N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NotABikeShop
(en abrégé) : N.A.B.S.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Cantersteen 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de « Van
Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 01 mars 2024, il résulte que :
(…)
    •  la société à responsabilité limitée BEFIMMO REAL ESTATE GROUP, ayant son siège à
Bruxelles (1000 Bruxelles), Cantersteen 47, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
(section francophone) sous le numéro d’entreprise 0794.148.007, ici représentée en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, par la société à responsabilité limitée PHIREMA,
dont le siège est situé à 1950 Kraainem, avenue Charles Verhaegen 39/2, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles (section néerlandophone) sous le numéro d’entreprise
0700.748.190, représentée conformément à ses statuts par son administrateur unique, Monsieur
BERLAMONT Philippe, (…) 
et
    •  la société anonyme SILVERSQUARE BELGIUM, ayant son siège à Bruxelles (1050 Ixelles),
avenue Louise 523, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (section francophone)
 sous le numéro d’entreprise 0806.423.356 ici représentée en vertu d’une procuration sous seing
privé qui restera ci-annexée, par la société à responsabilité limitée Axel Kuborn Management, dont le
siège est situé à 1180 Uccle, avenue Fond'Roy 41, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles (section francophone), sous le numéro d’entreprise 0827922813, représentée
conformément à ses statuts par son administrateur unique, Monsieur KUBORN Axel, (…)
Ci-après dénommées la ou les « comparante(s) »,
Lesquelles après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruites par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement
la constitution et les statuts de la société ci-après nommée.
-* CONSTITUTION *-
    1.  Forme juridique – dénomination – siège 
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée « NotABikeShop », en abrégé « N.A.B.
S. ».
Le siège est établi pour la première fois à Bruxelles (1000 Bruxelles), Cantersteen 47, en Région de
Bruxelles-Capitale.
    2.  Capital – Actions - Libération.
Le capital est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à
concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) au jour de la constitution. Il est
représenté par cent (100) actions, souscrites en nature et en espèces par les comparantes qui les
libèrent comme il est exposé ci-après.
1006741224
    3.  Apport en espèces – Libération – Rémunération
Les comparantes déclarent
    •  souscrire les cent (100) actions au prix de cinq mille euros (5.000,00 EUR) chacune, comme
suit :
    •  la société à responsabilité limitée BEFIMMO REAL ESTATE GROUP,  cinquante (50) actions,
    •  la société anonyme SILVERSQUARE BELGIUM, cinquante (50) actions.
    •  chacune libérer les actions souscrites à concurrence de la moitié, par le versement de cent
vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) chacune, soit deux cent cinquante mille euros (250.000,00
EUR). Les comparantes restent redevables de la libération du solde, soit à concurrence de cent
vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) chacune.
Les comparantes constatent dès lors que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et
libérées à concurrence de la moitié et qu’en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque. 
Une preuve de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
(…)
-* STATUTS *-
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. Forme – Dénomination.
La société a la forme d’une société anonyme.
Elle porte la dénomination NotABikeShop, en abrégé « N.A.B.S. ».
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes activités et opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la conception, l'étude et la réalisation de tous types de travaux d’aménagements intérieurs et
extérieurs, y compris des aménagements temporaires. Ne sont pas compris : les services qui ne sont
pas liés aux travaux d’intérieur et/ou aux aménagements extérieurs et/ou qui relèveraient de la
responsabilité habituelle d’un architecte, d’un ingénieur et/ou d’un autre conseiller externe et/ou qui
sont légalement réservés à une profession et/ou pour lesquels il y a lieu d’obtenir un permis et/ou d’
autres autorisations administratives ;
- tout conseil et toute assistance administrative, technique et commerciale dans le cadre de la
conception, l’étude et la réalisation desdits travaux ;
- la coordination et la gestion générale de ces travaux, en qualité d’entrepreneur général, project
manager ou autrement,  et des chantiers qu’ils impliquent, en faisant le cas échéant appel à des
sous-traitants ;
- la conception, la création, la fabrication et l’acquisition de tout objet, article, produit, meuble, plante
et autre accessoire (y compris la production de livres et de brochures), la revente de ces objets ainsi
que leur importation et exportation en gros ou en détail ;
- toute activité et tout conseil relatif à l'ameublement, l'équipement, l'aménagement, la décoration, la
planification, l'organisation et la recherche du rendement et de l’optimalisation des immeubles dans
le cadre desdits travaux ;
- tout conseil, création et conception dans le domaine de l'ameublement et de l'équipement et plus
particulièrement dans le secteur appelé " design " mais pas exclusivement ;
- toute activité dans le domaine de la création, de l'image et de la représentation graphique et de logo
;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables (accès à la
profession, permis, etc.) la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions. 
La société peut d'une façon générale, accomplir toute opération qu’elle jugera utile à l’
accomplissement et au développement de son objet et peut de façon générale accomplir toute
opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière, pour son compte ou pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de son objet.
La société peut exercer toute fonction et mandat et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL – TITRES – TRANSFERT DES TITRES.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7. Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et au
vu d'un rapport motivé établi par l’organe d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut autoriser l’
organe d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi comme
point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un
montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq ans
par l’assemblée générale délibérant aux conditions requises pour la modification des statuts.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par l’organe d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celleci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit et
maintenu à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan, intitulé(s)
"Primes d'émission". 
Article 8. Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par l’organe
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9. Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par l’
organe d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 10. Nature des titres.
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des titres nominatifs tenu au
siège. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. 
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 11. Administration
La société est administrée par un organe d'administration composé en principe de trois membres au
moins, actionnaires ou non. A des fins d’organisation du processus décisionnel et de la
représentation de la société, l’assemblée générale pourra décider, au moment de leur nomination, de
les répartir en deux catégories distinctes, à savoir d’une part des administrateurs de catégorie A et d’
autre part des administrateurs catégorie B, l’assemblée générale pouvant décider de manière
discrétionnaire de quelle catégorie relèvera un administrateur nommé. Si l’assemblée générale a
décidé de créer des catégories d’administrateurs distinctes, la décision de nomination indiquera la
catégorie de laquelle relève l’administrateur nommé. 
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Si l’assemblée générale a décidé de la nomination d’administrateurs de
catégories distinctes, un administrateur devra relever de la catégorie A et l’autre de la catégorie B.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire. Chaque membre du conseil d’
administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut
lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers. 
En cas de vacances d’un ou de plusieurs mandats d’administrateur, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
L’assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d’administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable.
Article 13. Présidence – Réunions
Le conseil d’administration peut élire en son sein un président. En l’absence de nomination ou en l’
absence du président, la présidence d’une réunion est assurée par l’administrateur désigné par le
conseil d’administration parmi les administrateurs présents ou, à défaut, par l’administrateur le plus
âgé.
Le conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs observateurs qui pourront assister à tout ou
partie des réunions du conseil, selon les modalités à arrêter par le conseil.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs,
effectuée cinq (5) jours au moins (ou, en cas d’urgence, deux (2) jours au moins) avant la date
prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par courrier ordinaire ou par e-mail. 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. 
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation. 
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur par tout moyen écrit portant sa
signature, afin de le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et de voter en
son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Article 14. Décisions - Délibérations 
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Si l’assemblée générale a
décidé de créer des catégories d’administrateurs distinctes, le conseil d’administration ne pourra
statuer valablement que si au moins un administrateur de catégorie A et au moins un administrateur
de catégorie B sont présents ou représentés. 
Tout administrateur peut participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter par l’
intermédiaire de tout moyen de télécommunication (par exemple, conférence téléphonique ou vidéo)
permettant aux participants de communiquer directement, simultanément et en continu. Les
administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration sont
réputés présents à l'endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de quorum et de
majorité.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Si l’assemblée générale a décidé de créer des catégories d’administrateurs distinctes, la majorité
simple devra comprendre au moins le vote d’un administrateur de catégorie A et celui d’un
administrateur de catégorie B. Les abstentions ne sont pas prises en compte. En cas de partage des
voix, la voix du président est décisive, sauf lorsque le conseil d’administration ne compte que deux
(2) administrateurs, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié.
L’assemblée générale peut déterminer certaines matières réservées, pour lesquelles les décisions
de l’organe d’administration devront être soumises préalablement à l’approbation, selon les décisions
à prendre, de Alexandrite Master LuxCo Sàrl, en sa qualité de société mère de la Société, ou d’une
autre entité du groupe auquel la société appartient, conformément aux procédures à déterminer par l’
assemblée générale.
Au cas où l’organe d’administration (i) procèderait à une ou des délégations au profit d’un ou
plusieurs comité(s) ayant des pouvoirs de décision ou (ii) délèguerait la gestion journalière de la
Société, ces délégations s’opéreront dans le respect des dispositions relatives aux matières
réservées et imposeront le respect par les délégataires du processus applicable aux matières
réservées, conformément aux modalités que préciseront les délégations. 
Article 15.- Conflit d’intérêts. 
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision et
ce, conformément à la procédure décrite à l’article 7:96 du code des sociétés et des associations.
Article 16. Procèsverbaux.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par au
moins deux administrateurs, dont le président, ainsi que tous les administrateurs qui en expriment le
souhait. Les décisions de l’administrateur unique sont signées par lui.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. 
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont
valablement signés par l’administrateur unique ou par un administrateur, par une personne chargée
de la gestion journalière ou par une personne expressément autorisée par le conseil.
Article 17.- Pouvoirs. 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
Article 18. Gestion journalière – Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant seules ou
collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion.
Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs comité(s) dont les membres peuvent être
choisis dans ou hors de son sein. 
Article 19. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public
des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 20. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par (i) la signature conjointe de deux
administrateurs ou par (ii) la signature unique de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de
signature aura été délégué par le conseil d’administration. Si l’assemblée a décidé de créer des
catégories d’administrateurs distinctes, la signature conjointe de deux administrateurs requerra
nécessairement la signature d’un administrateur de catégorie A.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion. 
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Les alinéas précédents ne portent pas préjudice au pouvoir de représentation générale du conseil d’
administration agissant en tant que collège.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 21.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier (1er) jour du mois de juin, à neuf (9) heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. 
Article 22. Formalités de convocations.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration et le cas échéant, le commissaire, et
conformément aux dispositions légales.
Elles contiennent les éléments prévus par le Code des sociétés et associations.
Article 23. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature (en ce compris une signature digitale
conformément aux articles 8.1, 2° et/ou 8.1, 3° du Code Civil) et être communiquées par courrier
ordinaire, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 de l’Ancien Code Civil. Elles sont
déposées sur le bureau de l'assemblée à la date de celle-ci, à moins que l’organe d'administration n’
exige leur dépôt trois (3) jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique dans la
convocation. 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote. 
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la Société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent. 
Article 24. Bureau.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique ou le président du conseil
d'administration ou, en l’absence de celui-ci, par un administrateur désigné par l'assemblée ou, s’il n’
y aucun administrateur présent, par l’actionnaire ayant le plus grand nombre de droits de vote ou
encore, en cas de parité, par l’actionnaire le plus âgé. Si le nombre de personnes présentes le
requiert, le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée,
l'assemblée choisit deux scrutateurs. 
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences, laquelle mentionne le nom, le(s)
prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions dont ils
sont titulaires. 
Article 25. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision de l’organe
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde. 
Article 26. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 27. – Modalités d’exercice du droit de vote
Conformément à l’article 7:142 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire ayant droit
de vote peut voter lui-même ou par procuration.
Tout actionnaire peut voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou par le site
internet de la société moyennant le respect de l’article 7:146 du Code des sociétés et des
associations.
Article 28. Délibérations  Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés. 
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à l’unanimité.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 29. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, l’organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 30. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un vingtième au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de l’organe
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer. 
Article 31. Paiement des dividendes – Acompte sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par l’organe
d'administration.
L’organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 32. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 33. – Liquidateurs
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34. Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 35. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 36. – Litiges. 
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, délégués à la gestion journalière, représentants permanents, anciens
administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens délégués à la gestion journalière,
anciens représentants permanents et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément. 
Article 37. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Adresse 
L’adresse du siège est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Cantersteen 47 en Région de Bruxelles-
Capitale.
    2.  Nominations des premiers administrateurs 
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre (4).
Sont appelés auxdites fonctions : 
Administrateurs de catégorie A :
1. la société à responsabilité limitée GAR CONSULT, dont le siège est situé à 1140 Evere, avenue
de l’Optimisme 1 boîte 3, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (section
néerlandophone), sous le numéro d’entreprise 0637.946.927, ici représenté par son représentant
permanent Monsieur Jean-Philip Vroninks représentée et qui accepte.
2. la société à responsabilité limitée PHIREMA, dont le siège est situé à 1950 Kraainem, avenue
Charles Verhaegen 39/2, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (section
néerlandophone) sous le numéro d’entreprise 0700.748.190, ici par son représentant permanent
Monsieur Philippe Berlamont, représentée et qui accepte.
Administrateurs de catégorie B :
3. la société à responsabilité limitée DECOMMER CONSULTING, dont le siège est situé à 1030
Schaerbeek, rue Renkin 76, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (section
néerlandophone) sous le numéro d’entreprise 0691.800.139, ici par son représentant permanent
Monsieur Kenny Decommer, représentée et qui accepte.
4. la société à responsabilité limitée Axel Kuborn Management, dont le siège est situé à 1180 Uccle,
avenue Fond'Roy 41, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (section francophone),
sous le numéro d’entreprise 0827922813, ici par son représentant permanent Monsieur Axel
Kuborn ;
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée annuelle de 2029, approuvant les
comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2028.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
    3.  Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société à responsabilité limitée DELOITTE
RÉVISEURS D’ENTREPRISES, ayant son siège à Zaventem (1930 Zaventem), Luchthaven Brussel
Nationaal 1/J, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (section néerlandophone)
sous le numéro d’entreprise 0429.053.863, laquelle sera représentée pour l'exercice de ces fonctions
par Madame Kathleen De Brabander, reviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2027.
Les émoluments du commissaire seront fixés par l’assemblée générale.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    4.  Président de l’organe d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
-           est appelé aux fonctions de président de l’organe d'administration, pour la durée de son
mandat d'administrateur : la société à responsabilité limitée PHIREMA, représentée par son
représentant permanent Monsieur Philippe Berlamont ;
-           est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat
d'administrateur : la société à responsabilité limitée DECOMMER CONSULTING, représentée par
son représentant permanent Monsieur Kenny Decommer, laquelle exercera tous les pouvoirs de
gestion journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,
avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    5.  Premier exercice social – première AG.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
    6.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
    7.  Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par la comparante au nom et
pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
    8.  Autres formalités
Les comparantes déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à BST
Réviseurs d'Entreprises SRL – BST Bedrijfsrevisoren BV, dont le siège est sis avenue Louise
240/16, 1050 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles (section
francophone) sous le numéro d’entreprise 0444.708.673, pour effectuer au nom et pour compte de la
société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix,
toutes les formalités administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en qualité
d'entreprise commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution
d'un ou plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à
la taxe sur la valeur ajoutée.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, statuts et procurations.
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.