Nº d'entreprise : 409 842 618
Nom
(en entier) : COMITE DE SOUTIEN DE CLAIRVAL
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Place Joseph Maréchal 5 à 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE
Objet de l'acte : Renouvellement de mandat d'une administratrice - Modifications statutaires'
Assemblée Générale du 14 avril 2025
1) Renouvellement de mandat d'une administratrice
A l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assemblée Générale décide de renouveler, à compter du
1er avril 2025, pour une durée de 4 ans, le mandat d'administrateur de :
- Madame GOBBO Silvana, née le 25.08.1959 à Huy, domiciliée Rue des Muguets, 29 à 6990 HOTTON.
Ainsi, le Conseil d'Administration est composé comme suit :
- Monsieur BECK Pierre, né le 25.10.1979 à Etterbeek, domicilié Route de Champion Hanret 101 à
5310 EGHEZEE.
- Monsieur BONTEMPS Philippe, ne le 29.11.1961 a Tohogne, domicilie Grand Houmart, 13 à 6941
TOHOGNE.
- Monsieur DACHY Bernard, né le 24.04.1962 à Bruxelles, domicilié Rue Victor Hugo, 174 à 1410
WATERLOO.
- Madame du BUS de WARNAFFE Marie-Antoinette, née le 20.11.1930 à Etterbeek, domiciliée Rue
Haie Himbe, 15 à 6940 DURBUY.
- Madame GOBBO Silvana, née le 25.08.1959 à Huy, domiciliée Rue des Muguets, 29 à 6990
HOTTON.
- Monsieur HUBERT Marc, né le 22.08.1960 à Dochamps, domicilié Rowe Di Veule, 8 à 6941 HEYD.
- Madame KERSTEN Laurence, née le 11.08.1971 à Malmedy, domiciliée Route de la Cherhale, 3 à 4190
WERBOMONT
- Monsieur LAMY André, né le 05.04.1961 à Liège, domicilié Rue des Combattants, 15 à 6940 WERIS.
- Madame PONSARD Renée, née le 27.01.1951 à Mormont, domiciliée Rue Grande Terre, 2 à 6997
FANZEL.
- Monsieur ROSART Bernard, né le 30.07.1969 à Dinant, domicilié Rue de la Gare 124 à 5590 LEIGNON.
Président : Monsieur Bernard DACHY
2) Modifications statutaires
( ... )
Après avoir vérifié que les quorum de présence et de vote requis étaient respectés, l'Assemblée Générale,
décide de modifier l'article 32 §2 des statuts de l'Association et d'insérer un article 20 bis.
Ces articles sont libellés comme suit :
Article 20 bis
Conformément à l'article 9 : 16 /1 du CSA, le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité pour les
membres de participer à distance aux réunions de l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication
électronique (visioconférence, ... ) permettant leur identification et leur garantissant une participation effective.
Ainsi, ce moyen de communication doit permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée Générale et d'exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l'Assemblée est appelée à se prononcer.
Il doit, en outre, leur donner la possibilité de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Ces procédures sont rendues accessibles sur le site Internet www.acis-asbl.be à ceux qui ont le droit de
participer à l'Assemblée Générale.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation ou le vote à l'Assemblée.
Le quorum de présence et le quorum de vote applicables sont ceux prévus par la Loi et les présents statuts
concernant les décisions de l'Assemblée Générale.
Pour ce qui concerne le respect de ces quorums, les membres qui participent à distance sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'Assemblée.
Article 32
§ 1. En principe, le Conseil d'Administration se tient en réunissant physiquement ses membres.
§2. Toutefois, le Conseil d'Administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à
distance à ses réunions grâce à un moyen de communication électronique (visioconférence, ... ) permettant leur
identification et leur garantissant une participation effective.
Ainsi, ce moyen de communication doit permettre aux administrateurs de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein du Conseil d'Administration et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels le Conseil d'Administration est appelé à se prononcer.
Il doit, en outre, leur donner la possibilité de participer aux délibérations et de poser des questions.
Le procès-verbal du Conseil d'Administration mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation ou le vote au Conseil.
Le quorum de présence et le quorum de vote applicables sont ceux prévus par la Loi et les présents statuts
concernant les décisions du Conseil d'Administration.
Pour ce qui concerne le respect de ces quorums, les administrateurs qui participent à distance sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil.
§ 3. A titre exceptionnel et pour autant que l'urgence le requiert et soit validée par le Président et un
administrateur, le Conseil d'Administration peut statuer par écrit ou par tout autre moyen de communication
(télécopie, courrier électronique, ... ), en ce qui concerne, par exemple:
· la validation de dossiers administratifs relatifs à des projets d'investissements déjà approuvés par le Conseil
d'Administration,
· l'acceptation ou le refus de libéralités (legs et dons);
· l'acquisition ou l'aliénation de biens immobiliers.
Dans ce cas, la convocation est envoyée par courrier électronique, par le Président ou, en cas d'empêchement,
Le texte de la convocation:
· mentionne précisément le point et la question mis à l'ordre du jour,
· contient l'ensemble des informations et documents nécessaires à une prise de position et à un vote de la part
des administrateurs,
· indique explicitement le délai maximal de réponse, lequel ne peut être inférieur à 5 jours calendrier à
compter de la date d'envoi de la convocation.
Les réponses sont formulées par voie de courrier électronique à l'adresse e-mail de l'envoyeur, avec copie aux
autres membres du Conseil d'Administration, pour leur bonne information.
Toute réponse transmise au-delà de la date limite dont question ci-avant et/ou communiquée à une adresse
différente de celle de l'envoyeur, ne sera pas prise en compte.
Le quorum de présence visé à l'article 29 des Statuts est d'application. Il en est de même, mutatis mutandis,
pour les autres dispositions relatives aux décisions du Conseil d'Administration.
Les décisions doivent, toutefois, être prises à l'unanimité.
Dans le cadre d'une réunion virtuelle, le quorum de présence est mesuré par le nombre de réponses
effectivement reçues à l'adresse électronique de l'envoyeur.
Tout type de réponse ou d'accusé de réception est considéré(e) comme une expression de participation à la
réunion virtuelle.
Chaque réponse sera imprimée et déposée dans le registre des délibérations prévu à l'article 34 des Statuts et
sera annexée à la décision.
Un procès-verbal de cette réunion virtuelle sera transmis, par le Président ou, en cas d'empêchement, par le
Vice-Président, aux administrateurs et sera approuvé à la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
Pour extrait certifié conforme
Bernard DACHY
Président