N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Essentielle A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Elisabeth,Grupont 50
6927
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tellin (Grupont)
                                                                                                 « L’Essentielle A.S.B.L.  »
Association sans but lucratif
     Statuts :
 
Conforme à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.
Entre les soussignés considérés comme fondateurs :
1.     Xavier Houin, Rue Joseph Vanderlinden 12 à 1180 Bruxelles (Belgique), 8 Aout 1971 à Ixelles avec le
numéro national : 71 0808 217 23.
2.     Edwige Bray, Rue Joseph Vanderlinden 12 à 1180 Bruxelles (Belgique), 11 février 1977 à Tournai le  
numéro national : 77 0211  330 01
3.     Maryse Guilluy,  Rue Bois du Loup 24 à 5140 Ligny (Belgique), 28 Octobre 1959 à Boussu le numéro
national : 59 10 28 148 30
Il a été décidé de constituer conformément à la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002, Il est
convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit.
TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.
Article 1.
L’association est dénommée Association Sans But Lucratif «l’Essentielle  A.S.B.L.».
Article 2.
Le siège social est établi en Belgique, rue Élisabeth 50 à 6927 Grupont  et dépend de l’arrondissement judiciaire
Neufchâteau, Dinant et Marche-en-Famenne. L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du
27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge. Le conseil
d’administration peut à tout moment transférer le siège social de l’association partout en Belgique et doit publier
la nouvelle adresse dans les deux mois, aux annexes du Moniteur Belge.
L’association peut poser tous les actes se rapportant  directement et ou indirectement à son objet.
TITRE II. LE BUT ET L’OBJET SOCIAL.
Article 3.
La reconnaissance de l’asbl « L’Essentielle » en mobilisant et sensibilisant   l’opinion publique via des entretiens
et la création d’événements, seules ou avec d’autres associations pour personnes handicapées et ou à mobilité
réduite, le corps ministériel, les médias …
La création d’activités ludiques mixtes est notre prérogative.
Le Coaching personnalisé de personnes en situation(s) de handicap.
La création et le développement d’activité de jardinage.
La récolte de matériels divers, informatique, bureautique, de cuisine, jeux de sociétés, …, via des sponsors
commerciaux, des organismes publiques et privés, …
Communication et médiation entre les personnes suivies leur tuteurs, administration, compagnies diverses, …
0547774539
. L’alphabétisation
. L’organisation d’activités mixtes intérieures (ateliers) : lecture, informatique, jeux de rôles, jeux de sociétés,
cuisine, confections divers, théâtre, bricolage, etc.
. La création d’un magazine publicitaire visant le monde du handicap sous toutes ses formes.
.L’organisation d’activités mixtes extérieures tels que visites de musés, monuments, (etc) de voyages individuels
et ou collectifs,…
. L’organisation d’activités mixtes extérieures : visites culturelles, ballades, jeux divers, voyages courts et longs en
Belgique ou à l’étranger, équitation, …
. La récolte de fonds pour permettre la réalisation des activités précitées.
. Le développement d’une activité d’insertion socio professionnelle de personnes handicapées, via un service de
jardinage proposé par l’A.S.B.L. « L’Essentielle ».                      
Et plus généralement, l’asbl « L’Essentielle » se réserve le droit d’engager toute action légales susceptible de
contribuer à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixée.
L’asbl « L’Essentielle » peut se doter de tous les moyens jugés nécessaires à l’accomplissement de ses
missions, y compris la vente de biens et ou de services qu’elle produit ou rend.
Le conseil d’administration peut à tout moment transférer le siège social de l’association partout en Belgique et
doit publier la nouvelle adresse dans les deux mois, aux annexes du Moniteur Belge.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire. Elle peut faire toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à son but social. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute
institution afin de réaliser son but social.
TITRE III. LES MEMBRES.
Article 4. Membres fondateurs :
L’association est composée de membres  fondateurs, effectifs, et adhérents, appelés ci-après « membres ».
Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.
Les membres fondateurs sont :
Xavier HOUIN
Edwige BRAY
Maryse Guilluy
Article 5. Membres effectifs :
§1 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres
de l’association et ne peuvent être exclus et révoqués que et seulement par démission et ou faute(s) grave(s)
avérée(s)  accompagné par le vote à l’unanimité des membres fondateurs.
§2 Les membres effectifs (autres que fondateurs) peuvent être exclus suite à un vote majoritaire lors de
l’assemblée générale. Qui le fera savoir par lettre ordinaire.
§3 Chaque membre a le droit à une voix par vote lors de l’assemblée générale. En cas de partage des voix, la
voix du Président est prépondérante.
§ 4 Les Articles 5 §1&3 ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord des membres fondateurs et ce à l’unanimité.
§ 5 Les membres effectifs démissionnaire ou exclus n’a aucun droit sur le fond social de l’association et ne
peuvent prétendre au remboursement des cotisations versées.
Article 6.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au Conseil d’Administration
par lettre recommandé. De même est considéré comme membre démissionnaire tout membres étant en retard de
cotisation sur plus de 90 jours calendrier.
 
Article 7.
Les personnes, pour être admises comme membres, doivent être motivées et avoir des buts communs avec
l’association, vouloir aider et faire connaître l’association, par des actions ou gestes bénéfiques pour celle ci et
aider les personnes dans la demande de renseignements.
Article 8.
Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées aux articles 6 et 7, les personnes ou catégories de
personnes suivantes : Membres d’honneurs en raison des services éminents rendus à l’association.
Article 9.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
 le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 7 ou 8 ;
  le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
  le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire
Article 10.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées.
Article 11.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personnes morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 13.
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à
l’article 10, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 14.
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Article 15.
Tout membre peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi
que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la gestion
journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. A moins qu’un arrêté royal
en décide autrement, la décision doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil
d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se
situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d’administration.
TITRE IV. LES COTISATIONS.
Article 16.
Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17.
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
Article 18.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre (ou semestre) de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 19.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire à la poste ou remise de la
main à la main au moins quinze jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour
(détaillé). Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 20.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
Article 21.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut
participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point à l’ordre du jour.
Article 22.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. .
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 24.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou
à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. (Plus de
procédure en homologation du tribunal).
Article 25.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet
par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans
un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 26.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
TITRE VI. LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
Article 27.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent de droit :
  1°. De modifier les statuts ;
  2°. D’exclure un membre ;
  3°. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
  4°. D’approuver annuellement les comptes et budget ;
  5°. De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
  6°. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
  7°. De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
  8°. Tous les cas où les statuts l’exigent.
TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 28.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2 administrateurs, membres (ou
non) de l’association. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres
de l’association. Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de (trois) ans. Il se termine à la date de
la (troisième) assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur
sortant est rééligible.
Article 29.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 30.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 31.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si la démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 28.
TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 32.
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de
convoquer et de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes
exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue
des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la
T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement
temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur
pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 33.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Article 34.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 35.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 36.
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre
ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour. Le conseil
d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Les
décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Article 37.
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 38.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre à un litige à l’arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 39.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d’administration.
TITRE X. L’ACTION EN JUSTICE.
Article 40.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée, en vertu de l’article 44 des statuts, à
représenter l’association. Toutefois, dans les cas cités à l’article 27, 8° des présents statuts, la décision est prise
par l’assemblée générale.
TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.
Article 41.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement
(conjointement) en qualité d’organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum 1 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la
gestion journalière perd sa qualité d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil
d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
(aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
TITRE XII. LA REPRESENTATION.
Article 42.
L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel) ou en justice : par le conseil d’administration
TITRE XIII. LES MEMBRES ADHERENTS.
Article 43.
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui
s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent
pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres.
TITRE XIV. LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article 44.
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 45.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL.  L'association est
constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Article 46.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses
ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27
juin 1921. (Les commissaires bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés
commerciales).
Article 47.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Article 48.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 49.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 50.
L’assemblée de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat :
  
-Edwige Bray, Rue Joseph Vanderlinden 12 à 1180 Bruxelles (Belgique), 11 février 1977 à Tournai.
- Xavier Houin, Rue Joseph Vanderlinden 12 à 1180 Bruxelles (Belgique), 8 Aout 1971 à Ixelles.
- Maryse Guilluy, Rue Bois du Loup 24 à 5140 Ligny (Belgique), 28 Octobre 1959 à Boussu.
Article 60.
Le conseil d’administration désigne en qualité de :
-Trésorier : Edwige Bray, Rue Joseph Vanderlinden 12 à 1180 Bruxelles (Belgique), 11 février 1977 à Tournai
- Président : Xavier Houin, Joseph Vanderlinden 12 à 1180 Bruxelles (Belgique), 8 Aout 1971 à Ixelles
- Secrétaire : Maryse Guilluy, Rue Bois du Loup 24 à 5140 Ligny (Belgique), 28 Octobre 1959 à Boussu
 
Fait à Bruxelles ce 09-03-2014  en trois exemplaires.