N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CL & COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Chaussée de Haecht 1038
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le dix-sept mars 
deux mille dix , avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
1. Monsieur CASSATA Salvatore, indépendant, né à Charleroi, le trente octobre mille neuf cent septante et un, 
de nationalité italienne, Numéro National : 711030-051-28, demeurant à 1140 Evere, Chaussée de Haecht 
1038. 
2. Monsieur LEEMANS Philippe Nicolas, indépendant, né à Anderlecht, le vingt-six novembre mille neuf cent 
soixante-sept, de nationalité belge, Numéro National : 671126-361-52, demeurant à 7860 Lessines, Ruelle de la 
Reinette(L) 22. 
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « CL & COMPANY », ayant son 
siège à 1140 Evere, Chaussée de Haecht 1038, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur CASSATA Salvatore, prénommé,
Cent douze parts sociales,
112
pour treize mille neuf cents euros,
- par monsieur LEEMANS Philippe, prénommé,
Septante-quatre parts sociales,
74
pour quatre mille sept cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales
186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à 
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au compte numéro 
001-6080110-32 au nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS suivant attestation délivrée le 
17 mars 2010 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cent cinquante (950) 
euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
0824075970
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « CL & COMPANY ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, Chaussée de Haecht 1038.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le 
commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement 
aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon 
de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, 
motels, flat hôtels, maison de logements, 
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la télécommunication, 
l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous 
produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, 
articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
Night shop.
Fax phone.
Vidéothèques.
Brocante – Antiquités.
- Secteur de l’imprimerie – infographie – lettrage.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, 
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport 
spécialisé et autres ainsi que la logistique, l’entreposage.
- Secteur du tourisme :
Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme telles que tour-operator, 
achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel et immeubles.
- Librairie – papeterie : 
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.      
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.              
Tous  les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et   autres. (cette liste n’étant 
pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, 
banquets, séminaires.
- Nettoyage 
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de   surface, entretien et 
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure.
- Secteur de la couture et de la confection
Tout type de confection et de réparation sur toute sorte de matière y compris le cuir.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles, 
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, celles 
qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre 
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le 
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la 
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne 
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et 
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse 
tension, groupes électrogènes) ainsi que  l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de 
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes 
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires 
à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; 
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente 
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son 
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente 
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son 
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de 
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination 
en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement 
pour bureau, commerce, industrie, habitation. 
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, 
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et 
permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes autres 
entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en 
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour 
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts 
sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Est nommé comme gérant statutaire : monsieur CASSATA Salvatore, prénommé, qui accepte, et 
monsieur LEEMANS Philippe, prénommé, qui accepte.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de septembre à dix-neuf 
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars  de chaque année.
Le trente-et-un mars de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et un 
mars deux mille onze.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre deux mille douze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
3.  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant non statutaire :  monsieur LAMMERS Guy Achille, né à ‘s Gravenbrakel, le 
cinq mai mil neuf cent soixante-trois, Numéro national : 630505 379 53, demeurant à 9470 Denderleeuw, 
Steenweg 584, qui accepte.
- que les mandats des gérants ne sont  pas rémunérés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
En annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens