Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Val Joli
(en entier) :
(adresse complète)
VAL JOLI
Rue Saint-Hadelin, Celles 2
5561 Houyet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~L'AN DEUX MIL QUINZE
 Le premier décembre
 Par devant Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.
ONT COMPARU
1) La société privée à responsabilité limitée «SOCIETE FERMIERE ROCHEFORT ARDENNES
ETABLISSEMENTS MATHOT SPRL», dont le siège social est établi à 5580 Rochefort, rue de
France, 115 B, constituée suivant acte reçu par Maître Pierre VAN BEVER, notaire à Ciney, le 29
décembre 1977, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 20 janvier 1978, sous le
numéro 318/4, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte passé devant le notaire
soussigné, le 11 décembre 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 janvier 2009, sous le
numéro 09009145, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0417.827.203 et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 417.827.203.
Ici représenté par son gérant, conformément aux statuts, Monsieur MATHOT Pierre, mieux qualifié
ci-dessous.
2) Monsieur MATHOT Pierre René Benoît Hadelin (Numéro national : 55.10.17/133-97), né à Celles,
le 17 octobre 1955, époux de Madame BASTIN Marie-Ange, domicilié et demeurant à 5561 Houyet
(Celles), Hubaille, 1, désigné à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire de
la société en date du 31 mars 2004.
A.   CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "VAL
JOLI", ayant son siège à 5561 Houyet, (Celles), rue Saint Hadelin, 2, au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,- €), représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros chacune (186,00 €), comme suit :
  par la SPRL «Société Fermière Rochefort Ardennes Etablissement MATHOT SPRL» à concurrence
de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 €), soit nonante (90) parts;
- par Monsieur MATHOT Pierre, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), soit dix
(10) parts ;
Ensemble : cent (100) parts, soit un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée en totalité (soit pour un
total de dix-huit mille six cent euros (18.600,- €)) par deux versements en espèces de 16.740,- € et
de 1.860,- € effectués au compte numéro BE 67 3631 5557 3387, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING, par chacun des deux comparants.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci annexée.
0643774944
Volet B
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros (1.210,- €).
B.  STATUTS
Article 1   Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2   Dénomination
La société est dénommée  « VAL JOLI».
Article 3   Siège social
Le siège social est établi à 5561 Houyet (Celles), rue Saint-Hadelin, 2.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4   Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, l’accomplissement en Belgique et
à l’étranger, des activités décrites ci-après :
La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, la gérance, l’exploitation, la gestion
d’établissements de type HORECA, tels que restaurants, hôtels, auberges, brasseries, bars, salons
de thé, pâtisserie, boulangerie, service traiteur, snacks, la présente énumération étant exemplative et
non limitative.
La profession de restaurateur, traiteur, et organisateur de banquets.
L’installation et l’exploitation de gîtes et la location de chambres d’hôtel et/ou de chambres d’hôtes et
d’une façon générale tout ce qui s’y rapporte directement et indirectement.
L’organisation de festivités, dégustations et événements divers.
L’achat, la vente, la commercialisation, la distribution de vins, liqueurs, spiritueux et tous produits
alimentaires.
L’organisation de cours, séminaires, la publication d’articles, syllabus, en rapport direct ou indirect
avec la gastronomie.
L’achat, la vente, la location de tout matériel pour ces commerces, mobiliers et matériels de traiteur,
location de vaisselle, toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque
nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec les activités mentionnées ci-dessus.
La société a également pour objet l’achat, l’échange, l’administration, la vente, la prise en location et
en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option
d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres, bois, fonds de bois et domaines, et de manière générale, de tous biens
immobiliers, ainsi que de toutes opérations de refinancement ; leur exploitation et leur mise en valeur
sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, le lotissement
(urbanisation), la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l’entretien, la
réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous
immeubles, l’acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général, tout ce qui se rattache
aux domaines immobiliers ou forestiers.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière, par l’exercice de mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur, ou par tout autre mode,
dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou partie, un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. Elle peut
prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6   Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,- €). II est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées
totalement chacune.
Article 7   Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8   Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Volet B
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9   Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire (avec modification des statuts de la société).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11   Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12   Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13   Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14   Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de mai, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15   Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
Volet B
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16   Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17   Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18   Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19   Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20   Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21   Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22   Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commence le jour où la société aura acquis la personnalité juridique
pour se terminer le trente et un décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de mai 2017.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur MATHOT Pierre, ici présent et qui
accepte. Son mandat sera rémunéré. Le représentant permanent de la société SOCIETE
FERMIERE ROCHEFORT ARDENNES ETABLISSEMENTS MATHOT SPRL sera Monsieur Benoit
MATHOT.
Monsieur Pierre MATHOT est nommé jusqu'à révocation et peut exercer tous les pouvoirs prévus à
l’article 11.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 CERTIFICAT D'ETAT CIVIL
 Le notaire soussigné sur le vu des pièces requises par la loi, certifie tels qu'ils sont ci-dessus
mentionnés, les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants. Par ailleurs les
comparants déclarent avoir expressément autorisé le notaire soussigné à faire mention de leurs
numéros de registre national aux présentes.
DROIT D’ECRITURE
Droit d’écriture de nonante-cinq euros payé sur déclaration du notaire soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé en l'étude, à Dinant, date que dessus et lecture intégrale et commentée faite des
Volet B
présentes, les comparants, ici présent ou représenté comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXPEDITION CONFORME