N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chushindokan
(en abrégé) : CDK
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Maurage)
Rue du Roeulx(M) 53
D
Statuts Coordonnés
entre
Mr HALLIEZ Hugo,Rue du Roeulx 53D, 7110 Maurage
Mme De Pascale Ilaria, Rue du roeulx 53D, 7110 Maurage
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921
 
Titres 1.Nature juridique, siège social, durée, exercice social.
 
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée : Chushindokan, en abrégé : CDK
 
Article 2.Siège social
Le siège social de l'association est situé en Belgique, en région Wallonne.
Article 3.Durée et exercice social
L'association est constituée pour une durée illimitée;elle pourra être dissoute en tout temps.
L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
 
 
Titre II.Buts et objet social
 
Article 4.Buts
L'association a pour but(s) : La promotion des arts martiaux en général le kendo.
L'association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé par les présents statuts.Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
Article 5. Objet
L'association a pour objet:
 
a)L'apprentissage, l'étude et la pratique du kendo.
b)L'organisation ou la participation à toute activité ayant pour but de promouvoir la discipline mentionnée ci-
dessus comme l'organisation de stages, de championnats régionaux ou nationaux,..
c)L'apprentissage et l'étude de la culture Japonaise en général et de toute activité qui pourrait être en relation
avec celle-ci.
L'association réalise ses buts de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres.Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en mener
0802388354
le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles ou
immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains,techniques, philanthropiques et financiers jugés
opportuns par son organe d'administration. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des
activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec les fédérations et autres associations.
L'organe d'administration a qualité d'interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.
L'association étend son action à l'ensemble de la Commune/ Province/ Région/ Communauté et peut agir au
niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tous les litiges mettant en jeu les buts de
l'association aux niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
 
L'association s'interdit toute prise de position et actions politiquesn philosophiques et religieuses et respecte les
convictions individuelles.Elle s'interdit également toute discrimination de races, de nationalités, de sexes et
d'âges.elle affirme son indépendance à l'égard des paris politiques et des groupements confessionels tout en
favorisant l'éducation civique, morale et sportive de la jeunesse, dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.
 
Titre III. Les membres
 
Article 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Article 7- Sont membres effectifs:
1. Les comparants au présent acte;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ( ou par l'organe d'administration)
est admis par décision de l'assemblée réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 8.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont redevables d'une cotisation annuelle de maximum de 500
euros.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'organe d'administration qui établit également les modalités de
paiement  et les enventuelles réductions ou exonérations d'application.
 
Article 9.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations qui leur sont conférés par la loi.Ils
participent de plein droit et activement aux réunions de l'assemblée générale.
 
Article 10.
 
 Les membres adhérents disposent des droits qui leur sont conférés par les présents statuts. Ils participent, sur
invitation et sans droit de prendre part aux votes, avec ou sans droit de parole, aux réunions de l’assemblée
générale.
 
Ils disposent du droit de fréquenter les cours et activités auxquels ils ont cotisé, en respectant les directives
orales ou écrites des responsables ou des administrateurs ; de se servir du matériel du club dans les limites
imparties par les responsables ou les administrateurs ; de participer aux activités des fédérations et autres
associations ; de porter le zekken/nafuda (blason) et concourir sous le pavillon de l’association.
 
Article 11.
Démissions, exclusion, suspension
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par l'organe d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être
entendu quant aux motifs de son exclusion.
 
Article 12.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article13.
 L'organe d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
Titre IV. Assemblée générale.
 
Article 14.
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 15.
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions de membres ;
6. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
7. Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
 
Article 16.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 17.
 
 L’assemblée générale est convoquée par l'organe d’administration par lettre ordinaire adressée au moins quinze
jours francs avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 18.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 19.
 L’assemblée générale est présidée par le président de l'organe d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Article 20.
 L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications ,sur la nature du conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre la décision. 
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 21.
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux dispositions du CSA.
 
Article 22.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est  conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
 
Titre V. Administration.
 
Article 23.
L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de deux administrateurs au moins, nommés pour cinq ans par
l'assemblée générale et la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d’administration.
 
La révocation des administrateurs ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24.
L'organe d’administration désigne parmi ses membres un président. Il attribue ensuite d’autres titres aux
administrateurs afin de préciser leurs attributions.
 
Article 25.
L'organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des présents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, de représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant.
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par tout administrateur de l'organe
d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration de l'organe d’administration.
 
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes, toutes les opérations et notamment tout ordre
de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement y compris en procédure électronique.
 
Il peut payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, des lettres ou colis,
recommandés ou non, assurés ou non.
 
Article 26.
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 27.
L'organe d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association ou lorsqu’un administrateur en fait la demande.
 
Sauf motif d’urgence, les convocations sont envoyées au moins quinze jours francs avant la réunion par lettre
individuelle ou courrier électronique et contiennent l’ordre du jour.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, l'organe d’administration délibère valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés.
 
L'organe d’administration ne peut statuer que sur les points repris à l’ordre du jour mais peut toutefois délibérer
sur des points divers si deux-tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace sera prépondérante.
 
Chaque administrateur ne dispose que d’une voix et ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 28.
 Les décisions de l'organe d’administration sont consignés dans un registre des procès-verbaux signé par le
président et un autre administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social de l’association.
 
Article 29.
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Titre VI.Règlement d'orde intérieur.
 
Article 30.
 En complément des statuts, l'organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
TitreVII. Dissolution et liquidation.
Article 31.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées
aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 32.
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
 
Titre VII. Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs.
Article 33.
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 34.
 L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2. La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française
du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la
pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 35.
 L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Article 36.
 L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les   mesures   disciplinaires  ainsi que les procédures et leur champ d’application;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 37.
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr HALLIEZ Hugo, Rue du roeulx 53D, 7110 Maurage.
Mme DE PASCALE Ilaria, Rue Du Roeulx 53D, 7110 Maurage.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président et secrétaire: Mr Hugo HALLIEZ né à La Louvière le 12 juillet 1984, employé, Rue Du roeulx 53D ,7110
Maurage.
Trésorier: Mme Ilaria DE PASCALE née à La Louvière le 12 janvier 1985, employé, Rue Du Roeulx 53D, 7110
Maurage.
 
Fait à Maurage, le 22 mai 2023 en deux exemplaires.
 
Hugo HALLIEZ                                                    Ilaria DE PASCALE