N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES AMIS-AMICI ANDENNE-MOTTAFOLLONE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Rue Sablonnière 321G
Les fondateurs soussignés :
JEAN-MARIE BOURGUIGNON
MARC PSZCZOLA
PIERINO SPAGNUOLO
 
2. 3B -  321G rue Sablonnière – 5300 Andenne (Région Wallonne) Belgique
 
ONT ARRETES LES STATUTS SUIVANTS
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée :
LES AMIS-AMICI ANDENNE-MOTTAFOLLONE
. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi  en région Wallonne - 321G rue Sablonnière – 5300 Andenne. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 : Objets sociaux asbl « LES AMIS – AMICI ANDENNE-MOTTAFOLLONE »
 
-Organiser de évènements culturels : Promouvoir la culture en organisant des festivals, des expositions
artistiques, des concerts, des spectacles de théatre, des projections de films, etc.
-Faciliter des évènements sportifs : Organisation de compétitions sportives, de tournois, de courses, de
manifestations sportives, etc
-Soutenir des évènements caritatifs : Création d’évènements qui permettent de collecter des fonds pour des
causes sociales ou des organisations caritatives. Par exemple des : des galas de charité, des collectes de fonds,
etc.
-Promouvoir le tourisme et l’animation locale : Création d’évènements qui attirent les touristes dans la région, tels
que festivals culturels, des marchés artisanaux, des évènements gastronomiques, des visites guidées, etc.     
-Favoriser la cohésion sociale : Organiser des évènements visant à renforcer les liens sociaux au sein de la
0804069622
communauté, comms des fêtes de quartier, des rencontres culturelles, des évènements intergénérarionnels, etc.
-Offrir des opportunités aux artistes et aux habitants locaux : Création d’évènements qui mettent en valeur les
artistes locaux, les musiciens, les écrivains, les artisans, les créateurs, en leur offrant une plateforme pour
présenter leur travail.
 
L’asbl peut faire partie d’associations belges ou étrangères dont l’objet est semblable au sien, à condition que
son intérêt le requière
L’asbl peut recevoir des dons et des legs
L’asbl peut également accomplir tous les actes ou activités se rapprochant directement ou indirectement à son
but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts,
en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la
réalisation de son but, dans le respect de la loi.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Titre III – Membres
Les membres effectifs
Article 4 L’association est composée de membres, personnes physiques et/ou personnes morales, dont le
nombre minimum ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 5 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.
Article 6 Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’Administration. Toute demande doit également comporter l’indication des raisons pour lesquelles le demandeur
pense pouvoir entrer en considération en tant que membre. Pour les personnes morales, en plus des conditions
énoncées ci-dessus, devront être déposés une copie des statuts, la liste des membres ainsi que la composition
actualisée des organes. Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : Être une personne physique
ou une personne morale Exercer des activités qui concourent directement à la fois au but et à l’objet social de
l’association. Le conseil d’Administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors
de la prochaine réunion qui suit l’introduction de la candidature 2/3 des membre du Conseil d’Administration
devront être présents ou représentés à cette réunion. La décision sera prise à la majorité des membres présents.
Article 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire, le membre : 1) Qui est absent à trois
Assemblée générales consécutives et qui n’envoie pas de représentant ou ne donne pas de mandat de
représentation à un autre membre à l’Assemblée générale. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que
par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, les abstentions ne
comptant pas. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les
membres qui se seraient coupables d’une infraction grave aux statuts et aux lois.
Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, un membre ne jouissant plus de ses facultés mentales, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement. Les membres adhérents
Article 9 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d’Administration
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les
membres adhérents n’ont aucun droit de vote.
Titre IV – Cotisation
Article 10 Les membres personnes morales (adhérents) payent une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation fixé par l’Assemblée générale est de 360€ pour la période 05/06/2023 au 04/06/2024. Les membres en
personnes physiques (adhérents) payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation fixé par
l’Assemblée générale est de 180€ . pour la période 05/06/2023 au 04/06/2024.
Titre V – Assemblée générale
Article 11 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres personnes morales
sont représentés par un mandataire qu’ils désignent, conformément à la loi, et dont le mandat échoit par décision
du mandant ou du mandataire. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent,
par un vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 1. La modification des statuts 2. Le cas échéant,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où une
rémunération est attribuée 3. La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires 4.
La nomination et la révocation des administrateurs 5. L’approbation annuelle des budgets et des comptes 6. La
dissolution volontaire de l’association 7. Les exclusions de membres 8. La transformation de l’association en
société à finalité sociale 9. La décision d’intenter une action à responsabilité contre un commissaire, un
liquidateur, un administrateur ou un mandataire désigné par l’Assemblée Générale Tout ce qui n’est pas attribué
par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d’Administration.
Article 13 Il doit être tenu au moins une Assemblée général chaque année, dans le courant du premier semestre.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d’Administration et en
tout cas, à la demande d’un cinquième au moins des membres. Tous les membres doivent être convoqués.
Article 14 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L’Assemblée
générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre et recommandé ou par mail avec accusé de
réception adressée à chaque membre au moins huit jours avant l’Assemblée signée par le Président, ou par un
administrateur dûment mandaté par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans
les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les articles 12 à 16 de la
loi du 2 mai 2002, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
Article 15 Chaque membre à le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 16 Tous les membres ont un droit de votre égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 17 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin
1921 modifié par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de
l’Association et une nomination, démission ou révocation d’administrateur(s) ou de représentant(s) de
l’association et, le cas échéant, de commissaire(s) doit être déposée aux greffes du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi. Toute modification doit être adoptée à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La modification qui porte sur le but en vue duquel
l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5ième des voix des membres présents ou
représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présent à la réunion, il peut être convoqué une deuxième
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et
adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou 3. Cette seconde réunion ne pourra être tenue
moins de 15 jours après la première.
Article 19 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux au siège
social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur demande au Président ou à
l’Administrateur délégué mais sans déplacement du registre. Ces procèsverbaux doivent être signés par le
président et un administrateur. Chaque membre reçoit une copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la
convocation à l’Assemblée générale suivante. Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du procèsverbal de
l’Assemblée générale s’ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d’Administration. Le conseil
d’Administration décide souverainement de la légitimité du motif. Ces extraits sont valablement signés par le
Président et un administrateur.
Titre VI – Administration
Article 20 Le conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres
par l’Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans et est en tout temps révocable par l’Assemblée
générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’Association, le Conseil d’Administration
n’est composé que de 2 personnes. Le mandat des administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès,
démission, révocation, maladie grave et incapacité psychologique par l’Assemblée générale, l’absence non
excusée à trois séances consécutives du Conseil d’Administration et si l’administrateur n’a jamais été présent
physiquement pendant 2 exercices sociaux aux réunions du Conseil d’Administration.
Article 21 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 22 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement des vice-
présidents, un trésorier et une secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à défaut par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 23 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme
un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté. Les
administrateurs peuvent donner procuration à l’un d’entre eux sans qu’aucun administrateur ne puisse être
porteur de plus d’une procuration. Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des vois présentes ou représentées. Une majorité absolue ne
définit pas le fait qu’elle récolte plus de la moitié des voix, les abstentions ne comptant pas. La voix du président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Les décisions du Conseil d’Administration
sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et inscrits dans un
registre spécial après approbation par le Conseil d’Administration. Les extraits qui doivent être produits seront
signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en
respectant les dispositions prévues par l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Article 24 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et le gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’Assemblée générale.
Article 25 Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis parmi ses membres. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins
de la vie quotidienne de l’asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration. Toutefois, le Conseil d’Administration
peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la
gestion journalière. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le mandat à la délégation journalière est de
quatre ans et est, en tout temps, révocable par le Conseil d’administration. Il prend fin par l’expiration du terme,
décès, démission ou révocation par le Conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés aux greffes du tribunal
du commerce sans délai.
Article 27 Le conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28 L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président,
ou par deux administrateurs dûment mandatés agissant conjointement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration. Les
restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude. Le
mandat à la représentation de l’association est de quatre ans, renouvelable et il est, en tout temps, révocable par
le Conseil d’Administration. Il prend fin par l’expiration du terme, décès, démission ou révocation par le Conseil
d’Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés aux greffes du tribunal du commerce sans délai.
Article 29 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.
Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30 Vu son objet social, il est permis à l’association de constituer une réserve destinée au maintien et au
développement de l’œuvre par exemple en vue d’investissements. Il faut entendre par œuvre, toutes formes
d’activités ou de services conformes au but que décrit dans l’article 3.
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
Article 31 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’Administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’Administration statuant à la
majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 32 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le Conseil d’administration
présente annuellement, pour approbation, à l’Assemblée générale, les comptes de l’exercice écoulé et le budget
de l’exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de le clôture de l’exercice respectera les
prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.
Article 33 Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, en
respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé annuellement et est rééligible.
Article 34 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur(s) pouvoir(s) et indiquera à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées aux greffes.
Article 35 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Titre IX – Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décision suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à la date du dépôt
aux greffes des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilités à représenter l’association.
Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale s’est tenue le 7 juin 2023 et élu au Conseil d’Administration : Jean-Marie
Bourguignon, Marc Pszczola, Pierono Spagnuolo.
 Commission : compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Le Conseil d’Administration réuni immédiatement après l’Assemblée Générale a désigné comme :
 Président : Jean-Marie Burguignon
 Secrétaire : Pierino Spagnuolo
Trésorier : Marc Pszczola
 
Ces personnes sont habilitées à représenter l’Association (art.27)
 Fait à Andenne , le 7 juin 2023