N° d'entreprise :
0885817955
Dénomination :
(en entier) :
VAN INGELGEM GREGORY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue François Lorge(VD) 36
5020 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 11 octobre 2018, Monsieur VAN INGELGEM Grégory François Charles André
Emmanuel, médecin, né à Etterbeek le quatre novembre mille neuf cent septante-cinq, inscrit au
registre national sous le numéro 75.11.04-219.52, époux de Madame de MEEUS D’ARGENTEUIL
Maureen, domicilié à 5020 Vedrin, rue François Lorge, 36, associé unique, agissant en lieu et place
de l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « VAN INGELGEM GREGORY », ayant son siège social à 5020
Vedrin, rue François Lorge, 36, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de CENT TREIZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (113.400 €), pour le ramener de DEUX CENT SIX MILLE CENT CINQUANTE
EUROS (206.150 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de cent treize mille quatre cents euros et la
suppression des onze mille trois cent quarante (11.340) parts sociales créées lors de l’augmentation
de capital de cent treize mille quatre cents euros réalisée en date du seize janvier deux mille
quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de
la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille
treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cent treize mille quatre
cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux
mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’
objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du seize janvier deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
    •  « Article 6 – Capital
 
Le capital social est fixé à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €). Il
est divisé en neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275ième) de l'avoir social,
souscrites en espèces et entièrement libérées.
Volet B
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
 
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
seize janvier deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de cent treize mille
quatre cents euros (113.400 €) pour le porter à cent trente et un mille neuf cent cinquante-euros
(131.950 €), par la création de onze mille trois cent quarante (11.340) parts nouvelles, du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que
prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt-sept août deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre
mille deux cents euros (74.200 €) pour le porter à deux cent six mille cent cinquante euros (206.150
€), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts nouvelles, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata
temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
onze octobre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de cent
treize mille quatre cents euros (113.400 €), pour le ramener de deux cent six mille cent cinquante
euros (206.150 €) à nonante deux mille sept cent cinquante (92.750 €) par le remboursement à l’
associé unique de cette somme de cent treize mille quatre cents euros (113.400 €) et la suppression
des onze mille trois cent quarante (11.340) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de
cent treize mille quatre cents euros réalisée en date du seize janvier deux mille quatorze par acte du
Notaire Etienne NOKERMAN, à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-
huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du
CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de cent treize mille quatre
cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux
mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’
objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du seize janvier deux mille quatorze.».
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
 
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.