Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Belgische Associatie voor Psychologische Wetenschappen
(verkort) : BAPS
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
9000
België
Onderwerp akte : Wijziging statuten
Gent
Henri Dunantlaan 2
0870.947.657
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …
)
Vertaling statuten in het Frans:
 
Les anciens statuts de l’ ASBL BAPS sont annulés et remplacés par  (11/01/2021):
 
Titre 1. Nom, siège, but
 
Art. 1. Le nom de l'association est "Association Belge pour les Sciences Psychologiques, Belgische Associatie
voor Psychologische Wetenschappen, Belgian Association for Psychological Sciences", en abrégé BAPS.
L'association peut utiliser le nom en néerlandais, français, anglais ou sous sa forme abrégée.
 
Art. 2. Le siège social de l'association se situe à : Henri Dunantlaan 2, B-9000 Ghent, en Région flamande.  
 
Art. 3. L'association est fondée pour une période indéterminée.
 
Art. 4. L'association est une association sans but lucratif et a pour but de promouvoir et de soutenir la
psychologie scientifique en Belgique.
 
Art. 5. Activités. Pour atteindre le but défini à l’ article 4, l’ association développe les activités suivantes, qu’ elle
a pour objet :
 
1° L'association publie le journal scientifique international, Psychologica Belgica, dont l'association possède le
titre.
 
2° L'association organise des réunions scientifiques régulières pour encourager l'échange et la discussion de
nouveaux résultats et idées et pour aider les jeunes chercheurs en psychologie à établir des contacts avec
d'autres chercheurs dans le domaine.
 
3° L'association organise annuellement le "BAPS best master thesis award" récompensant le meilleur mémoire
de maîtrise qui contribue aux sciences psychologiques et qui a été réalisé dans une des universités belges
ayant un programme de maîtrise en psychologie.
 
3Bis° L’ association organise tous les deux ans le "BAPS best PhD thesis award" récompensant la meilleure
thèse de doctorat qui contribue aux sciences psychologiques et qui a été réalisé dans une université belge.
 
3Ter° L’ association organise tous les deux ans le "BAPS Early Career award" récompensant l’ excellence
scientifique d’ un chercheur en sciences psychologiques ayant obtenu son doctorat au maximum 6 ans avant
l’ introduction de sa candidature et travaillant dans une institution belge. 
 
4° L'association encourage la publication de résultats de recherche et offre des possibilités d’ échanges entre
ses membres, ainsi qu’ entre ces derniers et d’ autres parties intéressées.
 
Titre II. Membres
 
Art. 7. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 10.
 
Art. 8. L'association distingue deux types de membres : des membres effectifs (« full members »
) et des
membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont le droit de voter à l'Assemblée Générale. Les membres
adhérents peuvent assister à l’ assemblée générale sans droit de vote
1° Pour devenir membre de l'association, les membres doivent payer la cotisation annuelle et correspondre à
une des deux catégories décrites ci-dessous (2°, 3°)
2° La qualité de membre effectif est ouverte aux personnes qui détiennent un diplôme académique de Master
ou de docteur en psychologie ou en sciences psychologiques, ou dans une autre discipline à condition que leur
travail scientifique soit lié aux Sciences Psychologiques.
3° La qualité de membre adhérent est ouverte aux personnes inscrites dans un programme de bachelier ou de
maîtrise en psychologie ou en sciences psychologiques.
 
Art. 9. Chaque membre paye une cotisation annuelle pour les services rendus par l'association. Le montant de
cotisation d'affiliation est déterminé par l'Assemblée Générale. La cotisation maximale est de 250 euros par an.
 
Art. 10. Les membres peuvent démissionner de l'association en envoyant une démission écrite à l’ Organe
d'Administration au moins un mois avant la fin de l'année. On considère que les membres qui n'ont pas payé
leur cotisation annuelle pendant un an sont démissionnaires.
 
Art. 11. Les personnes rejoignent l'association pour contribuer aux buts de l'association et en accord avec les
règles déontologiques de la communauté scientifique. Les membres qui violent ces règles ou commettent
d'autres offenses de droit commun peuvent être exclus comme membres par l'Assemblée Générale sur base
d'une décision motivée par une majorité de deux-tiers des membres présents et représentés, à condition qu’ au
2/3 des membres soient présents ou représentés. Si le quorum de présence n’ est pas atteint, une deuxième
Assemblée générale pourra être immédiatement convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la
date de la nouvelle convocation.  Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’ il s’ agit d’ une
seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis.
 
Art. 12. Les membres qui démissionnent ou sont exclus ainsi que leurs ayants droit ne peuvent exercer leurs
droits sur les avoirs de l'association, ni ne peuvent exiger le remboursement de leur cotisation ou autres
contributions ou donations.
 
Titre III. Assemblée Générale
 
Art. 13. L'Assemblée Générale comprend les membres effectifs. Chaque membre effectif a une voix.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au plus tard au mois de juin. L'invitation à cette
réunion doit être envoyée au moins 15 jours avant la réunion (par courriel ou par lettre ordinaire ou
recommandée) et doit comprendre l'agenda de la réunion.
 
Art. 14. L'Assemblée Générale a toutes les compétences pour réaliser tous les actes qui contribuent à la
réalisation de la mission de l'association comme défini à l’ article 9:12 du Code des sociétés et Associations
(CSA). .
 
1°« L’ Assemblée générale est seule compétente pour :
a. la modification des statuts;
b. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
c. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
d. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’ introduction
d’ une action de l’ association contre les administrateurs et les commissaires;
e. l’ approbation des comptes annuels et du budget;
f. la dissolution de l’ association;
g. l’ exclusion d’ un membre;
h. la transformation de l’ ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
i. effectuer ou accepter l’ apport à titre gratuit d’ une universalité;
j. tous les autres cas où la loi ou les statuts l’ exigent.
 
2° L'Assemblée Générale approuve également le règlement intérieur, les actions qui sont prises afin d'atteindre
les objectifs de l'association et n'importe quel règlement ayant trait au fonctionnement de l'association proposé
par l’ Organe d'Administration.
 
Art. 15. L'Assemblée Générale est normalement convoquée par le président. L'Assemblée Générale peut
également être convoquée sur initiative d'au moins deux membres de l’ organe d'Administration ou sur initiative
d'un cinquième des membres effectifs de l'association. Dans ce dernier cas, l’ organe d’ administration
convoque l’ assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l’ assemblée générale se
tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande
 
Art. 16. Les membres effectifs qui ne peuvent pas assister à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter
par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite remise au secrétaire avant le début de
l'assemblée. Chaque membre effectif ne peut porter qu'une seule procuration.
 
Art. 17. Le président préside l'Assemblée Générale. Si le président est absent, l'assemblée est présidée par le
président sortant. Si celui-ci est également absent, l'assemblée est présidée par le membre présent le plus âgé
de l’ Organe d'Administration.
 
Art. 18.
L’ Assemblée générale statue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des
conditions de présence ou de majorité particulières :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’ un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
dissolution de l’ ASBL: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés. 
 Si le quorum de présence n’ est pas atteint, une deuxième Assemblée générale pourra être immédiatement
convoquée. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu’ il s’ agit d’ une seconde réunion au
cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue
dans les 15 jours qui suivent la première assemblée.
 
Art. 19. Les décisions qui sont prises par l'Assemblée Générale sont notées dans un procès-verbal qui est
signé par le président et qui est conservé par le secrétaire. L’ organe d’ Administration décide de la manière
selon laquelle les procès-verbaux sont transmis aux membres de l'association. Les membres et les tiers
intéressés peuvent consulter les  procès-verbaux par demande écrite à l’ Organed'Administration.
 
Art. 20. La dernière version du règlement d’ ordre intérieur a été approuvée le 27 mai 2020. L'Assemblée
Générale approuve le règlement d’ ordre intérieur à la majorité simple. Les changements de règlement d’ ordre
intérieur doivent être annoncés par écrit au moins 15 jours avant l'assemblée. Ces changements sont
approuvés à la majorité simple.
 
Titre IV. Organe d'administration
 
Art. 21. L'association est gérée par un Organe d'Administration connu aussi sous le nom de comité exécutif.
Cet organe est composé d'au moins neuf et au maximum de 15 membres effectifs. Ceux-ci sont le président, le
président sortant, le secrétaire, le trésorier, l'éditeur du journal, et quatre à dix autres personnes qui sont
responsables d'initiatives spécifiques de l'association comme précisé à l'Article 5 ou pour d'autres initiatives qui
sont prises afin de réaliser la mission de l'association. Pas plus de trois membres de l’ organe  d'Administration
ne peuvent appartenir à la même institution ou université; pas plus de deux-tiers des membres ne peuvent
appartenir à la même communauté linguistique. Afin de prendre des décisions valides, au moins trois membres
de l’ Organe  d'Administration doivent être présents. Un représentant du BAPS Junior Board, tel que définit à
l’ Art. 40, est invité à participer aux réunions de l’ organe d’ Administration mais n’ a pas le droit de vote.
L’ Organe d’ Administration peut décider de n’ inviter le représentant du BAPS Junior Board qu’ à certaines
parties spécifiques des réunions de l’ Organe d’ Administration.
 
Art. 22. Les administrateurs exercent leur mandat en collège. Tous les membres de l’ Organe d'Administration
sont nommés pour une période de trois ans par l'Assemblée Générale sur base d'une procédure électorale
(voir Articles 24-25). Cette période commence normalement le premier juillet suivant la réunion de l'Assemblée
Générale et se termine le 30 juin trois années plus tard ; les anciens membres de l’ Organe d'Administration
restent en fonction jusqu’ au 30 juin. 
 
1° Un membre de l’ Organe d’ Administration peut démissionner quand il le souhaite en remettant une
démission signée à l’ Organe d’ Administration. Lors de sa réunion ultérieure, l’ Organe d’ Administration
enregistre la démission. L’ Organe nomme un nouvel administrateur ad interim conformément à l’ article 25, 8
de ces statuts et charge un des administrateurs d’ assumer les responsabilités du membre démissionnaire. 
 
2° Si un nouveau membre de l’ Organe d’ Administration est nommé ad interim, la nomination est effective
immédiatement.
 
3° Les administrateurs peuvent être congédiés à n’ importe quel moment par l’ Assemblée Générale.
 
Art. 23. Au cours d’ une série de mandats, la composition de l’ Organe d’ Administration doit refléter un
équilibre des universités et des hautes écoles représentées d’ une part, et des communautés linguistiques de
l’ autre, en ce qui concerne le choix du président aussi bien que celui des autres membres de
l’ Organed’ Administration.
 
Art. 24. En préparation à la dernière assemblée générale ayant cours durant le mandat de trois ans de
l’ Organe d’ Administration, cet Organe nomme un comité électoral qui comprend le secrétaire et deux autres
membres de l’ Organe. Le comité ouvre les nominations et organise le scrutin en accord avec les règles
décrites à l’ article 25. Tous les postes au sein de l’ Organe d’ Administration, à l’ exception de celui de
président sortant qui sera occupé par le président actuel et celui d’ éditeur du journal, sont vacants. En ce qui
concerne ce dernier poste, une procédure spéciale est appliquée.
 
Art. 25. La procédure suivante est utilisée pour organiser les élections des membres de
l’ Organed’ Administration.
 
1° Au moins trois mois avant l’ Assemblée Générale qui nommera le nouvel Organe d’ Administration, le
secrétaire appelle à nomination parmi les membres effectifs de l’ association. Cet appel mentionne tous les
postes vacants à l’ Organe d’ Administration.
 
2° Chaque membre effectif de l’ Association occupant un poste scientifique et/ou académique définitif au sein
d’ une institution académique belge peut être proposé ou se proposer à l’ exception du président en fonction.
Les propositions pour le poste vacant de président doivent être formulées spécifiquement pour ce poste. Pour
que sa nomination soit valide, le candidat proposé doit exprimer son accord avec cette proposition par écrit.
 
3° Les propositions peuvent être soumises pendant une période d’ un mois à partir du jour où le secrétaire
émet l’ appel à candidatures. Les propositions arrivées après cette période sont considérées comme nulles.
 
4° S’ il n’ y a qu’ une seule proposition valide comme président, le candidat nominé est proposé à l’ Assemblée
Générale à nommer afin de devenir le nouveau président. Si plus d’ un candidat est proposé en vue du poste
de président, l’ Assemblée Générale organise un scrutin afin d’ élire un de ces candidats comme président.
 
5° Si le nombre d’ autres candidats proposés est égal ou inférieur au nombre de postes vacants, ces candidats
sont proposés à l’ Assemblée Générale à nommer comme candidates membres de l’ Organe d’ Administration.
Si le nombre de candidats proposés est supérieur au nombre de vacances, l'Assemblée générale organise un
vote en tenant compte des limitations de l'article 21, les candidatures ayant obtenu le plus grand nombre de
voix étant retenues.
 
6° Le scrutin en vue du poste de président ainsi qu’ en vue des autres postes au sein de l’ Organe
d’ Administration est organisé au plus tôt une semaine et au plus tard trois semaines après la fin de la période
des propositions. En fonction des spécifications définies dans le règlement interne, tous les membres effectifs
ont la possibilité de voter pour les candidats proposés. 
 
7° Au début de la procédure, le comité électoral vérifie si la nouvelle proposition de l’ Organe d’ Administration
se conforme aux règles de composition stipulées à l’ article 21.
 
8° Chaque fois qu’ un poste devient vacant avant que le mandat de trois ans d’ un membre de l’ Organe
d’ Administration ne se termine, l’ Organe peut nommer un suppléant ad interim en accord avec le règlement
d'ordre intérieur en vue de la complétion du mandat de l’ administrateur précédent. Cette modification de la
composition de l’ Organe d'administration est ratifiée par la prochaine Assemblée générale. Si ce changement
n’ est pas approuvé, l’ Assemblée Générale peut nommer immédiatement un nouvel administrateur ou charger
l’ Organe  d’ Administration de nommer un autre membre ad interim en accord avec le règlement d'intérieur et
de soumettre une nouvelle proposition en vue d’ une approbation par l’ Assemblée Générale suivante.
 
Art. 28. L’ Organe d’ Administration nomme l’ éditeur de la revue Psychologica Belgica en accord avec le
règlement d’ ordre intérieur. L’ éditeur doit être un membre effectif de l’ association qui est actif dans la
recherche scientifique tel que démontré par le curriculum vitae fourni à l’ Organe d’ Administration. L’ éditeur de
la revue est nommé pour un mandat de trois ans qui peut être renouvelé une fois. L’ Organe d’ Administration
décide de la démission de l’ éditeur.
 
Art. 29. L’ Organe d’ Administration effectue tous les actes d’ administration et de gestion qui ne sont pas
explicitement attribués à l’ Assemblée Générale en vertu de la loi ou des présents statuts.
 
Art 30. L’ Organe d’ Administration gère les affaires de l’ association. Le président et le président sortant
représentent ensemble l’ association en justice. Le président, le trésorier et le secrétaire représentent
ensemble l’ association dans les actes extrajudiciaires ; la signature séparée de chacune de ces personnes est
toutefois valable pour les transactions financières.
La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire
a) soit par la volonté de la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit (par courriel,
courrier ordinaire ou recommandé) à l’ Organe d’ Administration
b) soit par révocation par l’ Organe d'Administration. La décision y afférente par l’ Organe d'Administration doit
être notifiée à l’ intéressé.
 
Art 31. Le président préside les réunions de l’ Organe d’ Administration et de l’ Assemblée Générale. En
l’ absence du président, le président sortant préside la réunion. Si le président sortant est également absent, le
membre présent de l’ Organe d’ Administration le plus âgé préside la réunion.  
 
Art 32. L’ Organe d’ Administration se réunit lorsque c’ est nécessaire dans l’ intérêt de l’ association. Les
décisions sont prises à la majorité simple.
 
Art. 33. Les procès-verbaux des décisions de l’ Organe d’ Administration sont écrits par le secrétaire et
approuvés par les membres de l’ Organe. Après approbation, le procès-verbal corrigé de la réunion est signé
par le président et archivé par le secrétaire.
 
Art. 34. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
 
L’ Organe d’ administration peut déléguer la gestion journalière de l’ association, avec l’ usage de la signature
afférente à cette gestion, soit à un administrateur, soit à toute autre personne. La personne qui a reçu cette
délégation acquiert la qualité d’ organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et
d'une procuration de l’ Organe d'administration.
 
L’ organe, à qui ce pouvoir a été délégué pour une durée indéterminée, agit individuellement. L’ Organe
d’ administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à cet organe.
 
La cessation de fonction de la gestion journalière peut se produire :
a) soit par la volonté d’ un membre de la gestion journalière même qui présente sa démission par écrit (par
courriel, courrier ordinaire ou recommandé) à l’ Organe d’ Administration
b) soit par révocation par l’ Organe d'Administration. La décision y afférente par l’ Organe d'Administration doit
être notifiée à l’ intéressé.
 
Titre V: Changements de statuts
 
Art. 35. Toute proposition de changement des statuts ou de dissolution de l’ association doit provenir de
l’ Organe d’ Administration ou d’ un cinquième des membres effectifs de l’ association.
 
Art. 36. Les statuts peuvent uniquement être modifiés par l’ Assemblée Générale lorsque la proposition de
changement est à l’ ordre du jour de la réunion, a été clairement expliquée, et que deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Un changement des statuts est alors accepté lorsque deux tiers des membres
présents ou représentés votent en faveur de ce changement. Si l’ Assemblée Générale n’ atteint pas le quorum
exigé pour une décision valide, une nouvelle réunion est organisée selon les mêmes modalités et en conformité
avec le CSA et ce, pas avant un délai de 16 jours.  La seconde Assemblée Générale votera sur la proposition
selon la même règle de majorité indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. Pour
changer la mission de l’ association, une majorité des quatre cinquièmes des membres présents et représentés
est nécessaire.
 
Art. 37. Les changements aux statuts doivent être publiés aux annexes du Moniteur Belge. L’ Organe
d'administration doit entreprendre les démarches nécessaires en vue du dépôt.
 
Titre VI : Divers
 
Art. 38. L’ année comptable de l’ association commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque
année. L’ Organe d’ Administration soumet les comptes annuelset le budget de l’ année à venir pour
approbation par l’ Assemblée Générale.
 
 
Art. 39. Quand l’ association est dissoute, les actifs nets sont transférés à une organisation qui soutient la
psychologie scientifique en Belgique. L’ Assemblée Générale décide de l’ identité de l'association rencontrant
cette exigence. 
 
Art 40. Le « BAPS Junior Board” est composé de jeunes chercheurs (de niveau master, PhD ou post-doc) dans
le domaine des sciences Psychologiques et a la mission de faciliter les collaborations entre les jeunes
chercheurs et les chercheurs plus expérimentés et de participer à la prise de conscience des difficultés
rencontrées par les jeunes chercheurs durant les premières étapes de leur carrière académique.
 
De Houwer Jan                                  Van Gucht Dinska                                         Vannuscorps Gilles
Président                                            Trésorier                                                         Secrétaire
Neergelegd door Diesbecq Didier Roger Rosa, Lasthebber