N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEUR MARC BRULARD
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7972 Beloeil, Chaussée Brunehaut (Que) 138
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, le vingt-trois avril 
deux mille treize, il résulte que Monsieur BRULARD Marc Luc André, né à Beloeil, le vingt et un octobre mil 
neuf cent cinquante-deux (…), de nationalité belge, époux de Madame BUTAYE Line Denise Louise, domicilié à 
7972 Beloeil, Quevaucamps, Chaussée Brunehaut, 138 requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une 
société civile à forme commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée 
dénommée « DOCTEUR MARC BRULARD », ayant son siège social à 7972 Quevaucamps (Beloeil), 
Chaussée Brunehaut 138 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au rang des 
minutes du Notaire soussigné le plan financier de la société conformément à l’article 215 du Code des Sociétés. 
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix 
de cent euros (100 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de deux 
tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros 
(12.400 EUR)  , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (…). Ainsi, Nous, 
Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros 
(12.400 EUR). Le comparant déclare en outre que la société ainsi fondée l’a été par le biais d’un remploi de 
fonds propres  (…).
STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DOCTEUR MARC BRULARD »
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Civile ayant emprunté la forme 
de Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL Civile », ainsi que de l’indication du siège 
social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7972 Beloeil, Chaussée Brunehaut (Que), 138.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne pas de 
changement de langue.
Moyennant l’accord du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société peut établir, par simple 
décision de la gérance, des sièges d’exploitation ou cabinets, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à 
l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont et/ou 
devront être exclusivement des médecins habilités à pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de 
l’Ordre des Médecins exerçant et/ou appelés à exercer dans le cadre sociétaire..
L’exercice de l’art de guérir est réservé aux médecins associés à l’exclusion de la société en tant que telle.
Les honoraires relatifs aux prestations médicales apportées à la société des médecins associés sont perçus au 
nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique notamment 
celles relatives au libre choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières n’altérant pas 
son caractère civil et sa vocation médicale.
0533960056
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie ou de surconsommation.
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un 
immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d’y exercer ses activités 
médicales, d’y élargir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants.
Sous réserve de l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins, la société peut participer à 
toutes entreprises qui ont un but semblable, mais ne peut conclure des accords  que les médecins ne sont pas 
autorisés à conclure avec d’autres médecins ou avec des tiers. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait 
ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social (…).
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement 
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit 
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées et conformément à l’article 10 des présents 
statuts.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce 
registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif 
à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de 
celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance 
des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le 
travail presté.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir 
inventaire. 
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de 
l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres
En tout état de cause, les parts d’un associé ne peuvent à peine de nullité être détenues que par ou cédées 
qu’à des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui exercent ou exerceront leur profession 
dans le cadre de la société.
a) Cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend 
dans le respect du premier paragraphe du présent article.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Ceux-ci devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un 
délai maximum de six mois :
1./ Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social en y excluant toute activité médicale dans 
le respect du Code des Sociétés ;
2./ Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
3./ Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4./ A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. 
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
qu'avec l'agrément unanime des autres associés.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une 
personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée déterminée par l’assemblée 
générale.
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant 
peut être un non associé, personne physique ou personne morale.
Le gérant non associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la 
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée 
de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant non-associé, 
le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. 
Les gérants sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une 
indemnité quelconque.
Article 12.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès 
ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, sauf dans le domaine médical, auquel cas le 
mandataire doit être médecin. Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en 
contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier, le secret 
professionnel.
Article 14.
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de 
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer 
aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 15. Rémunération
L’assemblée 
générale 
décide 
si 
le 
mandat 
de 
gérant 
est 
ou 
non 
exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.
Article 16. Contrôle de la société
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés (…).
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures.. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, 
approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) 
gérant(s) (et commissaire).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et aux commissaires. 
Les destinataires peuvent accepter individuellement expressément et par écrit de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place, étant entendu que le 
mandataire non médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne 
pas l’art de guérir.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier (…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, 
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est impossible, 
le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve de l’homologation de leur 
nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins 
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement 
pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret 
professionnel des associés.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées 
non écrites.
Article 30. Déontologie
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre des 
Médecins intéressé qui seul est habilité à juger.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision 
civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à 
donner.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant encouru 
cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de société pendant la durée 
de la suspension.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses 
associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société 
ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre les statuts de cette dernière et 
leur contrat au Conseil provincial de l’Ordre des Médecins, auquel ils ressortissent.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à l’approbation préalable du 
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’ associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débute le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois 
de  juin de l’année deux mil quatorze.
2. Gérance :
L’associé unique a la faculté de fixer le nombre de gérants.
Conformément à l’article onze des statuts, est désigné aux fonctions de gérant, pour la durée de son activité au 
sein de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle :
Personne physique :
Monsieur BRULARD Marc, né à Beloeil, le vingt et un octobre mil neuf cent cinquante-deux (…), de nationalité 
belge, domicilié à 7972 Beloeil, Chaussée Brunehaut (Que) 138
Qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation, et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Le gérant reprendra, le cas échéant, 
dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparants décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier  deux mille treize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Marc BRULARD, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié (…).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.