Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMV CONCEPTS
Rue du Tilleul 11
4890 Thimister-Clermont
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Denis CAPRASSE, notaire associé de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE & Denis CAPRASSE, notaires associés »
dont le siège social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, en date du quinze février deux mil dix-huit, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
 
COMPARANTS
 
1° Monsieur VIESLET Marc Tobie Paul, né à Bastogne le huit novembre mil neuf cent cinquante-
cinq, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Rue du Tilleul 11.
 
2° Monsieur VIESLET Jean Paul Bernard Ghislain, né à Rocourt le vingt décembre mil neuf cent
cinquante-six, domicilié à 4000 Liège, Rue des Eburons 28.
 
3° Monsieur VIESLET Thomas Samuel Cécil Jean Louis, né à Liège le douze juillet mil neuf cent
nonante-sept, domicilié à 4000 Liège, Rue des Eburons 28.
 
4° Madame HANSSEN Nicole Mauricette Thérèse Ghislaine, née à Battice le vingt-neuf août mil neuf
cent soixante-huit, domiciliée à 4880 Aubel, Rue de la Bel 42.
 
FORME ET DENOMINATION
 
La société commerciale adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée sous la
dénomination « JMV CONCEPTS ».
 
SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 4890 Thimister-Clermont, rue du Tilleul 11.
 
OBJET
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
 
1) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation, à la mise au point, la
recherche, le développement, la commercialisation, la mise en application de tous projets industriels
et commerciaux, au management et à la consultance, à l’audit technique ainsi qu’au développement
de la propriété intellectuelle et du savoir-faire.
 
0690677414
Volet B
2) La participation et l’organisation de démonstrations et d’événements en rapport avec les sports
et/ou les domaines artistiques, notamment les arts plastiques ainsi que la musique.
 
3) les prestations juridiques de toute nature, ainsi que la contribution à la recherche juridique
scientifique dans toutes les disciplines en relation avec le droit au sens large, par le biais de
l’organisation et la participation à des réunions, conférences et congrès, en Belgique et à l’étranger,
la réalisation de documentations spécifique ou la publication d’études. 
 
4) Tous travaux d’entreprise générale de constructions, tant privées que publiques, industrielles ou
agricoles ; la coordination générale de sécurité de chantiers, les travaux de maçonnerie et béton, de
construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de démolition de toute nature ; la
construction de maisons en bois ou à ossature bois ; les travaux de terrassement ; les travaux
d’égouttage ou de pose de canalisations diverses ; les travaux de démolition ; les travaux de génie
civil ; les travaux d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, de plantations, de plaines de jeux
et de sports ; les travaux de drainage, carrelage, de marbrerie, de plafonnage, de cimentage, de
rejointoiement, de nettoyage et de sablage de façade ; les travaux de rénovation de bâtiments ;
l’entreprise de charpenterie et de menuiserie ; les travaux de couverture métallique et non métallique
de construction, d’étanchéité ; les travaux d’isolation ; l’entreprise générale d’électricité ; tous travaux
des activités électrotechniques ; l’entreprise générale de ferronnerie ; les activités relatives à
l’exécution totale ou partielle de tous travaux de parachèvement, ou de coordination de ceux-ci lors
de leur exécution par des sous-traitants ; tous travaux mécaniques d’ordre général (par exemple
machines, automobiles et installations techniques) ; toute opération relevant du commerce et de
l’investissement immobiliers, notamment l’expertise, l’achat, la vente, la négociation, la location, la
gestion, la transformation et la valorisation de tous biens immobiliers ; pour compte propre ou pour
compte de tiers, la gestion, le tri et le traitement des déchets, en ce compris le transport des déchets
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions de mandataire, d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
La société peut prêter ou emprunter, avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au
développement de toutes sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt direct ou indirect et leur
prêter tous concours.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL
 
Le capital social est illimité.
 
Il s'élève initialement à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
 
SOUSCRIPTIONS – LIBERATIONS
 
Les cent (100) parts sociales représentant le capital initial s sont souscrites par les comparants au
pair de leur valeur nominale comme suit :
 
- Monsieur VIESLET Marc, prénommé à concurrence de quinze mille six cent vingt-quatre
(15.624,00) euros soit quatre-vingt-quatre (84) parts sociales.
 
Volet B
- Monsieur VIESLET Jean, prénommée à concurrence de deux mille six cent quatre (2.604,00)
euros, soit quatorze (14) parts sociales.
 
- Monsieur VIESLET Thomas, prénommée à concurrence de cent quatre-vingt-six (186,00) euros soit
une (1) part sociale
                      
- Madame HANSSEN Nicole, prénommée à concurrence de cent quatre-vingt-six (186,00) euros soit
une (1) part sociale
 
Ensemble : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros.
 
Chaque part a été libérée à concurrence d’un tiers par un versement sur un compte ouvert au nom
de la société en formation  auprès de la banque CBC.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
 
ADMINISTRATION
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
 
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis ; la durée dudit mandat ne peut toutefois
excéder six ans.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
 
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
 
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
 
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
 
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
 
Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
Volet B
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, téléfax ou tout autre procédé analogue, donner
mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
 
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
 
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
POUVOIRS
 
L'organe de gestion est constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique
ou de deux administrateurs pouvant agir seul ou conjointement avec ou sans limitation de pouvoir
selon décision de l’assemblée générale, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents
statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de
l'objet social.
 
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
 
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
 
DÉLÉGATIONS
 
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
 
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
 
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
 
REPRÉSENTATION
 
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil
d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la poste et des entreprises de transport.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-
neuf heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable qui précède.
 
Volet B
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 31. REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine
l'affectation.
 
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.
 
LIQUIDATION
 
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
 
1) Clôture du premier exercice social :
 
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil
dix-huit.
 
2) Première assemblée générale annuelle :
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
 
3) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil dix-huit par les comparants aux présentes, au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
4) Administrateur(s):
 
L'assemblée appelle à la fonction d’administrateur et d’administrateur-délégué, Monsieur VIESLET
Marc prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré et qui sera exercé à titre
gratuit.
 
5) Commissaire :
 
La société répondant aux critères prévus par l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil
neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels, et en application des
dispositions du Code des Sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
6) Délégation de pouvoirs spéciaux
 
Tous pouvoirs spéciaux lui sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à l’administrateur délégué et/ou à la fiduciaire FIDUTOP, situé au 125 rue des Nations-
Volet B
Unies à 4432 Alleur, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.
 
Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat,
avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Denis CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne
Annexe(s) - Expédition de l’acte de constitution