N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bloomin
(en abrégé) : BM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Louis De Smet 47
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Titre 1er – Dénomination, siège social, but
 
Article 1er : L’association est dénommée Bloomin, en abrégé BM.
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Rue Louis De Smet, 47,
1082, Berchem-Sainte Agathe. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
Article 3 : L’association a pour but :
 
De promouvoir et développer la culture musicale, sous toutes ses formes avec une sensibilité pour les artistes
belges.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :
L’organisation d’événements, réalisations de documentaires ou de capsules audiovisuelles, performances
musicales, management et booking artistique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre d’adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 : Sont membres effectifs :
Les fondateurs cités plus haut et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes
ou représentés.
 
Article 7 : Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. Chacun est libre de s’associer ou de ne pas s’associer. Les statuts doivent
préciser les modalités de cette démission. L’ASBL est libre de choisir la procédure à suivre.
0691607030
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
La mention de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif. S’agissant d’une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 : L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que les
procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur une simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Le conseil d’administration doit tenir, au siège de l’association, un registre des membres (effectifs). Ce registre
doit reprendre les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu’il agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Ce registre doit être accessible aux contrôleurs éventuels ; il doit aussi contenir les procès verbaux et les
décisions de l’AG et du CA, de même que les documents comptables de l’association. Il peut être consulté par
tous les membres de l’ASBL.
 
Titre IV Assemblée générale
 
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit
de vote.
 
Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :
 
 La modification des statuts ;
 La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
 La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
 L’approbation des comptes et des budgets ;
 La dissolution ;
 L’admission et l’exclusion de membres ;
 La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an le premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
au moins huit jours avant la date de celleci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
de l'administrateur qui préside l'assemblée générale est déterminante.
 
Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Article 17 : Les convocations et procèsverbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par l'administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celleci est
acceptée par le conseil d'administration.
 
Titre V Conseil d'administration
 
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et 5 au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
Article 19 : La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20 : Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un viceprésident, un
secrétaire et un trésorier.
Article 21 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration..
Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside l'assemblée générale est
déterminante
 
 
Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
 
« Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI Dispositions diverses
Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 31 : L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
 
 
Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
1 . CHABOTEAUX, Mathias, Rue Louis De Smet, 47, 1082 Bruxelles.
2.  LOWE, Priscilla 2 Rue Saint-Vincent de Paul, 1090 Jette
3 . Rasquin, Sofia, 13 Rue des écoles, 1330 Rixensart.
 
qui acceptent ce mandat.
 
                                                                                                    Fait à Bruxelles le 21/02/18
                                                                                                    Mathias Chaboteaux, Administrateur