N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TOBAT CONSTRUCT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7100 La Louvière, Rue Omer Thiriar(S-V) 211
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du onze mars deux mille quatorze, que Monsieur BUSCEMI Antonino, né à Agrigento 
(Italie), le six avril mil neuf cent soixante-sept (NN. 67.04.06- 089.02), divorcé, domicilié à 7100 La Louvière 
(Saint-Vaast), Rue des Crocus, 6 mais demeurant à  La Louvière (Houdeng-Aimeries), rue de Bois du Luc, 48 a
constitué une société commerciale et a établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée 
dénommée « TOBAT CONSTRUCT », ayant son siège social à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), Rue Omer 
Thiriar, 211, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que Monsieur BUSCEMI 
Antonino prénommé a souscrit à concurrence des 100 parts intégralement libérées en espèces.
             Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique 
ou à l'étranger :
- L’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location, le leasing, le lotissement, la rénovation, la mise en 
valeur, la construction par sous-traitance et la démolition,  la décoration la gérance et la mise en valeur de tout 
immeuble bâti ou non bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto, en ce 
compris les activités de conseil dans les domaines précités.- L’aménagement des immeubles et des jardins en 
ce compris les terrassements.
- La vente et l’achat en gros ou au détails, la location, l’importation et l’exportation de tous matériaux de 
construction ou d’aménagement ainsi que de toutes marchandises.
- L’entreprise de chauffagiste.Elle pourra prêter à toutes sociétés et constituer en faveur d’autres sociétés ou de 
personnes physiques (même associés ou gérants de la société) des garanties personnelles ou réelles, même 
hypothécaires. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique 
ou à l'étranger : La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, 
ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa 
clientèle.La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les 
fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
           Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les 
nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une 
seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.  Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit. 
Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder 
ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la 
réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur 
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux 
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
0547886187
Volet B - Suite
Volet B - Suite
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en 
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
          Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmissions des parts.
          Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si 
le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. 
          Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du 
mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date 
qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être 
convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, 
à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
         Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
         Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
         Dissolution – Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de 
leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris 
les décisions suivantes: 1/ Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au 
Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze. 2/ La première assemblée générale 
aura lieu le premier vendredi du mois de mai deux mil quinze à dix-huit heures au siège social de la société. 3/ 
Est nommé gérant non statutaire, Monsieur BUSCEMI Antonino, prénommé, qui accepte. Il est nommé pour 
une durée indéterminée et il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat est 
gratuit. 4/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
       Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire