N° d'entreprise : 0416 489 366
Nom
(en entier) : EIFFAGE BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Brugmann 27A 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs de signature- transfert du siège
Extrait du PV du Conseil d'Administration du 14.11.2024.
Le Conseil aborde le point à l'ordre du jour, étant :
Divers : Transfert du siège
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, conformément aux statuts de la société, de transférer le
siège, actuellement établi avenue Brugmann 27A - 1060 Bruxelles, à l'avenue Demey 66 - 1160 Bruxelles, aved
--	effet au 06 janvier 2025.
DDélégation de pouvoirs de signature
Sans préjudice des pouvoirs confiés aux Administrateurs délégués et pour autant que ces matières ne
ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration confère également à l'Administrateur;
délégué le pouvoir d'engager seul la société et de la représenter, avec pouvoir de délégation, pour toutes les'
matières énumérées ci-après, indépendamment des montants.
· Conformément aux dispositions statutaires, la société est également valablement représentée dans les actes,'
y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le président'
du conseil d'administration, soit par deux administrateurs.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées, suivantes :
1.en matière de contrats d'entreprise et/ou autres types de contrats de travaux, fournitures et prestations;
d'études, de soumissions et/ou d'offres en ce compris pour les marchés de promotion, de Partenariat Public Privé;
DBFM, DBM, ... et ce, tant pour les maitres d'ouvrage publics que privés, d'un montant total égal ou inférieur à
100.000:000 € hors TVA :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
2.en matière de contrats de société simple momentanée, de société interne, de société simple, consortia'
solidaires ou non et autres conventions de collaboration relatives à des marchés d'un montant total égal ou!
inférieur à 100.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
3.en matière de demandes de participation ou de dépôts de candidature et ce tant auprès de maitres
d'ouvrage publics que privés, relatifs à des marchés d'un montant présumé égal ou inférieur à 250.000.000 €
hors TVA :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
4.en matière de commandes en sous-traitance de fournitures et/ou de travaux et/ou de prestations et/ou de
services d'un montant égal ou inférieur à 100.000.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
5.a) en matière de commandes de fournitures et matériel de bureau et autres (hors informatique), d'un montant
égal ou inférieur à 100.000 € hors TVA:
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement
b) en matière de commandes de fournitures et matériel de bureau et autres (hors
informatique), d'un montant égal ou inférieur à 5.000 € hors TVA
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-Madame Sophie Van Coillie
-Madame Els Mettepenningen
6. en matière de contrats et matériel informatique :
·Sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement :
-Monsieur François Vandecan
7.en matière de commandes et de gestion de véhicules automobiles :
·sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement:
-Monsieur Frédéric Bastin
8.en matière d'introduction de déclaration de créances lors de faillite, liquidation ou autre procédure
d'insolvabilité :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
9.en matière de factures, déclarations de créance et notes de crédit auprès des maitres d'ouvrage publics et
privés :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
10.en matière de contrats de travail du personnel ouvrier (engagement et licenciement) :
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
11.en matière de contrats de travail du personnel employé (engagement et licenciement):
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
12.en matière de recours, requêtes, réclamations ou autres à introduire devant des services administratifs ou
des juridictions tant judiciaires qu'administratives hormis le Conseil d'Etat:
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
13.en matière de litiges, transactions et autres arrangements amiables:
·sous la signature de deux administrateurs qui signent conjointement:
14.en matière de conclusion et résiliation de polices d'assurance:
·sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement:
-Monsieur Vincent Nopre, Risk, Insaurance and Compliance Manager
15.en matière de conclusion et résiliation de Contrats-cadre:
·sous la signature d'un administrateur et la personne suivante qui signent conjointement:
-Monsieur Erwin Dresen
16.en matière de sécurité, qualité et environnement:
·sous la signature de deux administrateurs, ou un administrateur et la personne suivante qui signent
conjointement:
-Monsieur Vincent Nopre, Risk, Insurance and Compliance Manager
16.en matière d'introduction de déclarations à l'impôt des sociétés et autres formalités y relatives:
·sous la seule signature de
-Monsieur Jean-Marc De Roocker
-Monsieur Sébastien Delmarche
-Monsieur Jérôme Leclercq
17.en matière d'introduction de déclarations T.V.A. et autres formalités y relatives:
·sous la seule signature de
-Monsieur Jean-Marc De Roocker
-Monsieur Jérôme Leclercq
18. en matière de formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise en vue des publications aux
Annexes du Moniteur belge, des actes, extraits d'acte, décisions, formulaires ou tout autre document portant sur
les opérations et décisions du Conseil d'Administration et pour faire ce qui est nécessaire ou utile à cette fin, tous
pouvoirs sont conférés à un seul administrateur.
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés par
le Conseil d'Administration par un Administrateur délégué et un Administrateur, signant conjointement.
Les présentes délégations annulent et remplacent celles conférées antérieurement. Elles prennent effet à
dater du 14 novembre 2024 et prendront fin de plein droit et sans formalité, le 31 décembre 2026.
1
· Christophe Van Ophem	Sébastien Delmarche
Administrateur délégué	Administrateur