N° d'entreprise : 0862385824
Nom
(en entier) : VOLKSWAGEN FINANCE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 143 bte 1
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le six novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Volkswagen Finance Belgium", ayant
son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 143 boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE PREMIER
                CARACTERE DE LA SOCIETE -DENOMINATION
Article 1:
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " Volkswagen Finance Belgium"
                                                               SIEGE
Article 2:
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Il peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré en tout endroit de Belgique.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
succursales, des bureaux, des établissements, des agences, des sièges d'exploitation, des
succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
                                                               OBJET
Article 3:
La société a pour objet les activités suivantes:
-              rendre des services financiers, y compris des services de factoring avec ou sans recours,
au profit des membres du groupe Volkswagen ou de tiers ;
-              la prise en participation dans des entreprises situées en Belgique ou à l’étranger, y compris
des participations à titre d’associé commanditaire dans des sociétés en commandite. La prise en
participation pourra se faire en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte ou pour le
compte d’autrui.
La société pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet ou de l’
objet des sociétés  dans lesquelles elle détient des participations.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, acquérir tous biens mobiliers et immobiliers et peut
effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières ayant
un rapport  avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
                                                               DUREE
Article 4:
La société existe pour une durée illimitée.
Elle pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
                                       TITRE DEUXIEME
                                                                               CAPITAL
Article 5:
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par six cent mille cent vingt-trois (600.123) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE TROISIEME
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 13:
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à leur remplacement.
Article 14:
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
(…)
DELEGATIONS
Article 20:
§1. Gestion journalière
L'organe d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière des affaires de la société, à
un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d'Administrateur-délégué, ainsi qu'à une ou
plusieurs personnes, qui ne sont pas membres de l'organe d'administration. Ces personnes portent
le titre de Directeur général.
L'organe d'administration peut déléguer la représentation de la société en ce qui concerne la gestion
journalière  à un ou plusieurs administrateurs-délégués ainsi qu'à un ou plusieurs directeurs
généraux.
§2. Mandataires spéciaux
L'organe d'administration ou le Président peuvent également conférer des pouvoirs  limités ou non
dans le temps à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Les délégués à la gestion journalière peuvent également conférer des pouvoirs limités ou non dans
le temps à une ou plusieurs personnes de leur choix, pour autant que ces pouvoirs ne concernent
uniquement la gestion journalière. 
(…)
REPRESENTATION
Article 25:
L'organe d'administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant :
1- par tout administrateur agissant conjointement soit avec un autre administrateur , soit avec un
directeur général; 
2- dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et
par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs; et
3- par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs lui délégués en vertu de l'article 20§2,
dernier alinéa.
TITRE QUATRIEME
ASSEMBLEE GENERALE
COMPOSITION ET POUVOIRS
(…)
REUNION
Article 27:
L'assemblée générale ordinaire se réunit le quatrième vendredi du mois de mars à midi, au siège ou
dans la commune du siège de la société.
(…)
                                                               ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Article 29:
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce
au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé à
l'organe d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège ou dans les établissements
désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION
Article 30:
Tout actionnaire peut donner à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
(…)
NOMBRE DE VOIX
Article 32:
Chaque action de capital donne droit à une voix.
                Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’
un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la
loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE CINQUIEME
EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
Article 36:
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
DISTRIBUTION
Article 38:
Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé tout d'abord cinq (5) pour cent au moins pour la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve a atteint le dixième du
capital.
Le solde du bénéfice net après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par l'organe d'administration.
Toutefois, l'assemblée générale pourra toujours décider que tout ou partie du bénéfice net, après
prélèvement pour la réserve légale, sera reporté à nouveau, affecté à des réserves ou attribué à titre
de dividende aux parts bénéficiaires ou à titre de tantièmes aux membres de l'organe
d'administration.
(…)
TITRE SIXIEME
                                     LIQUIDATION
Article 40:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le président du tribunal de l'entreprise
de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article
2:84, §2 du Code des sociétés et des associations.
Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code
des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
REPARTITION
Article 41:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, il est prélevé sur l'actif net une
valeur égale au montant du capital exprimé, à répartir entre les actions du capital.
Si les actions de capital ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel est réparti également entre les actions de capital.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire