N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LA BRASSERIE DES ASCENSEURS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève du Tumulus 36
1495 Villers-la-Ville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Hervé LECLERCQ, de résidence à Villers-la-Ville, le 22 juin 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
1/ La société privée à responsabilité limitée « IMMOHH », ayant son siège social à Villers-la-Ville,
drève de Tumulus, 36.
Inscrite au Registre des Personnes Morales et immatriculée à la TVA sous le numéro 886.207.935.
Constituée aux termes d’un acte du Notaire Geoffroy STAS de RICHELLE, à Waterloo, le 4 janvier
2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 janvier suivant sous le n° 07010334 et dont les
statuts ont été modifiés par acte du Notaire associé Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 26 mars
2009, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27 avril sous la référence 0060132.
2/ Monsieur RUCQUOY Jonathan Franz Ludovic Ghislain, né à Charleroi, le 02 novembre 1985,
domicilié à Les Bons Villers (Villers-Perwin), rue du Warchais, 85.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «LA BRASSERIE
DES ASCENSEURS».
SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Villers-la-Ville, drève du Tumulus 36.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- La création, l’aménagement, l’installation, l’achat, la vente, lo location, la gestion, la gérance, l’
exploitation d’établissement de type Horeca: à savoir hôtel, motel, restaurant, taverne, brasserie,
friterie, dancing, bar, club privé, snack-bar, traiteur, salle de spectacle, ainsi que toutes activités
relatives à la fourniture de tout produit et service de quelque nature que ce soit, en rapport direct ou
indirect avec l’activité mentionnée, exploitation de tous salon de consommation, bars, brasseries,
hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons, et de nourriture, cabarets, night-clubs,
discothèques, buffets, vestiaires pour le public, organisation de banquets, service traiteur.
- l’exploitation de toutes activités sportives y compris de complexes de camping, pêche, chasse et
généralement tout ce qui se rapporte aux loisirs
- L’achat, la vente et la location de biens immobiliers
Elle sera en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la société par
un gérant.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
0698933005
Volet B
sociétés.
DURÉE.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
CAPITAL SOCIAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Le capital est libéré à concurrence d’un tiers, soit 6.200 €, tel que cela résulte d’une attestation
délivrée par BNP PARIBAS FORTIS.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS DU GÉRANT.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et finit le 30 juin 2019.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de septembre à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
GÉRANCE.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, la société privée à responsabilité
limitée « IMMOHH », représentée par son représentant permanent, Monsieur HALBRECQ Hubert, et
Monsieur RUCQUOY Jonathan, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
COMMISSAIRE-RÉVISEUR.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire.
Pour extrait analytique conforme,
 
Hervé LECLERCQ
Notaire à Villers-la-Ville
 
Volet B
Déposée en même temps : expédition.