N° d'entreprise : 0435351341
Nom
(en entier) : BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT
(en abrégé) : BESIX R.E.D.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 100
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du six décembre deux mille vingt-trois.
Que l'actionnaire unique de la société anonyme dénommée " BESIX Real Estate Development ", en
abrégé « BESIX R.E.D. », ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue des
Communautés, 100.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0435.351.341 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0435.351.341.
a pris les résolutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’actionnaire unique décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique décide d’adopter en conséquence les nouveaux statuts coordonnés suivants :
Article 1
La société adopte la forme anonyme.
Elfe est dénommée « BESIX Real Estate Development », en abrégé « BESIX R.E.D. ».
Les dénominations principales et celle abrégée pourront être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision du Conseil
d'administration, des sièges administratifs, succursales, dépôts, agences tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, l'entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit et la mise
en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers.
En conséquence et relativement à l'objet décrit ci-avant :
-              La société peut faire le commerce des matériaux de construction et de tout ce que se
rapporte à l'industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location
tout matériel, matériaux et marchandises généralement quelconques.
-              Elle peut acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner à bail sous quelque
forme que ce soit, procéder à des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, établir des
statuts de copropriété et concéder tous droits réels.
- Elle peut emprunter avec ou sans garanties réelles ou personnelles pour l'exécution des activités
entreprises par elle ou pour compte de tiers; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour
l'exécution de travaux publics ou privés.
-              Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à son objet.
-              La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du seize septembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit. (....) 
Article 5
Le capital est fixé à DOUZE MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (12.250.000
EUR) ; il est représenté par vingt-trois mille cent nonante-deux (23.192) actions sans désignation de
valeur nominale.  (...) 
Article 13
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale pour un terme qui ne peut excéder six ans et
toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique chargée de l'exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom et
pour compte propre.
Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de
l'année de son expiration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 14
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 15
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président. Il se réunit sur convocation
et sous la présidence de son Président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que la
demande en est faite par deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront
considérés comme étant présents.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y
compris une signature digitale, conformément au Code Civil) et qui a été communiqué par écrit, par
télécopie, e-mail ou par tout autre moyen mentionné dans le Code Civil, donner mandat à un autre
membre du Conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Toute décision est prise à la simple majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion est prépondérante.
Toutefois, si deux voix seulement sont émises, la décision doit être prise à l'unanimité.
Les décisions du conseil peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit. Il ne pourra être recouru à cette procédure pour procéder à une augmentation du
capital dans le cadre du capital autorisé.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
signés par le Président, par deux membres du conseil, ou par un administrateur-délégué.
Article 16
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve
pour agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent
la société, pour autant qu'ils rentrent dans le cadre de l'objet.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence.
En vue de préparer ses travaux, le Conseil d'administration peut constituer, sous sa responsabilité,
tout comité consultatif dont il définit la composition et la mission.
Article 17
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-              soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateurs-délégués ;
-              soit à un ou plusieurs directeurs, choisis dans ou hors son sein, qui portent le titre de
directeur général.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion et
dans les limites de la loi, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Le Conseil peut révoquer, en tous temps, les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère des
délégations.
Article 18
En dehors de tantièmes, l'assemblée générale peut allouer aux administrateurs des émoluments
fixes, sous forme de jetons de présence ou autrement.
Article 19
La société est représentée dans les actes, y compris les pouvoirs et procurations, et ceux ou
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 20
La société pourra être représentée en pays étrangers, soit par un de ses administrateurs, soit par un
directeur ou encore par toute autre personne spécialement déléguée à cet effet par le Conseil
d'administration.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du Conseil d'administration, de représenter
les Intérêts de la société à l'étranger, et d'exécuter toutes les décisions du Conseil d'administration,
dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant
qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
Article 21
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale des actionnaires pour une durée renouvelable de trois ans, parmi les membres
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaire(s) consistent en une somme fixe, établie au début de son
(leur) mandat par l'assemblée générale ; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
Article 22 
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à quatorze heures trente. Si ce jour est férié,
l'assemblée ordinaire se tient le premier vendredi suivant à la même heure.  (....) 
Article 24
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, actionnaire
ou non.
Le Conseil d'administration pourra déterminer la forme des procurations et en exiger le dépôt au
siège dans le délai qu'il fixera s'il y a lieu.
Article 25
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à son défaut, par
le plus âgé des administrateurs présents. Le Président désigne le secrétaire, qui ne doit pas
nécessairement être un actionnaire, et l'assemblée choisit, s'il y a lieu, deux scrutateurs parmi les
actionnaires présents ou les représentant.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
Chaque  actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou par le
site internet de la société, au moyen d’un formulaire établi par le conseil d’administration et mis à
disposition par la société, qui contient au moins les mentions suivantes : (i) le nom ou la
dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège, (ii) le nombre de voix que l'actionnaire
souhaite exprimer à l'assemblée générale, (iii) la forme des actions détenues, (iv) l’ordre du jour de l’
assemblée, en ce compris les propositions de décision, (v) le délai dans lequel le formulaire de vote
à distance doit parvenir à la société, (vi) la signature de l'actionnaire sous forme manuscrite ou par
un procédé de signature électronique conformément au droit applicable.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un vote ni l’abstention, sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n’est pas pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société dans le délai mentionné dans le
formulaire de vote à distance.
Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées avec le même ordre du jour.
L’actionnaire qui vote de cette façon sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en
vue de participer à l’assemblée générale conformément aux statuts. Pour le calcul des règles de
quorum et de majorité, seuls les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont aux
formalités d'admission à l'assemblée visées par les statuts s’il y en a, sont pris en compte.
L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme
électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de
voix ainsi exprimées à distance.
Le régime de participation à distance visé au présent article est étendu, aux mêmes conditions, à
l'assemblée générale des obligataires.
Le conseil d’administration peut également prévoir la possibilité pour les actionnaires, les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la
société, de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité. Le conseil d’administration peut définir les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par le conseil d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du
moyen de communication électronique.
Pour l'application de cette participation à distance visée 4 alinéas ci-avant, sans préjudice de toute
restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre aux titulaires de titres visés 4 alinéas ci-avant, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires, d’exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à l'assemblée générale. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles à tous sur le site internet de la société, conformément à la Loi.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
assemblée générale.
L'article des statuts éventuel relatif aux formalités d’admission à une assemblée est applicable
lorsque la société permet la participation à distance à l'assemblée générale.
Sauf dans les cas où un quorum spécial de présences et de majorité est prévu par la loi ou par les
présents statuts les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
A l’exception de la modification des statuts, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs, le(s) commissaire(s) et les
titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Les copies ou extraits des procès-verbaux d'assemblées générales sont signés par le Président, par
deux membres du Conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.
Article 26
Quels que soient les objets portés à l'ordre du jour, le Conseil d'administration a le droit d'ajourner
toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats. Cette décision
doit être motivée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci. Cette
prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
Les actionnaires devront être convoqués de nouveau à trois semaines avec le même ordre du jour
complété s'il y a lieu ; cette nouvelle assemblée ne pourra plus être ajournée.
Les formalités remplies pour assister à la première séance seront valables pour la seconde.
Article 27
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
(....) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’actionnaire unique confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue des Communautés 100.
III. POUVOIRS
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-        à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-              au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-              au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-              à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés