N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMART ROOTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Basse 4A
 : 7050 Erbisoeul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 17 juin 2021 par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, en cours d’enregistrement, il
apparait que :
1° Monsieur FOURNEAU Lionel, célibataire non cohabitant légal, né à Saint-Ghislain le premier mars
mil neuf cent quatre-vingt-cinq,  domicilié à 7050  JURBISE (Erbisoeul), Rue Basse 4. 
 
2°  Monsieur FOURNEAU Charles, né à Saint-Ghislain le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-
deux, époux de Madame CALLEBAUT Sophie Marie Madeleine, domicilié à 7061 Soignies
(Casteau), Chemin des Fontaines, 12/A.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par
le notaire Guy BUTAYE à Ecaussinnes le vingt-trois avril deux mil douze, non modifié jusqu'à
présent, ainsi qu'il le déclare.
 
Ont constitué entre eux une société à responsabi-lité limitée dénommée « SMART ROOTS », ayant
son siège à 7050 Jurbise (Erbisoeul), rue Basse, 4a, au moyen d’apports de fonds à concurrence de
SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00€), représentés par CENT (100,-) actions sans va-leur
nominale, représentant chacune 1/100ième de l'avoir social.
 
Les actions ont été entièrement souscrites et libérées à la souscription.
- par Monsieur Lionel FOURNEAU cinquante (50,-) actions ;
- par Monsieur Charles FOURNEAU cinquante (50,-) actions ;
 
Ensemble cent (100,-)  actions,
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « SMART ROOTS».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et
e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
0769797344
Volet B
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 
- La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les
domaines, de la mise au point technique, d'installation industrielle et les activités d'ingénieur en
chimie, en électromécanique, automation, en maintenance industrielle, toutes les activités de
recherches et développement y relatives.
 
Elle pourra dans ce cadre :
* assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
 * assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance ;
 * assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que  la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non. A ce sujet la société pourra
administrateur ou liquidateur de toute autre société.
 
- l'industrie de la brasserie et malterie et plus généralement la fabrication et le commerce de toutes
les espèces de bières, eaux, limonades, jus de fruits, liqueurs et vins, et autres boissons fermentées
ou non, leur mise en fûts et en bouteilles ou en tous autres récipients, la transformation, l'achat et la
vente de leurs sous-produits et dérivés ;
 
- L’exercice de toutes activités relevant des secteurs « HORECA », pour lesquelles aucun accès à la
profession n’est requis étant l’exploitation d’une cafétaria, débit de boisson, taverne avec petite
restauration ne nécessitant aucune préparation spécifique.
 
Dans ce cadre, elle pourra opérer :
 
* L'achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à
l'exploitation d’une brasserie, d’une taverne, d’une cafeteria, pour tous produits alimentaires et
boissons, spiritueuses ou non ; en ce compris leur transport ;
 
* L’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat  et la vente, en gros et au
détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets
et de réceptions privées; 
 
* L’organisation de salons de dégustations, d'évènements privés et publics, la location de chambres
d'hôtes et l'accueil en table d'hôtes ainsi que toutes les activités connexes permettant la valorisation
de l'activité brassicole ;
 
- Les activités de culture, production, élevage, transformation, achat et vente de produits agricoles ou
maraichers, tel que les légumes, fruits, volailles, ou tout autres produits issus du milieu agricole ou
de l’élevage ;
 
- les activités de ferronnerie, métallerie, forgerie, tôlerie et soudure : fabrication, pose et installation
pour des tiers de pièces forgées, ouvrage décoratifs fer ou en acier et tout articles métalliques a
usage architectural ou ornemental, grilles, garde de corps, barrières et portails en métal, meubles,
articles d 'ameublement et décoration
 
-Et enfin, la réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation,
Volet B
mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles. 
 
Elle pourra constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution même hypothécairement, au profit de toute personne physique et/ou morale,  actionnaire ou
non de la société.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession. L’organe d’administration a
compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports cent (100,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit 1er lundi du mois de juin, à 18heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
Volet B
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi.
 
Article 18 - Procédure de sonnette d’alarme
1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit
convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions légales en vue de décider de la
dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de
la société.
L’administrateur expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour assurer la continuité
de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. En cas d'absence du rapport visé à
l'alinéa précédent la décision de l'assemblée générale est nulle.
 
2. Il est procédé de la même manière que celle visée au point 1. lorsque l'organe d'administration
constate qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s'attendre, sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins les douze mois suivants.
 
3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément à l’article 5:153 du Code des
sociétés et des associations, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé
résulter de cette absence de convocation.
 
4. Après que l'organe d'administration ait rempli une première fois les obligations visées aux alinéas
ci-avant repris, il n'est plus tenu de convoquer une nouvelle assemblée générale pour les mêmes
motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, les comparants réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer 31 décembre 2022.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er lundi du mois de juin 2023.
 
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
Volet B
Messieurs FOURNEAU Charles et Lionel, tous deux ici présents et qui déclarent accepter le mandat
qui leur est conféré.
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et/ou démission et peut engager valablement
la société sans limitation de sommes.
 
Leur mandat est gratuit  sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
5°- Le siège social de la société est fixé à 7050 Jurbise (Erbisoeul) rue Basse, 4a
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
6°- L’adresse électronique de la société est contact@smartroots.be mais la société ne possède pas
encore de site internet propre. Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au
Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte
Signé Anne Wuilquot
Notaire