N° d'entreprise : 0454694824
Nom
(en entier) : JMR ENGINEERING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Le Géronsart(NSV) 31
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ANNEE COMPTABLE
D'un procès-verbal reçu par le notaire Stéphanie LAUDERT, à Walhain, Chaussée de Namur 44 bte
102, le 21 décembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « JMR
ENGINEERING », ayant son siège social à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent), Le Géronsart 31,
immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0454.694.824.
Société constituée suivant acte reçu le 20 mars 1995 par le notaire Olivier Jamar à Chaumont-
Gistoux, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 avril suivant sous le numéro 950406-56.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois lors de l’assemblée générale extraordinaire du
25 juin 2014, suivant procès-verbal reçu le même jour par le notaire Olivier Jamar à Chaumont-
Gistoux, publié par extrait à l’annexe au Moniteur belge du 18 juillet suivant sous le numéro
14140310 et n’ont plus été modifiés depuis lors.
(…)
RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l’ordre du jour susvisé et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
1. Modification de l’objet de la société.
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Code des Sociétés, une justification détaillée
de la modification de l'objet de la société proposé est exposée par l’organe d’administration dans un
rapport daté du 2 décembre 2022.
L'assemblée décide en conséquence d’adapter l’objet actuel de la société comme proposé à l’ordre
du jour.
 
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 114.208,99 €, et la réserve légale de la société, soit 7.100,00 €, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
Volet B
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de la disposition susvisée, et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
4. Modification de l’exercice social.
L’assemblée décide de modifier l’exercice social pour le faire courir du 1er janvier au 31 décembre
de chaque année, avec effet immédiat, en manière telle que l’exercice social en cours prendra fin le
31 décembre 2022.
 
5. Modification de la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide de modifier la date d’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
désormais le 4e jeudi du mois de juin.
 
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier les
statuts conformément à ce qui est dit ci-avant, et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui
sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JMR ENGINEERING ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre et pour le compte
de tiers : 
-           La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous
n'importe quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la
gestion et la mise en valeur de ces participations.
-           La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire
et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
-           La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de
leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
-           Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
-           Entreprise générale de construction en bâtiment, la coordination des travaux effectués par
sous-traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et
charpentes, de plafonnage et de cimentage, de chauffage, d’électricité.
-           Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers
peints, linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretien, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles en matière plastique ou produits
synthétiques suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre,
hormis les activités réglementées ;
Volet B
-           Entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux
de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures,
-           Entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
-           Entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes,
travaux d’assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et
de restauration de monuments,
-           Entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe
à chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de
ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’
adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle
(sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage
de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façades avec de la matière plastique.
-           Aménagement de greniers.
-           La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale;
-           La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas.
-           Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’art
non métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de
ceux-ci.
-           Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc ;
-           Le chauffage central, l’installation de sanitaires, la plomberie, la zinguerie;
-           L’installation de piscine ;
-           L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques ;
-           Les travaux de couvertures en tous matériaux ;
-           L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique ;
-           Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions ;
-           Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
-           Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
-           La pose de chape ;
-           L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
-           Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
-           L’exécution de travaux de rejointoiement ;
-           Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-           Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
-           Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques ;
-           Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
-           Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
-           le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de
décoration de toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou d’
occasion, en ce compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou
financière et s'engager dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée,
incidente non contradictoire avec l'accomplissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son
engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou
qui requerrait de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Volet B
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports - Emission d’actions
En rémunération des apports, mille cinq cent (1.500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
(…)
 
Titre IV. Administration - contrôle
 
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l'exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de
la personne morale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
(…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire.
 
Titre V. Assemblée générale
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4e jeudi du mois de juin à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
 
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
Volet B
reçues dans un acte authentique.
(…)
 
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
Titre VI. Exercice social – répartition – réserves
 
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
 
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration a l’obligation de convoquer l’assemblée générale à une réunion devant se
tenir dans les deux mois si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ou si l’organe d’administration
n’est plus certain que la société sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de
leur échéance pendant au moins les douze mois à venir.
(…)
 
Titre VII. Dissolution – liquidation
 
(…)
 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…) »
Vote : cette résolution est adoptée, article par article, à l’unanimité.
 
4.         Démission et nominations :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
Volet B
- Monsieur RAVET Michel, préqualifié ;
- Monsieur RAVET Jean-Marie, préqualifié.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2. Sont appelés aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
 - Monsieur RAVET Michel, ici présent et qui accepte.
- Monsieur RAVET Julien Stéphan, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 31 décembre 1996, domicilié
à 1457 Walhain, Le Géronsart, 31.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
5. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent),
Le Géronsart 31.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
6. Site internet et adresse email
L’assemblée générale déclare la société n’a pas de site internet.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est jmrengineering@skynet.
be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 11 heures.
 
DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les nouveaux administrateurs étant élus, ceux-ci, présents ou représentés, se sont réunis
immédiatement en conseil et après délibération, nous ont requis d’acter que les décisions suivantes
ont été prises :
Désignation des administrateurs-délégués
Les administrateurs précités décident d’élire et de nommer en qualité de d’administrateurs-délégués :
- Monsieur RAVET Michel, ici présent et qui accepte.
- Monsieur RAVET Julien, ici présent qui accepte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéphanie LAUDERT, notaire associé