Nº d'entreprise : 0707 941 434
Nom
(en entier) : Copernic Productions
(en abrégé) : Copernic Prod
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Av. F .- B. Verboven, Nº20, 1160 Audegerghem
Objet de l'acte : Mise en conformité de l'association avec le Nouveau Code des Sociétés et
des Associations / Démission d'un administrateur - Antoine Geyr
Statuts de l'Association sans but lucratif « Copernic Productions »
Préambule
« Copernic Productions » a vocation à produire et promouvoir des artistes et des œuvres artistiques au
sens le plus large.
Les présents statuts régissent le fonctionnement et l'organisation de l'ASBL ci-dessus évoquée.
Les fondateurs soussignés :
-Monsieur Robin VAN DYCK, de nationalité belge, né le 23 octobre 1991 à Etterbeek et domicilié à 1060
Saint-Gilles, rue des Étudiants, Nº22.
-Madame France DE STAERCKE, de nationalité belge, née le 13 août 1964 à Ixelles, et domiciliée à 1160
Bruxelles, avenue F .- B. Verboven, nº 20.
-Monsieur Antoine GEYR, de nationalité belge, né le 22 mars 1991 à Libramont, et domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue des Staphylins, Nº7.
-Monsieur David VAN WALLEGEM, de nationalité belge, né le 23 juin 1987 à Uccle, et domicilié à 1420
Braine-l'Alleud, avenue du Dernier Carré, 71.
Se sont réunis en assemblée le 28 Août 2022 et ont arrêtés les Statuts suivants, dans le but de mettre
l'Association en conformité avec le Nouveau Code des Sociétés et des Associations.
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination et forme juridique
L'association prend pour dénomination : « Copernic Productions » ; en abrégé : « Copernic Prod. » (ci-
après dénommée : « l'Association »).
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
Aucune autre ASBL, société, ni association ne porte le même nom.
Article 2 - Forme juridique de l'Association
Elle est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif et est dès lors dotée de la personnalité
juridique.
Article 3 - Siège social de l'Association et adresse électronique
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante :
Avenue F.B .- Verboven, 20, à 1160 Auderghem.
Le siège social peut être déplacé dans tout autre lieu en Belgique sur décision du Conseil
d'Administration, lequel se chargera le cas échéant, de s'acquitter des formalités de publication légale.
Dans cette hypothèse, l'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
prochaine réunion.
L'adresse électronique de l'Association est : copernic.prod@gmail.com
Article 4 - Buts de l'Association
L'association a pour buts :
-Susciter, favoriser, promouvoir, produire, créer et diffuser toute forme artistique liée à l'audiovisuel, au
spectacle et à l'art vivant, à l'art de manière générale.
-Encourager les expressions artistiques sous toutes leurs formes.
-Permettre de développer la communication et la rencontre des artistes avec le public, du public avec les
artistes et des artistes entre eux, ceci par la conjonction de diverses compétences dans les domaines des
techniques d'écriture et d'illustrations théâtrales, audiovisuelles, livresques, sociologiques, de développement
personnel, psychosociaux et d'animation de groupe.
-De partager un savoir, des compétences, en vue d'améliorer les conditions de travail, et plus largement
les conditions de vie et de bienêtre chez les gens.
Elle a pour objet, de :
-Créer toute forme de manifestations, spectacles, animations, publications, formations, cours, stages et
créations à caractère culturel et/ou artistique et/ou psychosocial concernant l'art du spectacle et/ou le
développement personnel.
-S'occuper de la gestion de contrats entre les employés (artistes, animateurs, formateurs et professeurs)
et tout employeur dont le domaine est repris dans les points cités ci-dessus.
-De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de son objectif. L'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en
location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables et récolter des
fonds. Dans le cadre de la réalisation de son objectif, l'association peut même poser des actes commerciaux.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds ainsi récoltés serviront exclusivement les objectifs
non lucratifs de l'association.
L'Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la législation, des
activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
L'assemblée générale de l'Association est seule compétente pour interpréter le présent article.
Statuant à l'unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre des présents buts, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre desdits buts.
Article 5 - Durée de l'Association
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
du but désintéressé de l'association ou par décision judiciaire.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition et pouvoirs des membres
L'Association est composée exclusivement de membres effectifs.
Leur nombre ne peut être inférieur à deux, mais peut être illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Qu'ils soient fondateurs, ou qu'ils deviennent membres ultérieurement, les membres jouissent de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts, et notamment du droit de vote à l'Assemblée
Générale. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Article 7 - Nouveaux membres
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée Générale. Celle-ci se
prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. La candidature sera acceptée à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 8 - Registre des membres de l'Association
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Article 9 - Démission, exclusion, suspension de membre de l'Association
Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment et cela en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'administration.
La démission prendra cours au jour de l'envoi de l'écrit en ce sens.
Un membre est réputé démissionnaire en cas de non-paiement de la cotisation annuelle, et qui
demeurerait en défaut de paiement plus d'un mois après y voir été invité par écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Si un membre agit contrairement aux buts de l'association, viole les statuts et/ou méconnait même
partiellement les obligations qui en découlent ou porte atteinte à l'honneur de l'Association, d'un de ses
membres, ou plus généralement ne respecte pas les règles de bienséances, il peut, sur proposition du
Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision
spéciale de l'Assemblée générale réunie en assemblée générale extraordinaire, à laquelle au moins la moitié
de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3
des voix présentes ou représentées.
Le membre faisant l'objet de la procédure d'exclusion ne peut participer au vote.
Dans l'attente de la décision de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration peut suspendre le
membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusions.
Le membre effectif ou adhérent a le droit de se défendre et d'être entendu. Il a également le droit de
connaitre les motifs de son exclusion.
En cas d'exclusion, il ne peut prétendre à quelque remboursement que ce soit des fonds qu'il aurait versé
à l'association au titre de cotisation, ni à la restitution des bien qu'il aurait apporté à l'Association.
Article 10 - Actifs de l'association
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en
vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'association, etc.
TITRE III - COTISATION
Article 11 - Droit d'entrée et Cotisation
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Aucun droit d'entrée n'est réclamé au nouveau membre. Le conseil d'administration peut néanmoins, et
souverainement, décider d'en imposer. Dans cette hypothèse, aucun droit d'entrée ne sera rétroactivement dû
par les membres.
Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle. Le montant de cette dernière est fixé par le Conseil
d'administration, et elle ne peut être supérieure à 25 euros.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'Assemblée générale est composée de l'ensemble des membres.
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un autre
membre du Conseil d'administration, désigné par lui.
Le président de l'Assemblée générale nomme un secrétaire de la séance.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne, à tout ou partie de l'Assemblée générale, en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Les observateurs et les consultants assistent, dans cette hypothèse, à l'Assemblée générale et peuvent,
avec l'autorisation du président de celle-ci, s'adresser à l'Assemblée générale.
Article 13 - Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la législation ou les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour statuer sur :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration ;
-La fixation de la rémunération des administrateurs ;
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-L'approbation annuelle des comptes et du budget ;
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur, ainsi que sa
décharge ;
-L'exclusion de membres ;
-L'intentement d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
-La transformation de l'association en une autre forme d'entreprise ;
-L'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
-De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
-D'exercer tout autre pouvoir découlant de la législation ou des statuts,
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient chaque année, entre le mois de janvier et le mois d'avril, au siège
de l'Association.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres
effectifs.
Article 16 - Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont adressées par écrit (courrier, courriel, autres) à tous les membres effectifs et, le cas
échéant à tous ou certains membres adhérents, au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Dans le cas d'une Assemblée générale ordinaire, l'ordre du jour contient au minimum la présentation du
rapport annuel du Conseil d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoule, le budget
prévisionnel pour l'exercice qui suit.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour
avant ou durant l'Assemblée générale.
Article 17 - Quorum de présence et de délibération
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts.
En cas d'égalité de voix, celle du Président est déterminante.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, que sur décision du
Conseil d'Administration.
Le vote est effectué à main levée ou, à la demande du président ou de deux cinquièmes des membres
effectifs présents, par scrutin secret.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'Association.
Le membre adhérent éventuellement convoqué ne peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
effectifs présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent
recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut
être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement
sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés mais
toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 - Procès-verbal d'assemblée générale et Registre des décisions
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal contresigné par le
président ou le secrétaire, après approbation des membres, lequel est ensuite conservé dans un registre des
procès-verbaux.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après
requête écrite au Conseil d'administration, avec lequel ledit membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de réunion de l'Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur Belge, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'AG et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi
que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au
Moniteur Belge.
TITRE V - ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 21 - Organe d'administration
L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum deux et maximum six
administrateurs (ci-après « les administrateurs »).
Cet organe est appelé le Conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentés.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est conféré pour une
durée de deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré. En tout état de cause les frais qu'ils déboursent dans
le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnisés sur présentation d'un justificatif.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Le conseil d'administration désigne en son sein et à la majorité simple :
- Le Président ;
- Le trésorier ;
- Le secrétaire.
Un administrateur peut avoir maximum deux tâches d'administration.
Article 22 - Pouvoirs
22.1. Administration interne
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la
compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à la législation et aux statuts.
Les pouvoirs du Conseil d'administration peuvent être exercés individuellement, par chaque
administrateur, sans préjudice des tâches données à chacun des administrateurs.
22.2. Pouvoir de représentation externe
Chaque administrateur représente valablement l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
22.3. Délégation de pouvoir(s)
Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un tiers, sur décision unanime
et pour autant qu'une mission raisonnablement précise soit accordée audit tiers.
La délégation de pouvoir est révocable sans justification par le Conseil d'administration et cela à la
majorité simple.
Article 23 - Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président de celui-ci ou, à défaut, d'un autre
administrateur.
La réunion du Conseil d'administration se tient le mois suivant la date de clôture de l'exercice social ainsi
que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois qu'un de ses membres au moins en fait la
demande.
Le Conseil d'administration qui se tient le mois suivant la date de clôture de l'exercice social reprend,
obligatoirement, dans son ordre du jour, la rédaction et la mise en forme:
-du rapport mensuel du Conseil d'administration ;
-des comptes de l'exercice écoulé ;
-du budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par écrit (courrier,
courriel, autre) ou même verbalement, au moins trois jours avant la date de réunion.
Article 24 - Quorum de présence et de délibération
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres
est présente.
Ses résolutions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président du Conseil
d'administration est prépondérante.
Article 25 - Procuration
Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire lors d'une réunion du Conseil
d'administration, à condition que le mandataire soit lui-même administrateur.
Article 26 - Procès-verbal des réunions du Conseil d'administration et registre des procès-verbaux	.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et, après approbation, signé par tous les administrateurs
présents.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres, qui exerceront leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises par écrit.
A cet effet, il faut l'accord unanime préalable et écrit des administrateurs en vue d'appliquer un processus
décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail,
par visio-conférence ou par téléconférence.
Article 27 - Démission, vacance, révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat à la date de la notification, sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum légalement requis.
Dans cette hypothèse, l'administrateur démissionnaire doit demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse
être pourvu à son remplacement.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, sans motif ni indemnisation.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune
nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 28 - Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 29 - Organe de gestion journalière
La gestion journalière de l'association sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d'administration
à un organe de gestion Journalière.
Dans cette hypothèse, l'organe de gestion journalière est composé de membres, nommés et révoqués par
le Conseil d'administration à la majorité simple.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 31 - Les ressources
30.1. Financement
L'Association sera financée, entre autres, par :
-des activités lucratives ;
-	des primes ;
- Des subsides ;
Donations ;	-
L'Association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
30.2. Compte et budget
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
L'exercice commence le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus et conservés au siège de l'Association.
L'Assemblée générale peut désigner un Commissaire aux comptes afin de vérifier les comptes, et
présenter un rapport. En cas de désignation d'un Commissaire aux comptes, le mandat de se dernier sera de
deux ans. Le Commissaire aux comptes sortant est rééligible.
Article 32 - Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres.
La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément aux statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 18 des présents statuts.
A partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en
dissolution », conformément à la législation.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du (ou des) liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée, conformément à la loi.
Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L'ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L.ASSEMBLEE GENERALE
En date du 28 Août 2022 les membres se sont réunis en Assemblée générale et déclare
complémentairement :
-Acter la démission d'un membre
-Procéder à l'Election du Président et du Secrétaire ;
L'Assemblée générale décide :
1.Administration
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Antoine GEYR de sa qualité
d'administrateur.
La désignation de Madame France DE STAERCKE en qualité d'administratrice et de Présidente du
Conseil d'Administration.
La désignation de Monsieur David Van Walleghem en qualité d'administrateur et Secrétaire du Conseil
d'Administration.
II.ORGANE D'ADMINISTRATION
1.L'organe d'administration donne tous pouvoirs :
À France De Staercke, administrateur, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès du Greffe du tribunal
de l'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres Administrations.
Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
***
Tels sont les statuts.
Fait le 28 Août 2022 à Bruxelles, en 4 exemplaires originaux
Signatures des membres
David Jan Wallephan. Secrétaire
France De Standbe - Présidente