N° d'entreprise : 1012. 396. 225
Nom
(en entier) : Métiss@rt
(en abrégé) : M@RT
Forme légale : Association Sans But Lucratif ou « ASBL ».
Adresse complète du siège : 50, avenue , Jean Caluwaert. 6042 - LODELINSART
Objet de l'acte : CONSTITUTION d'une Association Sans But Lucratif ou « ASBL ».
Entre les fondateurs soussignés :
1)Humar Lamine KANE : 50, avenue Jean Caluwaert. - 6042 LODELINSART
2)Bamba GUEYE : 85 rue Alphonse Renard. - 1180 UCCLE
3)Ndabi FAHI : 50, avenue Jean Caluwaert. - 6042 LODELINSART,
4)Félicité Niambo SARR : 122, De Villegas de Clercampstraat. - 1853 GRINBERGEN,
il est convenu de constituer lors de l'assemblée générale du 31 juillet 2024, pour une durée indéterminée, une!
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit:
Article1. Forme juridique & Nom,
1)Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique appelée : Association
Sans But Lucratif ou « ASBL ».
L'ASBL est dénommée Métiss@rt, en abrégé M@RT.
Article 2. Siège
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation;
linguistique applicable.
Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de!
la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre région.
Dans ces derniers cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
L'adresse du siège doit figurer dans les dispositions transitoires.
Article 3. Buts & Activités
1)	Buts :
Notre ASBL, Métiss@rt, a pour buts de lutter contre : les diverses formes de discriminations et les inégalités
qui s'accentuent de plus en plus dans notre société.
Métiss@rt vise également à favoriser l'interconnexion des groupes qui composent notre société.
Pour atteindre nos objectifs, Métiss@rt propose l'impulsion d'activités favorisant l'expression de notre;
complémentarité sociale, afin de promouvoir l'inclusion collective, et par la même occasion, de réduire l'oisiveté
sociale.
2)Activités principales
Pour réaliser nos buts : notre ASBL s'ouvre essentiellement aux secteurs culturels, mais pourrait s'orienter
vers d'autres possibilités d'expressions.
Nos activités consisteront à l'organisation de concerts, de défilés de mode, de soirées dansantes, de réunions
littéraires, d'expositions d'œuvres d'art, d'ateliers de danses, ainsi qu'à toutes autres formes d'animations
culturelles pouvant promouvoir le partage entre les individus.
Des cabinets d'incubation et d'expression de potentiels artistiques, comme : les coiffures ethniques, les
maquillages tribales, les confections de vêtements artisanaux, etc. ; pourraient être ouverts, dans ce même but.
L'ASBL peut aussi lancer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
L'association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
pratiquer ou faire pratiquer toute activité qui justifie son objet.
Article 4 Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée.
Article 5. Membres
1)Membres effectifs
Notre ASBL compte (4) quatre membres effectifs.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d'administration en explicitant brièvement leur motivation. Le conseil d'administration donne un avis et le soumet
à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un moment
déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel ét ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts
2)Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande, afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote.
Article 6. Démission
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L'exclusion d'un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 7. Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre
du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée aux annexes au moniteur
belge endéans le mois ;
Mandats	1)
Les administrateurs sont élus pour un mandat de cinq (5) ans et sont rééligibles.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
2)Fonctionnement divers
Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un (e) président (e), un (e) secrétaire, un (e) trésorier(e).
Le président ou le suppléant réunit le conseil. Le président préside les réunions.
En cas de d'absence, la réunion est valablement présidée par le (la) trésorier(e).
Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité de voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Un procès-verbal de chaque réunion, signé par le secrétaire est inscrit dans un registre spécialement prévu à
cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire
ou un administrateur.
Le président et un des administrateurs sont les signataires pour la F.R.B.S.B. comme le prescrit l'article 99
du R.O. (règlement organique) de la F.R.B.S.B.
Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente. L'association peut également
déléguer à son parrain le pouvoir de le représenter, défendre ses intérêts et de signer à son nom.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment : l'aliénation, même à titre
gratuit, de biens immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la
main levée d'hypothèque, ...
À l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
Le conseil d'administration peut, pour l'exécution de certaines tâches ou de certains actes, et pour les actes
de gestion journalières, déléguer sa compétence ou sa responsabilité, à un ou plusieurs administrateurs ou à une
· autre personne, qu'elle soit ou non membre effectif de l'association.
Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
Article 8. Assemblée générale
1) Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et est présidée par le président du conseil
d'administration ou à défaut par le trésorier ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une seule
voix à l'assemblée générale.
2)Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
·Modifier les statuts ;
·Nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
·Le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
·Prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, introduire
une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
·Approuver les comptes annuels et le budget ;
·Prononcer la dissolution de l'association ;
·Exclure un membre ;
·Transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
3) Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt l'exige.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les
budgets de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration.
Tous les membres effectifs sont, au moins (15) quinze jours avant la date de la réunion, invités par simple
envoi postal, à l'assemblée générale.
L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
·La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
4) Décisions
Dans les cas normaux, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
5)	Divers
Les membres, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et ou prendre copie des
procès-verbaux.
Article 9. Budgets & Comptes
1)	Exercices
L'exercice comptable de l'association va du 1° janvier jusqu'au 31 décembre, en dérogation, le premier
exercice prend cour à la création de l'A.S.B.L. et expire le 31 décembre de l'année en création.
Le conseil d'administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
2)Gestion journalière
- --	La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d'administration à un
¡organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
3)Financement et comptabilité.
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Comptabilité.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 10. Dissolution & liquidation
1) .Dissolution
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée Par le code des sociétés et associations.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à décision de celle-ci le tribunal, nomme un ou
plusieurs liquidateurs, détermine également leurs compétences, de même que les conditions de la liquidation.
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet !
similaire à celui de métiss@rt.
2)Liquidation et divers
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts, l'est par la loi sur les ASBL, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
Dispositions transitoires
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
T
KANE Humar Lamine : 50, avenue Jean Caluwaert .- 6042 LODELINSART
GUEYE Bamba : 85, rue Alphonse Renard. - 1180 UCCLE
FAHI Ndabi : 50, avenue Jean Caluwaert .- 6042 LODELINSART
.
SARR Félicité Niambo : 122, De Villegas de Clercampstraat; - 1853 GRINBERGEN
B.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à l'avenue Jean Caluwaert nº50.
6042 LODELINSART.	4
2.Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
·- Président : Humar Lamine KANE
·Secrétaire : Félicité Niambo SARR
·- Trésorier : Ndabi FAHI
·Trésorier adjoint : GUEYE Bamba	-
3.Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne Humar Lamine KANE et Ndabi FAHI comme personnes chargées de la
gestion journalière, et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement/collégialement/conjointement.
4.Désignation des organes de représentation générale
Il désigne Humar Lamine KANE et Félicité Niambo SARR comme personnes disposant du pouvoir de
représenter l'association, et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques
et en justice. Elles agissent en qualité d'organe individuellement/collégialement/conjointement.
5.L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante : mixcitiesfashion@gmail.com
L'adresse du site internet est la suivante :
Fait ce 10 aout 2024, en triple exemplaires.