N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mus_AR
(en abrégé) : MSAR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard Maurice Lemonnier 107
Bruxelles
1000
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• Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Mus_AR », en abrégé : « MSAR ».
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• Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la
Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
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• Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
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• Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
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• Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de donner une dynamique au secteur de l’art, en faisant de la ville un
musée à ciel ouvert et ce, grace à la réalité augmentée (R.A.).
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• Art. 5. Les activités constituant l’objet sont :  Populer la ville d’oeuvres digitales, organiser des evenements
autour du concept et de l’art numerique et d’autres formes d’arts (musique, arts plastiques), des collaborations
avec d’autres institutions dans le milieu artistique, culturel et touristique.
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• Art. 6. L’association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront intégralement
affectés à la réalisation de son but.
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• Titre III – Membres:
• Sambiani Gnimpal Xavier
• Lamboni Léyabe Marie
• Léon-Hernandez Hugo
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1013577051
• Art. 7. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte trois
membres effectifs, ni plus, ni moins.
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• Art. 8. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Au moins deux tiers des
membres effectifs sont âgés de moins de 35 ans. Devient membre effectif la personne présentée par deux
membres effectifs à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision ordinaire de ladite
assemblée générale.
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• Art. 9. Les membres adhérents sont des personnes physiques qui souhaitent aider l’association, participer à
ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque en manifeste formellement le
souhait, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
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• Art. 10. La décision de refuser un nouveau membre effectif ou adhérent ne doit pas être motivée. Un recours
contre cette décision n’est pas possible.
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• Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs et
adhérents. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un membre peut élire domicile au
lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
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• Art. 12. Chaque membre effectif ou adhérent communique une adresse électronique à l’association aux fins
de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une
autre adresse électronique.
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• Art. 13. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
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• Art. 14. La cotisation des membres effectifs et adhérents est gratuite.
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• Art. 15. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant
sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un membre effectif
contrevient au nombre de membres effectifs requis à l’article 7 des présents statuts, elle est suspendue jusqu’à
ce qu’un remplaçant soit trouvé endéans un délai raisonnable. Dans les autres cas, la démission prend effet
immédiatement.
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• Art. 16. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement en cas de décès.
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• Art. 17. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives
peut être réputé démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée générale.
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• Art. 18. Un membre adhérent qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
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• Art. 19. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
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• Art. 20. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision ordinaire de l’organe
d’administration.
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• Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but.
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• Art. 22. Ni le membre effectif suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre effectif ou adhérent par
démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de
l’association.
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• Art. 23. Un membre effectif n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités
de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre. Une clause d’immuabilité
des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d’un apport est prévue à l’article 40 des présents statuts.
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• Titre IV – Assemblée générale
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• Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
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• Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : le président de l’organe d’administration ou son remplaçant, et le secrétaire de
l’organe d’administration ou son remplaçant. L’assemblée générale peut à tout moment, par une décision
ordinaire, révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
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• Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
• – l’exclusion d’un membre effectif (cfr article 19) ;
• – la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 36), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs ;
• – l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 36 et 69) ;
• – la modification des présents statuts (cfr article 40) ;
• – la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 45) ;
• – la nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes (cfr article 70) ; 
• – la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
• – effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• – la dissolution de l’association (cfr article 72) ;
• – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
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• Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un membre effectif en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
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• Art. 28. Tous les membres effectifs, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les
vérificateurs aux comptes et, si l’association est en liquidation, les liquidateurs sont convoqués par courrier
électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un membre effectif est portée à
l’ordre du jour. La proposition doit parvenir par courrier électronique à la personne qui a convoqué l’assemblée
générale ou, à défaut, à l’organe d’administration. La modification de l’ordre du jour est communiquée à
l’assemblée générale au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l’envoi de la
convocation et moins de dix-huit jours avant l’assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
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• Art. 29. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un membre effectif peut à tout moment exiger qu’une
personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
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• Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateurs peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
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• Art. 31. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif.
Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
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• Art. 32. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire désigné
sont collectées et redistribuées par l’association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir par courrier
électronique à l’organe d’administration au plus tard la veille de l’assemblée générale pour pouvoir être
proposées aux membres effectifs présents dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectifs.
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• Art. 33. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où
se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique
sont les suivantes :
• – l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du membre effectif.
• – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
• – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux
qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
• – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
• – Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 25 des présents statuts. La
convocation mentionne la qualité et l’identité des personnes appelées à constituer ce bureau. Celles-ci doivent
être réunies en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. 
• – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
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• Art. 34. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
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• Art. 35. Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L’assemblée générale annuelle
a lieu dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. Une autre assemblée générale a lieu dans
les trois derniers mois de l’exercice social afin d’élaborer le budget de l’exercice social suivant.
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• Art. 36. Lors de l’assemblée générale annuelle, le trésorier ou son remplaçant expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
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• Art. 37. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
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• Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
• – celle-ci a été valablement convoquée ;
• – au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;
• – la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
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• Art. 39. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les
reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale
autre que celle d’une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
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• Art. 40. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. La modification qui porte sur l’article
23 des présents statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée qu’avec l’accord préalable écrit de
toutes les personnes détentrices d’un droit de reprise d’un apport ; à défaut, les dispositions statutaires en
matière de reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d’une convention avec l’organe
d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts.
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• Art. 41. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer
aux tiers sont signés par un administrateur délégué ou deux administrateurs.
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• Art. 42. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
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• Titre V – Organe d’administration
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• Chapitre 1 : Composition
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• Art. 43. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateurs au minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques.
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• Art. 44. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de
genre, d’expertise, d’expérience, d’origine et d’âge. L’organe d’administration est composé au maximum de
deux tiers d’administrateurs du même sexe.Au moins deux tiers des administrateurs sont âgés de moins de 35
ans.
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• Art. 45. Les administrateurs sont nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’assemblée générale. Ils
sont élus parmi les membres effectifs suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur
mandat prend fin de plein droit en cas de décès ou d’interdiction.
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• Art. 46. En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
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• Art. 47. Chaque administrateur, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne mandatée
par l’association peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette
adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateurs et les personnes déléguées
à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui concernent
l’exercice de leur mandat.
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• Art. 48. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les vérificateurs aux comptes et
les autres personnes mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse
électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique
est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le mandataire
concerné communique une autre adresse électronique.
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• Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
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• Art. 49. L’organe d’administration désigne parmi les administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions. 
• Le président préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Il supervise le
travail de la délégation à la gestion journalière. 
• Le secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées
générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres régi
par l’article 11 des présents statuts.
• Le trésorier coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation à
l’assemblée générale.
• L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateurs un vice-président. Celui-ci
remplace le président en son absence.
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• Art. 50. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 26 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
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• Art. 51. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de
déléguer cette décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
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• Art. 52. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
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• Art. 53. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe
d’administration est convoquée par le président ou par un administrateur délégué ou par deux administrateurs
chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit
jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
•
• Art. 54. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
•
• Art. 55. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
• – au moins deux administrateurs se trouvent réunis ; 
• – la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
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• Art. 56. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
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• Art. 57. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un administrateur délégué ou
deux administrateurs.
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• Art. 58. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
• – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
• – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
• La disposition touchant aux droits des membres effectifs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au
mode de fonctionnement de l’assemblée générale ne peut être adoptée que par l’assemblée générale, et si au
moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La disposition n’est adoptée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
• Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
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• Chapitre 2.2 : Représentation
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• Art. 59. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
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• Art. 60. L’association est valablement représentée par un administrateur délégué agissant individuellement ou
deux administrateurs agissant conjointement, et qui, en tant qu’organe de représentation générale, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration de l’organe d’administration.
L’organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus étendus. Le mandat de
représentant général débute automatiquement à la nomination en qualité d’administrateur et prend fin
automatiquement à la cessation de cette qualité.
•
• Art. 61. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
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• Chapitre 2.3 : Gestion journalière
•
• Art. 62. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’organe
d’administration, qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée, sauf
dans le cas d’un administrateur délégué, c’est-à-dire lorsque la personne déléguée à la gestion journalière est
ou devient également administrateur, auquel cas son mandat prend fin de plein droit à la cessation de son
mandat d’administrateur.
•
• Chapitre 3 : Responsabilités
•
• Art. 63. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les vérificateurs aux comptes et
les autres personnes mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l’association. Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission
qui lui a été confiée.
•
• Art. 64. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de
tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois
déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
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• Art. 65. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
•
• Art. 66. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le
nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 43 des présents statuts.
L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
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• Art. 67. Un administrateur qui n’est ni présent ni représenté à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 53 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration ou de
l’assemblée générale.
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• Chapitre 4 : Comptes et budget
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• Art. 68. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
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• Art. 69. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que
le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l’exercice social.
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• Art. 70. L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes dont la mission est
d’examiner la conformité et la fiabilité des documents comptables de l’association, et d’en rendre compte selon
les modalités que l’assemblée générale définit. Le trésorier leur soumet les comptes et le budget au plus tard
trente jours avant l’assemblée générale qui doit les approuver. Un vérificateur aux comptes est valablement
nommé ou révoqué par une décision ordinaire de l’assemblée générale. Ils ne sont pas obligatoirement
membres effectifs ou adhérents de l’association. Sauf disposition contraire de l’assemblée générale, leur
mandat est gratuit et à durée indéterminée. Les dépenses liées à l’exercice de leur mandat pourront être
défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
•
• Art. 71. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
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• Titre VI – Dissolution
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• Art. 72. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
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Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : musar.bruxelles@gmail.com
Site internet : https://mus-ar.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gnimpal Sambiani
107 Boulevard Maurice Lemonnier
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hugo Leon Hernandez
107 Boulevard Maurice Lemonnier
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Léyabe Lamboni
107 Boulevard Maurice Lemonnier