Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
M²
(en entier) :
(adresse complète)
MORIMONT MANAGEMENT
Route de Hannut(BU) 45
5004 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne le 11 octobre 2016, en
instance d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
« ONT COMPARU :
Mademoiselle MORIMONT Charlotte Auguste O, née à Namur le douze octobre mil neuf cent
nonante, inscrite au registre national sous le numéro 90.10.12-196.46, célibataire, domiciliée à 5004
Namur (Bouge), Route de Hannut 45.
Laquelle requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société commerciale et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « MORIMONT
MANAGEMENT », en abrégé « M² », ayant son siège à 5004 NAMUR (BOUGE), Route de Hannut,
45, au capital de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00), représenté par deux cent cinquante (250)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent
cinquantième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité d’unique fondateur, a
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code
des Sociétés.
La comparante déclare souscrire l’intégralité des deux cent cinquante (250) parts sociales, en
espèces, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, soit pour vingt-cinq mille euros (EUR
25.000,00).
Elle déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la
totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille
euros (EUR 25.000,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(EUR 25.000,00).
STATUTS
Ceci exposé, la comparante requiert le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la
société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article un – Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «  MORIMONT MANAGEMENT », en abrégé « M² ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article deux – Siège social
Le siège social est établi à 5004 NAMUR (BOUGE), Route de Hannut, 45.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérante qui disposera de tous pouvoirs aux fins de
0664575506
Volet B
faire constater la modification aux statuts qui en résulte.
Article trois – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
-           toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de conseil en matière
économique, d’analyse financière et d’étude de marché, gestion d’entreprise, d’organisation,
d’expertises, d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, administratifs au sens large du terme ; à cet effet, la société peut collaborer ou prendre
part ou prendre intérêt dans d’autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière
que ce soit ;
-           l’exécution de tous mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés
tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et, en général,
tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
-           l’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d’autres sociétés et la
valorisation de ces participations ;
-           la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l’acquisition
par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, l’administration immobilière, la
construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
meubles et/ou immeubles privés, ainsi que toutes les opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un
patrimoine mobilier et/ou immobilier privés.
            La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
            Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
            La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie
de son objet social.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
Article quatre – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAL SOCIAL
 Article cinq – Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (EUR 25.000,00)
Il est représenté par cent deux cent cinquante (250) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième de l’avoir social.
(… on omet)
TITRE III - TITRES
 (… on omet)
Article neuf - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
(… on omet)
TITRE IV - GESTION – CONTRÔLE
 Article dix - Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
Volet B
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article onze - Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(… on omet)
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 Article quatorze - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de décembre, à dix-huit heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est
à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(… on omet)
Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
            §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
            §2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
            La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège
de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
            Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la
date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
            §3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
            La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
            La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
            §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article dix-sept - Présidence - procès-verbaux
Volet B
            § 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
            § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de
séance et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article dix-huit - Délibérations
            § 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
            §3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
            § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 Article dix-neuf - Exercice social
            L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
            Article vingt - Répartition – réserves
            Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
(… on omet)
Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
(… on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            La comparante agissant en lieu et place de l’assemble générale en sa qualité d’unique
associée prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe
d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et
finira le trente juin deux mille dix-sept.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
            2. Gérance
            La comparante, Mademoiselle Charlotte MORIMONT préqualifiée est nommée gérante non
statutaire pour une durée indéterminée.
            Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
            Elle disposera seule des pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts, sans exception ni aucune
réserve.
            Mademoiselle Charlotte MORIMONT Nous déclare ne pas avoir fait l’objet d’une
condamnation l’empêchant d’exercer pareil mandat.
3.         Commissaire
Volet B
            Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
            4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre deux mille seize par la comparante au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.»
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME destiné au Monieur belge, déposé en même temps
une expédition de l’acte constitutif.
Marc HENRY, Notaire