N° d'entreprise : 0408217768
Nom
(en entier) : VAHF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Gruyer 50
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « VAHF », Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé, ayant son siège à Watermael-
Boitsfort (B-1170 Bruxelles), rue du Gruyer 50, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0408.217.768 (Constituée sous la
dénomination « CONTINENTAL TRADING » aux termes d’un acte reçu par Maître Etienne Fays-
Genin, alors notaire à Schaerbeek, le 30 mars 1971, publié aux Annexes au Moniteur Belge le 09
avril suivant, numéro 857-12), dressé par le notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 20 mars 2024,
dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
Titre A.
Modification de l’objet.
1. Rapport circonstancié.
(on omet)
2. Décision de modification de l’objet.
Compte tenu de l’entrée en vigueur du Nouveau Livre 3 du Code Civil, l’assemblée a décidé de
modifier l’article 3 des statuts comme suit :
Compte tenu de l’entrée en vigueur du Nouveau Livre 3 du Code Civil, l'assemblée a décidé de
modifier l’objet en remplaçant les références aux dispositions de l’ancien Code Civil par les
références aux dispositions pertinentes du Nouveau Livre 3 du Code Civil.
Par conséquent, proposition de modifier l’article 3 des statuts ainsi qu’il suit :
- article 3.1, alinéa 1er, points a) et b) : remplacement du chiffre « 517 » par le chiffre « 3.47 » ;
Titre B.
Modifications des statuts.
L’assemblée a décidé de modifier les statuts en vue d’adapter ceux-ci à la loi du 19 avril 2014
relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires.
En conséquence, l’assemblée a décidé d’approuver les modifications comme suit :
1) Remplacer partout dans les statuts les mots « suite à une » par les mots « à la suite d’une » ;
2) remplacer le texte de la section de l’article 6 des statuts relative à la valeur nette d’inventaire par le
texte suivant :
« Valeur nette d’inventaire
En conformité avec l’Arrêté royal du 9 novembre 2016, la valeur nette d'inventaire par action de la
société sera déterminée à la fin de chaque exercice comptable par l’administrateur unique statutaire,
par une société de gestion externe (conformément à l’article 3, 12° de la Loi du 19 avril 2014) dans l’
hypothèse où une telle société de gestion est désignée par l’administrateur unique statutaire ou par
tout mandataire désigné à cet effet par l’administrateur unique statutaire ou, le cas échéant, la
société de gestion externe. La valeur nette d'inventaire par action sera exprimée en euro.
La valeur nette d’inventaire sera déterminée en divisant l’actif net consolidé de la société, sous
déduction des intérêts minoritaires, ou, à défaut de consolidation, l’actif net au niveau statutaire, par
le nombre d’actions émises par la société, déduction faite des actions propres détenues, le cas
échant au niveau consolidé.
La valeur nette d’inventaire par action peut être arrondie à la hausse ou à la baisse au centième le
plus proche de l'unité d’euro, selon ce que l’administrateur unique statutaire, la société de gestion
externe (dans l’hypothèse où une telle société de gestion est désignée par l’administrateur unique
statutaire) ou son mandataire désigné décidera.
Si un changement substantiel intervient à la suite du calcul de la valeur nette d’inventaire des actions
de la société et qu'il concerne une partie substantielle des avoirs ou des droits de propriété de la
société, l’administrateur unique statutaire, la société de gestion externe (dans l’hypothèse où une
telle société de gestion est désignée par l’administrateur unique statutaire) ou le mandataire désigné
peut, afin de sauvegarder les intérêts des actionnaires et de la société, annuler le premier calcul et
procéder à un second calcul.
Afin d'éviter tout doute, les stipulations ayant pour objectif de déterminer la valeur nette d’inventaire
par action ne sont pas supposées affecter le traitement comptable ou juridique des éléments d'actif
et des dettes de la société ou des actions émises par la société.
La valeur nette d’inventaire par action est disponible au siège de la société »
3) remplacer le texte de l’actuel article 8, alinéa 1er par le texte suivant :
« La société est un organisme de placement collectif alternatif à nombre fixe de parts institutionnel au
sens de l’article 286 paragraphe 1 de la Loi du 19 avril 2014 administrée par un administrateur
unique statutaire et, le cas échéant, par une société de gestion externe, pour autant qu’une telle
société de gestion ait été désignée par l’administrateur unique statutaire. » :
4) remplacer le texte de l’actuel article 9 par le texte suivant :
« 9.1. L’administrateur unique statutaire exerce la totalité des pouvoirs d’administration et est investi
des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et, dans l’
hypothèse où une société de gestion externe est désignée par l’administrateur unique statutaire, à l’
exception de ceux que la Loi du 19 avril 2014 réserve à cette société de gestion.
9.2. §1. La société et ses actionnaires s’assurent que les membres de l’organe d’administration et
leurs représentants éventuels tiennent compte, dans leur prise de décision, de la réalisation, à court
et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au travers des activités commerciales et
opérationnelles de la société, en ayant égard aux (intérêts des) tiers, tels que :
(i) les employés de la société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les membres de l’
organe d’administration et leurs représentants éventuels soupèsent, de manière indépendante et
discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de contribuer à la réalisation de l’impact positif
susmentionné en tant que partie intégrante du but de la société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration (y compris, le cas échéant, les administrateurs pris séparément) ou la société leur soit
reconnu. »
5) remplacer le texte de l’article 10.2 des statuts par le texte suivant :
« 2. L’administrateur unique statutaire peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes (en ce compris la société de gestion externe). La société est valablement représentée par
ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. » ;
6) remplacer le texte de l’article 19 par le texte suivant :
« ARTICLE 19. - Exercice - Comptes annuels.
L’exercice commence le premier janvier de chaque année et prend fin le trente et un décembre
suivant.
A la fin de chaque exercice, l’administrateur unique statutaire ou la société de gestion externe (dans
l’hypothèse où une société de gestion externe est désignée par l’administrateur unique statutaire)
dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société conformément au Code des
sociétés et des associations et à l’Arrêté royal du 9 novembre 2016.
La société établit ses comptes statutaires en appliquant les normes IFRS approuvées à la date de
clôture de son bilan.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par l’administrateur unique
statutaire.
L’administrateur unique statutaire établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément
aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.
La société rédige en outre un rapport financier annuel, en conformité aux requis des articles 19 et 20
de l’Arrêté royal du 9 novembre 2016. »
7) remplacer le texte de l’article 20, alinéa 3 des statuts par le texte suivant :
« Sur la proposition de l’administrateur unique statutaire, le cas échéant en coordination avec la
société de gestion externe, et en conformité avec l’Arrêté royal du 9 novembre 2016, l'assemblée
générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets. »
8) remplacer le texte de l’article 21 par le texte suivant :
« Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par l’administrateur
unique statutaire, le cas échéant en coordination avec la société de gestion externe.
L’administrateur unique statutaire le cas échéant en coordination avec la société de gestion externe,
peut distribuer un acompte sur dividende à déduire du résultat de l'exercice comptable, dans le
respect des dispositions du Code des sociétés et des associations. »
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés