N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 3B MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Kelle 27 bte 003
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suite à un acte reçu par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 19 septembre 2024,
non enregistré, il résulte que Monsieur FORMOSO Nicolas Patrick, domiciliés ensemble à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Rue Kelle 27 boite 003 avec d'autres, constituent entre eux une société et
dressent les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « 3B MANAGEMENT », ayant
son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Kelle 27 boite 003, aux capitaux propres de départ de
six mille euros (€ 6.000,00), représentés par cent vingt (120) actions. 
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces,  c
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, sans désignation de
valeur nominale. 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit SIX MILLE EUROS (€ 6.000,00)
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Le notaire soussigné a reçu l’attestation de la banque précitée à cet égard et il confirme que la
société dispose de la somme de SIX MILLE EUROS (€ 6.000,00).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Statuts
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 3B MANAGEMENT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
    •  La prestation de services, conseils, consulting, formation et organisation en matière de stratégie,
gestion, management intérimaire, marketing, transformation digitale, , aux entreprises et sociétés de
toute nature, aux associations, aux particuliers et aux tiers ; 
    •  La fourniture de services de management à des entreprises, organisations, associations,
gouvernements et autres entités, principalement mais pas exclusivement en assurant un leadership,
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une gestion stratégique et opérationnelle afin de stimuler la croissance, l'efficacité et l'innovation
commerciales ;
    •  L’offre de conseils stratégiques, de services de consultation, de planification et de soutien à la
mise en œuvre sur diverses questions commerciales, notamment mais pas exclusivement la
stratégie d'entreprise, la stratégie marketing, la planification financière, la stratégie des ressources
humaines et la gestion opérationnelle aux entreprises, organisations, associations, gouvernements,
autres entités et individus ;
    •  La fourniture de tout type de service et de conseil dans le sens le plus large dans les domaines
d’ingénierie, la conception et l'analyse mécanique, l’analyse de données, incluant les études de
faisabilité, l'optimisation de processus, la prestation et la récolte de données et le support technique ;
    •  La conception, le développement, l'intégration et la maintenance de systèmes d'ingénierie, de
solutions logicielles et matérielles, d’IT, ainsi que la fourniture de services de conseil, de gestion de
projets, de support technique, de formation et de recherche et développement de nouvelles
technologies, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
    •  Le développement, le déploiement et la gestion d'applications logicielles, de bases de données
et d'infrastructures informatiques, d’IT ainsi que la fourniture de services de maintenance, de support
et d'amélioration continue de ces systèmes ;
    •  Le développement de solutions basées sur l'IA, incluant mais sans être limité à l'apprentissage
automatique (« machine learning »), l'apprentissage profond (« deep learning ») et l'analyse de
données (« data analytics ») ainsi que la mise en œuvre de systèmes d'IA pour l'automatisation,
l'optimisation et le support à la décision dans tous les secteurs ;
    •  L'intégration de l'ingénierie mécanique, des technologies, de l'information, des méthodes
informatiques et de l'IA en tout domaine ;
    •  La location d'équipements d'ingénierie, incluant la mise à disposition de machines, outils,
dispositifs et instruments sensu lato, utilisés dans divers domaines de l'ingénierie ;
    •  L’acquisition, la vente et la location de matériel informatique dans le sens le plus large, ainsi que
toute activité connexe ou complémentaire dans le domaine notamment des technologies de
l'information et de la communication ;
    •  La recherche, le développement, la conception et la fabrication de systèmes mécaniques, de
composants et de machines, ainsi que la fourniture de services de maintenance et de support
associés ;
    •  L’acquisition, la vente et la location de tout matériel sportif, articles et accessoires de sport dans
le sens le plus large ainsi que la prestation de tous services associés ; 
    •  L’acquisition, la vente et la location de tous livres, articles de papeterie, journaux, périodiques,
revues, ou encore toute activité liée directement ou indirectement à l’édition ou à la librairie, ces
termes devant être pris dans une acceptation large ;
    •  Le développement et la mise en œuvre de techniques et de méthodologies computationnelles
destinées à résoudre des problèmes d'ingénierie et techniques, incluant la recherche, le
développement et l'application de méthodes numériques, de simulations et de techniques de
modélisation pour l'analyse, la prévision et l'optimisation de systèmes complexes dans divers
domaines d'ingénierie et de la science de manière générale ;
    •  La réalisation, la gestion et la coordination de projets de recherche et développement (R&D)
dans divers domaines scientifiques et technologiques, l'innovation de produits, de procédés et de
services, ainsi que la collaboration avec des partenaires académiques, industriels et institutionnels ;
    •  L'organisation, la coordination et l'accompagnement au sens large, la tenue ainsi que la
participation à des séminaires, conférences, symposiums, ateliers, photographie, foires, concerts,
voyages, voyages d'étude, expositions, vernissages, événements et manifestations, tant de nature
scientifique et technologique (en ce compris l’ingénierie mécanique, les technologies de l'information,
les méthodes informatiques et l’IA), économique, littéraire, artistique, culturelle, sportive, culinaire et
en matière de cuisines, récréative que sociale, au sens le plus large du terme. Cette énumération est
exemplative et non limitative ;
    •  La fourniture de services de génération de propriété intellectuelle, comprenant la conception, le
développement, la protection et la gestion des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets,
les marques, les droits d'auteur et les dessins et modèles sans que cette énumération soit
exhaustive ;
    •  La négociation et la transaction de propriété intellectuelle, comprenant notamment l'achat, la
vente, la licence et la cession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques,
les droits d'auteur et les dessins et modèles, ainsi que la gestion des portefeuilles de propriété
intellectuelle, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
    •  La prestation de services, conseils et tous services en tant que courtier ou intermédiaire pour
toutes sortes d'activités diverses ;
    •  La prestation de services, conseils et tous service de traduction et d’interprétation et ce, dans
son sens le plus large et notamment mais pas limité à : la traduction et la rédaction de tous
documents et textes en langues étrangères et françaises, la sous-traitance dans le document de la
traduction et/ou de l’interprétariat, l’organisation de cours de langue, de séminaires et/ou de l’
interprétariat, la relecture linguistique de tous textes et documents, toutes prestations de services et
consultance se rapportant à cette activité. 
    •  La production, la distribution, l'importation, l'exportation et la fabrication ainsi que la mise à
disposition de tout instrument de musique et accessoires connexes ainsi que la prestation de tous
services associés ;
    •  L'organisation, la facilitation, la promotion et le soutien de tous types de concerts de musique
aussi bien au niveau national qu'international, ainsi que toutes activités connexes, portant
notamment sur une prestation musicale. 
La société dispose généralement de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce
compris l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle pourra en outre exploiter, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception,
toute sorte d’activités. Elle pourra également créer toutes sociétés, associations, entreprises,
groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère,
faire apport à des sociétés existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec
elles, prendre des participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou
droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société pourra également consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit
et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société
possède une participation ou un intérêt économique. Elle pourra se voir octroyer, sous quelque forme
que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toutes personnes
physiques ou morales dans le cadre de ses activités. Elle pourra donner caution, aval ou toutes
garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce.
La société pourra réaliser toutes opérations qui consistent, entre autres, en la constitution, la gestion
et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels, droits immobiliers,
notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le
courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction
de tous biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut effectuer toutes opérations qui consistent, entre autres, en l’acquisition, la vente ou l’
échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution
et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières en ce compris notamment la constitution et la
gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur, faire partie d’un comité d’audit ou tout
autre comités d’autres sociétés, d’organisations ou toutes autres formes similaires en ce compris
toute entité publique.
Toutefois, l'objet de la société est limité par les compétences exclusives que la loi réserve à d'autres
personnes. Les dispositions relatives à l'objet mentionnées ci-dessus, pour lesquelles une
licence/certificat est nécessaire ou pour lesquelles d'autres exigences doivent être remplies, ne
pourront donc être exercées qu'après que la licence/certificat requis sera disponible ou que les
exigences correspondantes seront remplies.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie d0e ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre v. Assemblee generale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin à 19 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriel
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
courriel, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite ou électronique pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre vi. Exercice social repartition – reserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (01) janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque
année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Titre vii. Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre viii. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2025 à 19 heures. 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Kelle 27 boite 003.
3. Désignation de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
    1.  Monsieur FORMOSO Nicolas Patrick, prénommé ici présent et qui accepte et faisant élection
de domicile au siège.
Le mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Monsieur FORMOSO Nicolas Patrick, prénommé est également nommée comme représentant
permanent.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur FORMOSO Nicolas Patrick et/ou la société « TAX CONSULT ACCOUNTANCY &
ADVISORY BV » autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration
de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et secrétariat social.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire 
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts initiaux.