N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Melo Quality Engineering
(en abrégé) : MQE
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Hack 16
Plombières (Hombourg)
4852
L'an deux mille vingt-trois, le 10 novembre est constituée une Société en Commandite dont les statuts suivent :
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE- OBJET-DUREE
Article 1 : Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société est une Société en Commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
Les commanditaires :
Njeatchoua Ngameni Armel, né le 15 août 1982, domicilié rue Hack 16 à 4852 Plombières.
Youmbi Titcho Estelle, née le 4 février 1986, domiciliée rue Hack 16 à 4852 Plombières
Le commandité :
Njeatchoua Ngameni Armel, né le 15 août 1982, domicilié rue Hack 16 à 4852 Hombourg.
Elle est constituée sous la raison sociale suivante : Melo Quality Engineering (MQE en abrégé)
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en commandite » ou des initiales « SComm »
Article 2 : Siège.
Le siège social est établi rue Hack 16 à 4852 Plombières. Il peut, sans modification des statuts, être transféré
en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles – capitale par simple
décision de l'organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut établir, par simple
décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences,
en Belgique et à l'étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet,tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1002467185
-  L’activité d’ingénierie et de conseils techniques
-  Autres activités de contrôle et analyses techniques
-  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
-  Location et location-bail de biens personnels et domestiques
-  Location et location-bail de vaisselles, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et
électroménagers
-  Activité des agences de placement de main-d’œuvre
-  Activités des agences de travail temporaire
-  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
-  Activités immobilières
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut également acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature, permettent
d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés et associations étendre ou
modifier l'objetsocial.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Le gérant a la compétence pour interpréter l'objet social.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes (société qui possède
une personnalité juridique distincte de celle des associés) et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de la société et de ses associés. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts, sous réserve de l’application de dispositions légales
spécifiques.  Elle n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture, ou l’incapacité d’un ou plusieurs
associés.
TITRE 2 : FONDS PROPRES – NATURE ET CESSION DES PARTS SOCIALES
Article 5 : Apports.
Le montant des apports est fixé à 1.000,00 euros (mille euros) et est représenté par 10 (dix) parts sociales
nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/10°(un dixième) des apports.
Il est souscrit par :
Njeatchoua Ngameni Armel, associé commanditaire et commandité à concurrence de 900 (neuf cents) euros,
représentant 9 (neuf) parts sociales,
Youmbi Titcho Estelle, associée commanditaire à concurrence de 100 (cent) euros, représentant 1 (une) parts
sociales,
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent chacune un numéro d’ordre. La société tient à son siège un
registre des parts sociales sous format papier ou format numérique indiquant pour chacun des associés son
identité, sa qualité, sa demeure, le nombre et le numéro d’ordre des parts sociales dont il est titulaire, les
transferts et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un gérant pour le défunt et
l’attributaire, ainsi que les versements effectués.  Les cessions ou transmissions n’ont d’effets vis-à-vis de la
société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des associés.  Le gérant veille donc
spécialement à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit registre. Les associés qui le désirent peuvent
se faire remettre un certificat d’inscription au registre des parts sociales, signé par le gérant. Ces certificats ne
sont pas des titres négociables.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.
Article 7 : Responsabilité - Cession des parts sociales
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu'un seul d'entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'ils ont promis d'apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas sous/dans la dénomination
sociale de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d'être
tenus solidairement responsable des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et
les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent cependant pas les
associéscommanditaires.
Les associés s'engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société. Les
associés s'engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d'y coopérer au mieux de
leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises
qu'à des associés et ce moyennant l'accord possible de l'ensemble des associés. Si aucun accord n'intervient,
le litige sera porté devant le jugecompétent.
TITTRE 3 : ADMINISTRATION – ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Administration et pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'Assemblée Générale et ayant la qualité
d'associé commandité.
L'assemblée générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
L'assemblée décide de nommer Armel Njeatchoua Ngameni comme gérant de la société. Son mandat peut être
rémunéré suivant la décision de l’assemblée générale.
Il est également nommé pour représenter la société quand celle-ci sera nommée en qualité de gérant dans une
autre société.
Article 9 : Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, le dernier samedi du mois de mai, à 17 heures, une Assemblée Générale des
associés. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats
et les annexes proposés par l'associé commandité. Chaque part sociale donne droit à une voix. Tous les
associés ont voix égale en toute matière sous réserve des dispositions légales prévues en la matière. Les
décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.  L’assemblée générale peut délibérer sur
tous les points figurants à l’ordre du jour.  Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial. Les
copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'associés représentant au moins le cinquième du capital.
Article 10 : Convocation à l’Assemblée générale
Les convocations pour toutes assemblées générales sont faites dans le respect des dispositions légales aux
associés.  Les convocations sont adressées quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée par courrier
simple ou email avec accusé de réception.  Les convocations contiennent les documents et rapports requis par
la loi.
Article 11 : Représentation à l’assemblée générale
Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l’assemblée générale par un mandataire que celui-ci soit
lui-même associé, gérant ou liquidateur de la société et qu’il soit représentant d’un associé personne morale et
que le droit de participer aux votes de l’assemblée n’ait pas été personnellement retiré à la personne pressentie
comme mandataire.
Le gérant peut autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.  Cette autorisation sera
inscrite sur la convocation ou dans la formule de procuration jointe à celle-ci.  La procuration indique dans ce
cas le sens du vote du mandant.
Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d’autre lieu indiqué dans la
convocation, au moins trois jours avant la date de l’assemblée générale.
TITRE 4 : EXERCICE SOCIAL – DISSOLUTION – DROIT COMMUN
Article 12 : Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice
court depuis le dépôt de l'acte au 31 décembre 2023.  Les engagements pris à partir du 1er octobre 2023 sont
censés être passés au nom de la société en formation.
Article 13 : Dissolution
La société est dissoute notamment par la déduction du nombre des associés en dessous de deux.  Elle peut
être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions de modifications
de statuts.  En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les
pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.  Après paiement des dettes, le solde servira d’abord au
remboursement des apports effectués en vue de la libération des parts sociales.
Article 14 : Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé dans le présent document sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés et Associations, lequel est présumé intégralement reproduit dans le
présent document.
Fait à Welkenraedt, le 10 novembre 2023 en autant d'exemplaire que de parties plus un.
Carmel Njeatchoua Ngameni   Commanditaire Commandité
Gérant
Youmbi Titcho Estelle
Commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : armel.njeatchoua@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Armel Njeatchoua Ngameni
Rue Hack 16, 4852 Plombières