N° d'entreprise : 0794203336
Nom
(en entier) : RaYSun
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 48 bte 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 01 septembre
2023, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de créer les trois classes d’actions suivantes bénéficiant des droits ci-après
décrits :
- cinq mille deux cent quarante (5.240) actions de classe A, qui sont réparties comme suit entre les
actuels actionnaires plus amplement nommés ci-avant :
IRR BENELUX SRL
0
M. LEROUX Gaëtan
0
M. HERINCKX Nicolas
0
M. HERINCKX Antoine
0
M. FABRE Alexis
2.620
M. RWAMUCYO Eric
2.620
RAYSUN INVEST SRL
0
- trois mille cinq cent dix (3.510) actions de classe B, qui sont réparties comme suit entre les actuels
actionnaires plus amplement nommés ci-avant :
IRR BENELUX SRL
600
M. LEROUX Gaëtan
600
M. HERINCKX Nicolas
600
M. HERINCKX Antoine
600
M. FABRE Alexis
55
M. RWAMUCYO Eric
55
RAYSUN INVEST SRL
1000
- mille deux cent cinquante (1.250) actions de classe C, qui sont réparties comme suit entre les
actuels actionnaires plus amplement nommés ci-avant :
IRR BENELUX SRL
0
M. LEROUX Gaëtan
0
M. HERINCKX Nicolas
0
M. HERINCKX Antoine
0
M. FABRE Alexis
625
M. RWAMUCYO Eric
625
RAYSUN INVEST SRL
0
Les conditions d’émission détermineront la classe à laquelle les actions émises appartiennent.
A l’exception des limitations reprises ci-dessous, les actions de chaque classe disposeront toutes
des mêmes droits et avantages :
    •  limitations aux actions de classe A : aucune.
    •  limitations aux actions de classe B : faculté de présentation commune d’une liste de candidats
au poste d’un (1) administrateur ;
    •  limitations aux actions de classe C : pas de droit de vote/pas de droit à présenter un candidat au
poste du conseil d’administration.
DEUXIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 5:121 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée, représentant
l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même article.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’accepter un apport à concurrence d’un montant de cent mille euros
(100.000,00 EUR), rémunéré par l’émission de deux mille (2.000) nouvelles actions de classe B, et
jouissant des mêmes droits et avantages prévus dans les statuts à partir de la répartition afférente à
l’exercice social commencé le 29 novembre 2022 et à compter de leur souscription.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix de cinquante euros (50,00 EUR) par action et
intégralement libérées en espèces lors de la souscription.
Les apports seront rendus disponibles.
CONSTATATION DE LA RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
Dans le cadre de l’émission de nouvelles actions proposée au point 4 de l’ordre du jour, tous et
chacun des actionnaires de la société, présents et représentés comme dit ci-avant, déclarent
renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférentielle
statutaire et légal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Ensuite, les personnes suivantes :
    •  Monsieur PETIT Christophe,
    •  Madame CAPIAUX Isabelle,
    •  Monsieur MOUSSEAU Benjamin,
    •  Madame ROBIER Marie Noelle,
    •  Monsieur DUEZ Vincent,
    •  Monsieur DOUXFILS Simon,
    •  Monsieur FABRE Michel,
    •  Madame CARBONELLE Colette,
    •  Monsieur RAMAROJAONA Ludovic Tsiry,
    •  Monsieur CANUEL Vincent,
    •  Monsieur GILLMAN Steve,
    •  Madame CELLE Marie,
    •  Monsieur GUILLET Pierre,
    •  Madame BELHAJ Soukaina,
    •   
troisième
et dernier
feuillet double
Monsieur VERHAEGEN Pierre,
    •  Madame NIEGO Geraldine,
    •  Monsieur FRANCO John,
    •  Monsieur NIEGO Michael, présent
    •  Monsieur PIRE Nicolas, présent
    •  Madame MARTINS Jenny,
ici toutes représentées par Monsieur RWAMUCYO Eric, prénommé, en vertu de procurations sous
seing privé qui resteront ci-annexées, déclarent, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :
    1.  avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la
situation financière;
    2.  et souscrire les deux mille (2.000) actions nouvelles de classe B dont la création vient d'être
décidée comme suit :
    •  par Monsieur PETIT Christophe : vingt (20) actions de classe B, soit pour mille euros (1.000,00
EUR),
    •  par Madame CAPIAUX Isabelle : vingt (20) actions de classe B, soit pour mille euros (1.000,00
EUR) ;
    •  par Monsieur MOUSSEAU Benjamin : vingt (20) actions de classe B, soit pour mille euros
(1.000,00 EUR) ;
    •  par Madame ROBIER Marie Noelle : huit (8) actions de classe B, soit pour quatre cents euros
(400,00 EUR),
    •  par Monsieur DUEZ Vincent : dix (10) actions de classe B, soit pour cinq cents euros (500,00
EUR),
    •  par Monsieur DOUXFILS Simon : quatrevingts (80) actions de classe B, soit pour quatre mille
euros (4.000,00 EUR),
    •  par Monsieur FABRE Michel : trente et un (31) actions de classe B, soit pour mille cinq cent
cinquante euros (1.550,00 EUR),
    •  Par Madame CARBONELLE Colette : huit (8) actions de classe B, soit pour quatre cents euros
(400,00 EUR),
    •  par Monsieur RAMAROJAONA Ludovic Tsiry: vingt (20) actions de classe B, soit pour mille
euros (1.000,00 EUR) ;
    •  par Monsieur CANUEL Vincent : treize (13) actions de six cent cinquante euros (650,00 EUR),
par Monsieur GILLMAN Steve : cinquante (50) actions de classe B, soit pour deux mille cinq cents
euros (2.500,00 EUR),
    •  par Madame CELLE Marie : deux cents (200) actions de classe B, soit pour dix mille euros
(10.000,00 EUR),
    •  par Monsieur GUILLET Pierre : deux cents (200) actions de classe B, soit pour dix mille euros
(10.000,00 EUR),
    •  par Madame BELHAJ Soukaina : douze (12) actions de classe B, soit pour six cents euros
(600,00 EUR),
    •  par Monsieur VERHAEGEN Pierre : trois cents (300) actions de classe B, soit pour quinze mille
euros (15.000,00 EUR),
    •  par Madame NIEGO Geraldine : deux cents (200) actions de classe B, soit pour dix mille euros
(10.000,00 EUR),par Monsieur PIRE Nicolas : deux cents (200) actions de classe B, soit pour dix
mille euros (10.000,00 EUR),
    •  par Madame MARTINS Jenny : huit (8) actions de classe B, soit pour quatre cents euros (400,00
EUR).
    •  Monsieur Michael NIEGO : 300 actions B soit 15000€
    •  Monsieur John FRANCO : 300 actions B soit 15000€
Ensuite les souscripteurs libèrent entièrement leur souscription par un versement en espèces, de
sorte que la somme de cent mille euros (100.000,00 EUR) se trouve, dès à présent, à la libre
disposition de la société à un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société auprès de la
société anonyme BELFIUS.
Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L’APPORT.
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l’apport est effectivement
réalisé et que le nombre d’actions est ainsi porté à douze mille (12.000) actions, dont cinq mille deux
cent quarante (5.240) actions de classe A,  cinq mille cinq cent dix (5.510) actions de classe B et
mille deux cent cinquante (1.250) actions de classe C.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide que l’organe d’administration de la société devra être composé d’au
moins trois (3) membres, actionnaires ou non.
Chaque actionnaire détenteur d’actions de classe A présentera une liste de candidats
administrateurs à l’assemblée générale. Les détenteurs d’actions de classe B auront la faculté (mais
non l’obligation) de présenter ensemble une liste de candidats administrateurs. Un (1) administrateur
sera nommé par l’assemblée générale parmi chaque liste de candidats administrateurs proposés (à
savoir, 2 administrateurs proposés par les détenteurs d’actions de classe A et le cas échéant, 1
administrateur proposé par les détenteurs d’actions de classe B).
CINQUIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier les
statuts comme suit :
    •  Article 6 : le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :
En rémunération des apports, douze mille (12.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
    •  cinq mille deux cent quarante (5.240) actions de classe A ;
    •  cinq mille cinq cent dix (5.510)actions de classe B ;
    •  mille deux cent cinquante (1.250) actions de classe C.
A l’exception des limitations reprises ci-dessous, les actions de chaque classe disposeront toutes
des mêmes droits et avantages :
    •  limitations aux actions de classe A : aucune.
    •  limitations aux actions de classe B : faculté de présentation commune d’une liste de candidats
au poste d’un (1) administrateur ;
    •  limitations aux actions de classe C : pas de droit de vote/pas de droit à présenter un candidat au
poste du conseil d’administration.
La cession d’actions d’une classe à un actionnaire d’une autre classe, n’entraîne pas de changement
de classe des actions cédées.
Les apports déjà effectués sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur ce compte
de capitaux propres disponibles ou non. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
    •  Article 8 : le paragraphe suivant est inséré après le premier paragraphe :
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de
préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils
détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social.
    •  Article 12 : l’article 12 est remplacé par le texte suivant :
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour une durée indéterminée.
Chaque actionnaire détenteur d’actions de classe A présentera une liste de candidats
administrateurs à l’assemblée générale. Les détenteurs d’actions de classe B auront la faculté (mais
non l’obligation) de présenter ensemble une liste de candidats administrateurs. Un (1) administrateur
sera nommé par l’assemblée générale parmi chaque liste de candidats administrateurs proposés (à
savoir, 2 administrateurs proposés par les détenteurs d’actions de classe A et le cas échéant, 1
administrateur proposé par les détenteurs d’actions de classe B).
En cas de vacances d’une ou de plusieurs places d’administrateur, le conseil d’administration a le
droit d’y pourvoir provisoirement, en cooptant un administrateur provisoire.
Dans ce cas, le conseil d’administration devra faire le nécessaire pour convoquer dans le mois de la
cooptation une assemblée générale qui procèdera, le cas échéant, à l’élection définitive,
conformément au présent article.
    •  Article 13 : les points 13.1 et 13.2 sont supprimés.
    •  Article 20 : le paragraphe suivant est rajouté sous le §1 :
Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
-              de la classe A donne droit à une voix ;
-              de la classe B donne droit à une voix ;
-              de la classe C ne donne droit à aucune voix.
    •  Article 24 : l’article 24 est remplacé par le texte suivant :
Sur bénéfice de l’exercice écoulé, il est prélevé par priorité un dividende privilégié de 10%, attribué
aux actions sans droit de vote. En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice, le droit au
dividende privilégié est reporté sur les exercice suivants.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque
action, avec ou sans droit de vote, confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
    •  Article 28 : l’article 28 est remplacé par le texte suivant :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les actionnaires.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires d’actions des trois classes, avec ou
sans droit de vote, proportionnellement à leur apport au patrimoine.
SIXIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que les personnes suivantes ont la qualité d’administrateur et administrateur-
délégué de la société :
    •  Monsieur PYCKE Alexandre, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Bailli 66/1, administrateur.
- Monsieur RWAMUCYO Eric, prénommé, administrateur et personne déléguée à la gestion
journalière.
La durée de leur mandat reste inchangée (illimitée).
L’assemblée constate qu’à l’occasion de la constitution de la société, Monsieur FABRE Alexis,
domicilié à 69009 Lyon (France), rue Masaryk 6, a été nommé en tant qu’administrateur-délégué de
la société par l’organe d’administration sans avoir au préalable été nommé en tant qu’administrateur
par l’assemblée générale. L’assemblée générale confirme pour autant que de besoin que Monsieur
FABRE Alexis, prénommé, est nommé administrateur pour une durée illimitée.  
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent ;
- à Nathalie Dubois, Catherine Kremer et Ekaterina Em, agissant ensemble ou séparément, pour l’
établissement du texte coordonné des statuts.
-* Réunion du conseil d’administration *-
Et à l’instant, le conseil d’administration, dont tous les membres sont présents ou représentés au
moyen de procurations qui resteront ci-annexées, nous requiert d’acter la décision suivante :
Le siège est transféré à 1000 Bruxelles, rue du Marais 49, en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations, rapport, attestation bancaire et   statuts
coordonnés.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles