N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Livre-échange citoyen
(en abrégé) : Le Livre-échange
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Brocsous, Dion-V. 42
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)
Le Livre-échange citoyen
Association sans but lucratif
Statuts
 
Les soussignés:
 
1. Brix Christine, née à Arlon le 15 novembre 1964, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Taillis 6 – Dion
Valmont ;
2. Denis Serge, né à Ottignies le 21 janvier 1971, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Jérôme Noël 7 ;
3. Matthijs Violette, née à Ougrée le 18 juin 1971, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Jérôme Noël 7 ;
4. Moreau Danielle, née à Gand le 7 janvier 1954, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux,  rue du Brocsous 42 –
Dion Valmont ;
5. Verstraeten Nathalie, née à Bruxelles le 10 septembre 1966, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, rue des
Sables 26.
 
ci-après dénommés les « membres fondateurs »,
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er
L'association est dénommée «Le Livre-échange citoyen», en abrégé «Le Livre-échange».
 
Article 2
Son siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Brocsous 42 – Dion V, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
TITRE 2
But
0657790553
Article 4
L'association a pour objet:
 
-de développer des activités liées au livre et à la lecture sous toutes ses formes, ainsi que toute activité culturelle
et sociale y liée;
-de promouvoir, au départ du livre et de la lecture sous toutes ses formes, des activités d’éducation permanente
visant l’inclusion et le lien social.
 
Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, y compris une
activité internationale ou de solidarité internationale pour le développement.
 
TITRE 3
Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6
Les membres fondateurs sont membres effectifs.
La qualité de membre effectif entraîne notamment les obligations suivantes : assister aux assemblées générales,
participer activement aux activités, répondre aux invitations et demandes d’aide du conseil d’administration.
 
Article 7
Toute personne qui désire être membre effectif  de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Le conseil d’administration décide souverainement de l’adhésion d’un nouveau membre.
 
Article 8
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif absent ou non représenté à
trois assemblées générales consécutives sans juste motif.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que sur décision de l'assemblée générale prise
conformément à l’article 18. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou par la dissolution ou la faillite s’il s’agit
d’une personne morale.
 
Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le patrimoine de l’association.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des éventuelles cotisations versées.
 
Article 10
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 11
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle arrêtée par l’assemblée générale. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 13
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont ainsi réservées à sa compétence :
 
            -les modifications aux statuts;
            -la nomination et la révocation des administrateurs;
            -le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
            rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
            -la décharge à octroyer aux administrateurs ;
            -l'approbation des budgets et des comptes;
            -la dissolution volontaire de l'association;
            -l’admission des membres effectifs ;
            -l’exclusion des membres effectifs ;
            -la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin. L'association peut être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle est réunie
lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tient au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
y sont convoqués.
 
Article 15
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. La convocation est adressée par courrier
postal ou électronique à chaque membre effectif au moins huit (8) jours avant l'assemblée. Elle est signée par le
président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres
effectifs est portée à l'ordre du jour.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit a l'ordre du jour peut être délibéré a condition que la moitie des membres effectifs soit présente
ou représentée, et que deux tiers d’entre eux acceptent d'inscrire ce point a l'ordre du jour.
 
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Le membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif dûment mandaté au préalable par lui par écrit. Un mandataire ne peut porter la procuration
que d’un seul membre.
 
Article 17
Sous réserve de ce qui est prévu dans les présents statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Sans préjudice des majorités spéciales prévues ci-dessous et sauf dans le cas où il en est décidé autrement par
la loi, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées étant entendu qu’en cas
de parité la voix du président est prépondérante.
 
Toute résolution relative à l’admission d’un nouveau membre effectif est prise par vote secret à la majorité des
trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
Toute résolution relative à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent est prise par vote secret à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont exprimées par écrit à condition que tous ses membres y consentent.
 
Article 20
L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts
 conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution est déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 22
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
 
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six (6)
ans. Ils sont en tout temps révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Le mandat d’un administrateur n'expire que par son décès (ou par sa dissolution ou sa faillite s’il s’agit d’une
personne morale), sa démission ou sa révocation.
 
Article 23
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 25
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Les convocations sont adressées à tous les administrateurs.
 
Sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant, les décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire, courrier électronique ou fax huit (8)
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
 
Article 26
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
 
Article 27
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit a l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent
leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire.
 
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à celle de l'assemblée générale.
 
Article 29
Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tout agent, employé, et membre du
personnel de l'association et le destitue. Il détermine son occupation et son traitement.
 
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixe les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 31
Une action judiciaire tant en demandant qu'en défendant est intentée ou soutenue au nom de l’association par le
conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 29 des statuts.
 
Article 32
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 33
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
 
Article 34
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant conformément à
l’article 18 des présents statuts.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 36
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 38
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Elle détermine la durée de son mandat.
 
Article 39
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 40
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une fin désintéressée.
 
Article 41
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
______________________
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mmes Christine Brix, Violette Matthijs, Danielle Moreau et Nathalie Verstraeten,
 
qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Présidente : Mme Danielle Moreau,
-Vice-présidente : Mme Christine Brix,
-Trésorière : Mme Violette Matthijs,
-Secrétaire : Mme Nathalie Verstraeten dite Natacha Verstraeten.
 
 
Fait à Chaumont-Gistoux,
en deux exemplaires, le 5 juin 2016.
 
La Présidente,
Danielle Moreau.