Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PAZOLINE
Rue du Monténégro 112
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 10 mai 2017 par Maître Jean MARTROYE de JOLY, Notaire à Forest,
non encore enregistré, il résulte que Madame PAËZ Pascale, domiciliée à 1190 Forest, Rue du
Monténégro, 112/SSRC etMadame RATZ Caroline Annie Christiane, domiciliée à 1180 Uccle, rue
Gatti de Gamond, 163, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de PAZOLINE, dont le siège social sera établi à Forest, Rue du Monténégro, 112, et
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)  à représenter par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qu'elles souscrivent au pair et en espèces, comme
suit :
    1.  Madame PAËZ Pascale, prénommée, pour cinquante parts sociales
    2.  Madame  RATZ Caroline, prénommée, pour cinquante parts sociales :
Soit au total cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit
            Les comparants déclarent et reconnaissent :
    1.  que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un / tiers.
    2.  que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
BANQUE ING ainsi que cela résulte d'une attestation de dépôt qui a été confiée au notaire
soussigné.
    3.  que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
            STATUTS :
            TITRE UN : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE :
            ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
PAZOLINE.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée", elle doit, en outre, dans ces mêmes documents,
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
Ces documents doivent également mentionner le numéro d’inscription au registre des personnes
morales, la domiciliation ainsi que le numéro d’au moins un compte dont l’entreprise est titulaire
auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne communale,
régi par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
            ARTICLE DEUX : Siège :
                Le siège social est établi à Forest, Rue du Monténégro, 112,  et peut être transféré partout
en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
0675650332
Volet B
modification qui en résulte au présent article des statuts.
                La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            ARTICLE TROIS : Objet :
           La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
                - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, vinothèque, bièrothèque (vente
et dégustation) ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
                - l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-
bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service
traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
                - tous produits alimentaires, articles d’épicerie et de rôtisserie ;
                - toutes activités de dépôt de pain ;
                - le dépôt et la vente de fleurs ;
                - l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
                - organisation de tous d’évènements culturels, en ce compris les concerts et expositions, la
gestion (vente, achat, échange, etc…) des droits et licences y relatifs.
                Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
                Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou pouvant contribuer à son développement.
                TITRE DEUX : CAPITAL  PARTS SOCIALES :
            ARTICLE CINQ : Capital :
                Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO
(18.600 EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées
lors de cette constitution à concurrence d’un / tiers.
            ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :
                Les parts sont nominatives.
                Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
            TITRE TROIS : GERANCE  SURVEILLANCE :
            ARTICLE TREIZE : Gérance :
                La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un
ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra
être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
            ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
            ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
                Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
            ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
                Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
société, par un gérant.
            ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
                Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations
d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir
séparément s'ils sont plusieurs.
            TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE :
            ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
                Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier mercredi du mois de
juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
                L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et discute le bilan.
                En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au
sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
                Les commissaires, s'il en existe, répondent également aux questions qui leur sont posées
au sujet de leur rapport.
                Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins
avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté
de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
            TITRE CINQ : INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION :
            ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
                La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
                Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus
après la clôture de l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement
préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence
notable sur son développement.
                Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, ainsi que
les documents prévus par la loi, sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de
Belgique.
            ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
                L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
                Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
            ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
                Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
                Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés,
suivant le nombre de leurs parts.
            TITRE SEPT : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
            Premier exercice social et assemblée générale ordinaire :
                Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre 2017.
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
            Nomination de la gérante non statutaire :
                Madame PAËZ Pascale, prénommée, est initialement nommée gérante sans limitation de
durée, ce qu’elle déclare expressément accepter.
            Rémunération de la gérante :
                Le mandat de gérant de Madame PAËZ Pascale, prénommée, sera exercé à titre gratuit.
            Nomination de commissaire :
                Les fondatrices estiment, de bonne foi, que pour le premier exercice, la société répondra
aux critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés relatif à la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises. En conséquence, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
            Reprise des engagements :
Volet B
                La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par
les fondatrices tant qu'elle était en formation.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Jean MARTROYE de JOLY, notaire
Annexe : une expédition de l’acte non enregistré