N° d'entreprise : 0843425589
Nom
(en entier) : REM@ CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue Albert Ier 33
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Laetitia HAŸEZ à 1350 Jauche, en date du 06
décembre 2023 en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire de la Société en
commandite simple "REM@ CONSULTING" a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
Résolution I - Mise en conformité des statuts avec les dispositions du nouveau Code des sociétés et
des associations (CSA)
L’article 39 §1er alinéa I de la loi du 23 mars 2019 introduisant le nouveau Code des sociétés et des
associations (CSA) expose que celui-ci est pour la première fois d’application aux sociétés existantes
au moment de l’entrée en vigueur de la loi à partir du 1er janvier 2020.
Cependant, l’alinéa 3 de l’article 39 §1er précité précise que les sociétés doivent mettre leurs statuts
en conformité avec les dispositions du nouveau Code à l’occasion de la première modification de
leurs statuts survenue après le 1er janvier 2020, et en l’absence de modification des statuts au plus
tard le 1er janvier 2024.
Afin de se mettre en conformité avec les dispositions du nouveau Code des sociétés et des
associations, et de pouvoir bénéficier des nouvelles options prévues par ce Code, le gérant propose
par conséquent à l’assemblée générale d’abroger le texte actuel des statuts et de le remplacer par le
texte suivant:
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite au sens de l’article 4:22, alinéa
3 CSA.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu’ils n’effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le
droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de
contrôler toutes les transactions de la société.
 
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la dénomination sociale suivante: « REM@CONSULTING ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou
non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie Immédiatement des
mots « société en commandite », ou des initiales « SComm », suivie du numéro d’entreprise, des
termes « registre des personnes morales» ou de l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du
tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel la société a son siège. L’adresse complète du siège
doit également apparaître sur ces documents.
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la
Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration, Cette décision doit être
obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette
compétence est réservée è l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou è l’étranger.
 
Article 4: OBJET ET BUT(S)
Objet
La société a pour objet tant pour on compte que pour le compte des tiers ou en participation avec
des tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :
-L’intermédiaire en assurances, prêts, financements, placements et instruments
financiers ;
-La constitution ,l’animation, la coordination de groupes de paroles et toutes activités qui s’y
rapportent
-La défense des intérêts de la profession au sens large du terme
-Les services conseils auprès de toutes autres sociétés, assurer des services de sous-traitance et
donner des séminaires, conférences, cours sur les matières reprises dans l’objet social ;
-La représentation autonome
-La prestation de services et de conseils en gestion générale et financière
-Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers
-L’intermédiaire commerciale ;
-La gestion de patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la
location, la sous-location, l’échange, et la vente de tous immeubles tant en usufruit qu’en nue-
propriété et qu’en pleine propriété
-La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et
étrangères
-L’achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l’
emphytéose de toute affaire commerciale et de tous meubles et immeubles ;
-L’exploitation de toutes licences, brevets et marques
-La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
But(s)
La société a pour but de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou
indirect.
 
Article 5: DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est dissoute:
-par l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés;
-par la décision des associés prise à l’unanimité
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Elle continue entre les associés restants. Le
cas échéant, les héritiers et légataires de l’associé décédé ont uniquement droit à la valeur de la part
de l’associé dans la société au moment de son décès, sans participer à l’augmentation ultérieure du
patrimoine de la société.
Par contre, si par suite du décès, il ne reste pas d’associé commandité, l’(les) associé(s) restant(s)
devra(ont) Immédiatement procéder à la désignation d’un nouvel associé commandité parmi eux ou
en acceptant un nouvel associé.
 
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL.
Le patrimoine social de la Société est représenté par cinquante parts sociales, chacune avec droit de
vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième (1/50ème) du
patrimoine social.
 
Article 7: NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, l’organe d’administration a le droit de suspendre l’
exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire
de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par : l’usufruitier.
 
Article 8: CESSION DES PARTS.
Les parts d’un associé ne peuvent, è peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vif, que ce soit
en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des autres
associés. Cette règle s’applique non seulement pour les cessions è des tiers, mais également lors de
cessions à d’autres associés.
Le cas échéant, la cession des parts ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil.
Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de
la cession.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de
la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est
devenue opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Un associé qui souhaite céder ses parts doit à cette fin adresser à l’organe d’administration par lettre
recommandée une notification précisant:
-l’identité du (des) cessionnaire(s) proposé(s);
-le nombre de parts qu’il souhaite céder;
-le prix offert pour chaque part;
-les autres conditions et modalités de la cession prévue.
En cas de refus d’approbation de la cession, les associés opposés à la cession sont tenus de
racheter personnellement la participation, et ce, dans le mois suivant la date de notification du refus
(le cachet de la poste faisant foi). SI plusieurs associés doivent racheter la participation, ils
exerceront le droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu’il possède déjà à ce moment-là
dans la société.
Le prix d’achat sera le prix indiqué par l’associé-cédant dans la notification Initiale ou, en cas de
contestation du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date
de la notification Initiale par l’associé-cédant.
En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À défaut d’
accord, le président du tribunal compétent désigne un expert è la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé clans un délai de trois mois
suivant le Jour où la valeur des parts est définitivement fixée, La propriété des parts sera transférée
à la date de paiement du prix d’achat.
Si la société dispose d’une adresse électronique conformément è l’article 2:31 CSA, le candidat-
cédant et les autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionnées qui
doivent être faites par lettre recommandée, par un courrier électronique. Inversement, l’organe d’
administration peut contacter le candidat-cédant et les autres associés par courrier électronique
plutôt que par lettre recommandée, s’ils ont communiqué une adresse électronique officielle
conformément à l’article 2:32 CSA.
Article 9 : RETRAIT.
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, moyennant le
respect d’un délai de préavis d’eu moins six mois, à condition qu’il reste au moins deux associés. Si
tel n’était pas le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la société entraînera la
dissolution de la société. Le retrait devient effectif à l’expiration de ce délai de préavis, à moins qu’
entretemps les associés non démissionnaires aient voté la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration et des autres
associés par lettre recommandée. Si la société et les coassociés disposent d’une adresse
électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également avoir
lieu par courrier électronique. La notification a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettres(s)
recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à l’associé (aux associés) qui n’ont pas
communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA.
L’associé sortant a droit au remboursement de ses parts. Le remboursement sera effectué à la
valeur intrinsèque des parts de l’associé sortant au jour de la notification du retrait. En cas de
contestation, la valeur des parts sera déterminée par un expert choisi de commun accord. A défaut d’
accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois
suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée,
 
Article 10 : ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés commandités
ou des tiers.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le ou les gérant(s) constituent l’organe d’administration.
Le gérant posséda les pouvoirs les plus étendus de gestion et do décision.
Il s dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée
générale par la loi.
Chaque gérant représenta la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public
ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant sans devoir justifier, le cas
échéant, de l’accord des autres membres de l’organe d’administration.
Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale. L’
Assemblée Générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du
mandat de gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux
Article 11: DELEGATION DE POUVOIRS.
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l’
accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu’ils peuvent fixer.
La Société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 12 : CONTROLE.
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, dispose d’un pouvoir de contrôle et d’
investigations Illimités sur toutes les opérations de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit dans le registre public de l’institut des
Experts- comptables et Conseils fiscaux certifiés. La rémunération de ce dernier n’incombe à la
société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à
la société.
Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE.
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année le premier vendredi du mois de décembre à 9 heures, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le
siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’
endroit mentionné dans les invitations.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet
par un associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et
suivants du Code civil.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés, Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
 
Article 14 : CONVOCATIONS.
Les Assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2 :32 CSA et communiquées quinze jours
avant l’assemblée aux associés et aux gérants. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure,
(iii) le lieu et (iv) l’ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité,
mais, dans ce cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à
chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
Article 15 : DELIBERATIONS.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. En cas d’égalité des voix,
la proposition est rejetée.
La décision de modification de l’objet de la société ne pourra être prise qu’à l’unanimité des voix.
 
Article 16 : ANNEE SOCIALE.
L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée.
L’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées par le Roi.
L’organe d’administration établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par
le Roi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et
forment un tout. Tant que le chiffre d’affaires n’excède pas le montant fixé par le Roi, la société a la
faculté de ne pas établir de comptes annuels selon les règles établies par le Roi. Elle devra
néanmoins établir des comptes internes selon un schéma libre.
Les comptes doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la
clôture de l’exercice.
 
Article 17 : AFFECTATION DU BENEFICE NET.
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les
associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider de
distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
 
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise è l’unanimité
des voix présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe d’
administration disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes
et paiera las charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés
commandités en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale
à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans la Société.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise la l’unanimité
des voix présentes et valablement représentées.
SI la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la
liquidation prévue è l’article 2:80 CSA, elle doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, § 2 à 4. Le
cas échéant, la décision de dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte est prise à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
 
Article 19 : BIENS SOCIAUX.
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les
biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et
qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être
considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 20 : MODIFICATIONS.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications des statuts que
si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des parts émises. Si cette
dernière condition n’est pas respectée, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le nombre de parts représentées par les
associés présents ou représentés.
Une modification n’est admise que lorsqu’elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
S’il est proposé de modifier l’objet de la société, une modification n’est admise que si elle est prise à
l’unanimité des voix.
 
Vote: Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Résolution 2 - Confirmation de l’adresse du siège social
Suite à la mise en conformité des statuts aux dispositions prévues par le nouveau Code des sociétés
et des associations, le siège social n’est plus repris dans ceux-ci.
Le gérant propose donc à l’assemblée générale de confirmer l’adresse du siège social dans les
dispositions transitoires du présent acte.
Les associés réunis en assemblée générale confirment que le siège social reste établi à 1342
Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Albert Ier, 33, en Région wallonne.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Résolution 3 - Pouvoirs à conférer en vue de l’exécution de ce qui précède
A l’unanimité, l’assemblée générale a conféré tous pouvoirs à la gérance et à Maître Laetitia HAYEZ,
à Jauche, aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment de procéder aux
éventuelles publications aux Annexes du Moniteur Belge et effectuer toute modification des données
de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Résolution 4 - Démission et renouvellement des gérants en fonction.
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant :
Monsieur LANTIN Renaud, soussigné ; et a procédé au renouvellement de sa nomination comme
gérant non statutaire :
Le gérant fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice
de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale a donné décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.