N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Harte Stéphanie
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
Rue des Châssis à Molettes 14
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-trois,
Le 18 avril.
Entre les soussignés :
1°) Madame Harte Stéphanie, domiciliée à rue des Châssis à Molettes, 14 à 6030 Marchienne-au-Pont
2°) Madame Senoussi Nicole, domiciliée à Rue du Mondron, 121 à 6042 Lodelinsart
Gérante et associé commanditaire.
Madame Harte Stéphanie participe à la constitution de la société en tant que gérante solidairement responsable.
Madame Senoussi Nicole participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple, ne
pouvant en aucun cas interférer dans la gestion.
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite « Harte Stéphanie » avec en nom commercial
« Beauty and Chic by Stéph ».
Les fonds propres s’élèvent à 250 €, représenté par 10 actions, sans désignation de valeur nominale.
Capital social – Apports – Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les actions, en espèces, comme suit :
9 actions à Madame Harte Stéphanie
1 actions à Madame Senoussi Nicole
Soit 10 actions ou l’intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été libérée par transfert en
caisse.
STATUTS
Article 1 – Forme – Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « Beauty and chic by Steph »
Article 2 – Gérants et associés commanditaires
Le gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure
dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
Article 4 – Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
0800899009
l’étranger :
La pratique de soins du corps (Massages) ;
 
La pratique de soins de manucure, maquillages et maquillages semi-permanent ;
 
L’achat, la vente de produits et autres articles pour les soins de beauté, articles de parfumerie, bijoux ou articles
fantaisies ;
 
La vente de vêtements
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société
pourra également octroyer des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou partie un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou administrateur dans d’autres sociétés ou associations.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Gestion
S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ;
traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société au prix et conditions qu’ils jugeront
convenables, payer tous prix d’acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 7 – Cession des actions
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son action.
Article 8 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à
la loi.
Article 9 – Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le dernier vendredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requêtes d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandés envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 10 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 11 – Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
Article 12 – Décès des associés
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 13 – Dissolution
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 14 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés.
Article 15 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y
renonce expressément.
Article 16 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe et se terminera le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale aura donc lieu le 31 mai 2024.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située Rue des Châssis à Molettes, 14 à 6030 Marchienne-au-Pont.
Gérance
Est appelé aux fonctions de gérante non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Harte Stéphanie ici
présente et qui accepte.
 
 
 
 
 
Pouvoirs
Madame Harte Stéphanie, ou toute autre personne désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclaration qu’il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Madame Harte Stéphanie déclare donner procuration à la SRL B.E.C.F. (Lagneaux Jean-Marc – Gérant) ;
comptable agréé sous le N° 50.532.148, pour intervenir en leur nom afin d’effectuer toutes les formalités auprès
du guichet d’entreprise.
 
Fait à Marchienne-au-Pont, le 18 Avril 2023.
 
 
 
 
Harte Stéphanie
 Associé commanditée
 
 
 
Senoussi Nicole
Associé commanditaire