Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELLY ADAMS SPRL
Chaussée de Charleroi 70
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" ELLY ADAMS SPRL ".
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social : 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi 70
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C O N S T I T U T I O N.
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            D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 7 mars 2017, en voie
d'enregistrement, il résulte que 1)Monsieur ADAMS Jozef Georges Luc, né à Louvain le 15 mai 1960,
domicilié à 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi, 70, 2) Madame VANKELECOM Jeannine, née à
Tirlemont le 04 mars 1963   domiciliée à 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi, 70, 3) Madame
ADAMS Elly, née à Tirlemont le 30 novembre 1990 ), domiciliée à 1360 Perwez, Chaussée de
Charleroi, 70, ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " ELLY ADAMS SPRL",
ayant son siège à 1360 Perwez, chaussée de Charleroi, 70, au capital de QUARANTE MILLE
EUROS (40.000,00 €), représenté par quatre cents parts sociales sans valeur nominale représentant
chacune une portion identique du capital social.  
            Les 400 parts sociales ont été souscrites en numéraire par les comparants et libérées à
concurrence de cent euros (100 EUR) chacune, par :
- Monsieur ADAMS Jozef à concurrence  de quatre (4) parts sociales soit la somme de quatre cent
euros ;
- Madame VANKELECOM Jeannine à concurrence  de quatre (4) parts sociales soit la somme de
quatre cent euros ;
- Madame ADAMS Elly  à concurrence  de trois cent nonante-deux (392) parts sociales soit la
somme de trente-neuf mille deux cents euros (39.200 EUR).
Objet.
            La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
            Toutes opérations se rapportant au commerce de gros et de détail de tous articles textiles,
sous-vêtements, lingerie, vêtements de bain, d’accessoires du vêtement, de chaussures,
maroquinerie et articles de voyage, bijoux de fantaisie ou non, gadgets, articles d’ameublement,
articles de ménage, petits mobiliers, articles de décoration, d’articles de cadeaux et de toilette, et
l’activité liée à un institut de beauté et à un salon de manucure et de pédicure.
            Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d’une part à l’organisation, la
création, la conception de défilés de mode.
            Toutes fonctions de consultance et/ou de prestations de services liées au domaine
administratif au sens le plus large du terme et à la gestion administrative, travaux de secré-tariat et
de bureautique.
            Elle pourra s’intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger, à toutes opérations com-merciales
0672527031
Volet B
et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
            Elle a également pour objet, pour son propre compte : la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, no-tamment
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immeubles.
            Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant di-
rectement ou indirectement à cet objet et s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés dont l’objet serait similaire ou con-nexe au sien, ceci tant
en Belgique qu’à l’étranger, sauf celles défendues par la loi.
            Elle peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.  Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant  avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle est obligée de renseigner
parmi ses associés/actionnaires, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de la mission de gérant ou d’administrateur au
nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du
représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si
la fonction était exercée en nom personnel ou pour son compte propre. Si la société elle-même est
nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence pour désigner un représentant
permanent revient à l’organe de gestion.
Madame ADAMS Elly, prénommée, et qui accepte, est nommée gérant pour une durée
indéterminée.
Elle est nommée jusqu'à révocation. Son mandat sera gratuit.
Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et suivants du Code des sociétés, sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à 18 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
Chacun des associés  ou gérants peut individuellement, expressément et par écrit, accepter de
recevoir la convocation moyennant un autre canal de communication.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relè-vent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou rati-fier les actes
qui intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2018.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31/12/2017.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour con-firmation. Le
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vé-rifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur man-dat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuel-lement
accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il
peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candi-dats liquidateurs de
remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du
liquidateur n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal
compétent refuse de procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats
de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions décrites
dans le présent article, le président du tri-bunal désigne lui-même un liquidateur.
Les liquidateurs forment un collège.
Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui repré-sente le liquidateur
pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit être désignée dans l'acte de nomination. La
désignation de cette personne physique, ainsi que toute modification à cette désignation, doivent être
décidées conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
A défaut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés
comme liquidateurs. 
Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes qu'ils se sont engagés à
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquida-tion.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif
dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit
des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un ad-ministrateur ou un
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes d'une
société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiquée en l'article 187, racheter les actions de la société, soit
à la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les so-ciétaires seraient admis à
participer.
                                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                    Géry van der ELST, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution
Volet B