N° d’entreprise : 0459.459.603
Dénomination :
(en entier) : Entreprise Y. CORMAN
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4837 Baelen, Chemin des Aubépines 2
Objet de l’acte : Modification
D’un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de résidence à Welkenraedt, en date du 20 décembre 2011, 
en cours d’enregistrement, il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ENTREPRISE Y. CORMAN », ayant son siège 
social à 4837 Baelen, Chemin des Aubépines, numéro 2, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-
Luc ANGENOT soussigné, le 16 décembre 1996, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes du 
Moniteur Belge du 01 janvier 1997 sous le numéro 970101-407, et dont les statuts ont été modifié pour la 
dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le 
Notaire ANGENOT, soussigné, en date du 25 mars 2009, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 
14 avril suivant, sous le numéro 09053632, et portant le numéro d’entreprise 0459.459.603.
A pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS SUITE A LA SUPPRESSION 
DES TITRES AU PORTEUR
Afin de mettre ses statuts en concordance avec la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au 
porteur, l'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Cette décision sortira ses 
effets à dater de ce jour.
Monsieur le Président déclare qu’il n’existe plus de titres au porteur et que la conversion des titres en titres 
nominatifs est effectuée le 14 décembre 2011 dans le registre des titres, ainsi qu’il résulte d’une copie certifiée 
conforme qui restera ci-annexée.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 8 des statuts par le 
texte suivant:
« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur, auprès d’un organisme de liquidation ou d’un teneur de compte agréé.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou 
dématérialisés.
Le conseil d'administration a tous pouvoirs afin de réaliser la conversion matérielle des anciens titres.
Le transfert d’actions est inscrit au registre des actions nominatives et signés par le cédant et le cessionnaire en 
cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d’Administration et le bénéficiaire en cas de 
transmission pour  cause de mort.
Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, tant entre associés que 
vis-à-vis de tiers. » 
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE VINGT-TROIS DES STATUTS SUITE A LA 
SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR
L’assemblée décide de remplacer la mention « d’actions au porteur (ou certificats nominatifs) » par « de 
certificats nominatifs » dans le sixième paragraphe de l’article vingt-trois, de telle sorte que ledit paragraphe est 
dorénavant libellé comme suit :
« ADMISSION A L’ASSEMBLEE : Le conseil d’administration peut exiger pour être admis à une assemblée,  
que les propriétaires de certificats nominatifs doivent effectuer le dépôt de leurs titres cinq jours francs avant la 
date prévue au siège de la société ou dans une institution financière mentionnée dans les convocations. »
Mise au vote, cette résolution est acceptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS DONNES AU CONSEIL d’ADMINISTRATION
L'assemblée donne tous les pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 21/12/2011.