N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SUMMER LAKE FESTIVAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Léglise
Rue des Combattants, Les Fossés 43
Les fondateurs soussignés :
 
·  ROBAYE Adrien, ayant élu domicile aux fins des présentes au siège de l'association ;
·  THYRY Dannielle, ayant élu domicile aux fins des présentes au siège de l'association ;
·  GOFFIN Daniel , ayant élu domicile aux fins des présentes au siège de l'association ;
 
réunis en assemblée le 3 août 2021, sont convenus de constituer entre eux et les membres effectifs qui seraient
agréés ultérieurement, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I.                Dénomination, Forme juridique, Siège, Objet, But, Durée
 
Dénomination et forme juridique
 
L'association est dénommée : Summer Lake Festival
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse de son siège.
 
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif au sens du Livre 9 du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Siège
 
Son siège est situé en Région wallonne. 
 
Toute modification du siège doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
Pour les droits et obligations découlant des présents statuts, pour les membres et pour les administrateurs,
l’association fait élection de domicile à l’adresse suivante « 6860 Les Fossés, Rue des Combattants 43 » et à
l’adresse email suivante « summerlakefestival@gmail.com ».  Ces adresses peuvent être modifiées par le
conseil d’administration, qui en informe sans délai tous les intéressés, le cas échéant par voie de publication au
Moniteur.
 
But
0772574514
 
L'association a pour but l’organisation d’évènements culturels, artistiques, promotionnels, sportifs, privés ou
publics, avec ou sans partenariat.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre - similaire à – ou qui réalise indirectement - son but.
Objet
 
En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article I.3, l'association met en œuvre les activités suivantes :
Organisation de concerts
Organisation d’expositions
Organisation de festivals
Organisation de promotions
Organisation de représentation en tout genre
Organisation de manifestation de toute nature que ce soit
 
Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir tous les actes ou les activités lucratives qui réalisent
directement ou indirectement la finalité désintéressée.
Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon les
modalités prévues par les présents statuts ou par la loi.
 
TITRE II.Membres
 
Composition de l’association
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
L’association peut en outre octroyer la qualité de membre d’honneur à toute personne ayant préalablement été
membre effectif de l’association.
Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
                1- Les comparants à l’acte constitutif de l’association ;
                2- Toute personne admise ultérieurement conformément à l’article II.2.
 
Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Leur admission,
démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Membres adhérents
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent de façon active et régulière à l’élaboration des événements
visés à l’article I.3.
 
Le nombre des membres adhérents de l'association n'est pas limité.
Admission
 
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale,
réunissant les trois-quarts des voix présentes.
 
Toute personne désirant être membre effectif doit adresser une demande écrite, par voie postale ou courrier
électronique, au président de l’assemblée générale. La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la
personne physique ou morale, l’adresse email qui peut être utilisée pour l’exercice des droits et obligations des
membres, à laquelle le candidat fait élection de domicile comme dit à l’article V.7. Le règlement d’ordre intérieur
précise et met en œuvre la présente disposition.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à en
respecter les statuts, sont admises par le conseil d‘administration sur demande écrite.
 
Les personnes morales doivent désigner un représentant permanent unique, qui a la qualité d’organe ou non, qui
les représente tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des droits découlant des statuts, en ce
compris quand elles agissent en qualité de mandataire d’un autre membre.
Démission et exclusion
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration de l’association.
 
L'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des sociétés et des
associations.
Registre des membres
 
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:2 du Code des sociétés et
des associations.
Droit au fonds social
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE III.Assemblée générale
 
Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en l’absence de celui-ci, par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
L’assemblée générale désigne au début de chaque séance un secrétaire qui sera chargé de retranscrire le
déroulement de l’assemblée générale et les interventions de chaque membre au sein d’un procès-verbal.
Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
                Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leurs rémunérations ;
le cas échéant, la nomination du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires
et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à leur encontre ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l’admission des membres ainsi que leur exclusion ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
accepter ou effectuer l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Tenue de l’assemblée
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
chaque exercice.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
 
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Convocation
 
L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par lettre ou email collectif à tous
les destinataires, adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil d'administration,
par le président.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Cette communication peut
se faire par renvoi au site internet de l’association sur lequel se trouvent accessibles aux destinataires de la
convocation, l’ordre du jour et les annexes.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Dès réception, le
président communique sans retard, par lettre ou mail collectif adressé à tous les membres au moins 3 jours
ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l’ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir respecter ce
délai, les points complémentaires sont reportés à la suivante assemblée générale.
Participation à l’assemblée générale
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
 
Dans les limites autorisées par la loi, l’assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris
les mails.
Déroulement de l’assemblée générale
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine, que
conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations. 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis en séance et
approuvé à l’issue de la réunion. Ils sont signés par le président et le secrétaire de la séance et par tous les
membres présents à la réunion, qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège où tous les membres,
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime
reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.  Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE IV.Administration
 
Composition du conseil d’administration
 
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, agissant en
collège, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Il est en tout temps révocable.
 
Par exception, si l’association ne compte que deux membres, le conseil d’administration est composé de deux
personnes au moins.
 
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, l’adresse mail qui peut
être utilisée pour l’exercice des droits et obligations d’administrateur, à laquelle le candidat fait élection de
domicile comme dit à l’article V.7.  Le règlement d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
 
Les personnes morales doivent désigner un représentant permanent unique, qui a la qualité d’organe ou non, qui
les représente tant pour l’exécution des obligations que pour l’exercice des droits découlant de la qualité
d’administrateur.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, et le cas échéant un secrétaire et un trésorier.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations
 
Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sauf les compétences réservées à l’assemblée générale en vertu de l’article III.2., il a le pouvoir résiduel.
Délégation de la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
Il(s) agi(ssen)t individuellement et est (sont) à tout moment révocable par le conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Représentation
 
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ;
ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
 
 
Exercice du mandat
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Séance du conseil d’administration
 
Le conseil se réunit sur convocation par lettre ou mail collectif du président à tous les destinataires :
aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ;
et en toute hypothèse lorsqu’un administrateur en fait la demande.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Si ce quorum de présence n’est pas atteint,
sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le conseil d’administration peut, sur les points à
l’ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre
d’administrateur présent.
 
Dans les limites autorisées par la loi, le conseil d’administration peut être convoquée et tenue par procédure
écrite, en ce compris les mails.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées : quand il y a
parité de voix, celle de la présidente ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis en séance et approuvés à l’issue de
la réunion. Ils sont signés par la présidente et le secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents
à la réunion, qui le souhaitent.
 
L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit
d’intérêts, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts.
Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question. Sa présence est prise en considération pour le
calcul du quorum de présence. Son abstention ne compte pas pour le calcul de la majorité.
 
Sont considérées comme des situations de conflit d’intérêts, celles visées à l’article 9:8 du Code des sociétés et
des associations.
TITRE V.Dispositions diverses
 
Règlement d’ordre intérieur
 
Sauf si la loi l’interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l’assemblée générale ou du conseil
d’administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Comptes annuels
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
Les comptes sont tenus conformément à l’article 3:47 du Code des sociétés et des associations et reçoivent la
publicité prévue à cet article.
Commissaire
 
Uniquement lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.
 
Dissolution et liquidation
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine
leurs pouvoirs.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des
associations.
Litige et compétence des cours et tribunaux
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le livre 9 du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019 régissant les associations sans but lucratif.
 
Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de
l’arrondissement de Neufchâteau.
Election de domicile
 
Pour l’exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres et les administrateurs font
élection de domicile à l’adresse postale et à la boite mail indiquée dans leur acte de candidature, sauf indication
de leur part d’une autre adresse postale, située en Belgique ou d’une autre adresse mail, à laquelle ils font
élection de domicile.
 
 
 
DECISIONS DES FONDATEURS
Les statuts étant arrêtés, les fondateurs ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par l’association de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6, §2 du
Code des sociétés et des associations :
1) Administrateur
Les fondateurs décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour une durée indéterminée :
Adrien ROBAYE qui accepte.
Dannielle THYRY qui accepte.
Daniel GOFFIN qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré conformément à l’article IV.5 des statuts.
2) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
3) Délégation de pouvoirs
Les fondateurs déclarent constituer pour mandataire spécial de l’association, avec faculté de substitution, la SA
ODB & Associés, N.E. 0830.249.724, ici représentée par Madame Valérie De Bruyn ou Messieurs Raphael
Defrenne ou Guillaume Schmitz aux fins de procéder au dépôt du présent acte de constitution au Moniteur belge
et de l’enregistrer à la Banque-carrefour des entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
l’association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
DECISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration de l’association ayant été composé par l’assemblée générale, il se réunit pour la
première fois afin de prendre la décision suivante :
1) Délégué à la gestion journalière :
Le conseil d’administration décide de nommer en sein son Monsieur Adrien ROBAYE, qui accepte, en qualité
d’administrateur délégué à la gestion journalière.
La séance du conseil d’administration est ensuite clôturée.