Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Once Upon A Dream
Allée Bonaparte 5
1401 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
  D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 2 juillet 2015,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
  1. Monsieur ADAM Nicolas Robert Arille Marie, informaticien, né à Braine-le-Comte, le 03 avril 1979
(numéro national : 790403-405-28), célibataire, domicilié à 1401 Nivelles, Allée Bonaparte, numéro
5.
  2. Monsieur ROY Geoffrey Paul Nicolas, ingénieur, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 7 janvier
1988 (numéro national : 880107-283-04), célibataire, domicilié à 5030 Gembloux, rue du Rapuroir,
numéro 2.
  3. Mademoiselle MARIQUE Florence Michèle Paule, institutrice, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
le 1er juillet 1988 (numéro national : 880701-128-90), célibataire, domiciliée à 5030 Gembloux, rue
du Rapuroir, numéro 2.
  4. Mademoiselle LACROIX Léa Céleste, logopède, née à Bruxelles, le 02 avril 1983 (numéro
national : 830402-230-26), célibataire, domiciliée à 1401 Nivelles, Allée Bonaparte, numéro 5.
 
  Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
  1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " Once Upon A Dream ".
  2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1401 Nivelles, Allée Bonaparte, 5.
  3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la vente (à domicile, en institution, en magasin ou par internet) et la fabrication de jeux, textiles,
matériel scolaire,…destinés aux enfants et adolescents avec une attention particulière aux porteurs
d’un handicap ;
- design de textiles, d’espace snoezelen, adaptation de jeux ;
- développement de matériel pour l’aide à la vie journalière pour les porteurs d’un handicap ;
- l’achat, l’export et l’import, la location de tout équipement, matériel, matériaux liés aux activités ci-
avant ;
- l’organisation d’ateliers, de conférences, de séminaires et de stages liés aux problèmes de
handicap de manière générale.
  La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
  Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
0633504525
Volet B
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
  La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
  4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
  5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 2 juillet 2015.
  6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
  Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
  Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérantes non statutaires, Mademoiselle MARIQUE Florence et
Mademoiselle LACROIX Léa, associées préqualifiées.
  Elles sont nommées jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation
de somme.
  Leur mandat s'exercera à titre gratuit.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le 1er mai de chaque année à 18 heures 00.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil dix-sept.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
  Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.    Les
personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix.
  8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
et un décembre deux mille seize.
  9/ Ratification : Les gérantes reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 10 mars 2015 par Mademoiselle Florence Marique,
précitée, au nom de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
  10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Mademoiselle Florence Marique, comparante
sous 3/, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles
formalités à accomplir auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.