N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Centre de Soins Infirmiers du Vinâve
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4970 Stavelot, Place du Vinâve 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Etienne PHILIPPART, notaire à Stavelot, le dix-huit avril deux mille onze, il 
résulte que :
1/ Madame PIER Colette Paule Henriette, infirmière, née à Waremme le deux mars mil neuf cent 
cinquante-neuf, registre national numéro 59.03.02-182.48, épouse de Monsieur FOGUENNE José, domiciliée à 
Stavelot, Francorchamps, chemin du Ponçay, 5, mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage ;
2/ Madame DUMEZ Evelyne Pol Cécile, infirmière, née à Stavelot le dix-huit juin mil neuf cent septante-
huit, registre national numéro 78.06.18-046.27, célibataire, domiciliée à Stavelot, Lodomez, 2/B ;
Ont déclaré constituer entre elles une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « Centre de Soins 
Infirmiers du Vinâve ».
Le siège social est établi à 4970 Stavelot, Place du Vinâve, 3.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance régulièrement publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société a pour objet :
- le développement des activités dévolues au secteur infirmier, au sens le plus large du terme et entre autres aux 
soins infirmiers et palliatifs à domicile, ainsi qu’aux soins infirmiers au sein de différents sites d’exploitation ;
- la vente de petits matériels et de fournitures à caractère infirmier, la livraison de repas, et en général tout ce qui 
touche à l’aide et au service à domicile ;
- la gestion de tous biens meubles et immeubles, soit directement, soit par prise de participation dans le capital 
d’autres sociétés propriétaires de tels biens ; dans ce cadre, pour son compte propre, la société pourra acheter, 
vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire tout 
meuble ou immeuble ou partie d’immeuble. En aucun cas, la société ne pourra avoir une activité de courtage 
immobilier ou de gestion de biens immeubles pour compte d’autrui.
La société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le 
favoriser.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d'association, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, 
belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui 
de la société.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l'avoir social.
Lors de la constitution de la société, le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.
Les parts sont souscrites intégralement en numéraire comme suit:
- Madame Colette PIER : cinquante parts ; 
- Madame Evelyne DUMEZ : cinquante parts.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Si une personne 
morale est désignée en qualité de gérante, elle aura l’obligation de désigner un représentant permanent.
0835685286
Les gérants ont seuls la direction des affaires sociales et pourront subdéléguer leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social. Par 
suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un 
gérant.
Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une décision de l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, 
de voyages et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
L'assemblée générale annuelle des associés se tient, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, le troisième vendredi du mois de mars, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’année 
suivante.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause 
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les 
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
Les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente septembre deux mille 
douze et la première assemblée générale aura lieu en deux mille treize.
2. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Elle appelle à ces fonctions, Madame Colette PIER et Madame Evelyne DUMEZ, associées prénommées, 
qui acceptent.
Elle sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Leur mandat est exercé à titre onéreux, sauf décision contraire à prendre postérieurement par l'Assemblée 
Générale.
3. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier avril deux mille onze, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme :
Notaire Etienne PHILIPPART.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution.