Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GRAMME
Place des Guillemins 2
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le seize novembre deux mille dix-sept, il
résulte que Monsieur SPINEUX Nicolas domicilié à 4400 Flémalle, Rue François Chefnay 13,
Monsieur GROSJEAN Georges domicilié à 3792 Fourons (Fouron-Saint-Pierre), Rue Saint Pierre 53
et  Monsieur PRÉVOT Geoffrey domicilié à 6224 Fleurus (Wanfercée-Baulet), Rue Trieu Gossiaux
94, ont constitué ensemble une société anonyme dont :
    •  La dénomination est « GRAMME».
    •  Le siège social est situé 4000 LIEGE, Place des Guillemins ,2.
    •  Le capital souscrit s’élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR)  et a été libéré
entièrement sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque TRIODOS.
    •   L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre, le premier exercice commençant le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit
    •  L’objet social est :
« Dans les limites fixées par les règles relatives à l’accès au(x) professions concernées, la société a
pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le chauffage sous toutes
ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, ...), la climatisation, la ventilation
et la cogénération ;
- les conseils et audits énergétiques, la photographie thermique, l’étude anémométrique, les travaux
d’installation électrique, les travaux d’isolation, la domotique et l’informatique domestique, la
réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui
précède;
- toutes les activités relatives à la production, la vente l’achat, l'échange, le stockage, la distribution,
la transformation de toutes les forme d’énergie
- la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés
techniques liés à l’écologie, et l’environnement;
- l’établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des énergies
renouvelables, de l’environnement et de l’écologie;
-    l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des
énergies renouvelables et environnementales;
- l’entreprise générale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros œuvre,
installation et finitions), l’entreprise de couvertures non métalliques de construction, l’entreprise de
zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l’installation de
0684810694
Volet B
sanitaire, plomberies et chauffages central.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le
compte d'autrui toute activité de consultante, d'importation, d'exportation, d'installation, de distribution
dans les domaines de :
- la fourniture aux ménages et aux entreprises de systèmes, produits, technologies ou services
permettant la réalisation d'économies d'énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable; ceci
inclut notamment l'installation de systèmes photovoltaïques, de système éoliens, l'installation de
pompes à chaleur, de capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire
ou de piscine, la domotique, la télécommunication, l'optique et l'électronique en général, la livraison
et la mise en place de matériaux isolants dans tout édifice;
- l'aide à la conception et la réalisation de maisons passives sous la direction d'architectes;
- la vente et la distribution de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la
fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien être et des loisirs;
- la fabrication, l’achat, la transformation, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi que
toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et écologiques
et de produits et services connexes;
- la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous biens mobilier en général;
- la conception, la production, la commercialisation d’appareils techniques avec accessoires;
la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus
ou susceptibles de les développer.
La société pourra être maître d'œuvre dans tout projet ayant comme objectif de servir ses clients
dans les domaines énumérés plus haut.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la soustraitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investisse-ment tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec
l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à cellesci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.»
    •  Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le
bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins
qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
    •  Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien
n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des
Volet B
Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
    •  La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou mora-les, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'as-semblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celuici sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
    •  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
 
    •  La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour
lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
soit par un administrateur,
soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.  Si cette personne est
également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur-délégué.
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par
deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
 
    •  L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi du mois d’avril à 20
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. La première assemblée générale
ordinaire se tiendra au mois d’avril 2019 ;
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à
une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les
procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que cellesci
soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui
    •  Messieurs Nicolas SPINEUX, Georges GROSJEAN et Geoffrey PRÉVOT, ci-dessus plus
amplement qualifiés, sont nommés en qualité d’administrateurs jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de 2023, ils sont tous trois également nommés administrateurs délégués.
    •  Monsieur Georges GROSJEAN est nommé président du conseil d’administration.
 
 
Pour extrait conforme,