Nº d'entreprise : 445. 441 618
Nom
(en entier) : asbl Cadence
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 191, rue des Wagnons à 7380 Quiévrain
Objet de l'acte : Démissions et nominations des administrateurs du conseil d'administration
1/ Lors de l'Assemblée Générale du 24/02/2023, il a été décidé de modifier les statuts de l'Asbl
conformément à la loi du 1er mai 2019.
Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants:
- Présidente : Mme Karkoszka Ingrid, domiciliée Chaussée Brunehault 306, à 7120 Estinnes.
Née à Haine-Saint-Paul
Nº national : 71.09.28.240-65
- Secrétaire : Melle Lê Céline, Stratège&Account Manager, domiciliée Sentier Piot 14, à 7000 Mons
Née à Mons
Nº national : 99.09.22.418-94
- Trésorière : Melle Larif Soraya, infirmière, domiciliée rue de la Chaussée 2C, à 7040 Gognies Chaussée
Née à Saint-Ghislain
N° national : 90.06.06.314-80
2/ Transfert du siège social :
suite à cette même assemblée, le siège social est dès à présent établi Chaussée Brunehault 306 à 7120
Estinnes.
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
-
ont décidé de procéder à la mise en conformité de l'asbl Cadence, conformément aux dispositions
nouvelles de la loi du 1er mai 2019, de la manière suivante :
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
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Art. 1
L'association a pour dénomination "CADENCE"
Art. 2
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Le siège social est établi en région wallonne.
Il peut être modifié par décision de l'Assemblé générale, conformément à la procédure légalement
prévue en cas de modification statutaire.
BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Art. 3
L'association a pour but la promotion de l'activité sportive et de la gymnastique en particulier.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
L'association a pour objet la pratique et l'apprentissage de ces activités sportives, l'organisation
des cours, stages, formations, démonstrations, compétitions et toutes autres manifestations se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Art. 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
MEMBRES
Art. 5
L'association est composée de membres effectifs et peut librement s'adjoindre des membres
adhérents et d'honneur.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à dix.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les soussignés
- toute personne ayant fait acte de candidature, proposé par le conseil d'administration et désigné
par l'Assemblée Générale.
- Tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'Assemblée Générale.
- Toute personne désignée par un partenaire de l'association dont les modalités seront couchées dans une
convention cosignée.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui, sans préjudice des articles 6,7 et 8 des statuts, désirent aider l'association et participer
à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont membres d'honneur :
Les personnes qui auront apporté une aide, un soutien particulier à l'asbl, accompli un acte qui mérite d'être
particulièrement souligné ou toute autre événement marquant que le conseil d'administration souhaite marquer
de sa reconnaissance, ceux-ci seront confirmés par l'Assemblée Générale.
Art. 6
L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'Assemblée Générale.
Art. 7
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Art. 8
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des voix représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui ses
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 9
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le font social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations
éventuellement versées, ni apposition des scellés, ni inventaire.
COTISATIONS
Art. 10
Les membres ne payent pas de cotisation annuelle. Ils apportent leur concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
L'ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 12
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
Ses compétences sont celles qui lui sont conférées explicitement par la loi ainsi que par les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications des statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-l'approbation des budgets et des comptes,
-la dissolution volontaire de l'association,
-la nomination des délégués à la gestion journalière,
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs,
-l'exclusion de membres,
-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Art. 13
Elle se réunit au moins une fois par année civile, de préférence aux cours du second trimestre.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, lorsque l'intérêt de
l'association l'exige, par la décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième au moins de
ses membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 14
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le conseil d'administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours calendrier avant l'assemblée.
La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le secrétaire, le président ou un représentant dûment mandaté
pour cette tâche, au nom su CA.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition
signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans les articles de la loi du 1er mai 2019, l'Assemblée ne peut délibérer
valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pour autant que celui-ci soit associé avec voix délibérative de
lui-même.
Chaque membre effectif ne peut disposer que de deux procurations.
Art. 16
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix. Les membres
adhérents et d'honneur n'ont pas droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées avec voix
consultative.
Art. 18
L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la simple majorité des voix émises en ce compris des voix
représentées.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification
des statuts que conformément à la loi du 1er mai 2019.
Art. 20
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire
ou deux membres du CA. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Art. 21
L'association est administrée par un conseil composé de deux personnes au moins. Ceux-ci sont membres
effectifs.
Le mandat est d'une durée illimitée.
Ils sont nommés par l'Assemblé Générale et en tout temps révocable par elle.
Art. 22
En cad de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 23
Le conseil désigne un président, un secrétaire, un trésorier, éventuellement un vice-président.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Les attributions de chacun définies par un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil.
Ces fonctions sont toutes assumées bénévolement.
Art. 24
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et au moins une
fois par an, sur convocation par courrier ordinaire, courriel ou même oralement.
Il ne peut valablement statuer que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Chaque
membre ne peut avoir plus de deux procurations. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Celle
du président ou de son représentant est prépondérante en cas de parité.
Art. 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent au terme de
l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
Art. 26
L'Assemblée Générale peut déléguer la gestion journalière de l'association, ave l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un délégué choisi parmi ses membres ou non et dont elle fixera les pouvoirs.
Art. 27
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
Art. 28
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Art. 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Celui-ci exercé à titre
gratuit.
Art. 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 32
Le compte de l'exercice écoulé est annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, par le
·conseil d'administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Art. 33
L'Assemblée Générale désigne un comptable extérieur chargé de vérifier les comptes annuels et de lui
présenter un rapport annuel.
Art. 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
produise, l'actif de l'association sera affecté à une fin désintéressée.
Art. 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 1er mai 2019, régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitaires : le siège social est établi à 7120 Estinnes, Chaussée Brunehault, 306.
Au nom et pour compte de l'asbl :
Mme Karkoszka Ingrid, présidente
Lê Céline, secrétaire
Larif Soraya, trésorière