N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : R.B. CARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Géomètre 16 Bte 4
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-deux février deux mille onze, à 
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Madame MUKARWEGO Rebecca, née à Musange (Rwanda), le 
sept juillet mil neuf cent soixante et un, célibataire, de nationalité belge, numéro national 610707-568.67, 
domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean, rue du Géomètre, 16, boîte 4, une société privée à responsabilité limitée 
dénommée "R.B. CARE", dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Géomètre 16 
Bte 4, avec un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales sans désignation de valeur nominale auxquelles il a été souscrit pour l'entièreté en espèces. Les 
souscriptions sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) de sorte qu'il restera à 
libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). La société a, par conséquent à sa disposition, une 
somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €). Les fonds affectés à la libération des apports en 
numéraire ont été versés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6338462-73.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « R.B. CARE ».
Article 3. Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Géomètre 16 Bte 4. (…)
Article 4. La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
* la pratique dans les limites des règles déontologiques, de soins infirmiers ou de soins palliatifs, dans toutes 
leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en milieu psychiatrique, en Institution pour handicapés, en 
maison de repos, en maison de retraite, en seigneurie, ou de façon itinérante, y compris les techniques 
connexes actuelles ou futures.
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : 
* l’activité de prestation de soins de santé, toilette, pratiques d’injection, application de pansements ainsi que 
toutes autres opérations entrant dans le cadre des activités normales d’infirmier(e) ;
* les activités intéressants le métier d’infirmier ;
* la faculté de recevoir de toutes personnes ou de tous organismes, toutes sommes provenant de la dispense de 
soins ;
* le service de garde pour professions paramédicales ;
* l’aide et l’assistance aux malades, handicapés et autres personnes nécessiteuses.
La société a pour objet :
* Toutes opérations, activités et tous services se rapportant directement ou indirectement à la profession 
d’infirmière et d’infirmière à domicile ainsi qu’à la pratique des soins infirmiers dans toutes leurs applications, 
entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite ou de façon itinérante ;
* L’achat, la vente et la livraison de matériel médical et paramédical. Vente de matériel de soins aux patients. 
Service d’aide familiale, gardes-malades. Activités de pédicure et pédicure médicale.
Pour son propre compte :
* La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens 
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, 
l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, la mise en location, la prise de 
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ; l’achat et la vente, la prise en 
location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou 
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indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement de biens mobiliers et immobiliers, 
ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d’engagements pris par de tierces personnes qui ont 
éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers, la location de biens immobiliers en relation 
avec les agences immobilières sociales (AIS) ;
* La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu’elles 
soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par souscription ou par achat, et la 
gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, 
de personnes morales et d’entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en particulier avec des tiers :
* L’acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et 
sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de 
l’investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;
* Tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, 
toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement :
- à l’exploitation de salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles ;
- à l’exploitation de laveries automatiques en libre service ;
- au traitement, notamment ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, du linge et au nettoyage 
d’habillement ;
- à l’exploitation de magasins-dépôts pour le nettoyage de vêtements, linges et autres textiles ;
- aux achats, ventes et expertises d’objets d’art.
* L’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou des particuliers, 
sous quelque forme que ce soit, dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au 
sens le plus large, procéder à toutes sortes d’opérations commerciales et financières, à l’exclusion de celles qui 
sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d’épargne, à des 
sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation.
La société peut procéder à toutes opérations qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son 
objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des 
réalisations de tout ou partie de son objet social.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de 
quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6.Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires. Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.
Le capital est intégralement souscrit et est libéré en date du vingt-deux février deux mille onze à concurrence 
de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €). Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou 
sans droit de vote conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne 
morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de 
représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette 
personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Conformément à l'article 257 du Code des 
Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le mandat du gérant est rémunéré.
Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de 
la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs 
personnes. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les limites de son mandat, ce 
Volet B - Suite
mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et 
le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs 
spéciaux à d'autres mandataires. Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes 
désignées conformément au présent article.
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième samedi du mois de
juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, 
l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce jour, même si ce jour est un samedi. L'organe 
de gestion et les commissaires, s'il y en a, doivent convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital ou des assemblées 
générales spéciales dans les circonstances visées par le Code des Sociétés. 
Article 20 (…) Les convocations aux assemblées générales contiendront l'ordre du jour avec l'indication des 
sujets à traiter. Elles seront faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux 
associés, aux éventuels titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux éventuels porteurs 
d'obligation, aux éventuels commissaires et au(x) gérant(s) sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne pourra renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (…) Il n'y a pas de formalités 
particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…) Chaque part sociale donne droit à une 
voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  
L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à 
l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé 
être présent.  Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes 
morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si 
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1°La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze. 2° Exceptionnellement, le premier 
exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 
trente et un décembre deux mille onze. 3° Est désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée 
indéterminée : Madame MUKARWEGO Rebecca, née à Rwanda (Rep.) le sept juillet mille neuf cent soixante 
et un, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Rue du Géomètre 16 numéro national 610707-568-67 belge.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le 
gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en 
formation. 4° La comparante décide de ne pas nommer de commissaire. 5° Tous pouvoirs sont donnés à la 
société coopérative à responsabilité limitée "VEFISCO", à (5060) Tamines, rue des Bacheres, 9, pour 
accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes 
Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier juillet deux mille dix par Madame MUKARWEGO Rebecca, prénommée, au nom et pour 
compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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