Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENERLIS EUROPE
Chaussée de La Hulpe 39
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le sept septembre deux mil seize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée "ENERLIS EUROPE", dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles),
chaussée de La Hulpe 39, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
-Monsieur MARTIN Thierry Daniel, domicilié à 75016 Paris (France), Villa Molitor 8.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ENERLIS EUROPE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de La Hulpe 39.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) La vente de produits et services en rapport avec l’énergie et plus particulièrement :
- L’audit et la préconisation énergétique, la production d’énergie, le stockage de l’énergie,
l’assistance technique en matière énergétique.
- L’importation, exportation, commercialisation, distribution, achat et vente d’articles, de tous produits
et services, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou par voie de participation, dans
toutes sociétés ayant même objet.
- La location, gérance, l’apport de fonds de commerce et généralement toutes opérations se
rattachant directement à cet objet social.
- La gestion, concession et exploitation, par voie de licences ou tous autres moyens de toute
marque, de leurs dérivés et de tous autres droits incorporels au travers de tous contrats de franchise,
de concession de licence, d’exploitation, etc….
- L’assistance, conseil, formation, pilotage par tous moyens, directement ou indirectement, du réseau
de franchisés, de concessionnaires et d’exploitants sous toutes formes et plus généralement toutes
prestations de services dans le domaine susvisé.
2) Toute activité dans le domaine des performances énergétiques, et plus particulièrement :
- Le conseil, bureaux d’études pour l’efficacité énergétique, et plus largement tout service (incluant
intermédiation, valorisation, courtage, négoce, administration, gestion de portefeuille, réalisation et
0662454273
Volet B
vente de produits dérivés) relatif aux certificats d'économie d'énergie, certificats de production
d'énergie renouvelable, permis d'émission de gaz à effet de serre et plus largement tous biens
meubles négociables ou instruments financiers dont les sous-jacents sont directement ou
indirectement liés à l'énergie ou l'environnement.
- Les services relatifs à la réalisation d'économies d'énergie, et notamment audit énergétique, bilan
thermique, bilan carbone, conseils, assistance à maîtrise d'ouvrage ou maitrise d'œuvre des travaux
d'économies d'énergie.
- L’optimisation énergétique et fiscale, renégociation de contrats de fourniture d'énergie, conseils en
aides à l'investissement et subventions, réductions et avoirs fiscaux relatifs aux économies d'énergie.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du
mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
Volet B
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant, et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur
MARTIN Thierry, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame
Muriel Polus, dont les bureaux sont établis à 1180 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 41, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.