N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MACAO FASHION SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Petit-Wasmes 228
7340 Colfontaine
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Sophie LEFEVRE, notaire à Charleroi (cinquième canton),
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de S.P.R.L. « Sophie LEFEVRE – Notaire », ayant
son siège social à Mont-sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur 155, le 18 janvier 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Madame POPULAIRE Florise Marie Rita, née à Boussu le 24 juin 1993, domiciliée à 7340
Colfontaine, Rampe des Ecoliers 36.
Monsieur NAZIR MUHAMMAD, , né à GUJRAT le 7 janvier 1958, domicilié à 6000 Charleroi, RUE
DE LA GARENNE 45 BTE 1.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « MACAO
FASHION SPRL »
- SIEGE SOCIAL: 7340 Colfontaine, Rue de Petit-Wasmes, 228
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- L'exploitation, la gestion de magasin de vêtements et d’accessoires en ce compris l'achat, la vente,
l'import, l'export en gros, semi gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour
hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture;
- L'exploitation et la gestion de boucheries, supermarchés, d'épiceries, de night-shop, en ce compris
l'achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la
conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le
placement de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, aux boissons
alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs;
- L'exploitation, et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tout plat à
emporter, etc.
- Le transport par route, l'entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers, plis, colis et
documents de tout volume; l'activité d'intermédiaire commercial en matière de transport, le transport
routier de tous les biens et marchandises, l'entreposage, le magasinage, le transport de taxis-colis,
de personnes, ainsi que l'activité de garde-meuble, le déménagement, agence en douane,
l'exploitation de matériel de transport ainsi que l'activité d'intermédiaire de transport;
- L'expédition de colis de toute manière, la messagerie, le mailing, et toutes activités connexes
généralement quelconques, sur tous supports même électroniques;
- Tous travaux de rénovation, démolition, nettoyage de bureaux et industriels, carrelage, peinture,
électricité, ... sans que cette liste soit limitative.
- L'exploitation et la gestion de snack-bars, de restaurants, de débits de boissons, les salons de
consommation, les salons de thé, les cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les
friteries, les hôtels, les motels, les maisons de logements;
- L'exploitation, la gestion de garages, succursales, démolitions autos, en ce compris l'achat, la
vente, l'import, l'export de voitures automobiles, pièces détachées, machines agricoles, horticoles
ainsi que les réparations mécaniques et de carrosseries et le placement de pneus;
0718893130
Volet B
- L'exploitation, la gestion de magasin d'articles de sport en ce compris l'achat, la vente, l'import,
l'export en gros, semi gros et détail de tous produits relatifs à tous sports;
- L'exploitation, la gestion, de cabines téléphoniques, de services photocopies et services en tout
genre;
- La création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la
gérance, et l'exploitation d'établissements de type Horeca, sans que cette liste soit limitative;
- La gestion et l'exploitation de pompes à essence et la vente de carburants, lubrifiants et dérivés;
- L'exploitation et la gestion de « car-wash » en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions,
voitures...) ;
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros.Il est divisé
en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de plus de deux tiers, soit
de treize mille euros (13.000 EUR). Ces parts ont été souscrites comme suit :
-Par madame Populaire Florise à concurrence de treize mille vingt euros (13.020 EUR) , soit
septante (70) parts.
-Par monsieur Nazir Muhammad à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580
EUR) euros, soit trente (30) parts.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 15 juin à 10 heures au siège social ou à tout autre
endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
Volet B
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut division Mons :
1°) Le premier exercice social a commencé ce jour se terminera le 31/12/2019.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2020 à 10h00.
3°) Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Populaire Florise, prénommée, qui a
accepté.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
5°) Le gérant ne reprendra aucun engagement souscrit au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sophie LEFEVRE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce Du Hainaut division
Mons.