N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLB Support
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Kinet 33
Liège (Grivegnée)
4030
ACTE SOUS SEING PRIVE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars,
1) Madame BECKERS Claire, née le 13/12/1997, domiciliée rue Kinet 33 4030 Grivegnée agissant à titre
d'associé
2) Monsieur ARNOULD Antoine, née le 18/05/1993, domicilié rue Kinet 33 4030 Grivegnée agissent à titre
d'associé
Constituent une Société en nom collectif régie par les règles suivantes :
Article 1 - FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE
La société revêt la forme de société en nom collectif (S.N.C.).
La société se dénomme « CLB Support ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à : Rue Kinet 33, 4030 Grivegnée.
Le siège social est situé en Région Wallone.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, sur simple décision de l'organe de gestion, pour autant que
cela n'entraîne pas de modification de la langue des statuts. La société peut également établir, par simple
décision de l'organe d'administration, des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et pour le compte de tiers :
Toutes activités se rapportant à la comptabilité et à l'administratif de sociétés, d'entreprises ou d'associations.
Elle peut accomplir toute activité de gestion, d’administration, de direction, de soutien et d'organisation
d'entreprise, dans les matières les plus diverses. Elle pourra dans ce cadre, assurer la gestion journalière et la
représentation dans les opérations relevant de cette gestion.
Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de
placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la comptabilité, de la vente, de la production,
des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général
et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes
personnes physiques ou morales quelconques.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet et plus généralement toutes opérations qui seraient de nature à faciliter, promouvoir
ou favoriser la réalisation de son objet, en tout ou en partie.
1007866523
La société peut effectuer toutes opérations relatives à des biens immobiliers et mobiliers ainsi qu'à des droits
immobiliers et mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’achat et la vente, la mise en location et la
location, l'administration.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de
toutes autres manières dans toutes autres affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un
objetidentique, analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de favoriser son développement, de lui
procurer des ressources ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La Société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés quel
que soit leur objet social.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour du dépôt au greffe du tribunal de
l'entreprise du présent acte.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et les
conditions prévues pour les modifications de statuts.
Article 5 - CAPITAL ET PARTS SOCIALES
Le capital social est un apport disponible fixé à mille euros (1.000,00 €). Il est représenté par 100 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant 1/100ème de l'avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame BECKERS Claire, à concurrence de 99 parts sociales.
- par Monsieur ARNOULD Antoine, à concurrence de 1 part sociale.
Le capital social est souscrit et entièrement libéré par les associés sur un compte qui sera ouvert au nom de la
société.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont reprises dans le registre des associés.
Les parts de la société sont indivisibles. Si une part appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre
l'exercice des droits qui y sont rattachés, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire
de la part la concernant.
Les parts ne peuvent êtres nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et à la majorité absolue des
associés.
Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes
morales liées à eux qu’avec le consentement en majorité absolue et écrit des associés.
La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un
deux. Les ayant-droit de l'associé décédé ne seront associés, qu'à partir du moment de l'approbation par les
autres associés.
S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence
de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparaît dans le dernier
bilan de la société.
Les héritiers de l'associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d'aucune manière la marche de la société.
Article 6 –ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, personnes physiques ou non,
à nommer par l’assemblée générale.
L'administrateur est nommé par l'assemblée générale à l'unanimité des voix. Toute révocation ou modification
d'administrateur ne peut être décidée que par l'assemblée générale.
Est nommée en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière statutaire, Madame BECKERS Claire,
qui accepte. La durée de la fonction n'est pas limitée dans le temps.
L'administrateur délégué à la gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration et disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la
société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la
société.
L'administrateur délégué à la gestion a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit
en tant que demandeur soit en tant que défendeur.
L'assemblée générale peut allouer à l'administrateur délégué à la gestion des émoluments fixes ou variables.
Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois en deux mille vingt-cinq.
L'assemblée générale est présidée par l'associé possédant le plus de parts sociales.
L'assemblée générale peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l'un des associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les
associés est requise. Toutes les décisions se prennent à la majorité absolue, sauf dérogation expresse dans
les présents statuts ou la loi.
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle porte au moins sur la discussion et l’approbation ou non des comptes
annuels, le cas échéant, l’affectation du résultat et la décharge éventuelle des administrateurs.
L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la
gestion de la société et les associés qui participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de
gestion.
Article 8 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année civile, exception faite du
1er exercice social s'étendant de la date de dépôt du présent acte au 31 décembre 2024.
A la date de clôture de l'exercice social, soit le trente-un décembre de chaque année, l'organe de gestion de la
société dresse un bilan et un compte de résultats de la société.
Ceux-ci doivent être signés par les associés lors de l'assemblée générale. Ces signatures clôtureront l'exercice
et valent l'approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.
L'assemblée générale décidera de la répartition des bénéfices.
ARTICLE 9 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés
à moins que l'assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité des voix. En cas de
continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Sauf dissolution et liquidation simplifiées conformément à l’article 2:80 CSA, il sera procédé à la liquidation lors
de la dissolution de la société par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l’assemblée
générale qui fixe également leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ces décisions sont prises à l’unanimité des
voix présentes et valablement représentées. A défaut d'entente sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par
un liquidateur désigné par le Président du Tribunal de l'Entreprise du siège social.
Après paiement des dettes de la société, le solde sera réparti entre les associés en proportion de leur
participation.
La dissolution sortira de ses effets dès la publication au Moniteur belge et la société cessera d'exister de plein
droit.
ARTICLE 10 – DROIT COMMUN
Toutes dispositions du Code des Société et des Associations non contraires aux présents statuts et qui ne n'y
sont pas repris sont réputées inscrites deplein droit.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Codes des Sociétés et
des Associations seront réputées non-écrites.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, agissant en lieu et place de l'assemblée générale ont pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif :
1. Premier exercice social :
Le premier exercie sociale débutera exceptionnellement le jour du dépôt au greffe du présent acte et finira le 31
décembre 2024.
2. Désignation de l'administrateur
L'assemblée générale décide de fixer le nombre d'administrateur à un.
Est nommée administrateur : Madame BECKERS Claire.
3. Reprise des activités :
Tous les engagements pris et tous les actes accomplis au nom de la société en constitution depuis le
01/01/2024 sont à présent expressément repris et confirmés par la société, à la condition suspensive de
l’obtention de la personnalité juridique suite au dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent.
                          Madame BECKERS Claire                                                                                        Monsieur
ARNOULD Antoine
                                         
Associée                                                                                                                            Associé
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Claire Beckers
Rue Kinet 33, 4030 Liège