N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SCENOGRAPHYK
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte-Croix 15
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Anne-France Hames, à Aubange (Athus), le 4 septembre 2024, en
cours d'enregistrement, il résulte que : 
Madame CLESSE Mélany Anita, née à Messancy le six mai mil neuf cent quatre-vingt (...)
A constitué une société à responsabilité limitée selon les statuts suivants:    
Partie 1 : Constitution
    1.  Informations sur la société
Le comparant demande au notaire :
    •  d’acter qu’il constitue à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limitée ;
    •  de rédiger les statuts de la société à responsabilité limité, dénommée « SCENOGRAPHYK »,
ayant son siège à 6700 Arlon, rue Sainte-Croix, 15.
2. Actions et apports 
Le comparant déclare que les 640 actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix de
dix euros (€ 10,00) par action, comme suit :
    •  par Madame CLESSE Melany, prénommée : 640 actions, pour six mille quatre cents euros (€
6.400,00) ;
Le comparant déclare et reconnait également que :
    •  chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
    •  le montant total de ces versements de six mille quatre cents euros (€ 6.400,00) a été déposé sur
un compte spécial ouvert :
        •  au nom de la société en formation ;
        •  auprès de la Banque Belfius ;
        •  (...)
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées. 
A ce jour, la société dispose d'une somme de pour six mille quatre cents euros (€ 6.400,00).
     3. Plan financier et la responsabilité des fondateurs
Le comparant déclare avoir la qualité de fondateur.
Il détient au moins 1/3 des actions.
Avant de signer cet acte, le fondateur a remis son plan financier au notaire.
Ce plan financier, réalisé le 3 septembre 2024, justifie les capitaux propres de départ de la société.
Le comparant confirme que le notaire l’a informé de la responsabilité des fondateurs si :
    •  les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour l'activité prévue ;
    •  la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
1013604765
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
 Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « SCENOGRAPHYK ».
Des dénominations commerciales différentes de la dénomination sociale pourront être utilisées par la
société.
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  l’achat, la vente, la création, l’upcycling, la customisation de tableaux, photographies,
sérigraphies, ... ; 
    •  l’achat, la vente, la création, de matériel photographique, d'optique et de précision, d’audio-
vidéo, d'enregistrements musicaux et vidéo,… ;
    •  l’achat, la vente, la création, l’upcycling, la customisation d’articles d’habillement, textiles en tous
genres, de tissus, chaussures, bijoux et accessoires, linge de maison, et autres articles de mode et
de divertissement en tous genres,… ;
    •  l’achat, la vente, la création, l’upcycling, la customisation d’articles d'horlogerie et de bijouterie,
de mobilier et articles de décoration… ;
    •  l’achat, la vente, la création de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais, …
    •  l’achat, la vente, la création, d'articles de droguerie et de produits d'entretien, … ;
    •  le commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé, … ;
    •  le commerce de détail d'appareils électroménagers ; 
    •  le commerce de détail de matériel d’éclairage ; de mobilier, d’objets de décoration en tous
genres tels que : vaisselle, verrerie, porcelaine et poterie ; d'instruments de musique; de peinture et
de vernis, de tapis, de moquettes … ;
    •  le commerce de détail de revêtements de murs et de sols; 
    •  le commerce de détail de livres ; 
    •  le commerce de détail de journaux et de papeterie ; 
    •  le commerce de détail de chocolat et de confiserie ; 
    •  le commerce de détail d'antiquités, d’articles de brocante ; d’objets d’occasion, de seconde-
main ; d'objets d'art neufs, de souvenirs, …
    •  la réparation et la restauration de meubles et d’équipement du foyer et notamment : le
rembourrage, la remise à neuf, y compris de meubles de bureau. 
-     et de manière générale, tout ce qui rentre dans la notion de « concept store »
    •  Elle a également pour objet :
-           l’organisation d’évènements en tous genres dans le cadre de la réalisation de son objet mais
aussi pour des tiers ; 
-           la consultance, le marketing ainsi que les conseils en image, décoration et toutes activités
pouvant s’y rapporter ;
-           les activités de « coach organiser », « home designer », …
-           la retouche et la couture de matières textiles et autres.
La société a également pour objet le merchandising, la communication et la promotion pour compte
de tous commerce, artiste et créateur, qu’importe le secteur d’activité de ceux-ci.
La société a aussi pour objet la création d'ateliers et formations en lien avec les activités ci-avant
mentionnées.
De manière générale, la société peut réaliser son objet selon tout procédé existant ou à venir. 
Elle peut également intervenir en tant qu’intermédiaire commercial dans tous secteurs. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Titre 2 : Apports et actions 
Article 6 : Apports
 En rémunération des apports, 640 actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices.
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
Article 8 : Nature des actions
 Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Article 9. Cession d’actions 
            § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
            § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.          
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.          
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. 
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération.   
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration 
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.   
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur. L’assemblée
générale peut au moment de la nomination d’un administrateur, déterminer un plafond au-delà
duquel la société devra être représentée par deux administrateurs au moins. Ce plafond sera publié
en même temps que la nomination
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le 1er lundi du mois de juin ;
    •  à 10 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires ;
    •  personnes invitées par l’organe d’administration.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires,
    •  toute personne invitée par l’organe d’administration.
 Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale 
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
 Le président de l’assemblée générale est un administrateur.    
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
 Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent. 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité. 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
 Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
 L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
 Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile 
 Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
 Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société. 
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts ;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
 La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants. 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale a lieu le 1er lundi du mois de juin de l'année 2026.
      2. Adresse du siège
L’adresse du siège est à 6700 Arlon, rue Sainte-Croix, 15.
        3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est https://scenographyk.com/ 
L’adresse électronique de la société est contact@scenographyk.com 
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
        4. Désignation des/de l’administrateurs(s)
La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :Madame CLESSE Melany,
prénommée, qui est présente et qui accepte le mandat;
Son mandat a une durée illimitée.
L’administrateur est rémunéré pour son mandat. 
         5. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
          6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
           7. Pouvoirs
Madame CLESSE Melany, prénommée, est désignée en tant que mandataire ad hoc de la société,
pour :
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
Ont signé le procès-verbal, le comparant et Maître Anne-France Hames, Notaire à Athus (Aubange). 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge
avant enregistrement.
 Athus, le 4 septembre 2024