Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VALEXPERT
Avenue Démosthène Poplimont 55 bte 3
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, le 25 juin  que :
 
Monsieur MESBEH Jalal, né à Bruxelles le trente et-un janvier mille neuf cent quatre-vingt-quatre,
inscrit au registre national sous le numéro 84.01.31-127.35,
I. - DÉCLARATION DE CONSTITUTION.
Constitution d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « VALEXPERT » au capital de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), libérées à concurrence de la totalité.
Une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la
présente société en formation sous le numéro … auprès de la Banque BNP Paribas Fortis à été
remise.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est
dénommée : «VALEXPERT».
Article deux.
Le siège de la société est établi à 1083 Ganshoren, Avenue Démosthène Poplimont, 55, 3ème
étage.
Article trois.
La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement:
-  toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, d’organisation, d’expertises,
d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens
le plus large du terme et à la fourniture d’études de marchés et d’organisation en matière financière,
commerciale ou technique
- le conseil en gestion de la qualité, en informatique, validation, ingénierie en matière médicale,
paramédicale, pharmaceutique, alimentaire humaine ou animale
- réalisation de prestations de service et de conseils à destination des industries, sociétés,
administrations et tous établissements public intervenant directement ou indirectement dans les
domaines des sciences de la vie, des industries chimiques, pharmaceutiques, vétérinaires,
biotechnologiques, cosmétiques et agro-alimentaires;
- la société travaillera et ce de manière non limitative sur l’ensemble des processus relatifs à la
recherche et au développement, à la gestion d’essais cliniques et des affaires réglementaires, à la
formulation, à la production et au conditionnement, à la commercialisation de tous produits, services
ou dispositifs médicaux pour les sociétés, industries et organismes publics cités précédemment.
- gestion de projets liés aux missions définies ci-dessus ;
- formations liées directement ou indirectement aux missions définies ci-dessus ;
-  fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers ainsi
que la fourniture de tous services dans le domaine de l’informatique ;
-  conception, étude, réalisation de tous projets informatiques, bureautiques, techniques  et tout ce
qui s’y rapporte ;
0632777520
Volet B
- la réalisation d’études notamment de marchés, la programmation et la mise en route des systèmes
d’organisation, de vente et de publicité, de marketing, de mise en application des systèmes pour
traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprise ;
- l’exécution de tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions dans des
sociétés, entreprises ou organismes publics ;
-  le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-
how et d’actifs immobiliers apparentés ;
-  la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application ;
-  la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports ou
d’investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d’administrateur et en
gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de
conseil et d’assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise.
-  Le management et consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le
conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les
secteurs privés et publics, dans les activités industrielles, commerciales ou de services ;en général et
de la santé ;
- Le développement des ressources humaines et de la performance, comprenant l’analyse et la
constitution d’équipes dirigeantes, l’organisation de consultations individuelles et de séminaires de
groupe, la mise sur pied d’évènements et de formations.
- la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de
biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente,
l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement,
l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles ;
- le training et la formation dans les domaines techniques, scientifiques, informatiques et à
l’apprentissage des langues ;
- La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la
location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités
juridiques, au profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
- La société a également pour objet l’achat de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue-propriété
de tout bien.
- toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines scientifiques,
pharmaceutiques et de la chimie
- le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle
peut exercer tous mandats de gérant ou d'administrateur.
La société pourra être gérant, administrateur et liquidateur dans toutes autres sociétés.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales, identiques, analogues, utiles ou connexes se rattachant à son objet; elle pourra
également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,-), divisé en
sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
Volet B
Article dix.
La société est gérée par un organe de gestion, pouvant être un gérant unique, deux gérants ou un
collège d'au moins trois gérants ; les gérants, associés ou non, sont nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
La détention par un ou plusieurs associés, de parts sociales représentent ensemble au moins
cinquante pour cent du capital social, confère le droit de présenter une liste de candidats voire un
seul candidat aux fonctions de gérant, sur base de quoi l'assemblée générale sera tenue de nommer
un gérant.
Le même droit est reconnu au ou aux titulaires des parts représentatives des cinquante autres pour
cent du capital.
Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité
de cette société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle elles agissent.
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
L'organe de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; il peut
déléguer les pouvoirs qu'il jugera utiles à un ou plusieurs mandataires, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
En matière de représentation externe, vis-à-vis de tous tiers, devant toutes administrations publiques
et privées, en tous actes y compris les procurations, et en tous recours administratifs ou judiciaires
devant toutes autorités et en toutes instances, soit en demandant, soit en défendant, la société ne
sera valablement représentée qu'en conformité avec la règle suivante :
- si il n'y a qu'un gérant unique, par celui-ci, agissant seul ;
- s'il y a deux gérants, par les deux gérants agissant conjointement ;
- s'il y a plus de deux gérants, par la majorité des gérants en exercice, agissant conjointement.
Article onze.
S'il n'a été nommé qu'un gérant unique, l'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui
entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée de ce gérant unique,
sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article quatorze.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi  du mois
de juin à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article sept.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Volet B
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Article quinze.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article seize.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article dix-sept.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale (sous réserve d'homologation par le président du tribunal de commerce
compétent), qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
I) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille seize.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre national des
personnes morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille dix-sept.
4) La gérance sera exercée par un seul gérant, non statutaire, élu pour une durée indéterminée à
savoir Monsieur MESBEH Jalal.
Conformément à l'article dix des statuts, il représente valablement la société sous sa seule signature.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Est délégué à GROUPE S, mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société
à la BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui auraient été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation.
Pour extrait conforme
Le Notaire
Charles HUYLEBROUCK