N° d'entreprise : 0428574308
Nom
(en entier) : CERCLE EQUESTRE DU RY DE LIZE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lize 2
 : 4570 Marchin
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, en date du 27 décembre 2023,
enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE HUY le 28 décembre 2023
Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0014958 (droits perçus : cinquante euros)
Il résulte que :
L’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « CERCLE
EQUESTRE DU RY DE LIZE S.P.R.L. », ayant son siège à 4570 Marchin, rue de Lize 2 avec le
numéro d’entreprise BE 0428.574.308.
A pris les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limité (en abrégé SRL).
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION – Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations. Décision de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à cent
mille euros (100.000,00 €) et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré se chiffrant à cent septante-
six mille quatre euros quarante centimes (176.004,40 €) et la réserve légale de la société se chiffrant
à dix-sept mille six cent euros (17.600,00 €), soit ensemble cent nonante trois mille six cent quatre
euros quarante centimes (193.604,40 €), ont été  convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Le capital ayant été entièrement libéré, il ne subsiste pas de compte de capitaux propres « apports
non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à cent mille euros (100.000,00 €) et
de rendre le solde, disponible pour distribution.
Les actionnaires déclarent avoir bénéficié d’un régime fiscal préférentiel (réduction ou exonération de
droits d’enregistrement ou de succession) dans le cadre de la transmission d’actions de la présente
société endéans les trois ans (si le cédant résidait alors à Bruxelles ou en Flandre) ou cinq ans (si le
cédant résidait alors en Wallonie), moyennant le respect de certaines conditions, parmi lesquelles le
maintien du capital ou des fonds propres pendant trois ou cinq ans. Ils requièrent cependant le
notaire d’acter que les capitaux propres soient rendus partiellement indisponibles.
Le notaire soussigné attire l’attention des actionnaires quant aux sanctions possibles (perte de l’
avantage fiscal, intérêts et amende éventuelle) en cas de non-respect des conditions de maintien et
notamment en cas de décision de distribution des capitaux propres rendus disponibles suite à la
présente résolution avant l’expiration du délai dont question ci-avant.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION – Changement de la dénomination sociale
L’assemblée générale décide d’abandonner la dénomination « CERCLE EQUESTRE DU RY DE
LIZE S.P.R.L.» pour adopter la dénomination « CERCLE EQUESTRE DU RY DE LIZE».
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION – Modification de l’objet
    1.  Rapport :
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la
justification détaillée de l’extension proposée de l’objet chaque actionnaire ayant pris connaissance
de ce rapport et en avoir reçu copie, antérieurement aux présentes.
Dépôt des rapports : Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition
du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de l’entreprise.
    1.  Modification de l’article 3 des statuts :
Conformément à la justification détaillée exposée dans le rapport de l’organe d’administration, l’
assemblée décide d’élargir l’objet en y ajoutant l’exercice des activités suivantes :
    •  L'exploitation et la location de chambres d'hôtes, tables d'hôtes, gîtes d'étape et de séjours et
tout autre hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, ainsi que la fourniture de
services connexes à cette activité, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, la
réception des hôtes, la fourniture du linge de maison, ou encore la fourniture de petitsdéjeuners ;
- L'organisation et la réalisation de réceptions mondaines et d'événements ; l’établissement de
relations publiques dans quelques domaines que ce soit, y compris l’organisation de colloques,
conférences, séminaires, foires commerciales et de toutes manifestations.
 
De telle sorte que l’article 3 des statuts se présente désormais comme suit :
« La société a pour objet :
1° l'élevage, l'achat, la vente, la location de tous animaux de traits ou de selles en gros et un détail ;
2° l'exploitation de tous manèges équestres, avec location de box, organisation de cours et de
promenades, exploitation d'un restaurant avec bar, l'organisation de stages internes et externes ;
3° l'exécution pour compte propre ou compte de tiers de tous travaux agricoles et l'exploitation de
toutes propriétés agricoles, horticoles ou sylvicoles ;
4° l'organisation de tous concours et fêtes équestres ;
5° l'organisation de toutes manifestations ayant un rapport direct ou indirect avec l'équitation ;
6° le commerce en gros et en détail, pour compte propre ou pour compte de tiers, de tout matériel et
tout véhicule d'attelage, l'entretien et la réparation de tels véhicules et matériels ; le commerce de
matériel et de produits de sellerie et de tous produits finis en cuir, l'entretien et la réparation de tels
matériels et produits ;
7° la petite restauration et la restauration ; la mise en location de tous logements ;
8° Le commerce en gros et en détail de toutes machines, matériels, produits de toute nature
nécessaires pour tous travaux agricoles, horticoles, forestiers, industriels et de travaux de
construction ou de bricolage, et d'aménagement de terrains et de jardins ; l'achat et la vente de pareil
matériels et machines d'occasion. L'entretien et la réparation de pareils matériels et machines. La
location de pareils matériels et machines avec ou sans opérateur.
9° L'entreprise de tous travaux agricoles, horticoles et forestiers, soit pour compte de tiers, soit pour
compte de la société et notamment travaux de labourage, de semage, de pulvérisation, de hersage,
d'arrachage, et d'enlèvement de toutes récoltes, travaux de drainage, d'entretien de haies et clôtures
et de construction de haies et de clôtures, travaux de plantations forestières et de, vergers,
d'élagages, d'entretiens des bois, de coupes de bois. La société a également pour objet tous travaux
d'entretien de voirie, en ce compris tous travaux de dégagement des routes pendant a période
hivernale.
10° L'entreprise de tous travaux de terrassement, de génie civil, de construction ou de transport,
sous toutes ses formes, entre autres :
- l'entreprise de drainage, de terrassement, de construction, de réfections et d'entretien des routes,
de travaux d'égouts et de fosses septiques ;
- travaux de génie civil, de démolitions, constructions, transformations et réparations ;
- travaux publics et privés, terrassement, remblais, déblais, travaux d'empierrement, d'asphaltage, de
bétonnage, placement de citerne, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques,
etc.
- l'exploitation de carrières, la fabrication, le commerce et le transport de blocs, hourdis et autres
matériaux de construction.
- l'activité de transport au sens large.
11° le bureau d'étude, le conseil en gestion d'entreprises en général, et en particulier le conseil en
matière de gestion des ressources humaines et de relations humaines, notamment l'évaluation, le
coaching, le soutien aux sociétés, la formation, le développement de compétences et de carrière
pour les équipes de management et le personnel de toutes entreprises et la gestion financière,
logistique et matérielle de toute profession en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du
matériel nécessaire, l'acquisition de produits nécessaires à l'exercice de la profession. (...)
12° l'exploitation et la location de chambres d'hôtes, tables d'hôtes, gîtes d'étape et de séjours et tout
autre hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, ainsi que la fourniture de
services connexes à cette activité, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, la
réception des hôtes, la fourniture du linge de maison, ou encore la fourniture de petits-déjeuners
13° l'organisation et la réalisation de réceptions mondaines et d'événements; l’établissement de
relations publiques dans quelques domaines que ce soit, y compris l’organisation de colloques,
conférences, séminaires, foires commerciales et de toutes manifestations. «
 
CINQUIEME RÉSOLUTION – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les
statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de
"CERCLE EQUESTRE DU RY DE LIZE. "
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 – OBJET
La société a pour objet :
1° l'élevage, l'achat, la vente, la location de tous animaux de traits ou de selles en gros et un détail ;
2° l'exploitation de tous manèges équestres, avec location de box, organisation de cours et de
promenades, exploitation d'un restaurant avec bar, l'organisation de stages internes et externes ;
3° l'exécution pour compte propre ou compte de tiers de tous travaux agricoles et l'exploitation de
toutes propriétés agricoles, horticoles ou sylvicoles ;
4° l'organisation de tous concours et fêtes équestres ;
5° l'organisation de toutes manifestations ayant un rapport direct ou indirect avec l'équitation ;
6° le commerce en gros et en détail, pour compte propre ou pour compte de tiers, de tout matériel et
tout véhicule d'attelage, l'entretien et la réparation de tels véhicules et matériels ; le commerce de
matériel et de produits de sellerie et de tous produits finis en cuir, l'entretien et la réparation de tels
matériels et produits ;
7° la petite restauration et la restauration ; la mise en location de tous logements ;
8° Le commerce en gros et en détail de toutes machines, matériels, produits de toute nature
nécessaires pour tous travaux agricoles, horticoles, forestiers, industriels et de travaux de
construction ou de bricolage, et d'aménagement de terrains et de jardins ; l'achat et la vente de pareil
matériels et machines d'occasion. L'entretien et la réparation de pareils matériels et machines. La
location de pareils matériels et machines avec ou sans opérateur.
9° L'entreprise de tous travaux agricoles, horticoles et forestiers, soit pour compte de tiers, soit pour
compte de la société et notamment travaux de labourage, de semage, de pulvérisation, de hersage,
d'arrachage, et d'enlèvement de toutes récoltes, travaux de drainage, d'entretien de haies et clôtures
et de construction de haies et de clôtures, travaux de plantations forestières et de, vergers,
d'élagages, d'entretiens des bois, de coupes de bois. La société a également pour objet tous travaux
d'entretien de voirie, en ce compris tous travaux de dégagement des routes pendant a période
hivernale.
10° L'entreprise de tous travaux de terrassement, de génie civil, de construction ou de transport,
sous toutes ses formes, entre autres :
- l'entreprise de drainage, de terrassement, de construction, de réfections et d'entretien des routes,
de travaux d'égouts et de fosses septiques ;
- travaux de génie civil, de démolitions, constructions, transformations et réparations ;
- travaux publics et privés, terrassement, remblais, déblais, travaux d'empierrement, d'asphaltage, de
bétonnage, placement de citerne, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques,
etc.
- l'exploitation de carrières, la fabrication, le commerce et le transport de blocs, hourdis et autres
matériaux de construction.
- l'activité de transport au sens large
11° le bureau d'étude, le conseil en gestion d'entreprises en général, et en particulier le conseil en
matière de gestion des ressources humaines et de relations humaines, notamment l'évaluation, le
coaching, le soutien aux sociétés, la formation, le développement de compétences et de carrière
pour les équipes de management et le personnel de toutes entreprises et la gestion financière,
logistique et matérielle de toute profession en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du
matériel nécessaire, l'acquisition de produits nécessaires à l'exercice de la profession. (...)
12° l'exploitation et la location de chambres d'hôtes, tables d'hôtes, gîtes d'étape et de séjours et tout
autre hébergement touristique et autre hébergement de courte durée, ainsi que la fourniture de
services connexes à cette activité, en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, la
réception des hôtes, la fourniture du linge de maison, ou encore la fourniture de petits-déjeuners
13° l'organisation et la réalisation de réceptions mondaines et d'événements ; l’établissement de
relations publiques dans quelques domaines que ce soit, y compris l’organisation de colloques,
conférences, séminaires, foires commerciales et de toutes manifestations.
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, cinq cent soixante-huit (568) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports antérieurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des Sociétés et des Associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend cent mille euros (100.000,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7 – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III : TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Lorsque la société est pourvue de plusieurs administrateurs, ils forment un organe collégial dont les
règles de fonctionnement sont les suivantes :
A/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
B/ Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
C/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
D/ Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue au code des sociétés et des associations.
Article 13. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
A/ Cas de l’administrateur unique :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
B/ Cas de l’organe d’administration collégial :
I. Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
II. Gestion journalière
1° L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
–       soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué ;
–       soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
L’engagement de personnel, les investissements d’au moins dix mille euros, les achats de stock d’au
moins douze mille cinq cent euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion
journalière.
2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
III. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Toutefois, la représentation de la société, en ce qui concerne la gestion journalière se fait :
    •  S’il n’a pas été nommé d’administrateurdélégué, par chaque administrateur agissant seul ;
    •  S’il a été désigné un ou plusieurs administrateursdélégués, par chacun d’eux agissant
séparément.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
Article 14. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour du mois de
juin, à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8)  jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 21. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION : Confirmation du renouvellement des administrateurs – Nomination d’un
administrateur
L’assemblée générale confirme qu’il a été mis fin légalement à la fonction du gérant, mentionné ci-
après, elle confirme que :
Monsieur MONSEE Emmanuel, Monsieur MONSEE Gilles et Madame MONSEE Pauline exercent
actuellement les fonctions d’administrateur. L’assemblée procède immédiatement, pour autant que
de besoin, au renouvellement de la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée de :
- Monsieur MONSEE Emmanuel, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur MONSEE Gilles, prénommé, ici présent et qui accepte.
 
Leur mandat est rémunéré.
Pour autant que de besoin, il est ici précisé que Madame Pauline MONSEE a été nommée en qualité
d’administrateur de la société aux termes d’une assemblée générale du 26 mars 2021 avec effet au
1er avril 2021, date à laquelle le Code des sociétés et des associations était déjà en vigueur. Il n’y a
donc pas lieu de procéder au renouvellement de sa nomination, son mandat d’administrateur ayant
déjà été confirmé et publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 mai 2021 sous le numéro
21059699.
 
L’assemblée désigne en outre en qualité d’administrateur, Madame Bénédicte DEWEZ, ici présente
et qui accepte. Mandat rémunéré jusqu’à autre décision de l’assemblée. Elle est nommée pour une
durée indéterminée.
 
SEPTIEME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à  4570 Marchin, rue Lize 2.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION : Registre électronique des titres
L’assemblée générale autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au
nom de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir
tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Ce mandat reste valable
pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres qui seraient
demandées au notaire par la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. Ce mandat ne vaut que pour les
inscriptions résultant du présent acte, les comparants étant avertis de la nécessité de mettre à jour
régulièrement ces informations.
 
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Dépôt de la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination
des statuts de la société
 
DIXIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Vincent DAPSENS, notaire à Marchin  
Déposés en même temps : Expédition de l’acte - statuts coordonnés – rapport de l’organe d’
administration sur la modification de l’objet