Nº d'entreprise : 0874 597 926
Nom
(en entier) : Les Arsouilles
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Clinique d'Arlon, rue des Déportés, 137, B - 6700 Arion
Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs - Modification des statuts
A. Démission et nomination d'administrateurs
Par Assemblée Générale du 21 février 2023, la démission et la nomination des administrateurs
suivants ont été actées :
Démissions :
Madame REMONT Brigitte quitte l'OA
Madame BASTIN Nathalie quitte l'OA
Madame FRANS Chantal quitte l'OA
Madame JADOUL Catherine quitte l'OA
Madame DULIEU Monique quitte l'OA.
Nominations pour une période de trois ans, à dater du 21/02/2023 :
Madame Anne DEBOULLE, NN 52.12.29-156.53, devient administrateur
Madame Michèle SCHMIT, NN 48.02.18-056.38, devient administrateur
Les administrateurs nouvellement élus se sont réunis immédiatement après l'Assemblée Générale et ont
nommé :
Madame Anne DEBOULLE présidente de l'OA
Madame Michèle SCHMIT trésorière de l'OA
Madame Brigitte BASTIN secrétaire interne de l'OA et gestion de l'accueil et du planning
Composition de l'OA :
- DEBOULLE Anne, présidente
- SCHMIT Michéle : trésorière
- BASTIN Brigitte : secrétaire interne et gestion de l'accueil et du planning
- LEONARD Renée : secrétaire externe et gestion du matériel
B. Modification des statuts
Par Assemblée Générale Annuelle du 21 février 2023, les statuts ont été modifés.
L'assemblée générale réunie le 21 février 2023 a décidé de modifier les statuts de l'association « Les
Arsouilles » ASBL, en outre pour les adapter aux dispositions du Code des sociétés et des associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019. La version ci-après remplace la version précédente et est rédigée
comme suit :
Art. 1. Dénomination, durée, siège.
Cette association est une association sans but lucratif ; elle prend la dénomination « Les Arsouilles » ASBL.
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
Son siège social est établi sur le territoire de la région wallonne et plus précisément, à la Clinique d'Arlon,
rue des Déportés, 137, 6700 Arlon. Il peut être transféré en tout autre endroit dans la Province de
Luxembourg par décision de l'organe d'administration à la majorité simple des voix, ratifiée par l'assemblée
générale lors de sa première réunion suivante.
L'adresse de son site internet est « les-arsouilles.org ».
Art. 2. But, activités.
Le but de l'association est d'offrir un service pluraliste d'aide aux enfants hospitalisés et convalescents.
Pour réaliser ses objectifs, l'association propose des activités créatives destinées aux enfants hospitalisés
à la clinique d'Arlon. Elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives, récréatives ou éducatives,
développer toutes les activités et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
en ce compris, dans la mesure permise par la loi, des activités commerciales accessoires, dont le produit
sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation de ce but non lucratif.
Art 3. Membres.
Les membres effectifs de l'association disposent de tous les droits accordés aux membres visés par la loi
et les présents statuts.
1.Sont membres effectifs : toute personne majeure qui en fait la demande à l'organe d'administration (O.A.)
et qui, à l'issue de douze prestations encadrées de 2 heures chacune, voit sa candidature validée par ce
dernier statuant à la majorité simple.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités, de leur dévouement et ils doivent adhérer
aux statuts et règlements de l'association.
2.Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit leur
démission à l'organe d'administration, la démission prendra cours à la date du courrier reçu par l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, sans justification, n'assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives.
3.Sur rapport de l'organe d'administration, peut être exclu tout membre effectif ayant contrevenu gravement
aux statuts et aux règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre
ou en son nom.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui semble faire
l'objet de cette mesure ou l'avoir appelé à fournir des explications.
Dans l'hypothèse où un membre effectif porte gravement atteinte aux intérêts de l'association, il pourra
être suspendu, après notification, par simple décision de l'organe d'administration, jusqu'à l'assemblée
générale suivante.
4.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
5.L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'O.A. a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
Art. 4. Assemblée générale.
1.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, présents ou représentés,
conformément aux statuts. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif qui
ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
2.L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration (ou tout autre membre de
l'organe d'administration).
3.Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,
dans le courant du premier trimestre.
4.L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par affichage au siège de l'ASBL vingt
et un jours au moins avant la date de l'assemblée générale ou par courrier ordinaire ou électronique
envoyé quinze jours au moins avant la date de cette assemblée générale.
5.La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et être signée par deux administrateurs
au nom de l'organe d'administration. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent
être joints à la convocation.
6.L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration. Elle est obligatoirement convoquée lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la
demande écrite. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours. L'assemblée générale se tiendra au plus tard quarante jours suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être mise à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre ou de
dissolution volontaire de l'association.
7.Les attributions de l'assemblée générale sont :
·La modification des statuts ;
·L'approbation annuelle des comptes et du budget ;
·La nomination et la révocation des administrateurs ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs ;
·L'autorisation de l'organe d'administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
·L'exclusion d'un membre ;
·La discussion de toute autre question portée à l'ordre du jour ;
·La dissolution de l'association ;
·La décision quant à l'affectation des biens de l'ASBL en cas de dissolution ;
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
8.L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,
sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
9.Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des
figure à l'ordre du jour dans la convocation et que les modifications envisagées y sont explicitement
indiquées.
10.Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui
requiert quant à elle un quorum des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les
modifications dans la seconde convocation. Cette deuxième assemblée pourra délibérer quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés.
11.Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans
un registre au siège social et peuvent être consultés par tous les membres, ainsi que par des tiers s'ils en
justifient le motif accepté par l'organe d'administration, sans déplacement du registre.
12.Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution de l'association sont déposées sans délai
au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Art. 5. Administration et représentation.
1.L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum trois et maximum sept
personnes élues, membres ou non de l'association, nommées et révocables par l'assemblée générale à
la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il est présidé par le président ou, en son absence,
par un des administrateurs présents.
2.La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Les administrateurs sont rééligibles. Toutefois,
le mandat de la présidence est de trois ans non reconductible.
3.Un appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation de l'assemblée générale.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association avant l'assemblée générale. Elles
peuvent néanmoins être acceptées le jour même.
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection. L'élection des
administrateurs se fait par vote secret.
4.L'O.A. désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire; un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions.
5.Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de quatre réunions de l'organe d'administration, sans justification, est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission
n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 6. Organe d'administration : réunions, délibération et décision.
1.L'organe d'administration est collégial. Il se réunit sur convocation du président, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
2.L'organe d'administration est compétent pour exercer tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou
donner quittance, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
dons et donations, plaider en tant que demandant ou défendant, devant toute juridiction, exiger tous
jugements, transiger, compromettre.
3.L'organe d'administration peut établir et modifier un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) pour compléter
les dispositions des présents statuts. Le R.O.l. et sa modification sont soumis à la seule approbation de
l'organe d'administration.
L'organe d'administration ne peut adopter ou modifier le R.O.I. que si l'objet est indiqué dans la
convocation et si l'organe d'administration réunit le 2/3 des administrateurs.
Le R.O.I. ou les modifications ne peuvent être adoptés qu'à la majorité des 2/3. Si les 2/3 des
administrateurs ne sont pas présents à la première réunion, le R.O.I. ou ses modifications pourront être
adoptés à la séance suivante.
La dernière version approuvée du Règlement d'Ordre Intérieur est disponible au siège de l'association.
Elle peut être obtenue sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
4.Un procès-verbal est rédigé et signé par les administrateurs présents à la réunion. Ce procès-verbal est
conservé, au siège de l'association, dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Art. 7. Représentation, obligations en matière de publicité, gestion journalière.
1.L'organe d'administration gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l'association par la majorité de ses membres.
2.Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
3.Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'organe d'administration dans tous les
actes judiciaires ou extrajudiciaires, l'ASBL peut également être représentée par deux administrateurs
agissant conjointement.
4.La gestion journalière de l'ASBL, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguées par l'organe d'administration à une ou plusieurs
personnes. Lorsque plusieurs personnes auront été nommées en tant que déléguées à la gestion
journalière, chacune disposera du pouvoir d'engager ou de représenter l'ASBL individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinq cents euros.
5.L'organe d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL, conformément au paragraphe 3
ci-avant, peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à
un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont valables.
Art. 8. Comptabilité et dissolution
1.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
2.La comptabilité est tenue conformément aux dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise.
4.Au cas où la présente association serait volontairement dissoute par l'assemblée générale conformément
au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars
2019, l'assemblée générale qui pourrait décider la dissolution fixerait en même temps l'affectation du
patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant de celui pour lequel l'association a été
constituée.
5.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira
la mission.
6.A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en
dissolution ».
7.En cas de dissolution judicaire, l'assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement
du passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant de celui pour lequel elle a été
constituée.
Art. 9. Divers.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Fait à Arlon, le 21 février 2023.
En trois exemplaires originaux.
Les signataires
Jadoul Catherine, secrétaire	Léonard Renée, secrétaire
A été déposé également le procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21 février 2023.