N° d'entreprise : 0420572895
Nom
(en entier) : UNION ROCHEFORTOISE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Ninove,Jemelle 134 bte A
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu le 30 septembre 2020 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
le conseil d'administration de l'ASBL "UNION ROCHEFORTOISE", dont le siège est établi avenue de
Ninove, 134A à 5580 Jemelle/Rochefort, constituée sous la dénomination "Jeunesse Rochefortoise
Football Club" par acte reçu par Maître Jean-Michel Maus de Rolley, alors notaire à Rochefort, le 9
avril 1980, publié aux annexes du Moniteur belge du 12 juin 1980 sous le numéro 6127; dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte sous seing privé du 25 mai 2020 publié aux
annexes du Moniteur belge du 15 septembre 2020 sous le numéro 106640, dont le siège est établi
avenue de Ninove, 134A à 5580 Jemelle (auparavant rue de l'Eglise, 11 à 5580 Rochefort);
immatriculée à la BCE sous le numéro 0420.572.895 (RPM Dinant).
 
a requis du notaire instrumentant d'acter qu'en sa qualité, dûment mandaté par l'assemblée générale
qui s'est tenue sous seing privé en date du 25 mai 2020, il confirme l'accord unanime de l'assemblée
générale de fusionner l'ASBL Union Rochefortoise par absorption de l'ASBL Football Club Eprave
(BCE 0866.133.190), par dissolution sans liquidation de cette dernière, par transfert de tout le
patrimoine actif et passif de l'ASBL absorbée à l'ASBL absorbante, suivant la situation comptable
arrêtée au 30 juin 2020.
Il a déclaré approuver et se référer expressément :
- au projet d'opération établi, en application de l'article 13:3 CSA, par le conseil d'administration
décrivant les motifs de cette opération ainsi que l'ensemble de ses modalités, auquel est joint un état
résumant la situation active et passive arrêtée à la date du 30 juin 2020, dont un exemplaire a été
remis au notaire instrumentant par le conseil d'administration de l'ASBL absorbante et qui demeure
annexé;
- au rapport établi en date du 11 septembre 2020 par Monsieur Olivier Ronsmans, Réviseur
d'entreprises de la SRL FCG Réviseurs d'Entreprises à Naninne; rapport qui demeure annexé.
L'opération d'absorption a déjà fait l'objet d'un accord exprès de l'assemblée générale de l'ASBL
absorbée et de l'acte authentique établi à la requête de son conseil d'administration; et ne sera
effective qu'après approbation par l'assemblée générale de l'ASBL absorbante.
A l'occasion de l'approbation de la fusion par l'ASBL absorbante, il est prévu que les statuts et le
règlement de cette dernière soient modifiés notamment en ce qui concerne :
- la composition du conseil d'administration devant être composé de 12 administrateurs dont 6 issus
de l'ASBL absorbante et 6 issus de l'ASBL absorbée;
- l'ASBL fusionnée portera la dénomination "Union Rochefortoise";
- l'exercice social qui désormais commencera le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre, au lieu
de couvrir la période du 1er juillet au 30 juin;
conformément aux résolutions régulièrement prises à l'unanimité par l'assemblée générale du 25 mai
2020 ainsi que le déclare le conseil d'administration.
En outre, tous les membres de l'ASBL absorbée deviendront de plein droit et à cette date membres
de l'ASBL absorbante; ils seront alors soumis pour l'exercice de leurs droits, aux statuts de l'ASBL
absorbante et aux décisions régulièrement prises par son assemblée générale.
Volet B
Le patrimoine de l'ASBL absorbée ne contient aucun immeuble ni aucun droit immobilier.
Au niveau comptable, la fusion sort ses effets de manière rétroactive à la date du 1er juillet 2020,
date d'arrêt des activités de l'ASBL absorbée, et date à laquelle l'ASBL absorbante reprend dans ses
comptes, bilans et budgets, tous les postes comptables de l'ASBL absorbée.
Les administrateurs ont déclaré que l'assemblée générale du 25 mai 2020 a approuvé à l'unanimité
les nouveaux statuts de l'association dont il est extrait ce qui suit :
Article 1er
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée UNION ROCHEFORTOISE.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
Article 3
L’Association a pour buts, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir et d’encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l’organisation de réunions
sportives, la location, l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise
en état et l’exploitation de terrains de sports, la création et l’exploitation de revues, journaux,
buvettes, restaurant, salles, etc..
L’Association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention
financière, d’achats d’actions ou par tous autres moyens, et également s’intéresser dans toutes les
entreprises sportives et toutes industries s’y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer
et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle. L’association peut rendre gratuitement à ses
membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas
limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l’organe d'administration. Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux
principes qui fondent l’objet social de l’association.
Article 7
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
à l’organe d’administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’
agit d’une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées.
Article 9
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au CSA. Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être
indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs
de son exclusion.
Article 10
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
Volet B
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées
complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également
inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration, endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que le registre
sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la mention de son
admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Article 11
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 13
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa
compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée
générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés
par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au
siège de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du
registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et
cela dans les conditions fixées par le CSA.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée
ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le
but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’
administrateur.
Article 22
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum trois
administrateurs, membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et
motivée à l’organe d’administration. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’
assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est d’une durée de six ans
renouvelable. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’
Volet B
organe d’administration. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son
mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 24
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plusieurs vice-présidenst. Le président est chargé notamment de convoquer et
de présider l’organe d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de
procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise. Le trésorier est notamment
chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la
taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions
sont assumées par le ou un des vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 27
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la
compétence de l’assemblée générale.
Article 28
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’
organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs, pour représenter l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de
délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent
leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargées de la représentation générale de l'association. En outre, l’association est valablement
engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 29
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon
la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une
décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’
administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
Article 31
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les
délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’
administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur
belge.
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
Volet B
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
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Pour autant que de besoin, le conseil d'administration a confirmé :
- le mandat des administrateurs nommés par l'AG du 25 mai 2020 publiés comme dit ci-dessus;
- la dénomination de l'ASBL fusionnée : Union Rochefortoise;
- l'adresse du siège de l'ASBL fusionnée : avenue de Ninove, 134A à 5580 Jemelle;
- que l'exercice qui a pris cours le 1er juillet 2020 prendra fin le 31 décembre 2020 couvrant un
exercice exceptionnel de six mois. Le prochain exercice couvrira la période du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021.
Toutefois, le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de mettre fin au mandat de Monsieur
LACROIX à titre de délégué à la gestion journalière et de ne plus nommer de délégué à ce poste.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps les nouveaux statuts
Philippe de Wasseige, Notaire