Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MYINSUR
Avenue Louis Bertrand 98
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 10 mars 2017, que:
1.- Madame WATHON Cynthia Shamim Marie, née à Jette le seize février mil neuf cent quatre-vingt-
six, carte d'identité numéro 592-3529971-28, domiciliée à 1083 Ganshoren, Avenue Marie de
Hongrie 56/b2.
2.- La société privée à responsabilité limitée "SBVL Consult", dont le siège social est établi à 1030
Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand 98, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au
Registre TVA sous le numéro BE0656.725.137.
Constituée aux termes d’un acte authentique reçu le seize juin deux mille seize par le Notaire Jean
VAN de PUTTE, soussigné, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt juin deux mille seize sous
la référence 2016-06-20/0312963, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée conformément à l’article 14 des statuts par ses deux gérants :
1) Monsieur BOHNICSEK Sébastien, né à Bruxelles le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, carte d'identité numéro 591-9635063-58, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue Richard
Neybergh 149/b014.
2) Monsieur LEFEVER Vincent Jacques François, né à Bruxelles le sept février mil neuf cent quatre-
vingt, carte d'identité numéro 592-0526734-08, domicilié à 1910 Kampenhout, Sparrendreef 7/A000.
 
II. Ont constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "MYINSUR" dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand,
98.
 
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation avec des tiers, toutes opérations de courtage, d’études, d’organisation et de
conseils en assurances et réassurances, de gestion, reprise et cession de portefeuilles d’assurances
ainsi que la gestion patrimoniale sensu lato, l’achat, la vente, l’échange et la négociation de tous
biens mobiliers et immobiliers, la prise de participation temporaire ou permanente dans toutes
sociétés, associations, établissements belges ou étrangers.
La société pourra hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution
pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des
tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
0672608787
Volet B
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
 
IV. La société a été constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
V. Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par trois cents
(300) parts sociales sans valeur nominale, chacune représentant un/trois centième du capital social.
Ces trois cents parts ont été toutes intégralement souscrites et libérées à concurrence de plus d’un
cinquième au moyen de trois virements bancaires, de sorte que la société a dès à présent, de ce
chef, à sa disposition une somme de six mille trois cents euros (6.300,00 €).
Les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus, ont été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis et ayant
comme numéro BE97 1430 9985 6349.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
 
VI. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et à l’exception des actes
qui engagent la société pour un montant égal ou supérieur à dix mille euros (10.000,00 €) pour
lesquels les gérants devront agir conjointement.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement. L'assemblée
générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés actifs dans la
société.
 
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le 31 mai à 17h00. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 
VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente-et-un
décembre de la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
Volet B
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
XI. 1) Les comparants ont décidé de nommer deux gérants et d'appeler à ces fonctions :
- Madame WATHON Cynthia, prénommée, à compter du premier avril deux mille dix-sept ;
- la société privée à responsabilité limitée "SBVL Consult", précitée, à compter de ce jour,
représentée par ses deux gérants prénommés. Ladite SPRL 'SBVL Consult’ désigne en qualité de
représentant permanent Monsieur Vincent LEFEVER, prénommé, conformément à l’article 61 §2 du
Code des Sociétés .
Lesquels ont déclaré accepter leur mandat.
La durée de leurs fonctions est indéterminée avec la possibilité d’y mettre fin ad nutum. Leur mandat
peut être rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
 
 2) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 3) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
 4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le trente-et-un mai deux mille dix-neuf.
 
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vu de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vu de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe
du Tribunal de Commerce  dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les
15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'un expédition de l'acte
constitutif.
 
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.