Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pilatus Three
Rue des Fusillés 21
6040 Charleroi
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ D'un acte reçu le 27 mai 2016 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que la SPRL EUROPEAN AIRCRAFT PRIVATE CLUB, dont le siège social est établi rue des
fusillés, 1 – Gen Aviation Terminal à 6041 Gosselies, immatriculée à la BCE et à la TVA sous le
numéro BE 0544.499.503;  Madame PLAQUET Marie-Caroline, domiciliée rue Wastine, 1 à 7830
Silly; Monsieur PLAQUET Gilles, domicilié Château de Vaulx, rue Michel Holyman, 1 à 7536 Vaulx;
Monsieur SAVERYS Michaël, domicilié Karel van Lorreinenlaan, 20/A à 3080 Tervuren, et la SPRL
PHILIPPE GILLION dont le siège social est établi drève du Caporal, 43 à 1180 Uccle, immatriculée à
la BCE et à la TVA sous le numéro BE0866.158.926; après avoir remis le plan financier au Notaire
soussigné conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, ont requis le Notaire
soussigné de constater authentiquement les statuts de la société commerciale dont il est extrait ce
qu isuit:
La société a adopté la forme d'une société anonyme, sous la dénomination "PILATUS THREE".
Le siège est établi à 6040 Jumet/Charleroi, rue des Fusillés, 21, Aéroport de Charleroi Bruxelles Sud,
Bâtiment S6
La société a pour objet l’achat, la vente, la location dans son sens le plus large de tous moyens de
transports aériens ou terrestres sans mise à disposition de personnels ; dispenser tout type de
conseil relatif aux transports aériens ; s’occuper de l’entreposage de tout type de matériel aérien ; la
fourniture de pièces et l’entretien de matériel volant ou roulant ; gérer pour compte de tiers
l’optimisation des frais de déplacements aériens ; l’organisation de cours et formations entendus au
sens le plus large, toutes activités de sponsoring et de promotion, de consultance, y compris les
activités de presse. Elle peut accomplir d’une manière générale toutes les opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social et pouvant en faciliter directement, indirectement, entièrement ou partiellement
la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que
ce soit en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la
prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables à l’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. La société peut exercer tout mandat d’administrateur dans toutes sociétés ayant un
objet connexe ou similaire au sien. 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €). Il est représenté
par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un mille deux cent cinquantième (1/1.250ème) de l’avoir social.
Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes
0655780772
Volet B
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte
plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux nominations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
En cas de vacance  d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement
d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs
affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice,
- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par
un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de
la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.
Le ou les commissaires ainsi nommés ne sont révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième mardi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué
dans la convocation, ou autrement.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend
l'indication des sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Volet B
Aucune formalité n'est requise pour permettre aux actionnaires de participer aux assemblées
générales; il sera uniquement référé au registre des actions nominatives.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son
choix.  Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de démembrement de propriété, le ou les usufruitiers disposeront du droit de vote, sauf pour
les décisions susceptibles de porter atteinte à la valeur des actions ou en cas de modification de la
répartition des droits entre actionnaires, auquel cas les usufruitiers et nus-propriétaires devront
nommer un mandataire unique.  Les droits des actionnaires dont les actions sont démembrées
seront suspendus jusqu'à ce que la nomination du mandataire ait été portée à la connaissance du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l’avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l’assemblée. 
Le conseil d’administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via
un ou plusieurs sites internet, en application et dans le respect des dispositions de l'article 550 du
Code des Sociétés.  Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que
le système utilisé permette d’introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et
de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.
Chaque action donne droit à une voix.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents à l'assemblée.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.  Sur le bénéfice
net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds
de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième
du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.  Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration
dans le respect de la loi.
En cas de dissolution de la société, après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser,
en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des
remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du moment où la société acquerra la personnalité morale.
1) Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi du mois de mai deux mille
dix-huit.
3) Administrateurs
L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois.
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :
- Monsieur Philippe GILLION
- Monsieur Michael SAVERYS
Volet B
- Monsieur Denis PETITFRERE.
Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l’assemblée générale
annuelle de deux mille vingt-deux.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
4) Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés.  Par conséquent,
ils décident de ne pas nommer de commissaire.
5) Ratification d'engagements
En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom ou
pour le compte de la société en constitution à partir du 1er janvier 2016, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
B/ Conseil d'administration
A été nommé administrateur-délégué Monsieur Denis PETITFRERE. L'administrateur-délégué est
chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion.  Son mandat est exercé gratuitement.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les mille deux cents cinquante (1250) actions ont toutes été souscrites par les fondateurs.  Chacune
des actions a été intégralement libérée par versements sur le compte spécial ouvert à cet effet à la
banque Belfius ainsi qu'il résulte de l'attestation du trente mai deux mille seize remise au notaire
instrumentant;
De telle sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un million
deux cent cinquante mille euros (1.250.000 €).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de WASSEIGE, Notaire