N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOCTEUR HÜNICKEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bergers 6 bte 42
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Marie-Christine DERONNE, Notaire de résidence à Tournai,
(Second Canton), le 24 août 2023, en cours d’enregistrement que Madame HÜNICKEN TORREZ
Flavia, Lorena, née à Chilecito La Rioja (Argentine), le 13 avril 1976, de nationalité espagnole,
célibataire n’ayant pas effectué de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7500 Tournai, Rue
des Bergers, 6, boîte 42 a constitué comme suit une société à responsabilité limitée, dénommée
«DOCTEUR HÜNICKEN», ayant son siège à 7500 Tournai, Rue des Bergers, 6, boîte 42 aux
capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00  €)
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
La comparante  a déclaré souscrire la totalité des CENT (100) actions, en espèces, au prix de
VINGT EUROS (20,00 €) chacune, lesquelles ont été libérées intégralement par un versement en
espèces.  Le montant de ces versements, soit   la somme totale de DEUX MILLE EUROS (2.000,00
€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC
BANQUE.
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée DOCTEUR HÜNICKEN
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges d’activité ou
cabinets médicaux après en avoir informé le conseil provincial de l’ordre des médecins compétent.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans
le strict respect des dispositions légales et déontologiques  à titre principal l'exercice de l'art de guérir
et de la médecine générale, et plus spécialement de la médecine gériatrique, par le ou les
actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités à pratiquer la
médecine en Belgique, inscrits à l'Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur
activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de  l'indépendance
professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la rationalisation
de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un ou plusieurs centres médicaux ou d'un ou de plusieurs cabinets
médicaux, en ce compris l'acquisition, la location, et l'entretien du matériel médical et des biens
 d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux à son nom et pour son compte,
la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir, l’engagement de
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société; 
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale,
0805101384
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris les bâtiments, et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète, au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition
du ou des médecins actionnaires ;
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
La société pourra sous réserve de l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins
faire partie de toute autre association ou société poursuivant un but identique ou analogue au sien
pour autant que cette participation fasse l’objet d’un contrat.
L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) actionnaire(s) à l'exclusion de la société en
tant que telle.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée.
La société aura également pour objet toutes prestations de service, de consultance, de formation, d’
ingénierie, de conseil sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, actes et conseils
techniques,   d’assistance administrative, technique, opérationnelle, ou autre dans tout domaine
rentrant dans son objet et respectant sa vocation médicale à titre principal.
A titre accessoire, la société aura également pour objet la gestion et la mise en valeur de tout
patrimoine immobilier au sens le plus large et pourra ainsi être notamment propriétaire de biens
immobiliers afin d’ouvrir dans chaque immeuble acquis par elle un cabinet médical et pour autant
que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations en puissent revêtir
un quelconque caractère commercial, se réserver le droit de donner en location tout ou partie d’
immeubles qui ne serait pas affectée à l’activité médicale ou y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent être approuvés à
la majorité des 2/3 au moins des actions présentes et représentées.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet et,
s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut également, et de façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, tant d’administration que de gestion ou de disposition se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant que n'en soit altérée sa
vocation médicale et que les dispositions du Code de déontologie médicale soient respectées.
La société s’engage de manière générale, dans l’exercice de ses activités, à respecter les
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la pratique de la médecine. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT (100) ACTIONS ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être  intégralement libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15 jours à dater
de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. 
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
9.1 Cession entre vifs
Les dispositions concernant les actions et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des associations, sous réserve des dispositions ci-après et
sauf que les actions ne pourront être cédées qu'à des médecins légalement habilités à exercer l'art
de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la
société. 
Tant que la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie des
actions au médecin de son choix, réunissant les qualités énoncées ci-avant.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, l'admission d'un nouvel actionnaire ne peut avoir lieu que de
l'accord unanime des autres.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. 
Les actionnaires qui refusent la cession disposent cependant d'un délai de 6 mois à partir de leur
refus pour trouver acquéreur. 
S'ils ne devaient en trouver dans ce délai, ils seraient tenus, soit d'acquérir eux-mêmes les actions
dont la cession est envisagée, soit de lever l'opposition. 
La valeur des actions lors de la cession sera déterminée par un expert désigné de commun accord. 
A défaut d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de première
instance du siège de la société.
9.2 Transmission pour cause de mort
S'il n'y a qu'un actionnaire médecin et que celui-ci décède, les actions ne pourront être cédées qu'à
un médecin, légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique et répondant aux conditions de l’
article 9.1 ci-dessus. 
S'il n'est pas trouvé au défunt de remplaçant répondant aux conditions pour assurer la continuité de
l'objet, il sera procédé à la modification de la dénomination et de l'objet de la société en y excluant
toute activité médicale. 
A défaut, la société sera mise en liquidation. 
Les héritiers et légataires qui ne peuvent ou qui ne veulent pas devenir actionnaires ont droit à la
valeur des actions cédées. 
Ce prix sera fixé par un expert désigné de commun accord. 
A défaut d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de première
instance du siège de la société.
S'il existe plusieurs actionnaires médecins au moment du décès de l'un d'eux, les autres actionnaires
médecins auront l'obligation de racheter les actions de l’actionnaire prémourant au prix qui sera fixé
par un expert désigné de commun accord.
A défaut d'accord sur ce choix, l'expert sera désigné par le Président du Tribunal de première
instance du siège de la société.
En toutes hypothèses, l'expert qui serait désigné dans les conditions décrites au présent article devra
entre autres tenir compte des revenus enregistrés par la société au cours des cinq derniers
exercices, de la valeur de rendement et de la valeur intrinsèque de la société.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire. 
Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire unique, celui-ci pourra être nommé pour durée
illimitée tant qu’il reste seul actionnaire. 
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat de l’administrateur sera automatiquement ramené à six
ans, éventuellement renouvelable. 
Les administrateurs doivent être des médecins. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci, uniquement en faveur d’un Docteur en Médecine inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de
guérir.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux mais uniquement à un Docteur en Médecine inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de
Guérir. 
Le délégué non-médecin ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel. 
L’Administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin de chaque année à
16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
L'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du code
des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 20. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Les liquidateurs non-habilités à exercer l’Art de Guérir en Belgique devront se faire assister par des
Médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales,
plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel.
Article 23. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 27. Déontologie médicale
Le ou les médecins continuent à être soumis aux règles du code de déontologie médicale. Ces
dispositions font partie intégrante des présents statuts. Conformément aux règles de déontologie,
tout médecin travaillant ou sein d’une association, doit informer les autres membres ou actionnaires
de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques
retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera
à la majorité simple des suites à donner. 
Le Médecin actionnaires sera entendu, mais il n’assistera pas aux délibérations de l’Assemblée
Générale et ne participera pas au vote. 
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages de l’acte de société pendant la durée de la
suspension. Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité
des soins. 
A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecin(s)
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. 
Si un actionnaire était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder
ses actions à ses coactionnaires.
S’il est actionnaire unique, il devait alors, soit céder ses actions soit procéder à la liquidation de la
société ou en modifier et l’objet en excluant toute activité médicale. Tout litige de nature
déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins
intéressé. 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée, elle doit être assurée. 
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. 
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils peuvent soumettre les statuts leur contrat
au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins auquel ils ressortissent. 
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin peut être soumise à l’approbation
préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins. 
La conservation des dossiers doit répondre aux exigence légales et déontologiques. 
Les convictions personnelles d’un médecin ne peuvent compromettre la qualité des soins.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
L’actionnaire unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7500 Tournai, Rue des Bergers, 6, boîte 42.
3. Désignation de l’administrateur non-statutaire et du représentant permanent
L’actionnaire unique décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d’appeler à cette fonction
d’administrateur non-statutaire ainsi qu’en qualité de représentant permanent de la société pour une
durée illimitée Madame Flavia HÛNICKEN TORREZ actionnaire prénommée, ici présente et qui
accepte.  Son mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
La société à responsabilité limitée «BUREAU CAMBIER» ayant son siège à 7500 Tournai, Avenue
de Troyes, 2, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.231.301 ou
toute autre personne désignée par ses représentants, est désignée en qualité de mandataire ad hoc
de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : Expédition et statuts initiaux
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (2ème canton)