N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : All Matters
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue des Alliés 205
All Matters (Association sans but lucratif) CONSTITUTION Les soussignés : 1. Marie Papazoglou, 62, Rue du
Prétoire, 1070 Bruxelles 2. Josiane Septembre Tiberghien, 205, rue des alliés, 1190 Forest 3. Vincent
Beeckman, 67, rue de la caserne, 1000 Bruxelles 4. Gilles Ribero, 205, rue des alliés, 1190 Forest 5. Bertrand
Cavalier, 75, rue d’Albanie, 1060 Saint-Gilles Tous ont convenu le 24-03-22, de constituer une association sans
but lucratif, conformément Code des Sociétés et des Associations, ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS Dénomination, siège, but et durée : Art. 1. L’association est dénommée All Matters. Art. 2. Son siège
social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Art. 3. L’association a pour but : La promotion, soutiens et le
développement de la culture de de l’art sous toutes ses formes par le billet d’activités créatives ou
promotionnelles en Belgique et à l’étranger. Elle peut mettre en place des activités visant à familiariser le grand
public avec l'art et la culture contemporains et à réunir un public spécialisé, en Belgique et à l'étranger, afin de
promouvoir un échange culturel La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
la réalisation d’œuvres musicales, graphiques, plastiques, théâtre, danse, littéraire ou audiovisuelles et par toutes
les opérations liées de près ou de loin à la création et à la diffusion des œuvres produits, y compris la vente de
celles-ci sous toutes ses formes et le merchandising lié à ces activités. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par
tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Art. 4. L’association est une association à durée
indéterminée. Membres Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres
adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2. Art. 6. Sont membres effectifs : 1° Les
membres fondateurs ; 2° Toute personne acceptée à la majorité après avoir exprimé, par écrit au conseil
d’administration, la volonté d’intégrer l’association en tant que membre effectif. La décision d’acceptation ou de
refus ne doit pas être justifiée et est sans appel. Art. 7. Sont membres adhérents : 1° Les personnes admises en
cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent par écrit à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La décision
d’acceptation ou de refus ne doit pas être justifiée et est sans appel. Art. 8. Les admissions de nouveaux
membres (effectifs et/ou adhérents) sont décidées à la majorité simple par le conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut refuser l’admission de nouveaux membres sans devoir motive son refus. Art. 9. Les
membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhèrent ne peut être prononcée que
par l’assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sans
devoir la motive. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Cotisation Art. 10. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune
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cotisation. Ils apportent à l’association le concours actifs de leurs actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
Par contre, les autres membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros. Assemblée Générale Art. 11. L’assemblée générale est
composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s’il y a des membres adhérents). L’assemblée
générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : - Les modifications aux statuts ; -
La nomination et la révocation des administrateurs ; - Le cas échéant la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ; - La décharge à octroyer
aux administrateurs ; - L’approbation des budgets et des comptes ; - La dissolution volontaire de l’association ; -
Les exclusions de membres ; - La transformation de l’association en société à finalité sociale. Art. 12. Il doit être
tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués (et le cas échéant les autres catégories de membres peuvent y être convoqués).
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre visé à l’article 11 des statuts au moins 15 jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au
nom du conseil d’administration. L’assemblée générale est valablement constituée à partir du moment où tous
ses membres sont présents ou représentés. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition
signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus dans la loi,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Pour assister
à l’assemblée, un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association)
qui ne peut être titulaire que de 1 procuration(s). Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents
statuts. Art. 13. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs
justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, singés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur. Administration Art. 14. L’association est administrée par un conseil
composé de 3 administrateurs au moins. Seuls les membres pourront être administrateur. Les administrateurs ne
sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au
renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n’expire que par décès, démission
ou révocation. Art. 15. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le conseil est un organe collégial qui désigne parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil se réunit sur convocation du président ou
de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de
son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Art. 16. Le conseil d’administration a les pouvoirs les
plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à celles de l’assemblée générale. Le conseil peut déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes
administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la
gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Art. 17. Les
administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsable que l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. Dispositions diverses Art. 18. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale. Art. 19. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de
l’avoir social. Art. 20. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une ASBL avec un but similaire. Art.
21. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi . Le premier exercice
social commence des la date de fondation de l’asbl jusqu’au tot 31-12-22. Approuvé par l’Assemblée Générale le
24-03-22 à Forest en deux exemplaires dont l’un est conservé au siège social de l’association (rue des alliés,
1190 Forest) et dont l’autre est déposé au e-greffe. Signé: Marie Papazoglou, 62, Rue du Prétoire, 1070
Bruxelles ---------------------------- Josiane Septembre Tiberghien, 205, rue des alliés, 1190 Forest -----------------------
----- Vincent Beeckman,67, rue de la caserne, 1000 Bruxelles ----------------------------- Gilles Ribero, 205, rue des
alliés, 1190 Forest ----------------------------- Bertrand Cavalier, 75, rue d’Albanie, 1060 Saint-Gilles ----------------------
------- All Matters Association à but non lucratif rue des alliés,1190 Forest PROCES-VERBALE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE DE All Matters LE 24-03-22 1. Lors de sa réunion inaugurale, l’assemblée générale,
conformément aux statuts ; a désigné comme administrateurs les personnes suivantes : 1. Marie Papazoglou,
62, Rue du Prétoire, 1070 Bruxelles né à Bruxelles le 24- 11-1980 avec numéro de registre national 80.11.24-
240.21 2. Josiane Septembre Tiberghien, 205, rue des alliés, 1190 Forest, né à Montréal le 23-09-1984 avec
numéro de registre national 84.09.23-410.48. 3. Vincent Beeckman,67, rue de la caserne, 1000 Bruxelles né à
Schaerbeek le 01-02-1973 avec numéro de registre national 73.02.01-263.90 2. Les administrateurs exercent les
pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts de la manière prévue par les statuts. 3. Dorénavant, le mandat des
administrateurs précités est d’une durée indéterminée Forest, 24-03-22 Marie Papazoglou Josiane Septembre
Tiberghien Administrateur Administrateur Vincent Beeckman Gilles Ribero Bertrand Cavalier Administrateur
Membre fondateur Membre fondateur