N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Antoine Lefèbvre Avocat SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tongres 626
 : 4000 Rocourt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Société à responsabilité limitée
Antoine Lefèbvre Avocat SRL 
Statuts – Gérance
Extrait d’un acte reçu le 8 décembre 2022, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, dont il résulte que Monsieur LEFÈBVRE Antoine Florian Mathieu, avocat, né à
Liège le 15 septembre 1995, domicilié à 4000 Liège (Rocourt), Chaussée de Tongres 626.,
a constitué une Société à Responsabilité Limitée.
A/ Dénomination : " Antoine Lefèbvre Avocat SRL "
B/ Siège social : Le siège est établi en Région wallonne. Il est actuellement établi en région wallonne,
à 4000 Liège (Rocourt), Chaussée de Tongres 626.
C/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation, l’activité d’un cabinet d’avocats. 
Elle peut, dans les limites imposées par les règles déontologiques de la profession d’avocat,
accomplir toutes les opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui sont de
nature à en faciliter la réalisation de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris les activités d’
arbitrage, de médiation, de jurisconsulte, la médiation familiale, les mandats de justices ou autres
activités liées ou conciliables avec le statut d’avocat, tel que l’enseignement, la tenue de séminaires
ou conférences, la publication d’articles ou d’ouvrages, des activités de curateur, d’administrateur, de
liquidateur.
La société peut, dans les mêmes limites évoquées ci-avant, être membre de tout réseau d’avocats
national ou international. 
En conséquence, à condition de respecter les règles déontologiques édictées par le Conseil de l’
Ordre des Avocats, la société dispense à la clientèle tous les services se rattachant à cette activité et
en assume tous les devoirs.
Elle pourra dès lors faire toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social
disposant de tout moyen habituellement employé par les personnes physiques dont c’est l’
occupation mais devant en tout état de cause se conformer à toutes les règles juridiques,
déontologiques, comptables et autres qui régissent cette activité. L’exercice de la profession d’avocat
par le ou les associés qui la composent, sont exclusivement des avocats inscrits au Tableau de
l'Ordre des avocats ou des sociétés d’avocats à personnalité juridique dont les statuts ont été
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Avocats. L’exercice de la profession est exercé au nom et
pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de
leur activité d’avocat au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
Elle peut loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou
secondaire, à titre gratuit ou rémunéré. Elle peut s’associer ou se fusionner avec d’autres sociétés
ayant le même objet social et qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société veillera à respecter les dispositions contenues dans le règlement de l'OBFG du 18 juin
2003 relatif à l'exercice en commun de la profession d'avocat et notamment les règles en matière de
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conflit d'intérêts et d'incompatibilité, de responsabilité solidaire et d'assurance de responsabilité
professionnelle.
Elle peut acquérir des participations dans d’autres sociétés.
La société a également pour objet suivant les modalités arrêtées par les associés, les
investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la
pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au
sens le plus large, pour autant que son caractère civil ne soit pas altéré.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile,
mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre
de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
La rémunération du gérant pourra s’effectuer tant en nature, et notamment par la mise à disposition
gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergies, etc., qu’en espèces.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou
que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
 
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
A cet égard et conformément au Code de déontologie de l’Avocat rendu obligatoire par le règlement
du 12 novembre 2012, publié au Moniteur Belge le 17 janvier 2013 et entré en vigueur le 17 janvier
2013, les actionnaires devront respecter ledit Code de déontologie, les règlements des Ordres
concernés ainsi que les clauses suivantes :
« 1. Les associés s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de conflits d’intérêts et d’
incompatibilités ;
2. La société est gérée par un ou plusieurs associés ;   
3. Les statuts fixent les droits et les obligations de l’ancien associé ou de ses ayant causes en cas de
perte de la qualité d’associé, qu’elle qu’en soit la cause
4. En cas de dissolution de la société, les liquidateurs sont avocats.
 
En outre :
1° l’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client ;
2° la responsabilité professionnelle de la société doit être assurée, comme celle des associés. 
D/ Durée : illimitée.
E/Capitaux propres et apports : Monsieur LEFÈBVRE Antoine a souscrit les cent (100) actions, en
espèces, au prix de vingt euros (20 €) chacune, soit l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 €), a été déposé sur un compte bloqué au
nom de la société en formation.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000
€).
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
F/ Administration de la société : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
G/ Assemblées générales : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier samedi du mois d'avril à 19 heures, au siège, ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
H/ Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
I/ Contrôle de la société : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la
société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
J/ Affectation du bénéfice : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des
articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté. 
En cas de démembrement des parts, les réserves de liquidation reviennent exclusivement à l’
usufruitier.
K/ Liquidation :La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Toutefois conformément à la déontologie, le(s) liquidateur(s) devra / devront avoir la qualité d’avocat
(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
L/ Dispositions transitoires : 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois d'avril de l’
année 2023 au siège, ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 4000 Liège (Rocourt), Chaussée de Tongres 626.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
LEFEBVRE Antoine, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur LEFEBVRE Antoine, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Il peut engager et représenter
valablement la société sans limitation de sommes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 8 décembre 2022, et statuts coordonnés.