N° d'entreprise : 0816552235
Nom
(en entier) : BASKET BALL CLUB ROCHEFORT
(en abrégé) : BBC Rochefort
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Héronnerie,Lessive 10
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par la Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, le 14
septembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
membres de l’association sans but lucratif dénommée "BASKET BALL CLUB ROCHEFORT", ayant
son siège à 5580 Lessive (Rochefort), Rue de la Héronnerie 10, constituée suivant acte sous seing
privé du 24 juin 2009, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 29 juin 2019 sous le
numéro 09096990, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis ; association immatriculée à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0816.552.235, inscrite au registre des personnes
morales de Liège, division Dinant.
A décidé à l'unanimité :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social.
En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 8 des statuts comme suit :
« L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. »
2. Deuxième résolution : modification de l’assemblée générale
Modification de la date de l’assemblée générale et article 6 des statuts.
L’assemblée générale extraordinaire décide de déplacer la date de l’assemblée générale de la
première quinzaine du mois d’octobre au premier mercredi du mois d’avril à 19 heures.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
4. Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, mais en apportant les précisions
au but et aux activités mises en œuvre pour atteindre le but, conformément audit Code.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Basket Ball Club Rochefort" en abrégé « BBC Rochefort». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
- l’organisation d’un ou plusieurs clubs de basket ball ;
- l’organisation et la participation à tous entrainements, matchs, championnats, rencontres, tournois,
stages et autres activités sportives ;
- L’organisation et la participation à toutes compétitions sportives ;
- La participation aux compétitions sportives organisées par l'Association Wallonne de Basket-Ball ;
- L’organisation et la participation à tous types d’évènements, directement ou indirectement liés à la
pratique du basketball et notamment des tournois, des journées ou des séminaires de sensibilisation
à la pratique du basketball, des vacances et séjours sportifs ;
- la préparation physique ;
- La mise à disposition du matériel et des équipements nécessaires à la pratique du basket ball c'est-
à-dire des cônes, des chasubles, des ballons de basket-ball et les maillots pour jouer les matchs
officiels ;
- la promotion de la pratique du basket.
Cette énonciation est explicative et non limitative.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens, notamment l’organisation d’actions de
sensibilisation et toute autre organisation et/ou activité étant de nature à atteindre directement ou
indirectement le but précité.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  L’organisation de fêtes, d’événements tels que la présentation des équipes, le souper de Saint
Nicolas, l'organisation de tournois de basketball.
    •  L’organisation d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, de cycles, de
séminaires, d’études, de conférences, d’encadrements sportifs et sociosportifs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 4, dont au moins quatre (4) Membres Effectifs.
Le nombre de membres Adhérents n’est pas limité.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne physique qui répond aux conditions stipulées à
l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale à la majorité absolue (moitié plus
un).
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique
de l’association (ou par courrier postal), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile. Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou,
si celle-ci tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois d’
avril de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.)
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne physique qui répond aux conditions
stipulées à l’article précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration, à la majorité
absolue (moitié plus un).
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé/par courrier
ordinaire/par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom,
prénoms et domicile. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration
notifie, par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil d’administration peut
refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Les mineurs ne peuvent qu’être membres adhérents.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
(par exemple, si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, en violation grave des
statuts, …)
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
(par exemple, si le membre agit contrairement à l’objet de l’association, en violation grave des
statuts, …)
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Chaque admission, démission et exclusion est constatée par une mention portée au registre par un
administrateur.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à mille euros (1.000,00€).
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 4 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale à la majorité absolue des membres, peut mettre un terme à tout moment, avec
effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le
conseil peut également nommer un vice-président et toute autre fonction qu’il est libre de déterminer.
Les fonctions peuvent être cumulées.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le règlement d’ordre intérieur pourra déterminer d’autres règles de fonctionnement du conseil d’
administration, la répartition des tâches au sein du conseil d’administration, la façon dont les
décisions seront portées à la connaissance des membres et des tiers.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des
voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration. Chacun des président, vice-président, secrétaire et trésorier disposent
valablement seul de tous pouvoirs de gestion journalière (représentation, contacts, retrait de courrier,
achats courants, …). Le trésorier dispose valablement seul de la signature bancaire et financière,
sans limite de somme.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, même non-membre de l’association.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois d’
avril, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou à un Membre Adhérent une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers intéressés sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’assemblée désignera annuellement deux membres de l’assemblée chargés de vérifier les comptes
remis par le trésorier quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale appelée à se
prononcer sur leur approbation. Ces vérificateurs rendront compte à l’assemblée. S’ils l’estiment
nécessaire et avec l’accord pris par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres, ils
pourront se faire assister d’un expert-comptable dont les honoraires seront mis à charge des frais
généraux de l’association.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à la majorité absolue à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue des Membres Effectifs
présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Laurence DEMAREZ, notaire à Nassogne d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5580 Wavreille (Rochefort), Rue
de Tellin, 87.
7. Septième résolution : démissions et nominations
Démissions :
L’assemblée générale a pris acte de la démission en qualité d’administrateur et personne déléguée à
la gestion journalière, Madame VAN ROMPAEY Anouk, prénommée.
L’assemblée générale a pris acte de la démission en qualité d’administrateur et personne déléguée à
la gestion journalière de Monsieur DERENNE Eric, prénommé.
L’assemblée générale a pris acte de la démission en qualité d’administrateur de Monsieur LEROY
Jérôme, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Nominations :
L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée
Madame AN Danielle (unique prénom), domiciliée à 5580 Rochefort, Rue du Coirbois 37, déclarant
ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une interdiction similaire à une des interdictions visées
à l’article 6 loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer prononcée par
une juridiction d’un Etat membre de l’Espace économique européen, désignée à la fonction de
secrétaire, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée
Madame HERMAN Charline Pauline Nadine,  domiciliée à 5580 Rochefort (Wavreille), Rue de Tellin,
87, déclarant ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une interdiction similaire à une des
interdictions visées à l’article 6 loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer prononcée par une juridiction d’un Etat membre de l’Espace économique européen, désignée à
la fonction de trésorière, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée
Monsieur DUBOIS Marceau Manuël Ysaline Noël Gilles, domicilié à 5590 Ciney, Chemin de la Haute
Pewelée 5/0011, déclarant ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une interdiction similaire à
une des interdictions visées à l’article 6 loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer prononcée par une juridiction d’un Etat membre de l’Espace économique
européen, désignée à la fonction de Président, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée
Monsieur LIBOTTE Noé Joël Bénédicte, domicilié à 5580 Rochefort, Rue des Neuf Etangs 5,
déclarant ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une interdiction similaire à une des
interdictions visées à l’article 6 loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer prononcée par une juridiction d’un Etat membre de l’Espace économique européen, désignée à
la fonction de Vice-Président, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Vote :
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Laurence DEMAREZ.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte.