N° d'entreprise : 0713751536
Nom
(en entier) : MSG Centre Santé
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Jean 19 bte B
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
dénommée « MSG Centre Santé », ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Saint-Jean 19
bte B, numéro d’entreprise : 0713.751.536.
Dressé par le Notaire associé, Frédéric JENTGES à Wavre, le 18 octobre 2023, avant
enregistrement il est extrait ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale propose de multiplier le nombre d’actions par dix en créant 900 actions
nouvelles attribuées à chacune des actionnaires actuelles proportionnellement au nombre d’actions
détenues par chacune afin d’obtenir mille actions, jouissant des mêmes droits que les actions
existantes.
La répartition de l’actionnariat est donc désormais la suivante :
Madame HAUTIER Marine             520 actions
Madame SANIKKOFF Nathalie         240 actions
Madame ROUSSEAU Sophie            240 actions
Ensemble :                                      1.000 actions
DEUXIEME RESOLUTION :
Apports supplémentaires en espèces
a) Après avoir confirmé que l’ensemble des actionnaires est présent, conformément à l’article 5 :121
§ 2 du CSA, l’assemblée renonce à l’établissement du rapport prévu à l’article 5 :121 § 2 dudit Code.
b)Ensuite de quoi, l’assemblée propose d’accepter des apports supplémentaires, en numéraires, d’
un montant de cent cinquante mille quatre cent vingt euros (150.420 €), pour porter le montant des
apports de douze mille quatre cents euros (12.400 €) à cent soixante-deux mille huit cent vingt euros
(162.820 €) ;  émission en contrepartie de 654 actions nouvelles identiques aux actions existantes à
souscrire au prix de deux cent trente euros (230 €) par action et à libérer intégralement ; avec
participation aux résultats de l’exercice en cours à compter de ce jour, prorata temporis.
c) Souscription et libération
Ensuite, chaque actionnaire intervient et après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, confirme
expressément avoir une parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente
société, et déclare souscrire les actions nouvelles au prorata du nombre d’actions qu’elle détient déjà
et libérer intégralement :
* Madame HAUTIER Marine, préqualifiée, 320 actions, soit septante-trois mille six cents euros
(73.600 €)
* Madame SANNIKOFF Nathalie, préqualifiée, 167 actions, soit trente-huit mille quatre cent dix euros
(38.410 € )
* Madame ROUSSEAU Sophie, préqualifiée, 167 actions, soit trente-huit mille quatre cent dix euros
(38.410 € ).
Mesdames HAUTIER, SANIKKOFF et ROUSSEAU déclarent que la totalité des actions nouvelles
présentement souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial CBC
numéro … tel que cela résulte d’ailleurs de l’attestation émise par ladite banque.
d) Constatation de la réalisation effective des apports
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée :
- les nouvelles actions émises sont intégralement souscrites et entièrement libérées ;
- les capitaux propres sont désormais représentés par mille six cent cinquante-quatre (1.654)
actions, identiques sans mention de valeur nominale.
- les nouveaux apports ne seront pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles.
L'assemblée constate et requiert également le notaire soussigné d’acter qu'ensuite de ce qui
précède l’apport, d’un montant global de cent cinquante mille quatre cent vingt euros (150.420 €), est
réalisé, de sorte que la société dispose de ce chef du montant de cent cinquante mille quatre cent
vingt euros (150.420 €).
La répartition des actions est désormais établie de la manière suivante :
Madame HAUTIER Marine                840 actions
Madame SANIKKOFF Nathalie            407 actions
Madame ROUSSEAU Sophie               407 actions
Ensemble :                                      1.654 actions
TROISIEME RESOLUTION : Modification de l’article 5
L’assemblée propose, en suite des résolutions qui précèdent, de modifier le texte de l’article 5 des
statuts pour le remplacer par le suivant :
« En rémunération des apports, 1654 actions identiques ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Historique
Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises.
Aux termes de l’assemblée générale du dix-huit octobre deux mille vingt-trois, l’assemblée générale
extraordinaire a décidé de multiplier le nombre d’actions existantes par l’émission de 900 actions
nouvelles.
Aux termes de la même assemblée il a été décidé en contrepartie de nouveaux apports d’émettre six
cent cinquante-quatre (654) actions, portant le nombre d’actions à mille six cent cinquante-quatre
(1.654) actions. »
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des modalités de cession d’actions
a) L’assemblée décide à l’unanimité de modifier les modalités de cession et transmission d’actions
en instituant un droit de préférence et une procédure d’agrément.
b) L’assemblée décide, en conséquence, de modifier l’article 10 des statuts de la manière suivante :
 § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire ou par donation de la nue-propriété à un descendants, étant précisé que dans cette
dernière hypothèse, les droits de préférence et d’agrément dont question ci-dessous s’appliqueront
lors de l’extinction de l’usufruit réservé.
§ 2. Droit de préférence
L’actionnaire qui désire céder ses actions devra en informer les autres actionnaires, lesquels
disposent d’un droit de préférence. L’actionnaire cédant devra communiquer les conditions de la
cession par courriel avec accusé de réception.
Les autres actionnaires devront faire connaitre leur position à l’actionnaire cédant, par courriel avec
accusé de réception, dans le mois de la réception du courriel indiquant la volonté de ce dernier de
céder ses titres, le cachet de la poste faisant foi.
A défaut pour les actionnaires d’exercer leur droit de préférence dans le délai ci-avant fixé, l’
actionnaire cédant pourra céder ses actions aux mêmes conditions que celles communiquées aux
actionnaires, et dans le respect du paragraphe suivant.
§ 3. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa 10 § 1 devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous courriel avec accusé de réception, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
courriel avec accusé de réception, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par un courriel avec accusé de réception adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par courriel avec accusé de réception.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
CINQUIEME RESOLUTION : Nomination d’un administrateur statutaire.
L’assemblée générale propose de nommer Madame HAUTIER Marine en tant qu’administrateur
statutaire pour une durée indéterminée.
Ici, présente et qui accepte sa mission.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale
SIXIEME RESOLUTION : Modification de l’article 11
L’assemblée propose de modifier l’article 11 des statuts en conséquence de la nomination d’un
administrateur statutaire.
SEPTIEME RESOLUTION–Modification des pouvoirs de représentation et modification de l’article 12
des statuts en conséquence.
L’assemblée générale décide de modifier les pouvoirs de l’organe d’administration de la société en
remplaçant l’article 12 des statuts par le suivant :
« Tous les actes engageant la société, en justice et à l'amiable, sont valables lorsqu'ils sont signés
- par deux administrateurs agissant conjointement si la société comporte plusieurs administrateurs.
- par l’administrateur unique si la société ne comporte qu’un seul administrateur.
Ils ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée en
justice et à l'amiable par un administrateur délégué agissant seul en ce qui concerne la gestion
journalière.
L’organe d'administration peut donner des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
procuration. »
HUITIEME RESOLUTION : Modification du quorum de vote pour la révocation de l’administrateur
statutaire
L’assemblée générale propose de modifier le quorum de vote pour la révocation de l’administrateur
statutaire pour le porter à la majorité des trois-quarts des voix et modifie en conséquence l’article
18§5 des statuts.
NEUVIEME RESOLUTION : Introduction d’une faculté de tenir des assemblées générales par
procédure écrite ou électronique
L’assemblée générale propose de permettre la tenue d’assemblée générale par procédure écrite ou
électronique et de modifier les statuts en y insérant l’article suivant :
Article 19. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il
appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi,
les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
19bis Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 2ième jour qui
précède la date de l’assemblée générale
DIXIEME RESOLUTION : Acomptes sur dividendes
L’assemblée propose de permettre à l’organe d’administration de la société de procéder à la
distribution d’acompte sur dividendes et en conséquence ajouter le texte suivant in fine de l’article 22
des statuts :
« L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5: 142 et 5: 143 du
code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
ONZIEME RESOLUTION - Mission au notaire
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
DOUZIEME RESOLUTION : Nomination d’administrateurs
L’assemblée générale décide de nommer deux administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
Mesdames ROUSSEAU Sophie et SANIKKOFF Nathalie, ici présentes et qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
TREIZIEME RESOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée propose de conférer tous pouvoirs :
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour l’exécution des dispositions prises
sur les objets qui précèdent ;
* au notaire instrumentant pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d’une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l’adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
* au notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur Belge.
* à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation en vue d’accomplir toutes démarches
nécessaires auprès des administrations compétentes.
REUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d’administration s’est réuni, l’ensemble des administrateurs y étant représenté.
Est nommée à l’unanimité, aux fonctions de personne déléguée à la gestion journalière : Madame
HAUTIER Marine. Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire.
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
Dépôt simultané : une expédition de l’acte -  statuts coordonnés.
Frédéric JENTGES -Notaire associé