Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO PI
Thier de la Fontaine 55
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
IMMO PI.
Société privée à responsabilité limitée.
A 4000 Liège, Thier de la Fontaine, numéro 55.     
                                                                                       
 
                                       -. C O N S T I T U T I O N .-
 
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
Le sept août,
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur PIETTE Charles Antoine Marthe Fernand, né à Liège le premier février mil neuf cent
cinquante, époux de Madame GHERARDI Eveline, domicilié à 4000 Liège, Thier de la Fontaine,
numéro 55.
 
2) Madame GHERARDI Eveline Guillemine Geneviève, née à Liège le vingt-huit octobre mil neuf
cent cinquante-trois, épouse de Monsieur PIETTE Charles, domiciliée à 4000 Liège, Thier de la
Fontaine, numéro 55.
 
Les époux PIETTE-GHERARDI déclarent être mariés sous le régime de la séparation de biens.
 
A. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée IMMO PI ayant son
siège social à  4000 Liège, Thier de la Fontaine, numéro 55, au capital de vingt mille euros
(20.000,00 €), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au Notaire soussigné le plan financier.
 
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en espèces, comme suit :
 
- Monsieur PIETTE Charles : cent nonante (190) parts sociales ;
0679686522
Volet B
- Madame GHERARDI Eveline : dix (10) parts sociales.
 
Soit ensemble, deux cents (200) parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de ING.
 
Une attestation justifiant ce dépôt est restée annexée à l'acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège,
en date du 07/08/2017.
 
B. STATUTS.
 
T I T R E   U N  -  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
                                                                                           
                               OBJET - DUREE.
 
Article un  -  Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : « IMMO PI ».
       
Article deux  -  Siège social.
 
Le siège social est établi à 4000 Liège, Thier de la Fontaine, numéro 55.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois  -  Objet.
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles
relatives aux accès à la profession :
 
- Toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son
propre compte d’un patrimoine immobilier et en particulier : l’achat, la construction, l’entretien, la
location, la sous-location, l’échange, la vente, le lotissement, la mise en copropriété, la division
horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous biens immobiliers ou portant sur des
droits immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers et la concession de tous droits
réels et personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, etc.) en
vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit ;
- Toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise ;
 - La prestation de tous services, études, assistance et conseils dans ces domaines, tant aux
particuliers qu'aux entreprises et sociétés ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés ;
- La prestation de tous services, études, assistance et conseils dans ces domaines, tant aux
particuliers qu'aux entreprises et sociétés;
- L'acceptation de mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou
étrangères ;
- Se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités.
Volet B
 
La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.
 
La société peut réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant
dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion
avec de telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la
réalisation des projets d’investissements ou de financements internationaux dans la mesure où il est
satisfait aux règles relatives aux accès à la profession.
 
Elle peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
 
La société peut également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 
Article quatre  -  Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
T I T R E   D E U X  -  CAPITAL.
 
Article cinq  -  Capital social.
 
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €).
 
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
T I T R E   T R O I S  - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Article six  - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
 
Article sept  - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article huit  - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Article neuf  - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
 
T I T R E   I V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article dix  - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette même
date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article onze  - Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article douze - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article treize - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quatorze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article quinze - Répartition - Réserves.
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E  V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Volet B
 
Article seize  -  Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-sept - Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article dix-huit  - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E   V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article dix-neuf - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt  - Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt et un - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
 
2. Gérance.
 
Sont appelés à la fonction de gérants non statutaires pour une durée illimitée, Monsieur PIETTE
Charles et Madame GHERARDI Eveline, susnommés, ici présents et qui acceptent. Leur mandat est
exercé à titre gratuit.
 
3. Commissaire.
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Volet B
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité. 
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.