N° d'entreprise : 0473801448
Nom
(en entier) : PHARMACIE DELVIGNE DOUMONT
(en abrégé) : DOUDEL
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Bruxelles 47
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Thi Thuy Mai HONG, Notaire exerçant sa fonction
au sein de la SPRL « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG, Notaires associés », ayant son
siège social à Tubize, rue des Frères Taymans 34 boîte 2, le 21 novembre 2023, en cours
d'enregistrement notamment textuellement ce qui suit:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
PHARMACIE DELVIGNE DOUMONT », en abrégé « DOUDEL », ayant son siège à 1470 Genappe,
Rue de Bruxelles 47.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 27 décembre
2000, publié à l’Annexe au Moniteur Belge sous le numéro 20010123-706, et dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre Sterckmans, à Tubize,
le 09 mars 2009, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2009-04-07 / 0050614.
Enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales sous le numéro RPM 0473.801.448 (Brabant
wallon).
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société anonyme (en abrégé SA).
 
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier les
statuts comme suit :
 
- Dans l’ensemble du texte, les références au Code des sociétés sont remplacées par les références
correspondantes du Code des sociétés et des associations.
 
- L’article 2 est remplacé par le texte suivant :
 
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale ou de
la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
- L’article 11 est remplacé par le texte suivant :
 
Article 11: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confirme à leur fonction les administrateurs actuels, mentionnés ci-après, et
décide du renouvellement de leur nomination, pour une durée de six ans : Madame DELVIGNE
Corinne, et Monsieur DOUMONT Renaud.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l'unanimité, le conseil décide de renouveler aux fonctions d'administrateur-délégué : Madame
DELVIGNE Corinne, prénommée.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion. Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est
gratuit, sauf décision contraire du conseil d’administration.
 
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est : 1470 Genappe, Rue de Bruxelles 47.
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée désigne la société MBM Groupe, avec faculté de substitution, en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la T.V.A. ou à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps les statuts coordonnés
et une expédition Thi Thuy Mai HONG