N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Académie des Langues
(en abrégé) : ADL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Nimy 65
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
 
Les soussignés :
 
-          Céline Martin, domiciliée à rue des Hauts Monceaux 48, 7331 Baudour, née le 06 septembre 1979 à La
Louvière, Belgique
-          Jérôme Martin, domicilié à rue du Quéniau 145A, 7100 La Louvière, né le 29 novembre 1982 à La
Louvière, Belgique
-          Evelyne Dronsart, domiciliée à rue de Binche 292, 7170 La Hestre, née le 25 juin 1955 à La Louvière,
Belgique
 
Lesquels comparant, voulant établir entre eux et ceux qui, ultérieurement, deviendront membres, une association
sans but lucratif conformément à la loi, ont dressé les statuts de cette association comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art.1 Dénomination
 
L’association est dénommée Académie des Langues asbl, en abrégé ADL asbl.
 Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Art.2 Siège social
 
Son siège est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons à rue de Nimy 65, 7000 Mons. Toute modification
du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point.
 
Art.3 But
 
L’association a pour but :
 
-          De promouvoir les langues pour tout public ;
-          De promouvoir la culture afférente aux différentes langues enseignées à travers notamment des activités
et des ateliers culturels ;
0563377681
-          D’être un lieu d’échanges, de brassages culturels ;
-          Les échanges internationaux.
 
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :
 
-          Offrir des cours de langues ;
-          Organiser des évènements et ateliers culturels ;
-          Organiser des séjours et stages linguistiques et culturels.
 
L’association réalise ces buts de toutes manières en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art.4 Durée de l’association
 
L’association est constituée à partir de ce jour et pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps.
 
Titre II – Membres
 
Art.5 Composition
 
L’association est composée de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art.6 Membres effectifs
 
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art7. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par recommandé sa démission au
conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; La
mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ; La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ; Le
respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ; La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif ;
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art.8 Registre des membres effectifs
 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III – Cotisations
 
Art.9 Cotisations
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV – Assemblée générale
 
Art.10 Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui.
 
Art.11 Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.  Elle est notamment compétente pour :
-          la modification des statuts ;
-          l’exclusion de membres ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs, et du ou des liquidateurs ;
-          l’approbation des comptes et budgets ;
-          la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-          la dissolution volontaire de l’association ;
-          la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-          la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-          l’admission de nouveaux membres ;
-          l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-          la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
-          la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s’il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives ;
-          la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s’il est condamné pour attentat à la
pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un
mineur (ou impliquant sa participation) ;
-          tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art.12 Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou mail ou fax au mois huit jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Art.13 Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l’avance.
 
Art.14 Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée :
-          modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-          modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés –
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-          exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés ;
-          dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art.15 Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art.16 Modifications statutaires et dissolutions
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal du commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art.17 Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Art.18 Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art.19 Démission – suspension et révocation – décès
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au
président du conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
 
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art.20 Composition
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, le mandat de
président pouvant être rémunéré.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art.21 Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, il est présidé par l’administrateur désigné par lui.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et/ou le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
 
Art.22 Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Art.23 Représentation
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.
Tout administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
 
Art.24 Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts de l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art.25 Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs (ou
non), agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-          qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
-          qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
-          prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
-          signer la correspondance journalière ;
-          prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en
donner quittance ;
-          effectuer tous paiements ;
-          conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
-          faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
-          signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art.26 Délégation à la représentation générale
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes en justice par le président et/ou un
administrateur agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art.27 Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d’administration.
 
Art.28 Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d’administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, et
que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Art.29 Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI – Dispositions diverses
 
Art.30 Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art.31 Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31/12/2014.
 
Art.32 Comptes et budgets
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
 
 
 
Art.33 Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou fondation privée ou publique ou une association internationale
sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 
Les statuts sont réalisés sous seing privé et arrêtés, l’Assemblée Générale de ce jour élit, à l’unanimité, en
qualité d’administrateurs :
-          Céline Martin, domiciliée à rue des Hauts Monceaux 48, 7331 Baudour, née le 06 septembre 1979 à La
Louvière, Belgique
-          Jérôme Martin, domicilié à rue du Quéniau 145A, 7100 La Louvière, né le 29 novembre 1982 à La
Louvière, Belgique
-          Evelyne Dronsart, domiciliée à rue de Binche 292, 7170 La Hestre, née le 25 juin 1955 à La Louvière,
Belgique
qui acceptent ce mandat.
 
Madame Céline Martin est désignée en tant qu’administrateur délégué. Elle a le pouvoir d’engager seule
l’association vis-à-vis des tiers et signer tous les documents.
 
Fait à Mons, le 26/09/2014 en autant d’exemplaires que de membres fondateurs.
 
 
 
Martin Céline
 
 
 
Martin Jérôme
 
 
 
Dronsart Evelyne