N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): EURO BATI CLEAN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 81
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 28 janvier 2013, 
en cours d’enregistrement , ce qui suit littéralement reproduit :
« L’AN deux mille treize,
Le vingt-huit janvier
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », inscrite au registre des sociétés civiles de 
Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la 
Toison d’Or 55 boîte 2.
COMPARAIT
Monsieur DRUTCA Danut, né à Iasi ( Roumanie) le vingt-neuf mai mille neuf cent soixante-neuf, 
de nationalité roumaine, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 81, BELGIQUE,  (on 
omet)
Madame DRUTCA,Viorica, née à Vatra Moldovitei (Roumanie), le douze décembre mille neuf 
cent septante et un, de nationalité roumaine, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 81, 
BELGIQUE,  (on omet) .
Madame MORARIU Alexandra Iulia, née à Viseu de Sus (Roumanie), le 28 mai 1994, domiciliée 
à Viseu-De-Sus Jud. Maramures (Roumanie), boulevard Constantin Brâncusi 198 bl.S  ap 33, 
demeurant de fait à Anderlecht, rue Docteur Jacobs 81.
A. CONSTITUTION 
Les comparants requierent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée Starter dénommée «EURO BATI 
CLEAN»,  ayant son siège social à Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 81,au capital de un euros (1 
EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
Les fondateurs déclarent qu’ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée 
qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de zéro euro un 
centime (0,01 €) chacune.
Les comparants déclarent souscrire les parts sociales comme suit :
1) Monsieur Danut DRUTCA, prénommé quarante-sept
parts sociales 
47
2) Madame Viorica DRUTCA, prénommée, quarante-sept
0502863440
parts sociales
47
3) Madame Alexandra MORARIU, prénommee, six parts
sociales 
6
         -----
Total :  cent  parts sociales                                                                100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de un euro (1,00 €) par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation :
- de porter le capital au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros) au plus 
tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de 5 
travailleurs temps plein ;
- d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
B. STATUTS 
TITRE 
I: 
FORME 
-
DENOMINATION 
-
SIECE 
SOCIAL 
-
OBJET-DUREE
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION 
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée «EURO BATI CLEAN».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht,  Rue Docteur Jacobs 81 .
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte d’autrui, seule 
ou sous forme d’association ou de collaboration, toutes opérations quelconques,  dans leur acception 
la plus exhaustive et la plus large se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, 
l’entretien de bâtiments, et de leurs équipements ; tous travaux de services ayant trait à l’entretien ou le 
nettoyage des bâtiments, y compris leurs équipements, qu’ils soient à l’usage de bureaux industriels, 
commerciaux, publics ou privés.
Elle aura également pour objet :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs 
dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un et relative aux « Titres services » ceci dans les 
limites prévues par les lois et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation 
avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la menuiserie en 
générale, la vente, l’achat, la distribution, la représentation, la diffusion, l’importation, l’exportation, 
la négociation, de châssis, portes, escaliers, … liste non exhaustive.
Intermédiaire commerciale.
De même, elle pourra effectuer toutes activités principales et accessoires du secteur HORECA et de 
l’alimentation générale au sens le plus large ainsi que toutes autres opérations commerciales, telles 
que l’exploitation de tavernes, de restaurants, de snack-bar, hôtels, discothèques et/ou l’organisation 
de toutes expositions et festivités.
Elle pourra effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles, 
commerciales ou civiles à la limite de son objet social.
Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble, immeuble 
nécessaire à son fonctionnement et pourra s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apport 
ou d'autres manières à toute société ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de 
faciliter ou de promouvoir son activité.  La société peut faire toutes opérations et de l’alimentation 
générale au sens le plus large ainsi que toutes autres opérations commerciales, telles que 
l’exploitation de tavernes, de restaurants, de snack-bar, hôtels, discothèques et/ou l’organisation de 
toutes expositions et festivités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou 
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques 
et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut intérpréter le présent 
article.
- la gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou à 
l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou 
prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout immeuble ou partie d'immeuble.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou 
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions. 
ARTICLE 4. DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II: CAPITAL 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL 
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
(on omet)
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE 
ARTICLE 6. GERANCE 
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée; soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale. 
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques, associés ou non. 
ARTICLE 7. POUVOIRS 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs 
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société. 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
ARTICLE 8. REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nominés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE 
ARTICLE 10. ASSEMBLEE  GENERALE 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi de mai à 16 h. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour 
approbation les comptes annuels. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. 
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
ARTICLE 11. PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du 
jour et statuera définitivement. 
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix. 
ARTICLE 13. VOTES 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en 
ses lieu et place. –
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES 
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi. 
ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES 
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, 
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le 
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit. 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE 16. DISSOLUTION 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
ARTICLE 17. LIQUIDATEURS 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les 
liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination. 
ARTICLE 18. REPARTITION DE L’ACTIF NET 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion: 
(on met)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au 
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire  pour une durée illimitée : 
- Madame  DRUTCA Viorica, préqualifiée ici présente et qui accepte. Son mandat est onéreux.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les
comparants
décident
de ne pas nommer de 
commissaire -réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Blanche 35, 
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, 
afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de 
la société à la banque carrefour des Entreprises et organismes de cotisations sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont 
signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme. »
Pour Extrait Littéral Conforme.
(sé) Guy Descamps,
Notaire associé,
Dépôt simultané : expédition de l’acte.