N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
SOURCEFULLY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Konkel 190 Bte 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Justine De Smedt, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 23 
août  2013, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1° Monsieur DESSALLE Patrick Marc, né à Woluwe-Saint-Lambert, le trente août mille neuf cent quatre-vingt-
trois, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Konkel 190, boite 4.
2° Monsieur DESSALLE Alex Marie Jules Marc, né à Liège, le vingt-trois avril mille neuf cent cinquante-trois, de 
nationalité belge, époux de Madame NAGASE Yoshie, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Armand Forton, 24.
Marié à Shinagawa-Ku (Japon) le 15 novembre 1980 sous le régime légal belge à défaut de conventions 
matrimoniales.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SOURCEFULLY », 
ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Konkel, 190/4, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l’avoir social.
APPORT EN NUMÉRAIRE
Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186,00 EUR) chacune comme suit :
1.
Monsieur DESSALLE Patrick, comparant sub 1., à concurrence de nonante-neuf 
parts sociales
99
2.
Monsieur DESSALLE Alex, comparante sub 2., à concurrence de 
une part sociale
1
Ensemble : cent parts sociales ou l’intégralité du capital
100
Compte spécial
Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sont souscrites, par eux-mêmes, dans les proportions 
susdites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune, libérées en espèces dans une 
même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 651-6009510-75 ouvert au nom de la société en formation auprès de 
Keytrade Bank.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital 
libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
B.- STATUTS
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « SOURCEFULLY ». 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Konkel, 190/4, dans l’arrondissement judiciaire 
de Bruxelles.
0537649026
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des 
dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en 
participation, en tous lieux et de toutes manières,
I. La consultance et prestations de services aux entreprises publiques ou privées, aux indépendants et aux 
particuliers, dans le domaine de l'informatique y compris les prestations de services et conseils en 
organisation et gestion d'entreprises actives dans le domaine de l'informatique, la formation, l'encadrement, 
l'expertise technique, le développement et la vente de logiciels, sites web et applications et la gestion de 
projets dans le domaine précité;
II. L'achat et la vente de matériel informatique, hardware, logiciels, éléments périphériques et fournitures s'y 
rapportant.
III. L’installation de réseaux informatiques, le câblage et toutes prestations qui y sont associées : études, 
audit, courants faibles, détection et Wi-Fi.
IV. La conception, le développement, la création, la gestion, l’achat et la vente d’applications informatiques, 
de sites web et de services sur internet.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par cent (100) 
parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. La gérance peut 
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés 
comme des avances de fonds.
L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces 
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés par 
l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de 
quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun 
accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du 
siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un 
légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission 
en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il 
représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, les  actes d’administration et 
de disposition qui intéressent la société peuvent être accomplis par les gérants agissant conjointement.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est 
responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit 
commun et au Code des sociétés.
Article 13
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire, le premier samedi du mois de juin à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au samedi suivant. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites conformément à la 
loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines 
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Article 17
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 18
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la 
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 20
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications de statuts.
Article 21
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 22
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges 
et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 23
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’étranger, 
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s’il 
n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre 2013.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de  juin 2014.
2°- Gérance
Est nommé en qualité de Gérant Monsieur DESSALLE Patrick, né à Woluwe-Saint-Lambert, le trente août 
mille neuf cent quatre-vingt-trois, (numéro national 830830-323-91),  domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Rue 
Konkel, 190, boite 4.
Son mandat est gratuit.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le 
notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur DESSALLE Patrick, prénommé, et 
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre 
les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société 
en formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du 
mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront 
réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.