N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ArchiTecht
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Charles Bailly 16
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Stan Devos, notaire à Zwevegem, le 24/02/2025 il résulte que:
A comparu :
Monsieur dU PARC LOCMARIA Robin Yves, demeurant Clos Charles Bailly, 16 - 1310 La Hulpe.
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ArchiTecht » ayant son siège Clos
Charles Bailly, 16 - 1310 La Hulpe, au capital propre de départ de cinq mille euros (5.000,00 €). 
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en son qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société daté 22-02-2025, signé aujourd’hui préalablement
et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de cinquante euros (€50)
chacune, comme suit.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
KBC.
 
le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS 
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ArchiTecht ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
Le développement informatique, incluant la conception, le développement, la maintenance et la
commercialisation d’applications web et mobiles, de logiciels et de plateformes digitales ;
La digitalisation et l’automatisation des processus, comprenant l’analyse, la conception et l’
implémentation de solutions permettant l’optimisation des flux de travail et la transformation
numérique des entreprises ;
L’intelligence artificielle et les technologies innovantes, incluant le développement, l’intégration et la
mise en œuvre d’algorithmes d’IA, de machine learning, de traitement des données et d’
automatisation avancée ;
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Le conseil, la formation et l’accompagnement technologique, dans les domaines précités, auprès d’
entreprises, d’institutions et de particuliers ;
L’achat, la vente, la distribution, la location et l’exploitation de solutions informatiques, de services
cloud et de produits numériques ;
Toute activité connexe ou complémentaire pouvant contribuer directement ou indirectement à la
réalisation de l’objet social.
La société peut, en Belgique et à l’étranger, exercer toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou
qui sont de nature à en faciliter la réalisation :
La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, le placement ou le réinvestissement de tous les
fonds disponibles, tant mobiliers qu'immobiliers, sous quelque forme que ce soit, y compris en
participant par voie de fusion, de souscription, de participation ou d'acquisition d'instruments
financiers à toutes sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer, et la gestion de ce
patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut acquérir tous biens meubles et immeubles même s'ils
n'ont pas de rapport direct ou indirect avec l'activité de la société. Elle peut effectuer toutes les
opérations d'achat et de vente, de location, d'affermage, de construction, de transformation, de
restauration, d'entretien et de démolition et tous les actes nécessaires à l'optimisation du patrimoine
immobilier, en location ou en leasing.
A cette fin, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans d'autres sociétés,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. 
La société peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers,
notamment en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de
commerce. La société peut accorder des crédits/prêts.
La société peut exercer la fonction ou le mandat d'administrateur, d'administrateur journalier, de
gérant ou de liquidateur d'autres sociétés. 
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large. 
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est appelé aux fonction d’administrateur statutaire pour une durée illimitée: 
 Monsieur dU PARC LOCMARIA Robin Yves, demeurant Clos Charles Bailly, 16 - 1310 La Hulpe.
Son mandat est rémunéré, sauf autre décision du assemblée général.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 mai à 19 heures. Si ce
jour est férié ou une dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
 § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
Article 18. Délibérations
 § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans l’année 2026.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : Clos Charles Bailly, 16 - 1310 La Hulpe.
 Pouvoirs
 l’ Expert comptable Alexandre Deschuyteneer, ou toute autre personne désignée par eux, sont
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
 
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –
 (signé) Lise Voet, Notaire à Zwevegem
 
Annexe
-expédition conforme
-statuts coordonnés