N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Atelier Permanent
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Avenue De Roovere 22
Entre les soussignés ;
- Monsieur Wesley DEGREEF, domicilié à 1000 BRUXELLES, rue de la Frabique 32, avec numéro de registre
national 860210-415.39
- Monsieur Laurens BEKEMANS, domicilié à 1000 BRUXELLES, rue Dansaert 198, avec numéro de registre
national 860611-149.11
- Monsieur Yohann Hubert, de nationalité française, domicilié à 26100 Romans-sur-Isère, 7a Rue Marguerite
Yourcena, immatriculé sous le numéro 94422331502.
ont convenu le 20 mai 2020, conformément à la loi du 23 mars 2019 portant introduction du Code des sociétés et
des associations (ci-après dénommée "CSA") de constituer l'ASBL "L’Atelier Permanent", dont les statuts sont
libellés comme suit :
 
Art. 1 Dénomination
 L'association est dénommée "L’Atelier Permanent".
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, avis, notices, lettres, commandes, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, immédiatement précédés
ou suivis des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl", accompagnés des informations
suivantes : l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, le mot "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPR", l'indication du tribunal du siège social de la personne morale et, le
cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
 
Art. 2. Le siège social
Le siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration est autorisé à déplacer le siège social en Belgique. Si, à la suite du transfert du siège
social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale peut prendre cette décision, en tenant
compte des exigences d'une modification des statuts.
 
Art. 3. But et objet désintéressés de l'association sans but lucrative.
L'asbl a été créée dans le cadre d'une étude de faisabilité pour la rénovation et le redéveloppement du site " De
Roovere - Machtens ", comprenant des bâtiments destinés à des logements sociaux, situés avenue De Roovere
et boulevard Edmond Machtens à Molenbeek.
L'ASBL se fixe les objectifs suivant :
Initier et entretenir une participation habitante dans les projets de rénovations urbaines et architecturales du site
DeRoovere Machtens en lien avec Le Logement Molenbeekois.
Développer une démarche de capacitation et de sensibilisation des habitants autour de problématiques sociales
et environnementales liée au cadre de vie.
0768789831
Préfigurer et/ou organiser des usages communs au sein des immeubles du site de logements sociaux De
Roovere/Machtens.
Les objets, ou activités concrètes, par lesquels l'association sans but lucratif réalise ses objectifs sont notamment
les suivants :
Participation et organisation d'activités et de formations (éducatives, artistiques, sociales, solidaires, etc.) ;
La mise en place de projets et d'ateliers accessibles à tous les résidents et aux habitants du quartier ;
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera toujours
entièrement destiné à la réalisation de son objet.
Pour la réalisation de ses objectifs, l'association peut recevoir tout soutien ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi collectés ne peuvent être utilisés
que pour réaliser l'objet social de l'association.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé indiqué dans les statuts.
Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
  
Art. 4. Durée de l’association
 L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Art. 5. Membres
Dans l'ASBL, il n'y a que des membres ordinaires (ci-après dénommés "membres")
 
Art. 6. Nombes de membres
L'association sera composée d'au moins trois membres.
 
Art. 7. L’appartenance (lidmaatschap/membership) des membres
Toute personne physique ou morale, ainsi que les autorités publiques, dans la mesure où la loi ou d'autres
règlements le permettent, admises comme telles par l'organe administratif, peuvent adhérer à l'association en
tant que membres.
Les conditions pour rejoindre l'association en tant que membre sont les suivantes :
-  chaque membre candidat doit s'intéresser et avoir le sentiment de l'objet de l'association et;
-  respecter les statuts de l'association et être prêt à se comporter en consequence
Toute personne souhaitant devenir membre doit présenter sa candidature par écrit au conseil d’administration.
Cette demande écrite peut être faite par letter. Le conseil d’administration est libre de décider de toute demande
d'admission. La décision le conseil d’administration n'a pas à être motivée. Il n'y a pas de droit de recours contre
la décision le conseil d’administration Si le conseil d’administration refuse l'admission d'un candidat membre, ce
candidat ne peut présenter une nouvelle demande qu'après un an au moins après la première demande.
 
Art. 8. Droits et obligations des membres
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. À cette fin, ils
présentent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
pour la consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé. En outre, tous les membres ont tous les
droits et obligations prévus dans la CSA.
 
Art. 9. La cotisation des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
 
Art. 10. La demission de membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant au Conseil d'administration par
lettre ou par courriel.
En outre, un membre est considéré comme démissionnaire dans les circonstances suivantes et, par conséquent,
l'adhésion prend fin immédiatement et automatiquement :
Lorsque le membre ne remplit plus les conditions pour être membre de l'organisation sans but lucratif.
Lorsqu'un membre était membre de l'Assemblée générale à un certain titre et qu'il perd cette qualité
La démission d'un membre ne prend effet qu'après un délai de préavis de 1 mois.
Si la démission d'un membre a pour effet de faire passer le nombre de membres en dessous du minimum légal
ou statutaire, elle sera suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
 
Art. 11. Suspension des membres
Si un membre agit de manière contraire aux objectifs de l'ASBL, le Conseil d'administration peut suspendre le
membre en attendant l'Assemblée générale qui décidera de la résiliation de l'adhésion.
 
Art. 12. Exclusion des membres
L'adhésion d'un membre peut prendre fin à tout moment par une décision spéciale de l'Assemblée générale,
convoquée par le Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres, en respectant les
conditions de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de manière nominative. Le membre est informé par le président du
conseil d'administration des motifs de l'exclusion. Le membre doit être entendu lors de l'assemblée générale et
peut se faire assister par un avocat.
Le vote pour mettre fin à l'adhésion d'un membre est secret.
 
Art. 13. Exclusion des droits sur les biens de l’asbl
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent faire valoir ou exercer un droit
quelconque sur les biens de l'asbl. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations
versées. Cette exclusion des droits de possession de l'asbl s'applique à tout moment: pendant l'adhésion, en cas
de résiliation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de l'asbl, etc.
 
III ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14. Composition de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres.
 
Art. 15. Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'Assemblée générale :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération
Nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération le cas échéant
La décharge des administrateurs et du conseil de surveillance et, le cas échéant, le dépôt de la créance de
l'association contre les commissaires et du conseil de surveillance
D'approuver le budget et les comptes annuels
La dissolution de l'association
L'exclusion d'un membre
La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en une
société coopérative reconnue, une entreprise sociale.
Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité.
Tous les cas dans lesquels les présents statuts le prévoient.
 
 
 
Art. 16 Réunions de l'assemblée générale
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de
l'exercice financier.
Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les
cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'au moins 1/5 des membres en font la demande.
 
Art. 17 Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. En cas de besoin,
l'auditeur peut appeler l'Assemblée générale. L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsque 1/5 des
membres de l'Association le demande.
Le Conseil ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours suivant
la demande de convocation et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L'invitation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale par lettre ou par courrier
électronique à tous les membres, administrateurs et commissaires aux comptes à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale conformément aux statuts est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est inscrite à l'ordre du jour. Il doit être remis
au conseil d'administration au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée générale.
 
Art. 18  Quorum de l'assemblée générale
Pour pouvoir délibérer valablement, la majorité au moins des membres doit être présente ou représentée à
l'Assemblée générale.
Au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés pour les décisions ultérieures :
Modification des statuts
Dissolution de l'association
Si moins que le nombre minimum de membres est présent ou représenté à la première réunion, une deuxième
réunion peut être convoquée. Cette seconde assemblée peut valablement délibérer et décider des modifications
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être tenue dans les
15 jours suivant la première réunion.
 
Art.19 Conduite de l'assemblée générale
Les membres du conseil répondent aux questions posées par les membres, avant ou pendant la réunion,
oralement ou par écrit, et qui sont liées aux points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association,
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines informations ou faits pourrait nuire à
l'association ou violer les clauses de confidentialité souscrites par l'association.
Le cas échéant, le commissaire répondra aux questions posées par les membres, avant ou pendant la réunion,
oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points de l'ordre du jour sur lesquels il fait rapport.
 
Dans l'intérêt de l'association, le commissaire aux comptes peut refuser de répondre aux questions si la
communication de certaines informations ou de certains faits risque de porter préjudice à l'association ou de
violer ses clauses de secret professionnel ou de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée
générale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Les administrateurs et le commissaire aux comptes peuvent regrouper leurs réponses à des questions
différentes sur un même sujet.
 
Art. 20 Vote à l'Assemblée Générale
Lors de l'Assemblée Générale, chaque membre dispose d'une voix.
Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent être représentés par d'autres membres.
Chaque membre peut avoir au maximum 1 mandataire.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés, sauf
si la CCM ou les statuts en disposent autrement.
En cas d'égalité, la proposition sera considérée comme rejetée.
Les décisions ultérieures sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, les abstentions
n'étant pas comptabilisées au numérateur ou au dénominateur :
Modification des statuts de l'association
Les décisions suivantes requièrent une majorité de 4/5 des membres présents ou représentés, les abstentions
n'étant pas comptées au numérateur ou au dénominateur;
Dissolution de l'association
Toutefois, si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle n'est adoptée
que si elle obtient 4/5 des voix exprimées (les abstentions ne sont comptées ni au numérateur ni au
dénominateur).
Le vote peut avoir lieu par appel, à main levée ou, à la demande de la moitié des membres présents ou
représentés, au moyen d'un système de vote secret.
 
Art. 21  Rapport de l'Assemblée Générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes qui est conservé au siège de
l'ASBL.
Chaque membre et chaque membre adhérent a le droit de consulter ce livre de rapport.
 
IV.       GESTION ET REPRÉSENTATION
 
Art. 22  Composition du Conseil
L'ASBL est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, qui peuvent être ou non
membres de l'ASBL.
Lorsqu'une personne morale accepte un mandat de membre du conseil d'administration ou d'administrateur
journalier, elle désigne une personne physique comme représentant permanent qui est chargé de l'exécution de
ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent doit remplir les mêmes
conditions que la personne morale et est solidairement responsable avec elle comme s'il avait exercé le mandat
concerné en son nom et pour son propre compte. Les règles relatives aux conflits d'intérêts pour les dirigeants et
les membres du conseil d'administration s'appliquent, le cas échéant, au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut pas siéger au conseil d'administration ou au comité exécutif en son nom
propre ou en tant que représentant permanent d'une autre entité juridique-dirigeant. La personne morale ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans désigner simultanément un successeur. Les règles de publicité
pour la nomination et la cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également à son représentant
permanent.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés, pour une durée de 4 ans. Le mandat des administrateurs peut être renouvelé deux fois.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais engagés dans l'exercice de leur mandat
d'administrateur sont remboursés sur présentation des justificatifs nécessaires.
 
Art. 23. Cooptation des administrateurs
Si un poste d'administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
L'assemblée générale suivante doit confirmer la nomination de l'administrateur coopté. Dès sa confirmation,
l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté expire à l'issue de l'assemblée générale, sans
préjudice de la régularité de la composition de l'organe directeur jusqu'à cette date.
 
Art. 24. Pouvoirs du Conseil
Le Conseil est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels, selon la loi ou les présents statuts,
l'Assemblée générale a une compétence exclusive. Sans préjudice des obligations découlant de la gestion
collégiale, notamment la consultation et la supervision, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de
gestion. Cette répartition des tâches ne peut être invoquée à l'encontre de tiers, même après publication. Le non-
respect de cette répartition des tâches peut toutefois engager la responsabilité interne du ou des administrateurs
concernés. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l'ASBL ou sur les pouvoirs
de gestion générale du conseil.
Le conseil d'administration édicte tout règlement intérieur qu'il juge nécessaire. Ce règlement intérieur ne peut
contenir de dispositions contraires au CCP ou aux statuts. Le règlement intérieur et ses modifications éventuelles
sont notifiés aux membres conformément à l'article 2:32 de la CCIP. La version la plus récente du règlement
intérieur est toujours disponible pour consultation au siège social de l'ASBL. Si le Conseil modifie le règlement
intérieur, il doit le faire figurer à l'ordre du jour et dans le procès-verbal du Conseil.
 
Art. 25. Pouvoirs de représentation externe du Conseil
Le Conseil, en tant que collège, représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Elle est
représentée par la majorité de ses membres.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du Conseil en tant que collège, l'association est
également représentée en justice et hors justice par deux administrateurs, agissant conjointement.
Le Conseil ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des mandataires pour l'association.
Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série d'actes juridiques
précis sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur est
accordée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique à un mandat.
 
Art. 26 Obligations d'information du conseil d'administration
La nomination des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association
ainsi que la cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par leur dépôt au dossier de l'association au
greffe du tribunal des sociétés et par la publication d'un extrait de ce dossier aux Annexes du Moniteur belge.
Ces documents doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'ASBL sont engagées
individuellement, conjointement ou en tant que collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
 
Art. 27. Réunions du Conseil
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige,
et à la demande d'un administrateur, adressée au président ou au secrétaire.
La convocation se fait par lettre ou par e-mail au moins 3 jours avant la réunion du Conseil. La convocation
contient la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil, ainsi que l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par
le président ou le secrétaire.
 
Art. 28. Quorum de présence et vote du conseil d'administration
Le Conseil ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité au moins des administrateurs est présente
à la réunion. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En
cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée. Les résolutions du Conseil peuvent être
adoptées par consentement écrit unanime des administrateurs. En tout état de cause, les délibérations ont lieu
par courrier électronique, par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de
communication.
 
Art. 29. Rapport du Conseil
Un compte rendu des décisions du conseil d'administration est conservé au siège de l'ASBL. Chaque
administrateur et membre a le droit d'inspecter les rapports. Les procès-verbaux des réunions du conseil
d'administration sont signés par le président et les administrateurs qui le demandent ; les copies destinées aux
tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe directeur habilités à les représenter.
Les membres associés ont également accès aux procès-verbaux du Conseil.
 
Art. 30.  Conflit d'intérêts
Si le conseil d'administration doit prendre une décision ou s'exprimer sur une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un membre du conseil a un intérêt financier direct ou indirect en conflit avec l'intérêt
de l'association, le membre du conseil concerné doit en informer les autres membres du conseil avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et son explication de la nature de cet intérêt
conflictuel doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la
décision. Le Conseil n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur en conflit ne peut pas participer aux délibérations du Conseil concernant ces décisions ou
transactions, ni au vote y afférent. Lorsque la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; si l'assemblée générale approuve la
décision ou l'opération, le conseil peut l'exécuter.
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions du Conseil portent sur des opérations courantes
effectuées dans les conditions et avec les garanties qui prévalent habituellement sur le marché pour des
opérations similaires.
 
Art. 31. Résiliation du mandat d'administrateur par démission et de plein droit
Si le mandat d'un administrateur est arrivé à expiration, le mandat prend fin de plein droit lors de la prochaine
assemblée générale.
En outre, un administrateur est considéré comme démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond
pour devenir administrateur de l'ASBL, telles que définies dans les statuts. L'assemblée générale en décide.
Tout administrateur peut démissionner en adressant un préavis écrit au président du conseil d'administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
 
Art. 32. Démission des administrateurs
Le mandat d'un administrateur peut être résilié à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes et représentées. Le vote sur la cessation du mandat d'un administrateur a lieu au scrutin secret.
 
V. GESTION QUOTIDIENNE
 
Art. 33. Gestion quotidienne
La gestion quotidienne comprend aussi bien les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
courante de l'association que les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance, soit en raison de
leur urgence, ne justifient pas l'intervention du Conseil.
Le Conseil peut confier la gestion quotidienne de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.
Si plus d'une personne est impliquée, ces personnes agissent en tant que collège, tant pour la gestion
quotidienne interne que pour le pouvoir de représentation externe de cette gestion quotidienne.
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent prendre des décisions et/ou accomplir des actes
juridiques relatifs à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière pour des transactions
supérieures à 1.000 euros sans le consentement du Conseil d'administration. Celles-ci ne peuvent être
invoquées contre des tiers, même après avoir été rendues publiques. Le non-respect de ces règles met en cause
la responsabilité interne des représentants concernés.
Le conseil d'administration est chargé de superviser la gestion quotidienne.
La désignation des personnes chargées de la gestion journalière et leur cessation de fonction sont rendues
publiques par leur dépôt au dossier de l'association au greffe du tribunal d'entreprise et par la publication d'un
extrait de ce dossier aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer l'étendue de
leurs pouvoirs et préciser si les personnes qui représentent l'ASBL dans la gestion courante, individuellement,
conjointement ou en collège, engagent l'ASBL.
 
VI RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
 
Art. 34. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont eu un pouvoir effectif
de gestion à l'égard de l'ASBL) sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions. Ceci s'applique également aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui se
situent manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents et
attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement se situer.
Comme l'organe administratif est un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce collège
est conjointe et solidaire.
Toutefois, pour les erreurs dans lesquelles ils n'ont joué aucun rôle, ils sont exonérés de toute responsabilité s'ils
ont signalé l'erreur présumée à l'organe collégial. Cette notification, ainsi que la discussion à laquelle elle donne
lieu, sont consignées au procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour dommages découlant du CCR ou d'autres lois ou
règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée aux articles XX.225 et
XX.227 du Code de droit économique, est limitée aux montants prévus à l'article 2:57 du CCR.
 
VII.      COMPTABILITÉ
 
Art. 35. Exercice financier
L'exercice de l'association sans but lucratif commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier
exercice commence exceptionnellement le jour de la constitution et se termine le 31 décembre de la même
année.
 
Art. 36. Comptes
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des décrets d'application correspondants.
Le conseil d'administration soumet les comptes de l'exercice précédent et le budget à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle. Après que le conseil a rendu compte de sa politique au cours de l'année écoulée,
l'assemblée générale décide de la décharge des administrateurs. Cela se fait par un vote séparé. Cette décharge
n'est valable que lorsque la situation réelle de l'association n'est pas cachée par une omission ou une
inexactitude dans les comptes annuels et, en ce qui concerne les opérations hors du champ d'application des
statuts ou contraires au règlement financier belge, lorsque celles-ci ont été spécifiquement mentionnées dans la
convocation.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal des sociétés dans les trente jours de leur approbation
par l'Assemblée Générale. Pour autant qu'ils soient applicables, les comptes annuels sont déposés auprès de la
Banque nationale conformément au Code des sociétés et et aux décrets d'application correspondants.
 
VIII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 37. Dissolution volontaire de l'association sans but lucratif
 L'association sans but lucratif peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L'Assemblée Générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'asbl soumises par le
Conseil d'Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. Pour délibérer et décider valablement de la
dissolution de l'asbl, au moins 2/3 de ses membres doivent être présents ou représentés à l'Assemblée
Générale. La décision de dissoudre l'association doit être prise à une majorité spéciale de 4/5 des voix présentes
ou représentées.
Dans les associations à but non lucratif qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, la
proposition de dissolution est expliquée dans un rapport établi par le conseil d’administration, qui est mentionné
dans l'ordre du jour de l'assemblée générale qui doit décider de la dissolution. Ce rapport est accompagné d'un
état du patrimoine, cf. art. 2.110§2 CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'Assemblée
générale est nulle et non avenue.
En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'Assemblée générale est nulle et non avenue.
Si la proposition de dissolution de la société est approuvée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs ou, à défaut, le tribunal. Il détermine leur compétence.
À partir de la décision de dissolution, l'association indique toujours qu'elle est "en liquidation" conformément au
CSA.
Une organisation à but non lucratif en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut transférer son siège
social que dans les conditions prévues à l'article 2:117 du CSA.
 
Art. 38. Affectation des biens de l'association sans but lucratif après sa dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale ou le liquidateur décide de la destination des biens
de l'association sans but lucratif. En tout état de cause, il sera attribué à une association ayant un objet similaire
et désintéressé.
 
Art. 39. Obligations de publication
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la fin du mandat des
liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif sont déposées au dossier de l'association au
greffe du tribunal d'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et
à ses arrêtés d'exécution.
 
IX.       FIN
 
Art. 40. Fin
Dans tous les cas non gouvernés par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et de ses
(futurs) arrêtés d'exécution sont applicables.
 
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Lors de la réunion de fondation du 20/05/21, les décisions suivantes ont également été prises :
 
Les personnes physiques suivantes sont désignées comme administrateurs de l'ASBL :
- Monsieur Wesley DEGREEF, domicilié à 1000 BRUXELLES, rue de la Fabrique 32 et portant le numéro de
registre national 860210-415.39
- M. Laurens BEKEMANS, domicilié à 1000 BRUXELLES, rue Dansaert 198, numéro de nationalité belge
860611-149.11
- Monsieur Yohann Hubert, de nationalité française, demeurant à 26100 Romans-sur-Isère, 7a Rue Marguerite
Yourcena, immatriculé sous le numéro 94422331502.
Ils sont tous nommés pour un mandat de 4 ans. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Madame Chloë BALLYN, domiciliée à 1050 ELSENE, Brouwerijstraat 130 et portant le numéro d'immatriculation
92080721412, est désignée comme la personne chargée de la gestion journalière de l'association.
Le siège social de l'association est établi à l'adresse suivante : Avenue De Roovere 22, Sint-Jans-Molenbeek
1080.
Le conseil d'administration décide à l'unanimité de donner une procuration spéciale à Madame Ellis Vandorpe,
avocat, dont le siège social est sis Rue Edmond Tollenaer 56-76, Box 23, 1020 Laeken, avec droit de
substitution, pour faire tout ce qui est nécessaire et/ou utile dans le cadre des décisions susmentionnées, en ce
compris la publication du présent procès-verbal au Moniteur belge (au moyen des formulaires I et II), l'exécution
des tâches du secrétaire du conseil d'administration et du secrétariat de l'association. formulaires I et II), à
procéder à toutes les adaptations et modifications nécessaires et utiles de l'enregistrement de l'Association
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du bureau des entreprises compétent ou de toute autre autorité
compétente et, à cet effet, à accomplir toutes autres formalités administratives, à signer tous les documents
destinés à cet effet et, en général, à faire tout ce qui est nécessaire à l'exécution des décisions précitées.