N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Transistoriens
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Pervyse 68
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
STATUTS DE L’ASBL  « LES TRANSISTORIENS »
 
Les membres fondateurs :
• Vincent BIAUCE,  domicilié à 1040 ETTERBEEK, chaussée Saint-Pierre  385
• Fanny CHANTEREAU, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, rue Aviateur Thieffry 2
• Julien CRUTZEN, domicilié à 1040 ETTERBEEK, chaussée Saint-Pierre 385
• Julien COLOT, domicilié à 1040 ETTERBEEK, rue Froissart 3
• Jean Michel DAWANT, domicilié à 1040 ETTERBEEK, rue Bruylants 16
• François-Olivier DEVAUX, domicilié à 1040 ETTERBEEK, rue des Perdrix 21
• Sylvie DROULANS, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, rue Peter Benoit 38
• François FILLEUL, domicilié à 1040 ETTERBEEK, rue des Perdrix 29
• Catherine FOCANT, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, avenue de l’Armée 50
• Catherine GERARD, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, rue de Chambéry 36
• Bruno LAMBINET, domicilié à 1050 IXELLES, rue de Theux 75
• Laurent MAERTENS, domicilié à 1160 AUDERGHEM, avenue de la Brème 1
• Françoise POKORNI, domiciliée à 1160 AUDERGHEM, avenue de la Brème 1
• Claudia SCHUR, domiciliée à 1160 AUDERGHEM, avenue Gabriel Emile Lebon 53/75
• Marie SERVAIS, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, avenue Le Marinel 131/7
• Bertrand VANBELLE, domicilié à 1040 ETTERBEEK, rue Aviateur Thieffry 2
• Virginie VERDIER, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, avenue du Front 11,
• Delphine VERSTRAETE, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, chaussée Saint-Pierre 385
• Françoise VIELLEVOYE, domiciliée à 1040 ETTERBEEK, rue Champ du Roi 36
• Chloé YAICHE, domiciliée à 1000 BRUXELLES, rue de Wynants 11
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, et ce pour une durée illimitée. 
 
I. DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE SOCIAL
 
Art.1. L’Association est dénommée « Les Transistoriens ».
 
Art.2. Le siège social de l’Association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 68, rue de
Pervyse à 1040 Etterbeek. Le Conseil d’administration peut déplacer le siège dans la région de Bruxelles-
Capitale sur simple décision, qui sera publiée  aux annexes du Moniteur belge et ratifiée à  l’Assemblée générale
suivante.
 
Art.3. L’Association a pour objet de :
 Promouvoir une consommation intelligente de produits alimentaires et non alimentaires de qualité qui répondent
0702852397
en priorité, sans exclusion de principe, à des critères liés au respect de l’environnement et des producteurs:
o Provenant de productions locales ou en circuits courts;
o Produits selon les préceptes de l’agriculture biologique (certifiés ou non), sains et de qualité, les moins
transformés industriellement, les plus entiers;
o Dont le transport est limité afin de minimiser les impacts environnementaux;
o Les moins emballés possibles, privilégiant la réduction de déchets;
o Assurant un revenu équitable au producteur et un prix juste au consommateur.
Par consommation intelligente il faut entendre: respectueuse des producteurs, de l’environnement et inscrite
dans un processus de durabilité.
 Soutenir le développement de l’économie locale et des échanges locaux en :
o Offrant un espace vivant d’échanges, de partage, de respect, d’ouverture d’esprit, de discussion et de
solidarité;
o Apportant un soutien logistique et/ou financier et/ou humain à des associations ou coopératives naissantes
ayant des buts similaires à l’Association;
o Stimulant les liens avec le quartier et toutes autres organisations telles que des associations culturelles,
sociales, solidaires;
o Accueillant ou organisant des formations, ateliers, conférences, événements liés directement ou indirectement
aux valeurs de l’Association.
 répondre aux grands défis du monde autour de thèmes comme l’alimentation, le recyclage, l’énergie, l’habitat, le
transport et la culture par des actions et projets concrets par des citoyens et pour des citoyens.
 Valoriser l'innovation, le partage, l'entraide, la construction collective, et avec un impact local positif.
 
II. MEMBRES
 
Art.4. L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.  L’ASBL ne peut
compter moins de 3 membres, à défaut.
 
Art.5. Sont membres effectifs :
1° les soussignés, membres fondateurs
2° toute personne physique qui, présentée par un membre effectif, est admise en qualité de membre effectif par
décision du Conseil d’administration réunissant les 2/3 des voix présentes.
Un membre effectif a notamment les droits suivants :
- voix décisionnelle à l’Assemblée Générale;
- participation à la gestion quotidienne de l’Association à travers les organes mis en place par le Règlement
d’Ordre Intérieur.
 
Art.6. Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui partage les valeurs de l’Association. Un
membre adhérent peut participer aux Assemblées Générales de l’Association avec voix consultative.
Toute personne physique ou morale qui désire être membre adhérent de l’Association doit en faire la demande
au Conseil d’Administration qui statuera. 
La qualité de membre n’est effective que lorsque le formulaire d’adhésion dûment complété, daté et signé a été
remis au Conseil et lorsque le membre est en ordre de cotisation.
L'Association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
 
Art.7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d’administration.  Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou par
lettre ordinaire.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil
d’administration à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.  Le membre effectif ou adhérent qui,
par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’Association peut être proposé à l’exclusion par le Conseil
d’administration.
 
Art.8. Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.  Ils sont tenus de
restituer dans les plus brefs délais tous biens, documents, matériels… qu’ils détiendraient et qui appartiendraient
à l’Association.
 
Art.9. Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé à maximum 50 �.  Le montant de
la cotisation annuelle pourra être revu chaque année par le Conseil d'administration.  La cotisation complète est
due par année entière ou entamée. Le Conseil d’administration peut décider à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées d’exonérer de cotisation annuelle certains membres adhérents.
 
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art.10. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est en principe présidée par le
président du Conseil d’administration, par le secrétaire ou un autre membre du Conseil d’administration désigné
par le président.
 
Art.11. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association.  Sont réservées à sa compétence:
 Les modifications des statuts ;
 La nomination et la révocation des administrateurs ;
 L’approbation des budgets et des comptes, et des rapports des administrateurs ;
 La dissolution volontaire de l’Association ;
 Les exclusions des membres ;
 La décharge aux administrateurs ;
 la transformation en société à finalité sociale ;
 
Art.12. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.  Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art.13. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
adressé à chaque membre au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale, et signée par le président ou le
secrétaire.  L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art.14. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale.  Il peut se faire représenter par un
mandataire.  Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent de l’association.
 
Art.15. L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’un tiers des membres
effectifs en fait la demande.  De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Art.16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une
voix.  Les membres adhérents peuvent être invités aux Assemblées Générales avec voix consultative.
 
Art.17. Les décisions sont prises,  de préférence par consensus, à défaut  par vote à mainlevée à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il serait prévu autrement par la loi ou par les
présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du président de l’Assemblée Générale est prépondérante.  Le
vote par bulletin secret est organisé à  la demande d’au moins un tiers des membres présents ou représentés.
 
Art.18. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification
des statuts que conformément aux Art.8 et 20 de la loi du 17 juin 1921 et des règles établies par la loi du 2 mai
2002.
 
Art.19. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président
et un administrateur.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.  Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d’Administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.  Il en est de
même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art.20. L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins (deux
si l’ASBL ne devait compter que trois membres, à charge de l’Assemblée Générale suivant l’augmentation des
membres au-delà de trois de désigner un nouvel administrateur) nommés parmi les membres effectifs par
l’Assemblée Générale. Leur mandat est d’une durée de deux ans. 
L’Assemblée Générale décide le nombre de membres du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont
tacitement rééligibles, ils peuvent toutefois y renoncer par écrit auprès du Président du Conseil d’Administration
ou simplement lors de l’Assemblée générale.
Un Administrateur peut renoncer, pour de justes motifs, à son mandat. Sauf cas grave il poursuit son mandat
jusqu’à l’Assemblée générale  suivante, assemblée à laquelle il est pourvu à son remplacement pour la durée
restante de son mandant.
Les réunions du Conseil d’Administration ont lieu  en principe au siège social. Un autre lieu peut être défini par
consensus des membres du Conseil d’Administration ou bien, en fonction des moyens technologiques, via 
visioconférence ou conférence téléphonique.
Exceptionnellement, une décision urgente peut être prise  par accord écrit de tous les membres du Conseil
d’administration via courrier ou courriel.
 
Art.21. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, un secrétaire
et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou un
mandataire désigné par le président.
 
Art.22. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.  Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix
du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.  Les procès-verbaux de
réunion du Conseil d’Administration sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
 
Art.23. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association.  Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et  ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.  Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.
 
Art.24.  Le président ainsi que le secrétaire et le trésorier signent seuls valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 25 :  le Conseil d’Administration peut déléguer à une (ou plusieurs) personne(s) la gestion journalière de
l’Association,  les limitations de pouvoirs doivent être définies dans le mandat de délégation. Les actes relatifs à
la nomination ou à la cession des fonctions des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au
greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 de la loi.
 
Art.26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
V. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Art.27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
Générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 28 : Un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes est (sont) désigné(s), dans le cadre du prescrit de
l’article 17, avec comme mission le contrôle des comptes annuels, mandat à titre gratuit.
 
VI. EXERCICE SOCIAL
 
Art.29. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
VII. DISSOLUTION LIQUIDATION
 
Art.30.  En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cette
affectation ne peut être qu’à des fins désintéressées en faveur d’une association ayant un objet similaire.