Ondernemingsnr : 0455069956
Naam
(voluit) : ACCENT Jobs For People
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Beversesteenweg 576
 : 8800 Roeselare
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), ONTSLAGEN, BENOEMINGEN
Ce jour, le trente octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ‘’ACCENT Jobs For People", ayant son
siège à 8800 Roeselare, Beversesteenweg 576, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Accent Jobs For People".
SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région flamande.
(…)
OBJET.
La société a pour objet exclusif la mise à disposition temporaire de travailleurs intérimaires auprès d’
utilisateurs.
Pour autant que la législation régionale le permette, la société peut également pourvoir à toute forme
d’intermédiation professionnelle au sens le plus large du terme, comme (non limitativement) le
recrutement et la sélection, l’outplacement, le conseil, le screening, le testing, etc.
La société peut également accomplir tous actes relatifs à la prestation de conseil opérationnel et
intellectuel concernant l’organisation commerciale et l’exploitation d’entreprises de production ou
entreprises de prestation de services, ainsi que toutes activités relatives à l’intermédiation en matière
de commerce et de services, et plus spécifiquement le conseil au bénéfice d’agences d'intérim,
cabinets de sélection et secteurs apparentés.
La société a également pour objet :
Pour autant que tout ceci soit autorisé légalement et que la société et/ou ses collaborateurs et/ou les
personnes physiques ou morales avec lesquelles elle a passé des accords de collaboration adéquats
disposent des agréments et/ou autorisations requis, l’accomplissement des activités décrites ci-après
et des activités y liées dans le respect des dispositions légales en la matière :
Toutes prestations de services, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans
le domaine de l’administration et/ou de l’informatique, de l’internet et du multimédia, ainsi que toutes
applications y liées. La prestation de conseil dans le domaine des systèmes IT. L’organisation et la
mise en œuvre de vidéoconférences et de téléassistance.
Le management et la gestion de systèmes de technologies d’information (IT)(tant les systèmes de
bases de données, de communication, d’hardware, d’inter-logiciels, que de software) pour compte
propre ainsi que pour le compte de tiers. La maintenance, l’entretien, le renforcement, l’achat, le
développement et la commercialisation de systèmes hardware et software.
Le développement, le test, la coordination, la promotion, la publicité, la franchise, la location en tant
que bailleur ou preneur, l’achat, la vente, la distribution, de gros et au détail, en ce compris l’import et
l’export en Belgique et à l’étranger, tant de savoir-faire que de produits et services, en ce compris de
leurs droits et systèmes (hardware et software) au moyen de méthodes de télécommunication
existantes et nouvelles, telles que la télévision interactive, la vidéo, le film, le vidéotexte, l’audiotexte,
les ordinateurs personnels, le CD-I, CD-ROM, le DVD, les décodeurs et la téléphonie via des
réseaux matériels (câble, téléphone, rayons, satellite et radio) et immatériels (Internet, LAN’s, WAN’
s, etc.). La conception, l’étude, la promotion et la mise en œuvre de tous projets liés à l’informatique,
à la bureautique et à des applications apparentées ;
La création, la mise à disposition, la gestion et la maintenance de base de données de toutes sortes,
ainsi que la collecte et la diffusion de toutes informations sur tous supports disponibles. Le
développement, l’achat, la vente, la mise en location, la prise sous licence ou l’octroi de brevets, de
copyrights, de savoir-faire et d’actifs durables immatériels apparentés.
La réalisation d’études, la programmation et le lancement de systèmes organisationnels et de
marketing, la mise en application pratique de systèmes de traitement de données et toutes
techniques relatives à la direction technique, administrative, économique et générale d’entreprises.
La société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers ainsi que mobiliers ou
immobiliers directement ou indirectement en rapport avec son objet. La société peut s’intéresser de
toutes manières dans des affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou
apparenté ou de nature à favoriser le développement de son objet.
La société est liée par les actes juridiques accomplis par ses organes de représentation, même si
ces actes se situent en dehors du champ de son objet, sauf si elle prouve que le tiers en était
informé ou, compte tenu des circonstances, ne pouvait l’ignorer ; la seule publication des statuts ne
constitue toutefois pas une preuve suffisante.
Elle peut, entre autres, s’intéresser par voie d’apport dans des entreprises et sociétés ayant un objet
similaire ou apparenté ou susceptibles de favoriser le développement de son entreprise ou de
faciliter la commercialisation de ses services. La société peut également s’intéresser par voie d’
apport, de souscription ou autrement, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou apparenté ou dont l’objet est de nature à favoriser la concrétisation de
celui de la société.
L’étude de sociétés, quel qu’en soit l’objet, la participation à la direction d’entreprises et de sociétés,
ainsi que l’exercice de la fonction d’administrateur, de liquidateur ou de fonctions apparentées.
La gestion du patrimoine de la société, au sens le plus large du terme, ainsi que son accroissement
avisé, et le placement de tous moyens disponibles dans des biens tant immobiliers que mobiliers.
Dans ce cadre, il pourra être procédé à l’acquisition, la souscription, la gestion, la vente ou l’échange
pour compte propre d’actions, parts et/ou titres de toute nature de sociétés et/ou associations
quelconques, ainsi que d’autres valeurs, avoirs et/ou créances mobiliers et/ou immobiliers, ainsi qu’à
l’acquisition, la vente, l’embellissement, la valorisation, la construction, la prise et la mise en location
, ou le leasing de biens immobiliers, meublés ou non. La société peut procéder à et exécuter des
placements en valeurs mobilières. La société défend les intérêts de ses actionnaires, de ses
administrateurs, ainsi que du personnel qu’elle emploie.
L’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit, à son bénéfice, à des sociétés ou à des particuliers quelle
qu’en soit la forme. Dans ce cadre, elle peut également se porter caution, accorder des sûretés
réelles ou donner son aval, au sens le plus large du terme mais toujours à son avantage, et
accomplir toutes opérations commerciales et financières, sauf celles que la loi réserve aux banques
de dépôt, aux titulaires de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux mandats hypothécaires,
ainsi qu’aux entreprises de capitalisation. La société n’est aucunement autorisée à pratiquer la
gestion de patrimoine ou le conseil en matière de placements, tels que visés par la loi du 25 octobre
2016 à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des
sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, ainsi qu’à tous les arrêtés d’
exécution de cette législation. La société peut également, à son avantage, accorder toutes cautions,
nantir tous biens mobiliers et grever d’hypothèque tous biens immobiliers au bénéfice de tiers, y
compris son propre fonds de commerce.
La société peut, pour autant que cela soit autorisé, réaliser son objet pour son compte propre et pour
le compte de tiers en consignation, en commission, comme intermédiaire ou en tant que
représentant, de la manière qui lui semble la plus appropriée.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à vingt millions cent nonante-huit mille trois cent septante-et-un euros treize cents
(€ 20.198.371,13).
Il est représenté par trois mille six cent cinquante (3.650) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
NATURE DES ACTIONS.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire
représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas
satisfait à cette clause, les droits afférents à ces actions seront suspendus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie
la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt
de l'ensemble des ayants droit.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé d’au moins le nombre minimum de membres prévu par les
dispositions légales applicables, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés
pour une durée maximale de six ans par l'assemblée générale des actionnaires et dont le mandat
peut être révoqué à tout moment.
Les actionnaires nomment toujours un administrateur A parmi les administrateurs.
Les administrateurs sont rééligibles.
L’administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale ne
pourvoie pas au poste vacant, quelle qu'en soit la raison.
En cas de vacance prématurée du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est inscrite à l'ordre du jour de
la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration désigne l'administrateur A comme président.
Les administrateurs exercent leurs fonctions sans rémunération, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Un conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué
ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins avant la date prévue pour la réunion. La
convocation est valablement faite par courrier électronique ou - pour les administrateurs qui n'ont pas
communiqué d'adresse électronique à la société conformément aux dispositions légales applicables -
par lettre, sauf si tous les administrateurs y renoncent.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement au lieu indiqué dans la
convocation, soit à distance par des moyens de téléconférence ou de visioconférence utilisant des
techniques de télécommunication permettant aux administrateurs participant à la réunion de
s'entendre et de se concerter simultanément, soit en combinant les deux techniques de réunion
précitées, certains administrateurs étant physiquement présents à la réunion et d'autres y participant
par des moyens de téléconférence ou de visioconférence.
Tout administrateur qui assiste ou se fait représenter à une réunion du conseil d'administration est
considéré comme régulièrement convoqué. Un administrateur peut également invoquer l'absence ou
l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'assiste pas.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, à l'endroit indiqué
dans la convocation.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre membre du conseil d'administration, par
tout moyen de communication pouvant être reproduit par écrit et portant sa signature, pour le
représenter à une réunion déterminée et pour voter en son nom.
Un administrateur peut être porteur de plusieurs procurations.
Chaque administrateur ne dispose que d'une seule voix.
Chaque administrateur dispose, en plus de sa propre voix, et sans préjudice des règles de
collégialité, d'autant de voix qu'il a de procurations d'autres administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins de ses
membres, y compris l'administrateur A, sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibère et décide valablement sur les points
à l'ordre du jour de la réunion précédente si au moins deux administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque décision du conseil est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés et, en cas d'abstention d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Toutefois, cette procédure ne peut être suivie pour l'adoption des comptes annuels
ou l'utilisation du capital autorisé.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les membres qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles
ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par le président, le
directeur général ou deux directeurs généraux.
POUVOIR DE GESTION – DIVISION DU TRAVAIL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1§ Généralités
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi à
l'assemblée générale.
2§ Gestion journalière
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
actionnaires ou administrateurs ou non. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou en tant qu'organe collégial.
Si un administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre d'"administrateur délégué". Si
un administrateur non exécutif est chargé de la gestion journalière, il porte le titre d'"administrateur
exécutif", de "directeur" ou de "directeur général" ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la
résolution de nomination.
Le conseil d'administration, ainsi que les mandataires pour la gestion journalière dans le cadre de ce
conseil, peuvent également attribuer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
POUVOIR DE REPRESENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration et du processus
décisionnel interne visés à l'article 10, la société est valablement représentée à l'égard des tiers :
(a) pour les matières relevant de la compétence du conseil d'administration : par deux
administrateurs, dont toujours l'administrateur A, agissant conjointement ;
(b) en ce qui concerne la gestion journalière de la société : par un ou plusieurs mandataires pour
cette gestion, agissant individuellement ;
(c) pour les actes entrant dans le cadre de la procuration qui leur a été accordée : par des
représentants spéciaux nommés par le conseil d'administration en tant que mandataires. Les
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été donnée, sans
préjudice de la responsabilité du mandant en cas de procuration excessive.
En outre, la société peut se faire représenter à l'étranger par toute personne expressément désignée
à cet effet par le conseil d'administration.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième samedi du mois de juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou à tout autre endroit, en Belgique ou
à l'étranger, indiqué dans la convocation.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être notifiées par écrit, par lettre, par courrier électronique ou par tout autre
moyen prévu par la législation applicable, et déposées au siège de l'assemblée. En outre, le conseil
d'administration peut exiger qu'elles soient déposées à l'endroit indiqué par lui trois jours ouvrables
avant l'assemblée générale.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application du présent article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale via un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas non autorisés par la
loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée pour l'accomplissement des conditions de majorité et de présence.
Les moyens de communication électroniques visés ci-dessus doivent permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire.
L'actionnaire qui souhaite l'utiliser doit au moins être en mesure de prendre connaissance
directement, simultanément et en continu des débats de l'assemblée et d'exercer son droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit statuer.
Chaque actionnaire peut également voter par lettre ou par voie électronique au moyen d'un
formulaire préparé par l'organe de direction, contenant les informations suivantes : (i) l'identification
de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision à prendre par
l'assemblée générale conformément à l'ordre du jour, l'indication "oui", "non" ou "abstention" ; le
formulaire est envoyé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard un jour ouvrable avant
l'assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Nomination en tant qu’administrateur A.
En application de l'article 8 des statuts, l'assemblée nomme son administrateur House of HR NV,
ayant son siège à Spinnerijstraat 97, 8500 Kortrijk, représentée de manière permanente par Madame
Rika Camilla Alice Coppens, comme administrateur A de la Société pour la durée de son mandat
d'administrateur.
TROISIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Gert-Jan Audoore et Madame Daphne Van de Veire,
élisant domicile à Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, chacun agissant séparément, ainsi qu’à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire