N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KWADRIMO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Rue Joseph Wauters 63
OBJET DE L’ACTE : CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé établi en date du 1er avril 2023, il ressort que les soussignés :
- Monsieur Brice COLLARD, né le 13 juin 1988 à Woluwé, domicilié rue du Chiroux 19 à 4280 Hannut ;
 - Monsieur Henry DE MARNEFFE, né le 5 janvier 1983 à Huy, domicilié rue de la gare 7 à 4317 Les Waleffes ;
 - Monsieur Selim EL-HANi, né le 26 janvier 1981 à Waremme, domicilié rue du pont de hartenge 1A à 4300
Waremme ;
 - Monsieur Gilles SEUTIN, né le 1er avril 1989 à Rocourt, domicilié chemin des chapelles 13 à 4500 Huy ;
ont constitué ensemble la société en nom collectif « KWADRIMO » comme suit :
I. CONSTITUTION
Les associés constituent une société commerciale sous forme de société en nom collectif en abrégé SNC,
dénommée «KWADRIMO», ayant son siège à 4280 Hannut, rue Joseph Wauters 63, au capital de trente mille
euros (30.000,00€), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième de l’avoir social. Cette somme de trente mille euros, représente l'intégralité du capital social
qui est entièrement souscrit. Les associés déclarent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées par
des versements en espèces et que le montant de ces versements a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque Crelan.
 II. STATUS
Article 1 : Forme et dénomination
Il a été formé une société, commerciale, en nom collectif dont la dénomination sociale est « KWADRIMO ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous les
documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Joseph Wauters 63.
Il peut être transféré en tout autre endroit au sein de la même région linguistique par simple décision de la
gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au nom
et pour compte de tiers toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent
directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Elle peut également participer à la constitution, à la gestion et à la mise en valeur de portefeuille immobilier et
0801307397
mobilier de toute société dont elle-même, ainsi que participer à l’administration, à l’assistance des sociétés et
entreprises dans lesquels elle est intéressée.
Elle peut prendre part à la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa
réalisation et son développement.
Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout
autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou
en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des
garanties (hypothécaires) à ses administrateurs ou à des tiers. La société pourra exercer la fonction
d’administrateur, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à 30.000,00 euros (trente mille euros), représenté par 100 parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social. Les comparants déclarent
souscrire les 100 parts sociales à parts égales. Les apports en numéraire ont été entièrement libérés et versés
sur un compte bancaire de la société en vue de la constitution.
Ce montant sera mis à disposition de la société.
Article 6 : Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les administrateurs agissant
individuellement. Néanmoins, les actes des administrateurs n’engageront la société qu’aux conditions que les
administrateurs agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils respectent les limites légales et
statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent dans le cadre de l’objet social.
Article 7 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sont rééligibles. L’assemblée qui
nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il
n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Chaque administrateur
représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou ces statuts réservent à
l’assemblée générale. Toutefois, les engagements suivants ne seront opposables aux associés et à la société
que s’ils sont revêtus de la signature de tous les associés : - achat, vente, constitution ou cession de droits réels
portant sur des biens immeubles - contrats ou engagements d’une valeur supérieure à 5.000 euros (cinq mille
euros). Un administrateur ne peut déléguer de pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non sans le
consentement exprès et écrit des autres administrateurs. Les mandats des administrateurs pourront être
rémunérés à concurrence d’un montant déterminé par l’assemblée générale.
Article 8 : Exercice social
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Article 9 : Assemblée générale :
Il est tenu, chaque année le troisième lundi du mois de juin.
Article 10 : Répartition des bénéfices et des pertes
L’assemblée générale décide, chaque année, sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions
légales, de l’affectation du résultat. Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes
proportionnellement à leurs apports. Sur décision des associés les pertes pourront être reportées.
Article 11 : Responsabilité des associés
Tous les associés sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la SNC
constituée par les présents statuts.
Article 12 : Cession de parts
Sous peine de nullité, les parts ainsi que les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour
cause de mort que conformément aux conventions conclues entre associés et à la loi.
Article 13 : Décès, interdiction ou déconfiture d’un associé
Le décès, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé ne donnera pas lieu à dissolution de la société. Les héritiers
du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune
manière la marche de la société.
Article 14 : Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
émoluments. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2 :70 et suivants,
Chapitre 1er, Titre 8, Livre 2 du Code des sociétés et des associations. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs droits dans la société. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas
libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 15 : Application du droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non-écrites. Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, agissant en lieu et place de l’assemblée générale ont pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le 31 décembre 2023.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2024.
3) Les associés décident de fixer le nombre d’administrateurs à quatre à savoir les fondateurs.
4) Pouvoirs : Monsieur COLLARD Brice ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès du guichet d'entreprises, ainsi
qu'auprès de toutes administrations, dans le cadre de la constitution de la société.
5) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
6) Reprise d'engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier novembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Fait à Hannut, le 1er avril 2023, les associés fondateurs.