Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NO PASS
Chaussée de Bruxelles 76C
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Auix termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 6 septembre
2017, en cours d'enregistrement, ont comparu :
1/ Monsieur LAMBRECHT Vincent Julien Auguste, né à Evere, le 19 janvier 1956, numéro national
56.01.19-229.93,  époux de Madame Van Lembergen  domicilié à 4280 Hannut,  rue Louis Rigaux,1.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple tel que déclaré.
2/ Monsieur RION Pierre Henri Rion, né à Charleroi, le 7 mai 1959, numéro national 59.05.07-
137.54,  époux de Madame Paula Dirven, domicilié à 1360 Perwez,  rue de Mellemont 38
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple tel que déclaré.
3/ Monsieur  van ZUYLEN Eric Henri Angèle Joseph Edmond, né à Liège, le 10 avril 1953,  numéro
national  53.04.10-159.03, divorcé et non remarié, domicilié à 1000 Bruxelles Boulevard Clovis 22.
4/ La société privée à responsabilité limitée  BD Holding dont le siège est établi à 1480 Tubize,  rue
de la Déportation 215, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro  0527.961.496,
 constituée aux termes d’un acte reçu le 22 avril 2013 par le notaire Jean-Michel GAUTHY, publié
aux annexes du Moniteur belge le 7 mai suivant sous la référence 13070314, dont les statuts n’ont
pas été modifiés depuis, représentée conformément aux statuts, par  son gérant savoir Monsieur
Bernard Dessy,  domicilié à Tubize, rue de la déportation, 215, désigné à cette fonction  lors de la
constitution.
Lesquels ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dénommée "NO PASS"
ayant son siège social à  Waterloo, chaussée de Bruxelles, 76C, au capital social de 29.500,00 €
(vingt-neuf mille cinq cents euros), entièrement libéré. 
Ensuite de quoi, ils ont requis le notaire HOUET précité d'établir authentiquement les statuts comme
suit : 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
Les comparants reconnaissent être considérés comme fondateurs en vertu de la loi.
Nature – dénomination
0680776583
Volet B
Article premier
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée
« NO PASS ».
Les dénominations complète ou abrégée peuvent être utilisées  ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie des mots «société
privée à responsabilité limitée unipersonnelle » ou des initiales «SPRL». Elle doit, en outre, être
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, de la mention du numéro
d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation.
Siège
Article deux
Le siège de la société est établi à Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 76C.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce
transfert n'entraîne pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger.
Objet
Article trois
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger de faire pour son compte ou pour compte
d'autrui les activités suivantes :
- l’importation, l’exportation et le commerce en gros et au détail, en ce compris la vente en ligne, de
produits et de services destinés à la sécurisation de lieux, d’objets ou des personnes ;
- la fabrication, la production et la vente, en ce compris la vente en ligne,  de tous produits qui
peuvent remplir ces fonctions ;
- l’installation, la configuration, l’entretien et la réparation de ces équipements
- le commissionnaire de ventes ;
- le conseil en matière de sécurité ;
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette  énumération soit
limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et
immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale pré-mentionnée ou pouvant en faciliter
la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de
constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
En outre, l'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du
Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
Elle peut en outre, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir d'une manière générale  toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières ou civiles se rattachant
directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement ou de constituer pour elle une source de débouché.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article cinq
Le capital social est fixé au montant de vingt-neuf mille cinq cents EUROS (29.500) représenté par
deux cent nonante-cinq (295) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros chacune,
souscrites et libérées totalement lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article six
Les parts sociales sont nominatives.
Volet B
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ciaprès.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société,
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article sept
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur cellesci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à cellesci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
A. - Cessions entre vifs
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts  à une personne, physique ou morale, qui n'est
pas déjà associé, en informe tous les autres associés en leur communiquant notamment l’identité du
candidat acquéreur, le nombre de parts sociales qu’il est proposé de céder ainsi que le prix de
cession des parts sociales proposé (le « Prix Proposé »). La décision d'agrément est prise à la
majorité des deux tiers des associés dans le mois de l'envoi de la notification de l'associé. Une non-
réponse de la part d’un associé dans le délai d’un mois est considérée comme une acceptation de sa
part.
La décision d'agrément ou de refus d’un autre associé est notifiée à l'associé cédant dans les quinze
jours de la décision de chacun des associés. 
Si un associé n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la
notification aux autres associés pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des
titres. A défaut de notification par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé
renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres
associés un droit de préemption sur les parts sociales offertes en vente. Les parts sont acquises,
sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours, au prix à déterminer par un expert
désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des Sociétés ou, à
défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s'ils sont plusieurs.  L’expert devra remettre son rapport dans le mois de sa
désignation.  Il est entendu qu’en toutes hypothèses le prix déterminé selon la procédure définie à la
phrase précédente ne pourra pas excéder le Prix Proposé.  Si le prix ainsi déterminé est inférieur au
prix proposé, le candidat cédant peut renoncer à son intention de céder qui interrompt la procédure
de préemption. Les associés peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze
jours de l'envoi du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre de parts sociales  qu'ils
souhaitent acquérir. Les associés peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer
expressément à l'exercice de leur droit de préemption. L'absence de réponse dans le délai accordé
vaudra renonciation expresse au droit de préemption. Si le nombre total de parts sociales pour
lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de parts sociales offertes en
vente, les parts sociales sont prioritairement attribuées aux associés au prorata de leur participation
dans le capital social. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas totalement usage
accroît le droit de préemption de ceux qui en ont fait usage pour le nombre de parts sociales
Volet B
qu’ils pouvaient préempter, et ce au prorata du nombre de leurs parts sociales par rapport au total
des parts sociales de ceux qui ont exercé totalement leur droit. Le gérant notifiera aux associés,
après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau
délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour. Si les parties
n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre de parts sociales sur lesquelles les parties
ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre de parts sociales offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses parts sociales au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des parts sociales dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la
détermination du prix. Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par
lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de
la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
B. - Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La
demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts sociales. Ils
peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
B.1 Droit de suite
Sans préjudice au droit de préemption statutaire, dans l’hypothèse où un associé viendrait à détenir,
à la suite d’une ou plusieurs transactions, par toute voie autre que la souscription à une
augmentation de capital, 50% (cinquante pour-cent) au moins des parts de la société, l’associé est
tenu de notifier cet événement à tous les autres associés dans les 15 (quinze) jours de la
transcription dans le registre des parts nominatives du transfert de propriété de parts représentant au
moins 50% du capital de la société.
Pendant une période de 3 (trois) mois à dater de cette notification, les autres associés auront le droit
d’exiger de cet associé détenteur de 50% (cinquante pour-cent) ou plus de parts, qu’il leur rachète
tout ou partie de leurs parts au prix le plus élevé payé par cet associé majoritaire pour l’acquisition de
parts pendant la période 24 (vingt-quatre) mois précédant et jusque et y compris la date de
l’acquisition par laquelle il a atteint le seuil de 50% (cinquante pour-cent).
Il sera tenu de fournir à tous les autres associés tous les documents et éléments permettant la
détermination de ce prix, sauf s’ils sont inchangés par rapport aux éléments communiqués dans le
cadre de la procédure de préemption.
Au sens de la présente disposition, tout groupe d’associés agissant de concert, au sens du Code des
Sociétés, sera présumé constituer un seul associé, et pour l’application du droit susvisé, les
membres de ce groupe d’associés seront solidairement tenus envers les autres associés devenus
minoritaires.
B.2 Obligation de suite
L’associé (ou un groupe d’associés) qui reçoit une ou plusieurs offre(s) d’un ou plusieurs tiers
agissant de concert (ci-après « l’Offre » et « les Acquéreurs ») portant sur 100% des parts de la
société doit en informer les autres associés.
Dans les quinze jours, l’associé concerné communique copie de l’Offre aux autres associés. Ceux-ci
disposent de trente jours pour faire savoir à l’associé concerné s’ils acceptent l’Offre des Acquéreurs.
Si l’Offre n’est pas acceptée dans le délai requis par des associés détenant ensemble au moins 51% 
des parts de la société, aucune suite n’y est réservée en vertu du présent article, sans préjudice au
droit de chaque associé de vendre tout ou partie de ses parts sociales aux Acquéreurs, dans le
respect de la clause de préemption et sous réserve de l’application éventuelle du droit de suite décrit
précédemment.
Si l’Offre est acceptée dans le délai requis par des associés détenant ensemble au moins 51% des
parts de la société, les associés qui ne l’ont pas acceptée ont l’obligation de céder aux Acquéreurs,
aux conditions de l’offre, l’ensemble de leurs  parts sociales  de sorte que les Acquéreurs acquièrent,
conformément à leur offre, 100% des parts de la société.
En vue d’être libéré de l’obligation susvisée, l’associé qui n’a pas accepté l’Offre, ou les associés qui
n’ont pas accepté l’offre agissant solidairement, peuvent toutefois faire savoir aux autres associés
dans les quinze jours de la notification de l’acceptation de l’Offre par des associés détenant 51% des
parts sociales, qu’ils se substituent aux Acquéreurs et s’engagent à acquérir les parts sociales des
associés ayant exprimé leur accord sur l’offre, et ce aux conditions de l’offre des Acquéreurs. Cette
décision est communiquée immédiatement aux autres associés.
Les notifications et communications prévues par le présent article ont lieu exclusivement par lettre
recommandée avec accusé de réception. Les délais fixés au présent article courent à partir du
lendemain du jour de l’envoi des recommandés avec accusé de réception.
Article huit
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
Volet B
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant au 3/4 des voix.
Article neuf
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet visàvis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gérance
Article dix
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, nommée(s) avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Le ou les gérants sont nommé(s) soit dans les statuts, soit par l’associé unique, soit par l’assemblée
générale.
Si une personne morale est nommée gérante de la société, elle est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom
et pour son compte propre.
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, ici présent et qui accepte, Monsieur Vincent
Lambrecht, prénommé.
Pouvoirs
Article onze
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul a
tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Chaque gérant représente la société visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Rémunération
Article douze
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Contrôle
Article treize
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Assemblée générale
Article quatorze
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, le quatrième vendredi du mois de mars à 9 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige par la gérance ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à
Volet B
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées huit jours calendrier avant l'assemblée
aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants ou par voie électronique dans les mêmes délais.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, la seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article quinze
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les
comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables à la société.
Répartition-réserves
Article seize
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition du bénéfice.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Dissolution
Article dix-sept
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
le(s) liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l’assemblée générale n’entre(nt) en fonction
qu’après confirmation par le tribunal de commerce compétent de sa (leur) nomination.
Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement
de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net sera réparti entre tous les associés dans la proportion des parts sociales par eux
possédées et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.
Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société. A partir de la deuxième année de la
liquidation, cet état détaillé n’est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les
ans.
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article dix-huit
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant
toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications
peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité.
Volet B
Droit commun
Article dix-neuf
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Article vingt
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Ensuite de quoi, les comparants  ont pris les dispositions finales suivantes :
    1.  Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2018.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre du commerce.
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
      2. Nomination du gérant - Autorisation spéciale   
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Vincent Lambrecht,
prénommé, ici présent et qui accepte.
      3. Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
 
Bernard HOUET, Notaire de résidence à Wavre.