N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Black Flag
(en abrégé) : BF
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Roi 82
1060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Gilles
Les soussignées :
 
Noach Vera, domiciliée avenue du roi, 82 à 1060 Saint Gilles, née à Ixelles le 26/06/74
 
Périneau Lucie, domiciliée Rue henri Bergé 55  1030 Schaerbeek née le 15 04 1975 à Spencer, USA
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée Black Flag.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Avenue du roi, 82  1060 Saint Gilles
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but le développement d'activités culturelles sous quelques formes que ce soit ; en ce
compris la création artistique, la recherche et la transmission de pratiques dans le domaine des arts, de la culture
et de l’éducation citoyenne.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues. L’association réalise ce but de toutes
manières, en étroite collaboration avec ses membres.
 
Art. 4. Durée de l’association
0537792051
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à  2.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres (effectifs) :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
- être majeur.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par écrit.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 
Les autres types de membres peuvent être :
 
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association
 
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
 
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association
 
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association
 
- les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ou courriel.
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est notamment compétente pour :
- modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en
la matière,
- nommer et de révoquer les administrateurs et de leur donner décharge,
- approuver annuellement les budgets et les comptes,
- exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi.
 
Art. 13. Convocation
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par écrit au moins huit jours avant la date de
celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.  Lorsque deux des membres au
moins en font la demande écrite, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil
d’administration.
 
Art. 14. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres effectifs sont présents ou représentés
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur
les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 15. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
 
 
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
`Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est présidé par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que ses 2 membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer  la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
affairante à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou les appointements.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
 
L'association est valablement représentée par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant
qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration. L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leur mandat. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration qui peut y mettre fin à tout moment.
 
Art. 25. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
 
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
Art. 28. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation privée ou publique, d'une association
internationale sans but lucratif ou d' une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but
similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
- Noach Vera, domiciliée avenue du roi, 82 à 1060 Saint Gilles, née à Ixelles le 26/06/74
- Périneau Lucie  domiciliée Rue henri Bergé 55  1030 Schaerbeek née le 15 04 1975 à Spencer, USA
 
 
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 15 août 2015
 
Vera Noach                                       Lucie Périneau