N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : UNIXRAY
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4681 Oupeye, Rue Voie de Liège 12
Objet de l’acte : Constitution - Nominations
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 21 décembre 2010, non encore enregistré, il 
résulte que :
1.- La société en nom collectif de droit belge « CORTEX », dont le siège se trouve à 4800 Verviers, Polleur, 
Avenue Edouard Cordonnier, 131, société immatriculée au registre des personnes morales de Verviers, sous le 
numéro d’Entreprises 0865.607.610, constituée par acte sous seing privé du 23 février 2004, ici représentée par son 
gérant, Monsieur CARPENTIER Frédéric Pierre Christian Jean-Jacques, né à Coudekerque (F), le 28 avril 1967, 
NN 670428-065-45, demeurant et domicilié à 4800 Verviers (Polleur), Avenue Edouard Cordonnier, 131.
2. La société anonyme de droit français « SOCIETE FRANCAISE D’ELECTROPHYSIQUE », dont le sigle 
est « SOFRANEL », constituée par dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Versailles en date du 2 avril 1958, 
société immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, sous le numéro d’identification 
589.802.107, 
3. La société à responsabilité limitée de droit français « CONSEIL FINANCE PARTICIPATION 
MANAGEMENT », dont le sigle est « CFPM », constituée par immatriculation en date du 8 janvier 1996 au 
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, ou elle est immatriculée sous le numéro d’identification 403 275 
951, 
4. La société anonyme de droit belge « SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU 
BASSIN DE LIÈGE », en abrégé « MEUSINVEST », ayant son siège social à Liège, "Hôtel de Copis", rue 
Lambert Lombard, 3, TVA numéro 426.624.509. RPM Liège.
5. Monsieur INFANTINO Antonio, né à Montegnée, le 12 mai 1970, NN 700512-349-20, demeurant et 
domicilié à 4633 Melen, Soumagne, rue Reux, 24, 
ici représentée par Monsieur Frédéric CARPENTIER, préqualifié, agissant en vertu d’une procuration spéciale 
sous seing privé datée du 21 décembre 2010 et qui restera ci annexée
6. Madame LEONARD Patricia jean Josiane, née à Bruxelles, le 16 février 1971, demeurant et domiciliée à 
4317 Faimes, rue Saint-Georges, 23, 
7. Monsieur MOLITEUR Philippe Willy Simon Ghislain, né à charleroi, le 5 juin 1958, NN 580605-081-59, 
demeurant et domicilié à 4130 Esneux, Chemin, du Roua, 17, 
Les comparants sous 1, 2 et 3 comparaissent aux présentes en leur qualité de fondateurs de la présente 
société. 
Les comparants sous 4., 5., 6. et 7. doivent ici être considérés comme de simples souscripteurs.
TITRE I - CONSTITUTION
Les comparants ont déclaré au notaire soussigné vouloir constituer une société anonyme dans laquelle ils font les 
apports suivants en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre d'actions suivant :
- la société en nom collectif « CORTEX », la somme de cinquante mille Euro (50.000,00 €) : soit cinq cent actions 
(500), de catégorie « A »;
- La société anonyme de droit français « SOFRANEL », la somme de cinq cent cinquante mille Euro (550.000,00 
€) : soit cinq mille cinq cent actions (5.500) de catégorie « A »;
- La société à responsabilité limitée de droit français « C.F.P.M. » , la somme de cent nonante-neuf mille sept cent 
Euro (199.700,00 €) : soit mille neuf cent nonante-sept actions (1.997) de catégorie « A »;
- La société anonyme de droit belge « MEUSINVEST », la somme de deux cent mille Euro (200.000,00 €), soit 
deux mille actions (2.000) de catégorie « B ».
- Monsieur Tony INFANTINO, la somme de cent Euro (100,00 €), soit une action de catégorie A.
- Madame Patricia LEONARD, la somme de cent Euro (100,00 €), soit une action de catégorie A.
0832095494
- Monsieur Philippe MOLITEUR, la somme de cent Euro (100,00 €), soit une action de catégorie A.
Soit au total un million d’Euro et dix mille (10.000) actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été entièrement libérées, à 
l’exception toutefois de la libération des cinq cent actions de catégorie A souscrite par la société « CORTEX » qui 
ne sont libérées qu’à concurrence de vingt-sept mille Euro (27.000,00 €). 
Les comparants déclarent et reconnaissent en conséquence que la somme de neuf cent septante-sept mille Euro 
(977.000,00 €) a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
DEXIA, sous le numéro 068-8917589-18
Ensuite les comparants ont requis le notaire soussigné de constater en la forme authentique les statuts de la société.
TITRE II - STATUTS
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 – FORME - DÉNOMINATION
La société revêt la forme d’une Société anonyme.
Elle est dénommée UNIXRAY.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4681 Oupeye, Rue Voie de Liège, 12.
Il peut être transféré partout en Province de Liège sur simple décision du Conseil d'administration à publier aux 
Annexes du Moniteur Belge.
Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire 
constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences 
en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
ARTICLE 3 - OBJET
La Société a pour objet principal, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation 
avec des tiers, de contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises belges ou étrangères et en 
particulier :
a)
D’exécuter tous mandats d’administrateurs, et en général, touts mandats et fonctions se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ;
b)
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large 
du terme, assister et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration 
et des finances, de la vente, de la production et de gestion en général ;
c)
D’agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de la reprise totale ou 
partielle d’actions, parts sociales ; la participation à des opérations d’émission d’actions et de valeurs 
mobilières à revenus fixes par le biais de la souscription en se portant caution, en négociant ou de 
toutes autres manières, ainsi que la réalisation de toutes opérations en matière de gestion de 
portefeuille ou de capitaux ;
d)
L’acquisition par souscription ou achats d’actions, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières 
généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs ;
e)
La gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes 
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à 
favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier, telles que l’entretien, le développement, 
l’embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin 
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
f)
L’exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières 
qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou susceptibles d’en faciliter sa 
réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique et qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées.
ARTICLE 4 - DUREE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
TITRE Il - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
§ 1. Le capital social est fixé à un million euros (1.000.000 EUR). Il est divisé en dix mille (10.000) actions, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-millième (1/10.000ème) de l'avoir social.
Les dix mille (10.000) actions sont réparties en huit mille (8.000) actions de catégorie « A », et deux mille 
(2.000) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui 
est prévu aux présents statuts.
§ 2. En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur d'actionnaires 
existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, 
le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie A.
§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule catégorie 
d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s’appliquer, 
seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
§ 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour 
faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’application des 
dispositions du présent article.
TITRE III - TITRES
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège social.
ARTICLE 9 – CESSION DES ACTIONS
Les actions sont librement cessibles entre les actionnaires et transmissibles aux seuls héritiers pour cause de 
décès.
Dans les autres cas, et sauf les éventuelles exceptions prévues par la loi, toute cession d’actions est soumise à 
peine de nullité aux règles de cessions et au procédures ci-après :
a) DROIT DE PREEMPTION
Sauf conventions contraires entre actionnaires, l'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions à un 
tiers non-actionnaire aura l'obligation de notifier son intention au Conseil d'administration par lettre 
recommandée en indiquant la catégorie, le nombre et le numéro des actions qu'il se propose de céder, l'identité 
du cessionnaire, le prix et les conditions complètes de l'offre du tiers, comprenant notamment le prix et les 
modalités de paiement. L'offre doit être ferme, irrévocable et de bonne foi, une copie de celle-ci sera transmise 
en annexe à la lettre adressée au Conseil d'administration.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre le Conseil d'administration doit aviser les autres actionnaires 
par lettre recommandée de la cession projetée. Ces actionnaires pourront, dans un délai de trente jours exercer 
leur droit de préemption par notification adressée au Conseil d'administration.
Le droit de préemption s’exercera proportionnellement au nombre d'actions détenues par chaque actionnaire 
concerné par rapport à l'ensemble des titres existants, déduction faite des titres dont la cession est envisagée.
Si, au terme du délai de trente jours, le Conseil d'administration constate que l'un ou plusieurs des actionnaires 
n'a (n'ont) pas fait usage de son (leur) droit de préemption, ou n'a (n'ont) fait usage de celui-ci que pour une 
partie des titres, il devra, dans les huit jours suivant l'expiration du délai, notifier aux autres actionnaires le 
nombre de titres restant disponibles, et cet (ces) actionnaire(s) pourra (pourront) endéans un nouveau délai de 
trente jours prenant cours à dater de l'envoi recommandé de notification, acquérir tout ou partie des actions 
restantes.
Si les offres émanant des actionnaires portent sur un nombre d'actions supérieur au nombre d'actions pour 
lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé, les différentes offres seront, proportionnellement réduites 
et les cessions d'actions seront alors réalisées au profit des différents actionnaires.
Le paiement du prix se fera conformément aux modalités acceptées par le cessionnaire projeté et 
communiquées au Conseil d'administration par le cédant, ou de toute autre manière fixée de commun accord 
entre parties.
Si la cession est effectuée à titre gratuit, le prix sera déterminé de commun accord par les différents 
actionnaires dans un délai de huitaine; à défaut, il le sera par un expert désigné à cette fin par le Président du 
Tribunal de Commerce du lieu du siège de la société, siégeant comme en référé. Pour déterminer la valeur des 
actions, l'expert désigné prendra en compte, la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments 
extrinsèques.
b) PROCEDURE D’AGREMENT 
Par contre, si les offres portent sur un nombre d'actions inférieur au nombre d'actions pour lesquelles le droit de 
préemption n'a pas été exercé, l'actionnaire candidat à la cession est libre, soit de renoncer à la cession, soit de 
forcer la cession des parts restantes.
Toutefois, les parts non préemptées par les actionnaires ne pourront être cédées au tiers acquéreur que s’il est 
agréé.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs 
présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire cédant.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la 
décision du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé et s’il reste des actions non préemptées par les 
autres actionnaires, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour 
décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des l’ensemble de ses titres. A défaut de notification 
au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son 
projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, le conseil d'administration, statuant à la majorité des 
deux/tiers, est tenu dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi de la notification de refus, de faire 
acquérir les actions soit par un actionnaire, soit par un tiers qui obtiendrait son agrément.
Les actions sont acquises au prix convenu initialement entre l'actionnaire cédant et le candidat cessionnaire. 
L'acquéreur, actionnaire ou tiers, agréé par le conseil d'administration en application des alinéas précédents, 
paie le prix des actions dans un délai de trente jours.
c) La transcription de la cession dans le registre des actions nominatives sera effectuée dès paiement intégral 
du prix d'achat.
Tout actionnaire peut par lettre écrite au Conseil d'administration renoncer aux droits lui conférés ci-dessus 
avant l'expiration des délais prévus pour l'exercice de ces droits.
ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce 
qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la 
loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les actionnaires 
détenteurs des actions de catégorie B.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci 
peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de catégorie A.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la liste des 
candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les administrateurs élus sur la liste 
des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de catégorie B. La publication de leur 
nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux 
actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée 
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’exécution de 
cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet 
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la 
publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a 
procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou 
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 12 - VACANCE
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de présentation 
énoncées à l’article 11 ci-dessus, par cooptation, jusqu’à ce que la prochaine Assemblée générale procède à 
l'élection définitive.
Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est 
nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 13 – PRESIDENCE - REUNIONS
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président. Le président est élu pour la durée de son 
mandat.
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président (ou, en cas d’empêchement de 
celui-ci, par l'administrateur le plus âgé de ceux nommés sur proposition des porteurs d’actions de la catégorie 
A) chaque fois que l'intérêt de la société l'exige (mais au moins quatre fois par an) ou chaque fois qu'un 
administrateur le demande.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE  14 – RÉUNIONS – DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS.
§ 1.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre 
du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et pour autant, s'il a été fait usage 
du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B par l’article 11 des présents statuts, qu’au moins un 
administrateur élu sur proposition des actionnaires détenteurs des actions de chacune des catégories existantes 
soit présent ou représenté.
Un second Conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard sept jours après avec 
le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que soient les administrateurs 
présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni.
§ 2. Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre 
support écrit ou assimilé à un écrit conformément à l’article 1422, alinéa second du Code civil, à un de ses 
collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et place. 
Dans ce cas, le déléguant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la moitié au 
moins des membres du Conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par les 
mêmes moyens.
§ 3.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, 
la voix du Président du Conseil est prépondérante.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B par l’article 11 des présents statuts, les 
décisions portant sur les points ci-après ne seront, par dérogation à l'alinéa qui précède (mais sans préjudice du 
paragraphe 1 alinéa 2 du présent article), valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées à la 
majorité des voix des administrateurs présents ou représentés et qu’au moins un administrateur élu sur 
proposition des actionnaires détenteurs de chacune des catégories d’actions ait concouru à la formation de cette 
majorité:
* Toute décision d'orientation majeure dans le domaine de la politique financière, commerciale de la 
société, ainsi qu’en ce qui concerne d’éventuelles modifications ou extensions de ses activités.
* La détermination des budgets de l'année relatifs, d’une part, aux recettes et dépenses d’exploitation 
prévues de l’exercice, d’autre part, aux investissements à réaliser par la société ainsi qu’aux éventuelles 
cessions de biens repris au poste des immobilisations.
* Toute décision d’engager la société au-delà des montants et en dehors des conditions prévues aux budgets 
visés au point qui précède.
* Tout emprunt, ouverture de crédit, ou émission d'emprunt obligataire, à court, moyen ou long terme; toute 
décision d'accorder des garanties, sûretés ou avals au delà d’un montant de cent mille euros (100.000 ,00 
€).
* L'octroi de prêt, crédit, avance (notamment directes et fournisseur/débiteur) garantie, pour un montant 
supérieur à cent mille Euro (100.000,00 €) et qu’elle qu’en soit la forme pour ou sous lesquels ils 
pourraient être accordés, ou conditions exceptionnelles de paiement à accorder aux débiteurs dans le 
cadre des créances commerciales, en faveur d'une ou de plusieurs des personne(s) énumérée(s) ci-après :
- un ou plusieurs actionnaires ou administrateurs (ou à des membres de leurs familles);
- une société dans laquelle un ou plusieurs actionnaires ou administrateurs (ou des membres de leur(s) 
famille)s)) possède(nt) un intérêt quelconque ou détien(nen)t directement ou indirectement, une 
participation au capital, ou y exerce(nt), directement ou indirectement, un pouvoir de direction 
effectif, sur une base contractuelle ou autre;
- une société apparentée ou liée à une ou plusieurs des personnes physiques ou morales visées aux 
lignes qui précèdent;
- une société dont un actionnaire de catégorie A détient ou détiendra, directement ou indirectement, une 
participation quelconque au capital, ou dans laquelle elle exerce(ra), directement ou indirectement, un 
pouvoir de direction effectif, ainsi que les sociétés apparentées ou liées à celle-ci;
* Toute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du capital 
de celles-ci, de prendre des participations ou des intérêts dans d'autres sociétés, ainsi que toute décision 
impliquant la société dans un processus de fusion, d'absorption ou d'autres processus tendant à modifier la 
situation de la société. Toute décision de même nature, mutatis mutandis, relative aux agences ou 
succursales.
* Toutes décisions relatives aux émissions d'actions nouvelles ou de titres pouvant être convertis en actions 
ou donnant droit à la souscription de telles actions.
* La décision d'attribuer aux administrateurs exerçant des fonctions réelles et permanentes une 
rémunération, quelle qu'en soit la forme, ainsi que la détermination du montant de ces rémunérations.
* La désignation de la ou des personnes chargée(s) de la gestion journalière de la société, des mandataires 
spéciaux ainsi que de tous représentants à l'étranger.
* Le choix des membres et la détermination des pouvoirs du Comité de Direction s’il en est créé un.
Si, dans une séance du Conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions 
sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et 
l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne 
pourra pas être recouru à cette procédure dans les circonstances prévues par la loi notamment, pour l'arrêt des 
comptes annuels.
ARTICLE 15 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social 
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 16 - GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la 
représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, 
associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à 
la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution de la ligne de conduite tracée par le 
conseil d'administration et ceux qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des 
affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs 
spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des 
personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 17 – REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la 
société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant 
en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur de catégorie A agissant conjointement 
avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du 
Conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au Conseil d'administration, la 
société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de 
l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs-
délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui 
peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.
ARTICLE 18 - CONTROLE
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi. L'Assemblée Générale 
fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire 
d’un commissaire, l'Assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à une telle nomination 
conformément à l’alinéa 1.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation 
et de contrôle des commissaires.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 19- COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou 
par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 20 - REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois d’octobre, à onze heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE 21 - CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du Conseil 
d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera  considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou  représentée à l'assemblée.
ARTICLE 22 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans 
le registre des associés.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 23- REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et 
même personne.
ARTICLE 24 - BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par 
l'administrateur délégué, ou à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'Assemblée choisit deux scrutateurs parmi 
les actionnaires. Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 25 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Le Conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision des assemblées 
générales. Dans les assemblées générales ordinaires et spéciales, cette prorogation n’annule pas les autres 
décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Dans les assemblées générales 
extraordinaires, cette décision annule toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée 
comportant le vote positif unanime des actionnaires et le cas échéant des tiers qui aurait pris un engagement à 
l'occasion de ces décisions.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables 
pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où 
elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 26 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 27 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'Assemblée, une liste de présence indiquant le nom des 
actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est signée par 
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité des 
titres est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent expressément ce 
pouvoir.
Sauf lorsque la loi (ou les présents statuts) en dispose(nt) autrement, les décisions sont valablement prises, quel 
que soit le nombre des titres donnant droit de vote présents ou représentés. Les décisions sont prises à la 
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Toute résolution tendant à la modification des statuts (en ce compris notamment les fusions ou scissions) devra 
toutefois, pour être valablement admise, recueillir, outre le quorum prévu par la loi, au moins cinquante pour 
cent des voix exprimées dans chacune des catégories d’actions existantes.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 28 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le 
demandent.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 29 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.
ARTICLE 30 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs 
et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 31 - DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital 
social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 32 - PAIEMENT DES DIVIDENDES – ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le Conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 33 - LIQUIDATION
En cas de proposition de dissolution de la société, l'organe de gestion doit se conformer à l'article 181 du code 
des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
Volet B - Suite
liquidation s'opèrera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a 
lieu.
Cette désignation devra être confirmée par le Tribunal de commerce qui sera tenu également informé de l’état 
d’avancement de la liquidation.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
ARTICLE 34 - REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif 
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois d’octobre deux mille onze.
2) Le notaire soussigné déclare avoir reçu des comparants le plan financier, conformément à l'article 440 du Code 
des Sociétés. Lequel plan restera ci-annexé.
3) Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à 
présent par la société.
TITRE IV - NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité:
1) de nommer au poste d'administrateurs : 
- Monsieur Frédéric Carpentier, né à Coudekerque (F), le 28 avril 1967, NN 670428-065-45, demeurant et 
domicilié à 4800 Verviers (Polleur), Avenue Edouard Cordonnier, 131.
- la société en nom collectif « CORTEX », préqualifiée, et dont le représentant permanent sera Monsieur Frédéric 
Carpentier, prénommé.
- Monsieur HUSAREK Pierre Charles, né à Suresnes (FR), le 20 janvier 1961, de nationalité française, demeurant 
et domicilié en France, à 78.290 Croissy-sur-Seine, Avenue Gounod, 5, et dont le NNbis est le 614120-099-93,
- la société anonyme de droit belge « MEUSINVEST », précitée, et dont le représentant permanent au sein du 
conseil d’administration de la présente société sera Monsieur DUMOULIN Stéphane, né le 27 juillet 1978, NN 
780727-129-69, domicilié à 4624 Fléron (Romsée), Place Hector Denis, 32
2) de ne pas nommer de commissaire.
Et, d'un même contexte, les administrateurs ici présents ont choisi Monsieur Pierre HUSAREK, comme 
Président du Conseil et la SNC « CORTEX », représentée par Monsieur Frédéric Carpentier, comme 
administrateur-délégué. Ces derniers acceptent ces mandats.
Chaque administrateur-délégué a tous les pouvoirs de la gestion journalière et pourra notamment au nom de la 
société signer la correspondance journalière; ouvrir tous comptes postaux et bancaires; signer, endosser tous effets 
de paiement, mandats et chèques; représenter seul la société auprès de toutes administrations privées ou publiques . 
En dehors de la gestion journalière, la signature de deux administrateurs est toujours requise. 
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier, l’attestation de banque et les procurations