N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CGM Europe
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1474 Genappe, Rue du Moulin 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 19 décembre 2013 par devant Françoise Montfort, Notaire de 
résidence à Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur MURPHY Christiaan Willem Michiel, né à Irvine (Royaume-Uni), le 
onze mars mille neuf cent septante-sept, de nationalité britannique, numéro 
national 770311-485-47, domicilié à 1474 Genappe (Ways), Rue du Moulin 2.
2) Son épouse Madame GRÉGOIRE Cécile Anne Ismérie, née à Uccle, le dix 
décembre mille neuf cent septante-six, de nationalité belge, numéro national 
761210-052-67, domiciliée à 1474 Genappe, (Ways) Rue du Moulin 2.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de bien pure et simple suivant 
contrat de mariage reçu par le notaire Anne Michel, ayant résidé à Molenbeek-
Saint-Jean, le 1er décembre 2004, non modifié à ce jour ainsi déclaré.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée :
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« CGM Europe ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1474 Genappe (Ways), Rue du Moulin 2.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte 
propre que pour le compte d’autrui le commerce de matériel informatique et 
électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que 
la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la 
production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique ainsi que la 
consultance dans ces domaines. Cette énumération est exemplative et non 
limitative.
La société pourra également avoir pour objet la consultance dans le domaine de la 
finance en général en ce compris l’assistance aux entreprises.
Elle pourra également s’occuper de négoce, d’import-export dans les domaines des 
objets à vocation écologique ou ayant trait à la santé.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son 
objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, 
participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à 
le favoriser ou à le développer.
0543518318
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à 
la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être 
rémunéré ou gratuit.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle débute ses activités le 1er janvier 2014.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers de la manière suivante :
-Madame Cécile GREGOIRE à concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR) ;
-Monsieur Christiaan MURPHY : à concurrence de trois mille cent euros 
(3.100 EUR) ;
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3ième
vendredi de septembre de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout 
autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera 
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le 
trente et un mars de l’année suivante.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social débutera le premier janvier 2014, pour se terminer le 
trente et un mars deux mille quinze.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2015.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérante de la société Madame Cécile GREGOIRE, précitée, qui accepte 
cette fonction.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits 
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la 
présente société.
Condition
La présente nomination par l'assemblée générale ne sera effective qu'à partir du 
1er janvier 2014.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise MONTFORT résidant à Rixensart