Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COBIUS
Rue de la Chancellerie 2 bte 1
1000 Bruxelles
Société en commandite par actions
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 25 septembre 2015,
que:
    1.  La société anonyme "COBEHOLD", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Park Atrium, rue
de la Chancellerie, 2 boîte 1, identifiée sous le numéro d'entreprise  0864.503.095 RPM Bruxelles
‘associé commanditaire’ ; et
    2.  La société anonyme "REGIO", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Chancellerie,
2 boîte 1, identifiée sous le numéro d'entreprise 0425.949.467 RPM Bruxelles,
‘associé commandité’,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société en commandite par actions.
Dénomination: "COBIUS".
Siège social: 1000 Bruxelles, Park Atrium, rue de la Chancellerie, 2 boîte 1.
Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'achat, la vente, la cession, l'échange et la
gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'État, de tous biens
et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et
autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières, à
l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt.
La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyens de
transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit.
La société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit en vue de l'étude,
la surveillance et la direction de toutes opéra-tions dans les domaines financiers, commerciaux,
industriels, techniques et scientifiques et dans le domaine de l'organisation des entreprises.
La société peut  notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise
ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels,
participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et
participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation,
l'assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée,
réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.
Elle peut consentir des prêts et ouvertures de crédits, ainsi que conférer toutes cautions à des tiers,
même dans toutes affaires qui sortent de l'objet social ou de l'énumération précitée.
La société peut réaliser, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, en tous lieux et de toutes
les manières, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou propres à contribuer à sa réalisation.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
Capital: est fixé à deux cent quarante-et-un mille euros (241.000,00 EUR),  représenté par vingt-
0639726876
Volet B
quatre mille cent (24.100) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit.
Parts bénéficiaires
Lors de la constitution de la société, sept cent cinquante (750) parts bénéficiaires de classe A ont été
émises, numérotées de 1 à 750. La société peut créer d'autres parts bénéficiaires
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires ("la gérance"),
personnes physiques ou morales, qui doivent être associés commandités.
A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société:
La société anonyme "REGIO", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Chancellerie, 2
boîte 1, identifiée sous le numéro d'entreprise 0425.949.467 RPM Bruxelles.
Pouvoirs du gérant
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix, qui ne doit pas
nécessairement être associé ou gérant, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Représentation
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
Assemblée annuelle: se tiendra le premier mardi du mois de juin, à 12.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
La gérance peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs
ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de
l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.
Tout associé et titulaire de parts bénéficiaires ayant le droit de voter peut se faire représenter à
l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non.
La gérance peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à
l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Avant de prendre part à l'assemblée, les associés et titulaire de parts bénéficiaires ayant le droit de
voter ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom,
domicile ou la dénomination et le siège des associés, ainsi que le nombre d'actions et/ou de parts
bénéficiaires qu'ils représentent.
Exercice du droit de vote: Chaque action et chaque part bénéficiaire donnent droit à une voix, sous
réserve des limitations prévues par le Code des sociétés.
Tout associé et titulaire de parts bénéficiaires ayant le droit de voter est autorisé à voter par
correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes:
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé;
    •  le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;
    •  la volonté de voter par correspondance;
    •  la dénomination et le siège de la société;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention";
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b)            Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que
Volet B
par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf
opposition du nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un
gérant provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question,
dans l'intérêt des ayants droit.
d)            Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des statuts.
Boni de liquidation: En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant
sera partagé de la manière suivante:
a)            les détenteurs de parts bénéficiaires obtiendront des répartitions de liquidation égales au
montant du solde du Dividende Privilégié A, s’il y a lieu ;
b)            les actions seront ensuite remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
c)            le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions représentatives du capital
social, à l’exception des parts bénéficiaires.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procuration: les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur Eric GOUDSMIT,
domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue du Mistral 61, en vertu de deux procurations sous seing privé.
Attestation bancaire
Chaque action a été intégralement libérée en espèces (100 %).
Le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article
449 du Code des sociétés, en date du 24 septembre 2015, au nom de la société en formation,
auprès de la banque BELFIUS.
Une attestation de ce dépôt délivrée par la susdite banque a été remise au notaire, conformément à
l'article 449 du Code des sociétés.
Nominations:
I/ Le nombre de gérants est fixé à un (1), étant la société REGIO, gérant statutaire prénommé,
laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat de gérant par son représentant permanent,
désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur Xavier
Bernard de Walque, né à Etterbeek, le 14 janvier 1965, domicilié à 3080 Tervuren, Jan Van
Boendalelaan 2C.
Son mandat n'est pas rémunéré.
II/ A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes annuels à clôturer en date du 31
décembre 2018, la société coopérative à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers Reviseurs
d'Entreprises", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à B-1932 Sint-Stevens-
Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal, 18, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE
0429.501.944 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Alexis van Bavel, réviseur d’entreprises.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2016.
Première assemblée annuelle: en 2017.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané:
expédition de l'acte constitutif avec annexes :
2 procurations sous seing privé.