Nº d'entreprise : 0844.788.638
Dénomination
(en entier) : Confrérie des Maîtres Paveûs, Scribeux et Mougneux de Tarte
au Sucre de Waterloo
(en abrégé) : Confrérie de la Tarte au Sucre de Waterloo
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
clos du Vieux Moulin 24-1910 Waterloo
Siège :
Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES
Constitution le 17 mars 2012
L'A.S.B.L. a été constituée par les membres suivants :
· M. Robert GAUL, démission en 2015
· Mme Francine DERIDDER, (épouse Gaul), démission en 2015
· M. Georges RAEYMAEKERS, décédé en 2013
· Mme Jacqueline LOICQ (épouse Raeymaekers), décédée en 2014
· Mme Françoise AUBERGE (épouse Léonard), démission en 2013
· Mme Georgette PERAUX (épouse Hesnault), démission en 2013;
· M. Jean-Marie DUMAREY, démission en 2013
Ces nouveaux statuts annulent et remplacent les statuts précédents.
En date du 18 octobre 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé que :
TITRE I - DE LA DÉNOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association a pour dénomination :
Confrérie des Maîtres Paveûs, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo
Association sans but lucratif.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de :
« Confrérie de la Tarte au Sucre de Waterloo », ASBL
ou
« Confrérie Gastronomique de Waterloo », ASBL
Article 2 - Son siège social est établi à :
Avenue des Alliés, 14 à 1410 Waterloo
dans l'Arrondissement Judiciaire de Nivelles en région wallonne.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 1er - L'association a pour but :
- Retrouver et mettre en valeur le patrimoine culturel et gastronomique d'autrefois. Les valeurs historiques
de l'époque 1815 étant déjà privilégiées par d'autres organisations officielles, nous privilégions plus les
" Paveûs ", leurs descendants et le Musée portant ce nom, les " Scribeux ", artistes de/ou concernant
Waterloo, les fabricants de la tarte au sucre cassonade respectants la recette ancestrale.
- Faire revivre ces vieilles traditions dans un esprit de franche amitié et améliorer les rapports entre
personnes et organismes ayant les mêmes préoccupations.
- Privilégier en toutes circonstances la consommation et la production locale de tarte au sucre brun
cassonade de qualité.
Article 2 - L'association a pour objets :
- Mettre sur pied un chapitre une fois par an au sein de la Commune de Waterloo en y invitant les Confréries
gastronomiques amies, les personnalités de Waterloo ainsi que le public.
- Participer au moins trois fois par an aux Chapitres organisés annuellement par les Confréries
gastronomiques de Wallonie et du Brabant tout en privilégiant la rencontre annuelle des Confréries et les
Chapitres et manifestations du C.N.B.B. (Conseil Noble des confréries du Brabant wallon et de Bruxelles
capitale). La participation aux divers Chapitres vaut pour tous les membres effectifs, sauf problème grave
de santé ou empêchement constaté par le C.A.
Signaler impérativement au Secrétariat toute présence ou défection aux Chapitres amis.
- Mettre sur pied une ou des activités ayant trait aux buts poursuivis. Dans la mesure du possible, une
activité culturelle ou philanthropique est souhaitable.
- Désigner deux délégués et un suppléant, issus du Grand Conseil (C.A.), chargés d'assister aux réunions
du C.N.B.B.
- Le C.A. peut désigner une délégation chargée de représenter la Confrérie dans une autre région du pays,
à l'étranger ou à toutes autres manifestations.
- La Confrérie s'engage à aider des oeuvres sociales de la Commune dans la mesure de ses moyens, le
C.A. en décide la destination à la majorité simple.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. .
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Titre III- DES MEMBRES
Section I - Admission - Evolution dans la Confrérie
- L'association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants, d'affiliés d'honneur ou
autres.
- Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont
tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents Statuts. Les modalités de l'exercice
de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I. (Règlement d'Ordre Intérieur).
- La Confrérie attend de ses membres :
- Qu'ils se comportent, tant au sein de l'association qu'à l'extérieur, de manière réellement fraternelle,
ayant à coeur de se respecter mutuellement dans leur diversité,
- Qu'ils participent aux activités de l'association et qu'ils propagent nos principes d'amitié et de convivialité,
- Qu'ils respectent la Loi sur la vie privée (Articles 226-16 à 226-24 du Code pénal modifiés par la loi du
6 août 2004; Article 226-171 créé par l'article 39 de l'ordonnance nº2011-1012 du 24 août 2011;
Articles R. 625-10 à R. 625-13 du Code pénal insérés par le décret du 20 octobre 2005),
- Qu'ils respectent la Loi contre le racisme et la xénophobie (Loi Moureaux du 30 juillet 1981 - Droit Pénal),
- Le Secrétariat est chargé des inscriptions des membres pour leurs sorties dans les confréries amies.
Si désistement, chaque membre devra prévenir le Secrétariat (qui se chargera de prévenir la
Confrérie qui invite) avant la date limite des inscriptions, conformément au règlement du C.N.B.B.
§ 1- Sont membres effectifs :
Toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration (C.A.), présentée par
au moins un membre effectif qui le parraine et ensuite admise par décision de l'Assemblée Générale
annuelle qui suit son entrée, réunissant les 2/3 des voix présentes.
§ 2- Est membre effectif, toute personne physique qui remplit les conditions suivantes :
1- Avoir atteint l'âge de la majorité car il y a promotion de spécialités alcoolisées (bières, vins et autres
alcools) dans les confréries
2- Payer le droit d'entrée unique.
Le nouveau membre effectif devra s'acquitter d'un droit d'entrée unique fixé par l'A.G.
L'Assemblée Générale peut modifier le droit d'entrée, le montant maximum du droit d'entrée est fixé
à 125 EUR par personne ou 200 EUR par couple.
3- Tout membre démissionnaire d'une autre Confrérie ne pourra être admis qu'après contact pris avec
le Président de la Confrérie en question.
4- Etre en ordre de cotisation lors de l'Assemblée Générale (montant fixé par l'A.G.).
§ 3- Evolution des membres effectifs dans la Confrérie.
1º). Chaque personne admise officiellement dans la Confrérie lors de l'A.G. suivant son entrée, le sera
à titre d'essai pendant une durée d'un an, avec droit d'obtention de la médaille avec ruban
vert et blanc, du baudrier vert et blanc et le titre de : « Aspirant(e) » lors du Chapitre suivant son
introduction dans la Confrérie. L'Aspirant(e) reçoit un diplôme reprenant son titre et est inscrit au
livre d'or de la Confrérie.
2º) Après cette période probatoire d'un an, l'A.G. décidera du bien-fondé de nommer l'Aspirant(e) au
titre de : « Ecuyer(e) ».
En cette matière, l' A.G. jugera souverainement et ses décisions seront sans appel.
Il recevra la cape lors du Chapitre suivant cette nomination.
Le membre s'acquittera dès lors de la cotisation annuelle fixée par l'A.G.
3º). L'année suivante, après approbation de l'A.G., le membre sera nommé « Grand(e) Ecuyer(e) ».
Ainsi, lors du troisième Chapitre suivant son admission, le membre recevra la toge, le chapeau,
le foulard blanc (si c'est une dame) et la médaille avec chaîne argentée de Grand(e) Ecuyer(e).
De plus, un titre supplémentaire en rapport avec son activité dans la Confrérie (Ambassadeur,
Maître ou Dame etc.) lui sera décerné.
Il pourra, à partir de cette A.G., être éligible au Conseil d'Administration et ainsi devenir
« Grand Dignitaire ».
Le Grand Dignitaire est distingué par une médaille spéciale marquant son appartenance au
Grand Conseil.
4°). Lors du quatrième Chapitre suivant son admission, le membre recevra l'épitoge avec bord
argenté et décorée de l'écusson aux couleurs de la Confrérie et deviendra « Dignitaire ».
5°). Chaque membre effectif de la Confrérie ayant assuré le minimum de sorties prévues ainsi que sa
présence aux réunions et autres manifestations de la Confrérie durant cinq années consécutives
recevra une barrette dorée à accrocher à son épitoge.
Tous les cinq ans, le membre recevra une nouvelle barrette dorée s'il répond toujours aux
conditions d'attribution de la première barrette.
§4- Est membre sympathisant toute personne souhaitant soutenir le but prôné par notre association, en
règle de cotisation lors de l'Assemblée Générale (montant fixé par l'A.G.).
Le montant maximum de cette cotisation ne pourra excéder 40 EUR par année.
§5- le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut
pas être cumulée avec celle de membre effectif ou de sympathisant de l'association.
§6- De même, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Section II - Démissions, exclusions, suspensions et radiations.
Article 1er- Démissions
§1- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par lettre recommandée leur démission au C.A., à l'adresse du Siège Social.
§2- Les membres démissionnaires peuvent toujours revenir dans la Confrérie après approbation du C.A. et
ensuite par décision de l'Assemblée Générale annuelle, réunissant les 2/3 des voix présentes.
§3- Les tenues étant la propriété de la Confrérie, les membres démissionnaires doivent rendre leurs tenues
d'après leurs titres (baudrier, cape, toge, chapeau, foulard et épitoge).
Le membre démissionnaire peut seulement garder sa médaille et son diplôme.
(Le membre radié devant rendre sa médaille et son diplôme en plus de sa tenue).
Article 2- Suspensions
Le Conseil d'Administration peut suspendre des membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
Article 3- Exclusions et radiations
§1- L'exclusion d'un membre effectif (et la radiation qui en découle) proposée par le C.A., ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire lors d'un vote secret à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le membre effectif visé sera entendu par l'Assemblée et peut se défendre lui-même ou être défendu
par un tiers, avocat ou non.
Il peut également voter puisqu'à ce moment-là il est toujours membre.
§2- Conditions d'exclusion :
- Le non-respect des Statuts,
- Le défaut d'être présent, représenté ou excusé à 3 Assemblées Générales consécutives,
- Les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance,
- Les fautes graves,
- Les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont jouit
l'association,
- Le fait de ne pas participer au minimum des Chapitres requis par la Confrérie (3 sorties annuelles) est
également un motif d'exclusion.
- Le défaut de paiement des cotisations pendant deux années consécutives entraîne la radiation
automatique du membre effectif sauf dérogation accordée par le C.A.
§3- Toutefois, l'absence de sorties peut se justifier en cas d'empêchement grave, le C.A. appréciera au cas
par cas avant de proposer l'exclusion du membre.
En ce qui concerne les membres adhérents, le C.A. est souverain pour décider l'exclusion de cette
catégorie de membres.
§4- La décision de l'Assemblée Générale, qui sera sans appel, sera notifiée par le C.A. à l'intéressé et au
Secrétaire et Président du C.N.B.B. (Conseil Noble des confréries du Brabant wallon et de Bruxelles
capitale)
§5- Le membre exclu ne sera plus autorisé à porter les attributs et insignes de la Confrérie ni à se prévaloir
de son appartenance à la Confrérie et devra rendre tous objets, attributs et insignes à la Confrérie.
Article 4- Cessent de faire partie de l'A.S.B.L. :
- les membres décédés,
- les membres ayant donné leur démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration,
- les membres effectifs ayant été exclus par l'Assemblée Générale pour infractions aux présents Statuts
ou pour motif grave,
- les membres sympathisants ou adhérents ayant été exclus par le C.A. pour infractions aux présents
Statuts ou pour motif grave,
- les membres effectifs ayant été radiés pour non-paiement de leur cotisation pendant deux années
consécutives.
Article 5- Le membre démissionnaire, suspendu, exclu et radié, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayants droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni remboursements de cotisations,
ni appositions de scellés, ni inventaires.
Article 6- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Titre IV - DES COTISATIONS
Les membres effectifs et membres sympathisants paient une cotisation annuelle.
Sur proposition du C.A., le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale :
- Pour les membres effectifs, elle ne pourra être ni inférieure à 25 EUR, ni supérieure à 75 EUR.
- Pour les membres sympathisants, elle ne pourra être ni inférieure à 10 EUR, ni supérieure à 40 EUR.
Les membres d'honneur ou émérites ne doivent pas payer de cotisations annuelle.
Titre V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)
Article 1er- L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association.
Les membres effectifs bénéficient du droit de vote et disposent chacun d'une voix.
Les membres sympathisants, membres d'honneur ou émérites seront invités à participer à l'A.G. mais ne
disposeront toutefois que d'une voix consultative.
Article 2- L'Assemblée Générale (A.G.) possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi
ou les présents Statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1- les modifications aux présents Statuts
2- la nomination et la révocation des administrateurs
3- la nomination de 2 réviseurs aux comptes
4- la décharge à octroyer aux administrateurs
5- l'approbation des budgets et des comptes
6- la dissolution volontaire de l'association
7- les exclusions de membres
8- la transformation de l'association en société à finalité sociale
9- toutes les situations où les Statuts l'exigent.
Article 3- Il doit être tenu au moins une A.G. chaque année au cours du premier semestre.
Article 4- L'association peut être réunie en A.G. Extraordinaire à tout moment par décision du C.A.,
notamment à la demande d' 1/5 des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au C.A. par lettre recommandée au Siège Social au moins
3 semaines à l'avance.
Article 5- Tous les membres doivent être convoqués à l'A.G. par le C.A. par lettre ordinaire, courriel ou fax
adressés au moins 8 jours avant l'Assemblée.
§1- La lettre ordinaire ou fax sera signé par le Secrétariat ou le Président au nom du C.A.
§2- Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétariat ou le Président.
§3- La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
§4- L'ordre du jour est également mentionné dans la Convocation.
§5- Toute proposition signée par 1/5 des membres doit être mentionnée dans l'ordre du jour.
§6- Les membres effectifs ne pouvant être présents à l'A.G. ont le droit de se faire représenter par
procuration pour les décisions à prendre et les votes à accomplir lors de celle-ci.
Le document de procuration accompagne la convocation à l'A.G. et doit être rempli et renvoyé soit par
la poste au Siège social soit par e-mail au Secrétariat.
§7- Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 6- L'A.G. est présidée par le Président du C.A. ou à défaut par un(e) Vice-Président(e).
Article 7- L'A.G. peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la Loi ou les présents Statuts.
§1- Les décisions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents Statuts.
§2- Sont exclus des quorums de votes et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§3- Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'A.G., sans que la moitié des membres soient présents
ou représentés, le C.A. aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine A.G. Extraordinaire.
§4- Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première A.G. du membre convoqué, une seconde
réunion de l'A.G. prendra place moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
§5- La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'A.G., sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 8- L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
Statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorums de présences et de majorité requise par la Loi du 27
juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Article 9- Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de Procès-Verbaux (P.V.), contresignés
par le Président et un Administrateur.
§1- Ce registre est conservé au Siège Social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du Registre, après requête écrite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l'heure de la consultation.
§2- Toutes modifications aux Statuts sont déposées, en version coordonnée au Greffe du Tribunal de
Commerce de Nivelles sans délais et publiées par les soins du Greffe et par extraits aux Annexes du
Moniteur Belge comme dit à l'Article 26 Novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
§3- Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION
Article 1er- L'A.S.B.L. est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois
personnes et de maximum sept personnes, nommées par l'A.G. et en tout temps révocables par elle.
§1- Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
§2- Sont seulement éligibles les membres effectifs à partir de la troisième A.G. suivant leur admission.
§3- Les administrateurs sont nommés à la majorité des 2/3 et par vote secret.
§4- La durée de mandat des administrateurs est de 3 ans.
§5- Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.
§6- La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, délégués par le C.A.,
agissant individuellement :
le/la Président(e), le/la Trésorier(ère) et le/la Secrétaire.
Article 2- L'A.G. pourra révoquer un administrateur pour faute grave telle que :
- abandon de la gestion de l'Association
- manque de sérieux dans l'administration ou la comptabilité
- absence d'accomplissement des formalités légales, comptables et fiscales
- absence régulière aux réunions du C.A.
- rendre public des informations confidentielles de l'organisation,
- l'abus de confiance ou de biens sociaux.
La décision de révoquer un administrateur sera décidée à la majorité des 2/3 de l'A.G. par vote secret.
Article 3- En cas de vacance d'un mandat en cours, un administrateur provisoire est nommé par l'A.G.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 4- Le C.A. propose à l'A.G. la désignation, parmi les administrateurs, d'un(e) Président(e), d'un(e)
Trésorier(ère) et d'un(e) Secrétaire.
Le Président désigne deux Vice-Présidents maximum au sein du C.A.
§1- En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des deux Vice-Présidents.
§2- Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 5- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'A.S.B.L. l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande.
§1- Les convocations sont envoyées par le Secrétariat Général ou, à défaut, par un Administrateur, par
simple lettre, e-mail ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion.
§2- Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en C.A.
§3- Si exceptionnellement, elles s'avéraitent indisponibles au moment de la Convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
§4- Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
§5- Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des voix.
§6- En cas de parité des votes, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
§7- En cas de parité lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
§8- Les décisions du C.A. sont consignées sous forme de Procès-Verbaux, contresignées par le Président
et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
§9- Ce registre est conservé au Siège Social.
§10- Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement
du Registre.
Article 6- Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'A.G.
Article 7- Le C.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions
judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par
le C.A, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.
Article 8- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 9- Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUR.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1er- Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le C.A. à l'A.G.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'A.G., statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 2- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 3- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'A.G. ordinaire par le C.A.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'Article 17 de la Loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 4- Les documents comptables sont conservés au Siège Social où tous les membres effectifs,
d'honneur, ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du Registre, après requête écrite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Article 5- L'A.G. désigne deux vérificateurs aux comptes.
Les vérificateurs aux comptes sont choisis en dehors du C.A. parmi les membres effectifs exclusivement.
Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les Vérificateurs, il appartient à chaque membre
effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au Siège Social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 6- Le membre effectif ne pouvant être présent lors de l'A.G. doit prévenir le Secrétariat Général et
pourra envoyer une procuration nominative au Siège Social avant la date de l'A.G.
Une seule procuration par personne sera autorisée.
Article 7- En cas de dissolution de l'Association, l'A.G. désigne le(s) liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
§1- Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
§2- Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association caritative ou à but social désintéressé
ayant son siège social dans l'entité de Waterloo.
Article 8- Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du (des) liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, et publiées, au soin du Greffier aux
Annexes du Moniteur comme dit aux Articles 23 et 26 Novies de la Loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 9- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 1er- Les administrateurs désigneront des remplaçants aux différents mandats du C.A. en cas de
démissions avant l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE IX - ORGANIGRAMME
Lors de l'Assemblée Générale, tous les 3 ans, sont nommés les Administrateurs
Article 1er- Conseil d'Administration (C.A.) :
- Président(e)
- Vice-Président(e)
- Trésorier(e) (Grand Argentier(e))
- Relations publiques (Grand Chambellan)
- Secrétaire (Grand Scribeux)
- Maître de cérémonie (Grand Chancelier(e))
Ces Administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.
Les administrateurs représentent individuellement l'association.
Article 2- Commissaires
Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseurs.
Article 3- Délégation de pouvoir
aux administrateurs remplissant les fonctions de :
- Président(e)
- Vice-Président(e)
- Trésorier(e)
- Secrétaire
- Secrétaire Adjoint(e)
Article 4- Délégation à la gestion journalière, les trois administrateurs qui remplissent les fonctions suivantes
- Président(e)
- Trésorier(e)
- Secrétaire
Article 5- Délégation au C.N.B.B. (Conseil Noble des confréries du Brabant wallon et de Bruxelles capitale) :
- 2 x Délégués effectifs
- 1 x Délégué suppléant
désignés parmi les Administrateurs.
TITRE X - DE L'UTILISATION DES NOUVEAUX MOYENS DE COMMUNICATION (INTERNET)
Article 1er- La Confrérie a créé une page sur le réseau social Facebook, dénommée " Confrérie
de la Tarte au Sucre de Waterloo " car l'appellation de la Confrérie, même en abrégé, est trop longue pour
pouvoir s'inscrire sur ce réseau social.
Cela permet, de manière plus rapide :
- de tenir informés les autres Confréries et amis sur les activités de la Confrérie.
- d'être informés sur les activités des autres Confréries et amis.
Article 2- La Confrérie a une adresse e-mail officielle : confrerie.tarte.waterloo@gmail.com
Article 3- La Confrérie a des cartes de visites nominatives pour les membres.
TITRE XI - DU DROIT DE L'IMAGE
Article 1er- En cas de restriction de droit à l'image, chaque membre concerné est tenu à le notifier par écrit
au C.A.
Article 2- Les membres effectifs ainsi que les héritiers et/ou les ayants droit des membres décédés de
l'Association de Fait, transformée en A.S.B.L. en 2012, acceptent la publication des photos des membres
reconnaissables en costume de la Confrérie pour une durée illimitée :
- sur Internet (sites Internet des Confréries, site Internet de la Commune de Waterloo, blogs de la Commune
de Waterloo et réseaux sociaux)
- dans la presse, les prospectus et autres publications papier concernant la Confrérie.
Article 3- Après l'annonce du décès par la famille d'un membre décédé, nous rendons hommage à ce
membre durant le Chapitre annuel suivant l'annonce de son décès, comme cela se faisait quand nous
étions une Association de Fait. Le passage en ASBL ne change absolument rien quant à l'hommage que
nous rendons au membre décédé avant le Chapitre annuel.
Article 4- Nous contactons les héritiers et/ou les ayants droit pour l'organisation de l'hommage du membre
décédé après l'annonce des funérailles et les impliquons dans l'organisation du Chapitre dédié à la
mémoire du membre décédé.
Les héritiers et/ou ayants droit peuvent ne pas nous répondre quant à notre demande, nous ne nous
offusquerons pas de leur absence de réponse car nous respectons leurs deuils. D'autant plus, si le délai est
très court entre l'annonce du décès et l'organisation du Chapitre.
Article 5- Nous utilisons une photo du membre décédé en costume de la Confrérie, conformément au
Réglement du CNBB, pour annoncer le décès de ce membre aux autres Confréries.
Article 6- Nous utilisons une photo publiée sur les sites Internet des Confréries, site Internet de la Commune
de Waterloo, blogs de la Commune de Waterloo ou albums photos de la Confrérie pour la création des
invitations du Chapitre annuel suivant l'annonce du décès pour rendre hommage au membre décédé.