N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ORIGINAL HEALTH CARE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6040 Charleroi, Rue Destrée Jules 132
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le onze juin deux 
mille dix, que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «ORIGINAL HEALTH 
CARE», dont le siège social est à 6040 Charleroi, Rue Destrée Jules, 132, a été constituée et que les mentions 
obligatoires de publicité sont les suivantes:
1)
Désignation des fondateurs et associés :
Monsieur MARCHAND Daniel
Florent Pierre Olimpio, de nationalité belge, né à Gosselies le sept mai mille 
neuf cent septante-quatre (registre national numéro 740507  407-02), domicilié à 6040 Charleroi section de 
Jumet, Rue Destrée Jules 132.
Epoux de Madame DE BACKER Cindy avec laquelle il s’est marié à Saint-Gilles, le vingt-deux septembre deux 
mille sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non 
modifié à ce jour .
Article 1 - Forme
La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "ORIGINAL HEALTH CARE".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de 
la société doivent contenir les indications suivantes :
1)
la dénomination de la société ;
2)
la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée 
immédiatement avant ou après le nom de la société ainsi que sa nature civile;
3)
l’indication précise du siège de la société ;
4)
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social ;
5)
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro 
d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6040 Charleroi section de Jumet, Rue Destrée Jules, 132.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française, par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer 
la publication aux annexes du Moniteur belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, sièges administratifs, agences en 
Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
La pratique de l’activité d’infirmier à domicile, de soins à domicile et toutes activités connexes, 
similaires ou analogues.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut également exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
0826603316
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou 
qui seront de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent (100) parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et 
libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400-€).
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.  
Article 8 — Cession et transmission de parts 
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles 
ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi 
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, 
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes né-
cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B - Suite
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée. 
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code 
des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments, le tout sous réserve de la confirmation ou l’homologation par le Tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DECLARATION  (LE CAS ECHEANT)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations, autorisations ou licences 
préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
1)
Le premier exercice social commencera fiscalement ce jour et juridiquement le jour du dépôt au greffe et 
se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
2)
La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mille douze 
à dix-huit heures.
3)
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, est désigné en qualité de gérant unique, pour toute la 
durée de la société : Monsieur MARCHAND Daniel, prénommé et qui accepte. Il dispose des pouvoirs 
prévus à l'article 10 des statuts.  En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera 
automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
4)
L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5)
Engagements pris au nom de la société en formation.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
au cours des deux mois précédant la constitution de la société, par lui-même, au nom de la société en 
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.