N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les vignes du Matacou
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Mont 127
4820
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dison
Titre I – Dénomination, siège, objet et durée
Article 1 : L’association est dénommée « Les vignes du Matacou ».
Son siège social est fixé rue de Mont, 127 à 4820 DISON dépendant de l’arrondissement judiciaire de Liège. Il
peut être déplacé par décision de l’Assemblée générale en tout autre lieu.
Article 2 : L’association a pour objet :
La découverte de l’univers de la vigne et du vin
Au départ d’une démarche initiatique :
Création et entretien d’un vignoble
Vinification
 
La valorisation / reconversion d’un site remarquable
 
Le projet s’inscrit dans une démarche patrimoniale désireuse d’offrir aux coteaux du Matacou une reconversion
originale, durable et respectueuse de l’environnement.
 
Favoriser les échanges et le partage d’une passion : la culture du vin
 
A travers la création d’outils pédagogiques.
A travers la rencontre de professionnels, de passionnés ou de toute personne ou groupement ou association qui
partage les mêmes intérêts s’agissant de la vigne et du vin.
Titre II – Les membres
Article 3 : L’association est composée de personnes physiques et morales (à l’exclusion des sociétés
commerciales) ayant qualité de membre. Trois catégories de membres existent : 1° les fondateurs, 2° les
membres effectifs, 3° les membres adhérents.
Article 4 : Les membres fondateurs sont ceux qui sont visés à l’article 23. Il s’agit des membres qui ont initié le
projet.
Article 5 : Les membres effectifs sont ceux qui participent activement au développement et à la gestion du projet.
L’association compte 16 membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois ni supérieur à seize.
Article 6 : Les membres adhérents sont des membres de soutien ou des bénéficiaires des activités de l’A.S.B.L.
Ils peuvent prendre part activement au développement du projet.
 
 
Titre III – Cotisation
Article 7 :  La cotisation est fixée librement par le conseil d’administration. Elle est fixée à 500� par an
maximum.
0707731992
Le membre qui reste en défaut de payer sa cotisation, 2 mois après l’envoi de l’avis de payement ne peut
prendre part aux délibérations des organes sociaux.
Si la cotisation n’est pas payée dans l’année, l’assemblée générale peut décider de l’exclure.
Titre IV – De l’assemblée générale
Article 8 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents qui le
désirent. Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième au moins des
membres en fait la demande.
L’assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans le premier mercredi du mois de septembre.
Une assemblée générale extraordinaire a lieu semestriellement.
Les membres sont convoqués soit par pli ordinaire soit email, au moins quinze jours à l’avance. La convocation
indique le jour, le lieu, l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Article 9 : Chaque membre effectif participe personnellement aux délibérations de l’assemblée générale. Les
membres peuvent se faire représenter par le mandataire de leur choix qui doit être membre effectif de
l’association. Un membre ne peut être mandataire de plusieurs membres.
Article 10 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. A défaut par le
secrétaire ou le membre proposé à cette fonction. Un secrétaire de séance est désigné qui peut ne pas être celui
du conseil d’administration.
Article 11 :  Le droit de vote est égal. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 12 : Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
La modification des statuts ;
La détermination des actions à entreprendre pour réaliser l’objet ;
L’adoption et les modifications du règlement d’ordre intérieur ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La nomination et l’exclusion des membres effectifs et adhérents ;
Le transfert du siège social de l’association ;
La dissolution de l’association ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Article 13 : Sauf dans les cas prévus par la loi, les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
 
 
Titre V – Du conseil d’administration
Article 14 : Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour un terme de deux ans
renouvelables. Il est composé de 6 administrateurs au maximum. Le renouvellement du conseil d’administration
se fait par moitié quand c’est possible.
Article 15 : Le conseil d’administration est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier choisi parmi
les membres effectifs de l’association.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le vice-président si un
membre est désigné à cette fonction.
Article 16 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Les délibérations du conseil d’administration ont lieu à la majorité simple des administrateurs. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un nombre pair d’administrateurs, la voix du président est
prépondérante.
Article 17 : Chaque administrateur dispose des pouvoirs de gestion avec usage de la signature. Ils signent
valablement les actes et exercent leurs pouvoirs individuellement.
En l’absence du président, chaque administrateur peut recevoir les libéralités faites à l’association et accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VI – Registre des membres, décisions et procès-verbaux
Article 18 : Le registre des membres, les procès-verbaux et autres décisions des organes de l’association sont
tenus au siège social où les membres peuvent les consulter.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont signés par le président et le
secrétaire des organes délibérants.
Le conseil d’administration peut aussi décider d’en assurer la communication par email, sans frais. Tout mode de
communication qui engendre des frais est à charge de celui qui en fait la demande.
Article 19 : Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont communiqués aux membres qui y ont assisté par
email.
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
Article 20 : Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur qui
précisera les modalités pratiques des présents statuts.
Titre VIII – Exercice social
Article 21 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
Titre IX – Dissolution de l’association
Article 22 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale ou le liquidateur décidera de l’affectation
désintéressée de l’actif social
Titre X – Fondateurs
Article 23 : Les fondateurs de l’association sont :
Bertrand Gillet, né le 20 février 1977, domicilié, rue du Bosquet, 12 à 4800 Verviers.
Damien Ledain, né le 30 mai 1973, domicilié  rue des Champs, 106 à 4020 Liège.
Christian Rossius, né le 21 janvier 1978, domicilié Rue du Bola, 32 à 4650 Grand-Rechain.
Bernard Boudron, né le 14 octobre 1945, domicilié rue de Mont, 127 à 4820 Dison.
Jean Acolty, né le 24 juin 1982, domicilié rue Marcel de Brogniez, 20A/3 à 4690 Roclenge sur Geer.
Xavier Gillet, né le 15 septembre 1974, domicilié rue Alfred Defuisseaux, 83A à 4630 Soumagne.
Olivier Ledain, né le 12 octobre 1971, domicilié à Hacboister, 43 à 4653 Bolland.
David Ledain, né le 24 mars 1981, domicilié à Hacboister, 56 à 4653 Bolland.
Hervé Teerlynck, né le 05 octobre 1976, domicilié rue d’Oultremont, 91 à 4630 Soumagne.
En sa qualité de membre fondateur, Monsieur Bertrand Gillet est membre de droit du conseil d’administration.