N° d'entreprise : 0750486822
Nom
(en entier) : ARDENNE INSOLITE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Libramont,Rue Courteroie 3
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
D’un procès-verbal dressé le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre par Maître Augustin Fosséprez,
Notaire à Libramont-Chevigny, il résulte que :
 
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SRL « ARDENNE
INSOLITE » dont le siège est établi à 6800 Libramont-Chevigny, Rue Courteroie 3 ; société :
A. (On omet).
B. (On omet).
C. inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d’entreprise 0750.486.822 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0750.486.822.
 
BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE – REPRESENTATION DES ACTIONS EMISES PAR
LA SOCIETE 
Bureau
(On omet).
Composition de l’assemblée – Représentation des actions émises par la société 
Sont présents :
(On omet).
Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l’exactitude des propos
tenus.
La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu’il précède.
 
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
Le procès-verbal sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant. Les comparants
sont libres de demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue
dans le présent procès-verbal avant de le signer.
Les comparants déclarent expressément que leurs identités reprises ci-dessus sont correctes et que
leurs numéros nationaux sont ici renseignés avec leur accord exprès.
Le Notaire instrumentant informe les personnes intéressées qu'il procèdera à la lecture intégrale du
procès-verbal si l’une d’entre elles l'exige ou si l’une d’entre elles estime ne pas avoir reçu le projet
du procès-verbal suffisamment tôt.
Les comparants déclarent qu’ils ont reçu le projet suffisamment à l'avance, qu'ils en ont pris
connaissance et qu'ils n'exigent pas une lecture intégrale du présent procès-verbal.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
 
DECLARATIONS PREALABLES
(On omet).
 
EXPOSE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
Le Président de l’assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :
(On omet).
B. POUR QUE L’ASSEMBLEE GENERALE PUISSE DELIBERER VALABLEMENT sur les points
repris à son ordre du jour, l’article 5:100 du Code des sociétés et des associations exige que les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions
émises par la société.
C. POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les actionnaires se sont conformés aux dispositions
contenues dans les statuts de la société.
D. IL EXISTE ACTUELLEMENT 100 actions émises par la SRL « Ardenne Insolite » ; lesquelles 100
actions sont sans mention de valeur nominale, portent les numéros d’ordre 1 à 100 et sont
entièrement libérées. Il résulte du point « Composition de l'Assemblée » du présent procès-verbal :
* que les 100 actions émises par la société sont valablement représentées et qu’elles sont détenues
par deux actionnaires ; lesquels actionnaires sont présents à la présente Assemblée.
* que les deux administrateurs de la société sont présents à la présente Assemblée.
La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points repris à son ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
E. POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités
prévues par la Loi pour chacune d'entre elles.
F. CHAQUE ACTION donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
G. INFORMATION 
  Les parties :
A. reconnaissent soit avoir reçu gratuitement dans un délai suffisant copie des documents sociaux
destinés à être discutés à l’ordre du jour soit avoir eu, dans un délai suffisant, la possibilité de
prendre connaissance des dits documents, conformément à la Loi.  
B. estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent
le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.
Pour le reste, il est fait référence au point « COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU
PARTIELLE » du présent procès-verbal.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
En suite de ce qui précède, l’assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l’
ensemble des points repris à son ordre du jour.
 
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
C’est pourquoi, l’assemblée aborde l'ordre du jour et requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle
prend les résolutions suivantes chaque fois par vote séparé, à savoir :
Première résolution 
L’assemblée générale décide :
A. de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé lors de la constitution
de la société afin de rendre disponible pour distribution les apports des fondateurs inscrits sur ce
compte ; lesquels apports s’élèvent à la somme de 3.000,00 EUROS.
B. de supprimer, par voie de conséquence, l’article 8 des statuts de la société relatif au compte de
capitaux propres statutairement indisponible, celui-ci n’ayant plus de raison d’être.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide :
A. de modifier l’exercice social afin que celui-ci débute désormais le 1er janvier et se clôture le 31
décembre de chaque année.  
B. de prolonger par conséquent l’exercice social en cours ; lequel, commencé le 1er juillet 2023, se
clôturera le 31 décembre 2024 au lieu du 30 juin 2024.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’Assemblée générale ordinaire afin que celle-ci
se réunisse désormais de plein droit le 1er vendredi du mois de juin de chaque année, à 19 heures ;
de sorte que l’Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes relatifs à l’exercice social
qui se clôturera le 31 décembre 2024 se tiendra par conséquent le 1er vendredi du mois de juin 2025
à 19 heures.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de convertir le registre des actions en la forme électronique.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société afin de les mettre en concordance
avec les résolutions prises et actées ci-avant et requiert par conséquent le Notaire soussigné d’acter
que ceux-ci doivent se lire désormais comme suit :
« STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARDENNE INSOLITE ». 
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle dispose des agréations nécessaires - aux
domaines suivants, à savoir :
A. La gestion, l’exploitation, la location et la mise à disposition de lieux d’hébergement, de gîtes, de
maisons d’hôtes, de logements qualifiés d’insolites (entre autres et sans que la liste qui suit ne soit
exhaustive : sphères, bulles, cabanes, habitats légers de loisirs, yourtes, etc.) ainsi que la prestation
de tous services directement liés et/ou connexes à cet objet ; l’exploitation d’hôtels ; la gestion et l’
exploitation de tous établissements Horeca, qu’il s’agisse de restaurants, friteries, sandwicheries,
salons de consommation et de dégustation, snacks, bars, brasseries, cafétérias sportives ou non,
etc…; la gestion et l’exploitation de tous établissements de divertissements, de loisirs ou similaires ;
la gestion et l’exploitation de toutes plaines de jeux pour enfants, intérieures ou extérieures ; la
location de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets, réceptions, soirées
à thèmes et manifestations similaires ; l’exploitation d’installations sportives, récréatives, de détente
et touristiques ; l’organisation de telles activités ci-avant énoncées ; l’organisation de circuits
touristiques, de balades en Vespa, Segway, trottinettes électriques, vélos électriques ou autres,
voitures anciennes, de balades gourmandes, etc.
B. 1. Toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en
général, le service de cuisine rapide, l’activité de traiteur, de restaurateur et le secteur Horeca dans
son sens le plus large ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante y relatives en ce
compris la vente ambulante de pâtes fraîches, de spécialités belges et d’autres pays ainsi que de
boissons. 
2. Le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou au détail de tous articles et
marchandises d’épicerie fine, de toutes boissons, de tous biens de consommation ainsi que de tous
produits alimentaires.
3. La location de tous matériels pour tous événements, animations, organisations ou manifestations.
4. La mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des ou pour les produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires, marchés et par la publicité.
5. Tout commerce quelconque en ce compris par le biais de la franchise pourvu que celui-ci ne soit
pas spécialement réglementé.
6. La fonction d'intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général.
C. la constitution, la gestion, la conservation, l’amélioration, le développement et la valorisation dans
son sens le plus large d’un patrimoine mobilier et immobilier (construits et non construits) dont elle
fera l’acquisition par toutes voies.  Dans ce cadre, elle pourra valoriser ce patrimoine mobilier et
immobilier par des actes de gestion et même de disposition s’il échet tels que, la présente liste étant
énonciative et non limitative : exploitation, investissement, achat, vente, aménagements,
transformations, mise à disposition d’espaces, location et leasing, échange, promotion immobilière,
construction, prise de participations directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises
(commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières) ou sociétés.
Elle pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains,
immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet. 
Elle pourra également :
* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et
modèles industriels ;
* s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’apports,
de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un
débouché, de lui procurer des matières premières, d’en faciliter l’extension, le développement et l’
écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services ;
* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou
la réalisation;
* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou
non.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garante ou caution pour elles, même
hypothécairement.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Seule l’Assemblée générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet de la société. 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée par les présents
statuts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément
aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins les trois quarts des actions.
 
Article 8. Article supprimé suite à la décision prise lors de l’Assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société qui s’est tenue le 25 juin 2024 en l’étude du Notaire Augustin Fosséprez à
Libramont-Chevigny de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible afin de
rendre disponible pour distribution les apports des fondateurs de la société inscrits sur ce compte.
 
Titre III : Titres
 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs actions. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres  
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 12. Cession d’actions 
§1. Aucune cession n’est libre sauf entre actionnaires. De même, au cas où la société ne compterait
plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Si la société compte au-moins deux actionnaires, en ce qui concerne les cessions et/ou
transmissions entre vifs ou pour cause de mort que ce soit au conjoint du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, la procédure d’agrément telle que
décrite au §2 s’appliquera. 
§2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. 
En cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, les ayant-droits ou ayant-cause de l’
associé décédé seront remboursés en fonction de la valeur des actions possédées par l’actionnaire
décédé dans la société.  Cette valeur sera estimée à la date du décès de l’actionnaire décédé.  S’il y
a absence d’accord sur ladite valeur, l’organe d’administration désignera un expert choisi de
commun accord pour procéder à l’estimation.  A défaut d’accord sur ce choix, l’estimation sera
réalisée par le président du Tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant à charge des parties,
proportionnellement au nombre d’actions concernées. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. 
              
Article 13. Démission
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine. 
Lorsque les actions détenues par l’actionnaire qui se retire sont grevées d’usufruit, la démission ne
peut avoir lieu que moyennant l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire.  L’usufruitier et le nu-
propriétaire doivent se retirer tous les deux. La ventilation du montant de leur part respective se fait
conformément à la Loi.
La démission d’un actionnaire est toujours soumise à une décision de l’assemblée générale prise à l’
unanimité des actionnaires sous déduction de l’actionnaire présentant sa démission.
Les frais engendrés par la démission d’un actionnaire seront pris en charge par l’actionnaire qui se
retire.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social.
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée à l’
adresse du siège de la société.
3° La démission peut porter sur l’ensemble ou sur une partie des actions de l’actionnaire et les
actions pour lesquelles il démissionne seront annulées.
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
5° La démission s’opérera sur la base de la valeur des actions à la date de la démission. A défaut d’
un accord entre les actionnaires sur la valeur des actions, un expert-comptable externe accompagné
éventuellement par un conseiller technique sera désigné par l’organe d’administration pour procéder
à l’évaluation des actions. A défaut de désignation, l’estimation sera réalisée par le président du
Tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant à charge des parties, proportionnellement au nombre d’actions
concernées. 
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles  d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires. 
 
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. 
§2. Seule l’Assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La décision doit être
prononcée à l’unanimité des actionnaires sous déduction de l’actionnaire dont l’exclusion est
invoquée. La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire par pli
recommandé.  L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’Assemblée générale, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.  L’actionnaire doit être entendu à sa demande.  
Toute décision d’exclusion est motivée et doit être établie dans un procès-verbal signé par l’organe d’
administration.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par pli recommandé.
§4. Les frais engendrés par l’exclusion seront pris en charge par l’actionnaire exclu, sans préjudice
des dommages et intérêts à charge de ce dernier.
§5. L’actionnaire exclu sera remboursé sur la base de la valeur des actions à la date de l’exclusion. A
défaut d’un accord entre les actionnaires sur ladite valeur, un expert-comptable externe accompagné
éventuellement par un conseiller technique sera désigné par l’organe d’administration pour procéder
à l’évaluation des actions. A défaut de désignation, l’estimation sera réalisée par le président du
Tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
Titre IV. Administration - Contrôle
 
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre de délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée générale
 
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de
juin à 19 heures.  S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Il est prévu que les assemblées peuvent se tenir en visio-conférence.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 22. Assemblée générale électronique 
1. Participation à l’Assemblée Générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
§1. Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités décrites ci-après.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe d’
administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège de la société.
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale.
- la forme des actions détenues.
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision.
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société.
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
§3. La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’
assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi
par l’organe d’administration.
§4. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ème jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une Assemblée Générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées par les
présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
 
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 24. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 25. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, l’assemblée statue à la majorité absolue des
voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 26. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 27. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations ou, le cas échéant, par dispositions statutaires ou conventionnelles.
Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves 
 
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 29. Répartition – réserves – Acomptes sur dividendes/Dividendes intercalaires
I. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
II. Conformément à l’article 5:141, CSA,  l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des articles 5:142, CSA et 5:143, CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
 
Article 30. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
 
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de confier la mission au Notaire Augustin Fosséprez soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts de la société tels que rédigés ci-dessus ainsi que d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
  Septième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix.
 
(On omet).
CLÔTURE
(On omet).
 
VOTES
Toutes les résolutions actées ci-avant ont chaque fois été prises par vote séparé et à l’unanimité.
FRAIS – DROITS D’ECRITURE 
(On omet).
Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à cent euros (100,00 EUR). 
Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
 
(On omet).
 
Pour extrait analytique conforme
Délivré avant la formalité de l’enregistrement 
Conformément à l’article 173.1° bis du Code des droits d’enregistrement
Augustin Fosséprez
Notaire