Nº d'entreprise : 410 383 442
Nom
Altéo asbl	(en entier) :
(en abrégé) :
Altéo asbl
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Haecht 579/40, 1031 Bruxelles
Objet de l'acte : modification des statuts
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée Altéo.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La mention Altéo asbl ;
-L'adresse du siège social ;
-Le numéro d'entreprise 0410.383.442 ;
-La mention « registre des personnes morales » suivi de l'indication du tribunal du siège de l'asbl ;
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
-L'adresse électronique et le site internet de l'asbl ;
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège social, site internet et adresse électronique
L'asbl dispose d'un siège social dans la région de Bruxelles-Capitale et de plusieurs sièges d'exploitation
sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté germanophone.
L'organe d'administration peut décider seul de déplacer le siège social, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
L'adresse de son site internet est www.alteoasbl.be et son adresse électronique est la suivante :
alteo@mc.be.
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but de promouvoir, soutenir ou prendre toute initiative visant à favoriser l'autonomie et
la participation à la vie sociale de toute personne présentant des incapacités physiques, mentales, intellectuelles
ou sensorielles durables ou ponctuelles sur la base de l'égalité entre les personnes.
L'association vise à permettre, encourager et favoriser toute forme d'activité de loisir, de sport, de répit, de
culture, de militance et de rencontres permettant l'atteinte de ces objectifs.
Cette mission est comprise dans son sens le plus large et s'exerce particulièrement en veillant à l'inclusion
de ces personnes dans le circuit économique et social et à la représentation et la défense de leurs intérêts.
L'association a également pour objet, dans un esprit de solidarité, de lutter contre toute forme de
discrimination à l'égard des personnes handicapées, invalides ou malades et ce, conformément à la déclaration
universelle des droits de l'homme.
Tenant compte de l'objectif de l'association et pour garder une cohérence, les représentants élus doivent
être majontairement des personnes handicapées, invalides ou malades.
L'asbl peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière
accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à
la réalisation desdits objectifs à but non lucratif.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon les
modalités prévues par le code des sociétés et des associations.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui s'affilient à l'asbl par le paiement d'une cotisation. Elles
marquent ainsi leur accord et leur soutien avec les valeurs de l'association, son projet et ses actions.
La qualité de membre adhérent, renouvelable au cours de chaque année civile, est obligatoire pour participer
aux activités et projets de l'association.
Tous les membres de l'asbl, par leur affiliation, s'engagent à respecter strictement les statuts et le règlement
général d'ordre intérieur de l'asbl.
Article 6 - Membres effectifs
L'association est également composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à dix.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs pour une durée de quatre années, sans limite du nombre de mandats successifs ou
non :
-quatre membres adhérents de l'asbl par régionale reconnue au sein de l'asbl ;
-deux représentants de la MC (Mutualité chrétienne) ;
-maximum cinq personnes expertes dans la gestion d'une association ou dans le secteur maladie-handicap
;
-le/la Président(e) de l'asbl ;
-le/la Secrétaire général(e) de l'asbl ;
Les représentants de la MC sont désignés par la MC elle-même et sont membres effectifs de droit de l'asbl
jusqu'à ce que la MC les relève de leur mandat.
Le/la Secrétaire général(e) d'Altéo est membre effectif de droit de l'asbl dès la prise d'effet de son contrat
de travail et jusqu'à la fin de celui-ci.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit (coumier postal ou électronique) à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne s'acquitte pas du paiement de la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique.
Les modalités d'exclusion d'un membre adhérent sont précisées dans le règlement général d'ordre intérieur
de l'asbl. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale au terme d'une procédure
de conciliation. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée
dans la convocation et si l'assemblée réunit la majorité absolue des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, après
que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave au règlement général d'ordre intérieur, aux statuts
ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, adhérent ou effectif, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, domicile, date d'entrée et de sortie, motif de sortie des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par l'association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle, due pour l'année civile en cours, est fixé par l'assemblée générale. Le
montant est identique pour l'ensemble des membres et ne peut dépasser 100€.
La perception de la cotisation est réalisée par les groupes de base, les régionales ou l'asbl. L'utilisation des
moyens issus de la perception de ces cotisations est déterminée par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées.
TITRE 3 - Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Les experts, proposés par l'organe d'administration, sont admis à l'assemblée générale, avec les mêmes
privilèges, devoirs et responsabilités que les autres membres effectifs, par la majorité absolue des membres
effectifs présents ou représentés.
Sont invités permanents à l'assemblée générale :
-le/la Secrétaire général(e) adjoint(e) de l'asbl ;
-le/la Secrétaire politique de l'asbl ;
-le/la Responsable des secteurs d'activités de l'asbl ;
-le/la Responsable du domaine administratif et financier de l'asbl ;
-les responsables régionaux de l'asbi ;
-les coordinateurs des secteurs d'activités de l'asbl ;
Sont invités ponctuels à l'assemblée générale, toute personne physique ou morale désignée par le Bureau
de gestion ou l'organe d'administration ;
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le règlement général
d'ordre intérieur, la lol ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est notamment exigée pour :
-la modification des statuts ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
-l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, en présentiel ou en visioconférence, dont au
moins une fois au cours du premier semestre de l'année pour approuver les comptes et le budget ainsi que
décharger les administrateurs et le réviseur des comptes de l'asbl.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans un délai de maximum vingt-et-un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tôt quinze jours après l'envoi de la convocation et au plus
tard dans les quarante jours qui suivent la demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier postal ou courrier
électronique, par le Président de l'asbl et le Secrétaire Général ou un délégué à la gestion journalière en cas
d'absence. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée à l'organe d'administration au minimum seize jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés par procuration estime utile, après
argumentation, de les intégrer.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
absolue des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre et sont signés
au moins par les représentants généraux de l'association mentionnés à l'article 27 des présents statuts.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des personnes concernées,
par simple lettre signée par un membre du Bureau de gestion désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours calendrier au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration, usuellement appelé conseil d'administration,
composé de trois personnes au moins. Sont membres de l'organe d'administration, après désignation par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :
-un membre effectif de l'asbl par régionale reconnue au sein de l'asbl ;
-un représentant de la MC (Mutualité chrétienne) parmi les membres effectifs ;
-le/la Secrétaire général(e) de l'asbl ;
-maximum cinq personnes expertes dans la gestion d'une association ou dans le secteur maladie-handicap
intégrés à l'assemblée générale.
Sont invités permanents aux réunions de l'organe d'administration :
-Le/la Secrétaire général(e) adjoint(e) de l'asbl ;
..	-Le/la Secrétaire politique de l'asbl ;
Sont invités ponctuels aux réunions de l'organe d'administration, toute personne physique ou morale
désignée par le Bureau de gestion.
Chaque administrateur peut être remplacé par un suppléant, désigné selon les mêmes conditions que les
administrateurs, uniquement en cas de participation rendue impossible en raison de sa maladie de longue durée
et/ou de son handicap.
Les suppléants disposent des mêmes devoirs et responsabilités et jouissent des mêmes privilèges que les
administrateurs titulaires.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre années, sans limite dans le nombre de renouvellements successifs ou
non. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
L'administrateur représentant de la MC est désigné par la MC elle-même et siège jusqu'à ce que la MC le
relève de son mandat. Le/la Secrétaire général(e) d'Altéo est désigné administrateur dès la prise d'effet de son
contrat de travail et jusqu'à la fin de celui-ci.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale à la majorité
spécifique des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué dans les
conditions précisées dans le règlement général d'ordre intérieur.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par voie postale ou électronique au
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En cas d'absence de suppléant, le groupe dont est issu l'administrateur démissionnaire soumet un nouveau
candidat à l'approbation du conseil d'administration, qui coopte le nouvel administrateur jusqu'à validation de
ce dernier lors de la première assemblée générale suivante.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, en présentiel ou en visioconférence, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans
les présents statuts.
Le vote par courrier postal ou électronique n'est pas autorisé lorsque la réunion se tient en présentiel ou en
visioconférence.
Cependant, les décisions peuvent être prises par courrier postal ou électronique lorsque des conditions
intemes ou externes empêchent la tenue d'une réunion en présentiel ou en visioconférence. Les décisions
devront cependant être prises à l'unanimité.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres, à la majorité absolue des membres présents, jusqu'à
quatre administrateurs qui siègent au sein du Bureau de gestion :
-un(e) Président(e)
-jusqu'à trois Vice-président(e)s
Les administrateurs ne peuvent être élus au sein du Bureau de gestion pour plus de trois mandats de quatre
années, successifs ou non.
La régionale qui voit son membre effectif obtenir le statut de Président se voit accordée la possibilité de
proposer un nouveau membre effectif au sein du conseil d'administration.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Bureau de gestion, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande de trois administrateurs au moins.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur ne peut donner procuration à un autre administrateur en cas d'absence mais peut se faire
remplacer par son suppléant en cas d'impossibilité de siéger en raison de sa maladie de longue durée et/ou de
son handicap.
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont consignés dans un registre et sont signés
par les représentants généraux de l'association tels que définis à l'article 27 des présents statuts.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi, par
les présents statuts ou par le règlement général d'ordre intérieur à celle de l'assemblée générale.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe d'administration, de même que la répartition des tâches entre
administrateurs membres du Bureau de gestion, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 26 - Gestion joumalière
L'organe d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, aux administrateurs admis au sein du Bureau de gestion. S'ils sont plusieurs,
ils agissent collégialement, avec voix prépondérante du/de la Président(e) en cas de désaccord.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est de quatre années avec une limite de trois
mandats successifs ou non, à l'exception des délégués disposant du statut d'employé de l'asbl ou de la MC. La
fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le conseil d'administration est également autorisé à nommer de façon spécifique un administrateur délégué
au sein des délégués à la gestion journalière. Dans ce cas, c'est le délégué à la gestion journalière quí se voit
attribué le pouvoir de signature de l'asbl.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le/la Président(e) de l'asbl et le/la Secrétaire général(e) de l'asbl. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le/la Président(e) de l'asbl et le/la Secrétaire
général(e) de l'asbi, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les trente jours calendrier au greffe du tribunal de l'entreprise compétent,
en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est envoyée par voie postale ou électronique
à l'ensemble des membres des comités locaux et de cercles sportifs, des assemblées régionales, des
commissions régionales et nationales, de l'organe d'administration et de l'assemblée générale de l'asbl.
Le règlement général d'ordre intérieur s'impose à l'ensemble des membres de l'asbl. Les décisions de
fonctionnement des différents groupes locaux ou régionaux ne peuvent aller à son encontre.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée, selon les dispositions prévues dans le
Code des sociétés et des associations et dans le Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Si l'asbl remplit les critères lui imposant de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprises, celui-ci
est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentées pour un
mandat de trois années. Le commissaire ou réviseur peut être révoqué par l'assemblée générale à la majorité
absolue des membres présents ou représentés avec obligation de justifier sa décision.
Article 32 - Ressources
L'asbi tire ses ressources de la perception des cotisations, de dons et legs, de participations aux frais
d'activités, de subsides privés et publics.
L'utilisation de ces moyens est déterminée par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte, sans passer par une procédure de liquidation impliquant
la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs, ne sont possibles que moyennant le respect des conditions
suivantes :
-Aucun liquidateur n'est désigné ;
-Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées ;
-Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
-Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 34 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Structuration
Article 35 - Les régionales
La régionale est une composante de l'asbl jouissant d'une autonomie de gestion s'inscrivant dans les
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procédures, règles et fonctionnements admis au sein de l'asbl.
Les missions poursuivies par les régionales sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur. Les
régionales exercent leur action sur le territoire qui leur est réservé.
Une régionale est agréée ou dissoute par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents
ou représentés sur proposition de l'organe d'administration ayant lui-même statué à la majorité absolue des
membres présents.
Chaque régionale s'équipe d'un comité régional dont les missions sont précisées dans le règlement général
d'ordre intérieur de l'asbl. La coordination générale de la régionale est assumée par un professionnel de
l'association, le responsable régional.
Bénéficient actuellement d'un agrément comme régionale, celles de Mouscron, Tournai, Mons, Hainaut-
Oriental, Bruxelles, Brabant-Wallon, Namur, Dinant, Philippeville, Liège, Verviers, Eupen et Province de
Luxembourg.
Article 36 - Les groupes de base
Le groupes de base se constituent soit sur base territoriale, soit sur base thématique, soit au travers d'un
cercle sportif. Les missions des groupes de base et leur fonctionnement sont précisés dans le règlement général
d'ordre intérieur.
Article 37 - Compétences
Les régionales et les groupes de base ont la compétence d'agir et d'accomplir des actes au nom de
l'association et d'engager celle-ci dans le cadre des compétences et du budget qui leur sont attribués.
Les décisions prises par l'assemblée générale et l'organe d'administration de l'asbl s'imposent à l'ensemble
des régionales et des groupes de base, en ce compris l'octroi ou le retrait de certaines compétences.
L'organe d'administration est habilité à juger de tout agissement, de toute manifestation ou décision prise
par les régionales ou les groupes de base et peut refuser expressément son approbation ou annuler leurs
décisions et y substituer les siennes.
TITRE 9 - Dispositions finales
Article 38 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Code de droit économique. Le règlement
d'ordre intérieur complète les statuts.