N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL iCi
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Champs Elysées 73
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
ACTE DE CONSTITUTION
ASBL iCi
Les soussignés:
Colyn Jean-François Abel Alexandre né à Gosselies le 06/02/1973
Rye du Tir 46, 6001 Marcinelle - Registre national: 73.02.06-239.61
Boremanse Leija Adriano né à Guatemala le 02/04/1985 Rue de l’agriculture 106, 1030 Bruxelles - Registre
national: 85.04.02-437.55
Covent Eckhart né à Kinshasa le 27/01/1970 Rue Jules Hagnoul 5, 1350 Orp-Le-Grand - Registre national:
70.01.27-285.91
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, but, objets
Art. 1 : l’association est dénommée « ASBL iCi ».
Art. 2 : son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
à l’adresse suivante: 73 Rue des Champs Elysées, 1050 Ixelles .
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3 : l’association a pour buts :
La récolte de fonds pour l’achat de patrimoines naturels et immobiliers dans le cadre d’un développement
écologique et durableLa construction d’une plate-forme permanente internationale de formation dans le domaine
des 12 activités premières de l’homme (eau- agriculture- élevage- alimentation – bâtiment – énergie – véhicule –
habillement – santé – communication – sport – art) destinée à former à l’interactivité tous les citoyens-
consommateurs défavorisés pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans
un esprit Clanic, éthique, civique et écologique.
L’association a pour objets :
L’octroi des services et des formations dans le domaine des 12 activités aux particuliers, aux associations et aux
entreprises.Le suivi d’une formation permanente auprès du Mouvement Clanic pour développer ses
compétences.
0849629334
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Membres
Art. 4 : l’association est composée à la constitution de trois membres effectifs, tout généreux donateur peut être
admis comme membre effectif.
Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérant.
L’admission est votée à l’unanimité par le conseil d’administration.
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
Assemblée générale
Art. 8 : l’assemblée générale est composée de tout les membres présents avec un minimum de trois membres et
est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 9 : les attributions de l’assemblée générale sont :
de modifier les statutsde nommer et révoquer les membres et les administrateursd’approuver annuellement les
comptes et les budgetsde dissoudre l’associationd’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à
un tiersde décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’associationde nommer le cas échéant les
commissairesde voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale une fois par an par le président du conseil
d’administration durant le premier trimestre de l’année civile par lettre ordinaire ou courrier électronique huit jours
francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 11 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des trois membres du conseil d'administration ou 1/5 des
membresen fait la demande écrite au conseil d'administration Toute proposition signée par un des trois membres
est portée à l’ordre du jour.
Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité des 2/3 des voix présentes.
Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale
sont signés par les deux administrateurs.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent être consultés par tous les membres ou
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
Conseil d’administration
Art. 14 : l’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres composé d’un président
et d’un secrétaire-trésorier.
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
Art. 17 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités
financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de
ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant
des émoluments, sera prise par le conseil d’administration.
Dispositions diverses
Art. 18 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.
Art. 19 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à la fondation privée
Autonomie&Harmonie .
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
Eckhart Covent Adriano Boremanse Leija
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Eckhart Covent
Secrétaire-trésorier : Adriano Boremanse Leija
Fait à Orp-Le-Grand en deux exemplaires le 03/10/2012
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Président Secrétaire-trésorier
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Le troisième fondateur