N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Equi'Bulle
(en abrégé) : Equi'Bulle
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne
Arloncourt 13
Equi'Bulle
 Association sans but lucratif
 ENTRE-LESSOUSSIGNES
 Monsieur MOSTADE Jean-Louis/ ne a Bastogne/ Ie 06/02/1971 domidlie a 6600 Bastogne, Vaux 497.
 Madame DEVINCK Elodie/ nee a Bastogne, Ie 12/12/1993 domicilie a 6600 Bastogne, Arloncourt 13.
 Madame DE VINCK MelEssa / nee a Bastogne/ Ie 16/07/1991 domicilie a 6600 Bastogne, Hardigny 16.
 Ci-apres denommes « !es comparants ».
 II est convenu ce qui suit
 Les comparants declarent qu'ils constituent entre eux une association/ et a cet effet conviennent de
 dresser les statuts cTune association sans but iucratif, denommee « Equi'Bulle ASBL » ayant son siege
 6600 Bastogne/ Arloncourt 13
 Les statuts de i'assodation sont arretes comme suit:
 STATUTS
 Titre 1: Forme iegale - Denomination - Siege - Objet - Duree
 Article 1: Nom etforme
 La societe revet la forme d'une association sans but lucratif.
 Eile est denommee « Equi'Bulle ASBL ».
 Article 2. Siege
 Le siege est etabli en Region wallonne.
 Article 3. But desinteresse et objet
 l/association a pour but desinteresse :
 Le debourrage de jeunes chevaux et la valorisation de chevaux de sports et de loisirs;
 L/organisation de lemons d'equitation et d'entramements sportifs;
 La dispense et !a pratique de toutes discipiines visant Ie bien-etre des personnes et des chevaux en
 general;
 §4. Les IViembres Adherents jouissent uniquement des cfroits et obligations qui sont fixes dans les
 present statuts.
 Article 6. Procedure cfadmission
 §ler. Admission comme Membre Effectif
 Pour etre admis comme Membre EffectEf, la personne qui repond aux conditions stipuiees a I'Article
 precedent, doit obtenir Fagrement de Fassemblee generale.
 A cette fin/ Ie candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommande ou par e-mai!
 a Fadresse electronique de la societe, une demande motivee indiquant ses nom/ prenoms, profession
 et domicile/ ainsi que, !e cas echeant/ I'identite du/des Membre(s) Effectif(s) qui I'a/ont presente(s).
 Dans les quatre (4) semaines de la reception de cette iettre/ ie conseil d'administration doit convoquer
 I'assemblee generate pour statuer sur !a demande.
0773610929
 Dans les huit jours apres que I'assemblee generale se soit reunie et ait pris une decision/ Ie conseil
 cTadministration notifie/ par pli recommande ou par e-mail, au candidat la reponse reservee a sa
 demande.
 l/assemblee generale est souveraine/ et peut refuser la demande d'adhesion, sans qu/ii soit necessaire
 de motiver sa decision. Le refus d'agrement est sans recours.
 §2. Admission comme Membre Adherent
 Pour etre admis comme Membre Adherent/ la personne qui repond aux conditions stipulees a I'Article
 precedent doit obtenir I'agrement du conseil d'administration.
 A cette fin. Ie candidat devra adresser au consei! d'administration/ sous pii recommande ou par e-mail
 a I'adresse electronique de la societe/ une demande indiquant ses nom/ prenoms, profession et
 domicile.
 Dans les quinze Jours de la reception de cette lettre/ ie consei! cTadministration notifie, par pli
 recommande au candidat la reponse reservee a sa demande.
 Le conseil d'administration peut refuser la demands sans qu'EI soit necessaire de motiver sa decision.
 Le refus d'agrement est sans recours.
 Section il: Demission et exclusion
 Article?. Demission
 §ler. Chaque Membre Effectif ou Adherent de I'association est libre de demissionner a tout moment.
 Cette demission doit etre notifiee au consei! d'administration par lettre recommandee au siege de
 I'association, ou par e-mail a Fadresse efectronique de I'association.
 §2. En cas de deces/ de faillite, de deconfiture/ de liquidation ou d'Enterdiction d'un Membre Effectif
 ou Adherent, celui-ci est repute demissionnaire de plein droit a cette date.
 Article 9. Cotisations des membres
 Les Membres Effectifs et ies Membres Adherents paient une cotisation annuelle qui peut etre d'un
 montant different par categorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixee par
 i'assemblee generale.
 Elle ne pourra etre superieure a 1000 euros.
 (Ou eventuellement: cotisation uniquement pour les membres adherents)
 Les Membres Effectifs ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni au paiement d'aucune cotisation. Us
 apportent a FassocEation Ie concours actif de ieurs capacites et de leur devouement.
 Les Membres Adherents paient une cotisation annuelle dont Ie montant est fixe par I'assemblee
 generate.
 Elle ne pourra etre superieure a 1000 euros.
 TITRE V. ADMINISTRATION - CONTROLE
 Article 10. Composition du conseil d'administration
 l/assodation est administree par un conseil compose au moins du nombre de membres minimum
 requis par la loi et au plus de neuf (9-) membres.
 Les administrateurs sent nommes pour la duree determinee par Fassembiee generale ou/ a defaut de
 precision/ pour une duree indeterminee.
 l/assemblee generate peut mettre un terme a tout moment, avec effet immediat et sans motif au
 mandat de chaque administrateur.
 Les administrateurs sortants sont reeligibies.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas reelus/ cesse immediatement apres
 I'assemblee generale qui a procede a la reelection.
 Chaque membre du consei! d'administration peut donner sa demission par simple notification au
 conseil d'administration. II peut lui-meme faire tout ce qui est necessaire pour rendre la fin de son
 mandat opposabie aux tiers.
 Tout administrateur est term de continuer a exercer sa mission apres sa demission jusqu'a ce qu'ii alt
 ete pourvu en son remplacement au terme d/une periode raisonnable.
 Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat/ les administrateurs
 restants ont ie droit de coopter un nouvel administrateur.
 La premiere assemblee generale qui suit doit confirmer Ie mandat de i'administrateur coopte. En cas
 de confirmation/ I'administrateur coopte termine Ie mandat de son predecesseur/ sauf si fassemblee
 generate en decide autrement. A defaut de confirmation. Ie mandat de I'administrateur coopte prend
 fin apres Fassemblee generaie, sans que cela porte prejudice a la regularite de ia composition du
 conseil d'administration jusqu'a cette date.
 Article 14. Proces-verbauxdu conseil d'admintstration
 Les decisions du consei! d'administration sont constatees dans dos proces-verbaux signes par Ie
 president de la reunion et les administrateurs qui ie souhaitent.
 Ces proces-verbaux sont consignes dans un registre special.
 Les delegations, ainsi que ies avis et votes donnes par ecrit/ y sont annexes.
 Toutes copies et extraits des proces-verbaux sont signes par un ou plusieurs membres du conseii
 d'administration ayant Ie pouvoir de representation/ conformement a ['Article 15, §2 des presents
 statuts.
 Article 15. PouvoErs du conseii d'administration
 §ler. Le conseH d'adminEstration a Ie pouvolr cTaccompHr tous ies actes necessaires ou utiles a la
 realisation de I'objet et du but de I'association, a I'exception de ceux que !a loi ou les presents statuts
 reserve a I'assemblee generale.
 §2. Sans prejudice du pouvoir de representation general du conseil d'administration comme college,
 Fassociation est valablement engagee/ en et hors justice, par tous les actes qui sont signes par Ie
 president du conseil d'administration et un administrateur agissant conjointement.
 11s ne doivent pas presenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 L'assemblee generale decide si !e mandat d'administrateur est ou non exerce gratuitement.
 Si Ie mandat d'administrateur est remunere, Kassemblee generate, statuant a la majorite absoiue des
 voix/ ou i'actionnaire unique/ determine ie montant de cette remuneration fixe ou proportionnelle.
 Cette remuneration sera portee aux frais generaux/ independamment des frais eventuels de
 representation/ voyages et depiacements.
 Article 16. On omet
 Article 17. Gestionjournaliere
 Le conseil d'administration peut deleguer la gestion journaliere, ainsi que la representation de
 Fassociation en ce qui concerne cette gestion, a une ou plusieurs personnes/ membres ou non du
 conseil cTadministration.
 Le conseii d'administration determine s/ils agissent seui/ conjointement ou collegialement.
 La gestion journaiiere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de
 ia vie quotidienne de I'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de Finteret mineur
 qu'ils representent/ soil en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas I'Entervention du conseil
 d'administration.
 Les delegues a la gestion Journaliere peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
 speciaux a tout mandataire.
 i'exige ou lorsqu'au mains un cinquieme des Membres Effectifs en fait ia demande. Dans ce dernier
 cas/ les Membres Effectifs indiquent iessujetsa porter a i'ordre du jour dans leurdemande. Le conseil
 d'administration ou/ Ie cas echeant, Ie commissaire convoquera i'assemblee generale dans ies vingt et
 un jours de la demande de convocation, et f'assemblee generale se tient au plus tard Ie quarantieme
 jour suivant cette demande.
 Les convocations aux assembiees generales contiennent Fordre du jour. Toute proposition signee par
 au moins un vingtieme des Membres Effectifs est portee a i'ordre du jour.
 Files sent faites par e-maiis envoyes quinze jours au mains avant Fassembiee aux Membres Effectifs/
 aux administrateurs et/ Ie cas echeant/ aux commissaires. Eiies sent faites par courrier ordinaire aux
 personnes pour lesquelles i'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, Ie meme jour que Fenvoi
 des convocations electroniques.
 Une copie des documents qui doivent etre transmis a Fassemblee generale en vertu de la ioi est
 envoyee sans delai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
 qui en font la demande.
 Toute personne peut renoncer a la convocation et/ en tout cas, sera consideree comme ayant ete
 regulierement convoquee si eile est presente ou representee a I'assemblee.
 Article 22. Admission a I'assemblee generate
 Pour etre admis a Fassemblee generaie et pour y exercer Ie droit de vote, un membre doit avoir la
 qualite de EVlembre Effectifetdoitetre inscriten cette qualite dans Ie registre des membres.
 La convocation peut stipuler que pour participer a Fassemblee generales/ !es membres doivent en
 outre au mains cinq jours ouvrabies avant I'assemblee informer t'association de leur intention d'y
 assister par courrier au siege de I'association ou par e-mail a I'adresse electronique de Fassociation.
 Les Membres Adherents qui sent inscrits en cettequalite dans Ie registre des membres, peuvent, a lors
 demands, partidper a Fassemblee generale avec voix consultative. 1/assemblee generate peut
 toutefois requerir ces Membres Adherents de quitter j'assemblee pour un ou plusieurs points a I'ordre
 dujourqu'elle indique.
 Lorsque i'assemblee generale delibere sur la base cTun rapport redige par Ie commissaire/ ceiui-ci
 prend part a I'assemblee.
 Article 23. Seances
 t/assemblee generaie est presidee par Ie president du conseil d'administration ou, en son absence, par
 ie vice-president/ ou, a defaut/ par Fadministrateur ie plus age. Si aucun administrateur est present,
 I'assembiee generate sera presidee par Ie membre present Ie plus age.
 Le president designera Ie secretaire.
 Article 24. Deliberations
 § ler. Seuis les Membres Effectifs ont Ie droit de vote a I'assemblee generale. Tous les Membres
 Effectifs ont droit a un vote egal a I'assemblee generate et chacun dispose d'une voix.
 Article 28. Reglement d'ordre interieur
 Un reglement d'ordre interieur pourra etre etablit par Ie conseil d'administration et presente pour
 approbation a I'assemblee generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par
 une assemblee generale, statuant a la majorite simple des Membres Effectifs presents ou representes.
 TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
 l/association peut etre dissoute en tout temps, par decision de I'assemblee generate prise aux memes
 conditions que celles prevues pour la modification de I'objet ou du but desinteresse de I'association.
 Les obligations de rapport Ie cas echeant applicables conformement a la loi seront respectees dans ce
 cadre.
 Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de Fassociation, pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, les
 administrateurs en fonction sont designes comme liquidateurs en vertu des presents statuts si aucun
 autre liquidateur n'aurait etc designe/ sans prejudice de la faculte de Fassemblee generale de designer
 un ou plusieurs liquidateurs et de determiner leurs pouvoirs et emoluments.
 Article 31. Affectation de I'actif net
 En cas de dissolution et liquidation/ I'assemblee generale extraordinaire statue sur I'affectation du
 patrimoine de Fassociation/ lequel doit en toute hypothese etre affecte a un but desinteresse.
 Cette affectation est operee apres apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
 apres consignation des montants necessaires a cet effet.
 TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 32. Election de domicile
 Pour Fexecution des presents statuts/ tout membre/ administrateur, commissaire ou liquidateur
 domicilie a I'etranger/ fait election de domicile au siege ou toutes communications/ sommations,
 assignations, significations peuvent lui etre valablement faites s/il n'a pas elu un autre domicile en
 Belgique vis-a-vis de I'association.
 5. Commissaire
 Comme I'association n/y est pas obligee compte tenu des criteres legaux/ les comparants decident de
 ne pas proc^der actuellement a la nomination cTun commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de I'assodation en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r6sultent/ et toutes fes activites entreprises
 depuis Ie lerjanvier 2021 par Fun ou I'autre des comparants au nom et pour compte de Fassociation
 en formation sont repris par Fassociation presentement constitute, par decision du conseil
 d'administration qui sortira ses effets a compter de I'acquisition par I'assodation de sa personnalite
 Juridique.
 7. Pouvoirs
 Monsieur MOSTADE Jean-Louis ou Madame DE VINCKE Melissa ou Madame DEVINCKE Elodie ou toute
 autre personne designee par fun d'eux, est d^signe en qualite de mandataire ad hoc de I'association,
 afin de disposer des fonds/ de signer tous documents et de proceder aux formalites requises aupr^s
 de radministration de la tva ou en vue de I'inscription h la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets d-dessus, Ie mandataire ad hoc aura Ie pouvoir de prendre tous engagements au nom de
 I'association/ faire telles declarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en general faire tout
 ce qui sera utile ou necessaire pour I'execution du mandat lui confi^.
 8. Les personnes qui ont 6t6 d^signees plus haut comme administrateur et qui sent presents ou
 repr6sent6s comme indique, d^clarent a I'unanimite prendre les decisions qui suivent;
 - Monsieur MOSTAGE Jean-louis pr^cit6, est d^slgne a la fonction de president du conseil
 d'administration pour la duree de son mandat d'administrateur, id present et qui accepte.
 - Madame DE VINCK M^lissa est designee & la fonction de secr^taire du conseit d'administration pour
 la duree de son mandat d'administrateur, id pr6sente et qui accepte.
 " Madame DE VINCK Elodie, est deslgnee a la fonction de tr^soriere du consei! d'administration pour
 la dur^e de son mandat d'administrateur/ id presente et qui accepte.