N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AD PROFECTUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Albert Lancaster 95
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-neuf août deux mille dix-huit, que :
ONT COMPARU :
Monsieur TOUZÉ Bruno domicilié à 1180 Uccle, avenue Albert Lancaster 95 et Madame
MONCASSIN Florence , domiciliée à 1180 Uccle, avenue Albert Lancaster 95, lesquels comparants
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « AD
PROFECTUM ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Albert Lancaster 95. Le siège social peut être
transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant,
directement ou indirectement, au conseil et à la consultance dans le domaine financier, au sens le
plus large du terme. Dans ce cadre, la société peut réaliser toutes les prestations de consultance en
stratégie, gestion, organisation, marketing, management, tant pour des particuliers que pour des
entreprises. Elle peut fournir tous conseils et l’assistance ainsi que la supervision en matière d’achat,
de vente, de fusion/acquisition d’entreprises, de placements financiers, de gestion de portefeuille,
ainsi que tous conseils en matière d’aide aux entreprises. La société a également pour objet toutes
activités de services aux entreprises et aux particuliers, et notamment la production et la
commercialisation de photos, vidéos, reportages filmés sur tous supports physiques et numériques,
ainsi que de sites internet et d’applications digitales. La société peut exercer les mandats de gérant,
administrateur, liquidateur de sociétés, d’entreprises ou d’associations. Elle peut, par voie de
souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute
autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont
l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement. La société peut acquérir tout
bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut
accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières,
immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la
réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou
0701903381
Volet B
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser
le développement de son entreprise et même fusionner avec elles. Si l’accomplissement de certaines
activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la profession ou à des
prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités tant qu’elle ne remplira les
conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).(...)
ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation. S'ils sont plus de deux, les gérants forment un
collège ; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont
prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la
société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la
gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant,
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le quatre mai à quinze heures une assemblée générale ordinaire des
associés.  (Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La
procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article
1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil. Les
copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par
une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier. La
gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-NEUF : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé. Le
président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : PROCES-VERBAUX(...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année. (...)
Volet B
ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de dix-huit
Euros soixante Cents (18,60€) l’une. (...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été
libérée à concurrence d’un/tiers, la somme correspondante de six mille deux cents Euros (6.200,00€)
ayant été versée préalablement à ce jour, en un compte numéro BE36 0018 4541 3781 FORTIS
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à présent de ce chef
de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 août 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se constituent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Bruno TOUZÉ, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé gratuitement / pourra être rémunéré suivant décision
de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le quatre mai deux mille dix-neuf.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
huit.
II. GERANCE
- Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par le comparant ou des tiers,
au nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le 1er août 2018.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
- Le gérant donne tous pouvoirs à All Consulting Gossart SPRL BCE0536709314 représenté par
Philippe Gossart, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie MAQUET, Notaire Associé.
déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration.