Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BM Blanchisserie
Rue de Frise,Mehaigne 39
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 28 septembre 2015.
1. Madame Maria Martinez y Galindo, domiciliée à 5310 Mehaigne, rue de Frise 39, (à l’acte de
constitution représentée par Monsieur Jean-Pierre ARNOULD, domicilié à 1970 Wezembeek-
Oppem, rue Jozef Baus 41, en vertu d’une procuration sous seing privé).
2. Monsieur Marc Antoine Van der Linden, domicilié à 5310 Mehaigne, rue de Frise 39, (à l’acte de
constitution représenté par Monsieur Jean-Pierre ARNOULD, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
rue Jozef Baus 41en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BM Blanchisserie.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5310 Mehaigne (Eghezée), rue de Frise 39. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
    •  Les activités des blanchisseries et des salons lavoirs pour les particuliers;
    •  la prestation de services de conseil en organisation et gestion aux entreprises actives dans le
domaine précité; - la conception, la fabrication, la commercialisation, l'importation, l'exportation, le
commerce de gros, de détail, de demi-gros, intermédiaire du commerce, la distribution, la location, la
réparation, l'entretien de tous matériaux ou produits se rapportant directement ou indirectement au
domaine de la blanchisserie et des salons lavoirs;
    •  toutes opérations immobilières, telles que la vente, de l'achat, l'échange, la location ou de la
cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou fonds de commerce, la gestion et
l'administration de biens immobiliers ou de droits immobiliers;
    •  le management de sociétés et d'entreprises; l'exercice du mandat de liquidateur,
d'administrateur ou de gérant de sociétés.
La société a également pour objet l'étude, la formation, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.
Elle a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
0639761619
Volet B
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un millième de l’avoir social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent souscrire les mille (1.000) parts, en espèces, au prix de dix-huit euros
soixante cents (EUR 18,60) chacune, comme suit:
- Madame Maria Martinez y Galindo,  précitée, déclare souscrire 700 (sept cents) parts;
- Monsieur Marc Antoine Van der Linden, précité, déclare souscrire 300 (trois cents) parts;
Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence d'un tiers chacune par des
versements en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
KBC BANQUE.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (EUR 6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
(…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Gérants
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de
durée.
    •  Madame Maria Martinez y Galindo, prénommée, est nommée gérante statutaire pour la durée
de la société.
    •  Monsieur Marc Antoine Van der Linden, prénommé, est nommé gérant statutaire pour la durée
de la société.
Article 11. Pouvoirs - Représentation
11.1. En cas de gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
11.2. En cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
Ils peuvent aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la
société.
11.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul;
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Volet B
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège
de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Gérance
Le mandat des gérants statutaires sera rémunéré et le mandat du gérant non-statutaire sera non
rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale, la SPRL SERVADIS, ayant son siège
Volet B
social à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Jozef Baus 41 (0879.498.505) ayant Monsieur ARNOULD
Jean-Pierre comme représentant permanent est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la
société.
5. Installation d’une unité technique d’exploitation-Dénomination commerciale
Blanchisserie Maria, sise à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Moulin à vent 8.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.