ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PHARMACIE STIBBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint 93
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le huit septembre deux mil dix qu'une société
privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:
Fondateurs : 
1) Monsieur STIBBE Marc-Maurice-Jacques (CI : 590-7098884-62)( 780410-035-70), pharmacien, né à 
Uccle le dix avril mille neuf cent septante-huit, époux de Madame Florence WAELPUT ci-après qualifiée, 
domicilié à Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 33 (1040 - Etterbeek).
2) Madame WAELPUT Florence-Josette-Odette (CI : 590-7098805-80)( 791212-194-25), pharmacienne, 
née à Mons le douze décembre mille neuf cent septante-neuf, épouse de Monsieur Marc STIBBE prénommé, 
domiciliée à Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 33 (1040 - Etterbeek).
- Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de 
mariage reçu par le notaire Pierre COTTIN à Vielsalm le trente mars deux mil quatre. 
- Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré. 
FORME   DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée PHARMACIE 
STIBBE.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " 
ou des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Ganshoren, Avenue Charles-Quint, 93 (1083 - Ganshoren).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région 
de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, 
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la fabrication et à la dispensation de 
médicaments et produits pharmaceutique, de bandagisterie, de parfumerie et de droguerie ainsi que 
d'accessoires médicaux et de tous produits généralement quelconques vendus habituellement  dans une 
officine de pharmacien, à usage humain et vétérinaire.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Greffe 
0829133630
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favo- riser le développement de son entreprise ou à lui 
procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution 
éventuelle.  Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
Le capital est fixé à deux cent quinze mille euros (215.000 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Les comparants prénommés déclarent souscrire, chacun à concurrence de CINQUANTE (50) parts sociales
de la présente société.
Ces CENT (100) parts sociales sont libérées intégralement par un apport en nature par Monsieur Marc 
STIBBE et Madame Florence WAELPUT, fondateurs aux présentes, chacun à concurrence de la moitié, comme 
suit : 
1. Apport en nature d’un fonds de commerce :
Monsieur Marc STIBBE et Madame Florence WAELPUT prénommés déclarent apporter à la société 
l’officine qu'ils exploitent en tant qu’indépendants à Ganshoren, Avenue Charles-Quint, 93 (1083 – Bruxelles), 
immatriculée sous le numéro 2118.04.
Cet apport, sur base de la situation arrêtée au trente juin deux mil dix, comprend le fonds de commerce pris 
dans son acception la plus générale, en ce compris la clientèle, le droit au bail et généralement tous les 
éléments incorporels relatifs à l'activité, ainsi que les éléments corporels à l'exception du mobilier et du matériel 
décrits ci-après. 
Conditions de l'apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive 
arrêtée au trente juin deux mil dix. 
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux biens et droits apportés sont réputées 
réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la 
personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire qu'elle aura droit aux bénéfices de 
l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci, rétroactivement à compter du trente juin deux mil dix. 
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des 
éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.
3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats 
d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en 
payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, a été remise à la 
société une copie des contrats en cours.
4. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre les fondateurs pour 
quelque cause que ce soit.
5. La société supportera, avec effet au trente juin deux mil dix tous impôts, taxes, ainsi que toutes les 
charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui 
sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
Conformément à l'article 442bis, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus, le receveur des contributions 
directes d’Etterbeek a délivré, en date du neuf juillet deux mil dix le certificat attestant qu'aucune dette fiscale 
n'est due par les fondateurs. 
6. Les fondateurs déclarent que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou 
hypothécaires.  
7. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur 
ajoutée, dans le cadre du présent apport.
8. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent 
apport sont à charge de la société.
La valeur du fonds de commerce a été fixée à DEUX CENT TRENTE-TROIS MILLE (233.000) EUROS. 
2. Apport du mobilier et matériel
Le mobilier et le matériel comprennent l’ensemble de l’équipement de l’officine en matériel, mobilier et petit 
matériel.
Sa valeur a été fixée à CENT MILLE (100.000) EUROS. 
3. Apport des stocks
Sur base de l’inventaire physique établi le trente juin deux mil dix. 
Sa valeur a été fixée à nonante-deux mille (92.000) euros.
VALEUR TOTALE des apports: quatre cent vingt-cinq mille (425.000) EUROS.
Les fondateurs déclarent rémunérer l’apport en nature dont question ci-avant comme suit :
- par l’attribution de CENT (100) parts sociales sans mention de valeur 
nominale :
- DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS
215.000
- par crédit en compte courant en faveur de Monsieur et Madame Stibbe-
Waelput : 
- DEUX CENT DIX MILLE EUROS
210.000
TOTAL : QUATRE CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS
425.000
De sorte qu'il est remis, à chacun des comparants prénommés: 
- CINQUANTE (50) parts sociales représentant le capital de la société à constituer à concurrence de DEUX 
CENT QUINZE MILLE (215.000) EUROS.
Le montant en compte courant sera payé en fonction des disponibilités de trésorerie future de la société.
Pour le surplus, les parties déclarent se référer au rapport établi par la société civile à responsabilité limitée 
Frans ELPERS & PARTNERS REVISEURS D’ENTREPRISES à Ganshoren, Place Marguerite d'Autriche 19/7 
(1083 – Bruxelles), représentée par Monsieur Frans ELPERS, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à la 
même adresse. 
RAPPORTS
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Conformément à l'article 444 du Code des Sociétés, les apports en nature ont fait l'objet des rapports 
suivants:
1° Le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Frans ELPERS prénommé daté du trente août deux mil 
dix.
Monsieur Frans ELPERS conclut son rapport comme suit:
« L’apport en nature en constitution de la SPRL PHARMACIE STIBBE consiste en:
- l’apport d’une officine sise à 1083 Bruxelles, Avenue Charles-Quint, 93,
- appartenait à Monsieur et Madame Stibbe-Waelput
- pour une valeur totale de Eur 425 000.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que:
a)l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises 
en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des 
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport 
en nature;
b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
c)les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair 
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale 
représentant le capital fixé à Eur 215 000.  Le solde de Eur 210 000 sera porté en compte courant.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.».
2° Le rapport dressé par les fondateurs le trente août deux mil dix. 
Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps l’acte. 
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérant, personne physique, associé ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans 
devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration 
et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, 
sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par les gérants 
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la 
société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet 
doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces 
pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de 
représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour 
la durée qu'ils fixent. 
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération 
a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il existe. 
Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur 
demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de 
Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel 
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et 
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à mentionner et 
à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la 
société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le 
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux 
mille onze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mil douze.
NOMINATION DE GERANT(S)
Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le nombre des 
gérants à un.
Ils nomment à cette fonction : 
Monsieur Marc STIBBE prénommé et qui déclare accepter.
Il est nommé pour toute la durée de la société. 
Le mandat de gérant est rémunéré.
RATIFICATION.
L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs 
prénommés, en tant que société à constituer.
MANDAT.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Marc STIBBE prénommé aux fins de la représenter 
auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire 
consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire 
ou utile, même non explicitement prévu aux présentes
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps:
-
expédition de l'acte du 08 septembre 2010.
-
Rapport des fondateurs
-
Rapport du Réviseur d’entreprises du 30 août 2010.