Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dernoncourt Architecte
Rue Théodore Baron(NR) 16
5000 Namur
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY à Andenne en en date du 13/01/2016, il a été
extrait ce qui suit :
"A COMPARU :
 Monsieur DERNONCOURT Laurent Adhémar Bernadette, architecte, né à Chênée le trois
septembre mil neuf cent septante-et-un, domicilié à 5000 NAMUR, rue Théodore Baron, 16.
 Lequel comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société civile et de
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « Dernoncourt Architecte
», ayant son siège à 5000 NAMUR, rue Théodore Baron, 16, au capital de dix-huit mille six cents
euros (EUR 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
 Au préalable, le comparant, en sa qualité d’unique fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan
financier de la société, conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
 Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune.
 Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence des
deux/tiers et qu’une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00), soit le minimum fixé
par la loi s’agissant d’une société privée à responsabilité limitée constituée par un seul fondateur, a
été déposée en espèce sur  un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la CBC Banque.
 Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (EUR 12.400,00).
STATUTS
 Ceci exposé, le comparant requiert le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la
société :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
  Article un – Forme et dénomination
 La société revêt la forme d’une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Dernoncourt Architecte ».
 Tous les associés d’un architecte-personne morale sont tenus d’utiliser le même papier à en-tête
pour leurs activités au sein de l’architecte-personne morale.
 Tous les documents émanant d’une société professionnelle d’architectes doivent mentionner le nom
de tous les associés. Pour les sociétés multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les
noms des associés inscrits à l’Ordre des Architectes, avec mention de cette qualité.
 Conformément à l’article 78 du Code des sociétés, ils doivent également mentionner la
dénomination de la société, sa forme juridique, son siège, son numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’indication « RPM » suivi du siège du tribunal dans le ressort
0645975953
Volet B
duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, la mention que la société est en liquidation.
 L’usage d’abréviations, de traductions ou d’autres transcriptions de la dénomination n’est pas
autorisé. Est exclue toute dénomination ou logo qui serait de nature à porter atteinte à l’honneur, à la
discrétion ou à la dignité des membres de l’Ordre. Au cas où la dénomination ou le logo contient le
nom d’un architecte-personne physique, l’architecte personne-morale et ses associés veilleront à ce
que le nom de l’architecte-personne physique en soit supprimé au cas où l’architecte-personne
physique concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive.
 Article deux – Siège social
 Le siège social est établi à 5000 NAMUR, rue Théodore Baron, 16.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière
de modification aux statuts.
 Tout transfert du siège social ou du siège d’exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil
de l’Ordre de la Province où le siège est établi, ainsi qu’au Conseil de la Province où le nouveau
siège est établi.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 Le transfert ainsi que la création d’un ou plusieurs sièges d’activités supplémentaires doivent être
portés à la connaissance du/des Conseils de l’Ordre compétent(s).
 Article trois – Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
- l’exercice de la profession d’architecte ainsi que toutes disciplines connexes et non incompatibles ;
- la création architecturale dans toutes ses dimensions : urbanistique, restauration, expertise, état
des lieux, les études de design, de graphisme, …
 Elle pourra aussi être chargée de gérances d’immeubles et missions de mandataire immobilier sans
que cette activité ne puisse être exercée sous forme d’une agence ou d’un bureau d’affaires,
conformément à l’article 10 du Règlement de Déontologie.
 Etant entendu qu’elle s’engage à respecter toutes les prescriptions du Règlement de Déontologie
établi par le Conseil National de l’Ordre des Architectes et que seules les personnes légalement
habilitées à cet effet pourront exercer la profession d’architecte en son sein.
 Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour
son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment par l’obtention et l’exécution,
directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans
le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, du paysagisme, de l’architecture d’intérieur, de la
gestion immobilière, de l’ingénierie de la circulation, de la gestion de l’environnement, du génie civil,
des techniques d’équipement spéciales, de la ventilation, de l’acoustique, des travaux routiers, des
rapports PEB, des expertises, du design, … ainsi que l’exécution de toutes les activités et opérations
connexes, à l’exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l’exercice
de la profession d’architecte.
 Conformément à l’article 2 paragraphe 2, 5° de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la
protection du titre et de la profession d’architecte, la société ne pourra détenir de participations dans
d’autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu’exclusivement professionnel et dont
l’objet social et les activités sont compatibles avec la profession d’architecte.
 Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’Ordre des
Architectes et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, et pour autant que les dites
opérations restent compatibles avec le caractère civil de l'objet social.
 Pour le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation ceux-ci, à la
réalisation de ces conditions.
 Article quatre – Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II
CAPITAL SOCIAL
  Article cinq – Capital social
 Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
 L’intégralité des parts est souscrite par Monsieur Laurent DERNONCOURT, Architecte.
 Article cinq bis – Répartition des parts sociales - qualité des associés
 Au moins soixante pourcent (60 %) des parts sociales ainsi que des droits de vote doivent être
Volet B
détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la
profession d’architecte conformément à l’article 2, paragraphe 1 de la loi du vingt février mil neuf cent
trente-neuf précitée et inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes ; toutes les autres parts
peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une
profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des architectes. 
Par « indirectement », il y a lieu d’entendre que les actions d’architectes peuvent également être
détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte, en d’autres
termes inscrite au tableau.  Pour le calcul des parts d’architectes, on tiendra uniquement compte du
titulariat des parts sociales tel qu’il est répertorié dans le registre des parts.
 Conformément à l’article 5 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf précitée, les
fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder
ni parts sociales ni droits de vote au sein de l’architecte-personne morale.
TITRE III TITRES
  Article huit - Registre des parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
 Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra
la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui
précisera les modalités de cette consultation.
 Les transferts ou transmissions de parts sont inscrit dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 Les associés doivent permettre au Conseil de l’Ordre de consulter le registre des parts sociales sur
simple demande.
 Article neuf – Qualité des parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
 Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier dans le respect de l’article cinq bis des présents statuts et dans les limites de ce dernier
jusqu’à ce que le droit de propriété en soit reconstitué dans les mains d’une ou de plusieurs
personnes satisfaisant aux conditions prévues au dit article.
 En toute hypothèse, tant l’indivision que le démembrement de la propriété des parts sociales en
usufruitier et nue propriété ne peuvent être que fortuits et il devra être mis fin à cette situation dans
un délai de six mois à compter de l’événement qui est à l’origine de cette situation.
 Article neuf bis - Cession de parts entre vifs
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
 De plus, en cas de cession de parts d’architectes, les décisions seront prises quel que soit le
nombre d’actions réunies à l’assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,
pour autant toutefois que dans la partie du capital représenté septante-cinq pourcent (75 %) des
parts soient détenues par des architectes autorisés à exercer la profession d’architecte et inscrits à
l’un des tableaux de l’Ordre.
 Dans tous les cas, l’associé souhaitant céder ses parts devra adresser à la gérance, sous ce pli
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
 Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
Volet B
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
 Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
 Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement mais dans le strict respect des conditions de
l’article cinq bis des présents statuts.
 Article neuf ter – Transmission des parts en cas de décès
 Si, en raison du décès de l’un de ses associés-personnes physiques autorisées à exercer la
profession d’architecte, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la
profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces
conditions.
 Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d’architecte.
 Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter l’agrément des associés selon les mêmes
formalités que celles prescrites ci-avant pour la cession des parts entre vifs.
 Le décès de l’associé unique-personne physique ou la dissolution de l’associé unique-personne
morale n’entraîne pas la dissolution de la société.
 En cas de décès de l’associé unique-personne physique, les héritiers et légataires, régulièrement
saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans
un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1- soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect de l’article 559 du Code des sociétés
;
2- soit négocier les parts de la société entre eux si l’un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions de l’article cinq bis des présents statuts ;
3- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
Dans ces deux dernières hypothèses, les héritiers ou légataires seront
tenus de solliciter l’agrément des associés selon les mêmes formalités que celles prévues ci-avant
pour la cession des parts entre vifs.
Il en sera de même en cas d’absence de l’associé unique et en cas de
dissolution d’une personne morale associée unique.
 En outre, tout projet de cession ou transmission de parts ou toute admission de nouveaux associés
doit être soumis au préalable à l’approbation du Conseil provincial compétent qui se prononcera
dans un délai de trois mois.
A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société
devra être mise en liquidation.
TITRE IV
GESTION – CONTRÔLE
  Article dix - Gérance
 Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte conformément à l’article 2 § 1
de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession
d’architecte, et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des architectes.
 Si, en raison du décès d’un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour
exercer la profession d’architecte, celle-ci dispose d’un délai de six mois pour se mettre e conformité
avec ces conditions.  Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession
d’architecte.
 En cas d’unique associé – gérant, celui-ci est nommé pour la durée de la société.
 En cas de pluralité d’associés, la durée du mandat de gérant doit être fixée.
 L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
 Article onze - Pouvoirs
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 Par contre, si la société comprend plusieurs associés, la durée du mandat du gérant doit être fixée.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
Volet B
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Toutefois, toute délégation supérieure à un an doit faire l’objet d’une approbation de l’assemblée
générale qui en fixera la durée et l’étendue des pouvoirs délégués.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 
 Article quatorze - Tenue et convocation
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article quinze - Prorogation
 Toute l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
 §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
 §2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
 La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
 §3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
 La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 Article dix-sept - Présidence - procès-verbaux
 § 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
 Article dix-huit - Délibérations
 § 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus
à l'assemblée générale.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Toutefois, un associé architecte ne peut donner procuration qu’à une personne physique autorisée à
exercer la profession d’architecte et inscrite à l’un des tableaux de l’Ordre.
 § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 §3.  Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
 § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier dans le respect de l’article 5
bis des statuts et dans les limites de celui-ci.
 TITRE VI EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
  Article dix-neuf - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
 Article vingt - Répartition – réserves
 Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
  Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mille seize.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
 2. Gérance
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant(s) à un.
 Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur Laurent
DERNONCOURT, associé unique, ici présent et qui accepte.
 Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
 Il disposera seul de tous les pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts, sans aucune exception.
    
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l'acte constitutif.
Marc HENRY, notaire