N° d'entreprise : 0802150012
Nom
(en entier) : Drivalia Lease Belgium S.A.
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Herrmann-Debroux 54
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 30 décembre 2024, ce qui suit:
xxxxx
PREMIERE RESOLUTION
Après avoir constaté les pertes de la société ramenant l’actif net à moins d’un quart du capital et
après avoir pris connaissance du rapport spécial établi conformément à l’article 7 :228 par le conseil
d'administration exposant les mesures qu'il propose d’adopter pour assurer la continuité de la
société, l’assemblée décide d’adopter ces mesures et de poursuivre les activités de la société.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de renoncer, conformément à l’article 7:179, §3, du Code des sociétés et des
associations, (i) à l’établissement du rapport de l’organe d’administration de la société sur l’
augmentation de capital par apport en numéraire projetée et (ii) à l’établissement du rapport établi
par le commissaire de la société ou un reviseur d’entreprises sur ledit rapport rédigé par l’organe d’
administration de la société.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide :
a. d’augmenter le capital à concurrence d’un million d’euros (€ 1.000.000,00), pour le porter de deux
cent cinquante mille euros (€ 250.000,00) à un million deux cent cinquante mille euros (€
1.250.000,00), par la création d’un million (1.000.000) d’actions nouvelles, en tout semblables aux
actions existantes ;
b. de procéder séance tenante à la souscription en numéraire aux dites un million (1.000.000) d’
actions nouvelles au prix d’un euro (€ 1,00) l’une, avec libération intégrale au moment de la
souscription par la société de droit italien Drivalia S.p.A.,, préqualifiée et actionnaire unique de la
société.
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
INTERVENTION – SOUSCRIPTION – LIBERATION
Est à l’instant intervenue la société de droit italien Drivalia S.p.A.,, préqualifiée, représentée comme
indiqué ci-dessus et actionnaire unique de la société, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède, déclare souscrire en numéraire aux dites un million (1.000.000) d’actions nouvelles au prix
d’un euro (€ 1,00) l’une, soit pour un montant total d’un million d’euros (€ 1.000.000,00), et ceci aux
conditions indiquées en la deuxième résolution.
La Présidente nous a déclaré et requis d’acter que ladite augmentation de capital a été intégralement
souscrite et libérée en numéraire et que le montant global de cette libération, s’élevant à un million d’
euros (€ 1.000.000,00) est déposé au compte spécial numéro / ouvert au nom de la société auprès
de Banque KBC.
Une attestation bancaire justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée (annexe 2).
CONSTATATION
La Présidente constate et requiert le notaire d’acter que, suite à la réalisation de l’augmentation qui
précède, le capital est porté à un million deux cent cinquante mille euros (€ 1.250.000,00),
représenté par un million deux cent cinquante mille (1.250.000) actions.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
capital et sa représentation comme suit :
« ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à un million deux cent cinquante mille euros (€ 1.250.000,00), représenté par un
million deux cent cinquante mille (1.250.000) actions sans mention de valeur nominale. ».
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 30 décembre 2024, 1 procuration, 1 attestation
bancaire et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.