N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Commerçants et des amis du Quartier Keym
(en abrégé) : Association Keym
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Eugène Keym 77
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
L’an 2015, le trois septembre,
 
Entre les soussignés :
Vélic, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi avenue Ernest Cambier 93 à 1030
Schaerbeek, commerce de détail d’optique inscrit au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro 0809.030.280 et représentée par Monsieur Biddelo, Jean-Philippe, agissant en qualité de gérant ;
Monsieur Joncour, Jean-claude, né à Villemomble (Paris-France) le 28 février 1965, domicilié Berensheide 79 à
1170 Watermael-Boitsfort, commerce de détail de vin inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0693.463.589 ;
P.Meat, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi place Eugène Keym 25 à 1170
Watermael-Boitsfort, commerce de détail de viande inscrit au registre des personnes morales de Bruxelles sous
le numéro 0837.203.733 et représentée par Monsieur Vandooren, Lieven, agissant en qualité de gérant ;
Madame Francq, Eve-Marie, née à Etterbeek le 19 mars 1975, domiciliée rue de la Vignette 86 à 1160
Auderghem, commerce de détail de chaussure inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0864.823.492 ;
Barbara, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi square des Latins 2 à 1050
Bruxelles, commerce de détail de lingerie et de vêtements inscrit au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro 0417.143.253 et représentée par Monsieur Dubost, Patrick, agissant en qualité de gérant ;
Blanchisserie de la Petite Suisse, société anonyme, dont le siège social est établi chaussée de Boondael 386 à
1050 Ixelles, commerce de blanchisserie inscrit au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0412.988.881 et représentée par Monsieur Mahaut, Didier, agissant en qualité d’administrateur-délégué ;
Jack-France, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi place Eugène Keym 20 boite A
67 à 1170 Watermael-Boitsfort, commerce de restauration inscrit au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro 0414.625.708 et représentée par Monsieur Victoor, Eric, agissant en qualité de gérant.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Association des Commerçants et des amis du Quartier
Keym, Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
0636873492
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Association Keym asbl » ou « Keym asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2 – Son siège social est établi au numéro 77, place Eugène Keym, à 1170 Watermael-Boitsfort, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de contribuer au développement et à l’harmonisation des activités
économiques, culturelles, résidentielles et autres du quartier Keym.  Elle vise en particulier, mais non
exclusivement, la protection et le développement économique du quartier Keym ainsi que la défense des intérêts
des commerçants, artisans et professions libérale, mais aussi des habitants qui y sont établis.  Elle vise de plus à
contribuer à la réflexion relative à l’insertion du quartier Keym et de ses activités dans les quartiers environnants.
Le quartier Keym est constitué de la place Keym, de ses rues avoisinantes et du Shoping Keym.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 – L’association a pour objets :
La création, le soutien et le développement des commerces du quartier Keym ;
La participation aux projets d’aménagement urbanistique, de rénovation, de transformation du quartier Keym ;
L’amélioration de la propreté et de la sécurité du quartier Keym ;
L’amélioration de la mobilité et de la circulation vers, dans, depuis et au-delà le quartier Keym ;
La protection et la promotion commerciale du quartier Keym au sein et au-delà de la commune de Watermael-
Boitsfort ;
Le respect de l’environnement, du patrimoine et du caractère culturel du quartier Keym ;
La préservation d’un cadre de vie et de travail agréable, convivial et ouverts à tous ;
La mise en place d’un lieu d’échange et de dialogue entre le shoping Keym et la place et ses environs ;
Le soutien et le support aux projets similaires mis en place par d’autres acteurs du quartier Keym comme par
exemple les riverains, les employés ….
 
L’association pourra  réaliser son objet par tout moyen et notamment par :
L’intervention auprès des autorités administratives, communales ou autres ;
La participation à tout comité, syndicat ou plus généralement à toute démarche relatifs au quartier Keym mise en
place par ou à l’initiative de tiers en ce compris les autorités administratives quelconques et notamment
communales ;
La réalisation d’études auprès de tiers ;
La réalisation de sondages d’opinion et la collecte d’informations soit de façon spontanée, soit de façon sollicitée,
la réalisation d’enquêtes auprès de ses membres comme auprès de tiers ;
La diffusion d’informations par voie de presse, publication, affichage, toutes-boites, ou tout autre support papier,
électronique ou autre, en direct ou par voie de presse ou par utilisation de tout média actuel ou futur ;
L’organisation d’évènements commerciaux, festifs ou culturels ;
La poursuite d’actions et de tout recours en justice, en matière administrative et règlementaire.
 
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Tout membre de l’association a l’obligation de soutenir celle-ci dans la poursuite de la réalisation de ses objectifs
et de respecter les statuts ainsi que les décisions de l’association.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès du membre ainsi que pour les personnes morales
en cas de désignation d’un nouveau représentant.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité Pour devenir membre effectif, tout candidat doit
déposer sa candidature au conseil d’administration au siège de l’association  et justifier remplir les conditions
suivantes :
être majeur ;
être inscrit en qualité de commerçants, artisan ou profession libérale auprès de la banque carrefour des
entreprises ;
disposer d’un siège d’exploitation actif dans le quartier Keym.
 
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.   En cas de changement de représentant, les membres effectifs personnes morales devront reposer
leur candidature au conseil d’administration.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit en informer le conseil d’administration qui statuera sur
l’admission à la majorité de ses membres.   Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y
participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
comité ou conseil spécifique mis en place par l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.  Sont réputés démissionnaires les membres effectifs qui ont
cessé de respecter les conditions visées à l’article 6 2ème.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, le fait de se trouver dans une situation de conflit d’intérêt avec l’association ou
ses buts ou d’avoir un comportement compromettant sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre effectif ou adhérent.
 
Le défaut pour un membre effectif d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives peut conduire à l’exclusion.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
 
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs et  adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être
ni inférieure à 50 euros, ni supérieure à 500 euros pour les membres effectifs ;
ni inférieure à 5 euros , ni supérieure à 50 euros pour les membres adhérents.
 
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Le conseil d’administration pourra inviter les membres adhérents, les membres d’honneurs ou émérite avec voix
consultative.
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année,  au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par
le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être membre effectif, ou préposé, conjoint ou parent en ligne directe du membre.   Il doit être
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Seuls les membres effectifs peuvent disposer de plusieurs
procurations quel qu’en soit le nombre.
 
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites invités peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
Vice-Président ou le plus ancien des administrateurs présents et dans l’impossibilité de la déterminé par tirage au
sort.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et six personnes
aux plus, ayant la qualité de membres effectifs et nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans,  et
en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant seuls.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat et si de ce fait le nombre d’administrateur tombe en
dessous du minimum requis, un administrateur provisoire peut être coopté par le conseil d’administration jusqu’à
la prochaine assemblée générale.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus ancien des
administrateurs présents et en cas d’égalité par tirage au sort.
 
Le Conseil d’administration peut mettre en place tout comité ou conseil en charge de missions spécifiques qui lui
rendront compte et peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 
Sauf en ce qui concerne l’admission des membres effectifs et l’exclusion des membres adhérents, ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
L’admission des membres effectifs est décidée à l’unanimité des membres présents ou représentés et l’exclusion
des membres adhérents est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de deux  administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière faisant partie du Conseil d’administration
et agissant seuls.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que la durée de leurs mandats.  Ils sont
de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
La gestion journalière s’entend comme le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas
les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que la durée de leurs mandats.  Ils sont
de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire jusqu’à
ratification par le conseil les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration dans les 6 mois de la clôture de
l’exercice social.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 : Lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Pour le premier exercice social et si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son
suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au
siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à
la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire ou à une ASBL active dans le quartier
Keym.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 3 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
 
Cotisation :
 
La cotisation du premier exercice est fixée à 50 � pour les membres effectifs et 5 � pour les membres
adhérents.  Les membres pourront librement contribuer au-delà du montant de base en vue de soutenir les
projets de l’association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Vélic, sprl, dont le siège social est établi avenue Ernest Cambier 93 à 1030 Schaerbeek, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0809.030.280 et représentée par Monsieur Biddelo, Jean-
Philippe, agissant en qualité de gérant ;
Monsieur Joncour, Jean-claude, né à Villemomble (Paris-France) le 28 février 1965, domicilié Berensheide 79 à
1170 Watermael-Boitsfort, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0693.463.589 ;
P.Meat, sprl, dont le siège social est établi place Eugène Keym 25 à 1170 Watermael-Boitsfort, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0837.203.733 et représentée par Monsieur
Vandooren, Lieven, agissant en qualité de gérant ;
Madame Francq, Eve-Marie, née à Etterbeek le 19 mars 1975, domiciliée rue de la Vignette 86 à 1160
Auderghem, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0864.823.492 ;
Barbara, sprl, dont le siège social est établi square des Latins 2 à 1050 Bruxelles, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0417.143.253 et représentée par Monsieur Dubost, Patrick,
agissant en qualité de gérant.
 
Les deux administrateurs agissant seuls représentent valablement l’association
Vélic, sprl, représentée par Monsieur Biddelo, Jean-Philippe, gérant ;
Monsieur Joncour, Jean-claude.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
Président : Velic sprl, représentée par Monsieur Biddelo, Jean-Philippe, gérant ;
Vice-président : P.Meat, sprl, représentée par Monsieur Vandooren, Lieven, gérant ;
Trésorier : Monsieur Joncour, Jean-Claude ;
Secrétaire : Madame Francq, Eve-Marie.
 
Les deux Délégué à la gestion journalière  agissant seuls représentent valablement l’association
Vélic, sprl, représentée par Monsieur Biddelo, Jean-Philippe, gérant ;
Monsieur Joncour, Jean-claude.
 
 
Fait à Watermael-Boitsfort, le 3 septembre 2015 en deux exemplaires.