N° d'entreprise :
0455467062
Dénomination :
(en entier) :
Prodware Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Drève Richelle 161 bte 1
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 08 juin 2018,
il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme PRODWARE BELGIUM, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 bte
1, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris
les résolutions suivantes :
Première résolution : Rapports relatifs à l'apport de créance
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de huit cents mille euros (€ 800.000,00)
pour le porter de deux millions deux cents mille euros (€ 2.200.000,00) à trois millions d'euros (€
3.000.000,00), par apport d’une créance.
En rémunération de cet apport en nature, émission de quarante et un mille neuf cent dix (41.910)
actions nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Ces nouvelles actions seront souscrites au prix de dix-neuf euros neuf cents (€ 19,09) chacune. Ces
quarante et un mille neuf cent dix (41.910) actions nouvelles seront attribuées, intégralement
libérées, à la personne ci-après qualifiée en rémunération de l’apport ci-après décrit :
La société anonyme de droit français « PRODWARE », prénommée. Ci-après « l’apporteur ».
Les quarante et un mille quatre cent nonante (41.490) nouvelles actions participeront aux bénéfices
à partir de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de
laquelle elles auront été créées.     
Troisième résolution : Réalisation de l'apport
Et à l'instant, est intervenu, l’apporteur, la société anonyme de droit français « PRODWARE »,
prénommée, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la société « PRODWARE BELGIUM » et
expose qu'elle possède, à charge de ladite société, une créance certaine, liquide et exigible d’un
montant global de huit cent un mille deux cent nonante-neuf euros nonante-huit cents (€ 801.299,98)
A la suite de cet exposé, l’apporteur déclare faire apport à la société de sa créance pré-décrite
qu'elle possède contre elle, à concurrence d’un montant de huit cents mille euros (€ 800.000,00).
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, les quarante et un mille neuf cent dix (41.910) actions nouvelles sont attribuées,
intégralement libérées, à l’apporteur qui accepte ; la société anonyme de droit français «
PRODWARE », prénommée.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport de créance est entièrement souscrite, que chacune des quarante et un mille neuf cent dix
(41.910) actions nouvelles est intégralement libérée et que le capital se trouve effectivement porté à
trois millions d'euros (€ 3.000.000,00), représenté par cent soixante-trois mille huit cent quatre
(163.804) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent soixante-trois
mille huit cent quatrième (1/163.804ième)  du capital.
Volet B
CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE 26 DES STATUTS CONCERNANT
LES DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée décide de modifier l’article 26 des statuts. Elle décide de remplacer l’article par le texte
suivant ;
« a/ majorité simple
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents à l'assemblée.
Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
b/ majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou
sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est
valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité
requises par la loi. »
SIXIEME RESOLUTION : Modifications aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises:
• Article 5 – CAPITAL. : pour le remplacer par le texte suivant :
« le capital social s’élève à trois millions d'euros (€ 3.000.000,00).
Il est représenté par cent soixante-trois mille huit cent quatre (163.804) actions sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/cent soixante-trois mille huit cent quatrième (1/163.
804ième)  du capital.»
• Article 26 – DELIBERATION : pour le remplacer par le texte suivant :
 « a/ majorité simple
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents à l'assemblée.
Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
b/ majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou
sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est
valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité
requises par la loi. »
Volet B
SIXIEME RESOLUTION : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 1 Rapport du conseil d’administration
- 2 procurations