N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Groupe d'études et d'ingéniérie
(en abrégé) : G.E.I.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Charles Catala 78
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 23 octobre 2020, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
La société anonyme de droit luxembourgeois, dénommée « BUSINESS FREE », ayant son siège
social au Luxembourg, Steinfort, rue de Koerich 68, R.C.S Luxembourg B 154.076.
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Groupe d’études et d’
ingénierie ».
SIÈGE SOCIAL.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la prise de participations actives ou passives et sous quelques formes que ce soit, dans toute
société de droit belge ou étranger, existante ou à constituer,
- la prestation à toutes entreprises de tous services et assistance dans les domaines commerciaux,
financiers, administratifs, juridiques, de gestion des ressources humaines, de recrutement, de
formation du personnel et d’organisation. La société pourra, à cette fin, assurer les missions de
représentation, des études de marchés, d’organisation de séminaires et de formations en matière
financière, commerciale, gestion des ressources humaines, management & leadership, gestion du
temps et de manière générale, dans tous les domaines se rapportant à la gestion d’une entreprise.
- la préparation de toute étude, l’organisation de tous les documents d’information, la gestion et la
diffusion de l’information sous toutes ses formes et sur tout type de support matériel,
- l’acquisition et la cession, la mise à disposition ou la location de tous moyens en rapport avec ce
qui précède ;
- l’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur de toutes sociétés:
- consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n’
effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
applicables aux établissements de crédit et/ou financiers;
- l’achat, la vente, l’échange, l’étude, l’élaboration de projets, la promotion, l’exploitation, la location,
la sous-location, la gérance, le syndic de copropriété, la rénovation, le lotissement, la mise en valeur,
l’exploitation, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, parkings, terrains,
terres et domaines et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, ainsi
que de tous fonds de commerce;
- toutes opérations de courtage ou plus généralement d’intermédiaire dans toutes opérations de
vente ou de location d’immeuble;
-l’étude et la direction de tous travaux de constructions, d’installations, de parachèvements et d’
équipements relevant du domaine de l’ingénieur civil, à l’exclusion de toute activité d’entreprise de
travaux publics ou privés, tels, sans que la présente énumération soit limitative, qu’électricité,
électromécanique, HVAC, installations sanitaires, distributions d’eau, traitement des eaux,
0757510909
Volet B
hydromécanique, et plus particulièrement l’étude de toutes techniques spéciales du bâtiment,
- Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser l’extension et le
développement de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORT
Lors de la constitution, les capitaux propres de départ se sont élevés à douze mille cinq cents euros
(12.500,00 EUR).
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le comparant a souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent vingt-cinq euros (125,00
EUR) , soit l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
Le montant de ces versements, soit douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR), a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis
sous le numéro BE96 0018 9533 2005.
ORGANE D’ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
    1.  personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    1.  actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITIONS - RESERVE.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Ittre, rue Charles Catala 78.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
HANUISE Pierre, domicilié à Charleroi, rue du Mayeuri 7/A.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises le
comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Aadil El Amrani du Bureau ODB à Waterloo, Drève Richelle 161 boite 48, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Cathy BARRANCO
Notaire à Genappe
 
Déposée en même temps : expédition, procuration, statuts coordonnés.