Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
E.S.T.
(en entier) :
(adresse complète)
Energies-Solutions-Techniques
R. des Réfractaires froyennois 41
7503 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du dix-huit janvier
deux mil seize, il résulte que :
1°) Monsieur MESTDAG Nicolas Guy
Né à Courtrai le vingt-trois avril mille neuf cent septante-quatre
Inscrit au registre national sous le numéro 74.04.23-081.35
Divorcé
Domicilié à 7503 Tournai, (Froyennes)  Rue des Réfractaires Froyennois n°41
2°) Monsieur ADAMS Bastien Alain
Né à Tourcoing, le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-sept
Inscrit au registre national sous le numéro bis : 77.41.24-005.15
 Célibataire
Domicilié à Erre (59171 Nord-France) , rue Florimont Delin numéro 241
De nationalité française
ont  requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
I. Les comparants constituent, une société privée à responsabilité limitée
ARTICLE 1   FORME   DENOMINATION.
La Société adopte  la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limi¬tée.  Elle est dénommée : «
Energies-Solutions-Techniques» en abrégé « E.S.T. »
ARTICLE 2   SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à  Tournai (7503-Froyennes) rue des Réfractaires  Froyennois n° 41 et peut
être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent arti¬cle des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3   OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation :
– l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
– la vente d'appareils ainsi que la réalisation de travaux de montage, de modification, de réparation
et d'entretien d'appareils et d'installations sanitaires, de traitement de l’eau, de chauffage, de
production d'eau chaude sanitaire, frigorifiques, de climatisation, de stockage, de production et/ou
récupération d'énergie, ou autres,  fonctionnant à base de tous types d'énergies, renouvelables ou
non (mazout, gaz, bois, pellets, électricité, solaire, géothermie, éolien, photovoltaïque, etc ...) ;
– la réalisation de travaux de ventilation ;
– la réalisation de travaux en rapport avec l'électrotechnique ;
– la réalisation de travaux de toiture et d'étanchéité ;
0646786003
Volet B
– la réalisation de travaux d'isolation thermique et acoustique ;
– la réalisation de travaux de gros-œuvre ;
– la réalisation de travaux de plafonnage, cimentage et chape ;
– la fabrication, la pose et la réparation de menuiserie et vitrerie, ainsi que les travaux de menuiserie
générale ;
– toutes prestations de services et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, de nettoyages divers, et la maintenance de tous les types d'ouvrage d'art, de biens
immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
– la coordination de chantier, la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique
qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur
des biens immobiliers ;
– les activités de marchand de biens, l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments
publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
– la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, et de
l'électricité, etc ..., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes,
etc ... ;
– l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;
– la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations se rattachant à ces objets.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4. Durée
La durée de la société est  constituée sans limitation de durée   depuis le jour de la signature de
l’acte.
Article 5- Capital
 Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000 €) ; Il est représenté par cinquante parts sociales 
sans désignation de valeur nominale.
 Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par le loi .
Article 6. Appels de fonds
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire et son obligation
est indivisible.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent supérieur à
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts sera signé au registre des
associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation
recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n’a pas été satisfait aux appels de
fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n’ont pas été effectués.
Article 8. Cession de parts sociales
La cession et la transmission des parts sociales sont réglementées suivant les dispositions du Code
des Sociétés, sans le respect notamment du droit d’agrément prévu aux articles 249 et suivant du
Code des Sociétés.
De plus les parts sociales sont grevées d’un droit de préemption comme suit :
Sauf les exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de ses
parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offerte à ses autres associés.
L’associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la société
Volet B
qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquise au prix offert par les tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord
par les parties ou, à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettre recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d’expédition apposée sur le récépissé de la
recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
Article 9. Gérance
Si la société ne comporte qu’un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et
d’administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l’assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Pour
atteindre la majorité, il faut au moins être deux.
Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s’il y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la société pour les
actes de gestion journalière.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants,
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 10. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 11. Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de
mai . Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des Sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l’ordre du jour aux
associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une
copie à la société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Une liste des présences indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
Volet B
chacun d’aux, ou par leur mandataire avant d’entrer en séance.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire  associé ou non. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’une part
sociale doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne, sous peine de
suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d’une
part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l’usufruitier.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé qui détient le plus de
parts.
Sauf les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 12. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre  de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que
l'annexe.
Article 13. Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1/10e) du capital
Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois l’assemblée générale peut décider d’affecter tout ou partie de ce solde à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l’assemblée
générale.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris en qualité d’assemblée générale à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de 
Tournai     .
1 - Premier exercice social : Le premier exercice social commencera le 1er janvier, 2016 pour se
terminer le  31/12/2016    
2 - Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2017
3 – Nomination: Messieurs Mestdag Nicolas et Adams Bastien prénommés et déclarant accepter ,
sont nommés en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée. Leur mandat sera
rémunéré à compter du mois d’avril 2016 ;
4 – Nomination des commissaires : d’estimations faites de bonne foi, il n’est pas nommé de
commissaire-réviseur.
5. – Reprise d’engagement :
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limité « E.S.T. » nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés,
déclare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation et déclare
reprendre tous ces engagements et ratifier tant en forme qu’en contenu, ainsi que d’en assurer
bonne et entière exécution.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu’ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l’origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME