N° d'entreprise : 0680861014
Nom
(en entier) : IDDI Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Provinciale 30
 : 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le Notaire Bernard Houet, à
Wavre, le 18 décembre 2020, en cours d'enregistrement, ont comprau:
1. La société anonyme « CLINIMETRICS», ayant son siège social à 1332 Rixensart, Centenaire 5e
avenue, 5. TVA BE 0426.756.052 RPM de Nivelles.
2. La société à responsabilité limitée « ACTRIA », ayant son siège social à 1342 Ottignies-Louvain-
la-Neuve, Clos Marcel Ancion, 15, TVA BE0848.972.209 RPM de Nivelles.
3. La société anonyme « Société Régionale d’Investissement de Wallonie », en abrégé « S.R.I.W. »,
ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, numéro 13, portant le numéro d’
entreprise 0219.919.487, inscrite au registre des personnes morales de Liège.
4. Monsieur QUINAUX Emmanuel Michel Marcel, né à Namur, le 7 octobre 1972 numéro national
72.10.07-205.03 et son épouse Madame BOQUIA Laurence Marie-Cécile Freddy, née à Namur, le
31 octobre 1973, numéro national 73.10.31-112.76 domiciliés ensemble à Mont-Saint-Guibert, Clos
de la Noire Epine, 1.
5. Madame DANIELSON Linda Lou, née à Boulder (Etats-Unis d’Amérique) le 20 juin 1963, (numéro
national 63.06.20-526.45), domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Marie Henriette, 66M.
6. Madame DEBROAS Marie-Pierre Jacqueline, née à Joyeuse (France), le 18 juillet 1968, (numéro
national 68.07.18-474.75), et son époux Monsieur NEWMAN Matthew John, né le 5 septembre 1969
(numéro national 69.09.05-475.14) domiciliés ensemble à 1030 Bruxelles, avenue Felix Marchal, 3B.
7. Monsieur BURZYKOWSKI Tomasz Marcin, né à Warschau (Pologne), le 30 septembre 1965,
(numéro national 65.09.30-489.39), domicilié à 3500 Hasselt, Beukenstraat, 2/3.
8. Madame SPOO Véronique Ghislaine, née à Bastogne, le 4 novembre 1966, (numéro national
66.11.04-152.27), domiciliée à 5310 Eghezée, route de Gembloux, 102.
9. La société anonyme « IDDI Group », ayant son siège social à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
avenue provinciale, 30, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro :
680.861.014, RPM Nivelles.
Lesquels ont exposés et requis le notaire précité d'acter l'ordre du jour:
1° Réduction du capital à concurrence d'une somme de sept cent trente et un mille huit cent
cinquante-quatre euros et dix cents (731.854,10 EUR) pour le ramener de six millions six cent mille
euros (6.600.000 EUR) à cinq millions huit cent soixante-huit mille cent quarante-cinq euros et
nonante cent (5.868.145,90 EUR), après avoir ramené les réserves disponibles (bénéfice reporté)
figurant dans les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2019 à zéro, conformément
à l’article 7:219 §3 du Code des sociétés et des associations.
2° Modification de la dernière phrase de l’article 9.1(g) de la Convention d’Actionnaires (étant le «
Share Subscription, Share Sale and Shareholders Agreement » relatif à la Société conclu le 6
septembre 2017) (la « Convention d’Actionnaires ») pour prévoir l’octroi d’une voix prépondérante au
président du conseil d’administration. Modification corrélative de l’article 8, troisième alinéa des
statuts.
3° Dérogation expresse à l’article 3.1, cinquième alinéa de la Convention d’Actionnaires, de manière
Volet B
à permettre la reclassification de 8.325 actions de classe B cédées par des actionnaires-managers à
Clinimetrics en date du 14 décembre 2020.
4° Modification de l’article 5.1 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui
seront prises sur les points 1° et 3° de l'ordre du jour.
5° Pouvoirs.
Ensuite de quoi, l'assemblée étant reconnue apte à délibérer, elle a pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : Réduction de capital
Suite au rachat par la Société de 6.675 de ses actions de classe B et 45.000 de ses actions de
classe C pour un prix global de 1.479.972 euros et à ce qui est décrit ci-avant sous le point « I
Exposé préalable », ayant en particulier constaté la nullité de plein droit desdites actions propres
ainsi acquises, et après avoir ramené les réserves disponibles (bénéfice reporté) figurant dans les
comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2019 à zéro, conformément à l’article 7:219
§3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale a décidé, toujours conformément
à l’article 7:219 §3 du Code des sociétés et des associations, de réduire le capital souscrit à
concurrence d'une somme de sept cent trente et un mille huit cent cinquante-quatre euros et dix
cents (731.854,10 EUR) pour le ramener de six millions six cent mille euros (6.600.000 EUR) à cinq
millions huit cent soixante-huit mille cent quarante-cinq euros et nonante cent (5.868.145,90 EUR).
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : Octroi d’une voix prépondérante au président du conseil d’
administration - Modification de l’article 9.1(g) de la Convention d’Actionnaires - Modification
corrélative de l’article 8, troisième alinéa des statuts
Chaque actionnaire a marqué expressément et individuellement son accord pour modifier la dernière
phrase de l’article 9.1(g) de la Convention d’Actionnaires de manière à prévoir l’octroi d’une voix
prépondérante au président du conseil d’administration. La dernière phrase de l’article 9.1(g) sera
désormais libellée comme il suit: « The Chairman shall have a casting vote in the event of a tie ».
Chaque actionnaire reconnaît expressément et individuellement que ceci constitue une modification
écrite de la Convention d’Actionnaires valablement adoptée conformément à l’article 18.3 de ladite
Convention d’Actionnaires.
En conséquence, l’assemblée a décidé de compléter et de modifier l’article 8, troisième alinéa des
statuts, comme il suit :
« Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sous réserve
toutefois des décisions relatives aux matières pour lesquelles une majorité qualifiée de septante-cinq
pour cent (75%) des voix exprimées est requise en vertu de la Convention d’Actionnaires. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil sont constatées
dans des procès-verbaux écrits. »
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION : Dérogation à l’article 3.1, cinquième alinéa de la Convention d’
Actionnaires - Reclassification de 8.325 actions
Chaque actionnaire a marqué expressément et individuellement son accord pour déroger à l’article
3.1, cinquième alinéa de la Convention d’Actionnaires, de manière à permettre la reclassification de
8.325 actions de classe B cédées par des actionnaires-managers à Clinimetrics en date du 14
décembre 2020 en actions de classe A, et accepte expressément et individuellement que ces 8.325
actions soient désormais considérées comme des actions de classe A.
En conséquence, l’assemblée a décidé de reclassifier lesdites actions en actions de classe A, et de
modifier l’article 5.1 des statuts comme prévu dans la quatrième résolution ci-après.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l’article 5.1 des statuts
En vue de refléter les premières et troisièmes résolutions ci-dessus et de manière à corriger une
erreur matérielle dans l’intitulé en anglais de la Convention d’Actionnaires, l’assemblée a décidé de
remplacer l’article 5.1 par le texte suivant :
« Article 5.1 : Le capital de la société est d’un montant de 5.868.145,90 euros et est représenté par :
- 308.385 actions de classe A sans désignation de valeur nominale;
- 225.000 actions de classe B sans désignation de valeur nominale;
- 74.940 actions de classe C sans désignation de valeur nominale.
Les actions des différentes classes confèrent les mêmes droits et obligations à leurs titulaires, sous
réserve de ce qui est expressément prévu dans le « Share Subscription, Share Sale and
Shareholders Agreement » relatif à la société conclu le 6 septembre 2017, tel que pouvant être
modifié de temps à autre (la « Convention d’Actionnaires »). »
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION – Pouvoirs
L’assemblée a conféré tous pouvoirs :
- à chaque administrateur de la société, aux fins de mettre à jour le registre des actions nominatives
de la société ;
Volet B
- au Notaire soussigné aux fins de procéder aux formalités de dépôt prescrites par la loi ainsi que
pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance a été levée.
Bernard Houet, Notaire à Wavre.