N° d'entreprise : 0474389782
Nom
(en entier) : CHAUFFAGE LUCIEN TYTGAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Joseph Luns 42
 : 1401 Nivelles
Objet de l'acte :
DIVERS
En date du 3 janvier 2022, l'organe d'administration de la Société à responsabilité limitée
CHAUFFAGE LUCIEN TYTGAT, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’
entreprise 0474.389.782, a approuvé le projet de fusion suivant:
    1.  PREAMBULE
La S.R.L ETABLISSEMENT DERIDDER détient l’entièreté des actions émises par la S.R.L
CHAUFFAGE LUCIEN TYTGAT.
Il a été décidé par les deux sociétés que par suite de sa dissolution sans liquidation,  l’entièreté du
patrimoine actif et passif  de S.R.L CHAUFFAGE LUCIEN TYTGAT  sera transféré à S.R.L
ETABLISSEMENT DERIDDER.
Cette opération constitue donc une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément à
l’article 12 :7 du CSA.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations, nous avons l’honneur de présenter ci-après le projet de fusion par absorption de la S.
R.L CHAUFFAGE LUCIEN TYTGAT  par la S.R.L ETABLISSEMENT DERIDDER.
        1.  Forme – Dénomination et objet des sociétés
            1.  Forme juridique et dénomination
    •  Société absorbée :     Société à responsabilité limitée CHAUFFAGE LUCIEN TYTGAT
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0474.389.782
    •  Société absorbante :         Société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT DERIDDER
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 0418.902.616
            1.  Siège
    •  Société absorbée : Rue Joseph Luns, numéro 42 à 1401 Nivelles                 
    •  Société absorbante : Rue Joseph Luns, numéro 42 à 1401 Nivelles                                       
            1.  Objet
    •  Société absorbée :    
            •  La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toute activité de plomberie, de
chauffage, d’électricité, de conditionnement d’air et autres activités non réglementées telle que la
ventilation, le gyproc, …
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
            •  D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
Volet B
indirectement à son objet.
            •  La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.                
    •  Société absorbante :
            •  La société a pour objet l’entreprise d’installations sanitaires, de tous systèmes
généralement quelconques de système de climatisation, de chauffage et en particulier de chauffage
au gaz et au mazout, de ramonage, ainsi que le commerce en gros et en détail de tous combustibles
liquides et gazeux,
            •  L’entreprise de vente, d’installation, d’entretien et de réparation de panneaux solaires ainsi
que de tous autres systèmes d’énergies alternatives.
            •  Toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction et notamment pose
et réparation d’égouts , pose de cloisons et faux plafonds en bois et gyproc et éléments de plâtres,
recouvrement de murs et plafonds par application de matières métalliques, restauration , nettoyage
et lavage de bâtiments et façades, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées,
entretien de terrain divers, de parcs et jardins, de terrain de sports, placement de clôtures et de
palissades, tubage de cheminée .
            •  Toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que ventes,
achats, locations, transformations, rénovations de biens immobiliers, pour le compte de la société o
d’un tiers en Belgique ou à l’étranger.
            •  Tous travaux de plafonnage, cimentage, chapes.
            •  Tous travaux de toiture, étanchéité et plomberie-zinguerie.
            •  Tous travaux de menuiserie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes
en matières plastiques, placements de volets.
            •  Toutes activités de finitions de bâtiment : peinture, pose de revêtement de murs et sols,
carrelage, pose de cloisons et faux plafonds en bois et gyproc et éléments de plâtres, recouvrement
de murs et plafonds par application de matières métalliques.
            •  Toutes activités de travaux électrique au sens large.
            •  Toutes activités techniques.
            •  La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet sociale ou
pouvant faciliter l’extension ou le développement.
            •  La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet analogue ou similaire ou connexe ou qui son de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
            •  Cette énumération est énonciative et non limitative et dois être interprétée dans son
acceptation la plus large.
La société ETABLISSEMENT DERIDDER détenant l’intégralité du capital de la société CHAUFFAGE
LUCIEN TYTGAT, la fusion s’opérera sans création de nouvelles actions ; les actions émises par la
société absorbée seront annulées conformément à l’article [JG1] du Code des Sociétés et des
associations.
        1.  Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de
vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante
La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le 1er janvier 2022.
        1.  Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ou aux associés absorbés qui ont
des droits spéciaux ainsi qu’aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures proposées à
leur égard
Etant donné qu’aucun droit spécial n’est attribué à aucun actionnaire, ce point n’est pas d’application.
Les émoluments éventuels attribués au reviseur dans le cadre de l’élaboration du rapport requis par
l’article [JG2] du Code des Sociétés et des associations seront à charge de la SRL
ETABLISSEMENT DERIDDER.
        1.  Avantages particuliers attribués aux membres des organes d’administration des sociétés
appelées à fusionner
Aucun avantage particulier n’est attribué aux membres des organes d’administration des sociétés
appelées à fusionner.
Le présent projet de fusion sera entériné par l’assemblée générale de chaque société qui se tiendra
devant Maître Axelle GAUDIN ou Maître Matthieu VAN MOLLE, Notaires résidant à Ittre, au
Volet B
lendemain de la période de six semaines qui suit le jour de dépôt au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise, conformément aux dispositions prévues par les articles 12 :50 et suivants du Code des
Sociétés et des Associations.
Procuration est donnée aux notaires VAN MOLLE et GAUDIN afin de procéder au dépôt du présent
projet auprès du greffe du tribunal compétent au nom et pour le compte de chaque société en vue de
sa publication au Moniteur Belge.
Fait à Nivelles, le 3 janvier 2022
Pour extrait littéral conforme,
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: copie conforme du projet de fusion approuvé