Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
PSTR
(en entier) :
(adresse complète)
MIGUEL PATERNOSTRE ARCHITECTE
Avenue Jupiter 93 bte 06J
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS,  Notaire associé de résidence à Uccle,  en
date du 8 juin 2016, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement
compétent, a été constaté la constitution d'une Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « MIGUEL PATERNOSTRE ARCHITECTE »
en abrégé « PSTR », dont le siège social sera Forest (1190 Bruxelles) avenue Jupiter 93, boîte 06J
et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR. 18.600,00), représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et intégralement libéré par
l'associé unique suivant :
 Monsieur PATERNOSTRE Miguel Damien Jehan Akim, né à La Louvière le 3 juillet 1978, carte
d’identité numéro 592-0000440-36, registre national numéro 78.07.03-331.05, divorcé et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue
Jupiter, 93, boîte 06J.
Extraits des Statuts
- Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « MIGUEL PATERNOSTRE ARCHITECTE  » en abrégé « PSTR ».
 - Siège
Le siège social est établi à  Forest (1190 Bruxelles), avenue Jupiter, 93, boîte 06J
 - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’exercice de la profession d’architecte dans le respect des dispositions légales, réglementaires et
déontologiques régissant la profession ; les missions et prestations de service découlant de
l’exercice de la profession d’architecte, ainsi celles qui offrent avec cette profession des liens de
connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte et notamment
: la profession d’ingénieur/architecte, toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques
spéciales), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la photo d’architectures et toutes
les techniques artistiques et/ou informatiques de représentation d’entités architecturales réelles ou
virtuelles, le graphisme, le web-design, la recherche en arts et en architecture, ainsi que la
décoration, l’aménagement intérieur et paysager, la rénovation, le « design », la création de mobilier,
la topographie, l’urbanisme, les expertises, la gestion immobilière, les missions confiées aux
coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 04 août 1996 relative au « bien-être des travailleurs
lors de l’exécution de leur travail », à son arrêté royal d’application du 25 janvier 2001, ainsi que ses
annexes et ses modifications, toutes les activités liées à l’énergie et à la performance énergétique
des bâtiments, les études thermiques, les audits énergétiques, les certifications de biens, les études
de matériaux, les études d’hygroscopie, les études acoustiques, les études d’éclairage, les études de
ventilation, les études des énergies renouvelables, les études des énergies grises, les tests
d’étanchéité à l’air, les relevés (bâti et non bâti), la gestion de l’
0656538758
Volet B
environnement, le génie civil, et le tout à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère
commercial. Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous
travaux d’illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de
planologie, topographique et/ou socio-économiques.
 La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour l'organisation de
services en rapport avec la ou les activités de ses membres ainsi que pour l'équipement en matériel
d'architecture : la société pourra organiser des cours et formations portant sur les activités dont
question ci-dessus, ainsi que des séminaires.
 Toutes prestations de services, organisations, gestions et/ou sous-traitances ayant un lien direct ou
indirect avec son objet social, dans les limites de la loi et de la déontologie et ne présentant aucune
incompatibilité avec l’exercice de la profession d’architecte.
 La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement
nécessaire à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations
mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son
objet social ou sont de nature à favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la
mise à disposition de locaux, l'achat de matériel et l'engagement du personnel administratif pour
autant que ces actes ne soient pas incompatibles avec l'activité d'architecte.
 La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caractère civil
de la société.
 La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger.
 Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit.
 Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui, pour autant que cela ne soit pas incompatible avec la
profession d’architecte.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, à l’exclusion de tout acte commercial, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit
limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et
immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets
d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
La société, ainsi que tous ses associés, devront respecter la déontologie de la profession
d’architecte, les prescriptions du Règlement de déontologie du conseil de l’Ordre des Architectes, la
loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, ainsi que la loi du 26
juin 1963 créant un Ordre des Architectes.
 Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
 Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
 Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés, de
même que par la dissolution et liquidation d’un associé personne morale.
 - Capital souscrit - libération
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00.€)
et représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à concurrence
de deux/tiers soit douze mille quatre cents euros (12.400,00.EUR).
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Monsieur PATERNOSTRE Miguel, à concurrence de 100 parts sociales;
Soit au total: 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit     
Attestation bancaire
Volet B
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la KBC Bank,
société anonyme;
Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 3 juin 2016 a été remise au notaire
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
ayants la qualité d’architecte, inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes et autorisé à
exercer leurs activités en Belgique.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur
mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.
 Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
 Le gérant qui a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la gérance est tenu de recourir à la procédure prévue par
l’article 259 du Code des Sociétés.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société. 
- Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.
 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel ou public ainsi qu'en justice, par le Gérant. Elle est en outre valablement engagée
par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
 Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants
ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de son nom et de l'indication de la qualité
en vertu de laquelle ils agissent.
 Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
 Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, sans préjudice de la responsabilité professionnelle liée à l’exercice de
l’activité d’architecte, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et
des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
-   Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n’est pas nommé de commissaires,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En l’absence d’une telle nomination, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation
et de contrôle du commissaire.
 Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
-  Répartition des bénéfices - constitution des réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
Volet B
 Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des
dispositions légales.
 L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
-   Répartition après liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à
moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
 Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la
société, sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 8 juin 2016 et se terminera le 31
décembre 2016.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième mercredi du mois de
mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale se tiendra le troisième mercredi du mois de mai, à 18 heures de
l'année 2017.
Et immédiatement, l'associé unique s'est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes :
1/ Nomination des gérants - rémunération:
L'assemblée a fixé le nombre des gérants à un (1) et a appelé à ces fonctions pour une durée
indéterminée:
Monsieur PATERNOSTRE Miguel, prénommé, ici présent et qui a accepté.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de
commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations
effectuées antérieurement à ce jour ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en
formation et ce depuis le premier avril 2016. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où
la société jouira de la personnalité juridique.
Le comparant déclare autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de
la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
Le notaire attire l’attention du(es) gérant(s) sur le fait qu’il(s) doi(ven)t veiller à ratifier dans un délai
de deux mois à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui
auraient été souscrits au nom de la société en formation.
MANDAT
Le comparant a décidé de conférer à Monsieur GOSSART Christian Jean Maurice Pierre, né à
Uccle, le 8 juin 1964, carte d’identité 591-8250412-82, registre national 64.06.08-003.76, domicilié à
Uccle, (1180 Bruxelles), rue Victor Allard 165 boîte 6, tous pouvoirs aux fins d’accomplir toute
démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises, de
l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre service administratif.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Volet B