Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OHM SOLUTIONS
Beukenberg 14 bte RCH0
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard Notéris, Notaire de résidence à Uccle, en date
du dix-neuf décembre deux mille dix-sept, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de
l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée , sous la dénomination sociale « OHM SOLUTION », dont le siège social sera établi àForest
(1190 Bruxelles), Beukenberg 14/RCH0, et au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (EUR.18.550,00), représenté par trois cent soixantes (360) parts sociales sans mention de
valeur nominale, intégralement souscrites  par
1. Monsieur TROVATO Lorenzo Jonathan, né à Jette le 15 août 1986, célibataire sans déclaration de
cohabitation légale, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue Scailquin 35, boîte
1apB.
2. Monsieur TERMOLLE Mathieu Frédéric, né à Anderlecht le 20 novembre 1987,  époux de
Madame DE DECKER Marie Denise Martine Paul Alain Marie-Antoinette, domicilié à Forest (1190
Bruxelles), Avenue du Globe 51, boîte 17. Marié à Forest le 23 septembre 2017 sous  le régime de la
séparation de biens avec société d’acquêts, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
3. Monsieur DE LIGNE Martin André Jean Pierre, né à Uccle le 27 janvier 1990, célibataire sans
déclaration de cohabitation légale, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Beukenberg 14/RCH0. .
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « OHM
SOLUTIONS »
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles) Beukenberg, 14/RCH0, et peut être transféré en
tout endroit en Belgique dans le respect de la législation sur l’emploi des langues par simple décision
de l’organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts et pour réaliser tous les actes, formalités et publicités à cette fin.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou
d’exploitation, agences, ateliers, bureaux, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, l'entreprise, la promotion et tous actes de commerce se rapportant directement ou
indirectement à l'électricité générale et au chauffage, et notamment l'entreprise d'installations
électriques à haute et basse tension, la fabrication de cabines de transformation à haute et basse
tension, la fabrication de tableaux de distribution, l'installation de chauffage électrique, de chauffage
central à eau chaude, à vapeur, à gaz, électrique et de tout autre procédé de chauffage, ainsi que la
régularisation de tous systèmes, la sonorisation, l'installation de tous systèmes de détection
d'incendie ou de vol, l'entretien, la rénovation et le dépannage de toutes installations ou appareils
électriques.
0686750892
Volet B
La société peut également effectuer tous travaux d'isolation thermique et acoustique, ainsi que
réaliser l'achat, la vente de tous matériaux de construction.
Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des
tiers pour compte de la société.
Elle pourra en outre exercer le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, la
distribution de produits et matériaux afférents aux activités dont question ci-dessus et de tous articles
similaires et/ou connexes.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, et
accomplir des prestations de services en tous genres.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS CINQUANTE EUROS (€18.550,00) et
est représenté par TROIS CENTS-SOIXANTE (360) parts sociales nominatives, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un trois cents-soixantième du capital social, intégralement
souscrites en numéraire et libérées à concurrence de NEUF MILLE EUROS (€ 9.000,00) lors de la
constitution, soit d’un/tiers (1/3) au moins.
Article 7   Droit de souscription préférentielle
En cas d'augmentation de capital par apports en numéraire, les parts à souscrire doivent être offertes
par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de la date d'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la
moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital, déduction faite des droits
dont la cession est proposée.
Article 10 – Transfert des parts sociales
A/ Droit de préemption
En cas de cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, les associés bénéficient d’un droit
d’achat privilégié (droit de préemption) sur les parts sociales proportionnellement aux parts sociales
qu’ils détiennent déjà par rapport au nombre total de parts de la société, diminué du nombre de parts
à céder ou transmettre et du nombre de parts sociales détenues par les associés ayant
intégralement renoncé à leur droit de préemption.
Les associés ayant exercé intégralement leur droit de préemption bénéficient ensuite chaque fois
d’un nouveau droit de préemption, selon les mêmes modalités visées à l’alinéa précédent, sur les
parts sociales qui n’auraient pas été entièrement préemptés au tour précédent jusqu’à ce que toutes
les parts soient préemptées ou jusqu’à ce que plus aucun associé ne souhaite exercer son droit de
préemption.
Le prix des parts sociales offertes par préférence aux associés conformément au présent point A, est
égal au quotient de la différence entre la valeur de tous les avoirs de la société et les dettes par le
nombre de parts sociales. Un tiers peut être désigné à l’unanimité des associés pour la valorisation
des parts.
Toutefois, en cas de cession entre vifs, si le prix proposé par le cessionnaire est inférieur au prix
calculé conformément au paragraphe précédent, celui-ci s’applique.
  B/ Agrément
Sans préjudice du droit de préemption visé au titre A, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de
nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au
moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la
cession est proposée.
Volet B
  Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
  1° à un associé;
  2°au conjoint du cédant ou du testateur;
  3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
 Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur
d'une personne morale.
Dans le cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort est soumise à l’agrément
préalable des associés conformément au paragraphe 1, l'associé qui souhaite céder ses parts, ou,
en cas de transmission pour cause de mort, l'héritier ou l’ayant droit, demande l'agrément par lettre
recommandée adressée à l’organe de gestion. Après réception de cette demande, l’organe de
gestion envoie une lettre recommandée à chaque associé dans un délai de 8 jours ouvrables, afin
que les associés puissent décider sur la cession proposée conformément au présent article.
En cas de cession entre vifs, l'associé cédant mentionne dans sa demande à l’organe de gestion (i)
le nombre de parts qu'il souhaite céder, (ii) le prix offert par le candidat cessionnaire, et (iii) les
coordonnées du candidat cessionnaire.
La lettre de l’organe de gestion adressée aux associés mentionnera (i) en cas de transmission pour
cause de mort: le nom de l'héritier ou de l’ayant droit avec le nombre proposé de parts cédées, et (ii)
en cas de cessions entre vifs: le nombre de parts que l'associé cédant souhaite céder, le prix offert
par le candidat cessionnaire, et les coordonnés du candidat cessionnaire.
A compter de la réception de la lettre de l’organe de gestion, chaque associé devra, dans un délai de
10 jours ouvrables, notifier son/sa décision d’exercer ou non son droit de préemption ou d'agréer ou
non la cession envisagée par lettre recommandée adressée à l’organe de gestion.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs pourra donner lieu aux recours visés par l’article 251 du
Code des sociétés.
Les héritiers et légataires de parts qui n’ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts
conformément à l’article 252 du Code des sociétés.
Article 11   Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou
morales, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
Lorsqu’une personne morale est nommée comme gérant, elle est tenue de désigner un représentant
permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Les gérants personnes physiques ou les représentants permanents doivent disposer des
compétences professionnelles fixées par l’arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité
professionnelle pour l’exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de
l’électrotechnique, ainsi que de l’entreprise générale comme condition d’éligibilité à la fonction.
Sont nommés comme gérants statutaires sans limitation de durée :
1. Monsieur TROVATO Lorenzo, prénommé ;
2. Monsieur TERMOLLE Mathieu, prénommé ;
3. Monsieur DE LIGNE Martin, prénommé.
Leurs pouvoirs ne sont révocables en tout ou en partie que pour motifs graves..
Article 13 - Représentation de la société
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de
décembre  à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 21   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente-et-un juin de chaque année.
Article 22   Répartition
Sur le bénéfice net, après impôts et transferts aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l’affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
Volet B
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 23 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution avec liquidation de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont, le cas échéant,
nommés par l'assemblée générale.
La nomination du ou des liquidateur(s) doit être soumise pour confirmation au président du tribunal
de commerce, conformément à l’article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs qui figurent aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l’assemblée générale. L’assemblée générale peut cependant, en tout temps,
restreindre ces pouvoirs à la majorité simple des voix.
Tous les actifs de la société sont réalisés, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une proportion égale, les liquidateurs rétablissent
l’équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Les liquidités excédentaires sont réparties en parts égales entre toutes les parts.
Si les liquidités excédentaires nettes ne suffisent pas pour rembourser toutes les parts, les
liquidateurs remboursent en priorité les parts qui sont libérées dans une plus grande proportion
jusqu’à ce qu’elles soient mises sur un pied d’égalité avec les parts libérées dans une plus petite
proportion, soit font un appel de fonds complémentaire à charge de ces dernières.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se
trouve le siège de la société..
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité des voix les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 juin 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à environ mille trois cent cinquante-six euros soixante-cinq cents (€.1356,65).
2/ Absence de nomination de commissaire:
Les comparants constatent et déclarent qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi qu’à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critère énoncés à l’article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu’elle est considérée comme petite entreprise au sens de l’article 15 dudit
Code. En conséquence, ils décident à l’unanimité de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Pierre-Edouard Notéris
Notaire