N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Onghena Raphael
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Troisfontaines 16 - D
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité
Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège est
situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 09 décembre 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur ONGHENA Raphaël Renier Ernest, né à Liège, le 04 décembre 1984, domicilié à 4845
JALHAY, Troisfontaines 16 – D.
 
A constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Onghena Raphael », située en Région
wallonne, aux capitaux propres de départ de 3.000,00 euros pour lesquels 30 actions ont été émises,
intégralement souscrites et libérées par Monsieur ONGHENA Raphaël.
 
Cette somme de 3.000,00.- EUR se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de CBC Banque,
sous le numéro BE82 7320 6742 6468. Une attestation de ladite banque, datée du 28 novembre
2022, a été délivrée au notaire soussigné.  
 
STATUTS 
ARTICLE 1 : DENOMINATION – SIEGE
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination "Onghena
Raphael". 
0794741784
      
Le siège est établi en Région wallonne. 
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts. 
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile. 
 
ARTICLE 2 : OBJET 
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers et tant en Belgique
qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, l’exercice des activités suivantes : 
 
I. Culture (agriculture) et élevages associés ; l’élevage et l’exploitation de chevaux de sport :
 
a. 
L’exploitation agricole en ce compris l’agriculture, l’élevage, l’horticulture, la pisciculture, la
sylviculture et la cynégétique ;
Les travaux agricoles : notamment le soutien à l’agriculture, l’horticulture, l’élevage, la pisciculture, la
sylviculture et la cynégétique ;
La commercialisation et le transport de bestiaux, de produits agricoles et de tous produits dérivés en
agriculture ;
Le commerce de meunier en général.
 
b.
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, l'échange, le courtage en commerce de
chevaux ;
L'accompagnement et l'assistance de tiers dans l'acquisition d'un cheval, que ce soit au niveau
administratif ou logistique ;
L'entrainement, le dressage, le débourrage, la reproduction, la production de poulains et l'élevage de
chevaux de toutes races ;
Le dépôt vente de chevaux et la mise en valeur ceux-ci pour le compte de tiers ;
La prospection et l'expertise en Belgique comme à l'étranger, de chevaux ; 
La participation à des courses hippiques nationales et internationales, ou toute autre manifestation
liée au domaine, soit avec des chevaux propres, soit avec des chevaux confiés par des tiers ;
L'achat et la vente de matériel d'équitation et de courses hippiques ; 
L'achat, la vente, l'échange de matériel équestre et de courses hippiques, de moyen de transport, de
chevaux, d'aliments pour chevaux, de paille, de fourrage,… ;
La location de prairie, d'écuries, de box, de matériel équestre ;
L'hébergement, la prise en pension de chevaux ;
La promotion du sport équestre, de courses hippiques ;
La mise à disposition de matériel équestre et de courses hippiques ;
 
c.
Les codes NACE suivants :
01.500  -   Culture et élevage associés
01.430  -   Élevage de chevaux et d'autres équidés
93.12901 - Activités liées aux courses et concours d'animaux (chevaux, lévriers, pigeons, etc.)
01.450  -   Élevage d'ovins et de caprins
01.471  -   Elevage de poules
01.610  -   Activités de soutien aux cultures
01.620  -   Activités de soutien à la production animale
46.216  -   Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général
46.232  -   Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
46.460  -   Commerce de gros de produits pharmaceutiques
68.204  -   Location et exploitation de terrains
70.220  -   Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
81.300  -   Services d'aménagement paysager
96.094  -   Activités de dressage pour animaux de compagnie
21.10001 - Etude, mise au point de la production des principes actifs destinés à la fabrication de
médicaments
46.610  -   Commerce de gros de matériel agricole
33.120  -   Réparation de machines
43.120  -   Travaux de préparation des sites
02.200  -   Exploitation forestière
46.731  -   Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
46.741  -   Commerce de gros de quincaillerie
46.720  -   Commerce de gros de minerais et de métaux
46.411  -   Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie
14.130  -   Fabrication d'autres vêtements de dess        
41.20121 - Réalisation du gros oeuvre des bâtiments
41.20302 - Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
43.12001 - Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif,
46.693 - Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
46.73204 - Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois.
 
II. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger : 
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer. 
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements. 
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise. 
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large. 
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions. 
 
ARTICLE 3 : DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : APPORTS 
En rémunération des apports, TRENTE (30) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
ARTICLE 5 : APPEL DE FONDS 
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
 
ARTICLE 6 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. 
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. 
 
ARTICLE 7 : NATURE DES ACTIONS 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
LE REGISTRE DES ACTIONS SERA TENU EN LA FORME ELECTRONIQUE.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. 
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
 
ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
Les dispositions concernant les actions et leur transmission sont réglées conformément aux articles
5:63 et suivants du Code des sociétés et des associations. 
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des actions d'un actionnaire
est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société. 
Pour le cas où les actionnaires n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires
pourront solliciter leur admission comme actionnaires. 
S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d'exiger le rachat de leurs actions. 
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat d’actions adressée à l’organe d’
administration, celui-ci fixera en accord avec les intervenants la valeur et les conditions de rachat de
chaque action.   
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dire d’experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d’établir le rachat de chaque action.  
A défaut par l’un des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite
par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le
Tribunal de l’Entreprise du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. 
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager
par le président susdit.  
Les experts devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans les
quinze jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun
recours.  
 
ARTICLE 9 : ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
ARTICLE 10 : POUVOIR D’ADMINISTRATION 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 11 : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
ARTICLE 12 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. 
 
ARTICLE 13 : CONTROLE DE LA SOCIETE 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. 
 
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE 
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le troisième vendredi du
mois de juin, à 10h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable précédent.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.  
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
 
ARTICLE 15 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.  
 
ARTICLE 16 : SEANCES – PROCES-VERBAUX 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
 
ARTICLE 17 : DELIBERATIONS 
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
 
ARTICLE 18 : PROROGATION 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.  
 
ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
      
ARTICLE 20 : REPARTITION - RESERVES 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
De plus, conformément à la faculté prévue par l’article 5:141 du Code des sociétés et des
associations, l’organe d’administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles
5:142 et 5:143 du Code, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
ARTICLE 21 : DISSOLUTION-LIQUIDATION 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société. 
 
ARTICLE 23 : DROIT COMMUN 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4845 JALHAY, Troisfontaines, numéro 16 -D.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 09 décembre 2022 et se terminera le 31 décembre 2022.   
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2023.
 
3. Administrateur  
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à UN. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Raphaël ONGHENA, préqualifié,
étant présent et qui a accepté. 
Le mandat de l’administrateur ne sera pas rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN, à Spa.