N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : African Craft Breweries
(en abrégé) : ACB
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 68/9
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le sept avril.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
 La société anonyme de droit luxembourgeois "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE
PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT", en abrégé "CIPARI", ayant son siège à L-1631
Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Glesener 21, inscrite au R.C.S. luxembourgeois
sous le numéro B7518 et titulaire du numéro d'entreprise belge 0554.731.914
                CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "African Craft
Breweries", en abrégé "ACB".
Le siège est établi pour la première fois à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 68/9.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à six millions d'euros (€ 6.000.000,00).
Il est représenté par soixante mille (60.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société CIPARI, prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concur-rence de
vingt-cinq pour cent.
La société dispose par conséquent d’une somme d'un million cinq cent mille euros (€ 1.500.000,00).
Le capital est libéré à concurrence d'un quart, soit un million cinq cent mille euros (€ 1.500.000,00).
(…)
                   CHAPITRE II.- STATUTS.
       TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "African Craft Breweries", en abrégé "ACB".
La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région bruxelloise ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
0766561504
Volet B
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres
sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option d’achat et de toute autre
manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange
ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à
ces brevets ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou
indirect tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut intervenir et prester des services d’assistance et de conseils en vue de la création, l’
organisation, la gestion et la surveillance en Belgique comme à l’étranger de toutes sociétés,
entreprises ou affaires de toute nature ainsi que d’en assurer par toute voie le développement.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à six millions d’euros (6.000.000,00 EUR).
Il est représenté par soixante mille (60.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
           TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 15. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur, qui dispose
de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code
des sociétés et des associations.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu, à la demande de la société, de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à son remplacement.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l’ordre du jour de
la plus prochaine assemblée générale. A défaut de confirmation de la nomination, le mandat de l’
administrateur ainsi coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence du président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné
par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
Article 16. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué
ou de deux administra-teurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours)
avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les
convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
Volet B
de l’absence ou d’une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs
au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre du conseil d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre
différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majo-rité simple des administrateurs
présents ou repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Sauf les cas d’exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque le conseil d’
administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision, le conseil d’
administration et la société doivent s’en référer aux prescriptions de l’article 7:96 du Code des
sociétés et des associations. L’administrateur ayant un tel conflit d’intérêts ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre part
au vote sur ce point. Lorsque l'administrateur unique est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de la société, l’administrateur unique doit s’en
référer aux prescriptions de l’article 7:102 du Code des sociétés et des associations. 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
Article 17. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE – COMITES.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre qui lui aura été conféré dans la décision de
nomination.
     L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
L’organe d’administration peut également instituer tous comités, permanents ou non, composés de
membres pris au sein du conseil ou même en dehors, charger ces comités de la direction de tout ou
partie des affaires de la société dans la mesure permise par la loi et conférer des pouvoirs à des
mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.
Article 18. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers, en justice et dans les actes, en
tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers, en justice et dans les actes, en
tant que demandeur ou défendeur :
- s'il y a un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjoin-te-ment ;
Volet B
- l'administrateur unique, agissant seul.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 19. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour
trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, aussi longtemps que la société pourra
bénéficier des exceptions prévues à l’article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires sera facultative et chaque actionnaire aura,
conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations, individuellement les
pouvoirs de contrôle et d’investigation des commissaires.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 20. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures
trente.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, autre que le samedi.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
Article 21. CONVOCATION.
     Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les titulaires d’actions nominatives, les titulaires d’actions nominatives sans droit de vote, les
titulaires de parts bénéficiaires sans droit de vote, les administrateurs et, le cas échéant, les titulaires
d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs et de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et le(s) commissaire(s) sont convoqués par e-mail
au moins quinze jours avant l’assemblée. Les convocations sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
     Lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du capital le demandent, une assemblée
générale doit être convoquée dans un délai de trois semaines, avec au moins les points de l’ordre du
jour proposés par ces actionnaires.
     Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulière-ment convoquées. Les personnes précitées peuvent également renoncer
à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l’
assemblée à laquelle elles n’ont pas assisté.
(…)
Article 23. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effec-tuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège -ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 24. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger, si la convocation le prévoit, que celles-ci soient déposées trois
jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 28. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE.
Volet B
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les actions soient présentes ou représentées et qu'il est décidé à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des actions présentes et
représentées, sauf dans les cas où la loi exige un certain quorum de présence.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil
d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Article 29. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Article 30. MAJORITE.
Excepté dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul des
voix.
(…)
        TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 32. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 33. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 34. DISTRIBUTION.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par l’organe d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
Article 35. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
     (…)
    CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res :
- Monsieur RELECOM Thibault Marie Mendel, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Chalets 32 A;
- La société à responsabilité limitée "THALES MANAGEMENT", dont le siège est établi à 5640
Mettet, rue de Néochamps, Biesme 52A, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0639.952.649, représentée par son représentant permanent, Monsieur BLAVIER
Renaud; et,
Volet B
- Monsieur DECLERCQ Nicolas Bernard Douglas Elie, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des
Bruyères 9B.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2024, statuant sur les
comptes au 31 décembre 2023.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur-délégué :
- Monsieur RELECOM Thibault, prénommé ci-dessus.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire la société coopérative à responsabilité
limitée "BDO REVISEURS D’ENTREPRISES", ayant son siège à B-1930 Zaventem, Da Vincilaan 9,
Belgique, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.088.289,
représentée par Dominique MILIS, Réviseur d'Entreprises, et ceci pour les trois premières années
comptables de la société.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
(…)
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Madame
Marjolein BEYNSBERGER et Madame Gaëlle FLOOR, qui toutes, à cet effet, élisent domicile à 1170
Bruxelles, Boulevard du Souverain 68/9, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
     (…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter Van Melkebeke
Notaire