N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FCS-HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Philippeville 78
 : 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Catherine DEVROYE, à Gilly, en date du 11 mars 2021, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1. Désignation précise de l’actionnaire :
Madame SIDIRAS Fontini, née à Charleroi le 25 mars 1971, épouse de Monsieur CUPPARI
Federico, domiciliée à Gerpinnes (6280 Gerpinnes), rue du Bultia, 83.
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FCS-HOME ».
3. Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
4. Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1.- L’entreprise générale de construction ;
2.- L’achat, la vente, l’échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la
construction et la rénovation de tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à l’
étranger ;
3.- Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de l’
exécution par des sous-traitants, et notamment :
1) Les travaux de démolition, d’arasement et de déblayage ;
2) Les travaux de terrassement et de drainage ;
3) L’aménagement et l’entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y
compris la plantation, le placement de clôtures et de palissades ;
4) Les travaux de route et de génie civil ;
5) La signalisation routière, y compris la signalisation électrotechnique et les autres installations
électrotechniques ;
6) Les travaux de gros œuvre (construction de bâtiment – gros œuvre et mise sous toit -, le coffrage
et le ferraillage ainsi que la construction d’habitations préfabriquées) ;
7) Les travaux de rejointoiement ;
8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l’
atelier et les services qui s’y rapportent, comme le placement de monuments funéraires, la
restauration, le nettoyage et le lavage de tous édifices, la pose de marbrerie du bâtiment et de
pierres de taille et l’installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre ;
9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;
10) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique ;
0765412152
Volet B
11) La pose de câbles et de canalisations diverses, à l’échelle industrielle ou domestique ;
12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie–zinguerie ainsi que les travaux de
réparations et d’entretien ;
13) Les installations électriques des bâtiments, y compris l’installation de groupes électrogènes,
équipement de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie
et installations ou équipements de téléphonie mixte ;
14) Les installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels, les installations
électriques extérieures et de lignes aériennes ou souterraines de transport électrique ;
15) Les travaux de vitrerie ;
16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;
17) L’isolation thermique et acoustique ;
18) La peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de
murs et de sols, de quelque nature qu’ils soient ;
19) Les travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations spéciales
telles que les installations de fabriques ou d’ateliers, de stations de pompage, d’installations
frigorifiques, etc … ;
20) Les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.
21) Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d’entretien, de
maintenance et de petites réparations ;
22) Toutes entreprises de construction métallique ou mécanique, la fourniture, le montage, le
démontage, l’assemblage, l’exploitation, la surveillance, l’entretien et la réparation, notamment :
1) De toutes ossatures métalliques, ponts, charpentes, réservoirs et travaux accessoires du génie
civil ;
2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attachés (comme par exemple l’
installation de système d’aération ou de ventilation, le conditionnement d’air…) ;
3) Des installations électrotechniques ainsi que de toutes installations spéciales.
4.-L’atelier de fabrication, de montage, de réparation et de maintenance de tous éléments
métalliques ou mécaniques ;
5.-L’étude industrielle et l’engineering ;
6.-La promotion immobilière ;
7.-L’achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de
récupération ;
8.-Le transport routier national et international ;
9.-L’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le
conditionnement de tous articles, produits et matières se rapportant à son activité ou susceptibles d’
intervenir ou d’être mis en œuvre dans le cadre de celle-ci.
10.-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à
la transformation, à l’entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation,
à la vente, et à la représentation, en Belgique et à l’étranger, de tous matériaux de constructions et
matières métalliques ;
11.-Toutes activités commerciales d’import-export, de négoce, de représentation et de distribution
ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l’entretien et la réparation de
tous véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct
ou indirect avec les secteurs de la construction et de l’industrie en général ;
La société a également pour objet la prise de participation dans toutes autres sociétés belges ou
étrangères, la souscription ou l’acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou
non, ainsi que toutes opérations liées à la gestion de son portefeuille de titres et notamment l’
émission de certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou
droits de souscription.
La société pourra également apporter son aide à toutes autres sociétés, associations ou entreprises
sur le plan administratif, comptable, social, économique et financier ; à cet effet, elle pourra
notamment, sans que cette énonciation soit limitative, accepter tout mandat d’administrateur ou de
gérant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de
personnes morales dans le cadre de prestations de services extérieurs ; elle pourra de même
apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de sûretés, au
profit d’entités avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
L’actionnaire a souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,- €) chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la moitié par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,- €), a été déposé sur un
Volet B
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING au vu de l’
attestation remise au notaire instrumentant.
6. Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
7.Administration:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8.Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
10. Réserves -Bénéfices –Répartition – Actif net:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
11. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’actionnaire unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin en 2022
à dix-huit heures.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à : Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes), rue de
Philippeville, 78.
Volet B
3. Site internet et adresse électronique : actuellement la société ne dispose pas d’un site internet.
4. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame SIDIRAS Fontini, née à Charleroi le 25 mars 1971, épouse de Monsieur CUPPARI
Federico, domiciliée à Gerpinnes (6280 Gerpinnes), rue du Bultia, 83, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré. Ce montant sera fixé hors la présence du notaire soussigné.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1er février 2021.
7. Pouvoirs :
Madame SIDIRAS Fontini, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Catherine DEVROYE, Notaire
Dépôt au greffe : une expédition de l’acte constitutif de la société du 11 mars 2021.