N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Curieux de Sciences
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bastogne 75
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Les soussignés :
1º Jean-Pierre Winandy, né à Messancy le 8 mars 1969 et domicilié rue de Bastogne 75 à 6700 Arlon ;
2º Marie-Pierre Halbardier, née à Arlon le 15 mai 1972 et domiciliée rue de Bastogne 75 à 6700 Arlon ;
3º Laurent Winandy, né à Arlon le 9 juillet 1979 et domicilié  Rue Sivry 259 à 6740 Etalle ;
4° Laurent Scharff, né à Messancy le 5 août 1971 et domicilié rue du Maitrank 148 à 6700 Arlon ;
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Curieux de Sciences», ci-après dénommée l’association.
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
Article 2
Son siège social est établi à la rue de Bastogne numéro 75, 6700 Arlon, dans l’arrondissement judiciaire de
Luxembourg.
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
TITRE 2
But
Article 4
L'association a pour buts de:
1) Faire découvrir de manière ludique la science aux adolescents de la région d’Arlon ;
2) Offrir une plateforme de rencontre et d’échange ayant pour sujet la mécanique, la robotique et l’électronique ;
3) Faire découvrir les métiers de la science dans la grande région et en Belgique.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Initiation à la robotique à l’aide du programme Lego éducation – Mindstorms ;
- Initiation à l’électronique, robotique et physique appliquée à l’aide du contrôleur Arduino et de ses
périphériques ;
- Observation de la nature et de la matière ;
- Illustrations des notions de physiques de l’enseignement secondaire à l’aide du programme Lego éducation et
d’autres expériences simples mettant en œuvre des objets de la vie de tous les jours ;
- Initiation à la conception assistée par ordinateur et à l’impression 3D.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
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amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens
meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser  à des activités similaires à ses buts. Elle établit des
liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et
l’étendue des buts de l’association.
TITRE 3
Membres
Article 5
L’association « Curieux de Sciences » comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les
membres adhérents.
L'association est composée d’au moins trois membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par 1 membre effectif au moins est admis en qualité de membre effectif
par décision de l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les membres effectifs doivent être âgés de 18 ans au moins.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Article 7
La qualité de membre adhérent s’obtient
par inscription écrite à l’aide d’un bulletin d’inscription disponible auprès d’un membre effectif ;
par paiement de la cotisation auprès de l’asbl « Curieux de Sciences ».
Si le titulaire membre adhérent est un mineur, la qualité de membre est donnée à ses représentants légaux.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif  ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut exclure les membres adhérents.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 11
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 200 EUROS.
La date de payement de cette cotisation est arrêtée par le conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre effectif, qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
Article 17
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président (ou de son représentant) compte double.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de maximum 10. Toutefois,
le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre  ans, et en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sont renouvelés par moitié tous les deux ans
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, celui-ci est pris en charge par les administrateurs en place jusqu’à son
remplacement par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois l’an et chaque fois que l’intérêt de l’ASBL le demande.
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 30
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1er  Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 10/04/2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Article 35
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale par le trésorier.
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Marie-Pierre Halbardier
- Jean-Pierre Winandy
- Laurent Scharff
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Jean-Pierre Winandy
-Trésorier : Laurent Scharff
-Secrétaire : Marie-Pierre Halbardier