N° d'entreprise :
0474443826
Dénomination :
(en entier) :
POLITICAL INTELLIGENCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Loi 38 bte 5
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 26 septembre 2018, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée POLITICAL INTELLIGENCE, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de
la Loi 38/5, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour,
a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
Les deux gérants de la société, Monsieur Andrea D’INCECCO, prénommé, ici présent, et la SPRL «
Isabelle De Vinck », prénommée, ici représentée comme dit ci-avant, confirment que la société est,
au sens de l’article 15 du Code des sociétés, une « petite société ».
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux cent cinquante-neuf mille euros (€
259.000,00), pour le ramener de deux cent septante-sept mille six cents euros (€ 277.600,00) à dix-
huit mille six cents euros (€ 18.600,00), étant entendu que cette réduction de capital se fera en
déduction de l’apport en espèces d’un même montant de deux cent cinquante-neuf mille euros (€
259.000,00) qui avait été apporté pour augmenter le capital souscrit lors de l’assemblée générale
extraordinaire du 20 février 2014, tenue en présence du Maître Jean Vincke, notaire associé à
Bruxelles, et publiée aux Annexes du Moniteur belge du 10 mars 2014, sous le numéro 14058396,
espèces provenant de la distribution d’un dividende intercalaire aux associés, après prélèvement d’
un précompte mobilier au taux réduit de 10% en application de l’article 537 du Code d’Impôts sur les
revenus 1992, dont la distribution fut décidée par une assemblée générale extraordinaire des
associés préalable tenue le 31 décembre 2013.
L’assemblée décide que cette réduction de capital s’effectuera avec suppression de deux mille cinq
cent nonante (2.590) parts sociales et par remboursement aux associés d'un montant en espèces de
cent euros (€ 100,00) par part sociale supprimée.
Elle est motivée par la volonté de mise à niveau des fonds propres en fonction des besoins de la
société.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge.
Aux termes de l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les
créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux
Annexes du Moniteur belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette
publication.
Aucun remboursement ou paiement aux associés ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
(…)
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit afin de les mettre en concordance avec la
décision prise ainsi qu’avec l’adresse actuelle du siège social:
Volet B
• Article 2 – Siège social : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :
« Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Loi, 38/5.»
• Article 5 - Capital : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-
sixième (1/186ième) de l’avoir social. »
• Pour ajouter un dernier alinéa dans l’Article 5bis – Historique du capital » libellé comme suit :
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 26 septembre 2018, le capital a été réduit à
concurrence de deux cent cinquante-neuf mille euros (€ 259.000,00) en déduction de l’apport en
espèces d’un même montant de deux cent septante-sept mille six cents euros (€ 277.600,00) ayant
contribué à augmenter le capital souscrit lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 février
2014, en application de l’article 537 du Code d’Impôts sur les revenus 1992 pour ramener le capital
de deux cent septante-sept mille six cents euros (€ 277.600,00) à dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00) avec suppression de deux mille cinq cent nonante (2.590) parts sociales.»
(…)
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises et au
notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts