N° d'entreprise : 0416336569
Nom
(en entier) : PATRO NOTRE-DAME DE BURDINNE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Onu à la Fontaine(BUR) 4
 : 4210 Burdinne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'une assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif "PATRO NOTRE-DAME
DE BURDINNE", qui s'est tenue le 3 avril 2024, il résulte ce qui suit :
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente association sans but
lucratif aux dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L’assemblée générale a décidé de modifier le texte de l’article 1 en ajoutant avant l’alinéa un
existant :
« Il est établi par les présents statuts une association sans but lucratif. »
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’article 2 par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française, par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater et publier aux annexes du Moniteur Belge la modification des statuts qui en résulte. Le
transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l’assemblée générale. »
Pour autant que de besoin, l’assemblée déclare que l’adresse du siège (inchangé) est située à 4210
Burdinne, rue Onu à la Fontaine, 4, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article huit remplaçant à l’alinéa un les mots « au
présent acte » par les termes « à l’acte constitutif ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’article douze par le texte suivant :
« Les membres affectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Cette cotisation, qui ne peut être supérieure à vingt (20,00) euros par an, est fixée par l’organe
d'administration chaque année. Elle est payable au plus tard en décembre de chaque année.
Ils peuvent également apporter à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. »
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article quatorze comme suit :
- en complétant in fine le point 4) par le texte suivant :
« , et le cas échéant intenter toute action contre eux ; »
- en remplaçant au point 7), les mots « société à finalité sociale » par le texte suivant :
« société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée;»
- en insérant in fine de l’énumération existante le texte suivant :
« 8) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
9) dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article seize en remplaçant, à l’alinéa un, les mots «
huit jours » par les termes « quinze jours ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article dix-neuf en insérant in fine le texte suivant :
« Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Moyennant le respect des conditions et modalités prévues par la loi, l'organe d'administration peut
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de remplacer l’article 20 par le texte suivant :
« Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial
sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que
s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée
ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions. »
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-deux des statuts en insérant in fine le
texte suivant :
« Toutefois, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration
une voix prépondérante perd de plein droit ses effets. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-trois des statuts comme suit :
- en insérant avant l’alinéa un existant le texte suivant :
« Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée. »
- en insérant après l’alinéa un existant le texte suivant :
« La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en
cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-cinq des statuts comme suit :
- en ajoutant après l’alinéa un existant le texte suivant :
« Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité. Un administrateur pourra se faire représenter par un autre administrateur à une
réunion de l'organe d'administration, au moyen d’une procuration écrite. »
- en ajoutant in fine dudit article le texte suivant :
« Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour, et ce dans le respect du Code des sociétés et
associations. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-six des statuts en ajoutant in fine le texte
suivant:
« L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
»
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article trente-deux des statuts en remplaçant à la
deuxième phrase les mots « quatre annexées » par les termes « trois ans ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de renuméroter l’article 35, pour devenir l’article 34 ;
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « conseil d’administration », « conseil » par « organe d’administration »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « but social » par « but »,
- chaque renvoi au « loi du 21 juin 1921 » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », «
CSA ».
- chaque mention de « associé » par « membre »,
- chaque mention de « tribunal de commerce » par « tribunal de l’entreprise »,
* Renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale a confirmé et re-nommé aux fonctions d’administrateur de l’association sans
but lucratif, pour une durée indéterminée, :
- Monsieur BERTRAND Frédéric,
- Monsieur CASPERS René,
- Madame COENE Bénédicte,
- Monsieur CONSTANT Serge,
- Monsieur de la CHARLERIE Victor,
- Madame DELIER Laurence,
- Madame GOESSENS Catherine,
qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale a donné décharge aux administrateurs des actes
accomplis antérieurement aux présentes dans le cadre de leur mission.
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent, notamment la publication de la présente assemblée aux annexes
du Moniteur Belge.
* Organe d’administration
L’organe d’administration de l’association sans but lucratif étant constitué des administrateurs
précités, celui-ci a décidé de re-nommer aux fonctions de :
* Président : Madame DELIER Laurence, prénommée,
* Vice-Président : Madame COENE Bénédicte, prénommée,
* Trésorier et Secrétaire : Monsieur de la CHARLERIE Victor, prénommé,
qui ont accepté.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
de la CHARLERIE Victor, administrateur