1022. 425. 926
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Photo Club Chênée
PC Chênée	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de l'Eglise, 1 4032 Liège
Objet de l'acte : Constitution
TITRE I : Dénomination, durée, siège, objet et but
- Art 1 : La dénomination de l'association sans but lucratif est « Photo Club Chênée », en abrégé « PC
Chênée ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, site internet et autres
documents sous forme électronique ou non, émanant de l'association doit contenir :
· Sa dénomination et son statut d'ASBL,
· L'indication précise de son siège,
· Le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siège auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
· Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
· Le cas échéant l'indication que la personne morale est en liquidation.
- Art 2 : Le siège de l'association est établi en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Liège,
rue de l'Eglise nº1 à 4032 Chênée. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée
Générale statuant à la majorité des deux tiers, toute modification du siège doit être publiée en annexe du
Moniteur belge dans le mois suivant .
- Art 3 : Les buts de l'Association est de promouvoir l'Art photographique dans tous ses domaines : l'appareil
photo, la prise de vue, la retouche et ce dans le cadre d'une pratique non professionnelle. Pour réaliser ces
objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et
personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
Des réunions sont proposées une fois par semaine au local du siège social. Celles-ci sont animées par les
membres afin de développer, d'acquérir ou de perfectionner les techniques liées à la photographie.
Des sorties animées sont également au programme afin de découvrir la Province, ses paysages, ses villages
Une exposition des « œuvres » est prévue chaque année afin de montrer l'évolution de chacun des
membres.
- Art 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
- Art 5 : L'association s'adresse à toutes personnes désirant apprendre ou perfectionner les techniques de
la photographie et ce sans limite d'âge.
TITRE II : Associés, admission, sorties, engagements
- Art 6 : L'association est composée exclusivement de personnes physiques ayant la qualité de membres
effectifs.
Le nombre de membres effectifs est au minimum deux. Leur nombre est illimité. Au-delà des prescriptions
légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisées dans le
cadre des présents statuts. Les premiers membres sont ceux qui ont composé l'Assemblée Générale
constitutive. De nouveaux membres peuvent être admis dans l'association s'ils sont présentés par un membre
et n'acquiert la qualité de membre qu'à dater du paiement de la cotisation annuelle.
Le paiement de la cotisation emporte sans réserve l'adhésion du membre aux statuts de l'association.
- Art 7. Les membres sont astreints à une cotisation annuelle identique, s'élevant à un maximum de deux cents
euros.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale des membres.
- Art 8. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission par
courrier ordinaire ou électronique au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye
pas les cotisations qui lui incombent.
- Art 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale des membres.
Celle-ci statue au scrutin secret des deux tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu
l'intéressé. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
- Art 10. L'association tient sous la responsabilité de son conseil d'administration, un registre des membres
effectifs. Ce registre reprend les noms, les prénoms, domiciles et adresses électroniques des membres.
TITRE III : Administration, direction
- Art 11. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de six membres au plus,
membres nommés pour quatre ans ou plus par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.
Les membres du conseil sont rééligibles.
Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle. Tant que
l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale.
- Art 12. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
- Art 13. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire un secrétaire et un
trésorier pour la gestion journalière; autant qu'il soit possible, le président et le secrétaire ne pourront
démissionner en même temps.
- Art 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci ou à son défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
- Art 15. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou représentée. Toute décision du conseil est prise à la majorité des votants ; en
cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
- Art 16. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès- verbaux signés par
la majorité des administrateurs qui ont été présents à la délibération et aux votes. Ces PV sont inscrits dans un
registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.
- Art 17. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Il a notamment le
pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent dans l'objet de l'association aux termes
de l'article trois ci-dessus. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner
quittance ; faire et recevoir tout dépôt ; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble ; accepter et recevoir tout leg et toute donation ; consentir
et conclure tout contrat, marché et entreprise ; contracter tout emprunt, avec ou sans garantie ; consentir et
accepter toute subrogation et tout cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer
tout prêt et toute avance avec stipulation d'exécution immobilières ; renoncer à tout droit obligationnel ou réel
ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription
privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement ; plaider, tant en demandant qu'en
défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.
- Art 18. Le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
- Art 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association
par le conseil d'administration ; poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué.
- Art 20. Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration, toute révocation d'agents, employés
ou salariés de l'association, sont signés par le président du conseil
d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas à
justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.
TITRE IV : Assemblée Générale
- Art 21. L'assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
- Art 22. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs attribués par les statuts ou par le Code des Sociétés
et Associations.
Sont notamment réservées à sa compétence, les modifications des statuts, la nomination ou révocation des
administrateurs, l'approbation du budget et comptes, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre.
- Art 23. Une Assemblée Générale doit être tenue chaque année dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres. Une lettre ou un
courriel devra être adressée au conseil d'administration pour une telle demande.
- Art 24. Tous les membres doivent être convoqués par courrier nominatif, envoyé soit par la poste soit par
voie électronique, au moins 30 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, date, heure, lieu de
l'assemblée ainsi que l'ordre du jour et sera signée par le président ou un administrateur.
L'Assemblée Générale se tient au siège social aux jour et heure indiqués dans la convocation.
Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre muni
d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Tous les membres ont droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Toute proposition
des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée au conseil d'administration au
minimum huit jours avant la date de l'assemblée.
Les documents dont il sera question à l'Assemblée Générale doivent être joints.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour sauf si la
majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Mais elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, de l'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut par le plus âgé des
autres administrateurs présents.
- Art 25. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité des voix , celle
du président est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou sont représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Une seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune
modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions ni au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adopté à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions ni au numérateur ni au dénominateur.
- Art 26. L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, financier et le procès-verbal de
l'Assemblée Générale précédente. L'assemblée ne délibère pas sur les points divers.
- Art 27. Les décisions de l'Assemblée Générale sont contresignées par le président ainsi que par les
membres qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres peuvent prendre
connaissances au siège de l'association.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, ainsi qu'à
la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE V : Exercice social, budgets et comptes
- Art 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Et
pour la première fois, le treize janvier deux mille vingt-cinq .
- Art 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice de l'année suivante seront soumis chaque
année à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
TITRE VI : Dissolution, liquidation
- Art 30. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
- Art 31. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une
affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
L'association bénéficiaire sera choisie à l'avance et sera communiquée au registre UBO.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des membres effectifs,
convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
- Art 32. Le conseil d'administration propose à l'approbation de l'Assemblée Générale un règlement d'ordre
intérieur.
Entre les soussignés :
- Madame Joëlle Radoux
Rue de la Jonchaie nº21, 4032 Chênée-Liège
- Monsieur Vincent Leonard
Quai Orban Nº29, 4020 Liège
Fait à Liège, le 13 janvier 2025
Photo Club de Chênée : Extrait du PV de l'Assemblée générale du 13/01/2025
ELECTIONS : A la majorité, sont élus à titre d'administrateurs et aux fonctions citées :
- Radoux Joëlle comme présidente, domiciliée à
Rue de la Jonchaie nº21, 4032 Chênée-Liège
- Léonard Vincent comme vice-président secrétaire et maintenance du site FB, domicilié à
Quai Orban, nº29, 4020 Liège
- Servaty André comme trésorier, domicilié à
Avenue Blonden nº 82, bte 52, 4000 Liège
Cette élection est conduite pour 4 ans jusque l'élection de 2029 ou changement désiré par un membre avec
accord d'une AG extraordinaire alors.
Fait à Liège, le 24 mars 2025
La soussignée :
Madame Joëlle Radoux
Présidente du Conseil d'administration
Rue de la Jonchaie nº21, 4032 Chênée-Liège