N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NV TOITURES ET FACADES
(en abrégé) : NV T&F
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Balthasar-Florence(NR) 25
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
L’an DEUX MIL QUINZE.
Le vingt-trois février.
ONT DECIDE :
Monsieur NICOLOSI Salvatore (seul prénom), né à Namur le six mars mil neuf cent soixante-neuf, (NN: 690306-
267.53), domicilié à 5020 Vedrin/Namur,  Place Vicaire Edmond Servais, 5.
Madame VIANINI Martine Hélène L, née à Namur le trente septembre mil neuf cent soixante-cinq, (NN: 650930-
014.29), née à Namur, le trente septembre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 5020 Vedrin/Namur,  Place
Vicaire Edmond Servais, 5.
I. CONSTITUTION
Ils déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination de NV Toitures et Façades ,
ayant son siège social à 5000 Namur/Salzinnes, Rue Florence Balthazar, 25 et au capital de DIX MILLE EUROS
(10.000 EUR), à représenter par 100 parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (100 EUR),
représentant chacune un/cent centième (1/100ième) de l’avoir social.
L’associé commanditaire, simple bailleur de fonds, est Madame Martine VIANINI à raison de 25 parts, soit MIL
DEUX CINQ CENTS euros (2 500 EUR)
L’associé commandité est Monsieur Salvatore NICOLOSI à raison de 75 parts.
Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE 1
Dénomination - siège social - objet - durée
Article 1
La société revêt la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée « NV Toitures et Façades»,
en abrégé « NV T&F ».
Article 2
Le siège social est établi 5000 Namur/Salzinnes Rue Florence Balthazar, 25
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux annexes
au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
- Tous travaux dans le bâtiment tel que : maçonnerie, toiture, plomberie zinguerie, ravalement de façades, pose
de bardage, pose d’étanchéité, menuiserie, vitrerie, peinture, plafonnage, électricité, carrelage, pose de chappe,
gros-œuvre, Entreprise générale, installation de chauffage, climatisation, montage d’échafaudage, …
La société se conformera aux éventuels accès à la profession en fonction des nécessités.
0598929567
- La  société  pourra  s’intéresser   par  voie  d’apports, de  souscription,  de fusion,  voire  pourra  s’occuper  de 
la  gestion  et/ou  exercer  la  fonction d’administrateur  ou de commissaire au sursis dans  d’autres  personnes 
morales  ou sociétés,  civiles, dotées d’un objet social similaire ;
- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- Elle pourra également accomplir les  opérations financières,  mobilières  ou  immobilières,  se  rapportant 
directement  ou indirectement  à  son  objet  ou  de  nature  à  en  faciliter  directement  ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation ;
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE 2
Capital - Parts sociales
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX MILLE EUROS (10.000 EUR). Il est divisé en cent (100)
parts sociales, d’une valeur nominale de cent euros (100 EUR), représentant chacune un/centème (1/100ième)
 de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de ZERO EURO (0 EUR).
Article 6
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part
sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard
de la société.
Article 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs
et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l’indication des versements effectués sont
inscrites dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Article 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
TITRE 3
Gestion
Article 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doit être associé, nommé avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas la dissolution
de la société.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée générale.
Article 12
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout
mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 13
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations le premier vendredi du mois du juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses décisions sont
obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les associés peuvent
se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du jour, la
discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats et de l’annexe, la
répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne
peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE 4
écritures sociales - répartition
Article 14
L’exercice social commence  le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l’inventaire et établit
les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société répond aux
critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés.
Article 15
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du gérant dans le respect
de la loi.
Article 16
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera
assurée par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif et réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
Divers
Article 17
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société compte plusieurs associés, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés relatives à la
société privée à responsabilité limitée.
Article 18
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique, est censé
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être
valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize.
2 ° La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille dix-sept;
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, le comparant, Monsieur NICOLOSI Salvatore, (NN: 690306-
267.53), domicilié à 5020 Vedrin/Namur,  Place Vicaire Edmond Servais, 5, qui accepte.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
4 ° Procuration est donnée à Monsieur François-Xavier THIMUS (NN : 850615-203.10), domicilié rue de Limoy
14 à 5101 LOYERS afin d’effectuer les parutions au Moniteur Belge futures et à venir réalisation ainsi que les
différentes démarches d’inscription de la société (BCE, TVA, Cotisations Sociales, Secrétariat social, etc.).