N° d'entreprise : 0727736758
Nom
(en entier) : ACTEUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Déversoir 30
 : 6111 Montigny-le-Tilleul
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
« ACTEUS »
Société à responsabilité limitée
Rue du Déversoir, 30 à 6111 Landelies
Numéro d’entreprise : 0727.736.758 - RPM Charleroi
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Augmentation des apports – Modification de l’objet social - Démission/Nomination - Siège - Pouvoirs
 
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L'AN DEUX MILLE VINGT
LE DIX-HUIT DECEMBRE
 
Devant nous, Maître Christophe HOSPEL, Notaire à la résidence de Montigny-le-Tilleul, notaire-
administrateur de la société à responsabilité limitée "Christophe Hospel - Notaire", numéro
d'entreprise 0648.685.619, RPM Charleroi.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ACTEUS » dont le siège social est établi rue du Déversoir, 30 à 6111 Landelies.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Sophie LEFEVRE, Notaire à Charleroi, le 29 mai
2019, statuts publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge du six juin suivant sous le numéro
19320180.
Société dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis la constitution.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0727.736.758.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
La séance est ouverte à 10 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Sébastien
FONTAINE, ci-après qualifié, qui exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
 
I. Composition de l'assemblée
 
a) Actionnaires
L’actionnaire unique est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaires du nombre d’actions suivantes :
 
Volet B
Monsieur FONTAINE Sébastien Ghislain, né à Soest (Allemagne), le 12 mars 1984, domicilié à 6040
Charleroi, rue Joseph Wauters, 36.
 
Propriétaire des 100 actions
 
Soit la totalité des actions émises par la société.
 
b) Administrateur
Est présent ou représenté l’administrateur :
 
- Monsieur FONTAINE Sébastien, prénommé, , .
 
- Madame LIST Barbara, née à Nivelles le 02 octobre 1973, domiciliée à 6111 Landelies, rue du
Déversoir, 30.
 
Ici représentée par Monsieur FONTAINE prénommé, suivant procuration sous seing privé datée du
18/12/2020 et dont une copie restera ci-annexée.
 
II. Ordre du jour :
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1. Décision d’augmenter les apports propres non statutairement disponibles par apports en espèces
à concurrence de soixante mille euros (60.000,00 €) pour les porter de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €) à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 €), sans émission d’actions nouvelles.
2. Décision de modifier et de remplacer l’objet social.
3. Démissions et nominations :
- Démission administrateur(s) ;
- Décharge administrateur(s) ;
- Nomination administrateur(s).
4. Siège social.
5. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions à prendre et au
Notaire en vue de la coordination des statuts.
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DELIBERATION ET RESOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution – Apports nouveaux
L’assemblée générale décide d’augmenter les apports propres non statutairement disponibles par
apports en espèces à concurrence de soixante mille euros (60.000,00 €) pour les porter de deux
mille cinq cents euros (2.500,00 €) à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 €), sans
émission d’actions nouvelles.
Volet B
 
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de remplacer l’objet social comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique
ou à l'étranger :
- la promotion immobilière résidentielle et non résidentielle,
- le lavage de vitres industriel, professionnel et domestique,
- le lavage et le nettoyage de façades industriel, professionnel et domestique, le lavage d'enseignes
et de panneaux publicitaires.
La société a pour objet la vente, l'acquisition, la location, la construction, la rénovation ou la
transformation d'immeuble en compte propre et de manière plus générale, la gestion de patrimoine
en Belgique et à l'étranger.
La société peut être intermédiaire commercial dans la vente de produits divers.
La société a pour objet la mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des
maisons et appartements de vacances en Belgique et à l'étranger (NACE 5520301).
La société a pour objet la location de courte et longue durée en hôtel - appartements en Belgique et
à l'étranger (NACE 6820102).
Corrélativement à ces activités, la société pourra accomplir tous actes utiles ou connexes à la
fourniture de services d'hébergement pour séjours de courte et longue durée, en y incluant la
livraison et la préparation de repas par l'intermédiaire de sous-traitants ou en catering.
La société a pour objet la consultance, le management et la réalisation de prestations administratives
pour d'autres sociétés.
La société a pour objet l'acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques en
vue d'obtenir, entre autres, des avantages fiscaux.
La Vente de voiture d’occasion
La société peut exercer tout mandat d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés. La société
peut effectuer toutes les opérations civiles et commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou l'autre branche
de son objet ou de nature à le développer. En vue de la réalisation de son objet, la société peut
acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou
pour compte de tiers et s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'interventions financières ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de
constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. La société
peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés. Elle peut réaliser son objet en
Belgique ou à l'étranger, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces
matières. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
services, à la réalisation de ces conditions ».
L’article 3 des statuts sera adapté en ce sens.
 
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d’administrateur actuel, mentionnée ci-après,
et, ce, à dater du 13 novembre 2020 :
    •  Madame LIST Barbara, prénommée.
 Et procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée ou illimitée, depuis le 13.11.2020 :
- Monsieur FONTAINE Sébastien, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
administrateur(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
 
    1.  Quatrième résolution
 
L’assemblée générale décide de changer l’adresse du siège social pour le transférer de : 6111
Landelies, rue du Déversoir, 30 vers l’adresse suivante : Rue Joseph Wauters, 36 à 6040 Jumet.
 
Volet B
    1.  Cinquième résolution
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société ainsi que de conférer tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution
des décisions prises.
 
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
La séance est levée à 10h45.
 
DROIT D'ECRITURE
Droit de nonante-cinq (95) euros payé sur déclaration du Notaire instrumentant.
 
CERTIFICAT D'ETAT-CIVIL ET/OU D’IDENTITE
Conformément à la loi organique sur le notariat, le Notaire instrumentant déclare connaître le(s)
représentant(s) des personnes morales comparant au présent acte et avoir contrôlé leur identité sur
base de leur carte d’identité. Le cas échéant, le numéro national des représentants est ici renseigné
avec leur accord exprès.
 
DEVOIR D’INFORMATION
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur l'arrêté-royal du vingt et un octobre mil neuf
cent nonante-huit (entré en vigueur le premier janvier mil neuf cent nonante-neuf, stipulant qu'il existe
désormais une obligation pour toute PME de prouver que son gérant a des connaissances
suffisantes en gestion de base (soit par un diplôme, soit par la pratique professionnelle).
En outre, ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
PROJET
Les associés déclarent avoir reçu en temps utile le projet du présent acte et avoir pris connaissance
de celui-ci préalablement à ce jour.
 
DONT PROCES-VERBAL
De tout quoi le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal. Date et lieu que dessus.
Et lecture faite, les membres du bureau et les associés qui ont exprimé le désir ont signé avec le
Notaire.