Nº d'entreprise : 0716 738 839
Nom
(en entier) : EuroProgramming
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Rue Godecharle 47 - 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Adaptation de la forme juridique
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie ce vendredi 17 février 2023 à 13h00 accepte les résolutions
suivantes prises à l'unanimité des voix :
1.L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de transférer le siège social de la société de la
Rue Godecharle 47 à 1050 Bruxelles vers la Rue du Champ de Mars 9-11/2 à 1050 Bruxelles et ce à
partir de ce jour.
2.L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'adapter la forme juridique de la société, afin de se c .
onformer au nouveau code des sociétés. La Société en Commandite Simple devient par conséquent
une Société en Commandite. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer les statuts
actuels et adopte les statuts suivants :
Ils constituent une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes sous
la dénomination «EuroProgramming» dont le siège social sera établi à la Rue Godecharle, 47 à
1050 Bruxelles,
au capital social de cinq cents Euro (500,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur MARIO PARET, nonante-neuf (99) parts sociales, associé commandité de la société ;
- Madame IBRAHIMOVIC DZENITA, une (1) part sociale, associé commanditaire de la société.
Soit ensemble cent (100) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les montants respectifs.
Il. STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme d'une société en commandite simple.
Elle est dénommée EuroProgramming
Article 2.
Le siège social de la société est établi à la Rue Godecharle, 47 à 1050 Bruxelles
Ils pourront être transférés en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d'autrui ou en participation :
OPrestations de consultance, de management, d'études et d'expertise liés aux domaines de l'informatique
et IT, de la finance, du commerce et du domaine social ;
OConseil dans le domaine du marketing, de la gestion, de la finance et de l'industrie ;
OToutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ;
OTraitement de données, hébergement et activités connexe ;
Prestations dans le monde de la Télécommunication ;
OLa conception de sites Web et de services en ligne ;
OL'achat, la vente, la location et l'entretiens/réparations de produits liés à l'informatique ( PC, logiciel,
etc .. ) ;
OPouvoir effectuer toute prestation de sous-traitance dans ces domaines et autres ;
OReprésenter d'autres Partners, Sociétés et Associations sur le Marché Belge de l'IT, de l'informatique
et Telecom;
ODéveloppement de software de tout genre et la vente de software ;
OLa programmation informatique ;
Toute formation, séminaires, évènements, etc. dans les domaines informatiques et Télécommunication;
OLa conception, le développement et la commercialisation de tous produits ;
OImport-export dans tous les domaines ;
OGérer d'autres sociétés ;
OPrêt à d'autres sociétés ;
Achat et vente d'immeubles et de droits
OLa liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières
et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente
société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
Le présent objet n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux
et futurs. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion ou à la direction,
au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social a été fixé à cinq cents Euro représenté par cent parts sans désignation de valeur
nominale, et libéré en totalité.
Article 6.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent conformément
aux dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en
rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires
et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 8
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par
des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion
journalière commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. ils sont
tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier mardi du mois de juin.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée
sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à oe que celui ci atteigne
un dixième du capital social ;
le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation (boni de liquidation), après paiement des dettes et des charges
de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A.Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
B.Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
C.	Gérant :
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de
ne nommer qu'un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les
pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Mario PARET prénommé, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
D.La société reprend tous les engagements pris en son nom et pour compte de la société à partir du-
1er mai 2018.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels
des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Fimaccount sprl, rue de la science 14b, 1040 Bruxelles
DONT ACTE.
Les Associés,
IBRAHIMOVIC DZENITA,	MARIO PARET
Commandité	.Commanditaire