N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LLA associés
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Cuisinier 15
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
 
« LLA ASSOCIES »
 
                     Société en Nom Collectif ( S.N.C.)
 
15, rue du cuisinier 1420 Braine-L’Alleud
 
 
CONSITUTION
 
L’an 2018
Le 22 novembre
 
Ont Comparu :
 
Madame Brenez Elisabeth Pascale Marie – N.N.  82.12.13 – 242.10 Demeurant Rue du cuisinier n°15 à 1420
Braine-L’Alleud
Monsieur Wauthelet Alexandre – N.N.83.10.05 – 103.08 Demeurant Rue du cuisinier n°15 à 1420 Braine-L’Alleud
 
Ils déclarent constituer une société en nom collectif sous la dénomination « LLA ASSOCIES », dont le siège
social sera établi au 15 Rue du cuisinier à 1420 Braine-L’Alleud.
 
I.  STATUTS
 
 
ARTICLE 1 - Dénomination
 
La société revêt la forme d’une société en nom collectif.
 Elle est dénommée « LLA ASSOCIES».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée  ou suivie immédiatement de la mention « société en
nom collectif» ou des initiales
« SNC » ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents,  être accompagnée  de  l’indication  précise  du siège 
social  de la société  ainsi  que   du siège  du tribunal  dans   le ressort duquel il est établi, et des termes «
banque carrefour des entreprises » ou de l’abréviation « BCE », suivis du numéro d’entreprise de la société.
                                                                                                                                                    
0713893076
ARTICLE 2 - Siège
 
Le siège social est établi au 15 rue du cuisinier à 1420 Braine-L’Alleud.
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, qui a
tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 3 - Objet
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat
avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger :
 
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre et suivi de
tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à
l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de  l’industrie, de
l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique,
budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la 
réforme des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de
droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des 
domaines  énumérés ci-dessus ;
 
 
Toutes les activités relatives à l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, la transformation, la
rénovation, l’ameublement, l’entretien, la mise en location et la vente de biens immobiliers et mobiliers.
 
Toutes les opérations de gestion d’un patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers, la valorisation et la
conservation de ce patrimoine, principalement par des actes de gestion, ainsi que la gestion de biens mobiliers et
immobiliers en copropriété. Cette notion de gestion doit être comprise comme permettant l’achat et l’aliénation
pour autant qu’ils soient utiles et nécessaires, ou qu’ils contribuent à une composition plus optimale du
patrimoine. Pour ce faire, la société peut réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières et
immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social.
 
 
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants  du Code des
Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
ARTICLE 4 - Durée
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
 
ARTICLE 5 - Capital
 Lors de la constitution, le capital social est fixé à 400 euros représentés par 40 parts sociales.
 
Le capital est apporté en numéraire sur le compte bancaire BE84 7512 0956 0759  ouvert par les fondateurs au
nom de la société.
Les parts sociales sont totalement libérées par chaque fondateur.
 
ARTICLE 6 - Associés 
 
Les fondateurs sont associés, la part de chacun d’eux dans la société est représentée de la manière suivante :
 
Madame Brenez Elisabeth Pascale Marie : 20 parts
Monsieur Wauthelet Alexandre : 20 parts
 
ARTICLE 7 - Gérance
 
La gestion de la société est confiée par l’assemblée  générale à un  ou  plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non, appelés « gérant(s) ».
 
Ils sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à laquelle il
pourra être mis fin en tout temps, par une  décision  de l’assemblée générale.
 
L’assemblé peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 
ARTICLE 8 - Délégations de pouvoirs
 
L’organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
ARTICLE 9 - Pouvoirs
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui intéressent la société.
 
ARTICLE 10 - Actions judiciaires
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un gérant
soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre  personne spécialement mandatée à cet effet par
l’organe de gestion.
 
ARTICLE 11 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.
 
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes
ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en frais généraux.
 
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
 
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi, et ces
fonctions peuvent être rémunérées également.
ARTICLE 12 - Surveillance
 
Aussi longtemps que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, elle n’est pas tenue de
nommer un commissaire, et cela sans préjudice au droit de l’assemblée générale d’en décider néanmoins ainsi.
 
La durée du mandat du ou des commissaires est fixée à trois ans, et est renouvelable.
 
Si elle n’y est pas tenue ou que l’assemblée générale n’en décide pas ainsi, chaque associé  a, individuellement,
tous les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.  Il  peut se faire représenter par un expert-
comptable dont la rémunération incombera à la société s’il a été désigné avec l’accord de celle-ci. Les
observations de l’expert-comptable  sont communiquées à la société.
 
 
ARTICLE 13 - Assemblées
 
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
 
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs  dévolus  à  l’assemblée générale, et il ne
peut les déléguer.
 
Il est tenu chaque  année, au siège social, une assemblée générale ordinaire, le 1er juillet à 10 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi.
 
Un gérant peut convoquer l’assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de  la société l'exige. L’organe de
gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associés possédant   au moins le cinquième du capital social.
Les assemblées générales extraordinaires se  tiennent à l’endroit indiqué dans les avis de convocation.
 
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des commissaires, s’il y en
a, et discute le bilan.
 
En particulier, l’organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’il garde le silence.
 
Le(s) commissaire(s), s’il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de son
(leur) rapport.
 
ARTICLE 14 - Convocations
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux
articles 268 et suivants du Code des Sociétés.
 
Toute personne peut renoncer à sa convocation, et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée
si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
ARTICLE 15 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l’annexe,  et forment un tout.
 
L’organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, s’il échet,  un mois au moins avant l’assemblée
générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s’il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur) rapport.
 
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes  annuels  sont  déposés par les soins de
l’organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
 
ARTICLE 16 - Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
Le décès, même de l’associé unique, n’entraîne pas la dissolution de la société.
 
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de la société.
 
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’est pas
entré dans la société ou si celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion  de toutes les parts entre ses mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
 
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’assemblée
générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée
ou aurait dû l’être en vertu des obligations  légales  ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les
formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, 
d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
 
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport  spécial  tenu à la disposition des associés, au siège
de la société, quinze jours avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion propose la poursuite des activités,
il expose dans son rapport les mesures qu’il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la
société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise conformément  à 
l’article 269 du Code des Sociétés.
 
Les mêmes règle sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du
capital mais, en ce cas, la dissolution aura  lieu si elle est approuvée  par le quart des voix émises à l’assemblée.
 
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la  loi,  tout intéressé peut demander au
tribunal la dissolution de la société.
 
ARTICLE 17- Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'avoir social  sert tout d’abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré et non amorti des parts sociales.
 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
 
ARTICLE 18 - Election de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l’étranger, élit par les présentes domicile
au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
 
ARTICLE 19 - Droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
 
         DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
 
1.Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social début au jour de l’acte constitutif et se clôture le trente et un décembre 2019.
 
La première assemblée générale aura donc lieu en 2020 .
 
2.Frais
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison de sa constitution s'élève à la
somme de 400 EUROS environ.
 
3.Effet suspensif  du Code des Sociétés – Reprise par la société des engagements pris pour la société en
gestation pendant la période de deux années précédant le dépôt au greffe de l’extrait du présent acte
constitutif.
 
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à partir du dépôt
d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
 
Les comparants déclarent par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des personnes ci-après
appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris  ainsi que de poser ou prendre, au nom et
pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, pendant la période de deux années précédant le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce.
 
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation, ou qui viendraient à l’être
jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du Code des Sociétés, seront, dès ledit dépôt,
présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine, par la société elle-même.
 
 
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d’un extrait du présent acte.
 
Nomination d’un gérant ( non ) statutaire.
 
Wauthelet Alexandre, précité et qui accepte, est nommé gérant statutaire et pour une durée indéterminée.
 
Conformément à l’article 18 des statuts, il représente la société en agissant seul.
 
2.Commissaire(s)
 
Les comparants déclarent que, d’après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice, aux
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaire(s).
 
3.Pouvoirs
 
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Wauthelet Alexandre, avec faculté de substitution, afin de
représenter la société  devant tous greffes, guichets d’entreprises, administrations  fiscales  ou autres, et de
déposer et signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
 
DONT ACTE.
 
 
Fait et passé à Braine l’Alleud, le 22 novembre 2018