Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROYAL BOCH
Rue du Fond des Fourches 41
4041 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 14 décembre 2017, déposé
électroniquement au Bureau de l'Enregistrement de Liège 1, Actes notariés, le 14 décembre 2017,
en attente des mentions, il résulte que 1. Monsieur DE MAEYER Patrick, né à Uccle le vingt-deux
mai mille neuf cent cinquante-deux, domicilié à 4140 Sprimont, Rue d'Aywaille, 26/A et 2) Monsieur
DE MAEYER Kenneth Charles Joseph André, né à Uccle le onze mai mille neuf cent quatre-vingt-un,
domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Aux Anciennes Pâtures, 24, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée (SPRL) dénommée "ROYAL BOCH" et ont arrêté les statuts de ladite
société ainsi qu'il suit :
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ROYAL BOCH".
Le siège social est établi à 4041 Herstal (Vottem), Rue du Fonds des Fourches, 41.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous
ses membres des avantages directs ou indirects :
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger
l'exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, et tous autres droits de propriété industrielle et intellectuelle quelle qu'en soit l'appellation.
Elle pourra recevoir des droits et royalties, ainsi que toutes rétributions apparentées, sous quelque
forme et dénomination que ce soient.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les apports en espèces ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BELFIUS sous le numéro BE45 0689 0853 7389.
Une attestation de ladite Banque, du 14 décembre 2017, justifiant de ce dépôt, a été remise au
notaire. Le notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
0685927580
Volet B
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé peut, sauf s'il est associé unique, se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra en deux mille dix-neuf, conformément aux statuts.
L’assemblée a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction Monsieur Patrick DE MAEYER, comparant, qui a déclaré accepter et
confirmer expressément ne pas être frappé d'une décision judiciaire qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Pour extrait analytique conforme de l'acte,
F. MATHONET, Notaire à Liège.