N° d'entreprise : 0403199702
Nom
(en entier) : BNP Paribas Fortis
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
L’an deux mille vingt-cinq.
Le six février.
Par devant Nous, Maître Kim LAGAE, Notaire de résidence à Bruxelles.
 
A COMPARU :
 
La "BNP Paribas Fortis", société anonyme, établie à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3. TVA BE
0403.199.702. Registre des personnes morales Bruxelles.
Ci-après plus brièvement dénommée “la Banque”.
Constituée par acte du cinq décembre mil neuf cent trente-quatre, publié à l’Annexe au Moniteur
belge du quatorze du même mois, sous le numéro 15.109.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois par acte authentique
dressé le vingt-deux avril deux mille vingt et un, publié à l’annexe du Moniteur belge du dix-huit mai
deux mille vingt et un, sous les numéros 21059043 et 21059044.
 
Ici représentée par :
 
    1.  Monsieur ANSEEUW Michael Emeric M            , domicilié à Berlare, élisant domicile à B-1000
Bruxelles, Montagne du Parc 3.
Renommé à la fonction d'administrateur suivant décision de l'assemblée générale ordinaire des
actionnaires du 21 avril 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 juillet 2022, sous les
numéros 22087291 et 22087292 et nommé comme Président du Comité de Direction suite à la
décision du Conseil d’Administration du 27 octobre 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du
22 mars 2023, sous les numéros 23039522 et 23039523.
 
2. Monsieur VERMEIRE Stephane Vincent A        , domicilié à Watermael-Boitsfort, élisant domicile à
B-1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3.
Renommé à la fonction d'administrateur suivant décision de l'assemblée générale ordinaire des
actionnaires du 21 avril 2022, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 juillet 2022, sous les
numéros 22087291 et 22087292 et membre du Comité de Direction.
 
Personnes dont l’identité est bien connue par le notaire instrumentant.
 
Agissant en vertu de l’article 23, des statuts littéralement libellé comme suit:
 
     Article 23.
     “La société est représentée dans tous les actes et en justice, tant en demandant qu’en défendant,
par deux administrateurs, qui sont également membres du Comité de Direction ou par mandataires
spéciaux.”
 
     Laquelle comparante, par l’organe de ses représentants, Nous a déclaré et requis d’acter
authentiquement :
 
Conformément aux dispositions de l’article 23 des statuts de la Banque, il est conféré aux personnes
nommées ci-dessous, avec faculté de substitution, le pouvoir :
 
D’intervenir, en son nom et pour son compte, dans tous les actes et opérations effectués dans le
cadre des procédures de la réorganisation judiciaire comme prévu dans Livre XX du Code de droit
économique.
Ce mandat inclus, notamment, le pouvoir d’intervenir au nom est pour le compte de la Banque en
vue de :
 
    •  participer à toutes les audiences et assemblées prévues par ou dans la procédure de la
réorganisation judiciaire;
    •  formuler toute observation concernant le plan de réorganisation, le transfert sous autorité de
justice, de tout ou partie de l’entreprise ou de ses activités; et
    •  de voter sur les propositions et le plan de réorganisation dans le cadre de la procédure de la
réorganisation judiciaire.
 
    •  Madame Nathalie Vanthournout, domicilié à 5190 Spy, Rue de Goyet 43 B
    •  Monsieur Philip Steegmans, domicilié à 2860 SintKatelijne Waver, Heidestraat 13
    •  Madame Catherine Van Edom, domicilié à 2970 Schilde, Kampdreef 1
    •  Monsieur Stephane Knops, domicilié à 5170 Profondeville, Rue du Plateau 14
    •  Monsieur Yves Jansen, domicilié à 3550 HeusdenZolder, Ganzenstraat 21
    •  Monsieur Renaud Moonen, domicilié à 5100 Jambes, Rue Charles Lamquet 19
    •  Monsieur Thierry Stevens, domicilié à 2000 Antwerpen, Frankrijklei 98 bus 602
    •  Madame Sophie Ficheroulle, domicilié à 6540 Lobbes, rue des Villas 5
    •  Monsieur Aren Vanhoutte, domicilié à 8301 Heistaan-Zee, Kompas 9
    •  Monsieur Kris Dierckx, domicilié à 1702 GrootBijgaarden, Hooibempt 5
_
     La présente délégation entre en vigueur le 6 février 2025 et annule et remplace les pouvoirs
consentis en vertu d’un acte reçu par le notaire Kim LAGAE, à Bruxelles, le 21 octobre 2022, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 9 décembre 2022, sous les numéros 22145083 et 20145084.
 
LOI SUR LE NOTARIAT
Le notaire soussigné attire l’attention sur le fait qu’en cas d’intérêts contradictoires entre les parties
ou d’engagements disproportionnés dans l’acte, chaque partie a le droit de désigner un autre notaire
ou de se faire assister par un conseil.
 
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à cent euros (€ 100,00).
DONT ACTE.
Fait et passé à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3.
Date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée de l’acte, la comparante, représentée comme il est dit, a signé
avec Nous, Notaire.
Déposée en même temps: une expédition