Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRIMA CARS
Avenue François Sebrechts 42 bte 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 9 février 2018 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
1. Monsieur MORAFIQ Abdelmouttalib, né à Casablanca (Maroc) le 13 mars 1982, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Rue de la Citadelle 13 bte 1.
2. Monsieur MAAZOUZ Ali, né à Ouled Abbou (Maroc) le 1 janvier 1968, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Avenue François Sebrechts 42 bte 21.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « PRIMA CARS  », ayant son
siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue François Sebrechts 42/12, dont le capital social
est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par (100) parts sociales
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune,
comme suit :
-Par Monsieur MORAFIQ Abdelmouttalib, prénommé, à concurrence de sept mille quatre cent
quarante euros (€ 7.440,00) euros, soit quarante parts sociales.
- Par Monsieur MAAZOUZ Ali, prénommé, à concurrence de onze mille cent soixante euros
(€ 11.160,00), soit soixante parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite a été intégralement libérée par des
versements en espèces effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- Achat et vente véhicules automobiles-Intermédiaire de commerce en automobile
- le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- Restauration-Horeca- Boucherie- Boulangerie
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et
l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
0690645938
Volet B
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
- l’exploitation et la gestion de tous produits de boulangerie et de la pâtisserie;
- l’exploitation et la gestion des boucheries, vente en détail de toute catégorie de viande.
- Transport de personne-Coli-Taxi
- Toute activité de transport de personnes, de marchandises par route, la vente de billetteries
autocar, l’exploitation d’agence de voyage,
- Toute activité de  transport de marchandises national et international ; par voie terrestre, aérienne
et maritime,
- Tous services de courrier express,
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- l’exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de
moins de cinq cent kilogrammes;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- Import-Export
            - l’import, export et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits
d’alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,
            - l’exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des
véhicules moteurs, 
            - tous services de courrier express, transport de marchandises,
            - la commercialisation, la représentation, l’importation, l’exportation la distribution, la
promotion, la vente, l’exportation, de tous produits, matériaux, marchandises ;
-l’import, export et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits d’alimentation
générale, produits congelés et réfrigérés,
 -l’import, export  et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits
d’alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale.
- Atelier carrosserie et mécanique-Nettoyage spécifique car wash
L’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules à moteur, d’un atelier de carrosserie,
l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que
toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L’exploitation de
car-wash à base d’eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.
- l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes
prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes
prestations requises par le transfert de ce véhicule;
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts , il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18.00
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2018.
2. Première assemblée générale: le 03 mai 2019 à 18 heures.
3. Nomination du gérant:
- Monsieur MAAZOUZ Ali, prénommé,  qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant pour la
durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
- Monsieur MORAFIQ Abdelmouttalib, prénommé,  qui déclare accepter, est nommé en qualité de
gérant pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur MAAZOUZ Ali est également désigné comme représentant permanent de la société au cas
où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"PRIMA CARS " nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés, déclare avoir
pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er janvier
2018 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le 1er
janvier 2018 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré