Nº d'entreprise : 0829 918 241
Nom
(en entier) : NBR Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54
Objet de l'acte : APPROBATION DES COPTES ANNUELS ABREGES - DECHARGES -
DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-deux.
( ... )
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "NBR BELGIQUE", ayant son:
siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 54, ci-après dénommée la "Société".
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Approbation des comptes annuels abrégés.
L'assemblée dispense le président de donner lecture des comptes annuels abrégés de la Société sur la
période qui a commencé le 1 janvier 2022 et qui s'est clôturé le 22 décembre 2022.
L'assemblée prend connaissance desdits comptes annuels abrégés et les approuve après délibération, en
ce compris l'affectation du résultat proposée par l'organe d'administration.
DEUXIÈME RESOLUTION:	Décharge.
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TROISIÈME RESOLUTION:	Rapports.
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QUATRIÈME RESOLUTION:	Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires ou des
tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à
leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec.
mise en liquidation immédiate et sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique. L'assemblée décide
également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement, les créances à l'encontre des;
administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées à l'actionnaire unique qui aura alors le droit de:
faire valider lesdites créances à titre personnel.
CINQUIÈME RESOLUTION:	Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate:
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat de.
l'administrateur unique suivant a pris fin, monsieur ROYER Jacques.
SIXIÈME RESOLUTION:	Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés:
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 35133 Javené (France), Rue E. Freyssinet 1, ZI;
Aumaillerie.
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concernant les comptes
bancaires de la Société à monsieur Jacques Royer, afin de procéder au paiement du boni de liquidation à
l'actionnaire unique et de, éventuellement plus tard, clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).
SEPTIÈME RESOLUTION:	Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société responsabilité limitée BT Consultants, qui, à cet effet, élit
domicile à 2600 Anvers, Uitbreidingstraat 86, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
: substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur
; la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport de l'organe
d'administration et un rapport du réviseur en application de l'article 2 :71 du Code des sociétés et des
associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire