Nº d'entreprise : 0406 615 189
Nom
LIONS CLUB DE SPA	(en entier) :
LC SPA	(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard des Guérêts, 63 à 4900 SPA
Objet de l'acte : Mise à jours des statuts et modification du siège social
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -AFFILIATION
Article 1 : Dénomination et siège social
L'association est dénommée "LIONS CLUB DE SPA".
Son siège social est établi en Belgique, Région Wallonne, arrondissement judiciaire de LIEGE, division de
VERVIERS.
Article 2 : Droit applicable - Affiliation
La présente association est soumise au droit belge, notamment au Code des sociétés et des associations.
Le club est affilié au LIONS CLUB INTERNATIONAL dont il admet les buts et les principes généraux ainsi
que les statuts, sans préjudice des lois et règlements en vigueur en Belgique et des dispositions des présents
statuts.
TITRE Il : OBJET SOCIAL - SLOGAN - DEVISE
Article 3 : Objet social
L'association a pour buts :
-d'unir par des liens d'amitié et de solidarité des personnes qualifiées et représentatives des divers milieux
professionnels, en leur donnant l'occasion de servir en toutes circonstances l'intérêt général,
-de cultiver chez elles et de propager l'esprit d'entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en affaires,
la conscience professionnelle, le respect d'autrui,
-de contribuer dans tous les domaines et chaque fois que cela est possible, à l'amélioration des relations
entre les personnes, de leur vie sociale et professionnelle, au développement de la cité, au bien-être du pays.
-de favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne
volonté et d'amitié entre les personnes et entre les peuples.
-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Le LIONS CLUB est strictement neutre au point de vue politique et confessionnel.
Article 4 : Slogan
Le club a pour slogan : « Liberté et Compréhension. Sauvegarde de notre Nation »
Article 5 : Devise
Le club a pour devise : « We serve »
TITRE III : ASSOCIES
Article 6 : Associés
1.L'association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux
associés par le Code des sociétés et des associations et les présents statuts. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à cinq.
2.Est membre effectif : toute personne admise en qualité de membre actif du club, soumise au paiement de
la cotisation pleine, à l'exclusion des membres éloignés, privilégiés ou suspendus.
Article 7 : Réunions
Sauf exception, l'association réunit ses membres pour deux réunions mensuelles, entre les mois de
septembre et de juin, et une seule réunion mensuelle pour les mois de juillet et août.
Les réunions ont lieu les premier et troisième jeudi de chaque mois.
Le premier jeudi est consacré à la réunion statutaire, tandis que le troisième jeudi est consacré à la réunion
administrative et de travail.
La présence des membres y est requise, conformément aux modalités prévues au règlement d'ordre
intérieur.
Si les circonstances l'exigent, le président peut, en accord avec le conseil d'administration, modifier
exceptionnellement la date d'une réunion.
Article 8 : Admission d'un membre
Tout membre effectif peut proposer l'admission d'un candidat, sauf le président du conseil d'administration.
Le membre présentant un candidat en devient le parrain. Il informe le candidat des valeurs du Lionisme et
du club, s'assure qu'il y adhère et les partage. Le parrain est chargé de la bonne intégration du candidat au sein
du club.
Pour être admis,
1.Le candidat doit être invité à une réunion statutaire avant l'introduction de toute demande d'admission par
son parrain.
2.Le parrain informe ensuite le président du conseil d'administration de sa volonté de faire admettre le
candidat au sein du club, en lui communiquant une description du candidat et de ses motivations.
Le président dispose du droit de refuser cette candidature pour autant qu'il présente de justes motifs. Il en
informe le parrain, en présence du vice-président ou, à défaut, d'un membre conseil d'administration, dans un
délai de 10 jours minimum à 15 jours maximum suivant l'introduction de la candidature.
3.Si le président du conseil d'administration ne s'y oppose pas, il informe le président la commission des
admissions et le secrétaire.
Dès réception de l'avis favorable du président, le secrétaire informe, par courrier électronique, les membres
effectifs du club, disposant du droit de vote à l'assemblée générale, de l'identité du candidat et de son parrain.
Les membres bénéficient d'un délai de 8 jours pour adresser leurs remarques et observations au président de
la commission des admissions.
Après l'expiration de ce délai, la commission des admissions dispose d'un nouveau délai de 10 jours
minimum à 15 jours maximum pour se réunir et rendre un avis.
L'avis de la commission est communiqué au président dans les 24 heures de son adoption.
S'il est défavorable, le conseil d'administration se réunit dans les 8 jours, en présence du président de la
commission des admissions, afin de délibérer sur la présentation ou le refus du candidat. Le contenu des débats
du conseil d'administration reste strictement confidentiel.
Le parrain du candidat est informé de la décision du conseil d'administration dans les 8 jours.
4.Sauf opposition du président du conseil d'administration conformément au point 2 ci-dessus, le parrain
invite le candidat à participer à une réunion administrative. Cette invitation peut avoir lieu pendant les délais
visés au point 3. Il est d'ailleurs vivement recommandé que le candidat participe autant que possible à la vie du
club.
Cette invitation est néanmoins soumise à la condition qu'aucun point confidentiel ne soit inscrit à l'ordre du
jour de la réunion. Est notamment considérée comme confidentielle toute discussion relative à un membre
particulier ou concernant des problèmes de trésorerie du club.
5.Si la candidature n'a pas fait l'objet d'une objection fondée, le parrain informe le candidat de sa future
admission.
Le candidat est intronisé lors de la plus prochaine réunion statutaire suivant l'information du candidat ci-
dessus, à condition qu'il ait participé à la réunion administrative visée au point 4.
Article 9 : Démission d'un membre
Les membres sont libres de se retirer du Club en adressant leur démission au conseil d'administration, par
courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception.
Article 10 : Suspension d'un membre
Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction
grave aux statuts ou aux lois.
Cette suspension est temporaire. Le conseil d'administration en précise la durée, sous peine de nullité de
sa décision.
La suspension a pour effet d'empêcher le membre de participer aux réunions et activités du club jusqu'à sa
réintégration.
Elle peut également être préalable à l'assemblée générale, dans l'attente de la décision des membres sur
l'exclusion du membre concerné, conformément à l'article 11.
La suspension est exécutoire dès sa notification au membre concerné par courrier recommandé à la Poste
ou par courrier électronique avec accusé de réception.
Article 11 : Exclusion d'un membre
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.
L'exclusion est proposée par le conseil d'administration qui convoque une assemblée générale
extraordinaire, conformément à l'article 17 ci-dessous.
L'exclusion est expressément annoncée dans l'ordre du jour contenu dans la convocation.
L'assemblée générale n'est valablement réunie qu'à la condition d'atteindre le quorum requis pour la
modification des statuts.
Le membre concerné est entendu par l'assemblée générale. Il peut se faire assister par la personne de son
choix.
Les membres présents votent sur l'exclusion du membre concerné. Afin de garantir la sérénité des débats,
ce vote s'exprime à bulletin secret.
L'exclusion n'est prononcée qu'à la condition d'atteindre la majorité spéciale requise pour la modification
des statuts.
Article 12 : Démission - Exclusion : conséquences
Ni l'associé démissionnaire ou exclu, ni ses héritiers, ne peuvent faire valoir le moindre droit généralement
quelconque sur le fonds social.
Ils ne peuvent notamment réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni remboursement des cotisations versées, sans que cette énumération puisse être considérée
comme exhaustive.
TITRE IV : COTISATION
Article 13 : Cotisation
Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.
Son montant est arrêté annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire, à la majorité simple des
membres présents disposant du droit de vote.
TITRE V : ASSEMBLE GENERALE
Article 14 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le 1ier vice-président à
défaut le 2ième ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément conférées par la loi ou les présents
statuts.
Sans préjudice des dispositions du Code des sociétés et des associations, sont réservées à la seule
compétence de l'assemblée générale :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-les exclusions de membres ;
-les modifications du règlement d'ordre intérieur.
Article 16 : Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard le troisième jeudi
du mois de septembre.
L'assemblée générale ordinaire est appelée à statuer sur les comptes de l'association, arrêtés au 30 juin
précédent, sur l'élection du conseil d'administration, la décharge des administrateurs sortants et sur tout autre
point inscrit à l'ordre du jour.
La réunion se tient au lieu, à la date et à l'heure mentionnés dans la convocation.
Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration
ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs , adressée au Président du conseil
d'administration par courrier recommandé à la Poste ou par courrier électronique avec accusé de réception.
La réunion se tient au lieu, à la date et à l'heure mentionnés dans la convocation
Article 18 : Convocation
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique
envoyé au plus tard 15 jours avant la date retenue pour sa réunion.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration dans un délai maximal
de 21 jours à compter de la réception du courrier visé à l'article 17. Elle se réunit au plus tard 40 jours après la
réception de ce courrier.
À peine de nullité, la convocation contient :
-L'ordre du jour complet de l'assemblée générale ;
-Le lieu, la date et l'heure auxquels l'assemblée générale a lieu.
Sauf dans les cas où une convocation est spécialement requise par la Loi ou les présent statuts l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
À peine de nullité, la convocation est accompagnée de l'ensemble des pièces soumises à la délibération de
l'assemblée générale.
Article 19 : Quorum de présences
Sauf dans les cas où un quorum de présence spécial est requis par la loi ou les présents statuts, l'assemblée
générale est valablement réunie quel que soit le nombre de membres disposant du droit de vote présents ou
dûment représentés.
Article 20 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Ils peuvent déférer leur droit de vote à tout autre membre actif au moyen d'une procuration signée et datée qui
est jointe au procès-verbal de l'assemblée générale.
Les membres non effectifs n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec
voix consultative.
Article 21 : Adoption des résolutions
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président du conseil de l'administration ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 22 : Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association.
Sur simple demande, chaque membre peut en prendre connaissance ou en recevoir une copie, complète
ou par extrait, signée pour conformité par le président du conseil d'administration ou un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 23 : Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de huit membres effectifs aux fonctions exécutives
ainsi qu'éventuellement deux administrateurs supplémentaires.
Ce conseil d'administration est constitué et élu annuellement, par l'assemblée générale ordinaire, à la
majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.
Article 24 : Composition
Le conseil d'administration est en principe composé par les membres occupant les fonctions suivantes au
sein du club :
Président ;	-
-1er Vice Président ;
-2ème Vice Président ;
-Past Président ;
Secrétaire ;	-
Trésorier ;	-
- Webmaster ;
-Président de la Commission des effectifs.
L'assemblée générale peut cependant décider exceptionnellement d'élire jusqu'à deux administrateurs
supplémentaires, pour autant que cela se justifie au regard des besoins de l'association.
Le conseil d'administration est présidé par le président en exercice du club.
Article 25 : Réunion - Vote
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants présents ou représentés ; la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas
de partage, prépondérante.
Article 26 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 27 : Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec le pouvoir de représentation y afférent,
à un administrateur délégué désigné parmi ses membres ou non et dont il fixe les pouvoirs et éventuellement
le salaire ou appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Article 28 : Procès-verbal
Les décisions du conseil de l'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association.
Sur simple demande, chaque membre, effectif ou non, peut en prendre connaissance ou en recevoir une
copie, complète ou par extrait, signée pour conformité par le président du conseil d'administration ou un
administrateur.
TITRE VII : POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Article 29 : Actes d'administration
Pour tout acte autre que ceux relevant de la gestion journalière déléguée conformément à l'article 27 des
présents statuts, l'association est valablement représentée par le président du conseil d'administration et un
administrateur ou par le 1er Vice Président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30 : Pouvoir d'ester en justice
La décision d'engager l'association dans une procédure judiciaire ou dans tout autre mode alternatif de
résolution des conflits (conciliation, médiation, arbitrage, transaction), est adoptée par le conseil
d'administration, à la majorité absolue de ses membres.
Le conseil d'administration informe de cette décision l'ensemble des membres de l'association par courrier
électronique.
Dans le cadre de la procédure engagée, l'association est représentée par son président ou par toute autre
personne nommément désignée par le conseil d'administration, selon le mode de décision défini à l'article 25
des présents statuts.
TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 31 : Règlement d'Ordre Intérieur
Les activités et le fonctionnement du club ainsi que les obligations de ses membres sont déterminés par un
Règlement d'Ordre Intérieur (en abrégé « ROI ») approuvé par l'assemblée générale.
Le ROI peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés.
TITRE IX : MODIFICATION DES STATUTS ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
Article 32 : Modification des statuts
Conformément à l'article 9 :21 du Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 33 : Liquidation ou dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement prononcer la liquidation ou la dissolution volontaire de la
présente association que si ce point est expressément visé à l'ordre du jour contenu dans la convocation, à
laquelle est joint un rapport dûment motivé, signé par la majorité des membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale n'est autorisée à statuer sur ce point que si deux tiers des membres actifs sont
présents ou représentés.
La résolution n'est adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter la liquidation à la majorité prévue à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 34 : Liquidateurs
En cas de liquidation ou de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35 : Affectation de l'actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.
Article 37 : Commissaire aux comptes
Outre les cas où la loi le requiert, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée
de son mandat.