N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JOYABRUSSELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Rue Antoine Dansaert 175
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 16 septembre 
2011.
1° Madame de HEUSCH Aurore Marie Géraldine, domiciliée à 1000 Bruxelles, Champ du Vert 
Chasseur 10.
2° Madame FIGUERES Cugat Agnes Merce, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue du Boulet 11.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «JOYABRUSSELS».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Antoine Dansaert 175. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l’étranger, pour son compte propre ou pour 
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à 
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la confection et la fabrication de bijoux contemporains, du prêt 
à porter et de la maroquinnerie ;
- le stylisme ;
- la photgraphie ;
- l’organisation d'evènement, foire et manifestation, cours et formations ;
- l’infographie et design et
-la mise à disposition de locaux pour artistes.
Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de ton 
développement.
Elle peut notamment s'intéresser par vole d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, 
de participation ou d'intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à 
créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible 
d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le sens le plus étendu.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Souscription – Libération
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 parts, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six  euros 
(EUR 186,00) chacune, comme suit:
1. Madame de HEUSCH Aurore, prénommée, souscrit 50  parts de la société privée à responsabilité 
limitée «JOYABRUSSELS» et 
0839375741
2. Madame FIGUERES Cugat Agnes, prénommée, souscrit 50 parts de la société privée à 
responsabilité limitée « JOYABRUSSELS »
Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) 
chacune par des versements en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Argenta.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(EUR 6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
Volet B - Suite
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.
2. Gérance 
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société : 
1. Madame DE HEUSCH Aurore, prénommée et
2. Madame FIGUERES  Cugat Agnes, prénommée.  
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
Monsieur El Mahyaoui Mohamed, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale 233, toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A., d’une 
caisse d’assurances sociales et du guichet d’entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres 
administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.