N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brussels 2030
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue d'Auderghem 63
Assemblée constitutive du 18 mai 2021:
"I. CONSTITUTION
 
Entre les fondateurs soussignés :
 
Madame Hadja Lahbib, domiciliée à Avenue Eugène Demolder 136 à 1030 Bruxelles et
Monsieur Jan Goossens, domicilié à Avenue Jean Volders 39 à 1060 Bruxelles,
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination « Brussels 2030 »
située à Avenue d’Auderghem, 63 à 1040 Bruxelles, et dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE I - FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – DUREE - OBJET.
 
Article 1 - Forme juridique - Nom - Durée
 
L'association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (« ASBL ») de droit belge
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
L'association est constituée sous le nom « Brussels 2030 » (ci-après également l’« Association»).
 
Tous les actes, émanant de l'Association doivent mentionner cette dénomination, immédiatement suivie ou
précédée des mots « association sans but lucratif » / « vereniging zonder winstoogmerk » ou du sigle « asbl » /
« vzw », ainsi que l’adresse du siège social de l'Association.
 
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
L’organe d'administration a le pouvoir de transférer le siège social à tout endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale et d'effectuer les formalités de publication nécessaires.
 
Article 3 - Objet
 
3.1.      L’Association a pour but désintéressé la préparation de la candidature de Bruxelles au titre de Capitale
0769553656
européenne de la culture en 2030.
 
Les activités qui constituent l’objet de l’Association sont notamment les suivantes:
 
Toutes les activités qui contribueront à préparer la candidature de Bruxelles au titre de capitale européenne de la
culture en 2030, en ce compris :
 
 Développer un plaidoyer public, citoyen, institutionnel, local, régional, national et européen en faveur de la
candidature et du projet ;
 
Mener le lobbying en faveur de la candidature et du projet ;
 
Développer et accompagner des projets culturels et artistiques précurseurs de la candidature et du projet ;
 
Préparer et réaliser l’acte de candidature (bidbook) et sa défense ;
 
Organiser des événements, colloques, séminaires, groupes de travail, et ce seule ou en collaboration avec
d'autres personnes physiques, morales ou autorités publiques.
 
3.2.      L'Association peut entreprendre toutes les activités, qui sont directement ou indirectement utiles ou
nécessaires à la réalisation de son but désintéressé, en ce compris les activités commerciales et lucratives, dans
les limites de ce qui est légalement permis et dans la mesure où les bénéfices seront, à tout moment,
entièrement affectés à la réalisation de ses buts désintéressés.
 
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 4 - Composition
 
L’Association est constituée de membres effectifs et adhérents. Toute référence dans les statuts à un
« Membre » ou à des « Membres » renvoie tant aux membres effectifs qu’aux adhérents.
 
Les droits et obligations des Membres effectifs et adhérents sont déterminés par la loi et les présents statuts. 
Les Membres effectifs peuvent assister à et voter pendant l’assemblée générale des Membres.  Les Membres
adhérents peuvent assister à l’assemblée générale des Membres mais ne disposent d’aucun droit de vote.
 
Le nombre de Membres effectifs n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux.  Il n’y a pas de Membres
adhérents minimum.
 
L’organe d’administration tient un registre des Membres au siège de l'Association. Ce registre contient le nom, le
prénom et l’adresse du Membre et en ce qui concerne les Membres qui sont des personnes morales, le nom, la
forme juridique, l'adresse du siège social, le nom du représentant ainsi que la date de l'adhésion des Membres. 
Toutes les démissions et les décisions d'admission ou d'exclusion des Membres doivent également être inscrites
dans le registre par le L’organe d'administration dans les huit (8) jours de la connaissance que l’organe
d’administration a eu de la décision.
 
Article 5 - Admission
 
5.1.      L’admission est ouverte à ceux qui sont invités à devenir Membre par un Membre effectif, et qui peuvent
au moins être considérés comme ayant un intérêt légitime dans la promotion de l’objet de l’Association.
 
Les conditions à remplir pour être admis en qualité de Membre sont:
 
l’acceptation des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur et l’engagement de s’y conformer;
avoir été invité à devenir Membre par un Membre effectif ;
le cas échéant, remplir les obligations financières résultant de l’affiliation.
 
5.2.      En plus des Fondateurs mentionnés ci-dessous, d'autres personnes peuvent être admises en qualité de
Membre suivant la procédure décrite ci-après.
 
Une demande écrite d'admission comme Membre effectif / adhérent doit être adressée au Président de
l’assemblée générale par un des Membres effectifs actuels et doit contenir un engagement du candidat de se
conformer aux statuts et, le cas échéant, au règlement intérieur ainsi que, s’il y a lieu, l’engagement de respecter
les obligations financières résultant de l'adhésion en tant que de Membre effectif/ adhérent.
 
L’assemblée générale se prononcera sur l'admission du candidat au cours d’une assemblée générale à la
majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres effectifs présents ou représentés. Cette décision ne doit pas
être motivée. Cette décision sera notifiée par le Président de l’assemblée générale par lettre recommandée, par
courrier (à la dernière adresse connue des Membres telle que mentionnée dans le registre des Membres) ou par
e-mail (si la personne concernée a fourni son adresse électronique pour communication) au candidat ainsi qu’aux
Membres existants, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de la décision.
 
Si la demande d’affiliation est acceptée par l’assemblée générale, le candidat deviendra Membre au moment de
l’acceptation, ou le cas échéant, au moment de la réception par l’Association des contributions applicables et de
la cotisation d’adhésion, s’il y a lieu.
 
5.3.      Les fondateurs suivants sont les premiers Membres effectifs:
 
Hadja Lahbib, domiciliée à Avenue Eugène Demolder 136, 1030 Bruxelles (ii)  Jan Goossens, domicilié à Avenue
Jean Volders, 39 à 1060 Bruxelles
Conjointement dénommés les «Fondateurs».
 
Article 6 – Démission, suspension
 
Chaque Membre a le droit de se retirer de l'Association en adressant une lettre de démission au Président de
l’organe d’administration. La démission prend effet immédiatement. Néanmoins, cette démission n’affecte pas
l’obligation de payer (le cas échéant) les cotisations de l'année en cours ou toute autre dette.  Le cas échéant, la
cotisation d'adhésion qui a déjà été versée, reste acquise à l'Association.
 
La qualité de membre, y compris le cas échéant le droit de vote, des Membres qui ne paient pas leur cotisation
dans le délai imparti, est suspendue. Le Membre en question reçoit un rappel écrit de l’organe d'administration
l'invitant à régulariser sa situation.
 
Article 7 - Exclusion
 
Un Membre peut être exclu en cas violation de la loi, des statuts, du règlement intérieur ou pour toute autre
raison légitime (ce qui inclut entre autres (i) la faillite ou la liquidation ou des procédures similaires concernant le
Membre en question, ou (ii) le fait que le Membre concerné (personne physique ou morale) avait été admis en
tant que Membre spécifiquement en raison de sa position dans une entité (entreprise ou association) qui
possède un intérêt légitime à la poursuite de l’objet de l’Association, mais qui n’a plus cette position, ou (iii) le fait
qu’un le Membre a, directement ou indirectement, soutenu ou initié une activité ou pris d'autres mesures qui sont
contraires à l'objet de l'Association, ou (iv) le fait qu’un Membre n’a pas, nonobstant mise en demeure écrite,
payé une des contributions ou un des frais qui sont du(e)s par le Membre (y compris les dépenses ou frais
exceptionnels), et ceci suite à une demande d’un Membre.
 
L'exclusion d'un Membre peut uniquement être décidée par l'assemblée générale et ce à la majorité des deux
tiers (2/3) des voix des Membres effectifs présents ou représentés, le Membre concerné ne prenant pas part au
vote.  Le Membre concerné sera d'abord invité par l'assemblée générale à être entendu.  L’exclusion du Membre
sera indiquée dans la convocation.  Une décision d'exclusion d’un Membre ne doit pas être basée sur une
justification particulière.
 
TITRE III. – ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 8 - Fonctionnement de l'assemblée générale
 
8.1. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
 
L’assemblée générale ordinaire sera tenue annuellement à la date, l’heure et l’endroit tels que déterminés
chaque année par l’organe d’administration, et pas plus tard que six mois après la clôture de l’année financière.
À cette occasion, l'assemblée générale ordinaire décide également par vote séparé de la décharge des
administrateurs. 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président de l’assemblée générale ou par
l’organe d’administration, dès qu’il est estimé que l’intérêt de l’Association justifie une telle convocation.
 
L’organe d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans tous les cas
prévus par la loi ou les statuts, ou en cas de demande écrite d'au moins un cinquième (1/5ème) des Membres de
l'Association.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points explicitement inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur les points non mentionnés à l'ordre du jour si tous les
membres effectifs sont présents ou représentés et s'ils y consentent à l'unanimité.
 
L'assemblée générale peut se tenir par voie de téléconférence ou de vidéoconférence.
 
8.2. Convocation aux assemblées
 
Une convocation, mentionnant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l’assemblée générale doit être envoyée
par e-mail (si la personne concernée a fourni une adresse électronique pour communication), par fax ou par
courrier ordinaire (à leur dernière adresse inscrite dans les livres de l’Association) à tous les Membres de
l'Association, au moins quinze (15) jours avant la date prévue d’une assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire. La convocation mentionne l'ordre du jour de l’assemblée. L'ordre du jour est déterminé par le
Président de l’assemblée générale.   Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres effectifs
est portée à l'ordre du jour.
 
Une copie des documents à soumettre à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et associations est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, s'ils en
font la demande.
 
Si tous les Membres effectifs ont accepté de se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont exprimé
leur vote par écrit (y compris par e-mail), l'assemblée est dûment constituée sans avoir à respecter de délais ni à
émettre de nouvelles convocations, ce qui est consigné dans le procès-verbal de l'assemblée.
 
8.3. La participation
 
L'assemblée générale est composée de tous les Membres de l'Association. Seuls les Membres effectifs
disposent du droit de vote. Chaque Membre effectif dispose d’une voix.
 
Chaque Membre effectif peut désigner un représentant (Membre ou tiers) qui devra être porteur d’une
procuration écrite à l’assemblée générale. Il aura les pleins pouvoirs pour représenter, voter et agir pour le
Membre effectif mandant en ce qui concerne toutes les questions portées devant l'assemblée générale. Les
procurations seront jointes au procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale.
 
Même s’il n’est/s’ils ne sont pas membre(s) de l’organe d’administration, le(s) personne(s) déléguée(s) à la
gestion journalière peut/peuvent assister à l’assemblée générale, sans pouvoir de vote.
 
8.4. Quorum et majorité
 
À l'exception des cas prévus par le Code des sociétés et associations, tels que ceux visés aux articles 2:110,
2:135 et 13:2 (dissolution), 9:21 (modification des statuts), 9:23 (exclusion d'un membre), 13:10 (apport de la
généralité ou d'une branche ou activité) et 14:39 (transformation de l'association) ou lorsque les statuts exigent
un quorum plus important, aucun quorum n'est requis pour que l'assemblée générale soit valablement constituée.
 
Si un nombre minimum de Membres effectifs requis par la loi n'est pas atteint, une deuxième assemblée
générale avec le même ordre du jour peut être convoquée, qui peut délibérer et statuer valablement, quel que
soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés, dans la mesure autorisée par la loi.  La deuxième
assemblée générale ne peut se tenir dans les quinze (15) jours qui suivent la première assemblée générale.
 
Toutes les décisions sont adoptées par un vote à la majorité simple des Membres effectifs présents ou
représentés, à moins que les présents statuts ou la loi n’en disposent autrement.
 
8.5. Procès-verbal
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal approuvé signés par les deux co-
présidents et le Secrétaire et sont conservées par l’organe d’administration dans un registre spécial de procès-
verbaux qui peut être consulté par tous les Membres. Tous les Membres recevront une copie de ces procès-
verbaux.
 
8.6. Deux Co-Présidents
 
Les deux co-présidents de l’organe d’administration président toutes les réunions de l'assemblée générale. Ils
auront tous les pouvoirs et obligations habituels d'un président de l'assemblée générale.
 
Article 9 - Pouvoirs de l'assemblée générale
 
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs, à l’exclusion de ceux qui sont exclus par la loi ou les présents
statuts. En particulier, une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
 
la modification des statuts ;
la détermination de la stratégie générale et des politiques globales de l’Association ;  
l’acceptation de nouveaux Membres et l'exclusion des Membres ;
l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
la dissolution de l'Association ou la transformation de l'Association en une association internationale sans but
lucratif, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée ;
la conclusion de transactions relatives à des biens immeubles ou des prêts ;
la décision d’effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 
la nomination et la révocation des administrateurs, du commissaire ou liquidateur(s), la décharge des
administrateurs, commissaire ou liquidateur(s) et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
l’introduction d’une action judiciaire par l’Association à l’encontre des administrateurs, du commissaire et
liquidateur(s) ;
la nomination des Co-Présidents et du vice-Président de l'assemblée générale ;
toutes les autres matières prévues par la loi et les statuts.
 
TITRE IV . Le Conseil d’administration
 
Article 10 - Composition de l’organe d'administration
 
10.1.    L'Association est gérée par un organe d'administration. L’organe d’administration est composé d'un
nombre minimum de trois (3) administrateurs et un maximum de 15.
 
10.2.    Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée de trois ans, sauf si décidé autrement par
l’assemblée générale qui les nomme. Lorsque leurs mandats arrivent à leur terme et s’ils ne sont pas renouvelés,
les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus si cela s’avère
nécessaire en vue d’atteindre le nombre minimum d’administrateurs requis par la loi ou les présents statuts. Ils
peuvent être réélus. Le mandat d’administrateur est non rémunéré.
 
10.3.    Nonobstant l’article 10.2, l’assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat d’administrateur
sans obligation de motiver cette décision. Tout administrateur qui souhaite démissionner doit en informer l’organe
d'administration par écrit (y compris par email). La prochaine assemblée générale se prononcera sur le
remplacement de l'administrateur et jusqu'à cette date, les autres administrateurs remplissent les devoirs de
l'administrateur démissionnaire.
 
10.4.    Nonobstant les articles 10.2 et 10.3, lorsque le mandat d'un administrateur devient vacant avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit devra confirmer l'administrateur coopté conformément à la procédure prévue à l'article 9:6, 2 du
Code des sociétés et des associations.
 
10.5.    L’acte de nomination, de révocation ou de démission d'un administrateur sera déposé auprès du tribunal
de l’entreprise compétent et sera publié dans les Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi.
 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d'administration
 
11.1.    L’organe d'administration a la compétence de poser tous les actes licites de gestion et d'administration
utiles ou nécessaires à la réalisation de l’objet de l'Association, à l’exclusion des compétences exclusivement
attribuées à l'assemblée générale.
 
L’organe d'administration peut, entre autres, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice des
autres compétences lui revenant en vertu de la loi ou des statuts, passer tous les actes et conclure tous les
contrats, accords et transactions, procéder à des acquisitions, des ventes et échanges de biens meubles,
accepter tous les legs, dons, subsides et transferts.
 
L’organe d'administration a, entre autres, la compétence de conclure des contrats avec les travailleurs, agents et
consultants, de fixer leur rémunération et de déterminer leurs fonctions, de suspendre et/ou de mettre fin à ces
contrats.
 
11.2.    A la demande de l’organe d’administration, certains services administratifs peuvent être fournis par des
Membres qui auront la possibilité, le cas échéant, de se faire rembourser les frais exposés pour fournir ces
services pour autant que ces frais soient raisonnables.
 
Article 12 - Fonctionnement de l’organe d'administration
 
12.1. Réunions, quorum et majorité
 
Chaque année une réunion de l’organe d'administration sera tenue précédant immédiatement l'assemblée
générale annuelle ordinaire.
 
Des réunions spéciales de l’organe d'administration peuvent être convoquées par les  co-présidents de l’organe
d'administration, qui ont l’obligation de convoquer une réunion à la demande d'au moins deux tiers (2/3) des
administrateurs. Par dérogation, lorsque l’organe d'administration n'est composé que de deux (2) administrateurs,
l'un des administrateurs peut convoquer une réunion spéciale.
 
Les convocations aux réunions de l’organe d’administration doivent être envoyées par courrier ou par e-mail (si
l’administrateur a fourni une adresse électronique pour communication) dix (10) jours au moins avant la date de
cette réunion. Les réunions peuvent se tenir sans convocation si tous les administrateurs ont accepté de se
rencontrer et sont présents ou représentés, ce qui doit être consigné dans le procès-verbal de la réunion.
 
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite (la
procuration peut notamment être accordée par e-mail) et qui dès lors aura les pleins pouvoirs pour représenter,
voter et agir pour l’administrateur qu’il représente en ce qui concerne tous les points à l’ordre du jour.  Un
administrateur ne peut représenter qu’un (1) autre administrateur. Les procurations seront jointes au procès-
verbal de la réunion de l’organe d’administration.
 
L’organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux tiers (2/3) des administrateurs sont
présents ou représentés. Si, toutefois, un tel quorum n’est pas atteint lors d’une réunion de l’organe
d'administration, une seconde réunion peut être organisée, laquelle se tiendra valablement indépendamment du
nombre d'administrateurs présents ou représentés, à condition que ceci soit indiqué dans la convocation relative
à cette seconde réunion, et dans la mesure autorisée par la loi.
 
Sauf si les présents statuts prévoient une majorité plus importante, les décisions de l’organe d’administration sont
adoptées par un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur
dispose d’une voix. En cas d'égalité, les voix des deux co-présidents sont prépondérantes.
 
La réunion de l’organe d’administration peut être tenue au moyen de téléconférence ou vidéoconférence.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par accord écrit et unanime des administrateurs.
 
12.2. Procès-verbal
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un procès-verbal approuvé et sont conservées
dans un registre spécial de procès-verbaux qui peut être consulté par tous les administrateurs. Des copies des
procès-verbaux seront fournies à chaque administrateur. Le procès-verbal des réunions de l'organe
d'administration est signé par les deux co-présidents et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer
aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
représentation.
 
12.3. Deux co-présidents – Vice-Président – Secrétaire - Trésorier
 
12.3.1. Les deux co-présidents de l’organe d'administration seront élus parmi ses membres et révoqué à la
majorité simple de l’organe d’administration. Les co-présidents, ou en l'absence de l'un des eux, l'un des
présidents dirige toutes les réunions de l’organe d’administration ainsi que les assemblées générales. Ils ont
toutes les compétences et obligations usuelles d'un Président d’un organe d'administration.
 
Le mandat des co-présidents est, sauf si autrement décidé par l'organe d'administration, exercé pour une durée
déterminée d'un an (d'une assemblée annuelle à la suivante).
 
12.3.2. Les membres de l'organe d'administration peuvent désigner un Secrétaire parmi leurs membres chargé
d’aider les co-présidents à préparer les réunions et à coordonner les avancements et la rédaction des rapports
au sein de l'organe d'administration.
 
12.3.3. Les membres de l'organe d'administration peuvent désigner un Trésorier parmi leurs membres chargé
d'assister les co-présidents dans l'administration financière de l'Association.
 
12.4. Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'Association, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe
d’administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 
Un administrateur ayant un conflit d'intérêt ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni au vote y afférent. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; si l'assemblée
générale approuve la décision ou l'opération, l’organe d'administration peut les exécuter.
 
Les règles précitées en matière de conflits d'intérêts ne sont pas applicables lorsque les décisions de l’organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 13 - Gestion journalière – Mandats spécifiques
 
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association et la représentation de celle-ci en
ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personne(s) qui portent le titre d’administrateur délégué dans le
cas où ils sont administrateur et le titre de directeur dans le cas où ils ne le sont pas.
 
Conformément à l'article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et associations, la gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’Association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration.
 
La personne déléguée à la gestion journalière a la compétence d'agir seul pour tous les actes de gestion
journalière, à l’exclusion de ceux qui exigent le consentement préalable de l’organe d'administration et / ou de
l'assemblée générale et / ou tout autre consentement préalable. Les actes qui nécessitent un tel consentement
préalable, et la façon dont ce consentement doit être formalisé, peuvent être déterminés par écrit par l’organe
d’administration ou lors de la désignation d’une personne déléguée à la gestion journalière. Si cette personne
n’est pas un membre de l’organe d’administration, elle peut néanmoins assister aux réunions de l’organe
d’administration sans droit de vote.  Cette personne sera en charge de la rédaction des procès-verbaux des
réunions. 
 
Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière est octroyé pour une durée indéterminée et il peut y
être mis fin à tout moment par l’organe d’administration sans que celui-ci ne doive motiver sa décision.
 
De plus, l’organe d'administration ainsi que la personne déléguée à la gestion journalière peuvent déléguer des
compétences spécifiques et / ou confier des mandats spécifiques à un mandataire.
 
L’acte de nomination, de révocation ou de démission de la personne déléguée à la gestion journalière sera
déposé auprès du tribunal de l’entreprise compétent et sera publié aux Annexes du Moniteur belge,
conformément à la loi.
 
Article 14 - Représentation et responsabilité
 
14.1.    Représentation externe
 
L'Association est valablement représentée tant devant qu’en dehors des tribunaux par l’organe d'administration,
par deux (2) administrateurs agissants conjointement, par un mandataire dans les limites de son mandat ou par
les personnes déléguées à la gestion journalière dans les limites de cette gestion journalière.
 
14.2.    Responsabilité des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne sont pas personnellement tenus
d’exécuter les engagements de l’Association.
 
A l’égard de l'Association et à l’égard des tiers, leur responsabilité est limitée à l'exécution de la mission qui leur a
été confiée conformément au droit commun et aux dispositions légales et statutaires.
 
TITRE V. – EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES
 
Article 15 - Comptes - budget
 
15.1. Les comptes
 
L'Association tient ses comptes conformément au prescrit de la loi.
 
L'année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
A la fin de chaque exercice les comptes annuels de l’année qui se termine sont clôturés et le budget pour l’année
suivante est établi. L’organe d'administration soumet le budget pour l’année suivante pour approbation à
l'assemblée générale suivante et les comptes de l'exercice clôturé pour approbation à l'assemblée générale
ordinaire. Par vote séparé, l'assemblée générale ordinaire donne décharge aux administrateurs et, le cas
échéant, au commissaire aux comptes.
 
Les comptes annuels sont déposés auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent ou auprès de la
Banque Nationale de Belgique en conformité avec les dispositions légale applicables.
 
15.2. La cotisation des Membres
 
La cotisation ou le versement annuel maximum qui peut être imputé à chaque Membre s’élève à 10 euro.
L’assemblée générale peut décider lors de son assemblée générale annuelle si une telle cotisation doit être
imposée.
 
Article 16 - Actif et passif de l’Association
 
En cas de fin d’affiliation, le Membre et ses représentants ne pourront faire valoir aucun droit concernant le
patrimoine de l’Association, que ce soit envers l'Association, les personnes chargées de la gestion journalière
et/ou la direction de l'Association, les autres Membres et/ou leurs représentants.
 
TITRE VI. – Modification des statuts- Dissolution et liquidation
 
Article 17 – Modification des statuts - dissolution - liquidation
 
17.1.    Chaque proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'Association doit émaner de l’organe
d'administration ou de l'assemblée générale.
 
17.2.    Modifications des statuts
 
Après convocation effectuée conformément à l'article 8.2. des présents statuts, l’assemblée générale se
prononce sur les modifications des statuts et est valablement constituée si au moins deux tiers (2/3) de ses
Membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des
voix des Membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, lorsque la modification concerne l’objet pour
lequel l'Association a été constituée, une décision de modification ne peut être prise qu’à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5ème) des voix des Membres effectifs présents ou représentés.
 
Si le quorum précité n’est pas présent ou représenté à la réunion de l'assemblée générale statuant sur les
modifications des statuts, une deuxième réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour. La réunion
aura lieu dans un délai de quinze (15) jours après la date de la première réunion. Cette réunion sera valablement
constituée quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés. Dans ce cas, les majorités des
voix requises mentionnées ci-dessus restent applicables.
 
Les modifications des statuts n’entreront en vigueur qu’après leur approbation par l'assemblée générale.
 
17.3.    Dissolution  
 
La dissolution ne peut être décidée que par l'assemblée générale conformément aux articles 2:109 et suivants du
Code des sociétés et des associations. L'assemblée générale, après convocation conformément à l'article 8.2. de
ces statuts, statue sur la dissolution de l'Association et est valablement constituée lorsque les deux tiers (2/3) au
moins de ses Membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité des
quatre cinquièmes (4/5ème) des voix des Membres effectifs présents ou représentés.
 
Toutefois, si le quorum susmentionné n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée générale statuant sur les
propositions mentionnées à l'article 17.1, une deuxième réunion peut être convoquée avec le même ordre du
jour.  La réunion aura lieu dans un délai d'au moins quinze (15) jours après la date de la première réunion.  Cette
réunion sera valablement composée quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés.
Dans ce cas, les majorités des voix requises mentionnées ci-dessus restent applicables. 
 
A partir de la décision de dissolution, l’Association mentionne sur toutes pièces et tous documents qu’elle est
« en liquidation », conformément à l'article 2:115, du Code des sociétés et des associations. La décision de
dissolution désigne également un ou plusieurs liquidateurs.
 
17.4.    Liquidation 
 
Après dissolution de l'Association, et après le règlement de toutes les dettes et obligations de quelque nature que
ce soit, les fonds, immobilisations et autres actifs de l'Association seront transférés à une ou plusieurs
organisations, associations sans but lucratif ou fondations ayant des buts désintéressés identiques ou similaires
à ceux de l’Association. Cette organisation, association ou fondation sera identifiée par l'assemblée générale
après sa décision de dissoudre l’Association.
 
Cette affectation pourra être réalisée par toute voie et selon la méthode que l'assemblée générale ou le(s)
liquidateur(s) jugeront la plus appropriée.
 
Toutes les décisions concernant la dissolution, les modalités de liquidation, la nomination et la cessation du
mandat des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l’actif sont déposées au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et des arrêtés d'exécution y relatifs.
 
TITRE VII. – Règlement intérieur - Divers
 
Article 18 - Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur peut être établi par l’organe d'administration. Une décision de l’organe d'administration est
requise pour l'approbation du règlement intérieur ainsi que pour tout amendement à ce règlement. Au moins deux
tiers (2/3) des administrateurs doivent être présents ou représentés et la décision sera prise à la majorité des
administrateurs présents ou représentés. Ces statuts feront, le cas échéant, toujours référence à la dernière
version du règlement intérieur.
 
Article 19 - Divers
 
19.1.    Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations belge s’applique.
 
19.2.    Les présents statuts sont régis par le droit belge et tous les litiges découlant de ou en relation avec ces
statuts sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.
 
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent des statuts en des actes relatifs à la nomination des
administrateurs.
 
Administrateurs :
 
Les Fondateurs nomment à l’unanimité en qualité d'administrateurs de l’Association pour une durée déterminée
qui prend fin à l’assemblée générale se tenant en 2024 (concernant l’année comptable 2023) :
 
Monsieur Danny Op de Beeck, né à Zonhoven le 24 mai 1973, et domicilié à Wandeldreef 4, 3110 Rotselaar ;
Monsieur Eric Coryn, né à Erpe le 9 mars 1947, et domicilié à rue Georges Lorand 20, 1050 Bruxelles ;
Madame Françoise Tulkens, née à Uccle le 12 septembre 1942, et domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue de
Tervuren, 333 ;
Madame Asma Mettioui, née à Bruxelles le 14 mars 1970, et domiciliée à 81, Boulevard Lambermont 1030
Bruxelles
 
Leur mandat n’est pas rémunéré.
 
Siège de l’Association :
 
L’assemblée générale décide de fixer le siège de l’Association à 63, Avenue d’Auderghem, 1040 Bruxelles.
 
Premier exercice comptable et assemblée générale :
 
Le premier exercice comptable commence se termine le 31 décembre 2021. La première assemblée générale
ordinaire se tiendra en 2022.
 
Mandat
 
Les Fondateurs décident de donner mandat à Frederik Van Remoortel, Margaux Van Steenbergh et à tout autre
avocat de Crowell & Moring LLP, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens 7, chacun
agissant séparément et avec pouvoir de substitution, pour remplir toutes les formalités nécessaires aux
obligations de dépôt et de publication des décisions prises ci-dessus, y compris la signature des formulaires I et II
et le dépôt des premiers statuts de l’Association."