N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KIND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Eugène Mascaux 800
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Fernand FYON, à Liège, le  28 décembre 2023, en cours d’
enregistrement il résulte que :
1) Monsieur VAN DROOGHENBROECK Frédéric Jean-Marie Pierre Joël, né à Charleroi le 5 janvier
1981 célibataire,, domicilié à 6280 GERPINNES (Loverval), rue des Sarts, 9
 2) Mademoiselle FRANCK Laetisia Yvonne Nelly, née à Bastogne le 21 juin 1980, célibataire,
 domiciliée à 1060 SAINT-GILLES, rue d’Ecosse, 20/RC
Ont constitué une société et ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d’une société
à responsabilité limitée, dénommée « KIND » ayant son siège en Région wallonne, fixé à la
constitution à 6001 CHARLEROI (Marcinelle), avenue Eugène Mascaux, 800 et aux capitaux propres
de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €). Les cent (100) actions émises d’une valeur
nominale de cinquante (50) Euros ont été souscrites et entièrement libérées comme suit : 1) par
Monsieur VAN DROOGHENBROECK Frédéric : cinquante (50) actions, pour deux mille cinq cent
(2.500,00) euros ; 2) par Madame FRANCK Laetisia : cinquante (50) actions, pour deux mille cinq
cent (2.500,00) euros ; Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports à concurrence
de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €) par versements sur le compte spécial n° BE87 3632 3861
5794 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique S.A
 Les statuts sont arrêtés comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KIND ».
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’exercice de la profession d’architecte
ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.
La société peut :
1. exécuter toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter
directement ou indirectement l’accomplissement de son objet, pour autant que lesdites opérations
restent compatibles avec l’objet de la société et la profession d’architecte ;
2. s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou groupement ayant un
objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer à son développement et / ou qui sont de
nature à procurer à ses membres des services et des informations leur permettant d’exercer et
développer leurs activités d’une manière efficace, pour autant que lesdites opérations restent
compatibles avec l’objet de la société et la profession d’architecte ;
3. prendre en location ou acquérir des immeubles ou des parties d’immeuble et des fonds de
1004165774
commerce ou de reprendre ou céder d’autres entreprises dans le but de réaliser son objet, pour
autant que lesdites opérations restent compatibles avec l’objet de la société et la profession d’
architecte ;
 4. développer les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes à son objet, pour autant
que lesdites opérations restent compatibles avec l’objet de la société et la profession d’architecte.
Elle pourra intervenir à tous les stades des projets d’architecture, de construction, d’aménagement
du territoire, d’urbanisme, d’organisation intérieure, à savoir entre autres, toutes les techniques
spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC », ...),la stabilité, la sculpture et la
peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de
chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des
travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier
deux mille un, les missions confiées au conseiller en performance énergétiques du bâtiment (PEB) et
à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux
d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et / ou en partenariat avec un ou plusieurs
intervenants à l’art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l’exécution proprement
dite des missions dont question ci-dessus.
Chacun des associés, architecte ou non, s’engageant à respecter les règles déontologiques de la
profession d’architecte.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers.
Conformément à l’article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de
participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu’exclusivement
professionnel, et dont l'objet et les activités sont compatibles avec la profession d’architecte.
L’organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
L’apport indisponible est fixé à CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €,) réparti comme suit :
- 2.500 € : Laetisia FRANCK,                          soit 50 actions ;
- 2.500 € : Frédéric VANGDROGEBROECK,   soit 50 actions.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès de l’administrateur unique, la société
a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette période.
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte. 
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
administrateur par un architecte tiers.   
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des
Architectes.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de mars de chaque année à dix-huit (18) heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’administration ayant le pouvoir de représentation.
 Délibérations
§ 1.    Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 2.    Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, et par tout moyen de
transmission écrit, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place dans les conditions suivantes.
Les actionnaires détenant les actions d’architecte peuvent uniquement être représentés par des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. Les actionnaires détenant les autres
actions peuvent uniquement être représentés par des personnes exerçant une profession compatible
avec la profession d'architecte.
§ 3.    Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4.    Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 5.    Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale, sous réserve des dispositions
légales régissant les éventuelles actions sans droit de vote.
§ 6.    Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. 
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’
année suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes sera informé sans retard par la société de
sa dissolution avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que si tous les contrats
en cours ont été cédés à des tiers architectes ou s’il n’y a plus de missions en cours.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs, exerçant les pouvoirs dévolus à une assemblée générale, prennent les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente septembre deux mille vingt-quatre
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mars deux
mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 6001 CHARLEROI (Marcinelle) avenue Eugène Mascaux, 800.
3. Désignation de l’organe d’administration 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Frédéric VAN DROOGHENBROECK.
    •  Mademoiselle Laetisia FRANCK
prénommés et qui acceptent.
Leurs mandats sont exercés à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Les actionnaires confèrent tout pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société. 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille vingt-trois par les fondateurs au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Fernand FYON, à Liège
 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait :
- expédition conforme du procès-verbal du 28 décembre 2023 ;
- Statuts coordonnés initiaux