Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INVESTEAM BELUX
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le dix-huit janvier deux mille seize, que :
1. Monsieur JULIENNE Olivier Vincent François Marie Joseph, né à Neuilly-sur-Seine (France) le 14
août 1960, époux de Madame BAYVET Aude Yvonne Odette Geneviève, née à Boulogne-Billancourt
(France) le 24 septembre 1961, domicilié à 75016 (Paris), 5 villa Mozart. (...)
 2. Monsieur JULIENNE Edouard, né à Paris (15e arrondissement) le 25 février 1987, époux de
Madame BAVIÈRE Camille, née à Paris le 6 Septembre 1988  domicilié à 75016 (Paris), 5 villa
Mozart. 
 3. Mademoiselle JULIENNE Ombline, née à Paris (16e arrondissement) le 22 septembre
1989, célibataire, domiciliée à 75016  (Paris), 5 villa Mozart France.
4. Mademoiselle JULIENNE Aliénor, née à Levallois Perret (France) le 17 juillet 1991, célibataire,
domiciliée à 75016 (Paris), 5 villa Mozart France. 
5. Monsieur JULIENNE Gonzague, né à Levallois Perret (France) le 8 juillet 1996, célibataire,
domicilié à 75016 (Paris), 5 villa Mozart France. (...)
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
 
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
INVESTEAM BELUX ".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers en Belgique ou à l'étranger :
-          Le développement commercial de sociétés de gestion auprès des investisseurs institutionnels
et autres investisseurs qualifiés dont notamment les intermédiaires agréés ;
-          L'activité d'apporteurs de clients, (third party marketer) auprès de sociétés de gestion, par
l'orientation vers celles-ci des investisseurs et intermédiaires précités ;
-          La réalisation de toutes prestations de services, d'études et de conseils en relation avec le
développement commercial auprès des sociétés de gestion ;
0646774521
Volet B
-          Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule,
soit avec des tiers et de quelque manière que ce soit ;
-          Et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, effectuées de
quelque manière que ce soit, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus
définis.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut exercer des mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, ou des fonctions
similaires dans d’autres sociétés, belges ou étrangères.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou d’agrément par une autorité administrative ou financière, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions et, le cas
échéant, à l’obtention dudit agrément.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS ( € 18.600,00).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
Volet B
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée générale
ordinaire des associés.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros, comme suit :
1. Monsieur JULIENNE Olivier, comparant sub 1, SOIXANTE (60) parts sociales, numérotées de 1 à
60 ;
2. Monsieur JULIENNE Edouard, comparant sub 2, DIX (10) parts sociales, numérotées de 61 à 70 ;
3. Mademoiselle JULIENNE Ombline, comparant sub 3, DIX (10) parts sociales, numérotées de 71 à
80 ;
4. Mademoiselle JULIENNE Aliénor, comparant sub 4, DIX (10) parts sociales, numérotées de 81 à
90 ;
Volet B
5. Monsieur JULIENNE Gonzague, comparant sub 5, DIX (10) parts sociales, numérotées de 91 à
100 ;
Ensemble : CENT (100) parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers (1/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque «
BNB PARIBAS FORTIS Montagne du Parc 3 , B-1000 Bruxelles » en un compte numéro 001-
7770918-33 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 6.200,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18 Jan-vier 2016 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
 Monsieur JULIENNE Olivier prénommé.
 Le mandat du gérant ainsi nommé pourra être rémunéré. La décision sur ce point sera prise hors la
présence du notaire soussigné, lors de la prochaine assemblée générale des associés.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus
par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au premier jeudi du mois de juin 2017 à dix-
huit heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur JULIENNE Olivier,
prénommé, au nom de la société en formation et ce depuis le 1er décembre 2015.
 Le gérant décharge Monsieur JULIENNE Olivier, prénommé, de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à tout collaborateur de la société privée à responsabilité limitée
dénommée « DBM – Tax & Ac-counting », à 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters, 1, bte 1, agissant
ensemble ou séparément, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers &  Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations.
Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 3 procurations.