N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sana Jaoudi - Réviseur d'entreprises
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Verdun 203
Bruxelles (Haren)
1130
I.CONSTITUTION
Á ce jour, les associés ont créé entre eux une société en commandite dénommée "Sana Jaoudi
Réviseur d’Entreprises", ayant son siège social à Rue de Verdun 203, 1130 Bruxelles, dont le patrimoine sera
constitué des apports suivants :
Madame Jaoudi Sana apporte un montant de neuf cent nonante neuf (999,00) euros et Monsieur Faouzi
Mohamed apporte un montant d’un (1,00) euro.
En contrepartie de ces apports, 1.000 actions seront émises sans valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/1.000ième) de l'actif.
Souscription aux actions :
A.           Madame Jaoudi Sana souscrit en qualité de commandité à 999 des actions ;
B.           Monsieur Faouzi Mohamed souscrit en qualité d’associé commanditaire à 1 des actions.
Nombre total des actions souscrit : mille (1.000) actions
II.STATUTS
Article 1 : Dénomination – Forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « Sana Jaoudi Réviseur d’Entreprises ». Dans tous
les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette appellation doit
être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation « Scomm ». Dans ces
documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre des
personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le ressort
duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associé commandité – Associé commanditaire
Madame Jaoudi Sana intervient en tant qu’associée commanditée.
Monsieur Faouzi Mohamed agit en tant qu’associé non actif.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
son apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
Article 3 - Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 - Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles Capitale.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la majorité
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simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge. La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des
bureaux et entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance,
en Belgique comme à l’étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
L’exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de
cette profession par ses associés, et la collaboration avec d'autres réviseurs d'entreprises ou avec des
personnes ayant une qualité équivalente à l'étranger. L'exercice de la profession vise plus spécialement
l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du 7 décembre 2016 et l'exercice de toutes
les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.
La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas
incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises, et qui relèvent des activités civiles suivantes : la gestion
d'un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d'auteur et/ou
de droits voisins.
La société peut également, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de
titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions
libérales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières.
Dispositions spéciales :
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et par tout moyen qu'elle
estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes financiers, mobiliers ou immobiliers se rattachant directement
ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie ; elle peut
contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses actionnaires et ses dirigeants) et peut
supporter tous frais et effectuer tous placements qu'elle estime nécessaires ou souhaitables. Toutefois, la
société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en investissement
au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et sur la gestion de
fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s'abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la
mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut intervenir par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des apports en numéraire suivants :
-        Un apport en espèce par Madame Jaoudi Sana d’un montant de neuf cent nonante neuf (999,00) euros
-        Un apport en espèce par Monsieur Faouzi Mohamed d’un montant d’un (1,00) euro.
représentée par mille (1.000) actions, sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième)
du patrimoine social.
Les actions sont nominatives.
Il est tenu un registre des actions au siège social de la société.
Tout actionnaire ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.
Le registre contient:
1. La désignation précise de chaque actionnaire et le nombre de titres lui appartenant;
2. L'indication des versements effectués;
3. Les transferts ou transmissions de titres avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire (ou
leur mandataire) en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiare en cas de transmission pour cause
de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre.
Chaque associé peut demander un certificat d'inscription à son nom. Ce certificat est signé par un gérant. Il
mentionne le nombre de titres que l'associé possède dans la société.
La majorité des droits de vote attachés aux actions est détenue par des réviseurs d'entreprises/ou des cabinets
d'audit, des contrôleurs légaux des comptes.
Article 7 : Gestion – pouvoir et représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des commandités ou des tiers.
Lorsqu’une personne morale est désignée en tant que gérante, elle nomme au sein de ses associés, gérants,
membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent qui sera chargé de l’exercice du
mandat au nom et pour le compte de la personne morale gérante. Le représentant permanent n’est pas
personnellement responsable des engagements de la société.
Le seul gérant doit avoir la qualité de réviseur d'entreprises, de cabinet d'audit ou de contrôleur légal des
comptes.
En cas de démission, d’indisponibilité permanente ou de décès du gérant, son mandat sera de plein droit
poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une assemblée
générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été
confié. L'entrée en fonction d’un nouveau gérant devra être publiée.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
loi. Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si
le mandat est spécial et est de nature temporaire.
A l’égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée par le gérant, agissant individuellement.
Dans les limites de son mandat, la société est également représentée valablement par des mandataires
spéciaux désignés par l’unique gérant ou par le conseil de gestion.
Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant la qualité de
réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour
compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre.
Le représentant investi des pouvoirs ci-dessus représente valablement la société en justice dans les limites de
sa mission, tant en demandant qu'en défendant.
                          
Les personnes nanties de pouvoirs spéciaux ou généraux qui ne sont pas personnellement inscrits au registre
public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de
décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession de réviseur
d'entreprises.
Article 8 : Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la gestion de
la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l'assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'un ou plusieurs associés, désigne un commandité ou toute autre personne comme gérant pour
accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l'assemblée générale, sans
que celle-ci puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 9 : Transfert des actions
Une société ne peut céder ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires.
La cession des actions appartenant au commandité fera l'objet d'une publication au Moniteur belge
conformément à l'article 2:8, §1 du Code des sociétés et des associations.
Article 10 : Décès d’un associé
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas,
à la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou
toute autre personne comme gérant pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai
à déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit
de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d’enquête et de
contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de
la société, au siège de la société.
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le quatrième vendredi du mois de juin à 20 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans
le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans
l’endroit mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quorum de présence
 Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l'action sera représenté à la société par l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou
représentées. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au
moins la moitié du capital social. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d'une
modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50%) du capital-
actions sont représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle
assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital
souscrit représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de soixante-
quinze pour cent (75%) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces
décisions.
Article 15 : Compensation
Toutes les créances existantes entre les associés et/ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés
financières et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à
des instruments financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
Article 16 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
Article 17 : Liquidation
§1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
III. NOMINATION
Est nommée en tant que gérante pour une période indéterminée:
Madame Jaoudi Sana et son mandat est rémunéré.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31
décembre 2024.
2. La première assemblée générale aura lieu le quatrième vendredi du mois de juin 2025.
3. Reprise d'engagements au nom de la société constituée : conformément à l'article 2:2 du Code des Sociétés
et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu'en ce qui concerne et sous réserve de
l'acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis le jour de la constitution, repris les engagements pris
par les gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l'acquisition de la
personnalité morale.
 
                                                                                                                                                                                 
                                                                             
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sana Jaoudi
Rue de Verdun 203, 1130 Bruxelles