Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSPA BELGIUM
Houtweg 24
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire à Bruxelles le vingt et un
juin deux mille dix-sept  que :
          1) La société par actions simplifiée de droit français TRANSPALUX immatriculée au registre
des commerces de Nanterre sous le numéro 582 011 409 et au registre bis des sociétés belges sous
le numéro  0676.914.597  ,dont le siège social est situé 3 rue de l’industrie – 92230 Gennevilliers
(France)            2) Monsieur HOUILLET Eric Arthur, né à Namur, le vingt-deux août mil neuf cent
soixante-trois , domicilié à 5500 Dinant, rue de Walzin, 1,
          Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la
dénomination sociale est TRANSPA BELGIUM
          - Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Houtweg, 24
          - La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations se rattachant
directement ou indirectement aux activités suivantes :
    •  L’achat, la vente, la location de tout type de matériel technique de tournage et de montage
cinématographique, télévisuel, évènementiel ou spectacle;
    •  La conception, la fabrication, le transport, l’entreposage de matériel technique destiné à
l’industrie cinématographique télévisuel, évènementiel ou spectacle;
    •  L’étude, le développement, la construction et la maintenance de matériel technique destiné à
l’industrie cinématographique télévisuelle, évènementiel ou spectacle;
    •  L’achat et la location de studios de tournage et de montage pour l’industrie cinématographique
télévisuel, évènementiel ou spectacle;
    •  L’achat et la location de tout autre accessoire destiné à l’industrie cinématographique télévisuel,
évènementiel ou spectacle;
    •  La réalisation de prestations de services liées aux activités ci-dessus décrites ;
          D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
          Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans
des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
          La société peut être administrateur ou liquidateur.
          - La société est constituée pour une durée illimitée.
          - à trente mille euros (30.000 EUR) .
          Il est représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune 1/300ème de l’avoir social
          Les parts sociales ont été souscrites comme suit
          - La société TRANSPALUX préqualifiée, 240 parts sociales,
          - Monsieur Eric HOUILLET, prénommé, 60 parts sociales
          ENSEMBLE : 300 parts sociales, soit trente mille euros (30.000 EUR) .
0677552027
Volet B
          Chaque part ainsi souscrite a été au préalable entièrement libérée
          Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la
loi auprès de la Banque Belfius
          - Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
          S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part.
          En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
          - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
          Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
          A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de
sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
          - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
          - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
          - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle
partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
          - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
          S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné
dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
          - Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 10 heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
          L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
          Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
          - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
          Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
          Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
          - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
          Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
          Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter
par une seule et même personne.
          Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
          - Chaque part sociale donne droit à une voix.
          - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que
soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
          Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
          Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. 
          - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
          - Le 31 décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés
et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
          - Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de
l'exercice social.
          Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Volet B
          Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
          - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
          Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
          DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
          A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui
suit :
          1) GERANCE.
          Est nommée en qualité de gérant, sans limitation de durée, La société par actions simplifiée de
droit français TRANSPALUX, préqualifiée, qui accepte, et qui a déclaré nommer comme
représentant permanent pour l’exercice de ce mandat Monsieur Diaz Didier Emmanuel, né à Clichy
(France), le trente juin mil neuf cent cinquante et un, domicilié 6 Rue Parchappe à 92270 Bois-
Colombes (France)
          La rémunération du mandat de gérant sera fixée par l’assemblée générale.
          Le mandat du représentant permanent sera gratuit.
          2) COMMISSAIRE.
          Il n'est pas nommé de commissaire.
          3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
          Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-sept
          4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
          La première assemblée générale se tiendra en 2018.
          B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier avril deux mille dix-
sept par les fondateurs sont ratifiés par le gérant.
          Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
          C. NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL
          Le gérant présentement nommé, faisant usage de l’article 14 des statuts a déclarer nommer
en qualité de directeur général, sans limitation de durée,  Monsieur HOUILLET Eric Arthur,
prénommé
          Il disposera des pouvoirs les plus étendus afin de représenter la société envers les tiers. Il
disposera également des droits d’engager la société à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR)
 par opération hors investissements.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT
D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
          Jean Didier GYSELINCK
          Notaire à Bruxelles
 
          Pièce jointe : une expédition avec une annexe étant une procuration.