N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TPCC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue de la Concorde(L.L) 3
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 7 mars 
2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1/ Monsieur VOLPE Jordan, né à La Louvière le 22 mars 1984, célibataire, domicilié à 
6224 Fleurus, rue du Château, 2/0002. 
Inscrit au registre national sous le numéro 840322-101-54, mention indiquée de son 
accord exprès.
2/ Monsieur  D’ADDARIO Enio, né à Morlanwelz le 7 octobre 1957, divorcé non 
remarié, domicilié à 7100 La Louvière, rue Louis de Brouckère, 24/107.
Inscrit au registre national sous le numéro 571007-115-69, mention indiquée de son 
accord exprès.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (100) parts sociales, en 
espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jordan VOLPE: 50 parts, soit pour neuf mille trois cents 
euros (9.300,00€);
- par Monsieur Enio D’ADDARIO : 50 parts, soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300,00€).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «TPCC».
Le siège social est établi à 7100 La Louvière, Rue de la Concorde(L.L) 3.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique et à l'étranger, toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement :
-entreprise de Titres-Services comprenant le nettoyage du domicile de l'utilisateur, y 
compris les vitres, la lessive, le repassage, les petits travaux de couture occasionnels ; 
la préparation de repas et les activités suivantes hors du domicile : faire des courses 
ménagères, du repassage y compris les petits travaux de couture occasionnels, du 
transport accompagné de personnes à mobilité réduite ;
- commerce en gros ou détail, import, export, réparation, service, bureau d’étude, 
recherche et développement,
-
toutes les activités de société dites « holding », « de portefeuille » ou « de 
participations ». Elle s’intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire 
ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par 
toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription 
0834466947
ou offre publique d’achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou 
commerciales,
- dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter 
de l’argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en 
gage, y compris son propre fonds de commerce,
- au montage métallique, la fabrication métallique, 
- l'acquisition d'immeubles en vue de les revendre, la rénovation intérieure et extérieure 
de bâtiments, et plus généralement la construction, la transformation, le plafonnage, 
l'aménagement, la décoration, les techniques spéciales (électricité, plomberie, sanitaire, 
chauffage), et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise 
en valeur de propriétés immobilières. 
La société peur accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou 
immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à 
son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout 
ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le 
développement.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
L’assemblée générale peut étendre et modifier l’objet social dans le respect des 
dispositions de l’article 287 du code des sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par  CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune  un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
GESTION – CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est 
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat 
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec 
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe 
ou 
proportionnelle. 
Cette 
rémunération 
sera 
portée 
aux 
frais 
généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés, 
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par 
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne 
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans 
ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier 
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère 
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale  
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après 
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année 
2012. 
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur Jordan VOLPE, prénommé.
Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut  engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature 
de l’acte constitutif
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er mars 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, 
par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société 
de sa personnalité juridique.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Jordan VOLPE, à souscrire, pour le 
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Jordan VOLPE, 
et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,  prendre les actes et engagements 
Volet B - Suite
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription 
desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement 
en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation 
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal 
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
-
l’expédition de l’acte