N° d'entreprise : 0673501583
Nom
(en entier) : CLE DES ARDENNES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Besace, Our 14
 : 6852 Paliseul
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en
date du 14 novembre 2023, en cours d’enregistrement à Namur, il résulte que s’est tenue
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "CLE DES
ARDENNES", dont le siège social est établi à 6852 Our (Paliseul), La Besace, 14, Inscrite auprès de
la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0673.501.583, laquelle a adopté les résolutions
suivantes à l'unanimité :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
1. Rapport de l’organe d’administration justifiant la modification de l’objet.
L’assemblée générale prend acte du rapport de l’organe d’administration sur la proposition de
modifier l’objet social. Elle décide que ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal,
mais sera déposé au Tribunal de l’Entreprise en original, en même temps qu’une expédition des
présentes.
 
2. Modification de l’objet
L’assemblée décide modifier l’objet social et d’adopter le texte suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers, l’étude, la planification, l’organisation et l’exécution de tous travaux et de toutes activités de
promotion immobilière et de construction et de tous services relatifs au secteur de la construction au
sens le plus large et ce, en qualité de promoteur, de maître de l’ouvrage, d’entrepreneur général ou
en sous-traitance. Elle a également pour objet l'investissement et la gestion immobilière au sens
large.
Ainsi, la société peut, entre autres, mais sans s’y limiter :
    •  Exécuter tous les marchés de travaux (entreprise, promotion, concession, exploitation,
maintenance, etc.), tant privés que publics, ainsi que toutes les activités annexes y afférentes.
    •  Exécuter ou faire exécuter tous travaux et services relatifs à la conception, à l’étude, à la
construction, au montage, à la réparation, à la rénovation, à la restauration, à la démolition, à la
modernisation, à l’aménagement intérieur et extérieur, à la gestion et à l’entretien et la maintenance
des biens immobiliers, des bâtiments résidentiels et non résidentiels, des habitations légères, des
bâtiments modulaires, des monuments et des édifices classés, des ouvrages de génie civil et des
travaux d’infrastructure, de quelle que nature que ce soit (y-compris les ouvrages d’art, les routes, les
chemins de fer et les ports et canaux, les constructions métalliques, les équipements ou installations
mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, les installations d’approvisionnement
en eau, en gaz, en électricité, les canalisations souterraines et en surface, y-compris la pose de
câbles, conduites, égouts et canalisations, les travaux de forage et de fonçage, les travaux
hydrauliques, les travaux de dragage ou curage, battage, soutènement et fondations profonds,
terrassement, nivellement, comblement, drainage ou aménagements de sols, les installations d’
assèchement, de traitement des boues et de traitement des eaux, les installations d’épuration et
toutes autres installations).
    •  Exécuter tous travaux, de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage et de dallage, de pose de
carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, de peinture, d’installation
sanitaire,  de plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs d’eau, d’électricité générale, de
couvertures de construction (métalliques et non métalliques), d’installation de chauffage central au
gaz ou mazout ou électricité et installations thermiques et pompes à chaleur, ventilation,
climatisation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, de menuiserie métallique et non
métallique, de pose et d’installation de panneaux solaires et photovoltaïque et plus généralement de
matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production
d'énergie, d’isolation thermique, acoustique et anti-vibrations, de nettoyage de sols, murs et façades,
de sablage, de rejointoiement, d’entretien de toit et de démoussage, de plantations, de parcs et
jardins, de placement de clôtures, etc.
    •  Effectuer toutes les opérations relatives à la conception, la construction, l’exploitation, la gestion,
le monitoring, la maintenance et la valorisation de systèmes d’installations de distribution et de
stockage d’eau et d’énergie au sens large (énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique,
biomasse, etc.), d’électromobilité, d’infrastructures, d’installations de stockage, de traitement et de
transformation de déchets et/ou de sols contaminés ou non, de substances, de liquides, de gaz et de
mélanges ainsi que l’intégration des systèmes prédécrits entre eux.
    •  Acquérir, prendre et mettre en location, vendre, aliéner, importer, exporter, exploiter, entretenir,
réparer, transporter, faire le commerce de et fabriquer toutes matières premières, matériaux,
marchandises, produits et fournitures, matériel d’entrepreneur, outillage, machines et véhicules
relatifs à son objet ;
    •  Acquérir, détenir, entretenir, gérer et administrer des biens immobiliers de toute nature, tels que
terrains, maisons, appartements, immeubles résidentiels, commerciaux, industriels et locaux
professionnels.
    •  Emettre, acheter, vendre et gérer des valeurs mobilières liées à des investissements
immobiliers.
    •  Effectuer des prestations de conseils et d’assistance tant au point de vue technique, commercial
qu’administratif et financier à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des
biens immobiliers ;
    •  Exercer toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat, la vente, la promotion,
la location, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le démembrement, la division et le
lotissement, l’entretien, la gestion et l’administration de tous immeubles bâtis ou non, et tous achats
ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens meubles utilisables
dans les prédits immeubles ;
    •  Exercer toutes activités de mise à disposition de centres d'affaires/centres de services, de mise
à disposition d'espaces de bureaux équipés et d’infrastructures à usage commun (salles de réunion,
locaux pour photocopieuse, sanitaires, espaces de réception, etc.), d’équipements bureautiques
communs, de réseaux bureautiques et téléphoniques et fourniture de toutes prestations annexes
(accueil des visiteurs, réception du courrier, entretien des locaux, etc.) et plus généralement la
maintenance générale desdits centres d’affaires/centre de services ;
    •  Assurer l’organisation de formations dans les métiers de la construction au sens large
(maçonnerie, couverture, chauffage, HVAC, etc.) aux fins de recrutement et d’engagement de
travailleurs ; ces formations pouvant être organisées avec des opérateurs externes.
Et généralement, elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : prêter, emprunter,
octroyer des avances, hypothéquer, se porter caution même hypothécairement, conclure des
contrats de location-financement, acquérir ou céder tous brevets, licences ou marques, consentir, au
profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentée, soit avec lesquelles elle contracte des
engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
Elle peut également s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de scission, de
souscription, de participation, d’achats d’actions ou autres valeurs, d’intervention financière ou par
toutes autres voies, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut enfin accepter et exercer tout mandat dans toute société quel que soit son objet en
ce mais sans s’y limiter, le mandat d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de directeur
ou de liquidateur ainsi qu’agir en tant que mandataire. »
 
Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts.
 
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
TROISIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré (60.000 euros) a été converti de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application du Code des sociétés et des associations et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
 
 
STATUTS
 
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CLE DES ARDENNES ».
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut créer, transférer et supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de l’organe d’administration, pour
autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
à la société.
 
De même, la société peut créer, transférer et supprimer le siège social, tant en Belgique qu'à
l'étranger, par simple décision de l’organe d’administration, pour autant que cette décision n’entraîne
pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers, l’étude, la planification, l’organisation et l’exécution de tous travaux et de toutes activités de
promotion immobilière et de construction et de tous services relatifs au secteur de la construction au
sens le plus large et ce, en qualité de promoteur, de maître de l’ouvrage, d’entrepreneur général ou
en sous-traitance. Elle a également pour objet l'investissement et la gestion immobilière au sens
large.
 
Ainsi, la société peut, entre autres, mais sans s’y limiter :
    •  Exécuter tous les marchés de travaux (entreprise, promotion, concession, exploitation,
maintenance, etc.), tant privés que publics, ainsi que toutes les activités annexes y afférentes.
    •  Exécuter ou faire exécuter tous travaux et services relatifs à la conception, à l’étude, à la
construction, au montage, à la réparation, à la rénovation, à la restauration, à la démolition, à la
modernisation, à l’aménagement intérieur et extérieur, à la gestion et à l’entretien et la maintenance
des biens immobiliers, des bâtiments résidentiels et non résidentiels, des habitations légères, des
bâtiments modulaires, des monuments et des édifices classés, des ouvrages de génie civil et des
travaux d’infrastructure, de quelle que nature que ce soit (y-compris les ouvrages d’art, les routes, les
chemins de fer et les ports et canaux, les constructions métalliques, les équipements ou installations
mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, les installations d’approvisionnement
en eau, en gaz, en électricité, les canalisations souterraines et en surface, y-compris la pose de
câbles, conduites, égouts et canalisations, les travaux de forage et de fonçage, les travaux
hydrauliques, les travaux de dragage ou curage, battage, soutènement et fondations profonds,
terrassement, nivellement, comblement, drainage ou aménagements de sols, les installations d’
assèchement, de traitement des boues et de traitement des eaux, les installations d’épuration et
toutes autres installations).
    •  Exécuter tous travaux, de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage et de dallage, de pose de
carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, de peinture, d’installation
sanitaire,  de plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs d’eau, d’électricité générale, de
couvertures de construction (métalliques et non métalliques), d’installation de chauffage central au
gaz ou mazout ou électricité et installations thermiques et pompes à chaleur, ventilation,
climatisation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, de menuiserie métallique et non
métallique, de pose et d’installation de panneaux solaires et photovoltaïque et plus généralement de
matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production
d'énergie, d’isolation thermique, acoustique et anti-vibrations, de nettoyage de sols, murs et façades,
de sablage, de rejointoiement, d’entretien de toit et de démoussage, de plantations, de parcs et
jardins, de placement de clôtures, etc.
    •  Effectuer toutes les opérations relatives à la conception, la construction, l’exploitation, la gestion,
le monitoring, la maintenance et la valorisation de systèmes d’installations de distribution et de
stockage d’eau et d’énergie au sens large (énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique,
biomasse, etc.), d’électromobilité, d’infrastructures, d’installations de stockage, de traitement et de
transformation de déchets et/ou de sols contaminés ou non, de substances, de liquides, de gaz et de
mélanges ainsi que l’intégration des systèmes prédécrits entre eux.
    •  Acquérir, prendre et mettre en location, vendre, aliéner, importer, exporter, exploiter, entretenir,
réparer, transporter, faire le commerce de et fabriquer toutes matières premières, matériaux,
marchandises, produits et fournitures, matériel d’entrepreneur, outillage, machines et véhicules
relatifs à son objet ;
    •  Acquérir, détenir, entretenir, gérer et administrer des biens immobiliers de toute nature, tels que
terrains, maisons, appartements, immeubles résidentiels, commerciaux, industriels et locaux
professionnels.
    •  Emettre, acheter, vendre et gérer des valeurs mobilières liées à des investissements
immobiliers.
    •  Effectuer des prestations de conseils et d’assistance tant au point de vue technique, commercial
qu’administratif et financier à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des
biens immobiliers ;
    •  Exercer toutes activités de promotion immobilière, en ce compris l’achat, la vente, la promotion,
la location, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le démembrement, la division et le
lotissement, l’entretien, la gestion et l’administration de tous immeubles bâtis ou non, et tous achats
ou opérations s’y rapportant, ainsi que la commercialisation de tous les biens meubles utilisables
dans les prédits immeubles ;
    •  Exercer toutes activités de mise à disposition de centres d'affaires/centres de services, de mise
à disposition d'espaces de bureaux équipés et d’infrastructures à usage commun (salles de réunion,
locaux pour photocopieuse, sanitaires, espaces de réception, etc.), d’équipements bureautiques
communs, de réseaux bureautiques et téléphoniques et fourniture de toutes prestations annexes
(accueil des visiteurs, réception du courrier, entretien des locaux, etc.) et plus généralement la
maintenance générale desdits centres d’affaires/centre de services ;
    •  Assurer l’organisation de formations dans les métiers de la construction au sens large
(maçonnerie, couverture, chauffage, HVAC, etc.) aux fins de recrutement et d’engagement de
travailleurs ; ces formations pouvant être organisées avec des opérateurs externes.
 
Et généralement, elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : prêter, emprunter,
octroyer des avances, hypothéquer, se porter caution même hypothécairement, conclure des
contrats de location-financement, acquérir ou céder tous brevets, licences ou marques, consentir, au
profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentée, soit avec lesquelles elle contracte des
engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
 
Elle peut également s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de scission, de
souscription, de participation, d’achats d’actions ou autres valeurs, d’intervention financière ou par
toutes autres voies, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
La société peut enfin accepter et exercer tout mandat dans toute société quel que soit son objet en
ce mais sans s’y limiter, le mandat d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de directeur
ou de liquidateur ainsi qu’agir en tant que mandataire.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, 60 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission, sous réserve de ce qui est prévu à l’alinéa 2 ci-
après.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et qui ne seraient pas entièrement libérées à la souscription.
 
 
 
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes qui engagent la
société, en et hors justice ne sont valables que s’ils sont signés par deux administrateurs, qui
agissent conjointement.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Le mandat d’administrateur est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du
mois de juin de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
 
                § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
 
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6852 OUR (Paliseul), La Besace
14
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est le suivant :  néant
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est la suivante : néant
 
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, pour la coordination des statuts, ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et du Guichet d’Entreprises.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 14 novembre 2023
Alexandre HEBRANT, Notaire.