N° d'entreprise : 0427893625
Nom
(en entier) : CORINVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 328A
 : 6042 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
 D’un acte reçu par le notaire Sofie Vermeersch à Oudenburg le 19 décembre 2023, il résulte que les
résolutions les suivantes ont été prises à l’unanimité :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale constate que Cornix SA (0401.585.146), ayant comme représentant fixe,
monsieur Jean Lega est encore toujours inscrit comme administrateur dans la Banque-Carrefour des
Entreprises (BCE).
Cette nomination a pris fin après l’assemblée générale de 2016.
L’assemblée générale donne pouvoir aux administrateurs et au notaire de faire le nécessaire pour
radier cette inscription au BCE.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège social est située à 6042 Charleroi (Lodelinsart),
Chaussée de Bruxelles 328A  et que cette adresse n’est plus reprise dans les statuts.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide d’ajouter les clauses les suivantes concernant la cession des actions et
le droit de de préemption :
«§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui  voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société),
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Sous réserve d'un accord amiable entre les parties, la valeur des actions au moment du transfert
sera déterminée par autant d'experts qu'il y a de parties, chacune d'entre elles en désignant un.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3. Clause de préemption
a) Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété  et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte
ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il
détient plus de 50 pour cent des actions (ou: des droits de vote à l’assemblée générale).
b) Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le  conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 8 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 14 jours de la
notification de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’
exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Le
conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et
fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 14 jours après la notification, dans lesquels les
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par
le conseil d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombres d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans les 8 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse du conseil d’administration dans, le délai prévu au présent article, le conseil d’
administration est réputé avoir donné son agrément.
Le conseil d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans les 8jours
à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les actions. A
défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’
est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par
le conseil d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par le
conseil d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de vingt pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire du conseil d’administration ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par lettre
recommandée, dans les 14 jours à dater de la notification par le conseil d’administration du prix fixé
par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire du conseil d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire du conseil d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans le mois après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de trois pour cent), sur le prix
restant dû.»
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter un
nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide à l'unanimité, après discussion et approbation article par
article, que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1. Dénomination: "CORINVEST".
2. Siège: en Région wallonne.
3. Objet:
La société a pour objet:
- l'organisation et la vente d'excursions d'un jour.
- l'exploitation de services de location non régulière de voitures.
- agir en tant qu'importateur et vendeur d'autocars, d'auto-bus, de camions, de voitures de livraison,
de voitures parti-culières, mobilhomes et caravanes, aussi bien en ce qui con-cerne les carrosseries,
les chassis ou les deux, ainsi que tous les accessoires, les pièces, pièces de change et matéri-aux.
- l'organisation d'un service après vente et l'exécution de toutes sortes de réparations aux
carrosseries, chassis et moteurs des dits véhicules.
- fonctionner en tant que bureau comptable et d'expertise ainsi qu'affiliation à cela en tant que bureau
de consultation fiscale et sociale, agent d'assurances et de caisse d'épargne.
A cet effet la société peut acheter et vendre des systèmes comptables, des bulletins et documents
nécéssaires.
- la location et/ou l'achat de véhicules afin de les louer.
- importation et exportation en général aussi bien à son propre compte qu'en tant qu'agent de
distributeurs ou d'impor-tateurs et exportateurs.
- fonctionner en tant qu'entreprise ou agent de publicité et à cet égard location de panneaux de
publicité, émission de journaux publicitaires, etc.
Toutes les activités énumérées peuvent même être exécut-ées en tant que sous-traitant ou en
collaboration (ex. pool).
- achat et vente, location, leasing et gestion d'immeubles
- achat et vente, location, leasing et gestion de biens d'exploitation et d'investissement, tels que
matrices, moules, pellicules et machines.
- se porter garant pour des tiers, si nécéssaire y compris la mise en gage de biens.
- fabrication et montage, distribution, achat et vente de hangars, constructions de dépôts, maisons
préfabriquées et pavillons.
- installation de magasins et de surfaces pour bureaux.
- achat, vente et location d'installations pour ordinateur et traitement de texte.
- l'organisation d'un service après vente et tout commerce en ce que concerne les accessoires des
dites activités.
- la vente de tous les biens et services prédécrits par correspondance.
Le tout soit en gros soit en détail.
- l'exercice du mandat d'administrateur, quelque soit le but de la société.
- se porter intermédiaire.
Cette énumération est purement exemplative et nullement restrictive.
La société pourra posséder, à l'intérieur du pays comme à l'étranger, tous les biens meubles et
immeubles et accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à
favoriser totalement ou partiellement la réalisation de cet objet.
4. Durée : pour une durée illimitée
5. Capital de la société
Le capital est fixé à cent vingt mille euros (€ 120.000,00), représenté par quatre mille sept cent
nonante (4.790) actions sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un/quatre mille
sept cent nonantième (1/4.790) du capital.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. gérance :
Organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Au cas ou une personne morale est nommée, elle devra désigner une personne physique comme
représentant fixe à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d’administrateur. La
nomination et la désignation seront publiés au Moniteur Belge par les soins de la société gérée.
Démission – Vacature
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Représentation de la société
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
la société sera valablement engagé en justice et dans tous les actes, par l’action et la signature d'un
ou plusieurs administrateurs-délégués, qui ont le pouvoir d'agir seul, nommés par le con-seil
d'administration.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Chaque action a droit à une part égale dans la distribution des bénéfices.
Lorsque la propriété d'un titre est divisée en nue-propriété et en usufruit, les réserves de liquidation
distribuées à titre de dividende autrement qu'en liquidation reviennent intégralement à l'usufruitier
des actions, à moins que les présents statuts, un testament ou une convention n'en disposent
autrement.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
8. Année sociale: du premier janvier au trente-et-un décembre.
9. Assemblée Générale:
Il sera tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mai à 18 heures au siège social ou à tout endroit ou heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'avis doit contenir l'ordre du jour complet.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale donne pouvoir au notaire de coordonner les statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Sofie Vermeersch
 
Déposée en même temps :
- expédition de l’acte;
- le texte coordonné des statuts;