N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ars Memoria
(en abrégé) : A. M.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de l'Autonomie 29
Nom : Ars Memoria
Abrégé : A. M.
Forme légale : Association sans bul lucratif – ASBL
Adresse du siège : 29, rue de l’Autonomie, 1070, Bruxelles
 
 
 
Les Soussigné.e.s
 
Mouling, Andréa, née le 16 janvier à 1957, domiciliée à Berchem Sainte-Agathe
Sannen, Alexandre, né le 1er janvier 1984 à Bruxelles, domicilié au 29, rue de l'Autonomie, 1070, Bruxelles
 
Dûment représentés par Sannen Alexandre né le 1er janvier 1984, domicilié au 29, rue de l'Autonomie, 1070,
Bruxelles
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE
 
Article 1 - Dénomination
 
L'association prend pour dénomination « Ars Memoria ».
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article 3 - Buts et objets
L’association a des finalités culturelle dans une optique de présentation, de transmission et d’échange de
pratiques, d’arts et de savoirs, tant en Belgique, qu’en coopération avec d’autres pays.
Elle valorise les patrimoines culturels.
 
Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
- La création de catalogues pour des artistes
0790384209
- La publication, matérielle et immatérielle, de catalogues d'artistes
- La création d'événements culturels visant à présenter des créations artistiques
- Le développement de projets, notamment en coopération internationale, promouvant les patrimoines culturels et
l’échange de savoirs à travers, entre autres, la production, la réalisation, l’édition, la diffusion de formes
d’expression intellectuelle et artistique ;
- L’élaboration de présentations, de recherches et d’études promouvant les patrimoines matériels et immatériels
aux niveaux national et international.
 
A ces fins, l’association pourra passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, les organismes privés,
ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien. L’association pourra
louer ou acquérir les bâtiments et équipements nécessaires à la réalisation de ses activités.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
 
Article 4 - Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 - Composition
 
L’association est composée de membres effectifs (ci-dessous dénommés « membres » ou « membre »). Le
nombre de membres ne peut être inférieur à 2 et ne peut être supérieur à 7.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
Sont membres les membres fondateurs comparants au présent acte et toute personne physique admise en cette
qualité par l’Assemblée Générale.
Toute personne désirant être membre de l'association, doit adresser une demande écrite à l’Organe
d'Administration.
Les membres disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Article 6 – Registre des membres
 
L’association tient, via son Organe d’Administration, un registre des membres conformément à la loi. Ce registre
reprend le nom, prénom et domicile de chaque membre, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de
l’Organe d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’Organe d'Administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. L’Organe d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la
décision de l’Assemblée Générale.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent.e ou représenté.e ou excusé.e à trois Assemblées Générales
consécutives, les infractions au Règlement d’Ordre Intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 8 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur engagement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 9 – Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
L’Assemblée Générale est présidée par le.la Président.e de l’Organe d’Administration ou, à défaut, par
l’administrateur.trice présent.e le.la plus âgé.e.
L’Organe d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 10 – Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont réservées à sa compétence :
 
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission et l’exclusion des membres ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné
parl’assemblée générale ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- l’approbation et les modifications du Règlement d’Ordre Intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 11 – Assemblée Générale ordinaire
 
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit physiquement ou par visioconférence ou par une technologie similaire
au moins une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
 
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration, notamment à la demande d’un tiers au moins des membres. Dans ce cas, à défaut de
dispositions statutaires, l’Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation.
 
Article 13 - Convocation
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par l’Organe d’Administration par courrier
ordinaire ou courrier électronique signé par le.la Président.e ou, en cas d’empêchement de celui.celle-ci, par
l’administrateur.trice le.la plus ancien.ne au moins vingt et un jours avant la date d’Assemblée.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu, l’ordre du jour de la réunion. La convocation précise aussi, sur
décision du.de la Président.e ou, en cas d’empêchement de celui.celle-ci, par l’administrateur.trice le.la plus
ancien.ne si l’Assemblée Générale se réunit physiquement ou par visioconférence ou par une technologie
similaire.
Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent être joints. Toute proposition signée par un
tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum
vingt et un jours jours à l’avance.
 
Article 14 – Quorum de présences
 
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 15 - Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut obtenir au maximum une procuration.
 
Article 16 – Délibérations
 
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui n’y sont pas mentionnés.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. En cas de parité des
voix sur le points à l’ordre du jour qui a été reporté, la voix du.de la Président.e est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 17 – Modification des statuts
 
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation à la réunion et si au moins les deux tiers des membres y sont présents ou
représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 18 – Registre des décisions
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le.la
Président.e et un.e administrateur.trice.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre et après requête écrite à l’Organe d’Administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception
de la demande.
 
Article 19 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 20 – Composition
 
L’association est administrée par un organe composé de deux personnes. Cet organe est appelé l’Organe
d’Administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée déterminée égale à 5 ans. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants de l’Organe d’Administration peuvent être réélus sans limite au
renouvellement de mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. Les salariés de
l’association peuvent faire partie de l’Organe d’Administration.
 
Article 21 – Fonctions
 
L’Organe désigne parmi ses membres un.e Président.e, un.e Trésorier.ère et un.e Secrétaire.
Un.e même administrateur.trice peut être nommé.e à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du.de la Président.e, ses fonctions sont assumées par le.la plus ancien.ne des
administrateur.trice.s présent.e.s.
 
Article 22 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Un.e administrateur.trice absent.e à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé.e
démissionnaire. Il.Elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.trice, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale, sans que celle-ci ne doive justifier
sa décision.
En cas de vacance d’un mandat, un.e administrateur.trice provisoire peut être nommé.e par l’Assemblée
Générale. Il.Elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur.trice qu’il.elle remplace. Si aucune nomination
n’est faite, l’Organe d’Administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 23 – Réunions
 
L’Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le.la Président.e
ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le.la Président.e ou, à défaut, par l’administrateur.trice le.la plus ancien.ne
par courrier ordinaire ou courrier électronique, au moins 5 jours du calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. La convocation précise aussi, sur décision
du.de la Président.e, ou, en cas d’empêchement de celui.celle-ci, par l’administrateur.trice le.la plus ancien.ne, si
l’Organe d’Administration se réunit physiquement ou par visioconférence ou par une technologie similaire.
 
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion dans l’Organe d’Administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant la date de la réunion. L’Organe d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à
l’ordre du jour.
Un.e administrateur.trice peut se faire représenter dans l’Organe par un.e autre administrateur.trice, au moyen
d’une procuration écrite signée le.la désignant nommément. Chaque administrateur.trice peut obtenir au
maximum une procuration.
 
Article 24 - Délibérations
 
L’Organe d’Administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre
du jour de la prochaine réunion de l’Organe. En cas de parité des voix sur le points à l’ordre du jour qui a été
reporté, la voix du.de la Président.e est prépondérante.
L’Organe d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Un.e administrateur.trice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est contraire à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l’Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt contraire doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d'Administration qui doit prendre
cette décision. Il n’est pas permis à l’Organe d’Administration de déléguer cette décision. L’administrateur.trice
ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’Organe
d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l’Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’Organe
d’Administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le.la Président.e et le.la
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 25 – Pouvoirs
 
L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 26 – Gestion journalière
 
L’Organe d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d’une personne, administrateur.trice ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur relative importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’Administration.
La durée du mandat du.de la délégué.e à la gestion journalière est fixée par l’Organe d’Administration, elle est de
maximum 10 ans, éventuellement renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Quand le.la délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur.trice, la fin du
mandat d’administrateur.trice entraîne automatiquement la fin du mandat du.de la délégué.e à la gestion
journalière.
 
L’Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le.la Président.e et un.e administrateur.trice. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le.la Président.e et l’administrateur.trice le.la plus ancien.ne lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – Règlement d’Ordre Intérieur
 
Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par l’Organe d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
La dernière version approuvée du Règlement d’Ordre Intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’Administration.
 
Article 29 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1 janvier et termine le 31 décembre.
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 01 mai 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
 
Article 30 – Comptes et budgets
 
L’Organe d’Administration établit les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars
2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,
seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’Administration.
Les comptes et budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 31 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée Générale, de l’Organe d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’Administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’Organe d’Administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 32 - Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur, détermine
ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. La décision
d’affectation du patrimoine est prise par l’Assemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe
du Tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.
 
Article 33 - Disposition finale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Disposition transitoire
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité la décision suivante, qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Ils désignent en tant qu'administrateur :
 
Mouling, Andréa, née le 16 janvier 1957 à Berchem Saint-Agathe et domiciliée 66, avenue Liebrechts 1090,
Bruxelles en qualité de Présidente ;
Sannen, Alexandre, né à le 1er janvier 1984 et domicilié rue de l'Autonomie, 29 à 1070 Anderlecht, Bruxelles en
qualité de Secrétaire ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’Organe d’Administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Sannen Alexandre, né le 1er
janvier 1984 et domicilié rue de l'Autonomie, 29 à 1070 Anderlecht, Bruxelles.
 
Fait à Bruxelles, le 01 août 2022 en deux exemplaires originaux.