N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): JEREM'S IMMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7011 Mons, Résidence La Prairie(G.) 48
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix-neuf avril deux mille 
douze, à enregistrer, il résulte que : 
Monsieur URBAIN Jérémy, né à Mons, le trente et un décembre mille neuf cent quatre-vingt-trois (numéro 
national : 831231-141-77), célibataire, demeurant et domicilié à 83120 SAINTE-MAXIME (France), rue Saudan, 
2, Pin Parasol Embrun, appartement 14,
A constitué une société comme suit : 
Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par le comparant, en un compte spécial, 
ouvert au nom de la société en formation, auprès de BELFIUS, société anonyme de banque, en son agence de 
Ghlin, sous le numéro BE04 0688 9488 3631. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce 
dépôt.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «JEREM'S IMMO».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Mons ex-Ghlin, Résidence La Prairie(G.), 48.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du 
Moniteur Belge. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en association 
avec ces derniers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
- Toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son propre 
compte d’un patrimoine immobilier et, en particulier : l’achat, la construction, la gestion, l’entretien, la location, la 
sous-location, l’échange, la vente, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la 
promotion, la restauration de tous les biens immobiliers ou portant sur des droits immobiliers, ainsi que leur 
mise à disposition au profit de tiers, la concession de tous droits réels et personnels (usufruit, emphytéose, 
superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, et cætera) et le leasing, en vertu de tous contrats à titre onéreux 
ou à titre gratuit ;
- L’investissement et la prise de participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes affaires ou 
entreprises, quel que soit leur objet ;
- La gestion de son propre patrimoine mobilier, et notamment l’acquisition, l’entretien, la location, la sous-
location, l’échange, la vente de meubles et d’œuvres d’art et tout objet de décoration généralement quelconque 
;
- Elle pourra en outre se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités.
Et ce, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par l’entreprise, 
soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le 
0845377566
développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses 
produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions
La société s’abstiendra de toutes activités commerciales qui pourraient lui faire perdre son caractère civil.
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme 
dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à quarante mille euros (40.000 EUR) et représenté par 
CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente 
du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et entièrement libérées lors de 
cette constitution, soit à concurrence de quarante mille euros.
Le comparant déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article 6 : Souscription et libération
Apports en espèces.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
-par Monsieur URBAIN Jérémy, préqualifié, à concurrence de cent parts sociales, représentant ensemble 
l'intégralité du capital social.
Article 10 - Nature des parts
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou non, 
statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une 
décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Est présentement nommé en qualité de gérant statutaire :
-Monsieur URBAIN Jérémy, préqualifié, qui accepte.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.
Article 15 : Délégation.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17 : Pouvoirs.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article 19 : Représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société dans 
les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article 20 : Représentation.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou 
de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article 21 : Surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans 
déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus 
de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, 
nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi de mai,  à 
dix-neuf heures trente. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 23 : Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. 
L’assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont 
prises à la majorité simple des voix.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 26 : Distribution du bénéfice.
Volet B - Suite
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29 : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.   
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le dix-neuf avril deux mil douze et finit le trente et un décembre deux mille 
douze.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
L’associé unique ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide que les mandats de gérant seront exercés 
à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
E. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
L’associé unique, ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide de reprendre pour compte de la présente 
société les engagements pris en son nom et ce, à dater du premier janvier deux mil douze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON