N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BAT CONCEPT
(en abrégé) : BAT CONCEPT
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Avenue G. E. Lebon 150
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-huit novembres
 
ONT COMPARU
 
M. Bujanita Andrei,
et
Mme. Bujanita Tabita Denisia
 
               Il a été convenu de constituer une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme
suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
 
Article 1 – Forme- Dénomination
La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
La société est dénommée « BAT CONCEPT » 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en
commandite" ou des initiales "S.Comm."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM",
suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
 
            Article 2 – Siège
Le siège social est établi à Auderghem (1160) Avenue Gabriel Emile Lebon 150, et peut être transféré partout en
Belgique, par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 – Objet
La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou à l'étranger, toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement en rapport
avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la
construction, dont entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants,
terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de constructions,
zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installation électrique, menuiserie et
charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
0739854830
placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois, en matières plastiques et
métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs
et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierres de
taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installation de chauffage central, chauffage
au gaz
par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération,
installation de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et
canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, la
restauration et le nettoyage ainsi que le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et
acoustique, placards et cuisines équipées, l'activité de frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et
entretien de terrains divers , de parcs et jardins, de terrains de sports, placement de clôtures et palissades,
l'installation d'antennes, l'installation de systèmes d'alarme et de surveillance, toutes installations électriques et
informatiques, et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat,
transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers ;plus généralement, tous travaux
de construction, rénovation, entretien et de démolition; tous travaux de peinture, de plomberie, d’installation de
chauffage, d’électricité et carrelage; l'installation de tous systèmes de lutte contre les incendies; tous travaux de
nettoyage industriel, de bureau, de bâtiments et d’immeuble en tous genres et de tout autre type d'endroit,
nettoyage de façade, vitres, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ; construction de routes et d'autoroutes, de voies ferrées de surface et souterraines, de
réseaux de distribution d'eau et de gaz, de réseaux d'évacuation des eaux usées, de réseaux pour fluides, forage
et construction de puits d'eau, fonçage de puits, construction de réseaux d'adduction, de distribution et
d'évacuation des eaux, construction de réseaux électriques et de télécommunications, construction d'autres
ouvrages de génie civil, travaux de préparation des sites, déblayage des chantiers, forages d'essai et sondages,
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; mise en place de fondations, y compris le battage de
pieux, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, montage
et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;création et entretien de jardins, de parcs et
d'espaces verts pour installations sportives; - achat, vente en gros et détail, l’importation, l’exportation de toutes
marchandises et notamment de tous matériel de construction, de rénovation, l’éclairage, bois, plomberie,
sanitaire, chauffage, articles de décoration, meubles, articles d’aménagement, outillage en général, plantes
diverses et tous ce qui se rapporte directement ou indirectement au bricolage, ainsi que tous articles
électroménagers, électroniques, électriques, informatiques, mobiliers et matériels de bureau. Exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social.
La société peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
 La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
 
             Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
 
TITRE II : APPORTS – PARTS et TRANSMISSION DES PARTS
 
Article 5 – Apports
L’apport des associés est fixé à milles euros (1.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales d’une
valeur de soixante euros (10 EUR) de chacune.
 
Article 6 – Parts et Transmission des parts
La répartition des parts est la suivante :
             M. Bujanita Andrei, prénommé, associé commandité, a souscrit 75 parts et libéré le capital de la société
à concurrence de 750 EUR
             Mme. Bujanita Tabita Denisia, prénommé, associé commanditaire, a souscrit 25 parts et libéré le capital
de la société à concurrence de 250 EUR
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts (participations) de la société à
condition que tous les associés aient donné leur accord.
A condition d’avoir obtenu l’accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le
montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts (participations) de
la société. Dans chacun des deux cas ci-dessus, la souscription se fait à la valeur de l’actif net de ces parts.
Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d’avoir obtenu
l’accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la
société à la valeur de l’actif net sous réserve de l’accord unanime de tous les associés.
En cas de réachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus, les droits de vote et de
distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.
             
 
TITRE III : ADMINISTRATION
 
Article 7- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, appelés les commandités, qui sont nommés par
l’assemblée générale. L’associé commandité est responsable de l’administration de la société. Il dispose de tous
les pouvoirs de gestion et de représentation de la société., y compris l’ouverture des comptes bancaires, la
réception du courrier, recommandé.
Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l’associé commandité
devra obtenir l’accord préalable de toutes les associées et tous les associés.
L’associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (parmi les associés commandités) et
les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l’assemblée générale.
Article 8 – Rémunération des gérants
Le(s) gérant(s) nommé(s) par l’associé commandité sera rémunéré par la société selon les contrats de gérance,
qui seront soumis à l’approbation de tous les associés.
 
            TITRE IV : ASSEMBLLEES GENERALES
 
             Article 9 – Réunion des associés
Il sera tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Chacun des associés ainsi que la gérance, peut convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts
de la société l’exigent.
 
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.
Tout associé empêché peut autoriser un autre associé ou un tiers, à le représenter à l’assemblée générale muni
d’une procuration.
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence
indiquant leur nom, prénom(s) ainsi que le nombre de parts détenues par chaque associé présent ou représenté.
Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d’associés.
Les assemblées générales sont présidées par un associé commandité et en cas d’empêchement de celui-ci, par
un associé membre de l’assemblée et désigné par celle-ci.
Les procès-verbaux des associés sont signés par le président de la réunion et par les associés présents ou
représentés. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle
pour laquelle elles ont été données.
Pour être acceptée, toute décision de l’assemblée générale, à l’exception des modifications des statuts qui
requièrent l’unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix
des associés commandités.
 
            TITRE V : EXERCICE SOCIAL, REPARTITION DES BENEFICES, DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
             Article 10 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
de la société, comprenant le bilan, le compte de résultat ainsi qu’un rapport de gestion.
              
             Article 11 – Répartition des bénéfices
             Le bénéfice net, recevra l’affectation lui donnée par l’assemblée générale.
En cas de distribution, chaque associé recevra une part du bénéfice en proportion du nombre de parts qu’il
détient.
 
Article 12 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
             La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé, même de l'associé unique, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Une réserve de liquidation peut être constituée annuellement, par dotation des bénéfices à la réserve de mise en
liquidation et à condition que celle-ci soit approuvée par l’assemblée générale.
 
              TITRE VI: DIVERS
 
              Article 13
              Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
              amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre toutes les associées et tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
 
              Article 14
             Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, 
             sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 15
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Nomination du premier gérant
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, l’unique associé commandité, M. Bujanita
Andrei, qui accepte ce mandat à titre rémunéré pendant toute la durée de celle-ci à moins qu’une assemblée
ultérieure n’en décide autrement, conformément à l’article 7 des statuts. La nomination du gérant n’aura d’effet
qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale.
 
Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son
premier exercice social.
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition, par la société, de la personnalité morale et finira
le trente et un décembre deux mille vingt et un .
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 21 juin 2021.
 
Début des activités
Le début d’activités de la société est fixé à son immatriculation au Greffe du Tribunal du Commerce.
 
Engagements antérieurs
En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son compte tous
les engagements pris en son nom avant la constitution de la société, tant pour ce qui concerne les charges de
l'activité que les produits.
 
Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la société Business & Management SCS, représentée par
Mme. Croitor Adriana, domicilié à Jette (1090 Bruxelles) Avenue de l’Exposition 402, à l'effet de faire toutes
démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès
de toutes administrations et guichet d'entreprise.
 
               Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2019
 
Bujanita Andrei                                                              Bujanita Tabita Denisia                 
Associé commandité                                                    Associé commanditaire