N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA DONNE ASBL
(en abrégé) : LA DONNE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Eugène Cattoir 16
LA DONNE ASBL
Rue Eugène Cattoir 16
1050 Ixelles
 
Acte constitutif de l’Association Sans But Lucratif LA DONNE du 03 décembre 2021
 
Les soussignés :
BOHO MOHAMED domiciliée à Rue Jean Ballegeer 77 1180 Uccle
DJAABAK YOUNES domiciliée à Toekomststraat 80, 9470 Denderleeuw
BENAMAR HLIMI NAOMI domicilié à 
Lesquels conviennent de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE PREMIER : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE DE L’ASSOCIATION
Article 1er :
L'association est dénommée « LA DONNE ASBL ».
Article 2 :
Le siège social de l'association est établi à 16 Rue Eugène Cattoir 16, 1050 Ixelles. Il est situé dans
l'arrondissement de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout lieu par décision de l’assemblée générale.
Article 3 :
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet l’encouragement à l’éducation et l’intégration
sociale dans un esprit de respect de la diversité culturelle, de genres, de génération et de compétences.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle a pour but l’identification, l’accompagnement, la formation et la mise en valeur et l’émancipation de jeunes
pousses notamment à vocation artistique, en organisant des événements ou toutes autres activités qui leurs
permettraient de les aider dans leurs démarches artistiques, éducatives et sociales..
Elle a pour but d’effectuer des travaux préparatoires pour le développement et la mise en œuvre d’un partenariat
relatif à l’insertion socio-professionnelle de groupes de personnes socialement « défavorisées ou non
défavorisées».
Elle a pour but également la propagation de l’art et de la culture et toute forme d’expression existante, nouvelle et
expérimentale. Elle peut dès lors organiser des festivals musicaux, concerts et toute autre activité artistique, ainsi
qu’à la promotion associée à ces événements.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée illimitée
 
TITRE II : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5 :
0779602856
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1°Les soussignés :
1° BOHO MOHAMED domiciliée à Rue Jean Ballegeer 77 1180 Uccle
2° DJAABAK YOUNES domiciliée à Toekomststraat 80, 9470 Denderleeuw
3° BENAMAR HLIMI NAOMI domicilié à Avenue Charles Plisnier 17, 1070 Anderlecht
 
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6 :
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les refus
d’admission ne doivent pas être motivés.
Article 7 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
 Il reste toutefois tenu d’acquitter les cotisations échues restant impayées.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou/et aux lois.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou ayant perdu la personnalité juridique ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent requérir ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 :
 Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à la loi.
TITRE III : COTISATIONS
 Article 10 :
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR.
Les cotisations sont payables dès réception de la demande de paiement.
Nul n’est engagé au-delà du montant de sa cotisation.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIÈRE
Article 11 :
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 2 membres, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de 6 ans et en tout temps révocable par elle.
  
Article 12 :
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Éventuellement : les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 13 :
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président (s), un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-
président soit par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 14 :
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun administrateur ne peut
être porteur de plus d’une procuration (*9).
Article 15 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion et
d’administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 16 :
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et un administrateur présent à cette dernière.
Les copies ou extraits à délivrer en justice ou ailleurs, sont certifiés et signés soit par le président, soit par deux
membres du conseil d'administration
Article 17 :
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera
les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement (*10).
Article 18 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration à l'initiative du président.
Article 19 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier à l'égard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une décision préalable du conseil d'administration (*11).
Article 20 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 :
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gracieux.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 22 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association en règle de cotisation.
Article 23 :
L’assemblée générale des membres est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° Les modifications des statuts ;
2° La nomination et révocation des administrateurs
3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue
;
4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
5° L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours ;
6° La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
7° La dissolution volontaire de l’association ;
8° Les exclusions des membres ;
9° La fixation des rémunérations des administrateurs et des commissaires.
10° Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 24 :
Une assemblée générale des membres a lieu au courant du premier semestre de chaque année, au siège de
l’association ou dans tout autre local indiqué dans la convocation.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre
membre. Toutefois, aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Article 25 :
Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par le conseil d’administration à l'initiative du président
ou de celui qui en remplit les fonctions au moins 8 jours à l’avance par courrier ordinaire, adressé à chaque
membre effectif.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Sauf dans les cas où la loi l’interdit, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans
l’ordre du jour.
Article 26 :
L'assemblée est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande
motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite par écrit et signée par un cinquième des membres effectifs
au moins.
Article 27 :
 L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le vice-président ou par
l’administrateur présent le plus âgé. Le président de séance désigne le secrétaire. Article 28 :
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 29 :
 D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 30 :
Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts,
dissolution volontaire de l'association, exclusion d'un membre, ne seront valablement prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire requises par la
loi.                                                           
 
Article 31 :
Toute proposition relevant de la compétence de l'assemblée générale, signée par un vingtième des membres au
moins, doit être portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans l'avis de convocation de
celle-ci.
Article 32 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de
l'assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres de l'assemblée qui le demandent. Elles sont conservées
au siège de l’association.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du
conseil d'administration.
Article 33 :
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les délais conformes à la
loi.
Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou décès d’administrateurs ou de commissaires.
Les délibérations de l’assemblée générale dont la publication au Moniteur Belge n’est pas exigée, sont portées à
la connaissance des membres par la voie du courrier.
TITRE VI : BUDGET ET COMPTES
Article 34 :
L’année sociale commence le 1 Janvier et finit le 31 décembre.
Article 35:
 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel.
 Il est nommé pour 4 ans et est rééligible.
TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 36 :
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi.
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 37 :
L'avoir social, après apurement des dettes et charges, sera attribué à une association poursuivant des buts
similaires ou connexes suivant décision de l'assemblée générale.
TITRE VIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Article 38 :
Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Bruxelles pour toutes
contestations entre l’association et les membres.
TITRE IX : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 39 :
Le conseil d’administration élabore à la majorité simple de ses membres présents ou représentés un règlement
d’ordre intérieur pour l’exécution des présents statuts. Ce règlement d’ordre intérieur est soumis pour
approbation à l’assemblée générale. Il en va de même pour toute modification à ce règlement.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir de la date
de la publication au Moniteur Belge des statuts, des actes de nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination de personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social
Par exception à l’article 33 des statuts, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2020.
Première assemblée générale
Par exception à l’article 23, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour la
nomination des administrateurs, délégation de pouvoirs et reprise par l’association de engagements contractés
avant acquisition de la personnalité juridique.
Sont désignés comme administrateurs ;
1° BOHO MOHAMED domiciliée à Rue Jean Ballegeer 77 1180 Uccle
2° DJAABAK YOUNES domiciliée à Toekomststraat 80, 9470 Denderleeuw
3° BENAMAR HLIMI NAOMI domicilié à 
  
 
Lesquels acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoirs
Est désigné en qualité de Président, Monsieur Boho Mohammed
Est désigné en qualité de Trésorier, Monsieur Djaabak Younes
Est désigné en qualité de secrétaire , Madame Benamar Hlimi Naomi
Le montant des cotisations pour cette année est fixé à 0,00 Euro
Reprise par l’association des engagements contractés avant l’acquisition de la personnalité juridique
Fait à Bruxelles, le 19 février 2021 en 2 exemplaires