N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GAZAOUI ELISCHAMA
(en abrégé) : GES
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue des Goujons 102 01
STATUTS DE L’A.S.B.L GAZAOUI ELISCHAMA
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
 1°) Monsieur GAZAOUI Hassan, 
né le 09 janvier 1977 à Adjamé, Abidjan, Côte d’Ivoire
Domicilié à la rue des Goujons 102, 1070 Anderlecht
Belgique 
 
2°) Monsieur HATUNGIMANA Jimmy, 
né le 16 Août 1986 à Bujumbura, Burundi
Domicilié à Kortestraat 14, 1501 Buizingen 
Belgique 
 
3°) Madame NZUZI Sukama
Né le 17 avril 1981 à Kinshasa, République Démocratique du Congo
Domicilié à la rue des Epicéas 60, 1170 Watermael- Boitsfort 
Belgique 
 
 
Réunis en assemblé le 20/10/2021 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à cet
effet les statuts suivants. 
 
 
 I.FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
  
Article 1 – Forme juridique 
 
L’association est constitué sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément au Code des
sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002
 notre association sans but lucratif est régie par les présents statuts :
0776361373
  
Article 2 – Dénomination 
 L'ASBL est dénommée GAZAOUI ELISCHAMA, en abrégé GES. 
 
 
Article 3 - Siège
 Le siège social de l'association est établi à la rue des goujons 102 - 1070 ANDERLECHT, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 Il peut être transféré en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'Assemblée Générale.
 Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
 
  
Article 4 – Objet 
 L'association a pour but tant en Belgique qu'à l'étranger :
 - D'apporter un soutien matériel, logistique, financier et effectifs aux personnes vulnérables cibles aussi bien en
Belgique, qu’à l’étranger ;
 - De promouvoir et favoriser l’accès à l’éducation, aux soins de santé, aux logements aux personnes les plus
défavorisées,
 
- De promouvoir et favoriser l’accès à une alimentation suffisante et adéquate pour les personnes les
défavorisées ;
-D’aider les personnes en situations de précarités, atteintes d’handicaps ou d’isolement socialement et favoriser
leur réinsertion sociale ;
 Pour réaliser ce but, l'association met en œuvre les divers projets en Belgique ainsi qu’à l’étranger :
 - L’organisation des activités culturelles diverses telles que la danse, les expositions, l'art, etc…
 - L'organisation de concert de musique urbaines et tous autres genres musicaux ;
 - L’organisation de la collecte de vêtements, d'équipement sportif, de médicaments, de dispositifs et
équipements médicaux, de bien mobilier en tout genre, de denrées alimentaires de toute nature, de fournitures
scolaires afin de venir en aide aux personnes démunies, aux écoles, aux hôpitaux et centres hospitaliers, aux
victimes catastrophes naturelles et humaines dans en Afrique de l'Ouest et dans toute l'Afrique.
 - L'organisation de tournoi de sport (football, mini-foot, basket-ball, hand-ball etc …..)
 - Un service de production, de coaching et de gestion des artistes, de sportifs,  
 - Un service d’encadrement des jeunes à travers plusieurs activités sportives, musicales ou de danse.
 
-L’association peut mettre en œuvre des opérations qui constituent une activité ne comportant qu’accessoirement
des opérations industrielles, commerciales ou agricoles ou ne mettant pas en œuvre des méthodes
industrielles ou commerciales.
 
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
 Article 5 - Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner en date à la date du
20/10/2021.
 II. LES MEMBRES
 Article 6
 L'association est composée de membres effectifs, des membres adhérents, des membres sympathisants et des
membres d'honneurs.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 Ces membres prennent l'engagement de souscrire aux objectifs de l'association et d'œuvrer à leur réalisation.
 Tous les membres peuvent bénéficier des activités de l'association. Tous les membres ont voix consultatives
lors de l'assemblée générale.
 Cependant seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées de l'Association et aux décisions
prises.
 
Article 7 
 Sont membres effectifs :
 1° les membres fondateurs qui ont participé à l'élaboration des statuts;
 2°) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 3°) Devient membre effectif tout membre adhérent qui ne se livre pas à une concurrence déloyale aux objectifs
de l'association et libère régulièrement ses cotisation.
 
Article 8 
 Sont Membres adhérents et sympathisants : 
 
1°) Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désire
aider l’association ou participe et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément
à ceux-ci. 
 
2°) Sont membres sympathisants ceux qui s’inscrivent aux objectifs de l’association et qui acceptent
volontairement à aider pour atteindre des objectifs. 
 
 
 
 
Article 9 – Admission des membres
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration. 
 
 
Article 10 – Procédure d’admission
 
Toute volonté d'intégrer l'association devra adresser une demande écrite au conseil d'administration qui
convoque l'assemblée générale, conformément à l'article 13.
 Sur la proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale statue sur la candidature lors de sa réunion.
 Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée : Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
postale ou par toute autre voie (email).
 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont
rendu des services signalés à l'association.
 Il confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de participer à l'assemblée générale, sans être tenu de payer
une cotisation annuelle.
 Article 11 - Démission/Exclusion
 1.Les membres fondateurs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Leur retrait définitif sera acté par l'assemblée
générale.
 2.Est réputé démissionnaire, le membre fondateur ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou par email.
 3.Est réputé démissionnaire, le membre fondateur ou adhérent qui s'absente à plus de deux assemblées
générales consécutives sans justifications.
 4.L'exclusion d'un membre fondateur ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
 5.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale (convoquée le plus
rapidement possible pour statuer}, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 Article 12 – Réclamation 
 L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
Il ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Cet article ne s’applique pas aux membres fondateurs, élaborateurs et signataires des présents statuts.
 
 
 
 
 
 
Article 13 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. 
 
Article 13 – Responsabilité 
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 Article 14 - Cotisation
 Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. 
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 120 euros par an, soit 10,00 euros par mois. 
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Ils apportent à l’association le concours actifs de leur
capacités et de leur dévouement. 
 Article 15 - Financement
 Les ressources de l'association sont constituées :
 -Des cotisations des membres ;
 -Des subventions ou participations qui peuvent lui être allouées
 -Des ressources provenant de ses activités, des revenus de ses biens,
 -Des dons et legs.
 III.ADMINISTRATION - REPRESENTATION- CONTRÔLE
 
 Article 16 - Organisation
 
L'association comprend deux organes de fonctionnement :
 a) l'assemblée générale.
 b) L’organe d'administration.
 
 
 
 Article 17 – Assemblée générale 
 L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. 
 
Article 18 – Pouvoirs 
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 -Les modifications des statuts ;
 -La nomination et la révocation des administrateurs ;
 - Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de        leur rémunération dans le
cas ou elle leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ;
- L'acceptation et l'exclusion d'un membre ;
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée sociale ;
-L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
 -La dissolution volontaire de l'association.
 
 Article 19. - Fonctionnement
 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre de l'année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 20 - Convocation
 L’assemblé générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire (ou par email) adressé
à chaque membre, au moins un mois avant la date de l'assemblée. ·
 Cette convocation est signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration et doit indiquer l'ordre du jour.
 L'assemblée générale n'est valablement tenue que si la majorité simple de ses membres est présente ou
représentée.
 Chaque membre présent ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans la quinzaine
suivante, et celle-ci se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.
 Article 21 – Vote 
 Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Il peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
 
Article 22 Quorum de présence
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est dérogé par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 23 – Procès-verbaux
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 Article 24 – Assemblée générale extraordinaire
 Si besoin est, ou à la demande d'un tiers des membres effectifs, il peut être convoqué une assemblée générale
extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 19.
 Article 25 -  Conseil d'administration
 L'assemblée générale élit un organe d'administration parmi ses membres effectifs. Le conseil d’administration
est élu pour un terme de cinq ans renouvelables.
 L’organe élit parmi ses membres un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire et du
trésorier.
 Le conseil d’administration peut se faire assister d'un nombre variable de conseillers ou de consultants qui
seront désignés dans le règlement d'ordre intérieur.
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration el la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 Article 26 – Convocation 
 Le se réunît une fois par mois et autant de fois que nécessaire.
 Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simplelettre
ou courriel.
 Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du président ou de
sonremplaçant est prépondérante.
 Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 Article 27 – Représentation générale de l’association
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion appelé
le bureau qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 Les décisions du bureau sont prises autant que possible par consensus.
 
Le conseil d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice. 
La fondation est représentée par un administrateur agissant seul. 
 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à l’exception d'une
délégation spéciale du conseil, par le président avec soit le secrétaire ou le trésorier.
 Les membres du bureau sont en tout temps révocables par l’organe d'administration.
 Le conseil d’administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
 Article 28 – Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
 
Article 29 - Rôle des membres du bureau
 Le président : 
 Le président de l’organe d'administration préside l'assemblée générale et expose le rapport des activités
réalisées ainsi que le programme de l'année en cours.
 Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile el est investi de tous pouvoirs à cet effet.
 Il est garant du respect des statuts et assume la responsabilité du fonctionnement général de l'association.
 Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
 En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et cas d'empêchement de ce dernier, par
le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
 Le secrétaire : 
 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
 Il assure l'ensemble des relations administratives avec les membres et l'extérieur.
 Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
 Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
 Le trésorier : 
 Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
 Les achats et ventes de valeurs mobilières ou immobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec
l'autorisation de l’organe d'administration.
 Article 30 – Absence 
 En cas de vacance, un administrateur provisoire sera élu par l'assemblée générale.
 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration normale du mandat des membres remplacés.
Les pouvoir de décision et de représentation
 
 Article 31 – Mandat 
 
Le mandat d’administrateur est intuitu personae. Cela implique que le mandat doit être exécuté par la personne
dénommée à l’exclusion de tout autre.
 
Article 32 - Publication
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
 Article 33 – Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 Le règlement d'ordre intérieur sera destiné à compléter les statuts. Notamment, par des dispositions ayant trait à
l'administration interne et au code de conduite de l'association.
 Article 34 – Capital social
 Les parties déclarent que les fonds qui ont été versés au compte de l'association sont des fonds propres
conformément à l'article 15.
 
 
 
 
 
 
 
 IV.EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS- RESULTAT
 Article 35 - Exercice social et tenue des comptes
 L'exercice social commence le premier Janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. 
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se clôturer le 31 décembre 2022. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
 Article 36 – Approbation des comptes annuels et des budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au premier trimestre de chaque année.
 Article 37 – Nomination du commissaire 
 L'assemblée générale désignera en dehors de ses membres un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans.
 V.DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article 38 – Liquidation 
 L'association n'est pas dissoute par la démission, le décès, la suspension, l'exclusion ou la déclaration
 d’incompétence d'un membre.
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article 39 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
VI.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 L'association ainsi constituée, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont pris à
l'unanimité les résolutions suivantes :
 
 
Article 40 – Application du code des sociétés et associations
 
Les dispositions non-prévues par les présents statuts sont régies par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de
la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 41 – Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue des Goujons 102, 1070 Anderlecht
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
 
1°) Monsieur GAZAOUI Hassan, 
né le 09 janvier 1977 à Adjamé, Abidjan
Domicilié à la rue des Goujons 102, 1070 Anderlecht
Belgique 
 
2°) Monsieur HATUNGIMANA Jimmy, 
né le 16 Août 1986 à Bujumbura, Burundi
Domicilié à Kortestraat 14, 1501 Buizingen 
Belgique 
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de : 
 
Président : Monsieur GAZAOUI Hassan,
né le 09 janvier 1977 à Adjamé, Abidjan
Domicilié à la rue des Goujons 102, 1070 Anderlecht
 
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 20/10/2021, en 3 exemplaires originaux.
Signatures : 
  
Administrateur – Délégué : Monsieur GAZAOUI Hassan,
Domicilié à la rue des Goujons 102, 1070 Anderlecht, 
 
Administrateur  : Monsieur HATUNGIMANA Jimmy, 
Domicilié à Kortestraat 14, 1501 Buizingen