N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HORSE POWER 84
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 572
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 10 janvier 2019 que :
Monsieur CRESSON Didier François, né à Namur le 1er août 1966 domicilié à 1420 Braine-l’Alleud,
rue Jean Volders, 254
a constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 35.000 euros, représenté par 350
parts sociales.
En rémunération de cet apport dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il lui est
attribué, ce qu’il accepte,
- 350 parts sociales de la présente société, entièrement libérées ;
- le solde, soit SIX MILLE SEPT CENT TRENTE-CINQ EUROS (6.735,00 Eur) sera affecté
directement à un compte de dette vis-à-vis de l’apporteur, à due concurrence.
Il en a arrêté les statuts comme suit :
Article 1 FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HORSE POWER 84 ».
Article 2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 572.
Article 3 OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- carrosserie automobile
- commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou usagés
- commerce de gros de véhicules automobiles neufs ou usagés
- commerce de détail de motocycles neufs ou usagés
- commerce de gros de motocycles neufs ou usagés
- commerce de détail de tracteurs agricoles
- commerce de gros de tracteurs agricoles
- l’entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement anti-rouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et de vitres,
etc…..
- le remorquage et le dépannage routier
- commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles
- commerce de détail de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles
- commerce de chariot élévateur
- la promotion, la participation, le développement, le soutien sous toutes leurs formes aux activités de
sport automobile (et plus particulièrement de la pratique de la moto vitesse pure et enduro) en
Belgique et à l’étranger.
- la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l’exception de ceux
réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d’investissement
- la société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
paraîtront le mieux appropriées et son activité s’étendra à toutes les opérations industrielles,
0718602031
Volet B
commerciales, civiles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement, et
notamment sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, échanger, prendre
ou donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de commerce, etc……
- la société pourra réaliser toutes opérations d’achat, vente, échange, exploitation, location,
rénovation, construction par sous-traitance et démolition, gérance et mise en valeur de tout
immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ; ainsi que
procéder à l’achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. La société
pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilière
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
- la société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Il est prévu que l’apport prendra effet au 1er octobre 2018.
Toutes les opérations conclues depuis cette date seront réputées avoir été conclues au profit et à
charge de la société en constitution.
Il ressort également des documents qui nous ont été soumis que, pour la constitution projetée, le
Code des sociétés sera appliqué correctement. La rédaction de ces documents présente de façon
claire les intentions qui président à l'opération envisagée.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 4 DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 CAPITAL
Le capital social est fixé à TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000,00 Eur)
Il est divisé en 350 parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/350ème de l’
avoir social, entièrement libérées.
Article 8 GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de mai à 17 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 16 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
1) Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2019.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2020.
3) Nomination de gérant(s)
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Didier CRESSON.
Ici présent et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaireréviseur.
5) Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6) Pouvoirs
Madame MINNE Dominique, domiciliée à Braine-l’Alleud, avenue Jean Volders, 254, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le rapport du gérant;
- le rapport du réviseur d'entreprise.