N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : T&T Management & Engineering Solutions
(en abrégé) : T&T
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Lieutenant Liedel 27 7
Anderlecht
1070
Le 2 avril 2024 se sont réunis ce jour :
•
Monsieur Fabrice Siheu Tchounkeu, né à Cameroun (Yaoundé) le 10 février 1986, domicilié à 27/7 Rue
Lieutenant Liedel, 1070 Bruxelles ;
ci-après, "l'associé commandité" ;
•
Madame Sylvanie Noel Tchoutoue, née à Cameroun (Bangoua) le 17 décembre 1987, domiciliée à 27/7 Rue
Lieutenant Liedel, 1070 Bruxelles ;
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "T&T MANAGEMENT & ENGINEERING SOLUTIONS", en abrégé "T&T".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
1008951042
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
27/7 rue Lieutenant Liedel, 1070 Bruxelles.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE
 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- Conseils, services et formations dans les domaines de la gestion, de l'administration, du développement et du
management d'entreprises, y compris le conseil en ingénierie, en management de projet, en management
stratégique et en management d'entreprise ;       
- Activités relatives à la recherche, au recrutement, à l’évaluation, à la sélection et à l’orientation de
personnel ;  
- Fourniture de conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs ;          
- Assistance et réalisation de services dans divers domaines tels que l'administration, les finances, la vente, la
production et la gestion ;  
- Prestations de services comprenant des études organisationnelles, des expertises, de la maintenance, des
réparations, des rénovations, des conseils techniques et autres, ainsi que la réalisation d'études visant à
optimiser des processus et/ou des procédures ;       
- Organisation d'événements tels que des séminaires, des congrès et des formations, et travaux de traitement
de l'information, d'encodage de données et services de secrétariat en général ;   
- Acquisition, gestion et exploitation de droits de propriété intellectuelle et de licences ;         
- Gestion et développement d’un patrimoine immobilier, incluant diverses opérations immobilières, dont l’achat
et la vente entre autres, et d’un patrimoine mobilier, incluant des opérations liées aux biens et droits mobiliers
dont l’achat et la vente entre autres ;     
- Activités commerciales, financières et immobilières, ainsi que des services de gestion, d'organisation et de
conseil pour les entreprises, y compris dans les domaines de la recherche, de la conception, de la fabrication,
de la vente, de la location et de l'importation de biens et services ;     
- Assistance en gestion d'entreprise, gestion des ressources humaines, recrutement, embauche, sélection et
formation du personnel, et fourniture de conseils en marketing, réalisation d'études de marché, enquêtes
publicitaires, organisation de séminaires, événements, publicité et communication ;       
- Activités d'importation, d'exportation, de vente et de courtage de matériaux, produits et pièces détachées dans
divers secteurs, ainsi que prestation de services et conseils aux entreprises, associations, institutions et
professionnels, dans des domaines variés tels que l'administration, la finance, le marketing, la technologie,
etc. ;   
- Capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations liés à son objet, et possibilité d'intérêt pour
d'autres entreprises similaires ou connexes, ainsi que la possibilité de se porter caution pour ses propres
engagements ou ceux de tiers et de coopérer avec d'autres entreprises.        
La société dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations liés à son objet.
Elle peut également s'intéresser à d'autres entreprises similaires ou connexes.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si une telle acquisition ne se rapporte pas
directement ou indirectement à l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander à ce que la société soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 500 euros, dont la valeur nominale des parts est de 5 euros.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 80 (quatre-vingts) parts au prix de 400 € (quatre cents euros)
L'associé commanditaire déclare souscrire en 20 (vingt) parts au prix de 100 € (cent euros).
Les apports en numéraire ont été partiellement déposés sur le compte de la société. L'ensemble des apports en
numéraire sera versé sur le compte bancaire ouvert au nom de la société au plus tard le 15 décembre 2024.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts sont librement cessibles pour autant que les modalités suivantes soient respectées :
Les parts sont librement cessibles si les autres associés de la société en commandite ont le premier droit
d'option.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, le deuxième samedi du mois de juin à 20:00
heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour
férié, l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par la moitié des
associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à une majorité de 75% des votes émis en assemblée générale
toute décision qui intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts. Une modification de l'objet de
la société toutefois requiert l'unanimité de tous les associés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins 75% des associés sont
présents ou représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré comme présent à l'assemblée
générale si l'associé utilise un des moyens de communication électronique suivants :
Applications de visio conférence telle que Teams, Zoom, Google Meet, ou toute autre application utilisée par
l'ensemble des associés et permettant de contrôler la qualité et l'identité de l'associé participant à distance.
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique, les associés peuvent voter à
distance avant l'assemblée générale sous forme électronique de la manière suivante :
en envoyant un e-mail au gérant de la société (à l'adresse e-mail contacttett@gmail.com) au plus tard deux
jours avant la date de l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale. Toutefois, cette représentation
ne se fait que par les personnes suivantes :
l'époux ou le conjoint de l'associé, un descendant en ligne directe de l'associé, ou un autre associé dans la
société en commandite.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la société aux conditions
suivantes :
obtenir l'autorisation préalable de tous les autres associés, trouver un associé qui veut le remplacer et obtenir
l'accord d'une majorité des autres associés sur ce remplacement.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société pour les motifs suivants :
lorsque l'associé cause du préjudice à la société (concurrence, atteinte à la réputation, fraude).
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à
l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE
 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils prennent
les décisions de manière collégiale dans le cadre de leurs pouvoirs.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à une majorité d'au moins 75% de l'ensemble des droits de vote des associés.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Nommé gérant statutaire :
•
Monsieur Fabrice Siheu Tchounkeu, né à Cameroun (Yaoundé) le 10 février 1986
ARTICLE
 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire assister d'un expert-
comptable externe.
ARTICLE
 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les héritiers ou
légataires de l'associé décédé pour autant que ces héritiers ou légataires ont le lien suivant avec l'associé
décédé :
les descendants en ligne directe, l'époux ou l'épouse, et enfin les parents de l'associé décédé.
Pour autant que les héritiers et légataires concernés ne sont pas déjà associés, la continuation requiert
l'admission, dans un délai de trois mois à compter du décès, d'au moins 75% des associés restants.
Les votes de l'associé décédé seront suspendus jusqu'à ce que ces votes soient finalement attribués.
Si les parts sont attribuées à plusieurs héritiers ou légataires, ils exercent tous les droits de l'associé décédé en
proportion de leur part respective dans la succession de l'associé décédé. Les héritiers et légataires sont tenus
de respecter dans la même proportion tous les engagements de l'associé décédé.
Si les parts ne sont pas attribuées à un héritier ou légataire, la société sera dissoute de plein droit.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE
 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 14 juin 2025.
C. Adresse email de la société
L'adresse email de la société est : contacttett@gmail.com.
***
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2024,
SIGNATURES DES ASSOCIES :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contacttett@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Fabrice Siheu Tchounkeu
Rue Lieutenant Liedel 27 0007, 1070 Anderlecht