N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VAUBAN ASSISTANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5170 Profondeville, Route du Charraux(AR) 8
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du dix sept février deux mil 
douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:
1° Monsieur STEUFKEN Philippe Alexandre Charles Joseph, né à Ixelles le vingt-neuf juillet mille neuf 
cent septante-sept,  domicilié à Profondeville,  section Arbre, Route du Charraux(AR) 8, 
Et son épouse, 
2° Madame HODIAMONT Aurélie Françoise Patricia, née à Ixelles le vingt-cinq décembre mille neuf 
cent quatre-vingts, domiciliée à Profondeville, section Arbre, Route du Charraux(AR) 8.
Lesquels déclarent s’être mariés sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, régime non 
modifié à ce jour.
Ont constitué une société commerciale sous forme de  Société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« VAUBAN ASSISTANCE », ayant son siège à Profondeville, section Arbre, Route du Charraux(AR) 8 au 
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par mille (1000) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème de l’avoir social, et dont les statuts sont les 
suivants : 
Article 1 - Forme.
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « VAUBAN ASSISTANCE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Profondeville, section Arbre, Route du Charraux(AR) 8.
Il peut être 
transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,  ou 
par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger : 
•
Tous les services généraux pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques, 
association ou sociétés, en Belgique et à l'étranger dans la gestion financière et 
administrative, l’organisation juridique et fiscale des patrimoines mobiliers et 
immobiliers.  La société ne preste pas de services en investissements décrits par la loi du 
6 avril 1995 relative aux statuts et au contrôle des entreprises d’investissement.  La 
société n’est pas un intermédiaire en produits et services financiers.
0843758557
•
Tous les services généraux pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques, 
association ou sociétés, en Belgique et à l'étranger et notamment la gestion, 
l'organisation, l'implantation, la consultance, le conseil, l'assistance en stratégie 
managériale, financière, commerciale, administrative, formation, information, ressources 
humaines.
•
Prestations de service dans le cadre de la recherche, la gestion financière, du budget, de 
secrétariat, d'aide administrative, de travaux de bureaux
•
La coordination, l'étude, l'accompagnement et toute prestation de services juridiques, 
commerciaux et sociaux
•
Tous les travaux et prestations de services en rapport avec l'organisation de forums, 
réunions, conférences, colloques, expositions, séminaires et autres événements, réels ou 
virtuels.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute 
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou 
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail 
ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter 
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à 
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout 
bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises 
par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
Il est divisé en mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième 
de l’avoir social.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de un/tiers, chacune  de sorte que 
la somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme 
dit ci-avant.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les 
versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération 
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une ou des parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à un agrément. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Article 9 - Registre des associés
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra pendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de 
parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui  les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A l’instant, est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur Philippe STEUFKEN prénommé ; lequel 
déclare accepter.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires 
ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat du gérant sera rémunéré selon des modalités qui seront déterminées par une assemblée 
générale ultérieure.
Article 13 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, 
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, 
un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la 
deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le 
solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu’ils prennent à l’unanimité, ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2012.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013. 
3°- Reprise d'engagements postérieurs à la signature des statuts
A/ Mandat
Madame Aurélie Hodiamont déclare constituer pour mandataire Monsieur Philippe Steufken, 
comparant, et lui donner pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des 
Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte 
de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements 
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4° Les comparants déclarent que Madame HODIAMONT n’exerce pas de mandat dans la société et 
qu’elle doit donc être considérée comme associée non active.
5°- Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.