Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
be SFO
Rue de la Station, Morialmé 33
5620 Florennes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
“be SFO”
Société privée à responsabilité limitée à
5621 Morialmé (Florennes), rue de la Station, 33
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CONSTITUTION
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L'an deux mil quatorze
Le neuf septembre
Par devant Nous, Jean-Pol DEPOUHON, Docteur en Droit, Notaire résidant à
Morialmé (Florennes).
Ont comparu :
1. Monsieur FOURREZ Stéphane André Jean Marie Ghislain, né à Charleroi le
seize janvier mil neuf cent septante sept, célibataire, inscrit au
registre national sous le numéro 770116 239-32, domicilié à 5621 Morialmé
(Florennes), rue de la Station, 33.
2. Mademoiselle WARTIQUE Murielle Eliane Claudine, née à Charleroi le
vingt quatre septembre mil neuf cent septante quatre, célibataire,
inscrite au registre national sous le numéro 740924 012-12, domiciliée à
5621 Morialmé (Florennes), rue de la Station, 33.
Le numéro d’inscription au registre national des comparants figurant de
leur accord exprès.
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés
comme suit :
Article un
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de “be SFO”.
Article deux
Le siège social est établi à 5621 Morialmé (Florennes), rue de la Station,
33.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la
gérance. Tout changement de siège social sera publié aux annexes au
Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article trois
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, tant en Belgique qu'a l'étranger :
- Bureau d'ingénieur-conseil offrant et proposant les services suivants,
et ce, principalement (mais pas exclusivement) :
0563346997
Volet B
    •  Management
    •  Consultance
    •  Expertise
    •  Engineering
Par Management, il convient d'entendre, un service d'aide au développement
des techniques d'organisation, de gestion, de développement stratégique et
de coordinations des activités d'une société cliente, de ses filiales ou
succursales .
be SFO propose également des services de gérance, d'aide à la prise de
décision, de suivi technico-administratif et/ou de supervision de chantier
(génie civil, terrassement, démolition, désamiantage, dépollution,...).
Par consultance, il convient d'entendre un ensemble d'activités
d'ingénieur-conseil visant au développement et au soutien d'une société
via son savoir-faire, via son rôle d'expertise commerciale, via l'analyse
de dossier technique en vue de conseil technique pour le client, via un
service de formation en entreprises (séminaires, séances d'information sur
la législation et/ou ses éventuelles modifications, etc..).
Par expertise, il convient d'entendre un ensemble d'activité de bureau
d'études (évaluation des risques financiers ou autres, de la faisabilité
d'un projet) mais également aide aux entreprises pour introduire leurs
différentes demandes de permis (unique, exploiter, environnement,
urbanisme, etc...) ainsi que la réalisation des études pour répondre aux
marchés publics ou privés jusqu'à l'élaboration final du dossier d'offre
et ce, y compris le calcul et l'élaboration des remises de prix. Il
convient d'entendre également tous les actes de géomètre, de défense
auprès des tribunaux en qualité de géomètre expert.
Par engineering il convient d'entendre un ensemble d'activités
d'ingénierie, de cartographie, de relevé topographique, d'études
hydrogéologiques, de caractérisation des sols, de suivi et de gestion
analytiques de chantiers de déconstruction, démolition, terrassements,
génie civil, désamiantage, décontamination, de réhabilitation,
d'assainissement, de mise en conformité de sites, etc... be SFO peut
également assurer des services de prise d'analyses de sol, d'eau
(souterraine, de surface, de rejet), etc,..
- la gestion de patrimoine Immobilier. Dans ce cadre, la société pourra
faire toutes opérations civiles d'achat, de vente, de construction, de
transformation, d'aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou
civils de sous location, d'échange et de ventes de tous immeubles ou
parties d'immeubles.
Elle pourra acheter, vendre, construire, louer tous immeubles, maisons,
appartements, garages, hangars ainsi qu'acheter tous matériaux nécessaires
à la construction, à la rénovation ou à la restauration de tous immeubles.
- l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières quelconques de sociétés
existantes ou à constituer. Agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion
de négociations tenues en vue de reprise de société, d'achat, de vente ou
de prise de participation ;
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou civiles, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi
constitué, cette gestion devant s'entendre dans le sens le plus large ;
- les activités liées à l'exploitation forestière telles que l'achat, la
vente, l'exploitation, l'importation, l'exportation, le façonnage et la
transformation des métiers du bois dans le sens le plus large ;
- les activités suivantes :
    •  Autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
    •  Autres activités de contrôle et analyses techniques ;
    •  Établissement de levés topographiques et le bornage des propriétés ;
    •  Activités de levé géodésique, levé hydrographique, souterrain, de
délimitation, cartographique et activités de collecte de données
géographiques, etc... ;
    •  Activités géologiques de prospection, observations et mesures de
Volet B
surfaces pour recueillir des informations sur les structures du sous-sol
et emplacements des gisements de pétrole, gaz naturel, minéraux et nappes
phréatiques ;
    •  Élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux
techniques de climatisation, de la réfrigération et de l'assainissement ;
    •  Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et
électronique, le génie civil, minier, chimique, mécanique et industriel.
l'ingénierie des systèmes, les techniques de sécurité, etc... ;
    •  Activité d'ingénierie et de conseil technique, y compris les activités
de géomètre ;
    •  Études et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture
paysagère ;
    •  Surveillance des travaux de construction (gros-oeuvre, démolition,
terrassement, finitions, etc...) ;
    •  Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en
matière de planification, d'organisation, de recherche de rendement, de
contrôle, d'information et de gestion, etc... ;
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils en gestion ;
    •  Collecte, traitement et élimination des déchets dangereux et non
dangereux ;
    •  Dépollution et autres services de gestion des déchets ;
    •  Achat, vente, location et location-bail de véhicules automobiles ;
    •  Achat, vente, location et location-bail de machines et d'équipements
agricoles et forestiers ;
    •  Achat, vente, location et location-bail de bateau, ponton, barge,
machines et d'équipements pour la navigation civile et commerciale ;
    •  Achat, vente, location et location-bail d'autres machines, équipements
et biens matériels n.c.a.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques
commerciales, industrielles, financières, et civiles, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations,
entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui
sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre toute autre forme de société commerciale que
l'assemblée générale des associés jugera convenable.
Article cinq
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans
désignation de valeur nominale. Le capital social pourra être augmenté ou
réduit conformément aux articles 302 et suivants du Code des Sociétés.
Article six
Les parts sociales sont immédiatement souscrites :
- par Monsieur Stéphane FOURREZ, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq
parts, libérées à concurrence d’un tiers.
- par Mademoiselle Murielle WARTIQUE, à concurrence de une part, libérée à
concurrence d’un tiers.
Ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales représentant l'intégralité
du capital social, libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social se
trouve ainsi libéré pour la somme de six mille deux cents euros (6.200 €),
laquelle somme ayant été, conformément à l'article 449 du Code des
Sociétés, consignée en un compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de BNP portant le numéro BE43 0017 3618 3701.
L’attestation de ce dépôt demeurera en l’Etude du Notaire soussigné.
Article sept
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
réglées conformément aux articles 232 et suivant du Code des Sociétés.
Volet B
Toutefois, la cession entre vifs et la transmission pour cause de décès
des parts d'un associé est opérée de préférence aux associés continuant à
faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée par
l'assemblée générale annuelle.
Article huit
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Article neuf
Le gérant est chargé de la direction commerciale, technique et
administrative de la société. En cette qualité, le gérant a tous les
pouvoirs pour agir au nom de la société, quelle que soit l'importance ou
la nature des opérations, à condition toutefois qu'elles rentrent dans
l'objet de la société. Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa
gestion par voie de délégation de pouvoirs. Il est autorisé à substituer
dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou
employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées et
concernant la gestion journalière et aussi particulière. La signature du
gérant sera également requise pour tous les actes engageant la
responsabilité de la société, ainsi que pour ceux relevant de la gestion
journalière. Dans ce cas, la signature du gérant ou des agents de la
société doit être précédée ou suivie directement de l'indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article dix
Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le
quatrième jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures et pour
la première fois en deux mil seize.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour
: lecture du rapport de la gérance, approbation du bilan et du compte de
résultat, répartition du bénéfice, décharge à donner à la gérance.
Article onze
L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée
extraordinairement à tout moment par la gérance ou tout associé possédant
le cinquième du capital social.
Article douze
Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou
en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Article treize
Chaque part sociale confère une voix; les associés peuvent se faire
représenter par un mandataire, émettre leur vote par écrit. A cet effet,
la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les décisions sont
prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi
ou les présents statuts. Les procès-verbaux des assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires sont signés par le gérant et les associés
qui le demandent. Les expéditions et extraits sont signés par le gérant
ayant la signature sociale.
Article quatorze
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-
un décembre de chaque année. Pour la première fois, il commence ce jour et
finit le trente-et-un décembre deux mil quinze.
Article quinze
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera les comptes annuels dans
le respect des dispositions légales applicables.
Article seize
Il est prélevé sur le bénéfice tel qu’il ressort des comptes annuels
présentés par la gérance, cinq pour cent au moins, destinés à la formation
du fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus
sera affecté suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale.
Article dix-sept
La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions
Volet B
concernant la dissolution de la société sont réglées conformément aux
articles 213, 332 et 333 du Code des Sociétés.
Article dix-huit
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans
le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des
associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le solde favorable de la
liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.
Article dix-neuf
Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en
Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
judiciaire où se trouve le siège social de la société. A défaut d'élection
de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.
Article vingt
Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés. En conséquence,
les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les
clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées
non écrites.
Article vingt-et-un
Les comparants remettent au notaire soussigné le plan financier exigé par
la loi.
Frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou qui
seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à la somme
de mille cent cinquante huit euros vingt-trois cents (1.158,23 €).
Assemblée générale
Et immédiatement réunis en assemblée générale, les associés nomment en
qualité de gérant Monsieur Stéphane FOURREZ ici présent et qui accepte.
Dispositions transitoires
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant depuis le
premier septembre deux mil quatorze seront considérées l'avoir été pour
compte de la présente société, à ses frais, risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants.