N° d'entreprise : 0550529537
Nom
(en entier) : Accompagnement, gestion et innovation sociale Bel
(en abrégé) : AGIS Bel
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jacques Jordaens 19
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « Accompagnement, gestion et innovation sociale Bel », en abrégé « AGIS Bel
», ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Jacques Jordaens, 19, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0550.529.537, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le premier juin deux mil vingt deux, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Création de deux classes d’actions A et B
 
Rapports
L'assemblée prend préalablement connaissance :
a) du rapport de l’organe d'administration établi conformément aux articles 5:102 du Code sociétés et
des associations exposant la proposition de créer deux classes d’actions A et B ;
b) du rapport du réviseur d'entreprises, la société coopérative « EuraAudit de Ghellinck », ayant son
siège à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren, 155, représentée par Monsieur Michel DENIS,
réviseur d’entreprises , établi conformément à l’article 5:102, alinéa 2 du Code des sociétés et des
associations dans lequel il évalue si les données financières et comptables contenues dans le
rapport de l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs
pour éclairer l'assemblée générale.
 
Création de deux classes d’actions A et B
L’assemblée décide de créer deux classes d’actions A et B étant entendu que :
-les actions de la classe A sont détenues par Monsieur SCHÖLLER Grégoire, prénommé ;
- les actions de la classe B sont réparties comme suit :
• La société anonyme "S&V Invest", précitée, à concurrence de dix (10) actions de classe B.
• Monsieur SCHÖLLER Philippe, prénommé, à concurrence d’une (1) action de classe B.
Les actions de classe A et B confèrent toutes les mêmes droits à leur titulaire à l’exception du droit
aux dividendes qui sont un droit exclusif des titulaires de la classe d’actions A.
 
Deuxième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 5 et l’alinéa 1 de l’article 17 des statuts afin de
les mettre en conformité avec la résolution prise et avec la situation actuelle de la société :
 
« ARTICLE 5
Il existe cent (100) actions, réparties en quatre-vingt-neuf (89) actions de classe A et onze (11)
actions de classe B. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit au solde de
la liquidation.
Volet B
 
ARTICLE 17
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions. La distribution de dividendes se fait uniquement en faveur
des titulaires de classes d’actions A. »
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, Rapport de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 5 :102 du Code des sociétés et des associations, Rapport du réviseur
d'entreprises établi conformément à l’article 5:102, alinéa 2 du Code des sociétés et des
associations, statuts coordonnés .