N° d'entreprise : 0768237228
Nom
(en entier) : Pengo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Philippeville(GER) 193
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 14 décembre 2022, en
cours d'enregistrement.
 
RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports suivants :
    •  Rapport de l’organe d’administration, établi conformément à l’article 5 :102 du Code des
sociétés et des associations, dans le cadre de l’augmentation des capitaux propres non
proportionnelle entre classes d'actions et la modification des droits attachés aux classes d’actions.
    •  Rapport du réviseur d’entreprises établi dans le cadre de l’article 5 :102 du Code des sociétés et
des associations.
Chacun des actionnaires présents ou représentés reconnaît en outre avoir parfaite connaissance de
ces rapports, pour en avoir reçu copie.
En outre, l’ensemble des actionnaires, présents ou représentés, a pris la décision unanime de
renoncer, conformément à l’article 5 :121§ 3 du Code des sociétés et des associations, au rapport de
l’organe d’administration ainsi qu’au rapport du réviseur d’entreprises, mentionnés au § 1er du même
article, dans le cadre de l’augmentation de capitaux propres par apports en numéraire.
 
MODIFICATION DES DROITS ATTACHÉS AUX CLASSES D’ACTIONS
L’assemblée décide que les actions de classe A donnent droit ensemble à 30 % du droit aux
bénéfices et au boni de liquidation, les actions de classe B et C donnant droit globalement à 70 % du
droit aux bénéfices et au boni de liquidation.
L’assemblée décide de modifier conséquence les articles 19 et 21 des statuts. Le texte modifié sera
mentionné dans la résolution relative aux modifications statutaires ci-après.
Les pourcentages de droits de vote attachés aux classes d’actions A et B, dans l’article 6 des statuts
actuels, ne sont pas modifiés. Les actions de classe C restent des actions sans droit de vote.
L’assemblée constate que l'émission de nouvelles actions, visée dans les résolutions suivantes, qui
ne s'effectue pas proportionnellement au nombre d'actions émis dans chaque classe, constitue
également une modification des droits attachés à chacune des classes.
 
DECISION DE REALISER DES APPORTS SUPPLEMENTAIRES
L'assemblée décide de réaliser des apports supplémentaires (augmentation des capitaux propres),
en numéraire, à concurrence de 137.298,00 € pour porter le montant des apports de 258.070,00 € à
395.368,00 €, avec création de 28.020 nouvelles actions de classe B jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes de la même classe, sauf qu'elles ne participeront que prorata
temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de 4,90 € chacune. Ces actions
nouvelles ne doivent pas obligatoirement être libérées à leur émission.
L’assemblée décide que le montant de ces apports supplémentaires sera affecté en compte de
Volet B
capitaux disponibles.
 
REALISATION ET LIBERATION DES APPORTS
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que la totalité des nouvelles actions a été
souscrite et que ces apports supplémentaires n’ont pas été libérés à ce jour. Aucune attestation
bancaire n’a donc été établie.
Ces apports, non libérés à la date du présent acte, seront libérés ultérieurement sur appel de
l'organe d'administration.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'assemblée décode de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en concordance
avec les résolutions qui précèdent :
 
Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :
" En rémunération des apports, 128.020 actions nominatives ont été émises, réparties en :
- 30.000 actions de classe A ;
- 78.020 actions de classe B ;
- 20.000 actions de classe C ;
 
actions de classe A
Les actions de classe A sont des actions avec droit de vote et représentant ensemble 51 % des
droits de vote à l’assemblée générale des actionnaires (les actions B avec droit de vote
représenteront ensemble les 49 % de droits de vote restant).
Chaque action de classe A détiendra donc 0,0017 voix.
 
actions de classe B
Les actions de classe B sont des actions avec droit de vote. Elles représentent ensemble 49 % de
droits de vote restant).
Chaque action de classe B détiendra donc 0,000638 voix.
 
actions de classe C
Les actions de classe C sont des actions sans droit de vote."
 
Article 19 : pour le remplacer par le texte suivant :
" L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA, et des règles
suivantes :
    •  les actions de classe A donnent droit ensemble à 30 % du droit aux bénéfices ;
    •  les actions de classe B et C donnant droit ensemble globalement à 70 % du droit aux bénéfices.
"
 
Article 21 : pour remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :
" Le solde est réparti entre les actions dans le respect des règles suivantes :
    •  les actions de classe A donnent droit ensemble à 30 % dudit solde ;
    •  les actions de classe B et C donnant droit ensemble globalement à 70 % dudit solde. "
 
Il en sera tenu compte dans la coordination des statuts.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés;
– le rapport de l'organe d'administration ;
– le rapport du réviseur.