1022. 306. 952
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Abloyfield Belgium
(en abrégé) :
ASBL
Forme légale :
Chaussée de Lane, 490 1040 Bruxelles
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Constitution - Nomination des membres de l'organe d'adminiration
Abbeyfield Belgium asbl
Réunie le 9 décembre 2024,
les soussignés :
1. Abbeyfield Brussels asbl, nr.BCE 457138135, chaussée de Wavre 490 à 1040 Bruxelles, représentée
par Jef Van Osta, domicilié à la chaussée d'Alsemberg, 324 B, 1190 Bruxelles,
2. Abbeyfield en Wallonie asbl, nr.BCE 534407642, rue Lucien Namèche 2b te 5000 Namur, représentée
par Jean-Louis della Faille, domicilié à Rue de la place 134 à 5190 Balâtre,
3. Abbeyfield Vlaanderen vzw, nr.BCE 838071189, Refugehof 118 à 3000 Leuven représentée par
Charlotte Hanssens, domiciliée au Square Marie-Louise 66 à 1000 Bruxelles.,
4. André Decraene, domicilié à avenue des Gloires Nationales 53, 1083 Bruxelles,
5. Guy Hoogmartens, domicilié à Pastorijstraat 4, 3080 Tervuren,
6. Luc Van Geel, domicilié à Avenue Paul Janson, 88, à 1070 Bruxelles.
7. Yves Fryns , domicilié à Avenue Libert Froidmont, 68, 4446 Haccourt
ont constitué une association sans but lucratif conformément aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations du 23 mars 2019. Ils ont adopté les statuts suivants:
Titre I - DENOMINATION, SIEGE, BUT et MOYENS, DUREE
Article 1
L'association prend pour dénomination « Abbeyfield Belgium ». Elle est membre de « The Abbeyfield
Society ».
Tout document émanant de l'association doit obligatoirement mentionner le nom de celle-ci, son statut
juridique, l'adresse de son siège, le nº d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou
l'abréviation RPM suivi du tribunal compétent, son adresse électronique et son site internet.
Article 2
Le siège social de l'association est fixé Chaussée de Wavre, 490 à 1040 Bruxelles. Il est situé en Région
de Bruxelles-Capitale.
Article 3
L'association a pour but la promotion du bien-être et la qualité de vie des personnes qui désirent vivre leur
vieillesse de manière digne et autonome, tout en évitant l'insécurité et l'isolement. A cet effet, à l'exclusion de
tout but lucratif, elle entend motiver et aider des volontaires à créer, à accompagner ou à choisir un habitat
groupé où les habitants développent, selon leurs aptitudes, un milieu de vie épanouissant dans un certain
partage de vie et de responsabilités, en lien avec la communauté locale. Pour atteindre ses objectifs,
l'association pourra, en Belgique, conformément à la charte Abbeyfield :
·promouvoir le modèle Abbeyfield au niveau fédéral, en partenariat avec les entités Abbeyfield régionales,
·assurer la vision stratégique et la cohésion du modèle Abbeyfield et l'évolution de ce modèle en Belgique,
entre autres en précisant les exigences du label Abbeyfield et en mettant en place des modes de suivi de ces
exigences,
·réaliser tout type d'opération immobilière relative à la constitution de maisons Abbeyfield, en partenariat
avec les associations Abbeyfield régionales,
·accorder le label Abbeyfield aux maisons proposées par une association Abbeyfield régionale,
·coordonner et fédérer les missions des associations Abbeyfield régionales,
·superviser leur fonctionnement en vérifiant les conditions d'affiliation,
·faire connaître le concept Abbeyfield,
·susciter des liens avec des organismes dont les activités sont semblables ou complémentaires au but de
la présente association, tant au niveau national qu'international,
·assurer la formation et l'encadrement des volontaires et salariés, en partenariat avec les associations
Abbeyfield régionales,
·organiser des activités pour récolter des fonds.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par
l'assemblée générale extraordinaire.
TITRE II - MEMBRES
Article 5
L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres effectifs, dont le
nombre ne peut être inférieur à cinq, sont les fondateurs et ceux qui seront admis par la suite par le Conseil
d'administration. Les associations Abbeyfield régionales sont d'office membres effectifs.
Article 6
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membres, y
compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont les membres honoraires ou sympathisants. Ils ne sont pas considérés
comme membres effectifs, mais ils reçoivent le rapport d'activités.
Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l'assemblée
générale et ne peut excéder 20.000 euros.
Article 7
Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit adresser sa candidature au
président de l'organe d'administration, soit par courrier à l'adresse de l'ASBL soit par courriel à l'adresse
suivante : Belgium@abbeyfield.be. Une personne morale peut être membre effectif.
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association, conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
L'admission des membres est décidée par l'organe d'administration, statuant conformément à l'article 14,
d) des présents statuts.	-
L'organe d'administration peut décider de façon discrétionnaire et sans autre motivation du refus d'une
candidature.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant leur démission à l'organe
d'administration, par écrit à l'adresse de l'ASBL ou par courriel à l'adresse suivante : Belgium@abbeyfield.be.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dont au moins les deux
tiers des membres sont présents ou représentés, et statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
La demande d'exclusion est indiquée à l'ordre du jour repris dans la convocation à l'assemblée générale.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent avoir été invités par lettre recommandée ou par courriel
avec accusé de réception à présenter leur défense par la même voie ou en assemblée générale
préalablement au vote.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et leurs héritiers ou ayants-droits n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Aucun membre ne peut réclamer le montant des contributions ou des apports qu'il a versés ou que ses
prédécesseurs ont versés.
TITRE III - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 10
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins
nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 11
Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association ou le représentant mandaté d'un
membre effectif si celui-ci est une personne morale.
L'organe d'administration de celle-ci nomme une personne physique en tant que représentant de manière
permanente, conformément au Code des sociétés et associations.
En vue de garder la neutralité de l'association, les personnes morales souhaitant être représentées au
sein de l'organe d'Administration d'Abbeyfield Belgium ne peuvent afficher une tendance politique.
Article 12
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années et sont rééligibles. Lorsque le mandat d'un
administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce
que la condition pour être membre, telle que prévue à l'article 11, n'est plus remplie, l'assemblée générale
peut pourvoir au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.
Tant qu'il n'est pas pourvu au remplacement par l'assemblée générale, les autres administrateurs
remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration.
En attendant, l'organe d'administration peut admettre en son sein un remplaçant ad intérim avec voix
consultative et non délibérative, pour autant qu'il y ait au moins trois administrateurs.
Par ailleurs, si un mandataire perd sa fonction au sein de la personne morale qu'il représente, il perd aussi
sa fonction d'administrateur mandaté au sein de l'organe d'administration d'Abbeyfield Belgium. Si ce
mandataire a par ailleurs été élu à titre personnel, sa place d'administrateur au sein du conseil
d'administration reste intacte.
Article 13
Les administrateurs peuvent présenter leur démission à tout moment par courrier à l'adresse de l'ASBL ou
par courriel à l'adresse suivante : Belgium@abbeyfield.be, à l'attention du/de la président-e de l'organe
d'administration.
Article 14
a) L'organe d'administration élit parmi ses membres un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-ère.
Il peut également les démettre de leur fonction.
Le scrutin d'élection ou de révocation se fera par bulletin secret. En cas de parité des voix, il sera procédé
à un nouveau scrutin.
b) En cas d'absence ou d'empêchement du/de la président-e, ses fonctions sont assumées par le plus
ancien des administrateurs présents.
c) L'organe d'administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée au moins quinze jours à l'avance.
d) L'organe d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président-e est prépondérante. Tout engagement au-
delà de €25.000 requiert une majorité de deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer
de plus d'une procuration.
e) Il est rédigé un procès-verbal de chaque réunion par le secrétaire du CA ou une personne désignée par
le/la président-e de la réunion. Une copie du procès-verbal est envoyée en projet aux administrateurs sans
délai et au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante du conseil d'administration.
f) Les décisions de l'organe d'administration peuvent, dans des cas exceptionnels dûment justifiés,
également être prises par décision écrite unanime des administrateurs.
Article 15
L'organe d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à
l'assemblée générale. Il peut notamment emprunter, avec ou sans intérêt, recevoir des dons et des legs. Le
conseil engage et licencie les membres du personnel et détermine leur statut. Il établit un règlement d'ordre
intérieur.
Il établit un vade-mecum destiné à fixer les règles générales de fonctionnement de des associations
Abbeyfield en Belgique, en concertation avec celles-ci,
Les administrateurs sont responsables conformément aux dispositions légales
Article 16
a) L'organe d'administration peut déléguer à un comité de gestion, dont il fixe la composition, le pouvoir de
préparer ses travaux et d'exécuter les décisions.
b) L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques et limités dans le temps à un de ses
membres ou à des tiers et attribuer un salaire ou des appointements à l'exercice de cette mission. Il peut
notamment sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur désigné parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs.
c) Le délégué à la gestion journalière peut engager seul l'association dans le cadre de sa mission et dans
-
les limites de ses compétences.
d) Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d'une délégation spéciale,
l'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
e) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues par le conseil
d'administration.
Article 17
Après approbation par l'organe d'administration et modification selon décisions, les procès-verbaux,
portent la signature du/de la présidente et d'un autre administrateur. Ils peuvent être consultés par les
membres effectifs au siège de l'association conformément à l'article 23 des présents statuts. Les extraits de
procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif dispose d'une
voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun représentant
ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 19
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour
a) la modification des statuts,
b) la nomination et la révocation des administrateurs,
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée,
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
e) l'approbation des budgets et comptes
f) la dissolution de l'association,
g) l'exclusion de membres effectifs,
h) la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adhérents,
i) La transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée,
j) L'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
k) Le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
i) Tout autre cas où la loi où les statuts l'exigent.
Article 20
a) L'assemblée générale est présidée par le/la président-e de l'organe d'administration ou, à défaut, par
un des administrateurs désigné par le l'organe d'administration.
b) Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire, au cours du premier semestre de chaque année
civile ; dont l'ordre du jour comporte l'approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice écoulé, la
décharge des administrateurs ainsi que la présentation et l'approbation des projets et du budget de l'exercice
suivant.
c) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent sur
l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
d) Tant pour les assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires, toute proposition signée d'un nombre
de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour dans la
convocation.
e) Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le/la président-e ou par
deux administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par courriel, ou par lettre ordinaire à ceux qui
en ont fait la demande, et ce au moins quinze jours avant l'assemblée, calculés conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
e) La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration ; il est joint à la convocation.
Article 21
L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, à
condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
Cependant, les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres, la
dissolution volontaire et la transformation de l'association en société à finalité sociale ne peuvent être prises
Conformément Code des Sociétés et des Associations, une modification n'est admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Les votes nuls sont considérés comme des abstentions.
En cas de parité des voix, le président réouvre les débats et il est procédé à un nouveau vote.
En cas de nouvelle parité des voix, celle du/de la président-e est prépondérante.
Article 22
Un procès-verbal est rédigé après chaque assemblée et envoyé à tous les membres au plus tard deux
mois après la tenue de l'assemblée. Les procès-verbaux, après approbation par l'assemblée générale, portent
la signature du président et du secrétaire.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent également demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le/la président-e de l'organe d'administration ou par deux administrateurs.
TITRE V -ACCESSIBILITE DES DOCUMENTS
Article 23
Les membres effectifs qui souhaitent consulter les procès-verbaux de l'organe d'administration, de
l'assemblée générale, la liste des membres ou les pièces comptables de l'association devront adresser une
demande écrite à l'organe d'administration en vue de la fixation d'un rendez-vous. Ces documents ne
pourront être déplacés. La consultation se fera au siège de l'association.
TITRE V - GESTION FINANCIERE
Article 24
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Exceptionnellement, l'année de la création de
l'asbl Abbeyfield Belgium, l'exercice comptable courra du jour de la création de l'asbl au 31 décembre de
l'année suivante.
Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par l'organe
d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation, dans les six mois après la date de
clôture de l'exercice.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale conformément Code des Sociétés et des Associations et aux présents statuts.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs à défaut, le tribunal nommera le
ou les liquidateur(s) et ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 26
Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré
à une institution ayant un but analogue, déterminée par l'assemblée générale, à laquelle les liquidateurs
peuvent faire des propositions.
Réunis en assemblée générale à la même date, les soussignés ont composé l'organe d'administration
comme suit:
1.Luc Van Geel, domicilié à Avenue Paul Janson, 88, à 1070 Bruxelles , Président-trésorier
2.Guy Hoogmartens, domicilié à Pastorijstraat 4, 3080 Tervuren, secrétaire
3.Abbeyfield Brussels asbl, nr.BCE 457138135, chaussée de Wavre 490 à 1040 Bruxelles, représentée
par Jef Van Osta, domicilié à la chaussée d'Alsemberg, 324 B, 1190 Bruxelles, administrateur
4. Abbeyfield en Wallonie asbl, nr.BCE 534407642, rue Lucien Namèche 2b te 5000 Namur, représentée
par Jean-Louis della FAILLE, domicilié à Rue de la place 134 à 5190 Balâtre, administrateur
5. Abbeyfield Vlaanderen vzw, nr.BCE 838071189, Refugehof 118 à 3000 Leuven représentée par
Charlotte Hanssens, domiciliée au Square Marie-Louise 66 à 1000 Bruxelles, administrateur
6. André Decraene, domicilié à avenue des Gloires Nationales 53, 1083 Bruxelles, administrateur
Pour copie conforme
Bruxelles 31 janvier 2025
Van Geel Luc	Hoogmartens Guy
Président - trésorier	secretaire