N° d'entreprise :
0432180134
Dénomination :
(en entier) :
PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place Alphonse Favresse 47
1310 La Hulpe
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
D'un acte reçu par la Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, exerçant sa
fonction dans la société privée à responsabilité limitée « DEMAREZ Laurence – société notariale »,
ayant son siège à 6953 Forrières (Commune de Nassogne), rue Notre Dame de Haurt, 17, le 13 juin
2019, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme PRODUCTION, ayant son siège à 1310 LA HULPE, Place Alphonse Favresse, 47, société
immatriculée à la Banque Carrefour d’Entreprises sous le numéro BE 0432.180.134, RPM Nivelles ;
société constituée par acte reçu par le notaire Edouard JACMIN, à la résidence de Taintignies, le 2
octobre 1987, publié aux Annexes du Moniteur belge du 31 octobre 1987 sous le numéro 871031-
223 dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Philippe WETS,
à la résidence de Uccle, le 27 juin 1995, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 juillet 1993
sous le numéro 950711-755.
A décidé à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire décide de déplacer la date de l’Assemblée générale du mois de
décembre au mois de juin.
En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article 23 des statuts comme suit :
« Article 23 - ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble un cinquième des actions.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans la
convocation, à défaut d’indication, au siège social. »
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’exercice social qui dans les status
commence le premier septembre et se clôture le trente-et-un août de chaque année pour qu’il débute
au premier janvier pour une clôture au trente-et-un décembre, et ce depuis l’exercice social du mois
de janvier 2019.
En conséquence, l’Assemblée générale décide de modifier l’article vingt-six des statuts comme suit :
« Article 26 - ECRITURES SOCIALES.
L’exercice social commence le PREMIER JANVIER et se clôture le TRENTE-ET-UN DECEMBRE de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un
état descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
et l'annexe et forment un tout.
Le Conseil d'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant
l'assemblée générale annuelle aux commissaires ; ceux-ci doivent vérifier si le rapport de gestion
Volet B
comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels, et dresser
dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
Le rapport de gestion se compose du compte-rendu annuel destiné à informer les actionnaires et le
cas échéant d’un exposé sur les opérations décidées par le conseil d'administration en cours
d'exercice relatives à l'acquisition ou la prise en gage par la société de ses propres titres, l’
augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé éventuel, la limitation ou suppression du
droit de préférence des actionnaires anciens, l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de
souscription.
Le rapport des commissaires éventuels appréciera les modes de contrôle, la tenue de la comptabilité
et des comptes annuels si ces comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et des résultats de la société, si le rapport de gestion comprend les informations requises
et s'il concorde avec les comptes annuels, si la répartition des bénéfices est conforme aux statuts et
aux lois coordonnées et si aucune opération ou décision ne les violent.
Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au
siège social :
1° des comptes annuels,
2° de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le
portefeuille,
3° de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres avec l'indication du nombre de leurs
titres et celle de leur domicile,
4° du rapport de gestion et du rapport des commissaires éventuels. Les comptes annuels, de même
que les rapports de gestion et des commissaires éventuels sont adressés aux actionnaires en nom,
en même temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant
l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède. »
L’assemblée générale extraordinaire constate que l’exercice social 2017-2018 a été
exceptionnellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer à la fonction d’administrateur pour une période de six ans
à dater d’aujourd’hui :
Monsieur van de WERVE de SCHILDE Pascal Thierry Marie Joseph Ghislain, né à Ixelles le 30 mai
1962, époux de Madame DEFOIN Véronique Marie Victoire Ghislaine, domicilié à 6953 Nassogne
(Ambly), Rue de Harsin, 14, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'élaborer la coordination des statuts, en y incorporant
les modifications intervenues, en vue de leur prochain dépôt auprès du Greffe du Tribunal de l’
Entreprise du Brabant Wallon, division de Nivelles.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Laurence DEMAREZ.
Déposée en même temps une expédition conforme.