N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IVES & PONY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bosnie 27
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Les soussignés :
Sonia Rouabhi
née à la Ferté-Macé , le 23 Août 1985, résidant 27 rue de Bosnie, 1060 Bruxelles
Mélanie Vogel
née à Marseille , le 22 Mai 1985 , résidant 26 rue de Roumanie, 1060 Bruxelles
Josselin Jamet
née à Alençon, le 8 Septembre 1985, résidant 88 rue Joseph Claes, 1060 Bruxelles
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 191, adaptée et
modifiée par la loi du 2 Mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
Art. 1. Dénomintation
L'association est dénommée IVES & PONY
  
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi au 27 rue de Bosnie, 1060 Bruxelles
  
Art. 3. But
L'association a pour but la production, promotion, organisation, gestion, exploitation et diffusion d'expressions
culturelles et artistiques, sous quelques formes que ce soit, notamment, sans que cette énumération soit
limitative, en matière théâtrale, chorégraphique, musicale, picturale, graphique, cinématographique ou télévisée.
La poursuite de ce but se réalisera notamment à travers les activités suivantes :
  
Production, création et diffusion de spectacles, événements culturels, concerts, performances en Belgique et à
l'étranger.
Organisation de stages, formations, laboratoires de travail et de recherche.
  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
0665845909
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
  
Art. 5. Composition
L'association est composée de personnes physiques ou/et morales en qualité de membres effectifs et de
membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
  
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
  
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ces activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser un mail au conseil d'administration qui décidera
souverainement de son adhésion.
  
Art. 8. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
Art. 9. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidé par un des administrateurs du conseil d'administration désigné par ses membres en début
d'assemblée. Les membres adhérents peuvent y être invités sans pour autant avoir le droit de voter.
L’assemblée générale se réunit une fois l’an au moins, durant le premier semestre, lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande, et chaque fois que le CA le juge nécessaire. La convocation est envoyée par deux
membres du CA sur décision de celui-ci, par courriel, huit jours au moins avant la date prévue. Un associé peut
en mandater un autre pour le représenter à l’AG. Il peut également mandater un tiers agréé par le CA. Nul ne
peut porter plus d’une procuration.
Sauf les autres dispositions légales prévues dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
l’assemblée générale est valablement constituée dès lors qu'au minimum trois de ces membres, correspondant
expressément à plus de la moitié de ses membres, sont présents ou représentés. Elle prend ses décisions à la
majorité simple des voix. Il est tenu de chaque réunion un procès verbal que signe le président consigné dans un
registre. Le registre est conservé par le Bureau au siège social de l’association. Il peut être consulté par tout
associé.
  
Art. 10. Conseil d'administration
Le conseil d’administration se compose de deux membres effectifs au moins.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Le CA a les pouvoirs les plus étendus sur l’administration et la
gestion de l’association. Il peut faire et passer tous les actes et contrats utiles et représenter l’association en
justice. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses membres.
Les actes qui engagent l’association sont signés par un membre du conseil d'administration, sauf délégation
spéciale, l'administrateur n’ayant pas à justifier son pouvoir à l’égard de tiers. Le mandat des administrateurs est
gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur mandat et ne sont responsables que de
son exécution.
  
Art. 11. Démission – Suspension – Exclusion de membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Le non-respect des statuts est un acte qui peut conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un membre adhérent. Le
CA peut toutefois refuser ou retirer la qualité d’adhérent à un membre. Il justifie sa décision devant l’AG.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des voix
présentes ou représentées.
Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni
remboursement de cotisation ni apposition de scellés ni inventaire.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur
démission, suspension ou exclusion.
  
Art. 12. Registre
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
  
Art. 13. Pouvoir
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux.
La nomination et la révocation des administrateurs.
L'approbation des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l'association.
Les exclusions de membres.
  
Art. 14. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
  
  
Article 15. Comptes et budget
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 Décembre 2016.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du suivant sont soumis, chaque année, à l’AG ordinaire qui se réunit
dans le courant du premier semestre.
En cas de dissolution, l’AG désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L’actif net après dissolution doit
avoir une affectation qui se rapproche du but social défini dans les présents statuts.
  
Article 16. Dons
L'association peut faire et recevoir des dons venants d'autres associations qui partage un but commun.
Sauf disposition particulière des présents statuts, la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. est pleinement applicable
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Sonia Rouabhi & Josselin Jamet qui acceptent ce mandat
Fait à Bruxelles le 12 Octobre 2016