Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GlobalTT
Avenue Jean-Etienne Lenoir 10
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 25 novembre 2015, en
cours d’enregistrement.
 
FONDATEURS
 Monsieur GAGO-GARCIA Jean-Louis, domicilié à Dubai (Emirats arabes unis), Gold Crest
Executive Tower JLT 809.
 Madame DEFOSSET Joëlle Marthe Claudine Ghislaine, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux,
Chemin du Grand Sart, Bonlez 16.
 
A.  CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
GlobalTT », ayant son siège social au Parc Scientifique Einstein, rue J.E. Lenoir n° 10 à 1348
Louvain-La-Neuve, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du notaire soussi¬gné le plan financier.
 Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
- Monsieur GAGO-GARCIA Jean-Louis, à concurrence de 80 parts pour un montant de 14.880,00
euros,
- Madame DEFOSSET Joëlle Marthe Claudine Ghislaine, à concurrence de 20 parts pour un
montant de 3.720,00 euros.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque ING.
 
B. STATUTS
 TITRE I : FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
 ARTICLE 1. FORME – DENOMINATION
 La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée
«GlobalTT ».
 Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi au Parc Scientifique Einstein, rue J.E. Lenoir, 10 à 1348 Louvain-La-
Neuve.
 Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0643686357
Volet B
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 ARTICLE 3. OBJET
 La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
 - La gestion de lignes téléphoniques et d’internet par satellite/fibre/ADSL/DSL/faisceau hertzien/tout
système radio sur n’importe quelle bande de fréquence pour les applications terrestres, fixes,
mobiles, maritimes et aéronautiques à usage privé, professionnel & industriel, ONG, militaire,
sécurité, gouvernemental & surveillance.
 - En ce compris, les prises en charge, location, maintenance, et tous services liés à ces
technologies.
 - La location, les entretien & maintenance de tout matériel en rapport avec l’objet ci-dessus ; en ce
compris, drones, UAV, tout matériel de type « robot » - fixe, mobile, industriel – à destination
individuelle, professionnelle & industrielle, ONG, militaire, sécurité, gouvernemental & surveillance.
 - Toute activité de locations en rapport direct ou indirect avec les satellites TV, les
télécommunications   Broadcast radio & TV – analogique et numérique -, les faisceaux point à point,
les cellphones & smartphones, l’electronic engineering, les techniques et applications relatives au
courant faible, émetteurs-récepteurs. Egalement création & vente de publicité, spots publicitaires,
films, films vidéo, musique ; vente, achat & construction de matériel militaire ou conforme aux
normes militaires, sécurité, espionnage, détection ; bureau d’études et de construction en télécom et
électronique.
 - Le développement software de toute application serveur, clouding, mobile & autres, dans tous les
langages de programmation disponibles au jour de la modification et à venir sans restriction aucune
de codages informatiques.
 - Training, écolage formation dans tous les domaines techniques décrits ci-dessus.
 - Toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment
l’administration, la direction, la gestion, le développement, l’informatique, le marketing et les matières
financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations,
organismes tant publics que privés.  En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités réservées aux
comptables et experts comptables.
 - La société peut réaliser son objet en tous lieux – marché belge, européen et hors U.E -, de toutes
les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
 Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits.
 Elle peut également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes
activités de services, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, y compris
le financement hypothécaire, mobilières et immobilières se rattachant directement à cet objet et sont
de nature à réaliser, développer ou facilité son objet social.
 Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II : CAPITAL
 ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 eur). Il est représe¬nté par cent 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 (…)
 TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
 ARTICLE 6. GERANCE
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
 En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires,
Volet B
associés ou non.
 ARTICLE 7. POUVOIRS
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
 S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société,
pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme
de  mille euros (€ 1.000,00).
 Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
mille euros (€ 1.000,00) euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
 Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE 8. REMUNERATION
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
 ARTICLE 11. PROROGATION
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 ARTICLE 13. VOTES
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
 TITRE V : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION   RESERVES
 ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 ARTICLE 15. REPARTITION   RESERVES
 Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Volet B
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION
 ARTICLE 16. DISSOLUTION
 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE 17. LIQUIDATEURS
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 19. ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, direc¬teur, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé¬ment.
 Article 21. DROIT COMMUN
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
1. Premier exercice social et assemblée générale ordi¬naire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
2. Gérance
 Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur GAGO-GARCIA Jean-Louis, domicilié à Dubai (Emirats arabes unis), Gold Crest
Excecutive Tower JLT 809,
- Madame DEFOSSET Joëlle Marthe Claudine Ghislaine, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux,
Chemin du Grand Sart, Bonlez 16
 Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.
 Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
 L’un ou l’autre des fondateurs ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu¬ments d’effectuer toutes les
opérations nécessaires et de faire toutes les déclarations néces¬saires en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises, l’affiliation éventuelles auprès d’une caisse d’assurances sociales
ainsi que toutes autres démarches d’obtention d’autorisations nécessaires à l’exercice des activités
de la société.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.