Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fondation PURESSENTIEL
Avenue Molière 144
1050 Ixelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le dix-sept mai deux mil
dix-huit, il ressort que:
La société anonyme « LABORATOIRE PURESSENTIEL », ayant son siège social à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue Molière 144, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro d’entreprises 0875.144.193. constitue la fondation dont question aux présentes, la
comparante déclare affecter, compte tenu des activités ci-après décrites : une somme de cent mille
euros (100.000,00 EUR) en tant que capital de base à la réalisation des buts dont question ci-
dessous.
 La comparante s’engage à faire les démarches nécessaires pour que cette somme soit transférée
sur un compte ouvert au nom de la fondation, dès que celle-ci aura la personnalité juridique.
 La comparante déclare que ce montant est suffisant pour permettre à la fondation de réaliser ses
buts.
STATUTS
 La comparante arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE I - CONSTITUTION
 Article 1er : Fondateur
 La fondation est créée par la société anonyme « LABORATOIRE PURESSENTIEL », ayant son
siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Molière 144, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprises 0875.144.193.
 Article 2 : Dénomination
 La fondation adopte la dénomination de « Fondation PURESSENTIEL ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation
privée mentionneront la dénomination « Fondation PURESSENTIEL », précédée ou suivie
immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
 Article 3 : Siège social
 Le siège de la fondation est établi en Belgique, à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Molière 144,
arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du
Conseil d’Administration.
 Article 4 : Buts
 La Fondation a pour buts la protection de la nature, de l’enfance et de la santé, et plus
particulièrement :
 * en ce qui concerne la protection de la nature : la Fondation a pour but :
- la protection de la biodiversité,
- la promotion et l’engagement pour l’écoresponsabilité,
- le soutien, la promotion pour le développement de l’écologie dans tous secteurs, la favorisation d’
actions environnementales responsables et durables;
* en ce qui concerne la protection de l’enfance : la Fondation a pour but :
- la promotion et l’engagement pour la protection des enfants sous toutes ses formes : protection
0696632818
Volet B
juridique, familiale, éducation, santé, … ;
- le soutien, la promotion et l’engagement pour l’accès à la scolarisation, à l’éducation et au bien-être
des enfants, particulièrement dans les milieux défavorisés ;
* en ce qui concerne la protection de la santé : la Fondation a pour but :
- l’engagement pour l’accès à la santé, particulièrement dans les milieux défavorisés ;
- le soutien, la promotion et l’engagement pour des actions visant à aider la recherche dans le
secteur de la santé.
La Fondation encouragera et soutiendra toute initiative visant à l’accomplissement des buts
prédécrits par tous moyens, avec comme critère principal que ces initiatives soient réalisées dans le
respect d’une démarche écoresponsable et solidaire.
 Article 5 : Activités
 D’une manière générale, la fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
 Par ailleurs, la fondation peut acquérir ou aliéner tout bien immobilier utile à son objet social.
 Article 6 : Durée
 La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II - STRUCTURE DE LA FONDATION
Conseil d’administration - composition et pouvoirs
 Article 7 : Conseil d’Administration
 La fondation est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois, personnes
physiques ou morales.
En cas de démission, de décès ou d’incapacité d’un administrateur, les administrateurs restants
procèdent à la désignation d’un remplaçant.
 Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
 Le conseil désigne en son sein le Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Article 9 : Pouvoirs
 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
 Article 10 : Mode de nomination
 Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
 Ils sont ultérieurement désignés par le Conseil d’administration, à la majorité simple des voix.
 Article 11 : Durée du mandat
 Les administrateurs sont nommés pour durée illimitée, sauf démission ou révocation.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 Article 12 : Cessation de leurs fonctions
 Le mandat d’administrateur prend fin par démission, incapacité civile, révocation par une majorité du
Conseil d’administration ou décès. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la
fondation en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
 Article 13 : Mode de révocation
 Les administrateurs sont révoqués pour motif grave par décision du conseil d’administration statuant
à la majorité simple.
 La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 Article 14 : Publicité
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs sont déposés au greffe du
tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 31 § 6 de la loi.
Réunions du Conseil d’administration
 Article 15 : Réunions
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire aussi souvent
que l’intérêt de la Fondation l’exige ou à la demande écrite d’au moins trois (3) administrateurs.
 Il doit se réunir au moins deux fois (2) par an.
 Les réunions se tiennent aux lieux, dates et heures indiqués dans la convocation qui doit être
envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en
cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. 
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être
justifié de l’envoi de convocations.
 Article 16 : Procurations
Volet B
 Un administrateur absent peut donner procuration à un autre membre du Conseil d’administration.
 Article 17 : Délibérations
 Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs sont présents, ou représentés.
 Les décisions du Conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple.
 Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence ou l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit, par
télécopie ou courriel.
 Article 18 : Procès-verbaux
 Les délibérations et les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le Secrétaire et signés par lui et par le Président de séance.
 Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
 Le Président ou le Secrétaire est seul habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux.  Il veillera, en cas de demande, à en faire parvenir un exemplaire, par toutes voies
écrites aux fondateurs, aux administrateurs dans la semaine de la réunion.
Gestion journalière
 Article 19 : Délégation
 La gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à cette gestion peut être déléguée à
une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dénommées directeurs ou directrices, et dont
les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements seront fixés par le conseil d’
administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
 Les délégués à la gestion journalière sont nommés par décision du conseil d’administration.
 La révocation des personnes déléguées est décidée par le conseil d’administration.
 Article 21 : Publicité
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 31§ 6 de la loi.
Représentation
 Article 22 : Pouvoir général
 Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
 Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
 Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit, par deux administrateurs, agissant ensemble ;
- soit, par un administrateur agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personne(s) chargée(e) de la gestion
journalière.
Conflits d’intérêts
Article 24 : Règlement des conflit d’intérêts 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du Conseil d’Administration afférente à cette décision.
Il ne pourra prendre part ni aux délibérations ni au vote relatif à cette décision.
Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal de Conseil d’Administration qui devra
prendre la décision.
De plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, elle doit les en informer.
TITRE III - CONTRÔLE
 Article 25 : Contrôle
 Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, ou s’il le juge nécessaire, le
conseil d’administration, désignera un commissaire. Cette désignation s’effectuera parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
TITRE IV - EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 Article 26 : Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 Article 27 : Comptes et budget
 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
Volet B
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37 de
la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Les comptes annuels et budget doivent,
préalablement à leur approbation par le conseil d’administration telle que requise par la loi.
TITRE V - MODIFICATION - DISSOLUTION
 Article 28 : Modifications statutaires
 Le conseil d’administration est seul compétent pour décider de la modification des statuts, à la
majorité des deux tiers et pour autant que la proposition de modification ait été expressément
communiquée à tous les membres du conseil au moins quinze jours avant la date de la réunion.
 Les modifications des mentions visées à l’article 28, 3° et 5° à 8° doivent être constatées par acte
authentique.
 Article 29 : Dissolution
 La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article
31§3 et 4 de la loi.
 Article 30 : Destination du patrimoine
 En cas de dissolution de la Fondation, l’actif net sera attribué à une fondation, une association ou un
service public ou privé désigné par le conseil d’administration, par le liquidateur ou par le tribunal
dont les buts sont similaires à ceux de la présente fondation.
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
 Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 Article 32 : Caractère supplétif de la loi
 Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations politiques européennes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépit au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
1. Exercice social
 Par exception à l’article 26 des statuts, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2018.
 
 2. Administrateurs
 Sont désignés en qualité d’administrateurs :
 1) Monsieur Marco  PACCHIONI
 2) Monsieur Rocco  PACCHIONI
 3) Madame Isabelle  BONTEMPS
 Ici représentés par Maître Olivier QUERINJEAN, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé du 5 mai 2018, remise au notaire soussigné pour être conservée dans son dossier, qui
acceptent leur mandat.
 
Les administrateurs prénommés, représentés comme dit est, réunis en conseil d’administration,
désignent :
- Madame Isabelle BONTEMPS (épouse PACCHIONI), prénommée, en qualité de Présidente ;
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la Fondation
sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Maître Brunot MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.