N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Agri Construct Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège avenue de Cîteaux 114
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 24 décembre
2024, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société coopérative, sous la dénomination
« Agri Construct Europe » :
IDENTITE DES ASSOCIES 
1. Monsieur CHARLIER Stéphane Olivier Benoît Ghislain, né à Liège, le 17 avril 1976, divorcé non
remarié et non cohabitant légal, domicilié à 5530 Spontin (Yvoir), rue du Bouchat, 5.
2. Monsieur CLÉDA Eric Emmanuel Pascal, né à Namur, le 7 avril 1976, célibataire et cohabitant
légal, domicilié à 5002 Saint-Servais (Namur), rue Louis Hicguet, 68.
3. Monsieur GUILLAUME Etienne Jean-François Anne, né à Namur, le 26 juillet 1983, célibataire et
cohabitant légal, domicilié à 4500 Huy, rue du Puits, 45.
REQUISITION
Lesquels Comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Agri Construct
Europe » (ci-après « Société ») et dont le siège sera établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
avenue de Citeaux, 114, Centre d’entreprise Mundo LLN.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils consentent les apports détaillés ci-
après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Coopérateurs
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
Monsieur CHARLIER Stéphane
En numéraire
1.000 €
1.000 €
Monsieur CLÉDA Eric
En numéraire
1.000 €
1.000 €
Monsieur GUILLAUME Etienne
En numéraire
1.000 €
1.000 €
Total
3.000 €
3.000 €
1017982732
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE73 1030 9591 2860 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque Crelan, de
sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Emission de titres
Parallèlement, ils s’entendent pour créer trois mille (3.000) actions, de classe A, dont les
prérogatives seront détaillées dans les statuts, toutes dotées du droit de vote, et conférant les
mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Coopérateurs
Nombre et classe d’actions
Monsieur CHARLIER Stéphane
1.000 de classe A
Monsieur CLÉDA Eric
1.000 de classe A
Monsieur GUILLAUME Etienne
1.000 de classe A
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
Elle est dénommée « Agri Construct Europe ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision de l’
organe d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la Société est agriconstructeurope@gmail.com.
BUT ET OBJET
Finalité coopérative et valeurs
La Société poursuit la finalité coopérative suivante de tendre vers un système agricole résilient et
durable en Europe et d’améliorer la qualité du bâti agricole et résidentiel. 
Elle entend promouvoir les valeurs suivantes :
•
développement durable et soutenable,
•
l’insertion socio-professionnelle des personnes en difficultés par rapport au marché du
travail,
•
augmenter la qualité des bâtiments des bénéficiaires des services,
•
diversité : dans le type d’activités de production et transformation menées en synergie,
•
inclusion : ouverture proactive à une diversité de profils socio-culturels,
•
solidarité : entre coopérateurs, clients et fournisseurs au travers des mécanismes de prix
justes et de gestion et de financement de la mutualisation. 
But et objet
Elle a pour but, à titre principal :
•
la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou
sociales de ses actionnaires ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’
accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de
travaux dans le cadre de l’activité que la Société coopérative exerce ou fait exercer ;
•
la réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses Sociétés mères et leurs
actionnaires ou des tiers intéressés, que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
Elle a pour but  principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’
environnement ou la Société ; elle a également comme but de procurer à ses actionnaires un
avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat avec des tiers,
le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
•
les activités de production, distribution et placement d’installations, outillages agricoles ;
•
les activité d’éco-construction dans des bâtiments résidentiels ou agricoles ;
•
tout autre service de même nature ;
•
l’achat et la vente, de tout produits finis ou semi-finis, fournitures, appareils et biens de
toutes natures ainsi que toute prestation de services qui permettent d’assurer un emploi
et un juste revenu aux travailleurs de la coopérative ;
•
les activités de services, conseils et formations à destination des entreprises et des
particuliers.
La Société peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe ou
non, ou encore, constituer des sûretés.
Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres Sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil Règlement d’
Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions:
•
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
•
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire;
•
touchant aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au
mode de fonctionnement de l’Assemblée générale.  
Le Règlement d’Ordre Intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision prise dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, contenir
des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les droits des actionnaires et le
fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi exige une disposition
statutaire ou qui sont relatives aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des organes ou à l’
organisation et au mode de fonctionnement de l’Assemblée générale. 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
Émission initiale
La Société a émis trois mille (3.000) actions, en rémunération des apports. 
Ces différentes classes d’actions correspondent à :
•
les actions de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs de la Société,
•
les actions de classe B sont réservées aux « coopérateurs ordinaires »,
•
les actions de classe C sont réservées aux « coopérateurs investisseurs ».
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes d’actions confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’agrément
comme entreprise sociale.
Les actions confèrent chacune une voix, dans les limites prévues dans les présents statuts.  
Conditions d’admission – agrément
Sont agréées comme actionnaires : 
- en qualité d’actionnaires de classe A :
•
1/ les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur,
•
2/ les personnes physiques ou morales agréées comme tels par l’organe ad hoc. Celui-ci
est composé de l’ensemble des actionnaires de classe A. Il statue en tout état de cause à
la majorité des 2/3 des voix. A défaut, la décision est de plein droit réputée rejetée.
- en qualité d’actionnaire de classe(s) B et C : les personnes physiques ou morales agréées par le
Conseil d’administration.
Pour être agréé comme actionnaire, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe compétent, au moins une action et de libérer chaque action, le cas échéant, dans les limites
fixées par les Statuts. 
Tout titulaire d’actions respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs coopératives, son
Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les organes de la
Société.
L'admission d'un actionnaire est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre
des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires d’
actions.
Le Conseil d’administration et, s’agissant des actions de classe A, l’organe ad hoc, motive toute
décision de refus.
La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé qui en fait la demande. 
Émission(s) ultérieure(s)
L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre de nouvelles actions. De plus, il lui appartient, le cas
échéant, d’émettre une ou plusieurs nouvelles classes d’actions.
L’émission de nouvelles actions  de classe A ne peut intervenir que sur proposition de l’organe ad-
hoc, laquelle ne peut être rejetée que pour de justes motifs liés à l’intérêt de la société.
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des actions nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts. 
NATURE DES ACTIONS
Nature des actions
Les actions sont nominatives. 
Elles portent un numéro d'ordre.
Libération
Les actions peuvent être libérées partiellement. La libération doit intervenir, en vue de permettre à la
Société de satisfaire en permanence au double test. 
Indivision – démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire,…) de
convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’organe d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels.
[…]
ADMINISTRATION
Administration
Nomination - révocation
La Société est administrée par plusieurs administrateurs, nommés par l'Assemblée générale, pour
une durée de 9 années.
Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et neuf personnes, actionnaires ou non. Ils
forment un Conseil d’administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
Convocation 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de la
société l'exige. Il doit également être convoqué lorsque au moins 29 % de ses membres le requiert. 
Le Conseil d’administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. 
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 3 jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
Fonctionnement – Présidence 
Les administrateurs forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement. 
Celui-ci élit parmi ses membres un Président. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, la
séance est présidée par le membre désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la Société, il sera fait application de la loi.
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
Quorums 
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en nombre,
une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci délibérera alors
valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs ainsi qu’en tout état de
cause, à la majorité absolue des voix des administrateurs désignés sur proposition des actionnaires
de classe A. 
Formalisme 
Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès verbaux signés
par le Président et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet et à la réalisation du but de la
société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
Le Conseil d'administration peut adopter un Règlement d'Ordre Intérieur.
Délégation 
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs délégués à la
gestion journalière. 
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le Conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Représentation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
•
par deux administrateurs agissant conjointement, 
•
un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de
leurs pouvoirs respectifs.
Rémunération
Le mandat des administrateurs est gratuit. 
La société peut, en tout état de cause, attribuer des rémunérations aux délégataires, spéciaux ou
permanents, étant précisé que c’est l’assemblée générale qui détermine les émoluments, y compris
aux délégations conférées par le Conseil d’administration. La rémunération ne peut consister en une
participation aux bénéfices de la société. De plus, ladite rémunération doit soit consister en une
indemnité limitée, soit consister en des jetons de présence limités, conformément à l’article 6 §1 4°
de l’arrêté royal du 28 juin 2019. 
Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et nommés par
l'Assemblée générale des actionnaires. 
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
ASSEMBLEES GENERALES 
Composition - Pouvoirs
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires. 
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Convocation – Assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires. 
La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, sur support électronique, au moins 15 jours avant l’Assemblée aux
actionnaires, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur
dernière adresse connue.
La Société fournit aux actionnaires, en même temps que la convocation à l’Assemblée générale, les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
Quinze jours avant l’Assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance:
•
des comptes annuels,
•
le cas échéant, des comptes consolidés,
•
du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des
actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non
libérées et celle de leur domicile,
•
le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés,
du rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et
des Associations.
Les actionnaires peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les Assemblées se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit le neuf
septembre de chaque année au siège. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant.
Tenue de l’Assemblée - Bureau
L'Assemblée est présidée par l'organe d'administration. 
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
Ordre du jour - Quorums de vote et de présence
A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences.
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, et en tout état de cause, à la
majorité absolue des voix des actionnaires de classe A, présentes ou représentées.
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A.
Droit de vote
Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour un
nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux actions présentes et représentées
dans l’Assemblée générale.
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu. 
Procuration
Tout actionnaire peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. 
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Prorogation
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 12 des statuts. 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que ce
soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
De plus, le montant du dividende à verser aux actionnaires ne peut être fixé qu'après fixation d'un
montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
Une ristourne peut être attribuée aux actionnaires mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la Société. 
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le Conseil
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. 
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
Le droit au dividende afférent aux actions dont les versements exigibles n’ont pas été effectués, est
suspendu. 
DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les actionnaires et non encore remboursé, à peine
de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise
sociale agréée.
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
actionnaires.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les Comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la Société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue de Citeaux, 114, Centre d’
entreprise Mundo LLN.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 30 juin 2026.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-six.
Composition des organes
Administrateurs 
Les coopérateurs de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de ce qui
suit de fixer le nombre d’administrateurs à 3 et de nommer à cette fonction Monsieur CHARLIER
Stéphane, Monsieur CLÉDA Eric, et Monsieur GUILLAUME Etienne, prénommés, ici présents ou
représentés, qui acceptent. 
Chaque administrateur confirme individuellement que l’acceptation de ce mandat ne lui est pas
interdite.
Leur mandat est octroyé pour une durée limitée de 9 ans.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2024 par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en formation sont
repris par la Société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Société aura la personnalité morale. 
conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion
journalière au sens le plus large, Monsieur GUILLAUME Etienne, préqualifié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.