Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JAIN FARM FRESH HOLDINGS
Rue de Grand-Bigard 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 29 novembre
2017 , avant enregistrement, entre autres, que :
La société de droit du Royaume-Uni “JAIN INTERNATIONAL FOODS” Ltd., ayant son siège social à
Regal House (3rd Floor), 70 London Road, TWI 3QS, Twickenham Country, Royaume-Uni, numéro
d’entreprise-bis: 0685.363.495 ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les
spécifications suivantes :
Dénomination : JAIN FARM FRESH HOLDINGS
Siège social : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue de Grand-Bigard 14
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(€ 18.550,00), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans valeur
nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550).
Le comparant, représenté comme dit est, a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme
authentique qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “JAIN
FARM FRESH HOLDINGS”, ayant son siège social à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue
de Grand-Bigard 14, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(€ 18.550,00), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans valeur
nominale.
Ces dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales ont été souscrites en espèces comme
suit:
La société de droit du Royaume-Uni “JAIN INTERNATIONAL FOODS” Ltd., ayant son siège social à
Regal House (3rd Floor), 70 London Road, TWI 3QS, Twickenham Country, Royaume-Uni, numéro
d’entreprise-bis: 0685.363.495, laquelle déclare inscrire sur dix-huit mille cinq cent cinquante
(18.550) parts sociales.
Ensemble : dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales.
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier (1) avril de chaque année et se
termine le  trente et un (31) mars de chaque année.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 31 mars 2019.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le
bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
0685573630
Volet B
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Nomination de gérant(s) : Le fondateurs nomme, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, comme gérant pour une durée illimitée:
Monsieur Suvan Sharma, demeurant à 67 Montrose Avenue, TW2 6HG, Twickenham Country,
Royaume-Uni.
Il déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Nomination du commissaire : Est appelé aux fonctions de commissaire : la société civile sous forme
d’une société coopérative à responsabilité limitée « BDO BEDRIJFSREVISOREN - BDO
REVISEURS D'ENTREPRISES », ayant son siège social à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, bus E.6,
représenté par Monsieur David Lenaerts, réviseur d’entreprise.
Il accepte son mandat.
La rémunération du commissaire sera fixée lors d'une assemblée générale extraordinaire, tenue hors
la présence du Notaire.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1/ la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions,
de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises Belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi-)
publique ou non.
2/ la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions
d'administrateurs, l'octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités
exercées par la société.  Ces services peuvent être livrés par l'intermédiaire de nominations
contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client.
3/ l'octroi de prêts et d'avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société possède une participation, ainsi que la
garantie de tous prêts con-sentis par des tiers à ces sociétés affi-liées.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Le tout à l’exception des activités qui sont réservées légalement aux
institutions financières reconnues.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Volet B
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L’assemblée générale
ordinaire se tiendra chaque année le 15 juin de chaque année à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2019
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce -  à la société civile sous la forme d’une société
coopérative à responsabilité limitée « BDO Legal », avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir
toute formalité d’inscription de la société auprès des guichets d’entreprises, et auprès de
l’administration de la  taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif; procuration