N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Rusanov
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Rue d'Oultremont 90
Objet de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-six février deux mil dix, il 
résulte que Monsieur Aleksandar Valeriev RUSANOV, né à Sofia (Bulgarie) le 12 mars 1981, domicilié à (1040) 
Etterbeek, rue d'Oultremont 90, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, 
dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Rusanov ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1040) Etterbeek, rue d'Oultremont 90.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français 
des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la 
liste des membres associés, et par ceux avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur 
de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour 
compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou 
indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de l'acte constitutif.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé. S'il n'y a 
qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs, l'assemblée générale 
fixe leurs pouvoirs.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 30 avril de chaque année, à 18 
heures, et pour la première fois en 2011.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout associé peut se faire représenter à l’assemblé 
générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice 
commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2010.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution du fonds de réserve légal, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de 
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et 
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux 
critères dérogatoires légaux.
0823487636
NOMINATION
A été nommé gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur Aleksandar RUSANOV, prénommé. Le 
mandat de gérant sera rémunéré. Cette rémunération peut être modifiée par disposition de l’assemblée 
générale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de 
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition