N° d'entreprise : 0442552305
Nom
(en entier) : LIGHT CONFORT-Les Belles Maisons
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue André-Delchef 4 bte A
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
              D’un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas (3ème
canton de Liège), le 20 novembre 2023, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « LIGHT CONFORT - LES BELLES MAISONS », ayant son
siège à 4000-Liège, rue André Delchef, 4A, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0442.552.305 - Liège (division Liège), a pris les résolutions suivantes :
- adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
- faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts. L’adresse du siège de la
société est établie à 4000-Liège, rue André Delchef, 4A.
- adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations. Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1. Forme  Dénomination
              La société revêt la forme de la société anonyme. Elle est dénommée « LIGHT CONFORT -
LES BELLES MAISONS ».
Article 2. Siège social
              Le siège social est établi en Région wallonne.
              Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
              La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.
              La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
              La société a pour objet, au sens le plus large :
A)           L'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros et au détail de toutes machines et
matériels électriques.
B)           L'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie.
C)          Elle a également dans ses attributions, toutes installations électriques basse et haute
tension, l'installation de chauffage électrique le tout dans tous bâtiments privés, publics et industriels.
D)          Elle aura également comme objet, le dépannage et la réparation de ces installations
électriques, d'éclairage, de force motrice, de téléphonie, de chauffage électrique et de tous matériels
électriques en général.
E)           L’entreprise d’installation de système de surveillance et d’alarme contre les effractions, de
détecteurs d’intrusion, de détecteurs d’incendie et de caméras de surveillance.
F)           L'entreprise de plafonnage et d'enduisage, de montage de cloisons légères, pose de chape,
de plomberie-sanitaire-toiture, de transformation et rénovation du bâtiment, entreprise
d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardin, de terrassement, de travaux de
drainage, d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de placement de
clôtures, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de cheminées ornementales, de
placement de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique et plastique, d'installation de
ventilation et d'aération, de chauffage air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries
industrielles, de peinture industrielle et de sablage , de recouvrement de corniches avec de la
matière plastique, de ramonage de cheminées, de nettoyage et de démoussage de toits et de
corniches, dépannage de tout appareil et machine, de recouvrement de pignons et de façades, de
placement de châssis en aluminium et en plastique.
G)          L’entreprise générale de construction savoir :
- les travaux de terrassement (creusement, comblement et nivellement de chantier de constructions,
ouverture de tranchées,…) ;
- la réalisation du gros œuvre de bâtiments et des structures d’ouvrages de génie civil, y compris le
coulage du béton armé et l’exécution des travaux de maçonnerie ;
- la construction de maisons individuelles, la réalisation du gros œuvre de maisons individuelles, la
construction de maisons individuelles « clés en mains », la construction d’autres immeubles
résidentiels et d’immeubles de bureaux, la réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules
multiples (appartements, bureaux,…), la réalisation d’appartements « clés en mains », la
construction de bâtiments d’usage industriel, commercial ou agricole, la réalisation du gros œuvre de
bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments
pour la pratique d’un culte, d’un sport ou à destination culturelle ou récréative ;
- les autres travaux de construction ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons
mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le
montage de serres, de vérandas, etc. ;
- les activités de revêtement des sols et des murs, la pose de carrelages, la pose dans des bâtiments
ou d’autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs en granito, marbre, granit
ou ardoise, la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux, la pose dans des
bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : parquets et autres revêtements
de sols en bois ; moquettes et revêtements de sols en linoleum, y compris caoutchouc ou en
matières plastiques ;
- les activités de peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des
produits hydrofuges, la peinture d’ossatures métalliques.
H)          La rénovation de bâtiments classés.
              Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, économiques,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
              Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en faciliter même
indirectement la réalisation. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
              Article 4. Durée
              La société est constituée pour une durée illimitée.
              Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL
              Article 5. Capital
              Le capital est fixé à nonante-sept mille euros (97.000,00 €).
              Il est représenté par trois mille trois cent quarante-cinq (3.345) actions sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un trois mille trois cent quarante-cinquième (1/3.345ème) du
capital.
              Article 6. Augmentation et réduction du capital
              Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
              Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces
nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit,
sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
              Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent
au nu-propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’
usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
              En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions.
              Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’
actions existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre.
              Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à
tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de
leur participation dans l’avoir social.
              Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
              L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
              Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant
exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par
préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation
de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou
que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
              Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de
ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous
tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital
ou de l’émission.
              Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
              A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les
nouvelles actions au nu-propriétaire.
              Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier
peut l’exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront
en pleine propriété.
              Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle
au nu-propriétaire.
              Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
Article 8: Appels de fonds
              Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs
actions dans le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et
indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
              Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires,
chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et
exigibles.
              Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’
appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse
e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
              L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués.
              L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du
jour de l’exigibilité du versement.
              Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe
d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net
de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
              Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’
accord préalable de l’organe d’administration.
              En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9. Nature des actions
              Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à
tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
              Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre
des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
              Ce registre sera tenu par voie électronique sur décision de l’organe d’administration.
              L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son
propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de
liquidation.
Article 10. Nature des autres titres
              Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
              Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à
laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et
des associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à
ses titres.
              Ce registre sera tenu par voie électronique sur décision de l’organe d’administration.
              Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur
propriétaire ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de
liquidation.
              Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses
titres en titres nominatifs.
Article 11. Indivisibilité des actions
              Toute action est indivisible.
              La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
              Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à
l’égard de la société.
              Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
              En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est
suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
              Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12. Cession et transmission des actions
              Les cessions d’actions sont libres, sauf ce qui est prévu entre actionnaires. Si des
dispositions restreignant la libre cessibilité des titres sont convenues entre eux, un exemplaire de la
ou des conventions ainsi avenues sera notifié à la société pour être joint au registre des actionnaires
de manière à être portées à la connaissance de tout candidat-acquéreur et être opposables à celui-
ci.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13. Administration unique
              La société est administrée par un administrateur unique.
              L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
              Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts,
pour toute distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation
pour de justes motifs.
Article 14. Pouvoirs de l’administrateur unique
              L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Article 15. Gestion journalière
              L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
              L’administrateur unique détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
              Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer
des mandats spéciaux à tout mandataire.
              L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Représentation de la société
1-           Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés par l’administrateur unique.
2.           La société est représentée par son administrateur unique seul pour tous les actes
conservatoires et d’administration.
3.           Sans préjudice le cas échéant du point 2, dans les limites de la gestion journalière, la
société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes
déléguées à cette gestion, qui agissent seules.
4.           Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5.           L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 17. Rémunération de l’administrateur
              Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
              L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la
gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
Articles 18 à 21 : réservés
              (réservés)
Titre V : Contrôle de la société
Article 22. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
              Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
              L’assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n’est pas
légalement obligatoire.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
              L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin, à
quatorze heures trente.
              Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
              Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège
de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
              Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
              Si tous les titres admissibles à l’assemblée générale dont nominatifs, les convocations sont
faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse de courrier électronique, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
              Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera,
en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
              Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent
en outre du droit à l’information.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
              Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-             le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-             le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparaît
cette inscription ;
-             les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
              Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’
obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les
formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
Article 25. Représentation à l’assemblée générale
              Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire, conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les
mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les
actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés, en cas d’
incapacité, par leur représentant légal.
              Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Article 26. Liste de présences
              Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le
nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou
mandataires présents. Cette formalité n’est pas requise si le procès-verbal de l’assemblée mentionne
la liste des actionnaires présents ou représentés et le nombre de titres dont chacun d’eux se prévaut.
Article 27. Vote par correspondance
              Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter
par correspondance.
              Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
organe d’administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
              Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration ou la veille si la notification est faite à l’adresse de
courrier électronique de la société.
Article 28. Composition du bureau
              L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son
absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par
ses collègues.
              En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par
un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
              Le président désigne un secrétaire.
              Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
              Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le
bureau.
Article 29. Délibération
              L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du
jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
1.           Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2.           En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf
preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue
à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
              La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
              Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée
générale.
3.           En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
              La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par
tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
              La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4.           La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
              Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31. Droit de vote
1.           A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2.           Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3.           Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
              En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est
suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
              Toutefois, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-
propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, sous réserve de ce qui a été précisé
ci-avant.
Article 32. Prorogation de l’assemblée générale
              Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
              Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
              Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire
à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
              Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde
assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
              La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33. Procès-verbaux de l’assemblée générale
              Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent.
              Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
              La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
              Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte
authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’
administration, par un administrateur s’il n’y en a qu’un et par deux administrateurs qui agissent
conjointement s’il y en a plusieurs.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34. Exercice social – Comptes annuels
              L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
              A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35. Affectation des bénéfices
              Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
              Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
              L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
              Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
              Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37. Désignation des liquidateurs
              En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
              Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la
société seuls, conjointement ou collégialement.
              L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
              A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’
administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38. Pouvoirs des liquidateurs
              Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi
sauf si l’assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39. Mode de liquidation
              Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
              Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
              Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 40. Litiges
              Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires,
administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens
administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens
directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y
renonce expressément.
Article 41. Election de domicile
              Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire
élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon
il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
              Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans le registre des titres nominatifs, le cas
échéant à l’adresse de courrier électronique communiquée.
              En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son
nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
              Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 42. Application du Code des sociétés et des associations
              Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
- prendre acte de la démission avec effet immédiat de :
              1. Monsieur DIPRIMA Quentin Manuel, né à Liège, le dix-huit septembre mil neuf cent
nonante-cinq, domicilié à 4420-Saint-Nicolas, rue de Tilleur, 44 boîte 031.
              2. Mademoiselle DIPRIMA Virginie, née à Seraing, le seize avril mil neuf cent quatre-vingt-
huit, domiciliée à 4400-Flémalle, rue du Cowâ, 154 B000,
              Décharge est donnée à chacun pour l’exercice des fonctions. Suite aux démissions, la
société compte actuellement un seul administrateur.
- renouveler au poste d’administrateur le mandat de Monsieur Salvatore DIPRIMA pour un durée
indéterminée, aux mêmes conditions que celles arrêtées antérieurement.
- décider qu’au cas où la société serait nommée administrateur d’une autre personne morale,
Monsieur Salvatore DIPRIMA exercerait la fonction de représentant permanent, et Mademoiselle
Virginie DIPRIMA exercerait la fonction de représentant permanent suppléant en cas de vacance.
              Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
 
              Olivier CASTERS, notaire.
 
 
              Pièces déposées : expédition du procès-verbal – coordination des statuts.