N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PHIKAMEDIC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Justice 270
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet
PHIKAMEDIC S.N.C
 
Ayant son siège social à 6200 CHATELET, Rue de la Justice 270
 
CONSTITUTION
 
 
L'an deux mil quatorze, le 13 janvier, ont convenu les soussignés :
 
1./ Monsieur Phillippe-Serge, Yvan, Edith, Gh.  KATHENIS, célibataire, né à Châtelet, le 22 Décembre 1956,
domicilié à 6200 CHATELET, Rue de la Justice 270, NN : 561222-145.67
 
2./ Madame Huguette, Anna F.,  MAUCLET, veuve, née à Châtelet, le 14 Novembre 1932, domiciliée à 6200
CHATELET, Rue de la Justice 270, NN 321114-128.07
 
de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « PHIKAMEDIC SNC »
Souscription par apport en espèce.
 
Les comparants déclarent que les 100 (cent) parts sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
 
Phillippe KATHENIS (99), soit nonante parts sociales (297eur) Huguette MAUCLET (1), soit une part sociale
(3eur)
 
Comparants dont les noms, prénoms et domicile ont été établis au vu de leur carte d'identité.
 
Tous les comparants déclarent accepter la responsabilité de fondateur au sens de l’article 204 du Code des
sociétés.
 
Les comparants déclarent que les parts souscrites sont entièrement libérée par un versement en espèce effectué
au compte numéro BE22 3631 2971 8847 ouvert au nom de la société en formation chez ING Banque.
 
STATUTS 
 
Article 1 : Forme et dénomination de la société 
 
La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif. Elle est dénommé « PHIKAMEDIC  SNC »
0544413686
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi Rue de la Justice 270 à 6200 CHATELET.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.
 
Article 3 : Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou à l’étranger :
 
-          La livraison, le transport et l’acheminement, pour compte de tiers, par toutes voies, des envois et service
express nationaux et internationaux, par routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis
marchandises et fret, généralement quelconques ;
-          L’exploitation de services de transport de personnes et de colis, en  ce compris la gestion de bureaux de
centralisation d’appels téléphoniques et de transmission pour livraison ;
-          La réparation, l’entretien, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation de véhicules automoteurs en général.
 
La société a également pour objet :
 
-          la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières,
-          le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
-          l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et
d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué .
 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 5 : Capital Social
 
Le capital social est fixé à la somme de trois cents euros (300eur) divisé en cent (100) parts sociales, sans
mention de la valeur nominale représentant chacune 1% de l’avoir social.
Le capital social peut être augmenté par décision collective prise à l’unanimité des associés, en représentation
d’apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associés, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait,
associé.
 
Article 6 : Cession de part entre vifs
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit à des associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de tous
les associés.
 
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit dans le registre des parts.
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera avec le conjoint survivant
de l’associé décédé ou, à défaut, avec ses héritiers.
Les héritiers devront faire connaître à la société, dans le mois du décès de leur auteur, leurs qualités héréditaires.
 
Article 7 : Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
 
 
 
Article 8 : Désignation du gérant
 
La société est gérée et administrée par un gérant choisi à l’unanimité par les associés qui fixeront la durée de son
mandat, il pourra être un associé ou un tiers.
SI le gérant ainsi choisi est un associé, il ne pourra être révoqué qu’à l’unanimité des autres associés. En cas de
cessation de ses fonctions pour toute autre cause, le gérant sera remplacé par décision prise à l’unanimité des
associés.
 
Article 9 : Pouvoir du gérant 
 
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant , soit en défendant. Chaque
gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 10 : Rémunération du Gérant
 
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou non.
 
Article 11 : Contrôle de la société 
 
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigations et de contrôle des commissaires. Il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à
la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 12 : Assemblée générale 
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année au siège social de la société, le troisième
samedi du mois de mai, à 15h.
 
L’assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la demande
d’associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du gérant. Les convocations contiennent l’ordre du jour
et sont faite conformément au Code des sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir. Les procès verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
Article 13 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire de l’actif et du passif et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l’instant, les associés se sont réunis et on pris, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui n’auront d’effet qu’au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est à dire, au jour du dépôt de l’extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
Premier exercice social
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mil
quatorze.
 
Première assemblée générale
 
La première assemblée générale se tiendra le seize mai deux mil quinze.
 
Nomination gérant non statutaire
 
L’assemblée décide de nommer Monsieur Phillippe KATHENIS en tant que gérant.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société sans limitation.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Commissaire 
 
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaires, la société n’y étant pas tenue.
 
Publication
 
Tous pouvoirs sont donnés au gérant pour faire les dépôts et publications légales.
Celui-ci décide de donner mandat à Madame COLLET Laetitia afin d’effectuer ces démarches.
 
 
Fait à Châtelet, le 13 janvier 2014, en autant d’originaux que de parties, plus un original pour l’Enregistrement,
deux exemplaires pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et un pour être conservé au siège de la
société.
 
 
 
 
Philippe KATHENIS
 
 
 
 
 
 
Huguette MAUCLET