N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : inoïa
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Ernest Solvay 49
 : 6211 Mellet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le  7 mars 2024,
en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société coopérative, sous la dénomination « inoïa
» :
IDENTITE DES ASSOCIES 
    1.  Monsieur LALOUX Julien Jean Georges, né à Charleroi, le 2 octobre 1986, célibataire et non
cohabitant légal, domicilié à 6211 Les Bons Villers, rue du Mitan, 32.
    2.  Monsieur VUEGEN Frédéric Henri Chantal Ghislain, né à Namur, le 21 août 1981, célibataire et
cohabitant légal, domicilié à 5380 Fernelmont, rue de Franc-Warêt, 26.
    3.  Monsieur GILSON Frédéric Marc Marie Ghislain, né à Nice (France), le 21 janvier 1989,
célibataire et cohabitant légal, domicilié à 5000 Namur, chaussée de Charleroi, 30.
    4.  Monsieur OST Sébastien Nicolas, né à Mons, le 15 juin 1983, époux de Madame
DENEUFBOURG Sophie, domicilié à 6211 Les Bons Villers, rue Ernest Solvay, 49.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « inoïa » (ci-après «
Société ») et dont le siège sera établi en Région wallonne, à 6211 Mellet, rue Ernest Solvay, 49.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils consentent les apports détaillés ci-
après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Coopérateurs : 
1. LALOUX Julien
2. VUEGEN Frédéric
3. GILSON Frédéric
4. OST Sébastien
Nature de l’apport : chacun en espèces ;
Valeur de l’apport : 
1. LALOUX Julien : 1.000€
2. VUEGEN Frédéric : 2.000€
3. GILSON Frédéric : 2.000€
4. OST Sébastien : 2.000€
Souscription et libération : idem
Total : 7.000€
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE41 1030 8884 6210 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque Crelan, de
sorte que la Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de sept mille euros
(7.000 EUR).
1007028462
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Emission de titres
Parallèlement, ils s’entendent pour créer septante (70) parts, dont les prérogatives seront détaillées
dans les statuts, toutes dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages
patrimoniaux qu’ils se répartissent comme suit :
1. LALOUX Julien : 10A
2. VUEGEN Frédéric : 20A
3. GILSON Frédéric: 20A
4. OST Sébastien: 20A
STATUTS :
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
Elle est dénommée « inoïa ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres
abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort
duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire belge, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts. En cas de déplacement en-dehors de la Région wallonne *Région de Bruxelles-Capitale, l’
organe d’administration a le pouvoir d’initier la modification des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de son organe d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
BUT – VALEURS – OBJET – CHARTE – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Préambule
La Société entend conférer une dimension sociétale à son action qu’elle entend formuler comme une
profession de foi, en ces termes. La Société souhaite, outre ses buts, également investir davantage
dans le capital humain avec ses membres coopérateurs. Cette volonté se traduit dans la finalité
coopérative et les valeurs de la Société. Dans cette perspective, la Société souhaite octroyer une
juste rémunération à ses membres coopérateurs. Elle entend par « juste » une rémunération qui
permet de répondre aux besoins des coopérateurs tout en évitant un enrichissement personnel
excessif. Les modalités de calcul de cette rémunération sont fixées au Règlement d’ordre intérieur.
Finalité coopérative et valeurs :
La Société poursuit les finalités suivantes : développement d’outils et de méthodes visant à offrir aux
coopérateurs, aux clients et aux parties prenantes un environnement :
… où les relations privées et professionnelles sont paisibles, sereines et permettent à chacun de se
développer
… où la valeur est créée grâce au partage d’expériences et de connaissances, dans le respect de la
planète et de l’humain
… où chacun a la possibilité de se libérer du temps d’exécution pour pouvoir le consacrer aux
activités qui le rendent heureux, dans et en-dehors du travail
… où chacun peut développer sa propre activité de manière autonome, en jouissant d’une liberté
aussi large que possible
A cet effet, la Société promeut les valeurs suivantes :
    •  liberté : chaque coopérateur pose des choix autonomes dans le respect de ses engagements
    •  respect : accepter la différence, avoir de la considération pour chacun. Se respecter soi en s’
octroyant du temps de qualité.
    •  transparence : identifier et exposer ses intentions et attentes. Partager son inconfort, sa
frustration dans l’optique de trouver une solution afin d’y remédier.
    •  confiance : chacun est responsable dans son champ d’action et agit dans le sens de la réussite
du projet.
    •  partage : partage des ressources financières, des connaissances, des compétences, des succès
et des échecs.
But et objet :
A titre principal, elle a pour but :
la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales – 1° de
ses coopérateurs 2° ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci
en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’
activité que la Société coopérative exerce ou fait exercer ;
la réponse aux besoins de ses coopérateurs ou de ses sociétés mères et leurs coopérateurs ou des
tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.  
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat avec des tiers,
le cas échéant, dans le cadre de marché public et privé, dans le respect de ses valeurs et de son but
:
    •  accompagnement de ses clients quant au développement de modèles d’affaires respectueux de
l’humain et des limites planétaires ;
    •  proposition de processus et outils informatiques sobres visant à :
        •  améliorer l’efficacité des organisations et l’amplification de leur impact,
        •  libérer du temps de qualité pour les membres des organisations cibles,
        •  permettre aux organisations cibles de s’améliorer sans cesse, de manière flexible et
autonome.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
    •  la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou non, la
gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d'Etat, et de
tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement des actions et
actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons
de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux,
meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
    •  l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de toute
personne morale, sans exception ;
    •  l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières ;
    •  la réalisation de prestations de services liées au but sociétal, dans tous les secteurs
stratégiques, tel la nourriture, la gestion des déchets, l’aide aux personnes, l’éducation…
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
Elle peut consentir des libéralités au bénéfice de personnes physiques ou morales, avec ou sans but
lucratif, dont l’action est en lien avec son engagement sociétal.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Charte
Les coopérateurs peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans une
Charte.
Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’ordre intérieur. 
Le Règlement d’ordre intérieur peut, s’il est approuvé par une décision de l’assemblée générale prise
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts,
contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant a) les droits des
coopérateurs b) et le fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles la loi
exige une disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des
organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES PARTS
Emission
La Société a actuellement émis septante (70) parts, réparties en deux classes, désignées sous les
lettres « A et B », en rémunération des apports. 
    •  70 parts de classe A,
    •  0 parts de classe B.
Classes de parts – Droits et obligations – Agrément (principe)
Ces différentes classes de parts se répartissent comme suit :
les parts de classe A sont réservées aux « Garants » des valeurs de la Société, d’une valeur de
souscription de cent euros,
les parts de classe B sont réservées aux « Utilisateurs » des biens et/ou services fournis par la
Société, d’une valeur de souscription de cent euros.
Sous le bénéfice des précisions prévues dans les Statuts à propos des droits politiques qui y sont
associés ces différentes classes de parts confèrent les mêmes droits et avantages, en particulier
sous l’angle des droits patrimoniaux.
Tout titulaire de parts respecte les Statuts et en particulier, les finalités et valeurs de la Société, son
Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, sa Charte et les décisions valablement prises par les
organes et instances de la Société.
Pour être agréé comme coopérateur, il appartient au requérant de souscrire aux conditions fixées par
l’organe compétent, désigné ci-après, au moins une part et de libérer chaque part, le cas échéant,
dans les limites fixées, et notamment l’engagement de respecter les dispositions du Règlement d’
ordre intérieur. La Société ne peut refuser l’admission d’un candidat que si les intéressés ne
remplissent pas les conditions d’admission prévues dans les statuts, et notamment l’engagement de
respecter le Règlement d’ordre intérieur. Elle communique alors les raisons de ce refus à l’intéressé,
lorsqu’il en fait la demande. 
Emission(s) ultérieure(s) de part(s)
L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles parts dans les classes existantes, aux
conditions qu’il détermine. 
Droit de vote - Limite au droit de vote
Tout titulaire d’au moins une part de classe A peut prendre part aux votes en Assemblée générale. Il
dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de parts dont il est titulaire.
Tout titulaire d’au moins une part de classe B peut assister aux Assemblées générales et y intervenir
sans toutefois pouvoir prendre part aux votes.
NATURE DES PARTS
Nature des parts :
Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.
Libération
Les parts sont d’office entièrement libérées. 
Indivision – démembrement :
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit
de vote à son égard.
Emission d’obligations
Sur décision de l’Assemblée générale, la Société peut émettre des obligations, garanties ou non par
des sûretés. 
Elle détermine la forme, le taux d’intérêts, les règles concernant le transfert et autres modalités
relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le fonctionnement de l’Assemblée des
obligataires.
ADMINISTRATION
composition de l’organe administration
Nomination – Nombre 
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires ou non, et s’ils sont
plusieurs, agissant de façon collégiale ou non, rééligibles, nommés par l'assemblée générale, pour
une durée déterminée ou non. 
La Société peut également sur décision formelle de l’assemblée générale, être administrée par un
Conseil d’administration, pour une durée limitée de six ans, le cas échéant, renouvelable. Le Conseil
d’administration compte alors d’office un minimum de trois administrateurs.
Qualité des administrateurs
Chaque administrateur présente les qualités suivantes :
    •  offrir une disponibilité suffisante pour exercer son mandat ;
    •  disposer des compétences professionnelles, de l'expérience utile, notamment dans les
domaines d'activités de la Société ;
    •  n’encourir aucune condamnation pénale incompatible avec l'exercice du mandat
d'administrateur et le prouver en fournissant une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas encouru une
telle condamnation.
Révocation - Conditions
La révocation éventuelle d’un administrateur est réglée selon le processus prévu à cet effet au
Règlement d’ordre intérieur.
Vacance
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de
représentation décrites ci-dessus. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
Limite d’âge
Le mandat d’un administrateur ayant atteint l’âge de 70 ans prend fin le jour de l’Assemblée générale
qui suit la date de son anniversaire.
Fonctionnement de l’organe d’administration collégial
Généralités
L’assemblée générale peut décider dans l’acte de nomination d’instituer un Conseil d’administration
pour une durée déterminée. 
Convocation
S’il est institué, le Conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur aussi
souvent que l'intérêt social l'exige. 
Le Conseil se réunit au siège ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. 
Les convocations sont adressées au moins [cinq jours] avant la séance, par voie électronique,
chaque fois que la loi le permet et à défaut, par envoi recommandé, sauf le cas d'urgence à motiver
au procès-verbal de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, sauf urgence à motiver au procès-
verbal de réunion.
Fonctionnement – Présidence – Conflit d’intérêts
Le Conseil d’administration est collégial dans son fonctionnement. 
Il élit parmi ses membres un Président. 
Les conflits d’intérêt sont traités dans le respect de la loi.
Représentation
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
Quorums de présence et de vote
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en
nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibérera
alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs ; les abstentions comme
les absences ne sont pas prises en compte. 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Formalisme 
Les délibérations et votes du Conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par le président
et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Pouvoirs – délégation - représentation
Pouvoir de l’organe administration
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. 
Le Conseil d’administration établit notamment le Règlement d’ordre intérieur et veille, le cas échéant,
à solliciter l’approbation de l’assemblée générale.
Délégation – Gestion journalière 
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité :
    •  conférer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs personnes administrateurs qui
porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société que les actes et les
décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration ;
    •  confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou
non la qualité d'administrateur ;
Représentation - Subdélégation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute juridiction ou instance juridictionnelle ou administrative, par :
    •  deux administrateurs agissant conjointement,
    •  un administrateur-délégué ou encore un directeur, dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
La subdélégation spéciale, limitée dans le temps, est autorisée, sous la stricte responsabilité du
déléguant. 
En tout état de cause, chaque administrateur représente valablement la Société visàvis des services
publics et de la poste.
Rémunération
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La Société peut, en tout état de cause, attribuer des rémunérations aux délégataires, spéciaux ou
permanents.
Surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque coopérateur dispose d’un droit d’investigation
individuel. 
ASSEMBLEES GENERALES 
Composition - pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs. 
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires. 
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les Statuts. 
Elle a seule le droit de :
    •  apporter des modifications aux statuts, 
    •  approuver le Règlement d’ordre intérieur, s’il y a lieu, suivant la loi,
    •  décider d’opération de restructuration,
    •  nommer et révoquer les administrateurs et commissaires et de leur donner décharge de leur
mandat, 
    •  et approuver les comptes annuels.
Convocation - assemblée annuelle
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs. 
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins quinze jours avant l’assemblée aux coopérateurs, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire.
La Société fournit aux coopérateurs dotés d’une adresse électronique de référence, en même temps
que la convocation à l’assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre à disposition en vertu de la
loi. Les coopérateurs peuvent recevoir, au siège de la Société, une copie de ces documents.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des parts nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des coopérateurs
qui n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de parts non libérées et celle de leur
domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les assemblées se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures de chaque année au siège. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Défaut de libération
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende. 
Ordre du jour - procuration
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune assemblée
ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs assemblées et y voter en ses lieu et place. 
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Présidence - scrutateur
L'assemblée est présidée par l'organe d'administration et s’il est collégial, son propre président. 
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Quorums de vote et de présence
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans
un vote spécial n’en décide autrement.
Procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
RESERVE
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi et aux statuts.
Si un bénéfice patrimonial est généré, la Société doit affecter une partie de ce bénéfice à la
constitution d’une réserve conventionnelle devant permettre la réalisation de l’engagement sociétal
de la Société. Cette réserve sera destinée à soutenir financièrement, notamment par voie de
libéralités ou de prise de participations, des personnes physiques ou organisations dont l’activité est
alignée avec la vision, la finalité, et les valeurs de la Société. Les projets et affectations types, que la
Société peut être amenée à supporter, de même que la manière d’affecter annuellement cette
réserve aux projets, seront déterminés avec plus de précisions dans un Règlement d’ordre intérieur.
Le montant de cette réserve est déterminé annuellement par le Conseil d’administration sur base du
bénéfice généré par la Société, après impôt. 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et le cas échéant, si elle
est autorisée, du montant des distributions, conformément aux dispositions légales, dans le respect
des agréments ou statuts particuliers.
Aucune distribution, si elle est autorisée, ne peut être faite que dans le respect du double test
(solvabilité et liquidité). La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses
effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société
pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’
acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze
mois à compter de la date de la distribution. 
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir s’il y a lieu la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les parts. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la Société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 6211 Mellet, rue Ernest Solvay, 49.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-cinq.
Composition des organes
Commissaire :
Les comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
Administrateurs 
Les coopérateurs de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de ce qui
suit : 
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à 4 et de nommer à cette fonction les personnes suivantes :
Messieurs LALOUX Julien, VUEGEN Frédéric, GILSON Frédéric, OST Sébastien, prénommés, ici
présents qui acceptent, lesquelles forment un Conseil d’administration, fonctionnant collégialement. 
Chaque administrateur confirme individuellement que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite. Le registre des interdictions de gérer a été consulté le 27 février 2024.
Leur mandat est d’une durée indéterminée.
Leur mandat sera non rémunéré.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2023 par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en formation sont
repris par la Société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Société aura la personnalité morale. 
Conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix de se nommer chacun comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de
gestion journalière.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.