N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Business & Management
(en abrégé) : B&M
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de l'Exposition 402 14
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
 
 
L'an deux mil dix-huit
Le premier septembre
 
ONT COMPARU
 
M. Croitor Dragos, né à Bosanci (Roumanie) le 17 septembre 1961, domicilié à Neder-Over-Humbeek (1120
Bruxelles) Rue du Muguet, 10 ;
Associé commandité
M. Croitor Ciprian Marian, né à Suceava (Roumanie) le 26 mars 1999, domicilié à Neder-Over-Humbeek (1120
Bruxelles) Rue du Muguet, 10 ;
Associé commanditaire
M. Costescu Adrian, né à Suceava (Roumanie) le 06 janvier 1999, domicilié à Str. Victoriei nr. 16 blF2 scB ap.3,
à Suceava (Roumanie)
Associé commanditaire
M. Panciuc Daniel, né à Bosanci (Roumanie) le 09 juillet 1995, domicilié à Lot (1651 Beersel-Lot)
Kesterbeeklaan, 179
Associé commanditaire
 
               Il a été convenu de constituer une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme
suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET – DUREE
 
Article 1 – Forme- Dénomination
La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
La société est dénommée « Business & Management » ; en abrégé « B&M »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en
commandite simple" ou des initiales "S.C.S."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée
de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM",
suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
 
Article 2 – Siège
Le siège social est établi à Jette (1090) Avenue de l’Exposition 402, boite 14, et peut être transféré partout en
0707540665
Belgique, par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 – Objet
La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou à l'étranger :
 
L'activité principale:
*Toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement aux services des entreprises.
A savoir ;
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, autre conseil pour les affaires et le management, les
conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche de rendement, de contrôle, d’information, de gestion, de rendement etc.
La création, la modification et la cession/liquidation d’entreprises (personnes physiques ou personnes morales) et
assistance dans toutes les démarches administratives en collaboration avec des comparables, notaires, avocats,
huissiers, etc. et valorisation des entreprises en vue d’acheter ou ventre les entreprises, parts sociales ou
actions.
Fournir toutes les prestations de service de consultance et de conseil en conseil administratif, juridique et fiscal,
affaires étrangères, activités de conseil en relations publiques et en communication, conseil et assistance aux
entreprises et eux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche de rendement, de
services de contrôle d’information, analyse de rentabilité, valorisation des entreprises
Services de secrétariat pour des entreprises, services d’organisation et de gestion des bureaux et des
entreprises, services administratifs et de gestion
Organisation de cours et séminaires relatives à ces matières
La publication d’ouvrages
Toute activité en rapport avec l’informatique, le conseil, l’étude et le développement IT ; plus précisément les
applications, logiciels, graphismes et logos etc., création et entretiens des sites web, plateformes et serveurs.
L’achat, la vente, l’installation et réparation du matériel informatique et logiciels, dépannage, restauration,
récupération et l’entretien des ordinateurs, tablettes, etc.
 
L'activité accessoire
*Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant
un lien quelconque avec la construction, dont entreprise générale de construction avec coordination des travaux
par sous-traitants, terrassement, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de
constructions, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installation électrique,
menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du
bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois, en matières
plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre,
recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de
marbrerie et de pierres de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installation de
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs,
installation de ventilation et d'aération, installation de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose
de chapes, peintures, la restauration et le nettoyage ainsi que le lavage de bâtiments, façades et monuments,
isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, l'activité de frigoriste, enseignes lumineuses,
aménagement et entretien de terrains divers , de parcs et jardins, de terrains de sports, placement de clôtures et
palissades, l'installation d'antennes, l'installation de systèmes d'alarme et de surveillance, toutes installations
électriques et informatiques, et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que
vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers ; plus généralement,
tous travaux de construction, rénovation, entretien et de démolition; tous travaux de peinture, de plomberie,
d’installation de chauffage, d’électricité et carrelage; l'installation de tous systèmes de lutte contre les incendies;
tous travaux de nettoyage industriel, de bureau, de bâtiments et d’immeuble en tous genres et de tout autre type
d'endroit, nettoyage de façade, vitres, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux
parties extérieures des bâtiments ; - construction de routes et d'autoroutes, de voies ferrées de surface et
souterraines, de réseaux de distribution d'eau et de gaz, de réseaux d'évacuation des eaux usées, de réseaux
pour fluides, forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits, construction de réseaux d'adduction, de
distribution et d'évacuation des eaux, construction de réseaux électriques et de télécommunications, construction
d'autres ouvrages de génie civil, travaux de préparation des sites, déblayage des chantiers, forages d'essai et
sondages, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; - mise en place de fondations, y compris le
battage de pieux, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux,
montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ; création et entretien de jardins, de parcs
et d'espaces verts pour installations sportives; - achat, vente en gros et détail, l’importation, l’exportation de
toutes marchandises et notamment de tous matériel de construction, de rénovation, l’éclairage, bois, plomberie,
sanitaire, chauffage, articles de décoration, meubles, articles d’aménagement, outillage en général, plantes
diverses et tous ce qui se rapporte directement ou indirectement au bricolage, ainsi que tous articles
électroménagers, électroniques, électriques, informatiques, mobiliers et matériels de bureau.
Exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
La société peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en
nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des
participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
 
           TITRE II : CAPITAL SOCIAL – PARTS et TRANSMISSION DES PARTS
 
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à cinq milles euros (5.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales d’une
valeur de soixante euros (50 EUR) de chacune.
 
Article 6 – Parts et Transmission des parts
La répartition des parts est la suivante :
M. Croitor Dragos, prénommé, associé commandité, a souscrit 50 parts et libéré le capital de la société à
concurrence de 2.500 EUR (deux mille cinq cents euros)
M. Croitor Ciprian Marian, prénommé, associé commanditaire, a souscrit 10 parts et libéré le capital de la société
à concurrence de 500 EUR (cinq-cents euros)
M. Costescu Adrian, prénommé, associé commanditaire, a souscrit 20 parts et libéré le capital de la société à
concurrence de 1.000 EUR (milles euros)
M. Panciuc Daniel, prénommé, associé commanditaire, a souscrit 20 parts et libéré le capital de la société à
concurrence de 1.000 EUR (milles euros)
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts (participations) de la société à
condition que tous les associés aient donné leur accord.
A condition d’avoir obtenu l’accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le
montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts (participations) de
la société. Da s chacun des deux cas ci-dessus, la souscription se fait à la valeur de l’actif net de ces parts.
Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d’avoir obtenu
l’accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la
société à la valeur de l’actif net sous réserve de l’accord unanime de tous les associés.
En cas de réachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus, les droits de vote et de
distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.
 
          TITRE III : ADMINISTRATION
 
Article 7- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, appelés les commandités, qui sont nommés par
l’assemblée générale. L’associé commandité est responsable de l’administration de la société. Il dispose de tous
les pouvoirs de gestion et de représentation de la société., y compris l’ouverture des comptes bancaires, la
réception du courrier, recommandé.
Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l’associé commandité
devra obtenir l’accord préalable de toutes les associées et tous les associés.
L’associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (parmi les associés commandités) et
les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l’assemblée générale.
 
Article 8 – Rémunération des gérants
Le(s) gérant(s) nommé(s) par l’associé commandité sera rémunéré par la société selon les contrats de gérance,
qui seront soumis à l’approbation de tous les associés.
 
             TITRE IV : ASSEMBLLEES GENERALES
 
Article 9 – Réunion des associés
Il sera tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Chacun des associés ainsi que la gérance, peut convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts
de ka société l’exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations.
Tout associé empêché peut autoriser un autre associé ou un tiers, à le représenter à l’assemblée générale muni
d’une procuration.
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence
indiquant leur nom, prénom(s) ainsi que le nombre de parts détenues par chaque associé présent ou représenté.
Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d’associés.
Les assemblées générales sont présidées par un associé commandité et en cas d’empêchement de celui-ci, par
un associé membre de l’assemblée et désigné par celle-ci.
Les procès-verbaux des associés sont signés par le président de la réunion et par les associés présents ou
représentés. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle
pour laquelle elles ont été données.
Pour être acceptée, toute décision de l’assemblée générale, à l’exception des modifications des statuts qui
requièrent l’unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix
des associés commandités.
 
             TITRE V : EXERCICE SOCIAL, REPARTITION DES BENEFICES, DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 10 – Exercice social
L’exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
de la société, comprenant le bilan, le compte de résultat ainsi qu’un rapport de gestion.
              
Article 11 – Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social (10%).
Le surplus (le bénéfice net) recevra l’affectation lui donnée par l’assemblée générale.
En cas de distribution, chaque associé recevra une part du bénéfice en proportion du nombre de parts qu’il
détient.
 
Article 12 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé, même de l'associé unique, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Une réserve de liquidation peut être constituée annuellement, par dotation des bénéfices à la réserve de mise en
liquidation et à condition que celle-ci soit approuvée par l’assemblée générale.
 
             TITRE VI: DIVERS
 
Article 28
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre toutes les associées et tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
Article 29
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
 
Article 30
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Nomination du premier gérant
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, l’unique associé commandité, M. Croitor
Dragos, qui accepte ce mandat à titre gratuit pendant toute la durée de celle-ci à moins qu’une assemblée
ultérieure n’en décide autrement, conformément à l’article 7 des statuts. La nomination du gérant n’aura d’effet
qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale.
 
Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l’article 141 du Code des sociétés.
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition, par la société, de la personnalité morale et finira
le trente et un mars deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le lundi 15 juin 2020.
 
Début des activités
Le début d’activités de la société est fixé à son immatriculation au Greffe du Tribunal du Commerce.
 
Engagements antérieurs
En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son compte tous
les engagements pris en son nom avant la constitution de la société, tant pour ce qui concerne les charges de
l'activité que les produits.
 
Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à M. Croitor Andrei Ioantan à Aduerghem (1160 Bruxelles)
Avenue du Paepedelle 40, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et
en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations et guichet d'entreprise.
 
               Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2018
 
Croitor Dragos                                                               Croitor Ciprian-Marian                 
Associé commandité                                                    Associé commanditaire                
 
              
 
Costescu Adrian                                                            Panciuc Daniel                                
Associé commanditaire                                               Associé commanditaire