N° d'entreprise : 0836258873
Nom
(en entier) : ATRIAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 17A
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 27 avril 2023,
il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de transférer le siège à 1030 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II 37, en Région
de Bruxelles-Capitale, avec effet à partir du 1er novembre 2023.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer l’article 2 des statuts par le texte suivant :
En vigueur et de plein effet jusqu’au 31 octobre 2023 :
Le siège est établi à la Région de Bruxelles-Capitale, spécifiquement à 1000 Bruxelles, rue de la
Chancellerie 17A, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le déplacement du siège ailleurs en Belgique ne peut être décidé que par l’assemblée générale
statuant dans les conditions requises pour une modification statutaire.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs et
des sièges secondaires en d’autres endroits.
En vigueur et de plein effet à partir du 1er novembre 2023 :
Le siège est établi à la Région de Bruxelles-Capitale, spécifiquement à 1030 Bruxelles, boulevard du
Roi Albert II 37, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le déplacement du siège ailleurs en Belgique ne peut être décidé que par l’assemblée générale
statuant dans les conditions requises pour une modification statutaire.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs et
des sièges secondaires en d’autres endroits.
Délibération.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION.
Uniquement dans la version française, l’assemblée décide de modifier le titre II comme suit :
    •  à l’article 9 : les mots « Le patrimoine est représenté » est remplacé par « Les capitaux propres
sont représentés » ;
    •  dans l’ensemble du titre II :
    •  le mot « (du) patrimoine » est remplacé par les mots « (des) capitaux propres » ;
    •  le mot « parts » est remplacé par « actions ».
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
    •  uniquement dans la version française des statuts :
Volet B
    •  Dans les articles 13, 14, 17, 18, 19, 22, 30, 32, 33, 41 et Annexe 1 : le mot « parts » est
remplacé par « actions » ;
    •  Article 18 : cet article est modifié comme suit :
    •  La première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant :
La société est administrée par un organe d’administration, appelé dans les présents statuts ‘conseil
d’administration’, composé d’un maximum de douze membres désignés sur
proposition des actionnaires dont question à l’article 9
    •  Article 27 : les mots « de parts » sont remplacés par « d’actions »
    •  Article 40 : les mots « le ou les liquidateurs » sont remplacés par « le(s) liquidateur(s) » ;
    •  Annexe 1 : la date du 25 août 2022 est remplacé par la date du 27 avril 2023 ;
    •  Article 19 : le mot « en » est supprimé entre « X’o’» et « X’s’ »
    •  Dans les articles 25, 33, 37 et 38: le mot « commissaire-réviseur » est remplacé par «
commissaire » ;
    •  Article 42 : cet article est modifié comme suit :
    •  le mot « commissaire-réviseur » est remplacé par «commissaire» ;
    •  uniquement dans la version néerlandaise des statuts, le mot « door » est ajouté entre « kunnen
» et « hem ».
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale extraordinaire est priée de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration
et/ou à Van Halteren Notaires Associés à Bruxelles, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration, pour l'exécution des résolutions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition plus 2 annexes
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles