N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MED FOODS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Royale 97A
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-huit mai deux mil dix-huit, a été constituée la Société anonyme dénommée «
MED FOODS », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97A et au capital de
cent nonante-huit mille euros (198.000,00 €), représenté par neuf cents (900) actions, sans
désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- Monsieur KASSIS Antoine, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Armand Forton 4;
- Monsieur MALOUL Massoud, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Place Victor Horta 86;
- La société anonyme « BERKELEY INTERNATIONAL AIRLINES SERVICES », en abrégé « BIAS
AVIATION », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97A, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0478.141.803.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « MED FOODS ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Royale 97A.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toute activité relative à la restauration et au services HORECA au sens large, et
notamment :
- La gestion et l’exploitation de restaurants, brasseries, bars, débits de boissons ainsi que tout autre
établissement similaire;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
de tous matériels concernant le secteur horeca;
- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments;
- La préparation, la livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs
et plats divers à emporter ou à consommer sur place et en général toutes préparations au sens le
plus large;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons;
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
0696686662
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme cent nonante-huit mille euros (198.000,00 €), représenté par
neuf cents (900) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf
centième (1/900ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante :
- Monsieur Antoine KASSIS, prénommé, à concurrence de quatre cent cinquante (450) actions, pour
un apport de nonante-neuf mille euros (99.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de cinquante-
neuf mille euros (59.000,00 €);
- Monsieur Massoud MALOUL, prénommé, à concurrence de trois cents (300) actions, pour un
apport de cinquante-six mille euros (56.000,00 €) libéré intégralement;
- La société anonyme « Berkeley International Airlines Services », en abrégé « BIAS AVIATION »,
prénommée, à concurrence de cent cinquante (150) actions, pour un apport de trente-trois mille
euros (33.000,00 €) libéré intégralement;
Total : neuf cents (900) actions.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dix mai à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Volet B
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- Monsieur KASSIS Antoine, prénommé;
- Madame ZARINI Joumana, prénommée;
- La société anonyme « BERKELEY INTERNATIONAL AIRLINES SERVICES », en abrégé « BIAS
AVIATION », prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur KASSIS Antoine,
prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur KASSIS Antoine, prénommé.
    1.  mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Madame ZARINI Joumana, prénommée.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 30 mars
2018 et notamment toutes les opérations et paiement effectués dans le cadre de la reprise du fonds
de commerce de la brasserie Haacht.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.