N° d'entreprise :
0836277679
Dénomination :
(en entier) :
Mica Systems
(en abrégé) : Mica
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Cyclotron 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par le notaire Julie Cabu, à Tournai, le 25 juin 2018, portant à sa suite la
mention : Enregistré au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Tournai le 9 juillet 2018,
référence ACP (5) volume 000, folio 000, case 12307, aux droits de 50,00 euros,
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité
Limitée MICA SYSTEMS, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron, 6,
constituée par acte reçu par le notaire Eric Jacobs, à Bruxelles, en date du treize mai deux mille
onze, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du dix-huit mai suivant, sous le numéro
11303266, dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire Eric Jacobs, prénommé, en date du
douze juin deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre juin suivant,
sous le numéro 14121696, et dont le siège social a été transféré suivant décision du gérant publiée
aux annexes du Moniteur Belge du huit octobre deux mille quatorze, sous le numéro 14182770, a
pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
Première RESOLUTION : RAPPORTS
Le président donne lecture du rapport du Réviseur d'entreprises la ScSCRL « MAZARS Réviseurs d’
Entreprises » ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77b4 représentée par
Monsieur Xavier DOYEN, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés
et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, et du rapport spécial de l’organe de
gestion, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.
Le rapport du Réviseur d'entreprises conclut en ces termes :
« CHAPITRE V : CONCLUSION
Sur la base des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de l'lnstitut des
Réviseurs d'Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet
d'augmentation de capital de la SPRL Mica Systems par apport en nature de créances détenues par
les apporteurs identifiés dans ce rapport, nous estimons pouvoir conclure en application de l'article
313 du Code des Sociétés que :
- I'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que la
détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;
- le mode d'évaluation arrèté par les parties pour l'apport est justifié par les principes de l'économie
d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas
surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 1,613 parts sociales nouvelles de la
SPRL Mica Systems, sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Bruxelles, le 22 juin 2018
Mazars Réviseurs d'Entreprlses SCCRL
Représentée par Xavier Doyen Réviseur d’Entreprises »
Le rapport du gérant établi conformément à l'article 313 du Code des Sociétés ne s'écarte pas des
Volet B
conclusions du rapport du réviseur.
DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL
L'assemblée décide au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de trois cent
mille euros (300.000,00 euros) pour le porter de soixante et un mille sept cent cinquante-deux euros
(61.752,00 euros) à trois cent soixante et un mille sept cent cinquante-deux euros (361.752,00
euros) par voie d'apport :
- par Monsieur Benoit MIKOLAJCZAK, de sa créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre
la société, et ce à concurrence de deux cent dix mille euros (210.000,00 euros).
En rémunération de cette augmentation de capital, émission de mille cent vingt-neuf (1.129) parts
sociales nouvelles avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
- par la Société Privée à Responsabilité Limitée « ALCOR », représentée par son gérant, Monsieur
Jean Mikolajczak, de sa créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la société, et ce à
concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 euros).
En rémunération de cette augmentation de capital, émission de deux cent soixante- neuf (269) parts
sociales nouvelles avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
- par Monsieur Jean-Hubert de BOULARD de sa créance certaine, liquide et exigible qu'il possède
contre la société, et ce à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 euros).
En rémunération de cette augmentation de capital, émission de deux cent quinze (215) parts
sociales nouvelles avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Soit au total mille six cent treize (1.613).
Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote
après la clôture de la présente assemblée.
Troisième résolution : Réalisation de l’apport
Sont ici intervenus, représentés comme dit est :
Monsieur Benoît MIKOLAJCZAK, domicilié à 1651 Beersel (Lot), Donderveldstraat, 49, ayant fait
apport de la créance qu'il détient contre la société, à concurrence de deux cent dix mille euros
(210.000,00 euros). Cette augmentation de capital se réalise moyennant la création de parts sociales
nouvelles. En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir
parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Benoît MIKOLAJCZAK, qui accepte, les mille cent
vingt-neuf (1.129) nouvelles parts, entièrement libérées, de la présente société.
Monsieur Jean-Hubert de BOULARD, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Eglantiers, 12A, ayant fait
apport de la créance qu'il détient contre la société, à concurrence de quarante mille euros (40.000,00
euros). Cette augmentation de capital se réalise moyennant la création de parts sociales nouvelles.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Jean-Hubert de BOULARD, qui accepte, les deux cent
quinze (215) nouvelles parts, entièrement libérées, de la présente société.
La Société Privée à Responsabilité Limitée « ALCOR », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-
Guibert, rue Emile Francqui, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0448.536.512, représentée par son gérant, Monsieur Jean MIKOLAJCZAK, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, rue Driesbos, 32, nommé à cette fonction suivant décision de l’assemblée générale
du dix-sept août mil neuf cent nonante-quatre, publiée aux annexes du Moniteur Belge du quinze
septembre suivant, sous le numéro 940915-407, ayant fait apport de la créance qu'elle détient contre
la société, à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 euros). Cette augmentation de capital
se réalise moyennant la création de parts sociales nouvelles. En rémunération de cet apport, dont
tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la société «
ALCOR », qui accepte, les deux cent soixante-neuf (269) nouvelles parts, entièrement libérées, de la
présente société.
QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DU CAPITAL
L'assemblée constate que par suite des résolutions et intervention qui précèdent l'augmentation du
capital décidée ci-avant est définitive et que le capital se trouve effectivement porté à trois cent
soixante et un mille sept cent cinquante-deux euros (361.752,00 euros), représenté par mille neuf
cent quarante-cinq (1.945) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille
neuf cent quarante-cinquième (1/1.945ième) du capital.
CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en
concordance avec les décisions prises, à savoir : décision du gérant et présentes modifications :
Siège social
Le siège social est situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron, 6.
Capital - Représentation
Volet B
Article 5
Le capital social est fixé à TROIS CENT SOIXANTE ET UN MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX
EUROS (361.752,00 euros).
Il est représenté par mille neuf cent quarante-cinq (1.945) parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/mille neuf cent quarante-cinquième (1/1.945ième) du capital.
Article 5bis : Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
euros), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du douze juin deux mille quatorze, il a été décidé
d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de quarante-trois mille cent
cinquante-deux euros (43.152,00 euros) par apport en espèces et par la création de deux cent
trente-deux (232) parts nouvelles, souscrites au pair et intégralement libérées.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille dix-huit, il a été décidé
d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de trois cent mille euros (300.000,00
euros) par apport de créances et par la création de mille six cent treize (1.613) parts nouvelles,
souscrites au pair et intégralement libérées.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU GERANT POUR L’EXECUTION DES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME