N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Durbuy Music
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vévî Gaime 10
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte (D.2200253) reçu par Bruno Raes, notaire associé à Kortrijk, deuxième canton, le
20 mai 2020.
1. Forme de la société - dénomination sociale - région: La société est constituée comme une société
à responsabilité limitée sous la dénomination de “Durbuy Music”. 
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
2. Siège social: Le siège social est établie à 6940 Durbuy, Vévi Gaime 10.
Le siège peut être transféré en tout lieu de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la Région
Wallonne par simple décision de l'organe d’administration, qui dispose de tous les pouvoirs
nécessaires pour faire établir authentiquement toute modification des statuts qui en résulte, sans que
cela ne donne lieu à un changement de la langue des statuts.
La société peut, par seule décision de l’organe n’administration, créer des bureaux administratifs,
des agences, des magasins, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
La société peut, par seule décision de l’organe d’administration, créer ou supprimer des sièges
d'exploitation quand et où elle le juge nécessaire, à condition que cela n'entraîne pas de modification
du régime linguistique applicable à la société.
3. Durée: La société est constituée pour une durée indéterminée.
La société peut être dissoute par résolution de l’assemblée générale statuant comme en matière de
changement statutaire.
4. Désignation précise de l’identité des fondatrices - Montant des valeurs à libérer: 
- “ARE³”, société anonyme, ayant son siège à 9820 Merelbeke, Lembergsesteenweg 29,
immatriculée au registre des personnes morales de Gent, division Gent, sous le numéro
0646.738.194 – TVA BE0646.738.194 ;
- “DOVIL”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 5372 Havelange (Méan), Rue du
Doyard 15, immatriculée au registre des personnes morales Liège division Dinant, sous le numéro
0716.720.429 - T.V.A. BE0716.720.429 ;
- “LE MANOU”, société en nom collectif, ayant son siège à 5372 Havelange (Méan), Rue du Doyard
15, immatriculée au registre des personnes morales Liège division Dinant, sous le numéro
0663.754.469 - T.V.A. BE0663.754.469 ; et
- “DOMIEN CNOCKAERT”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 9700 Oudenaarde,
Generaal Merchierstraat 53, immatriculée au registre des personnes morales Gent division
Oudenaarde sous le numéro 0745.783.213 - T.V.A. BE0745.783.213.
Montant des valeurs à libérer : /.
5. Montant du capital: /.
6. Apports des fondateurs - Montant pour lequel les apports sont libérés: 
- Apport en nature
Ladite société “ARE³” prénommée, déclare souscrire les six mille cinq cents (6.500) actions de
classe A, par apport en nature.
Conclusions du rapport du reviseur d’entreprises concernant l’apport en nature
“ 4. Conclusion
L’apport en nature en vue de l’augmentation de capital de la société Durbuy Music SRL, consiste en
0747538616
Volet B
1. Une maison d’habitation sur et avec terrain et toutes dépendances, sise Vevi Gaime 10, cadastrée
section B, numéro 61/G P0000, d’une superficie suivant cadastre d’un hectare un are cinquante-deux
centiares (1ha 01a 52ca).
Revenu cadastrale: 1.625 euros.
2. Un pré sis au lieu-dit “Sur le Tcheyneux”, cadastrée section B, numéro 27/B P0000, d’une
superficie suivant cadastre de vingt-et-un ares vingt centiares (21a 20ca).
Revenu cadastrale: 6 euros.
3. Une terre sise au même lieu-dit, cadastrée section B, numéro 27/C P0000, d’une superficie
suivant cadastre de dix-huit ares dix centiares (18a 10).
Revenu cadastrale: 6 euros.
4. Une pâture sise au lieu-dit “Al Voe do Molin”, cadastrée section B, numéro 40/B P0000, d’une
superficie suivant cadastre de quinze ares dix centiares (15a 10ca).
Revenu cadastrale: 7 euros.
5. Une terre sise au même lieu-dit, cadastrée section B, numéro 44 P0000, d’une superficie suivant
cadastre de dix ares vingt centiares (10a 20ca).
Revenu cadastrale: 2 euros.
6. Une terre sise au même lieu-dit, cadastrée section B, numéro 45 P0000, d’une superficie suivant
cadastre de trente-trois ares dix centiares (33a 10ca).
Revenu cadastrale: 8 euros.
7. Un bois sis au lieu-dit “Mohiry”, cadastrée section B, numéro 52/A P0000, d’une superficie suivant
cadastre de trois hectares trente-et-un ares nonante centiares (3ha 31a 90ca).
Revenu cadastrale: 26 euros.
8. Une terre sise au même lieu-dit, cadastrée section B, numéro 58/C P0000, d’une superficie
suivant cadastre de trente-trois ares trente centiares (33a 30ca).
Revenu cadastrale: 11 euros.
9. Un bois sis au lieu-dit “Tier do Molin”, cadastrée section B, numéro 63/C P0000, d’une superficie
suivant cadastre de quatre ares cinquante centiares (4a 50ca).
Revenu cadastrale: 0 euros.
10. Une pâture sise au lieu-dit “Tier dol Bietgerie”, cadastrée section B, numéro 68/D P0000, d’une
superficie suivant cadastre de cinquante-six ares trente centiares (56a 30ca).
Revenu cadastrale: 23 euros.
11. Une pâture sise au même lieu-dit, cadastrée section B, numéro 68/L P0000, d’une superficie
suivant cadastre de nonante-deux ares neuf centiares (92a 09ca).
Revenu cadastrale: 38 euros.
12. Un patsart sis au même lieu-dit, cadastrée section B, numéro 69/F P0000, d’une superficie
suivant cadastre de neuf ares vingt centiares (9a 20ca).
Revenu cadastrale: 0 euros.
Formant un ensemble d’une superficie totale suivant cadastre et titre de sept hectares vingt-six ares
et cinquante-et-un centiares (7ha 26a 51ca) évaluée dans le cadre de l’apport en nature à un
montant d’EUR 650.000.
Nous sommes d’avis que :
- les fondateurs de la Société sont responsables de l’évaluation de l’apport, ainsi que de la
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature ;
- l’opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en nature et
quasi-apport, comme édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises ;
- la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la
valeur du pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l’apport, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 6,500 actions de classe A de la société Durbuy
Music SRL, sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Le présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences de l’article 7 :7 de Code des
sociétés et des associations et ne peut être utilisé pour d’autre fin.
Gand, le 19 mai 2020
PwC Reviseurs d’Entreprises srl
Représenté par
Peter Opsomer
Associé”
- Apport en numéraire
“DOVIL”, société à responsabilité limitée, “LE MANOU”, société en nom collectif, et “DOMIEN
Volet B
CNOCKAERT”, société à responsabilité limitée, tous prénommées, déclarent, souscrire en numéraire
à toutes les six mille cinq cents (6.500) actions de classe B, comme suit :
1) par “DOVIL”, société à responsabilité limitée, prénommée, trois mille deux cent cinquante (3.250)
actions, soit pour un montant de trois cent vingt-cinq mille euros (€ 325.000,00) ;
2) par “LE MANOU”, société en nom collectif, prénommée, mille six cent vingt-cinq (1.625) actions,
soit pour un montant de cent soixante-deux mille cinq cents euros (€ 162.500,00); et
3) par “DOMIEN CNOCKAERT”, société à responsabilité limitée, prénommée, mille six cent vingt-
cinq (1.625) actions, soit pour un montant de cent soixante-deux mille cinq cents euros (€
162.500,00).
Le notaire instrumentaire confirme que, conformément à l’article 5:9 du Code des sociétés et
associations, un montant de six cent cinquante mille euros (€ 650.000,00) a été déposé
préalablement à la constitution sur un compte spécial numéro BE88 0689 3759 3741, ouvert au nom
de la société en voie de constitution auprès de la société anonyme “Belfius Bank”, tel qu’il ressort d’
un certificat bancaire délivre par l’établissement financier susindiqué en date du 20 mai 2020, qui lui
est remis. Ce document sera conservé par nous, notaire.
Les fondatrices susmentionnées déclarent que toutes les actions de classe B ont été intégralement
libérées.
7. Début et fin de chaque exercice social: L'exercice de la société commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les comptes de la société sont clôturés et l'organe d'administration établit un
inventaire et les comptes annuels qui, après approbation par l'assemblée générale, sont publiés
conformément à la loi.
Le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôture le 31 décembre 2020.
Il couvre également tous les actes antérieurs à la constitution et qui ont été accomplis pour le compte
de la société à constituer.
8. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: L’affectation du bénéfice net annuel est
déterminée par l'assemblée générale sur proposition de l'organe administratif, chaque action donnant
droit à une part égale dans la répartition bénéficiaire.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société: Après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à leur règlement et,
s'il existe des actions non entièrement libérées, après que l'équilibre entre les actions a été rétabli,
soit en faisant un appel de fonds complémentaire pour les actions insuffisamment libérées, soit en
procédant à des remboursements anticipés en faveur des actions plus largement libérées, l'actif net
est réparti entre tous les participants au pro rata du nombre d'actions qu'ils détiennent et les actifs
restant disponibles en nature sont répartis de la même manière. 
9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société: 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4.
Sont nommées administrateur non-statutaire pour une durée indéterminée: 
- “IDEA4BUSINESS”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 9790 Wortegem-Petegem,
Oudenaardseweg 101, immatriculée au registre des personnes morales Gent division Oudenaarde
sous le numéro 0728.596.890 - T.V.A. BE0728.596.890, comme Administrateur A, représentée par
son représentant permanent, monsieur VANDEKERCKHOVE Wolf Jan Daniel, demeurant à 9790
Wortegem-Petegem, Oudenaardseweg 101;
- “AUBISQUE”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 2020 Antwerpen,
Vlaamsekunstlaan 38, immatriculée au registre des personnes morales de Antwerpen, division
Antwerpen, sous le numéro 0843.087.970 - T.V.A. BE0843.087.970, comme Administrateur A,
représentée par son représentant permanent, madame LONCIN Freya, demeurant à 2020
Antwerpen, Vlaamsekunstlaan 38;
- “LE MANOU”, société en nom collectif, ayant son siège à 5372 Havelange (Méan), Rue du Doyard
15, immatriculée au registre des personnes morales Liège division Dinant, sous le numéro
0663.754.469 - T.V.A. BE0663.754.469, comme Administrateur B, représentée par son représentant
permanent, monsieur MAERTEN Bart Albert Jozef Corneel, demeurant 5372 Havelange (Méan), Rue
du Doyard 15; et
- “DOMIEN CNOCKAERT”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 9700 Oudenaarde,
Generaal Merchierstraat 53, immatriculée au registre des personnes morales Gent division
Oudenaarde sous le numéro 0745.783.213 - T.V.A. BE0745.783.213, comme Administrateur B,
représentée par son représentant permanent, monsieur CNOCKAERT Domien Ronald, demeurant à
9700 Oudenaarde, Generaal Merchierstraat 53. 
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: 
- Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
Volet B
réalisation de l’objet de la société. Toutefois, l’organe d’administration est exclusivement compétent
pour:
- l’approbation du business plan et du budget annuel;
- déviations importantes du business plan ou du budget annuel pendant l’exercice social;
- investissements et désinvestissements engageant la société pour un montant supérieur à cinquante
mille euros (€ 50.000,00), qui ne sont pas prévu dans le business plan ou le budget annuel;  
- acquisitions, fusions, joint-ventures ou des transactions similaires; 
- approbation des conventions de financements, conventions de leasing ou d’autres conventions
concernant des instruments financiers, chaque pour un montant supérieur à cinquante mille euros (€
50.000,00), et qui ne sont pas prévu dans le business plan ou le budget annuel;
- fournir des cautions, garanties et sûretés, chaque pour un montant supérieur à cinquante mille
euros (€ 50.000,00), et qui ne sont pas prévu dans le business plan ou le budget annuel;
- les conditions et décisions relatives au recrutement des membres du management, leur démission,
rémunération et la structure globale de travail du management;  
- politique du dividende; 
- conventions avec ou payements aux actionnaires et filiales de la société; 
- toute décision avec une caractère stratégique et/ou qui pourrait avoir un impact important sur la
stratégie ou le valeur de la société;
- conclure des conventions avec des conséquences ou effets (presque) comparables au points
mentionnés ci-dessus. 
- Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un Administrateur A et un Administrateur B qui agissent conjointement. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
La société est valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration en cas de mandat excessif.
10. Désignation des commissaires: L'assemblée constate que la société n'est pas soumise à
l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires, n’ayant pas dépassé les critères fixés par la
loi.
Par conséquent, elle ne procède pas à la nomination d'un commissaire. 
11. Objet: La société a pour objet, l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes: 
- l’exploitation, l’organisation et la location d’un centre musical créatif pour des artistes, musiciens,
producteurs et autres tiers;
- l’exploitation, la location et l’organisation des salles de création, de répétition et de studio;
- l’exploitation et l’organisation de tout restaurant, salon de thé, café, night-club, snack-bar, débits de
boissons et autres locaux destinés à désaltérer et/ou à restaurer des clients;
- l’élaboration, la fabrication et la vente (en ce compris le service traiteur), en gros ou au détail, de
tous plats préparés, de boissons froides et chaudes, de plats froids et chauds, y inclus boissons
alcoolisées ou non, et d’une façon générale, de toutes les activités du secteur de l’horeca;
- l’exploitation et l’organisation du hébergement; 
- l’importation, l’exportation, la vente au gros et au détail de tous produits et denrées alimentaires et
de toutes boissons (alcoolisées ou non) et d’articles de fumeur;
- l’organisation de tous concerts, festivals, performances, banquets, fêtes, soirées ou réunions, avec
ou sans service traiteur;
- la location de salles et matériel divers pour des concerts, festivals, performances, banquets et fêtes,
avec ou sans service traiteur;
- la gestion et l’exploitation des aires de jeux intérieures et extérieures, appareils d’amusements, de
musique ou électroniques, de centres sportifs et de centres de réunion;
- la vente, la distribution, la fabrication et la location de musique enregistrée, sous quelque forme que
ce soit, ainsi que toutes les fournitures connexes;
- la vente, la distribution, la production et la location d'images enregistrées, sous quelque forme que
ce soit, ainsi que toutes les fournitures connexes;
- la promotion des artistes, sous quelque forme que ce soit, et en particulier l'organisation de
concerts, de tournées et de spectacles;
- la maison d'édition musicale et picturale, sous quelque forme que ce soit, et plus particulièrement la
composition, l'acquisition de droits d'auteur et l'exploitation de ces droits;
- fournir des prestations artistiques telles que des spectacles (non restrictifs) et des enregistrements
musicaux;
- la production et la distribution d'enregistrements musicaux; 
- la fourniture de tous les services en tant que maison de disques;
Volet B
- la promotion, la stimulation et la réalisation d'événements musicaux et vocaux tels que des
concerts, productions scéniques, expérimentations musicales et vocales;
- l'exploitation, la gestion, la commercialisation, l'acquisition, la concession de licences et la
distribution des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur,
les brevets et les marques, les redevances et le merchandising;
- composer, produire, publier, éditer et reproduire les créations des auteurs ou les faire composer,
produire, éditer et reproduire et les performances des artistes de quelle manière et sous quelle forme
(comme, entre autres, le son et supports d'images);
- la vente de musique soit sur des supports ou soit en ligne sur des sites de ventes; et
- la production de musique et de chansons.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces à la
réalisation de ces conditions.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés: Chaque année, une
assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège de la société le premier vendredi du
mois d’avril à 19.00 heures.
Si la date indiquée ci-dessus coïncide avec un jour férié, l'assemblée générale est reportée au jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signera les comptes annuels à cette date pour
approbation.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an 2021.
12.B. Conditions d'admission: Pour être admis à l'assemblée générale et, dans le cas des
actionnaires, pour exercer les droits de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
pour sa catégorie de titres; et
- les droits attachés aux titres du titulaire de titres ne doivent pas être suspendus. Si seulement les
droits de vote sont suspendus, il peut encore participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote: Lors de l'assemblée générale, chaque action donne
droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires concernant les actions sans droit
de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises compte tenu des
règles suivantes:
- l’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Actions A et
la moitié (1/2) des Actions B sont représentées; 
- en cas d’absence de quorum lors de la première réunion, une deuxième réunion de l’assemblée
générale devra être convoquée (avec le même ordre du jour, au moins deux (2) semaines après la
première réunion) et cette deuxième réunion de l’assemblée générale délibérera valablement, quelle
que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents et quel que soit le nombre d’
actionnaires présents;
- toutes les décisions prises lors des assemblées générales sont adoptées à la majorité des voix
émises par le actionnaires A, ainsi que les actionnaires B;
- si une décision proposée n’obtient pas la majorité demandé lors de la première réunion de l’
assemblée générale, les actionnaires se consulteront afin de parvenir à un accord relatif à la décision
contestée, et une seconde assemblée générale devra être convoquée, avec la décision contestée à l’
ordre du jour, entre huit (8) et quinze (15) jours après la première assemblée générale;  
- entre les deux réunions, les actionnaires feront tout leur possible pour atteindre des décisions
unanimes, toujours avec un grand respect mutuel pour leurs intérêts respectifs; 
- en cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
Volet B
En cas de division de la propriété d'une action en usufruit et en nue-propriété, l'usufruitier exerce les
droits de vote qui y sont attachés.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique: 
- “DOVIL”, société à responsabilité limitée, prénommée, est représentée, aux termes d’une
procuration sous seing privé, par madame VANDEN BUVERIE Femke, demeurant à te 8790
Waregem, Galgewegel 56;
- “LE MANOU”, société en nom collectif, prénommée, est représentée, aux termes d’une procuration
sous seing privé, par madame VANDEN BUVERIE Femke, prénommée ; et
- “DOMIEN CNOCKAERT”, société à responsabilité limitée, est représentée, aux termes d’une
procuration sous seing privé, par madame VANDEN BUVERIE Femke, prénommée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps: 
- une expédition de l'acte de constitution ;
- trois procurations, annexées ;
- la première version des statuts.
Bruno Raes
Notaire associé