Nº d'entreprise : 0756 968 796
Nom
(en entier) : Migrations et Solidarités
(en abrégé) : MIGSOL
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue Emile Feron, 153 à 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement d'adresse, modification des statuts, changement du Conseil
d'administration
Migrations et Solidarités
MIGSOL asbl
Rue Emile Feron, 153
1060 Bruxdelles
STATUTS
Les membres soussignés :
1.Mr Francis Adam	Rue Akarova 13/B3 à 1050 Bruxelles
2.Mr Ibrahim Ali Kara	Avenue Armand Scheitler 32 à 1150 Bruxelles
3.Mme Sandra Scheerlinck	Bosstraat 34 à 9450 Haaltert
4.Mr Lahcen Hammouch	Rue de Montserrat, 64 à 1000 Bruxelles
5.Mohamed Albamijo	Rue Maurice Xhoneux 27 à 1070 Bruxelles
6.Mr Koffi Dovene	Rue de Dave, 270 à 5100 Jambes
7.Mr Ousmane Abdoul Moumouni	Bosstraat 34 à 9450 Haaltert
Réunis en assemblée générale ce	à	.ont
apporté les modifications suivantes aux statuts et organes de l'asbl Migrations et Solidarités (MIGSOL) :
TITRE I : De la dénomination, siège et durée
Article 1er.
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « Migrations et Solidarités » en
abrégé "MIGSOL asbl".
L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs, et le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont
déposés au greffe du tribunal de commerce.
Art. 2.
Le siège social de l'association est établi à la Rue Emile Peron, 153 à 1060 Bruxelles et dépend de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale. Toute modification du siège doit être publiée
dans le mois aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut néanmoins être dissoute en tout temps dans
les conditions prévues par la loi.
TITRE II : Du but
Art. 4.
L'association MIGSOL a pour but :
- La mise en place d'un cadre de réflexions et d'actions pour une meilleure politique en matière de gestion
des processus d'accueil et d'intégration des migrants ;
- La mise en œuvre d'actions favorisant la cohésion sociale et des dynamiques positives dans la perception
et la gestion de la problématique migratoire ;
- La mise en œuvre des actions, dans les pays de départ et de transit, d'informations et de sensibilisations
susceptibles de prévenir l'immigration illégale ou de favoriser une meilleure intégration dans les pays de
destination ;
- La mise en œuvre d'initiatives diverses favorisant un meilleur parcours administratif, institutionnel et social
aux migrants en général et en particulier aux Mineurs Étrangers Non Accompagnés (MENA).
- Développer des actions promouvant la paix et la stabilité en Afrique .
TITRE III : Des membres
Art. 5.
L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois, qui disposent de tous les
droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Seuls les membres effectifs ont droit de vote durant l'Assemblée Générale.
L'association est ouverte à toute personne physique ou morale désireuse de poursuivre les objectifs tels
que définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents peuvent avoir la qualité de membres effectifs sur décision de l'Assemblée Générale
ou du Conseil d'Administration.
Art. 6.
L'admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Art. 7.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée Générale, à laquelle au moins 2/3 des membres effectifs sont présents.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d'administration.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
La démission, la suspension et l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues par le
règlement intérieur.
Art. 8.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de sellés, ni inventaires.
TITRE IV : De l'Assemblée Générale (A.G)
Art. 9.
L'assemblée générale est l'instance suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs. Elle est présidée par le (la) Président (e) du Conseil d'Administration.
Art. 10.
Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont les suivants :
- La modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La nomination et la révocation du directeur exécutif
- L'approbation des budgets et des comptes
- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- La transformation de l'association en société à finalité sociale
- L'exclusion d'un membre à la majorité de deux tiers
Art. 11.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou dès que 1/3 au moins des
membres effectifs le souhaitent. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 12.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire et/ou par courrier
électronique, au moins huit jours avant l'assemblée générale, signée par le (la) Président (e) ou le (la) secrétaire
général (e).
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20,
l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 13.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire ayant la qualité
d'associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Art. 14.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Art. 15.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
secrétaire général ou son adjoint. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement.
Art. 16.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
TITRE V : Des organes de l'association
Art. 17.
Les organes de l'association sont :
- Le Conseil d'Administration
- La Direction Exécutive
TITRE VI : Du Conseil d'Administration (C.A)
Art. 18.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (03) membres et révocable
par l'assemblée générale à la majorité de 2/3.
Art .19.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.
Art. 20.
Le conseil se réunit sur convocation da la majorité Conseil d'Administration. Il ne peut statuer que si la
majorité est atteinte. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. *
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le (la) Président (e) de séance et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les actes seront signés par les
membres du CA.
Art. 21.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l'assemblée générale et les
présents statuts.
Art. 22.
Le Conseil d'Administration est composé de trois (03) membres .
Art. 23.
La gestion journalière de l'association est assurée par un Directeur Exécutif. Le Directeur Exécutif est
désigné par l'Assemblée Générale. Il est membre du Conseil d'administration.
Art.24.
La Direction Exécutive est chargée de la mise en œuvre des projets de l'association.
Art.25.
La Direction Exécutive est dirigée par un directeur. Il assure la coordination et la mise en œuvre des projets.
Art.26.
Le Directeur Exécutif est le représentant de l'association dans tout pays d'accréditation. Il rend compte au
Conseil d'Administration.
Il est membre de fait du Conseil d'Administration.
Art.27.
Le Directeur Exécutif est désigné par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans (3) renouvelable.
Art.28.
La Direction Exécutive est chargée d'appliquer au quotidien les directives du Conseil d'Administration.
Art 29
Le Directeur Exécutif peut engager des dépenses si celles-ci ne dépassent pas 10.000€. Les décaissements
dépassant ce montant ne peuvent être engagés que par le conseil d'administration (deux membres minimum).
Art.30.
En cas de faute grave du directeur exécutif, le Conseil d'Administration propose des sanctions à l'assemblée
générale qui prend une décision à la majorité simple.
TITRE VIII : Des ressources
Art.31.
Les moyens financiers de l'association proviennent de :
- La cotisation des membres
- Dons et legs
- Subsides
- La marge réalisée sur la vente de produits et services.
Art. 32.
L'assemblée générale décide du montant et des fréquences des cotisations. Toute fois ce montant ne peut
excéder annuellement 5000 euros par membre.
Art. 33.
L'association peut, en vue de la réalisation de ses activités, acquérir à titre onéreux ou gratuit, des biens
meubles ou immeubles. Elle peut vendre, échanger, louer ou prendre en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires ou utiles à cette fin.
TITRE IX : Du Commissariat aux Comptes
Art.34.
Un commissaire aux comptes est élu par l'assemblée générale. Ils vérifient le respect des règles comptables
et la bonne gestion de l'association. Il est élu pour un mandat d'un an renouvelable.
TITRE X : Des dispositions diverses
Art. 35.
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale.
Art. 36.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra dans le premier semestre de l'année.
Art. 38.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net, l'avoir social de l'association lequel sera
obligatoirement affecté à une fin désintéressée.
Art. 39.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et des associations.
TITRE XI : Des dispositions transitoires
Art. 40.
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Mr Ibrahim Ali Kara	Rue Père Eudore Devroye, 61 à 1040 Bruxelles
2.Sandra Scheerlinck	Bosstraat 34 à 9450 Haaltert
3- Mr Ousmane Abdoul Moumouni	Bosstraat 34 à 9450 Haaltert
Art 41.
L'Assemblée Nationale a désigné, en tant que responsable de la gestion journalière, Directeur Exécutif
Mr Ousmane Abdoul Moumouni	Bosstraat 34 à 9450 Haaltert
Art. 42.
Mr Francis Adam est désigné en qualité de commissaire au compte de l'association.
Fait à Bruxelles, le 08/08/2024
En trois exemplaires