Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AAA Finance
Avenue Kersbeek 308
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée (SPRL-U)
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 20 juin 2014, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MIL QUATORZE
Le vingt juin
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAIT :
Monsieur MARTIN Alexandre Jean Charles Daniel, né à Uccle le 15 juillet 1982, (on omet), domicilié
à Rhode-Saint-Genèse, rue des Dahlias 10.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « AAA Finance », ayant
son siège social à Uccle, avenue Kersbeek 308, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, en espèces, au
prix d’un euros (1,00 €) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque Record sous le numéro 652-8366949.05.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société   commerciale   revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «  AAA Finance ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou
des initiales « SPRL ». Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l’indication précise du siège la société, du numéro d’entreprises, des termes « Registre des
personnes morales » ou de l’abréviation « RPM » avec l’indication du siège du Tribunal de
Commerce dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous
0554683711
Volet B
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- La création, l’acquisition, la gestion, la négociation de portefeuilles d’assurances et de
réassurances de toute nature ;
- L’activité d’intermédiaire commercial ;
- Toutes activités de management à destination des particuliers et des entreprises ;
- L’achat, la vente, la location, la promotion de tous biens immobiliers et toutes les opérations en
rapport avec l’immobilier ou avec des investissements immobiliers ;
- La prise de toutes participations ou intérêts dans toutes entreprises, sociétés, associations ou
affaires de toutes natures, l’exercice de toutes fonctions et mandats dans le cadre de ces
participations et intérêts ;
- Le redressement et la rentabilisation des entreprises commerciales, industrielles et financières en
difficulté ;
- Agir en tant qu'intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement ;
- Agir en tant qu'intermédiaire d'assurances ;
- Agir en tant qu'intermédiaire de crédit.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu’immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
ayant toute un droit de vote et représentant chacune un dix-huit mille six centième (1/18.600e) de
l’avoir social.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Appels de fonds
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts sociales dont l’associé est titulaire et son
obligation est indivisible.
L’associé qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de deux pourcents
supérieurs à l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s’il y a lieu, conformément aux statuts, es parts de
l’associé défaillant. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant,
lequel reste tenu de la différence ou profite de l’excédent s’il en est. Le transfert des parts sociales
Volet B
sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les
huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été assigné.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n’a pas été satisfait aux appels de
fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n’ont pas été effectués.
Article 7 - Nature des parts sociales et registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Au siège social, il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit :
- L’identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro
d’ordre ;
- L’indication des versements effectués ;
- Les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire
pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l’ayant-droit pour les transmissions à cause de
mort.
Tout transfert ou cession de part sociale n’est opposable à la société et aux tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des associés.
Suite à l’inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l’inscription peut être
délivré à l’associé.
Article 8 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu,
sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière
de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 9 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 10   Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout
temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité
ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. 
La société est représentée dans tous les actes de gestion quotidienne, y compris ceux où intervient
un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un seul gérant, qui disposera seul
de tous les pouvoirs pour représenter la société.
Néanmoins, pour les actes engagent la société au-delà du montant de 25.000 €, la société ne sera
valablement engagée et représentée par deux gérants agissant conjointement.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à nomination
d’un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 12   Assemblées générales
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 1er juin, à dix-huit heures, au siège social
ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 13 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 14 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 16 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 17 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 18 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Volet B
Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur MARTIN
Alexandre, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur MARTIN Alexandre, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires
et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles
Annexe : expédition