N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ROSA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Cantersteen 10
Entre les soussignés :
Jonckheere, Vincent, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue des Bleuets, 7 ;
Lemaire, Baudouin, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Marie-Jeanne, 48 ;
Parisel, Alex, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue de la Floride, 70 ;
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts suivent:
TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée
Article 1 - Dénomination, siège social, durée
L'association est dénommée « ROSA ».
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l’organe d’administration
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, pour autant que cela n’entraîne pas une modification de la langue des statuts. Si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non émanant de l’association doivent contenir la dénomination de l’association, sa
forme légale, en entier ou en abrégé (« ASBL »), l'indication précise du siège social, le numéro d’entreprise, les
termes « registre des personnes morales » (« RPM ») suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 - But
Article 2 - But
L'association a pour but la promotion et la prévention de la santé - définie comme le bien-être physique,
psychique et social - de la population.
Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association a pour objets :
l’accompagnement des patients dans leurs « trajets de soins » en leur facilitant l’accès à des informations dans le
domaine de la santé et des couvertures d’assurance santé,
la création d’applications logicielles facilitant les contacts et le partage d’informations entre patients, praticiens de
la santé et des soins de santé.
L’association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation du but en vue duquel elle est constituée.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens
meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but, faire toutes opérations financières indispensables à
l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires,
se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales.
L’association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement,
promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, organisme ou
0745832604
entreprise poursuivant un but similaire au sien ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique,
financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social.
TITRE 3 - Membres
Article 3 - Admission
L’association est composée de membres, personnes physiques ou morales.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Les membres sont
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont ensuite admises en cette qualité par décision du conseil d’administration. La décision du
conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Article 4 - Condition
Toute personne, physique ou morale, qui désire être membre de l'association, adresse une demande écrite à cet
effet au président du conseil d'administration.
La demande est examinée par le conseil d’administration lors de sa première réunion qui suit la réception de la
demande d’admission en qualité de membre. Le conseil d’administration peut décider de reporter l’examen de la
demande à une réunion ultérieure.
La décision du conseil d’administration est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou courrier
électronique.
Article 5 - Démission - révocation
Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant leur démission par écrit au
président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou ne s’est pas fait représenter à 3 assemblées générales
consécutives, sans motif légitime.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion du membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu .
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts ou à
la réputation de l’association ou des membres qui la composent. L’assemblée générale prononcera l’exclusion du
membre conformément à l’alinéa qui précède, ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 6 - Droits sur l’avoir social
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
Article 7 - Responsabilité
Les membres ne contractent en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 8 - Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres, au siège social de l’association. Ce registre est établi
conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
TITRE 4 - Cotisations
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 10 – Composition - présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président et à défaut, subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11 - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
 5° l'approbation du budget et des comptes annuels;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en AISBL , en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Elle peut décider de l’octroi d’un jeton de présence aux membres et/ou aux administrateurs, et fixer les modalités
de remboursement des frais exposés dans l’accomplissement de leur mission.
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence
du conseil d’administration.
Article 12 - Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande. Dans ce dernier cas, le
conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la réception de la demande.
L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 13 - Convocation
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou courrier électronique, au
moins quinze jours civils avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un
nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d’une procuration.
Un membre ne peut être porteur que de deux procurations.
Article 14 - Vote - Quorums
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix.
Sauf si la loi en dispose autrement, l'assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié de ses
membres soient présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde assemblée générale, avec le même ordre du
jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours civils après la première réunion.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage
des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Si l’assemblée générale ne comporte que deux
membres, la voix prépondérante du président sera sans effet.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l’exclusion d’un membre, la modification des statuts, la
dissolution de l'association ou sa transformation, que conformément aux conditions spécifiques de présence et
de vote requises par la loi.
Article 15 - Délibération en dehors de l’ordre du jour
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 16 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur ad hoc. Ce registre ou classeur est
conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander par écrit, des extraits du registre. Les extraits
sont signés par le président ou l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE 6 - Administration
Article 17 - Conseil d’administration - composition
L'association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par
l'assemblée générale, membres ou non de l’association. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de
trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Article 18 - Nomination, démission, révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et sont en tout temps
révocables par elle sans qu’elle doive se justifier. Tout administrateur sortant est rééligible.
La démission d’un administrateur est notifiée par courrier ordinaire  ou courrier électronique au président du
conseil d’administration. Tout administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu’à la date de
l’assemblée générale qui pourvoit à son remplacement lorsque sa démission a pour effet de réduire le nombre
des administrateurs à un nombre inférieur à celui requis par la loi ou les présents statuts.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué à cet administrateur.
A moins que l’assemblée générale en décide autrement, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés par les administrateurs dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés. Le remboursement des frais peut être forfaitaire.
Article 19 - Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président et un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et à défaut,
subsidiairement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 20 - Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président, et en
cas d’empêchement de ce dernier, subsidiairement, sur convocation de deux administrateurs.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont envoyées par courrier ordinaire  ou courrier électronique.
Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Néanmoins, un
administrateur ne peut être porteur que de une procuration, à l’exception des procurations établies lors de l’acte
constitutif de l’association.
Article 21 - Quorums - Vote
Le conseil d'administration statue valablement pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou
représentés. Si le quorum n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, avec le même ordre du
jour, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 8 jours civils après la première réunion.
Sauf les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions du conseil d’administration
sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Néanmoins, en cas de partage des voix lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée. Si le conseil d’administration n’est composé que de deux
administrateurs, la voix prépondérante du président sera sans effet.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs
exprimée par écrit à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluraient cette possibilité.
Article 22 - Conflit d’intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion. Cet administrateur ne peut
en aucun cas prendre part aux délibérations du conseil d’administration concernant cette décision ou cette
opération, ni prendre part au vote sur ce point.
L’alinéa qui précède n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de
séance. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre ou classeur ad hoc. Ce registre ou classeur est
conservé au siège social de l'association où tout membre qui le souhaite peut en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Si un extrait doit être produit, il est signé pour copie conforme soit par le président,
soit par l’administrateur-délégué soit par deux administrateurs conjointement.
Article 24 - Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre
tout litige à l’arbitrage.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Article 25 - Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs, à un ou plusieurs administrateurs, à un délégué à la
gestion journalière, à des membres ou à des tiers, agissant à titre individuel, conjointement ou en collège. Dans
ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
Article 26 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la signature y afférente, à une
personne ou plusieurs personnes, membres ou non, administrateurs ou non, agissant en qualité d’organe, dont il
fixe la rémunération.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de gestion journalière est à durée illimitée. Il cesse par décès, démission ou révocation. Le conseil
d’administration n’a pas à justifier sa décision de mettre fin à la délégation de la gestion journalière.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne la fin du mandat de gestion journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir
cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Article 27 - Représentation
Les actes, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière,
sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa
2 du Code judiciaire, soit par le président ou l’administrateur-délégué agissant seul, soit par deux administrateurs
agissant conjointement,  lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La représentation de l’association pour les actes de gestion journalière est confiée au délégué à la gestion
journalière qui, à l’égard des tiers, n’aura pas à justifier d’une décision préalable.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats.
Ces mandataires spéciaux sont désignés par le conseil d’administration.
Article 28 - Responsabilité
Les administrateurs (en ce compris, le cas échéant, le délégué à la gestion journalière) ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution
de leur mandat.
TITRE 8 - Budget et comptes
Article 29 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera à la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce,
pour se clôturer le 31 décembre 2021.
Article 30 - Approbation des comptes
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
Article 31 - Contrôle des comptes annuels
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire, celui-ci est nommé par
l’assemblée générale. La durée de son mandat est de trois ans.
 Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale et pour
juste motif.
S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme sur la nomination du
commissaire.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
TITRE 9 - Dispositions diverses
Article 32 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En tous les cas, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs œuvres, associations,
institutions ou autres entités poursuivant des buts analogues à ceux de la présente association.
Article 33 - Loi applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
Dispositions finales et transitoires
Désignation des administrateurs :
Les comparants, réunis en assemblée générale ce jour, élisent en qualité d'administrateurs, pour un terme de 4
ans :
Deweseler, René, domicilié à 8670 Koksijde, Burgondiestraat, 9 GV 01 ;
Jonckheere, Vincent, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue des Bleuets, 7 ;
Jonet, Jacques, domicilié à 4030 Grivegnée, Avenue de Péville, 164/21 ;
Lemaire, Baudouin, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Marie-Jeanne, 48 ;
Parisel, Alex, domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue de la Floride, 70 ;
Peeters, Yves, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos des Bouleaux, 35 ;
Roose, Barbara, domiciliée à 1060  Saint-Gilles, Rue Maurice Wilmotte, 43 ;
Roulling, Christian, domicilié à 1980 Eppegem, Kreupelstraat, 121 ;
Wallemacq, Jean, domicilié à 1080 Bruxelles, Quai des Charbonnages, 68/33.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Siège social :
Le siège social de l’association est situé à 1000 Bruxelles, Cantersteen, 10.
Pouvoirs :
Monsieur Alex Parisel, précité, et monsieur Pascal Ernotte, domicilié Riège du Bois Chapelain 42 à 1360 Orbais,
chacun pouvant agir individuellement, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc de l’association afin de procéder aux formalités de dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise
et de publication aux Annexes du Moniteur belge du présent acte constitutif, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est ainsi confié.
 
Dont acte, fait à Molenbeek-Saint-Jean, le 27 mars 2020, en deux exemplaires originaux.
(Suivent les signatures des fondateurs précités)
 
 
Pascal Ernotte,
Mandataire