N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RESO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Vertbois 27 011
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 
Cercle Saint Léon ASBL
dont le siège social est rue Godefroid, 19 à 5000 Namur
 inscrite à la BCE sous le n° BE-0848.277.173
 représentée par M. Michel de LAMOTTE, Président
qui donne procuration à M Nicolas FASTRE
 
Entraide & Mission ASBL
 dont le siège social est rue Godefroid, 19 à 5000 Namur
 inscrite à la BCE sous le n° BE-0848.277.173
 représentée par M. P. Winand Claessens
 
Evêché de Liège ASBL
dont le siège social est rue de l’Evêché, 25 à 4000 Liège
inscrite à la BCE sous le n° BE-0404.247.696
 représentée par M Alphonse BORRAS, Vicaire général
 qui donne procuration à M. Christian DUFAYS
Institut Supérieur de Catéchèse et de Pastorale - Centre diocésain de Formation ASBL
dont le siège social est rue des Prémontrés, 40 à 4000 Liège
inscrite à la BCE sous le n° BE-0402.416.376
qui donne procuration à Mme Valérie PIRSON
 
Petits Frères de Jésus - Fraternité Charles de Foucauld ASBL
dont le siège social est rue Théodore Bekaert, 26 à 1070 Bruxelles
 inscrite à la BCE sous le n° BE-0870.541.940
 représentée par Fr Francesco CRUDO
 
Les Quatre Vents ASBL
dont le siège social est rue des Choraux, 17 à 1400 Nivelles
 inscrite à la BCE sous le n° BE-0415.827.023
 représentée par M. Didier GRUSELIN, 
 qui donne procuration à M Christian DUFAYS
 Rebondir ASBL
dont le siège social est rue du Pommier, 25 à 4000 Liège
 inscrite à la BCE sous le n° BE-0871.150.565
0506861622
 représentée par M Nicolas FASTRE, Président
 
Séminaire épiscopal de Liège
dont le siège social est rue des Prémontrés, 40 à 4000 Liège
inscrite à la BCE sous le n° BE-0209.213.855
 représentée par M Emil PIRONT
 qui donne procuration à Mme Valérie PIRSON
 
Service Diocésain des Jeunes ASBL
 dont le siège social est rue des bruyères, 127-129 à 4000 Liège
 inscrite à la BCE sous le n° BE-0423.445.184
 représentée par M B CHARPENTIER, Vicaire épiscopal
 qui donne procuration à M Christian DUFAYS
 
Service PSE ASBL
dont le siège social est rue dela Résistance, 2 à 4500 Huy
 inscrite à la BCE sous le n° BE-0409.827.473
 représentée par M. Claude DOOMS, Président
 qui donne procuration à Mme Monique BECKS
 
Servio ASBL
dont le siège social est sis rue de l’Abondance, 23 à 1210 Bruxelles,
 inscrite à la BCE sous le n° BE-0410.668.405
 représentée par Mme Bernadette DENONNE
 
Les Stations de Plein Air liégeoises ASBL
dont le siège social est sis rue de Bierset,6 à 4460 Grâce-Hollogne,
 inscrite à la BCE sous le n° BE-0402.362.037
 représentée par M. Michel de LAMOTTE, Président
qui donne procuration à M. Nicolas FASTRE
 
V.I.D.E.S AISBL (Volontariat International Femmes Education Développement)
dont le siège social est sis rue Victor Lowet, 12 à 1083 Bruxelles,
 inscrite à la BCE sous le n° 0445.306.016
 représentée par M Guido BARBERA, Président
 qui donne procuration à Sr Bénédicte PITTI
 
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« RESO ». Tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du
siège de l’association.
 
Article 2 - Son siège social est établi dans les locaux de l’ASBL Bureau Diocésain de Liège : 27, rue du Vertbois
à 4000 Liège, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Il peut être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement
prévue en cas de modification statutaire ; ce changement fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II - BUT SOCIAL
 
Article 4 - L’association a pour vocation, dans le cadre d’un groupement d’employeurs au sens du chapitre XI de
la loi du 12 août 2000, de réunir des organismes d'aide et de service à la personne et à la collectivité afin de
mutualiser l'occupation de compétences professionnelles spécialisées dans ce secteur spécifique, selon les
conditions et modalités arrêtées dans le Règlement d'ordre intérieur.
 
TITRE III - LES MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 – Les membres sont des organismes d'aide et de service à la personne et à la collectivité.
 
Compte tenu de sa dispense d'assujettissement à la TVA, l'ASBL ne peut avoir pour membre que des
organismes non-assujettis à la TVA ou dont 
l’assujettissement partiel porterait sur un chiffre d’affaires inférieur à
10 % de son chiffre d’affaires total. Le membre qui, pour une raison quelconque dépasserait cette limite perdra
automatiquement le bénéfice de la mise à disposition du personnel concerné par l'ASBL et la qualité de Membre
de l'association, sans préjudice des montants de préavis dus à l'ASBL conformément aux dispositions du ROI.
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 6 – Peuvent seuls être admis en qualité de nouveaux Membres de l'association, les personnes physiques
ou morales agréées à l'unanimité par l'Assemblée des membres, sur présentation du Conseil d'administration et
dans les conditions fixées au Règlement d'ordre intérieur.
 
L’approbation par l’Assemblée Générale de l’adhésion d’un nouveau membre implique ipso facto qu’une
décharge de responsabilité lui est octroyée pour la période antérieure à son adhésion.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Tout membre cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie de l'ASBL :
S'il s'agit d'une personne physique : en cas d'incapacité civile constatée par une décision judiciaire ou en cas de
décès;
S'il s'agit d'une personne morale : en cas de dissolution, liquidation ou faillite, même si le jugement n'est pas
définitif;
S'il devient assujetti pour une part de son chiffre d’affaires supérieure à 10 %.
 
Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu'il reste en défaut de payer les sommes qu'il
doit à l'ASBL un mois après le mise en demeure qui lui a été notifiée par le gérant;
lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l'association, notamment
susceptibles de mettre en péril son agrément de groupement d'employeurs ou sa dispense d'assujettissement à
la TVA;
lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt de l'ASBL et susceptible de lui causer préjudice;
lorsqu'il fait l'objet d'une condamnation pénale grave susceptible de porter atteinte à la réputation de l'association
ou de ses Membres.
 
Les modalités d'exclusion d'un membre sont fixées dans le Règlement d'ordre intérieur.
 
Celui qui perd la qualité de membre, ses représentants légaux ou ses ayants droits, demeurent tenus des dettes
de l'ASBL nées antérieurement à la publication de cet événement.
En cas d’incapacité, de décès, de dissolution, de mise en faillite ou de démission d’un membre de l'association,
sans préjudice des dispositions qui précèdent, l'ASBL subsiste entre les autres membres.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association, à l'exception de celles prévues par la loi du 12 août 2000 relative aux groupements d'employeurs. Il
est en particulier rappelé que les membres sont solidaires des éventuelles dettes fiscales et sociales de l'ASBL.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’administration, et à défaut par l’administrateur présent le plus ancien.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur ; la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ; l’approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l’association ; les
exclusions de membres ; la transformation de l’association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où
les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation d'une telle assemblée, la date limite fixée pour réagir à la décision est réputée être
la date de l'assemblée générale, sauf stipulation spécifique différente. La décision écrite est assortie d'une
déclaration datée et signée par le président confirmant la décision prise par tous les membres.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour
chaque point de l'ordre du jour séparément.
Elle devra également indiquer une date limite de réaction qui ne pourra être inférieure à 5 jours ouvrables et
préciser si, à défaut de réponse pour cette date, l'avis des membres silencieux sera considéré comme favorable
ou non.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée
par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être porteur de plus de
troisprocurations.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée sera convoquée dans les 3 semaines avec un ordre du jour identique et dont la
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de
l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux
Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs, délégué(s) à la gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le Conseil d’administration
peut accueillir un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association, mais à concurrence d'un tiers
maximum.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 22 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut-être porteur que d'une procuration.
 
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et réunis
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 23 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 24 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un (ou plusieurs)
Délégué(s) à la gestion journalière dont il fixe les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Le Délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres ou parmi
les tiers à l’association. Il est désigné pour une durée illimitée ; il est en tout temps révocable par le Conseil
d’administration.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 27 – Le Délégué à la gestion journalière ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Article 34 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 9 décembre 2014 2014 pour se clôturer le 31
décembre 2015.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale pourra se tenir en 2016.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Raphaël COLLINET, Pl E Dupont, 7 à 4000 Liège
Francesco CRUDO, rue Théodore Bekaert, 26 à 1070 Bruxelles
Christian DUFAYS, 8 Rue Alphonse Javeau à 4053 Embourg
 
qui acceptent ce mandat exercé à tire gratuit.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M Raphaël COLLINET
Administrateur délégué, délégué à la gestion journalière : Christian DUFAYS.
Celui-ci dispose des pouvoirs pour engager seul l'association. Il est également habilité à représenter seul
l’association.
 
L'association peut également être valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Ces différents mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Enfin, l’assemblée adopte à l’unanimité le Règlement d’ordre intérieur du groupement, tel qu’adressé avec la
convocation.
 
Fait à Liège, le 9 décembre 2014 en trois exemplaires.