N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): NEW BACOPE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1176 Bte 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le 20 avril 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, il résulte que :
1) Monsieur KSIAZEK, Krzysztof, né à Wadowice (Pologne) le seize août mille neuf cent septante-huit, de 
nationalité polonaise, et son épouse, 
2) Madame WYROBISZ, Agnieszka, née à Wadowice (Pologne) le quatorze août mille neuf cent quatre-
vingt-un, de nationalité polonaise, domiciliés ensemble à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre, 1176 , (NN 
810814-502-59)
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "NEW BACOPE", au capital de 
18.600,00€, représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
mille huit cent soixantième de l'avoir social.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent souscrire les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en espèces, au prix 
de dix euro (10,- EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur KSIAZEK, Krzysztof : neuf cent trente (930) parts, ou cinquante pour cent (50%) du capital 
souscrit, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,- EUR) ;
- par Madame WYROBISZ, Agnieszka : neuf cent trente (930) parts, soit pour cinquante pour cent (50 %) pour 
neuf mille trois cents euros (9.300,- EUR).
Soit ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ou l'intégralité du capital.
STATUTS DE LA SPRL: 
- Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "NEW BACOPE".
- Siège social :
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1176 boîte 7.
-  Objet  social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux activités de la construction et notamment :
a)  l’entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de 
câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière, 
et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de 
clôtures, d’import/export.
b)  l’entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
c)  l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, 
réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de 
terrassement, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, 
d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, 
d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de 
placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la 
fabrications d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de 
meubles non métalliques, la pose d’enduits pour piscines.
d)  l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de 
menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, fabrication et pose de portes en bois, parquets, 
sols, volets et châssis métalliques ou en bois, fabrication de meubles et cuisines équipées ou semi-équipées, et 
généralement toute construction ou parachèvement en bois.
e) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc. f) travaux d’électricité et de plomberie.
g) La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et 
immobilières et notamment:
0845480902
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la 
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous 
immeubles non bâtis.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraitront les mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille huit cent soixante parts (1.860) sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale.
Les parts sont nominatives.
- Souscription et libération des parts :
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à 
concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
six mille deux cent euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS agence Auderghem sise à 1160 Bruxelles sous le numéro 001-
6693720-20.
- Appels de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s’impute sur 
l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
Le capital est actuellement libéré, à concurrence de six mille deux cents EUROS (6.200,- €).
- Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
- Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Contrôle de la société :
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée s’étant réunie immédiatement après la constitution décide de 
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. 
- Assemblée générale - Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le seize du mois de août, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
- Exercice social :
Volet B - Suite
L’exercice social commence le premier mars et finit le vingt-huit février (ou le vingt-neuf février en cas d’année 
bissextile) de chaque année.
A la clôture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dressés par les soins de la gérance, qui 
établit le rapport prescrit par la loi.
- Répartition – réserves :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
- Répartition de l’actif net :
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- Vote et délibérations :
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi:
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le depôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le vingt-huit février deux mille treize.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra le seize août deux mille treize.
3. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur Krzysztof KSIAZEK présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit. Il peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
5. Il est convenu que Madame WYROBISZ n’exercera aucune activité professionnelle effective et régulière 
dans la société et aura donc la qualité d’associé non actif.
6. Pouvoirs
Monsieur BEN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont sis à 1040 Etterbeek, chaussée Saint-Pierre, 234 
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin  de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises et à la caisse d’assurance sociale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean-Louis MAROY