N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Déclic Vélo Cycling Challenge Coaching
(en abrégé) : DV3C
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Renaix 175
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles
STATUTS de l’ASBL Déclic Vélo Cycling-Challenge-Cycling , en abrégé, DV3C.
 
Les fondateurs soussignés :
Patrick DUMONT, né à Lessines le 11/10/1965, domicilié rue de Renaix, 175 à 7890 Ellezelles, numéro national
65.10.11-145.87
Sophie ADELAIN, née à Rocourt le 09/11/1971, domiciliée rue de Renaix, 175 à 7890 Ellezelles, numéro national
71.11.09-294.34
Leslie DE ROOSE, née à Ath, le 27/03/1992, domicilié rue docteur Degavre 48 à 7880 Flobecq numéro national
92.03.27-314.53
 
réunis en Assemblée le 13 décembre 2017, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et ont arrêté les statuts suivants :
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social, durée
 
 
Article 1er  -  L’association est dénommée « Déclic Vélo Cycling-Challenge-Cycling ». En abrégé, l’association
prend l’appellation de : « DV3C ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 7890 Ellezelles, rue de Renaix 175 dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de langue française.
Toute modification du siège social devra être publiée aux Annexes au Moniteur Belge dans le délai légal.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans
la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
 
TITRE II - But social et objet social
 
 
0685997361
Article 4 – L'association a pour but de promouvoir le vélo sous toutes ses formes, de contribuer à
l’épanouissement et au bien être physique, psychique et social de la personne en favorisant la participation à des
activités sous forme de délassement ou de compétition.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. De plus, elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même but ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
 
Article 5 – L’association a pour objet de mettre en oeuvre ou participer de quelque manière que ce soit à toutes
initiatives ayant trait de manière directe ou indirecte au vélo. Elle pourra organiser et participer à toutes
manifestations propres à assurer le développement du vélo.
 Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et pourra notamment prendre directement ou
indirectement toutes participations dans d'autres associations ou entreprises et procéder à toutes opérations en
rapport avec son objet, en ce compris l'achat, la location, la vente de tous immeubles ou meubles généralement
quelconques, l'organisation de réunions, manifestations sociales, sportives ou autres, la création et l'exploitation
de revues, journaux, buvettes, etc., cette énumération étant non limitative.
 L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de chercher, dans les limites autorisées par la
loi, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et
d'atteindre son but.
 
 
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
 
 
Article 6 – Les membres effectifs sont les soussignés Patrick Dumont, Sophie Adelain et Leslie De Roose. Ils
disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but
lucratif.
 
Article 7 – Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration, selon la procédure suivante : toute personne qui, présentée par deux associés au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des parts
présentes.
 
Article 8 – Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l’association et qui s’engagent à
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ainsi que le règlement de l’association. Leur
nombre est illimité. Les admissions des membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
 
Article 9 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 
Article 11 – Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 13 – Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire en  apportant à l’association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement de l’association
 
 
 
TITRE V – Assemblée Générale
 
 
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le Président ou à défaut par le vice-président du Conseil d’Administration.
 
 
Article 15 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la dissolution de l’association ;
 tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.
 
 
Article 16 -  L’assemblée générale se réunit chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Cette requête doit mentionner
les différents points devant être présentés à l’assemblée qui se réunira dans les 5 semaines suivant la requête.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre est
signée par le Président ou un vice-président au nom du Conseil d’administration. Le courriel est transmis avec
accusé de réception par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de
l’assemblée.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 18 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il ne peut pas se faire représenter par un
mandataire.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
 
 
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs
présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des membres présents, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par
le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sans toutefois déplacer le registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI – Conseil d’Administration
 
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de 3 administrateurs. Les membres du
Conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale pour une durée illimitée et sont, en tout temps
destituables par cette dernière.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur délégué.
Si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les intérêts de l’association le requièrent. Les convocations
sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement.
Les réunions du Conseil sont présidées par le Président. En cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci, la
réunion est présidée par le vice-président.
 
Article 25 – A chaque réunion du Conseil d’Administration, des procès-verbaux, contresigné par le Président,
sont rédigés par le secrétaire et sont dans un registre destiné à cet effet.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois
déplacer le registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation.
 
Article 26 – Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés par le président
ou le vice-président.
 
Article 27 – Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
 
Article 28 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 29 – Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
 
Article 30 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier,  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
Article 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 32 – Le Conseil d’administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 33 – Le président peut inviter aux réunions du conseil d’administration, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraît nécessaire.
 
 
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
 
 
Article 34 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Il ne peut déroger aux statuts et ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
 
 
TITRE VIII – Budget et Comptes
 
 
Article 35 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le
Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 37 –L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX – Dissolution et liquidation
 
 
Article 38 – En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE X – Cotisations
 
L’assemblée générale peut prévoir le paiement d’une cotisation annuelle à charge des membres effectifs.
 
 
TITRE XI – Dispositions diverses
 
 
Article 39-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES pour la nouvelle ASBL Déclic Vélo Cycling-Challenge-Cycling , en
abrégé, DV3C.
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 1er janvier 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale est tenue en ce jour.
 
 
Administrateurs :
Deux administrateurs agissent conjointement représentant valablement l’association.
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Patrick Dumont
Madame Sophie Adelain
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur Patrick Dumont
Vice-président : Madame Sophie Adelain
Trésorier : Madame Sophie Adelain
Secrétaire : Madame Leslie De Roose
 
Déléguée à la gestion journalière : Madame Sophie Adelain
 
Fait en 4 exemplaires originaux
 
Le 13 décembre 2017 à Ellezelles