Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
I-ASSUR
Rue du Mont 11
6870 Saint-Hubert
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
 D'un acte reçu par le Notaire André PARMENTIER, notaire associé à la résidence de Forrières,
associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PARMENTIER
André – DEMAREZ Laurence – Notaires associés », ayant son siège à Forrières (Commune de
Nassogne), le trois juin deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :
A.- La Société Coopérative à Responsabilité Limitée « FLX SCRL» S.C.R.L ayant son siège social à
6953 Ambly Commune de Nassogne, rue de Forrières, 12, constituée aux termes d'un acte sous
seing privé en date du premier juin mil neuf cent quatre-vingt-huit publié aux Annexes au Moniteur
Belge du trente juin suivant sous le numéro 880630-35 et dont les statuts ont été modifiés aux
termes d'un acte reçu par le Notaire Michel-Yves DE MARE, alors à Saint-Hubert, le 29 décembre
2005, et pour la dernière fois aux termes des décisions prises dans une assemblée générale tenue
devant le Notaire Parmentier soussigné le 30 mars 2015 publiée par extrait aux annexes au Moniteur
Belge du 12 mai suivant sous le numéro 15068318.
Inscrite au Registre des Personnes Morales de Neufchâteau sous le numéro 0434.507.144.
B.- La société privée à responsabilité limitée « BUREAU COLLARD SPRL » ayant son siège social à
6890 Libin, rue de la Colline, Transinne 34, constituée suivant acte reçu par le Notaire Philippe
Tilmans alors à Wellin, le 8 janvier 2009, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 12
janvier suivant sous le numéro 09300159.
Inscrite au Registre des Personnes Morales de Neufchâteau sous le numéro 0808.946.148.
C.- La société privée à responsabilité limitée « GO-INVEST » dont le siège social est établi à 6870
SAINT-HUBERT, rue du Mont, 11, constituée suivant acte reçu par le Notaire Michel De Maré, alors
à Saint-Hubert, le 11 avril 1991, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 18 mai suivant
sous le numéro 910518-266 et modifiés pour la dernière fois suivant décisions de l’assemblée
générale prises dans le dit Notaire De Maré le 27 avril 2010 publiées par extraits aux annexes au
Moniteur Belge du 14 septembre 2011 sous le numéro 11138801.
Inscrite au Registre des Personnes Morales de Neufchâteau sous le numéro 0443.998.296.
D. - Monsieur FELIX Alain, né à Libramont le deux décembre mil neuf cent septante-trois, époux de
Madame LOUIS Florence, née à Mons, le 20 janvier 1975, demeurant et domicilié à 6953 Nassogne
section d’Ambly, route de Forrières, 12, registre national numéro 73-12.02-149-50.
 Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le
déclare.
E.- Monsieur COLLARD Olivier Norbert Denis, né à Liège, le 9 septembre 1972, époux de Madame
LAMOTTE Christelle Francine Rolande, née à Libramont, le 11 juillet 1975, demeurant et domicilié à
6890 Libin section de Transinne, rue de la Colline, 34, registre national numéro 72.09.09-139-02,
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage
reçu par le Notaire Philippe Tilmans alors à Wellin, le 5 mai 1995, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
F.- Madame GOOSSE Mélanie Jacques Mireille, née à Schaerbeek, le 3 avril 1981, cohabitante
0631901055
Volet B
légale de Monsieur GERMAIN François, né à Liège, le 21 février 1979, demeurant et domiciliée à
6870 Saint-Hubert section de Hatrival, Aux Roths, 1. Registre national 81.04.03-432-43.
Ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination de «I-ASSUR»
dont le siège social sera établi à 6870 Saint-Hubert, rue du Mont, 11, et au capital de CENT VINGT
ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS, représenté par mille deux cent douze parts sociales sans
désignation de valeur nominale qui seront souscrites en nature et en numéraire et au pair.
La SCRL FLX à concurrence de quatre cents parts sociales 400
La SPRL BUREAU COLLARD à concurrence de quatre cents parts sociales  400
La SPRL GO-INVEST à concurrence de quatre cents parts sociales 400
Monsieur FELIX Alain à concurrence de quatre parts sociales 4
Monsieur COLLARD Olivier à concurrence de quatre parts sociales 4
Madame Mélanie GOOSSE à concurrence de quatre parts sociales 4
Soit MILLE DEUX CENT DOUZE PARTS SOCIALES ou l'entièreté du capital social. 1.212
 STATUTS
 TITRE I
DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1er
Forme – Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de
«I-ASSUR».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots «société coopérative» ou des initiales «SCRL».
Article 2
Siège
Le siège social est établi à 6870 SAINT-HUBERT, rue du Mont, 11.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, visé aux
articles 18 ou 19, décision à publier aux Annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3
Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers :
-Le courtage en assurances, crédits et placements, pouvant disposer de plusieurs sièges
d’exploitation.
-Le conseil en matière d’assurances, de gestion, de fiscalité, tant chez les particuliers que chez les
entreprises.
-La location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer d'une manière générale toutes opérations
commerciales et industrielles, mobilières et immobilières, financières et civiles, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à pouvoir en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II
 PARTS SOCIALES – ASSOCIÉS – RESPONSABILITÉ
Article 5
Capital
Le capital social est illimité.
Il s’élève initialement à CENT VINGT et UN MILLE DEUX CENTS EUROS. (121.200,00€)
La part fixe du capital est fixée à TRENTE MILLE EUROS. (30.000,00€) et elle a été libérée
intégralement.
Le capital reste variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil fixe le taux et les conditions de l'émission. Toutes
les parts sociales nouvelles, émises contre espèces, devront être offertes par préférence à ceux qui
seront propriétaires des titres au moment de l'émission et dans la proportion des titres dont chacun
d'eux sera propriétaire.
Le conseil d'administration décide si le non usage total ou partiel par un coopérateur de son droit de
Volet B
souscription préférentielle, a, ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.
Toutefois, ce droit de souscription préférentiel pourra être limité ou supprimé par l'assemblée
générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts.
Le conseil pourra en tous cas passer aux clauses et conditions qu'il avisera, avec tous tiers, mais en
leur imposant le respect du droit éventuel de préférence comme prévu ci-dessus, des conventions
destinées à assurer la souscription, en tout ou en partie, des titres à émettre.
Article 6
Parts sociales – Libération – Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Chaque part doit être libérée d’un quart au moins.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de
la société, être émises, notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de
souscriptions.
L’organe qui gère la société, visé à l’article 18 ci-après, fixe leur taux d’émission, le montant à libérer
lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d’existence des montants restant à
libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal alors en vigueur, à partir de
la date d’exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l’assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de
l’émission, et organisera le fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Article 7
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription. Il n’existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8
Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits
y afférents jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu’à décision judiciaire ou désignation de
commun accord par l’usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d’une personne qui sera
titulaire du droit de vote.
Article 9
Cession des parts
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés,
moyennant agrément préalable de l’organe de gestion.
Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt
du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
Article 10
Droits attachés aux parts
Toutes les parts sociales confèrent le droit de vote à l’assemblée générale pour son titulaire. 
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE III
ASSOCIÉS
Article 11
Titulaires de la qualité d’associé
Sont associés:
-les signataires du présent acte;
-les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’organe de gestion visé à
l’article 19, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L’organe de gestion n’est pas tenu, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe de gestion, en application de l’article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d’un quart au moins.
Volet B
L’admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d’ordre interne.
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
Article 12
Perte de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur
interdiction, faillite et déconfiture.
Article 13
Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé:
-ses nom, prénoms et domicile;
-la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
-le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L’organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s’effectuent dans l’ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l’organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l’encontre des mentions portées au registre des associés.
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l’organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l’article 369 du Code des sociétés.
Article 14
Démission – Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l’exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n’ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L’organe de gestion peut s’opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu’à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 15
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de
l’agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre
intérieur.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, sauf dans l’hypothèse où l’organe de gestion
est un conseil d’administration, auquel cas c’est ledit conseil qui prononcera l’exclusion.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la
proposition motivée d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion est motivée.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe chargé de
la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il
est fait mention de l’exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
Article 16
Remboursement de parts
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu’elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en
cours, y compris – sauf en cas d’exclusion – une part proportionnelle des réserves disponibles, sous
déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de
dol.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l’approbation du
bilan.
Article 17
En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Volet B
Article 18
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l’inventaire. Ils doivent, pour
l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV
ADMINISTRATION
Article 19
Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l’assemblée générale des associés.
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et
qu’elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois
excéder six ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 20
Conseil d’administration
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d’urgence à motiver au procès-
verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.   Un administrateur ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 21
Vacance d’une place d’administrateur
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un
conseil d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 22
Pouvoirs
L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil d’administration, d’un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux
présents statuts, les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le
Volet B
cadre de l’objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu’immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d’obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de
privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d’ordre interne.
Article 23
Délégations
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ou d’administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d’administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu’il avisera.
Le conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
L’administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
Article 24
Représentation
Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers
et en justice par l’administrateur unique ou, s’il y a plusieurs administrateurs ou un conseil
d’administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d’eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services
publics, de la poste et des entreprises de transport.
Article 25
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu’aucun commissaire n’est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d’investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs
individuels d’investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l’assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se
faire représenter par un expert- comptable conformément à la loi.
L’assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l’exercice de leur mandat.
TITRE V
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 26
Composition et compétence. Règlements d’ordre intérieur
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d’exclusion et conditions d’agréation, par des
règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la
société.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée par décision prise à la majorité
des voix valablement émises.
Article 27
Tenue
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l’article 18, par lettre
recommandée, contenant l’ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant
la date de la réunion.
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin à 19 heures ou, si ce
jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateurs sont tenus d’en établir un) le rapport
Volet B
de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée),
ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui
leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour; l’assemblée statue
ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et,
quant aux actes fait en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l’être si des associés possédant
au moins un cinquième de l’ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l’administrateur unique, ou le plus âgé des
administrateurs ou par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’associé
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses
membres un ou plusieurs scrutateurs.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis
et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 28
Formalités d’admission aux assemblées – Représentation
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d’administration ou
l’organe de gestion, de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs
au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créancier-gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par
l’organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège
social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote pour
chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée
par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant
l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des associés et le nombre de titres qu’ils possèdent doit
être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
Article 29
Droit de vote – Vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés.
Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
Volet B
décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales prévues aux
articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de
coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés
concernant les apports d’universalité ou de branche d’activités.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée ne délibérera valablement que sur des points
figurant à son ordre du jour.
Article 30
Ajournement
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration/l’organe de gestion a le droit,
après l’ouverture des débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire
qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président (l’organe de gestion) avant la clôture de la séance et
mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même
ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
TITRE VI
BILAN – RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 31
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse l’inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi.
Article 32
Répartition bénéficiaire
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de
l’organe de gestion, est mis à la disposition de l’assemblée générale des associés qui en détermine
l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l’organe de gestion.
TITRE VII
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33
Liquidation
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les
parts sociales, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel
complémentaire, soit par remboursement partiel.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34
Election de domicile
Les administrateurs-gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés,
pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et
notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité
de leur gestion et de leur contrôle.
Article 35
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux
dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
III. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège division de Neufchâteau
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°) Le premier exercice social commencera le 1er juin 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.
Volet B
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2016 à
dix-neuf heures.
3°) Sont désignés en qualité d’administrateurs-gérants non statutaire :
a.- Monsieur FELIX Alain, né à Libramont le deux décembre mil neuf cent septante-trois, époux de
Madame LOUIS Florence, née à Mons, le 20 janvier 1975, demeurant et domicilié à 6953 Nassogne
section d’Ambly, route de Forrières, 12, registre national numéro 73-12.02-149-50.
b.- Monsieur COLLARD Olivier Norbert Denis, né à Liège, le 9 septembre 1972, époux de Madame
LAMOTTE Christelle Francine Rolande, née à Libramont, le 11 juillet 1975, demeurant et domicilié à
6890 Libin section de Transinne, rue de la Colline, 34, registre national numéro 72.09.09-139-02,
et c.- Madame GOOSSE Mélanie Jacques Mireille, née à Schaerbeek, le 3 avril 1981, cohabitante
légale de Monsieur GERMAIN François, né à Liège, le 21 février 1979, demeurant et domiciliée à
6870 Saint-Hubert section de Hatrival, Aux Roths, 1. Registre national 81.04.03-432-43.
qui acceptent ces mandats.
Les administrateurs-gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent à l’égard des tiers engager
valablement la société, conformément aux dispositions de l’article 24 des statuts.
Sauf décisions contraires des assemblées générales annuelles leur mandat sera rémunéré.
Réunis en conseil d’administration, les administrateurs déclarent déléguer la gestion journalière de la
société aux administrateurs-gérants avec pouvoir d’agir séparement, lesquels acceptent cette
délégation.
4°) Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire André PARMENTIER.
Déposée en même temps une expédition conforme.