N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMMUNAUTÉ ÉVANGÉLIQUE PHILADELPHIE-NAMUR
(en abrégé) : CEP-NAMUR
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard d'Herbatte 43
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
 
La Communauté Évangélique Philadelphie-Namur
En abrégé « CEP-Namur »
Association Sans But Lucratif
 
L’an deux mille dix-sept  le 08 Octobre 2017  entre les soussignés membres fondateurs effectifs
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I: Dénomination et Siège
Article 1 : Il est créé une  association sans but lucratif   dénommée "Communauté Évangélique Philadelphie-
Namur" en abrégé "CEP-Namur"
 
Article 2: Son siège social est établi à 5000 Namur, Boulevard d'Herbatte 43  dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Elle peut avoir des branches ailleurs et peut être transférée dans tout autre lieu du royaume de Belgique
par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des membres présents. Toute
modification du siège doit être signalée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II: Objet et Durée
Article 3: L'association a pour objet de rassembler des chrétiens en vue de former une communauté des
chrétiens contribuant à l'évangélisation du monde basée sur l'autorité de la Sainte bible. Elle se propose
notamment:
- D'assurer des réunions d'évangélisation et d'édification; d'organiser la formation et l'éducation communautaire
en vue d'une vie multiculturelle harmonieuse; de tenir les cultes; d'organiser des cérémonies de baptême, de
présentation d'enfants, de bénédiction de mariage et de retraite; de développer la littérature chrétienne et les
médias; de créer et de promouvoir des œuvres sociales et de promouvoir la consolidation de l'unité familiale avec
une attention particulière à l'encadrement de la jeunesse et des couples.
 
L'association peut entreprendre tout autre acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
participer et collaborer aux activités des autres associations orientées vers le même objet.
 
Article 4: L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE III: Des Membres
Article 5: L'association est composée des personnes physiques ou morales, ayant une qualité de membres
effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants, de membres d'honneur ou autres à définir par le
0682709754
Conseil d'Administration. Seuls les membres effectifs sont associés et possèdent des droits et obligations
rattachés à la qualité de membres.
Article 6: Les membres effectifs sont au minimum quatre. Les membres signataires du présent acte et les
membres de l'assemblée générale constituante dont la liste est en annexe, sont les premiers membres effectifs
et en sont les fondateurs.  De nouveaux qui en font la demande, peuvent être admis par décision du Conseil
d'administration qui statue à titre provisoire dans l'attente d'une confirmation de l'Assemblée générale statuant à
la majorité de deux tiers.
La qualité de membre effectif entraîne l'adhésion sans réserve aux statuts et règlement de l'association.
 
Article 7: Le Conseil d'administration peut créer d'autres catégories des membres (adhérents, sympathisants,
d'honneur), dont il détermine les droits et obligations et les propose à l'assemblée générale pour approbation.
 
Article 8: La cotisation annuelle des membres est voté par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d’administration sans pouvoir être supérieure à 25� pour les personnes physiques et à 1% de leurs budgets pour
les personnes morales.
 
Article 9: On perd la qualité de membre par démission volontaire par écrit au Conseil d'Administration ou par
exclusion prononcée par l'Assemblée générale à la majorité de deux tiers de votes valablement exprimés.
 
Article 10: Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts, à la
réputation ou à l'éthique de l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.
Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des votes
valablement exprimés. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale. Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
 
Article 11: Les membres effectifs démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droits
d'un membre démissionnaire, exclus ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
 
TITRE IV: De l'Assemblée générale
Article 12: L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs disposant chacun d'une voix. Elle est présidée par un Président élu en son sein lors de ses
assises pour un mandat d'une année.
 
Article 13: Conformément à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl  , telle que modifié par la loi du 02 mai
2002, une délibération de l'assemblée générale est requise pour:
 
- les modifications aux statuts sociaux
- la nomination et révocation des administrateurs
- la nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- l'exclusion d'un membre effectif
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article 14: L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre  de
l'année civile.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, sur décision du Conseil d'administration
ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d'administration par lettre recommandée au moins quatre semaines à l'avance.
 
Article 15: Les membres effectifs sont convoqués aux  assemblées générales par le Président du Conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par d'autres membres effectifs.
 
Les convocations sont faites par lettre missive, fax ou courrier électronique, adressée quinze jours au moins
avant la réunion de l'assemblée et elles mentionnent les jours, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du
jour.
 
Article 16: Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple de votes valablement exprimés sauf dans
le cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 17: L'assemblée générale portant modifications aux statuts prend les décisions à la majorité de deux tiers
des membres de l'Assemblée générale.
 
Article 18: L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la
convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'Assemblée générale statuant à
la majorité de deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas
sur une modification des statuts.
 
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article 19: Les décisions des Assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par deux conseillers. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre
connaissance au siège de l'association mais sans déplacement du registre.
 
TITRE V: Du Conseil d'administration
Article 20: L'association est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins élus par
l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacances au cours d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être nommé par l'Assemblée générale afin de
terminer le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des
voix valablement exprimées. Leur démission peut avoir lieu à tout moment sous réserve de ce que leur mandat
n'expirera pas avant leur remplacement.
 
Article 21: Le Conseil  d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Il est convoqué, par le président qui est Pasteur ou à
défaut par le vice président, par simple lettre, téléfax, courrier électronique. Le Conseil d'administration délibère
valablement dès que la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Toutes ses décisions sont
prises à la majorité simple des voix. Le président a la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes.
 
Article 22: Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'Assemblée générale. La gestion journalière est assurée conformément au règlement d'ordre intérieur. Le
Conseil d'administration est responsable de ses décisions devant l'assemblée générale et prend toutes les
mesures nécessaires pour l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.
 
Article 23: Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association ainsi que la représentation de celles-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
 
Article 24: Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, par le président ou le secrétaire.
 
Articles 25: Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Elles sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social et tout membre justifiant d'un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance, par extraits, sans déplacement du registre.
 
Articles 26: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui est gratuit.
 
TITRE VI: De l'exercice social, budget et comptes
Articles 27: L'année budgétaire coïncide à l'année civile (31 décembre)  Le compte des recettes et  des dépenses
de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration;
 
L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de leur mandat.
 
TITRE VII: Du règlement d'ordre intérieur
Article 28: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple.
 
 
TITRE VIII:  La Communauté Évangélique Philadelphie   Internationale
Article 29: La Communauté Évangélique Philadelphie Namur (CEP- Namur) fait partie de la Communauté
Évangélique Philadelphie Internationale. Elle adhère à l'organe de collaboration tel que défini par les statuts de la
Communauté Évangélique Philadelphie Internationale.
 
TITRE IX: De la dissolution et liquidation 
Article 30: En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera affecté à la communauté Évangélique Philadelphie
Internationale.
 
TitreX dispositions finales
 Article  31 Réunis en Assemblée Générale le 08/10/2017, les membres élisent les administrateurs suivants. :
Nyandwi Enock
Kanyandekwe Gratien
Kanziga Bernadette
Umutoniwase Kamali Alice
 
 Article 32 Le Premier  conseil d’Administration se compose en date du 08/10/2017 comme suit :
Président : Nyandwi Enock domicilié à Place de Bailly en Rivière 22, 4041 Herstal
 
Vice Président : Kanyandekwe Gratien domicilié à 1390 Grz-Doicceau, Rue deFlorival 14
 
Trésorier: Kanziga Bernadette domociliée à Boulevard d'Herbatte 43, 5000 Namur
 
Secretaire : Umutoniwase Kamali Alice domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Florival 14