N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl Aditi WB
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Longchamp 26
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Objet de l'acte: constitution, statuts et Conseil d'administration
 
STATUTS DE L’ASBL ADITI WB
 
Les soussignés :
 
 
Mme VAN RANSBEECK Pascale, née à Anderlecht (BE) le 07/07/1965, domiciliée Weggevoerdenlaan 22 à 1700
Dilbeek,
M. JORET Alain, né à Jemappes (BE), le 28/12/1955, domicilié rue Longchamp 26 à 1420 Braine-l’Alleud,
M. ISERENTANT Marc, né à Etterbeek (BE) le 29/10/1966, domicilié Weggevoerdenlaan 22 à 1700 Dilbeek,
M. VANBRAKEL Serge, né à Léopoldville (Congo), domicilié rue de la Tombe 65 à 6032 Mont-sur-Marchienne,
M. COQUIART Pascal, né à Lobbes le 20/02/1961, domicilié la Rue du Chêne, 31 6530 Thuin,
M. WAGNER Bernard, né à Pétange (LU), le 08/11/1953 domicilié Rue Pierre Dunan, 19 à Saint-Symphorien,
Mme DOYEN Fabienne, née à Luxembourg (LU) le 20/03/1958, domicilié rue Léopold Rom 2A à 1150 Bruxelles,
L’asbl Aditi vzw, sise Wijgmaalsesteenweg 74 a, à 3150 Haacht (BE), représentée par Mme SCHEEPERS Marie-
Claire,
 
déclarent constituer entre eux ce 23 octobre 2017 une association sans but lucratif, conformément aux
dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant
création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-
entreprises agréées et portant diverses dispositions et ont convenu ce qui suit :
 
TITRE I DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL – BUTS - DUREE
 
Article 1. Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Aditi WB, asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres et autres documents émanant de l’association doivent mentionner la dénomination de l’association,
précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Siège social
Son siège social est établi rue Longchamp 26 à 1420 Braine-l’Alleud, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 
L’adresse du siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale à laquelle 2/3 des
0684691722
membres assistent ou sont représentés prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Article 3. Buts
L’association a pour but de développer et promouvoir des réponses concrètes aux demandes des personnes en
situation de handicap dans le champ de la sexualité en collaboration avec les personnes en situation de handicap
elles-mêmes et leur entourage et, notamment, de
- Fournir aux personnes en situation de handicap et/ou à leur entourage des informations, des conseils, un
accompagnement et un soutien à  propos de la sexualité ;
- Collaborer avec d’autres instances ou personnes ayant une expertise dans le domaine des handicaps et/ou des
sexualités ;
- Contribuer au développement d’une expertise dans le domaine des sexualités et des handicaps ;
- Dispenser de la formation, le cas échéant en collaboration avec d’autres organisations, autour des questions de
sexualité et d’accompagnement des personnes en demande de sexualité ;
- Questionner la vision de la société sur le respect des droits, la reconnaissance des besoins et l’offre de
solutions concrètes aux personnes en situation de handicap en matière de sexualité.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’asbl Aditi vzw, active en Flandre, est à l’origine de l’action menée en Wallonie et à Bruxelles ainsi que de la
création de l’asbl Aditi WB. Le fonctionnement des deux asbl est similaire.
Les asbl Aditi WB et Aditi vzw s’engagent à réaliser les buts susmentionnés en Belgique, Aditi vzw menant son
action en Flandre et pour les Néerlandophones de Bruxelles et l’asbl Aditi WB la sienne en Wallonie et pour les
Francophones de Bruxelles.
 
Article  4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. DES MEMBRES
Section I. Admission et cotisation
Article 5. Admission
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y inclus le droit de vote à l’Assemblée Générale, accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif ou adhérent doit adresser une demande par écrit ou via les
formulaires électroniques mis à disposition par l’asbl au Conseil d’administration d’Aditi WB.
Les demandes d’affiliation seront examinées par le Conseil d’administration et, pour l’obtention de la qualité de
membre effectif, soumises pour approbation à la prochaine Assemblée générale. L’Assemblée générale statue à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6. Des membres
       § 1. Sont membres effectifs :
1) les membres fondateurs comparants au présent acte;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l’Assemblée générale réunissant la
majorité simple des voix présentes ou représentées.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les
conditions suivantes :   
- être majeur
- avoir exprimé le désir d’aider l’association ou de participer à ses activités et s’engager à en respecter les statuts
et les décisions prises conformément à ceux-ci
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2.    Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, ayant soumis une
demande d’adhésion en bonne et due forme et dont la demande d’affiliation a été approuvée par le conseil
d’administration.
§ 3.    La décision prise par l’assemblée générale ou le conseil d’administration ne doit pas être accompagnée
d’une justification. La décision est sans appel.
§ 4.    Si un candidat membre effectif est membre d’une personne morale représentée au sein d’Aditi WB asbl par
un membre effectif, l’assemblée générale ne statuera qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif intéressé.
§ 5.    Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
Article 7. Droits et obligations des membres
§ 1. Les membres effectifs
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis et ont l’ensemble des obligations prévues par
la loi du 27 juin 1921.
§ 2. Les membres adhérents
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
- droit de participer aux activités organisées par Aditi WB ; et
- droit d’être entendus par le conseil d’administration avec son accord préalable ; et
- à l’invitation du conseil d’administration, droit d’assister à ses réunions en tant que conseiller sans voix
délibérative.
§ 3. Tous les membres ont l’obligation
- de respecter les statuts et les décisions des organes de l’association ; et
- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou de l’un de ses organes.
 
Article 8. Cotisation
Les membres effectifs ne sont redevables d’aucune cotisation. Les membres adhérents sont redevables d’une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra pas être supérieur à 200,00
EUR (deux cents euros).
 
Section II. Démission, exclusion, suspension
Article 9. Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent en défaut de payement de la cotisation qui lui incombe au plus
tard dans le mois du rappel adressé par courrier.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’exclusion de tout autre affilié ressort de la compétence du Conseil d’administration.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 10.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.  
 
Article 11. Registre
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 12.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE III. DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 14. Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
  2) la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les admissions de membres effectifs
8) les exclusions de membres effectifs ;
9) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15.Fréquence
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 16. Convocations
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le
secrétaire ou le Président.
L’invitation est envoyée à la dernière adresse ou au dernier numéro connu tels que communiqués par le membre
au Secrétaire.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17. Présence et représentation
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif moyennant procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut, le cas échéant, être titulaire que
de deux procurations au maximum.
 Les membres peuvent également assister valablement à l’Assemblée grâce à l’utilisation de moyens modernes
de télécommunication appropriés. Dans ce cas, ils prennent les dispositions nécessaires afin de garantir la
confidentialité des débats.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 18. Présidence
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur
présent le plus ancien en tant que membre effectif.
 
Article 19. Délibérations
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 20.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 21. Publicité
Les décisions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres effectifs par voie
électronique. Elles sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Les tiers justifiant un intérêt légitime reçoivent copie, signée par le président ou deux administrateurs de l’extrait
du procès-verbal les concernant.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE IV. DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22. Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration (CA) composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat gracieusement.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
 
Article 23. Vacance
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24. Désignations
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25. Modalités
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion.
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président. Les convocations
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26. Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 27.
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association, y inclus sa gestion journalière.
 
Article 28. Représentation
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 Article 30.
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 32. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence à la date de création de l’asbl  pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33. Approbation des comptes et du budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34. Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que les
observateurs éventuels peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 35.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 36. Modalités de dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Cette asbl sera désignée par l’Assemblée générale.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 37.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme VAN RANSBEECK Pascale,
M. JORET Alain,
M. WAGNER Bernard
M. ISERENTANT Marc,
qui acceptent ce mandat.
 
Pascale Van Ransbeeck
Présidente