Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SELEIA
Rue du Gentilhomme 11-13
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le neuf février deux mille
seize, en cours d’enregistrement, il résulte que :                        
1. Madame PAUPORTÉ Lene, née à Braine-l’Alleud, le 06 avril 1981, célibataire, domiciliée à
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Chaussée de Helmet 127, boîte ETRC.
2. Monsieur TYBURCZY Stève, né à Paris, le 01 décembre 1974, célibataire, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), Chaussée de Helmet 127, ETRC.
Ont constitué une société sous forme d'une so-ciété privée à responsabi-lité limitée, qui sera
dénommée SELEIA.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue du Gentilhomme 11-13.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à TRENTE MILLE EUROS (EUR 30.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune 1/
centième du capital social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
- par Madame PAUPORTÉ Lene, prénommée, à concurrence de soixante parts sociales.
- Par Monsieur TYBURCZY Stève, prénommé, à concurrence de quarante parts sociales.
Total :  cent (100) parts sociales.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius ainsi qu'il résulte
d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 4 février 2016, qui restera dans les
archives du notaire soussigné.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est entièrement
libérée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trente mille
euros (EUR 30.000,00).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée "SELEIA".
…                  
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Gentilhomme 11-13.
…
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en
Belgique qu'à l'étranger:
- l’exploitation de sandwicherie, de coffee shop, d’un snack et service de cuisine rapide ou de petite
restauration et de restauration, de restaurant, de services traiteur, de débits de boissons d’un café,
d’une taverne, d’une brasserie, d’une friterie, de clubs privés, de guinguettes fixes et mobiles,
- l’achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à
0648678788
Volet B
l’exploitation d’un restaurant, d’un service-traiteur, d’un commerce d’alimentation et d’un commerce
d’import et d’export, pour tous produits alimentaires et boisson, spiritueuses ou non.
- l’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat et la vente, en gros et au
détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets
et de réceptions privées.
- l’organisation de repas pour collectivités, réceptions et fêtes, de livraison de repas chauds et froids
à domicile et, généralement, de toutes activités qui sont, directement ou indirectement liées au
secteur dit ‘Horeca’.
- les stages, cours et ateliers de pâtisserie pour enfants et adultes, et plus large la réalisation
d’études techniques dans le domaine culinaire.
- l’exploitation d’une boulangerie, pâtisserie, la fabrication, la vente, de tous produits s’y rapportant, y
compris le matériel de boulangerie, l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale.
- location des locaux pour pratiques d’ateliers afin que des personnes extérieures puissent profiter de
l’infrastructure.
 A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles,
finan-cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réali-sation.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR), représenté par
cent (100) parts socia-les, sans valeur nominale représentant chacune 1/centième du capital social.
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Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque sixième (6ième) du mois d’avril à
18.00 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
...
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
…
Article 20.-DROIT DE VOTE  
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
Volet B
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 31.- DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la so-ciété. L'associé- unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidai-re de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibé-rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la
dissolu-tion éventu-elle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la so-ciété.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso-lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout inté-ressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de gérant non statutaire, et ceci pour une durée
illimitée :
Madame PAUPORTÉ Lene, prénommée.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
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PREMIER EXERCICE SOCIAL  
Volet B
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le 06ième du mois d’avril de l’an 2017.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à société anonyme DE MOT NV, ayant son siège
à 1653 Dworp, Rastelbos, 25 représentée par Monsieur Daniel De Mot, avec pouvoir d'agir
séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux,
substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte.  En
particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et
au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce
qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Maître Sandra de Clercq, notaire à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.