N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KSK BUILD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Molière 73 bte 6
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Frank VERLINDE, notaire tenant son étude à Asse, qui exerce
son ministère dans le cadre de la société civile ‘De Puydt & Verlinde’, tenant son siège à 1730 Asse,
Kerkstraat, 2, en date du 19 janvier 2023, que la société suivante a été constitué par les parties
suivantes:
1. Monsieur DECOSTER Kristof Michel, domicilié à 1730 Asse, Pastinakenstraat 120.  
2. Monsieur SAVELKOUL Sacha Maxime Giovanni, domicilié à 1703 Dilbeek (Schepdaal),
Schorenbosstraat 28.  
3. Monsieur DE TROCH Kevin, domicilié à 1785 Merchtem, De Zippe 31.  
Ci-après, dénommé(s) “les comparants” dans cet acte.
CONSTITUTION ET APPORTS
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société à
responsabilité limitée, dénommée “KSK BUILD", ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale,
dont l’adresse  du siège est situé à 1190 Bruxelles, Avenue Molière 73/6, et de dresser les statuts de
la société comme suit.
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS
(7.500,00 EUR) représenté par CENT CINQUANTE (150) ACTIONS, tous ayant les mêmes droits, et
les parties déclarent, compte tenu des autres sources de financement, ces capitaux propres de
départ sont suffisants à la lumière de l'activité projetée.
Le(s) fondateur(s) a (ont) souscrit les actions en espèces, ci-après précisées, qu’il(s) a (ont) libéré
(es) entièrement d'un montant de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500,00 EUR).
1. APPORT EN NUMÉRAIRE - RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE EN CONTREPARTIE DE L'APPORT
Les comparants déclarent souscrire les CENT CINQUANTE (150) ACTIONS, en espèces, au prix
de CINQUANTE EUROS (50,00 EUR) CHACUNE, comme suit:
    •  par le fondateur, monsieur DECOSTER Kristof, prénommé: cinquante (50) actions, soit
pour DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500,00 EUR);
    •  par le fondateur, monsieur SAVELKOUL Sacha, prénommé: cinquante (50) actions, soit
pour DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500,00 EUR);
    •  par le fondateur, monsieur DE TROCH Kevin, prénommé: cinquante (50) actions, soit
pour DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500,00 EUR);
SOIT EN TOTAL: CENT CINQUANTE (150) ACTIONS, OU L'INTÉGRALITÉ DES APPORTS
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, ci-après spécifié.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SEPT MILLE CINQ
CENTS EUROS (7.500,00 EUR).
(…)
2. PREUVE DE DÉPÔT
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, dont une preuve de ce dépôt est remise au notaire instrumentant
0797454618
auprès de la (…) en date du 19/01/2023 en montrant qu’une somme de SEPT MILLE CINQ CENTS
EUROS (7.500,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation avec numéro de compte (…).
La preuve du dépôt sera conservé par, Nous, le notaire dans le dossier.
(…)
4. PLAN FINANCIER
Le notaire soussigné déclare avoir reçu le plan financier de la société, réalisé le 04/12/2022, signé
par le(s) fondateur(s), dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés à
la lumière de l'activité projetée de la société pendant une période d'au moins deux ans. Ce document
n'est pas déposé avec l'acte, mais est conservé par, Nous, le notaire, conformément article 5:4, §1
du Code des sociétés et des associations. 
(…)
STATUTS
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “KSK BUILD”.     
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
    •  toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent ; 
    •  toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent
directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement,
l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la
transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers ;
    •  hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en
tire un profit ;
    •  la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations,
oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels
que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la
location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers; 
    •  la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; 
    •  toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit,
tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
    •  faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La liste n'est pas exhaustive, mais indicative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT CINQUANTE (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
septembre, à 10 heure. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit trente-et-un mars de chaque année.
(…)
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 26. Acompte sur dividendes
L’organe d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, ou sur
le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, après avoir
établi un test d'actif net et un test de liquidité.
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DÉCISIONS DE(S) FONDATEUR(S).
Après les statuts de ladite société ont été dressés, les fondateurs prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi:
1. FRAIS ACTE DE CONSTITUTION
(…)
2. PREMIER EXERCICE SOCIAL 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/03/2024.
3. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier l’année 2024. 
 4. ADRESSE DU SIÈGE
L’adresse du siège est situé à 1190 Bruxelles, Avenue Molière 73/6.
5. SITE INTERNET ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L’adresse électronique de la société est hello@kskbuild.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
L'assemblée décide de ne pas créer de site internet.
6. DÉSIGNATION DE L’ADMINISTRATEUR/ DES ADMINISTRATEURS 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3)
Sont/Est appelé(s) aux fonctions d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée:
    •  monsieur DECOSTER Kristof, prénommé, ici présent et qui accepte;
    •  monsieur SAVELKOUL Sacha, prénommé, ici présent et qui accepte;
    •  monsieur DE TROCH Kevin, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son/Leur mandat est gratuit, sauf l’assemblée générale en est décidé autrement. 
Interrogé par Nous, le notaire, le(s) administrateur(s) a (ont) déclaré qu’il qu'il(s) remplit (remplissent)
toutes les conditions légales pour exercer la fonction d'administrateur.
7. COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
8. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/08/2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
9. POUVOIRS
Chaque administrateur, agissant séparément, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, et accomplir les tâches administratives.
La S.A. FISCOMUST, à 5300, Jodion 2, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, ou toute autre personne désignée par lui, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME.