N° d'entreprise : 0416710317
Nom
(en entier) : Immobilière Fougeraie
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève de Lorraine 17
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
IMMOBILIERE FOUGERAIE », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), drève de Lorraine 17,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0416.710.317, reçu par Maître
Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 1er février 2023, enregistré au bureau de
l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 8 février suivant, volume 0, folio 0, case 2925, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de sept millions d’euros (7.000.000 €),
pour le porter de vingt-cinq millions trois cent soixante-deux mille quatre-vingt-trois euros et
quarante-cinq eurocents (25.362.083,45 €) à trente-deux millions trois cent soixante-deux mille
quatre-vingt-trois euros et quarante-cinq eurocents (32.362.083,45 €), par apport en numéraire, d'un
montant de sept millions d’euros (7.000.000 €), avec création, à la valeur du pair comptable, de deux
mille huit cent six actions (2.806) (nombre arrondi), sans désignation de valeur nominale, identiques
aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant
aux bénéfices prorata temporis.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire et intégralement libérées à la
souscription.
Renonciation aux rapports sur l’opération
Conformément à l’article 7:179, § 3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce à
l’unanimité :
(i) au rapport de l’organe d’administration sur l’opération établi conformément à l'article 7:179, § 1er,
alinéa 1 du Code des sociétés et des associations;
(ii) au rapport d’un réviseur d'entreprises ou d’un expert-comptable externe établi conformément à
l'article 7:179, § 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Intervention et apports en numéraire
Et le jour de l'acte, est ici intervenu, Monsieur WITTOUCK Amaury, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), Rue des Echevins 95, actionnaire unique de la société, qui, après avoir entendu lecture
de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société du chef
de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges, dépenses et rémunérations mis à
charge de la société, Nous a déclaré faire apport en numéraire d'un montant total de sept millions d’
euros (7.000.000 €), qu’il déclare libérer intégralement. En contrepartie de cet apport, deux mille huit
cent six (2.806) actions nouvelles lui sont attribuées.
Libération
Le comparant déclare et requiert le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été libéré
intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial
ouvert au nom de la société. Une preuve de ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du
Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Volet B
 
Deuxième résolution - Modification des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la
résolution prise, comme suit :
« ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de trente-deux millions trois cent soixante-deux mille quatre-vingt-trois
euros et quarante-cinq eurocents (32.362.083,45 €), représenté par douze mille neuf cent septante-
cinq (12.975) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douze mille
neuf cent septante-cinquième (1/12.975ième) du capital ».
 
Troisième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.