N° d'entreprise : 0694998862
Nom
(en entier) : LES BABYZOUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Zulmar Hecq(EP) 25 bte 1
 : 7134 Binche
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, le 24 décembre 2024, il
résulte que l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l'AG extraordinaire de la SRL "LES
BABYZOUS", a décidé entre autres:
L’actionnaire unique remet au notaire Frédéric DEBOUCHE, pour être annexé à l'acte le rapport de l’
organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification à l'objet de la société.
Il décide ensuite d’adopter une finalité sociale dans l’objet de la société.
En conséquence : il décide de modifier l’article 3 des statuts comme suit :
« La société a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, l’environnement ou la société.
Dans ce cadre, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, d’œuvrer directement ou indirectement au développement d’une offre d’accueil et d’
éducation de qualité pour les enfants, et notamment :
- l’accueil et la garde d’enfants en crèches, haltes d’accueil, garderies et autres dispositifs d’accueil
de qualité d’enfants ;
- toutes activités de garde d’enfants et en général toutes activités dans le secteur de la petite
enfance et de l’enfance en général ;
- toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec les activités qui précèdent, telles que la
prestation de soins, d’animations et d’évènements liés aux enfants, l’achat et la fourniture de jeux et
matériel éducatifs et de tout matériel nécessaire à l’accueil, la garderie, l’éducation et le
développement des enfants et en général de tout matériel lié au secteur de la petite enfance et de l’
enfance, la préparation et la fourniture de repas pour enfants ;
- la prestation de services socialement utiles.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions».
* de modifier certains articles des statuts comme suit :
- L’article 13 sera désormais rédigé comme suit :
« Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle qui
devra être limitée. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements. »
- L’article 20 sera désormais rédigé comme suit :
« Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
L’organe d’administration de la société doit établir chaque année un rapport spécial sur l’exercice
clôturé dans lequel il est fait mention de la manière dont l’organe d’administration de la société
contrôle l’application des conditions d’agrément, des activités que la société a effectuées pour
atteindre son objet et des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet. »
- Les articles 21 et 21 bis seront désormais rédigés en un seul article 21 comme suit :
« Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu’après fixation d’un montant
que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de
son objet.
Il est en outre précisé que tout avantage patrimonial que la société distribue à ses actionnaires, sous
quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du
20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la Coopération, de l’Entreprenariat social et
de l’entreprise Agricole».
* de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent et au
Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Frédéric DEBOUCHE, notaire
Déposé en même temps une expédition de l'acte.