N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Twin Disc European Distribution
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Namur 54
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Frederik VLAMINCK, Notaire associé à Antwerpen, le 26 juillet
2018.
    1.  Identité des personnes physiques ou morales qui ont signé ou au nom de qui a été signé l'acte
constitutif:
    2.  La société étrangère du droit de l’État de Wisconsin (États-Unis d’Amérique) “Twin Disc Inc.”,
établie à Racine Street 1328, 53403 Racine, Wisconsin, États-Unis d’Amérique, immatriculée auprès
du registre des sociétés de l’État de Wisconsin (États-Unis d’Amérique) sous le numéro 1T00778 et
immatriculée en Belgique auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises avec le numéro d’
entreprise 0699.880.932.
    3.  Monsieur BATTEN John, Hitchcock, né à New York (États-Unis d’Amérique) le 14 août 1965,
domicilié à 704 Waters Edge Road, 53402 Racine, Wisconsin, États-Unis d’Amérique.
    4.  a) Forme de la société:
société privée à responsabilité limitée, en abrégé «SPRL»
    1.  Dénomination: “Twin Disc European Distribution”
    1.  Siège social de la société: 1400 Nivelles, Chaussée de Namur 54, arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon divison Nivelles
    2.  Objet social de la société:
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en son propre nom et pour son propre
compte que pour nom ou pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers:
Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, le commerce en gros ou en détail, la
promotion, la distribution, l’installation, l’entretien et/ou la réparation, de systèmes de transmission de
puissance et de tout autre matériel s’y rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement.
La société peut
* accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui sont de nature à le favoriser
* de n’importe quelle façon acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques, modèles
et dessins
* acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autrement
un intérêt ou une participation dans toutes sociétés, entreprises, activités ou associations existantes
ou à constituer sans distinction, en Belgique ou à l’étranger. La société peut gérer, valoriser et
liquider ces intérêts ou participations.
* participer à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation des sociétés, entreprises,
activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt ou une participation.
Lorsque la société est nommée administrateur, gérant, ou membre du comité de direction d’une
autre société, elle nomme un représentant permanent parmi ses associés, gérants ou travailleurs,
0700413541
Volet B
qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société.
* se porter caution, donner son aval, accorder des avances ou crédits ou donner des garanties
hypothécaires et autres aux sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient
un intérêt ou une participation.
    1.  Durée de la société: La société est constituée pour une durée indéter-minée.
    2.  a) Montant du capital social:
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est divisé en dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) actions égales sans désignation de valeur
nominale.
    1.  Montant libéré:
Le capital est entièrement en inconditionnellement souscrit et est intégralement libéré.
    1.  a) Nomination - Démission:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner une personne physique comme
représentant permanent parmi ses actionnaires associés, gérants ou travailleurs, qui sera chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. En dernière instance
ce représentant permanent doit être une personne physique.
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société:
Monsieur BATTEN John, Hitchcock, né à New York (États-Unis d’Amérique) le 14 août 1965,
domicilié à 704 Waters Edge Road, 53402 Racine, Wisconsin, États-Unis d’Amérique
En vertu de l’article 19.1 des statuts, chaque gérant agissant seul représente la société à l’égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Commissaire:
La société civile sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée “RSM Reviseurs d’
entreprises - Bedrijfsrevisoren”, établie à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, RPM Bruxelles
avec numéro d’entreprise 0429.471.656, assujettie à la TVA et avec bureaux à 1932 Zaventem,
Lozenberg 22 boite 2, avec comme représentant permanent Madame MORRIS Karine, reviseur d’
entreprises.
    1.  Gestion interne:
Gérant unique
Si un (1) seul gérant a été nommé, celui-ci est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, à l’exception des actes que la loi a réservés
à l’assemblée générale
Plusieurs gérants – Collège de gérants
Si plusieurs gérants ont été nommés, ils peuvent, en collège de gérants, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, à l’exception des actes que
la loi a réservés à l’assemblée générale.
Le collège des gérants se réunit sur la convocation de son président et chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige.
Les réunions se tiennent au siège social ou dans tout autre lieu indiqué dans les convocations. Les
convocations contiennent l’ordre du jour
    1.  Pouvoir de représentation externe:
Chaque gérant agissant seul représente valablement la société en justice et ailleurs.
    1.  Début et fin de chaque exercice social:
premier juillet – trente juin, et pour la première fois au 30 juin 2019.
    1.  Assemblée générale ordinaire:
Le deuxième mardi du mois de décembre, à onze (11 :00) heures, et pour la première fois en l’an
2019.
    1.  Représentation des associés:
Chaque associé peut être représenté à la réunion par une personne, associé ou non, à qui une
procuration écrite à été conférée.
Les personnes morales sont représentés par leur organe statutaire de représentation ou d’une
personne, associé ou non, à qui une procuration écrite à été conférée.
Volet B
    1.  Droit de vote:
Chaque action donne droit à une voix.
10. Dispositions relatives
    1.  de répartition bénéficiaire et constitution d’un fonds de réserve:
Le solde bénéficiaire indiqué dans le bilan après déduction de tous charges, frais généraux,
provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde éventuel, préalablement diminué des tantièmes fixés par l’assemblée générale, sera réparti
comme dividende entre les associés au prorata du nombre d’actions de chacun et des versements
sur ces actions.
Toutefois, l’assemblée générale peut décider que tout ou partie du bénéfice sera réservé.
    1.  mode de liquidation:
entre les associés au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
11.Procuration spéciale:
Pour autant que nécessaire il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à la société
privée à responsabilité limitée « AD-MINISTERIE », établie à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66,
RPM Bruxelles 0474.966.438, représentée par Monsieur Adriaan De Leeuw, à l’effet d’accomplir les
formalités nécessaires pour
    1.  introduire la déclaration d’immatriculation et toute modification postérieure de cette société
dans le registre des personnes morales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
    2.  d’introduire éventuellement la demande d’assujettissement de la société à l’administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -
- Frederik Vlaminck, Notaire associé, -
 
Dépôt simultané : Expédition d’acte constitutif dd. 26 juillet 2018,
avec en annexe : 2 procurations, et extrait.