N° d'entreprise : 0821930686
Nom
(en entier) : A.M.K. ENTREPRISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Huy(VIE) 268
 : 4317 Faimes
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 18 décembre 2023, que s’est
réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « A.
M.K. ENTREPRISE », RPM – TVA BE 0821.930.686, ayant son siège à 4317 Viemme (Faimes),
Rue de Huy, 268, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Salvino SCIORTINO, à Liège,
le 04 janvier 2010, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 06 janvier suivant sous le
numéro 10300051 et dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, laquelle a pris les résolutions
suivantes :
« Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré, soit 6.200 €, et la réserve légale de 1.860 € de la société, ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles et un compte de réserves
statutairement indisponibles et que la partie non encore libérée du capital a été convertie en un
compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
le compte de réserves statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, § 2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale décide en outre de supprimer le compte des
capitaux non appelés ou non libéré. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les
statuts de la société.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée A.M.K. ENTREPRISE.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d’autrui, toutes opérations quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- forage et reforage dirigés ;
- montage in situ, réparation et démontage de tours de forage ;
- production et distribution de vapeur et d’air conditionné ;
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force
motrice et d’autres usages ;
- captage, traitement et distribution d’eau ;
- le captage, l’épuration et la distribution d’eau ;
- la coordination générale sur le chantier ; entreprise générale, activités générales de construction ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc…, aménagement et
entretien de terrains divers ;
- le déblayage des chantiers, travaux de démolition ;
- travaux de préparation des sites, autres travaux de terrassement ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosifs, etc…, travaux de terrassement ;
- l’exécution de forages horizontaux pour passage de câbles ou de canalisations ; travaux de
terrassement ;
- les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; isolation thermique et
acoustique ;
- la peinture d’ossatures métalliques, finition, peinture et tapissage ;
- peinture de travaux de génie civil, finition ;
- la surveillance et l’exécution d’autres travaux de finition, gros-oeuvre, plafonnage, cimentage,
chape, carrelage, marbre, pierre naturelle, toiture, étanchéité, menuiserie (placement, réparation) et
vitrerie, menuiserie générale, finition, installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout),
électrotechnique, entreprise générale ;
- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits, travaux de terrassement ;
- location et location-bail de machines-outils, de matériel et d’outils à main pour le bricolage, la
construction, le bâtiment et le génie-civil, sans opérateur (grue, bouteur, bétonnière, etc…) ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées, autres activités ;
- la conception, la construction et l’installation de réseaux de tuyauterie, y compris le traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
prés ;
- installation de machines et d’équipements industriels ; électrotechnique ;
- installation de panneaux solaires et photovoltaïques ;
- travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, électrotechnique, installations électrotechniques
;
- l’installation de câbles et appareils électriques, électrotechnique, pose de câbles et de canalisations
diverses ;
- l’installation d’installations électriques de chauffage, électrotechnique, installations
électrotechniques ;
- l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions, électrotechnique ;
autres activités ;
- travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment, électrotechnique ;
- travaux de plomberie, installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout), chauffage
central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie ;
- l’installation dans des bâtiments ou autres constructions de réseaux de distribution de l’eau ou du
gaz et mazout dans les locaux, plomberie et appareils sanitaires fixes, l’installation d’extinction
automatique, installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout) ;
- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout), électrotechnique, tuyauteries
industrielles et canalisations, chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie ;
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : conduites et équipements
de chauffage, (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de
climatisation ;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage),
installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout) ; électrotechnique ;
- travaux d’isolation, isolation thermique et acoustique ;
- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou autres projets de construction de : matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, isolation thermique et acoustique ;
- les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, isolation thermique et
acoustique ;
- les travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ; isolation thermique et
acoustique ;
- autres travaux d’installation n.c.a., électrotechnique ;
- autres travaux d’installation n.d.a., y compris l’installation d’accessoires ;
- travaux d’installation générale ;
- l’installation de piscines privées, gros-oeuvre, plafonnage, cimentage, chape, carrelage, marbre,
pierre naturelle, toiture, étanchéité, menuiserie (placement/réparation) et vitrerie, menuiserie
générale, finition, installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz et mazout), électrotechnique,
entreprise générale, travaux de route et de construction, ouvrage d’art non métalliques ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, autres activités ;
- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.;
- intermédiaire du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d’
installation à usage industriel ;
- intermédiaire du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d’installation électrique à
usage domestique et installation de chauffage ;
- commerce de gros d’appareils électroménagers et audio-vidéo ;
- le commerce de gros de matériels électriques d’installation à usage domestique ;
- commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d’installation ;
- commerce de gros de machines et d’appareils de chauffage et de refroidissement à usage
industriel ;
- commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ;
- commerce de gros d’appareils de chauffage central ;
- commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central : tubes, tuyaux,
raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc…
- commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires et magasin spécialisé ;
- commerce de détail d’appareil d’éclairage ;
- commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants
automobiles ;
- le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois, etc…
- le commerce de détail de combustibles liquides et gazeux ;
- le commerce de détail d’articles n.d.a. autres que produits alimentaires ;
- tous travaux relatifs aux installations de gaz et de mazout ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées, autres activités ;
- autres activités de nettoyage ;
- la réparation et l’entretien de chaudières domestiques, installation (chauffage, climatisation,
sanitaire, gaz et mazout) ; électrotechnique, chauffage central, installations sanitaires, plomberie-
zinguerie ;
- autres réparations de biens de consommation n.d.a.;
- tous travaux liés à la décoration intérieure des bâtiments.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter
l’exploitation ou le développement. Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association,
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières) dans toutes autres
sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser
directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l’accès à la profession.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraitront les mieux appropriées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par : les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1.    Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2.    Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courriel à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1.    L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.    Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1.    A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.     Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4.    Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.    Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5 :141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5 :142 et 5 :143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérants de Monsieur Toni CAPODICI et
de Monsieur Vincenzo TRUSCIA et l’assemblée générale leur donne décharge complète et entière
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée procède, immédiatement, en suite de ce qui précède, à la nomination, comme
administrateurs non statutaire, pour une durée illimitée, de Monsieur Toni CAPODICI et de Monsieur
Vincenzo TRUSCIA, lesquels déclarent expressément accepter cette nomination.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur pourra engager seul la société dans tous types de contrats dont le montant
total n’excède pas dix mille euros (10.000,00 EUR). Lorsque les contrats porteront sur un montant
supérieur, la signature de deux administrateurs sera requise.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4317 Viemme (Faimes), Rue de
Huy, 268.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide actuellement de ne pas communiquer d’adresse courriel, ni d’adresse
de site web, à ce jour inexistant.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner mission au Notaire REMY, instrumentant, d’établir et de
signer la coordination des statuts, laquelle sera établie en suite des résolutions qui précèdent et d’
assurer son dépôt au dossier de la société au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. »
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
• une expédition de l'acte ;
• les statuts coordonnés.
David REMY, Notaire à Fernelmont