N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Environmental Justice Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Science 14b
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux avril deux mille vingt, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire
à Bruxelles,
que L'organisation caritative de droit anglais "Environmental Justice Foundation Charitable Trust",
ayant son siège à 1 Amwell Street, London, EC1R 1UL, Royaume-Uni, a constitué la fondation
privée dont les statuts sont les suivants:
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée sera dénommée "Environmental Justice Foundation".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la fondation privée,
mentionneront la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée" ou en abrégé "FP" ainsi que l'adresse du siège de la fondation privée, le numéro
d'entreprise et les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de
l'indication du tribunal du siège de la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Science 14b en Région bruxelloise.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l'organe d'administration, être transféré à
n'importe quel autre endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l'emploi des langues.
Par décision de l'organe d'administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en
dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur Belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités
Buts :
La fondation a pour but désintéressé de :
1. promouvoir toute fin caritative au profit du public partout dans le monde, y compris la protection de
l'environnement naturel, le soulagement de la pauvreté, des maladies et de la détresse, la promotion
de la santé et le progrès de l'éducation ;
2. faire progresser l'éducation du public dans toutes les questions environnementales, y compris la
préservation, la conservation et le développement durable de l'environnement naturel et les causes
de dégradation ou préoccupations environnementales ;
3. effectuer ou aider à la réalisation de recherches sur le milieu naturel et les systèmes écologiques
et l'impact sur ces derniers des activités tant naturelles que d'origine humaine et publier ou diffuser
de toute autre manière les résultats utiles de ces recherches.
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
directe ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
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Volet B
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités
économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou
internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
Activités
Les activités comprendront notamment :
- le plaidoyer, l'éducation et la sensibilisation pour informer les principaux décideurs, y compris les
membres du public, les entreprises et les organismes gouvernementaux ou intergouvernementaux et
leurs agences ;
- La recherche et la production de films, de rapports et de séances d'information pour éduquer,
informer et inspirer les publics cibles ;
- Des activités de collecte de fonds pour soutenir les objectifs de bienfaisance.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l'organe d'administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales. S'il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. Les
administrateurs sont nommés pour une durée de six ans et sont rééligibles. Leur mandat est exercé
à titre gratuit.
S'il y a plusieurs administrateurs, l'organe d'administration choisit en son sein un président et,
éventuellement, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par le fondateur de la fondation.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation, ou toute autre
raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat.
Un administrateur peut être révoqué par une décision du fondateur de la fondation.
Article 7 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l'organe d'administration
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un membre du conseil le juge nécessaire.
Chaque membre du conseil est habilité à le convoquer.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n'est à fournir
d'une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 9 : Processus décisionnel - Représentation des membres absents
Sans préjudice de l'article 17 des présents statuts, l'organe d'administration ne peut valablement
délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu que
si le conseil d'administration ne compte que deux membres, l'organe d'administration ne pourra
valablement délibérer qu'en présence de ces deux administrateurs.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'organe d'administration peut
être convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère valablement si deux administrateurs au
moins sont présents ou représentés.
Sans préjudice de l'article 17 des présents statuts, et sauf dans le cas où l'organe d'administration ne
Volet B
comporte que deux administrateurs, auquel cas les décisions sont prises à l'unanimité, les décisions
sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention
de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la
proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité. L'accord écrit peut être communiqué par lettre, e-mail ou fax.
Article 10 : Conflits d'intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Un point spécifique sera prévu à l'ordre du jour
afin que tout administrateur puisse déclarer un conflit d'intérêt réel ou potentiel lors d'une réunion du
conseil d'administration. La déclaration et les explications de l'administrateur sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. Par
ailleurs, la déclaration de l'administrateur sera insérée dans un registre des intérêts qui sera rendu
accessible aux autres administrateurs.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les administrateurs
ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l'opération.
Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire.
(a) L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n'est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b) Dans la poursuite des buts de la fondation, les administrateurs disposeront notamment des
pouvoirs suivants :
1. Employer et rémunérer toute personne pour superviser, organiser et poursuivre les travaux de la
fondation et prendre toutes les dispositions raisonnables et nécessaires pour le paiement des
pensions et des pensions de retraite.
2. Collecter des fonds et faire appel et recevoir des contributions.
3. Exercer une activité dans la mesure où elle est exercée dans le cadre de la réalisation effective de
l'objectif principal de la fondation.
4. Établir et gérer des comptes courants et des comptes de dépôt au nom de la fondation, à condition
que les chèques tirés sur ces comptes ne soient pas signés par moins de deux signataires autorisés.
5. Acheter, acquérir ou louer des biens et prendre des décisions pour la gestion de ces biens, y
compris pour les vendre, les louer ou en disposer autrement.
6. Pour autant que cela soit autorisé par les présents statuts, investir l'argent de la fondation (qui
n'est pas immédiatement nécessaire pour remplir son objectif) dans des investissements, des titres
et de l'immobilier.
7. Organiser et prévoir ou se joindre à l'organisation d'expositions, de réunions, de conférences,
d'ateliers, de séminaires et de cours de formation.
8. Emprunter ou recueillir des fonds (sous réserve de ce qui est permis par le Code des sociétés et
des associations) en vue de réaliser les objectifs de la fondation.
9. Promouvoir et réaliser ou aider à promouvoir et à réaliser des recherches, des enquêtes et des
investigations et en publier les résultats utiles au profit du public.
10. faire de manière générale tout ce qui est nécessaire et permis par le Code des sociétés et des
associations en vue de réaliser les objectifs de la fondation.
(c) L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur
agissant seul, qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leurs sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
(d) L'organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation ou non,
agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser six
ans et le mandat peut être révoqué par l'organe d'administration à tout moment. Lorsque l'organe
Volet B
d'administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation, cette
(ces) personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette administration,
sans que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un accord entre elles. L'organe
d'administration qui a désigné l'organe de la gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
de présences prévues à l'article 9 des présents statuts.
Article 13 : Procès-verbal
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par un
administrateur ou par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre
tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou par la personne en charge de la gestion journalière.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 14 : Commissaire - Mode de désignation
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ils sont désignés par l'organe d'administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l'organe
d'administration que pour des motifs légaux.
Article 15 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l'organe d'administration. Elle ne peut être modifiée qu'avec l'assentiment des
parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l'exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
réunion de l'organe d'administration peut être convoquée, au moins quinze jours après la première
réunion ayant pour objet la modification des statuts. L'organe d'administration se réunit sans que le
quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut modifier le but de la fondation à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que les fondateurs n'auraient
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l'entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : En général
Volet B
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par le Code des sociétés et
des associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 19 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à une association ou une
fondation dont les buts sont similaires.
Lorsque le but désintéressé de la fondation privée est réalisé, les fondateurs ou leurs ayants droit
reprennent une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les fondateurs ont
affectés à la réalisation de ce but.
Article 20 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice sociale
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs :
- Monsieur TRENT Steven Michael, né à Londres le 5 avril 1963, domicilié à 117 Bay Tree Road,
Bath, BA1 6NF, Royaume-Uni; et
- Madame WILLIAMS Juliette Anne, née à Wrexham le 31 mai 1967, domicilié à 117 Bay Tree Road,
Bath, BA1 6NF, Royaume-Uni.
Ils acceptent leur mandat pour une durée illimitée.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
Procuration spéciale
Tous pouvoirs ont été conférés à Natalya Hrechdakian, Geoffroy Fink, ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet Dechert LLP, qui tous à cet effet élisent domicile à 1000 Bruxelles, avenue
Louise 480, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire