N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Soutien à l'étude et activités parascolaires
(en abrégé) : S.E.A.P.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Centenaire 5e Avenue 14
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
STATUTS 
de  l’ASBL  « Soutien à l’étude et activités parascolaires »
 
 
OBJET DE L’ACTE : CONSTITUTION
 
Les soussignés :
 
-          BRANDERS Baudouin, , né le 31/07/1957 à Charleroi, domicilié  Vranksberg 51 à 3040 Loonbeek
-          DEHON Denis, né le 09/04/1970 à Ixelles, domicilié Clos des Verdiers 7 à 1420 Braine-l’Alleud
-          HUBERLAND Françoise, née le 15/06/1956 à Liège, domicilié Centenaire 5e avenue 14 à 1332 Genval
-          MIGNOT Valéry, né le 24/07/1972 à Tours (France), domicilié Avenue Don Bosco 7/3 à 1150 Bruxelles
 
Tous ont convenu de constituer ensemble une association sans but lucratif dotée de personnalité juridique,
conformément à la loi du 27 juin 1921, et ses modifications ultérieures, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1er. – Dénomination, siège
 
Article 1er :
 
L’association est dénommée « Soutien à l’étude et activités parascolaires ».
 
Son siège social est établi à 1332 Genval, Centenaire 5e Avenue 14. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire
de Nivelles.
 
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL ».
 
Elle est constitutée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. – But
0553982638
 
Article 2 :
 
L’association a pour but la prise en charge d’activités parascolaires propres à l’enseignement primaire.
 
Pour atteindre ce but, l’association organise notamment des services d’aide aux études ainsi que des activités
parascolaires de type sportif, éducatif et artistique au sein d’écoles primaires.
 
L’association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement à son
but social.
  
Elle peut, en outre, prêter son concours et s’intéresser à toute activité en concordance avec son but social.
 
À cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles ; elle
peut utiliser ces biens, les grever ou les mettre à disposition ; elle peut recevoir tous legs ou donations.
 
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes et exercer toute activité se rapportant
directement ou indirectement à son but non lucratif et à son objet, en ce compris des activités commerciales et
lucratives accessoires, dans les limites autorisées par la loi, dont le produit sera affecté à la réalisation de son but
non lucratif. L’association pourra ainsi percevoir des cotisations et exercer des activités contre paiement à
condition que celles-ci restent inscrites dans le cadre de l’objet social poursuivi.
 
 
TITRE III. – Des membres
 
Article 3 :
 
L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Sont membres effectifs :
 
-          les comparants au présent acte ;
-          les personnes qui souhaitent participer effectivement à la réalisation du but de l’association et qui sont
admises, en cette qualité, par l’assemblée générale, après avoir adressé leur demande au Conseil
d’administration.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement par
l’Assemblée générale sans qu’il puisse être demandé de justification.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres de l’association par la loi
ou les présents statuts.
 
Les membres effectifs possèdent seuls un droit de vote à l’Assemblée générale.
 
La qualité de membre est constatée par le procès-verbal de l’Assemblée générale et par l’apposition par le
membre nommé, de sa signature à la suite dudit procès-verbal.
 
En apposant sa signature, le nouveau membre manifeste son acceptation et s’engage à respecter les statuts de
l’association et tout particulièrement le but social tel que défini à l’article 2.
 
Sont membres adhérents :
 
-          les personnes qui désirent aider l’association ou participer activement à ses activités, et dont la
candidature est acceptée par l’Assemblée générale. Les admissions des membres adhérents sont décidées
souverainement par l’Assemblée générale sur base d’une demande adressée par écrit au Conseil
d’administration. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La qualité de
membre adhérent est constatée par procès-verbal du Conseil d’administration, qui est annexé au registre des
membres tenu au siège social.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres, aux conditions fixées, et l’obligation de
respecter les statuts et règlement de l’association.
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission
par écrit au Conseil d’administration.
 
Article 4 :
Sanctions à l’égard d’un membre effectif
 
Un membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale lorsque
celui-ci s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui peut nuire à l’association. Il devra toutefois avoir eu la possibilité d’être entendu
préalablement à toute décision d’exclusion.
 
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, hors la voix du membre dont l’exclusion est proposée.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d’un membre effectif peut être décidée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents ou représentés. Si le membre effectif dont la suspension est proposée est également
administrateur, sa voix n’est pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité des 2/3 des voix.
 
Article 5 :
Sanctions à l’égard d’un membre adhérent
 
Le Conseil d’administration est le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent, sauf le cas de
l’exclusion qui devra être soumise à l’Assemblée générale qui se prononcera sur l’exclusion conformément aux
règles reprises à l’Article 4 ci-dessus.
 
Le Conseil d’administration pourra intervenir dès lors qu’il constatera qu’un membre adhérent s’est rendu
coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association.
 
Article 6 :
 
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement de leurs cotisations.
 
Article 7 : Cotisation
 
Une cotisation annuelle de soutien d’un montant maximum de 80 � peut être proposée à chaque membre
adhérent, donnant droit à des réductions ou autres avantages dans le cadre des activités proposées par
l’Association. Le Conseil d’administration en détermine les modalités.
 
Cette cotisation de soutien ne pourra toutefois jamais être imposée à un membre effectif.
 
 
 
TITRE IV. – De l’Assemblée générale
 
Article 8 : Composition
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’administration ou à défaut par un administrateur choisi par ses collègues.
 
Article 9 :
 
L’Assemblée générale dispose des pouvoirs qui sont expressément prévus par la loi ou les présents statuts,
notamment :
 
-          la modification des statuts ;
-          l’admission des nouveaux membres ;
-          l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, du ou des vérificateurs aux comptes,
ainsi que des liquidateurs ;
-          l’approbation annuelle des comptes et budgets ;
-          la décharge octroyée aux administrateurs ;
-          la dissolution volontaire de l’association et dans ce cas la destination de l’actif.
 
Article 10 :
 
Chaque année, le président de l’Assemblée générale ou un membre désigné par lui fixe la date de l’Assemblée
générale à tenir dans les six mois de la clôture de l’exercice et à l’ordre du jour de laquelle figureront
l’approbation des comptes et des budgets de prévision et la décharge à conférer aux administrateurs, aux
commissaires et aux réviseurs.
 
Article 11 :
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou chaque fois que le Conseil le juge utile ou lorsqu’un cinquième des membres de l’association en font la
demande, par écrit au Président de l’Assemblée générale en proposant un ordre du jour.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé à
chaque membre au moins 8 jours à l’avance. La convocation indique les jour, heure et lieu de l’Assemblée ainsi
que l’ordre du jour.
 
Moyennant l’accord des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l’Assemblée générale peut
traiter de points urgents ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
Article 12 :
 
Tous les membres, à l’exclusion des membres adhérents, ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues
par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
L’Assemblée générale ne peut toutefois pas délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications
ont été explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, en gardant
les mêmes majorités d’adoption.
 
Article 13 :
 
Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un mandataire, lui-même membre, auquel il
remettra une procuration l’autorisant à voter en son nom. Celle-ci sera remise au président de l’Assemblée
générale.
 
Nul ne peut faire usage de plus d’une procuration.
 
Article 14 :
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président, le
Secrétaire et les membres qui le désirent.
 
Ces procès-verbaux sont tenus dans un recueil spécial communicable, sans déplacement, à tout membre de
l’Assemblée générale ou à tout tiers qui en fait la demande et qui justifie d’un intérêt légitime.
 
Si les intéressés ne sont pas membres de l’association, cette communication est subordonnée à l’approbation du
Président.
 
Des extraits certifiés conformes peuvent, et dans les mêmes conditions, être délivrés par le président, sur
demande écrite motivée.
 
 
Article 15 :
 
L’Assemblée générale peut confier tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
 
 
TITRE V. – Du Conseil d’administration
 
Article 16 :
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux membres au moins, nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le mandat est révocable en tout temps par l’Assemblée
générale.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 17 :
 
La durée des mandats n’est pas limitée dans le temps, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. En cas
de nomination pour une durée déterminée, le mandat est renouvelable.
 
Article 18 :
 
Le Conseil se réunit sur convocation du Secrétaire ou du Président. Il ne peut statuer que si la majorité des
membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, par le biais d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu’une seule
procuration.
 
Article 19 :
 
Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les
plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts de l’Assemblée générale sont exercées par le Conseil
d’administration.
 
Article 20 :
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans
l’exercice de leur mission pourront cependant être remboursés.
 
 
Article 21 :
 
Le Conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui
composent le bureau.
 
Article 22 :
 
Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers membre ou non. Le Conseil peut à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier,
mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. Le ou les délégués agissent toujours par ou en vertu d’une décision prise par le Conseil
d’administration.
 
Article 23 :
 
Les actes qui engagent l’association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil, par deux administrateurs, dont au moins un membre du bureau, lesquels n’auront pas à
justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les organes de représentation agissent toujours par ou en vertu d’une
décision prise par le Conseil d’administration.
 
Article 24 :
 
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
 
Il ne pourra prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d’administration.
 
Tout administrateur peur se faire représenter au Conseil d’administration par un autre administrateur. Cependant
nul ne peut faire usage de plus d’une procuration.  
 
Le conseil délibère à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, la voix du
Président est prépondérante.
 
Le Conseil d’administration est convoqué par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins
huit jours avant la tenue de la réunion. La convocation contient l’ordre du jour.
En cas d’extrême urgence, il pourra se réunir dans les plus brefs délais.
 
Moyennant l’accord des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, le Conseil peut traiter des points
urgents ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les administrateurs ayant
le droit de vote doivent y être convoqués. Tous les membres n’ayant pas droit de vote doivent être invités à y
participer.
 
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre tenu à cette fin, selon les mêmes
modalités et conditions de publicité que celles prévues à l’Article 14 des présents statuts.
 
 
TITRE VI. – Des comptes annuels, budgets, décharges.
 
Article 25 :
 
L’exercice comptable commence le premier janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
comptable débutera le jour de la création de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et les comptes sont clos. Le Conseil d’administration
dresse le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
 
Article 26 :
 
L’Association dispose d’un budget ordinaire alimenté par les cotisations de soutien des membres, des
subventions, subsides ou dons qui peuvent lui être alloués, des revenus de ses activités et valeurs de toute
nature.
 
La gestion de ses fonds est confiée au trésorier sous la supervision du Conseil d’administration.
 
TITRE VII. – Dispositions spéciales.
 
Article 27 :
 
L’Assemblée générale et le Conseil d’administration établissent leur Règlement d’ordre intérieur.
 
Des modifications à ces règlements pourront être apportées respectivement par l’Assemblée générale ou le
Conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers, deux tiers des membres étant présents ou
représentés.
 
Article 28 :
 
Les décisions relatives à la modification du but social et à la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées
qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés suivant les quorums de présence
établis pour la modification des statuts. 
 
 
TITRE VIII. – Dissolution, liquidation.
 
Article 29 :
 
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
TITRE IX. – Dispositions transitoires.
 
 
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
- BRANDERS Baudouin
- DEHON Denis
- HUBERLAND Françoise
 
 
Les administrateurs, réunis en Conseil d’administration, ce même jour, ont désigné en qualité de :
 
-          Président : BRANDERS Baudouin
-          Secrétaire : HUBERLAND Françoise
-          Trésorier : DEHON Denis
 
 
Fait à Genval, en trois exemplaires le 17/06/2014