N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : T-Consult
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Pechère 18
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
   
CONSTITUTION  DE  LA  SOCIETE  EN  COMMANDITE  SIMPLE  « T-Consult »
 
 
Dénomination :  « T-Consult »
 
Forme Juridique : Société en Commandite Simple.
 
Siège Social : Rue Pechère 18, 1380 Lasne
 
 
Objet de l’acte : Constitution
 
Le 06 juin deux mille quatorze se sont réunis :
 
Monsieur Réginald Turlot, domicilié Rue Pechère 18 à 1380 Lasne ;
 
Monsieur Philippe Turlot, domicilié Rue Pechère 18 à 1380 Lasne ;
 
L’indication des commandités et commanditaires :
 
Monsieur Réginald Turlot, est l’associé gérant (aussi dénommé « gérant » ci-après) nommé associé commandité.
Il est solidairement responsable des contrats de la société et il est responsable en tant que fondateur de la
société. Monsieur Philippe Turlot, est l’associé bailleur de fonds nommé associé commanditaire. Sa
responsabilité est limitée au montant de son apport tel qu’il est déterminé ci-après.
 
Lesquels ont déclaré avoir formé une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
 
Article 1 : Forme juridique – Dénomination
 
Il est formé par ces présents une société en commandite simple sous la raison sociale «T-Conusult ».
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social de la société est établi à 1380 Lasne, 18 rue Pechère. Il peut être transmis ailleurs en vertu d’une
0553822389
décision simple du gérant de société.
 
Article 3 : Durée
 
La société est créée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
 
 
 
Article 4 : Objet Social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou
pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 
Des activités de contrôles et d’analyses techniques, notament la réalisation de certificats PEB ; Des activités
d’ingénieurie et de conseils techniques, sauf activité des géomètres ; Des activités d’audit général ; Des activités
de vente de détail (également par internet), notamment la vente de sapins de nöel ; L’organisation d’évenements
à caractère festifs, profesionnels ou sportifs ; L’organisation de salons professionnels et de congrès ; À l’achat, la
vente, la location, la gestion, la promotion, l’échange, la construction, la rénovation, la démolition, la
transformation et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non, commerciaux ou non.
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
 
La société peut s’intéresser par voie d’apport ou de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible d’être
nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société peut également exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Article 5 : Capital Social
 
Le capital social de la société s’élève à 400,00 Euros. Il a été divisé en 100 parts.
 
La commandite de l’associée commandité est fixée à 300,00 � à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 75 parts.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 100,00 � à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 25 parts.
 
Le versement du capital se fera sur le compte bancaire N° BE93 7320 3315 6267  de la société,   ouvert auprès
de la banque  CBC Banque SA, Genval.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 6: Exercice social
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce de
Nivelles et se terminera le 31 décembre 2014.
Ensuite, chaque exercice social débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
 
Article 7: Les parts
 
Les parts sont nominatives. Les parts de chaque associé ne ressortent que du registre des associés tenu au
siège de la société. Sans autorisation par écrit, datée et signée par tous les associés, aucun des associés ne
peut transférer, entièrement ou partiellement ses parts dans la société, à des tiers, sauf après notification aux
coassociés et si l’autre associé ne désire pas les reprendre lui-même. Le transfert de parts entre associés n’est
pas soumis à des conditions ou restrictions.
 
Article 8: Administration
 
Monsieur Réginald Turlot est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que dans le cadre de l’objet social de la société.
 
L’autre associé, Monsieur Philippe Turlot, est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement
personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite.
 
Article 9: L’Assemblée générale
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième samedi du mois de juin au
siège de la société. L’Assemblée générale sera tenue afin de délibérer et décider concernant les comptes
annuels soumis. Chaque part a une voix et partage les bénéfices, si la société décide de les distribuer.
L’Assemblée générale peut être convoquée par le gérant chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion décide à la majorité simple des voix présentes, si au moins la moitié des parts est présente ou
représentée par procuration.
 
Article 10: Décès d’un associé
 
En cas de décès de l’associé commanditaire ou de l’associé commandité la présente société ne sera pas
dissoute ; la société continuera d’exister avec les héritiers et représentants de l’associé décédé, lesquels seront
tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l’associé commandité ou
de l’associé commanditaire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
Article 11: Dissolution
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 12: Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’accord de la majorité, les modifications qu’ils
jugeront nécessaires. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge.
 
Article 13: Contestations
 
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Dispositions Transitoires :
 
Le premier exercice social commence le jour du dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce de
Nivelles et se termine le 31 décembre 2014.
 Engagements pris au nom de la société en formation : Conformément à la législation, la société débutera ses
activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, et jouira de la personnalité morale à
partir du dépôt de l’extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce. Cependant, tous les engagements,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement à l’acquisition par la
société de la personnalité morale, et ce à partir du  1er juin 2014 au nom et pour le compte de la société en
formation, par Monsieur Réginald Turlot, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise aura
effet au moment où la société aura la personnalité morale.
La première Assemblée générale des associés sera tenue en l’an 2015.
 
Monsieur Réginald Turlot est nommé comme gérant pour une durée indéterminée.
 
Fait à Lasne le 06 juin 2014, en 3 exemplaires dont un remis à chaque associé et un pour enregistrement.