N° d'entreprise : 0834041830
Nom
(en entier) : François DEBOUCHE et Delphine STÉVIGNY – Notaires associés
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Colonel-Cadoux 3
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le 17 novembre 2022 par Maître Julie ZULIANI, Notaire à Dinant, substituant son
confrère Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, légalement empêchée, il résulte que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « François DEBOUCHE
et Delphine STÉVIGNY – Notaires associés », ayant son siège à 5500 Dinant, Avenue Colonel-
Cadoux 3, Registre des Personnes Morales de Liège division Dinant numéro 0834.041.830,
constituée sous la dénomination « François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés »
suivant acte reçu par le Notaire Véronique Dolpire à Dinant le vingt-quatre février deux mil onze,
publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du huit mars deux mil onze sous le numéro
0834.041.830, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Thibaut de Paul
de Barchifontaine à Namur le quatorze janvier deux mil vingt, publié par extraits aux annexes du
Moniteur Belge du quatre février deux mil vingt sous le numéro 20307489.
L’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes (extraits de l’acte) :
Première résolution
Vu que par arrêté royal du 30 juillet 2021 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de
son successeur, a été acceptée à sa demande la démission de Monsieur François Debouche de ses
fonctions de Notaire à la résidence de Dinant, à l’unanimité, conformément aux statuts (notamment
les articles 14 et 16), l’assemblée confirme la cession des cinquante (50) actions de Monsieur
François Debouche à Madame Delphine Stévigny, et ce à la date du 23 juin 2022 (date de prestation
de serment de Madame Delphine Stévigny précitée en qualité de Notaire titulaire).
Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme que Madame Delphine Stévigny est propriétaire de
toutes les actions de la société.
Deuxième résolution
Vu la résolution précédente, à l’unanimité, l’assemblée confirme que, conformément aux statuts
(notamment l’article 17), Monsieur François Debouche a cessé de plein droit d’être administrateur de
la société à dater du 23 juin 2022.
Troisième résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la
dénomination suivante : « Delphine Stévigny, société notariale ». L’article 2 des statuts, dont
question ci-après, est modifié en conséquence.
Quatrième résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide de remplacer, à l’article 2 des statuts, la phrase « Maître Debouche
François, Notaire titulaire associé, est dépositaire de ce répertoire » par la phrase « Maître Stévigny
Delphine, Notaire titulaire, est dépositaire de ce répertoire ».
Par ailleurs, à l’unanimité, l’assemblée décide de supprimer la deuxième et la troisième phrase dudit
article 2 des statuts.
Vu les modifications qui précèdent, l’article 2 des statuts est dès lors libellé comme suit :
Volet B
« Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « Delphine Stévigny, société notariale ».
Le nom de la société est toujours suivi de la mention « notaires associés » ou « société notariale ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Les actes reçus par chaque Notaire sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de la société
et tenu au siège de la société.
Maître Stévigny Delphine, Notaire titulaire, est dépositaire de ce répertoire. ».
Cinquième résolution
A l’unanimité, l’assemblée décide de remplacer, à l’article 28 des statuts, la phrase « La comptabilité
de la société notariale est confiée au Notaire Debouche François qui la reprendra en cas de
dissolution de la société (Voir article 51§6 Loi). » par la phrase « La comptabilité de la société
notariale est confiée au Notaire Stévigny Delphine qui la reprendra en cas de dissolution de la
société (Voir article 51§6 Loi). »
Sixième résolution
Pour autant que de besoin, à l’unanimité, l’assemblée confirme que Madame Delphine Stévigny est l’
unique administrateur de la société.
Septième résolution
L’assemblée donne pouvoir à l’administrateur Madame Delphine Stévigny précitée d’exécuter les
présentes résolutions et de coordonner les statuts. Un exemplaire des statuts coordonnés sera
déposé au greffe en même temps que l’acte modificatif.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte du Notaire Julie Zuliani à Dinant du 17 novembre
2022 et les statuts coordonnés.
Déposé avant enregistrement de l’acte du 17 novembre 2022.
Julie Zuliani, Notaire à Dinant.