N° d'entreprise : 0892169772
Nom
(en entier) : SeniorsActivity
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 905 bte 92
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 13 mai 2022
devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
(…)
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet. Elle décide de conserver la forme légale de la société
à responsabilité limitée (en abrégé SRL). (Suit un extrait des statuts) :
(…)
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SeniorsActivity.
Article 2. Siège
Le siège de la société est située en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la gestion et l'exploitation de maisons de repos pour personnes âgées, de maisons de retraite,
maisons de repos et de soins, de centres de soins de jour, de centres d'accueil et d'animations,
d'institutions ainsi que la dispense de soins et la prestation de services se rapportant aux secteurs
des personnes âgées ;
    •  la gestion et l’exploitation de séjours résidentiels et maisons de soins psychiatriques, de centres
d’accueil et d’animation, d’ateliers protégés, ainsi que la dispensation de soins et la prestation de
services se rapportant aux personnes handicapées ;
    •  la prestation de services de conseil en organisation et gestion aux entreprises actives dans le
domaine précité ;
    •  la conception, la fabrication, la commercialisation, la réparation, l'importation, l'exportation, le
commerce de gros, de détail, de demigros, intermédiaire du commerce, la distribution, la location, la
réparation, l'entretien de tous matériaux ou produits se rapportant directement ou indirectement au
domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes handicapées ;
    •  toutes opérations immobilières, telles que la vente, de l'achat, l'échange, la location ou de la
cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou fonds de commerce, la gestion et
l'administration de biens immobiliers ou de droits immobiliers ;
    •  le management de sociétés et d'entreprises ; l'exercice du mandat de liquidateur,
d'administrateur ou de gérant de sociétés.
La société a également pour objet l'étude, la formation, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
Volet B
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5. Apports – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
§1. En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 6. Appels de fonds
(…)
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
(…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9: Préemption - Agrément
Voir la coordination des statuts déposée dans la base de données électronique des statuts (…)
Article 10. Administrateurs
L'assemblée nomme le ou les administrateur(s) et fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de
durée.
La société à responsabilité limitée SERVADIS (numéro d’entreprise 0879.498.505) fondateur, et la
société à responsabilité limitée NILUMA Consulting (numéro d’entreprise 0806.478.091) ainsi que
Monsieur André Proveur (né à Boussu le 15 novembre 1958) sont nommés administrateurs
statutaires pour la durée de la société.
Article 11. Pouvoirs - Représentation
11.1. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
11.2. En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. La
délibération peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou téléconférence.
Le collège des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la
société.
11.3. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice
- soit par un administrateur statutaire, agissant seul;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
(…)
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans des convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 16. Présidence - procès-verbaux
(…)
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés (…)
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant
la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par au moins un administrateur indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’
assemblée générale statutaire, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par au moins un administrateur indiquant que la décision signée par tous
les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
(…)
Article 19. Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 20. Répartition
Le bénéfice net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
Volet B
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle
requiert la notaire soussignée de changer le statut des gérants dans la Banque Carrefour des
Entreprises en « administrateur ».
A cette fin, l’assemblée générale met fin aux mandats des gérants, à savoir la société à
responsabilité limitée SERVADIS (représentant permanent : Jean Arnould) et la société à
responsabilité limitée Niluma Consulting (représentant permanent : Paul Letoret), et les renomme
immédiatement aux fonctions d’administrateurs statutaires pour une durée indéterminée. Leur
mandat est rémunéré.
(…)
L’assemblée générale décide d’appeler à la fonction d’administrateur statutaire, pour une durée
indéterminée : Monsieur Proveur domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Place Henri De Smet 1
boîte 10, (…)
Son mandat sera rémunéré.
(…)
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet. Elle décide de conserver la forme légale de la société
à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
(…)
L’assemblée générale confirme que la société a son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d’
Alsemberg 905 boîte 92.
(…)
L’assemblée générale confirme que l’adresse électronique de la société est : ap@res-paola.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires est réputée être intervenue
valablement.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations ; une coordination des statuts