N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BelMo Real Estate
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Anglais 6A
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire de résidence à 4000 Liège (2e canton),
Place de Bronckart, 17, le 28 mars 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que :  
1. « BELFIUS IMMO » société anonyme, ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Place
Charles Rogier 11, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE
0436.006.090.  
2. « MOURY PROMOTION » société anonyme, ayant son siège à 4053 Chaudfontaine (Embourg),
Voie de Liège 35, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro
TVA BE 0466.301.566.
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, qui sera dénommée « BelMo Real
Estate »
Le siège est établi pour la première fois à 4430 Ans, Rue des Anglais 6A.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €). 
Deux cent cinquante (250) actions nominatives sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital. 
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société MOURY PROMOTION, prénommée, à concurrence de 125 actions;
- par la société Belfius Immo, prénommée, à concurrence de 125 actions.
Le capital est entièrement libéré.
Chaque fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites par lui, est libérée à
concurrence de 100%. 
La société dispose dès lors d'une somme de deux cent cinquante mille euros. 
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour
ceci sans préjudice à la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé « Reprise
d'engagements ».
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
 Elle est dénommée « BelMo Real Estate ».
Article 2. SIEGE.    
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
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tiers, ou en participation avec ceux-ci toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières,
foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement, soit
indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières. 
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative:
a. Constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier, réaliser toutes opérations, oui ou non
sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat
et la vente, la construction, la rénovation, mises en valeur, promotion, location meublée ou non avec
services, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le
lotissement, la destruction et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers bâtis et non bâtis ou de droits réels
immobiliers; 
b. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet
social.
c. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de
travaux ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.
d. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation.
Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale. 
Prêter son assistance à des tiers en toutes matières juridique, sociale, technique, financière,
organique, administrative et économique.
e. Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à titre
patrimonial la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion et l’
administration de sociétés ou associations en qualité d’administrateur, de gérant ou autrement, la
liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, la prestation de services en faveur
de tiers, ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif
mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société aura également comme objet, en son propre nom et pour son propre compte, la
constitution et la gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières la construction, le
développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et
des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise
en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €). 
Il est représenté par 250 actions, d'une valeur nominale de 1.000 euros, chacune.
Article 6. NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Article 7. CESSION DE TITRES.
Sous réserve de dispositions conventionnelles prévues dans la convention d’actionnaires conclue
entre les actionnaires, la cession d'actions n'est soumise à aucune autre restriction.
Ceci est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre éventuel émis par la
société.
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de quatre membres, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, qui seront nommés comme suit : 
-        deux administrateurs seront nommés sur proposition de MOURY PROMOTION (les «
Administrateurs A ») ; et,
-        deux administrateurs seront nommés sur proposition de Belfius Immo SA (les «
Administrateurs B »).
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration désigne un président parmi les Administrateurs B. En cas d'absence du
président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi
les administrateurs présents.
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs,
effectuée huit jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la
réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement
effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée, dont au moins un Administrateur A et un Administrateur B. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition
que deux administrateurs au moins, dont au moins un Administrateur A et un Administrateur B,
soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du
jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, y compris l’approbation par au moins un Administrateur A et au moins un
Administrateur B. En cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, la décision est prise à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur-délégué ». Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par un Administrateur A et un Administrateur B agissant conjointement. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à la gestion journalière.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mardi du mois de juin à 9 heures. 
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
Article 14. CONVOCATION.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. 
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d’une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du nouveau Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique. 
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 19. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VERBAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s’il n’y aucun
administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus de droits de vote. Si le nombre de personnes
présentes le requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées générales ou
de l’actionnaire unique sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Article 20. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si tous les
actionnaires sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première
assemblée, une deuxième assemblée ayant le même ordre du jour peut être convoquée par envoi
recommandé quinze (15) jours après la première assemblée. Cette deuxième assemblée peut
délibérer et décider valablement moyennant les mêmes quorums et majorités que ceux requis pour
la précédente assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée. 
Article 22. MAJORITE.
Les décisions sont adoptées à l’unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Une
abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des voix.
Article 23. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont
signés par le président de l’organe d'administration, par un administrateur-délégué ou par deux
administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - 
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables. 
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à l’unanimité des voix.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 28. ELECTION DE DOMICILE.
Tout détenteur d'actions nominatives domicilié à l'étranger sera tenu d'élire domicile en Belgique
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, il sera
considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les assignations, significations et
sommations lui seront valablement faites.
Chaque membre de l’organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Cette élection de domicile est opposable aux tiers conformément aux dispositions légales.
Les administrateurs, les commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont considérés,
pendant la durée de leurs mandats, avoir élu domicile au siège de la société où tous les actes
judiciaires lui seront valablement transmis.
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
La société acquerra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt d'une expédition du présent
acte de constitution au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction :
-        d'administrateurs non statutaires Moury Promotion (administrateurs A) : 
      Monsieur Gilles-Olivier Moury, né à Liège le 22 juillet 1976, domicilié à 4053 Chaudfontaine, Voie
de Liège 35 ;
      Monsieur Jean-Marie Backes, domicilié à 4130 Esneux, avenue de Sur Cortil, 171/0001 ;
-        d'administrateurs non statutaires Belfius Immo (administrateurs B): 
      Madame Vanessa Thiry, née à Waremme le 5 septembre 1979, domiciliée à 4300 Waremme, rue
Edmond de Sélys-Longchamps, 11 ; 
      Monsieur Franky De Wispelaere, né à Blankenberge le 11 mars 1962, domicilié à 8301 Knokke-
Heist, Elizabetlaan, 268/021 ;
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2030.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'an 2025.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui concernent :
-        le permis unique PU/2/105 
-        et les accords avec Ecetia relatifs au marché public « conception, la réalisation, le financement
et la commercialisation d’immeubles de logement et de bureau à Liège (site Balteau) », 
et toutes les activités concernant les 2 éléments ci-dessus entreprises depuis le 1 janvier 2021 par l’
un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Moury Promotion, qui, à cet effet, élit domicile à
4430 Ans, Rue des Anglais 6A, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphane DELANGE
Notaire