N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEJELO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Rognon 8
 : 7090 Petit-Roeulx-lez-Braine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
                L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
                Le vingt-deux novembre    
 
Devant nous, Rainier JACOB de BEUCKEN, notaire associé de résidence à Braine-le-Comte. 
 
                COMPARAISSENT :
 
Monsieur MENU Jean-Louis, né à Mons le trois juin mil neuf cent soixante-neuf et son épouse
Madame DECRÊME Nathalie Yvonne Laure Marguerite, née à Uccle le dix-sept avril mil neuf cent
septante domiciliés à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Rognon 8.  
Epoux mariés sous le régime légal belge suivant acte passé devant le notaire STERCKMANS Pierre
à Tubize en date du trois avril mil neuf cent nonante-cinq, modifié (sans changement de régime) aux
termes d’un acte reçu par le notaire Dominique TASSET, à Braine-le-Comte en date du 09 février
2004, plus modifié depuis lors, ainsi déclaré.
                
                Fondateurs
 
Les comparants sont fondateurs.
 
                A. – CONSTITUTION
 
                Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à
responsabi-lité limitée dénommée « MEJELO », ayant son siège à 7090 Petit-Roeulx-Lez-Braine ;
Chemin de Rognon 8, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (€ 3.000,00).
                
                Les fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan fi-nancier et attestent que celui-ci
comporte l’ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
 
                Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux
propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité
projetée. 
 
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
                Conformément à l’article 5:8. CSA :
 
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés.
 
1002633570
                Ils déclarent souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de trente euros (€ 30,00) chacune, comme suit : 
 
Monsieur MENU déclare souscrire cinquante-et-une (51) actions en espèces, sous le total de mille
cinq cent trente euros (€ 1.530,00)
Madame DECREME déclare souscrire quarante-neuf (49) actions en espèces, sous le total de mille
quatre cent septante euros (€ 1.470,00).
 
                Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00) a été
déposé sur un compte spécial sous le numéro BE86 0019 6469 1550 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. 
 
                Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
                Le comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou
à une personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société. 
 
                Les comparants déclarent assumer seuls la qualité de fondateur conformément au Code
des sociétés et des associations.
 
                Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de
fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 13 novembre
2023 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
                
                Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à 1.564,73 euros. 
 
                B. – STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « MEJELO ».
 
Article 2. Siège 
 
Le siège est établi en Région Wallonne.  
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation, dans le respect, le cas échéant, de la législation belge concernant l'intermédiaire
en service bancaire et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agents en
crédit, au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité
de contrôle belge et de tout mandat conféré ou à conféré pour un établissement de crédit à la société
présentement constituée ou à toute autre société dont elle détient des participations directes ou
indirectes.
 
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès de
toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier. Elle peut se livrer
notamment, sans que cette énumération soit limitative, à :
- Toute opération de courtage, notamment en assurance, en tant qu'agent ou sous agent
d'assurance, financement, prêt personnel et hypothécaire, leasing et autres. Elle pourra également
prester toute forme de conseil dans ce domaine ainsi qu'exercer le rôle d'intermédiaire en matière de
placement et de récolte d'épargne.
- la réception, le démarchage, et l'intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes à vue ou d'épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations
d'institutions reconnues, en produits d'assurance, la réception de souscriptions d'émissions
publiques, d'effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de
quittance, l'intermédiation dans toutes transactions de devises ou d'effets et la dispensation de
conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement
d'intérêts échus de coupons et de placement en général.
- Toute fonction de management, et de services financiers, commercial de marketing, opérationnel,
organisationnel, informatique et de communication et la consultance en toute matière et notamment
économique, financière, marketing et de gestion.
La gestion, la souscription, le placement, l'achat, La vente et la négociation d'actions, de part
sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et autres valeurs mobilières, émise
par des entreprises belges ou étrangères, que ce dernier soit des entreprises commerciales ou
financières, des institutions ou des associations à caractère public, semi public ou non.
- La gestion d'investissement et de participation dans des filiales, l'exercice de fonction
d'administrateur, l'octroi de conseils, de formation, de management, et autre service dans le cadre
des activités exercées par la société. Ces services seront effectués en tant que qualité de conseiller
externe ou éventuellement d'organe du client.
- La société peut également organiser toute forme de formation, en ce compris séminaire, local ou
international, d'une journée où résidentiel, ayant pour but le Conseil et la formation des partenaires,
clients, prospect éventuel, seul ou en collaboration avec des compagnies d'assurance ou des
organismes de crédit ou encore des organismes défendant les intérêts des indépendants et des
PME, ainsi que dans le domaine de la parentalité et de la profession de sage-femme. La société
pourra éditer tout support, participer ou réaliser toute publication en ce compris sur les réseaux
sociaux, pour compte propre ou de tiers.
- La promotion du sport en général et des activités liées au sport, l'organisation et la participation à
des activité sportives, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions de
conseil/conscientisation des risques pour les dirigeants et indépendants, de manière la plus large
possible.
- La société pourra également effectuer toute activité de gestion au sens large, de toute société
commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, ainsi que le contrôle de leur gestion
ou la participation dans celle-ci par la prise de tout mandat au sein desdites sociétés.
- La société peut effectuer la gestion, le dépôt, la commercialisation, sous toute forme, de tout droit
intellectuel, on se comprit droit d'auteur, de dessin modèle de marque de fabrique ou autre.
- La société peut également effectuer tout achat, vente, échange, démembrement de propriété,
lotissement, location, divisions de terrain, la mise en valeur de terrain et constructions, la
reconstruction, la démolition, la transformation, et l'exploitation au sens stage de tout immeuble pour
compte propre ou pour compte de tiers
- La société peut également effectuer la réalisation d'études de marché, de campagne publicité ou
promotionnelle, ainsi que la formation en technique de vente, de marketing et management.
- La société pourra organiser et animer des conférences, des séminaires des colloques, des
symposium, des stages, des cours et journée d'études dans le cadre de ses activités précédemment
décrite et toute opération publicitaire.
- La société peut également acquérir ou prendre en location des biens immobiliers destinée tant à
l'exercice de son activité professionnelle éventuellement y établir des bureaux ou avoir la possibilité
d'y loger c'est membres ou dirigeants.
- La société peut de façon générale, accomplie toutes opérations commerciales, industrielle,
financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation.
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dont
toutes affaires, entreprise, association ou sociétés ayant un objet identique ou connexe au sien ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à faciliter la prestation de ces
services. La société pourrait également exercer tout mandat relatif à l'administration, la gestion, la
direction, le contrôle et la liquidation de toute société, entreprise, groupement ou association
- La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non, en ce compris ces administrateurs où gérants pour autant qu'une
assemblée générale extraordinaire soit convoqué que l'objet de cette caution ou garantie de manière
générale soit clairement stipulé lors de cette assemblée générale et que celle-ci vote l'acceptation
d'une telle caution ou sûreté.
- Au cas où la prestation de certains actes seraient soumises à la condition préalable d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ses actes, à la
réalisation de ces mêmes conditions.
 
Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment,
comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II : Capitaux propres et apports 
 
Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
 Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Les titres sont indivisibles.
 La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 9. Cession d’actions 
 
§ 1. Cession libre
 Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
 Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière 
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mars à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
 § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
 § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit 30 septembre de chaque année. 
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
 
Article 23. Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 25. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
 
Article 27. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2024. 
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars 2025
à 18h.
 
2. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est située à 7090 Petit-Roeulx-Lez-Braine, Chemin de Rognon 8.
 
3. Désignation de l’administrateur
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un : 
 
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
 
    •  Monsieur MENU Jean-Louis, prénommé, ici présent et qui accepte.
 
 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Il est précisé que Monsieur Menu, administrateur et fondateur cède ses droits et obligations pour son
activité de courtage en assurance spécialisée dans le secteur médical à dater du 1er juillet 2023 à la
société, sans contrepartie, à elle de bénéficier des commissions à dater de ce moment et de prendre
en charge les frais afférent à l'activité professionnelle qui est transférée à la société.
 
7. Pouvoirs
 
Monsieur Luc Bodenghien, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l'administration de la tva et en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
                IDENTITE
                Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
                CAPACITE
                Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait
entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution
d'un administrateur ou autre.
 
Droit d'écriture
 
                Le droit d'écriture s'élève à 100,00 €.
 
                D O N T      A C T E.
 
                Passé en l'étude, date que dessus.
 
                L'acte a été commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties ont été
libres de demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le
présent acte avant de le signer.
 Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
 
Le notaire instrumentant a informé les comparants qu'il procède à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
 
 Chaque comparant a déclaré qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n’exige pas une lecture intégrale de l'acte.
 Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
 
                Le comparant signe avec le notaire.
 
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Rainier JACOB de BEUCKEN.