N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VIVACOM OSC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7890 Ellezelles, Marloyaux 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, le 25-10-2011, a été
constituée une société commerciale et arrêté les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée VIVACOM OSC  dont le siège sera établi à 7890 Ellezelles Marloyaux numéro 10, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales
égales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur THOMAS Jean-Didier Christian, né à Bruxelles le vingt-huit février mille neuf cent 
soixante-neuf, de nationalité belge, époux de Madame Ferro Sylvia avec laquelle il est marié sous le 
régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, domicilié à 7890 Ellezelles 
Marloyaux numéro 10.
2. Monsieur MICHELET Baudouin Briac, né à Anderlecht, le trente avril mille neuf cent soixante-
cinq, époux de Madame Karine Favresse, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation 
de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire  Philippe Demay, le dix août mil neuf 
cent nonante, de nationalité belge, domicilié 1300 Wavre Chemin Fond Noël 26.
Lequel est ici valablement représenté par Monsieur THOMAS Jean-Didier, susnommé, en vertu 
d’une procuration sous-seing-privée datée du 24 octobredeux mille onze, laquelle demeurera ci-
annexée.
Ils déclarent que les cent  (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186) euros chacune, par:
1/ Monsieur Thomas Jean-Didier, prénommé: à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-
six euros, soit attribution en contre-partie de cinquante et une (51)  parts sociales .
2/ Monsieur MICHELET Baudouin, prénommé: à concurrence de neuf mille cent quatorze euros 
(9.114), soit attribution en contre-partie de quarante-neuf (49) parts sociales .
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à 
concurrence de six mille deux cent euros (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la 
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Les statuts sont les suivants 
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: VIVACOM OSC  
Article 2
Le siège est établi à 7890 Ellezelles Marloyaux numéro 10 et peut être transféré en tout endroit de la 
région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision 
de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la 
région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant 
traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et 
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
0840584479
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- tous opérations d’achats, vente et locations de tous types de produits aux détails ou en gros ;
- toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de 
traitement d’information et de transmission tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de 
logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatique ou autres, ainsi que 
l’exploitation  et  la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé ;
- télécoms ;
- la prestation de services et la commercialisation de produits dans le secteur de l’informatique et de 
la télécommunication ;
- les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes ;
- les activités de mise à disposions de services de télécommunications et de services connexe ;
- l’installation, l’exploitation et la commercialisation de tout réseau de télécommunication et de ses 
dérives ;
- l’installation, la sollicitation et la détention de toutes licences requises pour la mise en place d’un 
réseau de télécommunication mobile  et ou fixe
- l’exploitation et l’entretien des infrastructures de télécommunication.
- la société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte toutes 
les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé et notamment la construction, 
l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont 
l’emphytéose de tous immeuble et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens 
immobiliers ainsi que des activités de  promotion et de transformations immobilières en général ;
- la société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement la réalisation.
- Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe 
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entrepris, à lui procurer des 
matières premières ou a faciliter l’écoulement de ses produits. 
Article 4
La société est constituée pour une durée une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) 
parts sociales égales sans mention de valeur nominale,  partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence 
aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille treize.
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, 
Monsieur THOMAS Jean-Didier Christian, né à Bruxelles le vingt-huit février mille neuf cent 
soixante-neuf, de nationalité belge, époux de Madame Ferro Sylvia avec laquelle il est marié sous le 
régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, domicilié à 7890 Ellezelles 
Marloyaux numéro 10.
Qui accepte.
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée. 
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial  Monsieur THOMAS Jean-
Didier, prénommé, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la 
présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexes: expédition de l'acte