N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bonne Arrivée
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edouard Michiels 31
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Les soussignés, membres fondateurs :
Madame Christelle Dumont, née à Dinant, le 26 novembre 1969, domiciliée au 23 Avenue Edmond Theunissen
à 1630 Linkebeek.
Monsieur Melvin Ouedraogo, né à Anderlecht, le 10 mars 1995, domicilié au 23 Avenue Edmond Theunissen à
1630 Linkebeek.
Monsieur Moumini Ouedraogo, né à Ouahigouya (Burkina Faso), le 4 janvier 1963, domicilié au 31 Rue du
Saphir à 1030 Schaerbeek.
Madame Marie-Christine Vandenberghe, née à Ottignies, le 28 mars 1965, domiciliée au 51 Rue du Coq, à
1180 Uccle.
Ont convenu de constituer, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, Siège Social
Article 1 : L'association porte le nom : "ASBL Bonne Arrivée"
Article 2 : L'association est établie à Uccle 1180, au 31 rue Edouard Michiels, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
TITRE II : Buts, Durée
Article 3 : L'association a pour but : d’aider socialement, juridiquement, psychologiquement et
financièrement des personnes ou associations qui sont dans le besoin tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’objet de l’association est exempt de tout but lucratif, seules des activités lucratives accessoires pouvant être
admises dans les conditions suivantes :
l’intégralité des bénéfices est affectée à la poursuite de l’objet,
les membres des organes directeurs de l’association exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle  le 1er avril au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE III : Membres
 
Article 5 : Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs soussignés sont
les premiers membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
0691917628
 
Les autres types de membres peuvent être :
 
les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, ou qui ont rendu des
services importants à l'association.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Admission
 
Article 6 : Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par
l’assemblée générale qui délègue cette compétence au conseil d'Administration également appelé "comité". Le
membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.
 
Démission, Exclusion, Droits
 
Article 7 : Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à
la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'Administration et à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Article 8 : Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Le registre des membres  effectifs
 
Article 9. Toutes les décisions d'admission, de démission des membres sont consignées dans un registre des
membres par le conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres
ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
La consultation des documents
 
Article 10. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de
l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Cotisation :
 
Article 11 : La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 50 �. Montant qui peut être révisé une fois
l'an par le conseil d'Administration.
 
TITRE IV – LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 : Composition
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs ou représentés. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration. Les membres adhérents peuvent être invités mais n’ont pas de droits de
vote.
Article 13 : Réunion de l’AG
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.  Une assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un cinquième des membres.
 
Article 14 : Convocation à l’AG annuelle
La convocation à l’assemblée générale est envoyée par courriel ou remise à la personne au moins huit jours
avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 : Présence à l’AG
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
 
Article 16 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en
décident autrement. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Les membres adhérents intéressés par le ou les projets annoncés, seront consultés. Si l’AG leur en fait la
demande, ils seront invités à voter pour un projet distinct et spécifique.
 
Article 17 : Modifications des statuts
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la
modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 18 : Modification des statuts
Toutes modifications aux statuts sont déposées, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
Article 19 : Procès-Verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à
l’article 11. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
TITRE V – LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent le
droit :
 
de modifier les statuts ;
d’admettre les nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs;
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;
d’approuver annuellement les comptes et budget ;
de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
TITRE VI – LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum TROIS administrateurs. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
administrateurs sont nommés et révoqués. En cas de vacance d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les
administrateurs restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le
conseil était complet. La durée du mandat des administrateurs est illimitée.
Article 22
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés.
Article 23
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs fixé à l’article 21.
TITRE VII -  LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 24
Le conseil  désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier,
le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Article 25
 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. La
convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel, ou remis à la personne au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions du conseil
d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 26
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur le remplaçant est
prépondérant.
TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 27
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont  exercées par le conseil d’administration.
Article 28
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un
tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
TITRE  IX - LA GESTION JOURNALIERE
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un SEUL membre du conseil d'administration.  Celui-ci est représenté par Christelle Dumont qui a,
seule, le pouvoir d’engager l’ASBL et de signer, établir, émettre tout document afférent à l’association.  Elle
possède également le pouvoir d’effectuer, seule, les paiements.
Article 30
La personne qui a reçu cette délégation acquiert  la qualité d’organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. La personne habilitée à représenter
l’association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est responsable que de
l’exécution de son mandat. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE X – LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 31
 Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle  le 1er avril au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 32 :
L'exercice social de l'association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.  Le conseil
d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.
 
TITRE XI : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 33 :
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.  Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 34 :
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association. A défaut de l'application de cette clause, l'actif
sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs
respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants droits, pourvu que revendication en soit
faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
Article 35 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921, modifié
et adapté par la loi du 2 mai 2002.
TITRE XII : DISPOSITION TRANSITOIRES
DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale du 10 mars 2018 a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat:
Christelle Dumont, née à Dinant le 26 Novembre 1969, domiciliée au 23 Avenue Edmond Theunissen à 1630
Linkebeek.
Melvin Ouedraogo, né à Anderlecht  le 10 mars 1995, domicilié au 23 Avenue Edmond Theunissen à 1630
Linkebeek.
Marie Vandenberghe, née à Ottignies  le 28 mars 1965, domiciliée au 21 Rue de l’Etang à 1410 Waterloo.
Réélection des administrateurs :
Tout administrateur qui démissionne ou quitte l’association est remplacé par l’assemblée générale à la majorité
simple des voix présentes et représentées. Il est en tout temps révocable par elle.
Répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration :
Présidente : Christelle Dumont
Secrétaire : Melvin Ouedraogo
Trésorier : Marie Vandenberghe
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Christelle
Dumont  et ce depuis le 10 mars 2018.