N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Editions de l’Avenir Presse
(en abrégé) : EDA Presse
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Francs 79
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 13/10/2020, il résulte que ;
 
La société anonyme « SA IPM Group NV », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, rue des Francs
79, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0403.508.716.
Constituée sous la dénomination « LA GENERALE PUBLICITAIRE » aux termes d'un acte reçu par
le Notaire Jules Goossens-Bara, à Bruxelles, en date du 26 janvier 1946, publié aux annexes du
Moniteur belge du 13 février suivant, sous le numéro 1935.
Dont les statuts ont été modifiées à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte
reçu par le Notaire Vincent Vroninks, à Ixelles, le 25 avril 2014, publié aux annexes du Moniteur
belge du 15 septembre suivant, sous le numéro 14169331.
Ici représentée par Monsieur Arnaud DROUGUET, collaborateur du Notaire soussigné, domicilié à
1030 Schaerbeek, avenue Herbert Hoover 145, et faisant élection de domicile en l’étude du Notaire
soussigné, en vertu d'une procuration sous seing privé du 13 octobre 2020.
 
Ci-après qualifiée invariablement : « le comparant » ou « les comparants ».
 
I / CONSTITUTION
 
1. La comparante requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Éditions de l’Avenir Presse », en abrégé
« EDA Presse », ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue des Francs 79, avec un fond social de
soixante-deux mille euros (62.000,00€).
2. Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis
au Notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 13 octobre 2020 et dans lequel le fond
social de la société se trouve justifié.
Elle déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si le fond social est manifestement insuffisant pour
mener l’activité projetée.
La comparante déclare souscrire l’intégralité des apports, à savoir six cent vingt (620) actions, en
espèces, au prix de mille euros (1.000,00€) chacune.
Elle déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution et reconnait que chacune des actions sera libérée à première demande de l’organe d’
administration dans la mesure ainsi demandée.
 
II / STATUTS SOCIAUX
 
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
TITRE I  CARACTERE DE LA SOCIETE
0756583667
Volet B
 
ARTICLE 1  La société adopte la forme à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Editions de l’
Avenir Presse », en abrégé « EDA Presse ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
ARTICLE 2  Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue des Francs 79.
Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation
linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 
ARTICLE 3  La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou via des tiers :
- l’exploitation de médias tels la presse, l’audiovisuel, internet et les médias digitaux, ainsi que toute
activité d’édition;
- l’exploitation d’activités commerciales, de service et de distribution, sous forme matérielle ou d’e-
commerce;
- la production de contenus matériels et immatériels;
- la production, la gestion et la commercialisation de produits publicitaires;
- l’exploitation d’évènements de toute nature, tels que sportifs et culturels, de séminaires, de
voyages;
- les activités liées directement et indirectement aux exploitations ci-dessus décrites, tels la propriété
d’immeubles et meubles, la constitution et la gestion de databases, la conclusion de contrats d’
auteur;
- les activités de recherche et développement liées aux activités précitées.
La société peut réaliser toutes opérations d'étude, de financement et de mise en valeur de toutes
entreprises industrielles, commerciales, financières et immobilières et toutes prises de participation
dans ces entreprises, spécialement les entreprises de presse ou en relation avec des entreprises de
presse, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la gestion du portefeuille créé à cet effet.
Elle pourra, d'une façon générale, faire en Belgique ou à l'étranger, tous actes, transactions, ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou développer la réalisation.
La société pourra aussi s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle pourra exercer des mandats d’
administrateur ou de liquidateur.
 
ARTICLE 4  La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
TITRE II  FONDS SOCIAL
 
ARTICLE 5  Le fonds social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00€).
Il est représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale.
Le fonds social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts, avec ou sans émission d’actions. En cas d’
émission de nouvelles actions à souscrire en espèces, celles-ci doivent être offertes par préférence
aux actionnaires, proportionnellement à la partie du fond social que représentent leurs actions.
Toutefois, l’assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de
préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi ; cette proposition doit être spécialement
annoncée dans la convocation.
 
ARTICLE 6 - Les actions sont nominatives.
 
ARTICLE 7 - La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des
actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.
 
ARTICLE 7BIS - Tout associé peut céder tout ou partie de ses actions à une société qui fait et
continue à faire partie de son groupe, sous réserve d’une clause de rétrocession automatique valable
sortissant de plein droit ses effets en cas de sortie du groupe. Il notifiera au conseil d’administration
une copie de la convention de cession.
Toute autre cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou
gratuit, est soumise à agrément par le conseil d’administration. A défaut d’agrément, les alinéas
Volet B
suivants pourront s’appliquer.
Toute autre cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou
gratuit, est en outre soumise au droit de préemption des actionnaires continuant à faire partie de la
société, en proportion de la part du fonds social qu'ils détiennent.
L'actionnaire qui désire vendre ou céder ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec
indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire, ainsi que, s’il s’agit d’une vente, le
prix, ou s’il s’agit d’une autre cession entre vifs ou à cause de mort, la valeur estimée des actions,
dûment motivée.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par recommandé
aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est exercé, sous
peine de caducité, par communication au conseil d'administration, par lettre recommandée, dans les
quinze jours après la notification par le conseil d'administration. Le droit de préemption s'exerce
proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.
Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le
droit de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils
détiennent.
Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été attribuées sur
base de la procédure cidessus, seront attribuées par tirage au sort.
Le prix de préemption sera le prix notifié, sauf à prouver qu’il est fixé de mauvaise foi, ou la valeur
estimée notifiée, sauf à demander une estimation à dire d’expert, par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du
siège de la société.
Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être
exercé, le conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les parties.
    1.  cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil
d'administration, dans les deux mois du décès. Le conseil d'administration fera part de la dévolution
des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceuxci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la
procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite cidessus.
Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être
vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil d'administration, que
dans les trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de
l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du fond social, déduction faite des droits dont la
cession est proposée, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par
eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour le droit de préférence.
 
Article 7TER
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble la majorité des actions de la
société se proposeraient de céder tout ou partie de leurs actions de sorte que le cessionnaire
acquerrait le contrôle exclusif de la société, cette cession ne sera pas soumise à agrément ni au droit
de préemption mais les candidats-cédants notifieront le projet ou le contrat de cession, mentionnant
notamment le prix et autres conditions proposées ainsi que l'identité du candidat cessionnaire aux
autres actionnaires qui auront le droit, moyennant une notification dans le mois de cette notification à
peine de forclusion, de céder tout ou la même partie de leurs actions, au même candidat
cessionnaire aux mêmes conditions.
 
TITRE III  ADMINISTRATION  CONTROLE
 
ARTICLE 8  Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée
par un Conseil collégial composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six
ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la nouvelle élection.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi. Le représentant permanent ainsi désigné devra être agréé par l’
organe qui a désigné l’administrateur ; en cas de remplacement du représentant permanent, le
nouveau représentant permanent devra être provisoirement agrée par le conseil d’administration et,
à sa prochaine réunion, par l’assemblée générale ; à défaut, l’administrateur sera réputé
démissionnaire.
En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
Volet B
elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de
ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au
Moniteur belge, conformément à la loi.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
 
ARTICLE 9  Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, qui porte le titre de
président du conseil d’administration ou « président », et qui dispose de plein droit des pleins
pouvoirs de gestion journalière.
 
ARTICLE 10  Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celuici, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq
jours francs à l'avance, ou en cas d’urgence motivée, dans la convocation et reconnue par la majorité
des membres présents, vingt-quatre heures à l’avance, voire, en cas d’extrême urgence motivée
dans la convocation et reconnue par la majorité des membres présents, d’heure à heure.
 
ARTICLE 11  Les délibérations du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée, soit en
présentiel, soit par un moyen électronique de communication permettant à chacun d’entendre et
éventuellement de voir chacun.
Un administrateur peut donner, par écrit, par tout moyen électronique, par fax ou par télégramme, à
un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil d’administration et y
voter en ses lieu et place.
En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et
sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également voter par
correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le
conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et,
d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote
soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit
confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par
l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour
délibérer valablement.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procèsverbaux sont tenus dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
 
ARTICLE 11 bis – CONFLITS D’INTERETS.
    1.  er. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, et que plusieurs
administrateurs sont chacun individuellement compétents pour administrer ou représenter la société,
l'administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal d'une réunion
de ces autres administrateurs. Les autres administrateurs peuvent prendre la décision ou réaliser
l'opération eux-mêmes. Dans ce cas, l'administrateur qui a le conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations des autres administrateurs concernant cette décision ou opération.
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
§2. La décision est prise ou l'opération accomplie par l'organe d'administration, sans que
l'administrateur qui est en situation de conflit d'intérêts puisse participer aux délibérations de l'organe
d'administration concernant cette décision ou opération, ni participer au vote à ce propos. Lorsque
tous les administrateurs d'un organe d'administration collégial ont un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; si l'assemblée générale approuve la décision ou
l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
§3. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et qu'il a un conflit d'intérêts, il soumet la décision ou
l'opération à l'assemblée générale.
§4. Lorsque l'administrateur unique est également l'actionnaire unique, il peut prendre la décision ou
Volet B
réaliser l'opération lui-même.
§5. A moins que l'administrateur unique soit également l'actionnaire unique, les paragraphes 1er à 3
ne sont pas applicables lorsque les décisions ou opérations visées ci-dessus ont été conclues entre
sociétés dont l'une détient directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à
l'ensemble des titres émis par l'autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées à
l'ensemble des titres émis par chacune d'elles sont détenues par une autre société.
De même, les paragraphes 1er à 4 ne sont pas applicables lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 12  Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.
 
ARTICLE 13  Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs
administrateurs, qui portent le titre d'administrateursdélégués, qui exercent la gestion journalière
séparément ou conjointement, selon les termes de leur délégation, le tout sans préjudice de l’article
9 des présents statuts qui prévoit que le président du conseil d’administration exerce également les
pouvoirs de gestion journalière sous sa seule signature.
Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement
exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à
l'article 8 des présents statuts.
Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou
plusieurs personnes dans toute partie de leurs pouvoirs, fixer la rémunération éventuelle de ceux-ci
imputable sur les frais généraux.
Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs
directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais
généraux.
 
ARTICLE 14  Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le
décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celleci.
 
ARTICLE 15  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies
au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateurdélégué ou par un
mandataire désigné à cet effet.
 
ARTICLE 16  Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de
gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs au moins ou par
le président du conseil d’administration ou par l’administrateurdélégué, qui n'ont à justifier en aucun
cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Pour le cas où la société n’a désigné qu’un seul administrateur et que cette décision de désigner un
administrateur unique a été prise à l’unanimité de tous les actionnaires, l’administrateur unique
représentera seul la société, tant dans tous les actes qui sont de la compétence du Conseil d’
administration.
 
TITRE IV  ASSEMBLEES GENERALES
 
ARTICLE 17  Le conseil d'administration, l'administrateur unique ou le conseil de surveillance si la
société en a désigné un, et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l'assemblée générale et
fixent son ordre du jour.
La convocation est faite au moins quinze jours avant l'assemblée, sauf si tous les actionnaires
décident à l’unanimité d’approuver les points à l’ordre du jour lors de l’assemblée.
L'assemblée générale doit être convoquée dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du fond social le demandent, avec au moins les points de l'ordre du jour
proposés par ces actionnaires.
L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième lundi du mois de mai, à 11
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
 
Volet B
ARTICLE 18  Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le
dépôt de ses certificats nominatifs au siège de la société ou aux établissements désignés dans les
avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
 
ARTICLE 19  Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, qui ne doit pas être nécessairement un actionnaire de la société.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour.
En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts de la société
ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires
peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont
les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet,
dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication
moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les
plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé.
Les actionnaires peuvent également, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes
légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par
leur conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
 
ARTICLE 20  Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou,
à son défaut, par l’administrateurdélégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs.
L'organe d'administration, représenté par son président, a le droit de proroger, séance tenante, la
décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines.
 
ARTICLE 21  Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
 
ARTICLE 22  Les copies, expéditions ou extraits des procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs
sont signés par deux administrateurs, par l’administrateur unique ou un administrateur-délégué.
 
TITRE V  ECRITURES SOCIALES  REPARTITIONS
 
ARTICLE 23 - L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le
compte des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.
 
ARTICLE 24  Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :
1° Cinq pour cent pour le fonds de réserve prévu par la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du fonds social ou si la loi ne l'impose plus.
2° Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.
Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1°, soit à des reports à nouveau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire.
Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué
sur les résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.
 
TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION
 
ARTICLE 25  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord
à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Volet B
TITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES
 
ARTICLE 26  Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur,
fondé de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au
siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent
lui être valablement faites.
 
III / DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
    1.  PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième lundi du mois de mai de l’
année 2022.
 
    1.  ADRESSE DU SIEGE
L’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, rue des Francs 79.
 
    1.  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de trois ans, expirant à la
fin de l’assemblée générale ordinaire de 2024 :
    •  Monsieur le HODEY François, domicilié à 1640 RhodeSaint-Genèse, avenue Lequime 54.
    •  Monsieur Philippe le HODEY, domicilié à 1150 WoluweSaint-Pierre, avenue de l’Horizon 21.
    •  Monsieur PIERRARD Denis, domicilié à 1640 RhodeSaint-Genèse, avenue Grand Air 17 A.
    •  Monsieur le HODEY Patrice, domicilié à 1640 RhodeSaint-Genèse, avenue Bon-Air 17.
 
Leur mandat est gratuit.
 
    1.  COMMISSAIRE
L’assemblée appelle aux fonctions de commissaire RSM Interaudit SC, réviseur d’entreprise,
demeurant à 1930 Zaventem, Lozenberg 22. Il exercera son mandat durant les trois premiers
exercices sociaux.
 
    1.  REPRESENTANT PERMANENT
Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur dans d'autres
sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, la
comparante se reconnaissent bien informés par le Notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de
tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à
cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
 
    1.  REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par la comparante ou des personnes liées à celle-ci au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique, et singulièrement le contrat d’acquisition de la branche d’activité Presse de la
société anonyme Editions de l’Avenir, sous réserve de la réalisation des conditions affectant celui-ci,
ainsi que les contrats accessoires à la négociation et à la réalisation de ce contrat.
 
    1.  FRAIS ET DECLARATIONS DES PARTIES
La comparante déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
Volet B
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à deux mille euros.
Elle reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
La comparante déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration.