Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRITES A GOGO
Avenue Champ de Bataille 341
7012 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Objet(s) de l’acte : CONSTITUTION SPRL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 07/07/2015 en cours
d’enregistrement que:
Monsieur FRANÇOIS Jonathan, né à Mons le 23 décembre 1985, numéro national 85.12.23 267-39,
et son épouse Madame CIAMORRINI Lolita, née à Mons le 16 juillet 1989, numéro national 89.07.16
356-15, domiciliés  à 7033 Mons (Cuesmes), Voie de Wasmes 129.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “FRITES A GOGO”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur FRANÇOIS Jonathan et son épouse Madame CIAMORRINI Lolita, domiciliés à 7033
Mons (Cuesmes), Voie de Wasmes 129, titulaire de 150 parts sociales
2. FRITES A GOGO SPRL, ayant son siège à 7012 Mons (Flénu), Avenue du Champ de Bataille
341, titulaire de 36 parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la  Banque CPH.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
 DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"FRITES A GOGO".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
 
Siège social :
Le siège social est établi à 7012 Flénu avenue du Champ de Bataille 341.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0633750389
Volet B
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
- L'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, pizzerias, snacks-bars,  friterie, cafés-
restaurants (taverne), débit de boissons, crêperies, service traiteur et livraisons à domicile,
l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses, ainsi que la vente en
gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux.
- l'achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s'y rapportant destinés à être
consommés sur place ou à être emportés, ainsi qu'en général toute forme d'activité ayant un rapport
quelconque avec le secteur Horeca
- toute opération commerciale, mobilière, immobilière, industrielle ou financière se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire,
analogue ou connexe au sien, ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
Volet B
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
Volet B
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur FRANCOIS Jonathan, et son épouse Madame
CIAMORRINI Lolita, domiciliés  à 7033 Mons (Cuesmes), Voie de Wasmes 129
qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c.  de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Mélanie HERODE.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.