N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jesus Revolution Belgium
(en abrégé) : JRBe
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Chaussée de Tervuren 106
Acte constitutif de Jesus Revolution Belgique
En ayant établi que Jesus Revolution est un ministère chrétien international dont le but est de donner l'Évangile
aux jeunes du monde, ayant comme entité légale représentative l’association norvégienne nommée “Jesus
Revolution”, identifiable sous le numéro de registre d’entreprise norvégien 979322453, ayant pour siège social le
15 Schwensens gate 0170 Oslo, Norvège, et, avec l’accord et mandat de ce ministère donné par son conseil
d’administration par le biais de son président Stephan Christiansen.
 Les pasteurs :
 Carlo Almonte, .................
 Benjamin Cailleau, ................
 Antonino Centinaro, ................
 Alexandre Deléglise, ................
 Nicola Fenu, ................
 Quentin Heinen, ................
 Bernard Laverdure, ................
 Jonathan Richard, ................
 Pascal Scravatte, ................
 Geoffrey Suain, ................
 Paul Taubmann, ................
 Laurent Sulpizio, ................
 ainsi que les frères et les soeurs :
 Julie Bazabakana, ................
 Cynthia Colin, ................
 Diego d’Arcangelo, ................
 Théo Dubreucq, ................
 Jean-Louis Gazon, ................
 Naomi Goossens, ................
 Achim Niyonizera, ................
 Yannick Winderickx, ................
 ainsi que l’organisation :
 Mission Interne Philadelphia ASBL, identifiée à la BCE sous le numéro 0408.932.303 ................, ayant pour
représentant David De Bruyn ;
 désirent voir naître en Belgique un ministère jeunesse orienté mission et évangélisation qui permet à des jeunes
:
 d'être atteints par le message de l’Évangile ;
 de se former à devenir des chrétiens actifs et matures ;
 de devenir des citoyens positifs et bienveillants.
0794291626
 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;
  
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée 
Article 1 – dénomination 
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association sans
but lucratif, dénommée «Jesus Revolution Belgium» en anglais, «Jesus Revolution Belgique» en Français,
«Jesus Revolution België» en Néerlandais, «Jesus Revolution Belgien» en Allemand,  «JRBe» en abrégé. 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association mentionnerons la
dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du numéro d'entreprise.
  
Article 2 – siège social, adresse courriel et site web 
Le siège de l'association est établi dans la Région Wallonne. Aucune activité n’est tenue au siège de
l’association. Le siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe
d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. 
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’assemblée générale. 
La communication avec l’association peut se faire par courrier ou par courriel. L’adresse électronique est la
suivante : 
administration@jesusrevolution.be. Toutes les communications vers l’adresse courriel sont réputées intervenues
valablement dans le cadre de l'exécution des présents statuts le jour ouvrable suivant l’envoi du courriel.
L’adresse courriel peut être modifiée par l'organe d'administration. La nouvelle adresse est effective lors de son
apparition sur la banque carrefour des entreprises. 
Le site internet de l’association est disponible sur le lien :
 https://jesusrevolution.be. 
 
Article 3 – but et activités 
L’association a pour but désintéressé de proposer l'Évangile de Jésus-Christ aux jeunes par des moyens
pertinents en développant une présence dans leur monde.  
L’association a pour but désintéressé d’offrir à des jeunes chrétiens en Belgique et dans le monde des
formations, activités et programmes qui permettent de se développer physiquement, émotionnellement, et
spirituellement, et de devenir des membres positifs de la société.  
Pour atteindre ses buts, l’association aura pour objets : 
L’ouverture d’un programme de volontariat en mission et évangélisation pour les jeunes de 18 à 29 ans. 
Organisation de concerts, de conférences, camps, séminaires ; 
Organisation d’un programme de volontariat et services pour les jeunes allant de un à trois ans ;
  
Activités humanitaires en Belgique et dans le monde ;
  
La création de contenu en tout genre (film, musique, vidéo, etc…) ;
  
La création de spectacle ;
  
L’organisation de voyage ;
  
L’organisation d’activités pour les jeunes, de club dans les écoles ;
  
L’ouverture de librairies, co-working créatif, et cafés ;
  
Organisation de démonstration publique à propos de l’Évangile ;
  
Organisation d’activités commerciales dont les revenus seront affectés à la réalisation des buts désintéressés de
l’association ;
  
Visite de personnes dans les orphelinats, hôpitaux et prisons ;
  
Activités de soutien spirituel, moral et logistique de personnes.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. L’association peut
exercer en Belgique ou à l’étranger, seule ou en participation avec d’autres, directement par elle-même ou par
l’intermédiaire de tiers, toutes autres activités quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but. 
L’association peut, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, promouvoir,
constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, entité, organisme ou entreprise
poursuivant un but similaire au sein ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier,
social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Elle
peut émettre des obligations, posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer
tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but. 
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. 
Article 4 – durée 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
 
 TITRE 2  - Membres
  
Article 5 – membres 
L'association est composée de membres effectifs, de membres exécutifs, d’un membre directeur, de membres
adhérents, et de membres parraineurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux
accordés aux membres par la loi. 
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales aussi appelés « partenaires de Jesus
Revolution Belgique » ou « partenaires ». Les partenaires de Jesus Revolution Belgique :
 offrent, à travers cette association, un cadre légal aux activités ;
 nomment le directeur en collaboration avec le siège international du mouvement Jesus Revolution établi en
Norvège ;
 soutiennent l’équipe exécutive en Belgique.  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux et le nombre de membres effectifs est illimité.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration par courrier ou courriel. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Le statut de membre effectif
peut être obtenu moyennant l'acceptation de l’assemblée générale qui statue sur les demandes par majorité
simple sans devoir en aucun cas motiver la décision. Les membres effectifs apportent librement à l'association le
soutien de leurs moyens et le concours actif de leurs qualifications et de leur dévouement. La cotisation
maximum des membres effectifs est de 1200€ par an. 
Les membres exécutifs, aussi dénommés « équipe exécutive », sont des personnes physiques qui servent
l'association de façon volontaire ou rémunérée et s'engagent à respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur de celle-ci. Elles sont admises en cette qualité, par écrit, par le directeur de Jesus Revolution Belgique
et sous les recommandations du pasteur de leur église ou assemblée locale, d’un mentor ou leader, et d’un ami.
 Le membre directeur, aussi dénommé « directeur de Jesus Revolution Belgique », est une personne physique
qui représente le ministère dans les évènements publics et privés, dirige l’équipe exécutive, organise et
coordonne les activités. Le directeur de Jesus Revolution Belgique est admis en cette qualité par l’assemblée
générale et avec l’accord écrit du ministère Jésus Révolution International en Norvège.
Les membres adhérents, aussi dénommés « membres non-votants », sont des personnes physiques ou morales
qui ont le droit de faire appel aux services offerts par l'association et s'engagent à respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur de celle-ci. Elles sont admises en cette qualité par l’équipe exécutive.
L’association comporte également des membres parraineurs. Les membres parraineurs sont des entreprises,
des personnes morales ou des personnes physiques qui exercent leur activité en Belgique ou à l’étranger. Un
membre parraineur s’affilie à l’association par cotisation et peut participer aux activités de celle-ci de façon
prioritaire et avantageuse et avoir une visibilité marketing particulière. Le statut de membre parraineur est obtenu
par projets spécifiques (e.g. un concert, une projection, etc…) et implique l’adhésion aux présents statuts et au
règlement de l’association. Pour être admis, les membres parraineurs doivent payer la cotisation communiquée
par le conseil d’administration. Le refus du conseil d’administration en matière d’admission de membres
parraineurs ne doit pas être motivé et peut être acté par écrit ou par remboursement de la cotisation. 
Le montant de la cotisation des membres adhérents et parraineurs est de maximum 5.000.000,00 EUR par an. 
 
Article 6 – démissions, suspensions et exclusions 
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple. 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Est réputé démissionnaire : 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
; 
Le membre effectif n’étant pas en ordre de cotisation ;
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation). 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. 
 
Article 7 – registre et documents 
L’association tient un registre physique ou électronique des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, et le représentant. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de la ou des
modifications intervenues. 
Les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 8 – assemblée générale 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par un délégué ou par le plus ancien des
administrateurs présents. 
 
Article 9 – compétences de l’assemblée générale 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts ; 
L'approbation des comptes annuels et du budget ; 
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ; 
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
; 
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 
L’admission et l’exclusion des membres effectifs ; 
La dissolution volontaire de l'association ;  
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; 
Tous les cas où la loi ou la loi l’exigent. 
 
Article 10 – assemblée générale ordinaire et extraordinaire 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de novembre. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique
par un administrateur 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
 
Article 11 – droit des membres effectifs et déroulement des votes 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif
par procuration écrite. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, le point est tranchée par le président de l’association. 
 
 
Article 12 – changement de statut ou de forme légale 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la
modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion. 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social sur support physique ou électronique où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur
belge.  
 
Article 13 – organe d’administration 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de cinq au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres effectifs. Chaque administrateur peut représenter l’association à l’égard des tiers. 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La durée du mandat est
de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale et peuvent
coopter des membres à cette charge. 
 
Article 14 – démission, vacance et fin de mandat 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de 8 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
 
Article 15 – organisation 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Le président est chargé de convoquer et de présider l'organe d'administration.
 Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue du registre des membres.
 Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine, ou de la T.V.A. si l’association y est soumise et du dépôt des comptes annuels. 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents. 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ou tiers par procuration écrite. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, celle du président est prépondérante. 
 
Article 16 – conflit d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. 
 
Article 17 – registre de l’organe d’administration 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre physique ou électronique signé par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre. 
Article 18 – gestion journalière 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale. 
 
Article 19 – délégation et limite de gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
 
Article 20 – actions judiciaires 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par un administrateur qui représente seul les intérêts de l’association. 
 
Article 21 – actes en dehors de la gestion journalière 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. 
 
Article 22 – publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. 
Tous les actes sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur
belge. 
 
Article 23 – rémunération du mandat 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit.
 TITRE 6 - comptes et budgets
 
Article 24 – exercice social 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la loi. 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 25 – dissolution 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
  
Article 26 – liquidation 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
l’association assemblées de Dieu francophone de Belgique. 
 
TITRE 8 - ROI et RGPD
  
Article 27 – ROI, attribution de compétence et RGPD 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. 
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire correspondant au siège social de l’ASBL. Le
règlement général sur la protection des données est publié sur le site de l'association et dans son règlement
d'ordre intérieur. Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association ou sur son site internet. 
 
Dispositions transitoires
Le pasteur Benjamin Cailleau est nommé membre directeur de Jesus Revolution Belgique.
  
La cotisation des membres effectifs-partenaires est fixée à 50€ par an.
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Benjamin Cailleau, en tant que président ;
 Quentin Heinen, en tant que secrétaire ;
 Alexandre Deléglise, en tant que trésorier ;   
Ils acceptent leur mandat. Leur mandat n’est pas rémunéré.
Chaque administrateur peut représenter individuellement l’association auprès de tiers. Chaque administrateur
peut déléguer son pouvoir de gestion à un tiers membres et non-membres.
La clôture du premier exercice social sera le 31 décembre 2022. La prochaine assemblée annuelle sera tenue le
25 novembre 2023. Le siège social est fixé au 106 chaussée de Tervuren 1410 Waterloo. Fait à Charleroi, le 26
novembre 2022 en 3 exemplaires originaux.