N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BUSINESS CENTER SL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Sainctelette 39
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
   
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Christian QUIEVY, à Antoing, le 4 mai 2020, en cours d’
enregistrement, que :
1) Monsieur ANDRIEUX Guillaume, né à Boulogne-sur-Mer (France) le 26 mai 1975, domicilié à
7540 Kain, rue d’Omerie, 20, 
2) Monsieur NOLF Grégoire, né à Roncq (France) le 9 mars 1987, domicilié à 7700 Mouscron, rue
du Froidchamps, 2/0004, 
3) Monsieur NOLF Enzo, né à Mouscron le 29 octobre 1998, domicilié à 7700 Mouscron, rue du
Faisan, 35, 
4) Madame NOLF Laurie, née à Roncq (France) le 23 mai 1984, domiciliée à 59960 Neuville-en-
Ferrain (France), Allée des Rossignols, 27. 2, 
5) Monsieur SOARES Hugo, né à Tourcoing (France) le 29 juin 1996, domicilié à 7542 Mont-Saint-
Aubert, Chemin des Pèlerins, 2, 
6) Mademoiselle SOARES Clémentine, née à Tourcoing (France) le 24 mars 1994, domiciliée à 7542
Mont-Saint-Aubert, Chemin des Pèlerins, 2, 
7) Mademoiselle SOARES Carla, née à Tourcoing (France) le 9 décembre 1999, domiciliée à 7542
Mont-Saint-Aubert, Chemin des Pèlerins, 2, 
8) Monsieur SOENS Matthieu, né à Mouscron le 29 mars 1982, et son épouse Madame DEVOS-
SELBERT Justine, née à Tourcoing (France) le 15 novembre 1982, domiciliés à 7700 Mouscron, rue
de la Coquinie, 239B, 
9) Monsieur LEBRUN Antoine, né à Tournai le 11 septembre 1995, domicilié à 7533 Thimougies, rue
Le Bas, 64, 
10) Madame HURTEUX Dorothée, née à Tournai le 29 mai 1973, domiciliée à 7387 Autreppe, rue
Chevauchoir, 41bis, et 
11) Monsieur LEBRUN Jean, né à Tournai le 17 janvier 1964, et son épouse Madame MIGEOTTE
Sylvie, née à Liège le 11 mars 1967, domiciliés à 7533 Thimougies, rue Le Bas, 64, ont constitué
une société à responsabilité limitée dénommée « BUSINESS CENTER SL», ayant son siège à  7000
Mons, Boulevard Sainctelette, 39, au moyen d’apports de fonds propres à concurrence de deux cent
quatre-vingt mille euros (280.000,00 EUR), représentés par deux cent quatre-vingt mille (280.000)
actions sans valeur nominale.
Les comparants, en leur qualité de fondateur, déclarent souscrire les deux cent quatre-vingt mille
(280.000) actions en numéraire, soit la totalité des actions prévues au prix d’un euro (1,00 EUR)
chacune, à concurrence de deux cent quatre-vingt mille euros (280.000,00 EUR), soit la totalité des
actions.
Les apports sont entièrement libérés par un versement en espèces effectué au compte ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 – Forme
La société est une société à responsabilité limitée (SRL).
0746679472
Volet B
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée « BUSINESS CENTER SL ».
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou en région bilingue de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entrainer une modification de la langue des statuts.  
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet :
I. Activités spécifiques 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation l’exploitation d’un ou plusieurs centres d’affaires. En conséquence, la société aura
pour objet l’aide aux petites et moyennes entreprises, la prestation de services de secrétariat, la
domiciliation commerciale, la permanence téléphonique, la location ou la mise à disposition de
bureaux et locaux équipés ou non, le service de traduction, le service d’aide aux sociétés et
entreprises étrangères voulant s’installer en Belgique, le service télex, la location et la vente de
matériel de bureau, de téléphonie et de communication en général. La société peut en outre mettre à
la disposition de tiers des bureaux, des ordinateurs, des locaux d’archives, des garages, des
services de téléphone, télécopie et télex, du soutien administratif, … La société peut acquérir,
vendre, importer et exporter tout bien dans le cadre de la livraison de services à des hommes d’
affaires et leurs sociétés. La société peut acquérir, prendre ou donner en bail, construire, vendre ou
échanger tout bien meuble ou immeuble, à des fins d’exploitation ou d’équipement. La société peut
pourvoir à la gestion, à la supervision et au contrôle de toutes les sociétés liées ou avec lesquelles
elle a un lien de participation ou tout autre lien, et octroyer des prêts à ces sociétés sous toute forme
et toute durée que ce soit. 
II. Activités accessoires 
Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre : 
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ; 
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
III. Activités générales : 
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ; 
B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation ; 
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ; 
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ; 
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ; 
Volet B
F/ la prestation des services administratifs et informatiques ; 
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ; 
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ; 
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières : 
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute
autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet
similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social. La
société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet. La société ne peut nullement s'occuper de
la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés
royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de
patrimoines et les conseils d'investissement. La société devra s'abstenir de toute activité qui relève
de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces
dispositions.
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
TITRE II : ACTIONS ET APPORTS
Article 6 – Actions
La société a émis deux cent quatre-vingt mille (280.000) actions.
Les actions sont nominatives et donnent un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation. 
La société n’a pas créé de catégories différentes d’actions.
Article 7 – Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. 
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire. 
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre,
après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée
générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue
par l’article 5:155 et suivants du Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu ne
recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués. 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
§2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
Article 8 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins dix jours
ouvrables à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
Volet B
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 9 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions nominatives. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres.
Article 10 – Nature des autres titres 
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs. 
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres nominatifs, avec indication de
leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des titres nominatifs. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires
des titres.
Article 11 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. 
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition dérogatoire dans les présents statuts, ou dans le testament, ou la convention par
laquelle l’usufruit a été établi, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit
et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 12 – Cession et transmission des actions 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur
mandat.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé avoir été conféré
sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
Volet B
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. du Code des sociétés et des associations, si la
personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut
être désigné.
L’assemblée générale peut, sans indication de motifs et avec effet immédiat, en toute hypothèse
mettre fin au mandat d’un administrateur nommé dans les statuts, conformément aux règles prévues
pour une modification de ceux-ci.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’assemblée générale peut, au moment de la cessation du mandat, fixer un préavis ou accorder une
indemnité de départ.
Article 14 – Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée
générale.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
Article 15 - Représentation externe
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par deux administrateurs agissant conjointement.
Agissant conjointement, les deux administrateurs pourront accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Toutefois, pour les actes et opérations de gestion courante inférieurs à trente mille (30.000,00)
euros, la société est valablement représentée par un seul administrateur.
Chaque administrateur pourra séparément retirer tout colis ou plis recommandé ou non auprès de la
poste.
Article 16 – Rémunération
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Article 17 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 – Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale
ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’
organe d’administration et le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et l’endroit où l’assemblée
générale est tenue. Elles sont faites par courriel quinze jours au moins avant l'assemblée générale
aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
Volet B
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 20 – Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Article 21 – Séances 
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire.
Les procès-verbaux des assemblées générales constatant les décisions de l’assemblée générale ou
de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège.  Ils sont signés par les
membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.  Les copies ou extraits à
délivrer aux tiers sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22 – Délibérations 
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
Un actionnaire qui ne peut pas être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours ouvrables avant le
jour de l’assemblée générale. 
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
Toute assemblée générale, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gestion d’administration. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, la
prorogation n’affecte pas les décisions déjà prises. La seconde assemblée délibère sur le même
ordre du jour et statue définitivement.
Article 23 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES 
Article 24 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date,
les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 25 – Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. 
Article 27 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
Volet B
émoluments, sauf en cas de dissolution et liquidation en un seul acte. 
Article 28 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion des actions qu’ils possèdent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe, conformément à la loi :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le lundi 6 juin 2022 à 18 heures.
3° Sont désignés en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, ce qu’ils
acceptent :
- Monsieur SOARES Géry Jean Miguel, né à Lille (France) le 28 avril 1965 (R.N. : 65.04.28-573.77),
domicilié à 7542 Mont-Saint-Aubert, Chemin des Pèlerins, 2 ;
- Monsieur ANDRIEUX Guillaume, ci-avant nommé, comparant. 
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société
dans les limites prescrites par les statuts.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille vingt.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Autorisations préalables.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christian QUIEVY, Notaire