N° d'entreprise :
0845427650
Dénomination :
(en entier) :
HOUGOU DEVELOPPEMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 480
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles,
le 30 octobre 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "HOUGOU DEVELOPPEMENT" à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 480; a pris
les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Rapports préalables
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans
l’ordre du jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
–le Rapport dressé par le commissaire de la société : la SCCRL PwC Réviseurs d’Entreprises, ayant
ses bureaux à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par Monsieur Alexis Van
Bavel, Réviseur d’Entreprises, conformément à l’article 602 du Code des sociétés.
Les conclusions du rapport de la SCCRL PwC Réviseurs d’Entreprises, représentée par Monsieur
Alexis Van Bavel, Réviseur d’Entreprises, sont reprises textuellement ci-après:
« Conclusion
L’apport en nature en vue de l’augmentation de capital de la société Hougou Développement SA,
consiste en une créance de la Société Hougou SA envers Hougou Développement SA, pour un
montant de EUR 26.800.000.
Nous sommes d’avis que :
    •  le conseil d’administration de la Société est responsable de l’évaluation de l’apport, ainsi que de
la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en
nature et quasi-apport, comme édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises ;
    •  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    •  les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport
en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 268 000 actions nouvelles de la société Hougou
Développement SA, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissent des mêmes
droits et avantages que les actions existantes.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Le présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences de l’article 602 de Code des
sociétés et ne peut être utilisé pour d’autre fin.
Sint-Stevens-Woluwe, le 29 octobre 2018
PwC Reviseurs d’Entreprises sccrl
Représenté par
Alexis Van Bavel
Associé»
Volet B
–le rapport du conseil d’administration dressé en application de l’article 602 du Code des sociétés ne
s’écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.
[...]
Deuxième résolution
A. Augmentation de capital
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital social à concurrence d’une
somme de vingt-six millions huit cent mille euros (€ 26.800.000,00) pour le porter de cent mille euros
(€ 100.000,00) à vingt-six millions neuf cent mille euros (€ 26.900.000,00) par voie d’apport par l’
actionnaire majoritaire, d’une créance certaine, liquide et exigible qu’il possède contre la présente
société, et ce à concurrence d’un montant de vingt-six millions huit cent mille euros (€
26.800.000,00)
Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de deux cent soixante-huit mille (268.000)
actions sans mention de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées
entièrement libérées à l’apporteur.
B. Réalisation de l’apport
A l’instant intervient : La société anonyme HOUGOU, [ayant son siège social à 1050 Bruxelles,
Avenue Louise 480, RPM Bruxelles 0836.469.897] , représentée [ par son « Administrateur A » :
Monsieur BASTID Pierre Tristan Michel, né à Touissit (Maroc), le vingt décembre mil neuf cent
cinquante-quatre, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Vallée 9], laquelle ayant entendu lecture de tout
ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière
de la présente société et des propositions figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée,
déclare faire apport à la présente société de sa créance et ce à concurrence d’un montant de vingt-
six millions huit cent mille euros (€ 26.800.000,00)
C. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Le président constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, l’augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant
effectivement porté à vingt-six millions neuf cent mille euros (€ 26.900.000,00) et étant représenté
par deux cent soixante-neuf mille (269.000) actions sans mention de valeur nominale.
Troisième résolution
Modification des statuts
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts comme suit :
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt-six millions neuf cents mille euros (€ 26.900.000,00)
Il est représenté par deux cent soixante-neuf mille (269.000) actions sans mention de valeur
nominale.
Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
    •  au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés