N° d'entreprise : 1015.096.585
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL MODE
(en abrégé) : I.M.
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Chaussée de Chatelet, 18 à 6060 Gilly - Charleroi - Belgique
Objet de l'acte : Statuts - Acte constitutif
Entre les soussignés :
Administrateur
Mademoiselle : Rosseline, KENNE YEMELON	N.N. : 85.05.16-556.08
Mademoiselle : Cyriane Erna, MAFFOUO KOUMETIO	N.N. : 94.07.10-478.81
Monsieur : Bilios Careme, TCHINDA NOBODEM	N.N. : 96.08.22-677.56
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
conformément au nouveau code des sociétés et des associations entrées en vigueur le 01 mai 2019 et
s'appliquant à toutes les A.S.B.L. depuis le 1er janvier 2020 dont les statuts sont établis comme suit :
Titre 1. Dénomination et siège social
Article 1 : L'association est dénommée INTERNATIONAL MODE.
En abrégé : I.M.
Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention
Précise du siège.
Article 2 : Le siège social est établi en Région Wallonne.
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Titre II. Le but social et l'objet social
Article 3 : Objet social :
Le brassage des deux cultures Africaine et Européenne, plus précisément celle de la Belgique et du
Cameroun, promouvoir l'art dans son ensemble général, exposition d'objet d'art, tenues, vêtements, tableaux,
objets d'arts du continents Africains et Européennes, organisation des soirées dit culturelles suivies de la
promotion des écrivains, défilé de mode etc ... ,
L'association a pour but de créer des activités dans les domaines suivants :
* Coutures, modes, masques Africaine et tradition ancestrale, organisations des soirées (etc ... )
« Tout le matériels et appareils de couture, cuisine, meubles, écrans plats, etc ... » présent dans les dites
lieux de notre associations est un don de Mademoiselle : Rosseline, KENNE YEMELON, ceci dois lui être
restituer a la fin de des activités ou en cas de dissolutions de L'A.S.B.L. »
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer
tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Titre III. Les membres effectifs.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs de l'association. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande,
par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement
par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts.
Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le
membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte
de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et
préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date
où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai
d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.
Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre IV. Les membres adhérents
Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc
être engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte
contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les
statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Titre V. Les cotisations.
Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 60
euros par an. Soit 5euros par mois, Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription
du membre. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration
envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a
pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il
notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est
irrévocable.
Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à
cet effet par le conseil d'administration.
Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre
de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du
conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le consell d'administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de
l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d'une seule procuration.
Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle
de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés
sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte
sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. SI les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la
première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander
des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du
siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de
nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur
rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la
décharge aux administrateurs.
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée
générale procèdera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes
et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trols ans. Il se termine à la date de la
troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur
sortant est rééligible.
Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui
seront accordées.
Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 31 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise
à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède
aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents,
Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou
par téléconférence.
Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et
céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et
officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de
vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer
aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou
après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,
transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement
d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur
traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir
délégué par le conseil d'administration.
Titre XI. L'action en justice
Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration.
Titre XII. La gestion journalière
Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-
ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou
plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le
conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées
au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance
ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable
l'intervention du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre XIII. La représentation
Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s)
du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les
limites données à leurs mandats.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XV. Dispositions diverses
Article 43 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport
d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale
pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément
à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont
également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les
ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif
net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même
but.
Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à
la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Titre XVI. Dispositions transitoires
Il est actuellement établi à Chaussée de Chatelet, 18 à 6060 Gilly - Charleroi - Belgique
Article 47 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
Administrateurs :
Entre les soussignés :
Mademoiselle : Rosseline, KENNE YEMELON	N.N. : 85.05.16-556.08
Mademoiselle : Cyriane Erna, MAFFOUO KOUMETIO	N.N. : 94.07.10-478,81
Monsieur : Bilios Careme, TCHINDA NOBODEM	N.N. : 96.08.22-677.56
Article 48 : Le conseil désigne :
Administrateur:
N.N. : 85.05.16-556.08	Mademoiselle : Rosseline, KENNE YEMELON
Mademoiselle : Cyriane Erna, MAFFOUO KOUMETIO	N.N. : 94.07.10-478.81
Monsieur : Bilios Careme, TCHINDA NOBODEM	N.N. : 96.08.22-677.56
Le conseil d'administration désigne madame : Cyriane Erna, MAFFOUO KOUMETIO, (administratrice)
comme personne chargée de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
Il désigne Monsieur : Bilios Careme, TCHINDA NOBODEM (administrateur) et Rosseline, KENNE
YEMELON (administratrice, présidente) comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et
qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent
en qualité d'organe individuellement.
Fait le 25 septembre 2024 en double exemplaire.
Signature de la présidente :
Rosseline, KENNE YEMELON
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes