Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Laboratoire d'Art Contemporain
(en abrégé) : LAC Art
Forme légale : Association sans but lucratif
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'Assemblée générale de la présente Association sans but lucratif tenue au siège social le lundi 12 août 2024, l'acte de
Madame KALISA Sesiliya Charlievna, née à Leningrad, le 16 janvier 1978,
Numéro national : 78.01.16-432.54
Domicilié à 1080 Bruxelles, Rue des Etangs Noirs 1, boîte 4B.
Monsieur GENG Yongshun, dit Paul, né à Hebei, le 1 février 1975,
Numéro national : 75.02.01-397.95
Domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Sablonnière 11 Bte 4.
Également dénommés « membres fondateurs » ou "membres effectifs"
Article 1 : Dénomination
L'association prend pour dénomination "Laboratoire d'Art Contemporain", en abrégé "LAC Art".
Article 2 : Siège
1. Le siège de l'association est établi en Belgique, au lieu élu par l'organe d'administration de l'association. Il est
2. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre lieu en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Article 4 : But et activités.
Développement et soutien des projets socioculturels
Offrir une visibilité à des artistes par des spectacles et des concerts
La convivialité dans les quartiers et maisons de jeunes
· des représentations musicales
· des représentations théâtrales ;
· la production de festivals ;
· des expositions diverses :
· des performances :
· des conférences de presse :
· la mise en place de laboratoires de recherche théâtrale, notamment pour explorer de nouvelles manières d'être
acteur, de faire du théâtre, cinéma et autres médias ;
· la création d'un réseau d'artistes internationaux ;
· la création de centres de formation professionnelle polyvalente sous forme de modules ou de cours (théâtre,
cinéma, musique, art et média, workshops divers)
· des ateliers artistiques et workshops;
· des événements sportifs rassembleurs ;
· des festivités locales et internationales ;
des tournées musicales, théâtrales ;	.
· des voyages artistiques avec divers ateliers, workshops, concerts, performances, conférences, concours, cinéma,
expo et spectacles, en Belgique et à l'étranger ;
des productions et projections audiovisuelles et cinématographiques.	.
va à la rencontre du public en travaillant, notamment, dans des écoles, centres culturels, sportifs et de vacances,	·
maisons de jeunes et de quartier, etc. ;
implique des travailleurs en parcours d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre de ses activités multiples.	·
Article 5. Membres.
1. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à deux.
2. Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :
a) être proposé comme tel par l'organe d'administration ;
b) être agréé par l'assemblée générale des membres effectifs ;
c) s'engager à verser les cotisations prévues à l'article suivant.
3. En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres adhérents, membres
4. L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration lequel peut décider
que le registre sera tenu sous forme papier ou/et électronique.
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux exigences
morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des membres
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tout membre peut être librement bénévole de l'association, pour tous services et sans limitation de durée des services.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux
l'association, sur demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient
mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
Article 6. Cotisation.
Chaque membre effectif s'oblige à verser annuellement la cotisation dont le montant sera fixé chaque année par
l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder mille euros (1000,00 €) indexable.
Article 7. Démission.
Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts est réputé démissionnaire.
Cette démission doit être constatée par l'assemblée générale.
En outre, l'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation
Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.
Article 8. Organe d'administration.
1. L'association est régie par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs, nommés par
Si toutefois, l'association ne compte que deux membres effectifs maximum, l'organe d'administration peut n'être
2. En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire des membres
effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé, démissionnaire ou
révoqué.
3. Le mandat des administrateurs est gratuit.
4. Il nomme dans son sein un président et, éventuellement, un ou deux vice-présidents qui sont aussi président et vicc-
5. L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation, soit de son
6. Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
7. L'organe d'administration peut également prendre des décisions par écrit à l'unanimité absolue de tous les
administrateurs valablement nommés, par échange de courrier, fax ou courriels ou par toute autre moyen électronique.
8. Il est établi un procès-verbal des décisions de l'organe d'administration.
9. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la disposition
des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membres effectifs est de sa compétence.
A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont valablement signés par deux
10. Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la réalisation de
Il procède aux publications légalement requises dans le délai légal.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion journalière de l'association à un
Il peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs
Article 9. Procurations.
Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des organes d'administration, sont admises les procurations par
Article 10. Responsabilité et reprise d'engagement.
1. L'association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputées à ses membres, préposés ou organes par
2. Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l'association.
3. Les personnes qui ont la charge de la gestion courante de l'association ne prennent pas d'engagement personnel pour
4. Envers l'association et envers les tiers, la responsabilité des administrateurs est limitée à l'accomplissement de leur
5. Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si l'engagement
Article 11. Conflits d'intérêts.
1. Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou indirecte, avec
2. L'administrateur ayant ce conflit d'intérêts quitte la séance pendant la délibération de l'organe d'administration et le
vote à ce sujet.
Article 12. Comptes.
1. L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Pour le premier
2. Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités
Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si l'assemblée le décide.
3. A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux vérificateurs. Dans
Article 13. Assemblée générale.
1. L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs.
2. Elle est le pouvoir souverain de l'association.
Sont de sa compétence exclusive l'ensemble des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi dont :
a) la nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration et des vérificateurs ;
b) l'approbation des comptes et budgets ; la fixation des cotisations des membres effectifs ;
c) l'agréation des membres effectifs proposés par l'organe d'administration ;
d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par l'organe d'administration ou ses
Dans les cas prévus aux literas a), b), c) et d), l'assemblée générale peut valablement délibérer la décision à la simple
e) la modification des statuts sociaux ;
f) l'exclusion d'un membre effectif ;
g) la fusion avec une autre association sans but lucratif, ou encore la transformation de l'ASBL en
h) la dissolution de l'association.
Dans les cas prévus aux literas e), f), g) et h) l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité des deux
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée
3. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le remboursement des
Article 14. Fonctionnement de l'Assemblée générale
1. L'assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement dans le courant du 1er trimestre suivant l'exercice
2. Convocations
a. Les convocations contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum l'approbation des comptes de l'exercice
b. Elles sont adressées par lettres ordinaires, télécopies, téléphones, applications informatiques, courriels ou tous formes
c. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
d. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale
Pour l'application de la tenue à distance de l'assemblée générale :
- L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière
- Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
- Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
- Les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
3. Elle doit se réunir également sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur convocation l'organe
Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours (21) de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième (40ième) jour suivant cette demande.
4. Chaque membre effectif dispose d'une voix lors des votes soumis à l'Assemblée générale, sauf s'il dispose d'une
Chaque membre effectif peut être porteur de maximum une procuration.
5. Les assemblées sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par le vice-président ou
un administrateur.
6. Le procès-verbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout membre effectif peut en
7. Les procès-verbaux sont valablement signés par le président de l'organe d'administration ou par deux
8. Les lieux des assemblées peuvent être au siège social ou tout autre endroit, en présentiel ou en Visio/audiovisuel via
Article 15. Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs organismes, fondations ou
Article 16. Election de domicile.
Tout membre effectif ainsi que tout administrateur, par le fait de son acceptation de cette ou ces qualités, élit domicile
Article 17. Loi applicable.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge.
II.CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé 2 administrateurs, à savoir :
Administrateur Madame KALISA Sesiliya Charlievna, prénommée ;
Administrateur Monsieur GENG Yongshun, dit Paul, prénommé.