Nº d'entreprise : 0713 407 185
Nom
(en entier) : A.J PROJECT
1111
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandité simple
Adresse complète du siège : 1970 Wezembeek-Oppem, Grensstraat 166
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE - CESSION D'ACTIONS - ADAPTATION DES
STATUTS AU NOUVEAU CODE
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton) le 15/03/2023,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée " KUBEY GROUP ",
ayant son siège social à 1930 ZAVENTEM, Stationsstraat 73,
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L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
"STATUTS
Titre 1: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société a la forme d'une société en commandite, en abrégé « SComm ».
Elle est dénommée « A.J PROJECT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l'organe d'administration pour autant que
ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à:
- transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier express;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars,
cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de
loisirs en ce compris l'achat, la vente en gros et au détail, l'import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités;
- l'entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux
de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et
étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage central, zinguerie et couvertures
métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs
et sols, électricité générale ainsi que tous placements de système d'alarme, de climatisation et de domotique,
électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d'arbres, aménagement de parcs et de jardin,
construction de pavillons démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de
cheminées, installation d'échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d'égout, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d'installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et
garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées,
construction, réfection et entretien des routes;
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux
d'institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons unifamiliales et
les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le repassage ainsi que toutes activités dans le cadre
des titres services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services;
- l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation
de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d'exploitations, de gestion
assistées, administratifs, commerciaux, industriels; la création et la commercialisation de programme
informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout « software »;
- le commerce ambulant;
2) La vente en gros et en détail, l'import-export de:
- matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,
machines industrielles;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le
sens le plus large;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et tous
mobiliers;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons
et détergents;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières;
- tous bijoux, orfèvrerie;
- tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues, matériel
de bureau et informatique;
3) L'exploitation de:
- commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques, night-shop;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l'entretien de
tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que des
accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion, en ce compris le commerce de détail et de
gros de pièces détachées et d'équipements divers, le commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants,
moteurs, pneumatiques et d'une manière générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile,
atelier de réparation de carrosserie automobile et de tous les véhicules, car-wash, station-service;
- dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires;
- libraire dans le sens le plus large du mot, c'est à dire, le commerce de détail en journaux, les magazines,
les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières, les plans de villes et
similaires, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans le sens le plus large du mot;
- boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l'achat, l'import, l'export, la distribution, la commercialisation, la
fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous produits ayant un rapport avec la
boucherie, la charcuterie, l'épicerie fine;
- l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants, les conseils en beauté et en soins de
visage et corps, les soins de la peau et d'épilation, les soins de manucure et de pédicure;
- l'exploitation d'une entreprise de taxis, de bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis, la location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur et le covoiturage, une
mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes (application Smartphone).
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Sauf les cas vises par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la
déconfiture d'un associé ou gérant.
Titre Il: Patrimoine social
Article 5. Patrimoine social
Le patrimoine social est fixé à cent euros (100,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, lesquelles sont
attribuées, à savoir:
En qualité d'associé commandité: Monsieur DOROT loan-Ovidiu, à concurrence de quinze (15) parts.
En qualité d'associé commanditaire: Monsieur MOLDOVEANU Cristian, à concurrence de quatre-vingt-
cinq (85) parts.
Article 6. Augmentation et réduction du patrimoine social
Le patrimoine social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la
loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires. Ces
augmentations de patrimoine peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
Le patrimoine social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective
extraordinaire des associés commandités et commanditaires.
Titre III: Titres
Article 7. Nature des parts et indivisibilité
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'organe d'administration a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette
part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8. Cession et transmission des parts
§ 1. Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de
la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils
sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en
usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à
l'acquisition de parts.
Titre IV: Administration - contrôle
Article 9. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de
durée.
Article 10. Pouvoirs de la gérance
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Rémunération du ou des gérant(s)
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V: Assemblée générale
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance et, le cas
échéant, lé commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la
révocation du ou des gérants.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés et aux gérants. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par l'associé auteur de la convocation.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par tous les associés présents. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par
le gérant.
Article 15. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque part donne droit à une voix.
§ 2. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée générale.
Titre VI: Exercice social - répartition - réserves
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 17. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Titre VII: Dissolution - liquidation
Article 18. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 19. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
gérant(s) en fonction est (sont) désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 20. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre les associés.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 22. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites. "
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Bruno le Maire, Notaire