N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IMMO LEBLANC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Dozin 23
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
D’un acte sous seing privé du 23 avril 2016, il a été extrait ce qui suit :
« Entre les soussignés
D'une part,
1- Madame LIBERT Marie Thérèse, née à Chapelle-lez-Herlaimont, le 19 avril 1932, domiciliée à 5300
ANDENNE, Avenue Roi Albert, 21.
2- Monsieur LEBLANC Paul Marcel, né à Namur, le 22 octobre 1967, domicilié à 4500 HUY, rue Minechamp, 6.
3- Monsieur LEBLANC Philippe Denis, né à Namur, le 14 août 1970, domicilié à 6700 ARLON, rue des Bruyères,
32A.
Ci-après dénommés "Associés Commanditaires".
D'autre part,
Monsieur Paul LEBLANC préqualifié.
Ci-après dénommé "Associé Commandité".
Il a été constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une Société en Commandite Simple sous la
dénomination de "IMMO LEBLANC", dont le siège social est établi à 5300 ANDENNE, rue Dozin, 23, et dont le
capital s'élève à cent mille euros (EUR 100.000,00), représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur
nominale de mille euros (EUR 1.000,00) chacune.
Les soussignés déclarent que les cent (100) parts sont souscrites intégralement ainsi qu'il suit :
- par Madame Marie Thérèse LIBERT, associée commanditaire préqualifiée, à concurrence de l’usufruit des cent
(100) parts sociales émises, usufruit dont la valeur a été fixée à dix virgule vingt-trois pourcent (10,23%) par
référence à l’Arrêté Ministériel du 22 décembre 2014, soit pour un montant total de dix mille deux cent trente
euros (EUR 10.230,00), qui seront libérées à concurrence de l’intégralité en fonction des besoins de la société ;
- par Monsieur Paul LEBLANC, associé commanditaire préqualifié, à concurrence de la moitié en nue-propriété
des cent (100) parts sociales émises, nue-propriété dont la valeur est fixée, compte tenu de ce qui est dit ci-
avant, à quatre-vingt-neuf mille sept cent septante euros (EUR 89.770,00), soit, pour moitié, à quarante-quatre
mille huit cent quatre-vingt-cinq euros (EUR 44.885,00), qui seront libérées à concurrence de l’intégralité en
fonction des besoins de la société ;
- par Monsieur Philippe LEBLANC, associé commanditaire préqualifié, à concurrence de la moitié en nue-
propriété des cent (100) parts sociales émises, nue-propriété dont la valeur est fixée, compte tenu de ce qui est
dit ci-avant, à quatre-vingt-neuf mille sept cent septante euros (EUR 89.770,00), soit, pour moitié, à quarante-
quatre mille huit cent quatre-vingt-cinq euros (EUR 44.885,00), qui seront libérées à concurrence de l’intégralité
en fonction des besoins de la société.
Soit cent (100) parts sociales pour un montant total de cent mille euros (EUR 100.000,00) qui sera entièrement
libéré en fonction des besoins de la société.
En suite de quoi, les soussignés ont déclaré vouloir arrêter les statuts de ladite société ainsi qu'il suit.
STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
0652821381
La société est une société civile ayant adopté la forme d'une société en commandite simple.  Elle est dénommée
"IMMO LEBLANC".
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 5300 ANDENNE, rue Dozin, 23.
Il peut être transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation ou succursales
en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou
immobilier, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location,
l’administration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, le lotissement, la prospection et l’exploitation de
biens meubles et/ou immeubles privés, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en
relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou
immobilier privés.
Article 4 - Durée
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise à l'unanimité des voix représentant au moins
les trois/quarts du capital social, ou par suite de démission du gérant.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE EUROS (EUR 100.000,00), divisé en cent (100) parts, sans
désignation de valeur nominale égale, chaque part étant d’une valeur équivalente à un/centième du capital social.
Le capital social sera libéré en fonction des besoins de la société à concurrence de cent mille euros (EUR
100.000,00).
Article 9 - Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour chaque
titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à
ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
Néanmoins, pour le cas où l’usufruitier deviendrait incapable de gérer ses biens, les droits attachés aux parts
démembrées seraient exercés par le nu-propriétaire.
Article 14 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.
Ceux-ci sont dénommés associés commandités et porteront le titre de "gérant" ou de "directeur-gérant".
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de
pluralité de gérants, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue et il sera nommé pour
toute la durée de la société.
Article 15 - Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société sans aucune exception ou limite et sans devoir en aucun cas justifier d'une délibération ou autorisation de
quelque sorte qu'elle soit.
Il dispose à ce titre de tous pouvoirs tant de gestion que d'administration, de disposition et de substitution.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, pour toutes opérations engageant la société pour un montant supérieur à cinq mille euros (EUR
5.000,00), le(s) gérant(s) devront solliciter préalablement l’autorisation de l’assemblée générale.  Cette limitation
dans les pouvoirs du(des) gérant(s) n’est toutefois pas opposable aux tiers vis-à-vis desquels chaque gérant
dispose individuellement de la totalité des pouvoirs de représentation de la société.
Article 17 - Contrôle
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, il ne sera pas nommé de commissaire.
A défaut de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
comptes de la société.
Article 18 - Composition de l'assemblée
L'assemblée générale se compose de tous les associés commanditaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions statutaires.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé commanditaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale ; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un
registre tenu au siège social.
Article 19 - Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf heures, au
siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou par l'un d'eux en cas de pluralité.  Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au
moins avant l'assemblée ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 20 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, ayant le droit de vote et porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et chaque époux peut se faire
représenter par son conjoint.
Article 21 - Prorogation
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la
gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du
jour et statuera définitivement.
Article 22 - Bureau - Assemblées - Délibérations - Procès-verbaux
1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à son défaut, par l'associé présent qui détient le plus de
parts.
2. Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion de
capital représentée et à la majorité des voix.
3. Chaque part donne droit à une voix.
4. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
un gérant.
Article 23 - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées.
Article 24 - Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
Article 26 - Répartition du boni de liquidation
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires - Assemblée Générale Extraordinaire
Les soussignés, réunis en première assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2017.
2. la première assemblée générale annuelle se tiendra donc en 2018.
3. l'assemblée appelle à la fonction de gérant unique Monsieur Paul LEBLANC préqualifié, lequel accepte ; ledit
gérant est nommé pour la durée de la société et peut engager valablement la société conformément aux
dispositions de l’article 15 des statuts ; sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale, son mandat
est exercé gratuitement.
4. l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
5. le début des activités de la société est fixé ce jour. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une copie conforme de
l’acte constitutif comprenant le texte intégral des statuts.
LEBLANC Paul, gérant