N° d'entreprise : 0480030036
Nom
(en entier) : DOCTEUR DESAINTGHISLAIN LYSIAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station(BLA) 23
 : 7321 Bernissart
Objet de l'acte :
OBJET
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Bernissart le vingt-six septembre deux
mille vingt-quatre (26/09/2024), enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE TOURNAI le trois octobre deux mille vingt-quatre (03-10-2024), référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 21326, les décisions et résolutions suivantes :
Premier résolution – Modification de l'objet
Après avoir entendu lecture intégrale du rapport établi par l’administrateur unique conformément aux
prescrits des articles 5:101 et 5:84 du Code des Société et des Associations, rapport spécial daté du
20 septembre 2024 justifiant la décision de modification de l'objet, l’assemblée déclare et nous
requiert d'acter qu'il n'y a aucune observation à formuler ni aucune raison de s'écarter des
conclusions de ce rapport, lequel stipule entre autres ce qui suit :
« Cette modification de l’objet permettra à la société de conformer l'objet aux activités réellement
prestées par elle, de lui ouvrir de nouveaux débouchés, de nouvelles perspectives économiques et d’
optimaliser l'affectation de ses moyens humains, matériels et financiers. »
L’assemblée décide à l’unanimité de compléter le texte de l’article 3 des statuts par le texte suivant,
après les termes « … » :
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion en
« personne prudente et raisonnable » n'aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers (2/3) au moins des actions présentes et représentées.
HYPOTHEQUE
Tant qu'elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous bien meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son
dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine
gestion patrimoniale telle qu'elle est envisagée ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts
pour le mettre en concordance avec la décision prise ci-avant.
Deuxième résolution – mandat au notaire instrumentant
L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal
de l’Entreprise compétent.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire
Déposés en même : expédition de l’acte, rapport spécial, statuts coordonnés.