Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
s3i
Allée Edgard-D'Hont 13
4032 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu le 22 août 2014, par Maître Nathalie BOZET, Notaire associé à Oupeye, en
cours d’enregistrement, dont il résulte que :
1. Monsieur HALLEUX Jean-Louis Joseph, né à Liège le 7 octobre 1976, et
2. son épouse Madame GUSTIN Sophie Marie Alberte, née à Liège le 29 mars 1982,
Tous deux domiciliés à 4032 Liège (Chênée), Allée Edgard-D'Hont 13.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
A/ Dénomination : « s3i ».
B/ Siège social : 4032 Liège (Chênée), Allée Edgard-D'Hont 13.
C/ Objet : La société a pour objet, directement ou indirectement, en Belgique ou à l'étranger :
1) Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation : la dispense de soins infirmiers à
domicile, en cabinet, en maison de repos, centre de soins et dispensaire, y compris les techniques
connexes actuelles ou à venir, les activités de sage-femme, nursing, et toutes autres activités
intéressant la profession d’infirmier, en ce compris tout ce qui se rapporte aux soins relatifs à la
maternité et la petite enfance, et notamment le conseil, l’achat, la vente, la location, la fabrication, la
confection et la distribution de tous appareils, produits de soins de santé, textiles et accessoires de
bien-être et de protection (coussin d’allaitement, body, ...).
2) Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion
d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la
construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement,
l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
3) Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou non à la recherche, à l'exploitation, à la commercialisation
des applications de procédés d'informatique, de bureautique et de télématique, concernant l'étude de
tous problèmes relatifs aux systèmes de gestion, d'organisation, de recherches opérationnelles,
d'application d'automatisme et de contrôle de processus ; le conseil, l’assistance, l’enseignement et
la formation relatives à tous procédés et applications liés directement ou indirectement à
l’organisation, l’automatisation, l’informatique, l’électronique, les télécommunications ; la vente,
l'achat, la location, la mise à disposition, la maintenance, la réparation, la fourniture de services en
ligne (en ce compris l’assistance et le backup de données), les activités d’intermédiaires en
prestations et matériels informatiques, l'importation et l'exportation, l'exploitation et la maintenance
de tous systèmes, matériels, équipements et accessoires en relation avec les activités énoncées ci-
avant.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0560666136
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capital social : Le capital social est fixé à cent treize mille quatre cents euros (113.400 €). Il est
divisé en cent treize mille quatre cents (113.400) parts nominatives sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent treize mille quatre centième (1/113.400ème) de l'avoir social, libérées à
concurrence d’un cinquième à la constitution de la société.
F/ Souscription - Libération : Les fondateurs déclarent que les cent treize mille quatre cents
(113.400) parts sont souscrites en espèces, au prix de un euro (1 €) chacune, comme suit :
par Monsieur HALLEUX, à concurrence de quatre-vingt-trois mille cent soixante euros (83.160 €),
soit quatre-vingt-trois mille cent soixante (83.160) parts ;
par Madame GUSTIN, à concurrence de trente mille deux cent quarante euros (30.240 €), soit trente
mille deux cent quarante (30.240) parts ;
Ensemble : cent treize mille quatre cents (113.400) parts
Soit pour cent treize mille quatre cents euros (113.400 €).
Ils déclarent et le Notaire Nathalie BOZET, soussigné, certifie, que chacune des parts ainsi
souscrites est libérée à concurrence d’un cinquième.
Par conséquent, Monsieur HALLEUX a libéré les parts qu’il a souscrites à concurrence d’un montant
de seize mille six cent trente-deux euros (16.632 €), le solde qu’il lui reste à libérer s’élevant à
soixante-six mille cinq cent vingt-huit euros (66.528 €).
Madame GUSTIN a libéré les parts qu’elle a souscrites à concurrence d’un montant de six mille
quarante-huit euros (6.048 €), le solde qu’il lui reste à libérer s’élevant à vingt-quatre mille cent
nonante-deux euros (24.192 €).
G/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
H/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er avril, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque part donne droit à une voix.
I/ Exercice social : L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
J/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts et de l’article 141
du Code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
K/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L/ Liquidation : Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
M/ Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se
terminer le 31 décembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er avril 2016.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur HALLEUX Jean-Louis, prénommé,
Volet B
- Madame GUSTIN Sophie, prénommée,
présents et qui ont accepté.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Nathalie BOZET
Notaire associé à Oupeye
Documents déposés en même temps : Expédition de l’acte constitutif du 22 août 2014.