N° d'entreprise :
0876910484
Dénomination :
(en entier) :
SOULEYMANOU DOUA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Allée des Pins Sylvestres 8
1390 Grez-Doiceau
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 27 août 2018, Monsieur SOULEYMANOU Doua, médecin, né à Bezah-Meiganga
(Cameroun) en mille neuf cent soixante-sept (registre national avec son accord 67.00.00-757.68),
déclarant être né le sept juillet mille neuf cent soixante-sept, époux de Madame MUHAYITETO Marie
Chantal, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, allée des Pins Sylvestres, numéro 8, associé unique,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée « SOULEYMANOU DOUA », ayant son siège
social à 1390 Grez-Doiceau, allée des Pins Sylvestres, numéro 8, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de CINQUANTE MILLE QUATRE CENT
CINQUANTE EUROS (50.450 €), pour le ramener de CENT QUARANTE TROIS MILLE DEUX
CENTS EUROS (143.200 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750
€) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de cinquante mille quatre cent cinquante
euros et la suppression des cinq mille quarante-cinq (5.045) parts sociales créées lors de l’
augmentation de capital de cinquante mille quatre cent cinquante euros réalisée en date du onze juin
deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des
dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet
deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cinquante mille quatre cent
cinquante euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant
fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du onze juin deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA
DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
L’associé unique décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant
lieu le trente et un décembre à dix-huit heures.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente et un décembre deux mille dix-
huit à dix-huit heures.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Volet B
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 5 - Capital – Parts sociales
Le capital social est fixé à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €),
représenté par neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/neuf mille deux cent septante cinquième (1/9.275ième) de l'avoir social,
entièrement libérées.
 
    •  Article 5 bis - Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet,
en date du onze juin deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de cinquante
mille quatre cent cinquante euros (50.450 €) pour le porter à soixante-neuf mille euros (69.000 €),
par la création de cinq mille quarante-cinq (5.045) parts nouvelles, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, à Jumet, en date du
dix-neuf juin deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre mille
deux cents euros (74.200 €) pour le porter à cent quarante-trois mille deux cents euros (143.200 €),
par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts sociales nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt-sept août deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
CINQUANTE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (50.450 €), pour le ramener de CENT
QUARANTE TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS (143.200 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT
CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de
cinquante mille quatre cent cinquante euros et la suppression des cinq mille quarante-cinq (5.045)
parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de cinquante mille quatre cent cinquante
euros réalisée en date du onze juin deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN,
alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de cinquante mille quatre cent
cinquante euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) réalisée en date du onze juin
deux mille quatorze.
 
    •  Article 7 - Assemblée générale – Vote
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la
convocation le trente et un décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance, et le cas échéant, du commissaire-réviseur,
discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés conformément au Code des
sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen de technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix ; l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
proportion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf si le
Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l'unanimité.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
Volet B
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant. ».
 
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.