N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole Secondaire Saint Jean Bosco
(en abrégé) : ESSJB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Petit Bruxelles 66
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Quenast)
Entre les soussignes :
Membres fondateurs :
 • ThalytondePaivaTeles,domicilieaRueduPetitBruxelles,66a1430-Rebecq
 • ValerieDiCaro,domicilieeaRueMontagneausouffre,16a7340–Colfontaine;
•SophieMoujtahid,domicilieeaRueduPetitBruxelles,66a1430–Rebecq;
 • DanieleMancuso,domicilieaRueMontagneausouffre,16a7340–Colfontaine; •
MelissaFraulini,domicilieeaRueJean-BaptisteClement,41a7340–Colfontaine.
Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du vingt sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a ete convenu ce qui suit :
Titre I - Denomination, siege social, duree
Article 1er - Denomination de l’association
 L’association sans but lucratif, objet des presents statuts est denommee : « Ecole Secondaire Saint Jean Bosco
a.s.b.l. ».
 Tous les actes, factures, annonces et publications et autres documents emanant de l’association doivent
mentionner la denomination de l’association, precedee ou suivie immediatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « a.s.b.l. », ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
Article 2 - Siege social de l’association
 Le siege social de l’association sans but lucratif « Ecole secondaire Saint Jean Bosco » est etabli a Rue du Petit
Bruxelles, 66 a 1430 - Rebecq dans l’arrondissement de judiciaire du Brabant Wallon.
 L’adresse de ce siege ne peut etre modifiee que par decision de l’assemblee generale conformement a la
procedure legalement prevue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
depot des statuts modifies coordonnes au greffe du Tribunal de commerce territorialement competent.
Article 3 - Duree
 L’association est constituee pour une duree illimitee.
 
Titre II - But social poursuivi
Article 4 - Objet
 §1- L’association a pour but l’organisation et la gestion d’une ecole secondaire subsidiee par la Federation
Wallonie-Bruxelles dont les axes principaux seront : l’axe de la citoyennete, l’axe du respect et de la preservation
de l’environnement et l’axe technologique et les valeurs pedagogiques de Don Bosco. Au niveau pedagogique,
l’ecole devra s’inspirer et integrer les avancees pedagogiques les plus pertinentes, y compris les plus recentes
en utilisant des outils pedagogiques tels que l’informatique. De meme que l’ecole se veut ouverte et devra
promouvoir l’epanouissement de tout un chacun a travers ses diverses activites.
 §2 - A ce titre, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but.
Elle peut notamment preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but. Elle pourra a cette fin,
acheter, vendre, prendre ou donner a bail, posseder tous les biens meubles ou immeubles et installations, les
0690586055
hypothequer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les liberalites entre vifs et testamentaires
ainsi que promouvoir l’interet de devenir et rester membre de l’association en faisant en sort que soient attaches
a cette qualite certains avantages materiels, provenant notamment d’actions groupees ou d’echanges entre les
membres.
 §3 - L’association pourra fusionner avec d’autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe
ou de nature a favoriser le sien; cette fusion etant decidee par l’assemblee generale a la majorite de deux tiers
(2/3) des voix.
 
Article 13 - Conseil d’administration
 §1 - L’association est geree par le conseil d’administration. Celui-ci est compose des membres fondateurs,
nommes par l’assemblee generale. Leur nombre ne peut depasser 12 personnes. Chaque membre qui veut
devenir administrateur presente sa candidature a l’assemblee generale.
 §2 - Siegent au conseil d’administration :
Les membres fondateurs de l’association quelque soient leur qualites et fonctions au sein de l’ecole geree par
l’association, a savoir :
1.1. Thalyton de Paiva Teles en qualite de president ; 1.2. Daniele Mancuso en qualite de vice-president ; 1.3.
.Valerie Di Caro en qualite de tresoriere;
 1.4. Sophie Moujtahid en qualite de secretaire.
La direction de l’ecole geree par l’association et ce, meme si elle est composee de membres fondateurs ou de
membres effectifs ;
Des membres de l’equipe pedagogique et educative de l’ecole geree par l’association, a raison de trois maximum
et ce, meme si elle est composee de membres fondateurs ou de membres effectifs ;
Des membres effectifs a raison de trois maximum dont un moins etant parent d’eleve inscrit dans l’ecole geree
par l’association.
§3- La duree du mandat des administrateurs faisant partie des membres fondateurs est a duree illimitee.
 §4 - La duree du mandat des administrateurs ne faisant pas partie des membres fondateurs est limitee a deux
ans et ils sont reeligibles.
§5 - Le mandat des administrateurs sont exerces a titre gratuit.
 §6 - Le conseil d’administration agi comme pouvoir organisateur de l’ecole geree par l’association.