N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SRT-REX
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue Donckier 13
1
Les membres fondateurs sont:
• Deleux Pauline, domiciliée au 18 bte61 rue Fabry, 4000 Liège. Née le 13/07/1985 à Ottignies.
• Rodriguez Mora Mario, domicilié au 18 bte61 rue Fabry, 4000 Liège. Né le 14/05/1988 à Bruxelles.
• Dumont Anne-Marie, domiciliée au 13 bte1 rue Donckier, 4800 Verviers. Née le 04/01/1958 à Nivelles.
• Deleux Antoinette, domiciliée au 12 btc place du Cochem, 4960 Malmedy. Née le 22/06/1978 à Ottignies.
• Martin Maité, domiciliée au 16 Route d’Amonines, 6987 Magoster. Née le 09/07/1985 à Wolluwé-Saint-Lambert.
• Gérard Bruno, domicilié au 37 avenue Auguste Mattagne, 1300 Wavre. Né le 02/06/1987 à Anderlecht.
• Ronsmans Aria, domicilié au 37 avenue Auguste Mattagne, 1300 Wavre. Née le 12/04/1987 à Ixelles.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
L’association est dénommée « SRT-REX ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
Le siège sociale est établi en Région wallonne.
L’association a pour but :
Le but principal de cette asbl est de prévoir l’avenir d’Edwin Rodriguez Mora et Clémentin Remy souffrant tous
les deux du syndrome de Rubinstein Taybi. Cette maladie étant polyhandicapante à des degrés très variables, il
s’avère qu’adulte l’autonomie des personnes porteuses du syndrome n’est pas acquise. C’est pourquoi notre asbl
a pour vocation de créer un habitat groupé et encadré où ils pourront évoluer et s’épanouir dans un climat familial
et sécure tout en jouissant d’une certaine indépendance. Le logement comportera minimum trois chambres
auxquelles pourrait s’ajouter une chambre de répit pour des séjours occasionnels d’autres malades. L’attribution
des chambres vacantes se fera par candidature auprès du conseille d’administration et avec l’avis du corps
médical. Les soins de kinésithérapie, logopédie, ergothérapie e. a. seront proposés sur place. Les modalités
exactes de ce projet seront étudiées en 2032 et 2037 quand l’évolution de nos enfants nous permettra de réaliser
pleinement leurs besoins spécifiques. Parallèlement, L’asbl a une vocation informative auprès du grand public,
du corps médical et des familles dont un membre serait également porteur du syndrome de Rubinstein Taybi. Il
est à noter que jamais nous ne substituerons à un avis médical le spectre de la maladie étant tel que ce qui est
bon pour un enfant ne l’est pas forcément pour un autre mais nous nous efforcerons d’être à l’écoute et de les
soutenir moralement. L’asbl sera donc une plateforme de rencontre, d’écoute et de soutien moral. Nous
souhaitons également établir un réseau de professionnels connaissant la maladie (avec leur accord) afin
d’orienter au mieux toutes personnes qui en aurait le besoin. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous
moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : E. a. Système de Crowfounding, ventes
de produits artisanaux, tombola, évenements ponctuels (marche, repas..)... Pour réaliser ses objectifs,
l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes
0786357521
publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs
de l’association. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. L’association est
constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Le nombre de membres effectifs est
limité à douze et ne peut être inférieur à cinq. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. Toute fonction ou travail exercé par un membre effectif/adhérent est
volontaire et ne donne droit à aucune rétribution ou avantages sociaux. Seules seront remboursées les dépenses
exercées dans le cadre de l’activité de l’asbl sur base de facture et approbation du responsable de la gestion
journalière. Sont membres effectifs :  les membres fondateurs  les personnes majeures, intéressées par le but de
l’association et s'engageant à respecter ses statuts et répondant aux conditions suivantes : versement de la
cotisation annuelle et participation à au moins un des événements ponctuels annuels(participation à son
élaboration et/ou la présence lors du dit évènement), pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple. Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui
répond aux conditions stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale. A cette fin,
le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ou courriel une demande motivée indiquant
ses nom, prénoms et domicile. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale
qui suit ou, si celle-ci tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale pourra être convoquée durant laquelle
toutes les demandes ouvertes sont traitées. Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et
ait pris une décision, le conseil d’administration notifie, par courrier ou courriel , au candidat la réponse réservée
à sa demande. L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le versement de la cotisation annuelle. Les Membres
Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts. Pour être admis
comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées ci-dessus, doit obtenir l’agrément du
conseil d’administration.  A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ou
courriel une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile. Dans les quinze jours de la réception de cette
lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ou courriel au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. - Le membre
effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui
ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut
être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées. L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le
conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 36 euros pour les membres effectifs et 36 euros pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :  Les modifications statutaires  L'approbation des comptes et
budgets  La nomination et la révocation des administrateurs  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires  L’admission et l’exclusion des membres effectifs  La dissolution volontaire de
l'association  La transformation de l’association en société à finalité sociale  Tous les cas où les statuts l’exigent.
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année dans le premier et dernier quadrimestre de
l’année civile. Celle-ci en raison de circonstances exceptionnelles pourront être effectuées en visioconférence.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les membres effectifs sont convoqués
aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un
administrateur, adressé 20 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’AG doivent être joints. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée
aux membres au minimum huit jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence
empêche de les reporter . Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des
statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de
l’association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921. Chaque membre effectif a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que
si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution
de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du
27 juin 1921. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de
l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité
sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. Les décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des
commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe
du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de 10 au plus ,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres. La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la
fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres du conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 4
réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. En cas de vacance d'un
mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace. Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Le
conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante . Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux.procuration(s).
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont
plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans
(renouvelable). Ce mandat est exercé à titre gratuit. On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes
dont l’urgence et le degré d’importance ne nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous
les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros Les actions judiciaires, tant en demandant
qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils
agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils exercent leur mandat gratuitement.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
L’exercice social de l’association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du
27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle. Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une nouvelle organisation qui poursuit un même
but non lucratif mais assujettie à la tva pour les besoins de notre projet ou divisé en bourse égale pour les frais
médicaux des personnes mentionnées ci-après : Edwin Rodriguez Mora et Clémentin Remy.
TITRE 8 - Dispositions finales
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites. Coordonnées srt.rex.contact@gmail.com
Nomination du Conseil d’administration
L’assemblée générale constitutive réunie ce « 14» a décidé, à l’unanimité de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat : 1. Dumont Anne-Marie, domiciliée au 13 bte1 rue Donckier, 4800 Verviers.
Née le 04/01/1958 à Nivelles. 2. Martin Maité, domiciliée au 16 Route d’Amonines, 6987 Magoster. Née le
09/07/1985 à Wolluwé-SaintLambert. 3. Deleux Pauline, domiciliée au 18 bte61 rue Fabry, 4000 Liège . Née le
13/07/1985 à Ottignies. plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de : - Présidente : Dumont Anne-Marie, domiciliée au 13 bte1 rue
Donckier, 4800 Verviers. Née le 04/01/1958 à Nivelles.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Antoinette Deleux,
domiciliée au 12 btc place du Cochem, 4960 Malmedy. Née le 22/06/1978 à ottignies. Le conseil d'administration
a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. À moins d’une délégation
de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège. Le mandat qui leur est conféré est d’une durée de 4 ans.