Nº d'entreprise : 537 462 251
Nom
(en entier) : Association taoïste de Belgique
(en abrégé) : ATB
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard du Souverain 174 à 1160 Auderghem
Objet de l'acte : Nouveaux statuts
Association taoïste de Belgique
Nº entreprise : 537.462.251
STATUTS
Janvier 2023
Entre les soussignés :
-Saskia Dab, psychologue, demeurant Molenweg 68 à 1640 Rhode-St-Genèse, née à Uccle le 13 avril 1971
; belge.
-Bernard De Poorter, ingénieur de vente, demeurant Rue de la Briqueterie 49 bte2 à 1420 Braine-L'Alleud,
né à Berchem-Ste-Agathe le 13 septembre 1960 ; belge.
-Elise Poisson, demeurant 59 Rue Charles Michels à 93200 Saint Denis (France), née à Paris le 13
septembre 1987 ; française.
Il est arrêté les nouveaux statuts de l'Association taoïste de Belgique suite à l'entrée en vigueur du Code
des Sociétés et des Associations (CSA) au 1 er mai 2019.
Seule l'adresse du siège social a été modifiée par rapport aux derniers statuts de décembre 2020, tous les
autres articles étant inchangés.
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est : Association taoïste de Belgique.
Article 2. Le siège de l'association est fixé Avenue Emile Van Becelaere 111A à 1170 Boitsfort dans la région
de Bruxelles-Capitale. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de
Belgique par décision du conseil d'administration.
Article 3. L'association a pour objet la diffusion et la promotion du taoïsme en Belgique. Elle peut effectuer
toutes les opérations accessoires et organiser toutes les activités se rattachant à son objet principal et
notamment acquérir ou louer des immeubles pour y installer des établissements.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sans préjudice des dispositions de l'article 13 et suivants,
les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.
Article 6. Sont membres effectifs :
a) Les comparants au présent acte.
b) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs, est admis en qualité de
membre effectif par une décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.
Article 7. Pour être admis comme membre adhérent, le candidat doit :
a)Poser sa candidature par écrit, à adresser au conseil d'administration. Le conseil d'administration délibère
à la plus prochaine réunion et décide à la majorité des voix émises. La décision du conseil ne doit pas être
motivée. Elle est sans appel.
b)En cas d'accord du conseil d'administration, payer la cotisation fixée par l'assemblée générale.
Article 8. L'association pourra compter des membres bienfaiteurs. La procédure à suivre pour la proposition
Article 9. L'assemblée générale fixera le montant de la cotisation annuelle. Ce montant ne pourra dépasser
mille euros.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission
par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.
Article 11. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
L'inobservance des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur
le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Article 12. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciables
au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur personnel, soit à l'honneur des membres
ou de l'association.
Les contestations à naître relativement à cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration
statuant sans appel.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les
membres effectifs.
Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets
et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et en général, de
prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, entre le 1er mai et le 30 juin.
L'assemblée doit se tenir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font
la demande. Elle peut en outre être convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation, aux jours et
heures précisés dans ladite convocation.
Article 15. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci,
par lettre missive, par fax ou par voie électronique à l'initiative du conseil d'administration. L'ordre du jour est
joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du
jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres qui en font la demande.
Article 16. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en
personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même.
Chaque membre présent ne pourra toutefois être porteur de plus d'une procuration.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 17. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises. En cas de parité des voix,
celle du président de séance est prépondérante.
Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, où
tous les membres intéressés pourront en prendre connaissance, moyennant demande préalable au président,
formulée par écrit au moins huit jours à l'avance, mais sans déplacement du registre.
Article 19. L'association est gérée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de six au
plus, nommés pour dix ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Les candidatures au poste d'administrateur sont à adresser par écrit au président du conseil d'administration,
au plus tard trois mois avant la fin du mandat en cours s'il s'agit d'une réélection, et au plus tard un mois avant
l'assemblée générale. Seuls les membres effectifs peuvent se présenter au poste d'administrateur.
Les élections et les réélections se font à la majorité simple.
Article 20. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
La responsabilité éventuelle sera plus particulièrement examinée au regard des articles 2 :56 à 2 :58 du
Code des Sociétés et des Associations.
Article 21. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la
moitié au moins des membres est présent. Le vote par procuration est interdit. Les décisions se prennent à la
simple majorité des voix. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux conservé
au siège de l'association, où tous les membres intéressés pourront en prendre connaissance, moyennant
demande préalable au président, formulée par écrit au moins huit jours à l'avance, mais sans déplacement du
registre.
Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le conseil
d'administration tient en outre le registre des membres dont question à l'article 9 :3 du Code des Sociétés et
des Associations.
Article 24. Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires
de son choix.
Article 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association
par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président.
Article 26. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, sont signés par au moins un
administrateur, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
Particulièrement les opérations de poste, dont le retrait des recommandés, et les opérations bancaires à
concurrence de mille cinq cent euros, peuvent être effectuées par un seul administrateur.
Article 27. Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté. Il sera soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes annuels sont établis conformément à l'article 3 :47 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 28. L'association peut être dissoute:
1)par une décision de l'assemblée générale ;
2)de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3)par une décision judiciaire.
Article 29. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
inommera, s'il y a lieu, les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en léguant ces biens à une association ayant
un objet se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
Article 30. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Article 31. Sont actuellement nommés et confirmés administrateurs les suivants qui acceptent :
-Saskia Dab, demeurant Molenweg 68 à 1640 Rhode-St-Genèse
-Bernard De Poorter, demeurant Rue de la Briqueterie 49 bte 2 à 1420 Braine-L'Alleud
Est nommé administrateur la suivante qui accepte :
-Elise Poisson, demeurant 59 Rue Charles Michels à 93200 Saint Denis (France)
Article 32. Le conseil d'administration s'est réuni ce jour et a confirmé les nommés suivants qui acceptent :
a)Aux postes de président et trésorier : Bernard De Poorter, demeurant Rue de la Briqueterie 49 bte 2 à
1420 Braine-L'Alleud
b)Au poste de vice-présidente : Saskia Dab, demeurant Molenweg 68 à 1640 Rhode-St-Genèse.
c)Au poste de secrétaire : Elise Poisson, demeurant 59 Rue Charles Michels à 93200 Saint Denis (France)
Fait à Auderghem , le 7/ 01 /2023, en 3 originaux
De Poorter Bernard	Dab Saskia	Poisson Elise
Texte