N° d'entreprise :
0449622417
Dénomination :
(en entier) :
DR DAMIEN SIEUW
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Armentières(Biz) 327
7783 Comines-Warneton
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de
COMINES, en date du 19/12/2018, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’associé unique
exerçant les prérogatives de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises
par extrait :
Première résolution.
L’associé unique expose qu’il est proposé de réduire le capital réellement libéré de la société à
concurrence d’un montant de deux cent trente-huit mille cinq cent vingt-cinq euros cinquante-neuf
cents (€ 238.525,59), par remboursement d’un montant de quarante-cinq euros (€ 45,00) par part
sociale.
Cette réduction de capital sera imputée sur la partie du capital qui a été formée lors de l’
augmentation de capital qui a été décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dont
le procès-verbal est repris dans un acte reçu par le notaire soussigné le dix-huit décembre deux mille
treize, publié comme précisé ci-avant.
Cette assemblée avait pris la décision d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de deux
cent trente-huit mille cinq cent vingt-cinq euros cinquante-neuf cents (€ 238.525,59), par apport de la
distribution du dividende qui avait eu lieu auparavant, le tout en conformité avec et par application de
l’article 537 du Code des Impôts 1992, tel qu’il avait été adapté par la loi programme du 28-06-2013.
Seconde résolution.
L’associé unique décide dès lors de réduire le capital de la société à concurrence d’un montant de
deux cent trente-huit mille cinq cent vingt-cinq euros cinquante-neuf cents (€ 238.525,59), pour le
ramener d’un montant actuel, soit deux cent cinquante-sept mille cent vingt-cinq euros cinquante-
neuf cents (€ 257.125,59), au montant nouveau, soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), en
maintenant le nombre de parts sociales existantes.
La réduction s’opèrera par le remboursement d’une somme en espèces de quarante-cinq euros (€
45,00) par part sociale détenue.
Ce remboursement sera effectué exclusivement par voie de virement bancaire au compte qui sera
indiqué par l’associé unique.
La réduction de capital sera imputée sur le capital réellement libéré, étant entendu que l’imputation
se réalisera sur la partie du capital qui a été formée suite à l’augmentation de capital qui a été
décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société tenue le dix-huit décembre deux mille
treize, dont question à la première résolution, et contenant apport de dividendes sous l’égide de l’
article 537 du CIR, dont question également ci-avant.
L’associé unique constate que la réduction de capital est réalisée ; toutefois, l’article 317 du Code
des Sociétés impose au mois de façon implicite un délai d’attente de deux mois à dater de la
publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge avant qu’il ne soit
procédé au remboursement effectif.
Le montant du capital à rembourser à l’associé unique sera dans l’intervalle comptabilisé à son
compte-courant.
Troisième résolution – Adaptation des statuts aux résolutions précédentes
L’associé unique décide d’adapter les statuts aux modifications résultant des résolutions qui
Volet B
précèdent, de la manière suivante :
    •  L’article 5 des statuts est remplacé par la disposition suivante :
Article 5 - Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par
cinq mille trois cents (5.300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Quatrième résolution : Pouvoirs et procurations.
L’associé unique décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le
texte coordonné des statuts.
Le gérant mandate Madame Elise-Marie Vanhove, rue de Wytschaete 14 à 7781 Houthem, avec
faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-
Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir
les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et
de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et
formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire