Nº d'entreprise : 0478 658 970
Nom
(en entier) : CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Sarts (4e Avenue), 66
Objet de l'acte : DISSOLUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction dans la
SRL « GAUTHY & JACQUES - Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 29 décembre
2022, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres
de l'association sans but lucratif « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS », dont le siège est établi
à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Sarts (4e Avenue), 66.
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
1- Projet d'apport
Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet d'apport de l'intégralité du patrimoine de l'ASBL «
CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS »> à l'ASBL « SYMBIOZ »>, dont le siège est établi à 4040
Herstal, rue d'Abhooz, 31, numéro d'entreprise 0793.899.765, RPM Liège (division Liège), afin de réaliser le
transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine de l'ASBL « CLUB DES
ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS », activement et passivement, à l'ASBL « SYMBIOZ », établi en date du'
22 novembre 2022.
Le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet d'apport de l'intégralité du patrimoine.
Les membres effectifs déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet mis à leur disposition sans frais, et
dispensent le Président d'en donner une lecture intégrale.
Pour autant que nécessaire, le conseil d'administration déclare qu'aucune modification importante du
patrimoine actif et passif de l'ASBL n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet d'apport. De même;
le conseil d'administration de l'ASBL « SYMBIOZ » ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le
patrimoine de cette dernière depuis la même époque.
2- Rapport sur l'apport de l'intégralité du patrimoine "
Le Président donne connaissance à l'assemblée du rapport circonstancié établi par la société « CdP Nicolet,
Bertrand & C° », représentée par Monsieur NICOLET Jean, réviseur d'entreprises, en date du 23 novembre 2022,'
sur le projet d'apport de l'intégralité du patrimoine et l'état comptable résumant la situation active et passive qui y,
est joint, en vertu de l'article 13:3 §2 du Code des Sociétés et des Associations.
Les membres déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport et dispensent le Président d'en donner une
lecture intégrale.
Un exemplaire dudit rapport demeurera annexé aux présentes.
3- Fusion par apport de l'intégralité du patrimoine
L'assemblée décide l'apport de l'intégralité du patrimoine de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES;
HAUTS - SARTS » à l'ASBL « SYMBIOZ », afin de réaliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation,'
de l'intégralité du patrimoine de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS >, activement et
passivement, à l'ASBL « SYMBIOZ », conformément à l'article 13:2 du Code des Sociétés et des Associations.
Le transfert de patrimoine s'effectue aux conditions reprises dans le projet dont question ci-avant et
---
notamment aux conditions suivantes :
1- Toutes les opérations de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS »> effectuées depuis
ce jour à minuit sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'ASBL «
SYMBIOZ », lui faisant profit ou perte.
2- Conformément aux dispositions légales, l'ASBL « SYMBIOZ » s'engage à prendre en charge tout le passif
envers les tiers de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS > et à respecter toutes les
obligations contractées par cette dernière.
3- L'assemblée décide de transférer dans la comptabilité de l'ASBL « SYMBIOZ » le patrimoine actif et passif
de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS », à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif
et de passif figurent dans sa comptabilité à la date de ce jour à minuit.
4- Les membres de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS »> deviendront membres de
plein droit de l'ASBL « SYMBIOZ ».
5- Le patrimoine de l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS »> ne comporte pas
d'immeubles, ni de droits intellectuels.
4- Dissolution
L'assemblée décide que l'ASBL « CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS - SARTS »> sera dissoute de plein
droit et sans liquidation du seul fait et à compter de la décision de l'apport de l'intégralité du patrimoine et de son
acceptation par l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL « SYMBIOZ ».
5- Pouvoirs à conférer au conseil d'administration
L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Olivier JACQUES, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES - Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition de l'assemblée comportant la liste de présence, les procurations, le PV de carence et le rapport
du réviseur.