N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Souris Nous
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue des Raines 66
  Dénomination
Souris Nous
 Forme juridique : ASBL
 Siège : Rue des Raines ,44 ,4800 Verviers
 Objet de l’acte : constitution
Entre les soussignés :
Mr HECK Patric, né à Verviers le 02/03/1972     
Madame Pagnoulle Nadine, né à Verviers le 12/07/1975
Mr Batta Romain, né à Verviers le23/05/72
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I :
 
Article 1er - Dénomination
 
L’association est dénommée : Souris Nous, Association sans but lucratif ou « Asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Asbl doivent mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl »
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 - Siège social
 
Son siège social est établi Rue des Raines ,66,4800 Verviers dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 3 - Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II : OBJET SOCIAL – BUT POURSUIVI
 
0753615170
Article 4
 
Aide aux familles en difficultés.
Accueil d’enfants temporaire.
Activités diverses, culturel, récréative, sensibilisation danger vie quotidienne.
Parrainage d’enfants par un soutien financier.
Organisation de diverses activités pour récoltes de fonds.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Articles 5 - Composition
 
L’association est composée de membres effectifs,
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et leur nombre n’est pas limité.
Les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts.
 
Articles 6 - Membres
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présentée par
deux membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée réussissant les 2/3 des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : 
Être majeur
Avoir un certificat de bonne vie et mœurs vierge
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire.
 
 
Article 7 - Démission, exclusion suspension
 
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
- Le non-respect des statuts,
- le décès,
- la faillite,
Sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Articles 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 – registre
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Article 10
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE IV :
 
Article 11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
 
Article 12 – Pouvoir et Compétence
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
La nomination et la révocation des administrateurs
La fixation de rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions de membres
 
Article 13
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale des membres effectifs chaque année au cours du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 
Article 14
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire, mail, au moins huit jours
avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Ce courrier mentionnera l’ordre du jour.
 
Article 15
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale, il peut se faire représenter par un
mandataire.Celui-ci doit avoir une procuration datée et signée.
Le mandataire doit être un membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
           
 
Article 16
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Article 17
L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les
exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, seule celle du président ou administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
 
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Articles 19
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l’article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Article 20
L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’assemblée
générale pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortant du conseil d’administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux des administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions du président et de la secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale
parmi les membres du conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou secrétaire par simple courrier
ou mail au moins 8 jours avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont joints à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil d’administration.
Dans le cas exceptionnel où elles s’avéraient être indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
toutefois pouvoir être consultées avant ce conseil.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24
Le Conseil d’administration a les pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
Articles 25
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature affèrent à cette gestion, à un organisme de gestion
composé de plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière s’ils font partie du conseil
d’administration et de délégués à la gestion journalière.  
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs à l’association. Ils sont désignés
pour 10 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 26.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs à
l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoir ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 10 ans et en ce cas rééligibles, ils sont de tout temps révocables par le conseil
d’administration.   
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 28
Le secrétaire ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 1.000,00 EUR.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou valablement représentés.
 
Article 30
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence ce jour et se termine le 31 décembre 2020
 
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Article 32
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement de la comptabilité, et ce après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
 
Article 33
Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier des comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 34
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à : Sos poilus  Asbl identifiée sous le numéro d’entreprise 0697775438, dont le siège
social est situé Rue du thier ,9b, 4860 Pepinster
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s) à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge
conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la 1ère assemblée générale se tiendra en 2021
 
 
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Heck Patric
Madame Pagnoulle Nadine
Mr Batta Romain
 
Qui acceptent ce mandat
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire- réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : Batta Romain domicilié rue des Alliés, 20, 4800 Verviers
Trésorière : Pagnoulle Nadine domiciliée rue des Alliés, 20, 4800 Verviers
Secrétaire : Heck patric domicilié rue du thier 9 b ,4860 Pepinster
 
Fait à Verviers, le 3 septembre2020 fait en nombre exemplaires que d’administrateurs