N° d'entreprise : 0737949769
Nom
(en entier) : INTELLIGENT LOGISTICS AND TRANSPORT INVEST
(en abrégé) : ILTI
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Ce jour, le dix-sept février deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée  "INTELLIGENT
LOGISTICS AND TRANSPORT INVEST", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 523, ci-
après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la cession d'actions.
L'assemblée décide de modifier le mode de cession des actions, et par conséquent de remplacer
l'article 9 des statuts par le texte suivant:
"Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires, au Crédit Lyonnais S.A. en vertu de la réalisation de la convention de mise en gage
des actions conclue entre l'actionnaire de la société et Crédit Lyonnais S.A. datée du 1 février 2022
(la "Convention de Gage"), au cessionnaire des actions de la société en vertu de la réalisation de la
Convention de Gage, ou à tout cessionnaire des actions de la société en vertu de la réalisation d'un
gage sur les actions de la société.".
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification de la structure de gouvernance et la représentation externe
de la Société.
L'assemblée décide de modifier la structure de gouvernance de la Société, et par conséquent de
remplacer l'article 10 des statuts par le texte suivant:
"La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil
d'administration, qui est composé de trois membres, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non.
Le conseil d'administration qui agira comme un collège et statuera selon le principe de consensus. A
défaut d'obtention d'un consensus entre les membres du conseil d'administration, les décisions sont
prises à la majorité des voix."
L'assemblée souhaite également modifier l'article 11 des statuts, en vue de changer la structure de
gouvernance de la Société et de modifier la représentation externe. L'article 11 doit être remplacé
par le texte suivant:
"Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration devra se réunir, soit physique, soit par vidéoconférence ou téléphone, dès
que l'intérêt de la société l'exige, et au minimum pour les décisions suivantes:
Volet B
-          Budget & Business Plan; et
-          Préparation comptes annuels consolidés et individuels.
La représentation de la société, dans les actes, à l'égard de tiers ou en justice sera assurée par deux
administrateurs agissant conjointement comprenant au minimum un membre représentant de
l'actionnaire unique.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire."
TROISIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire