Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
la Croisette Dinantaise
Matadi, Neffe 6
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix mars deux mille quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l’associé suivant a
constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « La Croisette
Dinantaise » :
Monsieur DONY Olivier Louis Eric Robert Ghislain, né à Dinant le vingt-quatre janvier mil neuf cent
septante-deux, célibataire et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 5500 Dinant, Neffe, Impasse Matadi 6.
Le siège social est établi à 5500 Dinant, Neffe, Impasse Matadi 6. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'objet de la société est, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  l’activité de commerce de détail en glaces de consommation ;
    •  la fabrication et la vente, en gros et au détail, de crèmes glacées, sorbets et produits similaires,
de pâtisseries et de confiseries, de tous produits alimentaires, de boissons de tous types, alcoolisées
ou non ;
    •  l’exploitation de salons de consommation, tea-room, glaceries, de tavernes, restaurants, cafés,
brasseries ;
    •  le commerce ambulant de crème glacées, de gauffres, de crêpes, de pâtisseries, de tous
produits alimentaires et de tous types de boissons.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct ou
indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à
constituer.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés
et associations et peut contrôler ces sociétés et associations.
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
0600866597
Volet B
réglementées par la loi lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces par Monsieur
Olivier Dony précité à concurrence de la totalité, soit cent quatre-vingt-six parts sociales représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Le souscripteur Monsieur Olivier Dony précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites
par lui en numéraire ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €),
chaque part étant libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'il
a effectué auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » (agence de Dinant) en un compte numéro
BE49 0017 5048 8571 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00
€). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou
morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les
procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, le fondateur, formant l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil quinze par Monsieur Olivier Dony, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil seize à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 10/03/2015 et pour une durée
indéterminée, Monsieur Olivier Dony précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.