N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Plastimobile
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Auguste Reyers 80
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Plastimobile asbl: Statuts de l'association
Les soussignés:
1. CGSLB (Centrale Générale des Syndicats Libéraux Belgique), association sans personnalité juridique,
Boulevard Roi Albert 95, 9000 Gand, ici représentée par Olivier Lecomte
2. CNE (Centrale nationale des employés), association sans personnalité juridique, Avenue Schuman 52, 1401
Baulers, ici représentée par Jean-Marc Lepied
3. CSC bâtiment – industrie & énergie, association sans personnalité juridique, Rue de Trèves 31, 1040
Bruxelles, ici représentée par Rico Zara.
4. Centrale Générale FGTB sect. du Brabant Wallon Bâtiment, association sans personnalité juridique, 24 rue
de Namur, 1400 Nivelles, ici représentée par Philippe Leclercq
5. essenscia ASBL, boulevard Auguste Reyers, 80, 1030 Bruxelles, ici représentée par Bernard  Broze
6. Federplast.be ASBL, boulevard Auguste Reyers, 80, 1030 Bruxelles, ici représentée par Petri Ven
7. Kabelwerk Eupen AG, rue de Malmedy, 9, 4700 Eupen, ici représentée par Frédéric Charles Bourseaux
8. SETCA CENTRE (Syndicat des employés), association sans personnalité juridique, Place Communale 15 -
7100 La Louvière, ici représentée par Philippe Bertleff
9. Total Petrochemicals & Refining SA, rue de l’industrie, 52, 1040 Bruxelles, ici représenté par Herman Van
Roost
10. Solvay SA, Rue de Ransbeek 310, 1120 Bruxelles, ici représenté par Richard Christian  Thommeret
11. Jindal Films Europe Virton SPRL, Zoning Industriel de Latour, 6761 Virton, ici représenté par Serge
François
Sont les membres fondateurs et déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, et en fixent
comme suit les statuts :
I. Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. - Une association sans but lucratif a été constituée, portant actuellement la dénomination
“¨Plastimobile”.
Article 2. - Son siège est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Diamant Building, Boulevard A. Reyers 80, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Elle peut par décision de l’assemblée générale, être transférée vers un autre endroit dans l’arrondissement
judiciaire de la Région Bruxelles-Capitale.
Article 3. - L’objet principal de Plastimobile, à l’exclusion de tout but lucratif, est la sensibilisation aux sciences,  à
la chimie et  à la technologie  de fabrication et de recyclage de pièces en plastique et/ou caoutchouc.
Article 4.- Plastimobile a été constituée pour une durée illimitée. Elle  peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale.
II. Les membres
Article 5.-  Plastimobile est composée au moins de trois membres.
Les membres fondateurs  sont les premiers membres de Plastimobile
0668709387
Article 6. -  Peuvent faire partie de Plastimobile comme membres  les personnes morales privées ou publiques,
des universités, des hautes écoles, des partenaires sociaux, des centres de recherches, des organisations  qui
ont un lien  avec la chimie et/ou les sciences de la vie et/ou les matières plastiques.
Article 7. - Toute demande d'admission comme membre doit être adressée au président de Plastimobile et au
siège social, accompagnée de l'engagement de respecter les statuts.
L'assemblée générale décide définitivement de l'acceptation de nouveaux membres.
Article 8. -  Tout membre est libre de se retirer de Plastimobile en adressant sa démission au président par e-
mail.
Article 9. -  Tout membre qui aurait volontairement entravé les objectifs poursuivis par  Plastimobile ou ne se
serait pas   conformé aux présents statuts ou aux décisions des organes de Plastimobile, pourra être exclu de
Plastimobile par décision de l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix émises. L'intéressé doit être
convoqué à cette assemblée par lettre recommandée.
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 10.-  Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social.
III. Organisation
Article 11. -  Les organes de Plastimobile sont :
l'assemblée générale ;
le conseil d'administration ;
le directeur;
le Collège des commissaires (pour autant que la loi l’exige).
IV. L’assemblée générale
Article 12. -  L'assemblée générale se compose de tous les membres de Plastimobile.
Disposant chacun d'une voix, ils ont le droit de voter par eux-mêmes ou par un mandataire qui doit être lui-même
un membre. La procuration doit être donnée par écrit.  Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le quatrième des voix présentes ou représentées.
Article 13. - Une assemblée générale ordinaire se tient tous les ans dans le courant du premier semestre, sur
convocation du conseil d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le conseil, chaque fois qu'il le juge nécessaire.  Elle
doit l'être obligatoirement à la demande d'un cinquième des membres. La demande doit être écrite et adressée
au président et au siège social, accompagnée de l'ordre du jour proposé.
Les convocations contenant l'ordre du jour et le lieu sont adressées par e-mail aux membres quatorze jours
calendrier au moins avant l'assemblée générale.
En cas d'urgence, ce délai pourra être réduit à huit jours calendrier.
Article 14. -  Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale délibère
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée générale est présidée par le président de Plastimobile, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire de l'assemblée et détermine le mode de vote. 
Article 15. -  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les objets inscrits à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Toute proposition signée par un minimum d’un vingtième
des membres et notifiée au président cinq jours calendrier au moins avant l'assemblée générale, doit être portée
à l'ordre du jour.
Les membres seront immédiatement avisés par e-mail de cette addition à l'ordre du jour.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
émises par les  membres présents ou représentés.
Article 16. -  L'assemblée générale entend les rapports établis par le conseil d'administration, statue sur les
comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que sur le budget de l’exercice en cours, établis par le conseil
d'administration, se prononce sur la décharge de leur gestion à donner aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires, sur proposition du conseil d'administration.
L'assemblée générale procède, en outre, à l'élection des administrateurs, conformément aux dispositions de
l'article 18. Pour autant que la loi l’exige, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires et fixe leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée. Elle peut révoquer les personnes qu'elle a
nommées.  Elle décide de l'exclusion de membres de Plastimobile, des modifications aux statuts et de la
dissolution de Plastimobile. L'assemblée générale est également responsable de la transformation, le cas
échéant, de l'association en société à finalité sociale et de tous les autres cas spécifiés de façon particulière dans
les statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans les convocations et  au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Si moins des deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion
peut être convoquée qui pourra délibérer et décider quel que soit le nombre des membres présents. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendrier après la première réunion.
Aucune modification aux statuts de Plastimobile ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
émises par les membres présents ou représentés au moins.
L’assemblée générale ne peut prononcer la modification des buts ou la dissolution de Plastimobile qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix émises par les membres présents ou représentés.
Article 17. -  Le procès-verbal de l’assemblée générale est établi par le secrétaire de l'assemblée et communiqué
à tous les membres par e-mail.
Des extraits, qui font foi sous la signature du président de Plastimobile, ou, à son défaut, d’un autre
administrateur, peuvent être inspectés à l'adresse du siège social par des tiers intéressés.
V. Le conseil d’administration
Article 18. -  Plastimobile est géré par un conseil d'administration qui se compose de 11 administrateurs
(personnes physiques) représentants :
1 essenscia asbl, division essenscia wallonie
1 Federplast.be asbl
4 entreprises
5 partenaires sociaux
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Leur mandat
en qualité d’administrateur est non rémunéré.
Le directeur, le conseiller en charge de la formation chez essenscia wallonie et un observateur des Fonds de
formation du secteur (Covalent), ainsi que d’autres invités permanents acceptés par le conseil d’administration,
peuvent assister aux réunions du conseil, mais n’ont pas de voix délibérative.
La durée des mandats des administrateurs est fixée à trois ans, expirant à la date de l’assemblée générale
appelée à procéder à leur remplacement, par révocation de l’assemblée générale ou par décès. Ils sont toujours
renouvelables.
Un administrateur qui démissionne volontairement doit en notifier le Président de Plastimobile par e-mail. Cette
démission prend immédiatement cours, sauf si par cette démission le nombre d’administrateurs tombe sous le
minimum statutaire.
Article 19. - Le conseil d’administration est présidé par l’administrateur représentant essenscia wallonie.
Article 20. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation par e-mail du directeur en consultation avec le
président, ou, à son défaut,  avec un autre administrateur, aussi souvent que l'intérêt de Plastimobile le
demande.
Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour.
Article 21. - Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents
ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Toute décision du conseil d'administration est prise aux deux tiers des
voix émises par les administrateurs présents ou représentés.  Un administrateur présent peut être porteur de trois
procurations au plus.
Article 22. - Le conseil d'administration est un organe collégial, qui détient les pouvoirs les plus étendus pour la
gestion des intérêts de Plastimobile. Tout ce qui n'est pas exclusivement réservé, par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale, est de sa compétence.
Article 23. -  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux dont des
copies sont adressés par e-mail à tous les administrateurs. Des extraits ne font foi et ne peuvent être délivrés aux
tiers intéressés que sous la seule signature du président ou, à son défaut, d'un autre administrateur.
VI.  Le Directeur
Article 24.- Le conseil d’administration nomme un directeur.
Le conseil d’administration peut révoquer le directeur sur proposition du président par décision prise à une
majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le directeur peut à tout moment
démissionner volontairement par simple lettre adressée au conseil d’administration.
Le directeur est chargé de la gestion journalière de Plastimobile; de la direction de ses travaux et de l’exécution
des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ainsi que de la représentation de
l’association pour ce qui concerne la gestion journalière.
Le directeur ne contracte aucune obligation personnelle relative aux engagements de Plastimobile. Il  ne répond
que de l’exécution de la mission qui lui a été confiée et des manquements dans sa gestion.
VII. Le Collège des Commissaires
Article 25. - Pour autant que la loi l’exige, un ou deux commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour
un terme de trois ans. Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Ils sont rééligibles.
Ils surveillent et contrôlent les opérations financières de Plastimobile.
Les commissaires font rapport sur leur mission à l’assemblée générale.
VIII. Cotisations, recettes, dépenses
Article 26. -  Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 27. - Les comptes annuels et le projet de budget doivent être soumis chaque année à l'assemblée
générale au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
Ils sont communiqués aux membres préalablement à la réunion de l'assemblée à laquelle ils seront soumis.
Article 28. -  L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
IX. Signatures et actions en justice
Article 29. -  Les actes qui engagent le Plastimobile à l'égard des tiers et qui ne relèvent pas de la gestion
journalière sont signés d’une part par le président du Plastimobile et d’autre part par un autre administrateur sans
que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs.
Les actes qui engagent le Plastimobile à l’égard des tiers et qui relèvent de la gestion journalière sont signés par
le directeur, sans que celui-ci ait à justifier vis-à-vis des tiers de ses pouvoirs.
Le Plastimobile est également valablement représenté par un mandataire spécial, dans les limites de son
mandat.
Article 30. -  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du
président du Plastimobile ou, à défaut, d'un autre administrateur.
X. Dissolution, liquidation
Article 31. -  Plastimobile ne pourra être dissout que par le vote d'une assemblée générale régulièrement
convoquée à cet effet et dans les conditions de présence et de majorité prévues par la loi sur les associations
sans but lucratif et les présents statuts.
Article 32. -  En cas de dissolution de Plastimobile, tous ses biens meubles et immeubles recevront, après
apurement du passif, l'affectation décidée par l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution. Ce
patrimoine doit être attribué à une association sans but lucratif. Cependant, les biens provenant à la constitution
de Plastimobile, de dons ou mises à disposition par d’autres organisations, s’ils existent encore à la date de
dissolution, seront retournés à l’organisation de départ ou attribués à une autre association sans but lucratif  si
l’organisation de départ n’existe plus.
Sauf autre décision de l'assemblée générale, la liquidation se fera par les soins du conseil d'administration en
fonction.
XI. Dispositions finales
Article 33. -  Un règlement d’ordre intérieur pourra compléter les statuts. Ce règlement sera approuvé par le
conseil d’administration.
Article 34. -  Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables à
Plastimobile dans tous les cas non prévus par les statuts.
 
Acceptation d'un nouveau membre effectif
 
L’assemblée générale a, conformément à l’article 7 des statuts du Plastimobile asbl, accepté, à la date de la
fondation, un nouveau membre. Par conséquent, l’association satisfait à l’article 13 de la loi sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, qui stipule que le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
La nomination des administrateurs
 
Les membres fondateurs du Plastimobile asbl nomment les personnes suivantes au conseil d'administration.
1. M. Olivier Lecomte, domicilié Avenue de Padoue 11, 7020 Nimy, né le 9/12/1980 à Mons
 2. M. Jean-Marc Lepied, domicilié à rue du vieux moulin 51, 6001 Marcinelle, né le 2/4/1961 à Charlerloi
 3. M. Rico Zara, domicilié à Rue Emile Jambe 178, 7021 Havré, né le 9/11/1964 à Monheim (Allemagne)
 4. M. Philippe Leclercq, domicilié à Avenue Germinal 53, 1420 Braine l’Alleud,  né le 24/01/1965 à Nivelles
 5. M. Bernard Broze, domicilié Rue du Bas Wérichet 56, 5190 Jemeppe-sur Sambre, né le 15/08/1952 à
Auvelais
 6. M.  Petri Ven, domicilié Emiel Verellenlaan 6, 2990 Wuustwezel, né le 7/02/1965 à Anvers
 7. M. Serge François, domicilié Rue du Château Blanchart 28, 6720 Habay, né le 29/12/1966 à Namur
 8. M. Frédéric Charles Bourseaux, domicilié Kaperberg 10, 4700 Eupen, né le 13/9/1954 à Verviers
 9. M. Philippe Bertleff, domicilié Rue du Parc 5, 7170 La Hestre, né le 4/08/1954 à Charlerloi
 10. M. Richard Christian Thommeret, domicilié Place Lehon 4, 1030 Bruxelles, né le 08/09/1960 à Paris 4ème
(France)
 11. M.  Herman Van Roost, domicilié Middendreef 19, 2950 Kapellen, né le 29/6/1956 à Ixelles
 Le Conseil d'administration est un organe collégial, qui détient les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des
intérêts du Plastimobile.  Tout ce qui n'est pas exclusivement réservé, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée
générale, est de sa compétence.
 Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres le Président du Plastimobile. Le Conseil d’administration
a nommé parmi ces membres à ce poste:
Président = M. Broze, Bernard, domicilié domicilié Rue du Bas Wérichet 56, 5190 Jemeppe-sur Sambre, né le
15/08/1952 à Auvelais.
 
Nomination d'une personne déléguée à la gestion journalière
 
Le Conseil d’administration nomme un directeur, qui peut être membre du Plastimobile asbl.
 Le directeur est chargé de la gestion journalière du Plastimobile; de la direction de ses travaux et de l’exécution
des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration ainsi que de la représentation de
l’association pour ce qui concerne la gestion journalière.
Le Conseil d’administration nomme comme directeur : Madame Isabelle Legentil, domiciliée Rue d’En Haut 13 à