N° d'entreprise 410 279 118
Nom
Eglise Evangélique de Pentecôte
(en entier) :
EEP	(en abrégé) :
Forme légale ·	a.s.b.l.
Adresse complète du siège : Rue de Picquery, 110 - 7390 Quaregnon
Objet de l'acte : Mondification des statuts - Approbation des comptes 2024 - Démission
admnistrateur - Nomination du vice-président
L'assemblée générale réunie ce 23 février 2025 a décidé à l'unanimité :
1) de modifier les statuts conformément au Code des sociétés et associations. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit :
« TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - FONDEMENT - BUT - OBJET
Article 1 : Dénomination
a)L'association sans but lucratif porte le nom de : a.s.b.l. « Eglise Évangélique de Pentecôte ».
b)L'a.s.b.l. utilise l'appellation abrégée : « EEP».
c)Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent contenir :
-La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
-L'indication précise du siège de l'association ;
-Le numéro d'entreprise ;
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association ;
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
-Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
Article 3 : Membre associé
a)Quoique mettant conformément à son fondement la saine doctrine en exergue comme stipulé dans
l'article 4 de ces statuts, l'association est créée avec la volonté d'être un membre associé actif des
Assemblées de Dieu Francophones de Belgique, ASBL, association reconnue religieuse, et dont le siège est
établi à ce jour à 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem, 194 - Numéro d'identification au Moniteur Belge
(408924086) du 30 Septembre 2004.
b)Le président de l'Eglise Evangélique de Pentecôte y représente l'église et l'association.
c)L'église locale est membre des instances auxquelles sont affiliées les Assemblées de Dieu
francophones de Belgique.
Article 4 : Fondement
a)L'a.s.b.l. accepte comme son fondement les vérités fondamentales des Assemblées de Dieu
francophones de Belgique.
b)La vie des membres doit correspondre avec ce fondement.
c)Un paragraphe du règlement d'ordre intérieur est utilisé pour développer ce fondement.
d)En tant qu'organisation au service de l'Eglise, elle s'oblige dans ses membres au respect de la doctrine
des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique et prend l'engagement de se soumettre aux décisions de
son conseil pastoral pour tous les problèmes qui dépasseraient les compétences locales.
Article 5 : Buts
a)L'a.s.b.l. a pour but de faire connaître l'Evangile, le message du salut par Jésus-Christ et de promouvoir
la vie chrétienne qui en découle sur base de la Bible, la Parole de Dieu.
b)Par ses activités, l'a.s.b.l veut soutenir et aider toutes les personnes tant matériellement que
spirituellement.
c)Les activités de l'a.s.b.l. peuvent consister entre autres en l'organisation de réunions religieuses, de
journées d'étude, d'activités socio-culturelles comme des expositions, des représentations et des concerts, la
diffusion ou la vente de lecture chrétienne.
d)Ces énumérations sont données à titre d'exemples et ne sont en aucun cas limitatives.
Article 6 : Objet social
a)L'a.s.b.l peut poser tous les types d'actes de droit qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation du
but social de l'a.s.b.l. et ceci sans limite de temps ni fréquence.
b)Dans le même but, elle peut acquérir, garder, ou se défaire de tous les biens, meubles ou immeubles et
dans n'importe quelle forme (propriété, nue-propriété, usufruit, prêt par commodat, possession, viager, ... ).
Elle peut contracter des prêts.
c)L'a.s.b.l. peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci restent
accessoires et que le gain produit par ces activités aille intégralement vers la réalisation du but statutaire.
TITRE 2 : INSTALLATION ET SUCCESSION PASTORALE
Article 7 : Installation et succession pastorale
a)Elle ne peut agréer un pasteur dont la doctrine n'est pas celle des Assemblées de Dieu de Belgique.
b)La procédure pour l'installation pastorale, le transfert, la relève ou la mise à l'écart du pasteur est décrite
dans le règlement d'ordre intérieur. L'organe d'administration des Assemblées de Dieu Francophones de
Belgique sera averti dans les plus brefs délais de toute décision prise en ce sens par l'organe d'administration
de l'association ; il incombera alors au conseil de la pastorale nationale dans une assemblée générale,
d'agréer ou de révoquer la décision prise par l'assemblée locale.
TITRE 3 : MEMBRES
Article 8 : Composition
a)L'association se compose d'un seul type de membres : « les membres effectifs ».
b)Pour pouvoir être accepté au sein de l'association en tant que membre effectif, il est indispensable de
satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :
-Être une personne majeure ;
-Être intéressé par le but de l'association ;
-S'engager à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
-Être baptisé par immersion conformément à la Bible ;
-Être accepté par l'organe d'administration.
Article 9 : Fonctionnement
Pour tous les membres effectifs il est prévu ce qui suit :
a) Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais il ne peut être inférieur à quatre.
b) Seuls les membres effectifs possèdent la qualité de membre au sens de la loi et jouissent des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
c)Les personnes qui souhaitent devenir membres effectifs de l'association doivent en faire la demande
auprès de l'organe d'administration.
d)Par cette demande les candidats membres effectifs déclarent expressément accepter les statuts et le
règlement d'ordre intérieur de l'association.
e)L'organe d'administration accepte le ou les candidats « membre effectif » sur base de la procédure
décrite dans le règlement d'ordre intérieur.
f)L'organe d'administration ne peut être contraint de se justifier au sujet du résultat de ses délibérations.
g)L'admission des nouveaux membres effectifs est proposée par l'organe d'administration à l'assemblée
générale qui statue sur leurs admissions selon les règles de quorum et de majorité énoncées ci-dessous.
Article 10 : Démission - Décès - Exclusion
a) La qualité de membre prend fin par la déposition d'une démission auprès de l'organe d'administration
b) Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association. La démission doit être
portée à la connaissance de l'organe d'administration.
c) Le membre effectif est réputé démissionnaire dans les cas suivants :
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admissions ;
- Le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
- Le membre qui ne manifeste plus d'intérêt pour la vie d'église pendant six mois.
d) Toute atteinte à l'esprit et à la lettre des présents statuts et règlement d'ordre intérieur est passible
d'une exclusion sur décision de l'organe d'administration.
La décision de l'organe d'administration sera soumise à l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
e) Tant lors de la démission, de l'exclusion ou du décès, ni le membre concerné, ni ses héritiers ne
peuvent prétendre ni au patrimoine de l'association, ni aux dons librement versés, ni aux apports du membre
concerné.
f) L'exception à ce qui précède est constituée par l'apport en argent si une convention de remboursement
a été conclue entre le membre concerné et l'association; dans ce cas la convention conservera les conditions
d'exécution prévues.
Article 11 : Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 12 : Registre des membres effectifs
a)L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
b)Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre
sous la responsabilité de l'organe d'administration, dans les huit jours suivant la prise de connaissance des
modifications.
c)Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
TITRE 4 : COTISATIONS
Article 13 : Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation, ils offrent à l'association leurs
dons libres et volontaires ainsi que le concours actif et bénévole de leur capacité et de leur dévouement.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : Composition
a)L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
b)Seuls les membres effectifs sont autorisés à assister à l'assemblée générale.
Article 15 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est requise pour :
-La modification des statuts ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 16 : Fonctionnement
a)Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
b)L'assemblée générale doit être convoqué lorsque 1/5 des membres effectifs au moins en fait la
demande.
c)Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par affichage au tableau des
annonces et/ou par lettre ordinaire, soit remise en main propre, soit adressée par courrier postale ou par
courrier électronique, au moins 15 jours avant la tenue de celles-ci.
d)La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
e)Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 21 jours calendrier à
l'avance. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans un délai de 21 jours calendrier
suivant la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
f)L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou en l'absence de
celui-ci, par le vice-président ou à défaut par l'administrateur qui est en fonction depuis le plus longtemps.
g)Le secrétariat et le dépouillement du scrutin sont organisés par le Président.
Lors de situations exceptionnelles empêchant la tenue de l'assemblée générale en présentiel, celle-ci
pourra avoir lieu à distance, grâce au moyen de communication électronique, dans le respect de la loi.
Article 17 : Quorums de présence et de vote
a)Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
b)Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
c)Les votes se font normalement à main levée. Toutefois, lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le vote sera confidentiel.
d)Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres est présente ou représentée.
e)Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
f)En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
g)Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : Modification des statuts
a)L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
b)Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
c)Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
d)La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
e)Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
a)L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles requises pour la modification de l'objet ou du but social de l'association.
b)L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
c)Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 20 : Registre des procès-verbaux et publications
a)Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
b)Les décisions d'ordre individuel peuvent être envoyées par écrit par l'organe d'administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt légitime.
c)Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 6 : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 21 : Composition
L'organe d'administration se compose de 3 membres au moins, dont le pasteur en place, reconnu par les
Assemblées de Dieu Francophones de Belgique qui en sera, en principe, le président de droit, ainsi que le
secrétaire, le trésorier et/ou d'autres conseillers. La nomination à ses fonctions relève de la compétence de
l'assemblée générale. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 22 : Administrateurs
Pour devenir et rester administrateurs, ceux-ci doivent satisfaire aux conditions suivantes :
a)Être membre effectif de l'a.s.b.l. ;
b)Introduire la demande auprès de l'organe d'administration ;
c)Satisfaire aux qualifications définies dans le règlement d'ordre intérieur de l'association, tant concernant
les critères bibliques que les compétences requises pour la fonction exercée ;
d)Être nommé par l'assemblée générale selon les règles de quorum et de vote énoncées ci-dessus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et pour une durée indéterminée.
Le mandat d'un administrateur prend fin en cas de démission, de révocation ou de décès.
L'administrateur est libre de démissionner à tout moment de l'organe d'administration. La démission doit
être portée à la connaissance de l'organe d'administration.
Toutefois, l'administrateur est réputé démissionnaire dans les cas suivants :
- L'administrateur qui ne remplit plus les conditions d'admissions ;
- L'administrateur qui ne s'investit plus dans l'exercice de son mandat.
Tout administrateur est révocable en tout temps sur décision de l'assemblée générale sans qu'elle ne
doive justifier sa décision selon les règles de quorum et de majorité énoncées ci-dessus.
Article 23 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini dans les présents statuts. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés, par la loi ou par les présents statuts, à l'assemblée générale.
L'organe d'administration a les compétences suivantes :
a)Il est responsable de l'administration de l'a.s.b.l.
b)Il est compétent pour tout acte de direction et d'organisation sans exception.
c)il est compétent pour toutes opérations de commerce, d'assurance et de banque.
d)li représente l'a.s.b.l. sans habilitation supplémentaire de l'assemblée générale dans tous les actes et
opérations judiciaires et extra-judiciaires.
e)il peut paraitre dans tous les procès intentés contre l'a.s.b.l. ou introduits par elle.
f)ll décide avec l'accord de l'assemblée générale de recourir ou non aux moyens de la Justice.
g)Le président et un autre administrateur, quel qu'il soit, peuvent lier l'a.s.b.l par leurs signatures
communes et la représenter dans toutes les matières. La preuve de leur nomination suffit à cet effet.
h)Dans les affaires très importantes, comme entre autres les opérations financières graves, le sens des
décisions à prendre sera déterminé par un avis de l'assemblée générale.
Article 24 : Gestion journalière
a)L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes dont il déterminera les
pouvoirs.
b)Le(s) personne(s) désigné(s) agissent individuellement, sauf pour les opérations financières dépassant
le montant déterminé par l'organe d'administration lors de la première réunion de l'année.
c)La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
d)Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Article 25 : Fonctionnement
a)L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
b)L'organe d'administration se réunit à la demande du Président ou d'au moins deux administrateurs.
c)En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions seront remplies par le vice-président
ou à défaut par l'administrateur qui est en fonction depuis le plus longtemps.
d)En cas de situations exceptionnelles empêchant la tenue de l'assemblée générale en présentiel, celle-ci
pourra se tenir à distance, grâce au moyen de communication électronique, dans le respect des dispositions
légales en vigueur.
Article 26 : Quorums de présence et de vote
a)L'organe d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
b)Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
c)Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
d)Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
e)Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
f)En cas de partage des voix, le point sera différé vers la prochaine assemblée pour une décision
définitive, en cas de nouveau partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 27 : Conflit d'intérêt
a)Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
b)L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
c)Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28 : Représentation générale de l'association
a)Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par 2 administrateurs qui
agissent conjointement.
b)Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par 2 administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
a)Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle concemant aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
b)Que leur mandat soit exercé à titre gratuit ou onéreux, ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 30 : Registre des procès-verbaux
a)Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé
par les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
b)Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 31 : Publications
a)Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, et domiciles ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que le noms, prénom et domicile de leur représentant permanent.
b)Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
TITRE 7 : COMPTES ET BUDGET
Article 32 : Exercice social et tenue des comptes
a)L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
b)L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 33 : Dons de solidarité et prêts sans intérêt
a)Dans une situation d'urgence, l'a.s.b.l. pourra recueillir des dons de solidarité à diriger vers la ou les
personnes concernées.
b)D'autre part, dans la mesure des possibilités, il pourra être accordé un prêt sans intérêt à un membre de
l'a.s.b.l., pour un besoin ponctuel.
Article 34 : Dons et legs
a)L'a.s.b.l. peut recevoir de toute personne et/ou association qui la désigne des dons et des legs pour la
poursuite de ses buts. Elle peut les refuser ou accepter sous réserve d'inventaire. Les directives légales sont
d'application en cette matière.
b)A défaut d'un pré-dirigé vers un but, un legs reçu sera par l'organe d'administration présenté à
l'assemblée générale qui décidera du but, voire de la destination/répartition à lui donner.
TITRE 8 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35 : Liquidation
a)L'ASBL a été constituée pour une durée indéterminée.
b)Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
c)Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs rémunérations éventuelles, et détermine l'affectation à donner à l'actif net.
Article 36 : Affectation de l'actif net restant
a)En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une
autre organisation qui poursuit le même but non lucratif.
TITRE 9 - Dispositions finales
Article 37 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique ».
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
2) A accepté à l'unanimité les comptes 2024, ainsi que le budget prévisionnel 2025.
3) A décidé de mettre à jour et régulariser la situation des personnes suivantes :
Démission : Michel ROCTEUR (NN : 44.10.06-125.10) n'est plus conseiller
Nomination du vice-président : Mario NACCARATO (NN : 694121-491-33)
L'organe d'administration est désormais composé de :
- Président : François MEYSSONNIER (NN : 58.06.24-405.38)
- Vice-Président : Mario NACCARATO (NN : 694121-491-33)
- Trésorier et délégué à la gestion journalière : Pierre Falcier (NN : 69.07.18-193.86)
- Secrétaire : Michel MALJEAN (NN :60.02.26-143.60)
- Conseiller : Claude FRANZ (NN : 61.06.07-123.20)
- Conseiller : Massimo BORDENCA (NN : 83.07.14-321.81)
- Conseiller : Ruddy Nicolas (NN : 68.10.08-093.01)
4) de conférer tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises et la
coordination des statuts, et notamment par le dépôt de cette coordination au greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
François MEYSSONNIER
Président de l'ASBL
Mario NACCARATO
Vice-Président de l'ASBL