N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MALAK.ZA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Rue François Vekemans 93
 
 
 
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux (27/01/2022) entre les
soussignés :
1. Monsieur ZAKI Imad, né à Berkane (Maroc), le 16 mai 1976 (NN : 76.05.16-405.67), domiciliée 1120
Bruxelles, rue des Faînes 84 ;
2. Madame ZAKI Ghizlene née à Berkane (Maroc), le 15 mai 1979 (NN : 79.05.15-642.20), domiciliée à 1120
Bruxelles, Place Peter Benoit 5 ;
Qu’ils forment entre eux une société en commandite (SComm) dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Associés commandité et commanditaire – formation du capital
Monsieur ZAKI Imad souscrit 149 parts sociales et intervient comme associé commandité
Madame ZAKI Ghizlene souscrit 1 part sociale et intervient strictement en qualité d’associé commanditaire.
Ensemble, ils souscrivent 150 parts sociales soit un capital de 1.500,00 € (mille cinq cents euros).
L’associé commandité effectuera les appels de fonds au fur et à mesure des besoins de la société. Les associés
répondront à l’appel de fonds dans le mois de celui-ci.
 
Article 2 – Raison sociale
La société répondra à la raison sociale «MALAK.ZA». Les associés commandités veilleront au bon usage de la
raison sociale et à son identification sur tous documents engageant la société. Le nom de la société en entier ou
en abrégé sera toujours suivi de la mention « SComm ».
 
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers :
la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également effectuer toutes prestations de service généralement quelconques.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection
de clientèles.
0782299258
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement è son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se
porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source
ou un débouché.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut également être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée prévue par la loi ou les
statuts.
Article 5 – Siège social
Le siège de la société est établi à 1120 Bruxelles, rue François Vekemans 93. Il pourra être transféré en un autre
lieu sur simple décision du commandité.
Article 6 – Gérance
La gestion opérationnelle de la société ou « gestion journalière » est confiée exclusivement à l’associé
commandité, Monsieur ZAKI Imad, qui est nommé dirigeant statutaire. Son mandat sera rémunéré en argent et
/ou en avantage en nature étant entendu que la mise à disposition d’un espace de travail en la résidence de
l’associé commandité pourra constituer une forme de rémunération des prestations fournies en sa qualité de
dirigeant.
Article 7 – Cession des parts sociales
Sauf l’exception prévue à l’article 9, toute cession de parts devra bénéficier de l’agrément des associés
commandités qu’il s’agisse d’une cession à un coassocié ou à un nouvel associé.
 
Article 8 – comptes annuels et inventaire
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute le
jour de la constitution et se clôture le 31 décembre 2022. Chaque année, un inventaire des avoirs et dettes de la
société sera établi et la performance de la société sera mesurée dans un compte de résultats. L’associé
commandité veillera à présenter les comptes aux associés commanditaires dans les six mois de la clôture de
l’exercice et à réunir l’assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin et pour la première fois en 2023.
A cette occasion un rapport d’assemblée générale sera établi et signé par les parties. L’excédent bénéficiaire
éventuel sera affecté sur proposition du commandité. La distribution d’éventuels dividendes sera proportionnelle
à la détention des parts sociales.
 
 
Article 9 – Dissolution de la société
La société sera dissoute selon les règles prévues par le CSA (Code des Sociétés et Associations). La société
survit au décès d’un associé commandité ou commanditaire. En ce qui concerne ceux-ci, les règles de dévolution
légales sont d’application.
 
Article 10 – Droit applicable
Toutes questions non réglées dans les présents statuts le seront en application des dispositions légales civiles
ou commerciales du droit belge.
 
Article 11 – Dispositions particulières et mandat spécial
La société reprend tous les engagements pris par l’associé commandité pour le compte de la société depuis le
1er janvier 2022.
En vue des formalités de publication des statuts au Moniteur belge, d’identification à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu’aux diverses administrations fiscales et /ou sociales, mandat spécial est procuré à la Srl
COFIDI identifiée au RPM sous le numéro 0686.933.907, dont le siège social est sis à 1060 Bruxelles, avenue
Brugmann, 27 et représentée par son administrateur Mr Thierry SENGIER, Expert-comptable et Conseil fiscal
IEC.
 
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2022
 
 
ZAKI Imad                                                                                                                  ZAKI Ghizlene
Associé Commandité                                                                                              Associé Commanditaire
Dirigeant statutaire