N° d'entreprise :
0476804290
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR BENOIT MAERTENS DE NOORDHOUT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève St-Lambert 26
4052 Chaudfontaine
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juillet dressé par le Notaire
Yves GODIN, à Liège, de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «
DOCTEUR BENOIT MAERTENS DE NOORDHOUT », ayant son siège social Drève Saint-Lambert,
26 à 4052 Beaufays, RPM Liège 0476.804.290. Société constituée suivant acte reçu par le notaire
Yves GODIN, de résidence à Liège, en date du 9 janvier 2002, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 15 février suivant numéro 20020215-28.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal
reçu par le notaire Yves GODIN, soussigné, en date du 11 décembre 2013, publié aux Annexes du
Moniteur belge du 8 janvier 2014 sous le numéro 14017609,
l'associé unique de ladite société, réuni en assemblée générale extraordinaire, a pris les résolutions
suivantes :
Première résolution : réduction de capital par remboursement aux actionnaires.
L’assemblée propose de réduire le capital à concurrence de cent quatre-vingt-deux mille sept cents
euros (182.700,00.-€) pour le ramener de deux cent sept mille sept cents euros (207.700,00.-€) à
vingt-cinq mille euros (25.000,00.-€), sans annulation de parts sociales, sans désignation de la valeur
nominale, par remboursement à chaque part d’une somme arrondie en espèces de mille huit cent
vingt-sept euros (1.827,00.-€). Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital réel de
la société et ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de
réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l’
article 317 du Code des Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital
réel.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité
Deuxième résolution : modification des articles 5 et 5 bis des statuts pour les mettre en concordance
avec la résolution précédente
« Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000.-€). Il est représenté par cent
parts sociales (100.-) sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et entièrement
libérées, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
« Article 5bis.- Historique du capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €)
représentés par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ledit capital a été
intégralement souscrit et libéré à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
En date du vingt-cinq juin deux mil neuf, il a été décidé de réduire le capital social à concurrence de
cent mille euros (100.000,00€) pour le ramener de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00€) à vingt-
cinq mille euros (25.000,00€), sans annulation de titres, par exonération des appels de fonds sur les
parts sociales de sorte que celles-ci se sont retrouvées intégralement libérées.
En date du onze décembre deux mille onze, il a été décidé d’augmenter le capital social à
concurrence de cent quatre-vingt-deux mille sept cents euros (182.700,00€), sans création de parts
nouvelles, par souscription en espèces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l’
article 537 CIR, telle que décidée par l’assemblée générale du trente novembre deux mil treize,
Volet B
augmentation intégralement souscrite et libérée.
Par décision de l’associé unique exerçant les pouvoirs de l’assemblée générale suivant procès-
verbal dressé par le notaire Yves GODIN le deux juillet deux mil dix-huit : le capital social a été réduit
à vingt-cinq mille euros (25.000.-€) par remboursement du capital sans suppression de titres. ».
La présente résolution est adoptée à l’unanimité
Pour extrait analytique conforme.