N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BATI VALDENS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1390 Grez-Doiceau, La Sablonnière 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek en date du 03 juin 2013, 
Enregistré six rôle(s) deux renvoi(s), Au 3ième bureau de l’Enregistrement d’Ixelles, le 12 juin 2013,
Volume 76 folio 76 case 11 que : 
1. Monsieur NEDELCU Raj (passeport numéro B 030961285 numéro national 75021143350), né à 
Vicovu de Sus le onze février mil neuf cent septante-cinq, de nationalité roumaine et son épouse
2. Madame NEDELCU Alina (passeport numéro B 045384680 - numéro national 80.03.17-472.40), 
née à Dorohoi le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt, de nationalité roumaine, demeurant 
ensemble à  Anderlecht (1070 Bruxelles) rue des Goujons 108 anciennement et actuellement à 1390 
Grez Doiceau, La Sablonnière 1.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "BATI 
VALDENS", dont le siège social est établi à 1390 Grez Doiceau, La Sablonnière, 1.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros 
(18.600,00 EUR). 
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en 
numéraire et au pair, comme suit:
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 363-
1208974-06
II. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : SPRL 
BATI VALDENS.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention "société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.".
Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège 
de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou de l’abréviation « R.P.M.", suivis du 
numéro d’entreprises et de l’indication précise du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel 
la société a son siège social et , le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Le siège social est établi à 1,
La Sablonnière, 1390 Grez-Doiceau.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger, sous réserve du respect des 
réglementations linguistiques en la matière.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou 
indirectement aux travaux dans le bâtiment tels que la construction, la rénovation, l’ entretien, la 
plomberie, zinc, l’électricité, le nettoyage, le plâtrage, la peinture, l’installation de toitures, la 
menuiserie, le carrelage, le  chauffage, l’air conditionné, le sablage de façades, la maçonnerie, le 
gros-œuvre,  l’échafaudages, les vitrages, l’installation de portes coupe-feu, le transport, l’achat et la 
vente, l’import et l’export de matériaux de construction
Cette énumération n’est pas limitative mais exemplative.
0536268359
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions. 
Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte 
d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra notamment et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative : faire toutes opérations 
civiles ou commerciales, financières et industrielles, mobilières et immobilières, ayant un rapport 
quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, 
aliéner tous biens meubles et immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, licences et 
marques de fabrique; s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation ou d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de 
constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouché.
L'assemblée générale des associés peut, en se conformant aux dispositions de la loi, étendre et 
modifier l'objet social.
La société a été constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) et 
est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement 
souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires 
ou non et, dans ce dernier cas, pour une durée limitée ou non, sans préjudice au droit de 
l'assemblée générale d'y mettre fin en tout temps.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mercredi de 
septembre à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.  La 
convocation est obligatoire sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital 
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de 
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et 
discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son 
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Le(s) commissaire(s) répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de leur 
rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, avec l’indication des 
sujets à traiter; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés, 
commissaire et gérants, quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires 
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un 
autre moyen de communication.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés, 
commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du 
présent code. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux 
autres personnes convoquées qui en font la demande.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes 
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Dans le cas où la société ne répond pas aux critères prévus à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 
dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des 
entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce 
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une 
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la 
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à 
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son 
développement.
La gérance remet les pièces (avec, le cas échéant, le rapport de gestion) un mois au moins avant 
l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui doi(ven)t établir son/leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les 
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Volet B - Suite
Sont notamment déposés en même temps :
1un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile du (des) gérant (s) et 
commissaire (s);
2un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale;
3la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication 
des sommes dont ils sont redevables;
4un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de 
modifications des statuts;
5le rapport du (des) commissaire (s) prévu à l'article 553 du Code des Sociétés ;
6un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la 
disposition de toute personne qui en ferait la demande;
7le cas échéant, le rapport de gestion.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de 
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas 
dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées 
après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la 
société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au 
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des 
activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la 
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur 
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart 
des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l’article 214 du Code des 
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur (s), détermine leurs pouvoirs et 
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, est 
considéré d'office comme ayant élu domicile au siège social, où toutes communications, 
sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des 
Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 mars 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi de septembre en 
2015.
2. Nomination d'un gérant non-statutaire
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée 
générale et ont, à l'unanimité, élu en qualité de gérant sans limitation de durée de mandat: 
Monsieur NEDELCU Raj qui accepte., et madame MEDELCU, Alina.
Leur mandat s'exercera à titre gratuit.
Pour extrait analytique 
Robert Van Dyck, notaire