N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Walk.Brussels
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Deux Eglises 47
Statuts de l’ASBL Walk.Brussels
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
- L'association sans but lucratif " Tous à pied ", prénommée, portant le n° d'entreprise 0475 505 480, et siégeant
Rue Nanon 98, 5000 Namur ;
 
- L'association sans but lucratif " Trage Wegen ", prénommée, portant le n° d'entreprise 0478 580 281, et
siégeant Kasteellaan 349A, 9000 Gent ;
 
Présents ou valablement représentés à l’Assemblée générale de constitution de l’ASBL Walk.Brussels
 
le 11 février 2021
 
ont convenu entre eux de créer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
 
STATUTS DE l’ASBL « Walk.Brussels »
 
11/02/2021
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but et durée
 
Article.1 – Forme et dénomination
 
L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif conformément à la loi belge du
23/03/2019, du Code des sociétés et des associations, ci-après dénommée « la loi », et est dénommée «
Walk.Brussels », ci-après dénommée « l’Association ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent mentionner sa dénomination, précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que les dispositions
légales prévues par le code des sociétés et des associations.
 
Article.2 – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège de l’Association peut, sur
0763755036
décision à majorité simple des membres présents ou représentés de l’Organe d’administration, être transféré vers
tout autre endroit en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Article.3 – But
 
L’Association a pour but désintéressé de renforcer et promouvoir une dynamique piétonne en Région de
Bruxelles-Capitale. L’objectif comprend :
la défense, la stimulation et l’activation d'une politique piétonne favorable aux piétons et à la pratique de la
marche à pied utilitaire et de loisir, notamment en matière de mobilité, espace public, urbanisme, sécurité
routière, santé, écologie, sport, récréation et culture ;
l’inspiration, le conseil et le soutien d’une politique piétonne favorable aux piétons et à la pratique de la marche à
pied utilitaire et de loisir ;
la défense, la mise en valeur et la recherche d’un espace public optimal pour les piétons –notamment les
chemins, sentiers pédestres, trottoirs, esplanades, places, passages à niveau, ruelles, venelles, passerelles ou
anciens lits de train – tant dans sa protection, sa restauration, son développement et son aménagement ;
l’étude, la protection et le développement des droits et intérêts des piétons ; 
la mise en réseau et production de savoirs, de ressources et de connaissances – accessible et intégré – en
matière de politique et pratique piétonne ;  
la mise en réseau, le soutien et la mobilisation des initiatives locales et des acteurs sociétaux autour de la
marche et de la politique piétonne ;  
la facilitation, l’animation, la représentation d’un réseau autour de la marche et de la politique piétonne ;
la promotion de la pratique de la marche à pied.
 
Article.4 – Objet social
 
La poursuite de ces buts se réalise notamment par les activités suivantes :
représenter, en droit et en fait, ses membres affiliés ;
représenter les piétons et les acteurs sociétaux autour de la marche et de la politique piétonne ;
mobiliser et animer des acteurs et des ressources ;
effectuer des recherches ou des enquêtes ;
fournir des services et de l’accompagnement ; 
établir des diagnostics et évaluations de la situation notamment juridique ;
conseiller ou soutenir les pouvoirs publics, les entreprises et d'autres organisations ; 
participer à des groupes de travail, commissions consultatives et de concertation, des forums et colloques ;
intervenir par médiation directe auprès d'organismes officiels et particuliers ;
coordonner, accompagner ou exécuter des projets de terrain ;
réaliser des projets expérimentaux, de laboratoires ou d'essais ;
organiser ou participer à des événements publics ;
protéger et sauvegarder la mission de l’Association, notamment au travers de démarches judiciaires (recours,
actes juridiques, …)  ;
informer, sensibiliser et éduquer le grand public ou des groupes cibles spécifiques ;
organiser des animation de groupes, réunions de concertation, workshops, congrès, … ;
mener des campagnes de presse ou des campagnes publiques ;
communiquer par le biais de divers médias ;
récolter des dons, cotisations, subsides, ect. ;
créer des outils.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’Association.
En outre, l’Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but, y
compris les activités accessoires de type commercial ou rentable, dont les recettes seront intégralement
affectées à la réalisation de son but désintéressé.
Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. 
L'Organe d’administration est autorisé à interpréter la nature et à étendre les objectifs de l'Association.
 
 
 
Article.5 – Champ d’activité et territoire
 
La zone d'activité de l’Association se situe en Région de Bruxelles-Capitale. 
Les activités de l’Association peuvent concerner les niveaux local, communal, provincial, régional, fédéral,
européen ou international, si les activités à ces différents niveaux ont un impact sur la réalisation de l'objectif de
l’Association ou, si elles ont une valeur ajoutée à la dynamique piétonne bruxelloise.
 
Article.6 – Durée
 
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Déclarations préalables
 
Article.7 – Création et fondateurs
 
L’Association est créée par les personnes morales suivantes :
L'association sans but lucratif « Tous à pied », prénommée, dont le numéro d’entreprise est 0475 505 480 et,
siégeant Rue Nanon 98, 5000 Namur ;
L'association sans but lucratif « Trage Wegen », prénommée, dont le numéro d’entreprise est 0478 580 281 et,
siégeant Kasteellaan 349A, 9000 Gent ;
qui sont dès lors reconnues comme ses premiers membres.
Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les fondateurs
de l’Association.
 
Article.8 – Reprise des engagements
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes sont repris par l’Association présentement constituée. Ceux-ci sont repris dans
l’Assemblée constitutive.
 
Article.9 – Emploi des langues
 
Le présent acte est établi en langue française et néerlandaise de manière à pouvoir être publié aux annexes du
Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique. 
En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française, des
présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.
 
TITRE 3 – Membres et membres adhérents
 
L'Association est composée de membres et de membres adhérents. Seuls les membres dénommés comme tels
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article.10 – Membres
 
10.1. Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux. Ils sont les membres votants de l'Assemblée
générale, ont l’ensemble des droits et obligations décrits aux articles 12 à 18 et, en cette qualité, ne sont pas
responsables des engagements de l'Association.
 
10.2. Sont membres :
• les membres fondateurs ;
• toute personne morale ou personne physique dans le seul cas où elle représente une association de fait,
représentée par des personnes physiques agissant au nom de la structure qu’elles représentent, admise
ultérieurement au titre de membre et dont le mandat a, si nécessaire, été renouvelé conformément aux présents
statuts.
 
Article.11 – Membres adhérents
 
11.1. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
11.2. Sont membres adhérents les personnes morales ou personne physique dans le seul cas où elle représente
une association de fait :
qui ambitionnent des interactions avec l'Association basées principalement sur des formes diverses d’échanges
ou de collaboration et/ou souhaitent faire représenter leurs intérêts par l'Association ;
qui mentionnent expressément le souhait de ne pas être un membre votant au sein de l'Assemblée générale.
 
Article.12 – Critères d’adhésion à l’Association
 
Tout membre, qu’il soit membre ou membre adhérent, devra satisfaire aux critères suivants : 
Être compatible avec le but désintéressé de l’Association tel qu’énoncé à l’article 3 ;
Être favorable à ou favoriser la dynamique piétonne ;
Respecter et adhérer aux statuts et le Règlement interieur ;
Être prioritairement dirigé vers la réalisation d’objectifs sociétaux plutôt que vers la distribution de bénéfices
auprès de ses membres ou actionnaires.
 
Article.13 – Adhésion et admission
 
Toute personne morale ou personne physique dans le seul cas où elle représente une association de fait,
désirant être membre de l'Association, membre ou membre adhérent, doit adresser sa candidature par le biais
d’une demande écrite à l’Organe d'administration. Le candidat reçoit un exemplaire des statuts et est invité à
compléter un formulaire de demande afin d’avoir un aperçu complet de sa candidature.  La candidature indiquera
notamment la personne physique chargée de la représenter ainsi qu’un représentant suppléant.
 
Le candidat souhaitant devenir membre peut être amené à transmettre un certain nombre de documents
additionnels pertinents (notamment, les statuts, les rapports d'activité, l'état des recettes et des dépenses, le
portefolio d'activités, …).
 
La demande d'adhésion de l’ensemble des candidats est soumise à l’Organe d’administration lors de sa
prochaine réunion, au plus tard trois mois après la soumission de la demande d'adhésion. L’Organe
d'administration se prononce sur la demande d'adhésion et en informe le candidat par écrit. L’Organe
d'administration peut, à sa discrétion et sans autre motivation, décider qu'un candidat n'est pas accepté comme
membre ou comme membre adhérent. Chaque année, l’Organe d'administration soumet la liste des membres et
membres adhérents à l'Assemblée générale pour notification. 
 
L’Association tient un registre des membres au siège social de l'Association. Ce registre reprend la dénomination
sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social ainsi que les noms et prénoms des personnes physiques qui
le représentent.
L’admission d’un membre, qu’il soit membre ou membre adhérent, est statué par l’Organe d’administration et
prend effet immédiatement.
Tout membre désirant passer à membre adhérent de l'Association, ou inversement, adresse sa demande au plus
tard trois mois avant le renouvellement de son adhésion, par le biais d’une demande écrite à l’Organe
d'administration.
 
Article.14 – Démission
 
Les membres, qu’ils soient membres ou membres adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de
l'Association en adressant leur démission par lettre formelle au président de l’Organe d'administration. La
démission prendra effet un mois après cette lettre.
Sont considérés également comme démissionnaires, les membres ou membres adhérents qui ont mis fin à leurs
activités.
Les membres et membres adhérents démissionnaires s'engagent à payer la cotisation annuelle obligatoire pour
l'ensemble de l'exercice financier.
Les membres adhérents seront également considérés comme démissionnaires s’ils n’assistent pas et ne sont
pas excusés à trois assemblées générales consécutives.
Chaque année, l'Organe d'administration soumet la liste des membres et membres adhérents démissionnaires à
l'Assemblée générale pour notification.
 
Article.15 – Suspension
 
L'Organe d'administration est compétent pour suspendre automatiquement un membre, qu’il soit membre ou
membre adhérent, dans certains cas précis repris ci-dessous.
L'adhésion d’un membre ou d’un membre adhérent ne payant pas sa cotisation annuelle obligatoire pour l'année
en cours, dans le délai fixé par l'Assemblée générale, sera suspendue, après un premier rappel écrit de
régularisation, dans le mois suivant ce rappel. Les membres et membres adhérents qui n'ont pas payé leur
cotisation annuelle obligatoire après la date limite de régularisation peuvent être considérés comme
démissionnaires.
Les membres qui sont absents et non excusés pendant trois réunions consécutives de l'Assemblée générale
deviennent membres adhérents. L’Organe d'administration informe par écrit les membres concernés.
 
Article.16 – Exclusion
 
Les raisons suivantes peuvent conduire à l'exclusion d’un membre, qu’il soit membre ou membre adhérent :
- rester en défaut de respecter ses obligations statutaires ;
- ne plus remplir les conditions d’admission ;
- empêcher l’Association, par son action ou inaction, d’atteindre ses buts ;
-  s’être rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ;
- cesser d'exister, être en liquidation, en faillite ou être dissous ;
- commettre des faits de nature à porter irrévocablement atteinte à la confiance mutuelle ;
- ne pas s'acquitter de sa cotisation annuelle obligatoire.
 
Il peut être mis fin à la qualité de membre sur proposition de l’Organe d'administration ou à la demande d'au
moins 1/5 de l'ensemble des membres, par une décision spéciale de l'Assemblée générale (au scrutin fermé)
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts , conformément
à la loi et détaillé à l’article 22.5.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptées, ni au numérateur ni au dénominateur.
L'exclusion doit être indiquée dans l'avis de convocation et sera inscrite à l'ordre du jour avec seul mention le
nom.
Le membre qui fait l’objet d’une exclusion a le droit d'être informé des raisons de l'exclusion avant la réunion et
d'être entendu par l’Assemblée générale.
 
La qualité de membre prend fin par décision de l’Assemblée générale.
 
La qualité de membre adhérent prend fin par décision de l’Organe d’administration.
 
Article.17 – Cotisation
 
Les membres et membres adhérents paient une cotisation annuelle obligatoire, dont les montants sont fixés par
l'Assemblée générale sans pouvoir être supérieurs à 5.000 euros.
 
Article. 18 – Droits
 
Tout membre, qu’il soit membre ou membre adhérent, peut consulter le registre des membres au siège social de
l'Association. À cette fin, ils soumettent une demande écrite à l’Organe de Gestion journalière (voir art. 27,
section 4) avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation du registre. Ce registre ne
peut pas être déplacé.
Les membres disposent notamment, du droit :
- d’être informés des décisions de l'Assemblée générale ;
- d’assister ou se faire représenter à l'Assemblée générale ; 
- de voter à l'Assemblée générale ; 
- de participer aux activités organisées par l’Association.
 
Les membres adhérents disposent notamment, du droit :
- d’être informés des décisions de l'Assemblée générale ; 
- d’assister aux Assemblées générales sans droit de vote ; 
- de participer aux activités organisées par l’Association.
 
Aucun membre, héritier, successeur ou ayant droit du membre décédé, n'a de droits sur le patrimoine de
l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
 
Cette exclusion des droits sur les biens s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, en cas de résiliation de
l'adhésion pour quelque raison que ce soit (démissionnaire, suspendu ou exclu), en cas de dissolution de
l'Association, etc.
 
TITRE 4 - Assemblée générale
 
Article.19 – Composition
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association. Elle est présidée par le président de
l’Organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents. Seuls les membres
ont le droit de vote. Les membres adhérents peuvent y assister.
 
Article.20 – Pouvoirs
 
L'Assemblée générale détermine la politique de l’Association et est la plus haute autorité de l’Association.
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts ;
• L'approbation des comptes annuels et du budget ;
• La nomination et la révocation des administrateurs, la répartition des rôles entre eux (tels celui de président, du
trésorier et du secrétaire) et la détermination de leur rémunération éventuelle ;
• Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
• L’exclusion des membres ;
• La dissolution de l'Association ;
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
• La détermination de la cotisation de membre ;
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
• Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article.21 – Organisation des Assemblées
 
1. L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
 
2. L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d'administration, dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou à la demande d'un cinquième des membres au
moins. Dans ce dernier cas, l’Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
3. Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique
adressé 15 jours au moins avant l'Assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de
la réunion. L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut se réunir physiquement ou virtuellement.
 
4. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
notifiée auprès de l’organe de Gestion journalière au minimum 7 jours calendrier avant la tenue de l’Assemblée
générale.
 
5. L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour ou ayant fait l’objet d’une proposition signée par un vingtième des membres à moins de 7 jours calendrier
avant la tenue de l’Assemblée générale, sauf si l’unanimité des membres  présents ou représentés est atteinte.
 
Article.22 – Quorum, déroulement et vote
 
1. Pour délibérer valablement, au moins 1/3 des membres doit être présent ou représenté à l’Assemblée
générale. Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre peut être porteur d'un maximum d'une procuration
d'un autre membre.
 
2. Dans le cas où moins du nombre minimum de membres est présent ou représenté, l’Assemblée générale peut
avoir lieu et une deuxième réunion peut être convoquée qui pourra valablement délibérer, décider et adopter les
amendements quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut avoir
lieu qu’à partir des 15 jours suivant la première réunion.
 
3. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, à l'avance ou en cours de
réunion, oralement ou par écrit, concernant les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'Association,
refuser de répondre à des questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits est
susceptible de nuire à l'Association ou de violer les clauses de confidentialité conclues par l'Association.
 
Le cas échéant, le commissaire aux comptes répond aux questions qui lui sont posées par les membres,
préalablement ou en cours de réunion, oralement ou par écrit, sur les points inscrits à l'ordre du jour dont il rend
compte. Il peut, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines informations ou de certains faits est susceptible de nuire à l'Association ou est contraire à son secret
professionnel ou aux clauses de confidentialité souscrites par l'Association. Il a le droit de s'exprimer en
Assemblée générale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
 
Les administrateurs et le commissaire aux comptes peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions sur
un même sujet.
 
4. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
 
5. Pour la modification des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si cette condition de quorum de présence n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Le vote requiert la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés, les abstentions (votes blancs ou nuls compris) n'étant pas comptées dans le numérateur ou le
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet, les buts désintéressés et la dissolution de
l’Association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par la loi.
 
6. Les votes peuvent être exprimés par appel nominal, à main levée ou, si au moins un tiers des membres
présents ou représentés le demandent, par vote secret. Le vote sur les personnes se fait toujours au scrutin
secret.
 
7. Les décisions prises par l'Assemblée générale font l'objet de procès-verbaux, signés par le président, le
secrétaire ou un autre administrateur, qui sont conservés au siège social de l'Association. Chaque membre a le
droit de consulter ce rapport sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration. En
outre, les membres sont informés des décisions de l'Assemblée générale par l'envoi d'une copie des procès-
verbaux originaux des Assemblées générales par courrier électronique. Les tiers ne sont pas autorisés à
consulter les rapports de l'Assemblée générale.
 
8. Conformément à la loi, l'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association. Les membres du bureau de l'Assemblée générale ne peuvent pas participer à l'Assemblée générale
par voie électronique.
Les membres sont autorisés à voter à distance avant l'Assemblée générale sous forme électronique (par e-mail
ou système de vote en ligne) choisie par l’Organe d’administration. L’Association doit être en mesure de contrôler
la qualité et l'identité des membres par un contrôle de la signature du votant ou de son représentant.
 
TITRE 4 - Organe d’administration et représentation
 
Article.23 – Composition, nomination et révocation
 
1. L’Association est gérée par un Organe d’administration composé de trois membres au moins et de quinze au
plus.
L'Organe d’administration peut être assisté par des observateurs externes ou des membres du personnel de
l'Association.
 
2. Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois membres, l'Organe d'administration peut être
constitué de deux Administrateurs. Tant que l'Organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'Organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
 
3. L’Organe d’administration est nommé par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés, pour une durée de trois ans. Leur mandat se termine à la fin de l'Assemblée annuelle.
 
Les administrateurs peuvent être reconduits dans leurs fonctions. Leur mandat doit être renouvelé au plus tard
six mois après l'expiration de la période de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Si la période de trois ans est dépassée, et tant que l’Assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’Organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction jusqu'à ce que leur
remplacement ou leur réélection ait été régulièrement organisé.
 
4. L’Assemblée générale désigne parmi les administrateurs un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien
des administrateurs présents.
 
5. Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine Assemblée générale doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. Dès sa confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf
décision contraire de l'Assemblée générale. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'Organe
d’administration jusqu'à ce moment. 
 
6. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
6.1. Tout administrateur peut démissionner par notification écrite au président de l'Organe d’administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Un administrateur qui n’assiste pas ou n’est pas excusé à plus de 3 réunions de l’Organe d’administration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’Assemblée générale.
 
6.2. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
 
6.3. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale, qui en décide à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
 
7. En principe, les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, à moins que l'Assemblée générale n'en
décide autrement. Les frais qu'ils encourent dans l'exercice de leur mandat sont remboursés.
 
Article.24 – Réunions, délibération et prise de décision
 
1. L’Organe d'administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de l'Association
l'exige ou à la demande de 2 administrateurs et dans les 14 jours suivant cette demande. L'avis de convocation
est envoyé par courrier électronique au moins 7 jours avant la date de la réunion de l'Organe d’administration. La
convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'Organe d’administration, ainsi que l'ordre du jour.
L'ordre du jour est établi par le président.
 
2. La réunion de l’Organe d’administration est présidée par le président ou, en son absence, par un vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège social de l'Association ou
à tout autre endroit en Belgique désigné dans la convocation.
 
3. L’Organe d'administration peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre d'administrateurs
présents.
 
4. Les décisions au sein de l’Organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la
réunion est prépondérante.
 
5. Les décisions de l'Organe d’administration peuvent être adoptées par accord écrit unanime des
administrateurs. Cela implique en tout cas qu'une délibération a eu lieu par courrier électronique,
vidéoconférence ou conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication.
 
6. Un administrateur peut accorder une procuration, obligatoire ou non, à un autre administrateur. Un
administrateur peut détenir au maximum 2 procurations.
 
7. Un procès-verbal sur les décisions de l’Organe d'administration est établi et conservé au siège social de
l'Association. Chaque administrateur et chaque membre a le droit de consulter les procès-verbaux, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’Organe d’administration. Les procès-verbaux des réunions de l’Organe
d'administration sont signés par le président et les administrateurs qui en font la demande. Les copies destinées
à des tiers sont signées par un ou plusieurs membres autorisés de l’Organe d'administration.
 
Article.25 – Conflit d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
personnelle, morale, familiale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’Association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette
décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'Organe d'administration relatives à ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
 
Si l'Association n'est pas (plus) qualifiée de « petite asbl » selon les critères fixées par la loi, l'Organe
d’administration doit également décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération et doit
consigner dans le procès-verbal la justification de celle-ci ainsi que les conséquences patrimoniales qui en
découlent pour l'Association. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport annuel
ou dans le document déposé avec les comptes annuels.
 
Si l'Association a désigné un commissaire aux comptes, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. 
Dans une section distincte du procès-verbal, le commissaire aux comptes évalue, sur la base la loi, les
conséquences financières de la transaction pour l’Association.
 
Article.26 – Pouvoirs
 
L’Organe d'administration est compétent pour accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents
statuts à celle de l'Assemblée générale.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment en matière de consultation et de
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion.  Cette répartition des tâches ne peut être
invoquée à l'encontre de tiers, même après la publication. Le non-respect de cette répartition des tâches met en
péril la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.
 
L'Organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers qui ne sont
pas administrateurs, bien que cette délégation ne puisse pas porter sur la politique générale de l'Association ni
sur les pouvoirs généraux de gestion de l'Organe d’administration. Les personnes désignées, ainsi que le détail
leur délégation de pouvoirs, est repris dans le Règlement intérieur de l'Association.
 
Article.27 – Gestion journalière, mandats et délégation
 
1. La gestion quotidienne de l'Association relative à la gestion interne ainsi que la représentation externe liée à la
gestion quotidienne, peut être confiée, avec l'usage de la signature y afférente, par l’Organe d'administration à
l'un ou plusieurs membres du personnel de l’Association, chacun agissant seul, conjointement ou en collège.
Cette/ces personne(s) constitue(nt) l’organe de Gestion journalière et porte(nt) le titre de délégué à la gestion
journalière. L’Organe d’administration est compétent pour superviser la Gestion journalière.
 
2. Conformément à la loi, la Gestion journalière assure aussi bien les actes et les décisions qui ne dépassent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration. Si ce cas de figure se présente, le pouvoir de la Gestion journalière s'applique à la fois au
pouvoir de décision interne et au pouvoir de représentation externe liés à la gestion quotidienne.
 
3. Les personnes qui ont été nommées, ainsi que le détail de leur délégation de pouvoirs, font partie du
Règlement intérieur de l’Association.
 
4. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière représente(nt) également l'Association en dehors de ces cas pour
exécuter les décisions de l’Organe d'administration. Outre la gestion quotidienne et les tâches visées au
Règlement intérieur, le(s) délégué(s) peu(ven)t se voir confier par l’Organe d'administration certains de ses
pouvoirs de décision et certains mandats spéciaux.
 
Articles. 28 – Représentation et engagement de l’Association
 
1. L’Organe d'administration est l'organe directeur de l'Association. L’Organe d'administration dirige les affaires
de l'Association et la représente en tant que collège dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
2.  Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation de l'Organe d'administration en tant que collège,
l'Association est également représentée en justice et à l'amiable par un ou plusieurs administrateurs, notamment
le président ou le trésorier.
 
3. L’Organe d'administration ou les administrateurs représentant l'Association peuvent nommer des mandataires
pour l'Association. Seules les procurations spéciales et limitées à des actes juridiques spécifiques sont
autorisées. Les mandataires sont liés à l'Association dans les limites du pouvoir qui leur est conféré, les actes
accomplis dans le cadre de ces limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique au mandat.
Les personnes qui ont été désignées, ainsi que le détail de leur délégation de pouvoirs font partie du Règlement
intérieur de l'Association.
 
Articles. 29 – Obligation de divulgation de l’Organe d’administration
 
La nomination des membres de l’Organe d'administration, des administrateurs autorisés à représenter
l'Association, des non-administrateurs qui sont des mandataires spéciaux et des membres du personnel de la
Gestion journalière et leur cessation de fonction sont rendus publics par le dépôt des statuts de l'Association au
greffe du tribunal des sociétés et par la publication d'un extrait du dossier aux annexes du Moniteur belge.  Ces
documents doivent en tout cas indiquer si les personnes représentant l'Association, chacune individuellement,
conjointement ou en collège, engagent l'Association, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 30 – Responsabilité des administrateurs
 
1. Les administrateurs, le cas échéant les délégués à la gestion journalière, ne sont pas personnellement tenus
de remplir les obligations de l'Association. 
 
2. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière, (et toutes les autres personnes qui ont eu un
pouvoir de gestion effectif à l'égard de l'Association) sont responsables envers la loi vis-à-vis de l’Association
pour des erreurs commises dans l'exercice de leurs fonctions. Cela s'applique également vis-à-vis de tiers dans
la mesure où la faute commise est une faute extra contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables
que des décisions, actes ou comportements qui sont manifestement en dehors de la marge dans laquelle des
administrateurs normalement prudents et attentifs, placés dans les mêmes circonstances, peuvent
raisonnablement différer.
 
3. L'Organe d’administration étant un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce collège
est solidaire.
 
4. Toutefois, en ce qui concerne les erreurs auxquelles les administrateurs n'ont pas participé, ils sont dégagés
de toute responsabilité s'ils ont signalé l'erreur alléguée à l'ensemble de l’Organe d’administration. Cette
notification, ainsi que la discussion à laquelle elle donne lieu, sont inscrites au procès-verbal. 
 
5. Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité découlant de la loi ou d'autres lois ou règlements,
ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée aux articles XX.225 et XX.227 du Code de
droit économique, est limitée aux montants indiqués dans la loi.
 
Article. 31 – Représentation interne par des comités et conseils consultatifs
 
Sur proposition de l’Organe d'administration, des comités et des conseils consultatifs peuvent être créés en
incluant ces organes dans le Règlement intérieur.
 
TITRE 5 - Règlement intérieur
 
Article.32
 
L’Organe d'administration établit tout Règlement intérieur qu'il juge nécessaire. Ce règlement intérieur ne peut
contenir aucune disposition contraire à la loi ou aux présents statuts. Le Règlement intérieur et toute modification
de celui-ci sont notifiés aux membres conformément à la loi. La version la plus récente du Règlement intérieur
date 11.02.2021 et peut être consultée au siège de l'Association. Si l’Organe d’administration modifie le
Règlement intérieur, il doit l'inscrire à l'ordre du jour et au procès-verbal de la réunion de l’Organe
d’administration.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article. 33 – Financement
 
1. L’Association est notamment financée par des subventions, des allocations, des donations, des contributions
des membres affiliés, des dons, des legs, d'autres revenus acceptés par l’Organe d'administration et d'autres
dispositions de dernières volontés, donnés tant pour soutenir les objectifs généraux de l'Association que pour
soutenir un projet spécifique.
 
2. En outre, l'Association peut acquérir des fonds de toute autre manière qui n'enfreint pas la loi.
 
Article. 34 – Comptabilité
 
1. L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
2. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions fixées par la loi et de l'arrêté royal du 29 avril 2019,
ainsi qu'à toute autre réglementation sectorielle applicable. 
 
3. L’Organe d’administration établit les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée générale annuelle.
 
4. Après que l’Organe d'administration ait rendu compte de la politique menée au cours de l'année précédente,
l'Assemblée générale décide de l’acquittement des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire aux
comptes. Cela se fait au travers d’un vote séparé. Cette décharge n'est valable que si la situation réelle de
l'Association n'est pas dissimulée par une omission ou une inexactitude dans les comptes annuels, et, en ce qui
concerne les opérations extra-statutaires ou contraires à la loi, si celles-ci sont spécifiquement indiquées dans la
convocation.
 
5. Après approbation par l'Assemblée générale, les comptes annuels sont déposés auprès de la Banque
nationale conformément à la loi et aux décrets d'application correspondants.
 
Article. 35 – Contrôle par un commissaire aux comptes
 
1. Conformément à la loi, l’Association est dans certains cas obligé de nommer un ou plusieurs commissaire aux
comptes. Le commissaire aux comptes est chargé du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité au regard de la loi et des statuts, ainsi que des opérations à constater dans les comptes annuels. 
 
2. Le commissaire aux comptes est nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises pour une durée de 3 ans. L'Assemblée générale détermine également la rémunération du
commissaire aux comptes et se prononce sur la décharge de celui-ci.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article. 36 – Dissolution volontaire de l'Association
 
1. L'Association peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.
 
2. L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'Association soumises
par l’Organe d'administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. 
 
3. Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'Association, au moins 2/3 des membres doivent
être présents ou représentés à l'Assemblée générale. Si cette condition de quorum de présence n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée. La décision de dissoudre l'Association doit être prise à une
majorité spéciale de 4/5 des voix présentes ou représentées. 
 
4. Si l'Association a dû désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, la proposition de dissolution de
l’Association est expliquée dans un rapport établi par l'Organe d’administration, qui est inscrit à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale qui doit décider de la dissolution. Ce rapport est accompagné d'un état du patrimoine, établi
conformément à la loi. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'Assemblée générale est nulle et
non avenue. Si la proposition de dissolution de l’Association est approuvée, l'Assemblée générale nomme un ou
plusieurs liquidateurs, pour lesquels elle définit leur mission, leur pouvoir et leur rémunération éventuelle.
 
5. Dès la décision de dissolution, l'Association indique toujours qu'elle est "en liquidation" conformément à la loi. 
 
6. Une organisation à but non lucratif en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut transférer son siège
social que dans les conditions prévues par la loi.
 
Article.37 – Objet du patrimoine de l’Association après dissolution
 
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décidera(ont) de l'affectation
des biens de l'Association. Dans tous les cas, il sera attribué à une Association ayant un but désintéressé
similaire.
 
Article. 38 – Exigences de divulgation 
 
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des
fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'attribution des actifs sont déposées dans le dossier de
l'Association au greffe du tribunal des sociétés, et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi
et à ses arrêtés d'exécution. 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Dispositions transitoires
 
L’Assemblée générale constituante de l’Association acte les décisions suivantes.
 
A. Siège de l’Association
L’adresse du siège est fixée à Rue des Deux Églises 47, 1000 Bruxelles.
 
B. Nomination des administrateurs
Sont nommés administrateurs pour un terme de  1 an et donc jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire de l’année
2022 :
 
Pierre-Jean Bertrand ; 22,rue du Fraîchaux, 5530 Yvoir ; né à Ixelles ; 51.01.03-471.32
Andy Vandevyvere ; Hoogstraat 62, 9000 Gent ; né à Ieper ; 78.07.16-221.16
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
C. Gestion journalière
Est nommé délégué à la gestion journalière Emilie Herssens, Rue Frédéric Pelletier 10, 1030 Schaerbeek ; née à
Woluwe-Saint-Lambert, 28/03/1986 ; 86.03.28-432.70.
 
D. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
E. Site internet et adresse e-mail de l’association  :
Le site internet et l’adresse e-mail de l’Association sont www.walk.brussels & info@walk.brussels.
 
F. Règlement d’ordre intérieur
L’Organe d’administration édicte un premier règlement d’ordre intérieur daté de ce jour.
 
G. Mandat
En vue de la publication du présent acte constitutif et des formalités générales liées au registre UBO, à la BCE, à
l’identification éventuelle au registre des employeurs, à l’identification éventuelle à la TVA et à toute autre
formalité liée à la constitution de l’Association, il est donné mandat à Emilie Herssens, Rue Frédéric Pelletier 10,
1030 Schaerbeek ; née à Woluwe-Saint-Lambert, 28/03/1986 ; 86.03.28-432.70, en tant que déléguée à la
Gestion journalière.
 
H. Reprise des engagements de l’Association en formation
Les engagements suivants ont été pris au nom de l'Association en formation et sont repris par l'Association
constituée :
Introduction du dossier de subsides "Walk.Brussels: aanvraag toelage 2021 Directie Verkeersveiligheid”,
concernant le projet Join the Walk (dans la continuité du modèle « Dag van de Trage Wege – Rendez-vous sur
les sentiers », déposé le vendredi 29/01/2021 auprès de Bruxelles-Mobilité.
Introduction du dossier de subsides « Walk.Brussels : Demande de subside 2021 (direction de la mobilité) pour
améliorer la qualité de vie, la mobilité et les espaces publics pour tous en Région de Bruxelles-Capitale »,
concernant le dossier "Walk.Brussels - Déploiement d'une plateforme piétonne : phase 2 du plan pluriannuel",
déposé le jeudi 12 novembre 2020 auprès de Bruxelles-Mobilité.
Le dossier pluriannuel "W~LK BRUSSELS, PROGRAMMABUREAU VOOR STAPPERS EN ACTIEVE
MOBILITEIT", remis en octobre 2019 par Tous à Pied et Trage Wegen auprès de Bruxelles-Mobilité (offrant un
historique et une vision globale).
Nom de domaine walk.brussels via one.com
Serveur Sharepoint/Onedrive Office 365 et les dossiers
Site web www.walk.brussels, via wix.com
Page Facebook Walk.Brussels                   
 
 
Fait sur le 11 février 2021 à Rue des Deux Églises 47,  1000 Bruxelles
 
En quatre  exemplaires originaux.