N° d'entreprise :
0809596444
Dénomination :
(en entier) :
FERME DU FRASNOY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Coulmy 4
5670 Viroinval
Objet(s) de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu par le notaire Cathy PARMENTIER à Sambreville le 29 janvier 2019, enregistré au
bureau Sécurité Juridique de Namur le 6 février 2019, volume 0 Folio 0 Case 1796, droits perçus:
cinquante euros,  il résulte que:
L’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée «
FERME DU FRASNOY » dont le siège social est établi à 5670 Viroinval, chemin du Coulmy, numéro
4, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0809.596.444 et assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 809.596.444
Société constituée sous le dénomination « LA TETE DANS LES MAISONS » par acte du notaire
Patrick HUGARD, à Tamines, en date du 4 février 2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6
février 2009 sous le numéro 0300572.
Société dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire Cathy PARMENTIER,
soussignée, le 10 avril 2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 2 mai 2018 sous le numéro
18070406.
A pris les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport justifiant de manière
détaillée la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de
la société y annexée. Ce rapport demeurera ci-annexé.
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour adapter celui-ci aux nouvelles activités de la
société.
En conséquence, elle modifie l’article trois des statuts qui est supprimé et remplacé par le texte
suivant :
" La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, toutes opérations
financières, telles qu’acquérir par voie d’achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances,
parts d’associés, participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales,
tous actes de gestion, de portefeuilles ou de capitaux, tous engagements à titre de cautions, avals ou
garanties généralement quelconques ; tous actes de prêts et avances sous quelques formes et de
quelques durées que ce soit ; à toutes entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède
une participation.
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription,
de participation financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra accepter un mandat d’administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant dans d’autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation d’un commerce de bétail au sens le plus large du terme, à
savoir, et sans que cette liste soit exhaustive :
Volet B
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de bovins, de porcs, de chevaux, de moutons et de
chèvres, ainsi que l’élevage desdits animaux ;
- L’achat ou la construction d’étables ou porcheries pour héberger temporairement les animaux ;
- L’achat ou la location de prés et de pâturages pour élever les animaux temporairement en
attendant la vente et/ou l’exportation ultérieure ;
- Le transport d’animaux ;
- L’achat, la vente et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et d’aliments pour bétail ;
- Les activités de ferme et de production agricole : production, achat, vente et distribution de viande,
lait, œufs, fromages, yaourts et beurre ;
- L’usage et la mise en état de déchets de production et leur mise en valeur ;
- La construction et l’exploitation d’abattoirs pour la découpe du bétail et les installations nécessaires
pour la conservation, la découpe et la distribution ;
- La consultance de toute entreprise, au sens large du terme dans le domaine agricole. Il pourra s’
agir de donner des conseils, d’examiner la situation sous l’aspect cultural, financier ou de gestion d’
ensemble ;
- Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et la pêche, soit pour son propre compte, soit pour compte de tiers.
Elle pourra avoir recours à des sous-traitants ou exécuter en tant que sous-traitant ;
- L’achat, la vente, la location de tout matériel se rapportant à l’agriculture ;
- La gestion administrative de toute entreprise du secteur agricole ;
- L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l
‘horticulture, la sylviculture, la chasse, le piégeage et le repeuplement en gibier, la pêche;
- L’exploitation forestière ;
- Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l’agriculture (fromage, produits
laitiers, œufs huiles et graisses comestibles), de l’horticulture, de la sylviculture, de l’élevage et des
industries alimentaires ;
- Le commerce de gros en produits de l’industrie du bois ;
- La prise de participation dans toute entreprise se rapportant directement ou indirectement à l’
agriculture, à l’élevage. La participation peut se réaliser notamment par l’achat d’actions de toute
société, par l’exécution d’un mandat de dirigeant ;
La société peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, tous types de travaux pour
compte de tiers, ainsi qu’effectuer des opérations de transports en tous genres.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Cette énumération est exemplative, non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large. "
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
portés à l’ordre du jour et notamment pour établir la coordination des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré en vue de l'e-depot et de la publication au
Moniteur belge