Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
HERINCKX & PENNE, NOTAIRES ASSOCIÉS
(en entier) :
(adresse complète)
FRANÇOIS HERINCKX ET KEN PENNE, NOTAIRES
ASSOCIÉS
Rue du Midi 146
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Tanguy le MAIRE, Notaire de résidence à Bruxelles, associé de la
société « Bruno le Maire et Tanguy le Maire – Notaires associés » ayant son siège à (1000)
Bruxelles, avenue de Stalingrad 37, le seize octobre deux mil dix-sept, il résulte que Monsieur
François Baudouin Claude Marie Victor HERINCKX, né à Ixelles le 3 juin 1961, domicilié à (1150)
Woluwe-Saint-Pierre, avenue Louis Jasmin 67 et Monsieur Ken Michel Jan PENNE, né à Ninove le
22 juillet 1972, domicilié à (9420) Erpe-Mere, Bergstraat 40, ont constitué une société civile à forme
de société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions
suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée en français "François Herinckx et Ken Penne, notaires associés" et en
abrégé "Herinckx & Penne, notaires associés", en néerlandais "François Herinckx en Ken Penne,
geassocieerde notarissen" et en abrégé "Herinckx & Penne, geassocieerde notarissen". L'appellation
complète et l'appellation abrégée pourront être employées conjointement ou séparément, dans
chacune des langues.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, rue du Midi 146.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet social l'exercice de la fonction de notaire, seul ou en association avec un ou
plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats-notaires et dans le respect des dispositions
légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Toute l'activité professionnelle notariale des associés devra s'exercer au sein de la société. La
société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 €) représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Peuvent seuls être gérants de la société
notariale un ou plusieurs notaires qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou
plusieurs sociétés dont le seul détenteur de parts est un notaire qui exerce sa fonction dans la
société notariale et qui est désigné comme représentant permanent pour l’exercice de ce mandat.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
0683499711
Volet B
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société
à l'égard des tiers et en justice. Dans leurs rapports avec les tiers, les gérants peuvent, sous leur
responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de
mai de chaque année, à 16 heures, et pour la première fois en 2019.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télécopie, courrier électronique ou
tout autre moyen écrit. Un associé ne peut être porteur de plus d’une procuration.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2018.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés gérants statutaires, pour une durée indéterminée, i) la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée "François Herinckx" à (1000) Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM
Bruxelles – 0664.546.109), représentée par son représentant permanent, Monsieur François
HERINCKX, prénommé, et ii) la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Ken
PENNE" à (9420) Erpe-Mere, Bergstraat 40 (RPM Dendermonde – 0533.971.439), représentée par
son représentant permanent, Monsieur Ken PENNE, prénommé.
POUVOIRS
L’association sans but lucratif « Secrétariat Social des Notaires de Belgique » à (1000) Bruxelles, rue
de la Montagne 30-34 est spécialement mandatée pour faire au nom de la société toutes démarches
en vue de son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet
d'entreprises.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) Tanguy le MAIRE, notaire
Déposée en même temps : une expédition.