N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Belge contre la Fibrose Pulmonaire Idiopathique
(en abrégé) : ABFPI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Camille Van Exter 28
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Approuvé par l'Assemblée Générale du 7 mai 2014 
Chapitre 1 : Dénomination – Siège – Buts – Durée
Art.1. L'Association est une « association sans but lucratif » régie par les présents Statuts et par la loi du 27 juin
1921.
Elle porte le nom de « Association Belge contre la Fibrose Pulmonaire Idiopathique », en abrégé « ABFPI ».
Ce nom sera toujours précédé ou suivi des mots « Association Sans But Lucratif », en abrégé  « ASBL ».
L'Association se réserve le droit d'utiliser la dénomination longue ou courte en français, en anglais, en allemand
ou en néerlandais dans tous les actes, factures et autres documents.
Art.2. Le siège social de l’Association est établi au n° 28 de la Rue Camille Van Exter à 1180 Bruxelles, dans
l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.
Il peut être déplacé en tout autre endroit sur simple décision de l’assemblée générale.
Art.3. L'Association se donne comme buts, principalement de s'investir, grâce à des volontaires, afin de :
- Informer, défendre les intérêts, organiser un soutien moral, rassembler et rendre capables de se défendre des
personnes qui d'une manière ou d'une autre ont à faire à la maladie connue sous le nom de «  fibrose pulmonaire
idiopathique » ;
- Soutenir toute activité qui a pour but d'améliorer le bien-être des patients atteints de fibrose pulmonaire
idiopathique ainsi que de leurs proches.
L'Association essaiera d'atteindre ces buts, entre autre, en organisant des réunions, des journées d'étude et des
sessions d'information, la  publication d'une revue, la création et la gestion d'un site internet, des activités
d'accompagnement individuel ou de conseil.
L'Association peut, de manière plus générale, utiliser tous les moyens qui contribueraient à la réalisation de ces
buts directement ou indirectement.
L'Association peut, pour l'accomplissement de ce qui est précisé ci-dessus, entre autre, acquérir, louer, mettre en
location des propriétés ou des droits commerciaux, engager du personnel, conclure des accords légaux,
rassembler des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toute activité qui justifient ses buts, y compris solliciter
l'aide des pouvoirs publics, et de tout organisme privé.
Art.4. L'Association est créée pour une durée illimitée.
Chapitre 2 : Affiliations
Art.5. L'Association compte des membres légaux et des membres affiliés.
La plénitude de l'affiliation, en ce inclus le droit de vote en Assemblée Générale, revient exclusivement aux
membres légaux.
L'Association compte au minimum 4 membres légaux.
Art.6. Peut devenir membre légal de l'Association toute personne physique ou morale qui est acceptée par
l'Assemblée Générale.  Les membres affiliés sont acceptés par simple décision du Conseil d’Administration.
Art.7. La cotisation annuelle pour les membres légaux est fixée au maximum à 500 � (cinq cents euros).
L'Assemblée Générale définira chaque année le montant de la cotisation, à l'intérieur des limites prévues ci-
0556703685
dessus.
La cotisation annuelle des membres affiliés est définie par le Conseil d’Administration.
Art.8. Les membres de l'Association sont obligés:
- de respecter et suivre les Statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur de l'Association ainsi que les décisions de
ses organes ;
- de ne pas nuire aux intérêts de l'Association ou à l’un de ses organes.
Art.9. Tout membre a, à tout moment, la possibilité de démissionner de l'Association moyennant l'envoi d'une
notification écrite au Conseil d’Administration.
Un membre légal peut uniquement être exclu par l'Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers des
membres présents ou des voix représentées.
Le Conseil d’Administration décide souverainement de l'exclusion d'un membre affilié.
L'affiliation d'un membre prend fin automatiquement avec le décès de celui-ci ou, dans le cas d'une personne
morale, par sa dissolution, fusion ou sa division.
Les membres démissionnaires ou exclus et ne peuvent exiger aucun remboursement ou dédommagement des
sommes versées ou des contributions faites.
Chapitre 3: Conseil d’Administration
Art.10. L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d'au moins 4 administrateurs.
Les administrateurs agissent en collège.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et peuvent être écartés par celle-ci à tout moment.
Ils accomplissent leur mandat bénévolement, sauf si l'Assemblée Générale en décide autrement.
Art.11. Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans et peuvent être renommés.  Dans le
cas où suite à une démission, à un mandant arrivé à  terme ou à un écartement, le nombre d'administrateur
serait inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'au remplacement effectif.
Art.12. a) Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres: un président, un plusieurs vice-présidents(s),
un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire convoque les réunions.  Le président préside la réunion.
Si le président est absent, le doyen des administrateurs présents ou, à défaut le doyen des membres présents, le
remplace.
b) Le Conseil d’Administration ne peut validement statuer que si au moins la moitié des  membres est présente. 
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion pourra être organisée avec le même ordre du jour, qui
pourra statuer valablement si au moins deux membres sont présents ou représentés.  Les décisions sont prises à
la  majorité simple. En cas de partage des voix,  la voix du président ou son remplaçant sera prépondérante.
c) Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter lors de
la réunion de conseil.  La manière dont cela se produit est, le cas échéant, établie dans le Règlement d’Ordre
Intérieur.
d) Le Conseil d’Administration peut se réunir par téléphone, internet, ou vidéo conférence.  Les règles décrites
aux points a)  à c) ci-dessus restent d'application.
e) Exceptionnellement, en cas de nécessité urgente ou lorsque l'intérêt de l'Association l'exige, les décisions du
Conseil d’Administration peuvent être prises par accord écrit à l'unanimité des administrateurs.  Cet accord écrit
peut être communiqué par lettre, télégramme ou fax.  Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour
l'établissement des comptes annuels.
f) Un compte-rendu de chaque réunion sera rédigé et signé par le secrétaire et inscrit dans un registre dédié à
cet effet.  Les extraits qui doivent être soumis et  tous les autres actes seront valablement signés par le
secrétaire, le président ou un administrateur.
Art.13. Tâches du Conseil d’Administration
a) Le Conseil d’Administration dirige l'Association et la représente.  Il est compétent pour tout problème, à
l'exception de ceux expressément attribués à l'Assemblée Générale par la loi et les présents statuts.
b) Vis-à-vis de tiers, l'Association n'est valablement liée que par la signature conjointe de deux administrateurs. 
Un administrateur qui agirait au nom du Conseil d’Administration ne devra pas laisser paraître qu'il peut prendre
quelque décision ou possède quelque pouvoir.
c) Le Conseil d’Administration peut, pour certaines actions et tâches et pour des actes de gestion quotidienne,
transférer ses compétences à une direction quotidienne, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre
personne, membre ou pas de l'Association.  La durée de ce transfert de compétence ne peut excéder quatre ans
et ce mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d’Administration.  Lorsque plus
d'une personne sont chargées de la gestion quotidienne, l'Association, dans ses actions quotidiennes, peut être
valablement représentée par l'une des personnes chargées de cette gestion quotidienne sans que cette
personne n'ait besoin d'une preuve de décision antérieure prise entre elles.  Les membres de cette gestion
quotidienne sont rééligibles.
d) La compétence de représenter l'Association peut aussi être transférée, par décision simple du Conseil
d’Administration, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui le cas échéant, interviendront
ensemble.  La compétence des personnes mentionnées ci-dessus est précisément délimitée par le Conseil
d’Administration, qui déterminera aussi la durée du mandat.  Ce mandat peut être retirée à tout moment, avec
effet immédiat, par le Conseil d’Administration.
e) L'Assemblée Générale prend la décision finale sur le Règlement d’Ordre Intérieur, proposé par le Conseil
d’Administration.  Des modifications au Règlement d’Ordre Intérieur peuvent être rédigées par le Conseil
d’Administration, mais devront être présentées à l'Assemblée Générale pour ratification.  Dans ce Règlement
d’Ordre Intérieur pourront être prises toutes mesures, pour autant qu'elle ne soient pas en contradiction avec les
prescriptions obligatoires de la loi ou des Statuts, en rapport avec l'application des Statuts et le règlement
d'affaires sociales en général.
Chapitre 4: Assemblée Générale
Art.14. L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres légaux.  Lorsque ceux-ci le souhaitent, les
membres affiliés peuvent également être présents, mais ceux-ci ne disposeront que d'un droit de vote
consultatif.  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou par le doyen des
vice-   présidents présents, ou en leur absence par le doyen des administrateurs présents.  Un membre légal
peut se faire représenter par un autre membre légal.  Chaque membre légal dispose d'une voix à l'Assemblée
Générale.
Art.15. Les compétences de l'Assemblée Générale
a) La modification des Statuts :
L'Assemblée Générale peut délibérer et décider de modifications des Statuts uniquement si ces modifications ont
été mentionnées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.  Une
modification ne peut être acceptée/validée que si elle est votée par une majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.  Si une modification a trait au but ou aux objectifs pour lesquels l'Association
a été créée, elle ne pourra être validée que par une majorité de quatre cinquièmes des membre présents ou
représentés.
Dans le cas où moins de deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer et décider valablement, même pour des modifications
en rapport avec le but et les objectifs pour lesquels l'Association a été créée, avec les majorités prévues à l’alinéa
précédent, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.  La seconde réunion ne pourra
pas être tenue dans les quinze jours calendrier qui suivent la date de la première réunion.
b) La nomination et la révocation des administrateurs.
c) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est octroyée.
d) La décharge aux administrateurs et aux commissaires.
e) L'approbation des budgets et des comptes.
f) La dissolution volontaire de l'Association.
g) L'exclusion d'un membre légal.
h) Tous les cas pour lesquels les présents Statuts l'exigent.
Art.16. a) L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration à chaque fois que le but ou
l'intérêt de l'Association l'exige et doit être convoquée à chaque fois qu'un cinquième des membres légaux le
demande.
b) Elle doit être convoquée au moins une fois par an, pendant le 3ème trimestre, pour l'approbation des comptes
de l'année précédente et du budget de l'année suivante.
c) Tous les membres légaux sont invités au moins huit jours à l'avance par courrier normal.  L'invitation est
signée par le président et ou le secrétaire.  Elle mentionne le jour, l'heure et l'endroit de l'Assemblée Générale.
d) La convocation comprend l'ordre du jour qui est établi par le Conseil d'Administration.  L'Assemblée Générale
peut prendre valablement les décisions sur des points qui ne se trouvent pas à l'ordre du jour à condition que
tous les membres légaux soient présents ou représentés, et qu’il y aie un consentement unanime de tous les
membres légaux présents à l’Assemblée Générale.
Art.17. a) Pour les questions autres que celles reprises à l'art.17 b), les décisions sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés.  En cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante.
b) Dans le cas de de la modification des Statuts ou de la dissolution de l'Association, la procédure prévue par la
loi sera respectée.  Pour les votes concernant la modification des Statuts ou la dissolution, les abstentions sont
comptabilisées comme vote contre.
Art.18. Un compte-rendu sera fait de chaque réunion.  Il sera signé par le secrétaire ou un administrateur et
archivé dans un registre spécial.  Des extraits des comptes-rendus seront signés par le secrétaire ou un
administrateur.
Chapitre 5: Droit d'information
Art.19. Les tiers qui en manifestent l'intérêt ont droit à demander la communication ou une copie des comptes-
rendus des Assemblées Générales.
Chapitre 6: Comptes – Budget – Contrôle
Art.20. a) L'année comptable court du 1ier janvier au 31 décembre.  Pendant son année de création, l'année
comptable court exceptionnellement de la date de création au 31 décembre.
b) Le Conseil d’Administration prépare les comptes et les budgets et les présente à l'Assemblée Générale pour
approbation.  Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale se prononce, par
vote séparé, sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
c) Le Conseil d’Administration fera en sorte que les comptes annuels et les pièces requises par la loi sur les
ASBL soient déposés au greffe du Tribunal de Commerce endéans les trente jours calendrier et, si la loi l'exige, à
la Banque Nationale de Belgique.
Art.21. a) Si l'Association, sur base des dispositions qui lui sont applicables, y est obligées, le contrôle de la
situation financière, sur les comptes annuels et sur la régularité des exécutions transcrites dans les comptes
annuels selon le point de vue de la loi sur les ASBL et des Statuts sera confié à un ou plusieurs commissaires qui
sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. 
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont
nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.
b) Les commissaires ont, ensemble ou séparément, un droit illimité de contrôle sur toutes les activités de
l'Association.  Ils peuvent prendre connaissance, sur place, des livres, échanges de courrier, comptes-rendus et
en général de tous les écrits de l'Association.
Chapitre 7:  Dissolution – Liquidation
Art.22. Excepté les cas de dissolution judiciaire et de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut décider une
dissolution, de la manière définie par la loi.  Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, ou à
défaut le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs.  Elle détermine leurs compétences et les conditions de la
liquidation.
Une liquidation volontaire de l'Association peut être décidée quand deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés, avec une majorité de quatre cinquième des voix.  Dans le cas ou moins de deux tiers des membres
sont présents à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui peut délibérer et décider
valablement, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.  La seconde réunion ne peut
pas être tenue dans les quinze jours calendrier qui suivent la première.
Art.23. Dans le cas d'une liquidation, les actifs sont cédés à une Association qui poursuit les mêmes objectifs,
après apurement des dettes.  L'Assemblée Générale qui décide la liquidation désignera à quelle Association sera
cédé le solde de la liquidation.
Art.24. Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par ces Statuts, la loi du 27 juin 1921, ou la réglementation
qui aurait remplacé cette loi après la création de l'Association, sera d'application, ainsi que les dispositions
légales générales, le Règlement d’Ordre Intérieur et les pratiques dans le domaine.
Faits en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs plus un et accepté à l'unanimité lors de la réunion de
création, tenue à Bruxelles le 7 mai 2014, les présents Statuts contiennent 11 pages.
L'Assemblée Générale déclare expressément reprendre ses obligations et engagements, de sorte que
l'Association est censée les respecter dès sa création.
Approuvé par l'Assemblée Générale du 7 mai 2014
Signatures :
Liste des fondateurs :
STEINIER Jean, 17-09-1935 à Aisseau,                Chaussée  de  Maubeuge, 227  bte 1.2, 7022 HYON ( MONS)
LIESSE Robert, 30-11-1944 à Saint-Josse -ten-Noode, Rue Edouard FAES 105 boîte 7, 1090 Bruxelles
FAUCHER VIEGAS Michel, 05-03-1951 à Brugge, Av.  Reine Astrid, 77  Bte 7, 1410 - WATERLOO
LANOVE Jean-Marie, 04-08-1942 à Lessines, Calle Assagador  31,03790 ORBA, Alicante Espagne
COLIGNON Liliane, 18-01-1958 à Ixelles, Rue Perleco,37, 7070 Le Roeulx
BONDUE Benjamin,04-05-1979              à Ixelles, Rue du Ham, 92, 1180 Bruxelles
DETROZ Benoît , 20-08-1962 à                 Etterbeek, Rue Camille Van Exter, 28, 1180 Bruxelles
RALLO Matteo, 08-07-1953 à Caltanisetta (Italie), Avenue de l'Exposition Universelle 14 B 4 à 1083 Bruxelles
THOMAS Gilbert, 17-10-1947 à Schaerbeek , Hondsbergstraat 6 à 1540 Herfelingen
DAHLQVIST Caroline, 02-12-1980 à Tokyo (Japon), Chaussée de Stockel 343 à 1150 Bruxelles
 
Rapport de l'Assemblée Générale du 7 mai 2014
ORDRE PU JOUR:
Enregistrement des Membres fondateurs en tant que Membres légaux de l'association. Election des membres du
Conseil d'Administration.
Dépôt des statuts - Création d'un compte bancaire.
Fixation de la cotisation des membres.
RAPPORT ;
L'ensemble des fondateurs de l'association se sont valablement réunis le 7 mai 2014 à 15h30 en Assemblée
Générale présidée par le doyen des fondateurs.
Enregistrement des Membres fondateurs en tant que Membres légaux de l'association
L'ensemble des fondateurs de l'association sont de facto Membres légaux de l'association. La liste des membres
légaux au 7 mai 2014 des personnes est annexée la présente.
Election des membres du Conseil d'Administration
- PRESIDENT: Monsieur Michel Faucher Vegas
- VICE PRESIDENT: Monsieur Benjamin Bondue
- SECRETAIRE: Monsieur Benoît Detroz
- TRESORIER: Monsieur Jean Marie-Lanove
Dépôt des statuts - Création d'un compte bancaire
L'Assemblée Générale de l'association mandate le Conseil d'Administration de déposer les statuts de
l'association auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent.
De la même manière, l'Assemblée Générale demande au Conseil d'administration de créer un compte en banque
au nom de l'association.
Fixation de la cotisation des membres.
L'Assemblée Générale fixe la cotisation des membres à 20,00� pour l'année 2014.
Divers
L'Assemblée Générale confie au Conseil d'Administration !a gestion du site internet www.abfpi.be.
 
L’assemblée générale mandate  à l’unanimité des voix  Jordens / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à
toute démarche liée à la présente assemblée, en ce compris la signature des documents de publication aux
annexes du Moniteur belge.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire