N° d'entreprise : 0821479637
Nom
(en entier) : JEAN-CLAUDE PERRIN - ARCHITECTE
(en abrégé) : JCP ARCHITECTE
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Formanoir 25
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinairedes actionnaires de la société à
responsabilité limitée « JEAN-CLAUDE PERRIN - ARCHITECTE », en abrégé « JCP Architecte »
ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de Formanoir, numéro 25, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0821.479.637, reçu par Maître Gérard INDEKEU,
Notaire résidant à Bruxelles, le 14 septembre 2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le 22 septembre suivant, volume 0 folio 0, case 21784, aux droits
de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
 
Première résolution : Modification de l’objet de la société
 
a) Rapport de l’organe d’administration
 
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
 
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
« La société a pour objet l'exercice, pour compte de la société, de la profession d'architecte ainsi que
toute discipline connexe et non incompatible,  tels que notamment : toutes les techniques spéciales
du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC», ...), la sculpture et la peinture d'art intégrées à
l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le design, la topographie,
l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du
quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de
leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l'exclusion de
toutes opérations revêtant un caractère commercial.
Les actionnaires pourront notamment, pour compte de la société, élaborer des plans, cahiers des
charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études
urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques, dans le respect de l’article 6
de la Loi du 20 février 1939.
Pour atteindre ce but, les actionnaires pourront, pour compte de la société, conclure toutes
conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux
nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels
collaborateurs.
Tous les actes d'architecture en Belgique seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.
Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut accomplir, dans les limites
de son objet, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations quelconques, mobilières ou
immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que les règles de
déontologie soient respectées.
Tous les actionnaires et la société doivent respecter les règles de déontologie de la profession d’
architecte. »
 
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
Troisième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « JEAN-CLAUDE PERRIN-ARCHITECTE », en abrégé « JCP Architecte ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Le
Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège par lettre
recommandée.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration. Le Conseil de l’Ordre compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé,
de l’ouverture du siège.
 
 
OBJET
La société a pour objet l'exercice, pour compte de la société, de la profession d'architecte ainsi que
toute discipline connexe et non incompatible,  tels que notamment : toutes les techniques spéciales
du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC», ...), la sculpture et la peinture d'art intégrées à
l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le design, la topographie,
l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du
quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de
leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, et à l'exclusion de
toutes opérations revêtant un caractère commercial.
Les actionnaires pourront notamment, pour compte de la société, élaborer des plans, cahiers des
charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études
urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques, dans le respect de l’article 6
de la Loi du 20 février 1939.
Pour atteindre ce but, les actionnaires pourront, pour compte de la société, conclure toutes
conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux
nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels
collaborateurs.
Tous les actes d'architecture en Belgique seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.
Sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires, la société peut accomplir, dans les limites
de son objet, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations quelconques, mobilières ou
immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour autant que les règles de
déontologie soient respectées.
Tous les actionnaires et la société doivent respecter les règles de déontologie de la profession d’
architecte.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe trois cents (300) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit
à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.  
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi
du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques habilitées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un administrateur unique, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions
aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
IMPOSSIBILITE D’EXERCER LA PROFESSION D’ARCHITECTE
Si, pour quelque raison que ce soit, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte toutes
les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’intérêt des clients, notamment en ce qui
concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. Dans
ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au Conseil
provincial compétent.
 
 
ASSURANCE
La société assure sa responsabilité civile, en ce compris sa responsabilité décennale, pour tous les
actes qu’elle accomplit à titre professionnel. Cette assurance couvre aussi ses préposés.
Les administrateurs et de façon plus générale, leurs mandataires indépendants qui interviennent au
nom et pour compte de la société sont solidairement responsables du paiement des primes d’
assurance.
 
 
DEONTOLOGIE
La société et ses actionnaires s'engagent expressément et individuellement à respecter les
prescriptions légales et déontologiques relatives à l'exercice de la profession d'architecte.
Toute disposition des statuts contraire au règlement de déontologie doit être considérée comme nulle
et non avenue.
Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du
conseil provincial compétent de l’Ordre.
En outre, tout architecte désireux d’exercer sa profession au sein de la société devra préalablement
obtenir l’accord de son conseil provincial. La preuve du respect de cette obligation devra être fournie
par l’architecte concerné.
 
 
Cinquième résolution : Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat
comme administrateur
 
Suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er janvier 2020, l’assemblée
générale constate la fin du mandat du gérant, mentionné ci-après, et procède au jour de l'acte au
renouvellement de son mandat comme administrateur unique non statutaire et ce pour une durée
indéterminée : Monsieur PERRIN Jean-Claude, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est rémunéré.
 
 
Sixième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.