N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le rêve dure ...
(en abrégé) : LRD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Capitaine Jomouton(JB) 43
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
N° d’entreprise :
 
Dénomination :
(en entier)   : "LE REVE DURE …." A.S.B.L.
(en abrégé) : LRD asbl
Forme juridique : asbl
Siège : rue Capitaine Jomouton 43 – 5100 NAMUR
 
Objet de l’acte : Statuts de l’ASBL "Le rêve dure …".
Les soussignés :
Michel DEGUELDRE, domicilié rue Capitaine Jomouton 43 à 5100 Namur, né à Nandrin le 8/02/1955 ;
Félicien BOGAERTS, chemin du Bon Air 8 à 1380 LASNE, né le 11/02/1997 à Braine l’Alleud ;
Pierre PAULUS, domicilié rue des Bons-Enfants 113 à 4500 HUY, né à Namur le 2/09/1989 ;
Fabienne CHRISTYN DE RIBAUCOURT, domiciliée rue Capitaine Jomouton 43 à 5100 Namur, née à Namur le
13/04/1964
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L’association est dénommée "Le rêve dure …" ASBL, en abrégé LRD asbl.
Art. 2 - Son siège social est établi rue Capitaine Jomouton 43 à 5100 NAMUR dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
Art. 3 - L’association a pour objet la promotion des musiques actuelles et la découverte de nouveaux talents
belges et étranger. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par l’organisation ou la participation à l’organisation de concerts, festivals, débats,
rencontres, activités culturelles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.  Le nombre
minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6 – Sont membres effectifs :
0685431197
Les membres fondateurs ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Art. 7 – Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. La
décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire ou courriel. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration.
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration.
Art. 10 - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 11 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Le membre ne se manifestant pas sera considéré comme démissionnaire au début de la seconde réunion
ordinaire successive de l’Assemblée générale auquel il n’aura pas été présent ou excusé et n’entrera donc plus
dans le calcul des quorums de cette réunion. Les membres concernés par cette mesure de démission d’office
seront notifiés par courrier papier adressé à la leur dernière adresse connue.
Art. 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Art. 13 – L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de
la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 14 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ; les autres membres peuvent y être
invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d’administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 15 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La dissolution volontaire de l'association ;
L'approbation des comptes et budgets ;
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’exclusion de membres.
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture de l’exercice comptable.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel, avec un accusé de réception,
dans un délai de 15 jours avant l’assemblée générale. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et
le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas
prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17 – Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
Art. 18 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 19 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres de l’association, et en tout temps révocables par elle.
Art.20 - L'Assemblée générale procède au remplacement de l'ensemble des administrateurs au terme d'une
période de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. L'Assemblée générale doit impérativement
procéder à une ou plusieurs désignations dans les meilleurs délais (au besoin lors d'une réunion extraordinaire)
lorsque, pour quelque raison que ce soit, le nombre d'administrateurs en poste est inférieur à trois. Tout
administrateur désigné en cours de mandat de 5 ans sera démissionnaire au terme de cette période, au même
titre que les administrateurs qu'il rejoint.
Art. 21 – Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art. 22 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de une procuration.
Art. 23 – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 24 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 25 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent et
rapportent au conseil d’administration individuellement.
Art. 26 – Lorsque des divergences sérieuses existent au sein du conseil d’administration, une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée avec si cette proposition est soutenue par au moins un tiers des
administrateurs.
Art. 27 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.
Art. 28 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs au moins, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le Conseil d'administration assume ses responsabilités de manière solidaire vis à vis de l'assemblée générale.
Aussi, chaque mandataire – qu’il soit administrateur ou non – informe régulièrement le Conseil d'administration
de l'exercice de cette responsabilité.
Art. 29 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Art. 30 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Art. 31 – L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2018.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art. 32 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Art. 33 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
TITRE 8 – Délégation de la gestion journalière
Art. 34 - L’association peut nommer un membre effectif en tant que Délégué à la gestion journalière : il pourra
agir individuellement pour tout acte d’administration répondant aux besoins de la vie quotidienne de l’association
et pour tout acte qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d’une solution rapide, ne justifie
pas l’intervention du conseil d’administration. La fonction de Délégué à la gestion journalière est rémunérée.
 
TITRE 9 - Dispositions diverses
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs Michel DEGUELDRE, Félicien
BOGAERTS, Pierre PAULUS et Fabienne CHRISTYN DE RIBAUCOURT plus amplement qualifiés ci-dessus, qui
acceptent ce mandat.
Les administrateurs nomment Michel Degueldre en tant que Président et Délégué à la gestion journalière.
Fait à Namur, le 23 novembre 2017 en 2 exemplaires originaux.
Signatures :
 
Michel DEGUELDRE    Félicien BOGAERTS    PIERRE PAULUS    FABIENNE CHRISTYN