Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COGENBRU
Avenue Heydenberg 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le seize décembre deux mil quinze, a été constituée la
Société anonyme dénommée "COGENBRU", dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre
(1150 Bruxelles), avenue Heydenbergh numéro 8, et au capital de deux cent cinquante-cinq mille
euros (255.000,00 €), représenté par deux cent cinquante-cinq actions (255), sans désignation de
valeur nominale, dont cinq actions (5) de catégorie A et deux cent cinquante actions (250) de
catégorie B.
Actionnaires
-Madame DEBRABANDERE Laurence Pierrette Marie-Corneille, domiciliée à 1853 Strombeek-Bever
(Grimbergen), Kolveniersstraat 16,
-Madame DEBRABANDERE Stéphanie Fabienne, domiciliée à 5140 Sombreffe, rue Keuterre 6,
-Madame LYBEER Kate Maria Huberte,  domiciliée à 3090 Overijse, Prins de Salmlaan 14,
-Monsieur DENIS Stéphane Didier Paul Jean, domicilié à 3090 Overijse, Langeweg 14,
-Monsieur WTTERWULGHE Arnaud Pierre François Etienne Robert, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, avenue Orban 83,
-Monsieur MARIUS Xavier Christian Marie Ghislain,  domicilié à 3090 Overijse, Prins de Salmlaan
12,
-Monsieur ADRIAENS Michel Marguerite Ernest, domicilié à 1731 Asse, Bremveld 6,
-Monsieur OLDENHOVE de GUERTECHIN Baudouin Charles Marc Marie, domicilié à 1457 Walhain,
Au Bon Dieu du Chêne 6,
- Monsieur RUTSAERT Thibaud Paul Sybille Marie Corneille, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue de la Faisanderie 60,
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
 Elle est dénommée "COGENBRU".
Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Heydenbergh numéro 8.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement :
1. Au chauffage central, à la réfrigération, la ventilation, le conditionnement d’air, la plomberie -
zinguerie, ainsi que les installations sanitaires, les réseaux de production et de distribution de fluides
sous toute forme d’application que ce soit ;
2. Aux installations électriques, à l’automatisation, aux installations de sécurité, de réseaux de
0644699513
Volet B
câblage informatique, à la téléphonie ou à l’éclairage ;
3. Aux travaux d’engineering, de consultance, d’étude, de recherche, de construction, de montage et
démontage, d’installation, de connexion, de mise en service, d’achat, de vente, de transport et de
location, location-vente, de prestations d’entretien et de réparation ;
4. A l’exploitation, la gestion technique, la surveillance et la maintenance de toutes les installations,
appareils, biens et accessoires relevant de son objet.
5. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
 La société peut poursuivre la réalisation de son objet en tout lieu, selon les modalités et conditions
qui lui paraissent des plus appropriées : achat et vente de combustible et de toutes énergies, mise à
disposition de personnel spécialisé, acquisition de brevets ou de licences se rapportant aux activités
précitées.
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut
acquérir, céder, créer ou exploiter tous établissements relatifs à son objet social. Elle peut se porter
caution, garante, agir en qualité d’agent, de représentant, de gérant ou d’intermédiaire, consentir des
crédits, des avances ou des sûretés, y compris des hypothèques. La société peut exercer des
fonctions d’administrateur ou de liquidateur.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante-cinq mille euros (255.000 €), représenté
par deux cent cinquante-cinq actions (255) sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux cent cinquante-cinquième (1/255ième) du capital social souscrit et libéré
intégralement de la manière suivante:
- Madame DEBRABANDERE Laurence, à concurrence de cinq actions (5) de catégorie A, pour un
apport de cinq mille euros (5.000 €), libéré intégralement.
- Madame DEBRABANDERE Stéphanie, à concurrence de vingt actions (20) de catégorie B, pour un
apport de vingt mille euros (20.000 €), libéré intégralement.
- Madame LYBEER Kate, à concurrence de cinquante actions (50) de catégorie B, pour un apport de
cinquante mille euros (50.000 €), libéré intégralement.
- Monsieur DENIS Stéphane, à concurrence de quarante actions (40) de catégorie B, pour un apport
de quarante mille euros (40.000 €), libéré intégralement.
- Monsieur WTTERWULGHE Arnaud, à concurrence de quarante actions (40) de catégorie B, pour
un apport de quarante mille euros (40.000 €), libéré intégralement.
- Monsieur MARIUS Xavier, à concurrence de vingt-cinq actions (25) de catégorie B, pour un apport
de vingt-cinq mille euros (25.000 €), libéré intégralement.
- Monsieur ADRIAENS Michel, à concurrence de vingt-cinq actions (25) de catégorie B, pour un
apport de vingt-cinq mille euros (25.000 €), libéré intégralement.
- Monsieur OLDENHOVE de GUERTECHIN Baudouin, à concurrence de vingt-cinq actions (25) de
catégorie B, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000 €), libéré intégralement.
- Monsieur RUTSAERT Thibaud, à concurrence de vingt-cinq actions (25) de catégorie B, pour un
apport de vingt-cinq mille euros (25.000 €), libéré intégralement.
Total : deux cent cinquante-cinq actions (255).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration. Aucune distribution de bénéfices ne
pourra être effectuée jusqu’au 31 décembre 2021 sans l’accord unanime des détenteurs d’actions de
catégorie A.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
 Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de mai à douze heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois (3) administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle.
 Les candidats à la fonction d’administrateur sont proposés par les détenteurs d’actions de catégorie
A.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un administrateur délégué agissant seul, lequel ne doit pas justifier d'une délibération
préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, envers les tiers, en ce compris Messieurs les
Conservateurs des Hypothèques;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
-Madame DEBRABANDERE Laurence, prénommée,
-Monsieur CHONGLEZ Thierry Roland, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Fré 38C,
-Monsieur de WALQUE Patrice Etienne Nadine Marie, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, La
Place,5.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mil vingt-et-un
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2017.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2016.
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur  Patrice de WALQUE.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Madame Laurence DEBRABANDERE, prénommée.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
Volet B
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : la société anonyme KREANOVE, à Uccle, avenue Kersbeek 308, et ce en vue de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01
septembre 2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.