N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Youth Impact
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Bassins 32
Anderlecht
1070
OBJET DE L’ACTE – CONSTITUTION
Les soussignés :
(Nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
• Bennouali, Fadwa, 19/10/2002, Anderlecht (Belgique), Rue des bassins 32 à 1070 Anderlecht ;
• Bouchenifa, Zouhair, 05/07/1998, Tanger (Maroc), Rue des bassins 32 à 1070 Anderlecht ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations du 1er janvier 2020, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL & DUREE
Dénomination
Art. 1. L’association, constituée sous la forme d’une association sans but lucratif adopte la dénomination
suivante « Youth Impact ».
Siège social
Art. 2. Le siège social de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale, établi à Rue des bassins 32 à
1070 Anderlecht.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Durée
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – BUT DESINTERESSE POURSUIVI ET ACTIVITES CONSTITUANT L’OBJET
But désintéressé poursuivi
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi par l’association est de participer à l’émancipation des étudiants (en
particulier) et des jeunes (plus globalement) et au développement de leurs capacités et qualités pédagogiques,
sociales et cognitives par :
• L’accueil et l’accompagnement scolaire ;
• La formation et l’aide à la formation ;
• L’accompagnement dans l’orientation socio-professionnelle ;
• L’accompagnement dans la réinsertion sociale ;
• L’accompagnement dans la recherche d’opportunités professionnelles ;
• La mise à disposition de personnel au service de sociétés et d’associations ;
• Le développement et l’entretien d’un réseau afin de favoriser les rencontres, les échanges et l’émergence
d’opportunités scolaire et professionnelles.
• La sensibilisation à l’exercice d’une citoyenneté active, éveillée, critique et responsable ;
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• La sensibilisation au développement durable et à la responsabilité sociale ;
• La promotion de l’inclusion numérique ;
• Le soutien à la créativité et à l'innovation ;
• La facilitation de la mobilité internationale ;
• Le renforcement des compétences interculturelles ;
• La lutte contre le décrochage scolaire et professionnel ;
• La lutte contre toute forme d’exclusion et de dérives ;
Activités constituant l’objet
Art. 5. Afin de réaliser ses buts, l’association prévoit de tout mettre en place et notamment, sans que cette liste
soit exhaustive ni restrictive, les activités suivantes :
• Accueil et la dispense de conseils relatifs à l’orientation scolaire et professionnelle;
• Préparation aux entretiens d’embauches, accompagnement dans les candidatures professionnelles et mise à
disposition de personnel à disposition de sociétés et d’associations ;
• Accompagnement dans la rédaction de mémoires, de travaux de fin d’études et de tout ouvrage littéraire ou
scientifique ;
• Remédiation, la méthodologie et l’accompagnement scolaire ;
• Ateliers éducatifs, créatifs, d’éveil et d’expression ;
• Programmes d'échange, partenariats internationaux, événements interculturels et activités éducatives qui
encouragent le dialogue, l'échange et la collaboration entre des individus de milieux culturels divers.
• Programmes et initiatives visant à renforcer les compétences relatives au domaine des technologies de
l'information et de la communication, incluant des ateliers, des formations et des partenariats avec des
entreprises du secteur ;
• Séances d’information, de sensibilisation de promotion et de tables de discussion ;
• Actions concrètes visant à promouvoir le développement durable, la responsabilité sociale et la solidarité au
sein de la communauté étudiante et jeunesse ;
• Conférences, séminaires, stages et formations ;
• Formations pour la préparation d’examens, de concours, etc ;
• Organisation d’activités extra-scolaires, d’excursions ou de voyages ;
• …
L’association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours ou son soutien à toute activité poursuivant des buts similaires et/ou ayant un projet
compatible avec le sien.
L’association peut organiser toute activité intra ou extra-muros qui s’avérerait nécessaire à la réalisation de ses
objectifs.
Elle peut acquérir ou aliéner tous biens meubles ou immeubles utiles à sa gestion ou à son administration.
Activités économiques
Art. 6. Les activités économiques sont accessoires.
TITRE III – MEMBRES
Composition, admission et cotisation
Art. 7. L’association est composée de membres effectifs. L’association compte au minimum deux membres
effectifs. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Au moins deux tiers des
membres effectifs sont âgés de moins de 35 ans. Devient membre effectif la personne présentée par deux
membres effectifs à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée
générale.
Art. 8. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 12. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de cent euros
par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation,
de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité
et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les
membres adhérents.
Démission, suspension et exclusion
Art. 14. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou
qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 17. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire par
une décision de l’organe d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
Art. 19. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le membre effectif qui ne paie pas les cotisations.
Art. 21. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
Art. 22. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composition
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 24. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire. L’assemblée générale peut à
tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Compétences
Art. 25. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• la modification des présents statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
• l’approbation des comptes annuels et du budget ;
• a dissolution de l’association ;
• l’exclusion d’un membre effectif ;
• la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
• effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
• tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Réunions et décisions
Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait
la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 27. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale à condition de spécifier
le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes mises en place. Dans le
cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en
recherchant l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les
réunions de ses autres organes et les activités qu’elle mène.
Art. 28. Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont convoqués
par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis
à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à
l’ordre du jour.
Art. 29. Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à
tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour
le restant de la séance.
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 31. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original, la
copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure
différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire
en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire
représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est
tenu de prendre au nom du mandant la position qu’il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du
mandant. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 32. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la
tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
• L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du membre effectif.
• Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
• Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à
l’assemblée générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication
électronique.
• La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux
qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
• Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
• Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
• Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 33. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 34. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
• celle-ci a été valablement convoquée ;
• au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;
• la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Art. 37. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 38. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la
manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateurs.
TITRE V – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 41. Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI – ORGANE D’ADMINISTRATION
Composition
Art. 42. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux administrateurs
au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 43. L’organe d’administration compte neuf administrateurs au maximum.
Art. 44. Au moins deux tiers des administrateurs sont âgés de moins de 35 ans.
Art. 45. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès ou d’interdiction.
Art. 46. En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 47. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
Pouvoirs et fonctionnement
Art. 48. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Art. 49. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle une administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer
les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Art. 50. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 51. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant
la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 52. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
• au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
• au moins le tiers des administrateurs sont présents ou représentés ;
• la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 53. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 54. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers
sont signées par deux administrateurs.
Art. 55. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
• contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
• relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou mis
à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Représentation
Art. 56. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 57. L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
Art. 58. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Gestion journalière
Art. 59. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Responsabilités
Art. 60. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 61. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de
tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois
déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont
dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par
courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 62. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 63. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le
nombre d’administrateur reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts.
L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 64. Un administrateur qui n’est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
Comptes et budget
Art. 65. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute
ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
Art. 66. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 67. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
TITRE VII – DISSOLUTION
Art. 68. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 69. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations du 1er janvier 2020.
Dispositions transitoires :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
• Bennouali, Fadwa, 19/10/2002, Anderlecht (Belgique), Rue des bassins 32 à 1070 Anderlecht ;
• Bouchenifa, Zouhair, 05/07/1998, Tanger (Maroc), Rue des bassins 32 à 1070 Anderlecht ;
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2024, en deux exemplaires originaux.
Bennouali Fadwa, membre effectif
Bouchenifa Zouhair, membre effectif
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fadwa Bennouali
Rue des Bassins 32 3eET, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Zouhair Bouchenifa
Rue des Bassins 32 3eET, 1070 Anderlecht