N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Expérience Café
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Place du Grand Sablon 49
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-Gistoux, le trente avril deux
mille vingt-cinq, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) La société à responsabilité limitée « ALTERVITA », ayant son siège établi à Uccle (1180
Bruxelles), 14E, avenue Hamoir et portant le numéro d’entreprise 0891.297.069 ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,
notaire à Bruxelles, en date du 1er août 2007, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du 16
août suivant sous le numéro 0121352 ;
Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, notaire précité, en date du 18 décembre 2019, publié par
extrait aux annexes du moniteur belge du 2 avril 2020 sous la référence « 20046008 » ;
Représentée par Monsieur Didier VAN RILLAER, ci-après qualifié, en vertu des pouvoirs lui conférés
par document sous signature privée en date du 29 avril 2025 dont une copie est demeurée annexée
à l’acte de dépôt de plan financier reçu ce jour par le notaire JAMAR précité préalablement à la
signature de l’acte de constitution ; 
 
2°) Monsieur Christophe SERVELL, domicilié et demeurant à (92250 La Garenne-Colombes -
France), 94Bis, rue Jean Bonal ;
 
3°) Monsieur Didier VAN RILLAER, domicilié et demeurant à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles),
14, drève des Equipages ;
 
Ont constitué une société coopérative sous la dénomination de « Expérience Café », pour une durée
illimitée. 
 
Le siège a été établi lors de la constitution en Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, 49,
Place du Sablon [lire Place du Grand Sablon]. 
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er mai 2025.  
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux trente mille
(230.000,00 €) euros souscrit de la manière suivante :
*à concurrence de cent quatre vingt mille (180.000,00 €) euros par des apports en numéraire, avec
en rémunération desdits apports la création de mille huit cents (1.800) actions de classe A selon
déclarations des fondateurs;
*à concurrence de cinquante mille (50.000,00 €) euros par des apports en nature, avec en
rémunération desdits apports la création de  cinq cents (500) actions de Classe A selon déclarations
des fondateurs.
1023044746
Les fondateurs ont décidé entre eux que tous apports réalisés dans le cadre de la présente
constitution, qu’ils soient, en nature ou en numéraire, seront rémunérés par des actions de Classe A
avec la même valeur de souscription à savoir cent euros (100,00 €) par action et avec les droits ci-
après définis.
Les comparants fondateurs ont définis les apports ainsi qu’il suit :
1.
Apports en numéraire :
 
1.
Mille huit cents (1.800) actions de classe A suite aux  apports en numéraire :
 
Sont créées, toutes souscrites en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros par action, soit pour une
somme globale de cent quatre-vingt mille (180.000,00 €) euros, se répartissant ainsi qu’il suit :
•
Mille cent cinquante (1150) actions de classe A sont souscrites par la SRL
« ALTERVITA », préqualifiée, au prix de cent (100,00 €) euros par action et sont
totalement libérées en espèces à la souscription pour la somme totale de cent quinze
mille (115.000,00 €) euros, portant les numéro (1) à (1150) ;
•
Deux cents (200) actions de classe A sont souscrites par Monsieur Christophe SERVELL,
préqualifié, au prix de cent (100,00 €) euros par action et sont totalement libérées en
espèces à la souscription pour la somme totale de vingt mille (20.000,00 €) euros, portant
les numéros (1151) à (1350) ;
•
Quatre cent cinquante (450) actions de classe A sont souscrites par Monsieur Didier Van
Rillaer, préqualifié, au prix de cent (100,00 €) euros par action et sont totalement libérées
en espèces à la souscription pour la somme totale de quarante-cinq mille (45.000,00 €)
euros, portant les numéros (1351) à (1800).
 
            B. Apports en nature :
              En outre, certains fondateurs à savoir Messieurs Christophe SERVELL et Didier VAN
RILLAER, préqualifiés, ci-après dénommés « l’apporteur »  ont déclaré faire des apports
complémentaires en nature, à la société qui a accepté.
 
1.
Objet des apports en nature
•
Monsieur Christophe SERVELL, préqualifié, déclare :
1.
 que son apport en nature consiste en la pleine propriété de la moitié des
droits liés à la marque « Terres de Café France » que lui a concédé la société
TERRES DE CAFé S.A.S. dont le siège est établi à (75003) PARIS (France),
14, rue Rambuteau, immatriculée au RCS Paris numéro 509 786 216 ;
2.
Que ladite société TERRES DE CAFé S.A.S.a elle-même déposée la marque
sous le numéro 1300114 en date du 2 mars 2016.
 
•
Monsieur Didier Van Rillaer, préqualifié, déclare :
1.
Que son apport en nature consiste en la pleine propriété des éléments incorporels
découlant de prestations de services déjà réalisées plus amplement décrites dans le
rapport du Reviseur d’entreprises Monsieur Pascal LAMBOTTE, dont plus amplement
question ci-après.
 
1.
Rapports du réviseur d’entreprises et des fondateurs
 
1.
Monsieur Pascal LAMBOTTE, reviseur d’entreprise de la SRL LAMBOTTE &
MONSIEUR, à (5000) Namur, 134, avenue Reine Astrid, désigné par les fondateurs a
dressé le rapport prescrit par l’article 6 :8 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VII. CONCLUSION
L’apport en nature effectué par : 
1. Monsieur Didier VANRILLAER à l’occasion de la constitution de la S.C. EXPERIENCE CAFE
consiste en la pleine propriété des éléments incorporels découlant de prestations de services déjà
réalisées reprises dans le corps de notre rapport, évaluée à EUR 25.000,00. 
2. Monsieur Christophe SERVELL à l’occasion de la constitution de la S.C. EXPERIENCE CAFE
consiste en la pleine propriété de la moitié des droits liés à la marque « Terres de Café France »,
que lui a concédé la société TERRES DE CAFÉ S.A.S dont le siège social est sis à 14 rue
Rambuteau à 75003 PARIS (FRANCE) et enregistrée au Registre de Commerce des Sociétés de
PARIS sous la référence 509.786.216 qui l’a elle-même déposée sous le numéro 1300114 en date
du 02/03/2016.Cet apport en nature est valorisé à EUR 25.000,00. 
Cet apport en nature, dont la valeur a été fixée à EUR 50.000,00, sera rémunéré par l’attribution de
500 actions sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est
prévue. 
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature. Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’
apport. 
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
 a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
 b) Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’
économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport , de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairnessopinion ». Namur, le 29 avril  2025.
 
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article 6 :8 du Code des Société et des
Associations dans lequel ils exposent l’intérêt que présente les apports en nature, comporte une
description de chaque apport en nature et en donne une évaluation motivée. 
Le rapport des fondateurs sera déposé au tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles et publié
avec celui du réviseur, conformément aux articles 2 :8 et 2 :14,4° du Code des Sociétés et des
Associations.
 
III. Rémunérations
§1. En rémunération de leurs apports, les apporteurs en nature reçoivent :
•
Monsieur Christophe SERVELL, préqualifié, deux cent cinquante (250) actions de
classe A de la société, totalement libérées, portant les numéros (1801) à (2050), soit pour
la somme globale de vingt-cinq mille (25.000,00 €) euros ;
•
Monsieur Didier VAN RILLAER, préqualifié, deux cent cinquante (250) actions de classe
A de la société, totalement libérées, portant les numéros (2051) à (2300), soit pour la
somme globale de vingt-cinq mille (25.000,00 €) euros.
 
 
3.
Création de classes d’actions 
 
Les fondateurs déclarent qu’ils entendent créer 3 classes d’actions savoir les actions de Classe A, D
et P :
1°) Actions de Classe A :
Les actions de classe « A » sont les actions qui ont été souscrites par les fondateurs que ce soit à la
suite des apports en numéraire ou en nature : elles sont au nombre de deux mille trois cents (2.300)
actions. Aucune action de classe « A » ne sera créée en cours d’existence de la société.
Chaque action de classe « A » donne droit a une (1) voix.  
Les actions de type A ne peuvent être cédées, que ce soit entre vifs ou pour cause de mort, qu’après
3 ans à dater de la publication des présents statuts aux annexes du moniteur belge et qu’entre
fondateurs. A défaut, la cession est de plein droit réputée refusée.
En cas de cession les actions de classe « A » gardent leur classe d’action « A ».
Un actionnaire de classe A peut être propriétaire d’une action d’une autre classe.  
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
En cas de décision de distribution, l’ensemble des actions de Classe A auront droit à minimum
quarante-cinq (45%) des bénéfices distribuables se répartissant entre eux en fonction du nombre d’
actions existant dans chaque classe d’actions en question. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires, peu importe
la classe à laquelle appartient ses actions, en proportion du nombre d’actions qu’il détient et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
En outre, les fondateurs conviennent que 2 autres Classes d’actions sont créées dans les statuts
sans que leur nombre soit actuellement déterminé, à savoir :
2°) *Actions de Classe D :
Chaque action de classe « D » donne droit a une (1) voix. 
Ces actions sont réservées aux prestataires de services qui collaborent avec et/ou fournissent des
prestations à la société.
A titre d’exemple : les collaborateurs directs effectuant des prestations de barista au sein de la
société coopérative.
Chaque prestataire de services ne pourra souscrire que maximum cinq (5) actions et minimum une
(1) action au prix de cent (100,00 €) euros par action.
 
Les actions de type D ne peuvent être cédées, que ce soit entre vifs ou pour cause de mort, qu’après
1 an à dater de la publication des présents statuts aux annexes du moniteur belge. A défaut, la
cession est de plein droit réputé refusée.
En cas de cession les actions de classe « D » elles gardent leur classe d’action « D » et ne peuvent
être cédées qu’à des personnes physiques ou morales réunissant les conditions de la Classe d’
action.
Un actionnaire de classe D ne peut pas être propriétaire d’une action d’une autre classe. 
En cas de décision de distribution, l’ensemble des actions de Classe D auront droit à maximum dix
(10%) des bénéfices distribuables. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires, peu importe
la classe à laquelle appartient ses actions, en proportion du nombre d’actions qu’il détient et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
3°) *Actions de Classe P :
Chaque action de classe « P » donne droit a une (1) voix. 
Ces actions sont réservées aux partenaires de la société à savoir notamment le conseil, l’expert-
comptable, les fournisseurs, etc … de la société.
 
Chaque partenaire ne pourra souscrire que maximum quinze (15) actions et minimum une (1) action
au prix de cent (100,00 €) euros par action.
  
Les actions de type P ne peuvent être cédées, que ce soit entre vifs ou pour cause de mort, qu’
après 3 ans à dater de la publication des présents statuts aux annexes du moniteur belge. A défaut,
la cession est de plein droit réputé refusée.
En cas de cession les actions de classe « P » gardent leur classe d’action « P » et ne peuvent être
cédée qu’à des personnes physiques ou morales réunissant les conditions de la Classe d’action.
Un actionnaire de classe P ne peut pas être propriétaire d’une action d’une autre classe. 
En cas de décision de distribution, l’ensemble des actions de Classe P auront droit à maximum cinq
(5 %) des bénéfices distribuables. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires, peu importe
la classe à laquelle appartient ses actions, en proportion du nombre d’actions qu’il détient et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2026
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit dans la répartition des bénéfices selon les modalités de la Classe d’action à laquelle il
appartient. 
Il y a lieu à cet égard de se référer à l’article 7 des statuts.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion. 
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
choisi(s) parmi les fondateurs, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. L’administrateur unique représente la société à l’égard des
tiers, en ce compris dans les actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est administrée par un organe d’administration collégial
composé de deux membres au moins.
1.
Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants, ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
2.
Présidence
L’organe d’administration collégial peut nommer parmi ses membres un président.
3.
Réunion 
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se
tiennent au lieu indiqué  dans les convocations.
4.
Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité des trois/quart des voix,
sans tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut également faire application de la possibilité de prise de
décision par écrit prévue à l’article 5 :75 du Code des Sociétés et Associations. 
5.
Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l’objet, a tous pouvoirs d’agir au nom de la
société, à l’exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
6.
Gestion journalière
1°) L’organe d’administration collégial peur conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
•
Soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d’administrateur
délégué ;
•
Soit à une ou plusieurs personnes non-membre qui seront alors appelés directeurs (ou
seront désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera
précisé à l’occasion de la délégation de la gestion journalière).
•
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’
administration collégial fixera les attributions respectives de chaque délégation.
2°) En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3°) L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confrère des délégations.
7.
Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice en cas de pluralité d’
administrateurs par deux administrateurs agissants conjointement.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée : 
*la société à responsabilité limitée « ALTERVITA », précitée, représentée comme indiqué ci-
dessus ; l’administrateur de la SRL « ALTERVITA » savoir Monsieur Laurent CAPARROS, domicilié
et demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), 14E, avenue Hamoir  qui a déclaré par document sous
signature privée en date du 29 avril 2025 accepter ledit mandat d’administrateur pour et au nom de la
société qu’il représente.
En outre, Monsieur Laurent Caparros a mandaté le notaire Jamar précité pour procéder à la
publication d’usage aux annexes du moniteur belge de sa nomination à dater de ce jour en qualité de
présentant permanent de la SRL « ALTERVITA » pour une durée illimitée.
Il a reconnu par document sous signature privée dont question ci-avant avoir eu l’attention attirée sur
les dispositions de l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, stipulant textuellement ce
qui suit :
« Lorsqu’une personne morale, assume un mandat de membre de l’organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale . Ce
représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
gérants et membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant
permanent. le représentant permanent  ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant permanent d’une autre personne moral administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans voir désigné simultanément
un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de personne morale s’
appliquent également au représentant permanent de celle-ci…. »
 
*Monsieur Christophe SERVELL, préqualifié, qui a accepté ;
*Monsieur Didier VAN RILLAER, préqualifié, qui a accepté.
 
L’assemblée a précisé que ces trois administrateurs constituent un organe collégial.
Chaque administrateur exercera, pour le moment, son mandat à titre gratuit.
Chaque administrateur présent ou représenté a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur, le
caractère gratuit de celui-ci et a confirmé, après avoir été formellement interrogé par le notaire Jamar
précité, ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de faillite dans le cadre de laquelle une interdiction
de gérer a pu être prononcée.
Chaque administrateur a reconnu que le notaire Jamar précité avait attiré son  attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
En vue de la réalisation de son objet, la coopérative se fonde sur les valeurs d’entraide, de
responsabilité, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité. À ces fins, la société est régie par
les principes suivants :
• Un contrôle démocratique exercé par l’ensemble des membres. (Propositionnel à l’engagement
financier) 
• Une participation économique active de tous les membres.
• Une autonomie et une indépendance, notamment lors de la prise de décisions.
 
La coopérative a pour objet la commercialisation, la distribution et la promotion de cafés de spécialité
issus de circuits courts et de partenariats durables avec des producteurs engagés, dans une
démarche éthique et solidaire.
 Finalité
Les activités de la coopérative sont dédiées au développement socioéconomique individuel des
membres, afin de renforcer leurs capacités d’action et de travail dans le monde, en toute autonomie
entreprenante et solidaire. Ce but sera poursuivi selon le modèle d’une entreprise partagée par tous
les membres, favorisant tant au niveau belge qu’européen :
• La meilleure protection sociale, économique, fiscale et juridique possible pour ses membres.
• La reconnaissance de leur utilité sociale et économique.
• Leur épanouissement personnel et le choix d’un environnement de travail optimal.
• La création de droits spécifiques à un modèle collectif, socialement utile et profitable, intégrant les
nouvelles manières de travailler, d’échanger, d’entreprendre et de se rémunérer.
• La mutualisation des moyens et des risques inhérents à l’entreprise et au travail. 
Par ailleurs, en valorisant la qualité, la traçabilité et l’authenticité des cafés de spécialité, la
coopérative s’engage à promouvoir un commerce équitable et responsable, à soutenir les
producteurs locaux et à instaurer une relation de confiance et de transparence avec ses clients. Ce
modèle vise à créer une synergie entre développement économique, responsabilité sociale et
respect de l’environnement, tout en offrant à ses membres une plateforme solide pour s’épanouir
individuellement et collectivement.
 
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires, détenteurs de
toutes les classes d’actions émis par la société. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les
absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois d’
avril, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société,  Monsieur Didier Van Rillaer, préqualifié, qui a accepté. 
 
Les trois administrateurs préqualifiés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en
qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, les rapports du reviseur d'entreprises
et des fondateurs ainsi que les statuts initiaux.