N° d'entreprise : 0898197432
Nom
(en entier) : BHN-AMBU
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Faubourg de Bruxelles 146A
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET
D’un acte reçu par le Notaire Ingrid DE WINTER à Charleroi (ex Marchienne-au-Pont) quatrième
canton, le 23 avril 2021, en cours d’enregistrement, il résulte qu’en l’étude s’est réunie l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative « BHN-AMBU », ayant son siège
à 6041 CHARLEROI (GOSSELIES), Faubourg de Bruxelles, 146 A.
Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1/ Rapport de l’organe d’administration justifiant la modification proposée à l'objet.
L'assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration, établi conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de la société, dont les
actionnaires, comparants aux présentes, déclarent avoir eu connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu’une expédition des présentes, au
greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
Ce rapport est approuvé par l’assemblée à l’unanimité.
2/ Modification de l'objet et modification de l'article 3 des statuts en conséquence.
A l'instant, l'assemblée confirme la décision de modifier l'objet en le remplaçant par le texte suivant :
« Article 3 But et Objet
Le but principal de la société est, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, pour l’environnement ou pour la société.
Dans ce contexte, la société a pour objet l’assistance médicale aux personnes par l’organisation d’un
service médicalisé de transport par ambulances terrestres, dans le cadre d’un protocole de
collaboration « service 112 » ou lors de toute autre mission de transfert médicalisé à la demande d’
organismes publics ou d’organismes privés.
La société peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de
tous temps, affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs ».
3/ Modification des statuts afin de les rendre conformes à l’Arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les
conditions d’agrément comme entreprise sociale.
L’assemblée décide :
° de remplacer l’article 17 des statuts par le texte suivant :
« Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale des actionnaires
décide d’une indemnité limitée ou de jetons de présence limités ».
° de remplacer le dernier alinéa de l’article 18 des statuts par le texte suivant :
« L’organe d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats. L’assemblée générale détermine l’indemnité limitée ou les
jetons de présence limités lorsque les délégués à la gestion journalière ont la qualité d’
administrateur. »
° de modifier le premier paragraphe de l’article 23 des statuts en y ajoutant les termes suivants :
« Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote à l’assemblée générale pour un nombre de voix
dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées ».
Volet B
° de modifier l’article 26 des statuts en y ajoutant les alinéas suivants :
« Le montant du dividende à verser aux actionnaires le cas échéant, ne peut être fixé qu’après
fixation d’un montant que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles
pour la réalisation de son objet.
Le seul avantage patrimonial que la société distribue, le cas échéant, directement ou indirectement à
ses actionnaires, sous quelque forme que ce soit, ne peut excéder le taux d’intérêt visé à l’article 8 :
5, §1er, 2° du code et est appliqué au montant réellement versé par les actionnaires sur les actions.
En l’espèce, l’assemblée générale décide qu’aucun dividende ne pourra être versé aux
actionnaires.»
° de modifier l’article 29 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :
« Lors de la liquidation de la société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de la somme réellement versée par les actionnaires et non encore remboursée sur
les actions, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet. »
4/ Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
5/ Gratuité du mandat des administrateurs.
L’assemblée générale décide que le mandat de Messieurs Adrien et Ivan BUGLI sera désormais
gratuit.
Le mandat de trois administrateurs est donc gratuit.
Toutes les résolutions ont été prises à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps
- expédition de l’acte
- rapport de l’organe d’administration
- statuts coordonnés
 
Ingrid DE WINTER, notaire.