Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
POST-L
Rue du Village(L) 1
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 18 novembre 2014,
en cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que :
1.  Monsieur VANDENBULCKE Gino Maria Albert, né à Courtrai le seize septembre mille neuf cent
cinquante-cinq, numéro au registre national 550916-027-32, domicilié à 7700 Mouscron (Luingne),
rue du Village 1.
2. Monsieur DE BUE Roger, né à Mouscron le dix août mille neuf cent quarante-trois, numéro au
registre national 430810-055-22, domicilié à 7700 Mouscron (Luingne), Rue de Tombrouck 73.
3. Monsieur DUTRIEUX Jacques, né à Tournai le vingt-six septembre mil neuf cent quarante-huit,
numéro au registre national 480926 037-60, domicilié à 7712 Herseaux, chaussée de Luingne 415.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « POST-L ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, rue du Village 1. Le siège social peut, sans
que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou
de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet :
- L’exploitation d’un centre de tri permettant l’envoi de colis et paquets vers toutes les destinations ;
- l’organisation de mailings ciblés ou non en Belgique ou à l’étranger ;
- l’envoi, le dépôt et l’expédition de courrier à l'international, toutes quantités, tous volumes, toutes
destinations.
- la vente de timbres pour des envois en Belgique, pour la zone Europe et pour le reste du Monde,
- la vente de timbres pour envois recommandés nationaux et internationaux,
- l’affranchissement, le dépôt et l’expédition du courrier national et international,
0567916588
Volet B
- l’envoi, le dépôt et l’expédition de colis nationaux et internationaux jusqu’à trente kilogrammes
(30kg),
- l’envoi, le dépôt et l’expédition de recommandés nationaux et internationaux jusqu’à trente
kilogrammes (30kg),
- le paiement de factures jusqu’à mil huit cent euros (1.800,00 EUR) maximum, avec communication
structurée ou libre, pour tout pays,
- la reproduction de documents sous toutes ses formes (photocopies, … )
- la vente d'enveloppes, d’articles de papeterie, de librairie, de fournitures de bureau ;
- la prestation de service et la location de matériels dans le domaine de la télécommunication sous
toutes ses formes, qu’elle soit filaire ou non ou par satellite (téléphone, fax, e-mail, .  . . )
- le conseil en micro-crédits,
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à quarante-huit mille euros (48.000,00 EUR).  Il est divisé en
quatre cent quatre-vingt (480) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/quatre cent quatre-vingtième (1/480ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur VANDENBULCKE Gino, prénommé, pour un montant de cinq cents euros (500,00 EUR),
entièrement libéré, pour lequel cinq (5) parts sociales lui sont attribuées;
- Monsieur DE BUE Roger, prénommé, pour un montant de quarante mille euros (40.000,00 EUR),
entièrement libéré, pour lequel quatre cents (400) parts sociales lui sont attribuées;
- Monsieur DUTRIEUX Jacques, prénommé, pour un montant de sept mille cinq cents euros
(7.500,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel septante-cinq (75) parts sociales lui sont attribuées;
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque Fintro au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du treize novembre deux
mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
Volet B
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième vendredi du mois de
mai à dix-sept heures. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Les assemblées générales seront tenues au siège de la société ou en tout autre endroit en Belgique,
à mentionner dans les convocations.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
quinze.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Volet B
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier septembre deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance
après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination de gérants - Rémunération
Ont été nommés gérant pour la durée de la société,
1. Monsieur VANDENBULCKE Gino Maria Albert, né à Courtrai le seize septembre mille neuf cent
cinquante-cinq, numéro au registre national 550916-027-32, domicilié à 7700 Mouscron (Luingne),
rue du Village 1.
2. Monsieur DE BUE Roger, né à Mouscron le dix août mille neuf cent quarante-trois, numéro au
registre national 430810-055-22, domicilié à 7700 Mouscron, Rue de Tombrouck(L) 73.
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y
oppose.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.