N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Stratégie District 2160
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Herve 123D
 : 4651 Herve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2020 que
    1.  Monsieur CROSSET Jean-Pierre, domicilié à B-4845 Jalhay, Bois de Mariomont, 65
    2.  Monsieur REIP Thierry, domicilié à B-4840 Welkenraedt, Rue Saint-Jean, 41
    3.  Monsieur HOGENBOOM Jean-Paul, domicilié à B-4540 Amay, Rue François Droogmans, 52
    4.  Monsieur GROSSE Pascal domicilié à B-5540 Hastière, Chaussée de Givet, 40
    5.  Monsieur VANSTALLE Philippe, domicilié à B-4000 Liège, Quai de Rome, 10/23
    6.  Monsieur WEYNAND Werner, domicilié à L-7344 Steinsel, rue des Sangliers, 6,
    7.  Monsieur KERF Gérard, domicilié à B-4821 Dison (Andrimont), Neuville, 42
    8.  Monsieur FRIEDERICI René, domicilié à L-8228 Mamer, Rue Nic Flener, 20
ont constitué entre eux une association dans but lucratif dénommée « Stratégie District 2160 » ayant
son siège social en région wallonne
But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : la gestion du district Rotary 2160 tel que défini dans le code
of Policies du Rotary International (RI).
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
L’association a pour objet, dans le contexte du Rotary International, d'assurer l'organisation de
services au district 2160, aux clubs de ce district, aux a.s.b.l. et aux autres entités rotariennes en
Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg dans les domaines de :
    •  le programme Youth Exchange, en ce compris l’organisation et le contrôle du respect de la
certification du district, et la proposition de formations aux Rotariens engagés dans ce programme.
    •  la communication interne et externe du district y compris I’édition, la vente et l’achat de journaux,
revues, annuaires et supports d’information, notamment informatiques, et de documentation, des
actions publicitaires et de relations publiques, par tous supports;
    •  la promotion de l’image de marque du Rotary, du district et des clubs ainsi que l’activité du
Rotary en Belgique et au Luxembourg.
    •  la formation destinée aux rotariens par la diffusion de brochures et l’organisation de réunions, de
séminaires et de cours tant pour les rotariennes et les rotariens que pour les candidats membres et
ce en utilisant les techniques disponibles et appropriées.
    •  l'assistance à la gestion administrative et financière du district 2160 et des clubs et la prise en
charge de missions qui lui sont confiées par ce district et ces clubs et validées par le conseil d’
administration
    •  I’assistance administrative, financière, comptable et juridique aux organisations sous forme d’
associations ou autres qui dépendent directement ou indirectement du district 2160 ;
    •  le support à l’organisation d’évènements pour l'ensemble du district, l’une de ses organisations
sous forme d’asbl ou autre ou I’un de ses clubs.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
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Volet B
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Les membres doivent appartenir à un club rotary du district 2160.
Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration par e-mail à l’adresse électronique
de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de
septembre de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l’article 6, les personnes exerçant les
fonctions suivantes au sein du District 2160 :
    •  DG
    •  DGE
    •  DGN
    •  IPDG
    •  DRFC
    •  Vice-Gouverneur
    •  Trésorier
    •  Secrétaire
Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§2bis. Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 6bis est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée pour autant qu’elle respecte le Code of Policies du RI.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour autant qu’elle respecte le
Code of Policies du RI.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’admission et l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au moins deux assemblées générales ordinaires :
    •  la 1ière : au cours du mois de mars pour établir le budget de l’année suivante et statuer sur l’
admission de nouveaux membres.
    •  la 2ième : dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social, soit au plus tard le 31
décembre de chaque année, pour l’approbation des comptes de l’exercice précédent.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de sept membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour un an au plus.
Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un
Volet B
administrateur.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration de l’association doit comprendre au minimum le gouverneur de district, le
gouverneur élu et le gouverneur nommé ainsi que d’autres Rotariens.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, pour tout ou partie, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
membres ou non de l’association.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à la Fondation Rotary.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4651 HERVE (Battice), rue de Herve, 123D
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
    •  Monsieur Jean Pierre CROSSET, son mandat prendra fin le 30 juin 2022.
    •  Monsieur JeanPaul HOGENBOOM, son mandat prendra fin le 30 juin 2023.
    •  Monsieur Pascal GROSSE, son mandat prendra fin le 30 juin 2024.
leur mandat est gratuit.
Pouvoirs
Monsieur Eric HANSEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Eric HANSEN
Mandataire
Déposés en même temps :
    •  acte constitutif
    •  procurations
 
 
 
 
Volet B