N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association de Parents, de Professionnels et de Personnes Polyhandicapées
(en abrégé) : AP3 Wallonie
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Pairée 53
Libin
6890
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 septembre, les soussignés :
Madame Laurence Bosselaers, domiciliée Rue Jean Baptiste Fichefet,31 à 5100 Jambes,
Madame Christine Bouzendorff, domiciliée Route de Philippeville,290, à 6010 Charleroi,
Monsieur Claudy Burnotte, domicilié Rue Pairée 53 à 6890 Libin,
Monsieur James Decker, domicilié Rue Arthur Decoux,54/011 à 6020 Dampremy,
Madame Sarah Dubru, domiciliée Rue rastadt,15 à 1430 Rebecq,
Madame Katharina Dulieu, domiciliée Rue de la poudrière,72 à 5100 Jambes,
Monsieur Emmanuel Georgoulis, domicilié Allée des templiers,67 à 6280 Loverval,
Monsieur Régis Grandgagnage, domicilié Rue Lambers Macours,7 à 4340 Othée,
Madame Martine Lessire, domiciliée Chaussée de Liège,258 à 5100 Jambes,
Madame Catherine Vaerman, domiciliée Rue du tavernier,23 à 1340 Ottignies,
Madame Jocelyne Robaye, domiciliée Rue Pairée 53 à 6890 Libin
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
STATUTS
Titre I - Forme juridique, dénomination, siège social
Article 1er- Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
1013802428
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019
(ci-après dénommé le « CSA »).
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée "Association de Parents, de Professionnels et de Personnes Polyhandicapées -
Wallonie", en abrégé « AP3 Wallonie ».
Article 3 - Siège social
3.1. Son siège social est sis Rue Pairée 53, 6890 Libin.
3.2. Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Wallonie, par décision de l’organe
d’administration.
L’OA ne pourra délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés et prendra
sa décision  à la majorité absolue (Les abstentions ne seront pas prises en compte).
3.3. Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
annexes du Moniteur belge, conformément au CSA.
Titre II - But désintéressé, objet et durée
Article 4 - But
4.1.
L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de défendre
les droits des personnes polyhandicapées et de leurs familles, de promouvoir des réponses de qualité à leurs
besoins, de promouvoir toute recherche, formation, information de tous types et sur tous supports, et toute
action visant à favoriser le bien-être et le développement tant sur le plan éducatif, pédagogique, social que
psychologique et thérapeutique des personnes polyhandicapées. L'association veille à aider les familles et à
établir un partenariat entre parents et professionnels
.
4.2.
Pour ce faire, elle est composée à la fois de parents et de professionnels concernés par le polyhandicap. Le
terme « polyhandicap » est entendu dans le sens reconnu par l’Organe d’Administration.
4.3.
Les activités de l'association sont principalement exercées en Wallonie.
Article 5 - Objet
L’association a pour objet
:
•
de nouer et d’entretenir des contacts avec les associations nationales et internationales poursuivant un but
semblable ;
•
de créer, d'acquérir, de louer, de gérer, tout établissement ou service nécessaire à la réalisation de son but et
peut assumer des responsabilités au sein d'institutions qui poursuivent ce but ;
•
de développer des activités de loisirs adaptés aux personnes polyhandicapées ;
•
de développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales dont les revenus seront intégralement
destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Elle peut accomplir tout autre acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle ne peut distribuer,
ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres,
ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par ces statuts.
L’association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
Article 6 - Durée
L’association est constituée pour une période indéterminée.
Titre III – Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7 – Membres effectifs
7.1.
Le nombre de membres effectif est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Sont membres effectifs
Les membres fondateurs comparant au présent acte ;
Toute personne physique qui en fait la demande au président de l’Organe d’Administration et qui s’engage à
respecter les valeurs de l’association, admise en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée
Générale réunissant la majorité simple. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à
compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale.
7.2. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au président de l’Organe d'Administration.
7.3.
Est réputé démissionnaire - le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives, -  le membre effectif qui, par ses paroles ou agissements, peut entacher
l’honorabilité, la crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association ; - le membre effectif qui serait
responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis des pouvoirs publics, des administrations
ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
7.4. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une décision de l'Assemblée Générale
prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
au scrutin secret. L
es abstentions ne sont pas prises en compte
et au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président de l’Organe d'Administration des motifs de son exclusion. Le
membre concerné a le droit d'être entendu lors de l'Assemblée Générale.
Article 8 - Membres adhérents
8.1. Est membre adhérent toute personne physique intéressée par les buts et activités de l'association. Le
membre adhérent doit marquer sa volonté d’adhérer aux valeurs défendues par l’association et participer
activement aux activités organisées.
8.2. Les membres adhérents qui agissent d'une manière incompatible avec les buts de l'association peuvent
être exclus en tant que membre adhérent sur décision de l’Organe d’Administration
statuant à la majorité absolue des voix exprimées. Le membre adhérent peut être auditionné par l’Organe
d’Administration.
Titre IV – Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de l’ensemble des
membres effectifs et est présidée par le président de l’Organe d'Administration.
Article 9 - Pouvoirs
9.1. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment de sa compétence :
Les modifications des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
L'exclusion d'un membre effectif ;
La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
9.2. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale est de la
compétence de l’Organe d’Administration.
Article 10 - Fonctionnement
10.1. Il est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, durant le premier semestre de
l’année, au cours de laquelle l’Organe d'Administration soumettra pour approbation les comptes annuels de
l'exercice précédent et le budget pour l'exercice suivant. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours
avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres effectifs et administrateurs.
10.2. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce cas,
l’Assemblée Générale se tiendra au plus tard 30 jours suivant cette demande.
10.3. Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agira d'une Assemblée Générale
extraordinaire conformément à l'article 9 :21 du CSA. La convocation est envoyée au moins vingt-et-un jours
avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres.
Article 11 – Convocation et ordre du jour
11.1. L'Assemblée Générale est convoquée sur décision de l’Organe d’Administration par voie électronique
adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant la date de la réunion et signé par le secrétaire ou par
le président de l'Organe d'Administration.
11.2. L'ordre du jour est établi par l’Organe d'Administration et est mentionné dans la convocation. Toute
proposition de point demandée par au moins un vingtième des membres effectifs sera également porté à l’ordre
du jour.  
11.3. À la convocation de l'Assemblée Générale annuelle, seront annexés le bilan, les comptes de résultat et le
budget.
Article 12 - Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, qui doit être un membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 13 - Décisions
13.1. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf pour
les décisions ou la loi prévoit un autre quorum. En cas de partage, la voix du président de l'Assemblée est
prépondérante.
13.2. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
Article 14 – Modification des statuts
14.1. La modification des statuts doit être délibérée au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire
respectant le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle
pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. L
a seconde réunion doit être tenue 15 jours au moins après la première (art. 9:21 du CSA).
 La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
14.2. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet aux fins desquelles l'ASBL a
été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de quatre cinquièmes des
voix de membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte, ni
dans le numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme des votes
défavorables.
14.3. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
annexes du Moniteur belge, conformément au CSA. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d'administrateur.
Article 15 – Quorum de présence
L’Assemblée Générale délibère valablement si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le quorum est prévu par la loi.
Article 16 - Registre
16.1. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, sans déplacement du dit registre, moyennant demande et fixation d'un rendez-vous
avec le président de l’Organe d'Administration.
16.2. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président de l’Organe
d’Administration et un administrateur.
Titre V - Administration, gestion journalière
Article 17 – Organe d’Administration
17.1. L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois membres au moins et de
huit membres au plus, sans que ce nombre ne puisse dépasser le nombre de membres effectifs moins un,
nommés en son sein par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans et en tout temps révocables par
elle.
17.2. L’Organe d’Administration comprendra des parents et des professionnels, de préférence à parité égale.
17.3. En cas de vacances en cours de mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 18
18.1. L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un secrétaire et un trésorier. Le président  doit être un membre de la famille proche d’une personne
polyhandicapée,  le vice-président doit être un professionnel.
18.2. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 19 – Convocations – Décisions - Registre
19.1. Le conseil se réunit sur convocation écrite du président et/ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de
l'ASBL le requiert. Il peut valablement se réunir en visioconférence et ne peut statuer que si la majorité des
membres est présente.
19.2. Ses décisions sont prises à la majorité des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président de la
séance est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou le
secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
sont signés par le président ou le secrétaire.
19.3. L’Organe d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association, à l'exception des
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Article 20 – Délégation à la gestion journalière
20.1. Le conseil peut déléguer la gestion journalière interne de l'association à un ou plusieurs délégués à la
gestion journalière, choisi ou non parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs
délégués, ils agissent collégialement.
20.2. Conformément à l'article 9 :10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'importance mineure qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l’Organe d’Administration.
20.3. Ce mandat est gratuit a une durée de trois ans renouvelables, étant révocable en tout temps. Quand le
délégué exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat de délégué.
Article 21
21.1. Les administrateurs agissent de manière collégiale.
21.2.
L’Organe d’Administration peut confier un mandat spécial à un administrateur pour la réalisation d’un acte
particulier. Il s’agit d’une délégation du pouvoir de décision et de représentation, dans le cadre de l’acte précis
décrit dans cette délégation.
21.2. Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de
l’Organe d’Administration.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues au nom de
l'association par l’Organe d’Administration, représenté à cette fin par le président ou le délégué à la gestion
journalière.
Article 23
Les membres et, le cas échéant, le délégué à la gestion journalière ne contractent en raison de leurs fonctions
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat conformément aux
dispositions du droit commun, de la loi et des statuts.
Article 24
Le président ou deux administrateurs sont habilités pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VI - Charte commune
Article 25
25.1. Une charte commune peut être rédigée en collaboration entre l'AP3 Wallonie et l’AP3 Bruxelles. Elle
s'applique à l’ensemble des membres des deux associations. L'objectif de cette charte est de poser et sceller
un socle commun de valeurs qui font la nature des associations.
25.2. La charte s'applique à toutes les activités passées et futures organisées par l'AP3 Wallonie et l’AP3
Bruxelles ou en leur nom.
Titre VII - Dispositions diverses
Article 26
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 27
27.1. Tant que l'ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d'application
de l'art. 3 :47, § 2 du CSA, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Titre VIII – Liquidation ou dissolution
Article 28
28.1. La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour
une modification de l'objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l'article 17 des présents statuts.
À partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l'association qu'elle
est « une ASBL en dissolution », conformément à l'article 2 :115, § 1 du CSA.
28.2. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
28.3. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un but
similaire.
28.4. Ces décisions ainsi que les nom, prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés
aux annexes du Moniteur belge.
28.5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles
2:7, 2:13 et 2:136 du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 29
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par le Code des sociétés et associations
et ses arrêtés d'exécution y afférents.
Titre IX – Dispositions transitoires
Par exception à l’article 26 des présents statuts, le premier exercice débutera le 3 septembre pour se clôturer le
31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale a élu en qualité d’administrateurs pour une durée de trois ans :
Laurence Bosselaers, professionnelle,
Christine Bouzendorff, professionnelle,
James Decker, professionnel,
Sarah Dubru, professionnelle,
Martine Lessire, parent,
Jocelyne Robaye, parent,
Catherine Vaerman, parent,
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs réunis en Organe d’Administration désignent à l’unanimité pour la durée de leur mandat en
qualité de :
Présidente : Jocelyne Robaye
Vice-Président : Laurence Bosselaers
Secrétaire-trésorier : James Decker
L’Organe d’Administration désigne un délégué à la gestion journalière :Jocelyne Robaye
L’Organe d’Administration désigne un représentant de l’association auprès de l’AP3-Bruxelles :Régis
Grandgagnage.
Fait à Jambes le 3 septembre 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : wallonie@ap3.be
Site internet : https://wallonie.ap3.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurence Bosselaers
Rue Jean-Baptiste Fichefet(JB) 31, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Bouzendorff
Route de Philippeville 290, 6010 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
James Decker
Rue Arthur Decoux 54 011, 6020 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sarah Dubru
Rue Rastadt 15, 1430 Rebecq
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martine Lessire
Chaussée de Liège(JB) 258, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jocelyne Robaye
Rue Pairée 53, 6890 Libin
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine Vaerman
Rue du Tavernier 23, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jocelyne Robaye
Rue Pairée 53, 6890 Libin