N° d'entreprise : 0821811120
Nom
(en entier) : GEMOTO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tournai(R-C) 52/1
 : 7520 Tournai
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal reçu par le notaire Christian QUIEVY, à Antoing, le 28 mars 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « GEMOTO », ayant son siège à 7520 Ramegnies-Chin, Chaussée de Tournai,
52/1, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise
0821.811.120 (RPM Tournai), a adopté les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
 
Première résolution– Apports en espèces et émission d’actions
L’assemblée a décidé d’augmenter les capitaux propres d’un montant d’un million cinq cent un mille
deux cent quarante-six virgule cinquante-trois euros (1.501.246,53 EUR) pour porter le montant des
apports de cinquante-cinq millions quatre cent nonante-trois mille huit cent cinquante-neuf virgule
quarante euros (55.493.859,40 EUR) à cinquante-six millions neuf cent nonante-cinq mille cent cinq
virgule nonante-trois euros (56.995.105,93 EUR) par voie de souscription en espèces.
En rémunération de cet apport, l’assemblée a décidé d’émettre 158.068 actions nouvelles sans
mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes, et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
 
Deuxième résolution – Souscription – Intervention – Libération
Les 158.068 actions nouvelles ont été intégralement souscrites.
Les actionnaires ont déclaré que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été libérées
intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert au nom de la présente société, de telle
manière que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme d’un million cinq cent
un mille deux cent quarante-six virgule cinquante-trois euros (1.501.246,53 EUR). A l’appui de cette
déclaration est remise au notaire soussigné, l’attestation dudit organisme.
 
Troisième résolution – Constatation de la réalisation effective de l’apport
L’assemblée a constaté et a requis le Notaire soussigné d’acter que, par suite des résolutions qui
précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée :
- 158.068 actions ont été souscrites, soit pour un apport total d’un million cinq cent un mille deux cent
quarante-six virgule cinquante-trois euros (1.501.246,53 EUR) ;
- ces actions sont intégralement libérées ;
- ces actions donnent chacune un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation ;
- les capitaux propres de la société sont effectivement majorés d’un million cinq cent un mille deux
cent quarante-six virgule cinquante-trois euros (1.501.246,53 EUR).
 
Quatrième résolution – Modification de l’article 6 des statuts
En conséquence, l’assemblée a décidé de remplacer la première phrase de l’article 6 des statuts
pour le mettre en concordance avec les décisions prises :
« Article 6 – Apports
Volet B
En rémunération des apports, la société a émis 5.663.471 actions.
(…) »
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé avec une expédition de l’acte.
Christian QUIEVY, Notaire.