Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Credoil
Rue Kelle 100
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ 11096
 
« Credoil »
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
siège social : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Kelle, 100
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL SEIZE.
LE VINGT ET UN MARS.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
ONT COMPARU :
1) Madame BAMSHAD Maedeh, née à Ahvaz (Iran), le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-six
(numéro national 86.04.26 446-26), domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Kelle,
100.
2) Madame KHEITANI Nassimeh, née à Ahvaz (Iran), le vingt-quatre février mil neuf cent cnquante-
neuf (numéro national 59.02.24 492-41), domiciliée à 1700 Dilbeek, Sleutelplasstraat, 70.
Ici représentée par Monsieur JAVADI Mostafa, né à Komoleh (Iran), le vingt-huit mars mil neuf cent
soixante et un (numéro national 61.03.28 487-72), domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),
rue Kelle, 100, aux termes d’une procuration sous seing privé datée du vingt et un mars deux mil
seize qui demeurera ci-annexée.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire soussigné de constater authentique que :
I. CONSTITUTION.
Elles déclarent constituer entre elles une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
de « Credoil » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à représenter par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair
comme suit :
1) Par Madame BAMSHAD Maedeh, prénommée, à concurrence de nonante parts sociales :  90
2) Par Madame KHEITANI Nassimeh, prénommée, à concurrence de
dix parts sociales :  10
 ---
Ensemble : cent parts sociales :  100
Le notaire soussigné atteste :
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00€) par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro
BE25 0689 0510 2882 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00€).
II. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
0650653036
Volet B
TITRE I.
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de « Credoil » société privée à responsabilité
limitée.
Article 2. - Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Kelle, 100.
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
Article 3. - La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Toutes opérations de négoce international, l’importation, l’exportation, la distribution de tous produits
et marchandises non prohibés, l’achat, la vente de toutes marchandises, produits ou objets
manufacturés, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat, la distribution et la vente de toutes
marchandises, de tous produits de toute provenance et de toute nature, entre autre tout produits
pétroliers, chimiques ou pétrochimiques, gaz, et fourniture d’energie, énergie renouvelable, produits
manufacturés et de consommation.
La société pourra réaliser tout travaux d’infrastructure, acquérir tout immeuble.
Elle pourra ainsi :
1) réaliser toute opération concernant l’exploitation et la production de produits pétroliers et gaziers
incluant pétrole et bitumes, pour son propre compte, comme intermédiaire, ou pour compte d’autrui ;
2) toute opération concernant la chimie et pétrochimie ou toute matière première, à titre exemplatif et
non limitatif le polyéthylène, le polypropylène et le polystyrène ;
3) pour réaliser son objet social, la société pourra dans les limites légales accomplir toutes
opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et
commerciales, se rattachent à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de
nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son
développement ;
4) la société pourra réaliser toutes opérations de représentation commerciale, de sous-traitance,
d’étude et de réalisation de marchés, de transactions mobilières et immobilière.
Elle peut s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, de
participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son
activité.
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
TITRE II.
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. - Augmentation du capital.
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 313 du Code des Sociétés.
Article 7. - Réduction du capital.
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect des articles 316 à 318 du
Code des Sociétés.
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou
révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
Article 11. - Rapport de gestion.
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des Sociétés. Ces
Volet B
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
TITRE III.
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des Sociétés.
 
TITRE IV.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le
troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social et pour la première fois en deux mil
dix-sept.
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
TITRE V
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre
deux mil seize.
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou le décès d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Sociétés.
TITRE VI.
DISPOSITIONS GENERALES.
Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
Volet B
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros
(1.300,00 €).
Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
présentement constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.
NOMINATIONS
Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes
sont prises :
1) Nomination de gérants
Est nommée pour une durée indéterminée en qualité de gérante : Madame BAMSHAD Maedeh,
prénommée, qui accepte ;
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
2) Nomination de Commissaires
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
3) Ratification
L’assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par l’un ou l’autre des
comparants pour compte de la société en formation.
IDENTIFICATION
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
DONT ACTE.
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXPEDITION CONFORME