur est ensuite invité à faire une communication sur la structure de gouvernance, le financement,
le cœur d'activités et la gestion des ressources humaines du Centre d'Études en Habitat Durable de Wallonie
à l'attention des nouveaux représentants admis au sein de l'Assemblée générale. Un échange de vues et de
questions s'en suit.
La séance se poursuit par une information donnée aux représentants et relative à l'intégration du CEHD
au sein de la SWL.
En effet, après l'adoption du Décret du 28 septembre 2023 modifiant le Code wallon de l'Habitation
Durable, il s'agit d'organiser le transfert du personnel du CEHD. Pour ce faire, plusieurs contacts ont été pris
avec le Cabinet de tutelle. Les prochaines étapes, à ce stade, sont l'adoption du cadre de la SWL prévoyant la
création, dans son organigramme, d'une direction dénommée « Centre d'Études en Habitat Durable de
Wallonie » et de la modification de l'Annexe XIV du CWFP autorisant la SWL à employer du personnel
scientifique.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est
levée à 14h53.
PROBLÈMES et INCIDENTS TECHNIQUES
En cas d'assemblée générale à distance, conformément à l'article 9:16/1, alinéa 5, le procès-verbal de
l'assemblée générale doit mentionner les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Au cours de l'Assemblée générale de ce 24 septembre 2024, aucun problème ou incident technique n'est
à déplorer.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Conformément à l'article 9:7 du Code des Sociétés et des Associations et à l'article 31 des Statuts de
l'Association, le Conseil d'administration confie, à moins d'une délégation spéciale du Conseil
d'administration, la représentation générale de l'Association et la signature des actes afférents, dans l'ordre
de préséance qui suit, à Madame Géraldine ROSSI, Présidente, et Madame Florence WATHELET, Vice-
Présidente, Rue de l'Écluse 21 à 6000 CHARLEROI. Ces personnes agissant séparément n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Conformément à l'article 9:10 du Code des Sociétés et des Associations et aux articles 31 et 37 bis des
Statuts, le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'Association à Monsieur Sébastien
PRADELLA, Directeur, Rue de l'Écluse 21 à 6000 CHARLEROI. Les actes de gestion journalière sont les
actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en
raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'administration. Sont visés, de manière non exhaustive, les actes relatifs aux : activités courantes,
assurances, publicités légales, consommations techniques, travaux d'entretien, bons de commande ou achats
de matériels et réparations, contrôles de sécurité, titre-service, formalités de gestion du compte courant et des
espèces, formulaires de dépôt des offres dans le cadre des marchés publics, correspondances
administratives liées aux marchés publics, déclarations ou formulaires obligatoires de renseignement à remplir
à l'attention des administrations, etc.
De tout de ce qui précède, le Secrétaire dresse et lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est
signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par la Présidente et le Secrétaire.
Géraldine ROSSI	Luc Jandrain
Présidente de l'Assemblée générale	Secrétaire de l'Assemblée générale
Présidente du Conseil d'administration	Secrétaire du Conseil d'administration