N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ACCORD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Marais 26 Bte 4
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 23 août 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Madame ARPIGNY Laure-Anne, née à Congo belge, le seize novembre mille neuf cent cinquante-neuf, 
domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Marais, 26, boîte 4;
2°) Madame CALLAERTS Orpha, née à Congo belge, le quinze juin mille neuf cent trente-deux, domiciliée à 
1400 Nivelles, Boulevard de La Dodaine, 19, boîte 3.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « ACCORD»
- SIEGE SOCIAL: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Marais, 26, boîte 4.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- toutes les activités liées à l’informatique, dont la création, la maintenance et le commerce de logiciels, le 
négoce de matériel, la formation, l’expertise et la consultance en ces matières, les activités liées ou impliquant 
du Web Business, l’étude, la conception, l’équipement, l’installation, la gestion, l’utilisation et l’amélioration de 
systèmes et de réseaux informatiques, la conception, la réalisation et l’exploitation de produits informatiques, la 
commercialisation sous toutes les formes de tout nouveau produit, de tout nouveau procédé touchant ou non au
domaine informatique, la constitution et la gestion de brevet, licences d’exploitation, royalties ainsi que tout droit 
intellectuel sur le produit ou les techniques.
- la formation en général, le coaching et l’organisation de séminaires relatifs à l’informatique ou autres.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les 
membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l’achat et la vente de la pleine 
propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en 
valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus 
générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la 
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
372 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/372ème de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L’assemblée qui 
les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul 
gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège de 
gestion délibérant valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la 
majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
0838729207
Volet B - Suite
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Conformément à l’article 
257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.Un gérant ou le collège de gestion peut déléguer 
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le 
mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le premier lundi du mois de décembre à 17 heures au siège social ou 
à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l’année suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente juin deux mille douze.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
3°) Est désignée en qualité de gérante non statutaire : 
- madame ARPIGNY Laure-Anne, précitée.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son
mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation depuis le 1er juillet 2011.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
Le gérant donne tous pouvoirs à messieurs Xavier Laurent, comptable, et Eric Arpigny, gérant de la SC SPRL 
ADIC.PRO-FISC.PRO, ayant son siège à 1400 Nivelles, Chaussée de Bruxelles, 192, pour effectuer toutes les 
formalités requises pour l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour 
son immatriculation à la TVA et pour toutes les formalités à accomplir auprès de la caisse de cotisations 
sociales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.