N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Au petit galop, Association sans but lucratif
(en abrégé) : Au petit galop ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Saint-Gérard)
Rue Giguellerie, St-Gérard 32
ACTE CONSTITUTIF
 STATUTS DE L’ A.S.B.L. Au Petit Galop
Les fondateurs soussignes :
 1. Madame Isabelle DONEUX, nee a Namur le vingt-quatre fevrier mille neuf cent soixante-neuf, inscrite au
registre national sous le numero 69.02.24-158.03, domiciliee a 5640 Mettet, Rue Giguellerie, St-Gerard, 32
 2. Madame Delphine PLETINCK, nee a Charleroi le quatre avril mille neuf cent septante et un, inscrite au
registre national sous le numero 71-04-04-004.37, domiciliee a 5640 Mettet, Rue de la Fontaine, St-Gerard, 40
 3. MonsieurJean BRICOULT, ne le vingt-neuf juin mille neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous
le numero 61-06-29-385.68, domicilie a 5640 Mettet, Rue de la Fontaine, St- Gerard, 40
 4. Madame Marie-France DEMOULIN, nee le trente avril mille neuf cent cinquante sept, inscrite au registre
national sous le numero 57.04.30-146.82, domiciliee a 5640 Mettet, Rue du Gros Chene, 17
 5. Monsieur Jean MARON, ne le vingt juin mille neuf cent trente six, inscrit au registre national sous le numero
36.06.20-119.79, domicilie a 5640 Mettet, Rue du Gros Chene, 17
 6. Monsieur Gregory MATHOT, ne a Namur le dix-neuf octobre mille neuf cent septante-sept, inscrit au registre
national sous le numero 77.10.19-245.96, domicilie a 5640 Mettet, Rue Robaux, St-Gerard, 2A
 7. Monsieur Ghani HABET, ne a Mekla (Algerie) le treize decembre mille neuf cent quatre-vingt- sept, inscrit au
registre national sous le numero 87.12.13-287.70, domicilie a 5640 Mettet, Rue Haie Mayet, St-Gerard, 21
 8. Monsieur Dany BASTIN, ne a Namur le six octobre mille neuf cent soixante-huit, inscrit au registre national
sous le numero 68.10.06-091.63, domicilie a 5640 Mettet, Rue de Biesme, Oret, 30
 9. Monsieur Pierre PAINDAVEINE, ne a Namur le vingt juillet mille neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre
national sous le numero 69.07.20-043.79, domicilie a 5640 Mettet, Rue Giguellerie, St-Gerard, 32
 reunis en Assemblee le 15 fevrier 2022, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Au Petit Galop, et ont arrete les
statuts suivants.
 
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1er - L'association est denommee « Au petit galop ». Cette denomination, immediatement suivie des mots
« association sans but lucratif », ou accompagnee de l’abreviation « ASBL » ecrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pieces de ladite association.
Article 2 - Son siege social est etabli en Region Wallonne, a 5640 Mettet, rue Giguellerie, 32, dans
l'arrondissement judiciaire de Namur. Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout
autre lieu de la region de langue francaise. L’Assemblee generale ratifie la modification du siege dans les statuts
lors de sa premiere reunion suivante et s’acquitte des formalites de publication requises.
 
TITRE II – OBJET, DURÉE
Article 3 - L'association a pour objet la promotion de la solidarite, de la cohesion sociale, de l'insertion sociale et
professionnelle, de l’epanouissement individuel, au benefice des personnes eloignees de l’emploi, en difficulte,
0782278967
peu scolarisees, defavorisees, fragilisees physiquement, socialement ou culturellement, et/ ou handicapees.
L’association visera a atteindre ses objectifs sociaux en creant et renforcant les liens profonds qui unissent les
humains, avec le monde animal, et leur environnement.
Plus specifiquement, l’association pourra notamment exercer pour activites principales la mise en place de
projets de socialisation au travers du lien avec les animaux et l’environnement, l’organisation de rencontres
culturelles, sociales, et/ou participatives entre personnes de differents horizons, l’education a la lutte contre le
gaspillage et a l'economie circulaire, des actions d’amelioration des connaissances, habiletes et attitudes des
personnes, des actions de renforcement des liens de confiance, de readaptation et d’exploration de soi, des
programmes d’education au developpement personnel et a la sante, des programmes d’education a l’acces aux
ressources alimentaires, des actions de distribution solidaire de surplus de vivres.
L’association peut se preter a des activites commerciales a titre accessoire, notamment dans l’objectif de creer
une activite propice a la mixite sociale. Elle pourra realiser son objet social en collaborant avec d’autres
entreprises, organismes et associations.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes, publics ou prives, poursuivant le
meme objet ou dont l'activite contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 - L'association est conclue pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblee generale ne peut valablement
deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement aux articles 8 et 20
de la loi coordonnee sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III - MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION
Article 5 - L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
 Les membres pourront etre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les representer dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur denomination sociale, leur forme juridique, leur siege social et leur numero d'entreprise.
Article 6 - L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordes aux membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnes
sont les premiers membres effectifs. Le president et les administrateurs en fonction doivent egalement jouir de la
qualite de membre effectif.
Par ailleurs un membre adherent peut poser sa candidature en qualite de membre effectif.
 Les candidats membres adressent par ecrit leur candidature a l'Assemblee generale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premiere reunion suivante ou a un moment
determine de l’annee ou toutes les candidatures sont regroupees.
Au moins trois membres effectifs seront presents a cette reunion.
 La decision est prise a la majorite des 2/3 des membres presents.
 L'Assemblee generale peut decider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualite de membre effectif.
Article 7 - Les membres adherents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activite en Region Wallonne. Leur nombre est illimite. La demande en vue de devenir membre
adherent est formulee par ecrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhesion aux statuts et
au reglement de l'association. Les decisions du Conseil d'administration en matiere d'admission de membres ne
doivent pas etre motivees.
Article 8 - Le Conseil d'administration tient au siege de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prevues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siege de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de l'Assemblee generale et du Conseil
d'administration.
Article 9 - Les membres sont regulierement informes des activites de l'association et peuvent pretendre a tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent a l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette derniere par une cotisation annuelle qui est determinee par l'Assemblee
generale. Ce montant ne peut etre superieur a 250€. Cette cotisation est independante de tous dons en espece
et en nature qui peuvent, en outre, etre faits a l’association.
Article 10 - Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa demission ecrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur decision du Conseil d'administration, etre consideres comme demissionnaires. Les membres adherents sont
reputes demissionnaires de facto des lors qu'ils ne disposent plus de domicile (pour les personnes physiques) ou
de siege d’exploitation (pour les personnes morales) en Region Wallonne.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes. Les membres effectifs dont l'exclusion est proposee, doivent, en tous cas avoir ete
convoques par lettre recommandee ou tout autre moyen qui permette d’assurer la reception de la convocation,
afin de pouvoir presenter leur defense.
 L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par le Conseil d’administration a la majorite des deux
tiers des voix presentes.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une decision de l'Assemblee generale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienseance. Ni le
demissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien pretendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont verses.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - L'Assemblee generale est composee des membres effectifs, en ordre de cotisation. Elle est presidee
par le president ou a defaut, par ordre de preseance, par le plus age des vice-presidents du Conseil
d’administration, le plus age des membres du Conseil d’administration, ou le plus age des membres effectifs.
Article 12 - L'Assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle detient les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi et par les presents statuts. Sont notamment reserves a sa competence :
  - Les modifications des statuts sociaux
 - La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
 - La nomination et la revocation des administrateurs
 - L'exclusion d'un membre
 - L'approbation du budget et des comptes
 - L'octroi de la decharge aux administrateurs
 - La dissolution de l’association
 - Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent
Article 13 - L’Assemblee generale se reunit au moins chaque annee dans les six mois suivant la cloture de
l'exercice.
 Les membres peuvent a tout moment etre convoques en Assemblee generale extraordinaire sur decision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquieme des membres. Cette requete doit mentionner les
differents points devant etre presentes a l'assemblee qui se reunira dans les cinq semaines suivant la requete.
 L'Assemblee generale est convoquee par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la reunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signee par le president ou un vice-president et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblee.
 L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblee generale ne peut deliberer sur des points ne
figurant pas a l'ordre du jour que sur decision du Conseil d'administration. Toute proposition signee par un
vingtieme des membres de la derniere liste annuelle doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 14 - Chaque membre effectif en ordre de cotisation est en droit d'assister a l'assemblee et beneficie du
droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut etre porteur que
de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut etre
porteur que d'une procuration.
Article 15 - Les decisions sont prises a la majorite simple des membres presents ou representes, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parite des suffrages, la voix du president, ou en son absence celle
du membre faisant fonction de president, est determinante.
Article 16 - L'Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont presents ou representes a l'assemblee. Si deux tiers des
membres ne sont pas presents ou representes a la premiere assemblee, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxieme assemblee qui sera tenue au plus tot le quinzieme jour suivant la date de la premiere
Assemblee generale, les memes modalites de decision prevalant, cette assemblee peut deliberer quel que soit le
nombre de membres presents ou representes.
Article 17 - Les decisions de l'Assemblee generale sont consignees au registre des proces-verbaux, signe par le
president, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conserve au siege de l'association
ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois deplacer le registre. Toute modification
des statuts doit etre publiee aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la decision de modification, il en
va de meme des nominations, des demissions ou destitutions d'administrateurs. Les decisions de l'Assemblee
generale et celles du tribunal concernant la
  dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la designation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
profession et le domicile des liquidateurs, sont publies sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18 - La societe est administree par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
choisis parmi les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation, nommes avec ou sans limitation de
duree et pouvant, s’ils sont nommes dans les statuts, avoir la qualite d’administrateur statutaire.
L'assemblee qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la duree de leur mandat et, en cas de
pluralite, leurs pouvoirs. A defaut d’indication de duree, le mandat sera cense confere sans limitation de duree.
Est demissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour etre choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduite au Conseil d'administration.
Article 19 - Le Conseil d'administration represente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement reserves a l'Assemblee generale par la loi ou les statuts.
Article 20 - L’assemblee generale decide si le mandat d’administrateur est ou non exerce gratuitement.
 Si le mandat d’administrateur est remunere, l’assemblee generale, statuant a la majorite absolue des voix,
determine le montant de cette remuneration fixe ou proportionnelle. Cette remuneration sera portee aux frais
generaux, independamment des frais eventuels de representation, voyages et deplacements.
L’organe d’administration peut deleguer la gestion journaliere, ainsi que la representation de la societe en ce qui
concerne cette gestion, a un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-delegue, ou a un
ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration determine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les delegues a la gestion journaliere peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats speciaux
a tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et remunerations eventuelles pour les delegues a la gestion
journaliere. Il peut revoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21 - De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalite des pouvoirs d’administration lui est attribuee, avec la faculte de
deleguer partie de ceux-ci.
Lorsque la societe est administree par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’administration
collegial.
Sans prejudice du pouvoir de representation general du conseil d’administration comme college, la societe est
valablement engagee, en et hors justice, par tous les actes qui sont signes par le president du conseil
d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas presenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collegial peut deleguer des pouvoirs speciaux a tout mandataire.
Article 22 - Le Conseil designe parmi ses membres un president, et peut designer un ou plusieurs vice-
presidents, un tresorier et un secretaire.
Article 23 - Le Conseil d'administration se reunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les interets
de l'association le requierent, sur la demande du president ou de deux administrateurs. Trois membres peuvent
introduire une requete de convocation, dument motivee, aupres du president. Les reunions du Conseil sont
presidees par le president. En cas d'empechement ou d'absence du president, la reunion est presidee par le
vice-president ou, a defaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire representer aux
reunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut etre porteur que d'une
procuration.
Article 24 - A chaque reunion du Conseil d'administration, des proces-verbaux sont rediges par le secretaire. En
cas d'empechement ou d'absence du secretaire, les proces-verbaux sont rediges par un administrateur designe
en debut de reunion. Ils sont portes sur un registre destine a cet effet apres approbation par les membres
presents lors du Conseil d'administration suivant.
Article 25 - L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision
presentee au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du
vote.
Article 26 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes par le
president ou un vice-president, et un administrateur.
Article 27 - Le Conseil ne peut prendre de decisions que si la moitie de ses membres sont presents ou
representes. Le cas echeant, un deuxieme Conseil sera convoque et deliberera quel que soit le nombre de voix
presentes, a la majorite simple des voix presentes. Les decisions du Conseil sont prises a la majorite des
membres presents ou representes. En cas de parite, la voix du president, ou en son absence de l’administrateur
qui preside le Conseil d’administration, sera preponderante.
Article 28 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative et sans prejudice de tous autres
pouvoirs derivant de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux de toute duree, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, representer l’association en justice tant en qualite de demanderesse que
de defenderesse. Il peut egalement nommer et revoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de
l’office des cheques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds
par cheques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
societe des chemins de fers les lettres, telegrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par les statuts ou l’Assemblee generale sont de la
competence du Conseil d’administration.
Article 29 - Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employes et membres du personnel de
l'association et les destitue; il determine leurs occupations et traitements.
Article 30 - Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire.
 
TITRE VI: RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 31 - Un ROI pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale. Des
modifications de ce reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la majorite simple
des membres presents ou representes. Le ROI ne peut deroger aux presents statuts. Il ne peut a ce propos fixer
les droits et obligations des membres adherents, ceux-ci etant mentionnes dans les presents statuts uniquement.
 
TITRE VII: BUDGET ET COMPTES
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Chaque annee, le 31
decembre et pour la premiere fois le 31 decembre 2022, les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice ecoule. Il etablit egalement le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 - L’Assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l’association
et de lui presenter un rapport annuel. Il sera alors nomme pour deux ans et reeligible.
 
TITRE VIII: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, conformement a la loi, les operations de liquidation seront
assumees par un liquidateur designe par l'Assemblee generale. L'Assemblee generale determinera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par la loi coordonnee
regissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent a l’unanimite les decisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe d’une expedition de l’acte constitutif, conformement a la loi.
1. Premier exercice social et premiere assemblee generale ordinaire
 Le premier exercice social debutera le jour du depot au greffe d’une expedition du present acte et finira le 31
decembre 2022.
 La premiere assemblee generale ordinaire aura donc lieu avant le trente juin de l’annee 2023.
2. Adresse du siège
 L’adresse du siège est située à : 5640 Mettet, rue Giguellerie, 32.
 2bis. Site internet et adresse électronique
 Le site internet de la société est www.aupetitgalop.be.
 L’adresse électronique de la société est contact@aupetitgalop.be
 Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
3. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire, avec les fonctions ci- après définies, pour une durée
illimitée :
 - En qualité d’administrateur et de Président du conseil d’administration : Monsieur Dany BASTIN, préqualifié, ici
présent et qui accepte.
 - En qualité d’administrateur et Vice-Président du conseil d’administration : Madame Delphine PLETINCK,
préqualifiée, ici présente et qui accepte.
 - En qualité d’administrateur et Secrétaire du conseil d’administration : Madame Marie-France DEMOULIN,
préqualifiée, ici présente et qui accepte.
 - En qualité d’administrateur et Trésorier : Monsieur Pierre PAINDAVEINE, préqualifié, ici présent et qui accepte.
  
 4. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
 Fait à Mettet, le 16 février 2022