N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Art Discount
(en abrégé) : AD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grégoire Wincqz 208
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Art Discount, association sans but lucratif de droit belge
Rue Grégoire Wincqz 208 à-7060 Soignies
Les soussignés
Anne Gaelle de Freitas Cabral, Rue des Postes 33 à 7090 Braine-Le-Comte, née le 14 décembre 1981 à Leuven
Olivier Delgrange, Rue du Faux Bois 15 à 7050 Masnuy-Saint-Jean, né le 16 décembre 1967 à Soignies
Gontran Huylenbroeck, Chaussée d’Enghien 224/2/1 à 7060 Soignies, né le 17 novembre 1966 à Etterbeek
Marie-Ange Weemol, Rue du Commerce 5 à 7812 Lignes, née le 19 avril 1967 à Braine-le-Comte
Nathalie Dal, Clos du Faurieu 5 à 7062 Naast, née le 3 juin 1668 à Soignies
Éva Bijvoet, Rue Grégoire Wincqz, 208 à 7060 Soignies, née le 23 janvier 1965 à Anvers
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme présenté ci-dessous.
STATUTS
Titre I : Dispositions générales
Article 1er : L'association est dénommée « Art Discount », en abrégé « AD » et est constituée pour une durée
illimitée.
Art. 2 : Son siège social est établi à la Rue Grégoire Wincqz, 208 à 7060 Soignies. Il peut être transféré ailleurs
dans tout autre lieu en Belgique moyennant une modification des statuts valablement décidée par l’Assemblée
Générale.
Art. 3 : L’objet social de Art Discount est « la conceptualisation, la création, la réalisation, la promotion, la
diffusion de supports médias ou l’organisation d’évènements en lien avec l’idée d’art peu conventionnel ».
Titre II : Des membres
Section I : Admission
Art. 4 : Les membres effectifs sont au minimum au nombre de quatre et doivent toujours être en supériorité
numérique par rapport au Conseil d’Administration. Par leur compétence particulière et par leur activité, ils
concourent à la réalisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales, auxquelles ils
sont tenus de participer, chacun disposant d'une voix. Eux seuls disposent de la plénitude des droits prévus par
la loi. Les membres effectifs sont les seuls membres de plein droit de l’Assemblée Générale de l’association. Les
0564948982
membres fondateurs sont les premiers membres de l’Assemblée Générale.
Art. 5 : Est réputé membre adhérent, tout membre qui exprime son soutien de principe à l’objet social de
l’association et est en ordre de cotisation. Il ne dispose d’aucun droit de vote aux assemblées générales
auxquelles il ne peut prendre part sauf avis contraire du Conseil d'Administration.
Art. 5bis : Est réputé membre d’honneur, tout membre qui exprime son soutien de principe à l’objet social de
l’association par le mécénat (libéralité de soutien), le parrainage, le prêt et/ou le don de tout moyen logistique
utile et significatif. Il dispose d’un droit de vote aux assemblées générales auxquelles il peut prendre part, sous
réserve d’acceptation par le CA à la majorité des deux tiers des membres du CA présents lors d'un vote à huis
clos, les abstentions ne rentrant pas en compte.
Art. 6 : Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés
par elle ; seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Art. 7 : Le conseil d’administration peut s'adjoindre tout membre dont la collaboration se révélerait utile à la
poursuite des objectifs de l'association. 
Cette cooptation exige la majorité des deux tiers des membres du CA présents lors d'un vote à huis clos, les
abstentions ne rentrant pas en compte. Le candidat à la cooptation ne peut se présenter à un poste auquel il se
serait déjà présenté lors d’une assemblée générale précédente et pour lequel il n'aurait pas obtenu les suffrages
nécessaires à son élection.
La candidature doit être adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration et faire l'objet d'une
présentation lors de la réunion du Conseil d'Administration précédant le vote. La décision de refus ne doit pas
être motivée.
Section II : Démission, exclusion, suspension.
Art. 8 : La démission, l’exclusion et la suspension des membres se font de la manière déterminée par l’article 12
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 8bis : Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur ou aux bonnes mœurs,
ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d’ordre intérieur. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration.
Art. 9 : Tout membre désireux de démissionner de sa qualité de membre est tenu de donner sa démission par
lettre recommandée adressée au (à la) Président(e) du Conseil d’Administration.
Art. 9 bis : Tout membre du Conseil d’Administration absent sans motif à trois réunions consécutives du Conseil
d’Administration est réputé démissionnaire. Le Conseil d’Administration est tenu de l’en informer par lettre
recommandée. À charge pour l’administrateur absent de confirmer ou d’infirmer son caractère démissionnaire.
Art. 10 : Le (la) Secrétaire tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Titre III : Des cotisations
Art. 11 : Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration, sans que ce montant
puisse excéder 150 EUR par membre. À défaut d’une décision prise annuellement par le conseil, le montant
applicable est réputé identique à celui réclamé à un membre lors de l’exercice précédent.
Une libéralité de soutien peut être versée par toute personne physique ou morale désireuse d’apporter, de cette
manière, son concours à la poursuite de l’objet social de l’association. Le montant de cette cotisation de soutien
est laissé à l’appréciation du membre d’honneur sans qu'il puisse excéder 4000 EUR.
Art.12 : Seuls les membres adhérents en ordre de cotisation peuvent consulter, au siège social de l’association,
les documents relatifs aux travaux et décisions de l’Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent consulter au siège social de l’association, les
documents relatifs aux travaux et décisions du CA.
Ces consultations se font sur rendez-vous uniquement, et en présence du président et d’un administrateur.
Titre IV : De l’Assemblée Générale
Art. 13 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation au jour de
l’envoi de la convocation. Ils y ont tous une et une seule voix délibérative.
Elle est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d’Administration ou par l’administrateur qui le remplace,
mandaté par le Conseil d’Administration.
Art. 14 : Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable
pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant. Elle doit être convoquée
si 3/5ème des membres effectifs en font la demande.
Art. 15 : L’Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts dont notamment :
nomination ou révocation des administrateurs ;
si nécessaire, nomination de vérificateurs ;
approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
vérificateurs le cas échéant ;
modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont :
— modification de l’objet social
— dissolution volontaire de l’ASBL
— procédure de révocation d’un ou plusieurs administrateurs
— modification du siège social.
À l’exception du point d, l’assemblée générale peut valablement délibérer à majorité simple. Chaque membre
peut disposer d’une procuration au maximum.
Art. 16 : L’Assemblée Générale est convoquée par le (ou la) Président(e) du CA ou son mandataire, par lettre
ordinaire ou courrier électronique, adressés à chaque membre au moins huit jours francs avant l'assemblée.
L’ordre du jour doit être joint à la convocation et contient le cas échéant les propositions de modifications aux
statuts. Tout point supplémentaire sollicité par 3/5ème des membres 48h avant le début de la séance doit être
porté à l’ordre du jour.
A l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire figurent obligatoirement :
— la présentation, par le Conseil d’Administration, des rapports moral et financier de l’association et leur
discussion ;
— la présentation, lors d’une année élective, des candidats au nouveau Conseil d’Administration et la discussion
de leur programme. L’ordre du jour doit obligatoirement être transmis aux membres de l’Assemblée Générale.
Art. 17 : L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur d’autres points que ceux inscrits à l’ordre du
jour à l’exception d’une demande effectuée conformément aux dispositions de l’article 16 des présents statuts.
Art. 18 : Une assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par le (la) Président(e) du
Conseil d’Administration, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande de 3/5 au moins des
membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est établi par ceux qui en demandent la tenue. Elle est
présidée par le Président du Conseil d’Administration ou par l’administrateur qui le remplace, mandaté par le
Conseil d’Administration.
Art. 19 : Chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Seuls les membres effectifs pourront être porteurs de procurations. Chaque membre pourra être porteur d'une
procuration au maximum, celle-ci devant être écrite, datée et signée par le représenté. Elle devra également
mentionner le nom du représentant.
Art. 20 : L’approbation des rapports moral et financier, l’élection des membres du Conseil d’Administration ainsi
que toutes les décisions prises par l’assemblée générale font l’objet, suivant les cas, d’un vote à main levée ou
d'un scrutin secret lors de l’assemblée générale.
Art 21 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 22 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire, tenu au siège de l’Association. Les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement des pièces, en présence du (de la) Président(e) et d’un administrateur. Ce droit
est limité pour les membres adhérents et les tiers aux décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi :
ils exercent ce droit de consultation au greffe du Tribunal de Commerce.
Toutes les modifications aux statuts et/ou élections des administrateurs sont déposées au Greffe sans délai et
publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
Art. 23 : Les candidatures au Conseil d’Administration de la présente association sont déposées au siège de
l’association deux jours francs au moins avant l’assemblée générale élective, accompagnée d’un programme
écrit succinct auquel le (la) Président(e) ou son mandataire donnent toute publicité aux membres effectifs en
ordre de cotisation.
Art. 24 : Sont élus au premier tour, les candidats qui recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés.
Seuls peuvent être candidats au second tour du scrutin les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de
voix au premier tour.
Art. 25 : Le nouveau Conseil d’Administration entre en fonction le deuxième jour suivant la proclamation du
résultat des élections. Cette proclamation est signifiée par écrit à tous les membres effectifs.
Art. 26 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale.
Art. 27 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Si elle l’estime opportun,
l’assemblée pourra désigner en son sein un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Titre III : Du Conseil d’administration
Art. 28 : L’association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus et révoqués
par l’Assemblée Générale. Il est composé au minimum de trois membres et au maximum de sept membres. Il ne
pourra être désigné autant d’administrateurs que l’association ne compte de membres effectifs. Comme précisé
dans l’article 4, les membres effectifs sont au minimum au nombre de quatre et doivent toujours être en
supériorité numérique par rapport au Conseil d’Administration.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’Administration n’est composé
que de deux personnes. Leur mandat est en tout temps révocable par l’Assemblée Générale.
Art. 29 : La durée du mandat est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un
président, un secrétaire et un trésorier ou affecte tout autre titre aux administrateurs nommés.
Art. 30 : Le Conseil d’Administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association. Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts est de
la compétence du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Art. 31 : Les actes qui engagent l'association sont signés par le (la) Président(e) ou par un administrateur
délégué à cet effet.
Art. 32 : Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux dont
tout membre effectif en ordre de cotisation doit pouvoir prendre connaissance au siège de l’association,
conformément à l'Article 12 des présents statuts.
Art. 33 : Le Bureau se compose du (de la) Président(e), éventuellement du (de la) Vice-président(e), du (de la)
Secrétaire, du (de la) Trésorier(e). Le Bureau assure l’administration courante et la gestion journalière de
l’association.
Art. 34 : Le (la) Secrétaire coordonne l’ensemble du Secrétariat.
Art. 35 : Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre avec voix délibérative de nouveaux membres effectifs dont
la collaboration se révèlerait utile à la poursuite des buts de l’association et de ses activités. Cette cooptation
revêt les formes décrites dans l’article 7 des présents statuts. Ces formes sont impératives.
Art. 36 : Le Conseil d’Administration de la présente association se réunit au moins une fois par trimestre sur
convocation du (de la) Président(e).
Titre VI : Comptes et dissolution
Art. 37 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice
social de la présente association débute le jour du dépôt au Greffe des présents statuts.
Art 38 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association dont l'objet
social se rapprochera le plus possible de l'objet social de la présente association.
Titre VII : Liste des Membres Fondateurs
— Anne Gaelle Cabral
— Olivier Delgrange
— Gontran Huylenbroeck
— Marie-Ange Weemol
— Nathalie Dal
— Éva Bijvoet
Titre VIII : Désignation des Administrateurs et du Bureau en charge de la Gestion Journalière
L’Assemblée Générale désigne à l'unanimité les administrateurs suivants qui acceptent leur mandat de deux ans,
prenant effet à dater du dépôt au greffe des statuts
Anne Gaelle de Freitas Cabral, domiciliée rue des Postes 33 à 7090 Braine-Le-Comte, née le 14 décembre 1981
à Leuven
Olivier Delgrange, domicilié rue du Faux Bois 15 à 7050 Masnuy-Saint-Jean, né le 16 décembre 1967 à Soignies
Gontran Huylenbroeck, domicilié chaussée d’Enghien 224/2/1 à 7060 Soignies, né le 17 novembre 1966 à
Etterbeek
Marie-Ange Weemol, domiciliée rue du Commerce 5 à 7812 Lignes, née le 19 avril 1967 à Braine-le-Comte
Le conseil d'administration, réuni ce même jour, désigne en qualité de
Présidente         Anne Gaelle de Freitas Cabral, domiciliée rue des Postes 33 à 7090 Braine-Le-Comte, née le
14/12/1981 à Leuven
Vice-Président   Gontran Huylenbroeck, domicilié chaussée d’Enghien 224/2/1 à 7060 Soignies, né le 17/11/1966
à Etterbeek
Secrétaire         Olivier Delgrange, domicilié rue du Faux Bois 15 à 7050 Masnuy-Saint-Jean, né le 16/12/1967 à
Soignies
Trésorière          Marie-Ange Weemol, domiciliée rue du Commerce 5 à 7812 Lignes, née le 19/4/1967 à Braine-
le-Comte
Conformément à l'art. 33, ces quatre administrateurs composent le bureau en charge de la gestion journalière.
Fait en deux exemplaires à Soignies, le 14 octobre 2014.