N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LUDIQUES SPORTS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Tasnière 54
Rixensart (Genval)
1332
Titre I. Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée
ARTICLE 1 – DENOMINATION ET IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
1.1. La dénomination sociale de l’association sans but lucratif est « Ludiques Sports ».
1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de
l’abréviation «ASBL».
1.3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent : (1) la dénomination, (2) l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée au
point 1.2., (3) l’adresse du siège social de l’association, (4) le numéro d’entreprise, (5) les termes « registre des
personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
(le cas échéant et (6) le site internet de l’association).
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Son siège est établi en Belgique en Région Wallone. Il peut être transféré en tout endroit de la Région
Wallonne ou tout autre région de la langue française par simple décision de l’organe d’administration. Tout
transfert de siège sera communiqué au greffe du Tribunal de Commerce compétent endéans le mois de la prise
de décision.
ARTICLE 3 – BUT DESINTERESSE DE L’ASSOCIATION
3.1. L’association poursuit le but désintéressé suivant :
·
Organiser
et dispenser des cours de sport accessibles aux personnes malades et vieillissantes, dans le but de favoriser le
bien-être et la santé des individus.
·
1009980529
Promouvoir, organiser et rechercher des financements pour des projets sportifs destinés à un athlète ou à un
groupe de personnes désirant relever un défi sportif dans le cadre associatif.
·
Mettre à disposition du matériel adapté à la pratique sportive pour les personnes atteintes de maladies, afin de
leur permettre de découvrir et de pratiquer un sport.
·
Procéder à la récolte de fonds et à la recherche de sponsors afin de soutenir ses activités et ses projets
sportifs.
3.2. L’association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation
de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l’association peut notamment acquérir, louer
et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats
valables en droit, collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet
social. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut même s’adonner à des activités
commerciales.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION
L’association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut en tout temps être disoute.
Titre II. Membres
ARTICLE 5 – MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS
5.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ensemble, ils sont appelés
les membres. Toute référence ci-après à un ou plusieurs membres désigne à la fois les membres effectifs et les
membres adhérents.
5.2. L’association compte au moins 3 membres effectifs et au moins 1 membre adhérent.
5.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale.
5.4. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les
dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des membres
adhérents.
5.5. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l'association. L'admission, la
sortie et l'exclusion sont mentionnées dans le registre des membres. Les membres effectifs ont le droit de
consulter le registre des membres. Ils doivent faire une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil
d'administration détermine la date et l'heure auxquelles le registre des membres peut être consulté.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES
6.1. Peut adhérer à l’association en tant que membre effectif toute personne partageant les valeurs et les
objectifs de l’association, et qui souhaite la soutenir activement dans la réalisation de ses missions sportives et
sociales. Le candidat à la qualité de membre doit satisfaire à la condition suivante: être proposé par au moins
un des membres effectifs.
6.2. Peut être admise dans l’association en tant que membre adhérent, toute personne physique ou morale qui
est acceptée en tant que telle par le conseil d’administration, en raison du lien qu’a cette personne avec
l’association. Le conseil d’administration décide de façon discrétionnaire à propos de chaque demande
d’admission. Le conseil d’administration ne doit pas motiver la permission ou le refus.
6.3. Les demandes d’admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration, en
indiquant le nom, les prénoms et l’adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme légale, l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise du demandeur et en indiquant les motifs pour
lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre effectif ou de membre adhérent.
ARTICLE 7 – COTISATION ANNUELLE
7.1.
Les membres effectifs et les adhérents pourront être astreints à payer une cotisation annuelle fixée par
l’assemblée générale et dont le maximum ne pourra dépasser Cent Euros.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire ou exclu ou décédé ne peuvent
pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres de l’association sont obligés:
a. de respecter les statuts et le règlement interne de l’association ainsi que les décisions de ses organes.
b. De ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Les membres s’engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas poser
ou faire poser des actes qui sont contraires au but désintéressé de l’association ou qui nuisent de quelque
manière que ce soit à l’association ou aux principes qu’elle poursuit.
ARTICLE 9 –SORTIE, EXCLUSION ET EXCLUSION TEMPORAIRE D’UN MEMBRE
9.1. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner de l’association à condition d’envoyer un écrit (lettre
ou e-mail) au président.
9.2. Chaque décision d’exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre concerné
(par lettre ou e-mail).
9.3. L’adhésion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la
personne physique, ou en cas de personne morale, suite à (1) sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa faillite,
sa réorganisation judiciaire or nullité, (2) absence de présence ou de représentation pendant trois réunions
consécutives, (3) ne plus remplir les conditions d'admission.
9.4. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n’ont pas de part
dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des
cotisations versées ou des apports effectués.
Titre III. Conseil d’administration
ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un organe de gestion collégiale, le conseil d’administration. Le conseil
d’administration est composé de 3 administrateurs, qui sont membres de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement sauf décission contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 11 – DUREE DU MANDAT
11.1. Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans et sont rééligibles.
11.2. Un administrateur peut démissionner en le notifiant par écrit au conseil d'administration. Les
administrateurs restants peuvent combler temporairement la vacance en cooptant un nouvel administrateur. La
confirmation du mandat de l'administrateur coopté est mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion de
l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur coopté met fin au
mandat de l'administrateur démissionnaire après confirmation par l'assemblée générale. Si l'assemblée
générale ne confirme pas le mandat de l'administrateur coopté, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. A
l’exception du président, un autre administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. Les administrateurs peuvent
répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable au
tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches
susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l’administrateur concerné vis-à-vis de l’association.
12.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil d’administration. Les convocations se font par écrit (par
lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est d’au moins 20 jours (ouvrables), sauf en cas d’extrême
urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d’administration. La
lettre de convocation contient l’ordre du jour de l’assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents
qui permettront aux administrateurs de participer à l’assemblée en connaissance de cause. L’assemblée ne
peut décider que des points repris à l’ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et
n’acceptent qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour.
L’assemblée a lieu au siège social de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le président préside l’assemblée. En son absence, il est remplacé par le plus ancien administrateur présent.
12.3. Le conseil d’administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs
sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du
jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne
comptant pas). En cas d’égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive, s’il y a au moins
deux administrateurs.
12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à
l’assemblée du conseil d’administration.
12.5. Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
12.6. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des
administrateurs. Le cas échéant, le président et le secrétaire enverront un courrier ou un e-mail aux
administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu’il s’agit d’une proposition de décision du conseil
d’administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu’une décision valable
soit prise; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent
renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil
d’administration»; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de
l’association.
L’accord écrit peut-être communiqué par courrier ou e-mail.
12.7. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé et signé par le président et le
secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres
actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.
ARTICLE 13 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
13.1. Le conseil d’administration conduit les affaires de l’association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l’exception de celles que la loi réserve
expressément à l’assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment
l’aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l’hypothèque, le prêt et l’emprunt, toutes les
opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
13.2. L’association n’est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux
administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d’administration ne doivent pas se
justifier d’une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
13.3. Pour la gestion journalière, le conseil d’administration peut déléguer sa compétence à un ou plusieurs
administrateurs (voire à une autre personne, qu’elle soit membre ou non de l’association). La durée de cette
délégation de compétence ne peut excéder 4 ans et le mandat peut à tout moment être retiré avec effet
immédiat par le conseil d’administration. Si plus d’une personne est chargée de la gestion journalière,
l’association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne,
qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu’une décision a été prise
préalablement en concertation avec ces personnes.
13.4. Le conseil d’administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l’association
pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l’association dans les
limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERNE
14.1 Le conseil d'administration peut établir un règlement interne. Ce règlement interne peut, sans être
contraire aux dispositions impératives de la loi ou des statuts, prendre toutes mesures relatives à l'application
des statuts et à la réglementation des affaires sociales de l'ASBL en général.
14.2 Le conseil d'administration a adopté un règlement interne le 27.04.2024.
Titre IV. Assemblée générale
ARTICLE 15 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
15.1 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
15.2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus ancien vice-
président présent ou, en l’absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent.
15.3. Un membre effectif peut se faire représenter par (un autre membre (effectif)) ou (un tiers). 
15.4. Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.
ARTICLE 16 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a. la modification des statuts;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
e. l’approbation des comptes annuels et du budget;
f. la dissolution volontaire de l’association;
g. l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent;
h. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
i. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; et
j. tous les cas où les présents statuts l’exigent.
ARTICLE 17 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
17.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire,
chaque fois que l’objet social ou l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un
cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour
l’approbation des comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante, au lieu et à la date
déterminés par le conseil d’administration, qui tombe le deuxième vendredi du mois de février.
17.2. Quinze jours au moins avant l’assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par simple
courrier à l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour,
l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
17.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par le conseil d’administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au conseil d’administration de placer des points supplémentaires à l’ordre du
jour.
17.4. Si l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes annuels et/ou le budget, ces documents
doivent être inclus dans la convocation.
ARTICLE 18 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
18.1. A l’exception des matières énumérées sous les points 2 et 3, les décisions sont prises à la majorité simple
( = la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres effectifs présents et
représentés.
18.2. En cas d’exclusion d’un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite dans la loi sera respectée.
18.3. Si le quorum de présence n’est pas atteint à l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale
des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la
première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste
intégralement d’application.
ARTICLE 19 – PROCES-VERBAL
Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur. Ces procès-
verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par le
secrétaire ou un administrateur.
Titre V. Budgets – Comptes – Contrôle
ARTICLE 20 – COMPTES ANNUELS – BUDGET
20.1. L’exercice comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
20.2. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l’assemblée
générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se
prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).
20.3. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la
législation applicable soient déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant
l’approbation ou, si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 21 – COMMISSAIRE(S)
21.1. Si l’association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue du CSA à indiquer dans les
comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l’assemblée générale
parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. L’assemblée générale détermine le nombre de
commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois
ans.
21.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de
manière générale, tous les écrits de l’association.
Titre VI. Dissolution – Liquidation
ARTICLE 22 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
22.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans le CSA. La proposition de dissolution de
l’association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.
22.2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
22.3. L’association est dissoute de plein droit s’il y a arrêt des activités.
ARTICLE 23 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'actif est transféré, après règlement des dettes, à une association ayant un objet
similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution indiquera à quelle association le solde de
liquidation sera transféré. Le liquidateur peut soumettre une proposition motivée d'affectation à l'assemblée
générale, qui délibérera et décidera de la clôture de la liquidation.
DISPOSITIONS DE TRANSFERT
Les parties se réunissent lors d’une première assemblée générale extraordinaire et prennent unanimement les
décisions suivantes:
1. Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre de l’année de formation.
2. Date de la première assemblée générale annuelle : le 14 février 2025
3. Sont nommés à la fonction d’administrateur pour une durée de quatre ans:  
- Jackie-Anne Jensen, belge, né à Saint-Hélier le 12 Aout 1965. Domiciliée Rue de la Tasnière 54 à 1332
Rixensart, N° National : xx.xx.xx-xxx.xx
- Christiane Ciociola, belge, né à Uccle le 13 Avril 1942. Domiciliée Avenue des Merisier à 1342 Limelette, N°
National : xx.xx.xx-xxx.xx.
- Olivier Deharynck, belge, né à Berchem-Sainte-Agathe le 25 Mai 1971. Domicilié Rue de la Tasnière 54 à
1332 Rixensart, N° National : 
xx.xx.xx-xxx.xx
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat d’administrateur est non rémunéré à l’exception du mandat de Olivier Deharynck qui
prendra en charge la gestion quotidienne de l’association contre rémunération.
4. Le siège social est établis Rue de la Tasnière 54 à 1332 Rixensart.
5. Les cotisation des membres sont fixé à 50€
6. Les engagements suivants ont été conclus au nom et pour le compte de l’association en formation:
- Les frais engager dans le cadre du Challenge Nivelles – Montpelier
L’assemblée générale déclare expressément reprendre ces engagements si bien que l’association est censée
les avoir conclus dès leur apparition.
Les parties se réunissent lors du premier conseil d’administration et prennent unanimement les décisions
suivantes:
Mandats spéciaux et délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Jackie-Anne Jensen
Trésorier : Christiane Ciociola
Secrétaire : Olivier Deharynck
Délégué à la gestion journalière : Olivier Deharynck
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacqueline-Anne Jensen
Rue de la Tasnière 54, 1332 Rixensart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christiane Ciociola
Avenue des Merisiers 13, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Deharynck-Othon
Rue de la Tasnière 54, 1332 Rixensart