N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ART COVER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis de Brouckère 11
 : 7301 Hornu
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, notaire associé à Dour, le 7 novembre 2019, en
cours d’enregistrement au bureau sécurité juridique de Mons 2.
CONSTITUANTS
1) Monsieur LIMBOURG Anthony, Maryan, Sigmund, né à Saint-Ghislain,le vingt-trois janvier mil
neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 7370 Dour, rue Pairois, 109.
2) Monsieur GRECO Domenico, Jean-Pierre, né à Boussu, le neuf décembre mille neuf cent
nonante-trois, célibataire, domicilié à 7301 Hornu (Boussu), rue Louis de Brouckère, 11.
FORME
Société à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
Elle est dénommée "ART COVER"
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7301 Boussu ex Hornu, rue Louis De Brouckère, 11.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
APPORTS
Les fondateurs ont déclaré que les apports sont totalement libérés.
Ils ont déclaré souscrire les cinq cents (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues,
au prix de cent vingt-cinq euros (125,00 €) € chacune, comme suit :
- par Monsieur Anthony LIMBOURG, à concurrence de sept mille cinq cents euro (7.500,00 €), soit
soixante (60) actions
- par Monsieur Domenico GRECO, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €), soit quarante (40)
actions
Soit ensemble cent (100) actions.
Soit pour douze mille cinq cents euros (12.500,00 €)
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- tous travaux de charpenterie et de toiture;
- tous travaux de nettoyage et de démoussage des toitures;
- tous travaux de terrassement, travaux d’égouttage, travaux d’isolation, pose de revêtement de sol,
réalisation de charpente, montage de cloisons, pose de plaque en plâtre ou autres matériaux,
travaux de finition, collecte et traitement des eaux usées et/ou des eaux de pluie ;
- tous travaux de couvertures de construction, de zinguerie, de couvertures métalliques ou non et
travaux hydrofuges, d’étanchéité et d’isolation des constructions de toitures, le traitement des murs
avec tous produits hydrofuges ;
0737561472
Volet B
- tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, de matières métalliques ou en matières
plastiques;
- la construction et la pose d’échafaudages et de dispositifs de sécurisation des bâtiments;
- tous travaux de maçonneries, bétonnage ;
- toute activité de construction d’immeubles ;
- le sablage et le rejointoiement ainsi que la rénovation des bâtiments ;
- le placement de panneaux solaires et photovoltaïques ;
- toutes activités relatives à l’entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, plomberie,
électricité, toiture ;
- entreprise de plafonneur, cimentier, maçonneries, béton, travaux d’étanchéité de construction, de
ravalement, d’entretien et de rejointoiement de façades, d’isolation thermique et acoustique, de pose
de cloisons amovibles et faux plafonds, pose de menuiserie en bois, pvc ou métal ;
- tous travaux de peinture, de décoration ;
- tous conseils dans les domaines précités, le commerce en général de tous matériaux de
construction.
- préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de
travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en
général, toutes opérations se rattachant à ces objets.
- contracter des emprunts et/ou ouvertures de crédit hypothécaires ou sous autre forme.
- acquérir ou aliéner tous immeubles pour la revente ou non, procéder à tous lotissements, mise en
valeur, promotion, location, gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
 
DUREE
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRES
Cent (100) actions nominatives.
 
CESSION ET TRANSMISION DES ACTIONS
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Volet B
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
ADMINISTRATION
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à seize
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième
(1/10ème) du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Volet B
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
LIQUIDATION
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social se termine le trente-et-un décembre deux mil vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin deux mil
vingt-et-un.
3° Ont été désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :1/
Monsieur Anthony LIMBOURG, prénommé et 2/ Monsieur Domenico GRECO, prénommé.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur Anthony LIMBOURG et celui de Monsieur Domenico GRECO sont
rémunérés.Il n’a pas été désigné pas de commissaire-reviseur.
4°- Les administrateurs reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille dix-neuf au nom de la société en
formation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour
 
DEPOSE EN MEME TEMPS :
- Expédition de l’acte.