N° d'entreprise : 0841813807
Nom
(en entier) : ARTHUR D . LITTLE PARTNERSHIP
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à
Bruxelles en date du sept septembre deux mille vingt.
Enregistré trente et un rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 21 septembre 2020
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 19585. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à Responsabilité
Limitée dénommée « Arthur D. Little Partnership », ayant son siège rue des Colonies, 56 à 1000
Bruxelles, a pris les résolutions suivantes:
1. Modification des statuts :
1.1. Modifications résultant de l’application du Code belge des sociétés et des associations (« CSA
»), récemment entré en vigueur en Belgique, en ce compris, notamment, l’adoption de la forme de
société à responsabilité limitée :
Le président présente les principales modifications qui doivent être apportées aux statuts pour les
mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations récemment entré en vigueur. Il
expose que l’objet de la société ne répondant pas à la définition de société coopérative prévue par l’
article 6:1 du Code des sociétés et des associations, ces modifications comportent, notamment, l’
adoption de la forme légale de la société à responsabilité limitée  (en abrégé SRL) (qui est la forme
légale prévue par l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) pour les sociétés coopératives
qui ne répondent pas à la définition légale).
Résolution 1
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société pour les mettre en conformité avec
les dispositions du Code des sociétés et des associations, et ce conformément aux nouveaux statuts
repris sous la résolution n°9, en ce compris l’adoption par la société de la forme de la société à
responsabilité limitée. La présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de l’adoption
de la résolution n°9.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré à la date de l’assemblée,
soit, trois millions six cent nonante-six mille euros (€ 3.696.000,00) et la réserve légale de la société
soit cent neuf mille euros (€ 109.000,00), soit un total de  trois millions huit cent cinq mille euros (€
3.805.000,00) , sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
1.2.       Délégation au conseil d’administration de l’émission de nouvelles actions A, B, C et D et
possibilité de limiter le droit de souscription préférentiel :
Le président rappelle les objectifs poursuivis par l’octroi au conseil d’administration du pouvoir d’
Volet B
émettre des actions de classe A, B, C et D, les circonstances dans lesquelles ce pouvoir pourra être
exercé et les modalités d’émission par le conseil d’administration de ces actions. Il est, pour le
surplus, renvoyé au rapport spécial de l’organe d’administration sur pied des articles 5 :102 et 5 :134
du Code des sociétés et des associations et au rapport spécial du commissaire, Mazars Réviseurs d’
Entreprises SCRL, représentée par Dirk Stragier, établi en application de l’article 5 :102 du Code des
sociétés et des associations. Chaque associé présent ou représenté déclare et reconnaît avoir reçu
antérieurement une copie de ces documents et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ces
rapports restera ci-annexé.
Résolution 2
L’assemblée générale décide d’octroyer au conseil d’administration le pouvoir d’émettre de nouvelles
actions de classe A, de classe B, de classe C et de classe D selon les modalités prévues par l’article
19 des nouveaux statuts repris sous la résolution n°9 ci-après, ce pouvoir comportant celui de fixer le
prix d’émission des nouvelles actions sur la base d’une formule définie dans le règlement d’ordre
intérieur, de limiter ou supprimer le droit de préférence (y compris en faveur d’une ou plusieurs
personnes déterminées autres que des membres du personnel) et de conclure toute convention de
souscription avec les souscripteurs des actions nouvelles. Cette autorisation est valable pour une
durée de 5 ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la présente décision. La
présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution n°9.(...)
1.3. Modifications relatives aux actionnaires, aux actions et aux assemblées :
Le président expose les principales modifications relatives aux actionnaires, aux actions et aux
assemblées générales que le conseil d’administration propose d’apporter aux statuts :
- Création des classes d’actions C et D et définition des droits et obligations attachés à ces classes d’
actions en vue de la mise en œuvre du Fond 2020-250 d’actions « C » et « D » pour laquelle il est
renvoyé au rapport spécial de l’organe d’administration sur pied des articles 5 :102 et 5 :134 du Code
des sociétés et des associations et au rapport spécial du commissaire, Mazars Réviseurs d’
Entreprises SCRL, représentée par Dirk Stragier, établi en application de l’article 5 :102 du Code des
sociétés et des associations, qui sont ici annexés, comme indiqué ci-avant;
- Introduction de la possibilité pour une société unipersonnelle de management (« ManCo ») d’
acquérir des actions moyennant le respect des conditions énoncées à l’article 11.3 du projet de
nouveaux statuts dont la version anglaise a été jointe aux convocations et dont le texte français sera
adopté au terme de la résolution n°9 ci-après ;
 - Introduction de la possibilité pour un actionnaire personne physique de transférer ses actions à une
société unipersonnelle de management (« ManCo ») ou en cas de changement de contrôle de la
société selon ce qui est prévu à l’article 14 du projet précisé ;
 - Procuration pour les assemblées : un actionnaire ne peut représenter qu’un autre actionnaire ;
 - D’autres modifications techniques ont pour objet, notamment, la clarification de pratiques
antérieures, l’obligation de rester actionnaire trois ans au lieu de deux, la modification de certaines
conditions pour devenir partner et actionnaire ou encore la formalisation de la lettre de départ comme
condition du statut de good leaver.
Résolution 3 :
L’assemblée générale décide d’ajouter dans les statuts les dispositions relatives au Fond 2020-25 d’
actions « C » et « D », et ce conformément aux nouveaux statuts repris sous la résolution n°9 ci-
après. La présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution
n°9.(...)
Résolution 4 :
L’assemblée générale décide de prévoir dans les statuts l’ajout comme actionnaire des sociétés
unipersonnelles de management, et ce conformément aux nouveaux statuts repris sous la résolution
n°9 ci-après. La présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de l’adoption de la
résolution n°9.(...)
Résolution 5 :
L’assemblée générale décide de modifier les conditions de transfert des actions à une société
unipersonnelle de management (« ManCo ») et en cas de changement de contrôle de la société, et
ce conformément aux nouveaux statuts repris sous la résolution n°9 ci-après. La présente résolution
est adoptée sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution n°9.(...)
Résolution 6
L’assemblée générale décide d’approuver d’autres modifications aux statuts ayant pour objet,
notamment, la clarification de pratiques antérieures, l’obligation de rester actionnaire trois ans au lieu
de deux, la modification de certaines conditions pour devenir partner et actionnaire, la formalisation
de la lettre de départ comme condition du statut de good leaver et les procurations pour les
assemblées, et ce conformément aux nouveaux statuts repris sous la résolution n°9 ci-après. La
présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution n°9.(...)
1.4. Modifications relatives au conseil d’administration :
Le président expose que les modifications aux statuts relatives au conseil d’administration ont pour
Volet B
objet :                  
- de confirmer l’éligibilité des actionnaires de classe A au conseil d’administration ;
- de modifier le processus de vote à l’élection au conseil d’administration.
Résolution 7 :
L’assemblée générale décide de confirmer l’éligibilité des actionnaires de classe A au conseil d’
administration, et ce conformément aux nouveaux statuts repris sous la résolution n°9 ci-après. La
présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution n°9.(...)
Résolution 8 :
L’assemblée générale décide de modifier le processus de vote à l’élection au conseil d’
administration, et ce conformément aux nouveaux statuts repris sous la résolution n°9 ci-après. La
présente résolution est adoptée sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution n°9.(...)
2. Adoption d’un nouveau texte consolidé des statuts de la société au 7 septembre 2020 en français
et traduction anglaise
Résolution 9 :
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 – Définitions, Forme et Dénomination
Arthur D. Little Partnership est ci-après dénommée la « Société ».
Toute société liée à la Société au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et associations est ci-
après dénommée un « Société Liée ».
La Société et les Sociétés Liées sont ci-après dénommées le « Groupe ».
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée. Elle porte comme dénomination «
Arthur D. Little Partnership ».
 Article 2 – Siège
Le siège est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège pourra être transféré ailleurs dans la région de langue française ou dans la région bilingue
de Bruxelles-Capitale par décision du conseil d’administration.
La société peut établir sur simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et
commerciaux, succursales, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est adlpartnership@adlittle.com. Toute communication vers
cette adresse par les actionnaires et les éventuels obligataires est réputée être intervenue
valablement.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises,
associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières,
immobilières, commerciales ou civiles;
    •  la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, entreprises, associations, établissements dans
lesquels elle détient une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions,  obligations, fonds
d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;
    •  la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles,
commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement ou le développement de ses
filiales; elle peut ainsi acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et
immobiliers et consentir tous prêts, avances et garanties, sous quelque forme que ce soit, et réaliser
toutes opérations financières.
La société peut également réaliser toutes études et fournir tous services techniques et de conseil en
matière comptable, juridique, commerciale, administrative, financière et de gestion en faveur de tiers
et notamment en faveur des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle
détient, directement ou indirectement, une participation.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
Article 6 – Capitaux propres
1. Les actions sont nominatives et indivisibles.
Les actions ne peuvent être volontairement grevées d'usufruit ni faire l'objet d'une indivision
volontaire. Les droits de vote afférents aux actions grevées d'un usufruit ou devenues indivises par
l'effet de la loi sont suspendus, conformément à l’article 5 :20 du Code des sociétés et des
associations.
Volet B
Il est tenu au siège de la société un registre des actions, conformément aux dispositions de l'article 5
:24 du Code des sociétés et des associations.
2. Les capitaux propres sont représentés par trois mille six cent nonante-six (3 696) actions, à savoir
trois mille quatre cent septante-quatre (3 474) actions de classe A (en ce compris trois mille trente-
neuf (3 039) A, quatre cent trente-cinq (435)A1 et zéro (0) A2) et deux cent vingt-deux (222) actions
de classe B (en ce compris deux cent vingt-deux (222) B, zéro (0)B1 et zéro (0)B2), zéro (0) action
de classe C et zéro (0) action de classe D.
Toutes les actions sont intégralement libérées à leur émission, sauf si l'assemblée générale ou, le
cas échéant, le conseil d'administration, en décide autrement lors de l'émission des actions.
3. Sans préjudice de l’article 6, alinéa 7 et de l’article 30, chaque action de classe A et chaque action
de classe B confère un (1) droit de vote à l’assemblée générale sur tous les points qui sont soumis à
l'assemblée. Sans préjudice de l’article 27 des statuts, chaque action de classe A donne droit à une
(1) voix et confère un droit à un dividende identique.
4. Sans préjudice de l’article 6, alinéa 7 et de l’article 30, chaque action de classe B et chaque action
de classe D confère un (1) droit de vote à l’assemblée générale seulement sur les points soumis à
l'assemblée qui portent sur les sujets suivants :
    •  l’approbation des comptes annuels, en ce compris l’affectation du résultat ;
    •  la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;
    •  la nomination et la révocation du ou des commissaire(s) ;
    •  toute modification des dispositions des présents statuts et toute modification du règlement
d'ordre intérieur de la société;
    •  toute décision relative au transfert de l'universalité des biens de la société, ainsi qu'à la scission,
la fusion, la liquidation ou la dissolution de celleci.
5. Sans préjudice à l’article 36, les actions de classe A et les actions de classe B confèrent chacune
un droit identique aux dividendes et, plus généralement, aux réserves.
6. Les actions de classe C et les actions de classe D ne confèrent aucun droit à un dividende.
7.Seules les actions qui ont été entièrement libérées à la date de l’assemblée générale confèrent un
droit de vote à l’assemblée générale.
8.Seuls les actionnaires de classe A peuvent souscrire à des actions de la classe C et seuls les
actionnaires de classe B peuvent souscrire à des actions de la classe D.(...)
Article 15 – Conseil d’administration
1. La société est administrée par un organe d’administration (le « conseil d'administration »), agissant
en tant que collège, composé de trois (3) à sept (7) administrateurs nommés par l’assemblée
générale parmi les actionnaires pour une durée ne pouvant excéder trois (3) ans, à moins qu'il n'y ait
pas suffisamment de candidats, auquel cas le nombre d'administrateurs est réduit à due
concurrence, avec un minimum de trois membres.
2. Jusqu'à la date de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2021, tous les nouveaux
administrateurs nommés doivent être des actionnaires de classe A qui ont effectué au moins
l'Investissement de Base Minimum requis pour le niveau de Partner auquel il/elle appartient
conformément à l'article 6.3 du règlement d’ordre intérieur. À compter de la date de l'assemblée
générale annuelle tenue en 2021, tous les nouveaux administrateurs nommés doivent être des
actionnaires de classe A qui (i) ont réalisé au moins l'Investissement de Base Minimum requis pour le
niveau de Partner auquel il/elle appartient conformément à l'article 6.3 du règlement d’ordre intérieur
et (ii) a réalisé un Investissement Complet, au sens de l'article 7, § 2 des statuts, dans des actions de
classe C ;
3. Les mandats d’administrateur sont renouvelables pour des durées successives de maximum trois
(3) ans.
4. Pour que le vote d'un actionnaire soit valable, chaque actionnaire doit voter pour autant de
candidats qu'il y a de sièges disponibles au sein du conseil d'administration, sauf s'il n'y a pas assez
de candidats, auquel cas tous les candidats seront nommés.
Sont nommés membres du conseil d'administration, les candidats qui obtiennent le plus de voix lors
de l'élection. Cependant, pour assurer un roulement en son sein, le conseil d’administration
comprendra, sur chaque période de trois (3) ans, au moins un administrateur nouvellement nommé.
A cette fin, le candidat qui recueille le plus de voix, parmi les candidats qui n’ont pas été
administrateurs jusqu’alors, deviendra administrateur, même s’il obtient moins de voix que tous les
administrateurs du conseil d’administration précédent qui sont candidats à une élection ultérieure.
5. Les administrateurs sont, en tout temps, révocables par l’assemblée générale.
6. En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant l'expiration du terme d'un mandat en raison
d’un décès, d’une démission ou pour toute autre raison, les autres administrateurs auront le droit de
coopter un nouvel administrateur qui sera, sauf si le conseil en décide autrement, le candidat non-élu
qui aura recueilli le plus de voix. La première assemblée générale suivante confirmera le mandat de
l’administrateur coopté.  En cas de confirmation, l'administrateur nommé achève le terme de celui
Volet B
qu'il remplace, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. En l’absence de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale, sans préjudice à la régularité de la composition du conseil jusqu’à cette date.
7. Le mandat d'administrateur est rémunéré, à moins que l'assemblée générale n’en décide
autrement lors de la nomination de chacun des administrateurs. L'assemblée fixe dans ce cas le
montant de la rémunération de l'administrateur concerné.
Le règlement d'ordre intérieur détermine les conséquences d'une incapacité frappant un
administrateur sur la détermination de sa rémunération.
Article 16 – Présidence et réunions du conseil d’administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, pour un terme qui ne peut pas
excéder trois (3) ans. Ce dernier préside le conseil et l'assemblée générale. En cas d'empêchement
du président, la présidence du conseil d'administration et de l'assemblée générale sera assurée par
l'administrateur délégué ou par un administrateur choisi par ses collègues. L’administrateur délégué
peut cumuler son mandat avec celui de président.
Le conseil se réunit au moins tous les trois (3) mois sur convocation de son président.
En outre, le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsque deux (2)
administrateurs le lui demandent. En cas d'empêchement du président, le conseil pourra être
convoqué par l'administrateur délégué ou par deux (2) administrateurs.(...)
Article 18 – Pouvoirs du conseil d’administration
1 - Le conseil d’administration constitue un organe d’administration collégial.
2 - Dans les limites des présents statuts, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi
ou les statuts à l'assemblée générale.
Il dispose notamment du pouvoir de décider dans les matières suivantes :
    1.  L’annulation des actions de classe B et des actions de classe D, et leur remplacement par l’
émission d’actions de classe A et de classe C, en exécution de l’article 7 § 1er des statuts, et la
constatation de la modification des statuts en résultant, dans le cadre de la délégation prévue à l’
article 19 des statuts.
    2.  La constatation que les conditions prévues par l’article 7 § 2 des statuts sont réunies et la
constatation de la modification des statuts en résultant dans le cadre de la délégation prévue à l’
article 19 des statuts. ;
    3.  La détermination des conditions des appels de fonds, aux conditions prévues par le règlement
d’ordre intérieur.
    4.  Le calcul de la part de retrait ou d’exclusion conformément aux dispositions de l’article 13 des
statuts ;
    5.  La présentation à l’assemblée générale d’une liste de maximum trois (3) candidats, qui doivent
être administrateurs, aux fonctions d’administrateur-délégué. L’assemblée générale désignera l’
administrateur-délégué parmi les candidats mentionnés sur cette liste, pour un terme qui ne pourra
pas excéder trois (3) ans ;
    6.  upon proposal of the Managing Director and the Executive Committee, l’ approbation de :
    •  La   stratégie et la politique générale de la Société et du Groupe Arthur D Little, ainsi que la
coordination des relations entre la Société et les filiales, en vue d’une adéquation au cadre
stratégique du Groupe ; p
    •  Les plans à long terme de la Société et du groupe;
    •  L’organisation générale de la Société et du groupe;
    •  Le budget et la politique d’investissement ;
    •  Les engagements financiers significatifs de la Société;
    •  L’établissement ou la dissolution de filiales ou de succursales;
    •  La nomination des responsables par secteurs industriels et des responsables fonctionnels ainsi
que des administrateurs-délégués des filiales;
    •  La représentation de la Société aux assemblées générales des filiales;
    •  la préparation des comptes annuels;
    1.  Sur présentation du comité de nomination (« partnership commitee »):
        •  -          Les promotions des principals et des associate directors au titre de « partner »
        •  -          Le recrutement de partners
    2.  Sur proposition du comité de rémunération :
L’établissement des règles concernant les rémunérations (rémunérations de base, bonus, variables,
et autres avantages) des partners des sociétés du groupe ainsi que de tous les employés du groupe.
3 - Le conseil d'administration peut organiser la répartition des tâches entre ses membres. Il peut en
Volet B
outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout actionnaire, administrateur ainsi qu'à tout tiers, ou
constituer toute commission qui exercera collégialement la délégation que lui consentirait le conseil.
Article 19 –  Délégation de pouvoirs au conseil d’administration 
1. Le conseil d’administration est autorisé à émettre des actions nouvelles de Classe A et de Classe
B, des obligations convertibles en actions nouvelles de Classe A et de Classe B ou des droits de
souscription d’actions de classe A ou de classe B à concurrence de maximum 30% par an du
nombre d’actions existantes à la date d’émission. Cette autorisation est valable pour une période de
cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts
décidée aux termes de l’assemblée générale du 7 septembre 2020.
2. Le conseil d’administration est autorisé à émettre un nombre d’ actions nouvelles de Classe C et
de Classe D, correspondant (i) à un investissement par partner de cinquante (50) pourcents de l’
Investissement de Base an actions A (pour autant que de besoin, à l’exclusion des actions A1 et A2),
tel que ce terme est défini au préambule du règlement d’ordre intérieur  et (ii) à cinquante (50) de l’
investissement réalisé en actions B (pour autant que de besoin, à l’exclusion des actions B2), ces
montants prenant en considération les investissements réalisés à la date d’émission des actions de
classe C et D dans des émissions d’actions de classe A et de classe B en exécution de la délégation
prévue à l’article 19 § 1er des statuts. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à
compter de la date de publication de la modification statutaire aux annexes du Moniteur Belge
décidée aux termes de l’assemblée générale du 7 septembre 2020.
3. Le conseil d’administration est autorisé à émettre des nouvelles actions de classe A dans les
conditions prévues à l’article 7§1 des statuts. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq
(5) ans à compter de la date de publication de la modification statutaire aux annexes du Moniteur
Belge décidée aux termes de l’assemblée générale du 7 septembre 2020.
4. Dans le respect des articles 5 :135 et 5 :136 du Code des sociétés et des associations, le conseil
d’administration peut utiliser le pouvoir visé à l’alinéa précédent dans le cadre d’émissions avec
limitation ou suppression du droit de préférence conformément à l’article 5 :130 du Code des
sociétés et des associations, le cas échéant en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées,
autres que les membres du personnel. Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le
conseil d’administration sur la base d’une formule définie dans le règlement d’ordre intérieur,
conformément à l’article 8 de statuts.
5.Le conseil d’administration peut émettre des actions conformément aux autorisations prévues aux
paragraphes 1 à 3 ci-avant sans modifier immédiatement les statuts. Dans ces cas, ainsi que pour
toutes les conversions automatiques prévues à l’article 7 des statuts, les modifications statutaires en
résultant seront actées par acte notarié avant la fin de chaque exercice comptable, reçu à la requête
du conseil d’administration.
 Article 20 – Gestion journalière
1 - L’assemblée générale désigne parmi les administrateurs celui qui exercera les fonctions d’
administrateur délégué. L’assemblée générale délègue à cet administrateur délégué la gestion
journalière de la société ainsi que tous autres pouvoirs dont il pourra disposer. Le conseil d’
administration fixe le montant de sa rémunération pour l'exercice de son mandat d'administrateur
délégué.
2 – Il a en particulier les pouvoirs de :
    •   déterminer la composition et designer les membres du comité exécutif ;
    •  de designer les managers 
    •  s’assurer que le conseil d’administration et les comités institués agissent conformément aux
dispositions légales,  aux statuts et au règlement d’ordre intérieur;
    •  de faire les propositions suivantes au conseil d’administration, conformément à l’article 18, 2, (vi)
des statuts :
            •  La   stratégie et la politique générale de la Société et du Groupe Arthur D Little, ainsi que la
coordination des relations entre la Société et les filiales, en vue d’une adéquation au cadre
stratégique du Groupe ; p
            •  Les plans à long terme de la Société et du groupe;
            •  l’organisation générale de la Société et du groupe;
            •  Le budget et la politique d’investissement ;
            •  Les engagements financiers significatifs de la Société;
            •  L’établissement ou la dissolution de filiales ou de succursales;
            •  La nomination des responsables par secteurs industriels et des responsables fonctionnels
ainsi que des administrateurs-délégués des filiales;
            •  La représentation de la Société aux assemblées générales des filiales;
            •  la préparation des comptes annuels;
    •  de mettre en œuvre la stratégie et le développement du groupe arthur D Little;
    •  de suivre les activités des régions, des marchés et des filiales;
Volet B
    •   de suivre les activités des groupes de travail fonctionnel ou de secteurs industriels ; and
    •  de proposer les candidats pour les fonctions de délégations journalières des filiales du groupe,
ou comme responsables des groupes de travail.
Article 21 – Représentation de la société
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis, par deux (2)
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par l’
administrateur délégué. La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement
représentée par des mandataires spéciaux.
Article 22 – Comité exécutif et Comité consultatif
Le conseil d'administration et l’administrateur délégué peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs
de gestion à un Comité de Direction dont la composition et les pouvoirs seront déterminés
conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur, étant entendu que cette délégation ne
peut porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des pouvoirs du conseil d’
administration.
Le conseil d'administration peut également constituer un Comité de Consultation dont les fonctions et
la composition seront déterminées dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 23 – Comités spéciaux
L’assemblée générale peut constituer un ou plusieurs comités, et notamment, un Comité de
Nomination, un Comité de Rémunération et un Comité d'Audit, dont les fonctions, la composition et
les modalités de nomination des membres seront déterminées dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 24– Commissaire
Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la société, ce contrôle
sera confié à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'assemblée générale des actionnaires
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La
détermination de la rémunération du (des) commissaires, l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin
de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales.
Au cas où la société, répondant aux critères de la petite société au sens de l’article 1 :24 du Code
des sociétés et des associations, n'a pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Toutefois, ces pouvoirs
pourront être délégués à un ou plusieurs actionnaires qui seront nommés par l'assemblée générale.
Ces actionnaires ne pourront exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat
dans la société. Ils pourront se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de
l'expert comptable incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération
a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable
seront communiquées à la société.
Article 25 – Assemblée générale
L'assemblée générale est constituée de tous les actionnaires.
Elle a les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
Elle a en outre les pouvoirs suivants :
    •  La désignation des membres du comité de nomination (« partnership comittee ») et du comité d’
audit ;
    •  L’approbation des changements significatifs des activités du Groupe Arthur D Little. Les
changements sont considérés comme significatifs lorsqu’ils sont de nature à avoir un impact d’au
moins trente (30) pourcents sur le chiffre d’affaires consolidé ou d’au moins trente (30) pourcents du
total du bilan consolidé;
    •  d’autoriser des appels de fonds dans le respect du règlement d’ordre intérieur.
Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires
absents ou dissidents.
Elle nomme et révoque les administrateurs et le commissaire et leur donne décharge. Elle nomme et
révoque l’administrateur chargé de la gestion journalière
Elle approuve les comptes annuels et décide de toute attribution de dividende et de toute distribution
de réserve.
Article 26 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an le premier vendredi du mois de
juin, à quatorze (14) heures, sauf si la convocation, adressée dans le délai visé à l’article 24, alinéa
2, des statuts indique une autre date, laquelle doit être comprise entre le premier vendredi du mois
de mai et l’avant dernier vendredi du mois de juin.
Si le premier vendredi du mois de juin est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Volet B
Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions en
circulation.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué
dans la convocation.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, les actionnaires
peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 27 – Convocation de l’assemblée générale
L'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées, conformément à l’article 2 :32 du
Code des sociétés et des associations, par courrier électronique aux actionnaires ayant communiqué
à la société une adresse électronique, et par courrier ordinaire aux actionnaires pour lesquels la
société ne dispose pas d’une telle adresse électronique, quinze (15) jours au moins avant
l'assemblée.
 Article 28 – Représentation, vote par correspondance, vote informatisé et visioconférence
1.- Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, fondé de
pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu’il justifie d’une procuration écrite, même
par télécopie, courrier ou courrier informatique. Un actionnaire ne peut toutefois représenter qu’un
seul actionnaire.
2.- Pour permettre à un maximum d’actionnaires de prendre part au vote, l’assemblée pourra être
diffusée en visioconférence et permettra aux actionnaires de participer par votes électroniques.
Le conseil d’administration veillera à rendre possible le vote électronique lors de l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société à
responsabilité limitée. Les actionnaires qui participent à distance à l’assemblée générale sont, pour
le respect des conditions de présence et de majorité, réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale.
Le conseil d’administration fixe les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire et l’identité de
la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties.
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par le conseil d’administration aux seules fins de garantir la sécurité de la
communication électronique. Pour l’application des trois alinéas précédents et sans préjudice de
toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au
moins permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l’assemblée et sur tous les points sur lesquels l’assemblée
générale est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance.
Les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent
sont définies par le conseil d’administration.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale et/ou au vote.
3.- Sur autorisation donnée par le conseil d'administration dans son avis de convocation, les
actionnaires seront autorisés a voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par la
société. Ce formulaire comprendra obligatoirement la date et le lieu de l'assemblée, le nom ou la
dénomination de l'actionnaire et son domicile ou siège, le nombre de voix que l'actionnaire souhaite
exprimer a l'assemblée générale, la forme des actions détenues, les points a l'ordre du jour de
l'assemblée (en ce compris, le cas échéant, les propositions de décision), un espace permettant de
voter pour ou contre chacune des résolutions, ou de s'abstenir, ainsi que le délai dans lequel le
formulaire de vote doit parvenir a l'assemblée. Il précisera expressément que celui-ci devra être
signe, la signature légalisée et le tout remis par pli recommande au plus tard le sixième jour avant la
date de l'assemblée.
Article 29 – Présidence de l’assemblée générale
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un administrateur choisi par ses collègues, ou par l'administrateur délégué.
Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux (2) scrutateurs parmi les actionnaires.
Les administrateurs présents complètent le bureau.(...)
Article 32 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique par l'assemblée générale spécialement
convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour. Les
Volet B
décisions se prennent aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 30.
Article 33 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur délégué ou par
deux (2) administrateurs.
Article 34 - Exercice social
L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels. Il établit en outre tout document imposé par la loi. Ces
documents sont communiqués aux actionnaires et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions
et les délais légaux.(...)
3. Pouvoirs à conférer
Résolution 10 :
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-                                au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points
qui précèdent;
-                                au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations ;
-                                au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du
tribunal de l’Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-                                au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les
formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
***
L’assemblée générale décide également d’adopter la traduction anglaise des statuts dont le texte
joint en annexe au présent procès-verbal.  
 ***
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à Rue des Colonies, 56 à 1000 Bruxelles.
3. Pouvoirs à conférer
Résolution 10 :
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations ;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé 
Déposés en même temps: 1 expédition, 3 procurations, 1 rapport spécial, 1 liste des présences, 1
rapprot du réviseur d'entreprises, 1 liste des votes et statuts coordonnés.