N° d'entreprise : 0701699087
Nom
(en entier) : KJIP CREATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Broqueville 94 bte 17
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le Raphaël de Vuyst, à Bruxelles, le 28 novembre 2022, en
cours d’enregistrement, il apparait que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée "KJIP CREATION"
L’assemblée a décidé :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations et exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration demeure ci-annexé.
b) Modification de l'objet
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’objet et de modifier l’article 3 des statuts
comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte de
tiers personnellement ou en recourant à la sous-traitance, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à :
- l'étude, l'organisation, le conseil, l'analyse, la réalisation de tous travaux et programmes en matière
informatique, et de télécommunication ;
- la programmation de base de données en ligne et hors ligne ;
- la programmation et la production multimédia : CD-ROM, DVDs, sites web, jeux électroniques, etc.
- l'achat, la vente, la location ou l'usage de tous ordinateurs ou machines traitant les informations et
de tous appareils audiovisuels;
- la vente ou la mise à disposition de tiers de tous programmes préétablis, ainsi que l'exécution de
tous travaux connexes à l'informatique, en ce compris l’hébergement ;
- l'étude, la conception, l'aménagement, la transformation, l'équipement, le câblage de biens
domestiques, de tous locaux et bureaux afin de rendre ceux-ci accessible à tout usage informatique;
- toutes activités de conseil en matière informatique, juridique, de gestion, de financement,
d'investissement, d'exploitation, d'organisation de personnel, la gestion de parcs informatiques ;
 - toutes interventions directes ou indirectes dans l'organisation interne ou dans l'administration d'une
entreprise, notamment pour l'organiser, la restructurer, améliorer sa productivité, relancer son activité
économique;
- la formation, le placement ou la mise à la disposition des tiers, moyennant rémunération, du
personnel qui leur est nécessaire;
La société a également pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
Volet B
- l’achat, la vente en gros ou au détail, en ce compris par internet, l’import-export, le négoce en
général, la conception, la production, la fabrication, la location ; et le développement de tout type de
vêtements et articles vestimentaires (bijoux, accessoires de mode);
- l’achat, la vente l’import-export, le négoce en général, de tout article de maroquinerie, du domaine
de la cosmétique et des biens domestiques ;
- tous travaux de stylisme et de décoration ;
- l’organisation de défilés de mode, de sessions de photographie et shootings ;
- formations, étude, conseil en image, relooking, conseil stylisme et autres ;
- organisation des formations et séminaires surtout en mode vestimentaire ;
- consultance et coaching en vestimentaire.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, et toutes
opérations liées à l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriétés industrielles ou
commerciales ainsi que l’exploitation de franchise.
Elle peut également effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité en rapport avec le
transport de personnes et de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel
de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière
d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles.
La société a également pour objet la création et la vente d’images, photographies, publicités,
reportages, sur quelque support que ce soit et en tout lieu, et toutes activités spécialisées de design.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la gestion de droits de propriété intellectuelle, au sens le plus large du terme, en ce compris
concessions et acquisitions de droits d’auteurs, de marques, ou de franchises.
La société peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’
intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises et conférer toutes sûretés
pour compte de tiers. »
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1) à deux mille euros (2.000,00 €) et de
rendre le solde, à savoir seize mille six cents euros (16.600,00 €), disponible pour distribution.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme  
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KJIP CREATION ».
 
Article 2. Siège  
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.            
Volet B
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet  
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers
personnellement ou en recourant à la sous-traitance, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à :
- l'étude, l'organisation, le conseil, l'analyse, la réalisation de tous travaux et programmes en matière
informatique, et de télécommunication ;
- la programmation de base de données en ligne et hors ligne ;
- la programmation et la production multimédia : CD-ROM, DVDs, sites web, jeux électroniques, etc.
- l'achat, la vente, la location ou l'usage de tous ordinateurs ou machines traitant les informations et
de tous appareils audiovisuels;
- la vente ou la mise à disposition de tiers de tous programmes préétablis, ainsi que l'exécution de
tous travaux connexes à l'informatique, en ce compris l’hébergement ;
- l'étude, la conception, l'aménagement, la transformation, l'équipement, le câblage de biens
domestiques, de tous locaux et bureaux afin de rendre ceux-ci accessible à tout usage informatique;
- toutes activités de conseil en matière informatique, juridique, de gestion, de financement,
d'investissement, d'exploitation, d'organisation de personnel, la gestion de parcs informatiques ;
 - toutes interventions directes ou indirectes dans l'organisation interne ou dans l'administration d'une
entreprise, notamment pour l'organiser, la restructurer, améliorer sa productivité, relancer son activité
économique;
- la formation, le placement ou la mise à la disposition des tiers, moyennant rémunération, du
personnel qui leur est nécessaire;
La société a également pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
- l’achat, la vente en gros ou au détail, en ce compris par internet, l’import-export, le négoce en
général, la conception, la production, la fabrication, la location ; et le développement de tout type de
vêtements et articles vestimentaires (bijoux, accessoires de mode);
- l’achat, la vente l’import-export, le négoce en général, de tout article de maroquinerie, du domaine
de la cosmétique et des biens domestiques ;
- tous travaux de stylisme et de décoration ;
- l’organisation de défilés de mode, de sessions de photographie et shootings ;
- formations, étude, conseil en image, relooking, conseil stylisme et autres ;
- organisation des formations et séminaires surtout en mode vestimentaire ;
- consultance et coaching en vestimentaire.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, et toutes
opérations liées à l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriétés industrielles ou
commerciales ainsi que l’exploitation de franchise.
Elle peut également effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité en rapport avec le
transport de personnes et de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel
de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière
d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles.
La société a également pour objet la création et la vente d’images, photographies, publicités,
reportages, sur quelque support que ce soit et en tout lieu, et toutes activités spécialisées de design.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la gestion de droits de propriété intellectuelle, au sens le plus large du terme, en ce compris
concessions et acquisitions de droits d’auteurs, de marques, ou de franchises.
La société peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’
intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises et conférer toutes sûretés
pour compte de tiers.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.     
 
Volet B
 Titre II : Capitaux propres et apports       
 
Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €). Conformément une décision de l’assemblée générale du 28 novembre 2022 le compte
de capitaux propres statutairement indisponible a été limité à deux mille euros (2.000,00 €).
 
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 6bis. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence         
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.       
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.                  
 
TITRE III. TITRES            
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.     
Article 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.          
§ 2. Cessions soumises à agrément             
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.    
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.     
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.           
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE            
 
Article 10. Organe d’administration
           La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.             
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.           
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.      
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.    
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.    
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE           
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 décembre. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.        
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.  
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.       
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.            
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.       
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
Volet B
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.    
 
Article 24. Répartition de l’actif net           
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.          
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.             
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.    
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.  
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin, depuis le 30 septembre 2022, à la fonction du gérant
actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur POTORAC Iurie.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame JITARU-POTORAC Catalina, ici présente et qui accepte.
              Son mandat est exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide
autrement.
Volet B
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Sixième résolution
L'assemblée générale décide transférer le siège de la société à l’adresse suivante : Avenue Marcel
Thiry 22, boîte 14, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Septième résolution
L'assemblée décide de conférer à Madame JITARU-POTORAC Catalina, prénommée, tous pouvoirs
aux fins d'exécution des présentes avec faculté de substitution, ceux d'opérer les modifications
nécessaires auprès de toutes Administrations, en particulier à la Banque Carrefour de l’Entreprise et
à la taxe sur la valeur ajoutée.
Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le
dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Commerce.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Raphaël de Vuyst.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.