N° d'entreprise : 0568 677 346
Nom
(en entier) : L'IMPERIALE
(en abrégé) :
Forme légale : Société Privée à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 5640 METTET ROUTE DE FOSSES 6
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION
Projet de fusion établi en vertu de l'article 12.24 du Code des Sociétes
et Associations dans le cadre de l'absorption de notre société par
la SA CITE IMPERIALE YE
A. Présentation des sociétés :
a.Société absorbante
1. Forme juridique : Société Anonyme
Il.Dénomination : CITE IMPERIALE YE
III. Objet :
La société a pour objet la restauration, le service traiteur, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente; le
cautionnement, le franchising, et la représentation de tout matériel, articles et produits relatifs au secteur
alimentaire, et dans le cadre de son objet, la gestion, l'achat, la vente de biens immobiliers, l'emprunt et
l'affectation hypothécaire de ces derniers ainsi que tout ce qui concerne le secteur vestimentaire, éléctrique et
électronique sans que cette énumération soit limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes les entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger de toutes manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux apprpriées.
IV.Siège social : 5640 Mettet Route de Fosses 6
V.Numéro d'entreprise : BE 0460.562.037
b. Société absorbée :
i.Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
II.Dénomination : L'IMPERIALE
III. Objet :
La société a pour objet,tant pour elle-même que pour compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci:
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca;
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation
de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes les opérations de tourisme, d'hotellerie, de
divertissements et de loisirs;
l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar,
cafétéria,sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un
ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières
ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière
ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant , en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le
tout au sens le plus large.
La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.
IV.Siège social : Route de Fosses 6 5640 Mettet
V.Numéro d'entreprise : BE 0568.677.346
B. Date comptable de l'opération
D'un point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront
considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante
à partir du 01.01.2023
C. Droits assurés par la société absorbante aux associés de
la société absorbée
Néant
D. Avantages particuliers attribués aux membres des organes
de gestion des sociétés appelées à fusionner.
Néant
Fait à Mettet , le 20 janvier 2023
Madame YE CUI QIN	Monsieur YE JIAN JUN
Agissant en qualité d'administratrice	Agissant en qualité d'administrateur
de la SRL L'IMPERIALE	de la SA CITE IMPERIALE YE