N° d'entreprise : 0439189274
Nom
(en entier) : SOFILLOYD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gustave Demanet 55-59 bte 3
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL
D'un procès-verbal dressé Quentin DE RUYDTS, notaire résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa
fonction dans la société privée à responsabilité limitée « Notaire Quentin DE RUYDTS, société
notariale », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 333
(numéro d’entreprise 0665.854.322 RPM Bruxelles), le 4 novembre 2020, en cours d'enregistrement,
il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
SOFILLOYD, a pris les résolutions suivantes :
            1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
            2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans modification de l’objet de la société.
            3. Adresse du siège.
            4. Site internet et adresse e-mail.
            5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
            PREMIERE RESOLUTION
            En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
            Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
            L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
« STATUTS
            Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
            Article 1 : Dénomination et forme
            La société revêt la forme d’une société anonyme.
            Elle est dénommée « SOFILLOYD ».
            Article 2 : Siège
            Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
            Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
            La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.
            Article 3 : Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
Volet B
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités de courtage en prêts, assurances et
immobilier, ainsi que la prise de participations dans d’autres sociétés.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
            Article 4 : Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
            Titre II : Capital
            Article 5 : Capital de la société
            Le capital est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS (62.525,00
€).
            Il est représenté par mille cinq cent vingt-cinq (1.525) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de cent pour cent.
            Article 6 : Augmentation et réduction du capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
            Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces
nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit,
sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
            Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, le capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent
au nu-propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’
usufruitier, sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
            Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
            En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions.
            Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
            L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont
fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
            Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de
souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant
exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par
préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation
de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou
que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
            Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce
qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous
tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital
ou de l’émission.
            Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le
droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
            Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut
l’exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
            Article 8 : Appels de fonds
            Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs
Volet B
actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et
indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
            Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires,
chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et
exigibles.
            Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’
appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, ou par courrier ordinaire ou via l’adresse
e-mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
            L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’
auront pas été effectués.
            L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du
jour de l’exigibilité du versement.
            Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe
d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net
de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
            Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’
accord préalable de l’organe d’administration.
            En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
            Titre III : Titres
            Article 9 : Nature des titres
            Tous les titres, actions et autres, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
            Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs tenu au siège social et chaque titulaire
peut en prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres nominatifs, avec
mention de leurs droits respectifs.
            Article 10 : Indivisibilité des actions
            Toute action est indivisible.
            La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
            Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à
l’égard de la société.
            Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.      
            En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est
suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
            Article 11 : Cession et transmission des actions
            Sauf les exceptions prévues par la loi, un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses
actions à un tiers, exception faite d’une société dont il détiendrait plus de cinquante-et-un pour cent
du capital, sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
            L’actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d’
administration de la société en précisant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, l’identité
du ou des candidat(s) cessionnaire(s) de bonne foi pressentis, le prix, ainsi que toutes les autres
conditions de la cession envisagée. Le conseil transmet cette offre dans les quinze jours aux autres
actionnaires.
            Dans le mois de cette notification par le conseil d’administration, les autres actionnaires
peuvent exercer un droit de préemption au prorata des actions qu’ils possèdent dans la société. Le
droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît le droit de préemption
des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà actionnaires. En
aucun cas toutefois l’application de ce droit de préemption ne peut aboutir à ce que l’incessibilité des
actions soit prolongée plus de six mois à dater de l’invitation à exercer le droit de préemption.
            En cas de silence d’un actionnaire, il est présumé refuser l’offre.
Volet B
            En cas d’exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord
par les parties conformément à l’article 1854 du Code civil ou, à défaut d’accord sur l’expert, par le
Président du Tribunal de l’Entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente.
            L’actionnaire qui se porte acquéreur des actions d’un autre actionnaire en paie le prix dans
un délai de trente jours à compter de la détermination de ce prix, contre remise par le cédant au
bénéficiaire de tous actes et documents permettant de rendre le transfert de propriété des actions
concernées opposable tant à la société qu’aux tiers.
            Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à
la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
            Cette procédure est également valable en cas de transmission pour cause de mort.
            Titre IV : Administration et représentation
            Article 12 : Composition du conseil d’administration
            La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
            Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
            Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui
octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir
ses effets.
            Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
            L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles.
            Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
            Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification
au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
            Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
            Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’
assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
            Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’
incapacité, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme
administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des
présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à
l’administrateur unique.
            Article 13 : Présidence du conseil d’administration
            Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
            Le conseil peut également nommer un vice-président.
            En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de
vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le
plus âgé des administrateurs présents.
            Article 14 : Convocation du conseil d’administration
            Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’
empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que sur
requête émanant de deux administrateurs.
            La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
social.
            Article 15 : Délibérations du conseil d’administration
            Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
            Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
            Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Cette procédure ne pourra toutefois être suivie pour l’
Volet B
établissement des comptes annuels, le recours au capital autorisé, l’approbation d’un acompte sur
dividende, les investissements dépassant les fonds propres.
            Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
            En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la
société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
            Article 16 : Procès-verbaux du conseil d’administration
            Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents, et par les
administrateurs qui le souhaitent.
            Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
            Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, y sont annexés.
            Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins
deux administrateurs ou par l’un des administrateurs-délégués.
            Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
            Article 18 : Gestion journalière
            Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            Ils agissent seuls.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
            Article 19 : Représentation de la société
            1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par le ou les administrateur(s)-
délégué(s) qui agisse(nt) seul.
            2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguée(s) à cette gestion, qui agi
(ssen)t seul.
            3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
            4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
            Article 20 : Rémunération des administrateurs
            Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
            Titre V : Contrôle de la société
            Article 21 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
            Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
            Titre VI : Assemblée générale
            Article 22 : Tenue et convocation
            L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de mai, à
15 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
            Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de
la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
            Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Volet B
actionnaires, aux administrateurs, et, le cas échéant : aux titulaires de titres nominatifs autres que
des actions, et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
            Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent
en outre du droit à l’information.
            Participation à l’AG à distance par voie électronique
            §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de
cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
            La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
            Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
            Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
            §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
            Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer
aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
            §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
            Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
            Article 23 : Admission à l’assemblée générale
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
            Les titulaires de titre sans droit de vote, peuvent assister à l’assemblée générale avec voix
consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
            Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’il est appelé à délibérer sur la base d’
un rapport qu’il a établi.
            Article 24 : Représentation à l’assemblée générale
            Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire
à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
            Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
            Article 25 : Liste de présences
            Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le
nombre et la forme de leurs titres, est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
            Article 26 : Vote par correspondance
            Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter
par correspondance.
            Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
organe d’administration et qui contient les mentions suivantes :
            - l’identité de l’actionnaire ;
            - sa signature et la date et le lieu de signature ;
            - le nombre et éventuellement la forme des titres, pour lesquelles il prend part au vote ;
            - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
            - l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
Volet B
            - le vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
            Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 5 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration, par lettre recommandée, ou par mail à l’adresse e-
mail de la société.
            Article 27 : Composition du bureau
             L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son
absence, par le vice-président du conseil d’administration, ou à défaut, par un administrateur désigné
par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs.
            En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par
un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
            Le président désigne un secrétaire.
            Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
            Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le
bureau.
            Article 28 : Délibération
            L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du
jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
            Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
            Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
            Article 30 : Droit de vote
            1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix.
            3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut
suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
            En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est
suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
            Article 31 : Prorogation de l’assemblée générale
            Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
            Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
            Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à
la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
            Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde
assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
            La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 32 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires qui le demandent.
            Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
            La liste de présences et les rapports éventuels, ainsi que les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
            Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte
authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’
administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement, ou par l’un des administrateurs-
délégués.
            Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
            Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
            L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
            Article 34 : Affectation des bénéfices
Volet B
            Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
            L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
            Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
            Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
            Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
            Titre VIII : Dissolution – Liquidation
            Article 36 : Désignation des liquidateurs
            En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la
société seuls, conjointement ou collégialement.
            L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
            A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’
administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
            Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
            Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf
si l’assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
            Article 38 : Mode de liquidation
            Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
            Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
            Titre IX : Dispositions diverses
            Article 39 : Litiges
            Pour tout litige relatif aux affaires de la société survenant entre la société, et ses actionnaires,
administrateurs, administrateurs-délégués, représentants permanents, directeurs, anciens
administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens
directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige survenant entre les personnes précitées elles-
mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la
société n’y renonce expressément.
            Article 40 : Election de domicile
            Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire
élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon
il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
            En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son
nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
            Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
            Article 41 : Application du Code des sociétés et des associations
            Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
TROISIEME RESOLUTION
            On Omet…
QUATRIEME RESOLUTION
            L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est https://www.sofilloyd.be.
            L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est admin@sofilloyd.
be.
            On Omet…
CINQUIEME RESOLUTION
            On Omet….
Volet B
 
 
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -