N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SAFFCA.EU
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue des Klauwaerts 14
 
                                                                           SAFFCA.EU ASBL
                                                                                S T A T U T S
Par acte sous seing privé daté du 16 mars 2021,
- Monsieur Pierre LOMBART, né le 26 janvier 1959 à Bruxelles, domicilié avenue des Klauwaerts 14 à 1050
Bruxelles ;
- Madame Marie Pascale van ZUYLEN (dite Pascale van ZUYLEN), née le 23 avril 1959 à Liège, domiciliée
Grote Baan 26 à 1620 Drogenbos ;
- Monsieur Joachim von BEUST, né le 19 février 1952 à Suttgart (Allemagne), domicilié chemin des Pins 13 à
1180 Bruxelles ;
- Madame Katherine FELLENS, née le 11 juin 1982 à Boston (Etats-Unis d’Amérique), domiciliée avenue
Wellington 25 à 1180 Bruxelles ;
- Monsieur Godefroy de WOELMONT, né le 01 août 1953 à Manguredjipa (Congo Belge), domicilié rue
Beeckman 75 à 1180 Bruxelles ;
Conviennent de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les
statuts sont arrêtés comme suit.
Article 1er - DENOMINATION
L’association sans but lucratif est dénommée « SAFFCA.EU ».
Article 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au n° 14 avenue des
Klauwaerts à 1050 Bruxelles. L’association peut établir des dépendances et des succursales en tout autre endroit
de la Belgique par simple décision du conseil d’administration.
Article 3 – BUT & OBJET
L’association a pour but de :
Etablir des dialogues culturels entre l’Afrique et l’Europe au travers des arts ;
Promouvoir et diffuser la richesse et la diversité de l’Art contemporain africain à Bruxelles, en Europe et en
Afrique ;
Participer à l’intégration de l’Art contemporain africain dans la globalité de l’Art contemporain ;
Partager l’Art par amour et par passion.
Dans la poursuite de ce but, les activités de l’association ont pour objet notamment de :
Offrir un lieu de résidence artistique à des artistes africains et européens pour créer un dialogue multiculturel au
travers de l’expression artistique ;
Exposer des œuvres d’art au public, notamment des œuvres de la « SAFFCA Collection » ;
Organiser des rencontres informelles pour présenter les artistes accueillis en résidence par l’association
SAFFCA.EU ainsi que les œuvres créées lors de leur résidence et/ou le résultat de leurs recherches ;
Prendre part à d’autres évènements culturels en Europe et en Afrique ;
0766407193
Créer des partenariats.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, et notamment
la vente de produits et d’œuvres, la prestation de services, la recherche de subventions et de dons, ainsi que la
réalisation de publications, d’impressions et d’éditions. Elle peut également participer et s’intéresser à toute
activité concourant à son but.
Article 4 – DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de
chaque année.
 
          MEMBRES
L’association est composée de trois types de membres :
Les membres effectifs ;
Les membres adhérents ;
Les membres bienfaiteurs ou d’honneur.
Article 5 – MEMBRES EFFECTIFS
Peut être membre effectif de l’association, toute personne physique ou morale qui en poursuit le but et contribue
à ses activités.
Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs nommés ci-avant. Le nombre des membres
effectifs de l’association n’est pas limité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les statuts.
5.1. Admission
Le conseil d'administration statue sur toute demande d'admission de nouveau membre effectif. Il jouit à cet égard
d'une liberté absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.
Tout nouveau membre effectif est tenu de confirmer par écrit ou par courriel son adhésion sans réserve aux
statuts et au règlement d’ordre intérieur éventuel. Tout nouveau membre effectif est inscrit dans le registre des
membres par un administrateur.
Tout membre effectif est tenu au paiement des cotisations fixées par l’assemblée générale.
5.2. Démission & exclusion
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en tout temps en adressant sa démission au conseil
d’administration par écrit ou par courriel.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant deux tiers des
membres présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les cas d’exclusion sont notamment la non observance des statuts ou du règlement intérieur éventuel, le non-
paiement des cotisations, l’atteinte aux intérêts de l’association ainsi que le comportement irrespectueux ou
discourtois susceptible de nuire à la réputation de l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Article 6 – MEMBRES ADHERENTS
Le conseil d'administration peut admettre des membres adhérents, personnes physiques ou morales, en raison
de leur souhait d'adhérer au but de l'association.
Les droits et devoirs des membres adhérents sont fixés dans les statuts et par le conseil d’administration.
Les membres adhérents sont tenus informés des publications et des activités de l’association auxquelles ils sont
invités à participer. Ils peuvent bénéficier d’avantages exclusifs éventuels tels que des réductions ou des accès
prioritaires aux activités.
Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote à l'assemblée générale. Toutefois, le conseil
d’administration et l’assemblée générale seront à l’écoute de leurs réflexions et de leurs suggestions.
Tout membre adhérent est tenu de communiquer son adresse électronique et de confirmer son adhésion par le
paiement des cotisations éventuelles fixées par le conseil d’administration. Le non-paiement de sa cotisation par
un membre adhérent entraîne la suspension automatique de son adhésion.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration sans qu’il soit tenu de justifier sa
décision.
Article 7 – MEMBRES BIENFAITEURS ou D’HONNEUR
Le conseil d'administration peut désigner comme membre bienfaiteur ou d’honneur toute personne physique ou
morale en raison de sa participation à la substance économique de l’association par son apport immatériel ou par
des dons en espèces ou en nature.
Article 8 – COTISATIONS
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation de membre effectif dont le montant et la périodicité sont
fixés par l’assemblée générale. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 250,00 EUR par an.
Les membres adhérents sont tenus de payer l’éventuelle cotisation de membre adhérent dont le montant et la
périodicité sont fixés par le conseil d’administration.
Les membres bienfaiteurs ou d’honneur ne sont tenus à aucune cotisation en tant que tels.
 
          CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 9 – COMPOSITION
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Toutefois,
lorsque l’association ne compte que trois membres, le conseil d’administration n’est composé que de deux
membres.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et
sont révocables en tout temps par elle.
Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.
Le président préside le conseil d’administration et l’assemblée générale. En cas d’absence, il est remplacé par le
vice-président qui est lui-même remplacé, en cas d’absence, par le doyen des administrateurs présents. Les
présidence et vice-présidence peuvent être cumulées avec une seule des nominations de secrétaire général ou
de trésorier.                                           
Article 10 – POUVOIRS
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association et pour la
réalisation de son but.
Il décide de l’admission des nouveaux membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur.
Il nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et en détermine les
rémunérations.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa
compétence.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion de l’association avec usage de la signature
sociale afférente à cette gestion à un membre du conseil ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs et la
rémunération éventuelle.
A moins d’une délégation spéciale du conseil, tous les actes autres que ceux de gestion journalière engageant
l’association seront valablement signés par deux administrateurs dont le président ou le vice-président, sans qu’il
y ait lieu de justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 11 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Le conseil d’administration peut arrêter un Règlement d’ordre intérieur s’il l’estime nécessaire et le modifier
ultérieurement. Toute modification du Règlement d’ordre intérieur doit être communiquée par écrit à tous les
membres de l’association - effectifs, adhérents ou bienfaiteurs - et elle ne sort ses effets que 30 jours après son
adoption par le conseil.
Article 12 – CONVOCATION et QUORUM
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant ou à la demande d’un tiers des
administrateurs. Chaque membre du conseil d’administration peut donner procuration pour se faire représenter
par un autre membre du conseil.
Le conseil peut se réunir par conférence téléphonique ou par visioconférence.
Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou son
remplaçant et par un administrateur et transmis à tous les administrateurs. Ils sont conservés dans un registre
spécial au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
 
             ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – COMPOSITION et POUVOIRS
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs
et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment
réservés à sa compétence :
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
L’exclusion des membres effectifs ;
La fixation des cotisations des membres effectifs ;
Les modifications statutaires, en ce compris le transfert du siège social ;
La dissolution volontaire de l’association.
Article 14 – CONVOCATION et QUORUM
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année au plus tard le 30 juin, sur convocation décidée par le
conseil d’administration. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil
d’administration chaque fois qu’il le juge utile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la
demande.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont adressées aux membres effectifs par courrier électronique avec
accusé de réception ou par courrier recommandé au moins dix jours ouvrables avant la date de l’assemblée.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d’une procuration. Chaque
membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations.
Sauf les cas d’exceptions prévus par la loi ou par les statuts, l’assemblée générale est régulièrement constituée
quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou valablement représentés et les décisions sont prises
à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés. Chaque membre
effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président ou
son remplaçant et par un administrateur qui sont transmis à tous les membres effectifs. Ils sont conservés dans
un registre spécial au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Article 15 – MODIFICATION STATUTAIRE et DISSOLUTION
Pour toute modification statutaire, le texte intégral du projet de modification doit être repris dans l’ordre du jour
joint aux convocations de l’assemblée générale et les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou
valablement représentés à la réunion de l’assemblée. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou valablement représentés.
Si la modification porte sur le but social de l’association, elle ne peut être adoptée qu’à la majorité de quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou valablement représentés.
L’association peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale. La dissolution ne peut être
adoptée qu’en présence ou représentation d’au moins deux tiers des membres effectifs et qu’à la majorité de
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou valablement représentés.
Pour toute modification de statuts ou pour la dissolution de l’association, si le quorum de présences n’est pas
atteint lors de la première réunion de l’assemblée générale, une seconde réunion est convoquée qui ne peut être
tenue moins de quinze jours calendrier après la première et peut statuer valablement quel que soit le nombre des
membres effectifs présents ou valablement représentés.
La dissolution de l’association se fait en respectant les modalités prévues par l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
L’assemblée générale qui prononce la dissolution nomme, s’il y a lieu, les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs. Les biens mobiliers et immobiliers de l’association sont affectés, après acquittement du passif, à une
association ayant un but au service de la promotion des arts, à désigner par l’assemblée générale.
 
                        DISPOSITIONS GENERALES
1° Les membres fondateurs réunis ce jour ont nommé en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée
et à titre gratuit :
- Monsieur Pierre LOMBART, domicilié avenue des Klauwaerts 14 à 1050 Bruxelles ;
- Madame Pascale van ZUYLEN, domiciliée Grote Baan 26 à 1620 Drogenbos ;
- Monsieur Joachim von BEUST, domicilié chemin des Pins 13 à 1180 Bruxelles ;
- Madame Katherine FELLENS, domiciliée avenue Wellington 25 à 1180 Bruxelles ;
- Monsieur Godefroy de WOELMONT, domicilié rue Beeckman 75 à 1180 Bruxelles.
2° Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur Pierre LOMBART, ci-dessus qualifié ;
- Vice-présidente : Madame Pascale van ZUYLEN, ci-dessus qualifiée ;
- Trésorier : Monsieur Joachim von BEUST, ci-dessus qualifié ;
- Rapporteur : Madame Katherine FELLENS, ci-dessus qualifiée ;
- Secrétaire général : Monsieur Godefroy de WOELMONT, ci-dessus qualifié.
3° Conformément à l’article 10 des statuts, le conseil d’administration délègue à Monsieur Pierre LOMBART, ci-
dessus qualifié :
a)  toute la gestion de l’association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion ;
b) le pouvoir de représenter seul l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Par ailleurs, le conseil d’administration délègue au Secrétaire général le pouvoir de représenter l’association
dans toutes les démarches administratives et statutaires.
Ces délégations de pouvoir sont valables pour une période indéterminée et jusqu’à révocation expresse par le
conseil.
Fait à Bruxelles en deux exemplaires le 16 mars 2021.
                         (Suivent les signatures des membres fondateurs)