N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Little Valley
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Voot 30
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte reçu par Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à la résidence de Kraainem,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à Kraainem,
avenue Reine Astrid 4, le 24 décembre 2020 que Monsieur HANSSENS Laurent Gaël Roland, né à
Woluwe-Saint-Lambert le 30 août 1984, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Voot 18, a
constitué une société.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Little Valley".
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Voot 30.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
a) l'exploitation de bars, de débits de boissons, de salons de consommation, de clubs privés, de
services traiteur, de restauration et d'accueil, des activités du secteur horeca au sens le plus large du
mot, de tous établissements à caractères touristiques, récréatifs ou de loisirs, en ce compris : la
restauration à service complet, la restauration à emporter, l’organisation d’évènement, traiteur, la
location de matériel, la restauration mobile, la fabrication de boissons, le commerce de fruit et de
légumes.
b) la constitution, l’exploitation, la gestion, l’investissement et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la mise en location, la location-financement, l’échange, la
rénovation, la construction, la transformation et la division, de tous biens immeubles.
c) toutes activités d’holding ainsi que la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier, en ce compris tout objet d’art, bijoux ou matières premières. A cet effet, la société peut
procéder à l’achat, la vente, l’échange, la souscription, le commissionnement de toutes actions, parts
sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou
étrangères, institutions et associations ayant ou non un statut de droit (semi)-public, sans préjudice
du monopole légal des agents de change et des institutions de crédit.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut consentir tous prêts ou garanties, sans préjudice du monopole légal des institutions de
crédit
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0760555719
Volet B
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cent cinquante
euros (250 €) chacune, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000 €).
Ils déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-cinq mille euros (25.000 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de
la Banque AXA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000 €).
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Elle nomme à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur
HANSSENS Laurent, prénommé, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 septembre 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Monsieur HANSSENS Laurent, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem
Ont été déposées en même temps la première version du texte des statuts et une expédition de l’
acte constitutif.