N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Moderna Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX.
Le trois mai.
(...)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU:
La société de droit anglais et gallois "MODERNA BIOTECH UK LIMITED", ayant son siège à W1B
1D Londres, 54 Portland Place, Royaume-Uni, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0783.315.580 .
(...)
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"Moderna Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à quatre cent cinquante mille euros euro (€ 450.000,00). Ils
sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société de droit anglais et gallois "MODERNA
BIOTECH UK LIMITED" prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de Bank of America,  ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 28 avril 2022, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Moderna Belgium".
Article 2. Siège
Le siège est situé dans la région de Bruxelles.
La société peut, par décision de l'organe d'administration, établir des sièges administratifs, des
agences, des ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
0785712668
Volet B
de tiers, ou par la participation de ceux-ci:
*    L'étude, la recherche, la conception, l'analyse, l'examen, la pharmacodynamie, la fabrication,
l'améloration, la manufacture, l'importation, la promotion, la vente, l'échange, la représentation, le
courtage, le dépôt, la commercialisation et la distribution de tous produits (nouveaux et/ou existants)
chimiques et produits de santé et autres pouvant être ou non thérapeutiques, pharmaceutiques,
parapharmaceutiques et/ou pharmacologiques, dont les médicaments MRNA;
*    L'amélioration des produits de comptoirs et compléments alimentaires existants;
*    La fabrication (en interne) de ces produits mentionnés ci-dessus et des produits liés ;
*    La négoce, l'importation et l'exportation de tous ces produits mentionnés ci-dessus et des
produits liés ; et
*    La commercialisation des produits susmentionnés et les produits connexes dans le secteur de la
santé.
La société a également pour objet :
a.    exclusivement en son nom et pour son propre compte : la création, le développement et la
gestion de biens immobiliers ; toutes les opérations, soumises ou non à la TVA, relatives aux biens
immobiliers et aux droits immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la transformation,
l'aménagement intérieur et la décoration, la location et la location-vente, l'échange, le lotissement et,
en général, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à la
production de biens immobiliers ou de droits immobiliers;
b. la création, le développement et la gestion de biens mobiliers et toutes opérations relatives aux
biens et droits mobiliers de toute nature, telles que l'achat, la vente, la location ou l'échange de ces
biens et, notamment, la gestion et l'évaluation de tout titre négociable, actions, obligations et fonds
d'Etat, uniquement au nom de la société et pour son propre compte ; et
c. pour son propre compte et en son nom propre, la conclusion et l'octroi de prêts, de crédits, de
contrats de financement et de leasing, dans la poursuite des objectifs énoncés ci-dessus.
Elle peut prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
parallèle ou connexe au sien, ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son activité
ou à constituer une source de ventes.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou fournir des garanties au profit d'entreprises ou de particuliers,
au sens le plus large du terme.
Dans le cas où l'exécution de certaines opérations est soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera l'exécution de ces opérations à la réalisation de ces
conditions.
D'une manière générale, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et opérations
qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter,
directement ou indirectement, tout ou partie de la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, qui ne
doivent pas être actionnaires, nommés pour une durée déterminée ou non et qui, s'ils sont désignés
dans les statuts, ont la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs détermine leur nombre, la durée de leur
mandat et, s'il y a plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut de détermination de la durée,
leur mandat est réputé être à durée indéterminée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Les administrateurs sont individuellement compétents pour agir et ne constituent pas un conseil.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer l'exercice d'une partie de leurs pouvoirs par une
procuration spéciale à un tiers désigné par la société. S'il y a plusieurs administrateurs, cette
procuration doit être accordée conjointement.
Les administrateurs organisent l'exercice de ce pouvoir entre eux.
Article 12. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d'"administrateur délégué" ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de "directeur" ou tout autre titre mentionné dans sa décision de
Volet B
nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent accorder des procurations spéciales à tout
mandataire dans le cadre de cette gestion.
L'organe d'administration détermine les attributions et les rémunérations potentielles des personnes
chargées de la gestion quotidienne. Il peut les licencier à tout moment.
Article 13. Représentation extérieure
Chaque administrateur - même lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis des tiers,
ainsi qu'en justice, tant en tant que demandeur qu'en tant que défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
ou plusieurs délégués à cette gestion.
En même temps, la société est aussi valablement représentée par tout représentant désigné par une
procuration spéciale.
(...)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Organisation et convocation
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient dans la commune du
siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le deuxieme lundi du mois de
mai à dix-huit heures CET. Si la date indiquée ci-dessus tombe sur un jour férié légal (soit en
Belgique, soit aux Etats-Unis d'Amérique), l'assemblée générale sera reportée au jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, celui-ci signera les comptes annuels pour approbation à
cette date.
(...)
Article 17. Accès à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour exercer leur droit de vote à
l'assemblée, un détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le registre des titres nominatifs en
ce qui concerne sa catégorie de titres ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l'assemblée générale, sans pouvoir prendre part
au vote.
(...)
Article 19. Délibérations
§1. Chaque action donne droit à une voix à l'assemblée générale, sous réserve des dispositions
légales concernant les actions sans droit de vote.
§2. Si la société n'a qu'un seul actionnaire, celui-ci peut exercer seul les pouvoirs accordés à
l'assemblée générale.
§3. Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, une procuration
écrite, par tout moyen de transfert, pour le représenter à l'assemblée générale et voter en son nom.
Une procuration accordée reste valable pour chaque assemblée générale ultérieure dans la mesure
où les mêmes points de l'ordre du jour sont traités, sauf si la société a été informée d'un transfert des
actions concernées.
§4. Les assemblées générales ne peuvent délibérer que sur les points qui sont inscrits à l'ordre du
jour, à moins que toutes les personnes à convoquer ne soient présentes ou représentées et, dans ce
dernier cas, à condition que les procurations le mentionnent explicitement.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
exprimées, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(...)
Article 21. Ajournement de l'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration a le pouvoir, au cours de la réunion, d'ajourner de trois semaines la
décision concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf décision contraire de l'assemblée
générale, cet ajournement n'affecte pas les autres décisions prises. L'assemblée suivante a le droit
d'arrêter définitivement les comptes annuels.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES - RÉSERVES
Article 22. Exercice comptable
L'exercice comptable de l'entreprise commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
(...)
Article 23. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
L'affectation du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale sur proposition de
l'organe d'administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la répartition du
bénéfice.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en
Volet B
cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant diminué de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 26. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à leur paiement et, s'il existe des actions non entièrement libérées, après avoir rétabli
l'équilibre entre les actions, soit en exigeant un versement supplémentaire des actions non
entièrement libérées, soit en effectuant des remboursements préalables en faveur de celles qui ont
été libérées dans une plus grande proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires au
prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent et les biens encore disponibles en nature sont
distribués de la même manière.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée:
- monsieur SANDSTROM Brian Taylor, ne à Big Bear Lake (États-Unis) le 28 octobre 1979.
- monsieur BRACKMANN Christoph, né à Bonn (Allemagne) le 11 octobre 1973.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire "EY Réviseur d'Entreprises" , ayant
son siège à 1831 Machelen De Kleetlaan 2,  avec numéro d'entreprise 0446.334.711, représentée
de manière permanente par Monsieur Thomas Meurice, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois
premières années comptables de la société.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur donne une procuration spéciale à Wim Dedecker, Fleur Vanswijgenhoven, Thomas
Verbergt élisant pour cela domicile à "LIEDEKERKE WOLTERS WAELBROECK KIRKPATRICK" à
1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, tous agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
leurs préposés, ou mandataires, avec pouvoir de substitution, de remplir toutes les formalités auprès
du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la TVA, ainsi
qu'auprès du "Registre des Sociétés" afin d'enregistrer/modifier l'inscription de la société auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire