N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VOYAGE AFRIQUE BÉNIN BELGIQUE
(en abrégé) : VABB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Edmond Parmentier 70A
Woluwe-Saint-Pierre
1150
Préambule
Les fondateurs soussignés :
1. M. Josias HOUNKPE
2. Mme Christine TIMMERMANS
, réunis en assemblée le 31 juillet 2024, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1 : Constitution de l’Association
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux
présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une ASBL qui sera régie par le Code des Sociétés
et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 (modifiée par
la loi du 2 mai 2002) ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
L'ASBL est dénommée VOYAGE AFRIQUE BENIN BELGIQUE, en abrégé VABB.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
•
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »
•
L’indication précise du siège de la personne morale ;
1012331986
•
Le numéro d’entreprise ;
•
Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale,
•
Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique.
•
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
Article 3 : Siège
Le siège de l’ASBL est situé
Av. Edmond Parmentier, 70A – 1150 Bruxelles
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Président, ratifiée en Assemblée Générale
Extraordinaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’ASBL est illimitée.
Article 5 : Buts – Objet social
Article 5.1 : But social
L’ASBL a pour buts :
·
Organisation de voyages humanitaires en Afrique, principalement au Bénin
·
Défense des intérêts matériels et moraux des voyageurs en difficulté en Afrique, principalement au Bénin.
·
Organiser le stage d’étudiant(e)s, venant des 4 coins du monde à destination du Bénin dans leur domaine
d’études, en particulier dans le domaine paramédical.
·
Garantir à tout citoyen béninois un mieux-être
·
Aider et soutenir la dignité des populations démunies et défavorisées en situations très difficiles
·
Participer à l’éducation et à la réinsertion sociale surtout des femmes et des enfants en situation difficile
·
Réduire la pauvreté à travers le "minimum social commun » (revenu d’intégration social en Belgique)
·
Défendre les intérêts matériels et moraux des Béninois en particulier des populations rurales démunies et
défavorisées en situations difficiles.
·
Développer le secteur primaire (Agriculture– Elevage - Pêche - Pisciculture)
·
Promouvoir l’éducation, la santé, le tourisme, l'art et la culture
·
Favoriser les échanges culturels
·
Proposer des micro-crédits aux femmes rurales
·
et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le
développement
Article 5.2 Objet social - Moyens
L’ASBL se propose d’atteindre ses objectifs en mettant en œuvre les moyens suivants (liste non limitative) :
1.
La vente, habituelle ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou
susceptible de contribuer à sa réalisation (voyages solidaires, hôtel solidaire, restaurant solidaire, poissonnerie
solidaire, friperie solidaire, vente d’artisanat africain, …).
2.
L’organisation d’évènements et de manifestations diverses (tournoi sportif, soirée caritative, soirée Quizz, …),
le cas échéant la mise en place de bulletins, mémoires, publications, débats, cours et conférences
3.
La récolte de dons financiers et de matériel utiles à l’accomplissement des buts de l’ASBL
4.
La récolte de donations et de legs soit sous forme de biens mobiliers (argent, objets matériels, etc.) soit sous
forme de biens immobiliers (terrain, bâtiment, etc.).
5.
La recherche de subventions ou demande de prêts financiers auprès d’organismes privés ou publics ou de
fondations, susceptibles de soutenir une ASBL comme Voyage Afrique Bénin Belgique
6.
La mise en œuvre de toute action judiciaire ou extrajudiciaire utile à l’accomplissement des buts de l’ASBL
7.
Plus généralement, tous moyens de communication et de promotion utiles et nécessaires à la réalisation des
buts, ou susceptibles d’y contribuer.
Article 6 : Membres
L'ASBL se compose :
1.
de membres effectifs , comprenant les  « Membres Fondateurs » présents à la création de l’ASBL et les
« Membres associés » qui rentrent dans l’ASBL après la constitution de l’association et qui s’associent au
projet en cours de route.
2.
de membres ayant adhéré de façon volontaire à l’ASBL postérieurement à sa constitution , nommés les «
Membres Adhérents ».
Dans les présents statuts, « Membres(s) » désigne l’un (ou plusieurs) des Membres Effectifs ou des Membres
Adhérents.
Article 6.1 Les membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois (il peut cependant être de 2 si
l’ASBL n’a que 2 membres et que 2 personnes présentes à l’AG). Les membres effectifs disposent de tous les
droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Les
fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs ainsi que le vice-président, Mr HOUNKPE
Jéchonias, et le trésorier adjoint, Mr RASSART Alain, nommés lors de l’AG constitutive.
L’admission des nouveaux membres effectifs est soumise à l’approbation du conseil d’administration qui statue
souverainement à la majorité des voix.
Article 6.2 Les membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
,
qui souhaite aider l’association ou participer à ses activités, peut introduire auprès de celle-ci une demande
écrite (par le biais du bulletin d’adhésion) afin de devenir membre adhérent.
Une candidature peut être refusée par le Conseil d’Administration sans autre motivation avant que celle-ci ne
passe devant l’Assemblée Générale.
La candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
Les membres
adhérents
ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote.
L’acquisition de la qualité de Membre Adhérent est subordonnée au paiement de la Cotisation.
Article 7 : Cotisations
Article 7.1
La cotisation annuelle payable par chacun des Membres est fixée annuellement par l’assemblée générale
ordinaire des Membres.
Article 7.2
Les Cotisations sont payables aux époques fixées par l’assemblée générale ordinaire des Membres.
Article 7.3
La Cotisation annuelle est, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale ordinaire des Membres qui
viendrait à en modifier le montant, fixée à 40 euros.
Article 8 : Perte de la qualité de Membre
Article 8.1 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre se perd par :
1.
démission ;
2.
décès d’un Membre personne physique ;
3.
dissolution, pour quelque cause que ce soit, d’une personne morale Membre, ou sa mise en redressement ou
liquidation judiciaire ;
4.
radiation automatique pour non-paiement de la Cotisation annuelle, après l’expiration d’un délai de 30 jours
calendaires à compter de la réception par l’intéressé d’une lettre recommandée avec accusé de réception
adressée par le président, l’invitant à fournir des explications et à régulariser la situation, qui serait restée sans
effet sur la régularisation demandée.
5.
exclusion qui ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration,
à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs ou représentés, selon la procédure du vote secret.
Une exclusion peut être demandée par le conseil d’administration pour tout acte préjudiciable au but social ou
aux autres membres ou à l’ASBL. Toute infraction aux présents statuts entraîne de facto l’exclusion provisoire
jusqu’à la prochaine assemblée générale qui confirmera ou non l’exclusion. Si celle-ci est confirmée, elle doit
être signifiée par courrier recommandé au membre exclu.
Article 8.2 : Démission
Les Membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président, par lettre recommandée avec
accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de Membre à compter de la réception de la lettre de
démission par le président de l’Association.
Le décès ou la démission d’un Membre ne met pas fin à l’Association, qui continue d’exister entre les autres
membres. Les Membres démissionnaires sont tenus au paiement des Cotisations arriérées et de la Cotisation
de l'année en cours lors de la prise d’effet de la démission.
Article 9 : Responsabilité des Membres et administrateurs
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des
Membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.
Article 10 : Dirigeants – Conseil d’administration 
Article 10.1 : 
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère
validement dès que les 2/3 des membres, en ce compris le président, sont présents.
Article 10.2 : 
La durée du mandat d'administrateur est fixée à 5 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation de durée.
Article 10.3 : 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un vice-président. Un
secrétaire et un trésorier adjoint peuvent éventuellement aussi être nommés. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur qu'il aura désigné.
Le président, le trésorier, le vice-président, le secrétaire général, et le trésorier adjoint sont des personnes
morales ou des personnes physiques, de nationalité belge ou étrangère, et sont nommés et révoqués par
décision de l’assemblée générale ordinaire.
Le trésorier, le secrétaire général, le vice-président et le trésorier adjoint ont vocation à assister le président
dans l'exercice de ses fonctions. Ils ne peuvent agir que sur délégation du président et sous son contrôle. Ils
peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.
Article 10.4 : 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Article 10.5 : 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un
de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Article 10.6 : 
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs.
Article 10.7 : 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils n'engagent
pas non plus les autres associations dont ils seraient membres à quelque titre que ce soit
.
Article 10.8 : 
Le conseil d’administration est chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale. Il a le pouvoir
d’initiative pour toute action favorisant le développement des buts de l’ASBL conformément à la loi.
Article 10.9 : 
Les 4 membres composants le Conseil d’Administration ont des avantages particuliers nécessaires au bon
fonctionnement de l'association et l'accomplissement des objectifs de l'association.
·
Tout déplacement jugé nécessaire dans le cadre de l'intérêt de l'association et validé par le conseil
d'administration, sera pris en charge par les fonds de l'association. (Exemple : billets avion aller-retour,
hébergement, repas, déplacements, essence, hôtels, taxi ,visas, assurances )
·
Les 4 membres auront une couverture juridique dans le cadre de l’exercice de leur fonction pour
l'accomplissement des objectifs de l'association.
·
Les 4 membres du Conseil d’Administration seront couverts par une assurance (sanitaire, agression,
rapatriement, …) dans le cadre de l’exercice de leur fonction pour l'accomplissement des objectifs de
l'association. Ils seront également couverts par une assurance Responsabilité Civile ainsi que tout membre et
bénévoles de l’ASBL.
Article 11 : Composition et fréquence des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de l’ensemble des Membres.
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de
l'exercice.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que nécessaire.
Article 12 : Convocation et ordre du jour
Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites au moins 15 jours
calendaires à l'avance par le président.
La convocation est adressée aux Membres par tout moyen (courrier postal comme courrier électronique).
La convocation doit indiquer l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui est dressé par l’auteur de la
convocation.
Les assemblées se réunissent au siège de l’Association, ou en tout autre lieu précisé dans la convocation. Les
assemblées générales peuvent également se tenir en ligne.
Article 13 : Bureau de l’assemblée
L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par son trésorier.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'ASBL en entrant en séance et certifiée par le
président.
Article 14 : Vote
Chaque Membre effectif a droit à une voix.
Le vote par procuration écrite lors de l’assemblée générale est autorisé. Nul membre ne peut représenter plus
de deux membres autres que lui-même.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
Les attributions de l’Assemblée Générale ordinaire sont :
-
Nominations et démissions des membres et des administrateurs + vérificateurs aux comptes
-
Approbation du rapport d’activités annuel s’il a été rédigé (non obligatoire)
-
Approbation des comptes et des budgets
-
Décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes
-
Exclusion d’un membre
-
Modification des statuts, conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921
-
Dissolution volontaire de l’ASBL
-
Fixation du montant de la cotisation annuelle
-
Considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement de la cotisation annuelle
-
La transformation éventuelle en société à finalité sociale
-
La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
-
Autorisation de toute acquisition d’immeubles nécessaires à la réalisation des buts de l’ASBL, tout échange et
vente de ces immeubles, ainsi que toute constitution d’hypothèque et tout emprunt
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points mis à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises aux 2/3 des voix. En cas de partage des voix, la
voix du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder
- à la modification des statuts dans toutes leurs dispositions, si le quorum de présences de 2/3 n’a pas été
atteint lors de l’assemblée générale ordinaire.
- à la dissolution de l’Association lorsque la dissolution est décidée alors que l'assemblée générale ordinaire a
déjà eu lieu ou aura lieu dans un délai trop lointain.
- Exclusion d’un membre :  lorsqu'un membre est suspendu pour faute grave, il faut organiser une assemblée
générale extraordinaire dès que possible pour décider de l'exclusion ou non du membre.
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale lorsque la proposition de transformation de l'ASBL en
société à finalité sociale a lieu à un autre moment que l'assemblée générale ordinaire.
D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions qui pourraient mettre en cause
l’existence de l’Association ou porter atteinte à son objet essentiel.
L’assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins 50% des Membres sont
présents ou représentés.
Aucun quorum de présences n’est requis pour l’AG extraordinaire mais les délibérations de l'assemblée
générale extraordinaire sont prises aux 2/3 des votes exprimés.
Article 16 : Acte sous seing-privé
Les décisions des Membres, qu’elles relèvent de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, peuvent aussi s’exprimer sous forme d’un acte sous seing privé signé par tous les Membres.
Article 17 : Procès-verbaux
Les délibérations de l'assemblée générale des Membres sont constatées par des procès-verbaux (PV) établis
sur un registre (livre des PV) qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil
d’administration, et signés par le président de séance qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou
copie.
La nomination ou la révocation des administrateurs et des commissaires, l'approbation des comptes annuels et
du budget, la modification des statuts ou encore l'exclusion d'un membre sont des actes qui doivent être
constatés dans les procès-verbaux de l'assemblée générale.
Article 18 : Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :
1.
des Cotisations versées par ses Membres ;
2.
des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
3.
des revenus de publications, de participations de frais obtenues à l’occasion de manifestations qu’elle organise
ou auxquelles elle participe ;
4.
des recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par l’Association (tournoi sportif, soirée
caritative, animations diverses, friperie solidaire, restaurant solidaire …)
5.
des dons, des subventions, des legs qui lui seraient accordées
6.
des rémunérations versées par certains usagers de ses services ;
7.
et plus généralement, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 20 : Commissaires aux comptes
Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent être nommés par décision des Membres.
 Article 21 : Comptes – Exercice social
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes sont
soumis à l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Le président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et le soumet à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire des Membres.
L'exercice social commence le 1er janvier (par exception, le premier exercice social commence à la date de
création de l’association) et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 22 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'assemblée générale extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le
passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants-droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement
public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des
Membres.
Article 23 : Déclaration et publication
Le président, avec faculté de subdélégation, remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites
par la loi. Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents statuts. 
Article 24 : Premiers dirigeants
Sans préjudice de toutes dispositions contraires des présents statuts, les premiers dirigeants de l’Association (à
savoir le président, le trésorier, ainsi que, si un tel organe est institué, les membres du conseil d’administration)
seront nommés par l’assemblée constitutive de l’Association.
Fait à Bruxelles, le 31/7/2024
M. Josias HOUNKPE
, Président :
Mme Christine TIMMERMANS, Trésorière :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@voyageafriquebenin.com
Site internet : https://voyageafriquebenin.org/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Timmermans
Avenue Edmond Parmentier 70 Ab05, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain RASSART
Avenue Edmond Parmentier 70 Ab05, 1150 Woluwe-Saint-Pierre