N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C-MILE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Royale 163
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 18 avril 2024, avant
enregistrement, que 
- Monsieur DUJARDIN Paul Joseph Rudi, demeurant à 1755 Gooik, Oplombeekstraat 8, demeurant
à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale 163 2ét.
- Monsieur MOERMANS Patrick Isidoor Christian, demeurant à 2800 Malines, Nonnenstraat 7.
- Madame WINDEY Jeannine Monique,domiciliée à Ixelles, avenue Louis Lepoutre, 91.  
ont constitué une Association sans but lucratif sous la dénomination " C-MILE ", ayant son siège
à 1210 Bruxelles, Royal Office, Rue Royale 163, avec des capitaux propres de départ de trois mille
euros (€ 3.000,00), avec les spécifications suivantes: 
TITRE I – DÉNOMINATION, ADRESSE MAIL, SIÈGE, DURÉE.
ARTICLE 1 : L’association est dénommée C-Mile. 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent sa dénomination complétée des mots « association sans but lucratif » (« l’Association »)
 ou du signe « ASBL » ainsi que des autres mentions énumérées à l’article 2.20 du Code des
sociétés et des associations (« CSA »). 
ARTICLE 2 : Le siège social de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. 
Dans les limites de cette région, il peut être déplacé par décision de l’organe d’administration.
Tout déplacement du siège social est alors communiqué aux membres, conformément à l’article 2.32
CSA, et fait l’objet d’une publication au Moniteur belge et d’une information à la banque Carrefour
des entreprises (« BCE »).
L’organe d’administration peut modifier l’adresse électronique et celle du site, en procédant à sa
publication au Moniteur belge et à une information à la BCE.
ARTICLE 3 : Sa durée est illimitée. 
L’Association peut être dissoute en tout temps conformément à l’article 34 ci-dessous. 
TITRE II – OBJET & BUT 
ARTICLE 4 : § 1er 1°- L’Association poursuit un but désintéressé. L’Association a pour objet la
promotion et la défense de diverses disciplines qui touchent directement ou indirectement à l’Art,
conçu comme un vecteur d’ouverture et de réflexion sur la société/le monde.
L’Association entend ainsi développer divers programmes et concepts innovants dans le domaine de
la culture en favorisant la création de liens et interactions entre les Arts plastiques, la Littérature, la  
Philosophie et l’Architecture,  en y intégrant également les sciences humaines ainsi que les  sciences
dites « dures » - toutes disciplines confondues - (cette liste n’est pas exhaustive). La culture  ainsi
conçue ( « la Culture ») devient un outil de compréhension de toute société composite. 
2°- L’Association entend par la Culture, encourager les citoyens à réfléchir aux grandes questions
sociétales qui bousculent le monde - le climat, la biodiversité, la migration, les enjeux (géo)politiques,
les inégalités et enjeux sociaux, les développements technologiques , etc. - et comprendre la
nécessité qu’il y a à s’impliquer davantage dans les débats intéressants la Cité. Elle souhaite faciliter
par ses activités, l’expression de la citoyenneté dans l’espace public, local, régional, national,
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européen mais également international. Cette approche se veut multiculturelle  et rassembleuse en
mettant en relation des acteurs aux origines et talents divers.
3°- L’Association crée des liens avec les diverses institutions de la ville et de la région de Bruxelles
capitale qui déploient leurs activités dans des secteurs analogues ou complémentaires avec les
siens, ainsi qu’avec des institutions où qu’elles soient établises dans le pays. 
§ 2 - Pareillement, l’Association entend participer activement au développement de la pensée
européenne, telle qu’elle est portée par l’ensemble de ses textes fondateurs. 
ARTICLE 5 : En vue de la réalisation de ses objectifs tels que décrit à l’article 4, l’Association peut
exercer les activites suivantes qui en constituent son objet :  
-              Organiser des expositions et manifestations pour soutenir et célébrer des artistes
émergents, toutes disciplines Culturelles confondues («   les Artistes »)  
-              Developper une pensée libre, indépendante, accessible et ouverte sur l’Autre, en utilisant
tous les moyens de communication traditionnels mais également digitaux  
-              Favoriser les rencontres entre Artistes et public que ce soit dans un espace public ou  privé
accessible, dès lors que leur travail joue un rôle essentiel dans une démocratie ouverte et offre une
possible réponse aux enjeux de notre société en pleine mutation 
-              Etre un centre de réflexion , d’expérimentation, de colloques et de formation, s’il échet en
partenariat avec des institutions publiques, nationales ou autres, ou privées
-              Tisser des liens privilégiés avec toutes institutions locales, régionales, fédérales
-              Organiser des manifestations culturelles et sociales - tous genres d’expression confondus -
seule ou en partenariat avec d’autres institutions publiques ou privées  belges, qui poursuivent des
objectifs analogues ou complémentaires 
-              Collecter des fonds , des subsides et autres formes de mécénat, dans le respect de la
législation en matière d’appel public à l’épargne
-              Participer financièrement à des actions communes telles que décrites ci-dessus, sans que
la liste de celles-ci ne soit exhaustive
-              Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou susceptible de promouvoir la
réalisation de son objet
-              Etablir des liens avec les diverses institutions, fondations européennes et internationales,
qu’elles soient publiques ou privées qui poursuivent des activités analogues ou complémentaires à
celles de l’Association
-              Soutenir, sous diverses formes, les activités des institutions, fondations européennes et
internationales, qu’elles soient publiques ou privées, précitées et réciproquement. Mener dans ce
cadre des manifestations conjointes de nature à accroître le rayonnement de l’Association, mais
également celui de ses partenaires.
Les collaborations et partenariats peuvent se faire sur la base de contrats ou de tout autre instrument
juridique pour autant qu’il soit conforme à la loi et à l’objet de l’Association. 
ARTICLE 6 : L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. 
A cette fin, elle est autorisée à accomplir des activités commerciales ou industrielles afin de procurer
les ressources destinées à financer son but désintéressé, sans préjudice du respect des articles 1 :2
et 1 :3 du CSA. 
L’Association ne peut en effet distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
profit à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne , sauf dans le
but désintéressé déterminé par les présents  statuts, conformément aux articles 1 :2 et 1 :3 du CSA.  
TITRE III – MEMBRES : DÉMISSION, EXCLUSIONS – DROITS &  OBLIGATIONS –
COTISATIONS 
SOUS-TITRE III.1.  MEMBRES, DÉMISSION & EXCLUSION
ARTICLE  7.1 : L’Association est composée de membres effectifs/ves dont le nombre est illimité sans
pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les « fondateurs(trices) ».
Les personnes morales désignent un(e) représentant(e), personne physique, qui est le/la seul(e)  à
pouvoir exercer les droits et obligations de la personne représentée. En ce qui les concerne, l’organe
d’administration de l’Association, statuant à la majorité absolue, peut imposer à la personne morale
concernée, le remplacement de son/sa représentant(e).   
ARTICLE 7.2 : Outre les fondateur(trice)s de l’Association, toute personne qui en fait la demande et
justifie d’un intérêt pour ses activités peut devenir membre « agréé » de l’Association en faisant la
demande à l’organe  d’administration qui la soumettra à l’assemblée générale. Celle-ci   doit être
composée de deux tiers des membres effectifs, et statue souverainement à la majorité ordinaire - soit
la moitié des voix plus un -  des membres effectifs présents ou représentés. Les « membres effectifs
» comprennent les fondateurs et les membres agréés.
Si le quorum des deux tiers de membres effectifs présents ou représentés n’est pas atteint lors de l’
assemblée générale appelée à statuer sur l’entrée d’un nouveau membre agréé, une seconde
assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, conformément à l’article 14,   laquelle pourra
délibérer, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, la décision devant
être prise à la majorité ordinaire. 
ARTICLE 8 : L’organe d’administration tient au siège de l’Association, conformément à l’article 9 :3, §
1er CSA,  un registre des membres effectifs qui est tenu à jour et reprend les noms, prénoms et
domiciles de ceux-ci. Ce registre peut être tenu sous la forme éléctronique conformément à l’article 9
:3 CSA.
Les membres effectis sont libres de se retirer à tout moment de l’Association, en adressant par écrit
leur démission à l’organe   d’administration. Celle-ci sera actée à la plus prochaine assemble
générale suivant leur demande. La démission est inscrite dans le registre. 
ARTICLE 9 : L’exclusion d’un membre effectif est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est
convoquée par l’organe  d’administration avec, notamment, à l’ordre du jour la proposition d’
exclusion du membre concerné ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d’
exclusion.
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et doit être entendu en
ses explications et moyens de défense, préalablement à toute décision par l’assemblée. Après avoir
exposé ceux-ci, le membre dont l’exclusion est proposée se retire et ne participe ni aux débats ni à la
décision finale prise par l’assemblée générale. Indépendemment de son audition par l’assemblée
générale, mais préalablement à sa tenue, le membre peut solliciter une première audition informelle
par l’organe d’administration, laquelle ne se susbtitue pas à la procédure prévue devant l’assemblée
générale. 
L’assemblée prend valablement sa décision si elle a suivi la procédure prévue et qu’elle réunit au
moins deux tiers des membres   effectifs - présents ou représentés - et que la décision obtient au
moins deux tiers des voix. Si l’assemble générale ne réunit pas le quorum de présences et au moins
deux tiers des voix, une seconde assemblée est convoquée dans les conditions de l’article 9 :21,
alinéa 2 CSA.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’
exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve  quant
au contenu des débats et ne peuvent par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’Association
qu’au membre exclu. Le même devoir de réserve s’applique aux administrateurs. 
A l’issue de l’assemblée générale ayant prononcée une exclusion, celle-ci sera traduite dans le
registre ad hoc de l’article 8, conformément à l’article 9 :3, § 1er CSA.
SOUS-TITRE III.2. DROITS & OBLIGATIONS /COTISATIONS 
ARTICLE 10 : Le membre s’engage à respecter les statuts, le Règlement d’ordre intérieur s’il y en a
un (« ROI ») , et les décisions prises par les organes de l’Association.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droit d’un membre défunt n’ont aucun droit à faire
valoir sur l’avoir social. 
ARTICLE 11 : Les membres peuvent être astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le
quantum est fixé par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à cinquante euros. 
La cotisation afférente à l’exercice social durant lequel intervient la perte de la qualité de membre,
reste acquise à l’Association.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
SOUS-TITRE IV.1. COMPOSITION ET POUVOIRS 
ARTICLE 12 : L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs visés à l’
article 7.2.   
ARTICLE 13 : L’assemblée générale à tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les
présents statuts. 
Sous réserve des autres compétences prévues par la loi, elle est apte à délibérer sur : 
1.            La modification des statuts
1.            La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération
si une rémunération leur est attribuée
2.            La nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de leur rémunération 
3.            La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’Association contre l’un ou plusieurs d’eux 
4.            L’approbation des budgets et des comptes
5.            La dissolution de l’Association
6.            L’admission des membres et leur exclusion 
7.            La modification du règlement d’ordre intérieur s’il en existe, suivant les modalités reprises à
l’article 27.
8.            La réalisation ou l’acceptation de l’apport d’une universalité
9.            La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ainsi que toute société à finalité sociale agréée
10.          Les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Le tout conformément aux dispositions prévues par la loi et les présents statuts.  
SOUS-TITRE IV.2. CONVOCATION /FONCTIONNEMENT 
ARTICLE 14.1 : L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts et le cas échéant par le commissaire, par courrier
électronique adressé au moins 15 jours avant l’assemblée. Si le dernier jour de l’échéance est un
samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au 1er jour ouvrable qui suit l’échéance. 
ARTICLE 14.2 : L’assemblée doit en tout état de cause être convoquée lorsqu’au moins un
cinquième des membres effectifs en fait la demande à l’organe d’administration, lequel doit alors
adresser une convocation dans les 21 jours de la demande, l’assemblée se tenant au plus tard le
30ème jour suivant la demande. 
Si la demande tend à rajouter un point à l’ordre du jour d’une assemblée déjà convoquée, la
proposition d’ajout d’un ou plusieurs points doit parvenir à l’organe d’administration au moins huit
jours avant la tenue de ladite assemblée pour être portée à la connaissance des membres au moins
4 jours avant celle-ci. 
ARTICLE 14.3 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année - « assemblée
ordinaire » - au plus tard le 30 juin pour statuer sur l’approbation des comptes annuels, le budget et
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire s’il y en a un. Lors de celle-ci, l’organe
d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget, conformément à l’article 9 :19
CSA, lui soumet le rapport de gestion établit conformément à l’article 3 :48 CSA. Si un rapport est
établi par le commissaire, il participe à l’assemblée.
ARTICLE 15 : Toute convocation faite en exécution de l’article 14, mentionne les lieu, jour et heure
de l’assemblée. Sont joints à la convocation (i) l’ordre du jour de la réunion établi par l’organe d’
administration, sans préjudice du respect de l’article 14 et de l’hypothèse où elle émane du
commissaire et, (ii) les documents relatifs aux points mis à l’ordre du jour. 
La convocation est faite par courrier électronique de même que la communication des documents y
afférents. Elle est envoyée au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée, sans préjudice de l’
application de l’article 14.2 ci-dessus. 
ARTICLE 16 : L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à
défaut, par le délégué à la gestion journalière. En cas d’empêchement de ces derniers, elle est
présidée par le membre effectif le plus âgé. 
ARTICLE 17 : Les membres effectifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre membre effectif, muni d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire
que d’une procuration. 
ARTICLE 18 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents
ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts (notamment
en cas d’exclusion de membres, de révocation d’un administrateur, de modification des statuts, de
modification des buts en vue desquels l’Association est constituée, de dissolution volontaire de l’
Association). 
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité. 
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace conformément à l’article
14 est prépondérante. 
ARTICLE 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Aucune modification ne peut
être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée, ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et adopter les modifications
aux majorités prévues dans le présent article. 
La seconde assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion et sera
convoquée conformément à l’article 15. 
ARTICLE 20 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux,
signés par le/la président(e) ou celui qui le remplace conformément à l’article 16, et portés dans un
registre spécial - même sous forme électronique -, conservé au siège, où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. 
Tous membres ou tous tiers intéressés peut obtenir, à ses frais, une copie du registre. 
L’organe d’administration veillera au dépôt, dans les délais légaux, au greffe du tribunal de l’
entreprise, de tous les documents dont le dépôt ou la publication sont exigés par la loi. 
TITRE V –  ORGANE D’ADMINISTRATION 
SOUS-TITRE V.1. COMPOSITION / FONCTIONNEMMENT 
ARTICLE 21 : L'Association est administrée par un organe d'administration composé de au moins
trois personnes physiques ou morales (appelés « administrateurs(trices) ») qui exercent en principe
leur mandat à titre gratuit et ne doivent pas nécessairement être membres effectifs de l’Association. Il
agit de manière collégiale. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, celle-ci désignera la personne
physique qui la représentera au sein de l’organe d’administration. Ce représentant permanent ne
peut siéger dans l’organe d’administration ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une
autre personne morale administrateur. 
Les administrateurs(trices) sont nommés par l’assemblée générale convoquée selon le mode prévu à
l’article 15 et conformément à l’article 18 ci-dessus. Un mandat ne peut excéder 6 ans et est
renouvelable à son terme Le mandat des administrateurs(trices) sortant(e)s, non réélus, cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui a constaté sa non-réélection.
La fonction d’administrateur(trice) prend fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation, ou expiration du mandat. 
En cas de vacance d’une place d’administrateur(trice) par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs(trices) restant(e)s ont le droit d’y pourvoir de manière définitive par la désignation
d’un(e) administrateur(trice) qui est choisi dans une liste d’au moins deux candidat(e)s. L’
administrateur(trice) désigné dans les conditions ci-dessus est nommé(e) pour le temps nécessaire à
l’achèvement du mandat de l’administrateur(trice) qu’il/elle remplace.
ARTICLE 22.1 : L’organe d’administration désigne un(e) président(e) et éventuellement un(e) vice-
président(e). En cas d’absence ou d’empêchement du/de la président(e), ses fonctions sont
assumées par le/la vice-présidente(e) ou à défaut, par un(e) administrateur(trice) désigné(e) à cet
effet par ses collègues.
ARTICLE 22.2 : L’organe d’administration a un droit discrétionnaire d’ouvrir ses réunions à un ou l’
autre invité, qui n’a pas la qualité d’administrateur. La personne invitée ne dispose d’aucun pouvoir
de vote ni de droit à prendre part aux délibérations. Il est tenu au respect de l’obligation de
confidentialité qui pèse sur tout administrateur. 
ARTICLE 23 : L’organe d’Administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l’
intérêt social l’exige ; il doit être convoqué si deux administrateurs(trices) le demandent. Les
convocations sont faites par courriel électronique. La convocation précise le lieu, le moment et l’ordre
du jour de la réunion. 
Il se tiendra au moins quatre par an.
Chaque administrateur(trice) peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un
(e) autre administrateur(trice). Un(e) administrateur(trice) ne peut cependant être porteur(euse) que
d’une seule procuration.
L’organe d’administration ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs(trices) est
présente ou représentée. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple
des voix, sauf dans le cas où il en est disposé différemment dans les statuts ou dans la loi. Si le
quorum de présences n’est pas atteint, une seconde convocation, portant sur les mêmes points de l’
ordre du jour, est envoyée, l’organe d’administration nouvellement convoqué pouvant valablement
délibérer et statuer quel que soit le nombre d’administrateurs(trices) présent(e)s ou représenté(e)s.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant(e) est prépondérante.
En cas de conflit d’intérêt au sens de l’article 9 :8 du CSA ainsi qu’en cas de conflit moral, l’
administrateur(trice) concerné(e) en fait part aux autres administrateurs(trices) avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision. Il ne prend part ni à la délibération de la réunion ni aux votes
relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée est annexée au procès-verbal de la réunion. Est
considérée comme une situation de conflit d’intérêt, celle où la décision soumise à l’organe d’
administration concerne une personne morale au sein de laquelle un administrateur (trice) occupe
une fonction d’administrateur(trice) ou de travailleur. Si la moitié des administrateurs(trice) est en
conflit d’intérêt, la décision est prise par l’assemblée générale.
 ARTICLE 24 : L’Association peut organiser une participation des administrateurs(trices) aux
délibérations et vote des réunions de l’organe d’administration par vidéoconférence, conférence
téléphonique ou tout autre moyen de communication à distance. Dans ce cas, l’Association peut
exclure le scrutin secret.  
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de
la réunion et inscrites dans un registre spécial. 
SOUS-TITRE V.2. MISSION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ET POSSIBILITE DE DELEGUER
LA GESTION JOURNALIERE 
ARTICLE 25 : L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions
relatives à l’administration et la gestion de l’Association, en ce compris celles visant à introduire une
action en justice. L’Association est représentée à l’égard des tiers par deux administrateurs(trices)
qui n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à leur égard. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les statuts à celle de l’assemblée générale. 
La signature de tout administrateur ou mandataire doit être précédée ou suivie de la mention de la
qualité en laquelle il agit et de celle de son nom et prénom. 
L’organe d’administration établit le budget de l’année suivante qui sera présenté au vote lors de l’
assemblée générale ordinaire, comme le prévoit l’article 31 ci-dessous.
ARTICLE 26 : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association avec l’
usage de la signature afférente à cette gestion soit à un(e) délégué(e) choisi(e) parmi ses membres
effectifs, à une personne extérieure ou à un comité de direction composé ou non d’administrateur
(trice) agissant collégialement ; l’étendue de leur pouvoir est fixée par l’article 9 :10 du CSA. Ce
mandat peut être rémunéré, dans le cas de l’administrateur(trice) délégué(e), il revient à l’assemblée
générale de fixer son éventuelle rémunération.
Le/la délégué(e) à la gestion journalière ou le comité de direction chargé de la gestion journalière a ,
dans le cadre de celle-ci et conformément à l’article 9 :10 alinéa 2 du CSA, les pouvoirs d’assurer
tous les actes et décisions qui rentrent dans le cadre de la gestion quotidienne de l’Association ainsi
que les actes qui revêtent un caractère urgent - en ce dernier cas l’organe d’administration devra être
mis au courant à la première réunion qui suit la décision, et dans tous les cas, le montant engagé ne
peut dépasser un montant de  15.000 euros. La gestion journalière permet la signature de contrats,
mais dans les limites financières précitées.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière
ou d’un des membres du comité de direction qui en est chargé, sont déposés au greffe et publiés par
extrait aux annexes du moniteur belge conformément aux articles 2 :9 et 2 :15 du CSA.
L’administrateur(trice) délégué(e) est révoqué(e) dans le respect de la procédure prévue à l’article
29, ci-après applicable à la révocation de tout administrateur, sans préjudice de son contrat de
travail, convention de service ou autre le/la liant à l’Association. Il en est de même en cas de
révocation de l’un des membres du comité de direction. 
L’organe d’administration qui désigne l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci. 
Article 27 : Les administrateurs(trices), le/la délégué(e) à la gestion journalière ou le membre du
comité de direction ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat, sans préjudice de leur éventuelle
responsabilité contractuelle vis-à-vis de l’Association.
SOUS-TITRE V.3. DUREE DU MANDAT /VACANCES
ARTICLE 28: Comme déjà indiqué à l’article 21,§2 ci-dessus, la durée du mandat des
administrateurs(trices) est fixée à maximum six ans. Les administrateurs(trices) sortants sont
rééligibles. Il en est de même pour l’administrateur(trice) déléguée à la gestion journalière et les
membres du comité de direction. 
ARTICLE 29 : En cas de vacances de la place d’un(e) administrateur(trice) avant la fin de son
mandat, les administrateurs(trices) restant(e)s ont le droit de coopter un(e) nouvel(le) administrateur
(trice) ; en ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur(trice) coopté(e) ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de
son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation,
le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 
SOUS-TITRE V.4. REVOCATION. 
ARTICLE 30 :  Comme l’autorise l’article 7 :85, alinéa 3 du CSA, l’administrateur(trice) dont la
révocation est demandée, préalablement à la convocation de l’assemblée générale appelée à statuer
sur celle-ci, est informé(e) par l’organe d’administration des motifs justifiant la demande et entendu
(e) en ses explications et moyens de défense. Il/elle a la faculté d’assister à ladite assemblée pour
réitérer ses moyens de défense mais ne peut participer au vote. L’assemblée statue à une majorité
conforme à celle prévue pour la modification des statuts qui devra également stipuler la date de prise
de cours de la révocation. 
SOUS-TITRE V.5. COMITES DIVERS 
Article 31 : L’organe d’administration peut créer l’un ou l’autre comité spécialisé composés de
personnes disposant d’une compétence particulière intéressant l’un des domaines d’activité de l’
Association. Le comité peut n’être composé que d’une personne. 
Le comité spécialisé ne constitue pas un organe de l’Association en sorte qu’il n’a de lien qu’avec l’
organe d’administration, et ne peut engager l’Association.  Il agit comme un conseiller de l’organe d’
administration aux fins de l’éclairer sur un point technique, lui permettant de prendre sa décision en
connaissance de cause. 
Si l’organe d’administration fait usage de faculté que lui reconnaît les statuts de création d’un comité
ou plusieurs comites, leur fonctionnement sera décrit dans le ROI, dont chaque membre aura
connaissance. 
TITRE VI – DES CONTRIBUTIONS A L’ASSOCIATION 
ARTICLE 32 : L’organe d’administration est habilité à recevoir des soutiens financiers publics et
privés en lien avec l’objet de l’Association. Conformément à l’article 9 :22 du CSA, toute libéralité
entre vifs au profit de l’Association dont la valeur excède 100.000 euros doit être autorisée par le
ministre de la justice ou son délégué, la demande étant accompagnée des pièces relatives à ladite
libéralité. La libéralité est réputée autorisée si le ministre de la justice ou son délégué n’a pas réagi
dans un délai de trois mois à dater de la demande de permission qui lui a été adressée. 
L’acceptation de cette contribution est affectée à la discrétion de l’organe d’administration, sauf si
celle-ci est conditionnée à un but ou projet précis.
TITRE VII – COMPTES ANNUELS, BUDGETS
ARTICLE 33 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. 
Chaque année, l’organe d’administration établit le budget de l’exercice suivant, arrête les comptes de
l’année écoulée. 
Avant l’assemblée générale annuelle devant approuver les comptes, l’organe d’administration envoie
ceux-ci aux membres, accompagnés d’un rapport de gestion. Ce rapport de gestion, outre qu’il
reprend les mentions décrites à l’article 3 :48, §2 du CSA, démontres-en quoi les activités déployées
par l’Association se réalisent dans le respect de son but et de son objet, mais également des valeurs
que celle-ci défend. Il fait également état de la situation sociale de l’Association, des évènements
importants qui sont survenus et de leur incidence sur le fonctionnement de l’Association ainsi que
des projets de pouvoirs subsidiant ou de libéralités susceptibles d’influencer le fonctionnement de l’
Association. 
Les comptes annuels sont approuvés par l’assemblée générale qui vérifie l’exécution du budget de l’
année écoulée et approuve celui de l’exercice en cours tel que préparé par l’organe d’administration.
Les comptes annuels sont ensuite déposés à la Banque nationale de Belgique.
L’assemblée, à cette occasion, donne décharge aux administrateur(trice)s de l’exécution de leur
mandat. 
Les membres effectifs peuvent prendre connaissance des comptes annuels et du budget sans
déplacement, quinze jours au moins avant l’assemblée, au siège de l’Association, et en prendre
copie à leurs frais.
TITRE VIII – RAPPORT – COMPTES – SURVEILLANCE
ARTICLE 34 : L’assemblée générale appelle aux fonctions de Commissaire un membre de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans ; elle peut être renouvelée. 
Le Commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de l’Association, ainsi
que leur conformité aux lois, statuts et règlements financiers régissant l’Association. Il a accès, sans
déplacement, à tous les documents et à toutes les informations émanant de ou destinés à l’
Association.  
Le Commissaire ne peut être révoqué par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux-tiers de
ses membres ; cette révocation ne peut se faire que pour juste motif conformément à l’article 3 :66
du CSA. 
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 35 : Un règlement d’ordre intérieur peut être établi qui règlera tout ce qui n’est pas prévu
par les statuts et ce qui n’est pas contraire à la loi. Il est adopté par une assemblée générale
réunissant au moins un tiers des membres effectifs, lesquels peuvent se faire représenter, et qui
statuera à la majorité simple. 
Ce règlement d’ordre intérieur ne peut être modifié que par une assemblée réunissant au moins un
tiers des membres, lesquels peuvent se faire représenter, et qui statuera à la majorité simple. 
L’organe d’administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre effectif un exemplaire du
règlement d’ordre intérieur et de toutes ses modifications, aux fins qu’il lui soit opposable. 
ARTICLE 36 : L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution anticipée de l’Association et
son entrée corrélative en liquidation que dans les mêmes conditions que celles reprises pour la
modification de l’objet ou du but désintéressé de l’Association, conformément à l’article 2 :110 du
CSA 
A cette occasion, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, et détermine leurs pouvoirs. 
En cas de liquidation, l’actif net de l’avoir social de l’Association doit en toute hypothèse être attribué
à une institution ou à un organisme poursuivant une fin désintéressée similaire à celle de l’
Association. 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions de liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux articles
2 :9 et 2 :15 du CSA, sans préjudice du respect des articles 2 :130 à 2 :235 du CSA. 
ARTICLE 37 : Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts ou règlement d’ordre intérieur, est
réglé par la loi belge du 23 mars 2019 « introduisant le Code des sociétés et des Associations ».
Toute disposition contraire à cette loi sera réputée non écrite.   
ARTICLE 38 : Sont membres « fondateurs » de l’Association : Jeannine Windey, Paul Dujardin,
Patrick Moermans. 
DISPOSITIONS NON STATUTAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement le jour du dépôt au greffe d’une expédition
du présent acte et se terminera le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de mai de l’
année 2026 à 10.00 heures.
Adresse du siège
L’adresse du siège est la suivante 1210 Bruxelles, Royal Office, Rue Royale 163
Adresse e-mail
L’Association a adopté l’adresse électronique suivante : info@c-mile.eu. Conformément à l’article
2.31 du CSA, toutes communication, vers cette adresse, par les associés et les membres est réputée
intervenue valablement. Le cas échéant, l’adresse éléctronique peut être remplacée par un  moyen
de communication équivalent.
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs pour trois ans:
- Monsieur DUJARDIN Paul Joseph Rudi, demeurant à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale
163 2ét.
- Monsieur Moermans Patrick Isidoor Christian, demeurant ensemble à 2800 Malines, Nonnenstraat
7.
-Madame Jeannine Windey, prénommée
Nomination d’un commissaire
Les fondateurs déclarent à l’unanimité des voix ne pas nommer de commissaire vu qu’il ressort d’une
estimation de bonne foi que l’association ne satisfait pas aux prescrits légaux selon lesquels un
commissaire doit obligatoirement être nommé.
PROCURATION
L’organe d’administration ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents, de
compléter et signer le registre des actionnaires et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procès-verbal ; 
    •  les statuts coordonnés.