N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Hobby Vert Beauraing
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5560 Houyet, Rue du Tchaurnia,M.-St-Blaise 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 13 février 2014, il résulte qu'il a été 
constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
VC/14/sprl Hobby Vert Beauraing
L’an deux mille quatorze 
Le treize février
        
     Par devant Nous, Maître Etienne BEGUIN, notaires associés de la société civile professionnelle 
ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Etienne BEGUIN, 
notaires associés », ayant son siège social à 5570 BEAURAING, rue de Dinant, 95.
                        ONT COMPARU :   
Monsieur JÉROME Christophe Jules Jacques Ghislain, né à Dinant, le vingt-six mars mil neuf 
cent septante-trois, époux de Madame Emmanuelle Rousseau, domicilié à 5560 Houyet, section de 
Mesnil-Saint-Blaise, Rue du Tchaurnia, 5. 
Madame ROUSSEAU Emmanuelle Marcelle Marie, née à Dinant, le vingt-neuf octobre mil 
neuf cent septante-six, domiciliés à 5560 Houyet, section de Mesnil-Saint-Blaise, Rue du Tchaurnia, 5. 
Numéro national : respectivement 73.03.26-277.12 et 76.10.29-110.07.
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des 
sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir 
été signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Ensuite, le comparant Nous a requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société 
privée à responsabilité limitée, qu'il déclare former comme suit :
ARTICLE 1  -  Formation.
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par 
les dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination.
La société est dénommée "Hobby Vert Beauraing  ".
0546563920
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la 
mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication précise du 
siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies du 
numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège.
ARTICLE 3 - Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 5560 Houyet, Rue du Tchaurnia,M.-St-Blaise 5.
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des 
gérants et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour 
les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du 
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 - Objet.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci : commerce de détail et (ou) de gros de tout produit et plus 
spécifiquement les produits liés aux marchés du jardinage, des plantes, des animaux, de la boulangerie 
maison et des loisirs.
La société peut en outre participer à la création et au développement d’entreprises industrielles, 
commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées à tout secteur, ou utiles aux sociétés du 
groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la  conformité de chaque prise de participation ou 
opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou et réglementaires.
Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au 
capital, prêts, financement, garanties,…
La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d’administration, de 
direction et d’organisation.
La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant 
de cette gestion, au sens de l’article 525 du Code des sociétés, des affaires au profit des tiers et pour 
leur compte.
La société a également pour objet : toutes activités immobilières pour compte propre.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou 
civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de 
cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toute société existante ou à 
créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, 
un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la 
réalisation des conditions préalables d’accès à la profession.
ARTICLE 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Ce capital est représenté par cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième du capital social.
ARTICLE 7 - Souscription.
Les cents parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
- par Monsieur Christophe JEROME : cinquante parts : 
9.300,00
- par Madame Emmanuelle ROUSSEAU : cinquante parts :
9.300,00
-------
18.600,00
ARTICLE 8 - Libération.
Le comparant déclare et reconnaît que les  CENTS parts sociales sont entièrement souscrites 
et libérées par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de CBC, agence de Beauraing,  en 
un compte numéro BE70 732032133525, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la 
société a dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE EUROS.
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, 
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La 
gérance peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle détermine 
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire 
racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales 
de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de 
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas 
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance 
dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9 - Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque 
associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part 
sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire 
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à 
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote 
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée 
à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
ARTICLE 10 - Cession de parts.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les 
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un 
associé, au conjoint du cédant, au cohabitant légal du cédant, à des ascendants ou descendants en 
ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés 
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de 
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé 
de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est proposée, 
ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui 
d'avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la 
cession projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour 
compte d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, 
si celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions 
de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre 
les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que 
ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des 
parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le 
choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête 
de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions 
semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le 
jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à 
compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être 
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le 
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours 
qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois. 
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de 
tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au 
conjoint du testateur, au cohabitant légal du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne 
directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront 
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils 
peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société qui 
devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale 
ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement 
sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou 
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit 
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11 - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors 
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers gérants est fixé à UN.
A été désigné gérante statutaire pour la durée de la société :
Madame ROUSSEAU  Emmanuelle, domiciliée à  5560 Houyet, Rue du Tchaurnia,M.-St-
Blaise numéro 5
ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappé d'aucune décision s'opposant 
à cette nomination.
Le mandat de gérant de Madame ROUSSEAU  Emmanuelle, prénommée, est gratuit, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.
Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou 
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de 
tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins 
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à 
l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à 
ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Les gérants sont nommés pour un terme de trois ans, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son 
remplacement jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée 
générale des associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans 
déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la 
nomination s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite assemblée 
fixant également la durée et la rémunération de cette fonction.     
ARTICLE 13 - De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'auront pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, le premier mercredi de juin, à vingt heures, la première ayant 
lieu en deux mille quinze.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le 
samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés 
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au 
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un 
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire 
délibèrera suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui 
le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.     
ARTICLE 14 - Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par 
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur 
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes indiquées à 
l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quart du 
capital social.
ARTICLE 15 - Inventaire - Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le treize février deux 
mille quatorze, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et 
à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions 
légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne 
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages et les 
dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des associé 
vis-à-vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus value, ne 
peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
ARTICLE 16 - Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une 
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, 
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, 
notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement 
d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés 
proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17 - Liquidation.
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, 
des articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité 
découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en 
fonction, ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne 
décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de 
leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à 
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous 
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société depuis le 
premier octobre deux mille treize, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à 
ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 
du Code des sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES
Volet B - Suite
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas 
reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société 
en raison de sa constitution, est évalué à MILLE CENT TRENTE CINQ EUROS.
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, le comparant élit domicile en l'étude du Notaire soussigné.      
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents 
statuts au moniteur belge.
ASSEMBLEE GENERALE
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Monsieur Christophe Jerôme et Madame Emmanuelle Rousseau, prénommés, déclarent 
accepter que les convocations à l’assemblée générale leur soient adressées par mail, fax, et tout autre 
moyen de communication.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le 
13 février 2014. NOTAIRE E. BEGUIN.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif, délivrée avant enregistrement aux fins de 
dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication au Moniteur Belge.