N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MF Declicks SNC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Paix(T) 4 5
Le Roeulx (Thieu)
7070
Ce jour,
Le 02 décembre 2024
Se sont réunis :
1. 
Monsieur Michaël Fabris, domicilié à 7070 Thieu, Rue de la Paix 4/5.
2. 
Monsieur Alexandro Fabris, domicilié à 7022 Hyon, Chemin de Bavay 177.
Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :
Les comparants constituent entre eux une société en nom collectif dont le montant de l’apport initial s’élève à
mille(1.000,00) euros, représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qu’ils
déclarent souscrire en numéraire comme suit :
1  Monsieur Michaël Fabris                                                                  999,00 euros
2  
Monsieur Alexandro Fabris                                                                  1,00 euros
      
TOTAL                                                                                                 1.000,00 euros                 
En rémunération de ces apports, il est attribué à
1.     
Monsieur Michaël Fabris : 
99 parts sociales entièrement libérées 
2.     
Monsieur Alexandro Fabris : 1 part sociale entièrement libérée
Total :                                               100 parts sociales entièrement libérées
1016871586
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune
intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition,
une somme de 1.000,00 euros, ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la banque Belfius.
Ils arrêtent ensuite comme suit les statuts de la société.
STATUTS DE LA SOCIETE
Titre I : Forme – dénomination – siège – objet – durée
Article 1.- Forme 
La société revêt la forme d’une société en nom collectif.
Article 2. –Dénomination
La société existe sous la forme d'une société en nom collectif, et est dénommée « MF Declicks SNC ».
Article 3. - Siège social.
Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale
ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe de gestion qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 4. - Objet.
La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers,
tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- à la fourniture d’études et conseils, ainsi que la gestion de projets/programmes et de la consultance dans le
sens le plus large, et notamment dans les domaines de la stratégie, du management, de la gestion
d’entreprises, des ressources humaines, la gestion du changement (« change management »), de la
transformation d’organisations, de l’optimisation des coûts, de la communication et des relations publiques.
La société offre un large éventail d'options d'intervention auprès du client. L'objectif est de fournir à l'individu
et/ou à l'organisation le soutien le plus approprié dans leur problématique spécifique.
- à fournir des prestations de coaching ;
- à l’exercice de fonctions de direction ou des mandats dans les sociétés (interim management) ;
- à l’exercice de missions de médiation et gestion de conflits ;
- à la recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l’intention d’un employeur potentiel ou
du demandeur d’emploi, la formulation des descriptions de postes et des examens des candidats et toutes les
activités connexes y compris le headhunting ou le coaching ;
- à l’outplacement et toutes les activités connexes;
- à la recherche de l’information pour le compte de tiers ;
- à la création, l’organisation et la communication (visuelle ou non) de cérémonies, spectacles, séminaires,
formations, conférences, congrès, fêtes et soirées, activités de teambuilding, voyages, visites et autres
évènements ;
 - à la création, l'hébergement et l'exploitation de sites internet (et/ou mobiles), de plateformes de commerce en
ligne, de plateformes de publication de contenus;
- au traitement, ainsi que la gestion de banques de données ;
- au développement de solutions informatiques et technologiques et leur commercialisation ou mise en valeur;
- à l’enseignement (donner des cours) ou l’organisation de cours, de conférences et séminaires, de formations
ou workshop ;
- à l’écriture, la publication et la promotion des articles, études et livres liés directement ou indirectement à son
objet social, ou non ;
- à la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
- aux services et métiers de la photographie, de la décoration, du voyage, du domaine artistique et publicitaire
au sens large ;
- à l’achat et la vente d’œuvres d’art au sens le plus large, ainsi que la réparation, la rénovation et l'entretien
pour compte propre de ces mêmes biens ainsi que leur mise en valeur ;
- à l’acquisition, la gestion, l'exploitation, l'organisation et la production, sous toutes formes que ce soit, ainsi
que le dépôt et l'exploitation de tous dessins et modèles, brevets, licences, droits d'auteur et en général de tous
droits intellectuels ;
- au commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou
en détail, la promotion, la représentation et le courtage, ainsi que la transformation, l’emballage, le
conditionnement et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de toutes boissons,
aliments ou produits diététiques ou autres ;
- à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
- à l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre
uniquement ;
- à l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous les matériaux, biens, appareils et
équipements nécessaires à la construction, à l'entretien, à la réparation et à la rénovation des bâtiments; - à
l'achat, la vente et l'échange, la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations,
fonds et tous biens meubles et droits;
- à l’intervention en tant que médiateur dans des négociations en raison de reprises totales ou partielles
d’actions, au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions et de valeurs à rente fixe
par la souscription, le placement de garantie, la négociation ou autrement, ainsi que la réalisation de toute
opération en matière de gestion de portefeuille ou de capital ainsi qu’a la prise de participations, directe ou
indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque
manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
- à l’acquisition, l’exploitation ou l’aménagement d’installations pour les mettre à disposition de la jeunesse ou
de sportifs. L’organisation d’évènements récréatifs ou éducatifs culturel ou autres pour les enfants, les adultes
ou autre groupement de personnes morales ou physiques. La société pourra également, - consentir tous prêts,
crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises
affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ; - donner caution, aval ou
toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que
toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par
voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe à sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société peut dès
lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en
faciliter ou à en développer la réalisation. Cette énumération est énonciative et non limitative
Article 5. - Durée.
La société est créée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale selon les modalités prévues aux présents statuts. La société n'est toutefois pas dissoute par la mort,
l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.          
Titre II : Apports
Article 6. - Apports
En rémunération des apports, cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, ont été émises.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital.
Article 7. –  Nature des parts sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des Associations.
Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des parts pourra être tenu en la forme électronique.
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque
dénomination que ce soit. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
parts.
Article 8. – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé
l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une part en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. –Cession de parts - Retrait d’un associé
Outre ce qui est prévu à l’article 7 ci-avant, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de
parts sociales, s'opèrent conformément aux règles suivantes :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec
l’agrémentunanime des associés.
Cet agrément est requis dans tous les cas. La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la
gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans
la huitaine et par recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie
recommandée à la gérance. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément
est sans recours et n'a jamais à être justifié.
Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des
parts sociales.
Cette valeur sera déterminée de commun accord entre les parties ou, à défaut d’un tel accord,à dire d'expert, à
la date du refus d'agrément ou à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser
l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus
d'agrément. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de
l’entreprise du siège de la société statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation ; il remettra ses conclusions par envoi recommandé à
la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine. L’expert fixera la valeur des parts
en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, latents ou occultes. Il respectera les règles
généralement admises en la matière et les conditions générales du marché pour le genre d’activité concernée.
Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun
accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable dans un délai de trois mois après
le jour où la valeur des parts a été définitivement fixée.
Les frais de procédure et d’expertise seront supportés à concurrence de moitié par le cédant et pour l’autre
moitié par le(s) cessionnaire(s) (proportionnellement aux parts sociales acquises en présence de plusieurs
cessionnaires).
Titre III : Gestion - Contrôle
Article 10. – Nomination, révocation et rémunération
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants qui devront obligatoirement être associés de la société.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre de gérants et détermine la durée de leur mandat et l'étendue
de leurs pouvoirs.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non rémunéré. A défaut de précision, le mandat de
gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale. Les gérants non-
statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation ne donne droit à une
indemnité quelconque.
Article 11. –Pouvoirs de gestion
S’il n’y a qu’un seul gérant la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie
de ceux-ci.
Lorsque la société est gérée par plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe
de gestion collégial, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.       
Article 12. – Pouvoirs de représentation
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. – Contrôle
Chaque associé dispose d’un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société. Chaque associé peut se faire assister ou représenter.
Titre IV : Assemblée générale
Article 14. – Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de juin à 10
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe de gestion et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant
un dixième du nombre des parts en circulation. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les
sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe de gestion ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés et aux gérants. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés
est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision
écrite signée par tous les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe
de gestion indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus
tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, l’organe de gestion doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration
datée et signée par l’organe de gestion indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au
siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16. -  Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
 - le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de compte agréé
ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce
teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. -  Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’assemblée générale sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l’organe de gestion ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. –Assemblée générale électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de gestion. Ce règlement
fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du
moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
 §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de
vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et
d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de souscription
et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 19 -  Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des parts concernées.
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote
par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des parts concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’exercice du
droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’assemblée générale, le droit de vote afférent aux parts est exercé par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y
afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 20. - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l’organe de gestion. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas
les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Article 21. –Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des associés exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des
associations.
Titre V : Exercice social – réserves
Article 22. – Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe de gestion dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. – Répartition - réserves
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et de la constitution d’une réserve. Le bénéfice peut
être réparti entre les associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation.
L’assemblée générale peut décider de constituer un fonds de réserve. Elle peut également décider de distribuer
tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
Sans préjudice de la responsabilité personnelle, solidaire et indéfinie des associés à l’égard des tiers, les pertes
seront réparties, par décision de l’assemblée générale, entre les associés en proportion de leur participation.
Titre VI : Dissolution – liquidation
Article 24. – Dissolution volontaire et liquidation
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Sauf dissolution et liquidation simplifiées conformément à l’article 2:80 du Code des Sociétés et des
associations, il sera procédé à la liquidation lors de la dissolution de la société par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, désignés par l’assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs et rémunérations. Ces
décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes et valablement représentées.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession
d’expert-comptable et/ou conseiller fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-comptable et/ou conseiller
fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité
requise.
Après paiement des dettes de la société, le solde sera réparti entre les associés en proportion de leur
participation.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Article 25. – Dissolution et liquidation simplifiées
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle
doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.    
Titre VII : Dispositions diverses
Article 26. –Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associationssont censées non écrites.                                            
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du tribunal de l’entreprisedu Hainaut (division Mons), lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
A l’unanimité, ils décident :
1.Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif de la présente société
au Greffe du tribunal de l’entreprisepour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
2.Nomination du Gérant
Monsieur Michaël Fabris, domicilié sis à 7070 Thieu, Rue de la Paix 4/5,
est nommé gérant de la société pour une durée illimitée.
Son mandat sera (rémunéré OU exercé à titre gratuit) sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
3.Siège social
Le siège social est fixé à la Rue de la Paix 4/5, à 7070 Thieu.
4.Reprise des engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation, tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/07/2024 par le comparant au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe de gestion qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Dont acte sous seing privé
Fait et passé à Thieu
Date que dessus
Lecture faite, les associés, représentés comme indiqué ci-dessus, ont signé
Monsieur Michaël Fabris 
Gérant  
Déposé par Fabris Michael, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Michael Fabris
Rue de la Paix(T) 4 0005, 7070 Le Roeulx