N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Ferme des Tours de Momalle
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4350 Remicourt, Rue Haut Vinave(MOM) 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 17 février 
2014, en cours d’enregistrement, que :
1° Monsieur DEPAS, Lambert, né à Momalle, le douze décembre mille neuf
cent cinquante-sept, numéro national 571212-193-49, époux de Madame
BERNARD Françoise, ci-après nommée, domicilié à 4350 Remicourt, Rue
Haut Vinave(MOM) 7.
2° Madame BERNARD, Françoise, née à Liège le treize mai mille neuf cent
soixante-huit, numéro national 680513-168-32, épouse de Monsieur DEPAS,
Lambert, domicilié à 4350 Remicourt, Rue Haut Vinave(MOM) 7.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “FERME 
DES TOURS DE MOMALLE”, dont suit un extrait des statuts :
FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
«Ferme des Tours de Momalle».
SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 7, Rue Haut Vinave(MOM), 4350 Remicourt.
OBJET 
La société à pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci : 
a) La consultance  de  toute entreprise, au sens large du terme,  dans le domaine agricole. Il 
pourra s’agir de donner des conseils, d’examiner la situation sous l’aspect cultural, 
financier ou de gestion d’ensemble ;
b) Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de 
l’horticulture, de la sylviculture, de la fruiticulture, de la cynégétique et la pêche, soit 
pour son propre compte, soit pour compte de tiers. Elle pourra avoir recours à des sous-
traitants ou exécuter en tant que sous-traitant ;
c) L’achat, la vente, la location de tout matériel se rapportant à son objet ;
d) La gestion administrative de toute entreprise du secteur agricole ;
e) La gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens 
immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain ;
f)
La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus 
généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;  
g) L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, la fruiticulture, les activités connexes de 
l’agriculture, de l’élevage et de l‘horticulture, la sylviculture et l’exploitation forestière, 
la chasse, le piégeage et le repeuplement en gibier, la pêche ;
h) La cynégétique ;
0546816417
i)
Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l’agriculture, (fromage, 
produits laitiers, fruits, œufs huiles et graisses comestibles), de l’horticulture, de la 
sylviculture, de la fruiticulture, de l’élevage et des industries alimentaires ;
j)
L’activité de fromagerie et caillebotte ; la fabrication de produits laitiers
k) L’exploitation de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme ;
l)
Le commerce de gros en produits de l’industrie du bois ;
m) La prise de participation dans toute entreprise se rapportant directement ou indirectement 
à l’agriculture, à l’élevage. La participation peut se réaliser notamment par l’achat 
d’actions de toute société, par l’exécution d’un mandat de dirigeant ;
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, 
entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de 
liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des 
Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.
DUREE 
La société est constituée pour une durée une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert 
la personnalité juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR).
Il est représenté par trente (30) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/trentième (1/30èmes) de l'avoir social, souscrites en espèces et 
libérées intégralement.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés 
ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un 
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner 
un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront 
exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité 
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de 
membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son 
organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code 
des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant 
comme en défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir 
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le 
mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette 
rémunération.
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 
trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par 
l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est 
facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert 
comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la 
Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le treize  mai, à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit 
mentionné dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a 
plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice 
écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. 
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord 
prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs 
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et 
rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part 
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze
3. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et appelle à cette fonction : 

Monsieur DEPAS, Lambert, prénommé, 
Volet B - Suite

Madame BERNARD, Françoise, prénommé, Ils sont nommés 
jusqu’à révocation. 
4. Surveillance :
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier dernier par les fondateurs au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
6. Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres 
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : 
Monsieur DEPAS, Lambert, prénommé, ici présent qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Charles WAUTERS à Hannut.
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif