N° d'entreprise : 0875908416
Nom
(en entier) : VAN DO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jules Van Praet 36
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Philip Van den Abbeele de résidence à Anvers le quinze
novembre  deux mille vingt-trois, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de
la Société à Responsabilité Limitée "VAN DO", ayant son siège en région Bruxelles-Capitale et avec
son adresse à 1000 Bruxelles, Rue Jules Van Praet 36, a décidé avec unanimité des voix :
1] 1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Par suite l’assemblée
générale décide que la société conservera la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de nonante mille euros (€ 90.000,00) et la réserve légale de la société de neuf
mille euros (€ 9.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Le notaire soussigné a informé l’assemblée sur les conséquences fiscale possibles sur le fait de
rendre disponible les fonds à la distribution et que préalablement l’organe d’administration est obligé
d’établir un rapport qui implique un test de liquidité avant de prendre la décision de distribution.
3. L’assemblée générale a pris acte de la démission comme administrateur (gérant) à partir du 15
novembre 2023 de
Monsieur DO Minh Tam, célibataire, né à Saigon (Vietnam) le trois juin mil neuf cent septante-quatre,
demeurant à 1030 Schaarbeek, Generaal Wahislaan 270 ET02. 
L’assemblée lui a donnée pleine et entière quittance et décharge pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée a nommée immédiatement à partir du 15 novembre 2023 comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur DO Minh Tam, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf autre décision de l’assemblée générale
2]A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillé de la modification proposée de l’objet en
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
L’assemblée approuve cette extension et décide d’adopter le texte de l’objet comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• La restauration et l’hôtellerie en général et notamment l’exploitation de restaurant, bar, buvette,
club-house, salon de consommation divers, café, brasserie, taverne, snack ainsi que les services de
traiteur ou de restaura-tion pour collectivités ;
• Tout commerce d’article de librairie, revues et publications diverses, y compris la vente des
périodiques, journaux, livres, et imprimés divers, ainsi que toutes les marchandises (et accessoires)
généralement quelconques pouvant se vendre dans de type de négoce et notamment, confiseries,
crèmes glacées, boissons, jeux de toutes sortes ;
• Toute opération se rapportant à la coiffure en nom propre ou sous enseigne, l’exploitation d’un
salon de coiffure, l’achat et la vente de tout produit lié à la coiffure, les prestations de soins d’
esthétique, l’achat et la vente de tout produit de beauté, de parfumerie et de cosmétiques.
• Toute activité de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, de repassage, de teinture, le
ramassage et a livraison de linge, habits et textiles, pour les particuliers ou pour les entreprises ou
les exploitants de dépôts qui acceptent le linge des particuliers ;
• L’exploitation d’un atelier de confection et de retouches de vêtements, tissus, textiles, chaussures
et bijoux de fantaisie et tous accessoires en général ;
• Le commerce en gros en en détail de tous produits manufacturés ou autres, ainsi que l’exploitation
de magasins
• Intermédiaire de commerce;
• Pour son propre compte : la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers;
• Pour son propre compte : la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, toute opération
concernant les biens et droits mobiliers que soit leur nature, comme l’acquisition par inscription ou l’
achat et la gestion d’actions, obligations, bon de caisse ou autre valeurs mobilières, que soit leur
forme, parvenant de sociétés, en-treprises ou autre personnes morales Belges ou étrangères,
existants ou encore à fonder ;
• Accorder des emprunts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou
aux particuliers, sous n'importe quelle forme ; dans ce cadre elle peut aussi se porter garant ou
donner de caution, au sens le plus large du terme, faire tous les opérations financières et
commerciales sauf ceux réservés aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôt, caisse d’épargne,
sociétés d’hypothèque et les entreprises de capitalisation ;
• De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l’exception de conseils de placement d’argent et autres, fournier son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toute prestations de service et exécuter
tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
• D’exécuter tous mandats d’administrateur ou liquidateur et en général, tous mandats et fonctions se
rappor-tant directement ou indirectement à son objet;
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opéra-tions ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
3] Suite au décisions préalablement prises l’assemblée générale décide d’adapter en adoptant de
nouveaux statuts qui seront conformes au Code des sociétés et des associations (CSA).
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Les parties sont informés que le CSA prévoit l’utilisation de l’e-mail général de société pour la
communication entre la société et ses actionnaires, y compris au niveau de la convocation à l’
assemblée générale, pour autant que l’actionnaire a communiqué à la société l’adresse électronique
qui peut être utilisée. Ils sont informé de la possibilité de communiquer cette adresse d’e-mail à la
Banque Carrefour d’Entreprises. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les
titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société est réputée être intervenue valablement.
La même possibilité existe pour le site d’internet de la société pour autant qu’elle en dispose déjà.
L’assemblée déclare et décide d’adopter le texte des nouveaux statuts comme suit :
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme Legale - Denomination – Siege – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme              
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «VAN DO»
Article 2. Siège  
Le siège est établi de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger ; établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
• La restauration et l’hôtellerie en général et notamment l’exploitation de restaurant, bar, buvette,
club-house, salon de consommation divers, café, brasserie, taverne, snack ainsi que les services de
traiteur ou de restauration pour collectivités ;
• Tout commerce d’article de librairie, revues et publications diverses, y compris la vente des
périodiques, journaux, livres, et imprimés divers, ainsi que toutes les marchandises (et accessoires)
généralement quelconques pouvant se vendre dans de type de négoce et notamment, confiseries,
crèmes glacées, boissons, jeux de toutes sortes ;
• Toute opération se rapportant à la coiffure en nom propre ou sous enseigne, l’exploitation d’un
salon de coiffure, l’achat et la vente de tout produit lié à la coiffure, les prestations de soins d’
esthétique, l’achat et la vente de tout produit de beauté, de parfumerie et de cosmétiques.
• Toute activité de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, de repassage, de teinture, le
ramassage et a livraison de linge, habits et textiles, pour les particuliers ou pour les entreprises ou
les exploitants de dépôts qui acceptent le linge des particuliers ;
• L’exploitation d’un atelier de confection et de retouches de vêtements, tissus, textiles, chaussures
et bijoux de fantaisie et tous accessoires en général ;
• Le commerce en gros en en détail de tous produits manufacturés ou autres, ainsi que l’exploitation
de magasins
• Intermédiaire de commerce;
• Pour son propre compte : la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’
entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers;
• Pour son propre compte : la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, toute opération
concernant les biens et droits mobiliers que soit leur nature, comme l’acquisition par inscription ou l’
achat et la gestion d’actions, obligations, bon de caisse ou autre valeurs mobilières, que soit leur
forme, parvenant de sociétés, entreprises ou autre personnes morales Belges ou étrangères,
existants ou encore à fonder ;
• Accorder des emprunts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou
aux particuliers, sous n'importe quelle forme ; dans ce cadre elle peut aussi se porter garant ou
donner de caution, au sens le plus large du terme, faire tous les opérations financières et
commerciales sauf ceux réservés aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôt, caisse d’épargne,
sociétés d’hypothèque et les entreprises de capitalisation ;
• De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l’exception de conseils de placement d’argent et autres, fournier son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toute prestations de service et exécuter
tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
• D’exécuter tous mandats d’administrateur ou liquidateur et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet;
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
5.1 En rémunération des apports, neuf cent (900) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.                   
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence          
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.            
§ 2. Cessions soumises à agrément       
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.           
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.                       
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.                                  
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV: Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.                    
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.                 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.     
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.                                  
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V: Assemblée Générale
Article 15. Tenue et convocation
15.1 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.     
15.2 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
15.3 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
17.1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
17.2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
18. 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
18.2 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.                 
18.3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
18.4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
18.5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves             
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
L’administrateur est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII : Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.  
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.       
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
                                                                              POUR EXTRAIT
                                                                                 LE NOTAIRE
                                                                      Philip VAN den ABBEELE
 
Ci-joint déposé : 1 expédition + les statuts coordonnés