N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SIMON Jean-François SComm
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue de Bois d'Haine(Be) 104
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt, le dix juin, entre les soussignés :
1. Monsieur Jean-François SIMON, expert-comptable et conseil fiscal externe, domicilié rue de Bois d'Haine, 104
à 7100 La Louvière ;
2. Madame Claudine STASSIN, domiciliée rue de Bois d'Haine, 104 à 7100 La Louvière
il a été convenu et accepté de former une société en commandite dont le soussigné de première part en tant
qu'associé en commandite et la soussignée de seconde part en tant qu'associée commanditaire, ont arrêté les
statuts comme suit:
STATUTS
Article 1 - Forme juridique-Dénomination
La société adopte la forme de société en Commandite, sous la dénomination sociale " SIMON Jean-François
SComm"
La société est une société à laquelle les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal sont octroyées au sens
de l’article 4, 2°, de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (art. 29 de la loi relative
aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal).
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue de Bois d'Haine, 104
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance publiée aux Annexes au Moniteur Belge.
La société pourra aussi établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales ou
agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet l’exercice des activités d’expert-comptable et de conseil fiscal telles que décrites aux
articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (articles 3 et 6 de la loi
du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal), ainsi que l’exercice de
toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable :
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des entreprises ainsi que
l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au
point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière
d’organisation comptable et administrative des entreprises ;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans l’accomplissement
de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de la représentation des
0748536825
entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des
missions visées à l’article 3.101 du Code des sociétés et des associations ;
6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est réservé par la loi
ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :
1° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2° l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
3° la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles :
• la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal ;
• la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la
réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de conseil en matière de placement et des
activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à
d’autres professions ;
• la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale ;
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et
fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des associations
et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à
favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre matière, dans d’autres personnes morales, qu’en conformité avec la déontologie et
la réglementation de la profession.
Elle ne peut exercer des activités qu’en conformité avec la déontologie et la réglementation de la profession.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-dessus,
constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement
ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles,
pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception de ses
clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le premier juillet deux mille vingt.
Article 5 - Associés commandités et commanditaires
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure
dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 6 - Capitaux propres
Les capitaux propres initiaux sont fixés à 1000,00 euros, représentés par 1000 parts de commandite,
immédiatement souscrits et intégralement libérés en numéraire comme suit par les associés, de manière telle
que la somme de 1000,00 € est, dès la constitution de la société, à la disposition de celle-ci, savoir :
1. Neuf cents dix euros apportés par Monsieur SIMON Jean-François, associé commandité.
En rémunération de cet apport, il reçoit 910 parts de commandite sans désignation de valeur nominale
2. Nonante euros apportés par Madame Claudine STASSIN, associée commanditaire.
En rémunération de cet apport, elle reçoit 90 parts de commandite sans désignation de valeur nominale.
Article 7 - Qualité
Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l’Institut des Experts-comptables et des
Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence
déterminante sur l’orientation de la gestion de la société.
Aucune personne ou groupement d’intérêts ne détient, directement ou indirectement, une partie du capital et/ou
des droits de vote de nature à mettre en péril l’exercice de la profession ou l’indépendance des experts-
comptables et des conseils fiscaux qui accomplissent des missions au nom de la société, ainsi que le respect par
ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie.
Les associés et/ou détenteurs de droits de vote qui ne sont pas membres de l’Institut ne peuvent se trouver, en
tant que personne physique dans les situations suivantes :
• avoir été privé de ses droits civils et politiques ;
• avoir été déclaré en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation ;
• avoir encouru une peine d’emprisonnement, même conditionnelle, de trois mois au moins pour l’une des
infractions mentionnées à l’article 19, 2°, de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, celle-ci ne peut pas se trouver dans les situations suivantes :
• être déclarée en faillite ;
• faire l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative similaire en Belgique ou à l’étranger ;
• faire l’objet d’une condamnation pénale coulée en force de chose jugée pour des infractions visées à l’article 19,
2°, de la loi, même avec sursis, à une amende d’au moins 1 500 euros, le cas échéant, à majorer des décimes
additionnels, ou de condamnation similaire à l’étranger.
Ils ne peuvent compromettre, par leur ingérence dans l’exécution des travaux, l’indépendance de l’expert-
comptable et/ou conseil fiscal qui accomplit les missions au nom de la société.
Article 8 - Transmission des parts
Les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort qu’à la condition que la
majorité des droits de vote soit détenue par des experts-comptables et/ou des conseils fiscaux qui soient
membres de l’Institut.
Le Conseil de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux est informé de toute modification dans les
droits de vote et dans la composition de l’actionnariat et de l’organe d'administration dans les quinze jours à dater
du moment où cette modification est effective.
Article 9 - Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une
assemblée délibérante.
Dans le cas où il n’y a qu’un associé commandité, celui-ci exerce, sous sa seule signature, la plénitude des
pouvoirs conférés au conseil de gérance et à son président.
Si la société compte plusieurs gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-comptable et/ou de
conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des
Conseils fiscaux.
Les sociétés d’experts-comptables et/ou de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes sont représentées par
une personne physique qui dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à
l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Lorsque l’organe d’administration ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité d’expert-
comptable ou d’expert-comptable et conseil fiscal ; l’autre peut être :
• un conseil fiscal ;
• une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal ;
• un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ;
• un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 3 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la
profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises ;
• un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou
morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession de
comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale ;
• un stagiaire expert-comptable ou un stagiaire conseil fiscal.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins de l’organe d’administration doit avoir la
qualité d’expert-comptable et un membre au moins de l’organe d'administration doit avoir la qualité de conseil
fiscal
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation
de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés et des associations à l’assemblée générale),
ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Article 10. Compétences de l’organe d’administration
Les règles suivantes sont d’application, sauf lorsque la société ne compte qu’un gérant.
§ 1. Gérant ou délégué à la gestion qui ne possède pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
Le(s) gérant(s) ou le délégué à la gestion qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne
peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui compromettrait, directement ou
indirectement, l’indépendance de l’expert-comptable ou du conseil fiscal dans l’exercice des professions et des
missions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril
1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est pas applicable au (aux) gérant(s) qui
dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 9, 6e alinéa, qui les autoriserait à réaliser cette (ces) mission(s)
en nom personnel.
Les gérants ou le délégué à la gestion qui ne possèdent pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
ne peuvent pas porter le titre d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
§ 2. Direction effective des activités
Les activités que la société effectue conformément à l’article 34 de la loi du 22 avril 1999 doivent être exercées
par ou sous la direction effective d’une personne physique qui détient la qualité d’expert-comptable.
Les activités que la société effectue conformément à l’article 38 de la loi du 22 avril 1999 doivent être exercées
par ou sous la direction effective d’une personne physique qui détient la qualité de conseil fiscal.
Les activités compatibles que la société effectue peuvent être exercées par ou sous la direction effective d’une
personne physique qui n’est pas membre de l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux.
Article 11
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société, poursuites et
diligences exercées par l’un des associés commandités.
Article 12
Dans le cas où il n’y a qu’un associé commandité et qu’il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra
conclure l’opération après consultation des commanditaires. Les autorisations données au commandité pour ces
actes n’engagent pas les associés commanditaires.
ASSEMBLEE GENERALE
     Article 13
L’assemblée générale des associés se compose de tous les associés, commanditaires et commandités.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Elle est convoquée par les soins du président par lettre recommandée adressée à tous les associés quinze jours
à l’avance au moins, à moins que tous les associés ne consentent à se réunir sans convocation. La convocation
contient l’ordre du jour.           
L’assemblée se prononce à la majorité, chaque associé commandité et associé commanditaire disposant d’une
voix, mais la voix du président étant prépondérante en cas de parité des voix.
 Il est dressé un procès-verbal des réunions des assemblées générales, à la diligence du conseil de gérance. Les
extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un associé commandité.
Article 14
L’assemblée se réunit de plein droit, le quatrième samedi du mois de mai à 10 heures, au siège social ou à tout
autre endroit désigné dans les convocations.
Quinze jours avant cette assemblée, les écritures sociales peuvent être consultées au siège social par chaque
associé.
Une assemblée extraordinaire doit être convoquée à la requête, soit d’une majorité d’associés commanditaires,
soit d’un associé commandité, cette demande devant être adressée au président par pli recommandé et exposer
les points qu’ils désirent voir figurer dans l’ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être
convoquée dans les dix jours de la réception de la requête.
INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Au terme de chaque exercice, le conseil de gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels en vue de les soumettre à l’assemblée générale et d’en obtenir décharge
Article 16
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, en ce compris les émoluments des associés
commandités fixés par l’assemblée générale, des dotations aux amortissements et provisions jugées utiles, des
réductions de valeurs et des transferts aux comptes de réserves immunisées, constitue le bénéfice à affecter.
L’assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci
DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 17
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s’opérera par les soins du président ou, en cas d’empêchement, par un liquidateur désigné par
l’assemblée générale dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s’il y a lieu.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable et/ou de conseil
fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des)
qualité(s) requise(s)
 L’avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs part
Article 18
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit mais poursuivie par l’associé
survivant, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé qui obtiennent de plein droit la
qualité d’associé commanditaire.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé ou s’il n’y a plus d’associé commandité porteur du titre d’expert-comptable et conseil
fiscal
 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19-Droit des sociétés -Déontologie
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations, à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (loi du 17
mars 2019) ou aux règles déontologiques de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux seront
tenues pour non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Contrairement à ce qui est stipulé en l’article 15, le premier exercice social commencera le premier juillet deux
mille vingt et se terminera le trente et un décembre deux mille vingt.
  2. Tous engagements pris par l'associé commandité au nom de la société en formation avant la constitution de
celle-ci sont formellement repris par la société.
NOMINATION-POUVOIRS
Les comparants, réunis en assemblée générale, décident de nommer au titre de gérant, pour une durée
indéterminée, Monsieur Jean-François SIMON, associé commandité préqualifié, qui déclare accepter cette
fonction.
A ce titre, il exercera, sous sa seule signature, la plénitude des pouvoirs de gestion journalière, de disposition et
de représentation incombant au Conseil de gérance.
 
Le présent acte est établi sous seing privé
Fait à La Louvière, le 12 Juin 2020
Déposé en même temps : acte sous seing privé du 10 juin 2020
SIMON Jean-François, associé commandité
STASSIN Claudine, associée commanditaire