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Nº d'entreprise : 0547 780 774
Nom
(en entier) : Ardea
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège : Rue Van Orley 1 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : modification des statuts
(Extrait du procès-verbal de la délibération de l'organe d'administration du 26/01/2023)
Par unanimité des voix, l'organe d'administration a approuvé chaque article des nouveaux statuts, ainsi que
l'ensemble du nouveau texte des statuts, qui annule et remplace donc, à partir de ce jour, toute autre version
précédente.
Il est précisé qu'aucune modification n'est apportée aux éléments qui requièrent une modification par acte
authentique, ni aux mentions dont la modification requiert une approbation par le Roi, au sens de l'article 2:5
§4, 2° du code des sociétés et des associations.
Le texte des statuts adaptés au nouveau code des sociétés et associations, approuvés et coordonnés est
le suivant :
STATUTS
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur - La fondation d'utilité publique est créée par :
Monsieur SEMINCKX Stéphane Henri Jean, né à Uccle le 12 janvier 1958, de nationalité belge (numéro
national 58.01.12-445.32), célibataire, actuellement domicilié à 1150 Bruxelles, rue du Duc 40.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « ARDEA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent
la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique »,
ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, dans la
Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'organe d'administration statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 4 : But(s) - La fondation a pour but(s) désintéressé(s) :
La fondation se propose de promouvoir les valeurs chrétiennes, telles que définies par l'Eglise catholique,
dans les domaines de l'éducation, de la formation humaine, de la culture, de l'éthique, de la promotion sociale,
de la coopération au développement, etc. et toute initiative tendant à promouvoir ces valeurs ou à en soutenir
financièrement la promotion.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation pourra aider toute initiative répondant à ses
objectifs et organiser elle-même des activités, telles que conférences, congrès, publications, etc.
La fondation pourra agir notamment :
·soit en promouvant des études, recherches et autres activités ;
·soit par l'octroi de prix, de bourses, de récompenses et de subsides ;
·soit directement ;
·soit en gérant des biens mobiliers ou immobiliers d'intérêt général ;
Elle peut accepter tous dons et legs mobiliers de particuliers et recevoir tous subsides publics ou privés.
Sous réserve de l'approbation légale requise, elle peut accepter également des dons et des legs de biens
immobiliers. Elle peut les affecter à son usage propre, en vue de la poursuite de son objet social, en assurer la
gestion en vue de leur préservation ou conservation ou en vue d'en obtenir un rendement affecté exclusivement
aux buts désintéressés mentionnés dans l'article 4.
La fondation pourra accessoirement réaliser tous investissements quelconques et prendre des participations
dans des sociétés quelconques soit en vue de la réalisation desdits buts, soit en vue d'obtenir un rendement
affecté exclusivement à ses buts désintéressés. La fondation pourra également accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes
collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations
ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la
łoi.
Pour le financement de ses activités, la fondation pourra utiliser les libéralités qui lui sont octroyées, leurs
revenus et ceux du capital initial, les prêts, subsides et tous autres financements à l'exclusion du capital initial
dont est affectée la fondation par son fondateur.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II - ADMINISTRATION
L'organe d'administration - composition et pouvoirs
Article 7 : L'organe d'administration
La fondation est administrée par un organe d'administration composé de cinq personnes au moins et douze
personnes au plus.
L'organe d'administration est l'organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - L'organe d'administration désigne, parmi ses membres, un
président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.	-
L'organe d'administration peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration et de procéder
aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs - L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation du but (des buts) de la fondation.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
L'organe d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à deux ou plusieurs de ses membres.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de
l'acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par l'organe d'administration en fonction
statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
Le fondateur dispose d'un droit de veto sur la désignation des administrateurs ultérieurs. Le fondateur pourra
également déléguer ce droit de veto.
Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un
représentant permanent et communique son nom, par écrit, à l'organe d'administration. Son vote éventuel est
exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 11 : Durée du mandat - Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Leur mandat est en principe exercé à titre gratuit, mais peut être rémunéré par décision de l'organe
d'administration statuant à la majorité (moitié plus un).
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions - Le mandat d'administrateur prend fin par
décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme. Les administrateurs dont le mandat
a pris fin autrement que par révocation resteront en fonction jusqu'à l'entrée en fonction de leurs successeurs
dans le cas où le nombre minimum prévu à l'article 7 ne serait plus respecté de par la cessation de leur mandat.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres
administrateurs de l'organe d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à
un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l'organe d'administration
Article 13 : Réunions - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;
-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec
l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard sept jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence
dument motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, courrier
électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés,
il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur
pour le représenter lors des délibérations de l'organe d'administration et y voter en ses lieu et place. Les
procurations doivent être établies par écrit, chaque mandataire ne pouvant disposer de plus d'une procuration.
Article 15 : Délibérations - L'organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que
si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dument justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de
l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance et par tous les administrateurs
qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité
à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire
aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 17 : Conflit d'intérêts - Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration .
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
S'il y a lieu, l'organe d'administration se conforme aux procédures supplémentaires prévues par l'article 11:9
du code des sociétés et des associations.
Gestion journalière
Article 18 : Gestion journalière - La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend notamment le pouvoir de :
·prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ;
·signer la correspondance journalière ;
·ouvrir ou clôturer un compte dans un établissement de crédit tel qu'une banque ou la poste, de disposer
des avoirs de ces comptes pour un montant maximum de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) ;
·réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
donner quittance ;
·effectuer tous paiements pour un maximum de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) ;
·conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de la fondation, pour des
montants n'excédant pas deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00)
·faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande pour des montants n'excédant pas
deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) ;
·signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ;
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour
la fonction d'administrateur.
Article 19 : Délégation - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière à deux ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) a la gestion journalière choisis en son sein (ou même en dehors) et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Tout acte relevant de la gestion
journalière est valablement posé moyennant la signature d'au moins deux administrateurs-délégués ou
délégués à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut déléguer des taches spécifiques de gestion journalière à un administrateur
ou à un tiers.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière
sont nommés par l'organe d'administration pour un terme de trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de
l'ensemble des administrateurs de l'organe d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour
lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.
Article 21 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci pourra être remplacé par une
autre personne à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs de l'organe
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage
des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément au code des sociétés et des associations.
Représentation
Article 23 : Pouvoir général - Les membres de l'organe d'administration, exerçant leur fonction de manière
collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation - Sans préjudice du pouvoir de représentation de
l'organe d'administration, la fondation est dument représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en
ce compris dans ses démarches avec l'Administration par deux ou plusieurs administrateurs, agissant
conjointement.
Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs confères à cette fin et/ou d'une décision
préalable de l'organe d'administration.
TITRE III. - CONTROLE
Article 25 : Contrôle - Si l'article 3:51 §6 du code des sociétés et des associations est d'application, l'organe
d'administration sera tenu de designer un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de
délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé
pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 26 : Exercice social - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Article 27 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice
social, l'organe d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article
3:51 du code des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Le cas échéant, si
l'article 3:52 du code des sociétés et des associations est d'application, l'organe d'administration rédige un
TITRE V. - MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 28 : Modifications statutaires - L'organe d'administration de la fondation peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, l'organe d'administration ne peut délibérer
sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux-tiers des administrateurs sont présents ou
représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux-tiers des
administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux-tiers des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de modification des statuts, le fondateur devra en être informé et dispose d'un droit de veto à l'égard
de toute modification. Le fondateur peut déléguer ce droit d'information et de veto.
Dans les cas prévus à l'article 2:5 §4 du code des sociétés et associations, les modifications aux statuts
devront être établies par acte authentique. De même, conformément audit article, toute modification des
mentions reprises à l'article 2:11, § 2, 3° du code des sociétés et des associations, doit être approuvée par le
Roi et ne seront d'application qu'après approbation par arrêté royal ou acceptation du Ministre de la Justice ou
de son délégué, et publication aux Annexes du Moniteur beige.
Article 29 : Dissolution - La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 2:114 du code des
sociétés et des associations.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
publiées conformément au code des sociétés et des associations.
Dans le cas de dissolution volontaire, l'organe d'administration désigne un liquidateur et détermine ses
pouvoirs et sa rémunération.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'organe d'administration, agissant en
qualité de liquidateur.
Lors de la dissolution de la fondation, le fondateur, ou à défaut, ses héritiers légaux, pourront récupérer une
somme égale à la valeur des biens au moment de la dissolution ou les biens mêmes qu'ils ont affectés, après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.
Si après ce remboursement il reste encore un solde positif, celui-ci est affecté à une fin désintéressée ou à
une personne morale dont le but est similaire à celui de la présente fondation déterminée par l'organe
d'administration ou, à défaut, par le ou les liquidateurs.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d'ordre intérieur - L'organe d'Administration peut adopter un règlement d'ordre
intérieur conforme à la loi et aux présents statuts. Le fondateur devra en être informé et dispose d'un droit de
veto à l'égard de toute modification. Le fondateur peut déléguer ce droit d'information et de veto. La dernière
version approuvée du règlement d'ordre intérieur est datée du 20.01.2015.
Article 31 : Caractère supplétif de la loi - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé
conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations.
Sergio Sahli	Raymond Rodriguez Lavin
Administrateur	Administrateur