N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JRW CONSTRUCT CLEAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Auguste Lambiotte 93
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 13 juillet 2018
A COMPARU
Monsieur DOS SANTOS Warles, né à Tucuma (Bresil) le six septembre mille neuf cent nonante et
un, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Auguste Lambiotte, 93/ET01.
Le comparant déclare ne pas posséder de parts sociales dans une autre société privée à
responsabilité limitée d’une personne.
CONSTITUTION:
Préalablement à la constitution qui suit, le comparant, en sa qualité de fondateur, remet au notaire
soussigné un plan financier établi par FAHMI Nabil, ayant ses bureaux à 1853 Strombeek-Bever
Temselaan 3a, comptable fiscaliste stagiaire, inscrit à l’IPCF sous le numéro 30197312 pour
répondre aux critères essentiels fixés par arrêté royal auxquels doivent répondre les plans financiers
liés aux constitutions de sociétés STARTER. Ce plan sera conservé dans le protocole du notaire
soussigné.
Le comparant déclare qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cents ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Il déclare qu’il n’est pas fondateur d’une autre SPRL STARTER.
Ceci étant exposé, le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée STARTER sous
la dénomination « JRW CONSTRUCT CLEAN » dont le siège est fixé actuellement à 1030
SCHAERBEEK, Rue Auguste Lambiotte, 93
Le capital est fixé à DEUX MILLE euros (2.000,00€).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur DOS SANTOS Warles, prénommé, souscrit à l'instant mille (1.000) parts sociales pour
deux mille euros (2.000,00€).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence
de deux mille euros (2.000,00€) pour sa totalité
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée « JRW CONSTRUCT CLEAN ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
0699981395
Volet B
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement à l’entreprise générale
de construction de bâtiments, soit d’une manière générale tous travaux de construction, de
rénovations, de transformations, de restaurations, de démolitions, de parachèvement et de finitions
du bâtiment dans toutes ses applications;
- la vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de déchets
liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides;
- la maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement,
le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus
généralement, l’entreprise générale en construction;
- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte;
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération;
- la pose et réparation de châssis, la fabrication et la commercialisation de châssis, et tous les
services liés à ce produit;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores;
- la location de containers;
- le recyclage et le triage des déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux
et non ferreux;
- la destruction et la démolition;
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage à la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages;
- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux;
- les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique;
- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc;
- la vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de construction;
- la vente, la pose et la fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de
recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols; - la réparation, le nettoyage de tous types de
textiles, notamment les activités de blanchisserie, de teinturerie, de nettoyage à sec, de dégraissage,
de repassage en libre-service ou en titres-services, de couture, de nettoyage de cuir, daim, fourrure,
tapis; l’exploitation de tout commerce similaire, tel un salon lavoir;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition, la vente et la location
de linges, textiles divers, de produits d’entretien ou de nettoyage en tous genres;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage de tous types de locaux
ou immeubles divers;
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles à appartements; le nettoyage de vitres; le repassage;
- la restauration en général et au secteur horeca, et plus généralement l’exploitation de tous salons
de consommation, tavernes, pizzerias, dancing, cafés, narguilé ou snacks-bars, le service traiteur, le
commerce de tous aliments et boissons alcoolisées ou non, l’importation, l’exportation et la
distribution de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation, l’alimentation générale, et la
Volet B
livraison d’aliments, ainsi que la vente ambulatoire, l’organisation de banquets et réceptions, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs; l’achat, la vente et la
location de tous le matériel de cuisine ou de table, l’achat et la vente en gros et au détails;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi gros ou en détail, la vente directe de
toutes sortes de marchandises et produits divers, la fabrication, la confection, la distribution, la
création, la promotion de marchandises;
- intermédiaire commercial: l’importation et l’exportation de matériaux divers, produits cosmétiques
ou alimentaires, courtier en marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- l’expédition, le marketing, la commercialisation et la distribution, l’entreposage, l’affrètement, la
messagerie, l’agence en douane, les assurances et en général tout ce qui se rapporte au frêt; la
location de tous véhicules à moteur; la logistique et le transport par voie terrestre de personnes et/ou
de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500) kilogrammes; le transport de personnes
rémunéré ou pas.
- la location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur, l’achat et la vente de véhicules d’
occasion et toutes autres biens d’occasion en gros ou en détail.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DEUX MILLES EUROS (2.000,00 EUR).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-huit
heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Volet B
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze – Fonds de réserve
Aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, l’assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article douze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article treize  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1030 SCHAERBEEK, Rue Auguste Lambiotte,
93
2)Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
4)Avertissements:
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la gestion ou de la
surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines
personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance des sociétés.
Le notaire soussigné rappelle au comparant que :
-aussi longtemps que la société a le statut de STARTER les associés et les gérants ne peuvent être
que des personnes physiques ;
-après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par la loi, étant de
18.550,00 €, et le montant du capital souscrit ;
-aussi longtemps que la société a le statut de STARTER, elle ne peut pas procéder à une réduction
de capital ;
-tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant de 18.550,00
EUROS, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée par l'article 78 le mot "starter".
L'abréviation de la forme juridique est dite "SPRL-S" ;
-tout fondateur d'une SPRL STARTER est réputé caution solidaire des obligations de toute autre
société privée à responsabilité limitée starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur ;
-tout fondateur d'une SPRL STARTER qui détient des titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée est tenu solidairement envers les intéressés.
5)Dispense de nomination de commissaires:
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
Volet B
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Monsieur DOS SANTOS Warles prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire