N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BLI nation
(en abrégé) : BLI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bonne Alliance 19
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
BLI NATION ASBL
STATUTS
Les soussignés,
Kinet Harold,
né à Namur, le 22/05/89
Avenue de celles, 23
5020 vedrin
Korati Malik,
né à Charleroi le 03/01/1989
rue grogerie, 104
6120 Nalinnes
de Rosen Yannick,
né à Bruxelles le 18/3/1988,
Quai de l'écluse 5/7 à 5000 Namur,
Valassis Kostantin,
né à Charleroi le 23/11/1990
rue Bonne Alliance, 19
6032 Mont Sur Marchienne Belgique
ont décidé de créer entre eux, en date du 24 Mars 2015 , une association sans
but lucratif, et ont dressé les présents statuts, conformément à la loi du 27
juin 1921.
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL -- DUREE
Article 1 er
L’association prend pour dénomination :« Bli nation ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l'asbl devront mentionner la dénomination de l'association, précédée ou
suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle
"asbl", ainsi que l'adresse du siège de l'association.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : "Bli asbl ".
Article 2
Son siège social est établi à 6032 Mont Sur Marchienne, rue Bonne Alliance
n°19, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. L’adresse de ce siège ne
peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification
statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts
0632541552
modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute en tout temps.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVIT
Article 4
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le
développement de la culture musicale au sein de la société. L'ASBL peut par
ailleurs accomplir et développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs cités, en
ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs. L'ASBL peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
Elle a notamment pour objet:
a) d’encourager, d’assister et de prendre des initiatives culturelles dans la
région, d’en favoriser la coopération, la coordination et l’animation ;
b) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l’initiative privée et
les pouvoirs publics ;
c) d’assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et de la politique
culturelle de la Communauté française (ou Fédération Wallonie – Bruxelles),
de la province, de la ou des communes concernées ;
d) d’assurer elle--même la gestion ou l’exploitation de tous établissements ou
services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.
A ces fins, l’association pourra posséder tous immeubles et équipements,
exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les
pouvoirs publics ou des particuliers, engager du personnel, et participer à
toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.
TITRE III
DES MEMBRES - Section I - Admission
Article 5
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé
à trois. Les membres effectifs sont Korati Malik, Kinet Harold, de Rosen
Yannick et Valassis Kostantin. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs et disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi des ASBL du 27 juin 1921.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont proposées par le conseil
d’administration à l’assemblée générale. Quiconque désirant faire partie de
l’association doit donc en faire la demande au conseil d’administration.
Section II
DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 7
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière
déterminée par
l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers , les
héritiers ou ayant--droits du membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 9
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE IV
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association.
Article 12
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts de l’association ;
2) la nomination et la révocation des membres du Conseil d’Administration;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des administrateurs, des
commissaires, des vérificateurs des comptes, ainsi que des liquidateurs et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et en cas
de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la prononciation de la dissolution volontaire ou de la transformation de
l’association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la
matière ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
10) la détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de
l'Association ;
11) la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée
à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
12) l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du
premier Trimestre. L’association peut être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, soit à
la demande de celui--ci, soit à la demande d’une majorité des membres
effectifs de l'association. Une telle demande devra être adressé au Conseil
d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
Article 14
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par
le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au
moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par
le secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration. Le courriel
sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée à la majorité des membres effectifs doit être portée à
l’ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui--ci
doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée par le membre
effectif. Chaque membre assistant à l’assemblée générale ne peut être
titulaire que d’une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de
vote égal, chacun disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut
inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés , sauf les exceptions prévues par la loi ou
les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi
que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut
être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve des dispositions
légales.
Article 18
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou
sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi
du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont
déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
TITRE V
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au
moins, nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée et en
tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas
être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.
Article 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut
être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 22
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un
secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, du secrétaire ou du trésorier, la fonction
absente sera assumé  par le plus âgé des administrateurs présents. Tout
administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au
Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois
demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à
son remplacement.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
Article 23
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont
envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date
et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou
statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant
de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes . Ses décisions
sont consignées sous forme de procès--verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut--être porteur que
d'une seule procuration.
Article 24
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Article 25
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut
toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou
plusieurs administrateur(s)--délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font
partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion
journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -- ,qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits,
aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 26
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à
un organe de représentation. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux
soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article28
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 29
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations,
des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions
testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts
généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toutes autre manière légale.
Article 30
L’exercice social commence à la date de création de l’ASBL, et se clôture le 31
décembre de la même année.
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le
Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 32
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 33
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à
l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du
ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux
soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26
novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la
loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31 de la loi sur les ASBL, le premier exercice
budgétaire et comptable débute à la date de création de l’ASBL, et se clôture
le 31 décembre de la même année.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
de Rosen Yannick
Korati Malik
Kostantin Valassis
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer
de commissaire--réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité:
-- un Président : Kostantin Valassis
-- un secrétaire : Malik Korati
-- un trésorier : Yannick de Rosen
La constitution de l'ASBL a été décidé par ses 4 membres fondateurs : Kinet Harold, Korati Malik, de Rosen
Yannick, Valassis Kostantin.
Le conseil d'administration est constitué de Korati Malik, de Rosen Yannick, Valassis Kostantin.
L'assemblée générale se compose de Kinet Harold, Korati Malik, de Rosen Yannick, Valassis Kostantin.
L'association déisgne Korati Malik domicilié à 104 rue Grogerie 6120 Nalinnes et Kostantin Valassis domicilié à
19 rue Bonne Alliance 6032 Mont Sur Marchienne comme personnes disposant du pouvoir de représenter
l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans les actes juridiques et en justice ainsi
que les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité
d'organe individuellement.