Nº d'entreprise : 463 270 416
Nom
(en entier) : Institut de Formation à l'intervention
(en abrégé) : en Santé Mentale
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Président, 53 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'administration
En date du 16/06/2023, l'Assemblée générale a approuvé la modification suivante des statuts et du consell
d'administration:
TITRE 1er - DENOMINATION, SIEGE
Article 1ER . L'association est dénommée "Institut de Formation à l'Intervention en Santé Mentale", en
abrégé "IFISAM" Elle est désignée dans les présents statuts par le terme "association".
Article 2: Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles 39 rue Mercelis - 1050
Bruxelles - Région de Bruxelles Capitale. Le siège social peut être modifié par simple décision du Conseil
d'administration.
TITRE II. BUT, OBJET SOCIAL, DUREE ET EXERCICE SOCIAL
Article 3. L'association e pour but l'amélioration de la qualification des professionnels en santé mentale
Article 4: L'association a pour objet social l'organisation de différents cycles de formation, l'organisation
d'interventions spécifiques dans le domaine de la santé mentale ainsi que la promotion d'échanges scientifiques
dans ce même domaine.
Article 5: L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à chaque moment ou
anticipativement par décision de l'Assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues par la loi.
L'exercice social correspond à l'année académique de septembre à août.
TITRE III MEMBRES
Article 6: L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Sont membres
effectifs, les membres fondateurs et les membres repris dans la liste publiées au Moniteur Les membres ne
sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils payent une cotisation fixé annuellement par l'AG sur proposition du CA,
cette cotisation ne pourra être supérieure à 10 euros,
Article 7 : La candidature d'un nouveau membre est présentée par le CA selon les modalités prévues au
R.C.I. et votées en AG selon la majorité dès deux tiers, Les membres effectifs sont libres de se retirer de
l'association à tout moment en adressant par écritdeur démission au CA. L'exclusion d'un membre effectif ne
peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d'Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'AG, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
TITRE IV ORGANES DE FONCTIONNEMENT
ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Elle est l'organe souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont confères par la
loi et les présents statuts. Font partie notamment de ses compétences :
1.la modification des statuts délibérée conformément au code des sociétés et des associations,
2.la nomination et la révocation du président et des autres membres du conseil d'administration ;
3.l'approbation du budget et les comptes,
4.la dissolution de l'association conformément au code des sociétés et des associations;
5.l'admission et l'exclusion de membres,
6.l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
7.la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
8.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
9.tous les autres cas où la loi l'exige.
Article 8.1 : L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard au mois de novembre, au
jour, heure et lieu mentionné dans la convocation
Article 8 2 : Le Conseil d'administration convoquera l'Assemblée générale ordinaire par lettre ou courrier
électronique, en indiquant la date, l'heure , le lieu de l'Assemblée et son ordre du jour au moins huit jours à
l'avance.
Article 8 3 : Le Conseil d'administration doit déférer à la demande de convoquer une Assemblée générale
extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en font la demande par lettre recommandée
à la poste. La même formalité de convocation qu'à l'article 8,2, sera respectée.
Article 8 4 : Chaque membre a droit à une voix délibérative Chaque membre a le droit d'être présent à
l'Assemblée, en cas d'indisponibilité, une procuration pourra être donnée à un membre. Un membre ne peut
représenter qu'un seul membre La justification et la procuration seront données au président avant la réunion.
Article 8.5 : L'Assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
valablement représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de parité des voix,
la proposition est rejetée En ce qui concerne les modifications au but et à l'objet de l'association et aux statuts,
les deux tiers des votes des membres sont requis.	103
Article 8.6 : L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou par tout autre
membre choisi à cet effet par le Conseil d'administration. Le procès-verbal sera dressé par le secrétaire et
adressé à tous les membres Il sera signé par le président et le secrétaire.
Article 8.7 : Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés par les membres de l'association au
siège de l'association
Article 8.8 : La liste des membres sera envoyée au greffe du tribunal. La composition du Conseil
d'administration et les statuts seront publiés au Moniteur Belge.
Article 8 9 : Le Conseil d'administration présente le ou les candidats à la présidence lors de l'Assemblée
générale Celle-ci le nomme par vote pour un mandat de 3 ans. Le président est rééligible,
CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU
Article 9 : L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum 6 personnes Les
membres du CA sont élus par l'Assemblée générale à là majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Les candidats sont nécessairement des membres. Le mandat d'administrateur est de trois ans Il
se termine à la date de la troisième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
admirateur; l'administrateur est rééligible. Le Conseil d'administration désigne en son sein, le secrétaire et le
trésorier. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le maridat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première Assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 9 1 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et à la gestion.
Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du secrétaire et ne peut statuer que si la majorité des
membres est présente.
Article 9.2 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation sont
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre. Les membres
peuvent avoir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues par le code des sociétés et des associations.
Article 9 3 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion joumalière, sont signés à
moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.
Article 9.4 : Le CA peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non, et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements
TITRE V - BUGET LIQUIDATION
Article 10. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement
pour approbation à l'Assemblée générale statutaire. Les comptes annuels seront déposés, sous la
responsabilité du trésorier, au greffe du tribunal civil du siège de l'association, dans le mois qui suit l'Assemblée
générale statutaire. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association dont l'objet social
est proche du sien et en tout cas dans le domaine de la santé mentale.
TITRE VI - DISPOSITIONS GENERALES
Article 11. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions légales
en vigueur dans le royaume de Belgique.
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par Je CA à l'AG Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou	.
représentés,
TITRE VIII NOMINATIONS STATUTAIRES
Lors de l'Assemblée générale du 16 juin 2023, il a aussi été acté :
La démission comme administrateur de Dominique Colpé
La fin de mandat de:
Thierry Bastin - Rue Théodore Berthels, 8 - 1400 Nivelles
Sébastien Servranckx - Rue Dries, 161- 1200 Bruxelles
La nomination comme administrateur d'Anne Englert - Avenue Brugmanri, 401, bte 5 - 1180 Bruxelles
La reconduction dụ mandat des administrateurs suivants de ;
Jacqueline.Blockmans - Avenue des Mespeliers,26 - 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve
Florence Clamagirand - Rue des combattants 39 - 1310 La Hulpe
Frans Leens - Rue Stanley, 79 - 1180 Bruxelles
Dorénavant, et à partir du 16 juin 2023, le Conseil d'administration se compose comme suit ;
Président: Frans Leens
Secrétaire : Jacqueline Blockmans
Administrateurs :
Françoise Cailleau
Lucie Braeckevelt
Florence Glamagirand
Anne Englert
Sophie Luyksfasseel
3	Fabienne Moens
Stéfanie Van Leemput
Le texte des présents statuts annule les précédents.
Jacqueline Blockmans, Administratrice, Secrétaire le 16 juin 2023