Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IACOMUS
Rue Fontaine l'Evêque 67 bte A
1471 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
seize décembre deux mil quinze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée "
IACOMUS "
Associés
 
1°)  Monsieur JACQUES Christophe Remy Ghislain, né à Ottignies, le 11 avril 1969, numéro national
69.04.11-247.27, célibataire, domicilié à 1471 Genappe, rue Fontaine l’Evêque, 67A ;
2°) Madame VEYT Valérie Sophie, née à Uccle, le 28 février 1978, numéro national 78.02.28-112.21,
domiciliée à 1471 Genappe, rue Fontaine l’Evêque, 67A.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IACOMUS ».
Siège social
 Le siège social est fixé à 1471 Loupoigne, rue Fontaine-L’Evêque, 67A. 
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- La consultance, la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le
domaine de l’informatique notamment la création et la gestion de centre de travaux à façon sur
ordinateur et la fourniture de services correspondants, sur place ou à distance, l’élaboration et la
fourniture de logiciels informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d’études, de
développements et de tous conseils dans le domaine de l’informatique ;
- L’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine de l’informatique, y compris la
commercialisation et l’entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la distribution, la conception, la
fabrication de tout matériel de bureautique, d’informatique et d’électronique ainsi que tous
accessoires et fournitures ;
- La réalisation et l’édition d’ouvrages et documentations sur l’informatique et toutes ses applications
avec leur diffusion ;
- L'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage ;
- Tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et
diffusion ;
- Toutes opérations de gestion de patrimoine immobilier pour son propre compte ou pour le compte
0644656258
Volet B
de tiers, ainsi que toute gestion de patrimoine mobilier pour son propre compte exclusivement. Elle
peut notamment acheter, échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers, en ce
compris tous types d’œuvres d’art, investir à court, moyen et long terme, faire des spéculations de
bourse, des investissements dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des
options, ériger et faire ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner
des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer
la voirie nécessaire, contracter tous contrats de location financement, prendre ou concéder des droits
d’emphytéose ou e superficie ;
- La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des débouchés ou à en faciliter les activités ;
- La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ;
- La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur dans toute société quelque soit
son objet ;
- La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers ;
- L’organe de gestion a compétence pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
 Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
financiers et tout autre emprunt analogue.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières.  Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en  vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six  (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l’avoir social.
 Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires,  à
l’usufruitier.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
Volet B
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-neuf heures (19h)
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés,
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants
sont rééligibles. A défaut d’indication de durée, le mandat de la gérance sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ;
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts, Monsieur JACQUES
Christophe, prénommé, qui accepte.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille seize.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième
mardi de juin 2017 à 19h00.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
juillet deux mille quinze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 16 décembre 2015, avec une attestation bancaire.