N° d'entreprise 0628.655.020
Nom
(en entier):
European Magnetic Field Laboratory
EMFL	(en abrégé):
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Rue du Trône 98
Adresse complète du siège:
1050 Ixelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean, exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son
siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 27 juin 2024, déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise de
Bruxelles, avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de
l'Association internationale sans but lucratif « European Magnetic Field Laboratory », dont le siège est établi à Rue
du Trône 98, 1050 Ixelles (ci-après : « Association ») a décidé:
1. Approbation et adoption d'un nouveau texte coordonné des statuts
Les Membres ont décidé d'approuver et d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts de l'Association
et requérir le notaire d'acter formellement l'adoption du nouveau texte coordonné des statuts de l'Association suivant
(à l'exception des articles 3 et 4 qui entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui a approuvé les nouveaux buts
et objets de l'Association) : «
'STATUTS
TITRE I. DÉNOMINATION. FORME JURIDIQUE. DURÉE. SIÈGE
Article 1. Dénomination. Forme juridique. Durée
L'association internationale sans but lucratif dénommée « European Magnetic Field Laboratory », en	1.1
abrégé « EMFL » (ci-après : « Association »), est constituée pour une durée indéterminée conformément aux dispositions
du Livre 10 et toutes autres dispositions applicables aux associations internationales sans but lucratif du Code des sociétés
et des associations du 23 mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émis par l'Association devront	1.2
contenir le nom de l'Association, immédiatement suivi ou précédé par les mentions « association internationale sans but
lucratif » ou par l'abréviation « AISBL », l'adresse du siège social de l'Association, le numéro d'entreprise, et la mention
« registre des personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivie par le tribunal compétent de l'arrondissement où
l'Association a son siège.
Siège	Article 2.
Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.	2.1
Le siège de l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision du	2.2
Conseil d'Administration, à condition que ce transfert n'entraînera pas un changement de langue des présents Statuts
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
Si le transfert du siège de l'Association implique un changement de la langue des présents Statuts	2.3
conformément aux dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique, seul le Conseil sera
compétent pour décider du transfert du siège de l'Association conformément au quorum de présence et à la majorité de
vote stipulés à l'Article 21 des présents Statuts.
L'Association peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit.	2.4
TITRE II. BUT NON-LUCRATIF. OBJET
Article 3. But non-lucratif
1 ... /
Article 4. Objet
1 ... /
TITRE III. MEMBRES
Article 5. Qualité de Membre
L'Association aura deux (2) catégories de membres : les Membres Hôtes et les Membres Ordinaires.	5.1
L'Association sera toujours composée d'au moins deux (2) Membres Hôtes.
Toutes références dans les présents Statuts à « Membre » ou « Membres », sans autre précision	5.2
constituent des références collectives aux Membres Hôtes et aux Membres Ordinaires.
Les Membres Hôtes et les Membres Ordinaires sont collectivement les membres effectifs de	5.3
l'Association.
Les droits et obligations des Membres seront ceux définis dans les présents Statuts et conformément à	5.4
ceux-ci.
La qualité de Membre est intuitu personae et ne peut être ni transférée ni cédée.	5.5
Article 6.	Membres Hôtes
La catégorie de Membre Hôte est ouverte et accessible à toute personne morale répondant	6.1
cumulativement aux critères suivants :
(a)	Avoir la personnalité juridique ;
Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine;	(b)
Exploiter une grande installation de champ magnétique intense ;	(c)
Soutenir le but non lucratif et l'objet de l'Association ; et	(d)
Être actif dans les domaines pertinents du but non lucratif et de l'objet de l'Association.	(e)
Les Membres Hôtes bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris, le droit	6.2
de vote au Conseil.
Les personnes morales suivantes sont les actuels Membres Hôtes :	6.3
Centre national de la recherche scientifique EPST (« CNRS ») ;	(a)
Stichting Radboud Universiteit (« SRU »), plus spécifiquement Radboud University Nijmegen ;	(b)
(c)	Stichting Nederlandse Wetenschappelijk Onderzoek Instituten ("NWO-I") ; et
(d)	Helmholtz-Zentrum Dresden - Rossendorf e. V. ("HZDR").
6.4	Aux fins des présents Statuts, les Membres Hôtes visés au paragraphe 6.3, (b) et (c) seront considérés
comme un (1) Membre Hôte, p. ex., (i) ils ne disposeront ensemble que d'une (1) voix, n'auront droit qu'à un (1)
administrateur, etc., et (ii) ils décideront conjointement de la manière d'exercer leurs droits de Membre. Si et aussi
longtemps qu'ils ne sont pas en mesure de décider conjointement de la manière d'exercer leurs droits de Membre, leur
droit de Membre concerné ne sera pas applicable.
Article 7. Membres Ordinaires
7.1	La catégorie de Membre Ordinaire est ouverte et accessible à toute personne morale répondant
cumulativement aux critères suivants :
Avoir la personnalité juridique ;	(a)
Être dûment constituée conformément aux lois et pratiques de son pays d'origine;	(b)
Soutenir le but non lucratif et l'objet de l'Association ; et	(c)
Être actif dans les domaines pertinents du but non lucratif et de l'objet de l'Association.	(d)
7.2	Si une personne morale répond aux critères de Membre des Membres Hôtes tels que prévus à l'Article
6.1 des présents Statuts, elle peut candidater en tant que Membre Ordinaire.
Les personnes morales d'un même groupe de personnes morales peuvent chacune devenir Membres	7.3
Ordinaires avec leurs propres droits de vote, pour autant qu'elles payent chacune les cotisations de Membre Ordinaires.
7.4	Les Membres Ordinaires bénéficieront de tous les droits attachés à la qualité de Membre, y compris, le
droit de vote au Conseil.
Article 8. Admission à la qualité de Membre
Tout candidat à la qualité de Membre soumettra une candidature d'admission à la qualité de Membre	8.1
par Moyens de Communication Standards au Président.
8.2	Le Président soumettra cette candidature d'admission au Conseil. Après avoir vérifié que toutes les
conditions à la qualité de Membre sont remplies, le Conseil décidera de l'admission à la qualité de Membre. Les décisions
du Conseil concernant les admissions à la qualité de Membre sont définitives, souveraines et le Conseil peut motiver ses
décisions.
Article 9. Représentation des Membres
9.1	Chaque Membre nommera une personne physique, appelée le « Représentant », afin de le représenter
au sein de l'Association et du Conseil. Chaque Représentant doit avoir les pleins pouvoirs pour représenter son Membre.
9.2	Si un Représentant cesse d'être employé par ou n'est plus lié de quelque façon que ce soit au Membre
qu'il/elle représente, (i) il/elle perdra de plein droit sa qualité de Représentant (y compris toute qualité d'émettre la voix de
son Membre et (ii) ledit Membre remplacera immédiatement ce Représentant.
Chaque Membre informera, par Moyens de Communication Standards, le Directeur Exécutif de	9.3
l'identité, des coordonnées, et, le cas échéant, de la nomination à ou de la révocation de son Représentant.
Article 10. Démission
10.1	Les Membres sont libres de démissionner de l'Association en envoyant une notification écrite, par
Moyens de Communication Spéciaux, au plus tard le 30 juin de chaque année, au Président. Le Président soumettra la
démission au Conseil d'Administration, qui à son tour prendra acte de celle-ci. La démission prendra effet le 31 décembre
de l'année pendant laquelle la notification écrite a été envoyée au Président.
Dissolution/liquidation volontaire/de plein droit/judiciaire ;	(a)
Faillite ou fait l'objet d'une procédure en insolvabilité d'une nature similaire en vertu de la loi de toute	(b)
juridiction ;
Administration/réorganisation judiciaire ;	(c)
Fusion (uniquement si le Membre concerné est la personne morale absorbée) ;	(d)
Transfert d'une Universalité ;	(e)
Pour les Membres Ordinaires, une cotisation de Membre non payée dans les trente (30) Jours
Calendrier après qu'un dernier rappel officiel ait été envoyé par le Directeur Exécutif ; et
Cesse de satisfaire la définition de la catégorie de Membres à laquelle il appartient telle que définie à	(g)
l'Article 6 ou à l'Article 7 des présents Statuts suite à une scission (partielle) ou au transfert d'une branche d'activité.
10.3	Cette démission prendra effet sur décision du Conseil d'Administration. Un Membre a le droit de
défendre sa position lors de (ou par écrit avant) la réunion du Conseil d'Administration lors de laquelle ces décisions sont
proposées concernant la démission d'un Membre qui est dans au moins une des situations décrites au paragraphe 10.2 du
présent Article. Les décisions du Conseil d'Administration concernant la démission des Membres telle que décrite aux
paragraphes 10.1 et 10.2 du présent Article sont définitives, souveraines et le Conseil d'Administration doit motiver ses
décisions.
Article 11. Exclusion
Un Membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de la catégorie de Membre à laquelle il appartient,	11.1
telle que définie à l'Article 6 ou l'Article 7 des présents Statuts, ou (ii) ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou
entièrement aux présents Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise
par les organes de l'Association, ou (iii) ne paye pas toutes ses cotisations de Membre dans le délai prescrit, ou (iv) agit
contrairement aux valeurs et à l'éthique communes de l'Association, ou (v) porte atteinte aux intérêts de l'Association, ou
(vi) a substantiellement modifié ses activités, ou (vii) pour toute autre cause raisonnable, peut être exclu de la qualité de
Membre, en vertu d'une décision du Conseil, sur proposition du Conseil d'Administration.
11.2	Avant de proposer l'exclusion d'un Membre au Conseil, le Conseil d'Administration fournira au
Membre concerné les détails pertinents par écrit, par Moyens de Communications Spéciaux, trente (30) Jours Calendrier
avant la réunion du Conseil d'Administration décidant de la proposition d'exclusion. Le Membre concerné a alors le temps
de remédier définitivement aux conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition d'exclusion
du Membre concerné. Le Conseil d'Administration peut décider de proposer l'exclusion d'un Membre, à condition que le
Membre concerné soit convoqué à la réunion du Conseil d'Administration et ait reçu la possibilité de défendre sa position
pendant la réunion du Conseil d'Administration et préalablement au vote relatif à la proposition d'exclusion. Les décisions
du Conseil d'Administration concernant l'exclusion d'un Membre sont définitives, souveraines et le Conseil
d'Administration peut motiver ses décisions.
11.3	Sur proposition du Conseil d'Administration, le Conseil peut décider de proposer d'exclure un
Membre, à condition que le Membre concerné soit convoqué à la réunion du Conseil et ait reçu la possibilité de défendre
sa position pendant la réunion du Conseil et préalablement au vote relatif à l'exclusion. L'exclusion proposée du Membre
concerné sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inclus ou joint à la convocation envoyée aux Membres et aux
administrateurs. Le Conseil peut valablement décider de l'exclusion d'un Membre si la décision d'exclure un Membre
obtient au moins une majorité de deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres présents ou représentés. Le Membre
concerné par la procédure d'exclusion ne participera ni aux délibérations du Conseil concernant cette décision ou action,
ni au vote correspondant. Les décisions du Conseil concernant l'exclusion d'un Membre sont définitives, souveraines et le
Conseil peut motiver ses décisions.
11.4	Tous les droits de Membre du Membre Ordinaire concerné par la procédure d'exclusion susmentionnée
seront suspendus (i) jusqu'à la décision du Conseil d'Administration de ne pas proposer au Conseil l'exclusion du Membre
Ordinaire concerné, ou (ii) si le Conseil d'Administration décide de proposer au Conseil l'exclusion du Membre Ordinaire
concerné, jusqu'à la décision du Conseil.
11.5	Un Membre qui, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre (i)
demeurera responsable de ses obligations vis-à-vis de l'Association, y compris du paiement des cotisations de Membre
(aa) pour l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée et, (bb) dans le cas où la notification est
signifiée après le 30 juin, pour l'exercice social au cours duquel une notification écrite a été envoyée et l'exercice social
suivant. Un Membre qui, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit, cesse d'être Membre (i) ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, (ii) cessera
immédiatement de se présenter comme Membre de quelque façon que ce soit, et (iii) sur décision du Directeur Exécutif,
remettra promptement à l'Association tout matériel, équipement, logiciel, et document, écrit, électronique ou magnétique,
en sa possession, qui ont été fournis par l'Association.
11.6	Un Membre qui a démissionné ou a été exclu de l'Association et souhaite joindre à nouveau
l'Association en tant que Membre peut être pris en considération comme un candidat à la qualité de Membre.
Article 12. Cotisations de Membre
12.1	Chaque Membre Hôte paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le Conseil
d'Administration, et décidée par le Conseil. Le montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations
de Membre pour chaque Membre Hôte seront proposés par le Conseil d'Administration et décidés par le Conseil.
12.2	Chaque Membre Ordinaire paiera une cotisation de Membre annuelle, telle que proposée par le
Conseil d'Administration et décidée par le Conseil. Le montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des
cotisations de Membre pour chaque Membre Ordinaire seront proposés par le Conseil d'Administration et décidés par le
Conseil.
12.3	Les Membres qui rejoignent l'Association au cours d'un exercice social payeront le montant des
cotisations de Membre tel que calculé pour leur catégorie de Membres pour l'exercice social entier.
En plus des cotisations de Membre, les Membres peuvent être soumis au paiement de contributions	12.4
complémentaires. Le montant des contributions complémentaires sera proposé par le Conseil d'Administration au Conseil
Le Conseil d'Administration décidera de la procédure de facturation et du moment du paiement des	12.5
cotisations de Membre.
Article 13. Conformité avec les présents Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur
Tout Membre devra expressément adhérer aux présents Statuts et, le cas échéant, au Règlement	13.1
d'Ordre Intérieur, tels que modifiés de temps à autre, et s'engager à (i) activement coopérer à la réalisation du but de
l'Association et (ii) payer les cotisations de Membre annuelles, y compris celles de l'année au cours de laquelle le Membre
a été admis comme Membre, conformément à l'Article 8 des présents Statuts.
Article 14. Registre des Membres
Le Directeur Exécutif tiendra un registre des Membres, en format électronique, au siège de	14.1
l'Association. Ce registre contiendra la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège, le numéro
d'entreprise/TVA ou un numéro équivalent, et les coordonnées de la personne de contact principale de chaque Membre. De
plus, les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des Membres seront inclus dans le registre des
Membres par le Directeur Exécutif, immédiatement après que le Conseil d'Administration ou le Conseil ait pris une
décision.
TITRE IV. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Article 15. Organes
15.1	Les organes de l'Association sont :
(a)	Le Conseil ;
Le Président ;	(b)
Le Conseil d'Administration ;	(c)
Le président ;	(d)
Le(s) Groupe(s) de Travail ;	(e)
Le(s) Comité(s) ; et	S
Le Directeur Exécutif.	g)
TITRE V. CONSEIL
Article 16. Composition. Droits de vote
16.1	Le Conseil sera composé de tous les Membres. Chaque Membre devra être représenté au Conseil par
son Représentant conformément à l'Article 9 des présents Statuts.
Sans préjudice de l'Article 22 des présents Statuts, chaque Membre aura une (1) voix.	16.2
Chaque administrateur aura le droit d'assister aux réunions du Conseil sans droit de vote et avec le	16.3
droit d'être entendu. Chaque administrateur qui a été nommé en tant que Représentant, conformément à l'Article 9.1 des
présents Statuts, sera autorisé à voter en cette qualité spécifique pour le Membre Effectif qu'il représente.
Le Conseil sera présidé par le Président. Si le Président n'est pas en mesure ou pas désireux de	16.4
présider le Conseil, le Conseil sera présidé par un Représentant nommé à cette fin par le Conseil.
16.5	Le Conseil peut décider d'inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou plusieurs
réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil. Sur autorisation de la personne qui préside le Conseil, ces tiers recevront
le droit à la parole.
Article 17. Pouvoirs
17.1	Le Conseil aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par la loi ou par les présents Statuts.
Le Conseil aura notamment les pouvoirs suivants :
Le transfert du siège de l'Association lorsqu'il entraîne un changement de langue des présents Statuts	(a)
conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
L'admission de nouveaux Membres ;	(b)
L'exclusion de Membres, sur proposition du Conseil d'Administration ;	(c)
(d)	La nomination et la révocation (ad nutum) des administrateurs et la détermination des conditions (en
ce compris, le cas échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le mandat de chaque administrateur sera
octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit mandat ;
Sur proposition du Conseil d'Administration, la nomination et la révocation (ad nutum) du Directeur	(e)
Exécutif et la détermination des conditions (en ce compris, le cas échéant, des conditions financières) en vertu desquelles le
mandat du Directeur Exécutif sera octroyé et exercé ainsi que les conditions en vertu desquelles il peut être mis fin audit
mandat ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa	S
rémunération ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs, au Directeur Exécutif, et, le cas échéant, au commissaire ;	(g)
L'approbation du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de	(h)
Membre, sur proposition du Conseil d'Administration ;
L'approbation du montant des contributions supplémentaires, sur proposition du Conseil	(i)
d'Administration ;
L'approbation des comptes annuels et du budget de l'Association sur proposition du Conseil	(j)
d'Administration ;
L'approbation du rapport d'activités présenté par le Conseil d'Administration ;	(k)
(1)	L'approbation de la vision, de la mission, et de la définition des valeurs de l'Association présentées par
le Conseil d'Administration ;
L'approbation, la modification et la révocation de tout ou partie du Règlement d'Ordre Intérieur, sur	(m)
proposition du Conseil d'Administration ;
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'approbation (i) de la qualité de membre de	(n)
l'Association dans une autre organisation, (ii) la participation de l'Association dans d'autres personnes morales, ou (iii)
toute modification d'une telle qualité de membre ou participation, telle que visée à l'Article 4.2 des présents Statuts ;
L'approbation de (i) toute acquisition ou vente d'immeuble, (ii) toute conclusion de sûretés	(0)
immobilières, ou (iii) toutes obligations, investissements ou renonciations d'une valeur excédant les limites fixées par le
Règlement d'Ordre Intérieur, sur proposition du Conseil d'Administration ;
La décision de constituer une nouvelle personne morale conformément au but non-lucratif et à l'objet	(p)
de l'Association ;
La discussion et le développement des plans stratégiques, scientifiques et techniques des Membres ;	(q)
La modification des présents Statuts ;	(r)
Sur proposition du Conseil d'Administration, les décisions d'établir, dissoudre et déterminer le	(s)
fonctionnement et les règles de gouvernance, et déléguer des tâches à un ou plusieurs Comité(s) et la supervision de ce
(ces) Comité(s) ;
La dissolution de l'Association, l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de	(1)
dissolution, et la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) ; et
La restructuration ou transformation de l'Association en vertu de n'importe quelle procédure prévue	(u)
aux Livres 13 et 14 du Code des sociétés et des associations, à moins que le Code des sociétés et des associations en
dispose autrement.
Article 18. Réunions
18.1	Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Conseil
d'Administration, et aux date et lieu tels que déterminés dans la convocation. Une réunion du Conseil chargé de
l'approbation des comptes annuels et du budget sera tenue dans les six (6) Mois suivant la clôture de l'exercice social (ci-
après : « Conseil Ordinaire »). Chaque année, le Conseil d'Administration déterminera la date exacte du Conseil
Ordinaire.
Une réunion du Conseil sera convoquée à tout moment par le Président ou le Conseil d'Administration	18.2
chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent. Une réunion du Conseil sera également convoquée par le
Président ou le Conseil d'Administration à la demande écrite d'au moins un cinquième (1/5) des Membres. Dans ce
dernier cas, le Président ou le Conseil d'Administration convoquera le Conseil endéans vingt-et-un (21) Jours Calendrier
après la demande de convocation des Membres Effectifs. Le Conseil se tiendra au plus tard le cinquante-deuxième (52ème)
Jour Calendrier suivant ladite demande.
Article 19. Procurations
Chaque Membre aura le droit, par Moyens de Communication Standards, une copie devant toujours	19.1
être transmise au Président par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre pour être représenté lors
d'une réunion du Conseil. Un Membre peut être porteur d'un nombre illimité de procurations.
Chaque Membre aura le droit, par Moyens de Communication Standards, une copie devant toujours	19.2
être transmise au Président par des moyens similaires, de donner procuration à un autre Membre ou à un tiers dans le cas
où le Conseil doit adopter, en présence d'un notaire, des modifications aux présents Statuts devant être constatées par un
acte authentique, pour autant que ces modifications aient été préalablement approuvées par le Conseil conformément au
quorum de présence et à la majorité de vote prévus à l'Article 47 des présents Statuts. Dans ce cas, chaque Membre ou
tiers peut être porteur d'un nombre illimité de procurations.
Article 20. Convocations. Ordre du jour
Les convocations au Conseil seront notifiées aux Membres et aux administrateurs par le Directeur	20.1
Exécutif, par Moyens de Communication Standards au moins trente (30) Jours Calendrier avant la réunion. Les
convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil. De plus, les convocations mentionneront si
les Membres peuvent participer à la réunion par moyens de communication électroniques et peuvent voter
électroniquement. L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront notifiés aux Membres et
aux administrateurs par le Directeur Exécutif, par Moyens de Communication Standards au moins quatorze (14) Jours
Calendrier avant la réunion. L'ordre du jour des réunions du Conseil sera établi par le Conseil d'Administration et le
Directeur Exécutif, agissant conjointement, et adopté par le Président.
Par dérogation au paragraphe 20.1 du présent Article, en cas d'urgence telle que déterminée par le	20.2
Conseil d'Administration, la convocation pour le Conseil peut être notifiée aux Membres et aux administrateurs par le
Directeur Exécutif, par Moyens de Communication Standards au moins sept (7) Jours Calendrier avant la réunion. En
pareil cas, le paragraphe 20.3 du présent Article ne s'appliquera pas.
Toute proposition d'inscription de point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil signée par	20.3
au moins un (1) Membre et notifiée au Président au moins sept (7) Jours Calendrier avant la réunion, doit être incluse
dans l'ordre du jour. En pareil cas, le Directeur Exécutif informera les Membres et les administrateurs du/des point(s)
supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil par Moyens de Communication Standards au moins cinq (5) Jours
Calendrier avant la réunion du Conseil.
Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si les tous les Membres sont	20.4
présents ou représentés à la réunion du Conseil et votent en faveur d'un tel vote.
Article 21. Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil sera valablement constitué si au moins la	21.1
moitié (1/2) des Membres sont présents ou représentés.
Si plus de la moitié (1/2) des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une	21.2
seconde réunion du Conseil peut être convoquée avec le même ordre du jour, conformément à l'Article 20 des présents
Statuts, au moins trente (30) Jours Calendrier après la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde réunion du
Conseil délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres présents ou représentés, et ce conformément aux
règles de prise de décision stipulées au paragraphe 21.3 du présent Article. Dans tous les cas, le Conseil sera toujours
constitué d'au moins deux (2) personnes présentes physiquement ou virtuellement.
La priorité doit être de prendre des décisions en appliquant la règle du consensus. Si une décision ne	21.3
peut être prise par consensus ou si la personne qui préside le Conseil décide de procéder à un vote, les décisions du
Conseil seront valablement adoptées si elles obtiennent au moins une majorité simple des votes exprimés par les Membres
présents ou représentés (c'est-à-dire, la proposition qui obtient le plus grand nombre de votes), sauf stipulation contraire
dans les présents Statuts. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.
En cas de partage des voix, la décision sera réputée ne pas avoir été prise.	21.4
21.5	Les votes sont émis par un appel nominal, ou à main levée, à moins qu'un scrutin secret ne soit
demandé par au moins un tiers (1/3) des Membres présents ou représentés.
A condition que la possibilité de participer au Conseil par moyens de communication électroniques ait	21.6
été approuvée par le Conseil d'Administration et soit détaillée dans la convocation, une réunion du Conseil dûment
convoquée se tiendra valablement même si tout ou partie des Membres ne sont pas physiquement présents ou représentés,
mais participent au Conseil par tout moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association, tel qu'une
conférence téléphonique, vidéo ou web, qui permet (i) à l'Association de vérifier la qualité et l'identité des Membres, (ii)
aux Membres de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des discussions pendant la réunion
et, le cas échéant, d'exercer leur droit de vote pour toutes les questions sur lesquelles le Conseil est appelé à se décider et
(iii) aux Membres de participer aux délibérations et de poser des questions. Le Conseil d'Administration mettra en place
les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les Membres seront considérés comme étant
présents à l'endroit où la réunion du Conseil est tenue. Les membres du bureau du Conseil (qui est au minimum la
personne qui préside le Conseil) ne peuvent pas participer au Conseil par moyens de communication électroniques et
devront se rencontrer physiquement.
21.7	A condition que cette possibilité ait été approuvée par le Conseil d'Administration et soit mentionnée
dans la convocation, les Membres peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil. Le Conseil
d'Administration mettra en place les procédures pratiques pour organiser le vote par des moyens électroniques, et il
veillera à ce que le système de vote électronique utilisé permette (i) la vérification de la qualité et l'identité des Membres
ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité avec le délai de vote prescrit.
Le procès-verbal du Conseil mentionnera les problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou	21.8
perturbé la participation par moyens de communication électroniques au Conseil ou au vote.
Article 22. Droit de veto
Par dérogation à l'Article 21 et l'Article 24 des présents Statuts, un Membre Hôte peut, dans des	22.1
circonstances exceptionnelles et si la décision à prendre porterait gravement atteinte à ses intérêts, exercer un droit de
veto afin d'empêcher l'adoption d'une décision par le Conseil. Le Membre Hôte concerné doit motiver sa décision
d'exercer son droit de veto.
L'exercice du droit de veto, le sujet discuté, le vote, la discussion, le débat, et toutes les raisons données	22.2
pour l'exercice du droit de veto seront mentionnés dans le procès-verbal de la réunion du Conseil.
Article 23. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil. Des copies des projets des	23.1
procès-verbaux seront envoyées par Moyens de Communication Standards par le Directeur Exécutif aux Membres. Les
projets des procès-verbaux seront approuvés par le Conseil conformément à la procédure écrite visée à l'Article 24 des
présents Statuts. Si le projet de procès-verbal n'a pas été approuvé par le Conseil via la procédure écrite, ce dernier sera
approuvé au plus tard à la prochaine réunion du Conseil. Les procès-verbaux finaux seront signés par le Président et
conservés dans un registre des procès-verbaux. Des copies des procès-verbaux seront envoyées par Moyens de
Communication Standards par le Directeur Exécutif aux Membres et aux administrateurs. Le registre des procès-verbaux
sera conservé au siège de l'Association, où tous les Membres peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer. Des
extraits des (projets) de procès-verbaux seront fournis sur demande.
Article 24. Procédure écrite
Excepté pour la modification des présents Statuts, le Conseil peut prendre des décisions par procédure	24.1
écrite à l'unanimité (ce qui signifie par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite
(y compris un email, une application ou une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation
prévues à l'Article 20 des présents Statuts ne doivent pas être respectées.
A cet effet, le Président, à la demande du Conseil d'Administration, et avec l'assistance du Directeur	24.2
Exécutif, enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par Moyens de
Communication Standards à tous les Membres et les administrateurs, avec la demande aux Membres de voter sur les
propositions et de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Conseil d'Administration, et
endéans les délais mentionnés dans la notification.
Si les votes en faveur de tous les Membres, concernant les points à l'ordre du jour ne sont pas	24.3
reçus/soumis endéans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas être prises.
24.4	Aux fins du présent Article, les Membres ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à d'autres
Membres Effectifs.
Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la	24.5
notification envoyée aux Membres et administrateurs.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par Moyens de Communication Standards	24.6
par le Directeur Exécutif aux Membres.
Les administrateurs et le commissaire, le cas échéant, peuvent prendre peuvent prendre connaissance	24.7
de toutes les décisions prises via la procédure de procédure écrite à leur demande.
TITRE VI. PRÉSIDENT
Article 25. Election et fonction du Président
Le Conseil élit un Président parmi les Représentants des Membres Hôtes. Son mandat ne sera pas	25.1
rémunéré. La durée de son mandat est de trois (3) ans, non renouvelable. Après avoir complété un (1) mandat en tant que
Président, le Représentant du Membre Hôte peut seulement être réélu en tant que Président après une période de réflexion
de trois (3) ans.
Le mandat du Président prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou	25.2
d'incapacité, ou (ii) si le Président cesse d'être le Représentant d'un Membre Hôte, ou (iii) si le Membre Hôte dont le
'est en situation d'administration provisoire, de faillite, de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou
fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction, ou (v) si le
Membre Hôte dont le Président est le Représentant a substantiellement modifié ses activités, ou (vi) si le Président ne
remplit plus les critères prévus au paragraphe 25.1 du présent Article.
Le mandat du Président prend également fin lors de sa révocation (ad nutum) par le Conseil. Le	25.3
Conseil peut révoquer le Président à tout moment et peut motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune compensation ou coût
ne soit dû par l'Association, et à condition que le Président concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de
défendre sa position pendant la réunion du Conseil et préalablement au vote relatif à sa révocation.
Le Président est également libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par	25.4
Moyens de Communication Spéciaux, sa démission au Conseil d'Administration. En cas de fin du mandat du Président
pour quelque raison que ce soit, excepter les cas de cessation automatique du mandat du Président, ou de révocation, le
Président continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans les soixante (60) Jours
Calendrier, sauf stipulation contraire du Conseil d'Administration.
En cas de fin de mandat du Président, pour quelque raison que ce soit, le Président ne pourra	25.5
prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le cas
échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Article 26. Pouvoirs du Président
26.1	Le Président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
Président aura notamment les pouvoirs suivants :
Adopter l'ordre du jour des réunions du Conseil, après préparation par le Directeur Exécutif ;	(a)
(b)	Présider les réunions du Conseil ;
Signer et approuver les procès-verbaux des réunions du Conseil ;	(c)
(d)	Agir en tant que conciliateur lorsque des divergences d'opinion se produisent, tant au sein de
l'Association que vis-à-vis de tiers.
En règle générale, le Représentant des Membres Hôtes le plus âgé remplacera le Président en son	26.2
absence ou en cas de vacance de la Présidence.
CONSEIL D'ADMINISTRATION	TITRE VII.
Article 27. Composition
27.1	L'Association sera administrée par un Conseil d'Administration composé du même nombre
d'administrateurs que de Membres Hôtes. Dans tous les cas, le Conseil d'Administration sera toujours composé de
minimum deux (2) administrateurs.
27.2	Chaque administrateur sera un Lab Administrateur tel que défini à l'Article 54 des présents Statuts.
Le Conseil nomme les administrateurs, sur désignation du Membre Hôte concerné. La durée du mandat	27.3
des administrateurs est indéfinie, indéfiniment renouvelable. Leur mandat ne sera pas rémunéré.
Chaque Membre Hôte peut désigner un (1) candidat administrateur au moins quarante-deux (42) Jours	27.4
Calendrier avant la réunion du Conseil au cours de laquelle un ou plusieurs administrateur(s) sera/seront nommé(s). Le
Conseil d'Administration informera les Membres Hôtes dès qu'une nouvelle nomination par le Conseil est nécessaire. Le
Conseil d'Administration, prenant en compte les critères prévus aux paragraphes 27.1 et 27.2 du présent Article, dressera
une liste de tous les candidats administrateurs proposés. La liste sera jointe à l'ordre du jour de la réunion du Conseil au
cours de laquelle un ou plusieurs administrateur(s) sera/seront nommé(s). La liste indiquera pour chaque candidat
administrateur proposé les critères établis aux paragraphes 27.1 et 27.2 du présent Article.
27.5	Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat (i) en cas de décès ou
d'incapacité, ou (ii) si un administrateur cesse d'être un Lab Administrateur, ou (iii) si le Membre Hôte dont
l'administrateur est le Lab Administrateur cesse, pour quelque raison que ce soit, d'être Membre Hôte, ou (iv) si le
Membre Hôte dont l'administrateur est le Lab Administrateur est en situation d'administration provisoire, de faillite, de
réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire
conformément aux lois de toute juridiction, ou (v) si le Membre Hôte dont l'administrateur est le Lab Administrateur a
substantiellement modifié ses activités, ou (vi) si un administrateur ne remplit plus les critères prévus aux paragraphes
27.1 et 27.2 du présent Article.
Le mandat d'un administrateur prend également fin lors de sa révocation (ad nutum) par le Conseil. Le	27.6
Conseil peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver ses décisions, et ce sans qu'aucune
compensation ou coût ne soit dû par l'Association, et à condition que l'administrateur concerné soit convoqué à la réunion
et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du Conseil et préalablement au vote relatif à la
révocation.
Les administrateurs sont également libres de démissionner de leurs fonctions à tout moment, en	27.7
envoyant, par Moyens de Communication Spéciaux, leur démission au président. En cas de fin du mandat d'un
administrateur pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'un administrateur,
ou de révocation, l'administrateur continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé dans
les soixante (60) Jours Calendrier, sauf décision contraire du Conseil d'Administration.
27.8	En cas de fin de mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit, l'administrateur ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Le Conseil d'Administration sera présidé par le président. Si le président n'est pas en mesure ou pas	27.9
désireux de présider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera présidé par l'administrateur présent le
plus âgé.
Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à participer, sans droit de vote, à une ou	27.10
plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.
Article 28. Pouvoirs
Le Conseil d'Administration aura tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation du but de l'Association,	28.1
· Statuts. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe collégial (en néerlandais : « collegiaal orgaan » / en
allemand : « Kollegialorgan »).
28.2	Le Conseil d'Administration aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)	Le transfert du siège de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des
présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
(b)	La détermination des stratégies et des politiques de l'Association ;
Le management général et l'administration de l'Association ;	(c)
La proposition de définir la vision, la mission et la définition des valeurs au Conseil ;	(d)
L'exécution de la direction stratégique conformément à la vision et à la mission, approuvées par le	(e)
Conseil ;
Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;	(f)
L'exécution des décisions du Conseil ;	(g)
(h)	Assurer un flux d'information et un feedback réguliers aux Membres à propos des activités communes
de l'Association ;
Assurer l'accès à chaque Membre aux informations pertinentes à propos des activités communes de	(i)
l'Association ;
Le constat de la démission d'un Membre en vertu de l'Article 10.1 à l'Article 10.3 des présents Statuts ;	(i)
(k)	La proposition au Conseil d'exclure des Membres ;
L'élection et la révocation du président ;	(1)
(m)	La proposition de nomination et la révocation du Directeur Exécutif au Conseil;
(n)	La supervision du travail du Directeur Exécutif ;
(0)	Le recrutement et le licenciement des employés du secrétariat de l'Association ;
La conclusion, la modification ou la fin de tous les contrats des employés du secrétariat de	(p)
l'Association ;
(a)	La proposition du montant des cotisations de Membre et la méthode de calcul des cotisations de
Membre au Conseil ;
(r)	La proposition du montant des contributions complémentaires au Conseil ;
Dès réception du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de budget	(s)
du Directeur Exécutif, la finalisation et l'approbation de ces documents qui doivent être soumis au Conseil pour
approbation, à l'exception du plan de travail annuel ;
Sur réception du projet de rapport annuel d'activité du Directeur Exécutif, la finalisation et	(t)
l'approbation de ce document qui doit être présenté au Conseil ;
L'adoption de propositions qui doivent être soumises au Conseil ;	(u)
(v)	La proposition au Conseil d'établir, dissoudre et déterminer le fonctionnement et les règles de
gouvernance, et déléguer des tâches à, un ou plusieurs Comité(s) ;
L'approbation de la participation de l'Association à des projets Européens ; et	(w)
(x)	La décision d'établir, de dissoudre et de déterminer le fonctionnement et les règles de gouvernance, et
de déléguer des tâches à, un ou plusieurs Groupe(s) de Travail et la supervision de celui-ci/ceux-ci.
En cas de vacance du Directeur Exécutif, tous les pouvoirs énumérés à l'Article 40 des présents Statuts	28.3
et spécialement octroyés à celui-ci par les présents Statuts seront exercés par le Conseil d'Administration, afin de
permettre au Conseil de nommer un nouveau Directeur Exécutif dans un délai raisonnable.
28.4	Chaque année, avant l'approbation des comptes annuels par le Conseil Ordinaire, le Conseil
d'Administration rendra compte au Conseil Ordinaire de l'activité annuelle de l'Association, ce qui inclut au moins des
informations concernant (i) l'utilisation du budget, (ii) la détermination de la méthode de calcul et du montant des
cotisations de Membre annuelles, et (iii) les activités de l'Association.
À tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs	28.5
administrateur(s) ou à d'autres personnes ou organes, avec ou sans pouvoir de subdélégation dans les limites légalement
autorisées.
Article 29. Réunions
Le Conseil d'Administration se réunira chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent et au	29,1
moins quatre (4) fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'un (1) administrateur, agissant seul, et aux
date et lieu déterminés dans la convocation. Si le président n'est pas en mesure ou pas désireux de convoquer le Conseil
d'Administration, le Conseil d'Administration sera convoqué par l'administrateur le plus âgé.
Article 30. Procurations
Chaque administrateur aura le droit, par Moyens de Communication Standards, de donner procuration	30.1
à un autre administrateur, pour être représenté lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne
peut être porteur de plus d'une (1) procuration.
Article 31. Convocations. Ordre du jour
31.1	Sans préjudice de l'Article 34.2 des présents Statuts, les convocations au Conseil d'Administration
seront notifiées aux administrateurs par le Directeur Exécutif, par Moyens de Communication Standards au moins cinq (5)
Jours Calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu
de la réunion du Conseil d'Administration. De plus, les convocations mentionneront si les administrateurs peuvent voter
électroniquement. L'ordre du jour et les documents pertinents nécessaires à la discussion seront joints aux convocations.
L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration sera préparé et adopté par le président. Si le président n'est pas
en mesure ou pas désireux de préparer et/ou d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera adopté par l'un des autres
administrateurs.
Chaque administrateur aura le droit de proposer un /des point(s) supplémentaire(s) à inclure dans	31.2
l'ordre du jour du Conseil d'Administration, qui doit/doivent être notifié(s) par Moyens de Communication Standards au
président, au moins trois (3) Jours Calendrier avant la réunion. En pareil cas, le président informera les administrateurs
· du/des point(s) supplémentaire(s) à l'ordre du jour du Conseil d'Administration par Moyens de Communication Standards,
au moins trois (3) Jours Calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration.
31.3	Aucun vote n'aura lieu sur un point ne figurant pas à l'ordre du jour, sauf si les administrateurs votent
afin de procéder à ce vote.
Article 32. Quorum de présence. Majorité de vote. Votes
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, le Conseil d'Administration sera valablement	32.1
constitué si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
32.2	Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée avec le même ordre du jour, conformément à l'Article 31 des
présents Statuts, au moins cinq (5) Jours Calendrier après la première réunion de Conseil d'Administration. La seconde
réunion de Conseil d'Administration délibérera valablement indépendamment du nombre d'administrateurs présents ou
représentés, conformément à la majorité de vote stipulée dans le paragraphe 32.3 du présent Article. Dans tous les cas, le
Conseil d'Administration sera toujours constitué d'au moins deux (2) administrateurs présents physiquement ou
virtuellement.
Sauf stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions du Conseil d'Administration seront	32.3
valablement adoptées si elles obtiennent l'unanimité des votes (c'est-à-dire, tous les votes en faveur) exprimés par les
administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur aura une (1) voix.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.	32.4
Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si	32.5
tout ou partie des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations
par tout moyen de communication électronique permettant aux administrateurs de s'entendre directement les uns les autres
et de se parler directement les uns les autres, tel qu'une conférence téléphonique, vidéo ou web. Le Directeur Exécutif
mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique. En pareil cas, les administrateurs seront
considérés comme étant présents.
A condition que la possibilité de voter par moyens électroniques soit mentionnée dans la convocation,	32.6
les administrateurs peuvent voter par moyens électroniques pendant la réunion du Conseil d'Administration. Le Directeur
Exécutif prendra les mesures nécessaires permettant aux administrateurs de voter électroniquement. Le Directeur Exécutif
mettra en place les procédures pratiques pour organiser cela en pratique, et il veillera à ce que le système de vote
électronique utilisé permette (i) d'identifier les administrateurs ayant exprimé leur vote et (ii) le contrôle de conformité
avec le délai prescrit.
Article 33. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration par le Directeur	33.1
Exécutif. Des copies des projets des procès-verbaux seront envoyées par Moyens de Communication Standards par le
Directeur Exécutif aux administrateurs. Les projets des procès-verbaux seront approuvés par le Conseil d'Administration
conformément à la procédure écrite visée à l'Article 34 des présents Statuts. Si le projet de procès-verbal n'a pas été
approuvé par le Conseil d'Administration via la procédure écrite, ce dernier sera approuvé au plus tard à la prochaine
réunion du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux finaux seront signés par le président et conservés dans un
registre des procès-verbaux. Des copies des procès-verbaux finaux seront envoyées par Moyens de Communication
Standards par le Directeur Exécutif aux administrateurs. Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège de
l'Association, où tous les administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer. Des extraits des (projets)
de procès-verbaux signés par le Directeur Exécutif seront fournis sur demande.
Article 34. Procédure écrite
Le Conseil d'Administration peut prendre des décisions par procédure écrite unanime (ce qui signifie	34.1
par courrier ordinaire/recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (y compris un email, une application
ou une plateforme sur un site web)). Dans ce cas, les formalités de convocation prévues à l'Article 31 des présents Statuts
ne doivent pas être respectées.
A cet effet, le Directeur Exécutif, à la demande du président ou d'un (1) administrateur agissant seul,	34.2
enverra une notification, incluant (i) l'ordre du jour et (ii) les propositions de décisions à prendre par Moyens de
Communication Standards à tous les administrateurs, avec la demande aux administrateurs de voter sur les propositions et
de renvoyer leur vote(s) par le moyen de communication écrit désigné par le Directeur Exécutif, et endéans le délai
mentionné dans la notification.
Si les votes en faveur de tous les administrateurs concernant les points à l'ordre du jour ne sont pas	34.3
reçus/soumis dans le délai mentionné dans la notification, les décisions sont réputées ne pas avoir été prises.
Aux fins du présent Article, les administrateurs ne sont pas autorisés à octroyer des procurations à	34.4
d'autres administrateurs.
Les décisions prises par procédure écrite sont réputées entrer en vigueur à la date mentionnée dans la	34.5
notification envoyée aux administrateurs.
Les décisions prises par procédure écrite seront envoyées par Moyens de Communication Standards	34.6
par le Directeur Exécutif aux administrateurs.
PRÉSIDENT	TITRE VIII.
Article 35. Election et fonction du président
Le Conseil d'Administration élira un président parmi les administrateurs. Un administrateur étant un	35.1
Lab Administrateur du même laboratoire que le président sortant immédiat ne pourra pas être nommé président. Son
mandat ne sera pas rémunéré. La durée de son mandat est de deux (2) ans, non renouvelable. Après avoir complété un (1)
mandat en tant que président, un administrateur peut seulement être réélu en tant que président après une période de
réflexion de deux (2) ans.
Le mandat du président prend fin à l'expiration de son terme ou, de plein droit et avec effet immédiat,	35.2
par l'expiration de son mandat d'administrateur.
Le Conseil d'Administration peut en outre révoquer le président, en tant que président à tout moment et	35.3
· que le président concerné soit convoqué à la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position pendant la réunion du
Conseil d'Administration, et préalablement au vote relatif à la révocation. Le président concerné ne participera pas à la
délibération et au vote du Conseil d'Administration relatifs à cette décision ou action.
Le président est également libre de démissionner de leur fonction à tout moment, en envoyant, par	35.4
Moyens de Communication Spéciaux, leur démission au Conseil d'Administration. En cas de fin du mandat du président
pour quelque raison que ce soit, exceptés les cas de cessation de plein droit du mandat d'administrateur, ou de révocation,
le président continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait pourvu à son
remplacement, dans les soixante (60) Jours Calendrier, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, sans
préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de
services.
35.5	En cas de fin du mandat du président pour quelque raison que ce soit, le président, le cas échéant, ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Article 36. Pouvoirs du président
36.1	Le président aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts. Le
président aura notamment les pouvoirs suivants :
(a)	Préparer et adopter l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration ;
(b)	Présider les réunions du Conseil d'Administration ; et
(c)	Signer les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration.
En règle générale, l'administrateur le plus âgé remplacera le président en son absence ou en cas de	36.2
vacance de la présidence.
TITRE IX. COMITÉ(S) ET GROUPE(S) DE TRAVAIL
Article 37. Comité(s)
37.1	Sur proposition du Conseil d'Administration, le Conseil peut établir, dissoudre et déléguer des tâches à
un ou plusieurs Comité(s) permanent(s) ou spécial (spéciaux). Sur proposition du Conseil d'Administration, le Conseil
détermine entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des réunions et la gouvernance, les modalités
de convocation et la rédaction de l'ordre du jour, le quorum de présence, la majorité de vote et les procédures de vote, et
la rédaction des procès-verbaux du/des Comité(s).
Le(s) Comité(s) ne représentera/représenteront pas l'Association vis-à-vis des tiers, sauf autorisation	37.2
expresse du Conseil.
Le(s) Comité(s) agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et fera/feront	37.3
rapport périodiquement au Conseil d'Administration et au Conseil sur ses/leurs activités, et/ou à la demande du Conseil
et/ou du Conseil d'Administration.
Article 38. Groupe(s) de Travail
Le Conseil d'Administration peut établir, dissoudre et déléguer des tâches à un ou plusieurs Groupe(s)	38.1
de Travail. Le Conseil d'Administration détermine entre autres la mission, la composition, les pouvoirs, la conduite des
réunions et la gouvernance, les modalités de convocation et l'établissement des ordres du jour, le quorum de présence, la
majorité de vote, les procédures de vote, et la rédaction des procès-verbaux du/des Groupe(s) de Travail.
38.2	Le/les Groupe(s) de Travail ne représentera/représenteront pas l'Association vis-à-vis des tiers, sauf
autorisation expresse du Conseil d'Administration.
Le/les Groupe(s) de Travail agira/agiront toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration	38.3
et fera/feront rapport au Conseil d'Administration sur ses/leurs activités, et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
TITRE X. DIRECTEUR EXÉCUTIF
Article 39. Nomination et fonction du Directeur Exécutif
39.1	Sur proposition du Conseil d'Administration, le Conseil nommera une personne physique, n'étant pas
un administrateur et n'étant pas un Représentant, en tant que Directeur Exécutif. Son mandat peut être rémunéré.
L'Association prendra en charge toutes les dépenses raisonnables encourues par le Directeur Exécutif. Le mandat du
Directeur Exécutif peut être à durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de son mandat seront déterminés
par le Conseil, sur proposition du Conseil d'Administration.
39.2	Le mandat du Directeur Exécutif prendra fin de plein droit et avec effet immédiat en cas de décès ou
d'incapacité.
Sauf accord contraire, le Conseil peut révoquer le Directeur Exécutif à tout moment et éventuellement	39.3
avec effet immédiat, (i) sans avoir à justifier de sa décision, (ii) sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par
l'Association, et (iii) sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de
contrats de prestations de services.
39.4	Le Directeur Exécutif est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment, en envoyant, par
Moyens de Communication Spéciaux, sa démission au Conseil d'Administration, le cas échéant, sans préjudice des règles
obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services. En cas de fin du mandat du
Directeur Exécutif pour quelque raison que ce soit, excepté les cas de cessation de plein droit du mandat du Directeur
Exécutif, ou de révocation, le Directeur Exécutif continuera à exercer les fonctions de son mandat jusqu'à ce que le
Conseil d'Administration ait pourvu à son remplacement, dans les nonante (90) Jours Calendrier, sauf décision contraire
du Conseil d'Administration, sans préjudice, le cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles
obligatoires de contrats de prestations de services.
39.5	En cas de fin du mandat du Directeur Exécutif pour quelque raison que ce soit, le Directeur Exécutif ne
pourra prétendre à aucune demande d'indemnisation à l'égard de l'Association ou de son patrimoine, sans préjudice, le
cas échéant, des règles obligatoires de droit du travail et des règles obligatoires de contrats de prestations de services.
Le Directeur Exécutif sera un observateur permanent de tous les organes de l'Association, et aura le	39.6
droit d'assister à toutes les réunions des organes susmentionnés, sans droit de vote et avec le droit d'être entendu. Toutes
les convocations à toutes les réunions des organes susmentionnés doivent être simultanément notifiées au Directeur
39.7	Nonobstant le paragraphe ci-dessus, le Président/le président peut décider que le Directeur Exécutif ne
peut pas assister à une ou plusieurs réunion(s) ou partie(s) de réunion(s) du Conseil/Conseil d'Administration.
Article 40. Pouvoirs du Directeur Exécutif
Le Directeur Exécutif aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordés par les présents Statuts.	40.1
Le Directeur Exécutif aura notamment les pouvoirs suivants :
La gestion journalière de l'Association, dans les limites du budget approuvé ;	(a)
Le recrutement de nouveaux Membres ;	(b)
En coopération avec le Président, la coordination et l'organisation des réunions du Conseil ;	(c)
En coopération avec le président, la coordination et l'organisation des réunions du Conseil	(d)
d'Administration ;
La préparation de l'ordre du jour des réunions du Conseil ;	(e)
Soumettre au Conseil d'Administration les candidatures pour l'admission à la qualité de Membre ;
Exécuter les décisions du Conseil d'Administration ;	(8)
Envoyer les convocations au Conseil et au Conseil d'Administration ;	(h)
La préparation du projet de plan de travail annuel, du projet de comptes annuels et du projet de budget	(i)
qui doivent être soumis au Conseil d'Administration pour finalisation et approbation ;
La supervision des affaires financières de l'Association ; et
Assurer les relations publiques de l'Association, en particulier concernant la communication avec des	(k)
tiers.
40.2	Le Directeur Exécutif agira toujours sous la responsabilité du Conseil d'Administration et dans les
limites du budget approuvé. Le Directeur Exécutif fera rapport périodiquement de ses actions et activités au Conseil
d'Administration, et/ou à la demande du Conseil d'Administration.
40.3	En cas de vacance du Directeur Exécutif, tous les pouvoirs listés au présent Article et spécialement
confiés à ce dernier par les présents Statuts seront exercés par le Conseil d'Administration, afin de permettre au Conseil de
nommer un nouveau Directeur Exécutif dans un délai raisonnable.
TITRE XI. RESPONSABILITÉ
Article 41. Responsabilité
Le Président, les administrateurs, le président, et le Directeur Exécutif ne contractent aucune	41.1
responsabilité personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilité sera limitée à l'exécution des
missions qui leur sont assignées et aux fautes commises dans l'accomplissement (ou le non-accomplissement) de leurs
missions.
41.2	Les Membres ne sont, en cette qualité de Membres, pas responsables pour les engagements contractés
par l'Association.
REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION	TITRE XII.
Article 42. Représentation externe de l'Association
42.1	L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et concernant tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le Directeur Exécutif agissant seul, ou par deux (2) administrateurs agissant conjointement.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.	42.2
42.3	En outre, l'Association sera aussi valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de
leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandaté(s) par le Conseil d'Administration, par le
Directeur Exécutif agissant seul, ou par deux (2) administrateurs agissant conjointement.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET PROCÉDURES	TITRE XIII.
Article 43. Règlement d'Ordre Intérieur et procédures
Afin de détailler et compléter les dispositions des présents Statuts, le Conseil peut adopter, modifier	43.1
et/ou annuler un Règlement d'Ordre Intérieur.
En date des dernières modifications des présents Statuts, la dernière version du Règlement d'Ordre	43.2
Intérieur a été adopté le 29 juin 2016.
Le Conseil d'Administration est de plus autorisé à adopter des procédures internes pour le Conseil	43.3
d'Administration et/ou tout autre type de déclaration, s'inscrivant dans le cadre de ses compétences.
EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. CONTRÔLE DES COMPTES	TITRE XIV.
ANNUELS
Article 44. Exercice social
L'exercice social de l'Association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.	44.1
Article 45. Comptes annuels. Budget
45.1	Le Conseil d'Administration établira chaque année le projet de comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le projet de budget de l'exercice social suivant. La devise de l'Association sera l'euro pour les comptes
annuels et pour tous les autres documents officiels comptables, fiscaux et légaux.
Chaque année, dans les six (6) Mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration	45.2
soumettra le projet de comptes annuels et le projet de budget au Conseil Ordinaire pour approbation.
Le projet de comptes annuels et le projet de budget seront communiqués à tous les Membres au moins	45.3
quatorze (14) Jours Calendrier avant le Conseil Ordinaire.
Article 46. Contrôle des comptes annuels
Si la loi le requiert, le Conseil nommera un commissaire, choisi parmi les membres de l' « Institut des	46.1
Réviseurs d'Entreprise », pour un mandat de trois (3) ans.
Si l'Association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, le Conseil pourra cependant	46.2
nommer un commissaire ou le Conseil d'Administration pourra encore nommer un comptable externe afin de contrôler les
comptes annuels.
Le commissaire ou le comptable externe, le cas échéant, rédigera un rapport annuel à propos des	46.3
comptes annuels de l'Association. Ce rapport sera soumis au Conseil Ordinaire avant l'approbation des comptes annuels.
Article 47. Modifications aux présents Statuts
47.1	Le Conseil ne peut valablement décider de modifier les présents Statuts que si (i) les modifications sont
proposées par (aa) le Conseil d'Administration, ou (bb) au moins un cinquième (1/5) des Membres, (ii) au moins la moitié
(1/2) des Membres sont présents ou représentés et (iii) les décisions de modification obtiennent au moins une majorité des
deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les
abstentions ne seront pas pris en compte.
Si plus de la moitié (1/2) des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une	47.2
seconde réunion du Conseil peut être convoquée avec le même ordre du jour, conformément à l'Article 20 des présents
Statuts, au moins trente (30) Jours Calendrier après la première réunion du Conseil. La seconde réunion du Conseil
délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres présents ou représentés, et ce conformément à la
majorité de vote stipulée au paragraphe 47.1 du présent Article, et décider des modifications. Toutefois, le Conseil sera
toujours composé d'au moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
47.3	Les termes principaux de toute proposition de modification des présents Statuts seront explicitement
mentionnés dans l'ordre du jour ou dans un document distinct tous les deux insérés dans ou joints à la convocation
adressée aux Membres et aux administrateurs.
La date à laquelle les modifications aux présents Statuts entreront en vigueur sera déterminée par le	47.4
Règlement d'Ordre Intérieur, le cas échéant, ou par la décision du Conseil concernant les modifications aux présents
Statuts.
Toute décision du Conseil relative aux modifications des présents Statuts est soumise aux exigences	47.5
supplémentaires imposées par la loi applicable. En particulier, lorsque la loi le requiert, les modifications aux présents
Statuts doivent être approuvées par Arrêté Royal ou être constatées par acte authentique.
TITRE XVI.	DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 48. Dissolution. Liquidation
48.1	L'Assemblée Générale ne peut valablement décider quant à la dissolution de l'Association que si (i) la
dissolution est proposée par (aa) le Conseil d'Administration, ou (bb) au moins un cinquième (1/5) des Membres, (ii) au
moins la moitié (1/2) des Membres sont présents ou représentés et (iii) les décisions de dissoudre obtiennent au moins une
majorité de deux tiers (2/3) des votes exprimés par les Membres présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et
les abstentions ne seront pas pris en compte.
Si plus de la moitié (1/2) des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une	48.2
seconde réunion du Conseil peut être convoquée avec le même ordre du jour, conformément à l'Article 20 des présents
Statuts, au moins trente (30) Jours Calendrier après la première réunion du Conseil. La seconde réunion du Conseil
délibérera valablement, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, et ce conformément à
la majorité de vote stipulée au paragraphe 48.1 du présent Article, et décider de la dissolution. Toutefois, le Conseil sera
toujours composé d'au moins deux (2) personnes physiques présentes physiquement ou virtuellement.
48.3	Toute proposition de dissoudre l'Association sera explicitement mentionnée dans l'ordre du jour inséré
dans ou joint à la convocation adressée aux Membres et aux administrateurs.
Sauf en cas de dissolution et de liquidation de l'Association dans un seul acte, le Conseil se prononcera	48.4
sur : la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de décision des liquidateurs si plusieurs
liquidateurs sont nommés, et la portée de ses/leurs pouvoirs. À défaut de nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), tous
les administrateurs seront considérés être conjointement en charge de la liquidation de l'Association.
Le Conseil décidera également de l'affectation du solde de liquidation de l'Association, étant entendu	48.5
cependant que le solde de liquidation de l'Association ne pourra être affecté qu'à un but désintéressé similaire ou
identique à celui de l'Association tel que prévu à l'Article 3 des présents Statuts. Le Conseil peut valablement décider de
l'allocation du solde de liquidation si la décision obtient au moins une majorité de trois quarts (3/4) des votes exprimés par
les Membres présents ou représentés.
TITRE XVII.	DIVERS
Article 49. Notifications
49.1	Toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts sera formulée par
écrit en anglais, sous réserve des dispositions légales régissant l'emploi des langues officielles en Belgique. De plus, en ce
qui concerne l'envoi de toute notification ou communication en vertu ou en relation des présents Statuts, les termes ci-
dessous seront définis comme suit :
- « Moyens de Communications Standards » signifie un courrier ordinaire ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'email) ; et
- « Moyens de Communications Spéciaux » signifie un courrier recommandé ou tous autres moyens de
communication par écrit (y compris l'email), avec accusé de réception.
Article 50. Calcul des délais
Pour les besoins du calcul des délais prévus dans les présents Statuts, les termes ci-dessous seront	50.1
définis comme suit :
- « Mois » signifie (un) mois calendrier ; et
- « Jour(s) Calendrier » signifie que lorsqu'un délai de notification est calculé, ce délai exclut le jour calendrier
auquel la notification a été donnée ou est présumée avoir été donnée et le jour calendrier pour lequel elle est donnée ou
auquel elle prend effet.
Article 51. Abstentions
51.1	Pour la détermination des majorités de vote prévues dans les présents Statuts, « les abstentions ne
seront pas comptées » signifie que (i) la personne s'étant abstenue ne sera pas prise en compte dans le nombre de
personnes présentes ou représentées sur la base duquel la majorité de vote sera calculée et (ii) l'abstention ne sera
considérée ni comme un vote «en faveur» ni comme un vote « contre » la décision proposée.
Article 52. Vote à scrutin secret
Pour les votes régis par les présents Statuts, le terme "scrutin secret" désigne une méthode de vote dans	52.1
laquelle les votes des Membres sont anonymes. Toutefois, cette méthode de vote ne garantit pas l'anonymat des votes vis-à-
vis du bureau de la réunion concernée, du Directeur Exécutif et du personnel de l'Association.
Article 53. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou, le cas échéant, dans le Règlement d'Ordre	53.1
Intérieur, sera régi par les dispositions du Livre 10 et les autres dispositions applicables aux associations internationales
sans but lucratif du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019. Dans le cas où il existerait un conflit entre les
présents Statuts et, le cas échéant, le Règlement d'Ordre Intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de
l'Association, les présents Statuts prévaudront.
La qualité de Membre de l'Association n'implique ni ne représente aucune approbation par	53.2
l'Association d'un Membre ou d'une activité entreprise par un Membre. Les Membres n'utiliseront pas le nom et le(s)
logo(s) de l'Association de quelque façon que ce soit, à moins qu'ils aient reçu une autorisation écrite et préalable à cet
égard de la part du Conseil d'Administration. Les Membres ne pourront pas faire valoir de réclamation à l'égard du
patrimoine de l'Association.
Pour l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l'Association.	53.3
Les affaires de l'Association seront menées en anglais, sans préjudice des obligations légales	53.4
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en français et en anglais, mais seule la version française constituera le texte
officiel.
Article 54. Définitions
54.1	Dans les présents Statuts, les termes suivants seront définis comme suit :
Association : L'association internationale sans but lucratif nommée « European Magnetic Field	(a)
Laboratory », en abrégé « EMFL », telle que définie à l'Article 1.1 des présents Statuts ;
Conseil d'Administration : L'organe de gestion de l'Association tel que défini sous le TITRE VII des	(b)
présents Statuts ;
Jour(s) Calendrier : Jour(s) Calendrier tels que définis à l'Article 50 des présents Statuts ;	(c)
président : La personne physique qui préside le Conseil d'Administration conformément au TITRE VIII	(d)
des présents Statuts ;
Conseil : L'organe de l'Association tel que défini au TITRE V des présents Statuts ;	(e)
Administrateur : Un membre du Conseil d'Administration ;
Directeur Exécutif : Le Directeur Exécutif tel que défini au TITRE X des présents Statuts ;	(g)
Membres Hôtes : La catégorie de Membre telle que définie à l'Article 6 des présents Statuts ;	(h)
(i)	Règlement d'Ordre Intérieur : Le Règlement d'Ordre Intérieur tel que défini à l'Article 43 des
présents Statuts ;
Lab Administrateur : Un membre de l'organe de gestion d'un Laboratoire ;	(i)
Laboratoire : L'installation à champ magnétique intense d'un Membre Hôte ;	(k)
Membre : Les Membres Hôtes et les Membres Ordinaires tels que définis à l'Article 5.2 des présents	(1)
Statuts ;
(m)	Cotisation de Membre : La cotisation à payer par les Membres conformément à l'Article 12 des
présents Statuts ;
Mois : Mois tels que définis à l'Article 50 des présents Statuts ;	(n)
Conseil Ordinaire : Une réunion du Conseil telle que définie à l'Article 18.1 des présents Statuts ;	(0)
Membres Ordinaires : La catégorie de Membre telle que définie à l'Article 7 des présents Statuts ;	(p)
Président : La personne physique qui préside le Conseil conformément au TITRE VI des présents	(g)
Statuts ;
Moyens de Communication Standards : Moyens de communication tels que définis à l'Article 49 des	(r)
présents Statuts ;
Représentant : La personne physique représentant un Membre telle que définie à l'Article 9 des	(s)
présents Statuts ;
Moyens de Communication Spéciaux : Moyens de communication tels que définis à l'Article 49 des	(1)
présents Statuts ; et
Universalité : Un ensemble de biens (c'est-à-dire des actifs et des passifs) considérés comme formant	(u)
un tout soumis à des règles différentes de celles qui s'appliqueraient individuellement aux éléments qui le composent. »
Entrée en vigueur des nouveaux statuts	2.
Les Membres ont décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera en vigueur le 27
juin 2024 à la fin de l'assemblée générale extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 qui entreront en vigueur à
la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux buts et objets de l'Association.
3. Procuration
Les Membres ont décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) Monsieur Antoine DRUETZ,
Madame Alix DEGREZ, Madame Valérie HAVAUX, Mademoiselle Fantine MIROIR, Mademoiselle Léa
CARTIER et Mademoiselle Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1040
Bruxelles, Rue Belliard 40, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles
(Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le
compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les
Statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la
.
Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la
rédaction et le dépôt de la version coordonnée des Statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder
à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et
entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public
Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association. Ces
procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 27 juin 2024. Les mandataires ont
le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition,
I. RAES, notaire associé.