Nº d'entreprise : 0691 965 435
Nom
(en entier) : CAT Global
(en abrégé) : CATG
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de Trèves, 51. B-1040 BRUXELLES
Objet de l'acte : Modification conseil administration, cesation du délégué à la gestion
journalière qui été aussi Administrateur et creation d'une Délégation en
Catalogne
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Le 30 juin 2024, réunis par videoconférence, les membres du Conseil d'administration de CatGlobal A.S.B.L.
..
M. Jaime Bernis Calatayud, Président
M. Pedro Jorge Junqué de Fortuny, Trésorier
M. Piet Van den Bergh, Secrétaire.
M. Josep Montrabà, délégué à la gestion ordinaire
La liste des assistants est jointe en fin de rapport.
Les personnes présentes déclarent être tous membres actifs de l'association de nationalité belge
CATGLOBAL ASBL et décident à l'unanimité de se constituer en Assemblée Générale Ordinaire à caractère
universel.
Monsieur Jaime Bernis dirige la réunion en tant que Président. À cette fin, ils ont également approuvé à
l'unanimité ce qui suit:
ORDRE DU JOUR
1.Bienvenue aux assistants
2.Gestion de l'entité et approbation des comptes annuels du 2023 et présentation du budget 2024
3.Démissionde M. Josep Monrabà Bagan
4.Délégué à la gestion ordinaire
5.Composition de l'Assemblée
6.Octroi de pouvoirs pour la gestion journalière
7.Donations pour le soutien de la Casa de la República
L'Assemblée commence l'ordre du jour.
1.Bienvenue aux assistants et présentation du bilan des comptes 2022
M. Jaume Bernis, souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes et explique les raisons qui ont
rendu souhaitable la tenue d'une Assemblée Générale ordinaire afin d'aborder les points à l'ordre du jour.
2.Approbation des comptes annuels du 2023 et présentation du budget 2024.
Le Conseil d'Administration considère que la gestion de l'entité au cours de cet exercice comptable a été
anormale. Cette anomalie est détaillée dans la lettre que le Conseil d'Administration a rédigée le 17 juin 2024
et dont tous les membres de l'association ont reçu une copie.
Afin d'analyser les problèmes et les solutions possibles, le Conseil d'Administration a réalisé un audit des
comptes et de la gestion de CatGlobal. Le résultat de cet audit n'est pas encore connu, mais sera publié
probablement en octobre 2024.
Au moment de la rédaction de ce procès-verbal, il est constaté que la gestion du premier semestre de
l'année 2024 s'est déroulée de manière similaire à celle de l'année 2023. Pour cette période, la comptabilité n'a
pas encore été réalisée, ce que le Conseil d'Administration déplore, car la révision des comptes et l'élaboration
d'un bilan provisoire auraient permis d'avoir une meilleure vision de la situation de l'entité. Par conséquent, il
n'est pas exclu que d'autres incidents puissent être découverts au cours de cette période.
Le Conseil d'Administration, conscient de ces lacunes, estime les avoir corrigées de manière provisoire, en
attendant le résultat de l'audit, par la mise en place d'un contrôle sur la destination des dépenses avec une
double signature des bénéficiaires des dons - justifiant ainsi que ces dépenses sont en cohérence avec les
objectifs de l'entité - ainsi qu'un contrôle sur l'exécution des paiements, également avec une double signature.
Le Conseil d'Administration croit fermement avoir pris les mesures nécessaires pour contenir la situation et avoir
réussi, du moins temporairement, pendant la période de transition avec l'audit externe. Cela n'exclut pas que,
de concert avec les bénéficiaires des dons et avec l'aide des résultats de l'audit, d'autres changements devront
être apportés.
M. Pere Jordi Junque de Fortuny présente le bilan annuel du 2023 et le budget 2024 de l'Association et
répond aux différentes questions.
Le bilan 2023 et le projet de budget 2024 ont été présentés aux réprésentants du Gouvernement du
Gouvernement du Conseil de la République.
3.Démission de M. Josep Monrabà en tant que Délégué à la gestion ordinaire
M. Josep Monrabà, Délégué à la gestion ordinaire, a présenté sa démission, qui prendra effet le 30
septembre. Le Conseil d'Administration (CA) accepte cette démission pour les tâches futures, mais accepte
également la proposition du délégué à la gestion ordinaire de compléter les obligations et tâches restantes
envers l'entité. Nous les listons ci-dessous :
·Fournir au comptable les informations nécessaires afin qu'il puisse clôturer les comptes de l'année 2023 et
établir correctement le bilan de l'exercice fiscal.
·Préparer le dossier de toute la documentation de l'année 2023 et le remettre au CA.
·Préparer le dossier de la documentation des trois premiers trimestres de l'année 2024 et le remettre au CA.
·Fournir au comptable les informations nécessaires afin qu'il puisse clôturer les comptes des trois premiers
trimestres de l'année 2024.
4.Nouveau Délégué a la gestion ordinaire
Le nouveau délégué a la gestion ordinaire s'incorporera après le 30 setembre 2024.
5.Composition de l'Assemblée :
Le nouveau conseil d'administration est soumis au vote et approuvés à l'unanimité. Il est composé de :
·Le Président, Monsieur BERNIS CALATAYUD Jaime ;
·Le Secrétaire, Monsieur Van Den BERGH Piet ;
·Le Trésorier, Monsieur JUNQUÉ DE FORTUNY Pedro Jorge
·Le délégué à la gestion ordinaire jusqu'au 30 septembre 2024, Monsieur MONRABÀ BAGAN, Josep
6.Octroi de pouvoirs devant les institutions financières
Les personnes habilitées à effectuer des paiements via les institutions financières sont, d'une part, les
membres des organes dirigeants de l'entité : le président, le trésorier et le secrétaire, et, d'autre part, le délégué
à la gestion quotidienne.
Les paiements doivent actuellement être effectués avec la signature conjointe de deux personnes
autorisées.
Dans le cas où CatGlobal engage un délégué à la gestion quotidienne indépendant du Conseil
d'Administration de CatGlobal, cette personne sera habituellement l'un des deux signataires.
Étant donné qu'il y a deux signatures, il n'est pas nécessaire d'imposer une limite. Cependant, sì les
dépenses dépassent 60 000 € par mois, les autres membres du Conseil d'Administration devront en être
informés une semaine à l'avance de ce dépassement.
7.Nouveau accord entre Catcip i Catglobal
Les Conseils d'Administration de CatCIP A.S.B.L. et de CatGlobal A.S.B.L. ont conclu un nouvel accord
remplaçant le précédent. Cet accord a été signé par tous les membres des Conseils d'Administration des deux
entités et est entré en vigueur en octobre 2023.
La séance se clôture par la lecture du procès-verbal.
Après la lecture, le président M. Jaume Bernis signe personnellement et il est transmis à M. Pedro Jorge
Junqué, M. Piet van den Bergh et M. Josep Monrabà pour signature électronique.
La Secrétaire,	Le Président,
Assemblea General Extraordinaria 18 de novembre de 2024
Presents l'ensemble des Administrateurs ayant tous les pouvoirs de répresentation:
President: Jaime Bernis Calatayud
Secretaire: Piet Van Den Bergh
Tresorer: Pedro Jorge Junqué de Fortuny
Il a été approuvé à l'unanimité la création d'une Délégation de CAT Global en Catalogne. L'objectif de cette
Délégation est de renforcer la présence de CAT Global dans ce territoire. Cedtte initiative repond aussi au
besoin d'engager du personnel dans le but de donner support et de developper nos activités.
Le Conseil d'Administration de CAT Global, pour cette Délégation a designé M. Mateu BALLBÉ (DNI n. 39
146 959 Q) comme répresentant plénipotenciaire en Catalogne, en vue de faire toutes les démarches relatives
à la création et à la gestion postérieure. Il aura comme mission la création et la gestion opérationnnelle
Jaime Bernis Calatayud	Piet Van den Berg	Pedro Jorge Junqué de Fortuny