N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HOSANNA & CO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Wattrelos 75
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Le 1er juin 2018, les personnes dont les noms, prénoms et adresses mentionnées ci-dessous, se sont réunis
pour créer une organisation à but non lucratif. Il s’agit de :
Mme Woesse BATTAH, né le 00/00/1984, demeurant à rue de Wattrelos 75, 7700 MOUSCRON, Numéro
National 84 00 00 662-35 ;
M. Thierry Messanh AMAH, né le 27/02/1972, demeurant à rue de Wattrelos 75, 7700 MOUSCRON, Numéro
National 72 02 27 429-93 ;
Mme.Agnele Akofa AGBODJAN, né le 18/07/1972, demeurant à Cotonou-Benin, carte d’identité nr. 201422108.
A l’unanimité il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Constitution
 L'association est constituée selon la loi du 27 Juin 1921, qui régit les associations belges à but non lucratifs.
 L'association est constituée sous le nom de <Hosanna & co > ASBL.
Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Mouscron.
Article 2 : Siège
 Le siège de l'Association est situé à l'adresse suivante, rue de Wattrelos 75, 7700 MOUSCRON
Article 3 : Objectifs
 Les principaux objectifs de l'association sont:
Soutenir les initiatives visant à l'intégration des personnes d'origine africaine dans la société belge ;offrir de
temps en temps un repas chaud aux personnes qui n’en non pas les moyens ;
promouvoir la culture et la cuisine africaine en Belgique ;promouvoir l'emploi social des personnes (chômeurs et
les migrants) qui dans le marché du travail rencontrent des difficultés pour trouver un emploi en vue de leur
réintégration sur le marché du travail; aider les ASBL et mini entreprises à mieux gérer leur budget et à mener à
bien les tâches administratives afin d’être en règles vis-à-vis de l’administration fiscale belge ;faciliter la fourniture
de l'aide à  domicile, avec une perspective de développement durable et la promotion de l'utilité sociale, selon les
règles de bonne gestion financière. L'association se refuse toute discussion sur des questions de nature politique
ou religieuse. L'association cherche à atteindre ses objectifs comme suit : organiser des activités culturelles pour
promouvoir l'intégration des peuples africains dans la société belge, organiser seul ou avec des ASBL associées
ou avec des institutions de l’Etat belge, des cours de restauration africaine, de comptabilité, d’informatique, de
nettoyage, d’entretien et de gestion de base. Organiser des cours de cuisine africaine et /ou louer des locaux
dans lesquels sera logé un restaurant africain, ou un magasin de vente de produits africains, organiser des cours
de coiffure africaine et /ou louer des locaux dans lesquels sera logé un salon de coiffure africaine, organiser des
cours de nettoyage manuel de véhicules et /ou louer des locaux dans lesquels sera logé un lieu de nettoyage
manuel de véhicules, offrir une aide de nature administrative au service des familles vivant en Belgique par :
l'organisation des activités au domicile de l'utilisateur privé, comme par exemple le nettoyage de domiciles,
lavage et repassage, petits travaux de couture, préparer les repas et les activités en dehors du domicile de
l'utilisateur tels que notamment faire les emplettes et aider les personnes âgées qui ont des difficultés pour se
déplacer. L’organisation d'activités culturelles et sportives de toutes sortes, il s'agit de promouvoir la société
0699668324
multiculturelle ; l'organisation de toute autre activité liée au compte et en conformité avec les dispositions légales
applicables aux chèques-services; l'association peut plus généralement utiliser tous les moyens conduisant à la
réalisation des contributions à des fins d'entreprise, que ce soit directement ou même indirectement.
L’association soutient aussi des projets sur le continent africain, en particulier au Benin. L’association vient
également en aide aux enfants qui sont dans le besoin en Afrique, en envoyant des marchandises, assistance
médicale et des médicaments ; l'association peut aussi acheter ou louer des locaux comme salle de réunion
appropriée pour les personnes d'origine africaine, pour la promotion de la cuisine africaine et la musique
africaine. Dans le cadre de la réalisation de son objectif, l'association peut même mener des actes de commerce
général à but non lucratif. L'énumération des activités ci-dessus est purement indicative et non limitative.
Article 4 : Durée
L'association est constituée à la date de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité
permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises
uniquement comme membres adhérents.
Article 6 : Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 : Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée. Dans tous les cas, le
Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la
prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de trois cents euros.
Article 9 : Comité permanent(Administrateurs)
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat
débute le premier juin après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les prochaines élections auront lieu en juin 2024.
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un
procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent
ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des procès-
verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un
rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux
peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
Article 10 : Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante. Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité
permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 : Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association
dans la limite de cinq cents euros par opération. Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont
intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse,
par le Président.
Article 12 : Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13 : Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en juin, au siège de l'association ou à tout autre
endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et
dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2018.
Article 16 : Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
Article 17 : Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18 : Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale du 1er juin 2018 élit en qualité de membres du premier Comité
permanent :
Mme Woesse BATTAH, né le 00/00/1984, demeurant à rue de Wattrelos 75, 7700 MOUSCRON, Numéro
National 84 00 00 662-35
M. Thierry Messanh AMAH, né le 27/02/1972, demeurant à rue de Wattrelos 75, 7700 MOUSCRON, Numéro
National 72 02 27 429-93
Le conseil d'administration, immédiatement après sa nomination s’est réuni et a reparti les taches des membres
comme suit :
Présidente : Mme Woesse BATTAH
Trésorier :   M. Thierry Messanh AMAH