N° d'entreprise :
0808373947
Dénomination :
(en entier) :
ALPITEC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société en nom collectif
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Ile des Béguines 5
5300 Andenne
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le vingt-cinq juin
deux mille dix-huit, il résulte que l'assemblée générale de la société en nom collectif "ALPITEC" a
pris la décision suivante :
Première résolution – Augmentation de capital
a) Décision d’augmenter le capital par apport en espèces :
    •  L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de dix-neuf mille euros, pour le
porter de mille euros à vingt mille euros, sans création de part nouvelle.
b) Souscription et libération
    •  Tous les associés libèrent la dite augmentation à due concurrence par un versement en espèces
qu'ils ont effectué au compte numéro ouvert auprès de la banque au nom de la société en nom
collectif, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-
neuf mille euros. Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 juin 2018 reste ciannexée.
c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
    •  Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de
capital est intégralement souscrite et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à vingt
mille euros.
d) Modification des statuts
    •  Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications
consécutives dans les statuts adoptés ci-après.
Deuxième résolution - Transformation
a) Examen des documents et rapports :
    •  A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture des rapports
suivants :
    1.  l'état de la situation active et passive arrêté à moins de trois mois, en l’occurrence le 31 mars
2018, conforme à l’article 776 du Code des sociétés,
    2.  le rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’assemblée générale conformément à l’article
777 du Code des sociétés,
    3.  le rapport du gérant exposant sa proposition de transfor-mation de la société en société en nom
collectif, par application de l'article 778 du Code des sociétés.
    •  Informées par le Notaire soussigné de l'impor-tance de prendre connaissance de ces rapports et
de l'état de la situation active et passive, pour leur permettre d'appr-écier l'opportunité de la mesure
proposée, chaque partie reconnaît en avoir pris connais-sance antérieurement à la signature des
Volet B
présen-tes.
b) Décision de transformation :
    •  L'assemblée décide de modifier la forme de la so-ciété sans dissolution, ni modification de la
personna-lité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
    •  Elle décide modifier l’objet social et d’y inclure le volet suivant : « L’achat la vente, l’importation,
la distribution, livraison et le service de location de toutes pièces, matériels et outils liés au domaine
de la sécurité au travail.
L’achat la vente l’importation, l’exportation, la distribution, la livraison et le service de location de tout
matériel lié aux domaines de sports nautiques et sport en hauteur. ».
    •  L’assemblée dispense de donner lecture du rapport des gérants.
    •  Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actifs et de passif,
les amortis-se-ments, les moins-values et les plus-values. En consé-quence, la société poursuivra
les écritures et la compta-bilité tenue par la société en nom collectif.
    •  Le numéro d’entreprise et à la taxe sur la valeur ajoutée demeure inchangée.
    •  La transformation se réalise sur la base de la situation active et passive de la société arrêtée au
31 mars 2018, dont un exemplaire demeure ci-annexé.
    •  Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées
réalisées pour la société privée à responsabilité limitée et notamment pour ce qui concerne
l'établissement des comptes sociaux.
    •  La répartition des parts sociales demeure identique.
Deuxième résolution - Adoption des statuts
A. Nouveaux statuts :
    •  L'assemblée arrête les statuts de la société privée à responsabilité limitée (art. 782 du Code des
sociétés) comme suit:
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : Dénomination
1.1 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
Alpitec ».
1.2 Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison
sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en toutes
lettres "Société privée à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du ou des numéros
d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social.
Article 2 : Siège social
2.1 Le siège est établi à 5300 Andenne, rue l’Ile des Béguines, 5.
2.2 Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe
de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.3 La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social
3.1 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en association avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de partenariat public-privé :
    •  Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport
    •  Commerce de gros d'articles de sport et de camping
    •  Commerce de gros non spécialisé
    •  Commerce de détail d'articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et
d'articles pour autres activités de loisir
    •  Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    •  Activités de contrôle et analyses techniques
    •  Formation professionnelle
    •  Activités sportives, récréatives et de loisirs
    •  Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
    •  Promotion immobilière
3.2 La société a également pour objet :
3.2.1 l’achat, la vente, l’importation, la distribution, la livraison et le service de location de toutes
pièces, matériels et outils liés au domaine de la sécurité au travail,
3.2.2 l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la livraison et le service de location
de tout matériel lié aux domaines de sports nautiques et sport en hauteur.
3.3 La société peut accomplir de manière générale toutes les opérations industrielles, commerciales,
Volet B
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
3.4 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Article 4 : Durée
    •  La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS
Article 5 : Capital social
    •  Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par cent parts sociales
(100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les
mêmes droits et avantages, entièrement libérées.
TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 10 : Gérance
10.1 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
10.2 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
Article 11 : Rémunération
11.1 Si l’assemblée générale le décide, tout gérant est susceptible de prétendre à un traitement dont
le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision
de l’assemblée générale.
11.2 Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription
au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
11.3 Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
11.4 Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société
sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention
extrastatutaire n’en décide autrement.
11.5 Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide, la
gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
Article 12 : Pouvoirs
12.1 La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
12.2 Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
12.3 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une
réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.
12.4 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat.
12.5 Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et
des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
12.6 Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement,
plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l’article
61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son
successeur. La preuve de l’acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté
claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la
mission du représentant permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a
Volet B
individuellement ou conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société
gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le
représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts au sens où l’entend le Code des sociétés, il
est tenu d’observer l’article 14 des présentes.
12.7 En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant
est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le
mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13 : Mandats spéciaux
    •  Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs
rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de
leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
Article 14 : Opposition d'intérêts
14.1 Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de
nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.
14.2 S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit
chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une
personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur
signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné
leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.
14.3 Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération
à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps
que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 : Assemblée générale annuelle
17.1 L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier lundi du mois de juin à neuf
heures de chaque année au siège social.
17.2 L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige.
Article 19 : Quorum de vote et de présence
    •  L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
Article 23 : Représentation et droit de vote
23.1 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit
nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
23.2 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves
24.1 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
24.2 Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes
annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant
lieu.
24.3 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au person-nel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.
Article 25 : Dividendes
    •  La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
26.1 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,
Volet B
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
26.2 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Troisième résolution - Gérance
    •  L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à deux et appelle à ces fonctions,
les mêmes gérants Monsieur MONNART Yannik et Monsieur LOOBUYCK Werner, qui poursuivent le
mandat qui leur avait conféré au sein de la société en nom collectif et ce, pour une période
indéterminée. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire.
    •  Elle décide ensuite de ne pas nommer de commissaire vu que la société n'y est pas tenue par
les dispositions légales ou statutai-res en la matiè-re.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, Namur.