N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Café le Cercle Paroissial
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Villers-Perwin)
Rue du Caveau(V-P) 1
Consitution
En date du 25 novembre 2019, ont comparu :
 
- Monsieur Mathieu Hupé, né le 25 avril 1987, de nationalité belge, demeurant et domicilié à 6210 Villers-
  Perwin, Rue du Warchais, 19.
- Monsieur François Gobbe-Maudoux, né le 30 Juillet 1991, de nationalité bege et domicilié à 6210 Frasnes-  
  Lez-Gosselies, Chaussée de Bruxelles, 539.
- Monsieur Bruno Vanbellinghen, né le 29 février 1992, de nationalité belge, demeurant et domicilié à 6210
  Frasnes-Lez-Gosselies, Chaussée de Bruxelles, 498/2.
 
Qui déclarent constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I : Dénomination - Siège social - Durée
 
Art. 1 - L'association est dénommée "Café le Cercle". Elle est créée sous forme d'une association sans but
lucratif.
Art. 2 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'assemblée générale.
Art. 3 - Son siège social est établi à 6210 Villers-Perwin, Rue du Caveau, 1. Le siège social pourra être transferé
partout en Belgique par décision de l'assemblée générale. La modification du siège devra être déposée au greffe
du tribunal et publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II : Objet
 
Art. 4 - L'association a pour objet : La gestion et l'exploitation d'un café, un restaurant, une boutique situé au
siege social, l'amenagement de ceux-ci. Mais aussi aider, soutenir, assister, le développement de la vie socio-
culturel du village. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et
notamment : L'organisation d'évènements ou d'activités, la mise à disposition des locaux. Cette énumération est
exemplative et non limitative.
 
TITRE III : Membres
 
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Tout membre effectif ou
adhérent par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l'asbl et à son règlement d'ordre intérieur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
0737345795
Les premiers membres effectifs sont les comparants au présent acte.
 
Art. 6 - Sont membres adhérents, les personnes physiques affiliées à l'Association.
Le nombre minimum de membres adhérents est de 3 personnes.
Les admissions de nouveaux sont décidées souverainement par les membres effectifs avec minimum 2/3
présence avec vote à la majorité.
Après deux absences non justifiées le membre n'est plus convié aux Assemblées Générales.
 
 
Art. 7 - Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser un e-mail à l'adresse e-mail
de l'ASBL. La décision d'acceptation sera prise par le conseil d'administration à la majorité de 2/3 des voix des
délégués présents ou représentés avec minimum 2/3 de présence.
 
Art. 8 - Les membres effectifs sont libre de se retirer à tout moment de l'association mais doivent le notifier et le
motiver par e-mail à l'adresse de l'asbl leur démission au conseil d'administration.
La demande d'exclusion d'un membre effectif par un autre membre effectif doit être motivée et ensuite votée par
le conseil d'administration à la majorité des 2/3.
 
Art.9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres.
 
TITRE IV : Cotisations
 
Art. 11 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant de la cotisation
des membres adhérents ne pourra être inférieure à zéro euro, ni supérieure à cinq cent euros.
 
TITRE V : Assemblée Générale
 
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment reservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commisaires ;
5. La dissolution volontaire de l'association ;
6. Les exclusions de membres.
 
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars qui
suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration
notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail au moins 8 jours avant
l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné explicitement dans la convocation. Toute proposition signée d'un
nombre de membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un
administrateur représentant.
 
Art. 18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquelles l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatres cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la premiere réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformement aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège sociale où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux status sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Montieur belge
comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : Conseil d'administration
 
Art. 21 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit
en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les admninistrateurs sortant sont
rééligibles.
Art. 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par son remplaçant.
Art. 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplacant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 - Le conseil d'aministration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 26 - Le conseil d'aministration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment les pouvoirs liés à la
gestion journalière de l'association, à l'un ou plusieurs de ses administrateurs, à l'un ou l'autre de ses membres
effectifs et à un ou plusieurs tiers.
Le conseil d'aministration fixera les limites de ses pouvoirs délégués, le tout avec usage ou non de la signature
afférente délégation de pouvoirs
L'association sera donc valablement représentée par la personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposée au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26
novies de la loi.
Art. 27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : Disposition diverses
 
Art. 30 - En complément des statuts, le conseil d'aministration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 31 - L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Il sont tenus et, le cas échéant, publiés conformémént à l'article
17 de la loi.
Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée  générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désinteressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont depossées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
DISPOSITION TRANSITOIRE  
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social : par l'exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01/10/2019 pour se clôturer le 31
décembre 2019.
 
L'assemblée désigne en qualité d'administrateurs
Monsieur Mathieu Hupé précité,
Monsieur François Gobbe-Maudoux précité,
Monsieur Bruno Vanbellinghen précité,
Qui acceptent ce mandat. Les administrateurs forment le conseil d'administration.
Le Conseil d'administration, valablement réuni et après décision à l'unanimité désigne en qualité de :
Président : Monsieur Mathieu Hupé
Vice Président : François Gobbe-Maudoux
Secrétaire - Trésorier : Monsieur Bruno Vanbellinghen
Lesquels acceptent. Les mandats sont de 3 ans et sont non-rémunérés
 
Les administrateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Dont acte, fait et passé à Villers-Perwin, le 28/10/19, en trois exemplaires originaux.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
Les associés fondateurs,
 
Mathieu Hupé                                            François Gobbe-Maudoux                                     Bruno Vanbellinghen