Nº d'entreprise : 401.216.150
Nom Oeuvres paroissiales des deux Quévy
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts à la loi du 23 mars 2019.
Renouvellement de mandats.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 6 juin 2024:
A l'unanimité l'Assemblée Générale extraordinaire a approuvé les modifications
apportées aux statuts.
Elle a approuvé le changement de dénomination en « ASBL Association paroissiale des
deux Quévy » ainsi que la fixation au trente juin de la date-butoir pour la tenue de
l'Assemblée Générale.
Voici la version intégrale :
06.06.2024
ASBL « ASSOCIATION PAROISSIALE DES DEUX QUÉVY »
(Nº d'entreprise : 0401.216.150 ; Siège social : 29 Avenue du Tilleul , 7040 Quévy-le-Petit,
en Région Wallonne ; RPM : Mons )
STATUTS
Texte coordonné 06.06.2024
(Constitution 24.05.1966, modifications des statuts 30.01.1991 , 29.01.2007 et 06.06.2024)
Titre I: DENOMINATION, SIÈGE, BUT ET OBJETS , DURÉE
Article 1:
L'association prend pour dénomination : << Association paroissiale des deux Quévy » .
Sa forme est celle d'une Association Sans but Lucratif, en abrégé ASBL, conformément au
Code des sociétés et associations (CSA) fixé par la loi du 23 mars 2019.
Article 2:
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne (Belgique).
L'association a pour but d'encourager et de soutenir les activités des paroisses de Quévy-le-
Grand et de Quévy- le-Petit et d'aider à subvenir à leurs nécessités. Son champ d'activités
peut être étendu aux autres paroisses de la commune de Quévy.
Article 4:
L'association a notamment pour objet de contribuer à l'entretien, la réparation et
l'embellissement des bâtiments et objets servant au culte ou aux activités paroissiales.
Ces activités comprennent notamment la mise à disposition de la salle paroissiale pour le
Patro, le soutien éventuel à l'école maternelle libre de Quévy-le-Grand, l'organisation
éventuelle du pèlerinage à Notre Dame de la Route , .... Elle peut étendre son soutien aux
œuvres religieuses et missionnaires du diocèse de Tournai.
Article 5:
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre II: MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS
Article 6:
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs, appelés ci-après les « membres », jouissent de la plénitude des droits. Les droits et
obligations des membres adhérents sont précisés au titre VII des présents statuts.
Le nombre de membres est au minimum de 6 et au maximum de 15.
Article 7:
Les admissions des nouveaux membres, ayant adressé une demande d'admission écrite, sont
décidées souverainement par l'Organe d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit
pas être motivée.
Le responsable canonique des paroisses de Quévy-le-Grand et de Quévy-le-Petit est, à sa
demande, membre de plein droit. Sa qualité de membre cesse par la cessation de la fonction
qui lui a conféré le droit de la réclamer.
Article 8:
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre qui est frappé d'une décision d'incapacité juridique ;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
successives, sans avoir excusé son absence ou signalé son souhait de rester membre de
l'association.
Article 9:
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale , à la majorité
des deux tiers des personnes présentes ou représentées.
Article 10:
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
ne seront astreints à aucune cotisation.
L' Organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les
soins de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que celui-ci a
eue de la décision.
documents auxquels il veut avoir accès, tout membre peut consulter au siège de l'association
les documents relatifs à l'administration de l'association (registre des membres, procès-
verbaux, ... ). Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III: Assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou
les présents statuts. Sont réservés à sa compétence:
1. les modifications aux statuts;
3. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;
4. l'approbation du règlement d'ordre intérieur proposé par l'Organe d'administration;
5. l'approbation des budgets et des comptes;
6. l'exclusion d'un membre;
7. la dissolution volontaire de l'association;
8. la fixation de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
9. tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin .
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Les convocations sont faites par l'Organe d'administration, par courrier électronique ou par
lettre ordinaire adressé à chaque membre 15 jours au moins avant la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points
avant la convocation doit être portée à l'ordre du jour.
-
le plus âgé des autres administrateurs présents. Le secrétariat est tenu par le secrétaire
nommé par l'Organe d'administration; à défaut, le président désigne le secrétaire.
Article 18 :
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre moyennant procuration écrite ou information par courrier électronique
au secrétaire. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 19:
Sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts, l'assemblée est valablement
constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont
prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
la modification des statuts, l'exclusion d'un associé, la dissolution de l'association ou sa
transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions prévues par la
loi du 23 mars 2019.
Article 20:
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion une
seconde réunion sera nécessaire qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à
l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la
première réunion.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du
président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent. Ils sont conservés au
siège social de l'association dans un registre spécial ou une farde de procès-verbaux. Les
extraits à en produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux
administrateurs. Ces extraits sont délivrés à toute personne qui en fait la demande,
moyennant, pour celle-ci, justification de son intérêt légitime.
Titre IV: ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE
Article 22:
L'association est gérée par un Organe d'administration, composé de 3 administrateurs au
moins et 9 au plus, nommés parmi les membres par l'assemblée générale.
l'association.
Quévy-le-Grand et Quévy-le-Petit est, à sa demande, membre de plein droit de l'Organe
d'Administration.
La durée des mandats est de six ans au plus. La moitié des mandats sera renouvelée tous les
trois ans. Un tirage au sort déterminera l'ordre du renouvellement de la première moitié (ou
éventuellement de la première moitié moins un, si le nombre d'administrateurs est impair, le
responsable canonique des paroisses faisant alors partie de la seconde moitié). Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est
nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 23:
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Au cas où sa démission aurait pour effet que le nombre d'administrateurs
devienne inférieur au nombre minimum fixé ci-dessus, l'administrateur démissionnaire doit
rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale.
Article 24:
L'Organe d'administration choisit parmi ses membres un président; il nomme un secrétaire
et un trésorier. En cas d'absence ou empêchement du président, ses fonctions sont assumées
par le plus âgé des autres administrateurs.
Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de mettre à jour les registres et de
veiller à la conservation des documents. Il procède, dans les plus brefs délais, au dépôt des
actes (y compris les comptes annuels) au greffe du tribunal compétent, conformément aux
dispositions fixées par la loi.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et la TVA.
En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, l'Organe d'administration
peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Article 25:
L'Organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux
administrateurs. La convocation est faite par courrier électronique ou par lettre ordinaire
adressée ou remise à chaque administrateur au moins 8 jours avant la réunion. Le conseil ne
peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur moyennant procuration écrite ou
information par courrier électronique au secrétaire. Un administrateur ne peut représenter
qu'un seul autre administrateur.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité absolue des votants, la
voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire; ils sont
conservés au siège social dans un registre spécial ou une farde de procès-verbaux. Les
extraits å en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux
administrateurs.
Article 26:
L' Organe d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration
sociale dans le sens le plus large; ainsi, il dirige l'association et la représente dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 27:
de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs et les rémunérations éventuelles.
Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix.
Article 28:
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers des
signatures conjointes de deux administrateurs.
Article 29:
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de la société par l'Organe d'administration, poursuites et diligences du président ou de
l'administrateur délégué.
Article 30:
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 31:
Les actes, relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l'association, comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Les actes relatifs à leur nomination comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la
manière de les exercer, en agissant soit individuellement soit conjointement soit en collège.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionnent la
dénomination de l'association, sa forme légale (ASBL ou Association sans but lucratif), son
numéro d'entreprise, l'adresse de son siège , les termes RPM ou Registre des Personnes
Morales suivis de l'indication du tribunal de son siège, le cas échéant son adresse
électronique et son site internet, et si c'est le cas l'indication qu'elle est en liquidation.
Titre V: Budgets et comptes
Article 32:
L'exercice social commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.
Aussi longtemps que cette possibilité reste conforme aux règles fixées par la loi, l'association
tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités
en espèces et en comptes.
Chaque année et au plus tard le 30 juin , l'Organe d'administration soumet à l'assemblée
générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
Article 33:
L'assemblée générale peut désigner un (ou deux) vérificateurs aux comptes parmi ses
membres ou les membres adhérents. La durée de leur mandat est de trois ans. Ils peuvent
prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Ils
font rapport à l'assemblée. Ils peuvent chaque année être révoqués par l'assemblée.
Titre VI: Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'administration. Il est soumis
Titre VII: Membres adhérents
Article 35:
Sont membres adhérents les personnes qui, souhaitant aider l'association et participer à ses
activités, ont fait une demande écrite ou orale en ce sens à l'Organe d'administration et ont
été admis comme membres adhérents par celui-ci. La liste des membres adhérents est mise à
adressarıt sa démission par écrit à l'Organe d'administration. L'exclusion d'un membre
adhérent ne peut être prononcée que par l'Organe d'administration.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales à titre d'observateurs. Ils ont
voix consultative.
Titre VIII: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 36:
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 37:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après
acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou des œuvres qui
poursuivent des buts similaires à l'association et qui sont situées dans l'Unité Pastorale à
laquelle appartiennent les paroisses de Quévy-le-Grand et Quévy-le- Petit, œuvre(s) à
désigner par l'assemblée générale statuant à une majorité des deux tiers.
A défaut de désignation dans les six mois à une majorité des deux tiers et pour autant que
cette association existe encore, l'actif social net sera remis à l'ASBL Association des
Œuvres Paroissiales de Colfontaine-Frameries-Quévy ; dans l'éventualité où cette
association n'existerait plus, la décision est à prendre par l'assemblée générale à la majorité
simple.
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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 6 juin 2024:
Renouvellement de mandats :
sont renouvelés pour une durée de six ans les mandats d'administrateurs de Marc Beugnies, Vincent
Bouillon, André Godin, Jean Ricker, Jean-François Sneessens et Jean-Pierre Vandermeersch.