N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MM BATI GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Nouvelle 98
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du treize juin deux mille dix-neuf, il
résulte que Monsieur MEJRI Marouane, né à Morlaix (France) le 3 janvier 1989, domicilié à 1030
Schaerbeek, Boulevard Léopold III 6 b002, a constitué une société à responsabilité limitée et en a
arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MM BATI
GROUP".
II. Le siège est établi en REGION DE BRUXELLES-CAPITALE.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
L’installation, la réparation et l’entretien de tout système de chauffage, par appareils individuels ou
central, de sanitaire et de plomberie, de climatisation, de ventilation, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de tuyauteries comprenant un traitement complémentaire de tubes, de
manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression, tous travaux de
plomberie et d’installations sanitaires, le raccordement électrique des appareils électroménagers et
appareils de production d’eau chaude par accumulation, l’installation de chauffage central alimenté
par le gaz, le ramonage, la mise au point de brûleurs, l’entreprise de travaux de distribution d’eau et
de gaz, l’entreprise d’isolation thermique et acoustique.
La société a également pour objet :
- toutes activités d'entreprise générale de construction, rénovation comprenant la coordination des
travaux et les expertises, les travaux réglementés étant exécutés par des sous-traitants ayant les
capacités requises. Ces activités comprennent l’entretien, la rénovation, la maintenance, les travaux
de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation de biens immeubles;- toutes
activités de déblayage de chantier, de nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état de lieux
après travaux;- toutes activités de nettoyage et de désinfection de maisons, locaux, immeubles,
appartements, meubles et dépôts divers;- toutes activités d'entreprise d'installation d'échafaudage,
de nettoyage et de rejointoyage de façades;- toutes activités de travaux d'assèchement et d’
étanchéité de constructions autre que par le bitume et l'asphalte;- le placement et la pose de tout
article de décoration intérieure, ainsi que l’étude, l’élaboration de projets et de devis et toutes
activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure;- tous
travaux de terrassement, de
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peinture, de plafonnage et les travaux de maçonnerie;- toutes activités d'entreprise de placement de
ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et en PVC ;- toutes activités d'entreprise de pose
de cloisons amovibles, revêtement de murs, de sols et de faux plafonds. La société aura pour objet
également :1) L’exploitation d’une boulangerie/pâtisserie, dépôts de pains articles de boulangerie et
pâtisserie, et salon de consommation, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation, et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boulangerie, la boulangerie de banquet, les biscuits, les tartes, les
pralines, les sucreries, et tous produits alimentaires au sens le plus large.2) Le commerce sous
toutes ses formes et notamment la vente sur les marchés ambulants, l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment de tous
produits alimentaires et non alimentaires, tels que :- tous textiles en général, ameublement,
vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;
articles de parfumerie, produits de beauté, maquillages;- tous produits alimentaires et non
alimentaires susceptibles d’être écoulés dans une épicerie, un night-shop ; articles de ménage, jeux
et jouets et articles cadeaux, tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles
du tiers-monde, livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; articles de
tabacs et alcools;- toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et
entretien de jardins;- tous produits de boucherie, de mer, pisciculture au sens le plus large, ainsi que
l’import de toute sorte de produits de mer;- tous véhicules neufs et d’occasions;- tout matériel
informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout
matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet ; tous appareils électroménagers,
tous films de bandes magnétiques, cassettes, dvd’s, tous articles imprimés ou enregistrés permettant
leur lecture vision ou audition;3) L'organisation d'un commerce de restauration en ce compris la
tenue de débits de boissons et le service traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces, crêperie,
friterie, sandwicherie, snacks, et petite restauration, l'organisation de festivités diverses, la location
de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ainsi que la fabrication artisanale ou
industrielle et la distribution et la livraison, d'aliments sous vide ou non.4) L’élaboration de sites
internet, la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cartes téléphoniques,
d'internet et de photocopies, téléboutiques, librairie, de laboratoires de développement photos,
d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;5) Toutes activités de taxis,
car-wash, stations-services (de tous carburants tels que mazout, diesel,gaz,...), garages avec atelier
de réparation et négociants de véhicules à moteur neuf et d'occasion, l’entretien et le dépannage,
ainsi que tous accessoires automobiles, ateliers de carrosserie, la vente de pièces détachées, l’
import et l’export;6) Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de
bureaux, de petits travaux de bureaux, services intérimaires, sous-traitance;7) Laboratoire de
développement photos et de tournage;8) L’exploitation d’un salon de coiffure;9) L’exploitation, l’
organisation et la gestion des crèches, halte-garderie et autres dispositifs pour garde enfants pour le
compte propre, compte tiers ou en partenariat avec des tiers;10) Toutes les activités de service dans
le cadre des titres services, notamment : nettoyage à domicile y compris les fenêtres, lessivage et
repassage, préparations de repas, service de courses ménagères, centrale pour personne moins
mobiles ou âgées repassage hors du domicile del’utilisateur;11) Toutes activités liées à la
communication au sens large;12) La vente, locations, achats de tous biens immobiliers;13) Toute
activité liée à la distribution du courrier express; le transport national et international de
marchandises et de personnes.
Tous travaux de bureaux, travaux administratif et consultation divers. Cette énumération est
exemplative et nullement limitative.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, ou susceptibles de contribuer à
son développement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
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connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, CENT (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Le
fondateur a souscrit les 100 actions en espèces au prix de 50 euros chacune et les a libérées pour
moitié par un versement de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 €) au compte BE03 3631
8872 7684 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois
de juin, à treize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2021.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2020.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination – adresse du siège
Le fondateur, Monsieur MEJRI Marouane, a décidé d’exercer personnellement la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat est rémunéré.
L’adresse du siège est établie à 1040 Etterbeek, avenue Nouvelle 98.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps : expédition et statuts.