Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SKH TRANSPORT
Rue Royale-Sainte-Marie 7 bte 003
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 13 octobre 2017, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille dix-sept.
Le treize octobre.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
                        COMPARAISSENT
     1) Monsieur SHAIKH Ahmed Ali, né à Lahore (Pakistan), le 3 janvier 1985, (on omet), domicilié à
1030 Schaerbeek, rue Royale Sainte-Marie 7 boîte 003.
     2) Monsieur SHAIKH Mobashir Iqbal, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 4 juillet 1989, (on omet) ,
domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Royale Sainte-Marie 7 boîte 003.
     Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
       Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de « SKH
TRANSPORT », dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, rue Royale Sainte-Marie 7,
boîte 003 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par
cent (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent comme suit :
     1) Monsieur SHAIKH Ahmed, prénommé, cinq
parts sociales :                                             5
     2) Monsieur SHAIKH Mobashir, prénommé,
nonante-cinq parts sociales :                               95
                                                          ---
     Total : cent parts sociales                           100
     Les comparants déclarent et recon-naissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE93 0018 2263 6767 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
0682960073
Volet B
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
     6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
     7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
         TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
       
     Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « SKH TRANSPORT ».
          Article 2 : Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Royale Sainte-Marie 7 boîte 003.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou pour
le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, tout transport ou livraison de biens, colis,
marchandises, produits divers, le convoyage d’objets ou de véhicules et autre biens quel qu’il soit,
dans les limites légales, tant par air, mer et terre ;
     - la distribution express de courrier et ou/ de colis divers et le transport de marchandises et de
toutes denrées alimentaires, par l’utilisation de tous types de moyens de transport ;
     - toute activité de commissionnaire de transport ;
     - l’étude, la création, le développement et l’exploitation pour son compte propre ou pour compte
d’autrui de tout ce qui a trait au domaine de la messagerie et du transport, notamment fabrication,
distribution, importation, exportation, représentation, achat, empaquetage, vente, transit,
commissionnement, location, courtages sous forme de tous produits industriels ou commerciaux. La
société peut effectuer ces opérations en nom et compte propre et pour compte de tiers, et en général
assurer en tout ou en partie le développement d’un ou de plusieurs bureaux ;
     - l’organisation et la réalisation de mailings, envois publicitaires ou autres ;
     - les activités d’agent en douane ;
     - la gestion de stock ;
     - le déménagement ;
     - organisation d’événements, actions publicitaires ;
     - d’agir comme intermédiaire pour la réalisation de projets d’investissements et de financements
nationaux ou internationaux ;
     - la commercialisation et le développement d’accès à des réseaux de télécommunication,
d’internet ;
     - l’édition de toute information numérisable ;
     - le transport et la livraison de toutes données numérisables pour autant que les activités ci-avant
ne soient pas réservées à des monopoles légaux.
     - toutes opérations se rapportant à l’achat et la vente,
l’importation et l’exportation, le commerce en gros, demi-gros et en détail de tous biens et
marchandises, produits d’alimentation, fruits, légumes, vins, boissons, spiritueux ou non, tabac,
produits laitiers, boulangerie et voitures d’occasion ;
     - l’achat, la vente, l’exploitation, la gestion de biens meubles et immeubles de quelque nature que
ce soit, la création, l’acquisition, l’exploitation, la cession de fonds de commerce, la constitution, la
transformation de tout immeuble dont elle serait soit gestionnaire, soit propriétaire, soit locataire.
     La société pourra exercer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou activités
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet
qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation et/ou l’extension de la société.
     Elle peut prendre des participations dans toutes les entreprises industrielles et commerciales
Volet B
existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, même par fusion ou par acte de caution.
     Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
     La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou
se porter caution au profit de tiers.
     Article 4 : La société a été constituée le treize octobre deux mille dix-sept pour une durée
illimi-tée.
       TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
           Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le quatrième
samedi du mois de juin à 19 heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet)
Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
              TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
               Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
Volet B
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-neuf.
             IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
     b) Sont appelés à cette fonction :
- Monsieur SHAIKH Ahmed et
- Monsieur SHAIKH Mobashir, tous deux prénommés, qui déclarent accepter et confirmer
expressé-ment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat des gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
                            MANDAT
     A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA :
     La sprl BC à Jemeppe-sur-Sambre, rue Thibaut 10, représentée par Monsieur André TEVEL.
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
     Dont acte.
      Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
     Certifiée conforme"
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
 
(sé) Eric THIBAUT de MAISERES,
Notaire associé,
 
 
 
Volet B