N° d'entreprise : 0474630601
Nom
(en entier) : THE AST COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue René Gobert 12
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le huit mai deux mille vingt-trois.
Enregistré quatorze rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 10 mai 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 9833.
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « The
AST Company », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue René Gobert 12, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0474.630.601 et à la TVA
sous le numéro BE0474.630.601., a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39 §1er alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale, soit un montant total de vingt mille quatre cent soixante
euros (€ 20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créés en application de l’article 39 §2 3ème alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ce compte disponible
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3. Troisième résolution
L’assemblée prend acte de la démission du gérant statutaire, étant Monsieur STEVINS Arnaud
prénommé.
En conséquence, l’assemblée décide de supprimer le dernier alinéa de l’article 12 des statuts.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle au sujet de la décharge
au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux en concordance avec le Code des sociétés et des associations et en
concordance avec les résolutions qui précèdent, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
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STATUTS
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TITRE I - FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « The AST Company ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers :
A) la fourniture de services à valeur ajoutée technologique à des tiers, que ce soient des personnes
physiques ou morales de toute nature et indépendamment de leur secteur d'activité. Ces services
comprennent notamment et de façon non exhaustive la formation, le conseil, l'expertise, l'ingénierie,
la définition, la planification, la gestion et le contrôle de projets à composante technologique et toutes
les autres prestations de services qui peuvent y être associées, sous leurs formes les plus variées.
B) la vente et le prêt en leasing ou en location, ou en général la mise à disposition de tiers sous
quelque forme que ce soit, d'ustensiles, de matériel, d'instruments et de logiciel, ainsi que la
définition et l'exécution de projets relatifs à la mise en œuvre de ce qui précède.
C) Toutes activités relatives au conseil à la direction d'entreprises ainsi que l'exercice de la direction
d'entreprises comprenant notamment mais de façon non exhaustive le conseil stratégique, la (re)
définition et mise en œuvre de l'organisation, des processus d'entreprises, de systèmes
(informatiques ou non) permettant le bon fonctionnement de l'organisation, et des ressources
humaines, ainsi que l'exercice de mandats d'administrateur à tous niveaux.
D) La définition et la réalisation de projets commerciaux de toute nature, au niveau de la
communication, l'étude de marchés, la distribution, la politique de prix, de promotion, de publicité, de
relations avec les médias et la promotion, le recrutement, la sélection et la formation du personnel,
l'organisation de pours, l'organisation d'évènements de toutes sortes, aussi bien pour son propre
compte, que pour le compte de tiers, de sociétés commerciales, industrielles ou autres et ce quelle
que soit leur forme et sans aucune limitation.
E) Toutes les missions à caractère journalistique ou rédactionnel pour son propre compte ou pour le
compte de tiers; ainsi que l'édition et la régie publicitaire dans l'acceptation la plus large du terme.
F) L'exercice d'activités immobilières comme l'achat et la vente, la mise en location et la prise de
location, la mise à disposition en leasing, l'estimation, le conseil technique ou commercial en rapport
avec l'activité immobilière, agir en tant qu'agence immobilière syndic, promoteur et ce pour son
propre compte ou pour le compte de tiers.
G) La gestion, la maintenance et la valorisation de son patrimoine mobilier.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut donner son patrimoine en garantie tant de ses propres engagements que des
engagements de tiers.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix-huit mille six cents (18.600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Les décisions des administrateurs peuvent être prises par accord écrit unanime
de tous les administrateurs.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Si aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire dispose individuellement des pouvoirs
d'enquête et de contrôle d'un commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un comptable.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
septembre à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
actionnaire doit remplir les conditions suivantes :
    •  L’actionnaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatifs relatif à son
type d’actions ;
    •  Les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
... § 5 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre des actions représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année. (...)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Distribution
§1. L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
§2. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur STEVINS
Arnaud, prénommé, ici présent et qui déclare accepter.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. Sixième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des
statuts.
7. Septième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée “VGD Accountants
en Belastingconsulenten”, ayant son siège à 1780 Wemmel, Neerhoflaan 2, inscrite sous le registre
des personnes morales de Bruxelles, Division Néerlandophone sous le numéro 0875.430.542 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0875.430.542 afin d'assurer la modification de l'inscription de
la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, registres et procès-verbaux, élire domicile,
substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
8. Huitième résolution
L’assemblée déclare que le siège se situe à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue René Gobert 12. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire 
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.