Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : TABERNACLE DES RACHETES
(en abrégé) : TDR
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Rue de l'église 3, 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Entre les soussignés :
1)Madame Kasende Batati Grâce, née à Kinshasa, le 14 mai mil neuf cent quatre-vingt-douze, domiciliée
à 7090 Braine-le- Comte, rue de l'église 3.
2)Monsieur Kazadi Elíaza Papy Zacle, né à Kinshasa, le 27 juin mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à
9470 Denderleeuw, Kruisstraat 2.
3)Monsieur Mulamba-Lumbala Dady, né à Kinshasa, le 24 août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié
à 7090 Braine-le- Comte, rue de l'église 3.
Déclarent constituer entreeux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations du 04 avril 2019 en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "TABERNACLE DES RACHETES", en abrégé TDR ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant du TABERNACLE DES RACHETES, TDR doivent
contenir la dénomination de la personne morale, précédés, en entier ou en abrégé de la mention «
Association Sans But Lucratif », l'indication précise du siège de la fondation, le numéro d'entreprise, les
termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
Article 2 ~ Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à 7090 Braine-le-Comte, 3 rue de l'église.
Article 3 - Objet de l'association et moyens de réalisation de l'objet
Cette association a pour but de diffuser l'évangile du Seigneur Jesus Christ revelé dans ces derniers jours
par son Messager -Prophète William Marrion Branham.
Article 4 : Moyens utilisés pour atteindre l'objet social
L'association attend diffuser l'évangile du Seigneur Jesus Christ conformément aux principes de notre
seul livre, la «BIBLE» et de notre seul grédo, l'«AMOUR ».
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens légaux, et notamment :
-La prédication de l'évangile de paix et du salut de la race humaine ;
-Les campagnes d'évangelisation ;
-La création des bibliothèques ;
-La distrubition des brochures et autres littératures sacrées ...
-La projection des films ;
-Organisation des conventions et seminaires autour de l'évangile ;
-L'organisation des compagnies des jeunes ;
-La collocte des fonds pour l'œuvre missionnaire ;
-La visite des malades et des prisoniers ....
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le
but qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs, membres sympathisants et membres d'honneur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Toute personne qui adhère volontairement à L'asbl TABERNACLE DES RACHETES et prennent
l'engagement de participer pleinement aux réunions et aux activités de l'association. Les membres effectifs
payent les cotisations menuelles.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Membres sympathisants
Sont membres adhérents, ceux qui adhèrent volontairement à l'association et s'engagent à la soutenir à
la limite de leur engagement . Ils n'ont aucune obligation d'assister aux réunions, mais peuvent néanmoins
avoir le droit de vote, interpeller si nécessaire le conseil d'administration et peuvent apporter leur contribution
selon leur gré.
Article 9 - Membres d'honneur
L'organe d'administration se réserve le droit de désigner à la catégorie de membre d'honneur toute
personne qui rend ou a rendu des services loyaux ou remarquables à l'association.
Les membres d'honneur peuvent être aussi désignés par l'organe d'administration sur base de leur
expérience. Dans ce cas, la qualité de membre d'honneur est acquise si le nouveau membre proposé,
accepte volontairement d'apporter son expérience gratuite à l'association.
Tout membre d'honneur peut décider de renoncer à ce titre à tout moment. Toutefois, l'organe de
direction peut, pour une raison fondée, décider de retirer à un membre la qualité de membre d'honneur.
Article 10 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 11 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'organe de direction.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 12 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'organe
d'administration et ne peut dépasser 120, 00 euros.
Article 13 - Droit d'entrée des membres effectifs et adhérents.
Les candidats membres sont tenus à exprimer librement leur volonté de faire partie de cette association.
Leur adhésion n'est donc conditionnée à aucune somme d'argent; mais en tant que membres ils s'engagent
formelemnt à défendre les valeurs que prônées par l'Association.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par son
adjoint ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 15 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. .
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent ...
Article 16 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 17 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 18 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 19 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 20 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 21 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 22 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 23 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 24 - Publication des décisions
Conformément à la foi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 25 - Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de cinq membres au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de
deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres. En outre, les administrateurs doivent remplir les
conditions suivantes pour pouvoir être élus :
-Avoir l'intérêt aux activités de l'association et disposer d'une expérience chretienne.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée quatre ans renouvelables. .
Le président est elu pour une durée illimitée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 26 - Fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) secrétaire et
un(e)Trésorier(e).
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par son adjoint ou par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Article 27 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite,
l'organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 28 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion à l'organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la tenue de la réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 29 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président(e) est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 30 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 31 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un administrateur ou à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration,
La durée du mandat du délégué ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable,
est fixée par l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 32 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe d'administration n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 34 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice social le 01 janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
Article 35 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.	..
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 36- Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
· l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu	:
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.	. .
L'organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 37 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
· déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur :
1)Monsieur Mulamba-Lumbala Dady, né à Kinshasa, le 24 août mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
· domiciliée à 7090 Braine-le- Comte, rue de l'église 3.
2)Madame Kasende Batati Grâce, née à Kinshasa, le 14 mai mil neuf cent quatre-vingt-douze, domiciliée
à 7090 Braine-le- Comte, rue de l'Eglise 3, administrateur, Tresorier ;
3)Monsieur Kazadi Eliaza Papy Zacle, né à Kinshasa, le 27 juin mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à
9470 Denderleeuw, Kruisstraat 2, administrateur.
Les membres désignés en qualité d'administrateurs acceptent leur mandat.
Au cours de la même assemblée générale, l'organe d'administration a ainsi désigné Madame Kasende
Batati Grâce en tant qu'administrateure déléguée à la gestion journalière ; charge qu'il accepte. La/le
Délégué.e à la gestion quotidienne est chargé.e de la gestion journalière de l'association.
Fait à Braine-le-Comte, le 8 decembre 2022.
SIGNATURES DES MEMBRES EFFECTIFS
1)Mulamba-Lumbala Dady
2)Kasende Batati Grâce
3)Kazadi Eliaza Papy Zacle
1
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).