Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SONY PACK
Rue des Moissons 7
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 16 novembre
2015, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
Monsieur IGNATOV Sasho Dichev, né à Levski (Bulgarie), le 24 janvier 1974, inscrit au registre
national sous le numéro 74.01.24-637.10 et titulaire du titre de séjour B13.5619841, célibataire,
domicilié à 9000 Gent, Coupure 770.
A déclaré constituer une société comme suit :
Dépôt du plan financier
Lequel comparant, après avoir déposé en sa/leur qualité de fondateur le plan financier de la société,
nous a requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée
Starter qu'il déclare avoir arrêté comme suit :
I. CONSTITUTION.
Il constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "SONY PACK".
Le comparant déclare et reconnaît :
l. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées ;
2. qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq
pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée ;
2. STATUTS.
Les statuts sont arrêtés comme suit :
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
OBJET - DUREE
Article 1. : forme - dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter. Elle est dénommée «
SONY PACK».
Article 2. : siège social
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue des Moissons 7.
Article 3. : objet
La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
1) Toutes activités liées au sens large à la boucherie, charcuterie, à la viande et dérivés, au
commerce alimentaire au sens large et notamment l’élevage, l’abattage, la découpe, la
transformation, la fabrication, le conditionnement, la vente, l’import et export.
2) Toutes activités liées à l’emballage et le conditionnement de denrées alimentaires ou non.
3) Toutes activités liées au nettoyage et à l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de
bureaux.
4) Toutes activités liées au transport de personnes, de marchandises, de courrier, en ce compris le
courrier express.
5) La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de tous produits alimentaires tels que les
fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, boulangerie,
0642998152
Volet B
dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;
6)  La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de tous les articles d’horticulture tels que
fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
7) La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de :
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries
dans le sens le plus large ;
- Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- Tous bijoux, orfèvrerie ;
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
- Tout matériel de bureau et de l’informatique, téléphones, GSM, fax ;
- Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
- Tous types de pneus.
8) L’exploitation de :
- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- Cabine téléphonique ;
- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- Librairie ;
- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque,
buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d’organisation, de banquet et service traiteur,
et en général toutes activités de petite restauration ;
- La messagerie, les services de fax et de photocopies, night-shop, de laboratoire de
développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- D’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- D’un salon de coiffure.
9) Toutes activités relatives à :
- L’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique,
l’installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le
cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l’enlèvement de cheminée, le
conditionnement d’air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement,
l’ébénisterie, l’installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la
décoration et l’ameublement intérieur, la rénovation, l’aménagement intérieur et extérieur ;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- l’exécution de petits travaux de bureau, les services intérimaires, la sous-traitance.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société pourra d’une manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La
société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, prendre ou donner en location, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières,
immobilières et tous établissements, matériels et installations.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers,
elle pourra contracter tous crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 4. : durée
La société est constituée en date de ce jour pour une durée indéterminée.
TITRE II : CAPITAL
Article 5. : capital social
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 €).
Le capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
souscrites et entièrement libérées par le comparant.
TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE
Article 8. : gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L’assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la
Volet B
durée de leur mandat.
En cas de vacance d’une place de gérant, l’assemblée délibérant comme en matière de modification
aux statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.
 Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Article 9. : pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
 Les acquis de factures, les quittances et décharges à donner à l’administration des chemins de fer,
des postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégué par le ou les
gérants.
Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'Assemblée Générale.
Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
 Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de
concurrencer la société.
Article 10. : rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 11. : contrôle de la société
Sans préjudice de l’application de l’article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la
société sont contrôlés par un réviseur d’entreprises ou par expert-comptable externe, inscrit au
tableau de l’Institut des experts comptables et des conseils fiscaux.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. : assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de décembre de chaque année à vingt
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 16. : exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 A. Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous
quelque forme ce que soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à environ mille vingt-cinq euros (1.025,00 €).
B. Premier exercice social.
Le premier exercice social commence ce jour se terminera le 30 septembre 2017.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017.
D. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de
nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée Monsieur IGNATOV
Sasho, ici présent, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
Volet B
E. Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2015 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise
n’aura d’effet qu’au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de
l’extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
F. Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de
commissaire.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.