Nº d'entreprise : 821 395 703
Nom
(en entier) : ROYALE UNION TOURNAISIENNE DES ETUDIANTS DE
LOUVAIN
LA TOURNAISIENNE	(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUELLE SAINT ELOI 8, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Objet de l'acte :
Association Royale des étudiants de la région de Tournai
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14/09/2022
A l'instant, les membres effectifs réunis en assemblée générale extraordinaire du 14
septembre 2022 à Louvain-la-neuve le décident à l'unanimité :
1) Lieu : Siège de l'association, ruelle Saint-Eloi 8/001, 1348 Louvain-la-neuve.
2) Présents : Dessinges Théo, Moftaqir Céleste, Mariage Clara, Delcambre Marius, Leterme
Robin, Louvieaux Juliette, Olivier Emilien, Nsanze Carla, Biebuyck Nicolas,
Vanbel Louis, Gheis Antoine, Leterme Thomas
3) L'assemblée générale de l'Association Royale des étudiants de la région du Centre accepte
la démission des administrateurs suivants :
- Président : Leterme Robin, né le 22 novembre 1998 à Tournai, domicilié à Rue de rengies,
69, 7607 Wiers, Belge.
- Trésorier : Mariage Clara, né le 2 mai 2000 à Tournai, domiciliée à Avenue de la Wallonie, 23,
7900 Leuze-en-Hainaut, Belge.
- Vice-Président : Olivier Emilien, né le 13 Août 1998 à Tournai, domicilié à Rue du Gard, 11,
7900, Leuze-en-Hainaut, Belge.
Conformément au titre Ill des statuts en vigueur, l'Assemblée Générale a élu comme membre
du conseil d'administration :
Président : Dessinges Théo, né le 26 mars 2002 à Tournai, domicilié à Rue de la source, 29,
7504 Froidmont, Belge.
- Vice-Présidente : Mariage Clara, né le 2 mai 2000 à Tournai, domiciliée à Avenue de la
Wallonie, 23, 7900 Leuze-en-Hainaut, Belge.
- Trésorier : Delcambre Marius, né le 7 novembre 2001 à Tournai, domicilié à Rue de la
Brasserie, 75, 7812 Ligne, Belge.
Pour le conseil d'administration, les personnes ayant le pouvoir de représenter l'association
à l'égard des tiers :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Président : Dessinges Théo
Vice-présidente : Moftaqir Céleste
Vice-présidente : Mariage Clara
Trésorier : Delcambre Marius
Secrétaire : Nsanze Carla
Fait à Louvain-la-neuve, le 14 septembre 2022.
Le président,
Dessinges Théo.
Modification du conseil d'administration
Les membres de l'association sans but lucratif de la Royale Union Tournaisienne des Etudiants de Louvain
reunis en assemblée générale extraordinaire le 24/03/2016, ont décidé d'adopter à l'unanimité les statuts
coordonnées suivants. Ils remplacent ceux précédemment en vigeur.
TITRE |
DE LA DENOMINATION -DU SIEGE SOCIAL
Article 1er. L'association est dénommée "Royale Union Tournaisienne des Etudiants de Louvain,
Association sans but lucratif ou asbl ", abrégé : "La Tournaisienne, asbl"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, procédée ou suivie immédiatement des mots
"association sans but lucratif" ou du sigl
Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant des association sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
Association sans but de lucratif » Ou du sigle « asbl », ainsi que l'adresse du siège de l'association. Article.
Deux. Le siège social de l'association est établi en Région Wallone, dans le Brabant Wallon à Louvain-la-neuve
(Ottignies-Louvain-la-neuve), Ruelle Saint Éloi 8/205, dans l'arrondissement judiciaire de nivelles.
L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale conformément à
la procédure légalement prévu en cas de modification statut air. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnées aux grèves du tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constitué pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3. L'association a notamment pour but de rassembler les étudiants inscrits à l'Université Catholique
de Louvain issus de la région de Tournai, d'établir des liens entre eux et, partant, de se rendre des services
mutuels.
La Tournaisienne ASBL vise à défendre et à faire connaître à l'Université Catholique de Louvain le
patrimoine matériel et culturel ( matériel et immatériel) de la région de Tournai. Inversement, elle a pour but de
faire connaître son Université dans la région de Tournai.
Article 4. La Tournaisienne ASBL peut accomplir, sur le site de Louvain-la-neuve, dans la région de Tournai,
partout ailleurs en Belgique et même à l'étranger, tous les actes se rapportant directement et indirectement à
son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
TITRE [I]
DES MEMBRES
Article 5. L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre effectif
de membres ne peut être inférieur à cinq.
Article 6. Sont membres effectifs :
- Les signataires des présents statuts.
- Toute personne admise en cette qualité par décision du conseil d'administration.
Article 7.1. Les étudiants et étudiantes, nés dans la région de Tournai ou de parents issus de la région de
Tournai et inscrits à l'Université Catholique, ont spécialement qualité pour devenir membres adhérenst de la
Tournaisienne ASBL. Relèvent de la même qualité, les étudiantes et étudiants ayant au moins vécu cinq années
dans la région de Tournai ou ayant effectués au moins quatre années d'études secondaire au sein d'un ou
plusieurs établissements de la région de Tournai et reconnu par la Communauté Française de Belgique.
7.2. Pour devenir membre adhérent de l'association, il faut être admis en cette qualité par le conseil
d'administration, être détenteur d'une carte de membre et payer une cotisation annuelle ne pouvant excéder 25
€. Une fois inscrit, tout membre, sauf démission ou explosion, conserve sa qualité de membre jusqu'à
l'échéance de la validité de sa carte de membre, soit le premier jour de l'année académique suivante ..
7.3 Il est néanmoins possible que certains étudiants ne répondant pas aux critères de l'article six soit
acceptés, suite à un avis rendu par le conseil d'administration, comme membres adhérents de la Tournaisienne
ASBL en raison de la sympathie qu'ils portent à l'association, de l'amitié que plusieurs membres leur portent ou
suite à des faits ayant aidé l'association à remplir son objet. Mais le conseil d'administration à ce que leur
nombre n'excède pas le cinquième du nombre total de ses membres.
Article 8. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter à l'association et qui seraient ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage. Cette qualité peut-être cumulée avec celle de membres adhérent de l'association.
De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit
Article 9. Tout membre effectif, adhérent, honoraire ou émérite est libre de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,
Est réputé démissionnaire, le membre qui n'aura pas renouvelé sa carte de membre au cours de l'année
académique concernée.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée doit être
convoqué par lettre recommandée mise à la poste au moins 15 jours avant la date de réunion de l'assemblée
générale. Il doit être entendu par celle-ci.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration à la majorité simple des
voix.
Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration de l'assemblée générale, sont souveraines et ne
doivent pas être motivées.
TITRE IV
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle se compose de tous les
membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points
à l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit de vote.
Le conseil d'administration, peut, s'il le souhaite, inviter toute personne ne possédant pas la qualité de
membre d'association. Ces invités n'ont pas le droit de vote et sont présents à titre consultatif.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées sa compétence :
1) les modifications de statut sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association
7) les exclusions des membres ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 11. Les membres sont convoqués aux assemblées par le conseil d'administration ou par
l'administrateur qui le remplace. Les membres ayant le pouvoir de prendre part au vote peuvent donner une
seule procuration.
Les convocations aux membres effectifs sont faites par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins
huit jours avant l'Assemblée.
Les membres adhérents sont convoqués par toute voie, y compris les avis publics.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Ne peuvent être portés qu'à l'ordre du jour plus les éléments touchant à l'objet social de l'association.
Article 12. L'assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an comme suit,
La première assemblée générale se tiendra au plus tard le second week-end de mars et aura à son ordre
du jour l'approbation des comptes, la décharge donnée au conseil d'administration et l'adoption du budget.
La seconde se tiendra au plus tard le premier week-end de septembre, cette assemblée aura à son ordre
du jour pour objet d'agréer, éventuellement, les nouveaux membres effectifs qui en auront fait la demande et
les accueillir en son sein.
Article 13. L'Assemblée générale peut être réuni extraordinairement chaque fois que l'intérêt social exige
donc un cinquième des membres effectifs l'exige.
Article 14. l'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou de son vice
président.
Article 15. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont adoptés à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la Ici ou les présent statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soient présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dû^ment convoquée,
une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales
Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer de la dissolution de l'association, sur
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou la transformation en société à la finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorums de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin
1921 relatives aux associations sans but lucratif.
Article 17. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social pour tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 18. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal
de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme
dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les association sans but lucratif. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE V
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19. Association est administré par un conseil composé de six membres au moins, à savoir un
président, un vice président, un trésorier, une secrétaire et un chef bar, nommés par l'assemblée générale pour
une durée de un an et renouvelable deux fois consécutivement, au maximum. En même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions. Il se peut également qu'une fonction, à l'exception de celle du président, soit
exercée par deux personnes différentes.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les administrateurs doivent être étudiants et être inscrits l'Université Catholique de Louvain durant l'année
académique où ils assument leur mandat. Si l'un des administrateurs vient à perdre cette qualité, les autres
membres du conseil d'administration, convoqué en urgence, doivent statuer sur l'éventuel remplacement de
ce dernier. Le vote se fait à la majorité simple.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un vice président désigné ou le plus
agé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ces réunions toute personne dans la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20. La fonction de président doit être assurée par un étudiant régulièrement inscrit à l'UCL
Article 21. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente, les
décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ce
dernier dispose également d'un droit de veto dans les cas où ils estime que la décision prise par le conseil et
de musique à l'objet social est à la pérennité de l'association. Le Le veto n'est valable que lorsqu'il est motivé.
Article 22. Le président peut suspendre un administrateur pour non respect des présents statuts.
Il devra convoquer d'urgence une assemblée générale extraordinaire et motiver les raisons de cette
suspension. Selon un vote à la majorité simple, l'assemblée générale devra décider de la révocation de
l'administration concerné. Si les quorums de vote ne sont pas respectées, la suspension est annulée.
Article 23. Les décisions prises sont consignées
Article 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il exerce tous les pouvoirs non explicités la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 25. Du président. Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il s'occupe
de la gestion journalière de l'asbl et la représente en tous lieux et en toutes circonstances. Il défend également
l'objet social de l'asbl et s'engage à assurer la pérennité de cette dernière.
À cet effet, il est chargé de la coordination des moyens mis à sa disposition en vue d'assurer la pérennité
de cette dernière.
Enfin, il a un droit de regard sur l'assemblée des fonctions assurées par les membres du conseil
d'administration et peut faire valoir, si nécessaire, l'article 22 de ces présents statuts. En son absence, le vice
président le supplée.
Article 26. Du vice président. Le vice président chargé d'assister le président dans la réalisation de ses
fonctions.
Article 27. Du trésorier. Le trésorier est chargé de la bonne tenue des comptes de l'asbl. À cet effet, il doit
répondre au nom de l'asbl aux obligations comptables et fiscales exigées par la loi et par ces présents statuts.
Il veillera au respect des droits de créance de l'asbl envers c'est débiteurs. En sens inverse, il veillera au respect
des obligations de l'asbl envers ses créanciers.
Il se chargera également des commandes des biens et de services nécessaires à la réalisation des
événements organisés par l'asbl. En son absence le secrétaire le supplée.
Article 28. Du secrétaire. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux de l'assemblée
générale et du conseil d'administration. Il veillera à la bonne tenue des registres de ces derniers. Il est également
chargé d'avertir les membres effectifs et adhérents de la tenue des différentes assemblées générales
conformément à l'article 11 de ces présents statuts. Le secrétaire est également habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000 €. Enfin, il doit tenir un registre reprenant les
arrivées et les départs de membres au sein de l'asbl. Il veillera également à ce que ces derniers soient en ordre
de cotisation. En son absence, le président le supplée.
Art. 29. Du chef de bar. Le chef de bar est chargé de la bonne tenue des réserves de boissons de l'asbl.
Lorsque celles-ci viennent à manquer, il se doit d'avertir le trésorier. Le chef bar est également responsable de
la surface bar loué par l'asbl. À cet effet, il effectuera les états des lieux d'entrée de sortie de ces dites surfaces
bar. Il se doit également de faire respecter les différentes réglementations en vigueur dans ces lieux. En son
absence, ces fonctions peuvent être remplies par tout autre administrateur.
Article 30. L'association est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux auxquels
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement,
qui n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers, sauf délégation spéciale du conseil.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenu es au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences délégué à cet effet (mandat
classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Article 31. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association .
TITRE VI
DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 23 novembre pour se terminer le 31 décembre.
Article 33. Les comptes et les budgets sont tenues, le cas échéant, publiés pour moi l'article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social à tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34. L'Assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi par les membres de l'institut des
Réviseur d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre and est est est rééligible. L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux
comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis
endehors du conseil d'administrations. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter
un rapport annuel.
Si la vérification des comptes n'a put être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes aux siège social de l'association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. Art. 35. En cas
de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le où les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à « L'association des anciens de la tournaisienne ».
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination est à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal du commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi 2921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but de lucratif.
Modification des mandats d'administrateurs :
L'Assemblée générale de la Royale Union Tournaisienne des Etudiants de Louvain accepte la démission
des administrateurs suivants :
Président : LETERME Robin (98.11.22-277.34)
Vice-Président : VANBEL Louis (99.07.23-225.45)
Vice-Président : OLIVIER Emilien (98.08.13-293.73)
Trésorier : MARIAGE Clara ( 00.05.02-028.73)
Secrétaire : LOUVIEAUX Juliette (99.07.21-244.90)
Chef Bar : DESSINGES Theo (01.03.26-117.47)
Conformément à l'article 10 des statuts en vigueur, l'Assemblée Générale a élu comme membres du
conseil d'administration :
Président : DESSINGES Théo (02.03.26-117.47)
Vice-Président : MOFTAQIR Céleste (99.08.18-512.16)
Vice-Président : MARIAGE Clara (00.05.02-028.73)
Trésorier : DELCAMBRE Marius (01.11.07-151.57)
Secrétaire : NSANZE Carla (99.08.08-316.27)
Chef Bar : LETERME Thomas (01.01.13-121.31)
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers