N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMILE DESIGN & BUILD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 94B
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quinze septembre deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « SMILE DESIGN & BUILD », dont le siège sera établi en Région wallonne à 94B
Chaussée de Bruxelles à 1410 Waterloo.
 
Les Fondateurs
1/ Madame DELHAYE Delphine Claude Marie-Pierre, domiciliée à 1630 Linkebeek, Rue Hollebeek,
388.
2/ Madame MERTENS Fortunata Isabelle Olga, domiciliée à 1740 Ternat, Groenstraat, 44.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « SMILE DESIGN & BUILD ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Toute activité d’architecture d’intérieurs en ce compris tout conseil relatif à l’ameublement, l’
équipement, l’aménagement, la décoration, la planification, l’organisation et la recherche du
rendement des immeubles tant d’habitation que professionnels en ce compris la création de concept
architecturaux;
- Tout conseil, création et conception dans le domaine de l’ameublement et de l’équipement et plus
particulièrement dans le secteur appelé « design » mais pas exclusivement;
- La conception, la création, l’achat, la vente, la production, la représentation,  la commercialisation
de tout objet, articles, produits et meubles notamment relatifs à l’équipement de la maison mais pas
exclusivement;
0754489952
Volet B
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de mobiliers et matériels de
bureau;
- Toute activité dans le domaine de la création, de l’image et de la représentation graphique et de
logo;
- Toute activité dans le domaine de la rénovation d’immeuble dans la limite des compétences légales
de la société y compris l’achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers;
- La coordination et la gestion générale de chantiers et de travaux de construction tels que gros
œuvre, installation, travaux de finition mais pas exclusivement;
- L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité?, celles qui seraient réglementées débutant a?
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, a? titre exemplatif mais non limitatif :
• l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit);
• l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
• l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
• l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
• l’entreprise de place de clôtures;
• la démolition et le terrassement;
• l’entreprise de travaux d’égout;
• l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades;
• l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
• l'entreprise de travaux de zingage;
• l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.;
• l'entreprise de travaux d'étanchéité? et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
• l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
• l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment;
• l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium;
• le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté? royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises;
• l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis
et volets) métalliques;
• l'entreprise d'installation de chauffage central a? eau chaude et a? vapeur;
• l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage a? air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles;
• l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie;
• l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau;
• l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
• l'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie;
• l'entreprise de pose de plaques de gyproc;
• l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits;
• l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles;
• l’entreprise de pose de parquets;
• l'entreprise concernant les revêtements de sols et de murs;
• l’entreprise de peinture industrielle;
• l'entreprise de peinture et de décoration intérieure ou extérieure;
• l’entreprise de tapissage et de garnissage;
• le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres;
• le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
- Etudes et conseils en matière d’aménagement urbain et d’architectures paysagère;
- Activités d’ingénierie et de conseils techniques sauf les activités de géomètres.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
Volet B
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à mille euros (1.000,00€).
En contre partie de ces apports, mille actions (1000) sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Madame DELHAYE Delphine, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinq
cents euros (500,00€). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Madame MERTENS Fortunata, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
cinq cents euros (500,00€). En rémunération de son apport, cinq cents (500) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi
du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
Volet B
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- La société à responsabilité limitée DELPHINE DELHAYE, inscrite au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0704.918.992, ayant son siège social à 1630 Linkebeek Rue
Hollebeek 388-390, ici valablement représentée par son représentant permanent, Madame
DELHAYE Delphine, prénommée, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
- Madame MERTENS Fortunata, prénommée, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que chaque administrateur agit seul.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société à responsbilité « ACERTA » ayant ses bureaux à 1020 Bruxelles, Esplanade,
1/65, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises et à la société à responsabilité « MATHIEU LEFEVRE », ayant ses bureaux à 1310 La
Hulpe, Chaussée de Bruxelles, 135A/B14, aux fins de procéder à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
Volet B
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er juillet 2020.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.