N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MIREMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Champs des Fosses 62
 : 1370 Mélin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Sophie LIGOT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du
28.04.2023, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur FEYE Raphaël Marcelin Léo Ghislain,, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Edmond Picard
48. 
    2.  Madame PICAULT Camille, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Edmond Picard 48. 
Lesquels comparants nous ont requis de d’acter qu’ils constituent conformément au Code des
sociétés et des associations une association sans but lucratif.
FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 - L'association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « MIREMONT ».
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 : Siège - Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
OBJET - BUT
Article 3 - L'association a pour but désintéressé la transmission des arts et de la culture ainsi que la
diffusion d’une éducation humaniste.
Article 4 - L'association poursuit les activités suivantes qui constituent son objet :
    •   l’organisation d’un enseignement, de manifestations artistiques, culinaires, culturelles,
éducatives, langagières, récréatives, sportives (enfants et/ou adultes) ; 
    •  l’organisation de concerts, conférences, ateliers ou tout autre événement de promotion et de
développement des arts.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de scission, d’intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 2 ;  celui des membres effectifs ne peut
être inférieur à 2. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents
0801299974
jouissent des mêmes droits.
Article 6 - §1 Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision
du conseil d’administration réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
§2  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.
La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les
locaux de l'association.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par lettre recommandée leur démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association.  
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9 – L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
conformément à la loi.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle -
identiques – ou – qui peut être d’un montant différent par catégorie de membres si cette cotisation
est décidée par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 100,- €.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)         les modifications aux statuts ;
    1.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    2.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
    3.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    4.   l'approbation des comptes annuels et du budget ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  l’exclusion d’un membre;
    7.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    8.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire du conseil d’administration, celle-ci aura lieu le premier mercredi de DECEMBRE à 17
heures.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs ou adhérents. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans
la convocation.   
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le
mandataire doit être membre effectif ou adhérent . 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations  Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
ADMINISTRATION
Article 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés - parmi
les membres - effectifs ou adhérents - par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par
elle. 
Les fondateurs seront administrateurs de droit et  désignés pour une durée illimitée  .
Les autres administrateurs seront nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d’
administration.
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, à l’exception des actes que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi
(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les
appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations. 
Article 26 -  
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura
pas à justifier de ses  pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Article 29 – §1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un
intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne
prenne une décision.  Sa déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration.  Il n’est pas permis au conseil
d’administration de déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise.   Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.  Si l’association a nommé un commissaire, le
procès-verbal de la réunion lui est communiqué.  Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce
règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque
année.   
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 33 –     Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle
prévoit, le contrôle de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et
rééligi-bles, nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le siège social est sis à 1370 Mélin, rue Champ des Fossés 62.
Par exception à l’article 31, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait
du présent acte pour se clôturer le 31 août 2024. 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en décembre 2024.
Ils désignent en qualité d'administrateurs : 
    •  Madame Camille PICAULT ; 
    •  Monsieur Raphaël FEYE
Tous deux préqualifiés, ici présents ou représentés comme dit est, et qui acceptent.   Leur mandat
est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Ils désignent en qualité de
Président : Madame Camille PICAULT ; 
Trésorier  et Secrétaire : Monsieur Raphaël FEYE ; 
Tous deux préqualifiés, ici présents ou représentés comme dit est, et qui acceptent.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
 
Pour extrait analytique conforme,  Sophie LIGOT, Notaire associée 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE avec annexe et statuts initiaux .