N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : "VDK FOOD RETAIL"
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 121
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Devant Maître Brice GODDIN, Notaire à la résidence de Gembloux, exerçant sa fonction au sein de
la société à responsabilité limitée « Brice GODDIN, société notariale » dont le siège est établi à 5030
Gembloux, allée des Marronniers, 16, le 20 septembre 2023, en cours d'enregistrement.
ONT COMPARU
1/ Monsieur BOUKAMIR Mohamed, né à Sambreville le 3 mars 1979 (inscrit au registre national
sous le numéro ***), célibataire, domicilié à 1410-Waterloo, Avenue de la Rivelaine, 40, boîte 1.
2/  La société anonyme « ITM BELGIUM », ayant son siège social à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue
du Bosquet, 4, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 444.175.173, inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.175.173.
(On omet)
Ci-après dénommés « les comparants ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
    1.  Lesquels comparants, présents ou représentés comme dit est, constituent entre eux une
société anonyme sous la dénomination « VDK FOOD RETAIL », dont le siège sera établi, pour la
première fois, à Rue Vanderkindere 121,1180-Uccle, au capital de cent mille dix-sept euros
(100.017,00 €), représenté par six mille (6.000) actions nominatives, dont deux mille neuf cent
nonante-neuf (2.999) actions de classe A et trois mille une (3.001) actions de classe B, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital.
    2.  Le comparants sub 1° détenant au moins un tiers du capital, déclare  assumer seul la qualité
de fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, l’autre comparant étant tenu
pour simple souscripteur.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant sous 1°, en sa qualité de fondateur, a
remis au notaire soussigné le plan financier, rédigé le 20 septembre 2023, dans lequel le montant du
capital de la société à constituer est justifié.
    1.  Les comparants déclarent souscrire les six mille (6.000) actions en espèces au prix de seize
euros virgule soixante-six nonante-cinq (16,6695 €) chacune comme suit :
Actions de classe A
  - Monsieur Mohamed BOUKAMIR : deux mille neuf cent nonante-huit (2.998) actions, soit pour
quarante-neuf mille neuf cent septante-cinq euros virgule cent soixante et un (49.975,161 €),
montant arrondi à quarante-neuf mille neuf cent septante-cinq (49.975,00 €)
- la société anonyme ITM BELGIUM : une (1) action, soit pour seize euros soixante-six nonante-cinq
(16,6695 €) montant arrondi à dix-sept euros (17,00 €)
Actions de classe B
- Monsieur Mohamed BOUKAMIR : trois mille une (3.001) actions, soit pour cinquante mille vingt-
cinq euros virgule cent soixante-neuf (50.025,169 €) montant arrondi à cinquante mille vingt-cinq
euros (50.025,00 €)
Soit ensemble : six mille (6.000) actions, réparties en :
1000102464
    •  Deux mille neuf cent nonante-neuf (2.999) actions de classe A.
    •  Trois mille une (3.001) actions de classe B.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que les actions nominatives ainsi souscrites en
numéraire ont été entièrement souscrites et libérées et le total des versements effectués en compte
spécial numéro BE***, ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP PARIBAS, comme suit
:
    •  Un versement de cent mille euros (100.000,00 €) a été effectué par Monsieur Mohamed
BOUKAMIR.
    •  Un versement de dix-sept euros (17,00 €) a été effectué par la société ITM BELGIUM.
Deux attestations de ces dépôts sur le compte spécial ci-dessus indiqué resteront ci-annexées.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CENT MILLE DIX-
SEPT EUROS (100.017,00 €).
II.         STATUTS
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 - Forme - Dénomination
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée : VDK FOOD RETAIL.
Article 2 - Siège 
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
Le siège se situe à Rue Vanderkindere 121,1180 Uccle 
Le conseil d’administration pourra déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. 
Cette décision, à publier aux Annexes du Moniteur belge, n’impose pas de modifier les statuts, sauf
si l’adresse de la société figure dans ceux-ci ou si le siège  est transféré vers une autre Région. Dans
ces deux derniers cas, le conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale des actionnaires a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut également par simple décision du conseil d'administration   établir des sièges
administratifs, agences, ..., tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
Article 3 - Objet 
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui se rapportant à :
-           l'exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l'achat, la
vente, la commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que le
commerce en viandes, charcuterie, volailles et gibiers abattus, le commerce en tabac, alcool et
boissons spiritueuses ;
-           toutes les opérations se rapportant au commerce de détail : journaux et périodiques, bureau
de Lotto et de tiercé, vente de timbre, point de relais Kiala ou équivalent et point relais, poste et
autres.
-           à titre accessoire, l’achat, la construction, la gestion, la mise en valeur, la mise à disposition
par la location, la sous-location ou la constitution de droits réels immobiliers, l’échange et la vente de
tous biens et droits immobiliers.
La société pourra exploiter toutes industries ou tout commerce de nature à promouvoir soit
directement soit indirectement l'objet social.
Elle pourra notamment accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment apports, cessions,
fusions ou autres dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de l'entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II - FONDS SOCIAL
Article 5 - Capital
Le capital est fixé à la somme de cent mille dix-sept euros (100.017,00 €).
Il est représenté par six mille (6.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction identique du capital, réparties en :
    •  Deux mille neuf cent nonante-neuf (2.999) actions de classe A.
    •  Trois mille une (3.001) actions de classe B.
Article 6 - Souscription - Libération
Les actions ont été souscrites et libérées intégralement.
Article 7 - Modification du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant dans les
conditions requises pour les modifications de statuts.
Lors d'une augmentation de capital, les actions souscrites en espèces doivent être offertes par
préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
Le droit de souscription préférentiel est exercé suivant les modalités prévues par les articles 7:188 et
suivants du Code des sociétés et des associations.
Lorsque le capital est augmenté par une décision de l'assemblée générale en vertu du présent
article, l'assemblée générale a le pouvoir de limiter ou de supprimer, dans l'intérêt social, le droit de
préférence. 
S’il existe plusieurs classes d’actions, l’augmentation de capital doit, dans chaque classe d’actions,
être proportionnelle au nombre d’actions précédemment émises.
Article 8 - Nature et classe des actions
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives pour chaque classe d’actions
nominatives que la société a émises. Les actionnaires peuvent prendre connaissance de l’intégralité
du registre concernant leur classe de titres. L’organe d’administration peut décider que le ou les
registres seront tenus sous la forme électronique. Le ou les registres comprendront toutes les
mentions prévues par le Code des sociétés et des associations. 
Il existe deux classes d’actions : les actions A et les actions B.
Chaque action de classe A donne droit à dix (10) voix.
Chaque action de classe B donne droit à quarante-sept (47) voix.
Chaque action, de classe A ou de classe B, donne droit à une part du bénéfice et du solde de
liquidation proportionnelle à la part qu’elle représente dans le capital.
Les actions de classe B ne peuvent appartenir qu’à l’actionnaire lié à la société anonyme ITM
BELGIUM ou la société anonyme ITM ENTREPRISES par un contrat d’adhésion en vue de l’
exploitation du fonds de commerce de la société.
Article 9 - Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société.
Celle-ci ne reconnaît, en ce qui concerne l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire par action.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, elles doivent se faire représenter
par un seul mandataire et en donner connaissance à la société et l’organe d'administration peut
suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme titulaire à
son égard du droit de vote.
Toutefois, tous les droits attachés aux actions grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier, sauf
disposition contraire dans un testament ou dans la convention à l’origine de l’usufruit.
Article 10 - Agrément - Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions et transmissions d'actions, tant de classe A que de classe B, à titre onéreux ou gratuit, à
des tiers non actionnaires.
A.        Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne physique ou morale, qui
n'est pas actionnaire, en informe l’organe d'administration.
La décision d'agrément est prise par l'assemblée générale à l'unanimité des actionnaires présents ou
représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.
L'assemblée générale n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus de l'assemblée générale est notifiée à l'actionnaire cédant dans
les quinze jours de la décision de l'assemblée générale à la diligence de l’organe d'administration.
Si l'assemblée générale n'agrée par le cessionnaire proposé, le candidat cédant a dix jours à dater
de l'envoi de la notification de l’organe d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à
son projet de céder des titres. A défaut de notification à l’organe d'administration par le candidat
cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption
sur les actions offertes en vente, ce dont l’organe d’administration avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
de l'assemblée générale, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de l’entreprise, statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par l’organe d’administration du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en font usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. L’organe d’administration notifie aux actionnaires,
après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau
délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
La présente clause ne peut aboutir à ce que l’incessibilité soit prolongée de plus de six mois à dater
de la demande d’agrément. 
B.         Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
C.        Exclusion
Les actionnaires renoncent au bénéfice de l'article 7:82 du Code des sociétés et des associations.
Article 11 - Ayant cause
La possession d'un titre emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions
prises par l'assemblée générale et par l’organe d'administration.
Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et papiers de la société, demander le partage et la
licitation des biens sociaux, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux, aux décisions de l’
organe d'administration et de l'assemblée générale.
TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 12 – Type d’organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, rééligibles. 
Conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, lorsqu’une personne
morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat  au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant permanent
doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités civiles et pénales comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux gérants et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent
ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel, ni en qualité de représentant d’une
autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation
permanente sans avoir désigné simultanément un successeur. Les règles de publicité en matière de
désignation et de cessation du mandat de la personne morale s’appliquent également au
représentant permanent de celle-ci. 
 Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’il détermine.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix
prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.  
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
Chaque administrateur est nommé pour une durée de six ans au plus, mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des
administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle le mandat prend fin selon la décision de
nomination.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les administrateurs
sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat. 
Chaque administrateur a droit au remboursement sur justificatif des dépenses engagées dans l’
intérêt de la société.
Les fonctions de chaque administrateur cessent non seulement par l'arrivée du terme du mandat
mais également par sa démission ou son décès, par sa révocation, par l’interdiction ou l’incapacité
de gérer, par la dissolution de la société exerçant le mandat d’administrateur, par la dissolution ou la
transformation de la société. 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification au conseil d’administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. 
Article 13 - Pouvoirs du conseil d'administration 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 14 – Vacance au sein du conseil d’administration
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 15 - Réunions du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'absence de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 16 – Délibérations du conseil d’administration
a)        Le conseil d'administration ne peut délibérer ou statuer valablement que sur les objets portés
à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner, par écrit, délégation à un de ses collègues pour le représenter à
une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne
peut représenter plus d'un de ses collègues et le mandat doit être spécial pour chaque séance.
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres du conseil est présente ou
représentée en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit.
b)        Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix du président du conseil d’administration est prépondérante. Toutefois, si le
conseil d’administration se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d'être prépondérante.
c)         Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt, direct
ou indirect, de nature patrimonial opposé à celui de la société, cet administrateur est tenu d'informer
les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il ne peut prendre
part à cette délibération, ni prendre pas au vote.
Le conseil d’administration ne peut déléguer sa décision.
Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération
concernée et les conséquences patrimoniales pour la société et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une
pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels.
Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alinéas qui précèdent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents ou
représentés.
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’
assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’
administration peut l’exécuter.
Article 17 - Procès-verbaux – Décisions par écrit
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par consentement de tous
les administrateurs, exprimé par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité. 
Article 18 - Délégations spéciales
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Article 19 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit
individuellement, soit conjointement ou collégialement, qui portent alors le titre d'administrateur
délégué, soit à un ou à un ou plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit
individuellement, soit conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion journalière, déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 20 - Représentation de la société
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et notamment dans les actes auxquels
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’
en défendant :
-     soit, en présence d’un conseil d’administration, conjointement par deux administrateurs, lesquels
n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil, (ou, en présence d’un
administrateur unique, par cet administrateur unique) ;
-   soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat;
-   soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. 
Article 21 - Contrôle
1)         Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi, pour un terme de trois ans, renouvelable.
L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires, eu égard aux normes de
révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
2)         Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au
paragraphe 1.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 22 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.   Les
décisions prises par elles sont obligatoires pour tous, même pour les absents et dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaire, de les révoquer, et de leur donner décharge de leur administration ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 23 - Réunion - Convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin, à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième des actions
de capital, avec au moins les points à l’ordre du jour proposé par ces actionnaires.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément aux dispositions légales
par les soins du conseil d'administration ou, le cas échéant, de l’administrateur unique.
Article 24 – Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent à l’unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l’organe d’
administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou
de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 25 - Admission à l'assemblée
Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que tout propriétaire
de titres effectue le dépôt de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements
désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Article 26 - Représentation
Tout propriétaire d'actions pourra se faire présenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial qui est lui-même actionnaire et qui a le droit de vote à l'assemblée. Toutefois, des personnes
morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les
mineurs interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de ces qualités.
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent
se faire représenter directement par une seule et même personne. A défaut d'accord entre nus-
propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayantsdroit.
Article 27 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
L'assemblée générale choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires si leur  nombre le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau le cas échéant.
Article 28 - Délibération
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter cette liste.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si la
totalité du capital social est présente ou représentée et, dans ce cas, pour autant que les
procurations mentionnent expressément ce pouvoir.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Article 29 - Nombre de voix
Chaque action de classe A donne droit à dix (10) voix et chaque action de classe B donne droit à
quarante-sept (47) voix.
Article 30 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration ou l’administrateur unique, même s'il ne s'agit pas
de statuer sur le bilan.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.   Elle statue définitivement. 
Article 31 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’
organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 32 - Ecritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Le conseil d'administration remet les pièces avec le rapport de gestion établi conformément à la loi
un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire aux commissaires s'il en est nommé. Dans
ce cas, ceux-ci établissent le rapport de contrôle prévu par la loi.
Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom, en même
temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur
production de son titre, quinze jours avant l'assemblée.
Article 33 – Adoption des comptes annuels
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et
les autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des associations et discute les comptes
annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et les commissaires à celles concernant leur
rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Cette décharge n'est valable que lorsque
les comptes annuels ne contiennent pas d’omissions ou de mentions erronées qui sont de nature à
donner une image de la société qui ne correspond pas à la réalité, et, pour les violations des statuts
ou du Code des sociétés et des associations, lorsque les administrateurs ont expressément
mentionné ces violations dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le cas échéant, le rapport de contrôle sont, dans les
trente jours de leur approbation, déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise par les soins des
administrateurs, accompagnés des pièces requises par la loi.
Article 34 - Distribution
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) pour être affecté au fonds de
réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du
capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du conseil d'administration, par
l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les actionnaires ou l'affecter à un fonds
de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra être toutefois être faite si, à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Article 35 - Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours aux conditions prévues par la
loi.
Article 36 - Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes ou acomptes sur le dividende se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le conseil d'administration.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 37 - Perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée
générale doit être réunie dans un délai  n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer,
le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution
éventuelle de la société ou sur les mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d’assurer la
continuité de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport
spécial, tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société quinze jours avant l’assemblée
générale, les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé
dans l’ordre du jour.
Une copie en est adressée aux actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises à l'assemblée, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur.
Article 38 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Article 39 - Répartition
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 40 - Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire
élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses
fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de
domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
Article 41 – Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations sur les sociétés anonymes auxquelles il
n'est pas dérogé explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
Article 42 – Pacte d’actionnaires
En cas d’existence de plus de deux actionnaires au sein de la présente société,  ceux-ci s’engagent
irrévocablement et dans les deux mois de l’agrément, à établir et signer un pacte d’actionnaires
conforme aux dispositions en vigueur au sein du Groupement Intermarché.
Tout actionnaire de la présente société est présumé avoir pris connaissance du pacte d’actionnaires
liant tous les actionnaires de la société, avoir reçu toute information à ce sujet et y adhérer
expressément. 
Article 43 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
I.          Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes ;
A.        Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social, commence le jour de la signature de l'acte de constitution de la société,
se terminera le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
B.         Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira au cours de l'année deux mille vingt-cinq.
C.        Reprise d'engagements antérieurs     
Pas d’application.
D.         Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de l'acte
constitutif, s'élève à deux mille trois cent septante-trois euros cinquante-six centimes (2.373,56 €).
E.         Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 1:24 du Code des sociétés et des associations
et en application de l'article 3:72 dudit code, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
F.         Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à TROIS.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 ans :
- Monsieur BOUKAMIR Mohamed, né à Sambreville le 3 mars 1979 (registre national numéro ***),
domicilié à 1410-Waterloo, avenue de la Rivelaine, 40, bte, 1 ;
- Madame BOUKAMIR Naura, née à Auvelais le 22 octobre 1975 (registre national numéro ***),
domiciliée à 6220-Fleurus, chaussée de Charleroi, 426 ;
- Monsieur GLAUDE Olivier Georges Marc Bernadette, né à Bastogne le 10 novembre 1979 (registre
national numéro ***), domicilié à 6650-Houffalize, rue du Pont, 7.  Ici représenté par Monsieur
Mohamed BOUKAMIR précité, en vertu d’une procuration sous seing privé  daté du 18/09/2023 dont
l’original demeurera ci-annexé.
ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Ce mandat est gratuit.
II.         Réunion du conseil d'administration
Les administrateurs ci-dessus désignés se sont réunis en conseil d'administration pour procéder à la
nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil appelle à ces fonctions Monsieur Mohamed BOUKAMIR, prénommé, qui
accepte.
Dans les limites de la gestion journalière, il dispose de la signature sociale et peut représenter la
société conformément à l’article 20 des statuts.
Le mandat de l’administrateur-délégué sera exercé à titre gratuit.
III.        Dispositions transitoires – Personnalité juridique
La société acquera la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés à l’article 2:8 §
1er, alinéa 1er, 1°, 2° et 5°, a) du Code des sociétés et des associations au greffe du tribunal
compétent.
En conséquence, la reprise des engagements, les présentes nominations et toutes les dispositions
qui précèdent ne seront effectives qu'à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
IV.        Mandat
L'assemblée confère tous pouvoirs soit à la société à responsabilité limitée FISCO PLAN, rue de la
Papeterie 33, 1490 Court-Saint-Etienne, RPM 0479.218.305, aux fins de déposer et signer toute
déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour
des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise, et à l'administration de la taxe sur
la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des
autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations
compétentes.
V.         Certificat d'identité.
Le Notaire soussigné certifie que l'identité des comparants est conforme aux documents probants
susmentionnés.
VI .         Loi contenant organisation du notariat
Après avoir entendu lecture par le notaire instrumentant de l'article 9 paragraphe 1 alinéa 2 de la loi
de ventôse libellé comme suit : « Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou
d'engagements disproportionnés, le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à
chacune d'elles de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait
mention dans l'acte notarié. », les parties déclarent avoir été averties dudit droit par le(s) notaire(s)
instrumentant. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Brice GODDIN, notaire
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte;
- trois annexes (2 procurations + attestations bancaires)