N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : URBI ET ORBI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4841 Welkenraedt, Rue du Vieux Chaffour 11
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 16 avril 2010, 
en cours d'enregistrement, il a été notamment spécifié ce qui suit :
" ONT COMPARU
1)Monsieur CABAY François-Xavier Marie Ghislain, né à Verviers le sept novembre mil neuf cent septante-
quatre, numéro registre national 74.11.07-243.14, époux de Madame NYSSEN Kathalyn, domicilié à LU-8077 
Bertrange (Grand Duché de Luxembourg), Rue de Luxembourg, 242. 
2) Madame MEDART Sandrine Christiane Marcel Appolline, née à Rocourt le premier août mil neuf cent 
septante-trois, numéro registre national 73.08.01-022.82, épouse de Monsieur CAPOCCI David Carlo Duilio, 
domiciliée à 4000 Liège, Avenue de l'Observatoire, 36. 
Mariée à Liège, le dix-huit mars deux mille six sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux 
termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à Liège, le 
vingt et un février deux mille six ; régime non modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare.
I. - CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de 
dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «URBI ET ORBI », ayant son siège 
social à 4841 Welkenraedt, Rue du Vieux Chaffour, 11, au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000 EUR), 
divisé en trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ trois 
centième (1/300ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateur de la société et conformément à 
l’article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Les comparants déclarent que les trois cents (300) parts sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de 
CENT EUROS (100,00€) chacune comme suit :
- par Monsieur François-Xavier CABAY : cent cinquante (150) parts, soit pour QUINZE MILLE EUROS (15.000,-
€) ;
- par Madame Sandrine MEDART : cent cinquante (150) parts, soit pour QUINZE MILLE EUROS (15.000,-€) ;
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 143-0777850-11. ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la banque FINTRO, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition 
une somme de TRENTE MILLE EUROS.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 
demeurera ci-annexée.
II. – STATUTS
Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Elle est dénommée «URBI ET ORBI».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent 
contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de la société, le terme 
RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a 
son siège social.
0825164350
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4841 Welkenraedt, Rue du Vieux Chaffour, 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts 
ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger : 
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la 
négociation, l’échange, le partage, la division, la promotion, la location, la gestion, l’exploitation et la mise en 
valeur de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations ayant trait à la réalisation, la 
conception, la construction, la démolition, la rénovation et l’amélioration de tous bâtiments. 
Elle peut également s’occuper de toutes questions se rapportant à la gestion de portefeuille et de patrimoine, et 
à la réalisation d’investissements.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en 
favoriser la réalisation et le développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000 EUR), divisé en trois cents (300) 
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ trois centième (1/300ème) de l'avoir 
social, entièrement libérées.
Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
Article 9. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Article 10.  POUVOIRS -REPRÉSENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est tenue de 
désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 11. RÉMUNÉRATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le montant de cette 
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 13. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à onze heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le seize avril et finit le quinze avril.
Article 18. AFFECTATION DU BÉNÉFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en 
une ou plusieurs fois.
Volet B - Suite
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le 
bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et la 
date de leur paiement.
Article 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. COMPÉTENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société, ses 
associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra 
la personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait 
des présentes pour se clôturer le quinze avril deux mille onze.
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille onze.
3.- Nomination en qualité de gérant :  
Est désigné en tant que Gérant non statutaire, Monsieur CABAY François-Xavier, numéro national 741107-243-
14, domicilié à LU-8077 Bertrange (Grand Duché de Luxembourg), Rue de Luxembourg, 242.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion 
journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur François Xavier CABAY, domicilié à LU-8077 Bertrange (Grand Duché de Luxembourg), Rue de 
Luxembourg, 242, est nommé en qualité de représentant permanent de la société.
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction.
6. – Reprise d’engagement pris au nom de la société en formation.
La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil dix par les fondateurs, au nom de la société en 
formation."
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.