N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Anim'Trouffis - Vance
(en abrégé) : A.T.V.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6741
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etalle (Vance)
Rue du Bru,Vance 158
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « Anim’Trouffis – Vance »
 
 
Les soussignés :
 
- Stijn HUYSENTRUYT, domicilié Rue du Fond Husson, 15 à B-6741 Vance;
- Nathalie GRANDHENRY, domiciliée Rue du Fond Husson, 12 à B-6741 Vance;
- Pascal BRESMAL, domicilié Rue de Habay, 58 à B-6741 Vance;
- Nicole FORTEMPS, domiciliée Rue du Faubourg, 6 à B-6741 Vance;
- Nadia EPPE, domiciliée Villers-Tortrue, 5 à B-6741 Vance;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des
Associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « Anim’Trouffis - Vance », en abrégé « A.T.V. ».
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social est établi à la Rue du Bru, 158 à B-6741 Vance.
 
Article 3. But Social
 
L’association a pour objet d’une part de créer des liens entre ses membres et de manière plus générale entre les
habitants de Vance. Ces intentions seront réalisées par la participation à ou l'organisation de diverses activités à
caractère associatif, touristique, culturel, social ou autre et notamment par l’organisation :
 
d'une soirée de dégustation et de promotion des produits de la Gaume dont les bières, les fromages, les jus de
fruits, les pâtés, …
 
d'une marche ADEPS qui permet de découvrir les endroits insolites ou pittoresques des alentours du village de
Vance.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
 
0787364737
Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
 
Article 4. Durée de l’association
 
L’association est crée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 5. Membres
 
L’association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.
Les fondateurs en sont les premiers membres.
 
Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite en
ce sens à l'organe d'administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
L’association tient un registre des membres dans lequel sont consignées les dates d’admission, de démission ou
d'exclusion des membres. Tout membre peut consulter, au siège de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite à l'organe d’administration.
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l'organe d'administration.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés et pour autant que deux tiers des membres soient présents ou
représentés. Les décisions d’exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
 
Les membres payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Seuls les membres en ordre de
cotisation ont le droit de vote à l'assemblée générale.
 
Article 6. Composition de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le président de l'organe
d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 7. Convocation et pouvoirs de l’assemblée générale
 
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire par l'organe d’administration.
 
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou par courrier électronique, adressé(e) quinze jours au moins
avant la réunion de l’assemblée et contiennent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la fin
de l’exercice social.
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est notamment compétente pour :
1°      la modification des statuts;
2°      l’admission de nouveaux membres;
3°      l’exclusion d’un membre;
4°      la nomination et la révocation des administrateurs;
5°      l’approbation des comptes;
6°      donner la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
7°      la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
toute personne habilitée à représenter l’association ou tout liquidateur;
8°      prononcer la dissolution volontaire de l’association;
9°      la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale.
 
Article 8. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision de l'organe
d’administration, lorsque l’intérêt de l’association l’exige.
 
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la
demande. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 9. Quorum, droit de vote et majorité
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la
loi exige un quorum de présences différent.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur le remplaçant est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre en vertu d’une procuration écrite. Un membre ne
peut toutefois être porteur que d’une seule procuration.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si la moitié des
membres accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 10. Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Il mentionne les
personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le
résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au tribunal de l’entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.
 
Article 11. L'organe d’administration
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 administrateurs au moins. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres de l'organe d’administration sont nommés, par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix
des personnes présentes ou représentées, parmi les membres de l'association, pour une durée indéterminée.
 
Le mandat d’administrateur est révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doit motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d’administration.
 
L'organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et
éventuellement un vice-président et un trésorier-adjoint; les fonctions de trésorier ou trésorier-adjoint et de
secrétaire pourront être cumulées.
 
En cas d’empêchement exceptionnel du président, ses fonctions seront assumées par le plus âgé des membres
de l'organe d’administration présents.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du vice-président ou du trésorier, l'organe d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Les frais exposés dans l’accomplissement de leur
mission pourront cependant être remboursés.
 
 
Article 12. Décisions de l'organe d’administration
 
L'organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du
président ou de deux administrateurs. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
porteur d’une procuration écrite. L’administrateur ne peut cependant être titulaire que d’une seule procuration.
L'organe d'administration ne peut statuer que si au moins une majorité absolue des administrateurs sont présents
ou représentés.
 
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit.
 
Les délibérations de l'organe d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur et conservées dans un registre au siège de l’association. Les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 13. Pouvoirs de l'organe d'administration
 
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association ainsi
que tous les pouvoirs non expressément attribués à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
 
L'organe d'administration peut aussi déléguer des pouvoir de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou
plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la
durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un
administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par l'organe d'administration.
 
L’association est gérée et représentée par l'organe d'administration, les administrateurs agissants, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 14. Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par deux administrateurs
agissants conjointement qui, en tant qu’organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration de l'organe d'administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au tribunal de l’entreprise compétent.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
 
Article 15. Comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
Le compte de l’exercice écoulé sera annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire
annuelle.
 
Article 16. Dissolution – Liquidation
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
 
En cas de dissolution de l’association, l’actif net de l’association sera affecté à l’ASBL des Œuvres du Doyenné
d’Etalle pour sa gestion du Cercle Saint-Joseph de Vance.
 
Article 17. Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Stijn HUYSENTRUYT, né le 26 juillet 1974 à Izegem, domicilié Rue du Fond Husson, 15 à B-6741 Vance, nr.
de registre national [...];
- Nathalie GRANDHENRY, née le 3 septembre 1970 à Arlon, domiciliée Rue du Fond Husson, 12 à B-6741
Vance, nr. de registre national [...];
- Pascal BRESMAL, né le 7 mars 1966, à Libramont, domicilié Rue de Habay, 58 à B-6741 Vance, nr. de registre
national [...];
qui acceptent ce mandat.
 
 
L'assemblée générale fixe la cotisation annuelle à 5 euros à partir de l'année 2022.
 
Fait à Vance, en cinq exemplaires originaux, le 5 mai 2022.
 
 
 
 
 
 
 
Procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration du 5 mai 2022
 
Lieu de la réunion:  rue du Bru, 158 - B-6741 Vance
 
Présents:  Stijn HUYSENTRUYT, Nathalie GRANDHENRY et Pascal BRESMAL
Absents et excusés:  -
 
 
1. désignation d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire
 
A l'unanimité, sont désignés :
- président  : Stijn HUYSENTRUYT;
- trésorier  : Nathalie GRANDHENRY;
- secrétaire : Pascal BRESMAL.
 
2. ouverture d'un compte bancaire
 
L'Organe d'Administration autorise le trésorier à ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.
 
L'Organe d'Administration délègue les pouvoirs de signature bancaire
- aux membres de l'Organe d'Administration;
- à monsieur Christel Theismann, né le 25 juillet 1971 à Arlon, domicilié Villers-Tortrue, 1 à B-6741 Vance, nr. de
registre national [...],
chaque mandataire pouvant signer les opérations seul.
 
[...]