N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Moody ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Sleeckx 37
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
MOODY ASBL
Les fondateurs soussignés :
Alice Peltanche, domiciliée à Avenue Sleeckx 37, 1030 Schaerbeek, Bruxelles
 Chloé Rouxeville, domiciliée à Rue du Curé 1, 1190 Forest, Bruxelles
 Mehdi Trabelsi, domicilié à Rue du fort, 33, 1060 Saint-Gilles, Bruxelles
réunis en assemblée le 20 octobre 2018, ont convenu de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 ARTICLE 1. - L’association
1.1 Forme juridique
L’association est constituee sous la forme d’une entite dotee de la personnalite juridique et, plus specifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (denommee ci-apres « ASBL »), conformement a la loi du 27
juin 1921, publiee au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiee par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 decembre 2003 (denommee ci-apres « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Denomination
L'ASBL est denommee Moody or not ASBL, en abrege Moody ASBL.
 Cette denomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pieces emanant de l’association, immediatement precedee ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abreviation « ASBL », et accompagnee de la mention precise du siege.
1.3. Siege
Le siege de l’ASBL est sis a Avenue Sleeckx 37, 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de deplacer le siege dans tout autre lieu de la region de langue
francaise et de s’acquitter des formalites de publication requises. L’assemblee generale ratifie la modification du
siege dans les statuts lors de sa premiere reunion suivante.
1.4. Duree
L’ASBL est constituee pour une duree indeterminee.
 ARTICLE 2. - Buts et activités
2.1 Buts
L’ASBL a pour but le soutien aux arts.
2.2. Activites
Parmi les activites permettant de realiser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 Activités journalistique à travers son média
 Production musicale
 Management d’artistes
L’ASBL peut par ailleurs developper toutes les activites qui contribuent directement ou indirectement a la
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realisation des buts non lucratifs precites, en ce compris, dans les limites autorisees par la loi, des activites
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecte integralement a la realisation
desdits buts non lucratifs. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen,
a des entreprises ou organismes, publics ou prives, poursuivant le meme objet ou dont l'activite contribuerait ou
pourrait contribuer a la realisation de celui-ci.
 ARTICLE 3. - Membres, admission, démission, exclusion
3.1. Membres effectifs
L’association est composee de 3 membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite mais ne peut etre
inferieur a 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et
les presents statuts.
3.2. Admission
Les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande ecrite et
motivee au conseil d’administration et dont la candidature est acceptee par l’assemblee generale statuant a la
majorite des 2/3 des membres presents ou representes.
3.3. Démission, exclusion
Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale, au scrutin secret, a la
majorite des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a
decision de l’assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
3.4. Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siege de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prevues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siege de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de l'Assemblee generale et du Conseil d’administration.
 ARTICLE 4. - Cotisations
4.1. Cotisations
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree, ni a aucune cotisation.
 ARTICLE 5. - Assemblée générale
5.1. Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par l’administrateur principal de
l’ASBL, Alice Peltanche.
5.2. Pouvoirs
L’assemblee generale exerce les pouvoirs qui lui sont reserves par la loi ou les presents statuts. Elle est
competente pour :
la modification des statuts
 la nomination et la revocation des administrateurs
 la nomination et la revocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration est attribuee
 la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux commissaires
 l’approbation annuelle des budgets et des comptes
 la dissolution de l’association, et la nomination ou revocation du liquidateur
 l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : a combiner avec les articles 6 et 7)
 la transformation de l’association en societe a finalite sociale
 toute competence qui lui est reservee par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations
5.3. Convocation, assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de décembre.
L’assemblee generale est convoquee par l’administrateur designe par le conseil d’administration, par courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
5.4. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le conseil d’administration a tout moment, a la
demande de celui-ci ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres effectifs.
 De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour de
l’assemblee generale suivante.
5.5. Quorum de présence
L’assemblee generale delibere valablement des que 2/3 de ses membres est present ou represente sauf dans le
cas ou les presents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de presences different.
Tout membre effectif peut se faire representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite. Le
nombre de procurations pour chaque membre est illimité.
5.6. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president est preponderante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
Un point non inscrit a l’ordre du jour peut etre debattu si 2/3 des membres effectifs sont presents ou representes
et si la moitie des membres effectifs accepte d’inscrire ce point a l’ordre du jour.
5.7. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformement a la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
5.8. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Le proces-verbal des decisions prisent par l’assemblee generale est redige par un des administrateurs designe
comme tel au debut de l’assemblee generale. Il mentionne les personnes presentes ou representees. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points a l’ordre du jour et le resultat des votes. Le cas echeant, il reprend les
reserves qui ont ete exprimees lors des debats.
 Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siege de l’association et peuvent y etre consultes par les membres effectifs de l’ASBL.
Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut demander de consulter le proces-verbal de l’assemblee generale
signe.
Toute modification des statuts, toute decision relative a la dissolution, de meme que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit etre sans delais deposee au greffe du tribunal de commerce et
publiee aux Annexes du Moniteur Belge.
 ARTICLE 6. - Conseil d’administration
6.1. Nomination et nombre minimum d’administrateurs, duree du mandat, responsabilite
L’association est administree par un conseil d’administration compose de 2 membres au moins et 5 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l’assemblee generale.
 Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est elu par assemblee generale a la
majorite absolue des voix des membres presents ou representes.
 La duree du mandat est illimitee.
 Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
a-vis de l’association que de l’execution de leur mandat.
6.2. Demission, revocation, vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre
d’administrateurs devient inferieur au nombre minimum fixe a l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut etre en tout temps revoque par l’assemblee generale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l’assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
6.3. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir. Il est convoque a la demande du
president ou de deux administrateurs au moins. Il est preside par l’administrateur principal de l’ASBL.
6.4. Deliberation
Le conseil d’administration delibere valablement des que la moitie de ses membres est present ou represente.
Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees.
 En cas de partage des voix, le point est reporte à la voix du president.
 Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une procuration ecrite
signee.
6.5. Pouvoirs et decisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale
seront exercees par le conseil d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 Les administrateurs agissent en college, sauf en cas de delegation speciale.
 Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas echeant le pouvoir de representation. Il
precise l’etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ces pouvoirs peuvent etre exerces par la/les
personne(s) designee(s).
 Tout pouvoir delegue par le conseil d’administration a un administrateur cesse des la demission ou la revocation
dudit administrateur.
 ARTICLE 7. - Disposition diverses
7.1. Règlement d’ordre intérieur
Un ROI pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale. Des modifications de ce
reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la majorite simple des membres
presents ou representes. Le ROI ne peut deroger aux presents statuts. Il ne peut a ce propos fixer les droits et
obligations des membres adherents, ceux-ci etant mentionnes dans les presents statuts uniquement.
7.2. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Chaque annee, le 31 decembre et
pour la premiere fois le 31 decembre 2018.
7.3. Budget et comptes
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration.
 L’ASBL tient une comptabilite conforme a la legislation en vigueur a l’egard des associations sans but lucratif de
droit belge.
7.4. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformement a la loi, les operations de liquidation seront assumees par
un liquidateur designe par l'Assemblee generale. L'Assemblee generale determinera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
7.5. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
ARTICLE 8. - Disposition transitoires
8.1. Administrateurs
Les fondateurs désignent à l’unanimité en qualité d’administrateurs :
 Alice Peltanche, née le 22 mars 1994 et domiciliée à Avenue Sleeckx 37, 1030 Bruxelles
 Mehdi Trabelsi, né le 11 novembre 1993 et domicilié Rue du Fort 33, 1060 Bruxelles
 Chloé Rouxeville, née le 19 janvier 1993 et domiciliée Rue du Curé 1, 1190 Bruxelles
 Qui acceptent ces mandats
8.1. Président, trésorier et secrétaire
Les administrateurs, ainsi désignés, désignent :
 En qualité de présidente :
 Alice Peltanche, née le 22 mars 1994 et domiciliée à Avenue Sleeckx 37, 1030 Bruxelles
 En qualité de trésorier :
 Mehdi Trabelsi, né le 11 novembre 1993 et domicilié Rue du Fort 33, 1060 Bruxelles