Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONSOLAR BELGIUM
Rue de France 16
4500 Huy
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, le 21 octobre 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur DE COSTA Fabrice, né à Huy le treize janvier mil neuf cent
septante-deux, et son épouse Madame GOFFIN Clarisse Isabelle Marie Louise Pierrette, née à
Waremme le deux juin mil neuf cent septante-sept, domiciliés à Huy, rue de France, 16, ont
constitué, pour une durée indeterminée, une société commerciale qui adopte la forme de la société
anonyme. La société est dénommée «CONSOLAR BELGIUM». 
 Le siège social est établi à 4500 Huy, rue de France, 16.
 La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Etudes Techniques et activité d’ingénierie en énergies renouvelables, génie électrique, électronique
et agronomique (71.121 – 72.190 - 74.102 – 74.909)
- Recherche et Développement de nouveaux produits permettant de réduire, limiter, contrôler,
prévoir  les consommations énergétiques (71.121 – 72.190 - 74.101 – 74.102 – 74.909)
- Utilisation rationnelle de l’énergie et travaux d’installation électrotechniques liés tels que panneaux
photovoltaïques, solaire thermique, solaire mixte, éolien, hydroélectrique, cogénération, éclairage
LED, … (71.121 – 74.909)
- L’installation, la conception, l’entretien, la réparation, la distribution, la commercialisation et la
fourniture de tous biens et services généralement quelconques en matière de systèmes de
chauffage, de sanitaires, d’électricité, et d’éclairage (33.120 - 33.130 – 33.140 -  43.211 – 43.221 –
43.222 – 46.697)
- L’installation, la conception, l’entretien, la réparation, la distribution, la commercialisation et la
fourniture de tous biens et services en matière d’installations électriques industrielles, en particulier
économiseur d’énergie tels qu’entre autre variateurs de fréquence, moteurs électrique hautes
performances,  systèmes d’amélioration de la qualité réseau, … (33.200 – 33.120- 33.130 – 33.140 –
43.211 - 43.212 – 46.140 – 46.693 – 46.699 – 62.010 – 62.020 – 62.030 – 62.090 – 95.210 –
95.220)
- Le développement et la fabrication de système électronique de régulation (26.110 – 26.120)
-  La gestion, pour compte propre, de tout patrimoine immobilier, tant national qu’international,
notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la location, la sous location, l’entreposage,
l’échange et la vente de tout immeuble tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ;
- La prestation de services administratifs et commerciaux notamment dans les domaines de la
représentation d’entreprises ;
- La participation à la création et au développement d'entreprises et de projets industriels,
commerciaux, financiers ou immobiliers et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus
appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc ;
-  La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et
toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
 Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte
0641763678
Volet B
propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle
peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut
également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans
de telles sociétés et entreprises.
 Le capital social est fixé à cent mille (100.000) euros Il est représenté par mille actions de capital,
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième du capital social.Le capiatl est
intégralement souscrit en numéraire. Il est libéré à concurrence de 61.550 euros, ainsi qu'il résulte de
l'attetation bancaire remise au notaire soussigné. Monsieur DE COSTA qui, seul a la qualité de
fondateur, reste tenu du solde de sa souscription à concurrence de 38.411,55 euros et Madame
GOFFIN à concurrence de 38,45 euros.
Il résulte en outre ce qui suit des statuts :
 ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES.
 Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au
siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le titre de chaque actionnaire en
nom résultera de ce registre.
 
 ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE DES TITRES.
 Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Article 12 - Clause d'agrément
Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement agréée
par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration dispose d'un délai de trois mois à dater de la demande d'agrément pour
agréer le cessionnaire ou refuser l'agrément.
En cas de refus d'agrément et si le conseil n'a pas proposé un autre cessionnaire, la cession peut se
réaliser telle qu'elle a été proposée dans la demande d'agrément du cédant, dans le respect du droit
de préemption ci-après.
Article 13 – Droits de préemption
L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en
indiquant le nombre d’actions à céder, le prix offert, l'identité du candidat-cessionnaire, ainsi que
toutes les autres conditions de la cession.
Dans les quinze jours, le conseil d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires, en les
informant de la faculté de préemption ouverte en leur faveur.
Dans les trente jours de cette information par le conseil d'administration, les autres actionnaires font
savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de préemption.
Entre les actionnaires qui souhaitent exercer le droit de préemption, les titres seront répartis au
prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent dans la société.
Si, passé ce délai de trente jours, toutes les actions ne sont pas préemptées et acquises par les
actionnaires, le cédant pourra vendre ses actions au cessionnaire proposé au conseil
d'administration.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit de préemption, les actions sont acquises au prix proposé par
le cédant. A défaut d'accord, le prix des actions sera déterminé sur la base des derniers comptes
annuels approuvés par l'assemblée générale.
A défaut d'accord des parties sur l'application de cette formule, la valeur des actions sera déterminée
par un reviseur d'entreprises désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé.
Article 14 – Cession pour cause de mort
Les dispositions qui précèdent aux articles 12 et 13 s'appliquent aux transmissions pour cause de
mort. La demande d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au
conseil d'administration par les ayants droit de l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire
connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant. A défaut d'accord, le prix des actions sera
déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.
A défaut d'accord des parties sur l'application de cette formule, la valeur des actions sera déterminée
par un reviseur d'entreprises désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé.
CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Volet B
 ARTICLE 15 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont
rééligibles.
 Toutefois, lorsque la société est constituée par deux associés ou lorsque, à une assemblée générale
de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code
des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent
», qu’elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi .
 Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
 Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
  
 ARTICLE 16 : VACANCE.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. 
L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 ARTICLE 17 : PRESIDENCE.
 Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice
président.
 En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
   ARTICLE 18 : REUNIONS.
 Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui ci, du vice président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 ARTICLE 19 : DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
  A/ Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner par écrit à un de ses collègues, délégation pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas,
réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
 Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
 C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 En cas d'opposition d'intérêt entre un administrateur et la société, le conseil d'administration se
conformera aux prescriptions légales et rendra particulièrement compte de cette opposition avant
tout vote sur d'autres résolutions, à la plus prochaine assemblée générale.
 ARTICLE 20 : PROCES VERBAUX.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents. Les membres du conseil pourront faire mentionner aux
procès verbaux leurs dires et observations, s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, dans les
limites prévues par la loi.
 Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont
annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du
Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.
 ARTICLE 21 : POUVOIRS DU CONSEIL.
 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
Volet B
générale.
 ARTICLE 22 : GESTION JOURNALIERE.
 a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales :
 -soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur délégué ;
 -soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
 En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixe les attributions respectives.
 b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
 De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
 d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 ARTICLE 24 : REPRESENTATION   ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
 La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi qu'en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement ;
  soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,
et par l'un de ces délégués s'ils sont plusieurs.
 Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du Conseil
d’Administration.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 Les représentants de la société feront précéder ou suivre leur signature de la qualité en laquelle ils
agissent.
 ARTICLE 25 : CONTROLE
 Aussi longtemps que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’y pas
lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Chaque actionnaire a dés lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant la dérogation prévue à l'article 15 du
Code des Sociétés, l'assemblée générale sera convoquée à l'initiative du conseil d'administration ou
à la demande d'un ou de plusieurs actionnaires, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs
commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises.
 Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale
 CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE 26 : COMPOSITION - POUVOIRS - DROIT DE VOTE.
 L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Elle se
compose de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit de voter soit par eux mêmes,
soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 Chaque action donne droit à une voix.
 Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
 ARTICLE 27 : REUNIONS.
 Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le 1er juin de chaque année, à 18
heures.
 S’il s’agit d’un samedi, d’un dimanche ou d’un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 ARTICLE 28 : CONVOCATIONS.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
Volet B
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 29 : ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
 Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée, les actionnaires
effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l’assemblée, au siège social ou dans
une banque.  Si le conseil d’administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les
convocations.
 Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informent, par
écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d’assister à l’assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
 ARTICLE 30 : REPRESENTATION.
 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire.
 Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
 Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
 ARTICLE 31 : BUREAU.
 Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
le plus âgé des administrateurs présents ou à défaut d'administrateurs présents, par le plus âgé des
actionnaires.
 Le président désigne le secrétaire.
 L'assemblée choisit, si le nombre d'associés présents le permet, deux scrutateurs.
 Les administrateurs présents complètent le bureau.
 ARTICLE 32 : PROROGATION DE L’ASSEMBLEE
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice, du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
 La seconde délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
 ARTICLE 33 : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
 Aucune assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
 En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l’assemblée décide autrement à la
majorité des voix
 Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
 Lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d’autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
 Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
 Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l’assemblée n’est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
 ARTICLE 34 : PROCES VERBAUX.
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
 CHAPITRE SIX : ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS.
 ARTICLE 35 : ECRITURES SOCIALES.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
 ARTICLE 36 : VOTE DES COMPTES ANNUELS.
 L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les
comptes annuels.
 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils
gardent le silence. Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les
actionnaires au sujet de leur rapport.
 L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels. Après l'adoption du bilan,
l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et
commissaires. 
 ARTICLE 37 : DISTRIBUTION.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris si
la réserve vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration, dans le respect des dispositions légales en la
matière.
 CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION   LIQUIDATION
 ARTICLE 38 : LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par
l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil
d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
 Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés.
 L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
 ARTICLE 39 : REPARTITION.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
également entre toutes les actions.
 CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES.
 ARTICLE 40 : ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 ARTICLE 41 : COMPETENCE JUDICIAIRE.
 Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 ARTICLE 42 : DROIT COMMUN.
 Les parties entendent se conformer entièrement aux lois relatives aux sociétés commerciales. En
conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES – ADMINISTRATEURS -
CONTROLE.
 A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent, à
l’unanimité, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment ou la
société aura acquis la personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier juin deux mille dix-sept.
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au dépôt électronique des présentes et
se terminera le trente et un décembre deux mille seize
3) Administration.  
 Le nombre des administrateurs est fixé à DEUX.
Volet B
 Sont nommés à ces fonctions :
1. Monsieur Fabrice DE COSTA
2. Madame Clarisse GOFFIN
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mille vingt et un.
 Ils déclarent accepter cette fonction. Les fonctions seront exercées gratuitement , jusqu’à décision
contraire de l’assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 24 des statuts sous la
signature conjointe de deux administrateurs, ou du seul administrateur délégué.
4) Contrôle
 Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
  IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination des président et administrateur délégué et de préciser les règles qui
déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
 A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
  Président, Monsieur Fabrice DE COSTA, ici présent et qui accepte. Le mandat du président ainsi
nommé est gratuit.
- de représentant permanent de la société : Monsieur Fabrice DE COSTA, ici présent et qui accepte.
Il exercera cette fonction gratuitement.
- d'administrateur délégué : Monsieur Fabrice DE COSTA, ici présent et qui accepte.
 L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
 Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps un expédition de l'acte.