N° d'entreprise : 0541681553
Nom
(en entier) : P.E.P.S. FITNESS CLUB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pré Baudot(LU) 18
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois décembre.
Devant Nous, Antoine DECLAIRFAYT, Notaire associé à Assesse.
A Assesse, en l’étude, rue Jaumain, 9.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire associés de la société privée à responsabilité
limitée " P.E.P.S. FITNESS CLUB », ayant son siège social à B-5170 Lustin, commune de
Profondeville, rue Pré Baudot 18, identifiée sous le numéro d'entreprise 0541.681.553 RPM Namur.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné en date du 5 novembre 2013,
dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 19 novembre suivant, sous le numéro
13172935 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
BUREAU
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Monsieur BOXUS Yannic ci-dessous nommé,
gérant.
Aucun scrutateur n'est désigné.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont ici présents les associés suivants qui déclarent être propriétaires du nombre de parts sociales
ci-après renseignés, soit ensemble l’intégralité du capital :
    1.  Monsieur BOXUS Yannic Emmanuel, né à Ixelles le vingt-deux novembre mille neuf cent
septante-trois, époux de Madame DESCHOEMAECKER ci-dessous nommée, domicilié à B-5170
Profondeville, Rue Pré Baudot (Lustin), 18, propriétaire de quarante-cinq parts sociale
    2.  Madame DESCHOEMAECKER Nathalie Aimée, née à Namur le deux septembre mille neuf
cent septante et un, domiciliée à 5170 Profondeville (Lustin), rue Pré Baudot, 18, propriétaire de
quarante-cinq parts sociales
    3.  Madame MATHIEU Mary Myriam, née à Namur le quinze décembre mille neuf cent quatre-
vingt-deux,  épouse de Monsieur FURNEMONT ci-dessous nommé, domiciliée à 5340 Gesves,
Corère 4, propriétaire de quarante-cinq parts sociales
    4.  Monsieur FURNEMONT Sébastien Myriam Pierre, né à Namur le 26 mai 1978,, domicilié à
5340 Gesves, Corère 4, propriétaire de quarante-cinq parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt parts sociales
EXPOSé DU PRÉSIDENT
Le président expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit:
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour:
    1.  Rapport spécial du réviseur d’entreprise de la société sur l'état résumant la situation active et
passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois de la tenue de l’
assemblée générale.
Rapport des gérants justifiant la proposition de transformer la société en une association sans but
Volet B
lucratif, auquel rapport est joint l'état comptable précité.
    1.  Transformation de la société en Société privée à responsabilité limitée
    2.  Adoption des statuts de l’association sous sa forme nouvelle.
    3.  Démission des gérants de la société privée à responsabilité limitée.
    4.  Nomination des administrateurs de l’association sans but lucratif.
    5.  Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.
II. Il existe actuellement cent quatre-vingt (180) parts sociales et la société n’a pas émis d’obligations,
ni créé d’autres titres.
III. Tout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d’une convocation à l'égard de l’
associé unique.
IV. La convocation à l’égard des gérants et commissaires est sans objet dès lors que la société n’a
pas de commissaire, et que tous les gérants de la société sont ici présents, étant tous les associés.
VI. En vertu de l’article 14 :34 du Code des Sociétés et des Associations, pour être admises, les
résolutions concernant la transformation de la société et l'adoption de ses nouveaux statuts doivent
réunir l’unanimité des voix de l’ensemble des associés de la société.
VII. Chaque part sociale donne droit à une voix.
VIII. Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme juridique.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
Le président de l'assemblée, agissant es dite qualité, l’associé unique reconnaît que le notaire a
attiré son attention sur la portée de l'article 64 du Code des sociétés.
RAPPORTS
    1.  Conformément à l’article 14 :32 du Code des Sociétés et des Associations, le conseil de
gérance à établit un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30
septembre 2019.
    2.  Le réviseur d’entreprise de la société désigné par le conseil des gérants, étant la société F.C.G.
Reviseurs d’Entreprises ScRL, établi à Naninne, rue de Jausse, 49, représentée par Monsieur
RONSMANS Olivier, a établi le 17 décembre 2019, un rapport sur ladite situation active et passive,
tel que prescrit par le même article 14 :32 du CSA.
Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:
" Conformément aux dispositions de l'article 14 :31 du Code des Sociétés et des Associations, nous
avons procédé au contrôle de la situation active et passive, arrêtée au 30 septembre 2019, de la
société privée à responsabilité limitée « P.E.P.S. FITNESS CLUB » dont le siège social est établi à
5170 Lustin (Profondeville), rue Pré Baudot, n° 18.
Ces contrôles ont été effectués dans le cadre de la transformation de la société privée à
responsabilité limitée « P.E.P.S. FITNESS CLUB » en une association sans but lucratif.
Nos travaux de contrôles ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net
mentionné dans cette situation active et passive dressée par les gérants de la société privée à
responsabilité limitée.
Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation des fonds propres.
L'actif net négatif constaté dans la situation active et passive susvisée, pour un montant de VINGT-
SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE-HUIT CENTIMES (-27.657,68
EUR) est inférieur au capital social libéré de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00
EUR).
L'actif net au moment de la transformation étant négatif, il appartiendra à l'organe de gestion de
l'ASBL de prendre toutes les mesures nécessaires à l'amélioration de la structure financière et ce,
afin d'éviter toute cessation de paiement.
L'organe de gestion de la SPRL est seul responsable des mesures fiscales qui doivent être mises en
œuvre dans le cadre de cette transformation (taxation des plus-values latentes éventuelles, etc.).
Nous avons attiré l'attention des gérants de la SPRL sur le fait que la transformation n'aura pas pour
effet d'assujettir automatiquement l'ASBL à l'impôt des personnes morales. Il appartiendra à l'organe
de gestion d'effectuer les formalités nécessaires à ce changement d'imposition.
Fait à Naninne, le 17 décembre 2019
F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES SCCRL
représentée par Olivier Ronsmans
Réviseur d’Entreprises »
Volet B
    1.  Toujours conformément à l’article 14 :32 du CSA, les gérants ont établi, antérieurement aux
présentes, un rapport contenant la justification détaillée de la proposition de transformation de la
société. A ce rapport est joint l'état susvisé, résumant la situation active et passive de la société.
    2.  Enfin, au rapport des gérants dont question ci-dessus est joint le projet de statuts de l’
association sans but lucratif.
Lecture, dépôt et conservation des rapports
L’assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture des rapports susvisés, dont les
associés déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux
présentes.
L'assemblée constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu à aucune
observation et se rallie à leur contenu.
Un original de chaque rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, sera conservé
dans les archives du notaire et une copie sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
DÉLIBÉRATION
Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes:
PREMIERE RÉSOLUTION: TRANSFORMATION DE LA SOCIETE – SORT DU CAPITAL ET DES
RESERVES
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique
et d'adopter la forme d'une Association Sans But Lucratif.
Tous les éléments d’actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values,
demeurent inchangés, et l’ Association Sans But Lucratif continuera les écritures et la comptabilité
tenues par la société privée à responsabilité limitée, à l’exception toutefois du capital social libéré et
des réserves, lesquels montant sont considérés comme des apports réalisés par les membres
effectifs à l’association sans but lucratif, lesquels apports pourront être récupérés par les membres
effectifs apportant dans les formes et conditions statutaires ad hoc.
    1.  est ici précisé que les quatre associés comparants sont tous titulaires d’un compte courant
créditeur au sein de la SPRL/ASBL, lesquels comptes courants sont bien identifiés dans la
comptabilité de la SPRL/ASBL.
Toutes les parts de la société privée à responsabilité limitée sont annulées de même que les
mentions au capital.
DEUXIEME RÉSOLUTION : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association sans but
lucratif.
TITRE I: FORME LÉGALE — DÉNOMINATION — SIÈGE — OBJET — DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « P.E.P.S. FITNESS CLUB », en abrégé « P.F.C. ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé et pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  L’enseignement de disciplines sportives, dispense de cours collectifs de fitness et/ou
gymnastique et/ou cours de danse pour adultes et/ou enfants, promotion et développement du sport
en général
    •  Personnal training, cardio training, welness, psychomotricité, squash, etc…
    •  La création, la mise en place, l'exploitation de toute salle de sport, piscine, fitness club, centre
sportif ou récréatif ; l’organisation de tous types d’activités d’éducation physique et de sports et de
toutes activités connexes permettant l’entraînement physique et le maintien de la bonne condition en
ce compris ’organisation de centres de bains, piscines, sauna, massages;
    •  L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, de tous vêtements et accessoires, plus
particulièrement de sport, de tous produits diététiques, nutritionnels, vitaminés ;
    •  L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la maintenance de tous appareils,
matériels et produits relatifs à l’exercice d'une activité sportive ou récréative ;
    •  L'organisation et la gestion de tous événements sportifs, récréatifs ou culturels ;
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les fondateurs/associés sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l'identité du membre qui l'a présenté.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit, qu’elle soit
ordinaire ou extraordinaire.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des éventuelles cotisations qu'il a versées. Un membre démissionnaire a toutefois
un droit de reprise de son apport (compte courant).
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Complément
possible : Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes
modalités au préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des éventuelles cotisations qu'il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit de
reprise de son apport (compte courant).
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de sept (7) membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut
Volet B
de précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 3 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
Volet B
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement.
        1.  ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre/Membre Effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
11° l’admission et l’exclusion des nouveaux membres.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
Volet B
l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'assemblée
générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le Président désignera le Secrétaire
Article 24. Délibérations
§ ler. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose
d'une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de
l'association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL — REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les éventuelles contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION — LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Volet B
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet, et après le retour des apports des
membres comme prévu à l'article 7 des présents statuts.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉMISSION DEs gerants - DECHARGE
Les statuts de la société sous sa forme nouvelle étant arrêtés, l’assemblée prend acte de la
démission de tous les gérants de la société privée à responsabilité limitée, étant tous les associés ci-
dessus qualifiés comparaissant aux présentes, et ce, en raison de sa transformation.
Décharge de responsabilité pour leur mandat leur sera donnée lors de la plus prochaine assemblée
générale de l’association sans but lucratif statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2019.
quatrieme RÉSOLUTION : NOMINATION
L'assemblée décide ensuite de nommer 4 personnes à la fonction d’administrateurs de l’association
sans but lucratif pour une durée illimitée, étant tous les comparants ci-dessus qualifiés, qui déclarent
expressément accepter ce mandat.
Les mandats seront exercés à titre gratuit.
L’assemblée décide ne pas nommer de commissaire.
- Monsieur BOXUS Yannic, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Sébastien FURNEMONT, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame MATHIEU Mary, précitée, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame DESCHOEMAECKER, précitée, est désigné à la fonction de trésorier du conseil
d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Madame DESCHOEMAECKER, précitée, ainsi que Monsieur BOXUS Yannic, précité, sont
désignés à la fonction d'administrateurs-délégués pour la durée de leur mandat d'administrateur et
reçoivent tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l'association et pour la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présents et qui acceptent.
Ils auront chacun le pouvoir d’agir seul.
cinquIEME Résolution : siege social – site internet et adresse électronique
L'adresse du siège est situé à : 5170 Lustin, commune de Profondeville, rue Pré Baudot 18.
Le site internet de l'association est www.pepsfitnessclub.be et son adresse électronique
info@pepsfitnessclub.be.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être
intervenue valablement.
SIXIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs-délégués pour l'exécution des
résolutions prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte
de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement - et article par
article pour ce qui concerne l'adoption de la version actualisée de la société sous sa forme nouvelle
Volet B
d’association sans but lucratif - à l'unanimité des voix.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du
Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire à Assesse