Nº d'entreprise : 0431 725 323
Nom
(en entier) : Asbl Prêt à servir
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : 7, rue de la Victoire 5380 Fernelmont
Objet de l'acte : Modification statutaire
MODIFICATION STATUTAIRE ET NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Prêt à servir asbl ASBL
Registre des personnes morales : Liège
Adresse du siège de l'association : rue de la Victoire, 7, 5380 Fernelmont
Adresse électronique : pretaservirasbl@yahoo.fr
Numéro d'entreprise : 431.725.323
Nr de compte : BE73 7512 1010 4060
Les membres effectifs de l'association sans but lucratif « Prêt à Servir » réunis en assemblée générale à
Noville-les-Bois, le 16 février 2024, ont convenu à l'unanimité des modifications statutaires décrites ci-dessous.
Les articles 1 à 36 sont remplacés par les articles suivants :
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Prêt à Servir».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif » ;
-l'indication précise du siège de la personne morale ;
-le numéro d'entreprise ;
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante :
rue de la Victoire, 7, 5380 Fernelmont.
Son adresse électronique est la suivante : pretaservirasbl@yahoo.fr.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de promouvoir et soutenir des activités sociales, culturelles, morales et
philanthropiques en faveur des jeunes de l'unité scoute de Noville-les-Bois.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-l'organisation de marches adeps ;
-la location des locaux à des mouvements de jeunesse ;
-la réalisation de travaux à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments de l'unité scoute de Noville-les-Bois ;
-l'achat de matériels afin d'équiper les bâtiments de l'unité scoute de Noville-les-Bois ;
-l'entretien du terrain sur lequel se trouvent les bâtiments de l'unité scoute de Noville-les-Bois ;
-le soutien aux activités organisées par de l'unité scoute de Noville-les-Bois ;
-L'organisation de toute manifestation ou autre initiative généralement quelconque en lien avec le but
poursuivi par l'association.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association pourra effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but ou en facilitant
sa réalisation.
L'association pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Article 6 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs ;
-toute autre personne physique admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents et/ou représentés.
L'animateur d'unité de l'unité scoute de Noville-les-Bois peut être membre effectif de droit. Lorsqu'un nouvel
animateur d'unité est mis en place, il est automatiquement admis comme membre effectif de l'association.
Toute personne physique désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite
à l'organe d'administration. Cette demande vaut de la part du candidat, l'engagement irrévocable de se
soumettre aux statuts et aux dispositions prises, en vertu de ceux-ci, par l'association.
Article 7 - Conditions d'admission des membres adhérents
Sont membres adhérents tous les parents des jeunes de l'unité en règle de cotisation.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
-aider bénévolement l'association, dans toutes les activités qu'elle entreprend, dans la limite de leur
disponibilités ;
-assister aux Assemblées générales, avec voix consultative.
Article 8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration, celle-ci ne prenant effet qu'au terme de la plus prochaine
assemblée générale.
Est réputé démissionnaire :
-le membre décédé ;
-le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, à la loi ou aux règles d'ordre intérieur
ainsi que les membre qui auraient commis des actes susceptibles de porter gravement préjudice aux intérêts
de l'association ou porté atteinte à l'honneur et la bonne réputation de celle-ci. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article 9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 10 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 11 - Cotisation
Les membres adhérents versent, chaque année, une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée
générale sur proposition de l'organe d'administration. La cotisation ne pourra en aucun cas être supérieure à
10 €. Les cotisations ne sont pas remboursées, à moins que l'organe d'administration n'en décide autrement.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. lis apportent à
l'association leur concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-la modification des statuts ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-l'admission et l'exclusion des membres ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la destination de l'actif net de l'association en cas de dissolution ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-le vote des règlements d'ordre intérieur et les modifications à ces règlements ;
-la fixation de la cotisation annuelle des membres adhérents de l'association ;
-tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes .
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou à défaut, par un membre
de l'organe d'administration.
Article 15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou valablement
représentés et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de l'organe d'administration ou de son remplaçant est
prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Article 16 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que sì les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Si seules trois personnes sont
membres effectives de l'association, dans ce cas l'organe d'administration n'est composé que de deux
personnes. Dans tous les cas, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles. Les nominations sont décidées lors de l'assemblée générale à la majorité simple.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Les révocations sont décidées lors de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs
Article 21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22 - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par un administrateur par simple lettre, courriel ou même oralement, au
moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre
membre de l'organe d'administration en accord avec ce celui-ci, généralement le vice-président.
Article 23 - Quorums de présence et de vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 24 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concemé ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans, renouvelable. La fonction de
délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 28 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 30 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 31 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 32 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer ie 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle.
Article 34 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera mis à
la disposition de l'unité scoute Noville-les-Bois.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE CONSTITUTIF
Les membres effectifs de l'association sans but lucratif « Prêt à Servir » réunis en assemblée générale à
Noville-les-Bois, le 16 février 2024, ont élu en qualité d'administrateurs :
1.Burnotte Louis-Marie, né à Bastogne le 20 novembre 1974 et domicilié rue de Tillier, 43, 5380 Fernelmont
2.Dangoisse Jofroi, né à Namur le 20 mars 1981 et domicilié rue du Vicinal, 51, 5380 Femelmont
3.Danheux Jérémie, né à Namur le 1 novembre 1983 et domicilié à Habiemont, 27, 4987 Stoumont
4.Drera Mehdy, né à Namur le 16 aout 1974 et domicilié Impasse aux Prés, 8, 5310 Leuze
5.Hirtz Pascal, né à Schaerbeek le 14 avril 1974 et domicilié rue du Long-Sart, 60, 5021 Bonine
6.Janssens Cindy, née à Libramont-Chevigny le 23 juin 1983 et domiciliée place Félix Moinil, 238, 5300
Landenne
7.Rennotte Pierre-Olivier, né à Uccle le 23 juin 1975 et domicilié rue du Vicinal, 37, 5380 Fernelmont
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration désigne en son sein :
1.Rennotte Pierre-Olivier au poste de président ;
2.Dangoisse Jofroi au poste de vice-président ;
3.Hirtz Pascal au poste de secrétaire et coordinateur de la location des bâtiments de l'unité scoute de
Noville-les-Bois ;
4.Drera Mehdy au poste de trésorier ;
5.Burnotte Louis-Marie au poste d'administrateur en charge de la coordination des travaux ;
6.Danheux Jérémie au poste d'administrateur en charge de la coordination des marches adeps ;
7.Janssens Cindy au poste d'administratrice représentant l'unité scoute de Noville-les-Bois.
Fait à Femelmont, le 16 février 2024, en 3 exemplaires originaux.
Rennotte Pierre-Olivier	Hirtz Pascal	Prera Mehdy
Président	Secrétaire	Trésorier