N° d'entreprise : 0417139293
Nom
(en entier) : CAISSERIES BELLE VUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Heppignies(H) 14
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi,
en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt et un, que la société anonyme CAISSERIES
BELLE VUE, ayant son siège à 6220 Fleurus, avenue de Heppignies, numéro 14 avec le numéro d’
entreprise 0417.139.293, constituée sous la forme d’une société de personnes à responsabilité
limitée aux termes d’un acte reçu par le notaire Robert Vendredi, de Gosselies, le vingt-neuf avril mil
neuf cent septante-sept, publié à l’annexe au Moniteur belge du vingt et un mai suivant sous les
numéros 1685-5 et 1685-6, transformée en société anonyme aux termes d’un procès-verbal d’
assemblée générale dressé par le notaire Paul Paternoster, de Châtelineau, le dix-huit mai mil neuf
cent quatre-vingt-un, publié à l’annexe au Moniteur belge du onze juin suivant sous le numéro 1142-
16, dont les statuts ont à nouveau été modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale
dressé par le notaire Pol Hermant, alors de résidence à Ransart, le six janvier mil neuf cent quatre-
vingt-sept, publié à l’annexe au Moniteur belge du quatre février suivant sous le numéro 870204-156,
dont le siège a été transféré au lieu actuel aux termes d’une décision de l’assemblée générale
extraordinaire du vingt-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publiée à l’annexe au Moniteur
belge du vingt-sept janvier mil neuf cent nonante sous le numéro 900127-28, aux termes d’un acte
de fusion par absorption dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi le vingt-huit août deux
mille trois, publié à l’annexe du Moniteur belge le vingt-trois septembre suivant sous le numéro 2003-
09-23/097895, et dernièrement aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le
notaire Thierry lannoy, à Charleroi, en date du dix-neuf décembre deux mille onze, publié dans les
annexes du Moniteur belge le six janvier deux mille douze, sous le numéro 2012-01-06/0004293, que
l’assemblée générale de ladite société réunissant tous les associés, a adopté à l’unanimité les
résolutions suivantes :
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
3. Démission avec renouvellement des administrateurs en fonction.
4. Adresse du siège
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter de modification à son objet.
Volet B
Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « CAISSERIES BELLE VUE ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Objet
La société a pour objet la fabrication de caisses, de palettes, d’emballages, de panneaux et de tous
autres conditionnements en bois et en autres matières, ainsi que le négoce des matériaux
intervenant dans ces fabrications.
La société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, ou pouvant en
faciliter l’extension ou le développement.
La société pourra aussi s'intéresser dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent quatre-vingt mille euros (480.000,00€).
Il est représenté par douze mille actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un douze millième du capital social.
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l’ensemble ou d’une partie des
affaires sociales, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, à défaut de quoi ils
agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur délégué seul.
Volet B
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. . Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin de chaque
année à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Volet B
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
- Monsieur Jean-Pierre CROMMEN, ici présent ou représenté et qui accepte.
- Monsieur René CROMMEN, ici présent qui accepte.
- Madame Anita CROMMEN, ici présente ou réprésentée et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur délégué actuel, mentionné
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
délégué non statutaire :
- Monsieur René CROMMEN, ici présent qui accepte.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6220 Fleurus, avenue d’
Heppignies, numéro 14.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.