Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aedifex Life Investment
Avenue du Port 86C bte 320
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 24 novembre 2016.
1. La société anonyme de droit luxembourgeois "NATIXIS LIFE", immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés Luxembourg numéro B 60633, dont le siège social est établi à 1885
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 51, avenue J.F. Kennedy, constituée le 27 août 1997,
(à l’acte de constitution représentée par Maître AMEYE Ella Andrea Monica, élisant domicile à 1000
Bruxelles, rue Loxum 25 en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. La société anonyme de droit français "BPCE VIE", immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 349 004 341, dont le siège social est établi à 75013 Paris (France),
avenue Pierre Mendes-France 30, constituée le 1er janvier 1989, (à l’acte de constitution
représentée par Maître AMEYE Ella Andrea Monica, élisant domicile à 1000 Bruxelles, rue Loxum 25
en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
                Article un : Forme - Dénomination - Caractère.
                1.1          La présente société est une société anonyme, sous le régime d'une Société
d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge, visée par l’article 285 de la loi du 19 avril
2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et leur gestionnaires, ci après appelée
"la Société".
                Elle est dénommée « Aedifex Life Investment ».
                Elle a opté pour la catégorie "instruments financiers et liquidités" prévue à l'article 183,
alinéa 1, 1° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à
leurs gestionnaires.
                1.2          Sauf décision contraire du conseil d’administration, le gestionnaire de la Société,
au sens de l’article 3, alinéa. 1, 13° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement
collectif alternatifs et leur gestionnaires, est la Société elle-même. Dans la cadre de cette gestion, le
conseil d’administration est habilité à faire usage de la possibilité de délégation conformément à
l'article 11, al. 1 de l’arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à
nombre variable de parts institutionnels.       Le conseil d’administration peut modifier ce mode de
gestion et décider de désigner comme gestionnaire une société de gestion au sens de l’article 3, 12°
de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et leur
gestionnaires, pour autant que cette société soit autorisée à agir comme société de gestion de la
Société conformément aux conditions prévues par la loi précitée. La Société notifie cette décision
aux actionnaires. La société de gestion ainsi désignée pourra déléguer l’exercice de ses tâches,
dans les limites et conditions prévues par la loi.
Pour assurer une gestion efficace, le conseil d’administration peut décider de gérer l’entièreté ou une
portion des actifs d’un ou plusieurs compartiments avec ceux d’autres compartiments de la Société
ou de cogérer l’entièreté ou une partie des actifs, à l’exception d’une réserve en liquidités, si
nécessaire, d’un ou de plusieurs compartiments avec les actifs d’autres organismes de placement
collectif, sociétés ou véhicules d’investissement, belges ou étrangers (ci-après dénommés “la (les)
0666783542
Volet B
Partie(s) aux Actifs en Cogestion”) pour lesquels le dépositaire a été désigné . La Cogestion des
Actifs se fera en accord avec la politique d’investissement respective des Parties aux Actifs en
Cogestion, dont chacune poursuit des objectifs identiques ou comparables. Les Parties aux Actifs en
Cogestion ne participeront qu’à des Actifs en Cogestion autorisés par leur document d’information
respectif et conformément à leurs restrictions d’investissement respectives.
Chaque Partie aux Actifs en Cogestion participera dans les Actifs en Cogestion proportionnellement
à sa contribution aux Actifs en Cogestion. Les actifs seront attribués à chaque Parie aux Actifs en
Cogestion au prorata de sa contribution aux Actifs en Cogestion. Les droits de chaque Partie aux
Actifs en Cogestion qui y participe s’appliquent à chacune des lignes des investissements desdits
Actifs en Cogestion.
Lesdits Actifs en Cogestion seront constitués par le transfert de liquidités, ou, le cas échéant,
d’autres actifs de chacune des Parties aux Actifs en Cogestion. Par la suite, le conseil
d’administration peut régulièrement procéder à des transferts vers les Actifs en Cogestion. Les Actifs
peuvent également faire l’objet d’un re-transfert à une Partie aux Actifs en Cogestion à concurrence
du montant de la participation de ladite Partie aux Actifs en Cogestion.
Les dividendes, intérêts et autres distributions ayant la nature d’un revenu généré dans le cadre de la
Cogestion d’Actifs seront dus à la Partie aux Actifs en Cogestion en proportion de sa participation
respective. De tels revenus peuvent être gardés par la Partie aux Actifs en Cogestion qui y participe
ou être réinvestis dans les Actifs en Cogestion.
Tous les frais et dépenses encourus dans le cadre de la Cogestion des Actifs seront appliqués à ces
Actifs en Cogestion. De tels frais et dépenses seront attribués à chaque Partie aux Actifs en
Cogestion dans la mesure de ses droits respectifs à l’égard des Actifs en Cogestion.
Dans le cas d’une infraction aux restrictions d’investissement touchant un compartiment de la
Société, lorsqu’un tel compartiment participe à la Cogestion et même si le gestionnaire a respecté les
restrictions d’investissement s’appliquant aux Actifs en Cogestion en question, le conseil
d’administration demandera au gestionnaire de réduire l’investissement en cause
proportionnellement à la participation du compartiment concerné dans les Actifs en Cogestion ou, le
cas échéant, diminuera sa participation aux Actifs en Cogestion afin, qu’au niveau du compartiment,
les restriction d’investissement soient respectées.
Lors de la dissolution de la Société ou lorsque le conseil d’administration décidera – sans avis
préalable  - de retirer la participation de la Société ou d’un compartiment de la Société des Actifs en
Cogestion, les Actifs en Cogestion seront alloués aux Parties aux Actifs en Cogestion
proportionnellement à leur participation respective aux Actifs en Cogestion.
L’investisseur devra être conscient du fait que tels Actifs en Cogestion sont uniquement utilisés pour
assurer une gestion efficace pour autant que toutes les Parties aux Actifs en Cogestion aient le
même dépositaire. Les Actifs en Cogestion ne constituent pas des entités juridiques distinctes et ne
sont pas directement accessibles aux investisseurs. Néanmoins, les actifs et les passifs de chacun
des compartiments de la Société seront à tout moment séparés et identifiables.
                Article deux : Siège social.
                Le siège social est établi Avenue du Port, 86C bte 320, B-1000 Bruxelles. (…)
                Article quatre : Objet.
                La Société a pour objet le placement collectif dans la catégorie définie à l'article un ci
avant, en veillant à répartir les risques d'investissement.
                D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social dans le respect
des dispositions légales qui la régissent.
                Article cinq : Capital social.
                Le capital social est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. Il ne peut être
inférieur au montant minimum légal.
                Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalités de publicité
prévues pour les augmentations et diminutions de capital des Sociétés anonymes ne sont pas
applicables.
                Le capital social est représenté par des catégories différentes d'actions correspondant
chacune à une partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société.
                Chaque compartiment peut comprendre des classes d’actions différentes conformément
aux dispositions de l’arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à
nombre variable de parts institutionnels.
                Le conseil d'administration pourra, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et de
nouvelles classes d’actions et leur attribuer une dénomination particulière. Il dispose de tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
                Il pourra modifier, dans un compartiment, la dénomination et la politique spécifique
d'investissement décrite à l'article quinze ci-après, moyennant l'approbation de toute assemblée
générale des actionnaires du compartiment concerné.
Volet B
                Si le conseil d'administration le juge utile dans l'intérêt des actionnaires, il pourra demander
la cotation des actions d'un ou de plusieurs compartiments.
                Le conseil d'administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la
scission d'un ou de plusieurs compartiments aux assemblées générales des compartiments
concernés qui en décideront conformément à l'article vingt sept ci-après.
                Lorsqu'il est prévu une date d'échéance pour un compartiment, ce compartiment est
dissout de plein droit à cette date et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette
date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger ledit compartiment. Ladite
décision de prolongation et les modifications aux statuts qui en résultent doivent être constatées par
acte authentique.
                En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment:
                - le remboursement des actions dudit compartiment sera effectué au prix et suivant les
modalités fixés par le conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission;
                - le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du
compartiment;
                - le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés
par le commissaire;
                - la décharge aux administrateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée
ordinaire;
                - la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette
assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires
qui en résultent.
                La dissolution de plein droit du dernier compartiment de la société entraînera de plein droit
la dissolution de la société.
               SOUSCRIPTIONS
                Les statuts ainsi arrêtés, les comparantes ont souscrit en espèces, au prix de  dix mille
euros (10.000 EUR) l'une, aux  actions comme suit:
•             La société anonyme de droit luxembourgeouis « Natixis Life » précitée, souscrit à cent dix-
neuf (119) actions ;
•             La société anonyme de droit français « BPCE Vie », précitée souscrit à une (1) action.
                Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune de ces                               
actions a été entièrement libérée par un versement de dix mille euros (EUR 10.000,00) et que le
montant global de ces versements, s'élevant à un million deux cent mille euros (EUR  1.200.000,00)
est déposé au compte spécial ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque
CACEIS Bank Luxembourg, Brussels Branch.
Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Lors de la constitution, le capital social s’élève à un million deux cent mille euros (EUR
1.200.000,00).
            Article six : Actions.
            Les actions sont émises sous forme nominative. Elles sont toutes entièrement libérées et
sans mention de valeur nominale.
            Les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires
qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société.
            Des certificats d'inscription nominative seront délivrés aux actionnaires qui en font la
demande.
            Le conseil d'administration peut décider de diviser ou de regrouper les actions.
            Une fraction d’action, si elle existe, ne conférera pas le droit de vote mais donnera droit à une
fraction correspondante des actifs nets attribuables à la catégorie d’actions concernées.
            La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions supplémentaires
entièrement libérées à un prix déterminé conformément à l'article sept ciaprès, sans réserver de droit
de préférence aux anciens actionnaires.
            Le conseil d'administration peut créer deux types d'actions, respectivement de capitalisation
et de distribution. Les actions de distribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur
dividendes selon les modalités prévues à l'article vingt-quatre ciaprès.
            Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leur titulaire le droit de percevoir un
dividende. La part du résultat qui leur revient est capitalisée au profit de ces actions au sein du
compartiment qui les concerne.
            Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende se traduira par une
augmentation automatique du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celles des
actions de distribution du compartiment concerné. Ce rapport est dénommé "parité" dans les
présents statuts. La parité initiale de chacun des compartiments est fixée par le conseil
d'administration.
            Le conseil d'administration pourra refuser de nouvelles souscriptions, après la période initiale
Volet B
de souscription, pour un compartiment déterminé.
                Article douze : Conseil d'administration
                La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres
minimum. Les administrateurs seront élus ou réélus par l'assemblée générale pour une période de
six ans au plus. Les administrateurs pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par
l'assemblée générale des actionnaires.
                Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de
démission, de révocation ou autrement, les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la
majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste
devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.
                Article quatorze : Procès verbaux.
                Les procès verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le Président
ou la personne qui aura assumé la présidence en son absence.
                Les copies ou extraits des procès verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront
signés par le Président ou par le Secrétaire ou par deux administrateurs.
                Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d’investissement.
                Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
                Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant
une plus grande diversification des investissements, le conseil d'administration peut décider que tout
ou partie des actifs de la Société seront cogérés avec des actifs appartenant à d'autres entités ou
que tout ou partie des actifs des compartiments seront cogérés entre eux.
                Les investissements de la Société pourront consister dans les catégories de placement
autorisés par l’article 283 de la loi de 19 avril 2014, conformément aux règles de placement prévue
par ou en application de cette loi, y compris les liquidités. Relèvent des investissements en
instruments financiers ainsi autorisés tout instrument financier qui est lié à un instrument financier
déterminé d’une des manières suivantes : (i) il est convertible en l’instrument financier concerné ou
peut être échangé contre celui-ci, (ii) il donne droit à son titulaire d’acquérir l’instrument financier ou
d’y souscrire ; (iii) il est émis ou garanti par l’émetteur ou une caution de l’instrument financier
concerné, lorsqu’il existe une corrélation importante entre les cours des deux instruments ; (iv) il
s’agit d’un certificat représentant l’instrument financier concerné qui en constitue la contrepartie ; (v)
il produit un rendement qui, conformément aux conditions d’émission, est spécifiquement lié aux
variations de cours de l’instrument financier concerné.
                Le document d’information détaille, le cas échéant par compartiment, la politique
d’investissement applicable.
                Article seize : Représentation de la Société.
                La Société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs ou par
toute personne à qui des pouvoirs appropriés auront été délégués, par le conseil d'administration.
                Article dix-sept : Délégation
                Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses
membre ou à toute autre personne qui pourra elle-même subdéléguer son pouvoir, sous sa propre
responsabilité.
                Le conseil d’administration peut ainsi déléguer des pouvoirs spéciaux de gestion
discrétionnaire limités à certains actifs et passifs de la Société à des mandataires spéciaux en ce
compris des banques et/ou gestionnaires établis sur le territoire des pays de l’OCDE.
                Article dix huit : Gestion journalière.
                Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-
délégués, directeurs ou fondés de pouvoirs avec faculté de subdélégations.
                La gestion journalière est placée sous la surveillance de deux administrateurs agissant
collégialement.
                Il pourra révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
                Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes et/ou variables imputées sur les
frais de fonctionnement, des personnes à qui il confère des délégations.
                Article dix neuf : Dépositaire.
                La Société conclura une convention avec CACEIS Bank Luxembourg Brussels Branch
(renommée CACEIS BANK BELGIUM BRANCH à partir du 1er janvier 2017) par laquelle elle lui
confie, pour une durée indéterminée, les fonctions de dépositaire, conformément à la loi et à la
réglementation en vigueur.
                Les indemnités revenant au dépositaire seront spécifiées dans le document d’information.
                La conseil d’administration notifie la cessation du mandat du dépositaire au Service Public
Fédéral Finances et lui communique l’identité du nouveau dépositaire.
Volet B
               Article vingt : Convocation à l'assemblée générale.
                L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra au siège social de la Société
ou à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale qui sera précisé dans l'avis de
convocation, le troisième jeudi du mois de février à dix heures trente. Si ce jour n'est pas un jour
bancaire ouvrable, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier jour bancaire ouvrable
suivant. L'assemblée générale ordinaire pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration
constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Ces circonstances
seront explicitées dans l'avis de convocation.
             Des assemblées réunissant les actionnaires d'un compartiment déterminé pourront aussi
avoir lieu.
            L'assemblée des actionnaires de la Société ou d'un compartiment peut être convoquée
extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société ou de ce compartiment l'exige.
            Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'administration à la suite d'un avis
de convocation énonçant l'ordre du jour.
            Les actionnaires en nom seront convoqués de la manière prévue par la loi.
            Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans les cinq jours avant la date de
l’assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention
d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote. Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
            Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir
eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leur délibération, l'assemblée générale peut avoir lieu
sans convocation préalable.
                Article vingt-et-un : Décision de l'assemblée générale.
                L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des sociétés.
                Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
                Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre
moyen de télécommunication une autre personne comme mandataire.
                Sans préjudice de l'article vingt six ci-après, les décisions concernant un compartiment
déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la
majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment.
                Article vingt deux : Exercice social.
                L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
                Article vingt quatre : Répartition.
                L'assemblée générale ordinaire de chacun des compartiments déterminera chaque année,
sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée à leur
compartiment conformément à la législation en vigueur.
                Il sera distribué au moins 90 % de la quote-part des revenus sur les actions de distribution
qui sont distribués.
                Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes
sous réserve des dispositions de la loi.
                Le conseil d'administration désignera les établissements chargés d'assurer les distributions
aux actionnaires.
             Article vingtsix : Restructuration, Dissolution.
             Les décisions de fusion, de scission ou d'opération assimilée ainsi que les décisions d'apport
d'universalité ou de branche d'activités qui concernent la Société ou un compartiment sont prises par
l'assemblée générale des actionnaires. Si ces décisions concernent un compartiment, c’est
l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.
            Les décisions de dissolution de la Société ou d'un compartiment sont prises par l'assemblée
générale des actionnaires. En cas de dissolution de d'un compartiment, c’est l'assemblée générale
des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.
            Il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être
des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l'assemblée générale des
actionnaires. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
            Lorsque la date d’échéance est prévue dans les statuts, la dissolution d'un compartiment
interviendra de plein droit à l'échéance et suivant les dispositions prévues à l’article cinq des statuts.
Dans ce cas, le conseil d'administration désignera un ou plusieurs liquidateurs.
            Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au
prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.
                Les statuts de la Société étant arrêtés et le capital constitué, les comparantes ont décidé à
l'unanimité:
                a. de fixer le nombre des administrateurs à 6 et d'appeler à ces fonctions:
-              Monsieur Frédéric LIPKA ;
Volet B
-              Monsieur Xavier LAVAUX ;
-              Monsieur  Philippe SCHMITT ;
-              Madame  Aurore LE CUNFF ;
-              Monsieur Thomas RIVRON ;
-              Monsieur Thibault JACOB.
Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
                b. d'appeler aux fonctions de commissaire :
                La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS
Réviseurs d'Entreprises », dont le siège social est établi avenue Marcel Thiry 77/4, 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, représentée par Xavier Doyen, reviseur d’entreprises.
                Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
2020.
                c. de conférer à Monsieur  Pascal VANDEN BORRE, Madame Natacha DELIE, Madame
Ella AMEYE, Monsieur Patrick VAN EYCK et Monsieur Marcos LAMIN-BUSSCHOTS  avec faculté
de subdélégation, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises.
                d. de fixer la fin du premier exercice social au 31 décembre 2017.
                e. de fixer la première assemblée générale annuelle en 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.