N° d'entreprise : 0443425404
Nom
(en entier) : LA VIEILLE GRANGE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place de l'Eglise(MOH) 223 bte A
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'une assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "LA VIEILLE GRANGE",
qui s'est tenue le 26 septembre 2024, il résulte ce qui suit :
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente association sans but
lucratif aux dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L’assemblée générale a décidé de modifier le texte de l’article 1 en ajoutant avant l’alinéa existant :
« Il est établi par les présents statuts une association sans but lucratif. »
* L’assemblée générale a décidé de remplacer le texte de l’article 2 par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue
française, par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de
Belgique est de la compétence de l’assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4520 Wanze (Moha), Place (rue) de l’Église, 223/A, et qu’elle n‘est pas une donnée statutaire.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 4 comme suit :
- en supprimant à la première phrase les mots « effectifs et de membre adhérents. » ;
- en supprimant à la deuxième phrase les mots « « effectifs, appelés ci-après « membres », ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 5 comme suit :
- en supprimant à la deuxième phrase le mot « effectif » ;
- en insérant in fine le texte suivant :
« Toutefois, conformément à la loi, le nombre minimum des membres d’une association sans but
lucratif est de deux membres. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article huit en insérant après l’alinéa (un) existant le
texte suivant :
« L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans l’ordre du jour. Tout membre démissionnaire d’
office ou exclu doit être entendu. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article huit en insérant après l’alinéa (un) existant le
texte suivant :
« Comme précisé ci-avant, l’exclusion d’un membre doit être porté à l’ordre du jour, et tout membre
objet de cette procédure doit être entendu. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article seize comme suit :
- en complétant in fine l’alinéa deux par le texte suivant :
« ou dans les cas prévus par la loi ou les statuts. »
- en insérant in fine dudit article, le texte suivant :
« L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’alinéa quatre de l’article dix-sept en remplaçant les
mots « un / cinquième » par les termes « un vingtième ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 19 en remplaçant à la dernière phrase les mots
« leurs voix sont considérées » par les termes « la voix des personnes non en règle de cotisation est
considérée (…)».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt en insérant in fine le texte suivant :
« Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
En outre, dans les conditions requises par le Code des sociétés et associations, l'organe
d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier le texte de l’article 22 par le texte suivant :
« L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. »
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article 25 en insérant in fine dudit article le texte
suivant :
« 11° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
12° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
13° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 26 comme suit :
- en insérant après l’alinéa deux le texte suivant :
« Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets. »
- en modifiant à l’alinéa quatre les mots « dix ans » par les termes « six ans » ;
- en insérant après l’alinéa quatre le texte suivant :
« Toutefois, l’assemblée générale peut également décider que le mandat d’administrateur sera d’une
durée déterminée ou d’une durée indéterminée. En cas d’une durée déterminée, le mandat se
termine à l’assemblée générale ordinaire qui suit ladite échéance.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de compléter l’article 37 en ajoutant après l’alinéa deux existant le
texte suivant :
« Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article 42 en supprimant les mots « , en tant qu’
organe, ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L’assemblée générale a décidé de supprimer le TITRE VX et son contenu (les articles 51 à 55
inclus des statuts), devenu obsolète.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de renuméroter le surplus des articles des statuts.
* L’assemblée générale a décidé de modifier l’article cinquante-six en ajoutant à la première phrase,
après le mot « désignera », les termes « , le cas échéant, » ;
Le surplus de cet article est inchangé.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé :
* de procéder à la coordination des statuts ;
* et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et
associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- à l’article 10 des statuts, les mots « fonds social », par « fonds » ;
- chaque mention de « conseil d’administration », « conseil » par « organe d’administration »,
- à l’article 56 (existant) des statuts, les mots « l’avoir social », par « l’avoir » ;
- chaque renvoi au « loi du 21 juin 1921 » par un renvoi au « Code des sociétés et associations », «
CSA »,
- chaque mention de « associé » par « membre »,
- chaque mention de « tribunal de commerce » par « tribunal de l’entreprise ».
* Renouvellement des administrateurs
L’assemblée générale a confirmé et nommé aux fonctions d’administrateur de l’association sans but
lucratif, pour une durée indéterminée, :
- Monsieur MIESSEN Nicolas,
- Monsieur MIESSEN Etienne,
- Monsieur MIESSEN François,
qui ont accepté.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale a constaté la démission de Monsieur HENRARD
Vincent de sa qualité d’administrateur et donné décharge aux administrateurs des actes accomplis
antérieurement aux présentes dans le cadre de leur mission.
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent, notamment la publication de la présente assemblée aux annexes
du Moniteur Belge.
* Organe d’administration
L’organe d’administration de l’association sans but lucratif étant constitué des administrateurs
précités, celui-ci a décidé de nommer aux fonctions de :
* Président : Monsieur MIESSEN Nicolas, prénommé,
* Trésorier : Monsieur MIESSEN Etienne, prénommé,
* Secrétaire : Monsieur MIESSEN François, prénommé,
qui ont accepté.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'un exemplaire de l'assemblée générale et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, membre