N° d'entreprise : 0747 738 752
Nom
(en entier) : Même pas peur
(en abrégé) : MPP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Dieudonné Lefevre 17 à 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission/Nomination- Transfert du siège - Mis à jour des statuts
Par décision de l'AGE du 20/11/2024, il est extrait ce qui suit :
1º/ Démission d'administrateurs
L'assemblée prend acte de la démission en qualité d'administrateurs de :
- Jordi Tio Rotllan, domicilié rue Aviateur Thieffry, 48, 1040 Etterbeek, 59.01.17-557.82., qui accepte et ce
à dater de ce jour
- Carole Bougard, domiciliée Rue des Prés (F-V), 2 à 6567 Merbes-le-Château, 64.04.29-016.01 qui accepte
et ce à dater de ce jour.
2º/ Réélection, nomination d'administrateurs
A l'unanimité, l'assemblée générale accepté la nomination en qualité d'administrateurs, pour une durée de
cinq ans de :
-Olivier Breda, domicilié rue du Lait Beurré, 40, 7110 La Louvière, 76.10.18-005.54 qui accepte à compter
de ce 20/11/2024
-Sylviane Doneux, domiciliée rue de la Fontaine, 9, 6560 Grand-Reng, 77.10.07-322.82 qui accepte à
compter de ce 20/11/2024
-Valérie Meunier, domiciliée Route d'Ath, 42/A à 7050 Jurbise, 74.10.01-344.86 qui accepte à compter de
ce 20/11/2024
-Christophe Vanlinthaut, domicilié rue de la Paix, 4 à 7141 Carnières, 74.07.18-031.62 qui accepte à
compter de ce 20/11/2024
3º/ Nomination d'un délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration, ainsi constitué désigne à l'unanimité à la gestion journalière, pour la durée de son
mandat d'administrateur, Sylviane Doneux, qui accepte à compter de ce 20 /11/2024.
Elle reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l'association et pour la représentation de celle-ci
en ce qui concerne cette gestion et pourra notamment exercer toutes fonctions administratives, juridiques et
financières à cet effet jusqu'à un montant qui ne peut dépasser dix mille euros (10.000€)
4º/ Transfert du siège social et du siège d'exploitation
L'assemblée constate que le siège de l'association a été radié et décide à l'unanimité de fixer le nouveau
siège social et siège d'exploitation à l'adresse suivante : Rue Albert et Isabelle, 30 à 7130 Binche à compter de
ce 20/11/2024.
5°/ Extension/modification du but
A l'unanimité et à la suite à une réflexion sur ses objectifs et d'une extension de ses activités, l'assemblée
générale décide de remplacer purement et simplement le texte précédent par le texte suivant :
« Même pas peur a pour objet social de favoriser l'émergence de solutions liées à l'économie circulaire pour
la fabrication de produits dans les secteurs de la construction, de la menuiserie, du textile, du garnissage, de la
ferronnerie, de la décoration ; en général de l'aménagement intérieur/extérieur et de l'artisanat, via des
alternatives sociétales innovantes, écologiques, locales et solidaires.
Elle aura également pour objet de favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficultés sur le
marché du travail.
Elle pourra poursuivre la réalisation de ces buts en menant notamment les activités suivantes ou toutes
celles qui pourraient à l'avenir renforcer la finalité de l'association.
-Organiser des ateliers de sensibilisation, de transfert de savoir, de partage de compétences et de savoir-
faire, des formations, des rencontres, des expositions, sous quelque forme que ce soit
-Acheter, recevoir tous matériels, matières premières en lien avec les objectifs précités.
-Concevoir, prototyper et/ou réaliser diverses créations et au besoin les réaliser pour les besoins de
l'association.
-Mettre sur pied des chantiers qui tendront à expérimenter ou valoriser les savoir-faire.
-Répondre à des appels à projets, des marchés publics en lien avec sa finalité.
-Organiser toutes activités pour soutenir les objectifs de l'association.
A cette fin, elle s'appuie sur les savoir-faire qu'elle a développés au fur et à mesure de ses expérimentations
et transmet une expérience de travail formative. Chaque intervention est unique en ce qu'elle peut intégrer
plusieurs de ses expertises afin de répondre aux contraintes et opportunités des lieux d'interventions. Même
pas peur analyse, explore et propose des actions innovantes et adaptées à partir de ses expertises. sur
l'économie circulaire et régénérationt propose des services sur mesure et modulables qui répondent aux
spécificités des projets et des public-cibles.
Même pas peur peut s'associer avec des institutions tant publiques que privées, dans le cadre de ses
objectifs, et développer des actions en vue d'améliorer les acquis des personnes visées, et leur faciliter l'accès
à l'emploi. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut réaliser
toutes les opérations de nature mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut aussi créer tout service ou toute institution poursuivant cet objet directement ou indirectement. »
6°/ Décision d'adapter les statuts de l'association selon le nouveau des sociétés et des associations :
En application de l'article 39§1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, à l'unanimité, l'AG décide d'adapter les statuts selon le
nouveau Code des sociétés et des associations.
7º/ Adoption des nouveaux statuts :
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée Générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur et qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée Générale déclare et décide à l'unanimité que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
STATUTS
Même pas peur ASBL, en abrégé MPP ASBL
TITRE I. Dénomination, siège social
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée Même pas peur ASBL, en abrégé MPP ASBL (ci-après MPP ou « l'Association
») et est constituée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations (ci-après « la Loi
»).
La version complète et la version abrégée du nom de l'Association peuvent être utilisées indifféremment.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est situé sur le territoire de la Région Wallonne.
Toute modification du siège .de l'association relève de la compétence de l'organe d'administration.
Néanmoins, l'assemblée générale reste compétente lorsque la modification implique un changement de régime
linguistique.
Le transfert doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE II. Durée - Exercice social
Article. 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
TITRE III. But social
Article 4 : But
Même pas peur a pour objet social de favoriser l'émergence de solutions liées à l'économie circulaire pour
la fabrication de produits dans les secteurs de la construction, de la menuiserie, du textile, du garnissage, de la
ferronnerie, de la décoration ; en général de l'aménagement intérieur/extérieur et de l'artisanat, via des
alternatives sociétales innovantes, écologiques, locales et solidaires.
Elle aura également pour objet de favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficultés sur le
marché du travail.
Elle pourra poursuivre la réalisation de ces buts en menant notamment les activités suivantes ou toutes
celles qui pourraient à l'avenir renforcer la finalité de l'association.
-Organiser des ateliers de sensibilisation, de transfert de savoir, de partage de compétences et de savoir-
faire, des formations, des rencontres, des expositions, sous quelque forme que ce soit
-Acheter, recevoir tous matériels, matières premières en lien avec les objectifs précités.
-Concevoir, prototyper et/ou réaliser diverses créations et au besoin les réaliser pour les besoins de
l'association.
-Mettre sur pied des chantiers qui tendront à expérimenter ou valoriser les savoir-faire.
-Répondre à des appels à projets, des marchés publics en lien avec sa finalité.
-Organiser toutes activités pour soutenir les objectifs de l'association.
A cette fin, elle s'appuie sur les savoir-faire qu'elle a développés au fur et à mesure de ses expérimentations
et transmet une expérience de travail formative. Chaque intervention est unique en ce qu'elle peut intégrer
plusieurs de ses expertises afin de répondre aux contraintes et opportunités des lieux d'interventions. Même
pas peur analyse, explore et propose des actions innovantes et adaptées à partir de ses expertises sur
l'économie circulaire et régénératione et propose des services sur mesure et modulables qui répondent aux
spécificités des projets et des public-cibles.
Même pas peur peut s'associer avec des institutions tant publiques que privées, dans le cadre de ses
objectifs, et développer des actions en vue d'améliorer les acquis des personnes visées, et leur faciliter l'accès
à l'emploi. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut réaliser
toutes les opérations de nature mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut aussi créer tout service ou toute institution poursuivant cet objet directement ou indirectement.
TITRE IV. Membres
Article. 5. Composition
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et de
membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
L'association tiendra également un registre des membres sympathisants, lesquels s'engagent à soutenir
l'Association sans obligation de prendre part à ses activités.
Article. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée à
l'organe d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article. 7. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 8. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui expriment le souhait d'aider l'association
ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que
les décisions prises conformément à ceux-ci.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 9. Cotisation
Une cotisation annuelle peut être fixée par l'organe d'administration, sans pouvoir être supérieure à 200,00€
pour les membres effectifs et 100,00€ pour les membres adhérents.
Article 10. Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit ou par courriel
sa démission à l'organe d'administration.
Article 11. Suspension et exclusion - démission d'office - décès
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au moins
les deux/tiers de ses membres présents, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à ta majorité des 2/3 des voix des membres effectif
présents ou représentés, avec au moins deux/tiers des membres présents ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
En cas d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre dont l'exclusion va être portée
au vote reçoive un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la défense à l'assemblée générale
concerné et qu'il soit indiqué au procès-verbal de l'assemblée générale si ce membre s'est ou non défendu.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'organe d'administration à majorité
simple. Le président de l'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de
l'organe d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.
Le président de l'organe d'administration informe l'organe d'administration de sa décision provisoire qui, lors de
sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale, le membre effectif qui est absent à deux assemblées
générales consécutives sans s'être excusé.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE V. Assemblée générale
Article 13. Composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l'organe
d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. Le président ou président faisant fonction
désigne le secrétaire de la séance,
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 14. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts en vue de mettre en œuvre les buts de MPP.
Elle est notamment compétente pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget, ainsi que l'approbation du rapport annuel de l'organe
d'administration
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-L'élection, la révocation de l'auditeur ou du commissaire, la détermination de sa rémunération et sa
décharge, s'il y a lieu ;
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15.
Tout ce qui n'est pas attribué par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence de
l'organe d'administration.
Article 16. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17. Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par écrit ou par courriel au moins quinze
jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle
est signée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration
au minimum 25 jours à l'avance.
Article 18. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que deux procurations. Au cas où plus de deux procurations ont été données
à un même membre effectif présent, ce dernier peut, s'il le souhaite, attribuer la ou les procurations
supplémentaires à un autre membre effectif présent de son choix. Les procurations non attribuées sont sans
objet.
Article 19. Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l'association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Article 20. Délibération
Sauf dans tes cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint tors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
L'assemblée générale délibère valablement à la majorité des voix, sauf dans les cas où la loi du 23 mars
2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présente de 2/3 des membres présents ou représentée - quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents - quorum de vote selon les
statuts ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agrée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Article 21.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agrée.
Article 22. Publicité
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur au moins ou un représentant
désigné à cet effet.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE VI. Dissolution, liquidation
Article 23. Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Article 24. Liquidation
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 25.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VII. Organe d'administration
Article 26. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Désignation
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au moins, nommés
et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, l'organe d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
ou égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-
président, un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 27. Démission - suspension et révocation - démission d'office - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit à l'organe
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à deux organes d'administration consécutifs sans s'excuser est réputé
démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 28. Fréquence des réunions - Délibération
L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, l'organe d'administration est présidé par l'administrateur
désigné à cet effet.	.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Article 29. Vote
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l'organe d'administration. Tout administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut
détenir qu'une procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés,
Les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où l'association ne
comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 30. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
L'organe d'administration fonctionne sur le principe du collège.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour
laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève de l'organe d'administration.
Article 31. Délégation à ta gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le délégué disposera de la signature sociale afférent à cette gestion.
S'ils sont plusieurs, l'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 32. Délégation à la représentation
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, conjointement par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Et comme il est dit ci-dessus, le délégué à la gestion journalière signe et engage seul l'association dans les
limites de ses pouvoirs.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 33. Mandat et responsabilité
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement
de leur mission pourront être remboursés.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Article 34. Publicité des décisions prises par l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
un administrateur au moins, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 35. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les plus brefs délais, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
TITRE VIII. Budget et comptes - financement
Article 36.
Comme dit précédemment, l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon tes dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés at des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Financement : Outre les cotisations qui seraient payées par les membres, l'association sera également
financée par les dons, legs et les rentrées de ses activités.	. .
TITRE IX. Règlement d'ordre intérieur
Article 37.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration. Il sera présenté à l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale
statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. La dernière version
approuvée du règlement d'ordre inférieur sera disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple
demande écrite adressée ä l'organe d'administration.
TITRE X. Compétences résiduelles
Article 38.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
TITRE XI. LITIGES
Article 39.
Tout litige né de l'application et l'interprétation des statuts ou de toute décision prise par l'un des organes
de l'Association (en ce compris les décisions prises par résolutions écrites) est exclusivement régi par le droit
belge. Les cours et les tribunaux de la Région Wallonne sont exclusivement compétents.
Toutes les décisions ont été approuvées à l'unanimité.
Fait à Binche, le 20/11/2024.
Olivier Breda
Administrateur