N° d'entreprise : 0404285211
Nom
(en entier) : Biral Lubricants
(en abrégé) : Biral
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Schermutselingstraat 1
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers Notarissen”, dont le
siège est établi à 2000 Antwerpen (Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen (division Antwerpen)), le dix-huit mars deux mille vingt-quatre, délivré avant
enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, il apparaît
que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme «BIRAL LUBRICANTS», ayant
son siège à 7700 Mouscron, Rue de l’Echauffourée 1, inscrite au registre des personnes morales
auprès du tribunal de l’entreprise de Hainaut (division Tournai) avec le numéro d’entreprise
0404.285.211, a décidé ce qui suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société anonyme (SA).
2. suite à la résolution précédente, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société est une société anonyme, en abrégé « SA ».
Dénomination
Sa dénomination est la suivante : «BIRAL LUBRICANTS».
Siège
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Objet
La société a pour objet : 
L’exploitation de : 
- Entreprises autonomes de fabrication de divers produits pétroliers
- commerce en gros de produits pétroliers, produits de graissage, huiles et graisses industrielles. 
Cette énumération n’est pas limitative ; la société peut effectuer toutes opérations commerciales,
financières, industrielles, mobilières et immobilières, qui ont un rapport direct ou indirect, avec l’objet
précité, ou qui sont de nature à en promouvoir l’expansion. 
Elle peut par le moyen de la souscription, l’apport, la fusion, l’absorption, la collaboration, l’
intervention financières ou grâce à un accord, participer à toutes autres sociétés belges ou
étrangères, établissement ou entreprises, sans distinction, sans égard au fait qu’ils soient déjà
constitués ou doivent encore l’être, dont l’objet social est identique, apparenté, connexe ou analogue
au sien, ou dont la participation ou la collaboration peut contribuer à la réalisation de son objet. 
Cette énumération n’est pas limitative, de telle sorte que la société peut procéder à toutes opérations
qui peuvent d’une quelconque manière participer également à la réalisation de son objet social. 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Capital
Le capital de la société s’élève à UN MILLION DEUX CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE CINQ
CENTS EUROS (€ 1.289.500,00).
Il est représenté par  cinquante-deux mille (52.000) sans mention de la valeur nominale.
Administration
La société est gérée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration, qui
est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, à
moins que l'assemblée générale ne décide de confier l’administration de la société à un seul
administrateur, appelé administrateur unique, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et
associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes
du Moniteur belge doivent indiquer clairement que la société est administrée par un administrateur
unique.
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment. L’administrateur unique peut être nommé par l’
assemblée générale pour une durée indéterminé.
Sauf disposition contraire des statuts ou de la décision de l'assemblée générale de les nommer, leur
mandat court à compter de l'assemblée générale au cours de laquelle ils sont nommés jusqu'à
l'assemblée générale annuelle de l'exercice au cours duquel leur mandat expire conformément à la
décision de les nommer.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. A la demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société
puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est
nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
L'administrateur dont le mandat a pris fin reste en fonction, si le nombre d'administrateurs est
inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, jusqu'à ce que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale
suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé
achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables. 
Pouvoir de l’organe  d’administration
Administrateur unique
S'il n'y a qu'un administrateur unique, il est autorisé à tous les actes qui sont nécessaires ou utiles
aux fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. 
Conseil d'administration
S’il y a plusieurs administrateurs, le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui
sont nécessaires ou utiles aux fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les
présents statuts réservent exclusivement à l’assemblée générale. 
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
administrateur ou non, qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre de l’organe d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur délégué », dans les autres cas « personne chargée de la gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Administrateur unique
S'il n'y a qu'un seul administrateur, celui-ci représente la société dans tous les actes juridiques, à l’
égard des tiers et dans les procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse.
Conseil d'administration
S’il y a plusieurs administrateurs, la société, sans préjudice du pouvoir de représentation générale du
conseil d’administration en tant que collège, est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’
égard des tiers et dans les procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par
deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur général agissant seul ou, dans
leur domaine de compétence, par les personnes chargées de la gestion journalière ou par un
mandataire spécial désigné par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou en un autre lieu désigné dans les
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le deuxième vendredi du mois de mai, à
quinze heures (15:00).
Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour
ouvrable suivant.
Admission
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice social
L’exercice débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre, de chaque année.
Chaque année, au terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément
à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital social. L’
assemblée générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe d’administration fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe d’administration est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe d’administration, les administrateurs chargés de la
gestion journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire
élection de domicile au lieu où on poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette
adresse sera communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes d’administration et aux
détenteurs de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la
dernière adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe d’
administration de la société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier
recommandé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège  de la société.
3. que l’adresse du siège est située à 7700 Mouscron, Rue de l’Echauffourée 1.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge