N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Orchidophiles de Belgique-Bruxelles
(en abrégé) : OBB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue du Paddock 147
 
 Les soussignés
 
Barras  Lise, 8 rue de la Station à 1390 Grez-Doiceau
Laermans Michèle, 8 rue de la Station à 1390 Grez-Doiceau
Lejeune François, 147 avenue du Paddock à 1150 Bruxelles
Philippe Marie, 181 Kerklaan à 1731 Asse-Zellik
Philippe Marina, 280 avenue de Roodebeeck à 1030 Bruxelles
Pochet Luc, 10 rue du Ghète à 1490 Court-Saint-Etienne
Thomas Maxime, 181 Kerklaan à 1731 Asse-Zellik
Wets Mireille, 29 avenue Dailly à 1030 Bruxelles
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
Dénomination, siège Social, but, objet et durée
 
Article1:
L'association est dénommée " Orchidophiles de Belgique-Bruxelles", en abrégé "OBB".
Tout les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé;
- l'adresse du siège social;
- le numéro d'entreprise précédé des termes " registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM";
- l'indication du tribunal du siège de la personne morale;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article2:
Son siège social est établi sur le territoire de la région de Bruxelles- Capitale.
L'adresse de son site internet est www.orchidbb.be
et son adresse électronique est la suivante: orchidophilesbb@gmail.com
 
Article 3:
But: L'association a pour but de promouvoir la connaissance, la culture et la sauvegarde des orchidées, tant
indigènes qu'exotiques, et d'encourager la culture des orchidées issues de semis ou de méristèmes.
0763321605
 
Objet: Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens légaux tels que l'organisation de réunions amicales
autour de conférences botaniques ou horticoles, de voyages, d'expositions, de bourses d'amateurs, de visites de
jardins botaniques, de rédaction ou de diffusion de fascicules informatifs, d'échanges interclubs, de collecte et de
conservation de spécimens, et toute autre activité scientifique, culturelle, sportive ou festive se rapportant
directement à son but.
Elle ne se livre pas à des opérations industrielles et commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres
un gain matériel.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4:
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Membres.
 
Article 5:
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la looi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs: Toute personne physique de 18 ans et plus et toute personne morale qui: a été admis en
qualité de membre par l'organe d'administration statuant à la majorité simple. Et qui a payé la cotisation due par
les membres effectifs.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter.
 
Article 6:
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire: Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le membre effectif
qui ne remplit plus les condition d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7:
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 8:
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale.
 
Assemblée générale.
 
Article 9:
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou son représentant, le vice- président.
 
Article 10:
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour: le modifications des statuts. L'approbation des comptes
annuels et du budget. La nomination et la révocation des administrateurs. La décharge à octroyer aux
administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs.
L'exclusion des membres effectifs. La dissolution volontaire de l'association. La transformation de l'ASBL en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité. Tous les cas où la loi ou les statuts
l'exigent.
 
Article 11:
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président
ou un administrateur, adressé 20 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être
joints. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais la faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 12:
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci puisse être porteur de plus de quatre procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si le tiers des membres
sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 13:
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but desintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale
ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23
mars 2019. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association,
un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 14:
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
administrateurs de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou courriel signé par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à ladissolution ou la transformation de l'association
sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Organe d'administration.
 
Article 15:
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre membres au moins et de huit au
plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs ne
peuvent être que des personnes physiques. La durée du mandat est de six ans. En cas de renouvellement du
mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles sans limites.
 
Article 16:
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir aux élections nécessaires. Tout administrateur qui veut démissionner
doit signifier sa démission par lettre recommandée adressée au président de l'organe d'administration, dont copie
par courriel au secrétaire. En cas de démission d'un administrateur, un intérimaire est nommé par l'organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur
absent sans justification à plus de deux réunions de l'organe d'administration par an est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 17:
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont preises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou sont représentant, le
vice-président.
 
Article 18:
L'argane d'administration se réunit sur convocation du président ou de son représentant chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si les deux tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de son eprésentant est propondérante. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus
de deux procurations.
 
Article 19:
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 20:
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans  un registre de procès-verbaux signés par le
président ou son représentant et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
 
àrticle 21:
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 22:
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de six ans, renouvelable sauf s'il en est décidé
autrement par l'organe d'administration. Ce mandat est exercé à titre gratuit. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion
journalière ne dépassent pas 3000 Euros.
 
Article 23:
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenus au nom de l'association
par le président et un administrateur, et en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs désignés
par l'organe d'administration. Ils agissent conjointement.
 
Article 24:
Les actes qui engagent l'association autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur.
 
Article 25:
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit
de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social. Tout les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
 
Article 26:
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Règlement d'ordre intérieur.
 
Article 27:
Un règlement d'ordre intérieur a été établi par l'organe d'administration. Les statuts font référence à la dernière
version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts
et la publier. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de
l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
 
Comptes et budgets.
 
Article 28:
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe
d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
 
Dissolution et liquidation.
 
Article 29:
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce
cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article 30:
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre association qui poursuit un but similaire ou proche non lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Michèle Laermans  
 Administrateur