N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de quartier-Buurtcomité De Wand-Pagodes-n
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Versailles 50 4
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Comité de quartier-Buurtcomité De Wand-Pagodes-n
Association sans but lucratif
STATUTS
Les soussignés :
Nathalie BORREMANS, née le 20 septembre 1961, à Sint-Joost-ten-Node, Domiciliée à Zangrije Laan 11, 1800
Vilvoorde
Jean-Luc BOUHON, né le 27 août 1963 à Verviers, Domicilié Avenue de Versailles 50 bte 4, 1020 Laeken
Gerlinde BREMHORST, née le 16 novembre 1945 à Mainz/Rhein Allemagne, Domiciliée Avenue de Versailles
50 bte 4, 1020 Laeken
Sonia LHOEST, née le 1 avril 1972, à Bruxelles, Domiciliée Neerleest 2, 1020 Bruxelles
Martine MOREL, née le 18 avril 1961 à Bruxelles, Domiciliée Avenue de la Bugrane 36 bte 5, 1020 Laeken
Jennifer VACHAUDEZ, née le 16 août 1979 à Etterbeek, Domicilée Chaussée romaine 419, 1020 Laeken
Patrick VAN DE GINSTE, né le 11 mai 1970 à Sint-Joost-ten-Node, Domicilié Schapenweg 19, 1800 Vilvoorde
Xavier WYNS, né le 27 septembre 1983 à Ixelles Domicilié Avenue de la Brise 36, 1020 Laeken
Ont coordonné les statuts de l'association sans but lucratif indépendante susmentionnée. Ceux-ci sont conformes
avec la loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
TITRE 1 : Dénomination, siège social et durée
Art. 1 L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée ''Comité de quartier-Buurtcomité De
Wand-Pagodes-n”, son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; il est
fixé à 1020 Bruxelles,  Avenue de Versailles 50 bte 4.
Il peut être transféré à tout autre endroit, sur le territoire de la ville de Bruxelles, à désigner par l'assemblée
générale. Tout transfert de siège sera publié dans le mois aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 2 : But, Objet et Activités de l'association
Art. 2 L’association a pour objet - en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique - la représentation des habitants du quartier De Wand - Pagodes étendu envers les autorités officielles
et les associations commerçantes et culturelles, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Art. 3 Son but est de promouvoir la qualité de vie dans quartier. Elle se donne notamment quatre objectifs
principaux émanant du souci des habitants qu’elle représente, à savoir :
La mise en place de projets favorisant le vivre ensemble, la rencontre, les débats, la cohésion sociale, la culture
et la participation citoyenne ;
L’environnement, compris dans son sens le plus large, et notamment l’entretien et la propreté du quartier, la
participation aux enquêtes publiques, la protection du patrimoine et la protection de la nature ;
L’animation culturelle, sportive et de loisirs ceci afin de favoriser les échanges et de créer un esprit de quartier ;
La sécurité des personnes et des biens, comprise dans son sens le plus large et plus particulièrement celle qui
concerne les enfants et la circulation routière.
0666708417
L’association peut, en outre, entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ces
objectifs telles que la publication, les manifestations sportives, culturelles, sociales, divertissements, bals ; cette
énumération n’étant pas limitative. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des
activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour
lequel l’association a été constituée.
TITRE 3 : Les membres
Art. 4 L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre, effectif
ou non, par le fait de son adhésion, est réputé adhérer aux statuts et s’engage à les respecter ainsi que les
règlements de l’association et les modifications qui y sont apportées.
Art. 5 Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que tous les membres adhérents qui le souhaitent.
Toute nouvelle candidature doit se réaliser en complétant le formulaire de demande et après paiement de la
cotisation annuelle.
Art. 6 Une personne morale peut être admise en qualité de membre effectif ou de membre adhérent. Elle doit
représenter un intérêt culturel, une association de commerçants ou une association citoyenne.
Art. 7 L’assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation
pour chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 250 EUROS par an et par
membre.
Art. 8 Les membres effectifs composent l’assemblée générale, à l’exclusion des autres catégories de membres,
Art. 9 Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la
réalisation de l'objet social. Ils ont seul droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix.
Leur nombre ne peut être inférieur à trois et doit dans tous les cas être supérieur aux nombres
d'administrateurs.trices. Les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation.
Art. 10 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit (courrier postal ou courriel) au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives sans avoir pris la précaution
de s’en excuser ;
Le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, après 2 rappels qui lui sont adressés par
courrier postal et/ou courriel ;
Le membre effectif qui fait l’objet d’une interdiction judiciaire.Le conseil d’administration acte l’état par courrier au
membre et l’assemblée générale confirme que le membre effectif est réputé démissionnaire.L'exclusion d'un
membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Constituent notamment (de manière non exhaustive) des causes d’exclusion : les manquements graves aux
présents statuts et/ou au règlement d’ordre intérieur ainsi que les actes qui compromettent gravement les intérêts
de l’association.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de bienfaisance. Dans ce
cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les 2 mois.
Art. 11 Les membres adhérents apportent leur concours moral et/ou financier. Leur nombre est illimité. Les
membres adhérents sont informés des activités de l’association.
Art. 12 Tout membre adhérent peut se retirer en adressant sa démission par écrit (courrier postal ou courriel) au
conseil d'administration.
Art. 13 Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration. Est réputé
démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui fait l’objet d’une interdiction judiciaire. Le conseil
d’administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Art. 14 Le membre démissionnaire ou exclu, et les héritiers ou ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu
ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer
des scellés ou requérir l'inventaire.
Art. 15 Un registre des membres est tenu au siège social de l'association par le conseil d’administration. Il
mandate un membre effectif comme responsable de sa gestion. Ce dernier se tient au courant de l'ensemble des
lois protégeant la vie privée et contrôle son respect de manière la plus stricte.
Art. 16 Tout membre effectif peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents
comptables, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des
mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents
auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la demande.
TITRE 4 Assemblée générale
Art. 17 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le, la président.e du conseil d'administration ou par l'administrateur.trice qui le.la remplace. Chaque
membre effectif dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents
peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
Art. 18 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Modifications des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs.trices ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une
rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs.trices et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et comptes ;
La dissolution de l'association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les actes où les statuts l'exigent ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
Art. 19 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice et
du budget suivant au plus tard le 31 mai de l'année civile au siège de l’association ou en tout autre endroit
désigné par le conseil d’administration et qui sera indiqué sur la convocation.  Le conseil d’administration peut
décider d’inviter les membres adhérents. Ceux-ci disposent d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative. 
Art. 20 L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt de l’association
l'exige, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Art. 21 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé à chaque membre, au moins 15 jours avant l’assemblée, et signé par le, la président.e ou le,la
secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que le lieu et l’heure de la réunion. L’assemblée
générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour à l'exception des décisions se rapportant à la
dissolution ou aux modifications statutaires.
Art. 22 L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi en décide
autrement.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration dûment
signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 23 Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés en règle de cotisation.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, le point est reporté vers une autre assemblée générale qui se tiendra au plus tard 60 jours
après.
Le scrutin est secret si le conseil d’administration ou au moins 1/3 des membres le demandent. Toute personne
qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point
de l’ordre du jour.
Art. 24 Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi.
Art. 25 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux par le, la
président.e et par le, la secrétaire : ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le, la président.e du conseil
au plus tard dans le mois qui suit la demande.
TITRE 5 Conseil d'administration
Art. 26 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs.trices au
moins et huit membres au plus, choisis parmi les membres effectifs.
Ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité de deux tiers des
membres présents. En cas de vacance du mandat d'un, une ou de plusieurs administrateurs.trices, les
administrateurs.trices restants.es continuent à former un conseil ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était
complet, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs.trices restant ne soit pas inférieur au minimum fixé
statutairement.
Un, une administrateur.trice peut être désigné.e pour pourvoir à une vacance survenue au cours de mandat.  Il,
elle ne sera nommé.e que le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci, sous réserve d'approbation par la
prochaine assemblée générale.
Art. 27 Les candidatures motivées doivent être présentées au plus tard cinq jours ouvrables avant la tenue de
cette assemblée générale.
Art. 28 Les administrateurs.trices sont nommés.es par l’assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. La durée de leur mandat est de trois ans.  Les administrateurs.trices sortants.es sont
rééligibles une fois avec la possibilité de se représenter 3 ans plus tard. Ils, elles sont en tout temps révocables
par elle.
Art. 29 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un,e président.e, le cas échéant, un.e vice-
président.e.  En cas d'empêchement du,de la président.e, c'est le,la vice-président.e ou, à défaut, le, la plus
âgé.e des administrateurs.trices qui assumera ses fonctions. à moins que le.la président.e n'ait, lui.elle-même,
désigné un.e des autres administrateur.trice pour le.la remplacer dans cette éventualité.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, ou en dehors de son sein, un.e secrétaire, un.e
trésori.er.ère..
En cas d’empêchement temporaire du, de la secrétaire ou du, de la trésorier.ère, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire
Art. 30 Le conseil se réunit sur convocation du, de la président.e, du, de la secrétaire ou de deux
administrateurs.trices. Il se réunit au moins deux fois par an. La convocation du conseil d’administration est
envoyée par lettre ou par courriel, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient
l’ordre du jour.
Art. 31 Les administrateurs.trices exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l’exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association sur base de pièces justificatives.
Art. 32 Les administrateurs.trices, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art 33 Les rôles de président.e, de secrétaire et de trésorier.ère ne sont pas compatibles avec les fonctions
suivantes : Mandataires politiques, élus.es par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles, par suffrage
universel organisé par les élections communales, régionales, fédérales et européennes.
Art. 34 La démission et/ou l'exclusion d'un.e administrateur.trice se déroule conformément à la Loi du 27 juin
1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 35 Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la
loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tout biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels et à toutes
actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés (membres
effectifs) ou non , nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter
tous les règlements d'ordre intérieur.
Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
Il peut désigner parmi ces membres, ou en dehors de son sein, une.e responsable de la communication, un.e
chargé.e de projets, un.e secrétaire adjoint.e,  un.e secrétaire-trésori.er.ère.
Le,la président.e est chargé.e notamment de présider le conseil d’administration. Le, la secrétaire est notamment
chargé.e de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il,elle procède au dépôt,
dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce
compétent.
Le, la trésori.er.ère est notamment chargé.e de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la
Banque nationale de Belgique.
Le conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente. Mais si ce quorum n'est pas atteint
à la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les administrateurs.trices qui s'abstiennent au vote sont
considérés.es comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est
reporté à une assemblée générale qui se tiendra au plus tard dans les 30 jours.
Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signées par le.la président.e
et par le.la secrétaire ainsi que par tout administrateur.trice qui en manifeste le désir. Ils doivent être soumis à
l’approbation du conseil d’administration.  Ce registre est conservé au siège social.
Art. 36 Représentation
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par le.la président.e du dît conseil.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le.la président.e du conseil d'administration ou
l'administrateur.trice qui le.la remplace.
TITRE 6 Dispositions diverses
Art. 37 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre.
Art. 38 Les comptes et budgets sont présentés, éventuellement à l'intervention du.de la trésori.er.ère, par le
conseil d'administration, sont soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au plus
tard pour le 31 mai de chaque année.
Art. 39 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la législation régissant les
associations sans but lucratif
Art. 40 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le.la ou les liquidat.eurs.rices et
détermine leurs pouvoirs et elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite à une association se situant dans la zone géographique de la présente
association et dont les activités sont conformes à l’objet des présents statuts
TITRE 7 Règlement d’ordre intérieur
Art. 41 Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être instauré et modifié par le conseil d’administration à la
majorité des deux tiers des voix, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés. Les projets de
règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les membres du conseil d’administration par
écrit (courrier postal ou courriel) dix jours ouvrables au moins avant la date de la réunion.
Art. 42 Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d’ordre intérieur par une décision de
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à condition que le
projet de modification ait été communiqué aux membres effectifs au plus tard avec la convocation à l’assemblée
générale.
TITRE 8 Dispositions transitoires
Art. 43 Les personnes ayant manifesté leur intérêt pour le comité de quartier auront la possibilité de devenir
membre adhérent.
Art. 44 Les fondateurs.trices désignent à l’unanimité en qualité d’administrateurs.trices :
Nathalie BORREMANS, née le 20 septembre 1961, à Sint-Joost-ten-Node
Domiciliée à Zangrije Laan 11, 1800 Vilvoorde
Jean-Luc BOUHON, né le 27 août 1963 à Verviers,
Domicilié Avenue de Versailles 50 bte 4, 1020 Laeken
Gerlinde BREMHORST, née le 16 novembre 1945 à Mainz Allemagne,
Domiciliée Avenue de Versailles 50 bte 4, 1020 Laeken
Sonia LHOEST, née le 1 avril 1972, à Bruxelles
Domiciliée Neerleest 2, 1020 Bruxelles
Martine MOREL, née le 18 avril 1961 à Bruxelles
Domiciliée Avenue de la Bugrane 36 bte 5, 1020 Laeken
Jennifer VACHAUDEZ, née le 16 août 1979 à Etterbeek
Domicilée Chaussée romaine 419, 1020 Laeken
Patrick VAN DE GINSTE, né le 11 mai 1970 à Sint-Joost-ten-Node
Domicilié Schapenweg 19, 1800 Vilvoorde
Xavier WYNS, né le 27 septembre 1983 à Ixelles
      Domicilié Avenue de la Brise 36, 1020 Laeken
 Qui acceptent ces mandats
Art. 45 Les administrateurs ainsi désignés, désignent :
En qualité de président :
Patrick VAN DE GINSTE, né le 11 mai 1970 à Sint-Joost-ten-Node
Domicilié Schapenweg 19, 1800 Vilvoorde
En qualité de trésorière :          
Jennifer VACHAUDEZ, née le 16 août 1979 à Etterbeek
Domicilée Chaussée romaine 419, 1020 Laeken
En qualité de secrétaire :
Jean-Luc BOUHON, né le 27 août 1963 à Verviers,
Domicilié Avenue de Versailles 50 bte 4, 1020 Laeken
 
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 9 novembre 2016.
Signatures des fondateurs :