N° d'entreprise :
0433652752
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL DE LA VIRE
(en abrégé) : C.M.V.
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Villette,St-Mard 6
6762 Virton
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Aurore FOURNIRET, notaire à Virton, le 20 juin 2018, il résulte que :
 
L’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme d'une société privée à
responsabilité limitée "CABINET MEDICAL DE LA VIRE", en abrégé "C.M.V." ayant son siège social
à 6762 Virton (Saint-Mard), rue de la Villette, 6, immatriculée au registre des personnes morales
sous le numéro 0433.652.752 (Liège division Arlon).
Société constituée suivant acte reçu par le notaire CAMBIER Philippe à Virton en date du 18 mars
1988, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 2 avril 1988 sous le numéro 1988-04-02/137.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
dressé par le notaire CAMBIER Philippe à Virton en date du 25 mars 2014, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 9 avril suivant, sous le numéro 0299658.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
A pris les décisions suivantes :
 
Première résolution - réduction du capital.
L’associée unique agissant en qualité d’assemblée générale décide de réduire le capital,
conformément aux dispositions du code des sociétés, à concurrence de 225.000 euros, pour le
ramener de 243.592,01 euros à 18.592,01 euros, sans suppression de parts.
Cette réduction de capital se réalisera par le remboursement à l’associée unique d’une somme de
225.000 euros, à répartir par parts égales entre chaque part.
La réduction de capital ici proposée porte sur le capital résultant de l’augmentation de capital
effectuée dans le cadre de l’article 537 CIR en 2014, par acte du notaire Cambier dont question ci-
avant.
 
Rappel de dispositions légales.
Ce remboursement ne pourra être effectué qu’à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la
publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le
respect des conditions de l'article 613 du Code des sociétés. Ce remboursement s'effectuera par
prélèvement sur le capital réel.
 
Deuxième résolution - Modification statutaire.
L’associée unique agissant en qualité d’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article
6 par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 18.592,01). Il est
représenté par septante-cinq (75) parts sociales sans mention de valeur nominale mais représentant
chacune une part égale du capital. »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Volet B
Troisième résolution.
L’associée unique agissant en qualité d’assemblée générale donne tous les pouvoirs requis à Maître
Aurore Fourniret, notaire à Virton, pour établir, signer et déposer les statuts coordonnés.
 
Frais
L’associée unique déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la
présente réduction de capital s'élève à environ 1.833,18 euros.
Ne trouvant plus rien à discuter la séance est levée.
Signé Maître Aurore Fourniret, notaire.