N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL ICHEC FUND
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Boulevard Brand Whitlock 6
1) Assemblée Générale constitutive du 12 octobre 2021:
 
Les fondateurs de l’ASBL ICHEC Fund
- l’ASBL Haute Ecole « ICHEC - ECAM - ISFSC » (représentée par Julie De Foor et Gisèle Paquet, agissant
conjointement),
et
- l’ASBL ICHEC « Institut Catholique des Hautes Etudes Commerciales » (représentée par Laetitia Parmentier, et
Patrick Vanvinckenroye agissant conjointement)
approuvent, à l’unanimité des voix des membres présents, les status présentés et déclarent constituer une
association sans but lucratif « ASBL ICHEC FUND » dont le siège social est établi dans la région de Bruxelles-
Capitale au Boulevard Brand Whitlock 6 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 
L’Assemblée générale décide d’élire, à l’unanimité des voix des membres présents, les membres suivants en
qualité d’administrateurs :
 
- Madame Carine Vankeerberghen, née à Uccle, le 12 octobre 1955, domiciliée 11/3 Avenue du Parc de Woluwe,
1160 Bruxelles
 
-Madame Gisèle Degroote, née à Anderlecht, le 20 janvier 1945, domiciliée 6/4 Allée Christian de Duve, 1200
Bruxelles
 
- Monsieur Christian Ost né à Uccle, le 3 juin 1955, domicilié 7 Rue Ernest Martel, 7190 Ecaussinnes
 
Qui acceptent ce mandat.
 
L’Assemblée générale désigne, à l’unanimité des voix des membres présents, Carine Vankeerberghen comme
ayant procuration sur le compte ouvert au nom de l’ASBL ICHEC FUND.
 
 
2) Conseil d'Administration du 21 octobre 2021:
 
En sa séance du 21 octobre 2021, le Conseil d’Administration désigne, à l’unanimité des voix des membres
présents, un Président, Madame Carine Vankeerberghen, née à Uccle, le 12 octobre 1955, domiciliée au 11/3
Avenue du Parc de Woluwe, 1160 Bruxelles, et délègue ainsi au Président agissant individuellement la
représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciares.
0776669201
Le Conseil d’Administration décide, à l’unanimité des voix des membres présents, de déléguer au président,
Madame Carine Vankeerberghen née à Uccle, le 12 octobre 1955, domiciliée au 11/3 Avenue du Parc de
Woluwe, 1160 Bruxelles, la gestion journalière de l’association.
Le Conseil d’Administration décide, à l’unanimité des voix des membres présents, de désigner Monsieur
Christian Ost, né à Uccle, le 3 juin 1955, afin d’exercer la fonction de secrétaire de l’assemblée générale et du
Conseil d’Administration.
 
 
3) Ladite Assemblée du 21 octobre 2021 a décidé d'approuver les statuts comme suit et de les publier:
 
Les fondateurs soussignés:
 
- ASBL Haute Ecole « ICHEC - ECAM - ISFSC»
Boulevard Brand Whitlock, 6 à 1150 Bruxelles
N° d’entreprise : 0459.634.993
Représentée par
• Julie De Foor, domiciliée au 12 Mechelsesteenweg, 1933 Sterrebeek
• Gisèle Paquet, domiciliée au 30 Avenue Duc Henri de Brabant, 1300 Wavre
 
agissant conjointement.
 
- ASBL ICHEC « Institut Catholique des Hautes Etudes Commerciales »
Boulevard Brand Whitlock, 2 à 1150 Bruxelles
N° d’entreprise : 0409.842.420
Représentée par
• Laetitia Parmentier, domiciliée au 14 Bergstraat, 3078 Meerbeek
• Patrick Vanvinckenroye, domicilié au 16 Rue du Cerf, 7060 Soignies
 
agissant conjointement
déclarent constituer une association sans but lucratif ASBL ICHEC FUND et ont arrêté les statuts suivants.
 
Titre Ier – Forme juridique, dénomination et siège social
Article 1er Dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée ICHEC FUND.
Article 2 Siège social
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale au Boulevard Brand Whitlock 6 à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Adresse électronique : ichecfund@ichec.be
 
Titre 2 – Buts désintéressés, objet social et durée
Article 3 Buts désintéressés et objet social
L’association a pour buts désintéressés le soutien, la promotion, le développement, la conservation et la
transmission de savoirs et de projets de recherches scientifiques. L’objet social et les activités de l’association se
font toujours dans un souci d’indépendance.
Plus précisément, l’association a été fondée en vue de concevoir et gérer des campagnes de collectes de fonds
privés et d’entreprises pour : 
- la création de chaires, l’octroi de bourses et de prix
- l’amélioration des infrastructures de ses associations constitutives.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant les mêmes buts désintéressés et le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer
à la réalisation de ceux-ci.
Article 4 Durée
L'association a une durée limitée au 31 décembre 2021. Elle pourra toutefois être dissoute de plein droit, avant
ce terme, à la date où les fonds récoltés par les campagnes visées à l’article 3 des présents statuts, auront été
intégralement transférés à l’ASBL Haute Ecole « ICHEC – ECAM – ISFSC », département ICHEC, et à l’ASBL
ICHEC « Institut Catholique des Hautes Etudes Commerciales », pour être alloués par celles-ci et au prorata de
leurs besoins, aux différents projets de recherche auxquels ils étaient destinés.
 
Titre 3 – Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 Composition et conditions d’admission
L’association est composée de minimum quatre membres effectifs.
Les membres effectifs jouissent de la totalité des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, intéressées par les buts et objet de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le Conseil d’administration statuant
à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article 6 Exclusion, suspension
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, lorsque les deux tiers des
membres sont présents ou représentés et que la décision a obtenu les deux tiers des voix exprimées.
Chaque membre a, en tout temps, la faculté de se retirer par une simple lettre de démission adressée au Conseil
d’Administration.
Article 7 Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, qui peut se tenir de manière
électronique. Ce registre contient les mentions prévues par l’article 9.3 du Code des Sociétés et des
Associations. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 8 Droit sur l’avoir social
Aucun membre n’a de droit à faire valoir sur l’avoir social.
Article 9 Droit d’entrée, de cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation.
 
Titre 4 – Assemblée générale
Article 10 Composition et compétences
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou à
défaut par le plus âgé des administrateurs du Conseil d'administration.
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.  Sont
notamment de sa compétence :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires
- l’approbation annuelle du budget et des comptes
- la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires
- l’exclusion d’un membre
- la dissolution volontaire de l’association
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 11 Réunions
Il sera tenu au moins une Assemblée Générale par an.
Tous les membres sont convoqués par écrit à l’Assemblée Générale au plus tard 15 jours avant celle-ci.  La
convocation peut être transmise par courrier électronique ou courrier postal, elle s’accompagne de l’ordre du jour.
 
Article 12 Représentation
Les membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre ou par un tiers, issu de
l’association qui a désigné le membre absent.
Cette représentation est conditionnée par la remise d’une procuration écrite, datée et signée par le membre se
faisant représenter.
 
Article 13 Délibération
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale.  Celle-ci ne peut prendre de décision qu’à la
majorité absolue de ses membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence, celle du plus âgé des administrateurs
est déterminante.
Article 14 Modification des statuts, dissolution de l’association et exclusion d’un membre
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ainsi que sur la
dissolution de l’association et sur l’exclusion d’un membre, que si les modifications proposées ou la dissolution
sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours suivant la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association, ainsi que sur sa dissolution, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Article 15 Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre.
Les tiers peuvent avoir accès au dossier spécifique à l’association tenu au greffe du tribunal dont le contenu est
prescrit par la loi.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification. Il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les
décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions
de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 5 – Conseil d’Administration
Article 16 Composition
L’association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs, choisis en son sein et révocables
par l’Assemblée Générale.
Article 17 Désignation du Président et du secrétaire
Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assurées par le plus âgé des administrateurs.
Le conseil désigne une personne, qui pourra ne pas être membre de l’association, afin d’exercer la fonction de
secrétaire de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 18 Réunions
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le requièrent, sur demande du
président ou de deux administrateurs, et au moins une fois par an.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Le conseil se réunit sur convocation du président par courriel envoyé au moins cinq jours ouvrables avant la date
de la réunion.
L’ordre du jour, joint à la convocation, est établi par le président.
Tout point demandé par deux administrateurs au moins est automatiquement inscrit à l’ordre du jour.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions des membres reconnus par ses membres de droit pour
leur expertise. Il peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire.
Article 19 Conflit d’intérêts
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 20 Délibérations
Le Conseil ne peut prendre de décision que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de membres
présents, à la majorité absolue des voix présentes.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de
parité, la voix du président ou, en son absence, du plus âgé des administrateurs sera prépondérante.
Article 21 Pouvoirs et représentation
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou par les statuts est de sa
compétence.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des organismes
bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques,
ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en
banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des
chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-
postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Le Conseil d’administration délègue au président la représentation de l’association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, agissant individuellement.
L’association est également valablement représentée, mais dans les limites de la gestion journalière, par le
délégué à cette gestion agissant individuellement.
Article 22 Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, qui, après
approbation, sont signés par le Président. Ce registre est conservé au siège social.
Article 23 Nomination des membres du personnel
Le Conseil d'administration nomme les membres du personnel de l'association et les destitue dans le respect de
la législation sociale applicable à leur statut ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 24 Délégué à la gestion journalière
L’association peut déléguer la gestion journalière.
Dans ce cas, les pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
permettant d’accomplir des actes d’administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association, et qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient
pas l’intervention du Conseil d’Administration.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la délégation.
Quand un délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
TITRE 7 - Budget et comptes
Article 25. Exercice social et comptable et conservation des documents
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et le
budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le
conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.
 
TITRE 8 - Dissolution et liquidation
Article 26 Dissolution et liquidation
L'association est conclue pour une durée limitée définie à l’article 4 des présents statuts.
L'actif restant est réaffecté équitablement à l’ASBL Haute Ecole « ICHEC-ECAM-ISFSC », département ICHEC,
et à l’ASBL ICHEC « Institut Catholique des Hautes Etudes Commerciales », lesquelles poursuivent les mêmes
buts désintéressés et un objet social similaire à l’association.
TITRE 9 – Dispositions finales
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe de l’acte constitutif :
a. Exercice social : en dérogation à l’article 25, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d’une expédition du présent acte et finira, au plus tard, le 31 décembre 2021.
 
b. Première assemblée générale : la première assemblée générale se tiendra le 12 octobre 2021.
 
Membres effectifs :
Les fondateurs désignent en qualité de membres effectifs :
1) L’ASBL Haute Ecole « ICHEC - ECAM - ISFSC », représentée par Julie De Foor née à Mouscron, le 24
octobre 1987 et par Gisèle Paquet née à Cologne, le 28 mars 1966.
2) L’ASBL ICHEC « Institut Catholique des Hautes Etudes Commerciales, représentée par Laetitia Parmentier,
née à Schaerbeek, le 7 mai 1975  et par Patrick Vanvinckenroye, né à Tongres, le 22 novembre 1965
3) Madame Carine Vankeerberghen, née à Uccle, le 12 octobre 1955
4) Madame Gisèle Degroote, née à Anderlecht, le 20 janvier 1945
5) Monsieur Christian Ost né à Uccle, le 3 juin 1955 (
 
Administrateurs :
Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :
1) Madame Carine Vankeerberghen, née à Uccle, le 12 octobre 1955
2) Madame Gisèle Degroote, née à Anderlecht, le 20 janvier 1945
3) Monsieur Christian Ost né à Uccle, le 3 juin 1955
 
Ils décident que les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. 
 
Commissaire aux comptes :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
 
 
 
 
c. Mandat pour les formalités de constitution
 
Les fondateurs donnent un mandat à Carine Vankeerberghen, domiciliée 11/3 Avenue du Parc de Woluwe, 1160
Bruxelles, pour réaliser toutes les formalités afférentes à la constitution de l’association, en ce compris la
signature et le dépôt des formulaires pertinents au greffe du tribunal de l’entreprise, le cas échéant par voie
électronique.
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code belge des Sociétés et
des Associations.
 
 
 
 
 
Carine Vankeerberghen
Administrateur