N° d'entreprise : 0416309944
Nom
(en entier) : AKTIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Ernest Solvay 26
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par le notaire Catherine Poncelet, à Rebecq, en date du deux février deux
mille vingt-quatre, tel qu’amendé par l’acte reçu par le notaire Catherine Poncelet en date du vingt et
un février deux mille vingt-quatre il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme dénommée « AKTIS » dont le siège est établi à Avenue Ernest
Solvay 26 à 1480 Tubize, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
416.309.944, constituée par acte reçu par le notaire Jean JACOBS, à Bruxelles, en date du dix-huit
août mil neuf cent septante-six, publié aux annexes au Moniteur belge sous la référence 3462-5,
laquelle a pris les décisions suivantes :
I.   Ordre du jour
    1.  Décision de mettre les statuts de la société en conformité aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et choix de la forme légale -
    2.  Décision d’opter pour la possibilité de ne désigner qu’un administrateur unique conformément
aux dispositions de l’article 7 :101 CSA
    3.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les décisions qui précèdent et le Code des
sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
    4.  démission des administrateur et nomination de l’ administrateur unique
    5.  Adresse du siège
    6.  Octroi de procurations
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration l’assemblée générale décide de conserver la forme d’une société
anonyme et d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Seconde résolution
L’assemblée décide à l’unanimité d’opter pour la possibilité que la société soit administrée par un
administrateur unique – Celui-ci sera désigné par l’assemblée et non dans les statuts
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "AKTIS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne
L’adresse du siège de la personne morale peut être transféré en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet :
    •  Toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’importation, la distribution, la vente d’
articles de sport, d’habillement ou de tous articles concernant les loisirs en général.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de centres sportifs
et de centres de loisirs et vacances.
    •  L’exploitation de pensions pour animaux ;
    •  Le commerce d’animaux.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la presse, l’édition, la publicité,
la promotion, la diffusion, notamment par l’achat et la vente de tous articles publicitaires,
principalement dans le domaine d’activités sportives en général.
    •  L’exploitation de buffets, vestiaires, cafés, tavernes, restaurants, clubs privés, spectacles,
discothèques, service traiteur, exploitation de manège.
La société pourra accomplir en général, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social.
Elle pourra accomplir, d’une manière générale, toutes opérations sur base d’affaires, entreprises ou
sociétés ayant le même objet ou semblable au sien ou en rapport avec celui-ci ou de nature à
pouvoir en faciliter la réalisation
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR)
Il est représenté par 450 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
Article 6. Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Touetois aucune augmentation de capital n’est admise si elle ne réunit pas les quatre/cinquièmes
des voix.
En cas d’augmentation de capital avec création de prime d’émission, le montant de cette prime doit
être intégralement libéré à la souscription.
L’opération fait l’objet d’un rapport détaillé du conseil d’administration conformément à l’article 7 :180.
Ce rapport justifie le prix d’émission et décrit les conséquences de l’opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires. Il est complété par un rapport du commissaire, du réviseur
d’entreprises ou de l’expert-comptable externe qui évalue si les données financières et comptables
contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur cette proposition. Ces
rapports sont imposés à peine de nullité de la décision de l’assemblée générale.
Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication
de la décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d’exiger une
sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues à ce moment la
société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l’escompte.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
L’assemblée générale appelée à délibérer et à statuer sur l’augmentation de capital, l’émission d’
obligations convertibles ou de droits de souscription peut limiter ou supprimer celui-ci dans le respect
des conditions fixées à l’article 7:191.
Au cas où l’assemblée générale limite ou supprime le droit de souscription préférentielle lors d’une
augmentation de capital ou lors d’une émission de droits de souscription en faveur d’une ou plusieurs
personnes autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, les conditions
spéciales doivent être accomplies conformément au code des sociétés.
En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l’assemblée générale
peut décider que les nouvelles actions seront attribuées par privilège aux anciens actionnaires,
moyennant un délai de souscription, de 10 jours.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté du
taux d’intérêt légal à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 9. Obligations
La société peut émettre des obligations par décision du conseil d’administration qui détermine le
type, les avantages, le mode et l’époque des remboursements ainsi que toutes autres conditions.
Le conseil d’administration peut, dans les limites du capital autorisé, émettre des obligations
convertibles ou des droits de souscription.
Le droit de souscription préférentielle peut, en cas d’émission de droits de souscription, être limité ou
supprimé, que si l’émission est réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes déterminées,
autres que des membres du personnel de leur société ou d’une ou plusieurs de leurs filiales.
Titre III. Titres
Article 10. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
L’organe d’administration peut décider que les actions seront inscrites dans un registre d’actions
électronique (estox)
Article 11. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 12. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Les héritiers, ayants-droits et créanciers d’un actionnaire ne peuvent, pour quelque motif que ce soir,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la
licitation, prendre des mesures conservatoires, provoquer des inventaires, ni ne s’immiscer d’aucune
manière dans son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et bilans, ainsi que qu’aux
décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 13. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
La société peut elle-même ou par personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la
société acquérir ses propres actions ou titres bénéficiaires, par voie d’achat ou d’échange en se
conformant aux prescriptions des articles 7 :215 et suivant du Code des société et des associations.
Une décision de l’assemblée générale ne sera pas requise lorsque l’acquisition d’actions propres ou
de parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette
possibilité n’est valable que pour trois ans à dater de la publication de l’acte constitutif ou de l’
autorisation. Elle est prorogeable par l’assemblée générale pour les termes identiques, statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 7 :215 du Code des sociétés et des
associations.
Les actions ou parts bénéficiaires ainsi acquises ne peuvent être aliénées par la société qu’en vertu
d’une décision d’une assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue à
l’article 7 :215 du Code des sociétés et des associations et dans les cas et conditions prévus par l’
article 7 :218 du Code des sociétés et des associations ainsi qu’aux condition arrêtées par cette
même assemblée.
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de l’
acquisition de ses actions ou de ses parts bénéficiaires par un tiers.
Titre IV. Administration et représentation
Article 14. Composition du conseil d’administration
La société peut être administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 15. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Toutefois, sauf lorsqu’il est également l’actionnaire unique, l’administrateur devra obtenir l’accord
préalable de l’assemblée générale des actionnaires pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux et pour la participation à la constitution ou à l’apport à une
société
L’administrateur unique a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividendes conformément à l'article
7:213 du Code des sociétés et des associations.
Article 16. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Si plusieurs délégués à la gestion journalière ont été nommés, chacun d’eux peut exercer ses
pouvoirs séparément et représenter séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant, sans préjudice de toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne
peut avoir lieu que s'il s'agit d'un mandat spécial et temporaire.
Article 18. Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. A l’occasion
de chaque nomination, l’assemblée générale décide du montant de l’indemnité fixe ou variable.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
     L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
     Titre V. Contrôle de la société
Article 19. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début et pour
la durée du mandat, par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement
des parties. L’accomplissement e prestations exceptionnelles ou de mission particulières ne peut
être rémunéré que par des émoluments spéciaux, que pour autant qu’il en soit tenu compte dans le
rapport de gestion. La société ne peut consentir des prêts ou avances, ni donner ou constituer des
garanties à leur profit.
Titre VI. Assemblée générale
Article 20. Tenue et convocation 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à quinze
heures.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.  
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et peut exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée générale.
Article 23. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.  
Article 24. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 25. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 26. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 28. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29. Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 31. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 32. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 33. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 34. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 36. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 37. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 38. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, étant
Monsieur DECAMPS Philippe, Jean Marie Charles lequel fait élection de domicile en la société  
La SRL GOLDSPRING représentée par son représentant permanent Monsieur Polet Florent
prénommé
et procède immédiatement à la nomination comme administrateur unique  non statutaire :
- la SRL GOLDSPRING
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située AVENUE ERNEST SOLVAY 26 -
1480 TUBIZE et ne sera pas mentionné dans les statuts
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Catherine Poncelet, notaire
Déposés en même temps : expédition de l’acte, , statuts coordonnés .