Nº d'entreprise : 0882 229 945
Nom
(en entier) : Cercle du Libre Examen de l'ULB
(en abrégé) : Librex
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 22 Avenue Paul Héger (CP166) 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : DECHARGES - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEUR.ICES - REELECTIONS
MODIFICATION DES STATUTS
Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 02/05/2024
Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/10/2024
L'Assemblée Générale de l'ASBL "Cercle du Libre Examen de l'ULB" a décidé, conformément aux statuts :
1. L'assemblée générale a acté les décharges des administrateur.ice.s suivant.e.s :
ORBAN Lalie, née à Woluwe Saint-Lambert le 17/09/2001 et demeurant à 1342 Limelette, Avenue des
Mérisiers n°7 ;
DECHAMBRE Théo, né à Marche-en-Famenne le 13 janvier 2003 et demeurant à Bastogne, bois d'Hazy
nº21;
VANDER GHINST LACHTERMAN Hannah, née à Uccle, le 04 juillet 2002, et demeurant à 1060 Bruxelles,
rue Egide Walschaerts nº27 ;
AGBOTON Kenny, né à Bruxelles le 07 mars 2003 et demeurant à 1180 Uccle, Rue Geleytsbeek nº115 ;
PAPADAKIS Vassili, né à Bruxelles le 20 mars 1998 et demeurant à 1190 Forest, rue du Stade nº5 ;
L'HERBETTE Maxime, né à Ixelles le 18 janvier 2001 et demeurant à 1050 Ixelles, rue de l'Aqueduc nº83 ;
LAWSON Shannon, née à Bruxelles le 06 janvier 1999 et demeurant à 1200 Bruxelles, Rue Montagne des
Cerisiers nº19 ;
ASSAOUI Adam, née à Berchem-Sainte-Agathe le 18 octobre 2000 et demeurant à 1170, Watermael-
Boitsfort, rue des Silènes nº12 ;
BLOCTEUR Gabrielle, née à Uccle le 11 janvier 2004 et demeurant à 1180 Uccle, Avenue Mozart n°92 ;
VAN DAMME Enora, née à Uccle le 23 octobre 2003 et demeurant à 1180 Uccle, avenue de Floréal nº156
Boite 4 ;
WAUTIER Lou , née à Uccle le 08 novembre 2001 et demeurant à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere nº273
COLPAERT Arianne, née à Ixelles le 23 septembre 2000 et demeurant à 1150, Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue du Hockey nº132 ;
SMARAGD Jeanne, née à Braine-l'Alleud le 24 décembre 2003 et demeurant à 1490 Court-Saint-Etienne,
Rue de la Motte nº22a ;
TARAFT Inès, née à Bruxelles, le 25 août 1999, et demeurant à 1120 Bruxelles, rue des Faînes nº210;
2. L'assemblée générale a acté les nominations des administrateur.ice.s suivant.e.s, à la date du
02/05/2024 :
VANDENBERG Merlin, né à Bruxelles le 14 aout 2003 et demeurant à Uccle, Chemin de la Source nº19 ;
DAVENIERE Clélia, née à Paris (FR) le 12 mars 2001 et demeurant à Saint-Gilles, Rue de la Croix de
pierre n°31 ;
AIT-CHABANE Iman, née à Paris (FR) le 21 mars 2005 et demeurant à Ixelles, Rue César Frank nº16 ;
FRISON Oriane, née à Paris (FR) le 24 septembre 2005 et demeurant à Auderghem, Rue Charles
Lemaire nº18 ;
BOSTYN Antoine, né à ixelles le 24 mars 1998 et demeurant à Rixensart, Avenue de Ripont nº10 ;
MACQ Timéa, née à Ixelles le 14/04/2004 et demeurant à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job nº259 ;
AUBRY Vanina, née à Ixelles le 03/09/2003 et demeurant à 1160 Auderghem, Rue de la Vignette nº50 ;
GASPARON Louis, né à Woluwe Saint-Lambert le 02 juin 2002 et demeurant à 1180 Uccle, Rue Marianne
20 ;
NDAYIKUNZE Axel, né à Bujumbura (BDI) le 1 octobre 2000 et demeurant à 7380 Quiévrain, Rue de
l'abattoir nº29 ;
FEDAI Zuhal, née à Kunduz (AF) le 18 février 1995 et demeurant à Anderlecht, Rue de la démocratie
nº85.
L'assemblée générale a acté les norminations des administrateur.ices suivant.e.s, à la date du 18/10/2024
DELPORTE Victoria, née à Montigny le Tilleul le 29/03/2006 et demeurant à 6032 Mont sur Marchienne,
Rue du Fonterbois nº33a ;
PELLIZZER Alix, née à Seraing le 16/10/2004 et demeurant à 4122 Plainevaux, Rue de l'Église n°03 ;
WIAUX Basile, né à Tournai le 04/11/2002 et demeurant à 7120 Vellereille les Brayeux, Rue Provinciale
nº19 ;
3. L'assemblée générale a acté les réelections des administrateur.ices suivant.e.s, à la date du 02/05/2024
. .
DECHAMBRE Théo, né à Marche-en-Famenne le 13 janvier 2003 et demeurant à 6600 Bastogne, bois
d'Hazy nº21;
VANDER GHINST LACHTERMAN Hannah, née à Uccle, le 04 juillet 2002, et demeurant à 1060 Bruxelles,
rue Egide Walschaerts nº27 ;
AGBOTON Kenny, né à Bruxelles le 07 mars 2003 et demeurant à 1180 Uccle, Rue Geleytsbeek n°115 ;
CHASSE Lola, née à Uccle le 10 juillet 2002 et demeurant à Nivelles, Faubourg de Charleroi nº96 ;
4. L'assemblée générale a approuvé le bilan financier annuel ;
5. L'assemblée générale a approuvé le rapport d'éducation permanente ;
6. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/10/2024 a décidé d'adopter, à la majorité, les statuts
suivants, conformément au Code des Sociétés et Associations.
Ils sont entrés en vigueur au jour de leur adoption.
Titre 1 : Du Cercle et de ses buts
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « ASBL Cercle du Libre Examen de l'Université Libre
de Bruxelles » ou en abrégé « Cercle du Libre Examen » ou « Librex ».
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi avenue Paul Héger 22 CP 166/14 à 1000 Bruxelles, dans la
Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - Loi applicable et Règlement d'Ordre Intérieur
§ 1 - L'association est soumise, outre à ses Statuts, aux dispositions du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019. Les dispositions dudit Code auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents Statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont réputées non écrites.
§ 2 - L'association peut adopter un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I) qui complètera les présents
statuts pour préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l'association.
Article 4 - Objet et buts
La présente association a pour buts désintéressés :
I. L'étude et la réflexion critique, le développement et la diffusion du principe du Libre Examen.
Elle s'engage dans la défense des conditions d'exercice et la mise en application du principe
du Libre Examen. Elle participe dans la mesure de ses moyens à l'action des organisations lui
permettant de réaliser l'objet défini à l'alinéa précédent.
Il. L'application, la diffusion et la promotion du principe du Libre Examen.
L'Association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à ses buts
ou pouvant en faciliter la réalisation. En particulier, l'Association poursuit la réalisation de ses buts en
menant les activités suivantes :
a) L'organisation de conférences et de débats sur des sujets d'actualités et sociétaux à destination
de la communauté étudiante et de ses membres ;
b) L'organisation d'activités culturelles à destination de la communauté étudiante et de ses
membres ;
c) La publication et diffusion de communiqués de presse, de textes distribués aux étudiants, par
l'organisation de réunions publiques, par l'édition de différents journaux du Cercle du libre
examen, de brochures thématiques et de livres ;
d) La mise à disposition de ressources textuelles à destination de ses membres ;
e) La participation à différentes manifestations politiques.
Titre 2 : Des membres, de leurs droits et obligations
Article 5 - Qualité de membre
§ 1er - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
§ 2 - Toute personne physique peut devenir membre de l'association à condition de :
1. Souscrire au principe du Libre Examen. Ce principe implique le refus de tout
argument d'autorité, notamment en matière scientifique, philosophique, morale ou politique, la
réflexion critique ; la défense conséquente de l'humain à l'égard de toute forme de
conditionnement, de contrainte, de discrimination ou de répression idéologique ;
2. Être en ordre de cotisation. Toute personne qui satisfait aux conditions de l'article 6
§2 peut devenir membre de la présente association.
§ 3 - La qualité de membre se perd 7 jours avant la date d'ouverture des cours, telle que fixée par le
calendrier officiel de l'université, de l'année académique qui suit l'exercice social durant lequel elle a
été acquise.
§ 4 - Un registre des membres est tenu par le secrétariat de l'association.
Article 6 - Des catégories de membres
§ 1er - Le Cercle du Libre Examen comprend des membres effectif·ve·s et des membres adhérent·e·s.
Chaque membre choisit, au moment de se faire membre, s'iel sera membre effectif·ve ou membre
adhérent-e de l'association.
§ 2 - Tout membre peut passer de l'un à l'autre statut par simple adresse au secrétariat général ; ce
changement peut avoir lieu à tout moment, à l'exception de la période commençant à partir de l'envoi
des convocations pour toute Assemblée générale et prenant fin au terme de cette même Assemblée
générale.
§ 3 - Dès leur entrée en fonction, les administrateur trice's du Conseil d'administration deviennent
membres effectif·ve·s. lels sont exempt·e·s de cotisation.
Article 7 - Des droits et obligations des membres effectif·ve.s
§ 1er - Outre les autres droits et obligations qui leur sont reconnu·e·s ou imposé-e-s par la loi, les
membres effectif·ve's disposent des droits et obligations suivants :
- droit de vote aux Assemblées Générales ;
- respect des présents statuts ;
- le Conseil d'administration fixera annuellement les avantages offerts aux membres
effectif·ve-s.
§ 2 - L'Assemblée Générale est composée des membres effectif·ve's en ordre de cotisation au jour de
l'envoi des cotisations.
Article 8 - Des droits et obligations des membres adhérent.e.s
§ 1er - Les membres adhérent·e·s sont tenu-es au respect du Cercle du Libre Examen et des présents
statuts.
§ 2 - Les membres adhérent·e·s ne disposent d'aucun droit de vote ni d'aucun droit de regard sur les
affaires de l'association. Le Conseil d'Administration fixera annuellement les avantages offerts aux
membres adhérent·e·s.
§ 3 - Sauf s'il en fait la demande contraire expresse et écrite au secrétariat général au moment de son
adhésion, tout membre adhérent e autorise l'association à faire état de sa qualité de membre
adhérent·e, verbalement et par écrit, à l'égard du public.
Article 9 - Démission d'un-e membre
§ 1 - Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'Association à tout moment.
§ 2 - La démission des membres doit être adressée par écrit au secrétariat général de l'association, par
lettre recommandée ou tout autre moyen de communication ou télécommunication permettant au
membre démissionnaire de se ménager la preuve du bon acheminement de sa notification.
§ 3 - La démission est effective le troisième jour ouvrable qui suit son envoi. Toutefois, la démission
des membres qui font partie du Conseil d'administration ne prend effet que concomitamment à la perte
de leur qualité d'administrateur-trice.
§ 4 - Le ou la membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement de sa cotisation ni partie de
celle-ci-ci, à quelque moment qu'intervient cette démission.
Article 10 - Exclusion d'un-e membre
§ 1 - L'exclusion d'un e membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et à condition
que deux tiers des membres y soient présent·e·s. L'exclusion dudit ou deladite membre ne peut être
prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s à l'Assemblée générale uniquement
en cas de motifs graves si son comportement entrave, volontairement ou non, la réalisation des buts de
l'Association ou s'il présente un risque grave pour la réputation, existence ou la propriété de
l'association.
§ 2 - L'exclusion du ou de la membre doit être invoquée dans la convocation de l'Assemblée générale.
Le ou la membre concerné·e doit être informé-e de la procédure d'exclusion entamée à son encontre.
§ 3 - Le ou la membre dont l'exclusion est demandée peut, personnellement ou par personne
interposée, présenter sa défense oralement lors de ladite Assemblée générale.
§ 4 - Le ou la membre exclu e n'a pas droit au remboursement de sa cotisation.
§ 5 - lel pourra néanmoins recouvrer sa qualité de membre adhérent e ou effectif-ve durant l'exercice
social en cours moyennant demande écrite au Conseil d'administration et sous réserve de l'accord des
deux tiers de tous les administrateur trice's du Conseil d'administration.
Article 11 - Des cotisations
Les membres paient une cotisation maximale de 500 euros. Le Conseil d'administration en fixe le
montant en sa première réunion de l'année académique.
Toutes les membres sont égaux ales, quelle que soit la cotisation versée par ceux-ci ou celles-ci.
Aucun privilège ne peut être accordé suivant le paiement des cotisations.
Titre 3 : de l'Assemblée générale
Article 12 - Composition de l'Assemblée générale
§ 1er- L'Assemblée générale est composée de toutes les membres effectif·ve·s de la présente
association à la date de l'envoie des convocations.
§ 2 - Tou-te's les membres effectif·ve's ont un droit de vote égal, chacun e disposant d'une voix.
Article 13 - Tenue des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
§ 1er - L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an, entre le 15 mars et le 15 mai, sur
convocation du Conseil d'administration.
§ 2 - L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la présidence de la présente
association soit à la demande du Conseil d'administration, soit sur demande écrite d'un cinquième au
moins des membres effectif·ve-s, adressée au Conseil d'administration.
§ 3 - Aucune Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, ne peut se tenir durant les vacances
académiques et les sessions d'examen, ni moins de quinze jours après l'ouverture des cours du premier
semestre.
§ 4 - Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en même temps que l'Assemblée
générale ordinaire.
§ 5 - Les Assemblées Générales se tiennent au siège de l'association ou en tout autre endroit situé
dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans la convocation.
Article 14 - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la modification des Statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur-trice's et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation du ou de la commissaire ;
- la décharge à octroyer aux administrateur trice·s et aux commissaires, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs;
- l'approbation du budget et des comptes ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'une membre ;
- la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- la décision de faire ou d'accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15 - Convocation
§1er - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou
courrier électronique adressé au moins quinze jours francs avant l'Assemblée, et signée par le
Secrétariat, au nom du Conseil d'administration. Tous les membres doivent être convoqués. La
convocation fait par ailleurs l'objet d'un affichage papier ou électronique de nature à en assurer une
publicité à la communauté universitaire.
§ 2 - La convocation contient l'ordre du jour. Néanmoins, un ou plusieurs points seront ajoutés à
l'ordre du jour si et seulement si cinq administrateur trice du Conseil d'administration ou un vingtième
des membres effectif·ve's le demandent par écrit à la présidence au moins sept jours francs avant
l'Assemblée générale. Le Secrétariat général transmet alors ces éventuels points supplémentaires aux
membres, au moins cinq jours francs avant l'Assemblée générale.
§ 3 - Dans le cas d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande d'un cinquième
des membres effectifs conformément à l'article 13 § 2. La convocation doit être envoyée dans les vingt
et un jours de la demande et la réunion de l'Assemblée doit avoir lieu dans quarante jours de la
demande.
Article 16 - Ordre du jour
§1er - L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire contient toujours :
1º La présentation, par le Conseil d'administration sortant, des bilans moraux et financiers de
l'exercice écoulé, et de l'état des affaires de l'association ;
2º La présentation des candidat-es aux nouveaux Conseil d'administration et la discussion de leurs
programmes ; ainsi que la présentation des candidat·e·s au commissariat au compte ;
3º L'approbation des bilans moraux et financiers de l'association;
4º La décharge des membres du Conseil d'administration sortant, et du ou de la commissaire aux
comptes s'il en existe un-e ;
5°L'élection des administrateur trice·s et commissaires.
Tout membre de l'Assemblée générale peut demander le bilan moral individuel d'un-e membre du
Conseil d'administration sortant.
L'Assemblée générale ordinaire est composée de trois séances :
- Les éléments cités au 1° sont traités dans l'une d'elle ;
- Ceux cités au 2° le sont dans une autre ;
- Ceux cités aux 3°, 4° et 5° font l'objet d'une troisième, ultérieure aux deux premières.
Chaque séance peut s'étendre sur un ou plusieurs jours. Nulle Assemblée générale ordinaire ne peut
durer plus de 15 jours.
§2 - L'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire est établi par ceux et celles qui en
demandent la tenue. Si l'ordre du jour prévoit la modification des Statuts, les changements proposés
doivent être explicitement indiqués.
Article 17 - Délibérations de l'assemblée générale
§1er - L'Assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
§ 2 - Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions se prennent à la
majorité simple et pour autant que la moitié des membres soient présents. Les abstentions, votes blancs
et votes nuls ne sont pas pris en compte.
§3 - Il est proposé un règlement électoral par le Conseil d'administration pour déterminer les règles
d'organisation de l'Assemblée générale qui ne sont pas fixées par les présents Statuts. Celui-ci doit être
voté à la majorité simple en début d'assemblée générale, qui peut également y apporter des
modifications à la même majorité.
Article 18 - Organisation de l'Assemblée générale ordinaire
§ 1er - Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire se prennent à bulletin secret.
§ 2 - Les assesseur·se's de l'Assemblée générale ordinaire sont désignés par le Conseil
d'administration par consensus. Jels ne peuvent prétendre à la décharge ou à l'élection lors de cette
même Assemblée générale ordinaire.
§ 3 - Le dépouillement est ouvert à tout·e membre, administrateur-trice, commissaire aux comptes ou
candidate à l'élection ou à la décharge. Cependant, lors du dépouillement, seul·e·s les assesseur.se's
ont le droit de s'exprimer ou de toucher les bulletins. Tout bulletin de vote touché ou souillé d'une
trace permettant d'en reconnaître son auteur sera décrété nul. Les bulletins sont conservés durant un an
au siège de l'association.
Article 19 - Procuration
Seuls les membres pourront être porteurs d'une procuration. Chaque membre ne pourra être porteur
que d'une procuration, celle-ci devant être écrite, datée et signée par le représenté. Elle devra
également mentionner le nom du représentant ou de la représentante.
Article 20 - Modification des Statuts
§ 1er - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux Statuts si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présent.e.s ou représenté.e.s. Aucune modification ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s. q Si
cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire. La nouvelle réunion de
l'Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. La nouvelle Assemblée
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s.
§ 2 - Toutefois, si la modification porte sur les buts et objets en vue desquels l'association s'est
constituée, elle ne sera valablement adoptée qu'à une majorité de quatre cinquièmes des membres
effecti.f.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s, sans qu'il soit tenu compte des votes nuls, blancs et des
abstentions, ni au numérateur, ni au dénominateur.
§ 3- Les statuts ainsi modifiés seront déposés dans un délai de 30 jours après l'Assemblée générale
durant laquelle les modifications ont été votées.
Article 21 - Dissolution de l'association
§ 1er- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si
deux tiers des membres sont présent·e·s ou représenté-s. Si cette condition n'est pas remplie, une
nouvelle convocation est nécessaire. La nouvelle réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première. La nouvelle Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres présent·e·s ou représenté·e·s.
§ 2 - La dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
membres, présents ou représentés à l'Assemblée générale extraordinaire.
Article 22 - Procès-verbaux des assemblées générales
§ 1er - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signé·e·s par la présidence et le secrétariat. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
§ 2 - Tout membre peut demander des extraits signés par le Secrétariat général.
Article 23 - Élection du Conseil
§ 1er - Les candidatures au Conseil d'administration ne sont recevables que si elles ont été envoyées au
secrétariat de l'association trois jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit
par courrier électronique, soit par tout autre moyen indiqué par ledit Secrétariat dans la convocation.
La candidature d'un-e candidat e doit contenir un programme écrit. Une fois le délai pour déposer les
candidatures écoulé, le Secrétariat en assure la publicité.
§ 2 - Quiconque ne peut se présenter qu'à un seul poste et ne peut en occuper qu'un seul, hormis les
cas de vacances de poste. Nul poste ne peut être occupé par plusieurs personnes.
§ 3 - Sera élu à un des postes fixes, le a candidat·e qui aura recueilli plus de votes positifs, déduction
faite des votes négatifs, que ses concurrents.Sont élus aux postes libres, les candidats aux postes libres
qui auront recueilli le plus de votes positifs, déduction faite des votes négatifs.
Nul candidat ne sera élu s'il a recueilli plus d'abstentions que de votes positifs et négatifs cumulés.
Article 24 - Décharge
Ne peut être élu-e à l'Assemblée générale un administrateur rice n'ayant pas été déchargé e pour une
fonction exercée lors d'un exercice précédent.
Titre 4 : Du Conseil d'administration
Article 25 - Élection
§ 1 er - Les administrateur rice's sont élu·e·s par l'Assemblée générale.
§ 2 - La durée du mandat d'administrateur trice est d'un an. Il prend cours le lendemain de la
publication des résultats de l'Assemblée générale élective et prend fin le lendemain de la publication
des résultats de l'Assemblée générale ordinaire suivante.
Article 26 - Composition du Conseil d'administration
§ 1 er - Le Conseil d'administration se compose d'administrateur trice·s dit·e·s « fixes », listé·e·s au §2,
et d'administrateur-rices dit·e·s « libres », dont le poste n'est pas déterminé par les présents Statuts.
§ 2 - Le Conseil d'administration est composé notamment de :
1° Un·e président·e ;
2° Un·e vice-président·e externe ;
3° Un·e vice-président·e interne ;
4º Un-e trésorier·e ;
5° Un e secrétaire ;
6° Un·e auxiliaire ;
7º Une·e délégué e Comité de Vigilance Antifasciste ;
8º Une·e délégué·e Comité de Vigilance Antiracisme ;
9° Un-e rédacteur·rice-en-chef ·fe ;
10° Deux délégué·es bal et fêtes ;
11º Une délégué·e archives ;
12° Un-e délégué e bibliothèque ;
13º Un·e délégué-e social ;
14° Un·e délégué e culture ;
15° Un·e délégué e égalité et inclusivité ;
16° Un·e délégué e écologie ;
17º Un·e délégué e réduction des risques ;
18° Un·e délégué·e webmaster ;
§ 3 - Le Bureau de l'association est composé d'une présidence, de la vice-présidence, de la trésorerie,
du secrétariat général et éventuellement de l'auxiliaire.
§ 4 - L'assemblée générale élit chaque année soit deux vice-président-es externe et interne, soit un·e
seul·e vice-président·e :
a) Lorsque deux vice-président es sont élu·es, iels occupent respectivement les postes de vice
président-e interne et vice-président·e externe.
b) Lorsque l'assemblée générale décide d'élire un·e seul·e vice-président·e, iel assure
l'ensemble des responsabilités attribuées à la vice-présidence.
§ 5 - Le Bureau peut proposer de s'adjoindre un auxiliaire parmi les administrateur trice·s, sur vote
favorable du Conseil d'administration. Celui-ci assiste le bureau dans ses tâches.
§ 6 - Le Comité de Vigilance Antifasciste (CVAF) a pour objet de combattre non seulement les
idéologies fascistes mais encore tous les corollaires que sont les oppressions systémiques. Ce comité
utilisera tous les moyens possibles pour démontrer que partout où seront présentes les expressions
extrémistes, il leur barrera la route.A cet effet, il organisera notamment des activités à grande échelle
telles que des cycles de conférences pour tenter d'analyser l'évolution du phénomène fasciste, des
communiqués de presse, des motions pour le Conseil d'administration de l'ULB et de manière plus
large développera, de manière efficace et efficiente, de nouveaux moyens de lutte. L'ensemble de ces
actions permettra de rassembler la communauté universitaire dans son intégralité de manière à
exprimer son adhésion à la lutte antifasciste. Enfin, ce comité représentera la présente association aux
côtés d'autres organisations qui mènent le même combat et affichera ses convictions pour toujours
rappeler à ceux qui prêchent des discours d'intolérance et de fascisme que nous défendons des valeurs
d'humanisme, de tolérance, d'égalité et de Libre Examen en espérant qu'un jour, des idéologies comme
celles qui jusqu'aujourd'hui ont entretenu la haine et le fascisme n'existeront plus. Ce jour-là
seulement, le comité de vigilance antifasciste pourra disparaître car il se sera acquitté de sa mission.
§ 7 - Le Comité de Vigilance Antiracisme (CVAR) a pour objet d'être vigilant quant au racisme
institutionnel propre à l'institution universitaire, aux dynamiques racistes, et propose des formations et
conférences pour y mettre fin. Le Comité coordonne la coalition des cercles engagés dans la lutte
antiraciste à l'ULB, et siège avec ces cercles, au GT racisme du vice-rectorat à l'enseignement.
§ 8 - Le rédacteur-rice-en-chef·fe chapeaute la rédaction des différentes publications du Cercle. Il peut
s'aider dans cette tâche de coopté·e·s ou d'administrateur rice.s.
§ 9 - Le ou la délégué e archives conserve tout document produit par le Cercle ou y ayant trait aux
archives du Cercle. Le ou la délégué e archives veille également à la conservation des archives des
exercices antérieurs.
§ 10 - Le ou la délégué e bibliothèque veille à la gestion de la bibliothèque.
Article 27 - Compétences du Conseil
§ 1er - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association, sauf ceux que la loi et les Statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Il
définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association.
§ 2 - Le Conseil d'administration peut déléguer la représentation de l'association pour les actes
judiciaires et extrajudiciaires et dans sa gestion journalière.
§ 3 - Le Conseil d'administration peut désigner les représentant·e·s du Cercle auprès des commissions
internes à l'Université auxquelles le Cercle siège.
Article 28 - Compétences du Bureau
§ 1er - Le Bureau assure l'administration courante et la gestion journalière de l'association. Il ne peut
cependant pas engager politiquement l'association sans l'accord du conseil d'administration.
§ 2 - Néanmoins, dans les situations d'extrême urgence et dans l'hypothèse où aucun Conseil
d'administration ne peut être valablement réuni dans le délai requis, le Bureau peut agir seul pour toute
décision. Le Bureau exposera sa décision au Conseil d'administration dès la prochaine réunion de ce
dernier. Les deux conditions cumulatives devront être démontrées lors du conseil d'administration qui
suit.
§ 3 - À tout moment, le Conseil d'administration peut retirer au Bureau les pouvoirs évoqués au
paragraphe précédent. La décision se prend à bulletin secret. Il peut également les lui attribuer à
nouveau, dans les mêmes modalités.
§ 4 - Les décisions du Bureau se prennent par consensus.
Article 29 - Des cellules
Le Conseil d'administration pourra créer et dissoudre des groupes de travail nommés cellules. L'objet
de ces cellules portera sur tout sujet devant être traité de manière approfondie.
Ces cellules sont gérées par un coordinateur qui informera l'ensemble du Conseil d'administration des
travaux s'y réalisant. Le coordinateur est élu à ce poste comme tout·e autre membre du Conseil
d'administration.
Les cellules ne peuvent s'engager politiquement sans l'accord préalable du Conseil d'administration.
Tout·e membre de la présente association portant intérêt aux travaux d'une cellule peut s'associer à
celle-ci.
Article 30 - Réunions du Conseil
§ 1er - Le Conseil d'administration se réunit au moins toutes les deux semaines, sauf pendant les
vacances académiques et les sessions d'examen, sur convocation de la présidence. L'ordre du jour est
joint à la convocation. La convocation doit parvenir aux administrateur rice's au moins vingt-quatre
heures avant la réunion. Les réunions se tiennent aux jour, lieu et heure indiqués dans la convocation.
§ 2 - La réunion est présidée par la présidence, ou à défaut par un e membre du bureau.
Article 31 - Délibérations du Conseil
§ 1er - Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour joint à la
convocation. Le Conseil d'administration peut toutefois ajouter exceptionnellement des points à
l'ordre du jour si une majorité de l'ensemble des administrateur rice s, présent·e·s ou absent·e·s, est
présente et y consent.
§ 2 - Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateur-rice·s est présente. Chaque administrateur·rice dispose d'une voix.Sauf précision
contraire dans ces Statuts, ses décisions se prennent à la majorité simple, sans comptabiliser les
abstentions. Le vote se fait à main levée, à l'exception de ces trois cas :
1º le vote est relatif à un e membre ;
2º deux administrateur·trice·s demandent le vote secret ;
3º les présents Statuts prévoient des modalités de vote alternatives.
§ 3 - Quand un administrateur·trice est empêché e, il peut donner mandat à une autre
administrateur trice pour voter en son nom et pour son compte. Ce mandat doit faire l'objet d'une
procuration écrite et signée, mentionnant les points de l'ordre du jour pour lesquels est donné mandat.
Un administrateur-rice ne peut remplacer qu'une seule autre administrateur rice.
§ 4 - Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises par courrier électronique, sans réunion.Le Bureau définit alors le
temps imparti au vote, au-delà duquel le vote est nul si le quorum n'a pas été atteint. Le temps imparti
minimal est de douze heures et le temps maximal est de quarante-huit heures.
Article 32 - Procès-verbaux du Conseil d'administration
§ 1er - Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès- verbaux signés
par le secrétariat. Ceux-ci doivent être communiqués à bref délai aux membres du Conseil
d'administration, et être approuvés par celui-ci à la première réunion suivant cette communication qui
satisfait aux conditions de quorum (renvoyer à l'article approprié). Les cooptés ont voix délibérative
pour ce vote.
§ 2 - Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la présidence, ainsi que par
le secrétariat. »
Article 33 - Des conflits d'intérêts
§1. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration
qui doit prendre cette décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant
de ce conflit doit le communiquer à l'Organe d'Administration avant que le débat n'ait lieu.
§2. L'administrateur visé par les conflits d'intérêts décrits à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Dès lors que le quorum requis pour que l'Organe d'Administration puisse
valablement prendre une décision ne peut plus être atteint, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Article 34 - Démission d'un·e administrateur·trice
La démission des administrateur rice's doit être adressée par écrit au Conseil d'administration. La
démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'administration.
Article 35 - Révocation d'une administrateur·trice
Lorsqu'un administrateur·rice se rend responsable d'action ou omission lésant gravement les intérêts
de l'association, entrave gravement, volontairement ou non la réalisation des buts de celle-ci ou
présente un risque grave pour sa réputation, celui ou celle-ci peut être exclu·e par l'Assemblée
générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Article 36 - Vacance d'un·e administrateur·trice
§1er - En cas de vacance d'un poste du Bureau ou du poste de commissaire au compte, une Assemblée
générale est convoquée afin d'y pourvoir. Celle-ci aura lieu au plus tard le vingt-et-unième jour
suivant la vacance en question, les jours inclus dans les vacances académiques et les sessions
d'examen n'étant pas décomptés. Le mandat de l'administrateur trice ainsi élu e prend fin le
lendemain de la publication des résultats de l'Assemblée générale ordinaire.
§ 2 - En cas de vacance d'un poste hormis ceux visés au paragraphe 1, le conseil d'administration
dans son ensemble remplira la fonction du poste vacant ou désignera un de ses administrateurs pour
l'assumer.
Article 37 - Cooptation
Tout·e membre peut poser sa candidature à la cooptation auprès du conseil d'administration. Celle ou
celui-ci fait partie du comité, mais ne fait pas partie du Conseil d'administration et ne dispose donc pas
du droit de vote.
La candidature doit être adressée par écrit à la présidence ou au secrétariat de l'association et faire
l'objet d'une présentation au Conseil d'administration. Cette présentation est faite par le candidat
lui-même. La cooptation fait l'objet d'un vote à huis clos. Elle n'est valide que si elle recueille deux
tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en compte.
Sans préjudice de la procédure prévue à l'article 37, la cooptation prend fin le lendemain de la
publication des résultats de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 38 - Éviction d'un·e coopté·e
Tout·e membre coopté-e peut être évincé e par un vote du Conseil d'administration. La suspension fait
l'objet d'un vote à huis clos. Elle n'est valide que si elle recueille deux tiers des voix exprimées, les
abstentions n'étant pas prises en compte. La personne évincée ne fait plus partie du comité.
Article 39 - Représentation - actes et actions judiciaires
L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un·e fonctionnaire
publi·c·que ou un officier ère ministériel·le, de même qu'en justice et dans le cadre de tout recours
administratif : - soit par la présidence de l'association, - soit par deux administrateur trice·s, agissant
conjointement. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux ales dans les
limites de leurs mandats
Titre 5 : de la Commission de recours
Article 40 - Commission de recours - composition
§ 1er - La Commission de Recours est composée de :
1º l'adjoint·e du vice-recteur ou de la vice-rectrice aux Affaires culturelles, qui la préside ; 2° la
Présidence et la Vice-présidence externe de l'Association des Cercles étudiants ; 3° l'adjoint.e du
vice-recteur ou de la vice-rectrice aux affaires étudiantes.
§ 2 - Si un-e membre de la Commission est assesseur se ou est présentée sur les listes de décharge ou
d'élections, il ou elle ne pourra y siéger. Si un-e membre de la Commission est dans l'impossibilité
d'assister à une ou plusieurs de ses séances, nul ne l'y remplacera.
Si un des postes visés au §1 est vacant, le siège qui lui est attribué sera vacant également.
Article 41 - Commission de recours - rôle et procédure
§1er - Toute personne présente sur les listes de décharge ou d'élections peut intenter un recours auprès
de la Commission de Recours.
§2 - Une fois les résultats proclamés, le plaideur ou la plaideuse a sept jours francs pour introduire son
recours auprès de la Présidence de la Commission. Accompagné d'un dossier, le recours peut lui être
transmis en mains propres, par recommandé ou par courrier électronique. Au plus tard dix jours francs
après la proclamation des résultats, la Présidence de la Commission convoque la Commission en
s'assurant de la bonne réception de la convocation par chacun de ses membres. La Commission peut
auditionner des témoins. Ces auditions sont publiques, sauf si le témoin en demande le huis-clos. La
décision finale de la Commission, dûment motivée, devra avoir être prise le vingt-et-unième jour
suivant la proclamation des résultats. Elle est alors signifiée au plus vite au plaideur-se, au Conseil
d'administration ainsi qu'à l'ensemble des personnes figurant sur les listes de décharge ou d'élections.
§3 - La Commission prend ses décisions à la majorité simple.
Titre 6 : Divers
Article 42 - Des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées, dans le respect du règlement général de protection
des données UE 2016/679.
Article 43 - Publications
La présente association publie le Bulletin du Libre Examen, les Cahiers du Libre Examen et le Pour.
Article 44 - Dépenses
§ 1er - Toute dépense importante doit recueillir l'accord du Conseil d'Administration.
§ 2 -Toute personne ayant engagé des frais raisonnables qu'elle aurait utilement exposé au profit de
l'association, pour autant que ceux-ci soient dûment justifiés auprès de la Trésorerie. En cas de
contestation quant à la légitimité des dépenses, il revient au Conseil d'administration de statuer sur le
remboursement des frais occasionnés.
Article 45 - Comptes annuels
§ 1er - Le Conseil d'administration soumet chaque année les comptes de l'exercice écoulé à
l'Assemblée générale pour approbation, selon les modalités fixées par la loi.
§ 2 - La Trésorerie a l'obligation de transmettre les comptes annuels aux membres au moins une
semaine avant la tenue de l'Assemblée générale lors de laquelle les comptes sont présentés.
§ 3 - Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi
et des Statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels peuvent être confié-e-s à un·e ou
plusieurs commissaires nommé-e-s par l'Assemblée générale, conformément aux dispositions de la loi.
Toutefois, l'association ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et de faire opérer
ce contrôle si ceux et celles-ci ne sont pas exigés par la loi. Si un·e commissaire a été nommé e, il ou
elle présentera ses observations à l'Assemblée générale.
Article 46 - Dissolution
§ 1er - Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un e liquidateur·rice et
détermine ses pouvoirs.
§ 2 - En cas de dissolution de l'association décidée par l'Assemblée générale conformément à la loi,
son patrimoine sera transmis à l'ASBL Fédération du Libre Examen, ou à défaut à l'ASBL Centre
d'Action Laïque, ou à défaut à une association sans but lucratif poursuivant les objectifs visés à l'article
4 des présents Statuts.
Article 47 - Élection de for
En cas de litige, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents.
Article 48 - Disposition finale
Tout ce qui n'est pas explicitement réglé par les présents statuts est réglé par le CSA entré en vigueur
le 1 mai 2019 et tel qu'amendé postérieurement.