N° d'entreprise : 432.011.571
Dénomination
(en entier) : CLINIQUES DE L'EUROPE - EUROPA ZIEKENHUIZEN
(en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège : Avenue de Fré 206 - 1180 UCCLE
Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUS - FIN DE MANDATS -
NOMINATION DU REVISEUR
L'Assemblée Générale du 16/12/2024 a modifié et coordoné les statuts comme suit (entrée en vigueur le
17/12/2024)
Nom, siège, durée
Article 1er. L'association sans but lucratif porte le nom : Cliniques de l'Europe - Europa Ziekenhuizen, et a
son siège social à 1180 Uccle, avenue De Fré 206 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2. L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de garantir des soins de santé qualitatifs et
accessibles.
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser son but figurent notamment :
-la mise en œuvre de projets et l'exploitation de toutes les activités de procuration de soins médicaux et
non-médicaux et de support de nature organisationnelle ;
-la gestion de services hospitaliers, de polycliniques, de services médicaux techniques et autres institutions
ou services pour les soins de santé ;
-la gestion de tous organes sociaux, notamment des crèches, utiles à l'accomplissement du but précité.
Elle accomplit tous actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Dans le cadre de son objet, elle coopère aux tâches d'enseignement, de formation de personnel et de
recherche médicale.
L'association peut en tout temps réaliser son but de la manière qui lui paraît la plus adaptée. Elle peut
mettre sur pied toutes activités qui, de quelque nature ou champ d'activités que ce soit, sont en totalité ou en
partie en relation de quelque manière que ce soit avec son but social, en ce compris les activités commerciales
accessoires dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
Qualité de membre
Art. 4. Le nombre des membres de l'association ne peut être inférieur à quatorze.
L'Assemblée générale de l'association est composée:
* d'une première catégorie A de membres comptant treize membres minimum qui assument également un
mandat d'administrateur au sein de l'association ;
de mandat d'administrateur au sein de l'association. Il est veillé à ce qu'un juste équilibre linguistique soit
respecté parmi cette catégorie de membres.
Tous les membres de l'assemblée générale exercent leur mandat uniquement dans la ligne et au service de
l'association sans but lucratif.
Art. 5. Adhèrent de plein droit en tant que membres de la catégorie A, tous les administrateurs de
l'association, dès que et aussi longtemps qu'ils sont nommés administrateurs. Les candidats-membres de la
catégorie B adressent leur candidatures au Conseil d'administration. Le conseil d'administration se prononce
sur l'acceptation de membres à une majorité des deux tiers de ses voix émises.
Le Conseil d'administration veille lors de l'acceptation de nouveaux membres à ce que les conflits d'intérêts
soient évités, en particulier du fait de fonctions exercées dans d'autres hôpitaux.
Tout nouveau membre certifie par écrit qu'il se conformera à toutes les dispositions des statuts.
Art. 6. Chaque membre peut quitter l'association à tout moment. La démission doit être signifiée au
Président du Conseil d'administration par une lettre recommandée à la poste ou par email.
Les membres sortants ou leurs ayants droit ne peuvent exercer aucun droit contre l'avoir social. Ils ne sont
pas habilités à récupérer les sommes éventuellement versées par eux, ni à exiger des comptes ou inventaires
ou faire apposer des scellés.
Art. 7. Aucune cotisation ne peut être réclamée aux membres de l'association.
Assemblée générale
Art. 8. L'Assemblée générale est formée de tous les membres de l'association.
Art. 9. Les compétences de l'Assemblée générale sont déterminées limitativement comme suit : la
modification des statuts ; l'exclusion de membres ; la nomination et le licenciement des administrateurs et, le
cas échéant, la détermination de leur rémunération; l'approbation des comptes et budgets et la décharge
donnée aux administrateurs; le cas échéant l'introduction d'une action de l'association contre les
administrateurs et les commissaires ; la décision de dissoudre et la désignation de liquidateurs ; la nomination
et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération; la décharge à octroyer aux commissaires ;
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale; la
décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Art. 10. Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans le courant du premier
semestre.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être appelée à se réunir à la demande du Conseil
d'administration ou à la requête d'au moins un cinquième de la totalité des membres. Le commissaire
convoquera l'Assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Art. 11. Sauf exceptions prévues par la loi, la convocation a lieu quinze jours avant la réunion, étant
adressée à tous les membres, administrateurs et commissaires. La lettre/ l'e-mail de convocation est
accompagnée de l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur des sujets figurant à l'ordre du jour. Tout membre qui désire faire
inscrire un point complémentaire à l'ordre du jour doit en adresser la demande par écrit au président du Conseil
d'administration.
Cette demande doit être signifiée au moins deux jours avant la réunion. L'Assemblée générale décide à la
majorité simple sur l'admission du point complémentaire proposé.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée d'office à l'ordre
du jour.
Art. 12 La présidence de l'Assemblée générale est exercée par le président du Conseil d'administration. En
cas d'absence du président du Conseil d'administration, ses fonctions sont exercées par le vice-président du
Conseil d'administration ou en l'absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions, sauf les exceptions prévues par la loi, sont prises à la majorité des voix émises. En cas de
partage de voix, la décision est ajournée. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte, ni dans
le numérateur, ni dans le dénominateur, et ne sont par conséquent pas considérés comme des votes
défavorables.
Art. 14. Chaque membre de l'association dispose d'une voix à l'Assemblée générale et peut se faire
représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite. Nul ne peut être titulaire de plus d'un
mandat.
Art. 15. Les procès-verbaux approuvés par l'Assemblée générale sont signés par celui qui a présidé la
réunion et par celui qui a assuré le secrétariat. Ils pourront être consultés au siège de l'association par toute
personne présentant un intérêt. Si les intéressés ne sont pas des membres et pour autant qu'ils justifient leur
intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil
d'administration.
Les extraits qui doivent être présentés en justice ou autrement sont signés par le président du Conseil
d'administration ou par deux administrateurs.
Administration et direction
Art. 16. L'association est administrée par un Conseil d'administration de treize membres minimum dont font
en tout cas partie:
- deux administrateurs nommés sur présentation de l' « Université Catholique de
Louvain » ;
- deux administrateurs nommés sur présentation de la « KU Leuven » ;
- deux administrateurs nommés sur présentation du Conseil médical, avec parité
linguistique et qui ne peuvent être membre du Conseil médical des Cliniques de
l'Europe;
- un administrateur nommé sur présentation alternée des Mutualités Chrétiennes
et des Christelijke Mutualiteiten ;
- minimum deux administrateurs indépendants de rôle linguistique néerlandais;
- minimum deux administrateurs indépendants de rôle linguistique français ;
- un administrateur de rôle linguistique français qui assume également le mandat
d'administrateur délégué ;
- un administrateur de rôle linguistique néerlandais qui assume également le
mandat d'administrateur délégué.
Tous les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une période de quatre ans.
L'Assemblée générale veille lors de la nomination de nouveaux administrateurs à ce que les conflits
d'intérêts soient évités, en particulier du fait de fonctions exercées dans d'autres hôpitaux.
A l'exception des administrateurs-délégués dont le mandat d'administrateur peut être renouvelé aussi
longtemps qu'ils conservent leur fonction de délégué à la gestion journalière et de l'administrateur présenté par
les Mutualités Chrétiennes/ Christelijke Mutualiteiten qui est issu tous les quatre ans d'un rôle linguistique
différent, un administrateur ne peut voir son mandat renouvelé que deux fois. A l'exception des administrateurs-
délégués, un administrateur ne peut dès lors qu'exercer son mandat durant maximum 12 ans.
Le renouvellement du mandat ne peut avoir lieu qu'après évaluation de l'administrateur selon une procédure
établie par le conseil d'administration.
A la fin du mandat, les administrateurs demeurent en fonction aussi longtemps que l'Assemblée générale
n'a pas nommé de successeurs.
L'Assemblée générale peut en tout temps, mettre fin à la fonction d'un administrateur.
En dehors du seul fait de présenter des administrateurs à l'association, l'Université Catholique de Louvain et
la KU Leuven, les Mutualités Chrétiennes / Christelijke Mutualiteiten n'ont aucun rapport avec la direction et
l'activité de l'association sans but lucratif. Tous les administrateurs exercent leur mandat uniquement dans la
ligne et au service de l'association sans but lucratif.
Art. 17. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, le Conseil
d'administration garde toujours ses compétences, mais n'a pas le droit de coopter un nouvel administrateur. La
générale est immédiatement convoquée lorsque le nombre d'administrateurs est tombé en dessous de quatre.
La répartition du nombre minimum de mandats au sein du Conseil d'administration définie à l'article 16 doit
être restaurée sans retard et au plus tard dans les deux mois.
Art. 18. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président et un vice-président qui effectueront
les tâches afférentes à cette fonction telles qu'elles sont définies dans les présents statuts ou déterminées à
l'occasion de leur élection. Ces désignations sont valables pour une période de quatre ans.
La présidence du conseil est exercée à tour de rôle, tous les quatre ans, par un administrateur indépendant
issu du rôle linguistique français et du rôle linguistique néerlandais. Le mandat du Président en exercice peut-
être renouvelé deux fois.
Le vice-président appartiendra au rôle linguistique dont n'est pas issu le président.
Le vice-président est choisi en même temps que le président.
En l'absence du président, la réunion du conseil est présidée par le vice-président et en cas d'absence de
celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 19. Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an et aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige à l'intervention du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut prendre de décision valable que lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou
représentée par procuration.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est alors convoquée avec le même ordre du
jour. Lors de cette réunion, les décisions sont valables, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
L'administrateur qui n'est pas physiquement présent peut donner mandat à un collègue-administrateur afin
qu'il vote valablement en son nom. Un mandat donné à un collègue-administrateur doit être confirmé par écrit et
doit être soumis au président de la réunion lors de celle-ci. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul
autre administrateur au conseil d'administration.
Le Conseil d'administration agit en collège et s'efforce autant que possible à prendre des décisions par
consensus. Si un point de l'ordre du jour doit être voté, les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix
(à la fois des administrateurs présents et des administrateurs représentés), sauf exceptions prévues dans les
statuts. En cas de partage des voix, le président peut reporter le point de l'ordre du jour au Conseil
d'administration suivant afin d'en rediscuter ou proposer une solution alternative. Les votes nuls et les
abstentions ne sont pas pris en compte.
Sur décision du président, le conseil peut se tenir par voie de conférence téléphonique ou organisée par tout
autre moyen de communication. En ce cas, il est réputé être tenu au siège social.
Dans tous les cas, l'administrateur ne pouvant être physiquement présent lors de la délibération du conseil
peut y participer par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication analogue.
Dans les cas visés aux deux alinéas précédents, le vote de l'administrateur non physiquement présent sera
confirmé, soit par sa signature du procès-verbal de la réunion du conseil à laquelle il a participé sans y être
physiquement présent, soit par télécopie adressée au siège social.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent également être prises par l'accord écrit unanime des
administrateurs.
Art. 20. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative et nonobstant toutes autres
dispositions légales ou statutaires : faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger et compromettre ;
acquérir, échanger, vendre ou hypothéquer tous biens meubles ou immeubles ; emprunter avec ou sans
garantie ; établir et accepter toute subrogation et caution ; conclure des baux de toute durée ; accepter tous
legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits réels ou conventionnels ainsi qu'à toute garantie
réelle ou personnelle ; donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou
hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, associés ou non ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.
Il peut aussi engager le personnel et le destituer ; déterminer leurs fonctions et rémunérations ; percevoir
toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des
banques ou de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout
retrait de fond par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en
location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane,
de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; encaisser tous
mandats-poste ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Le Conseil d'administration nomme le Directeur général et le Directeur médical.
Le Directeur général et le Directeur médical sont de rôles linguistiques différents.
Le Conseil d'administration peut exceptionnellement déroger à cette règle par une décision prise à la
majorité des deux tiers.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi à l'Assemblée générale sont
de la compétence du Conseil d'administration.
Art. 21. Le Conseil d'administration, sous sa responsabilité, délègue en son sein à deux administrateurs
délégués de rôles linguistiques différents la gestion journalière de l'association avec utilisation de la signature
afférente à cette gestion. Pour être nommé administrateur délégué, il faut être soit le Directeur général soit le
Directeur médical des Cliniques de l'Europe. En cette qualité, les administrateurs délégués doivent agir de
façon toujours conjointe.
Le Conseil d'administration peut confier également en tout temps une mission particulière à des personnes
de son choix ; membres ou non de l'association.
Art. 22. Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 21, la signature conjointe du président et du vice-
président du Conseil d'administration suffit pour représenter l'association et l'engager valablement à l'égard des
tiers, sans que ces derniers doivent justifier d'une procuration ou d'une décision préalable.
Art. 23. Les administrateurs, de par leurs fonctions, n'exercent aucune responsabilité personnelle et ne sont
seulement responsables que de l'exécution de leur mandat
Règlement d'ordre intérieur
Art. 24. Le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur qui détermine le fonctionnement de
l'association. Ce règlement éventuel n'est accepté, complété, modifié, supprimé en totalité ou en partie que sur
décision prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Comptes et budgets
Art. 25. Au 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé, correspondant à l'année civile
et le budget de l'année suivante sont établis. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale au
plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.
Le rapport du commissaire désigné par l'Assemblée générale pour vérifier les comptes de l'association est
joint aux comptes soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Dissolution
Art. 26. En cas de dissolution anticipée de l'association, deux liquidateurs sont nommés par l'Assemblée
générale. Leurs pouvoirs sont déterminés en même temps que leur désignation.
Art. 27. En cas de dissolution anticipée ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque raison que ce soit,
l'actif net de l'association sera affecté à des œuvres de même nature, n'ayant aucun but de lucre, à désigner
par l'Assemblée générale.
Disposition finale
Art. 28. Le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril
2019 (avec toutes ses modifications) est applicable à tous les cas qui n'auraient pas été expressément réglés
par les statuts.
* Par décision de l'Assemblée Général du 16/12/2024, effectif à partir du 17/12/2024 :
Fin de mandat en tant qu'Administrateur de
Verlinde Caroline, domiciliée Segherslaan, 82 à 1081 Bruxelles née le 04/01/1976 à Zelzate
Godin Jean-Noël, domicilié Avenue Albertijn, 11 à 1200 Bruxelles né le 19/12/1953 à Uccle
Par décision de l'Assemblée Général du 24/06/2024, effectif à partir du 25/06/2024
nomination du Réviseur d'Entreprise
Callens, Vandelanotte & Theunissen SRL pour une période de 3 ans , représentée pat Monsieur Lieven
Van Brussel et Monsieur Ahmed Fourati.
P. Fontaine
Administrateur délégué unique représentant sprl HSMC