N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AEROSPACE & MACHINING CONSULTING
(en abrégé) : AMC
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Priesses 38
4400 Flémalle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé de la Société civile sous forme de SPRL "
Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, le vingt-quatre
septembre deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur SANNA Giovanni, né à Ougrée le deux septembre mil neuf cent cinquante-huit, époux
de Madame OSTHOFF Petra ci-après nommée, domicilié à 4400 Flémalle, rue des Priesses, 38.
2) Madame OSTHOFF Petra, née à Winz-Niederwenigern (Allemagne) le dix-huit avril mil neuf cent
soixante et un, épouse de Monsieur SANNA Giovanni ci-avant nommé, domiciliée à 4400 Flémalle,
rue des Priesses, 38.
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « AEROSPACE & MACHINING CONSULTING », ayant son siège à 4400
Flémalle, rue des Priesses 38 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se
trouve à la disposition de la société par un versement en espèces effectué au compte numéro BE11
1030 5676 2448, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN ce qui est
expressément confirmé par le Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- l’assistance à la gestion de sociétés au sens large, dont notamment « Interim Management » ;
- le conseil en entreprise au sens large du terme ;
- la consultance et/ou la prestation de services en toute matière et en particulier en aéronautique,
spatial et défense mais également dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises ;
- la création et la réalisation d’audits, projets, calculs, plans, notes techniques, élaboration de cahier
des charges, études techniques et d’ingénierie au sens large ;
- la création et la réalisation d’audits, donner tous avis, dispenser toute formation en entreprise ou en
centre de compétences, réaliser toutes études de gestion ou de qualité d’entreprise, procéder à
toutes expertise et enquêtes dans tous les domaines ;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception ; et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises; de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ; la
réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
0707729717
Volet B
analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- l’acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- la gestion de patrimoine, l’achat, la vente, la location de tous biens immobilier, le négoce dans le
domaine de l’immobilier, soit notamment l’achat de biens immeubles devant être améliorés,
transformés, réaffectés ou non.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, libérée à concurrence d’un tiers.
Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Présidence – Délibérations – Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS Temporaires :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et décembre deux mil dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente et un mai deux mille vingt.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur SANNA Giovanni ici présent, qui accepte
et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une société
commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé contre rémunération.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur Giovanni SANNA, prénommé, ici présent qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Déposée en même temps, une copie certifiée conforme de l'acte constitutif.