Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AU CROQ' DU BOCQ
Chaussée de Dinant, Spontin 13
5530 Yvoir
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Véronique DOLPIRE, notaire à Dinant, soussignée, le 03
mars 2017, il résulte que Monsieur FOCANT Jean-Pol Hector Arthur Ghislain, né à Spontin le
quatorze février mil neuf cent cinquante-huit, et son épouse, Madame NOTTE Jocelyne Camille
Victoire Claudine Ghislaine, née à Spontin le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante et un, domiciliés
ensemble à 5530 Spontin-Yvoir, Rue du Hêtre-Pourpre, 4, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination AU CROQ’ DU BOCQ.
Le siège social est établi à 5530 Spontin-Yvoir, Chaussée de Dinant, 13.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.
Elle dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, de nature commerciales, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur Jean-Pol FOCANT : cinquante parts sociales (50)
- Madame Jocelyne NOTTE : cinquante parts sociales (50)
Total : cent parts sociales (100)
Le capital social se trouve de cette façon entièrement souscrit et chaque part sociale a été libérée à
concurrence d’un tiers. Le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate
une attestation de Belfius Banque datée du 02 mars 2017 remise au notaire instrumentant.et a libéré
0672389647
Volet B
à concurrence de 6200 euros.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la gérance de
celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur Jean-Pol FOCANT et à Madame
Jocelyne NOTTE, qui ont accepté ; ils porteront le titre et exerceront les pouvoirs du gérant. Leur
mandat sera exercé à titre gratuit.
Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations
relatives à l'objet social.
Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il
désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il n'est pas nommé de commissaire.
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année. Par
exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente juin deux mil dix-huit.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires,
charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la
gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital
social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée
générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou
de lui donner toute autre affectation.
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du
montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des
parts sociales qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se
tiendra le troisième lundi du mois de décembre de chaque année à dix-huit heures, soit au siège
social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il
peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par mail.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil dix-sept par les
fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
       
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 03 mars 2017.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux
fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
 
Véronique DOLPIRE
Notaire