N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association pour la Promotion de la Culture Brassicole
(en abrégé) : APCB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin de l'eau vive,Breuvanne 3
Tintigny
6730
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ,
le samedi 19 avril 2025,
Sont présents les membres fondateurs :
1. Vivian ANTOINE, né à Etterbeek (BE) le 19/09/1989, domicilié Rue Émile Baudrux 56, B-6720 Habay-La-
Neuve, Belgique
2. Grégory COULON, né à Libramont (BE) le 14/08/1979, domicilié Rue du Haut des Bruyères 23, B-6860
Léglise, Belgique
3. Uyen Buu HUYNH, né au Vietnam (VN) le e 12/01/1976, domicilié Rue des Jardins 3, L-6132 Junglinster, G-
D de Luxembourg
4. Axel ROSSE, né à Chartres (FR) le 29/08/1974, domicilié Am Eck 35, B-6700 Arlon, Belgique
5. Claudy THILLEN, né à Libramont (BE) le 01/03/1972, domicilié Rue Centrale 29, L-4978 Fingig, G.D de
Luxembourg
Réunis en Assemblée Générale le 19/04/2025, sont convenus de constituer ensemble une association sans but
lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses ; et ont arrêté les statuts suivants :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Association pour la Promotion de la
Culture Brassicole », en abrégé APCB.
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région wallonne, à Chemin de l’Eau Vive 3, 6730 Tintigny,
arrondissement judiciaire d’Arlon. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en
Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle le siège de
l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
1022749390
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de favoriser la promotion, valorisation et diffusion de la culture
brassicole, notamment artisanale et locale.
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont les suivantes : l’organisation de festivals, la dégustation de produits
locaux, les visites de brasseries, les conférences ; la participation à des foires, des salons et des marchés ; la
collaboration avec d’autres brasseurs, producteurs et artistes ; l’édition et la diffusion de contenu éducatif ; la
gestion d’une confrérie et toute activité annexe compatible avec son objet
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum trois membres effectif·ve·s, sans limite maximale.
Art. 7. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques qui souhaitent aider l’association, participer à
ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque en manifeste formellement
le souhait, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 9. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre effectif·ve ou adhérent·e ne doit pas être motivée. Un
recours contre cette décision n’est pas possible.
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectif·ve·s et
adhérent·e·s. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. L’organe d’administration inscrit
toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit
jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre sera
tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Chaque membre effectif·ve ou adhérent·e communique une adresse électronique à l’association aux
fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. La cotisation des membres effectif·ve·s et adhérent·e·s est gratuite.
Art. 14. Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e est libre de se retirer à tout moment de l’association en
adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e
membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ve·s minimum requis à l’article 6 des présents
statuts, elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans
les autres cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 15. La qualité de membre effectif·ve ou adhérent·e se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 16. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par l’organe d’administration, ou par une
décision ordinaire de l’assemblée générale.
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 21. Ni le · la membre effectif·ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou
adhérent·e par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux
avoirs de l’association.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 22. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 23. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment, par une décision ordinaire, révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la nomination d’un·e membre effectif·ve (cfr article 7) ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 32 et 61) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 32), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– la modification des présents statuts (cfr article 35) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 39) ;
– l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur touchant aux droits des membres effectif·ve·s, aux pouvoirs des
organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale (cfr article 50) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 63) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale :
– chaque fois qu’il l’estime nécessaire ;
– dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ;
– lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s lui en fait la demande par courrier électronique.
L’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et se tenir
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 26. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion
journalière et, si l’association est en liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier
électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectif·ve·s est portée à l’ordre du jour. La proposition doit parvenir par courrier électronique à la personne qui
a convoqué l’assemblée générale ou, à défaut, à l’organe d’administration. La modification de l’ordre du jour est
communiquée à l’assemblée générale au plus tard quinze jours avant la réunion.
Art. 27. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peut à
tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour
le restant de la séance.
Art. 28. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies,
et toute abstention entraîne le rejet de la proposition mise en délibération. Les administrateur·rice·s peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 29. Un·e membre effectif·ve peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus
d’une procuration.
Art. 30. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité prévues
à l’article 33 des présents statuts, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 23 des présents statuts. La
convocation mentionne la qualité et l’identité des personnes appelées à constituer ce bureau. Celles-ci doivent
être réunies en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 31. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 32. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six premiers mois de
l’année civile. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget de l’année qui
précède. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en
dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation. L’assemblée générale approuve un nouveau budget.
Art. 33. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
– au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera
et statuera valablement à la seule condition qu’au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s,
celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première assemblée ;
– les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages ;
– il n’est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
– les votes s’effectuent à main levée ou par bulletins.
À ces conditions qui caractérisent les décisions ordinaires se superposent des conditions de majorité plus
strictes pour les décisions extraordinaires, notamment pour modifier l’objet ou le but désintéressé de
l’association aux statuts (cfr article 35) ou dissoudre l’association (cfr article 63).
Des conditions différentes s’appliquent aux décisions ordinaires et extraordinaires prises en assemblée
générale écrite (cfr article 28).
Art. 34. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale
autre que celle d’une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 35. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur
l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées.
Art. 36. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par deux administrateur·rice·s.
Art. 37. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 38. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateur·rice·s au
minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement membres
effectif·ve·s ou adhérent·e·s de l’association.
Art. 39. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur mandat
prend fin de plein droit en cas de décès ou d’interdiction.
Art. 40. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 41. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 42. L’organe d’administration communique aux membres effectif·ve·s et adhérent·e·s et aux personnes
mandatées par l’association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute
communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l’association pour
communiquer est réputée être intervenue valablement.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 43. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 24 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 44. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 45. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. Dans ce cas, toute abstention entraîne le
rejet de la proposition mise en délibération.
Art. 46. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 47. À l’exclusion des décisions prises sans réunion (cfr article 45), les résolutions de l’organe
d’administration sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages ;
– il n’est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
– les votes s’effectuent à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 48. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 49. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e de
séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur·rice·s.
Art. 50. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
La disposition touchant aux droits des membres effectif·ve·s, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et
au mode de fonctionnement de l’assemblée générale ne peut être adoptée que par l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 51. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 52. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement qui,
en tant qu’organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ni d’une procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs
de représentation les plus étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la
nomination en qualité d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 55. L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et/ou de représentation
à un ou plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des administrateur·rice·s, des membres ou des tiers.
L’organe d’administration définit la portée de la délégation, dans la limite d’un acte déterminé ou de plusieurs
actes de même nature, ainsi que la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège. L’organe d’administration est chargé de leur surveillance et
peut révoquer un mandat à tout moment.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 54. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s à tout moment par l’organe
d’administration qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée, sauf dans le
cas d’un·e administrateur·rice délégué·e, c’est-à-dire lorsque la personne déléguée à la gestion journalière est
ou devient également administrateur·rice, auquel cas son mandat prend fin de plein droit à la cessation de sa
qualité d’administrateur·rice.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 55. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée. Chaque mandataire est dans l’obligation de rendre compte de la bonne exécution de son mandat. Le ·
La mandataire qui outrepasse le cadre de son mandat peut voir sa responsabilité personnelle engagée.
Art. 56. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 57. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 58. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 37
des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 59. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 46 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par l’organe d’administration ou par une décision ordinaire
de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 60. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 61. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels ainsi qu’une proposition de budget
qui sont soumis pour approbation à l’assemblée générale conformément à l’article 31 des présents statuts.
Art. 62. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 63. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à
l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII – Dispositions finales
Art. 64. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-
Vivian ANTOINE, Rue Émile Baudrux 56, B-6720 Habay-La-Neuve, Belgique
- 
Grégory COULON, Rue du Haut des Bruyères 23, B-6860 Léglise, Belgique
- 
Uyen Buu HUYNH, Rue des Jardins 3, L-6132 Junglinster, G-D de Luxembourg
- 
Axel ROSSE, Am Eck 35, B-6700 Arlon, Belgique
- 
Claudy THILLEN, Rue Centrale 29, L-4978 Fingig, G.D de Luxembourg
qui acceptent ce mandat.
L'organe d’administration nomme pour une durée illimitée les mandats suivants :
- 
Président : Claudy THILLEN
- 
Secrétaire : Grégory COULON
- 
Trésorier : Axel ROSSE
Fait à Breuvanne, le 19 avril 2025, en 2 exemplaires originaux.
Déposé par Thillen Claudy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Claudy THILLEN
254, Rue de Cessange, L-1321 LUXEMBOURG , Luxembourg (Grand-Duché)
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégory COULON
Rue du Haut-des-Bruyères,Léglise 23, 6860 Léglise
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vivian ANTOINE
Rue Emile-Baudrux 56, 6720 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Uyen HUYNH
3, Rue des Jardins, L-6132 JUNGLINSTER , Luxembourg (Grand-Duché)
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Axel ROSSE
Autelbas-Barnich, Am-Eck 35, 6700 Arlon