N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Entreprise BERNARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6240 Farciennes, Rue Le Campinaire(FAR) 154
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Benoît LAMBRECHTS, de Gilly, en date du 10 février 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1.Désignation précise des associés :
Monsieur D'ANTUONO, Bernardo, né à Capodrise en Italie le seize décembre mille neuf cent cinquante et 
un, nationalité italienne, époux de Madame SPAGNOLO Emerenziana, domicilié à 6220 Fleurus, Chaussée de 
Charleroi(FL) 49, BELGIQUE. 
2. Forme - Dénomination:
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Entreprise 
BERNARD».
3. Siège social:
Le siège social est établi à 154, Rue Le Campinaire(FAR), 6240 Farciennes.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas échéant, faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, d’autres sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
4. Objet:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger et ce, pour autant que la loi l’y autorise et que les éventuelles agréations requises soient ou aient été 
obtenues :
- l’entreprise de maçonnerie et béton et l’entreprise générale de construction ;
- toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que de transformation, aménagement, 
restauration, rénovation intérieure ou extérieure de tous bâtiments, gros œuvre, façades ou autres travaux 
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des 
travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, tous travaux de démolition, pose d’égouts, pose 
de chape, de carrelage, le rejointoiement, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de 
résine époxy et polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches, couvertures non 
métallique de construction, d’étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, parcs et 
jardins ;
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou 
en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de 
décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- le recouvrement de murs et plafonds, de pignons et de façades ; tous travaux d’étanchéité en ce compris de 
toits et toitures-terrasses, bardages, chenaux, corniches et descentes d’eau et des constructions ou de 
bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et de leur renouvellement, notamment par 
asphaltage et bitumage ;
- tous travaux de vitrerie, d’isolation thermique et acoustique, tous travaux de placement de cloisons (par 
exemple de cloisons sèches à base de plâtre), et de faux plafonds ; la pose de parquets et autres revêtements 
de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières 
plastiques, chapes et pavements en tous matériaux ainsi que tout ce qui s’y rapporte ;
- toutes activités liées aux travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration,…
- toutes activités liées à l’entreprise de menuiserie charpenterie générale, notamment le placement de 
ferronnerie, volets, menuiserie en bois, métallique et plastique, placement de serrurerie et de quincaillerie du 
bâtiment, le placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, la fabrication et le placement 
de châssis, portes, vérandas, pergolas en matières plastiques et métalliques, le placement d’escaliers ;
0843608208
- la prestation de conseils, gestion et assistance en matière technique, budgétaire, environnementale, 
administrative, et commerciale de même que dans le domaine du développement, de l’aménagement, de la 
stratégie et du contrôle de gestion, ce principalement dans le secteur immobilier ;
- l’activité d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits se rapportant au bâtiment à l’exclusion de 
ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation particulière ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et 
outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation des immeubles ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés 
personnelles et/ou réelles à ses associés, gérants ou administrateurs et aux tiers.
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, libérées en totalité.
6.Rapport du réviseur:
Madame Danielle QUIVY, Réviseur d’entreprises, désigné par le fondateur a dressé le rapport prescrit par 
l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« En conclusion des contrôles prescrits par l’article 219 du Code des Sociétés et conformément aux normes 
de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, j’atteste, dans le cadre de l’apport en nature effectué à la 
constitution de la société privée à responsabilité limitée « ENTREPRISE BERNARD », que :
- la description des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté ; le fondateur est 
responsable de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en 
rémunération des apports.
- les modes d’évaluation adoptés pour la valorisation de cet apport sont normaux et justifiés par l’économie 
d’entreprise. Ils conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au nombre et au pair comptable des parts 
sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué. Ainsi, en contrepartie 
des apports évalués à un montant total d’EUR 18.600,00, il sera attribué à l’apporteur 186 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « ENTREPRISE BERNARD », 
représentant au total un capital de EUR 18.600,00.
Je n’ai pas connaissance à la date de signature du présent rapport d’éléments de nature à modifier les 
conclusions formulées ci-dessus. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me 
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. 
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2012.
(suit signature)
Danielle QUIVY
Réviseur d’Entreprises »
7.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modifications
des statuts.
8.Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
9.Exercice social: 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 1er du mois de juin.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
11.Dispositions temporaires :
A l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend ensuite les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer au 31 décembre 2012.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er juin 2013
3°- Appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur D'ANTUONO, Bernardo, né à Capodrise en Italie le seize décembre mille neuf cent cinquante et un, 
Volet B - Suite
nationalité italienne, époux de Madame SPAGNOLO Emerenziana, domicilié à 6220 Fleurus, Chaussée de 
Charleroi(FL) 49, BELGIQUE.
Le mandat du gérant est rémunéré ; ce montant sera fixé hors la présence du notaire soussigné.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d’engagements.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2012 par Monsieur D’ANTUONO Bernardo, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire, Monsieur D’ANTUONO Bernardo, et lui donner 
pouvoir, de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
6°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur D’ANTUONO Bernardo, à l’effet de :
- requérir l’inscription de la société à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
- effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé)Benoît LAMBRECHTS.Notaire.
Dépôt au greffe 1/ une expédition de l’acte constitutif de la société du 10 février 2012 ;
2/ le rapport du Réviseur d’entreprises ;
3/ le rapport du fondateur.