N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AUX PETITS SOINS Mons-Borinage
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7390 Quaregnon, Rue de l'Egalité 32
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 27 avril 2010, en cours d’enregistrement, 
il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur BORREMANS Jean-Christophe, né à Mons le six octobre mille neuf cent soixante-neuf, 
domicilié à 7390 Quaregnon, Rue de l'Egalité 32;
2. Madame SETILA Noria, née à Boussu le douze janvier mille neuf cent septante-deux, domiciliée à 7390 
Quaregnon, Rue du Campiau 305;
Constitution
I. Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « AUX PETITS SOINS Mons-Borinage », au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale 
qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Jean-Christophe BORREMANS, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts, soit 
un montant de neuf mille trois cents (9.300) euros;
2. par Madame Noria SETILA, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant de neuf 
mille trois cents (9.300) euros; 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme 
de six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « AUX PETITS SOINS Mons-Borinage ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7390 Quaregnon, Rue de l'Egalité 32.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à :
La pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour compte de la 
société, des soins infirmiers, dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier ou de façon 
itinérante.
La société pourra à cet effet créer et exploiter toutes les formes d’assistance matérielle, sociale, morale, 
psychologique et paramédicale à l’intention des personnes qui auront recours à ses services.
La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
A cet effet, lui est autorisé l’ouverture en Belgique et à l’étranger, d’autant de sièges d’exploitation qu’il sera 
jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
0825419322
Volet B - Suite
Dans le cadre de son objet, elle peut accomplir toutes opérations généralement  quelconques, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant seulement que ne 
soit pas altéré le caractère civil de la dite société.
Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou du 
matériel, affectés à l’exercice de cette pratique, mais également à d’autres biens.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de souscription ou 
de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe en Belgique ou à l’étranger.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi de juin de 
chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de
la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier mai deux mille dix pour se clôturer le 
trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze. 
2. Nomination des gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean-Christophe BORREMANS, prénommé, ici présent et acceptant ;
- Madame Noria SETILA, prénommée, ici présente et acceptant ;
Leur mandat sera exercé à titre onéreux.  Il ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour 
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant 
concurremment.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution