798 713 440
NV
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MALMEDY GRIFFINS A.S.b.L.
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Frères Lebierre 1a 4960 Malmedy
Objet de l'acte : Constitution de l'A.S.B.L.
MALMEDY GRIFFINS A.S.B.L.
STATUTS
Le président, Meunier Anthony domicilié à Lamonriville, 14A/4; 4960 Malmedy.
La trésorière, Adam Annick domiciliée à Lamonriville, 14A/4; 4960 Malmedy.
Le secrétaire, Meunier Amaury domicilié à Rue des Frères Lebierre, 1A; 4960 Malmedy.
se sont réunis le vendredi 10 février 2023 pour fonder:
"MALMEDY GRIFFINS A.S.B.L.".
Titre I - Dénomination - Siège social - Durée
Article 1
Fondée en 2023 par Meunier Anthony, la société de fait MALMEDY GRIFFINS, réunie en Assemblée
Générale le vendredi 10 février 2023, a décidé de se constituer en association sans but lucratif.
L'association est dénommée "MALMEDY GRIFFINS A.S.B.L.".
Article 2
Le siège social de l'association est établi à : Rue frères Lebierre, 1A à 4960 Malmedy, dans l'arrondissement
judiciaire de Liège en région Wallonne.
Article 3
La durée de l'association est illimitée. Elle ne peut être dissoute que par l'Assemblée Générale ou si le
nombre de membres effectifs est inférieur à trois.
Titre It - Objet - But
Article 4	-
L'association a pour objet :
D'offrir à ses membres de pratiquer le floorball, adaptée aux deux sexes et aux différentes catégories d'âges.
De créer en son sein et sous contrôle, des équipes sportives évoluant sur le plan de l'amateurisme.
Article 5
L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet.
Article 6
Nationalement, elle est affiliée à la BFF et internationalement, à l'IFF. Ses sections sportives spécialisées
adhèrent également aux Fédérations du C.O.I.B.
Titre Itt - Membres - Admissions - Exclusions
Article 7
L'association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Leur nombre est illimité. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la foi ou par les présents statuts.
Sont membres effectifs : les membres en ordre de cotisation telle que prévue par l'article 9 et désignés par
l'Assemblée Générale comme administrateurs de l'A.S.B.L.
Sont membres adhérents : les membres qui sont en ordre de cotisation telle que prévue par l'article 9.
Tous les membres sont, par le fait de leur admission, réputés adhérer aux statuts de "MALMEDY GRIFFINS
A.S.B.L." et de son règlement d'ordre intérieur.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs sont mentionnés sur la liste de membres déposée annuellement au greffe du tribunal
de commerce du siège de l'association.
Article 8
La demande d'affiliation doit être formulée par écrit au Conseil d'Administration. Démission est faite de la
même façon.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans les délais fixés
par le Conseil d'Administration.
Peuvent être exclus ceux qui se sont rendus coupables de manquement graves vis-à-vis de l'association.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et à la loi.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 1/3 des
membres présents ou représentés.
Par ailleurs, "MALMEDY GRIFFINS A.S.B.L." interdit à tous ses membres l'utilisation de substances et de
moyens de dopage, conformément à la réglementation applicable en Communauté Française en matière de
lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Toute infraction à cette prohibition entraînera immédiatement la radiation du membre fautif.
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations
versées par eux ou par leur auteur. Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Titre IV - Cotisations
Article 9
Les membres, effectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle. L'engagement de chaque membre est
strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées, chaque année, par le Conseil
d'Administration. Le montant ne peut dépasser la somme de 750 €.
Titre V- Assemblée Générale
Article 10
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Tous les membres, effectifs et adhérents,
en font partie de droit, les parents pouvant être autorisés à représenter leurs enfants mineurs prenant une part
active à la vie de l'association.
Article 11
L'Assemblée Générale annuelle se réunit en principe dans le courant de mois d'août, tous les membres
doivent être convoqués au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration
et, en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 12
Sont notamment réservés à la compétence de l'Assemblée Générale les points
ci-après :
·Modifications des statuts.
·Nomination et révocation d'administrateurs.
·Approbation des budgets et des comptes.
·Dissolution volontaire de l'association.
·Exclusion de membres effectifs ou adhérents.
·Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil
d'Administration.
Article 13
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Elle décide à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, chacun ne disposant que d'une voix ou d'une procuration. Exception
est faite dans le cas où la loi exige un minimum de présences ou une majorité spéciale. Pour calculer la majorité,
on ne tient pas compte des voix des membres qui s'abstiennent.
Article 14
Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est signé par le Président et par le Secrétaire; il est
conservé dans un registre spécial au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement de pièces. Un règlement d'ordre intérieur sera adopté qui règle l'action dans
chacun des différents domaines.
Titre VI - Administration
Article 15
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au minimum,
nommés parmi ses membres effectifs lors de l'Assemblée générale, pour un an au moins, et en tout temps
révocables par elle. Ils sont renouvelés, en vertu d'un vote, par l'Assemblée Générale. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que
pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Article 16
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, désigne les titulaires des mandats de
Président, de Secrétaire et de Trésorier. Ils constituent l'exécutif.
Article 17
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et / ou du Secrétaire. Les décisions y
sont prises à la majorité simple des voix présentes : quand il y a parité de voix, celle du Président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux inscrits dans un registre spécial après
approbation par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'Association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires ou
extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'Assemblée Générale.
Article 18
Les actions en justice, comme défendeur ou demandeur, seront engagés et justifiées par le Conseil
d'Administration, au nom de l'association et à la demande du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Titre VII - Comptes et budgets
Article 19
Chaque année dans le courant du mois de décembre le Conseil d'Administration arrête les comptes de
l'année écoulée (fin de l'exercice comptable) et établit le budget pour l'exercice suivant. Les comptes doivent
être vérifiés par un collège de commissaires désignés par l'Assemblée Générale. Un exercice équivaut à une
année calendrier.
Titre VIII - Modifications aux statuts
Article 20
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, tout en observant les prescriptions de:
l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L., telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Titre IX - Dissolution et liquidation
Article 21
Lors de la dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs, en
déterminera la compétence et se prononcera quant à l'affectation de l'actif social restant net, après acquittement
des dettes et apurement des charges éventuelles.
Article 22
En cas de dissolution, l'actif net restant de l'association sera affecté à une œuvre poursuivant le même but
et dans la lignée philosophique générale de MALMEDY GRIFFINS A.S.B.L.
Titre X - Nomination des administrateurs
Article 23
Agissant suivant les statuts actuels, l'Assemblée Générale désigne les personnes suivantes comme
Administrateurs ;
Président : Meunier Anthony (29-10-1992)
Lamonriville, 14A/4; 4960 Malmedy
Secrétaire : Meunier Amaury (28-10-2003)
Rue des Frères Lebierre, 1A; 4960 Malmedy
Trésorière : Adam Annick (13-09-1994)
Lamonriville, 14A/4; 4960 Malmedy
Tous de nationalité belge
Malmedy, le 10-02-2023
Pour copie conforme
Le Secrétaire Meunier Amaury
Le Président Meunier Anthony