N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Asbl Espace Culturel Chapelle de Profondsart
(en abrégé) : Espace Culturel de Profondsart
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Victor Van Grootven 13
1300
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Wavre (Limal)
 
Asbl Espace Culturel Chapelle de ProfondsART
 
Le 29 août 2013, ont comparu
 
1- Philippe Canivet, domicilié 13 rue Victor Van Grootven, à 1300 Limal, né le 15/09/1960 à St Jos Ten Noode 
numéro national 600915 005.92
 
2- Jessica Eggerickx, domiciliée 45 rue Joseph Mathieu, à 1300 Limal, née le 20/02/1969 à Séoul, Corée du Sud,
numéro National 690220 296.82
 
3- Carline Vandenbroucke, domiciliée 9 avenue de la Bourse à 1300 LimaI, née le 20/03/1958 à Bruxelles,
numéro National 580320 476.66
 
4- Erik Dusart, domicilié 5 rue du Pré à la chambre, à 1450 Chastre, né le 10/10/1969 à Uccle, numéro national
691010 339.07
 
5- Gérard Zone, domicilié 7 rue Antoine André, à 1300 Limal, né le 5/11/1954 à Bruxelles, numéro national
541105 147.41
 
6- Marc Le Clercq, domicilié 14 rue des Ecoles à 1300 Limal, né le 21/2/1933 à Bruxelles, numéro national 
330221 195.76
 
Tous de nationalité belge
lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but
lucratif.
 
 
Article 1 –
L'association est dénommée "Asbl Espace Culturel Chapelle de Profondsart"  Elle est constituée sous la forme
d'une association sans but lucratif conformément à la loi belge du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 2 –
Son siège social est établi au 13 rue Victor Van Grootven, à 1300 Limal, dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelles et il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.
 
0538533706
ArtIcle 3 –      
L’association a pour but d’offrir un espace d’accueil à des évènements culturels variés dans la chapelle de
Profondsart située à 1300 Limal, rue de Grandsart 13 et mise à sa disposition par sa propriétaire, l'ASBL Centre
Scolaire et Culturel de Profondsart, en vertu d’un prêt à usage. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant
directement ou indirectement à ce but.
 
Article 4 –
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à six.  Ils ne sont astreints
à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation.
 
Article 5 –
 
5.1. Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte;
- Sans préjudice des articles 5.2. et 5.3., toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est
admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant au moins l'unanimité des voix présentes,
moins une.
 
5.2. Le comparant sub 4 est membre effectif de plein droit en sa qualité de directeur de l’école de Profondsart. Il
en ira de même pour ses successeurs dans cette fonction en sorte qu’à tout moment sera membre effectif le
directeur en fonction de l’école de Profondsart. 
 
5.3. Les comparants sub 5 et 6 ont été présentés par l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart,
propriétaire de la Chapelle. En cas de fin de leur mandat, quel qu’en soit le motif, leur remplaçant sera présenté
de même et il en ira ainsi par la suite en sorte qu’à tout moment deux membres effectifs auront été présentés par
l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart.
 
Article 6 – Démission - suspension - exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, un membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aurait eu un comportement contraire à la loi, l'éthique ou la
morale. 
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée, sur proposition du conseil d'administration, que par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
 
 
Article 7 – Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président du conseil
d'administration.
 
Article 8 – Pouvoirs de l'assemblée générale
 
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes
- La modification des statuts.
- La nomination et la révocation des administrateurs.
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
- L'approbation des budgets et des comptes présentés par le conseil d'administration.
- La dissolution de l'association.
- L'exclusion d'un membre.
- La fixation du montant d'une cotisation pour les membres effectifs.
- La transformation de l'association en société à finalité sociale.
- Tous les actes où les statuts l'exigent.
 
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil
d'administration.
 
L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés
sauf les assemblées générales dont l'ordre du jour est une modification des statuts ou de l'objet social.
 
Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il importe qu'elle
réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. S'il s'agit d'une modification qui
porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est
d'application en cas de dissolution. Toutefois, si ces quorums ne sont pas atteints, une deuxième assemblée
générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Il doit s'écouler au moins 15 jours entre les deux réunions.
 
Article 9 – Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale est convoquée par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un sixième des membres
en fait la demande. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif moyennant une
procuration écrite. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier ou courriel, adressé au
moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
 
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par le conseil d'administration. Toute proposition de point à
l'ordre du jour proposée par un des membres effectifs sera obligatoirement mise à l'ordre du jour.
 
Article 10 –
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, quel que soit le nombre des
membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Si cependant il apparaît aux deux membres dont question à l’article 5.3. qu’une
décision en discussion ne répond pas au but de l’association ou ne se conforme pas au contrat de prêt à usage
conclu avec l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart, ces membres auront le droit d’empêcher son
adoption ou son application, moyennant une justification écrite jointe en annexe du P.V. de l’assemblée générale.
Les décisions sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent sans
déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés par lettre.
 
Article 11 – Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. L’un d’entre eux sera l’un
des membres dont question à l’article 5.3. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un membre
effectif. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.  Les
décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre qui pourra être consulté par les membres
effectifs suite à une demande écrite envoyée au président du conseil d'administration.
 
Article 12 –
La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans. En cas de vacance en cours de mandat, un
administrateur sera nommé, dans le respect de l’article 11, par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
pour achever ce mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 13 –
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14 –
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte lors du calcul de la majorité. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si cependant il
apparaît à l’administrateur présenté par l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart qu’une décision en
discussion ne répond pas au but de l’association ou ne se conforme pas au contrat de prêt à usage conclu avec
l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart, le point litigieux sera mis à l’ordre du jour d’une assemblée
générale extraordinaire convoquée dans les 15 jours et ce point sera débattu et tranché par l’assemblée générale
conformément à l’article 10 des statuts.
 
Article 15 –
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
 
Article 16 -
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers membre ou non.
 
Article 17 – 
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 18 –
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
 
Article 19 –
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la signature des présentes pour se clôturer le 31 décembre 2013.
 
Article 20 –
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale, qui se tiendra en février .
 
L'association sera financée, entre autres par des subventions, des défraiements, des dons ou des legs obtenus
pour soutenir le but de l'asbl ou pour soutenir un projet spécifique.
 
Article 21 –
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite
en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Article 22 – Durée
La durée de l'asbl est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Article 23 –
Tous points non prévus par les présents statuts seront réglés conformément à la loi.
 
 
Disposition transitoire
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat les personnes
suivantes
Philippe Canivet-
Erik Dusart-
Carline Vandenbroucke
Gérard Zone
 
- Le conseil d'administration s'est immédiatement réuni après l'assemblée générale et a désigné en qualité de:
- président: Philippe Canivet
- viceprésident: Erik Dusart
- trésorier: Carline Vandenbroucke
- secrétaire: Gérard Zone
 
Et après lecture intégrale, les comparants ci-dessous ont signés ,
 
- Philippe Canivet, président
- Erik Dusart, vice-président
- Carline Vandenbroucke, trésorier
- Gérard Zone, secrétaire
- Marc Le Clercq, membre effectif
- Jessica Eggerickx, membre effectif