0797.588.735
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SIRABA D'ART ASBL
(en abrégé) : Siraba d'art Asbl
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Quatre Ruelles, 6 à 7100 Saint-Vaast
Objet de l'acte : Statuts et nomination des administrateurs
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siraba d'Art ASBL
Registre des personnes morales : Hainaut (division Mons)
Adresse du siège de l'association :
Rue des Quatre Ruelles, 6 à 7100 SAINT-VAAST
Les fondateurs :
- OUATTARA Souleymane, domicilié à Helenalei, 16 à 2018 ANVERS ;
- DEWIER Joëlle, domiciliée à rue des Quatre Ruelles, 6 CHARà 7100 SAINT-VAAST;
- CHARLIER Danie, domicilié à la rue du Trieu, 3 Bte b à 7070 VILLE-SUR-HAINE ;
déclarent, par cet acte, constituer, entre eux, une Association Sans But
Lucratif,conformément à l'article 1 :5 §2, premier tiret du Code des Sociétés;
et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association prend pour dénomination : « Siraba d'Art ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces publications, lettres, notes de commande, site internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« Association Sans But Lucratif » ;
-L'indication précise du siège de la personne morale ;
-Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale ;
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement
de crédit établi en Belgique ;
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.mination : «
Siraba d'Art ASBL ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à l'adresse suivante :
Rue des Quatre Ruelles, 6 à 7100 SAINT-VAAST.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : sirabadart@gmail.com
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but d'entretenir des liens d'amitié, d'encourager et promouvoir
l'expression artistique sous toutes ses formes et actions sociales.
L'association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment :
-Mise en place d'ateliers de pratiques collectives favorisant l'expression libre, de même que
l'apprentissage des structures rythmiques, mélodiques et harmoniques ;
-Importation et exportation de tout produit, toute marchandise et tout équipement ;
-Programmer des concerts, stages, soirées, voyages culturels et interculturels ;
-Récolter des fonds et soutenir des centres d'accueils pour enfants tant en Belgique qu'à
l'étranger ;
-La création, l'interprétation et l'exécution d'œuvres artistiques ;
-Toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'artisanat : couture, confection,
retouches et vente de tout article d'habillement, accessoires, de textile et
objets de décoration.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs ;
-Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association et s'engageant
à respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité
par l'assemblée générale statuant la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément
est sans recours.
lis disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 6 - Condition d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et sont
acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément
est sans recours.
Article 7 - Registre des membres
L'association tlent, via son organe d'administration, un registre des membres conformément
à la loi. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur
forme juridique, leur numéro d'entreprise, leur siège social ainsi que les
noms, prénoms et domiciles de leurs représentants.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association mais sans déplacement du registre.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission, par écrit, à l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par
l'assemblée.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale
statue à la majorité simple sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et
les présents statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-L'admission et l'exclusion d'un membre ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à
représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL , en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Toutes les autres hypothèses où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.
Article 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de clôture des comptes de l'année précédente. Celle-ci se
tiendra le 5 juin de chaque année.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 5 juin 2024.
L'association peut, en outre, être réunie en assemblée générale extraordinalre à tout moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans
les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs doivent être convoqués, par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au
moins avant l'assemblée générale.
La convocation mentionne l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à
l'ordre du jour pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum
20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire,
en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de la transformation en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorum de présence et de vote
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée
générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire
soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.Article 17 - Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire
soit lui-même membre de l'Association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers
des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes
des membres présent ou représentés, excepté les modifications touchants
aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes
des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion
peut tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette
deuxième réunion pourra délibérer valablement toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés au
moins par les représentants généraux de l'association ainsi que par tous
les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance après requête écrite à l'organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à
cet effet.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs ou des
Commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 17 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relative à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs et les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 - Composition et nomination
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins et de six
personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association et ce, pour une durée indéterminée. Cet organe est
appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire prise par
l'assemblée générale. Ils ne contractent leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
l'exécution de leur mandat.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration sans qu'ils ne
puissent y être majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en
attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission,
révocation, faillite, nuilité ou dissolution.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale
pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Articie 20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celle-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote
prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe
d'administration.
Article 21 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur
qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe d'administration
pourvoira au poste vacant.
Article 22 - Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
et chaque fois que le Président ou deux de ses membres au moins en font
la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, ia date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à
discussion en organe d'administration. Si, exceptionnellement, elles
s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite et signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
parait nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 23 - Conflits d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis
à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant
que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un votre
auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-+ci peut ou
non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l'association et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
Sont repris en tant que délégués à la gestion journalière, CHARLIER Daniel en tant que
Président, OUATTARA Souleymane en tant que Secrétaire et DEWIER
Joëlle en tant que trésorière.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est de deux ans, éventuellement
renouvelable.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'Administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe par trois
administrateurs , lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale , leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés, dans les plus brefs délais, au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. lis ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de
chaque année.
Article 32 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif
auprès du greffe du Tribunal de Hainaut (division Mons), pour se clôturer le
31 décembre de l'année 2023.
Article 33 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe
d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément
à la loi.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des
sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner
à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 35 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 36 - Application du Code des sociétés et des associations
Les membres de la présente Association entendent se conformer entièrement à la loi.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu, à la date du 02/01/2023,
en qualité d'administrateurs :
-DEWIER Joëlle, née à SAINT-VAAST, le 21 mars 1963 et domiciliée à la rue des Quatre
Ruelles, 6 à 7100 SAINT-VAAST ;
-OUATTARA Souleymane, né à BEOUMI (Côte d'ivoire), le 16 avril 1968 et domicilié à
Helenalei, 16 à 2018 ANVERS ;
-CHARLIER Daniel, né à Manage, le 19/10/1956 et domicilié à la rue du Trieu, 3 Bte b
à 7070 VILLE-SUR-HAINE.
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
-Président : Monsieur CHARLIER Daniel
-Trésorier : Madame DEWIER Joëlle
-Secrétaire : Monsieur OUATTARA Souleymane
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
- Madame DEWIER Joëlle, née à SAINT-VAAST, le 21 mars 1963 et domiciliée à la rue des
Quatre Ruelles, 6 à 7100 SAINT-VAAST ;
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
formation.
Fait à SAINT-VAAST, le 2 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures des fondateurs :
OUATTARA Souleymane,	CHARLIER Daniel,	DEWIER Joëlle,
Procès-verbal à l'assemblée générale extraordinaire tenue à la rue des Quatre Ruelles, 6 à 7100
Saint-Vaast, le 2 janvier 2023 à 17h30.
Sont présents :
- Monsieur CHARLIER Daniel, président,
- Monsieur OUATTARA Souleymane, secrétaire
- Madame DEWIER Joëlle, trésorier.
Tous les membres de l'ASBL sont présents.
ORDRE DU JOUR
INomination des administrateurs
L'assemblée générale prend acte de l'admission comme membres effectifs par le conseil d'administration
des personnes suivantes :
1. Monsieur CHARLIER Daniel, né à Manage, le 19/10/1956 et domicilié à la rue du Trieu, 3 Bte b
à 7070 VILLE-SUR-HAINE, qui accepte son mandat.
2. Monsieur OUATTARA Souleymane, né à BEOUMI (Côte d'ivoire), le 16 avril 1968 et domicilié à
Helenalei, 16 à 2018 ANVERS, qui accepte son mandat.
3. Madame, DEWIER Joëlle, née à SAINT-VAAST, le 21 mars 1963 et domiciliée à la rue des Quatre
Ruelles, 6 à 7100 SAINT-VAAST, qui accepte son mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 18h00.
CHARLIER Daniel,	OUATTARA Souleymane,	DEWIER Joëlle,
Secrétaire	Président	Trésorier