N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : F.V.D.M.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Delperée 17
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le six septembre deux mille dix-neuf, il
résulte que :
    1.  Monsieur FORTIN Jean Marc Paul Jacques Ghislain, né à HUY, le quatre juillet mil neuf cent
soixante-huit, célibataire, domicilié à 4500 HUY, Rue Delperée, 17
    2.  Monsieur VIERSET Frédéric Jean-Marie Luc, née à Liège, le treize juin mil neuf cent septante-
sept époux de Madame GONTHIER Charline, domicilié à 4500 HUY, Rue du haut Mas, 6.
 
ont constitué une société à responsabilité limitée dont :
 
    •  La dénomination est « F.V.D.M. ».
 
    •  Le siège social est situé en Région Wallonne à 4500 HUY, Rue Delperée, 17
 
    •  Les apports propres de départ s’élèvent à douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)
représentés par cent actions.
 
    •  Les cent (100) actions ont été souscrites, en espèces, comme suit :
- par Monsieur FORTIN Jean-Marc: nonante (90) actions portant les numéros 1 à 90, soit pour onze
mille cent soixante euros (11.160 EUR), soit pour mille deux cent quarante euros (1.240 EUR)
- par Monsieur VIERSET Frédéric : dix (10) actions portant les numéros 91 à 100.
 
Chacune des parts ainsi souscrite étant entièrement libérée par un versement en espèces.
 
    •  L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et finira
le trente et un décembre deux mille vingt.
 
    •  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    •  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
0733805592
Volet B
 
    •  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    •  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
    •  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
    •  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée la SPRL SOC42
inscrite à la BCE sous le numéro 612966754, représentée par Monsieur Jean-Marc FORTIN,
agissant en qualité de représentant permanent.
 
    •  L’objet social est :
« La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'Etranger :
    •  La conception, la fabrication et la vente de véhicules pour une utilisation autre que le Sport
automobile ainsi que toutes les études pour réaliser ou élaborer un tel projet.
    •  La recherche active d’investisseurs à même de financer la construction de prototype de
véhicules destinés à une utilisation autre que le sport automobile.
    •  La production en exemplaire unique ou en série de véhicule destiné à une utilisation autre que le
sport automobile.
    •  La commercialisation de véhicule destiné à une utilisation autre que le sport automobile.
    •  La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de
pièces de rechange, d’essence, d’huile, de pneumatiques et de tous articles généralement
quelconques de garage pour une utilisation autre que le Sport automobile.
    •  L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules pour une utilisation autre que le sport
automobile, ainsi que de tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y
rapportant.
    •  Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur pour une utilisation autre que le sport
automobile y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de
véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.
    •  L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie pour une utilisation
autre que le sport automobile; le service de dépannage; la location de véhicules à moteur pour une
Volet B
utilisation autre que le Sport automobile
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
    •  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du
mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. La première assemblée générale aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin
deux mil vingt et un.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
Volet B
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
    •  Les fondateurs ont déclaré qu’il n’y a pas d’engagement pris au nom et pour le compte de la
société en formation.
 
    •  L’adresse électronique de la société est jmf@vdm.eu
 
 
 
 
Pour extrait conforme,