N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre culturel des Afghans
(en abrégé) : CCA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Houba de Strooper 122
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
STATUTS D’UNE ASBL «Centre Culturel des Afghans  »
  
 
 
L’an deux mille dix-huit, le deux janvier, ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif, les
soussignés:
                                                                                                                              
Qataly Abdul Samad, domicilié rue Fernand Léger 48 – 1140 Evere, né à Kaboul, le 01/01/1941
Qadiri Habibullah, domicilié rue du Progrès 287/b004 – 1030 Schaerbeek, né à Kaboul, le 14/06/1958
Liaskhel Mohammed Salem, domicilié avenue de l’Exposition 376/K010- 1090 Jette, né à Kaboul, le 17/09/1959
Aminy Mohammed Mir, domicilié avenue Houba de Strooper 124 – 1020 Bruxelles, né à Wardak, le 01/01/1962
Qaderi Sayed Maqsood, domicilié lambermontlaan 220/b001 -1030 Schaerbeek, né à Jalalabad, le 10/02/1969
 
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, but
 
Article 1er. L'association est dénommée " Centre Culturel des Afghans ".
 
Art. 2. Son siège social est établi à Avenue Houba de Strooper n°122 à 1020 Bruxelles. Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Art. 3. L’association a pour but tant sur le territoire belge que dans tout autre pays du monde :
 
De gérer un lieu de culte musulman.
De permettre une meilleure insertion sociale des jeunes immigrés dans la société d’accueil.
De lutter contre l’échec scolaire.
D’organiser et de promouvoir l’enseignement de la langue pashto et dari.
De favoriser l’harmonie entre les différentes communautés présentes en Belgique.
De réaliser des activités socio-culturelles, pédagogiques, artistiques et sportives répondant aux besoins
généraux et spécifiques de la communauté musulmane.
 
A ces fins, l'association pourra passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, les organismes privés
ou des particuliers et participer à toute association ou activité ayant un projet compatible avec le sien. Elle peut
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0687594594
 
Art. 3.bis. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II. -- Conditions d'adhésion - Membres
 
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être
inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
§ les personnes déjà membres à la date du présent acte,
§ les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Art. 5. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois.
 
Art. 6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
opposition de scellés, ni inventaire. Ils sont redevables des cotisations en retard et courantes.
 
 
 
Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 250 euros.
 
 
Art. 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
 
TITRE III. -- L'assemblée générale
 
Art. 9. L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Art. 10. L'assemblée générale est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;                                                                                               
La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association ;
L'admission et l'exclusion des membres ;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;                                                 
Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 11. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le
premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par un administrateur, par lettre
ordinaire au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu, l’heure et l’ordre
du jour.
 
Art. 12. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’ un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Art. 13. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une seule
procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à
la prochaine assemblée générale.
 
Art. 14. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE IV. -- Le conseil d'administration
 
Art. 15. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et sept au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 
Art. 16. La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Art. 17. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
de 2 administrateurs au moins.
 
Art. 18. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, le point est reporté.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
Art. 19. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tout droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 20. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Art. 21. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés,à moins d’une
délégation spéciale, par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le un administrateur agissant conjointement.
 
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
TITRE V. -- Les dispositions diverses
 
Art. 23. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
Art.24. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objet similaire.
 
Art.25. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
L’assemblée générale à désigné comme administrateurs :
 
- Qataly Abdul Samad, domicilié rue Fernand Léger 48 – 1140 Evere, né à Kaboul, le 01/01/1941
- Qadiri Habibullah, domicilié rue du Progrès 287/b004 – 1030 Schaerbeek, né à Kaboul, le 14/06/1958
- Liaskhel Mohammed Salem, domicilié avenue de l’Exposition 376/K010- 1090 Jette, né à Kaboul, le 17/09/1959
- Aminy Mohammed Mir, domicilié avenue Houba de Strooper 124 – 1020 Bruxelles, né à Wardak, le 01/01/1962
- Qaderi Sayed Maqsood, domicilié lambermontlaan 220/b001 -1030 Schaerbeek, né à Jalalabad, le 10/02/1969
   Fait à Bruxelles le 02/01/2018