N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Corner Invest
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
Rue Jules Destrée 72
B
Nom complet : Corner Invest
Forme juridique : Société en nom collectif
Siège : Rue Jules Destrée 72B, 7390 Quaregnon
 
Objet de l’acte : Constitution
Le 16/12/2019, les soussignés :
 
1° Mr. Neerman Luc
2° Neya bvba, numéro TVA BE0895.078.287, siège sociale à Kleine Pontstraat 6, 9800 Deinze avec son
représentant permanent de la personne morale, Mme Balcaen Antonella.
déclarent par la présente former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés
comme suit:
 
Article 1 FORME
La société adopte la forme de la Société en nom collectif.
 
ARTICLE 2 DÉNOMINATION
La société est dénommée Corner Invest.
 
ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à Rue Jules Destrée 72B, 7390 Quaregnon
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en
participation ou non :
Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Intermédiaires du commerce en produits divers
Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types
0739707548
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux secteurs des travaux public et privé du bâtiment.
L’entreprise d’électricité, de plafonnage, de plafonneur-cimentier, pose de carrelage, tapisserie, et revêtements
de sols et la rénovation de tous immeubles.
L’installation de chauffage central, chaudière et chauffe-eau
L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie
L’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
L’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries
industrielles
L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel
L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie
L’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau
L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs
Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres
L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme
La vente, achat, import et export entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de
quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,
refroidissement, conditionnement d’air.
L’acquisition, la gestion, l’exploitation sous toutes formes, notamment par voie de location, et de la vente de tous
biens d’équipement, de tous matériels et outillages et généralement de tous biens mobiliers, y inclus les
véhicules automobiles et autres moyens de transport, à usage industriel, commercial, artisanal, administratif,
professionnel ou particulier.
Toutes opérations de location, à court ou long terme, de biens mobiliers, y inclus les véhicules automobiles et
autres moyens de transport comme par exemple des motos, quads, bateaux, machines…au bénéfice
d’entreprises industrielles, commerciales, agricoles, de personnes morales civiles ou commerciales, de
personnes exerçant un profession libérale, ou de particuliers.
L’étude, la mise au point et la promotion de toutes formules nouvelles répondant aux besoins des utilisateurs, à
l’évolution technique et économique ou de nature à favoriser le réalisation de l’objet social.
La collecte de moyens financiers pour la production d’énergie alternative, durable et renouvelable, ainsi que la
promotion auprès du grand public de cette forme de production d’énergie. La production et la commercialisation
d’énergie électrique sur le base de sources d’énergie renouvelables et en particulier d’énergie produite à partir de
panneaux photovoltaïques (énergie solaire).
 
Toutes activités d’études, de conseils et de services en matières commerciale, financière et de management. Elle
pourra en outre assurer le développement, l'achat, la location et la vente de biens, produits et services.
Toutes opérations et toutes études se rapportant à tous biens et/ou droits immobiliers ainsi qu’à tous biens et/ou
droits mobiliers qui en découlent, notamment sans que cette énumération soit limitative, l'achat, la vente, la
gestion, la construction, la transformation, la restauration, la rénovation, la promotion de tous immeubles,
l’entreprise générale, la coordination, l’organisation et l’exécution de tous travaux publics et privés, ainsi que les
expertises en matière immobilière.
Également, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en
général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise
en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous domaines et toutes
matières non réglementés à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import et l’export, la
commercialisation, le courtage, de tous biens, produits et services, en gros ou au détail.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en
faciliter la réalisation ou le développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
 
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
ARTICLE 6 – APPORT EN NUMÉRAIRE
L’apport en numéraire est fixé à 18.600 EUR qui a été entièrement libéré. II est divisé en 100 parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/dixième (1/100ième) de l’apport en numéraire. L’apport en numéraire peut
être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale. Chaque propriétaire de
parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.
 
Ont souscrit à la valeur actuelle de 18.600 euros les membres fondateurs suivants:
Monsieur Neerman Luc pour 90 parts ;
La société Neya pour 10 parts ;
 
ARTICLE 7 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Entre vifs
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder tout ou une partie de ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société,
le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 semaines avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit l’apport en numéraire en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Pour cause de mort, liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un associé
Au choix selon le cas :
Le décès d’un associé n’entrainera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droits
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et l’apport en numéraire réduit en conséquence.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l’assemblée
décide de poursuivre l’activité, les parts sociales de l’associé concerné sont annulées de plein droit, leur valeur
est remboursée et l’apport en numéraire réduit en conséquence.
 
ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
ARTICLE 9 - ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée générale. La durée de leur
fonction n’est pas limitée.
Les gérants peuvent engager valablement la société sans limitations
L’assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
L’assemblée générale se réunit le dernier vendredi du mois de mars de chaque année, au siège social.
L’assemblée générale se réunira pour la première fois le vendredi le 25/03/2022.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées
générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d'associés représentant le cinquième de l’apport en numéraire.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 80% de l’apport en numéraire. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être
convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 51%
de l’apport en numéraire.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Chaque part de l’apport en numéraire donne droit à une voix. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des voix valablement émises. Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une
modification des statuts ou en cas de dissolution, les décisions seront prises à l’autorisation unanime de tous les
associés présents.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 11 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence à présent et finit le 30/09 de chaque année. Tous les actes effectués dès le
1/10/2019 seront considéré être faits au nom du société.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire et établis les comptes annuels conformément aux dispositions
légales en la matière. Elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l’assemblée ordinaire.
 
ARTICLE 13 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, reçoit l'affectation que lui donne
l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
ARTICLE 14 - REGLEMENT DES CONFLITS/CONTESTATION
En cas de conflit entre les associés/gérant, pour lequel une solution de résolution ne peut pas être trouvée, il
sera fait appel à un médiateur agréé de l'arrondissement de Mons dont le domaine d’intervention correspond à
celui du conflit en cours.
 
ARTICLE 15 - DISSOLUTION LIQUIDATION
La dissolution de la société ne peut être décidée que par l’assemblée générale. Le cas échéant, la liquidation est
effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
ARTICLE 16 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège social.
 
ARTICLE 17 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
Le premier exercice social commencera à présent pour se terminer le 30/09/2021.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 25/03/2022.
Sont désignés en qualité de gérants:
Neerman Luc
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
 
Dont acte,
Fait le 16/12/2019 à Quaregnon en 3 exemplaires.
 
Luc Neerman                                                                          Balcaen Antonella
 Administrateur                                                                         représentant permanent de Neya bvba