N° d'entreprise : 0826350720
Nom
(en entier) : 1PopUpStore
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Commerce 50
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart, le 19
mars 2024, Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE CHARLEROI 1
le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre (28-03-2024), Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 6258 , il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
"1PopUpStore " a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RÉSOLUTION -DISPENSE DE RAPPORTS ET AUGMENTATION DU COMPTE DE
CAPITAUX PROPRES INDISPONIBLES
L’assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres indisponibles à concurrence de
CENT MILLE EUROS (100.000,00 €), pour le porter de TROIS CENT SEPT MILLE DEUX CENTS
EUROS (307.200,00 €) à QUATRE CENT SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (407.200,00 €), par
la création de sept cent vingt-neuf (729) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale,
identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que celles-ci, et
participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Pour autant que besoin et conformément à l’article 5 :121 §2 du Code des sociétés et des
associations, l'assemblée générale décide, à l’unanimité des voix, de renoncer aux rapports visés au
paragraphe 1er dudit article.
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION - DROIT LEGAL DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
Les actionnaires, prénommés et représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance de
la présente augmentation du compte de capitaux propres statutairement indisponibles et des
conséquences financières de celle-ci et déclarent renoncer intégralement (on omet) et partiellement
(son omet), à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit légal de souscription
préférentielle ainsi qu'à leur délai d'exercice prévu par les articles 5:128 et suivants du Code des
sociétés et des associations, et au profit exclusif de ... on omet ...
 
TROISIÈME RÉSOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Et à l'instant, interviennent .. on omet ...
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire à la présente augmentation du compte des capitaux propres
statutairement indisponibles, chacun à concurrence de VINGT-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS
(22.500,00 €), à l’exception ... on omet ..., qui souscrit à concurrence de DIX MILLE EUROS
(10.000,00 €).
En rémunération de ces apports, il est attribué ... on omet ... (au total 729) actions nouvelles ;
L'assemblée reconnait que l’augmentation du compte de capitaux propres statutairement
indisponibles ainsi souscrite est libérée à concurrence de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €), par
des versements en espèces effectués par ... on omet ... au compte numéro ... ouvert dans les livres
de la banque ..., au nom de la société « 1POPUPSTORE », de sorte que cette dernière a eu de ce
chef à sa disposition une somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €). 
L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.
... on omet ...
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION - CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES INDISPONIBLES
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du compte de
capitaux propres indisponibles est entièrement réalisée et libérée, que chaque action nouvelle est
entièrement libérée et que le compte de capitaux propres indisponibles est ainsi effectivement porté
à QUATRE CENT SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (407.200,00 €), représenté par deux mille
cent quatre-vingt-cinq (2.185) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/deux mille cent quatre-vingt-cinquième (1/2.185ème) de l'avoir social.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de modifier les articles
5 et 6 de ses statuts et d’insérer un article 6 bis.
 
L’article 5 sera alors rédigé comme suit :
« Article 5 - Apports
En rémunération des apports, deux mille cent quatre-vingt-cinq (2.185) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
L’article 6 sera alors rédigé comme suit :
« Article 6 - Compte de capitaux propres statutairement indisponibles
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponibles comprend QUATRE CENT SEPT MILLE DEUX
CENTS EUROS (407.200,00 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponibles. »
 
L’article 6 bis sera alors rédigé comme suit :
Article 6 bis – Historique du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, le compte de capitaux propres indisponibles comprenait TROIS CENT SEPT MILLE DEUX
CENTS EUROS (307.200,00 €).
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, de résidence à Lambusart, en
date du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, le compte de capitaux propres indisponibles a été
augmenté à concurrence de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €), pour le porter de TROIS CENT
SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (307.200,00 €) à QUATRE CENT SEPT MILLE DEUX CENTS
EUROS (407.200,00 €), par la création de sept cent vingt-neuf (729) actions nouvelles, sans mention
de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages
que celles-ci, et participant aux résultats de la société à partir de leur création. »
 
SIXIÈME RÉSOLUTION - MISSION NOTAIRE
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier VANDENBROUCKE, notaire.
 
Déposés en même temps :
- expédition du procès-verbal
- coordination des statuts