Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DANIEL GUNEL
Boulevard Sylvain Dupuis 356 bte 2
1070 Anderlecht
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt mai deux mil seize et déposé au greffe
du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement,
que:
1) Monsieur GUNEL Daniel, né à Etterbeek le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit,
comptable-fiscaliste stagiaire IPCF avec numéro 30190440 ; et son épouse,
2) Madame HANNA Orchina, née à Ixelles le vingt-deux avril mil neuf cent nonante,
domiciliés ensemble à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Frans Smoldersstraat 32 boîte 2,
ont constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination : DANIEL GUNEL.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1070 Anderlecht Boulevard Sylvain Dupuis, 356 boîte 2.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable-fiscaliste agréé IPCF.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables. Elle pourra exercer la fonction
de liquidation dans d’autres sociétés.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
d’autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
0654904903
Volet B
CAPITAL. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18 600,00). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur GUNEL Daniel, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales,
soit pour dix-huit mille cinq cents euros (€ 18 500,00) ;
2. par Madame HANNA Orchina, prénommée, à concurrence de une part sociales, soit pour cent
euros (€ 100,00) ;
Ensemble : cent quatre-vingt-six  parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit
mille six cents euros (€ 18 600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BELFIUS.  Une attestation de ce dépôt en date du 18 mars 2016 a
été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non qui doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5°
de l’Arrêté royal du 15 février 2005.
Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant,
administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne
peuvent effectuer aucune activité comptable.  Les non-professionnels ne peuvent pas non plus
engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble, à l’exception de la délégation en matière d’activités
comptables, ou ils devront tenir compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés
institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième
mardi du mois de juin à quinze (15) heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2018, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur GUNEL Daniel, domicilié à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-
Woluwe), Frans Smoldersstraat 32 boîte 2 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gerant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La SPRL Legal Publications Services, boulevard Sylvain Dupuis, 356/2 à 1070
Bruxelles, représentée par son gérant, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
Volet B
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAEVE, notaire associé.