Nº d'entreprise :0 408 497 088
Nom
(en entier) : Sœurs hospitalières de Saint-Charles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Jean-François Grange 23 - 6762 Saint_Mard
Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation en un seul acte, fin de mandat des
administrateurs.
P.V. de l'A.G du 14 octobre 2024
Lieu de la réunion : Maison de repos et de soins Saint-Charles, rue Grange, 23 à 6762 Saint-Mard
Date et heure : 14 octobre à 15h30
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la réunion du 24 juin 2024
2. Rapport du conseil d'administration (avec situation comptable à moins de trois mois) sur la proposition
de dissolution de l'ASBL et de la clôture de la liquidation en un seul acte.
3. Vote sur la proposition de dissolution de l'ASBL et de la clôture de la liquidation en un seul acte.
4. Si le vote sur le point 3 a obtenu les quorums de présence et de vote prévus par la loi, vote sur la
décharge de leur mandat aux administrateurs pour l'exercice 2024.
5. Si le vote sur le point 3 a obtenu les quorums de présence et de vote prévus par la loi : vote sur le
mandat à conférer pour les publications au moniteur belge, pour la radiation de la BCE et tous les actes
administratifs ou juridiques en lien avec la dissolution et la clôture de la liquidation et pour la décision quant
au lieu de conservation des archives de l'ASBL durant le délai légal prévu par le CSA.
6. Si le vote sur le point 3 n'a pas obtenu les quorums de présence et de vote prévus par la loi : rapport
spécial du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de l'ASBL ; vote sur la proposition de
dissolution et si le quorum de vote est atteint, nomination d'un liquidateur et détermination des pouvoirs à
conférer au liquidateur ; vote sur la décharge de leur mandat aux administrateurs pour l'exercice 2024 ; vote
sur la destination du solde de l'actif éventuel.
7. Divers
Présents : Sœur Marie WEISSENBERGER présidente, Sœur Marie-Line GAYET, Sœur Marie Élise
DERUY, Léon PIERRET, Véronique ANCELME, Jean-Jacques BOREUX, Emmanuel LOREAUX, Claudine
ORBAN, Didier VADOT, Bernard LION, André PETITJEAN, Adolphe PIERRET.
Excuses et ont donné mandat : Sœur Jean-Bosco FRISCH.
Invités : Elliot MONAVILLE, Jean-Christophe BODSON (excusé - Raison de santé justifiée), François
JAQUET, Frédéric SERGENT, Fernand MAILLARD.
Cette réunion de l'Assemblée générale s'est tenue en présence des AG de l'ASBL « La Gaume Maison de
repos Saint-Charles » et de l'ASBL « Maison de repos Saint-Charles de Bertrix >.
Tous les membres ont reçu à temps et à heure la convocation, l'ordre du jour et le rapport spécial.
Hommage rendu à Monsieur Michel THIRY, membre de l'AG et administrateur jusqu'à son décès en date
du 25 septembre 2024.
1. Approbation du PV de la réunion de l'AG du 24 juin 2024.
Le PV de la réunion de l'AG du 24 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
2. Rapport du conseil d'administration (avec situation comptable à moins de trois mois) sur la proposition
de dissolution de l'ASBL et de la clôture de la liquidation en un seul acte.
Ce rapport a été transmis à tous les membres avec la convocation.
Il est repris ci-après :
A.S.B.L. « Sœurs hospitalières de Saint-Charles »
Rue Jean-François Grange, nº 23 - 6762 Saint-Mard
RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN
2024
Pour mémoire, l'assemblée générale du 20 décembre 2023 a approuvé l'apport d'universalité à titre gratuit
de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'ASBL « Sœurs hospitalières de Saint-Charles> à la
FONDATION SAINT-CHARLES DE NANCY tel qu'il sera repris dans la situation comptable de l'ASBL qui
sera arrêtée au 31 décembre 2023, en ce compris les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas
exprimés dans cette situation ; l'apport a effet au 1° janvier 2024. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité
des membres de l'assemblée générale. La FONDATION SAINT-CHARLES DE NANCY a accepté cet apport
; le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise et les publications au moniteur belge ont été faits.
A ce jour notre ASBL ne possède donc plus aucun patrimoine, ni droits ou obligations ou engagements,
son universalité en ce compris tous ses droits, obligations et engagements ont donc été apportés à la
FONDATION SAINT-CHARLES DE NANCY.
La situation active et passive de notre ASBL en date de ce jour est donc « néant » :
ACTIF : néant
PASSIF : néant
En conséquence, le conseil d'administration propose à l'assemblée générale de procéder à la dissolution
de l'ASBL et de la clôturer la liquidation en un seul acte. Ce vote requiert que tous les membres soient
présents ou représentés, et que le vote soit à l'unanimité (art. 2:135 CSA). Au cas où le vote serait acquis,
nous proposons que les livres et documents sociaux de l'ASBL soient conservés durant le délai légal minimal
prévu par le CSA (cinq ans) par la FONDATION SAINT-CHARLES DE NANCY en Belgique en son unité
d'établissement de la Rue J.F. Grande nº 23 à 6760 Virton pour les archives des ASBL « Sœurs Hospitalières
de Saint-Charles > (RPM 0408.497.088) et l'ASBL "La Gaume Maison de repos Saint-Charles > (RPM
0409.654.850) et en son unité d'établissement Rue du Culot 23 à 6880 Bertrix pour les archives de l'ASBL
Maison de repos Saint-Charles > de Bertrix (RPM 0446.430.424).
Si le vote sur le point 7 (dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte) de l'ordre du jour de
l'assemblée générale n'a pas obtenu les quorums de présence et de vote prévus par la loi, nous vous
proposons de voter la dissolution volontaire de l'ASBL puisque nous n'avons plus d'activité et plus de
patrimoine. Il faudra alors nommer un liquidateur, avec tous les pouvoirs de décision et de représentation de
l'ASBL en toutes matières, sans limitation. .
Fait à Saint-Mard, le 3 septembre 2024.
3. Vote sur la proposition de dissolution de l'ASBL et de la clôture de la liquidation en un seul acte.
Compte tenu que la situation active et passive est restée inchangée à savoir, « néant », le rapport spécial
est approuvé à l'unanimité par tous les membres présents ou représentés.
Les quorums de présence et de vote prévus par la loi sont atteints. En conséquence l'Assemblée générale
dissout l'ASBL et clôture la liquidation en un seul acte. Cette dissolution entraine la démission de tous les
administrateurs.
4. Si le vote sur le point 3 a obtenu les quorums de présence et de vote prévus par la loi, vote sur la
décharge de leur mandat aux administrateurs pour l'exercice 2024.
Les quorums ayant été atteints l'AG donne, à l'unanimité, décharge de leur mandat aux administrateurs
pour l'exercice 2024.
5. Si le vote sur le point 3 a obtenu les quorums de présence et de vote prévus par la loi : vote sur le
mandat à conférer pour les publications au moniteur belge, pour la radiation de la BCE et tous les actes
administratifs ou juridiques en lien avec la dissolution et la clôture de la liquidation et pour la décision quant
au lieu de conservation des archives de l'ASBL durant le délai légal prévu par le CSA.
À l'unanimité, les membres de l'Assemblée générale présents et représentés donne mandat à Monsieur
Elliot Monaville directeur du Home Saint-Charles de Saint-Mard pour les publications au moniteur belge, pour
la radiation de la BCE et tous les actes administratifs ou juridiques en lien avec la dissolution et la clôture de
la liquidation en un seul acte.
L'assemblée générale décide que les archives de l'ASBL seront conservées durant le délai légal de cinq
ans aux soins de la Fondation Saint-Charles de Nancy, en son établissement belge sis Rue Jean-François
Grange, 23 -6762 SAINT-MARD
6. Divers.
Le PV de la réunion est aussitôt rédigé et présenté aux membres pour approbation.
Le PV est approuvé à l'unanimité.
La séance est clôturée à 15h47
Saint-Mard, le 14 octobre 2024.
Pour extrait conforme,
Andrée Weissenberger,
présidente du conseil d'administration