N° d'entreprise : 0681502303
Nom
(en entier) : Spentys
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 148
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Ce jour, le vingt décembre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Spentys", ayant son siège à 1050
Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 148, ci-après dénommée la "Société"
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de vingt-cinq mille euros (€
25.000,00), pour le porter de six cent soixante-trois mille cinq cent cinquante euros (€ 663.550,00) à
six cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 688.550,00).
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de mille cinq cent quarante et une (1.541) actions du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire desdites actions
nouvelles, au prix de seize euros vingt-deux cents (€ 16,22) (arrondi) chacune et chaque action sera
libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).
(...)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE19 0018 7730 0412 au nom de la Société, auprès de
la banque BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de
crédit, le 19 décembre 2019, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son
dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte
suivant :
"Le capital social est fixé à six cent quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 688.550,00).
Il est représenté par cent deux mille six cent quarante-quatre (102.644) actions, sans mention de
valeur nominale représentant chacune un/cent deux mille six cent quarante-quatrième (1/102.
644ième) du capital social.".
(...)
HUITIEME RESOLUTION : Émission de Warrants SOP.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des dix mille cent (10.100) Warrants
SOP telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration établi conformément à
l'article 583 du Code des sociétés.
Volet B
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, dix mille cent
(10.100) Warrants SOP donnant chacun le droit à souscrire à une (1) nouvelle action de catégorie A
de la Société conformément aux conditions et modalités des Warrants SOP reprises dans le rapport
du conseil d'administration établi conformément à l'article 583 du Code des sociétés, et ce en faveur
des employés, dirigeants, prestataires de services externes et mandataires sociaux rémunérés de la
Société ou de toute société belge contrôlée directement ou indirectement par la Société.
NEUVIEME RESOLUTION : Augmentation de capital.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des Warrants SOP, l'assemblée générale
décide d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des
Warrants SOP multiplié par le nombre de Warrants SOP exercés, moyennant la création d'une (1)
nouvelle action de catégorie A par Warrant SOP exercé, et ce conformément aux conditions des
Warrants SOP reprises en annexe de l'acte.
DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour constater l'augmentation de capital.
L'assemblée confère tous pouvoirs à deux (2) administrateurs agissant conjointement afin de faire
constater par acte notarié au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice de Warrants SOP (i)
l'émission d'actions nouvelles de catégorie A suite à l'exercice des Warrants SOP, la réalisation
effective de toute augmentation du capital corrélative à l'exercice de Warrants SOP et, le cas
échéant, l'affectation sur le compte prime d'émission y relative, et (ii) en général, faire tout ce qui est
nécessaire et utile en relation avec ce qui précède, en ce compris le cas échéant les modifications
statutaires y relatives et la coordination des statuts.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, le
rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 583 du Code des sociétés, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKBEKE
Notaire