N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLEAN FOR LIFE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente décembre deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « CLEAN FOR LIFE », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale,
à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 367.
 
Les Fondateurs
Monsieur EL BOUAZZATI Ayyoub, domicilié à 1780 Wemmel, rue Paul Lauwers, 42.
Monsieur ELBOUAZZATI Hamza, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de l’Idylle,
1.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « CLEAN FOR LIFE ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1/ Le nettoyage, le conseil en nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection
de tous locaux, espaces et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics
ou privés, ainsi que le nettoyage de façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant
intérieurs qu'extérieurs, ainsi que le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente,
l'achat, la location, de tous produits ou matériels quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation
de ces travaux, ou relatifs à ceux-ci, en ce compris :
- Nettoyage industriel et conseil.
- Conseil en différentes techniques de nettoyage, industriel, batiment & domestique.
- Conseil et technique de nettoyage et hygiène dans l’industrie alimentaire.
0760717946
Volet B
- Nettoyage des installations et du milieu environnant des industrie.
- Audits qui inclus l’ensemble des processus de nettoyage.
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux.
2/
-  tout ce qui se rattache au transport, natinoal et international,             terrestre, maritime et aérien de
tous biens et marchandises;
- le transport de divers produits et marchandises par camion;
- l'exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de courrier express;
- le transport de colis;
- l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution et
la livraison des marchandises à l'arrivée;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport  de meubles  et
de marchandises,  la location de véhicules utilitaires ou privés  (tels  que  camions, camionnettes, ...),
les prestations  de  service  en matière d'emballages, l'entreposage de meubles  et  de
marchandises, les services de garde-meubles;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- le transport logistique;        
- l'exploitation d'établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies,  gaufreries,  snack-
bars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, glaciers, restaurants self-services;
- l'exploitation de sandwicheries;
- l'exploitation de pizzérias;
- l'exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation,  salons    de
dégustation,    de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons;
- l'exploitation d'hôtels;
- service traiteur;
- la location de salles de fêtes et d'organisation d'évènements;
- l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale;
- l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits d'alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
- l'organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, cocktails,
séminaires, foires, expositions, salons, inaugurations, buffets, réceptions diverses, ainsi que la
location de matériel relatif à cet objet;
- l'organisation de spectacles, de concerts et tous types d'évènements, la production d'artistes;
- l'import, l'export, le négoce au sens large de vins et boissons;
- l'exploitation de boulangerie, de boucherie, de poissonnerie , d'épicerie;
- l'import, l'export, l'achat et la vente de cigares cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
- l'exploitation d'une librairie;
- la vente en gros et/ou au détail, l'import  et l'export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie et de la télécommunication: en gros et en détail,
l'achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires  de  téléphones vente de cartes prépayées,
réparation de téléphones et d'ordinateurs et de tablettes;
- l'exploitation de téléboutiques;
- l'exploitation de salons lavoirs;
- l'achat, la vente, l'import et matériaux de bureau, d'ordinateurs informatique;
- l'achat, la vente, l'import et l'export d'articles cadeau et de souvenirs;
- l'importation de tous articles d'artisanats et d'objets de décoration;
- l'achat et la vente de biens mobiliers;
- la vente en gros et/ou au détail, l'import et l'expo: d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et d'horlogerie;
- l'achat et la vente de tous produits textiles;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes, dames
et enfants;
- l'exploitation d'ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
Volet B
- l'import, l'export, l'achat et la vente d'étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, ...);
- l'import, l'export, l'achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
...) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, ...);
- l'import, l'export, l'achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, ...;
- la vente de chaussures;
- la vente en gros et en détail, l'import et l'export de tous véhicules neufs et d'occasion ainsi que de
leurs pièces détachées;
 - l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires
automobiles;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
- l'exploitation de car-Wash;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- l'exploitation de stations-services;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail d'articles de maroquinerie et d'articles en cuir;
- l'import et l'export, le commerce en gros et au détail d'articles ménagers;
- l'achat et la vente de tous produits d'entretien et de nettoyage ainsi que le nettoyage de toutes
surfaces tant commerciales que privées;
- la vente en gros et/ou au détail, l'import et  l'export de petits accessoires et petit matériel
électroménager;
- l'import et l'export, le commerce en gros et  au détail de tous articles de parfumerie, d'articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d'hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
- l'exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits;
- la messagerie, les services de fax, internet;
- l'exploitation de copy-services;
- l'exploitation de cybercafés; le commerce ambulant;
- l'achat, la vente, l'import, l'export de tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde;
 - l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de meubles et objets
d'antiquité, articles électroniques, l'importation, l'exportation;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous traitance;
- l’activité d’agent pour sportifs quelle que soit la discipline;
- la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles;
-  les conseils en relation publique et en communication;
- la consultance en tout genre: toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprise
ou aux particuliers; dispenser des avis financiers techniques, commerciaux ou administratifs dans le
sens le plus large du terme; fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d'organisations et de distribution commerciale, et plus généralement de la
gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus
large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats
sous formes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social;
- la prestation de services de conseils en organisation et gestion d'entreprises;
- les conseils, les services et organisation de cours particuliers à domicile ou en groupe;
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 - l'achat, la vente, l'échange, la mise lotissement, l'exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis;
- l'exploitation d'un salon de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de cheveux et
les services analogues pour hommes, femmes et enfants;
- le rasage et la taille de la barbe; la pose de perruques;
- hair styling;
- la vente de shampoing et de tous articles de coiffure;
- les activités des sociétés de transfert d'argent;
- l'organisation de jeux de hasard et d'argent;
- l'organisation de loterie, Lotto, pronostics sportifs, paris mutuels, ...
- l'exploitation de jeux de hasard automatiques, de machines à sous basées sur le hasard avec gain
Volet B
d'argent;
- l'exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à trois mille euros (€
3.000,00).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur EL BOUAZZATI Ayyoub, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
sept cent cinquante euros (750,- €). En rémunération de son apport, vint-cinq (25) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur ELBOUAZZATI Hamza, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
deux mille deux cent cinquante euros (2.250,- €). En rémunération de son apport, septante-cinq (75)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement  et seront inscrits sur
un compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur ELBOUAZZATI Hamza, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Volet B
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, l’administrateur de la société, ou Madame Najma Bouzagou, RPM : 0836.983.702, ayant
ses bureaux à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 367, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.