N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre médical Haute Mouline
(en abrégé) : CMHM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Lamouline,Route de Dinant 9
6800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libramont-Chevigny
 
STATUTS DE L’ASBL « CENTRE MEDICAL HAUTE MOULINE » en abrégé « CMHM »
Les soussignés :
HUBERTY Carol, Docteur en médecine, domiciliée rue Dessous-La-Ville n°44 à 6800 LIBRAMONT, née le 13
mars 1965 à ARLON (N.N. : 65.03.13-346.68) ;
SERVAIS Alexandre, Docteur en médecine, domicilié Champs Colin, n° 46 à 6800 LIBRAMONT, né le 12 mars
1984 à LIBRAMONT (N.N. 84.03.12-311.47) ;
SOENEN Jean-Sébastien, kinésithérapeute, domicilié rue des Bouleaux, 12 à 6840 NEUFCHATEAU, né le 16
mars 1987 à MARCHE-EN-FAMENNE (N.N. : 87.03.16-077.30) ;
INCOUL Aurélie, kinésithérapeute, domiciliée Au Charnay, 50 à 6800 SBERCHAMPS, née le 10 février 1984 à
LIBRAMONT (N.N. : 84.02.10-294.20) ;
MORETTE Philippe, domicilié rue Dessous-La-Ville n°44 à 6800 LIBRAMONT, né le 25/02/1961 à BERTRIX
(N.N. : 61.02.25-221.33) ;
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi et fixent les statuts
comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Article 1 : L’association est dénommée : « Centre Médical Haute-Mouline»
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
Article 2 : Son siège social est établi Route de Dinant, 9 à 6800 LIBRAMONT.
Son siège social est établi rue Route de Dinant 9 à 6800 Libramont, dans l'arrondissement judiciaire de
Luxembourg. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II : BUT - OBJET SOCIAL
 
Article 3 : L’association a pour but l’amélioration de la santé de la population :
par l’accès à des soins primaires de qualité et de proximité pour chaque membre de la population sans
discrimination et
par le développement et l’application des techniques de prévention de la maladie notamment dans l’esprit des
soins de santé primaires tels que définis par l’OMS dans sa déclaration d’Alma-Ata. 
0724897925
 
Ces techniques et soins sont pratiqués en toute indépendance et en équipe pluridisciplinaire dans le respect de
la loi relative aux droits du patient et des règles de déontologie des professionnels de la santé et du domicile.
Article 4 : Pour réaliser ses objectifs, l’association peut :
Utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Elle peut, entre
autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure
des actes juridiques, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but ;
Recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées.  Les
fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association ;
Réaliser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;
S’intéresser à toute activité similaire.  Elle peut pour ce faire collaborer en réseau avec des intervenants
extérieurs et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même but ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de celui-ci ;
 
 
TITRE III : LES MEMBRES
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou
personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.  Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur ou égal au nombre d’administrateurs.  Ils s’engagent à respecter le règlement
d’ordre Intérieur et la charte des valeurs de l’association. 
 
Article 6 : 
A) sont membres effectifs :
1° de droit : les comparants au présent acte ;
2° tous les prestataires non-salariés de la maison médicale prestant au moins un tiers temps au sein de la
maison médicale qui, après un délai minimum de 6 mois et avoir été membres adhérents, en font la demande.
3° toute personne physique ou morale qui, même non prestataire, concourt à l’objet social de l’association et qui,
à sa demande, est admise par décision de l’assemblée générale.
 
Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante.
Au moins 4 membres effectifs doivent être présents ou représentés à cette réunion pour pouvoir voter
l’admission. La décision est prise à la majorité de la moitié des membres présents au moins pour ce qui concerne
les candidats prestataires (2°) et de 4/5 des membres présents au moins pour ce qui concerne les autres
candidats (3°).
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
B) sont membres adhérents : 
 
Toute personne physique, morale, nouveau prestataire ou nouveau membre du personnel, ayant fait la demande,
et admise en cette qualité par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de membres présents ou
représentés.
 
Ils sont invités à l'assemblée générale et peuvent donner un avis consultatif mais n'y ont pas le droit de vote.
 
Article 7 : Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d’administration qui portera la question à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique
la personne physique chargée de la représenter. La décision de l'assemblée générale relative à l'admission des
membres effectifs ou adhérents est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire.
 
Article 8 : Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration qui portera la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Toute cotisation échue sera néanmoins exigible.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ; le membre effectif qui ne se présente pas ou qui ne
s’est pas fait représenter à 3 assemblées générales consécutives ; le membre effectif ou adhérent qui perd son
lien contractuel avec l’ASBL (les personnes en préavis par exemple) ; le membre effectif ou adhérent qui ne
remplit plus les conditions exigées pour son admission.  La question sera portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale qui suivra la survenue de l’évènement qui emporte la démission.
 
Article 9 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 10 : Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers, créanciers ou ayant-
droits de l'associé décédé ou failli,  n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 11 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut
être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.  
 
Article 12 : Le conseil d’administration peut suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 13 : Le conseil d’administration tient sous sa responsabilité, au siège social de l'association, un registre
des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination  sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, à la charte de valeurs et au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions
prises par l'ASBL.
 
Article 14 : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL à son siège social
après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents, auxquels le
membre souhaite avoir accès.  Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 15 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale avec un maximum de 500,00� indexables au 1er janvier de chaque année sur base de
l’indice des prix à la consommation du mois de décembre de l’année précédente.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont
également invités mais ils n'interviennent pas dans le quorum de présence et n'ont pas le droit de vote.
 
Article 17 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications de statuts ;
- l'admission de nouveaux membres effectifs et adhérents ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;  
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires (art 4,4°) et en cas de dissolution volontaire
aux liquidateurs ;
- la fixation du montant de la cotisation ;
- l'exclusion des membres effectifs
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.
 
Article 18 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 3ème samedi du mois de juin. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil d’administration ou à
la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. 
 
Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par
courrier électronique, adressé au moins quinze jours avant l'assemblée et signé par le président au nom du
conseil d’administration.
La convocation doit mentionner le lieu, le jour et l'heure ainsi que l'ordre du jour précis établi par le conseil
d’administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également
figurer à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Article 20 : Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration. Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils
sont en règle de cotisation.
 
Article 21 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des membres présents.
 
Article 22 : L'assemblée générale délibère valablement si au moins cinquante pour cent des membres sont
présents ou représentés. Si la première assemblée n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée sera
convoquée au plus tôt 15 jours après la première assemblée générale.  L'assemblée sera alors valablement
constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sauf dans le cas où la loi ou
les présents statuts en décident autrement.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur
la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi.
 
Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués
à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai
au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge. Les administrateurs exercent leur
mandat gratuitement.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 25 : Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 26 : Les administrateurs sont nommés à la majorité de 4/5 par l'assemblée générale. La durée des
mandats des administrateurs est de 3 ans. Le mandat peut être reconduit, si la majorité absolue est atteinte lors
d'un vote à bulletin secret de l'assemblée générale. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au
remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en
attendant une décision de l'assemblée générale.
 
Article 27 : Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration.  Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 28 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire, et un
vice-président. En cas, d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le
président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. En cas d'empêchement
temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur
pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
 Article 29 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire, ou, en cas
d'empêchement d'un autre administrateur au moins quatre fois par an. Il peut également se réunir à la demande
de deux administrateurs. La convocation, par lettre simple ou par courrier électronique, est transmise dans les
plus brefs délais.  Elle comporte l'ordre du jour. Les pièces soumises à discussion sont jointes à la convocation.
 
Article 30 : Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la majorité absolue des membres présents et représentés
marquent leur accord. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel
opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
 
Article 31: Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur. Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans
déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
Article 32 : Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Ce mandat est
exercé à titre gratuit ou onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par l'assemblée générale. On entend
par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une
décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas
2.500,00 �.
 
TITRE  VII : REPRESENTATION
 
Article 33 : les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 34 : les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 35 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique,  leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
 
Titre VII LES COMPTES ET BUDGET
 
Article 36 : L'association tient une comptabilité conforme imposée par la loi.
Article 37 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année en cours.
 
Article 38 : Le conseil d’administration établit les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant
(ainsi qu'un rapport d'activités) et les soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.  Le budget
présente les produits et les charges de l'exercice social suivant
Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Article 39 : Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés
par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés (la voix du président ou de
son représentant est toutefois prépondérante).  La durée de leur mandat est de trois ans.  Les commissaires ne
peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue
des membres présents ou représentées et pour juste motif.
 
Le cas échéant et, en tous les cas, lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises chargé de vérifier les comptes de l‘association et de
lui présenter un rapport annuel. La durée de leur mandat est de trois ans.  Les commissaires ne peuvent être
révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres
présents ou représentées et pour juste motif.
Article 40 : Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale
peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
 
Titre VIII : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 41 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.  Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue (50%+1) des voix des membres présents et représentés (voix du
président et de son représentant est toutefois prépondérante).
 
TITRE IX: DISSOLUTION
 
Article 42 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi.
Conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée
générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une
affectation aussi proche que possible de l'objet social de la présente association développée dans un rayon de
20 km de la Commune de Libramont.
 
TITRE X: DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 43 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
 
Signatures :
 
HUBERTY Carol       SERVAIS Alexandre     SOENEN Jean-Sébastien     INCOUL Aurélie     MORETTE Philippe
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES
L’assemblée générale réunie ce jour a élu à l’unanimité en qualité d’administrateurs :  
 
 
Lesquels se réunissent ce jour en conseil d’administration :
Et désignent à l’unanimité en qualité de :
Président : Carol HUBERTY ;
Trésorier : Alexandre SERVAIS ;
Secrétaire : Jean-Sébastien SOENEN ;  
Vice-président : Aurélie INCOUL ;
 
Délégué à la Gestion Journalière : Carol HUBERTY ;
 
Madame Carol HUBERTY reçoit en outre le mandat d’effectuer toutes les formalités et publications requises à la
constitution de l’ASBL.
Le conseil d’administration acte en outre la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Libramont, le 11/04/2019                   en six exemplaires originaux
 
 
Déposé par :
 
HUBERTY Carol