N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Grains d'phonie
(en abrégé) : GdP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
Route du Fawetay 3
d
GRAINS D’PHONIE -ENSEMBLE VOCAL
STATUTS
Dénomination : « Grains d’phonie » ensemble vocal
Forme juridique : ASBL
Siège : adresse du président route du Fawetay 3D, 4845 Jalhay
N° d’entreprise : ASBL en constitution
Objet de l’acte : constitution de l’ASBL
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Art. 1 : L’association est dénommée « Grains d’phonie » - ensemble vocal
Art. 2 : Son siège social est établi à : route du Fawetay 3D, 4845 Jalhay 
TITRE II – OBJET/BUT
Art. 3 : L’association a pour objet : l’organisation de répétitions, de stages, de prestations de concerts, de
voyages et de tournées ou toute autre activité musicale ou culturelle. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Art. 4 : L’association a pour but de promouvoir le chant choral, de réunir les chanteurs au sein d’un chœur de
qualité et d’exprimer les valeurs artistiques à travers la participation et/ou l’organisation de manifestations
culturelles.
TITRE III – MEMBRES 
SECTION I :
Art. 5 : l’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Art. 6§1 : sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte
Tout membre adhérent depuis plus d’un an qui, ayant fait la demande par écrit au président, est admis par
décision de l’assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes
Ils ont seuls les droits de vote aux assemblées générales
Art. 6§2 : sont membres adhérents :
Toute personne ayant fait une demande écrite au président et dont la demande a été examinée et acceptée lors
du conseil d’administration suivant.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit par être motivée. Elle est portée par lettre
missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration
Art. 7 : Le nombre minimum des membres de l’association est fixé à trois (3) personnes. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
Art. 8 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Art. 9 : tout membre qui se verrait proposer un contrat de travail par l’association devra obligatoirement
0749862557
démissionner de l’association avant d’accepter ledit contrat de travail.
SECTION II : DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Art. 10§1 : Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment. Cette démission se fait par écrit
adressé à l’association. Tout non- payement de la cotisation endéans le mois de rappel par pli recommandé
entraîne automatiquement la perte de qualité de membre et des avantages résultant de l’affiliation.
Art. 10§2 : la démission et l’exclusion des membres effectifs se font de manière déterminée par l’article 12 de la
loi. Toutefois, jusqu’à la décision de l’assemblée générale convoquée à cet effet dans le mois, le conseil
d’administration peut prononcer une suspension provisoire.
Art. 10§3 : La démission et l’exclusion des membres adhérents est décidée par le conseil d’administration, sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat.
Art. 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations par lui versées.
Art. 12 : Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV – COTISATION
Art 13 : les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil
d’administration et doit être approuvé par l’assemblée générale. Elles ne pourront dépasser 240€/année.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 14 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou par un administrateur désigné par le président.
Art. 15 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
La nomination et la révocation des administrateurs
Le cas échéant, la nomination de commissaires
L’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions de membres
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Art. 16 : l’assemblée générale se réunit de plein droit chaque année au courant du premier trimestre de l’année.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration et à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art ; 17 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire ou par deux administrateurs au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
Art. 18 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Un membre effectif peut se faire représenter
par un autre membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer de plus d’une procuration.
Seul les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d’une voix.
Art. 19 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 20 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur les
modifications des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921.
Art. 21 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par un extrait aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi de 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant des commissaires. 
TITRE VI – ADMINISTRATION
Art. 22 : Le conseil d’administration est composé de 3 personnes au moins et de maximum 7, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle.
Art. 23 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Art. 24 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Les attributions
d’autres administrateurs éventuels doivent être définies dans le règlement d’ordre intérieur.
Art. 25 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 26 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi et les statuts est de la compétence du conseil
d’administration.
Art. 27 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs  administrateur(s) délégué(s) choisis en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. Ces pouvoirs doivent être définis par écrit dans un rapport du conseil d’administration. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit l’article
26novies de la loi.`
Art. 28 : Le président et un administrateur agissent conjointement, signent valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil, ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis d’un tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies de la loi.
Art. 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 30 : Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par la conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 32 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Art. 33 : les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 34 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Art. 35 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs ainsi que
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite à une association dont l’objet et le but social se rapprochent le plus possible de la
présente association. 
Art. 36 : Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera rédigé conformément aux dispositions de la loi
du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux association sans but lucratif.
Art. 37 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par deux administrateurs désignés par le conseil d’administration.
Art. 38 : La dénomination officielle et son logo constituent la propriété de la présente association.
 
LISTE DES MEMBRES FONDATEURS DE L‘ASBL « ÉCLATS DE VOIX » AU 06 SEPTEMBRE 2019
- BUVENS Murielle - NISS: 64.01.11-192.53; Adresse: rue Nid d'Aguesses 51, 4860 Pepinster; mandat:
secrétaire
- KEMPENEERS Michel - NISS: 68.09.15-247.18; Adresse: rue Bois Lemoine 9, 4870 Trooz; mandat: trésorier
- OFFERMANN Charles - NISS: 75.09.12-245.63; Adresse: rue de la pêcherie 1, 4140 Dolembreux; mandat:
représentant ténor
- PALOTAI Sandra - NISS: 77.02.23-118.47; Adresse: rue de la pêcherie 1, 4140 Dolembreux; mandat:
deuxième secrétaire
- RADERMACHER Gaby - NISS: 64.07.29-146.86; Adresse: route du Fawetay 3d, 4845 Jalhay; mandat:
présidente
- SCHMETZ Jacqueline - NISS: 64.12.25-120.73; Adresse: route de Fouir 208, 4845 Jalhay; mandat:
représentante pupitre alto
- WIECZOREK Béatrice - NISS: 67.07.19-322.79; Adresse: rue Bois Lemoine 9, 4870 Trooz; mandat:
représentante pupitre mezzo-soprane