N° d'entreprise : 0553915332
Nom
(en entier) : EUROTECH UNIVERSITIES ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Square de Meeûs 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt mars deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 9 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre. Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000
Case 7620. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "EUROTECH
UNIVERSITIES ALLIANCE", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs  23, ci-après
dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de modifier le but et les activités
avec effet à la date de l’obtention de l’Arrêté Royal d’approbation, la procédure pour devenir
membre, la délégation de pouvoirs pour la délégation journalière, et afin mettre les statuts en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts entre en vigueur ce jour, à l’exception de la modification dans les
statuts du but et des activités qui entre en vigueur à la date de l’obtention de l’Arrêté Royal d’
approbation.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit:
"TITRE I. FORME - DENOMINATION   SIEGE   BUT   DUREE.
Article 1
L'association est une association internationale sans but lucratif.
L'Association est soumise aux règles définies dans le Code des sociétés et des associations
("CSA"), et en particulier aux clauses contenues dans le Livre X du CSA, ainsi qu'à toute autre loi
future qui le modifierait. Tout ce qui ne figure pas dans les présents Statuts ou dans les Règlements
Intérieurs sera réglé conformément aux dispositions du CSA et de toute autre loi future qui le
modifierait.
Elle est dénommée "EUROTECH UNIVERSITIES ALLIANCE".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner:
- la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres "Association internationale sans but lucratif" ou de l'abréviation "AISBL". 
Article 2
Le siège de l'association est sis dans la Région de Bruxelles–Capitale.
Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.
Le siège de l’Association peut être déplacé vers un autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale
sur simple décision du Conseil d’Administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Si, par suite
du déplacement du siège de l'Association, la langue des Statuts doit être modifiée, l'Assemblée
Générale prend cette décision et modifie les Statuts en conséquence.
Si cela paraît nécessaire ou utile, l’Association pourra établir des succursales ou des dépendances
en Belgique ou dans tout autre pays en vertu d’une décision prise à cet effet par le Conseil d’
administration.
Article 3
L’association a pour but de contribuer à la réalisation des buts de l’association de fait EUROTECH
UNIVERSITIES ALLIANCE dont les membres, sont également membres effectifs de l’association.
L’association de fait EUROTECH UNIVERSITIES ALLIANCE (l’Alliance) est un groupement d’
universités techniques internationales dont le but est de proposer des solutions techniques aux
grands défis de la société.
L'Alliance est un forum qui conçoit les thèmes directeurs de la recherche et de l'éducation et qui
cherche à favoriser le transfert technologie et l'entrepreneuriat. L'Alliance est impliquée dans la
définition de ces politiques avec les parties prenantes de la société.
 L'association contribuera à la réalisation de ses buts au travers d’une gamme d'activités qui visent à:
1.            Contribuer à et soutenir les collaborations entre ses membres en matière de programmes
recherche, d’éducation, d’innovation et d'entrepreneuriat,
2.            Soutenir le positionnement stratégique de l'Alliance en Europe, sa contribution aux
politiques de l'UE et sa participation à des programmes de financement de l'UE,
3.            Élaborer et assurer la promotion des buts de l'Alliance en Europe et de manière plus
générale, sur la scène internationale,
 4. Promouvoir les intérêts de l'Alliance dans ses relations et la collaboration avec l’extérieur.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II. MEMBRES - ADMISSIONS   SORTIES - ENGAGEMENTS.
Article 5
Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois. Il y a les membres
effectifs et les membres adhérents.
 Les membres effectifs sont les membres fondateurs de la présente association ainsi que les
membres qui feront partie de la présente association et qui rempliront les conditions fixées par le
conseil d’administration.
Les autres membres non visés à l’alinéa 2 ci-avant sont des membres adhérents.
Article 6
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au président du
conseil d’administration. La décision d'accepter ou non est ensuite prise par l'assemblée générale.
Celle ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'elle juge opportun et sans devoir
en aucun cas motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l'association.
Article 7
Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.
Nonobstant ce qui précède, pour autant qu’ils aient été approuvé à l’unanimité des membres
effectifs, une contribution complémentaire peut être réclamée aux membres en raison d’événements
non budgétés décidés en cours d’exercice.
Le membre en retard de plus de deux mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en
demeure par le conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut
être faite par simple lettre recommandée à la poste.
Le défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure entraine la démission du
membre à cette date. Dans ce cas, les cotisations dues sont calculées conformément à l’article 8.
Article 8
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au
conseil d'administration par lettre recommandée à la poste. Cette démission ne devient effective qu’
au terme d’un délai de douze mois. La cotisation de l’année en cours et celle de l’année qui suit,
calculée au prorata temporis de douze mois à partir de la date de la notification de la démission,
restent dues.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle ci statue au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, et ce après avoir entendu ou être appelé à
fournir des explications au membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le membre
démissionnaire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur
le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres
prestations fournies.
Article 10
Un registre des membres, indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms et adresse ou
dénomination et siège desdits membres, doit être établi et conservé au siège de l’association.
TITRE III. ADMINISTRATION   DIRECTION - CONTROLE.
Article 11
L'association est administrée par un conseil de deux personnes au moins, membres de l'association
ou non, nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine et en tout temps
révocables par elle.
 Chaque membre effectif décide seul de l’administrateur qui le représentera au sein du conseil.
Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre total de membres mais égale le
nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
Article 12
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 13
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vice
président.
Article 14
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que deux
administrateurs l'exigent.
 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
 Les réunions peuvent également se tenir par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique
Article 15
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil ou à un tiers non
administrateur, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses
lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majorité des deux/tiers des votants. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
 Dans le cas de réunions par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique, les décisions
peuvent également être exprimées par e-mail ou par téléfax.
Article 16
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté à tout moment
par les membres.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
Article 17
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but
de l'association.
Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre
ou donner à bail ou sous louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet; après obtention des autorisations
prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et
toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office;
traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui
précède étant énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe
leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
Article 18
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un Directeur ou à tout autre personne choisi dans ou hors ses membres
et dont il fixera les pouvoirs.
Il peut également déléguer cette gestion au secrétaire général.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 19
Le Secrétaire Général s'acquitte de ses fonctions conformément aux présents Statuts et aux Règles
de fonctionnement.
Le Secrétaire Général est responsable de la gestion administrative de l'Association sous le contrôle
du conseil d'administration; la gestion comprend l'administration quotidienne de l'Association. Le
Secrétaire Général prépare, coordonne et assure le suivi des réunions du conseil d’administration et
de l'Assemblée générale. Le Secrétaire Général opère selon les lignes directrices données par le
conseil d’administration.
En général, le Secrétaire Général peut prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre des
décisions de l'Assemblée générale et/ou du conseil d’administration.
Le Secrétaire Général est nommé par le conseil d’administration.
Les fonctions du Secrétaire Général et l'organisation du Secrétariat sont définies dans les Règles de
fonctionnement.
Parmi les membres du conseil d'administration, le conseil d'administration peut désigner un de ses
membres en tant que trésorier.
Article 20
L'association est représentée dans les actes et en justice soit par le Président du Conseil d’
Administration agissant seul, soit par deux administrateurs, agissant conjointement, lesquels n'ont
pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.
Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par le Directeur.
Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration.
Article 21
Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par le CSA.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 22
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Seuls les membres effectifs
disposent des droit dont question aux articles sous le présent Titre IV des présents statuts. Les
membres adhérents ne disposent d’aucuns droits au sein de l’assemblée générale.
Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale:
1. les modifications aux statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;
3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire;
4. l'approbation des budgets et des comptes;
5. la dissolution de l'association;
6. les exclusions de membre;
7. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration.
Article 23
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de
l'exercice social pour approuver les comptes.
Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.
Article 24
Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive
ordinaire ou email adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom
du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles
contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui ci.
Article 25
L’assemblée générale est présidée par l’un des membres effectifs.
 Le président désigne le secrétaire.
Article 26
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l’assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui même de l’association.
Tous les membres effectifs ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix; les membres
adhérents n’ont pas de droit de vote.
Article 27
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification
des buts de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres effectifs, qu'ils
soient présent ou représentés.
Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir
les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité
des voix, celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de
membres qui doit réunir deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés comme il
est dit à l'article 9 des présents statuts.
Les modifications aux statuts portant sur les mentions reprises à l’article 2:10, §2, 3° du CSA n’
auront d’effet qu’après approbation par le Roi et à l’égard des tiers qu’après publication aux Annexes
au Moniteur belge conformément à l’article 2:16 du CSA.
Article 28
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de
l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des
registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou du
directeur.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE V.EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
Article 29
L'exercice social est fixé du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A cette
dernière date, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 30
La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 2:109 et suivant du CSA.
Article 31
En cas de dissolution volontaire de l'association avec liquidation, l'assemblée générale qui l'aura
prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la
destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à
ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel
l'association dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres
convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association en
liquidation doivent mentionner:
- la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres "Association Internationale sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "AISBL en
liquidation";
- le siège.".
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Démission et nomination des administrateurs.
L'assemblée prend acte et accepte la démission, en tant qu’administrateur de l’Association de :
•             Monsieur ROSSIN Dominique, et ce à dater du 31 décembre 2023 ;
•             Monsieur KAPLAN Wayne, et ce à dater du 1er décembre 2023 ; et
•             Monsieur LARSEN Rasmus, et ce à dater du 31 décembre 2023.
L'Assemblée générale remercie Messieurs ROSSIN, KAPLAN et RASMUS, prénommés, pour
l'exercice de leurs fonctions en tant qu'administrateurs de l'Association et leur accorde décharge
provisoire pour l'exercice de leurs fonctions. Dans la mesure où cela est légalement permis,
l'assemblée convient qu'elle accordera également la décharge définitive après l'approbation des
comptes annuels pour l'exercice financier en cours.
L'assemblée, à l'unanimité, nomme en tant qu’administrateur de l’Association, à compter du vingt
mars deux mille vingt-quatre :
•             Monsieur VAN DER BEEK Cornelis Jacominus, né à ‘s-Gravenhage (Pays-Bas) le 25 avril
1965, domicilié à 91120 Palaiseau (France), 7 Avenue du General de Gaulle ;
•             Monsieur ADIR Noam Simcha, né à Israël le 29 juillet 1957, domicilié à 3605314 Kiryat
Tivon ( Israël), Rakafot 14A ;
•             Madame NELLEMAN Christine Lydia, née à Copenhague ( Danemark) le 10 mai 1971,
domiciliée à 2820 Gentofte ( Danemark), Nellikevej 7.
Le mandat des administrateurs susmentionnés ne sera pas rémunéré.
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée "DE BLAY + PARTNERS",
représentée par Monsieur Wim De Blay, agissant seul, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une
copie de l'A.R. en date du 16 juin 2024 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL
"EUROTECH UNIVERSITIES ALLIANCE", le texte coordonné des statuts).
 
Tim Carnewal
Notaire