Nº d'entreprise : 0420 558 445
Nom
(en entier) : CENTRE EDUCATIF DE LA SAINTE-UNION
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 7500 TOURNAI - Chaussée de Lille, 12
Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS
Le 12 septembre 2023
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL CENTRE EDUCATIF DE LA
SAINTE-UNION, ayant son siège à 7500 TOURNAI - Chaussée de Lille, 12 - RPM Hainaut - Division Tournai
0420.558.445
Laquelle a décidé de de modifier les statuts de son ASBL pour les adapter au SCA et de procéder à une
refonte de ceux-ci comme suit:
L'association sans but lucratif est constituée pour une durée indéterminée par une convention entre les
différents membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre 2.
TITRE 1er : Dénomination et siège
Article 1er : Dénomination
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Centre éducatif de la Sainte-Union
en abrégé CESU.
La dénomination complète (et la dénomination abrégée) peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elles sont accompagnées de la mention : « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée : « ASBL
».
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Belgique, dans la Région wallonne, à 7500 TOURNAI - Chaussée de Lille, 12.
TITRE 2 : But
Article 3 :
1º L'association a pour but, à l'exclusion de tout autre but de lucre, l'éducation chrétienne des jeunes et des
adultes sous toutes ses formes en collaboration avec les religieuses de la Sainte-Union.
C'est pourquoi elle organise des écoles catholiques reconnues par l'Evêque de Tournai. Pour ce faire, elfe
adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait
l'obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs
du projet éducatif du réseau, ainsi qu'avec les axes majeurs du projet pédagogique de la fédération dont ses
écoles relèvent ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du
réseau, dans le cadre de l'a.s.b.l. SeGEC à laquelle elle fait acte d'adhésion.
2º Dans ce but, l'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles, tous établissements et installations nécessaires à la réalisation de son but ; elle peut, moyennant
les autorisations légalement requises, accepter des dons et des legs et faire en général tous actes ayant un
rapport direct ou indirect avec le but qu'elle poursuit.
3º L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
4º L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 : Nombre
L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son
minimum est fixé à quatre. Les premiers membres sont les fondateurs.
Les personnes liées à l'association par un contrat de travail ne peuvent en devenir membres.
Article 5 : Admission
1º Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
2° Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet de l'association.
3º Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président
de l'organe d'administration.
4º A sa demande, est aussi membre de droit de l'association une personne déléguée par les sœurs de la
Congrégation de la Sainte-Union des Sacrés-Cœurs.
A sa demande, est aussi membre de droit de l'association une supérieure majeure de la Congrégation de
la Sainte-Union des Sacrés-Cœurs ou une personne déléguée par elle.
Article 6 : Démission - perte de la qualité de membre - suspension - exclusion
1º Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration. Au-delà de trois absences non justifiées aux réunions de l'organe d'administration ou
de l'assemblée générale de l'association, le membre est considéré démissionnaire.
2º La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
3° L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant les deux tiers
des membres présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre
doit être entendu quant aux motifs de son exclusion, il est convoqué, par lettre recommandée à la poste, huit
jours au moins avant la date de la réunion portant à l'ordre du jour la proposition de son exclusion.
4º Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
Article 7 : Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les
soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a
eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 8 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 9 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 10 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
DLes modifications aux statuts ;
OL'admission des nouveaux membres ;
OLa nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur ;
OLe cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;
OL'approbation des budgets et des comptes ;
OLa dissolution volontaire de l'association ;
OLes exclusions de membres ;
OEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
OTous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou forsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 12 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 14 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 15 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 16 :
L'assemblée générale ne peut valablement dèlibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 17 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 19 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de minimum 3
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret.
Est membre de plein droit de l'association, un représentant de la Congrégation de la Sainte-Union. Sa
nomination en tant qu'administrateur suit la procédure ci-dessus.
Les candidatures sont adressées à l'organe d'administration.
L'organe d'administration veille à ce que soient représentées les compétences nécessaires à son bon
fonctionnement et propose une liste de candidats au vote de l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier. Sa durée est de 6 ans, renouvelable.
Article 20 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 19.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 21 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Article 22 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion de l'organe. Un procès-verbal de la délibération est soumis à l'approbation des membres de l'organe
d'administration lors de la réunion suivante, ce point figure à l'ordre du jour de la convocation.
Article 23 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de confiit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt, direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou familiale jusqu'au 4ème degré, qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 24 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Article 25 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 26 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice:
-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
-soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise
collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites
seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'organe d'administration.
-soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 27 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Article 28 :
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion, est
confiée au président, au vice-président, au secrétaire et au trésorier.
Les délégués à la gestion journalière doivent toujours agir conjointement à deux.
Pour ce faire, les délégués à la gestion journalière disposent d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion joumalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Article 29 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 30 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
-Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et associations.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 32 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
DISPOSITIONS FINALES - POUVOIRS
L'assemblée confère au notaire Julie CABU tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent
et notamment les publications au Moniteur Belge.
Le 30 janvier 2024
L'assemblée générale a acté la démission de Madame Claudine DOUTRELUGNE comme membre de
l'assemblée générale à compter de ce jour.
Le 16 avril 2024
L'assemblée générale a désigné comme administrateur pour une durée de 6 ans à compter du 16 avril 2024:
- Monsieur Jocelin BRABANT.
L'assemblée a également décidé de renouveller le mandat d'administrateur pour une durée de 6 ans à
compter du 16 avril 2024 de:
- Monsieur Vincent VANCOPPENOLLE.
L'assemblée a enfin désigné la société ERE AUDIT dont le siège est à 7503 Tournai, rue du Progres 31/11
comme réviseur d'entreprises pour une durée de 3 ans.
En conséquence, il est rappelé que l'assemblée générale se compose des membres suivants:
- Monsieur Jocelin BRABANT
- Monsieur Gérard BUDKE
- Madame Julie CABU
- Monsieur Bernard DUHAYON
- Madame Pascale GALLOY
- Monsieur Jean-Pierre GREGOIRE
- Monsieur François GUILBERT
- Monsieur Vincent VANCOPPENOLLE
- Monsieur Pierre VELGHE.
A ce jour, les administrateurs sont :
- Monsieur François GUILBERT, président - mandat jusqu'au 22 mai 2025 ;
- Monsieur Bernard DUHAYON, trésorier - mandat jusqu'au 22 mai 2025 ;
- Monsieur Gérard BUDKE, secrétaire - mandat jusqu'au 22 mai 2025 ;
- Madame Julie CABU, vice-présidente - mandat jusqu'au 22 mai 2025 ;
- Monsieur Vincent VANCOPPENOLLE - mandat jusqu'au 16 avril 2030 ;
- Monsieur Pierre VELGHE - mandat jusqu'au 22 mai 2025;
- Monsieur Jocelin BRABANT - mandat jusqu'au 16 avril 2030.
François GUILBERT, Président.