Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : RL Software Solutions
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Steinkaulstraße 64
des Sitzes : 4720 Kelmis
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D’un acte du 22 février 2023, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph WELING, à
la résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur Lavergne-PRUDENCE Rémy Thomas Ludovic,
demeurant à 4720 La Calamine, rue de la Carrière 64, a constitué une société aux caractéristiques
suivantes :
 
I. Extrait statuts
 
       Forme et nom
 
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „RL Software Solutions“.
 
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
 
       Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
• la création, le développement, l'exploitation et la communication de systèmes de traitement et de
gestion de données à caractère public et privé ;
• la fourniture de services et de conseils (à titre propre ou en sous-traitance) relative à tout activité
informatique ;
• l’acquisition et la vente de brevets et de licences ayant trait aux activités de la société, dans le
prolongement de celle-ci ou ayant un lien avec ces dernières ;
• l'intervention dans la conclusion de contrats relatifs au traitement et à la gestion de données
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à favoriser celui-ci
0798808361
 
Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions, entièrement libérées, ont été émises.
 
       Indivisibilité des actions
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
 
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
Organe d’administration         
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
Pouvoirs
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  
 
            Gestion journalière
 
L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs
attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
 
            Représentation
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa
seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice,
par sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
       Convocation des assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
 
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux actionnaires par l’organe d’
administration au moins quinze jours à l'avance. 
 
       Admission aux assemblées
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
 
Si la société n’a qu’un actionnaire, il ne peut pas se faire représenter.
 
       Tenue des assemblées
 
Lors de toute assemblée, il est formé un bureau présidé par l’administrateur ou, en cas de pluralité d’
administrateurs par le plus âgé d'entre eux, qui désigne un secrétaire. L'assemblée peut choisir un
scrutateur.
 
       Exercice et écritures 
 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes
annuels conformément à la loi.
 
       Répartition du bénéfice - réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
       Acompte sur dividendes
 
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
        Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
dudit Code sont censées non écrites.
 
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
 
Le plan financier justifiant les capitaux propres de départ de la société a été remis au notaire
soussigné lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la
société dans les 3 ans de sa constitution si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée. 
 
Le comparant a souscrit l’intégralité des cent (100) actions en espèces, au prix de cinquante euros
(50 EUR) chacune.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation conformément au Code des sociétés et associations. Ce
versement sera comptabilité dans un compte de fonds propres disponible.
 
Le fondateur déclare que la société à responsabilité limitée dispose de capitaux propres qui, compte
tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
 
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
 
III. Dispositions transitoires et finales
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
 
2. L’adresse du siège est située à 4720 La Calamine, rue de la Carrière 64.
 
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée le comparant, savoir Rémy Thomas Ludovic Monsieur LAVERGNE-PRUDENCE.
 
Le mandat est rémunéré.
 
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
            Pour extrait analytique conforme 
 
Christoph WELING 
Notaire 
 
Déposé en même temps: expédition