Dénomination : PB Consultance
Forme juridique : Société en Commandite Simple
Siège : Avenue Jacques De Meurers, 123 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
543719 444
N° d'entreprise :
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au CSA et prolongation de la durée
Les soussignés ont décidé d'adapter les statuts de la SCS au CSA et la société devient donc une SComm.
les nouveau statuts se présente donc comme suit :
1) Monsieur Paul Bogaerts, né à Uccle. le 27 août 1951, époux de Françoise Desprechins, domiciliés
ensemble avenue Jacques De Meurers 123 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Mariés ous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire:
Yvan Delbecque le 20 octobre 1980.
Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré
associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et
2) Madame Françoise Desprechins, employée née à Beveren-Waas, le 26 janvier 1956, épouse de Mr Pauli
Bogaerts, domiciliés ensemble avaenus Jacques De Meurers 123 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire;
Yvan Delbecque le 20 octobre 1980.
Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
simple associée commanditaire,
La société devinent une Société en Commandite appelée SComm. sous la raison sociale « PB Consultance;
» et aux conditions suivantes :
1. Dénomination
La société prend le nom de « PB Consultance ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou des
initiales « S.Comm. », de l'indication du numéro d'entreprise.
2. Siège social
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation;
linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statutsn à moins que l'adresse
de la personnne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a:
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut également établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. Objet
L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou
au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement
et sans que la liste qui va suivre soit limitative, aux prestations de services dans les domaines maritimes et de
l'amiante
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
à son objet social.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en
location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises
dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de
constituer pour elle une source ou un débouché.
4. Durée
La durée qui était fixée au 31 décembre 2022 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 500 euros et libéré en totalité.
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1/100ème du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
1. Monsieur Paul Bogaerts apporte une somme de 495 euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à 99 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
2. Madame Françoise Desprechins apporte une somme de 5 euros.
En compensation de cet apport, il aura droit à 1 part sociale, entièrement souscrite et libérée.
6. Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Paul Bogaerts, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l'exclusion de l'associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des
fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est
subordonnée à l'accord de la majorité des associés.
7. L'exercice social
L'exercice social commence le 1 avril et finit le 31 mars. Le premier exercice s'écoulera du 1er janvier 2014
au 31 mars 2015, avec rectification éventuelle des écritures préalables à la constitution se rapportant à l'objet
précité.
8. Assemblées générales
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année ie troisième vendredi du mois de septembre à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé
huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
9. Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au dit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment
10. Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'il a promis d'y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été
prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave
de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer.
L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses
pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.
L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas
participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination
sociale.
11. Décès
Le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas
lieu à dissolution de la société.
La société en commandite se poursuit avec les héritiers ou légataires sous réserve de l'acceptation de ces
derniers an tant qu'associés de la société.
La décision d'acceptation sera rendue dans un délai maximum de deux mois par les associés restants.
La décision se prendra à la majorité simple des associés restant au moment du décès.
En cas d'acceptation, les héritiers et légataires de l'associé décédé exerceront tous les droits de l'associé
décédé, proportionnellement à leurs droits dans la succession de celui-ci et sont tenus de respecter dans la
même proportion tous les engagements de l'assocé décédé.
En cas de refus de l'acceptation dans les délais indiqués, les héritiers et légataires de l'associé décédé ont
uniquement doit à la valeur de la part de l'associé dans la société suivant le dernier bilan précédent son décès,
et ce proportionnellement à leurs droits dans la succession de celui-ci.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur
dans la société suivant le dernier bilan.
12. Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie
sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part
l'article 1690 du Code civil.
13. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti
également entre toutes les parts.
14. Arbitrage
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée
par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.
L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle
il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
15. Application du droit commun
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.
Communication :
La désignation précise de l'adresse du siège de la société :
Avenue Jacques de Meurers 123 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2022
Bogaerts
Associé commandité et Gérant