N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jardin Albecq
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Enseignement 23
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt et un
janvier deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, d’une SOCIETE COOPERATIVE, sous la
dénomination « JARDIN ALBECQ » :
IDENTITE DES ASSOCIES
1. Madame LACROIX Anne Louise Ghislaine, née à Nivelles, le 11 mars 1969, célibataire, n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue des Postes, 76
2. Madame UIJT den BOGAARD Sarah, née à Virton, le 31 juillet 1985, célibataire, ayant fait une
déclaration de cohabitation légale avec Monsieur Hermelin Antoine, domiciliée à 7090 Braine-le-
Comte, rue de l’Enseignement, 23
3. Monsieur HERMELIN Antoine, né à Tours (France), le 19 juin 1985, célibataire, ayant fait une
déclaration de cohabitation légale avec Madame Uijt Van Den Bogaard Sarah, domicilié à 7090
Braine-le-Comte, rue de l’Enseignement, 23
4. Monsieur FIORILLI Thierry Paolo Giorgio, né à Bruxelles le 20 juin 1964, célibataire, n’ayant pas
fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue des Postes, 86
5. Monsieur VIGNERON Grégoire Pierre Marie Gabriel Joseph, né à Arlon, le 02 juin 1975, domicilié
à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Station 48, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale,
6. Madame Huon Julie Christine, née à Braine-le-Comte, le 14 janvier 1971, célibataire, n’ayant pas
fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue des Postes, 86
7. Monsieur ZAZURCA David, né à Talance (France), le 06 novembre 1977, célibataire, ayant fait
une déclaration de cohabitation légale avec Madame Mancini Léa, domicilié à 7090 Braine-le-Comte,
Place de la Culée, 1
8. Madame JACQMAIN Sylvie Martine, née à Nivelles, le 09 mars 1969, divorcée, n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7090 Ronquières, rue de Nivelles, 31
9. Monsieur RIERA Ataulfo, né à Seraing le 28 juillet 1972, célibataire, ayant fait une déclaration de
cohabitation légale avec Madame Invernizzi Sandra, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, avenue de la
Houssière, 131.
10 Madame Matteazzi Estelle, née à Mons, le 10 avril 1976, célibataire, ayant fait une déclaration de
cohabitation légale avec Monsieur Parloir Cédric, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue des
Postes, 23
11. Monsieur Parloir Cédric Alain Jocelyn Ghislain, né à Uccle, le 13 janvier 1979, célibataire, ayant
fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame Matteazzi Estelle, domicilié à 7090 Braine-
le-Comte, rue des Postes, 23
12. Madame GORDILLO-AVILA Marie Isabelle, née à Braine-le-Comte, le 07 avril 1977, célibataire,
ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur COLINAS OTERO José Manuel,
domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue Ferdinand Bottemanne, 31
13. Monsieur BLANCHEZ Jacques Alain, né à Warquignies, le 15 décembre 1958, divorcé, domicilié
à 7090 Braine-le-Comte, rue d’Horrues, 180
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
0780751515
Volet B
Constitution :
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Jardin Albecq »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 7090 Braine-le-Comte, rue de l’Enseignement, 23 ;
Qualité
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs ;
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires
    1.  Madame LACROIX Anne
    2.  Madame UIJT DEN BOGAARD Sarah
    3.  Monsieur HERMELIN Antoine
    4.  Monsieur FIORILLI Thierry
    5.  Monsieur VIGNERON Grégoire
    6.  Madame HUON Julie
    7.  Monsieur ZAZURCA David
    8.  Madame JACQMAIN Sylvie
    9.  Monsieur RIERA Ataulfo
    10.  Monsieur PARLOIR Cédric
    11.  Madame MATTEAZZI Estelle
    12.  Madame GORDILLO-AVILA Marie
    13.  Monsieur BLANCHEZ Jacques
Nature de l’apport : chacun en espèces
Valeur de l’apport : chacun 300,00€
Total : 3.900,00€
Souscription et libération : chacun 300,00€
Total : 3.900,00€Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le
compte spécial numéro BE39103077682419 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque CRELAN, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
trois mille neuf cents euros (3.900 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants certifient que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer actuellement treize actions (13) de
classe A, dotées des mêmes prérogatives, sans préjudice de la définition de règles spécifiques
visant à protéger chacune des classes d’actions, tant dans le fonctionnement des organes que dans
le régime de cessibilité des actions.
Et qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires – Nombre d’actions / classes d’actions :
    1.  Madame LACROIX Anne : A
    2.  Madame UIJT DEN BOGAARD Sarah : A
    3.  Monsieur HERMELIN Antoine : A
    4.  Monsieur FIORILLI Thierry : A
    5.  Monsieur VIGNERON Grégoire : A
    6.  Madame HUON Julie : A
    7.  Monsieur ZAZURCA David : A
    8.  Madame JACQMAIN Sylvie : A
    9.  Monsieur RIERA Ataulfo : A
    10.  Monsieur PARLOIR Cédric : A
    11.  Madame MATTEAZZI Estelle : A
    12.  Madame GORDILLO-AVILA Marie : A
    13.  Monsieur BLANCHEZ Jacques : A
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « Jardin Albecq ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, sa
dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée », avec l'indication du siège, des mots « Registre des
personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du
tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi
Volet B
que du ou des numéros d'entreprise.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
L’adresse électronique de la société est « jardinalbecq@gmail.com ».
Le site internet de la société est https://albecq.be/.
VALEURS - OBJET
a) Valeurs :
La société entend promouvoir la finalité et/ou les valeurs coopératives suivantes :
    •  la protection de l’environnement et du milieu,
    •  le renforcement et/ou la restauration du lien entre l’être humain et le milieu en interaction
permanente,
    •  l’épanouissement personnel et collectif lié au contact de la terre,
    •  la prise de conscience des enjeux liés à la santé et au bien-être en lien avec la terre nourricière
et la nature,
    •  la responsabilité sociale et sociétale,
    •  la responsabilité personnelle et la responsabilité collective,
    •  la restauration de la convivialité et le renforcement du lien social,
    •  la promotion d’un modèle alternatif du vivre-ensemble,
    •  l’entraide, la solidarité ,
    •  une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, et l'altruisme,
    •  la démocratie, l’égalité et l’équité.
La société promeut un modèle dans lequel elle offre un véhicule permettant à des êtres humains de
se réunir volontairement pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux,
biologiques et culturels communs, suivant une approche collective de la propriété immobilière et au
sein duquel le pouvoir est exercé démocratiquement.
La société respecte également les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte
à tous, (2) le contrôle démocratique exercé par les membres ou le plus grand nombre, (3) la
participation économique des membres, (4) l’autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’
éducation, la formation et l’information, (6) la coopération entre coopératives, et (7) l’engagement
envers la collectivité.
b) Objet :
A titre principal, elle a pour objet :
    •  la satisfaction des besoins, et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales, 1°
de ses actionnaires 2° ou bien de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-
ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’
activité que la société coopérative exerce ou fait exercer ;
    •  la réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou
des tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
Dans ce contexte, la société a pour objet, seule ou en partenariat avec des tiers, le cas échéant,
dans le cadre de marchés publics et privés :
    •  la création d’un outil d’investissement citoyen et solidaire permettant de rencontrer ses valeurs ;
    •  le partage des espaces naturels aux citoyens ;
    •  l’information sur la faune et la flore, la géologie et l’histoire ;
    •  la création et l’entretien des chemins de promenade et du potager ;
    •  l’organisation et l’exercice de toutes activités de découverte au bénéfice ou en compagnie des
actionnaires et le cas échéant, des tiers pour les sensibiliser à sa finalité et à ses valeurs ;
    •  l’acquisition de tous bois, terres, espaces verts, terrains et champs dans la zone de Braine-le-
Comte et environs proches et au premier chef, autant que possible, le terrain dit Fosse Albecq ;
    •  la souscription de tous emprunts auprès d’organisations institutionnelles ou non, ou encore,
auprès de toutes personnes physiques ou morales ;
    •  l’administration, la valorisation, l’aménagement ainsi que l’organisation de toutes activités dans
le respect de la finalité et des valeurs défendues par la société.
Volet B
Dans ce cadre, la société peut poser tous actes juridiques ou non, acquérir en tout ou partie tous
biens meubles et immeubles, prester tous services qui permettent de :
    •  protéger, restaurer, conserver et favoriser la diversité des écosystèmes et plus généralement, de
la biodiversité ;
    •  développer des projets pédagogiques en vue de mieux comprendre la biodiversité et l’urgence
de sa préservation par les habitants et pour les générations futures ;
    •  permettre la prise de conscience que la terre est une ressource limitée ;
    •  réaliser tout projet lié au développement durable et à l’urgence climatique en vue d’éduquer à un
agir responsable et de se prémunir contre ses conséquences destructrices, notamment les
inondations ;
    •  mettre en valeur et organiser l’espace à disposition de façon à créer et favoriser le lien entre les
habitants et la nature présente
    •  offrir à la collectivité l’opportunité d’apprécier et de jouir de ce cadre naturel ou aménagé ;
    •  favoriser la réappropriation, la gestion et la responsabilité d’un espace collectif ;
    •  mettre en valeur les espaces sous sa responsabilité de façon à créer du lien entre les habitants ;
    •  combattre l’isolement et l’individualisme résultant de la propriété individuelle et de l’organisation
sociale ;
    •  développer la citoyenneté et l’engagement collectif via l’élaboration de projets communs ;
    •  réaliser des aménagements et des activités durables ;
    •  aménager une forêt-jardin ouverte à tous ;
    •  aider les citoyens à mieux connaitre et respecter la terre nourricière en permettant de s’informer,
de s’investir humainement, socialement et financièrement ;
    •  promouvoir et favoriser la création de modèles économiques respectueux de la nature et/ou de l’
environnement ;
    •  mettre en place des formes d’usage qui libèrent la terre de la spéculation foncière, de la
pression immobilière et de la propriété individuelle ;
    •  développer, promouvoir et diffuser la notion de « commun », de « bien commun » et de «
collectivité » ;
    •  initier les habitants à la gestion d’un bien collectif ;
    •  favoriser la solidarité entre citoyens et créer du lien entre eux ;
    •  développer des projets à l’échelle locale, etc.
La société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect de la finalité, des valeurs et de l’objet
qu’elle s’est fixés.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles
ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet et autant que possible, le Jardin Albecq ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut également favoriser ses activités économiques et/ou sociales par une prise de participation
(s) à une ou plusieurs autres sociétés et plus généralement notamment par ce biais, mener toutes
activités accessoires ou connexes à celles énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
a) Emission initiale
La société a actuellement émis treize actions (13) de classe A.
Elle envisage toutefois d’émettre des actions ressortissant à trois classes qui correspondent aux
actions :
    •  de classe A, lesquelles sont réservées aux treize (13) « garants » des valeurs de la Société. Ces
actions sont réservées aux actionnaires personnes physiques qui réunissent les conditions suivantes
:
        •  partager les valeurs de la Société,
        •  revêtir la qualité de fondateur au sein de celle-ci ou être agréé comme tel par l’organe ad hoc
ou à défaut, l’organe d’administration et quatre-vingts pourcents (80 %) des actionnaires de classe A
;
    •  de classe B, lesquelles sont réservées aux « sympathisants ». Ces actions sont accessibles à
toute autre personne physique ou morale qui réunit les conditions suivantes :
        •  partager les valeurs de la Société,
Volet B
        •  est agréée comme tel par l’organe d’administration.
    •  de classe C, lesquelles sont réservées aux « Jardinniers ». Ces actions sont accessibles à toute
autre personne physique ou morale qui réunit les conditions suivantes :
        •  partager les valeurs de la Société,
        •  désirer s’impliquer activement, moralement ou physiquement, dans la société ou le lieu-dit le
Jardin Albecq, en menant ou participant à des activités qui découlent de l’objet de la Société. En
conséquence, un actionnaire de classe C qui cesse de participer à des activités pendant plus de
deux années est susceptible d’être de plein droit transféré vers la classe B sur décision du Conseil d’
administration,
        •  est agréée comme tel par l’organe d’administration.
Les actionnaires détenteurs de celles-ci sont dénommés « actionnaire de classe A, B ou C » :
    •  un actionnaire qui détient au moins une action de classe A est d’office un actionnaire de classe
A,
    •  un actionnaire qui détient au moins une action de classe C et qui ne détient pas d’action de
classe A est d’office un actionnaire de classe C,
    •  et un actionnaire qui ne détient qu’au moins une action de classe B est un actionnaire de classe
B.
Sous réserve des spécifications prévues dans les Statuts, ces différentes classes d’actions confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention d’un agrément, en
ce compris dans le boni de liquidation.
Chaque détenteur d’une ou plusieurs actions de différentes classes d’actions ne dispose que d’une
seule voix, quel que soit le nombre d’actions détenues.
b) Emission(s) ultérieure(s)
L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre de nouvelles actions. De plus, il lui appartient, le cas
échéant, d’émettre une ou plusieurs classes d’actions, sans jamais pouvoir porter atteinte aux
prérogatives dévolues aux actionnaires de classe A.
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des actions nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées à l’article 5.4.
c) Limite au droit de vote
Aucun actionnaire ne peut prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix
supérieur à une voix.
d) Limite à l’attribution d’un avantage patrimonial
La société s’interdit de distribuer du dividende.
NATURE DES ACTIONS – LIBERATION – INDIVISIBILITE et DEMEMBREMENT
a) Nature des actions :
Les actions sont nominatives.
Elles portent un numéro d'ordre.
b) Libération
Elles doivent être entièrement libérées à leur émission.
c) Indivision – démembrement :
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre
les droits afférents aux actions jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard.
En cas de démembrement du droit de propriété sur les actions, les attributs sont réservés à l’
usufruitier, sans préjudice des éventuels comptes à établir dans les rapports entre usufruitiers et nus-
propriétaires.
ADMINISTRATION
a) Nomination - révocation
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires ou non, nommés par
l'assemblée générale, pour une durée maximum de quatre (4) ans. Elle veille au renouvellement de
la moitié de ses administrateurs tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le
mandat peut être renouvelé au maximum trois fois consécutivement.
Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et neuf personnes, dont trois au minimum sont
nommés sur une liste de candidats proposés par les actionnaires de classe A, ci-après dénommés
les « administrateurs de classe A ».
Chaque autre groupe d’actionnaires, titulaire d’une classe d’actions donnée (B, C, …), est en droit de
présenter au moins un administrateur, le cas échéant, pour une durée limitée dans le temps et en
tout état de cause, de maximum quatre ans, renouvelable trois fois consécutivement.
Le mandat d’administrateur peut être révoqué en tout temps, sans motif ni préavis, par une décision
de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant, à moins d’une décision expresse de l’
assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, en ce compris au sein des
Volet B
actionnaires de classe A.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-dessus. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa prochaine réunion
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur.
b) Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert.
Le conseil se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
c) Fonctionnement collégial – Présidence
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment d’office un conseil d'administration, statuant
collégialement.
Celui-ci élit parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président.
d) Représentation
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
La représentation n’est possible qu’entre administrateurs ressortissant à la même classe.
e) Quorum et majorité
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Toutefois, si lors d'une première séance, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra
être convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibérera alors valablement, quel que soit le
nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent valablement assister aux réunions, si le conseil d’administration l’
organise, par conférence téléphonique, vidéo-conférence, messagerie instantanée ou tout autre
moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés
présents au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de
ce type de communication et en informe les membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés
ainsi qu’en tout état de cause, à la majorité absolue des voix des administrateurs de classe A.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
f) Formalisme
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
g) Pouvoirs de l’organe administration
L'organe d'administration, composé selon le cas, d’un administrateur unique ou d’un conseil,
possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque le conseil d’
administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision ; le conseil
d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions des articles 6:64 et 6:65 du Code
des sociétés et des associations.
h) Délégation
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
Volet B
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Le conseil d’administration précise, autant que possible, l’étendue du pouvoir ainsi conféré et, en cas
de pluralité d’administrateurs délégués, indique s’ils ont le pouvoir d’agir séparément ou
conjointement. Le conseil d’administration garde, par ailleurs, le pouvoir d’agir lui-même dans le
cadre des matières déléguées. Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps le mandat
des personnes mentionnées ci-avant.
Sauf décision contraire du conseil d’administration, le mandat d’administrateur-délégué est exercé à
titre gratuit.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs,
ayant ou non la qualité d'administrateur.
i) Représentation
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
    •  l'administrateur unique ou, s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs
agissant conjointement,
    •  un administrateur-délégué, dans la limite de ses pouvoirs,
    •  le Président du Conseil d’administration, agissant seul,
    •  ou encore par un directeur, dans la limite de ses pouvoirs.
Chaque administrateur représente valablement la Société dans les actes courants, notamment
visàvis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.
La subdélégation spéciale et limitée dans le temps est autorisée, sous la responsabilité du
déléguant.
j) Comités
Le conseil d’administration peut constituer tout comité consultatif ou opérationnel à valider par l’
assemblée générale. Il établit, pour chaque comité, un règlement d’ordre intérieur fixant sa
composition, son mode de fonctionnement et de délibération et ses missions.
rémunération
Les mandats des administrateurs et des actionnaires chargés du contrôle sont exercés à titre gratuit.
Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d’une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations.
Cette rémunération ne peut en aucun cas consister en une participation aux bénéfices de la société.
surveillance
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles sauf décision contraire de l'assemblée
générale
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des actionnaires.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ASSEMBLEES GENERALES
composition - pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires.
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les Statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, commissaires et organe ad hoc, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
convocation, assemblée annuelle, assemblée électronique et vote à distance
a) Convocation
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des actionnaires qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter et précise l’
heure et le lieu de la réunion.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins quinze jours avant l’assemblée aux actionnaires, aux membres de l’organe d’administration
et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
Volet B
lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Si la Société dispose d’un site internet, elle fournit aux actionnaires, en même temps que la
convocation à l’assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du
présent code sur son site internet. Les actionnaires peuvent recevoir, au siège de la société, une
copie de ces documents.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des actions nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des actionnaires
qui n’ont pas libéré leurs actions, avec l’indication du nombre d’actions non libérées et celle de leur
domicile,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d’
urgence dûment justifié.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
b) Assemblée annuelle
L’assemblée est convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture
des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de
statuer sur les comptes annuels et la décharge des administrateurs.
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
premier dimanche du mois de juin, à dix heures de chaque année en un lieu déterminé dans la
convocation.
c) Assemblée générale électronique et vote à distance
Tout actionnaire peut participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique utilisé par la société. Tout actionnaire participant de cette manière à l’
assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect
des conditions de quorum ou de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau, aux membres de l’organe d’
administration et au(x) commissaire(s).
Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme
électronique, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la convocation.
Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant la tenue de l’assemblée
générale. La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance pourront être
contrôlées par l’organe d’administration de la manière décrite dans la convocation.
Les actionnaires peuvent, lorsqu’une assemblée est convoquée, poser des questions par écrit à l’
adresse électronique de la société. Toutes les questions doivent être envoyées au moins trois jours
avant la tenue de l’assemblée générale et il y sera répondu lors de cette assemblée.
procuration
Tout actionnaire peut conférer à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même actionnaire, un
mandat pour le représenter à une ou plusieurs assemblées et y voter en ses lieu et place.
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de cinq procurations.
présidence - scrutateur
L'assemblée est présidée par un membre de l'organe d'administration.
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire, et deux
scrutateurs, si le nombre d’actionnaires présents ou représentés le permet.
ordre du jour - quorums de vote et de présence
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune assemblée
ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et en tout état de cause, à la
majorité simple des voix des actionnaires de classe A. Les absentions ne sont pas prises en compte
dans le calcul des majorités.
Volet B
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A.
prorogation
 
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans
un vote spécial n’en décide autrement.
procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
ainsi que l'annexe.
RESERVE
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi. L’assemblée générale a le pouvoir
de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
Une ristourne peut être attribuée aux actionnaires mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les actionnaires ont traitées avec la société.
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La
décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’
administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal d’entreprise).
Siège
La Société fixe son siège à 7090 Braine-le-Comte, rue de l’Enseignement, 23.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-trois.
Composition des organes
a) Commissaire
Les comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
Volet B
effet de la loi.
b) Administrateurs - Conseil
Les actionnaires de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de constituer
un Conseil d’administration et de fixer le nombre d’administrateurs à trois actuellement et de nommer
à cette fonction :
    1.  Madame Anne Lacroix
    2.  Madame Sarah UIJT DEN BOGAARD
    3.  Monsieur Antoine Hermelin
tous prénommés, ici présents qui acceptent et confirment, chacun individuellement, que l’acceptation
de ce mandat ne leur est pas interdite.
Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire de deux mille ving-six.
c) Administrateurs délégués :
Sont désignés en qualité d’administrateurs-délégués avec pouvoir individuel, Anne Lacroix, Antoine
Hermelin et Sarah Uijt den Bogaard. Ces derniers reçoivent également mandat exprès pour opérer
toutes rectifications des présentes, entreprendre toutes démarches auprès de la FSMA en vue de l’
appel public à l’épargne ainsi que la conclusion de toutes conventions liées à l’acquisition de la
Fosse Albecq.
Le mandat des administrateurs et des administrateurs-délégués n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Organe ad hoc
Les actionnaires de classe A et le Conseil d’administration, réunis en assemblée, décident de former
un organe ad hoc, investi des pouvoirs prévus par les Statuts et nomment à cette fonction les
fondateurs.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2021 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.