N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Camps de Moulin-du-Ruy
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Berthelot 54 17
Forest
1190
Constitution
Fondateurs
•   Benoît Bihin , Rue des Cendrées(Leignon) 64, 5590 Ciney
•   Patrick Préat , Rue des Cendrées(Leignon) 80, 5590 Ciney
•   Marie Vandersanden , Rue du Moulin, St-Denis 13 D000, 5081 La Bruyère
•   Caroline Brasil Santana , Avenue Général Ruquoy 41, 1420 Braine-l'Alleud
•   Laurence Bihin , Rue Berthelot 54 bt17, 1190 Forest
•   Jérémie Bihin , Rue de Mérode 258 TM, 1060 Saint-Gilles
•   Raphaël Michiels , Rue Xhavée 7, 4682 Oupeye
•   Dominique Graye , Waterpoelstraat 23, 1652 Beersel
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : ASBL Camps de Moulin-du-Ruy
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
1004056205
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
[OBJECTIVE]
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
[ACTIVITIES]
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 4 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Octobre .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois tous les trois ans. L'assemblée  annuelle a lieu au
siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
secrétaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de l'association
le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le secrétaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt
et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période de trois ans, renouvelable.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un coordinateur, un trésorier et un secrétaire parmi ses membres.
Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 16 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L’association est valablement representee par un administrateur, sans autre justification vis-a-vis de tiers.    
Chacun des membres du conseil d'administration peut engager l'association dans le cadre d'actes de gestion
journalière et peut notamment disposer si nécessaire d'une procuration sur le ou les comptes bancaires de
l'association.
Titre VII: Comptabilité
Article 17 : Exercice social
L’exercice social se termine le 30 Septembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 18 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
            
       
En cas de dissolution et de liquidation, DIACONIA ASBLdecide de l’affectation qui doit etre donnee
au patrimoine de l’ASBL  . 
           
Ce transfert a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la  consignation
des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 30/09/2024.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Berthelot 54 17, 1190 Forest .
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Benoît Bihin , Rue des Cendrées(Leignon) 64, 5590 Ciney
•   Raphaël Michiels , Rue Xhavée 7, 4682 Oupeye
•   Marie Vandersanden , Rue du Moulin, St-Denis 13 D000, 5081 La Bruyère
•   Caroline Brasil Santana , Avenue Général Ruquoy 41, 1420 Braine-l'Alleud
•   Laurence Bihin , Rue Berthelot 54 bt17, 1190 Forest
•   Jérémie Bihin , Rue de Mérode 258 TM, 1060 Saint-Gilles
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.