1012 813. 127
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MARIZIA
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1050 Ixeiles, Chaussée de Wavre, 80
Objet de l'acte : constitution - nomination
Il résulte d'un acte reçu le vingt-six août deux mille vingt-quatre par Maître Antoine de LAME, Notaire associé
de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean-
Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que 1) Madame TSHIKA-MBALALO, domiciliée à 1310 La Hulpe,
Rue Général de Gaulle, 17 boîte A, et 2) Monsieur BOGANGA Delmon, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Général
de Gaulle, 17 boîte A, ont constitué entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « MARIZIA »
ayant son siège à 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre, 80, aux capitaux propres de départ de dix mille euros
(10.000, - €). Les comparants déclarent souscrire les actions comme suit : a) Madame TSHIKA-MBALALO,
prénommée, déclare souscrire nonante-neuf (99) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,- EUR)
chacune, soit pour neuf mille neuf cents euros (9.900, - EUR) ; b) Monsieur BOGANGA Delmon, prénommé,
déclare souscrire une (1) action, en espèces, au prix de cent euros (100,- EUR) chacune, soit pour cent euros
(100,- EUR). Soit au total : cent (100) actions ou l'intégralité des apports. Ils déclarent et reconnaissent que
chacune des actions ainsi souscrites sera entièrement libérée dans les 3 mois par versements en espèces et
que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,- EUR), sera déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société auprès d'une banque Belge reconnue. Les statuts sont les suivants :
Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MARIZIA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
PRINCIPALEMENT :
- Toutes activités Horeca au sens large ;
- Toutes activités se rapportant, directement ou indirectement à l'installation, l'exploitation et la gestion en
matière d'hôtellerie, friture, snack, salons de consommation, taverne, débits de boissons, café, service traiteur,
restaurant et accueil au sens le plus large du terme ;
- Toutes activités de restauration, traiteur, et commerce au sens large ;
- L'organisation d'événements (banquets, spectacles et autres);
- L'achat, vente, import, export, distribution de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation
générale.
ACCESSOIREMENT :
- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur : faire des courses
ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le
raccommodage du linge à repasser. Et toutes ces activités éventuellement par titres-services pour celles qui y
sont autorisées ;
- Toutes activités de messagerie, de courrier express et tous services de livraisons d'articles, produits,
nourriture et marchandises de toutes sortes au sens le plus large du terme ;
- Fournir des services de logistique et de transport ;
- L'entreprise de transport national et international de marchandises ou de personnes par route ou autrement
;
- L'exploitation d'activités de transport de personnes (taxis, minibus, limousine, etc.) et de sociétés de taxis
- -
-Commerce, achat, vente, import, export au sens large ;
- Achat et vente en ligne ;
- E-Commerce ;
- Développement d'un site internet, marketing et publicité ;
- L'organisation d'événements ;
- Gestion administrative.
- Constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acception la plus large et
notamment : l'achat, la vente, la revente, l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la
transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour
construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance,
dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans
que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits
réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient
de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que rémunération
des prestations fournies à la société.
- La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le développement
de celui-ci.
- Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.
- La société peut également constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts
de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que
ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
- L'entreprise générale de construction au sens le plus large du terme, maçonnerie, placement carrelage,
plafonnage, cloisons, électricité, pavement, travaux de peinture, toitures, sanitaires, tous les travaux de
bâtiments, de rénovation et de transformation ainsi que travaux de décoration intérieure et extérieure de
bâtiments, travaux de démolition, travaux de parachèvement ;
- L'achat, la vente, l'import, l'export en gros et au détail de tous matériaux et de matériel nécessaires à la
construction en général;
- Toutes activités de plomberie et de chauffage central, incluant l'installation et le dépannage ;
- Toutes activités liées au domaine de l'électricité, au sens le plus large du terme, telles qu'achat, vente en
gros et au détail, import, export, de matériaux électriques, installations, activités annexes et autres ;
- L'import, l'export, le placement des vitres et châssis ;
- Le nettoyage, la désinfection et l'entretien d'immeubles, de vitres et de bureaux ; petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
- Le nettoyage, la désinfection et l'entretien de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces
commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments ;
- L'entretien des outils de travails en tout genre ;
- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre autres par
sablage ;
- Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y
compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas ;
- Les services de formation en aide familiale et aide-ménagère, et d'une façon générale, toutes activités qui
seraient intégrées à l'avenir dans le cadre de législation des titres-services. A ce sujet, il est précisé que toutes
les activités de la société qui peuvent être exercées dans le cadre des titres-services constituent une « section
SUI generis » en soi, pour laquelle un agrément particulier doit être obtenu ;
- Toutes activités liées au domaine de l'informatique, au sens le plus large du terme, telles qu'achat, vente,
en gros et en détail, import, export de matériaux et accessoires informatiques, dépannage, entretien hardware,
software, support informatique, network management, programmation informatiques, toutes activités relatives
à la gestion de réseau, serveur, webdesign, web développement, etc. ;
La consultance informatique en général et la consultance en sécurité informatique et en la gestion des
risques informatiques ;
- Toutes activités liées au domaine d'articles électriques, électroniques, informatiques et bureautiques, de
cassettes vidéo et audio ainsi que tous articles audiovisuels, d'appareils et accessoires pour téléphonie ;
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules neufs ou d'occasions et le passage de contrôles
techniques de véhicules ;
- L'exploitation de garages, de station-service, de car-wash, d'atelier d'entretien et de réparation de
véhicules à moteur ou mécanisés, d'atelier de réparation, pose et remplacement de pneus, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechanges, d'outils et d'accessoires pour ces mêmes véhicules ;
- Le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution, la location, la vente sur marchés publics, commerce ambulant ou autres :
·de tous les produits et denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale, de
fleurs, de fournitures de bureaux ;
·d'articles de cadeau, de décoration, jouets ainsi que de tous produits de l'artisanat en général ;
·de tous les articles en matière de textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux industries de
textiles et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement et de l'ornement, chaussures et
maroquinerie en général et articles divers;
·d'appareils ménagers et électroménagers ainsi que de meubles au sens le plus large terme.
- Vente, achat, import/export, en gros et au détail, incluant le e-commerce, de tableaux, tous articles d'arts,
de décoration, de cadeaux, et tous autres articles, produits et marchandises ;
- L'exploitation de toutes activités de libraire, de night shop, etc. ;
- Toutes activités d'exploitation de bijouterie ;
- Toutes activités de télécommunication en général, en ce compris l'exploitation de cabines téléphoniques
et internet ;
- Les activités de transactions sur biens immobiliers comme les immeubles résidentiels, maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terrasses et terrains ;
- Activités d'agence de publicité de manière générale, panneaux publicitaires, éclairages lumineux, activités
générales d'imprimerie, vente en gros, détail, montage et placement ;
- Toutes activités d'intermédiaire, au sens le plus large du terme, dans le domaine d'organisation, de projets
d'enseignement, d'organisation de séminaires, de réunions, de conférences et de diverses activités sociales ;
- Toutes activités :
·de location de studios meublés ou non meublés à durée variable ;
·de location, au sens large, de véhicules avec conducteurs ;
·de vente, d'achat, de location, de mise en valeur, de transformation et de gestion de tous biens mobiliers
et immobiliers.
- Toutes activités d'agences de voyages et d'hôtellerie au sens large ;
- L'exploitation et la gestion de centre de soin de bien être, centre sportif, centre de remise en forme, centre
de massage, solarium, sauna, centre de bronzage corporel, artificiel et naturel, salon de coiffure, esthétique,
maquillage, manucure et pédicure et toutes les activités qui y sont liées dont l'achat, la vente, l'importation et
l'exportation de produits cosmétiques et d'accessoires au sens large du terme ;
- Toutes activités liées à la communication, au marketing, à la publicité, à la recherche et au développement,
aux études de marché, ainsi qu'à la création et à la distribution d'imprimés tels que journaux, hebdomadaires,
magazines publicitaires, etc. ;
- Communication et télécommunication via différents canaux de communication tels que la télévision, les
ordinateurs, les radios, etc. ;
- Toutes activités de bureaux d'intérim ;
- Graphologie et création de sites web ;
- Réalisation de programmes télévisés et de programmes radiophoniques ;
- Services liés à la photographie, ainsi qu'aux activités liées aux œuvres littéraires.
- Toutes activités d'agent de sécurité et de gardiennage au sens le plus large des termes.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre Il. Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'organe
qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même
jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes
sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à
ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites
par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l'article 10
des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le
nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre
des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché
à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à
l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout
ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge
du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises
s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant
en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant
droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
L'organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité, procéder à la distribution de dividende
intercalaire et d'acomptes sur dividendes, à tout moment, et sans devoir obtenir l'autorisation de l'assemblée
générale.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Des acomptes sur dividendes et/ou dividendes
intermédiaires sont autorisés.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-
à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Chaussée de Wavre, 80.
3. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame TSHIKA-
MBALALO, prénommée, qui accepte et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination. Son mandat
sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d'un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la
société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Antoine de LAME, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.