Ondernemingsnr : 0848696352
Naam
(voluit) : Construvite Interiors
(verkort) :
Rechtsvorm : Coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Strobloemenlaan 3 bus 1
 : 1070 Anderlecht
Onderwerp akte :
WIJZIGING RECHTSVORM
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 28
octobre 2021, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à reponsabilité limitée «
CONSTRUVITE INTERIORS » dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue des
Immortels 3, a pris les résolutions suivantes :
I. Modification de la forme de la société – adoption de la forme de la société à responsabilité limitée
Tenant compte de l’article 41§1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée générale a constaté que la forme de la
société coopérative à responsabilité illimitée a été supprimée.
L’assemblée générale a décidé d’adopter la forme de la société à responsabilité limitée.
II.Démission et renouvellement du mandat de l’administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la
fonction des gérants actuels, Messieurs NEVES MIRANDA Rolver Luiz et CANDIDO DE
CARVALHO Rodrigo, leur a donné décharge de leur fonction depuis la dernière assemblée générale
ordinaire et a procèdé immédiatement à leur nomination en qualité d’administrateurs non statutaires
sans limitation de durée.
Messieurs NEVES MIRANDA Rolver Luiz et CANDIDO DE CARVALHO Rodrigo ont accepté cette
fonction.
III. Examen et approbation du rapport des administrateurs conformément à l’article 5 :101 du Code
des société et des associations relatif à la modification de l’objet de la société.
Compte tenu de l’élargissement des activités de la société, l’assemblée générale a proposé d’
adapter l’objet de la société.
En conséquence, les administrateurs de la société ont établi un rapport, conformément à l’article 5 :
101 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a examiné et approuvé ce rapport.
Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise, avec une expédition des présentes.
IV. Modification de l’objet de la société
Dans le but de distinguer les activités pouvant être exercées pour son compte exclusif et les activités
pouvant être exercées pour le compte de tiers, l’assemblée propose de modifier l’objet de la société
en le remplaçant par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. - l’entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la
ferronnerie de bâtiments, la construction métallique, la menuiserie générale, intérieure et extérieure,
métallique et plastique, le gros œuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, le
terrassement, la construction, la réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement,
travaux de finition, et l’entretien de tous biens immobiliers et mobiliers ;
- la pose de câbles et de canalisation et tuyauteries diverses ;
- la mise en place et l’enlèvement d’échafaudage et de plateforme de travail
- le nettoyage, l'entretien, la désinfection de maisons et de locaux professionnels ou non, meublés ou
non meublés, en ce compris le nettoyage de vitres ;
Luik B
- tous travaux de nettoyage de façade par tout type de procédé ;
- tous travaux de rejointoiement ;
- l’installation, la pose, l’entretien de tout système de chauffage, de climatisation, de conditionnement
et de ventilation ; l’achat et la vente de ces systèmes et pièces de rechange. ;
- tous travaux de plomberie, l’installation de sanitaires, l’achat et la vente de ces produits et des
pièces de rechange ;
- tous travaux de chapes, plafonnages, isolation acoustique ou thermique, plâtreries, de plaque de
gyproc, pose de cloisons mobiles ou non mobiles, de faux plafonds ;
- la pose de câbles et de conduits électriques ;
- tous travaux d’électricité générale ou spéciale, de haute ou de basse tension, pour les particuliers
ou les entreprises ;
- le placement, la modification et la réparation d’installations électriques ainsi que tous travaux de
dépannage de ces installations ;
- l’installation d’alarme, de matériel de vidéophonie et de parlophone en ce compris l’achat, la vente,
l’entretien et la réparation du matériel et des accessoires y relatifs ;
- tous travaux de menuiserie, générale ou spéciale, la confection et la pose de châssis, bois,
placards, meubles de cuisine et de salle de bains et de tout mobilier en général ;
- tous travaux de carrelages, la pose de tout type de revêtement, (bois, moquettes, et linoléum y
compris en caoutchouc ou matière plastique) ;
- tous travaux de vitrerie, et peinture intérieure et extérieur. ;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de
matières de construction.
2. - l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie de
biens immeubles ou meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires.
- le nettoyage et l’entretien de locaux, de maisons, d’appartements, de bureaux, d’espaces
commerciaux, d’entreprises, d’espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments ;
- le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, le marché
intérieur en ce compris l’achat, la vente, la fourniture, la location, l’entretien et la réparation de tous
produits de droguerie et produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se
rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l’entretien et la désinfection.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
II. pour son compte propre exclusivement :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Luik B
En conséquence l’objet actuel sera intégralement remplacé par le nouveau texte repris ci-avant.
V. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
VI. Adoption des nouveaux statuts
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1.La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CONSTRUVITE INTERIORS ».
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
A. - l’entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la
ferronnerie de bâtiments, la construction métallique, la menuiserie générale, intérieure et extérieure,
métallique et plastique, le gros œuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, le
terrassement, la construction, la réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement,
travaux de finition, et l’entretien de tous biens immobiliers et mobiliers ;
- la pose de câbles et de canalisation et tuyauteries diverses ;
- la mise en place et l’enlèvement d’échafaudage et de plateforme de travail
- le nettoyage, l'entretien, la désinfection de maisons et de locaux professionnels ou non, meublés ou
non meublés, en ce compris le nettoyage de vitres ;
- tous travaux de nettoyage de façade par tout type de procédé ;
- tous travaux de rejointoiement ;
- l’installation, la pose, l’entretien de tout système de chauffage, de climatisation, de conditionnement
et de ventilation ; l’achat et la vente de ces systèmes et pièces de rechange. ;
- tous travaux de plomberie, l’installation de sanitaires, l’achat et la vente de ces produits et des
pièces de rechange ;
- tous travaux de chapes, plafonnages, isolation acoustique ou thermique, plâtreries, de plaque de
gyproc, pose de cloisons mobiles ou non mobiles, de faux plafonds ;
- la pose de câbles et de conduits électriques ;
- tous travaux d’électricité générale ou spéciale, de haute ou de basse tension, pour les particuliers
ou les entreprises ;
- le placement, la modification et la réparation d’installations électriques ainsi que tous travaux de
dépannage de ces installations ;
- l’installation d’alarme, de matériel de vidéophonie et de parlophone en ce compris l’achat, la vente,
l’entretien et la réparation du matériel et des accessoires y relatifs ;
- tous travaux de menuiserie, générale ou spéciale, la confection et la pose de châssis, bois,
placards, meubles de cuisine et de salle de bains et de tout mobilier en général ;
- tous travaux de carrelages, la pose de tout type de revêtement, (bois, moquettes, et linoléum y
compris en caoutchouc ou matière plastique) ;
- tous travaux de vitrerie, et peinture intérieure et extérieur. ;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de
matières de construction.
B. - l’exploitation d’une entreprise de nettoyage, d’entretien et de désinfection de tout ou partie de
biens immeubles ou meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires.
- le nettoyage et l’entretien de locaux, de maisons, d’appartements, de bureaux, d’espaces
commerciaux, d’entreprises, d’espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments ;
- le commerce de gros ou de détail, sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, le marché
intérieur en ce compris l’achat, la vente, la fourniture, la location, l’entretien et la réparation de tous
produits de droguerie et produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se
rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l’entretien et la désinfection.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
II. pour son compte propre exclusivement :
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
Luik B
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’
ouvrage ou entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; la souscription des engagements en tant que conseiller en
construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); l’achat de
tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, de tous parkings, garages ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4.La société est constituée pour une durée illimitée
5. En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. ARTICLE 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
7. ARTICLE 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois
de juin à 10 heures .
10. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Luik B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts.