Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALOALTO
Rue de Suxy,Les Bulles 101
6811 Chiny
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 25 août 2016, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
 
« L'AN DEUX MILLE SEIZE
Le vingt-cinq août
A Ixelles, en l'Etude.
Par devant Nous, Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles.
COMPARAISSENT :
1.  La société anonyme « GRANDIS », ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Square
Vergote 19, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 456.784.480, assujettie
à la T.V.A. sous le numéro BE0456.784.480 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre Jungers, à Florenville, le 16
décembre 1995, publié aux Annexes du Moniteur belge du 5 janvier 1996, sous le numéro
19960105/697.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-
Pierre Jungers, à Florenville, le 22 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6
janvier suivant, sous le numéro 12004136 ;
Ici représentée, conformément aux statuts, par son administrateur-délégué Monsieur REYNTIENS
Ramon Jacques Emmanuel, domicilié à 6812 Chiny (Suxy), Les Croisettes 6, nommé à cette fonction
aux termes du conseil d’administration du 25 février 2014, publié aux annexes du Moniteur belge le
12 mars suivant sous le numéro 20140312/0060651.N.N. on omet
2. Monsieur PETRE François Thierry Dona Ghislain, né à Kortrijk le 28 janvier 1982, époux de
Madame de POTTER d’INDOYE Clotilde, domicilié à 1730 Asse, Louwijn 3. N.N. on omet
3. Monsieur van der MERSCH Vassili Antoine François Léon Denis Solange Hélène Pavlos, né à
Athènes (Grèce) le 30 novembre 1977, époux de Madame van der Straten Waillet Isaline, domicilié à
1180 Uccle, avenue Brugmann 308/18.N.N. on omet
Lesquels comparants Nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit:
A.        CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme dénommée «ALOALTO», ayant son
siège social à 6811 Chiny (Les Bulles), rue de Suxy 101 au capital de huit cent cinquante mille
(850.000) euros, représenté par huit cent cinquante mille (850.000) actions sans désignation de
valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les huit cent cinquante mille (850.000) actions, en espèces, au
prix d’un euro (1,00€) chacune, comme suit :
- La société anonyme « GRANDIS », précitée à concurrence de huit cent quarante-neuf mille neuf
0661738453
Volet B
cent nonante-huit (849.998 €) euros, soit  huit cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-huit
(849.998) actions;
- Monsieur PETRE François, prénommé, à concurrence d’un (1,00 €) euro, soit  une (1) action;
- Monsieur van der MERSCH Vassili, prénommé à concurrence d’un (1,00 €) euro, soit  une (1)
action;
Soit ensemble huit cent cinquante mille  (850.000) actions ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée
par un versement en espèces de six cent mille euros (600.000,00 €) et que le montant de ces
versements a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque KBC sous le numéro BE65 7360 2802 6596
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
On omet
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société :
B. STATUTS
TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 - Dénomination
La société prend la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée : « ALOALTO»
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société anonyme », ou des initiales « SA ».Elle doit, en outre,
être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société ; des mots « Registre des
personnes morales » ou des lettre abrégées « RPM » suivie de l’indication du ou des sièges du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d’exploitation
ainsi que du ou des numéros d’immatriculation.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 6811 Chiny (Les Bulles), rue de Suxy 101
Il peut être transféré en tout endroit de langue française  de Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision du Conseil d'administration qui a tout pouvoir pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des succursales et sièges administratifs ou d'exploitation, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil
d’administration.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La conception, la réalisation, l'entretien et la commercialisation de produits, de licences logicielles et
de services informatiques et internet.
- La gestion et le traitement de données et de bases de données.
 - La production, la vente et revente de matériels et composants informatiques, électroniques et
électriques.
- L’organisation, la création, la régie et la production de fêtes, spectacles, manifestations culturelles,
sportives ou autres, d’activités scientifiques, de conférences de presse et d’actions promotionnelles,
au profit de personnes physiques ou morales, d’associations, d’organisations, d’entreprises et
institutions publiques ou privées.
- Toutes activités de publicité, gestion, création et traitement de données, de documents et
d’informations.
- L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société.
- Toutes activités de conseil dans les domaines qui précèdent ainsi qu’en matière de gestion, de
marketing, d’organisation financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à
l’exclusion des activités réglementées par la loi du 4 décembre 1990 sur la gestion de fortune.
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Volet B
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
La société peut être dissoute anticipativement par simple décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à HUIT CENT CINQUANTE MILLE (850.000) EUROS.
Il est divisé en huit cent cinquante mille (850.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
ayant toutes un droit de vote.
Article 6 – Augmentations  du capital
Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts, en application aux dispositions des articles 581 à 591 du Code
des sociétés.
Augmentation de capital par apports en numéraire
En cas d'augmentation du capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions de la
loi.
Augmentation de capital par apport en nature
Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des actions que s'ils consistent en éléments
d'actif susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs constitués par des
engagements concernant l'exécution de travaux ou de prestations de services.
Les articles 601 et 602 du Code des sociétés sont d'application.
Article 7 – Réduction du capital
Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant le traitement égal des actionnaires
qui se trouvent dans les conditions identiques. Le cas échéant, il est fait application de l'article 560
du Code des sociétés.
Les articles 612 à 614 du Code des sociétés sont d'application.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt
calculé au taux interbancaire à vingt-quatre heures, majoré au taux légal.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de
Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Le
conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce
cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
TITRE III : TITRES
Article 9 - Nature des titres
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de
son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L'assemblée
Volet B
générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par
conversions d'actions existantes au porteur ou nominatives en actions dématérialisées.
Article 10 - Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même action, l'exercice des droits sociaux y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à
l'égard de la société, propriétaire de l'action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.
L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l’ usufruitier, sans préjudice des
conventions de votes pouvant être conclues entre le nu propriétaire et l'usufruitier à ces sujets.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage
ou la liquidation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration.
Ils doivent pour l'exercice de leur droit, se rapporter aux bilans sociaux et aux délibérations de
l'assemblée générale.
TITRE IV : ADMINISTRATION & CONTROLE
Article 11 - Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, le Conseil peut être composé de deux administrateurs lorsque la société compte deux
actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. 
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 13 - Présidence
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le Conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
 Article 14 – Convocation et délibérations du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en
fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.
Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations seront faites
par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il
n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil
d'administration n'est composé que de deux membres.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex
ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et
voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis
délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit
justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées
Volet B
mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par
écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du
capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepte
Article 15 - Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents, les délégués signant en outre pour les administrateurs
empêchés ou absents qu'ils représentent
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, fax, mail ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés soit par le Président du Conseil d'administration, soit par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article 16 - Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Article 17 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, choisis hors ou dans son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette
gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur
le compte de résultat, des personnes à qui il confère des délégations.
Article 18  - Représentation - actes de disposition et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par trois administrateurs conjointement, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une
décision préalable du Conseil d'administration.
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué.
- soit par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat.
Article 19 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Article 20 - Intérêts opposés
Conformément aux dispositions de l'article 523 du Code des sociétés, si un administrateur a,
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une
opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs
avant la délibération du Conseil d'administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra
prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en
informer. En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans
le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la
décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de
gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Article 21 - Contrôle
Conformément aux dispositions des articles 130 et suivants du Code des sociétés, aussi longtemps
que la société répond aux critères énoncés par la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et
aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération est mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 22 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Volet B
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 23 - Réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 31 mai de chaque année, à 16 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 24 - Convocations
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions, peut
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
Conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions des
articles 533 et suivants du Code des sociétés.
Article 25 - Admission à l'assemblée
Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée
pour l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) le Conseil d'administration de leur
intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent
prendre part au vote.
Article 26 - Représentation
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
actionnaire ou non.
Article 27 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut,
par l'administrateur-délégué.
Le Président désigne le secrétaire.
Article 28 - Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le Conseil d'administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.  Elle statue définitivement.
Article 29 - Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
L'exercice de droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, conformément aux
dispositions de l'article 551 du Code des sociétés.
Article 30 - Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d'actions
représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être adoptées par résolution écrite, conformément
aux exigences légales.  
Article 31 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil
d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI : ECRITURES SOCIALES
Article 32  - Ecritures sociales
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses
Volet B
Arrêtés d'exécution (dont la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf), dans la mesure où la société
y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront
applicables.
- au Code des sociétés et à ses Arrêtés Royaux d’exécution des 23 janvier 2001 (loi modifiant la loi
du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des
entreprises) et 30 janvier 2001 (Arrêté Royal portant exécution du Code des sociétés : constitution et
formalité de publicité & comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité).                
Les administrateurs établissent, en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion
Cette disposition n'est cependant pas applicable aux sociétés qui répondent aux critères prévus à
l'article 12, alinéa  2, de la loi précitée du 17  juillet 1975.
Article 33  - Vote du bilan
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Article 34 -  Publicité des comptes annuels
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des administrateurs, à la Banque Nationale De Belgique, conformément
notamment aux dispositions des articles 97 et suivants du Code des sociétés.
Article 35  - Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent minimum pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
Article 36 - Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroit indiqués par le
Conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions de
l'article 618 du Code des sociétés.  Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 37 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des
sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le Conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 38 - Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 39 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 40 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social.
Article 41 - Droit commun
Les parties entendent se conformer notamment aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
CONFLITS INTERNES
La procédure de résolution des conflits internes se référera enfin
aux dispositions des articles 635 à 644 du même Code.
(On omet)
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Nomination des administrateurs 
Ils décident de fixer le nombre des administrateurs à trois et d'appeler à ces fonctions :
1. La société anonyme « GRANDIS », ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Square
Vergote 19, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 456.784.480, assujettie
à la T.V.A. sous le numéro BE0456.784.480, précitée
Ici représentée par son représentant permanent,  Monsieur REYNTIENS Ramon Jacques
Emmanuel, domicilié à 6812 Chiny (Suxy), Les Croisettes 6, nommé à cette fonction aux termes du
conseil d’administration du 25 février 2014, publié aux annexes du Moniteur belge le 12 mars suivant
sous le numéro 20140312/0060651.
2. Monsieur van der MERSCH Vassili, prénommé
3. Monsieur PETRE François, prénommé
ici présents qui acceptent
Le mandat des administrateurs aura une durée de six ans et prendra fin immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire de 2022.
Il sera exercé à titre gratuit, sauf autres dispositions prises par l'assemblée générale.
Les administrateurs, réunis en Conseil d’Administration appellent à la fonction d’Administrateur
délégué Monsieur François PETRE, prénommé, qui accepte ;
2. Nomination du Commissaire-réviseur
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
4. Pouvoirs
Monsieur François PETRE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la
société présentement constituée.
Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
On omet
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Et lecture intégrale et commentée du présent acte et e son annexe, les comparants, présents ou
représentés ont signé avec Nous, Notaire. Suivent les signatures.»
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles