N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TABRAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Haut-Champ 44
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 25 mai 2010.
1. Monsieur Fotsing, Lucas, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue du Haut-
Champ 44 et son épouse
2. Madame Wandji Mbakop Nadine, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue 
du Haut-Champ 44.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée à partir du 1er juin 2010 dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée TABRAD.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Avenue du Haut-Champ, 44.
(…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la prestation de services dans le domaine de la 
santé, tels que :
-
la rédaction et l’expertise des dossiers d’enregistrement de médicaments tels que Drug 
Master  File (DMF), Dossiers pour Autorisation de Mise sur le marché, documents de 
Pharmacovigilance etcetera ;
-
les conseils et audits des unités de fabrication de matières premières pharmaceutiques ;
-
le conseil et l’audit en matière de Pharmacovigilance ;
-
les conseils et audits des fournisseurs de matières premières à usage pharmaceutiques et des 
intermédiaires actifs dans ce domaine ;
-
les conseils et audits des fabricants de médicaments ;
-
les prestations comme Personne Qualifié en tant que Pharmacien d’Industrie agréée par la 
Belgique, la France et l’Union Européenne ;
-
les prestations comme Personne Qualifiée en matières de Pharmacovigilance agréée en 
Belgique et dans l’Union Européenne ;
-
la dispensation de cours et formations sur les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF ou 
GMP) ;
-
la dispensation de cours et formations en matières de Pharmacovigilance.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
0826205616
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de 
cent-quatre-vingt-cinq euros (EUR 185,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur Lucas Fotsing, prénommé, souscrit septante-cinq (75) parts, soit pour un montant 
de treize mille neuf cent douze euros cinquante cents (EUR 13.912,50);
-
Madame Nadine Wandji Mbakop, prénommée, souscrit vingt-cinq (25) parts, soit pour un 
montant de quatre mille six cent trente-sept euros cinquante cents (EUR 4.637,50).
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par des versements à un compte spécial numéro, ouvert au nom de la société 
en formation auprès de Keytrade Bank.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(EUR 6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le premier vendredi de juin à 20 heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Volet B - Suite
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social commencera le 1er juin 2010 et finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Nadine  WANDJI 
MBAKOP, prénommée.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
4. Pouvoirs
Monsieur André Kengni, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Adolphe Vandenschrieck 47/0MH 
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, 
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès 
d’un guichet d’entreprises, activer son numéro de TVA, affilier la société et, pour autant que de 
besoin, la gérante, à  une caisse d’assurances sociales, enregistrer la société auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.