N° d'entreprise : 0834038167
Nom
(en entier) : FONDATION JACQUES BREL
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Pl. de la Vieille Halle aux Blés 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le quatorze février deux mille vingt-deux.
Que l’organe d’administration de la fondation d’utilité publique dénommée "FONDATION JACQUES
BREL", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 11 a pris les résolutions
suivantes : 
I. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et adoption en conséquence d’un
nouveau texte de statuts coordonnés.
L’organe d’administration décide d’adapter les statuts de la Fondation au code des sociétés et des
associations, sans modification du but/des activités, et d’adopter en conséquence le nouveau texte
de statuts coordonné suivant :
Article 1. Fondateurs 
Les fondateurs de la fondation d'utilité publique sont:
1. Madame Thérèse MICHIELSEN,
2 Madame France BREL,
3.Monsieur Francis de LAVELEYE,
4. Maître Eric JOORIS,
tous prénommés.
Article 2. Dénomination
La Fondation d’utilité publique est dénommée "FONDATION JACQUES BREL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent contenir les mentions prévues par la loi.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme "La Fondation".
Article 3. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision de l’organe
d'administration, qui fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 4. But
La Fondation a pour but désintéressé la réunion et la conservation de tous documents de quelque
nature que ce soit, relatifs à 1'œuvre, à la vie et la personne de Jacques Brel, d'en assurer la
pérennité, d'en améliorer la connaissance, de diffuser le savoir y relatif et d'en développer la
notoriété et de les rendre accessibles à des fins non lucratives, éducatives ou scientifiques.
Dans l'hypothèse où il serait fait apport à la Fondation de documents originaux et uniques, il lui est
fait interdiction de céder, à titre gratuit ou onéreux, la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété de
quelconques de ces documents. Toutefois, il pourra y être fait exception à ce qui précède si la
Fondation était confrontée à des difficultés financières telles que sa survie serait mise en péril. Dans
ce cas, et en dernier ressort, la vente de tels documents à son profit pourrait être autorisée par l’
organe d'administration.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la poursuite de son but, la Fondation pourra exercer les activités suivantes :
Volet B
§ veiller à la conservation et à la restauration :
-  des documents originaux en sa possession, notamment en assurant leur sauvegarde sur les
supports qui permettent et permettront les exploitations dans le futur,
-  des objets et souvenirs liés à la vie et l'œuvre de Jacques Brel,
-  des éditions, publications, photographies ayant un rapport avec Jacques Brel, sa famille ou avec
son œuvre,
§ assurer la conservation de tous documents, pièces, manuscrits, plans, livres, films,
enregistrements, photographies et autres ouvrages qui lui seraient confiés, prêtés, déposés, donnés
ou légués ;
§ réunir toute documentation sur Jacques Brel et son œuvre ;
§ favoriser les recherches et les études relatives à Jacques Brel et son œuvre ;
§ favoriser la connaissance et la diffusion de l'œuvre de Jacques Brel et, à cet effet, permettre
l'accès aux documents et autres ouvrages, organiser ou participer à l'organisation de manifestations
consacrées à Jacques Brel, telles des conférences, expositions, éditions d'ouvrages, productions de
films ou de programmes multimédia ;
§ assurer l'établissement d'un catalogue raisonné des œuvres de Jacques Brel, veiller à l'archivage
de ses œuvres, leur classement et l'accès de celles-ci aux chercheurs ;
§ protéger la renommée de l'œuvre et la réputation de Jacques Brel ;
§ veiller à la qualité des reproductions et expositions de son œuvre, des textes qui
les accompagnent, afin qu'ils ne portent aucun préjudice à l'œuvre ou à la réputation de l'auteur;
§ exercer, si le ou les détenteur(s) le demandent, le droit moral sur l'œuvre de Jacques Brel ;     
§ favoriser la connaissance et étendre la diffusion de l'œuvre de Jacques Brel ;
§ provoquer ou organiser des expositions, articles, publications, conférences, événements ;
§ mettre en œuvre les partenariats nécessaires au développement de la Fondation et à la poursuite
de ses buts.
Et, de façon plus large, mener toute activité permettant directement ou indirectement de développer
la connaissance et la notoriété de l'œuvre de Jacques Brel dans le monde entier.
La Fondation pourra également, et notamment pour financer son fonctionnement, éditer, ou faire
éditer ou imprimer, et vendre des reproductions, cartes postales et cartes de vœux, brochures,
catalogues, cartons d'invitation, posters, agendas, calendrier, photographies, timbres-poste ou objets
généralement quelconque en rapport avec l'œuvre et la vie de Jacques Brel, sans préjudice des
droits des tiers;
§ autoriser, à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, la publication ou la reproduction des photographies
et autres œuvres ou documents dont elle détient ou est autorisée à exploiter les droits ;
§ percevoir un droit d'accès, chaque fois que la Fondation recherchera ou mettra à la disposition d'un
tiers copie de tout ou partie de ses archives ;
§ négocier et acquérir des droits de producteur ou des parts de production d'œuvres audiovisuelles
en rapport avec Jacques Brel produire ou encourager la production d'œuvres audiovisuelles sur
Jacques Brel ; exploiter de telles œuvres ;
§ recevoir des dons et legs.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la
législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
La Fondation peut être titulaire de droits intellectuels.
Article 6. Durée
La Fondation est créée pour une durée illimitée.
CHAPITRE TROISIEME - ADMINISTRATION
Section 1. Organe d'administration - composition et pouvoirs
Article 7. Organe d'administration
La Fondation est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au
minimum, personnes physiques ou morales, qui exercent leur fonction en collège:
Un membre de l’organe d'administration est désigné par la succession de Jacques Brel. A défaut
d'une telle désignation expresse, l'administrateur représentant la succession est le mandataire
unique désigné par ailleurs par cette dernière, conformément au règlement de l'indivision formée par
ladite succession. Un autre membre de l’organe d'administration est désigné par les Editions
Jacques Brel.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un directeur qui exerce les fonctions de
président de l’organe d'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
Volet B
remplacer.
L’organe d’administration désigne également parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce
dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’organe
d’administration et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9. Pouvoirs 
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
du but de la Fondation sous réserve de ce qui est stipulé ci-après.
Section 2. Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10. Nominations. 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
La nomination de nouveaux administrateurs ou, le cas échéant, leur remplacement en cas de
vacance, se fait par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue des voix (moitié plus une)
de l'ensemble de ses membres demeurés en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Article 11. Durée du mandat
Tout nouvel administrateur est nommé pour un terme de trois ans renouvelable.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par lettre
recommandée à la poste leur démission au président de l’organe d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité absolue (moitié plus une) des voix de
l'ensemble des autres administrateurs en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par:
- décision du Tribunal de l’entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de
négligence manifeste.
Section 3. Réunions-de l’organe d'administration
Article 13. Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire
-  aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige ou
-  lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Le cas échéant, le commissaire peut ou doit convoquer l’organe d’administration, conformément à la
loi.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre
manière par écrit ou même par téléphone.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations de l’organe d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une
procuration.
Article 15. Délibérations — Règles de quorum et de vote 
L’organe d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité absolue (moitié plus une) des
voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
L’Organe d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’organe d’administration
seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été
tenue au siège de la Fondation.
Article 16. Procès-verbaux 
Volet B
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion.
Section 4. Conflit d'intérêts
Article 17. Conflit d'intérêts 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence de l’organe d'administration, il doit la
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération de l’organe d'administration afférente
à cette décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération
visée ci-avant ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué.
Section 5. Gestion journalière
Article 18. Délégation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, dans les limites qui seront précisées lors de cette délégation, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement dans la limite de leurs pouvoirs.
Article 19. Nomination - révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par l’organe d’administration pour un terme de
trois ans à la majorité absolue (moitié plus une) des voix de l'ensemble des administrateurs en
fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions du (des) délégué(s) à la gestion journalière prendront fin par décès, démission,
incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
Article 20. Vacance 
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, ayant la
qualité d'administrateur en fonction. Il sera désigné à la majorité absolue des voix (moitié plus une)
de l'ensemble des administrateurs de l’organe d'administration.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Article 21. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
Section 6. Représentation
Article 22 : Pouvoir général 
Les membres de l’organe d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que défendeur.
Article 23. Délégation du pouvoir de représentation 
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- soit par deux, administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
Volet B
gestion journalière et dans la limite de ses pouvoirs ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable de l’organe d'administration.
Article 24 : Contrôle 
Dans les conditions visées par la loi, l’organe d'administration sera le cas échéant tenu de désigner
un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article
15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois
années et est rééligible.
Article 25 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.       
Article 26. Comptes et budget 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
Article 27. Modifications statutaires 
L’organe d'administration de la Fondation peut apporter toutes modifications à ses statuts.
Sauf dispositions contraires, l’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Les modifications proposées devront recueillir deux fiers des voix.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Toute modification des mentions reprises à l’article 2 :11 § 2, 3° du Code des Sociétés et des
Associations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l’article 2 :
11 §2, 3° à 6° du Code des Sociétés et des Associations doit être constatée par un acte authentique.
Article 28. Dissolution 
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur
conformément à la loi
Article 29. Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée poursuivant des buts similaires à
ceux poursuivis par la présente Fondation.
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 31. Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Livre 11 du Code des Sociétés et des Associations.
II. Confirmation du siège et du site internet de la Fondation
L’organe d’administration confirme que le siège de la Fondation se situe à 1000 Bruxelles, Place de
la Vieille Halle aux Blés 11.
Le site internet de la Fondation est le suivant : www.fondationjacquesbrel.be
III. Pouvoirs
L’organe d’administration décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.
Volet B