N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Emilie Ansciaux
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Erbisoeul 28
7050 Jurbise
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
19.12.2018, déposé pour enregistrement, il résulte que:
1) Madame ANSCIAUX Emilie, née à Boussu, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-sept,
célibataire, domiciliée à 7050 Jurbise, rue d’Erbisoeul 28 et dont l’identité a été établie au vu de sa
carte d’identité;
2) Monsieur WANCQUET Fabrice Daniel Raymond, né à Soignies, le onze avril mil neuf cent quatre-
vingt-deux, célibataire, domicilié à 7050 Jurbise, rue d’Erbisoeul 28 et dont l’identité a été établie au
vu de sa carte d’identité;
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « Emilie Ansciaux »,
ayant son siège à 7050 Jurbise, rue d’Erbisoeul 28. 1) La société a pour objet, en Belgique ou l’
étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’
agent, de représentant ou de commissionnaire :
- la commercialisation et la diffusion de livres ;
- La réalisation, l’édition, la commercialisation et la vente de tous documents et créations artistiques
sur n’importe quel support ;
- Plateforme d’intermédiation de la littérature : mise en page, relecture et correction de manuscrits,
dépôt légal et référencement, promotion et commercialisation ;
- Protection des droits d’auteur et sécurisation contre toute sorte de risques touchant la propriété
intellectuelle ;
- Production d’émissions : divertissement, téléréalité, magazines… ;
- Exploitation de vidéoclubs, librairies, maison d’édition, .. ;
2) De plus, la société a pour objet, en Belgique ou à l'étran-ger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec des tiers :
- toutes prestations de services, à toutes sociétés, associations et entreprises et plus
particulièrement celles exerçant une activité dans les domaines pharmaceutiques –
biotechnologiques – cellulaires ou dérivés – la génétique – la biotechnologie cellulaire et la
pharmacologie in vitro et invivo, dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
construction ou mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et
finances, publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, notamment:
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
* coaching en entreprises ;
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels.
- toutes prestations de services dans les domaines d’organisations d’événements, séminaires.
- l’exercice de mandat d’administrateur dans d’autres sociétés.
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature.
- la fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion ; la réalisation et l’exploitation de
tous projets industriels ou d’infrastructure.
0716791792
Volet B
- l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations
dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou
financières.
- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’
émission d’obligations ou tout autre moyen.
La société peut acheter, exploiter ou rejeter chaque licence, marque, brevet qui est relation avec l’
objet de la société.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou indi-
rectement à son objet.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros soixante cents
(186,00 EUR) chacune, comme suit :
1. Madame ANSCIAUX Emilie, préqualifiée, à concurrence de nonante-neuf parts (99)
    1.  Monsieur WANCQUET Fabrice, préqualifié, à concurrence d’un part (1)
Ensemble : cent parts (100)
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en
espèces.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux engage-
ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Volet B
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mars à dix-huit heures, une assem-blée
générale des as-sociés.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquida-
tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée. Les liquidateurs établissent
les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente jours de
la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompa-gnés des
documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commis-
saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt et un.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente septembre deux mille vingt.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rant à un et d'appeler à cette fonction :
- Madame ANSCIAUX Emilie, préqualifiée.
Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.
Le mandat du gérant non-statutaire n’est pas rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil dix-huit par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expedition de l’acte + procuration