N° d'entreprise : 1017876824
Nom
(en entier) : AURA RETAIL INTERNATIONAL TRADING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 120
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le trois février deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Yorik Desmyttere, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AURA RETAIL INTERNATIONAL
TRADING", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification des dispositions relatives au régime de transfert d’
actions.
L’assemblée décide de modifier les dispositions relatives au régime de transfert d’actions et, par
conséquent , décide de modifier l’article 7 des anciens statuts tel qu’il ressort de l’article 7 du
nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.             
DEUXIEME RESOLUTION :           Modification des règles relative à l’organe d’administration.
L’assemblée décide de modifier la composition, le mode de délibération et la prise de décision, le
pouvoir de gestion et le pouvoir de représentation externe de l'organe d'administration.
L’assemblée décide par conséquent de modifier les articles 8 à 12  des anciens statuts tel que 
reflété dans les articles 8 à 14 dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
TROISIEME RESOLUTION :           Modification de la représentation à l’assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier représentation de l’assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier l’ article 15  des anciens statuts tel que  reflété dans l’ article 17 dans
le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
QUATRIEME RESOLUTION :        Modification des pouvoirs de l’assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier les pouvoirs de l’assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier l’ article 22  des anciens statuts tel que  reflété dans l’ article 24 dans
le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
CINQUIEME RESOLUTION :         Ajout de définitions des présents statuts.
L’assemblée décide d’insérer diverses définitions relatives aux présents statuts.
L’assemblée décide d’ajouter un article aux statuts, en l’occurrence l’article 33 tel qu’il ressort du
nouveau texte des statuts adoptés ci-dessous.
SIXIEME RESOLUTION :                 Adoption d’un nouveau texte des statuts.
  L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte de statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise ci-avant.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée AURA RETAIL INTERNATIONAL TRADING.
Article 2. SIEGE.              
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Par dérogation à l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations, le siège peut être transféré
dans toute autre localité en Belgique par décision de l’assemblée générale des actionnaires, ou le
cas échéant de l’organe d’administration.
La Société peut, par décision de l’assemblée générale des actionnaires ou de l’organe d’
administration, établir des sièges d’exploitation, sièges administratifs ou succursales, en Belgique ou
à l’étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et particulièrement sur le territoire de l’Union
européenne, en son nom propre ou pour compte de tiers, le développement des activités de la
grande distribution, la négociation, la commande, l’achat et la revente de tous services d’
approvisionnement en marchandises, denrées, biens d’équipement et les services d’
approvisionnement s’y rattachant. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières ou immobilières, corporelles ou
incorporelles, ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou partie, avec son objet ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00€).
Il est représenté par cinq cent mille (500.000) actions nominatives, d’un euro de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration composé de quatre (4) membres,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale, et en tout
temps révocable par elle, étant entendu que deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition
de la société Auchan Retail International et deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition de
la société ITM Entreprises.
En cas de révocation par l’assemblée générale d’un administrateur, l’assemblée générale procédera
immédiatement au remplacement de cet administrateur par un nouvel administrateur, proposé par l’
actionnaire qui a proposé l’administrateur révoqué. Aucune indemnité ne peut être due au membre
retiré du conseil d’administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque raison que ce soit autre que la
révocation, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en désignant un
administrateur parmi les candidats proposés par l’actionnaire qui avait proposé l’administrateur dont
la place est vacante. La première assemblée générale qui se tiendra après cette cooptation devra, le
cas échéant, confirmer le mandat de l’administrateur coopté ou désigner un autre administrateur
parmi les candidats proposés par l’actionnaire qui avait proposé l’administrateur dont le poste est
vacant. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. En cas de vacance de plusieurs places d’
administrateurs, les mêmes principes sont applicables.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres qui ont été nommés sur
proposition de la société ITM Entreprises. Le président est nommé pour une durée indéterminée. Le
président dispose d’une voix prépondérante. En cas d'absence du président à toute réunion du
conseil d’administration, les membres désignent l’un des administrateurs nommés sur proposition de
la société ITM Entreprises comme président de ladite réunion ou, en l’absence de tout membre
nommé sur proposition de ITM Entreprises, un autre administrateur.
Chaque actionnaire pourra en outre désigner un membre invité, qui n’aura pas la qualité d’
administrateur et qui ne disposera pas du droit de vote, afin de participer aux réunions du conseil d’
administration en tant qu’observateur. Les administrateurs sont tenus à une obligation de
confidentialité concernant les informations qu’ils reçoivent et la mission qu’ils exécutent, eu égard à
la nature de la société.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
10.1 Principes
Le conseil d'administration peut déléguer, sur proposition des administrateurs nommés sur
proposition de ITM Entreprises, la gestion journalière de la société à une personne, administrateur ou
non, qui portera le titre de « Directeur Général ». Le Directeur Général est nommé sans limitation de
durée. Les termes et conditions du mandat de Directeur Général nécessitent une résolution d’
approbation du conseil d’administration.
Le Directeur Général pourra agir individuellement et représente valablement, dans les limites de son
mandat, la société à l’égard des tiers.
Toutefois, dans l’ordre interne, et sans que ces limitations de pouvoirs ne soient opposables aux
tiers, les pouvoirs du Directeur Général sont limités pour certaines catégories de décisions qui
nécessitent l’approbation préalable du conseil d’administration.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par décision du conseil d’administration, sur
proposition des membres nommés sur proposition de ITM Entreprises.  Cette décision n’a pas à être
motivée. Aucune indemnité ne peut être due au Directeur Général révoqué.
Le Directeur Général peut démissionner à tout moment, à condition de le notifier au conseil d’
administration au moins trois (3) mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception
ou par lettre remise en main propre.
Le Directeur Général peut sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs de ses pouvoirs
spéciaux, à toute personne de son choix.
10.2 Pouvoirs
Chaque année, et au plus tard le 31 août de chaque année et, pour la première fois le 1er octobre
2025, le Directeur Général présentera au conseil d’administration pour discussion, (i) sa proposition
sur l’objectif économique global des négociations, et (ii) les éléments venant à l’appui de sa
proposition. Cette proposition fera l’objet d’une réunion du conseil d’administration, au cours de
laquelle le Directeur Général présentera sa proposition et chacun des membres du conseil d’
administration pourra demander toutes précisions et faire part de ses propositions de modification,
propositions qui seront, dans la mesure où elles sont pertinentes, légitimes et raisonnables et dans
une perspective de co-construction de l’objectif économique global, prises en compte et intégrées
dans l’objectif économique global final des négociations.
Sans préjudice des pouvoirs réservés par les présents statuts et la loi au conseil d’administration et à
l’assemblée générale, le Directeur Général est responsable du fonctionnement et de la gestion
quotidienne de la société et de la mise en œuvre des actions et de la stratégie visant à atteindre l’
objectif économique global des négociations, tel qu’approuvés par le conseil d’administration.
Le Directeur Général disposera du pouvoir général de représenter la société à l’égard des tiers.
(…)
Article 12. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice par deux (2)
administrateurs agissant conjointement, étant précisé que ces deux administrateurs doivent avoir été
nommés parmi les administrateurs proposés par ITM Entreprises. Les administrateurs ne disposent
pas d’un pouvoir individuel de représentation de la société.
Le Directeur Général pourra agir individuellement et représenter individuellement la société à l’égard
de tiers (en ce compris devant les cours et tribunaux), dans la limite de la gestion journalière.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 15. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit au siège de la société ou dans tout autre
endroit prévu dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix heures, pour approuver
les comptes dudit exercice. Si ce jour tombe un jour férié légal en Belgique ou en France, l’
assemblée générale ordinaire se tiendra le Jour Ouvré précédent au même endroit et à la même
heure. Par ailleurs, une assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration, le
commissaire ou, le cas échéant, par les liquidateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. L’
assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins
un dixième (10 %) du capital le demande(nt).
(…)
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature de l’actionnaire (le cas échéant, au moyen d’
une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).
(…)
Article 22. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
Article 24. POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Sans préjudice des autres décisions expressément attribuées par la loi et les présents statuts à l’
assemblée générale, l’assemblée générale est seule habilitée à prendre les décisions suivantes :
(i) nommer ou révoquer les administrateurs et les commissaires de la société ;
(ii) approuver les comptes annuels de la société ;
(iii) toute décision relative à la distribution de dividendes, de primes ou de réserves ;
(iv) la réduction du capital ou toute opération ayant un effet économique similaire ;
(v) approuver tout accord ou toute transaction à conclure directement ou par le biais d’un
intermédiaire entre (i) la société et (ii) son Directeur Général, l’un de ses administrateurs, l’un de ses
actionnaires ou tout Affilié d’un actionnaire ;
(vi) modifier les statuts (y compris le capital de la société ainsi que les changements formels ou
factuels du siège ou du bureau administratif de la société) ;
(vii)lever la Période d’Inaliénabilité pour un Transfert particulier de titres d’ARIT ou agréer tout tiers
qui deviendrait un nouvel actionnaire d’ARIT par le biais d’une augmentation de capital d’ARIT ;
(viii)approuver tout Transfert de titres d’ARIT conformément aux Statuts à l’expiration de la Période d’
Inaliénabilité;
(ix) toute émission, ou modification des termes, de valeurs mobilières donnant droit, immédiatement
ou à terme, à une quotité du capital ou des droits de vote de la société et, de manière générale, toute
modification du capital ;
(x) toute opération de fusion, de scission, d’apport partiel d’actif, de transmission universelle du
patrimoine ou autres opérations similaires impliquant la société ;
(xi) décider de la transformation de la société ; et
(xii) liquider la société et procéder à la nomination du liquidateur.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 26. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 27. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 28. DIVIDENDES.
Le paiement des dividendes décrétés par l’assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par
celle-ci ou par le conseil d’administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.
Tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires ou toutes
autres personnes qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires ou autres personnes
connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte
tenu des circonstances.
Article 29. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 30. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION :             Nomination administrateurs.
L’assemblée décide de nommer à partir de ce jour en  tant qu’administrateurs non statutaire de la
Société:
- Monsieur BRICMONT Arnaud, né le 4 avril 1973 à Reims (France); et
- Monsieur TARDY Arnaud Stéphane, né le 26 décembre 1966 à Besançon ( France).
Leurs mandats prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2031.
Leurs mandats est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la Société.
L’assemblée confirme dès lors, que suite à ces nominations, le conseil d’administration de la Société
est composé comme suit :
- Monsieur BERDEAUX Jean-Baptiste, nommé sur proposition d’ITM Entreprises;
- Monsieur SOUDAIS Jean-François nommé sur proposition d’ITM Entreprises;
- Monsieur BRICMONT Arnaud, nommé sur proposition d’Auchan Retail International; et
- Monsieur TARDY Arnaud Stéphane, nommé sur proposition d’Auchan Retail International.
HUITIEME RESOLUTION :             Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIEME RESOLUTION :           Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
DIXIEME RESOLUTION :                Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame FERRON Charlotte de White & Case ayant son siège
à 37 rue de la Science, 1000 Bruxelles, ainsi qu’à tout collaborateurs, ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire