N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): T.N.E.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à 
Saint-Josse-ten-Noode, le dix-huit février deux mille treize, 
non enregistré, il résulte que :
1. 
FORME 
ET 
DENOMINATION : 
société 
privée 
à 
responsabilité limitée «T.N.E.».
2. SIEGE SOCIAL : Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de 
la Chasse 6.
3. ASSOCIES :
   
1.- Monsieur GUELLIL Tahar, né à Oujda (Maroc), le quinze 
septembre mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à Saran (45) 
(France), rue Henri Ferchaud 288, carte d’identité française 
numéro : 111245201787.
2.- Monsieur LAGDANI Rabie, né à Rabat (Maroc), le seize 
décembre mil neuf cent septante-huit, domicilié à
Adria 
(Italie), Via Angeli 30, permis de séjour italien I026141864.
3.- Monsieur DOUBLALI Said, né à Casablanca (Maroc), le
vingt janvier mille neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à
La Gangosa – Vicar – Almeria (Espagne), C Rio Manzanares 8 –
PBJ B, carte d’identité espagnole numéro : E13674512.  
4. CAPITAL :
  
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100) parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant 
chacune 
un/centième 
de 
l'avoir 
social, 
intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence 
d’un tiers par chacun des comparants.
5. EXERCICE SOCIAL : 
   
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux 
mille treize.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
0509972748
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
7. BONI 
   
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société
est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
9. OBJET 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
- Le transport routier par camions ou camionnettes.
-
Le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, 
etc).
- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, 
de courriers et courrier express.
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de 
choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé 
et autres.
- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises 
par route et/ou par mer.
- L’exploitation de garages automobiles.
-
L’achat, la vente de véhicules neufs et d’occasion, 
particulier, gros, import et export.
-
La vente des pièces neuves et d’occasion pour 
véhicules.
-
Le commerce en gros et détail, import et export des 
meubles.
Le commerce, l’import, l’export, l’achat,
la vente, en 
gros, demi-gros et au détail de :
-
vêtements, foulards, chapeaux, ceintures, chaussures, 
sacs pour dames, hommes et enfants ;
-
tous les articles en matière textile et cuir et en 
toutes autres matières ayant trait aux industries de textiles 
et de la confection du vêtement et plus généralement de 
l’habillement 
et 
de 
l’ornement, 
chaussures, 
sacs 
et 
maroquinerie en général ;
-
matériel et articles de couture, bijoux, maquillage, 
articles de droguerie et de parfumerie, articles cadeaux, 
articles divers ;
- tous articles de librairie.
-
L’import 
et 
l’export, 
le 
commerce 
de 
produits 
alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, 
limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools 
quels qu'ils soient) ;
- L’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en 
gros ou au détail, de tous types d’articles.
-
Toutes les activités du secteur Horeca, tels que 
l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria, snackbars, 
de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & 
Breakfast, de chambres d’hôtes, de salles de consommation, de 
salle de spectacle et discothèques.
-
Tous services de traiteur et de service livraison à 
domicile.
-
L’organisation 
d’événements 
(musique, 
culture, 
son, vidéos, images).
- La location de salles.
La société aura également pour objet : 
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage 
de vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau, 
services intérimaires, sous-traitance.
-
Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, 
d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels 
et tous autres espaces et bâtiments.
- L’entretien de ces mêmes locaux.
- L'entretien des outils de travails en tout genre.
- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et 
ceci de toutes façons possibles, dont entre autres par 
sablage.
-
Toutes activités de nature ménagères réalisées au 
domicile de l’utilisateur : le nettoyage du domicile y 
compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, 
les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de 
repas.
- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors 
du domicile de l’utilisateur : faire des courses ménagères, 
du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du 
repassage y compris le racommodage du linge à repasser.
     Et toutes ces activités éventuellement par
titres-
services pour celles qui y sont autorisées.
-
Les services de formation en aide familiale et aide 
ménagère, et d’une façon générale, toutes activités qui 
seraient intégrées à l’avenir dans le cadre de
législation 
des titres-services.
A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la 
société qui peuvent être exercées dans le cadre des titres-
services constituent une « section SUI generis » en soi, pour 
laquelle un agrément particulier doit être obtenu.
- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, 
importation, exportation, marché intérieur, en ce compris 
l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation, 
de tous produits de droguerie et de produits d’entretien, de 
toutes 
machines, 
matériels, 
appareils 
et 
articles 
se 
rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à 
l’entretien et la désinfection et à toutes les activités 
précitées.
- Entreprise générale de construction.
-
L’étude de la création et l’exploitation de toute 
entreprise du domaine de l'immobilier au sens large du terme, 
notamment 
et 
sans 
être 
exhaustif, 
la 
pose 
et 
dépose 
d'échafaudage, le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, 
l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, 
espaces 
verts 
et 
immeubles 
généralement 
quelconques, 
industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le 
nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous 
ornements 
tant 
intérieurs 
qu'extérieurs, 
l'entretien 
de 
piscine.
-
Tout, 
travail 
immobilier 
de 
construction, 
de 
transformation, d'achèvement, revêtements de murs et de sols, 
travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de 
pierre, travail du marbre.
-
Tout travail de peinture, tapissage, installation de 
chauffage 
central, 
sanitaires 
et 
plomberie-zinguerie 
et 
travaux de toitures.
-
Entreprise 
d'installation 
d'échafaudage, 
de 
rejointoyage, de ramonage de cheminée.
-
La mise en œuvre de cloisons, consultance technique 
pour la mise en œuvre de cloison en plaque de plâtre et autre 
produit.
- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier 
intégré, petite démolition.
- L’exécution de tous travaux pour le bâtiment.
- L'entreprise de la construction de tous travaux publics 
et privés.
- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce 
qui se rapporte à l'industrie de la construction. Elle peut 
donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout 
matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement 
quelconques.
-
Les 
travaux 
d'ameublement, 
de 
décoration, 
d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de parties 
d'immeubles.
-
Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes 
entreprises de chauffage, d'éclairage, d'ascenseurs, monte-
charges et autres accessoires de la construction.
-
Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour 
l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut 
également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de 
travaux publics ou privés.
-
Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire 
commercial.
   
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer 
toutes activités de relations publiques et de prospection de 
clientèle.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-
res ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-
ment à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-
tion, de fusion ou de toute autre manière dans toutes 
sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien 
économique.
La 
société 
peut 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
   
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit 
heures. 
a) 
Chaque 
associé 
peut 
voter 
par 
lui-même, 
par 
correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul 
si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois 
jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également 
nul si cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
Volet B - Suite
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
   - les décisions à prendre dans le cadre de l’article 
332 du Code des Sociétés ;
   - les décisions qui doivent être passées par un acte 
authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas
été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas où la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1. Est désigné en qualité de gérant :
- Monsieur GUELLIL Tahar, comparant sub 1,
qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Les comparants confèrent à GUELLIL Tahar, comparant 
sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations 
requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces
fins signer tous documents.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la banque «ING».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Joost DE POTTER,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.