N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : UB COMPTA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Avenue Winston Churchill 149
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Par acte sous seing privé, établie le 1er octobre 2015 à Bruxelles,  les soussignés :
 
Monsieur Ugur  BEKTAS, domicilié à  Avenue des Vignes 37, 1970 Wezembeek-Oppem, Comptable-Fiscaliste
Agréé IPCF n°30088285
 
Madame Wulan NUR HANA SARI, domicilié à Avenue des Vignes 37, 1970 Wezembeek-Oppem
 
Ont convenu ce qui suit :
TITRE PREMIER – FORME – OBJET – DENOMINATION -SIEGE - DUREE
 
Article 1- Forme
Il est formé entre les soussignés une Société en Nom Collectif, sous une forme civile.
 
Article 2 – Objet
 
La societe a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :
• - les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a l’établissement des
comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
• les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables (16);
• - les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de
sociétés;
• - bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
• - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable a la profession de comptable (-fiscaliste)
agree I.P.C.F.(17).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement a son objet ou de nature a en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
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réalisation.
Article 3 – Dénomination sociale
La dénomination sociale est : UB COMPTA SNC
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en Nom Collectif ou
des initiales « S.N.C. »
 
 
Article 3 – Siége Social
Le siège social est fixé à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, n°149
il pourra être transféré dans tout autre endroit du pays par simple décision du gérant à publier aux annexes du
Moniteur Belge
 
Article 4 – Durée
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 
TITRE II – APPORTS – CAPITAL SOCIAL – PARTS D’INTERET
Article 5 – Apports
5.1 Apports en numéraire
Monsieur Ugur BEKTAS apporte à la société la somme de Nonante-Neuf euros.
 
Madame Wulan NUR HANA SARI apporte à la société la somme de Un euro.
 
Soit un total de Cent euros égal au capital social
Ces  sommes seront intégralement versées au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société dès que
celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
 
5.2 Apports en nature
Aucun Apport en nature n'est effectué
 
Article 6 – Capital social
Le Capital social est ainsi fixé à Cent  euros et divisé en cent parts de Un euros chacune, lesquelles sont
attribuées, à savoir :
 
Monsieur Ugur BEKTAS : Nonante-neuf parts
Madame Wulan NUR HANA SARI : une part
 
 
 
 
Article 7 – Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en
représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra
de ce fait associé.
 
Article 8 – Cession de parts entre vifs
Conformément aux dispositions de l'Arrêté Royal du quinze février  deux mille cinq, modifié par l'Arrêté Royal du
trente septembre deux mille neuf, toute cession et/ou transmission est soumise aux conditions ci-après
énumérées :
La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres
de l'institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de
comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu’avec le consentement de tous
les associés.
TITRE III. - GERANCE. DECISIONS COLLECTIVES
Article 9. - Nomination et révocation des gérants
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leurs nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoir de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 8, 5° de l'A.R. Du quinze février deux mille cinq, modifié par l'Arrêté Royal du trente
septembre deux mille neuf, la majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon
plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale,
doivent être membres de l’Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux
ou moyennant réciprocité. S’il s’agit d’une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable
ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale.
Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l’Institut.
 
Article 10. - Pouvoirs  des Gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collègue de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à, l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblé générale.
 
TITRE IV. - EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
Article 11. Exercice social
L'exercice social commence le 1er Octobre et fini le 30 septembre.
L'assemblé général annuel des associés se tiendra chaque année le premier lundi du mois mars.
Article 12. Affectation du bénéfice
Le bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant  sur la proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
 
 
TITRE V. - DISSOLUTION – LIQUIDATION – TRANSFORMATION
Article 13. - Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est  effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.
 
Dispositions temporaires
1. le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles pour se
terminer le trente septembre deux mille dix-sept.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
3. A été désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Ugur Bektas . Il est nommé jusqu'à révocation et
peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
Fait à Bruxelles , le premier octobre  deux mille quinze , en autant d'originaux que de parties, plus un original
pour l'Enregistrement, deux exemplaires pour le dépôt u greffe du tribunal de commerce et un pour être conserve
au siège de la Société.