N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : aux sources du bien être
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Lege,Vitrival 9
5070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fosses-la-Ville (Vitrival)
Constitution ASBL "Aux sources du bien être"
 
En ce jour, le 04 janvier 2017, les soussignés
 
1. Daniela D’AGOSTINO, née le 05/09/1970 (NN 70.09.05-094.28), résidant au n° 10  rue de Lège à 5070
Vitrival.
 
2. Marie-Christine COLLIGNON, née le 11/12/1959 (NN 59.12.11-078.42), résidant au n° 112 rue de Namur à
6200 Châtelet.
 
3. Paulin ANCIA, né le 25/04/1962 (NN 62.04.25-387.96), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200 Châtelet.
 
4. David GALASSO, né le 12/09/1978 (NN 78.09.12-301.70), résidant au n° 9  rue de Lège à 5070 Vitrival.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association est dénommée "Aux sources du bien être"
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,  rue de Lège n° 9 à 5070
Vitrival.
 
Toute modification du siège social est de la compétence  exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 3 : But de l'association
 
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,
de promouvoir l’assistance sociale aux personnes vivant dans la précarité.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de services aux personnes
vivant dans la précarité  :
 
0669721454
• Maintien des personnes âgées au domicile, sous forme de garde 24h/24h et 7 jours/7;
• Relation d’aide, par une prise en charge psychologique du patient en fin de vie, ainsi que ses proches;
• « Coaching de vie » notamment kinésiologie, sophrologie, réflexologie plantaire ;
• Pédicure médicale, massage thérapeutique;
• Coiffure et soins;
• Repas cuisinés sur place ou avec livraison;
• Commission, courses;
• Dons alimentaires.
La location, l'acquisition de tous matériels, meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état de
ceux-ci, la création et l’exploitation de revues, journaux,  restaurant social, salles de partage, etc.
 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet.
 
Elle peut engager du personnel, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut
aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
Article 4 : Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : Composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls  les membres effectifs jouissent de la plénitude  des droits accordés  aux associés  par  la  loi et les
présents statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs:
 
1- Les comparants au présent acte,
 
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation du conseil d'administration.
 
Sont membres adhérents:
Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
 
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
 Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
 
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association.
 
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
 
Est en outre réputé démissionnaire:
 
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée;
 
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE  SUSPENDU
 
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à  décision de l'assemblée générale,  le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
 
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes
ou représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:
 
1-La  convocation   régulière  d'une   assemblée   générale   où  tous   les  membres   effectifs   doivent 
être convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition,
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé,
4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite:
5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement  être prise par vote
secret. Le membre  démissionnaire,  exclu  ou  suspendu  ne  peut  rien  réclamer  sur  l'avoir  de 
l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs-consultation-composition exacte de l'ASBL
 
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité  du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
 
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc. ),
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que
tous les documents comptables de l'association,  sur simple demande écrite et motivée adressée au
secrétaire de l'association.
 
Article 10 : Cotisation
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas être supérieure à 50 euros.
 
 
 
Article 11 : Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'admirnistration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai à tout le
moins dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 12 : Assemblée générale - représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 13 : Assemblée générale - délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
 Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant le point de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment
en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi
du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au
siège social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant  d'un  intérêt  légitime  et  sur  demande  écrite  par  lui introduite  auprès  du  secrétaire 
de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre
administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur,  sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément  conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre  intérieur.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix
des membres présents et représentés.
 
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
 
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
 
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
 
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 18 : Conseil d'administration - responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19 : Conseil d'administration - démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
secrétaire du conseil d'administration.
 
Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un
trésorier qui constituent le bureau.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
 
Le secrétaire  est chargé  notamment de convoquer  le conseil  d'administration,  de rédiger  les  procès-
verbaux, de veiller à la conseivation des documents.
 
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T V.A.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un
trésorier qui constitueront le bureau.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1    
voix)
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs  plus un en font la demande.
 
Le conseil  d'administration  est  convoqué  par  le secrétaire  ou,  en  cas  d'empêchement,  par  un autre
administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
Article 21 : Conseil d'administration - représentation et cooptation
 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
 
Article 22 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer  et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger  et soumettre un litige à l'arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément  réservées  par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bs de la loi du
27 juin 1921 sur les ASBL,  déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
 La  démission  ou  la  révocation  d'un  administrateur  met  fin  à  tout  mandat  conféré  par  le  conseil
d'administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Article 23 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L dans ses rapports avec les tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination  sociale de  l'association, précédée ou suivie  immédiatement  des  mots "association  sans 
but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 24 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
31/12/2017.
 
Article 25 : Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
 
Article 26 : Publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 27 : Compétences résiduelles
 
Tout  ce qui n'est pas expressément  prévu dans les présents  statuts  est  réglé conformément  à  la loi
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 28 : Dossier central constitué au greffe du tribunal  de commerce - mise à jour constante du dossier
central
 
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé
au greffe du tribunal civil de Charleroi soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
 
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et
à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient
coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
 Article 29 :  Dispositions transitoires
 
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
 
ADMINISTRATEURS
 
1. Daniela D’AGOSTINO, née le 05/09/1970 (NN 70.09.05-094.28), résidant au n° 10  rue de Lège à 5070
Vitrival.
 
2. Marie-Christine COLLIGNON, née le 11/12/1959 (NN 59.12.11-078.42), résidant au n° 112 rue de Namur à
6200 Châtelet.
 
3. Paulin ANCIA, né le 25/04/1962 (NN 62.04.25-387.96), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200 Châtelet.
4. David GALASSO, né le 12/09/1978 (NN 78.09.12-301.70), résidant au n° 9  rue de Lège à 5070 Vitrival.
 
 
Le conseil d'administration a désigné comme
 
1- PRESIDENT/ADMINISTRATEUR DELEGUE
 
Daniela D’AGOSTINO, née le 05/09/1970 (NN 70.09.05-094.28), résidant au n° 10  rue de Lège à 5070 Vitrival.
.
 
2- VICE PRESIDENT
 
Marie-Christine COLLIGNON, née le 11/12/1959 (NN 59.12.11-078.42), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200
Châtelet.
 
3-SECRETAIRE
 
Paulin ANCIA, né le 25/04/1962 (NN 62.04.25-387.96), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200 Châtelet.
 
4-TRESORIER
 
David GALASSO, né le 12/09/1978 (NN 78.09.12-301.70), résidant au n° 9  rue de Lège à 5070 Vitrival.
Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'admInIstratlon fixe le siège social rue de Lège n° 9 à 5070
Vitrival arrondissement judiciaire de Namur.
 
 
 
Seul le présient ou le vice-président peut engager l'ASBL vis-à-vis des tiers.
 
 
 
Daniela D’AGOSTINO Marie-Christine COLLIGNON
Président / Administrateur Délégué Vice-Président
En ce jour, le 04 janvier 2017, les soussignés
 
1. Daniela D’AGOSTINO, née le 05/09/1970 (NN 70.09.05-094.28), résidant au n° 10  rue de Lège à 5070
Vitrival.
 
2. Marie-Christine COLLIGNON, née le 11/12/1959 (NN 59.12.11-078.42), résidant au n° 112 rue de Namur à
6200 Châtelet.
 
3. Paulin ANCIA, né le 25/04/1962 (NN 62.04.25-387.96), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200 Châtelet.
 
4. David GALASSO, né le 12/09/1978 (NN 78.09.12-301.70), résidant au n° 9  rue de Lège à 5070 Vitrival.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association est dénommée "Aux sources du bien être"
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,  rue de Lège n° 9 à 5070
Vitrival.
 
Toute modification du siège social est de la compétence  exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 3 : But de l'association
 
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,
de promouvoir l’assistance sociale aux personnes vivant dans la précarité.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de services aux personnes
vivant dans la précarité  :
 
• Maintien des personnes âgées au domicile, sous forme de garde 24h/24h et 7 jours/7;
• Relation d’aide, par une prise en charge psychologique du patient en fin de vie, ainsi que ses proches;
• « Coaching de vie » notamment kinésiologie, sophrologie, réflexologie plantaire ;
• Pédicure médicale, massage thérapeutique;
• Coiffure et soins;
• Repas cuisinés sur place ou avec livraison;
• Commission, courses;
• Dons alimentaires.
La location, l'acquisition de tous matériels, meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état de
ceux-ci, la création et l’exploitation de revues, journaux,  restaurant social, salles de partage, etc.
 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet.
 
Elle peut engager du personnel, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut
aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
Article 4 : Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : Composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls  les membres effectifs jouissent de la plénitude  des droits accordés  aux associés  par  la  loi et les
présents statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs:
 
1- Les comparants au présent acte,
 
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation du conseil d'administration.
 
Sont membres adhérents:
Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
 
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
 Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
 
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association.
 
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
 
Est en outre réputé démissionnaire:
 
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée;
 
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE  SUSPENDU
 
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à  décision de l'assemblée générale,  le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
 
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes
ou représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:
 
1-La  convocation   régulière  d'une   assemblée   générale   où  tous   les  membres   effectifs   doivent 
être convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition,
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé,
4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite:
5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement  être prise par vote
secret. Le membre  démissionnaire,  exclu  ou  suspendu  ne  peut  rien  réclamer  sur  l'avoir  de 
l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs-consultation-composition exacte de l'ASBL
 
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité  du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
 
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc. ),
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que
tous les documents comptables de l'association,  sur simple demande écrite et motivée adressée au
secrétaire de l'association.
 
Article 10 : Cotisation
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas être supérieure à 50 euros.
 
 
 
Article 11 : Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'admirnistration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai à tout le
moins dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 12 : Assemblée générale - représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 13 : Assemblée générale - délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
 Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant le point de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment
en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi
du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au
siège social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant  d'un  intérêt  légitime  et  sur  demande  écrite  par  lui introduite  auprès  du  secrétaire 
de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre
administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur,  sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément  conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre  intérieur.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix
des membres présents et représentés.
 
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
 
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
 
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
 
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 18 : Conseil d'administration - responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19 : Conseil d'administration - démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
secrétaire du conseil d'administration.
 
Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un
trésorier qui constituent le bureau.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
 
Le secrétaire  est chargé  notamment de convoquer  le conseil  d'administration,  de rédiger  les  procès-
verbaux, de veiller à la conseivation des documents.
 
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T V.A.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un
trésorier qui constitueront le bureau.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1    
voix)
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs  plus un en font la demande.
 
Le conseil  d'administration  est  convoqué  par  le secrétaire  ou,  en  cas  d'empêchement,  par  un autre
administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
Article 21 : Conseil d'administration - représentation et cooptation
 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
 
Article 22 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer  et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger  et soumettre un litige à l'arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément  réservées  par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bs de la loi du
27 juin 1921 sur les ASBL,  déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
 La  démission  ou  la  révocation  d'un  administrateur  met  fin  à  tout  mandat  conféré  par  le  conseil
d'administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Article 23 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L dans ses rapports avec les tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination  sociale de  l'association, précédée ou suivie  immédiatement  des  mots "association  sans 
but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 24 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
31/12/2017.
 
Article 25 : Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
 
Article 26 : Publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 27 : Compétences résiduelles
 
Tout  ce qui n'est pas expressément  prévu dans les présents  statuts  est  réglé conformément  à  la loi
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 28 : Dossier central constitué au greffe du tribunal  de commerce - mise à jour constante du dossier
central
 
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé
au greffe du tribunal civil de Charleroi soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
 
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et
à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient
coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
 Article 29 :  Dispositions transitoires
 
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
 
ADMINISTRATEURS
 
1. Daniela D’AGOSTINO, née le 05/09/1970 (NN 70.09.05-094.28), résidant au n° 10  rue de Lège à 5070
Vitrival.
 
2. Marie-Christine COLLIGNON, née le 11/12/1959 (NN 59.12.11-078.42), résidant au n° 112 rue de Namur à
6200 Châtelet.
 
3. Paulin ANCIA, né le 25/04/1962 (NN 62.04.25-387.96), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200 Châtelet.
4. David GALASSO, né le 12/09/1978 (NN 78.09.12-301.70), résidant au n° 9  rue de Lège à 5070 Vitrival.
 
 
Le conseil d'administration a désigné comme
 
1- PRESIDENT/ADMINISTRATEUR DELEGUE
 
Daniela D’AGOSTINO, née le 05/09/1970 (NN 70.09.05-094.28), résidant au n° 10  rue de Lège à 5070 Vitrival.
.
 
2- VICE PRESIDENT
 
Marie-Christine COLLIGNON, née le 11/12/1959 (NN 59.12.11-078.42), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200
Châtelet.
 
3-SECRETAIRE
 
Paulin ANCIA, né le 25/04/1962 (NN 62.04.25-387.96), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200 Châtelet.
 
4-TRESORIER
 
David GALASSO, né le 12/09/1978 (NN 78.09.12-301.70), résidant au n° 9  rue de Lège à 5070 Vitrival.
Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'admInIstratlon fixe le siège social rue de Lège n° 9 à 5070
Vitrival arrondissement judiciaire de Namur.
 
 
 
Seul le présient ou le vice-président peut engager l'ASBL vis-à-vis des tiers.
 
 
 
Daniela D’AGOSTINO Marie-Christine COLLIGNON
Président / Administrateur Délégué Vice-Président
En ce jour, le 04 janvier 2017, les soussignés
 
1. Daniela D’AGOSTINO, née le 05/09/1970 (NN 70.09.05-094.28), résidant au n° 10  rue de Lège à 5070
Vitrival.
 
2. Marie-Christine COLLIGNON, née le 11/12/1959 (NN 59.12.11-078.42), résidant au n° 112 rue de Namur à
6200 Châtelet.
 
3. Paulin ANCIA, né le 25/04/1962 (NN 62.04.25-387.96), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200 Châtelet.
 
4. David GALASSO, né le 12/09/1978 (NN 78.09.12-301.70), résidant au n° 9  rue de Lège à 5070 Vitrival.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association est dénommée "Aux sources du bien être"
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,  rue de Lège n° 9 à 5070
Vitrival.
 
Toute modification du siège social est de la compétence  exclusive de l'assemblée générale qui votera sur
ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 3 : But de l'association
 
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,
de promouvoir l’assistance sociale aux personnes vivant dans la précarité.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de services aux personnes
vivant dans la précarité  :
 
• Maintien des personnes âgées au domicile, sous forme de garde 24h/24h et 7 jours/7;
• Relation d’aide, par une prise en charge psychologique du patient en fin de vie, ainsi que ses proches;
• « Coaching de vie » notamment kinésiologie, sophrologie, réflexologie plantaire ;
• Pédicure médicale, massage thérapeutique;
• Coiffure et soins;
• Repas cuisinés sur place ou avec livraison;
• Commission, courses;
• Dons alimentaires.
La location, l'acquisition de tous matériels, meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état de
ceux-ci, la création et l’exploitation de revues, journaux,  restaurant social, salles de partage, etc.
 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet.
 
Elle peut engager du personnel, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut
aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
Article 4 : Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : Composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls  les membres effectifs jouissent de la plénitude  des droits accordés  aux associés  par  la  loi et les
présents statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs:
 
1- Les comparants au présent acte,
 
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation du conseil d'administration.
 
Sont membres adhérents:
Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
 
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
 Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
 
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association.
 
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
 
Est en outre réputé démissionnaire:
 
1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée;
 
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE  SUSPENDU
 
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à  décision de l'assemblée générale,  le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
 
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes
ou représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:
 
1-La  convocation   régulière  d'une   assemblée   générale   où  tous   les  membres   effectifs   doivent 
être convoqués;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition,
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé,
4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite:
5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement  être prise par vote
secret. Le membre  démissionnaire,  exclu  ou  suspendu  ne  peut  rien  réclamer  sur  l'avoir  de 
l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs-consultation-composition exacte de l'ASBL
 
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité  du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
 
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc. ),
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que
tous les documents comptables de l'association,  sur simple demande écrite et motivée adressée au
secrétaire de l'association.
 
Article 10 : Cotisation
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas être supérieure à 50 euros.
 
 
 
Article 11 : Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'admirnistration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mai à tout le
moins dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 12 : Assemblée générale - représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 13 : Assemblée générale - délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
 Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant le point de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment
en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi
du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution
de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au
siège social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant  d'un  intérêt  légitime  et  sur  demande  écrite  par  lui introduite  auprès  du  secrétaire 
de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre
administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur,  sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément  conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre  intérieur.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix
des membres présents et représentés.
 
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
 
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
 
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
 
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
 
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 18 : Conseil d'administration - responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19 : Conseil d'administration - démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
secrétaire du conseil d'administration.
 
Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un
trésorier qui constituent le bureau.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
 
Le secrétaire  est chargé  notamment de convoquer  le conseil  d'administration,  de rédiger  les  procès-
verbaux, de veiller à la conseivation des documents.
 
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T V.A.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un
trésorier qui constitueront le bureau.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1    
voix)
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs  plus un en font la demande.
 
Le conseil  d'administration  est  convoqué  par  le secrétaire  ou,  en  cas  d'empêchement,  par  un autre
administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
Article 21 : Conseil d'administration - représentation et cooptation
 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
 
Article 22 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer  et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger  et soumettre un litige à l'arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément  réservées  par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bs de la loi du
27 juin 1921 sur les ASBL,  déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
 La  démission  ou  la  révocation  d'un  administrateur  met  fin  à  tout  mandat  conféré  par  le  conseil
d'administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Article 23 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L dans ses rapports avec les tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination  sociale de  l'association, précédée ou suivie  immédiatement  des  mots "association  sans 
but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 24 : Exercice social
 
L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
31/12/2017.
 
Article 25 : Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
 
Article 26 : Publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 27 : Compétences résiduelles
 
Tout  ce qui n'est pas expressément  prévu dans les présents  statuts  est  réglé conformément  à  la loi
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 28 : Dossier central constitué au greffe du tribunal  de commerce - mise à jour constante du dossier
central
 
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé
au greffe du tribunal civil de Charleroi soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
 
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et
à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient
coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
 Article 29 :  Dispositions transitoires
 
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
 
ADMINISTRATEURS
 
1. Daniela D’AGOSTINO, née le 05/09/1970 (NN 70.09.05-094.28), résidant au n° 10  rue de Lège à 5070
Vitrival.
 
2. Marie-Christine COLLIGNON, née le 11/12/1959 (NN 59.12.11-078.42), résidant au n° 112 rue de Namur à
6200 Châtelet.
 
3. Paulin ANCIA, né le 25/04/1962 (NN 62.04.25-387.96), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200 Châtelet.
4. David GALASSO, né le 12/09/1978 (NN 78.09.12-301.70), résidant au n° 9  rue de Lège à 5070 Vitrival.
 
 
Le conseil d'administration a désigné comme
 
1- PRESIDENT/ADMINISTRATEUR DELEGUE
 
Daniela D’AGOSTINO, née le 05/09/1970 (NN 70.09.05-094.28), résidant au n° 10  rue de Lège à 5070 Vitrival.
.
 
2- VICE PRESIDENT
 
Marie-Christine COLLIGNON, née le 11/12/1959 (NN 59.12.11-078.42), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200
Châtelet.
 
3-SECRETAIRE
 
Paulin ANCIA, né le 25/04/1962 (NN 62.04.25-387.96), résidant au n° 112 rue de Namur à 6200 Châtelet.
 
4-TRESORIER
 
David GALASSO, né le 12/09/1978 (NN 78.09.12-301.70), résidant au n° 9  rue de Lège à 5070 Vitrival.
Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'admInIstratlon fixe le siège social rue de Lège n° 9 à 5070
Vitrival arrondissement judiciaire de Namur.
 
 
 
Seul le présient ou le vice-président peut engager l'ASBL vis-à-vis des tiers.
 
 
 
Daniela D’AGOSTINO Marie-Christine COLLIGNON
Président / Administrateur Délégué Vice-Président