N° d'entreprise : 0445 014 422
Nom
(en entier) : SPOTT - Centre culturel d'Ottignies-Louvain-la-neuve
(en abrégé) : SPOTT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : avenue des Combattants 41, 1340 Ottignies-Louvain-la-neuve
Objet de l'acte : Modification des statuts et des administrateurs
A) Les statuts coordonnés et approuvés par l'Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2024 sont :
TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, BUT
Article 1er.
1. Il est créé une association sans but lucratif, dénommée SPOTT - Centre culturel d'Ottignies-Louvain-la-
Neuve, en abrégé SPOTT asbl, dont la durée est illimitée.
L'association est autorisée à utiliser comme appellation usuelle et ce indistinctement « SPOTT - Centre
culturel d'Ottignies-Louvain-la-neuve », « SPOTT » et « Centre culturel d'Ottignies-Louvain-la-neuve ».
Article 2.
1. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel de
la Ville d'Ottignies-Louvain-la-neuve, Pôle culturel du Brabant wallon.
Elle garantit la participation de toutes les tendances philosophiques et politiques de l'environnement
socioculturel.
2. Elle a pour mission :
a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles, d'en favoriser la coopération, la coordination et
l'animation ;
b) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;
c) de contribuer à l'exercice du droit à la culture, et plus largement, à l'exercice de l'ensemble des droits
culturels par tous et pour tous, dans le respect des droits humains ;
d) de favoriser le plaisir des populations par la découverte et les pratiques culturelles ;
e) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer,
notamment dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté, de la Province, de la Ville ;
f) d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa
disposition ou créés à son initiative ;
g) de mettre à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, des salles, du matériel et des services.
À ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but
culturel ou en lien avec les activités, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les
particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
Article 3.
1. L'association a son siège social sis avenue des Combattants 41, à Ottignies-Louvain-la-neuve au sein
de la Région Wallonne. Il pourra être transféré en un autre lieu d'Ottignies-Louvain-la-neuve par décision de
l'assemblée générale.
TITRE II - LES MEMBRES
Article 4.
1. L'association est constituée des membres qui composent l'assemblée générale.
L'assemblée générale comprend une chambre publique et une chambre privée. Le nombre des membres
n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 16.
La chambre publique ne peut compter plus de la moitié des membres de l'assemblée générale.
a) La chambre publique se compose de :
----
· au maximum 2 personnes désignées par le Collège provincial du Brabant wallon ;
"le·la Bourgmestre ou l'Échevin·e en charge des affaires culturelles et 7 personnes désignées par le
Conseil communal de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-neuve. La représentation de la Ville devra respecter le
pacte culturel.
b) La chambre privée se compose de :
· personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une convention ou
d'un contrat-programme conclu avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, secteur culture ;
· associations sans but lucratif et fondations au sens du Code des sociétés et des associations, qui
exercent une activité principalement culturelle sur le territoire d'Ottignies-Louvain-la-neuve ;
* personnes morales ou physiques exerçant une activité particulièrement liée au but du Centre culturel, y
compris des associations de fait ;
* personnes morales ou physiques soutenant le but du Centre culturel.
Ces personnes morales ou physiques citées font partie de la chambre privée pour autant qu'elles aient
introduit auprès du-de la Président·e du Centre culturel une candidature motivée et que celle-ci ait recueilli
une majorité de votes favorables émis par le Conseil d'administration et l'assemblée générale déjà constitués.
2. Il est tenu, au siège de l'association, un registre, détenu sous forme physique ou électronique,
contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec l'indication de leur admission et de
sa date, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion. Les membres contresignent la mention de
leur admission, personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette
signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de
ses organes. La gestion des données personnelles est gérée par le Conseil d'administration conformément
aux législations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnelles.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association en son siège social
ou tout autre lieu indiqué par elle après demande écrite préalable adressée au Conseil d'administration et
précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de
consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir du plus prochain Conseil
d'administration, sauf si la personne est un-e administrateur.trice.
Article 5.
1. Les membres de l'assemblée générale ne sont soumis à aucune cotisation.
Article 6.
1. La qualité de membre se perd :
· par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
· par la démission notifiée par lettre par l'intéressé-e au·à la Président·e du Conseil d'administration ;
· par trois absences consécutives non motivées à l'assemblées générale ;
· par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer
les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave.
2. Tout membre exposé à l'exclusion est admis à présenter des explications oralement ou par écrit avant
décision de l'assemblée générale.
3. Dans le cas d'un remplacement de délégué-e, il appartient à la personne morale d'y pourvoir. Le
Conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.
TITRE III - L'ADMINISTRATION
Article 7.
1. L'association est administrée par une assemblée générale, par un organe d'administration et, sur
décision de l'organe d'administration, par un bureau.
A) Assemblée générale
Article 8.
1. L'assemblée générale est composée des membres, et de la direction et du délégué au conseil
d'orientation qui ont tous deux voix consultative.
Elle est présidée par le·la Président-e ou son sa remplaçant-e désigné·e par le Conseil d'administration.
Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, avant le 30 juin et en session extraordinaire,
sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres.
2. Les convocations comportant l'ordre du jour sont adressées par courrier électronique dans un délai de
15 jours calendrier au moins. A sa demande, tout membre peut solliciter l'envoi d'une convocation par courrier
postal. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
Selon les besoins et à titre consultatif, le·la Présidente peut convoquer aux réunions de l'assemblée
générale toute personne étrangère au Conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile, prévue
par la loi ou opportune.
3. Les réunions de l'assemblée générale sont en principe tenues en présentiel. Cependant, le recours à
une procédure écrite ou par voie électronique est également autorisé conformément aux conditions fixées par
le Code des sociétés et des associations. Le Conseil d'administration décide de la méthode de réunion la plus
appropriée en fonction des circonstances et de l'ordre du jour.
4. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont
présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle
minimum. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
5. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote blanc, nul ou
l'abstention n'est pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du-de la
Président-e est prépondérante. Au cas où le nombre des membres issus de la chambre publique est
supérieur au nombre des membres associés représentant la chambre privée, toute décision de l'assemblée
générale requiert une double majorité, en son sein et au sein de la chambre privée.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
6. L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf si une
majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Cette inscription ne peut
jamais intervenir en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL.
7. Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le.la Président·e et le·la
secrétaire. Ils sont envoyés à tous les membres. Des extraits en sont délivrés par le·la secrétaire, à leur
demande, à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
Article 9.
1. L'assemblée générale a les pouvoirs suivants :
· modifier les statuts ;
"exclure les membres de l'assemblée générale ;
· nommer, révoquer les administrateurs.trices, leur donner décharge ;
· fixer la rémunération des administrateurs.trices dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
· nommer, révoquer les vérificateurs.trices aux comptes ;
· approuver les budgets, les comptes, le rapport moral ;
· se prononcer sur la dissolution de l'association ;
" adopter un règlement d'ordre intérieur ;
· se prononcer dans tous les cas où les statuts l'exigent ;
· introduire une action judiciaire de l'association contre les administrateurs trices et les commissaires ;
· transformer l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
· effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
· tous autres cas où la loi prévoit la décision de l'assemblée générale.
2. L'assemblée générale désigne deux vérificateurs trices aux comptes qui étudient les comptes de
l'exercice clos par le Conseil d'administration et font connaître leurs conclusions à l'assemblée générale. Leur
mandat est exercé à titre gratuit.
B) L'organe d'administration
Article 10.
1. Pour les présents statuts, l'organe d'administration est dénommé « Conseil d'administration ». Le
Conseil d'administration est installé pour six ans. Les membres sont considérés comme sortants lors de la
première assemblée générale organisée durant l'année civile qui suit les élections communales.
2. Le Conseil d'administration est paritairement composé de minimum 16 et de maximum 20 membres :
· l'ensemble des membres de la chambre publique désignés conformément à l'article 4 ;
· les membres de la chambre privée désignés par l'assemblée générale.
La direction et le·la délégué.e du conseil d'orientation participent aux réunions du Conseil d'administration
avec voix consultatives.
3. Pour désigner les membres de la chambre privée, le·la Présidente joint, à la convocation de la
première assemblée générale organisée durant l'année civile qui suit les élections communales, un appel à
candidatures. Cet appel à candidatures est adressé à l'ensemble de la composition de la chambre privée.
Lors de la première assemblée générale organisée durant l'année civile qui suit les élections communales,
l'assemblée générale réunit l'ensemble des membres de la chambre privée afin de soumettre des
administrateurs·trices à la décision de l'assemblée générale. Pour les besoins de ce processus de
propositions, la chambre privée est présidée par la personne la plus âgée qui n'a pas introduit sa candidature.
Dans sa proposition, la chambre privée veille à maintenir un équilibre entre toutes les composantes de la
chambre. La chambre privée propose un nombre de membres équivalent à l'ensemble des membres de la
chambre publique. Les administrateurs trices proposé·e·s par la chambre privée sont les personnes ayant
obtenu le plus de voix suite à l'organisation d'un vote au sein de la chambre privée. Ce vote se fait par scrutin
secret. Lorsque les votes ne permettent pas de départager certaines candidatures, un nouveau tour de vote
est organisé pour celles-ci.
En cas de remplacement d'un membre de la chambre privée, un processus identique est utilisé.
4. Le mandat des administrateurs.trices prend fin par expiration du terme, décès, démission, exclusion par
l'assemblée générale ou la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette disparition est
constatée par le Conseil d'administration.
Il peut être pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche assemblée générale par cooptation par le
Conseil d'administration. A cet effet, lorsque le membre à remplacer est issu de la chambre privée, le Conseil
d'administration fait appel à candidatures parmi les membres de la chambre. En l'absence de candidatures, le
Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement en dehors des membres pour respecter la parité.
d'Ottignies-Louvain-la-neuve ou le Collège provincial du Brabant wallon afin qu'il-elle pourvoit à ce
remplacement.
Article 11.
1. Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois, il est convoqué par
son·sa Président·e ou sur demande du tiers de ses membres.
2. L'ordre du jour des séances est établi par le·la Président·e ou son sa remplaçant-e désigné·e par le
Conseil. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un tiers des membres du
Conseil d'administration.
3. Les convocations sont envoyées aux administrateurs trices au moins 7 jours avant la réunion, sauf cas
d'extrême urgence, celle-ci doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les convocations,
comportant l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion, sont adressées par courrier électronique ou
de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Selon
les besoins et à titre consultatif, le la Présidente peut inviter aux réunions du Conseil toute personne
étrangère au Conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile, prévue par la loi ou opportune.
4. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des
délibérations.
5. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote blanc, nul
ou l'abstention n'est pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du·de la
Président·e est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un
autre membre du Conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.
6. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association et sauf les
décisions où la loi interdit le recours à cette procédure, les décisions du Conseil d'administration peuvent être
prises, par voie électronique, moyennant le consentement unanime des administrateurs-trices exprimés par
écrits. Pour ce faire, le point faisant l'objet de cette procédure ainsi que tout élément permettant la prise de
· décision sont transmis par courrier électronique émis par le-la Présidente à l'ensemble des
administrateurs·trices. Les administrateurs trices sont alors invité·e·s à marquer (ou non) leur approbation
expresse par retour de courrier électronique. Le refus d'un seul des administrateurs trices suspend le recours
à cette procédure électronique de décision.
7. Lorsqu'un·e administrateur trice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à
l'intérêt de l'association, cette administrateur-trice doit en informer les autres administrateurs·trices avant que
le Conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre
cette décision. Dans ce cas, l'administrateur trice en situation de conflit d'intérêts ne peut prendre part aux
délibérations des autres administrateurs trices concernant cette décision, ni le cas échéant au vote à ce
propos.
8. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le·la Président·e après
approbation par le Conseil d'administration. Des extraits peuvent en être délivrés par celui-ci·celle-ci à toute
personne justifiant d'un intérêt légitime.
Article 12.
1. Le Conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses
membres, au scrutin secret :
· un-e Président-e,
* un·e ou deux vice-président·e·s,
· un·e secrétaire,
* un·e trésorier-ère.
2. Sur décision du Conseil d'administration, un bureau peut être constitué avec des compétences
déterminées par le Conseil d'administration. En cas de constitution du bureau, celui-ci est composé des
membres désignés ci-dessus auxquels le Conseil d'administration peut associer d'autres membres. Le
Conseil d'administration veillera à respecter le principe de parité chambre publique/chambre privée dans la
composition du bureau. A cet effet, le bureau sera composé d'un nombre égal de membres issus de la
chambre publique et de la chambre privée.
Article 13.
1. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration, et de
disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la
compétence exclusive du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs qu'il
détermine à l'un de ses membres ou à la direction.
Sauf délégation spéciale émanant du Conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont
signés par le·la Président·e ou, à son défaut, par un-e administrateur trice délégué·e à cette fin par le Conseil.
2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, intentées ou soutenues, au
nom du Conseil d'administration, par le la Président·e ou une administrateur trice délégué e à cet effet par le
Conseil.
Article 14.
1. Le Conseil d'administration désigne la direction du Centre culturel selon les prescriptions des articles 92
Conformément à l'article 92, § 1er, du Décret relatif aux Centres culturels, la direction du Centre culturel
est exercée :
·soit, par une seule personne sous contrat de travail à temps plein ;
·soit, conjointement par plusieurs personnes sous contrat de travail à temps plein ou à temps partiel, à
condition que leur temps de travail cumulé représente au moins un équivalent temps plein.
A cet effet, le Centre culturel conclut le ou les contrats de travail nécessaire.
2. La direction est responsable de la gestion quotidienne et administrative et de toute responsabilité lui
confiée par le Conseil d'administration. A cet égard, la direction fait office de représentant permanent chargé
de l'exécution du mandat.
La direction assume la fonction de délégué·e à la gestion journalière et est chargé de l'application
journalière des décisions du Conseil d'administration. La direction siège avec voix consultative à l'assemblée
générale, au Conseil d'administration et au conseil d'orientation et, s'il a été constitué par le Conseil
d'administration, au bureau.
La direction, déléguée à la gestion journalière, dispose d'un pouvoir de décision et de représentation
externe de l'association en ce qui concerne cette gestion. Le Conseil d'administration est chargé de la
surveillance de celui-ci.
La délégation de pouvoir concerne autant les démarches auprès des partenaires institutionnels et
financiers et les fournisseurs, les pouvoirs subsidiants et les conclusions de contrats.
TITRE IV - CONSEIL D'ORIENTATION
Article 15.
1. Le conseil d'orientation est composé :
- de membres effectifs désignés par le Conseil d'administration sur proposition du personnel d'animation.
Ces membres effectifs sont issus du tissu social, associatif, économique ou culturel, et ne peuvent être
simultanément membres de l'équipe professionnelle ou du Conseil d'administration du Centre culturel ;
- de la direction et du personnel d'animation du Centre culturel, qui en sont membres consultatifs de droit ;
- le cas échéant, de membres consultatifs complémentaires désignés par le Conseil d'administration en
son sein.
Le nombre de membres consultatifs ne peut jamais être supérieur au nombre de membres effectifs.
2. Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée déterminée et suivant la procédure
fixée par le Conseil d'administration.
3. Le conseil d'orientation règle son mode de fonctionnement, en ce compris l'animation de ses réunions.
4. Le conseil d'orientation désigne parmi ses membres effectifs un.e délégué.e pour siéger, avec voix
consultative, aux réunions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale, le cas échéant en fonction
de l'ordre du jour de ces instances.
Le conseil d'orientation désigne en outre en son sein un.e représentant.e qui sera invité.e à participer à la
réunion de concertation qui a lieu à l'occasion de la demande de reconnaissance ou de reconduction de la
reconnaissance.
Article 16.
1. Le conseil d'orientation procède à l'autoévaluation continue du projet d'action culturelle.
Il contribue notamment au rapport général d'autoévaluation et participe à l'analyse partagée.
Le conseil d'orientation remet, d'initiative ou à la demande du Conseil d'administration, des avis sur le
projet d'action culturelle et sur le développement culturel à moyen et à long terme du territoire d'implantation
ou, le cas échéant, du territoire de projet en prenant en considération l'analyse partagée.
2. Le Conseil d'administration peut constituer des groupes pilotes chargés du suivi des opérations
culturelles en lien avec le conseil d'orientation.
TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES DIVERSES
Article 17.
1. Les administrateurs.trices et membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
des fonctions qui leur sont confiées.
2. Les administrateurs.trices ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandant. Le
patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut,
en aucun cas, en être rendu responsable.
Article 18.
1. Le budget et les comptes de l'association sont établis du 1er janvier au 31 décembre, élaborés
conformément au plan comptable fourni par la direction générale de la culture.
Les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant doivent être soumis à
l'approbation de l'assemblée générale au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social.
Une situation comptable ainsi qu'une évaluation budgétaire au 30 juin sont également établies.
2. Les recettes de l'association se composent de :
a). Recettes annuelles ordinaires comprenant :
· les cotisations et souscriptions de ses membres ;
* les subventions de l'État, des provinces, des communes ou des établissements publics ;
· les ressources résultant de l'exercice de ses activités ;
· toutes les autres ressources ayant un caractère annuel et permanent.
b). Recettes extraordinaires comprenant :
· les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de
leur emploi particulier ;
· les dons et legs ;
· le produit des ventes de biens propres ;
› toutes autres ressources accidentelles.
3. Les dépenses de l'association comprennent :
* les dépenses ordinaires : soit celles nécessitées par le fonctionnement de l'association, dont une
quotepart pour l'amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l'association ;
· les dépenses extraordinaires : soit, celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un
caractère occasionnel et toutes autres dépenses accidentelles.
Article 19.
1. Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par les collectivités publiques font l'objet
d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la
bonne utilisation.
TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20.
1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association a été constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas 2 et 3.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
Article 21.
1. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant
les 2/3 des membres en exercice et après un vote à la majorité des 4/5 des membres présents ou
représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à 15 jours d'intervalle
minimum.
Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
2. En cas de dissolution, l'assemblée générale de l'association procède à la dévolution des biens de
l'association à une autre association de la Ville dont le but se rapproche du sien. Le patrimoine doit être
affecté à une fin désintéressée.
Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition des collectivités
qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.
B) Liste des administrateurs et numéro de registre national au 19 juin 2024
Jacques BENTHUYS - administrateur - 460105/317-21
Martine CECCHETTO - administratrice - 531118/046-22
Josette CHAMPT - 54.04.28-420.96
Jean-Pierre COSY - administrateur - 601027/229-97
Mia DANI - administratrice - 560214/516-60
Hadelin DE BEER DE LAER - administrateur -610317/451-50
Benoit DUMONT - secrétaire - 741008/297-20
Michaël GAUX - président - 850930/303-63
Louisette HENDRYCKX - administratrice - 580614/428 24
René HENRION - administrateur - 460830/251-65
Béatrice JAMET - administratrice - 700425/318-42
Pierre LAPERCHE - 750307/339-77
Silvia MARTINEZ-TELLO - vice-présidente - 500118/048-81
Christine MOREAU - administratrice - 591214/324-94
Reine-Thérèse RASQUIN - administratrice - 460916/126 35
Nancy SCHROEDERS - administratrice - 740602/068-13
Armelle SIX - administatrice - 770719/092-34