N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : "In Memoriam LOUIS PIERARD"
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de la Libération 152
 : 7080 La Bouverie
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mil vingt-et-un.
Le huit mars
Devant Nous, Maître Julien FRANEAU, notaire associé de résidence à Mons.
I. ACTE CONSTITUTIF
ONT COMPARU:
1. Monsieur DONFUT Didier,  né à Mons, le 25 octobre 1956, cohabitant légal de Madame PIRMEZ
Katty, domicilié à Frameries, rue du Planty, 22 
2. Monsieur PIERARD Raoul Marius Achille,  né à Frameries, le 18 janvier 1937, célibataire,
domicilié à Mons, Parc de la Sablonnière, 2/74
3. Monsieur TOUBEAU Emile, né à Frameries le 22 février 1929, veuf de Madame LOIRE Rolande,
domicilié à Frameries, rue Jean Volders, 34/11
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la Fondation privée
qu'ils déclarent constituer conformément au Code des Sociétés et associations.
1. AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de trois mille euros (3.000,- €) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme
a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la banque Belfius. Une attestation
bancaire est remise à l’instant au notaire soussigné.
2. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation: 
Titre I. – Constitution 
ARTICLE 1 - FONDATEUR(S)
La fondation est créée par Messieurs DONFUT Didier, PIERARD Raoul, TOUBEAU Emile, tous
comparants et précités. 
Article 2 - DÉNOMINATION
Il est constitué une fondation privée dénommée : « In Memoriam Louis PIERARD ». 
Cette fondation, ci-après désignée « La fondation », est régie par le Code des sociétés et
associations, et par les présents statuts.
Article 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 7080 la Bouverie, 152, Rue de la Libération.
Le siège de la fondation doit obligatoirement être établi dans le territoire de l’arrondissement
judiciaire du Hainaut. 
Il peut être transféré en tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire du Hainaut par décision du
conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, décision
publiée aux Annexes du Moniteur. 
ARTICLE 4 - BUTS DE LA FONDATION
La fondation a pour buts d’honorer et de pérenniser la mémoire et l’œuvre de Louis Piérard en
mettant en valeur les multiples aspects de sa personnalité et du grand humaniste qu’il a été,  en tant
que journaliste, écrivain, critique littéraire, critique d’art, éducateur populaire, académicien, et homme
politique. 
0764845592
Volet B
La fondation  a pour objet 
a) constituer le Fonds Louis Piérard, dont la Fondation est la seule propriétaire, visant à rassembler
en un lieu permanent, exclusivement réservé à cet effet, tous les témoignages et traces, quels qu’ils
soient, du travail, de l’action et de la personnalité de Louis Piérard ( œuvres littéraires, essais
artistiques, documents, témoignages publications, etc…) et à le valoriser de quelque manière que ce
soit ( mise à disposition des ouvrages, expositions, hommages, …)
b) coordonner l’organisation d’activités littéraires ( conférences, lectures publiques, animations…) et
pédagogiques ( animations découvertes pour jeune public) dans l’esprit de Louis Piérard
c) faire connaître la personnalité et les valeurs de Louis Piérard, son œuvre, ses activités
intellectuelles et politiques de manière la plus large possible, et établir des contacts à l’étranger avec
des associations potentiellement concernées
d) concevoir et organiser le prix annuel Louis Piérard visant à récompenser un ou plusieurs enfants
de milieux modestes ou défavorisés, particulièrement méritants, en vue de leur faciliter, de toutes les
façons possibles ( bourses d’études, achat de livres, stages, assistance technique et pédagogique…)
l’accès à des études supérieures
e) par extension, elle s’intéressera également à tout ce qui relève du patrimoine littéraire, culturel,
artistique et social, principalement de la région de Mons-Borinage.
A ce titre, elle rassemblera tous documents y relatifs et organisera ( ou participera à l’organisation) 
des colloques, conférences, séminaires, voyages d’études et de formation, et toutes autres activités
visant à l’épanouissement intellectuel et humain de l’individu. 
Elle sollicitera toutes les collaborations qu’elle jugera utiles et nécessaires pour la réalisation de son
objet.
Par ailleurs, la fondation pourra faire toutes le opérations accessoires se rattachant à son objet
principal et notamment posséder tous biens meubles et immeubles jugés utiles ou nécessaires à la
réalisation de son objet, et ce par acceptation de transfert, acquisition, acceptation de legs ou de
donation, prises en location sous quelque forme que ce soit.
Enfin, elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à tout activité similaire, ainsi que
passer toute convention utile à la réalisation de ses buts avec des personnes morales de droit public
ou de droit privé et/ou des personnes physiques.
ARTICLE 5 - REALISATION DES BUTS - INITIATIVES - LIBERALITES
Pour réaliser ceci, elle peut rechercher des moyens financiers destinés à mettre en œuvre son
objectif et elle peut notamment accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à ses
buts.
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation pourra également prendre  toutes initiatives,
susciter toutes collaborations, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles
de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la Loi. 
La fondation pourra accepter tous dons, legs, subsides et prêts publics ou privés, en nature ou en
espèces,
La collecte et la gestion des dons et libéralités s'inscriront dans le respect du code des impôts sur les
revenus tant pour les sociétés que pour les personnes physiques.
ARTICLE 6 – DURÉE
La fondation est créée pour une durée indéterminée 
Titre II. – Administration de la Fondation
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
ARTICLE 7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION - POUVOIR
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de trois
administrateurs personnes physiques et/ou morales agissant à titre gratuit. 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
ARTICLE 8 – PRÉSIDENT, TRÉSORIER ET SECRÉTAIRE 
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le secrétaire le remplace. 
Le conseil élit aussi parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
Nomination – cessation et révocation des administrateurs 
ARTICLE 9 – MODE DE NOMINATION 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la
majorité simple des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. 
ARTICLE 10 – DUREE DU MANDAT.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.  Leur mandat est exercé
Volet B
à titre gratuit. 
ARTICLE 11. - MODE DE REVOCATION ET DE CESSATION DE LA FONCTION D’UN
ADMINISTRATEUR 
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme. 
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en
fonction jusqu’à la date de la prochaine réunion du Conseil d’administration si sa démission est de
nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de la fondation.
Le Conseil d’administration peut révoquer tout administrateur qui se serait rendu coupable d’
infractions graves aux statuts, aux règles de l’honneur, à la bienséance et aux intérêts de la
fondation. 
La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité simple des voix de l'ensemble des autres
administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit
d'être entendu préalablement. 
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
Réunions du conseil d'administration
ARTICLE 12  – REUNIONS.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président : 
- aussi souvent que l'intérêt de la fondation exige; 
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire. 
Il doit se réunir au moins une fois par an, en juin.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de
convocations. 
ARTICLE 13 - PROCURATIONS
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration. 
ARTICLE 14 - DELIBERATIONS
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit. 
ARTICLE 15 – PROCES-VERBAUX
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial.  Le Président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois qui suit la réunion. 
Conflit d'intérêts
ARTICLE 16 - CONFLIT D’INTERETS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs trois jours avant la délibération du conseil d'administration à propos de cette décision
ou opération. 
Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision ou opération. 
Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra
prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en
informer dans le même délai. 
Gestion journalière
ARTICLE 17 - DELEGATION
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et l'usage de la signature afférente à
cette gestion au Président ou à une ou plusieurs personnes de son choix, même non-administrateur
Volet B
et dont il fixera les pouvoirs. 
ARTICLE 18 - NOMINATION, REVOCATION ET CESSATION DE LEURS FONCTIONS
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de
trois ans à la majorité simple des voix de l'ensemble des administrateurs en fonction. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
 Leur mandat est gratuit. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées à la gestion journalière a lieu suivant les règles de
délibérations établies à l'article 14. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement. 
ARTICLE 19 -  VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur ou d'expiration du terme d'un mandat
d'administrateur, sans renouvellement, celui-ci sera remplacé par une autre personne conformément
au prescrit de l’article 9. 
ARTICLE 20 – PUBLICITE
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge, conformément à la Loi. 
Représentation
ARTICLE 21 – POUVOIR GENERAL
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant  que demandeur, soit en tant
que défendeur.
ARTICLE 22 – DELEGATION DE POUVOIR DE REPRESENTATION
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration: 
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière ; 
- soit, par deux administrateurs, agissant ensemble, si toutes les personnes déléguées à la gestion
journalière sont dans l’incapacité de représenter la fondation ; 
- soit, par deux administrateurs également dont le délégué à la gestion journalière, agissant
ensemble, lorsqu’il s’agira d’effectuer des opérations dont la valeur sera  supérieure ou égale à cinq
mille euros (5.000,00 euros).
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du conseil d'administration. 
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement la fondation
est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
TITRE III. – Contrôle - Exercice comptable, comptes annuels et budget
ARTICLE 23 – CONTROLE
Si la fondation remplit les conditions visées par la loi, le conseil d'administration sera tenu de
désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à
l'article 14, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme
de trois années et est rééligible. 
ARTICLE 24 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
Article 25 - COMPTES ET BUDGET 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant. 
TITRE IV. – Modification, dissolution
ARTICLE 26 – MODIFICATIONS STATUTAIRES.
Les fondateurs ensemble ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux
tiers des voix. 
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
Volet B
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. 
ARTICLE 27 – DISSOLUTION
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur, conformément à la loi. 
ARTICLE 28 - DESTINATION DU PATRIMOINE
En cas de dissolution de la Fondation, l’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin
désintéressée suivante: ledit actif sera transféré à une fondation ou une association sans but lucratif
dont l'objet est similaire à celui de la présente fondation. 
Titre V. –Dispositions diverses
ARTICLE 29 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts. 
ARTICLE 30 – CARACTERE SUPPLETIF DE LA LOI
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des Sociétés et associations.
3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs. 
Exercice social 
Par exception à l'article 24 des statuts, l'exercice social de la première année d'existence de la
fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un
décembre de l'année suivante.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année. 
Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de trois ans : Messieurs DONFUT,
PIERARD, TOUBEAU, tous susnommés et qui acceptent ce mandat et confirment expressément ne
pas être frappés d'une décision qui s'y oppose.
Conseil d’administration
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de : 
a) Président: Monsieur Didier DONFUT, prénommé ;
b) Vice-Président: Monsieur Emile TOUBEAU, prénommé ;
d)  administrateur-délégué à la gestion journalière : Monsieur Raoul PIERARD, prénommé.
Le conseil d’administration désignera d’autres administrateurs afin de remplir les postes de
secrétaire et de trésorier.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire. 
Extrait Analytique
Déposé une expédition de l'acte et les statuts coordonnés initiaux
Julien FRANEAU 
Notaire