Nº d'entreprise : 043/146.561
Dénomination
(en entier) : SOS Vieux murs
(en abrégé) : SOS VM
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Passage des déportés 2 - 5030 Gembloux
Objet de l'acte : Modification des statuts suite à l'assemblée générale du 10 juin 2024. Les
anciens statuts sont remplacés par:
Statuts SOS VIEUX MURS ASBL
Titre 1er : Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er : Dénomination
L'Association est dénommée « SOS VIEUX MURS », en abrégé « SOS VM ». Son numéro d'entreprise est.
le 0434.146.561 (RPM Tribunal de l'entreprise de Namur).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres;
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association mentionnent la dénomination sociale:
précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou « ASBL »>, l'indication précise;
du siège social, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morale » ou « RPM » suivi de:
l'indication du Tribunal du siège de l'Association et, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de
l'Association.
Ils mentionnent également, le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
Article 2 : Siège social
Le siège de l'Association est fixé à 5030 Gembloux, Passage des Déportés nº2, arrondissement judiciaire:
de Namur, en Région wallonne (région linguistique de langue française).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration pour autant que:
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée générale a'
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. ;
Article 3 : But social et objet social
L'Association a pour buts la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine immobilier du campus de
Gembloux de l'Université de liège, dont l'ancienne Abbaye de Gembloux et ses extensions.
L'Association pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou:
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la
réalisation.
Elle peut également créer ou gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fixé;
principales, se rattachant directement ou indirectement à celles-ci notamment par voie d'adhésion à d'autres
associations ou de participation à des sociétés.
L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts.
Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Les membres
Article 5 : conditions et formalités d'admission et catégories de membres
L'Association est composée de membres effectifs. Les personnes morales peuvent faire partie de
l'Association.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.
L'admission des nouveaux membres est de la compétence de l'organe d'administration dont la décision est
prise à la majorité simple et ne doit pas être motivée.
Les candidatures sont adressées par simple lettre ou courrier électronique au président du conseil
d'administration.
Le membre effectif personne physique qui perd la qualité en fonction de laquelle il est devenu membre est
réputé démissionnaire d'office.
Article 6 : Cotisation à charge des membres effectifs
Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours
actif de leur capacité et de leur dévouement.
Article 7 : Démission, exclusion et perte de la qualité de membre
Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Article 8 : Absence de droit sur le fonds social des membres démissionnaires exclus et sortant
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le
patrimoine de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Article 9 : Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Titre III : Assemblée générale
Article 11 : Composition de l'Assemblée générale - Présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président ou à défaut encore par le plus âgé des
administrateurs.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale
Article 12 : Compétence de l'Assemblée générale - Fréquence des réunions
L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les points suivants :
- Modification des statuts sociaux conformément l'article 9 :21 du Code des sociétés et associations ;
- Nomination et révocation des membres de l'organe d'administration et la fixation de leur rémunération
dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
- Nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
- Décharge donnée aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
- Approbation des budgets et des comptes annuels ;
- Exclusion des Membres ;
- Fixation des rémunérations des administrateurs ;
- Transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Dissolution volontaire de l'Association ;
- Décharge donnée aux liquidateurs en cas de dissolution de l'asbl ;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre pour
l'approbation des comptes et du budget ainsi que sur toute autre proposition à son ordre du jour.
Elle peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à
la demande d'un cinquième des membres au moins.
Article 13 : Convocation aux réunions de l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire - Ordre du jour
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'Association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci.
La convocation peut se faire par courrier électronique, courrier ordinaire, ou tout autre moyen de
communication équivalent
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées par le Président, ou, à son défaut, par le
secrétaire au nom de l'organe d'administration.
Un point doit être ajouté à l'ordre du jour à la demande d'un vingtième des membres au moins. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pour autant que la
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de
l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Les administrateurs et le commissaire sont convoqués à l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 14 : Participation - Procurations
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Tout membre a le droit de se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l'Association auquel
il remettra une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les Membres personnes morales sont représentées à l'Assemblée générale par un mandataire titulaire
d'une procuration. Ce mandataire pourra être le représentant d'un autre membre personne morale.
Article 14bis : Participation à distance à l'Assemblée générale
§ 1er. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière
à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires
peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 du Code des
Sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à
ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 15 : Tenue de l'Assemblée - Résolutions
Les administrateurs et le commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du
jour.
Les administrateurs peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'Association
Le commissaire peut, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'Association. Il a le
droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les
abstentions ne sont pas prises en compte.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'Assemblée comportant des modifications aux statuts,
exclusion de Membres ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence et de majorité requises par les articles 9 :21 et 9 :23 du Code des sociétés et
associations.
Modifications statutaires :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Exclusion d'un Membre :
Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'Association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 16 : Procès-verbaux - Publication au Moniteur belge
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire, ou, à défaut par le trésorier ou un autre associé présent à la séance.
Ce procès-verbal mentionne l'identité des personnes présentes et représentées. Concernant chaque point à
l'ordre du jour, il donne un résumé des débats, il mentionne le résultat des votes et formule clairement la
décision qui a été prise ainsi que l'organe ou la personne qui doit exécuter cette décision.
Lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres
présents et les éventuelles nouvelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle
La ou les fardes/fichiers ad hoc sont conservées au siège social de l'Association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance].
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. II
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.
Titre IV : Organe d'administration
Article 17 : Composition de l'Organe d'Administration -
L'Association est administrée par un organe d'administration de 3 membres au minimum et 7 membres au
maximum qui sont des personnes physiques ou morales.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre du conseil d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanant chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Chaque membre de l'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège
de l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de domicile
est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2 :18 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés parmi les membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale sur proposition des membres effectifs.
Tout administrateur qui perd la qualité qui est à la base de sa désignation en tant qu'administrateur est
réputé démissionnaire de plein droit de son mandat d'administrateur.
Il reste toutefois en fonction jusqu'à son remplacement sauf avis contraire du conseil d'administration.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 18 : Mandat - Perte de la qualité d'administrateur
Le mandat des administrateurs désignés par l'assemblée générale est de 4 ans.
Il est renouvelable. La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit la cessation de sa fonction.
La qualité d'Administrateur se perd par :
-Démission notifiée au Président ;
-Révocation prononcée par l'Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision ;
-Arrivée du terme du mandat ;
-En cas de perte de la qualité de représentant du Membre personne morale qui l'a présenté à l'AG.
En cas de démission d'un administrateur, son mandat demeure vacant jusqu'à la prochaine assemblée
générale. C'est cette assemblée générale qui se prononce sur la décharge à accorder à l'administrateur
démissionnaire.
Tout administrateur qui perd la qualité qui est à la base de sa désignation en tant qu'administrateur est
réputé démissionnaire de plein droit de son mandat d'administrateur. Il reste toutefois en fonction jusqu'à son
remplacement sauf avis contraire du Conseil d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 19 : Fonction au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un
Trésorier.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut par le
plus âgé des Administrateurs.
Article 20 : Participation - Procurations - Résolutions
L'organe se réunit sur convocation du président. Les convocations sont adressées à chaque Administrateur
au moins huit jours avant la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour. Elles peuvent être
adressées par courrier électronique ou par tout autre moyen.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Les séances du Conseil sont présidées par le
Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice-Président, ou encore du plus âgé des
administrateurs.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il remettra une procuration
écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
L'organe délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque Administrateur disposant d'une voix au sein du
Conseil. En cas de partage, la voix du Président du Conseil d'Administration ou de celui qui préside la séance,
est prépondérante.
Procédure écrite
Dans des cas exceptionnels, c'est-à-dire quand l'urgence et l'intérêt de l'Association le requièrent, l'organe
d'administration peut valablement délibérer en recourant à la procédure écrite ou par mail. Il appartient au
Président de décider des cas où l'urgence peut être invoquée. Les décisions de l'organe d'administration sont
alors adoptées à l'unanimité par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs en fonction. Cet accord
peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax. Un procès-verbal sera sans délai transmis aux
administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
Les décisions prises sur procédure écrite doivent être ratifiées à la prochaine réunion de l'organe
d'administration réuni physiquement.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions de l'organe d'administration sont insérées dans le registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux seront signés par le Président et en cas d'empêchement par le Vice-Président et conservés au siège
social de l'Association. Tout Membre de l'ASBL peut consulter les procès-verbaux du Conseil d'administration.
Article 21 : Conflit d'intérêt
Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL s'abstiendra de participer aux
délibérations et aux votes concernant la décision visée. En outre, les Membres de l'organe d'administration ne
peuvent participer aux délibérations portant sur des points pour lesquels eux-mêmes ou les membres de leur
famille, au premier degré y compris sont directement concernés.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Si l'Association à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à l'Art. 3
:47, §2 du Code des sociétés et associations, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de
la décision ou de l'opération visée ci-avant et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'Association et
justifier la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport
de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'Association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'Association
des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
Toutefois, par exception, les règles relatives aux conflits d'intérêts ne sont pas applicables lorsque les
décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 22 : Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation générale de l'association
L'organe d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration,
de gestion ou de disposition qui intéressent l'Association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale.
-Représentation générale de l'association :
L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par le président et un
administrateur agissant conjointement, qui en tant qu'organe ne devant pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit dans le chef du tiers une mauvaise foi
caractérisée.
Le président peut subdéléguer sa signature à un autre administrateur dans le cadre du pouvoir général de
représentation. Dans ce cas, le pouvoir de représentation sera exercé par ce mandataire conjointement avec un
autre administrateur.
-Représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière :
Dans la sphère de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans les actes et en
justice, de manière individuelle par le délégué à la gestion journalière. Le délégué à la gestion journalière
agissant en tant qu'organe de représentation ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
ou d'une procuration du conseil d'administration.
-Représentation de l'association par des mandataires spéciaux :
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux désignés par le conseil
d'administration et dans les limites données à leur mandat.
Article 23 : Délégation de la gestion journalière - Représentation dans le cadre de la gestion journalière :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association ainsi que la représentation
afférente à cette gestion à l'un de ses administrateurs dont il fixe les pouvoirs ainsi que l'indemnisation et la
rémunération éventuelle.
Le délégué à la gestion de l'association portera le titre d'administrateur délégué.
Article 24 : Représentation en justice
Les actions en justice devant les juridictions judiciaires et administratives, tant en qualité de demandeur que
de défendeur pourront être intentées ou soutenues au nom de l'Association par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur à ce délégué.
Ces personnes ont la qualité d'organe de représentation et le pouvoir tant de décider de l'introduction des
procédures que de représenter l'Association en justice et de désigner ses conseils.
Article 25 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est assuré à titre gratuit.
Titre V : Dispositions financières et diverses
L'exercice social commence le premier janvier et se terminera le trente et un décembre
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoule est arrêté et le budget du
prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le
Roi.
Les comptes annuels de l'ASBL ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
La comptabilité de l'Association est tenue conformément à l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés
du 29 avril 2019, sauf si les statuts ou des dispositions légales spécifiques y dérogent
Article 27 : Rapport de gestion
Néant
Article 28 : Commissaire
Pour autant que l'association ne soit pas tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la
situation financière, des comptes et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations constatées
dans les comptes annuels sur pied de l'article 3 :47, §6 du Code des sociétés et des associations, la régularité
des opérations et écritures comptables de l'association est contrôlée par un vérificateur aux comptes nommés
par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
La durée du mandat du vérificateur aux comptes ne peut excéder six ans et est déterminée par l'assemblée
générale ; ce mandat peut cependant être renouvelé.
Dans la limite de ses attributions, le vérificateur aux comptes a le droit d'inspecter les livres et documents
financiers de l'association aussi souvent qu'il le juge utile.
Le vérificateur aux comptes fait rapport à l'assemblée générale ordinaire sous les opérations de contrôle et
indique le mode suivant lequel il l'a exercé.
Article 29 : Dissolution de l'Association
La dissolution et la liquidation de l'Association sont réglées par les articles 2:109 à 2:141 du Code des
sociétés et associations.
L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
L'Association.
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y
a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L'affectation de l'actif net au terme de la liquidation sera faite en faveur de fonds sociaux liés à l'Université
de Liège - Gembloux Agro-Bio Tech.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
La proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport établi par l'organe d'administration et mentionné dans
l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution.
À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l'Association, clôturé à une date ne
remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
Dans les cas où l'Association décide de mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter qu'elle
poursuivra son activité, l'état précité, sous réserve d'une dérogation motivée, est établi conformément aux
règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1 du Code des sociétés et des associations.
Le commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la
Volet B - Suite
Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive est adressée aux membres de :
l'Association.
Le procès-verbal de l'assemblée générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport
établi par le commissaire.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés, convoquée
aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Article 30 : ROI
Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
1º. Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2º. Relatives aux matières pour lesquelles le Code des sociétés et associations exige une disposition
statutaire ;
3º. Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée générale.
Le ROI et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font référence à la
dernière version approuvée du ROI. Le Conseil d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et
la publier.
Article 31 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l'Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de l'Association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'Association n'y renonce expressément.
Article 32 : Référence au Code des sociétés et associations
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et associations.
Les dispositions des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du CSA auxquelles il
ne peut être dérogé dans les statuts sont considérées comme nulles et non avenues.
Pour l'Assemblée généale,
Nathanaël Fivet
Administrateur.