N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de quartier de la Vallée Bailly
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vallée Bailly 125
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
 Dénomination : Comité de quartier de la Vallée Bailly
Forme juridique : ASBL
Siège : rue de la Vallée Bailly,125, 1420 Braine-l’Alleud.
 
Les soussignés (11) :
 
- Chantal Baeyens, rue de la Vallée Bailly, 126, 1420 Braine-l’Alleud.
- Corinne Coessens, rue de la Vallée Bailly, 134, 1420 Braine-l’Alleud.
- Corinne Courtequisse, rue de la Vallée Bailly, 44, 1420 Braine-l’Alleud.
- Eric De Rue, rue de la Vallée Bailly, 22, 1420 Braine-l’Alleud.
- Vaïa Demertzis, rue de la Vallée Bailly, 70, 1420 Braine-l’Alleud.
- Claude Durys, rue de la Vallée Bailly, 135, 1420 Braine-l’Alleud.
- Agnès Goor, rue de la Vallée Bailly, 99, 1420 Braine-l’Alleud.
- Anne Hustinx, rue de la Vallée Bailly, 33, 1420 Braine-l’Alleud.
- Rosario Pantano, rue de la Vallée Bailly, 74, 1420 Braine-l’Alleud.
- Pascal Pierre, rue de la Vallée Bailly, 46, 1420 Braine-l’Alleud.
- Josette Porée, rue de la Vallée Bailly,125, 1420 Braine-l’Alleud.
 
 sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dans les présents statuts, il faut entendre par les titres administrateur, président, vice-président, secrétaire et
trésorier la fonction générique du titre, indépendamment du sexe de la personne.
 
 
Titre I – Dénomination, siège social
 
Art. 1 - L’association est dénommée Comité de quartier de la Vallée Bailly. 
 
Art. 2 - Le siège social de l’association est établi rue Vallée Bailly, 125 à 1420 Braine-l’Alleud. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
 
Titre II – Définition, buts et durée
 
Art. 3 – L’association a pour but de développer la convivialité et le bon voisinage dans le quartier de la Vallée
Bailly à Braine-l’Alleud, de préserver l’environnement, le cadre et la qualité de vie et de veiller à la bonne
0564876134
intégration des projets immobiliers dans le quartier.
Les rues faisant partie du Quartier de la Vallée Bailly à 1420 Braine-l’Alleud sont rue de la Vallée Bailly, rue Jean
Volders, rue de la Légère Eau, chaussée Reine Astrid, rue du Pont Courbe et avenue de l’Avenir. Les
suppressions ou ajouts de rues seront repris au Règlement d’Ordre Intérieur.
Ces buts sont poursuivis :
-         en développant des contacts et échanges entre les habitants du quartier entre eux et avec les autres
résidents de la commune,
-         en organisant diverses activités culturelles en relation avec les buts de l’association telles que fêtes,
tournois, concerts, conférences, brocantes, apéros…
-         en diffusant des informations utiles aux membres,
-         en servant de relais entre le quartier et les autorités communales.
 
L’association n’a aucun caractère philosophique, politique ou syndical.  Elle est pluraliste.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Les moyens d’organisation et
de gestion pour atteindre ses buts sont décrits dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
Art. 4 – L’association a été créée pour une durée indéterminée et régie par les dispositions du titre III de la loi du
27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre III – Membres
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre minimum
de membres est fixé au minimum légal.
 
Art. 6 – Les membres comprennent les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale
admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
 
Art. 7 – Peut être admise comme membre effectif toute personne qui accepte de s’impliquer activement dans le
projet. Peut être admise comme membre adhérent toute personne physique ou morale qui marque un intérêt
pour l’association.
Les candidats membres effectifs ou adhérents doivent adresser une demande écrite au Conseil d’administration
qui décide de l’admission ou du refus de la candidature à la majorité simple. Cette décision ne doit pas être
motivée et est sans appel. Le demandeur en est informé par écrit.
 
Art. 8 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui
n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ou ne paie pas sa
cotisation dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par écrit.
a.      L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
b.      L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration à la majorité
des voix présentes ou représentées, sans devoir être motivée.
Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à la plus prochaine assemblée générale le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction aux statuts, à l’honneur, à la bienséance, ou qui, par parole ou action, nuirait
gravement aux intérêts de l’association et/ou du quartier.
 
Art. 9 – Tout membre démissionnaire, exclu ou défunt et ses ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur
l’avoir social ou la gestion de l’association ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports
éventuels.
 
Art. 10 – L’association tient un registre des membres sous la responsabilité du Conseil d’administration. Tout
membre peut consulter au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration.
 
 
Titre IV – Cotisations
 
Art. 11 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’Assemblée générale et ne peut dépasser 200�.
              
 
Titre V – Conseil d'Administration
 
Art. 12 – L’association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au
moins et de sept au plus, nommés par l’Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat
d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Art. 13 – Le mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable. En cas de vacance de mandat, il est
pourvu au remplacement de l’administrateur dont le mandat a pris fin à la prochaine Assemblée générale.
 
Art. 14 – Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d’empêchement temporaire du président, le Conseil d’Administration peut charger un
administrateur d’assurer l’intérim de ses fonctions.
 
Art. 15 – Le Conseil d’'Administration se réunit sur convocation du président ou à défaut du vice-président et/ou
du secrétaire aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association, avec un minimum d’au moins deux fois par
an. Il délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être titulaire
que d’une procuration. Les mandats en chaîne ne sont pas admis. La procuration doit être donnée par écrit.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En
cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Art. 16 – Les décisions du Conseil d’Administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président
ou son remplaçant et le secrétaire. Ceux-ci sont consignés dans un registre conservé au siège social. Une copie
des procès-verbaux est envoyée à tous les administrateurs.
 
Art. 17 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, à charge pour lui d’en informer l’Assemblée générale. Sont seuls exclus de sa compétence les
pouvoirs expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Le Conseil
d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et effectue toutes les
opérations bancaires et commerciales en relation avec ses objectifs. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses
pouvoirs à un de ses membres ou même à un tiers.
Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Tout membre du Conseil d’Administration est habilité à recevoir seul les recommandés postaux et autres
documents officiels.
Le Conseil d’Administration établit un règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses fonctions à un bureau composé du président, du
secrétaire, du trésorier et d’un administrateur désigné par le Conseil d’administration.
 
 
Art. 18 – Le Conseil d’Administration veille à ce que les actes, documents et décisions précisés dans la loi et
dont certains font l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur belge, soient déposés au greffe du Tribunal
de Commerce conformément aux règles prévues.
 
 
Titre VI – Assemblée Générale
 
Art. 19 – L’Assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée et
convoquée par le président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par son remplaçant et/ou le
secrétaire.
 
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être
porteur que de deux procurations. Les mandats en chaîne ne sont pas admis. La procuration doit être donnée
par écrit. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
Art. 20 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi, à savoir :
 
a.      à la majorité simple de :
-         nommer au maximum sept administrateurs ;
-         nommer, au minimum, un vérificateur aux comptes ;
-         vérifier, approuver les comptes et budgets ainsi que le rapport moral et octroyer décharge aux
administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
-         ratifier les démissions des membres ;
-         entendre le rapport de gestion du Conseil d’Administration et émettre vis-à-vis de celui-ci des avis
circonstanciés dont il devra tenir compte ;
-         déterminer le montant des cotisations ;
 
b.      à la majorité des deux tiers de :
-         révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
-         modifier les statuts dont le texte sera proposé dans la convocation de l’Assemblée générale ;
-         exclure les membres effectifs après les avoir invités à présenter leurs moyens de défense ;
-         prononcer la dissolution de l’association ;
-         décider pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts.
 
Art. 21 – Une Assemblée générale est tenue chaque année, dans le courant du premier semestre pour
l’approbation des comptes, budgets et rapport moral. Le Conseil d’Administration a le pouvoir de proposer une
autre date, même postérieure au 30 juin, pour autant qu’il justifie son choix au cours de l’assemblée. Une
Assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Une
Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être organisée lorsqu’un cinquième au moins des membres
en fait la demande écrite.
 
Art. 22 – Tous les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par lettre ou par courrier
électronique au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation est signée par le président ou le secrétaire,
elle précise la date, l’heure et le lieu de l’assemblée de même que l’ordre du jour arrêté par le Conseil
d’Administration.
 
Art. 23 – Dans la mesure où la loi le permet, et avec l’accord des deux tiers des membres présents ou
représentés, l’Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui n’ont pas été mentionnés à
l’ordre du jour. Toute proposition signée par une majorité des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 24 – Les membres adhérents ne doivent pas être formellement convoqués aux Assemblées générales. Ils
ont cependant le droit d’y assister, avec voix consultative.
 
Art. 25 – L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres effectifs
sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dispositions contraires de la loi.
. 
Art. 26 – Les décisions des Assemblées générales sont actées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège social. Les membres effectifs en reçoivent
une copie.
 
 
Titre VII – Le bureau exécutif
 
Art. 27 – En recherchant la parité homme/femme dans sa composition, le bureau exécutif est composé du
président, du trésorier, du secrétaire et d’un administrateur.  Il est compétent pour :
·        poser tout acte de la gestion journalière de l’ASBL et en faire rapport au Conseil d’Administration, tel que
défini à l’article 17 ;
·        agir sur délégation explicite du Conseil d’Administration ;
·        assurer la gestion quotidienne de l’association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
 
Titre VIII – Exercice social, budget, comptes et contrôle
 
Art. 28 – L’exercice social commence le premier janvier de l’année pour se terminer le 31 décembre de la même
année. Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d’Administration soumet à l’Assemblée générale pour approbation les comptes de l’exercice écoulé et le budget
de l’exercice suivant.
 
Art. 29 – L’Assemblée générale désigne au minimum un vérificateur aux comptes qui vérifie les comptes de
l’association et lui présente un rapport annuel lors de l’Assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur
approbation. Il est nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable. Il exerce son mandat à titre gratuit.
 
Art. 30 – Le trésorier fait rapport de sa gestion à l’Assemblée générale et laisse l’ensemble des documents à la
disposition des membres effectifs et du vérificateur aux comptes.
 
Art. 31 – La trésorerie pourra être alimentée par tous les moyens légaux, notamment cotisations, ventes
occasionnelles d’objets divers, dons, legs, subsides, tombolas, fêtes, etc.
 
Art. 32 – Toute dépense excédant 250 euros doit au préalable être approuvée par le bureau du Conseil
d’Administration. Les autres dépenses sont engagées par le trésorier sous sa propre responsabilité,
conformément au Règlement d’Ordre Intérieur.
 
 
Titre IX – Dissolution, liquidation.
 
Art. 33 – En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation, et détermine l’affectation à donner à l’actif net
de l’association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but
similaire.
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité juridique aux associations sans
but lucratif.
 
 
Titre X – Dispositions transitoires.
 
Art. 35 – Le premier exercice comptable s’étend du jour de la constitution au 31 décembre 2015.
 
Les fondateurs ont réuni ce même jour une Assemblée générale et décidé de nommer au poste d’administrateur
et dans les qualités ci-après :
 
Conseil d’Administration:
- Corinne Courtequisse
- Eric De Rue
- Vaïa Demertzis
- Agnès Goor
- Anne Hustinx
- Pascal Pierre
- Josette Porée
 
Bureau :
-         président : Vaïa Demertzis
-         secrétaire : Josette Porée
-         trésorier : Agnès Goor
-         administrateur : Eric De Rue
 
Fait à Braine-l'Alleud, le 13 octobre 2014
 
Les membres fondateurs :