N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LUZIETTI PEINTURE
(en abrégé) : LUZIETTI PEINTURE
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly)
Quartier Joseph Gailly 119
LUZIETTI PEINTURE SCOMM
Société civile à forme de société en commandite simple
Quartier Gailly 119
6060 Gilly
 
 
ACTE CONSTITUTIF
 
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six décembre, se sont réunis :
 
1.       Monsieur Giuliano Luzietti, gérant, NN 95.03.24-221.08, domicilié à 6060 Gilly, Quartier Joseph Gailly 0119
 
2.       Madame Gérard  Tyffanie, employé, NN 96.04.19-322.85, domiciliée à 6060 Gilly, Quartier Joseph Gailly
0119
 
lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile à forme de société en commandite simple
qu’ils ont formée entre eux.
 
Article 1
 
Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple sous la raison sociale
« Luzietti Peinture ». 
 
Article 2
 
Le siège de la société est établi à 6060 Gilly, Quartier Gailly 119
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des
langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3
 
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 
0795857086
Prestation de tous services d’entreprise de peinture du bâtiment, ainsi que la vente en gros et/ou au détail de
tous biens de ce même secteur (Peinture, tapissier-poseur de revêtements des murs et sols, plafonnage,
cimentage, chape, menuiserie générale, montage de cloisons sèches à base de plâtre, pose de revêtement en
bois de sols et mur, installation de stores et bannes, application de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur
y compris les matériaux de lattage associés).
 
La société pourra prester tous autres services et vendre tous bien en matière de décoration et aménagement du
bâtiment.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte
propre ou pour compte de tiers.
La société a également pour objet la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement,
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier
La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participation,
d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant
en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou
le développement.
La société pourra exercer tout mandat relatif à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toute société ou entreprise.
 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier décembre deux mille vingt-deux.
 
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
aux statuts.
 
Article 5
 
Monsieur Giuliano Luzietti est associé commandité responsable et gérant, pour une durée illimitée, de la société. 
L’assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.
Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment et de manière non exhaustive :
.      faire tous achats et ventes de titres dans d’autres entreprises;
.      contracter tous marchés;
.      tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
.      exiger, recevoir et céder toutes créances;
.      ester en justice;
.      traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement;
.      acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’elle jugera
convenables, et payer tous prix d’acquisition;
.      vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu’elle jugera convenables, tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;
.      emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’elle
jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
L’autre associé est commanditaire et commandité pour l’apport de la gestion et ne contracte aucun engagement
personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite.  Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la
société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire,
des registres et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
Son mandat sera entièrement gratuit.
 
Article 6
 
Le capital social est fixé à MILLE EUROS (EUR 1.000,00). 
Il est représenté par mille parts sociales nominatives.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à NONANTE- NEUF EUROS (EUR 99,00) à verser en
espèces.  En rémunération de son apport, il lui est attribué neuf cent nonante-neuf parts (99) sans désignation de
valeur nominale.
 
La commandite de l’associé commanditaire et commandité est fixée à UN EUROS (EUR 1,00) à verser en
espèces.  En rémunération de son apport, il lui est attribué une part (1) sans désignation de valeur nominale.
 
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société BE19 7320 6706 1912 au fur et à
mesure des besoins de la société et à la demande de l’associé commandité.
 
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
 
Article 7
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.  Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 8
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année civile.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le premier décembre deux mille vingt-deux et se
clôturera le trente et un décembre deux mille vingt-trois.
 
Article 9
 
L’assemblée générale ordinaire des  associés se tient chaque année le dernier mercredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège de la société. 
 
Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille vingt-quatre.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
 
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles
se tiendront au siège social de la société.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société.  En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
 
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
 
Article 10
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 11
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société;  ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 12
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
 
 
Article 13
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
 
Article 15
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 16
 
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Article 17
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit
élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
 
Article 18 – Droit Commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
Délégation de pouvoirs
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir à la société VDV MANAGEMENT, Rue du Forêt 360
5621 Morialmé, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications
et/ou d’inscription à la Banque Carrefour Entreprises et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité
administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des
décisions prises dans le passé ou le futur.
 
Fait et signé à Gilly, le vingt-six décembre deux mille vingt-deux, en quatre exemplaires dont un remis à chaque
associé, un conservé au siège social et un pour l’enregistrement.
 
 
Giuliano Luzietti                                Tyffanie Gérard
Bon pour 99 parts sociales                                  Bon pour 1 part sociale