N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Digitaline
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 15 juin 2022, avant
enregistrement, que monsieur LESUISSE Anthony, demeurant à 1030 Bruxelles, Rue des
Paquerettes 13 étage 04, a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination
"Digitaline", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 39, avec des capitaux
propres de départ de huit cent quarante euros (€ 840,00), non libérés au moment de la constitution,
représentés par huit cent quarante (840,00) actions, avec les spécifications suivantes:
 
STATUTS
Art 1. La société a la forme d'une société à responsabilité limitée, se dénomme « Digitaline » et est
établie en région Bruxelloise.
Art. 2. L'exercice social commence le 1er janvier et finira le 31 décembre de chaque année.
Art. 3. L'assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base
d’une proposition de l'organe d'administration.
Art. 4. L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leurs pouvoirs. Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés conformément aux articles 3:88 et 3:89 du Code des sociétés.
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. La société est en même temps
engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
Art. 5. La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant de près ou
de loin, directement ou indirectement à l'informatique, la recherche, la conception, le développement,
la technologie, la consultance, la fourniture de services ou prestations, la finance, la construction,
l'immobilier, le nettoyage, la restauration en général et le secteur Horeca, la nourriture,
l'événementiel, le transport, le commerce ambulant, la vente en gros et au détail, l'import-export, la
location, la réparation, la fabrication, sans que cette liste soit exhaustive. Elle peut accomplir tous les
actes et fonctions licites, au sens le plus large du terme.
Art. 6. Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.
Tous les titulaires sont admis à l'assemblée générale mais seul les actionnaires peuvent y exercer le
droit de vote.
Art. 7. En rémunération des apports, huit cent quarante (840) actions ont été émises, qui en
disposition contraire à l'articles 5:5 du Code des sociétés, ne doivent pas être libérées,
l'administrateur décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les titulaires d'actions
non entièrement libérées.
Dispositions additionnelles
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif:
L'adresse du siège est Boulevard Bischoffsheim 39, 1000 Bruxelles.
0787397597
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre de l'année suivante à cette acquisition.
La nomination d'un administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Antony Lesuisse,
prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE:
    •  l'expédition du procèsverbal;
    •  les statuts coordonnés.