N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maison du Notariat du Brabant wallon
(en abrégé) : MNBW
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place Alphonse Bosch 17
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 12 novembre 2024, en
cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
1/ Maître Laetitia HAYEZ, notaire à Jauche, Présidente de la Chambre des Notaires du Brabant
wallon, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, rue de la Limite, 143.
2/ Maître Grégoire MICHAUX, notaire à Hamme-Mille, Secrétaire de la Chambre des Notaires du
Brabant wallon, domicilié à Beauvechain, Ruelle Collin, 3.
3/ Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire à Wavre, Trésorier de la Chambre des Notaires du
Brabant wallon, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue du Manoir d’Anjou, 60.
4/ Maître Valérie MASSON, notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Syndic de la Chambre des
Notaires du Brabant wallon, domiciliée à 1357 Hélécine (Linsmeau), rue du Centre, 21.
5/ Maître Nicolas LAMBERT, notaire à Braine-le-Château, Syndic de la Chambre des Notaires du
Brabant wallon, domicilié à Braine-le-Château, rue des Radoux, 50.
6/ Maître Enguerrand de PIERPONT, notaire à Braine-l’Alleud, Rapporteur de la Chambre des
Notaires du Brabant wallon, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 66.
7/ Maître Catherine PONCELET, notaire à Rebecq, Membre de la Chambre des Notaires du Brabant
wallon, domiciliée à 1430 Rebecq, chemin Millecamps, 3.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Maison du Notariat du
Brabant wallon », en abrégé « MNBW », ayant son siège en Région wallonne, à l’adresse suivante :
1300 Wavre, place Alphonse Bosch 17.
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « Maison du Notariat du Brabant wallon », en abrégé « MNBW ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
1016345412
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
3.1 But
L’association a pour but désintéressé d’aider dans l’accomplissement de leur mission, les notaires et
candidats-notaires de la Province du Brabant wallon, membres ou non de l’association, par l’
entraide, la coopération, la formation, le soutien matériel, la mise en place d’infrastructures
communes et l’organisation.
3.2 Objet
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- la gestion de sites Internet en rapport avec la profession,
-la formation de ses membres, de leur personnel et du public, notamment par l’organisation de
conférences juridiques, de recyclages, de congrès, de réunions de groupements professionnels, la
participation aux foires et salons et l'édition de publications ;
- la mise en place et la maintenance d’une plate-forme de services à l’usage de ses membres ;
certains services peuvent être ouverts aux notaires non-membres sur décision du conseil d’
administration. Les services peuvent être fournis par l’association elle-même ou par des tiers.
Pour réaliser son objet, l’association peut être intermédiaire commerciale. Les revenus de ces
activités seront intégralement affectés à la réalisation du but désintéressé défini ci-dessus.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but, sans toutefois
que son activité ne puisse jamais s’étendre aux matières relevant directement de la compétence de
la Chambre de discipline ou d'une autre autorité disciplinaire instituée par la loi
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : MEMBRES 
 
SECTION 1 : Admission
 
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, dont au moins trois Membres Effectifs.
 
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les membres de la Chambre des notaires du Brabant wallon, à compter de la prise de cours de leur
mandat, sauf opposition notifiée par écrit au conseil d’administration dans les quinze jours de leur
élection en qualité de membre de la Chambre.  Ils perdent la qualité de Membre Effectif lors de la
cessation de leur fonction de membre de la Chambre, sans préjudice au droit de solliciter leur
admission comme Membre Effectif conformément à l’article 6.
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes: 
* les Notaires titulaires, associés, adjoints ou suppléants, en exercice dans la Province du Brabant
wallon.  Ils perdent la qualité de Membre Effectif lors de la cessation de leurs fonctions.
* les candidats-notaires inscrits au tableau de la Province du Brabant wallon,
Ils perdent la qualité de Membre Effectif lors de la cessation de leurs fonctions de candidats-notaires
ou lors de leur radiation du tableau de la Province du Brabant wallon, sauf s’ils sont nommés en
qualité de notaire titulaire, associé, adjoint ou suppléant dans la Province du Brabant wallon.  
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les notaires honoraires ayant résidé dans la Province du Brabant wallon, admis en cette qualité qui
sont admis comme Membres Adhérents conformément à l’article 6, §2 des présents statuts. 
- les personnes physiques ou morales qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’
article 6, §2 des présents statuts.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile. 
Le conseil d'administration examine la candidature au plus tard lors de la deuxième réunion qui suit
cette demande. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse
réservée à sa demande.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent 
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile. 
Le conseil d'administration examine la candidature au plus tard lors de la deuxième réunion qui suit
cette demande. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse
réservée à sa demande.
 
SECTION 2 : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent ou Honoraire est à ce moment réputé
démissionnaire de plein droit. 
Le membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
Le membre réputé démissionnaire en est averti par simple courrier ou par e-mail par le conseil d’
administration qui l’invite à remettre formellement sa lettre de démission. Faute de remettre
formellement sa démission, le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale de
prononcer l’exclusion de ce membre aux conditions de forme, de présence et de majorité requises
par l’article 8 des statuts ou le conseil d’administration prononcera l’exclusion du membre s’il est
compétent pour le faire selon des dispositions de l’article 8 des statuts.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion 
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale. 
Elle ne pourra être supérieure à cinq cents euros.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de six membres. 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans au plus. 
Le conseil d’administration fixe le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir à chaque élection.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.   
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Le conseil d’administration peut se réunir virtuellement ou certains de ses membres peuvent assister
au conseil par voie virtuelle (visioconférence).
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement. Toutefois, les administrateurs peuvent être
remboursés du montant réel des frais exposés à l’occasion de l’accomplissement de leur mission.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
Article 18. Contrôle de l’association 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 18bis. Conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, un administrateur qui se trouve, avec l’association, dans une situation de conflit d’intérêts,
direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’
administration décide ou se prononce. Sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion. S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au
courant doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
 
Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l’association et d’un administrateur, ce dernier
ne peut participer ni au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision
soit prise.
 
Lorsque le conflit oppose un intérêt d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt patrimonial de l’
association, le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision
doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
 
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’
opération est soumise à l’assemblée générale.
 
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché ou de l’association pour des opérations de même nature. Elles ne sont pas non plus
applicables aux administrateurs qui sont parents ou alliés d’une personne qui est usager de l’activité
de l’association ou qui sont au conseil au titre de représentants de ces usagers mais ceci vaut
uniquement pour toute décision ou opération soumise au conseil qui concerne lesdits usagers.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
mai de chaque année. 
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. 
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
Toute modification du règlement d’ordre intérieur est soumise à l’approbation de l’assemblée
générale.
 
Le conseil d’administration insère cette modification dans le règlement d’ordre intérieur pour
proposer aux membres un règlement d’ordre intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la
décision de modification prise par l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration veille à ce que soit envoyé à chaque Membre (Effectif ou Adhérent) un
exemplaire du règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire
actualisé.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l’année 2026.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, place Alphonse Bosch 17.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans  :
1/Maître Laetitia HAYEZ, notaire à Jauche, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, rue de la Limite,
143.
2/ Maître Grégoire MICHAUX, notaire à Hamme-Mille, domicilié à Beauvechain, Ruelle Collin 3.
3/ Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire à Wavre, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, avenue du
Manoir d’Anjou, 60.
Ici présents et qui acceptent.
 
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Guillaume LEGRAIN, membre du bureau d’Experts-comptables & Conseils fiscaux LdW
Associés, à Wavre, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Maître Laetitia HAYEZ, précitée, est désignée à la fonction de président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
- Maître Grégoire MICHAUX, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Maître Jean-Frédéric VIGNERON, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.