N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Horizons Solidaires
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Puits-en-Sock 83
Réunis en assemblée le 02 juin 2021, les soussignés José Verdin, rue de Poncia, 5370 - Havelange Bernard
Godeaux , rue Grand’rue,39 - 4870 Trooz Marc Sparmant, rue de Tilff, 57 - 4031- Angleur Willy Monseur, rue
Puits-en-Sock, 83 - 4020 Liège Jacques Franck, rue du Canada, 196 - 4910 La Reid Marco Jadot, Quai Saint
Léonard , 36h-bte 121 – 4000 Liège Jean Mathy, rue de la Ferme, 107 - 4400 Flémalle Justo Alonso, rue de
l’Aviation,38 - 4100 Seraing Christian Bleus ,rue des Awirs, 13 -4560 Bois et Borsu Laeremans Jacques, rue de
la Halette,151- 4101 Jemeppe-sur-Meuse Jacques Watrin, rue de Gaillarmont, 316 - 4032 Chênée décident de
fonder une ASBL intitulée : « Horizons Solidaires » Association Sans But Lucratif TITRE 1.- Dénomination, siège,
durée, buts Art.1. Il est formé une association sans but lucratif, sous la dénomination « Horizons Solidaires».
Cette ASBL est régie par la Loi du 23 mars 2019 portant notamment sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, parue au moniteur le 04/04/2019 remplaçant la loi
du 27/06/1921. Art.2. Le siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.Art.3. La durée de
l’association est illimitée. Elle pourra toutefois être dissoute par une décision de l’Assemblée générale, à une
majorité des 2/3 des voix. Art.4.L’association a pour buts de susciter la réflexion philosophique, d’œuvrer au
développement de la solidarité, de l’entraide et au développement de la personne humaine. Elle peut (s’)investir
dans toutes les œuvres éducatives , et/ou culturelles, et/ou sociales qui contribuent au développement
intellectuel, moral et philosophique de ses membres et/ou de l’humanité en général. Art 5. Pour rencontrer ces
objectifs, l’ASBL pourra louer ou acquérir tout bien immobilier qu’elle pourra partager avec d’autres entités que
son CA acceptera. Elle pourra percevoir des cotisations auprès de ses membres, procéder à emprunt, recevoir
dons ou legs. L’ASBL pourra aussi octroyer aides et assistance solidaires dans des conditions que son CA
déterminera. TITRE 2.- Membres. Art.6. L’association compte des membres effectifs qui sont les membres
fondateurs et des membres adhérents. Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inférieur à quatre et
devra toujours être supérieur au nombre des administrateurs. Toute candidature doit être adressée par écrit au
Conseil d’Administration. Art.7. L’admission de nouveaux membres est subordonnée à l’accord du CA, délibérant
souverainement à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Art.8. Les membres effectifs ou
adhérents sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil
d’Administration, par lettre recommandée à la poste .Art.9. Le montant annuel maximum des cotisations est fixé à
250 euros/an, révisable annuellement par l’Assemblée générale . Art.10. L’exclusion de membres ne peut être
prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité simple des membres présents. TITRE 3.- Assemblées
générales. Art.11. L’Assemblée générale ordinaire des membres est obligatoirement convoquée dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L’Assemblée générale approuve les comptes et le budget et
donne décharge aux administrateurs de leur gestion. Tous les membres sont convoqués, par courrier pour ceux
qui le demandent ou par courriel, à l’Assemblée générale au moins quinze jours calendrier avant celle-ci. L’ordre
du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée et datée d’un membre est portée à l’ordre du jour.
Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée générale nouvelle est convoquée au-delà de la quinzaine qui suit.
Quel que soit le nombre de membres présents ou représentés cette Assemblée générale pourra délibérer
valablement. Les membres seront convoqués en Assemblée générale extraordinaire dans tous les cas où
0770380037
l’intérêt de l’association l’exige et lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande par écrit au
président du Conseil d’Administration. Art.12. Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans
l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les
cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les membres non représentés peuvent donner procuration
à un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration. Art 13. L’Assemblée générale
se compose de tous les membres effectifs et adhérents de l’ASBL. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Les réunions de l’Assemblée générale peuvent être ordinaires ou extraordinaires en fonction de leur objet.
Les décisions prises en Assemblée générale obligent tout opposant éventuel ainsi que tous les membres effectifs
ou adhérents absents . Art 14. L’ Assemblée générale ordinaire -se réunit au moins une fois par an - statue sur
toutes les questions relatives à l’ASBL « Horizons Solidaires » en fonction de la loi - procède à l’élection du
Conseil d’Administration - donne au Conseil d’Administration et au président toutes les autorisations éventuelles
non prévues dans les statuts et conformes à la loi sur les ASBL. Les compétences de l’Assemblée générale
relève de la loi du 23 mars 2019 . L’Assemblée générale a pour missions - La modification des statuts - La
nomination et la révocation des administrateurs - La nomination et la révocation des commissaires aux comptes -
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires - L’approbation des budgets et des comptes -
La fixation du montant des cotisations - La dissolution de l’association - L’exclusion d’un membre - Tous les cas
où les statuts l’exigent TITRE 5.- Administration, direction et organe de gestion. Art.15. Le Conseil
d’Administration est composé de trois personnes au moins. Le Conseil d’Administration gère les affaires de
l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la loi à l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’Administration. La
représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement et désignée en fonction de
leurs compétences. Art.16. Le Conseil d’Administration est désigné par l’Assemblée générale à la majorité simple
des membres présents, pour une durée de trois ans/renouvelable. En tout temps, l’Assemblée générale des
membres délibérant à la majorité simple des membres présents peut révoquer un administrateur sans avoir à
respecter un préavis, sans avoir à verser une indemnité, et après avoir motivé sa décision. Tout administrateur
peut démissionner sans avoir à se justifier ni à respecter un quelconque délai de préavis. En cas de décès ou de
démission d’un administrateur, le prochain Conseil d’Administration pourvoira au remplacement dudit mandat.
Les candidats au poste d’administrateur doivent être membres de l’Assemblée générale. Les candidatures
doivent être portées à la connaissance des membres au moins 2 semaines avant l'Assemblée générale
consacrée aux élections Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré. Art.17. Le Conseil d’Administration
désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier, qui forment le bureau de l’association. Art.18. Le
Conseil d’Administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur le plus âgé, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
que deux administrateurs le demandent. Art.19. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si
la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la
voix de celui qui préside est prépondérante. TITRE 5.- Procès-verbaux. Art.20. Les décisions du Conseil
d’Administration et des Assemblées générales sont consignées dans des registres spéciaux, signés par les
administrateurs présents et les membres qui en font la demande. Tout membre pourra prendre connaissance de
ces registres sans déplacement et sur demande adressée au président du Conseil d’Administration. Les extraits
de procès-verbaux des Conseils d’Administration et des Assemblées générales à produire en justice ou ailleurs,
sont signés par deux administrateurs. TITRE 6.- Budget et comptes. Art.21. Un compte à 2 signatures (Président
et Trésorier) est ouvert. La tenue du compte est assurée par le trésorier. Les comptes annuels en fin d’exercice
et les comptes prévisionnels sont présentés et votés en Assemblée générale. Un ou deux commissaires aux
comptes peut /peuvent être désignés lors d’une Assemblée générale. Ces commissaires sont désignés par suite
d’une candidature présentée au plus tard deux mois avant l’Assemblée générale. Chaque année, à la date du
vingt-huit février, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L’un et
l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire la plus proche au plus tard six mois après
la date de clôture de l’exercice social. TITRE 7.- Dissolution, liquidation. Art.22. La dissolution et la liquidation de
l’association sont réglées par la loi du 23 mars 2019 portant notamment sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, parue au moniteur le 04/04/2019 remplaçant la loi
du 27/06/1921 La dissolution de l’association se fera par une décision de l’Assemblée Générale à la majorité des
2/3 des voix.Art.23. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée générale qui l’aura prononcée,
nommera, s’il y a lieu, les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation
se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée. Art.24. La loi du
23 mars 2019 portant notamment sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations, parue au moniteur le 04/04/2019 remplaçant la loi du 27/06/1921, régit tout ce qui ne
serait pas prévu par les présents statuts. TITRE 8.- Dispositions transitoires. Art.26. Les statuts de l’association
étant ainsi arrêtés, les comparants, réunis en Assemblée générale extraordinaire, le 02 juin 2021 ont décidé de
fixer actuellement le nombre des administrateurs à 10. José Verdin, rue de Poncia, 5370 -Havelange Bernard
Godeaux , rue Grand’rue,39 -4870 Trooz Marc Sparmant, rue de Tilff, 57 - 4031 Angleur Willy Monseur, rue
Puits-en-Sock, 83 - 4020 Liège Jacques Franck, rue du Canada, 196 - 4910 La Reid Marco Jadot, Quai Saint
Léonard , 36h-bte 121 – 4000 Liège Jean Mathy, rue de la Ferme, 107 - 4400 Flémalle Justo Alonso, rue de
l’Aviation,38 – 4100 Seraing Laeremans Jacques, rue de la Halette,151- 4101 Jemeppe-sur-Meuse Jacques
Watrin, rue de Gaillarmont, 316 - 4032 Chênée