N° d'entreprise :
0429258454
Dénomination :
(en entier) :
AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS LIBOUTON
(en abrégé) : A.C. LIBOUTON
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Victor Sténuit 8A
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Par devant le notaire Bernard LACONTE, de résidence à Rixensart (Genval).
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « Aménagements et constructions Libouton », ayant son siège social à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, rue Victor Stenuit, 8/A, numéro d’entreprise : 429.258.454, RPM Nivelles.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Marie Bombeeck, à Walhain, le 25.06.1986,
publié aux Annexes du Moniteur belge du 18.07.1986, sous le numéro 860718637.
Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu le
13.12.2013 par le notaire soussigné, publié aux Annexes du Moniteur belge du 16.01.2014, sous le
numéro 14016966.
Statuts non modifiés depuis.
(...)
Sont ici présents les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts ci-après :
1.- Monsieur LIBOUTON Luc Laurent Elisabeth Ghislain, né à Rixensart le 23.03.1946, registre
national des personnes physiques numéro : (...), domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Victor
Stenuit, 8/A, (...).
2.- Madame CLAIRBOIS Nicole Thérèse Elise Maria, née à Braine-le-Comte, le 28.06.1950, registre
national des personnes physiques numéro : (...), domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Victor
Stenuit, 8/A, (...).
Total : sept cent cinquante (750) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu’il précède.
Le notaire certifie l’identité des comparants au vu de leur carte d’identité et du registre national.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire sous-signé d'acter ce qui suit :
I. Convocations
En ce qui concerne les associés
Que l'intégralité des parts sociales sont présentes ou représentées. En conséquen-ce, il n'y a pas
lieu de justifier des convocations.
En ce qui concerne le gérant
Le gérant de la société est : Monsieur Luc LIBOUTON, prénommé.
Le gérant est présent de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités relatives aux
convo-cations ne doit pas être produite aux présentes.
II. Que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1° Réduction du capital social par remboursement aux associés
La réduction de capital à concurrence de trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros
(382.500,00 EUR), pour ramener le capital de quatre cent un mille nonante-deux euros et un cents
(401.092,01 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €), par le
remboursement aux associés de la somme en espèces (en proportion de leurs parts) de trois cent
quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (382.500,00 EUR).
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, le remboursement aux associés ne pourra être
Volet B
effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré, à savoir le montant net des
réserves taxées distribuées sous le bénéfice du régime fiscal prévu à l’article 537CIR92 et aux
dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013, par décision de l’assemblée générale
extraordinaire réunie le 13.12.2013, et incorporé au capital social suivant procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé le 27.11.2013
2° Modification de l’article des statuts relatif au capital
3° Pouvoirs d’exécution.
III. Validité de l’assemblée
Le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint.
Chaque part donne droit à une voix.
Toutes les données exposées par le Président ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée et peut donc délibérer valablement sur les points de
l'ordre du jour.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Réduction du capital social par remboursement aux associés
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de trois cent quatre-vingt-deux mille
cinq cents euros (382.500,00 EUR), pour ramener le capital de quatre cent un mille nonante-deux
euros et un cents (401.092,01 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01
€), par le remboursement aux associés de la somme en espèces (en proportion de leurs parts) de
trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (382.500,00 EUR).
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, le remboursement aux associés ne pourra être
effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré, à savoir le montant net des
réserves taxées distribuées sous le bénéfice du régime fiscal prévu à l’article 537CIR92 et aux
dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013, par décision de l’assemblée générale
extraordinaire réunie le 13.12.2013, et incorporé au capital social suivant procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé le 27.11.2013
DEUXIEME RESOLUTION – Modification de l’article des statuts relatif au capital
L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance
avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant : L'assemblée décide de
remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision
d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(18.592,01 €), représenté par sept cent cinquante (750,00 €) parts de capital sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale de l’avoir social".
TROISIEME RESOLUTION – Pouvoirs
L’associé unique confère au gérant et au Notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d’exécution des
présentes et des formalités à accomplir en conséquence du présent acte.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l’unanimité.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard Laconte, notaire à Rixensart (Genval).