Nº d'entreprise : 0428 438 211
Nom
(en entier) : ACM Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Boulevard du Roi Albert II, 2 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs
I) Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 13/03/2024:
"PREMIERE RESOLUTION
Les actionnaires décident de nommer Monsieur Jean-Luc ROBISCHUNG, domicilié [ ... ], en qualité
d'administrateur indépendant conformément aux critères de l'article 15, 94º de la loi relative au statut et au
contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance du 13 mars 2016, pour une durée de six ans, prenant
fin le jour de la tenue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2029.
La présente nomination de Monsieur Jean-Luc ROBISCHUNG est effectuée sous réserve de l'accord
de la BNB. "
II) Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30/05/2024:
"QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires décide de ratifier la nomination de Monsieur Nicolas GOVILLOT né le [ ... ] et demeurant
[ ... ], en qualité de membre du conseil d'administration, coopté par le conseil d'administration du 13 mars
2024, en remplacement de Monsieur Pierre REICHERT, démissionnaire, pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à la présente assemblée générale.
Le président rappelle aux actionnaires que la nomination de Monsieur Nicolas GOVILLOT est effectuée
sous réserve de l'accord de la BNB sans lequel elle serait réputée nulle.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas GOVILLOT né le [ ... ] et
demeurant [ ... ], arrivé à échéance, pour une durée de six ans prenant fin le jour de la tenue de l'assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2029.
Le président rappelle aux actionnaires que le renouvellement de Monsieur Nicolas GOVILLOT est effectué
sous réserve de l'accord de la BNB sans lequel il serait réputé nul.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires. "
III) Extrait des résolutions écrites des actionnaires du 27/06/2024:
"PREMIERE RESOLUTION
Les actionnaires décident de nommer Monsieur Mathieu DEHESTRU, domicilié [ ... ], en qualité
d'administrateur non-exécutif, pour une durée de six ans, prenant fin le jour de la tenue de l'assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2029.
La présente nomination de Monsieur Mathieu DEHESTRU est effectuée sous réserve de l'accord de la
BNB.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires décide de ratifier la nomination de Monsieur Christophe DELVO, domicilié [ ... ], en qualité
de membre du conseil d'administration, coopté par le conseil d'administration du 27 juin 2024, en
remplacement de Monsieur Loïc GUYOT, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur, soit jusqu'à la présente assemblée générale 2029.
La présente nomination de Monsieur Christophe DELVO est effectuée sous réserve de l'accord de la
BNB."
Le 27/06/2024, le Conseil d'administration se compose comme suit:
M. Nicolas GOVILLOT, Président
Mme Myriam BILLENS, Membre du Comité de direction
M. Mathieu DEHESTRU, Vice-Président
M. Christophe DELVO, Membre du Comité de direction
M. Daniel GOLDER, Administrateur
Mme Mieke JANSSENS, Président du Comité de direction
M. Jean-Luc ROBISCHUNG, Administrateur
Mme Sophie ROTH, Administrateur
M. Guy SCHELLINCK, Administrateur
Mieke JANSSENS
administrateur délégué