N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MEHDI SALMI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Jonction 15 Bte 5
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, en 
date du 14 octobre 2011, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1° Monsieur SALMI Mehdi, né à Salé (Maroc), le quatorze février mille neuf cent septante-
trois, de nationalité marocaine, célibataire, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), 
Avenue de la Jonction 15.
2° Madame SALMI Zahra, née à Salé (Maroc), le quinze août mille neuf cent septante-
sept, de nationalité marocaine, épouse de Monsieur WALALI LOUDIYI ALAE, domiciliée à 
20340 Casablanca MAROC, rue Saria Bnou Zounaim, 7/12, ainsi déclaré.
Mariée au Maroc sous le régime légal marocain de la séparation de biens, à défaut 
d’avoir fait précéder ou suivre son union de conventions matrimoniales.
Procuration
Ici représentée par Monsieur Mehdi SALMI prénommé en vertu d’une procuration sous 
seing privé datée du 3 octobre deux mille onze.
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « MEHDI SALMI », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Avenue de la Jonction, 15/5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l’avoir social.
APPORT EN NUMÉRAIRE
Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de 
cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune comme suit :
1.
Monsieur SALMI Mehdi comparant sub 1., à concurrence de 
nonante-neuf parts sociales
99
2.
Madame SALMI Zahra, comparante sub 2., à concurrence 
d’une part sociale
1
Ensemble : cent parts sociales ou l’intégralité du capital
100
DÉCLARATIONS
1)
Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de 
fondateurs, ont remis au notaire le plan financier, qu’ils ont signé, conformément à 
l’article 215 du Code des sociétés.
Le notaire a attiré l’attention du comparant sur l’article 229 5° du Code des sociétés, 
relatif à la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les 
trois ans de la constitution dans l’hypothèse où le capital social, lors de la constitution, est 
considéré comme manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité 
projetée pendant  une période de deux ans au moins.
0840304565
2)
Compte spécial
Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sont souscrites, par eux-mêmes, dans 
les proportions susdites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune, 
libérées en espèces dans une même proportion pour un montant global de six mille deux 
cent soixante-cinq euros (6.265,00 EUR), par un versement en espèces effectué au 
compte numéro 363-0940850-87 ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste 
le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
B.- STATUTS
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « MEHDI SALMI ». 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue de la Jonction, 15/5, dans 
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour 
compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières, toutes 
prestations de services de nature intellectuelle ou commerciale, dont notamment:
a)
tous services de consultance et d'assistance en organisation et gestion 
d'entreprises et en particulier, de donner tous conseils et consultations de nature 
financière, juridique, administrative, stratégique et économique;
b)
la centralisation de travaux, administratifs, informatiques ou autres au moyen, 
entre autre, de la mise à disposition de ressources matérielles et humaines ;
c)
toute activité relevant d'un bureau d'étude, de la formation, de l'organisation et 
de conseils, notamment en matières financières, commerciales ou sociales;
d)
toutes études de marchés, la promotion publicitaire en tous genres et 
l'organisation de tous cours par correspondance, ainsi que la production, la 
vente, l'édition sur tout support de tout média pouvant aider à la réalisation des 
activités prédécrites ;
e)
en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, pourvoir à l’administration, 
à la supervision de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de 
participation ;
f)
l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, 
l’aménagement, l’exploitation, la location, la sous-location, la gestion, l’entretien, 
le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, le leasing, 
la prospection, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles et 
droits réels immobiliers.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte 
de tiers, aucune activité relevant de professions réglementées ou dont l’exercice serait 
en infraction ou en contradiction avec une ou plusieurs dispositions légales ou 
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'agréation, d’accès ou 
d’exercice de la profession.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou 
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière 
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou 
de constituer pour elle une source de débouchés.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est 
représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. La 
gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les 
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait 
pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal, à dater de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n’ont pas été effectués.
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires 
de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. 
Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des 
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents 
seront exercés par l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées 
à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des 
parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession este envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui 
s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des 
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant 
comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un 
légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements 
de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes 
commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire, le premier lundi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l’assemblée.
Article 16
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et 
statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions 
légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y 
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au 
moins pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque 
la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour 
quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes 
les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par 
des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les associés suivant le 
nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 26
Volet B - Suite
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de  
mai deux mille treize.
2°- Gérance
Est nommé en qualité de Gérant, Monsieur Mehdi SALMI prénommé.
Son mandat est rémunéré.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants 
au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société 
présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et 
dispensent expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la 
personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son 
extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour 
mandataire Monsieur Mehdi SALMI prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en 
leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la 
société en formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations 
accomplies en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès 
l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la 
personnalité juridique.