N° d’entreprise :
0808.562.009
Dénomination (en entier): DOCTEUR MICHEL PLISSART
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue A.J. Slegers 48 Bte 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 23 décembre 2013, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « DOCTEUR MICHEL PLISSART», dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert, 
avenue A.J. Slegers, 48, inscrite à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro 0808.562.009 et non 
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre DOOMS, à Watermael-Boitsfort, le 16 décembre 
2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 31 décembre 2008 sous le numéro 08201163 et dont les statuts 
n’ont pas été modifiés depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures.
Sous la présidence de Monsieur PLISSART Michel,  ci-après nommé. 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présent à l'assemblée :
A. l’associé suivant, propriétaire de toutes les parts sociales de la société, soit cent parts sociales :
Monsieur PLISSART Michel Nelly Philippe, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 29 novembre 1956, domicilié à 
7170 Manage, rue Docteur Tagnon, 21, titulaire de la carte d’identité n° 591  4986313 33.      
    B. L’organe de gestion, à savoir : Monsieur PLISSART Michel, susnommé.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
I. L'assemblée générale étant régulièrement constituée, Monsieur le Président expose et requiert le Notaire 
soussigné d’acter que ladite assemblée a pour ordre du jour : 
A. Constatation que les comptes annuels pour l’année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été 
clôturés et approuvés par l’assemblée générale tenue le 29 mai 2012.
Les réserves disponibles ont été approuvées par ladite assemblée générale du 29 mai 2012 et l’assemblée 
constate qu’elles sont toujours présentes actuellement.
B. Constatation que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de cent 
vingt mille euros – 120.000,- euros -, soit des réserves taxées à concurrence de ce montant.
C. Constatation qu’aux termes d’une assemblée générale extraordinaire de la présente société tenue en date 
du 18 décembre 2013, l’assemblée a décidé de :
* distribuer dans les conditions de l’article 537 du CIR, un dividende brut de cent vingt mille euros (120.000,00 
€) par prélèvement sur les réserves taxées précitées ; 
* d’affecter la totalité du dividende net distribué de cent huit mille euros (108.000,00 €) à une augmentation de 
capital en numéraires à laquelle elle procédera devant notaire dans les plus brefs délais en vertu de l’article 537 
du CIR ;
* de retenir un précompte mobilier de 10 % par application dudit article 537 du CIR.
D. a) Augmentation du capital social dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de 
l’article 537 du CIR1992, par l’apport immédiat par l’associé du dividende net qui lui a été attribué, soit un 
montant net de cent huit mille euros (108.000,00 €), pour porter le capital social de la société de dix-huit mille 
six cents euros (18.600,00 €) à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 €), sans création de parts 
sociales nouvelles.  
La libération intégrale de l’apport est constatée par l’attestation délivrée par la banque ING, le 18 décembre 
2013, confirmant qu’une somme de cent huit mille euros (108.000,00 €) est effectivement placée sur un compte 
spécial numéro  363 1286058 72 ouvert au nom de la société.
     b) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital 
E. Modification de l’article 5 des statuts.
F. Pouvoirs au gérant, pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
II. L’assemblée réunissant la totalité du capital social est valablement constituée pour délibérer sur les objets 
portés à l’ordre du jour. 
Volet B - Suite
III. Chaque part donne droit à une voix.
IV. Pour être admises, les propositions reprises au point D doivent réunir les trois/quarts des voix pour 
lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.
Constatation de la validité de l’assemblée
L’exposé du Président est reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à 
délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
Délibérations
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
CONSTATATIONS
L’assemblée a constaté ce qui suit :
* que les comptes annuels pour l’année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et 
approuvés par l’assemblée générale tenue le 29 mai 2012 ;
* que les réserves disponibles ont été approuvées par ladite assemblée du  29 mai 2012 et qu’elles sont 
toujours présentes actuellement.
* que les comptes annuels précités présentent des réserves disponibles à concurrence de cent vingt mille euros 
– 120.000,- euros -, soit des réserves taxées à concurrence de ce montant ;
Ces points ont été constatés à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
CONFIRMATION DES TERMES DU PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 
18 DECEMBRE 2013
L’assemblée confirme les termes du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013 
tel que prévu au point C de l’ordre du jour.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
a)
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide par conséquent d'augmenter le capital, par l’apport immédiat par l’associé, du dividende 
net qui lui a été attribué, soit un montant net de cent huit mille euros (108.000,00 €), pour porter le capital social 
de la société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 €), 
sans création de parts sociales nouvelles.  
La libération intégrale de l’apport est constatée par l’attestation délivrée par la banque ING, le 18 décembre 
2013, confirmant qu’une somme de cent huit mille euros (108.000,00 €) est effectivement placée sur un compte 
spécial numéro  363 1286058 72 ouvert au nom de la société.
b) CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée requiert le Notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est réalisée et que ce dernier 
est effectivement porté à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 €), représenté par cent parts sociales, 
sans mention de valeur nominale.  
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier l’article suivant des statuts, comme suit :
    - article 5 : il convient de libeller ledit article comme suit :
« Initialement, le capital a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent 
(100) parts sans désignation de valeur nominale.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 23 décembre 2013, 
l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, par l’apport immédiat par les associés, du dividende net qui leur a 
été attribué, soit un montant net de cent huit mille euros (108.000,00 €), pour porter le capital social de la 
société de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 €), sans 
création de parts sociales nouvelles.  »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L’assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne fin des décisions 
prises par l’assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Pour extrait analytique et conforme, la Notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte et des statuts coordonnés.