N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TIme For Dance
(en abrégé) : T4D
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Rue de la Station 85
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Time For Dance », en abrégé : « T4D ».
 
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète ou
abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication
du tribunal compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire, et, le cas échéant,
l’indication que l’association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document
où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y
sont pris.
 
Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers
une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Art. 4. Son adresse électronique est timefordance22@gmail.com et son site internet est www.timefordance.be.
L’organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres.
 
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 6. Le but désintéressé poursuivi est d’encourager, de propager et de développer la danse sous toutes ses
formes.
 
Art. 7. Les activités pouvant constituer l’objet sont : l’organisation de séances d’information en vue de faire
connaître la danse et recruter de nouveaux membres ; l’organisation de cours, de stages et des entraînements
de danse ; l’organisation de bals, de soirées, de thés dansants, de compétitions et toutes autres manifestations
pour autant que cela favorise la réalisation de son objet social.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0793953413
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
 
Titre III – Membres
 
Art. 9. L’association est composée de membres effectif·ve·s, de membres adhérent·e·s et de membres
d’honneur. L’association compte au minimum deux membres effectif·ve·s.
 
Art. 10. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif·ve la personne présentée par l’organe
d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée
générale.
 
Art. 11. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
 
Art. 12. Les membres d’honneur sont des membres adhérent·e·s qui, en raison de leur mérite ou du prestige que
leur adhésion confère à l’association, sont dispensé·e·s de formalités d’adhésion et de maintien de leur qualité de
membre d’honneur. Est membre d’honneur la personne proposée par l’organe d’administration et élue par
l’assemblée générale.
 
Art. 13. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 14. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Art. 15. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
 
Art. 16. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
· elle adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 17. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérent·e·s est
de vingt-cinq euros par an. L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de
la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. Les membres effectif·ve·s sont dispensé·e·s de cotisation.
 
Art. 18. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 19. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en
cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Art. 20. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision de
l’assemblée générale.
 
Art. 21. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 22. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à
bulletin secret. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être
entendu·e. Au moins deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à
l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou
représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
 
Art. 23. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 24. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 25. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de
ladite adhésion.
 
Art. 26. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 27. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 28. L’assemblée générale est présidée par le · la président·e de l’organe d’administration ou
l’administrateur·rice désigné·e par l’organe d’administration pour le · la remplacer. Un·e secrétaire notamment
chargé·e de rédiger le procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres
nominations peuvent compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
 
Art. 29. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 30. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait
la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L’organe d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année
civile.
 
Art. 31. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve à participer à l’assemblée générale. Dans le cas
où des mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
 
Art. 32. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière
sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration
au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 33. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Les membres adhérent·e·s sont réputé·e·s invité·e·s à l’assemblée générale. Un cinquième des membres
effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée
générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
 
Art. 34. Les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée
générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent,
à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Art. 35. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de
se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le ·
la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate
et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Art. 36. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
 
Art. 37. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 38. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 
Art. 39. Lors de l’assemblée générale annuelle, le · la trésorier·ère ou l’administrateur·rice qui le · la remplace
expose la situation financière et l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée
générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés
et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 40. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 41. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins un quart des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement
quel que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 42. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 43. Un cinquième des membres effectif·ves présent·e·s peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret.
Les décisions sensibles concernant des personnes telles l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, la nomination et
la révocation d’un·e administrateur·rice s’effectuent à bulletin secret. L’assemblée générale peut désigner un·e
ou plusieurs scrutateur·rice·s, éventuellement par tirage au sort, qui seul·e·s connaissent l’identité de la personne
votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par cette personne. Un·e scrutateur·rice est
idéalement la personne présente la moins susceptible d’influer le vote par la connaissance qu’elle en acquerra.
 
Art. 44. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux
tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art. 45. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la
manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 46. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par le · la
secrétaire ou par un·e administrateur·rice.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1° : Composition
 
Art. 47. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 48. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
 
Art. 49. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de
genre, d’expertise, d’expérience, d’origine et d’âge. L’organe d’administration est composé au maximum de deux
tiers d’administrateur·rice·s du même sexe.
 
Art. 50. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi
les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d’interdiction.
 
Art. 51. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 52. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
 
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 53. L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire et
un·e trésorier·ère. Un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions.
Le · La président·e préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Il · Elle
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées
générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres.
Le · La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e vice-président·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président·e en son absence.
 
Art. 54. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Art. 55. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration
peut les exécuter.
 
Art. 56. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
 
Art. 57. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par le · la
président·e ou par un·e administrateur·rice, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
 
Art. 58. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 59. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins la moitié des administrateur·rice·s sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 60. Un·e administrateur·rice ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l’organe
d’administration.
 
Art. 61. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par
un·e administrateur·rice.
 
Art. 62. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Chapitre 3° : Gestion journalière
 
Art. 63. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration.
 
Chapitre 4° : Représentation
 
Art. 64. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 65. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification vis-à-vis
de tiers.
 
Art. 66. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 5° : Responsabilités
 
Art. 67. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 68. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
 
Art. 69. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 70. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis par les
présents statuts.
 
Art. 71. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 72. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils ·
elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 73. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.
 
Titre VII – Dispositions diverses et transitoires
 
Art. 74. Les comparants, réunis en assemblée générale constitutive ce jour, élisent en qualité d’administrateurs
les personnes suivantes : HENNEGHIEN Jean-Hugues, BESCHI Elviramaria.
 
Art. 75. Les administrateurs se réunissent en conseil immédiatement après la réunion de l’assemblée. Ils
désignent en qualité de :
Président : HENNEGHIEN Jean-Hugues,
Trésorière : BESCHI Elviramaria,
Secrétaire : HENNEGHIEN Jean-Hugues
Délégué à la gestion journalière : HENNEGHIEN Jean-Hugues
Personne habilitée à représenter l’association : HENNEGHIEN Jean-Hugues
Art. 76. Par exception à l’article 71, le premier exercice débutera à la date de constitution pour se clôturer le 31
décembre de l’année suivante.
Rédigé en 3 exemplaires originaux, et adopté à l’unanimité des voix, lors de la réunion de fondation, tenue à
Soignies le 15 novembre 2022.