N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bien être santé Kasai asbl
(en abrégé) : BSK asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Jules Vieujant 41
1
 
Acte constituant,
Le 03 mars 2021 ,
les soussignées Beltchika Kalubye,Kapinga Monique,Mukendy Munda B.,Mputu Akulayi,Muyabo Misenge
,déclarent constituer une association sans but lucratif inclusive au niveau genre,politique,philosophique et religion
dont les statuts sont les suivants:
Dénomination Bien être santé Kasai association sans but lucratif en sigle BSK asbl a son siège en région
Bruxelles capitale,elle est créée pour une durée illimitée.
Son objet social:Initier et  ou soutenir toute intiative contribuant au bien être et à la santé des personnes
originaires du Grand Kasai .par la formation,la promotion,la facilitation,la recherche de fonds , la prestation de
soins selon les règles en vigueur.
Les membres sont:
les 5 membres fondatrices,
les membres effectifs( un nombre illimité),
les membres adhérants( un nombre illimité) au statuts et ROI de l'association
et les membres d'honneur.Ils sont informés régulièrement des activités de l'association.
Seuls les membres fondateurs et effectitfs peuvent jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'association.
Membre effectifs:-les signataires de cet acte
                             -tout candidat personne physique ou morale admis en cette qualité par la décision de
l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Une demande d'ahésion doit etre envoyée par courriel et par voie postale au conseil d'administration qui accepte
ou pas et qui fera rapport à l'assemblée générale.
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l’association par envoi de courrier postal et électronique à
l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire,
 -le membre qui ne s’acquitte pas de ses cotisations qui incombent le trimestre du rappel qui leur est adressé par
courriel ou lettre recommandée.
-Le membre effectif qui n’assiste à aucune réunion pendant 6 mois sans excuse préalable.
- Le membre qui ne se présente, ni se fait représenter ou excuser à 3 assemblées générales consécutives
-Le membre qui ne respecte pas les statuts et le ROI (règlement d’ordre intérieur)
-les manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bien
séance., les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association sont de manière non
exhaustive des actes qui peuvent conduire à l’exclusion du membre.
L’organe de l’administration peut suspendre le membre visé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
La proposition de l’exclusion doit être explicitement figurée sur l’ordre du jour et le membre concerné doit être
0766839636
entendu par l’assemblée générale et ne peut participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social ou exiger le remboursements des montants versés  à l’association, ils
ne peuvent ni réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes ni apposition de scellé ni encore
inventaire .
cotisation des membres :
Les membres effectifs personnes physiques paient une cotisation annuelle de 120 euros ,
les membres effectifs personnes morales paient une cotisation annuelle de 200 euros
 endéans les 6(six) mois de leur adhésion et  minimum deux (2) mois avant l’assemblée générale statutaire.
Les membres adhérents payent leur adhésion une fois .
Les membres d'honneur payent 250 euros annuellement
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.
 Les membres  effectifs en ordre de cotisations peuvent se faire représenter par procuration écrite, datée et
signée donnée à un autre membre en ordre de cotisation. Aucun membre effectif ne peut être porteur de deux
procurations.
Elle est présidée par le(la) président(e) ou à défaut par la personne la plus âgée du conseil d’administration.
L’assemblée générale statutaire doit être tenue annuellement dans les 3 à 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable.
Elle doit être réunie lorsqu’un 1/5 des membres au moins en fait la demande
Tous les membres de l’association sont invités à l’assemblée générale par courrier postal et ou courrier
électronique au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et reprend l’ordre du jour tel qu’établi par le
conseil d’administration.
Tout point demandé par 1/20 des membres doit être porté à l’ordre du jour. Ce (s) point(s) doivent être signés par
les membres demandeurs et introduit(s) 8 jours avant l’assemblée auprès du Conseil d’administration de
l’association
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Les membres effectifs exercent collégialement ce pouvoir.
Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, le mandataire
ne peut porter qu’une seule procuration et doit aussi être en ordre de cotisation.
Les membres fondateurs ont un droit de vote renforcé (voix double)
L’assemblée générale est présidée par le président du CA ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs
présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présentes ou représentés.
 En cas de parité, le vote du président ou de son remplaçant est prépondérant.
Les votes sont faits à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un 1/5 des
personnes présentes ou représentés en font la demande.
 Communication des décisions
La réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal établi par le secrétaire signé par le président et
les membres présents qui en font la demande.
Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contre signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social ou les membres ainsi que les tiers pouvant justifiés d’un intérêt, peuvent,
sur demande écrite adressée au CA ,en prendre connaissance sans déplacement du registre .
Les administrateurs sont nommé par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans et révocables par elle . Ils
sont rééligibles dans la limite de 2 mandats consécutifs.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale par courrier postal et
électronique adressée au CA
Conditions d’éligibilité : les candidats doivent impérativement être des membres effectifs de l’association en ordre
de cotisation et ou des tiers ayant montré leur engagement à l’association.
Ils doivent prouver leur ancienneté dans l’association.
Les administrateurs sont élus à la majorité ABSOLUE des autres membres présents ou représentés à scrutin
secret.
Le nombre des administrateurs sera toujours inférieur à celui des membres de l’assemblée générale et limité à
au moins 5 personnes et au plus 10 personnes.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé par le conseil d’administration pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent pas en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à 3 réunions consécutives du
conseil d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau exécutif chargé de la gestion journalière de
l’association.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes ‘administration et de disposition qui intéresse l’association.
Il exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la loi ou
des présents statuts.
L’engagement découlant de du conseil d’administration, valablement actées au procès- verbal de ses réunions
sont valablement signés par le président.
Le bureau exécutif chargé de la gestion journalière exerce son mandat durant 2 ans renouvelable 2(deux) fois.
Conseil d’administration : composition
Il est composé de minimum 5 et de maximum 10 administrateurs.
Le bureau de la gestion journalière est composé :
-d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire, deux trésoriers(e)s. . Ces mandats peuvent être reconduites dans la
limite de 3 mandats consécutifs.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et en délivre les extraits.
Il veille à la conservation et à la consultation des documents de l’association
Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l’association
auprès du tribunal de l’entreprise .
Le trésorier exécute les paiements et les recouvrements, il est chargé de la tenue des comptes et des obligations
fiscales
Le conseil d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l’association le requiert, au minimum 1 fois
par trimestre et peut se réunir sur convocation du président ou sur la demande de minimum 3 administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire par courrier postal et ou par voie électronique(e-mail) au moins
8 jours avant la réunion.
La convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à discussion.
Le président préside la réunion. En cas d’empêchement à la consultation des documents de l’association, la
réunion est présidée par le vice-président si empêché par le plus âgé des administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un administrateur porteur d’une procuration écrite et
le désignant nommément.
Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le conseil d’administration se réunit valablement que si dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés sauf dans les cas
suivants : élection du président, désignation du délégué à la gestion journalière là une majorité de 2/3 est
demandée.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L’association est valablement représentée dans tous les cas judiciaires et extra judiciaires par le président du
conseil d’administration ou à défaut par un administrateur dument mandaté
Les actes qui engagent l’association sont signés à moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration,
par le président et un autre administrateur membre du bureau exécutif. Lesquels n’auront pas à justifier de leur
pouvoir l’égard des tiers.
 Chaque réunion du conseil d’administration   fait l’objet d’un procès -verbal établi par le secrétariat et contre
signé par le président. Les extraits à produire sosont établis par le secrétariat.
Les décisions sont communiquées par procès verbal établit par le (a) sécrétaire générale et contre signé par le(a)
président(e) et consignées au siège de l'association.
L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre.
Litiges:Tout litige non prévu dans ces statuts sont reglés par la loi et sont de la compétence exclusive des
tribunaux de l'entreprise;
Dissolution et liquidation:L’actif net restant sera affecté à une association désignée par l’assemblée générale qui
poursuit un but social similaire ou proche.
L'assemblée constituante nomme ce jour en qualité d'administrateurs ayant un mandat prenant cours ce
03/03/201
Beltchika Kalubye née le 01/03/1983 domicile 1/4 bld A.Reyers 1030 Schaerbeek
Kapinga Monique née le 19/04/1972,domicile 108,avenue de l'Aulne1180 Uccle
Mputu Akulayi née le 28/12/1982 domicile 11,rue Vieujant,1080 Molenbeek St Jean
Mukendy Munda née le 25/10/1962 domicile 38/11 rue Paul Lauters 1050 Ixelles
Muyabo Misenge née le 20/08/1962 domicile 87 bld LéopoldIII 7600 Péruwelz
Le conseil d'administration réuni ce jour,désigne en qualité de:
Présidente:Mukendy Munda Bakambila
Vice présidente chargée du sécretariat général: Mputu Akulayi
Chargées de la trésorie:Muyabo Misenge ,Beltchika Kalubi
Chargée de la communication interne et externe:Kapinga Monique
Le conseil adopte le siège social 41,rue Jules Vieujant à 1080 Molenbeek St Jean
Fait à Molenbbek ce 03/03/2021