N° d'entreprise : 0673840489
Nom
(en entier) : HOLIFRESH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
HOLIFRESH, reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 23 décembre 2024, en cours d’
enregistrement, ce qui suit :
 
1. Réduction de capital - Apurement d'une perte.
 
L'assemblée décide de réduire le capital de la société à concurrence de neuf cent six mille euros
(906.000,00 €), pour le ramener d’un million deux cent vingt et un mille euros (1.221.000,00 €) à trois
cent quinze mille euros (315.000,00 €), par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles
figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2023 approuvés par l'assemblée générale
annuelle du 19 juin 2024.
 
La réduction de capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
2. AUGMENTATION DE CAPITAL
2.1 Augmentation de capital
 
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital par des apports en numéraire à concurrence de
trois cent soixante mille deux cent trente euros (360.230,00 €) pour le porter de cent quinze mille
euros (315.000,00 €) à six cent septante-cinq mille deux cent trente euros (675.230,00 €), et d’
émettre en contrepartie 2.771 actions nominatives nouvelles de classe D, sans mention de valeur
nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
résultats de la société à partir de ce jour prorata temporis.
 
Ces actions nouvelles seront émises, chacune au prix de cent trente euros (130,00 €), soit cent dix-
huit euros cinquante-huit cents (118,58 €) au-dessus du pair comptable, lequel s’élève à onze euros
quarante-deux cents (11,42 €).
 
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire et entièrement libérées à la
souscription à l’exception de six cent seize (616) actions libérées à concurrence d’un/quart.
 
2.2 Renonciation au droit de préférence pour la souscription
 
(…)
 
2.3 Renonciation à l’établissement et la production des rapports visés au paragraphe 1 de l’article 7:
179 du Code des Sociétés et des Associations
 
(…)
 
2.4 Souscription de l’augmentation de capital
 
(…)
 
2.66. Libération des apports
 
Les souscripteurs, ici présents ou représentés comme indiqué ci-dessus, déclarent et l’assemblée
reconnaît que chacune des actions ci-dessus souscrites est libérée intégralement à l’exception des
actions souscrites par (…) pour un nombre total de six cent seize (616) actions qui sont
effectivement libérée à concurrence d’un/quart, de manière telle que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de trois cent mille cent septante euros (300.170,00 €).
 
Conformément à l’article 7 :195 Code des Sociétés et des Associations, la totalité des apports en
numéraire libérés soit la somme totale de trois cent mille cent septante euros (300.170,00 €) a été
préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial (…) ainsi qu'il
résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire instrumentant qui l'atteste.
 
2.7 Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
 
L'assemblée constate et requiert à l’unanimité le Notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de
capital est intégralement et inconditionnellement souscrite, que les 2.771 actions nominatives
nouvelles sont libérées entièrement à l’exception de six cent seize actions libérées à concurrence d’
un/quart et que le capital est ainsi effectivement porté à six cent septante-cinq mille deux cent trente
euros (675.230,00 €) et est représenté par 30.355 actions sans désignation de valeur nominale.
 
2.8            Modification des statuts.
 
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
 
Article 5 :
« Le capital est fixé à 675.230,00 euros.
« Il est représenté par 30.355 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 30.355, représentant chacune 1/30.355ème du capital social. »
Pour l’élection des membres du conseil d’administration ainsi que dans tous les cas où les présents
statuts s’y réfèrent, les 30.355 actions sont réparties en quatre classes dénommées A, B, C et D.
La classe A correspond aux actions numérotées de 1 à 14.200 ;
La classe B correspond aux actions numérotées de 14.201 à 15.260 ;
La classe C correspond aux actions numérotées de 15.261 à 21.815 ;
La classe D correspond aux actions numérotées de 21.816 à 30.355.
 
3. CAPITAL AUTORISE – EMISSION D’ACTIONS ET DROITS DE SOUSCRIPTION
 
3.1 Émission de droits de souscription dans le cadre d’un plan d’options sur actions
L’organe d’administration est autorisé dans les limites légales à augmenter le capital, en une ou
plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, d'un montant maximum de cent nonante-cinq mille
euros (195.000,00 €).
Cette autorisation est valable pendant une période de cinq (5) ans à compter de ce jour.
Cette autorisation intervient dans le cadre de la décision de l’assemblée générale d’émettre mil cinq
cents (1.500) Droits de Souscription (SOP), permettant à leur détenteur, sous réserve du respect des
modalités et conditions y afférentes, de souscrire à de nouvelles actions de classe E. L’assemblée a
décidé que ces Droits de Souscription SOP seront attribués dans le cadre de la mise en place
ultérieure d’un plan d’option sur actions dont les conditions seront établies par l’organe d’
administration en faveur de certains membres du management de la Société déterminés par l’organe
d’administration de la Société.
 
3.2 Mandat donné à l’organe d’administration pour l’attribution des droits de souscription et fixer les
conditions d’attribution et d’exercice des droits de souscription SOP
L’assemblée générale donne mandat à l’organe d’administration afin d’identifier les bénéficiaires des
Droits de Souscription SOP et de fixer les conditions d’attribution et d’exercice des droits de
souscription SOP. Les principales conditions de l’exercice des Droits de Souscription SOP seront les
suivantes :
- Les Droits de Souscription SOP seront attribués à certains membres du management de la Société
à déterminer par l’organe d’administration de la Société (les "Bénéficiaires") ;
- Les Droits de Souscription SOP seront attribués gratuitement aux Bénéficiaires ;
- Chaque Droit de Souscription SOP permettra à son Bénéficiaire d’acquérir une (1) action de classe
E de la Société ;
- Les Droits de Souscription SOP auront une durée de validité maximale de dix (10) ans sans
préjudice aux conditions d’exercice plus strictes mises en place par le plan d’options sur action et
indépendamment de la date d’octroi, à défaut d’exercice des Droits de Souscription SOP dans ledit
délai, ils ne pourront plus être exercés et seront nuls et non avenus ;
- le prix d’exercice, les dates auxquelles il sera procédé à la souscription des actions en cas
d'exercice des Droits de Souscription SOP et les délais dans lesquels les titulaires des Droits de
Souscription SOP seront tenus de communiquer leur décision, seront déterminés par l’organe d’
administration dans le cadre de l’établissement du plan d’options sur actions ; et
- les autres conditions (d’exercice) des Droits de Souscription SOP seront précisées par l’organe d’
administration dans le cadre de l’établissement du plan d’options sur actions.
 
3.3 Renonciation individuelle au droit de préférence en faveur des bénéficiaires de l’émission Droits
de Souscription SOP conformément à l’article 7.188 du Code des sociétés et des associations
Chaque actionnaires de la Société, présent ou représenté comme dit ci-dessus, a renoncé
individuellement et irrévocablement à son droit de préférence conformément à l’article 7:188 du Code
des sociétés et des associations en faveur des Bénéficiaires de l’émission Droits de Souscription
SOP.
 
Au surplus, l’organe d’administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle,
tant en cas d’augmentation de capital qu’en cas d’émission de droits de souscription, même en
faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la
société ou de ses filiales.
 
3.4 Décision d’augmenter le capital, sous condition suspensive et dans la mesure de l’exercice des
Droits de souscription SOP
L’assemblée a décidé, sous la condition suspensive et dans la mesure de l’exercice total ou partiel
des Droits de souscription SOP, d’augmenter le capital à concurrence du montant maximum obtenu
en multipliant le nombre des Droits de souscription SOP émis et le prix d’ exercice de ceux-ci, tel qu’il
sera déterminé par l’organe d’administration, en contrepartie de l’émission de maximum mil cinq
cents (1.500) nouvelles actions de classe E, à souscrire et à libérer aux conditions déterminées par l’
organe d’administration.
 
3.5 Délégation de pouvoirs
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs, agissant conjointement, avec
faculté de substitution, afin de constater authentiquement l’exercice des droits de souscription, de
réaliser les formalités de constatation authentique au fur et à mesure de l’exercice des Droits de
souscription SOP, l’augmentation corrélative du capital et le nombre de nouvelles actions de classe
E émises en représentation de cette augmentation ainsi que la modification des statuts qui en
découlent et à cet effet, signer tous actes ou procès-verbaux qui y ont trait et faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à ce sujet.
 
4. coordination des statuts.
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
 
5. Pouvoirs.
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte. Six procurations sont annexées à l’
acte.
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.