N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Carnaval de Péruwelz
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Pont à la Faulx 94
 : 7600 Péruwelz
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé, daté du 18 janvier 2024, l’association sans but lucratif
« Carnaval de Péruwelz  », ayant son siège à 7600 Péruwelz, rue Pont à la Faux, 94, a été
constituée:
 
DESIGNATION DES FONDATEURS :
    1.  Monsieur ALOTA Roberto, né à Haine-Saint-Paul, le 27 mars 1973, domicilié à 7600 Péruwelz,
rue Pont-à-la-Faulx 94.
    2.  Monsieur CAREDDA Frédéric, né à Leuze-en-Hainaut, le 13 août 1969, domicilié à7600
Péruwelz, rue du Vermontois 5.
    3.  Monsieur HECQ Valentin, né à Tournai, le 15 novembre 1988, domicilié à 7600 Péruwelz, rue
de Jaunay Clan 26.
    4.  Madame KENSIER Geneviève, née à Tournai, le 3 août 1965, domiciliée à 7600 Péruwelz,
Neuve Chaussée 117.
    5.  Madame RISSELIN Corinne, née à Tournai, le 13 mars 1969, domiciliée à 7600 Péruwelz, rue
du Vermontois 5.
    6.  Monsieur BOUCHAIN Michel, né à Tournai, le 16 septembre 1961, domicilié à 7600 Péruwelz,
rue du Trieu 26.
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Carnaval de Péruwelz ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif », l'indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d'au moins un compte dont l'association est
titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,  le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la personne
morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA).
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’Organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant
1004965035
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de coordonner, de promouvoir et d’organiser différentes manifestations
carnavalesques se déroulant, notamment, sur le territoire de la Ville de Péruwelz.
L’association a également pour objet le respect et la défense des traditions et du folklore
carnavalesques péruwelziens.
L’association a pour objectif d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
Elle pourra se livrer à des opérations commerciales : organisation d’évènements, rencontres et vente
de produits (à titre accessoire). Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et
activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément aux présents statuts et à la loi.
 
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à cinq (5).
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6. Procédure d’admission 
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’ASBL, une demande motivée indiquant
ses nom, prénoms et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont
présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’admission ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
L'Assemblée Générale peut également nommer, sur proposition de l’organe d’administration (appelé
également « Comite »), des « membres d'honneur » qui pourront participer aux réunions de l’organe
d’administration a titre consultatif.
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier recommandé ou par
courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins un (1) mois avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. 
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. 
Elle ne pourra être inférieur à cinquante euros (50,00 €).
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe (appelé aussi « Comite ») composé au moins du nombre
de membres minimum requis par la loi et au plus de huit (8) membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour deux (2) ans au plus. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
 En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.     
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la vois du président est prépondérante.
 
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l’organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’
organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts. 
 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale devra être obtenu par l’organe d’administration
pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’association, pour la
participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte engageant l’association pour un
montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 €).
 
§2. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président de l’organe d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
L'assemblée générale nomme également chaque année deux « commissaires aux comptes »,
membres de l’association et ne faisant pas partie du Comite. Les commissaires aux comptes
procéderont a la vérification des comptes de l'année écoulée et communiqueront leurs remarques à l’
organe d’administration (appelé aussi « Comite »).
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant
du deuxième trimestre qui suit la fin de l’exercice social et en tout état de cause dans les six mois de
la clôture de l’exercice. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l’assemblée
générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation..
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) juillet et finit le trente (30) juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le courant des six derniers mois de l’
année 2024.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7600 Péruwelz, rue Pont-à-la-Faulx, 94.
 
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6)
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de deux (2) années : 
- Monsieur ALOTA Roberto précité, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur CAREDDA Frédéric précité, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur HECQ Valentin précité, ici présent et qui accepte ;
- Madame KENSIER Geneviève précitée, ici présente et qui accepte ;
- Madame RISSELIN Corinne précitée, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur BOUCHAIN Michel précité, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
 
L’assemblée générale désignera le maître de cérémonie ou EL Mayeur.
Son rôle est défini par l’Organe d’administration et consiste notamment à organiser la remise des
médailles de fondateurs et du mérite.
 
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
5. Description et contour des fonctions :
a) Le président
1) Le Président a une mission représentative.
C'est lui qui représente valablement l’association dans toute manifestation a laquelle elle est invitée
et en toute circonstance ou sa présence est requise ou indiquée.
Il représente également officiellement et valablement l’association auprès de l'Administration
Communale et auprès des organisateurs du carnaval.
2) Le Président a une mission administrative.
Il préside les réunions de Comite/ de l’Organe d’Administration dont il prépare l'ordre du jour avec le
secrétaire, en fonction des impératifs ou des suggestions reçues des membres de la Société.
Il préside les Assemblées Générales qu'il prépare avec son organe d’administration (appelé aussi
« Comité »).
Il donne connaissance au Comite ou a l'Assemblée Générale des directives concernant l'organisation
du carnaval émises par l'Administration Communale et par l'Association.
3) L'itinéraire fixé par le Comité lors du Carnaval peut être modifié par une décision émanant du
Président.
 
b) Le vice-président 
Le Vice-Président seconde le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence. Il a en
charge l’organisation de l’apéritif et de l’accueil lors du carnaval de Péruwelz.
 
c) Le trésorier
Le Trésorier a pour mission :
    •   de percevoir les cotisations, mises et amendes en temps opportun ;
    •  de s'occuper de tous les problèmes financiers de l’association ;
    •   de tenir les registres contenant les recettes et dépenses de l’association ;
    •  de présenter un bilan succinct de l'exercice écoule lors de l'Assemblée générale annuelle ;
    •  de tenir a la disposition du Comite et des deux commissaires aux comptes, au plus tard un mois
après le carnaval de Péruwelz, les registres précités mis a jour pour approbation ; 
    •  de préparer les budgets au plus tard le 31 décembre de l’année sociale précédente pour les
présenter au Comite pour approbation. 
    •  d'assurer avec le Secrétaire le remplacement du Président en cas d'absence du Vice-Président. 
 
d) Le secrétaire
Le Secrétaire a pour mission :  
    •  de conserver les biens et archives de l’association. 
    •  d'assurer la correspondance générale de l’association
    •  de préparer les réunions de Comite avec le Président. 
    •  de dresser les procès-verbaux de toutes les réunions et assemblées. 
    •  d'envoyer les convocations précisant l'ordre du jour des réunions et assemblées. 
    •  ces convocations doivent être envoyées aux membres effectifs au plus tard huit jours avant la
réunion. 
    •  de tenir a jour la liste des noms et adresses des membres de l’association. 
    •  de tenir le registre des procès-verbaux a la disposition des membres du  Comite et de
l'assemblée. 
    •  d'accompagner le Président aux réunions et assemblées prévues par l'Administration
Communale et l'Association en vue d'en dresser les procès-verbaux au registre pour en rendre
compte. 
    •  d'arrêter chaque année, avec le Trésorier, le nombre de membres de  l’association.
    •  d'organiser la participation au carnaval de Péruwelz et d’autres manifestations. 
    •  d'assurer avec le Trésorier le remplacement du Président en cas d'absence de celui-ci et du
Vice-Président.
 
7. Fonctions au sein de l’organe d’administration
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateurs et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- ALOTA Roberto, précité, est désigné à la fonction de président de l’organe d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- CAREDDA Frédéric, précité, est désigné à la fonction de vice-président de l’organe d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- HECQ Valentin, précité, est désigné à la fonction de secrétaire de l’organe d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- KENSIER Geneviève, précitée, est désigné à la fonction de trésorier de l’organe d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- ALOTA Roberto, précité, est désigné à la fonction d’administrateur-délégué pour la durée de son
mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour
la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent
et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
 
8. Adoption du règlement d’ordre intérieur 
L’assemblée adoptera un règlement d’ordre intérieur si cela est nécessaire.
 
9. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
 
10. Pouvoirs
Monsieur ALOTA Roberto, précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme.