N° d'entreprise :
0474357318
Dénomination :
(en entier) :
ANDRE DUMOULIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Guillaume Joachim 23
4300 Waremme
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal reçu le 21 décembre 2018 par Maître Pierre DUMONT, Notaire à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
associés de la société privée à responsabilité limitée « ANDRE DUMOULIN », ayant son siège social
à 4300 Waremme, avenue Guillaume Joachim, 23, inscrite au Registre des Personnes Morales de
Liège sous le numéro 0474 357 318.
Les résolutions suivantes ont été adoptées :
« A) Réduction de capital
1-L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de soixante-six mille euros (66.000
EUR) pour le ramener de quatre-vingt-six mille euros (86.000 EUR) à vingt mille euros (20.000 EUR),
sans annulation de titres existants, par le remboursement aux associés d’une somme de trois mille
trois cents euros (3.300 EUR) par part sociale.
 
L’assemblée décide que la réduction de capital s’opère exclusivement sur le montant incorporé au
capital suivant l’article 537 du CIR/92 aux termes du procès-verbal d’assemblée générale dressé par
le Notaire soussigné le 21 octobre 2013.
 
Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d'un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
 
2- Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 du Code des sociétés, l’
assemblée constate que le capital social est ramené à vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par
vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
B) Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide d’acter le nouveau capital de la société et de remplacer l’article 5 des statuts par
le texte suivant :
« Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en vingt (20) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. »
Historique de sa formation
-Lors de la constitution de la société, le 8 mars 2001, le capital a été fixé à vingt mille euros
(20.000,00 €), en rémunération d’un apport en nature.
-L’assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2013 a acté l’augmentation du capital de la
société, sans création de titre, de soixante-six mille euros (66.000,00 €), pour le porter de vingt mille
euros (20.000,00 €) à quatre-vingt six mille euros (86.000,00 €), par l’incorporation au capital et à
due concurrence de réserves arrêtées au 31 décembre 2011 distribuées à titre de dividendes.
-Le 21 décembre 2018, l’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de soixante-six mille
euros (66.000 EUR) pour le ramener de quatre-vingt-six mille euros (86.000 EUR) à vingt mille euros
(20.000 EUR), par prélèvement sur le montant incorporé au capital le 21 octobre 2013 en exécution
Volet B
de l’article 537 du CIR/92» ».
Pour extrait analytique.