N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMF MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Acacias(EP) 25 14
Namur (Erpent)
5101
CONSTITUTION
Le 14 novembre 2023, les soussignés :
1.       FROIDBISE Stéphane, né le 23 juillet 1953 à Saint-Servais, Belgique, domicilié à Avenue des Acacias,
25 boîte 0 à 5101 Namur, NN : 530723 013 71
 
2.       THIRY Michelle, née le 01 octobre 1953 à Namur, Belgique, domiciliée à Avenue des Acacias, 25 boîte 0
à 5101 Namur, NN : 531001 344 33
 
ont convenu de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « SMF Management ».
 
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 2.500,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les comparants :
-          Monsieur FROIDBISE Stéphane apporte 1.250,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il
reçoit 125 parts sans mention de valeur nominale ;
-          Madame THIRY Michelle apporte 1.250,00 € au moyen d’un apport en argent pour lequel elle reçoit 125
parts sans mention de valeur nominale.
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 
1002247154
Article 1. Nom et forme
La société a la forme d'une société en nom collectif.
Elle porte la dénomination « SMF MANAGEMENT»
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, Avenue des Acacias, 25 boîte 14 à 5101 Namur (Erpent).
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de ou de la région de langue française de Belgique, par
simple décision de la gérance, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Objet social
·         La société a pour objet, tant en Belgique qu’à I ’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers les
prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance,
formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion
journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, de
méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques,
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprises, analyses financières, organisation et gestion des ressources
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création,
d’administration et gestion d’entreprises, la gestion de projets, le développement et la mise en place de
solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie
managériale, du project management et coaching ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
 
Dans ce but, la société pourra notamment :
 
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- percevoir et gérer les honoraires.
 
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible
de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les
associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son
développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement à celui-ci.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES, APPORTS ET PARTS
 
Article 5 : Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 2.500,00€.
Ces apports ont été entièrement libérés et sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 6 : Parts
Les apports sont représentés par 250 parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 7 : Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-Les versements effectués sur chaque part ;
-Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de la
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apports ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 8. Cession et transmission des parts
-A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
-B/Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et
transmissions d’actions à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent
1.       Cession entre vifs
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées en introduction,
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la totalité des associés.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domicile ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 Dans huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et
en signant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours.
 Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification
de gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder à des tiers. A défaut de notification
à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de
cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les
parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
 Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption
au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne
feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage toujours au prorata des parts
sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
 En cas d’exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas
de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à
défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de
la partie la plus diligente.
 L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents,
en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
 Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les
délais commençant à courir à partir de la date d’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la
recommandation postale.
 Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société
2.       Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associé aux termes des présents statuts.
La demande d’agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés
au point A1.
 
TITRE III : DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 9: Désignation du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
 Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission et pourra
également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de leur désignation e qualité de représentant.
Article 10. Pouvoirs du gérant
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société, seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent :
conjointement à deux.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11. Rémunération du gérant
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant
est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 1 : 24 du Code des Sociétés et des
Associations, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou de se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la
société.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13. Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent
leurs demandes et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont établies par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles peuvent cependant être adressées par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour
que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
 
Article 14. Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statuaires régissant les parts sans droit de vote.
 
TITRE V : EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
L’exercice social commence le premier janvier de l’année et finit le trente et un décembre de l’année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 16. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution de la société
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 : 80 du CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 – 2 : 92
du CSA.
 
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 19. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites.
 
Article 20. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 21. Assurance
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et paiera les primes y
afférentes.
 
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des associés exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des
associations et les présents statuts.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet
qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du
présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
 1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution, soit le 14 novembre 2023 et se clôturera le
31 décembre 2023.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 04 juin 2024.
4. A l’unanimité des voix, l’assemblée décide de désigner comme gérant Monsieur FROIDBISE Stéphane et ce,
pour une durée indéterminée. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
5. L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : s.froidbise@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 14/11/2023 au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Stéphane Froidbise
Avenue des Acacias(EP) 25 0014, 5101 Namur