Nº d'entreprise : 0715 516 243
Nom
(en entier) : Docteur Aliénor ABADA
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Dissolution/Liquidation
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 30 septembre
2024 en cours d'enregistrement, il résulte que:
S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée, dénommée «
DOCTEUR Aliénor ABADA », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Nooode, rue Willems, 14 bte 1904,
titulaire du numéro d'entreprise 0715.516.243 ;
Constituée suivant acte de Maître Luc MARROYEN, notaire à Bruxelles, en date du quatre décembre deux
mil dix-huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge le sept du même mois, sous le numéro 2018-12-
07/0339074.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte à douze heures, sous la présidence de Madame ABADA Aliénor Guenièvre Anna,
docteur en médecine, ( ... ), domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Nooode, rue Willems, 14 bte 1904.
Laquelle est ici représentée par Madame HAULOTTE Carine, juriste en l'étude de Maître Vincent
VANDERCAM, Notaire soussigné, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du vingt-cinq septembre
deux mil vingt-quatre, qui restera ci-annexée.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est dûment représentée, l'actionnaire unique dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis,
l'identité, la profession, le domicile ainsi que le nombre d'actions dont il est propriétaire, sont repris ci-après:
Madame ABADA Aliénor Guenièvre Anna, docteur en médecine, ( ... ), domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-
Nooode, rue Willems, 14 bte 1904
Propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) actions	186,-
Soit la totalité du capital social de la société, soit cent quatre-vingt-six (186) actions
186,-
En conséquence, la comparution devant nous, notaire, est arrêtée ainsi qu'il précède.
La Présidente de l'assemblée déclare que, selon le registre des actions, toutes les actions sont
représentées, ainsi qu'il résulte du registre à l'instant produit sur le bureau de l'assemblée.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des
formalités relatives aux convocations.
EXPOSE DU PRESIDENT :
Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :
I/LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:
1. a) Rapport spécial de l'administratrice sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément
au Code des Sociétés et des Associations; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive
de la société, arrêté au trente juin deux mil vingt-quatre, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
b) Rapport de « EXPERTS & CO », Conseiller fiscal, Expert-Comptable Certifié ITAA, représenté par
Monsieur David MICHEL, Expert-Comptable, ayant ses bureaux à 7521 Chercq, rue Louis Chevalier, 48, sur
l'état annexé au rapport de l'administratrice.
3. Approbation des comptes arrêtés au trente juin deux mil vingt-quatre.
4. Déclaration d'inutilité de liquider la société - Clôture.
5. Pouvoirs
2/ INFORMATION DES ACTIONNAIRES
Madame la Présidente déclare que, conformément aux dispositions légales en la matière, une copie des
rapports et de l'état résumant la situation active et passive dont question ci-dessus au point 1. a) et b) de l'ordre
du jour, a été transmise à l'actionnaire unique.
L'actionnaire unique a pu obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée,
un exemplaire des rapports et de l'état résumant la situation active et passive.
3/ Il existe actuellement cent quatre-vingt-six actions	(186,-).
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont présentes ou représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
4/ Pour être admis à l'assemblée, l'actionnaire unique présent s'est conformé aux prescriptions des statuts,
relativement aux formalités d'admission à l'assemblée.
5/ Chaque action donne droit à une voix.
DECLARATION:
En vertu de l'article 2 :71 § 6 du Code des sociétés et des associations, le notaire, après vérification, atteste
l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 2:71 §2 du
Code des Sociétés et des Associations.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE:
L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'Assemblée qui se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION: RAPPORTS
A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame La Présidente de donner lecture du rapport spécial de
l'administratrice sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en
la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente juin deux mil
vingt-quatre.
A l'unanimité également, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport de « EXPERTS
& CO », Conseiller fiscal, Expert-Comptable Certifié ITAA, représenté par Monsieur David MICHEL, Expert-
Comptable, ayant ses bureaux à 7521 Chercq, rue Louis Chevalier, 48, sur l'état annexé au rapport de
l'administratrice.
La conclusion du rapport du réviseur d'entreprise est rédigée dans les termes suivants :
« Dans le cadre de la procédure de la liquidation prévue par le Code des Sociétés, le Conseil
d'Administration de la SRL Docteur Aliénor ABADA a établi un état comptable arrêté à la date du trente juin
deux mil vingt-deux, qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution anticipée de la société et de sa
liquidation, fait apparaître un total bilantaire de 64.036,61 EUR, un endettement de 7.135,47 EUR et un actif net
de 56.901,14 EUR.
Il ressort des travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes professionnelles
applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société ».
Suit la date, le dix-sept juillet deux mil vingt-quatre et la signature de Monsieur David MICHEL, Expert-
Comptable.
L'actionnaire unique reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie ;
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,
au greffe du Tribunal d'entreprise de Bruxelles.
L'assemblée renonce aux délais et formalités prévus par le Code des sociétés et des associations et les
actionnaires reconnaissent en avoir une parfaite connaissance du contenu des rapports susmentionnés et en
avoir reçu une copie avec l'état de l'actif et du passif annexé.
INTERVENTION ADMINISTRATEUR
Intervient ici Madame Aliénor ABADA dûment représentée, en sa qualité d'administratrice, qui déclare :
- qu'il n'existe pas de dettes envers l'actionnaire unique et/ou les tiers.
- qu'à tous autres égards, aucun changement n'est intervenu entre la date d'établissement de l'état précité
de l'actif et du passif et la date de la présente assemblée qui ferait apparaître une dette non apurée.
L'administratrice reconnaît avoir été informée de l'article 2:79 du Code des sociétés et des associations qui
prévoit que si aucun liquidateur n'est nommé, l'administratrice sera considérée comme liquidateur à l'égard des
tiers.
DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION - DECHARGE
L'assemblée décide la dissolution de la société.
L'assemblée démissionne l'administratrice unique, Madame Aliénor ABADA, prénommée, et donne
décharge pleine et entière à l'administratrice.
Cette résolution est prise à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée décide d'approuver tous les comptes et opérations de l'exercice financier en cours jusqu'à la
date de la présente assemblée générale.
Le solde de la liquidation reviendra à l'actionnaire unique.
QUATRIEME RESOLUTION - INUTILITE DE LIQUIDER - CLOTURE
L'assemblée, à l'unanimité, déclare que la société présente un total bilantaire de 64.036,61 EUR, un
endettement de 7.135,47 EUR et un actif net de 56.901,14 EUR.
L'assemblée déclare que la liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste que l'actionnaire unique
se verra attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à concurrence des
droits qu'il détient dans le capital de la société et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.
L'assemblée précise que toutes les dettes à l'égard de l'actionnaire unique ou de tiers à la date de la signature
de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été
consignées.
L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société à responsabilité limitée «
Docteur Aliénor ABADA » a définitivement cessé d'exister.
Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant le délai légal à l'adresse suivante
: 7521 Chercq, rue Louis Chevalier, 48.
CINQUIEME RESOLUTION: POUVOIRS
L'assemblée constate qu'il n'y a pas lieu d'agir pour la consignation des fonds et valeurs appartenant à
l'actionnaire unique ou aux créanciers et qui n'ont pu leur être remis.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Aliénor ABADA, prénommée, pour l'exécution des résolutions
qui précèdent.
Notaire Vincent VANDERCAM
Déposés en même temps: Expédition du procès-verbal avec procuration, un rapport de l'organe
d'administration, une situation comptable arrêtée au 30 juin 2024, un rapport de l'expert-comptable.