N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KINE ARCOS-PIRUST
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Henri Conscience 66
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte dressé par Maître Olivier PALSTERMAN, Notaire à Bruxelles, le 18 avril 2019, ce
qui suit:
 
xxxxx
 
A COMPARU :
Madame CANAS-PEREZ Aurélie, née à Uccle le 21 août 1986, domiciliée à 1853 Grimbergen,
Rijkendalstraat, 49 - 0203.
I. CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société privée à
responsabilité limitée dénommée  «KINE ARCOS-PIRUST », ayant son siège social à 1140 Evere,
avenue Henri Conscience 66, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de
valeur nominale.                 
La comparante déclare souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186,00 euros chacune.
La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée des 2/3 et que le total des
versements en espèces s’élevant à 12.400,00 euros a été versé sur le compte n° / ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque KBC.
La comparante après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan
financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, déclare qu'elle
n'est associée unique d'au-cune autre société privée à responsabilité limitée.
La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.270,00 euros.
La comparante déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et d’en fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination « KINE ARCOS-
PIRUST ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, avenue Henri Conscience 66.
Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 : Objet social
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l'exercice de la kinésithérapie et à la mise en œuvre de techniques kinésithérapeutiques et
ostéopathiques, ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec
la kinésithérapie, l'ostéopathie, l’endermologie,  la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que
tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement
0725563859
Volet B
l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. La
liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
- L'achat de matériel dans le cadre des activités précitées ;
- L'engagement de personnel administratif, soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
;
- La vente en gros ou en détail de tous produits en rapport avec ces activités ;
- La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologique si elles existent
qui président à l'exercice de ces professions ;
- l’encadrement paramédical ainsi que la préparation physique de sportifs ;
- la formation et l’organisation de cours en toutes matières médicales et paramédicales ;
- les activités de coaching (individuels ou en entreprise), les animations/formations en entreprise, le
conseil en gestion d’entreprises, en formation, en communication et en organisation au sens le plus
large ;
- la pratique des techniques de massages, d’aromathérapies et de toute pratique liée au bien-être et
à la santé physique et psychique ;
- fournir tous conseils, organiser des conférences, dispenser des cours ou formations en ces
matières ;
- La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé
unique.
Article 7 : Nature des parts
Les parts son nominatives.
Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts
sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses-sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles--ci.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-taire
de la part.
Article 9 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
Article 10 : Délégation de pouvoirs
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12 : Représentation de la société
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en
défendant.
Article 13 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
Volet B
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l'associé unique parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs
d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
Article 14 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 2ème jeudi du mois de juin de chaque année à
18H00; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, il exerce les pouvoirs octroyés à l’assemblée générale.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
Article 16 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
Article 17 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé
unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
Article 18 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé
unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
Article 19 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 20 : Règles applicables en cas de pluralité d’associés
Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
Volet B
documents à la disposition du destinataire.
Article 22 : Conformité au Code des Sociétés
L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le  31 décembre 2019 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra  en 2020.      
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, la comparante, agissant en sa qualité d’associé unique
comme assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer
à ces fonctions pour une durée indéterminée :        
Madame CANAS-PEREZ Aurélie, prénommée.
Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
La comparante décide de conférer tous pouvoirs à L.A.CONSULT SPRL, avenue Henri Conscience
66 – 1140 EVERE,  avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par la
comparante au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
A la demande expresse de la comparante, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’
entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire Olivier PALSTERMAN certifie que les nom, prénoms,
numéros de registre national, lieu et date de naissance et domicile de la comparante correspondent
aux données reprises sur le registre national et sur la carte d’identité ou le passeport.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 18 avril 2019.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier PALSTERMAN, Notaire.