N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Atelier de musiques traditionnelles helléniques
(en abrégé) : AMTH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Charbo 71
ASBL Constitution par acte sous seing privé
Les soussignés
1. Monsieur Konstantinos DEDES domicilié avenue de Stalingrad 28 à 1000 Bruxelles
2. Madame Despina GASPARI domiciliée avenue de Stalingrad 28 à 1000 Bruxelles
3. Monsieur Athanasios KAFALIS domicilié rue Roger van der Weyden 26 à 1000 Bruxelles
4. Monsieur Georgios MAGLIS domicilié avenue Fonsny 109 à 1060 Bruxelles
5. Mademoiselle Marie-Myrtille MARICHAL domiciliée rue Philippe Le Bon 17/82 à 1000 Bruxelles
6. Monsieur Pavlos MOURATIDIS domicilié avenue des Grands Prix 152 à  1150 Woluwe-Saint-Pierre.
7. Monsieur Antonios TARLIZOS domicilié Oudstrijderslaan 10 à 3500 Hasselt
Sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL) conformément au Code des
sociétés et des associations, introduit par le loi du 23 mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
 STATUTS DE L'ASSOCIATION
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Atelier de musiques traditionnelles helléniques », en abrégé « AMTH». Les dénominations
complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
L’association possède son propre cachet et sceau de forme ronde contenant 3 cercles où apparaissent en
alphabet grecque les mots :
Sur le 1er cercle « OIKOUMENIKON PATRIARXEION -IERA MHTROPOLIS BELGIOU »,
Sur le 2ème cercle « SXOLH BUZANTINHS MOYSHKHS – AG. ILARIOS EP. PIKTAYWN »,
Au centre du 3ème cercle trouve l’image de l’évêque St Hilaire de Poitiers.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, de dispenser et promouvoir l’enseignement du chant et de la musique grecque orthodoxe, tant
ecclésiastique que traditionnelle, en vue de sa préservation et sa diffusion à tous les publics.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, sans que cette liste ne soit
limitative :
a) L'étude, la préservation, la diffusion et la promotion de l'art du chant byzantin, tel qu'il a été préservé à travers
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les siècles jusqu'à nos jours.
b) La formation musicale et liturgique de ses membres.
c) L’étude et la diffusion en parallèle de chants traditionnels grecs. Dans ce contexte, l'école peut créer des
chorales de chants traditionnels, ainsi que des classes d'apprentissage d'instruments et de danses traditionnels.
d) La formation et le perfectionnement systématique des chantres, professeurs de musique byzantine, ainsi que
des directeurs de chorales.
e) La promotion de la tradition du chant byzantin et de la tradition populaire par le biais d’événements, d’activités,
de publications imprimées et électroniques, et de la création et production de supports  numériques (vidéo, CD,
DVD) et d'autres supports.
f) La formation d'une ou plusieurs chorales.
g) L'accomplissement de services liturgiques et concerts musicaux et l'organisation d'excursions éducatives.
h) La coopération avec d'autres institutions culturelles pour l'organisation conjointe de séminaires ou
d'événements artistiques permettant de promouvoir et de mettre en valeur la richesse musicale nationale
hellénique en Belgique ou à l'étranger.
i) L’acquisition de toutes sortes d’instruments pédagogiques en ce compris les ouvrages scolaires et tous
matériels qui favorisent l’apprentissage de l’enseignement dispensé par l’école.
j) Le soutien par tous les moyens et la contribution à la qualité et à l’amélioration du travail éducatif du corps
professoral.
L’association peut encore organiser des stages, ateliers, cours, événements, expositions et de manière générale
toute manifestation culturelle ayant trait aux buts de l’association, ainsi que louer, acheter, gérer, organiser de
manière permanente ou ponctuelle, tout lieu, salle, galerie, établissement et les services s’y rapportant, afin d’y
organiser les événements précités.
Elle peut également apporter son soutien à tout type d’activités culturelles, récréatives, ludiques, artistiques et de
spectacles, et organiser tous services généraux de réceptions, cocktails, banquets, stages, cours et séminaires
quel qu’en soit le lieu de réalisation.
Elle peut procéder à la gestion des droits d’auteurs en qualité d’ayant droit intellectuel.
Elle pourra également dans le cadre de son but, recueillir, gérer, attribuer tous biens, sommes et valeurs
quelconques.
Pour la réalisation de son but, l’association pourra récolter des fonds auprès du public, passer tous contrats et
marchés avec toutes personnes physiques ou morales, et avec tout organisme public. De même, l’association
pourra solliciter des subsides ou subventions auprès d’institutions ou d’organisations publiques ou privées.
Enfin, elle pourra s’associer ou collaborer avec toute autre personne physique ou morale, du secteur public ou
privé, nationale ou internationale, dans la mesure où une telle association ou collaboration s’avèrera utile à la
réalisation de son but.
Pour ce faire, l’association pourra organiser des collectes, des activités artistiques, culturelles, récréatives et
autres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des dits buts non lucratifs.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 3.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission
L’Assemblée Générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au Conseil d’Administration, par courrier recommandé, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont
présenté(s). Sans rejet de cette demande par le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration reprendra
cette candidature dans les points à considérer par la prochaine Assemblée Générale ordinaire qui décidera de
l’admission de chaque candidat en tant que membre.
Dans les huit jours après que l’Assemblée Générale se soit réunie et ait pris une décision, le Conseil
d’Administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’Assemblée Générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours
mais n’exclut pas une nouvelle demande d’adhésion.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au Conseil d’Administration par courrier recommandé au siège de
l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier ordinaire
ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association est réputé démissionnaire.
Un membre démissionnaire perd sa qualité de membre de l’association et par conséquent ne peut prétendre aux
avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du Conseil d’Administration, exclure un membre sans que cette décision
ne doive être motivée.
§2. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être mentionnée
dans l’ordre du jour repris dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’Assemblée Générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale que dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le Conseil d’Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion
par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a choisi de communiquer
avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé suite à proposition de du Conseil
d’Administration par l'Assemblée Générale.
Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 9 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’Assemblée Générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L’Assemblée Générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l’Assemblée Générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut donner sa démission par simple notification au Conseil
d’Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée Générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’Assemblée
Générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’Administration jusqu’à
cette date.
Article 11. Présidence du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du Conseil d’Administration et pour y voter en ses lieu et place. Cette procuration doit être donné par écrit et sera
reprise dans le Procès-Verbal. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises, en cas d’urgence, par voie électronique (e-mail)
par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le Conseil
d’Administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du Conseil d’Administration
Les décisions du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion, le secrétaire et les administrateurs.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du Conseil
d’Administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du Conseil d’Administration
§1er. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée
Générale.
§2. Le Conseil d’Administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs hormis
la gestion journalière agissant seul.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer à l’unanimité, la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement. Le
Conseil d’Administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. A
cette fin l’organe de gestion journalière fait rapport de son activité et agit conformément aux décisions et
instructions du Conseil d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire avec l’aval préalable.
Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’Assemblée
Générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une Assemblée Générale Ordinaire. le premier samedi du mois de juin, à 17
heure.
Le Conseil d’Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée Générale
Extraordinaire dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les
membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le Conseil d’Administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22. Admission à l’Assemblée Générale
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’Assemblée Générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au
siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23. Séances
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’Assemblée
Générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
L’Assemblée Générale est réputée valide lorsque le quorum des 50% des membres est atteint pour AG ordinaire
? pour AG extraordinaire ?
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’Assemblée Générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’Assemblée Générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs, subsides, subventions et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’Administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’Administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée Générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le Conseil d’Administration et présenté pour approbation à
l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée Générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à l’Association Culturel Orthodoxe Grecque .
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2023.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est fixée à, avenue Charbo 71 à 1030 Bruxelles
3. Désignation des administrateurs et membres du Conseil d’Administration
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 6
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
- Mr Athanasios KAFALIS, né à Kavala en Grèce le 29.01.1992, domicilié rue Roger van der Weyden 26 à 1000
Bruxelles, ici présent et qui accepte ;
- Mr Konstantinos DEDES né à Athènes en Grèce le 02.06.1998 domicilié avenue de Stalingrad 28 à 1000
Bruxelles, ici présent et qui accepte.
- Mr Georgios MAGLIS né à Bruxelles le 30/07/1972 domicilié avenue Fonsny 109 à 1060 Bruxelles, ici présent
et qui accepte.
- Melle Marie-Myrtille MARICHAL née à …………… domiciliée rue Philippe Le Bon 17/82 à 1000 Bruxelles ici
présente et qui accepte ;
- Mr Pavlos MOURATIDIS né à Thessalonique en Grèce le 23.02.1961 domicilié avenue des Grands Prix 152 à 
1150 Woluwe-Saint-Pierre., ici présent et qui accepte.
- Mr Antonios TARLIZOS né à Wilrijk le 18.05.1987, domicilié Oudstrijderslaan 10 à 3500 Hasselt ici présent et
qui accepte ;
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du Conseil d’Administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Konstantinos DEDES ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et membre et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Mr Athanasios KAFALIS précité, est désigné à la fonction de président du Conseil d’Administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Melle Marie-Myrtille MARICHAL précitée, est désignée à la fonction de vice-présidente du Conseil
d’Administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui accepte.
- Mr Georgios MAGLIS, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du Conseil d’Administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Mr Pavlos MOURATIDIS, précité, est désigné à la fonction de trésorier du Conseil d’Administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Mr Konstantinos DEDES, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son
mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent comme
mentionné et qui accepte.
- Mr Antonios TARLIZOS ici présent est appelé membre du Conseil d’Administration et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
 
Fait à Bruxelles, le 25 Mars .2022, en deux exemplaires conformément à l’exigence légale.
 
 
Mr Konstantinos DEDES
Mandataire ad hoc