N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cyclo Club Saint Martin Blanmont
(en abrégé) : CC Blanmont
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Castillon 55
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre
Les fondateurs, de nationalité Belge,
MM Michel REULIAUX, Val d’Alvaux, 32 à 1457 Walhain,
Joël VAN RUYSEVELT, Place de la Fechère, 11 à 1450 Chastre,
René BOUSMAN, Rue Godeau, 16 à 1435 Mont-Saint-Guibert,
Luciano SZUSTAK , Prés Communs, 2 à 1457 Walhain,
Claude PEERBOOM, Chemin Mahy, 104 à 1475 Walhain et
Pol MARCHAND, Avenue du Castillon, 55 à 1450 Chastre
réunis en assemblée le 4 avril 2014 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants :
 
 
TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée.
 
 Article 1:
1.1    Forme juridique :
L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
 dotée de la personnalité juridique, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003
(dénommée « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
 
1.2  Dénomination :
L’ASBL est dénommée : "Cyclo Club Saint Martin Blanmont", en abrégé « CC Blanmont ».
 
1.3  Siège :
Le siège social de l’ASBL est sis à « Avenue du Castillon, 55, 1450 Chastre », situé en Belgique dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans un autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
0553457749
 
 
 
Article 2 :
L'ASBL a pour but la promotion et la pratique du cyclotourisme et du vélo tout terrain (VTT)  de loisir. L’ASBL
organise des randonnées régulières pour ses membres. L'ASBL organise aussi des manifestations de
cyclotourisme ou VTT ouvertes à tous (membres et non-membres). L’ASBL peut proposer occasionnellement
d’autres activités à ses membres tels que voyages, activités à but caritatif, soupers, soirées ou tombolas pour
faciliter la réalisation de son but.
 
Les activités sont proposées à des adultes (ou à des mineurs accompagnés d’un adulte) en bonne santé et
bonne condition physique. Les activités se déroulent sur route ouverte et le code de la route est strictement
d’application. Le non-respect du code de la route par un membre est de la responsabilité exclusive du dit-
membre.
 
 
Article 3 :
La langue officielle de l’ASBL est le français.
L’A.S.B.L  est affiliée à la FFBC (Fédération Francophone Belge de Cyclotourisme) sous le matricule 9915.
 
 Article 4 :
L’Association est créée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année
civile.
 
 
TITRE II. - Membres effectifs, admission, cotisation, démission, exclusion.
 Article 5 :
Le nombre des membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est porté à trois.
 
Article 6 :
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'administration en
séance ou par courrier électronique. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.  L’affiliation
de membres mineurs doit être accompagnée d’une autorisation signée d’un parent adulte.
 
 
 
Article 7 :
Tout nouveau membre effectif doit payer une cotisation annuelle, elle est fixée par le Conseil d'administration et
peut être revue chaque année. La cotisation annuelle de membre est le montant de la « licence/assurance »
FFBC majorée d’un montant maximum de 25 �.
Les membres effectifs sont chargés d’aider le Conseil d’administration pour l’organisation des activités du club. 
Un membre effectif ne peut engager le club sans l’approbation préalable du Conseil d’administration.
 Article 8 :
Les démissions doivent être adressées par écrit au secrétaire. Un administrateur doit adresser sa démission deux
mois avant l'Assemblée générale annuelle.  Le secrétaire en informera le Conseil d'administration.  Le membre
du Conseil d'administration démissionnaire assure sa fonction jusque l'assemblée générale suivante. Un membre
effectif peut remettre sa démission tout au long de l'année calendrier mais le Conseil d'administration devra
l’accepter et éventuellement fixer les délais et modalités d’acceptation.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés par procuration signée.
 Article 9 :
Ni le membre effectif démissionnaire ou exclu, ni les héritiers ou ayants droits du membre effectif décédé n'ont
aucun droit sur le fond social.
 
 
TITRE III. - Assemblée générale, administration.
 Article 10:
L’Assemblée générale nomme un Conseil d'administration composé d’au moins trois administrateurs pour une
durée de trois ans. Les administrateurs sont rééligibles et leur mandat ne fait l’objet d’aucune rémunération.
L'Assemblée générale peut les révoquer à la majorité des trois quarts des voix des membres effectifs présents ou
représentés par procuration signée.
 
Article 11:
Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Ils sont élus à la majorité
simple des voix pour trois années. Lors de l'Assemblée générale en février de chaque année, un membre effectif
peut poser sa candidature pour entrer dans le Conseil d'administration. Les candidatures doivent être envoyées
au secrétaire au moins trente jours avant l'Assemblée générale. Le secrétaire en informe le Conseil
d'administration. Lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l'assemblée générale, les postes
de président, de secrétaire, de trésorier seront attribués par vote au sein du conseil. Les membres du Conseil en
place peuvent se représenter.
 Article 12:
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Les décisions y sont prises à
la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Un compte rendu de
séance sera envoyé par le président ou le secrétaire endéans les dix jours après la réunion à chaque membre du
Conseil d'administration.
 Article 13:
Le  « Cyclo Club St Martin Blanmont » est une ASBL régie par un Conseil d’administration. Seul le Conseil
d’administration est habilité à engager le club.
 
Article 14:
Le Conseil d'administration attribue les rôles de gestion journalière de l'association aux membres.  Le Conseil
d’administration établit et assure le suivi du règlement d’ordre
intérieur.  Le règlement d’ordre intérieur doit fixer les règles obligatoires en matière de sécurité et d’assurance
exigées pour les participants aux activités.
 
Le Conseil d’administration peut créer des commissions pour l’organisation de certaines activités extraordinaires. 
Par dérogation à l’Art. 14 du présent statut, ces commissions peuvent se voir octroyer, lors de leur création, le
droit d’engager le club sous certaines conditions.
 
 Article 15:
Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont soutenues ou intentées, au nom de l'association
par le Conseil d'administration, poursuites et diligence du président.
 
Article 16:
L'Assemblée générale arrête le budget de l'ASBL et débat les comptes que lui soumet le Conseil d'administration.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre spécial conservé au siège social.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle atteint un quorum de présence de la moitié des
membres effectifs au minimum. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
 Article 17:
Une majorité des membres du Conseil d'administration et/ou une majorité des membres effectifs peuvent
provoquer une Assemblée générale extraordinaire par l’envoi d’une lettre recommandée adressée au Conseil
d’administration comportant la signature d’au moins la moitié des membres. L’Assemblée générale extraordinaire
provoquée sera convoquée par le Conseil d’administration dans les 21 jours de la date de la demande et se
tiendra dans les 40 jours de la demande.
TITRE IV. - Administration, gestion journalière, dissolution.
 Article 18:
Le secrétaire accomplit les différentes tâches correspondant à ses fonctions. Notamment, il prend en charge la
correspondance, tient à jour la liste des membres effectifs et la situation administrative de l'ASBL. Le trésorier
tient à jour la situation financière de l'ASBL. Le trésorier signera les opérations de conduite journalière de l'ASBL.
Le Conseil d'administration désigne le représentant de l'ASBL. Les comptes sont présentés au Conseil
d'administration, pour vérification, tous les ans.
 
Article 19:
Il doit être tenu une Assemblée générale au moins une fois par année, entre le 1er et le 15 février. Le Conseil
d’administration convoquera l’Assemblée générale. La convocation comportera l'ordre du jour, la date, l'heure et
le lieu de cette assemblée. Elle sera adressée à tous les membres par email ou par courrier postal si le membre
en fait la demande. L'Assemblée générale sera présidée par le président ou son remplaçant. Les décisions seront
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
 
Elle peut :
 1° modifier les statuts présents.
 2° nommer ou révoquer les administrateurs;
 3° approuver les budgets et les comptes;
 4° dissoudre la société;
 5° démissionner,  exclure de l'association et en général prendre toutes les décisions qui dépassent les limites
des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'administration.
Les actes de nomination ou de cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à gestion
journalières ou des personnes habilitées à représenter l’ASBL devront comporter : le nom, le prénom, le domicile,
la date et le lieu de naissance des dites personnes.
 
 Article 20:
En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera versé à une oeuvre de bienfaisance locale.
 
 
 
TITRE V. - Budgets, comptes.
 Article 21:
L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Le 31 janvier au plus tard, le Conseil
d'Administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir en vue de les soumettre
à l'assemblée générale.
 TITRE VI. - Modification des statuts.
 Article 22:
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 Article 23:
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans
but lucratif citée dans l’article 1, §1.1.
 
 
TITRE VII. - Conseil d'administration.
 Les membres fondateurs soussignés constituent le Conseil d’administration de l’ASBL. Ils ont été élus en
Assemblée générale par vote des membres du club en date du 24 avril 2014.
MM Michel REULIAUX , Joël VAN RUYSEVELT , René BOUSMAN , Luciano SUZTAK , Claude PERBOOM , Pol
MARCHAND.
Les premières nominations du Conseil d'Administration à l' issue de la première assemblée générale sont:
                                                                         
Président ,                  Michel REULIAUX
Trésorier ,                  Joël VAN RUYSEVELT
Secrétaire ,                Pol MARCHAND
Administrateur,        René BOUSMAN
Administrateur,        Luciano SZUSTAK
Administrateur,        Claude PEERBOOM
Le président d’honneur de l’ASBL est Monsieur Walter LETTELIER, fondateur du club en 1975.                             
Le représentant auprès de la FFBC pour l’A.S.B.L est Pol MARCHAND,  administrateur et secrétaire.
Les représentants extérieurs pour l’A.S.B.L sont  Michel REULIAUX et Joël VAN RUYSEVELT,  administrateurs,
président et trésorier.  
Fait à  Blanmont ,      le 18 mai 2014.