Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chez Leyla
Chaussée de Haecht 195
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 décembre
2014.
Monsieur Izci, Suleyman, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Stéfanie 143, a constitué une société privée
à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Chez Leyla.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 195. (…)
Article 3. Objet social
I. La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
-              les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation
immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant
des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises,
telles que la restauration à service restreint, la restauration à service complet, la fourniture de
services de restauration industrielle, les services de restauration mobile ;
-              l’exploitation de sandwicheries, pizzerias, snack-bars, tavernes-restaurants, cafétérias,
crêperies, salons de thé, salons de consommation de crème glacée, friteries et autres
établissements ;
-              les services de traiteur ;
-              l’exploitation de débits de boissons,
-              le commerce de détail d’aliments et de boissons, en ce compris le commerce alimentaire
sur éventaires et marchés ;
-              l’exploitation de magasins spécialisés et non spécialisés à prédominance alimentaire et
sans prédominance alimentaire ;
-              la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques ;
-              l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;
-              l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements de toute nature, commerciaux,
culturels, sportifs, de divertissement et autres ;
-              les activités photographiques ;
-              les services de réservation ;
-              l’importation, l’exportation, le commerce de détail et de gros, la location, l’entretien et le
réparation de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits ;
-              la location d’équipements, de machines et de biens matériels pour le secteur de l’horeca ;
-              la location de fleurs et de plantes ;
-              l’aménagement extérieur et intérieur d’immeubles et notamment d’établissements de
restauration et de débits de boissons ;
-              la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ;
0505921514
Volet B
-              l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et de détail de tous aliments,
de fruits et de légumes, de viande et de produits à base de viande, de viande de gibier et de volaille,
de poissons, crustacés et mollusques, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de boissons, de
produits à base de tabac, de produits laitiers et d'œufs, de carburants automobiles ;
-              l’importation, l’exportation, le commerce de gros, demi-gros et de détail, la location
d'équipements de l'information et de la communication, d’équipements du foyer, de textiles, de
quincaillerie, de peintures et de verres, de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols,
d'appareils électroménagers, meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage, de
biens culturels et de loisirs, de livres, de journaux et de papeterie, d'enregistrements musicaux et
vidéo, d'articles de sport, de jeux et de jouets, d'habillement, de chaussures et d'articles en cuir, de
parfumerie et de produits de beauté, de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de
compagnie et d'aliments pour ces animaux, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de combustibles,
de matériel photographique, d'optique et de précision, d'articles de droguerie et de produits
d'entretien, de cycles, de souvenirs, d'objets d'art, d'articles de puériculture, d'antiquités et de biens
d'occasion, de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-
monde, d’objets de décoration, de machines industrielles ;
-              le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en
gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la
fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation;
-              la vente à distance ;
-              toute activité relevant du secteur de la téléphonie; en gros et en détail, l'achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
-              l'exploitation d'une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits
pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes
prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes
prestations requises par le transfert de ce véhicule;
-              l'exploitation d'un car-wash avec notamment le lavage, le dessalage, le simonisage des
véhicules automobiles et des calmons ainsi que le nettoyage de leur intérieur ainsi que la vente,
l'achat en gros ou en détail, l'import, l'export de divers produits d'entretien et de tous accessoires
automobiles au sens le plus large;
-              l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
-              tous les travaux de construction d'habitations et de commerces, la construction de gros
œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments; l'exécution de tous travaux de
gros œuvres pour te bâtiment; maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de
toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage; le déblayage et
nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales
ou industrielles;
-              l'exploitation de centrales d'appels pour taxis;
-              l'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, le commerce de tous articles de
coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi
que de savons et détergents;
-              toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support,
telle que notamment l'exploitation d'un magasin de «copy-service»,
-              l'exploitation d'une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;
-              l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre
produit assimilé;
-              la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
-              l'achat, la vente, l'import, l'export de tous appareils électroménagers, de tous films de
bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision
ou audition;
-              l'assistance en programmation;
-              les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance
dans le domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique; la conception, le
développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l'installation et
l'entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
-              l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et
objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers,
articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de
fantaisie;
Volet B
-              les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion;
-              l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et
accessoires automobiles;
-              le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la
vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, la représentation
de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes pièces de
rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
-              l'importation, l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
-              fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
-              toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
-              l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
-              l'exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus
et de moins de cinq cent kilogrammes;
-              le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques,
périssables et non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits
généralement quelconques et non périssables;
-              tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de
tous biens et marchandises.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
II. La société a pour objet toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le
nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture
occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes
moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l'utilisateur.
III. La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels
et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra
les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien, toutes
activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra
passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100)  parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (EUR 186,00) chacune et qu’il a libéré chaque part à concurrence de deux tiers (soit cent
vingt-quatre euros (EUR 124,00) par part) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR
12.400,00).
Le fondateur constate et requiert le notaire soussigné d’acter que les conditions légales de
souscription et de libération du capital et des parts ont été respectées.
Volet B
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à dix heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Suleyman Izci, prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
Madame Dundu Deveci, ayant ses bureaux à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Verte 133, ou toute
autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un
guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Ce mandat expire le 31 janvier 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.