Nº d'entreprise : 0720 583 207
Nom
(en entier) : CITOYENS BONSVILLERSOIS
CBV	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : rue de la Drève 8 - 6210 LES BONS VILLERS
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Statuts (modifications) - Démissions -
Nominations, AG 15/04/2025
ONT COMPARU - COMPOSITION DU BUREAU
1/ Comparution
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif «Citoyens
Bonsvillersois», dont le siège social est établi à Rue de Bruxelles, 78 à 6210 Les Bons Villers, Numéro
d'Entreprise 0720.583.207, constituée par acte sous seing privé le 17/01/2019 publié aux annexes du Moniteur
belge du 13/02/2019 sous le numéro 19306813 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
Le bureau de l'assemblée a voté ce qui suit :
2/ Bureau
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur Michel VERHAEGHE.
Le président exercera également le rôle de secrétaire.
EXPOSE PREALABLE :
Le Président expose ce qui suit :
I.Composition de l'assemblée
Tous les membres sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d'actions suivant :
1/ Monsieur VERHAEGHE Michel 0 actions;
2/ Monsieur BOCKET Jean-Marie 0 actions;
3/ Madame VAN OOST Stéphanie 0 actions ;
4/ Monsieur VERHAEGHE Bernard 0 actions ;
OMonsieur VERHAEGHE Michel, Monsieur BOCKET Jean-Marie et Madame VAN OOST Stéphanie ont été
nommés administrateurs aux termes de l'acte constitutif prévanté.
DMonsieur VERHAEGHE Bernard a été nommé administrateur aux termes d'une assemblée générale du
12/01/2022, publiée au Moniteur belge du 23/02/2022 sous le numéro 22025475.
II. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et
de conserver la forme d'une ASBL.
2. Démissions de deux administrateurs et nominations de deux administrateurs
3. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
modification de l'objet de la société.
5. Adresse du siège
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou représentés et
que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d'actions émises et une modification
n'est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
IV.Constatation de la validité de l'assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de l'association sans but
lucratif (en abrégé ASBL).
2.Deuxième résolution -
Comme conséquence de la résolution, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de l'associations sans but lucratif.
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Citoyens Bonsvillersois », en abrégé « CBV ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé de constituer un collectif citoyen créé au départ d'une vision qui fait
du citoyen de Les Bons Villers le coeur de la vie politique et de promouvoir ainsi la démocratie participative
dans la commune de Les Bons Villers et de soutenir des initiatives allant en ce sens.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres, l'organisation de cocktails, conférences, séminaires,
colloques et congrès, concerts et récitals, manifestations festives, sportives et culturelles.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
sens le plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée par l'activité de l'association.
§2. Sont membres effectifs :
1. Les fondateurs.
2. Toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualité par décision du conseil
d'administration sur proposition de l'assemblée générale. Les membres effectifs s'engagent à respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
§3. Sont Membres Adhérents les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à
l'article 6, §2 des présents statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, (complément possible : profession) et domicile, ainsi que, le cas échéant,
l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s)).
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par pli recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé une demande
indiquant ses nom, prénoms (complément possible :, profession) et domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité
du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s)).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par pli recommandé
au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège de
l'association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette
fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport ni des cotisations qu'il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales, paient une
cotisation annuelle minimum. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne peut
dépasser les cinquante euros (50,00€).
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
La qualité d'administrateur est indissociable de la qualité de membre effectif.
La perte de qualité de membre de l'association entraîne ipso facto celle de la qualité d'administrateur.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire est nommé par le conseil d'administration. Cette décision doit être ratifiée par la prochaine assemblée
générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants
sont rééligibles
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Si le nombre d'administrateurs nommés par l'assemblée générale le permet, le conseil d'administration
désigne également un premier vice-président et un second vice-président.
En cas d'empêchement du président, les fonctions sont assumées par le premier vice-président, à défaut
par le second vice-président, à défaut par le secrétaire, à défaut par le trésorier.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents. En cas de partage des voix, la voix du président ou, en cas d'absence de celui-ci, de l'administrateur
assurant sa fonction sera prépondérante.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout
retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues
par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, colis,
recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Les administrateurs ne seront habilités, en aucun cas, à recourir à l'emprunt au nom de l'association.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit
Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit) pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 19. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de
partage des voix, la voix du président sera prépondérante.
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mars, à
19h30. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre effectif doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres effectif.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
§ 1er. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose
d'une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 24.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation ..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 25. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
4.Troisième résolution
L'assemblée générale acte la démission de Madame VAN OOST Stéphanie et de Monsieur BOCKET Jean-
Marie, administrateurs.
L'assemblée générale acte la nomination de Monsieur HUCQ Benoît et de Madame FOSTIER Natacha,
administrateurs.
5.Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, et procède immédiatement à
la nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
1/ Monsieur HUCQ Benoît qui aura également la fonction de président, ici présent et qui accepte.
2/ Monsieur VERHAEGHE Michel qui aura également la fonction de vice-président, ici présent et qui
accepte .;
3/ Madame FOSTIER Natacha qui aura également la fonction de secrétaire, ici présente et qui accepte.
4/ Monsieur VERHAEGHE Bernard qui aura également la fonction de trésorier, ici présent et qui accepte.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Chaque mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge des gérants
démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
6.Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : rue d'Egypte 23 à 6210 Les Bons Villers
Toute communication vers cette adresse par les membres, les titulaires de titres émis par la société et les
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
6. Vote
Toutes les résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.