N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ets LEVEQUE Didier
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, Rue des Fougères 96
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le vingt sept mai deux mille dix par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEUR : Monsieur LEVEQUE Didier Henri Christian, né à Charleroi le sept novembre mil neuf cent 
soixante-cinq, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Fougères, N°96.
FORME: société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée 
DENOMINATION: Ets LEVEQUE Didier
SIEGE SOCIAL: 6110 Montigny le Tilleul, rue des Fougères, 96.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
l’installation, la réparation et l’entretien de tout système de chauffage (par appareils individuels ou 
central), de sanitaires et de plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries comprenant un traitement complémentaire des tubes de 
manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression ; tous travaux de 
plomberie et d’installations sanitaires ; le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, 
lave-vaisselles et appareils de production d’eau chaude par accumulation ; l’installation de chauffage 
central alimenté par le gaz, le ramonage, la mise au point de brûleurs, l’entreprise de travaux de
distribution d’eau et de gaz ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de 
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent quatre vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/ cent quatre vingt sixième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : Le fondateur a souscrit l’intégralité des parts sociales et les a libérées 
comme suit :
SOUSCRIPTION
A/ APPORTS EN ESPECES
Le comparant déclare souscrire cent sept parts sociales au prix de cent euros et les libérer 
partiellement par l'apport de quatre mille cinq cents euros en espèces.
 
 € 4.500 Ps 107
Le comparant déclare que ces parts sociales sont libérées partiellement par un versement en espèces 
s’élevant à quatre mille cinq cents euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque DEXIA de telle sorte que la société a, à sa disposition, une somme de quatre mille 
cinq cents euros en espèces. Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite au notaire soussigné.
Le Notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
B/ APPORT EN NATURE
Le comparant déclare faire apport à la société présentement constituée de :
0826209376
ACTIF : Un véhicule de marque Volkswagen de type LT28 FRGN/BSTW TDI 116KW 3550 MM dont le 
numéro de châssis est WV1ZZZ2DZ5H030487. Cet apport, tel que décrit plus amplement dans le rapport 
du réviseur d'entreprises dont question ci-après, est estimé à sept mille neuf cents euros
 
 € 7.900,00
PASSIF : Néant
 € 
 0,00
ACTIF NET : Sept mille neuf cents euros
 
 € 7.900,00
Rapport du réviseur d'entreprises
Messieurs Alexis Pruneau et Bernard Rousseaux, réviseurs d’entreprises, représentant la SCPRL « 
JOIRIS, ROUSSEAUX & CO, Réviseurs d’Entreprises associés » ont dressé le rapport prescrit par 
l'article 219 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du code des sociétés, nous sommes d’avis 
que :
-l’apport en nature effectué par Monsieur Didier LEVEQUE consistant en un véhicule, a été contrôlé 
conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en 
nature. Nous rappelons que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en 
nature ;
-la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
-les modes d’évaluation adoptés sont justifiés par l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur 
nette d’apport de 7900€. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable de 79 parts 
sociales de la SPRL Etablissements LEVEQUE Didier attribuées à l’apporteur, Monsieur Didier 
LEVEQUE. Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer 
sur le caracère légitime et équitable de l’opération
Fait à Mons le 25 mai 2010 ».
Rapport spécial du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés. Un exemplaire 
de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du 
Tribunal de Commerce de Charleroi.
Conditions générales.
La société présentement constituée aura la propriété du bien apporté dès l'acquisition par celle ci de la 
personnalité morale mais elle en aura la jouissance à partir du premier février deux mille dix <c'est à 
dire qu'elle aura, à compter de cette date, droit aux bénéfices et qu'elle en supportera les charges, en ce
compris les intérêts des financements en cours et toutes taxes et impositions quelconques>.
La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats d'assurance 
qui pourraient exister relativement au bien apporté et en payer les primes et redevances à compter de 
leur plus prochaine échéance.
A cet effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.
Rémunération de l'apport en nature
En rémunération de l'apport en nature ainsi effectué, évalué à sept mille neuf cents euros, il est attribué 
à l’apporteur, qui accepte: septante neuf parts sociales, sans valeur nominale, souscrites au prix de 
cent euros chacune, entièrement libérées, soit pour une valeur de sept mille neuf cents euros
 € 7.900  Ps 79
Ensemble les cent quatre vingt six parts sociales, représentant l’intégralité du capital social (soit dix 
huit mille six cents euros), toutes souscrites, libérées comme détaillé ci avant par apports en nature et 
en espèces, à concurrence de douze mille quatre cents euros
 
 € 12.400 Ps 186
GÉRANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les 
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants 
ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à 
une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT : S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire en juin le troisième vendredi du mois à dix huit heures.
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
Volet B - Suite
RESERVES – DISTRIBUTION: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a 
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
BONI DE LIQUIDATION:  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous 
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être 
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social 
d’un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée annuelle est fixée en juin deux mille douze.
2. Gérance
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Didier LEVEQUE, 
prénommé.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier février deux mille dix par le fondateur au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet 
qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale 
à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. Pouvoirs
Monsieur LEVEQUE Didier est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer 
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le 
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles 
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal, les rapports et documents comptables 
légalement requis.