N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vanchauss
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Neuve 36-38
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Frederik Vlaminck notaire à la résidence d’Anvers, exerçant son ministère au sein
de la société à responsabilité limitée «Johan Kiebooms & Frederik Vlaminck, Geassocieerde
notarissen», ayant son siège à 2000 Anvers, Amerikalei 163, substituant maître Anton Van Bael,
notaire à la résidence d’Anvers-Berchem, exerçant son ministère au sein de la société à
responsabilité limitée « Notariaat Anton Van Bael », légalement empêché, le huit août deux mille
vingt-quatre, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
1. la personne mentionnée ci-dessous sub 4. a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée «Vanchauss».
2. la société a établi son siège à 1000 Bruxelles, Rue Neuve 36-38.
3. elle est constituée pour une durée illimitée.
4. l’identité du fondateur est comme suit: la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
« CABRESHOES SARL », dont le siège est situé Avenue Grande Duchesse Charlotte 40, L-3440
Dudelange Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au registre du commerce sous
le numéro B68832.
5. le capital initial de la société s’élève à cinq cent mille euros (€ 500.000,00)
Le capital initial est entièrement souscrit.
Le capital initial est adéquat, comme justifié dans le plan financier établi et signé conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
6. le capital initial a été apporté par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
« CABRESHOES SARL », mentionné ci-dessus, qui l’a libéré par un apport en numéraire, d’un
montant de cinq cent mille euros (€ 500.000,00) ou cent pourcent (100 %) de l’argent qui doit être
apporté et elle a reçu mille (1.000) actions ou la totalité des actions à émettre pour son apport.
Ce montant a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en constitution, ouvert auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis.
La preuve du dépôt, sous la forme d’un certificat, a été remise à Frederik Vlaminck, notaire associé à
Anvers, le 7 août 2024, par ladite institution financière.
Cet apport forme la part disponible des capitaux propres de la Société.
7. l’exercice social débute le premier janvier pour prendre fin le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercise social prendra fin le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq et débute à la
date à laquelle la société acquiert la personnalité morale étant entendu que la société entérine toutes
les opérations effectuées en son nom depuis le 1er  juin 2024 par le fondateur et qu’elle les prend à
son compte.
8. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la constitution des réserves, à la
répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation, ce qui suit:
« Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par
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la loi; de l'affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une. telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution (« test de l'actif net »). 
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société
pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à
s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze
mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l'actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
« Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions j insuffisamment, libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une j proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les. biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion. »
9. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la manière de nomination et
révocation d’administrateurs, le pouvoir de gérer, la représentation,… ce qui suit :
«Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut 'd'indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de cc durée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration
ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et per le compte de cette
personne morale. Ce représentant permanent
doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour
son. compte. Le   représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne ,
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, l'assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et
sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
(…)
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. »
10. monsieur Stéphane GRIECO, a été nommé pour la première fois comme administrateur de la
société. 
Le mandat ne peut en aucun cas être exercé en vertu d’un contrat.
Le mandat débute au moment où la société acquiert la personnalité juridique et il est valable pour
une durée indéterminée.
Le mandat n’est pas statutaire.
En vertu des statuts, l’administrateur dispose de pouvoirs de représentation individuelle pour agir
seul.
-la société à responsabilité limitée 3R, LEBOUTTE & CO de numéro d’entreprise 0460.983.491 et de
siège social boulevard Emile de Laveleye, 203 à 4020 Liège, a été désigné en qualité de
commissaire pour une période de trois années couvrant les exercices comptables clôturés au 31
décembre 2025, 2026 et 2027. Celle-ci sera représentée par Monsieur Stéphan RATY, réviseur d’
entreprises. 
-est nommé en qualité de mandataire spécial, avec droit de substitution: Virginie Frémat, et/ou Pieter
Dieltjens et/ou Rik Sebrechts, et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker, dont les bureaux
sont situés à Generaal Lemanstraat 55, 2018 Anvers, chacun avec pouvoir d’agir seul et avec
possibilité de substitution, qui a le pouvoir, avec droit de substitution, de faire le nécessaire pour l’
immatriculation (en ce compris l’éventuelle correction, modification et/ou suppression de l’
immatriculation), de la société à la Banque-Carrefour des entreprises et pour son enregistrement en
qualité d’assujetti à la TVA.
11. l’objet de la société a été décrit comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces
activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou d'autres :
-Toute opération d'import et export, de vente en gros ou au détail d'articles de sports chaussures,
sacs et autres produits apparentés, vêtement en cuir, accessoires et produits d'entretien. 
-La réception et l'exploitation de brevets, licences, secrets commerciaux, conceptions, know-
how, marques, droits et royalties. 
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions. 
But : 
Distribuer aux 'actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect. »
12. l’assemblée générale ordinaire des associés, dénommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année, le premier lundi de mois de juin à 18.00 heures; si ce jour est un jour férié
légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives aux conditions pour pouvoir prendre
part à l’assemblée générale et aux conditions pour exercer le droit de vote ce qui suit:
« Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;      
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote  est suspendu; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote. « 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
FREDERIK VLAMINCK - NOTAIRE ASSOCIE
 
Déposés en même temps :
-l'expédition de l'acte
-texte des statuts