N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Ferme Enchantée de Merlin ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Joseph(J-M) 11
7620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brunehaut (Jollain-Merlin)
ACTE DE CONSTITUTION A LA DATE DU 11 SEPTEMBRE 2015
1° Constitution en ligne via E-Greffes au Greffes du Tribunal du Travail de Tournai
2° Statut de l'ASBL La Ferme Enchantée de Merlin suite à la réunion constitutive de l'assemblée générale du 11
septembre 2015
3° Les Membres fondateurs réunis en assemblée générale constitutive sont
Pierre-Joseph GROETEMBRIL, Rue Saint Gervais, 46 –7942 Mévergnies-Lez-Lens
Dorothée FRIANT, Rue Saint Gervais, 46 –7942 Mévergnies-Lez-Lens
Marjorie OLIVIER, Rue Delannay, 21 – 7504 Tournai
Philippe DUBOIS, Rue Delannay, 21 – 7504 Tournai
"La Ferme Enchantée de Merlin"
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège :
Arrondissement judiciaire deTOURNAI
 
STATUTS COORDONNES A LA DATE DU 11 septembre 2015
.
            TITRE PREMIER - Dénomination - siège social – arrondissement
            judiciaire
            Article premier : l'association est dénommée "La Ferme Enchantée de Merlin"
Tous les actes, factures, annonces, publication et autres pièces émanant de l’association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots “ association sans but lucratif ”, écrits en toutes
lettres.
            Article deuxième :
            Son siège est établi à 7620 JOLLAIN-MERLIN, 11 Rue Saint Joseph
            Il peut être transféré par décision de l’Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique ou dans un
des pays faisant partie de la Communauté Européenne.
            Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur
belge.
            Le siège social dépend de l’arrondissement judiciaire de Tournai
            TITRE DEUX – But Social
            Article trois :
            L'association a pour but social, sans délimitation territoriale:
Le développement, la création, la production, la promotion et la diffusion de tous produits et toutes
actions ludiques, pédagogiques, artistiques, socioculturels, culturels et sportifs à destination de tout
public, discriminé ou non, afin de faciliter le développement des relations humaines, démystifier les
différences et favoriser l'intégration, l'insertion sociale ou socioprofessionnelle des publics dont la
0642803657
discrimination est fondée notamment sur le sexe, une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine
nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction
religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.
L'association sans but lucratif « La Ferme Enchantée» peut accomplir, dans ce cadre, tout acte ou
opération de caractère financier, mobilier ou immobilier se rapportant directement ou indirectement à ses
buts et objets. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet. Pour arriver à ces différentes finalités, l'association pourra passer toutes conventions utiles avec
quiconque.
Elle pourra par exemple exercer les activités suivantes :
la reconnaissance et/ou la constitution de personnes morales ou associations de fait ;
la recherche et/ou la conclusion de partenariats avec toute personne morale, association de fait ou
personne physique.
L'organisation de l'accueil et l'hébergement des publics cibles cités ci-dessus tant en centre de jour
qu'en résidentiel.
l'organisation de tous soins médicaux, sociaux, psychologiques, de rééducation ou autres et préparer
tous repas, activités culturelles, de loisirs et de délassement au bénéfice des bénéficiaires et de leur
entourage.
la poursuite de l'intégration de ces personnes dans la vie sociale, familiale, culturelle, sportive ou
professionnelle.
            L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales.
            Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social.  Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.
            TITRE TROIS - Membres
            Article quatre :
            Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.  Son minimum est fixé à trois.  Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
            Article cinq :
            Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
            Article six : 
            Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration.
            Article sept :
            La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par les
dispositions légales en la matière.
            Article huit :
            Aucun membre, ni ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social.
            Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
            TITRE QUATRE - Cotisations
            Article neuf :
            Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
            Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
            TITRE CINQ - Assemblée Générale
            Article dix :
            L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
            Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou
par le plus  âgé des administrateurs présents.
            Article onze :
            L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
     Sont notamment réservées à sa compétence :
     - les modifications aux statuts sociaux;
     - la nomination et la révocation des administrateurs;
     - l'approbation des budgets et des comptes;        
     - la dissolution volontaire de l'association;
     - les exclusions de membres.
     - le transfert du siège social.
            Article douze : 
            Il doit être tenu, au moins  une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de MAI. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration et à la demande d'un/cinquième des membres au moins.
            Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
            Tous les membres doivent y être convoqués.
            Article treize : 
            L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courriel, lettre ordinaire ou par
carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur
au nom du Conseil d'Administration.
            L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
             Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un,
modifiée par la loi du 2 mai 2002,  l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
            Article quatorze :
            Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire. 
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
            Le mandataire doit être membre de l'association.
            Article quinze :
            L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un/cinquième des membres en fait
la demande.
            De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
            Article seize :
            Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
            Procédure écrite simplifiée
            Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue d’assemblée générale, par laquelle les membres
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit, ou par courrier électronique, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception toutefois de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres de l’assemblée de se réunir physiquement, à
condition que la décision qui en ressorte soit prise à l’unanimité.
            Le recours à cette procédure implique :
            - que la convocation à l’assemblée générale prévoie un tel mode d’exercice de son droit de vote ;
            - qu’elle soit prévue par les statuts.
            - les décisions finales doivent être prises à l’unanimité.
            Cette procédure peut notamment être utilisée pour l’approbation des comptes annuels.
     En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et
gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.  Une copie de
ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées, qui en
font la demande.
            Article dix-sept :
            Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
     En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
            Article dix-huit :
            L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
            Article dix-neuf :
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur.
           Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.  Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.  Toute modification
aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.  Il en est de même de toute
nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
            TITRE SIX - Administration
            Article vingt :
            L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de SIX ans, et en tout temps révocables par elle.
            Article vingt-et-un :
            En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale.
            Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.  Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
            Article vingt-deux :
            Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire.
            En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président  ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
            Article vingt-trois :
            Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
            Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.    Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
            Procédure écrite simplifiée
            Il existe une procédure écrite simplifiée de tenue du Conseil d’Administration, par laquelle les membres
peuvent, à l’unanimité, prendre leurs décisions par écrit, ou par courrier électronique, à l’exception toutefois de
celles qui doivent être passées par acte authentique.
            Cette procédure écrite simplifiée évite aux membres du Conseil de se réunir physiquement, à condition
que la décision qui en ressorte soit prise à l’unanimité.
            Le recours à cette procédure implique :
            - que la convocation au Conseil d’Administration prévoie un tel mode d’exercice de son droit de vote ;
            - qu’elle soit prévue par les statuts.
            - les décisions finales doivent être prises à l’unanimité.
            En même temps que la convocation à au Conseil d’Administration, il est adressé, une copie des
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. 
            Article vingt-quatre :
            Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
     Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
     Article vingt-cinq :
     Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l'association et les destitue.
     Il détermine leur occupation et leur traitement.
     Article vingt-six :
     Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
     Article vingt-sept :
     Les actions judiciaire tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société
par le Conseil d'Administration.
     Article vingt-huit :
     Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
     Article vingt-neuf :
     Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
     TITRE SEPT - Règlement d'ordre intérieur
     Article trente :
     Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.
     Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
     TITRE HUIT - Dispositions diverses
     Article trente-et-un :
     L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
     Article trente-deux :
      L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre effectif ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
     Elle déterminera la durée de son mandat.
     Article trente-trois :
     En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
     Article trente-quatre :
     Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
            Article trente-cinq :
            Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires.
1.Premier exercice social :
Le Premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille seize
2.Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée est fixée en mai deux mille seize
3.Administrateurs :
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux
Sont appelés à ces fonctions :
GROETEMBRIL Pierre-Joseph et DUBOIS Philippe
 
Plus amplement qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Philippe DUBOIS, Président
Pierre-Joseph GROETEMBRIL, Secrétaire-Trésorier
Fait à, Tournai,  le 11 septembre 2015