N° d'entreprise : 0429496204
Nom
(en entier) : ARCELORMITTAL HOLDING AND SERVICES BELGIUM
(en abrégé) : AMHSB
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de l'Impératrice 66
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION
Ce jour, le dix-huit avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ARCELORMITTAL HOLDING AND
SERVICES BELGIUM", en abrégé "AMHSB", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’
Impératrice 66, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de la représentation externe.
L’assemblée décide de modifier la représentation externe de la Société, et décide en conséquence
de modifier l’article 23 des anciens statuts tel qu’il ressort du nouveau texte de l’article 11 des statuts
adopté par la présente assemblée.
DEUXIEME RESOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, laquelle se
tiendra dorénavant le deuxième mercredi du mois de juin à dix heures, et décide en conséquence de
modifier l’article 25 des anciens statuts tel qu’il ressort du nouveau texte de l’article 13 des statuts
adopté par la présente assemblée.       
TROISIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "ARCELORMITTAL HOLDING AND SERVICES BELGIUM", en abrégé
"AMHSB". La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-              Financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés du groupe
auquel elle appartient ou des sociétés que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous
forme de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d’assistance financière.
A cette fin, elle peut notamment contracter tous emprunts en Belgique ou à l’étranger,
en euros ou en toutes autres monnaies, consentir tous prêts, procéder à toutes opérations de
trésorerie avec les sociétés de son groupe, recourir au marché des capitaux en émettant des
instruments financiers, effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, de couverture de
risques résultant des fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d’intérêts, des cours
des matières premières, et plus généralement de toutes opérations financières.
- Prendre des participations dans toutes sociétés du groupe auquel elle appartient ou dans toutes
sociétés dans laquelle le groupe auquel elle appartient souhaite prendre une participation, prendre
des intérêts dans toutes affaires commerciales, financières, industrielles, immobilières, d’études ou
de recherche, notamment par voie de souscription, acquisitions de droits,  titres, valeurs mobilières
ou toutes autres manières, ainsi que gérer le portefeuille de valeurs mobilières ainsi créé.
- Exercer toutes activités de prestations de services, notamment juridique, fiscal, conseil en
environnement, ou en relation internationales, sans limitation quant aux services prestés, et toute
activité d’étude, d’expertise, direction ou conseil en faveur des sociétés du groupe auquel elle
appartient ou des sociétés auquel le groupe auquel elle appartient entend apporter ces services.
La société  pourra acquérir, gérer ou faire valoir pour son compte ou le compte de tiers tous biens
mobiliers et immobiliers ainsi que d’acheter, de céder et de négocier tous brevets et permission. Elle
pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, qui se rapportent directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en promouvoir la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à trois cent six millions quatre cent vingt-quatre mille deux cent cinquante euros
quarante-cinq centimes (306.424.250,45€).
Il est représenté par  trois cent vingt-huit mille (328.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Le capital est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur,  directeur général, ou CEO, ou tout autre titre par lequel il/elle a été indiquée dans l'arrêté
de nomination.
L’organe d'administration, ainsi qu’un (des) délégué(s) à la gestion journalière dans le dans le cadre
de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes
de leur choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement ; soit par un
administrateur agissant conjointement avec un délégué à la gestion journalière nommé par l’organe
d’administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est en outre valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
  La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux désignés par l’organe d’administration, ou, par un (des) délégué(s) à la
gestion journalière dans le cadre de cette gestion.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
Dans la mesure où la loi le permet, l'assemblée générale peut se tenir à distance au moyen d'un
dispositif de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui
participent à l'assemblée générale de cette manière sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale aux fins des règles de quorum et de majorité.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 20. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 23. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
                L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Article 24. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 25. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 26. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Margaux Nicolas, Victoria Pol et Karine Duarte do Amaral, qui,
à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Impératrice 66, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire