N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VLN Legal
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Boiteux 15 bte 44
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant un acte passé devant Charlotte ROMBAUT, Notaire associé à Herzele, le quatre mars deux
mille dix-neuf, en cours d'enregistrement, il résulte qu'une Société Privée à Responsabilité Limitée
"VLN Legal" a été constituée, dont le siége est à 1000 Bruxelles, Rue des Boiteux 15, boîte 44.
1. Forme et dénomination de la société: La société adopte la forme de la Société Privée à
Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «VLN Legal».
2. Siége social: Le siège social est établi à Rue du Boiteux 15 boîte 44, 1000 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
3. Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
4. Fondateur:
Monsieur NOVÁK Vladimir, né à Bojice (République Tchèque) le cinq juillet mil neuf cent quatre-
vingt-six, de nationalité slovaque, époux de Madame Novák Júlia, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des
Boiteux 15.
5. Capital Social: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de
deux/tiers (2/3) .
6. Souscription par apports en espèces: La comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit
pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
La comparante déclare que chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts souscrites par lui, est
libérée à concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (€
12.400,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 4 mars 2019 sera conservée par Nous, Notaire.
7. L'exercice Social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera le quatre mars deux mille dix-neuf et se clôturera le trente-
et-un décembre deux mille dix-neuf.
8. Pouvoirs du gérant: Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
9. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
0721867268
Volet B
Il appelle à ces fonctions : Monsieur Novák Vladimir, prénommé, ici représenté et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
10. Commissaire :L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas
tenue.
11. Objet Social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat, en ce compris les activités d’arbitrage et
les mandats de justice ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large mais
compatibles avec le statut d’avocat (comme entre autres les conférences, l’enseignement, la
publication d’articles et de livres).
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d’avocats pour s’organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d’une
part, les frais et d’autre, les services communs destinés à assurer l’exercice de leur profession.
La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement ou le
faciliter, notamment détenir des valeurs mobilières ou des immeubles.
A l’occassion de l’exercice de l’ensemble de ses activités, la société est tenue de respecter les règles
déontologiques de la profession d’avocat telles que déterminées par les autorités compétentes de l’
Ordre des avocats.
12. Réunion des Assemblées Générales: L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le
dernier samedi du mois de mai de chaque année, à 10 heures, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt.
13. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation, depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par l'associé
unique, au nom et pour compte de la société en formation.
La comparante ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; la comparante donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs,
à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit
reprise de ces engagements par la société.
14. Procuration :Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à BVBA Fibo-Consult
Fiduciaire, Engelse Wandeling 2 K11G, 8500 Kortrijk afin d'assurer l'inscription de la société auprès
d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) avec les gérants Monsieur
DEPOORTERE Guy et Madame DEPOORTERE Charlot et de l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Charlotte ROMBAUT, Notaire associé.
Dépôt en même temps: expédition éléctronique de l'acte.