N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : No Turning Back Production
(en abrégé) : NTB Prod
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Arquebusiers 21
Mons
7000
Statut de l’ASBL No Turning Back Production
Titre 1 Identification
Article 1 Forme juridique
L’association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2 Dénomination
L’association est dénommée « No Turning Back Production » en abrégé NTB Prod.
Article 3 Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 4 Communication
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
• L'indication précise du siège de l’association,
•
Le numéro d'entreprise,
• Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
• Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
• Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
• Le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
1008410218
Article 5 Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 But désintéressé et objet
Article 6 But social
L’association a pour but la promotion et la valorisation de la musique sous toutes ses formes.
Article 7 Objet – activités de l’association
Elle poursuit la réalisation de son but en menant les activités suivantes :
• Location d’instrument et de matériel audio-visuel
• Organiser et participer à des concerts, des tournées, des conférences, des colloques
• Prestation artistique de type musiciens, backline, drum tech, tour manager, ingé son et lumière
• Organiser des cours, des stages, des expositions, des formations
• Management et encadrement d’artistes
• Consulting audio-visuel
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Titre 3 Membres
Article 8 Membres effectifs et adhérents
L’association est composée de membres effectifs (membres votants) et de membres adhérents (membres non
votants).
Sont membres effectifs les fondateurs et les organismes et/ou personnes physiques qui s’associent pleinement
au but et à l’objet de l’association. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Sont membres adhérents les organismes et/ou personnes physiques qui désirent aider l'association. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts.
Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés dans la réglementation. En
leur qualité de membre, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l’association.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 9 Admission
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, peut adresser une demande écrite à 
l’Organe d’administration 
par e-mail ou par courrier ordinaire ou par courrier recommandé. Si la demande émane d’une personne morale,
cette dernière doit désigner une personne physique dûment mandatée chargée de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par  
l’Assemblée générale  
qui se prononce sur l’acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant
la demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
Au moins trois quart des membres de l’Assemblée générale sont présents ou représentés lors de cette réunion.
La décision est prise à la  
majorité des trois quart.
Article 10 Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par courriel ou courrier recommandé à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui
est adressé par courrier. 
• Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter àassemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 11 Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 12 Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 13 Cotisation
Le cas échéant, le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé
par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 4 000 euros pour les membres effectifs et 2 000 euros
pour les membres adhérents.
Titre 4 Assemblée générale
Article 14 Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des trois quarts.
Article 15 Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'association en AISBL, en ociété coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 16 Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou courriel, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 17 Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 3/4 des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret
Article 18 Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19 Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article 20 Télé ou vidéoconférence
Les réunions de l’Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
L’Organe d’administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant une
Assemblée générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la
convocation.
Les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les
membres sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 21 Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par 2
administrateurs. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre 5 Organe d’administration
Article 22 Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Si l’Assemblée générale ne compte que deux membres, l’Organe d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Le jour où un troisième membre arrive, l’Assemblée générale doit nommer un troisième
administrateur.
Le cas échéant, les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Lorsqu’une personne
morale assume le mandat d’administrateur, elle doit désigner une personne physique comme représentant
permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
Article 23 Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme faillite, nullité, dissolution, démission ou
révocation.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 24 Démission
Tout administrateur peut démissionner par l’envoi d’une notification écrite adressée à l’Organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l’administrateur doit rester en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l’Organe d’administration peut
coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer la
nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Article 25 Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article 26 Quorums de présence et de vote
L’Organe d’administration se réunit aussi fréquemment que l’intérêt de l’association le requiertsur convocation
écrite adressée par un administrateur par e-mail au moins 15 jours avant la date de la réunion.
Il ne peut statuer que si les 3/4 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 27 Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 28 Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 29 Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 30 Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 31 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.Lorsque Le mandat est exercé à titre gratuit. Les frais
engagés dans l’exercice du mandat peuvent être remboursés.
On entend par 
« gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 25 000 euros.
Article 32 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 33 Responsabilité des administrateurs et du délégué à gestion journalière
L’administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l’ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l’association et envers les tiers des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et qu’ils ont dénoncé la faute
aux membres de l’Organe d’administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite de
l’association.
Titre 6 Règlement d'ordre intérieur
Article 34 Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 7 Comptes et budget
Article 35 Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de la même année.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, les budgets de l’année
suivante pour approbation à l’Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019.
Titre 8 Dissolution et liquidation
Article 36 Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article 37 Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire.
Titre 9 Dispositions finales
Article 38 Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Autres dispositions de l’acte constitutif : 
Siège social Rue des arquebusiers 21 7000 Mons
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
• Mauroy Laura, Rue des arquebusiers 21 7000 Mons date de naissance
• Saulx Lionel, Rue des arquebusiers 21 7000 Mons 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Saulx Lionel, Rue des
arquebusiers 21 7000 Mons
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Mons, le 15 avril 2024, 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lionel Saulx
Rue des Arquebusiers 21, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laura Mauroy
Rue des Arquebusiers 21, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Lionel Saulx
Rue des Arquebusiers 21, 7000 Mons