N° d'entreprise : 0819834991
Nom
(en entier) : SPYDIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Saussin,Spy 45
 : 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
« SPYDIS »
Société à responsabilité limitée
5190 Spy, Route de Saussin 45
Registre du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division de Namur
Numéro d’entreprise (BCE) : 0819.834.991.
 
MODIFICATION DES STATUTS – POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt-six juillet.
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Louis JADOUL, Notaire de résidence à Namur, membre de l’association « Louis
JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires associés », dont le siège social est sis
à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité
limitée « SPYDIS », dont le siège social est établi à 5190 Spy, Route de Saussin 45, dans le ressort
du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division de Namur et immatriculée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0819.834.991.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Jean-Paul DECLAIRFAYT à Assesse en
date du quatorze octobre deux mille neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge sous le numéro
2009-10-28 / 0152216.
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu le vingt-huit
juillet deux mille vingt par le notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, à Namur, publié aux
Annexes du Moniteur Belge sous le numéro 2020-07-31 / 0335801.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents :
1. Monsieur ZINTZ Laurent Michel Louis Ghislain, né à Namur le vingt et un mars mil neuf cent
septante et un, divorcé non remarié, domicilié à 5150 Soye, Rue de l'Oliviat 15A, lequel déclare être
propriétaire de sept cent cinquante (750) actions ;
2. Madame TANASE Christelle Jacqueline Cécile Ghislaine, née à Namur le onze juillet mil neuf cent
septante-cinq, divorcée non remariée, domiciliée à 5190 Spy, Rue de Moustier 8, laquelle déclare
être propriétaire de sept cent cinquante (750) actions.
 
Monsieur Laurent ZINTZ est ici représenté par Madame Christelle TANASE, qui se porte fort par
ailleurs pour autant que de besoin, suivant procuration sous signature privée versée au dossier dudit
notaire.
 
SOIT ENSEMBLE : mille cinq cents (1.500) actions, représentant l'intégralité des titres émis.
En conséquence, la comparution devant nous, Notaire est arrêtée ainsi qu’il précède.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
 
ORDRE DU JOUR
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Modification des statuts
 
II. Pouvoirs
 
B. Il résulte de la liste des présences qui précède que l’intégralité des titres émis est valablement
représentée à la présente assemblée, de sorte qu’il n’y a pas lieu de justifier des convocations et que
l’assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour, sans qu’il doive être
justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations.
 
C. Chaque action donne droit à une voix.
 
D. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celleci se reconnaît
valablement consti-tuée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS
Préalable : l’assemblée décide tout d’abord de diviser chaque action existante en dix, portant ainsi le
nombre d’actions en circulation de mille cinq cents (1.500) à quinze mille (15.000).
L'assemblée décide ensuite de créer deux classes d’actions, la classe A et la classe B, et répartir
comme suit les quinze mille (15.000) actions existantes : sept mille cinq cent un (7.501) actions de
classe A et sept mille quatre cent nonante-neuf (7.499) actions de classe B. Conformément à l’article
5 :102 Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration présente à l’assemblée et
verse au dossier du notaire soussigné son rapport justificatif duquel il ressort qu’aucune donnée
financière ou comptable ne sous-tend ledit rapport. Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un
exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ce rapport sera déposé,
en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de l’Entreprise de
Liège, division de Namur. L’assemblée précise et constate à l’unanimité que la situation actionnariale
se présente dès lors comme suit, une cession d’une action intervenant immédiatement par Madame
Christelle TANASE au profit de Monsieur Laurent ZINTZ :
 
    •  Monsieur Laurent ZINTZ est propriétaire de sept mille cinq cent une (7.501) actions de classe A.
    •  Madame Christelle TANASE est propriétaire de sept mille quatre cent nonanteneuf (7.499)
actions de classe B.
 
L’assemblée décide ensuite de modifier les articles suivants des statuts comme suit :
 
« ARTICLE CINQ - APPORTS
En rémunération des apports, quinze mille actions ont été émises dont sept mille cinq cent une
(7.501) actions de classe A et sept mille quatre cent nonante-neuf (7.499) actions de classe B.
Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
».
 
« ARTICLE NEUF - Agrément - Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.
    1.  Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe l’organe d'administration.
La décision d'agrément est prise par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou
représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.
L'assemblée générale n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus de l'assemblée générale est notifiée à l'actionnaire cédant dans
les quinze jours de la décision de l'assemblée générale à la diligence de l’organe d'administration.
Si l'assemblée générale n'agrée par le cessionnaire proposé, le candidat cédant a dix jours à dater
de l'envoi de la notification de l’organe d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à
son projet de céder des titres. A défaut de notification à l’organe d'administration par le candidat
cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption
sur les actions offertes en vente, ce dont l’organe d’administration avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
de l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de l’entreprise, statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par l’organe d’administration du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en font usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. L’organe d’administration notifie aux actionnaires,
après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau
délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
La présente clause ne peut aboutir à ce que l’incessibilité soit prolongée de plus de six mois à dater
de la demande d’agrément.
    1.  Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
    1.  Exclusion
L’assemblée générale n’a pas le droit d’exclure un actionnaire ».
 
« ARTICLE DIX-HUIT – DÉLIBÉRATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à cinq voix et chaque action de
classe B donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans
droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale ».
 
Vote : cette résolution est adoptée, article par article, à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.