N° d'entreprise :
0721470261
Dénomination :
(en entier) :
I4B - THE BELGIAN INFRASTRUCTURE FUND
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place Eugène Flagey 18
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
L'an deux mille dix-neuf.
Le premier mars.
A Bruxelles, en l'étude, Avenue Lloyd George, 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST RÉUNI
le conseil d'administration de la société anonyme "I4B - THE BELGIAN INFRASTRUCTURE FUND",
ayant son siège à 1050 Ixelles, Place Eugène Flagey 18, ci-après dénommée "la Société".
(...)
RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et, après délibération, prend les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital - renonciation au droit de souscription
préférentielle - Souscription à l'augmentation de capital - Libération des actions nouvelles.
Augmentation du capital
Le conseil d'administration décide d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital
autorisé à concurrence de 9.002.000,00 EUR, pour le porter de 300.000,00 EUR à 9.302.000,00
EUR, conformément à l'article 603 et suivants du Code des sociétés.
Le conseil d'administration décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en
numéraire et par:
(i) la création de 9.000.000 actions de la catégorie A jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes du même type et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites actions
nouvelles, au prix de 1,00 EUR chacune. Chaque action de capital sera libérée à concurrence de
25%.
(ii) la création de 200 actions de la catégorie B jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes du même type et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites actions
nouvelles, au prix de 10,00 EUR chacune. Chaque action de capital sera entièrement libérée.
(...)
Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des
sociétés, sur un compte spécial numéro BE10 7430 7511 5804 au nom de la Société, auprès de la
banque KBC BANK, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 27
février 2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
TROISIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, le
conseil d'administration décide de modifier l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous :
"Le capital social est fixé à neuf millions trois cent deux mille euros (€ 9.302.000,00), représenté par
Volet B
neuf millions trois cent deux mille (9.302.000) actions.
Les actions sont de deux catégories : les actions de catégorie A (avec droits de vote) et les actions
de catégorie B (avec droits de vote) : (1) neuf millions trois cent mille (9.300.000) actions sont des
actions de catégorie A, avec une valeur nominale d'un euro (1 EUR) par action ; et (2) deux cents
(200) actions sont des actions de catégorie B, avec une valeur nominale de dix (10) euro par action.
Les actions de catégorie A et catégorie B donnent chacune droit à une voix séparément.
Les actionnaires de catégorie A concluront une convention entre eux qui détaillera les droits et
obligations respectifs des actionnaires (le " Pacte d'Actionnaires "), et qui devra également être
signée et acceptée par chaque nouvel actionnaire catégorie A.
Dans les conditions établies dans le Pacte d'Actionnaires, le Fonds est autorisé à créer d'autres
catégories d'actions.
Les droits différents attachés aux actions de catégorie A et aux actions de catégorie B sont repris
dans les statuts (notamment, aux articles 34, 36, 39 et 44).".
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Damien CONEM, Tom VAN DYCK, Davy
VANDENBUSSCHE, Sarah MICHOT, Louise VERSTRAETE, ainsi qu'à tout collaborateur ou avocat
du cabinet Liedekerke, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 3, chacun
agissant seul et avec droit de substitution, afin d'assurer la transcription des résolutions qui
précèdent dans le registre d'actionnaires de la Société, en ce compris l'attribution des numéros aux
actions, les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, sept procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire