N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Isolation Façade & Crépi Consulting
(en abrégé) : IFC Consulting
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Sucrerie 9 0.2
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
L'an deux mille dix huit, le 13 FEVRIER ont comparu pour décider de constituer une société prenant la forme
d'une société en commandite simple
 
En tant qu'associé commanditaire AKCASAR Ali Riza né le 13/01/1992 demeurant Rue Ernest Leuba 23, 7390
QUAREGNON, de nationalité belge (N° national : 92.01.13-185.06)
 
En tant qu'associé commandité AKCASAR Irfan né le 29/08/1989 demeurant Rue de la Sucrerie 9 Bte 0.2, 7000
MONS, de nationalité belge (N° national : 89.08.29-441.32)
 
En tant qu'associé commandité RENOY Pascal né le 22/04/1963 demeurant Rue du Cobut 35A, 5620 FLAVION,
de nationalité belge (N° national : 63.04.22-079.30
 
Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en commandite simple et dont les
statuts ont été arrêtés comme suit :
 
 
Article 1
 
La société à commandite simple prend la dénomination de "Isolation Façade & Crépis Consulting".
 
Article 2
 
Le siège social est établi à la Rue de la Sucrerie 9 Bte 0.2, 7000 MONS.
Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités.
 
Article 3
 
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participations ou pour le compte
de tiers, de procéder aux activités liées au secteur du bâtiment au sens large. De façon détaillée, la société
pourra procéder aux activités liées au parachèvement intérieur ou extérieur, tous travaux de réparations,
décorations et finitions, au gros œuvre fermé ou non.
 
La société peut s'intéresser par toutes voies et prendre certaines participations dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui est de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut acquérir des immeubles, meubles, tous droit d'usage généralement quelconques, titres, actions,
0690575959
obligations et participations financières qui seraient de nature à favoriser le développement ou l'enrichissement
de son patrimoine privé en rapport ou non avec son activité principale.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à dater du treize février 2018.
Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement sous simple décision des associés à l'unanimité.
 
Article 5  
 
Le capital de la société est de 100,00 EUR (mille euros) représenté par 100 parts d'une valeur nominale de 1
euro. Les associés ont souscrit et intégralement libéré le capital, en espèce, au compte de la société comme suit
:
- Monsieur Ali Riza AKCASAR souscrit 10 parts sociales
- Monsieur Irfan AKCASAR souscrit 25 parts sociales
- Monsieur Pascal RENOY souscrit 65 parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des
associés que moyennant l'accord de tous les associés à l'unanimité.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l'associé défunt que
moyennant l'accord à l'unanimité des associés restants.
 
Article 6
 
La Société en Commandite Simple doit compter au moins deux membres.
Tous les associés "Commandités" ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils
répondent des dettes sociales et fiscales de façon illimitées et solidaire.
La responsabilité du "Commanditaire" est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la société.
Toutefois, les avis, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le "Commanditaire".
 
Article 7  
 
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut être modifiée par décision ordinaire des
associés commandités.
Tous gérants ont, par ailleurs, droit au remboursement de leur frais de déplacement et de représentation
engagés dans l'intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
 
Article 8
 
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telles qu'elle résulte des chiffres du
bilan dûment approuvé de l'année en cours, en ce compris les réserves disponibles, sous déduction, le échéant,
des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.
Le paiement aura lieu en espèces dans les six mois de l'approbation du bilan.
Les associés déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé
d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux
conditions fixées par les associés commandités. L'associé démissionaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir
aucun autre droit vis-à-vis de la société.
 
Article 9
 
Tout associé ne peut se retirer qu'après une période de deux ans après son inscription dans le livre des
associés. Sa demande de démission doit être transmise aux autres associés par pli recommandé trois mois
après la dernière clôture annuelle des comptes.
 
Article 10
 
Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises à la majorité absolue
des parts sociales, sans que la question  puisse faire l'objet d'une seconde consultation à la majorité simple des
votes émis.
 
Article 11
 
Les gérants ou associés "Commandités" sont investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet
social et pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par le code des sociétés ou
les statuts, sont de leur compétence.
Ils peuvent établir le règlement d'ordre intérieur.
 
Article 12
 
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés
chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Les associés
individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes
les opérations de la société.
 
Article 13
 
L'assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts de
chaque société. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir
régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.
 
Article 14
 
L'assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et au plus
tard le premier samedi du mois de juin, au siège social. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la
majorité des voix présentes ou représentées. A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution (sauf nomination ou
démission de gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si les objets sont
portés à l'ordre du jour et si les associés représentent au moins les trois quart des voix présentes ou
représentées. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et
délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions au sujet des objets dont il
est question dans le présent alinéa devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou
représentées.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction de l'Assemblée, le
mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur. Les procès verbaux de l'Assemblée
Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par les gérants.
 
Article 15
 
L'exercice social court du 1er Avril au 31 Mars.
 
Article 16
 
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales.
Ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et ses annexes suivant les prescriptions légales. L'adoption du
bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.
 
Article 17
 
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes :
1) Prélèvement de 5% pour constituer la réserve légale à concurrence de 10% du capital social.
2) Constitution d'un fond de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.
 
Article 18
 
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par le code des sociétés. L'Assemblée
Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après
paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué
aux associés en proportion des parts en leur possession.
 
Article 19
 
Le règlement d'ordre intérieur décidé par les gérants peut, dans les limites des prescriptions légales et
statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts. Ils peuvent notamment
imposer aux associés toutes les obligations requises dans l'intérêt de la société.
 
Article 20
 
Le premier exercice social débute ce jour, treize février deux mille dix huit pour se clôturer le trente et un mars
deux mille dix neuf.
La société reprend l'ensemble des engagements pris à son nom depuis le premier janvier deux mille dix huit. La
première Assemblée Générale ordinaire aura lieu le premier samedi du mois de juin deux mille dix huit au siège
social. L'assemblée Générale désigne deux gérants, Associés Commandités, avec pouvoir de signature
individuel Monsieur Irfan AKCASAR et Monsieur Pascal RENOY.
Ils optent ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé par les associés individuellement.
Fait en quatre exemplaires à Mons, le 13/02/2018.
 
 
Monsieur Irfan AKCASAR                                                Monsieur Pascal RENOY