N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DELHAYE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6044 Charleroi, Rue Clémenceau 32b
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 21 
novembre 2012 :
1. Monsieur DELHAYE Dany Richard Georges Guy, né à Gosselies le 13 juillet 1973 
(numéro national mentionné de son accord exprès : 730713-051.74), divorcé, domicilié à 
Charleroi section de Roux, rue Clémenceau, 32b.
et
2. Monsieur DELHAYE Kevin Dany Guy, né à Gosselies le 14 septembre 1994 (numéro 
national mentionné de son accord exprès : 940914-153.09), célibataire, domicilié à 
Charleroi section de Roux, rue Clémenceau, 32b.
Se sont réuni pour constituer entre eux une société CIVILE sous forme d’une société privée 
à responsabilité limitée, sous la dénomination de : DELHAYE dont le siège social est établi 
à 6044  Charleroi, Rue Clémenceau, 32b, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), divisé en DEUX CENTS (200) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu’il suit :
- par Monsieur Dany DELHAYE à concurrence de CENT NONANTE HUIT (198) parts 
sociales ;
- par Monsieur Kevin DELHAYE à concurrence de DEUX (2) parts sociales.
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 €) et 
libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et 
entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200€).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toute activité civile d’un centre de kinésithérapie, d’ostéopathie, 
de sophrologie, d’endermologie, de revalidation, d’ergothérapie, de soins palliatifs, de 
remise en forme et de bien être.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou 
immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son 
objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout 
ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le 
développement.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, 
réputés alors nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en 
tout ou en partie, que pour motifs graves.
0501528107
Est nommé comme gérant statutaire :
Monsieur Dany DELHAYE, prénommé qui accepte.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non 
statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit
en défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une 
décision préalable des associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires 
choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent 
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social 
ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication 
des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut 
leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des 
associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  
La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 25 mai, à 18 heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du 
capital social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance.
En cas de Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en 
espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils 
possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent 
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales 
sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en 
titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunie et prend 
les décisions suivantes :
1. Mandat du gérant statutaire
Volet B - Suite
Le mandat du gérant statutaire aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf 
autres décisions prises par l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique de l’acte auprès 
du Tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée le 25 mai 2014.
5. Reprise d’engagements
Toutes les opérations et/ou engagements qui ont été faits dans le cadre de l’objet social par 
les fondateurs depuis le 1er octobre 2012 sont sensés avoir été faits pour le compte de la 
présente société.
Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 21/11/2012 ;
. L’attestation bancaire du 19/11/2012