N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KOMAKINO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Pêcherée,Marbais 6
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Marbais)
Constitution de l'asbl Komakino
Entre :
Marc Benabid, domicilié rue Scaron, 20 à 1050 Bruxelles,
Frédéric Cotton, domicilié rue Edouard Michiels, 9 à 1180 Uccle,
Didier Czepczyk, domicilié rue Jean Friot 91 à 6180 Courcelles,
Catherine Houbion, domiciliée rue Gaucheret, 100 à 1030 Bruxelles,
Valérie Mayence, domiciliée rue de la Pêcherée, 6 à 1495 Marbais,
Tous fondateurs,
 
est constituée une association sans but lucratif, régie par les dispositions des lois du 27 juin 1921 et du 02 mai
2002 et dont les statuts sont les suivants :
 
I. DENOMINATION, SIEGE ET OBJET
Article 1
L’association prend la dénomination « Komakino ».
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 2
Le siège de l’association est établi à Marbais (1495), rue de la Pêcherée 6. Il dépend de l'arrondissement
judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.
 
Article 3 
L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre :
La promotion, la diffusion, la distribution de musique. Elle poursuit ce but notamment par des activités telles que
la participation ou l’organisation de concerts, de soirées, de festivals, de spectacles, d'expositions, ou autres
activités ou évènements culturels.
Afin de réaliser son objet, elle peut accomplir tous actes et effectuer toutes opérations, auxiliaires et accessoires.
L’Association pourra collaborer avec toute Association contribuant à lui permettre d’atteindre ses buts.
 
II. MEMBRES
 
Article 4 
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
La demande d’admission des membres doit être adressée par écrit ou par courriel au président ou au conseil
d’administration.
0687914496
Les membres sont admis par le conseil d’administration qui n’aura pas à justifier sa décision.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment, en adressant leur démission par une lettre recommandée
ou un courriel au président.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’a pas assisté ou qui ne s’est pas fait représenter valablement à deux
assemblées générales successives. Est également réputé démissionnaire le membre qui, de manière récurrente,
ne participe plus à aucune activité organisée par l'association.
 
Article 5 
L’exclusion des membres est prononcée par l’assemblée générale à la majorité deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres qui
ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction aux statuts, à la loi ou s’ils entravent volontairement la
réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association.
 
Article 6
Les membres sont astreints à une cotisation dont le montant est déterminé chaque année lors de l’Assemblée
Générale statuant sur le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Cette cotisation ne
pourra dépasser la somme de 20 euros par an.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 7 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’ASBL.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Sont réservés à la compétence de l’Assemblée Générale :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration ;
L’exclusion des membres ;
L’approbation des comptes et du budget ;
La fixation de la cotisation annuelle ;
La dissolution de l’Association ;
L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 8 
L'assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes et budgets aura lieu dans le courant du mois de
mars, aux jours et heures fixés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut en outre, chaque fois qu’il le juge utile aux intérêts de l’Association, convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les convocations sont faites soit par avis remis ou donné à la personne ou au domicile, soit par lettres ordinaires,
télécopies ou courriels au moins huit jours calendrier avant la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour.
Les membres qui ne peuvent être présents à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre présent à l'assemblée général ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf disposition contraire de la loi ou des statuts.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts que si deux tiers des
membres sont présents ou représentés. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une deuxième réunion sera convoquée.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, il sera statué sur les modifications des
statuts, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La modification des statuts est acceptée si
elle est approuvée par deux tiers des membres présents ou représentés.  Lorsque la modification des statuts
porte sur l’objet de l’asbl, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre-cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés.
 
Article 9
Les décisions de l’Assemblée Générale sont actées au procès-verbal inclus dans un registre qui se trouve au
siège social ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’Administration, où tous les intéressés peuvent en
prendre connaissance sur demande écrite adressée au Président ou au Secrétaire du conseil d’administration.
Les procès-verbaux sont signés par deux administrateurs dont l’un est le Président, le Secrétaire ou le Trésorier.
Chacun de ces derniers peut en délivrer des extraits conformes.
 
IV. ADMINISTRATION
 
Article 10
L’Association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’Assemblée
Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à cinq années et est révocable en tout temps par l’assemblée générale, statuant à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire demeure en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat
de celui qu’il remplace.
 
Article 11
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres, un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
L'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration seront présidés par le Président. En cas d'absence du
Président, celui-ci désignera l'administrateur qui présidera la séance.
 
Article 12
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou du Secrétaire aussi souvent que l’intérêt
de l’Association l’exige ou lorsque deux de ses membres en expriment le désir. La séance devra être tenue dans
les quinze jours suivant la demande expresse de ceux-ci. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer
valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou dûment représentés. Toutefois, à une séance
convoquée pour le même objet, les décisions sont valablement prises quelque soit le nombre de membres
présents. Le Conseil d’Administration délibère à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un Registre spécial tenu au
siège de l'Association.
 
Article 13 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Il détermine notamment les conditions de fonctionnement des organes et commissions établis en vue de la
poursuite de l’objet social.
Le Conseil d’Administration détient les pouvoirs résiduaires.
Il soutient les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant.
Il gère les biens de l’Association, établit le compte annuel, ordonne les vérifications de la caisse, convoque les
Assemblées Générales, exécute les décisions et fait rapport une fois par an à l’Assemblée Générale de son
activité 
Le conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature
qu’elle requiert, au Président. Tous les actes engageant l’Association au-delà de la gestion journalière sont
valablement signés par deux administrateurs dont le Président, le Trésorier ou le Secrétaire.
 
V. COMPTES, BUDGETS, DISSOLUTION, REVISION DES STATUTS
 
Article 14
Dans le courant du mois de janvier et pour la première fois en janvier 2019, le Conseil d’Administration arrête le
compte de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis, précédés d’un
rapport, à l’Assemblée Générale Ordinaire du mois de mars.
 
Article 15
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
 
Article 16
Dans tous les cas de dissolution (judiciaire ou volontaire) à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une
ou plusieurs organisations défendant des intérêts sociaux qui sera ou seront désignées par l’Assemblée
Générale.
 
Article 17
Les présents statuts pourront être modifiés conformément au prescrit des lois du 27 juin 1921 et du 02 mai 2002,
en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, ou si la demande en est faite par un tiers
des membres de l’Association. Cette demande se fait sous forme d’une lettre recommandée adressée au
Président.
 
VI. DISPOSITIONS FINALES
 
Désignation du conseil d'administration
 
L'assemblée générale de ce jour désigne comme administrateurs :
Frédéric Cotton, né à Lessines, le 21 février 1969, domicilié rue Edouard Michiels, 9 à 1180 Uccle,
Catherine Houbion, née à Charleroi, le 16 juillet 1967, domiciliée rue Gaucheret, 100 à 1030 Bruxelles,
Valérie Mayence, née à Charleroi, le 18 avril 1972, domiciliée rue de la Pêcherée, 6 à 1495 Marbais,
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration ainsi constitué désigne en qualité de :
Président : Frédéric Cotton,
Secrétaire : Valérie Mayence,
Trésorier : Catherine Houbion.
 
Le conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature qu’elle
requiert, au Président, Frédéric Cotton.
 
Mandat spécial
L'assemblée générale donne mandat spécial à Valérie Mayence, qui accepte le mandat, d'agir au nom et pour le
compte de l'asbl pour l'accomplissement de toutes les formalités en lien avec la création de l'asbl, dont
notamment, le dépôt des statuts au greffe, l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, l'immatriculation à
la TVA, l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association, sans que cette liste soit limitative.  
 
Fait à Marbais, le 1er janvier 2018