N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : R O INSTITUTE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Destrée 52
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
R/O INSTITUTE ASBL
 
 
                                     CONSTITUTION ASBL (sous seing privé)
 
" R/O INSTITUTE ASBL»
À 52 rue Destrée, 6001 Marcinelle
                                                                 ------------
                                    CONSTITUTION  STATUTS  NOMINATION.
 
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE – DOSSIER DE L’ASSOCIATION - DUREE
Article 1. -  L’association est dénommée: « R/O INSTITUTE »
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. – Le siège est établi à 6001 Marcinelle, 52 rue Destrée, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
            Chaque changement de siège doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en vue de
sa publication à l’Annexe au Moniteur belge.
 
Article 3. – Conformément à l’article 26novies § 1 de la loi relative aux ASBL, il est tenu au greffe du tribunal de
commerce de Charleroi un dossier pour chaque association sans but lucratif.
            Ce dossier contient :
1° les statuts de l’association;
2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires ;
3° une copie du registre des membres ;
4° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, visées à l’article 23, alinéa 1er, les décisions judiciaires ne doivent être
déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5° les comptes annuels de l’association, établis conformément à l’article 17 de la loi relative aux ASBL;
6° les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5° ;
7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
 
Article 4. – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0643867192
TITRE II - OBJET
            Article 5. – L’association a pour objet:
L’activité de veille sur les nouvelles compétences Transmedia et les nouveaux supports technologiques.
La formation d’auteurs aux compétences Transmedia.
L’accompagnement de projets Transmedia via le développement d’univers sur multi-supports.
Le prototypage des contenus Transmedia amenés par les auteurs.
L’expérimentation de contenus Transmedia sur les nouvelles technologies et logiciels développés au sein du R/O
Lab ou par des tiers.
La recherche et le développement de projets externes, amenés par des partenaires de l’ASBL.
La création et le développement du cursus et de la pédagogie de l’Institut.                      
Le développement et la mise au point d’univers et de leur bible concept.
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directe-ment ou indirectement à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réali-sation. Elle peut collaborer et prendre part à chaque
activité qui correspond à son objet social.
 
TITRE III- MEMBRES
 
Chapitre I – Admission
 
Article 6. – Le nombre de membres de l’association est illimitée. Le nombre minimum de membres ne peut être
inférieur à trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs, soit
-       La SA BELGIAN HEROES
-       LA SA EDITIONS DUPUIS
-       LA SA DARGAUD LOMBARD
 
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12. – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 13. – L’assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi relative aux
ASBL ou par les présents statuts. 
Elle est compétente pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination ou la révocation des administrateurs;
3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l’approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° l’admission d’un nouveau membre;
9° la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 
 
TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
 
Article 22. – L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membres
ou non de l’association, nommés par l’assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
Si toutefois le nombre de membres de l’association n’est que de trois personnes, le conseil d’administration sera
composé de deux personnes. Le jour où un quatrième membre est admis, l’assemblée générale procèdera
immédiatement à la nomination d’un troisième administrateur.
 
 
TITRE IX – EXERCICE SOCIAL – OBLIGATIONS COMPTABLE – CONTROLE – DEPOT COMPTES
ANNUELS
 
Article 35. – L’exercice social de l’association commence le premier août pour se terminer le trente et un juillet,
le premier exercice débutera le jour de la constitution jusqu’au trente et un juillet de l’année suivante.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis
conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions de la loi du 17
juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsque elle remplit les critères repris à l’article 17§3 de la loi
relative aux ASBL.
 
TITRE XI – DISSOLUTION VOLONTAIRE
 
Article 40. –   L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association. L’article 8, alinéa 7 de la loi
relative aux ASBL est applicable.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale, en l’absence de toute disposition statutaire, ou
par les liquidateurs, conformément à l’article 39 des présents statuts.
La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par application
des statuts, soit en vertu d’une résolution de l’assemblée générale, soit, à défaut en vertu d’une décision de
justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.
 
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
 
            La personnalité juridique est acquise à l’association à compter du jour où, en application de l’article 3
relative aux ASBL, (a) ses statuts et (b) les actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant,
des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au dossier de l’association auprès du greffe
du tribunal de commerce dans l’arrondissement dont l’association dépend.
Des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de l’association avant l’acquisition par celle-ci de la
personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont
personnellement et solidairement responsables, sauf si l’association a acquis la personnalité juridique dans les
deux ans de la naissance de l’engagement et qu’elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de
l’acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été
contractés par elle dès leur origine.
 
            NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale tenue ce jour, a nommé en qualité d’administrateurs:
 
            1/ La SA BELGIAN HEROES, société anonyme, sis 52 rue Destrée 6001 Marcinelle représentée par
Monsieur François Pernot, président
                      
            2/  La SA EDITIONS DUPUIS, société anonyme, sis 52 rue Destrée 6001 Marcinelle représentée par
monsieur Léon Perahia, Administrateurs
 
Les administrateurs ont désigné:
comme président:      Monsieur François Pernot
comme vice-président:          Monsieur Léon Perahia
          
Fait et passé, date et lieu que dessus.