N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Magna Re
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Maurice 1
Ixelles
1050
                  
                  
PV de l’Assemblée Générale constitutive du 29 septembre 2023
      
Membres fondateurs :
  
        Pierre Portevin – Numéro National 560120 421 65 - Né le 20 janvier 1956 à Uccle (Belgique) - Domicilié
rue du Beau Site 26 à 1390 Biez
  
        John Van Cauwenberghe - Numéro National 65.03.03-057.75 - Né le 3 mars 1965 à Schaerbeek
(Belgique) - Domicilié avenue Beau séjour 71 à 1180 Uccle
  
        Emmanuel Hupin - Numéro National 521228-381.52 - Né le 28 décembre 1952 à Leuven - Domicilié 2,
Molenberglaan à 3080 Tervuren
  
 
  
Ordre du jour :
  
        Présentation de proposition de statuts
  
        Définition du montant des cotisations
  
        Élection du Conseil d’Administration
  
        Élection organe de gestion
  
 
  
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
  
 
  
Art. 1. Dénomination
  
1000700597
L’association est dénommée « Magna Re ».
  
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
  
 
  
Art. 2. Siège social
  
Son siège social est établi en région de Bruxelles-Capitale.
  
La détermination du siège social, sa modification et la création de sièges d’exploitation sont de la compétence
exclusive du Conseil d'administration.
  
 
  
Art. 3. But
  
L’association a pour but de promouvoir l’émergence, le développement et les convergences de toutes formes
d’intelligence et de sagesse collectives et individuelles, ainsi que de la bienveillance, du courage et de la
créativité, au service d’un futur et d’un bien-être équitables et soutenables, dans une quête de progrès
vers d’indispensables rééquilibrages individuels, sociaux et environnementaux.
  
 
  
A ce titre, elle appuie la recherche, l’échange, la diffusion et l’application des connaissances, pratiques et
solutions les plus avancées à ces sujets, pour accélérer la conception et la mise en œuvre, dans le champ
social, politique et les mondes professionnels, de recherches, de pratiques et d’outils, de projets, d’échanges,
de conférences, de formations, d’accompagnements individuels et collectifs, d’innovations et de programmes
de transformation contribuant à un futur commun durable et équitable.
  
 
  
 
  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment :
  
1.      La mise en réseau intelligent et fertile d’individus ou d’organisations qui s’intéressent et contribuent à ces
sujets et projets.
  
2.      La recherche sur ces sujets, en abordant ceux-ci entre autres aussi selon des principes d’Intelligence
Collective, de manière intégrale, pluridisciplinaire et pratique, mais aussi sous l’angle de la psychologie, du
coaching et de l’épanouissement individuel et collectif.
  
3.      La sensibilisation des mondes politique, institutionnel, économique, académique et scolaire et de la
société civile à l’importance de ces sujets et leur diffusion auprès de ces publics d’informations, de nouveaux
savoirs et de nouvelles capacités qui correspondent à son projet de société.
  
4.      La mise en œuvre des connaissances rassemblées sur ces sujets sous forme de “véhicules” innovants
physiques, digitaux ou hybrides, tels que forums, assemblées délibératives, écosystèmes
coopératifs, laboratoires, plates-formes, logiciels, applications et supports multimédia, web, publications,
événements et tous supports existants ou à venir qui serviraient son objet...
  
5.      Le conseil et l’accompagnement de réflexions individuelles ou en intelligence collective sur des questions
importantes pour des organisations publiques ou privées, sans ou avec but lucratif, dans des collectifs et le
champ social.
  
 
  
Concrètement, l’association pourra développer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités permettant de
réaliser ses buts et notamment au travers de l’organisation d’événements ou au soutien ceux-ci (conférences,
colloques, workshops, formations...) ; la mise en place ou l’animation de plates-formes collaboratives ou
délibératives ; la gestion de projets propres ou pour le compte de tiers ; le lancement et suivi de
programmes nationaux ou internationaux de recherche, d’échanges, de conseils ou de pratique ; la création, la
gestion et l’amélioration continue de centres de pratique présentiels ou virtuels, la négociation et la mise en
œuvre de partenariats, la réalisation de missions de conseils, d’encadrement ou de services pour le public ou le
privé, la production et la diffusion par tous moyens de connaissances... L’association pourra produire, éditer et
distribuer toute publication de films, photos, livres, musiques, arts numériques ou scéniques, de jeux
analogiques ou digitaux sur tous supports existants et à venir. Cette énumération n’est en aucun cas limitative.
  
 
  
 
  
L’association peut accomplir, seule ou en collaboration avec une ou plusieurs tierces parties, tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but, notamment représenter, défendre, promouvoir, soutenir ses
membres.
  
 
  
Elle pourra acquérir, recevoir, posséder ou louer tous biens meubles et immeubles pour réaliser ses objectifs.
  
 
  
Par ailleurs, aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son but, l'association pourra récolter
des dons, introduire des demandes de subventions ou dotations, vendre des services ou des produits, produire,
éditer, diffuser, louer ou vendre des œuvres de créateurs, intellectuels ou artistes (h/f), organiser
toutes activités, événements, spectacles et manifestations citoyennes, professionnelles, culturelles ou autres,
s’y associer ou y participer .
  
 
  
L’association adhère aux valeurs de l'économie sociale.
  
 
  
 
  
Art. 4. Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
  
 
  
Titre II – Membres
  
 
  
Art. 5. Composition
  
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales,
  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
  
 
  
Art. 6. Membres
  
§1 Sont membres effectifs :
  
1) les membres effectifs existants et inscrits au registre des membres au présent acte ;
  
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision du Conseil d’Administration (CA) statuant à la majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées.
  
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le CA. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
  
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
  
 
  
§2 Sont membres adhérents :
  
Toutes les personnes qui désirent soutenir l’association et qui sont admises en cette qualité par le conseil
d’administration statuant à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
  
 
  
L'admission en qualité de membre effectif ou adhérent implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement
d'ordre intérieur éventuel ainsi que le respect de ceux-ci
  
 
  
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
  
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par courriel sa démission
au conseil d’administration.
  
Est réputé démissionnaire :
  
·      le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par recommandé.
  
·      le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
  
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts et dans le respect
des droits de la défense du membre concerné qui devra être entendu s’il le souhaite. Les votes ont lieu à
bulletin secret.
  
 
  
 
  
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier.e.s ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
  
 
  
Art. 8. Registre des membres effectifs et adhérents
  
L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
  
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
  
 
  
Titre III - Cotisations
  
Art. 9. Cotisations
  
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant peut être fixé
en conscience, par eux-mêmes. Ce montant ne peut dépasser 5.000 €.
  
 
  
Titre IV - Assemblée générale
  
Art. 10. Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais n’ont pas le droit de vote.
  
 
  
Art. 11. Pouvoirs
  
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
Sont notamment réservés à sa compétence :
  
-     la modification des statuts ;
  
-     l’exclusion de membres effectifs et adhérents ;
  
-     la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
  
-     l’approbation des comptes et des budgets ainsi que la décharge à octroyer annuellement aux
administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
  
-     la dissolution volontaire de l’association ;
  
-     la fixation du montant de la cotisation annuelle.
  
 
  
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
  
Tous les membres effectifs sont convoqués et les membres adhérents invités à l’assemblée générale ordinaire,
au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social.
  
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé·e au moins quinze jours avant l’assemblée et signé·e par le Président, au nom du
conseil d’administration.
  
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
  
 
  
Art. 13. Délibération
  
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être également membre.
  
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Chaque membre qui ne peut
se présenter physiquement à l’assemblée peut y participer par vidéo conférence.
  
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’absence du
président, par l’administrateur présent désigné par le CA.
  
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
  
 
  
Art. 14. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
  
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils
en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
  
Toutes modifications aux statuts sont déposées aux greffes sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions
des administrateurs et , le cas échéant, des commissaires.
  
 
  
Titre V - Conseil d’administration
  
Art. 15. Nomination et nombre minimum d’administrateur.rice.s – Durée du mandat
  
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins et sept au plus,
nommés par l’assemblée générale et pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
  
En cas de vacances au cours d’un mandat, un.e administrateur.rice provisoire peut être coopté par le CA
jusqu’à l’assemblée générale suivante qui confirmera ou infirmera ce mandat.
  
Le conseil se réunit sur convocation du, ou de la, délégué.e à la gestion journalière.
  
 
  
Art. 16. Démission
  
Tout administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier/courriel au président ou à la
présidente du conseil d'administration.
  
 
  
Art. 17. Fréquence des réunions
  
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au minimum deux fois par an. Il est
convoqué à la demande de deux administrateur.rice.s au moins.
  
 
  
Art. 18. Délibération
  
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions du conseil
d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des
voix, la voix du président de séance est prépondérante. Si un.e administrateur.rice a un intérêt opposé à celui
de l'association,il est tenu de faire connaître le conflit d'intérêt préalablement à toute délibération, de le faire
inscrire au P.V., et dans ce cas, il ou elle ne participe pas au débat ni à la prise de décision.
  
 
  
Art. 19. Pouvoirs
  
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
  
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
  
 
  
 
  
Art. 20. Délégation à la gestion journalière
  
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur.rice.s-délégués choisis en son sein et/ou à un ou
plusieurs directeur.rices.s dont il fixera les pouvoirs.
  
 
  
Quand le (la) délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur.rice, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
  
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par l’administrateur.rice-délégué.e.
  
 
  
Art. 21. Représentation
  
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes engageant l’association, et autres que
ceux de la gestion journalière par un.e administrateur.rice qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
  
Il ou elle peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise et les publications au Moniteur
belge.
  
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
  
 
  
Art. 22. Mandat et responsabilité
  
Les administrateur.rice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation sont
responsables de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.  
  
 
  
Titre VI - Dispositions diverses
  
Art. 23. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration.
  
 
  
Art. 24. Exercice social
  
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30juin .
  
 
  
Art. 25. Comptes et budgets
  
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
  
 
  
Art. 26. Vérificateurs aux comptes
  
L’assemblée générale peut désigner un.e commissaire au compte qui sera obligatoirement un réviseur
d’entreprises nommé pour trois ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter son rapport annuel.
  
 
  
Art. 27. Dissolution de l’association
  
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
  
 
  
Art. 28. Compétences résiduelles
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 29 mars 2019.
  
 
  
L’assemblée générale de ce jour a désigné :
  
 
  
En qualité d’administrateurs : Pierre Portevin et John Van Cauwenberghe
  
En qualité de délégué à la gestion journalière : Pierre Portevin
  
Les mandats prennent effet à la date de ce jour pour une durée indéterminée.
  
 
  
 
  
Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2023
      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2024
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Portevin
Rue du Beau Site 26, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
John Van Cauwenberghe
Avenue Beau-Séjour 71, 1180 Uccle