Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONDUCT BELGIUM
Rue d'Arlon 53
1040 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date  du 14 mars
2018, contenant constitution d’une société anonyme, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. L’association sans but lucratif « ROYAL AUTOMOBILE CLUB OF BELGIUM », en abrégé « RACB
», dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue d’Arlon 53 ; inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0403.465.164.
2. La société anonyme « RACB Business & Events », ayant son siège social à 4000 Liège, boulevard
d’Avroy 254/1 ; inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0422.636.126.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société anonyme, dénommée  « CONDUCT BELGIUM
», ayant son siège social à 1040 Etterbeek, rue d’Arlon 53, au capital de soixante et un mille cinq
cent euros (61.500,00 EUR), représenté par mille (1000) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/millième de l’avoir social, entièrement libéré.
Article 3: Objet
La société a pour objet :
1 °) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
- La location de véhicules à destination de particuliers ou de professionnels ;
- La fourniture de livres ou toute documentation matérielle ou immatérielle dans le cadre de
l’apprentissage à la conduite et de sujets connexes ;
- La fourniture de services annexes à la location de véhicules : roadbooks, assistance par vidéo
caméra, traces gps (non limitatif) ;
- La mise en relation des clients avec des partenaires externes;
- Le développement de nouveaux produits, de recherche et d’étude ;
- La prestation de services aux professionnels de la sécurité routière et de l’apprentissage de la
conduite ;
- L’organisation d’évènements et de manifestations liées à l’automobile et à la mobilité en général.
2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.
Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
0692823785
Volet B
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 14: Gestion journalière
Le conseil peut créer un comité permanent de direction dont il fixe le nombre de membres, qu'il
choisit dans et/ou hors son sein.
Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non,
chargés également de l'exécution des décisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de
telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, choisis
dans ou hors son sein, actionnaires ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.
Le conseil fixe les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux deux alinéas qui précèdent (les indemnités fixes des administrateurs sont toutefois
déterminées par l'assemblée générale).
Article 15: Représentation de la société
La société est représentée par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un
administrateur délégué ou, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui ont été
conférés, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 17: Réunion de l’assemblée générale
L'assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des
actionnaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit
désigné dans la convocation, le quatrième mercredi du mois d'avril, à quinze heures.  Si ce jour est
férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration (ou le commissaire) peut convoquer des assemblées générales
extraordinaires.  Il est tenu de les convoquer à la demande d'actionnaires représentant au moins un
cinquième du capital social.  Toute demande de convocation adressée à la société doit indiquer les
objets à mettre à l'ordre du jour.
Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, réunissant l’intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu’il
doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 18: Formalités d’admission à l’assemblée
Le conseil d’administration peut exiger que les actionnaires l’informent par écrit (lettre ou
procuration), trois jours ouvrables avant l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et
indiquent le nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s’ils
ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 19: Bureau de l'assemblée
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le
vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues.  En cas d’absence ou
d’empêchement de toutes ces personnes, l’assemblée est présidée par un actionnaire présent,
désigné par l’assemblée.
Le président désigne le secrétaire.  L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le
nombre d’actionnaires présents le permet.  Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 20: Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-
ci soit lui-même actionnaire et qu’il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l’assemblée.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées
au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Article 21: Vote de l'assemblée générale
Chaque  action donne droit à une voix.  Sauf dispositions contraires du Code des Sociétés, les
décisions de l'assemblée sont prises, quel que soit le nombre d'actions réunies à l'assemblée
générale, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.  En cas de parité des
voix, la proposition est rejetée.
Si le conseil d’administration en a prévu la faculté dans la convocation, tout actionnaire est autorisé à
voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par
la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:
Volet B
- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l’actionnaire, son domicile ou siège social;
- sa signature;
- le nombre des actions  pour lesquelles il prend part au vote;
- la preuve de l’accomplissement des formalités préalables pour être admis à l’assemblée;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale avec l’indication des sujets à traiter et les propositions de
décisions;
- le sens du vote ou l’abstention sur chaque proposition;
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de
l’actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l’assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
tard avant la date de l’assemblée.  Les formalités d’admission doivent avoir été accomplies.
Article 22: Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil
d’administration, quel que soit son ordre du jour.  Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour, pour statuer définitivement.
Les formalités d’admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les
procurations, sont valables pour la seconde.  De nouvelles formalités d’admission peuvent être
effectuées en vue de la seconde assemblée.
Article 23: Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d’administration, par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.
Article 24: Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels.
Article 25: Répartition du bénéfice
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 26: Dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
Celui-ci pourra décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes payables en
espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 27: Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins d'un (ou plusieurs) liquidateur nommé par l’assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité  de liquidation.
Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus permis par la loi.
L’assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant de
l’apport en capital.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2020.
2. Administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Est appelé à la fonction d’administrateur pour une durée de six ans:
- Monsieur ROME Patrick Pierre, né à La Louvière le quinze octobre mil neuf cent septante-sept, 
domicilié à 1400 Nivelles, Faubourg de Namur 79, ici présent et qui accepte ce mandat par
Volet B
procuration ci-annexée.
Son mandat sera non rémunéré.
- Monsieur MAEYENS Frédéric, né à Anderlecht le 20 décembre 1972, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Wolvendael 125, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
- L’association « ROYAL AUTOMOBILE CLUB OF BELGIUM », prénommée, pour laquelle est
nommée représentant permanent, Monsieur MAYENS Frédéric, prénommé,  ici représentée et qui
accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur MAEYENS Frédéric, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, Monsieur MAEYENS
Frédéric, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est non rémunéré.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire - procuration
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek