Nº d'entreprise : 0431 007 028
Nom
(en entier) : Fédération Francophone des Ecoles de Devoirs
(en abrégé) : FFEDD
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place Saint-Christophe, 8 - 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification des membres et administrateurs
1. L'assemblée générale ordinaire du 11 juin 20243 acte la démission des membres suivants:
- Herman Elliot, né le 30 août 1992
- Demecheleer Adrien, né le 30 avril 1993
- Nolf Sophie, née le 08 juillet 1986
- Doneux Anne-Sophie, née le 24 juillet 1992
- Stassin Tristan, né le 29 mars 1989
- Limage Mérédith, née le 25 juin 1989
2. L'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2024 nomme comme nouveaux membres:
- Cornet Robin, né le 20 mars 1991
- Cambron Pauline, née le 10 décembre 2001
- Picron Alvin, né le 11 janvier 2001
- Harkati Bouchra, née le 3 mai 1992
3. L'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2024 acte la démission des administrateurs suivants:
- Herman Elliot, né le 30 août 1992
- Demecheleer Adrien, né le 30 avril 1993
- Doneux Anne-Sophie, née le 24 juillet 1992
- Limage Mérédith, née le 25 juin 1989
- Destordeur Jacques, né le 15 octobre 1959
- Demoulin Stéphanie, née le 27 février 1978
4. L'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2024 élit comme nouveaux administrateurs:
- Daniel Aurélie, née le 09 août 2000
- Cambron Pauline, née le 10 décembre 2001
- Picron Alvin, né le 11 janvier 2001
- Harkati Bouchra, née le 3 mai 1992
5. Mention autre: Extrait acte constitutif
Extrait d'acte constitutif de l'association sans but lucratif "Fédération Francophone des Ecoles de Devoirs"
Nom : FEDERATION DES ECOLES DE DEVOIRS, en abrégé FFEDD
Forme juridique : ASBL
Siège social : Place Saint Christophe, 8 4000 Liège
R.P.M. Liège
Nº de compte bancaire : BE45 5230 8017 1989
Numéro BCE de l'association : 431.007.028
Tel : 04 222 99 38
Adresse électronique : info@ffedd.be
Site internet : www.ecolesdedevoirs.be
1) Les fondateurs
Liste des membres fondateurs de la présente ASBL au moment de sa constitution, le 2 avril 1986:
-Wouters Ariste, avenue F. Comnesse, 35 4070 Aywaille
-Antoine Alain, rue du Grand-Feu, 64 5004 Bouge
-Timmermans Simone, rue royale, 60 6030 Marchienne
-Collignon Claire, rue Collin, 3 4000 Liège
-Urbain Michel, rue Molinveaux, 153bis 4300 Ans
-Benhamida Myriam, ruelle Sanne 16, 5100 Jambes
-Vanelder Isabelle, rue Ruplémont, 12 5000 Namur
-Urberuaga Maria-Elisa, rue pierreuse, 86 4000 Liège
-Détaille Véronique, avenue Cornesse, 35 4070 Aywaille
-Schmidt Charles, rue du Sart, 8 4040 Tilf
-Delhasse Genveiève, rue J. Hodeige, 78 4030 Grivegnée
2)Dénomination et région
Nom : FEDERATION DES ECOLES DE DEVOIRS, en abrégé FFEDD
Siège social : Place Saint Christophe, 8 4000 Liège
Le siège social est établi en région wallonne, région de langue française, dans l'arrondissement judiciaire
de Liège.
3)Nombre minimum de membres
La FFEDD comprend au moins quatre membres effectifs.
4)Buts et activités
La FFEDD a pour but social désintéressé d'exercer une mission de représentation générale et de défense
du secteur des Ecoles de Devoirs auprès des différents pouvoirs publics concernés par leurs actions, de
développer toute activité de soutien et d'aide au développement du secteur des Ecoles de Devoirs et de soutenir
le travail des Coordinations régionales. Elle a également pour but la définition d'une politique commune au
mouvement des EDD. Enfin, elle œuvre à permettre aux enfants et jeunes accueillis en Ecole de Devoirs de
devenir de futurs citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.
Les activités exercées (objet social) sont les suivantes :
-Organisation et mise en place d'un programme de formations
-Représentation du secteur dans différentes instances politiques et publiques
-Informer le secteur de l'actualité
-Faire connaître les écoles de devoirs auprès de tout un chacun
-Promouvoir les échanges de pratiques et la création d'outils pédagogiques
-Mettre en place des animations pour les jeunes au sein des écoles de devoirs
L'ASBL peut générer des revenus, principalement par l'organisation de formations. L'association consacre
intégralement ces revenus à son but désintéressé.
5)Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres
Admission des membres:
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres adhérents de l'association les Coordinations régionales des Écoles de Devoirs qui le
souhaitent. Lesdites coordinations régionales sont reconnues en vertu du décret de la Communauté française
du 28 avril 2004 ou de tous décrets modificatifs ou remplaçant celui-ci.
Peuvent être membres effectifs : Les personnes physiques mandatées par leur coordination régionale (dans
le cas où celle-ci est affiliée à la FFEDD) selon la clé de répartition suivante : par coordination affiliée, une
personne mandatée avec en plus une personne mandatée par tranche entamée de 10 EDD affiliées chez elle.
Ces personnes doivent, par ailleurs, être membres effectifs de la coordination en question, ou encore faire partie
d'une école de devoir elle-même membre de cette coordination.
Peuvent également être membres effectifs, les personnes physiques qui sont elles-mêmes, ou dans le cadre
des associations qu'elles représentent, des partenaires de l'éducation, ou qui partagent un objet, un projet ou
un but social d'éducation, hors EDD, et soutiennent le projet de l'association.
Le nombre des membres effectifs désignés en application de l'alinéa précédent, et non directement
mandatés par une coordination membre adhérent de l'association, ne pourra dépasser 1/5 des membres
effectifs de l'assemblée générale.
Pour les présentations de candidatures comme membres effectifs représentant les coordinations régionales
membres adhérents de l'association, chaque membre adhérent fait parvenir à l'assemblée générale, au plus
tard 15 jours avant l'assemblée générale ordinaire, les coordonnées des candidats qu'il compte proposer
comme membre effectif, ainsi que la liste des écoles de devoirs membres de la coordination régionale
concernée, arrêtée au 31 décembre de l'année précédente, dans laquelle doivent apparaître les candidats
proposés (ou l'EDD à laquelle le candidat est rattaché).
Cette liste est également transmise à l'Organe d'administration au plus tard quinze jours avant l'assemblée
générale.
La désignation des membres effectifs de l'association intervient à l'occasion de l'assemblée générale
ordinaire se tenant dans le courant du premier semestre de l'exercice, ce point étant expressément mis à l'ordre
du jour. A l'occasion de cette assemblée générale, les candidats membres effectifs sont invités et présents pour
répondre aux éventuelles questions de l'assemblée générale.
L'admission de membres effectifs de l'association est votée au sein de l'assemblée générale à la majorité
absolue des votes, à condition qu'au moins une moitié de ses membres soient présents ou représentés.
En ce qui concerne les membres effectifs désignés ou à désigner en tant que partenaires de l'éducation,
leur candidature doit être adressée à l'Organe d'administration au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale
ordinaire, les candidatures reprenant l'expertise utile donnant droit au candidat de prétendre à être admis
comme membre effectif.
Sauf exception laissée à l'appréciation de l'assemblée générale, les candidats proposés pour devenir
membres effectifs devront remplir les éventuelles conditions d'âge, ou autres, fixées par le Décret de la
Communauté française relatif aux Organisations de jeunesse.
Chaque coordination régionale membre adhérent envoie au minimum 2/3 de candidats membres effectifs
ayant moins de 35 ans.
L'assemblée générale, en décidant de l'admission des membres effectifs de l'association, veillera à ce que
2/3 des membres effectifs désignés en son sein aient moins de 35 ans pendant la durée de leur mandat.
Afin de devenir membres adhérents, les coordinations régionales d'Ecoles de Devoirs reconnues adressent
une simple demande écrite au président de l'Organe d'administration ou à l'administrateur délégué. L'admission
d'une coordination régionale comme membre adhérent est effective dès la confirmation par le président ou
l'administrateur délégué de la réception de leur demande.
NB : Le personnel de l'association ne peut être membre.
Démission-Exclusion-Suspension
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit
au président de l'Organe d'administration ou à l'administrateur délégué.
Peut être considéré comme démissionnaire :
- le membre adhérent qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe dans un délai de deux semaines suivant
le rappel écrit ;
- le membre adhérent qui perd sa reconnaissance comme coordination régionale telle que prévue par les
articles 8 et 9 du décret relatif à la reconnaissance et au soutien des Ecoles de Devoirs (ou par tout autre texte
pertinent remplaçant ou modifiant ce décret) ;
- le membre effectif qui n'est plus mandaté par un membre adhérent.
Le constat de démission et l'exclusion d'un membre ne peuvent être prononcés que par l'Assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des 2/3 des membres présents ou représentés.
Constitue une cause d'exclusion de l'association le refus d'un membre de se conformer au décret relatif à la
reconnaissance et au soutien des Ecoles de Devoirs, de même qu'aux statuts, décisions et autres prises de
position de l'association ou qui, de la façon la plus large, cause à l'association un préjudice moral ou matériel.
Toute décision d'exclusion prise par l'Assemblée générale est notifiée et motivée à la personne intéressée
dans les 15 jours par lettre recommandée.
6)Attributions, mode de convocation de l'assemblée générale et manière dont les décisions sont portées à
la connaissance des membres et des tiers
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'Assemblée générale, ainsi que les administrateurs et l'/les éventuel(s) commissaire(s) sont convoquée par
l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par mail au moins quinze jours calendriers avant l'assemblée et
signé par le Président ou le Secrétaire ou l'administrateur délégué ou deux administrateurs, au nom de l'Organe
d'administration.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur ou l'administrateur délégué et un administrateur ou deux administrateurs. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal dans les deux mois qui suivent la réunion de l'Assemblée
générale. Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils en font la
demande motivée par écrit à l'Organe d'administration. Cette copie ou extrait est signé par deux administrateurs.
L'Organe d'administration décide souverainement de la légitimité du motif et de la suite à réserver à cette
demande.
7) Administrateurs, représentants, délégués à la gestion journalière
a)Mode de nomination et de cessation de fonctions des administrateurs, durée du mandat
L'Assemblée générale élit un Organe d'administration. Celui-ci est composé de minimum 3 administrateurs.
En outre, il n'est composé que de 3 administrateurs maximum par coordination membres adhérents et proposés
par elles en Assemblée générale, ainsi que de cinq administrateurs maximum pour les partenaires de
l'éducation. Les coordinations membres adhérents veillent en outre à ce que 2/3 des administrateurs qu'elles
désignent aient moins de 35 ans.
Les administrateurs sont des personnes physiques. Chaque administrateur peut désigner un suppléant qui
pourra l'engager à l'Organe d'administration en son absence.
Chaque coordination régionale membre adhérent fait parvenir à l'Organe d'administration de l'association,
au moins 15 jours avant l'Assemblée générale, les coordonnées du (ou des) candidat(s) qu'elle compte proposer
comme administrateurs à l'Assemblée générale.
Les partenaires de l'éducation qui souhaitent devenir administrateurs font parvenir à l'Organe
d'administration, au moins 15 jours avant l'Assemblée générale, leurs candidatures (reprenant leurs
motivations) au poste d'administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans et sont, en tout temps,
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs peuvent à tout moment démissionner. Ils adressent par écrit leur démission à l'Organe
d'administration, et fournissent, pour les administrateurs désignés sur proposition d'une coordination, copie à
l'Organe d'administration de leur Coordination régionale.
Les administrateurs désignés sur proposition d'une coordination membres adhérents sont présumés
démissionnaires dans le cas où leur coordination est démissionnaire ou exclue de l'association.
L'Assemblée Générale peut également exclure un administrateur, selon ses règles de prise de décisions
habituelles, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'Organe d'administration et du respect des règles de l'ASBL
et du secteur, notamment lorsqu'un administrateur est absent de façon répétée.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'Organe d'administration.
Si l'AG valide ce choix lors de la prochaine assemblée ordinaire, l'administrateur coopté achève le mandat de
celui qu'il remplace.
b)Nomination et cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'ASBL et façon d'exercer
leurs pouvoirs
L'ASBL se réserve le droit de nommer un administrateur délégué, qui est notamment actif dans
l'engagement et le licenciement de travailleurs en son sein. Il peut aussi être nommé délégué à la gestion
journalière (cf. point c).
Pour tous les actes engageant l'association, en ce compris les actions en justice, à l'exception des actes de
gestion journalière, l'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement au nom et pour le compte de l'association.
Il est à noter que ces deux représentants ne sont pas désignés nominativement ; ce rôle peut donc être
exercer par tous les administrateurs nommés par l'AG, pour peu qu'ils agissent à deux, conjointement et avec
l'aval de l'OA. Les modes de nomination et de cessation de fonctions de ces personnes sont donc ceux des
administrateurs, déjà décrits ci-dessus.
Outre la gestion journalière et la représentation générale, l'Organe d'administration peut déléguer dans le
cadre de ses attributions et sous sa responsabilité et surveillance, un pouvoir de décision et de signature
spécifiques à un ou plusieurs mandataires spéciaux, choisis parmi les membres, administrateurs ou les tiers.
c)Nomination et cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière et façon d'exercer son pouvoir
L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres à cet effet, au coordinateur de
l'association ou à toute autre personne désignée à cet effet.
À tout moment, l'Organe d'administration peut révoquer cette délégation.
La gestion journalière de l'association est assurée par l'administrateur délégué ou une personne désignée.
Il/elle agit individuellement dans les limites du mandat donné par l'Organe d'administration.
8) Cotisations
Une cotisation annuelle est due par les membres adhérents. Elle ne dépasse pas le montant de 5000 euros.
L'Assemblée générale fixe annuellement le montant de cette cotisation.
9)But désintéressé et dissolution de l'ASBL
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner au solde net de l'actif social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une association poursuivant un but désintéressé et dont l'objet social est proche de celui de la
présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
10) Durée ASBL
La durée de l'ASBL est illimitée.
6. La composition de l'organe d'administration, suite à l'AG du 11 juin 2024 est la suivante :
- Peeters Isabelle, née le 03 septembre 1965
- Daniel Aurélie, née le 09 août 2000
- Page Perrine, née le 26 avril 1983
- Cambron Pauline, née le 10 décembre 2001
- Ulger Marie, née le 16 janvier 1998
- Dosimon Marie, née le 27 octobre 1992
- Nounckele Sylvie, née le 01 mai 1961
- Lerios Thomas, né le 22 octobre 1991
- Van Rossum Kylian, né le 04 mai 1999
- Picron Alvin, né le 11 janvier 2001
- Smeets Antoine, né le 31 juillet 1995
- Coumans Pierre-Joseph, né le 19 mars 1985
- Harkati Bouchra, née le 3 mai 1992
- Destordeur Marin, né le 03 octobre 1993
- Delcour Coralie, née le 20 août 1995
- Mathieu Céline, née le 12 août 1990
Depuis l'Organe d'administration du 01 juillet 2021, Pierre-Joseph Coumans exerce la fonction de Président.
Lors de l'AG du 11 juin 2024? Stéphanie Demoulin a été désignée comme déléguée à la gestion journalière.
Pour la Fédération Francophone des Ecoles de Devoirs,
Van Rossum Kylian,
Administrateur