N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GADS MEDIA GROUP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Ginette Javaux 10 bte 2
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 12 mars 2019, à enregistrer, il résulte
qu'il a été constitué par Mademoiselle BUS Julie Micheline Patricia, née à Bruxelles, le 19 novembre
1993 et Monsieur DECANT Geoffrey Jean-Jacques Romain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 7
juin 1991, tous deux domiciliés à (1160) Auderghem, avenue Ginette Javaux, 10/2, une société
privée à responsabilité limitée dénommée « GADS MEDIA GROUP».
Toutes les parts sociales ont été souscrites par Monsieur DECANT Geoffrey, prénommé, à
concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 €) soit 99 parts sociales
numérotées de 1 à 99 et par Mademoiselle BUS Julie, prénommée, à concurrence de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €), soit une part sociale numérotée 100.
Les cent parts sociales ont été libérées par versement en numéraire par Monsieur DECANT Geoffrey
à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une
somme de douze mil deux cent septante-six euros (12.276,00 €) et par Mademoiselle BUS Julie à
concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de cent
vingt-quatre euros (124 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire, une attestation bancaire datée du
5 mars 2019 a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de BNP Paribas Fortis sous le numéro BE86
0018 5893 2450.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts:
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « GADS MEDIA GROUP». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1160) Auderghem, avenue Ginette Javaux, 10/2.
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement :
- au domaine de la publicité.
- au domaine de l’informatique, des sites internet, des applications mobiles et internet et des bases
de données.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
0722712554
Volet B
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 12 mars 2019 libéré à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €). (…)
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
A été nommé gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur Decant Geoffrey, prénommé.
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième jeudi
du mois de mai à 18 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix.
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de l’
année suivante. (…)
Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (…)
Article 22.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1e janvier 2019 par Monsieur Decant Geoffrey, prénommé, au nom et pour
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2021.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de l’Entreprise et se clôturera le 31 décembre 2020.
3° A été désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée indéterminée Monsieur Decant
Geoffrey.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs sont donnés à la société « Fiscal Team », sise chaussée de la Hulpe 184 à 1170
Watermael-Boitsfort, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
Volet B
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition