Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ENGD
(en entier) :
(adresse complète)
Electricité Nicolas Georges DOUTREPONT
Rue Grand'Ville 105
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte dressé par la Notaire Audrey BROUN notaire associée de résidence à Dison, en date du
vingt-neuf juin deux mille seize (29/06/2016), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
 1) Monsieur DOUTREPONT Nicolas Georges, né à Verviers le vingt-sept août mil neuf cent quatre-
vingt-cinq (27/08/1985), célibataire, domicilié à 4800  VERVIERS  (Ensival) Rue Grand'Ville, 105 ;
 2) Madame DOUTREPONT  Anne Marie, née à Verviers le quinze mars mil neuf cent quatre-vingt-
trois (15/03/1983), célibataire, domiciliée à 4890  THIMISTER-CLERMONT Les Plénesses, 40,
 Ont constitué une société privée à responsabilité limitée « Électricité Nicolas Georges
DOUTREPONT » en abrégé « ENGD ».
 Le siège social est établi à  4800 VERVIERS (Ensival) Rue Grand’Ville, 105.
 Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert
une décision d'assemblée générale.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 1. L’entreprise d’installation électrique, d’éclairage, de force motrice, de téléphonie, de domotique,
d’informatique, d’appareillage frigorifique tant pour des consommateurs et des lieux privés, que pour
des consommateurs et locaux professionnels ;
 2. L’entretien et la réparation de toute installation électrique, informatique, domotique, frigorifique ;
 3. La représentation commerciale de tous appareils électriques, câbles, fibres, matériel d’éclairage,
matériel informatique ;
 4. L’achat, la vente, la représentation, commercialisation de tous produits et services tant en gros
qu’en détail ;
 5. L’activité d’intermédiaire sous quelque forme que ce soit pour compte propre, ou de tiers, dans les
domaines de l’industrie, du commerce ;
 6. La consultance dans le domaine électrique, informatique, frigorifique ;
 7. La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tous biens, ou de droit réel immobilier ;
 8. La société s’interdit d’exercer toutes activités pour lesquelles elle ne disposerait pas des
agréments nécessaires ;
 9. Elle pourra accomplir toute opération industrielle, financière, commerciale, civile ayant un objet
direct, ou indirect, avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés, ou
entreprises, dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social
 10. La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
 L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
0657851921
Volet B
 Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un
centième du capital social.
 Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
 Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
 Monsieur Nicolas DOUTREPONT a souscrit en espèces nonante-neuf pour cent (99%) du capital et
dès lors un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00€).
 Madame Anne DOUTREPONT a souscrit en espèces un pour cent (1%) du capital et dès lors un
montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00€).
 Les souscripteurs ont libéré tous et chacun un tiers de leur souscription et dès lors ensemble une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00€).
 Les fondateurs remettent au Notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation
délivrée par la banque ING Belgique SA, agence d’Etterbeek, en date du vingt-sept juin deux mille
seize (27/06/2016) restera versée au dossier du notaire.
 Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€) a été versée sur le compte numéro BE17 36316308 4221 ouvert au nom de la société en
formation.
 En rémunération de leurs apports, il a été attribué à
 -Monsieur Nicolas DOUTREPONT, nonante-neuf parts sociales ;
 -Madame Anne DOUTREPONT une part sociale.
 Toutes et chacune de ces parts libérées à hauteur d’un tiers.
 Les souscripteurs ont accepté ces rémunérations.
 Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence d’un tiers.
 Les parts sont nominatives et indivisibles.
 Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
 Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
 En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
 Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
 Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
 Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
quatrième vendredi de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
 Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
 Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les
associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de la constitution, le
29/06/2016) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept (31/12/2017).
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par
le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 19/03/2012.
 Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-
vingt-six (186) du code des sociétés.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
 (Fin des dispositions statutaires)
 RÉUNION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
avec pour ordre du jour
 a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants.
 b) reprise d’engagements.
 A l'unanimité des voix, l’assemblée a pris chacune des résolutions suivantes :
 Monsieur Nicolas DOUTREPONT a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour
une durée illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale,
 a) Monsieur Nicolas DOUTREPONT a accepté ce mandat.
 Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
 Ce mandat sera rémunéré.
 b) tous les engagements souscrits depuis le premier janvier deux mille seize au nom de la société
(en formation) ont été confirmés sans réserve et dès lors repris par la société à compter de cette
date du premier janvier deux mille seize (01/01/2016)
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME
 Déposé avec le présent extrait :
 -une expédition de l’acte ;
 Le signataire, la Notaire associée Audrey BROUN, de résidence à Dison