Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S.O.M.A.
Rue Kindermans 3
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles, le quinze juillet deux mille seize,  que :
1. Monsieur Mattieu Jean Claude Marie Ghislain SPEECKAERT, IT manager, né à Uccle le six juillet
mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 81.07.06-351.55), de nationalité belge, et son épouse
        2. Madame Sophie Natacha Léonie Marie VAN OUTRYVE D’YDEWALLE, thérapeute, née à
Bruxelles le douze septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national 84.09.12-334.66),
de nationalité belge, demeurant ensemble à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Suisse, 16 tm.
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des
Sociétés : (...)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"S.O.M.A.".
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Kindermans, 3.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
        ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
        - toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, de
définitions de stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de
commercialisation de services ou produits en général et plus particulièrement de services ou produits
d'information et de communication, ainsi que la gestion d'entreprises ;
        - toutes activités de conseils, d'études et de services principalement mais non exclusivement en
matière de communication, création de site et d'application internet, de software engineering,
services Data Analytics, conception visuelle graphique et informatique ;
        - promouvoir différentes techniques psychocorporelles et énergétiques relatives au bien-être, à
la santé et au développement personnel par des moyens naturels ; œuvrer en faveur du
développement de la connaissance des médecines traditionnelles auprès de ses clients, par
l’approche des soins et thérapies naturelles et manuelles, la réflexologie, le reiki, la méditation, le
yoga, le shiatsu, l’ayurvéda, le massage, l’écoute rogérienne, la sophrologie etc. ; protéger et
valoriser la nature et ses apports au bien-être, faune, flore, air, eau ;
0659785090
Volet B
        - la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance
stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou
absorption de celle-ci ;
        - la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement,
l'achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières,
produits, matériels et équipements. 
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
        ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
        Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées
de 1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocable par elle. L'assemblée générale des associés fixe le
nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et
l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
        Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
        ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-HUIT : REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
        La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par un directeur,
soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
        Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance, de représenter les
intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la
gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation
constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
Volet B
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION
        Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
        L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
        Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
        Chaque part sociale donne droit à une voix.
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
        ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
        Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
        Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
        Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
        Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
        Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de deux
cent cinquante euros (€ 250,00) par les comparants, comme suit :
        1. Monsieur Matthieu SPEECKAERT, comparant sub 1, cinquante (50) parts sociales,
numérotées de 1 à 50 ;
        2. Madame Sophie VAN OUTRYVE D’YDEWALLE, comparante sub 2, cinquante (50) parts
Volet B
sociales, numérotées de 51 à 100 ;
        Ensemble : cent (100) parts sociales.
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
libérée à concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué
auprès de la banque "CBC Banque" en un compte numéro BE56 7320 4053 0388 ouvert au nom de
la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du sept juillet deux mille seize demeure
conservée au dossier du notaire soussigné. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée
générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer
le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
        A l’unanimité, l’assemblée décide :
        1. Exercice social
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au deuxième jeudi du mois de juin deux
mille dix-huit à dix-huit heures.
        3. Gérance
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un (1) et d'appeler à ces
fonctions :
        Monsieur Matthieu SPEECKAERT, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Suisse,
16 tm.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est à durée illimitée, à partir de ce jour.
        Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
        Conformément à l’article 17 des statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés. (...)
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les fondateurs au
nom de la société en formation et ce depuis le premier juillet deux mille seize.
        Le gérant décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. Le gérant donne tous pouvoirs à :
        Monsieur Matthieu SPEECKAERT, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Suisse,
16 tm, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et formalités
nécessaires en vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant de l’administration de
la TVA et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces,
formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, NOtaire associé
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