N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NGUYEN JDH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée des Iris 23 bte 0002
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 22 décembre 2021 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que Madame NGUYEN Diêu Hiên Julie, née à Mons le 1 juin 1988, épouse de
Monsieur DE BECKER Benjamin domiciliée à 1070 Anderlecht, Allée des Iris 23 boîte 0002, a
constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination «NGUYEN JDH».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les actionnaires doivent apporter à la
société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière, même indépendante d'une activité professionnelle. Rien ne peut en aucune manière
conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Ces opérations ne peuvent pas
porter atteinte au caractère civil de la société.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère professionnel de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, les modalités d'investissement doivent être approuvées, au
préalable, par les actionnaires à une majorité de 2/3 minimum.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations ou exercer
toutes fonctions et/au mandats dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant, en
tout ou en partie, un objet identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'
extension et/ou le développement de son entreprise, pour autant que cette activité soit accessoire et
ne porte atteinte au caractère civil de la société.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Conformément au Code de Déontologie, la société pourra conclure toute convention avec d'autres
médecins, toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien,
et prendre toute participation.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix
0779419843
Volet B
de trente euros (€ 30,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque VAN BREDA.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’(les) administrateur(s) doit(vent) avoir la qualité de médecin.
Si la société ne comporte qu'un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société.
En cas de pluralité d'actionnaires, le mandat d'administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L'administrateur ne pourra déléguer ses
pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès lors qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec
l'art de guérir.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures de l’année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Allé des Iris 23 boîte 0002.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
- Madame NGUYEN et Monsieur DE BECKER Benjamin Nicolas Marie, domiciliés à 1070
Anderlecht, Allée des Iris 23 boîte 0002.
Leur mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. La société à responsabilité limitée MG COMPTA – COGESSOC, ayant son siège à 7100 à La
Louvière, rue Arthur Warocqué 75, inscrite au registre des personnes morales à Mons division
Charleroi sous le numéro d’entreprise 0473.600.223 ou toute autre personne désignée par lui, est
Volet B
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I.RAES, notaire associé.