francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0444.260.295
Nom
(en entier):	LE TERRIER
(en abrégé):
société anonyme	Forme légale:
Avenue Fond'Roy 77	Adresse complète du siège:
1180 Uccle
Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN CONFORMITÉ AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS - DÉMISSION
D'ADMINISTRATEURS
Ce jour, le vingt-et-un février deux mille vingt-trois.
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Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES >, dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd
George 11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « LE TERRIER », ayant son siège à 1180 Uccle,
Avenue Fond'Roy 77, ci-après dénommée la « Société ».
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DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec le Code
des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME LÉGALE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « LE TERRIER ».
SIÈGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
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OBJET.
La société a pour objet :
toutes opérations immobilières : achats, ventes, location, transformation, aménagement, lotissement de	-
tous biens immobiliers, constructions, terrains ou autres.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société pourra aussi s'intéresser par toutes voies de droit, notamment par apport, achat, fusion,
souscription, participation ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou de sociétés:
belges ou étrangères ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les
donner à gérer à des tiers.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
DURÉE.
Le capital est fixé à quatre cent mille euros (€ 400.000,00).
Il est représenté par trois cent quatre-vingt-six (386) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
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COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrateur soit (i) par un seul administrateur, appelé administrateur unique, qu'il soit nommé
dans les statuts ou pas, soit (il) par un organe d'administration collégial, appelé conseil d'administration, composé
d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales, étant entendu que - tant que la société compte
moins de trois actionnaires - il peut être composé d'au moins deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour un
maximum de six ans et leur mandat peut être renouvelé indéfiniment, étant entendu que si un administrateur
unique est nommé, son mandat peut être indéfini.
L'organe d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de nomination
ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par l'organe
d'administration parmi les administrateurs présents.
RÉUNIONS - DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
§1. Administrateur unique
Si la société est administrée par un administrateur unique, les décisions de ce dernier seront consignées dans
des procès-verbaux signés par l'administrateur unique.
§2. Conseil d'administration
Si la société est administrée par un conseil d'administration, les dispositions de ce paragraphe s'appliqueront.
Un conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de
deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement
effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la
convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion
déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en
plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée. Si cette demière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-
quée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents, délibérera et statuera valablement sur
les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo,
participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents
participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe d'administration
ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le
président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIÈRE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion joumalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la
gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur délégué ». Lorsqu'une personne non-administrateur
est chargée de la gestion joumalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre
par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
Si la société est administrée par un administrateur unique, la société est valablement représentée vis-à-vis
des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur par l'administrateur unique.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, la société est valablement représentée à l'égard
des tiers et en justice en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement ou
par un administrateur délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un(des)
délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
CONTRÔLE.
commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /	GÉNÉRALE ORDINAIRE	DATE ASSEMBLÉE
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le demier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable précédent.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à
l'étranger, mentionné dans la convocation.
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ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois jours
ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou auprès des
établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les
procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe
d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à
l'endroit qu'il indique.
LISTE DE PRÉSENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires
et le nombre d'actions qu'ils représentent.
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DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire
d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de
l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée
conformément à l'ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à
la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
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EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un
prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde
des bénéfices nets.
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DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière
requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'as-
semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
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DEUXIÈME RÉSOLUTION :	Démission d'administrateurs.
L'assemblée décide de démettre de leur mandat d'administrateur, avec effet immédiat, Madame COSIJNS
Christine, prénommée, et la société à responsabilité limitée « STARLIGHTER », ayant son siège à 1180 Uccle,
Avenue Fond'Roy 77, et ayant comme représentant permanent Monsieur van der VORST Benedikt.
En conséquence, la Société est désormais administrée par un administrateur unique, à savoir la société
anonyme « MOREMI », dont le siège est situé à 1180 Uccle, Avenue Fond'Roy 77, ayant comme représentant
permanent Monsieur van der VORST Benedikt.
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CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités et le registre UBO.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme « Fidiaz », ayant son siège à 3070 Kortenberg,
Leuvensesteenweg 149, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
La société anonyme « Fidiaz », prénommée, est également mandatée à transmettre au nom de la Société les
données imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire