N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WALLONIA SURGERY INSTITUTE
(en abrégé) : WASI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph Arnould 14
 : 5020 Flawinne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ENTRE LES SOUSSIGNES
 
    1.  Monsieur LEJEUNE Etienne Paul Albert, né à Namur le 7 avril 1974,  domicilié à 5020 Namur
(Flawinne), Rue Joseph Arnould, 14.
    2.  Monsieur BRADFER Alexis Jean Maurice Bernard, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 11
mars 1985,  domicilié à 1315 Incourt, Rue de Huppaye 62. 
CONSTITUTION
Les soussignés constituent entre eux une association sans but lucratif sous la
dénomination « WALLONIA SURGERY INSTITUTE », en abrégé " WASI ", ayant son siège social à
B-5020 Namur (Flawinne), Rue Joseph Arnould, 14. 
PARTIE II. : STATUTS
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :
TITRE I - dénomination – SIÈGE social – but - DURÉE
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But - Durée 
 Article 1: Nom et forme
 La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « WALLONIA SURGERY INSTITUTE », en abrégé " WASI ".
Article 2. Siège 
 Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être déplacée partout en Région Wallonne moyennant décision de l’organe d’
administration et publication au Moniteur Belge.  
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de :
Proposer un Service de Formations qui a pour but, en dehors de tout esprit de lucre et outre
l'information au grand public, de promouvoir l'enseignement des différentes techniques chirurgicales
arthroscopiques mais pas seulement, au sens large et de façon innovante, et de favoriser et animer
cet enseignement, en Belgique ou à l’étranger.  
L'association a également pour but la formation continue des spécialistes, des candidats spécialistes,
des médecins sportifs, des médecins généralistes, des kinésithérapeutes et professions apparentées
à l'apprentissage des techniques d'examen et d'analyse afin de mener à bien un examen différentiel.
Elle encouragera par ses activités la pose de bonnes indications notamment par les discussions de
cas cliniques.
L'association souhaite améliorer la pratique au quotidien des différents intervenants pour  mener à
bien une prise en charge complète et aboutie.
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des ateliers, des séminaires, des
conférences, des séjours, des stages, des colloques, des formations individuelles et collectives, des
congrès ou autres réunions rencontrant son but social de manière directe ou indirecte.
Ce but peut être réalisé de manière généralement quelconque.
0798239328
L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son but en ce et y compris dans le cadre d'une publication
scientifique.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la
réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres ou organisations pour y développer
ses objectifs.
Elle peut acquérir, et gérer des réserves naturelles, tous biens mobiliers ou immobiliers.
Elle peut réaliser des activités commerciales en lien avec ses activités.
Elle peut éditer et vendre des documents se rapportant à son objet social.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités ou associations similaires à son objet
social.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, accepter moyennant les autorisations
requises par la loi, des libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
 Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
des membres effectifs est fixé à deux. Des personnes morales peuvent être membres de
l'association.
Membres effectifs 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite par voie postale ou par mail à l’organe d'administration. En
cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter. 
Membres adhérents 
Peuvent être membres adhérents les personnes, organismes ou associations, qui le demandent ; ils
doivent être agréés par le Conseil d’Administration qui définit les services dont ils bénéficient.
S’ils sont invités à l’Assemblée Générale, les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. 
La qualité de membre effectif et adhérent de l'association implique de plein droit l'adhésion aux
présents statuts et aux règlements d'ordre intérieur s'ils existent.
Article 6. Procédure d’admission 
Les membres effectifs seront admis en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la
majorité des deux tiers. 
Elle est portée par une lettre ou un mail avec accusé de réception à la connaissance du candidat.
La décision de l’organe d’administration est sans appel. 
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision de l’organe d’administration.
La qualité de membre effectif implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur. 
Section II : Démission et exclusion des membres effectif
Article 7. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d’administration, par voie postale ou par mail avec accusé de réception.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration dûment motivée et après que ce
dernier ait entendu la personne concernée, exclure un membre sans que cette décision ne doive être
motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité simple. 
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5 Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’
ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou
exclusion.
§6. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, conformément
à l’article 9 :3 du CSA.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus n’ont, de même que leurs ayants droit, aucun droit
sur l’avoir social. Il en est de même des ayants droit des membres effectifs décédés. 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins le nombre
minimal d’administrateurs requis par la loi, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de l’association, par l’assemblée
générale, pour la durée de 6 ans. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de vacances au cours d'un mandat, il ne sera pourvu au remplacement qu'à l'occasion des
élections prévues à l’Assemblée Générale ; l'administrateur nommé achève alors le mandat de celui
qu'il remplace.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, peut
mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque
administrateur.
L’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association qui seraient en
leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée à l’organe d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois. A défaut pour l’organe d’administration d’avoir publié la dite
démission au Moniteur belge dans les délais ci-avant indiqués, l’administrateur démissionnaire
pourra le faire lui-même.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être exercées par la même personne si le conseil d’
administration comprend moins de 4 membres.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par le secrétaire ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut d’une majorité simple d’administrateurs.
La convocation qui contient l’ordre du jour est faite par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, au
plus tard 15 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit, courrier électronique, télécopie. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
L’organe de gestion nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue.  Il détermine les modalités de leur occupation
et leur traitement.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix, membre ou non de l’association.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et éventuellement les adhérents
selon ce que prévoira le règlement d’ordre intérieur.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des sur les modifications aux statuts ainsi que les modifications au but et à l’
objet social, que si les trois/quarts des membres de l’assemblée générale sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de
trois/quart des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au plus tard le trente juin à 18
heures.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser à celle-ci des remarques,
points de vue et commentaires. L’assemblée générale peut requérir de ces observateurs de quitter l’
assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux procurations au maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Article 26. Financement
L’association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.  L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une autre œuvre catholique
ayant un but semblable et désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les soussignés ont déclaré de manière unanime prendre les dispositions transitoires
suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité
juridique.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2023.
La première assemblée annuelle sera tenue en 2024.
2. Siège Social
L’assemblée générale décide que le siège social de la société est établi à B-5020 Namur (Flawinne),
Rue Joseph Arnould, 14.
3. Administration – Gestion journalière - Contrôle
3.1       Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2)
Sont appelés à la fonction d'administrateurs, pour une durée de six ans à compter de ce jour :
    •  Monsieur LEJEUNE Etienne, comparant ci-avant nommé ;
    •  Monsieur BRADFER Alexis, comparant ci-avant nommé ;
Tous ici soussignés qui acceptent. 
Leur mandat n'est pas rémunéré.
3.2       Ensuite les administrateurs ont désigné en qualité de :
    •  Président du conseil d’administration : Monsieur LEJEUNE Etienne, comparant ci-avant nommé
; 
    •  Trésorier et Secrétaire du conseil d’administration : Monsieur BRADFER Alexis, comparant ci-
avant nommé.
4. Procuration
Procuration est donnée au Notaire Antoine Declairfayt à Assesse en vue de la publication des
présentes aux Annexes du Moniteur belge, et à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises.
 
Fait à Flawinne, le 30 janvier 2023  
Maître Antoine Declairfayt, mandataire