N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les P'tites Fées Bleues
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Tervueren 402
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
ONT COMPARU
 
- Mme Marie DEVO, domiciliée rue de Sart, 35 à 1490, Sart-Messire-Guillaume.
 
- M. Vincent BERCHEM, domicilié rue de Sart, 35 à 1490, Sart-Messire-Guillaume.
 
- Melle Claire BERCHEM, née le 16 décembre 1996, domiciliée rue de Sart, 35 à 1490, Sart-Messire-Guillaume.
 
- Melle Lucie BERCHEM, domiciliée rue de Sart, 35 à 1490, Sart-Messire-Guillaume, mineure, ici représentée par
sa mère, Mme Marie DEVO, précitée.
 
- La Sciv SA CLAPEMAVI INVEST, BCE : 0811.174.277, dont le siège social se situe rue de Sart, 35 à 1490
Court-Saint-Etienne, représentée par Mme Marie DEVO
 
- La SA OPHELIMA, BCE : 0463.902.104, dont le siège social se situe rue de Sart, 35 à 1490 Court-Saint-
Etienne, représentée par Sciv SA CLAPEMAVI INVEST, elle-même représentée par Mme Marie DEVO
 
Lesquels comparants dressent par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent
constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans
but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés d’exécution.
 
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
 
ARTICLE 1.
 
L'association est dénommée : « Les P’tites Fées Bleues ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 2.
 
Son siège social est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 402, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
0718740405
 
ARTICLE 3.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – OBJET
 
ARTICLE 4.
 
L'association a pour objet et pour but le travail associatif qui peut s’exercer au travers des activités suivantes :
 
- Animation ou coordination d’initiation sportive et/ou des activités sportives ;
 
- Entraînement sportif, cours de sport, coaching sportif, coordination des sports pour les jeunes, arbitrage sportif,
activité de membre de jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives;
 
- Conciergerie d'infrastructure de jeunesse, sportive, culturelle et artistique;
 
- Gestion des bâtiments de services de proximité, lieux de rencontre accessibles à tous dans le cadre du
développement communautaire et notamment gestion de clés ainsi que de petits travaux d'entretien tels que de
petites réparations et le nettoyage;
 
- Accompagnement artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi
que le secteur de l'éducation culturelle;
 
- Guidance ou accompagnement d'arts, de patrimoine ou de la nature;
 
- Formation dans le cadre de l'aide aux personnes;
 
- Accompagnement dans l'accueil organisé à l'école avant, pendant et/ou après les heures d'école ou pendant
les congés scolaires ainsi que lors du transport de et vers l'école;
 
- Garde de nuit, à savoir le fait de dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces
personnes, selon les modalités et critères de qualité élaborés par chaque Communauté ;
 
- Accompagnement dans les voyages scolaires, les activités scolaires, les activités du comité des parents ou du
conseil des parents et dans les travaux d'embellissement occasionnels ou à petite échelle de l'école ou de son
aire de jeux ;
 
- Aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l'administration, le
classement des archives ou dans le cadre d'une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur
socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et dans l'enseignement ;
 
- Aide occasionnelle et à petite échelle à la gestion, à l'entretien et à l'ouverture au grand public de réserves
naturelles et du patrimoine culturel ;
 
- Aide occasionnelle ou à petite échelle pour l'élaboration de newsletters ou d'autres publications ainsi que de
sites internet dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et
dans l’enseignement ;
 
- Animation de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels,
artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et
des arts ;
 
- Dans le respect des règlements concernant les exigences de qualité en vue de l'exécution à titre professionnel
de ces activités : assistance dans les centres de soins résidentiels et les structures pour personnes avec un
handicap en complément des activités organisées par le personnel fixe, et notamment le fait de tenir compagnie
aux personnes, de les aider lors d'activités et d’excursion ;
 
- Accueil de bébés et jeunes enfants et accueil extrascolaire d'enfants scolarisés selon les modalités et critères
de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
 
- De façon générale, toute assistance familiale dans la vie quotidienne.
 
Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : toutes opérations civiles,
mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation ou à l’étendre.
 
L’association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux.
 
TITRE III – MEMBRES
 
ARTICLE 5.
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et
obligations.
 
ARTICLE 6.
 
Sont membres effectifs :
- BERCHEM Vincent,
- DEVO Marie ;
- BERCHEM Claire ;
- BERCHEM Lucie, mineure, ici représentée par sa mère, Mme Marie DEVO ;
- la Sc SA CLAPEMAVI INVEST, précitée, représentée par Mme Marie DEVO ;
- la SA OPHELIMA, précitée, représentée par la Sc SA CLAPEMAVI INVEST, elle-même représentée par Mme
Marie DEVO ;
toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale (OU du conseil
d’administration) réunissant les deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui
présentera sa candidature à la plus prochaine assemblée générale.
 
Sont membres adhérents :
 
 
Toute personne qui est admise en qualité de membre adhérent par décision de l’assemblée générale (OU du
conseil d’administration) réunissant la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,
qui présentera sa candidature à la plus prochaine assemblée générale.
 
ARTICLE 7.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion, tant du conseil
d’administration que de l’assemblée générale, est souveraine et ne doit pas être motivée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs et
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
 
ARTICLE 8.
 
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'a
aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
ARTICLE 9.
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale (OU le conseil d’administration). Il ne pourra être
supérieur à cinquante euros (50�).
 
ARTICLE 10.
 
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 11.
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
ARTICLE 12.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4° l'approbation des budgets et des comptes;
5° la dissolution de l'association;
6° l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent;
7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
ARTICLE 13.
 
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans
la convocation, dans les six mois suivant la clôture des comptes, et au plus tard le deuxième mardi du mois de
juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par le conseil d'administration, chaque fois
que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
ARTICLE 14.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque
membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du conseil d'administration.
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au
vingtième est portée à l'ordre du jour.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou
représentés et que les procurations le mentionnent expressément.
 
ARTICLE 15.
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Il peut se
faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé.
 
ARTICLE 16.
 
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée générale peut admettre la participation avec voix consultative des membres adhérents.
 
ARTICLE 17.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
ARTICLE 18.
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins (et d’un administrateur-
délégué au plus), nommés et révocables en tout temps par l’assemblée générale et choisis parmi les membres
effectifs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre
de personnes membres de l'association.
La durée du mandat d’administrateur est fixée à six ans.
L’exercice du mandat de l’administrateur-délégué est rémunéré.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 19.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
ARTICLE 20.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 21.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
 
ARTICLE 22.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
ARTICLE 23.
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou l'appointement.
 
ARTICLE 24.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur
délégué.
 
ARTICLE 25.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
ARTICLE 26.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
ARTICLE 27.
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les
modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 
TITRE VII - COMPTES – BUDGET – CONTRÔLE
 
ARTICLE 28.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
ARTICLE 29.
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
ARTICLE 30.
 
Aussi longtemps que l’association répondra aux critères fixés par l’article 17, paragraphe 5 de la loi, il n'y a pas
lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS
 
ARTICLE 31.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
TITRE IX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 32.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l’association.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
TITRE X – DROIT COMMUN
 
ARTICLE 33.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux
mil deux et ses arrêtés d’exécution.
 
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A.- Assemblée générale
 
A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,
qui n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
 
 
 
 
Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2019 et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
 
 
 
La première assemblée est fixée au deuxième mardi du mois de juin 2020.
 
 
 
Premier exercice social
Première assemblée générale ordinaire
Administrateurs
 
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
 
Sont appelés à ces fonctions :
 
 
 
- La Sc SA CLAPEMAVI INVEST, précitée, représentée par Mme Marie DEVO ;
- La SA OPHELIMA, précitée, représentée par la Sc SA CLAPEMAVI INVEST, représentée par Mme Marie
DEVO ;
- Melle Claire BERCHEM, précitée.
 
Ici présents et qui acceptent.
 
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité
d’administrateur-délégué la Sc SA CLAPEMAVI, précitée, représentée par Mme Marie DEVO, qui accepte.
 
Il désigne également :
 
— président : la Sc SA CLAPEMAVI, précitée, représentée par Mme Marie DEVO
— trésorier : M. Vincent BERCHEM
— secrétaire : Melle Claire BERCHEM
 
Les administrateurs signataires des présents statuts acceptent par leur signature les mandats qui leur sont
confiés.
 
Fait à Court-Saint-Etienne, le 11 janvier 2019
 
Marie DEVO                                             Vincent BERCHEM                                                                    Claire
BERCHEM
 
Lucie BERCHEM
 
 
Sc SA CLAPEMAVI
Représentée par Mme Marie DEVO Représentée par Mme Marie DEVO
 
SA OPHELIMA
Représentée par la Sc SA CLAPEMAVI
Elle-même représentée par Mme Marie DEVO