Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fastore Outlet
Rue du Cimetière 7 bte B
5070 Fosses-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-sept juin deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Fastore
Outlet » :
1/ Monsieur SOVET Steve Nicolas José Albert, né à Namur le vingt-six juin mil neuf cent septante-
six, époux de Madame CLAUDE Julie, demeurant et domicilié à 5590 Ciney, rue des Briqueteries, 6.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par
Maître Stéphane GROSFILS, notaire à Ohey, le vingt-neuf juillet deux mil quatre, régime non modifié
à ce jour, ainsi qu'il le déclare.
2/ Monsieur BASSANI Sandro (prénom unique), né à Mons le trente et un décembre mil neuf cent
septante quatre, époux de Madame LEBLANC Catherine, demeurant et domicilié à 5020 Champion
(Namur), rue Georges Davreux, 22.
Marié à Namur le quatorze août deux mil sous le régime de la séparation des biens pure et simple,
aux termes de son contrat de mariage, reçu par Maître Damien LECLERCQ, notaire à de Namur, le
dix-neuf juillet deux mille, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.
Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, rue du Cimetière, 7 B. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
 la conclusion, l’exécution, la réalisation, la cession et la mise à disposition de contrat de franchise
commerciale ;
 l’exploitation de tous brevets, marques ou concessions ;
 l’achat, la vente en gros et en détails, l’importation, l’exportation, la location, la mise à disposition,
l’échange de tous articles de textiles, de vêtements, de chaussures, de bijoux de fantaisies, de
ceintures, de parfums, de maroquinerie, de cadeaux, de chaussures, de vaisselle, de montres, de
briquets, de jouets, de plantes naturelles et artificielles, de confiseries, de boissons non alcoolisées,
d’alimentation, de mercerie, de tapis, de garnitures et objets de décoration intérieure ainsi que tous
articles de puériculture ;
 la création, l’organisation et la vente de tous événements de nature privée, professionnelle,
publicitaire ou  marketing ;
 l’étude, l’expertise, le conseil, l’assistance, l’apport d’affaires en matière immobilière, financière,
commerciale, technique, marketing, événementielle et administrative au sens le plus large ;
 la commercialisation de tous produits d’alimentation générale et/ou spécialisées ;
 l’apport d’affaires et le commissionnement de toutes affaires immobilières, financières, assurances
et diverses au sens le plus large ;
0656758294
Volet B
 l’acquisition ou la cession de participations au capital de société constituées ou à constituer ;
 toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit,
superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux
en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous
contrats de leasing, etc…
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 La société a également pour objet la vente et/ou l’achat de véhicules neufs ou d’occasion de tout
type.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, administratives,
artisanales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 Il est représenté par six cent vingt (620) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un / six cent vingtième (1/620ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les six cent vingt (620) parts sociales représentant chacune un / six
cent vingtième (1/620ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces
comme suit :
- par Monsieur SOVET Steve, précité à concurrence de trois cent dix (310) parts sociales,
représentant chacune un / six cent vingtième (1/620ème) de l’avoir social ;
- par Monsieur BASSANI Sandro, précité, à concurrence de trois cent dix (310)  parts sociales,
représentant chacune un / six cent vingtième (1/620ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) comme suit, chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins :
- par Monsieur SOVET Steve, précité, à concurrence de trois mille cent  euros (3.100,00 €) ;
- par Monsieur BASSANI Sandro, précité, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque BELFIUS en un compte
numéro BE07 0689 0578 0266 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a
dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
€). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
Pour toute décision engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00€),
la signature de deux gérants est requise.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de mars à vingt heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagement
 Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société à partir du
premier juin deux mil seize.
2) Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente septembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
 La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
 L’assemblée décide de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur SOVET Steve et Monsieur BASSANI Sandro, précités, lesquels acceptent
expressément cette fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul
la société.
Toutefois, tout engagement d’une valeur ou d’un enjeu supérieur à dix mille euros (10.000,00€) ne
peut être pris que conjointement par deux gérants. Les comparants déclarent être parfaitement
informés du fait que la présente clause n’est pas opposable aux tiers.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin DELWART, Notaire associé à Dinant.
Volet B