Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SECURITY 4 ALL
Grand rue du Double Ecot 5
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrément et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le quatre avril deux mille seize, que :
Monsieur Maxime Michel Arlin MEULEMANS, représentant de commerce, né à Uccle le treize août
mil neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, célibataire, demeurant à 1380 Lasne, Grand Rue
du Double Ecot, 5. (...)
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"SECURITY 4 ALL".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1380 Lasne, Grand Rue du Double Ecot, 5.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 a) l'étude, la création, la conception, la fabrication, le conseil, le commerce, la distribution,
l’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente, l’assemblage, la livraison, le montage
et le démontage, le placement, l’installation et la désinstallation, la maintenance, l'entretien, le
dépannage, la réparation, la rénovation, la modernisation :
 . de systèmes d’alarme anti-intrusion ou antieffraction,
 . de systèmes de surveillance par caméras,
 . de systèmes de détection incendie et de fumées,
 . de systèmes de contrôle d’accès, de parlophonie, d’interphonie, de vidéophonie,
 . d’installations d’éclairage,
 . d’installations de signalisation acoustique ou visuelle,
 . de paratonnerres,
 . de coffres-forts, de compartiments pour chambres-fortes, d’armoires blindées, de portes blindées,
de portes coupe-feux,
 . de stores d’extérieur, de stores et de bannes,
 . de volets, fenêtres, portes d’entrée, portes de garage, portes d’accès, grilles, barrières,
 . de verre plat armé, de verre plat trempé, de verre formé de feuilles contrecollées,
0651573447
Volet B
 . de serrures mécaniques ou électromécaniques, de clés, de verrous,
 ainsi que de tout accessoire, produit, matériel, appareil, installation et logiciel mécanique, électrique,
électrotechnique, électronique, informatique, domotique, automatique qui s’y rapporte directement ou
indirectement, et tout cela dans le sens le plus large des termes.
 Dans ce cadre, elle peut accomplir tous travaux complémentaires et accessoires, tels que
l’installation de câbles, canalisations et tuyaux, le plâtrage, le revêtement des sols, murs et plafonds,
la vitrerie, la menuiserie métallique, en bois, pvc, plastique et tout autre matériau synthétique ou
dérivé, la charpenterie. Cette énumération n’est pas limitative.
 b) le conseil, l'étude, la maintenance, l’expertise et la formation en matière de sécurité, de sûreté,
d'électronique, d'informatique, de domotique, d’automatisation, de motorisation, de quincaillerie et de
menuiserie-charpenterie, de canalisation, de tuyauterie.
 c) les activités de conseil, de prestation de services, de bureau d’études se rapportant aux nouvelles
technologies dans les domaines visés ci-avant ou se rapportant aux activités couvertes par l’objet
social.
 La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
 La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
 La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
 La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à cinquante mille euros (€ 50.000,00).
 Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées
de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social, toutes intégralement
libérées. (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
 ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
Volet B
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION
 Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures une assemblée
générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les
convocations.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cinquante
euros (€ 50,00) par le comparant, Monsieur Maxime MEULEMANS, prénommé.
 Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pourcent (100 %), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la
banque "FINTRO" en un compte numéro BE91 1430 9634 7676 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
cinquante mille euros (€ 50.000,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-sept mars deux mille seize demeure
Volet B
conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale
ordinaire, de fixer le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
 L’associé unique décide :
 1. Exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
seize.
 2. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera tenue au quatrième vendredi du mois de juin deux
mille dix-sept à dix-neuf heures.
 3. Gérance
 L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un (1) et d'appeler à ces
fonctions :
 Monsieur Maxime MEULEMANS, demeurant à 1380 Lasne, Grand Rue du Double Ecot, 5.
 Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est à durée illimitée, à partir de ce jour.
 Le mandat du gérant non-statutaire ainsi nommé est rémunéré ; la rémunération est fixée en dehors
de la présence du notaire soussigné.
 Conformément à l’article 17 des statuts, la société est valablement représentée par :
 - soit par un gérant ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 4. Commissaire
 L’associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés. (...)
II. GERANCE
 Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérance déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Maxime
Meulemans au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille seize.
 La gérance décharge Monsieur Maxime MEULEMANS de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation. (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE - Notaire associé
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