N° d'entreprise : 0437912735
Nom
(en entier) : M.L.D.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Dieweg 274
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 12
décembre 2023, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme M.L.D. dont
le siège est établi à 1180 Uccle, Dieweg 274 , qui a pris les décisions suivantes :
 
1. Démission des administrateurs en fonction, décharge et nomination de l’administrateur unique
L’assemblée générale a pris connaissance de la fin de la fonction des administrateurs à savoir :
- Monsieur Philippe LONBOIS, domicilié à 1190 Forest, Bd G. Van Haelen 6 bt01.
- Monsieur Jean Luc LONBOIS, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Cerisier 91 A.
Il est fait observer que leur mission est venue à terme depuis la dernière assemblée générale
ordinaire de mai 2023.
L’assemblée générale leur a donné décharge de leur mission depuis l’assemblée générale de mai
2023.
L’assemblée générale a proposé de nommer Monsieur Philippe LONBOIS en qualité d’administrateur
unique de la société, lequel a accepté cette fonction par l’intermédiaire de son administrateur de
biens.
 
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
3. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « M.L.D. ».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la fabrication, l'achat et la vente des produits
de boulangerie pâtisserie, chocolaterie, confiserie ainsi que toute activité dépendante ou
indépendante de l'activité principale.
La société a également pour objet, pour son compte propre:
- la constitution et la gestion de son patrimoine immobilier, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport de son patrimoine immobilier.
- l'acquisition, pour son compte propre, par souscription ou achat et la gestion d'actions,
d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de
sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion de son patrimoine
mobilier.
Pour faciliter la réalisation de son objet social, la société peut faire toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social et notamment, s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises dont l'objet serait similaire,
connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation en tout ou en partie de son objet social.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
Le capital est fixé à soixante-deux mille deux cent euros (€62.200).
Il est représenté par deux cent cinquante-et-une actions (251) avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, numérotés de 1 à 251 représentant chacune un deux cent cinquante unième
(1/251ème) du capital, entièrement libérées.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls et ne
doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 17: Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai, à 11 heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.