N° d'entreprise :
0431641189
Dénomination :
(en entier) :
A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 391
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
"A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK "
Société anonyme
à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 391
Numéro d’entreprise : 0431.641.189
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M O D I F I C A T I O N a u x S T A T U T s
 
L'an deux mille dix-huit.
Le douze octobre,
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek,
exerçant sa fonction dans la société "Damien COLLON, Notaire SC SPRL", ayant son siège à 1040
Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70.
 
    1.  réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme "A.B. ECOLE
DE CONDUITE DE SCHAERBEEK", ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Chaussée de
Louvain 391.
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0431.641.189.
 
Constituée suivant acte reçu par le Notaire Claude-Arthur Mondelaers, de résidence à Anderlecht, en
date du 9 juillet 1987, dont les statuts ont été publiés par extraits au annexes du Moniteur belge du
18 août 1987, sous le numéro 222.
 
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale des
actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Damien Collon, soussigné, le 31 mars
2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 25 avril suivant, sous le numéro 0088150.
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur André BASTIN, ci-après nommé.
 
ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les actionnaires dont les noms, prénoms domicile, ainsi que le nombre
d'actions que chacun a déclaré posséder sont indiqués ci-après :
 
1) Monsieur André BASTIN, domicilié à 1030 Bruxelles, Chaussée de Louvain 391
détenteur de cinq cent douze actions : 512
 
2) Madame Virginie BASTIN domiciliée Avenue Verheyleweghen, 30 Bte 5 à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert
détentrice de deux actions : 2
Volet B
 
3) Monsieur Fabian BASTIN domicilié à N.113, Sec.4, JiaoxiRd, Jiaoxi Township, Yilan County,
26243 Taiwan (R.O.C.)
détenteur de deux actions : 2
 
Les comparants sub 2 et 3 sont ici représentés par le comparant sub 1 en vertu d’une procuration
sous seing privé datée du
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SOIT AU TOTAL : cinq cent seize actions : 516
représentant l'intégralité du capital social.
Représentant la totalité du capital social, soit trois cent trente-deux mille euros (332.000,00 €).
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:
A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:
1. Proposition de réduction de capital social à concurrence de deux cent septante mille euros
(270.000,- €) pour le ramener de trois cent trente-deux mille euros (332.000,00 €) à soixante-deux
mille euros (62.000,- €) sans annulation de titres et par le remboursement en numéraire à chaque
part d’une somme de cinq cent vingt-trois euros vingt-cinq cents (523,25 €).
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 31 mars 2014.
2. Modification statutaire.
3. Coordination des statuts.
 
B. - Il existe maintenant cinq cent seize actions (516) sans mention de valeur nominale, entièrement
libérées.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont présentes ou représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
 
C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
D. - Chaque action donne droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée.
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.
 
Délibérations
L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:
 
PREMIER RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de deux cent
septante mille euros (270.000,- €) pour le ramener de trois cent trente-deux mille euros (332.000,00
€) à soixante-deux mille euros (62.000,- €) sans annulation de titres et par le remboursement en
numéraire à chaque part d’une somme de cinq cent vingt-trois euros vingt-cinq cents (523,25 €).
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Le remboursement s’opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement
remboursable sans charge fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 31 mars 2014. Les associés déclarent à cet égard que le délai d’
attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 5 par le texte suivant pour le
Volet B
mettre en concordance :
 
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000€).
Il est représenté par cinq cent seize actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites et entièrement libérées.
 
TROISIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur-délégué pour faire le nécessaire pour la
coordination des statuts.
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
 
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille neuf cent cinquante
euros (1.950,- €).
 
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.
Suivent les signatures