N° d'entreprise : 0715706778
Nom
(en entier) : O & O TRANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Meuse 24
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
"O & O TRANS"
Société à responsabilité limitée
à 4020 Liège, Rue de Meuse, 24
BCE : 0715.706.778 (RPM – Liège)
 
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le vingt-six juillet.
Devant Maître Manon PEDUZY, notaire à la résidence de Liège (deuxième canton), exerçant sa
fonction dans la société "Manon PEDUZY, Notaire SRL", ayant son siège à 4000 Liège, Mont Saint-
Martin 67/B.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « O & O
TRANS », ayant son siège à 4020 Liège, Rue de Meuse, 24, enregistrée au Registre des personnes
morales de Liège, division Liège, avec le numéro d’entreprise BE0715.706.778
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 11 décembre 2018 par le Notaire Renaud CHAUVIN,
à Liège, publié aux annexes du Moniteur Belge le 13 dito, numéro 0715.706.778 ; dont les statuts n’
ont jamais été modifié depuis lors.
BUREAU
La séance est ouverte à 12h25 sous la présidence de Monsieur SENOL Ertug, Administrateur
(anciennement Gérant).
Il n’est pas constitué de bureau vu le nombre restreint d’actionnaires.
COMPOSITION DE l’ASSEMBLÉE
Est présent l’actionnaire unique suivant, lequel déclare, sur présentation du registre des actions
nominatives, être propriétaire du nombre d’actions ci-après :
    1.  Monsieur DI PIETRANTONIO Giacinto, né à Lettomanoppello (Italie) le 10 août 1955 (NN :on
omet), divorcé, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Avenue Jean Dubrucq, 84/58.
Propriétaire de cent (100) actions.
Total : cent (100) actions, soit la totalité des actions émises par la société.
Exposé Du président
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Volet B
    3.  Mandat d’Administrateur. Révocation – Nomination.
    4.  Modification de la dénomination en « « ACTIF OIL »
    5.  Adaptation de l’objet.
    •  Rapport de l’organe d’administration sur la proposition d’adaptation de l’objet.
    •  Proposition de modification de l’objet de sorte que l’article 3 des statuts de la société devra, en
cas d’approbation par l’assemblée générale, être lu de la manière suivante :
« Article trois - Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation, les activités suivantes :
-l’exploitation d’une station-essence, d’un magasin y attenant ;
-la vente de produits pétroliers, carburants, huiles, et produits dérivés
- l’exploitation d’un garage automobile, services mécaniques, vente de véhicules neufs et d’occasion,
ainsi que de pièces détachées.
- la location de véhicules.
 La société peut, d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social, ou qui serait de nature à en favoriser, directement ou indirectement, en tout
ou en partie, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de
participation ou toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue,
connexe ou complémentaire à la sienne ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
activité, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou élargir sa
clientèle. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
    1.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
    2.  Adresse du siège
    3.  Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
    1.  Il existe actuellement cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale :
Il résulte de la composition de l’assemblée que toutes les actions sont présentes.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
L’administrateur unique est présent.
    1.  Chaque action donne droit à une voix.
DélIbérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
Première résolution - Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, sans modification de
son objet, et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution - Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante (20.460)
euros, à savoir dix huit mille six cents euros (18.600 €) de capital libéré et mille huit cent soixante
euros (1.860 €) de réserve légale, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible. L’assemblée décide, par dérogation à l’article 5.142 du Code des
sociétés et des associations, que ces montants ne sont pas statutairement indisponibles et prévoit
qu’il n’existe aucun compte de capitaux propres indisponibles.
Troisième résolution – Mandat d’administrateur (Gérant) – Démission - Nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, de Monsieur SENOL Ertug,
né à Eskisehir (Turquie) le 31 janvier 1979 (NN : on omet ), de nationalité turque, divorcé, n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, 4050 Chaudfontaine, Avenue des Thermes, 126 A
Volet B
et procède immédiatement à la nomination comme administrateur pour une durée illimitée : Monsieur
DI PIETRANTONIO Giacinto, prévanté
L’administrateur, qui accepte sa nomination, fait élection de domicile au siège de la société pour
toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant/administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Quatrième résolution- modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle « O & O TRANS » en « ACTIF
OIL ».
Cinquième résolution- Adaptation de l’objet
    •  Rapport de l’organe d’administration :
L’assemblée Générale prend acte du Rapport de l’administrateur, justifiant la modification de l’objet.
Elle décide que ce rapport ne sera pas annexé au présent procès-verbal mais conservé par le
notaire soussigné et qu’une copie sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps
que l’expédition du procès-verbal.
    •  modification de l’objet :
L’assemblée décide adopter un nouvel objet, de sorte que l’article 3 des statuts de la société devra
désormais être lu de la manière suivante :
« Article trois - Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation, les activités suivantes :
-l’exploitation d’une station-essence, d’un magasin y attenant ;
-la vente de produits pétroliers, carburants, huiles, et produits dérivés
- l’exploitation d’un garage automobile, services mécaniques, vente de véhicules neufs et d’occasion,
ainsi que de pièces détachées.
- la location de véhicules.
 La société peut, d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social, ou qui serait de nature à en favoriser, directement ou indirectement, en tout
ou en partie, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de
participation ou toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue,
connexe ou complémentaire à la sienne ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
activité, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou élargir sa
clientèle. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.»
Sixième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet de la société.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide, à l’unanimité, que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ACTIF OIL ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il
devra être fait mention :
- de la dénomination de la société ;
- de la forme, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise du siège de la société,
- le numéro d'entreprise ;
- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège ;
- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation, les activités suivantes :
-l’exploitation d’une station-essence, d’un magasin y attenant ;
-la vente de produits pétroliers, carburants, huiles, et produits dérivés
- l’exploitation d’un garage automobile, services mécaniques, vente de véhicules neufs et d’occasion,
ainsi que de pièces détachées.
- la location de véhicules.
 La société peut, d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social, ou qui serait de nature à en favoriser, directement ou indirectement, en tout
ou en partie, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de
participation ou toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue,
connexe ou complémentaire à la sienne ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
activité, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou élargir sa
clientèle. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés »
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Tout actionnaire ou tiers intéressé peur prendre connaissance de ce registre.
Sur décision de l’organe d’administration, le registre des actions pourra être tenu en la forme
électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par
l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
Volet B
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation annule les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Septième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale décide à l’unanimité que l’adresse du siège est fixée à : 4460 Grâce-Hollogne,
rue Mathieu de Lexhy, 115.
Huitième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour faire exécuter les décisions qui
précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir les publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 13 heures.
(on omet)
Volet B
Dont PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
(suivent les signatures)
 Dépôt simultané: 1 expédition + 1 copie certifiée conforme des statuts coordonnées
Extrait littéral conforme
Manon PEDUZY, Notaire
enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Liège 1 le 3 août 2021 - réfence ACP (5) Volume
00000 Folio 0000 Case 0013054 - Droits perçus : 50€