N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PROTAXI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Métallurgistes 3 bte 3
1490 Court-Saint-Étienne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric de RUYVER, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Étienne, en date 24 juillet 2018, a été constituée la société privée à responsabilité limitée « PROTAXI
».
Associés
1) Monsieur BUHIGIRO Théophile (prénom unique), né à Bulinga-Gitaram (Rwanda) le 28 décembre
1964, divorcé non remarié déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1332 Rixensart, Fond Tasnier, 24 boîte 4.
 
    1.  Monsieur TAYBI Abdelkarim (prénom unique) né à Bruxelles le 30 avril 1985, époux de
Madame JMIL Hakima, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Charles de Loupoigne, 29
boîte 0101.
 
3) Monsieur YILDIRIM Müjdat (prénom unique), né à Saint-Josse-ten-Noode le 5 février 1980, de
nationalité turque, époux de Madame DAHIB Naïma, domicilié à 1490 Court-Saint-Étienne, avenue
des Métallurgistes, 3 boîte 3.
 
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PROTAXI ».
 
Siège social
Le siège social est fixé à 1490 Court-Saint-Étienne, avenue des Métallurgistes, 3 boîte 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 
L’exploitation de taxis de manière générale, le transport rémunéré, national ou international, de
personnes valides et invalides avec véhicule approprié, de tout objet meuble corporel, de
marchandises et la location de véhicules avec ou sans chauffeur.
Toutes opérations se rapportant à l’exploitation d’une entreprise de taxis, y compris les bureaux de
centralisation d’appels téléphoniques et de transmissions pour taxis.
Exercer l’activité de courrier express, transport national et international des marchandises et de
personnes pour autrui et compte propre.
0700387114
Volet B
Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq
cents kilos.
Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute
activité d’auxiliaire de transport, d'agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et
entrepositaire.
Le conseil et consulting dans le transport de marchandises et de personnes, le conseil et trading
dans l'équipement et électronique.
L’exploitation d’un garage pour effectuer tout travail de réparation, d’entretien, de lavage de tous
véhicules automoteurs, comprenant également le dépannage sur route, atelier de réparation. La
société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
Le dépannage et le remorquage de véhicules.
Activités annexes
Elle pourra réaliser directement ou indirectement toutes opérations de négoce ou de distribution de
biens et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une
source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de faciliter l’écoulement de ses
produits.
Elle pourra également effectuer toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un
patrimoine mobilier et immobilier, à l’exclusion de l’activité de marchands de biens. A cet effet, elle
peut sans que cette énumération soit limitative : acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que
tous droits réels immobiliers généralement quelconques ; prendre ou donner en location, mettre à
disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles ; consentir toutes aliénations mobilières ou
immobilières ; exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous
droits réels immobiliers lui appartenant ; contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non
; entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100èmes)
de l’avoir social, intégralement souscrites en espèces et partiellement libérées à la constitution à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00-€).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital est
déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à l’
usufruitier.
 
Réserve et répartition de bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit
de la gérance.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
Volet B
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et
caetera.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 01er janvier et finit le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal
de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le deuxième lundi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour,
adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.
Les assemblées peuvent également être convoquées par courrier électronique ou par tout autre
support écrit.
Si ce type de convocation électronique est utilisé, le destinataire devra accuser réception de ladite
convocation par retour de courrier électronique.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé
présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procès verbaux et sont signés par
tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice
ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale mais dont au moins un doit être associé.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Les gérants sont rééligibles.
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décisions de l’assemblée générale prise aux
conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée
Générale prise à l’unanimité.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant s’exerce à titre gratuit.
En cas d’exercice à titre onéreux, la rémunération du dirigeant devra correspondre aux prestations
Volet B
de gestion réellement effectuées. Si d’autres associés devaient entrer dans la société, la
rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celleci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
 
Les comparants a pris à terme les décisions suivantes :
 
1. Désignation du(des) commissaire(s) :
 
A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
 
2. Désignation des gérants
 
À l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérants non statutaires pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts :
- Monsieur BUHIGIRO Théophile, prénommé ;
- Monsieur TAYBI Abdelkarim, prénommé.
- Monsieur YILDIRIM Müjdat, prénommé ;
 
Le mandat de gérant est actuellement rémunéré à l’exception de celui de Monsieur BUHIGIRO
Théophile qui est gratuit.
 
3. Premier exercice social :
 
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant Wallon pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
4. Première assemblée générale ordinaire :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 11 mai 2020 à 18 heures.
 
5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation :
 
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
 
6. Délégation de pouvoirs spéciaux :
 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur Samir Bonnouh pour effectuer toutes les formalités requises en vue de l’
inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre administration ou
organisme.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric de RUYVER, Notaire.
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte du 25 juillet 2018.