Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RIUM
Route de l' Etat 270
1380 Lasne
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Matthieu VAN MOLLE à Ittre, le 18 décembre 2015, il resulte que ;
ONT COMPARU:
1° Monsieur Beernaerts John, né à Schaerbeek, le 16 juin 1960, registre national numéro 600616
241-96, célibataire, domicilié à 1380 Lasne, Route de l’Etat, 270.
2° Monsieur Lallemand Marc Joseph Auguste, né à Rocourt, le 10 février 1960, registre national
numéro 600210 323-69, époux de Madame Rocmans Michèle Elisabeth, domicilié à Rhode-Saint-
Genèse, Avenue d’Ekselbos, 10.
A- CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme dénommée « RIUM», ayant son siège à
Lasne, Route de l’Etat, 270, au capital de deux cent cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingts
euros (EUR 254.880,00), représenté par un million cinq cent nonante-trois mille actions sans valeur
nominale, représentant chacune un/millionième de l’avoir social.
2/ Apports en espèces
L’ensemble des actions sont à l’instant souscrites en espèces au prix de seize cents (0,16 €) par
action comme suit :
 
-par Monsieur Beernaerts à concurrence de deux cent
cinquante-quatre mille huit cents euros
soit pour un million cinq cent nonante-deux mille cinq
cents actions :             1.592.500
-par Monsieur Lallemand à concurrence de quatre-vingts
euros, soit pour cinq cents actions :           500
Ensemble : à concurrence de deux cent cinquante-quatre
mille huit cent quatre-vingts euros, soit pour
un million cinq cent nonante-trois mille actions:           1.593.000
 
Cette somme représente l’intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Toutes les actions souscrites à l’occasion de la constitution sont nominatives.
  
3/ Libération du capital
Les comparants déclarent que l’ensemble des actions sont entièrement libérées à la date de la
constitution par un versement en espèces effectué au compte numéro BE55 8404 2981 0044 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque Rothschild, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition la somme de cent mille euros.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 18 décembre 2015 demeure ci-annexée.
3/ Les comparants ont remis au notaire, après l’avoir signé, le plan financier dans lequel ils justifient
le caractère suffisant du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article
0644693474
Volet B
440 du Code des sociétés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
456, 4° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 2.164,16 euros hors TVA.
B- STATUTS
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1   FORME
La société adopte la forme de la Société anonyme.
ARTICLE 2   DÉNOMINATION
La société est dénommée « RIUM ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société anonyme” ou des initiales “SA” ; dans ces mêmes
documents, elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société,
et des mots ‘‘Registre des Personnes Morales’’ suivi de l’indication du siège du Tribunal de
Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et du numéro d’immatriculation à la
Banque Carrefour des Entreprises.
ARTICLE 3   SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Route de l’Etat, 270.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision du Conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4   OBJET
La société a pour objet des prestations de services dont, entre autres, cette liste n’étant pas
limitative, la gestion active de sociétés, la gestion de patrimoine ainsi que toutes activités de
conseils, de formation, de management,  tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra, à ce titre, exercer des mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de
sociétés civiles ou commerciales.
Elle a aussi pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
entreprises belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations, l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option d’achat et de tout autre manière, l’acquisition de brevets et licences, leur
gestion et la mise en valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et  en toutes monnaies,  et en accordant
des prêts ou des garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en participation
avec des tiers : l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la
gestion, l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la
promotion de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière
ou de construction et de promotion.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 5   DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 6   CAPITAL
Le capital social est fixé à deux cent cinquante-quatre mille huit cent quatre-vingts euros (EUR
254.880,00). II est divisé en un million cinq cent nonante-trois mille (1.593.000) actions sans valeur
nominale, représentant chacune 1/1.593.000 de l’avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE 7   MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
Volet B
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
ARTICLE 8   APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 TITRE III – T I T R E S
ARTICLE 9   NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion
sont à charge de l'actionnaire qui le demande.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, tous les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
ARTICLE 11   EMISSION D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE.
ARTICLE 12   COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se
faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
Volet B
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 13   VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 14   PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 15   REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 16   DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
ARTICLE 17   PROCES VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial,
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 18   POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 19   GESTION JOURNALIERE
a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 20 – REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
Volet B
-soit par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur-délégué ;
-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 21   CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire   réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 TITRE V   ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 22   COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 23   REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le seize juin à seize heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE 24   CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Cette communication peut avoir lieu par téléfax ou courrier électronique, pour autant que le
destinataire ait, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation par
ce moyen, sans qu’il ne doive être justifié de l’accomplissement de cette formalité.
Les associés communiquent à la société tout changement de numéro ou d’adresse.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 25   ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou
procuration), trois jours au moins avant l’assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 26   REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
ARTICLE 27   BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
ARTICLE 28   PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, Elle statue définitivement.
ARTICLE 29   DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 30   DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE :
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
Volet B
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 31   MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
ARTICLE 32   PROCES VERBAUX
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI   EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS
ARTICLE 33   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
ARTICLE 34   VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 35 – DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 36   PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII   DISSOLUTION   LIQUIDATION
ARTICLE 37   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de
comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 38   REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII   DISPOSITIONS GENERALES
Volet B
ARTICLE 39   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 40   COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 41   DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.   DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le 16 juin 2016.
3°  Sont désignés en qualité d’administrateurs :
- Monsieur BEERNAERTS John, précité
- Monsieur LALLEMAND Marc, précité,
Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts par
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Les administrateurs reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
D. – PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et, d’un même contexte, les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la
nomination du président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
Président : Monsieur John BEERNAERTS, prénommé, qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
Administrateur délégué : Monsieur John BEERNAERTS précité, qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur OLLIEUZ, de la société fiduciaire OPR, à
Louvain-la-Neuve, rue  de Clairvaux 40/1, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription
de la société au registre des personnes morales de Bruxelles et pour son immatriculation à la T.V.A.