N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BEEF WORLD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 894
6210 Les Bons Villers
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé à Les Bons Villers, en date du 8
janvier 2019, en cours d'enregistrement, il appert qu’ont comparu :
1.Monsieur TÜRKOGLU Orhan, né à Sivasli (Turquie) le sept aout mille neuf cent soixante-deux,
célibataire, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville), Chaussée de Namur, 2.
2. Madame TÜRKOGLU Makbule née à Usak (Turquie), le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-
cinq, épouse de Monsieur SAMANCI Sakir, domiciliée à 6210 Les Bons Villers, rue Henry Loriaux 59.
Lesquels ont déclaré constituer entre eux une société commerciale et requis le notaire DEMOULIN d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « BEEF WORLD», ayant son siège social à
6210 Les Bons-Villers, chaussée de Bruxelles, 894 au capital entièrement souscrit de cent mille
euros (100 000,00€) représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, ils ont, en leur qualité de fondateurs, ont remis au
notaire précité le plan financier, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est
justifié.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de mille euros
(1000 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur TURKOGLU Orhan prénommé : nonante (90) actions, soit pour nonante mille euros
(90.000 EUR)
- par Madame TURKOGLU Makbule, prénommée : dix (10) actions, soit pour dix mille euros (10.000
EUR)
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité du capital.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant des versements affectés à la libération des apports en
numéraire mentionnés ci-dessus soit la somme totale de cent mille euros (100.000 EUR) , a été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE45 0018 5374 6889.
Une attestation de ladite Banque en date du 7 janvier 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire précité qui a attesté du dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société anonyme.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée : « BEEF WORLD ».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales "S.A." et être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des personnes morales » ou
l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6210 Les Bons-Villers, chaussée de Bruxelles, 894. Il peut être transféré
0717821180
Volet B
en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil
d'administration. Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les
soins des administrateurs.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant :
- Toute activité relative au commerce de viandes, de poissons et de produits dérivés en gros ou au
détail, en ce compris l’importation et l’exportation, l’achat, la vente, la préparation et le
conditionnement, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- L’exploitation d’un commerce de bétails, de volailles et de gibier, au sens le plus large du terme,
vivants et abattus, comprenant tout aussi bien l’élevage, l’achat et la vente, l’importation et l’
exportation de bovins, de chevaux, de moutons, de chèvres, de lapins, de poulets, de canards, de
dindes, etc.
À ces fins :
• l’achat, la location ou la construction d’étables pour héberger temporairement les animaux ;
• l’achat ou la location de prés et pâturages pour élever les animaux temporairement en attendant la
vente et/ou l’exportation ultérieure.
- L’importation, l’exportation et le commerce de tous biens de consommation, de produits semi-fini et
de matières premières.
- La recherche et la commercialisation des technologies nouvelles en ce compris les matériaux
composites et à leurs applications à tous secteurs économiques et sportifs.
- Toutes opérations mobilières et immobilières tant pour son compte que pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci.
Elle peut notamment acquérir, vendre, échanger, gérer et administrer, construire ou faire construire
tous immeubles, les donner en location, acheter, louer ou vendre des terres, agricoles ou non, les
exploiter, les mettre en valeur, les exploiter par ventes ou autrement, faire exécuter tous travaux
publics ou privés en vue de faciliter la réalisation de son objet social.
- Toutes opérations de services et de conseils au sens le plus large et au profit de tous tiers
notamment dans le domaine de l’administration, du management, de l’organisation de l’entreprise, de
la promotion et de l’informatique.
La société pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, ou autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut s’intéresser directement ou indirectement par voie de fusion, d’apport ou autrement,
dans toutes entreprises ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer les matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et ce, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également :
- exercer des fonctions d’administrateur ou de manager au sein d’autres sociétés ;
- acquérir des participations et gérer les intérêts d’autres sociétés ;
- acquérir, aliéner et gérer des placements de quelque nature que ce soit ;
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées et ce, tant pour son compte propre que pour le compte de
tiers ou de commanditaires.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et favoriser le
développement de son entreprise et à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale
ou partielle ou autrement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital est fixé à cent mille euros. Il est représenté par cent (100) actions sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.
Volet B
Le capital est entièrement libéré.
Article 6 bis - Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration
peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les
conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent
de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de
la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions
sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
Article 7 - Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit en vertu d'une décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 8- Droit de souscription préférentielle
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en numéraire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions. Ce droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions
légales en la matière.
Si l'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale, cette dernière statuant dans
l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts, peut limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle.
Article 9 - Nature des titres et indivisibilité
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives ou dématérialisés.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Les actions sont indivisibles.
Les copropriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une
seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le conseil d’administration a le
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des actions entre un nu-propriétaire et un
usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier
Article 10 - Ayants cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe. Les créanciers ou
héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la licitation des
biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent,
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l'assemblée générale.
Article 11 - Le quasi apport
Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou
d'échange, consécutif ou non à la reprise d'engagements qu'elle a contractés en voie de formation,
aux comparants de l'acte ou du projet d'acte constitutif, aux administrateurs ou aux actionnaires pour
une contre-valeur au moins égale à un/dixième de son capital souscrit, l'acquisition est soumise à
l'autorisation de l'assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix quelque soit le nombre
de titres présents ou représentés.
Article 12 - Acquisition par la société de ses propres titres
L'assemblée générale détermine le nombre maximum de ses propres actions ou parts bénéficiaires à
acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée et qui ne peut excéder dix-huit mois ainsi
que les contre-valeurs minimale et maximale.
Administration et surveillance
Article 13 - Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six années au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Volet B
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom de et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci peur révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 14 - Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur ainsi désigné est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Lorsque les mandats sont arrivés à terme, sans que les successeurs soient désignés, les
administrateurs conservent le droit de représenter la société jusqu'à leur remplacement.
Article 15 – Présidence - Réunions du conseil d'administration
Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Le Conseil d'administration se réunit au lieu indiqué dans les convocations sur la convocation et la
présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci du Vice-Président ou d'un
administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande de deux administrateurs au moins.
La présence d'un administrateur à une réunion du conseil d'administration couvre l'éventuelle
irrégularité de la convocation.
Tout administrateur peut, par écrit et après la réunion, faire savoir qu'il renonce éventuellement à
invoquer l'irrégularité d'une convocation auquel cas la nullité en résultant éventuellement sera, en
toute hypothèse, couverte.
Article 16 - Délibérations du Conseil d'administration
A/ Sauf force majeure, le conseil d'administration doit, pour délibérer, réunir la moitié au moins de
ses membres ou de leurs représentants.
Tout administrateur peut donner par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout moyen de
communication ayant pour support un document imprimé, délégation à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est
dans ce cas réputé présent.
Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex,
télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit. Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d'être prépondérante.
Article 17 - Procès-verbaux consignant les délibérations
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par tout moyen de communication ayant un
support écrit y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux membres du conseil
d'administration.
Article 18 - Pouvoirs du conseil d'administration
Volet B
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le code des sociétés réserve à
l'assemblée générale.
Article 19- Gestion journalière
1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette
gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il
confère les délégations.
Article 20 - Indemnités
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
L'assemblée générale peut accorder aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais
généraux. Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de
fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Article 21 - Fonction de surveillance et de contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, sera exercée par chaque actionnaire individuellement tant qu'il
ne sera pas procédé à la désignation par l'assemblée générale d'un ou de plusieurs commissaires.
Dans la mesure où la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, la
fonction de commissaire ne devra pas être pourvue. Dans cette mesure, chaque actionnaire aura
donc individuellement le pouvoir d'investigation et de contrôle du ou des commissaires comme dit ci-
dessus.
Article 22 - Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est valablement représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion journalière
agissant ensemble ou séparément,
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Assemblée générale
Article 23 - Réunion de l'assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième samedi du mois de juin de chaque année à
18 heures.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des parts sociales.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de la commune du
siège social indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Article 24 - Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire doit être convoquée, sauf si tous les
actionnaires consentent à se réunir sans convocation et à délibérer sur l'ordre du jour.
La présence à l'assemblée implique la reconnaissance d'y avoir été convoqué.
Elle doit toujours être réunie sur convocation en cas d'existence d'obligataires.
Les convocations sont faites conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 25 - Admission à l'assemblée
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires de titres nominatifs ou dématérialisés
doivent, cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée, informer le conseil
d'administration par lettre adressée au siège social, de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. L'accomplissement de
Volet B
ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites aux alinéas un et deux du présent article.
Article 26 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être
admis à l'assemblée.
Toutefois les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire; les
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 27 - Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions
suivantes: les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou son siège
social, le nombre d'actions pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour
de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de
l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce
formulaire sera signé, la ou les signatures étant précédées de la mention "bon pour pouvoir".
Article 28 - Constitution du bureau de l'assemblée générale
Toute assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou à défaut par
un vice-président ou à défaut par un administrateur délégué ou à défaut encore par le plus âgé des
administrateurs.
Le président désigne un secrétaire, actionnaire ou non.
Les scrutateurs sont choisis parmi les actionnaires. Les administrateurs présents complètent le
bureau.
Article 29 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les
comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 30 – Délibération - Droit de vote
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour.
Chaque action donne droit à une voix.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Article 31 - Majorité simple
Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
Article 32 - Majorités spéciales
Lorsque l'assemblée a à décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet
des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent
à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution anticipée de la société du chef de pertes
des trois quarts du capital ou sur la transformation de la société, il y a lieu de se référer aux
conditions de présence et de majorité prévues par le Code des sociétés.
Exercice social - Comptes annuels
Article 33 - Exercice social - Ecritures sociales
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre suivant. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels.
Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Volet B
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Article 34 - Vote du bilan - Publicité des comptes annuels
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires et discute les comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et commissaires s'il en existe.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les documents dont question aux
articles 98 et 100 du Code des sociétés sont déposés par les soins des administrateurs à la Banque
Nationale de Belgique.
Article 35 - Réserves - bénéfices - dividendes
L'excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice annuel net de la société. Sur ce bénéfice net, il est
prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la réserve légale (ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social); il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration. Il pourra être créé des fonds de réserve et de
prévision.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer. Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des
provisions et pertes. Le conseil d'administration pourra sous sa propre responsabilité décider le
paiement d'acomptes sur dividende par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la
date de leur paiement.
Dissolution - Liquidation
Article 36 - Perte du capital
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la
constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour.
Il. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
Article 37 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette
époque agissant en qualité de comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le
Tribunal de Commerce.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 38 - Assemblées de liquidation
Les liquidateurs ou, le cas échéant les administrateurs chargés de la liquidation, forment un collège
qui délibère suivant les règles admises par les administrateurs délibérants. Chaque année, les
liquidateurs soumettent à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des
causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence du ou d'un liquidateur,
conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les
statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, il incombera aux
liquidateurs de mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers
administrateurs.
Article 39 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré
non amorti des actions.
Volet B
SI les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti
également entre toutes les actions.
Dispositions générales
Article 40 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 41 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du code
sont censées non écrites.
Article 42 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que la société n'y renonce
expressément.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Tous les comparants réunis en assemblée générale, ont déclaré complémentairement fixer le
nombre primitif des administrateurs et éventuel commissaire, de procéder à leur nomination et de
fixer leur rémunération et émolument, et de fixer la première assemblée générale annuelle, la clôture
du premier exercice social et le début des activités de la société. A l'unanimité l'assemblée décide :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux. Sont appelés à cette fonction :
1. Monsieur TURKOGLU Orhan, né à Sivasli (Turquie) le sept août mil neuf cent soixante-deux,
domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue de Namur, 2.
2. Madame TURKOGLU Makbule née à Usak (Turquie), le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-
cinq, épouse de Monsieur SAMANCI Sakir, domiciliée à 6210 Les Bons Villers, rue Henry Loriaux 59.
Ici présents et qui acceptent tous.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2024 et sera exercé gratuitement.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. La première assemblée générale ordinaire est fixée le 2ème samedi de juin 2020.
4. Clôture du premier exercice social
Par exception à l’article 33 des statuts, le premier exercice social commencera le jour où la société
jouira de la personnalité morale et se clôturera le 31 décembre 2019.
5. Début des activités de la société
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par les comparants précités au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent
 
Conseil d'administration
Le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de
procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de préciser les règles qui
déterminent la répartition des compétences des organes de la société. A l'unanimité, est appelé aux
fonctions de:
Président
Monsieur TÜRKOGLU Orhan, prénommé.
Lequel accepte ce mandat.
Administrateur-délégué : Est nommé comme administrateur-délégué :
Monsieur TÜRKOGLU Orhan, prénommé, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville,
Chaussée de Namur, 2.
Ici présent et qui accepte.
La rémunération de son mandat sera fixée lors de la prochaine assemblée générale.
Volet B
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexe : expédition de l’acte
Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé.