Nº d'entreprise : 0797 299 715
Nom
· (en entier) : AMICALE DES POMPIERS DE CHARLEROI
(en abrégé) : A.P.C.
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : rue d'Hamion, 12B - 5060 FALISOLLE
Objet de l'acte : REPUBLICATION DE LA CONSTITUTION
suite à un problème matériel, dépôt erroné via e-greffe, l'A.S.B.L. décide de republier les statuts de sa
constitution déposée sur e-greffe en date du 17 janvier 2023.
Amicale des Pompiers de Charleroi A.S.B.L.
Registre des personnes morales : HAINAUT (division Charleroi).
Adresse du siège de l'association : rue D'Hamion, 12 B à 5060 FALISOLLE
Les fondateurs :
BEAURAIN Johan, domicilié à rue d'Hamion 12 B à 5060 FALISOLLE
FORET Nicolas, domicilié rue Hublette 4 à 6120 HAM-SUR-HEURE
PARMENTIER Ingrid, domiciliée rue de Morit-Sur-Marchienne 52 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL
Déclarent constituer eritre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1 :5, Alinéa 2,
premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Amicale des Pompiers de Charleroi A.S.B.L. »
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en région Wallonne, à l'adresse suivante : rue d'Hamion, 12 B à 5060 FALISOLLE.
Article 3 : But
L'association a pour but :
. Activités diverses de soutien, d'entraide et d'amélioration du quotidien organisées pour le personnel
pompiers professionnels, volontaires et CALOGS et leurs familles de la Zone de Secours Hainaut- Est.
. Vente d'articles, autocollants et divers articles reprenant le logo de l'Amicale.
Article 4 : Objet social
L'Association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-Organisation d'activités ponctuelles récréatives, telle que la Saint-Nicolas et de la journée Chasses aux
œufs des enfants et des petits-enfants des pompiers ou CALOGS en ordre de cotisations
-Organisation de journées d'activités familiales
-Vente d'objets avec logo de l'Amicale
-Venir en aide à des pompiers momentanément dans le besoin etc ...
Elle peut faire toute opération se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou er faciliter la réalisation en ce compris, gérer ou participer à tout
service ou toute institution visant à atteindre indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire telle que ventes de calendriers, de t-
shirts, de mugs ou autres objets publicitaires ou non en vue de la réalisation de son but.
Article 5 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications
aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément code sur les sociétés en vigueur au moment de telle décision.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 : Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 : Membres effectifs
Sont membres effectifs : les pompiers professionnels, volontaires et les CALOGS de la Zone de Secours
Hainaut-Est. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d'administration en explicitant brièvement leur motivation. Le conseil d'administration donne un avis et le soumet
à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un moment
déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Article 8 : Membres adhérents
Sont membres adhérents : les membres (pompiers professionnels, volontaires ou les CALOGS) en ordre
de cotisation annuelle.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : obligation de payer la cotisation
annuelle donne le droit à participer aux activités.
Article 9 : Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 : Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11 : Cotisations
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
L'assemblée générale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, prévoir que les membres doivent
payer une cotisation annuelle dont le montant ne pourra dépasser 250,00€ par an (indexé sur base de l'indice
des prix à la consommation)
Article 12 : Droit d'entrée
Les candidats membres ne sont pas tenus de payer un droit d'entrée.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Composition
L'Assemblée Générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 14 : Pouvoirs
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications des statuts sociaux.
-La nomination et la révocation des administrateurs.
-L'exclusion d'un membre.
-La dissolution de l'association.
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'Assemblée Général.
-La fixation du montant exact de la cotisation annuelle.
-L'approbation et la modification du Règlement d'Ordre Intérieur.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée ;
le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
approuver les comptes annuels et le budget ;
prononcer la dissolution de l'association ;
exclure un membre ;
transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblèe gènérale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour ;
-La présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire
L'Association peut en outre être réunion en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 17 : Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'Administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne, le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Cette convocation sera réalisée par mail à l'adresse communiquée par le membre et par courrier postal si
ce dernier ne possède pas de mail.
Article 18 : Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
Article 19 : Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 20 : Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés dans l'ordre du jour.
· Exceptionnellement, elle peut également délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
· Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 : Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être.
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 22 : registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au Siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite de l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 23 : publication des décisions
Conformément à la loi toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
nomination ou à la cessation de la fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposées sans délai
au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 : Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne ·
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composée que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour être élus : faire partie du personnel de la Zone de Secours Hainaut-Est.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Article 25 : fonctions
L'organe d'administration désigne parmi les membres un Président, un Trésorier et une Secrétaire.
Le Conseil d'Administrtaion désigne en qualité de :
-Président : Johan BEAURAIN
- Trésorier : Nicolas FORET
- Secrétaire : Ingrid PARMENTIER
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 26 : Démission, révocation, vacance	.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandant de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 : Réunions
L'Organe d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le Président ou deux de ses membres en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
· courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoie les pièces soumises à
discussion en organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
et signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 28 : Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par la Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est consigné au siège social.
Article 29 : Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts de l'Assemblée
générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 30 : Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non agissant en cette qualité.
·Désignation des organes de représentation légale :
Sont désignés : Ingrid PARMENTIER, Johan BEAURAIN et Nicolas FORET comme personne disposant
du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent pouvoir de représenter l'organisation dans tous les
actes juridique et en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement/collégialement/conjointement.
Désignation des organes de gestion journalière :
Le conseil d'Aministration désigne Ingrid PARMENTIER, Johan BEAURAIN et Nicolas FORET comme
personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion ert de représentation
agissent	afférente	d'organe	à	gestion	quotidienne.	Elle	qualité	cette	en
individuellement/collégialement/conjointement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association .
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
-Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandant
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées çà la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
En ce qui concerne les accès aux comptes bancaire SEUL le trésorier pourra y accéder.
TITRE VII - REPRESENTATION
Article 31 : Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou de plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
. pouvoirs vis-à-vis de tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au Greffe du tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 : Règlement d'ordre intérieur
Un R.O:I. pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 33 : Exercice social
L'exercice sociale de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 34 : Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du Tribunal du Hainaut, pour se clôturer le 31 décembre de la même année.
Article 35 : Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 36 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne un ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposé
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés
et des Associations.
Tels Sont les statuts
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale à élu en ce jour en qualité d'Administrateurs :
LADURON Bruno, né à Montignies-Sur-Sambre, le 18 mars 1985 domicilié à la rue de Bertransart 21 à 6280
GERPINNES ;
VANDERVELDE Gaetan, né à Montignies-Sur-Sambre, le 29 septembre 1971, domicilié à la rue du Tombois
27 à 5650 PRY ;
SIMON Yves, né à Charleroi, le 14 mars 1974, domicilié rue de la Grande Cheneviere 153 à 6001
MARCINELLE
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Qui acceptent le mandat,
SIMON Yves	VANDEVELDE Gaetan	ĻADURON Bruno
Administrateur	Administrateur	Administrateur
Fait à Marcinelle, le
Signatures des fondateurs
BEAURAIN Johan	PARMENTIER Ingrid	FORET Nicolas
Secrétaire	President	Trésorier