N° d'entreprise : 0716619568
Nom
(en entier) : Chez Blanche
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Anglais 31
 : 4051 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu le 11 août 2023 par Maître Louis Frédéric URBIN-CHOFFRAY, notaire
associé à la résidence de Esneux, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « CHEZ BLANCHE »,
A adopté les résolutions suivantes :
 
Première résolution – augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00
EUR) pour le porter de cinq cent dix-huit mille six cents euros (518.600,00 EUR) à huit cent dix-huit
mille six cents euros (718.600,00 EUR), par la création de vingt-quatre (24) nouvelles actions du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
résultats de la société à partir de leur création.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au-dessus du pair comptable au prix de souscription
par action nouvelle fixé à huit mille trois cent trente-trois euros trente-quatre cents (8.333,34 EUR).
Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en numéraire et entièrement libérée à
la souscription.
 
Deuxième résolution – renonciation aux rapports
L’assemblée décide de renoncer purement et simplement aux rapports de l’organe d’administration
qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et du réviseur dans lequel il évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter
sur cette proposition, conformément à l’article 7 :179, §3 du code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution – droit de préférence – souscription - libération
 
    1.  Droit de préférence
À l’instant, interviennent les actionnaires tous les actionnaires de la société, dont question dans la
composition de l’assemblée.
Lesquels, présents ou représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la
présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières
et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de
préférence au profit des souscripteurs ci-après désignés.
Ensuite, ils déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit
de préférence et à son délai d’exercice, prévus par les articles 7 :188 et suivants du Code des
sociétés et des associations et repris à l’article 6 des statuts, au profit des souscripteurs ci-après
désignés.
 
    1.  Souscription et libération
Les nouvelles actions créées sont souscrites en numéraire en dessous du pair comptable et libérées
par Monsieur Pierre KROLL, prénommé et représenté comme dit ci-avant, souscrit 24 actions par l’
apport de deux cent mille euros (200.000,00 EUR), lesquels sont entièrement libérés.
 
Monsieur KROLL déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la
présente société.
 
L’assemblée et les souscripteurs déclarent que l’augmentation de capital ainsi souscrite est
entièrement libérée par un versement en numéraire qui a été effectuée par les souscripteurs au
compte numéro BE29 0882 9560 4764 ouvert au nom de la société auprès de la Banque BELFIUS
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DEUX CENT
MILLE EUROS (200.000,00 EUR).
Une attestation de l’organisme dépositaire établie en date du 8 août 2023 est déposée à l’instant sur
le bureau.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
Quatrième résolution - constatation
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, et est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement
porté à sept cent dix-huit mille six cents euros (718.600,00 EUR), et est représenté par mille deux
cent vingt-quatre (1.224) actions, sans mention de valeur nominale.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Cinquième résolution – adaptation des statuts en conséquence
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
    •  Article 5 : remplacé par :
« Le capital social est fixé à sept cent dix-huit mille six cents euros (718.600€). Il est divisé en mille
deux cent vingt-quatre (1.224) actions sans mention de valeur nominale représentant 1/1.224ème du
capital social.
” Le capital social est entièrement libéré.
Historique du capital :
“ 1. Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le notaire Frédéric Urbin-
Choffray à Esneux, le 19 décembre 2018, le capital social s’élevait à 18.600 EUR et était représenté
par 100 parts, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
” 2. Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Frédéric Urbin-Choffray, à Esneux, le 16
juillet 2019 l’assemblée générale extraordinaire a décidé :
-d’augmenter le capital de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR) pour le porter de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) à vingt-trois mille deux cent cinquante euros (23.250 EUR),
par la création de vingt-cinq (25) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
Ces parts nouvelles ont été émises chacune au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR), montant majoré d’une prime d’émission fixée à dix-neuf mille huit cent quatorze euros (19.814
EUR), de sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelle est fixé à vingt mille euros
(20.000 EUR).
-d’augmenter de capital, à concurrence de quatre cent nonante-cinq mille trois cent cinquante euros
(495.350 EUR), pour le porter de vingt-trois mille deux cent cinquante euros (23.250 EUR) à cinq
cent dix-huit mille six cents euros (518.600 EUR), par incorporation au capital du compte indisponible
« prime d’émission », sans création de parts nouvelles.
Lors de ladite assemblée la société est devenue une société anonyme et les parts sont devenues
des actions.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Louis Frédéric Urbin-Choffray, à Esneux, le
11/8/2023 l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital de deux cent mille
euros (200.000,00 EUR) pour le porter de cinq cent dix-huit mille six cents euros (518.600 EUR) à
sept cent dix-huit mille six cents euros (718.600,00 EUR), par la création de trente-six actions
nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Sixième résolution - désignation
L’assemblée décide de renouveler pour une durée de six ans à compter de ce jour les
administrateurs, lesquels acceptent.
 
Septième résolution – ajout d’un article 25 ter aux statuts – assemblée par visionconférence
 
L’assemblée décide d’ajouter un article 25 ter aux statuts, lequel sera repris comme suit :
« Article 25 ter. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’Assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
- la forme des actions détenues;
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 3 jours avant l’
assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard 3 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’Assemblée générale
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une Assemblée générale par voie électronique aux
Assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées aux
statuts pour l’assemblée générale des actionnaires ».
 
Pour extrait analytique conforme, le notaire Urbin-Choffray
déposés en même temps une expédition conforme de l’acte modificatif et les statuts coordonnés