Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
UNIFID
Avenue du Champ de Courses 18
1301 Wavre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-huit
Le vingt-six janvier
Devant le notaire Simon WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires
associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
ONT COMPARU :
1) Monsieur CLAES Lawrence Roland, né à Etterbeek le trente et un octobre mil neuf cent soixante-
sept, domicilié à Wavre (1301 Bierges) avenue du Champ de Courses, 18.
2) Monsieur TALBOT Philippe Modeste Lucien, né à Ixelles le premier septembre mil neuf cent
soixante-quatre, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) rue de la Semence, 16 boîte 1.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
CONSTITUTION
                Ils déclarent constituer entre eux une société civile ayant la forme d'une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination " UNIFID " dont le siège social sera établi à Wavre (1301
Bierges) avenue du Champ de Courses, 18, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €)
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent
en numéraire et au pair comme suit :
1) Monsieur CLAES Lawrence souscrit cinquante parts sociales qu'il libère à concurrence de trois
mille cent euros ;
2) Monsieur TALBOT Philippe souscrit cinquante parts sociales qu'il libère à concurrence de trois
mille cent euros.
Ensemble : cent parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de six
mille deux cents euros.
                Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins et que le capital est
libéré pour au moins six mille deux cents euros.
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque. Une attestation justifiant ce
dépôt a été remise au notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros. 
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
                D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
0688932503
Volet B
fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
 
STATUTS
 
                Ils fixent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
                Article 1 - La société est une société civile ayant la forme d'une société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée "UNIFID".
                Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "S.C. S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes
Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes
morales.
 
                Article 2 - Le siège social est établi à Wavre (1301 Bierges) avenue du Champ de Courses,
18 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
                La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
                Article 3 - La société a pour objet :
- les activités mentionnées par l'article 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf
relative aux professions comptables et fiscales : l'organisation des services comptables et le conseil
en ces matières,
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes,
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière,
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables,
- les conseils en matière juridique, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
sociétés,
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale,
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés.
                Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut
Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés et exclusivement pour son compte propre, les
opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
                La société pourra participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés de comptabilité.
                La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 
                Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
                Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
 
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
 
                Article 5 - Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
                Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
 
                Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
Volet B
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
                Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
                L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
                Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
 
                Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
                L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
                Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la
société du solde à libérer.
                Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant.
 
                Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés,
tenu au siège social.
 
                Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales,
s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.
 
                Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises
ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du
fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,
s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
                Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à
son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété
d'une part sociale.
 
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
 
                Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
                L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
                Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution
de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux
mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission
en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même
temps un successeur.
                Ces dispositions ne peuvent toutefois être admises que dans la mesure où les activités
comptables pour compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d'un ou de
plusieurs mandataires agissant en tant qu'indépendants au sein et pour compte de la personne
morale et habilités à cette fin dans le respect des articles 46 et 47 de la loi du vingt-deux avril mil
neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.
                Chaque gérant doit satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du
quinze février deux mil cinq relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-
fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.
 
Volet B
                Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
                Ceux-ci doivent tenir compte du monopole légal des comptables-fiscalistes agréés institué
par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et
fiscalistes.
 
                Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
 
                Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de
leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter
au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 
                Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au
nom de la société, par un gérant.
 
                Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants,
signés par un gérant.
 
                Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
                Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les
observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
                Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
objets qui intéressent la société.
                Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le quinze juin à dix-huit
heures. 
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
                Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
                Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
 
                Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.               Chaque
part donne droit à une voix.
                La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'article 8-4° de l'Arrêté
Royal du quinze février deux mil cinq relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de
comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.
               
                Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les
associés présents.
                Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
 
                Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
                Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
                Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 
Volet B
                Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
 
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
                Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée
générale.
                La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
                Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel
associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
                Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
                La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la
poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie
en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
                Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
                Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du
code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
                Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et
suivants du code des sociétés.
 
                Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
                Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
 
                Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des
sociétés.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
                1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
                Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil dix-
huit.
Volet B
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
                2) Frais
                Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à neuf cent cinquante euros, environ.
                3) Nomination d'un gérant non-statutaire
                Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur CLAES Lawrence, prénommé, qui accepte,
- Monsieur TALBOT Philippe, prénommé, qui accepte, 
                Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
                4) Commissaire
                Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son
premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
                5) Engagements antérieurs
                En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée
reprend à son compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
                6) Pouvoirs
                L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la scprl Accounteam, dont les
bureaux sont situés à Wavre (1301 Bierges) avenue du Champ de Courses, 18, à l'effet de faire
toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
nécessaire auprès de toutes administrations.
                7) Droit d'écriture
                Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
                DONT ACTE
                Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
                Date que dessus
                Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.