N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KATJANY S.C.S.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Fontaine 60
4670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny
Les soussignés :
 
• Janick GOEZ, née à Verviers le 18 décembre 1970, divorcée, domiciliée rue de la Fontaine 60 à 4670 Blegny,
inscrite au registre national sous le numéro 70.12.18.130-11 ;
• Jérémy RENTMEISTER, né à Hermalle-sous-Argenteau le 6 décembre 1996, célibataire, domicilié rue de la
Fontaine 60 à 4670 Blegny, inscrit au registre national sous le numéro 96.12.06.307-61.
 
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article deux : Objet
La société a pour objet en Belgique pour compte de tiers, le commerce de détail en magasin spécialisé :
- de parfumerie et de produits de beauté ;
- d’articles de toilette ;
- d’articles de droguerie, de produits d’entretien et de nettoyage ;
- de chocolat et de confiserie ;
- d’appareils électroménagers ;
- d’accessoires du vêtement ;
- d’herboristerie ;
- de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc.
Article trois : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination : « KATJANY S.C.S. », société en commandite simple.
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi rue de la Fontaine 60 à 4670 Blegny. Il pourra être transféré en un autre
lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article cinq : Durée
La société est créée sans limitation de durée avec commencement le jour du dépôt du présent extrait. 
TITRE DEUX - CAPITAL
Article six : Apports
• Madame Janick Goez effectue un apport en numéraire de 240,00 �.
• Monsieur Jérémy Rentmeister effectue un apport en numéraire de 10,00 �.
Les apports en numéraire ont été versés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque.
Article sept : Capital social
0674692606
Le capital social est fixé à 250,00 �. Il est représenté par dix (25) parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un dixième du capital.  Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées
lors de la constitution de la société.  Ces parts sont réparties de la manière suivante :
• Parts détenues par l’associée commanditée :
o Madame Janick Goez reçoit 24 parts.
• Parts détenues par l’associé commanditaire :
o Monsieur Jérémy Rentmeister reçoit 1 part.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
D’autre part, l’associée commanditée a droit à 96 % du bénéfice distribuable et à 96 % de l’actif net de la société.
Elle a la qualité de commerçante et elle est responsable des dettes de la société indéfiniment et solidairement
avec les autres associés commandités.
L’associée commanditaire a droit à 4 % du bénéfice distribuable et à 4 % de l’actif net de la société. Il n’est
responsable qu’à concurrence de ses apports en capital.
Article huit : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Article neuf : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S’il existe plusieurs propriétaires d’une part sociale, l’exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l’égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l’usufruitier.
Article dix : Cession de parts - Retrait d’un associé
Un associé ne peut céder ses parts à un autre associé ou à un tiers qu’avec le consentement unanime de tous
les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Article onze : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
Article douze : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
TITRE TROIS - GERANCE
Article treize : Nomination et pouvoirs du gérant
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire, chaque année, le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-neuf heures, au siège social, pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour
décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout
moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
• à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
• le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article quinze : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée générale ordinaire puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés
doivent posséder au moins 50 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit
être convoquée et elle peut délibérer valablement quel que soit le capital présent ou représenté.
Les décisions des assemblées générales ordinaires sont votées à la majorité ordinaire, c’est-à-dire à la moitié
des voix plus une.
Pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement sur une modification des statuts, les
associés présents ou représentés doivent posséder au moins 50 % du capital social.
Aucune modification des statuts n’est admise que si elle réunit les trois quarts au moins des voix.
Pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement sur une modification de l’objet social,
les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 50 % du capital social.
Aucune modification de l’objet social n’est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL
Article seize : Exercice social
L’exercice social débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
TITRE SIX – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-sept : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
• décision collective des associés,
• décision de justice,
• décès de tous les associés.
Article dix-huit : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
TITRE SEPT – DROIT COMMUN
Article dix-neuf : Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
TITRE HUIT – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
TITRE NEUF – DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
- de fixer le nombre de gérants à un ;
- de nommer à cette fonction : Madame Janick Goez, domiciliée rue de la Fontaine 60 à 4670 Blegny ;
- de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
- de ne pas nommer un commissaire.
 
TITRE DIX - PROCURATION
- Yvan Habets, expert-comptable externe, rue Troisfontaines 14 à 4670 Blegny, a été constitué mandataire
spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès des services de la T.V.A. et de la Caisse d’assurances sociales.
 
 
Fait le 20 avril 2017 à Blegny en 4 exemplaires.
 
 
 
Janick GOEZ     Jérémy RENTMEISTER