N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CID.Energy SPRL-S
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6600 Bastogne, Rachamps 144
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
     L'an deux mille quatorze,
    Le dix-sept février,
Par devant, Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et 
MOUTON – Notaires associés », ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, 
A COMPARU,
Monsieur CARA Daniel Léon Yvonne Ghislain, né à Bastogne le vingt-huit juillet mil neuf cent soixante-huit, 
époux de Madame ILLUNGA Mariamu, domicilié à 6600 Bastogne, Rachamps 144, inscrit au registre national 
des personnes physiques sous le numéro 680728 137-15. 
     Comparant dont l’identité est bien connue du notaire instrumentant.
I. CONSTITUTION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, à partir de ce jour, une société 
commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, en abrégé « 
SPRL-S », dénommée «CID.Energy SPRL-S», au capital de six mille quatre cents euros (6.400 EUR), 
représenté par soixante-quatre (64) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société et conformément à 
l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
A ce sujet, le comparant déclare que le plan financier a été rédigé avec l’assistance d’un professionnel, à 
savoir : la S.A. OPTIMAL CONSULT, ayant son siège social à L-9964 Huldange, Op d’Schmett 3 (Grand-Duché 
de Luxembourg). 
Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique 
d'aucune autre société privée à responsabilité limitée d’une personne.
Conformément à l’article 212 bis du Code des Sociétés, le comparant déclare qu’il ne détient pas de titres 
dans une autre société à responsabilité limitée qui représente cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de 
vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Souscription par apports en espèces
Le comparant déclare que les soixante-quatre (64) parts sont à l'instant toutes souscrites en espèces, au 
prix de cent euros chacune (100,00 €), par lui-même, soit pour SIX MILLE QUATRE CENT EUROS (6.400,00 
€).   
Le comparant déclare que les parts souscrites ont été libérée à concurrence de la totalité, savoir SIX MILLE 
QUATRE CENT EUROS (6.400,00 €) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant 
le numéro BE86 5230 8064 3350 ouvert au nom de la société en formation auprès de la  banque TRIODOS, de 
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille quatre cent euros 
(6.400,00 €)
Le notaire atteste expressément que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés par la 
banque TRIODOS. 
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur l’obligation de porter le capital à DIX-HUIT 
MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €) au minimum, au plus tard cinq ans après la constitution 
de la société ou dès que celle-ci occupe l’équivalent de cinq travailleurs à temps plein, ainsi que sur l’obligation 
d’adapter les statuts dès que la société perd la qualité de « STARTER ». 
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une  Société privée à responsabilité limitée STARTER, en abrégé 
« SPRL-S ».
0546644488
Elle est dénommée «CID.Energy SPRL-S ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Rachamps 144.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à : 
-Intermédiaire spécialisé dans le commerce de produits spécifiques ; 
-Le commerce de gros d’autres biens domestiques ; 
-Le commerce de gros d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation ; 
-Le commerce de gros d’autres machines et équipements ; 
-Le commerce de gros d’autres produits intermédiaires ; 
-Le commerce de détail sur éventaires et marchés ; 
-Le commerce de détail par correspondances ou par internet ; 
-Le commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés ; 
-Les activités de marchands de biens immobiliers ; 
-La location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux ; 
-Les activités de contrôle et d’analyses techniques ; 
-Les autres services personnels ;
-Les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités de géomètres ; 
-Les activités d’audit général. 
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou 
toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe 
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des 
statuts.
Article 5
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de six mille quatre cents euros (6.400 EUR), divisé en soixante-quatre 
(64), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un soixante-quatrième (1/64e) de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille quatre cent euros (6.400,00 €). 
Article 6 
Cession et transmission des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause 
de mort à une personne associée ou non, sans le consentement de tous les autres associés, à peine de nullité 
de la cession ou transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur du conjoint du cédant ou du testateur.
Il est également fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe des associés.  Ceux-ci 
deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur, à condition toutefois de se conformer aux 
dispositions de l’article 11 ci-après.
Si la société ne comptait plus qu’un seul associé, celui-ci serait libre de céder ses parts en tout ou en partie, 
à qui il l’entend. 
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’opération. 
Article 7
Désignation du gérant 
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
Article 8
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 9
Rémunération du gérant
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 10
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l’article 
141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à 
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 11
Réunion des assemblées générales  
         L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de juin de chaque 
année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si ce jour 
est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,  
le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du jour et 
sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée 
associés ou s’ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conformément au code des 
sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée 
générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels. 
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes 
droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place sont 
consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés 
présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 12
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et 
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 13
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente juin de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 14
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté 
à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve 
ait atteint le montant de la différence entre DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €) et 
le capital souscrit. 
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 15
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 16
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article 17
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions 
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze. 
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quinze.   
3.- Nomination de  gérant non statutaire.
L'associé unique  décide de fixer le nombre de gérant à un.
Monsieur CARA Daniel, prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.   
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre par assemblée générale.
4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son 
nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier décembre deux mil treize  un et pendant la période 
intermédiaire entre la signature des présentes et le dépôt des statuts.
IV. CLOTURE DE L'ACTE
Frais
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme 
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge en raison de sa constitution s'élève à mille deux 
cent quatorze euros soixante cents (1.214,60 €). 
DECLARATIONS DES PARTIES
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Bastogne, rue de Neufchâteau 31,
Après lecture intégrale et commentée  de l’acte, le comparant a signé avec nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D’INSERTION AUX ANNEXES DU 
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E. Bastogne le 
17.02.2014.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 17.02.2014.
Joël TONDEUR, notaire instrumentant