N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OMNI
(en abrégé) : OMNI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Henry Dunant 36 16
Evere
1140
STATUTS
Entre :
-
Madame Cynthia Mbela
née le 10 décembre 1991
et domiciliée au 25 Avenue des Villas - 1060 à Saint-Gilles - Belgique
-
Monsieur John Vandenhaute
né le 17 décembre 1991
et domicilié au 36 bt16 Avenue Henry Dunant 1140 Evere - Belgique
-
Monsieur Mundjola Junior Bokele
né le 15 mai 1992
et domicilié au 74 Rue de la Station de Woluwe 1200 Woluwe-Saint-lambert - Belgique
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au
Code des Sociétés et des Associations
.
TITRE I : DÉNOMINATION –SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1
– L’association est dénommée : OMNI asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en
Belgique.
Art. 2
1007367962
– Son siège social est établi en Région Bruxelloise.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3
– L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4
– L’association a pour but(s):
·
Promouvoir la création et les synergies artistiques dans une optique pluridisciplinaire autour de thématiques
sociétales et culturelles contemporaines ;
·
Favoriser et décloisonner les débats sociaux au travers de l’art et de l’intellectualisation ;
·
Mettre à disposition des lieux de production et d’échanges artistiques, ainsi que de réflexion ;
Plus concrètement :
-
Promouvoir la création artistique et faire coexister différentes formes d’art (pluridisciplinarité) dans un lieu et
autour d’une réflexion sociétale commune.
-
Attirer des franges de la population, notamment des jeunes générations (15-25 ans), dans des lieux culturels
artistiques où elles seront exposées à de nombreuses formes d’art et pourront rencontrer, discuter, interagir et
débattre avec les artistes, mais aussi des experts et leurs propres pairs autour de questions sociétales.
-
Questionner le rapport entre l’artiste et son art, l’artiste et son public, et le public et l’art (logique de
consommation) à l’ère d’une numérisation massive de l’art et de l’effervescence de la création artistique
-
Soulever des questionnements dans les consciences collectives sur notre rapport à nous-mêmes en tant
qu’être humain, sur nos environnements physiques, sociaux, culturels et technologiques, ainsi que sur le rôle
de l’art et des artistes.
-
Briser les logiques communautaristes pour faire émerger des réflexions sur des problématiques humaines
transcendantes et leurs implications sociétales (ex : le transgénérationnel, l’impact de l’adoption de nouvelles
technologies sur nos comportements sociaux, la transformation de nos sociétés face à la globalisation, etc.)
-
Complémenter les embryons de réflexions qui ont émergé du contact avec les créations artistiques par des
débats et discussions intellectuelles animées et modérées par des experts des domaines abordés.
-
Créer un espace de réflexion collective : l’art pluridisciplinaire pour nourrir le sensoriel et faire germer la
pensée, et l’approche intellectuelle pour faire mûrir cette dernière.
À court terme, l’association souhaite proposer des projets divers et créer une identité propre. Le but ultime est
de se positionner comme référence en matière de promotion artistique pluridisciplinaire, par l’organisation
d’événements (conférences, expositions, etc.) réunissant artistes, institutions, chercheurs, experts, médias,
politiques, public, etc.
Art. 5
– L’association a pour objectif(s) :
Pour atteindre son but, l’ASBL organise régulièrement des événements interculturels ;
Ouverture d’un établissement créatif
Des ateliers/hackathon
Des expositions/installations
Des concerts/festivals
Des magasins/marchés éphémères
Des résidences d’artistes temporaires
Des rencontres culturelles/conférences
Des productions audiovisuelles, musicales et numériques
Dans l’objectif de contribuer au développement humain et social, mais également d’être le vecteur d'un ancrage
dans le champ artistique de ces nouveaux « arts » et disciplines pour favoriser la découverte et l’échange en
matière de nouvelles normes de durabilité à incorporer dans notre société.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6
– L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7
- Sont membres effectifs :
1.
Les comparants au présent acte ;
2.
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admise par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité simple des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8
- Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale, mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9
– Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité simple des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité simple des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10
– Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11
– Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12
- L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13
– Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Cependant, les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 2000 euros.
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 14
– L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15
– L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.
Les modifications aux statuts ;
2.
La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.
La dissolution volontaire de l’association ;
5.
Les exclusions des membres effectifs ;
6.
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée .
Art. 16
– Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Art. 17
– L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18
– Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19
– L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 20
– L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simpledes voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21
– L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agrééeque conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22
– Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter
les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23
– L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et 5 de personnes maximums, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par
elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24
–
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur
qu’il remplace jusqu’à son retour.
Art. 25
– L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Chaque poste est ré-évalué chaque année.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire.
Art. 26
– L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27
– L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28
– L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Lors de chaque
organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 joursde l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29
– Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 joursde l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30
– Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit pour les administrateurs.
Art. 31
– Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32
– En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 33
– L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 34
– Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35
– En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36
– Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 1 janvier 2024 pour se clôturer le 31 décembre
2024
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale s’est tenue le
5 mars 2024.
Administrateurs
:
1.
Madame Cynthia Mbela
née le 10 décembre 1991
et domiciliée au 25 Avenue des Villas - 1060 à Saint-Gilles - Belgique
2.
Monsieur John Vandenhaute
né le 17 décembre 1991
et domicilié au 36 bt16 Avenue Henry Dunant 1140 Evere - Belgique
3.
Monsieur Mundjola Junior Bokele
né le 15 mai 1992
et domicilié au 74 Rue de la Station de Woluwe 1200 Woluwe-Saint-lambert - Belgique
Tous les comparants déclarent expressément approuver les présents statuts et signent pour accord.
Fait à Bruxelles le 5 mars 2024 en deux exemplaires.
Noms et signatures des fondateurs (création) ou administrateurs ASBL existants.
Mme Cynthia Mbela
M. John Vandenhaute
M. Mundjola Junior Bokele
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : john.vdhaute@outlook.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
John Vandenhaute
Avenue Henry Dunant 36 B016, 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
/ Mbela-Cynthia
Avenue des Villas 25 0003, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mundjola Bokele
Rue de la Station de Woluwe 74, 1200 Woluwe-Saint-Lambert