N° d'entreprise : 799. 488.945.
Nom
FURUHATA MATSUMOTO DOJO - Arts Martiaux
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
1480 Tubize, Rue de Coeurcq, 108	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Constitution
Ce 17 février 2023, à Tubize, se sont réunis :
1º M. Alfred RUSSO, né à Hal le 12 avril 1963, domicilié à 1480 TUBIZE - Rue de Bruxelles 43/3
(RN 63.04.12-247.65)
2° M. Jean DESCHEPPER, né à Liège le 25 avril 1960, domicilié à 7830 HOVES - Chaussée de Soignies
15 (RN 60.04.25-397.44)
3º M. David AMANT, né à Etterbeek le 29 mars 1974, domicilié à 1480 TUBIZE - Rue de Coeurcq 108
(RN 74.03.29-331.83)
4° M. Youri LEEMANS, né à Halle le 05 mars 1981, domicilié à 7060 SOIGNIES - Chaussée du Roeulx
277 (RN 81.03.05-149.65)
Lesquels ont décidé de constituer, ce jour, ensemble et en qualité de fondateurs, l'ASBL FURUHATA
MATSUMOTO DOJO - Arts Martiaux
Les membres fondateurs arrêtent comme suit les statuts de leur ASBL :
Statuts coordonnés au 17février 2023 de l'Association Sans But Lucratif
« FURUHATA MATSUMOTO DOJO - Arts Martiaux »
Rue de Coeurcq, 108
1480 Tubize
BCE 0 .---.-------.	.
RPM Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon
Titre I. DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - Dénomination.
§1er L'association est dénommée : « FURUHATA MATSUMOTO DOJO - Arts Martiaux ».
§2 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'ASBL, doivent contenir les indications suivantes :
1.la dénomination;
2.la forme légale, en entier ou en abrégé;
3.l'indication précise du siège;
4.le numéro d'entreprise : 0xxx.xxx.xxx ;
5.les termes "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'ASBL;
6.l'adresse électronique et le site internet;
Article 2 - Siège social.
§1er L'Association a son siège social en Région Wallonne à l'adresse désignée par l'organe
d'administration.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Article 3 - Durée.
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'Assemblée Générale des associés prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de
l'objet ou des buts désintéressés de l'Association ou pour toute raison légale ou décision judiciaire.
Titre Il. BUTS et OBJET
Article 4 - Buts et missions.
L'Association a pour buts désintéressés :
-de promouvoir et de favoriser la promotion du sport en général et, en particulier, du Karaté et des Arts
Martiaux ;
-de promouvoir les valeurs des arts martiaux et, en particulier, celles d'harmonie et de respect des êtres
humains, de perfection du caractère, de loyauté, de dignité, de persévérance, de courage, de contrôle de soi,
d'amitié, de paix et de non-violence ;
-de promouvoir et de favoriser le développement personnel et physique de ses membres par la pratique
du sport et des valeurs de l'Association.
L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans les buts
désintéressés déterminés par le présent article. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 5. Objet de l'association.
L'Association a notamment pour objet de participer, gérer et organiser tous les services et activités en vue
de l'accomplissement de ses buts désintéressés et, en particulier, un club de karaté en ce compris
l'organisation de cours, entrainements et compétitions par le biais de d'une école ainsi que la vente,
notamment, de vêtements de sport au sens large, de sacs, d'accessoires divers, tee-shirts, pulls ou vestes
portant ou non les logos de l'Association et/ou marques de sponsors ou parrains.
La poursuite des buts désintéressés visés à l'article 4, n'empêche pas l'Association de pouvoir chercher,
dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'Association pour
lui permettre de vivre et d'atteindre son but, notamment par l'organisation et la gestion optimale des services
précités ainsi que par des publications, productions audio-visuelles, organisations d'événements, vente
d'espaces publicitaires, animation de réseaux sociaux, etc., ...
De manière générale, l'Association pourra exercer toutes activités industrielles ou commerciales
compatibles avec ses buts désintéressés et, notamment la réalisation de son objet par tous les moyens, en
recherchant des partenariats avec toutes les instances lui permettant de développer ses activités, y compris
des entreprises ;
L'Association pourra recevoir, pour l'accomplissement de ses buts et activités, toute aide ou toute
contribution matérielle ou financière d'institutions et de personnes privées ou publiques conformément aux
dispositions légales applicables. Les fonds et matériels ainsi récoltés serviront exclusivement à la réalisation
des buts désintéressés de l'ASBL.
L'Association dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts et son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en conformité
avec ses buts désintéressés.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière de participation
ou autrement dans toutes associations ou entreprises sociales dont l'objet est identique, analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
L'Association peut s'associer, adhérer, se fédérer et regrouper toutes institutions, groupements, ou
associations poursuivant tout ou partie de ses buts désintéressés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations ayant des buts
similaires.
Titre Ill. MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION - COTISATION.
Article 6 - Membres de l'association.
§1er. L'Association est composée de membres effectifs, appelés « membres » dans les présents statuts et
de membres adhérents appelés « adhérents »>. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux
assemblées générales de l'association.
§2. Les membres effectifs de l'Association sont :
1º Les fondateurs de l'Association.
2° Toute personne physique ou morale qui a été admise comme membre de l'Association par décision de
l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers, compte non tenu des abstentions et votes nuls.
La décision de l'organe d'administration est souveraine.
§3. L'Association peut aussi compter des membres adhérents, personnes physiques ou morales qui ne
participeront pas à l'administration de l'Association, mais seront invités à prendre part à ses activités, dans la
mesure et aux conditions déterminées par le règlement d'ordre intérieur et le Conseil d'administration, suivant
l'appréciation souveraine de celui-ci.
§4. Pour être admis en tant que membre adhérent, le candidat doit déclarer adhérer aux buts de
l'Association et adresser une demande écrite par courrier, télécopie, e-mail ou toutes autres formes
électroniques au Conseil d'Administration qui admettra le candidat statuant à la majorité simple des voix,
compte non tenu des abstentions et des votes blancs ou nuls.
§5. Les membres adhérents payent une cotisation dont le montant est déterminé par le Conseil
d'Administration avec un maximum de 10.000 €.
§6. Lorsqu'une personne morale est admise comme membre effectif ou adhérant de l'Association, elle
désigne obligatoirement une personne physique comme représentant permanent chargé de la représenter. Ce
représentant est dument mandaté par son organisation, un écrit en faisant foi.
Toute modification est communiquée par la personne morale à l'Organe d'Administration.
§7. Par l'adhésion à l'Association, chaque membre effectif ou adhérant adhère aux présents statuts et
s'interdit tout acte ou toute mission préjudiciable aux buts, objets et références de l'association et qui seraient
de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur de l'association ou de ses membres.
Article 7 - Registre des membres.
§1. L'Organe d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs et des
membres adhérents.
§2. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège ainsi que le
nom de son représentant permanent.
§3. L'Organe d'Administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Il peut décider
que le registre sera tenu sous la forme électronique.
§4. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres dans les
respect de la législation relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l'Organe d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
§5. L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les
tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 8 - Démission de membres.
§1. Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en notifiant sa démission au Président
de l'Organe d'Administration, par courrier ou par courriel à l'adresse électronique contenue dans les présents
statuts.
§2. Le membre personne physique frappé d'une cause d'incapacité est démissionnaire d'office.
§3. Toute entreprise déclarée dissoute ou déclarée en faillite est démissionnaire d'office à la date de la
décision de dissolution ou de faillite.
Article 9 - Exclusion de membres.
§1. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité (2/3 des voix exprimées compte non tenu des abstentions, de votes
blancs ou nuls) requises pour la modification des statuts.
§2. L'exclusion devra être motivée et peut, notamment, concerner un membre qui se serait rendu coupable
de faute grave, d'infractions aux statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance ou dont le comportement
serait jugé incompatible avec les buts de l'Association.
§3. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à l'Assemblée Générale et le membre
doit être entendu par celle-ci dans le respect des droits de la défense.
§4. L'Organe d'Administration qui est amené à proposer une exclusion, veillera à instruire le cas, à charge
et à décharge, en permettant à l'intéressé de faire valoir ses moyens de défense par écrit, s'il le souhaite.
§5. L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les droits du
membre dont l'exclusion est proposée.
§6. Après avoir été entendu par l'Assemblée Générale, le membre dont on propose l'exclusion ne
participe, ni aux délibérations, ni au(x) vote(s).
Article 10 - Effets de la démission ou de l'exclusion.
§1. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'Association.
§2. L'Organe d'Administration inscrit toutes les décisions de démission ou d'exclusion des membres dans
le registre des membres dans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Article 11 - Cotisations.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Organe d'Administration selon les critères qu'il détermine
mais avec un maximum de 5.000 €.
Titre IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Membres de l'assemblée générale.
§1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, chacun disposant d'une voix.
§2. Les membres de l'Organe d'Administration aux Assemblées Générales avec voix consultative. S'ils
sont aussi membres de l'Association, ils ont voix délibérative.
§3. L'Assemblée Générale peut accueillir, en outre, tout membre du personnel, expert, observateur,
consultant ou personne de son choix. Elle le fait à la demande de l'Organe d'Administration. Ces personnes
n'ont pas voix délibérative et elles sont invitées à se retirer lorsque l'Assemblée Générale est appelée à voter
sur des questions relatives à des personnes déterminées.
§4. Les membres adhérents peuvent participer avec voix purement consultative, sans droit de vote, aux
Assemblées Générales lorsqu'ils y sont invités par le Conseil d'Administration.
Article 13 - Pouvoirs et compétences de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Sont notamment réservés exclusivement à sa compétence :
·la modification des statuts;
·la nomination et la révocation des membres de l'Organe d'Administration;
·la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
·la décharge à octroyer aux membres de l'Organe d'Administration et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et /ou le commissaire;
·l'approbation, une fois l'an, du rapport d'activités, des comptes et bilans annuels et du budget;
·la dissolution de l'Association;
·l'exclusion d'un membre;
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
·tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14. Convocation de l'Assemblée Générale.
§1. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire, chaque année, dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
§2. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration et doit être convoquée à la demande d'un cinquième au moins de ses membres.
L'Organe d'Administration ou, le cas échéant, le Commissaire, convoque l'Assemblée Générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
§3. Pour toutes les Assemblées Générales, tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire
ou par courriel s'ils ont choisi ce mode de communication avec l'Association, signé du Président et/ou d'un
administrateur, au moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée Générale.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est joint à la
convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres et adressée par écrit au
président de l'Organe d'Administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion est portée à
l'ordre du jour. Les délibérations ne pourront porter que sur cet ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale en vertu du Code des
Sociétés et des Associations ou dont il sera question à l'Assemblée Générale, est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et au Commissaire qui en font la demande.
Article 15. Tenue de l'Assemblée Générale.
§1. L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou à son défaut, par
l'administrateur le plus âgé.
Les membres présents de l'Organe d'Administration complètent le bureau de l'Assemblée Générale. Ils
désignent un secrétaire de séance qui ne doit pas nécessairement être membre de l'Association.
§2. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire choisi parmi les membres de
l'Association. Un membre ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.
Chaque membre, présent ou représenté a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
§3. L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par les présents statuts ou par la loi. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptés.
Les votes concernant des personnes se font à bulletin secret, sauf décision unanime des membres
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
§4. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de
prononcer sur une modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de
l'association.
§5. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
Président de séance, le Secrétaire ainsi que les membres de l'Assemblée Générale qui le demandent et
conservées dans un registre de procès-verbaux tenu au siège de l'Association.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, seront certifiés conformes et signés par le
Président ou un administrateur.
§6. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination ou à la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et du Commissaire ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'Association sont déposées dans les huit jours ouvrables au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent en vue de leur intégration au dossier de l'Association et de leur publication par extrait
aux Annexes du Moniteur belge.
Article 16. l'Assemblée Générale ordinaire.
§1. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit durant le premier semestre, au siège de l'Association ou à
l'endroit choisi par l'Organe d'Administration et annoncé dans la convocation.
L'Organe d'Administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
§2. Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge à donner aux administrateurs et au Commissaire, s'il y en a. Cette décharge n'est valable que si
les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l'Association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 17. l'Assemblée Générale extraordinaire.
§1. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée Générale délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde Assemblée Générale ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
Assemblée Générale.
§2. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou les buts désintéressés de l'Association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
TITRE V. ADMINISTRATION
Article 18. Composition de l'Organe d'Administration.
§1. L'Association est administrée par un Organe d'Administration collégial qui compte au moins trois (3)
administrateurs.
§2. Les membres de l'Organe d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée
indéterminée.
§3. En cas de vacance de la place d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; S'il n'y a pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'Administration jusqu'à ce moment.
§4. Le membre de l'Organe d'Administration peut être révoqué par l'Assemblée Générale en tout temps.
§5. Le membre de l'Organe d'Administration a le droit de démissionner à tout moment et sans devoir
justifier sa décision, par simple notification de celle-ci à l'ASBL.
§6. L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e)
Trésorier(e). Deux fonctions peuvent être cumulées à l'exception de la présidence.
En cas d'empêchement de la présidence, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
§7. L'Organe d'Administration peut inviter, de manière ponctuelle ou permanente, à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît utile ou nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 19. Pouvoirs et fonctionnement de l'Organe d'Administration.
§1. L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts et de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
§2. L'Organe d'Administration représente l'Association, en ce compris la représentation en justice. Les
actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association
par l'Organe d'Administration, représenté par le Président et/ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'organe d'administration.
§3. L'Association est valablement représentée par le Président et un autre administrateur agissant
conjointement.
§4. L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, donnée par
courrier ou par courriel, chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent et au moins deux fois par an. La
réunion est présidée par le Président ou à son défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'Administration doit être convoqué lorsque la demande en est faite par le tiers des membres de
l'organe d'administration.
§5. L'Organe d'Administration ne peut délibérer que si la majorité au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
S'il ne peut délibérer valablement, une nouvelle réunion sera convoquée au plus tard la semaine suivante.
L'Organe d'Administration pourra alors délibérer valablement, pour autant que le nombre des administrateurs
présents ou représentés ne soit pas inférieur à deux.
Chaque administrateur présent dispose d'une seule voix. Chaque administrateur peut donner procuration
à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
§6. Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple sans qu'il soit tenu compte
des absentions et/ou des votes nuls et en cas de partage de voix, celle du Président ou de celui qui en remplit
les fonctions est prépondérante.	.
Les résolutions adoptées par l'Organe d'Administration sont consignées dans les procès-verbaux établis à
la suite de chaque réunion. Les procès-verbaux seront approuvés lors de la réunion suivante et conservés
dans un registre après avoir été signés par le Président de séance ainsi que par le Secrétaire.
§7. Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 20. Conflit d'intérêt.
§1. Lorsque l'Organe d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer
cette décision.
§2. L'Organe d'Administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée
au §1 et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'Association et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
§3. Si l'Association a nommé un Commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans
son rapport, le Commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l'Association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à
l'alinéa 1er.
§4. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au §1er, ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
§5. L'Association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation
des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
§6. Les paragraphes 1 à 4 ne sont pas applicables lorsque les décisions de l'Organe d'Administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Article 21. Gestion journalière.
L'Organe d'Administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. L'Organe d'Administration qui a désigné
l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Article 22. Gratuité des mandats.
Les mandats d'administrateur, de Président, de Secrétaire et de Trésorier sont exercés à titre gratuit.
Article 23. Publications des pouvoirs.
L'Organe d'Administration veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur Belge, toute modification
concernant sa composition, l'identité des personnes déléguées à la gestion journalière et l'identité des
personnes habilitées à signer des actes engageant l'Association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres,
au plus tard dans le mois qui suit la modification.
Article 24. Responsabilité des administrateurs et dirigeants.
§1. L'Association est liée par les actes accomplis par l'Organe d'Administration et par les délégués à la
gestion journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent
son objet, sauf si l'Association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte
tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve
§2. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Leur responsabilité est limitée conformément aux
dispositions des articles 2:56 et suivants du Code des Sociétés et des Associations.
§3. Les membres de l'Organe d'Administration sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de l'Organe dont ils sont membres.
Ces membres répondent, en outre, solidairement tant envers la personne morale qu'envers les tiers, de
tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations ou aux
statuts de l'ASBL.
Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité pour les fautes visées aux alinéas 2 et 3 de l'article
2:56, auxquelles ils n'ont pas pris part si ils ont dénoncé la faute alléguée à l'Organe d'Administration. Cette
dénonciation et les discussions auxquelles elles donnent lieu sont mentionnées dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'Administration.
Article 25. Comités et commissions.
L'Organe d'Administration peut instituer des comités spéciaux et des commissions pour l'étude des
questions intéressant l'Association d'une manière permanente ou ponctuelle et pour la poursuite de certains
buts spéciaux. Les comités et commissions sont régis par des règlements spéciaux élaborés par l'Organe
d'Administration.
Titre VI : Règlement d'ordre intérieur.
Article 26. Règlement d'Ordre Intérieur.
§1. L'Organe d'Administration peut, à la majorité absolue, édicter un règlement d'ordre intérieur.
§2. Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales
impératives ou aux statuts ou relatives aux matières pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations
exige une disposition statutaire ;
§3. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l'article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations ou mis à la disposition sur le site
internet de l'ASBL s'il y en a un. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
d'ordre intérieur. L'Organe d'Administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Titre VII : Dispositions diverses.
Article 27. Exercice social, budgets et comptes annuels.
§1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente-et-un décembre.
§2. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'Organe d'Administration dresse les
comptes de l'exercice écoulé et établit le budget de l'Association qui seront soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale dans les six mois de la clôture de chaque exercice.
§3. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance après requête écrite à l'Organe d'Administration, avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de l'examen.
§4. Dans les cas où la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes chargé de
vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.
Le commissaire aux comptes est nommé pour quatre ans et est rééligible.
Article 28. Dissolution et liquidation.
§1. L'Association peut être dissoute, à tout moment, par décision de l'Assemblée Générale des membres
prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou des buts désintéressés de
l'Association.
§2. Cette décision doit être précédée d'une convocation spéciale qui indique avec précision la volonté de
procéder à la dissolution.
§3. Deux tiers des membres doivent être présents ou représentés et si cette condition n'est pas remplie,
une seconde convocation est nécessaire et l'Assemblée Générale qui se tient plus de quinze jours après la
première, statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La décision de dissolution requiert un vote favorable d'une majorité des quatre-cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur.
§4. Si l'Association doit désigner un ou plusieurs Commissaires, la proposition de dissolution fait l'objet
d'un rapport établi par l'Organe d'Administration et mentionné dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
appelée à se prononcer sur la dissolution.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l'Association, clôturé à une date ne
remontant pas à plus de trois mois avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la proposition de
dissolution. Dans les cas où l'Association décide de mettre fin à ses activités ou si l'on ne peut plus escompter
qu'elle poursuivra son activité, l'état précité, sous réserve d'une dérogation motivée, est établi conformément
aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1 du Code des Sociétés et des Associations.
Le Commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle de la
situation de l'Association.
§5. Une copie du rapport de l'Organe d'Administration, du rapport du Commissaire et de l'état résumant la
situation active et passive est adressée aux membres.
En l'absence des rapports prévus par cet article la décision de l'Assemblée Générale est nulle.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport
établi par le Commissaire.
§6. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs, leur rémunération éventuelle et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.
Cette affectation se fera obligatoirement à une autre Association Sans But Lucratif ayant une activité
significative similaire.
Article 29. Site internet de l'Association et communications.
§1. L'adresse du site internet de l'Association est : www.facebook.com/FMDTubize
§2. L'adresse électronique de l'Association est fmdtubize@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'Association ou de l'Organe d'Administration
est réputée être intervenue valablement.
§3. L'Organe d'Administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique qui figurent
dans les statuts. La modification est communiquée aux membres.
Article 30. Code des Sociétés et des Associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (Loi du 23 mars 2019), du Code de Droit Economique, notamment en ces Livre
III (comptabilité) et Livre XX (insolvabilité), ainsi qu'aux dispositions de leurs arrêtés royaux d'exécution.
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A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a désigné en qualité d'administrateurs de
l'association :
1º M. Alfred RUSSO, né à Hal le 12 avril 1963, domicilié à 1480 TUBIZE - Rue de Bruxelles 43/3
(RN 63.04.12-247.65)
2º M. Jean DESCHEPPER, né à Liège le 25 avril 1960, domicilié à 7830 HOVES - Chaussée de Soignies
15 (RN 60.04.25-397.44)
3º M. David AMANT, né à Etterbeek le 29 mars 1974, domicilié à 1480 TUBIZE - Rue de Coeurcq 108
(RN 74.03.29-331.83)
4º M. Youri LEEMANS, né à Halle le 05 mars 1981, domicilié à 7060 SOIGNIES - Chaussée du Roeulx
277 (RN 81.03.05-149.65)
qui acceptent ce mandat.
Réuni immédiatement, le Conseil d'Administration, désigne :
1° M. Alfred RUSSO en qualité de Président et de délégué à la gestion journalière,
2º M. Jean DESCHEPPER en qualité de Vice-Président,
3º M. Youri LEEMANS en qualité de Secrétaire,
4º M. David AMANT en qualité de Trésorier.
Le Conseil d'Administration fixe le siège de l'association à 1480 TUBIZE - Rue de Coeurcq 108
A la suite de la réunion du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale mandate Me Xavier
IBARRONDO LASA, avocat à 1400 Nivelles, rue du Panier Vert, 70 pour procéder aux formalités légales de
dépôt et publicité des statuts et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Constitutive est clôturée le 17 février 2023 et le présent procès-verbal sera signé par les
membres fondateurs et membres du Conseil d'Administration.