N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Moringa
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Mageret 526
6600
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bastogne
Les soussignés :
 
 Moussa Issoufou, Rue de L'Hommal 15 à 6800 Bras Haut, né le 1 janvier 1975 à Harikanassou, Niger
 Barrea Christophe - Rue Curtius 1 à 4020 Liège, né le 18 juin 1987 à Messancy
 Croissant Stéphanie – Rue Curtius 1 à 4020 Liège, née le 11 mai 1987 à Messancy
 Croissant Bernard – Mageret 526 à 6600 Bastogne, né le 20 juillet 1975 à Bruges
 Benfante Béatrice, Mageret 526 à 6600 Bastogne, née le 13 février 1959 à Liège
 
Voulant établir entre eux et ceux qui ultérieurement deviendront membres une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921, déclarent dresser comme suit les statuts de cette association :
  
TITRE 1er
Dénomination, siège, but
 Article 1er
 L'association est dénommée « Moringa ».
 Article 2
 Son siège social est établi à Mageret, 526 à 6600 Bastogne dans l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.
 Article 3
 L'association a pour but de mener à bien des projets de développement au Niger, en donnant priorité aux
dispositifs garantissant à la population une autonomie sur le long terme ; de favoriser les relations interculturelles
entre la Belgique et le Niger et d’encourager le partage de compétences.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, notamment acquérir des
immeubles, pour y installer ses établissements, et conclure toute convention utile avec des pouvoirs publics ou
des particuliers.
 Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son  but.
 
 TITRE 2
Membres
Article 4
 L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres.
 Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre.
 Sont membres les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration, qui acceptent de
collaborer à la réalisation des buts de l’association et de se conformer aux statuts et aux décisions prises
conformément à ceux-ci.
L’admission d’un membre ne peut être prononcée que par le conseil d’administration, sur base d’une candidature
0536785231
écrite, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 5
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ?
 L'exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les
biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §1er, de la loi du 27 juin
1921.
TITRE 4
Assemblée générale
 Article 7
 L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, dans le courant du premier trimestre de l'année
civile et, en session extraordinaire, sur convocation du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Article 8
 L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Par dérogation, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge, conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Article 9
 Les membres pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, muni d’une procuration écrite.
Un membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 Article 10
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ou courrier électronique adressé à
chaque membre, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le président ou, à défaut, par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 11
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 12
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
 Article 13
 L'assemblée générale est l’organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont réservés à sa compétence :
 - les modifications aux statuts sociaux ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 - l'approbation des comptes annuels et du budget ;
 - la dissolution volontaire de l'association ;
 - l'exclusion de membres ;
 - le transfert du siège social de l’association dans un autre endroit que celui visé aux présents statuts ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
TITRE 5
Conseil d’administration
 Article 14
 L'assemblée  générale élit en son sein le conseil d’administration.
 Il est composé de trois membres au moins, élus pour trois ans et rééligibles. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l’association.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans un délai de
quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.
 La démission s’opère par envoi d’une lettre au conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de
réception à l’auteur de la démission et accomplira, dans le mois, les formalités de publicité requises par la loi du
27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Article 15
 Le conseil d’administration organise les différents services.
 Il désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Il peut déléguer d’autres fonctions à un administrateur ou à un membre de l’association ne faisant pas partie du
conseil d’administration.
 Article 16
 Le conseil d’administration se réunit au moins chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois qu’il est convoqué par son président ou le tiers de ses administrateurs.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 Article 17
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises, pour autant que la
majorité des membres soient présents ou représentés.
 En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Article 18
 Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur, muni
d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 Article 19
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, membres du
personnel et bénévoles de l'association et les licencie. Il détermine leur occupation et leur traitement ou
indemnité.
 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature à cette gestion, à
une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le traitement
ou indemnité.
Article 20
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration.
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d’administration,
soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil
d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
TITRE 6
Dispositions diverses
Article 21
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A titre exceptionnel, le premier exercice social débutera le jour de la signature des présents statuts et se
terminera le 31 décembre 2013.
Article 22
Les comptes annuels de l’exercice écoulé seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
 Article 23
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 24
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif
 
 
 
Date de l'acte constitutif : 04/04/2013
Administration et représentation
870511-162.12   Croissant Stéphanie  Présidente
720001-535.74  Moussa Issoufou  Vice président etTrésorier
870618-217.45  Barrea Christophe  Secrétaire
 Fin de l'exercice social : 31/12