N° d'entreprise : 0812088849
Nom
(en entier) : FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES
CULTURELLES "St'art"
(en abrégé) : St'art
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Soeurs Noires 4
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le huit mars deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "FONDS D'INVESTISSEMENT DANS
LES ENTREPRISES CULTURELLES "St'art"", en abrégé "St’art", ayant son siège à 7000 Mons, Rue
des Sœurs Noires 4, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Rapport sur la justification des modifications proposées aux droits
attachés aux classes d'actions.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 750.000,00 EUR, pour le
porter de 37.000.000,00 EUR à 37.750.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 750 actions de classe C, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes de classe C et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1000,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir 750.000,00 EUR.
QUATRIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
                (…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 750.000,00 EUR.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à trente-sept millions sept cent cinquante mille euros (€ 37.750.000,00).
                Il est représenté par trente-sept mille sept cent cinquante (37.750) actions, sans mention
de valeur nominale représentant chacune une part égale du capital.
                Les trente-sept mille sept cent cinquante (37.750) actions sont réparties de la manière
suivante :
                - 5.000 actions de classe A ;
                - 31.000 actions de classe B ; et,
                - 1.750 actions de classe C.".
HUITIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l'organe d'administration établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des
associations, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire