N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sports Partner
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Wauters(PAC) 27
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Pont-à-Celles)
Statuts ASBL SPORTS PARTNER
 
 
TITRE I : DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL -
 
 
Article 1er
 L’association prend pour dénomination : Sports partner asbl .
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2
Son siège social est établi à 6230Pont-à-celles, Rue Joseph Wauters 27 dans l’arrondissement judiciaire de
Hainaut .
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
TITRE II
 
  OBJET - BUT
 
 
 
 
Article 4
L’association a pour but : faire la promotion du sport et du tennis en particulier en Belgique lors de cours et de
stages d’enseignement et de loisir sportif aussi bien en Belgique et à l’étranger.
 
 
 
0678432252
Article 5
L’association a pour objet d’organiser la pratique du tennis ainsi que la gestion de toute association qui aurait un
objet identique. Elle peut également s’intéresser à la pratique de tout autre sport. Elle usera de tous moyens
qu’elle juge appropriés pour réaliser son objet social et pourra notamment posséder dans cette limite soit en
jouissance soit en propriété tous bien meubles ou immeubles. Elle peut poser tous actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours en s’intéressant  à toute
activité similaire à son objet.
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
 
Article 6
 L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres de l’association n’est pas limité..
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude  des droits et accordés aux membres par la loi et les
présents statuts .
 
 
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
 
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Article 8
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.  
 
 
 
Article 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
 
Article 11
 Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle dont les modalités sont définies
dans le règlement d’ordre intérieur  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne
pourra être supérieure à 1000 �.
 
 
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12
L’Assemblée générale est composée de membres effectifs.
 
 
Article 13
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux 
la nomination et la révocation des administrateurs 
l’approbation des budgets et des comptes 
la dissolution volontaire de l’association 
les exclusions de membres 
la transformation de l’association en société à finalité sociale 
 
 
 
 
 
Article 14
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
 
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée et  signée par le Secrétaire ou le
Président au nom du CA.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
 
Article 16
Chaque membres effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au mayen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
 
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le vice-président.
 
 
Article 18
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
 
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
Article 20
 Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21
 L’association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 5 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
 
 
Article 22
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 23
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
 
Article 24
 Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi souvent que les nécessités de
l’association l’exigent  ,ainsi que sur demande de deux membres au moins du conseil. Il forme un collège et ne
peut statuer que si le majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes : quand il y a parité
de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Article 26
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
 
Article 29
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration statuant à la
majorité absolue.
 
 
Article 31
Par dérogation l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 34  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
 Le premier exercice débutera le 1er mars 2017  pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
VINCENT SOTTIAUX
STEVE BENISTI
DEMANET GAEL
WOIT STEPHANE
 
qui acceptent ce mandat.
 
Membre participant :
 
RUDI VERGAUWEN
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : SOTTIAUX VINCENT, Rue des Ides Vanschepdael 76  à 1440 Braine le chateau   
Vice-président : WOIT STEPHANE, Molenbeekstraat 24 ½ à 1653 Dworp
Trésorier :DEMANET GAEL, Rue Josephs wauters 27 à 6230 Pont-à-Celles
Secrétaire : STEVE BENISTI, Pastoorbolstraat 44 à 1652 Alsemberg
 
 
Mandats :
 
Les administrateurs donnent mandats à Madame DE CLERCQ Nathalie – rue sainte famille 32 – 6230
VIESVILLE – BE0573.956.027 afin de réaliser  toutes les démarches nécessaires pour la constitution et le dépôts
auprès du greffe de l’ASBL SPORTS PARTNER.