Nº d'entreprise : 202 508 878
Nom
(en entier) : Intercommunale d'oeuvres medico-sociales des
arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron et cantons
limitrophes
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE COOPERATIVE
Adresse complète du siège : RUE DU VIADUC 52 - 7500 TOURNAI
Objet de l'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS
Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'administration IMSTAM du 12 février 2025
1.Démission des membres du Conseil d'administration non réélus à la suite des élections
d'octobre 2024 et, démissionnaire
Mr Deplus ouvre donc la séance et souhaite la bienvenue aux personnes désignées pour
remplacer les membres du CA qui à la suite des élections d'octobre 2024
ont été démissionnées ou ont présenté leur démission et qui sont les
suivantes :
-Monsieur Julien Bauwens - Président - PS
-Madame Bernadette Dewaele - Vice-présidente - MR
-Monsieur Jérôme Brismée - PS
-Monsieur Michel Dupont - PS - Comité de rémunération
-Monsieur Brieuc Lavallée - MR
-Monsieur Yves Wuilpart - Ecolo - Bureau exécutif
Mme Catherine Rasmont - MR - Comité de rémunération, réélue mais qui a présenté sa
démission
Le Conseil d'administration prend acte des démissions des personnes précédemment citées.
2.Présentation des membres désignés pour assurer le remplacement des administrateurs
sortants :
Les différents partis politiques concernés par la vacance de poste au sein du Conseil
d'administration ont été contactés par Mme Legrand en date du 18/12/2024
afin qu'ils procèdent à la désignation de nouveaux membres - la cooptation
d'administrateurs temporaires selon les dispositions statutaires de
l'IMSTAM pouvant être mise en application, jusqu'à l'Assemblée générale
de Juin 2025, qui procédera au renouvellement intégral des mandats.
Les partis ont procédé aux désignations suivantes :
Pour le PS :
·Mme Laurence Barbaix, Conseillère communale Tournai,
·Mr Grégory Courtois, Président CPAS Antoing,
Pour le MR :
·Mme Manon Desonniaux, Conseillère communale Tournai
·Mr François Lebrun, Conseiller de CPAS Tournai
.Mme Emmeline Montreuil, Conseillère Communale Beloeil
Pour Ecolo :
.Mr Armand Ferraille, Conseiller de CPAS Bernissart
Mr Deplus propose à l'ensemble des membres du Conseil, actuels et nouvellement désignés,
de se présenter.
3.Nomination de ces nouveaux membres au poste d'administrateur
Mr Deplus propose au Conseil d'administration de prendre acte de la nomination des
nouveaux membres au poste d'administrateur de l'IMSTAM.
Le Conseil d'administration prend acte de la nomination des nouveaux membres.
Le Conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :
Rue du Moulin 6C - 7600 PERUWELZ	ABABIO JIMMY
BARBAIX LAURENCE	Rue des Bastions 128 - 7500 TOURNAI
BEROUDIA VINCENT Chaussee de Grammont 5A - 7822 GHISLENGHIEN
BERTON CELINE	Rue des Chasses 31 - 7618 TAINTIGNIES
CHEVALIER DOMINIQUE	Rue Neuve 96 -- 7640 ANTOING
CLEMENT MARIAN	Marais d'Ergies 28E -- 7911 FRASNES -LEZ-ANVAING
COURTOIS GREGORY	Rue de Vezon 77 -- 7643 FONTENOY
DELITTE MICHEL	Drève 13 -- 7911 FRASNES-LEZ -- ANVAING
DEPLUS YVES	Rue du Foyer Leuzois 22 -- 7900 LEUZE-EN -HAINAUT
DESONNIAUX MANON	Rue Bois de l'allemont 13 -- 7531 HAVINNES
DUMONT NICOLAS	Rue du bergeant 26 -- 7900 LEUZE-EN-HAINAUT
Rue des Glacis 52 -- 7800 ATH	DUMONT SERGE
Rue de Flines 9 -- 7604 CALLENELLE	DURIEUX CHRISTELLE
FERAILLE ARMAND	Rue de la Paix 62 -- 7321 BLATON
Rue Abbé Nestor Frère 30 -- 7503 FROYENNES	LEBRUN FRANCOIS
LEFEBVRE BERNARD	Avenue des Alliés 134 -- 7540 KAIN
Rue Gaston Destrebecq 75 -- 7971 BASECLES	MONTREUIL EMELINNE
PAELINCK INGE	Grande drève 26 -- 7950 LADEUZE
Rue de la culture 32 -- 7500 TOURNAI	PAUMIER STEPHANIE
4.Désignation dans les divers organes de gestion
1.Présidence (PS)
Poste vacant :
Mme Legrand a reçu de la part du Président de la Fédération PS de Wallonie picarde, Mr
Quentin Huart, la proposition écrite de désigner Mme Christelle Durieux au
poste de de Présidente du Conseil d'administration de l'Intercommunale
IMSTAM.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultat des votes :
contre 12.5 % des voix « abstention ».
2.Vice-Présidence (MR)
Mme Legrand a reçu de la part de Mr Vincent Palermo, président du MR Wallonie picarde, la
proposition écrite de désigner au poste de Vice-présidence Mr Serge
Dumont, excusé.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Mr Serge Dumont est désigné à 82.4 % des voix « pour » au poste de Vice-président de
l'IMSTAM contre 17.6 % des voix « abstention ».
Mme Durieux remercie les membres du Conseil et prend le relais pour présider la suite de la
séance.
3.Au sein du bureau exécutif : poste vacant (Ecolo)
Le Bureau exécutif est composé actuellement de 4 membres dont la Présidente et le Vice-
Président.
Il a été proposé par Mr Stéphane Thys, Co-président Régionale Ecolo Wapi, que Mme
S.Paumier intègre le bureau exécutif de l'Imstam.
Mme Barbaix demande les raisons pour lesquelles, conformément au CDLD, article 1523-18
paragraphe 5, alinéa 1, il n'a pas été tenu compte de la représentation
proportionnelle de l'ensemble des conseils communaux et de cpas
actionnaires.
Mme Legrand précise qu'il s'agit d'une décision prise en 2019, lors de l'installation des
organes restreints de gestion pour que chaque parti soit représenté au
bureau exécutif. Elle ajoute que le bureau exécutif de l'IMSTAM est
constitué de minimum 4 administrateurs et de maximum 5 administrateurs.
Mme Barbaix demande que l'article 1523-18 paragraphe 5, alinéa 1 soit appliqué lors de
l'installation du prochain Conseil d'administration en juin 2025.
Le Conseil d'administration prend acte de la composition du Bureau exécutif telle que décrite
ci-dessous :
Madame C.Durieux, (PS), Présidente
Monsieur S.Dumont, (MR), Vice-Président
Monsieur M.Delitte, (Les Engagés)
Madame S.Paumier, (Ecolo)
4.Au sein du Comité d'audit
La composition actuelle est la suivante :
2 administrateurs PS, Mr Bernard Lefebvre ( Président du Comité) et Mme Céline Berton
1 administrateur MR, Mr Dominique Chevalier
1 administrateur ECOLO : il a été proposé par Mr Thys, Co-président Régionale Ecolo Wapi,
que Monsieur Armand Ferraille intègre le Comité d'audit.
Le Conseil d'administration prend acte de la composition du Comité d'audit telle que décrite
ci-dessous :
Monsieur Bernard Lefebvre (PS), Président
Madame Céline Berton (PS)
Monsieur Dominique Chevalier (MR)
Monsieur Armand Ferraille (Ecolo)
5.Au sein du Comité de rémunération : Postes vacants (PS et MR)
Le comité de rémunération est composé de 4 membres, soit 2 administrateurs PS et 2
administrateurs MR.
Mr Ababio en est le Président.
fait que Mr Serge Dumont vient d'être nommé Vice-Président.
Mme Laurence Barbaix (PS) se porte candidate.
Mme Manon Desonniaux (MR) et Mr Yves Deplus (MR) se portent candidats.
Le CA prend acte de la composition du Comité de rémunération :
Monsieur Jimmy Ababio, PS, Président
Madame Laurence Barbaix, PS
Monsieur Yves Deplus, MR
Madame Manon Desonniaux, MR
( ... )
Pour extrait conforme
Etabli à tournai, le 12/02/2025.
Christelle Durieux
Présidente