N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JEVO SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Filature 2
 : 1370 Saint-Jean-Geest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION SRL
"JEVO SERVICES"
Société à responsabilité limitée
à 1370 Jodoigne (Saint-Jean-Geest), rue de la Filature 2
Il résulte d'un acte reçu par Benjamin BODDEZ, notaire à Hoegaarden, le 13 janvier 2023, déposé
pour enregistrement, que :
Monsieur COLE-ETIENNE Olivier Marius Yvonne, né à Tienen le 8 septembre 1977, et son épouse
Madame BOELS Valérie Anne, née à Ixelles le 5 avril 1982, domiciliés à 1370 Jodoigne, Rue de la
Filature 2, ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “JEVO
SERVICES” aux capitaux propres de départ disponibles de CINQ MILLE EUROS (5.000,00€). En
rémunération des apports, cinq cents (500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
SIEGE : Le siège est établi en Région wallonne, à l’adresse suivant : 1370 Jodoigne (Saint-Jean-
Geest), rue de la Filature 2.
OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
La vente et la réparation de micro-tracteurs neufs et d’occasion toutes marques, ainsi que d’
accessoires tels que fraise, rotobroyeur, fendeuse de bûches, benettes etcetera.
Intermédiaires du commerce en voitures et en véhicules
automobiles.
Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles dans le sens le plus large.
Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes.
Entretien et réparation général de voitures et de véhicules.
Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles et autres.
Vente de pièces détachées agricoles, horticoles et automobiles.
Vente et réparation de matériel agricole et horticole.
Activités de management
– la fourniture de services de conseil, d'assistance et de gestion à des sociétés, des personnes
privées et des institutions, principalement, mais pas exclusivement, en matière de management, de
chaîne d'approvisionnement, de logistique, de production et de développement, de 'processing’ et de
gestion d'entreprises, la fourniture de conseils d'affaires au sens le plus large et tout ce qui s'y
rapporte;
– la gestion d'entreprises;
– la fourniture à des tiers de services de management et des services opérationnels, aussi bien du
consulting que de l'implémentation au niveau de la politique d'entreprise, de la direction générale, de
la direction opérationnelle, de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, de la direction financière,
du marketing et des ventes, des ressources humaines, de la gestion de la qualité, des conseils
techniques, du ‘facility management’, de la gestion de flotte, de la conduite de processus de
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Volet B
changement;
– l’intervention comme management de transition auprès d'entreprises, et cela au sens le plus large;
– la société peut elle-même ou en tant qu'intermédiaire fournir tous les dispositifs nécessaires,
exercer ou faire exercer des fonctions d'administration et fournir des services qui sont en rapport
direct ou indirect avec ce qui précède;
– ces services peuvent être prodigués en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire, et en
qualité de conseil externe ou d’organe du client;
– aux fins d'exécution de ses missions et de ses mandats d’administrateur, la société peut se faire
représenter par son gérant ou par tout tiers représentant qui est délégué par la société pour agir en
nom propre, mais pour le compte de la société.
Activités de holding
– l’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, l’achat, la vente et le négoce d’
actions, de parts, d’obligations, de certificats, de créances, de devises et d’autres valeurs mobilières,
émises par des entreprises belges ou étrangères qu’elles aient ou non la forme de sociétés
commerciales, d’ «administratiekantoor », d’institutions ou d’associations, dotées ou non d’un statut
(semi-)public;
– la gestion d’investissements et de participations dans, l’exercice de fonctions d’administrateurs
dans, l’octroi de conseils à, l’exercice de la direction et d’autres services dans des filiales, se
rapportant aux activités que la société exerce elle-même.
Ces services peuvent être prodigués en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire, et en
qualité de conseil externe ou d’organe du client.
– l’octroi de prêts, d’avances et de garanties, quelle que soit leur forme ou leur durée, à toutes
entreprises liées ou à des entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que la
garantie de tous engagements des mêmes entreprises.
cette énumération n'est pas limitative et les termes 'gestion de patrimoine' ou 'conseil' mentionnés
dans les présents statuts sont des activités autres que celles visées par la loi du 6 avril 1995 relative
aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux
intermédiaires et conseillers en placements.
Gestion de patrimoine
– la gestion du patrimoine de la société au sens le plus large;
– la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier en Belgique et à
l'étranger; toutes les opérations concernant les biens immeubles et les droits réels immobiliers, telles
que l'achat et la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement intérieur et la
décoration, la location et la mise en location, l'échange, le lotissement, la gestion, l'exploitation, la
valorisation, le classement, le fait de prendre ou de donner en leasing, l'octroi et l'acceptation de
droits d’emphytéose et de baux, la procuration et le courtage en biens immobiliers, ainsi que toutes
les autres transactions immobilières au sens le plus large; et, de manière générale, toutes les
opérations qui ont trait directement ou indirectement à la gestion de biens immobiliers ou de droits
réels immobiliers, ou qui permettent de rendre ceux-ci productifs;
– la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, l'exécution de
toutes les opérations mobilières, telles que l'achat et la vente, l'échange, la location et la mise en
location, le leasing, la gestion, la valorisation de biens et de droits mobiliers, de quelle nature que ce
soit, y compris des fonds et de valeurs représentant des fonds que la société détiendrait en caisse ou
en portefeuille et de tout bien immobilier que la société détiendrait. L'acquisition et la détention de
participations, sous quelle forme que ce soit, dans toute société ou entreprise existante ou à
constituer, société ou entreprise industrielle, commerciale, non commerciale, financière, agricole ou
immobilière; la stimulation, la planification et la coordination du développement de sociétés et
entreprises dans lesquelles elle détient une participation; la participation à leur gestion,
administration, liquidation et surveillance ainsi que la fourniture d'une assistance technique,
administrative et financière à ces sociétés et entreprises, qu'elles soient belges ou étrangères.
Conseil et formation
– la fourniture de conseils et de l'assistance à des sociétés, institutions, associations, personnes
privées et à des administrations publiques en matière de planification, d'organisation, d'efficience et
de surveillance ;
– le calcul des coûts et bénéfices des mesures proposées en matière de planification, d'organisation,
d'efficience, etc.;
– la fourniture de conseils et de l'assistance à des sociétés, institutions, associations, personnes
privées et à des administrations publiques en matière de projets au sens le plus large, projet
d'intérieur, décoration intérieure, conception de jardin et aménagement de jardin au sens le plus
large. Donner des formations, des séminaires et des sessions de consulting à des entreprises, des
organismes, dans des écoles de management, des associations, à des personnes privées ou pour
des autorités, tant en Belgique qu'à l'étranger;
– l'organisation de formations en langues et en musique, des stages, des ateliers à des entreprises,
Volet B
des organismes, des associations, à des personnes privées ou pour des autorités, tant en Belgique
qu'à l'étranger;
– l'organisation d'événements et de voyages pour des entreprises, des organismes, des
associations, à des personnes privées ou pour des autorités, team-building etc., tant en Belgique
qu'à l'étranger;
– des activités générales d'audit;
– des études systématiques et efforts créatifs dans divers types de travaux de recherche et
développement dans le domaine des sciences économiques et appliquées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier jour du mois de juin, à 18.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
ACTIONS: Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’année 2024.
REPARTITION – RESERVES : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
Volet B
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net après liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ADMINISTRATEURS :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est nommée au fonction d’
administrateur non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur COLE-ETIENNE Olivier Marius Yvonne, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue de la Filature 2.
Il est intervenu pour accepter ce mandat.
Ce mandat ne sera pas rémunéré, sauf autre décision de l’assemblée générale.
COMMISSAIRE :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
PROCURATION :
Le bureau comptable "Accounting & Tax Dehennin" BV à 3300 Tienen (Hakendover), Sint-
Truidensesteenweg 471, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Benjamin BODDEZ, notaire à Hoegaarden.