N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : S.A. CONSULTING S.C.S.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Château(ASQ) 10
7040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quévy (Asquillies)
Entre les soussignés :
ADAM Sébastien , domicilié à rue du Château 10 à 7040 Asquillies
Ci-après dénommé l’associé commandité
N.N. : 81.07.11.181.75
Et
DELANOIS Séverine, domiciliée à rue du Château 10 à 7040 Asquillies
Ci-après dénommée l’associé commanditaire
N.N. : 80.03.29.208.41
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux et qui est régie par les règles suivantes :
 
CONSTITUTION 
Les comparants déclarent constituer une société en commandite simple dénommée S.A. CONSULTING S.C.S.,
ayant son siège social à 7040 Asquillies, rue du Château n°10, dont le capital est fixé à 200 EUR, représenté par
200 actions ayant chacune une valeur de un Euro (1,00 EUR).
Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de 1,00 EUR chacune, comme
suit:
Associé commanditaire, deux euros (2) soit deux parts (2) représentant 1% de l'actionnariat.
Souscripteur commanditaire : SEVERINE DELANOIS, Rue du Château n°10 à 7040 Asquillies.
Associé commandité, cent nonante-huit euros (198) soit cent nonante-huit parts (198) représentant 99% de
l'actionnariat.
Souscripteur commandité : SEBASTIEN ADAM, Rue du Château n° 10 à 7040 Asquillies.
Soit ensemble 200 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 200,00 EUR par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.
 
STATUT
Nature – Dénomination
Article 1
La société est constituée sous forme de société en Commandite Simple et est dénommée :
 " S.A. CONSULTING S.C.S. ".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite Simple" ou des
initiales "SCS".
La signature sociale appartiendra à l’associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins
0694836239
de la société, sous peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
 
Siège Social
Article 2
Le siège social est établi Rue du Château n° 10 à 7040 Asquillies.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
Objet
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'un tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, la
fourniture d’études, de services et de conseils en matière de management et de gestion d’entreprise privée ou
publique, et également en gestion administrative.
Dans ce but, elle assurera également la promotion du métier et des activités des sociétés de services et de
formation. Elle pourra offrir, mettre à disposition, louer et vendre tous services et matériels se rapportant
notamment au conseil, à l’assistance et à la formation en matière de gestion d’entreprises et traitement de
l’information. Elle peut faire ces opérations en nom et compte propres, mais aussi pour compte de ses membres,
et même, pour compte de tiers, notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation
ou autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire
à la sienne.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
 
Capital social
Article 4
Le capital social est fixé au montant de deux cents euros (200,00 EUR ) divisé en deux cents (200) parts sociales
de un euro chacune.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
Durée
Article 5
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excèderait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
 
Gestion
Article 6
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.
La société est administrée par le gérant statutaire : Monsieur ADAM Sébastien, domicilié Rue du Château n°10 à
7040 Asquillies.
 
Cession des parts
Article 7
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses associés.
Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
 
Rémunération des associés commandités
Article 8
Le mandat du gérant sera rémunéré ou non par décision de l'assemblée générale.
 
Exercice social
Article 9
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale
Article 10
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à 18 heures, au siège de la société ou
en tout autre endroit convenu entre associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu,
décide l'affectation du résultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur la décharge à donner au gérant
et commissaire le cas échéant.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze
jours francs au moins avant l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les
associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support
matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
 
Prorogation
Article 11
Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
 
Répartitions et réserves
Article 12
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il en
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts
ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel,
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
Décès des associés
Article 13
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société, les héritiers et représentants du précédé seront
tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leur
rapports avec la société.
 
Dissolution
Article 14
En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de
plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.
 
Liquidation
Article 15
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou
les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.
 
Compétence judiciaire
Article 16
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et en exécution des
présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
 
Droit commun
Article 17
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et transitoires
Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix neuf.
Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille vingt.
  
Nomination du gérant
Est nommé gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée,
Monsieur ADAM Sébastien.
Ici présent et acceptant.
L'assemblée ratifie tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par les comparants agissant au nom de la
présente société, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Fait en 3 exemplaires originaux, à Asquillies, le 17 Avril 2018, dont un exemplaire pour l’enregistrement.
 
Signé :
 
ADAM Sébastien
Gérant
Associé Commandité
 
Signé :
 
DELANOIS Séverine
Associé Commanditaire