N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOFEXIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Station 109 bte 0011
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, Notaire à la résidence de Gembloux, associé de la
SPRL « PROESMANS & PETRE, Notaires associés » ayant son siège à 5030 Gembloux, avenue de
la Faculté d’Agronomie, 10, le vingt-cinq mai deux mille vingt, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
 
Monsieur BEN TOUATI Lotfi (prénom unique), né à Kalaat Senane (Tunisie), le neuf mars mil neuf
cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, époux de Madame Maroua OUERGLI, domicilié à 5030
Gembloux, avenue de la Station, 109 boîte 0011.
 
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « SOFEXIA » ayant son siège en Région
wallonne, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR), représentés par cent
(100) actions de cinquante euros (50 EUR) chacune, et a requis le notaire soussigné d’en dresser les
statuts.
 
Le comparant déclare et reconnaît que chacune de ces cent actions a été entièrement libérée par un
versement en espèces de cinquante euros (50 EUR) et que le montant global de ces versements,
s'élevant à cinq mille euros (5.000 EUR), est déposé au compte spécial numéro BE80 0689 3762
6477 ouvert auprès de BELFIUS au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Cet apport est dès à présent disponible et sera mis à disposition de la société dès que celle-ci aura
acquis la personnalité juridique.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000
EUR).
 
STATUTS
 
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION– SIEGE – OBJET – DUREE
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOFEXIA ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Le siège peut, par simple décision de l’organe d’administration, être transféré en tout autre endroit de
0747606516
Volet B
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe d’
administration.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- les prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management,
test, qualité, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication, de
la conception à la mise en œuvre ;
- le coaching personnalisé et services de formation, certifications et examens ;
- la prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients,
l'étude, la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes
et de réseaux informatiques ;
- la conception, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation de produits et services
informatiques, électroniques et électriques.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Le fondateur reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
Volet B
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les actions sont indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 9 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'assemblée générale des actionnaires.
 
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration -
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
 
Article 11. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du
mois de mai à dix-huit heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
 
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
 
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires
Volet B
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 14. Séances – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent.
 
Article 15. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Volet B
 
Article 18. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 19. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts
 
Article 20. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
Article 23. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 24. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Immédiatement après la constitution de la société, l’administrateur a déclaré se réunir en assemblée
générale extraordinaire, pour adopter les résolutions suivantes.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le huit juin deux mille vingt et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est établie à 5030 Gembloux, avenue de la Station, 109 – boîte 0011.
 
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée et à titre onéreux :
Monsieur Lotfi BEN TOUATI, préqualifié ici présent et qui déclare accepter.
Son mandat prendra cours le huit juin deux mille vingt.
 
4. Commissaire
Volet B
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Désignation d’un représentant permanent
En application de l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
désigne Monsieur Lotfi BEN TOUATI en qualité de représentant permanent de la société, qui déclare
accepter, chargé d’exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la
société en qualité d’administrateur, d’administrateur-délégué ou membre du comité de direction, du
conseil de direction ou du conseil de surveillance.
 
6. Pouvoirs
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la SRL Fidunot Expertise, Avenue des Mésanges
4, 1300 Wavre, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la TVA.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
(s) Pierre PROESMANS
 
Déposé en même temps :
    •  Expédition de l’acte constitutif