Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Théorie du Dragon SPRL
Avenue de la Chasse 133-135
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
   EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
   D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 22 mai 2014,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
   1. Monsieur CASIER Eric Sandra Frédéric Marius, sans emploi, né à Uccle, le vingt-deux juillet mil
neuf cent nonante, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Guillaume Detroch, numéro 27/b0003.
    2. Monsieur T’SAS Corentin Georges Camille, horticulteur, né à Etterbeek, le douze octobre mil
neuf cent nonante, domicilié à 1400 Nivelles, rue Georges-Willame, numéro 9 boite 5.
   Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
 
   1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " La Théorie du Dragon ".
   2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse, 133-135.
   3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
 - la vente, l’achat, l’import-export, la production de tous produits alimentaires et boissons ;
 - la vente, l’achat, l’import-export, la production de tous produits dérivés de ceux repris ci-dessus ;
 - l’organisation et la participation à des séminaires, foires, réunions de dégustations ;
  - la petite restauration ;
  - toutes opérations relatives à l'installation et à l'exploitation de débits de boissons, tavernes, snack-
bars, salons de dégustation, restaurants, brasseries, cafeterias, bars, en ce compris la préparation et
la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l’organisation de banquets, réceptions
diverses.
   La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia¬les, industrielles et
finan¬cières, immobilières et mobiliè¬res, se rapportant direc¬tement ou indirectement à son objet
social ou qui se¬raient de nature à en faci¬liter directement ou indirec¬tement, entièrement ou
partielle¬ment, la réalisation. 
   Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
   La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
   Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
   4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros
0552911480
Volet B
(6.200,00 EUR).
   5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 22 mai 2014.
   6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
   Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
   Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
   Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.
  Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique
agissant en lieu et place de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
  Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société
mais sans que cette opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de  six mille
euros (6.000,00 EUR).
  La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement.
  La société est toutefois valablement représentée par un gérant agissant seul pour des opérations
ne dépassant pas la somme de six mille euros (6.000,00 EUR).
   Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi¬tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
  Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la
société a nommé aux fonctions de gérants non statutaires, Monsieur CASIER Eric et Monsieur
T’SAS Corentin, qui acceptent.
  Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
somme.
  Leur mandat s'exercera à titre gratuit.
  7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
  Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil quinze.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
   Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.    
Les personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces
décisions.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
  Chaque part donne droit à une voix. 
   8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le
trente juin de l’année suivante.
  Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente
juin deux mille quinze.
   9/ Ratification : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2014 par Messieurs CASIER Eric et T’SAS
Corentin, précités, au nom de la société en formation.
   Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
   10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur CASIER Eric, comparant, en vue de
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir
auprès d’un guichet d’entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Volet B
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.