Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'EDEN LOZO
Rue Grande(SG) 76
7330 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ONT COMPARU
1/Madame CONSOLE Louise, née à Mons le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf
(numéro national on omet ), célibataire, domiciliée à 7972 Beloeil (Quevaucamps), Rue Ferrer 37.
2/Madame CONSOLE Zoé, née à Frameries le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro
national on omet), épouse de Monsieur DRUGMAND Benoît Marie, né à La Louvière le vingt-sept
décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, (numéro national on omet), domiciliée à 7973 Beloeil
(Grandglise), Rue du Fayt 81.
Epouse mariée sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour
Ci – après dénommées : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « L’EDEN LOZO », dont
le siège social sera établi à 7330 Saint-Ghislain, rue Grande 76 ayant un capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
      
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
 
    •  Madame Louise CONSOLE : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
    •  Madame Zoé CONSOLE : cinquante (50)  parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
             Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
 
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) et
le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)  et ce comme suit :
* par Madame Louise CONSOLE à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR) , soit
cinquante (50)  parts ;
* par Madame Zoé CONSOLE à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR), soit cinquante
(50)  parts ;
 
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
         Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par
un versement en espèces effectué au compte numéro - on omet - ouvert au nom de la société en
formation auprès de Belfius Banque, en son agence de Mons.
0635552017
Volet B
 
Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
 
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le
conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du
Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
 
                           Réglementations particulières
Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte
de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société.
- sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison
de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agréations ou
autorisations préalables.
- sur les prescrits de l’article 220 du Code des Sociétés, disposant que tout bien appartenant à l'un
des fondateurs, à un associé ou à un gérant que la société se proposerait d'acquérir dans un délai
de deux ans à compter de sa constitution - la cas échéant en application de l'article 60 du Code des
Sociétés,  - pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi soit par le commissaire-réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un
réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière.
- sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la
surveillance d'une société.
- sur les dispositions pénales des articles 345 et suivants du Code des Sociétés.
 
STATUTS
 
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « L’EDEN LOZO».
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :
    •  la dénomination de la société ;
    •  la forme en entier - société privée à responsabilité limitée - ou en abrégé SPRL  - reproduits
lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;
    •  l’indication précise du siège de la société ;
    •  le numéro d’entreprise ;
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
    •  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 3 — Siège social
          Le siège social est établi à 7330 Saint-Ghislain, rue Grande 76.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:
-l’exploitation de salons de soins de beauté, d’esthétique, de manucure, de pédicure, de massage,
de relaxation, centre d’amincissement et de bien-être;
-la dermopigmentation ;
-l’exploitation de sauna, solariums, bancs solaires ;
-l’exploitation d’onglerie et tous soins se rapportant aux ongles, les techniques et soins, les
traitements qui découlent de ces soins ;
Volet B
-l'exploitation de salons de coiffure ;
-l'exploitation de toutes autres installations se rapportant à l’esthétique corporelle, aux cosmétiques,
à la parfumerie, à la beauté et au bien-être en général ;
-l’achat et la vente comprenant l’import et l’export, en gros ou en détail, l’exposition, la
commercialisation et la distribution sur tous supports et par tous moyens, de tous produits non
réglementés, notamment, et sans que cette liste soit limitative de produits esthétiques, produits
cosmétiques, produits de beauté, articles de toilette, de cadeaux, articles de bijouteries, foulards,
sacs, chaussures et autre articles de fantaisie, de textiles ;
-la représentation de produits ou services sous-tendant ;
-la promotion et la diffusion de l’art de l’esthétique, notamment par la formation et l’enseignement de
cet art, l’organisation de cours, événements, séminaires, les conseils en matière de beauté,
massages, maquillage, coiffure, relooking.
 
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
 
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants. Elle peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
 
          Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
          Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en
partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le
développement, de lui procurer des matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits ou
la prestation et le développement de ses services.
 
         La société peut être administrateur, gérant, liquidateur ou exercer tout type de mandat dans
d’autres sociétés.
 
         Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession (et/ou ressortirait d’activités règlementées), la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces activités, à la réalisation de ces conditions ou
règlementations.
 
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) . Il est divisé en cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
 
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
        Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
Volet B
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Article 11 — Pouvoirs du gérant 
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 
    •  Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
    •  En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Volet B
 
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 — Dissolution — Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale extraordinaires de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la
modification des statuts et moyennant production des rapports et états prévus par le Code des
sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s’opère par
les soins d’un liquidateur nommé par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant en fonction à cette époque. L’assemblée générale détermine les pouvoirs du liquidateur et ses
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le (s)
liquidateur (s) rétablisse (nt) préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi.
En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et de la loi auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et de la loi censées non écrites.
        
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétant, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin de l’année
deux mille dix-sept.
 
3°-  Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
4° - Mesdames Louise et Zoé CONSOLE, toutes deux prénommées, sont nommées gérantes pour
une durée indéterminée ; elles acceptent le dit mandat qui sera exercé à gratuit.
 
 
                            -----------------------------------------------
 
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Mesdames Zoé et Louise CONSOLE, prénommée, pour remplir les formalités
postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au
registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour
l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à
la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
 
Pour extrait conforme,
Signé Xavier BRICOUT, Notaire,