N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Beach Volley Sport Chaudfontaine Liège
(en abrégé) : BVSCL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Thermes 147
4050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine
STATUTS DE L’ A.S.B.L. BeachVolley Sport Chaudfontaine Liège, en abrégé [BVSCL] 
 Les fondateurs soussignés : 1. Fabian Jadot, Belge, domicilié à Rue Maroux 32 Trembleur 4670, 80111711367 ;
Julien Coemans, Belge, domicilié à Rue des 3 barrières 11 4630 Ayeneux, 750430-14969; Arnaud Aerts, Belge,
Lohirville 38A 4890 Thimister 870918-31565 (si personne physique) réunis en Assemblée le 13/09/2018 , ont
convenus de constituer l'a.s.b.l. "BeachVolley Sport Chaudfontaine Liège, en abrégé (BVSCL) » et ont arrêté les
statuts suivants.
 TITRE I - Dénomination, siège social Article 1er : L'association est dénommée BeachVolley Sport Chaudfontaine
Liège , en abrégé [BVSCL]. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif",
ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les MODÈLE
D’ACTE CONSTITUTIF POUR UNE ASBL 27 novembre 2017 3/8 Son objet se situe en dehors de tout esprit de
lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. Article 2 : Son siège social est
établi à Avenue des thermes 147 Chaudfontaine 4050, dans l'arrondissement judiciaire de Liège . Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratie la modication du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises. TITRE II – Objet, durée  Article 3 : L'association a pour objet de
susciter et de promouvoir des liens entre les entreprises disposant d'un siège d'exploitation établi dans Belgique.
Les relations envisagées visent tant à l'accueil de nouvelles entreprises, l'information et la réexion sur des
préoccupations communes que la collaboration effective entre les membres pour répondre à des besoins
économiques, sociaux et environnementaux propres à l'ensemble ou à un groupe de ces entreprises.
L'association a également pour objet la défense des intérêts de toutes les entreprises membres. L'association
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modication des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de
la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion 
 Article 5 : L'association est composée de membres effectifs3 et de membres adhérents4 . Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise. Article 6 : L’ASBL
compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres
visés dans la loi sur les associations sans but lucratif5 . Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif. Par ailleurs un membre actif peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
0723738675
soit en ordre de cotisation. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale.
Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins [Nombre] membres
[Effectifs et/ou adhérents] seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de [Pourcentage]
des membres présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif. Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises,
personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur activité dans [Préciser les limites géographiques].
Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées. 3 Les
membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des asbl. Ces droits et obligations
sont dénis par la loi. 4 Les droits et obligations des membres adhérents sont, quant à eux, dénis par les statuts. 5
Il est également possible de dénir un maximum MODÈLE D’ACTE CONSTITUTIF POUR UNE ASBL 27
novembre 2017 4/8 Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et
du Conseil d'administration. Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et
peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent
à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à [Dénir le montant] 6 . Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans Belgique. L'exclusion d'un
membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée an
de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée
générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 TITRE V - Assemblée générale Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs
et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-
présidents du Conseil d'administration. Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de
l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : ! Les modications des statuts sociaux ! La xation et la modication
du nombre d'administrateurs ! La nomination et la révocation des administrateurs ! L'exclusion d'un membre !
L'approbation du budget et des comptes ! L'octroi de la décharge aux administrateurs ! La dissolution de
l'association ! Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent 
 Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande
d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par
lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est
signée par le président ou un viceprésident et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour gure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale
ne peut délibérer sur des points ne gurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour. Article 14 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénécie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration. Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,
sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante. Article 16 : L'Assemblée générale
ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modications des statuts ou la dissolution de
l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui
sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités
de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratication, au tribunal civil. Article
17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au 
 siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modication des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modication, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions
de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de
liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. TITRE VI - Conseil d'administration Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 10 au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée 2 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants
sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne
remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de
l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination. Article 19 : Le Conseil d'administration représente
et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de
gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale
par la loi ou les statuts. Article 20 : Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre
du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant. Article 21 : De par leur
fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements
de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Article 22 : Le Conseil désigne parmi
ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Article 23 : Le Conseil
d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le
requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. MODÈLE D’ACTE
CONSTITUTIF POUR UNE ASBL 27 novembre 2017 7/8 Article 24 : A chaque réunion du Conseil
d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet
effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration suivant. 
 Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur. Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et
délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du
Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou
en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante. Article 28 : Le
Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi
au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’ofce des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque,
payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins
de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi
que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration. Article 29 : Le Conseil
d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il
détermine leurs occupations et traitements. Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux
réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur
paraîtrait nécessaire. MODÈLE D’ACTE CONSTITUTIF POUR UNE ASBL 27 novembre 2017 8/8 TITRE VII:
Règlement d'ordre intérieur Article 31 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos xer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement. TITRE VIII: Budget et comptes Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les
écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration. Article 33 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. TITRE IX:
Dissolution et liquidation 
 Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. TITRE X:
Dispositions diverses Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
la loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
 
En date du 13/03/2019, l’AG de l’ASBL Beach Volley Sport Chaudfontaine Liège a nommé, conformément aux
statuts, les administrateurs suivants : 
 President : Julien Coemans, Belge, domicilié à Rue des 3 barrières 11 4630 Ayeneux, 750430-14969 
 Secrétaire : Fabian Jadot, Belge, domicilié à Rue Maroux 32 Trembleur 4670, 801117-11367 
 Trésorier : Arnaud Aerts, Belge, Lohirville 38A 4890 Thimister 870918-31565