Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BPC DESIGN & ENGINEERING
Chaussée de La Hulpe 166
1170 Watermael-Boitsfort
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire Associé à Liège, le 10 février 2015, en cours
d'enregistrement, il resulte que s'est constituée la société anonyme "BPC DESIGN &
ENGINEERING", dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Chaussée
de la Hulpe, 166.
ONT COMPARU :
1.         La société anonyme «  CFE Bâtiment Brabant Wallonie », en néerlandais « CFE Gebouwen
Brabant Wallonië », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe
166, numéro d’entreprise TVA BE 0433.943.950, RPM Bruxelles.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Léon Verbruggen, ayant résidé à
Bruxelles, le 31 mars 1988, publiée à l’annexe au Moniteur belge du 30 avril suivant sous le numéro
880430-131. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes
d’un procès-verbal dressé par le Notaire Louis-Philippe MARCELIS, à Bruxelles, en date du 21 mars
2014, publiée à l’annexe au Moniteur belge du 8 avril suivant sous le numéro 14075524.
Ici représentée, conformément à l’article 10 de ses statuts, par son administrateur-délégué, à savoir :
la société anonyme « Frédéric Claes », ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Namur,
257A, numéro d’entreprise TVA BE 0888.173.768, RPM Nivelles, représentée par son représentant
permanent, Monsieur CLAES Frédéric Arnaud Marie Pierre Jacques, né à Ixelles, le 23 mai 1969,
 né à Ixelles le 23 mai 1969, domicilié à B-1300 Wavre, Chaussée de Namur, 257A. Lui-même
représenté en vertu d’une procuration sous seing privée ci-annexée par Monsieur ROYER Michaël
Marie Raymond, domicilié à 4000 Liège, rue de Serbie, 68.
2.         La société anonyme « AMATRO », ayant son siège social à 1140 Evere, avenue Jules
Bordet, 11, numéro d’entreprise TVA BE 0413.352.434, RPM Bruxelles.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Léon Verbruggen, ayant résidé à
Bruxelles, le 31 mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, publiée à l’annexe au Moniteur belge du trente
avril suivant sous le numéro 880430-131. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et
pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire David INDEKEU, à
Bruxelles, en date du 28 novembre 2014, publiée à l’annexe au Moniteur belge du 18 décembre
suivant sous le numéro 14224263.
Ici représentée par deux administrateurs :
- la société anonyme « Frédéric Claes », ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Namur,
257A, numéro d’entreprise TVA BE 0888.173.768, RPM Nivelles, représentée par son représentant
permanent, Monsieur CLAES Frédéric Arnaud Marie Pierre Jacques, né à Ixelles, le 23 mai
1969,  né à Ixelles le 23 mai 1969, domicilié à B-1300 Wavre, Chaussée de Namur, 257A.
- la société privée à responsabilité limitée « RRH CONSULT », ayant son siège à 3040 Ottenburg,
Tommestraat 150, numéro d’entreprise TVA BE 0475.754.415, RPM Leuven, représentée par son
représentant permanent, Monsieur ROTSART de HERTAING Réginald Marie Antoine, né à Knokke,
le 8 septembre 1967, domicilié à 3040 Ottenburg, Tommestraat, 150.
0597929279
Volet B
Eux-mêmes représentés en vertu d’une procuration sous seing privée ci-annexée par Monsieur
ROYER Michaël Marie Raymond, né à Liège, le 15 septembre 1978, domicilié à 4000 Liège, rue de
Serbie, 68.
FONDATEURS
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
CONSTITUTION
Lesquels comparantes ont requis le notaire soussi-gné d'acter authentiquement qu'elles constituent
entre elles une société anonyme, sous la dénomination "BPC DESIGN & ENGINEERING" dont le
siège social sera établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), chaussée de la Hulpe, 166, au
capital de soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00-), représenté mille (1.000) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Souscription :
Les mille actions (1 .000) sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de soixante-deux
euros cinquante cents (€ 62,50-) chacune comme suit:
1.par la société anonyme « CFE Bâtiment Brabant Wallonie », prénommée, à concurrence de neuf
cent nonante-neuf actions numérotées de 1 à 999 : 999
2.par la société anonyme « AMATRO », prénommée, à concurrence d’une action numérotée 1.000    
                              
          Total : mille actions :                                                                        1.000
Les comparantes déclarent et reconnaissent :
Que les actions souscrites sont toutes intégralement libérées ;
Que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été déposés au compte spécial
numéro BE60 0017 4664 7270 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP
PARIBAS FORTIS. Une attestation justifiant ce dépôt, délivrée par ladite banque, a été fournie au
Notaire soussigné.
Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès
à présent à sa disposition, une somme de 62.500 €.
Qu'ils ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par la loi.
            Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit:
STATUTS
CHAPITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
            Article 1er - Forme juridique - dénomination
            La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée "BPC DESIGN &
ENGINEERING".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA", ainsi que de la mention
« registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l’indication du chef lieu de
l’arrondissement dont dépend la société et du numéro d’entreprise.  
            Article 2 – Siège social
            Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), chaussée de la Hulpe,
166.
            Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale  par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
succursales et agences, tant en Belgique qu’à l’étranger.
            Article 3 - Objet social
La société a pour objet social, en Belgique, toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens
et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à
tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles
ou financières qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, la
conclusion de contrats avec des Bureaux d’Etudes et entreprises, l’acquisition ou la cession de tout
droit réel, la gestion, la transformation, la construction, la rénovation, la distribution de biens
immobiliers…
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
            Article 4 - Durée
            La durée de la société n'est pas limitée.
Volet B
            Article 5 - Capital souscrit
Le capital social, fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (€ 62.500,00-), est représenté par mille
actions (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital
social (1/1.000ème), numérotées de 1 à 1.000, toutes entièrement libérées.
Article 6 - Capital autorisé
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il
fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence de CINQ MILLIONS D’EUROS (€ 5.000.000,00).
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la constitution de la société.
Elle est renouvelable.
Lorsque les fondateurs ou l'assemblée générale décident d'accorder cette autorisation ou de la
renouveler, les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les
objectifs poursuivis sont indiqués dans un rapport spécial. L'absence d'un tel rapport entraîne la
nullité de la décision de l'assemblée générale.
Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par
apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou
indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou
sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.
Le conseil d'administration peut, conformément à la loi et dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées,
autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d'administration peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de
l'attribution des actions nouvelles; dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix
jours.
Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas
d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte
indisponible “Primes d'émission”, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne
pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d'administration comme prévu ci-
avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les
conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
            Article 7 - Nature des actions – Indivisibilité des titres.
Les actions sont nominatives.
            Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’une
action, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée
comme étant propriétaire de l’action. 
                      CHAPITRE III - ADMINISTRATION - CONTROLE
            Article 8 - Conseil d'administration
            La société est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins. Les
administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle.
            L’assemblée détermine le nombre d’administrateurs. Les administrateurs sortants sont
indéfiniment rééligibles.
            En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y
pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à
l’élection définitive et l’administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu’il remplace.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue lors de sa nomination de désigner
un représentant permanent. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de
celui de la personne morale qu'il représente; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de
mandat de celle-ci.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la
société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau
représentant permanent; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
            Article 9 - Présidence
            Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
            Article 10 - Pouvoirs du Conseil
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
            Article 11 - Gestion journalière
            Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le
titre d'administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires
ou non.
Volet B
            Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de
cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
            Article 12 - Représentation de la société
            La société est représentée dans les actes et en justice :
            -           soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-
délégué;
            -          soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
            Elle est en outre valablement engagée par des manda-taires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
            Article 13 - Réunions du Conseil
            Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
            Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Tout administrateur présent ou dûment représenté est présumé de plein droit avoir été régulièrement
convoqué.
            Article 14 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité au moins des
membres sont présents ou représentés, soit trois administrateurs sur quatre.
            Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par courrier électronique ou
par téléfax, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion du conseil et y voter
en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues, sans restriction
et émettre, en plus de sa voix, autant de votes qu’il a de mandats. Tout administrateur ainsi
représenté sera réputé présent.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs qui sont présents ou représentés
à la réunion; en cas de partage, la voix du président est prépondérante, sauf si le conseil n’est
composé que de deux membres.
Si l’un des membres présents ou représentés ne peut prendre part à la délibération, ayant,
directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société dans
une décision ou une opération relevant du conseil, il doit le communiquer avant la délibération au dit
conseil. La résolution sera valablement prise à la majorité absolue des voix.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises  par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels, ou tout autre
cas que les statuts entendraient excepter.
            Article 15 - Procès-verbaux - Copies - Extraits
            Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux,
signés par les membres présents et réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
            Article 16 - Contrôle de la société
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’entreprises; ils sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre
et la rémunération. Ils porteront le titre de commissaire.
Toutefois, aussi longtemps que la société peut bénéficier de la disposition d’exception prévue à
l’article 141, 2° du Code des Sociétés, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle d’un commissaire, conformément à l’article 166 du Code des Sociétés.
Article 17 : Rémunération des administrateurs.
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit sauf décision de l’assemblée générale qui
déterminera alors, le cas échéant, le montant, de la rémunération fixe ou variable à charge des frais
généraux.
                          CHAPITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
            Article 18 - Date - lieu - convocations
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. Ses
décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents,
incapables ou récalcitrants.
            L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit annuellement le troisième mardi de
mai, à 11 heures, à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social.
            Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
            L’assemblée peut toujours être convoquée en réunion extraordinaire, soit par le conseil d’
Volet B
entreprises, soit par le(s) commissaire(s).
Elle devra être convoquée en assemblée générale extraordinaire, chaque fois qu’un ou plusieurs
actionnaires, représentant seul ou ensemble au moins un/cinquième du capital social, le
demande(nt) par lettre recommandée, adressée à la société, avec mention des points qu’il(s)
souhait(nt) voir figurer dans l’ordre du jour ; la convocation devra se faire dans le moins à compter de
la date d’envoi à la société de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, et contiendra
la mention des points fixés à l’ordre du jour de l’assemblée.
Toute proposition ou toute question transmise au conseil d’administration, huit jours au moins avant
la date fixée pour l’expédition des convocations et signée par un ou plusieurs actionnaires,
représentant seul ou ensemble, au moins le cinquième du capital social, devra être reprise à l’ordre
du jour.
Article 19 – Convocation à l’assemblée générale.
            Les actionnaires, les administrateurs et le(s) commissaire(s) éventuel(s), les détenteurs de
certificats émis avec la collaboration de la société, les obligataires sont convoqués par lettres
recommandées quinze (15) jours avant l’assemblée. La lettre contient l’ordre du jour.
            Les actionnaires, les obligataires ou les détenteurs de droits de souscription ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société, les administrateurs et le(s) commissaire(s)
éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y font représenter, sont considérés comment
valablement convoqués. Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la lettre de convocation, avant ou après la réunion de l’assemblée
générale à laquelle ils n’ont pas assisté.
La preuve de l’accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les actionnaires,
détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, administrateurs et
commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.
            Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent
accepter individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l’ordre
du jour, ainsi que les documents dont la loi impose qu’ils leur soient remis, endéans le même délai
légal :
    •  soit,  par télécopie, suivi d’un accusé de réception qu’elles renverront par le même moyen à la
société ;
    •  soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.
            Le choix du mode de convocation proposé s’opèrera par le conseil d’administration, étant
entendu que les convocations pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.
Article 20 : Représentation.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être actionnaire lui-même.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par
écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire, son domicile ou son
siège social, le nombre d’actions pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du
jour, le sens du vote ou de l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et
éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
            Article 21 : Admission à l’assemblée.
Les actionnaires, propriétaires d’actions nominatives, sont admis aux assemblées moyennant
justification de leur identité.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée avec voix consultative seulement. En l’absence de
prescriptions spéciales décidées par le conseil d’administration et reprises dans les convocations, ils
devront se conformer aux prescriptions du présent article.
Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée.
Article 22 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut,
par un administrateur à ce délégué par ses collègues.
Les autres administrateurs présents complètent le bureau. Dans l’hypothèse où aucun administrateur
n’est présent, l’assemblée désigne elle-même un président.
Le président désigne le secrétaire.
L’assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
            Article 23 : Délibérations de l’assemblée.
Volet B
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.
               Chaque action donne droit à une voix.
               Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
               Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
               Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale
n'en décide autrement, à la majorité des voix.
               Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
            Article 24 - Procès-verbaux - Copies - Extraits
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui en font la demande. Ils sont réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
                      CHAPITRE V : EXERCICE SOCIAL - BENEFICES
            Article 25 - Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes comprennent le bilan, le compte des résultats
et une annexe. Ils forment un tout.
            Article 26 - Distribution
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
L’assemblée décide, sur proposition du conseil d’administration, de la répartition du solde.
            Article 27 – Paiement de dividendes et acomptes sur dividende.
Les dividendes éventuels sont payés aux époques et aux endroits fixés par le conseil
d’administration. Le conseil d’administration pourra également décider le paiement d’acomptes sur
dividendes, même avant la clôture de l’exercice social. Il se conformera aux dispositions légales en
la matière.
Tous dividendes non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont
versés au fonds de réserve légale.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
            Article 28 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale des actionnaires,
délibérant et statuant comme en matière de modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquida-tion s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
            Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.
            Article 29 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des actions, proportionnellement à la
part du capital qu’elles représentent.
                         CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES.
            Article 30 - Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur,
directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites.
            Article 31 - Droit commun
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.
En conséquence, les dispositions auxquelles il n’est pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
A. Premier exercice social.
Le premier exercice social, commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.
B. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée annuelle est fixée en 2016.
C. Engagements pris au nom de la société en formation.
            La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du
Tribunal de Commerce.
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par la
société anonyme « CFE Bâtiment Brabant Wallonie », ci-dessus plus amplement qualifié, sont repris
par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité morale.
NOMINATIONS
            Les comparants désignent :
            A. Comme administrateurs de la société :
1.         La SA « FREDERIC CLAES », ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Namur,
257 A, numéro d’entreprise TVA BE 0888.173.768, RPM Nivelles, représentée par son représentant
permanent Monsieur CLAES Frédéric Arnaud Marie Pierre Jacques, né à Ixelles le 23 mai 1969,
domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 257 A.
2.         Monsieur ROYER Michaël Marie Raymond, né à Liège, le 15 septembre 1978, domicilié à
4000 Liège, rue de Serbie, 68.
3.         Monsieur LARIDON Igor, né à Watermael-Boitsfort, le 13 septembre 1966, domicilié Avenue
Milcamps, 161 à 1030 Bruxelles.
4.         La SPRL « AHDC », ayant social à 1325 Dion-Valmont Avenue des Attelages, 7, numéro
d’entreprise 0843.183.386, RPM Nivelles, représentée par son représentant permanent Monsieur
HEMSTEDT Alain, Denis, Joseph, domicilié Avenue des Attelages, 7 à 1325 Dion-Valmont.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale
annuelle de 2019.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé  à titre gratuit.
B. Administrateur-délégué :
            Exercera les fonctions d’administrateur-délégué, avec tous pouvoirs de représenter seul la
société, tant dans le cadre qu’en dehors du cadre de la gestion journalière, et ce, conformément à
l'article 12 des statuts :  la SA « FREDERIC CLAES », ayant son siège social à B-1300 Wavre,
Chaussée de Namur, 257 A, numéro d’entreprise TVA BE 0888.173.768, RPM Nivelles, représentée
par son représentant permanent Monsieur CLAES Frédéric Arnaud Marie Pierre Jacques, né à
Ixelles le 23 mai 1969, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 257 A.
C. Commissaire :
Au vu du plan financier, et compte tenu de ce que la société fait partie d’un groupe tenu d’établir et
de publier des comptes consolidés, il est décidé de nommer un commissaire, à savoir : la société
civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée DELOITTE Réviseurs d’entreprises,
ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, numéro d’entreprise TVA BE 0429.053.863,
RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Pierre-Hughes Bonnefoy, réviseur d’entreprise. Sa
mission viendra à expiration immédiatement après l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2018 et
qui aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017. L’assemblée des
actionnaires fixe sa rémunération annuelle de trois mille cinq cents euros HTVA.
            D. Pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés à Madame PIROTTE Julie Maud, domiciliée à 1020 Laeken, rue Louis
Wittouck 56/2, avec faculté d’agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat
spécial aux fins d'opérer l'immatricu-la-tion de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le
cas échéant auprès de l'administra-tion de la taxe sur la valeur ajoutée.