N° d'entreprise : 0546588862
Nom
(en entier) : CTL TOITURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Couquemont 18
 : 4820 Dison
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte du 24 novembre 2023  du notaire Renaud LILIEN , à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a décidé que la société adopte la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Par conséquent, le capital effectivement libéré (soit 18.600 EUR) et la réserve légale de la société
ont été convertis de plein droit en un compte de fonds propres statutairement indisponible. Ces fonds
ont été rendus disponibles pour distribution.
 
Le siège est maintenu à  4820 Dison, Rue Couquemont 18.
 
Le mandat du gérant a pris fin et décharge de sa gestion lui a été accordée.
 
La société « JC CONCEPT » avec siège à 4630 Soumagne, Rue du Peuple 176, numéro d’
entreprise 0779.525.157 a été nommée comme seule administrateur non statutaire pour une durée
illimitée. Le représentant permanent de la société JC CONCEPT est Monsieur CORNET Joël Léon
Ghislain, né à Verviers le 28 mai 1967 (NN 670528 121-93), domicilié à 4630 Soumagne, Rue du
Peuple 176.
 
Le texte des statuts est rédigé comme suit (extraits) . 
 
forme et nom :  société à responsabilité limitée sous le nom de „CTL TOITURE“.
 
siège : Dison, Rue Couquemont 18.
 
objet : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
- toutes activités relatives aux travaux de couverture (NACE 4391002) et de toiture, aux travaux d’
isolation (NACE 43.291) (thermique, acoustique ou antivibratile), aux travaux d’installation générale
(NACE 4329904), aux montages de charpentes (NACE 4391001), aux travaux d’évacuation des
eaux de pluie (4391003), aux travaux d’étanchéification des murs (43.991), des toits et des toitures -
terrasses (43.99101), au traitement des murs par des produits hydrofuges (43.99111), aux travaux
de ravalement de façades (43.992), au montage et au démontage d’échafaudages et de plates
formes de travail (4399906, à la location avec opérateurs de matériel de construction (4399911);
- toutes prestations de gestions de sociétés et l’exercice de fonctions de chef d’entreprise, de gérant
et de liquidateur de sociétés et d’entreprises.
 
La société peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles. 
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. 
 
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement
quelconques en dehors de celles visées ci -dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 
apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. 
 
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en
justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature.
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le dernier mardi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
exercice : L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts