N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Comité des 3 Villages de Sprimont
(en abrégé) : C3V-SPRIMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Stinval(LVG) 51
4141
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Sprimont (Louveigné)
EXTRAIT DES STATUTS :
CHAPITRE Ier. - Dénomination, siège
 Article. ler. L'association prend la dénomination de "Le Comité des 3 Villages de Sprimont", en abrégé «LE C3V-
SPRIMONT », A.S.B.L.,
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner " ASBL Le C3V-SPRIMONT " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui
y sont pris par l'association. 
 Art. 2. Le siège de l'association est établi rue de Stinval, 51 à 4141 LOUVEIGNE, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
CHAPITRE II. – Buts de l’association
 
Art. 3. L'association a pour objectif, via l'organisation de manifestations dans les villages de SENDROGNE,
BLINDEF et STINVAL d'animer la vie de ces villages et de promouvoir l'histoire locale.
Elle peut exercer ou soutenir toutes les activités et initiatives qui paraissent raisonnablement nécessaires ou
utiles à la réalisation de ses buts sociaux.
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à cette réalisation, et notamment
prêter son concours et/ou s’intéresser à toute activité susceptible de contribuer à cette réalisation.
 
CHAPITRE III. - Membres, admission, retrait, démission et cotisations
 
   Art. 4.  L’association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.
 Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Toute personne qui a un ancrage local et qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite en ce
sens audit conseil. Celui-ci statue dans les meilleurs délais. La candidature est admise pour autant qu’elle soit
agréée aux deux tiers au moins des voix des administrateurs présents ou représentés à la séance du conseil qui
en est saisie. La décision ne doit pas être motivée.
 
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres qui reprend les nom, prénom,
et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique
et son siège social. Toutes les décisions d’admission, de démission, ou d’exclusion des membres sont inscrites
dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l’association, selon les
0534705471
modalités légales.
 Art. 6. Il n’est pas perçu, sauf décision de l’Assemblée générale annuelle en sens contraire comme dit ci-après,
de cotisation à charge des membres effectifs. Cependant, l’Assemblée générale annuelle peut mettre, chaque
fois pour l’année en cours, une cotisation à charge des membres effectifs; cette cotisation annuelle ne peut alors
dépasser vingt cinq euros.
 Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée ou
par courrier électronique avec accusé de réception au conseil d'administration.
 Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être admise que par l'assemblée générale spécialement convoquée à
cette fin et à la majorité des deux tiers des voix. Le membre démission-naire ou exclu et les héritiers du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
 CHAPITRE IV. – Administration
 Art. 9. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de trois ans, étant entendu que le nombre des administrateurs doit en tout
temps être inférieur d’une unité au moins à celui membres effectifs. Les administrateurs sont rééligibles à la fin
de leur mandat. Seul le mandat de président, ainsi que celui de vice-président, feront exception à cette règle, en
ce sens que ces derniers ne seront rééligibles qu’une seule fois.
 Art. 10. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président qui remplira les
fonctions du prési-dent en cas d'empêchement de celui-ci.
Le conseil d'administration nommera parmi ses membres un trésorier et un secrétaire dont il déterminera les
attributions.
 Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de
l'association le demande. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majo-rité absolue des votants. En cas de partage, la voix
du président est prépondérante.
 
Art. 12. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au
siège socia1 et. signé par les administrateurs qui ont pris part à la délibération.
 Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.
Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée géné-rale par les statuts ou par la loi est de la
compétence du conseil. Il statue notamment sur tout traité, transaction et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation
et l'échange de tout bien meuble et immeuble, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs,
tous placements de fonds, recettes ou revenus et actes d'administration; sur toutes actions judiciaires tant en
demandant qu'en défendant, sur toutes nominations d'employés et leurs émoluments.               
 Art. 14. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation
afférente à cette gestion à l’un de ses membres ou à une personne en dehors du conseil dont il fixera les
pouvoirs et l’éventuelle rémunération. L’association est valablement représentée dans tout acte ou catégorie
d’actes relevant de la compétence du conseil par un ou plusieurs mandataires particuliers désignés par le
conseil. S’il s’agit d’actes ou décisions concernant l’engagement ou le licenciement du personnel, ses attributions
et rémunérations, ni la personne chargée de la gestion journalière, ni aucun mandataire particulier ne peut agir
sans avoir au préalable reçu des instructions précises du conseil, qui sera considéré comme décidant seul pour
l’association à son titre d’employeur. 
  Art. 15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art. 16. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et par un membre du conseil
d'administration.
 CHAPITRE V. - Assemblée générale
 Art. 17. Sera tenu chaque année au siège social, au plus tard, le 30 juin de chaque année, une assem-blée
générale des membres à laquelle le conseil d'administration présente son rapport sur les opérations de
l'association pendant l'année écoulée, le compte des recettes et dépenses et le budget. Cette assemblée
procèdera lorsque cela sera nécessaire à la nomination et au remplacement des administrateurs.
Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le
jugera utile aux inté-rêts de l'association; elles devront l'être sur la demande expresse d'un cinquième des
membres adressée par  écrit au président du conseil.
 Art. 18. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par voie postale ou par voie
électronique, au plus tard huit jours avant la réunion. 
    La convocation, signée par un administrateur, comprend l’ordre du jour de l’Assemblée.
L’assemblée délibère sur tous les points portés à l’ordre du jour dans les convocations, et/ou parvenus en temps
utile au conseil d’administration sous la signature d’un vingtième au moins des membres. Des points ne
comportant pas modification aux statuts peuvent toutefois faire l’objet d’une délibération malgré qu’ils n’aient pas
été repris par convocation ou communication écrite préalable aux membres, si la majorité des membres effectifs
présents décident, en cours d’Assemblée, de les porter à l’ordre du jour. 
 Art. 19. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement con-stituée quelque soit le nombre des associés
présents et les déci-sions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions ci--après.
L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs; 3. l'approbation du budget et des comptes;
4. la dissolution de l'association.
            L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, y compris la
dissolution de l’association, que si leur objet est spécialement indiqué dans les convocations et que si
l’assemblée réunit les deux tiers au moins des membres effectifs, que ceux-ci soient présents ou représentés.
          Si, à la première assemblée convoquée sur un point mentionné ci-avant, il n’est pas satisfait au quorum
minimum de présence et de représentation exigé ci-avant, il peut être convoqué une seconde réunion qui ne sera
pas tenue moins de quinze jours après celui de la première réunion, et qui pourra délibérer valablement quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
             Dans une Assemblée réunissant le quorum minimum légal susmentionné, ou dispensée de quorum
minimum de présence, sur seconde convocation, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins
des membres effectifs présents ou représentés.
            Toutefois les décisions ayant trait, à la modification du (des) but(s) de l’association, et celles ayant trait à
la dissolution volontaire de l’association, exigent pour être adoptées la majorité d’au moins quatre cinquième des
membres présents ou représentés. 
 
Art. 20. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre de l'association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 Art. 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le
vice-président, et à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
 Art. 22. L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou
par les associés qui sont portées à l'ordre du jour. Toutefois, les résolutions peuvent être prises en dehors de
l'ordre du jour à condition de ne -porter que sur des questions d'administration et sauf appel de l'assemblée
subséquente.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et un
administrateur. Ils sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance. Les membres
et les tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le président et un administrateur.
   Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
            CHAPITRE VI. - Comptes annuels et dissolution           
 Art. 23. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice débutera ce 20 mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.    
 Art. 24. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l’exercice comptable écoulé sont clôturés et le budget
de l’exercice comptable suivant est établi. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, au
plus tard, le 30 juin de chaque année et, pour la 1ère fois, le 30 juin 2014. 
 Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée géné-rale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution
volontaire de l’association, l’Assemblée qui la prononce décidera quelle affectation à une fin désintéressé, dans
la droite ligne du(des) but(s) qu’a poursuivi(s) l’association, il y a lieu de donner à l’actif net de cette dernière
après l’acquittement du passif.
 Art. 26. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régie par la loi du 27 juin 1921.
 
         CHAPITRE VII. - Administrateurs, nominations
 Art. 27. L'assemblée générale a nommé en qualité d'administra-teur :
-                          Monsieur Frédéric SCHYNS
-                          Monsieur Thierry VAN BROCKHOVEN
-                          Monsieur Nicolas CAHAY
-                          Monsieur Damien GILLARD
-                          Monsieur Luc MALAISE
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
- Président: Frédéric SCHYNS
- Vice-Président : Thierry VAN BROCKHOVEN
- Secrétaire : Nicolas CAHAY
- Trésorier: Damien GILLARD