N° d'entreprise : 1020 606 284
Nom
(en entier) : RESSAC.BXL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du congrès 37 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Entre les soussignés, Membres fondateurs :
1. Monsieur CERRA Antonio, domicilié à Bellizzi (SA) - Italie, Via dell'Industria 136, né
le 03/09/1979 à Battipaglia (SA) - Italie ;
2. Madame FONTANA Federica, domiciliée à Parvis Saint Pierre 7, 1180 Uccle - Belgique - née
le 13/01/1998 à Napoli (NA) - Italie ;
3. Madame MADONNA Cira, domiciliée à Bellizzi (SA) - Italie, Via dell'Industria 136 - née le
24/03/1986 à Torre del Greco (NA) - Italie;
4. Madame PETTI Vincenza, domiciliée à Battipaglia (SA) - Italie, Via Plava 14 - née le
22/03/1968 à Serre (SA) - Italie;
5. Monsieur HAMEL Wilfrid Yves F., domicilié à Place Olivier Stebelle 2, 1180 Uccle - Belgique
né le 07/12/1975 à Bondy - France;
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après :
Les STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE
Article 1 - Dénomination et identification de l'association
1.1. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « RESSAC.BXL»,;
1.2. Cette dénomination doit toujours être suivie ou précédée des mots « association sans
but lucratif » ou de J'abréviation < ASBL ».
Article 2 - Siège de l'association
2.1. Le Siège de l'association est établi en Belgique dans la Région de Bruxelles Capitale ;
2.2. L' Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en
vertu de la règlementation linguistique applicable.
2.3. Cette décision de l'Organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
2.4. Dans ce cas, l'Organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts ;
2.5. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
2.6 L'association, statuant à la majorité simple de l'Assemblée Générale, peut décider
d'établir d'autres bureaux administratifs et opérationnels en Belgique ou à l'étranger.
TITRE II. BUT - OBJET - DURÉE
Article 3 - But désintéressé de l'association
3.1. L'association a pour but de promouvoir, d'organiser et de réaliser des activités dans les
domaines de la formation, du développement personnel, de l'insertion sociale et
professionnelle, ainsi que du développement social durable, afin de contribuer à
l'amélioration du niveau d'éducation, à l'accès à l'emploi et au développement des capacités
économiques des individus, leur permettant d'atteindre une plus grande autonomie. Elle vise
également à favoriser la cohésion sociale, ainsi qu'à transmettre les compétences
nécessaires aux générations futures.
3.2. L'activité de l'association s'articule autour des axes thématiques suivants:
a) Soutenir le développement humain et social durable sous toutes ses formes, en mettant en
œuvre des initiatives éducatives, culturelles et sociales.
b) Organiser des programmes de formation destinés à divers publics, y compris mais sans
s'y limiter, aux jeunes, aux écoles et à d'autres institutions.
c) Organiser des activités favorisant le bien-être physique et mental, ainsi que
l'épanouissement individuel.
d) Apporter un soutien aux activités des collectivités, des organismes publics et privés, ainsi
que des associations dans des initiatives de communication, de formation et d'information.
e) Fournir une plateforme de networking pour faciliter la connexion et la communication entre
individus, groupes ou professionnels ayant des intérêts, objectifs ou secteurs similaires dans
les thématiques traitées par l'association.
3.3. L'association peut également entreprendre toute activité connexe ou complémentaire en
rapport avec son objet principal, dans le respect des statuts et des dispositions légales
applicables.
3.4. Pour réaliser son but désintéressé, l'association peut offrir des services de conseil, de
matériellement et financièrement avec les fonds alloués à cette fin, ainsi que promouvoir et
développer des projets communs financés par l'Union Européenne ou par d'autres
institutions publiques ou privées.
Article 4 - Objet - Les activités
4.1. Pour réaliser son but, l'association entreprendra une série d'activités ciblées, parmi
lesquelles:
a) offrir à ses adhérents des programmes d'éducation visant à promouvoir le développement
personnel et collectif à travers des activités éducatives et formatives. Ces initiatives ont pour
objectif de renforcer la confiance en soi, les compétences interpersonnelles, l'esprit critique
et la résilience face aux défis contemporains. Les programmes peuvent comprendre, entre
autres, des ateliers de développement personnel, des formations pratiques et des sessions
de sensibilisation, permettant aux participants d'explorer leur potentiel tout en contribuant au
bien-être social et à la cohésion culturelle ;
b) organiser des séminaires pour l'inventaire, la modélisation et la diffusion de « bonnes
pratiques » en matière de communication dans la société de la connaissance et le
développement durable ;
c) prester des services dans les domaines de l'organisation, de l'information et de la
formation concernant les entreprises et les marchés en général, notamment par des
conférences, séminaires, publications ;
d) organiser des cours d'enseignement et d'apprentissage pour étudiants, chercheurs
d'emploi et travailleurs ;
e) organiser des conférences et séminaires, publier des documents, recueillir et faire circuler
l'information de la manière la plus adéquate et promouvoir l'élargissement d'actions de
coopération pour l'accomplissement de ses propres finalités ;
f) mettre en place des programmes d'éducation au développement et de formation, des
échanges, des actions de coopération ;
g) promouvoir et faciliter la médiation entre les individus et les cultures, afin de favoriser la
compréhension mutuelle, la résolution pacifique des conflits et le renforcement de la
cohésion sociale. Cette mission s'inscrit dans une approche inclusive qui tient compte des
diversités culturelles, sociales et générationnelles, et vise à soutenir les initiatives de
dialogue et d'échange interculturels au sein des collectivités territoriales et des organisations
partenaires ;
h) formuler des plans de recherche et formation à réaliser en collaboration avec des
organismes tiers et sous sa propre coordination et de jouer un rôle de proposition et
intermédiation entre les possibles sources de financement de ces projets et leur réalisation
concrète ;
i) promouvoir des valeurs de solidarité, d'ouverture au monde, de lutte contre les préjugés et
les discriminations ;
j) développer des activités artistiques promouvant toutes les formes d'art et favorisant
l'accès démocratique à la pratique artistique ;
k) promouvoir des activités liées à l'artisanat et aux productions locales permettant le respect
des conditions de durabilité environnementale et de soutenabilité économique ;
I) promouvoir et développer des activités économiques au sens large, permettant aux
individus d'accroître leurs capacités d'autonomie, dans le respect des principes de durabilité
environnementale et sociale ;
m) organiser des activités de formation et de sensibilisation destinées à promouvoir une
culture de la durabilité environnementale, notamment à travers des ateliers éducatifs, des
campagnes de communication et des programmes pédagogiques axés sur la préservation de
l'environnement et l'adoption de comportements écoresponsables ;
n) coopérer avec les associations nationales et étrangères qui visent des objectifs similaires
ou complémentaires ;
o) favoriser, développer et promouvoir les activités ludiques, sociales, culturelles (comme
expositions, conférences, et tous autres évènements à caractère artistique, culturel et/ou
touristique) en relation directe ou indirecte avec son but social ;
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
4.2. Pour réaliser son but désintéressé, l'association peut notamment acquérir, louer et
donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des
contrats valables en droit, collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les
activités qui légitiment son but désintéressé.
4.3. Dans le cadre de la réalisation de son but désintéressé, l'association peut même
s'adonner à des activités commerciales.
Article 5 - Durée de l'association
5.1. L'association est constituée pour une période indéterminée.
TITRE III. MEMBRES
Article 6 - Membres effectifs et membres adhérents
6.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ensemble,
ils sont appelés les membres.
6.2 L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers. Le nombre des membres est
illimité.
6.3. Toute référence ci-après à un ou plusieurs membres désigne à la fois les membres
effectifs et les membres adhérents.
6.4. L'association compte au moins deux membres effectifs.
6.5. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de
vote à l'assemblée générale.
6.6. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts
uniquement.
6.7. Les dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou
l'accord des membres adhérents.
6.8. L' Organe d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de
membres.
6.9. Les membres effectifs ont le droit de consulter le registre des membres. Ils doivent faire
une demanda écrite à l'Organe d'administration. L'Organe d'administration détermine la date
et l'heure auxquelles le registre des membres peut être consulté.
Article 7 - Conditions d'admission des membres
7.1. Peut adhérer à l'association en tant que membre effectif, une personne qui poursuit les
objectifs de l'association et souhaite la soutenir activement.
7.2. Peut être admise dans l'association en tant que membre adhérent, toute personne
physique ou morale qui est acceptée en tant que telle par l'Organe d'administration, en raison
du lien qu'a cette personne avec l'association.
7.3 L'Organe d'administration décide de façon discrétionnaire à propos de chaque demande
d'admission. L'Organe d'administration ne doit pas motiver la permission ou le refus.
7.4. Les demandes d'admission doivent être adressées exclusivement par écrit à l'Organe
d'administration, en indiquant le nom, les prénoms et le domicile ou, s'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination, la forme légale, l'adresse du siège et le
numéro d'entreprise du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur
pense pouvoir prétendre à la qualité de membre effectif ou de membre adhérent.
7.5. L'Organe d'administration décide de l'admission ou non dans l'association au plus tard
deux mois après avoir reçu la demande et adresse un avis écrit au demandeur à ce sujet.
7.6 L'Organe d'administration peut décider de façon totalement discrétionnaire et sans
motivation qu'un candidat ne soit pas accepté en tant que membre effectif.
Article 8 - Cotisation annuelle
8.1. Les membres paient une cotisation annuelle pour supporter le but et les activités de
l'association.
8.2. Le montant annuel et la date pour laquelle la cotisation doit être payée sont proposés
par l'Organe d'administration qui peut indiquer des montants différents pour les membres
effectifs et les membres adhérents et pour les personnes morales et les personnes
physiques.
8.3. L'Assemblée Générale fixe à la majorité simple le montant de la cotisation des membres
effectifs et des membres adhérents.
Article 9 - Obligations des membres
9.1 Les membres de l'association sont obligés :
a) De respecter les statuts et le règlement interne de l'association ainsi que les décisions de
ses organes;
b) De ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
9.2 Les membres s'engagent formellement à adopter les principes de conduite
susmentionnés et à ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires au but
désintéressé de l'association ou qui nuisent de quelque manière que ce soit à l'association
Article 10 - Sortie, exclusion et exclusion temporaire d'un membre
10.1. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner de l'association à condition
d'envoyer une lettre simple ou un courriel au président de l'Organe d'administration.
10.2. Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale à condition que
deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et à une majorité des deux
tiers des voix. Avant de décider de l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre
concerné.
10.3 L'Organe d'administration décide souverainement de l'exclusion ou de la suspension
d'un membre adhérent, sans devoir motiver sa décision. Elle entendra le membre concerné
avant de décider de l'exclusion.
10.4. L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin à
la suite du décès de la personne physique, ou pour une personne morale, à la suite de (1) sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa faillite, sa réorganisation judiciaire ou sa nullité, (2) le
paiement tardif de la cotisation annuelle.
10.5. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause
n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer une
restitution ou une compensation des cotisations versées ou des apports effectués.
TITRE IV. L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
Article 11 - Composition de l'assemblée générale
11.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
11.2. L'assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou par
le plus ancien vice-président présent ou, en l'absence de ces personnes, par le plus ancien
administrateur présent
11.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un tiers.
11.4. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Article 12 - Compétences de l'assemblée générale
12.1 L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
a) la modification des statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération leur est attribuée ;
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération;
d) la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
e) l'approbation des comptes annuels et du budget ;
f) la dissolution volontaire de l'association ;
g) l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
i) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité et
j) tous les cas où les présents statuts l'exigent.
12.2 Toutes les autres matières sont de la compétence de l'Organe d'administration
12.3 Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de
l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Article 13 - Organisation de l'assemblée générale
13.1. L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être
convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande.
13.2. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de
l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminée par
l'Organe d'administration, qui tombe le 1er avril de chaque année.
13.3. Quinze jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres effectifs sont
invités par simple courrier ou par courriel à l'assemblée générale. L'invitation est signée par
le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.
13.4. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par l'Organe d'administration.
13.5. Un vingtième des membres a le droit de demander à l'Organe d'administration de placer
des points supplémentaires à l'ordre du jour.
13.6. Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels et/ou le budget,
ces documents doivent être inclus dans la convocation.
Article 14 - Majorités et quorum de présence
14.1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
14.2. À l'exception des matières énumérées aux points a) b) et c) de l'article 12.1 - pour
lesquelles une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés est requise - les décisions sont prises à la majorité simple (soit la moitié des
voix plus une, les abstentions n'étant pas comptabilisées) des membres effectifs présents ou
représentés.
14.3. En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution
de l'association, la procédure prescrite dans la loi sera respectée.
14.4. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième
assemblée générale des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
14.5. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la
première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents
statuts restent intégralement d'application.
Article 15 - Procès-verbaux
15.1. Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un
administrateur. Ces procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial.
15.2. Leurs extraits sont signés « pour copie conforme > par le secrétaire ou un
administrateur.
TITRE V. L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 16 - Composition de l'Organe d'administration
16.1. L'association est administrée par un organe de gestion collégial, l'Organe
d'administration. L'Organe d'administration est composé d'au moins deux administrateurs,
qui sont membres de l'association.
16.2. Les administrateurs agissent en tant que collège.
16.3. Ils sont nommés par l'assemblée générale par vote secret et sont, à tout moment,
révocables par celle-ci.
16.4. Le mandat des membres de l'Organe d'administration peut être gratuit.
16.5. Les frais des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont
remboursés.
Article 17 - Durée du mandat
17.1. Les administrateurs sont nommés pour une mandat de cinq ans, et sont rééligibles.
17.2. Un administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit à l'Organe
d'administration.
17.3. Les administrateurs restants peuvent combler temporairement la vacance en cooptant
un nouvel administrateur.
17.4. La confirmation du mandat de l'administrateur coopté est mise à l'ordre du jour de la
prochaine réunion de l'assemblée générale.
17.5. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur coopté met fin au
mandat de l'administrateur démissionnaire après confirmation par l'assemblée générale.
17.6. Si l'assemblée générale ne confirme pas le mandat de l'administrateur coopté, le mandat
de l'administrateur coopté prend fin à l'assemblée générale.
17.7. Si, à la suite d'une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le
nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en
fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit prévu.
Article 18 - Organisation de l'Organe d'administration
18.1. L'Organe d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
18.2. A l'exception du président, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions.
18.3 Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette
répartition des tâches ne sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des
compromet toutefois la responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'association.
18.4. Le président ou le secrétaire convoque l'Organe d'administration. Les convocations se
font par écrit (par lettre ou par courriel). Le délai de convocation est d'au moins 15 jours
(ouvrables), sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la
réunion en question à l'Organe d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre du
jour de l'assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux
administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause.
18.5. L'assemblée ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous
les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.
18.6. L'assemblée a lieu au siège de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
18.7. Le président préside l'assemblée. En son absence, il est remplacé par le plus ancien
vice-président présent ou, faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent.
18.8. L'Organe d'administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents.
18.9. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée peut être convoqué avec le
mème ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux
administrateurs sont présents ou représentés.
18.10. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une,
les abstentions ne comptant pas).
18.11. En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive, s'il y a au
moins deux administrateurs.
18.12. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur
pour le représenter à la réunion de l'Organe d'administration.
18.13. L'Organe d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
18.14. Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par un accord écrit
unanime des administrateurs.
18.15. Le cas échéant, le président et le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail
aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de
décision de l'Organe d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la
proposition pour qu'une décision valable soit prise ; (3) que la proposition de décision ne
peut pas être amendée : (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de
décision signée avec la mention manuscrite « approuvé pour décision de l'Organe
d'administration» ; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être
renvoyée au siège de l'association.
18.16. L'accord écrit peut-être communiqué par courrier ou courriel.
18.17. Un procès-verbal de chaque réunion de l'Organe d'administration est rédigé et signé
par le président et le secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet.
18.18. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés
par le secrétaire ou un administrateur.
18.19. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
communiquer aux autres administrateurs avant que l'Organe d'administration ne délibère et
ne décide de ce point de l'ordre du jour. Cette procédure ne s'applique pas aux opérations
qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 19. Fonctions de l'Organe d'administration
19.1 L'Organe d'administration est responsable de l'administration des affaires de
l'association et de la promotion de ses buts
19.2 L'Organe d'administration dispose de toutes les Fonctions qui ne sont pas réservés à
l'Assemblée Générale par la loi et les présents statuts (comme indiqué à l'article 12).
19.3 En particulier, sont de la compétence de l'Organe d'administration les fonctions
suivantes :
a) L'Organe d'administration nomme les personnes responsables pour les Groupes de travail
thématiques.
b) L'Organe d'administration peut financer le travail des experts des Groupes de travail
thématiques;
Article 20 - Représentation de l'association
20.1. L'Organe d'administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
20.2. L'Organe d'administration peut même poser des actes de disposition, dont notamment
l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et
l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.
20.3. L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature
collective de deux administrateurs.
20.4. Les administrateurs qui interviennent au nom de l'Organe d'administration ne doivent
pas se justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
20.5. Pour la gestion journalière, l'Organe d'administration peut déléguer sa compétence à un
ou plusieurs administrateurs (voire à une autre personne, qu'elle soit membre ou non de
l'association). Le mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par l'Organe
d'administration.
20.6. Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est
valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne,
qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une décision
a été prise préalablement en concertation avec ces personnes.
20.7. L'Organe d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent
représenter l'association pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces
mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est
opposable aux tiers.
Article 21. Responsabilité personnelle
obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilité se
limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
21.2 Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité relativement aux
engagements de l'Association.
Article 22 - Règlement interne
22.1 L'Organe d'administration peut établir un règlement interne. Ce règlement interne peut,
sans être contraire aux dispositions impératives de la loi ou des statuts, prendre toutes
mesures relatives à l'application des statuts et à la réglementation des affaires sociales de
l'ASBL en général.
TITRE VI. LE SECRETAIRE GENERAL
Article 23. Le Secrétaire Général
23.1. Le Secrétaire Général est nommé par l'Organe d'administration qui peut décider le
montant à lui payer, aux frais de l'association, à titre de rémunération.
23.2. Le Secrétaire Général participe aux réunions de l'Organe d'administration et, s'il est
membre de l'association, il a droit de vote consultatif.
23.3. Le Secrétaire Général assure la gestion journalière de l'association et il est chargé de
l'exécution des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale et par l'Organe
d'administration.
23.4. Le Secrétaire Général peut déléguer ses attributions, en particulier, les obligations
comptables, à toute autre personne.
TITRE VII. LES GROUPES DE TRAVAIL
Article 24. Les groupes de travail
24.1. Les objectifs des Groupes de travail sont de faciliter l'échange d'expertise parmi les
promoteurs de projet, identifier les bonnes pratiques, mettre en place des méthodologies
communes et diffuser les conclusions atteintes par chaque groupe.
24.2. Dans d'autres occasions, le travail à distance sera privilégié, avec les moyens de
communication modernes.
TITRE VIII. TRESORIER
Article 25. Trésorier
25.1. La gestion financière sera supervisée par un Membre de l'Association qui sera désigné
en qualité de Trésorier.
25.2. Le trésorier exerce les fonctions prévues par la loi et les statuts. En particulier :
a) contrôle et supervise les livres comptables de l'association;
b) supervise le respect des règles de signature des dépenses;
d'administration.
TITRE IX. BUDGETS - COMPTES - CONTROLE
Article 26 - Comptes annuels - Budget
26.1. L'exercice comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque
année.
26.2. L'Organe d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à
l'assemblée générale pour approbation.
26.3. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se
prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des
commissaire(s).
26.4. L'Organe d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces
mentionnées dans la législation applicable soient déposés au greffe du tribunal de
l'entreprise dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque
nationale de Belgique.
Article 27 - Commissaire
27.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de
la loi à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui
est/sont nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs
d'entreprises.
27.2. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération.
Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
27.3. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimitée sur
toutes les opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la
correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits
de l'association.
TITRE X. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28 - Dissolution de l'association
28.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée
générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi.
28.2. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la
convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
28.3. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme
un ou plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les
conditions de liquidation.
Article 29 - Destination du solde de liquidation
29.1. En cas de dissolution, l'actif est transféré, après règlement des dettes, à une association
ayant un objet similaire.
29.2. L'assemblée générale qui décide de la dissolution indiquera à quelle association le
solde de liquidation sera transféré.
29.3. Le liquidateur peut soumettre une proposition motivée d'affectation à l'assemblée
générale, qui délibérera et décidera de la clôture de la liquidation.
TITRE XI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Élection de domicile
30.1. Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 31 - Compétence judiciaire
31.1. Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y
renonce expressément.
Article 32 - Droit commun
32.1. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non
écrites.
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. La siège d l'association est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Congrès 37.
2. Immédiatement après la constitution de l'Association, les fondateurs déclarent se réunir en
Assemblée Générale pour nommer les premiers membres de l'Organe d'administration.
3. A l'unanimité, les fondateurs décident de fixer à cinq le nombre des membres de l'Organe
d'administration et de nommer comme administrateur:
1. Monsieur CERRA Antonio, domicilié à Bellizzi (SA) - Italie, Via dell'industria 136, né le
03/09/1979 à Battipaglia (SA) - Italie ;
le 13/01/1998 à Napoli (NA) - Italie ;
3. Madame MADONNA Cira, domiciliée à Bellizzi (SA) - Italie, Via dell'Industria 136 - née le
24/03/1986 à Torre del Greco (NA) - Italie;
4. Madame PETTI Vincenza, domiciliée à Battipaglia (SA) - Italie, Via Plava 14 - née le
22/03/1968 à Serre (SA) - Italie;
5. Monsieur HAMEL Wilfrid Yves F., domicilié à Place Olivier Stebelle 2, 1180 Uccle - Belgique
né le 07/12/1975 à Bondy - France;
Tous cinq ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit
: 4. Le mandat des membres et des administrateurs nommés ci-dessus expirera
immédiatement après la première réunion de l'Assemblée Générale qui se tiendra le 1er avril
2026.
5. Les administrateurs se réunissent en Organe d'administration afin de nommer les
Président, Vice-président, Secrétaire Général et trésorier.
· Est nommé Président CERRA Antonio, qui accepte;
· Est nommé Vice-président, référente de l'activité projet et des relations avec les institutions
belges FONTANA Federica, qui accepte;
· Est nommé secrétaire général PETTI Vincenza, qui accepte ;
· Enfin, est nommé trésorier MADONNA Cira, qui accepte.
6. Les membres et l'organe d'administration décident de donner mandat à la SComm NATKA
CONSULTING dont le siège est sis à 1180 Bruxelles, rue Engeland 575 Bte 2, immatriculée à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0849.770.478 et à sa gérante Nathalie
Calomme sans faculté de substitution afin d'assurer la publication de l'acte de constitution
dont question ci-dessus aux annexes du Moniteur belge et de procéder à l'inscription des
données BCE y relatives. Dans le cadre de ce mandat, le mandataire est autorisé à signer tout
document au nom et pour le compte de la l'ASBL et/ou de ses administrateurs.
Toutes les dispositions des présents statuts ont été prises à l'unanimité.
Bruxelles, le 25 février 2025.
Nathalie Calomme
Mandataire
Déposé en même temps: Acte de constitution du 25/02/25