Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
X-PERTAINMENT
Rue Albert Dillie 11
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-sept mars deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « X-PERTAINMENT », dont le siège social sera établi à
Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Albert Dillie 11 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur Frédéric SAUBADU, domicilié à Urbanizacion Condado de Sierra Blanca, Appartement
Bloc D1 – 2 à 29600 Marbella, Espagne.
-Monsieur Pierre KAZADI MUINDILE KAYEBA, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Albert
Dillie 11/RC00.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « X-PERTAINMENT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), Rue Albert Dillie 11.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
L’organisation d’événements, artistiques, culturels et autres, notamment musicaux, en ce compris
l’organisation de toutes activités annexes, telles qu’hébergement, transport etc. ainsi que de manière
générale la fourniture de tous services qui sont utiles ou nécessaires aux représentations artistiques,
dont, entre autres, la production, la promotion, les relations publiques, la régie, la publicité,
l’assistance technique, la vente et la diffusion de places et de publicités et de tous services et
produits (merchandising) qui sont utiles ou nécessaires aux artistes, sans que cette énumération soit
limitative ;
La production et l’édition d’œuvres artistiques, musicales, audiovisuelles, cinématographiques,
graphiques et littéraires ainsi que la réalisation, la prise sous licences, l'exploitation, l'acquisition, la
distribution, la vente, la diffusion, l'exploitation en gros, demi-gros et détail de telles œuvres, par tous
procédés et sur tous supports connus ou qui seront découverts à l'avenir, en ce compris sur tous
supports publicitaires, articles de presse, documentaires et magazines et toutes formes d'émissions
audiovisuelles;
Le développement, la prise, l'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de licences de toutes
0673621448
Volet B
marques de fabrique et de brevets entrant dans l'objet de la société ;
La société peut percevoir des droits d'auteurs de toute nature, en donner quittance
 et faire fonction d’auteur.
La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits,
et notamment de tous produits en rapport avec les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et des
multimédias au sens large.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur Frédéric SAUBADU, prénommé et représenté comme dit est, à concurrence de quinze
(15) parts sociales, pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 €) libéré
partiellement à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) ;
- Monsieur Pierre KAZADI MUINDILE KAYEBA, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-cinq (85)
parts sociales, pour un apport de quinze mille huit cent dix euros (15.810,00 €) libéré partiellement à
concurrence de dix mille cinq cent quarante euros (10.540,00 €).
 
Total : cent (100) parts sociales
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de
mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer deux gérants, à savoir Monsieur Pierre KAZADI MUINDILE
KAYEBA et Monsieur Frédéric SAUBADU, prénommés, qui acceptent, pour un terme indéterminé.
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 17 mai 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Pierre KAZADI MUINDILE KAYEBA, prénommé, ou toute personne
légalement mandatée par cette dernière, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 23 février
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.