Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BROLUTIONS
Avenue de la Chasse 133-135
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE
LE TREIZE juillet
A 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 1
Par-devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, notaire de résidence à Bruxelles, remplaçant
son confrère légalement empêché, Maître Bertrand NERINCX, notaire associé de la société civile
ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires
Associés », en abrégé ACTALYS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo
16.
ONT COMPARU :
1. Monsieur DE HEMPTINNE Maxime Alexandra Jean Ghislain, domicilié à 3090 Overijse,
Krabbenberg 2.
2.  Monsieur DE HEMPTINNE Augustin Valérie Nicolas Ghislain,  domicilié à 3090 Overijse,
Krabbenberg 2. 
Constitution
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination BROLUTIONS, ayant son siège social à 1040 Etterbeek, avenue de la chasse 133-
135, dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
Souscription - Libération
Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
chacune par:
1. Monsieur DE HEMPTINNE Maxime, pré-qualifié, cinquante (50) parts ;
2. Monsieur DE HEMPTINNE Augustin, pré-qualifié, cinquante (50) parts ;
Soit cent (100) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
du minimum légal par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef
à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€
6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE33 3631 6375 2915
ouvert au nom de la société à la banque ING.    
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le 13 juillet 2016 est remise au
Notaire soussigné.
Plan financier - Déclarations des comparants
0659818843
Volet B
Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur la
responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant,
les comparants ont remis le plan financier au Notaire soussigné, conformément aux dispositions de
l'article 215 du Code des sociétés.
Les comparants déclarent ensuite :
•                 que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions du Code des sociétés
concernant l'acquisition par la société, dans les deux ans de sa constitution, d'un bien appartenant à
un gérant ou un associé ;
    •                                 que contrairement aux prescrits des statuts sociaux arrêtés ci-après, ils
décideront exceptionnellement, à terme, in fine des présentes, de la nomination des premiers
gérants et commissaire, leurs décisions devenant effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;
    •                                 que le notaire a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des
autorisations ou licences préalables.
•                 que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, qui incombent à la
société ou qui sont mises à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à sept cent trente-quatre
euros quatorze cents (€ 734,14).
Adoption des statuts
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société commerciale qu'ils constituent comme suit:
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
BROLUTIONS.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1040 Etterbeek, avenue de la chasse 133-135.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
Wallonne, par simple décision du ou des gérant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région Flamande par décision de l’assemblée
générale aux conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés
en néerlandais exclusivement.
Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision du ou des gérant(s), établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait aux domaines suivants, le tout au
sens le plus large :
    1.  Le commerce sous toutes ses formes et de quelque manière que ce soit, en ce compris l’e-
commerce, notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la
distribution, la représentation et le courtage ainsi que la création et la fabrication, la transformation, le
transport et le « sourcing » de toutes espèces de marchandises, en ce compris tous biens
immatériels tel que logiciels, bases de données, etc.;
    2.  Intermédiaire commercial ainsi que partenaire commercial et financier dans les réseaux de
franchise ;
    3.  Toutes opérations de conseil, de consultance, de stratégie et de plans directeurs, de formation,
de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les
matières suivantes, le tout au sens le plus large :
    •  En matière d’ingénierie d’affaires et de développement des activités commerciales ;
    •  En matière d’informatique, de e-commerce, de marketing digital et toutes activités connexes.
    •  En matière d’études économiques, d’analyses financières, de financement participatif et de toute
autre activité lucrative ;
    1.  L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements,
conférences, soirées, réceptions, activités et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif,
culturel, technologique, scientifique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière ;
cette liste étant énumérative et non limitative ;
Volet B
    2.  La publication, l’édition et la commercialisation de livres, articles, études et de tout autre média,
tant imprimés que sur tout autre support, notamment électronique (e-book) ;
    3.  La création et le développement de sites internet/web et activités connexes ;
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
7.                La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la
gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le
lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en
Belgique ou à l'étranger.
8.                L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en
ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
9.                La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale
belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie
d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
Article 6 : Parts.
Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège de la société un registre des parts, dont tout associé
peut prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 7 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, tous les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part, sans
préjudice à l’article 8 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l’assemblée générale.
Article 8 : Cession entre vifs et transmission des parts
A. Dans le cas où la société ne comprend qu’un associé
A.1.            Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l’entend.
A.2.            Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
Volet B
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.Dans le cas où la société comprend plusieurs associés
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°               à un associé;
2°               au conjoint du cédant ou du testateur;
3°               à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°               à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 11 : Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième mardi de mai de chaque année, à 17 heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 14 : Convocations - Admission
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le
sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la
réunion. La lettre de convocation contient l’ordre du jour et tous les documents requis par la loi.
La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écrit,
si les destinataires l’ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de parts doivent être inscrits dans le
registre des parts.
Volet B
Article 15 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Article 16 : Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : vote à distance.
Les associés peuvent voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous
forme électronique, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.
Les associés souhaitant voter à distance joindront au formulaire une copie de leur carte d'identité ou
passeport. Cela permettra à la société de contrôler la qualité et l'identité de ces associés.
Les formulaires de vote à distance reprendront au moins les mentions suivantes :
-le nom ou la dénomination sociale de l'associé et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l'associé souhaite exprimer à l'assemblée générale ;
- la forme des actions détenues ;
-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
 - le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
- la signature de l'associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au
sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil.
Le formulaire doit parvenir à la société au moins 24 heures avant la tenue de l'assemblée générale.
Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées avec le même ordre du jour. L'associé qui a exprimé son vote à distance,
que ce soit par correspondance ou sous forme électronique, ne peut plus choisir un autre mode de
participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 19 : Délibérations électronique.
Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. La société contrôle, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'associé. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux associés, de manière directe, simultanée et continue, de
prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
TITRE SIXIEME : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 23 : Élection de domicile.
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la durée
de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications,
significations et assignations peuvent leur être données. Une copie de chaque notification devra
cependant être adressée au dernier domicile connu du gérant, commissaire ou liquidateur, par
courrier recommandé sous peine de ne pas lui être opposable. Les associés sont tenus d’informer la
société de tout changement de domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en
application des présents statuts.
Article 24 : Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi pour les dispositions non expressément
prévues par les statuts.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.                Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2.                Nomination de deux gérants non-statutaire
Sont/Est nommé(s) en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur DE HEMPTINNE Maxime, prénommé ;
- Monsieur DE HEMPTINNE Augustin, prénommé ;
Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils confirment qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat
de gérant.
Leur mandat sera gratuit.
3.                Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er juillet 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.