N° d'entreprise : 0429 808 978
Nom
(en entier) : RENAISSANCE DU HAUT DE LA VILLE D'ARLON
(en abrégé) : RHVA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 22 Rue du Marché Au Beurre 6700 Arlon
Objet de l'acte : Assemblée Générale; Changements d'administrateurs; Mise à jour des
statuts
1) Assemblée Générale extraordinaire en date du 13/01/2024
Demande de démission d'Anne-Sophie SEIGNEUR au poste d'administrateur, non accepté à défaut de
remplaçant.
2) Assemblée Générale ordinaire en date du 07/06/2024
L'OA désigne Sébastien DEVILLET délégué à la gestion journalière 2024
Changement d'administrateurs
Election de Véronique HANSSENS au poste d'administrateur
Démission d'Anne-Sophie SEIGNEUR au poste d'administrateur
Les administrateurs représentant l'ASBL sont:
- Pascale WERY (Présidente)
- Luc BODART (Trésorier)
- Véronique Hanssens (secrétaire)
ci-après: Mise à jour des statuts approuvée en date du 7 Juin 2024
Mise à jour des statuts suite à la révision du code des Sociétés et Associations
Mise à jour de la raison d'être de l'ASBL et de ses activités.
Modification - Coordination des statuts de l'asbl RHVA:
Les membres effectifs de l'Asbl RENAISSANCE DU HAUT DE LA VILLE D'ARLON, constituée le 19 juillet
1984, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce 7 juin 2024. Ils ont décidé, à l'unanimité des
membres, de modifier les statuts, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses publiée au Moniteur belge le 04 avril 2019, comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1er - L'association est dénommée RENAISSANCE DU HAUT DE LA VILLE D'ARLON en abrégé :
RHVA.
Article 2 - Son siège social est établi : Rue du Marché au Beurre, 22 -6700 Arlon en Région wallonne dans
l'arrondissement
judiciaire du Luxembourg.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4 - L'association poursuit comme but désintéressé de contribuer à la mise en valeur et à l'animation
culturelle et sociale du « vieux quartier Saint Donat » en favorisant les échanges humains, dans leur diversité
sociale, générationnelle et culturelle et en favorisant un réseau local et/ou une économie circulaire et de
proximité, ceci tout en gardant l'ouverture du quartier sur l'extérieur. L'association soutient l'autonomie de
chaque habitant au sein de son quartier à travers des pratiques sociales solidaires et d'entraide. Elle contribue
à la promotion du folklore, de la tradition, du terroir et de toutes activités culturelles et sociales. L'association
cherche à favoriser la vitalité, la circulation et la mise en lien des ressources locales qu'elles soient humaines,
associatives ou matérielles.
Article 5 - Elle a pour objet, sans que celui-ci ne soit exhaustif :
- La mise en œuvre et l'organisation du Marché aux puces du Vieil Arlon.
- La gestion et la mise à disposition (payante ou non) d'un local. Ce local permet d'accueillir notamment les
initiatives, la créativité, l'action solidaire des habitants du quartier, mais aussi, plus largement, des habitants de
la Ville ou de la région.
- La réalisation de petits travaux améliorant la convivialité au sein du quartier.
- La production, l'animation, l'organisation ou la promotion de toutes manifestations, spectacles, festivités,
évènements, qui sont en lien avec les buts de l'Asbl.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III - Membres
Article 6 - L'association est dotée d'une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et,
éventuellement, de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte ;
2) toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l'association et qui s'impliquent dans la
gestion de l'association ou de ses activités, et s'engageant à respecter ses statuts et son règlement d'ordre
intérieur, le cas échéant, adressant une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à l'organe
d'administration qui soumet la candidature à la prochaine assemblée générale. Une personne morale désigne
la personne physique chargée de la représenter.
- Sont membres adhérents :
1) Les personnes physiques ou morales, qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et
qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l'organe
d'administration de l'association.
Article 9 - Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
1) Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lul est adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
2) Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
3) Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
4) Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l'association.
5) Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d'initiative ou de démarche non consensuelle vis-
à-vis des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L'exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés
à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l'assemblée générale et conformément aux
règles du Code des sociétés et des associations.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou fallli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association
et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou,
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. Tous les membres peuvent consulter,
sans déplacement et au siège social de l'association, le registre des membres sur simple demande écrite ot
motivée et adressée à l'organe d'administration de l'association, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre, mais sans déplacement du registre.
Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Article 13 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation ; ils contribuent à l'association par
services rendus permettant son fonctionnement. Les membres adhérents peuvent être astreints à un droit
d'entrée ou à une cotisation. Cette cotisation est fixée par l'organe d'administration et doit être confirmée et
acceptée par l'assemblée générale.
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l'association, l'admission et l'exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, toutes les
hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre
qui suit la clôture de l'exercice. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'ASBL selon des modalités prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d'ordre
intérieur, le cas échéant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au
moins avant l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
Article 18 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. En cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 19 - L'assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration ou par un
administrateur désigné à cet effet.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement
exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf sì la majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de les reporter.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 22 - Les décisions de l'Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
TITRE V - Organe d'administration
Article 23 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins, nommées par l'assemblée générale, en son sein, pour une durée de 3 ans. Il peut être renouvelé par
tacite reconduction pour une même durée et est en tout temps révocable par l'association.
Article 24 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir
à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur
absent à plus de 3 réunions de l'organe d'administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Article 25 - En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 26 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-
président ou par un administrateur désigné à cet effet.
Article 27 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. La convocation
mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. En cas d'empêchement d'un administrateur, il
peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 28 - L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29 - Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais sans
déplacement du registre.
Article 30 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 31 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l'association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière
de l'association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Article 32 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement
ou conjointement.
Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l'association.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres
effectifs.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 35 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales
en vigueur, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Code des sociétés et des associations. En cas de dissolution de l'association,
l'assemblée générale peut désigner le ou les liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation
à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association
qui poursuit un but similaire et à des fins désintéressées.
Article 39 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et le Code des
sociétés et des associations.
TITRE IX - Dispositions transitoires
Assemblée Générale du 07 juin 2024
L'assemblée générale de ce 07 juin 2024 acte la démission en qualité d'administrateur de :
Madame Anne-Sophie Seigneur
L'assemblée générale de ce 07 juin 2024 désigne et nomme en qualité d'administrateur :
Madame Véronique Hanssens qui accepte ce mandat.
De sorte que l'organe d'administration se compose de la manière suivante :
Madame Pascale Wéry Monsieur Luc Bodart Madame Véronique Hanssens
Organe d'Administration du 07/06/2024
Les administrateurs se réunissent, ce 07 juin en organe d'administration et désignent à l'unanimité pour la
durée de leurs mandats : Une Présidente : Madame Pascale Wéry
Un Trésorier : Monsieur Luc Bodart
Une Secrétaire : Madame Véronique Hanssens
Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l'association qui pourra agir seul
pour la durée de son mandat : Monsieur Sébastien Devillet
En pièces jointes:
PV de l'assemblée Générale du 13/01/2024
PV de l'assemblée Générale du 7/06/2024
Nouveaux statuts de l'ASBL
Déclaration spéciale RCIG
Pascale WERY, Présidente