N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Verifimmo
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Félicien Mosray 41
1300 Limal
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 15 octobre 2018, il résulte qu’
ont comparu : 1. Monsieur FIRKET Patrick, né à Liège le 6 novembre 1954, domicilié à 1300 Wavre,
Rue Félicien Mosray 41, 2. Madame COMBLAIN Muriel, née à Rocourt le vingt-huit mai mil neuf cent
septante-trois domiciliée à 1300 Wavre, Rue Félicien Mosray 41, 3. Madame GOBLET Sandrine, née
à Etterbeek le vingt-cinq septembre mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 1457 Walhain, Intérieur
de Perbais 12, et 4. Monsieur VERCRUYSSE Didier, né à Ixelles le six janvier mil neuf cent soixante-
huit, domicilié à 1457 Walhain, Intérieur de Perbais 12.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Verifimmo », ayant son siège social à 1300 Limal, Rue Félicien Mosray 41, dont le
capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par deux cents (200) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Ces deux cents (200) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de nonante-trois euros (€
93,00) chacune par: 1. Monsieur FIRKET Patrick, pré-qualifié, cinquante (50) parts ; 2. Madame
COMBLAIN Muriel, pré-qualifiée, cinquante (50) parts ; 3. Madame GOBLET Sandrine, pré-qualifiée,
cinquante (50) parts ; 4. Monsieur VERCRUYSSE Didier, pré-qualifié, cinquante (50) parts ; Soit, les
deux cents (200) parts représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Chaque comparant reconnaît devoir à la société un solde de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
    1.  au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la société à la
banque Belfius.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Verifimmo ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1300 Limal, Rue Félicien Mosray 41.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non, tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
0711754227
Volet B
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ; la société pourra notamment louer ou sous louer, acquérir
des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,
un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence
principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
    2.  L’exercice de la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère;
    3.  La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation auprès de toute
personne physique ou morale, belge ou étrangère, notamment dans les domaines suivants, le tout
au sens le plus large :
    •  la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
    •  le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière ;
- l’assistance, l’organisation, le management, la gestion ou la direction générale d’entreprises ;
- administratif, commercial et financier, en ce compris l’intermédiation commerciale et industrielle, le
financement des entreprises, l’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de
financements connexes ;
- le relationnel, le partenariat d’entreprise et la mise en relation de sociétés ;
- la gestion de l’énergie ;
- la gestion des ressources humaines ;
- l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements de toutes natures ;
    1.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    2.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    3.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite ;
    4.  La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par deux
cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Volet B
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à seize
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 19 : Délibérations électronique.
Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. La société contrôle, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'associé. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux associés, de manière directe, simultanée et continue, de
prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Volet B
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en juin 2020.
    1.  Nomination d'un gérant non-statutaire
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
- Madame GOBLET Sandrine, prénommée
- Monsieur FIRKET Patrick, prénommé.
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils confirment qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat
de gérant.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
    1.  Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er août 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS, SPRL Avenue Kersbeek, 308 à
1180 Bruxelles, 0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte