Nº d'entreprise :	0642 638 955
ASBL Soroptimist International de Belgique-Club de Soignies	Nom
(en entier) :
ASBL SIB Club de Soignies	(en abrégé) :
ASBL	Forme légale :
Adresse complète du siège :
Rue Neuve,39, boîte 1, 7060 Soignies Belgique
fin de mandats- modifications statutaires: nominations- statuts	Objet de l'acte :
1.composition de l'organe d'administration
l'assemblée générale réunie le lundi 9 mai 2022 a acté la fin de mandat des administrateurs
suivants au 31 décembre:
-Martine Bogaert, rue de la Bienfaisance, 53 à Braine-Le-Comte, présidente
-Anne Lambrechts, chemin de la Guélenne, 48, 7060 Soignies, vice-présidente
-Françoise Demerre, rue Neuve, 39 boîte 1, 7060 Soignies, trésorière
-Dominique Leterme, route de Bruxelles, 53, 1430 Rebecq, trésorière adjointe
-Marie-Claire François, rue Caulier, 13b, 7063 Neufvilles, secrétaire
Elle nomme les administrateurs suivants au 1er janvier 2023 ;
-Anne Lambrechts, Chemin de la Guélenne, 48, 7060 Soignies, présidente
-Edith Liroux, rue St Joseph, 4, 7070 Le Roeulx, vice-présidente
-Françoise Demerre, rue Neuve, 39, boîte 1, 7060 Soignies, secrétaire
-Béatrix Snel, rue Sainte Gertrude, 1, 7070 Le Roeulx, secrétaire adjointe
-Solange Istace, rue de l'école moderne, 2, 7060 Soignies, trésorière
-Dominique Leterme, route de Bruxelles, 53, 1430 Rebecq, trésorière adjointe
-Joëlle Petit, chemin Saint Landry, 17, 7060 Soignies, directrice de programme
-Nicole Lievens, rue du long pont, 42, 7870 Montignies-lez-lens, directrice de
programme adjointe.
2.Modifications statutaires.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12/12/2022, il a été décidé de modifier
les statuts de l'ASBL conformément aux dispositions du code des sociétés et associations et des statuts
coordonnés du SIB.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants:
Partie 1 - STATUTS
Statuts adaptés aux dispositions applicables du code des sociétés et associations (CSA)aux décrets
d'application et aux statuts coordonnés de l'ASBL SIB.
Titre 1. FORMÉ JURIDIQUE - NOM- DUREE - BUT DÉSINTÉRESSÉ - OBJET
Article 1. - FORME JURIDIQUE -NOM
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) et porte le nom de
« asbl Soroptimist international de Belgique - club de Soignies » en abrégé « asbl SIB club de Soignies ».
Ce nom doit figurer dans tous les documents (actes, factures, annonces, publications, lettres et autres)
émanant de l'association, immédiatement précédé ou suivi du sigle ASBL ainsi que de l'indication précise
du siège social.
Article 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est situé dans la région Wallonne, rue Neuve, 39, boîte 1, 7060 Soignies.
L'organe d'administration est compétent pour procéder au transfert du siège social dans la commune de
Soignies.
Cette décision doit être déposée au greffe du tribunal de l'Entreprise et publiée au Moniteur belge.
Article 3 .- DURÉE
L'association est constituée pour une durée illimitée.
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Article 4 .- BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Le but social de l'association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International.
Le Soroptimist International est une organisation mondiale de femmes professionnellement
actives s'étant fixé pour mission d'être une voix universelle pour les femmes avec les
principes directeurs suivants :
Sensibilisation (Awareness), plaidoyer (Advocacy) et action (Action).
Les objectifs de l'association sont
a) L'amélioration du statut des femmes
b) Le maintien de normes éthiques élevées
c) La promotion des droits humains
d) L'égalité, le développement et la paix, à travers la progression de la compréhension internationale et le bon
vouloir.
e)La promotion d'une plus grande durabilité environnementale aux niveaux local, national et international
L'association peut développer toutes les activités (réunions mensuelles, organisation d'événements ponctuels
et autres qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs désintéressés, y compris
des activités commerciales et rentables accessoires dans les limites de ce qui est légalement autorisé.
Le produit de ces activités sera entièrement affecté à la réalisation des objectifs désintéressés déclarés
Titre II. MEMBRES
Article 5 .- CATÉGORIES DE MEMBRES - CONDITIONS D'ADHÉSION
5.1. L'assemblée générale se compose exclusivement de membres actifs, qui sont dénommés « membres »
dans les présents statuts. Le nombre de membres est illimité et le minimum souhaitable est de 15 membres.
5.2. En outre, toute personne physique qui souscrit aux objectifs de Soroptimist International peut devenir
membre de l'association pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
a)Etre âgé de 21 ans au moins
b)Exercer une activité professionnelle ou avoir une activité comparable telle que le bénévolat, formation
continue, etc. à l'exclusion de l'exercice de tout mandat politique. Être, soit à la retraite, ou avoir cessé
temporairement ou définitivement une activité professionnelle.
c)Avolr respecté la procédure d'adhésion telle que définie dans le règlement d'ordre intérieur du SIB
5.3. Une membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre peut être admise de
nouveau pour autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu'une période de trois ans se soit
écoulée depuis la perte de la qualité de membre.
Article 6. - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE - DÉMISSION
Il est mis fin à la qualité de membre par ;
6.1. La démission de la membre elle-même.
La membre informe la présidente de l'association conformément aux dispositions prévues dans le règlement
d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.
6.2. Une proposition d'exclusion sur proposition motivée de l'organe d'administration de l'association pour les
motifs décrits dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge. La mention de la proposition
d'exclusion d'une membre doit être indiquée dans la convocation à l'assemblée générale.
Une membre dont l'exclusion est proposée par l'organe d'administration a le droit d'être entendue par
l'assemblée générale.
L'assemblée générale a le pouvoir exclusif de décider de l'exclusion d'une membre à la majorité des 2/3 des voix
des membres présents ou représentés et à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
Une membre qui est d'avis qu'elle a été traitée injustement peut s'adresser à l'organe d'administration ou à la
commission d'arbitrage de l'ASBL SIB, qui statuera de façon définitive.
6.3. Le transfert vers un autre club du Soroptimist International.
La procédure telle que décrite dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belgedoit être respectée.
6.4. La membre qui, pour quelque raison que ce soit, perd son statut de membre, n'a aucun
droit sur les actifs de l'ASBL et ne peut exiger le remboursement des cotisations versées.
Elle est tenue de payer la cotisation et de participer aux frais approuvés pour toute l'année au cours de laquelle
la démission ou l'exclusion est soumise.
Les montants dus au moment de la perte de la qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. - COTISATION
La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale de l'association et selon les directives de
T'ASBL SIB. Toutes les membres sont tenues de payer cette cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle, à l'exclusion des frais et débours dûment justifiés, ne peut excéder le
montant arrêté par le SIB.
TITRE III, L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 8 .- COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
8.1. L'association est administrée par un organe d'administration composé d'au moins 5 membres.
8.2. L'organe d'administration compte parmi ses membres :
a) La présidente,
b) La vice-présidente
c) La secrétaire
d) La trésorière,
e) La directrice de programme
qui remplissent les tâches définies dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.
8.3. Les administratrices sont nommées aux fonctions respectives de l'organe
d'administration par l'assemblée générale qui respecte les conditions de quorum et de
majorité requises prévues par la loi et les statuts.
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8.4. L'organe d'administration assurera l'administration et la gestion de l'association conformément aux
dispositions du règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.
L'organe d'administration sera assisté d'une directrice de programme adjointe et des commissions telles que
décrites dans le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.
Article 9. - DURÉE DU MANDAT
Le mandat des membres de l'organe d'administration est de 2 ans et n'est pas renouvelable dans le même
poste, à l'exception du mandat de la trésorière qui peut être renouvelé une fois.
Les membres de l'organe d'administration peuvent être réélus pour la même fonction après une période de
deux ans.
Article 10. - CESSATION DES FONCTIONS ET RÉVOCATION DES ADMINISTRATRICES
10.1. Les administratrices peuvent être révoquées à tout moment par l'assemblée générale statuant dans le
respect du quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
10.2. Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente
de l'organe d'administration.
10.3. Après sa démission ou sa révocation l'administratrice est obligée de poursuivre son mandat jusqu'à son
remplacement à prévoir dans un délai raisonnable. Si cette administratrice n'a pas la possibilité d'exercer son
mandat, l'organe d'administration peut coopter une membre de l'association - sous réserve de son accord - qui
effectuera ces tâches jusqu'à la nomination d'une nouvelle administratrice par l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur coopté doit être confirmé par la première assemblée générale qui suit.
Article 11. - ÉTENDUE ET EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
11.1 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association, qui ne sont pas expressément attribués à l'assemblée
générale ni par la loi ni par les présents statuts.
11.2. L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige et respecte les règles du
règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge.
11.3.L'organe d'administration est présidé par la présidente ou, en son absence, par la vice-présidente.
L'organe d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la majorité de ses membres
sont présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité
des voix, la voix de la présidente présidant la réunion de l'organe d'administration est prépondérante.
Le procès-verbal de ces réunions est rédigé et conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par tous les membres.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL l'exigent, les décisions
de l'organe d'administration peuvent être prises par décision écrite unanime de toutes les administratrices
À cette fin, il est nécessaire qu'il y ait un accord unanime entre les administratrices à l'avance pour procéder
à la prise de décision écrite. La prise de décision écrite présuppose, en tout état de cause, qu'une délibération ait
eu lieu par courrier électronique.
Le procès-verbal de ces décisions est rédigé et conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par tous les membres.
11.4.L'organe d'administration représente la direction interne de l'ASBL.
Toutefois, pour tout engagement dépassant un montant de 3.000 euros, l'accord préalable de l'assemblée
générale devra être sollicité.
Les tâches des différentes membres de l'organe d'administration sont décrites dans le règlement d'ordre
intérieur des clubs de l'Union belge.
11.5. L'organe d'administration peut désigner des mandataires. Seules des procurations spéciales ou limitées
pour soit certains soit une série d'actes juridiques sont autorisées. Cette procuration doit être faite par écrit.
Les actes des mandataires lient l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur est accordée. »
11.6. L'organe d'administration, en tant que collège, représente l'ASBL dans tous les actes Judiciaires et
extrajudiciaires. Les administratrices agissent individuellement ou conjointement, en fonction de la décision
de l'organe d'administration qui peut déléguer ce pouvoir de représentation.
Sans préjudice de l'autorité générale de l'organe d'administration en tant que collège,l'ASBL est également
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par la présidente de l'ASBL.
Elle n'est pas tenue de fournir la preuve de ses pouvoirs à des tiers.
11.7. Si une administratrice, directement ou indirectement, a un intérêt de nature patrimoniale qui est contraire à
l'objet et aux intérêts de l'ASBL ou à une décision ou à une opération qui relève de la compétence de l'organe d'
administration, elle doit le communiquer aux administratrices avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. L'administratrice en situation de conflit d'intérêts se retire de l'assemblée et s'abstient de
délibérer et de voter sur la question à laquelle elle se rapporte.
11.8. La nomination/démission/révocation des membres de l'organe d'administration est rendue publique par le
dépôt des formulaires types au greffe du tribunal de l'entreprise;
TITRE IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. - COMPOSITION
L'assemblée générale est composée de toutes les membres de l'association.
L'assemblée générale est présidée par la présidente de l'organe d'administration ou, en cas d'absence et/ou d'
empêchement, par la personne prévue par le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge. La présidente
nommera une secrétaire;
Article 13. - COMPÉTENCES
Les pouvoirs suivants sont réservés à l'assemblée générale :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administratrices et le cas échéant d'un ou une commissaire ;
- La fixation de la rémunération des administrateurs et commissaires dans la mesure où une rémunération leur est
accordée
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- La nomination et la révocation d'un contrôleur aux comptes éventuel ;
- La décharge aux administratrices et au commissaire, ainsi que le cas échéant l'introduction d'une action
judiciaire de l'association contre les administratrices et les commissaires ;
- L'adoption du budget et des comptes annuels simplifiés ;
- La dissolution de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ..
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14. - RÉUNIONS
14. 1 l'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Cette réunion aura lieu entre le 15 mai et le 15 juin de chaque année, entre autres, pour approuver les
comptes annuels, la politique de l'organe d'administration pour l'exercice écoulé et l'approbation du budget
pour l'exercice suivant. Une deuxième réunion peut être organisée entre le 15 octobre et le 15 novembre de
chaque année, éventuellement pour les élections.
14.2 La convocation sera envoyée aux membres par lettre ordinaire ou par e-mail au moins quinze jours
avant la date de l'assemblée générale. Chaque réunion se tient au jour, à la date et au lieu indiqués dans la
convocation. La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points
figurant à l'ordre du jour.
14.3. Lorsque un cinquième des membres en fait la demande, l'organe d'administration ou le commissaire
doit convoquer l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande
14.4. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL dans le
respect des règles prévues par l'article 9 :16/1 du code des sociétés et des associations (CSA).
Article 15. - DROIT DE VOTE - REPRÉSENTATION - MAJORITÉS REQUISES
15.1. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter
à l'assemblée générale par une autre membre de l'association. À cette fin, une procuration écrite est requise.
Chaque membre ne peut représenter qu'une seule autre membre.
15.2. Sauf dans les cas où la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union
belge prévoient une présence spéciale et un quorum à la majorité, les décisions sont prises à la majorité
simple des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de membres présentes. Les abstentions et les votes
nuls ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la proposition est rejetée à
moins qu'elle ne concerne la nomination des administratrices. Dans ce cas, le règlement d'ordre intérieur des
clubs de l'Union belge sera respecté.
15.3. La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors
d'une assemblée générale extraordinaire. Toutefois, lorsque l'amendement porte sur le but ou l'objet
désintéressé de l'ASBL, il ne peut être adopté qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents et représentés, à l'exclusion des abstentions.
15.4. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par la
présidente et la secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ceux-ci sont regroupés et stockés au siège
social. Ils doivent être mis à la disposition des membres pour inspection et les membres peuvent en recevoir
une copie sur demande.
TITRE V. EXERCICE FINANCIER
Article 16. - EXERCICE FINANCIER
L'exercice s'étend du 1er janvier au 31 décembre. À la fin de chaque exercice, les comptes annuels de
l'exercice expiré sont clôturés et le budget de l'exercice suivant est établi. Après approbation des comptes
annuels et du budget, l'assemblée générale décide de la décharge des administratrices et, le cas échéant, du
contrôleur aux comptes. L'organe d'administration veille à ce que toutes les réglementations légales soient
respectées;
TITRE VI. DISSOLUTION VOLONTAIRE - AFFECTATION DE L'ACTIF
17.1. L'assemblée générale ne peut prononcer et exécuter la dissolution et la liquidation de l'ASBL que sous
réserve du respect des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge et de la
loi qui prévoit notamment l'obligation de respecter les règles applicables lors de modification notamment dans
les mêmes conditions que pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association (art. 15;3.
des statuts).
17.2 En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale, après décharge de la responsabilité,
décide de l'affectation des actifs de l'association qui seront transférés à un projet qui correspond étroitement
aux objectifs de l'association.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Les présents statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement intérieur des clubs de l'Unio
n belge.
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglementé dans les présents statuts, les dispositions du Code des
sociétés et associations et le règlement d'ordre intérieur des clubs de l'Union belge s'appliquent.
PARTIE II .- DISPOSITION TRANSITOIRES
L'exercice annuel sera cette année prolongé jusqu'au 31.12.2022