N° d'entreprise : 0732994752
Nom
(en entier) : Inhatarget Therapeutics
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Piccard 48
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Danielle Cherpion, notaire à Etterbeek, le vingt-sept mai deux
mille vingt-et-un que la société à responsabilité limitée « Inhatarget Therapeutics », a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution : Rapports
a) À l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport mentionné ci-
dessous dont les actionnaires, représentés comme dit est, reconnaissent avoir reçu une copie :
Rapport spécial de l’organe d’administration établi le 25 mai 2021  conformément à l’article 5 :122
alinéa 1er du Code des Sociétés et Associations lequel expose l'objet et la justification détaillée de l’
émission de 1.500 droits de souscription, ainsi que leur prix d’émission et les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, déclare avoir pris connaissance dudit rapport.
Ce rapport restera ci-annexé et sera déposé en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du tribunal d’entreprise
b) À l’unanimité, l’assemblée renonce à l'établissement du rapport du commissaire dans le cadre de l’
émission de nouvelles actions suite à l’éventuel exercice des droits de souscription dont question ci-
dessus, conformément à l'article 5:121, §2 du Code des Sociétés et des Associations dès lors qu’
aucun commissaire n’a été désigné à ce jour.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : Emission de droits de souscription
L’assemblée décide d’émettre 1.500 droits de souscription, émis suivant le plan d’options sur actions
concernant l’attribution d'options sur actions aux bénéficiaires identifiés par l’organe d’administration
approuvé par le conseil d'administration en date du 25 mai 2021 (le Plan), chaque option donnant le
droit de souscrire en espèces à une nouvelle action ordinaire de la Société moyennant un prix d’
exercice qui sera défini initialement par l'assemblée générale au moment de l'émission des options à
quatre-vingt-un euros et trente cents (81,30 EUR), pouvant être majoré ensuite par le conseil d’
administration en tenant compte de la juste valeur de marché (« fair market value ») des actions de
la Société au moment de l’offre des options, et qui sera communiqué aux bénéficiaires au moment
de l'offre et reflété dans la convention d'options sur actions. Cette valeur est déterminée par la
Société en conformité avec le rapport du commissaire de la Société et, à défaut, par un réviseur
d'entreprise désigné par l'organe d'administration.
L’assemblée fixe le nombre d’actions pouvant être émises lors de l’exercice des droits de
souscription comme suit : une (1) option donne droit à une (1) action.
L’assemblée décide de fixer les conditions d’émission et d’exercice des droits de souscription, telles
que mentionnées dans le Plan et le rapport de l’organe d’administration concernant l’émission de
1.500 droits de souscription, établi conformément à l’article 5 :122 alinéa 1er du Code des Sociétés
et Associations, dont les principaux éléments suivent, ici repris de ce rapport :
« JUSTIFICATION DE L'ÉMISSION DES DROITS DE SOUSCRIPTION
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale des actionnaires de se prononcer en
Volet B
faveur de l’émission de droits de souscription par la Société, émis aux modalités et conditions
décrites en substance par le plan d'options sur actions (le « Plan »).
En effet, une participation potentielle au capital de la Société est une condition nécessaire au
maintien et à la motivation des administrateurs, employés et/ou consultants externes de la Société,
et l'émission des Options est le moyen le plus adéquat pour organiser une telle participation
potentielle. Le conseil d'administration estime dès lors que l’émission des Options est nécessaire au
développement à moyen terme des activités de la Société.
Les administrateurs renoncent aux formalités de convocations préalables à la tenue du conseil
d'administration et de l'assemblée générale.
Les actionnaires ont indiqué leur renonciation à l'exercice de leur droit de souscription préférentielle à
l'occasion de l'émission des droits de souscription.
EXPLICATION ET JUSTIFICATION DU PRIX D'ÉMISSION
La Société émettra, à titre gratuit, mille cinq cents (1.500) Options en faveur d’administrateurs,
employés et/ou consultants externes de la Société, chacune pouvant être exercée aux modalités et
conditions décrites en substance dans le Plan pour donner droit à l'émission d'une nouvelle action
ordinaire de la Société moyennant un prix d'exercice à déterminer initialement par l'assemblée
générale au moment de l'émission des Options à quatre-vingt-un euros et trente cents (81,30 EUR)
et pouvant être majoré ensuite par le conseil d’administration en tenant compte de la juste valeur de
marché (« fair market value ») des actions de la Société au moment de l’Offre des Options.
Les Options sont par contre émises à titre gratuit de telle sorte que les bénéficiaires, en cas
d'exercice, ne paient que le prix juste pour les actions sous-jacentes. L'attribution à titre gratuit est
requise pour permettre un intéressement à toute prise valeur de la Société, sans autre
investissement financier des bénéficiaires au moment de l'attribution des Options.
CONSÉQUENCES DE L'ÉMISSION
L'exercice de l'intégralité des Options est susceptible d'engendrer une augmentation de capital
jusqu'à concurrence d'un montant correspondant au prix d'exercice multiplié par le nombre d’Options,
à savoir mille cinq cents (1.500), et donc une dilution du même ordre, avec la possibilité qu'une partie
du prix d'exercice soit versée en prime d'émission. En revanche, le prix d'exercice minimum étant
déterminé par l'assemblée générale au moment de l'émission des Options (sous réserve d’une
éventuelle majoration par le conseil d’administration), elle ne devrait avoir une dilution économique
que dans la mesure d'une prise de valeur future de l'action de la Société.
L'augmentation de capital est soumise à la condition suspensive de l'exercice, aux modalités et
conditions décrites en substance dans le Plan, des mille cinq cents (1.500) Options.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution : Renonciation au droit de préférence des actionnaires. Conservation des droits
de souscription et délégation de pouvoirs
Les actionnaires présents ou représentés, prénommés, déclarent renoncer au droit de préférence
prévu en faveur des actionnaires par l’article 5 :128 du Code des Sociétés et Associations, au profit
des bénéficiaires pour les droits de souscription émis.
Les actionnaires déclarent renoncer intégralement, irrévocablement, expressément et en pleine
connaissance de cause, au profit des souscripteurs de droits de souscription, à leur droit de
préférence, à son délai d’exercice et à la possibilité de négocier la souscription.
L’assemblée décide de conférer à l’organe d'administration de la Société tous pouvoirs afin d’
attribuer les droits de souscription, d’identifier les bénéficiaires des droits de souscription, de fixer
leurs termes et conditions, de fixer le prix d’exercice de ces droits de souscription et de procéder à la
constatation de l’exercice et de la souscription de ces droits de souscription.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution : Augmentation des capitaux propres sous condition suspensive
Sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice des droits de souscription attribués
comme indiqué ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter les capitaux propres de la
Société à concurrence d'un montant correspondant au nombre de droits de souscription exercés
multiplié par leur prix d'exercice, rémunéré par la création d’actions dont le nombre sera déterminé
conformément aux termes et conditions applicables aux droits de souscription.
Vote: cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution : Pouvoirs pour constater l’augmentation des capitaux propres
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chaque administrateur agissant seul afin de
constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l’exercice des droits de souscription,
le nombre des nouvelles actions émises suite à l’exercice des droits de souscription, la réalisation
effective de l’augmentation des capitaux propres y relative, les modifications statutaires y relatives
ainsi que pour la coordination des statuts.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution : modification et correction d’une erreur matérielle reprise à la résolution 3
(capitaux propres de la société) dans l’acte de modification du 29 mai 2020
Volet B
par le notaire soussigné
L’assemblée confirme et constate qu’une erreur matérielle a été reprise dans la résolution 3 relative
aux capitaux propres de la Société de l’assemblée du 29 mai 2020 et qu’il y a lieu de replacer le
texte suivant :
« L'assemblée décide à l'émission de mille neuf cents soixante (1.960) actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, aux actionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessous, en
contrepartie d'apports supplémentaires à concurrence d'un montant de cent cinquante-neuf mille
trois cents quarante-huit euros (159.348 EUR), soit quatre-vingt-un euros et trente cents (81,30 EUR)
par action, afin de porter les capitaux propres de la Société de trois millions quatre cent dix-huit mille
quatorze euros soixante cents (3.418.014,60 EUR) à trois millions cinq cent septante-sept mille trois
cent soixante-deux euros soixante cents (EUR 3.577.362,60). »
Par celui qui suit :
« L'assemblée décide à l'émission de mille neuf cents soixante (1.960) actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, aux actionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessous, en
contrepartie d'apports supplémentaires à concurrence d'un montant de cent cinquante-neuf mille
trois cents quarante-huit euros (159.348 EUR), soit quatre-vingt-un euros et trente cents (81,30 EUR)
par action, afin de porter les capitaux propres de la Société de trois millions quatre cent septante-
neuf mille cinq cent quatorze euros soixante cents (3.479.514,60 EUR) à trois millions six cent trente-
huit mille huit cent soixante-deux euros soixante cents (EUR 3.638.862,60). »
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution : autres modifications
    1.  Adresse du siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la Société à 6041 Gosselies, rue Antoine de
Saint-Exupéry, 2.
    1.  Modification de l’article 10 des statuts
L'assemblée décide de compléter l'article 10 par le texte suivant, afin de le mettre en concordance
avec la clause 3.6.6 (Drag Along), de la convention de souscription et d'actionnaires signée par tous
les actionnaires en date du 4 décembre 2019 :
Obligation de suite. Dans le cas où un actionnaire de bonne foi ou un tiers exprime son intention à un
ou plusieurs actionnaires d'acheter cent pour cent (100%) des actions, tous les autres actionnaires
seront réputés convenir du transfert de toutes leurs actions à cet actionnaire de bonne foi ou à un
tiers aux mêmes termes et conditions, dans la mesure où les conditions de l’obligation de suite telles
que reprises dans la convention de souscription et d’actionnaires du 4 décembre 2019 sont remplies.
Le droit de préemption prévu par cet article 10 ne sera pas applicable en cas de l’exercice de l’
obligation de suite. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution - Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
Extrait analytique
Danielle CHERPION
Notaire à Etterbeek
Pièce jointe : une expédition, les statuts coordonnés