Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BERNARD DE CLERCQ
Rue Champ Rodange 49A bte étage 1
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION NOMINATION
Il résulte d’un acte reçu le 9 janvier 2018 par le Notaire Thi Thuy Mai HONG, Notaire exerçant sa
fonction au sein de la société civile sous forme de SPRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai
HONG, Notaires associés », ayant son siège social à Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2,
notamment ce qui suit :
ONT COMPARU
    1.  Monsieur DE CLERCQ Bernard Jean Roger, né à Waterloo le 18 mai 1968 (Numéro National :
680518.081-66), divorcé et non remarié,domicilié à 1410 Waterloo, rue Champ Rodange, 49a étage
1.
    2.  Madame ENEGUED Mahjouba, née à Agadir (Maroc) le 25 juin 1966 (Numéro National :
660625.356-31) divorcé et non remarié, domicilié à 1440 Braine-Le-Château, rue des frères Herpain,
38.
Comparants dont l’identité a été vérifiée au vu de leurs cartes d’identité.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils ont constitué une société commerciale
et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «BERNARD DE
CLERCQ», ayant son siège social à 1410 Waterloo, rue Champ Rodange, 49a étage 1 dont le
capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-
vingt-sixième vingtième/ (1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00€) chacune,  par :
    •  Monsieur DE CLERCQ Bernard, prénommé, à concurrence de dix-huit mille euros
(18.000 EUR),  soit 180  parts sociales.
    •  Madame ENEGUED Mahjouba, prénommée, à concurrence de six cents euros (600 EUR), soit
6 parts sociales.
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent euros
(18.600,00€).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200 EUR)  et que le montant de ladite libération a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 8 janvier 2018 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
0687795722
Volet B
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
            Elle est dénommée «BERNARD DE CLERCQ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue Champs Rodange 49a étage 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  Curage des cours d’eau, fossés, etc.
    •  Travaux des terrassements : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
    •  Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
    •  Autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
    •  Travaux de ferraillage et pose de coffrage.
    •  Montage d’éléments de strucutres métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
    •  Services d’aménagement paysager
    •  Elagage des arbres et des haies
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
    •  Pavage et dallage
    •  Travaux d’égouttage, intérieur, extérieur et voirie.
    •  Travaux d’épuration des eaux usées, de terrassement, de nivellement, de construction, de
démolition, d’aménagement, de transformation, de rénovation, de restauration et d’entretien dans le
domaine du bâtiment.
Tous travaux dépendant d’une activité sujette à accès à la profession seront effectués pour compte
de la société par des corps de métiers dûment agréés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
            La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
           Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entrepises ou associations
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de ses
activités.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeubles, matériels et installations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
            La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et
permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
Volet B
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent vingt (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent-quatre-vingt-sixième / (1/186ème) de l'avoir social,  libéré à concurrence d’un tiers.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois juin à 14h00, au
siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
Volet B
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
AUTORISATION PREALABLE
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :  
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera  le jour où la société acquerra la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre
2018.  
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2019.
3. Gérant
 Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée Monsieur DE CLERCQ Bernard,
prénommé.
Ici présent ou représenté et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Son mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.       
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
5. Pouvoirs
CFP Accounting sc SPRL, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.          
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME