N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GOSPEL ACADEMY OF MONS
(en abrégé) : GAM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Warocqué 12
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Gospel Académie de Mons « GAM » - ASBL
STATUTS
 
Les soussignés :
 
MUKWAKANI SOKI, né le 24/04/1972 à Kinshasa-RDC, résidant sur 22A, rue de Grognaux, 5060 Tamines,
Belgique.
Registre national : 72 04 24 435-94
KINDIDI GAETAN, né le 06/05/1972 à Berchem-Sainte-Agathe, résidant sur 25, rue Maurice Nicodème, 7061
Casteau, Belgique.
Registre national : 72 05 06 443-51
BIYOGHE MINKO STEEVE-MICHELIN, né le 11/09/1972 à Mitzie (Gabon), résidant sur 94, rue Edouard
Anseele, 7390 Quaregnon, Belgique.
Registre National : 72 09 11 441-28.
CENTRE EVANGELIQUE DE MONS, asbl n° BCE 897.555.846, dont le siège est établi sur Place Warocqué 12,
7000 Mons, Belgique, représenté par un membre de son Conseil d’Administration.
 
Déclarent constituer entre eux conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont
dressé les présents statuts.
 
 
TITRE I.    FORMATION – DENOMINATION – SIEGE – OBJET –  DUREE
 
Article 1er.      L’Association est dénommée « Gospel Academy of Mons » Association Sans But Lucratif en
abrégé G.A.M. A.S.B.L.
 
Article 2.        L'Association a pour but de :
 
permettre le développement de l’éducation artistique dans le domaine musical et instrumental et de la mettre à la
portée de tous, notamment par l’organisation et la dispense d’un programme d’enseignement spécialisé : cours
de formation musicale, cours de solfège, musique d'ensemble, chorales enfants et adultes, cours d’instruments,
etc.
promouvoir la musique Gospel et l’évangélisation par le chant Gospel, notamment par l’organisation d’animations
musicales, de spectacles, de concerts ou de toutes autres formes d’activités dans l’esprit de l’Association.
 
Article 3.        Le siège de l’Association est établi sur Place Warocqué 12, 7000 Mons, Belgique et dépend de
0696928172
l'arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré ailleurs par décision du conseil d'administration.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.
 
Article 4.        L'Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5.        Pour ses activités, l’Association s’assure le concours bénévole ou rémunéré de professeurs,
d’animateurs, d’éducateurs ou de toutes personnes compétentes, permanents ou non.
 
Article 6.        L’Association est de confession chrétienne. Elle est respectueuse des convictions personnelles.
Elle s’interdit toute attache avec un parti. Elle peut adhérer à tout organisme dans le respect des présents statuts.
 
Article 7.        L’Association a un lien fort avec et le Centre Evangélique de Mons – C.E.M, asbl n° BCE
897.555.846, dont le siège est établi sur Place Warocqué 12, 7000 Mons, Belgique.
 
 
TITRE II.   CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES ET DE SORTIE DES MEMBRES DE
L'ASSOCIATION
 
Article 8.        L’Association est ouverte à toute personne intéressée par ses buts. D’autres associations ou
groupements peuvent s’y associer suivant les conditions précisées à l’article 9. Dans tous les cas, l’adhésion fait
l’objet d’une demande agréée par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut refuser des
adhésions.
 
Article 9.        L’Association comprend :
les membres EFFECTIFS : ce sont
les fondateurs ayant constitué l’association.
les membres du Conseil d’Administration.
les membres du Bureau de l’Ecole, défini à l’article 25.Les membres effectifs paient leur cotisation d’adhésion
fixée par le Conseil d’Administration.
 
les membres BIENFAITEURS : le titre de membre bienfaiteur est attribué par le Conseil d’Administration à toute
personne physique ou morale qui aura accepté de patronner l’Association ou qui aura rendu des services ou
versé des dons à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de l’adhésion et ne disposent pas de voix.
 
les membres ADHERENTS : Le titre de membre adhérent est attribué par le Conseil d’Administration à toute
personne qui aura :
déposé une demande d’adhésion dûment approuvée par le Conseil d’Administration.
réglé la cotisation correspondante fixé par le Conseil d’Administration.
 
les membres ACTIFS : tous les élèves de l’école sont membres actifs de l’Association. Ils doivent déposer une
demande d’inscription et régler leur droit d’inscription. Ils élisent un représentant qui les représente à l’Assemblée
Générale.
 
Article 10.      Les montants des cotisations et des droits d’inscription des élèves sont fixés par le Conseil
d’Administration tous les ans en tenant compte du projet de budget de fonctionnement. Le montant de l’adhésion
est fixé par l’assemblée générale.
 
Article 11.
La qualité de membre de l’Association se perd :
par démission ou non-renouvellement de l’inscription.
par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations d’inscription.
par radiation pour faute grave après décision du Conseil d’Administration.
 
Le conseil pourra proposer à l'assemblée générale la radiation de tout membre qui cesserait de se conformer aux
présents statuts, dont la foi et la vie seraient en désaccord avec la foi chrétienne ou le règlement d'ordre intérieur,
et l'assemblée générale pourra ainsi décider de sa radiation.
Les membres ayant perdu leur qualité ainsi que leurs héritiers légaux n'ont aucun droit sur le fond social de
l'Association, ils ne peuvent requérir ou réclamer le montant des dons fait par eux ou par leurs auteurs.
 
Toute personne ayant cessé d'être membre peut le redevenir à sa demande adressée au Conseil
d'Administration et après avis positif de ce dernier.
 
 
TITRE III. L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12.      L'Assemblée Générale est composée de tous les membres qualifiés à l'article 9. Ses décisions
sont consignées dans un livre des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
 
Article 13.      L'Assemblée Générale des membres de l'Association se réunit une fois par an sur convocation du
conseil d'administration.
Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par courrier adressé au moins huit jours avant celle-
ci.
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au
tiers des membres est portée à l'ordre du jour.
Elle se réunit en outre en assemblée extraordinaire toutes les fois que le Conseil d'Administration juge
nécessaire de la convoquer, ou sur demande d'un tiers au moins des membres inscrits.
 
Article 14.      Les droits de vote sont établis comme suit :
Membres effectifs : voix double chacun
Membres bienfaiteurs : pas de voix
Membres adhérents : voix simple chacun
Représentant des étudiants / Membres actifs : 1 voix simple
 
L’Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Article 15.      L'Assemblée Générale entend, discute et approuve les comptes de l'exercice clos et les budgets
de l'exercice à venir.
 
Article 16.      L'Assemblée Générale réunie conformément au prescrit de la loi est seule compétente pour
modifier les présents statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil
d’Administration ou du tiers des membres votants.
 
Article 17.      L'Assemblée Générale conformément au prescrit de la loi nomme et révoque les administrateurs.
 
Article 18.      Un Règlement d'Ordre Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par
l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts. Ce règlement doit être
conforme à la Bible, à la loi du 20 juin 1921 ainsi qu'au droit commun des associations culturelles.
 
Article 19.      Le procès-verbal de chaque assemblée générale est dactylographié sur des pages assemblées en
dossier. Chaque page est paraphée par les administrateurs et l’ensemble du procès-verbal est signé par eux.
Des copies d’extraits peuvent être mis à la disposition des membres sous un motif justifié. Le motif sera consigné
et les extraits seront signés par 2 administrateurs.
 
 
TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 20.      La gestion journalière de l'Association est confiée au Conseil d'Administration composé d'au moins
trois membres pris en son sein.
 
Article 21.      Tous les membres fondateurs et adhérents de l'Association, réunis en assemblée générale, sont
électeurs.
 
Article 22.      Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou en cas d'empêchement, par un
administrateur désigné à cet effet, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins une fois par
trimestre ou à la demande du quart de ses membres.
 
Les membres du conseil sont désignés pour une durée de 5 ans par l'Assemblée Générale et sont rééligibles
après chaque mandat.
Les décisions du Conseil sont prises de façon collégiale à la majorité des membres présents ou représentés.
 
Article 23.      Le Conseil est à titre indicatif investi des pouvoirs suivants :
Il définit les orientations générales de l’Ecole de Musique
Il est responsable de la bonne marche de l'Association.
Il veille à ce que l'Association ne dévie pas de son but.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires courantes de l'Association et la représenter à l'égard des
tiers. A cet effet, l'ASBL sera valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président, le vice-président ou par
le secrétaire.
Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée
Générale.
Il achète, prend, loue, entretien les biens de l’Association.
Il fixe toutes les dépenses d'administration, perçoit les cotisations, les participations et les rétributions de toute
nature, détermine les placements des fonds disponibles et gère le patrimoine matériel et immobilier de
l’Association.
Il représente l'Association devant les tribunaux tant en demandeur qu'en défendeur.
Il arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens meubles et immeubles présents par la loi et
délibère et statue sur les propositions à faire à l'Assemblée Générale.
 
Les responsables, animateurs et enseignants des diverses activités de l’Association peuvent être conviés par le
Conseil d’Administration à titre consultatif. Le Conseil peut s’adjoindre, s’il le juge nécessaire, toute personne
choisie en raison de sa compétence particulière, à titre consultatif.
 
Article 24.      Le Conseil dresse le budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'Assemblée Générale.
L'exercice financier commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année. Le premier
commence exceptionnellement à la date de la création de l'Association.
 
Article 25.      Le Conseil d’Administration nomme un Bureau chargé de la gestion journalière de l’Ecole de
Musique GAM. La composition et les responsabilités de ce Bureau sont définies dans le Règlement d’Ordre
Intérieur de l’Ecole. Ce bureau est dirigé par un Directeur d’Ecole.
 
Article 26.      A ce jour, il est établi un conseil d'administration composé des membres suivants :
           
            Président : MUKWAKANI SOKI, résidant résident sur 22A, rue de Grognaux, 5060 Tamines, Belgique.
Numéro de Registre national : 72 04 24 435-94.
 
Vice-Président et Trésorier : KINDIDI GAETAN, résidant sur 25, rue Maurice Nicodème, 7061 Casteau,
Belgique. Numéro de Registre national : 72 05 06 443-51.
 
Secrétaire : BIYOGHE MINKO STEEVE-MICHELIN, résidant sur 94, rue Edouard Anseele, 7390 Quaregnon,
Belgique. Numéro de Registre National : 72 09 11 441-28.
 
Article 27.      Les rôles des membres du Conseil d’Administration sont :
 
Rôle du Président :
Le Président représente l’Association et la préside.
Il embauche, en accord avec le Directeur de l’Ecole et/ou les membres du Conseil d'Administration, les
professeurs et le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’enseignement musical.
 
Rôle du vice-Président et Trésorier :
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le vice-président le remplace d’office.
Il est en charge de la comptabilité et des comptes bancaires de l’Association.
Il prépare le budget de l’Association et le compte-rendu financier pour l’assemblée générale annuelle.
Il reçoit si besoin du Président les procurations bancaires nécessaires. Il est assisté d’un Trésorier adjoint (non
membre du Conseil d’Administration).
 
Rôle du Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il établit les comptes rendus des réunions, des assemblées et rédige les courriers et les écritures nécessaires à
la bonne marche de l’Association.
Il est secondé ou remplacé si besoin par un Secrétaire adjoint (non membre du Conseil d’Administration).
 
Article 28.      Toutes les opérations financières dont le montant n’excède pas 3.000 � (trois mille euros) peuvent
être réglées sous la signature d’un seul administrateur (Président, Vice-président ou Secrétaire). Le vice-
Président/Trésorier est de fait responsable de la gestion financière journalière de l’Association. Au-delà de ce
montant, la signature conjointe de 2 administrateurs est requise.
 
Article 29.      Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions bénévolement. Les frais réels
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être
remboursés sur présentation de justificatifs et après approbation du Conseil.
 
 
TITRE V.   FONDS SOCIAUX
 
Article 30.      Les ressources de l'Association sont constituées :
des cotisations des membres adhérents.
des droits d’inscription des membres actifs en contrepartie d’un enseignement musical ou des activités musicales
de l’Association. Les droits d’inscription devront couvrir la totalité des dépenses salariales induites par
l'enseignement les concernant.
des dons libres, des offrandes des membres bienfaiteurs désireux de la soutenir.
des revenus des biens meubles ou immeubles.
des subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et privés.
de la vente de produits, services ou prestations, les produits des manifestations et des souscriptions qu'elle
organise.
de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires, notamment le recours à un ou
plusieurs emprunts bancaires ou privés, après autorisation du Conseil d'Administration.
 
L’Association tient une comptabilité complète des dépenses et des recettes, faisant apparaître annuellement un
compte de résultat et un bilan.
 
 
TITRE VI. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
 
Article 31.      L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée
spécialement à cet effet. Un quorum de 50 % des membres est requis sur première convocation. Sur seconde
convocation, l’assemblée délibère quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
 
Article 32.      En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur chargé de la liquidation et de
la dévolution des biens.
En cas de dissolution volontaire ou involontaire (ou forcée) de l'Association, la dévolution des biens meubles et
immeubles qu'elle posséderait sera effectuée par le Conseil conformément à la délibération de l'Assemblée
Générale ayant décidé de la dissolution de l'Association.
Toutefois, la dévolution de ces biens pourra se faire au bénéfice d'une association ayant les mêmes objectifs que
l'Association dissoute.
 
 
Fait à Mons, en 3 exemplaires, le 30 avril 2018
 
Les membres fondateurs
 
MUKWAKANI SOKI
 
 
KINDIDI GAETAN
 
 
BIYOGHE MINKO STEEVE-MICHELIN
 
 
CENTRE EVANGELIQUE DE MONS (indiquer le nom et la qualité du représentant) - BENGUI BALDUINO,
Administrateur