SW
1
N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Inspiration Construction
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7050 Jurbise, Chemin du Prince(EL) 196
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons, en date du quinze février deux 
mille douze, en cours d’enregistrement à Mons 1, il résulte ce qui suit : 
1. Monsieur DEBLANDRE Jean-Philippe, né à Soignies, le vingt novembre mille neuf 
cent quatre-vingt-un, domicilié à 7060, Soignies, Chemin de Graty, 3, inscrit au registre 
national sous le numéro : 811120-027-84, célibataire.
2. Madame LIÉNARD Isabelle, née à Frameries, le sept juillet mille neuf cent soixante-
quatre, domiciliée à 7050, Jurbise, Chemin du Prince(EL), 196, inscrite au registre national 
sous le numéro : 640707-466-38, divorcé.
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent 
acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et 
dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour 
accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une 
mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement 
collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
A défaut d’avoir payé présentement les frais du présent acte, tous les comparants
autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
I. - CONSTITUTION
Les comparants prénommés ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils 
constituent  ensemble une société commerciale étant une société privée à responsabilité 
limitée de droit belge dénommée « Inspiration Construction »  ayant son siège à 7050 
Jurbise, Chemin du Prince(EL), 196 au capital de 18.600 EUROS divisé en 186 parts 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du 
code des sociétés.
Ils déclarent que les 186 parts sont souscrites en espèces de la manière suivante :
1. Le comparant sub 1, à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00) soit 124 parts sociales, 
2. Le comparante sub 2, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) 
soit 62 parts sociales, 
= ENSEMBLE : 186 PARTS SOIT 18.600 EUROS.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est libérée 
à concurrence de 1/3 soit ensemble 18.600 EUROS.
0843726685
SW
2
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille trente-
trois euros nonante cents (1.033,90).
Le notaire a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en 
raison des règles en vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations 
ou licences préalables,
- sur les dispositions légales relatives, respectivement 
* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de 
faute grave et caractérisée, 
* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le 
montant du capital de la présente société et 
* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou 
au contrôle d'une société.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un 
des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un 
délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un 
dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur 
d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société commerciale de droit belge adopte la forme de la société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Inspiration Construction ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit 
être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité 
limitée" ou des initiales "SPRL" avec le numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7050 Jurbise, Chemin du Prince(EL), 196.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à 
l’étranger, par simple décision du gérant, à publier à l’annexe au Moniteur belge. 
Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à 
l’étranger, créer des sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, succursales et 
filiales.
Article 4 – Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, 
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- l’entreprise générale de construction ;
- toute activité consistant à ériger, faire ériger ou acquérir des bâtiments en vue de 
les vendre, d’y constituer un droit réel ou de céder ce type de droit ;
- l’étude et la promotion de toutes opérations mobilières et immobilières en ce 
compris le courtage, l’achat, la transformation, la viabilisation, la vente, la location, la 
conception, la consultance, la mise en valeur, l’aménagement, la gérance, l’administration, 
le leasing, la construction, la démolition, la transformation, la réparation, la rénovation, la 
décoration, l’exploitation, la division, le lotissement de tous immeubles, parties 
d’immeubles et terrains et la gestion de tout bien immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la 
disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le 
temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.
SW
3
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 186 parts sans mention 
de valeur nominale, représentant chacune 1/1186ème de l'avoir social, libérées chacune à 
concurrence de 1/3 à la constitution de la société.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits  
y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour 
cause de mort ou entre vifs.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au 
moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite 
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse 
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux 
qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant 
le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, 
l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui 
soient rachetées à leur valeur fixée comme ci-dessous. Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Les héritiers ou légataires qui n’auraient pas pu devenir associés parce qu’ils 
n’auraient pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur est déterminée chaque année par l’assemblée générale appelée à 
statuer sur le bilan.  Ce point doit être porté à l’ordre du jour.  La valeur ainsi fixée est 
valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale annuelle et ne peut être modifiée entre-
temps que par une décision de l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum 
et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs, dans un délai 
d’un an prenant cours le jour du refus d’agrément, en quatre versements trimestriels 
égaux dont le premier sera exigible le jour où le délai d’un an ci-dessus aura pris cours.  
Les sommes dues produiront à compter de ce même jour des intérêts au taux légal en 
SW
4
matière commerciale, payable par trimestre à terme échu, en même temps que les 
fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.
L’associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation,  
tout paiement anticipé devant s’imputer sur les échéances les plus rapprochées.
Les parts cédées sont incessibles jusqu’au paiement entier du prix.  Si le rachat 
n’a pas été effectué dans l’année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires 
auront le droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont 
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans 
cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance 
lui est attribuée.
La personne morale investie de la qualité de gérant a l’obligation de désigner une personne 
physique en tant que représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux 
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales 
et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 10 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à 
chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les 
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique. 
Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir 
la convocation par voie électronique.
Lors de l’admission d’un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est 
censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la 
convocation par voie électronique. 
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation
Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale 
par un mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale. 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Volet B - Suite
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans 
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir 
des autorisations ou licences préalables.
- Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au 
greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2012.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.
3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame LIÉNARD Isabelle, comparante sub 2 
qui accepte le mandat lui conféré, lequel mandat sera rémunéré. Le gérant est nommé jusqu'à 
révocation ou démission. Le gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de 
somme.
4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire 
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser par Monsieur DEBLANDRE Jean-Philippe et/ou 
Madame LIÉNARD Isabelle prénommés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur 
DEBLANDRE Jean-Philippe et/ou Madame LIÉNARD Isabelle prénommés ou à toutes personnes 
qu’ils désigneront pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes 
formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, au 
registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, 
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec 
pouvoir de subdélégation.
DONT ACTE
Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec nous, 
notaire.
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons
Déposé en même temps :
- une expédition conforme