N° d’entreprise :
0422.319.687
Dénomination (en entier): ETABLISSEMENTS HOUSSA Guy
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4530 Villers-le-Bouillet, Rue Sauvenière 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, 
Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 23 décembre 2011, enregistré à Huy I, le 4 janvier 2012, volume 
763, folio 49, case 4, 2 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale 
extraordinaire de la Société Anonyme "ETABLISSEMENTS HOUSSA Guy S.A.", il résulte que:
▪Conformément au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur, l’assemblée générale des 
actionnaires a décidé de remplacer les actions au porteur par des actions nominatives.
Un registre des actions nominatives est créé à l’instant et conservé au siège de la société.
Les actionnaires ont rapporté à l’instant leurs titres, lesquels seront annulés après qu’une inscription 
correspondant au nombre d’actions détenues et rapportées soit mentionnée dans le registre des actions dont 
question ci-dessus.
L’assemblée générale et le conseil d’administration ont constaté que les actions au porteur sont à l’instant 
annulées et qu’une inscription correspondante a été effectuée dans le registre des actions nominatives.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer la première phrase de l'alinéa un de l’article 8 
des statuts par le texte suivant :
« Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande. »
▪L'assemblée a décidé de modifier l’alinéa deux de l’article 1 des statuts, en remplaçant les termes « 
Registre de commerce » et « R.C. » respectivement par les termes « Registre des Personnes Morales » et « 
RPM ».
Les autres alinéas étant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer les alinéas 1 et 2 de 
cet article par le texte suivant :
« Le siège social est fixé à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Sauvenière, 13.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et 
publier la modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la 
compétence de l’assemblée générale. »
Le troisième alinéa étant inchangé.
▪En suite de la suppression des titres au porteur, l’assemblée a décidé de modifier l'alinéa deux de l’article 
22 des statuts, en le remplaçant l’alinéa 2 de cet article par le texte suivant :
« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au moins cinq 
jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre, e-mail ou procuration) le conseil 
d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils 
entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du certificat 
attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de 
convocation.
Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ou de certificats peuvent assister à l'assemblée, 
mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent 
article. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts et décidé de supprimer à 
l'alinéa deux de l'article 5 des statuts les mots "au porteur", le surplus de cet article étant inchangé.
Pour extrait analytique conforme.
Volet B - Suite
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire