N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des Amis de l'Eglise Sainte-Vierge de Warquignies
(en abrégé) : ASVW
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine (Warquignies)
Place de Warquignies 12
STATUTS de l’association sans but lucratif
 Association des Amis de l’Église Sainte-Vierge de Warquignies,
 en abrégé « ASVW »
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Alexandre CASAGRANDA, belge, né à Mons le 28 mai 1987, domicilié Ruedu Bois d’Havré, 40 à
7000 Mons, NN 870528-203-43,
2. la Fabrique d’Église Sainte-Vierge à Warquignies, établissement public régi par le Décret impérial du
30 décembre 1809, dont le siège social est situé Place de Warquignies, 12 à 7340 Colfontaine,
BCE 0850.120.470, dûment représentée par Madame Véronique HOURRIEZ, belge, née à Mons le 9 septembre
1959, domiciliée Rue Émile Sohier, 3 à 59570 Gussignies (France), NN 590909-128-31, en sa qualité de
présidente du Bureau des Marguilliers,
réunis en Assemblée générale le 23 octobre 2021, ont convenu de constituer l’association sans but lucratif
« Association des Amis de l’Église Sainte-Vierge de Warquignies », en abrégé « ASVW », et ont arrêté les statuts
suivants :
TITRE Ier – Dénomination, siège social
Article 1er
L’association est dénommée « Association des Amis de l’Église Sainte-Vierge de Warquignies », en abrégé
« ASVW ». Cette dénomination doit être immédiatement suivie ou précédée de mots « association sans but
lucratif » ou « ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l’indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de
l’indication du tribunal du siège de la personne morale
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de Région wallonne, et plus précisément Place de
Warquignies, 12 à 7340 Colfontaine (Warquignies), dans l’arrondissement judiciaire de Mons. Le Conseil
d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
0776516375
s’acquitte des formalités de publication requises.
L’adresse e-mail de l’association est la suivante : info@asvw.be.
Le site web de l’association est le suivant : www.asvw.be.
TITRE II – Objet social et durée
Article 3
L’association a pour but de mettre en valeur, par des événements culturels entre autres, l’église Sainte-Vierge de
Warquignies et son patrimoine. En fonction des moyens disponibles, elle peut participer au financement de
projets de rénovation ou de restauration du patrimoine appartenant à la Fabrique d’Église Sainte-Vierge à
Warquignies.
À cette fin, elle peut exercer des activités ayant pour objectif de financer son objet social : organisation de
concerts, vente d’objets ayant un lien avec l’église Sainte-Vierge de Warquignies ou avec le village de
Warquignies en général, cartes, brochures, souvenirs divers.
Elle participe notamment à la réussite du projet « Warquignies 2023 » initié par la Fabrique d’Église Sainte-
Vierge à Warquignies, commémorant le 20e anniversaire de la restauration de l’église, notamment par
l’organisation de manifestations culturelles et/ou cultuelles, par exemple concerts, processions, etc. et en faisant
sa promotion.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.
Article 4
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
TITRE III – Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.
Article 6
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur ou égal aux nombres d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs,
- les personnes majeures ou les personnes morales intéressées par l’objet social de l’association qui s’engagent
à respecter les présents statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe
d’administration, statuant à la majorité simple,
- à sa demande expresse adressée à l’organe d’administration, le curé desservant la paroisse de Warquignies
nommé par l’Évêque du diocèse de Tournai.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7
Sont membres adhérents les personnes majeures désirant aider l’association et participer aux activités de
l’association et qui en font la demande à l’organe d’administration, s’engagent à respecter les présents statuts et
s’acquittent de la cotisation annuelle déterminée par l’organe d’administration conformément à l’Article 11 des
présents statuts.
Les membres adhérents bénéficient d’une réduction de participation aux frais des activités organisées
l’association.
Article 8
Les membres honoraires sont des personnes qui sont admises en cette qualité par l’organe d’administration pour
leur investissement exceptionnel, qu’il soit matériel ou non, à la réalisation de l’objet de l’association.
Les membres honoraires ne sont pas redevables d’une cotisation annuelle. Ils bénéficient d’une réduction de
participation aux frais des activités organisées l’association.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier,
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission,
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives,
- le curé desservant de la paroisse Sainte-Vierge de Warquignies en cas de révocation de sa qualité de curé par
l’Évêque du diocèse de Tournai.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 11
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d’administration l’assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration.
Article 13
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts,
- l’approbation des comptes annuels et du budget,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires,
- l’admission (voir en fonction de l’Article 7) et l’exclusion des membres effectifs,
- la dissolution volontaire de l’association
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l’assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si deux tiers des membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituée,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 17
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE V – Organe d’administration
Article 18
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins et de cinq
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les administrateurs exercent leur mandat pour une durée illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 19
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation. Dans le cas où le curé
desservant la paroisse Sainte-Vierge de Warquignies est membre de l’organe d’administration, celui-ci est réputé
démissionnaire en cas de révocation de sa qualité de curé de la paroisse par l’Évêque du diocèse de Tournai,
conformément à l’Article 6.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans que celle-ci ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 20
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article 21
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 22
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise
à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 25
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Le délégué à la gestion journalière exerce son mandat pour une durée de trois ans renouvelable. Ce mandat est
exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2 000 euros.
Article 26
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 27
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance,
ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 29
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII – Comptes et budgets
Article 31
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation à l’alinéa précédent, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le
31 décembre 2022.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre III du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII – Dissolution et liquidation
Article 32
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre II, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle.
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à la
Fabrique d’Église Sainte-Vierge à Warquignies, établissement public régi par le Décret impérial du 30 décembre
1809, dont le siège social est situé Place de Warquignies, 12 à 7340 Colfontaine, BCE 0850.120.470.
TITRE IX – Dispositions finales
Article 34
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social :                                        Place de Warquignies, 12
                                                             7340 Colfontaine (Warquignies)
Adresse e-mail de l’association :          info@asvw.be.
Site web de l’association :                    www.asvw.be.
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur Alexandre CASAGRANDA, belge, né à Mons le 28 mai 1987, domicilié Ruedu Bois d’Havré, 40 à
7000 Mons, NN 870528-203-43,
2. la Fabrique d’Église Sainte-Vierge à Warquignies, établissement public régi par le Décret impérial du
30 décembre 1809, dont le siège social est situé Place de Warquignies, 12 à 7340 Colfontaine,
BCE 0850.120.470, dûment représentée par Madame Véronique HOURRIEZ, belge, née à Mons le 9 septembre
1959, domiciliée Rue Émile Sohier, 3 à 59570 Gussignies (France), NN 590909-128-31, en sa qualité de
présidente du Bureau des Marguilliers,
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Monsieur Alexandre
CASAGRANDA, belge, né à Mons le 28 mai 1987, domicilié Rue du Bois d’Havré, 40 à 7000 Mons, NN 870528-
203-43, qui accepte ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Warquignies, le 23 octobre 2021 en 3 exemplaires originaux.
Alexandre CASAGRANDA (signature)
la Fabrique d’Église Sainte-Vierge à Warquignies, représentée par Véronique HOURRIEZ en sa qualité de
présidente du Bureau des Marguilliers (signature)