N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LYCEE FRANCAIS 6
(en abrégé) : LF6
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Statuaires 43
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-trois, que :
1/ La société anonyme « HERPAIN URBIS », dont le siège est établi à Uccle (1180 Bruxelles),
avenue des Statuaires, 43, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
d’entreprise 0888.972.831. (...)
2/ La société à responsabilité limitée « BBR BELGIUM », ayant son siège à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue Brugmann 27A, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0876.914.246. (...)
CONSTITUTION
1) Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « LYCEE FRANCAIS 6 », en abrégé « LF6 »,
ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Statuaires 43, au capital entièrement souscrit
de soixante-deux mille euros (62.000,00€), représenté par trente et une (31) actions de classe A et
trente et une (31) actions de classe B, soit au total soixante-deux (62) actions sans désignation de
valeur nominale. (...)
Les comparants déclarent souscrire les soixante-deux (62) actions, en espèces, au prix de mille
euros (1.000,00€) chacune, soit au total soixante-deux mille euros ou l’intégralité du capital de la
société, comme suit : 
1) La société à responsabilité limitée « BBR BELGIUM » : trente et une actions de classe A et avec
droit de vote.
31A
 
2) La société anonyme « HERPAIN URBIS » : trente et une actions de classe B et avec droit de vote.
31B
Ensemble : soixante-deux actions soit la totalité du capital.
62
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
soixante-deux mille euros (62.000,00€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la KBC Banque sous le numéro BE68 7370 7127 4734.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-deux mille
euros (62.000,00€).
STATUTS
Les comparants Nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LYCEE FRANCAIS 6 », en abrégé « LF6 ».
1000513428
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rattachant à : 
- l'achat, la vente, la location, la gestion, la régie de tous biens meubles et immeubles, soit pour son
compte propre soit pour le compte de tiers soit en association ; 
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion et de l’administration
;
-la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
- toutes opérations de promotion immobilière et de construction, l'aménagement et la transformation
de tous immeubles, l'activité d'un bureau d'études et d'expertise au sens le plus large, étant entendu
que les activités nécessitant un accès à la profession dont la société ne serait pas titulaire seront
effectuées par des tiers en règle à ce sujet.
Dans ce cadre la société peut notamment construire, faire construire ou acquérir avec application de
la taxe sur la valeur ajoutée des bâtiments en vue de les céder, en tout ou en partie, avant leur
érection, en cours d'érection ou une fois érigés, avec application de la taxe sur la valeur ajoutée si
possible. 
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et d'une manière générale,
faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières. 
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. 
Dans la mesure où cela est conforme à son intérêt la société peut accorder tout type de sûreté,
personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers
(en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la société), notamment en gageant ou en
hypothéquant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II : Capital 
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00€).
Il est représenté par soixante-deux (62) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 62, représentant chacune un/soixante-deuxième du capital social,
libérées à concurrence de cent pour cent. (...)
Titre IV - Administration et représentation
Article 14 : Composition du conseil d’administration
i.  Composition du conseil d'administration 
Le conseil d'administration sera composé d'au moins (4) administrateurs. 
ii.           Droits de nomination
A la date de signature du présent acte, le Conseil d'administration sera composé comme suit : 
(i)           Deux (2) Administrateurs nommés parmi les candidats proposés par les détenteurs
d'Actions de Classe A (les " Administrateurs A ") ; et
(ii)          Deux (2) Administrateurs nommés parmi les candidats proposés par les détenteurs
d'Actions de Classe B (les " Administrateurs B ").  
Les Administrateurs A et les Administrateurs B sont ci-après désignés individuellement par le terme "
Administrateur " et conjointement par le terme " Administrateurs ". 
Les Administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) ans. Leurs mandats ne sont pas
rémunérés. 
En cas de changement significatif dans la détention des Actions entre les Actionnaires, les Parties
reconsidéreront de bonne foi la composition du Conseil d'administration, en tenant compte de la
nécessité pour ce Conseil d'administration d'être un reflet représentatif de sa base d'Actionnaires tout
en conservant une taille souple et efficace. En outre, les Parties examineront de bonne foi les
questions réservées au Conseil d'Administration et aux Actionnaires soumises à des majorités
qualifiées afin de s'assurer que le quorum et les seuils de majorité requis pour ces questions reflètent
la composition révisée du Conseil d'Administration et la structure de l'actionnariat de la Société. 
iii.          Présidence
Le président du conseil d'administration (le "Président") sera nommé par le Conseil d'administration,
en alternance parmi les Administrateurs A ou les Administrateurs B, tous les 2 ans. Le premier
Président sera nommé parmi les Administrateurs B. 
iv.          Vacance
Si un poste d'administrateur devient vacant avant l'expiration de son mandat, le droit de remplacer
cet administrateur sera dévolu à l'Actionnaire qui avait initialement proposé la nomination de
l'Administrateur. Les Actionnaires auront également le droit de demander la révocation du ou des
administrateurs élus sur leur proposition et, le cas échéant, de proposer de nouveaux candidats pour
l'Administrateur à remplacer. Dans ce cas, les Actionnaires feront rapidement, et en tout cas avant la
prochaine réunion du Conseil d'administration, leurs meilleurs efforts pour provoquer cette révocation
et, le cas échéant, ce remplacement.
v.           Fréquence des réunions du Conseil d'administration et fonctionnement
Le Conseil d'administration se réunira aussi souvent que l'exigent les affaires, en tout cas au moins
quatre (4) fois par an (ces réunions du Conseil d'administration se déroulant en présentiel ou par
conférence téléphonique ou visioconférence), sauf accord contraire entre les Administrateurs.  
Les membres du Conseil d'administration recevront un ordre du jour détaillé, des documents d'appui
et un dossier d'information/de rapport, ainsi qu'une invitation à assister à la réunion du Conseil
d'administration au moins une (1) semaine avant la date à laquelle la réunion du Conseil
d'administration doit se tenir, sauf en cas d'urgence.
vi.          Prise de décision et fonctionnement
Toutes les résolutions du Conseil d'Administration seront adoptées à la majorité ordinaire des voix
exprimées comprenant au moins un (1) Administrateur A et un (1) Administrateur B. 
Chaque Administrateur dispose d'une (1) voix mais peut exprimer, en plus de sa propre voix, autant
de voix qu'il a de procurations de ses collègues Administrateurs.
Le Conseil d'administration sera convoqué conformément aux exigences applicables énoncées dans
le CSA et dans les Statuts et ne pourra valablement délibérer et décider que si au moins un (1)
Administrateur A et un (1) Administrateur B sont présents ou représentés. 
Si le quorum de présence tel que défini au paragraphe précédent n'est pas atteint, une deuxième
réunion du Conseil d'administration peut être convoquée et tenue conformément aux exigences de
notification définies dans les Statuts et les décisions seront prises conformément aux mêmes
dispositions de majorité que celles appliquées lors de la première réunion. 
Si le quorum de présence tel que défini dans les paragraphes précédents n'est pas atteint lors de
cette deuxième réunion, les sujets à l’ordre du jour de cette deuxième réunion du Conseil d’
Administration seront renvoyés à l’Assemblée générale des Actionnaires qui devra être convoquée
conformément à l’Article 18 des statuts.
vii.         Conflit d'intérêts
Les Parties conviennent que si une proposition est faite au Conseil d'administration pour laquelle un
Administrateur a un conflit d'intérêts personnel lié à des relations commerciales entre la Société et
cet Administrateur, le cas échéant, cet Administrateur s'abstiendra de participer aux délibérations
relatives à cette proposition et de voter. 
Si, à la suite de l'application de la procédure de conflit d'intérêts, le quorum de présence n’est pas
atteint, la décision sera soumise à l'Assemblée générale des Actionnaires.
viii.        Représentation externe 
La Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, devant les tribunaux et dans les
transactions, y compris celles pour lesquelles l'assistance d'un officier public ou d'un notaire serait
requise, par un Administrateur A et un Administrateur B, agissant conjointement.
En outre, les titulaires de procurations spéciales peuvent valablement représenter la Société dans les
limites de leur mandat.
Article 15 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs
Article 16 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Titre V - Contrôle de la société
Article 17 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI - Assemblée générale
Article 18 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à onze
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. (...)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale   
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 20 : Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. (...)
Article 25 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 26 : Droit de vote
... 2) Sans préjudice des conditions de quorum et de majorité requises par le Code des sociétés et
des associations, l'adoption des décisions par l'assemblée générale de la société requiert le vote
positif de l’unanimité des actions des classes A et B, respectivement, pour autant que chacune des
classes A et B représente au moins cinquante pour cent (50%) du capital de la société (...)
Article 27.         Décisions à la Majorité Qualifiée
Toutes les décisions de l'Assemblée générale seront adoptées à la majorité ordinaire des voix
exprimées (c'est-à-dire avec l'approbation de plus de la moitié du nombre total de voix positives ou
négatives exprimées (les abstentions n'étant pas considérées comme une voix exprimée)), à moins
que le CSA ou d'autres lois applicables ne prévoient une exigence de majorité plus stricte (c'est-à-
dire plus élevée) en ce qui concerne la résolution en question.
Par dérogation, les décisions suivantes requièrent l'approbation unanime des détenteurs d'Actions de
Classe A et d'Actions de Classe B (la " Majorité Qualifiée des Actionnaires ") :
(a) Chaque décision concernant la participation de la Société à une fusion, une scission, une scission
partielle ou toute autre opération de restructuration ou réorganisation conformément au livre XII du
CSA ; 
(b) Chaque décision d'augmenter ou de réduire le capital social de la Société ;
(c) Chaque décision de supprimer ou de limiter les droits préférentiels de souscription des
Actionnaires aux actions nouvellement émises, aux obligations convertibles ou aux droits de
souscription dans le cadre d'une augmentation de capital en espèces ou en nature ;
(d) Toute décision d'émettre des actions, des obligations convertibles, des droits de souscription ou
d'autres titres; 
(e) Toute décision concernant l'acquisition et/ou la mise en gage de ses propres Actions par la
Société, ainsi que toute décision d'accorder une procuration au Conseil d'Administration à cet égard
; 
(f) Chaque décision concernant la dissolution et la liquidation anticipées de la Société ; 
(g) Chaque décision concernant la modification d'articles importants des statuts de la Société ou
portant sur la transformation de la Société en société de toute autre forme ;  
(h) Chaque décision concernant l'approbation de toute option sur actions ou de tout autre plan
d'incitation lié aux Actions de la Société ou toute modification de toute option sur actions ou de tout
autre plan d'incitation lié aux Actions, y compris toute augmentation du nombre d'Actions disponibles
dans le cadre de ces plans ;
(i) toute décision concernant un appel public à l'épargne ;
(j) Chaque décision concernant la nomination et/ou la rémunération (le cas échéant) des
administrateurs ;
(k) Chaque décision approuvant les comptes annuels et la nomination de tout commissaire aux
comptes;
(l) Chaque décision devant être prise conformément à l'Article 14.1 vii des présents statuts;
(m) Chaque décision portant sur l’Agrément d’un nouvel Actionnaires, visée à l’Article 13.7.
(n) Chaque décision portant sur l’augmentation de l’engagement financier des actionnaires au regard
du Business Plan approuvé. (...)
Article 29 : Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. (...)
Article 31 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à l’unanimité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 32 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII - Dissolution – Liquidation 
... Article 35 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
 Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2024.
La première assemblée annuelle est fixée au troisième jeudi du mois de juin 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Statuaires 43.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six (6) années :
- Groupe A :
-la société anonyme «E-Maprod», ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann 27A,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0475.285.350, elle-même représentée
par son représentant permanent Monsieur BENAYM Stéphane Harold, né le 25 janvier 1971 à Nice
(France), élisant domicile à Saint Gilles, avenue Brugmann 27A.
- la société à responsabilité limitée « CST Management », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue
Général Lotz 69, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0733.796.981,
représentée par son représentant permanent Monsieur Christian STENUIT, domicilié à 1180 Uccle,
Rue Général Lotz 69.
- Groupe B :
- La société à responsabilité limitée « PATCH », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue des
Statuaires, 43, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0893.917.158,
représentée par son représentant permanent Monsieur HERPAIN Pierre, né à Uccle le 27 avril 1955,
domicilié à 8300 Knokke-Heist, Kalfduinen 10 ;
- Monsieur NEIRINCKX Yvan François Antoine, né à Etterbeek le 23 mai 1963, domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), rue Engeland 694 ;
Tous ont confirmé accepter ledit mandat antérieurement aux présentes.
Leur mandat est gratuit et expire à l’assemblée générale de 2029.
4. Commissaires 
Le nombre de commissaire est fixé à un.
L'assemblée générale décide de nommer comme commissaire de la Société : 
la société de révision Mazars Réviseurs d'entreprises SRL (B00021), ayant son siège à 1210
Bruxelles, Avenue du Boulevard 21, numéro d’entreprise 0428.837.889, pour un terme de 3 ans,
venant à échéance lors de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice 2026.
Mazars Réviseurs d'entreprises SRL a désigné comme représentant permanent dans cette mission
M. Romuald Bilem, réviseur d'entreprises (A02309). (...)
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er juillet 2023 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
6. Mandat spécial
La srl « KREANOVE » à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kersbeek 308, RPM 0479.092.007 ou toute
autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et des administrateurs délégués.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de : 
- Président : La société à responsabilité limitée « PATCH », ci-avant plus amplement nommée, qui a
confirmé accepter ledit mandat ;
- Administrateur-délégué : Monsieur Yvan NEIRINCKX prénommé, qui a confirmé accepter ledit
mandat.
Le mandat est gratuit. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.