N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
N&B RENEWABLE ENERGY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Charleroi 40
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le neuf août deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée "N&B RENEWABLE ENERGY", dont le siège social sera établi à 5030
Gembloux, chaussée de Charleroi 40 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur SIMONIS Benjamin Edouard Louis François-Xavier Marie Yveline domicilié à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Roger Vandendriessche 29;
- Monsieur MAYAUD Nicolas Olivier domicilié à 59700 Marcq-en-Barœul (France), 6 rue de la Reine
Astrid;
- La société privée à responsabilité limitée « HELEXIA BELGIUM 1», ayant son siège social à Ixelles
(1050 Bruxelles), rue Gachard numéro 88 boîte 14, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0849.306.066.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " N&B RENEWABLE ENERGY ".
 
Siège social
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Charleroi 40.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
La planification, le développement et l’exploitation de projets d’énergie renouvelable, parmi lesquels
en particulier l’investissement dans des projets de performance énergétique, et notamment de la
cogénération.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières qui sont directement ou indirectement liées à son objet de nature à en favoriser la
réalisation; elle peut ainsi, notamment prendre un intérêt dans chaque entreprise ayant un objet
similaire, analogue ou apparenté au sien.
Elle peut constituer en faveur de ces mêmes sociétés des garanties ou donner son aval, agir en
qualité d’agent ou de représentant, accorder des avances, octroyer des crédits, des hypothèques ou
d’autres sûretés.
Elle peut exercer un mandat de gérant, d’administrateur, et similaire dans d’autres sociétés,
moyennant dans ce cas la désignation d’un représentant permanent personne physique.
 
0700802828
Volet B
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante :
- Monsieur SIMONIS Benjamin, prénommé, à concurrence de trente-huit parts sociales (38) pour un
apport de sept mille quarante-neuf euros (7.049,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux
mille trois cent cinquante-six euros (2.356,00 €);
- Monsieur MAYAUD Nicolas, prénommé, à concurrence de trente-huit parts sociales (38) pour un
apport de sept mille quarante-neuf euros (7.049,00 €) libéré partiellement à concurrence de deux
mille trois cent cinquante-six euros (2.356,00 €);
- La société privée à responsabilité limitée « HELEXIA BELGIUM 1 », préqualifiée, à concurrence de
vingt-quatre parts sociales (24) pour un apport de quatre mille quatre cent cinquante-deux euros
(4.452,00 €) libéré partiellement à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (1.488,00
€).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de mai à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
Volet B
- la société anonyme « HELEXIA DEVELOPPEMENT », société de droit français, ayant son siège
social à 59700 Marcq en Baroeul (France), 5 rue Christophe Colomb, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 524 102 670 et à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0644.876.883, représentée par son représentant permanent
Monsieur SIMONIS Benjamin, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame Laurence LEPOUTRE, ou tout autre collaborateur du cabinet de Réviseurs d’
entreprises « BST Réviseurs d’entreprises », dont les bureaux sont établis rue Gachard 88/16 à 1050
Bruxelles aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés dont la naissance ne
remonte pas à plus de deux ans au moment du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent
des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.