N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): INFI BUYLE
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1081 Koekelberg, Chaussée de Jette 390 Bte E1-2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le onze avril deux mille treize, « enregistré six 
rôles un renvoi au 3ème bureau de l’Enregistrement d’Ixelles, le 16 AVR. 2013, volume 74 folio 82 case 14 
Reçu Vingt-cinq euros (25) Marchal D. », il résulte qu'il a été constitué par Madame BUYLE Patricia Nicole 
Mireille, née à Kinshasa (République de Congo), le neuf avril mil neuf cent septante-huit, domiciliée à (1081) 
Koekelberg, chaussée de Jette, 390, boîte E1-2., une société privée à responsabilité limitée, dénommée "INFI 
BUYLE". 
Toutes les cent (100) parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Madame BUYLE 
Patricia, prénommée, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Madame BUYLE Patricia, prénommée, déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi 
souscrites sont libérées par versement en numéraire par elle-même à concurrence de douze mille quatre cents 
euros (12.400,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Suite à la libération ainsi effectuée, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400,00 €).
A l’appui de cette déclaration, Madame BUYLE Patricia, prénommée, a remis au notaire soussigné, une 
attestation bancaire d’où il résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l’objet préalablement 
aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la BNP Paribas Fortis Banque sous le numéro BE14 0016 9478 
2683.
Cette attestation datée du quatre avril dernier, a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « INFI BUYLE ».
Article 3. Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, Chaussée de Jette 390 Bte E1-2.   (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu'à l'étranger :
- toute activité ayant trait à la pratique de soins de santé pouvant être exercée par un infirmier et par tout 
autre praticien de soins de santé selon ses qualifications et ses compétences, comme les auxiliaires de soins 
de toilettes médicales bien définies par leur formation et que la société pourrait éventuellement employer. 
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et sous-location ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, 
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers 
(sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil 
neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier), ainsi 
que toutes opérations de financement.  
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, 
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur. La société peut réaliser cet objet 
en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles,  mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou 
en partie à son objet social, ou pouvant en amener le  développement ou en faciliter la réalisation, notamment 
sans que la désignation soit limitative : emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations immobilières, acheter et 
vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les 
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie. La société peut 
également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la 
disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
Elle ne pourra en aucun cas exercer l'activité d'agent immobilier ou courtier en immobilier.
0526969029
La société peut en outre accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient  de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession 
ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à 
la réalisation de ces conditions.  (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du onze avril deux mille treize libéré à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), soit à concurrence de deux/tiers par part sociale. (…)
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique 
en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte 
de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, 
peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce 
mandataire représente et engage la société. 
Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou 
conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au 
présent article.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente juin à dix-huit 
heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convo¬cations, même si ce jour est un dimanche ou un jour 
férié légal. (…) 
Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (…) 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut 
représenter plusieurs associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année ou de l’année suivante.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, 
il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves 
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) 
rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (…)
GENERALITES
Le compte bancaire de la société portera le numéro BE14 0016 9478 2683.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B - Suite
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait 
de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2014.
   
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal 
de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013.
3° Gérant(s)
Est désignée en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : 
Madame BUYLE Patricia Nicole, née à Kinshasa (République de Congo), le neuf avril mil neuf cent 
septante-huit, carte d’identité numéro591-4029365-87, numéro national 78.04.09-270.59, célibataire et ne pas 
avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à (1081) Koekelberg, chaussée de Jette, 390, boîte 
E1-2, ici présente et acceptant.
Le mandat du gérant n’est pas rémunéré.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4° Commissaire(s)
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société civil sous forme de société privée à responsabilité limitée 
"ACCOUNTANTS TEAM" à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires 
à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2012, par Madame BUYLE Patricia, prénommée, au nom et pour compte de la 
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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