N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cosmina Dance Club
(en abrégé) : Cosmina Dance
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
Chemin du Pont de Briques(JB) 38
/
ASBL – Statuts
 COSMINA DANCE CLUB 1
 A.S.B.L – Statuts: Cosmina Dance Club
 En date du 13-08-2019
 Les fondateurs soussignés :
 1. FOCQUET Nathalie, (numéro national : 940620 364 82), domiciliée à 5100 Jambes, 38 Chemin du Pont de
 Briques,
 2. FOCQUET Jean Pierre, (numéro national : 550227 331 28), domiciliée à 5100 Jambes, 38 Chemin du Pont
 de Briques,
 3. SUBROVA Daniela, (numéro national : 621015 478 56), domiciliée à 5100 Jambes, 38 Chemin du Pont de
 Briques,
 Il est arrêté par acte authentique les statuts d’une association sans but lucratif, conformément au Code des
sociétés
 et des associations, aux conditions reprises ci-après :
 1. TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
 Article 1 - L'association est dénommée Cosmina Dance Club, en abrégé « Cosmina ».
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
 sous la forme d’une association sans but lucratif (« ASBL »)
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, commandes et autres
 pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »
ou
 « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège
 Article 2 - Le siège de l’ASBL est sis au chemin du pont de briques 38 , 5100 JAMBES dans l'arrondissement
 judiciaire de Namur.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
 dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
»,
 ainsi que de l'adresse du siège de l’association.
 Le conseil d’administration a le pouvoir de transférer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française
 et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans
 les statuts lors de sa première réunion suivante.
 La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
 commerce territorialement compétent.
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
0732624667
 Celle-ci peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.
 TITRE II - But, durée
 Article 3 - L'association a pour but :
 o La promotion de la danse, en général
 o De partager les connaissances sur les danses de salon (en couple ou en ligne) aux enfants et aux
 adultes.
 o L'organisation d'activités liées à la pratique de la danse, de compétitions et d'entraînements.
 o D’organiser des stages pour les enfants durant les congés scolaires.
 o De rassembler un nombre de personnes pour créer une communauté autour de la danse.
ASBL – Statuts
 COSMINA DANCE CLUB 2
 o De promouvoir le développement durable sous différentes formes (boissons biologiques et
 locales – snack végétarien – ateliers écologiques – tri des déchets)
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : Cours de danses de salon
pour
 enfants et adultes, soirées dansantes, soirées à thème, portes ouvertes, stages sportifs et écologiques.
 L'association peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet principal, et
 notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements. Elle peut en outre prêter son concours
et
 s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
 Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut, en tout temps, être dissoute aux
 conditions reprises aux articles 28 et 29 des présents statuts.
 TITRE III – Membres
 Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, uniquement.
 Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à deux, il n’est pas limité.
 L’ASBL compte 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par le livre IX
du
 Code des sociétés et des associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Article 6 - Les éventuels nouveaux candidats membres effectifs qui sont des membres adhérents adressent leur
 candidature au président, secrétaire et trésorier au conseil d’administration. Celui-ci se prononcera sur
 l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé
 de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres seront présents à cette réunion.
 La décision est prise à la majorité de 2 des membres présents au conseil d’administration.
 Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat
 en qualité de membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le livre IX du Code des sociétés et des
 associations et les présents statuts.
 Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 Article 7 - Les membres effectifs et adhérents peuvent démissionner de leur statut dans l’ASBL avec une lettre
 argumentant le choix de sortir de l’ASBL. Le membre effectif doit s’assurer d’avoir un remplaçant avant de quitter
 l’ASBL en cas d’un nombre d’effectifs inférieur à 3 membres.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
 dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut
être
 proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
 prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
 seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
 aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition
 de scellés, ni inventaire.
 Le conseil d'administration tient un registre des membres
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 COSMINA DANCE CLUB 3
 TITRE IV –Cotisations
 Article 8 – Les membres {effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est
 fixé par l'assemblée générale. Ce montant ne pourra être supérieur à 500,00 euros.
 TITRE V - Assemblée générale
 Article 9 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du
 conseil d'administration.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Article 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, fait notamment partie de ses
 attributions le droit:
 1. De modifier les statuts de l’association ;
 2. De nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration ;
 3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
 ainsi que le ou les liquidateurs ;
 4. D’exclure un membre ;
 5. D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
 6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et , en cas de dissolution volontaire, aux
 liquidateurs ;
 7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l’association en se conformant aux dispositions légales
 et statutaires en la matière ;
 9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 10. D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture
 de l’exercice social. Celle-ci a lieu dans le courant du mois de juin.
 L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.
 Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.
 Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation; tous les membres
doivent
 être convoqués (sauf en cas d’empêchement).
 Article 12 - Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou courrier
 électronique adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent
 l'ordre du jour.
 L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
 Article 13 - Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
 l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l’association et
sans qu’il
 ne puisse se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix. Tous les membres
effectifs
 ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
 Article 14 - L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et
 ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises; en cas de parité des voix, celle du président
estASBL – Statuts
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 prépondérante.
 Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts,
 exclusion des membres ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises que moyennant les conditions
 spéciales de présence et de majorité requises par l’article 9 :21 du code précité.
 Article 15 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le
 secrétaire, tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
 TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 16 - L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins et de huit au
 plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres au moins est présente ou représentée.
 Article 17 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
 l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
 Article 18 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
 l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
 sortants sont rééligibles.
 Article 19 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et
 un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
 trésorier.
 Article 20 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié
 au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ;
celle du
 président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
 Article 21 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
ou
 de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
 expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous
 dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous
biens,
 meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
l'association;
 accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations;
 consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie;
 consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter
 et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels
 ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes
 inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en
 demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger,
 compromettre.
 C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés
 et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 Article 22 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
 afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi
que
 la rémunération éventuelle.
ASBL – Statuts
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 Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non de
 l’association.
 Article 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
 le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
 Article 24 - Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
 employés et salariés de l'association, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
 par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés soit par l e président du conseil
 d'administration soit par trois administrateurs, lequel(s) n'aura/n’auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une
 décision préalable du conseil.
 TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
 générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
 majorité simple des membres présents ou représentés.
 TITRE VIII – Administration interne - restrictions
 Article 26 - Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
 nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive
 de l’Assemblée générale, conformément à l’article 9 :12 du livre IX du Code des sociétés et des associations.
 Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
 administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
 opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
 administrateurs concernés est engagée.
 Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers
nonadministrateurs,
 sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
 d’administration générale du Conseil d’administration.
 Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à une dépense supérieure à 300 € sans
 l’autorisation du Conseil d’administration. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux
 tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou
des
 administrateurs concernés est engagée.
 TITRE IX – Gestion journalière
 Article 27 - La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui
 concerne cette gestion journalière peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs
personnes.
 S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
 conjointement ou en collège, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne
le
 pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 Par dérogation à l’article 9 :10 du livre IX du Code des sociétés et des associations, les personnes chargées de
la
 gestion journalière doivent obtenir l’autorisation du président pour prendre des décisions et/ou établir des actes
 juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
 transactions d’un montant supérieur à 300€. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
auxASBL – Statuts
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 tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des
 représentants concernés est engagée.
 À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
 journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement
normal
 de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
 requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt
 dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
 Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière
 de gestion journalière engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue
 de leurs pouvoirs.
 TITRE X – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 Article 28 - Les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liés
 par les engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément
 au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des
 manquements de leur gestion (journalière).
 Les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions,
 aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre
 gratuit.
 TITRE XI – Financement et comptabilité
 Article 29 - L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
 cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus
tant
 pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 Article 30 - La comptabilité est gérée par le trésorier et le président de l’association.
 L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
 l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
 TITRE XII – Dissolution
 Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
 obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 TITRE XIII - Dispositions diverses
 Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
 l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra suivant les dispositions des articles 11 et suivants des
 présents statuts.
ASBL – Statuts
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 Article 33 - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément au Code des
 sociétés et des associations régissant les associations sans but lucratif.
 Article 34 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. FOCQUET Nathalie, (numéro national : 940620 364 82), domiciliée à 5100 Jambes, 38 Chemin du
 Pont de Briques,
 2. FOCQUET Jean Pierre, (numéro national : 550227 331 28), domiciliée à 5100 Jambes, 38 Chemin
 du Pont de Briques,
 3. SUBROVA Daniela, (numéro national : 621015 478 56), domiciliée à 5100 Jambes, 38 Chemin du
 Pont de Briques,
 qui acceptent ce mandat.
 Fait le 13 août 2019, à Namur
 En 3 exemplaires
 Nomination des 3 administrateurs
 [1] Présidente Focquet Nathalie 09/08/2019 15:46:00
 Présidente du Conseil d’administration et de l’association
 [2] Trésorier Focquet Jean Pierre 09/08/2019 15:46:00
 Trésorier de l’association et membre du Conseil d’administration
 [3] Secrétaire Subrova Daniela 09/08/2019 15:46:00
 Secrétaire de l’association et membre du Conseil d’administration
 Signatures
 Lu et approuvé
 Présidente Trésorier Secrétaire
 Lu et approuvé Lu et approuvé
 lu et approuvé