N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dys-moi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Docteur-Bordet 26
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
STATUTS DE L’ASBL «Dys-Moi »
 
 
TITRE I. Entre les soussignés
 
DEREPPE Valérie Jeanne Jacqueline, 24, rue Bodegnée Village à 4537 Verlaine
MOREAU Lorraine Marie Brigitte Gisèle Marcelle, 10, rue des Aveugles à 4210 Marneffe
LAROCHE Charlotte Joseph Geneviève, 52, rue Somlette à 5590 Leignon
BLAVIER Marc Jacques Gérard, 24, rue Bodegnée Village à 4537 Verlaine
 
Ci-après dénommés « membres effectifs », il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont
ils ont arrêté les statuts comme suit, conformémént à la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois du 2 mai 2002,
du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003.
 
TITRE II. Dénomination, siège social
 
Article 1. L’association prend la dénomination de « Dys-Moi »
Article 2. Le siège social de l’association est établi à Grivegnée, rue Docteur Bordet, 26, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu de l’arrondissement judiciare.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa prise
d’effet.
 
TITRE III. But, durée
 
Article 3. Activités liées à l’information, à la détection, à l’accompagnement et au soutien des personnes avec
troubles des apprentissages (quel que soit leur âge) ayant un impact direct ou indirect sur une ou plusieurs
sphères de la vie de la personne. L’asbl tendra à accompagner, informer et soutenir les proches et les
professionnels en contact avec la personne ayant des troubles des apprentissages.
 
Activités liées à l’information, à la détection, à l’accompagnement et au soutien des personnes avec troubles
neurologiques (quel que soit leur âge) ayant un impact direct ou indirect sur une ou plusieurs sphères de la vie
de la personne. L’asbl tendra à accompagner, informer et soutenir les proches et les professionnels en contact
avec la personne ayant des troubles neurologiques.
 
L’asbl n’exercera pas ses activités dans le cadre des personnes présentant un handicap mental avéré.
0690525776
 
Dans ce sens il sera mis en place des activités, des rencontres, des projets de recherche afin de faciliter les
échanges et une information correcte sur le thème des troubles des apprentissages. Afin de les aider au mieux
dans la compensation de leurs troubles, différents projets verront le jour. Ces projets s’articuleront dans des
domaines de recherches scientifiques, de sciences humaines ou de développement personnel.
 
L’asbl tendra également à mettre en place un réseau de personnes ressources et des structures pour les
personnes ayant des troubles des apprentissages afin que tant les professionnels que les familles confrontés à la
détection, au suivi et à l’orientation de la personne avec troubles des apprentissage puissent facilement obtenir
l’aide, l’information et l’accompagnement dont ils ont besoin.
 
L’asbl tendra également à mettre en place une structure permettant de partager son savoir au travers d’aides à la
coopération et au développement aux pays émergeants ou en situations difficiles.
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE IV. Membres
 
Article 5. L’association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs et de
personnes physiques ayant qualité de membres adhérents.
Article 6. L’âge des membres effectifs sera de minimum seize ans, son acceptation sera dans tous les cas de
figure laissé à l’appréciation du conseil d’administration.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les membres
fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
admis par décision du conseil d’administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour
devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au conseil
d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.
Le conseil d’administration accepte la demande sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l’association.
Article 9. Sont membres adhérents toutes les personnes morales ou physiques qui s’acquittent de leur cotisation
annuelle.
Article 10. Les membres paient une cotisation annuelle, sauf les membres fondateurs et du conseil
d’administration.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieur à 100.
Article 11. Le conseil d’administration pourra octroyer des facilités de paiement ou diminuer la cotisation pour des
adhérents justifiant des difficultés financières.
Article 12. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Article 12bis. En cas de démission en cours d’exercice, la cotisation reste acquise en totalité par l’association.
Article 13. Le non-paiement de la cotisation annuelle est assimilé à une démission. Sauf agrément délivré par le
conseil d’administration.
Article 13 bis. Le membre démissionnaire s’engage à rendre tous les documents de l’association qui lui seront
réclamés, chèquiers, livres, annuaire, documentations diverses et/ou matériel prêté par l’association, ainsi que le
détail des rendez-vous en cours et le carnet d’adresse concernant les contacts pris pour l’association. Il reste
tenu au devoir de réserve inhérent à la fonction qu’il a occupé.
Article 14. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre: toutefois, cette exclusion ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le
conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 15. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n’on aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 16. Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par
elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
 
TITRE V. Assemblée générale
 
Article 17. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 18. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts sont notamment réservés à sa compétence:
- Les modifications aux statuts sociaux,
- La nomination et la révocation des administrateurs,
- L’approbation des budgets et des comptes,
- La décharge à octroyer aux administrateurs,
- La dissolution volontaire de l’association,
- L’exclusion d’un membre effectif.
 
Article 19. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année,
l’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de conseil
d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance. Le conseil
d’administration dois convoquer l’assemblée extraordinaire dans les trente jours qui suivent cette demande.
Article 20. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale par lettre, fax ou email, au moins quinze jours avant l’assemblée. La convocation mentionne le jour,
l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou à une partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 21.Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, signée et datée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que d’une procuraiton au maximum.
Article 22. Tous les membres reffectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 23. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. Sont exlus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 24. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 25. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre.
 
TITRE VI. Conseil d’administration
 
Article 26. L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale. Le nombre minimum d’administrateurs peut être
ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois membres. Le nombre d'administrateurs doit toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Article 27. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 28. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire
général ou l’un d’entre eux seulement : un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur
présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 29. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un des
membres du conseil d’administration en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, par
simple lettre, téléfax, email ou même verbalement. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un
autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration.
Article 30. Le conseil d’administration délibère valablement dès que plus de la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, seule
d’admission d’un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers de voix. Un administrateur peut
se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Article 31. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
Article 32. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers.
L’administrateur délégué ou le président a la qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou
non, signer toutes pièces de décharge, accomplir tout acte conservatoire. La gestion journalière est le pouvoir
d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d’administration et qui
doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l’association, en
ce compris notamment :
 
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
 
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Article 33. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou à défaut par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 34. Les action judiciaires tant en demandant qu’en défandant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Article 35. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Artifcle 36. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VII. Exercice social, budget et comptes
 
Article 37. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année. Par dérogation, le premier exercice commence à la date de création de l’ASBL pour se terminer le trente-
et-un décembre 2018.
Article 38. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
TITRE VIII. Règlement d’ordre intérieur
 
Article 39. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modification à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes, valablement exprimés.
Article 40. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 41. Il est fait obligation en cas de litiges entre membres d’avoir recours à la médiation avant d’aller en
justice.
Article 42. Le règlement d’ordre intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
 
TITRE IX. Ressources
 
Aritcle 43. Les ressources de l’association sont constituées :
Du produit des cotisations et droits d’entrée versés par les membres ;
Des dons et legs ;
Du produit des prestations de services et ventes ou locations d’articles aux membres et aux non membres ;
Des produits de toutes les créations réalisées par l’association ;
De subventions éventuelles de l’ état, des fondations, des régions, des communes, des établissements publics,
de la communauté Française, de la communauté Européenne et autres… ;
Du produit des fêtes et manifestation exceptionnelles et redevances des biens de valeurs qu’elle pourrait
posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus ;
Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur, ceci à des fins purement sociables et
charitables.
Article 44. L’association est autorisée à solliciter le concours bancaire dans les limites fixées par le conseil
d’administration à l’unanimité des présents.
 
TITRE X. Dissolution, liquidation
 
Article 45. L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les proposition relatives à la dissolution
déposées, par le conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la
mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément au titre 5, article 19 des présents statuts.
Article 46. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectant le quorum et la majorité requise pour
une modifiation du but de l’association. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle
est une « ASBL en dissolution », conformément au dispositions légales.
Article 47. Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle
définira la mission.
Article 48. En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL.
Article 49. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions légales.
 
TITRE XI. Dispositions transitoires
 
Article 50. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
DEREPPE Valérie Jeanne Jacqueline, rue Bodegnée Village, 24 à 4537 Verlaine,
MOREAU Lorraine Marie Brigitte Gisèle Marcelle, rue des Aveugles, 10, à 4210 Marneffe,
LAROCHE Charlotte Joseph Geneviève, 52, rue Somlette à 5590 Leignon.
Article 51. Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une
durée de 5 ans renouvelable :
DEREPPE Valérie Jeanne Jacqueline, rue Bodegnée Village, 24 à 4537 Verlaine,
MOREAU Lorraine Marie Brigitte Gisèle Marcelle, rue des Aveugles, 10, à 4210 Marneffe,
et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualité d’organe, individuellement.
 
 
 
 
 
 
DEREPPE Valérie                   MOREAU Lorraine                  LAROCHE Charlotte                BLAVIER Marc