N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de Recherches Historiques à propos de Fraiture-sur-Amblève
(en abrégé) : CRHIFA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l' Entente 34
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont
STATUTS
Les soussignés dont la liste des noms, nationalités, domiciles et professions est consignée en annexe ont
convenu de constituer une association sans but lucratif et arrêté les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Art. 1. – L’association est dénommée : A.S.B.L. CRHIFA (Comité de Recherches Historiques à propos de
Fraiture sur Amblève)
Art. 2. – Son siège social est établi : Rue de l’Entente, 34 - 4140          Fraiture-Sprimont.
TITRE II - Objet
Art. 3. – L’association a pour objet :
a) L’exploration de l’histoire du village de Fraiture sur Amblève par la recherche et l’acquisition de tout document,
objet, témoignage ou autre moyen permettant de poursuivre l’objectif d’augmenter la richesse de son patrimoine
historique.
b) La mise en valeur de ce patrimoine historique.
c) L’exploitation de ce patrimoine historique à des fins communicationnelles et relationnelles dans le contexte du
XXIe siècle.
TITRE III - Associés
Art. 4. – Plusieurs qualités de membres peuvent exister ou être créées au sein de l’association par l’assemblée
générale. Toutefois seuls les membres effectifs qualifiés de « membres associés » ont voix délibérative en
assemblée générale. Ils peuvent être élus au conseil d’administration et jouissent, d’une façon générale, de la
plénitude des droits sociaux et des devoirs prévus dans les présents statuts ou dans la loi.
A côté de cette catégorie, l’association peut en créer d’autres à l’initiative du conseil d’administration et selon les
modalités à déterminer par lui.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 5. – Les comparants au présent acte sont membres effectifs.
Art. 6. – Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande au conseil d’administration
qui statuera sur son admission.En cas de refus du conseil d’administration, la candidature de la personne
concernée sera soumise à la plus prochaine assemblée générale qui, de manière souveraine, statuera à la
majorité des deux-tiers des membres présents.
Le membre effectif non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
Art. 7. – Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l’article douze de
la loi.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
0553963040
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art. 8. – Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
TITRE IV – Cotisations
Art. 9. – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Lorsqu’après deux rappels recommandés à la poste, un membre néglige de payer sa cotisation, il est réputé
démissionnaire.
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
TITRE V – Assemblée générale
Art. 10. – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Elle se réunit dans le courant du mois d’avril à la date fixée par le conseil d’administration.
Art. 11. – Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière,
a) de nommer et de révoquer les administrateurs,
b) d’approuver annuellement les budgets et les comptes,
c) d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 12. – Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un membre effectif qui ne pourra être porteur que d’une
seule procuration.
Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont envoyées par courrier électronique ou courrier postal au moins
8 jours à l'avance.
Art. 13. –Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième des membres effectifs en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 14. – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15. – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts
que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 16. – Les décisions de l’assemblée générales sont consignées dans un registre de procès verbaux signés
par le président ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou
courrier électronique.
Toute modification aux statuts doit être transmise aux fins de publication dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI – Conseil d’administration
Art. 17. – L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis par les membres effectifs.
Les trois quarts des administrateurs doivent être domiciliés à Fraiture et y résider.
La perte de qualité au sein de l’instance qui a proposé la désignation entraîne automatiquement la démission en
qualité de membre de l’A.S.B.L.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le
conseil peut se réunir dans l’heure qui suit et délibérer valablement pour autant qu’il y ait un minimum de trois
administrateurs présents.
Art. 18. – La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours du mandat, l’administrateur
provisoire est nommé, sur proposition de l’instance concernée, par le conseil d’administration. Cette désignation
doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale. L’administrateur provisoire achève le mandat de celui qu’il
remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19. – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En l’absence du vice-
président, les fonctions sont assumées par l’administrateur le plus âgé.
Art. 20. – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d’une procuration.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21. – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires
de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toute somme ou valeur, retirer
toute somme ou valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des institutions bancaires, effectuer sur lesdits
comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout
autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l’association,
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Art. 22. – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association
à l’un de ses membres associés. Ce dernier pourra agir indiiduellement.
Art. 23. – Les actes autres que ceux de la gestion journalière qui engagent l’association sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur soit par deux administrateurs,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 24. – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
Art. 25. – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Art. 26. – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour, pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Art. 27. – Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque
année.
Art. 28. – L’assemblée générale désignera deux vérificateurs chargés de contrôler les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour trois années et rééligibles.
Art. 29. – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ou plusieurs associations poursuivant le même
objet.
Ces décisions ainsi que le(s) nom(s), profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur.
TITRE IX – Disposition transitoire
Art. 30. – L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité
- d’administrateurs :
Jean-Pierre BOSCH, Michel COLLIN, Marcel DONNEAUX, Stephane HALFLANTS, Inès LAPORT, Marie-Ange
LARUELLE, Nicole MAGAIN, Bernard MARTIN, Frédéric MOTTARD, Michel MOUREAU, Olivier NOWAKOWSKI,
François PERILLEUX, Monique SERVAIS, Louis WAUTERS, Hélène WILDERS.
- De vérificateurs : Roger LEDUC, Anne-Marie RENARD.
Les administrateurs élus ce jour ont décidé de se réunir immédiatement pour constituer le comité exécutif qui est
composé de :
-     Président :   Michel MOUREAU
- Vice-présidentes : Nicole MARTIN et Monique SERVAIS
- Secrétaire : Marie-Ange LARUELLE
- Trésorier : Louis WAUTERS
- Directeur technique : Bernard MARTIN
Fait à Fraiture-Sprimont, en autant d’exemplaires que de parties, le lundi 5 mai 2014.
Liste des constituants
1Bosch Jean-Pierre, architecte, rue de l’Entente 2, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
2Collin Michel, retraité, rue a vî Tiyou 20, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
3Donneaux Marcel, électricien, rue du Crokin 23, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
4Laruelle Marie-Ange, employée, rue de l’Entente 34, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
5Magain Nicole, femme au foyer, rue du Crokin 4, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
6Martin Bernard, préretraité, rue du Crokin 4, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
7Moureau Michel, retraité, rue de l’Entente, 34, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
8Nowakowski Olivier, couvreur, rue du Pierreuxchamps 13, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
9Périlleux François, officier de police, rue du Crokin 21, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
10Servais Monique, femme au foyer, rue de Fraiture 84, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
11Wilders Hélène, employée, rue du Pierreuxchamps 13, 4140 Fraiture-Sprimont, Belge.
 
Signatures