Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ISISMART
Avenue des Croix de Guerre 311 bte 19
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 3 novembre 2016 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-
Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « ISISMART »
2. SIEGE SOCIAL : 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 311, boîte 19
3. ASSOCIES :
               1.- Madame SIMON Isabelle Marie Louise Ghislaine, née à Schaerbeek, le 6 décembre
1965, divorcée et déclarant avoir effectué de déclaration de cohabitation légale le 11 septembre
2012 auprès de l’Officier de l’état civil de la commune de la Hulpe avec Monsieur SIMONART
Philippe Anne-Marie Octave, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue Fond Jean Rosy, 21
               2.- Monsieur HENROT Thierry Simon Henri Ghislain, née à Charleroi, le 3 novembre 1966,
époux de Madame HEBRANT Judith Françoise Elisa Ghislaine, domicilié à 5651 Walcourt, Rue du
Bois, 16
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) et représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représen-tant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186eme) de l'avoir social, intégralement
souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00€) par les associés sur
un compte ouvert auprès de la Banque BEOBANK sous le numéro BE57 1096 6718 5035, que le
notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à
l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2017.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
               Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
               Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
0665745444
Volet B
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
               La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
               Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
               L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
               Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni in-direc-tement, à aucune entreprise
susceptible de faire concur-rence à la société.
               Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion
et de disposition qui intéressent la société.
               Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
               La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
               1.- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
tant en Belgique qu'à l'étranger:
               - l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous
droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
               - la consultance au sens large dans les matières : financière, fiscales, sociales,
stratégiques, actuarielles, statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques, et dans le domaine
des ressources humaines, ainsi que la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines
de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d'entreprise, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de
logiciels de tous types et/ou de tout concept de gestion et de management d'entreprise en général ;
               - toutes activités immobilières dans le respect des dispositions légales et réglementaires ;
               - les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit,
l'informatique, la gestion administrative et notamment, effectuer des études, de programmer et de
mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en
application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;
               - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, et plus particulièrement celles actives dans le secteur du courtage en services
financiers et en assurances ;
               - le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises ;
               - l'activité d'intermédiaire ou d'agent mandaté pour toutes opérations de crédit et en général
pour toutes opérations financières conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
               - toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire en services bancaires et
d'investissement dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; le cas échéant, le
courtage et l'intermédiation en assurances, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires ;
               - toutes opérations financières, mobilières et immobilières, industrielles et commerciales,
sauf gestion de fortune et conseil en placement pour compte propre, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
               -  concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tout projet informatique, bureautique et
tout ce qui s'y rapporte (entre autres tous travaux d’encodage et de traitement de l'informatique et/ou
de données informatiques) ;
               - la réalisation d'études, sur la base des domaines précités, et en particulier, la réalisation
de simulation et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou
procédures ;
               - de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens
le plus large du terme ; de fournir son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toute prestation de services et exécuter tous mandats sous forme
d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres rentrant dans son
objet social ;
Volet B
               - la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce,
la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tout matériel et concept dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toutes
industries ou administrations publiques ou privées ;
               - l’acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction,
au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
               - tous travaux de secrétariat en général.
               2.- La société peut également assurer la prestation de tous services dans le cadre de son
objet, y compris la gestion de patrimoine.
               La société peut réaliser son objet en tout lieu, en Belgique ou à l'étranger, de toute manière
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
               Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tout acte et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tout brevet, patente, licence, marque ; s'intéresser par voie d'apports,
de fusion, de souscription, de participation, de fusion, d'achat (parts, actions ou autres valeurs, ou
par toute autre voie dans toute société, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet
est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer
la gérance ou l’administration d'autre société. Elle peut se porter caution personnelle ou
hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou,
plus généralement, des intérêts.
               Elle peut s'intéresser dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise.
               La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures.
               a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
               Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
               b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
               Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
               A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
               Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
               Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
               1.- Est ici nommé gérante, Madame SIMON Isabelle, prénommée, ici présente et qui
accepte.
               2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
               3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Volet B
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
               Les comparants déclarent autoriser Madame SIMON Isabelle à souscrire pour compte de la
société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
               Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
               Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Madame SIMON Isabelle et Monsieur HENROT Thierry,
prénommés, depuis six mois à dater des présentes.
               4.- Les comparants confèrent à Madame SIMON Isabelle avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente
délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer à Madame SIMON Isabelle qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi
révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
               5.- La présente société sera rattachée à la section francophone du Tribunal de commerce
de Bruxelles.
 
                                            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                            Jean-Frédéric VIGNERON,
                                            Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire