0408 858 067
UNION MEDICALE BORAINE
ASBL
Rue Franklin Roosevelt, 32 à 7080 Frameries
Coordination - nomination - démission
Modification des statuts de l'Union Médicale Boraine ASBL UP
L'assemblée générale réunie ce 16/05/2024 suite à l'AG du 30/04/2024 qui n'avait pas réuni la moitié des
membres, a décidé de modifier l'ensemble des statuts. Cette nouvelle version remplace la précédente (AG du
23-05-2019 MB. 13-12-2019). La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit :
Titre 1 : Dénomination, siège social, objet social et durée.
Article 1 : Nouvelle dénomination :
L'association est dénommée : Royale Union Médicale Boraine, en abrégé RUMB
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention ASBL et éventuellement de
la mention « union professionnelle » ou du sigle « UP » et de l'indication de son siège social, du numéro
d'entreprise, de son numéro de compte bancaire, du RPM tribunal de l'entreprise à Mons, dans tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association.
Article 2 : Siège social et forum électronique
Le siège de l'association est situé dans la région Wallonne. Il peut être déplacé, par décision de l'organe
d'administration, en un autre lieu en région de Mons-Borinage en Belgique. Dans les autres cas, l'assemblée
générale est seule compétente pour déplacer le siège social de l'association.
L'adresse électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l'association et ses
membres. Elle peut être modifiée par l'organe d'administration, et doit être communiquée dans les meilleurs
délais aux membres ainsi qu'aux tiers intéressés. Elle constitue également le dénommé Forum de l'association
sur lequel doivent être inscrits tous les membres. Tout membre peut demander de ne pas être inscrit sur le
forum mais dans ce cas il ne recevra pas nécessairement les communications de l'association excepté celles
pour les AG. Dans ce cas il doit communiquer à l'OA son adresse électronique pour la réception des invitations
aux AG.
Article 3 : Durée
L'association est fondée au jour des présentes pour une durée illimitée.
Article 4 : But et objet social
L'association constitue une Union Professionnelle qui pour but social désintéressé de promouvoir la qualité
professionnelle de ses membres principalement en organisant des réunions scientifiques de formation continue
des médecins dans le cadre de l'accréditation INAMI et assimilée. Elle favorise également la communication
d'informations professionnelles entre ses membres lors de ses réunions ou par l'intermédiaire du forum de
l'association. Toutes les communications transmises sur son forum doivent obligatoirement garder un caractère
confidentiel et sont à l'usage exclusif de ses membres.
L'association peut organiser les activités suivantes : formations, rencontres, publications, recherches, ou
elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu'accessoire à son but
social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci. Le public bénéficiaire de ses actions est l'ensemble
de ses membres cotisants.
Titre 2 - Des membres
Article 5 : Membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
L'association est composée exclusivement de ses membres effectifs cotisants appelés simplement
membres dans les statuts.
Le nombre de membres n'est pas limité. Les membres doivent être des personnes physiques.
Seuls les membres disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l'ensemble des services de l'association. Ils sont assujettis au paiement d'une
cotisation annuelle dans les conditions reprises ci-après.
Article 6 : Admission des membres : conditions et procédures
Peut être admise comme membre toute personne physique, qui marque son adhésion à ses statuts et
règlements, être inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins, en faire la demande à un administrateur par courrier
électronique et avoir payé sa cotisation annuelle.
La décision est communiquée à l'intéressé par courrier électronique.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l'association par l'envoi d'un courrier électronique
à l'organe d'administration qui ne peut lui réclamer la cotisation non-payée de l'année en cours ni lui rembourser
sa cotisation éventuellement déjà versée.
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s'acquittent pas de la cotisation annuelle qui leur incombe
dans le mois du deuxième rappel qui est adressé sur le forum de l'association ou qui ont perdu les qualités au
titre desquelles ils ont été admis.
Article 8 : Cotisation des membres
Les membres sont assujettis au paiement d'une cotisation annuelle. Ce montant est fixé par l'assemblée
générale pour l'exercice suivant, dans la limite des maximas définis ci-après : la cotisation ne pourra pas
dépasser la cotisation d'un médecin actif à l'Ordre des Médecins de la même année.
Article 9 : Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom,
prénom et adresse email du membre et numéro d'ordre de l'Ordre des Médecins. Il peut être tenu sous forme
électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins de l'organe d'administration endéans les 30 jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
Le registre est tenu sous forme électronique (tableur ou autre base de données équivalent).
Sur demande adressée à l'organe d'administration, les membres peuvent demander communication par
voie électronique (par email à leur adresse) des informations les concernant.
Titre 3 - De l'assemblée générale (AG)
Article 10 : Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres. Les membres peuvent se faire représenter par
procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Cette procuration peut également être
un simple email du membre, confirmé par son représentant, adressé à un administrateur ou sur le forum de
l'association dans ce cas 7 jours avant l'AG. Aucun membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Article 11 : Compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que le montant de leur rémunération ;
La nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que le montant de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs, ou l'intentement d'une action en responsabilité contre eux ;
L'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
Les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l'objet social de l'association ;
Les adhésions de membres ;
Les exclusions de membres en cas de non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur en abrégé
ROI ;
La transformation de l'association en société coopérative entreprise sociale ;
La dissolution volontaire de l'association.
Article 12 : Assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l'exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
Tous les membres recevront par courrier électronique sur le forum de l'association au moins 28 jours avant
la tenue de la réunion, la convocation mentionnant la date et l'heure de la réunion.
Tout point demandé par 1/20 des membres au moins doit être porté à l'ordre du jour. Le point doit être
introduit au moins 14 jours avant l'assemblée auprès de l'organe d'administration (OA).
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, que
si la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l'urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette
disposition est inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les présents statuts prévoient un quorum
spécial de membres présents ou représentés.
Article 13 : Assemblée générale : quorum et majorité
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des votes
blancs, nuls et des abstentions, lors d'une assemblée générale unique quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Article 14 : Assemblée générale : vote des décisions
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou à son défaut, par le
vice-président ou du plus âgé des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante.
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsque la moitié au
moins des membres présents ou représentés en fait la demande. Les bulletins secrets seront collectés par un
membre de l'OA désigné par l'AG et qui communiquera le résultat du vote. En cas d'AG tenue en distanciel, les
votes secrets se feront par envoi d'un courrier électronique à un membre de l'OA désigné par l'AG qui
communiquera le résultat du vote sur le forum de l'association. Dans les deux cas ce membre de l'OA désigné
par l'AG s'engage à garder à jamais secret le détail du vote.
Article 15 : Assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal sous forme électronique, établi par le
secrétaire et contresigné ou approuvé par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par le président. Ce
registre est conservé au siège social et peut être tenu sous forme électronique pouvant être transmis aux
membres sur demande électronique adressée à l'organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs
et du délégué à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution de l'association, sont déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. Cette déposition peut
être effectuée sur le site egreffe et sera effectuée un administrateur désigné par l'OA. La même procédure sera
suivie pour les modifications éventuelles sur le registre UBO.
Titre 4 - Des administrateurs
Article 16 : Administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 1 ans et en tout temps
révocables par elle. ils sont rééligibles par durée de 1 an.
Leur nombre est de minimum 3 et de maximum 8 administrateurs.
Les candidatures doivent de préférence mais sans obligation être introduite 7 jours avant l'assemblée
générale par courrier électronique adressé à l'organe d'administration. Les administrateurs sont élus à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Ils peuvent présenter s'ils le souhaitent leur candidature sur le forum avant l'AG.
Les candidats administrateurs doivent être personnellement présents à l'AG. Leur représentation par un
membre ne peut se faire qu'en raison d'une force majeure qui ne pourra être acceptée que par l'AG en vote
majoritaire.
Le vote doit être anonymisé en cas d'un nombre de candidatures de plus de 8 administrateurs à l'élection
et suivant une procédure qui sera déterminée par l'AG.
Un administrateur peut démissionner à tout moment mais reste en fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être pourvu
à son remplacement par une AG extraordinaire dans le cas où le nombre d'administrateurs restants se
retrouverait inférieur à trois.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui sans raison valable n'assiste pas à 2 réunions consécutives
de l'organe d'administration ou à l'AG ou ne s'y fait pas représenter.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Leur mandat est exercé à titre gratuit mais ils peuvent être indemnisés pour
des prestations particulières sur base du temps de travail estimé et approuvé par l'OA.
La rémunération sera équivalente au montant des honoraires d'une consultation de MG conventionné, agréé
et accrédité, par 15 minutes de temps de travail.
Les propositions d'indemnités pour prestation particulière doivent être demandées par email à l'OA et
approuvées par la majorité exprimée des administrateurs.
Une absence de réponse par email d'un administrateur dans un délai de 7 jours est assimilé à une
approbation. Les emails pertinents doivent être sauvegardés par les administrateurs.
Une AG peut décider, à la majorité des membres présents ou représentés, d'exiger d'un administrateur le
remboursement d'indemnités qui lui sembleraient excessives même si elles ont été approuvées par l'organe
d'administration.
Titre 5 - De l'organe d'administration OA
Article 17 : Organe d'administration : compétences
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer
les actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste.
Pour les administrateurs dépositaires d'une carte bancaire CB au nom de l'association, il leur est imposé
une limitation des dépenses de maximum 2.000€. Pour une dépense entre 2.000 € et 5.000 € maximale l'accord
du président et du trésorier est obligatoire. Ceci concerne aussi bien les paiements que les virements bancaires
par carte de crédit ou par carte de débit donnant accès aux comptes bancaires de la RUMB mais ne concerne
pas les transferts entre les divers comptes de la RUMB. Pour toute dépense d'un montant de plus de 5.000 €
les administrateurs dépositaires de CB doivent avoir l'accord de la majorité absolue des administrateurs
présents ou représentés lors d'une réunion en présentiel ou par vidéoconférence du l'OA. Ces montants seront
indexés.
Les engagements découlant de décisions de l'organe d'administration, valablement actées au procès-verbal
de ses réunions, sont valablement signés par le président et le secrétaire.
Article 18 : Organe d'administration : composition
L'organe d'administration est composé de minimum 3 et de maximum 8 administrateurs.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être
reconduites par l'organe d'administration. En cas de carence d'un administrateur dans sa fonction dans un délai
raisonnable, celle-ci peut être reprise par n'importe quel autre administrateur.
Le secrétaire, ou l'administrateur faisant fonction, est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et
d'en délivrer les extraits sous forme électronique. Il veille à la conservation et à la consultation des documents
de l'association sous forme électronique transmise sur le forum de l'association. Il procède aux publications
obligatoires aux annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de
l'entreprise par courrier ou par le site internet prévu à cet effet.
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier ou l'administrateur faisant fonction est
notamment chargé de la tenue des comptes, des obligations fiscales, de la collecte des cotisations et du contrôle
trimestriel de leur paiement et du rappel de paiement. Il en informera l'OA à la demande d'un des administrateurs
et transmettra la liste des membres en ordre de cotisation sur le forum 7 jours avant l'AG ordinaire annuelle et
chaque fois à l'OA dans le deuxième mois suivant l'envoi de la demande annuelle de cotisation ainsi que de
son rappel.
Deux cartes bancaires de débit sur le compte de l'association peuvent être attribuées par décision
majoritaire de l'AG, une au président et une autre au trésorier ou à tout autre administrateur faisant fonction.
Article 19 : Organe d'administration : organisation des réunions
L'organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une
fois par semestre. Il peut se réunir sur une convocation motivée du président ou du vice- président ou du
trésorier ou du secrétaire ou sur demande de minimum deux autres administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le président, vice-président, trésorier ou le secrétaire, par électronique
au moins 10 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que les pièces
soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément ou à la suite d'un email identique envoyé à l'OA. Aucun
administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. L'organe d'administration ne se réunit
valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés / sauf
dans les cas suivants où une majorité de 2/3 est demandée : élection du président, du vice-président, du
trésorier, du secrétaire ou de la désignation du délégué à la gestion journalière, En cas de partage des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
L'administrateur qui a des intérêts patrimoniaux opposés à ceux de l'association dans une décision
présentée à l'organe d'administration, est tenu d'en avertir l'organe avant la discussion et de s'abstenir lors de
la délibération et du vote.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
Article 20 : Représentation de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président
de l'organe d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l'association / autres que celles du délégué à la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président.
Article 21 : Organe d'administration : communication des décisions
Chaque réunion de l'organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions ainsi que celles du délégué à la gestion journalière, sont consignées dans un registre spécial,
sous forme électronique, sauvegardé sur les ordinateurs du président, secrétaire et trésorier, d'où, aussi
longtemps que l'association n'a pas désigné un commissaire aux comptes, tout membre, justifiant d'un intérêt
légitime, peut, sur demande adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance par transmission
par courrier électronique.
Titre 6 - De la gestion
Article 22 : Vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, parmi les membres
soit administrateur soit simple membre.
Les conditions de nomination et d'exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
Article 23 : Exercice social
L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Les ressources sont constituées par :
Les cotisations des membres ;
Les subsides, subventions et sponsorings ;
Le produit des activités visées à l'article 4, alinéa second ;
Toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 24 : Tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
Les documents comptables sont conservés sous forme électronique, sauvegardé sur les ordinateurs du
président, secrétaire et trésorier ou de tout autre administrateur faisant fonction aussi longtemps que
l'association n'a pas désigné de commissaire aux comptes, tous les membres peuvent sur demande par email
adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance par transmission par courrier électronique.
Titre 7 - Dispositions finales
Article 25 : Règlement d'ordre intérieur en abrégé ROI
Un règlement d'ordre intérieur peut être élaboré par l'organe d'administration et approuvé par lui. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par l'organe d'administration statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les
droits et obligations des membres, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d'ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
Article 26 : Règlement des litiges et les sanctions pour non-observation de ses règlements
Le non-respect des statuts et des règlements, des manquements au respect mutuel entre membres, les
atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher
l'honorabilité de l'association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition d'exclusion doit
explicitement figurer à l'ordre du jour et le membre qui en est l'objet doit être entendu par l'assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du
membre décédé et/ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social, selon art. 5, al. 5ème ni sur les montants des
cotisations versés par le membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous
les montants octroyés par l'association à quelque titre que ce soit.
L'association s'engage à rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les moyens de régler, soit
par la conciliation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'association et portant sur les conditions de
travail.
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Tout litige relatif à l'application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Mons.
Article 27 : Dissolution de l'association
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le prescrit
de la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé,
à désigner par l'assemblée générale dans le cadre de l'article 4, alinéa 1er des présents statuts.
Article 28 : Application du code des sociétés et des associations CSA
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale constitué prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé à l'adresse suivante : Rue Franklin
Roosevelt, 32, 7080 Frameries
L'adresse électronique est unionmedicaleboraine@googlegroups.com
L'assemblée mandate Delepierre & Associés SRL/Giuseppe Polizzi aux fins de procéder à toute démarche
liée à la présente AG, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur Belge
Élection des administrateurs :
En date du 16/05/2024, l'AG a élu à l'unanimité à l'Organe d'Administration, les administrateurs suivants :
Battello Giancarlo NN 5101730173, Dutron Chantal NN 61020311424, Dufranne Benoit NN 49050515382,
Hadjit Fatima NN 68030707203, Halloy Jean Luc NN 56072110604, Muny Jean Jacques NN 52061016191
Ces personnes acceptent le mandat.
Démission de Abbas Mroue.
Liste des membres et signatures en annexe.