N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ERIS TRANSPORT
(en abrégé) : E.T.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sentier de Messe 6
 : 5140 Sombreffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 29 juin
2020, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du dépôt du
dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une société dont
les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : ERIS TRANSPORT
- Dénomination en abrégé : E.T.
- Région du siège : Région Wallonne
- Adresse du siège : Sentier de Messe 6, 5140 Sombreffe
- Adresse électronique : /
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile de la fondatrice unique : Madame MUSENGE Yolande, domiciliée à 5140
Sombreffe, Sentier de Messe 6
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apport de la fondatrice unique : € 2.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel l’apport de la fondatrice unique est libéré : € 2.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2020
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0749613327
Volet B
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
- Identité de l’administratrice unique : Madame MUSENGE Yolande, prénommée.
Elle a été nommée pour une durée indéterminée et son mandat sera exercé à titre gratuit jusque
décision contraire de l’assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- de transport rémunéré de personnes, d’entreprises de taxis, de services limousine, de bureaux de
centralisation d’appels téléphoniques et de transmissions pour taxis, la location de tous types de
véhicules avec ou sans chauffeur, et le covoiturage ;
- de mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes (applications
smartphone) ;
- toutes formes de transport, aussi bien routier que par chemin de fer, sur mer ou par air, le
chargement et le déchargement, le service de commandes, le service de commande à la presse,
l'agence de péage, l'agence de transport, et l'exploitation d'entrepôts et de magasins ;
- l'achat et la vente, la location, l'importation et l'exportation de véhicules, aussi bien neufs que
d'occasion, et de toutes pièces de rechange ;
- toutes activités de réparation de voitures et autres véhicules motorisés, exploitation de garages,
achat et vente de voitures neuves et d’occasion ;
- toutes activités d’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment acquérir et faire
fructifier, pour son compte propre, un patrimoine immobilier, et faire toutes opérations immobilières
quelconques, dans le sens le plus large ;
- toutes activités d’une société holding, de sorte qu’elle puisse notamment acquérir et faire fructifier,
pour son compte propre, un portefeuille de participations dans toutes entreprises, et faire toutes
opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés
quels qu’ils soient ;
- toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;
- toutes activités de consultance et aide aux entreprises dans tout domaine généralement
quelconque.
La société peut faire de la prospection et organiser des formations dans tous ces domaines.
La société pourra également se charger de toute activité à caractère commercial ou non se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Au cas la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
Volet B
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’
objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier vendredi de mai, à 18.00
heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la SRL « BP TAX-AUDIT & ACCOUNTING », à 1180 Uccle, rue de Fré 267
boîte 21, RPM Bruxelles 0670.496.167.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos