N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MSOFT Solutions
(en abrégé) : MSOFT
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Limite 41
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Irène CARRION JURADO, notaire associée à la résidence de
Grez-Doiceau, exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à
1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 20.02.2025, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR 
Monsieur SAWMA Maroun, domicilié à 1300 Wavre, Rue de la Limite 41 0002.
 
A.  CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée,
dénommée « MSOFT Solutions », en abrégé « MSOFT », ayant son siège à 1300 Wavre, rue de la
Limite 41, aux capitaux propres de départ de cinq cents euros (€ 500,00).
Le comparant déclare souscrire les 500 actions, en espèces, au prix de 1,-  euro chacune, ou
l'intégralité des apports.               
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinq cents euros (€ 500,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC.
Une attestation de ladite banque en date du 11 février 2025, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par le comparant. Le comparant atteste le respect des conditions visées aux
articles 5:4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
      
B.  STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
      La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. 
      Elle est dénommée « MSOFT Solutions », ou en abrégé « MSOFT ».
      Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE 
      Le siège est établi en Région wallonne.
      L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. 
      La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.          
OBJET
      La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger : 
-Le conseil/ la consultance en systèmes informatiques ;
-L’édition de logiciels ;
-Toutes autres activités de réalisation de logiciels ;
-Le traitement de données ;
-Toutes activités de banques de données ;
- L’entretien et la réparation de machines de bureau et de matériel informatique ;
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-Toutes autres activités rattachées à l’informatique ;
- La consultance en informatique et la gestion de data science;
- La mise en place et la gestion de softwares , d’applications, de réseaux informatiques, de logiciels,
etc … ;
- L’exploitation de software et/ou applications dans le sens large du terme ;                             
-Le commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
-Le commerce de détail spécialisé d’équipements de bureau, d’ordinateurs et de matériel de
télécommunication ;
-La location, le leasing de machines, d’équipements de bureau, d’ordinateurs, de machines et
matériels informatiques, de duplicateurs, de machines à écrire, de traitement de texte et tout autre
matériel ;
- La promotion, le coaching, l’apprentissage, la formation et la diffusion de toute forme liée de proche
ou de loin à l’informatique/IT.;
- La promotion, le coaching et l’enseignement de disciplines informatiques/IT.
- l’organisation de séminaires et d’événements aux sens large du terme (culturels, sportifs ou
simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toutes natures (mobilier, chapiteaux,
etc…) pour ce faire. Elle pourra notamment procéder à l’organisation de concerts, représentations
théâtrales et cinématographiques, karaokés, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires,
festivités, etc…
- Toutes activités de petites restaurations relatives à tous snacks bars, brasseries, hôtels,
restaurants, tavernes, cafés, glaciers, cabarets, discothèques, buffets, locations de places, salles d’
organisation, de banquet et service traiteur ;
- La création et/ou la vente au détail de vêtements, accessoires de mode, chaussures, articles de
maroquinerie, articles cadeaux, tissus, objets de décoration ;
- Toute activité de conseil et d’assistance opérationnelle apportée aux entreprises et autres
organisations en matière de relations publiques, de commerce et de communication, ce compris la
création, la conception et la commercialisation de designs graphiques, de supports de
communication visuelle, d'enseignes publicitaires, de contenus digitaux, etc.
- toutes activités de gestion de bureaux, d’entrepôt, de stock et de marchandises ;
-la constitution, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la
coordination, l'expropriation, la démolition, la reconstruction, la restauration, la transformation, la
décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance, le leasing et le
lotissement de tous biens immeubles ainsi que la promotion sous toutes ses formes, dans le
domaine immobilier. Elle a également pour objet le financement de toutes ces opérations ; elle peut
donc contracter et consentir tous emprunts hypothécaires ou non, sauf ceux réservés aux banques,
caisses d’épargne et sociétés hypothécaires - toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à l’acquisition, à la vente et à la location de biens immobiliers, telles que le conseil et l’
aide à l’acquisition et à la vente de biens, le conseil et l’aide à la commercialisation de promotions et
de biens immobiliers, le conseil en investissement, les expertises et les évaluations, les états des
lieux, l’acquisition de biens, la participation financière dans les projets immobiliers - la société pourra
faire toutes opérations civiles d’achat, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux
commerciaux et/ou civils, de mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de lotissement, de sous-
location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles
en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment
l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits
réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis,
- l’exercice des fonctions d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de
consultant, de liquidateur, ainsi que toutes fonctions ou missions liées à la gestion ou au
développement des activités de toute autre société dont l’objet est similaire au sien. 
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, engager, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une manière générale entreprendre toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la
réalisation. 
Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec son objet. 
Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties et des sûretés
pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un prêt, des avances
de fonds, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce ou en hypothéquant ses immeubles. On entend par tiers notamment, mais pas
exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt. 
Elle peut s’intéresser au commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation,
l’achat et la vente en gros ou en détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation, l’entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
      Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion.
      Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
      Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
En rémunération des apports, 500 actions ont été émises.
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
      Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
      L’actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un
intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du
versement. 
      L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé à l’alinéa précédent.
      L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
      L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRES
      Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
      L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
      Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
Les titres sont indivisibles.
      La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
      Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
      En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 ADMINISTRATION - CONTROLE
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
      L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.  
      L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à
laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
 Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
      Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
      La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
      La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
 En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, et
pour autant que les administrateurs constituent un organe collégial, les administrateurs restants ont
le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté.  
      L'administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le mandat de son
prédécesseur.
      S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
      S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
      Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
      Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
      A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination,  les
administrateurs sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
L’organe d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
      En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
      Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
      L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
      Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
      Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
      Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 10 juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
      Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
      Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
      Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
      Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.  Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées et à la majorité des voix.
      Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
      Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
      Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le
moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale de participer aux
délibérations, de poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points à l’ordre du
jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre part à la délibération et au vote à
distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
      Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.  Les membres du
bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
      La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
      Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
      Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent
poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.   La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
      Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
      Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
      L'exercice social commence le  1er janvier et finit le  31 décembre.
      A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
      L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
      L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
            La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable certifié désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’il reflète
complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
      Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à
la demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
      S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
      Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
      Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
      Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, rue de la Limite 41
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026 .
Est nommé à la fonction d’administrateur pour un terme  illimité : Monsieur Maroun Sawma, présent
et qui accepte.
Son mandat est  gratuit sauf décision contraire ultérieur de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
La société « MADDY RIGA » srl sise à 1301 Bierges ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire
toutes les déclarations néces-saires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes
administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur
Ajoutée ).
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Irène CARRION JURADO, Notaire associée 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .