N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Factory by Usedge
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard Bischoffsheim 39
4
Il a été constitué, en date du premier juillet deux mil vingt-deux, une société en nom collectif sous la
dénomination " Factory by Usedge ", dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles (1000
Bruxelles), Boulevard Bischoffsheim, 39/4.
 
Les fondateurs
1) Madame POITRAS Clémence Huguette Cécile, née à Ermont (France) le 10 juin 1996, domiciliée à 1850
Grimbergen, Vilvoordsesteenweg, 228/B003 ;
2) Monsieur BRAND Jason Kévin, né à Antibes (France) le 15 mai 1995, domicilié à 1850 Grimbergen,
Vilvoordsesteenweg, 228/B003.
 
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
 
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d’une « société en nom collectif » en abrégé « SNC ».
Article 2. Dénomination
La société est dénommée «Factory by Usedge ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une
autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges
administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
Article 4. Objet
                La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1.            La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :
•              toutes activités dans le domaine de la communication graphique et plus particulièrement le design
informatique, la création et la conception graphique, y compris de sites internet ; tous travaux informatiques en
relation avec la communication et le graphisme ; réalisation, et organisation, déploiement et conseils en matière
de campagnes publicitaires, tous services photographiques ; tous types de travail avant impression (conception,
mise en page etc.) ainsi que le marquage et l’impression ; toutes activités de consultance en communication,
0788326522
graphisme et identité visuelle.
•              toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à
son objet.
•              la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des
réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la
mise en œuvre de réseaux internationaux;
•              le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi
que du choix des matériels et logiciels informatiques;
•              l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique
se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
•              l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques;
•              l'organisation, l'administration,  le conseil et les services aux sociétés ou entreprises dans les domaines
ayant trait à leur gestion générale, publicitaire, vente, communication, technique, création graphique et le
marketing ; exercer la mission de manager de sociétés et entreprise au sens le plus large (organisation financière
et administrative) ; donner des conseils et services économiques ; le recrutement de personnel et l'organisation
adéquate du personnel dans les sociétés ; les modes de réalisation et de gestion des ressources humaines, le
coaching; la gestion journalière d'entreprises ; l'analyse des marchés ; l'organisation et la réorganisation de
société/entreprise, stratégie commerciale ;
•              toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits, des acquisitions
de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et de toutes opérations s'y rapportant ; la
fourniture de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissement ;
•              l’information technology (informatique locale et internet) ;
•              toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, entre autres la gestion de portails
internet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;
•              la consultance dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de la publicité et de l’impression en
tous genre, en générale, le service complet aux tiers de l’image publicitaire, communication, information et le
multimédia ;
•              les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à
la communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse », journaliste spécialisé
en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ;
•              la communication sous toutes ses formes, y compris vidéo cinéma, sans aucune restriction ;
•              l’audio-visuel sous toutes ses formes.
•              tout service de traduction et toutes autre activités linguistiques  au sens large, telles que la consultance,
l’enseignement, l’organisation de séminaires, etc. dans le domaine linguistique.
2.            L'organisation et la promotion  de toute animation socio-culturelle ; la conception et la réalisation de
campagnes publicitaires ou de marketing.
3.            Toutes opérations se rapportant à la production, l’édition, la réalisation, le développement d’œuvre
cinématographique, de télévision, de publicité, de photo, de vidéo, de radiodiffusion, de journaux, de revues, de
périodiques ou de toutes techniques en rapport avec les arts de la scène, l’informatique, les multimédias, les
supports imprimés et tous services électroniques présents et à venir.
En outre, la société pourra s’intéresser à la diffusion, la promotion, la publication, la vente, l’édition, la formation,
les conférences, les réunions, les séminaires et tous autres moyens qu’elle jugera utiles pour la réalisation de
son objet, sur tout support présent et à venir.
La société pourra effectuer toutes activités informatiques telles que le conseil en systèmes informatiques, la
réalisation de programmes et logiciels, le traitement de données, les activités de banque de données, l'entretien
et la réparation de machines de bureau et toutes autres activités rattachées à l'informatique.
4.            Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’entretien, et le
transport de toutes marchandises et de tous produits.
5.            La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment acquérir, aliéner, construire,
gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer ou donner à bail des biens immeubles; conseiller et agir comme
coordinateur de chantier lors de la réalisation de constructions, et prendra des mandats d'agent immobilier pour
autant que les autorisations nécessaires aient été obtenues.
Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et entreprises sous forme de participation, d'apport,
de souscription, d'absorption, de fusion et autres et elle pourra gérer, comme pour elle même, le patrimoine de
tiers dans son sens le plus large.
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au
développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août
2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance
et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente,
de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la
gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces
termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet.
La société peut effectuer la gestion journalière, la direction et le contrôle en sa qualité d’administrateur, de
liquidateur ou autre, de sociétés liées ou autres, même si leur but est différent du sien.
La société peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour
compte de tiers.
La société peut en général effectuer toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, qui sont en rapport directement ou indirectement, totalement ou partiellement, avec son objet ou
qui sont de nature à faciliter ou à promouvoir son développement.
La société peut réaliser son objet partout, de quelque manière que ce soit et conformément aux modalités qui lui
paraîtront le plus adéquat.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
                Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
 
Article 6. Apport, parts et responsabilités
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cent euros (100,00 €).
En contre partie de ces apports, cent (100) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Madame POITRAS Clémence, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinquante euros
(50,00 €). En rémunération de son apport, cinquante (50) parts lui sont attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à par le Code des sociétés et des associations, aucun versement
ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la libération est reportée.
 
- Monsieur BRAND Jason, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cinquante euros (50,00
€). En rémunération de son apport, cinquante (50) parts lui sont attribuées.
Elle déclare qu’en application de la faculté prévue à par le Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la libération
est reportée.
 
Total : cent (100) parts sociales.
 
Il existe cent (100) parts. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du
bénéfice et du solde de la liquidation.
Aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux si ce n'est de l'accord unanime
des associés.
                En cas de cession, que ce soit entre vifs ou à cause de mort, chaque associé jouit d'un droit de
préférence, au prorata du nombre de parts sociales dont il sera propriétaire au moment de la cession.
                Le décès d'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas
lieu à sa dissolution.
                Les héritiers du défunt ne pourront en aucun cas faire apposer les scellés, ni procéder à un inventaire,
ni entraver en aucune manière la marche de la société.
                Les héritiers auront droit à une somme égale à la participation revenant à leur auteur dans la société,
cette participation étant déterminée eu égard à la moyenne arithmétique entre d'une part, les données du dernier
bilan annuel tenant compte des actifs et exigibles réels et, d'autre part, la moyenne arithmétique des bénéfices
nets, après im¬pôts, des trois derniers exercices clos, sous réserve pour eux de participer au partage des
bénéfices de l'exercice en cours ou à charge pour eux de contribuer à la perte, conformément à l'article cinq, le
tout au prorata du temps pendant lequel leur auteur a fait partie de la société sans égard à l'époque à laquelle
lesdits bénéfices ou pertes ont été réalisés.
                La faculté accordée aux associés de reprendre les parts du défunt peut être exercée par un ou
plusieurs des associés survivants si les autres s'en abstiennent.
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
Chacun des associés engagera valablement la société et pourra signer individuellement au nom de la société.
 
Article 8. Assemblée générale
Les associés constituent l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix heures,
pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé. Les
convocations aux assemblées générales se font par email et sont adressées individuellement à chacun des
associés, huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque part donne droit à
une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires
qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
 
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du
montant des distributions. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de
ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements
auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité
»).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de
liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution
et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en exercice
ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre,
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et
des associations.
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations :
 
1) Gérants
Les associés décident d’appeler Madame POITRAS Clémence et Monsieur BRAND Jason, prénommés, à la
gérance de la société, pour une durée indéterminée.
Leur mandat de gérant commencera le 1er juillet 2022 et sera exercé à titre rémunéré sauf décision contraire de
l’assemblée.
 
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable commencera le 1er juillet 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2022.
 
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en juin 2023.
 
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
                              
5) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, la Srl «
EXCELLIUM » et/ou l’étude des Notaires associés « Gérard INDEKEU – Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR » sise Avenue Louise, 126 à 1050 Bruxelles représentée par Monsieur MULLER Xavier aux fins
de procéder au dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise.
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, la Srl « FIDELIUM
» dont les bureaux sont établis à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel, 65/6, aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à
l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués
au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2022.