N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Main tendue pour tous ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Général Ruquoy 11 6
Anderlecht
1070
STATUTS DE l’ASBL «Main tendue pour tous ASBL »
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
 
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée «Main tendue pour tous ASBL »
 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
-        la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie et adresse de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
-        l'indication précise du siège de la personne morale,
-        le numéro d'entreprise,
1003337415
-        les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale, (Afin de connaitre le Tribunal de l’entreprise compétent en fonction de votre siège,
consultez https://competence-territoriale.just.fgov.be)
-        le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-        le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas échéant,
l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles – Capitale , à l’adresse suivante : Rue général
ruquoy 11, 1070 Anderlecht
 
 
 
 
 
 
 
 
Article.3 – But social et objet.
 
 L’association a pour but :
Notre ASBL a pour objectif de renforcer le bien-être global des personnes handicapées, à mobilité réduite,
personnes en difficulté, individus nécessitant une assistance  personnes en situation de vulnérabilité en leur
offrant un accompagnement personnalisé. Nous nous engageons à faciliter leur accès aux activités
quotidiennes, telles que le transport commun pour le shopping, l'éducation, le travail, les rendez-vous
médicaux, tout en mettant l'accent sur le soutien à leur bien-être physique et à leur apparence. Nous sommes
déterminés à accompagner chaque individu dans le développement de son bien-être physique en proposant
des activités adaptées et en favorisant des pratiques de vie saines. De plus, notre équipe dédiée se consacre à
soutenir les aspects esthétiques de la vie quotidienne, en offrant une assistance pour le choix vestimentaire, les
soins d'hygiène personnelle et la valorisation de la beauté individuelle. En éliminant les obstacles physiques et
en encourageant l'épanouissement personnel, notre mission vise à créer un environnement inclusif où chaque
personne peut pleinement participer à la société tout en se sentant bien dans sa peau.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes (Object social) :
Faciliter l'accessibilité pour tous en fournissant des services de transport non urgent, spécialement dédiés aux
personnes à mobilité réduite, aux malades et à toute personne dans le besoin. Notre objectif est de garantir un
moyen de déplacement sûr, confortable et adapté, contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie et à favoriser
l'inclusion sociale au sein de notre communauté.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 2 – Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité 3 et ne peut être
inférieur à 2.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
-Khalifé Dib
-Kharoubi Bassim
-Khalife Zeinab
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale
, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
 
Article.6–Conditionsd’admissiondesmembresadhérents
 
 
 
L’associationestégalementcomposéedemembresadhérents.
Sontmembresadhérentslespersonnesquidésirentaiderl'association.
Afin d’êtreadmisesencettequalité,elless'engagentàenrespecterlesstatuts,etsont acceptées par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale , doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7  -Démissionetexclusiondesmembres
Les membres effectifs ou adhérent sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’assemblée générale.
Estréputédémissionnaire:
-        Lemembreeffectif ou adhérent quineremplitplusles conditions d’admission.
-        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à  1 assemblées générales.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutinsecret,
àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire.  Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale statuantàlamajorité des deux
tiers
 
L’organe d’administration  peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale,lesmembreseffectifsquiseseraientrenduscoupablesd'infractiongrave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées.
 
 
Article.8  –Registredesmembreseffectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifssont inscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit
joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
Article.9  -Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
 
Article.10-Cotisation
 
Les membres ne sont astreint à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
TITRE3-Assembléegénérale
Article.11-Composition
L’assembléegénéraleestcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association. Elle est présidée par le Président
de l’organe d’administration  ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toutepersonnepeutêtreinvitéeàl’assembléegénérale,pourautantqu’elleait été acceptée par l’assemblée
généralestatuant à la majorité des deux tiers
 
 
Article.12-Pouvoirs
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnuspar la loi ou les présents statuts.
 
Unedécisiondel’assembléegénéraleestexigéepour:
-      Lamodificationdesstatuts
-      L'approbationdescomptesannuelsetdubudget
-      Lanominationetlarévocationdesadministrateursetlafixationdeleur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-      Ladéchargeàoctroyerauxadministrateursainsique,lecaséchéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
-      L’admission(etl’exclusiondes membreseffectifs
-      Ladissolutionvolontairede l'association
-      Latransformationdel'ASBLenAISBL,ensociétécoopérativeagrééecomme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-      Effectuerouaccepterl'apportàtitregratuitd'uneuniversalité
-      Touslescasoùlesstatuts l’exigent.
 
 
 
Article.13-Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social.
 
 
L'associationpeutêtreréunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmoment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours   de la demande de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tarddansles40 joursquisuiventcettedemande
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaireoucourrierélectronique,parl’administrateurdésignéàceteffet,adressé
 15 jours  aumoins avant l'assemblée
 
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles
 
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum … jours 20à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers  desmembreseffectifsprésentsestimentquel’urgenceempêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d’exclusiond’unmembre,dedissolutionvolontairedel’associationetde transformation de l’association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
 
 
 
Article.14–Quorumsdeprésenceetde vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur deplusde 2 , procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3 des membres sont
présents ou représentés.
Sicequorumdeprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtre convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre demembresprésentsoureprésentés.Laseconde
réunionestconvoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Lesdécisionssontprisesàlamajorité 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assembléegénérale.
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité 2/3 desmembreseffectifsprésentsdemandequelescrutinsoitsecret.
Lorsquelevoteportesurdesdécisionsconcernantdespersonnes,lescrutinest toujours secret.
 
 
Article.15–Modificationsdesstatuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésents ou représentés.
 
Lesmodificationssontadoptéesàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pasprésents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdes majorités.
 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise sociale agréée que conformément
aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
àtitregratuitd’universalitéoulatransformationdel’associationAISBL,ensociété
coopérativeagrééecommeentreprisesocialeetensociétécoopérativeentreprise
socialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpaspris en
 
compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article.17–Registredesprocès-verbauxetpublications
Lesdécisionsdel'assembléegénéralesontconsignéesdansunregistredesprocès- verbaux, signés au moins par les
représentants généraux de l’association , ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les
membreseffectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemandeécriteet
motivéeadresséeàl’organed’administration,maissansdéplacementduregistre.
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementportéesàlaconnaissancedes tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation
desadministrateursetdesdéléguésàlagestionjournalièreainsiqu’àladissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE4-Organe d’administration
Article.18-Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 2 personnes au moins et de 3
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
 
 
Article.19-Duréeetfindumandat
Laduréedumandatestillimité
Encasderenouvellementdumandat,lesadministrateurssortantssont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administrationàlafindumandatdesadministrateurs,ceux-cirestentenfonction en attendant une décision de
l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
 
 
 
Sile décèsd’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assembléegénéraleextraordinaireestconvoquéepourpourvoirauremplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
 
 
Article.20-Démission
Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifiersadémissionparécritaux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée généraleestconvoquéepourpourvoiràsonremplacement.Si la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieurauminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonctionjusqu’à son remplacement.
 
Unadministrateurabsentàplusde 1 réunionsdel’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article.21-Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellementunvice-
président,untrésorieretunsecrétaire.Unmême administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
 
 
Article.22-Quorumsdeprésenceetdevote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
ceteffet,chaquefoisquelesnécessitésdel'associationl'exigentouàlademande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Lesdécisionssontprisesàlamajorité 2/3des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calculdes majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansque celui-cinepuisseêtreporteurdeplusde
2  procuration(s).
 
 
Article.23–Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informerlesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenne
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanaturedecetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui
 
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il négligedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourantdececonflitdoit
lecommuniqueràl’organed’administrationavantqueledébatn’aitlieu.L’organe d’administration décide, par un vote
auquel l’administrateur concerné ne peut prendrepart,sicelui-
cipeutounonparticiperaudébatetauvote.Ladécisionde l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article.24-Registredesprocès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25-Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfinici-dessus.Sontexclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article.26-Gestionjournalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieursmembresouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurstiers.
 
S'ilssontplusieurs,ilsagissent conjoitement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indeterminée
Lafonctiondedéléguéàlagestionjournalièrepeutêtrerémunérée.Danscecas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
 
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent
paslesbesoinsdelaviequotidiennedel'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
 
 
Article.27–Représentationgénéraledel’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenuesaunomde
l'associationpar deux administrateur.Ilsagissentconjointement.
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés
conjointement,àmoinsd'unedélégationspécialedel’organe,par deux administrateur lesquels
n'aurontpasàjustifierdeleurspouvoirsàl'égarddestiers.
 
 
Article.28-Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance  ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénominationsociale, leurformejuridique, leurnumérod'entrepriseet
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.29-Responsabilitédesadministrateurs
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ilsexercentleurmandatàtitregratuit.Ilspeuventêtreremboursésdesfraisqu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
 
 
TITRE5-Règlementd'ordreintérieur
Article.30-Adoptionetmodification
Unrèglementd'ordreintérieurpeutêtreétabliparl’organed’administrationquile présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
 
TITRE6-Compteset budgets
 
Article.31-Exercicesocialettenuedescomptes
L’exercicesocialcommencele 1er septembre
pourseterminer le 31 décembre.
 
Parexception,lepremierexercicedébuteralejourdelafondationpourseterminer le 31 décembre de l’année 2023
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositionsprévuesauLivre3duCodedessociétésetdesassociationsetauLivre
III,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’année suivante et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE7-Dissolutionetliquidation
 
Article.32-Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurspouvoirset leur
rémunérationéventuelle,et indique l'affectation àdonnerà l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.33-Affectationdel’actifnetrestant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes,l’actifnetseraaffectéàuneautreorganisationquipoursuitunbutsimilaire non lucratif.
 
 
TITRE8-Dispositionsfinales
 
Article.34-ApplicationduCodedessociétésetdesassociations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Autresdispositionsdel’acteconstitutif
 
Siègesocial : Rue Général ruquoy 11, 1070 Anderlecht
 
 
 
L'assembléegénéraleréuniecejouraéluenqualitéd'administrateurs:
 
 
1)    Khalifé Dib, né à Sarafand Liban, le 7 juin 1996 et domicilié à Boulevard maurice herbette 66 1070
 
2)    Kharoubi Bassim, né à Sarafand Liban, le 16 mai 1978 et domicilié à Rue général ruquoy 11 1070
Anderlecht
 
3)    Khalifé Zeinab, né à Sarafand Liban, le 23 mars 1994 et domicilié à Rue général ruquoy 11 1070
Anderlecht
 
 
plusamplementqualifiésci-dessous,quiacceptentce mandat.
 
L’organed’administrationadésignéenqualité de
 
-        Président: Khalifé Dib
-        Trésorier:Kharoubi Bassim
-        Secrétaire: Khalifé Zeinab
 
 L’organed’administrationadésignéenqualitédedéléguéàlagestion journalière:
 
Khalifé Dib, né à Sarafand Liban, le 7 juin 1996 et domicilié à Boulevard maurice herbette 66 1070
 
 
L’organed’administrationactelareprisedetouslesactesprisaunomde l’association en formation.
 
Faità Bruxelles ,le 12 décembre 2023,en3exemplairesoriginaux
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dib Khalifé
Boulevard Maurice Herbette 66 0005, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bassim Kharoubi
, Indéterminé
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Zeinab Khalifé
Rue Général Ruquoy 11 0006, 1070 Anderlecht