N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Felix Persona
(en abrégé) : Fpers
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Adolphe Lavallée 39
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS DE L’ A.S.B.L. FELIX PERSONA
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Monsieur Van der Maat Johan, de nationalité Belge, domicilié rue de la Poudrière 48, 1000 Bruxelles, né à
Etterbeek le 7 avril 1979, N° National 79.04.07-117.02 ;
2. Monsieur Padilla Morales Luis, de nationalité Espagnole, domicilié rue Haute 334A, 1000 Bruxelles, né à
Saint-Josse-ten-Noode le 25 décembre 1973, N° National 73.12.25-243.42 ;
3. Monsieur Godeaux Lorenzo, de nationalité Belge, domicilié à boulevard de l'Empereur 15, 1000 Bruxelles, né
à Rome (Italie) le 13 août 1984, N° National 840813-397.63 ;
 
réunis en Assemblée le 9 novembre 2017, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrete les statuts
comme suit :
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1. Denomination
L’association est denommee « Felix Persona » en abrege « Fpers »
 
Article 2. Siege social
Son siege social est etabli dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, a : LaVallée, rue Adolphe Lavallée n°39,
1080 Molenbeek-Saint-Jean. Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l’assemblee
generale qui votera sur ce point, conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai
2002.
 
Article 3. Buts
L’association a pour but la création, la production et la diffusion de spectacles, d'oeuvres d'art, l'organisation et la
promotion d'actions de sensibilisation et de formation liées à toutes les disciplines des arts du spectacle et aux
arts plastiques, l'organisation d'expositions et de performances. L'association réalise ces buts de toutes
manières, peut faire tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son but ou pouvant
en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4 - Duree de l’association
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
 
0684888195
Titre II – Membres
 
Article 5 . Composition
L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les
membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 6. Membres effectifs
 Sont membres effectifs les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande ecrite et motivee au conseil d'administration et dont la candidature est acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite absolue des membres presents ou representes. La demande d'admission
comporte l'adhésion sans aucune réserve aux présents statuts et aux décisions qui ont été ou seront prises par
l'association. La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee
generale. Elle est portee a la connaissance du candidat par courriel.
 
Article 7. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
 Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au conseil
d’administration.
Est repute demissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a deux
assemblees generales consecutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des 2/3 des
voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee
generale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 1- La convocation reguliere d'une assemblee generale ou tous les membres effectifs doivent etre convoques ;
2-  La mention dans l'ordre du jour de l'assemblee generale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3-  La decision de l'assemblee generale doit etre prise a la majorite des 2/3 des voix des membres effectifs
presents ou representes mais aucun quorum de presence n'est exige ;
4-  Le respect des droits de la defense, c'est-a-dire l'audition du membre effectif dont l'exclusion est demandee, si
celui-ci le souhaite ;
5-  La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une decision concernant une personne, celle-ci devra imperativement etre prise par vote secret.
La qualite de membre effectif se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le membre effectif demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre effectif
decede, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni
reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires.
 
Article 8. Registre des membres effectifs
 L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d'administration. Toutes
decisions d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la diligence
du conseil d'administration endeans les huit jours de la connaissance par le conseil de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
proces-verbaux et decisions de l'assemblee generale, du conseil d'administration, de meme que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de preciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acces. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixee dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
 
Article 9 - Cotisations
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation.
 
 
TITRE III – Assemblée générale
 
Article 10 - Composition :
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion, ou par le président du conseil d'administration.
 
Article 11 - Pouvoirs :
 L’assemblee generale possède les pouvoirs expressément reconnus par la loi. Elle est notamment competente
pour :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la revocation des administrateurs, des verificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la remuneration des verificateurs aux comptes dans les cas ou une remuneration est attribuee ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la decharge a octroyer annuellement aux administrateurs, aux verificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation eventuelle en societe a finalite sociale ;
la decision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exiges dans les statuts.
l’admission de nouveaux membres;
l’approbation du reglement d’ordre interieur et ses modifications.
decider d’intenter une action en responsabilite contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
verificateur aux comptes, toute personne habilitee a representer l’association ou tout mandataire designe par
l’assemblee generale.
 
Article 12 - Assemblee generale ordinaire :
Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de cloture de l’exercice social ecoule. L’assemblee generale est convoquee par le conseil
d’administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit preciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 13 - Deliberation :
 L’assemblee generale delibere valablement quel que soit le nombre de membres presents, des que la moitie de
ses membres sont presents ou representes sauf dans le cas ou la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la
loi du 2 mai 2002 exige un quorum de presences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un
membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en societe a finalite sociale). L’assemblee ne peut deliberer
valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
L’assemblee generale doit etre convoquee par le conseil d’administration lorsque un cinquieme des membres en
fait la demande ecrite. De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre portee a
l’ordre du jour de l’assemblee generale suivante.
 
Article 14 - Representation :
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Tout membre effectif peut se faire
representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite.
 Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
 En cas de partage des voix, le point est reporte a la prochaine assemblee generale.
 
Article 15 - Modifications statutaires et dissolutions :
 L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la loi du 2 mai 2002.
 Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de meme pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitee a representer l’association,
d’une personne deleguee a la gestion journaliere ou d’un verificateur aux comptes.
 
Article 16 - Publicite des decisions prises :
 Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par deux administrateurs (ou par le président et le secrétaire, si
le conseil d'administration en a désigné). Ils sont conserves dans un registre au siege de l’association et peuvent
y etre consultes par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptee par
le conseil d’administration.
 
 
Titre IV – Conseil d'administration
 
Article 17 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat :
 L’association est administree par un conseil d’administration de 3 membres au moins et nommes et revocables
par l’assemblee generale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale. Ainsi si l'assemblée générale est composée
de trois membres, le conseil d'administration ne sera composé que de deux personnes. La duree du mandat est
fixee a deux ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 18 - Demission :
 Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au conseil d'administration.
 
Article 19 - Composition :
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Dans ce cas :
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence et le seconde en l’aidant dans sa mission.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 20 - Frequence des reunions :
 Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir. Il est convoque a la demande de deux
administrateurs au moins. En preambule de chaque reunion sont nommés un(e) Président de séance (qui dirige
la réunion) et un(e) Secrétaire de séance (qui prend note et rédige le PV de la réunion), ou par le/la Président(e)
et le/la Secrétaire du conseil d'administration si ce dernier les a désignés.
 
Article 21 - Deliberation :
 Le conseil d'administration delibere valablement des que la moitié de ses membres est presente ou representee.
Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees.
En cas de partage des voix, le point est reporte au prochain conseil d’administration.
 
Article 22 - Pouvoirs :
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du college. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale seront exercees par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et revoquer le personnel de l’association.
 
Article 23 - Delegation a la gestion journaliere :
 Le conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
Les pouvoirs du/des délégué(s) à la gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d’administration.
 Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
 
Article 24 - Representation :
 L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins, designes par le conseil d’administration, agissant individuellement, et qui ne devront pas justifier vis-a-vis
des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en
matieres sociales et fiscales ; representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder
aux formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de l’association.
 
Article 25 - Mandat et responsabilite
 Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat
qu’ils exercent a titre gratuit.
 
Article 26 - Publications
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur adoption, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre V – Dispositions diverses
 
Article 27 - Reglement d’ordre interieur
 Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite absolue
des membres effectifs presents ou representes.
 
Article 28 - Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute le 9 novembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Article 29 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration au plus tard le 30 juin.
Article 30 - Verificateurs aux comptes
 L’assemblee generale peut designer un verificateur aux comptes, nomme pour un an, reeligible, charge de
verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport annuel.
Article 31 - Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designera les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
etre faite en faveur d'une asbl ayant un but similaire ou voisin de la présente association.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee et
publiee conformement a la loi du 27 juin 1921, modifiee et adaptee par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 32 - Competences residuelles
 Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921, modifiee
et adaptee par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Fait à Molenbeek-Saint-Jean, le 9 novembre 2017
 
Johan Van der Maat Luis Morales Padilla Lorenzo Godeaux
 
-------------------------------------------------------------------------------------------
Felix Persona asbl
FPERS asbl
c/o Lavallée
rue Adolphe Lavallée, 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
 
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
tenue à rue Adolphe Lavallée, 39 1080 Molenbeek-Saint-Jean le 9 novembre 2017 à 18h30
 
La personne qui préside la séance est Monsieur Van der Maat Johan
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Godeaux Lorenzo
 
Présents
-Monsieur Godeaux Lorenzo
-Monsieur Morales Padilla Luis
-Monsieur Van der Maat Johan
Procurations
- néant
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
 
La personne qui préside la séance rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
 
Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
 
Approbation des statuts ;
 
Election des administrateurs ;
 
Présentation du budget et des projets de l’association ;
 
Nomination du vérificateur aux comptes ;
 
Divers.
 
Résolutions
Reprise un à un des différents points de l’ordre du jour avec les votes pour chaque décision prise.
 
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
La personne qui préside la séance accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
 
2) Approbation des statuts
Après lecture par la personne qui préside la séance et modifications, l’assemblée générale décide à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés d’approuver les statuts de l'ASBL.
3) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
Monsieur Van der Maat Johan, de nationalité Belge, domicilié rue de la Poudrière 48, 1000 Bruxelles, né le 7 avril
1979, N° National 79.04.07-117.02 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
Monsieur Godeaux Lorenzo, de nationalité Belge, domicilié à boulevard de l'Empereur 15, 1000 Bruxelles, né le
13 août 1984, N° National 840813-397.63 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
qui acceptent ce mandat.
 
4) Présentation du budget et des projets de l’association 
La personne qui préside la séance présente le budget et les projets de l'association pour l'exercice social à venir.
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés d’approuver le budget
pour l’exercice social débutant le 9 novembre 2017 et se terminant le 31 décembre 2018.
 
5) Nomination du vérificateur aux comptes
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés de nommer comme
vérificateur aux comptes :
Monsieur Padilla Morales Luis, de nationalité Espagnole, domicilié rue Haute 334A, 1000 Bruxelles, né le 25
décembre 1973 à Saint-Josse-ten-Noode, N° National 73.12.25-243.42 ;
qui accepte ce mandat.
 
6) Divers
néant.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la personne qui préside la séance lève la séance à 21 heures.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal lit le procès-verbal de l’assemblée générale, lequel
est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par les administrateurs.
 
………….. (NOM, prénom et signature) …………..
Administrateur Administrateur
---------------------------------------------------------------------------
 
Felix Persona asbl
FPERS asbl
c/o Lavallée
rue Adolphe Lavallée, 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
 
Procès-verbal du conseil d'administration
tenu à Lavallée, rue Adolphe Lavallée, 39 1080 Molenbeek-Saint-Jean
le 9 novembre 2017 à 21h15
 
Le président de séance chargé de présider la séance est Monsieur Van der Maat Johan
Le secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Godeaux Lorenzo
 
Présents
- Monsieur Van der Maat, Johan
- Monsieur Godeaux Lorenzo
 
Ordre du jour du conseil d'administration
 
Le président de séance présente l'ordre du jour du conseil d'administration :
 
Situation financière ;
Projets à moyen terme ;
Désignation des délégués à la gestion journalière ;
Désignation des administrateurs ayant un mandat à la représentation ;
 
Résolutions
 
1) Situation financière
Le conseil d'administration ouvrira un compte en banque dès reception du numéro d'entreprise suite à la
publication des statuts au moniteur belge.
 
2) Projets en cours et à moyen terme
L'asbl Felix Persona organise un stage de création de masques du 10 au 19 janvier 2018, au théâtre de la
Galafronie.
 
3) Désignation des délégués à la gestion journalière
Le conseil d’administration de ce 9 novembre 2017 a designe comme personnes chargees, en tant qu’organe, de
la gestion journaliere de l’association, pour un mandat d'un an, renouvelable :
Monsieur Van der Maat Johan, né Etterbeek, le 7 avril 1979,
qui accepte ce mandat.
 
4) Désignation des administrateurs ayant un mandat à la représentation
Le conseil d’administration de ce 9 novembre 2017 a designe comme personnes disposant , en tant qu’organe,
du pouvoir de representer l’association dans tous les actes ou en justice pour un mandat d'un an, renouvelable :
Monsieur Van der Maat, Johan , né Etterbeek, le 7 avril 1979,
Monsieur Godeaux Lorenzo, né le 13 août 1984, à Rome, Italie.
qui accepte(nt) ce mandat.
  
 
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 21h30 heures.
 
NOM PRENOM NOM PRENOM
 
………….. (NOM, prénom et signature)  …………..
 
Président de séance Secrétaire de séance