N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): EVEREST HOLDING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Boulevard du Souverain 191
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L’an deux mille douze,
Le trente juillet,
Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles;
Ont comparu :
1/ Monsieur ZAFRANY Albert  Marc, né à Casablanca (Maroc), le quatre mai mille neuf cent soixante-deux, 
domicilié à 75116 Paris (France), avenue Foch, 32, numéro national 624504-143-93 ;
2/ Madame ZAFRANY Charlotte Wohlfarth, suivant passeport danois numéroté 100239637, et, suivant 
registre national, Madame WOHLFARTH Charlotte, née à Aalborg (Danemark) le 5 février 1968, de nationalité 
danoise, domiciliée à 75116 Paris (France), Avenue Foch, 32 ; 
Procuration
Les comparants sub 1/ et 2/ sont ici représentés par Monsieur DECHAMPS Pascal Frédéric, né à 
Watermael-Boitsfort, le 3 féfvrier 1964, domicilié à 1332 Genval, rue de la Bruyère, 92,  en vertu d’un 
procuration sous seing privé.
Cette procuration après avoir été examinée par le mandataire et reconnue par lui provenir de leurs 
signataires, demeurera ci-annexée.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:
Constitution
Ils déclarent constituer ensemble une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
"EVEREST HOLDING", dont le siège social sera établi à 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain 191, et au 
capital de trente-cinq millions trois cent cinquante-cinq mille cent euros (35.355.100 EUR), à représenter par 
35.355.100 parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
Apport en nature
Trente-cinq millions trois cent trente-neuf mille soixante neuf (35.339.069) parts sociales seront émises en 
rémunération de l'apport en nature dont question ci-dessous:
Monsieur  Stéphane Rosier, Réviseur d'entreprises, représentant HLB Dodémont Van Impe & C° S.C.C., 
dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain, 191, a dressé en date du 20 mai 
2012 le rapport prescrit par l'article 219  du Code des sociétés ;
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
«L'apport en nature à la constitution de la société « Everest Holding» consiste en actions de la SA «Everest 
Capital» pour une valeur retenue de €35.339.069,-
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que: 
a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en 
matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien 
apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature ; 
b)la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 
c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les fondateurs, qui est la valeur des fonds propres, 
est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins 
au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont 
pas surévalués. 
La rémunération des apports en nature consiste en 35.339.069 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale de la société « Everest Holding». 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération.»
0847728926
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que 
présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des 
conclusions du Réviseur d'entreprises.  Il y est précisé ce qui suit : 
« Nous, soussignés, fondateur de SPRL EVERST HOLDING déclarons rédiger comme suit le rapport 
spécial des fondateurs justifiant l’apport en nature envisagé dans le cadre de la constitution de EVEREST 
HOLDING SPRL.
Monsieur Marc Zafrany envisage de créer une société de droit belge par apport de 30.427.782 actions qu’il 
possède dans la société par actions simplifiée EVEREST CAPITAL de droit français (n°d’identification 
443.765.110 RCS Paris) pour une valeur de 35.339.069 euros. En rémunération de cet apport, la société 
nouvellement créée émettra 35.339.069 parts sociales.
La société de droit français EVEREST CAPITAL est une société active dans le secteur des prises de 
participations ainsi que le renseigne les mentions du registre de commerce et des société (extrait « K-Bis » du 
20 octobre 2011).
Dans un souci de diversification, il apparaît opportun au fondateur de constituer une société belge qui 
centralisera diverses activités et notamment la détention des actions représentatives du capital de SAS de droit 
français EVEREST CAPITAL.
Le fondateur n’estime pas opportun de s’écarter des conclusions de Monsieur Stéphane Rosier, réviseur 
d’entreprises appelé à se prononcer quant à l’apport en nature dans le cadre de l’article 219 du Code des 
sociétés. »
Ce rapport et celui du Réviseur seront déposés en en même temps qu'une expédition du présent acte au 
Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
Monsieur ZAFRANY Albert, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société l'apport de 
la pleine propriété de trente millions quatre cent vingt-sept mille sept cent quatre-vingt-deux (30.427.782) 
actions représentatives du capital de la société par actions simplifiée de droit français « EVEREST CAPITAL », 
établie à 75008 Paris (France), rue Clément Marot, 10, A, inscrite au Registre du commerce et des sociétés 
sous 443.765.110 Paris ;
L’apporteur garantit :
- être propriétaire des actions de société apportées et jouir du droit d'en disposer sans restriction;
- que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque 
de nature à en affecter la négociabilité;
- que les éléments fournis en vue de l'établissement du  rapport d'évaluation sont sincères et exacts;
- que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux dispositions statutaires de 
la société « EVEREST CAPITAL », promettant si nécessaire ratification dans les formes requises.
Les trente-cinq million trois cent trente-neuf mille soixante-neuf (35.339.069) parts sociales émises en 
représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant attribuées entièrement, à Monsieur ZAFRANY Albert, 
prénommé, actions numérotées de 1 à 35.339.069.
Apport en numéraire
Les parts sociales restantes, soit : les parts sociales numérotées de 35.339.070 à 35.355.100, sont à l 
'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de un euros (1,- EUR) par Madame ZAFRANY Charlotte, 
prénommée, soit pour un total de seize mille tente et un euros (16.031,00 €)
Laquelle déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de seize 
mille euros (16.000,- EUR), soit : nonante-neuf virgule quatre-vingt pour cent (99,80%), soit : bien plus que le 
cinquième prescrit par la loi, par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa 
disposition, une somme de seize mille euros (16.000,- EUR).
Récapitulatif de la souscription
Partant, la souscription des parts sociales de la société s'établit comme suit: 
1) Monsieur ZAFRANY Albert, prénommé, 
A concurrence de trente-cinq million trois cent trente-neuf mille soixante-neuf parts sociales : 35.339.069
2)  Madame ZAFRANY Charlotte, prénommée, 
A concurrence de seize mille trente-et-une parts sociales : 16.031
Et ensemble, la totalité des parts représentatives de capital, savoir : trente-cinq million trois cent cinquante-
cinq mille cent euros :35.355.100
Les comparants nous requièrent de constater:
1° Que chaque part sociale souscrite en nature est entièrement libérée ;
Que chaque part sociale souscrite en numéraire est libérée à concurrence de nonante-neuf virgule quatre-
vingt pour cent (99,80%), soit :bien plus que le cinquième prescrit par la loi.
2° Que les fonds affectés à la libération de son apport en numéraire ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la SOCIETE GENERALE Private Banking, à Bruxelles, 
sous le numéro 513-586700-64.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.
3° Que, outre la souscription en nature, la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une 
somme de seize mille euros (16.000,- EUR).
Ils reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, 
respectivement, savoir:
- à l'emploi des langues,
- à la responsabilité des fondateurs,
- à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la 
présente société, 
- aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui exercent 
effectivement la gestion d'une société;
- à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration  d'une société,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute 
grave et caractérisée, 
- à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante, 
- à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
et- aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par le comparant lui a été remis.
Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
Statuts
Dénomination - Siège - Objet
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "EVEREST 
HOLDING".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et documents sous forme 
électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou 
des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise 
du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies 
elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain 191  et peut être transféré partout en 
Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au 
Moniteur belge. 
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte: 
- L'investissement, la prise de participation directe ou indirecte, la souscription, le placement, la vente, 
l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières 
émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, 
bureau d'administration, institutions ou associations commerciales, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières ; 
- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions 
d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de 
la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de 
conseiller externe ou d'organe ; 
- L’octroi des prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou
entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes 
entreprises ; 
- L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la rénovation, 
l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits immobiliers et, en 
général, l'exécution de toutes opérations immobilières ;
- La fourniture à ses filiales de prestations de tous types de services. 
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des 
activités autres que celles mentionnées en la loi du six avril mille neuf cent nonante-cinq sur le marchés 
secondaires, le statut et le contrôle des sociétés d'investissement, les intermédiaires et les conseillers en 
placements.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son 
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent 
les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles 
en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.  Elle peut effectuer tous placements 
en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de 
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, 
existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme 
postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à trente-cinq millions trois cent cinquante-cinq mille cent euros (35.355.100 EUR)  
et représenté par 35.355.100  parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 
35.355.100.
Historique
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à trente-cinq millions trois cent cinquante-cinq 
mille cent euros (35.355.100 EUR) et représenté par 35.355.100 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, qui furent souscrites et libérées comme suit :
- En nature par Monsieur ZAFRANY Albert, prénommé, à concurrence de 35.339.069  parts sociales, 
intégralement libérées, lors de cette constitution;
- En numéraire par Madame ZAFRANY Charlotte, prénommée, à concurrence de seize mille trente-et-une 
parts sociales, libérées à concurrence de seize mille euros, soit : nonante-neuf virgule quatre-vingt pour cent 
(99,80%), lors de cette constitution.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la 
société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites 
fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par un 
associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'organe de gestion, ce 
dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers, agréé s'il y a lieu  conformément aux statuts, les 
parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour 
cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de 
gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le 
faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.    
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Ce registre contient la désignation précise de chaque actionnaire propriétaire d’actions nominatives, 
l’indication du nombre de ses actions, l’indication des versements effectués, les transferts avec leur date.
Article 10 - Transfert de parts
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts.  Ces inscriptions 
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre 
vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de décès. Les 
cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le 
registre des parts.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre 
vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son 
conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe.
Cessions entre vifs
a.Tout projet de cession devra être notifié à la gérance en indiquant l’identité du bénéficiaire et les 
conditions de la cession envisagée;
b.une assemblée générale convoquée dans les quinze jours (et devant se tenir au plus tard dans les six 
semaines) statuera, à la majorité de la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du capital sur 
l’agrément du cessionnaire proposé;
c.en cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d’offrir les titres 
concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à 
leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres qui n’auraient pas été acquis par certains 
d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé 
par eux;
d.si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à 
l’article 1854 du Code civil. A défaut d’accord sur l’expert, celui-ci sera désigné par le président du tribunal de 
commerce statuant comme en référé;
e.si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des parts sociales  
offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant aura un 
recours conformément à l’article 251 du Code des sociétés;
f.les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou 
simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés 
aux titres visés seront suspendus.
Transmissions pour cause de décès
Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l'agrément prévu ci-avant, 
l'héritier ou légataire, attributaire de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six mois du 
décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société. Le refus d'agrément confère à 
l'attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.
Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la 
forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il laisse s'écouler une durée 
de trois mois sans réclamer le rachat des parts.
Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata du 
nombre de parts possédées par chacun d'eux au moment du décès.
Le prix de rachat des parts en question sera déterminé de commun accord entre l’attributaire et les 
associés.
En cas de désaccord sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à 
l’article 1854 du Code civil.  A défaut d’accord, l’expert sera désigné par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé.
Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la signature de la mention de transfert.
Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt mille euros, ce montant pourra être 
versé à la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier 
aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an encore après.  La partie du prix d'achat 
restant due à la mention de transfert, sera productive d'intérêts au taux légal en matière commerciale, payables 
à chaque échéance annuelle du principal.  Les parts rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du 
prix.
Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration 
d'un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou des 
associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas sur l'intégralité desdites parts, ces 
engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée de la 
société.
Article 11 - Droits des associés
Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que 
ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper 
ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son 
administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et 
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seul personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée 
générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant 
que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne 
morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant.
Monsieur ZAFRANY Albert, prénommé, est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée. Son mandat 
n'est révocable que pour motifs graves.
Est nommée gérant statutaire suppléant en cas de décès, d’incapacité ou d’empêchement  de Monsieur 
ZAFRANY Albert : Madame ZAFRANY Charlotte, prénommée. 
L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15 - Conflit d'intérêts
Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à 
aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société, 
dans une opération ou une décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-
verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre 
la décision ou conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer 
en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un 
gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet 
par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel 
prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent,  pour être valables et opposables à la 
société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une 
délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré.  L'assemblée générale des associés 
détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux 
gérants et qui sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur 
les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces 
fonctions peuvent être rémunérées séparément.
Article 20 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi,  elle doit confier le contrôle de la société à un ou plusieurs 
commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans.
Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque associé a, 
individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. 
Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il 
ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dixième jour du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de 
gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les 
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y 
en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son 
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de 
son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par 
lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut 
renoncer à sa convocation et  sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l'assemblée.
Article 23 - Vote
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées 
par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix. 
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les associés 
qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes 
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au 
moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur) 
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins 
de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent 
au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve 
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel 
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au 
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des 
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation 
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux 
associés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart 
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander 
au tribunal la dissolution de la société.
Article 28 - Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Article 29 - Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes, 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article 31. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
Volet B - Suite
Dispositions finales et/ou transitoires
Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le trente et un décembre deux 
mille treize. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à huit 
mille trois cent deux euros et vingt-neuf centimes (8.302,29 EUR), en ce compris la TVA, mais hors frais du 
Réviseur d’entreprises.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu'à partir du 
dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce.
Les comparants déclarent réserver, par conséquent, le droit pour le gérant, de, au nom et pour compte de la 
société en gestation, poser tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, pendant la période qui séparera la réalisation du présent acte et ledit dépôt d'un extrait de celui-ci.
Tous ces actes et engagements, posés ou pris pour compte de la société en gestation, seront, dès ledit 
dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine, par la société elle-même.
Commissaire
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice, 
aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à « HLB SEFICO  SC SCRL », à 1160 Auderghem, boulevard du 
Souverain, 191, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce, 
Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et 
déclarations.
Certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des 
comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d’identité 
nationale.
Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l’exactitude des données reproduites ci-
avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.
Droit d'écriture
Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 €) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la 
minute, nommé en tête.
Dont acte.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude.
Lecture intégrale et commentée faite, le comparant, a signé, ainsi que nous, notaire.
Suivent les signatures.
Pour extrait littéral conforme,
Régis Dechamps, notaire.