N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GLOBALWEB
(en abrégé) : GW
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Nivelles 108 5
1472
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Vieux-Genappe)
GLOBALWEB                                                                                
Société en Nom Collectif
108/5 Chaussée de Nivelles 1472 Vieux-Genappe
 
STATUTS
Les soussignés :
Monsieur BLONDEAU Thibaut Jérôme, célibataire, domicilié à 1472 Vieux -Genappe, Chaussée de Nivelles,
108/5
Monsieur BLONDEAU Jean Loup Remus Ghislain dit Jean -Loup, marié à Madame TELLER Dominique,
domicilié à 1472 Vieux -Genappe, Rue Armand Ginion, 3
 
ont établi les statuts d’une société en nom collectif (en abrégé : SNC) devant exister entre eux.
Article un : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article deux : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux -ci :
le développement de logiciels informatiques ;
l’achat, la vente et la location de logiciels informatiques ;
le développement de sites internet ;
l’achat, vente et location de sites et services internet ;
la consultance en matériel, logiciel et services informatiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société est constituée pour une durée
illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut également faire l’acquisition, la vente et la gestion de tous biens et valeurs, mobiliers et immobiliers
dans son sens le plus large, à l’exclusion des activités de marchand de biens et de celles réservées par la loi aux
gestionnaires de patrimoines et conseillers en placement. La société peut acquérir des actifs financiers sous
0628438749
forme de valeurs mobilières détenues en portefeuille ou de participations dans d’autres sociétés. La société peut
fournir des sûretés, se porter garant, accorder des crédits et affecter en garantie hypothécaire, ou autres. La
société peut également accepter des mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute autre
société ou entreprise, de droit belge ou étranger.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces
activités, à la réalisation de ces conditions.
Article trois : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination « GLOBALWEB ».
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi au 108/5 Chaussée de Nivelles 1472 Vieux-Genappe. Il pourra être
transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article cinq : Durée
La société est créée pour une durée de 99 ans années à partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra
cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
Article six : Apports
Thibaut Blondeau effectue un apport en numéraire de 99 �.
Jean Blondeau effectue un apport en numéraire de 1 �.
Les apports en numéraire vont être versés le 10 avril 2015 sur un compte ouvert au nom de la société en
formation à la banque ING Alsemberg 24 avenue de la Forêt de Soignes à Rhode-Saint-Genèse.
Article sept : Capital social
Le capital s’élève à 100 �. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 1 �. Ces
parts sont réparties de la manière suivante :
Thibaut Blondeau reçoit 99 parts.
Jean Loup Blondeau reçoit 1 parts.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.
Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction
d’exercer d’un associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence.
 
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8.
Article dix : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé.
Les associés désignent en tant que premier gérant Thibaut Blondeau, son mandat de gérant est gratuit.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
totalité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire. Il en est de même en ce qui concerne toute prise de participation dans le
capital d’une autre entreprise.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article douze : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour
maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article treize : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 100 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et
elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital
social.
Article quatorze : Exercice social
La date de début d’exercice est le 1er octobre. Le premier exercice s’étalant de la date de la création de société
au 30 septembre 2016.
Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
Article dix-sept : Prorogation de la société
Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d’expiration de la
durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s’ils prorogent la société et pour quelle
durée.
Article dix-huit : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
décision collective des associés,
décision de justice,
décès de tous les associés.
Article dix-neuf : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article vingt : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci au RCS de Nivelles. Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la
personnalité morale.
Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Fait le 30/3/2015 à Genappe en 2 exemplaires.
 
Thibaut Blondeau
 
 
Jean Loup Blondeau