N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Be Out Box
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Avenue J.B. Romain 22
                                                                                            Scom BE OUT BOX
                                                         Siège social :  Avenue Jean Baptiste Romain 22 à 4900 Spa
 
                                                                                                  STATUTS
 
Entre les soussignés
 
1. Monsieur Maréchal Pierre, né le 20/05/1993 à Malmedy et Madame Dethinne Joyce, né le 08/05/1994 à Huy,
associés commandités, demeurant tous les deux Avenue Jean Baptiste Romain 22 à 4900 Spa.
 
2. Monsieur Maréchal José, associé commanditaire, né le 27/12/1961 à Verviers, demeurant Avenue Jean
Baptiste Romain 20 à 4900 Spa
 
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
Art. 1: Il s'agit d'une société en commandite, sous la dénomination «  Be Out Box ».
 
Art.    2: Le siège social est fixé à Avenue Jean Baptiste Romain 22 à 4900 Spa.
.
Les associés commandités pourront par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et
établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en
Belgique et à l'étranger.
 
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers:
 
Entreprise générale de construction : construction, rénovation, entretien, transformation, démolition et de manière
générale toutes les activités liées directement ou indirectement à la construction sans que cette liste soit
exhaustive.
 
Toutes les activités réglementées ou non concernant :
            -Les enseignes lumineuses
            -Les activités de frigoriste
            -Les activités de transport de petits colis et de transport de marchandises
0727891364
            -Les activités de décorateur d’intérieur et d’extérieur
            -Les activités de déménagement, gardes meubles et livraisons
            -Les activités de graphisme, d’agence de publicité
            -Les activités liées aux chambres et tables d’hôtes, gîtes et hôtellerie au sens large
 
Promotion immobilière de logements, de bureaux, d’infrastructure, d’habitations neuves ou travaux de rénovation,
marchands de biens immobiliers, gestion, syndic immobilier
 
Entreprise de parcs et jardins, d’exploitation forestière.
Exploitation de toutes les activités liées à l’agriculture et aux activités équestres au sens large.
La restauration traditionnelle, la restauration de type rapide, traiteur, organisateur de banquets et d’une façon
générale toutes les activités du secteur de l’HORECA, exploitation de restaurant, brasserie, taverne, café, snack-
bar, discothèque, buvettes.
Les activités liées :
            -Au bureau d’études
            -Au bureau de relation publique
            -Aux conseils pour les affaires et le management
            -A la traduction et au secrétariat
            -A l’informatique, à la création d’hébergements de sites internet
            -A l’organisation d’évènements tant sportifs que créatifs et musicaux
            -A l’activité d’instructeur sportif
            -A l’organisation de séminaires, de congrès et foires.
            -Vente de formation ou service sur internet
            -Vente et représentation de produit cosmétique et produit de mode
            -Vente ou location de véhicule
L’achat, la vente, l’organisation, l’exportation, le commissionnage, l’intermédiation, le courtage et la
représentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le commerce par internet et par
correspondance.
Les activités de brasseur au sens large et de fabrication et vente de bières artisanales et autres boissons pour en
faire la promotion et le commerce.
La société pourra traiter toutes les activités techniques et connexes en rapport avec la gestion commerciale,
technique, administrative, logistique, économique, immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son
objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut gérer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Art. 4: La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1er juin 2019. Elle ne sera pas dissoute
par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Be Out Box » par les associés commandités
au cours des cinq mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La
société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
 
 
Titre II: Capital social - Responsabilité
 
 
Art. 5:  Les capitaux propres de départ sont de cinq mille euros (5.000,00 €). Ils sont représentés par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.  Ces parts sont nominatives.  Chacun des associés, aussi bien les
commandités que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de
parts souscrites par chacun d'eux.
 
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante :
 
-   Madame Joyce Dethinne, ci-avant prénommée, 1 part sociale
-   Monsieur Maréchal Pierre, ci-avant prénommé, 98 parts sociales
-   Monsieur Maréchal José, ci-avant prénommé, 1 part sociale                                         
                                                                                                                                            
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
 
Les associés commandités ont l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi
que ses relations professionnelles.
 
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
 
Sont associés :
1°) les signataires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréées
 
En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des droits
sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier
avec l’agrément de chaque associé.
 
Art. 6: Administration et gestion
 
La société est administrée par deux gérants, les associés commandités, Madame Joyce Dethinne et Monsieur
Pierre Maréchal. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
 
Les associés commandités sont habilités au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l'objet social.  Les associés commandités peuvent, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer leur
procuration. 
 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
 Art. 7: Assemblée Générale
 
Chaque année, une Assemblé Générale des associées sera tenue le 30 juin, et pour la première fois en deux
mille vingt.
 
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. 
 
Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge aux associés commandités. 
 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. 
 
Les convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit
nécessaire de justifier d'une convocation. 
 
Le Président veille à la conservation des procès-verbaux. 
 
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax,
mail...) avec cette proposition.
 
Art. 8: Délibération
 
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5. La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté
royal du 15/02/2005 (art.8-4°).
 
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
 
Art. 9: Représentation
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
 
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
 
Art. 10: Résolutions
 
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
 
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
 
Art. 11: Surveillance
 
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le premier exercice
se clôturera le 31 décembre 2020.
 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
 
Les comptes sont signés par les associés commandités.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
Art. 13: Répartition bénéficiaire
 
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
 
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds auront atteint le dixième du capital
social. 
 
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article du CSA, chacune conférant un droit légal. 
Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie du bénéfice net, après le
prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de
réserve. 
 
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
 
Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au
résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
 
Art. 14: Modifications statutaires
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour
cent des parts sociales des associés.
 
Art. 15: Dissolution - liquidation
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et associations et au Code Civil. 
 
Art. 16: Litiges
 
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal des entreprises du lieu du siège social.
 
Fait en trois exemplaires à Spa le 7 juin 2019
 
 
 
            Associé commanditaire                                                         Associés commandités
 
                   Maréchal José                                                          Maréchal Pierre et Dethinne Joyce