Nº d'entreprise : 0686 742 281
Nom
(en entier) : MAHA CHAH
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège : 45 avenue armand huysmans. 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : modification des statuts - objet social / dénomination sociale
L'an Deux Mille vingt-trois, le 1er Août à 14 heures, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la société en commandite « MAHA CHAH », en son siège social.
A la suite de quoi, le Président expose :
1.Que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
OORDRE DU JOUR
Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du code des sociétés et des associations
ODécision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de
le mettre à disposition pour des distributions futures
D Décision de modification de l'objet social
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
DDémission et renouvellement du gérant comme administrateur
2.Que tous les associés, étant présents et ayant approuvé la date de la réunion choisie, il ne doit pas être
justifié l'envoi de convocations et que l'assemblée générale est valablement constituée et apte à délibérer sur
l'ordre du jour préindiqué.
ORESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée générale adopte les résolutions suivantes :
1.PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39 §1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société en
commandite (en abrégé SComm.).
2.DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide, à l'unanimité, immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3.TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier l'objet social comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
·Toute activité de consultance, conseil, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
secteurs tant publics que privés, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, et notamment des
domaines du droit fiscal, économique, commercial, social, des administrations, international et industriel.
·Elle pourra en outre favoriser le développement et l'enseignement de concepts et nouvelles techniques
·La création de contenu de divertissement et la publication de ceux-ci sur les différentes plateformes de
·La collaboration avec des entreprises diverses dans le but de promouvoir leur produits et/ou leurs
services
·Marketing, réalisation de campagnes publicitaires aux travers de tout média ainsi que toute activité ou
prestation en matière de marketing et publicité en général.
·Production Vidéo/Photo, Media, montage/édition de contenu.
·La formation dans le marketing et les réseaux sociaux en général.
·E-commerce dans le secteur des produits « Lifestyle », productivité, motivation, carrière, vêtements,
accessoires. Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société pourra réaliser l'ensemble de ces prestations en nouant avec tous les organismes poursuivants
les mêmes buts.
Dans le cadre de ses activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société
ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise
et association quelconque. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet social. »
4.QUATRIÈME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, tout en
apportant une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1.Forme et Dénomination
La société adopte la forme de la société en commandite. Elle existe sous la dénomination :
« MAHA CHAH ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
commandite » ou « Scomm ».
2.Siège Social
Le siège social est établi à Avenue Armand Huysmans 45/5 - 1050 Bruxelles
La société peut également établir tout siège social ou d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par
décision de l'organe d'administration.
3.Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
·Toute activité de consultance, conseil, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre, et autres prestations de services généralement quelconques relevant du domaine du droit, dans
les secteurs tant publics que privés, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, et notamment
des domaines du droit fiscal, économique, commercial, social, des administrations, international et industriel.
·Elle pourra en outre favoriser le développement et l'enseignement de concepts et nouvelles techniques
liés à l'un des domaines cités dans le présent objet, en organisant des activités de recyclage, de stages,
séances de coaching, blogging, ateliers et de séminaires, mais également par la participation à des
conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'articles ou livres. Cette énonciation est
exemplative et non limitative.
·La création de contenu de divertissement et la publication de ceux-ci sur les différentes plateformes des
réseaux sociaux.
·La gestion de diverses pages présentes sur les réseaux sociaux.
·La collaboration avec des entreprises diverses dans le but de promouvoir leur produits et/ou leurs
services.
·Marketing, réalisation de campagnes publicitaires aux travers de tout média ainsi que toute activité ou
prestation en matière de marketing et publicité en général.
·Production Vidéo/Photo, Media, montage/édition de contenu.
·La formation dans le marketing et les réseaux sociaux en général.
·E-commerce dans le secteur des produits « Lifestyle », productivité, motivation, carrière, vêtements,
accessoires. Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société pourra réaliser l'ensemble de ces prestations en nouant avec tous les organismes poursuivants
Dans le cadre de ses activités, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération financières, industrielles, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société
ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l'objet pourrait faciliter la
réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise
et association quelconque. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
4.Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4 :16 du
CSA, la société n'est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des
associés.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
5.Associés
Il y'a deux sortes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L'associé commandité est Madame Maha Chah.
Elle est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L'associé commanditaire est Madame Jihane Chah.
Elle n'est responsable des dettes de la société qu'à concurrence de son apport.
6.Apports
L'apport est fixé à mille euros (1.000 EUR), représenté par mille (1000) parts sociales.
Madame Maha Chah apporte 999 euro au moyen d'un apport en argent, pour laquelle elle reçoit 999 parts
sociales sans mention de valeur nominale.
Madame Jihane Chah apporte 1 euro au moyen d'un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part sans
mention de valeur nominale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite sera intégralement
libérée par un versement au compte courant bancaire ouvert au nom de la société.
6.Cession de parts
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
7.Continuité - Décès du Commandité
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu'ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il
sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d'un
an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n'entraver
d'aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier
bilan.
8.Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l'assemblée générale.
L'administrateur aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de
disposition.
L'administrateur pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et déléguer à une tierce
personne éventuellement un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre des commanditaires.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf stipulation contraire de l'Assemblée
Générale de nomination d'un administrateur, chaque administrateur dispose individuellement de toutes les
prérogatives d'un administrateur unique.
9.Assemblée Générale
L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et
La convocation de l'assemblée général, mentionnant l'agenda se fait par téléphone, courrier ordinaire ou
par e-mail.
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
10.Exercice Social
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
11.Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l'Assemblée Générale suite à la
proposition du/des administrateurs.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés.
5.CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Madame Maha Chah, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée.
Son mandat sera gratuit, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.
CLOTURE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h
Le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et par les associés.
L'an Deux Mille vingt-cinq, le 15 mars à 16 heures, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la société en commandite « MAHA CHAH », en son siège social.
A la suite de quoi, le Président expose :
1.Que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
OORDRE DU JOUR
[Décision de modifier la dénomination sociale de la société
2.Que tous les associés, étant présents et ayant approuvé la date de la réunion choisie, il ne doit pas être
justifié l'envoi de convocations et que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du
jour préindiqué.
ORESOLUTIONS
L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de modifier la dénomination sociale de la société, qui portera
désormais le nom de :
« MCSL ».
CLOTURE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h
Le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et par les associés.