N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Geopolitics Institute
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rond-point Robert Schuman 6
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le vingt-trois novembre.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
Monsieur HANNAN Daniel, ayant sa résidence à Lord Hannan of Kingsclere, Old Vicarage,
Kingsclere, Hampshire RG20 5SL, Royaume-Uni, avec numéro BIS 714901-445-01.
Ci-après nommé le "fondateur".
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
fondation privée ci-après décrite, qu'il déclare vouloir constituer conformément au Code des sociétés
et des associations.
PARTIE I. : STATUTS
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée sera dénommée "The Geopolitics Institute".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d'une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation
privée" ou en abrégé "FP" ainsi que l'adresse du siège de la fondation privée, le numéro d'entreprise
et les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la région de Bruxelles, à Rond Point Schuman 6, 7ème étage, 1040
Etterbeek.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l'organe d'administration, être transféré à
n'importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues. Par
décision de l'organe d'administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en
dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités
Buts :
La fondation a pour but désintéressé de rechercher, commander, analyser, développer, promouvoir,
diffuser, défendre et sensibiliser, de manière académique et non partisane, à des questions actuelles
d'importance géopolitique, y compris l'état actuel des relations internationales, l'élaboration de
politiques et d'autres questions similaires ou connexes de politique internationale et de prise de
décision dans le monde entier.
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
0777729073
Volet B
directe ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités
économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou
internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
Activités
La fondation réalisera son but notamment à travers :
- Récolter et allouer des fonds, recevoir des libéralités, obtenir des subsides, des sponsorings ou tout
autre soutien financier;
- Assurer la mise en place d'une bonne gouvernance des fonds précités en termes de récolte et
d'allocation de ceux-ci;
- Elaborer des études , développer un bulletin d'information, commander des notes de réflexion,
maintenir un site web, produire des publications, exprimer des opinions dans tous les médias
concernant le domaine des développements géographiques internationaux ;
- Organiser, accueillir et promouvoir des conférences, des ateliers, des journées d'étude, des débats
et d'autres rassemblements destinés à faciliter l'échange d'idées entre personnes intéressées;
- Développer un réseau international;
- Financer les études ou les formations de certains bénéficiaires ou catégories de personnes;
- Développer ou diffuser tous cursus ou supports pédagogiques;
- Promouvoir des partenariats avec des établissements scolaires, parascolaires, supérieurs ou
universitaires tant belges qu'étrangers;
- Initier ou accompagner des projets de recherche scientifique dans le domaine des développements
géographiques internationaux;
- Financer, sous quelque forme que ce soit, toute entreprise active dans le domaine des
développements géographiques internationaux; et
- Prendre, gérer et aliéner des participations dans toute entreprise active dans le domaine des
évolutions politiques internationales.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l'organe d'administration
La fondation est administrée par un administrateur, qui est une personne physique ou morale. S'il y a
plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. L'administrateur est
nommé pour une durée indéterminée et est rééligibles. Son mandat est exercé à titre gratuit.
S'il y a plusieurs administrateurs, l'organe d'administration choisit en son sein un président et,
éventuellement, un vice-président et un secrétaire.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Le(s) administrateur(s) est (sont) nommé par le fondateur.
Le mandat de l'administrateur prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation, ou toute autre
raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat.
Un administrateur peut être révoqué par la décision du fondateur.
Article 7 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
L'organe d'administration et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l'organe d'administration
S'il y a plusieurs administrateurs, le président ou un autre administrateur convoquent l'organe
d'administration.
Le président préside l'organe d'administration. En cas d'absence de celui-ci, il est remplacé par le
vice-président ou, à défaut d'un vice-président, par l'administrateur le plus âgé.
Le convocation est envoyée au administrateur au moins huit jours avant la réunion, sauf dans le cas
de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont effectuées par
lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Volet B
Le convocation est réputée avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque l'administrateur est présent ou dûment représenté, aucune preuve n'est à fournir d'une
convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 9 : Processus décisionnel - Représentation des membres absents
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de
l'organe d'administration peut être convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère
valablement si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas
d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de
partage, la proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité et à l'exception des décisions qui doivent être constatées par acte authentique.
L'accord écrit peut être communiqué par lettre, e-mail ou fax. Cette procédure ne peut être suivie
pour l'approbation des comptes annuels.
Article 10 : Conflits d'intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, il peut ou ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour ces opérations.
Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire.
(a) L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n'est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b) Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
(c) L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur
agissant seul qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui lui sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
(d) L'organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation ou non,
agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation est précisé par
l'organe d'administration et le mandat peut être révoqué par l'organe d'administration à tout moment.
Lorsque l'organe d'administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la
Volet B
fondation, cette(ces) personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette
administration, sans que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un accord entre
elles. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de la gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la fondation.
Article 13 : Procès-verbal
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par un
administrateur ou par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre
tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par tout
administrateur ou par la personne en charge de la gestion journalière.
TITRE 4 : SUPERVISION DE LA FONDATION PRIVEE
Article 14 : Commissaire - Mode de désignation
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la légalité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ils sont désignés par l'organe d'administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l'organe
d'administration que pour des motifs légaux.
Article 15 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l'organe d'administration. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice social - comptes annuels - budget
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit le budget de l'exercice suivant.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
La décision de modifier les statuts est prise par le fondateur. Le fondateur peut modifier le but de la
fondation à condition qu'il en respecte le caractère désintéressé conformément aux dispositions
légales en la matière et aux dispositions du présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le l'utilisation des statuts sans modification a des conséquences que les fondateurs
n'auraient raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées
à les modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur
au moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter
le moins possible des statuts existants.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : En général
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par le Code des sociétés et
des associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 19 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à une association ou une
Volet B
fondation dont les buts sont similaires.
Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit
reprennent une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont
affectés à la réalisation de ce but.
Article 20 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
PARTIE II. : APPORTS - MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Afin que la fondation privée puisse immédiatement commencer ses activités, le fondateur apportera
la somme de 1000 EUR ou toute autre somme nécessaire afin de garantir des moyens de
fonctionnement en suffisance pour réaliser le but désintéressé de la fondation. L'apport mentionné ci-
dessus en espèces a été déposé sur le compte du notaire instrumentant qui transférera les fonds
dès que la fondation aura acquis la personnalité juridique et un numéro de compte.
L'apport mentionné ci-dessus est soumis à un droit d'enregistrement de sept pourcent (7 %), à savoir
70 EUR, conformément à l'article 140, premier alinéa, 2° du Code des droits d'enregistrement,
d'hypothèque et de greffe (Région de Bruxelles-Capitale).
PARTIE III. : PERSONNALITE JURIDIQUE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(...)
Le siège de la fondation privée est établi pour la première fois à Bruxelles.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Le fondateur nomme en tant qu'administrateur:
- Monsieur KHAN Noweed Yousaf, né à Birmingham, Royaume-Uni, le 23 novembre 1979.
Il accepte son mandat.
Son mandat est non rémunéré.
La nomination de l'administrateur prénommé ne prendra effet qu'à partir du moment où la fondation
aura obtenu la personnalité juridique.
PARTIE V. : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION PRIVEE EN FORMATION
Le fondateur déclare que la fondation privée reprend, en application de l'article 2:2 du Code des
sociétés et des associations, les engagements ayant été pris pour le compte et au nom de la
fondation privée en formation.
Cette reprise ne produira des effets qu'à partir du moment où la fondation privée obtiendra la
personnalité juridique. Les engagements pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du
présent acte et la date de l'obtention de la personnalité juridique) sont également soumis à l'article 2:
2 du Code des sociétés et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue,
être repris dans les trois mois de l'obtention de la personnalité juridique.
PARTIE VI. : PROCURATION SPECIALE
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Bart Vanderstraete, Amaury de Borchgrave,
Charlotte Dermaut et chaque autre avocat ou collaborateur du bureau Squire Patton Boggs, à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 7, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, chacun
agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises.
Le fondateur donne procuration au notaire afin de faire les démarches nécessaires en vue de
l'obtention de la personnalité juridique de la fondation privée et la publication des statuts aux
Annexes du Moniteur belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts et la traduction en anglais de l'acte de constitution).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire