N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jambjoûle
(en abrégé) : JBJ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Jambjoûle,Jamblinne 2
Rochefort (Villers-sur-Lesse)
5580
Constitution
Fondateurs
•   Jonas Convié , Rue de Jambjoûle,Jamblinne 2, 5580 Rochefort
•   Adrien Lecocq , Mont 34, 4910 Theux
•   Bernard Convié , Rue de Jambjoûle,Jamblinne 2, 5580 Rochefort
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Jambjoûle
Dénomination en abrégée : JBJ
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Rue de Jambjoûle,Jamblinne 2 , 5580 Rochefort .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
1009939056
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
• Organiser et accueillir des évènements culturela inclusifs et accessibles à tous.tes en milieu
• Être un tremplin pour des artistes émergents et permettre la diffusion de la culture d échelle humaine.
• Promouvoir l'agriculture locale, paysanne et biologique.
• Promouvoir le développement de compétences, de savoirs ancestraux et d'artisanats en lien avec la vie rurale
.
• Sensibiliser à un mode de vie sain et aux enjeux de société du monde rural.
• Permettre à tous les publics d’accéder à une alimentation et à un environnement de qualité.
• Développer le respect de la vie et de tous les écosystèmes, incluant l'homme ou pas.
• Approcher la vie au contact et au rythme de la nature ; en découvrir les bienfaits.
• Vivre la convivialité, la solidarité, la coopération et l'acceptation de la différence.
• Encourager la reconstruction du tissu social à l'échelle locale et entre toutes les parties prenantes.
• Valoriser la diversité, susciter la responsabilité, l'esprit critique, l'autonomie et l’engagement personnel.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
• L’organisation d’évènements tels que : festivals, festins, concerts, spectacles, marchés d'artisans et marchés
fermiers, projections cinématographiques, visites pédagogiques, stages, formations,
ateliers collectifs, balades, ou toute autre activité qui servira son but.
• La réalisation, la conception, l’édition, la diffusion, la distribution d’ouvrages pédagogiques,
artistiques, didactiques ou de guidance en lien avec les activités susmentionnées.
• La création d'activités promotionnelles variées liées à son objet.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : jambjoule.asbl@gmail.com
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 8 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 9 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 10 : Exclusion des membres
Si un membre accomplit des actes contraires au but de l'association,  il peut être exclu. Cela se fait par une
résolution spéciale de  l'assemblée générale convoquée par le Conseil ou à la demande d'au moins  1/5 des
membres, en respectant les conditions de présence et de  majorité prescrites pour une modification des statuts.
Le membre est  exclu si 2/3 des membres présents ou représentés votent en faveur de  l'exclusion.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de manière  nominative. Le membre est informé par le président du
conseil  d'administration des motifs de l'exclusion. Le membre est entendu à  l'assemblée générale et peut se
faire assister par un avocat.
Le vote sur la cessation de l'adhésion d'un membre [est/n'est pas] secret.
Titre III: Assemblée générale
Article 11 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 14 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 15 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 16 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre V: Gestion journalière
Article 18 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui  ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que  les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance,  soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du  conseil d'administration.
L'organe d'administration peut  confier la gestion journalière de l'association ainsi que la  représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion à une  ou plusieurs personnes.
Si plusieurs personnes sont concernées,  elles agissent conjointes, tant en ce qui concerne  la gestion
journalière interne que le pouvoir de représentation externe  de cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion  journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou accomplir des
 actes juridiques relatifs à la représentation de l'association dans le  cadre de la gestion journalière pour des
transactions supérieures à  10000€ sans l'accord de l'organe d'administration. Celles-ci ne  peuvent être
invoquées contre des tiers, même après avoir été rendues  publiques. Leur non-respect met toutefois en cause
la responsabilité  interne des représentants concernés.
L'organe d'administration est chargé de superviser la gestion journalière.
La  désignation des personnes chargées de la gestion journalière et leur  cessation de fonction sont rendues
publiques par leur dépôt au dossier  de l'association au greffe du tribunal d'entreprise et par la  publication d'un
extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents  doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs
pouvoirs et préciser si  les personnes qui représentent l'ASBL dans la gestion journalière  engagent l'ASBL
individuellement, conjointement ou en collège.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 19 : Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
se situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
  
Comme l'organe d'administration est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce
collège est conjointe et solidaire.
  
Toutefois, pour les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont dégagés de leur responsabilité s'ils ont
signalé l'erreur alléguée au conseil collégial. Ce rapport et la discussion à laquelle il donne lieu sont inscrits au
procès-verbal.
  
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l‘article XX.227 du
Code de droit économique, sont limitées aux montants spécifiés à l'article 2:57 du CSA.
  
Titre VII: Comptabilité
Article 20 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 21 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2024.
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Jonas Convié , Rue de Jambjoûle,Jamblinne 2, 5580 Rochefort
•   Adrien Lecocq , Mont 34, 4910 Theux
•   Alice Magos , Le Refuge du Grand Taillis 37, 4560 Clavier
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.