Nº d'entreprise : 0786 648 026
Nom
(en entier) : SOCUBAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue des Dessus de Lives(LO) 2, 5101 Namur
Objet de l'acte : Attribution de pouvoirs spéciaux - Transfert du siège
EXTRAITS DES RESOLUTIONS ECRITES DE L'ADMINISTRATEUR UNIQUE U 25 JANVIER 2023
Résolution 1
L'administrateur unique décide d'attribuer à Monsieur Cedric Fraselle (R.N. : 88.06.17-445.62), agissant
individuellement et pour une durée indéterminée, jusqu'à la révocation des pouvoirs, les pouvoirs spéciaux
suivants:
- signer la correspondance journalière, les factures émises et les autres documents administratifs de la
Société ;
- représenter la Société (et exécuter toutes sortes de documents administratifs y relatifs) auprès de
l'administration postale, de l'administration fiscale (y compris les autorités TVA), du registre du commerce, de
la Banque-Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, des syndicats, des organisations
professionnelles, de la Banque nationale, des administrations de sécurité sociale, des organismes de santé
privés et publics (y compris les mutuelles) ainsi que tout autre organisme (public ou privé), administration et /
ou autorité (y compris, de façon nori-exhaustive, l'INAMI) ;
- entreprendre tous les actes nécessaires ou utiles afin de remplir les obligations légales qui incombent à
la Société ou à ses activités, y compris, de façon non-exhaustive, l'obtention / le renouvellement de toutes
sortes de licences ou autorisations nécessaires afin que la Société puisse exercer ses activités ;
- négocier, exécuter et assurer le suivi de tous types de contrats, limités toutefois à un montant maximal
de cinquante mille euros (50.000 €) par contrat (montant à calculer sur la base du volume annuel des achats /
services ou, à défaut, sur la base de la valeur globale du contrat), à l'exception toutefois (i) des contrats de
résidence, (ii) des contrats de bail immobiliers (iii) des contrats de travail, (iv) des contrats d'acquisition de
biens immobiliers et (v) des contrats de prêt intragroupe ;
- procéder à tous les actes et signer tous les documents relatifs à la mise en oeuvre des contrats de bail
existants.
Résolution 2
L'administrateur unique décide de transférer le siège de la Société vers l'adresse suivante : Avenue
Herman Debroux 54, 1160 Auderghem.
Résolution 3
L'administrateur unique décide de confier tout pouvoir à Me Frederic Deltour, Me Victoria Deliège,
Madeleine Robyns, avocats - association LMBD, ainsi qu'à tout autre avocat de l'association LMBD, dont le
cabinet est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 177/7, et à la société B-Docs, dont les bureaux
sont établis à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, (ainsi que ses administrateurs et ses employés), avec le
droit d'agir seul, et avec pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalités nécessaires dans le cadre
des décisions prises ci-dessus à n'importe quel guichet entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque
Carrefour des Entreprises, et de manière plus générale, en vue de faire tout ce qui est nécessaire ou
simplement utile en vue de mettre en oeuvre les décisions ci-dessus.
Pour extrait conforme:
Madeleine Robyns
Mandataire spécial