Nº d'entreprise : 0428 737 822
Nom
(en entier) : les Amis de L'Institut royal des Sciences Naturelles de
Belgique
(en abrégé) : Amis IRScnB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Adoption du nouveau texte des statuts
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association sans but lucratif tenue le
9 novembre 2022:
( ... )
1. Adoption du nouveau texte des statuts
L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la modification des statuts de l'ASBL.
Le nouveau texte des statuts est le suivant :
« STATUTS
CHAPITRE 1. : Dénomination, siège, identification, but désintéressé, objet, durée
ARTICLE 1.
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du
4 avril 2019 (ci-après dénommé le « CSA »).
ARTICLE 2.
L'Asbl est dénommée « Les Amis de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » en
abrégé « Les Amis de l'IRSNB », en néerlandais, « De Vrienden van het Koninklijk Belgisch
Instituut voor Natuurwetenschappen » en abrégé « De Vrienden van het KBIN ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec
l'indication précise de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, des termes «.
registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du tribunal de
l'entreprise compétent.
Le cas échéant, ces documents indiqueront également l'adresse e-mail et le site internet de l'ASBL
ainsi que le fait que l'ASBL est en liquidation.
ARTICLE 3.
L'association a son siège social en région de Bruxelles-Capitale Le siège peut être déplacé par
simple décision du Conseil d'Administration tant que cela n'implique pas de changement de régime
linguistique.
ARTICLE 4.
L'association a pour but désintéressé de créer un mouvement de sympathie en faveur de l'IRSNB
et de mieux faire connaître son musée et ses expositions, ses collections et ses activités ainsi que
de soutenir et collaborer avec l'IRSNB pour contribuer au rayonnement de son musée et de ses
activités scientifiques.
ARTICLE 5.
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
· organiser ou de prêter éventuellement son concours à l'organisation de manifestations de
tout ordre, pour autant que celles-ci contribuent au rayonnement de l'IRSNB et à ses activités
scientifiques ;
· encourager le mécénat et le bénévolat en faveur de l'IRSNB ;
· encourager et soutenir les projets de recherche et d'éducation de l'IRSNB, de contribuer à
l'enrichissement de son musée, à l'accroissement de ses collections, à l'amélioration de son
aménagement, tant par ses propres moyens (financiers ou en ressources humaines) qu'en incitant
à des libéralités, dons et legs ;
· éditer des publications ;
· recevoir des libéralités, donations et legs '
· acquérir, posséder, échanger et réaliser des biens meubles et immeubles.
· l'emploi des libéralités, donations et legs est déterminé par le Conseil d'Administration de
l'association, à moins qu'il n'ait été spécifié par les donateurs.
ARTICLE 6.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
par une décision de l'Assemblée Générale.
.
CHAPITRE 2. : Membres
ARTICLE 7.
L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits et sont soumis à l'ensemble des obligations fixées par
le code des sociétés et associations et par les présents statuts. Les droits et obligations des
membres adhérents sont exclusivement ceux fixés par les présents statuts.
ARTICLE 8.
Les membres effectifs sont les personnes physiques qui souscrivent aux statuts, qui sont admis
par le Conseil d'Administration en cette qualité et qui sont en règle de cotisation. Ces membres
effectifs sont au nombre minimum de trois.
Le statut de membre effectif est conféré à toute personne physique ayant payé une cotisation
pour l'exercice en cours et qui en aura fait la demande écrite au Conseil d'Administration, pour
autant qu'elle soit admise en cette qualité par ledit Conseil statuant à la majorité simple.
Les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale et celui d'être élus au Conseil
d'Administration ainsi que tous les droits qui leur sont accordés par le Code des Sociétés et
Associations et les présents statuts.
ARTICLE 9.
Le statut de membre adhérent est réservé aux personnes physiques. Il est automatiquement
conféré lors du paiement de la cotisation, cette qualité de membre adhérent n'étant valable que
pour l'exercice pour lequel la cotisation a été payée. Le membre adhérent peut assister à
l'Assemblée Générale au titre d'observateur mais n'a pas le droit au vote. Il est invité à participer
aux activités organisées par l'association.
ARTICLE 10.
La cotisation annuelle des membres est fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d'Administration. La cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être supérieure à 60 euros
; celle des membres adhérents ne peut être supérieure à 50 euros.
ARTICLE 11.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant
leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
ARTICLE 12.
Le Conseil d'Administration constate la démission d'office d'un membre lorsque celui-ci omet de
payer sa cotisation annuelle après qu'un rappel lui ait été adressé et est resté sans réaction dans
le mois de ce rappel.
ARTICLE 13.
Sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les
membres, un membre effectif peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de
l'Assemblée Générale selon les conditions de quorum et de majorité requises pour une
modification des statuts .. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de
membre est proposée, doit être informé par le Président du Conseil d'Administration des motifs
de son exclusion. Le membre a le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale, et peut, s'il le
souhaite, se faire assister par un avocat.
Les membres adhérents peuvent être exclus en tant que membre adhérent sur décision unilatérale
du Conseil d'Administration.
ARTICLE 14.
Ni le membre démissionnaire ou exclu, ni les ayants droit d'un membre ne peuvent se prévaloir
d'un droit quelconque sur le patrimoine de l'ASBL, ni exiger le remboursement de libéralités,
donations ou cotisations.
ARTICLE 15.
L'ASBL tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'ASBL, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration
de l'ASBL, mais sans déplacement du registre.
CHAPITRE 3. : Conseil d'Administration
ARTICLE 16.
L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration conformément à l'art. 9:5 et suivants du
CSA, d'au moins trois administrateurs . Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours
être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'ASBL.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale sur présentation par le
Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut proposer des candidats parmi les
membres effectifs de l'ASBL ou les membres du personnel de l'IRSNB. A cet effet, le Conseil
d'Administration et l'Assemblée Générale veilleront à ce que, pour autant que possible, le nombre
d'administrateurs issus du personnel de l'IRSNB soit toujours inférieur au nombre
d'administrateurs membres effectifs de l'ASBL.
La durée des mandats des administrateurs est de 4 ans et les membres sont rééligibles.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur entre deux Assemblées, le
Conseil d'Administration peut désigner un remplaçant pour achever le mandat devenu vacant.
Cette désignation doit être ratifiée par l'Assemblée Générale qui suit. L'exclusion en tant que
membre engendre automatiquement une révocation du mandat d'administrateur.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par
recommandé au Conseil d'Administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge
à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun
préjudice à l'ASBL.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale convoquée de
manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés et par bulletin secret. L'Assemblée Générale ne doit pas motiver ni justifier sa
décision. Cette même Assemblée Générale peut décider de suspendre temporairement un
administrateur.
ARTICLE 17.
Le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un
Secrétaire et un Trésorier. Ces deux dernières fonctions pouvant être exercées par la même
personne. Le bureau de l'ASBL est constitué par le Président et par un administrateur désigné par
celui-ci.
ARTICLE 18.
Le Conseil d'Administration assure la gestion et la représentation de l'ASBL et dispose d'une
compétence résiduelle, c'est-à-dire que tout ce que la loi n'a pas réservé expressément à
l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil peut
déléguer ses pouvoirs, notamment celui d'assurer la gestion journalière de l'ASBL, ou la
représentation à l'un de ses membres et même à un tiers dont il précisera les fonctions et la durée
du mandat.
ARTICLE 19.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président ou de son Vice-Président.
La convocation porte l'ordre du jour.
Les séances sont présidées par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-
Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les délibérations du Conseil d'Administration peuvent également être organisées par un moyen
de télécommunication assurant la possibilité d'identifier les membres, de délibérer de manière
effective et un décompte des voix efficace.
Lorsque les circonstances le justifient, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être
prises par l'accord écrit unanime des administrateurs.
ARTICLE 20.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un dossier tenu au siège de l'ASBL
où il peut être consulté sans déplacement par les membres, Ceux-ci, en outre, peuvent être
informés de ces décisions par courrier postal ou par courrier électronique.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
ARTICLE 21.
Tous les actes et tous les documents, et notamment ceux destinés aux organismes financiers,
sont valablement signés par deux administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'ASBL
sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication
aux "Annexes du Moniteur belge".
ARTICLE 22.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'ASBL.
L'ASBL pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de
gestion.
ARTICLE 23.
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale
opposé à l'intérêt de l'ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil
d'Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du
Conseil d'Administration qui doit prendre la décision. Le Conseil d'Administration ne peut déléguer
cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
sera soumise à l'Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l'opération, le Conseil
d'Administration peut passer à l'exécution.
L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni
au vote concernant ce point.
Lorsque l'ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de
l'art. 3:47, § 2 du CSA, l'Organe d'Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'ASBL,
et y justifier la décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans
le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les
conséquences patrimoniales de l'opération pour l'ASBL.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
CHAPITRE 4 .: Assemblée Générale	.
ARTICLE 24.
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle est notamment compétente pour :
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'ASBL contre les administrateurs et les commissaires;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget;
6. la dissolution de l'ASBL;
7. l'exclusion d'un membre;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
ARTICLE 25.
L'Assemblée Générale se compose des membres effectifs qui disposent chacun d'une voix.
Les membres adhérents auront la faculté d'assister aux Assemblées Générales avec voix
consultative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un
autre membre effectif muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut cependant
représenter au maximum que deux autres membres.
ARTICLE 26.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au premier semestre de l'année civile, en vue
d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et statuer sur tous autres points éventuellement à
son ordre du jour.
Les membres sont convoqués par le Conseil d'Administration par écrit (courrier ordinaire, courrier
électronique, ... ) au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être
indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et
l'identité des participants, et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux
délibérations et aux votes.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée
Générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion
lorsque cela sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant
la réunion et les votes devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit
requièrent l'unanimité.
ARTICLE 27.
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par
le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 28.
Sauf exceptions légales et statutaires, les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la
majorité simple des voix valides des membres présents ou représentés quel que soit le nombre
de membres présents. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
La modification des statuts doit être délibérée au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire
respectant un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut
être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux
majorités spécifiées ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou
l'objet aux fins desquelles l'ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être
adoptée qu'à la majorité de quatre cinquièmes des voix de membres présents ou représentés.
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le numérateur, ni dans
le dénominateur.
Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents
ou représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes (p.ex. nomination ou révocation d'administrateurs ou exclusion de membres), le
scrutin sera toujours secret.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et un administrateur.
ARTICLE 29.
Les Assemblées Générales délibèrent sur les points à l'ordre du jour, conformément aux
prescriptions légales, leurs décisions sont rédigées par un administrateur et signées par celui-ci
et par le Président de séance. Elles sont portées à la connaissance des membres par l'envoi d'un
procès-verbal qui leur est transmis lors de la convocation de l'Assemblée Générale suivante.
CHAPITRE 5 .: Ressources
ARTICLE 30.
Les ressources de l'ASBL sont constituées par les cotisations, les subsides et éventuellement
d'autres ressources tels que legs, dons.
CHAPITRE 6 .: Dissolution, Liquidation, Comptabilité
ARTICLE 31.
La dissolution de l'ASBL peut être décidée par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet, par le
Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres. La
convocation et la mise à l'ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l'article
Article 26 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis
pour une modification de l'objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l'Article 28,
al. 5 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes
les pièces émanant de l'association qu'elle est « une ASBL en dissolution », conformément à
l'article 2:115, § 1 du CSA. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale
nomme un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l'ASBL doit être affecté à une autre
association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté. L'ASBL doit être
opérationnelle en Belgique. Le Conseil d'Administration sera ensuite chargé de la mise en oeuvre
de cette décision.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à
la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif
doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CSA et des arrêtés d'exécution y afférents.
ARTICLE 32.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour
une durée déterminée par l'Assemblée Générale et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes
de l'ASBL et de lui présenter un rapport annuel.
CHAPITRE 7. : Dispositions finales
ARTICLE 33.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA et ses
arrêtés d'exécution. »
2. Procuration
L'Assemblée Générale donne procuration à Me Benoit Spitaels et Me Stan Prenen, avec possibilité de
substitution par un autre membre du bureau impact advocaten 5C, établi à Philipssite 58, bus 1, 3001
Leuven, afin de remplir, le cas échéant, les obligations de dépôt et les formalités de publicité via le greffe
du tribunal de l'entreprise du siège social de l'ASBL, que ce soit ou non par dépôt électronique ; ainsi
que, le cas échéant, l'inscription des données de l'ASBL à la Banque-Carrefour des Entreprises et au
registre UBO.
Benoit Spitaels
Mandataire