N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL ERBISOEUL EN FETE
(en abrégé) : ERBISOEUL EN FETE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Quesnoy(EL) 7
7050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jurbise (Erbisoeul)
Le six octobre 2015.
Entre les soussignés, membres fondateurs suivants :
- Madame VANDYSTADT Clothilde, née à Mons, le 14 novembre 1973, domiciliée à Jurbise (Erbisoeul), chemin
du Prince, 99
- Madame LEFEBVRE Carine, née à Mons, le 21 février 1962, domiciliée à Jurbise (Erbisoeul), chemin du
Quesnoy, 7
- Monsieur DEVLIEGER Frédéric, né à Mons, le 3 juin 1969, domicilié à Jurbise (Erbisoeul), chemin du Prince, 62
Ont décidé de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002 qui accorde la
personnalité juridique aux associations à but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique et
dont les statuts sont établis comme suit.
STATUTS DE L’ASSOCIATION
  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
  Article 1
  L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ERBISOEUL EN FETE».
  Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
  Article 2
  Son siège social est établi à Jurbise (Erbisoeul), Chemin du Quesnoy, 7.
  Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique à la simple majorité de l’assemblée générale
publiée aux annexes du Moniteur belge.
  L’association peut également établir, à la simple majorité de l’assemblée générale, d’autres sièges
administratifs et sièges d’activités, tant en Belgique qu’à l’étranger.
BUT
Article 3
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre : l’organisation de manifestations ou d’activités au sens
le plus large, afin de tisser des liens sociaux entre les habitants du village, d'insuffler un esprit de village dans la
population et d’offrir aux enfants du village diverses activités. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les
moyens et notamment, par l’organisation d’activités culturelles, festives et sportives. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tous services ou
toute institution afin de réaliser son but social.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social de nature
0641707260
à le favoriser.
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci.
Article 4 – Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le  trente et un décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 5 -  MEMBRES
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple des voix.
Le fait d’être membre implique pour lui l’approbation des statuts de l’association, de leurs amendements ainsi
que des règlements intérieurs éventuels.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Les membres sont des personnes physiques et/ou morales légalement constituées selon les lois et usages de
leur pays d’origine.
Le statut de membre ne peut être transféré ou cédé pour quelque raison que ce soit.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 15.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Peuvent être admis comme membres effectifs, toute personne physique qui contribue directement à la réalisation
de l’objectif poursuivi, acceptée par le conseil à la majorité simple ou l’assemblée générale à la majorité simple.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
La démission, la suspension et l’exclusion se fait de manière déterminée par l’article 12 de la loi du 19 juin 1921.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
ou par e-mail leur démission au président du conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par simple lettre à la poste ou par courriel.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par décès, démission, incapacité,
insolvabilité ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution volontaire ou forcée, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 6 – COTISATIONS
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et dévouement.
Article 7 – ASSEMBLE GENERALE
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents peuvent être invités à l’assemblée générale.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou, si ce
dernier est également absent, par toute autre personne mandatée à ce sujet par le conseil d’administration.
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’association.
Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée a tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l’objet de l’association.
L’Assemblée Générale est tenue une fois par année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire, par courriel, ou par
tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l’état de la technologie et ce à chaque membre au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées conformément à la loi.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe 1er
de la loi du 27 juin 1921.
ADMINISTRATION
Article 8
L’association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à durée indéterminée, à la majorité simple des
membres effectifs présents.
En cas de vacance au cours d’un mandat pour cause de décès ou autre, le conseil d’administration peut désigner
un administrateur provisoire. Le conseil décidera de cette nomination à la majorité simple des autres
administrateurs. L’administrateur provisoire achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en
leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de
réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.
Article 9
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le secrétaire.
Article 10
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 11
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président ou, à défaut par le
vice-président ou le secrétaire.
Article 12
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes qui ne doivent
pas nécessairement être des administrateurs.
Le président ou en son absence le trésorier est habilité à accepter les donations faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 13
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 15
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
Article 16
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en
tant qu’organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 17
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
DISPOSITIONS DIVERSES
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à
désigner par l’assemblée générale.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l’association
acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social.
En dérogation à l’article 4, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de
commerce et finira le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en octobre 2015.
3. Désignation des administrateurs.
Les comparants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des administrateurs
suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :
- Madame Clothilde VANDYSTADT
- Madame Carine LEFEBVRE
- Monsieur Frédéric DEVLIEGER,
Préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4.           Commissaires.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
5.           Réunion du Conseil d’Administration.
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
- Président : Madame Clothilde VANDYSTADT, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
- Vice-Président : Monsieur Frédéric DEVLIEGER, préqualifié, ici présent et qui accepte.
- Trésorière : Madame Carine LEFEBVRE, préqualifiée, ici présente et qui accepte.
- Secrétaire : Madame Sandrine GODEFROID, domiciliée à Jurbise (Erbisoeul), chemin du Prince, 62, ici
présente et qui accepte.
B/ Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs
de gestion, et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, agissant soit tous ensemble ou au
minimum à deux :
- Madame Clothilde VANDYSTADT, préqualifiée
- Monsieur Frédéric DEVLIEGER, préqualifié
- Madame Carine LEFEBVRE, préqualifiée
Tous ici présents et qui acceptent.
Ils agiront en qualité d’organe, ensemble ou au minimum à deux.