N° d'entreprise : 0695780901
Nom
(en entier) : CONSTRUCTION FELIX & PIRARD
(en abrégé) : C.F.P.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Voie Mihet(LVG) 6 bte A000
 : 4141 Sprimont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par la Notaire Valérie VACA à Louveigné le 12 décembre
2023, l'Assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée dénommée
"CONSTRUCTION FELIX & PIRARD" a pris les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que, en date du 1er
janvier 2020, le capital effectivement libéré de six mille deux euros (6.200,00 €) et la réserve légale
de mille quatre-vingt-huit euros (1.088,00 €), soit un total de sept mille deux cent quatre-vingt-huit
euros (7.288,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
La partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Modification de l’objet.
a) Rapport préalable de l'organe d'administration en vertu de l'article 5 :101 du Code des sociétés et
des associations.
Le Président donne connaissance du rapport de l'organe d'administration établi le 12 décembre 2023
conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de
l'objet de la société.
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
Ce rapport restera annexé aux présentes afin d'être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise avec
une expédition du présent procès-verbal.
DONT ACTE
(b) Proposition de modifier l'objet de la société.
L'assemblée propose de remplacer l'objet actuel par l'objet suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
:
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la décoration, la location,
la sous-location, l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, la
location de biens immobiliers, la promotion immobilière, le financement de projets immobiliers ;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, et tous
ouvrages de génie civil, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrage d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- toutes activités se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction, la
rénovation ou la transformation d'immeubles.
Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, entreprendre tous travaux de
démolition, remise en état, construction, montage, rénovation ou aménagement, ainsi que tous
travaux de parachèvement, tels que charpentes et menuiserie, bétonnage, maçonnerie et
plafonnage, rejointoiement, étanchéité, couverture métallique ou non métallique, zinguerie,
installations sanitaires, plomberie, installations électriques, installations de chauffage (au mazout, au
gaz ou à l'électricité, chauffage central ou par appareils individuels), vitrerie, carrelage, peintures,
tapisserie, revêtement des murs et du sol, pose de câbles ou canalisations diverses, travaux de
terrassement, pose de chape, de peinture industrielle et de sablage, travaux d'isolation thermique et
acoustique, ravalement, rejointoyage et nettoyage des façades, installation de ventilation, aération et
tuyauterie, placement de cloisons et faux plafonds, placement de ferronnerie, volets et menuiserie
plastique et métallique, placement de cuisines équipées, nettoyage et désinfection de locaux,
maisons, meubles et divers, le tout se rapportant à la construction ou transformation de maisons,
villas, halls industriels, complexes commerciaux, industriels, immeubles à appartements, chalets en
bois, parking, aménagement de plaine de jeux, de sport ou jardin ou autres ouvrages immobiliers.
- toutes les activités de démoussage, de nettoyage et d'imperméabilisation de toutes toitures et de
corniches ; les travaux de couverture ; la mise en place de toitures, de plateformes et de tout
recouvrement de toitures ainsi que les travaux de réparations attachés ; l'installation de panneaux
solaires et de panneaux photovoltaïques ; le ramonage de cheminée et le lavage de vitres ; la
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; l’installation de piscines privées ; le
nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités  analogues  appliquées  aux  parties extérieures 
des bâtiments ;
- le commerce de gros et de détail, l’importation et l’exportation de matériels et matériaux relatifs à la
construction.
- la fabrication d'éléments en béton et en plâtre pour la construction, de mortiers, de béton prêt à l’
emploi et de bétons secs et d'ouvrages en fibre ciment.
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
l'élagage des arbres et des haies, la création, l'implantation et l'entretien de jardins et de parcs ; le
service d'aménagement paysager ; les études et conseils en matière d’aménagement urbain et d’
architecture paysagère ; le commerce de détail spécialisé de fleurs et de plantes, de graines et d’
engrais ;
- l’exploitation forestière, la sylviculture et autres activités forestières, la récolte de produits forestiers
non ligneux poussant à l'état sauvage ; le sciage et rabotage du bois ; le service de soutien à
l'exploitation forestière ; le commerce de gros bois ; le commerce de détail de combustibles solides
tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.
- la réparation de machines ; l’installation de machines et d'équipements industriels ; la location et
location bail de tout véhicule automobile léger et lourds, et notamment  voitures, camions, caravanes,
motor-homes ; la location et location bail de machines et équipements agricoles, de
machines et équipements pour la construction, de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et
similaires ;
- la dépollution et autres services de gestion des déchets ; le captage, traitement et distribution d'eau
; la collecte et traitement des eaux usées ; la construction de bassins de décantation et d’autres
ouvrages pour l’épuration des eaux usées ;
- les travaux de préparation des sites ;
- le forage d'essais et sondages ;
- le forage et la construction de puits d’eau, de fonçage de puits ;
- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ; le montage d’éléments de structures
métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ; le montage et démontage d’
échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l’activité de marchands de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;
- la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, logements sociaux,
terrains, salle d’expositions
- l’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour compte de tiers ;
- le nettoyage industriel et courant des bâtiments ;
- le transport routier, le service de déménagement et les services auxiliaires des transports terrestres
ainsi que le transport routier de marchandises ;
- l’extraction de pierres ornementales et de construction ;
- l’activité de soutien aux autres industries extractives ;
- l’extraction de pierres calcaires, de gypse, de craie et d'ardoise, de gravier, d’argiles, de kaolin.
- la taille, façonnage et finissage de pierres.
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles, la constitution ou la cession de
droits réels immobiliers ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc. ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique (notamment études de
génie civil et divers équipements techniques des immeubles) qu’administratif et commercial à toutes
sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;
- la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de
cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des
matériaux, ainsi que de toutes documentations ou études pour des constructions en béton, en béton
armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages
d’art, installations d’épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés ;
-la consultance et les prestations d’ingénierie au sens large ;
- la consultance et les prestations dans le domaine de l’électromécanique au sens large ;
- la maintenance de tout type de machine.
La société a également pour objet l'exercice de l'art infirmier, tant à domicile qu'en cabinet, ainsi que
toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'organisation, au fonctionnement et à la
gestion technique et scientifique d'un cabinet d'infirmier, ainsi que l'activité de pédicure et d'aide
familiale. La société a également pour objet de faciliter la pratique de l'art infirmier, pédicure et aide
familiale, par la mise à disposition de tous moyens d'organisation utiles à l'exercice de la profession.
Cet objet de la société sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions légales,
réglementaires ou éthiques applicables à la profession d'infirmier, de pédicure et d'aide familiale. Il
ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de l'INAMI.
La société peut proposer et commercialiser tous types de produits résultant de ces activités
principales.
D’une manière générale, la société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous  mandats  au sein des dites sociétés ou
entreprises.
Elle peut employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de
cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder aux sociétés
auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle a également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier;
toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels
que l’achat, la vente, la location.
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution :  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"CONSTRUCTION FELIX & PIRARD", en abrégé « C.F.P. ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la décoration, la location,
la sous-location, l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, la
location de biens immobiliers, la promotion immobilière, le financement de projets immobiliers ;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, et tous
ouvrages de génie civil, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrage d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- toutes activités se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction, la
rénovation ou la transformation d'immeubles.
Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, entreprendre tous travaux de
démolition, remise en état, construction, montage, rénovation ou aménagement, ainsi que tous
travaux de parachèvement, tels que charpentes et menuiserie, bétonnage, maçonnerie et
plafonnage, rejointoiement, étanchéité, couverture métallique ou non métallique, zinguerie,
installations sanitaires, plomberie, installations électriques, installations de chauffage (au mazout, au
gaz ou à l'électricité, chauffage central ou par appareils individuels), vitrerie, carrelage, peintures,
tapisserie, revêtement des murs et du sol, pose de câbles ou canalisations diverses, travaux de
terrassement, pose de chape, de peinture industrielle et de sablage, travaux d'isolation thermique et
acoustique, ravalement, rejointoyage et nettoyage des façades, installation de ventilation, aération et
tuyauterie, placement de cloisons et faux plafonds, placement de ferronnerie, volets et menuiserie
plastique et métallique, placement de cuisines équipées, nettoyage et désinfection de locaux,
maisons, meubles et divers, le tout se rapportant à la construction ou transformation de maisons,
villas, halls industriels, complexes commerciaux, industriels, immeubles à appartements, chalets en
bois, parking, aménagement de plaine de jeux, de sport ou jardin ou autres ouvrages immobiliers.
- toutes les activités de démoussage, de nettoyage et d'imperméabilisation de toutes toitures et de
corniches ; les travaux de couverture ; la mise en place de toitures, de plateformes et de tout
recouvrement de toitures ainsi que les travaux de réparations attachés ; l'installation de panneaux
solaires et de panneaux photovoltaïques ; le ramonage de cheminée et le lavage de vitres ; la
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; l’installation de piscines privées ; le
nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités  analogues  appliquées  aux  parties extérieures 
des bâtiments ;
- le commerce de gros et de détail, l’importation et l’exportation de matériels et matériaux relatifs à la
construction.
- la fabrication d'éléments en béton et en plâtre pour la construction, de mortiers, de béton prêt à l’
emploi et de bétons secs et d'ouvrages en fibre ciment.
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
l'élagage des arbres et des haies, la création, l'implantation et l'entretien de jardins et de parcs ; le
service d'aménagement paysager ; les études et conseils en matière d’aménagement urbain et d’
architecture paysagère ; le commerce de détail spécialisé de fleurs et de plantes, de graines et d’
engrais ;
- l’exploitation forestière, la sylviculture et autres activités forestières, la récolte de produits forestiers
non ligneux poussant à l'état sauvage ; le sciage et rabotage du bois ; le service de soutien à
l'exploitation forestière ; le commerce de gros bois ; le commerce de détail de combustibles solides
tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.
- la réparation de machines ; l’installation de machines et d'équipements industriels ; la location et
location bail de tout véhicule automobile léger et lourds, et notamment  voitures, camions, caravanes,
motor-homes ; la location et location bail de machines et équipements agricoles, de machines et
équipements pour la construction, de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires ;
- la dépollution et autres services de gestion des déchets ; le captage, traitement et distribution d'eau
; la collecte et traitement des eaux usées ; la construction de bassins de décantation et d’autres
ouvrages pour l’épuration des eaux usées ;
- les travaux de préparation des sites ;
- le forage d'essais et sondages ;
- le forage et la construction de puits d’eau, de fonçage de puits ;
- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ; le montage d’éléments de structures
métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ; le montage et démontage d’
échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l’activité de marchands de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;
- la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, logements sociaux,
terrains, salle d’expositions
- l’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
- l’administration de biens immobiliers résidentiels et non résidentiels pour compte de tiers ;
- le nettoyage industriel et courant des bâtiments ;
- le transport routier, le service de déménagement et les services auxiliaires des transports terrestres
ainsi que le transport routier de marchandises ;
- l’extraction de pierres ornementales et de construction ;
- l’activité de soutien aux autres industries extractives ;
- l’extraction de pierres calcaires, de gypse, de craie et d'ardoise, de gravier, d’argiles, de kaolin.
- la taille, façonnage et finissage de pierres.
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles, la constitution ou la cession de
droits réels immobiliers ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc. ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique (notamment études de
génie civil et divers équipements techniques des immeubles) qu’administratif et commercial à toutes
sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;
- la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de
cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des
matériaux, ainsi que de toutes documentations ou études pour des constructions en béton, en béton
armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages
d’art, installations d’épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés ;
-la consultance et les prestations d’ingénierie au sens large ;
- la consultance et les prestations dans le domaine de l’électromécanique au sens large ;
- la maintenance de tout type de machine.
La société a également pour objet l'exercice de l'art infirmier, tant à domicile qu'en cabinet, ainsi que
toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'organisation, au fonctionnement et à la
gestion technique et scientifique d'un cabinet d'infirmier, ainsi que l'activité de pédicure et d'aide
familiale. La société a également pour objet de faciliter la pratique de l'art infirmier, pédicure et aide
familiale, par la mise à disposition de tous moyens d'organisation utiles à l'exercice de la profession.
Cet objet de la société sera toujours poursuivi dans le strict respect de toutes dispositions légales,
réglementaires ou éthiques applicables à la profession d'infirmier, de pédicure et d'aide familiale. Il
ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de l'INAMI.
La société peut proposer et commercialiser tous types de produits résultant de ces activités
principales.
D’une manière générale, la société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous  mandats  au sein des dites sociétés ou
entreprises.
Elle peut employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de
cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder aux sociétés
auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle a également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier;
toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels
que l’achat, la vente, la location.
Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article onze – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article seize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article dix-sept - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article dix-huit – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article dix-neuf – PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article vingt - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt-et-un - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-deux - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
TITRE SEPT- DIVERS
Article vingt-trois - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article vingt-quatre – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-cinq – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Renouvellement du mandat de l’administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée indéterminée, ici présent et qui accepte :
(...) Monsieur FELIX Guy Georges Paul, né à Liège le 30 avril 1976, domicilié à 4141 Louveigné
(Sprimont), Rue Voie Mihet 6/A000.
Le mandat de l’administrateur sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société sera établi à 4141 Louveigné (Sprimont), rue
Voie Mihet 6/A000.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
 
Pour extrait conforme,
Valérie VACA, Notaire associée à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, rapport spécial de l'organe
d'administration et statuts coordonnés.