N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RED RAVEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bemel 41
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles, le 18/03/2019, il résulte que ;
 
 
                1/ Monsieur WORONOFF Dimitri Charles Albert Dominique André, né à Bruxelles, le 13
décembre 1985, et son épouse,
                2/ Madame PENNER Kristina, née à Kemerovo (Russie) le 20 octobre 1988, ensemble
domiciliés à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bemel 41.
 
Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
 
 
I/ STATUTS SOCIAUX
 
Les comparants décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :
 
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de RED RAVEN.
 
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1150 Bruxelles – rue du Bemel 41.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que
pour compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci :
    •  Activités de conseils relatifs à la gestion, l’organisation d’entreprise et de patrimoine ;
    •  Activités de consultance, formation, coaching, gestion de projets et conseil en toutes matières ;
    •  Activités de design et d’architecture d’intérieure ; la décoration, l'aménagement, l'équipement de
tous biens immeubles et, notamment, la conception, la réalisation et l'organisation d'aménagements
de tous biens immeubles et sites résidentiels, commerciaux ou autres, la coordination de tous
travaux et la prestation de tous services, conseils et assistance dans le cadre de ces activités.
    •  Activités de développement immobilier ; les activités de promotion immobilière ; Intermédiation
en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
0722852116
Volet B
    •  tous travaux relevant des activités de l'industrie de la construction, notamment, la démolition, la
construction, le parachèvement, la transformation, la rénovation, la mise en valeur de tous
immeubles et sites, et la conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la
conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et
opérations incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes
de permis de bâtir et de lotir;
    •  Activités de Management, gestion d'entreprises, et en général toutes prestations de services et
aides aux entreprises et sociétés, études de marché ;
    •  Activités d’ingénierie et de conseils techniques
    •  Activités de représentations commerciales en toutes matières ;
        La société peut participer à la création de fondations, associations sans but lucratif ou autres
œuvres sociales. Elle peut constituer un fonds de mécénat.
                La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de gérant. Elle peut se porter
caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers
                La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte.
                Elle peut prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés ou entreprises.
                Elle peut réaliser toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la
mise en valeur pour son propre compte d’un patrimoine immobilier et, en particulier : l’achat, la
construction, la gestion, l’entretien, la location, la sous-location, l’échange, la vente, la
transformation, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la
promotion, la restauration et la rénovation de tous biens immobiliers ou portant sur des droits
immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers et la concession de tous droits réels et
personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, etc…) en vertu de
tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit;
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
                Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, ainsi que des droits intellectuels, incluant notamment et non exclusivement : des
actions, obligations, et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre de placement de trésorerie
ou d’investissement permanent ; des bons de caisses, warrants, produits dérivés, futures, options et
titres analogues ; des œuvres d’art, métaux précieux, bijoux, tableaux, meubles et bibelots ; des
terrains et des constructions.
                Elle peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet
social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière,
mobilières ou immobilières.
                La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
                Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                                                                               FONDS SOCIAL
 
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 
                ARTICLE 6
                6.1. – Souscription et libération du capital
                Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) et libérées à concurrence d’un tiers par :
 
    •  Monsieur WORONOFF Dimitri, prénommé : cinquante et une parts sociales en pleine propriété :
    •  Madame PENNER Kristina, prénommée : quarante-neuf parts sociales en pleine propriété :
Ensemble les cent parts sociales existantes en pleine propriété :
 
Volet B
51
 
49
100
 
                Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la pleine et
libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la
banque Van Breda.
                Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
                6.2. - Appels de fonds.
                Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
                La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas,
elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci
sont considérés comme des avances de fonds.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
                L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant
un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal d’entreprise statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
                Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste
tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
                Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été
adressée.
                L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
                En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
                6.3. - Registre des parts sociales
                Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales,
tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’
obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une
demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
                Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire
dans le cas de transmission pour cause de mort.
                Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
                6.4. - Indivisibilité des titres
Volet B
                Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés
aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
                Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
                ARTICLE 7
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de l’Entreprise du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
                Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
 
                                                                                    GÉRANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société, il représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut faire tous actes qui ne sont
pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son
représentant permanent.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
Volet B
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
                Gérant statutaire
                Monsieur WORONOFF Dimitri Charles Albert Dominique André, , né à Bruxelles, le 13
décembre 1985, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bemel 41,  est nommé gérant
statutaire pour une durée indéterminée.
 
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
                                                                  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi d’avril
à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 
                ARTICLE 11
                S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
 
                ARTICLE 12
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
 
                ARTICLE 13
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
 
                ARTICLE 14
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
Volet B
                                                                                  CONTROLE
                ARTICLE 15
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 
                                                                              RÉPARTITIONS
                ARTICLE 16
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                ARTICLE 17
                Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et
les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
                ARTICLE 18  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
                ARTICLE 19  Dispositions générales
                Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
 
                                                                                        FRAIS
                Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mil cent cinquante-cinq
euros (1.155,00 euros).
 
ELECTION DE DOMICILE
                Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur
domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
II/ DECISIONS DES COMPARANTS
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants décident à
l'unanimité ce qui suit, lesquelles décisions deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, après dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent :
 
1) Gérant statutaire
Monsieur WORONOFF Dimitri Charles Albert Dominique André, né à Bruxelles, le 13 décembre
1985, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bemel 41, nommé gérant statutaire aux termes
du présent acte, est ici présent et déclare accepter le mandat lui conféré.
Le mandat des gérants est rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
Volet B
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Représentant permanent
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur WORONOFF Dimitri Charles Albert Dominique André, né à Bruxelles, le 13 décembre
1985, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bemel 41, qui accepte.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31
décembre 2020.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
6) Opérations faites pour le compte de la société en formation
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à
ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
 
7) Région flamande
Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
 
8) Mandat spécial
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur WORONOFF Dimitri Charles Albert Dominique André, né à
Bruxelles, le 13 décembre 1985, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bemel 41, avec
pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la
modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au
registre UBO et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition