N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CONSULT-ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5310 Eghezée, Rue de Montigny, Hanret 1
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 28 juin 2011.
1. Monsieur DHANANI Nazir, domicilié à Eghezée (5310  Eghezée) Rue de Montigny, Hanret 1.
2. Monsieur DHANANI Malik David-Olivier, domicilié à Ixelles (1050  Bruxelles), Rue de 
Tenbosch 138.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «CONSULT-ENERGY».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Eghezée (5310 Eghezée), Rue de Montigny, Hanret 1. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers 
ou en participation avec des tiers, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement: 
1. à toutes activités d'études et de conseils relatifs aux affaires, management, gestion ainsi que toutes 
activités se rapportant directement ou indirectement à l’interim management;
2. à toutes activités de conseil et consultance en matière de gestion de l’énergie, d’étude, de 
conception et de mise en oeuvre, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des mesures en vue 
d’augmenter la performance énergétique et la gestion de l’énergie en général ; d’audit et de 
certification énergétique sous toutes ses formes ; d’achat, vente, importation, exportation, 
distribution et installation éventuelle de matériel, équipement et accessoires en liaison avec les 
économies d’énergie et l’efficacité énergétique ; de recherche et conception, suivie éventuellement 
de dépôt de brevet et de distribution de  solutions et matériels permettant des économies d’énergie;
3. à tous investissements mobiliers et/ou immobiliers et notamment toutes opérations immobilières 
ainsi que l'achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la construction, l'appropriation et la 
transformation, l'exploitation, la location ou prise en location, la gestion, le lotissement, la division 
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers;
4. au commerce sous toutes ses formes y compris la commission, le courtage, l’agence de produits 
manufacturés ou non.
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers, ou en participation avec des tiers: toutes opérations ou prestations de services concernant les 
logiciels et matériels informatiques et, notamment, l'achat, la vente, la location et le courtage.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société s’adresse tant aux entreprises, associations, administrations qu’aux particuliers.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, 
immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant 
en faciliter la réalisation.
0837406344
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par 
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut 
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société 
liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. 
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts, en espèces, au prix de cent euros 
(100,00 EUR) chacune, comme suit:
1. Monsieur DHANANI Nazir, prénommé, souscrit cent quatre-vingt-cinq (185) parts de la société 
privée à responsabilité limitée « CONSULT-ENERGY » et ;
2. Monsieur DHANANI Malik, prénommé, souscrit une  (1) part de la société privée à responsabilité 
limitée « CONSULT-ENERGY ».
Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence de six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR) par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès d’ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi du mois d’ avril à quatorze heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.  (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : 
Monsieur DHANANI Nazir, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
Monsieur DHANANI Nazir, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
Volet B - Suite
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A., d’une caisse d’assurances sociales et du 
guichet d’entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation 
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.