francophone de Bruxelles-
Nº d'entreprise : 0409 122 422
Nom
(en entier) : CESI
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Konrad Adenauer 8, 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : Actualisation des mandats et des délégations des pouvoirs
Lors de sa séance du 27 septembre 2022, le Conseil d'administration de l'ASBL CESI, dont le siège social
est sis à Avenue Konrad Adenauer 8 à 1200 WOLUWE-St-LAMBERT (Nº d'entreprise 0409 122 442), a pris la
décision d'adapter les dispositions prises en matière de mandats et de délégations de pouvoirs qu'il avait
accordés notamment conformément à l'ancien article 21 des statuts et de les remplacer par les mandats et les
délégations ci-après comme suit.
1.Composition du Comité de Direction
Il est préalablement rappelé que :
-Lors de sa séance du 20 février 2019, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Pascal
DENHAERINCK, né à Tournai, le 18 octobre 1965, domicilié rue Eugène Denis, 11 à 1160 AUDERGHEM en
qualité de « Directeur Général » avec prise d'effet de la fonction le 1er septembre 2019 ;
-Lors de sa séance du 27 mai 2019, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Fabien DESTREE, né
à Ixelles, le 21 avril 1977, domicilié avenue Ducpétiaux 52 à 1060 SAINT GILLES en qualité de « Directeur
Finances/Budget/Administration Clients », avec prise d'effet de la fonction à partir du 1er juillet 2019 ;
-Lors de sa séance du 27 mai 2019, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur François LERUTH, né
à Liège, le 16 juillet 1982, domicilié Eversestraat 69 à 1932 ZAVENTEM en qualité de « Directeur Pôle Clients
» avec prise d'effet de la fonction à partir du 1er septembre 2019 ;
-Lors de sa séance du 27 mai 2019, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Fabian BAUDRY, né à
Woluwe-Saint-Lambert, le 13 septembre 1978, domicilié avenue Jean Jaurès 21 à 1030 SCHAERBEEK en
qualité de « Directeur Stratégie et Marketing» avec prise d'effet de la fonction à partir du 1er janvier 2020 ;
-Lors de sa séance du 28 mai 2020, le Conseil d'Administration a confirmé avoir désigné Monsieur Michael
Schouveller, né à Arlon le 18 MARS 1980 domicilié avenue du Bois de la Cambre 99 à 1050 IXELLES en qualité
de « Directeur Transformation, technologies et processus » avec prise d'effet de la fonction à partir du 27 avril
2020 ;
-Comme confirmé lors de sa séance du 23 septembre 2021, le Conseil d'Administration a confirmé avoir
désigné Madame Imane Harras, née à Bruxelles, le 12 AOÛT 1983 domiciliée Aardebergstraat 2B à
VILVOORDE en qualité de « Directeur Ressources Humaines » avec prise d'effet de la fonction à partir du 28
juin 2021.
En conséquence, et compte tenu des désignations antérieures dans d'autres fonctions, le Comité de
Direction de l'ASBL CESI se compose actuellement comme suit :
-Pascal DENHAERINCK, Directeur Général
-Dr Sandrine RUPPOL, Directeur Médical
-Khaoula JELASSI, Directeur du Département Gestion des Risques
-Fabien DESTREE, Directeur Finances/Budget/Administration Clients
-Fabian BAUDRY, Directeur Stratégie et Marketing
-Imane HARRAS, Directeur des Ressources Humaines
-Michaël SCHOUVELLER, Directeur Transformation, technologies et processus
-François LERUTH, Directeur du Pôle Clients
2.Gestion journalière et pouvoirs de signature
Sont considérés comme actes relevant de la gestion journalière, notamment conformément à l'article 25
des statuts de l'association et à la présente délibération et dans les limites de cette notion légale : les remises
d'affiliation ou de services complémentaires, les actes de contentieux y afférents sauf pour ce qui concerne
l'engagement de procédures judiciaires à l'encontre d'une entreprise du groupe A au sens du code du Bien-
Etre au travail qui impose une décision du Conseil d'administration.
La gestion journalière vise également la gestion de l'ensemble des contrats dits « fournisseurs » sauf
pour les contrats et acquisitions de biens ou de services dont la valeur excède 250.000€ qui imposent une
décision du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de poser les actes visés
aux 2 alinéas précédents et le pouvoir de représentation y afférent, dans les limites de cette notion légale, aux
membres du Comité de Direction agissant deux à deux, de manière conjointe.
Toutefois, les contrats d'affiliation standards ainsi que les contrats de services complémentaires égaux ou
inférieurs à 40.000 euros peuvent être signés par un des directeurs agissant seul. En outre, pour le dépôt des
offres par voie électronique, les membres du Comité de Direction ainsi que Caroline VANDAMME, responsable
de la cellule "marchés publics", et Laurence ERGO, coordinatrice du "pôle clients", peuvent signer seule, à
savoir de manière concurrente.
Le Conseil d'Administration délègue le pouvoir de signature pour les opérations sur les comptes bancaires
aux personnes suivantes, agissant deux à deux, de manière conjointe : P. DENHAERINCK, en sa qualité de
Directeur Général, F. DESTREE, en sa qualité de Directeur Administratif et Financier, et I. HARRAS, en sa
qualité de Directeur des Ressources Humaines, S.RUPPOL, en sa qualité de Directeur médical.
Le Conseil d'Administration délègue par ailleurs au Directeur Financier, avec l'approbation du Directeur
Général, le pouvoir de désigner d'autres personnes, employées au sein du service comptabilité, ayant le pouvoir
de signature pour les opérations sur les comptes bancaires. Pour ces dernières personnes, employées au sein
du service comptabilité, chaque signature doit être contre-signée par un des membres de la Direction précités
au paragraphe précédent.
La signature pour les opérations sur les comptes bancaires peut également être réalisée par la signature
conjointe d'un des quatre directeurs précités avec le Président ou le Vice-président.
La souscription d'emprunts d'une valeur de plus de 250.000€ impose une délibération du Conseil
d'Administration.
Conformément à l'article 25 des statuts de l'association et à la délibération du Conseil d'Administration de
ce jour, le Conseil délègue aux membres du Comité de Direction, le pouvoir de nommer et de révoquer les
membres du personnel de l'association et de fixer leurs attributions et rémunérations dans le respect des règles
générales adoptées par le Conseil d'administration. Cette délégation n'est pas d'application pour les personnes
de l'association appelées à exercer une fonction de Direction pour lesquelles la désignation, la fixation des
émoluments et l'adaptation de ceux-ci restent un pouvoir exclusif du Conseil d'administration ou des
administrateurs auxquels le Conseil d'administration confère des pouvoirs spéciaux, notamment le Comité de
rémunération, en concertation avec la direction générale.
3.Représentation de l'association
Pour autant que de besoin, il est rappelé que les représentations s'organisent conformément à l'article 26
des statuts de l'association.
Les mécanismes de prévention des conflits d'intérêts, tels qu'organisés à l'article 23 des statuts et à l'article
9 :8 du Code des sociétés et des associations s'appliquent également aux personnes investies d'une délégation
de la gestion journalière ou d'une délégation de pouvoirs.
Les mandats et délégations accordés dans le cadre de délibérations du Conseil d'administration antérieures
à celle-ci sont abrogés, en ce sens qu'à l'exception de ceux qui sont expressément maintenus dans la présente
décision, tous les autres mandats et délégations auxquels il n'a pas été mis fin avant ce jour, prennent fin avec
effet immédiat
Par ailleurs, le Conseil d'administration du CESI marque son accord, pour autant que de besoin, pour que
les membres de la direction du CESI ou de son personnel puisse détenir des mandats au sein de la SPRL ONE
- Avenue Konrad Adenauer 8 à 1200 WOLUWE-St-LAMBERT (N° d'entreprise 0439 131 767).
En date du 13 décembre 2022, le conseil d'administration du CESI se compose comme suit:
- Jean-Benoît LE BOULENGÉ
- Pierre TEMPELS
- Anne-Françoise MARISCAL
- Émilie DELPLANQUE
- Vincent HAUFROID
- Jean-Michel STURBOIS
- Marc-Olivier PÅRIS
Jean-Benoît LE BOULENGE
Président