N° d'entreprise : 0885250110
Nom
(en entier) : BE-CLEAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jacques Hoton 48
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « BE-CLEAR », ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue
Jacques Hoton 48, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0885.250.110, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant
à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité
Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le
onze décembre deux mil dix-neuf, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt-
quatre décembre suivant, volume 0, folio 0, case 26209, aux droits de cinquante euros 50 (EUR),
perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution
Réduction du capital social
L’assemblée décide en vue de la restitution à l’associé unique de l'excédent de liquidités de la
société par rapport à ses besoins, de réduire le capital social conformément aux articles 316 et 317
du Code des sociétés, par un prélèvement en espèce d’un montant de quatre cent vingt-trois mille
euros (423.000,00 €) correspondant à l’augmentation de capital visée par l’article 537 du Code des
Impôts sur les Revenus ( C.I.R 92 ) effectuée le 25 juin 2014 par acte notarié. Cette réduction de
capital s’effectuera sans suppression de parts sociales existantes, de sorte que le capital
actuellement de quatre cent quatre-vingt mille cent vingt euros (480.120,00 €) sera ramené à
cinquante-sept mille cent vingt euros (57.120,00 €).
L’attribution ou la mise en paiement du prélèvement en capital ne pourra s’effectuer qu’au terme de
deux mois à compter de la publication de l’acte aux Annexes du Moniteur belge.
 
Deuxième résolution
Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
Troisième résolution
Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
Volet B
société sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres indisponibles en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
 
Quatrième résolution
Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée indéterminée :
- Monsieur CARDINAEL Benoît, prénommé;
- Madame DE WANDELEER Candice Catherine Marie, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), rue Jacques Hoton 48.
Leur mandat est rémunéré.
 
Cinquième résolution
Modification de l’objet
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, l’associé unique
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide, sous la
condition suspensive de la publication du présent acte aux Annexes du Moniteur belge, de remplacer
l’objet par un nouveau texte, comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, soit seule, soit par et avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’
exportation de tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédias,
électroniques et de bureau ainsi que de produits et services similaires et accessoires;
- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’intention de l’employeur
potentiel ou de demandeur d’emploi;
- le commerce en général en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’entreposage,
la distribution, la location, la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le financement, le
courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconques;
- les prestations de services et les mandants sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, d’
actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le
plus large du terme et la fourniture d’études de marchés et d’organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet;
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers;
- la réalisation d' études, notamment de marchés, la programmation, Ie marketing et la mise en
application des systèmes d'organisation, de gestion technique, administrative, économique et
générale d'entreprise, de vente et de publicité;
- Ie développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-
how et d' actifs immobiliers apparentés;
- la recherche, Ie développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application;
- la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou
d'investissements généralement quelconques, ainsi que les fonctions d'administrateur et la gestion
des participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière
de stratégie et de gestion d'entreprise;
- la gestion d'un patrimoine et Ia fourniture d'avis de placement au sens de la législation sur les
transactions financières et les marches financiers et de ses arrêtés d'exécution;
- la consultance et Ie management général dans les domaines d'activités précités;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la création, la fabrication, la
Volet B
confection sur mesure ou non, de tous accessoires et articles textiles, linge de maison, tissus d’
habillement ou non, d’intérieur et industriels, confectionnés ou non, en gros et au détail, ainsi que de
tous éléments de décoration, d’ameublement et de mode, de maroquinerie, en gros et au détail;
- la vente en gros ou au détail de tous articles de papeterie, de bureau, de librairie, de presse, de
livres, …;
- la publication, en ligne ou non, de livres et de textes;
- la fourniture de conseils et analyses dans le domaine juridique.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet.
D'une façon générale elle peut faite toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser ou
étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donnes toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non ».
 
Sixième résolution
Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BE-CLEAR ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, soit seule, soit par et avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien,
la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’
exportation de tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédias,
électroniques et de bureau ainsi que de produits et services similaires et accessoires;
- la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’intention de l’employeur
potentiel ou de demandeur d’emploi;
- le commerce en général en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’entreposage,
la distribution, la location, la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le financement, le
courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconques;
- les prestations de services et les mandants sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, d’
actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le
plus large du terme et la fourniture d’études de marchés et d’organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet;
Volet B
- la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers;
- la réalisation d' études, notamment de marchés, la programmation, Ie marketing et la mise en
application des systèmes d'organisation, de gestion technique, administrative, économique et
générale d'entreprise, de vente et de publicité;
- Ie développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-
how et d' actifs immobiliers apparentés;
- la recherche, Ie développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application;
- la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou
d'investissements généralement quelconques, ainsi que les fonctions d'administrateur et la gestion
des participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière
de stratégie et de gestion d'entreprise;
- la gestion d'un patrimoine et Ia fourniture d'avis de placement au sens de la législation sur les
transactions financières et les marches financiers et de ses arrêtés d'exécution;
- la consultance et Ie management général dans les domaines d'activités précités;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la création, la fabrication, la
confection sur mesure ou non, de tous accessoires et articles textiles, linge de maison, tissus d’
habillement ou non, d’intérieur et industriels, confectionnés ou non, en gros et au détail, ainsi que de
tous éléments de décoration, d’ameublement et de mode, de maroquinerie, en gros et au détail;
- la vente en gros ou au détail de tous articles de papeterie, de bureau, de librairie, de presse, de
livres, …;
- la publication, en ligne ou non, de livres et de textes;
- la fourniture de conseils et analyses dans le domaine juridique.
L'énumération qui précède n' est pas limitative.
La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet.
D'une façon générale elle peut faite toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser ou
étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donnes toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe cinq cents (500) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit
à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
Volet B
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l’année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième
vendredi du mois de décembre à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Septième résolution
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Volet B
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.