ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : 2 ARCHITECTES Société Civile
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Hof ten Berg 87
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », 
établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date du huit novembre deux mille dix, 
contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur WANTENS Thierry Emmanuel Dominique, né à Etterbeek le vingt-huit août mil 
neuf cent septante-trois, numéro national 73.08.28-245.19, époux de Madame GODEAU Marie-
Dominique, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,  Avenue Hof ten Berg 87.
2. Monsieur ROBRECHTS Gilles, né à Bruxelles le neuf décembre mil neuf cent septante-quatre, 
numéro national 74.12.09-241.60, époux de Madame BONTE Barbara Cécile, domicilié à 1160 
Auderghem, Avenue Roger Hainaut 2.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société 
civile et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «2 
ARCHITECTES Société Civile»,  ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue 
Hof ten Berg 87, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de 
l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur WANTENS, prénommé : cinquante (50)parts, soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300,00 EUR).
- par Monsieur ROBRECHTS, prénommé : cinquante (50)parts, soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’exercice de la profession d’architecte au 
sens le plus large, notamment par l’obtention et l’exécution, directement ou indirectement, pour son 
propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l’architecture, de 
l’urbanisme, de l’architecture paysagiste, de l’ingénierie de la circulation, de la gestion de 
l’environnement, du génie civil, des techniques d’équipement spéciales, de la ventilation, de 
l’acoustique, de l’aménagement intérieur, de conception et de réalisation de mobilier design, de 
maquettes, de modèles réduits et de stands d’exposition, de l’aménagement des jardins et des 
paysages, des métrés, de la topographie, les missions confiées aux coordinateurs sécurité et santé en 
vertu de la loi du quatre août mille neuf cent nonante-six relative au bien-être des travailleurs lors de 
l’exécution de leur travail et à son arrêté royal d’exécution du vingt-cinq janvier deux mille un, des 
expertises ainsi que l’exécution de toutes les activités et opérations connexes, à l’exclusion 
Greffe 
0831156772
cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l’exercice de la profession 
d’architecte.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la 
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel, 
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, et, en général, faire toutes opérations 
immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son 
objet.
La société et chacun des associés doivent respecter la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et 
les règles de déontologie propres à la profession d’architecte. Seuls les architectes inscrits au Tableau 
de l’Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission légale de l’architecte.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser l'étendue et le développement de 
son activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère 
civil »
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés 
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Tous les gérants et de manière générale tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom 
et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession 
d’architecte. Elles doivent toutes êtres inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la 
qualité du signataire.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la 
profession d’architecte.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le 
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les 
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’intérêt des 
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours 
et tenant compte le cas échéant du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le 
maître de l’ouvrage.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille douze.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d’agir ensemble et seul 
à concurrence de 2.500,00 EUR maximum :
- Monsieur WANTENS, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
- Monsieur ROBRECHTS, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er juillet 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses 
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La société anonyme « MDS CONSULTING », ayant son siège social à 1090 JETTE, Green Land III 
Avenue Etienne Demunter 5 bte 10 ; représentée par Monsieur Christophe PROVOST, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder 
aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek