N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SPRL Benoît DEVILLERS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4570 Marchin, Stiéniha 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Vincent  DAPSENS, notaire à Marchin le 10 avril 2014, en cours d'enregistrement, 
il résulte que :
Monsieur DEVILLERS Benoît Jean Paul Ghislain, domicilié à 4570 Marchin, Stiéniha 30, né à Huy le dix-huit 
mars mille neuf cent septante-neuf (numéro national : 790318-081-89),
et son épouse Madame JONET Anne Marie Guillemine Emilie, domicilié à 4570 Marchin, Stiéniha 30, né à 
Huy le quatre mai mille neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820504-482-88),
ont formé, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «SPRL Benoît 
DEVILLERS» , dont le siège social est établi à 4570 Marchin, Stiéniha, 30.
Le capital social est fixé à la somme de à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ce capital est 
intégralement souscrit. Il est libéré en numéraire à concurrence de six mille deux cents euros, ainsi qu'il résulte 
de l'attestation bancaire qui restera au dossier du notaire soussigné. Les fondateurs restent donc tenu de la 
libération du solde du capital social soit douze mille deux cent septante-six euros pour Monsieur Benoît 
Devillers et cent vingt-quatre euros pour Madame Anne Jonet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci:
- le commerce en gros ou en détail de machines et véhicules pour l’agriculture, l’horticulture, le jardinage, 
l’exploitation forestière, l’extraction, la construction, le transport de marchandises et de personnes et le génie 
civil ;
- le commerce en gros ou en détail de tous produits agricoles ou servant dans la production agricole, 
horticole, forestière et le génie civil ;
- l'entreprise de tous travaux agricoles, horticoles et forestiers, soit pour compte de tiers, soit pour compte 
de la société et notamment travaux de labourage, de semage, de pulvérisation, de hersage, d'arrachage, et 
d'enlèvement de toutes récoltes, travaux de drainage, d'entretien de haies et clôtures et de construction de 
haies et de clôtures, travaux de plantations forestières et de vergers, d'élagages, d'entretiens des bois, de
coupes de bois ;
- le commerce en gros ou en détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction en magasin 
spécialisé et assortiment général ;
- l'exploitation d'ateliers de réparation des machines et véhicules dont question ci-avant ;
- la location et location-bail des machines et véhicules dont question ci-avant ;
- le transport, entendu dans son sens le plus large ;
- la fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ;
- l’usinage, entendu dans son sens large, de toutes pièces métalliques ou de toutes pièces en matériel 
inoxydable et composite ;
- toutes activités de soutien à l’agriculture, l’horticulture, le jardinage, l’exploitation forestière, le transport, 
l’extraction, la construction et le génie civil ;
- l’entreprise de tous travaux de terrassement, de génie civil, de construction ou de transport, sous toutes 
ses formes.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à  l'étranger, pour son propre compte toute les 
opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la 
décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous 
immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des 
activités de promotion et de transformations immobilières en général. 
0550529933
La société peut mettre en valeur tout patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre et exercer une 
activité de mandataire et intermédiaire pour toutes les activités décrites.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes 
sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus 
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter 
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement et mettre ses actifs tant mobiliers qu’immobiliers à disposition de ses dirigeants et associés.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Il résulte en outre des statuts, ce qui suit :
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. 
Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la 
demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus 
de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé 
propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par 
l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et 
suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de 
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, 
choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les 
associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur 
rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de 
l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des 
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu’elle 
désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification 
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant 
suffisante.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une 
décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais 
généraux. 
ARTICLE 10. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
a) Gérant unique.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans cette 
hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à 
l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle 
que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra 
désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs les plus étendus le tout sous sa 
responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
b) Collège de gestion.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité 
de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils doivent agir 
conjointement dans les actes authentiques et en justice. 
Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi que 
procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.
L’engagement de personnel, les investissements d’au moins dix mille euros, les achats de stock d’au moins 
vingt mille euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion journalière. 
Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 11. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus 
par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de cet 
expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert-comptable a pour obligation de communiquer ses observations à 
la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un 
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou de 
plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les 
personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments 
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le 15 juin du mois de juin, à 18 heures.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 13. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
ARTICLE 15. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value 
et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite 
réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions légales.
ARTICLE 16 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 17. DIVERS.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi 
qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait 
pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile 
au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 19. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l’unanimité 
les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt électronique de l’extrait de l’acte
constitutif :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 juin 2015. 
2)Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d’un extrait des 
présentes et se terminera le 31 décembre 2014
3) Gérance.
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommé à cette fonction, Monsieur DEVILLERS Benoît Jean Paul Ghislain, né à Huy le dix-huit mars 
mille neuf cent septante-neuf (numéro national : 790318-081-89),
domicilié à 4570 Marchin, Stiéniha 30.
Il déclare accepter cette fonction. Le gérant est nommé pour une durée indéterminée qui prendra fin par sa 
démission ou sa révocation. Les fonctions sont gratuites jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
4) Contrôle
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui 
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2014 par Monsieur Benoît DEVILLERS, préqualifié, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt électronique de l'extrait des 
statuts.
Les comparants donnent procuration à la SA FIDUCIAIRE RENSON & ASSOCIES, rue Hamente, 14 à 4537 
VERLAINE, représentée par Enésia CARIA, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l’inscription de 
la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à 
Volet B - Suite
l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général, pour accomplir toutes les démarches et signer 
tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : expédition de l'acte.