N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDISUPPLY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Silence 28
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du 03.06.2024,
il résulte que:
Agissant en tant que fondateur:
Monsieur BEN HAHA Wajdi Ben Ahmed, né à Hammamet (Tunisie) le 18 avril 1982, époux de
Madame FARHAT Dhouha, domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Silence 28.
ont constitué entre eux une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée, dénommée
« MEDISUPPLY », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue du Silence 28, aux capitaux propres de
départ de douze mille euros.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, par
l'intermédiaire de ses filiales ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement au commerce (électronique, de détail ou de gros), à la production,
l'achat, la vente, l'après-vente, l'importation, l'exportation, la distribution de substances, produits,
matériaux et services présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives (à l'égard
de maladies humaines, animales, ou végétales) ou visant au rétablissement, au maintien ou à
l'amélioration de la santé ou du bien-être et entre autres :
- importation, exportation et distribution de matériel médical et de marchandises diverses, tels que
des produits et services en matière d'optique, de bandagisterie, d'orthopédie, de prothèse, de
droguerie, d'audiométrie, de fournitures dentaires, de soins divers, de biothérapie, d'homéopathie, ou
accessoires et toutes autres produits ou services assimilés ou relatif avec le secteur de la santé ou
du bien-être ;
- achat, vente et location de matériel médical, ou accessoires et toutes autres produits ou services
assimilés ou relatif avec le secteur de la santé ou du bien-être ;
- des magasins de gros et des départements de fabrication et d'analyse en rapport avec son activité ;
- commerce en ligne ;
- transport et livraison ;
- étude, service de conseil, d'assistance et de formation dans le domaine de la santé ;
- réaliser l'étude, le développement, la commercialisation et la distribution d'actions et de matériel
promotionnel, de produits d'informations et de publicité en général (y compris les bons de réduction,
les concours, les tombolas et les actions de fidélité), via tous les canaux et technologies disponibles
(y compris via GSM, GPRS, Internet, Internet, mobile, bluetooth sites web ainsi que via des écrans «
Digital Signage » ou « Narrow Casting »), pouvant être intégrés aussi bien localement qu'au sein
d'un réseau plus large ;
- assurer le développement, le rachat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou
l'attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de
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commerce, de know-how et autres droits intellectuels liés, directement ou indirectement avec son
objet ;
- mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition du personnel)
nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de
leur activité ;
- effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières ou de service, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet ;
- assurer, pour toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises ;
- organiser des formations, des évènements, des cours, des conférences, des réunions ou des
séminaires, ainsi que des missions de consultance, des enquêtes, des études ou des analyses en
rapport directement ou indirectement avec son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Le montant total des apports est de douze mille euros (€ 12.000,00), entièrement placé et libéré.
En contrepartie des apports, cent vingt (120) actions ont été émises. 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
juin, à dix-huit heures.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d’administration a le pouvoir, dans les limites du code des sociétés et associations, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas
échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-cinq.
    1.  Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1180 Uccle, avenue du Silence 28.
    1.  Désignation des/de l’administrateur(s) 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
- Monsieur BEN HAHA Wajdi Ben Ahmed, prénommé, ici représenté comme dit et qui accepte et
confirme qu'aucune décision ne s'y oppose.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mille vingt-trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
    1.  Pouvoirs
L’administrateur ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expédition de l’acte + procurations + coordination des statuts