Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SEVILL
Rue Vertbreucq(AM) 31
7750 Mont-de-l'Enclus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-sept mars deux
mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte que :
    •  Monsieur DE VOS, Clairy, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies), Rue Vertbreucq 31 ;
    •  Monsieur DE VOS, Remi, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue des Palais outre-Ponts 404. 
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limité :
1. Elle est dénommée « SEVILL ».
2. Le siège de la société est établi à 7750 Mont-de-l’Enclus (Amougies), Rue Vertbreucq 31.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconque se rapportant
directement ou indirectement :
- Le conseil et la consultance auprès des sociétés commerciales, ainsi que la prestation de tous
services en général, particulièrement ceux relatifs au développement économique, technologique et
industriel des entreprises publiques, privées et des personnes ;
- L'établissement de diagnostics, d'analyses, de propositions d'action, de systèmes de veille, de
plans stratégiques et l'organisation de formations dans les domaines, entre autres et non
exclusivement, de la stratégie d'entreprise, de la politique de développement d'affaires et de
distribution commerciale, de la gestion organisationnelle, de l'innovation et de la recherche et
développement, de la politique technologique, industrielle et de la propriété intellectuelle, et de façon
plus générale, de gestion managériale d'entreprise ;
- Le développement de la créativité et de l'innovation chez les individus, au sein des entreprises et
des institutions, en s'appuyant sur l'éducation et la formation, la communication et l'information, les
techniques et outils, la recherche et le développement, l'analyse de la demande, des besoins et des
opportunités ;
- La création, la définition, la matérialisation et le développement d'opportunités permettant la
réalisation du potentiel des individus, des sociétés commerciales ou non commerciales ;
- La conception, la gestion de projet, l'étude technique, l'étude commerciale, la réalisation de
recherches, la matérialisation sous formes diverses y compris des prototypes, la prise et l'exploitation
de brevets, marques, dessins, modèles, licences et tout autre moyen de protéger et exploiter la
propriété intellectuelle, et cela afin de permettre l'émergence, le développement et la réalisation
d'idées, de produits, de procédés et services, ayant de préférence un caractère durable (combinant
les préoccupations environnementales, économiques et sociétales) ;
- L'amélioration de l'efficience (faire mieux avec moins) des produits, procédés et services et
l'organisation au moyen de l'établissement de systèmes, procédures et pratiques permettant de
réaliser cette optimalisation, ainsi que de la vérifier ;
0692963050
Volet B
- La mise à disposition, dans le cadre de ce qui est légal, de ressources humaines pour la réalisation
des activités précitées au profit des entreprises, institutions ou associations qui le demandent,
ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers ;
- L'organisation de formations, de cours, de séminaires, congrès, animations et évènements, ainsi
que la création et le développement de réseaux de personnes et d'entreprises, dans les domaines
d'activités précités ;
- L'achat et la vente de logiciels et matériels en relation avec les domaines d'activités précités, et le
courtage y relatif ;
- Le développement, l'achat, la vente, l'exportation, l'importation de nouveaux produits, procédés et
services industriels et commerciaux, ainsi que l'acquisition et l'exploitation de brevets et de licences ;
- L’exécution de tâches administratives ;
- Maintenir et élargir son patrimoine de biens immobiliers et mobiliers au sens le plus large du terme.
Dans le cadre de son objet social, la société peut procéder à l'achat, la vente, l'aménagement,
l'équipement, la valorisation, la construction, l'octroi ou la conclusion de droits réels, donner en
location ou prendre en location des biens immobiliers construits ou non, meublés ou non meublés,
toutes les transactions de crédit-bail immobilier. La gestion des biens meubles et immeubles.
Cette énumération n’est pas limitative.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
activité.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).                               
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un-centième (1/100e) de l’avoir social. Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont
libérées chacune en totalité, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), par un versement en
espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC. 
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
Volet B
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mille
vingt à 18 heures.
Le début des activités de la société est fixé au 2 avril 2018.
2. - Gérance
Sont désignées en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Clairy DE VOS, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur Remi DE VOS, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
Le mandat de gérant de Monsieur Clairy DE VOS, préqualifié sera rémunéré et celui de Monsieur
Remi DE VOS, préqualifié, sera exercé à titre gratuit.
Conformément à l’article 10 des statuts, s'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Clairy DE VOS, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 27 mars 2018
Volet B
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte