N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BROC SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Aux Roths 7
6870 Hatrival
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 13 septembre 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que 1° Monsieur BROCART Florent, né à Libramont-Chevigny le vingt-deux
mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 6717 Heinstert (Attert), Rue des Prés, 251
et 2° Monsieur BROCART Jean-Louis, né à Saint-Dizier département de Haute-Marne (France) le
dix-sept novembre mil neuf cent cinquante-six, époux de Madame WITTNER Cristine, née à Bogota
(Colombie) le quatorze juin mil neuf cent soixante, domicilié à 6870 Hatrival (Saint-Hubert), Aux-
Roths, 7, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Michel DE MARE, ayant résidé à Saint-Hubert, le seize avril mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, régime matrimonial non modifié à ce jour, ainsi déclaré, ont requis le notaire
soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts comme suit :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Dénomination : "BROC SERVICES"
Siège social : 6870 Hatrival (Saint-Hubert), Aux-Roths, 7
Capital social : 18.600,00 EUR, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l'avoir social. Les 100 parts ont été souscrites en espèces, au
prix de 186,00 EUR chacune, par Monsieur Florent BROCART, à concurrence de 18.414,00 EUR,
soit 99 parts et par Monsieur Jean-Louis BROCART, à concurrence de 186,00 EUR, soit 1 part. Le
capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de 6.200,00 euros par un versement en espèces
effectué au compte numéro BE06 3631 1789 4322, ouvert au nom de la société en formation auprès
de ING dont une attestation est restée annexée audit acte de constitution.
Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
- La prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients,
l'étude, la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de réseaux
informatiques ;
- La conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatiques ;
- La création, la production, la transformation, l'embouteillage, l'achat, la vente (en gros ou en détail),
la distribution, sous toutes appellations commerciales, l'importation, l'exportation, la représentation,
l'entreposage, la fabrication et la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, la
commercialisation, le courtage, le négoce (en gros ou en détail), la préparation et le conditionnement
de bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux et toutes autres boissons
(alcoolisées ou non) ;
- La préparation, l'encadrement, la conception, le service et la vente de programmes d'entraînement
et de tests aux aptitudes physiques et sportives ;
- L'achat, la vente, la location, la gestion, la transformation, la rénovation de tous biens et droits
immobiliers ;
- La gestion d'un portefeuille mobilier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
0704630467
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à vingt
heures, au siège social, ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social a commencé le premier septembre deux mille dix-huit pour se terminer
le trente et un décembre deux mille dix-neuf. D’un point de vue comptable et fiscal, toutes les
opérations réalisées par Monsieur Florent BROCART et Monsieur Jean-Louis BROCART depuis
cette date dans le cadre de leurs activités sont censées avoir été faites pour le compte de la société.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur BROCART Florent, susnommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Aucun commissaire-reviseur n’a été désigné.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte contenant l’attestation bancaire