N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MJCH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Coron 2
 : 7604 Brasmenil
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Emmanuelle ROBBERECHTS, à Leuze-en-Hainaut, le 27 mai
2024, en cours d’enregistrement, que Madame HOËNS Marie-Noëlle Jeanne [on omet] domiciliée à
7604 Péruwelz (Brasménil), rue du Coron, numéro 2, a constitué une société à responsabilité limitée
et en a arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit :
STATUTS
Article 1 - Dénomination et forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MJCH ». 
 Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit dans la même région, par simple décision de l’organe d’
administration, sans modification des statuts.
Il pourra également être transféré en Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que la langue des
statuts ne doive pas être modifiée, par simple décision de l’organe d’administration qui dispose alors
de tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
 Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités en rapport avec le domaine des soins infirmiers au sens
le plus large du terme et notamment :
-           la pratique de l’art infirmier ;
-           les prestations de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ou au
cabinet du praticien de l’art infirmier ;
-           les prestations de soins paramédicaux ;
-           les prestations soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou
définitives, ou en maison de convalescence, de personnes âgées et/ou personnes handicapées ;
-           les prestations dans un centre de jour pour personnes âgées ;
-           les prestations dans un centre hospitalier ou psychiatrique ;
-           le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi
que vers des consultations de généralistes et de spécialistes ;
-           l’exploitation d’un centre médical et paramédical ;
-           l’exercice d’activité esthétique, entendu au sens le plus large ;
-           l’exploitation d’un dispensaire de soins ;
-           l’activité de garde-malade ;
-           la manucure, pédicure ;
-           la puériculture ;
-           l’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;
-           tous soins esthétiques et de remise en forme ;
1009926386
-           la réflexologie plantaire ;
-           l’achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et de fournitures en lien avec les
activités exercées ;
-           l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de
recyclage dans son domaine d’activité ;
-           l’activité de représentant, de courtier, de commissionnaire et d’intermédiaire en général pour
toutes activités ci-avant énumérées ;
-           l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
-           elle peut faire toutes publications d’articles de publicité et d’études dans son domaine d’
activité, et ce sur tout type de support ;
-           la constitution, la valorisation et la gestion de tout patrimoine immobilier, dans son
acceptation la plus large et notamment : l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation,
l'aménagement et la gestion dans le sens le plus large au nom de la société ou au nom de tiers, de
tous biens immeubles (maisons, appartements, studios, terrains, hangars), sans que cette
énumération soit limitative, et de tous biens meubles, ainsi que l'achat, ou l'acquisition d'une autre
manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour
construction, l'exploitation de commerce d'immeubles en Belgique ou à l'étranger.
La société a également pour objet les activités liées au secteur de la construction et notamment la
petite maçonnerie, les travaux de plafonnage, les activités de plomberie, zinguerie et sanitaire, les
activités de couvreur-zingueur, le placement de carrelage, les activités d’installation et d’entretien de
chaudière et de chauffages, le conditionnement d’air, climatisation, le placement de sanitaires, l’
installation et l’entretien de systèmes de climatisation, les activités de frigoriste, l’élagage et l’
entretien de parcs et jardins.
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’activité serait
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter caution ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5 - Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 6 - Souscription et libération
A la constitution, les actions émises ont été intégralement souscrites par les fondateurs. A la
constitution, les apports ont été intégralement libérés.
 [On omet]
Article 13 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Elle pourra les révoquer en tout temps.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée. 
 Article 14 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est spécialement délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté.
 [On omet]
Article 17 - Réunion
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
novembre, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Article 18 - Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 19 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 [On omet]
 Article 21 - Délibérations
1/         A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2/         Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
3/         Hormis le cas de l’actionnaire unique, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard six jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
4/         Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
5/         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
[On omet]
Article 23 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles établies par les articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de solvabilité et de liquidité), étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
[On omet]
 Article 27 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 SOUSCRIPTION – LIBERATION
1.         Souscription
Les CENT (100) actions de la société formant l’intégralité des apports sont souscrites entièrement
par la comparante préqualifiée au prix unitaire de QUARANTE EUROS (40,00 EUR), soit pour un
prix de souscription de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 EUR).
2.         Libération
La comparante prie le notaire soussigné d’acter que chacune et toutes les actions ainsi souscrites
ont été entièrement libérées par versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit
QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque CRELAN sous le numéro [on omet] , ainsi qu’il résulte d’
une attestation datée du 23 mai 2024 remise au notaire soussigné, conformément à l’article 5 :9 du
Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de QUATRE MILLE
EUROS (4.000,00 EUR).
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante, agissant en qualité d’actionnaire unique, prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi :
1.         Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et se terminera le trente juin deux mille vingt-quatre.
2.         La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de
novembre de l’année deux mille vingt-quatre, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
3.         Le siège de la société est situé à 7604 Péruwelz (Brasménil), rue du Coron, numéro 2.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4.         Madame HOËNS Marie-Noëlle Jeanne, domiciliée à 7604 Péruwelz (Brasménil), rue du
Coron, numéro 2, comparant ci-avant qualifiée, est nommée en qualité d’administrateur pour une
durée indéterminée. Elle déclare accepter ce mandat. Elle pourra engager la société comme il est dit
à l’article 14 des statuts.
Son mandat est gratuit.
5.         Il n’est pas nommé de commissaire réviseur.
6.         Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur et d’
administrateur, la comparante préqualifiée déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au
nom de la société en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le premier
janvier deux mille vingt-quatre.
7.         Monsieur Louison DENIS, [on omet] ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en
vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
[On omet]
Pour extrait analytique conforme, déposé avec une expédition de l’acte et les statuts initiaux
Leuze-en-Hainaut, le 31 mai 2024.
Notaire Emmanuelle ROBBERECHTS