N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PEDIASEP
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Av. Champ de la Justice, Dion-V. 17
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 
15/01/2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame SEPULCHRE Brigitte Marie Claire Alberte, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, 
Av. Champ de la Justice, Dion-V., 17. 
CONSTITUTION 
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile et d’arrêter les 
statuts d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
« PEDIASEP », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Av. Champ de la Justice, Dion-V., 
17, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros 
chacune, soit 18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à 
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque ING.
STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. 
Elle est dénommée « PEDIASEP ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Av. Champ de la Justice, Dion-V.,17.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger l’exercice, en son nom et pour son 
compte, de l’art de guérir, et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes 
tous associés, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de 
la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et 
l’indépendance professionnelle du patricien, conformément aux règles de la déontologie et dans le 
cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
0822340264
Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article dix-huit 
paragraphe premier de l’arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-
sept.
Moyennant l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société 
peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition de part ou autrement 
dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de 
déontologie médicale. 
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger 
nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies 
dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou 
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation du 
conseil provincial compétent de l’ordre des médecins. 
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant 
directement ou indirectement à son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, 
et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, 
l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, 
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien 
avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par l’assemblée générale des 
associés.  Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale ; ils ne 
pourront en rien conduire au développement d’une quelconque activité commerciale et ne pas altérer 
le caractère civil de la société.
Les honoraires générés par l’activité, apportée à la société, des associés, sont perçus au nom et 
pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée 
qui lui serait ultérieurement assignée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
REGISTRE
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que les indications requises légalement.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter 
l’importance des activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale 
d’un médecin pour le travail presté.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, l’exercice des droits y afférents sera suspendu 
jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la 
société.
CESSION DE PARTS
En tout état de cause, les parts sociales ne peuvent à peine de nullité, être détenues ou cédées 
entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des 
médecins et qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société.  L’admission d’un 
nouvel associé requiert l’accord unanime des autres associés..
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
I. Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l’entend, en se conformant au premier alinéa du présent article.
II. Transmission pour cause de mort
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. 
Les héritiers ont six mois à compter du décès de l’associé unique pour opter pour une des 
propositions suivantes et la réaliser :
- soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité 
médicale dans le respect de l’article 287 du Code des sociétés ;
- soit négocier les parts de la Société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les 
conditions du présent article ;
- soit négocier les parts de la Société avec des tiers remplissant les mêmes conditions.
A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la Société est mise en liquidation.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés, 
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son 
projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du 
ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le 
prix offert pour chaque part.
L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie 
des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce 
tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, 
demeure associé.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé devra adresser à celui-ci une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, 
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.
Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et 
délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d’accord différent entre tous 
les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre 
recommandée de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de détail 
prévues à l’alinéa premier du paragraphe premier.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du 
projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque 
part sociale, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts 
sociales offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant 
éventuel. 
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée 
faisant connaître ses décisions, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice 
de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute pour lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir 
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption pour les associés ne sera effectif et définitif que : 1° si la
totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le 
cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ces parts ; ou 
2° si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de 
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre 
eux, il sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de 
parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter 
non attribuée ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé 
le droit de préemption.
Le tirage au sort aura lieu en la présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par 
lettre recommandée.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au montant 
du prix de cession ou adjudication, si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à 
l’article 14. Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de mutation entre vifs à titre 
onéreux, même s’il s’agit de vente par voie d’adjudication publique aux enchères volontaires ou par 
décision de justice : l’avis de cession, point de départ des délais, pouvant être donné en ce cas, soit 
par le cédant, soit par l’adjudicataire.
AUGMENTATION DE CAPITAL
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être 
offertes par préférence aux associés conformément à la Loi.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé 
par l’assemblée générale des associés statuant à l’unanimité. 
DONATION DE PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS 
ASSOCIES.
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés 
qu’après avoir été agréés par les coassociés du donateur, et les coassociés bénéficient du droit de 
préemption conformément  aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre 
vifs à titre onéreux.
RECOURS EN CAS DE REFUS D’AGREMENT.
En cas de refus d’agrément, les parties s’en référeront à la loi et aux règles de la déontologie 
médicale.
SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D’UN ASSOCIE DECEDE AU CAS 
OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
En cas de transmission des parts pour cause de mort , les héritiers et légataires de l’associé décédé 
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l’autre associé, ou si la société compte plus 
de deux associés : à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier leur qualité 
d’héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, 
et désigner éventuellement celui d’entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, 
comme il est prévu à l’article 7 des présents statuts.
Les héritiers et représentants de l’associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer dans 
les actes de l’administration sociale. Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux 
inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu’aux décisions régulièrement prises par 
la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les 
formes et délais prévus à l’article 9 ci-dessus.
RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent pas devenir associés s’en référeront au Code des 
sociétés.
CONDITIONS DE VALIDITÉ COMMUNE AUX ARTICLES 6 À 12 PRÉCITÉS.
Tout nouvel associé devra être Docteur en médecine, légalement autorisé à exercer l’art médical 
en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
L’admission d’un nouvel associé se fera avec l’accord unanime des associés. Tout nouvel associé 
devra présenter les statuts de la société et son contrat de société au Conseil provincial auprès duquel 
il est inscrit.
EVALUATION DES PARTS.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales transmises à cause de 
mort sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de 
commerce statuant en référé.
L’expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de la valeur telle qu’elle résulte des 
derniers comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au rachat, en tenant 
compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les 
comptes et conformément aux règles de la déontologie médicale.
L’expert communiquera son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. 
Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.  
NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques dont au moins un est 
associée,  nommés pour durée déterminée par l’assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un 
associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité 
d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans au maximum, éventuellement renouvelable.
POUVOIRS DES GERANTS.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et chaque gérant représente la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous 
marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les 
accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et 
douanes et à l’office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de 
sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer 
et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits 
d’hypothèque ou de privilège et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes 
inscriptions d’office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en 
cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, 
traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes 
déconfitures faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et 
répartitions.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière de la société à tout mandataire sauf 
dans le domaine médical auquel cas il doit être obligatoirement médecin.
Le gérant non-médecin et le délégué non-médecin du gérant ne pourront faire aucun acte à caractère 
médical et devront s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret 
professionnel.
Le gérant exerce sa profession en toute indépendance au nom et pour compte de la société dans le 
respect des dispositions légales et déontologiques. Le gérant se garde de toute mesure qui entrave le 
libre choix du médecin par le patient. Le gérant supporte la charge de sa responsabilité 
professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable.  Le 
gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
REMUNERATION DU GERANT
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré par simple décision des associés. Le remboursement 
des frais et vacations est autorisé.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion 
réellement effectuées. 
REVOCATION DES GERANTS.
Les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent être 
révoqués que par une décision prise aux conditions de majorité requises pour la modification des 
présents statuts, ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.
Le gérant qui veut se démettre de ses fonctions doit prévenir son coassocié ou la société de son 
intention au moins trois mois à l’avance.
Le gérant devra, en outre, si l’assemblée générale ordinaire le juge utile, continuer son concours à 
la société pour mettre son successeur au courant des affaires sociales, pendant un délai qui sera fixé 
par l’assemblée, sans toutefois excéder trois mois.
CONTROLE 
Le contrôle de la société est assuré conformément au Code des sociétés.
En l’absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigati-
on et de contrôle.
Tant que la société répond aux critères de « petite société », elle n’est pas tenue de nommer de 
commissaire-réviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et documents à 
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d’un seul associé pour 
délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire-réviseur.
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour 
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation du 
gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la 
convocation le 23 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance, et le cas échéant, du commissaire-réviseur, 
discute, et s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce 
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés conformément au Code 
des sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, 
cette dernière limitant son mandat, s’il n’est pas médecin, à tout ce qui ne concerne pas l’art de 
guérir. Il peut même émettre son vote par  écrit ou même par tout moyen de technique de 
communication aboutissant à un support matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix ; l’assemblée délibère valablement quelle que soit la 
proportion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf si le 
Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l’unanimité.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui 
contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée 
générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de 
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
REPARTITION DU BENEFICE.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
- cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obliga-
toire quant la réserve légal atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une 
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.  
- le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale. Le médecin ne peut retirer 
qu’un intérêt normal des capitaux investis. Une réserve conventionnelle ne peut être constituée 
qu’avec l’accord unanime des associés à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Une convention conforme à l’article dix-sept de l’arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil 
neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie médicale, sera établie entre la société et 
chaque médecin.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsque la date de clôture de dernier exercice, l’actif net tel 
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au 
montant  du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent de 
distribuer.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
faite par le ou les gérants en exercice ou à défaut  par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par 
l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, de leurs pouvoirs et de leurs émoluments.
Si le ou les liquidateurs n’ont pas la qualité de docteurs en médecine, légalement habilités à 
exercer en Belgique l’art médical, ils devront, pour la gestion des dossiers médicaux, pour les 
questions impliquant le secret professionnel ainsi que pour les actes qui relèvent de l’Art de Guérir, 
se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre de Médecins.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal, de leur nomination.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti 
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de 
l’équilibre des libérations.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2011.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Madame 
SEPULCHRE Brigitte, préqualifiée, qui accepte.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.