N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TRUE COLORS BY C
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée d'Alsemberg 1324 16
Se sont réunis ce jour :
 
Mme LEGROS Cindy, domiciliée Chaussée d’Alsemberg 1324 boite 16 à 1180 Uccle, NN 83.12.04-178.74, ci-
après dénommée le commandité ;
 
Mr PONCIN Richard, domicilié avenue de la Héronnière 100/25 à 1170 Watermael-Boitfsort, NN 70.03.24-
389.91, ci-après dénommée le commanditaire ;
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale
« TRUE COLORS BY C »,
 
Article 2.
 
Le siège social est établi Chaussée d’Alsemberg 1324 boite 6 à 1180 Uccle, Région Wallonne.
 
Article 3.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
I. Pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’établissement et
au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ;
à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet social ;
De dispenser des prestations de coaching, dans son sens le plus large ;
De dispenser des conseils en matière de nutrithérapie, et mettre en place des programmes alimentaires dans
son ses le plus large ;
De programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de
mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
D’exécuter tous mandats d’administrateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou
0772456233
indirectement à son objet ;
La vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets et d’actifs immobiliers apparentés ;
La prestation de services administratifs et de gestion d’entreprises ;
L’exportation, le commissionnement, le courtage et l’intermédiaire commercial ;
La production ou la commercialisation de nouveaux produits ;
L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes entreprises ou
collectivités.
II. Pour son propre compte :
• La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement,
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
 
La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal des
entreprises.
 
Article 5.
 
Mme LEGROS Cindy est associée commanditée et gérante de la société. Elle aura la signature sociale, mais elle
ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société ;
Contracter tous marchés ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Ester en justice ;
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 500 € (cinq cent euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Mme LEGROS Cindy: Nonante-neuf parts sociales
MR PONCIN Richard: Une part sociale
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées dans les quinze jours, par
versement sur le compte BE19 7330 6138 9512, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
KBC BRUSSELS.
 
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l’associé
commanditaire, qui s’en réservera la répartition dans l’intérêt de la société et de ses associés survivants. En
dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect de la
notification prévue par l’article 1690 du code civil
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal des entreprises et sera clôturé le 31
décembre 2021.
 
Article 10.
 
Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des associés
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 2 :80 3° a) du Code des sociétés et des associations, l’unanimité des associés est
nécessaire.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation et ce dans les 3 mois préalables à la
constitution sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe de gestion, qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Mme LEGROS Cindy est mandatée aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA.
 
Ainsi fait à Uccle, le 26 juillet 2021, en autant d’exemplaires que de parties.
 
Lecture faite, les comparants signent.
 
 
LEGROS Cindy,                                                                             PONCIN Richard,