N° d'entreprise : 0878886712
Nom
(en entier) : ACS FORMATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Borrens 51
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
               L’an deux mille vingt trois
               Le vingt-sept décembre  
 
               En l’étude
              
Devant nous, Rainier Jacob de Beucken, notaire, membre de la société à responsabilité limitée
dénommée « Dominique Tasset et Rainier Jacob de Beucken, Notaires Associés », ayant son siège
à 7090 Braine-le-Comte, Grand-Place 30, TVA BE 0708.882.037 RPM Mons.
 
S'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ACS FORMATION ».
Constituée (sous la dénomination UPSILON I.T.) par acte reçu par le notaire Thierry BRICOUT,
Notaire à La Louvière, le 10 janvier 2006, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge
le 06 février 2006 sous le numéro 06027395.
Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société « ACS FORMATION»
comme suit : “ACS”.
 
Par conséquent, l'assemblée décide que l'article premier des statuts sera remplacé comme suit:
 
“Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "ACS".
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
 
L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’objet social par le texte suivant :
 
« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-Le commerce de gros de vêtements de travail ;
-Le commerce de gros d'autres machines et équipements N.C.A. ;
-Le commerce de détail par correspondance ou par internet ;
-L'enseignement et la formation de la protection et de la lutte contre l'incendie ;
-La prévention de la santé ;
-La formation au permis de bateau à voile et de plaisance ;
-L'enseignement de la conduite de véhicules à moteurs ;
-L'activité de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services
publics ;
-La location d'échafaudages et de plateformes de travail, sans montage ni démontage ;
-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial, professionnel ou privé, immeubles à appartement, etc. ;
-La location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires ;
-La location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels ;
-La location et location-bail de caravanes et motorhomes ;
-L'activité de traduction et d'interprétation ;
-L'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre effractions ;
-Le commerce de véhicules automobiles, neufs ou d'occasion ;
-Le commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars, etc.
;
-La production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo.
 
-La production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
enregistrement sonore et édition musicale ;
-La programmation, conseil et autres activités informatiques ;
-La publicité et les études de marché ;
-L’activité de location et location-bail ;
-Les activités liées à l’emploi ;
-Les enquêtes et la sécurité ;
-Les services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
-L’administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire ;
-L’enseignement ;
-Les activités pour la santé humaine ;
-La réparation d’ordinateurs et de biens personnels et dométiques ;
-Les autres services personnels ;
-Les activités des organisations et organismes extraterritoriaux ;
-Le commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ;
-Le transport terrestre et transport par conduites ;
-L’entreposage et services auxilliaires des transports ;
-La réparation et l’installation de machines et d’équipements ;
-L’imprimerie et la reproduction d’enregistrement ;
-La métallurgie de manière générale ;
 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations immobilières, financières et
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut
également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
La société peut mettre à disposition des immeubles, à titre onéreux et/ou a titre gratuit, notamment
au profit de son administrateur.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social ou à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et même fusionner avec elles. »
 
 
Le rapport de l’organe d’administration justifiant de la modification de l’objet de la société restera ci-
annexé.
 
Quatrième résolution
 
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Celle-ci
se tiendra le 29 juin à 19h.
 
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Cinquième résolution
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00) et la réserve légale soit mille huit
cent soixante euros (€ 1.860,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00) a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Sixième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
 
Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "ACS".
 
Article 2. Siège
 
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts.
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu'à l'étranger:
-Le commerce de gros de vêtements de travail ;
-Le commerce de gros d'autres machines et équipements N.C.A. ;
-Le commerce de détail par correspondance ou par internet ;
-L'enseignement et la formation de la protection et de la lutte contre l'incendie ;
-La prévention de la santé ;
-La formation au permis de bateau à voile et de plaisance ;
-L'enseignement de la conduite de véhicules à moteurs ;
-L'activité de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services
publics ;
-La location d'échafaudages et de plateformes de travail, sans montage ni démontage ;
-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial, professionnel ou privé, immeubles à appartement, etc. ;
-La location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires ;
-La location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels ;
-La location et location-bail de caravanes et motorhomes ;
-L'activité de traduction et d'interprétation ;
-L'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre effractions ;
-Le commerce de véhicules automobiles, neufs ou d'occasion ;
-Le commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars, etc.
;
-La production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo.
 
-La production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
enregistrement sonore et édition musicale ;
-La programmation, conseil et autres activités informatiques ;
-La publicité et les études de marché ;
-L’activité de location et location-bail ;
-Les activités liées à l’emploi ;
-Les enquêtes et la sécurité ;
-Les services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
-L’administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire ;
-L’enseignement ;
-Les activités pour la santé humaine ;
-La réparation d’ordinateurs et de biens personnels et dométiques ;
-Les autres services personnels ;
-Les activités des organisations et organismes extraterritoriaux ;
-Le commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ;
-Le transport terrestre et transport par conduites ;
-L’entreposage et services auxilliaires des transports ;
-La réparation et l’installation de machines et d’équipements ;
-L’imprimerie et la reproduction d’enregistrement ;
-La métallurgie de manière générale ;
 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations immobilières, financières et
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut
également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
La société peut mettre à disposition des immeubles, à titre onéreux et/ou a titre gratuit, notamment
au profit de son administrateur.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social ou à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits et même fusionner avec elles.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions
requises pour les modifications aux statuts.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la totalité des actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 29 juin à 19h, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan,
le compte des résultats, ainsi que l’annexe.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 21 bis. Paiement des Dividendes et Tantièmes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Septième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de mandant du gérant actuel, mentionné ci-
après :
 
- fin est donné au mandat de gérant de Monsieur ABBAS Philippe, susnommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant pour l’exécution de son
mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée :
- Monsieur ABBAS Philippe susnommé, ici représenté et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de son mandat.
 
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
Est nommé à  l’instant, en qualité d’administratrice successeur, en cas d’incapacité ou de décès de
Monsieur ABBAS, Madame MORVAN Justine Lucienne Emilie, mariée, née à Grande-Synthe (en
France) le 03 septembre 1986, (numéro national bis : 86.49.03-016.06), de nationalité française,
domiciliée à 75019 Paris, Avenue de Flandre 82, ici représentée et qui accepte. Représentée par
Vincent Janaert aux termes d’une procuration du 22/12/2023 ci-annexée.
 
 
Huitième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Rue Borrens 51.
Pour extrait analytique conforme,
Le notaire, Rainier Jacob de Beucken, a déposé en même temps une expédition de l'acte et une
coordination des statuts.