N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cronos Sud
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11 bte 3
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Un acte constitutif dressé par Maître Frederik Vlaminck, notaire associé à Antwerpen, le 26
septembre 2024
 
INDIQUE, ENTRE AUTRES, LES ÉLÉMENTS SUIVANTS
 
Fondateur
la société anonyme “De Cronos Groep”, ayant son adresse à 2550 Kontich, Veldkant 33A, RPM
Anvers, division Anvers, avec le numéro d’entreprise 0467.132.994,
 
Simples souscripteurs
 
1.         monsieur DE WIT Josephus Louisa, demeurant à 2600 Anvers (Berchem), Transvaalstraat 9,
2.         monsieur DEROOST Dirk Jules Clement, demeurant à 2000 Anvers, Goedehoopstraat 2 ;
 
d’une société anonyme portant le nom “Cronos Sud”, établie en Région wallonne, ayant son adresse
à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Granbonpré 11 boîte 3, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant-
Wallon, dont le capital social inconditionnellement souscrit s’élève à deux cent cinquante mille
(€ 250.000,00), divisé en vingt-cinq mille (25.000) actions sans mention de valeur nominale, libérées
intégralement.
Nombre d’actions souscrites :
- par la société anonyme “De Cronos Groep” : 20.000 actions
-  par monsieur DE WIT Josephus : 2.500 actions
-  par monsieur DEROOST Dirk : 2.500 actions
Soit 25.000 actions en total, libérées intégralement.
 
LE TEXTE DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ COMPORTE NOTAMMENT LES ÉLÉMENTS
SUIVANTS :
 
Article 1: Dénomination
La société a la forme d’une société anonyme, en abrégé “SA”.
Son nom est “Cronos Sud”.
Article 2: Siège
Le siège est situé dans la Région wallonne.
Article 3: Objet de la société
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, la prestation de services, le développement
des applications et des solutions portant sur ou ayant un rapport avec le secteur de l'informatique et
des (télé)communications, le secteur du marketing et de la communication, le secteur financier, le
secteur du recrutement et de la sélection et le secteur des médias.
Au sein de ces secteurs ou des secteurs connexes, la société se fixe en outre comme objet:
a)         La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, des
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associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique, belges ou
étrangères, existantes ou restant à constituer, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
ainsi que l'exercice de la gestion, de la direction, du contrôle et du développement de ces
participations. La société pourra de ce fait avoir des intérêts par le biais d'un apport, d'une
absorption, d'une fusion, d'une participation ou de toute autre manière, dans des sociétés, des
associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique.
La société pourra utiliser ses fonds pour constituer, gérer, valoriser et/ou liquider un portefeuille,
lequel peut être constitué entre autres de toutes les valeurs, actions, obligations, fonds d'état et de
tous biens mobiliers et droits, négociables ou non. Ceci implique notamment qu'elle peut procéder à
l'achat, à la souscription, à la gestion, à la vente, à l'échange pour son propre compte de valeurs et
d'effets divers de sociétés, associations ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité
juridique.
La société peut participer à la constitution de sociétés et d'associations ou d'autres entités ou
personnes avec ou sans personnalité juridique et en planifier et en coordonner le développement.
b)         La gestion de sociétés, d'associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans
personnalité juridique, quel que soit leur objet, notamment en exerçant le mandat d'administrateur,
de liquidateur ou tout autre fonction; en participant à l'organisation, à la restructuration ou à la
direction; en acquérant, en gérant ou en valorisant les brevets, marques et licences ou d'autres droits
intellectuels.
c)         La prestation de services ou la fourniture de prestations dans le domaine technique,
commercial, juridique et financier; entre autres la fourniture de conseils en matière de gestion des
entreprises, de management et en général de consultance, le tout au sens le plus large; ainsi que le
fait de prendre du personnel en service et de le donner en location.
d)        Sélection et recrutement.
e)         L'acquisition, la gestion et la vente de façon productive de biens mobiliers et immobiliers,
corporels ou incorporels, sans que la société ne fasse en outre de la gestion de fortune ou de
conseils en investissements et, pour ce qui est des opérations avec des biens immobiliers, à
l'exclusion des opérations d'agent immobilier.
f)         La négociation, sur ordre de tiers, de contrats ou de services; l'apport d'affaires, de clients, de
financiers ou d'autres au sens le plus large. On peut inclure ici toutes les transactions ou opérations
qui cadrent dans un contrat de commission, d'agence, de distribution, de concession et de
procuration ou dans tout autre contrat pour lequel la société intervient comme intermédiaire,
apporteur ou distributeur.
g)         L'octroi de prêts et de crédits au sens le plus large à des sociétés, des associations ou
d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique et à des particuliers, ainsi que la
réalisation de toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception des transactions que la
loi réserve aux banques et aux autres institutions financières; la remise de garanties personnelles et
réelles à l'usage de tiers, en tenant toujours compte des dispositions du droit des sociétés.
h)         La prestation de services de formation ainsi que l'organisation de conférences, de
séminaires, de cours de formation au sens le plus large du terme, tant pour son propre compte que
pour le compte de tiers ; en outre, la prestation, la fourniture et l'organisation de leçons et de cours
de formation dans tous les domaines professionnels possibles pour le personnel et pour des tiers,
tant pour des particuliers, des entreprises, des écoles, des institutions publiques que pour des
organismes parapublics et, plus généralement, le coaching pour le compte de tiers, de particuliers et
d'entreprises au sens le plus large du terme.
La société peut faire toutes les opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières ou toutes autres opérations qui ont un lien direct ou indirect, entier ou partiel avec
son objet ou qui sont simplement utiles ou facilitent la réalisation de cet objet.
La société peut exercer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, au sens le plus large.
La société peut se porter caution tant pour garantir ses propres engagements que pour garantir les
engagements de tiers, notamment en donnant ses propres biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce.
Article 4: Durée
Sans préjudice de l’article 44 de ces statuts, la société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital - Actions 
5.1.      Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00).
5.2.      Il est divisé en vingt-cinq mille (25.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Article 14: Cession d’actions - Droit de préemption
1.         Sans préjudice de l’article 9 des présents statuts, toute cession d’actions est assujettie à un
droit de préemption des autres actionnaires.
2.         Par dérogation à ce qui précède et dans les cas cités ci-dessous, la cession d’actions est
libre, à condition que le conseil d’administration a été informé préalablement et par lettre
recommandée :
            a.         Cession à, ou apport en une société existante ou à créer, avec laquelle le cédant est
« lié » ou « associé » au sens des articles 1:20 et 1:21 du Code des sociétés et des associations ;
            b.         Apport par la société cédante de la totalité de son patrimoine dans le cadre d’une
opération de fusion ou de scission, ou d’apport de branche d’activité ;
            c.         Cession par un actionnaire à un ascendant ou descendants en ligne directe ;
            d.         Cession par ou à un actionnaire-fondataire;
            e.         Liquidation de communauté entre époux.
Sauf dans les cas prévus ci-avant l’actionnaire qui désire céder des actions est obligé de les offrir en
vente aux autres actionnaires suivant la procédure décrite ci-après.
Ces actionnaires peuvent acquérir prioritairement les actions offertes en vente, aux mêmes
conditions que celles offertes par l’acquéreur présenté.
Procédure
            a)         L’actionnaire cédant notifie par lettre recommandée aux autres actionnaires, avec
copie au conseil d’administration
                        -           le nombre d’actions qu’il désire céder;
                        -           l’identité de candidat-acquéreur;
                        -           le prix offert et les conditions de payement
                        Cette lettre doit faire preuve du caractère irrévocable de l’offre du candidat-acquéreur.
            b)         Les autres actionnaires disposent d’un délai de trois (3) mois à partir de la date de l’
envoi de la lettre mentionnée sous a) pour exercer leur droit de préemption.
                        Chaque actionnaire dispose d’un droit de préemption sur les actions offertes en vente
au prorata de sa participation dans le capital, déduction faite des droits dont la cession a été
proposée.
                        L’actionnaire qui désire exercer son droit de préemption le notifie par lettre
recommandée au conseil d’administration mentionnant le nombre d’actions qu’il désire acquérir au
maximum, le cas échéant en dessous de son prorata ou en dessus au cas où un ou plusieurs autres
actionnaires renonceraient entièrement ou partiellement à leur droit de préemption.
                        Un actionnaire défaillant de répondre dans la période de trois mois, est censé de
renoncer entièrement et irrévocablement à son droit de préemption.  Ses droits reviennent
proportionnellement aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption.
                        Le droit de préemption de l’ensemble des actionnaires cessionnaires doit être exercé
sur la totalité des actions offertes.
            c)         Au cas où le droit de préemption n’est pas exercé au prix et aux conditions de
paiement proposés par le cédant, les actions concernées peuvent librement être transférées au
cessionnaire proposé sauf si elles sont acquises - endéans un délai de trois mois qui commence un
mois avant l’expiration de la période de trois mois prévue sous b) ci-avant - par un ou plusieurs
actionnaires, ou par des tiers acceptés par ces actionnaires, aux prix proposé par le cédant, ou, à
défaut d’accord sur le prix, au prix déterminé par un expert nommé de commun accord entre les
parties conformément à l’article 4 :5 du Code des sociétés et des associations, ou, à défaut d’un
accord sur l’expert, nommé par le président du tribunal de commerce dans le ressort duquel le siège
de la société est établi et qui arrête comme en référé.
V.A. Les dispositions s'appliquent lorsque la société est gérée par un conseil d'administration
Article 15: Administration moniste - Conseil d’administration: collège et pouvoirs 
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration.
Ce conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet ou les buts de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale des actionnaires.
Article 16: Nomination et démission des administrateurs
16.1.    Le conseil d’administration est composé d’au moins trois (3) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales.
            Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix
prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
            Seule l’assemblée générale est autorisée de déterminer le nombre des administrateurs.
            Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, pas être liés à la société par un contrat de
travail.
16.2.    Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
            Ils sont nommés pour six ans au plus, mais leur mandat peut être renouvelé de manière
illimitée.
16.3.    Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d'administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. 
16.4.    L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur. 
16.5.    Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d'administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
16.6.    En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
            La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté;
en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. 
 À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale,
sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à cette date.
Article 23: Gestion journalière - Pouvoirs spéciaux et déterminés - Comités consultatifs
23.1.    Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes (membres ou non du
conseil d’administration, actionnaires ou non), de la gestion journalière de la société, ainsi que de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,  qui porteront le titre de « délégué à la
gestion journalière » et qui agissent chacune individuellement ou collégialement. 
23.2.    Lorsqu'une personne morale assume un mandat de délégué à la gestion journalière, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
23.3.    La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
23.4.    Dans les limites de leur gestion, les organes de gestion de la société, à savoir le conseil d’
administration et l’organe de la gestion journalière, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et
spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur choix.
23.5.    Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou
plusieurs comités consultatifs dont il fixe la composition et les attributions.
V.B. Les dispositions s'appliquent lorsque la société est gérée par l’administrateur unique
Article 15: L’administrateur unique 
La société est administrée par un administrateur unique, personnes physiques ou morales.
Lorsqu'une personne morale prend le mandat d'un administrateur, elle nomme une personne
physique comme représentant permanent chargée de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de la personne morale.
Article 16: L’autorité de l’administrateur unique
L’administrateur est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et des objectifs de la société, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale des
actionnaires est autorisée par la loi.
Article 17: Le consentement de l’administrateur unique
Aucune approbation n'est requise de la part de l'administrateur unique pour une modification des
statuts, pour une distribution aux actionnaires ou pour sa démission.
Article 18: La démission
18.1.    Le décès, la déclaration d'incompétence, l'incapacité apparente, la faillite et la liquidation de
l'unique administrateur entraînent sa révocation de plein droit.
18.2.    Même si l'administrateur unique doit accepter sa démission, l'assemblée générale peut, sans
son consentement, mettre fin à son mandat dans le respect des conditions de présence et de
majorité pour une modification des statuts s'il existe des raisons légales de le faire.
            Les raisons légales doivent être fondées sur des faits objectivement vérifiables qui peuvent
être attribués au seul administrateur et qui constituent une erreur grave. Un simple abus de
confiance ne constitue pas une raison suffisante pour licencier l'unique administrateur.
Article 22: Gestion journalière
22.1.    L’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. 
            Dans ce cas l’administrateur unique est chargé de la surveillance de celui-ci.
22.2.    La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas
l'intervention de l’administrateur unique.
Article 23: Procuration
Dans les limites de leur gestion, l'administrateur unique et l'organe de gestion journalière peuvent
accorder des procurations particulières et spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur choix.
VI.A. Les dispositions s'appliquent lorsque la société est gérée par un conseil d'administration
Article 24: Représentation de la société
24.1.    Sans préjudice du pouvoir général de représentation attribué au conseil d’administration
comme collège, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux
administrateurs, agissant conjointement ou par un administrateur – qui a obtenu les pouvoirs
individuels de représentation générale du conseil d’administration et porte le titre « administrateur
délégué ». Un administrateur délégué peut être nommé pour la première fois dans l’acte de
constitution à l’unanimité de tous les actionnaires fondateurs.
24.2.    Dans les limites de la gestion journalière, la société est légalement représentée par le ou les
directeurs quotidiens qui agissent seuls.
24.3.    La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
24.4.    La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant cette personne
morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle elle agit.
24.5.    Lorsque la société assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société. 
VI. B. Les dispositions s'appliquent lorsque la société est gérée par l’administrateur unique
Article 24: Représentation de la société
24.1.    La société est valablement représentée dans les actes et en justice par l’administrateur
unique.
24.2.    La société est également valablement représentée dans les actes et en justice en ce qui
concerne la gestion journalière de la manière qui sera déterminée par le conseil d’administration
dans la décision concernée.
24.3.    La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
24.4.    La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire
précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle
agit.
24.5.    Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou
de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la société. 
Article 25: Commissaires
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires si le Code des
sociétés et des associations impose cette obligation.
Les commissaires sont nommés et rémunérés suivant les règles prescrites dans le Code des
sociétés et des associations.
Si aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire dispose individuellement de l'autorité de
surveillance et de contrôle d'un commissaire. Il peut être représenté ou assisté par un expert-
comptable externe.
La rémunération de expert-comptable externe sera à la charge de la société si celui-ci est nommé
avec son autorisation ou si cette rémunération doit être supportée par elle en vertu d'une décision
judiciaire.
Dans ces cas, les commentaires de l’expert-comptable externe sont communiqués à la société.
Article 27: Pouvoirs de l’assemblée générale
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
les associations.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut pas les déléguer.
Article 28: Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire, se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à
douze (12:00) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi.
À tout moment une assemblée spéciale ou extraordinaire peut être convoquée pour délibérer sur un
sujet de ses compétences.
Toute assemblée générale se tient au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 30: Notifications 
Les actionnaires, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5) jours avant l’assemblée prévue
informer la société par courrier électronique ou par simple lettre de leur intention d’assister à l’as-
semblée.
L’accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l’assemblée n’en font
pas menti-on.
Article 31: Participation à distance
31.1.    Les titulaires d'actions, d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats
émis en collaboration avec la société ont le droit de participer à distance à l'assemblée générale par
l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société. Les
actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
l'assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
L'organe d’administration déterminera ensuite comment il est constaté qu'un actionnaire participe à
l'assemblée générale par moyen de communication électronique et peut donc être considéré comme
présent.
31.2.    Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de
communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à l'alinéa 31.1., de
prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer le droit de vote sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en
outre permettre aux titulaires de titres visés à l'alinéa 31.1. de participer aux délibérations et
d'exercer leur droit de poser des questions.
31.3.    La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures statutaires ou établies en vertu des statuts relatives à la participation à distance à
l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures peuvent être accessibles à tous sur le site
internet de la société.
31.4.    Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent
pas assister par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 32: Représentation des actionnaires
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou non,
porteur d’une procuration écrite.
Le conseil d’administration peut déterminer le texte des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au siège de la société au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée. 
Les personnes morales sont représentées par un organe ou par une personne, actionnaire ou non, à
laquelle un mandat aura été conféré suivant les dispositions de cet article.
Article 37: Vote à distance
37.1.    Tout actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par
correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d'un formulaire mis à disposition par
la société.
            Le formulaire de vote à distance doit reprendre au moins les mentions prévues à l’article 7:
146. du Code des sociétés et des associations.
37.2.    En cas de vote à distance par un site internet, l’organe d’administration doit être en mesure
de contrôler la qualité et l'identité de l'actionnaire.
37.3.    Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention,
sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a
été exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération.
37.4.    Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard cinq (5) jours
avant l’assemblée.
            Le vote par voie électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
 Ce formulaire, tant pour une signature sous forme manuscrite que par un procédé de signature
électronique, peut être adressé à la société à l'adresse électronique de celle-ci ou à l'adresse
électronique spécifique indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. Le vote par un site
internet peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
            Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les
assemblées successives avec le même ordre du jour.
37.5.    Le vote à distance exprimé par un actionnaire qui a cédé ses actions à la date de l'assemblée
générale, est considéré comme nul.
37.6.    L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous
forme électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre
de voix exprimées à distance.
Article 39: Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. 
À cet effet une circulaire sera envoyée par l’organe d’administration moyennant lettre, fax, courrier
électronique ou n’importe quel autre porteur d’information, mentionnant l’ordre du jour et les
décisions proposées, à tous les actionnaires et dans lequel les actionnaires sont demandés d’
approuver les propositions de décisions et de retourner le document, dûment signé, au siège ou à un
autre endroit indiqué dans la circulaire dans un délai fixé par l’organe d’administration.
Si à l’expiration du délai fixé les approbations de tous les actionnaires n’ont pas été reçues à l’endroit
indiqué, toutes les décisions proposées sont considérées été rejetées.
Ceci vaut également lorsque dans ce délai certaines décisions proposées ont été adoptées et d’
autres ont été rejetées.
Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 41: Exercice social - Inventaire - Comptes annuels - Rapport de gestion
L’exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article 42: Affectation du bénéfice
42.1.    L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un
vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
            Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la
majorité relative des voix sur proposition de l’organe d’administration.
42.4.    Pour autant que l’assemblée générale décide sur la distribution du bénéfice, chaque action a
droit sur un même dividende, mais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action
doit être pris en considération :
            a)         la quotité du capital représentée par cette action (“pro rata participationis”)
            b)         les versements effectués sur cette action (“pro rata liberationis”) et
            c)         le nombre de jours que l’action concernée participe dans le bénéfice de l’exercice
concerné (“pro rata temporis”)
Article 43: Paiement des dividendes - Attribution d’un acompte sur dividendes
43.1.    L’organe d’administration fixe le moment et détermine le mode de distribution des dividendes.
Le paiement devra être effectué avant l’expiration de l’exercice au cours duquel a été fixé montant.
43.2.    À l'organe d'administration est donné le pouvoir de distribuer, en conformité avec l’article 7 :
213. du Code des sociétés et des associations, un acompte à imputer sur le dividende (dividende
intérimaire) qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
            Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en
cours, ou sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à
l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à
constituer en vertu de la loi ou des statuts.
Article 46: Nomination des liquidateurs
La société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs
L’assemblée générale de la société dissoute peut nommer ou démissionner un liquidateur à la
majorité relative des voix.
Elle décide si les liquidateurs, s’il y en a plusieurs, représentent l’entreprise seule, conjointement ou
en tant que collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent. La
désignation de la personne physique qui représente la personne morale doit être soumise à
l'approbation de l'assemblée générale de la société dissoute.
S'il résulte de l'état résumant la situation active et passive de la société que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal pour confirmation.
À défaut de nomination ou de désignation de liquidateurs, les administrateurs sont à l’encontre de
tiers considérés comme liquidateurs de plein droit sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et
les statuts accordent en ce qui concerne les opérations de liquidation au liquidateur nommé par
l'assemblée générale.
Article 47: Pouvoirs du liquidateur
Les liquidateurs ont les pouvoirs d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la
société.
Les liquidateurs représentent la société à l'égard des tiers, y compris en justice.
Les liquidateurs ne peuvent vendre les immeubles de la société que s'ils jugent la vente nécessaire
au paiement des dettes de la société. Les immeubles sont toujours vendu par adjudication publique.
Les liquidateurs ne peuvent accomplir les actes suivants qu'avec l'autorisation de l'assemblée
générale, qui décide à la majorité simple:
1°        poursuivre l'activité jusqu'à la réalisation des actifs;
2°        contracter des crédits afin de payer les dettes de la société;
3°        hypothéquer ou donner en gage les biens de la société;
4°        vendre par adjudication publique les immeubles de la société si les liquidateurs ne les jugent
pas nécessaires au paiement des dettes de la société;
5°        vendre de gré à gré les immeubles de la société qu'il estime ou non pareille vente nécessaire
au paiement des dettes de la société;
6°        faire apport d'un élément du patrimoine à d'autres sociétés.
L'apport de l'ensemble du patrimoine à d'autres sociétés requiert l'autorisation de l'assemblée
générale accordée dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts.
L'autorisation précitée est accordée par l'assemblée générale soit dans la décision de nomination du
liquidateur, soit par décision séparée ultérieure.
Article 48: Représentation de la société pendant la liquidation
Si un liquidateur est nommé, la société est représentée en justice et ailleurs par un (1) liquidateur,
agissant individuellement.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, la société est valablement représentée en justice et ailleurs
par deux (2) liquidateurs, agissant conjointement, sans préjudice du pouvoir général de
représentation des liquidateurs comme collège, sauf en cas de décision contraire de l’assemblée
générale.
Article 49: Opérations de la liquidation
Lors de la liquidation, les liquidateurs doivent agir conformément aux articles 2:94. jusqu'à 2:99 du
Code des sociétés et associations.
a. Convocation de l’assemblée générale
Si les comptes annuels concernant le dernier exercice et l'exercice qui s'achève par la dissolution
n'ont pas encore été soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée ou de l'assemblée
générale, le(s) liquidateur(s) convoque(nt) celle-ci dans les six mois de la clôture de l’exercice ou de
la dissolution.
Les liquidateurs doivent convoquer l'assemblée générale dans les trois semaines sur la demande
d'actionnaires représentant le dixième du capital et ils doivent convoquer dans le même délai
l'assemblée générale des obligataires sur la demande d'obligataires représentant le cinquième du
montant des obligations en circulation.
b. État détaillé de la situation de la liquidation
Sauf en cas de dissolution et de liquidation en un seul acte, les liquidateurs transmettent, au cours
des septième et treizième mois de la mise en liquidation, au greffe du tribunal où le siège de la
société est établi un état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin des sixième et
douzième mois de la première année de la liquidation.
À partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe que tous les
ans.
c. Paiement des dettes
Sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, les liquidateurs, paient toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Ils peuvent cependant, sous leur risque personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
 d. Plan de répartition de l'actif
Si à l’expiration de la liquidation est constaté que tous les créanciers ne pourront être remboursés
intégralement, les liquidateurs soumettent, avant la clôture de la liquidation, par requête unilatérale
conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal compétent. 
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribuent aux actionnaires les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettent les biens qu'ils ont dû conserver pour un partage ultérieur.
e. Comptes annuels
Pour chaque exercice comptable, les liquidateurs soumettent les comptes annuels à l'assemblée
générale avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée.
Les comptes annuels sont sont déposés conformément à l’article 2:99. du Code des sociétés et
associations.
Article 50: Clôture et réouverture de la liquidation
Après la liquidation et au moins un mois avant l'assemblée générale, les liquidateurs déposent au
siège de la société un rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et
pièces à l'appui. Ces documents sont contrôlés par le commissaire. Lorsqu'il n'y a pas de
commissaire, les actionnaires disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent
se faire assister d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe. Il ne peut être renoncé
au délai d'un mois qu'avec l'accord de tous les actionnaires, donné soit individuellement avant
l'assemblée à laquelle la clôture sera décidée, soit ensemble à l'occasion de cette assemblée,
préalablement à l'examen de tout autre point à l'ordre du jour.
Après avoir, le cas échéant, pris connaissance du rapport du commissaire, l'assemblée générale se
prononce sur l'approbation des comptes. Elle statue ensuite par un vote spécial sur la décharge des
liquidateurs et, le cas échéant, du commissaire ainsi que sur la clôture de la liquidation.
Tout créancier qui n'a pas recouvert l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la
liquidation s'il s'avère après la clôture qu'un ou plusieurs actifs de la société ont été
oubliés, conformément à l’article 2:105. du Code des sociétés et des associations.
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Le premier exercice social prend cours ce jour et se clôture le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an 2026.
 
Administrateur
            la société anonyme “De Cronos Groep”, ayant son adresse à 2550 Kontich, Veldkant 33A,
RPM Anvers, division Anvers, avec le numéro d’entreprise 0467.132.994, qui a désigné comme son
représentant permanent 
            monsieur BAMBUST Sam Hendrik Marcel, demeurant à 8200 Brugge-Sint-Andries,
Notelarendreef 6.
L’administrateur a déclaré (i) accepter cette mission et (ii) en application de l'article 13 de la loi du 4
mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer, que ni elle, ni le représentant
permanant proposé n’ont été condamnés par une juridiction d'un membre de l'Espace Économique
Européen à une interdiction similaire à l'une des interdictions mentionnées ci-dessous telles que
reprises à l'article 6 de la loi du 4 mai 2023 précitée : 
1°        l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément aux articles 1er, 1erbis et 2
de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés
et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités ;
2°        l'interdiction d'exercer une activité ou une fonction conformément à l'article 3quater de l'arrêté
royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis
d'exercer certaines fonctions, professions ou activités, et l'interdiction aux faillis, ou personnes
assimilées, d'exercer certaines fonctions, professions ou activités conformément à l'article XX.229 du
Code de droit économique.
Commissaire
la société à responsabilité limitée “KPMG Bedrijfsrevisoren”, ayant son adresse à 1930 Zaventem,
Luchthaven Brussel Nationaal 1K, avec le numéro d’entreprise 0419.122.548 (RPM
Bruxelles), représentée par monsieur Tim VERMEIREN, reviseur d’entreprises, élisant domicile au
siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K.
Durée des mandats:
Administrateurs: leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’
an 2030.
Commissaire: son mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’an
2028.
Emoluments:
Administrateurs: le mandat est gratuit.
Commissaire:   son émolument est fixé et notulé hors de la présence du notaire associé.
 
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE –
    •  Frederik Vlaminck, notaire associé, -
 
Dépôt simultané :  expédition de l’acte constitutif du 26 septembre 2024, procurations, texte des
statuts et extrait.