Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
O Q.G
Rue du Cimetière 7 bte D
5070 Fosses-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 20 janvier 2016 par  Maître Armelle DECUIR, notaire associé de la
société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à
5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que:
 1°) Monsieur DEMARET, Dominique Henri Ernest Ghislain, né à Charleroi le trente mars mille neuf
cent soixante-trois,
 et son épouse,
 2°) Madame HIERNAUX, Fabienne Yvonne Albertine, née à Charleroi le seize juillet mille neuf cent
soixante-deux, 
 domiciliés ensemble à 5190 Spy, commune de Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Mégornot, 37/A000 .
  3°) Monsieur DEMARET, Marc, né à Charleroi le douze janvier mille neuf cent nonante,  célibataire,
domicilié à 5620 Hemptinne-lez-Florennes (Florennes), Chemin de Philippeville, 9/0011.
 4°) Monsieur DEMARET, Christopher Léon Jocelyne, né à Charleroi le six octobre mille neuf cent
quatre-vingt-six,  célibataire, domicilié à 6040 Jumet (Charleroi), Rue de Dampremy, 63.
 5°) Monsieur GOBEO, Antonio, né à Auvelais le trente janvier mille neuf cent cinquante-neuf,  veuf
de Madame OP DE BEEK Maria, domicilié à 5140 Ligny, commune de Sombreffe, Rue du Pirou, 50.
 6°) Monsieur HIERNAUX, Jean-Marc René Léon, né à Charleroi le cinq mars mille neuf cent
soixante-quatre, , divorcé, domicilié à 5620 Florennes, Rue Pont-des-Dames, 4.
 ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils sont arrêté les statuts :
 
Forme  et Dénomination:
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
Société privée à responsabilité limitée “O Q.G”.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”, reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
  Siège social:
 Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, rue du Cimetière, n°7 D.
 Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,
publiée à l'annexe du Moniteur Belge.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
0646889535
Volet B
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
  Objet de la société:
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, d’une façon résidante ou ambulante, toutes les activités
commerciales, artisanales, industrielles, ayant trait aux domaines suivants :
A)    Dans le secteur de l’horéca :
-       la participation dans le domaine de l’horeca au sens le plus large dont cuisine, restauration,
service traiteur à domicile ou non, débits de boissons, mise à disposition de locaux, organisation de
réceptions et de spectacles de toute nature, toutes opérations de création, fabrication, conception,
transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation,
importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les
domaines prévantés et autres ;
Par restauration ou service traiteur à domicile ou non ainsi que organisation de réception, on entend
toute activité qui d’une manière habituelle et indépendante, consiste en la préparation de repas
chauds ou froids destinés à être consommés sur place dans l’établissement ou à être servis par lui,
sur commande, à l’extérieur de l’établissement. Par préparation, on comprend tout acte par lequel un
mets est confectionné, composé, dressé, réchauffé et/ou décongelé ;
-       la mise à disposition des compétences de tous  spécialistes à l’effet d’accomplir pour les clients
toutes missions, sans limite ni dans le temps, ni dans l’espace, ni dans la nature des prestations ;
-       la location de vaisselle et de matériel à usage de l’horeca, le transport de matériel et de
personnes ;
-       la vente au détail de produits artisanaux, de produits de boulangerie et pâtisserie, de confiserie,
de pralines, de chocolats ;
-       la vente de sandwichs, hamburgers, pitas, plats à emporter;
-       la vente en gros ou en détails de produits de luxe, d’articles cadeaux ;
-       l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur horeca,
notamment tout café, restaurant, brasserie, snack bar, salon de dégustation ou autre débit de
boissons avec fournitures ou non de petite restauration, auberges, tables d’hôtes, cafétérias, hôtels,
terrasses, buvettes;
-       l’organisation d’évènements, de voyages, de salons, de présentations de produits, de congrès,
de work-shops, d’expositions, de séminaires, de concerts, de dégustations, d’évènements sportifs ;
-       l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage, en gros ou en détail,
la mise en valeur de tous produits alimentaires, naturels ou préparés et notamment produits de la
chasse et ou d’élevage, gibiers, volailles, produits de la pêche, produits secs, frais, buffets froids,
tous plats cuits, cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages et de toutes
boissons alcoolisées ou non, vins bières, liqueurs, spiritueux, matériel et mobiliers communautaires
ou non,
-       la préparation, le transport et la vente de tous plats cuisinés, hors-d’œuvre, charcuterie fine et
spécialités culinaires et de tous autres produits alimentaires, fromages, poissons, gibiers, volailles,
épicerie fine, produits diététiques et autres, boulangerie, pâtisserie, biscuiteries et autres, vins et
alcools
-       l’exploitation et l’entreprise de cercles privés, café-concerts, spectacles ainsi que toutes
activités culturelles, artistiques, sportives, cinématographiques, encouragements artistiques et
sportifs ;
 
B)    Dans le secteur du bâtiment :
-       le plafonnage, le crépissage et le revêtement de toutes surfaces intérieures et extérieures ;
-       le montage de cloisons à base de plâtre, de blocs de maçonnerie ou autres matériaux ;
-       le montage de cloisons mobiles et fixes ;
-       la pose d’isolants thermiques ou acoustiques à l’intérieur ou l’extérieur d’un bâtiment ;
-       la réalisation et la mise en place d’éléments de décoration en staff ou autre matière d’ornement
;
-       l'application ou la projection de produits d'étanchéité et de parement pour l'entretien, la
rénovation et l'embellissement de façades, murs et terrasses ;
-       la pose et la fixation de profilés, armatures, arrêtes de tableaux, cornières ;
-       préparation et nettoyage des supports maçonnés par sablage, gommage, lessivage ;
-       réparation des supports maçonnés, des façades avec du ciment, du mortier ou autres
matériaux.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Volet B
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
  Capital:
 Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€)
 Il est représenté par CENT parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
Apport en numéraire - Souscription
Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- à Monsieur Dominique DEMARET, à concurrence de quarante parts sociales ou sept mille quatre
cent quarante euros
- à Madame Fabienne HIERNAUX, à concurrence de cinquante et une parts sociales ou neuf mille
quatre cent quatre vingt six euros
- à Monsieur Marc DEMARET, à concurrence d’une part sociale ou cent quatre vingt six euros
- à Monsieur Christopher DEMARET, à concurrence de six parts sociales ou mille cent seize euros 
- à Monsieur Antonio GOBEO, à concurrence d’une part Sociale ou cent quatre vingt six euros
- à Monsieur Jean-Marc HIERNAUX, à concurrence D’une part sociale ou cent quatre vingt six euros
: 
    
 Cette somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit et entièrement libéré.
La somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 eur), a été, préalablement à la constitution de
la société, déposée par versement à un compte spécial n°BE26 3631 5542 2029 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque ING, agence de Sombreffe.
 Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 23 décembre 2015. Nous, Notaire
attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
Administration et surveillance:
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
 Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée « O Q.G ».
 Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
 Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
 Est nommée gérante de la société, pour toute sa durée, Madame Fabienne HIERNAUX,
comparante qui accepte.
 Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
  Pouvoirs du gérant:
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il
n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.
 Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une
manière générale.
 Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés
de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.
 Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de
faire concurrence à la société.
 
 Assemblée générale.
 L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxième vendredi de juin de chaque
année à 17 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
 Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
Volet B
 En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
 Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Droit de vote:
 Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
 L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 
Exercice social:
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Répartition des bénéfices:
 L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
 
Dissolution - Liquidation- Répartitions:
 Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 Immédiatement après la constitution,  les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-sept.
 COMMISSAIRE
 Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
 REPRISE D’ENGAGEMENTS
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.
 Les autres comparants déclarent autoriser Madame Hiernaux, comparante sous 2°), à souscrire,
pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social.
 A/ Mandat
 Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Madame Hiernaux, comparante sous
2°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
 B/ Reprise
Volet B
 Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
 Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
                                       Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
Déposé en même temps: expédition de l'acte