N° d'entreprise :
0663912540
Dénomination :
(en entier) :
H.C.Z. CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Grande Haie 127
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « H.C.Z. CONSTRUCT », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, rue de la
Grande Haie 127, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en
date du 22 mars 2019, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’unanimité
des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
A/ L’assemblée décide d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence de dix-sept mille
cinq cent nonante-neuf euros (17.599,00 EUR) pour le porter d’un euro (1,00 EUR) à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR) sans la création de parts nouvelles.
B/ La présente augmentation de capital sera souscrite par monsieur HEPCAL Dorin, prénommé, par
un versement en espèces qu'il a effectué au compte BE47 3631 8603 0680 ouvert auprès de la
banque ING au nom de la société « H.C.Z. CONSTRUCT », de sorte que cette dernière a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (6.500,00 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 20 mars 2019 restera ci-annexée.
C/ L’assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cinq cent un euros (6.501,00 EUR).
D/ L’assemblée décide de supprimer purement et simplement la teneur des articles 1, 5 et 20 des
statuts et de les remplacer par le texte suivant :
« Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « H.C.Z. CONSTRUCT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant des sociétés privées à responsabilité limitée,
doivent contenir la dénomination de la société ; la forme, en entier ou en abrégé, reproduite
lisiblement et placé immédiatement avant ou après le nom de la société; indication précise du siège
de la société; le numéro d'entreprise; les termes « registre des personnes morales» ou l'abréviation «
RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social et libéré à concurrence de six mille
cinq cent un euros (6.501,00 EUR).
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme
en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
Article 20. Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
Volet B
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. »
Deuxième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des résolutions à prendre.
L’associé unique confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des
statuts.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire – statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek