Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THIERRY BROSSEL CONSTRUCT
Rue Vertecour 24
4690 Bassenge
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte du 07/02/2018 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège
(territoire du premier canton), que :
 
Monsieur BROSSEL Thierry Marie Louis Ghislain, né à Verviers le 20/12/1964, divorcé, domicilié à
4690 Bassenge, Rue Vertecour 24. 
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
 
Le comparant a déclaré que les 186 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire pour
la totalité par lui, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
Libération du capital
 
Il a reconnu que les parts souscrites sont libérées chacune à concurrence des deux-tiers par un
versement en espèces effectué au compte spécial n°BE18 0018 3195 8265 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
 
STATUTS
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité
limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée THIERRY BROSSEL CONSTRUCT avec la possibilité d’utiliser la dénomination
commerciale TBC ou encore BTC.
 
Article 3 – Siège social
         Le siège social est établi à 4690 Glons, rue Vertecour, 24.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
0689894979
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation, promotion
immobilière d'immeubles résidentiels, promotion immobilière non résidentielle, promotion immobilière
de bureaux, promotion immobilière de: centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités
et marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver, etc., aménagement ou rénovation de
zones urbaines par voie de promotion, construction générale de bâtiments résidentiels, réalisation du
gros-oeuvre de maisons individuelles, construction de maisons individuelles clés en mains,
réalisation du gros-oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.), réalisation
d'appartements clés en mains, réalisation du gros oeuvre des bâtiments, construction générale
d'immeubles de bureaux, construction générale d'autres bâtiments non résidentiels, réalisation du
gros-oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules,
d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc., montage de
hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles, construction de terrains de jeux et de sport, de
bassins de natation, etc., travaux de démolition, démolition d'immeubles et autres constructions,
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de maçonnerie et de
rejointoiement, maçonnerie, travaux de restauration des bâtiments, autres activités de construction
spécialisées, travaux de ferraillage et pose de coffrage, construction de cheminées et de fours
industriels, construction de chambres froides, chambres fortes, etc., installation de piscines privées,
conduite des opérations de gros entretien des bâtiments, activités d'ingénierie et de conseils
techniques, sauf activités des géomètres ;
- toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la transformation,
l’entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement quelconques telles que
étude, devis, évaluation, conception, réalisation,  et autres, se rapportant à tous biens immobiliers au
sens le plus large, soit en tant qu’entreprise générale, soit en sous-traitance, en ce compris
notamment travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, aménagement et
entretien de terrains divers, travaux de gros œuvres, travaux de rejointoiement, couvertures de
constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de
sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierre de taille et de marbrerie,
charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage,
installation d’adoucisseurs d’eau, carreleur, constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques,
tuyauterie industrielle et canalisation, chauffage central, installation sanitaire, plomberie zinguerie,
installations électrotechniques et autres, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation de
tous matériaux, machines et matériels de constructions, en ce compris notamment de tout châssis,
portes, portes blindées et coffres-forts ;
Toutes opérations immobilières et foncières au sens le plus large du terme, et notamment, l'achat, la
vente, l'échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et
la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis , et toutes activités consistant à ériger des
immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des
droits d'emphytéose, ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentable,
lotir des terrain, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing, etc. pour son compte ou
pour le compte d'autrui; toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la
gestion de tous biens meubles, pour son compte ou pour le compte d'autrui; d'une manière générale,
toutes opération de conseil et de placement immobilier et financier.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de
ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Volet B
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence
des deux-tiers.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts - cessions soumises à agrément
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au
paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de
racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan
clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers
décrite ci-dessus sera appliquée.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu’en désignant simultanément son
successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
            Tant que l'assemblée ne comportera qu'un associé, celui-ci sera assimilé à l'assemblée
générale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont réservés par la loi et les présents statuts à
l'assemblée générale. Toutefois, dans ce cadre, l'associé unique aura charge de distinguer
clairement les décisions qu'il prendra en sa qualité d'investi des pouvoirs de l'assemblée générale de
celles qu'il prendra en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social, d'un registre spécial où
seront transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée générale.
         L'associé unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont réservés par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale.
         Si la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en
assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée
générale statue à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à
l’endroit où tous les associés consentent à se réunir,  à l'initiative de la gérance ou des
commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.
Volet B
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où
la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31/12/2018.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le
deuxième lundi du mois de juin 2019 à 20h00’.
 
III.- NOMINATION
 
Et à l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend la décision
suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
Monsieur BROSSEL Thierry, susnommé. 
Son mandat de gérant est rémunéré.
 
accès à la profession – le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu’elles doivent
respecter en matière d’accès à la profession. Les comparants s’engagent à respecter toutes les
dispositions légales et règlementaires à cet égard.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton