Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUASIO
Rue Taille-Madame 20
1450 Chastre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 17 février 2017,
encours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :    
Associé :
Monsieur QUINET Thomas Marie Christian Emile, né à Anderlecht le 11 octobre 1974, époux de
Madame KANTOROWICZ Jessica Paula, née à Buenos-Aires (Argentine) le 15 mai 1976,
demeurant et domicilié à 1450 Gentinnes, rue Taille Madame, numéro 20.
Déclarant s’être marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par
le notaire Jean-Pol LECLERCQ, à Enghien, le 24 avril 2002, sans modification à ce jour, ainsi
déclaré.
 
Forme - Dénomination:
La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle aura la dénomination de « SUASIO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale et la mention « Société privée à
responsabilité limitée » ou « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après
la dénomination sociale.
 
Siège social:
Le siège social est fixé à 1450 Gentinnes, rue Taille Madame, numéro 20..
Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la  Région de Langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
1. L’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions,
principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, de la vente, du marketing,
de la production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans
le sens le plus large.
2. La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire, procurer tous les moyens, endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs, d'aministrateur délégué, de gérant et fournir des
services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces mandats pourront être
rémunérés ou gratuits. Ces mandats peuvent être exercés dans d'autres sociétés belges ou
étrangères ayant un objet similaire ou non. Ces services peuvent être fournis en vertu d’une
0671597217
Volet B
nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le
cadre de l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société est tenue de désigner
parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice à la responsabilité solidaire de la société qu’il
représente. La société ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
3. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers entre autres, l'emphytéose, l'usufruit, la
superficie, ou encore le leasing immobilier, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation,
l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, la sous-location, la
mise à disposition, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels
immobiliers. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants
et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
4. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
5. L’acquisition, la prise ferme de participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole
ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; la participation à l’administration, le
management, la liquidation et le contrôle ainsi qu’accorder de l’assistance technique, administrative
et financière à ces sociétés et compagnies.
La société peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, industrielles, mobilières
ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et notamment, acquérir tout intérêt
par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou
autrement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou
contribuant à la réalisation de son propre objet.         Cette énumération n’est pas limitative et les
termes « conseils » et « gestion » aux présents statuts sont des activités autres que celles
mentionnées dans la législation concernée.
6. L’achat, la vente, le commerce de gros et de détail de système et de matériel informatique et de
télécommunication.
7.  La société peut également consentir tous prêts y compris aux gérants et associés ou garantir tous
prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice
serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits
et/ou financiers.
8. La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée.
9. L’activité d’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans
tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rappor¬tant directement ou indirectement à son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société pourra également s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise,
association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Volet B
 
Capital:
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, conformément au prescrit légal, le comparant - en sa
qualité de fondateur - a remis au Notaire soussigné, le plan financier.
 
Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
 
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le premier mardi du mois de juin à midi.
Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Dans ce
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres
recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la
société, porteur d’obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la
date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
 
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
 
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d’abord
prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Dissolution - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
Volet B
la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut,
par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.      
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du
Code des sociétés.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts
sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte pour
se clôturer le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2018.
 
Souscription - Libération du capital :
Le comparant nous prie d'acter que, conformément au prescrit du Code des sociétés, le capital se
trouve libéré à concurrence du minimum légal et que chacune des parts ainsi souscrites se trouvent
libérées à concurrence d'un cinquième minimum.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME