N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Trois Petits Pois
(en abrégé) : TPP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de l'Agriculture 88 R2
Herstal
4040
Les fondateurs soussignés :
1. Gabrys Michèle, domiciliée Rue de l’Agriculture 88/R2, 4040 Herstal
2. Foidart Marie, domiciliée Rue du Bâneux 57, 4000 Liège
3. Delsaux Nicolas, domicilié Rue de l’Agriculture 88/R2, 4040 Herstal
déclarant par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre 1 – Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L’association est dénommée “Trois Petits Pois ” ASBL, en abrégé “TPP” ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
– la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
– l’indication précise du siège de la personne morale,
– le numéro d’entreprise, les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM” suivis de
l’incication du tribunal du siège de la personne morale,
– le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
– le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
– le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
1002135011
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi Rue de l’Agriculture 88/R2, 4040Herstal en région Wallonne.
Article 3
L’association à pour but de promouvoir, encourager, vendre, soutenir et rendre accessible les produits issus de
l’agriculture paysanne locale et agroécologique en testant un modèle socio-économique visant à atteindre des
conditions de travail et de rémunérations décentes pour les maraîchers de petite surface.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
– Le développement d’un système d’Agriculture Soutenue par la Communauté (ASC) basé sur l’engagement
des membres-abonnés dans une consommation plus responsable et respectueuse des producteurs.
– La production et la vente de légumes, petits-fruits, fruits.
– La transformation des surplus et la vente des produits ainsi transformés.
– L’organisation et la dispense de formations, ateliers, activités, animations pour tous publics.
– La réinsertion au travail.
– La création de liens sociaux dans le quartier et ses alentours.
– La sensibilisation des jeunes à l’alimentation durable en partenariat avec certaines entités.
– La sensibilisation des citoyens à la biodiversité.
– L’encouragement et le développement des filières de consommation courtes, locales et durables.
– La favorisation de l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficultés.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.Les fonds et matériels ainsi récoltés do
ivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs.
L'association peut prêter son concours et ;s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations dont le but est similaire.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 – Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
– Les membres fondateurs
– Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider et/ou participer aux activités de l’association et
s’engageant à en respecter les statuts, les décisions de l’assemblée générale et le règlement d’ordre intérieur
sont admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Article 6
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents n’auront pour devoirs que ceux qui seront stipulés au règlement d'ordre intérieur, dont
les articles sont proposés par l’organe d’administration et sont adoptés par l’assemblée générale à la majorité
simple.
Le lien avec l’association, demandé aux personnes qui désirent être membres adhérents de l’association, peut
être actif : si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations de services, les membres contribuent à
aider l’objet social de l’association, ces membres sont réputés avoir un « lien actif » avec l’association.
Le lien avec l’association demandé aux membres adhérents peut être passif : si les membres adhérents
manifestent par leur présence ou leur expression directe, même à distance par voie électronique, leur volonté
de bénéficier des activités formant l’objet social de l’association, sans que cette manifestation s’accompagne
d’effective fourniture de biens ou de prestations de services, ces membres adhérents sont réputés avoir un «
lien passif » avec l’association.
Le règlement d'ordre intérieur peut distinguer les avantages offerts par l’association aux membres adhérents de
catégories différentes, selon que ces membres adhérents ont présenté avec l’association, durant une année
complète au moins avant de bénéficier de ces avantages, soit un « lien actif », soit un « lien passif ».
C’est l’administrateur délégué à la gestion journalière qui déterminera si le membre adhérent présente un « lien
actif » ou un « lien passif » avec l’association et le mentionnera dans le registre des membres adhérents.
L’administrateur délégué à la gestion journalière ne pourra déterminer la qualité du lien que le membre
adhérent présente avec l’association, en l’occurrence soit un « lien actif », soit un « lien passif » avec
l’association, qu’après l’écoulement d’une année complète d’inscription du membre adhérent au Registre des
membres adhérents.
L’administrateur délégué à la gestion journalière est tenu de faire connaître au membre adhérent, à la seule
demande de celui-ci, quelle catégorie de lien il est réputé entretenir avec l’association. L’administrateur délégué
à la gestion journalière n’est pas tenu de justifier au membre adhérent l’interprétation qu’il a donnée de son lien
avec l’association.
Si la qualification donnée par l’administrateur délégué à la gestion journalière du lien du membre adhérent avec
l’association est contestée par ce membre adhérent, celui-ci pourra requérir la redétermination de cette
qualification par l’organe d’administration, laquelle statuera en dernière instance après avoir entendu
l’administrateur délégué à la gestion journalière et le membre adhérent.
Le paiement d’une cotisation de membre adhérent est une condition nécessaire pour être accepté ou maintenu
comme membre adhérent. En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut être considéré comme une
condition suffisante pour être agréé ou maintenu comme membre adhérent de l’association.
Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par l’organe d’administration.
Toutefois, il peut déléguer pour une durée déterminée ce pouvoir d’agréation des membres adhérents à
l’administrateur délégué à la gestion journalière. Il doit donner à cet effet un mandat spécial et exprès à
l’administrateur délégué à la gestion journalière.
Les membres adhérents qui sont des personnes physiques sont tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle
qui peut être inférieure, égale ou supérieure à celle versée par les membres effectifs. Le montant de cette
cotisation est fixé chaque année par l’organe d’administration dans le règlement d'ordre intérieur.
Les membres adhérents qui sont des personnes morales et qui font office d’intermédiaire pour faire bénéficier
des tierces personnes physiques de l’objet social de l’association, devront verser une cotisation qui sera
multipliée par le nombre de personnes physiques bénéficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera
considéré que ces personnes morales ont uniquement fait office d’intermédiaire.
Des personnes physiques ayant bénéficié de l’objet social de l’association par l’intermédiaire de personnes
morales, ne pourront jamais être considérées comme membres adhérents pour la seule raison qu’ils ont
bénéficié de l’objet social de l’association.
La cotisation est demandée au membre adhérent pour permettre à l’association de couvrir les frais indirects
généraux des activités; les frais directs de ces activités sont spécifiquement générés par l’activité fournie
ponctuellement au membre adhérent.
Outre le paiement de la cotisation, il peut être demandé au membre adhérent une participation dans les frais
directs suscités par les activités faisant l’objet social de l’association, au moment où ce membre adhérent en
bénéficie.
Le paiement de la cotisation de membre adhérent ne permet en rien d’affranchir ce membre du paiement des
frais directs générés par les activités faisant l’objet social de l’association, dont bénéficie ledit membre
adhérent.
Il n’y a pas de nombre minimum de membres adhérents et leur nombre est illimité.
La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d’assister à l’assemblée générale, que ce
soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité d’observateur passif.
Un membre adhérent n’assistera à l’assemblée générale que sur demande expresse de l’organe
d’administration à l’assemblée générale, et après agréation de cette dernière, prise à la majorité simple.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
– Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
– Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
– Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu et
présenté ses moyens de défense, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte,ni au numérateur,ni au dénominateur.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple. L’organe d’administration peut exclure les membres adhérents qui se seraient rendus coupables
d’infraction à la loi, aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux règles élémentaires de l’honneur et de la
bienséance. Les critères d’évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner l’exclusion sont laissés à
l’entière et libre appréciation de l’organe d’administration, sans que celui-ci doive requérir l’avis d’une autre
instance.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
L’association tient un registre des membres adhérents, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Celui-ci contient la date d’admission du membre adhérent, et toutes les indications que les présents statuts
imposent d’y mentionner, ainsi que toutes les indications qu’il semblera utile à l’Administrateur délégué à la
gestion journalière d’y inscrire, pour l’identification du membre adhérent, de ses droits et de ses devoirs.
Tous les membres effectifs peuvent consulter les registres des membres adhérents et effectifs, au siège de
l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration.
Article 9
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 10
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée
générale chaque année sans pouvoir être supérieur à 1000 euros.
Article 11
Outre les cotisations, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l’association des biens en
numéraire ou en nature, aux fins de permettre à l’association de mieux réaliser son objet social. Cette mise à
disposition doit, sans exception être agréée par l’organe d’administration.
Cette mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association doit être qualifiée soit d’apport, soit de
prêt. Il ne pourra y avoir d’autre qualification de mise à disposition d’un ou de plusieurs biens par le membre
effectif à l’association.
La qualification de la mise à disposition de biens par un membre de l’association, doit être effectuée
conjointement par le membre et par l’organe d’administration. La mise à disposition de biens par un membre
effectif à l’association, et la qualification de cette mise à disposition, fera l’objet d’un procès verbal de l’organe
d’administration, signé par tous les membres de l’organe. Cette mise à disposition et sa qualification seront
mentionnées dans le registre des membres, ainsi que le montant de l’évaluation des biens mis à disposition, en
regard du nom du membre.
S’il s’agit d’un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le registre des membres, de la
mention manuscrite apposée par le membre : “Bon pour apport de…” suivie de la description sommaire et du
montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.
S’il s’agit d’un prêt, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le registre des membres, de la mention
manuscrite apposée par le membre : “Prêt de … euros, selon le contrat en date du …” s’il s’agit d’un prêt en
numéraire, ou de la mention manuscrite apposée par le membre “Prêt de matériel, d’une valeur estimée à …
euros, selon le contrat en date du …”, s’il s’agit du prêt d’un bien d’équipement. Cette mention manuscrite sera
suivie de la description sommaire, de la date et de la signature du membre prêteur.
S’il s’agit d’un apport, l’association sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais être
contrainte à restitution desdits biens à l’apporteur ou à ses héritiers ou ayants droit.
S’il s’agit d’un prêt, la mise à disposition devra faire l’objet sur un document distinct, précisant le montant du
prêt, sa durée et les modalités de la restitution au membre prêteur.
La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association ne donnera jamais lieu à intérêts payés
par l’association au membre effectif.
Titre 3 – Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article 13
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– La modification des statuts
– L'approbation des comptes annuels et du budget
– La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
– La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
– L’admission et l’exclusion des membres effectifs
– La dissolution volontaire de l'association
– La transformation de l'association en une autre forme d’entreprise à finalité sociale
– Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
– Prononcer la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL.
– Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 14
Il est tenu au moins une assemblée générale annuelle. Celle-ci a lieu dans le courant du mois de mars. L’ordre
du jour contiendra au minimum l’approbation des comptes annuels de l’année écoulée et des budgets de
l’année suivante.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingts jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, envoyé par l’organe d’administration, adressé quinze jours au moins avant l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiments que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée en entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de
l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 19
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de huit au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent
représenter plus des deux tiers des mandats au sein de l’organe d’administration.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article 20
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article 22
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. L’organe
d’administration a la possibilité d’organiser ses réunions de manière électronique.
Une responsabilité solidaire des administrateurs est prévue selon le code des sociétés et associations. La
possibilité de se désolidariser est envisageable si une preuve est apportée par l’administrateur qui le désire.
En cas de faute, l’administrateur ou délégué à la gestion journalière qui n’a pas personnellement pris part à cet
acte, peut se désolidariser de sa responsabilité en dénonçant la faute alléguée à ses collègues administrateurs
tout en fournissant les explications nécessaires quant à sa position.
L’administrateur peut également être désolidarisé si il exprime clairement son désaccord lors de la décision de
l’acte fautif. Quand la protestation a lieu durant la réunion de l’organe d’administration, les motifs de l’opposition
de l’administrateur et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Quand l’administrateur ou délégué à la gestion journalière communique son opposition en dehors d’une
réunion, il devra notifier celle-ci par écrit, pour s’en réserver la preuve.
Article 23
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 24
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 25
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini dans les statuts. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. Ce mandat est exercé à
titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10 000 euros.
Article 28
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 30
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l’organe d’administration.
Titre 6 – Comptes et budget
Article 32
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre 7 – Dissolution et liquidation
Article 33
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Titre 8 – Dispositions finales
Article 35
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Titre 9 – Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue de l’Agriculture 88/R2, 4040 Herstal
Adresse électronique de l’association : troispetitspoisasbl@gmail.com
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs pour une durée de 3
ans renouvelable :
•Gabrys Michèle
Domiciliée Rue de l’Agriculture 88/R2, 4040 Herstal
Née à Liège, le 11 mars 1992
•Foidart Marie
Domiciliée Rue du Bâneux 57, 4000 Liège
Née à Liège, le 4 juin 1979
•Delsaux Nicolas
Domicilié Rue de l’Agriculture 88/R2, 4040 Herstal
Né à Oupeye, le 29 mars 1986
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée de 3 ans
renouvelable :
Gabrys Michèle
Rue de l’Agriculture 88/R2, 4040 Herstal
Née à Liège, le 11 mars 1992
qui accepte ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Herstal, le 19 octobre 2023, en 2 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : troispetitspoisasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michèle Gabrys
Rue de l'Agriculture 88 R2, 4040 Herstal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Delsaux
Rue de l'Agriculture 88 R2, 4040 Herstal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Foidart
Rue du Baneux 57, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Michèle Gabrys
Rue de l'Agriculture 88 R2, 4040 Herstal