N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Badminton Club Ittrois
(en abrégé) : BCI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quartier du Tram 36
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre (Virginal-Samme)
STATUTS de l’ASBL Badminton Club Ittrois.
En ce jour, le 05 juillet  deux mille dix-sept, les soussignés
1.  Franciscus Marcelis, NN 63.11.25-539-14, né le 25 novembre 1963 à Sittard (Pays-Bas), domicilié Sentier du
Berger 10 à 1430 Rebecq
2.  Marc-Olivier Leclercq, NN 59.05.15-255.84, né le 15 mai 1959 à Ixelles, domicilié rue du Maustichy 22 à 1460
Ittre
3.  Christophe Danloy, NN 72.02.27-059.75, né le 17 février 1972 à Uccle, domicilié Quartier du Tram 36 à 1460
Ittre
4.  Joëlle Van Wesemael, NN 63.11.17-046.68, née le 17 novembre 1963 à Sint-Amandsberg, domiciliée
Quartier du Tram 36 à 1460 Ittre
5. Lysiane Sautois, NN 650927-046.87, née le 27 septembre 1965 à Soignies, domiciliée Sentier du Berger 10 à
1430 Rebecq
6. Concetta Maria Agro’, NN 540530-430.33, née le 30 mai 1954 à Racalmuto (Italie), domiciliée rue du
Maustichy 22 à 1460 Ittre
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts
sont établis comme suit :
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée "Badminton Club Ittrois ASBL", en abrégé "BCI ASBL". Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Quartier du Tram 36 à 1460
Virginal-Samme.
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social,
l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
Nivelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.
Article 3 : but de l'association
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d'encourager la pratique du sport en général et du badminton en particulier. De ce fait,
l’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du badminton, de cours, de compétition, de
formation, de stages. Elle peut aussi organiser toutes manifestations susceptibles d’aider financièrement la
réalisation de son objet.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la
0678976937
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, salles, etc...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.  Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
            1- Les comparants au présent acte;
            2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité
absolue, sur présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'association après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Les membres adhérents n’ont
que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit
d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale. La décision d'admission ou de
refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de
justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant
qualifié de l'association.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
            1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée;
            2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale
statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
            1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués;
            2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
            3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
            4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite;
            5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le
membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit
sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
            1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
            2- la forme juridique de l'association;
            3- l'adresse du siège social;
            4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
            5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
Article 10 : cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250,00� par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre
par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 11: assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an et au plus tard le 30 juin pour l'approbation
des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget,
ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par au moins 3 membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale ou se faire représenter par un
autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 13 : assemblée générale - délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant de point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point  porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Tenue du registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite introduite auprès du secrétaire de l'association peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
Article 15 : assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs. Le nombre
d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés..
 Article 18 : conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 19 : conseil d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL,  déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 23 : exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31
décembre 2018.
Article 24 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Article 25 : publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Article 26 : compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
Article 27 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du
dossier central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 28 : lutte contre le dopage dans la pratique sportive
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté
française en matière de lutte contre le dopage.
Article 29 : sécurité des sportifs
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Article 30 : dispositions transitoires
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
ADMINISTRATEURS,
Franciscus Marcelis, né le 25 novembre 1963 à Sittard (Pays-Bas), domicilié Sentier du Berger 10 à 1430
Rebecq
Marc-Olivier Leclercq, né le 15 mai 1959 à Ixelles, domicilié rue du Maustichy 22 à 1460 Ittre
Christophe Danloy, né le 27 février 1972 à Uccle, domicilié Quartier du Tram 36 à 1460 Ittre
Le conseil d'administration a désigné comme:
1- PRESIDENT : Marc-Olivier Leclercq
2- SECRETAIRE : Franciscus Marcelis
3- TRESORIER : Christophe Danloy