N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RUL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5580 Rochefort, Rue Croix-Saint-Jean 34
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le vingt-six novembre deux mille dix par Philippe de WASSEIGE, Notaire 
à Rochefort, il résulte que Monsieur Claudio GORI, né à Jemelle le trois avril mille neuf 
cent soixante-cinq (N.N. 650403-179-57), domicilié Rue Croix-Saint-Jean, 34, à 5580 
Rochefort; et Madame Estelle GEORGES, née à Namur le sept juillet mille neuf cent 
septante-trois (N.N. 730707-166-42), domicilié Rue Croix-Saint-Jean, 34, à 5580 
Rochefort; ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée RUL.
Le siège social est établi Rue Croix-Saint-Jean, 34 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la gestion de tous biens immeubles.  
Dans ce cadre, la société pourra acheter, vendre, échanger, lotir, diviser, construire, 
rénover, transformer, prendre ou donner à bail tous biens immeubles, sans que cette 
énonciation soit limitative. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement la réalisation.  Elle peut s'intéresser par voie 
d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer 
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).  Il est représenté par deux 
cent cinquante parts sociales.  Chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale 
parmi les associés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la 
durée de ce mandat.  A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même 
s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa 
faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin 
immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.  En cas de pluralité de gérants, 
chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en 
demandant soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer 
l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres 
personnes, associées ou non.    En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs 
conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
0831504784
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la 
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou 
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  
L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux 
normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.  Si la société est 
dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée 
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe 
un. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera 
individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se 
faire représenter ou assister par un expert-comptable.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout 
autre local désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de décembre à 
dix-huit heures.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, 
lui-même associé et ayant droit de vote.  Toutefois, les personnes morales peuvent être 
représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou 
l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.  Les 
co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une 
seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu 
jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-
propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera 
seul valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf 
si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
Chaque part sociale confère une voix.  Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions 
sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix. Les 
associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.  
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de 
l'exercice.  Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au 
fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura 
atteint un dixième du capital social.  L'affectation du solde sera opérée librement par 
l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à 
un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.  Aucune 
distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera 
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou 
plusieurs liquidateurs.  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation 
servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.  Si toutes 
les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de 
manière égale entre toutes les parts sociales.
Assemblée générale – dispositions transitoires – gérance – reprise des engagements.
La société ayant été constituée, l'assemblée générale s'est réunie et a décidé de fixer le 
nombre de Gérant à un et a appelé à cette fonction, Monsieur Claudio GORI, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou 
rémunéré, selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Volet B - Suite
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social prendra fin le trente juin deux mille onze.  La première 
assemblée ordinaire devrait se tenir en décembre 2011.
La société a déclaré reprendre à son compte tous engagements contractés en son nom et 
pour son compte depuis qu'elle était en formation et ce depuis le trente juillet deux mille
dix, de telle sorte que toute personne qui aurait signé au nom et pour compte de la société 
en formation soit totalement et définitivement dégagée de toute obligation à cet égard.
Les fondateurs ont déclaré :
1.- souscrire les deux cent cinquante parts sociales de la société à constituer, d'une valeur 
de cent euros chacune, comme suit :
- M. Claudio GORI : deux cent vingt-cinq parts sociales
- Mme Estelle GEORGES : vingt-cinq parts sociales
2.- que chaque part sociale a été intégralement libérée, et que la somme totale ainsi 
libérée, soit vingt-cinq mille euros, a été versée sur un compte bancaire ouvert à cet effet 
à l'agence BNP Paribas Fortis à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation du dix-sept 
novembre remise au notaire instrumentant.
Pour extrait analytique conforme,