N° d'entreprise : 0632711994
Nom
(en entier) : IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR BERSOU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Louis Mettewie 37
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Ce jour, le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée  « IMAGERIE MEDICALE
DOCTEUR BERSOU », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie
37, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société tel qu’il ressort de l’article 3 du nouveau texte
des statuts adopté ci-après.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire de la Société, de sorte que
celle-ci se tiendra désormais le deuxième mercredi du mois de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.
TROISIÈME RÉSOLUTION : Modification des dispositions statutaires régissant la représentation
externe de la Société.
L’assemblée décide de modifier les dispositions statutaires régissant la représentation externe de la
Société comme suit :
-              s’il n’y a qu’n administrateur, celui-ci représen-tera la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur ;
-              s’il y a plusieurs administrateurs, la société sera représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur par deux administrateurs, agissant
conjointement.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Adoption d’un nouveau texte des statuts.
 
L’assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en conformité avec
les résolutions prises et avec la déontologie médicale.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE-  OBJET - DURÉE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMAGERIE MEDICALE DOCTEUR BERSOU ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en tenant compte des prescriptions légales et des règles déontologiques de
l'Ordre des Médecins :
    •  L'exercice de la médecine avec spécialisation en radiologie par des médecins inscrits sur la liste
de l'Ordre des Médecins. Les médecins exercent leur activité médicale au nom et pour le compte de
la société, sous la responsabilité professionnelle spécifique du médecin concerné et la responsabilité
supplémentaire de la société. Ces activités sont exercées dans le respect des prescriptions
déontologiques et administratives, selon les principes de l'éthique médicale et des exigences de la
discipline scientifique. Plus particulièrement, le libre choix du médecin par le patient, la liberté
diagnostique et thérapeutique, ainsi que le respect du secret médical seront maintenus. La société
veille à ce que l'indépendance des médecins dans l'exercice de leur profession soit garantie et qu'il
n'y ait aucune incitation à une pratique commerciale de la médecine, à la collusion directe ou
indirecte, à la dichotomie ou à la surconsommation. L'activité comprend implicitement la perception
des honoraires par et pour la société et la distribution d'une rémunération aux médecins
proportionnelle aux prestations qu'ils ont fournies pour le compte de la société ;
    •  La fourniture de conseils et d'avis médicaux ;
    •  La mise en place de services généraux et d'un secrétariat médical particulier, nécessaires ou
utiles pour l'exercice des activités susmentionnées ;
    •  L'achat, la location, le leasing et l'importation de tous les équipements médicaux et des
installations d'accompagnement, y compris des bâtiments et des moyens de transport, pour
l'exercice des activités susmentionnées, en bref une infrastructure matérielle complète pour la
pratique des médecins ;
    •  La constitution de réserves afin d'acquérir tous les équipements, bâtiments et moyens de
transport nécessaires ou utiles pour l'exercice des activités susmentionnées ;
    •  La création de possibilités permettant aux médecins de se perfectionner, de se former et de faire
de la recherche scientifique afin de suivre et de connaître toutes les évolutions dans leur discipline
spécifique, cela afin de permettre une pratique de haute qualité.
En outre, la société peut fournir des informations et/ou des formations, sans que cela ne prenne la
forme d'une activité commerciale supplémentaire.
La société peut collaborer avec toutes les sociétés poursuivant un objet similaire.
La société peut participer à des associations de frais ou à des sociétés de médecins, ou être
membre d'une association à but non lucratif de médecins.
La société peut, à titre accessoire, investir dans des biens meubles ou immeubles, à condition que
cela soit une gestion des biens meubles et immeubles en bon père de famille, et sans que cela
puisse à un moment quelconque donner lieu au développement d'une quelconque activité
commerciale.
La société pourra en général effectuer tous les actes civils, mobiliers ou immobiliers en relation
directe avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement, en tout ou en partie, la
réalisation de celui-ci, tout cela en tenant compte de la déontologie médicale y afférente.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Tant les médecins que les non-médecins peuvent être actionnaires de la société à condition que les
dispositions déontologiques soient respectées (afin d’éviter tout doute, l’intégralité des actions peut
dès lors être détenue par des non-médecins) et que les activités professionnelles liées à la médecine
soient exercées uniquement par des professionnels qualifiés à cet effet, c'est-à-dire les médecins.
La participation d'un non-médecin dans la société ne doit pas influencer la bonne pratique et la
dignité de la profession médicale ni l'indépendance du médecin.
Le médecin veille à ce que les aspects financiers inhérents à sa pratique médicale, y compris ses
sources de financement, soient conformes à la loi et ne portent pas atteinte à l'honneur et à la dignité
de la profession ainsi qu'à son exercice conformément au Code de déontologie médicale.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 13. Pouvoirs, fonctionnement et prise de décision de l’organe d’administration - représentation
§1.          Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Toutefois, les
activités médicales de la société ne peuvent être exercées que par des professionnels qualifiés,
titulaires d'un diplôme de médecine et remplissant les autres conditions légales requises pour
l'exercice de la médecine.
S’il y a deux administrateurs, ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
S’il y a trois administrateurs ou plus, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la
suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2.          Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux
administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations d'un conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra-teurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Toutefois, la bonne pratique et la dignité de la profession médicale ainsi que l'indépendance du ou
des médecins doivent être garanties. Toutes les décisions de l'organe administration pouvant avoir
une influence sur ces aspects et, en général, toutes les décisions relevant de la déontologie
médicale nécessitent l'accord du médecin concerné et ne peuvent être prises qu'avec son
consentement, de sorte qu'une majorité spéciale est requise pour ces décisions.
§3.          Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 14. Représentation externe
S’il n’y a qu’n administrateur, celui-ci représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant
comme demandeur que comme défendeur.
S’il y a plusieurs administrateurs, la société est représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant
comme demandeur que comme défendeur par deux administrateurs, agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois
de juin, à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
(…)
Article 21. Délibérations
§ 1.         À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2.         Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.         Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a également la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Les actionnaires peuvent en outre participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
§ 4.         Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5.         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6.         Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts.
§ 6.         La bonne pratique et la dignité de la profession médicale ainsi que l'indépendance du ou
des médecins doivent être garanties. Toutes les décisions de l'assemblée générale pouvant avoir
une influence sur ces aspects et, en général, toutes les décisions relevant de la déontologie
médicale nécessitent l'accord du médecin concerné et ne peuvent être prises qu'avec son
consentement.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 24. Répartition – Réserves - Acomptes sur dividendes
Les honoraires du ou des médecins actionnaires de la société seront facturés et perçus au nom et
pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, conformément aux dispositions légales, à décider le paiement
des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire