N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TILLEUL 20
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Doyen Boone 15
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 8 avril 2019, il
résulte que :
I. 1. Monsieur SHEIKH Samir Mahmood, né à Lahore (Pakistan) le 24 juillet 1965, et son épouse
Madame SALEEM MUFTI Sadia, née à Lahore (Pakistan) le 20 février 1974, domiciliés ensemble à
1380 Lasne, Chemin du Tilleul 11.
2. La société privée à responsabilité limitée « SAVE DEAL » ayant son siège social à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 83-85, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro Bruxelles BE0477.972.250.
Représentée à l'acte, conformément à ses statuts par son gérant unique Monsieur Samir SHEIKH,
prénommé, nommé à ces fonctions aux termes de l’assemblée générale qui a suivi directement sa
constitution et publiée avec elle.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée « TILLEUL 20 »
II. Le siège social est établi rue Doyen Boone 15 à 1040 Etterbeek.
III. La société a principalement pour objet la mise en valeur, la gestion et la revente de tous
immeubles ou parts d’immeubles qu’elle pourra acquérir, ainsi que pour le compte de sociétés liées
au sens de l’article 11 du Code des sociétés.
La société a également pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
des entreprises belges ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute manière de titres, obligations, créances, billets et
autres valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le développement et la gestion de
son portefeuille.
La société peut participer au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter son concours, que ce soit par des droits, garanties ou de toute autre manière
à des sociétés filiales ou affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’
émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes les mesures de contrôle et de surveillance et faite
toutes opérations financières et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son objet
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€).
Il est représenté par cent parts sociales numérotées de 1 à 100 sans désignation de valeur nominale.
VI. 1. La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associés ou non, nommé par
l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.
2. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
0724731342
Volet B
morale qu’il représente.VII. Le(s) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social.
Il(s) a (ont) dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts
à l'assemblée générale.
VIII. ARTICLE 17 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de mai à
onze heures.
XI. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Le premier exercice social comprendra la période allant du 8 avril 2019 au 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
2. Effet suspensif du code des sociétés
Les comparants ont déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à
partir du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise.
Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des
personnes ci après appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de
poser ou de prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années
précédant le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du code des sociétés
seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérant à un et a appelé à ces fonctions pour toute la durée de la société :
- SHEIKH Samir Mahmood, prénommé, présent à l'acte et ayant accepté, qui est nommé gérant pour
toute la durée de la société.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution