Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Neam
Avenue d'Italie 45
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte de fondation reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le cinq septembre
deux mille dix-sept, il résulte la constitution d’une fondation privée NEAM, constituée par Madame
NEUMANN Michèle, demeurant à 3090 Overijse, Groeneweg 148.
     STATUTS
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « NEAM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
« fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique,  à 1050 Ixelles (Bruxelles), avenue d’Italie, 45.
Il peut être trans-féré en Belgique en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : Buts
La fondation a pour but la mise à disposition de l’immeuble prédécrit à Enzo TRAORE, né à
Anderlecht le 26 août 2005, et Matteo TRAORE, né à Bruxelles le 10 novembre 2009 et de leur père
Abraham TRAORE, né à Aboisso (Côte d’Ivoire) le 15 juillet 1972, en vue de :
- D’assurer un logement à Messieurs Enzo et Matteo TRAORE, prénommés, ainsi qu’ à leur père,
Monsieur Abraham TRAORE prénommé, ou à l’un ou l’autre d’entre eux , à l’exclusion de toute autre
personne, sauf l’autorisation préalable et écrite de Madame Neumann, prénommée, ou du conseil
d’administration après le décès de la fondatrice;  Cette mise à disposition s’entend d’une occupation
pouvant, le cas échéant, donner lieu à paiement d’un loyer en fonction des possibilités des
bénéficiaires.  Ceux-ci doivent, en tout cas, prendre en charge les frais de consommation (eau,
électricité, etc.), les impositions fiscales ou administratives ou urbanistiques relatives à l’habitation et
les dépenses de réparations locatives concernant le bien; 
- D’assurer des revenus à Messieurs Enzo et Matteo TRAORE, prénommés, par la location du bien
s’il n’était plus occupé par eux avec leur père, ou par suite de la vente du bien ; ces revenus devront
être affectés aux besoins de Messieurs Enzo et de Matteo TRAORE, prénommés, et notamment
affectés au soutien de projets éducatifs ou scolaires ou professionnels;
- En cas de vente de l’immeuble, le prix de vente sera placé en vue d’assurer des revenus, comme
dit ci-dessus, étant précisé que le conseil d’administration pourra aussi disposer de tout ou partie du
capital en vue de subsidier la poursuite des études scolaires au sens le plus large de messieurs
Enzo et Matteo TRAORE, prénommés ou des projets professionnels qu’ils présenteraient au conseil
de fondation.
Le Conseil d’administration de la Fondation est chargé, discrétionnairement, de sélectionner les
projets qui donneront lieu aux allocations décrites ci-dessus.
Article 5 : Activités
0680855272
Volet B
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera ou fera exercer les activités et
missions suivantes, mais non exhaustives, à savoir notamment le placement, en bon père de famille,
des liquidités et plus généralement des valeurs mobilières, immobilières ou avoirs de la fondation.
Pour atteindre ces objectifs, la fondation peut s'entourer de tous experts ou spécialistes en gestion
financière et patrimoniale dont elle prendra les avis consultatifs.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures
susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée de trente-cinq (35) ans, étant précisé que la durée ne pourra,
en aucun cas, être inférieure à la durée de vie de la Fondatrice.
La fondation pourra être dissoute  lorsque le dernier des petits-enfants de la fondatrice aura atteint
l'âge de  quarante (40) ans, sauf décision du conseil d’administration de poursuivre les activités de la
fondation, pour un terme plus long pouvant être le terme mentionné à l’alinéa 1.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Article 7 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes physiques
et/ou morales au moins.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le président de la fondation est Madame Michèle NEUMANN, prénommée, désignée à cette fonction
à vie.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil élit parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment
d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités
requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Il détermine, en particulier, dans quelle mesure le bien immobilier sis à Schaerbeek, rue Grégoire
Leroy 35 doit être vendu dans l’intérêt de Messieurs Enzo et Matteo TRAORE, prénommés, ou dans
quelle mesure il peut être dérogé à l’article 4 en ce qui concerne l’occupation de l’immeuble.
Article 10 :  Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois dans l’acte constitutif, par le fondateur.
Madame Michèle NEUMANN, prénommée est la présidente du conseil d’administration. Elle est
nommée à vie et son mandat est irrévocable.  
A son décès ou en cas d’incapacité de fait ou de droit, cette fonction sera assumée par le plus âgé
des administrateurs la remplaçant, soit définitivement soit temporairement en fonction des
circonstances.
Les autres administrateurs, désignés dans l’acte constitutif, sont :
-  Louis De Page, né à Bruxelles le 15 janvier 1988.
- Philippe De Page, né à Elisabethville (Congo-Kinshasa) le 14 décembre 1948.
Les administrateurs seront ultérieurement désignés par cooptation, conformément à l’article 18,  par
le conseil d’administration statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses
membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Le président du conseil d'administration, dispose d'un droit de veto à la nomination d'un
administrateur.
En cas de décès de Madame Michèle NEUMANN, prénommée, avant le terme dont question à
l'article 6, ou en cas d’incapacité, le conseil d'administration devra être obligatoirement composé d'au
moins un membre désigné sur base d'une liste de candidats arrêtée par Madame Michèle
NEUMANN, prénommée, laquelle comporte dès à présent et en tout cas, Madame Marie-Louise
HENRION  et Madame Fabienne MARISCHAL et Monsieur Yves RAMMER.
Cette liste et ses avenants éventuels, signée par Madame Michèle NEUMANN, sera déposée dans
les archives de la Fondation.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de rémunérer le mandat des
administrateurs ou d'allouer à l'un ou l'autre d'entre eux une rémunération liée à une mission
spécifique.
La décision de rémunérer le mandat ou la mission doit être prise à l'unanimité des administrateurs
présents. Pour être valable, la décision doit être prise en présence de deux tiers des administrateurs.
Article 12 : Mode de cessation de leurs fonctions
Volet B
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit,
télécopie ou courriel leur démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Cette révocation doit avoir obtenu
l'agrément de Madame Michèle NEUMANN, prénommée, ou, après le décès de celle-ci, par son
remplaçant désigné en application de l'article 10. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais doit être
entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prévus par la loi;
Article 13 : Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président:
    1.  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ; 
    2.  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins deux fois par an en principe, le 13 juin et le 15 janvier.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les réunions se tiennent aux lieux, date et heure indiquées dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie,- ou courrier électronique.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
des convocations.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des
délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être
établies par écrit, télécopie ou courriel et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 14 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président de la fondation est, à son défaut, de l’administrateur
qui préside la réunion est prépondérante.
Article 15 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.
Le président ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies
de ces procès-verbaux.
Article 16 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à cette décision.
Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée,
doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Article 17 : Délégation journalière
La gestion journalière de la fondation est confiée à Madame Michèle NEUMANN, prénommée, et, à
son décès, à la personne désignée pour le remplacer en l'application de l'article 10.
Toutefois, à la demande de Madame Michèle Neumann, prénommée, (ou si c’est le cas, par une
personne mentionnée à la liste reprise à l’article 10) le conseil d’administration peut déléguer la
gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi en son sein ou en dehors et
dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lorsque le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration, ils le
sont pour un terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction. La désignation doit être en outre agréée par
le président.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
La fonction d'administrateur délégué prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration du terme pour lequel la fonction a été conférée.
Volet B
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
12.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 18 : Vacance d’un mandat d'administrateur
En cas de vacance d’un mandat d'administrateur ou d'un administrateur-délégué, celui-ci sera
remplacé par un autre administrateur qui achèvera le mandat vacant. Le remplaçant est choisi par le
conseil d'administration.
Si, malgré cette désignation ou si cette désignation n'était pas possible, le conseil d'administration
n'était plus en nombre, le président convoquera le conseil d'administration dans les 10 jours
ouvrables en vue de recomposer le conseil, en application de l'article 10 ci-dessus.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 19 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la ou des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 31§ 6 de la loi.
Article 20 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris
dans ses démarches avec l’administration par Michèle Neumann, prénommée, et après son décès
(ou en cas d’incapacité), par deux administrateurs, agissant ensemble. L’incapacité de Madame
Neumann, prénommée pourra être prouvée par déclaration sous seing privé en original.
Ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d’une
décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 21 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Il est nommé pour  un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 22 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
A titre exceptionnel, le premier exercice s’étend de la date de création de la fondation jusqu’au 31
décembre 2018.
Article 23 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard quatre mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 24 : Modifications statutaires
Le Conseil d’administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation.
Sauf dispositions contraires, le Conseil d’Administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Elles devront, en outre, être
approuvées par le Fondateur, si celle-ci est en vie. En cas de décès ou d’incapacité de la fondatrice,
elle devront être approuvées par Philippe De Page ou, en son absence par Louis De Page
conjointement avec Louise-Marie Henrion, née à Uccle le 7 août 1955.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés et a été approuvée
par Madame Michèle NEUMANN, prénommée, si celle-ci est en vie. En cas de décès ou d’incapacité
de la fondatrice, elle devront être approuvées par Philippe De Page, ou, à défaut, par Louis De Page
conjointement avec Louise-Marie Henrion.
Les modifications aux statuts devront toujours être établies par acte authentique.
Article 25 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
Volet B
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 31§ 3
et 4 de la loi.
Article 26 : Destination du patrimoine
Quelle que soit la cause de dissolution ou au cas où l'autorité ayant décidé de la dissolution de la
fondation, l’actif net doit obligatoirement être affecté de la manière suivante:
a) Les actifs apportés, ou ceux qui s'y seront subrogés dans le cadre de la gestion, seront repris, en
cas de vie du fondateur au jour de la dissolution, par celui-ci, s’il en fait la demande par déclaration
notariée.
b) Les actifs apportés, ou ceux qui s'y seront subrogés dans le cadre de la gestion, seront transférés,
en cas de prédécès du fondateur, aux Messieurs Enzo et Matteo TRAORE, prénommés, à part
égale. En cas de prédécès de l'un d'eux, sa part sera dévolue à l’autre bénéficiaire et, à défaut de
ces derniers, sera échue à Louis De Page, prénommé.  
TITRE VI – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes de nomination des administrateurs.
L’exercice social de la première année d’existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe
de l’acte de constitution et se terminera le trente et un décembre 2018.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de six années:
- Monsieur Louis De Page, psychologue, rue d'Italie 45, 1050 Bruxelles.
- Monsieur Philippe De Page, avocat et professeur d’université honoraire, Groeneweg 148, 3090
Overijse.
Est désignée en qualité d’administrateur, sa vie durant, son mandat étant irrévocable:
- Madame Michèle Neumann, prénommée
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président: Madame Michèle Neumann, prénommée
    2.  Secrétaire : Monsieur Louis De Page, prénommé
    3.  délégués à la gestion journalière : Madame Michèle Neumann, prénommée. Sont ici intervenus
Monsieur Louis De Page et Monsieur Philippe De Page, lesquels déclarent accepter les mandats
précités.
En l'absence des critères requis pour la désignation d'un commissaire, il n'en est pas désigné pour
l'instant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps, une expédition
Hélène Goret
Notaire associé