Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEPANNAGE DSA
Rue de l'Industrie 7
4530 Villers-le-Bouillet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société Civile Privée à
Responsabilité Limitée "Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés" de résidence
à Ans, le 2 juin 2016, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant
les caractéristiques ci-après:
1. Fondateurs: 1) Monsieur FRANCOIS Patrick Armand, né à Rocourt, le 6 décembre 1968, divorcé,
domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue le Marais, 8.
2) Mademoiselle FRANCOIS Madisson Carole Frédérique, née à Liège, le 15 juillet 1996, célibataire,
domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, Cour Robert, 53.
2. Dénomination : "DEPANNAGE DSA"
3. Siège social : 4530 Villers-le-Bouillet,rue de l'Industrie, 7
4. Objet social : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
 - le dépannage sous toutes ses formes, l’assistance sous toutes ses formes ;
 - l’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous véhicules à moteur et sans
moteur, à 2, 3, 4 roues, de matériel de génie civile et autres, neuf ou d’occasion ;
 - l’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation et la fabrication de pièces
automobiles, d’équipement automobiles et d’accessoires automobiles et divers ;
 - l’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation de produits lubrifiants et de produits
de refroidissement pour les véhicules automobiles ;
 - la réparation de véhicule à moteur ou sans moteur, l’atelier de carrosserie de véhicule le plus
étendu ;
 - la location, la location-bail avec ou sans chauffeur de véhicules de moins de 3,5 tonnes ou de plus
de 3,5 tonnes ;
 - la vente de pneus neufs ou d’occasions ;
 - toutes  opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de
petits colis
 - autres activités de poste et de courtier, les services auxilières de transports par eau, les services
auxiliaires des transports terrestres, les transports maritimes et côtiers de fret, les transports routiers
de fret.
 - l’offre de service de quelque nature qu’ils soient, notamment l’installation de bureaux, la traduction,
le conseil et les services d’usage en matière de publicité et dans les domaines, ayant trait à la
promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier,
développer, organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer
en général toutes prestations utiles à la bonne marche d’une entreprise, soit seule, soit en
participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit.
 - le service de déménagement, les transports aériens et ferrovières ;
 - l’entreposage de frêts, la location d’entrepôt ;
 - le recrutement, la sélection de personnels dans les domaines les plus divers ;
 - la consultance et l’aide aux entreprises dans la matière de conseils, gestion ;
0655966656
Volet B
 - la formation et la gestion du personnel
 - la mise à disposition du personnel à divers entreprises dans les domaines plus divers.
 La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu’à l’étranger de toutes les façons qu’elle
jugerait opportunes.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de fusion, de souscription,
d’association, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, en Belgique ou à l’étranger, existantes ou à constituer, ayant en tout ou en partie, un
objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
 L’énumération susmentionnée est explicative et non restrictive, de façon à ce que la société puisse
réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.
5. Durée : sans limitation de durée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.
6. Capital : dix-huit mille six cents euros divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros lors de la constitution de
la société.
7. Exercice social : du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
8. Assemblée générale annuelle : le quatrième vendredi de mai  à 19 heures.
9. Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
10. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en
exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera
de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
11. Dispositions finales : Le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Les opérations de la société commencent dès l’octroi de son numéro d’entreprise.
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir
été contractés par celle-ci dès l’origine aux conditions cumulatives suivantes:
1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l’engagement;
2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.
Est nommé gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur FRANCOIS Patrick
Armand, né à Rocourt, le 6 décembre 1968, divorcé, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue le
Marais, 8.
Le mandat du gérant est gratuit. Il peut être rémunéré selon décision de l'assemblée générale.
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps:
- expédition de l'acte