N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FUMI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Haute 300
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
I. Objet de l’acte :      Constitution
 
(Extrait de l’acte sous seing privé le 27 octobre de l’an deux mil quinze qui prendra son effet le 2 novembre
2015)        
Entre les soussignés :
1. Associé commandité, Mademoiselle CONGAN Valérie Fumi, domiciliée à 1190 Forest avenue Besme 91 Bte2
   (N.N.790131-134.20)
2. Associé commanditaire, Monsieur GAUTHIER Nicolas Zachary Dylan, domicilié à 1190 Forest avenue Besme
91 Bte 2                            (N.N.780421-261.96)
Les deux associés détiendront chacun 50 parts sociales pour totaliser les 100 parts que constituent le capital
social de la société.
 
II. STATUT :
Article 1 :Forme-raison sociale :
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est connue sous la raison sociale S.C.S.
«FUMI ». Mademoiselle CONGAN Valérie Fumi soussignée sub.1 est seule associée commanditée. Elle est
responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société. Son mandat sera gratuit. Le
sub.2 est simple commanditaire. Il n’est responsable que jusqu’à concurrence de son apport.
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi rue Haute 298C-300 à 1000 Bruxelles.
Article 3 : Objet Social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. Toutes activités dans le domaine de l’informatique
- la livraison, l’installation, le dépannage, l’entretien, la réparation, de tous produits, articles et accessoires dans
le domaine de l’informatique.
- la fourniture de toutes prestations, de conseils, de consultance, d’assistance à distance, de services et produits
dans le domaine de l’informatique.
- la création et la gestion de centre de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services correspondants,
sur place ou à distance, l’élaboration et la fourniture de logiciels informatiques.
- conclure tout contrat d’études, de développement et de conseils dans le domaine de l’informatique.
- l’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique y compris la commercialisation et
l’entretien de matériel et/ou produits informatiques et électroniques.
- l’achat-vente, l’importation-exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication, la location,
le leasing, l’entretien et la maintenance de tout matériel de bureautique, d’informatique et d’électronique ainsi que
tous accessoires, consommables et fournitures qui s’y rapportent.
0642506323
- le traitement de données, hébergement et activités connexes, conception, réalisation, maintenance et
exploitation de sites Web et de portails internet.
- la conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.
2. Toutes les activités de prépresse.
3. L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de
toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.
4. La réalisation et la commercialisation de toutes études, analyses ou expertises, l’assistance, le conseil,
l’organisation de conférences, la planification et le suivi média presse, la gestion de sociétés dans les matières
scientifiques et industrielles, économiques et financières, informatiques, du management, du marketing, de la
production, de la recherche et développement, de la gestion des ressources humaines; l’organisation
d’événements ou de manifestations au sens le plus large, ainsi que des activités de consultance au sens le plus
large du terme, dans tous domaines dont principalement les domaines du tourisme, du transport aérien et du frêt.
5. L’acquisition, la production, la commercialisation, le courtage, le stockage, la représentation, l’importation et
l’exportation sous quelques forme que ce soit, de tous produits, brevets, licences, marques de fabrique,
procédés, inventions ou droits quelconques dans les domaines techniques, scientifiques, commerciaux et
industriels au sens le plus large du terme.
6. Toutes activités immobilières dont notamment, sans être exhaustif, tous travaux de rénovation et de
transformation d’immeubles, l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, le leasing, la gestion,
l’exploitation, l’administration, la mise en valeur, la conception de tous projets immobiliers et, d’une façon
générale, toutes transactions et promotions immobilières, ainsi que les activités de conseil, d’étude et de
consultance en matière immobilière
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans
mention de valeur nominale.
 
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités nommés par l’assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe
à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
 
 
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze mars de chaque année (15/03), à dix-sept
(17) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié ou tombe un dimanche, l'assemblée est remise le jour qui suit.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
 
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
 
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’année
suivante.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
 
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance
dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l’époque déterminée par la gérance.
 
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, que la société prendra
effet ainsi que tous les éléments de la constitution le deux novembre deux mille quinze et après avoir effectué le
dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
 
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le deux novembre deux mille quinze (02/11/2015) et se clôturera le
trente septembre deux mille dix-sept (30/09/2017).
 
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quinze mars deux mille dix-huit (15/03/2018).
 
3. Nomination d'un  gérant non statutaire et autres fonctions  :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
Elle appelle à cette fonction :                      
- Mademoiselle CONGAN Valérie Fumi prénommée (associée commandité), ici présente et qui accepte.
La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérante est exercé à titre gratuit.
 
Monsieur GAUTHIER Nicolas Zachary Dylan (associé commanditaire), ici présent pourra être simplement
associé actif au sein de la société sans mandat particulier, sa collaboration pourra être gratuite ou rémunérée.
 
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société DAUMERIE Pascal – Fiduciaire BCD SC
SPRL (RPM 0878.081.216) à 1120 Neder-Over-Heembeek, avenue des Croix de Guerre, 220 bte 7, afin
d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurances sociale
pour travailleurs indépendants.
DONT ACTE.
 
CONGAN Valérie Fumi                                                               GAUTHIER Nicolas Zachary Dylan
Associée commandité                                                                  Associé commanditaire
Gérante