N° d'entreprise : 0813221571
Nom
(en entier) : Menuiserie L.HICK
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Outre-Cour 35
 : 4651 Herve
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Philippe Malherbe, à Eupen, le 14 décembre 2021,
en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée "Menuiserie L. HICK", ayant son siège à 4651 Herve, Outre Cour, 35, inscrite à la banque-
carrefour des entreprises sous le numéro 0813.221.571, a pris les résolutions suivantes :
 
« PREMIERE RESOLUTION – TRANSFORMATION DES FONDS PROPRES INDISPONIBLES EN
FONDS PROPRES DISPONIBLES
            L’assemblée générale décide à l’unanimité de transformer les « fonds propres indisponibles »
(ancien capital et réserve légale) de la société en fonds propres disponibles.
            En conséquence, l’article 5 des statuts sera désormais libellé comme suit : 
            „ En contrepartie des apports ont été créées 186 actions.
            Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de
liquidation.
            Chaque action dispose d’une voix.
            Chaque action représente un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social.
            L’ensemble des fonds propres est comptabilisé en capitaux propres disponibles. “
 
DEUXIEME RESOLUTION
MODIFICATION AUX STATUTS – REFONTE EN VUE DE l’ADAPTATION AU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
            L'assemblée décide ensuite et conformément au prescrit légal de refondre ses statuts et de
les adapter au Code des Sociétés et des Associations.
            Elle décide également de profiter de la possibilité de fixer le siège social hors statuts.  
            En conséquence les statuts seront désormais libellés comme suit :
            ARTICLE 1
            La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée : « MENUISERIE L. HICK ».
.           Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
            ARTICLE 2.
            Le siège est établi en Région Wallonne.
            Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration,
publiée aux annexes du Moni-teur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas
un changement du régime linguistique de la société.
Volet B
            La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet :
    •  L’Entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment.
    •  L’Entreprise de fabrication et de placement ferronneries, de volets et de menuiserie métallique et
plastique.
    •  L’Entreprise d'isolation thermique et acoustique.
    •  Toutes fabrications et garnissage de meubles non métalliques.
    •  Toutes fabrications et garnissage de sièges en bois.
    •  L’Entreprise de fabrication et de placement de cuisines équipées (à l'exclusion des
raccordements électriques et de plomberie).
    •  L’Entreprise de fabrication et de placement de meubles de salles de bain et de placard.
    •  L’Entreprise de fabrication et de placement de vérandas.
    •  L’Entreprise de fabrication et de placement de cloisons et de faux-plafonds.
    •  La création et l'entretien de jardins, parcs et d'espaces verts pour installations sportives,
    •  La fabrication de charpentes et de menuiseries, et de menuiseries métalliques,
    •  Le finissage des sièges par des opérations telles que le rembourrage,
    •  La fabrication de meubles et d'éléments modulaires pour cuisines, la fabrication de meubles de
salle de bains,
    •  La rénovation et la restauration de meubles.
    •  Le déblayage de chantiers,
    •  La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts.
    •  Le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation thermique ou acoustique et antivibratile.
    •  L'installation de stores et bannes.
    •  Le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
    •  Tous travaux de menuiserie en bois ou en matières plastiques, la menuiserie métallique. Le
montage de menuiserie extérieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
    •  La pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux.
    •  Le nettoyage de bâtiments nouveaux et lai remise en état des lieux après travaux,
    •  tous autres travaux d'achèvements et de finition des bâtiments.
    •  Le nettoyage des vitres.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales.
Industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un
débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.       
 
            ARTICLE 4.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépas-sant la date de son éventuelle
dissolution.
 
            ARTICLE 5.
            En contrepartie des apports ont été créées 186 actions, disposant des mêmes droits à la
distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
            Toutes les actions disposent d’un droit de vote.
            Chaque action représente un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social.
Volet B
            L’ensemble des fonds propres sont comptabilisés en capitaux propres disponibles.
 
            ARTICLE 6.
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout
versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
            Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois,
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
            Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
 
            ARTICLE 7.
            Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au
siège social. Ce registre pourra être tenu sous format électronique.
            Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits
y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la
société propriétaire de cette action.
            Toutefois les nus-propriétaires sont toujours représentés à l’assemblée générale des
actionnaires par l’usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
 
            ARTICLE 8
            Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et
écrit des autres actionnaires.
            L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
 
            ARTICLE 9.
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
            Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
            L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre et la
durée du mandat. A défaut de précision, la durée du mandat est conférée sans limite dans le temps. 
            Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe d’administration de la société pour l’exercice de son mandat.
            Un administrateur ne peut en aucun cas être lié à la société par un contrat de travail.
 
            ARTICLE 10
            Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec
la possibilité d’en déléguer une partie.
            Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs forment un
collège qui décide à la majorité simple des voix, sauf disposition spécifique clairement libellée dans l’
acte de nomination publié au Moniteur Belge.  
            Chaque administrateur dispose d’une voix.
            L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
            Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
            Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’
administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
            L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
            Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
            Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
            En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la
société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres
Volet B
au moins.
            Sauf disposition publiée avec l’acte de nomination, la société est représentée à l’égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant par deux administrateurs agissants
conjointement.
            L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur
donner toutes procurations spéciales.
           
            ARTICLE 11
            Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les
frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
            Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
           
            ARTICLE 12
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
 
            ARTICLE 13
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le dernier mercredi du mois de juin, à 14 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière
prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
            L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et
discute le bilan.
            Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire.
 
            ARTICLE 14
            L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
            Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout. L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 
            ARTICLE 15
            L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
            L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action
donne droit à une participation égale à la répartition des bénéfices.
            La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 et 5 :143 du Code
des Sociétés et des Associations.
 
            ARTICLE 16
            La société peut être dissoute en tout temps par déci-sion de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émo-luments et fixe le mode de liquidation conformé-ment au Livre 2, titre 8 du
Code des Sociétés et des associations.
            A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise
en liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rem-bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs
actions.
 
            ARTICLE 17
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à
l'étranger, élit domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significa-
tions peuvent lui être valablement faites.
 
            ARTICLE 18
            Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici
expressément dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
            Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
Volet B
associations sont réputées non écrites.
 
            RESOLUTIONS FINALES
            Siège :
            L’actionnaire décide de fixer le siège de la société à 4651 Herve, Outre Cour, 35.
            Mandats :
            Sont nommés administrateurs de la société, sans limitation de durée :
    •  Monsieur Eric BONHOMME, préqualifié
    •  Monsieur Thierry ROGISTER, NN 830713-149-89, demeurant et domicilié à 4632 Soumagne,
rue du Centenaire, 17/A
    •  Monsieur PIRON François Jean Louis Anne, né à Liège le 19 décembre 1989, demeurant et
domicilié à 4000 Liège, rue des Fougères, 11, NN891219-245-71.
            Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est confié.
            Les mandats ne seront pas rémunérés.
 
            6. Site internet et adresse électronique
            Le site internet de la société est www.menuiseriehick.be
            L’adresse électronique de la société est info@menuiseriehick.be  
            Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par
la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.      
 
Réunion de l’Organe d’Administration
            L’organe d’administration étant formé, il désigne Monsieur Eric BONHOMME à la présidence.
            Nonobstant le prescrit de l’article 10 des statuts, l’organe d’administration confère à chaque
administrateur le pouvoir d’engager seul la société et de la représenter pour les actes suivants :
            - La signature des offres d’un montant inférieur à 200.000,00€ ;
            - La signature des bons de commande de marchandises pour des montants inférieurs à
50.000,00€ ;
            - La signature de tous les actes de gestion journalière pour un montant inférieur à 20.000,00
€.
 
Mandat spécial
A l’unanimité, l’assemblée générale confère tous pouvoirs à chacun des administrateurs et à
Monsieur Guy LINCE expert-comptable, représentant la SRL Guy LINCE, administrateur délégué de
la SA AXIOME ayant ses bureaux Avenue du Parc 40 à 4650 Chaineux, chacun agissant seul avec
faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins de procéder à toutes modifications des
données de la Société auprès de l’administration de la TVA et de la Banque Carrefour des
Entreprises et guichets d’entreprises. »
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 14 décembre 2021
Philippe Malherbe, notaire
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés