Nº d'entreprise : 0766 343 055
Nom
(en entier) : Fablab Sudlux
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 5, Rue du fond husson 6741 Vance
Objet de l'acte : Modification
Préambule
Associations sans but lucratif constituée par acte sous sain privé du 02/04/2021, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 07/04/2021, sous numéro 032 19 31.
L'assemblée générale du 18/02/2023 a décidé d'adopter les stauts coordonnés suivantes qui remplacent
les statuts qui régissaient auparavant l'association.
Modification de STATUTS
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée « FABLAB Sudlux ».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi dans la région Wallonne.
L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située
dans la Région wallonne.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.
Article 4 - Adresse électronique
L'association dispose de l'adresse mail suivante (fablab.sudlux@gmail.com) Cette adresse mail peut être
modifiée par l'organe d'administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les
personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de
l'exécution des présents statuts.
Le site internet de l'association est (http://fablabsudlux.be)
TITRE 2 : BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 5 - But et objet social
L'association a pour but de créer et d'organiser un laboratoire de fabrication, communément appelé
FabLab (FABrication LABoratory).
Le but de l'association est de :
·· Créer, développer et animer un FabLab pour démocratiser l'accès aux technologies et offrir à ses
membres des moyens de conception et de fabrication numérique,
·· Rendre accessibles ces technologies aux acteurs intéressés en créant un forum d'échange
transdisciplinaire,
·· Favoriser l'émergence des technologies ainsi partagées le réseau de l'association,
·· Mutualiser les compétences et les équipements techniques des différents partenaires dans le domaine
de la fabrication numérique,
·· Développer de nouvelles pédagogies actives à travers le « faire », le prototypage et l'expérimentation,
·· Favoriser la créativité et l'entreprenariat,
·· Permettre aux entreprises, indépendants, partenaires de faire rayonner leur savoir-faire et leurs
connaissances,
·· Accompagner les initiatives des porteurs de projets locaux, encourager la création et l'innovation,
·· Susciter des collaborations.
Ainsi l'association a en particulier pour objet de :
·· Mettre à disposition de ses membres selon des modalités définies dans le règlement d'ordre intérieur
(tels qu'étudiants des écoles et universités partenaires, grand public, entrepreneurs, etc.), un local tenant ainsi
lieu de forum de partage, de discussion, de travail,
·· Mettre à disposition de ses membres, moyennant une rétribution sous différentes formes prévue dans
règlement d'ordre intérieur ( par exemples coûts des consommables, abonnements, cotisations etc ... ) des
technologies de pointe, des moyens de conception et de fabrication numérique et créer ainsi un espace de
production,
·· Offrir des animations (journées portes ouvertes, workshops, etc.) et des formations à différents publics
(enfants, adolescents, adultes ... ),
·· Organiser ou participer à des évènements culturels participatifs, festifs ou promotionnels ou sociaux,
·· Le cas échéant, l'organisation d'activités pédagogiques, de formations ou d'autres ateliers,
·· Développer des recherches sur les techniques numériques dans le domaine pédagogique,
·· Favoriser le travail collaboratif, le partage des savoirs et savoir-faire, l'échange transdisciplinaire
(disciplines artistiques, scientifiques, techniques, culturelles, etc.) et transgénérationnel,
·· Organiser son activité afin de promouvoir l'usage de l'informatique et des matériels aux contenus libres,
·· D'organiser ou participer à tout type de manifestation et évènement en rapport avec les points
précédents.
L'association pourra également :
·· Participer ou collaborer avec d'autres personnes morales ou physiques, en ce compris à l'étranger le
cas échéant, ayant des activités similaires à celles de l'association,
·· Recruter du personnel (technique, administratif ou autre),
·· Entreprendre des activités commerciales et lucratives dont le produit, en tout temps, sera intégralement
affecté à la réalisation de son but non lucratif,
·· Accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation,
·· Prêter son concours et s'intéresser de manière générale quelconque à des associations, entreprises ou
organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de
son objet,
·· Peut acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou
mobile, situées tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but social.
TITRE 3 : CATEGORIES DE MEMBRES
Section 1 - Admission
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Les personnes morales devront désigner un représentant permanent.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre des membres effectifs et des
adhérents est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs ;
- et les personnes physique ou morales (le cas échéant), intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts et le règlement d'ordre interne et qui répondent aux conditions suivantes :
montrer un intérêt avéré pour l'association, et/ou contribuer financièrement ou par le partage de son
expérience et compétences dans un domaine propre à l'association, pour autant qu'elles soient admises en
cette qualité.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite motivée à l'organe d'administration.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'organe d'administration. La décision de
l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance
du candidat par courrier ordinaire ou par courriel. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une
(1) année à compter de la date de la décision de l'organe d'administration.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts, et au
règlement d'ordre intérieur.
Article 8 - Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association et qui ont introduit une demande écrite et motivée à l'organe d'administration, lequel prend la
décision d'admission ou de refus. La décision de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'organe
d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ou courriel. Les adhérents ont
uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Le candidat non admis ne peut se
représenter qu'après une (1) année à compter de la date de la décision de l'organe d'administration. Ils n'ont
pas d'autre droit que d'être tenue au courant des activités de l'association.
La qualité de membre adhérent de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts, et
au règlement d'ordre intérieur.
Section 2 - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 9 - Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé,
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission,
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Article 10 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Les membres fondateurs ne peuvent perdre leur qualité de membres adhérents que s'ils
démissionnent
Article 11 - Suspension
L'organe d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale
la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une.
attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent. 6
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de
ce membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Article 12 - Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres qui peut être tenu sous format électronique.
L'organe d'administration procède à l'inscription, la mise à jour et aux modifications du registre à la suite de la
démission ou l'exclusion éventuelle de membres.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 13 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 14 - Obligation personnelles
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 15 - absence de droit sur le fonds social
Tout membre, même démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers de ceux-ci n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
TITRE 4 : COTISATIONS
Article 16 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l'organe d'administration et ne peut dépasser 1000 euros. Ils apportent également à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations et non suspendus ont le droit de participer et de vote à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration pourra décider d'exonérer, à sa libre discrétion, de paiement de cotisation un
membre effectif, eu égard à son degré d'implication élevé dans les activités de l'association.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 - Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association en ordre de cotisation et
n'ayant pas fait l'objet d'une mesure de suspension. Les adhérents, en ordre de cotisation et non suspendus
pourront assister, sans droit de vote, aux assemblées générales. Elle est présidée par le membre ou
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article 18 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, le pouvoir de :
1. d'exclure un membre effectif ou adhérent;
2. de modifier les statuts ;
3. de nommer et révoquer les administrateurs ;
4. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ;
5. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6. de fixer la rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7. de fixer la rémunérations des délégués à la gestion journalière dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
8. d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
9. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, au(x) délégué(s) à la gestion journalière, au
réviseur ou au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
10. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
11. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale,
12. de prononcer la dissolution volontaire de l'association,
13. d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité,
14. de fusionner, de scinder ou de transformer l'association,
15. de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,
16. de décider d'acquérir ou de vendre un immeuble,
17. de décider, à titre accessoire, de nouvelles activités économiques,
18. dans tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 19 - Tenue
L'Assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année, dans les six (6) mois suivant la clôture de
l'exercice social écoulé.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, ou à la demande d'un cinquième (1/5ème) au moins des membres effectifs. Une
telle demande devra être adressée à l'organe d'administration par lettre recommandée à la poste ou courriel
avec accusé de réception au moins trois (3) semaines à l'avance.
Si les circonstances l'exigent ou le permettent, il sera possible pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Le
moyen choisi est précisé dans la convocation.
Dans ce cas, l'association garantit le contrôle de la qualité et de l'identité des membres et met à
disposition un moyen de communication électronique leur permettant de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels elle est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contiendra une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Conformément au code des sociétés et associations, les membres du bureau de l'assemblée générale,
l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique .
Article 20 - Convocation
Tous les membres effectifs et les adhérents doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze (15) jours avant l'assemblée
générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un membre de l'organe d'administration. Le courriel sera
transmis par un membre de l'organe d'administration. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de
la réunion ou de la vidéo conférence. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un cinquième (1/5ème) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 21- Participation
Chaque membre effectif et chaque adhérent a le droit d'assister à l'assemblée dans les conditions prévues
par les statuts et la loi. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne
procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. 9
Article 22 - Présidence
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou le vice-président en
cas d'absence du président.
Article 23 - Quorum de présence
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si l'assemblée générale n'a pu délibérer valablement en raison de l'absence de plus de la moitié des
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu'une autre assemblée générale se tienne
dans un délai d'au moins 5 jours. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel
que soit le nombre de membre présent ou représenté.
Article 24 - Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un autre administrateur.
Ce registre pourra également être conservé sous forme électronique en appliquant des mesures
adéquates destinées à garantir l'inaltérabilité et la conservation des procès-verbaux.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ( non suspendus et en ordre de cotisations)
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe
d'administration, avec lequel le membre effectif ou adhérents doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Sauf délégation spéciale par l'organe d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. 10
TITRE 6 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts selon ce qui est prévu dans les statuts, renoncer à tous droits, représenter l'association en
justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Article 27 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de personnes physiques ou
morales (désignant son ou ses représentants), avec au minimum 3 et un maximum de 8 personnes physiques
ou morales donnant droit à chacun une voix. Celles-ci sont significativement engagées dans la réalisation du
programme de l'association. Tous les administrateurs exercent leur fonction à titre bénévole.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme d'un (1) an, et en tout temps
révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre effectif de
l'association. Les administrateurs sortants de l'organe d'administration sont rééligibles.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de
son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat
de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de
la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment
Article 28 - Nomination
L'organe désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions (hormis celle de président et vice-président). En
cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents. Le Président et le Vice-président sont nommés pour une période d'un (1) an.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres. Le
trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
ou utile selon les besoins et l'ordre du jour de la réunion, et à titre consultatif uniquement.
Article 29 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Article 30 - Fréquence et majorité
L'organe d'administration se réunit au minimum 3 fois par an et chaque fois que l'intérêt social l'exige
conformément aux statuts suite à la demande d'un administrateur.
Il se tiendra au lieu définit dans la convocation ou par l'utilisation de technologies de communication à
distance.
Les décisions de l'organe d'administration seront prises en privilégiant la concorde et l'accord unanime. En
cas de blocage, elles sont prises à la majorité simple, et en cas d'égalité, la voie du Président est
déterminante.
Article 31 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 32 - Registre des procès-verbaux 12
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Ce registre pourra également être conservé sous forme électronique en appliquant des mesures
adéquates destinées à garantir l'inaltérabilité et la conservation des procès-verbaux.
Article 33 - Délégation journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière -s'ils font partie de l'organe d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -
s'ils ne font pas partie dudit organe, qu'il choisira parmi ses membres effectifs ou parmi les tiers à l'association
et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointement ou les honoraires. La durée
du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Les pouvoirs de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépasse pas une somme de 300 €
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ;
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Article 34 - Représentation
L'association peut être valablement représentés dans tous les actes ou en justice par deux (2)
administrateurs (dont le président de l'organe d'administration) au moins agissant conjointement, qui en tant
qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe
d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestions et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour ie dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise et les
publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale
de l'association. 13
Article 35 - Obligations personnelles
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 36 - Libéralités
Le président de l'organe d'administration ou le trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUROS.
TITRE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 - Règlement d'ordre intérieur du FABLAB Sudlux
Un règlement d'ordre intérieur du FABLAB Sudlux sera présenté, ou modifié par l'organe d'administration
à l'assemblée générale.
Ce règlement d'ordre intérieur précisera notamment :
-Les heures d'ouvertures et de fermeture du FabLab ;
-Les conditions d'accès au FabLab ;
-Les conditions d'utilisation du matériel ;
-Les attitudes et les responsabilités des usagers ainsi que les obligations et interdictions ;
-Les cotisations et les tarifs pour les usagers ;
-Les règles générales de propreté, de protection et d'exploitation des travaux réalisés par les usagers au
sein du FabLab.
Le règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association et sur son site internet.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire de l'organe d'administration.
Article 38 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 39 - Financement et budget
L'association sera financée entre autres par des subventions, des subsides, des dons, des legs, des
cotisations et des donations. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. 14
.:
Article 40- Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les adhérents
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 41 - Commissaire
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 42 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s). Elle
détermine ses / leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée à une ASBL / fondation privée ou publique /
une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique
ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée.
Article 43- Application du Code
À défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code des Sociétés et Associations
trouveront à s'appliquer.
Article 44 - Attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux d'Arlon
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Exercice social ;
Le premier exercice commence le 01 Mars 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en 2022
3. Administrateurs :
Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :
Mr Pinnel Gregory
Mr Gauer Eric
Mr Renson Ryan
Ils désignent en qualité de :
Président : Mr Pinnel Gregory
Vice-président et trésorier : Mr Renson Ryan
Secrétaire : Mr Gauer Eric
4. Délégué à la gestion journalière :
Mr Pinnel Gregory
Mr Gauer Eric
Mr Renson Ryan
( --- ), sont désignés à la fonction d'administrateur délégué pour la durée de leur mandats d'administrateur
et reçoivent tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l'association et pour la représentation de celle-ci
en ce qui concerne cette gestion conformément à ses statuts, ici présent et qui acceptent.
5. Adresse du siège
L'adresse du siège est située
5, rue du fond Husson
6741 Vance
Fait à Arlon en trois (3) exemplaires.
Vice-Président et trésorier
Renson Ryan