N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B2START INNOVATION et CROISSANCE
(en abrégé) : B2START IC
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louis de Geer 2
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé le 21 juin 2024 par Roxane NOTARPIETRO, notaire à la résidence de
Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ LA REGION WALLONNE agissant par la société anonyme Wallonie Entreprendre, en abrégé WE,
ayant son siège à 4000 Liège, avenue Maurice-Destenay 13, numéro d’entreprise 0793.630.224 et
assujettie à la TVA sous le même numéro.
2/ La société anonyme SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT DU BRABANT
WALLON, en abrégé Invest.BW, ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, Parc Einstein, rue Louis
de Geer, 2, numéro d’entreprise 0430.636.943 et assujettie à la TVA sous le même numéro.
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’elles constituent une société et requièrent le notaire
soussigné d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « B2START INNOVATION et
CROISSANCE », en abrégé B2START IC, ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue Louis de
Geer 2, au capital entièrement souscrit de sept millions sept cent dix mille deux cent soixante et un
euros et vingt-cinq cents (7.710.261,25 EUR), libéré à concurrence de 30% par un versement en
espèces de deux millions trois cent treize mille septante-huit euros trente-huit cents (2.313.078,38
EUR).
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « B2START INNOVATION et CROISSANCE » ou en abrégé « B2START IC ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, de réaliser ou permettre de réaliser des apports
financiers à des entreprises, à créer ou existantes, situées essentiellement dans la Province du
Brabant wallon.
La société peut utiliser toutes les techniques de financement susceptibles de favoriser directement
ou indirectement la réalisation de son objet.
Elle peut notamment prendre et gérer des participations, accorder des prêts, souscrire à des
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emprunts, donner des garanties ou des cautionnements, faire des apports ou renoncer à toute
créance.
Accessoirement, la société peut exécuter ou faire exécuter pour son compte par des tiers, tous
travaux de gestion, d'organisation, d'étude, d'expertise et d'analyse utiles à la poursuite de son objet
et exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut en outre effectuer toutes opérations ou transactions mobilières, immobilières ou financières
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Cette énumération n’est pas limitative.  
Dans l’affectation de ses moyens, la société veillera toutefois à privilégier les techniques de
financement qui assurent le retour à terme des fonds vers la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les objectifs de la société incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses activités, un
impact positif significatif sur toutes ses parties prenantes (« stakeholders »), notamment ses bailleurs
de fonds, ses employés, ses clients, la société civile et la planète. La société est gérée en tenant
compte des intérêts de ces parties prenantes, dans le respect du vivant et des générations présentes
et futures, et en réduisant au mieux les éventuels impacts environnementaux et sociétaux négatifs.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. CapitaL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à sept millions sept cent dix mille deux cent soixante et un euros et vingt-cinq cents
(7.710.261,25 EUR).
Il est représenté par 125 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 125, représentant chacune 1/125ème du capital social, libérées à concurrence de
trente (30) pour cent.
Les actions sont réparties en 50 actions de classe A (« Actions A ») et 75 actions de classe B («
Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A »
ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-
après.
La répartition des actions à la constitution de la société s’établit comme suit : 
- cinquante (50) actions de classe A, numérotées de 1 à 50, souscrites par la REGION WALLONNE,
agissant par la société anonyme Wallonie Entreprendre ;
- septante-cinq (75) actions de classe B, numérotées de 51 à 125, souscrites par la Société d’
investissement et de financement du Brabant Wallon.
Article 6. Augmentation et réduction du capital 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 8. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement
augmenté de deux pour cent l’an), à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Les actions peuvent être dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion
de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Les autres titres que les actions peuvent être dématérialisés.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12. Cession et transmission des actions
Tout actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers ou à un autre
actionnaire doit notifier, simultanément au Conseil d'Administration et à tous les actionnaires, son
intention de cession en précisant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, l'identité du
candidat cessionnaire, le prix, ainsi que toutes les autres conditions de la cession envisagée.
Les autres actionnaires, y compris éventuellement le candidat cessionnaire, si ce dernier est
actionnaire, peuvent acquérir, par préférence, les actions mises en vente en proportion du nombre
d'actions qu'ils possèdent les uns à l'égard des autres au prix et aux conditions prévus dans la
notification visée au point qui précède.
Ils seront tenus à peine de déchéance, d'exercer ce droit dans les soixante jours de la date de ladite
notification, en notifiant leur décision simultanément au candidat cédant et au Conseil
d'Administration et en précisant le nombre d'actions qu'ils désirent acheter.
Ils pourront également déclarer vouloir exercer leur droit sur le nombre maximum d'actions sur lequel
il peut porter compte tenu du non exercice éventuel de certains droits.
Au cas où l'un ou plusieurs des bénéficiaires du droit de préemption n'exerceraient pas ce droit sur
toutes les actions sur lesquelles ils pourraient l'exercer, leur droit est reporté à due concurrence sur
les autres bénéficiaires qui ont fait l'usage du droit prévu à l'alinéa précédent et ce
proportionnellement au nombre d'actions détenues par les actionnaires qui ont exercé leur droit de
préemption.
Le droit de préemption ne peut être exercé, soit par tous les bénéficiaires, soit par un ou plusieurs
d'entre eux, que pour la totalité des actions dont la cession a été proposée.
Le Conseil d'Administration notifiera, au plus tard dans les dix jours de l'échéance du délai visé à
l'alinéa deux du présent point, simultanément au candidat cédant et à tous les actionnaires ayant fait
usage de leur droit de préemption la décision prise par chacun de ceux-ci.
Si toutes les actions offertes en vente sont achetées, la vente sera définitive, chaque actionnaire
étant tenu à concurrence du droit de préemption dûment signé.
Si tel n'est pas le cas, le Conseil d'Administration dispose d'un délai de trente jours pour faire
connaître sa décision d'agrément ou de non agrément du candidat cessionnaire tiers.
En cas d’agrément, le candidat cédant est autorisé à procéder à la cession visée et ce au plus tard
dans les soixante jours de la notification du Conseil d'Administration.
En cas de non agrément, le Conseil doit dans sa notification faire connaitre l'identité d'un autre
candidat acquéreur qu'il entend substituer au candidat présenté par l'actionnaire cédant.
Dans ce cas, l'actionnaire cédant est tenu de vendre ses parts au candidat du Conseil
d'Administration dans les soixante jours de la notification.
Aux fins du présent article, le terme « cession » doit s'entendre au sens le plus large de transfert de
propriété, en ce compris notamment l'apport en société, la dation en paiement ou la transmission par
cause de décès.
Toute notification dont question au présent article devra se faire par lettre recommandée à la poste
avec accusé dès réception ou par exploit d'huissier. Les délais courent à dater de l'expédition de la
lettre recommandée ou de la signification de l'exploit d'huissier.
Tout actionnaire et le Conseil d'Administration peuvent renoncer aux délais ci-dessus stipulés en leur
faveur. Cette renonciation devra être écrite.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13. Composition du conseil d’administration
a) La société est administrée par un Conseil composé de minimum six administrateurs, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale, suivant la même répartition que celle prévue à l’article 13
des statuts de la société anonyme SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT DU
BRABANT WALLON (numéro d’entreprise 0430.636.943).
Les notamment membres du Parlement européen, les membres des Chambres législatives, les
membres des Parlements communautaires et régionaux, les Ministres, les Secrétaires d’Etat, les
membres du Gouvernement fédéral, régional ou communautaire, les Députés provinciaux, les
Bourgmestres, les Echevins et les Présidents de Centre d’Action Sociale ne peuvent remplir les
fonctions d’administrateur de la présente société. 
Tout traitement ou rémunération, direct ou indirect, dont bénéficie un membre du Conseil d’
Administration ou du personnel, en raison d’un mandat, d’une fonction ou d’une prestation de service
dans une autre société, revient de droit à la présente société lorsque ces mandat, fonction ou
prestation sont exercés en relation avec sa qualité d’Administrateur ou de membre du personnel et
ce, à l’exception des mandats dans les sociétés ayant une mission définie par un pouvoir public.
b) Durée des mandats 
La durée des mandats ainsi conférés est de cinq (5) années maximum. Les administrateurs sont
rééligibles.
c) Mandat vacant 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée
générale.
Le mandat de l'administrateur ainsi nommé se termine lors de l'échéance du mandat de celui qu'il
remplace.
d) Organisation du Conseil d'Administration 
Le Conseil d'Administration désignera en son sein un Président.
e) Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’
administration et de disposition et prendre toutes les mesures qui intéressent la société.
Il aura le pouvoir de faire tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou par les présents
statuts à l’Assemblée Générale.
Il a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur les dividendes qui sera distribué sur les
résultats de l’exercice, conformément aux conditions et formalités prescrites par l’article 7 :213 du
Code des sociétés et des associations.
Article 14. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé un administrateur désigné par ses collègues.
Article 15. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, par deux administrateurs autres que le Président, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige.
La convocation est faite par écrit au plus tard 24 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
Tout administrateur sera considéré comme ayant renoncé à la convocation s’il est présent ou
représenté à la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société. 
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.  Toutefois, lorsqu’à une séance, le Conseil ne s’est pas
trouvé en nombre, il peut, dans une seconde réunion tenue au plus tard dans la huitaine, délibérer
les objets portés à l’ordre du jour de la précédente séance, quel que soit le nombre de membres
présents.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du Conseil d’Administration
et y exprimer son vote par tout moyen de communication oral ou vidéographique, telle que la
vidéoconférence ou la conférence téléphonique.   L’administrateur qui aura utilisé ces techniques de
télécommunication ou vidéographiques sera réputé avoir été présent à toute la durée de la réunion
du Conseil, en ce compris le vote. Cette situation ainsi que l’identité des administrateurs participant
par cette voie seront mentionnés dans le procès-verbal.
Article 17. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.  
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil
d'Administration ou par l’un des Délégués à la gestion journalière ou par deux administrateurs.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice, par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE V. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et des associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale des actionnaires ; ils ne peuvent être modifiés que par le consentement
des parties.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mercredi du mois d’avril à 10
heures 30 au siège de la société ou en tout autre lieu en Belgique fixé par le Conseil d’Administration
et mentionné dans la convocation. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a
lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription.
Article 25. Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Article 26. Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 27. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi
ses membres.
Les administrateurs présents peuvent compléter le bureau.
Article 28. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 30. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A et de classe B donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
Article 31. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société
cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne
s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32. Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil
d'Administration ou par l’un des Délégués à la gestion journalière ou par deux administrateurs.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 33. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
L'assemblée générale ordinaire annuelle approuve les comptes annuels. Après leur adoption,
l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x)
commissaire(s).
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
En cas de répartition, chaque action avec droit de vote et chaque action sans droit de vote ont droit à
un dividende équivalent.
Article 35. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 36. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 40. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 41. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2025.
La première assemblée annuelle est fixée au quatrième mercredi du mois d’avril de l’année 2026. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue Louis de Geer 2.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
a) Désignation d’administrateurs
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à onze (11).
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de cinq (5) ans :
- la société anonyme ACCES DIRECT, ayant son siège à 5030 Gembloux, Sentier du Chafor 3 boîte
41, avec le numéro d’entreprise 0448.435.948.
Sur proposition de l’organe d’administration de la société ACCES DIRECT, valablement représentée,
et conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, il est procédé à la
désignation de Monsieur RION Pierre, domicilié à 1360 Thorembais-les-Beguines (Perwez), rue de
Mellemont 38, pour exercer la fonction de représentant permanent, ce qu’il a accepté ; 
- la société anonyme Ion Beam Applications, en abrégé IBA, ayant son siège à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 3, avec le numéro d’entreprise 0428.750.985.
Sur proposition de l’organe d’administration de la société Ion Beam Applications, valablement
représentée, et conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, il est
procédé à la désignation de Monsieur NYS Loïc (Loïk au registre national), domicilié à 1060 Saint-
Gilles, rue de l’Amazone 35 (RC +1), pour exercer la fonction de représentant permanent, ce qu’il a
accepté ;
- la société à responsabilité limitée LUMANIGA, ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue Louise 500
B3, avec le numéro d’entreprise 0847.316.873.
Sur proposition de l’organe d’administration de la société Ion LUMANIGA, valablement représentée,
et conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, il est procédé à la
désignation de Madame COULON Ludivine, domiciliée à 1930 Zaventem, Konijnenstraat 2/A, pour
exercer la fonction de représentant permanent, ce qu’elle a accepté ; 
- la société anonyme SAINT DENIS, ayant son siège à 1160 Auderghem, avenue Isidore Gérard 8,
avec le numéro d’entreprise 0442.192.019.
Sur proposition de l’organe d’administration de la société SAINT DENIS, valablement représentée, et
conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, il est procédé à la
désignation de Monsieur MOTTET Pierre, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Isidore Gérard
8, pour exercer la fonction de représentant permanent, ce qu’il a accepté.
- Madame DEPAUW Déborah, domiciliée à 1370 Jodoigne, chaussée de Wavre 330 ;
- Monsieur EVRARD Philippe, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Grand’Rue 72 ;
- Monsieur HUYGHEBAERT Gilles, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Floréal 21 ;
- Monsieur JACQUET Cédric, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Pinchart 97 ;
- Madame LEROY Laurence, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, Chemin de Saint-Germain 21 ;
- Monsieur PARVAIS Olivier, domicilié à 1421 Ophain, rue de Bois Seigneur Isaac 55 ;
- Monsieur VAN DOOSSELAERE Arnaud, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue du Grand
Veneur 2A ;
Qui ont accepté par document sous signature privée distinct.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs déclarent, chacun pour ce qui le concerne, ne pas avoir, à ce jour, fait l’objet d’
une interdiction de gérer, civile et/ou pénale.
Il est en outre précisé que la loi du 04 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer
permet au notaire instrumentant de consulter les interdictions pénales de gérer prononcées par le
tribunal avant le premier août 2023 ainsi que les interdictions de gérer civiles prononcées à partir de
cette même date.
Le notaire instrumentant déclare qu’il ressort de sa consultation du 03 juin 2024 dudit registre que les
administrateurs précités ne sont pas concernés par une interdiction pénale de gérer, et que le
registre reprenant les interdictions de gérer civiles n’est pas à ce jour accessible. 
b) Désignation d’un président
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président, à savoir la société anonyme SAINT DENIS, précitée, représentée par
son représentant permanent étant Monsieur MOTTET Pierre, également prénommé. 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
c) Gestion journalière
Le Conseil d’Administration décide de nommer :
- Monsieur BOCQUET Xavier, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A. J. Slegers 377, à
la fonction de Directeur Général ; 
- Madame ESTIEVENART Corinne, prénommée, à la fonction de Directeur Général Adjoint.
Le Conseil d’Administration confère les pouvoirs de gestion journalière délégués suivants :
1.     Signer toute correspondance courante ;
2.     Toucher, recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la Société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause
que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société ;
3.     Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de
fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter des
connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et
décharges ;
4.     Transférer toutes sommes et valeurs d'un compte financier ouvert au nom de la société à un
autre compte ouvert au nom de la société ;
5.     Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux ;
6.     Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
7.     Requérir toutes inscriptions ou modifications au Registre de commerce ;
8.      Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel ;
9.     Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie des pouvoirs que le Gestionnaire
détermine et pour la durée qu'il fixe ;
10.   Signer pour extrait conforme tout extrait de procès-verbal d'une délibération du Conseil
d'Administration ;
11.   Faire constater par acte authentique toute convention de location, de location-financement ou
de leasing immobilier sur tout bien situé en Brabant wallon avec pouvoir de substitution ;
12.   Accepter tout mandat d'Administrateur au nom de la société avec pouvoir de substitution ;
13.   Représenter la société à toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire des sociétés ou
associations tierces dont la société a la qualité d'actionnaire, associé ou membre, quel que soit
l'objet, en ce compris toute modification statutaire avec pouvoir de substitution ;
14.   Payer les salaires et les charges sociales y afférentes ;
15.   Payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ;
16.   Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le
délai des traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations,
accepter et consentir toutes subrogations ;
17.   Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ; en particulier devant
le Ministère des Finances, administration de la T.V.A.
18.   Représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous Juges et Tribunaux ; 
19.   Mettre en œuvre toute décision prise par le Conseil d'Administration et notamment celles
relatives aux interventions financières tierces, en particulier signer les conventions de prêt, de
leasing, de participation, d'option d'achat ou de vente et souscrire à la création et/ou à toute
augmentation de capital en espèces ou apport en nature et libérer en tout ou en partie les titres
souscrits, effectuer tous versements, renoncer inconditionnellement et irrévocablement au droit de
souscription préférentielle et représenter authentiquement la société pour constater toute opération
décrite ci-dessus ;
20. Signer tout acte de nature immobilière (achat, vente, hypothèque, etc.) dans lequel intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel avec pouvoir de substitution ;
21.   Acheter toutes marchandises, mobiliers ou matériels pour les besoins de l’entreprise ;
22.   Engager la société par contrat, acte ou convention autres que ceux repris au point 16 ;
23.   Engager ou licencier le personnel. 
Ces pouvoirs de gestion journalière sont délégués, à compter de ce jour, à :
 -     Monsieur BOCQUET Xavier, prénommé, Directeur Général, agissant seul pour les actes prévus
aux points 1 à 13 inclus, sans limitation de montant, et pour les actes prévus au point 14 à 22 jusqu'à
un montant de 50.000 € inclus ; 
-      Madame ESTIEVENART Corinne, prénommée, Directeur Général Adjoint, agissant seule pour
les actes prévus aux points 1 à 13 inclus, sans limitation de montant, et pour les actes prévus aux
points 14 à 22 jusqu'à un montant de 50.000 € inclus ;
-      Monsieur BOCQUET Xavier, prénommé, Directeur Général, et Madame ESTIEVENART
Corinne, prénommée, Directeur Général Adjoint, agissant conjointement deux par deux, pour les
actes prévus aux points 14 à 22 au-delà de 50.000 € et au point 23 sans limitation de montant.
d) Désignation d’un commissaire
L'assemblée générale décide de fixer le nombre de commissaires à un (1). 
Est désignée à la fonction de commissaire la société à responsabilité limitée « DGST & Partners -
Reviseurs d'entreprises », dont les bureaux sont sis à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere,
28A/71, laquelle a déclaré désigner comme représentant Monsieur DE RIDDER Michaël, réviseur
d'entreprises, associé. 
Le mandat de commissaire portera sur les exercices clôturés au 31 décembre 2025, 2026 et 2027. Il
s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31
décembre 2026.  
Les émoluments du commissaire sont fixés à un montant de 3.800,00 EUR (hors TVA), par exercice
à contrôler. Les honoraires seront indexés annuellement.
4. Mandat spécial
Madame ESTIEVENART Corinne, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte, avec son annexe (procurations) ;
- les statuts initiaux.
Signé Roxane NOTARPIETRO, Notaire à Rixensart.