N° d'entreprise : 863 369 284
Nom
(en entier) : Fédération des professionnels de la relation d'aide par
la médiation animale
(en abrégé) : AMAT-Belgium
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de la Ramée, 22, 1370 Jauchelette - Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
AMAT Belgium - Modification des Statuts - 13-06-2022
STATUTS de l'AMAT Belgium A.S.B.L.
Titre 1 : Dénomination, siège, durée, but, objet
Article 1 - L'association est dénommée : « Fédération des professionnels intervenant en médiation animale
- AMAT Belgium », en abrégé « AMAT Belgium ».
Article 2 - L'association a son siège social en Belgique, sur le territoire de la Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne par simple décision du conseil d'administration,
pour autant que ce transfert n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Article 3 - L'association a pour but désintéressé de rassembler, promouvoir et représenter tout praticien ou
organisation qui intervient par la médiation animale.
Elle a aussi pour but d'apporter une contribution à une meilleure compréhension de la relation entre
l'humain et l'animal.
Elle souhaite défendre des pratiques répondant à des standards de qualité et d'éthique.
Afin de réaliser ces buts désintéressés, l'association mène, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son
compte propre ou compte de ses membres, les activités suivantes :
1.Mener toute action interne au bénéfice de ses membres et toute action externe de représentation de ses
membres.
2.Réaliser son objet social par tout moyen et exercer toute activité d'étude, de formation, de représentation
et toute activité nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.
3.Acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles et immeubles, gérer, administrer et disposer de
ces biens, contracter, s'associer avec d'autres personnes physiques ou morales.
4.Recueillir tous dons et legs et exercer tout type d'activités permettant de récolter des fonds qui serviront
à la réalisation de son objet social.
5.Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
6.Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but désintéressé.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre Il : Les membres - admission - démission - exclusion - suspension - registre - droit de consultation
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6 -- Admission
Sont membres :
·toute personne physique ou morale, intéressée par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts et qui intervient en médiation animale, pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par le conseil
d'administration, statuant à la majorité simple selon les critères d'admission définis par le règlement d'ordre
intérieur
·toute autre personne physique ou morale, intéressée par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à
la majorité simple selon les critères d'admission définis par le règlement d'ordre intérieur
Toute personne désirant devenir membre de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Un candidat non admis peut se représenter une fois qu'il remplit les conditions nécessaires.
La qualité de membre implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts et à la charte de l'association.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 7 - Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au
conseil d'administration par lettre recommandée ou par un courrier électronique avec accusé de réception.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
·Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Article 8 - Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée,
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social ni
prétendre aux avoirs de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils doivent de plus restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur
possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres qui
reprendra pour chacun d'eux le nom, prénom, date de naissance et domicile.
Sont également inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration toutes les décisions
d'admissions, de démissions ou d'exclusions des membres endéans les huit jours de la connaissance qu'il a
eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre. Ce registre doit être disponible sans délai en cas de demande par les autorités, administrations et
services.
Titre IV : Les cotisations
Article 11 - Cotisation
Les membres paient une cotisation annuelle. Le conseil d'administration détermine le montant annuel de
cette cotisation qui ne peut toutefois dépasser 250 euros.
Titre V : Les organes de l'association
Chapitre 1. L'assemblée générale
§1. Composition
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par
l'administrateur désigné par le CA à majorité simple ou, à défaut, le membre du conseil d'administration le
plus âgé.
§2. - Réunions - convocation - Procuration
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre de l'année civile.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande doit
être adressée par courriel à minimum deux membres du conseil d'administration et à l'adresse générale de
l'AMAT. Dans ce second cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande
Article 14 - Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
courriel ou lettre ordinaire adressé au moins 21 jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne le jour,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être
rendus accessibles.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 14 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en ASBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15 - Chaque membre peut se faire représenter par un membre de l'association, porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Chaque membre peut être titulaire d'un maximum de 3 procurations.
§3. Quorum de présence
Article 16 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
§ 4. Quorum de vote
Article 17 - Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - Modification des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association, ne peut être adoptée qu'à la	.
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
§5. Procès-Verbaux
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre, qui peut être informatisé, est conservé au
siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l'heure de la consultation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
§6. Publication
Article 21 - Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'entreprise dans un délai de 30 jours de l'acte définitif et publiée aux Annexes du Moniteur.
§7. Pouvoirs de l'assemblée
Article 22 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires,;
5)l'approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9) l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
10) le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Chapitre 2. Le conseil d'administration
§1. Composition
Article 23 - Nomination - Cessation - Durée mandat
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par l'assemblée générale. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 24 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. .
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
§2. Gestion
Article 25 - L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil d'administration élit, par majorité simple, en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 26 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et sous sa présidence ou, à
défaut, sur convocation et sous la présidence d'un administrateur délégué par ses collègues, ou à défaut par
le membre du conseil d'administration le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et en tous
cas à la requête de trois administrateurs. Le mode de convocation se fait par courriel ou lettre ordinaire.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux, dont chacun est signé par le
président ou deux membres du conseil. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 27 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 28 - Gratuité du mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 29 - Prise de décision écrite
Le conseil d'administration peut prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent de ses
pouvoirs, sauf en ce qui concerne les décisions relatives à la vérification et au contrôle des comptes annuels.
§3. Les responsabilités des membres du conseil sont les suivantes
Article 30 - Le président, à défaut l'administrateur désigné par le CA à majorité simple, présidera toutes les
réunions du conseil d'administration et de l'association.
Le secrétaire devra tenir à jour le registre des membres, les listes des présences, de droit d'entrée et de
cotisation. Il dressera les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Le trésorier sera le garant des mouvements de fonds de l'association et sera dépositaire responsable de la
comptabilité. A l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'association, ainsi qu'à tout moment choisi par
le président, il établira et présentera un rapport financier.
Article 31 - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes
d'administration, de disposition et de représentation qui sont conformes à l'objet de l'association. Il a dans sa
compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les
statuts. Il peut conférer tous les pouvoirs spéciaux qu'il jugera bon à tous mandataires de son choix.
Article 32 - L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de
l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
1
S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 33 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et suivies au nom
de l'association par son président ou par un administrateur délégué à cette fin.
Article 34 - Tous les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière et à défaut d'une
délégation spéciale donnée par une délibération du conseil d'administration, sont signés par le président et
par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil vis-à-vis des tiers.
Article 35 - Les élections des membres du conseil d'administration se feront lors d'une assemblée
générale de l'association. L'élection des membres du conseil d'administration se fait à bulletin secret et à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 36 - Lors de l'assemblée générale qui élira les membres du conseil d'administration, seuls seront
admis au vote, les membres de l'association en règle de cotisation.
Titre VI : Comptes annuels et budget
Article 37 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 38 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée qui l'aura prononcée nommera,
s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et avoirs de
l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant le
plus possible du but de l'association. Cette affectation devra être faite à une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation,
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposé au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Sera également publiée l'indication de l'endroit désigné par l'assemblée générale de l'association, où les
livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant minimum dix ans.
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.
Résolution finale: changement du siège de l'ASBL
Ancienne adresse: 22 rue de la Ramée, 1380 Jauchelette
Nouvelle adresse: 1, rue de la Ferme des Bruyères, 1348 Louvain-la-Neuve