N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GOMES PLAFONNAGE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Braconniers(S-V) 6 102
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
ACTE DE CONSTITUTION
Acte sous seing privé établi en date du 4 janvier 2016 en la présence de :
 1.    Monsieur GOMES DE SOUZA Reginaldo, né au Brésil, le 09 octobre 1976, marié, domicilié Rue des
Braconniers 6/102 à 7100 La Louvière ;
 2.    Monsieur SANTOS TEIXEIRA Rui Manuel, né au Portugal, le 06 octobre 1965, marié, domicilié Av. Général
Dumonceau 8 à 1190 Forest.
 Lesquels déclarent arrêter, comme suit, les statuts de la société en nom collectif formée entre eux.
 Article 1
 Il est formé par ces présentes une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination « GOMES
PLAFONNAGE ».
 Cette dénomination doit apparaitre dans tous les documents émanant de la société et doit être précédée ou
suivie de la mention « Société en Nom Collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
 Article 2
 Le siège social est établi Rue des Braconniers 6/102 à 7100 La Louvière.
 Il pourra être transféré partout en Belgique, dans le respect de la législation sur l’emploi des langues, par simple
décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 En outre, la société pourra établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation, des succursales, dépôts,
représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 Article 3
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en
préparation avec ceux-ci :
 -    L’entreprise générale de construction et de rénovation : gros-œuvre, toiture, terrassement, peinture,
maçonnerie, électricité, plafonnage, isolation, etc. ;
 -    Tous travaux de béton : démolition, l’évacuation, le nettoyage, etc. ;
 -    La pose de chapes, carrelages ;
 -    L’installation de chauffage et sanitaires ;
 -    La menuiserie intérieure et extérieure ainsi que le placement de châssis ;
 -    Le nettoyage et l’entretien d’immeuble, le nettoyage de vitres et de bureaux ;
 -    L’organisation et la participation à des foires et événements se rapportant directement ou indirectement à
l’objet social ;
 -    L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général
ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu’extérieures ;
 -    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, la maintenance de biens immeubles ;
 -    La prestation de conseils et d’assistance technique, administrative et commerciale se rapportant directement
0645546678
ou indirectement à l’objet social ;
 -    L’acquisition, la vente, la location, la division et le lotissement de biens immobiliers bâtis ou non ;
 -    L’achat, la vente, la location, l’importation et l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et
outillages se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ;
 La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
 La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres personnes morales ou sociétés.
 Seule l’assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet social.
 Article 4
 La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour et reprends tous les engagements pris en
son nom au cours des 3 derniers mois précédents la constitution.
 La société peut être dissoute par simple décision de l’assemblée générale.
 Article 5
 Le capital est fixé à 1.000,00 � et est libéré intégralement.
 Il se divise en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Ces parts sociales sont souscrites par les associés de la manière suivante :
 -    Monsieur GOMES DE SOUZA Reginaldo souscrit, à ce jour, à 90 parts sociales ;
 -    Monsieur SANTOS TEIXEIRA Rui Manuel souscrit, à ce jour, à 10 parts sociales.
 Il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance.
 Article 6
 La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour.
 Article 7
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être associés ou non, ceux-ci sont élus par
l’assemblée générale à la majorité des voix présente ou représentée
 Sont nommés gérants, à ce jour et ce pour une durée illimitée :
 -    Monsieur GOMES DE SOUZA Reginaldo ;
 -    Monsieur SANTOS TEIXEIRA Rui Manuel.
 Chacun dispose de tout pouvoir afin d’engager la société mais ne pourront le faire que pour les besoins de celle-
ci et dans les limites fixées par la loi.
 Leur mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Article 8
 L’exercice social de la société commence le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de
l’année suivante.
 Exceptionnellement, le premier exercice social débute à ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Article 9
 L’assemblée générale de la société se réunira annuellement le dernier jeudi du mois de juin à 18h, la première
assemblée générale aura lieu le 2017.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige ou sur la requête d'associés représentant, au moins, un cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
 Si tous les associés sont présents ou représentés, il n’est pas nécessaire de justifier les convocations.
 Article 10
 L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
 Chaque année, 5% des bénéfices nets seront transférés à la réserve légale, ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque la réserve constitué s’élève à un dixième du capital.
 Article 11
 Les associés sont personnellement et solidairement responsables pour tous les engagements de la société.
 Article 12
 Aucun des associés ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à une personne non associé
qu’après que cette cession ait été agréée à l’unanimité des voix par l’assemblée générale extraordinaire réunie à
cet effet.
 Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant la cession et le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés après la cession.
 Article 13
 Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société, celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple dans laquelle, les héritiers de l’associé décédé revêtiront la qualité d’associés
commanditaires.
 Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière que ce soit l’activité de la société.
 Article 14
 Pour tout ce qu’il n’est pas prévu dans les présents statuts, il faut se référer au Code des Sociétés.
Article 15
 La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclarés se réunir en une
assemblée générale extraordinaire et prendre à l’unanimité la décision suivante :
 -    Le mandat de gérant de Monsieur GOMES DE SOUZA Reginaldo sera rémunéré ;
 -    Les autres mandats de gérants ne seront pas rémunérés sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Fait en 4 exemplaires originaux à La Louvière, le 4 janvier 2016.
GOMES DE SOUZA Reginaldo
 
SANTOS TEIXEIRA Rui Manuel