N° d'entreprise : 0678738395
Nom
(en entier) : Cambridge Institute for Sustainability Leadership (Belgium)
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Science 23
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le deux mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Cambridge Institute for
Sustainability Leadership (Belgium)", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue de la Science 23, ci-
après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :    Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION:    Modification des règles relatives au transfert des actions.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives au transfert des actions et décide par conséquent
de modifier l'article 9 des statuts et de le remplacer, tel que repris ci-dessous à l'article 10 dans le
nouveau texte des statuts.
TROISIÈME RESOLUTION:   Modification des règles relatives à la composition, au mode de
décision et aux pouvoirs de l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives à la composition, au mode de décision et aux
pouvoirs de l'organe d'administration et de modifier par conséquent les dispositions statutaires y
afférentes, tel que repris ci-dessous dans le titre III dans le nouveau texte des statuts.
QUATRIÈME RESOLUTION:   Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1.  Article 1. Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée  "Cambridge Institute for Sustainability Leadership (Belgium)".
Article 2.  Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que l'adresse exacte de la société ne figure dans ceux-ci ou que le
Volet B
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas l'organe d'administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
La société peut établir ou supprimer, par décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, des agences, des ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à
l'étranger.
Article 3.  Objet
La société a comme objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers ou en coopération avec de telles parties tierces, la fourniture de services dans le domaine de la
consultance. En particulier, la société peut contribuer à des plateformes économiques ou à des
groupes dirigeants en ce qui concerne la transition vers une économie résiliente à faibles émissions
de carbone ou en ce qui concerne tout autre question liée à l'environnement et/ou à des politiques de
durabilité par la communication d'informations, de documentation, ou d'avis, le développement des
compétences, la formation et l'assistance aux personnes qui participent à de telles plateformes telles
que, sans que cette énumération soit limitative, des gouvernements, des membres du parlement
européen, des institutions académiques, des entreprises ou toutes autres institutions.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4.  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES - APPORTS - TITRES
(...)
 
 
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11.  Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, constituant un collège ou non, qui, s'ils sont nommés dans les statuts ont la
qualité d'administrateur statutaire.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée
déterminée ou indéterminée. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans
limitation de durée.
A moins que la décision de nomination de l'assemblée générale n'en dispose autrement, le mandat
d'un administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice social durant lequel son mandat prend fin
conformément à la décision de nomination.
Il peut être mis un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat d'un
administrateur.
Les administrateurs peuvent nommer un président parmi leurs membres. En cas de démission ou
d'absence du président, le président sera nommé par l'organe d'administration parmi les
administrateurs présents.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société. À la demande de la
société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son
Volet B
remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d'un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale des actionnaires doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement. A défaut de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale des
actionnaires, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
Article 12.  Réunions - Délibération et prise de décision
§1 Administrateur unique
Si la société est administrée par un administrateur unique, ses décisions sont constatées dans des
procès-verbaux signés par l'administrateur unique.
§2 Deux administrateurs
Si la société est administrée par deux administrateurs, ils n'agiront pas comme un organe collégial.
Les décisions d'un administrateur sont consignées dans des procès-verbaux signés par ces
administrateurs.
§3 Plusieurs administrateurs
Si la société est administrée par au moins trois administrateurs, ils constitueront un organe collégial
appelé le conseil d'administration et les dispositions de ce paragraphe sont applicables.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société le requiert, sur
convocation du président ou, en son absence, de tout administrateur, et dans les cinq (5) jours
suivant la requête faite par au moins deux (2) administrateurs.
La réunion est présidée par le président.
La réunion est tenue au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La
convocation contient l'ordre du jour. La convocation peut être valablement envoyée par courrier
ordinaire ou courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou s'y fait représenter est
réputé avoir été régulièrement convoqué.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration, par tout
moyen de communication pouvant être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
L'organe d'administration ne peut délibérer et décider valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion
peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibèrera et décidera valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer à distance aux délibérations de l'organe d'administration et voter, afin d'organiser
des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur
permettre de communiquer simultanément.
Toute décision de l'organe d'administration est prise à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la
majorité des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf lorsque
l'organe d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée.
Dans les limites des dispositions légales applicables, les décisions de l'organe d'administration
peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, qui sont signés
par le président de la réunion et au moins la majorité des membres présents et votant qui le
souhaitent.
(...)
Article 14.  Gestion journalière
§1 Composition et pouvoirs
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que son pouvoir de
représentation dans le cadre de cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le
titre d'" administrateur-délégué ", ou à une ou plusieurs personnes non-administrateur, qui agiront
Volet B
chacun individuellement ou sous forme d'organe collégial.
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, elle portera le titre de
" directeur " ou " directeur général " ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L'organe d'administration nomme et révoque ces personnes à tout moment.
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Si la gestion journalière est confiée à une personne morale, celle-ci désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale.
L'organe d'administration détermine les attributions et la rémunération éventuelles des délégués à la
gestion journalière.
§2 Délégation de pouvoirs spéciaux
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Seules les délégations de pouvoirs spéciaux et limitées pour des actes juridiques spécifiques ou pour
une série d'actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les mandataires peuvent engager la
société, dans les limites de la délégation de pouvoirs spéciaux qui leur a été accordée, sans
préjudice de la responsabilité de l'organe d'administration en cas de délégation excessive.
§3 Représentation
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée à l'égard
des tiers ou en justice par le ou les délégués de cette gestion agissant seul.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18.  Pouvoirs - Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
(...)
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation.
§2 Assemblée générale ordinaire - Ajournement
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le premier (1er) décembre à midi.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale est tenue le jour
ouvrable suivant. Aux fins du présent article, on entend par " jour ouvrable " tous les jours, à
l'exception d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(...)
Article 22.  Participation à l'assemblée générale
Les actionnaires peuvent assister à l'assemblée générale.
Le cas échéant, les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis
avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
L'(es) administrateurs(s) assiste(nt) à l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
participe à l'assemblée.
La réunion est présidée par le(s) administrateur(s) ou le président du conseil d'administration, le cas
échéant, par l'administrateur désigné à cet égard par ses collègues, et au cas où il(s)/elle(s) ne
pourrai(en)t ou ne voudrai(en)t pas tous assister à la réunion, par le membre de l'assemblée
générale désigné à cet égard par l'assemblée générale.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 28.  Exercice social - Inventaire - Comptes annuels - Rapport annuel
L'exercice social de la société commence le 1er août et se termine le 31 juillet de chaque année.
(...)
Article 29.  Affectation du bénéfice - Acompte sur dividende
§1 Affectation du bénéfice
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice
à la majorité simple.
§2 Acompte sur dividende
Conformément à la possibilité prévue par le Code des sociétés et des associations, l'organe
d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des sociétés et
des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté.
Volet B
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 32.  Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à leur paiement et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent et les biens en nature disponibles sont
distribués de la même manière.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Procuration pour la coordination.
(...)
SIXIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire