N° d'entreprise : 0729957167
Nom
(en entier) : R-PLUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Sottiaux(MEL) 21
 : 6211 Les Bons Villers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 12.03.2020, en cours d’enregistrement, il
résulte que
Première résolution
     A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe de
gestion et du rapport de Monsieur Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, dans la SPRL BMS & C°,
dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 757, établis dans le cadre de
l'article 5:121 et de l’article 5:133 du Code des Sociétés et des Associations.
     Le rapport du Reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
     « Conformément à l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations, le soussigné, Paul
MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl B.M.S & C°, Réviseurs d’entreprises
présente son rapport à l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée R-
PLUS, dont le siège social est situé Rue Auguste Sottiaux 21 à 6211 Mellet (numéro d’entreprises
0729.957.167) dans le cadre de la mission pour laquelle nous avons été désignés dans la lettre de
mission datée du 11 octobre 2019.
 
L’apport de propriété intellectuelle des actionnaires vers la société R-PLUS, consiste en un apport
d'une valeur nette totale de 93.000,00 € pour porter les capitaux propres de départ (« Apport
disponible hors capital ») de la société R-PLUS de 6.000,00 € à 99.000,00 €.
 
Cet apport sera rémunéré par la remise aux actionnaires de 15.500 actions nouvelles, d’une valeur
nominale de 6€, identiques aux précédentes et représentatives des capitaux propres de départ de la
société à concurrence de 93.000,00 €.
 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
 
    1.  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport en nature ;
    2.  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de
précision ;
    3.  les modes d'évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins à la
valeur d’apport, mentionnée dans le projet d’acte, de 9000€, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué ;
    4.  La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en 15.500 actions de la société R-PLUS
d’une valeur nominale de 6,00€.
 
Volet B
Nous attirons spécifiquement l’attention sur le fait que notre mission d’audit ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération (« fairness opinion »).
 
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 5:133 du Code des Sociétés et des
Associations, dans le cadre de l'apport de propriété intellectuelle des actionnaires de la société R-
PLUS à ladite société. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. »
 
     Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,
au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, Division de Charleroi.
 
     Deuxième résolution
L'assemblée générale décide d'augmenter les capitaux propres de la Société de nonante-trois mille
euros (93.000€) pour les porter de six mille euros (6.000 €), à nonante-neuf mille euros (99.000 €),
par apport par l’ensemble des actionnaires actuels de la Société de la propriété intellectuelle d’une
application Web, plus amplement décrite dans le rapport ci-dessus, pour un montant total de
nonante-trois mille euros (93.000€) rémunéré par la création de quinze mille cinq cent (15.500)
nouvelles actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux résultats de la société prorata temporis.
Ces actions nouvelles seront attribuées comme suit :
    •  à Monsieur Renaud CROIX qui accepte :
7750 actions nouvelles de la présente société, entièrement libérées ;
    •  à Monsieur Nicolas RENQUIN qui accepte :
7750 actions nouvelles de la présente société, entièrement libérées ;
 
Troisième résolution
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital
par apport en nature est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-neuf mille
euros (99.000 €), et est représenté par SEIZE MILLE CINQ CENT actions.
 
Quatrième résolution
     a. Dispense de rapport préalable.  
     Faisant usage de la faculté prévue à l’article 5:121§2 du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée à laquelle participent tous les actionnaires de la présente société décide à l’unanimité de
renoncer aux rapports prévus par l’article 5:121 §1 dudit Code.
b. Augmentation de capital par apport en espèces.
L'assemblée générale décide d'augmenter les capitaux propres, à concurrence de QUARANTE-
NEUF MILLE CINQ CENT EUROS (49.500 €) par apports en numéraire entièrement libérés, pour les
porter de NONANTE-NEUF MILLE EUROS (99.000 €) à CENT QUARANTE HUIT MILLE CINQ
CENT EUROS (148.500 €), par la création de huit mille deux cent cinquante (8.250) actions
nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société prorata temporis.
c. [c1] Délibération relative à l’exercice du droit de souscription préférentielle
A l’occasion de cette augmentation de capital par souscription en espèces, M. Renaud CROIX et
Nicolas RENQUIN, actionnaires préqualifiés, déclarent chacun expressément renoncer totalement et
irrévocablement à leur droit de souscription prévu par l’article 5:128 du Code des sociétés et des
associations et par les statuts, ainsi qu’au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 5:129
dudit Code, dans la mesure où la présente augmentation de capital sera souscrite par Monsieur
ROCHEZ Bertrand André Arthur Paul Ghislain né à Anvers le 19.02.1973, époux de Madame
VERBEKEN Ann Irma, née à Gand le 02.07.1968, mariés sous le régime de la séparation de biens
aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 19.04.2002, régime modifié aux termes d’un
acte reçu par le notaire soussigné le 29 octobre 2019, domicilié à 9800 Deinze, Achterstraat, 35B.
     Cinquième résolution
Monsieur Bertrand ROCHEZ, précité, intervient à l'instant, lequel après avoir entendu lecture de ce
qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société
que de ses statuts, et souscrit en numéraire les huit mille deux cent cinquante (8.250) actions
nouvelles dont la création vient d’être décidée au prix total de QUARANTE-NEUF MILLE CINQ
CENT EUROS (49.500 €) à porter en capitaux propres, et les avoir libérées immédiatement
intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société.
     A l’appui de cette déclaration et conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et des
associations, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de QUARANTE-NEUF MILLE CINQ
CENT EUROS (49.500 €), a été préalablement à l'augmentation des capitaux propres, déposée par
Volet B
versement à un compte spécial numéro BE39 7320 5087 3319 ouvert au nom de la société à la
banque CBC, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du 10.03.2020.
     Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par
les personnes habilitées à engager la société et dans le cadre de l’objet des statuts de la société.
    
     Sixième résolution
     Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation des capitaux propres
en numéraire est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que
les capitaux propres sont ainsi effectivement portés à CENT QUARANTE HUIT MILLE CINQ CENT
EUROS (148.500 €) et représentés par VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS
(24.750) actions.
     Suite aux décisions prises ci-dessus, les comparants feront le nécessaire auxfins de modifier et
de compléter le registre des actions de la société.
 
     Septième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui devient à partir de ce jour, la
société à responsabilité limitée « PLURIELL ».  
 
Huitième résolution
Elle donne tous pouvoirs au Notaire pour coordonner les statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Mentions : statuts coordonnés, rapport du réviseur, rapport du conseil d'adminstration