N° d'entreprise : 0439205310
Nom
(en entier) : MAISON TAVIET
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Cortée(Haversin) 128
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu le 20 novembre 2023 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée MAISON
TAVIET a notamment décidé :
- d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
– eu égard au fait que la société ne répond pas ou ne répondra plus aux conditions prescrites par le
Code des sociétés et des associations, décidé que la société adoptera la forme légale de la société à
responsabilité limitée (SRL).
- le montant correspondant à la part fixe du capital social au regard de l'ancien Code des Sociétés,
ainsi que la somme correspondant à la "réserve légale" sont convertis en un compte de capitaux
propres indisponible et confirment leur intention de s'en tenir aux dispositions légales et à
l'indisponibilité.
- les statuts ont été arrêtés, dont il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Maison Taviet.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          La société a pour objet de commercialiser en vue de procurer à ses membres des avantages
directs et indirects les produtis de charbonnage, les aliments pour le bétail, pailles et fourrages,
graines, semences et plantes, les grains indigènes et les produits phytos. La société pourra
également effectuer des travaux de meunerie à façon.
          La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
          Elle peut faire en Belgique et à l'étranger d'une façon générale et sans que cette énumération
soit limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et
immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionée ou pouvant en faciliter la
réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou qui sont susceptibles de constituer pour
elle, une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
          La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe au sien, ou qui pourraient constituer pour elle une source ou un débouché.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du
mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          AUTRES DISPOSITIONS
          La société déclare ne pas disposer à ce jour d'une adresse mail officielle ni d'un site internet.
          L'assemblée confirme le mandat d'administrateurs de Madame Lucie Taviet et Monsieur
Jacques Taviet aux conditions arrêtées préalablement avec l'assemblée générale.  L'assemblée
générale décide de nommer Monsieur Simon MAQUOI domicilié rue de Hogne, 25 à 5590 Haversin,
comme administrateur, non rémunéré, pour une durée de six ans renouvelable.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et
de publication.
          Déposé en même temps les statuts coordonnés.
          Philippe de WASSEIGE, Notaire