Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Iris La Hulpe
Chaussée de Bruxelles 135A bte 3
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six avril deux mille dix-huit, par Maître Carl Ockerman, Notaire à
Bruxelles,
que la société anonyme de droit luxembourgeois "IRIS INTERNATIONAL S.A.", dont le siège social
est établi à 2086 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), route d'Esch 412F,
a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Iris La
Hulpe".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135A, boîte 3.
OBJET.
La société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce
soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et
engagements dans des sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de
toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres,
obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces
(notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds communs de placement belge ou par
des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi
que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, (iii) et la possession, l'administration, le
développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux
définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) et (iv) plus généralement la gestion de la trésorerie.
La société a pour objet la gestion de sociétés, ainsi que la prestation de tout travail administratif
généralement quelconque, ainsi que toutes activités et toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières, mobilières et autres, se rattachant directement ou indirectement à son
objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation
avec ceux-ci, toute activité de conseil et toutes activités se rattachant à l'organisation
entrepreneuriale pour compte de tiers.
La société a pour objet l'octroi de prêts et d'ouverture de crédits à des personnes morales ainsi qu'a
des entreprises ou particuliers en ce compris ses actionnaires et gérants, sous quelque forme que ce
soit. Dans ce cadre, la société peut exercer toute activité quelconque à l'exception des activités que
la loi réserve à des banques de dépôt, des détenteurs de dépôts à terme, à des caisses d'épargne, à
des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation, ainsi qu'à des agents immobiliers.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement,
par elle-même ou par d'autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation, la détention,
l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur par vente, échange, location,
leasing financier ou non, construction, transformation, rénovation ou de toute autre manière de tous
biens immobiliers.
0695523454
Volet B
La société a également comme objet:
a)   la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations,
oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels
que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la
location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
b)   conseiller et assister d'autres sociétés ayant un objet social similaire ;
c)   faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce
compris son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les
emprunts, toutes les ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même, ses
actionnaires et gérants, que pour les sociétés liées au sens de l'article 11, 1° du Code des sociétés
et les sociétés avec lesquelles elle a un lien de participation au sens de l'article 14 du Code des
sociétés, pour autant qu'elle y ait un intérêt.
La société peut participer à des sociétés momentanées et également en assurer la gestion.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-six
avril deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à sept millions deux cent cinquante mille euros (€ 7.250.000,00).
Il est représenté par sept mille deux cent cinquante (7.250) parts sociales nominatives, sans mention
de valeur, qui représentent chacune un/sept mille deux cent cinquantième (1/7.250 du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par la société anonyme de droit
luxembourgeois "IRIS INTERNATIONAL S.A.", prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été totalement libérée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme sept millions
deux cent cinquante mille euros (€ 7.250.000,00).
Le capital a été totalement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE48 7350 4975 5227 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque KBC BANK ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 23 avril 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le premier mardi du mois de mai à 14
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
Volet B
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur WOLKONSKY Cyril Bernard Nicolas Guy Michel, domicilié à 1080 Uccle, rue Gabrielle
114.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 26 avril 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par la société privée à responsabilité limitée Iris Belgium, ayant son siège
Volet B
social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 209A, titulaire du numéro d'entreprise 0540.792.024, au nom
et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée,
conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce de Bruxelles.
En outre, la société s'engage à rembourser la société Iris Belgium de tous frais engagés au nom de
la société, soit par virement bancaire, soit en les portant au compte courant.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Frédéric Falla et à Coralie Van der Wielen, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à 1060 Bruxelles, rue Henri Wafelaerts 36, chacun agissant séparément afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Carl Ockerman
Notaire