N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Vivalia
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chaussée de Houffalize 1
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Marie KLELS, Notaire à Bertrix, le 12 juillet 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que la Société Coopérative « VIVALIA », ayant son siège à 6600 Bastogne,
Chaussée d’Houffalize, 1 ; société constituée par acte sous seing privé en date du vingt-huit juin mil
neuf cent septante-quatre, sous la dénomination « Association Intercommunale d’œuvres Médico-
Sociales des arrondissements d’Arlon et de Virton », en abrégé « A.I.O.M.S. », dont les statuts ont
été publiés par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du sept août suivant sous le n°3368-1,
association intercommunale autorisée par A.R. du vingt-trois avril mil neuf cent septante-quatre ;
dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment aux termes d’un acte de fusion
(contenant entre autres le changement de dénomination) reçu par les notaires Bernard CHAMPION,
François CULOT et Jean-Paul LEDOUX, respectivement à la résidence de Bertrix, Virton et Durbuy,
le vingt et un octobre deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge, le douze janvier deux
mille neuf, sous le numéro 0006224 ; dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un
acte reçu par le notaire Bernard CHAMPION, à Bertrix, le trente mars deux mille vingt et un, publié
aux annexes du Moniteur belge, le vingt-huit avril deux mille vingt et un, sous le numéro 0051550 ;
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0214.567.166, RPM
Liège-division Neufchâteau ; représentée conformément aux articles 40 et 42 de ses statuts par deux
administrateurs dont un représentant les communes : Monsieur PLANCHARD Yves, domicilié à 6820
Florenville, rue du Miroir 23 et Monsieur BONTEMPS Philippe, domicilié à 6941 Durbuy, Grand
Houmart 13, a requis le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une fondation privée dénommée «
Fondation Vivalia », ayant son siège à 6600 Bastogne, Chaussée d’Houffalize, 1, arrondissement
judiciaire de Neufchâteau et de dresser les statuts comme suit :
STATUTS : 
- Fondation : 
La fondation est une fondation privée.
- Dénomination : 
La fondation prend la dénomination de « Fondation Vivalia ».
- Siège : 
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
- But(s) : 
La Fondation a pour but principal et désintéressé d'entreprendre, promouvoir, encourager et financer,
sous quelque forme que ce soit, pour l’intercommunale de soins de santé Vivalia, l'humanisation et
l'amélioration de la qualité des soins et notamment : 
a) Susciter, soutenir ou mener des initiatives en matière d’humanisation de prises en charge des
patients et/ou de leur entourage dans les murs de l’hôpital et hors de ses murs ; 
b) Susciter, soutenir ou mener toute action permettant un meilleur accès aux soins ; 
c) Soutenir les initiatives de prises en charge spécifiques des personnes en difficulté n’ayant pas ou
peu de revenus et/ou précarisés socialement, notamment à l’occasion de leur contact avec Vivalia ; 
d) Améliorer la qualité des soins et la diligence des services ; 
e) Encourager la recherche scientifique ainsi que les projets de médecine innovants ; 
f) Améliorer le bien-être global et contribuer à l’éducation à la santé des patients et de leurs proches.
1011589739
- Activités : 
Pour atteindre ces buts, la Fondation pourra accomplir tous les actes ou activités se rapportant
directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes
collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes
opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le
respect de la loi. Elle peut également recevoir des dons et des legs.
- Durée : 
      La fondation est créée pour une durée indéterminée.
- Organe d’administration : 
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de neuf (9) personnes
(physiques et/ou morales) au moins et douze (12) personnes (physiques et/ou morales) au plus. 
Il sera composé paritairement de représentants du conseil d’administration de la société fondatrice,
de membres du management de la société fondatrice et de membres externes à celle-ci.
- Président, trésorier et secrétaire : 
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.  
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
- Pouvoirs : 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
- Mode de nomination : 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
- Durée du mandat : 
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) années. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. 
Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés
moyennant autorisation préalable du Président.
- Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions : 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement. 
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
- Gestion journalière : 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci. 
- Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions : 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de   six (6)  ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15. 
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
- Vacance : 
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non) à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
- Publicité :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
- Représentation (Pouvoir général) : 
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
- Délégation du pouvoir de représentation : 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration : 
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ; 
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. 
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
- Contrôle : 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- Exercice social : 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
- Comptes et budget : 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
- Modifications statutaires : 
§ 1.  Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.  
§ 2. En cas de dissolution ou de liquidation du fondateur,  le conseil d’administration peut apporter
toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
- Dissolution : 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif,   sont publiées conformément à la loi.
- Destination du patrimoine : 
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée à une fondation ou une association
dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera
désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution. 
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 6600 Bastogne, Chaussée d’Houffalize, 1, arrondissement judiciaire
de Neufchâteau.
2. Exercice social
Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le trente juin deux mille
vingt-cinq.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier juillet pour se terminer le trente juin de l’
année suivante. 
3. Administrateurs 
Ont été désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 6 ans : 
3 catégories d’administrateurs sont constituées :
1. Administrateurs de la société fondatrice : 
      a. Président de Vivalia : Monsieur  PLANCHARD Yves, domicilié à 6820 Florenville, rue du Miroir
23, présent à l’acte et qui a accepté ; 
      b. Vice-président de Vivalia :  Monsieur BONTEMPS Philippe, domicilié à 6941 Durbuy, Grand
Houmart 13, présent à l’acte et qui a accepté ; 
      c. Un membre du Conseil d’administration de Vivalia : Monsieur JACQUET Michel, domicilié à
6997 Erezée, Rue Général Borlon, 20 ;
2. Membres du management de la société fondatrice : 
     d. Le directeur général : Monsieur MERTENS Pascal, domicilié à 5080 Emines (La Bruyère), Rue
du Hazoir, 54 ; 
     e. Le directeur général aux affaires médicales : Monsieur HEBERT Alexandre, domicilié à 4607
Dalhem, Rue Général Thys 50 ; 
     f. Le directeur financier : Madame LOUIS Anne-Laure, domiciliée à 6640 Bercheux (Vaux-sur-
Sûre), Chemin Sans Souci 6 ;
3. Personnes externes : 
g. Madame FONTENOY Caroline, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Princesse Joséphine-Charlotte
11 ; 
h. Monsieur GENIN Etienne, domicilié à 6800 Recogne (Libramont-Chevigny), Wisbeley 18 ; 
i. Monsieur COPPEE Benoit, domicilié à 6890 Ochamps (Libin), Nargaufay, 20.
Les administrateurs repris sub. c. d., e., f., g., h. et i., ont accepté le mandat d’administrateur dans
des documents datés du 24 juin 2024, 25 juin 2024, 1er juillet 2024 et du 12 juillet 2024, qui resteront
dans le dossier de la fondation en l’étude du notaire instrumentant.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Marie KLELS
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte