Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TVT ACCOUNTANCY
Chaussée de Warneton(COM) 43
7780 Comines-Warneton
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 28/12/2016, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée TVT
ACCOUNTANCY
2. Siège social : Chaussée de Warneton 43 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés:
a. Monsieur Thibaud VANTHOMME, demeurant à 7780 Comines-Warneton, Chaussée d'Houthem
11 ;
b. "ZOEVA" SPRL, ayant son siège social à 7780 Comines-Warneton (Comines), Chaussée de
Warneton 43, TVA BE0668.449.368, RPM Mons et Charleroi division Tournai. 
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent  parts
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit :
a. par Monsieur Vanthomme Thibaud: un (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00),
montant libéré à concurrence de soixante-deux euros (€ 62,00), et sur lequel il restera donc à libérer
cent vingt-quatre euros (€ 124,00) ;
b. Par la société privée à responsabilité limitée ZOEVA : nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-
huit mille quatre cent quatorze euros (€ 18.414,00), montant libéré à concurrence de six mille cent
trente-huit euros (€ 6.138,00), et sur lequel il restera donc à libérer douze mille deux cent septante-
six euros (€ 12.276,00).
7. Exercice social – début de l’activité : l’exercice social est du 1 janvier au 31 décembre ; le premier
exercice social sera clôturé le 31 décembre 2017.
Les fondateurs ont déclaré que la société est constituée à ce jour afin qu’elle dispose de la
personnalité juridique et que les formalités administratives relatives à la constitution puissent être
réalisées ; l’activité telle que décrite dans l’objet social ne sera toutefois entamée qu’à partir du deux
janvier deux mille dix-sept.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège, S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège,
qui nomme un président et agit pour le surplus comme une assemblée délibérante.
Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut
des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les sociétés d’experts-comptables et/ou de
conseils fiscaux qui sont nommées gérantes sont représentées par une personne physique qui
0668583386
Volet B
dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l’article 61 du
Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre eux a la qualité
d’expert-comptable ou d’expert-comptable et conseil fiscal ; l’autre peut être :
–        un conseil fiscal ;
–        une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ;
–        un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ;
–        un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un
Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur
d’entreprises ;
–        un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne
physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice
de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne
morale.
Sauf si la société ne compte qu’un seul gérant, un membre au moins du collège de gestion doit avoir
la qualité d’expert-comptable et un membre au moins du collège de gestion doit avoir la qualité de
conseil fiscal.
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la
réalisation de l’objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l’assemblée
générale), ce gérant doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil fiscal.
Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou
défenderesse.
Dès qu’il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par
deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l’article 26 et sous
réserve de délégations particulières.
8.b. Gérant :
A été nommé en cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ZOEVA, ayant son siège social à
7780 Comines-Warneton (Comines), Chaussée de Warneton 43, TVA BE0668.449.368, registre des
personnes morales Mons et Charleroi division Tournai.
La SC sfd SPRL ZOEVA sera représentée par son représentant permanent Monsieur VANTHOMME
Thibaud, demeurant à 7780 Comines-Warneton, Chaussée d’Houthem 11.  
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire.
11. Objet social :
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles
que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et
fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes
physiques qui ont la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à
l’article 6, § 1, 7°, troisième alinéa, de l’arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre,
conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable :
1°       la vérification et le redressement de tous documents comptables ;
2°       l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du
Volet B
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
3°       l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de
conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises ;
4°       les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5°       l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de
la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou
auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés ;
6°       les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fiscal :
1°       l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2°  l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ;
3°       la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles :
•         la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de
conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle
fasse partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal,
•         la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
•         la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors
de l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse
d’une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables
externes.
Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération
de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la
déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal.
La société peut, accessoirement aux activités d’expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie
de l’expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l’exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l’exception
de ses clients.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que :
•         des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux ;
•         des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ou des cabinets
d’audit visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril
2007 ;
•         des personnes morales membres de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes
agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005
relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de
sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées
par un tribunal. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier
vendredi du mois de juin à 17h, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de CBC agence Comines.
14. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire