1016.566.037
N° d'entreprise
Nom
European Alliance for Social Innovation	(en entier)
(en abrége ;
Association sans but lucratif	Forme légale
Avenue Georges Henri 393, 1200 Woluwe-Saint-Lambert	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Création
Extrait de procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 24 octobre 2024:
"Après un examen approfondi et une discussion, le conseil d'administration
Décide de publier les statuts de l'association comme en annexe.
Décide de donner procuration à Laurens Engelen, Aurore Ancion, Martijn Segers et/ou tout autre avocat,
employé ou associé du cabinet d'avocats Dentons Europe LLP, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles,
rue de la Régence 58, boîte 2, chacun d'entre eux agissant individuellement avec pouvoir de substitution, afin
de préparer et de déposer tous les documents nécessaires à la publication, tels que, mais sans s'y limiter, les
extraits de ces résolutions, auprès du greffe du tribunal de la Société. A cet effet, le mandataire peut, au nom
de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et, d'une manière générale, accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles aux formalités de dépôt et de publication des présentes résolutions."
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
L'Association prend pour dénomination: « European Alliance for Social Innovation, Association Sans But
Lucratif ou ASBL ». En abrégé, l'Association peut prendre l'appellation de: « EASIN, ASBL »>. Tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou de l'acronyme « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'Association.
Registre des personnes morales: Bruxelles francophone.
Adresse du siège de l'Association: Avenue Georges Henri n°393, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Les fondateurs:
- Dimitra Kladia, domicilié(e) à Chaussée de Vleurgat nº154, 1000 Bruxelles;
- Sotiria Tsalamani, domicilié(e) à Avenue du Maelbeek nº59, 1050 Ixelles;
- Vasiliki Katsikerou, domicilié(e) à Avenue Georges Henri nº393, 1200 Woluwe-Saint-Lambert;
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'Article 1:5, §2, premier
tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les Statuts comme suit:
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - La dénomination
La dénomination de l'Association est « European Alliance for Social Innovation > et est abrégée comme
ceci: « EASIN ».
L'Association est une association sans but lucratif, régie par les dispositions du Livre 9 du Code des sociétés
et des associations.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale à l'adresse suivante : Avenue Georges Henri
nº393, 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du
Conseil d'Administration. Cette décision doit être publiée dans les Annexes au Moniteur Belge et communiquée
au Service Public Fédéral Justice dans un délai d'un mois à compter du moment où la décision a été prise.
L'Association a pour site internet la page suivante: www.easin.org et pour courriel l'adresse suivante:
info@easin.org.
Article 3 - But
L'Association poursuit les objectifs scientifiques, pédagogiques, écologiques et philanthropiques suivants:
- Le renforcement de la stratégie européenne de développement des compétences dans les États membres
par le biais d'activités de plaidoyer fondées sur des données probantes;
- Promouvoir les compétences numériques, écologiques et entrepreneuriales pour une participation active
dans les sociétés démocratiques en Europe et au-delà par le biais d'activités de conception et de communication
innovantes et axées sur les citoyens;
- Soutenir l'interaction entre les principales parties prenantes telles que les citoyens, les éducateurs,
l'industrie, les ONGs, les décideurs politiques et les politiciens pour faciliter les initiatives d'innovation sociale.
Article 4 - Objet social
L'Association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
- En travaillant avec des experts dans un large éventail de domaines scientifiques et en développant du
contenu éducatif facilement compréhensible et accessible pour les citoyens;
- En mettant en place des campagnes de sensibilisation;
- En mettant en réseau les parties prenantes de base, ainsi que les parties prenantes de grande influence,
et en plaidant par le biais de processus institutionnels au niveau de l'UE.
Elle peut accomplir tout acte civil ou mobilier se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en
partie, à son objet ou susceptible d'en faciliter le développement ou la réalisation, y compris créer, gérer ou
participer à tout service ou institution tendant à réaliser directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 6 - Membres
A.Les membres d'EASIN peuvent être:
(i) des associations à but non lucratif;
(ii) des organisations commerciales;
(iii) des organismes publics, et;
(iv) des personnes physiques;
soutenant les objectifs poursuivis par l'Association.
Les membres d'EASIN peuvent opérer à tous les niveaux géographiques: local, regional, national, européen
ou international.
B.L'Association est composée de Membres Effectifs et des Membres Adhérents:
- Les Membres Effectifs:
·Un Membre Effectif est (i) une association sans but lucratif, (ii) une entité publique, ou (iii) une personne
physique qui est un Membre Adhérent d'EASIN et qui s'est engagé à s'impliquer et à participer à la gouvernance
d'EASIN en tant que membre de l'Assemblée Générale d'EASIN et qui a été accepté comme Membre Effectif
·Tout membre du Conseil d'Administration d'EASIN est, en sa capacité de Membre du Conseil d'
Administration, également Membre Effectif d'EASIN;
·Les parties figurant dans le présent acte et toute personne physique ou morale qui envoie une demande
écrite et motivée, acceptée par l'organe administratif.
·Ils disposent des droits les plus étendus sur l'Association;
·Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
- Les Membres Adhérents:
·Un Membre Adhérent est (i) une association sans but lucratif qui n'est pas Membre Effectif, (ii) une entité
publique, ou (iii) une personne physique, à condition que cette association sans but lucratif, cette entité publique
ou cette personne physique ait été acceptée en tant que Membre Adhérent conformément aux dispositions de
l'Article 7.
En dehors des prescriptions légales, les Membres Effectifs et les Membres Adhérents jouissent des droits
et sont liés par les obligations qui sont spécifiées dans le cadre de ces Statuts.
Tous les membres doivent déclarer leur adhésion aux valeurs de l'UE et leur engagement envers l'innovation
sociale et la prise de décision participative.
Dans l'hypothèse où un Membre Effectif serait absent ou non représenté à plus de trois réunions
consécutives de l'Assemblée Générale, son statut sera transformé en celui de Membre Adhérent à compter du
jour ouvrable suivant la date de la troisième réunion de l'Assemblée Générale à laquelle le Membre Effectif
n'était ni présent ni représenté.
En leur qualité de membre, les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements de
l'Association.
Article 7 - Admission des membres
Afin d'être admis dans une des deux catégories de membres visées à l'Article 6, les nouveaux membres
doivent déposer un formulaire d'adhésions répondant aux conditions telles que stipulées à l'Article 6.
Cette demande est adressée au Président du Conseil d'Administration, qui inscrira cette question à l'ordre
du jour de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.
La demande est adoptée par le Conseil d'Administration à la majorité de deux tiers des membres présents
ou représentés du Conseil d'Administration.
La décision du Conseil d'Administration n'a pas besoin d'être motivée, est définitive et, sans appel.
L'Association tient, via son Conseil d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Pour garantir la gouvernance initiale de l'EASIN, lors de la création de l'ASBL, les fondateurs mentionnés
dans ces Statuts sont automatiquement admis en tant que Membres Effectifs de l'EASIN.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants:
- Si le membre ne paie pas ses cotisations ou ses droits pendant une certaine période;
- Si le membre enfreint le code de conduite ou le règlement intérieur de l'organisation;
- S'il s'avère que le membre a eu un comportement illégal ou contraire à l'éthique;
- Si le membre exprime des opinions incompatibles avec la mission ou les valeurs de l'organisation;
- Si le membre est absent d'un certain nombre de réunions sans excuse;
- Si le membre est remplacé par une autre personne de l'organisation occupant un poste à responsabilité;
- Si le membre quitte l'organisation de mauvaise foi ou cause des dommages à l'organisation.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des Statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
TITRE II - COTISATION
Article 9 - Cotisation
Depuis la création d'EASIN, les membres ne sont tenus de payer aucun droit d'entrée ni cotisation. Ils
apportent à l'Association le soutien actif de leurs compétences et de leur dévouement. Le Conseil
d'Administration a le droit de modifier les droits d'entrée ou les cotisations susmentionnés et de décider chaque
année des droits d'entrée et/ou des cotisations annuelles récurrentes. Le Conseil d'Administration a le droit de
fixer des droits d'entrée et des cotisations différents pour les différentes catégories de membres (Membres
Effectifs ou Membres Adhérents) et pour les différents types de membres (par exemple, les membres à but
lucratif, les membres à but non lucratif, personnes physiques, etc.).
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale est l'organe politique principal de l'Association. Elle est composée des Membres
Effectifs. Chaque Membre Effectif dispose d'une voix.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le
Secrétaire Général ou par l'Administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou en partie à l'Assemblée générale
en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les Statuts.
Elle est compétente pour:
- la modification des Statuts;
- la nomination et la révocation des Administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est accordée;
- la décharge annuelle à octroyer aux Administrateurs et aux éventuels commissaires;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'Association et la nomination ou révocation du liquidateur;
- la transformation de l'Association en société à finalité sociale;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur;
- toutes les autres hypothèses où les Statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 - Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
L'Assemblée Générale se réunit au lieu, à la date et à l'heure déterminés par le Conseil d'Administration.
Les convocations sont faites par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen électronique, au moins
trente jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est inclus dans la convocation.
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent également se dérouler sous forme de conférences
téléphoniques ou de vidéoconférences.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
-la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration;
-l'approbation des étapes et des activités futures;
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire
L'Association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'au moins un cinquième des Membres Effectifs. Le
Conseil d'Administration peut décider de tenir une réunion d'Assemblée Générale de manière «virtuelle», à
savoir au moyen d'un forum en ligne dont l'accès est limité aux Membres Effectifs et, le cas échéant, les
personnes invitées, et par voie de vote électronique à distance. Dans une telle hypothèse, la convocation à la
réunion de l'Assemblée Générale comprendra toutes les informations nécessaires pour accéder au forum et
pour, le cas échéant, émettre un vote ou donner procuration. La convocation indiquera également la période
pendant laquelle le forum sera ouvert et la période pendant laquelle les votes pourront être émis.
Article 14 - Convocation
Tous les Membres Effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration
au moins quinze jours avant la date de la réunion. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour de la réunion.
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents Statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement dès qu'au moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'Association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 17 - Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Tous les Membres
Effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents Statuts ou par la loi. En cas
d'égalité des voix, le vote est reporté à la réunion suivante. Les votes blancs et nuls et les abstentions sont
exclus du calcul.
Article 18 - Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des Statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueilient au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'Association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette seconde assemblée pourra valablement délibérer sur
la modification des Statuts, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un autre Administrateur présent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 20 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des Statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des Administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par le greffier.
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 21 - Composition
L'Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'Association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'Administration.
Les Administrateurs sont choisis parmi les Membres Effectives uniquement.
Le Conseil d'Administration est composé des rôles suivants: le Président du Conseil d'Administration, le
Trésorier, le Secrétaire Général (le cas échéant) et les membres du Conseil d'Administration (le cas échéant).
Le Président du Conseil d'Administration est chargé de présider les réunions du Conseil d'Administration et
de veiller à ce que toutes les questions votées à l'Assemblée Générale sont suivies par le Conseil
d'Administration.
Le Trésorier est responsable de la documentation détaillée de toutes les questions financières et de la
présentation de l'aperçu financier de l'organisation au Conseil d'Administration.
Le Secrétaire Général préside la réunion en cas d'absence du Président. Si le Secrétaire Général est
également absent, le membre le plus âgé du Conseil préside la réunion.
Les membres du Conseil d'Administration ont le droit de voter lors des réunions du Conseil d'Administration,
mais n'ont aucune responsabilité supplémentaire.
lis sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée déterminée, égale à 1 an. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'Administration ne sont pas rééligibles pour le même
poste, mais peuvent toujours être réélus pour un autre poste du Conseil d'Administration.
Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Par leur fonction, ils ne contractent aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
La personne physique qui exerce les fonctions d'Administrateur est autorisée à percevoir une rémunération
pour l'exercice d'une fonction de gestion journalière telle que stipulée à l'Article 27.
Article 22 - Démission, révocation, vacances
Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. La
démission prend effet immédiatement, à moins qu'elle n'ait pour effet de réduire le nombre d'Administrateurs
en dessous du nombre minimum.
Les Administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale.
En cas de vacances, un Administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée Générale. Dans ce
cas, il achève le mandat de l'Administrateur qu'il remplace. A défaut de nomination le Conseil d'Administration
pourvoira au poste vacant.
Article 23 - Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les besoins de l'Association l'exigent et chaque fois
que le Président ou deux de ses Membres au moins en font la demande. Les convocations contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion
en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion du Conseil d'Administration.
Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout Administrateur qui assiste ou se fait représenter à une réunion du Conseil d'Administration est réputé
avoir été dûment convoqué. Un Administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de
l'irrégularité d'une réunion avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux Administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 25 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Seuls les actes réservés par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée Générale sont exclus de
sa compétence.
Article 26 - Comité Consultatifs
Le Conseil d'Administration établira un comité consultatif permanent et pourra créer d'autres comités
thématiques de manière ad-hoc. Cela inclut la sélection des participants au sein de ces comités. Ces comités
exécuteront certaines tâches au nom du Conseil d'Administration sur des questions choisies par ce dernier.
L'organe consultatif sera composé de délégués des membres associés et se réunira une fois par an pour
discuter des questions stratégiques et du développement de l'Association. Une fois par an, il est chargé de
formuler une résolution pour l'Assemblée Générale.
TITRE V - GESTION JOURNALIÈRE
Article 27 - Pouvoirs
Le Conseil d'Administration peut déléguer cette gestion journalière, ainsi que les pouvoirs de signature et
de représentation afférents à cette gestion, ou donner des pouvoirs spéciaux limités à une ou plusieurs
personnes, membres du Conseil d'Administration ou non, membres ou non, qui exerceront leurs pouvoirs d'une
manière individuelle et dont il définira les pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut accorder un salaire ou une
indemnité à ces personnes. Le Conseil d'Administration peut créer tous comités, conseils ou bureaux dont il
définit les pouvoirs et les responsabilités.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'Association, ce qui lui permet d'accomplir des actes d'administration:
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
-qui, en raison de leur faible importance et de la nécessité d'une solution rapide, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'Administration.
Lorsque le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'Administrateur, le Conseil
d'Administration peut, à la fin du mandat de l'Administrateur, décider à la majorité absolue si le mandat du
délégué à la gestion journalière est maintenu.
Le Conseil d' Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VI - REPRESENTATION
Article 28 - Représentation
Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
Administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personne(s) composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'Administration. Ils peuvent
être révoqués à tout moment par le Conseil d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 30 - Exercice social
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 31 - Premier exercice social
Le premier exercice social de l'Association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe
du Tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets de l'Association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'Association. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'Association.
Toute décision concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la révocation du
ou des liquidateurs, la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du
Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans ces Statuts est régi par le Code des sociétés et
des association
Tels sont les Statuts.
À la suite de l'adoption de ces Statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d'Administrateurs:
- Dimitra Kladia, né(e) à Chios, Grèce, le 8 mars 1997 et domicilié(e) à Chaussée de Vleurgat n0154, 1000
Bruxelles;
- Sotiria Tsalamani, nė(e) à Kavala, Grèce, le 5 avril 1995 et domicilié(e) à Avenue du Maelbeek nº59, 1050
Ixelles;
- Vasiliki Katsikerou, né(e) à Patra, Grèce, le 12 juillet 1997 et domicilié(e) à Avenue Georges Henri nº393,
1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Qui acceptent ce mandat.
Le mandataire,
Martijn Segers