N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DATISMART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants 73
 : 6140 Fontaine-l'Evêque
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 15 janvier 2020:
 
…(…)…
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur DI SANTO David Joseph Noël, né à Charleroi le 1er octobre 1971 (…(…)…), époux de
Madame BORILE Ingrid, domicilié à Fontaine-l'Evêque, section de Fontaine-l'Evêque, rue des
Combattants, 73.
…(…)…
 
2) Monsieur BEGHIN Thibaut Gauthier, né à Montigny-le-Tilleul le 28 février 1987 (…(…)…
), célibataire, domicilié à Auderghem, avenue de Beaulieu, 10/b003.
 
…(…)…
 
Lesquels Nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser l'acte
authentique des statuts d'une société à responsabilité limitée.
 
…(…)…
 
SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET APPORTS
Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement
libérés.
 
Les comparants déclarent souscrire les CENT (100) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de CENT CINQUANTE (150) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur David DI SANTO : CINQUANTE (50) actions, soit pour SEPT MILLE CINQ CENTS
(7.500) euros ;
- par Monsieur Thibaut BEGHIN : CINQUANTE (50) actions, soit pour SEPT MILLE CINQ CENTS
(7.500) euros ;
Soit ensemble : CENT (100) actions, soit pour QUINZE MILLE (15.000) euros.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit QUINZE MILLE (15.000) euros,
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BELFIUS sous le numéro BE15 0689 3658 3880.
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de QUINZE
MILLE (15.000) euros.
0741603897
Volet B
 
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
Ensuite, les comparants arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée DATISMART.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l’organe d’administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
…(…)…
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet d'effectuer, tant pour elle-même que pour compte de tiers les acticités
suivantes :
- l’achat et la vente de modules connectés dans le domaine du service et de l’environnement ;
- le développement et la vente de produits dans le domaine du software ;
- dans le respect des activités réservées aux comptables et experts-comptables, toutes missions de
consultance et tous travaux, études ou assistances en matière d'administration, de direction, de
gestion et de développement, en matière financière, sociale, juridique et informatique ainsi que dans
les domaines de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux
points de vue financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autres ;
- l’achat et la vente de tous produits commerciaux ;
- les activités de maintenances ;
- les activités de transport.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
administrateurs ou de ses actionnaires, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou
partie d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
En outre, elle a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement
d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée
exclusivement pour le compte propre de la société.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles
et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises
Volet B
dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée illimitée.
 
TITRE DEUXIEME – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
ARTICLE 6. APPORTS
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE 8. APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
…(…)…
 
TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
ARTICLE 12. ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
 
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque administrateur peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, les administrateurs devront agir conjointement pour :
- tout acte notarié ou tout acte où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public;
- toute offre de prix engageant la société pour un montant supérieur à VINGT MILLE (20.000) euros ;
- tout achat de mobilier pour un montant supérieur à VINGT MILLE (20.000) euros.
 
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Toutefois, la société ne sera valablement représentée que par tous les administrateurs pour :
- tout acte notarié ou tout acte où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public;
- toute offre de prix engageant la société pour un montant supérieur à VINGT MILLE (20.000) euros ;
- tout achat de mobilier pour un montant supérieur à VINGT MILLE (20.000) euros.
Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 15. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 16. GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
…(…)…
 
TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier mercredi de juin à dix-huit heures
au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
…(…)…
 
ARTICLE 19. DELIBERATIONS
Chaque action donne droit à une voix.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non.
…(…)…
 
TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 20. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
 
ARTICLE 27. RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
…(…)…
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les actionnaires réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne
deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de l’
entreprise du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2021.
 
Volet B
3) ADRESSE DU SIÈGE
L’adresse du siège est situé à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue des Combattants, 73.
 
4) NOMINATION DE(S) L’ADMINISTRATEUR(S)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et de nommer à ces fonctions pour
une durée indéterminée Messieurs David DI SANTO et Thibaut BEGHIN ici présents et qui
acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux
statuts. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
6) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2020 par David DI SANTO et/ou Thibaut BEGHIN au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par David DI SANTO et/ou Thibaut BEGHIN et prises pour compte de la
société en formation, conformément à l'article 2:2 CSA, et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
7) SITE INTERNET ET ADRESSE ELECTRONIQUE
Le site internet de la société est www.datismart.com.
L’adresse électronique de la société est info@datismart.com. Toute communication vers cette
adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps:
- expédition de l’acte ;
- statuts initiaux.
 
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.