N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GOLD SERVICE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Potaerdenberg 341
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 20 juillet 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination “GOLD SERVICE”.
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Potaerdenberg 341. Il peut
être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a
tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous
réserve du respect des dispositions légales en la matière. Tout changement du siège doit être publié
aux annexes du Moniteur Belge. Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges
administratifs, agences, succursales, unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à
l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire et sous
réserve des éventuelles autorisations nécessaires :
-L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien des maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
d’ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
- la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
-La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-
avant.
-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
-La prestation de services de consultance en matière d’organisation et de gestion d’entreprises en
tout domaine et, notamment, dans le domaine financier, économique, du marketing et de la
0700420667
Volet B
communication ainsi que l'intermédiation commerciale dans le sens le plus large.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l’automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
- l'exploitation de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de
consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le
commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles
activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et
l'exportation;
-Exercer l’activité de transports rémunère de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur, d’
une société de taxis.
-Exercer l’activité de courrier express, transport national et international des marchandises et de
personnes pour autrui et compte propre.
-Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq
cents kilos.
-Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute
activité d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et
entrepositaire.
-Conseil et consulting dans le transport de marchandises et de personnes, le conseil et trading dans
l’Equipment et électronique.
-La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
-Exploitation d’une station essence, le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants,
outillages, équipements, pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur, l’exploitation de
garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l’exploitation de
magasin de pièces de rechange et d’accessoires pour automobile, ainsi que l’exploitation d’un car-
Wash.
-Le dépannage et le remorquage de véhicules
-L’exploitation d’un magasin, d’un supermarché, d’une épicerie, et ou autres types de commerces en
général relatifs à la ventre en gros et au détail d’aliments, (confiserie, épicerie, produits frais, produits
de boucherie et poissonnerie, produits de boulangerie en ce compris les sandwichs fourrés, fruits et
légumes, produits laitiers, boissons alcoolisées et non alcoolisées) ainsi que les produits de la loterie
nationale et du Lotto, les tabacs( cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs,…) gadget en tous genres, les
fleurs, les bonbonnes de gaz, les produits cosmétiques et d’hygiène, les journaux, magazines et
périodiques en tous genres.
-le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-marchés publics
-Conseil et consulting, management relatif à son objet social.
La société peut aussi l’importation, l’exportation, la commercialisation de produits et services sous
toute ses formes, et notamment la vente, la conception, la location, le courtage, l’installation et la
mise en service de solutions, conseils et produits.
D’une manière générale, le franchising de toutes sociétés ayant un objet directement ou
indirectement similaires.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société peut s’intéresser par voie d’
apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations et entreprises ;
tant en Belgique qu’à l’étranger et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur
dans d’autres sociétés. La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non. Elle peut s’intéresser par toutes voies
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut réaliser son objet en tous
lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraitront les
mieux appropriées.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
ARTICLE 4:
Volet B
La société est constituée pour une période illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société ne sera
pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 1.000
parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. Le capital social peut
être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des dispositions
légales prévues dans le Code des Sociétés. La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est
pas concomitante à la décision de l’augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution. L'associé qui omet de verser
les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt
au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement
effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.Toutefois cet agrément
n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8 :
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux
décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres. Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif
sera donné à l’associé.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique. Lorsqu’une personne morale est nommée gérante,
celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter
la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé
sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont
plusieurs, les gérants pourront agir chacun séparément sans limite. Tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence
des gérants. Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter,
vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles;
consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts,
consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties,
délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions,
saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires,
d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous
droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office,
Volet B
le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves,
traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et
employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements,
représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les
formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.
ARTICLE 18:
Chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 14.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de
la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des
gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous
les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du
jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze
jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même
temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Les gérants
répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de
nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire. L'organe de gestion a le droit
de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois
semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Au 31 décembre de
chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels
conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices
nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les
parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne
morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-
ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la
Volet B
société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la
dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf
dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant
sur celles-ci.
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1° Monsieur BEN HASSAN Zakaria, né à Bruxelles le 9 juillet 1987, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de Birmingham 312.
2° Monsieur BOUOUD Mohamed, né à Berchem-Sainte-Agathe le 23 octobre 1982, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1130 Bruxelles, rue de l’
Aérodrome 3.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 1.000 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de
18.600,00 euros dans les proportions suivantes :
1° Monsieur BEN HASSAN Zakaria, né à Bruxelles le 9 juillet 1987, de nationalité belge, inscrit au
registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de Birmingham 312.
Cinq cents parts sociales (500)
2° Monsieur BOUOUD Mohamed, né à Berchem-Sainte-Agathe le 23 octobre 1982, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1130 Bruxelles, rue de l’
Aérodrome 3.
Cinq cents parts sociales (500)
 
Total : mille parts sociales(1.000)
Les comparants déclarent qu’un montant de 6.200 EUR a été effectué au compte spécial, numéro
BE** **** **** **** au nom de la société en constitution auprès de la banque ***.
Un montant de 12.400 EUR reste encore à libérer. Le comparant nous remet l'attestation de ce
versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné. Nous, Notaire,
remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte
que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
à Bruxelles.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf
révocation par l'assemblée générale : Monsieur BEN HASSAN Zakaria, né à Bruxelles le 9 juillet
1987, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1070
Anderlecht, rue de Birmingham 312. Ici présent et qui accepte. Le mandat sera exercé à titre gratuit.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2019 et la première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2020.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 01 juin
2018 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été
contractés par elle dès l’origine. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société
acquerra la personnalité morale. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces
engagements et de leurs conditions et déclarent les accepter au nom de la société constituée aux
présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à FISCLEVER SCIV SPRL, à 1070 Anderlecht, avenue de Saïo
18 boîte 31-32, représentée par Monsieur LAMARTI Taoufik avec pouvoir de substitution, afin
d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du
greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations. Il a été donné par la
présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour
l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize
janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du
Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et
toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité
du mandataire sur le plan financier.
Volet B
Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la
personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir,
préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion
de base et/ou sa compétence professionnelle.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte