Nº d'entreprise : 0471 932 813
Nom
BELGIAN NETWORK FOR OPEN AND DIGITAL	(en entier) :
LEARNING
(en abrégé) : BE ODL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : BOULEVARD J TIROU 104 - 6000 CHARLEROI
Objet de l'acte : CLOTURE/DISSOLUSION ASBL AG 09/10/2024
Membres présents : Michel Pierre, Yvan Huque, Pascal Balancier, le Forem(office wallon de la formation
professionnelle et de l'emploi - BE0236.363.165), représenté par michel Pierre
Membres excusés : /
Membres absents :
Procurations valides :
Technofutur TIC (BE0463962381)- a donné une procuration à Yvan Huque
L'agence du numérique (anciennement AGENCE WALLONE DES TELECOMMUNICATIONS) - a donné
une procuration à - Pascal balancier
Vives ( Katholieke Hogeschool Vives Zuid - BE0455922071)- a donné une procuration à Michel Pierre
Isabelle Verellen réprésentant ASBL BE0433981067 mtech+ Antwerpen qui a fuisionné avec Vibam
(Vormingsinitiative Voor Bediende Van De Antwerpse Metaalnijverheid - BE0431801636) représente à l'AG de
be-odl par Carl Van Mol) a donné une procuration à Yvan Huque.
En conséquence, le nombre de procurations valides 4 est de Tous les membres de l'assemblée ont reçu à
temps et à heure la convocation ainsi que l'ordre du jour.
L'assemblée constate également que le quorum de présence imposé par la loi, à savoir l'ensemble des
membres présents ou représentés, est respecté et qu'en conséquence, l'AG est valablement constituée.
Ordre du jour :
1. Approbation des comptes
2. Décharge aux administrateurs
3. Vote sur la dissolution
4. Affectation de l'actif net
5. Lieu de conservation des documents sociaux & comptable
6. Clôture immédiate de la liquidation
1. Approbation des comptes Discussion :
Les comptes de l'exercice en cours et arrêtés à la date de la proposition de dissolution, et l'inventaire
dressé à la même date sont présentés à l'AG par l'OA.
L'assemblée obtient des réponses satisfaisantes aux questions posées.
Vote : En conséquence, les comptes sont approuvés à l'unanimité.
Vote : L'AG décide à l'unanimité de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant
de l'accomplissement de leur mandat.
3. Vote sur la dissolution :
Au vu des comptes qui ont été votés, et au vu de la situation de l'ASBL que l'OA expose à l'AG, l'OA propose
de dissoudre l'ASBL
La situation comptable arrêtée au 01/09/2024 montre que l'association n'est redevable d'aucune dette, ni
envers les membres, ni envers les tiers. Il n'est par conséquent pas nécessaire de nommer un liquidateur.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de dissoudre l'ASBL. Par conséquent, le mandat des
administrateurs prend fin.
La cessation de leur mandat sera publiée dans les trente jours de la présente assemblée.
4. Affectation de l'actif net : L'OA propose que l'actif net restant soit affecté à l'ASBL Link UP - BE
0694.958.379,
ASBL bruxelloise luttant pour une meilleure inclusion numérique à Bruxelles. A travers ses missions, LinkUp
contribue à l'accessibilité, la compréhension et l'usage éclairé des outils numériques tout en limitant la pollution
digitale.
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter l'actif net restant à l'ASBL
5. Vote sur le lieu de la conservation des documents sociaux et comptable.
L'OA propose à l'AG que les documents sociaux et comptable de l'ASBL soient conservés chez Pierre
Michel - Boulevard Joseph Tirou 104 à 6000 Charleroi pendant 10 ans :
L'adresse proposée par l'OA est approuvée à l'unanimité par l'AG.
6. Clôture immédiate de la liquidation Discussion :
L'OA propose à l'AG de clôturer la liquidation.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de clôturer la liquidation.
L'assemblée générale charge l'OA de publier ces décisions, et le mandat des administrateurs cessera à
dater du jour de cette publication.
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2024 à 10h .
Michel Pierre	Yvan Huque	Pascal Balancier
Administrateur	Administrateur	Administrateur