N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Leodium 303
(en abrégé) : L.303
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Sainte-Marguerite 28
Acte constitutif sous seing privé
Société en Nom Collectif (SNC)
Leodium 303
 
 
Leodium 303 est une société en nom collectif (SNC) de droit belge fondée le 1er juin 2022 pour une durée
indéterminée par les membres fondateurs suivants : 
• Tim MODOLO, né le 8/10/1996 (NISS 961008-547.38) à Seraing et domicilié rue Rennequin Sualem, 6 à 4577
MODAVE ;
• Axel CASERINI, né le 21/05/1997 (NISS 970521-637.29) à Seraing et domicilié rue du Moulin, 39 à 4180
HAMOIR.
Considérant la nécessité de constituer des statuts conformes à la loi du 23 mars 2019 (publiée au Moniteur Belge
le 4 avril 2019) créant le nouveau Code des Sociétés et des Associations (en abrégé CSA), les soussignés,
réunis ce jour, décident de constituer la SNC Leodium 303 par les statuts tels que libellés ci-après.
 
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en nom collectif, au sens
de l’article 4:22 , alinéa 2 du CSA, sous la dénomination « Leodium 303 », ayant son siège social en Région
Wallonne, au moyen d’apports de fonds à concurrence de 2000,00 EUR (deux mille euros), représentés par cent
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune  1/100ème de l’avoir social.
Les déclarants déclarent souscrire les 100 parts comme suit : Monsieur Tim MODOLO : 50 parts (contrepartie
d’un apport de 1000,00 EUR), Monsieur Axel CASERINI : 50 parts (contrepartie d’un apport de 1000,00 EUR).
Les comparants déclarent que les apports ont été totalement libérés.
 
STATUTS
La société à l’instant constituée est régie par les règles suivantes :
 
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif (SNC) au sens de l’article 4:22 alinéa 2 du
CSA. Les actionnaires sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société.
 
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
La société est constituée sous la dénomination « Leodium 303 ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant
de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom
collectif », ou des initiales « SNC », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales
0786223305
» ou l’abréviation « RPM », de l’adresse électronique et du numéro de GSM de l’un des administrateurs et de
l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel la société a son siège. L’adresse
complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
 
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région Wallonne. Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du CSA, il peut être
transféré en tout autre lieu de la Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration. Le transfert
dans une autre région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification des statuts,
ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci.
 
ARTICLE 4 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
La prospection, la communication, la promotion, la valorisation et l’organisation de manifestations et
d’événements en rapport avec le divertissement, les disc-jockeys (DJ’s), leur musique et le monde de la nuit,
ainsi que l’optimisation de leur développement par des moyens matériels et immatériels. 
L’organisation ou la co-organisation de rencontres, de réunions, d’événements (soirées, festivals, fêtes, etc.) tant
en moyens matériels, immatériels et humains.
La collaboration avec d’autres DJ’s, artistes, musiciens, techniciens, opérateurs sociaux et culturels et
associations ou sociétés, aux niveaux régional, communautaire, fédéral et international. 
La mise à disposition, le prêt, la location et la sous-location de matériel sonore, musical, informatique, technique,
graphique et lumineux ; le conseil, le réglage et l’optimisation de ces types d’équipements.
La dispense des avis techniques, artistiques et commerciaux dans le sens le plus large du terme, la fourniture de
son assistance et l’exécution des services directement ou indirectement de la vente, de la location et de la
production en général, la fourniture de toutes prestations de services et l’exécution de tous mandats sous forme
d'étude, d'organisation et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
 
Leodium 303 peut accomplir tous les actes tels des opérations industrielles, commerciales (en ce compris les
activités de commerce de détail et de gros en produits divers ou d’intermédiaire commercial), financières,
mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Leodium 303 peut également prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
personnes, entreprises ou organismes ayant des buts similaires ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet social.
Leodium 303 peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle
peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Leodium 303 étend son activité à tout le territoire belge en priorité, mais peut l’étendre mondialement en fonction
des opportunités. Son assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, en
étendre ou en modifier l’objet social. 
 
ARTICLE 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un
actionnaire.
Cependant, si par suite d’un de ces évènements, il ne reste qu’un seul actionnaire, l’actionnaire restant devra
immédiatement accepter un nouvel actionnaire. A défaut, la société sera dissoute, conformément à la définition
de la SNC au sens de l’article 4:22 , alinéa 2 du CSA.
 
ARTICLE 6 : PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social de la Société est représenté par 100 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème du patrimoine social.
 
ARTICLE 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l’organe
d’administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été
désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. En cas de démembrement du droit de
propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
ARTICLE 8 : CESSION DES PARTS
Les parts d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des
autres actionnaires. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de
cessions à d'autres actionnaires. La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le
respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent
d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être
signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le
moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel actionnaire ne sera responsable que des
engagements contractés depuis qu’il est actionnaire.
 
ARTICLE 9 : RETRAIT
Tout actionnaire qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition qu’il reste au
moins deux actionnaires. Si tel n’était pas le cas, la décision d’un actionnaire de ne plus faire partie de la société
entraînera la dissolution de la société. La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe
d’administration et des autres actionnaires par lettre recommandée. Si la société et les coactionnaires disposent
d’une adresse électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également
avoir lieu par courrier électronique. La notification a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettres(s)
recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à l’actionnaire (aux actionnaires) qui n’ont pas
communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2:31 et suivants du CSA. L’actionnaire sortant a
droit au remboursement de ses parts. Le remboursement sera effectué à la valeur intrinsèque des parts de
l’actionnaire sortant au jour de la notification du retrait. En cas de contestation, la valeur des parts sera
déterminée par un expert choisi de commun accord. A défaut d’accord, le  résident du tribunal compétent
désigne un expert à la demande de l’une des parties. Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas
être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée.
 
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui peuvent être des actionnaires ou des tiers. Ils
sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée. Le ou les
administrateur(s) constituent l’organe d’administration. L’administrateur possède les pouvoirs les plus étendus de
gestion et de décision. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à
l’assemblée générale par la Loi.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés
par un administrateur sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres membres de l’organe
d’administration jusqu’à un montant maximum de 10 000,00 (dix mille) EUR.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat de
l’administrateur en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
 
ARTICLE 11 : DELEGATION ET POUVOIRS
Le ou les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de
tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer. Leodium 303 sera valablement engagée
par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
ARTICLE 12 : CONTRÔLE
Chaque actionnaire dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale des actionnaires, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
la première semaine du mois de juin en soirée, au siège de la société ou à tout autre endroit si en présentiel, ou
en visioconférence, indiqué dans le message de la convocation, et se trouvant dans la Région où le siège de la
société est établi. Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées
générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
actionnaire sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un
actionnaire dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises
par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus
pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
 
ARTICLE 14 : CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par l’organe d’administration. Les convocations sont faites
conformément à l’article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant l’assemblée aux actionnaires et aux
administrateurs. La convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu (ou le lien de connexion si
visioconférence) et l’ordre du jour. Lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir, il peut cependant être
renoncé à cette formalité, mais, dans ce cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal. 
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) administrateur(s), à chaque
fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des actionnaires. Les actionnaires peuvent, à
l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
 
 
 
ARTICLE 15 : DELIBERATIONS
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les
décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est
pris part au vote. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
 
ARTICLE 16 : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. À la fin de chaque exercice, la
comptabilité est clôturée. L’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées par
le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Les comptes
annuels doivent être soumis à l’approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.
 
ARTICLE 17 : AFFECTATION DU BENEFICE NET
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les actionnaires et,
le cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des
bénéfices réservés des années précédentes.
 
ARTICLE 18 : INCAPACITE
 En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des actionnaires, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des
actionnaires qui ont conservé leur pleine capacité.
 
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par
les soins de l’organe d’administration disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes
les dettes et paiera les charges et frais. Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront
supportées par les actionnaires en proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des
actionnaires prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la
participation dans la Société. La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale
prise à la l’unanimité des voix présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA. L’assemblée générale décide par ailleurs
de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à condition que tous les actionnaires soient
présents et y consentent à l’unanimité.
 
ARTICLE 20 : BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des actionnaires, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise
des actionnaires ou de leurs héritiers ou représentants.
 
ARTICLE 21 : MODIFICATIONS
L’assemblée générale des actionnaires est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes : s’il est proposé de modifier l’objet de la société, une modification n’est admise que si elle
est prise à l’unanimité des voix.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe : Le siège social de la Société est établi à
4577 MODAVE, Rue Rennequin Sualem, 6.
Par exception à l’article 16 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe et se terminera le 31 décembre 2023 ; La première assemblée générale annuelle se tiendra
en juin 2024.
Sont nommés en tant qu’administrateurs-délégués et délégués à la gestion journalière pour une période
indéterminée :  Tim MODOLO, domicilié rue Rennequin Sualem, 6 à 4577 MODAVE et Monsieur Axel CASERINI
domicilié rue du Moulin, 39 à 4180 HAMOIR.
Les mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’Assemblée générale actée dans un procès-verbal.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la société Leodium 303, ayant ses bureaux Rue Sainte-
Marguerite 28 à 4000 Liège fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux
publications aux Annexes du Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la TVA.
 
Fait à Liège, le 7 mai 2022.