N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AN.S production
(en abrégé) : AN.S production
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gilles Magnée 99
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
 
A.S.B.L " AN.S production"
 
 
Les soussignés :
 
1º SCHIRMENTI ANTONIO ,né à Liège le 11 janvier 1971 habitant rue Gilles magnée,99 à 4430 Ans. Numéro
National: 71.01.11-063.38
 
2º PANETTA CHRISTEL, née à Liège le 22 juin 1973 habitant Rue Fond des Tawes, 242, à 4000 Liège. Numéro
National:73.06.22-040.02
 
3ºPONLOT SANDRINE, née à Liège le 06 MARS 1984 habitant  Rue duché de Limbourg,12 à 4600 Richelle.
Numéro National: 84.03.06-158.89
 
4ºLESSUISE VERONIQUE, née à Liège le 19 Mars 1968 habitant Rue de  Bouny,157 à 4624 Romsée. Numéro
National:68.03.19-282.15
 
5°SCHIRMENTI OCEANE,née à Liège le15 Juillet 1998  habitant rue Gilles magnée,99 à 4430 Ans.Numéro
National:98.07.15.456.37               
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 TITRE 1 :
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée " AN.S production"
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Rue Gilles magnée,99 à 4430 Ans, arrondissement judiciaire  Liège, division Liège
 
 
0632607868
TITRE 2:
But
 
Article 3
 
L'association a pour but : Formation d'artistes, création évènementielle, la photo, la vidéo
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
An.S. Production : est une aide à la formation de jeunes artistes (formation  à la voix et à l' interprétation) (sur
bandes instrumentales et avec musiciens),cette formation ce donnera dans un studio  d'enregistrement ainsi que
sur différentes organisations (Comme podiums, diverses soirées). Cette formation est destinée  aux artistes ,
membres et non membres.
An.S Production : C'est aussi l'organisation de soirées festives ,l'organisation de concerts, de spectacles
,d'animations.
la vente de petite restauration, de boissons.
An.S. Production :C'est aussi la formation  aux techniques de la  vidéo et photo, et c'est sous ce nom qu'elles
sont  estampillés.
 An.S production: C'est aussi la création de décors  scénique
 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 3:
 Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs . Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Toutes les personnes Physiques qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
 
 
Article 7
 
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre effectifs de l'association doit adresser une demande écrite ou par mail
 au conseil d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas
la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par mail.
 
L'exclusion d'un membre effectif  ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs  qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
 
 
 
Article 10
 
Le membre effectifs  démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
 
 
TITRE 4:
Assemblée générale
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts[1].
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou  par mail adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre effectif  qui
ne peut être titulaire que d' une procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale[2], chacun disposant d'une voix.
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts[3].
 
 
Article 20
 
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921[4].
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
TITRE 5:
 Conseil d'administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois[5] membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège[6].
 
 
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs[7] agissant conjointement[8] désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit[9].
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 6:
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8:
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2015
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé[10] et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur , membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Schirmenti Antonio, né à Liège le 11 Janvier 1971,habitant Rue Gilles magnée,99 à 4430 Ans
Numéro national :71.01.11-063.38
 
-Vice-président : PONLOT SANDRINE, née à Liège le 06 MARS 1984 habitant  Rue duché de Limbourg,12 à
4600 Richelle. Numéro national: 84.03.06-158.89
 
 
-Trésorière : PANETTA CHRISTEL, née à Liège le 22 juin 1973 habitant Rue Fond des Tawes, 242, à 4000
Liège  Numéro national: 73.06.22-040.02
 
 
  -La secrétaire :LESSUISE VERONIQUE, née à Liège le 19 Mars 1968 habitant Rue de  Bouny,157 à 4624
Romsée Numéro national :68.03.19-282.15
 
 
Le Conseil d'administration  réuni à désigné en qualité de délégués:
 
-Président : Schirmenti Antonio, né à Liège le 11 Janvier 1971,habitant Rue Gilles magnée,99 à 4430 Ans
Numéro national :71.01.11-063.38
 
 
-Trésorière : PANETTA CHRISTEL, née à Liège le 22 juin 1973 habitant Rue Fond des Tawes, 242, à 4000
Liège  Numéro national: 73.06.22-040.02
 
 
 
 
 
Fait à Ans
en quatres exemplaires, le 09Mai 2015
 
Signatures
 
 
Schirmenti Antonio                            Ponlot Sandrine                       Panetta Christel
 
 
 
 
 
Lessuise Véronique                           Schirmenti Océane
 
 
[1] La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n’est pas
dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
[2] Les statuts peuvent attribuer à certains membres ou à certaines catégories de membres plusieurs voix
notamment en fonction de critères tels que l’importance du membre ou de ses cotisations.
[3] Il peut être utile de prévoir un mécanisme de résolution de la situation de partage des voix, comme la voix
prépondérante d’un membre, du président ou instituer un second vote etc…
[4] Des conditions plus strictes que celles énoncées aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent bien
entendu être prévues.
[5] Sauf lorsque l’association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur
sera de deux.
[6] Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, l’article 2, 7°, c de la loi impose que soit
précisé dans les statuts la manière d’exercer les pouvoirs. Trois cas peuvent se présenter : 
 
Lorsqu’un des délégués à la gestion journalière peut agir individuellement cela signifie qu’il dispose
individuellement du pouvoir de gestion et de représentation de l’association pour accomplir des actes de gestion
journalière ;
Lorsque l’exercice de la gestion journalière est conjoint, cela signifie que les personnes à qui la gestion
journalière est confiée doivent agir ensemble pour accomplir des actes de gestion journalière ;
Enfin, lorsque les délégués à la gestion journalière doivent agir en collège cela vise l’hypothèse où ils sont plus
de deux et dans ce cas cela signifie que leurs décisions peuvent être prises à la majorité mais les actes de
représentation externe nécessitent la signature de tous les délégués à la gestion journalière.
[7] La représentation peut être confiée à des personnes qui ne sont pas membre du conseil d’administration ni de
l’assemblée générale.
[8] Voy. Note 9.
[9] L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.
[10] L’article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l’assemblée générale dans les 6 mois de leur
clôture. Cette exigence à comme conséquence que si l’exercice comptable correspond à une année civile, une
assemblée générale devra être tenue avant le 30 juin de l’année suivante. Ceci est d’importance pour les
associations qui ne se réunissent en assemblée générale qu’une fois par an dans le courant du second
semestre.