N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fondation SOS FAIM - SOS HUNGER Foundation
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation d'utilité publique
Siège :
(adresse complète)
Rue aux Laines 4
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier VANDENBROUCKE, de résidence à Lambusart, en
date du 17 août 2018, en cours d'enregistrement, il a été constitué une fondation d'utilité publique
ayant les caractéristiques suivantes :
 
FONDATEUR :
L’association sans but lucratif « SOS Faim – SOS HUNGER », ayant son siège social à 1000
Bruxelles, rue aux Laines, 4.
Numéro d’entreprise : BE 425.410.524 RPM BRUXELLES.
 
STATUTS :
 
ARTICLE 1 – FORME et NOM
La fondation est d’utilité publique.
Elle se dénomme : " Fondation SOS FAIM – SOS HUNGER Foundation ".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation
mentionnent son nom immédiatement précédé ou suivi des mots « fondation d’utilité publique » et de
l’adresse de son siège.
 
ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège de la fondation se situe à 1000 – Bruxelles, rue aux Laines, 4, en Belgique dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d’administration prise
conformément aux dispositions des présents statuts pour ses modifications.
Chaque décision de modification est publiée aux annexes du moniteur belge après dépôt dans le
dossier au greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège de la Fondation.
 
ARTICLE 3 - BUT et OBJET
La Fondation a pour but de lutter contre la faim et la pauvreté en soutenant l’agriculture familiale via
le renforcement des capacités des paysans du Sud en leur apportant une aide technique,
organisationnelle et financière afin qu’ils améliorent eux-mêmes leur situation alimentaire,
économique et sociale de façon durable et qu’au final, ils deviennent autonomes ; et via la
sensibilisation et la mobilisation des populations du Nord afin d’influencer, avec les partenaires du
Sud, les politiques ayant un impact sur la faim et la pauvreté dans les pays en développement.
A cet effet, la Fondation recueille notamment des dons, des legs et d’autres contributions, publiques
ou privées. Le cas échant, ceux-ci peuvent, par décision du conseil d’administration, être affectés à
la promotion d’objectifs déterminés ou d’institutions désignées.
Les éventuelles activités commerciales accessoires et les éventuels bénéfices en résultant seront
exclusivement affectés au but statutaire désintéressé énoncé ci-dessus.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
0701613866
Volet B
 
ARTICLE 4 – DUREE
La fondation est constituée pour une durée indéterminée débutant dés qu’elle aura acquis la
personnalité juridique par le dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.
 
ARTICLE 5 – ADMINISTRATION et REPRESENTATION
La fondation est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par le
fondateur lors de la constitution de la fondation pour une durée se terminant lors de l’assemblée
générale ordinaire du mois de mai 2020. Et ensuite par voie de cooptation ou de nouvelle nomination
par le conseil et toujours révocables par lui. Les mandats auront, alors, une durée de trois ans. Les
mandats se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire du conseil de l'année au cours de
laquelle ils expirent. L'assemblée générale annuelle ordinaire est fixée durant le mois de mai de
chaque année, et ce au siège de la Fondation d’utilité publique, ou en tout autre endroit fixé dans la
convocation.
1. Le fondateur est de plein droit membre du Conseil d’Administration.
2. Les nouveaux administrateurs sont désignés lors d’une réunion de l’actuel Conseil d’
Administration et ce à la majorité simple. Les administrateurs sont nommés pour un mandat qui ne
peut dépasser trois ans. Ces mandats sont renouvelables sans limitation.
3. Le mandat d’administrateur prend fin :
           a. Par la démission volontaire de l’administrateur qui peut intervenir à tout moment. Celui-ci
adressera sa démission au Conseil d’Administration par lettre recommandée ou non. Cependant, en
cas de démission verbale le Conseil d’Administration adressera à l’intéressé une lettre recommandée
ou non par laquelle il entérine sa démission, celle-ci devenant effective si dans le délai d’un mois à
dater de ce courrier, l’intéressé ne dément cette démission lors d’un Conseil ayant lieu dans ce délai
ou par envoi recommandé ou non.
           b. Par le décès de l’administrateur.
           c. Par révocation décidée par le Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans
lequel la Fondation à son siège, dans les cas prescrits par la loi et    notamment en cas de
négligence grave conformément à l’article 43 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
          d. Par la révocation d’un administrateur adoptée à la majorité simple de l’ensemble des 
administrateurs composant le Conseil d’Administration, hormis l’intéressé.
La nomination et la démission des administrateurs sont déposées sans délai par le Conseil d’
Administration au greffe du Tribunal de Commerce et publiés aux annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE 6 - POUVOIRS
Le conseil d'administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraire à la poursuite du but désintéressé
de la fondation.
Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la fondation n’
engagent pas celle-ci.
Toute décision qui modifie les statuts doit être prise en assemblée réunissant tous les
administrateurs présents ou représentés à l’exclusion de toute participation écrite. Les décisions de
cette assemblée doivent être votées à la majorité des deux/tiers de ses membres. Une modification
du nom ou du but de la fondation doit quant à elle être votée à l’unanimité des membres.
 
ARTICLE 7 - DELEGATION- PRESIDENCE
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et, éventuel-lement, un ou deux
viceprésidents. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par
l'un ou l'autre des viceprésidents, ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par ses
collègues.
Le Conseil d’Administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
Administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir
individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur délégué »
ou de « Directeur général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas,
elles devront agir conjointement ou séparément.
Volet B
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du Tribunal de
Commerce et publiée ou Moniteur belge.
Ces mandats sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.
 
ARTICLE 8 - INTERETS OPPOSES
Un administrateur qui a un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération
relavant du Conseil d'Administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 § 1 al. 1 du
Code des Sociétés commerciales.
 
ARTICLE 9 : SIGNATURES-REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent la fondation autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, agissant
conjointement ; par l'administrateur-délégué ou par le Président du conseil d’administration, les deux
derniers agissant seul, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du
conseil.
Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés
par l'administrateur délégué ou tout autre personne habilitée à cet effet par le conseil
d'administration.
Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou
suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.
 
ARTICLE 10 - VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants y pourvoient provisoirement.
Dans ce cas, le conseil, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
ARTICLE 11- REUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur, désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la fondation l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. La convocation contient l’ordre du
jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins une semaine avant le début de la réunion, par poste ou,
lorsque des administrateurs sont domiciliés à l'étranger, par envoi postal, fax ou mail.
Tout administrateur peut pendant ou après le conseil d'administration invoquer l'absence ou
l'irrégularité de la convocation mais sera en tout cas considéré comme régulièrement convoqué s'il
est présent ou représenté aux termes d'une procuration écrite.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou
vidéoconférence.
 
ARTICLE 12 - DELIBERATION
Sous réserve des dispositions particulières pour modification aux statuts ci-avant, le conseil
d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres
est présente ou représentée, sauf en cas de force majeure suite à une guerre, un désordre ou une
autre calamité publique.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner par écrit, par fax ou mail, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
Sauf dispositions particulières, les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité
minimum de cinquante et un pour cent des voix. En cas de partage des voix, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres présents qui le désirent ainsi que par le président et le secrétaire de l'assemblée. Ces
procès-verbaux sont numérotés et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social. Les
délégations y sont annexées.
 
ARTICLE 13 – REMUNERATION – INDEMNISATION
La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. Dès lors, les mandats des
administrateurs, directeurs chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales sont exercés
gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux titulaires de ces mandats des
Volet B
indemnités à prélever sur les frais généraux.
Sauf négligence grave ou mauvaise administration, ils pourront être indemnisés par la fondation de
la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès auxquels ils
auront été partie en vertu de leur mandat pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés,
et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation.
La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne
chargée de la gestion journalière.
 
ARTICLE 14 - CONTROLE
Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la fondation, celui-ci sera
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par le conseil d’administration parmi les membres de
l'Institut des réviseurs d'entreprises.
La détermination de la rémunération des commissaires, l'exercice de leurs fonctions et la fin de leur
mandat seront fixés dans le respect des prescriptions légales.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
ARTICLE 15 - INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
Le Conseil d’Administration est tenu de voter chaque année les comptes de l’exercice écoulé ainsi
qu’une proposition de budget. Le budget présente les recettes et dépenses ordinaires et
extraordinaires pour l’année sociale à venir.
Le cas échéant et en tout cas lorsque la loi l’exige, le Conseil d’Administration désigne un
commissaire, choisi par les membres, personne physique ou personne morale de l’Institut des
réviseurs d’entreprises comme il est dit à l’article 14 des présents statuts, chargé de vérifier les
comptes de la fondation et de lui présenter un rapport annuel.
 
ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS
1. La proposition de modification des statuts émane du fondateur de la fondation.
2. Toute modification de l’objet social ou du présent article des présents statuts requiert une décision
du Conseil d’Administration de la Fondation prise à la majorité des trois/quart des voix des
administrateurs en fonction.
3. Toute autre modification des présents statuts requiert la majorité des deux tiers des voix, sans
préjudice des dispositions impératives légales contraires ou de dispositions contraires des présents
statuts.
4. Seront établies par acte authentique, les modifications de statuts relatives :
    •  à l’objet social ;
    •  au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs / délégués à la
gestion journalière / des représentants / des commissaires ;
    •  la destination du patrimoine en cas de dissolution ;
    •  les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
    •  le mode de règlement des conflits d’intérêt.
 
ARTICLE 17 - : DISSOLUTION ANTICIPEE
En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par le conseil d’administration.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du Conseil d'Administration en
fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et
suivants du Code des Sociétés.
Le Conseil d’Administration détermine les émoluments des liquidateurs.
 
ARTICLE 19 : DESTINATION DU PATRIMOINE
L’actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la
Fondation. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses
ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens que le Fondateur a affectés à
la réalisation de ce but.
Dès liquidation, tous les actes, factures, annonces, communications et autres documents émanant
de la Fondation font suivre le nom de la Fondation suivi ou précédé des mots « Fondation d’utilité
publique en liquidation ».
Volet B
 
DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 20 - : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de
domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications,
sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à
l'ancienne résidence des personnes concernées.
 
ARTICLE 21 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif et
fondations. Dès lors, pour tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans
l’éventuel règlement d’ordre intérieur, la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les Fondations,
modifiée par la loi du deux mai deux mil deux est applicable.
En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
1. Frais
Le fondateur déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la Fondation ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution
s’élèvent à une somme de huit cent quarante-sept euros (847 €) TVAC.
2. Apports
Pour permettre à la présente Fondation d’utilité publique de réaliser son objectif, le fondateur déclare
apporter la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 €).
3. Décision du fondateur
A l'instant le comparant prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter la Fondation.
1. Nomination des administrateurs
a)  Le Conseil d’Administration se compose du fondateur, membre de plein droit conformément à l’
article 5 des statuts de la Fondation, ici présent :
    •  L’asbl « SOS FAIM – SOS HUNGER », précitée, représentée comme il est dit ;
b)  Nomination des nouveaux administrateurs à l’unanimité, le fondateur, décide d’appeler aux
fonctions d’administrateurs :
    •  Madame KEMPENAER Salima, domiciliée à 1190 Bruxelles, avenue Everard, 63/15 ;
    •  Monsieur VIGNERON Pierre, domicilié à 5004 Bouge, rue Arthur Piersotte, 42 ;
    •  Madame SIQUET Laurence, domiciliée à 1340 Ottignies, avenue du Chêne, 4a ;
    •  Monsieur PESCHE Denis, domicilié en France à 34000 Sète, avenue Victor Hugo, 1 ;
    •  Monsieur HUDON Marek, domicilié à 7850 Enghien, rue du Château, 19 ;
    •  Monsieur DESTRAIT Freddy, domicilié à 7040 Genly, rue Grande, 40 ;
    •  Monsieur DIOP Amadou, domicilié au Sénégal à 16473 – Dakar-Fann – Sénégal, Sicap Sacré
Coeur III / Villa n° 9231 ;
Tous les mandats précités sont acceptés par les intéressés, suivant lettres se trouvant dans le
dossier du notaire. Leurs mandats sont gratuits.
Les administrateurs représentent conjointement ou individuellement la Fondation dans tous les actes
de gestion journalière.
2. Nomination des commissaires
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social la
fondation répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet
Volet B
mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il a été
décidé de ne pas nommer de commissaire.
3. Procuration pour formalités
Tout pouvoir est donné, pour une durée illimitée, à Monsieur Olivier HAUGLUSTAINE, avec pouvoir
de substitution, pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte, toutes
les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Premières Instance compétent, du Moniteur Belge,
des guichets d'entreprises.
Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités
pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
 
4. PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :
- Président du Conseil d'Administration : L’asbl « SOS FAIM – SOS HUNGER », précitée,
représentée comme il est dit, qui accepte
- Vice-Président : Madame KEMPENAER Salima, préqualifiée ;
- Trésorier : Monsieur VIGNERON Pierre, préqualifié.
En conséquence ce dernier peut seul :
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la fondation, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées;de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la fondation; payer en principal,
intérêts et accessoires, toutes sommes que la fondation pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de la fondation tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de
traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de la fondation, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la fondation.
Le Président du Conseil d’administration (et/ou le Directeur général et/ou l’Administrateur-délégué
qui serai(en)t désignés):
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la fondation, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au guichet d'entreprise.
Solliciter l'affiliation de la fondation à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter la fondation devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.