N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cyclos Emptinnois
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5362
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamois (Achet)
Rue de la Taillette, Achet 6
Les membres fondateurs
 
1. Monsieur DUCHESNE Laurent,
2. Monsieur DUMONT Joël,
3. Monsieur JADOT Benoît,
4. Monsieur ROLIN Frédéric,
5. Monsieur GILLARD Eddy,
6. Monsieur LAPAILLE Christophe,
7. Monsieur NATALIS Pierre-Yves,
8. Monsieur LENOIR Philippe,
 
TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée
 
Art.1 - L'association sans but lucratif prend pour dénomination : Cyclos Emptinnois.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL",
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Art.2 - Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, au 6 rue
de la taillette à 5362 Achet ou tout autre endroit désigné par le conseil d'administration.
 
Art.3 - L'association de cyclos et de vététistes, assurés individuellement, a pour objet la pratique du
cyclotourisme, du cyclosport et la promotion du vélo et du cyclisme sous toutes ses formes. Elle pourra
également s'occuper d'organisations d'événements festifs, récréatifs et/ou sportifs au profit de ses membres ou
dans le but de financer les activités liées à l'objet de l'association. Afin de récolter des fonds, elle peut également
réaliser à titre accessoire : la recherche de sponsors, la vente occasionnelle de biens consommables et de cartes
de soutien. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. A cette fin, elle pourra également
posséder tout type de droits réels ou personnels sur des biens meubles et/ou immeubles. Elle s'interdit toute
connotation politique ou confessionnelle.
 
Art.4 - Elle est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute. En cas de dissolution,
l'affectation des biens se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
 
TITRE II - Composition de l'association
 
0726812585
Art.5 - L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, en règle de paiement de la
cotisation.
Art.6 - Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 8. Le conseil d'administration peut refuser la
demande d'adhésion d'un candidat sans être tenu d'une quelconque justification.
Art.7 - Sont considérés comme membre adhérent tous candidats parrainés par un ou plusieurs membres effectifs
et ayant dûment rempli et signé la demande d'adhésion à l'association.
Art.8 - Sont considérés comme membre effectif, tous membres affiliés depuis au moins 2 ans.
Art.9 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au Président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe avant la date de l'assemblée
générale ordinaire de chaque année.
Art.10 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'inobservance des prescriptions statutaires ou réglementaires est un
motif d'exclusion.
Art.11 - Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienséance.
Art.12 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer
aucun compte. Ses cotisations restent acquises à l'association.
 
TITRE III - Cotisations
 
Art.13 - Avant la date de l'assemblée générale ordinaire, les membres paient une cotisation annuelle
(éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente), dont le montant  est fixé par le
conseil d'administration. Celui-ci pourra y inclure les primes d'assurance et la cotisation à verser à une fédération
ou ligue à laquelle l'association est affiliée. Elle ne pourra être supérieure à 200€.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Art.14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Art.15 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. Le cas échéant, la nomination des commissaires.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires.
5. L'approbation des budgets et des comptes.
6. La dissolution volontaire de l'association.
7.  Les exclusions des membres.
8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
9. Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art.16 - L'assemblée générale doit être tenue au moins une fois chaque année, dans le courant du mois de
novembre. L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Art.17 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique, adressé à chaque membre en règle de cotisation, au moins dix jours ouvrables avant l'assemblée
et signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour. La réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art.18 - Chaque membre effectif et adhérent dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration
qu'il remettra au secrétaire avant le début de l'assemblée générale.
Art.19 - L'assemblée est toujours valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et les décisions se prennent à la majorité simple des membres ou représentés; sauf dans le cas où
la loi s'y opposerait impérativement. A parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Art.20 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Art.21 - Les votes portants sur des personnes se feront toujours à bulletin secret.
Art.22 - Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et deux administrateurs. Ce registre est conservé au domicile du secrétaire où tous les membres
peuvent en pendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE V - Administration
 
Art.23 - L'association est administrée par un conseil d'administration (appelé aussi comité) composé d'au moins
quatre membres effectifs et de huit maximum, élus par l'assemblée générale pour quatre ans et en tout temps
révocable par elle à la majorité simple et sans qu'une faute ne doive nécessairement être établie.
Art.24 -  Le conseil d'administration élit en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art.25 - Sont éligibles pour le conseil, les membres effectifs en règle de cotisation, qui auront fait connaître au
secrétaire, au plus tard le jour de l'élection, leur candidature.
Art.26 - En cas de décès, de démission ou de révocation d'un membre considéré comme non sortant, celui-ci
sera remplacé lors de l'assemblée générale. Le remplaçant répondra aux conditions d'éligibilité de l'article vingt-
cinq du présent statut. Il ne sera toutefois élu que pour constituer le mandat de son prédécesseur.
Art.27 - La révocation d'un membre du conseil d'administration (comité) ne peut avoir lieu que lors d'une
assemblée générale.
Art.28 - Le conseil d'administration est convoqué par le président et/ou secrétaire. Les séances sont dirigées par
le Président et en son absence par le vice-président. Toutes les délibérations sont constatées par des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et sont, après approbation, classés dans un registre tenu et conservé par le
secrétaire.
Art.29 - Le secrétaire rédige les procès-verbaux, il est chargé de la correspondance postale et électronique et
communique toutes les indications utiles concernant l'activité de l'association.
Art.30 - Le trésorier gère les finances de l'association, tient les écritures comptables et conserve toutes les pièces
justificatives. Il perçoit les cotisations et autres recettes, effectue les paiements après approbation du comité. Il
rend compte de la situation financière à chaque réunion du conseil. A l'assemblée générale, il présente le bilan et
les comptes de l'exercice écoulé.
Art.31 - Le conseil d'administration proposera, lors de l'assemblée générale, deux membres chargés de contrôler
la gestion financière.
Art.32 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.33 - L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice soit par le président du
conseil d'administration, soit par trois administrateurs agissant conjointement.
Art.34 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition;
Art.35 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la
majorité simple.
Art.36 - L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art.37 - Tout ce qui n'est pas attribué par la loi, le règlement d'ordre intérieur ou les statuts à l'assemblée
générale relève de la compétence du conseil d'administration.
 
Suite à l'assemblée générale du 16 novembre 2018, le conseil d'administration est composé de :
 
1. LENOIR Philippe, administrateur
2. LAPAILLE Christophe, administrateur
3. GILLARD Eddy, administrateur
4. NATALIS Pierre-Yves, administrateur
5. DUCHESNE Laurent, président
6. JADOT Benoît, secrétaire
7. ROLIN Frédéric, vice-président
8. DUMONT Joël, trésorier