N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BATIA MOSA GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Ile-Monsin 23
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu dix novembre deux mille vingt-deux par Maitre Cedric HONOREZ, Notaire à Tienen, il
résulte que :
1)            Monsieur VAN MULLEM Christiaan Willem Dominique, né à Tienen le seize avril mil neuf
cent septante, célibataire et domicilié à 5170 Profondeville, rue François Steignier 50.
2)            La Société de Droit Suédois « PAUTASSO SWEDEN AB », avec siège à Gustav III:s
Boulevard 9, 169 72, Solna, Suède.
constituent entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée «BATIA MOSA GROUP»,
ayant son siège à 4020 Liège, rue de l’Ile Monsin 23, aux capitaux propres.
Les comparants, détenant ensemble au moins un tiers des actions, déclarent assumer seuls la
qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé à ce jour et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les 3100 actions, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune,
comme suit:
- par Monsieur VAN MULLEM Christiaan  :  2635 actions, soit pour 263500 euros
- par La Société de Droit Suédois « PAUTASSO SWEDEN AB », avec siège à Gustav III:s Boulevard
9, 169 72, Solna, Suède :  465 actions, soit pour 46500 euros
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition un montant de 310.000,00 euros.
STATUTS
 Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BATIA MOSA GROUP»
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant de manière directe ou indirecte à la
construction, la réparation, l'achat, la vente et la location de toutes espèces de bateaux, maisons
flottants, équipements portuaires et de quais. La société pourra également s'occuper de la
construction, de la réparation, de l'achat et de la vente de toutes espèces de travaux de
charbonnerie, électricité et plomberies, en général, de l'exercice industriel et commercial de toutes
les branches de la mécanique et de la construction métallique tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de tiers. La société pourra faire toutes les opérations industrielles,
0793605005
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer ou
faciliter son objet social. Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes les
sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien. Cet objet peut être réalisé de toutes
manières. 
Activité principale: 25.290 - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques Depuis
le 29 mai 2013 
Activité principale: 25.999 – Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a. Depuis le 29 mai 2013 
Activité principale: 28.490 - Fabrication d'autres machines-outils Depuis le 29 mai 2013 
Activité principale: 28.920 - Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction Depuis le 29
mai 2013 
Activité principale: 30.110 - Construction de navires et de structures flottantes Depuis le 9 novembre
2021
Activité principale: 30.120 - Construction de bateaux de plaisance Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 30.990 - Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. Depuis le 29 mai
2013 
Activité principale: 33.120 - Réparation de machines Depuis le 29 mai 2013 
Activité principale: 33.150 - Réparation et maintenance navale Depuis le 29 mai 2013 
Activité principale: 43.211 - Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment Depuis le 9 novembre
2021 
Activité principale: 43.221 - Travaux de plomberie Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.222 - Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.291 - Travaux d'isolation Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.299 – Autres travaux d'installation n.c.a. Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.310 - Travaux de plâtrerie Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.320 - Travaux de menuiserie Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.331 - Pose de carrelages de sols et de murs Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.332 - Pose de revêtements en bois de sols et de murs Depuis le 9 novembre
2021 
Activité principale: 43.333 - Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres
matériaux Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.342 - Peinture de travaux de génie civil Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.390 - Autres travaux de finition Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 43.999 - Autres activités de construction spécialisées Depuis le 9 novembre 2021 
Activité principale: 77.320 - Location et location-bail de machines et d'équipements pour la
construction Depuis le 29 mai 2013 
Activité principale: 30.11003 - Peinture des navires par des unités spécialisées Depuis le 15
décembre 2010 
Activité principale: 43.320 - Travaux de menuiserie Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.32001 - Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et
fenêtres, etc. Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.32002 - Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc.,
en bois ou en matière plastique Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.32003 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles etc., en bois ou en matière plastique Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.32004 - Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en
matière plastique Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.32011 - Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes,
fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc. Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.32012 - Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.,
métallique Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.32013 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles, etc., métallique Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.32014 - Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique Depuis le
15 décembre 2010 
Activité principale: 43.32015 - Montage de serres, de vérandas, etc., métallique Depuis le 15
décembre 2010 
Activité principale: 43.343 - Vitrerie Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.34301 - Pose de vitres, de miroirs, etc. Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.910 - Travaux de couverture Depuis le 15 décembre 2010 
Activité principale: 43.91002 - Travaux de couverture en tous matériaux Depuis le 15 décembre
2010 
Activité principale: 43.91003 - Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie Depuis le
15 décembre 2010 
Activité principale: 30.110 - Construction de navires et de structures flottantes Depuis le 1 janvier
2011 
Activité principale: 4321 Installation électrique
Activité principale:3314 Réparation d'équipements électriques
Activité principale:3320 Installation de machines et d'équipements industriels
Activité secondaire: 25.620 - Usinage Depuis le 1 janvier 2008 
Activité secondaire: 25.62001 - Perçage, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage,
dressage, sciage, meulage, affûtage, etc., de pièces métalliques Depuis le 1 janvier 2008 
Activité secondaire: 25.73903 - Fabrication d'outils interchangeables pour outillage à main,
mécaniques ou non, ou pour machines-outils: forets, poinçons, matrices, fraises, etc. Depuis le 1
janvier 2008 
Activité principale: 28.15001 - Fabrication d'organes mécaniques de transmission de l'énergie: arbres
de transmission, arbres à cames, vilebrequins, etc., manivelles, paliers et coussinets Depuis le 1
janvier 2008 
Activité principale:: 28.15002 - Fabrication d'engrenages et de roues de friction ainsi que de
réducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse Depuis le 1 janvier 2008 
Activité principale:: 28.15003 - Fabrication d'embrayages et d'organes d'accouplement Depuis le 1
janvier 2008 
Activité principale:: 33.12011 - Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers Depuis
le 1 janvier 2008 
Activité secondaire: 52.249 - Manutention autre que portuaire Depuis le 1 janvier 2008
Elle a également pour objet l’achat, l’échange, la prise en location et en souslocation, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, avec ou sans droit réel
démembré ou droit personnel, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. La fabrication, la production, la
transformation et la commercialisation de tous objets, produits et articles manufacturés ou non, dans
les domaines de la décoration et du cadeau, de l’aménagement extérieur, du textile, de l’
informatique, la téléphonie et la bureautique. L’importation et l’exportation de tous produits ou
matériaux se rapportant à l’objet de la société. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte
de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit
limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences,
marques ; s’intéresser par voix d’apport, de cessions, de souscription, de participation, de fusion, d’
achat d’actions ou autres valeurs ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés. La liste ci-dessus
étant exemplative et non limitative. Elle peut acquérir tout intérêt, directement ou indirectement, par
association ou apport de capitaux, fusion, scission, souscription, participation, intervention financière
ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire,
lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet. La société peut donner caution tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, ainsi que, en son propre nom et
pour son propre compte, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus. La société peut d’une
façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation. L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet. Au cas où
la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces
prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 3100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE III. Titres
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentées par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment,   demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
TITRE IV. Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à 20.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
TITRE VI. Exercice social répartition – Réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 22. Acompte sur dividende
L'organe de gestion (soit l'administrateur unique, soit le collège des administrateurs) est autorisé,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à procéder à des
distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que
les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, diminuées, le cas échéant, de
la perte reportée ou augmentées du bénéfice reporté.
TITRE VII. Dissolution – Liquidation 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
1.            Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin deux
mille vingt-quatre.  
2.            Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à: 4020 Liège, rue de L’Ile Monsin 23.
3.            Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
-              Monsieur VAN MULLEM Christiaan, prénommé, ici présent et qui accepte.
-              Monsieur  PAUTASSO Silvano, demeurant à  Gustav III:s Boulevard 9, 169 72, Solna,
Suède. , ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4.            Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5.            Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 1/02/2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Cedric HONOREZ – Notaire
Déposé simultanément une expédition de l’acte et les statuts coördonnés.