N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Auream Excubitores
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Basson 26
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Les fondateurs soussignés :
M. Marius Thiry, résidant Rue du Basson 16 à 6001 Marcinelle - N.N. : 00.02.15-359.10
M. Grégory Bellemont, résidant Chaussée de Nivelles 133C5 à 1472 Vieux-Genappe - N.N. : 85.04.21-161.52
M. Valentin De Hoze, résidant Rue Amérique 45 à 6120 Ham-sur-Heure - N.N. : 92.05.13-131.88
M. Pierre-Emmanuel Gaussin, résidant Rue de Bouillon 81 à 5555 Bièvre - N.N. : 88.12.16-131.60
M. Pierre-Emmanuel Soumois, résidant Route de Motechet 16 à 6840 Lahérie - N.N. : 89.02.12-455.22
Réunis en assemblée le vendredi 15 mars 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci - après « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci - après « loi sur les ASBL et
les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Auream Excubitores
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège social.
1.3. Siège social
Le siège social de l’ASBL est sis Rue du Basson 26 à 6001 Marcinelle, dans l’arrondissement judiciaire du
Hainaut.
L'Assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles
et de s’acquitter des formalités de publication requises.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but la promotion et la pratique culturelle et sportive du Béhourd, sport de combat médiéval en duel
ou en équipe.
2.2. Objet
L'ASBL a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport de Béhourd par le biais de cours, de
compétition, de formations et d'entrainement, l’organisation et la participation à des manifestations de
reconstitutions historiques ; mais aussi par la promotion de produits dérivés à des fins de développement de
l'association.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
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réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs un membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il
réponde aux critères suivants :
- Avoir été présent dans l'équipe depuis au moins un an, une exception peut être éventuellement donnée pour les
premières années de l'ASBL
 - Avoir montré une motivation exemplaire
 - Doit résider en Belgique
Les candidats membres adressent leur candidature au siège de l'ASBL.
Les membres effectifs se prononceront sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3
membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents.
Les fondateurs peuvent décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée Générale et qui s’élève à
maximum 100 euros.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent.
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont le droit de participer à l'assemblée générale, si et seulement si, ceux-ci sont en ordre
de cotisation et/ou des formalités administratives.
Les membres adhérents ont l'obligation de respecter les statuts et le règlement de l'ASBL.
Ceux-ci sont consultables par simple demande écrite.
Les membres adhérents pratiquant le sport paient une cotisation annuelle fixée annuellement par l'Assemblée
Générale.
Les membres adhérents ne pratiquant pas le sport paient une cotisation de soutien annuellement fixée par
l'Assemblée Générale.
3.3. Démission, exclusion et suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant leur démission
à l'association par écrit, envoyée par les moyens de communications proposés à l'article 9.2. La démission
prendra cours à compter de la date de cette notification.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit et envoyé par les moyens de communication proposés à
l'article 9.2.
Un membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association
en raison de son atteinte aux lois et de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil
d'Administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcé à titre temporaire par le conseil d’administration, les droits du membre
effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée Générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Après la décision pris par le Conseil d’administration, sa suspension sera immédiate et non révocable jusqu’à
tenue d’une assemblée générale extraordinaire et sera motivée par écrit et envoyé par les moyens de
communication proposés dans l’article 9.2, dans les sept jours après la prise de décision.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée au
prorata de l'année civile déjà écoulée.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ne réédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres, conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921, et est consultable par tous les membres adhérents en tout temps, sur simple demande écrite envoyée par
les moyens de communication proposés à l’article 9.2.
Article 4. - Assemblée Générale
4.1 Membres présents
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre de cotisation. Elle est présidée par
le président ou à défaut par un administrateur préalablement désigné par le Conseil d'administration. D'autres
types de membres peuvent éventuellement être invités pour leurs expertises, mais ils ne pourront pas émettre de
vote.
4.2 Les pouvoirs de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
• Les modifications des statuts sociaux ;
• La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
• La nomination et la révocation des administrateurs ;
• L'exclusion d'un membre ;
• L'approbation du budget et des comptes ;
• L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
• La dissolution de l'association ;
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent ;
4.3 Convocation à l'Assemblée générale
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
Tous les membres doivent y être convoqués si et seulement si ceux-ci sont en ordre de cotisation et/ou de
formalités administratives.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
4.4 Procès-verbaux
Le procès-verbal de chaque assemblée est rédigé et conservé au siège de l'association. Chaque page est datée
et signée par l’ensemble des administrateurs présents.
En cas de changement de président, le président sortant signe la nomination du nouveau président dans le
procès-verbal.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge, comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Article 5. - Conseil d'administration
5.1 Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité des 2/3, pour un terme de minimum un
an. Leur nomination est en tout temps révocable par l'Assemblée générale.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée
Générale.
Le mandat des administrateurs est gratuit et ceux-ci exercent leur mandat collégialement.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation de l'Assemblée générale. La démission
d'administrateur sera adressée directement à l'Assemblée générale via le siège social. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur et accomplira les formalités de publicité requise par la loi.
5.2 Les pouvoirs
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
5.3 Fonctionnement
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président peut cumuler la fonction de trésorier ou de secrétaire si besoin est.
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
viceprésident ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
5.4 Procès-verbaux
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 6. - Budget et compte
6.1 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 7. - Dissolution et liquidation
7.1 Dissolution
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Article 8. – Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
8.1 Dispositions
Le Règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la règlementation et la
législation applicables en Belgique et plus particulièrement dans l'enceinte de la Fédération Wallonie-Bruxelles
en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
L'association peut transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres mineurs (de moins de 18 ans) :
- un document sur les bonnes pratiques sportives de la discipline ;
 - la liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Fédération Wallonie-Bruxelles
du 10 octobre 2002 relatif au décret du 8 mars 2001 ;
    - les mesures disciplinaires que le Conseil d'Administration et les autorités en relation avec l'association
appliquent en cas d'infraction à cette législation.
L'ASBL a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des
participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Article 9. – Dispositions diverses
9.1 Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, le Conseil d’administration devra établir un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.).
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
9.2 Moyens de communication
Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale n'accepteront comme moyen de communication officialisé
que l'envoi de courrier par voie postale au siège social de l'ASBL ou l'envoi de courrier électronique adressé à
l'un des administrateurs ou à l'adresse mail auream.excubitores@gmail.com. Dans le cas d'un courrier
électronique, celui-ci ne possède aucune valeur tant qu'aucun accusé de réception provenant du Conseil
d'Administration ou du délégué à la gestion journalière n'ait été envoyé. Cette adresse de courrier électronique
peut varier en fonction du cas. Le Conseil d'Administration usera à son choix de la voie postale et/ou du courrier
électronique pour communiquer avec les membres effectifs et adhérents.
Dans certains cas, le Conseil d'Administration peut user, à son choix, par le biais de tracts, affiches ou encore les
réseaux sociaux internet pour communiquer avec les membres adhérents et/ou le public extérieur à l'association.
  
L'Assemblée décide de nommer les administrateurs suivants qui acceptent leur mandat :
 Thiry Marius
 De Hoze Valentin
 Gaussin Pierre-Emmanuel
 Soumois Pierre-Emmanuel
 Bellemont Grégory
 L'Assemblée décide de nommer en tant que :
 - Président : Thiry Marius
 - Secrétaire : Gaussin Pierre-Emmanuel
 - Trésorier : Bellemont Grégory