N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ArtSphère ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Général Tombeur 81
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Etterbeek)
                               STATUT DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
ArtSphère
Les soussignés :
1. Ioana Cristina Mihai, musicienne, 81 Rue Général Tombeur, 1040, Etterbeek
2. Ioana Gabriela Ursu, juriste, 15 Rue Véronèse, 1000, Bruxelles
3. Yannick Huthmacher, account manager, 22 Rue des Champ, 1040, Bruxelles
Ont décidé la création de l’association à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 dont
ils établissent les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE
Article 1
L’association sans but lucratif porte la dénomination de : ArtSphère. Elle est accompagnée de la mention
« association sans but lucratif » ou de la mention abrégée « ABSL ».
Article 2
Le siège social de l’association est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Général Tombeur 81. Il peut être
transféré ailleurs en Belgique par décision du conseil d’administration qui peut également décider de la création
de sièges administratifs et/ou d’exploitation tant en Belgique qu’à l’étranger.    
Article 3
L’association a pour objet de promouvoir la musique et l’art de tous les genres et formes par l’organisation des
événements artistiques, des concerts et des spectacles. L’association promeut également l’éducation, l’initiation
et l’apprentissage à l’art et à la musique pour les personnes de tout âge et tout niveau en organisant des cours,
stages, ateliers, etc.  
Article 4
L’association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y
contribuer, en ce, y compris collaborer ou s’affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations
nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et
partenariats bilatéraux ou multilatéraux. De même, elle peut s’intéresser par tous moyens à toutes opérations
utiles à son propre développement.
Article 5
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
 
 
TITRE II – MEMBRES
Article 6
L’association est composée des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur. Le
0553932653
nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
a.      Membres effectifs
Les membres effectifs sont les personnes physiques signataires du présent statut. Ils sont les fondateurs de la
présente association et ils ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre effectif a droit à une
voix.
b.      Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou les membres institutionnels, associations ou
organisations représentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois
et usages de leur pays d’origine, qui acceptent d’adhérer au présent statut et dont les objectifs sont similaires aux
objectifs poursuivis par l’association. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais une voix
consultative aux assemblées générales.
c.      Membres d’honneur
Les membres d’honneurs sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement et
à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote mais une voix
consultative aux assemblées générales.
 Article 7
L’admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions et formalités suivantes :
a.      Membres effectifs et adhérents
Pour les membres effectifs ou adhérents, les demandes d’adhésion doivent être adressées, par écrit, au conseil
d’administration avec la mention des raisons pour lesquelles le demandeur souhaite devenir membre.
Sur proposition du conseil d’administration, la qualité de membre effectif ou adhérent est attribuée par
l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres. La décision de l’assemblée générale
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
b.      Membres d’honneur
La qualité de membre d’honneur est attribuée par le conseil d’administration, à la majorité simple des voix des
administrateurs. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée par lettre à la connaissance du candidat.
Article 8
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission, par écrit, au
conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d’un avertissement écrit, reste en
défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières et/ou administratives à l’égard de
l’association.  L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut
suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas ou celui-ci porte gravement
atteinte aux statuts ou aux lois. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Le
conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou de la
suspension des membres adhérents ou d’honneur.
Article 9
L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu, suspendu ou qui décède, ainsi que ses héritiers ou
ayants droit, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l’association et ne pourront jamais exiger la
restitution ou l’indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, ni faire apposer des scelles ou
requérir l’inventaire.
 Article 10
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui contient le nom, prénoms
et le domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique
et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, de suspension ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration dans les huit jours
de la prise de décision. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association.
A cette fin ils adressent une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront pas être déplacés.
 
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet de l’association. Elle
se compose des membres effectifs en règle avec la cotisation. Elle est présidée par le président ou son
représentant.
 
Article 12
Les attributions de l’assemblée générale comporte notamment le droit :
-          de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
-          de nommer et de révoquer les administrateurs ;
-          d’approuver annuellement les budgets, les comptes et les bilans et de donner décharge aux
administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-          d’exclure un membre ;
-          de transformer l’association en une société à finalité sociale ;
-          d’exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d’ordre intérieur
de l’association.
Article 13
L’assemblée générale se réunit chaque année, la dernière semaine du mois de mars, au siège social ou à tout
autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation se fait par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre
moyen de communication 30 jours avant l’assemblée générale ; elle contient l’ordre du jour, l’heure et l’endroit de
l’assemblée.
Article 14
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que la loi ou les statuts le prévoient
ou lorsque l'intérêt de l'association l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres de l’association. 
Article 15
 Les membres pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre porteur d’une
procuration spéciale et ayant droit de vote.
Article 16
 L’assemblée générale valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas de partage de voix,
celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Article 17
L’assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents ou
représentés, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat
d’administrateur ne peut dépasser cinq ans et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l’assemblée
générale le mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux
administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais
généraux.
 
 
Article 18
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du
secrétaire. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION
 
Article 19
L’association est gérée par un conseil composé de deux membres au moins, élus pour cinq ans par l’assemblée
générale. Ils sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.
Article 20
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l’exécution de leur mandat.  Ils nomment un président, un secrétaire général et un trésorier.
Quand le conseil d’administration est composé de deux membres, les fonctions peuvent être cumulées. Les
attributions des membres du conseil d’administration sont définies dans le règlement d’ordre intérieur de
l’association.
Article 21
Le conseil d’administration se réunit deux fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation
est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil
d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéo - conférence.
Article 22
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitie/la totalité de ses membre
sont présents ou représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents
que moyennant procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix celle du président est
prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au
cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d’administration. Il achève dans
ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23
Le conseil d’administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l’objet social et qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration a les
pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer
tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous bien meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides, des
donations et transferts, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter
l’association en justice, en tant que demandeur ou défendeur. Il peut nommer ou révoquer le personnel de
l’association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes
toutes opérations notamment retrait de fonds, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste ou
de tous autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats de poste, ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Article 24
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à l’un de ses membres effectifs ou à un tiers et qui portera le titre
d’administrateur délégué. Cette fonction peut être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire de son choix parmi les membres effectifs ou fondateurs ou parmi les tiers. Le conseil
d’administration décide, s’il y a lieu, de les rémunérer.
 
TITRE V – RESOURCES/COTISATIONS
Article 25
Les ressources de l’association proviennent : des cotisations de membres et du droit d’admission unique, des
subsides et subventions privées ou officielles que l’association est autorisée à solliciter et à accepter ; de
donations et legs que l’association est autorisée à accepter ; des compensations pour  les cours et ateliers
dispensés et représentations artistiques ; de toutes autre source délibérée et acceptée par le conseil
d’administration.
Article 26
Le conseil d’administration détermine annuellement : a) le droit d’admission unique pour les nouveaux membres,
il ne pourra pas dépasser 500 EUR et b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la catégorie
des membres, ils ne pourront dépasser 100 EUR.
Le droit d’admission unique est payable dans le mois qui suit l’admission. La cotisation annuelle est payable soit
entièrement durant le mois de janvier et au plus tard fin février de l’exercice social, soit en tranches mensuelles
au plus tard le dernier jour de chaque mois. Ces montants peuvent être indexés annuellement au début de
l’exercice social sur la base de l’indice des prix à la consommation.
 Les membres fondateurs de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation, sauf si chaque année l'assemblée délibérant sur l'approbation du budget en décide autrement. Ils
apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27
Le conseil d’administration édicte un règlement d’ordre intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée
générale. Celui-ci permet de régler toutes les matières relatives à l’organisation et au fonctionnement de
l’association, et de prendre toutes les mesures, conformément aux dispositions de la loi ou des statuts. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d’administration statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. 
 
TITRE VII – BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL
Article 28
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera à la date de l’arrêté royal de reconnaissance et se terminera le 31
décembre de l’année de sa création.
Article 29
Le conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice
écoulé, le bilan et le budget de l’exercice suivant. En approuvant les comptes, l’assemblée générale donnera
décharge aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.
 
 
TITRE VIII – COMPTABILITE/COMMISSAIRE AUX COMPTE
 
Article 30
Conformément aux dispositions de la loi sur les ABSL, l’association relève de la catégorie des petites
associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des
recettes et dépenses).
Article 31
Dans les cas où la loi sur les associations sans but lucratif l'y oblige, l’assemblée générale désignera, parmi ses
membres ou en dehors de ses membres, un ou deux commissaires chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Les commissaires aux comptes sont nommés pour trois ans et
sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre
connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l’association.
TITRE IX – DISSOLUTION
Article 32
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une association ou fondation ayant un objet identique et, à défaut, analogue ou
subsidiairement encore une activité comparable à celui de la présente association. Ces décisions ainsi que le
nom, la profession et l’adresse du ou des liquidateurs seront publiés dans l’annexe du Moniteur belge.
Article 33
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet.
 
TITRE X – DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Tout article
ou partie d'article qui serait contraire à cette loi sera réputé non écrit, la loi s'y substituant.
Article 35
Les membres effectifs réunis pour la signature du présent statut de constitution de l’association ArtSphère ont
nommé, pour un mandat de cinq ans, en qualité d’administrateur :
Mlle Ioana Gabriela Ursu, née le 29 Janvier 1981 juriste, 15 Rue Véronèse, 1000 Bruxelles
Mlle Ioana Cristina Mihai, née le 8 Juin 1980, musicienne, 81 Rue Général Tombeur, 1040, Etterbeek
 
Article 36
L'association n'étant pas tenue de nommer un commissaire, l'assemblée des associés décide de ne pas en
nommer.
Article 37
Dans la même assemblée générale, les administrateurs ont désigné : Mme Ioana Cristina MIHAI en qualité de
président et délégué à la gestion journalière, Ioana Gabriela Ursu en qualité de secrétaire général.
Fait à Bruxelles, le 18 Juin 2014
Le soussigné                          Le soussigné                         Le soussigné                  :
Ioana Cristina Mihai              Ioana Gabriela Ursu             Yannick Huthmacher