Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Holding Provis - Joveneau
Avenue du Château 124
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 28 septembre 2015,
en cours d'enregistrement, il apparait que :
1) Monsieur PROVIS Emmanuel Fernand Ghislain, né à Mouscron le 28 novembre 1962, registre
national des personnes physiques numéro 62.11.28-093.58, domicilié à 7700 Mouscron, Avenue du
Château 124.
2) Madame JOVENEAU Caroline Marie-Bernard Thérèse, née à Mouscron le 22 mai 1964, registre
national des personnes physiques numéro 64.05.22-096.41, domiciliée à 7700 Mouscron, Avenue du
Château 124.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Holding Provis - Joveneau ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, avenue du Château 124. Le siège social peut,
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne
ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
A) La société a comme objet social :
a) L'exploitation de maisons de repos et de résidences services
b) L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de
caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
c) L'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que
ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer,
au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
0639747068
Volet B
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
d) L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
e) L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de
parts et de titres, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi
que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de
portefeuilles ou de capitaux ;
f) L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
g) La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location,
la mise en location, l'échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au
sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet
ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le
développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ; elle pourra également se
porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens
immeubles concernés
h) La gestion et la valorisation de valeurs et de participations ;                                                  
i) Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en
placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante
sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de
patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et ce tant qu'elle ne réunit
pas les critères légaux.
Sous la réserve mentionnée à l'alinéa précédent, la société pourra réaliser les opérations ci-dessus
pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier,
intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Ceci dans son acceptation la plus large.
B) L'objet social peut être modifié par une modification des statuts selon la procédure prévue à
l'article 287 du code des sociétés.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à neuf cept septante mille euros (970.000,00 EUR). Il est divisé
en mille (1.000) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/millième (1/1.000ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par les apports en nature suivants :
- Monsieur Emmanuel PROVIS, prénommé, un apport en nature à la société de la pleine propriété
des parts sociales suivantes : cent cinquante-six (156) parts sociales de la société privée à
responsabilité limitée « LES GLYCINES » ayant son siège social à 7700 Mouscron, avenue du
Château 124, registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro
d’entreprise 0434.508.728, pour une valeur d’apport de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros
(485.000,00 EUR).
- Madame Caroline JOVENEAU, prénommée, un apport en nature à la société de la pleine propriété
des parts sociales suivantes : cent cinquante-six (156) parts sociales de la société privée à
responsabilité limitée « LES GLYCINES » ayant son siège social à 7700 Mouscron, avenue du
Château 124, registre des personnes morales de Mons et Charleroi, division Tournai, numéro
d’entreprise 0434.508.728, pour une valeur d’apport de quatre cent quatre-vingt-cinq mille euros
(485.000,00 EUR).
En rémunération des apports susmentionnés, il est attribué :
- à monsieur Emmanuel PROVIS, prénommé, qui accepte, cinq cents (500) parts sociales de la
société ;
- à madame Caroline JOVENEAU, prénommée, qui accepte, cinq cents (500) parts sociales de la
société.
L’intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises, la société civile sous la forme d’une société
Volet B
privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens » ayant son siège à 7500 Tournai, Place
Hergé, 2 D28, représentée par monsieur Emmanuel Collin, réviseur d’entreprises, du vingt-deux
septembre deux mille quinze, sur les apports en nature s’établissent comme suit :
« CONCLUSIONS
L'apport en nature réalisé par Monsieur et Madame PROVIS-JOVENEAU lors de la constitution de la
SPRL « HOLDING PROVIS-JOVENEAU » pour une valeur totale retenue de 970.000 € consiste en
312 parts sociales qu'ils détiennent dans la société SPRL «LES GLYCINES ».
Il sera rémunéré par 1.000 parts sociales de la SPRL « HOLDING PROVIS-JOVENEAU » sans
désignation de valeur nominale.
Au terme de mes travaux, je suis d'avis que :
o   l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en
matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de
l'apport en nature ;
o  la description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
o  les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature
n'est pas surévalué.
Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l'opération.
Fait à Tournai le 22 septembre 2015 »
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant
inclus, s'il est associé.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième samedi du mois de
Volet B
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier septembre deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance
après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur PROVIS Emmanuel
Fernand Ghislain, né à Mouscron le 28 novembre 1962, registre national des personnes physiques
numéro 62.11.28-093.58, domicilié à 7700 Mouscron, Avenue du Château 124.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré.
 
Mandat
Les fondateurs donnent mandat au guichet d’entreprises « UNION DES CLASSES MOYENNES
MOUSCRON COMINES STARTER » association sans but lucratif, à Mouscron, Place E. De
Neckere 5, numéro d’entreprise 0849.938.150, avec droit de substitution, afin d’inscrire la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par l’entremise d’un guichet d’entreprise et
afin de demander un numéro de Taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution ;
- le rapport du fondateur sur l’apport en nature ;
- le rapport du réviseur d’entreprises sur l’apport en nature.