N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FISCOLEX Consulting & Services
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale 233
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 16 
décembre 2013, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur ZIAN Abdelouahed, né à Tanger (Maroc), le 20 janvier 1958, domicilié à
1020 Bruxelles, Rue du Champ de la Couronne, 61, inscrit au Registre National sous le numéro 
580120-165-72, membre agréé IPCF sous le numéro 103777.
2.
Monsieur BOUIHROUCHANE El Bachir, né à Fam El Hisn (Maroc), le 23 
novembre 1983, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue des Prés Communs, 47, inscrit au Registre National 
sous le numéro 831123-421-30.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée FISCOLEX Consulting & Services.
Le siège social est établi pour la première fois à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale, 
233.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de six mille trois cents euros (6.300 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur ZIAN Abdelouahed déclare souscrire soixante (60) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de trois mille sept cent quatre-vingts euros (3.780 EUR), restant redevable de la 
libération du solde.
-
Monsieur BOUIHROUCHANE El Bachir déclare souscrire quarante (40) parts sociales qu'il 
libère à concurrence de deux mille cinq cent vingt euros (2.520 EUR), restant redevable de la 
libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille trois cents euros (6.300 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination FISCOLEX Consulting & Services.
0543448636
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale, 233, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers:
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par 
les dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de 
liquidation de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la 
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la 
profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F..
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra 
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans  d’autres personnes morales 
ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut 
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés et exclusivement pour son compte propre, les 
opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son 
objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la 
réalisation.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 10. - Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.
Les dispositions de l'article 8, 5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la 
profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale 
doivent à tout moment être respectées: la majorité des gérants doivent être membres de l'Institut 
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ou doivent être des personnes qui possèdent à 
l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en 
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne 
morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme 
représentant permanent de la personne morale. 
Lorsque la société est gérée par un seul gérant, celui-ci doit être membre de l'Institut 
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège.
Lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux membres, un membre doit être 
nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes 
légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-
fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions 
comptables et fiscales ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à 
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou 
moyennant réciprocité. 
Article 11.- Pouvoirs de l'organe de gestion
L’organe de gestion peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12. Délibérations du collège des gérants
Le collège des gérants se réunit sur convocation d’un gérant.
Le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses 
membres est présente ou représentée, et à condition que deux membres au moins soient présents en 
personne et qu’au moins un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
est présent.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre 
du jour. Cette nouvelle réunion délibérera et décidera valablement si au moins deux gérants sont 
présents.
Le collège des gérants ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à 
l’ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés et qu’ils 
décident sur ces sujets à l’unanimité. 
Un gérant peut donner procuration à un autre gérant par tout moyen de communication 
résultant en un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom. 
Les résolutions du collège des gérants sont adoptées à la majorité des voix. Lorsque le 
collège des gérants n’est composé que de deux membres, le membre de l'Institut Professionnel des 
Comptables et Fiscalistes agréés dispose d'une voix prépondérante lors des décisions du collège.
Chaque gérant peut participer aux délibérations du collège des gérants et voter par toute voie 
de télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée et 
l’organisation de réunions entre participants éloignés loin l’un de l’autre.
Article 13.- Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
Toutefois, les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 
de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales au nom et pour compte de la 
société, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue 
équivalente en Belgique ou à l'étranger.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites 
de leurs mandats.
…/…
Article 15. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de 
juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 16. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 17. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Volet B - Suite
Article 18. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 19. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée : 
- Monsieur ZIAN Abdelouahed, prénommé.
- Monsieur BOUIHROUCHANE El Bachir, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des 
entreprises.
E. 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 01/01/2013 par l’un ou l’autre des fondateurs au nom et pour compte de 
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de 
l'organe de gestion qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la 
personnalité juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.