N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PERSEIDES ASBL
(en abrégé) : PERSÉIDES ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pied du Thier-à-Liège 38 4000
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
                                STATUTS de l’Association Sans But Lucratif
«PERSÉIDES A.S.B.L.»
Entre les soussignés,
- BASELE Nyota, née à Liège le 11 décembre 1962, résidant 91, rue de Sendrogne, 4141 Louveigné,
- BASELE Anasthasie, née à Liège le 16 juin 1964, résidant 38, rue Pied du Thier-à-Liège, 4000 Liège,
- ROOS François, né à Oostende le 29 avril 1988, résidant 38 Pied du Thier-à-Liège, 4000 Liège,
il a été convenu de constituer une Association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à sa
réforme du 02 mai 2002.
A. Dénomination, but, siège et durée
Article 1 : La dénomination de l’Association est «Perséides a.s.b.l.».
Article 2 : L’association a pour but de dynamiser la communication entre les citoyens, les associations, et les
entreprises en projet.
Elle facilite les contacts avec les institutions locales comme régionales, nationales ou internationales.
Elle met en valeur des initiatives de femmes pour leur épanouissement propre et celui d’une société ouverte et
consciente de ses responsabilités envers les générations futures.
Elle s’implique dans des projets locaux ou extérieurs qui s’intègrent dans le développement durable et dans les
échanges interculturels.
Elle développe un pôle de consultance dans le secteur de l’intégration multidirectionnelle des migrants et de
l’offre de compétences entre les pays d’origine et le pays d’accueil.
Elle promeut une attitude citoyenne et encourage la recherche d’outils pour une implication plus épanouissante
de chacun dans la vie sociale, culturelle, professionnelle et politique.
Elle réalisera, seule ou en partenariat, toute activité susceptible de contribuer à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut participer à
toute association ou autres personnes morales pouvant contribuer à la réalisation de son but.
L’association peut posséder tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son but.
L’association se veut ouverte aux échanges de toutes opinions philosophiques, religieuses ou politiques
respectueuses des valeurs humaines et démocratiques.
Article 3 : Le siège de l’Association est établi au 38, Pied du Thier-à-Liège, à 4000 Liège; arrondissement
judiciaire de la Province de Liège.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut toutefois être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions
légales et statutaires.
0550925950
Elle pourra, le cas échéant opérer une mutation ou une collaboration vers une société à finalité sociale.
B. Des membres
Article 5 : Le nombre maximum des membres n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois. L’Association
comprend des membres effectifs, adhérents (sympathisants) et d’honneur.
Pour faire partie de l’Association en qualité de membre effectif toute personne physique ou morale devra
exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Elle devra en faire
la demande par écrit au Conseil d’Administration qui pourra agréer l'adhésion du candidat en statuant à la
majorité des voix. L’absence du membre concerné à ladite réunion ne fait pas obstacle à la décision.
Le membre adhérent doit se mettre en ordre de cotisation, il a accès aux activités de l’asbl. Le membre adhérent
respecte les valeurs de l’association. Ses droits sont limités (il n’a pas le droit de vote et n’a pas droit de regard
sur les comptes de l’association). Le membre donateur est un mécène qui soutient l’association par sa
contribution financière, en services, etc.
A ce jour, sont membres fondateurs et réputés membres effectifs:
- BASELE Anasthasie
- BASELE Nyota
- DUCHAMPS Nadia
 - ROOS François
Article 6 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition
du Conseil d’Administration. Elle est précisée dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Le montant de la cotisation peut varier en fonction de la catégorie de membre concernée.
Tout membre qui, après avoir reçu deux rappels, n’aura toujours pas payé sa cotisation ni fourni une explication
valable pour le paiement de la cotisation minimale, ou qui n’aura pas valablement justifié de l’absence de
paiement dans un délai de trois mois, est réputé démissionnaire.
La cotisation annuelle ne peut être supérieure à 500,00 euros.
Article 7 : Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée, par écrit, au Conseil
d’Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation dans les trois mois du
second rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Il ne recouvre son affiliation qu’après le versement
des arriérés de cotisation.
Article 8 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale et à la majorité des
deux tiers. L’absence du membre concerné à la dite réunion ne fait pas obstacle à la décision.
Article 9 : L’associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou les ayant-droit de l’associé décédé n’ont aucun
droit sur le patrimoine de l’Association ni de réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Ils ne
peuvent non plus réclamer ni inventaire, ni comptes, ni apposition des scellés.
C. L’Assemblée Générale
Article 10 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres. Seuls les membres effectifs en règle de
cotisation ont le droit de vote.
Article 11 : L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi, par les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Article 12 : Il doit être tenu chaque année une Assemblée Générale dans le courant du 3ième trimestre, aux jour,
heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée à chaque membre.
L’Assemblée Générale :
. Modifie les statuts et prononce la dissolution de l’association
 . Définit les priorités de l’organisation, ses activités et pôles de développements
 . Adopte un règlement d’ordre intérieur
 . Statue sur les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice ainsi que sur toute proposition
portée à son ordre du jour.
 . Nomme et révoque les administrateurs.
 . Nomme et la révoque des commissaires et fixe leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée
. Octroie une décharge éventuelle aux administrateurs et aux commissaires
Article 13 : Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale annuelle en septembre. Il peut
convoquer des Assemblées Générales extraordinaires chaque fois qu’il le juge nécessaire.
Le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à la demande écrite
adressée au Conseil d’Administration d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas, l’ordre du
jour doit prévoir une délibération sur la question provoquée par la demande des membres.
Article 14 : Les convocations sont adressées aux membres effectifs par écrit, lettre ordinaire, courrier
électronique ou télécopie au moins trente jours avant toute Assemblée Générale ou quinze jours pour les
assemblées extraordinaires. Une dérogation de huit jours est accordée exceptionnellement si l’urgence l’exige
(décision du CA).
Les convocations sont signées par le Président ou à défaut par deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du
jour.
Toute proposition, contresignée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle,
transmise au Président du Conseil d’Administration au plus tard septante deux heures avant la réunion de
l’Assemblée, doit être également portée à l’ordre du jour.
Article 15 : L’Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-président du Conseil d’Administration ou à
défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Les Assemblées sont valablement constituées quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Toutefois, si la moitié des membres n’est pas atteinte, elle sera reportée à une date ultérieure.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration. Aucun membre ne peut
représenter plus de deux associés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; Un vote secret peut être
demandé. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 17 : Par dérogation à l’article 16, l’Assemblée ne peut modifier les statuts, exclure un membre ou décider
la dissolution de l’Association qu’en respectant les conditions du quorum et de majorité fixées par la loi.
Article 18 : Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Des extraits peuvent être délivrés à un membre qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie
d’un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d’Administration.
Il est à noter que tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale relève de la
compétence du Conseil d’Administration.
D. Administration et gestion journalière
Article 19 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins, nommés
parmi les membres effectifs de l’Association.
Article 20 : Les administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Le vote d’un
administrateur se fait à l’unanimité.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le pouvoir et les décisions sont collégiaux.
Article 21 : En cas de vacance d’une place d’Administrateur au cours d’un mandat, un administrateur peut être
nommé par l’Assemblée Générale: il achèvera le mandat de celui qu’il remplace (en cas de démission d’un
administrateur, son mandat n’expirera pas avant son remplacement).
Article 22 : Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et
un Trésorier.
Article 23 : Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, ou du Vice-président, ou du
Secrétaire.
Article 24 : Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont
présents.
Le vote est à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix. S’il y a parité des voix, celle du
Président ou celle de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président ou par l’administrateur le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 25 : Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés
par le Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Article 26 : Le Conseil d’Administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à
l’Assemblée Générale par la loi ou par les statuts.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus en matière d’administration et de gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements
inférieurs à 5 000,00 �; acquérir, vendre, échanger tous biens, meubles et immeubles, conclure des baux de
toute durée, accepter legs, dons et subsides, représenter l’association en justice par la personne du Président
(du Conseil d’Administration) et d’un autre administrateur.
Article 26 bis : Il rédige le Règlement d’Ordre Intérieur et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale
Article 26 ter : Le Conseil d’administration reçoit les demandes d’adhésion écrites et les accepte ou non après
examen.
Le Conseil d’Administration décide souverainement et à l’unanimité. Il n’est pas obligé de faire connaître les
raisons pour lesquelles l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Article 27 : Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association (avec usage de la
signature afférente à cette gestion) à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres.
Le Conseil d’Administration fixera ses pouvoirs et son salaire.
Article 28 : Le Conseil d’Administration nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel
et détermine leurs occupations et leurs rémunérations.
Article 29 : Les actes décidés par le Conseil d’Administration qui engagent l’Association sont valablement signés
par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.
Les actes concernant la gestion journalière sont signés valablement par l’administrateur délégué.
E. Dispositions diverses
Article 30 : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 31 : Les comptes et le budget sont soumis chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 32 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit les deux tiers des membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 33 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs en vertu de la Loi en vigueur.
L’Assemblée Générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, en accord avec les buts de
l'ASBL.
Article 34 : Le Conseil d’Administration veillera au respect des formalités de publication imposées par la loi.
F. Disposition transitoire
Les membres fondateurs, réunis ce jour en Assemblée Générale, prennent les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à la date de l’arrêté royal de reconnaissance de l’association.
Premier exercice social : par exception à l’article 30, l’exercice social de la première année d’existence de
PERSÉIDES A.S.B.L. débutera le jour de la publication de l’arrêté royal de reconnaissance et se terminera le
trente et un décembre deux mille quatorze.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la
même année.
Mme BASELE Nyota est nommée administratrice déléguée à la gestion journalière.
Article 35 : Réunis en Assemblée Générale ce jour, les fondateurs ont élu en qualité d’administrateurs
- Mme DUCHAMPS Nadia, Présidente
- M. CLOSSEN Vincent, Secrétaire
- Mme BASELE Nyota, Vice-présidente
- Mme BASELE Anasthasie, Vice-présidente
- Mme TAPSOBA Safiatou, Trésorière
qui ont accepté leur mandat.
Ainsi fait à Liège, en quatre exemplaires, le 17 mars 2014.
ROOS François, BASELE Nyota et BASELE Anasthasie