Nº d'entreprise : 811647696
Nom	EVOL
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Transfert du Siège Social
et modifications statutaires
Texte Extrait du procés verbal de l'assemblée générale de ce 6 février 2023
« l'ASBL modifie son siège social, l'ancien siège social sis Quai de la Dérivation 23/101 à
est désormais sis Rue du Château l'Abbaye , 1 à 7500 TOURNAI »>	4020 LIEGE
version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la
STATUTS coordonnés de EVOL asbl
TITRE 1 : DE LA DÉNOMINATION- DU SIÈGE SOCIAL- DE LA DURÉE
1, Rue du Château l'Abbaye -7500 TOURNAI dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans
TITRE 2 : DU BUT SOCIAL - DES OBJETS
TITRE 3 : AVOIRS ET RESSOURCES
6) Des éventuels subsides accordés par les pouvoirs publics.
7) Éventuellement des intérêts rapportés par les capitaux détenus par l'association ;
8) Du boni éventuel résultant des activités organisées et de toutes les ressources résultant des
moyens mis en œuvre pour atteindre son objet tels : rémunérations des formateurs, stages
de formation et autres organisés au profit de l'association ;
9) Des dons et legs des membres, des particuliers et de tout organisme désireux d'assister
l'association.
10) De toutes rentrées financières directes ou indirectes dont le conseil d'administration déciderait
de l'opportunité.
TITRE 4 : DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
toute personne dont il estime la présence utile.
applicables.
· Les membres fondateurs comparant au présent acte de constitution ;
· Tout membre adhérent qui en fait la demande écrite au conseil d'administration verra sa
candidature présentée à l'assemblée générale qui votera à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés ;
· Le nombre de membres effectifs est fixé à maximum onze
simple des autres administrateurs présents.
membres effectifs présents ou représentés et après avoir pu faire valoir ses moyens de défense
par lui-même ou par un défenseur de son choix.
écrit à l'organe d'administration et qu'elle cesse de le mandater.
TITRE 6 : DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - FONCTIONNEMENT
autre endroit désigné par l'organe d'administration.
d'administration le juge utile. Elles doivent avoir lieu dans les quarante jours suivant la réception
d'une demande écrite et dûment motivée lui adressée par courriel et partagée par au moins deux
des membres effectifs.
membres sont présents ou représentés et que les propositions de nouveaux points sont
acceptées par une majorité simple.
Registre des procès-verbaux et publications
dans un registre tenu par l'organe d'administration, au siège social où tous les membres effectifs
peuvent le consulter, sans le déplacer, après requête écrite à l'organe d'administration et accord
envoyés par courriel à tous les membres effectifs dans les quinze jours ouvrables suivant celui de
la réunion.
parvenir dans les six jours ouvrables suivant celui de l'expédition des procès-verbaux.
Pouvoirs
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
TITRE 7 : DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
1) L'organe d'administration se réunit chaque fois que son Président le juge nécessaire au siège
social ou en tout autre endroit désigné par cette assemblée.
d'une demande, dûment motivée, adressée par courriel au Président et partagée par au moins un
cinquième des administrateurs.
convocations mentionnent le jour, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour établi de
commun accord par le Président et le Secrétaire.
de la réunion.
de plein droit sur convocation et ordre du jour signés par au moins 2 cinquièmes des
administrateurs.
1) Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, la présence d'au
moins la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum
n'est pas atteint, le Président adresse, avec au moins le même ordre du jour et dans les trois jours
ouvrables, une nouvelle convocation pour une nouvelle réunion qui doit avoir lieu dans les huit
jours suivant celui du nouvel envoi. L'organe d'administration peut alors délibérer quel que soit le
nombre d'administrateurs présents.
les administrateurs sont présents et que les propositions de nouveaux points sont acceptées avec
une majorité simple.
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, votes blancs
et nuls ne sont pas pris en compte.
dans un registre, tenu par l'organe d'administration, au siège social où tous les membres de
l'assemblée générale peuvent les consulter sans les déplacer, après requête écrite à l'organe
d'administration et accord avec le Secrétaire sur la date et l'heure de la consultation. Les procès-
verbaux sont également envoyés à tous les administrateurs, dans les six jours ouvrables suivant
celui de la réunion.
jours ouvrables suivant celui de l'expédition des procès-verbaux. Elles seront débattues au cours
de la prochaine réunion.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, par la loi ou les présents statuts, est de sa compétence.
· Les quittances et démarches aux personnes physiques ou morales et/ou aux administrations
publiques ou privées ;
· Les retraits de lettres, plis et colis recommandés ou assurés ;	.
· La correspondance ;
· Et plus généralement la gestion administrative.
du responsable des acquisitions matérielles.
4) Les dépenses supérieures à 1000 (mille) Euros feront l'objet d'une décision prise par l'organe
d'administration.
6) L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les livres et
les comptes sont arrêtés à cette dernière date.
7) Par exception, le premier exercice débutera le 1er JUIN 2009 pour se clôturer le 31 décembre 2010.
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration et accord
avec le Secrétaire sur la date et l'heure de la consultation.
Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l'assemblée générale. Seule l'assemblée
générale peut les révoquer.
Ils font rapport pour approbation et pour décharge à l'assemblée générale ordinaire.
Au cas où la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège de l'association.
TITRE 9 - DES MODIFICATIONS AUX STATUTS
explicitement indiquées dans la convocation et si sont réunis au moins les deux tiers des membres effectifs,
qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
4) Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues au paragraphe
précédent. Cette seconde réunion ne peut-être tenue moins de quinze jours après celui de la première.
TITRE 10 - DE LA DISSOLUTION
Tribunal si elle est judiciaire.
Ces liquidateurs affecteront l'actif à la destination indiquée par l'assemblée générale (articles 19 et 22 de
la loi du 27 juin de 1921 sur les associations sans but lucratif).
ayant un but analogue à celui de la présente ASBL ou à défaut Médecins sans frontières et/ou Admisty
Internationale
TITRE 11 - FORMALITES DE PUBLICITE
- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou,
au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
- En version coordonnée, toute modification aux statuts ;
-Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net ;
TITRE 12 - DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE 13- DISPOSITIONS DIVERSES