Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COGITAX La Hulpe
Avenue Reine Astrid 92
1310 La Hulpe
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-cinq août 2017, il
résulte qu’ont comparu : 1. Monsieur BERRYER Quentin, né à Uccle, le 22 avril 1970, domicilié  à
1060 Saint-Gilles, Rue de la Bonté 9, 2. La société privée à responsabilité limitée « COGITAX
GROUP », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Bonté 9, immatriculée au registre
des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 461.108.603 et 3. La société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée « COGITAX », ayant son siège social à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise 54, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0870.205.905.
 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux
une société civile et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la
dénomination " COGITAX La Hulpe ", ayant son siège social à 1310 la Hulpe, Avenue Reine Astrid
92, dont la part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par
dix-huit mille six cents (18.600) parts, représentant chacune un dix-huit mille six centième
(1/18.600ième) de l'avoir social.  
Ces dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites comme suit, au pair, en espèces, au prix
de un euro (€ 1,00) chacune: 1. Monsieur BERRYER Quentin, pré-qualifié, dix-huit mille cinq cent
nonante-huit (18.598) parts de la part fixe du capital ; 2. La société privée à responsabilité limitée «
COGITAX GROUP », pré-qualifiée, une (1) part de la part fixe du capital; 3. La société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée « COGITAX », pré-qualifiée, une (1) part de la part
fixe du capital.
Soit ensemble : dix-huit mille six cents (18.600) parts, représentant l'intégralité de la part fixe du
capital.  
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub 1 reconnaît être redevable à la société d’un montant de douze mille trois cent
nonante-huit euros soixante-sept cents (€ 12.398,66), les comparants sub 2 et 3 reconnaissent
chacun être redevable envers la société de la somme de zéro euro soixante-sept cents (€ 0,67).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque  BNP Paribas Fortis.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société est de nature civile et adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée,
sous la dénomination "COGITAX La Hulpe".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots
0680492117
Volet B
« société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales «SCRL».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi initialement à 1310 la Hulpe, Avenue Reine Astrid 92.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers :
    •  Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf
cent nonante neuf ;
    •  l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
    •  l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
    •  la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
    •  Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
    •  Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de
liquidation de sociétés ;
    •  Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
La société aura également pour objet toutes les opérations qui représentent un rapport direct ou
indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la
déontologie applicable à la profession de comptable -fiscaliste agréé IPCF.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d'un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est illimité. Il s’élève initialement à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Le montant de la part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe peut varier sans qu’une
modification des statuts soit exigée, en raison du retrait des parts ou de souscriptions
supplémentaires par les associés, ou de l’admission, de la démission ou de l’exclusion d’associés.
(…)
Article 9
Pour être associé de la société, il faut:
1°) hériter d’au moins une part ;
2°) souscrire, aux conditions fixées par le conseil d’administration, au moins une part sociale et de
libérer chaque part souscrite d’un quart au moins.
3°) avoir été agréé par le conseil d'administration. Cette dernière condition n’étant pas d’application
pour les héritiers en ligne directe.
L'agréation est prononcée à la majorité simple. La délibération a lieu au scrutin secret. La décision du
conseil d'administration ne doit pas être motivée.
L'admission des nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature, et de la date de
leur admission sur le registre des parts tenu au siège social de la société.
L’admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur.
(…)
Article 15
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés-coopérateurs ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
Les administrateurs doivent satisfaire aux conditions prescrites par l’article 8-5° de l’Arrêté royal du
15 février 2005, relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable fiscaliste
agréé dans le cadre d’une personne morale.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant qu’administrateurs ne peuvent
effectuer aucune activité comptable. Ils ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au
nom de cette personne morale pour des activités comptables.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement
après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateurs, la totalité des pouvoirs de la gérance lui
est attribuée.
Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit, selon ce qu’en décidera l'assemblée générale
pour chacun d'eux, laquelle fixera également la ou les formes et conditions de la rémunération.
(…)
Article 19
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs
affaires de la société :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein ;
dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.
Les délégations de pouvoir en matière d’activités comptables devront en outre respecter le monopole
légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales.
Article 20
La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que
ceux relevant de la gestion journalière, par un administrateur agissant seul.
Pour les actes relevant de la gestion journalière, et sauf mandat spécial du délégué à cette gestion,
la société est valablement représentée envers les tiers et en justice par l’administrateur-délégué.
Article 21
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire sauf si l’assemblée confie ce pourvoir à un associé désigné à cet effet. Chaque associé
pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
(…)
Article 23
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures et
au lieu désigné par la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée peut avoir lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.
(…)
Article 31
L’exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et
établit ensuite les comptes annuels. Il établira en outre tout document imposé par la loi. Ces
documents seront communiqués aux associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions
et les délais légaux. Ces documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du
contrôle de la société.
(…)
Article 33
Sur le bénéfice net, il est prélevé:
1°) tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.
2°) l'assemblée générale décide de l'affectation du solde.
Article 34
Les répartitions se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil
d'administration.
Article 35
Outre toute autre cause légale, la société peut, en tout temps, être dissoute par décision de
Volet B
l'assemblée générale selon les règles qui sont fixées pour les modifications aux statuts.
Article 36
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code
des sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 37
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale  proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti par portions égales entre toutes les parts.
(…)
PREMIERE Assemblée générale
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.  
Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en
assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3. Administrateur
L'assemblée décide de ne nommer qu’un seul administrateur lors de la présente constitution.
L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :
la société privée à responsabilité limitée « COGITAX GROUP », ayant son siège social à 1060 Saint-
Gilles, Rue de la Bonté 9, 461.108.603 RPM Bruxelles, ayant pour représentant permanent Monsieur
BERRYER Quentin, domicilié  à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Bonté 9, ici présent et acceptant le
mandat qui lui est conféré.
Le premier administrateur est nommé pour une durée illimitée.  
Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Contrôle de la société
Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la
société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent,
ils décident de ne pas nommer de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspen-sive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société privée à responsabilité limitée " KREANOVE ", ayant son siège social à 1180
Uccle,  Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte