N° d'entreprise : 0753558158
Nom
(en entier) : IMMO ITTROISE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Virginal 83
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 18/09/2024 par le notaire associé Matthieu VAN MOLLE, de résidence à Ittre, il
résulte que l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL IMMO ITTROISE, ayant son siège social
à 7090 Braine-le-Comte, Rue de Virginal 83, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0753.558.158, a adopté les résolutions suivantes:
1-Première résolution : Augmentation des capitaux propres par apport en numéraire
1° Augmentation des capitaux propres
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres, à concurrence de trois cent quatre-vingt mille
euros (380.000,00 euros), sans création d’actions nouvelles et sans mention de valeur nominale, du
même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu’elles ne
participeront aux résultats de la société qu’à partir de ce jour.
L’ensemble des actionnaires, présents ou représentés, renoncent à l’établissement des rapports
visés à l’article 5:121 du CSA, et ce par application du paragraphe 2 de cette disposition, dès lors
que l’apport n’a pas lieu en nature.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2° Droit légal de souscription préférentielle
Pour autant que de besoin, les actionnaires déclarent renoncer, à titre individuel et de manière
expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d’exercice consacrés
par le Code des sociétés et des associations. Il est fait observer que ce droit de souscription
préférentielle est en l’occurrence sans objet, compte tenu de la libération envisagée pour l’
augmentation des capitaux propres.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3o Souscription immédiate en espèces et libération par compensation
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter :
- que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,
- que la libération s’opère par compensation avec le compte courant du même montant, soit
380.000,00 euros, que Madame Manouvrier possède vis-à-vis de la société ;
- que l’apport est dès lors entièrement libéré.
En conséquence, la société dispose dès à présent de capitaux propres supplémentaires à
concurrence de trois cent quatre-vingt mille euros (380.000,00 euros).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2-Deuxième résolution : Modification de l’article cinq des statuts
L’assemblée décide de rendre les capitaux propres statutairement indisponibles :
-les capitaux propres de départ, souscrits et libérés lors de la constitution de la société, à
concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €) ;
-les capitaux propres issus de l’augmentation de capital, objet de la première résolution, à
concurrence de trois cent quatre-vingt mille euros (380.000,00 €).
Par conséquent, la société dispose de capitaux propres statutairement indisponibles à concurrence
de trois cent quatre-vingt-cinq mille euros (385.000,00 euros).
L’assemblée décide de modifier l’article cinq des statuts en conséquence.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3-Troisième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme
Matthieu VAN MOLLE, Notaire
Annexes déposées en même temps:
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées