Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDELCO
Allée de la Source(RR) 2
4120 Neupré
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EDELCO
Société privée à responsabilité limitée.
A 4120 Neupré, Allée de la source, numéro 2.  
                                                                                       
 
                                       -. C O N S T I T U T I O N .-
 
 
L'AN DEUX MIL SEIZE.
Le vingt octobre.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur COMPERE Jean François Jacques Paul, né à Liège le trente juin mil neuf cent septante
et un, époux de Madame BOELENS Valérie, domicilié à  4120 Neupré, Allée de la source, numéro 2
(Registre National numéro 71.06.30-269.73).
 
2) Madame BOELENS Valérie Alberte Yvonne, née à Liège le onze janvier mil neuf cent septante et
un, épouse de Monsieur COMPERE Jean François , domiciliée à 4120 Neupré, Allée de la source,
numéro 2 (Registre National numéro71.01.11-310.82).
 
A. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée EDELCO  ayant son
siège social à 4120 Neupré, Allée de la source, numéro 2 , au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
 
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, comme suit :
 
- Monsieur COMPERE Jean François : nonante-cinq (95) parts sociales;
- Madame BOELENS Valérie : cinq (5) parts sociales.
 
0664868979
Volet B
Soit ensemble, cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un/cinquième minimum par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de CBC.
 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
 
B. STATUTS.
 
T I T R E   U N  -  FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -
                                                                                           
                               OBJET - DUREE.
 
Article un  -  Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : « EDELCO ».
       
Article deux  -  Siège social.
 
Le siège social est établi à 4120 Neupré, Allée de la source, numéro 2 .
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois  -  Objet.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers :
 
- l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de
participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi
que tous investissements et opérations financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux
banques de dépôt et autres intermédiaires financiers ;
- le conseil pour les affaires et le management en général, et dans les domaines administratif,
financier, commercial, technique, organisationnel ou de la communication en particulier ;
- l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et
fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics ;
- les services d’hébergement de courte durée proposés notamment par les hôtels, les hôtels à
appartements et les motels, les gîtes, appartements et meublés de vacances, à l'inclusion de
l'hébergement de courte durée à la ferme ;
- la location de longue durée en hôtels-appartements ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction,
l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’hôtels,
restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, crêperie, salon de thé, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante ;
- la location de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et
Volet B
électroménagers ;
- la location d'autres biens personnels et domestiques ;
- la location de chapiteaux, tentes et pavillons pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc. ;
- le commerce de gros et de détail de boissons ;
- le commerce de gros de fleurs, de plantes  et de bulbes ;
- le commerce de gros d'articles ménagers non électriques ;
- le commerce de gros et de détail d’appareils électroménagers ;
- le commerce de détail spécialisé des poissons, d’autres produits de la mer et des préparations à
partir de ces produits ;
- le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire avec une surface de
vente inférieure à cent mètres carrés ;
- le commerce de détail de mobilier domestique et de bureau ;
- les services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de
thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de
massages, etc. ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre  -  Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée. 
 
T I T R E   D E U X  -  CAPITAL.
 
Article cinq  -  Capital social.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
T I T R E   T R O I S  - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Article six  - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante.  Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
 
Article sept  - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
Volet B
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article huit  - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Article neuf  - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
T I T R E   I V - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article dix  - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette même
date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article onze  - Prorogation.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article douze - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article treize - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quatorze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Volet B
Article quinze - Répartition - Réserves.
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E  V I - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article seize  -  Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-sept - Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article dix-huit  - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E   V I I - DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article dix-neuf - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt  - Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt et un - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-huit.
 
2. Gérance.
 
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur COMPERE Jean
François susnommé, ici présent et qui accepte.  Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
3. Commissaire.
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
IDENTIFICATION DES COMPARANTS - CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des comparants et leur état civil au vu
de leur carte d’identité. 
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Liège, en l'étude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.