Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : CSSI Goujons
(verkort) : Goujonissimo
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1070
Belgique
Onderwerp akte : Oprichting
Anderlecht
Rue des Goujons 85
Objet de l’acte : constitution, nomination des administrateurs et du président, nomination gestion journalière
AU PRÉALABLE : 
 
Entre les soussignés, personnes physiques :  
 
REMCO RUITER, né le 22 décembre 1974 à Eindhoven, domicilié à 1070 Anderlecht, rue des Vétérinaires 43.  
 
STEPHANE HEYMANS, né le 05 juillet 1974 à Etterbeek, domicilié à 1190 Bruxelles, rue des Glands 27. 
 
les entités juridiques énumérées ci-dessous :  
 
WIJKGEZONDHEIDSCENTRUM MEDIKUREGEM, ASBL, ayant son siège social à 1070 ANDERLECHT,
JOSEPH DUJARDINSTRAAT 8-12 et portant le numéro d'entreprise 0893.117.701, représentée par TRUUS
ROESEMS, conformément au mandat accordé par le conseil d'administration de Medikuregem le 14 février 2023,
domiciliée à 1000 Bruxelles, Boulevard Barthélémy 9 boite 2.  
  
[MÉDECINS DU MONDE – DOKTERS VAN DE WERELD ASBL, dont le siège social est établi à 1210
BRUXELLES, rue du Jardin Botanique 75, et dont le numéro d'entreprise est 460.162.753, représentée par
MICHEL GENET, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Jupiter 93 boite J6.  
  
sont convenus le 16 mars 2023 de créer une association sans but lucratif (ci-après dénommée "ASBL")
conformément au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après dénommée "CSA") et, à cette
fin, acceptent à l'unanimité les statuts suivants :  
 
 
TITRE 1 : DENOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE 
 
ARTICLE 1 : Dénomination 
 
L'association est dénommée en néerlandais GWGC Grondels, en français CSSI Goujons, en abrégé
Goujonissimo. 
GWCC signifie Geïntegreerd Welzijns- en Gezondheidscentrum et CSSI signifie Centre Social Santé Intégré. 
Tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, ordres, sites web et autres documents, sous forme électronique
ou non, émanant de l'association, doivent contenir la dénomination de l’asbl, immédiatement précédée ou suivie
des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl", ainsi que des données suivantes :  
l'adresse du siège social de l'asbl,  
0800295926
le numéro d'entreprise,  
la mention "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPR", suivis de l'indication du tribunal du siège
social de l'asbl, et, le cas échéant, l'adresse électronique et le site web de l'asbl. 
 
 
ARTICLE 2 : Siège social 
 
Le siège social de l'asbl est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 
 
L'association dispose de l'adresse mail contact@goujonissimo.be. Toutes les communications vers cette adresse
sont réputées intervenues valablement dans le cadre de l'exécution des présents statuts. Cette adresse peut être
modifié par le conseil d'administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les
personnes intéressées dans les plus brefs délais.  
 
ARTICLE 3 : Durée 
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. 
  
 
TITRE 2 : BUT SOCIAL ET OBJET 
 
 
ARTICLE 4 : But et objet de l'association sans but lucratif  
 
L'asbl a pour objet de promouvoir le bien-être et la santé des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale, et ce
auprès d'un public large et diversifié, avec une attention particulière pour les personnes ou les groupes cibles les
plus vulnérables. 
Pour y parvenir, l'asbl souhaite construire un centre de santé et de bien-être intégré bilingue avec un réseau
bilingue de résidents et d'acteurs ancré localement autour du centre. L'asbl souhaite rassembler les services et
activités de première ligne et inclusifs de manière intersectorielle et interdisciplinaire afin de permettre des soins
intégrés et de faciliter l'accès. 
Les activités de l'asbl partent d'une vision large et positive de la santé et du bien-être. Elles s'adressent
principalement aux habitants et acteurs des quartiers anderlechtois de Cureghem et Biestebroek. En se
concentrant sur les soins et les actions individuels, collectifs et communautaires, l'asbl veut répondre aux besoins
du quartier, impliquer activement le groupe cible et assumer une fonction de signal. 
  
 
ARTICLE 5 : Activités 
 
Pour atteindre ce but désintéressé, ses objectifs comprennent les activités suivantes : 
Services et activités de santé et de bien-être individuels, collectifs et/ou communautaires : consultations
médicales, psychologiques, paramédicales, services sociaux, soins de groupe, sessions de groupe, formation
continue ou cours, ...  
Offrir des informations, orienter et référencer correctement les utilisateurs 
Travailler avec des organisations partenaires, créer des réseaux et promouvoir des synergies par le biais de
projets et de groupes de travail ; 
Organiser ou faciliter des activités visant à promouvoir la santé et le bien-être au sens large et à favoriser la
rencontre, l'implication de groupes cibles, la cohésion sociale, la solidarité, l'entraide, le travail communautaire,
... 
Fournir une infrastructure aux partenaires qui souhaitent travailler ensemble à partir d'une vision commune. 
 
En outre, l'asbl peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
son but et de son objet, y compris des activités lucratives accessoires, dont le produit sera toujours intégralement
affecté à la réalisation de l'objet de l'asbl.  
L'asbl peut également recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière d'institutions publiques et de
particuliers. Les recettes seront toujours intégralement affectées à la réalisation de l'objet de l'asbl. 
L'asbl ne peut distribuer, directement ou indirectement, aucun avantage pécuniaire aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts.
Toute opération contraire à cette interdiction est nulle et non avenue. 
 
 
TITRE 3 : MEMBRES 
 
 
ARTICLE 6 : Les membres 
 
L'asbl n’est composée que de membres effectifs (ci-après "membres").  
 
ARTICLE 7 : Nombre de membres 
 
L'association compte au minimum trois membres.  
 Les premiers membres sont les membres fondateurs. 
 
ARTICLE 8 : Adhésion 
 
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.  
Les conditions de fond pour devenir membre de l'asbl sont les suivantes :  
Ne pas exercer de mandat politique 
  
Un membre potentiel doit adresser une demande écrite à l'organe d’administration. L'assemblée générale décide
de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa prochaine réunion. Lors de
cette réunion, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés. La décision est prise à la
majorité simple. Cette décision ne doit pas être motivée et est notifiée par écrit au candidat membre. 
 
ARTICLE 9 : Droits et devoirs des membres 
 
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que les procès-
verbaux et les résolutions de l'Assemblée Générale, de l'organe d’administration et des personnes, avec ou sans
fonction de direction, qui exercent des fonctions au sein de l'association ou en son nom, ainsi que tous les
documents comptables de l'association. À cette fin, ils adressent une demande écrite et motivée à l'organe
d’administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation du registre. Les
documents ne peuvent être déplacés. L'organe d’administration peut décider que le registre des membres soit
tenu sous forme électronique. En outre, tous les membres jouissent de tous les droits et obligations énoncés
dans le CSA.  
 
ARTICLE 10 : Cotisations des membres 
 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros
par an pour les membres. 
 
ARTICLE 11 : Démission des membres 
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'asbl en adressant leur démission par écrit à l'organe
d’administration.  
En outre, un membre est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes, entraînant la déchéance
immédiate et automatique de la qualité de membre :  
Lorsque le membre n'a pas payé la cotisation qui lui incombe pour l'année en cours dans un délai d'un mois
après un rappel adressé par écrit. 
Lorsque le membre n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. 
Lorsque le membre ne remplit plus les conditions d’admission (ou ses "conditions" affectent significativement les
conditions initiales de son admission). Le membre signale le fait de ne plus remplir les conditions d’admission
immédiatement à l’organe d’administration. 
 
La démission d'un membre prend effet immédiatement. 
Si la démission d'un membre fait tomber le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire, la
démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable. 
L'adhésion prend fin automatiquement par la mort ou, dans le cas d'une personne morale, par la dissolution, la
fusion, la division, la nullité ou la faillite. 
 
ARTICLE 12 : Exclusion des membres 
 
L'adhésion d'un membre peut prendre fin à tout moment par une résolution spéciale de l'Assemblée Générale
convoquée par l’organe d’administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres. 
L'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre lorsque les deux tiers des membres sont présents
ou représentés et que la résolution a recueilli les deux tiers des suffrages exprimés.  
Le vote sur la résiliation de l'adhésion d'un membre est secret, après que le membre ait été entendu, s’il le désire 
 
ARTICLE 13 : Exclusion des droits sur les biens de l'asbl 
 
Les membres ne peuvent pas revendiquer les biens de l'asbl. Cette exclusion des droits sur les biens de l'asbl
s'applique à tout moment, même en cas de dissolution.  
 
 
TITRE 3 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
 
 
ARTICLE 14 : Composition 
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.  
L'asbl s'efforcera d'assurer un équilibre entre un tiers de prestataires de soins, de professionnels ou de
personnes morales exerçant leur activité au sein du centre, un tiers de résidents du quartier (groupe cible) et un
tiers d'autres professionnels du réseau, ainsi qu'une diversité en termes de secteurs, d'origine, de sexe et de
langue. 
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d’administration ou, en son absence, par le plus
âgé des administrateurs présents. 
L'organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de conseiller si cela est dans l'intérêt de l'asbl.  
Un membre qui est absent deux fois de suite ou qui ne se fait pas représenter à l'assemblée générale sans
s'excuser est invité par écrit par le président de l'assemblée générale à se présenter à nouveau ou à se faire
représenter, ou à démissionner. 
 
ARTICLE 15 : Pouvoirs 
 
L'assemblée générale a les compétences exclusives suivantes : 
La modification des statuts  
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération, dans les cas où une
rémunération leur est attribuée  
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas où
une rémunération leur est attribuée  
la décharge à octroyer aux administrateurs et à l’organe d’administration ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et à l’organe d’administration 
L’approbation des comptes annuels et du budget  
La dissolution de l'association  
L’admission et l'exclusion d'un membre  
La transformation de l'ASBL en une AISBL, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée  
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité  
Tous les cas où les présents statuts l’exigent 
 
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi, le règlement intérieur ou les statuts est du ressort
de l'organe d’administration.  
 
 
ARTICLE 16 : Réunion 
 
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois de la clôture de
l'exercice, pour approuver les comptes de l'année précédente et le budget de l'année suivante.  
L'organe d’administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les
cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins 1/5 des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas,
l'assemblée générale est convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande. 
L'organe d’administration peut permettre aux membres de participer à distance à l'assemblée générale par le
biais d'un moyen de communication électronique mis à disposition par l'asbl. Ce faisant, les conditions prévues
par la loi doivent être respectées. (Art. 9:16/1, § 1, CSA) 
Les membres peuvent adopter par écrit et à l'unanimité toutes les résolutions relevant de la compétence de
l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d’administration peuvent prendre connaissance de ces
résolutions à leur demande. 
 
ARTICLE 17 : Invitation et ordre du jour  
 
La convocation est faite au moins 15 jours avant la date de l’assemblée et est envoyée par voie électronique,
sauf demande expresse du membre de la recevoir par voie postale, à la dernière adresse qu'il a indiquée à cet
effet. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour. Les points
suivants sont toujours explicitement mentionnés : la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la
dissolution de l'association.  
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les points de l'ordre
du jour proposés par les membres doivent être soumis au président au moins 16 jours avant l'assemblée
générale. 
Des points supplémentaires à l'ordre du jour ne peuvent être ajoutés à l'assemblée générale qu'avec l'accord de
la majorité des membres présents ou représentés, à l'exclusion des points relatifs à la modification des statuts, à
l'exclusion d'un membre et à la dissolution de l'association.  
 
ARTICLE 18 : Quorum de présence  
 
L’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée.  
Pour les décisions suivantes, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés :  
Acceptation des candidats membres 
Exclusion de membres 
Modification des statuts 
 
Si, lors de la première réunion, le nombre de membres présents ou représentés est inférieur au minimum requis,
une deuxième réunion peut être convoquée. Celle-ci peut valablement délibérer, décider et adopter les
modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut se
tenir dans les 15 jours suivant la première réunion et est convoquée dans le respect du délai et conditions
indiqués dans les présents statuts. 
 
ARTICLE 19 : Conduite des réunions 
 
Les membres peuvent s'exprimer en français ou en néerlandais selon leur choix.  
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la réunion,
oralement ou par écrit, et qui portent sur les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association,
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut nuire
à l'association ou violer des clauses de confidentialité conclues par l'association. 
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale décide par vote séparé de la décharge à
accorder aux administrateurs.  
 
ARTICLE 20 : Vote et décisions 
 
Lors de l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix. Les membres qui ne peuvent pas assister à
l'assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut détenir au maximum une
procuration écrite. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, sauf dispositions contraires
du CSA ou des présents statuts. Les votes nuls ou les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul de
la majorité. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 
Les décisions suivantes requièrent une majorité de deux tiers (2/3) des voix, les abstentions n'étant
comptabilisées ni au numérateur ni au dénominateur :  
Modification des statuts 
Exclusion de membres 
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l’association, ou la dissolution de l'association,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées, les abstentions n'étant
comptées ni au numérateur ni au dénominateur. 
Le vote se fait par appel nominal, à main levée ou, à la demande de tout membre présent ou représenté, au
scrutin secret. 
 
ARTICLE 21 : Procès-verbaux  
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Le procès-verbal est toujours
disponible pour consultation par les membres au siège de l'association. En outre, les membres sont informés des
décisions de l'assemblée générale par courrier électronique, à moins que le membre ne demande à recevoir une
copie par la poste.  
Le procès-verbal est disponible en français et en néerlandais. En cas de doute, le néerlandais est la langue de
référence. 
 
ARTICLE 22 : Publication 
 
Lors de chaque modification des statuts, un texte actualisé et coordonné des statuts relatifs à la modification est
déposé au greffe du tribunal d'instance du siège social de l'asbl. 
 
 
TITRE 4 : L'ORGANE D’ADMINISTRATION 
 
 
ARTICLE 23 : Composition 
 
L'association est dirigée par un organe d’administration collégial.  
 Il se compose d'un minimum de 3 et d'un maximum de 12 administrateurs.  
Pour sa composition, l'asbl veillera à un équilibre entre les professionnels du réseau, les prestataires de soins,
les professionnels ou personnes morales exerçant leur activité au sein du centre et les habitants du quartier
(groupe cible) d'une part, et entre les compétences nécessaires, la diversité en termes de secteurs, d'origine, de
genre et l'équilibre linguistique d'autre part. 
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, l'organe d’administration peut être composé de deux
personnes. Tant que l'organe d’administration est composé de deux personnes, toute disposition accordant une
voix prépondérante à un membre de l'organe d’administration devient automatiquement caduque.  
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre l’organe d'administration ou d'administrateur au jour
le jour, elle désigne une personne physique comme son représentant permanent chargé d'exercer ce mandat au
nom et pour compte de la personne morale. 
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte.  
Les règles relatives aux conflits d'intérêts pour les membres de l’organe d'administration s'appliquent au
représentant permanent le cas échéant. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale
ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. 
Les règles de publicité relatives à la nomination et à la cessation du mandat de la personne morale s'appliquent
également à son représentant permanent. 
L'organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de la réunion l’organe
d'administration en qualité d'observateur ou de conseiller si cela est dans l'intérêt de l'association sans but
lucratif. 
 
ARTICLE 24 : Nomination et mandat 
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou
représentés. S'il y a un nombre maximum d'administrateurs, les administrateurs ayant obtenu le plus de voix sont
élus. 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres pour un mandat fixe de 4 ans. Les
administrateurs sont rééligibles une fois. Leur mandat prend fin lors de l'assemblée générale au cours de laquelle
ils sont déchargés. 
 
ARTICLE 25 : Fonctions et rémunération 
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres la fonction de président, qui exerce les fonctions
associées à cette fonction telles que définies dans les présents statuts et à l'occasion de leur nomination. 
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés. Les frais encourus dans l'exercice de leur mandat sont
remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires. La fonction d'administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale décide du montant.  
 
ARTICLE 26 : Pouvoirs  
 
L’organe d’administration est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels, en vertu de la loi ou des présents statuts,
l'assemblée générale est exclusivement compétente. 
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et le contrôle, les
administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Cette répartition des tâches n'est pas opposable
aux tiers, même après avoir été divulguée. Son non-respect compromet toutefois la responsabilité interne du ou
des administrateurs concernés. 
L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non
exécutifs, sans toutefois que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l'asbl ou sur les pouvoirs
généraux de gestion de l’’organe d’administration. 
 
ARTICLE 27 : Règlement d’ordre intérieur 
 
L’organe d’administration établit tout règlement d’ordre intérieur qu'il juge nécessaire. Ce règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement d’ordre intérieur et toute
modification de celui-ci sont notifiés aux membres conformément à l'article 2:32 du CSA. La version la plus
récente du règlement d’ordre intérieur est toujours disponible pour consultation au siège de l'association. Si
l’organe d’administration modifie le règlement d’ordre intérieur, il est tenu d'en faire mention dans l'ordre du jour
et dans le procès-verbal de l’organe d’administration . 
 
ARTICLE 28 : Pouvoir de représentation externe 
 
L’organe d'administration, en tant que collège, représente l'asbl dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l'asbl à la majorité de ses membres.  
Sans préjudice du pouvoir général de représentation l’organe d’administration en tant que collège, l'asbl est
également représentée en justice et à l'extérieur par le Président, agissant seul. 
  
 L’organe d’administration ou les administrateurs représentant l'asbl peuvent désigner des mandataires de l'asbl.
Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série de certains actes juridiques sont
autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur est donnée et dont
les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique aux mandats. 
 
ARTICLE 29 : Obligations d'information de l’organe d'administration 
 
La nomination des membres de l’organe d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association
ainsi que la cessation de leurs fonctions seront rendues publiques par dépôt au dossier de l'association au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent et publication d'un extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces documents
doivent en tout état de cause indiquer si les personnes représentant l'association engagent l'association
individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.  
 
ARTICLE 30 : Convocation 
 
L’organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les nécessités de l'association
l'exigent, et à la demande d'un administrateur, adressée au président.  
  
 La convocation se fait par courrier électronique, au moins 8 jours avant l'heure de la réunion de l’organe
d’administration. La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de la réunion de l’organe d'administration,
ainsi que l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le président.  
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. 
 
ARTICLE 31 : Quorum de présence et vote 
 
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés à la réunion.  
Les membres de l’organe d'administration qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter
par d'autres membres de l’organe d'administration. Chaque membre de l’organe d'administration peut être
porteur d'une procuration écrite. 
Les décisions au sein de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la
réunion est prépondérante.  
Le cas échéant, des décisions peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.  
 
ARTICLE 32 : Procès-verbaux 
 
Les décisions de l’organe d'administration font l'objet d'un procès-verbal qui est conservé au siège de l'asbl.
Chaque administrateur et membre a le droit de consulter les procès-verbaux. Les procès-verbaux des réunions
de l’ l’organe d'administration sont signés par le président et les administrateurs qui en font la demande ; les
copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres autorisés de l'organe d’administration. 
Le procès-verbal est disponible en français et en néerlandais. En cas de doute, le néerlandais est la langue de
référence. 
 
ARTICLE 33 : Conflits d'intérêts 
 
Lorsque l’organe d'administration doit prendre une décision ou décider d'une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à celui de l'association, l'administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant que
l'organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l’organe
d'administration peut l’exécuter.  
Cette procédure n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Dans les situations suivantes, il y a par définition un conflit d'intérêts : 
Les membres du personnel (salariés de l'asbl et travailleurs indépendants) de l'asbl en cas de recrutement ou de
licenciement d'un membre du personnel, d'augmentation de salaire ou d'autres questions de personnel liées à un
membre individuel du personnel.  
Les membres du personnel pour toutes les questions de rémunération (y compris collective). 
membre du personnel ou directeur d'une organisation partenaire, en cas de décision relative à une coopération
(accord) avec cette organisation partenaire ou à un soutien financier. 
 
 En cas de conflit d'intérêts avec plusieurs administrateurs, la moitié au moins des administrateurs sans conflit
d'intérêts doit être présente ou représentée.  
 
ARTICLE 34 : Cessation de plein droit et par démission du mandat d'administrateur  
 
Si le mandat d'un administrateur est arrivé à échéance, il prend fin de plein droit lors de la prochaine assemblée
générale.  
  
 En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond pour devenir
membre de l'asbl, telles que stipulées dans article 8 des statuts. Ce constat est fait par l'Assemblée Générale.  
Tout administrateur peut démissionner en adressant une notification écrite au président de l’organe
d'administration.  
Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée Générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.  
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.  
 
ARTICLE 35 : Révocation des administrateurs 
 
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité spéciale
des 2/3 des voix présentes et représentées. Le vote sur la fin du mandat d'un administrateur est secret. 
 
 
TITRE 5 : GESTION JOURNALIERE 
 
 
ARTICLE 36 : Gestion journalière 
 
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et ceux qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils revêtent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration. 
L’organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes la gestion quotidienne de l'association,
ainsi que la représentation externe de l'association en ce qui concerne cette gestion. 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, tant en ce qui concerne la gestion journalière que la
représentation externe de cette gestion journalière. 
L’organe d'administration est chargé de superviser la gestion quotidienne. 
La communication se fait en néerlandais et en français. Tout administrateur peut s'exprimer en néerlandais ou en
français.  
La désignation des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leur mandat sont rendues
publiques par dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise et la publication d'un extrait aux annexes du Moniteur
belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et si les personnes qui
représentent l'asbl dans la gestion journalière engagent l'asbl individuellement, conjointement ou en collège. 
  
 
TITRE 6 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
 
ARTICLE 37 : Responsabilité des administrateurs  
 
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont exercé un
pouvoir de gestion effectif à l'égard de l'asbl) sont responsables vis-à-vis de l'asbl des fautes commises dans
l'exercice de leurs fonctions. Ceci s'applique également aux tiers pour autant que la faute commise soit une faute
non contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements
qui sortent manifestement du cadre dans lequel des administrateurs normalement prudents et diligents, placés
dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement diverger. 
L'organe administratif étant un organe collégial, ses membres sont solidairement responsables de ses décisions
ou omissions.  
  
 Toutefois, en ce qui concerne les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont déchargés de leur
responsabilité s'ils ont signalé l'erreur alléguée à l'organe administratif collégial. Ce signalement et la discussion à
laquelle il donne lieu doivent être consignés dans le procès-verbal. 
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour des dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, est limitée aux montants indiqués à l'article 2:57 du CSA. 
L'asbl souscrit une assurance responsabilité civile pour ses dirigeants afin qu'ils soient couverts en cas de
réclamation à leur encontre suite à une erreur de gestion.  
 
 
TITRE 7 : COMPTABILITÉ 
 
 
ARTICLE 38 : Exercice financier 
 
L'exercice social de l'asbl commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre. 
 
ARTICLE 39 : Comptabilité 
 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des arrêtés d'exécution correspondants. 
L’organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.  
Après que l’organe d'administration a rendu compte de sa politique au cours de l'année précédente, l'assemblée
générale se prononce sur la décharge des administrateurs. Cette décharge fait l'objet d'un vote séparé. Cette
décharge n'est valable que si la situation réelle de l'association n'est pas dissimulée par une omission ou une
inexactitude dans les comptes annuels et, en ce qui concerne les opérations extrastatutaires ou contraires au
CSA, si celles-ci sont spécifiquement indiquées dans la convocation.  
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant leur
approbation par l'assemblée générale. Le cas échéant, les comptes annuels sont déposés auprès de la Banque
nationale conformément au CSA et aux arrêtés d'exécution y afférents. 
 
 
TITRE 8 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION 
 
ARTICLE 40 : Dissolution volontaire de l'asbl 
 
L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.  
L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de l'association
sans but lucratif, soumises par l’organe d'administration ou par au moins un cinquième (1/5) de l'ensemble des
membres.  
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'asbl, au moins deux tiers (2/3) des membres doivent
être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissolution doit être prise à une majorité
spéciale de quatre cinquièmes (4/5) des voix présentes ou représentées. 
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs, dont elle définit le
mandat. 
A partir de la décision de dissolution, l'asbl doit toujours mentionner qu'elle est une "asbl en liquidation"
conformément au CSA. 
Une asbl en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut déplacer son siège social que dans les conditions
prévues à l'article 2:117 du CSA.  
 
ARTICLE 41 : Affectation du patrimoine de l'asbl après sa dissolution
  
En cas de dissolution et de liquidation, les actifs de l'asbl doivent être attribués à une autre asbl ayant un objet
similaire ou connexe et opérant en Région de Bruxelles-Capitale.  
 
ARTICLE 42 : Exigences en matière de publication  
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif sont déposées au greffe du
tribunal de l’entreprises et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au CSA et à ses arrêtés
d'exécution. 
 
 
TITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et aux (futurs) arrêtés d'exécution applicables.  
 
Préparé en 2 exemplaires à Anderlecht, le 16 MARS 2023. 
 
Les fondateurs 
 
 
REMCO RUITER 
 
STEPHANE HEYMANS 
 
MICHEL GENET 
 
TRUUS ROESEMS 
 
 
  
DISPOSITION TRANSITOIRE :  
 
L'assemblée générale convoquée ce jour 16 MARS 2023 est composée des membres actuels de l'assemblée,
qui sont les membres fondateurs de l'association et conservent la qualité de membres effectifs. Ces membres,
comme les autres membres, peuvent à tout moment démissionner dans les conditions prévues par les statuts,
être considérés comme démissionnaires ou être exclus par l'Assemblée générale si elle le juge nécessaire. 
 
Détermination du siège social: 
Le siège social de l'asbl est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : rue
des Goujons 85 à 1070 Anderlecht.  
 
Nomination des administrateurs: 
Après sa constitution, l'Assemblée Générale a élu les membres suivants comme administrateurs :  
 
REMCO RUITER, né le 22 décembre 1974 à Etterbeek, domicilié à 1070 Anderlecht, rue des Vétérinaires 43.  
 
STEPHANE HEYMANS, né le 05 juillet 1974 à Etterbeek, domicilié à 1190 Bruxelles, rue des Glands 27. 
 
WIJKGEZONDHEIDSCENTRUM MEDIKUREGEM, ASBL, ayant son siège social à 1070 ANDERLECHT,
JOSEPH DUJARDINSTRAAT 8-12 et portant le numéro d'entreprise 0893.117.701, représentée par TRUUS
ROESEMS, conformément au mandat accordé par le conseil d'administration de Medikuregem le 14 février 2023,
domiciliée à 1000 Bruxelles, Boulevard Barthélémy 9 boite 2. 
 
 en acceptant ce mandat. 
L’organe d’administration prend en charge tous les actes accomplis au nom de l'association en formation. 
L'organe d’administration est responsable de la mise en place d'une assemblée générale équilibrée et d'un
organe d’administration équilibré avec suffisamment d'administrateurs compétents au cours de l'année à venir. 
 
Nomination des représentants: 
À la suite de la première Assemblée Générale, l’organe d'administration a pris les décisions suivantes : 
Avec effet au 16 MARS 2023 WIJKGEZONDHEIDSCENTRUM MEDIKUREGEM, représentée par TRUUS
ROESEMS, conformément au mandat accordé par le conseil d'administration de Medikuregem le 14 février 2023,
est désignée par le conseil d'administration élu président de l'asbl. En tant que président, MEDIKUREGEM
représenté par TRUUS ROESEMS dirigera les réunions du conseil d'administration et sera responsable de la
politique générale de l'asbl. 
 
Nomination de la gestion journalière: 
  
 À la suite de la première Assemblée Générale, l’organe d'administration a pris les décisions suivantes : 
Avec effet au 16 MARS 2023, la gestion journalière est confiée à  
 
PIERRE VERGAUWE, né le 18 janvier 1983 à Anderlecht, domicilié à 2800 Mechelen, Generaal De
Ceuninckstraat 100 bus 102 
 
SOFIE VERMEULEN, née le 02 avril 1984 à Duffel, domicilié à 2800 Mechelen, Grote Nieuwedijkstraat 84. 
 
 
 
  
qui acceptent ce mandat conformément à l'article 36 des statuts. Ils peuvent traiter les affaires courantes et la
correspondance quotidienne, et chacun d'eux peut valablement signer au nom de l'association envers la
commission des chèques postaux, les institutions bancaires publiques et privées et d'autres institutions. 
  
Préparé en 2 exemplaires à Anderlecht, le 16 MARS 2023. 
Les fondateurs 
 
 
REMCO RUITER 
 
STEPHANE HEYMANS 
 
MICHEL GENET 
 
TRUUS ROESEMS