N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BBSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Valduc 213
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société
à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à
Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 20 février 2020, à enregistrer, il résulte qu'il a été
constitué une société à responsabilité limitée dénommée « BBSA » par Monsieur NICOLAY Benoît
Pierre François Marie, né à Liège, le 18 décembre 1986 et son épouse,  Madame AVILA CUBEROS
Beatriz Alessandra, née à Caracas (Venezuela), le 20 août 1986, domiciliés à (1160) Auderghem,
rue Valduc, 213, aux capitaux propres de départ de mil deux cent cinquante euros (1.250,00 €). Les
fondateurs ont souscrit cent (100) actions, en espèces, au prix de douze euros cinquante cents
chacune, par Monsieur NICOLAY Benoît: 50 actions, soit pour six cent vingt-cinq euros (625,00 €) et
par Madame AVILA CUBEROS Beatriz: 50 actions, soit pour six cent vingt-cinq euros (625,00 €).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
Les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du 7 février 2020 d'où il résulte
que le montant de ce versement, soit mil deux cent cinquante euros (1.250,00 €) a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC Brussels sous le numéro
BE02 7310 4984 5140.
La société a à sa disposition une somme de mil deux cent cinquante euros (1.250,00 €). Il est extrait
ce qui suit de ses statuts :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BBSA».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la langue française de Belgique, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger de manière indépendante ou en collaboration avec des tiers:
-            participer à la gestion financière, administrative et commerciale d’entreprises et fournir une
assistance juridique, financière, fiscale ou dans la gestion générale;
-            la société peut agir en tant que administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. Lorsque un
de ses administrateurs occupe l'une de ces fonctions, la rémunération peut être transférée à la
société.
-            toutes activités de prestations de services, de conseil et d’étude en matière économique
dans le sens le plus large du terme, en faveur de tiers, liés à la société ou non. L’organisation et la
délivrance de séminaires, stages de formation et de cours individuels, notamment en matière d’
amélioration des performances, de communication et de développement personnel.
-            prendre, obtenir, autoriser, acheter ou céder toutes les marques de commerce, brevets et
0743984555
Volet B
permis; effectuer tous placements en valeurs mobilières, acquérir des intérêts par association,
apport, souscription, fusion, participation, intervention financière ou de quelque manière que ce soit,
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
-            la gestion générale et / ou financière et / ou administrative d’autres sociétés.
-            la prestation de services relatifs aux technologies de l’information; le conseil informatique et
les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique
et les applications logicielles, 
les études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les domaines de l’
informatique et de développements de logiciels.
- la prestation de services de traduction et d’interprétariat quelconques.
- le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) pour des sociétés
publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d’accords avec d’autres
personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux ; la réparation d’
équipements de communication.
-            fournir toutes formes de conseils aux entreprises dans le domaine de la gestion. Ces
conseils peuvent être fournis sous forme de gestion intérimaire, de gestion de crise ou d’autres
formes imaginables.
-            fournir des informations et organiser des colloques ou des formations.
-            gérer un patrimoine immobilier et le valoriser en réalisant tous actes d’administration, y
compris la vente, l'acquisition sous quelque forme juridique que ce soit, la construction,
l'organisation, l'équipement, la rénovation, la location meublée et équipée ou non, la constitution,
l'échange ; faire effectuer des travaux de construction et les mettre à disposition ; le tout dans le sens
le plus large, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui
sont de nature à faciliter le produit de biens immobiliers, ainsi qu'à garantir le bon déroulement des
engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. La Société
peut investir tous les moyens disponibles dans des biens et valeurs (im)mobiliers, les acquérir sous
quelque forme juridique que ce soit, louer ou mettre en location.
-            gérer son propre patrimoine mobilier, notamment l'acquisition et le négoce de valeurs
mobilières, la participation dans d'autres sociétés et / ou entreprises, la fourniture de garanties
commerciales ou personnelles au profit de tiers.
-            l'octroi de prêts et de facilités de crédit à des sociétés ou à des particuliers, sous quelque
forme que ce soit, dans ce contexte, la société peut également jouer le rôle de garant ou octroyer
son aval, au sens le plus large; effectuer toutes les opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit immobilier et aux sociétés de capitalisation.
-            la société peut émettre des emprunts obligataires et accorder toutes les garanties pour ces
emprunts, voir même constituer des gages.
-            la société peut exercer toutes les activités de négoce, contre rémunération ou pour cent,
pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
-            l'acquisition de licences et de brevets, de tous les droits sur le savoir-faire et les procédés
développés.
La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.. (…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports cent (100) actions numérotées de 1 à 100, ont été émises et
entièrement libérées à leur émission. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation. (…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. L’organe d’administration collégial peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 17 heures (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire d’actions doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatives ;
    •  les droits afférents aux titres d’actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. (…)
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…)
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier
vendredi du mois de mai 2021.
2. Le siège est situé à (1160) Auderghem, rue Valduc, 213
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur NICOLAY Benoît, domicilié à (1160)
Auderghem, rue Valduc, 213. Son mandat est gratuit.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. (…) Tous pouvoirs ont été donnés à la « Cédric Defrère Expertise Société à responsabilité limitée
», sise à la drève du Bois de Neuville, 4 à (4121) NEUVILLE-EN-CONDROZ pour accomplir toutes
les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes
Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Volet B
 
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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