N° d'entreprise : 0428953992
Nom
(en entier) : LE PARC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Récollectines 13
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à la résidence de Durbuy,
associé de la société à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² », ayant son siège social à
6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or 67, le 5 janvier 2021, à enregistrer, il résulte
que :
Première résolution – Augmentation de capital
Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance, daté du 18 novembre 2020 et du rapport de
Monsieur Adil EL FILALI, Réviseur d’entreprises, pour la srl « CLC » dont les bureaux sont établis à
1400 Nivelles, boulevard Charles Van Pée n°87/A, daté du 24 novembre 2020, l’assemblée a décidé
d’augmenter le capital à concurrence de quatre cent trente-neuf mille neuf cent soixante euros
(439.960,00€), pour le porter de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00€) à cinq cent deux
mille quatre cent soixante euros (502.460,00€), par voie d’apport en nature du bien suivant :
Ville de DURBUY - Première division : Durbuy
Dans l’immeuble à usage de commerce et d’habitation sis avenue Hubert Philippart 1 et rue des
Récollectines, 13, précédemment cadastré section A numéro 130E pour une superficie de deux ares
nonante-centiares (2a 90ca) et actuellement section A numéros 130F P0000 (maison de commerce
sise Avenue Hubert Philippart 1 pour une superficie de deux ares cinquante-sept centiares) et 130G
P0000 (maison d’habitation sise rue des Récollectines 13 pour une superficie de trente-neuf
centiares) :
- la pleine propriété de la PREMIÈRE ENTITÉ destinée à l’habitation, actuellement reprise au
cadastre rue des Récollectines 13, section A numéro 130G P0000 pour une superficie de trente-neuf
centiares (39ca) et d’un revenu cadastral de trois cent cinquante-deux euros (352 EUR), se
composant :
a) des parties privatives suivantes :
    •  au rez-de-chaussée: un living avec salon et coin à manger avec accès direct indépendant et un
escalier donnant accès au premier étage ;
    •  au premier étage: deux chambres et une salle de bains et un escalier donnant au second étage ;
    •  au deuxième étage: une troisième chambre et un grenier mansardé ;
b) des parties communes suivantes : les vingt-huit centièmes (28/100èmes) des parties communes
de l’immeuble telles qu’elles sont décrites dans l’acte de division reçu par le Notaire Jean-Paul
LEDOUX, alors à Durbuy le 26 mars 1998, transcrit au bureau des hypothèques de Marche-en-
Famenne le 2 avril suivant, volume 5781 numéro 32.
- l’usufruit de la DEUXIEME ENTITÉ destinée à l’exploitation du commerce de café restaurant,
actuellement reprise au cadastre Avenue Hubert Philippart 1 section A numéro 130F P0000 pour une
superficie de deux ares cinquante-sept centiares (2a 57ca) et d’un revenu cadastral de mille huit cent
cinquante-neuf euros (1859 EUR), se composant :
a) des parties privatives suivantes :
Volet B
    •  au rez-de-chaussée donnant vers la rue des Récolletines : la cuisine comprenant plonge,
fourneaux et frigos, les sanitaires du restaurant, rangements, réserves, poubelles, chauffage et
réserve casiers, plus une terrasse à l’arrière ;
    •  au rez-de-chaussée donnant vers l’avenue Hubert Philippart : salle de restaurant, salle du café
et du bar proprement dit, sanitaires du café, rangement et réserve, et une terrasse avant ;
    •  au premier étage: un bureau et deux greniers sernt de rangement pour le mobilier et le matériel
du commerce ;
b) des parties communes suivantes: les septante-deux centièmes (72/100èmes) des parties
communes de l’immeuble telles qu’elles sont décrites dans l’acte de division prérappelé.
Par 1. Monsieur GASPAR Michel Jules Louis, né à Durbuy  le 10 février 1963, célibataire, domicilié à
6940 Durbuy , rue des Récollectines, 13   et
2. Madame HENROTTE Marie-Claire Léon Gabrielle, née à Wéris  le 19 juillet 1941, veuve non
remariée de Monsieur GASPAR Jean Emile Ghislain, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 6940 Durbuy, rue des Récollectines, 13 , , ;
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance
tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l’
ordre du jour de la présente assemblée, ont déclaré faire apport à la présente société de l’immeuble
prédécrit sis à Durbuy, rue des Recollectines 13, à concurrence de quatre cent trente-neuf mille neuf
cent soixante euros (439.960,00€), soit :
- trois cent six mille huit cent cinquante euros (306.850,00€) pour la valeur de l’usufruit de Madame
HENROTTE ;
- cent trente-trois mille cent dix euros (133.110,00€) pour la valeur de la nue-propriété de Monsieur
Michel GASPAR.
En rémunération de cet apport, il est attribué :
- à Madame HENROTTE, qui accepte, 1.093 actions nouvelles, entièrement libérées, de la présente
société.
- à Monsieur Michel GASPAR, qui accepte, 474 actions nouvelles, entièrement libérées, de la
présente société.
Les actions nouvelles sont créées sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société
L'assemblée et tous les associés ont reaissent que l'augmentation de capital est intégralement
souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à
cinq cent deux mille quatre cent soixante euros (502.460,00€), représenté par trois mille cinq cent
dix-sept (3.517) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats à
compter du présent d’acte d’augmentation de capital.
Deuxième résolution -  Modification de l’objet social
Après avoir pris connaissance du rapport de l'organe de gestion du 24 décembre 2020 qui contient,
conformément à l'article 5.101 du CSA, une justification détaillée de la modification proposée de
l'objet social, l’assemblée a décidé de modifier l'objet social et de remplacer l’article des statuts y
afférant comme suit :
 « La société a en particulier pour objet :
a) exploiter des hôtels, restaurants (d’entreprise), salles, magasins, agences de voyages,
équipements récréatifs, maisons de repos, résidences-services, le tout au sens le plus large ;
b)  acquérir, aliéner et grever des biens immobiliers et mobiliers y afférents ainsi que tout ce qui se
rapporte à ce qui précède ou qui peut y être favorable;
c) donner des conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs ; prêter son assistance
et rendre des services au sens le plus large du terme, directement ou indirectement, dans le
domaine de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;
d) remplir tous les mandats d’administration, exercer des mandats et des fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
e) agir en tant qu’intermédiaire dans les négociations par la reprise totale ou partielle des actions,
participer à des opérations d’émission d’actions et de titres à revenu fixe par la souscription, le
cautionnement, le placement ou la négociation ainsi que réaliser toutes opérations en matière
d'administration de portefeuille ou de capital, tout cela au sens le plus large ;
f) octroyer des prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers, sous quelque forme que
ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou accorder son aval, au sens le plus
large du terme, accomplir toutes les activités commerciales et financières sauf celles réservées par
la loi aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés de
conservation des hypothèques et entreprises de capitalisation.
g) acquérir par souscription ou achat et gérer des actions, obligations, bons de caisse ou autres
valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à constituer ;
Volet B
h) favoriser la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement ;
i) gérer un patrimoine immobilier ainsi qu’accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens immeubles, tels que l’
entretien, le développement, l’embellissement et la location de ces biens ainsi que se porter caution
du bon déroulement des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
j) développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des
immobilisations immatérielles connexes ;
k) la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles formes de technologie et leurs applications ;
l) l'achat et la vente, l’importation et l’exportation, la commission et la représentation de tous biens,
en bref, agir en tant qu’intermédiaire dans le commerce ;
m) tout courtage et toutes activités quelconques, y compris la promotion immobilière, concernant des
biens immeubles construits et non construits, ainsi que tous actes quelconques en matière de droits
immobiliers, tout cela tant pour ses propres besoins ou pour son propre compte qu'en vue de l’
aliénation, tout cela au sens le plus large ;
n)   la société peut, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, se charger de la gestion et
de l’exécution de l’entretien et de la rénovation de biens immobiliers, ainsi que réaliser tous travaux
nécessaires dans le cadre de cette activité, comme par exemple nettoyer, peindre, réaliser des
réparations, etc., tout cela au sens le plus large et sans que cette énumération soit limitative.
o) toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
La société ne peut en aucun cas s'occuper de gestion de fortunes ou de conseil en placements tels
que visés à l'article trois, premier et deuxième de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante
relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l‘Arrêté royal sur la gestion de
fortune et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative.
La société pourra en général accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en stimuler ou faciliter la réalisation.
La société peut en outre prendre des intérêts par participation, apport, reprise ou de quelque autre
manière que ce soit dans tou(te)s les sociétés, entreprises, syndicats ou groupements, existants ou à
constituer, tant en Belgique qu’à l'étranger, ayant un objet conforme, complémentaire ou similaire ou
qui sont de nature à faciliter le développement de son entreprise.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de la manière qu’elle juge la plus
appropriée. »
Troisième résolution - Adaptation des statuts au code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution - Démission et nomination
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de l’actuel gérant, Monsieur Michel
GASPAR préqualifié, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décide par ailleurs de donner décharge au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts
   L’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et avec les résolutions prises ci-avant.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.- Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LE PARC ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2.- Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.- Objet
Volet B
La société a en particulier pour objet :
a) exploiter des hôtels, restaurants (d’entreprise), salles, magasins, agences de voyages,
équipements récréatifs, maisons de repos, résidences-services, le tout au sens le plus large ;
b)  acquérir, aliéner et grever des biens immobiliers et mobiliers y afférents ainsi que tout ce qui se
rapporte à ce qui précède ou qui peut y être favorable;
c) donner des conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs ; prêter son assistance
et rendre des services au sens le plus large du terme, directement ou indirectement, dans le
domaine de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale ;
d) remplir tous les mandats d’administration, exercer des mandats et des fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
e) agir en tant qu’intermédiaire dans les négociations par la reprise totale ou partielle des actions,
participer à des opérations d’émission d’actions et de titres à revenu fixe par la souscription, le
cautionnement, le placement ou la négociation ainsi que réaliser toutes opérations en matière
d'administration de portefeuille ou de capital, tout cela au sens le plus large ;
f) octroyer des prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers, sous quelque forme que
ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou accorder son aval, au sens le plus
large du terme, accomplir toutes les activités commerciales et financières sauf celles réservées par
la loi aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés de
conservation des hypothèques et entreprises de capitalisation.
g) acquérir par souscription ou achat et gérer des actions, obligations, bons de caisse ou autres
valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à constituer ;
h) favoriser la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement ;
i) gérer un patrimoine immobilier ainsi qu’accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens immeubles, tels que l’
entretien, le développement, l’embellissement et la location de ces biens ainsi que se porter caution
du bon déroulement des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
j) développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des
immobilisations immatérielles connexes ;
k) la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles formes de technologie et leurs applications ;
l) l'achat et la vente, l’importation et l’exportation, la commission et la représentation de tous biens,
en bref, agir en tant qu’intermédiaire dans le commerce ;
m) tout courtage et toutes activités quelconques, y compris la promotion immobilière, concernant des
biens immeubles construits et non construits, ainsi que tous actes quelconques en matière de droits
immobiliers, tout cela tant pour ses propres besoins ou pour son propre compte qu'en vue de l’
aliénation, tout cela au sens le plus large ;
n)   la société peut, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, se charger de la gestion et
de l’exécution de l’entretien et de la rénovation de biens immobiliers, ainsi que réaliser tous travaux
nécessaires dans le cadre de cette activité, comme par exemple nettoyer, peindre, réaliser des
réparations, etc., tout cela au sens le plus large et sans que cette énumération soit limitative.
o) toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
La société ne peut en aucun cas s'occuper de gestion de fortunes ou de conseil en placements tels
que visés à l'article trois, premier et deuxième de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante
relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l‘Arrêté royal sur la gestion de
fortune et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative.
La société pourra en général accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en stimuler ou faciliter la réalisation.
La société peut en outre prendre des intérêts par participation, apport, reprise ou de quelque autre
manière que ce soit dans tou(te)s les sociétés, entreprises, syndicats ou groupements, existants ou à
constituer, tant en Belgique qu’à l'étranger, ayant un objet conforme, complémentaire ou similaire ou
qui sont de nature à faciliter le développement de son entreprise.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de la manière qu’elle juge la plus
appropriée.
Article 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Volet B
Article 5.- Apports
En rémunération des apports, trois mille cinq cent dix-sept (3.517) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.- Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III : TITRES
Article 8.- Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 9.- Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
Volet B
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables pour le cas où les actionnaires décident
ensemble de céder leurs actions au(x) même(s) cessionnaire(s).
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10.- Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 11.- Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12.- Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13.- Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14.- Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
TITRE V :  ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi de février, à
quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16.- Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17.- Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18.- Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 20.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 21.- Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22.- Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23.- Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24.- Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII :  DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25.- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26.- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27.- Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Sixième résolution - Pouvoirs
L’assemblée a conféré :
- Tous pouvoirs à Monsieur Michel GASPAR préqualifié,  pour faire exécuter les décisions qui 
précédent.
- Au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d’établir la
liste des publications prescrites par le Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric DUMOULIN, Notaire
Déposés en même temps :
- expédition avec rapports de l’organe d’administration et du Réviseur d’entreprise
- statuts coordonnés