N° d'entreprise : 0444953945
Nom
(en entier) : R
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Paix 16
 : 7030 Mons
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 27/6/23 en cours d’
enregistrement, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la société coöperative à
responsabilité limitée “R”, ayant son siège social à 7030 Mons (Saint-Symphorien), rue de la Paix 16,
inscrite au registre des personnes morales de Hainaut, division Mons sous le numéro BE
0444.953.945, société constituée suivant acte sous seing privé en date du 9 juillet 1991, contenant
les statuts et publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 septembre 1991 sous le numéro 91 09 20
-33 et dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois aux termes de l’assemblée générale tenue
le premier octobre mil neuf cent nonante-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11
novembre 1993, sous le numéro 93 11 11 190.
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
(18.592 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital fixe, soit zéro euro (0 €), a été converti en
un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration du 20/06/2023 exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet,
tous les actionnaires présents reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance. Le rapport demeura ci-annexé.
Cette résolution est prise à l’unanimité.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare et décide de modifier l’objet en remplaçant le texte de l’article 3 des
nouveaux statuts comme suit :
Compléter l’objet actuel en ajoutant les objets suivants :
« La société a pour objet tout travail intellectuel ou manuel ayant un rapport direct ou indirect avec
l'objet de la société.
Elle pourra notamment prendre toute photo, réaliser tout reportage photographique (à titre privé ou
commercial), développer toute pellicule, imprimer tout négatif, les reproduire, et, en général, réaliser
tous travaux ayant trait de près ou de loin à la photographie, en ce compris la photogravure et les
travaux qui en découlent tant en amont qu'en aval.
Elle pourra établir et réaliser ou faire réaliser tout projet d’aménagement, de décoration,
d'embellissement, tant intérieur qu'extérieur notamment et sans que cette énumération soit limitative
toute partie privée, publique ou commerciale, d'immeuble, bateaux, navires, péniche, voiture, I’avion
ou autre aéronef, étalage, stand commercial et de manière générale tout objet, surface ou
environnement se prêtant à la décoration et à l'embellissement.
Les travaux d’isolation, installation de stores et bannes, peinture de bâtiments, travaux de finition,
ravalement des façades, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de
rejointoiement,
Architecte d’intérieur, décorateur d’intérieur, décoration d’étalage, activités d’étalagiste, la conception
de showrooms
Le commerce de détail de parfumerie et produits de beauté
Le commerce de détail et la fabrication d’articles de bijouterie et d’orfèvrerie, bijoux de fantaisie,
gadgets, de modèles pour le textiles, l’habillement, les meubles et les objets de décoration
Le commerce de détail par correspondance ou par internet, la vente par correspondance
Le commerce de détail et la fabrication de souvenirs, objets artisanaux, religieux
Horlogerie
La fabrication, mise au point de la production des principes actifs destinés à la fabrication de
médicaments, la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de
trains électriques, circuits auto, … ,
Laboratoires photographiques.
Les autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs (nacebel 9272402/2003)
Elle pourra pour ce faire étudier, concevoir, produire ou faire produire toute création d'objet, de
décoration esthétique, artistique, artisanal ou d'art en tout genre.
Elle pourra concevoir et réaliser ou faire réaliser tout sigle, logos, maquette, miniature, griffe et de
manière générale composer et créer tout signe pouvant apporter une marque distinctive et
représentative à tout produit ou service ayant un rapport direct ou indirect avec le monde notamment
commercial, artistique, musical, littéraire et scientifique.
Elle pourra participer et organiser ou faire organiser à toute manifestation représentative de son objet
et notamment donner des conférences, des stages de formation, animer et guider des groupes lors
de toute manifestation touchant à son objet ainsi qu'assurer diverses animations de rue et de
spectacles en tout genre.
Elle pourra concrétiser son objet par la composition et l'édition de "book", catalogue ou brochure dont
elle assurera ou fera assurer l'entière réalisation, l'édition ceci notamment par voie de presse, de
photographie, de gravure et de sérégraphie.
Dans le cadre de ces activités, elle pourra vendre tout accessoire ou objet ayant trait directement ou
indirectement avec son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront le mieux appropriées.
Elle pourra procéder à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et
notamment prendre ou donner à bail, acquérir, aliéner tous immeubles et fonds de commerce.
Elle pourra en outre s'intéresser par voie de souscription, fusion, apport, prise de participation ou de
toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité similaire, analogue ou
connexe à la sienne.
En général, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, elle peut effectuer toutes opérations et
conclure tous contrats de nature à favoriser la réalisation et le développement de son objet ».
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, AVEC une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "R".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet tout travail intellectuel ou manuel ayant un rapport direct ou indirect avec
l'objet de la société.
Elle pourra notamment prendre toute photo, réaliser tout reportage photographique (à titre privé ou
commercial), développer toute pellicule, imprimer tout négatif, les reproduire, et, en général, réaliser
tous travaux ayant trait de près ou de loin à la photographie, en ce compris la photogravure et les
travaux qui en découlent tant en amont qu'en aval.
Elle pourra établir et réaliser ou faire réaliser tout projet d’aménagement, de décoration,
d'embellissement, tant intérieur qu'extérieur notamment et sans que cette énumération soit limitative
toute partie privée, publique ou commerciale, d'immeuble, bateaux, navires, péniche, voiture, I’avion
ou autre aéronef, étalage, stand commercial et de manière générale tout objet, surface ou
environnement se prêtant à la décoration et à l'embellissement.
Les travaux d’isolation, installation de stores et bannes, peinture de bâtiments, travaux de finition,
ravalement des façades, construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, travaux de
rejointoiement,
Architecte d’intérieur, décorateur d’intérieur, décoration d’étalage, activités d’étalagiste, la conception
de showrooms
Le commerce de détail de parfumerie et produits de beauté
Le commerce de détail et la fabrication d’articles de bijouterie et d’orfèvrerie, bijoux de fantaisie,
gadgets, de modèles pour le textiles, l’habillement, les meubles et les objets de décoration
Le commerce de détail par correspondance ou par internet, la vente par correspondance
Le commerce de détail et la fabrication de souvenirs, objets artisanaux, religieux
Horlogerie
La fabrication, mise au point de la production des principes actifs destinés à la fabrication de
médicaments, la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de
trains électriques, circuits auto, … ,
Laboratoires photographiques.
Les autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs (nacebel 9272402/2003)
Elle pourra pour ce faire étudier, concevoir, produire ou faire produire toute création d'objet, de
décoration esthétique, artistique, artisanal ou d'art en tout genre.
Elle pourra concevoir et réaliser ou faire réaliser tout sigle, logos, maquette, miniature, griffe et de
manière générale composer et créer tout signe pouvant apporter une marque distinctive et
représentative à tout produit ou service ayant un rapport direct ou indirect avec le monde notamment
commercial, artistique, musical, littéraire et scientifique.
Elle pourra participer et organiser ou faire organiser à toute manifestation représentative de son objet
et notamment donner des conférences, des stages de formation, animer et guider des groupes lors
de toute manifestation touchant à son objet ainsi qu'assurer diverses animations de rue et de
spectacles en tout genre.
Elle pourra concrétiser son objet par la composition et l'édition de "book", catalogue ou brochure dont
elle assurera ou fera assurer l'entière réalisation, l'édition ceci notamment par voie de presse, de
photographie, de gravure et de sérégraphie.
Dans le cadre de ces activités, elle pourra vendre tout accessoire ou objet ayant trait directement ou
indirectement avec son objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront le mieux appropriées.
Elle pourra procéder à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et
notamment prendre ou donner à bail, acquérir, aliéner tous immeubles et fonds de commerce.
Elle pourra en outre s'intéresser par voie de souscription, fusion, apport, prise de participation ou de
toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité similaire, analogue ou
connexe à la sienne.
En général, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, elle peut effectuer toutes opérations et
conclure tous contrats de nature à favoriser la réalisation et le développement de son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros (18.592 EUR) (montant du capital fixe effectivement libérés + la réserve légale).
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le DERNIER JEUDI du mois
de MAI, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur DEMECHELEER Eric Frédéric Pierre, domicilié à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue de
la Paix 16, ici présent et qui accepte ;
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à :
7030 Mons (Saint-Symphorien), rue de la Paix 16.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Mélanie HERODE, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.