N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Menuiserie Bultot & Fils
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6500 Beaumont, Rue du Pavé(BAR) 35
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille onze,
Le vingt-deux février,
Devant Nous, Guy CARLIER, Notaire à BEAUMONT 
ONT COMPARU :
1° BULTOT Vincent Yvon Michel, né à Charleroi, le quatre mai mille neuf cent 
soixante-six, de nationalité belge, numéro de registre national, communiqué de son accord : 
66.05.04-159.75, domicilié à 6500 Beaumont, Rue du Pavé(BAR) 35, 
Epoux de Madame SOTTIAUX Marie-Christine (seuls prénoms), avec laquelle il s'est 
marié devant l'Officier de l'état civil de la Commune de Beaumont, le vingt-trois mai mil 
neuf cent quatre-vingt-sept, sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat 
de mariage, non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare. 
2° BULTOT Sylvain (unique prénom), né à Charleroi le sept novembre mille neuf 
cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, célibataire, numéro de registre national, 
communiqué de son accord : 87.11.07-319.17, domicilié à 6500 Beaumont, Chaussée 
Fernand Deliège(BT) 100, 
Ci-après dénommé(e)s «les comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les 
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait 
entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, 
l'attribution 
d'un 
administrateur 
provisoire 
ou 
autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «Menuiserie Bultot & Fils», ayant son siège social à 35,  Rue du Pavé(BAR), 
6500 Beaumont, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par  
0833984917
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) 
chacune. 
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code 
des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186)) parts sociales, en 
espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Vincent BULTOT : nonante-trois parts, soit pour NEUF MILLE TROIS 
CENTS 
(9.300) 
euros ;
- par Monsieur Sylvain BULTOT : nonante-trois parts, soit pour NEUF MILLE TROIS 
CENTS 
(9.300) 
euros ;
Soit ensemble :  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 
six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès de la Banque CBC, agence de BEAUMONT sous le numéro 
BE46 7320 2467 5336.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Celui-ci atteste le dépôt 
du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE 
DEUX CENTS euros (6.200,00 €).
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Menuiserie Bultot & Fils».
Article 2. Siège social
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
35, 
Rue 
du 
Pavé(BAR), 
6500 
Beaumont.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Tous travaux de menuiserie générale intérieure et extérieure, fabrication et pose de châssis, 
porte en bois, PVC et aluminium, porte intérieure, porte de garage, volet, escalier, placard, 
meuble, dressing, cuisine, chambre à coucher, salle-à-manger, mezzanine, cart-port, 
bardage, pergola, véranda, parquet, terrasse, portail ;
- Pose de cloisons, plafond, plaque de plâtre, travaux de finition liés, plafonnage, pose 
d’isolant, maçonnerie, travaux de peinture, quincaillerie, serrurerie, verrerie ;
- Travaux de soudure et ferronnerie ;
- Aménagement de toiture, charpente.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise 
ou 
de 
constituer 
pour 
elle 
une 
source 
de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186)  parts sociales d’une valeur nominale de cent 
euros chacune.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels 
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-
ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou 
par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le 
caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par 
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, 
tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié 
à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, 
par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'ont 
pas 
été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer 
par 
lui 
sur 
les 
parts 
souscrites 
en 
espèces 
et 
non 
entièrement 
libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7. Registre des parts sociales
Les 
parts 
sociales 
sont 
nominatives. 
Elles 
portent 
un 
numéro 
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social. Les titulaires de 
parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre.
La propriété des titres s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire 
du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
Article 9. Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants 
en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée. 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huits jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des 
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, d’un 
expert choisi par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans 
l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés 
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles 
et pénales que s’il exercait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur BULTOT  Vincent et Monsieur BULTOT  Sylvain, prénommés.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté 
de 
déléguer 
partie 
de 
ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il
peut 
déléguer 
des 
pouvoirs 
spéciaux 
à 
tout 
mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des 
Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de 
ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre 
du jour. Elles sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président 
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital
représentée 
et 
à 
la 
majorité 
des 
voix. 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui 
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira 
le 
trente-et-un 
décembre 
deux 
mil 
onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de 
l’année deux mil douze.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à 
la 
nomination 
d’un 
commissaire.
3. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom
de 
la 
société 
en 
formation
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier décembre deux mille dix par l’un ou l’autre des comparants au 
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs
Monsieur Vincent BULTOT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à MILLE euros (1000,00 EUR), 
frais de l’acte de dépôt du plan financier, en ce compris. 
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables 
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Beaumont, en l’Etude
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec le Notaire.
Pour extrait conforme
Notaire Guy CARLIER