ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COMPAGNIE DU LOGIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4851 Plombières, Rue de Moresnet 83
Objet de l’acte : Constitution - Nominations
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 15 novembre 2010, non encore enregistré, il 
résulte que Monsieur BOUGARD, Yves, domicilié à 4851 Plombières, Rue de Moresnet, 83, NN 730105-011-
21, et Monsieur MAGNO, Eric domicilié à 4834 Limbourg, Rue Guillaume Gerards, 9, NN 760814-047-21, nous 
ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent 
former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "COMPAGNIE DU LOGIS ", Société privée à responsabilité 
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4851 Plombières, Rue de Moresnet, 83.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui, tant en Belgique qu’à l’Etranger, seule ou en 
association, en gros ou en détail, toutes les activités commerciales, industrielles, ayant trait à l’activité de gestion de 
patrimoine immobilier privé, la promotion immobilière ainsi que toutes les activités dites de holding, de portefeille 
ou de participation.
A. Elle aura notamment comme activités : 
- l’achat, la vente, l’apport, l’échange, la cession, la construction, l’amélioration, la mise en valeur, la réhabilitation, 
l’expertise, la gestion d’immeuble pour compte propre, la gérance, la promotion, la location, l’emphytéose, la 
division, le lotissement de tout bien immobilier, et en général toute opération se rapportant à l’activité de marchand 
de biens.
- la gestion et l’administration au sens large de toute société ou entreprise belge ou étrangère ainsi que l’exercice de 
mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises,
- le conseil et la prestation de services en matière commerciale, administrative, financière.
B. Elle pourra également effectuer toutes opérations relatives au métier de la construction pour son compte ou pour 
compte d’autrui notamment :
- les travaux de maçonnerie et de béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de quelques 
types que ce soit, 
- les travaux de terrassement, les travaux d’égout et de pose de canalisations diverses,
- les travaux de démolitions, de génie civil, placement de clôtures et de palissades,
- l’aménagement et l’entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports,
- les travaux de constructions métalliques, couvertures métalliques et non métalliques de construction,
- les travaux de carrelage et mosaïques,
Greffe 
0831079865
- les travaux de plafonnage, cimentage et rejointoyage et de tout autre enduit, travaux de nettoyage et sablage de 
façade,
- les travaux de zinguerie et plomberie, d’asphaltage et de bitumage,
- l’entreprise de charpenterie et menuiserie 
- le placement de ferronneries, de volets et de menuiseries métalliques, 
- l’entreprise de travaux de peinture et de décoration, revêtement de murs et sols, isolation thermique et acoustique,
- les travaux d’installation électrique, de chauffage central et chauffage au gaz par appareils individuels, téléphonie, 
système d’alarme, domotique, cuisine équipée,
- l’entreprise de façonnage, polissage et pose de marbrerie de bâtiment, cheminées ornementales, parquets et tout 
autre revêtement en bois des murs et sol, travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie et vitraux;
- l’assèchement de constructions, 
- le commerce en gros ou au détail de matériaux, les activités relatives à l’exécution totale ou partielle de travaux de 
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants.
- l’entreprise de zinguerie et de couverture métallique ou non métallique de bâtiment.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
L’énumération qui précède est exemplative et non limitative et doit s’entendre dans son sens le plus large.
La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales, financières, 
industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre 
manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs mobilières de toutes espèces et peut se 
livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
- par Monsieur Yves BOUGARD, cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cent  Euro (9.300,00 €).
- par Monsieur Eric MAGNO, cinquante (50) parts, soit neuf mille trois cent Euro (9.300,00 €).
Chaque part sociale a été entièrement libérée, soit la somme totale de dix-huit mille six cent Euro (18.600,00 €) et 
les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque KBC, sous le numéro 731-0123754-54.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de dix-huit mille six cent Euro (18.600,00 €).
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort 
à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les 
actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
premier vendredi du mois de juin à dix-neuf heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Yves 
BOUGARD, 730105-011-21 et Monsieur Eric MAGNO, 760814-047-21, tous deux prénommé, lesquels acceptent 
ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille douze.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme,
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.