N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'ETANG D'ART
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de l'Etendard 11
Entre les soussignés :
 
1° Madame Hélène THONNARD, rue de la Saint-Martin, 23 A à 4960 MALMEDY, née à Chênée, le 12/08/1976.
2° Madame Madeleine PÂQUES, rue Martinville, 21 à 4970 STAVELOT, née à Liège le 21/12/1949.
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont rédigés comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article. 1 - Dénomination
 L'association est dénommée « L'ETANG D'ART »
 
Article.2 - Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale et plus précisément à 1000
Bruxelles, rue de l'Etendard, 11.
 
Article.3 - But social et objet.
 L'association a pour but de développer et promouvoir tous les arts et plus particulièrement la musique, le théâtre,
la sculpture, la peinture, le graphisme, etc..., sous toutes leurs formes en :
 - réalisant, produisant et diffusant l'art sur tout support
 - organisant ou soutenant des formations, des stages, des concerts, des festivals, des expositions, des
conférences, des spectacles, des animations, et plus généralement toutes activités pouvant contribuer à son but.
 Cette énumération est exemplative et non limitative.
 Elle peut également s'intéresser aux activités de bien-être, organiser des séjours, et promouvoir la décoration
sous toutes ses formes.
 Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 - Durée de l'association
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
0794564711
 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
 
Article.6 - Conditions d'admission des membres
 L'association est également composée de membres adhérents.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d'être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant
à la majorité simple.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
 - Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
 - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les
votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8 - Registre des membres effectifs
 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
 
Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
 
Article. 10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à dix euros
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11 - Composition
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
 
Article. 12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
 - L'admission et l'exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l’association
 - La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
 - Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
 - Tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article. 13 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mars.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l'administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée.
 La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. 
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum trente jours à l'avance.
 L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
 
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Article. 15 - Modification des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuis, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
 L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d'administration
 
Article. 18 - Composition
 L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article. 19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est illimitée Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
 Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas
de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
 En cas de vacance d’un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
 
Article.21 - Fonctionnement
 L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.23 - Conflit d'intérêts
 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci,
l’organe d’administration peut les exécuter.
 Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
 L'organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Article.27 - Représentation générale de l'association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l’égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de
 personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a
été confiée.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2022.
 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l'année suivante et les soumet à l’approbation de l'assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l'acte constitutif
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. THONNARD Hélène, rue de la Saint-Martin, 23 A à 4960 MALMEDY née à Chênée, le 12/08/1976
 2. PÂQUES Madeleine, rue Martinville, 21 à 4970 STAVELOT née à Liège le 21/12/1949
 plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : THONNARD Hélène, rue de
la Saint-Martin, 23 A à 4960 MALMEDY née à Chênée, le 12/08/1976.
 
L'organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022.
 
 
Hélène Thonnard
Déléguée à la gestion journalière