Nº d'entreprise : 0456 868 515
Nom
(en entier) : PLATTESTEEN
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : AVENUE DE STALINGRAD 62, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption
Le 10 mars 2023, conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations, le présent projet
de fusion par absorption a été établi conjointement par les administrateurs respectifs des sociétés fusionnantes
mentionnées au titre 1 (description).
Description	1.
« PLATTESTEEN » SRL, ci-après dénommée la « Société Absorbante », détient la totalité des actions de
la SRL « LE PLATT », ci-après dénommée la « Société Absorbée ».
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont ci-après dénommées conjointement « Sociétés
Fusionnantes ». Les administrateurs des Sociétés Fusionnantes ont conclu qu'il est souhaitable de procéder à
úne fusion conformément aux articles 12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations, la fusion étant
dénommée ci-après la « Fusion ».
En conséquence de la Fusion, l'actif et le passif de la Société Absorbée seront transférés à la Société
Absorbante à titre universel, la Société Absorbée cessant d'exister. La Société Absorbante est le détenteur de
toutes les actions de la Société Absorbée et la Fusion sera une fusion simplifiée par absorption d'une société
fille détenue à 100% par la Société Absorbante. Aucune action ne sera émise par la Société Absorbante.
Les administrateurs respectifs des Sociétés Fusionnantes s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir
pour réaliser une fusion entre les Sociétés Fusionnantes aux conditions énoncées dans le présent projet de
fusion, qui sera soumis à l'approbation des assemblées générales respectives des actionnaires.
2.Mentions prescrites par le Code des sociétés et des associations
2.1.Identification des sociétés participants à la Fusion (Article 12:50, 1°)
a.Société Absorbante : PLATTESTEEN SRL
La société a été constituée sous la dénomination « AFRICA FOOD SERVICE » aux termes d'un acte reçu
par le notaire Pierre Vermeulen, de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, le 07 12 1995, et ses statuts ont été
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 16 01 1996, sous le numéro 052.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte du notaire Tanguy le Maire, de résidence à Bruxelles,
le 13 07 2022. La modification des statuts a notamment porté sur un changement de dénomination de la société.
La société est immatriculée au registre de commerce de Bruxelles (francophone), sous le numéro
0456.868.515, ainsi qu'à l'administration de la TVA sous le numéro BE0456.868.515.
La société a pour objet :
-L'exploitation d'une taverne et l'organisation d'événements, débit de boissons et de façon générale toutes
les activités et opérations liées directement et indirectement au secteur Horeca et les activités y accessoires,
tant en Belgique qu'à l'étranger, plus particulièrement l'aménagement et l'exploitation de restaurants, bars,
tavernes, auberges, maisons de café, débits de boissons etcetera, ainsi que toutes les activités de traiteur,
l'organisation de séminaires et de congrès et la prestation de services y accessoire ;
-L'importation, l'exportation, la distribution, la commercialisation en gros et détail de bien et produits divers
-L'achat, la vente de bijoux, bijoux de fantaisie, le négoce de pierres précieuses et semi précieuse, de
vêtement et accessoire de mode ;
-La création et la gestion d'un centre d'assistance de documentation et de référence concernant les sociétés
de tous types et de toutes formes juridiques, tant privées que publiques, tant de droit belge qu'étranger et de
forme existante ou à venir ;
-L'assistance aux entreprises dans leurs démarches auprès des administrations tant nationales que locales,
fédérales, communautaires, régionales, provinciales, communales, ou autres, tant en Belgique qu'à l'étranger ;
-L'assistance aux entreprises dans leur gestion et dans les démarches en vue de créer un ou plusieurs
sociétés ;
-L'assistance à la création ou l'amélioration de la gestion des entreprises notamment en ce qui concerne
leur organisation, leur fonctionnement et leur administration ou leur communication (interne ou externe) et leurs
rapports avec les administrations ;
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
b.Société Absorbée : LE PLATT SRL
La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul POOT, de résidence à Anderlecht,
le lier octobre 1998, et ses statuts ont été publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge du 21 octobre
1998, sous le numéro 981021 - 329.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte du notaire Tanguy le Maire, de résidence à Bruxelles,
le 13 07 2022. La modification des statuts a notamment porté sur une modification de l'exercice social de la
société.
La société est immatriculée au registre de commerce de Bruxelles (francophone), sous le numéro
0464.321.875, ainsi qu'à l'administration de la TVA sous le numéro BE0464.321.875.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, aussi bien pour le compte de la société que pour le
compte de tiers :
-L'exploitation de cafés, tavernes, bistro's, snackbars, dancings, ainsi que de fout établissement de débit de
boissons, boissons alcoolisées et non alcoolisées, winebar, salles de fêtes, en résumé toutes activités se
rapportant au secteur de l'Horeca, activités Horeca au sens le plus large du terme, l'exploitation de cafétarias,
bars, clubs privés, night-clubs, cabaret, restaurant, salons de consommation, tea-room, fritures, ceci
comprenant notamment la vente de d'articles tabacs, cigarettes, l'exploitation de buffet, glaces, pains fourrés,
vins, boissons alcoolisées et toutes autres boissons fermentées ;
-L'organisation de spectacles en et pour cabarets, night-clubs et clubs privés, spectacles de mode, concerts,
happenings, fêtes et amusements dans le sens le plus large du terme ;
-La mise à disposition et la location de toutes pièces, salles, ainsi que l'exploitation de palais et de hall
d'exposition, congrès et toutes autres manifestations artistiques et culturelles ;
-L'organisation de spectacles de tous genres ;
-L'activité de services traiteur et des services catering ainsi que toutes activités connexes, comme la vente
de repas préparés avec tous les éléments nécessaires ;
-L'import, l'export, le commerce en gros et en détail, la location, l'installation, la distribution, l'entretien, la
réparation de tous matériels, appareils et ustensiles se rapportant au secteur de l'Horeca ;
-L'exploitation de restaurant, intermédiaire en commerce, hôtels et maison de logement.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout
autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières
commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le
développement.
2.2.Opérations réalisées par la Société Absorbée (Article 12:50, 2º CSA)
Sur le plan comptable, les opérations des Sociétés Fusionnantes sont réputées avoir été réalisées pour le
compte de la Société Absorbante le lier janvier 2023. Cette date suit la clôture de l'exercice pour lequel les
comptes annuels de la Société Absorbée ont été approuvés.
2.3.Droits spéciaux (Article 12:50, 3º CSA)
Il n'y a pas d'actionnaire(s) ayant de droits spéciaux ou de détenteurs de titres autres que des actions dans
la Société Absorbée, et par conséquent aucune mesure n'a été proposée à cet égard, comme le prévoir l'article
12:50, 3° du Code des sociétés et des associations.
2.4.Avantages particuliers des administrateurs (Article 12:50, 4° CSA)
Aucun avantage particulier n'est accordé dans le cadre de la Fusion aux administrateurs des Sociétés
Fusionnantes.
3.Dispositions diverses
3.1.Comptes annuels
Les informations financières relatives à la Société Absorbée seront incluses dans les comptes annuels de
la Société Absorbante à partir du 31 mars 2023. En vue de faciliter la Fusion, la Société Absorbée a modifié
son exercice social pour l'aligner sur celui de la Société Absorbante.
3.2.	Activités
La Société Absorbante a l'intention de poursuivre ses activités actuelles ainsi que celles de la Société
Absorbée. La Société Absorbante n'a pas l'intention de cesser toute activité en relation avec la Fusion.
3.3.Dépôt du projet de fusion - procuration
Les administrateurs respectifs des Sociétés Fusionnantes donnent procuration à BLOND, Alain,
Administrateur, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 62, agissant seul et avec pouvoir de
substitution, pour déposer ce projet de fusion et le publier aux Annexes du Moniteur belge.
Le projet de fusion qui précède est signé par les administrateurs des Sociétés Fusionnantes et sera déposé
au dossier social de chaque société au greffe du tribunal de l'entreprise selon le siège des sociétés qui
fusionnent.