Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TS.DCP Privak, pricaf privée de droit belge
Rue Joseph Stevens 7
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 26 juillet 2016, en cours d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'an deux mille seize.
Le vingt-six juillet.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
COMPARAISSENT
1) La société anonyme de droit belge THYRSEL-IMMO, ayant son siège social à Woluwe-Saint-
Lambert, Square Vergote 19, et dont le numéro d’entreprise est le 0446.072.019.
2) La société anonyme « UNI-PAR », ayant son siège social à 9200 Dendermonde, Oude Baan, 120
et dont le numéro d’entreprise est le 0465.120.641.
3) Monsieur Eric Xavier DECELLE, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 26 février 1946, numéro
national (on omet), de nationalité belge, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), chaussée de Jette 463.
4) Monsieur Jean-Jacques Benoît Christian Corneille DELORI, né à Gent, le 5 mars 1963, numéro
national (on omet), de nationalité belge, domicilié à 3090 Overijse, Terblokstraat 76.
5) La société anonyme de droit luxembourgeois « SICAV -SIF TowerView Fund », ayant son siège
social à L-2449 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), Boulevard Royal et dont le numéro
d’entreprise est le 1041/08.
6) La société civile sous forme de société anonyme « Oaks Estate », ayant son siège social à
Woluwe-saint-Lambert (1200 Bruxelles), Square Vergote 19, et dont le numéro d’entreprise est le
0434.590.187.
Lesquels comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 440 du Code
des Sociétés et l'ont requis d'acter authentiquement que :
CONSTITUTION
Ils constituent entre eux une pricaf privée et adoptent la forme d’une société anonyme de droit belge,
sous la dénomination de « TS.DCP Privak, pricaf privée de droit belge » (ci-après la « Société »),
dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens 7, et au capital de vingt millions
d’euros (20.000.000,00 €), à représenter par 1.000.000 (un million) d’actions,  auxquelles ils
souscrivent de la manière suivante :
    •  La SA Thyrsel-Immo : 123.750 actions (12,375%)
    •  La SA Uni-Par  : 123.750 actions (12,375%)
    •  Monsieur Eric Decelle : 82.500 actions (8,25%)
    •  Monsieur Jean-Jacques Delori : 5.000 actions (0,5%)
    •  La SA TowerView Fund : 165.000 actions (16,5%)
0659930095
Volet B
    •  LA SCSA Oaks Estate  : 500.000 actions (50%)
Total : un million (1.000.000) d’actions.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que:
1) La souscription en numéraire de toutes les actions est libérée à concurrence de vingt-cinq pour
cent (25%).
2) Les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par
versement au compte spécial numéro BE39 0017 9115 5419 ouvert au nom de la Société en
formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
3) La Société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition, une somme de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €).
4) (on omet)
5) Le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs de société en cas de
faute grave et caractérisée et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l’administration d’une société.
D’autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l’un des fondateurs, à
un administrateur ou à un actionnaire que la Société se proposerait d’acquérir dans un délai de deux
ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital
souscrit, doit faire l’objet d’un rapport établi par le commissaire de la Société et d’un rapport spécial
établi par le conseil d’administration.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
Société dans l’exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
6) Les comparants attestent qu’ils n’y a aucun lien entre eux au sens de l'article 11 du Code des
sociétés, et ils s’engagent à informer la Société si des modifications devaient y intervenir après cette
attestation. Les comparants qui sont des personnes physiques attestent qu’il n’y a aucun  lien familial
ou de parenté jusqu'au quatrième degré entre eux.
II.    Et qu’ils arrêtent comme suit les statuts de la Société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION  OBJET – SIEGE   DUREE – ENGAGEMENTS DIVERS
-Article 1 - Dénomination et forme juridique
La Société revêt la forme de société anonyme de droit belge.
Elle est dénommée « TS.DCP Privak, pricaf privée de droit belge ».
Article 2 - Siège social
2.1.        Le siège social, établi à l'origine à 1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens 7, peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision du conseil d’administration.
2.2.        La Société peut par simple décision du conseil d’administration, établir des sièges
administratifs, agences et cætera, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 – Objet
La Société a pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie de placements autorisés visée
à l'article 183, alinéa 1er, 5° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif
alternatifs  et à leurs gestionnaires (« Loi OPCA ») et à l’article 2,2° de l’Arrêté royal du 23 mai 2007
relatif à la pricaf privée, à savoir :
    1.  les actions et autres valeurs assimilables à des actions, émises par des sociétés non cotées;
    2.  les obligations et autres titres de créance, émis par des sociétés non cotées;
    3.  les parts émises par d'autres organismes de placement collectif non cotés, pour autant que,
conformément à leur règlement de gestion ou leurs statuts, ils mènent une politique d'investissement
proche de l'objet statutaire de la pricaf privée et pour autant que ces organismes de placement
fournissent les informations nécessaires faisant apparaître que les placements répondent à cette
politique statutaire de placement;
    4.  toutes autres valeurs émises par des sociétés non cotées permettant d'acquérir par voie de
souscription, d'achat ou d'échange les instruments financiers visés aux points 1) à 3);
    5.  les simples prêts, avec ou sans sûreté financière, accordés à des sociétés non cotées.
                La Société poursuivra ses activités en conformité avec les dispositions pertinentes prévues
par la Loi OPCA ainsi que l’Arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée.
Conformément à l’article 304, § 3 de la Loi OPCA, la société peut toujours, accessoirement ou
temporairement:
1° détenir des placements à terme d'une durée maximale de 6 mois ou des liquidités;
2° détenir des titres cotés, pour autant :
a) qu'ils détiennent déjà ces titres au moment de la demande d'inscription à la cote d'une bourse ou
autre marché organisé et public de titres;
Volet B
b) que ces titres aient été acquis par échange de titres non cotés à l'exception de ses propres titres;
3° dans le cadre d'opérations de couverture, négocier des instruments financiers dérivés, cotés ou
non, sur des actifs matériels ou financiers sous-jacents, cotés ou non.
Les notions de « accessoirement ou temporairement » sont à interpréter tel que ceci a été défini par
l’article 16 de l’Arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée. 
La Société pourra investir dans toute autre catégorie de placement que la Loi OPCA et ses arrêtés
d’exécution l’autoriseraient ou viendraient à l’autoriser à l’avenir, et constituer le cas échéant une ou
plusieurs sociétés filles aux fins de la réalisation de son objet.
La Société pourra, notamment, détenir des investissements à travers des entités fiscalement
transparentes, telles que des Limited Partnerships de droit anglais.
Article 4 – Durée
La Société a été constituée le vingt-six juillet deux mille seize pour une durée de douze années.
(on omet)
TITRE II. CAPITAL  -ACTIONS -- OBLIGATIONS
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé à vingt millions d’euros (20.000.000,00 €), représenté par un million
(1.000.000) d’actions.
(on omet)
TITRE III. ADMINISTRATION  CONTROLE
Article 15 – Conseil d’administration
15.1.     La société est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois
administrateurs. Ils sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de six années.
15.2. Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale ou être
réélus.
15.3. Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
15.4. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après la fin de l'assemblée
générale ordinaire. Cependant, les mandats d’administrateurs sont renouvelables
15.5.     Le président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration parmi les
administrateurs.
Article 16 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux pour lesquels, la loi ou les statuts
réservent la compétence à l'assemblée générale.
(on omet)
Article 18 - Procès-verbaux
18.1. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
un administrateur. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les
délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou autres documents y sont annexés.
18.2. Les copies ou extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 19 - Actes et représentation
La Société est représentée dans tous les actes, plus particulièrement dans les actes où un
fonctionnaire public ou ministériel apporte son concours, par deux administrateurs, qui ne doivent en
aucun cas justifier d'une autorisation préalable du conseil d'administration ou du comité de direction.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
(on omet)
Article 21 – Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à l’un des membres ou
à toute autre personne qu’il désigne. Ce mandat sera rémunéré.
(on omet)
Article 25 - Réunions
25.1.     L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin au
siège social. Au cas où ce troisième mardi du mois de juin tombe un jour férié, l’assemblée générale
est fixée au mardi suivant.
(on omet)
Article 27 - Représentation
27.1. Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, courrier électronique ou télécopie
donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de
l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
27.2. Les actionnaires qui sont des personnes morales doivent désigner un représentant.
27.3. Les procurations demeurent annexées au procès-verbal.
27.4. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule personne. La Société pourra
Volet B
suspendre les droits attachés aux actions éventuellement contestées, jusqu'à ce que par lettre
adressée à la Société, un seul représentant ait été désigné comme étant le propriétaire des actions à
l'égard de la Société.
(on omet)
Article 32 - Procès-verbaux
32.1. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par deux administrateurs.
32.2. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
TITRE VI. ECRITURES SOCIALES – REPARTITION
Article 33 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de la même année.
(on omet)
Article 35 – Acompte sur dividendes
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice, conformément aux dispositions de l’article
618 du Code des sociétés.
TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 36 - Liquidation
36.1.     En cas de dissolution de la Société (dissociée de la liquidation), pour quelque cause que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale et, à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l’administrateur-délégué, agissant en
qualité de liquidateur. Les dispositions de l’article 181 du Code des Sociétés sont applicables.
36.2. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.
36.3. Le solde subsistant après le paiement de toutes les dettes doit être payé aux actionnaires.
36.4. Les opérations de liquidation doivent s’effectuer pendant une durée déterminée qui ne peut
excéder trois ans. Les actionnaires pourront, en assemblée générale extraordinaire tenue avant
l’expiration de cette durée de trois années, allonger la période pendant laquelle les opérations de
liquidation seront effectuées. Cette décision devra être prise à une majorité de septante-cinq pour-
cent des droits de vote attachés aux actions émises par la Société.
36.5. L’assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
36.6. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, la Société peut être dissoute et liquidée dans un
seul acte, conformément à l’article 184, §5 du Code des Sociétés.
(on omet)
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
B. Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
C. Premiers administrateurs
Les comparants décident de nommer comme administrateurs les personnes suivantes :
1. Monsieur Patrick Henri Louis SOLVAY, né à Saint-Etienne (France), le 17 juillet 1958, numéro
national (on omet), de nationalité belge, domicilié à 3080 Tervuren, Jezus Eiklaan 103.
2. Monsieur Jean-Jacques Benoît Christian Corneille DELORI, né à Gent, le 5 mars 1963, numéro
national (on omet), de nationalité belge domicilié à 3090 Overijse, Terblokstraat 76.
3. Monsieur Charles Etienne ADRIAENSSEN, né à Belgrade, le 9 novembre 1956, numéro
national (on omet), de nationalité belge domicilié à 1851 Grimbergen, Voordestraat 50.
Les mandats des administrateurs seront exercés à titre gratuit. Ils expireront lors de la nomination
d’un liquidateur et au plus tard à l’issue de l’assemblée générale de deux mille vingt-deux.
C.bis Gestion journalière
Les comparants décident de nommer comme « délégué à la gestion journalière » ou « directeur-
général » : Delcap Asset Management Ltd., société de droit anglais, ayant son siège à 2 Eaton Gate,
SW1W 9BJ London, représenté par son établissement belge Delcap Asset Management Ltd.
(Belgium), avec adresse à 7 Joseph Stevensstraat, 1000 Bruxelles, ayant comme numéro
d’entreprise le numéro 0897.966.612.
Les comparants confirment leur accord avec le projet de « Management Contract » entre la Société
et Delcap Asset Management Ltd., représenté par son établissement belge Delcap Asset
Management Ltd. S’il devait y avoir un représentant permanent pour la société Delcap Asset
Management Ltd (Belgium), ce représentant permanent serait Monsieur Jean-Jacques DELORI,
prénommé.
D. Commissaire
Les comparants décident de nommer en tant que commissaire, pour un mandat de trois ans, la
société « CVBA BDO Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises », établie à Elsinore Building-
Corporate Village, Da Vincilaan 9/E6, 1935 Zaventem, Belgique, représentée  par Michaël Delbeke,
Volet B
réviseur d’entreprise.
E. Opérations effectuées pour le compte de la Société en formation
Pour toutes les opérations effectuées pour compte de la Société en formation, les actionnaires
déclarent savoir qu’il y a lieu de tenir une assemblée générale dans les deux mois à compter du
dépôt au Greffe dont question ci-avant, afin de ratifier les dites opérations.
(on omet)
MANDATAIRE POUR LE GUICHET D’ENTREPRISE DE LA BANQUE
CARREFOUR ET DE TOUTE AUTRE ADMINISTRATION COMPETENTE
L’assemblée constitue pour mandataire spécial de la Société, avec faculté de substitution, Maître
Christophe COUDRON, avocat du cabinet Tiberghien et/ou Maître Kurt GRILLET, avocat du cabinet
Altius, agissant conjointement ou séparément, aux fins de procéder à l’immatriculation de la présente
société auprès d’un guichet d’entreprise de la Banque Carrefour et auprès de toute autre
administration compétente.
Dont acte.
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l’étude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte  au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
(suivent les signatures)
Pour Expédition Conforme. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé