N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KAVALLINO Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du 24-Août,Houdemont 23  A
6724
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Habay (Houdemont)
Acte constitutif sous seing privé de l’association sans but lucratif « KAVALLINO »
Les fondateurs soussignés :
Madame Anne-Catherine SION domiciliée rue du 24 août, 23A à B-6724 HOUDEMONT
Monsieur Jean-Luc SION domicilié rue de Meix-Le-Tige 45 à B-6700 ARLON (Udange)
Madame Françoise MOUVET domiciliée rue de Meix-Le-Tige 45 à B-6700 ARLON (Udange)
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
Article 1er  - L’association a pour dénomination :« KAVALLINO ASBL ».
Article 2 – Son siège social est établi à B-6724 Houdemont, rue du 24 Août 23A,  dans l’arrondissement
judiciaire de Luxembourg.  Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité des trois/quarts de ses membres.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but :
- la promotion et le développement des sports équestres et en particulier l’enseignement de l’équitation
- la rééducation de personnes éprouvant des difficultés telles qu’un handicap physique ou mental, mobilité
réduite, invalidité, mais aussi les personnes souffrant de dépression, troubles de la personnalité, TDAH (enfants
hyperactifs), autistes au moyen de l’hippothérapie
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
- l’initiation, l’apprentissage des disciplines officielles (dressage, obstacle, cross, …), l’organisation de stages
pour débutants, confirmés, enfants ou adultes ; passage d’examens de la LEWB ;
- de façon plus récréative : les promenades, jeux équestres, etc. ;
- organisation de séances d’hippothérapie individuelles ou collectives
L’association pourra posséder et acquérir, en jouissance ou en propriété, prendre ou donner en location tous
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci et organiser toute activité en vue de récolter
des fonds pour répondre à son but.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
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réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
Section I - Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et sympathisants, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents
statuts.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs avec voix délibérative :
- les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs ;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.  
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
Par ailleurs, toute personnes physiques et / ou personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre
effectif en adressant une demande écrite au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
prochaine réunion.  Au moins deux membres du Conseil d’Administration seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents. 
Le Conseil d’administration peut souverainement et sans autre motivation, décider de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
A leur entrée, les membres souscrivent aux statuts et , le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur de
l’association.  Les membres s’engagent à les respecter et à ne pas entreprendre d’actions contraires aux buts de
l’association, ni d’y porter préjudice.
 
§ 2. Sont membres adhérents avec voix consultative :
Toute personne physique, personne morale qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une
demande écrite au Conseil d’administration afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
prochaine réunion.  Au moins deux membres du Conseil d’Administration seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents. 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Sont membres sympathisants :
Toute personne physique ou morale ayant été acceptée par le Conseil d’Administration à la majorité simple.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par lettre recommandée leur démission au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel adressé par courrier ordinaire ou email.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
La qualité de membre se perd par :
 
- le décès ;
- la démission notifiée par lettre recommandée au Conseil d’Administration ;
- le non-paiement de la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
recommandée à la poste ;
- une attitude, des propos ou des écrits, un comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en
dehors de l’assemblée générale, qui seraient incompatibles avec l’objet social ou porteraient atteinte au renom
de l’association ou entraveraient son action ;
L’exclusion prononcée par la majorité des deux/tiers de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et
ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les
apports effectués.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion, des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Le montant de la cotisation des membres effectifs, adhérents et sympathisants est fixé annuellement
par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Si une cotisation annuelle est obligatoire,
seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l’assemblée générale.
Les membres s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 100 �.  Le montant annuel
des cotisations sera fixé par le Conseil d’Administration.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  
 
Article 13 - Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président du
conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14 – Tous les associés ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 15 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs 
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 16 - 
§1er : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de
l’association le requièrent.
Elle est au minimum convoquée une fois l’an pour approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de
l’année suivant, dans le courant du mois de juin.
§2 : L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
§3 : Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le Président.  Tous les
membres effectifs doivent être convoquées par simple lettre, au minimum huit jours avant l’assemblée.
§4 : La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée.  Elle comporte également l’ordre du jour
établi par le conseil d’administration.
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Un membre peut se faire remplacer par un
autre membre à l’assemblée générale.  Ce dernier ne peut toutefois être titulaire que d’une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Article 20 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises prévus aux articles 8 et
20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21 – Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président ou le secrétaire, et
inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
Article 23 - Pour être nommé administrateur, il faut être membre de l’association.  Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Article 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 25 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de parité des voix, la voix du président ou de
celui qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire
de plus d’une procuration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre réservé à cet effet. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la
signature conjointe de deux administrateurs.
 
Article 28 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur
délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la gestion du personnel, la
correspondance journalière et la signature des documents administratifs.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29– Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 2 mai 2017 pour ce clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
Mme Anne-Catherine SION
Mr Jean-Luc SION
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Anne-Catherine SION
Trésorier : Anne-Catherine SION
Secrétaire : Jean-Luc SION
 
 
 
Fait à Houdemont, le 2 mai 2017 en trois exemplaires.
 
Le Conseil d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
La soussignée, Anne-Catherine SION, agissant comme administrateur certifie les présents statuts sincères et
complets.