Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FALLA DE CLERCQ
Avenue Lloyd George 7
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le deux mai deux mille seize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à
Bruxelles, 
que :
1) Madame DE CLERCQ Anne-Sophie Christiane Myriam, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue du Lac 21
boite 14 ; et
2) Monsieur FALLA Frédéric Marie Léopold, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des
Tourterelles 11,
ont constitué la société suivante :
Forme
La société civile adopte la forme d’une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée.
Dénomination
Elle est dénommée "FALLA DE CLERCQ".
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 7.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre français ou néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des
stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles
déontologiques qui leur sont applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du deux mai
deux mille seize.
Capital
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame DE CLERCQ Anne-Sophie, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ; 
- par Monsieur FALLA Frédéric, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ;
Total : cent (100) parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
0653755254
Volet B
sur un compte spécial numéro BE18 3631 5881 0965 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
18 avril 2016. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, qui doivent avoir la qualité
d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
En cas de création d’un collège de gestion par l’assemblée générale, ce dernier se réunit sur la
convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convocations sont
adressées au moins 8 jours avant la réunion sauf en cas d’urgence. Ces convocations contiennent
l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion et sont envoyées par lettre, télégramme,
télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication qui se matérialise par un
document écrit. Les convocations sont censées avoir été faites à la date de leur envoi. Lorsque tous
les gérants sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier une convocation préalable.
Tout gérant peut participer à une réunion du collège de gestion et prendre part aux délibérations par
conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen similaire où toutes les personnes
prenant part à cette réunion peuvent s’entendre les unes les autres. La participation à une réunion
par ces moyens équivaut à une présence en personne à la réunion. Toute réunion ayant lieu de la
sorte est censée avoir eu lieu au siège social de la société.
En cas de création d’un collège de gestion par l’assemblée générale, ce dernier ne peut délibérer et
statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout
gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication
(électronique ou non) ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du collège de gestion et y voter en ses lieu et place. Les décisions du collège de gestion
sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du collège de gestion sont constatées dans des
procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Une société unipersonnelle d’avocat peut être nommée comme gérant. Dans ce cas, elle désigne
son associé ou son gérant comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la société unipersonnelle d’avocat. Elle ne peut révoquer son représentant
permanent qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la
personne morale étant suffisante.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois
d’avril à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
Dissolution. Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Madame DE CLERCQ Anne-Sophie Christiane Myriam, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue du Lac 21
boite 14 ; et
- Monsieur FALLA Frédéric Marie Léopold, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des
Tourterelles 11.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le deux mai deux mille seize et prend fin le 31 décembre 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
REPRISE DES ENGAGEMENTS 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 septembre 2015 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation,
tels que figurant notamment dans la liste annexée au présent acte, sont repris par la société
présentement constituée, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.  Cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
En outre, la société s’engage à rembourser les fondateurs qui ont engagés des frais au nom de la
société, soit par virement bancaire, soit en les portant au compte courant.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Un pouvoir particulier – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
Tribunal de commerce compétent à été conféré – à la société privée à responsabilité limitée «
PYXIS.BIZ », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150,
valablement représentée par un gérant, avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription
de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l’inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Une procuration restera annexée à l’acte
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire