N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TEAM GN ASBL
(en abrégé) : TEAM GN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Reine Elisabeth 12 RC1
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Les soussignés : (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
 
1º BACONNAIS-NIVARLET Grégory,né le 18/09/1982 à Charleroi et domicilié Rue Belle-Vue 6 5340 GESVES
2º GUERRY Florence, née le 19/06/1979 à Namur et domiciliée Rue Belle-Vue 6 5340 GESVES
3º LIEDEL Kevin, né le 14/05/1988 à Namur et domicilié Avenue Reine Élisabeth 12/RC1 5300 ANDENNE
4º LAROY Frédérique, né le 31/07/1984 à Anderlecht et domicilié Avenue Reine Élisabeth 12/RC1 5300
ANDENNE
5° JOIRET Julien, né le 22/01/1981 à Namur et domicilié Rue du Bel Horizon 7A 4217 HÉRON
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « TEAM GN » - Association Sans but lucratif ou ASBL.
 
Article 2
Son siège social est établi à 5300 ANDENNE, Avenue Reine Elisabeth 12RC1, dans l’arrondissement
judiciaire de NAMUR.
 
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but : Organisation d’activités ludiques et jeux de rôles.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
Organisation de jeux de rôles grandeur nature mais également d’autres activités annexes telles que repas,
activités sportives et autres afin de recueillir des fonds servant au fonctionnement de l’ASBL.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
0674962820
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Tous les membres de l’association doivent être âgés de minimum 18 ans accomplis.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins est admis en qualité de membre effectif
par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
La décision d’admission ou le refus de nouveaux membres sont décidés souverainement par le conseil
d'administration sans qu’il puisse être demandé de justificatif à celui-ci.
 Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’au plus tôt dix-huit mois minimum à compter de la
date de décision de l’assemblée générale.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association que ce soit en tant qu’adhérent ou effectif doit adresser
une demande écrite au conseil d'administration. Pour ce faire, le candidat adressera sa demande par courrier
postal ou électronique.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12 
Les membres effectifs paient un droit d’entrée unique. Le montant de ce droit d’entrée est fixé par l'assemblée
générale. Ce droit d’entrée ne pourra pas être supérieur à trois cent euro.
Le membre effectif pourra, avec l’accord de l’assemblée générale, fournir un apport autre que financier
équivalent au montant du droit d’entrée fixé à ce moment-là.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de
l’année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par recommandé à la poste au-moins trois semaines à l’avance.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Cette convocation pourra être
envoyée par courrier postal, électronique ou par fax.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, un second vote sera organisé selon les modalités décidées par l’assemblée
générale. Si à l’issue de ce vote aucune majorité ne se dégage, la voix du président de l’assemblée générale est
prépondérante.
 
Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6
Administration
Article 22 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs. Ceux-ci peuvent agir individuellement.
 
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou des tiers à l’association. Ils sont
désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.
 
Articles 29
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. Le cas échéant, les frais occasionnés dans l’accomplissement de cette fonction pourront
leur être remboursés.
 
Article 31
Le secrétaire, ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas mille euro. Si cette valeur devait être dépassée, l’accord ne pourra être donné que par deux
administrateurs au-moins.
 
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Dispositions diverses
 
Article 33
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 22/04/2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 35
L’assemblée générale présente ce jour fixe le droit d’entrée des membres effectifs à cent-cinquante euro par
membre.
 
Article 36
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Par priorité, cet actif sera
attribué à une association ayant un but similaire.
 
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
TITRE 8
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
BACONNAIS-NIVARLET Grégory,né le 18/09/1982
GUERRY Florence, née le 19/06/1979
JOIRET Julien, né le 22/01/1981
LIEDEL Kevin, né le 14/05/1988
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : BACONNAIS-NIVARLET Grégory
-Vice-président : LIEDEL Kevin
-Trésorier : GUERRY Florence
-Secrétaire : JOIRET Julien
- Délégué à la gestion journalière : LAROY Frédérique
 
En outre, l’assemblée générale accepte le prêt proposé par BACONNAIS-NIVARLET Grégory et GUERRY
Florence . Ce prêt consiste en la mise à disposition de 1000 �(mille euro), lesquels seront récupérables sans
intérêts. Le remboursement de ce prêt s’effectuera d’une traite ou par tranches, en fonction des bénéfices de
l’association. Le remboursement de ce prêt ne pourra en aucun cas mettre les finances de l’association en
danger. Le prêteur s’engage donc à ne pas réclamer cette somme avant que les bénéfices engendrés soient
supérieurs aux besoins de l’association.
 
Fait à Gesves, le 22/04/2017 en six exemplaires,
 
Signatures
Le Président : BACONNAIS-NIVARLET Grégory
Le Vice-Président: LIEDEL Kevin
Le Trésorier: GUERRY Florence
Le secrétaire: JOIRET Julien
Le délégué à la gestion journalière: LAROY Frédérique