N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brussels Events Team
(en abrégé) : BET
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Haerne 39 1
Etterbeek
1040
Statuts de l’asbl  Brussels Events Team
Les soussignés :
1. Jack Andrew Waldhaus, Place des Chasseurs Ardennais 4/4 , 1030 Scheerbeek
2. Gabriela Waldhaus, Rue Roger Abeels 7, 1083 Ganshoren, , né le 25/04/1998 à Bialystok (Pologne)
3. Magdalena Ewa Waldhaus, Place des Chasseurs Ardennais 4/4, 1030 Bruxelles, né le 29/04/1976 à
Bialystok (Pologne)
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1. Dénomination
§1L’association est dénommée «
Brussels Events Team
».
§2Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise du siège de la personne morale ;
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2. Siège social
§1Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
§2L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant qu’il reste dans la même
région, et que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
§3L’adresse de son site internet est www.brusselseventsteam.be et son adresse électronique est la suivante :
info@brusselseventsteam.be
Art. 3. But
§1L'association a pour objectif de mener des activités culturelles et d'organiser des événements de grande
envergure, en assurant la logistique de ces événements, ainsi que la fourniture des équipements et des
ressources humaines nécessaires à la réalisation des tâches susmentionnées.
§2L'association poursuit cet objectif par :
1018074782
•
La création et l'organisation d'événements culturels, de manifestations de masse et de festivals ;
•
La promotion des actions de l'association ainsi que de toutes autres activités s'inscrivant, directement ou
indirectement, dans l'objectif social, par le biais d'activités d'information ;
•
La constitution de réserves de matériaux nécessaires à la réalisation de l'objectif social.
§3L’association peut également faire toute autre opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
§4Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
§3 L’association peut également faire toute autre opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
§4 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Art.4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II – Membres et les cotisations
Art. 5. Composition
§ 1 L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
§2 Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
§3 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs et membres adhérents
§1 Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
§2 Est membre effectif tout membre adhérent majeur ou tout non adhérent, personne physique majeure ou
personne morale intéressée par le but de l’association, dont la candidature a été acceptée.
La personne désireuse de devenir membre effectif présente sa candidature par de dépôt d’une demande écrite
et motivée auprès de l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique
la personne physique chargée de la représenter.
La candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue. La décision d’admission
ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel pour autant que les coordonnées d’envoie ont été
communiquées à
l’association. Dans le cas contraire, la personne ou son représentant muni d’une procuration est invité à se
rendre au siège social de l’association pour retirer la décision.
§3 Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe
d'administration statuant à la majorité absolue.
Art. 7. Démission – Suspension – Exclusion de membres - Membres réputés démissionnaires
§1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
§2 Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 assemblées générales consécutives.
§3 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
§4 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
§5 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
§6 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations, si de telles ont été
versées.
Art. 8. Registre des membres
§1 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
§2 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
laBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2024 - Annexes du Moniteur belge
§3 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Titre III - Assemblée générale
Art. 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Art. 10. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs en vertu des articles 6 et 7 du présent statut;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 11. Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Art. 12. Assemblée générale extraordinaire
§1 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un 1/2 des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande, tout en ayant à l’esprit la nécessité
de respecter le délai minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale, tel que
décrit au paragraphe suivant.
§2 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 13. Quorum de présence
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres
est présent ou représenté.
Art. 14. Quorum de vote
§1 Chaque membre effectif dispose d'une voix à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§4 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ou par l’administrateur désigné à cet effet
par l’assemblée.
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
§1 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
§2 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux-tiers voix des membres présents
ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant
l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§3 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
§4 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un
apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
§1 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Le procès-verbal mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes.
§2 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt.
Les tiers en font la demande motivée par écrit à l’organe d’administration, qui statue sur son fondement dans
les 10 jours. Le libellé de la décision d’ordre individuel ou le refus est communiqué par simple lettre signée par
le président ou par l’administrateur désigné à présider l’assemblée ce jour. Lorsque l’adresse d’un tiers n’a pas
été communiquée, ce dernier est invité à récupérer la lettre personnellement au siège de l’association.
§3 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
Titre IV - Organe d’administration
Art. 17. Nomination d’administrateurs et durée du mandat – Responsabilité
§1 L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres au moins et 7 au plus.
Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
§2 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
§3 La durée du mandat d’administrateur est de 2 ans. Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur
rémunération est fixée par l’assemblée générale.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans. Ce mandat est exercé à titre onéreux, la
rémunération du délégué étant décidée l’assemblée générale.
§4 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 18. Fin du mandat
§1 Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
§2 Tout administrateur doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration.
Elle ne peut intervenir de manière intempestive. La démission valablement signifiée prend effet immédiat.
Toutefois, si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum
d’administrateurs, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
L’assemblée générale décide de la nécessité du maintien du mandat et prend la décision de nommer ou non un
nouvel administrateur. Un administrateur peut être nommé uniquement pour achever le mandat de celui qu'il
remplace lorsque sa continuité doit être assurée dans l’intérêt de l’association et les obligations ne peuvent être
repris par d’autres administrateurs.
§3 Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
§4 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
§5 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Art. 19. L’organe d’administration
§1 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§2 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
§3 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateur.
Ses réunions sont présidées par le président de l’association ou par l’administrateur délégué à cet effet.
Art. 20. Quorum de présence
L’organe d’administration ne peut statuer que si les deux-tiers, des administrateurs sont présents ou
représentés.
Art. 21. Quorum de vote
§1 Les décisions sont prises à la majorité « la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
§2 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§3 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante ou par l’administrateur désigné à cet effet
par l’assemblée.
§4 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
Art. 22. Conflits d’intérêts
§1 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§2 L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au paragraphe précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
§3 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 23. Procès-verbal des décisions
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 24. Les pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Art. 25. La gestion journalière
§1 L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement.
§2 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir:
les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2000 euros.
§3 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée l’assemblée générale.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VI – Représentation
Art. 26. Représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Titre VII – Comptes et budgets
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Art. 29. Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 30. Comptes et budgets
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre VIII – Dissolution et liquidation
Art. 31. Dissolution et liquidation de l’association
§1 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
§2 L’assemblée générale prononce la dissolution de l’association conformément à l’article 16, §3 des présents
statuts.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre IX - Dispositions finales
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
leLivre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
***
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue de Haerne 39 , 1040 Etterbeek
Adresse électronique de l’association: info@brusselseventsteam.be
Site internet de l’association : www. brusselseventsteam.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Jack Andrew Waldhaus, Place des Chasseurs Ardennais 4/4, 1030 Bruxelles, né le 01/11/1976 à Bialystok
(Pologne)
2. Gabriela Waldhaus, Rue Roger Abeels 7, 1083 Ganshoren, , né le 25/04/1998 à Bialystok (Pologne)
3. Magdalena Ewa Waldhaus, Place des Chasseurs Ardennais 4/4, 1030 Bruxelles, né le 29/04/1976 à
Bialystok (Pologne)
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de/d’
- Trésorier : Magdalena Ewa Waldhaus
- Secrétaire : Gabriela Waldhaus
- Administrateur /Présidente : Jack Andrew Waldhaus
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Jack Andrew Waldhaus, Place des Chasseurs Ardennais 4/4, 1030 Bruxelles, né le 01/11/1976 à
Bialystok(Pologne).
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 30 decembre 2024, en 4 exemplaires originaux.
Signatures
Déposé par Waldhaus Jack, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@brusselseventsteam.be
Site internet : https://www.brusselseventsteam.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gabriela Waldhaus
Rue Roger Abeels 7 001, 1083 Ganshoren
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Magdalena Waldhaus
Place des Chasseurs Ardennais 4 b004, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jack Waldhaus
Place des Chasseurs Ardennais 4 b004, 1030 Schaerbeek