N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Medical Coding Outsourcing
(en abrégé) : M.C.O.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Braine-le-Comte 102
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 9 octobre 2020
Madame Mehalaine Radia, domiciliée à 1400 Nivelles, Chaussée de Braine-le-Comte 102,
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Medical Coding Outsourcing  », en
abrégé « M.C.O. », ayant son siège à 1400 Nivelles, Chaussée de Braine-le-Comte 102.
La comparante déclare que cent cinquante (150) actions sont émises au prix de cent euros (EUR
100,00) par action, à libérer par un apport en numéraire. La comparante déclare qu’elle souscrit
immédiatement et intégralement ces cent cinquante (150)  actions.
Elle déclare que, faisant usage de la faculté prévue par l’article 5 :8 du Code des sociétés et des
associations, l’apport ne sera pas libéré lors de la constitution de la société.
La comparante m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (suit un extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Medical Coding Outsourcing », en abrégé « M.C.O. ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger :
1. Principalement, la consultance en codage médical, l’analyse, la gestion, l’optimalisation des
données médicales et la formation dans le même domaine.
2. Accessoirement :    
a. l’enseignement et la formation continue d’adultes et professionnelle dans le domaine de la
codification médicale sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public,
favorisant l’insertion des jeunes demandeurs de travail et la réinsertion professionnelle des
travailleurs en développant leurs compétences et qualification professionnelle, contribuant ainsi au
développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur
promotion sociale.
b. Service d’outsourcing pour le codage médical.
3. L’organisation de salons et de conférences.
4. L’édition de revues et d’ouvrages professionnels ou techniques.
5. L’organisation, le conseil et la gestion de la formation et de l’information à distance.
6. La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son
objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achats de titres ou droits
sociaux, de fusion, de participation à des groupements d’intérêt économique ou autrement et
généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet de la société ou à tous objets similaires ou annexes et
susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.
7. La gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l’acquisition par voie d'achat ou
autrement, l’aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l’aménagement, l'entretien, la
location ou le leasing de tous biens immeubles ; la société pourra passer et accorder des
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financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
La société pourra également exercer le mandat de liquidateur de toute entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 14 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
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dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, Chaussée de Braine-le-Comte 102.
3. Désignation de l’administrateur
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame Radia
Mehalaine, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
6. Pouvoirs
La fiduciaire M.A.T.S. ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue Lord Byron 18, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts