N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bohemio
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Motte 15 a
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
ACTE DE CONSTITUTION
                                                           STATUTS
 
CHAPITRE 1 - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif et qui sera dénommée “Bohemio”.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Rue de la Motte 15a, 1490 Court-St-Etienne.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte :
Représentation et vente d'articles,
Petits travaux domestiques,
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Activités récréatives et de loisirs
Réparation de biens personnels et domestiques
Autres services personnels
Aide à domicile (pas médical et pas soignant)
Vente de voitures (occasions)
Organisation d'événements, wedding planner,
Consultations thérapeutiques (psy),
Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
Coaching,
Ressources humaines,
Accompagnement dans la gestion du quotidien,
Chambres d'hôtes
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Services d'information touristique
Autres services de réservation
Petites démolitions et petites réparations, petite plomberie, électricité
Nettoyage
Autres services personnels
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Conseil en relations publiques et en communication
0721792935
Organisation de salons professionnels et de congrès
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la
construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le
système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la
construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre
nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes
les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le
cadre des buts décrits ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
           
            Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
conformément à certaines conditions.
Article 5 – Règlement interne
A l’unanimité un règlement interne est établi par les associés, qui stipule les droits et devoirs réciproques des
associés, ainsi que le fonctionnement de la société en cours d’exécution et défini ci-après dans les présents
statuts.
CHAPITRE II - CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 6 – Capital
Le capital social est illimité et est formé par les comptes capitaux de chacun des
            associés.
      Le capital s’élève à Milles Euro (1000,00 �).
      (B) Le capital social est représenté par 100 parts, nominative et sans valeur nominale.
      (C) L’inscription au registre des associés de la société, démontre l’unique preuve de propriété au sein de la
société.
Article 7 – Parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles et la société reconnait seulement une personne, qui peut être accepté en tant
que propriétaire d’une part sociale et elle peut exercer les droits attachés à une part sociale, à l’exception des
droits à l’allocation d’une dividende, suspendre , jusqu’à ce qu’une seule personne ait été indiquée en tant que
propriétaire d’une part sociale vis-à-vis de la société.
                                           CHAPITRE III - ASSOCIES
Article 8 - Associés
Sont associés de la société :
- Madame Caroline Maison – NN.83.03.07-286.07, Rue de la Motte 15a, 1490 Court-St-Etienne: 90 parts
sociales.
- Monsieur Xavier Rodelet – NN.83.01.11-101.58, Rue de la Motte 15a, 1490 Court-St-Etienne: 10 parts sociales.
 
Article 9 - Autorisation       
(A) Une personne ne peut être admise en tant qu’associé à condition que sa candidature est acceptée à
l’unanimité des voix.
(B) Le titre d’associé revient personnellement à chaque associé et peut conformément au règlement interne
seulement être transféré entre vivants ou en conséquence (à la suite) d’un décès.
Article 10 -  Cessation du statut d’associé
Une personne cesse d’être associé dans les cas suivants :
(1) le décès de l’associé;
            (2) licenciement à tout moment au moyen d'un avis écrit et motivé au conseil d'administration, et
            (3) la retraite obligatoire, tel que décrit dans le règlement interne.
Article 11 - Effets de la cessation du statut de l’associé
Lors de la cessation en sa qualité d’associé, l’associé qui décède, démissionne ou quitte, n’est plus associé, et ni
l’associé lui-même, ni ses ayants droit, pour une raison quelconque, ne pourra réclamer une indemnisation autre
que celle prévue par le Règlement intérieur.
CHAPITRE IV - ORGANISATION
Article 12
Les organes de gestion et de contrôle de la société sont les suivants:
(1) l’assemblée générale des associés;
(2) le conseil d’administration;
(3) le commissaire-reviseur.
CHAPITRE V – ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 13 – Pouvoirs de l’assemblée
L’assemblée générale des associés aura les pouvoirs suivants :
            (1) modifications des statuts;
(2) l’établissement et la modification du règlement interne;
(3) la nomination et la démission des membres du conseil d’administration, administrateurs-gérant
(4) la dissolution de la société;
(5) permettre les associés;
(6) élire ou révoquer le commissaire-reviseur;
(7) approuver les plans financiers à long terme;
(8) approuver les comptes annuels et décider de la répartition des bénéfices;
(9) permettre l'augmentation ou la réduction du capital versé par un associé;
(10) statuer sur toutes questions pertinentes qui lui sont réservée par la loi, les statuts  
ou le règlement interne.
Article 14 - Assemblées
(A) L’assemblée générale des associés se réunit annuellement au siège de la société chaque quatrième vendredi
du mois de mars à quatorze heures. La première Assemblée Générale aura lieu en 2021.
(B) Les assemblées générales extraordinaires des associés peuvent être convoquées à tout moment à la
demande d'un associé.
Article 15 – Convocation aux assemblées
(A) Un avis écrit de la date, le lieu et l'heure de chaque réunion sera délivré à chaque associé au moins cinq (5)
jours avant la date de la réunion. Cet avis doit être remis en mains propres ou envoyé par courrier, par télex,
télégramme, télécopie ou tout autre moyen d'expédition.
(B) Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, la réunion peut en matière de questions qui
ne sont pas inclus dans l'ordre du jour, délibérer et voter lorsque tous les associés sont présents ou représentés,
et sont d'accord.
 
Article 16 – Droit de vote
(A) Chaque associé ayant le plein droit d’usage lié à ses parts, a le droit d’assister à chaque assemblée des
associés.
(B) Chaque associé aura une voix pour toutes les actions qui lui appartiennent ou appartiendront.
(C) Sauf une disposition contradictoire explicite de la loi, de la constitution ou du règlement interne, chaque
décision des associés sera considérée comme valable, à condition qu'elle soit adoptée par la majorité des votes.
(D) Chaque vote d'un associé peut être émis en personne ou envoyé par courrier ordinaire, par télex,
télégramme, télécopie ou tout autre moyen de transmission.
(E) Un vote peut être émis valablement par l’intermédiaire d’un mandataire ou autre fiduciaire qui doit cependant
posséder la qualité d’associé.
Article 17 – Modalités du vote
Les décisions suivantes ne peuvent être prises qu'à la condition qu'ils soient approuvés à l'unanimité par écrit:
(1) modification aux présents statuts;
(2) adoption et  modification du règlement interne;
(3) la dissolution de la société;
(4) L’élection des administrateurs.
 
Article 18 – Déroulement des assemblées
(A) Chaque assemblée générale sera présidée par l'un des associés, désigné par l'assemblée. Chaque
assemblée nommera un secrétaire. Un procès-verbal de la réunion sera fait, dans lequel les décisions prises
et/ou nominations sont répertoriés.
(B) Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de la réunion.
CHAPITRE VI - GESTION
Article 19 – Administration de la société
La société est gérée par un gérant.
Sont nommés en tant que tel et pour toute la durée de la société en tant que gérant  
Madame Caroline Maison
Monsieur Xavier Rodelet
Les gestionnaires ont tous les pouvoirs pour gérer et représenter la société. Pour toutes les cessions d'actifs
financiers de la société et la conclusion d'emprunts, l'accord unanime de tous les associés est cependant
nécessaire.
Article 20 - Commissaire-reviseur
L’assemblée générale des associés ne doit pas actuellement désigner de commissaire-réviseur.
CHAPITRE VII – DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21 – Exercice social
(A) L’exercice social commence le 01/10 et se termine le 30/09 de chaque année.
(B) Le premier exercice social commence le 02/01/2019 et prend fin le 30/09/2020.
Article 22 – Comptes annuels
Les comptes de la société seront établis chaque année conformément aux dispositions légales et devront être
disponibles au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée annuelle des associés.
Article 23 - Bénéfices
Les bénéfices de la société seront alloués et répartis entre les associés en fonction des critères énoncés dans le
règlement interne ou dans toute autre relation qui serait décidé à l'unanimité par l'assemblée générale.
                                                                  
CHAPITRE VIII - DISSOLUTION
Article 24 - Dissolution
(A) Conformément à l’article 17 (dix-sept), la société pourra être dissoute par la décision prise à l’unanimité des
voix. L’assemblée des associés désignera au moins deux personnes qui interviendront comme liquidateurs.
(B) Après avoir payé toutes les dettes de la société et avoir rempli toutes ses obligations, les liquidateurs
distribuent les fonds restants en conformité avec les instructions écrites de l'assemblée des associés
conformément aux règles internes.
(C) La société n’est pas dissoute par le décès ou la démission d’un associé.
                                                 CHAPITRE IX - AVIS
Article 25 - Avis
Tous les avis officiels seront effectués, soit par courrier ordinaire ou au moyen d'un télex, télégramme aux
associés, le télégraphe ou tout autre moyen d'expédition à l'adresse du siège social de la société.
CHAPITRE X – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ER FINALES
 
Article 26 – Acquisition des engagements
Tous les engagements et les obligations qui en découlent et tous les actes effectués par les fondateurs au nom
et pour le compte de la société depuis le 01/09/2018 en conformité avec le Code des sociétés, adoptée par l’acte
présent de constitution.
 Cette acquisition a pour seul effet au moment où l'entreprise obtient la personnalité juridique ou à la date du
dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
 
Article 27 –Procuration registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée ‘’VERMUYTEN –
GODTS & C° ‘’, qui, à cet effet, élit domicile à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 62 bte 201, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
          
Fait à Court-St-Etienne, le 02/01/2019
 
            Caroline Maison                                              Xavier Rodelet
            Gérant-associé                                                 Gérant-associé