N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FYS SOLIDARITE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Parc Jean Monnet 3002
STATUTS DE l’ASBL FYS SOLIDARITE
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée, objet social, but, finalité
 
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée :  FYS SOLIDARITE
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, Parc Jean Monet 3002, à 1082
Berchem-Sainte-Agathe.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, par
décision de l’assemblée générale.
Article 3 :  L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 :   But désintéressé
L’association poursuit un but désintéressé dans le cade de l’exercice de son objet social.
L’association pourra recueillir par toute voie légale, des fonds destinés directement ou indirectement à son objet
social ainsi qu’acquérir, en son nom, des biens meubles ou immeubles. Plus généralement, l’association pourra
exercer, à titre principal ou complémentaire, tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet sociale, ou
en son nom propre ou en association avec des tiers de manière plus large. Elle peut accomplir tous les actes qui
lui incombe pour le bon fonctionnement de l’asbl.  
Article 5 : Objet social
L’association a pour but, l’aide aux pays en développement et la lutte contre la pauvreté.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut prêter son concours directement ou indirectement à des activités similaires.
 
TITRE II. - Membres de l'association, adhésion, démission
Article 6. L'association est composée de quatre catégories de membres : les membres fondateurs, les membres
effectifs, les membres sympathisants et les membres d’honneur.
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à quatre.
Article 7. Les membres fondateurs :
 Les membres fondateurs sont ceux qui ont fondé l’association. Ils sont de plein droit membres effectifs.
Il s’agit de :
Madame Sene Malay, Belge, née à Kinshasa (R.D.Congo), le 08/08/2009 domicilié sur Parc Jean Monet 3002, à
1082 Berchem-Sainte-Agathe
 
 Monsieur Itondo Linzobo, Belge, né à Kisangani (R.D. Congo), le 18/06/1960, domiciliée sur Parc Jean Monet
3002, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
0793305788
 
Madame Sene Fatou, Belge, née à Kinshasa, le 21/09/1972, domiciliée sur Parc Jean Monet 3002, à 1082
Berchem-Sainte-Agathe
 
Mademoiselle Sene Epondo Helena, Belge, née à Kinshasa, le 26/08/1996, domiciliée sur Parc Jean Monet
3002, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
 
Article 8. Les membres effectifs :
 Est membre effectif, toute personne qui en fait la demande auprès du conseil d’administration et dont la
demande est acceptée et actée par la publication dans la liste officielle des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif s’engage à promouvoir et à soutenir les activités de l’association.
Il dispose d’un droit de vote à l’assemblée générale et peut accéder à tout poste de responsabilité au sein de
l’association
 
Article 9. Les membres adhérents :
Est membre adhérant, toute personne qui souhaite apporter librement son concours aux activités de l’association
sans adhérer pleinement à l’association et qui en fait la demande auprès du conseil d’administration. Le conseil
d’administration statue sur les demandes d’adhésion des membres sympathisants dans un délai de deux mois.
Le refus ne doit pas être motivé.
Toutefois, l’assemblée générale peut revenir sur un refus d’adhésion, à condition que 80% de la constituante y
soit favorable.
Le membre adhérent ne dispose pas du droit de vote à l’Assemblée Générale et ne peut pas faire partie du
conseil d’administration.
 
Article10. Les membres d’honneur
Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui s’engage librement à soutenir de manière
exceptionnelle l’association sans pouvoir bénéficier des droits habituellement réservés aux membres effectifs.
 Le statut de membre d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa
reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée Générale.
Article 11. Aucun membre ne peut utiliser l'image, les activités et les moyens de l'association à des fins
commerciales sans un accord écrit préalablement passé avec le Conseil d'Administration.
Article 12. Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu d'envoyer sa demande de démission
par courrier électronique ou par lettre adressée au président et au secrétaire général de l'association.
Article 13. Effet de l’admission
Tout admission emporte automatiquement l’adhésion du nouveau membre aux statuts de l’association et aux
règlements d’ordre intérieur (ROI) de l’association.
TITRE III - Assemblée Générale
Article 14. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et représentés. Le nombre de
procurations par membre effectif est au maximum de trois.
Les points suivants relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale :
adoption du règlement d'ordre intérieur ;
élection et révocation du Conseil d’Administration ;
approbation des budgets et des comptes ;
approbation des rapports du Conseil d’Administration ;
modification des statuts ;
exclusion de membres ;
nomination et révocation des administrateurs ;
nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée ;
décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
transformation de l’association en société à finalité sociale ;
dissolution de l'association ;
tous les actes où les statuts l’exigent.
Article 15. Toutes les prérogatives qui ne sont pas attribuées à l’assemblée générale par les présents statuts ou
par la loi relève de la compétence du conseil d’administration.
Article 16. Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres effectifs a lieu au moins une fois par an
au premier trimestre sur convocation du conseil d’administration. La convocation de l’Assemblée Générale
mentionne obligatoirement les informations suivantes : la date, le lieu et l’ordre du jour. Le délai de convocation
est d’au moins 8 jours.
Article 17. Une session extraordinaire de l’Assemblée Générale des membres effectifs doit être convoquée si la
moitié de membres du conseil d’administration ou si au moins un cinquième des membres effectifs en font la
demande.
Article 18. Pour siéger valablement, au moins deux tiers de ses membres effectifs doivent être présents.
Article 19. L’Assemblée Générale peut modifier l’ordre du jour si au moins deux tiers de ses membres effectifs
présents en font la demande.
Article 20 Les décisions de l’Assemblée Générale se prennent à la majorité simple de ses membres présents. En
cas d’égalité, le vote du président est prépondérant. Toutefois, les décisions liées à la modification des statuts ou
du règlement intérieur requièrent une majorité de deux tiers des membres présents.
Article 21. La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre effectif de l'association ne faisant
pas partie du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée Générale prononce
l'ouverture et la clôture de la séance de l'Assemblée Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum est
atteint, dirige les débats, donne la parole aux intervenants, soumets les propositions à un vote et proclame les
décisions prises par l'Assemblée Générale.
Article 22. Le secrétaire établit un procès-verbal de chaque Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration
publie officiellement le procès-verbal de chaque Assemblée Générale en le plaçant dans les archives de
l’association, au plus tard 15 jours après la réunion concernée.
TITRE IV. - Conseil d'administration
Article 23. L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins deux membres
effectifs élus pour un mandat de deux ans et renouvelable. Les postes à pourvoir sont, sans que cette liste soit
limitative :
un(e) président(e) ;
un(e) secrétaire général(e) ; 
un(e) trésorier(e)
Si nécessaire l'Assemblée Générale peut décider de la création de postes d'administrateurs supplémentaires.
Article 24. Les administrateurs sont régulièrement élus par l'Assemblée Générale. Le mandat des administrateurs
expire au 31 décembre de la dernière année de leur mandat. En cas de défaut d'élection, leur mandat est
prolongé jusqu'au dépouillement du scrutin du nouvel exercice. 
Article 25. Peut postuler un poste d'administrateur tout membre effectif de l'association dans la mesure où il est
majeur et jouit de l'entièreté de ses droits civiques. Les postes au sein du Conseil d'administration ne sont pas
cumulables.
Article 26 L'Assemblée Générale rassemblée en session extraordinaire peut révoquer le Conseil d'Administration
ou un administrateur par un vote majoritaire aux deux tiers.
Article 27 Suite à la défection d'un administrateur pour démission hors Assemblée Générale, révocation, manque
de candidat ou autre, les Administrateurs régulièrement élus se répartissent les tâches correspondantes ou
nomment un remplaçant intérimaire répondant aux critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce poste
d'administrateur a lieu dès l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire suivante.
Article 28. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils
prennent au nom de l'association.
Article 29. Chaque Conseil d'Administration nouvellement élu se donne un règlement qui doit notamment :
définir la répartition des compétences et responsabilités entre les membres du Conseil.
préciser les modes de communication que les Administrateurs emploient entre eux et vis à vis des membres de
l'association.
établir les modalités de fonctionnement d'éventuels comités exécutifs
Article 30. Représentation
Les actes qui engagent l’association autres que les actes de gestion quotidienne sont signés par le Président et
un autre administrateur si aucun administrateur n’a été désigné à cet effet.
TITRE V. - Ressources de l'Association
Article 30. L’association dispose de quatre sources de financement : les subventions, les ressources propres, les
cotisations, les dons et legs. La cotisation est fixée par le Conseil d’Administration et le montant annuel ne pourra
dépasser 40 euros.
TITRE VI. - Les comptes et leur
contrôle                                                                                                                                                             
Article 31.  L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter du premier janvier. Exceptionnellement la
première année comptable débutera à la date de publication des présents statuts et se terminera le
31décembre2023.
 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
Article 32. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont soumis à
l'examen et à l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus de quitus par
l'Assemblée Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une commission de contrôle
composée de deux administrateurs hors trésorier et de trois membres effectifs ne faisant pas partie du Conseil
d'Administration.
Article 33. Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services
faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant.
TITRE VII. - Sanctions
Article 34. Le conseil d’administration est habilité à prendre des sanctions à l’égard de tout membre qui ne
respecte pas les présents statuts et le règlement de l’association.
 Les sanctions possibles vont de la suspension à l’exclusion définitive du membre.
Article 34. De la suspension
Le conseil d’administration peut suspendre tout membre qui ne s’acquitte pas de ses engagements envers
l’association.
La durée de la suspension ne peut dépasser trois mois.
Un membre suspendu n’a pas droit de vote à l’assemblée générale ni au conseil d’administration
 
Article 35. De l’exclusion
 
Seule l’assemblée générale a le pouvoir d’exclure définitivement un membre.
Peut être exclu définitivement de l’association :
- Tout membre suspendu 2 fois au cours d’une même année.
- Tout membre qui viole délibérément les présents statuts et le règlement de l’association
- Tout membre qui empêche la bonne marche de l’association.
- Tout membre qui ne se présente pas à trois assemblées consécutives sans excuses
 
L’exclusion est notifiée à l’intéressé par le secrétaire et acté dans la liste officielle des membres. Il y sera
mentionné la date et le motif de l’exclusion.
Article 36. En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social de
l'Association. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations
ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association. Il ne peut en outre
 
TITRE VIII. - Dispositions diverses
Article 3 : L’exercice sociale                                                                                                                                
L’exercice sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
Article 37. La dissolution et la liquidation sont réglées par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée
Générale qui l'aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs avec la
mission d'apurer le passif social et d'affecter le cas échéant le solde de l'actif à une organisation de bienfaisance
public déterminé par le conseil d'administration.
Article 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le règlement intérieur
et par la loi régissant les associations sans but lucratif.
Article 40. L'assemblée Générale de ce jour a élu le Conseil d'Administration. Le nouveau conseil
d'administration est composé comme suit :
Présidente :  Fatou Sene
Secrétaire général : Itondo Linzobo
Trésorière : Sene Malay
 
En Vertu de l’article 23 (TITRE IV), leur mandat prenant cour au 03 novembre 2022, ils sont mandatés jusqu’au
31 décembre 2024
Fait à Bruxelles, le 03 novembre 2022