N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Coralie Hamoir
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Boulogne Billancourt 33
1330 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 11 mars 2019, devant Angélique RATZ, notaire suppléante, désignée aux termes
de l’Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon du 4
décembre 2018, en remplacement de Françoise MONTFORT, notaire à la résidence de Rixensart,
en cours d’enregistrement :
 
Il résulte que
Madame HAMOIR Coralie Nadine, née à Tournai le 13 juin 1986, épouse de Monsieur KAUTBALLY
Shakeel, domiciliée à 1330 Rixensart, Avenue Boulogne Billancourt 33.
Mariée à Woluwe-Saint-Lambert le 29 août 2015 sous le régime de la communauté légale suivant
contrat de mariage reçu le 20 juillet 2015 par le notaire François Dubuisson résidant à Tournai
(Maulde), non modifié jusqu'à présent, ainsi déclaré.
A requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « Coralie Hamoir» au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600€), divisé en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/100ième de l’avoir social.
Avant la passation de l’acte, la comparante, en sa qualité de fondatrice de la société et
conformément à l’article 215 du code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan financier de
la société.
La comparante a déclaré que les 100 parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces par elle-
même.
Chacune des parts sociales est partiellement libérée à concurrence de deux-tiers par versement
effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400€).
Une attestation de l’organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
 
II. STATUTS
 
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Coralie
Hamoir». La dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société
privée à responsabilité limitée, en abrégé SPRL.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 1330 Rixensart, avenue Boulogne Billancourt 33.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la Médecine, et plus
particulièrement les activités médicales liées à la gastroentérologie, la médecine interne et la
nutrition et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique,
0722763826
Volet B
inscrits au Tableau de l’ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou
une partie) de leur activité médicale. Les Médecins associés convenant d'apporter à la société ou de
mettre en commun la totalité ou partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les
activités médicales apportées à la société, du ou des médecins associés, sont perçus au nom et
pour le compte de la société. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’
accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière
concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Elle ne pourra
cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie
médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé, s’il en existe plusieurs, qu’il
pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret
médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute
forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier sa vocation médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location ou la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés
sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion
"en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine
gestion patrimoniale telle qu’elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts présentes ou représentées.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600€) représenté par 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/100ième de l’avoir
social, souscrites en espèces, et partiellement libérées, lors de sa constitution.
 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée
et est rémunérée. L’assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat.
Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un associé, celui-ci est nommé
gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat sera ramené à six ans
renouvelable.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au
détriment d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de
gestion réellement effectuées.
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de
l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites
Volet B
de cette délégation.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin de
chaque année à 19 heures, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas cet
endroit sera indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées,
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Le gérant se conformera en outre aux articles 92, 94 à 96, 98, 100 à 102, 104 à 105 et 143 du Code
des Sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 10 des statuts, les dits comptes seront
remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la
convocation à l'assemblée générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la
décharge des gérants et du commissaire.
 
REPARTITION DES BENEFICES
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des
charges légales, elle le portera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme de
dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319 à 320 et 328 du
Code des Sociétés.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultants du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l’exercice de la société
sur lequel seront prélevés 5% au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d’être obligatoire, dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social. Des réserves
exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être constituées, en
respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle
requérant toujours l'accord unanime des associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des
capitaux investis.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés
par l'assemblée générale. Le liquidateur devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice
de l’Art de Guérir (article 162 du Code de Déontologie médicale).
 
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à
la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
Volet B
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale se réunira en 2020.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommée gérante de la société Madame Coralie HAMOIR, précitée, qui accepte cette fonction.
Son mandat est rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment en son nom
tant qu’elle était en formation depuis le 1er janvier 2019.
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposée en même temps une expédition.
 
Angélique RATZ, notaire suppléante à Rixensart