N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Immense Ferme
(en abrégé) : LIF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Coenraets 72A
STATUTS de l’ASBL “L’IMMENSE FERME”
 
Les fondateur.rice.s soussigné.e.s :
1. Yves Vosté, domicilié à Avenue du Suffrage Universel 6b2 - 1030 Schaerbeek,
2. Perrine Benhaim, représentant Les Gastrosophes ASBL, dont le siège social est situé à Rue de Liverpool 66 -
1070 Anderlecht,
3. Laurent d'Ursel, domicilié à Rue Coenraets 44 - 1060 Bruxelles,
4. Marilou Galichet, domiciliée à Rue de l'Autonomie 1 - 1070 Anderlecht,
5. Chantal Hoornaert, domiciliée à Rue Drootbeek 30, boite 10 - 1020 Bruxelles,
6. Barbara Frère, domiciliée à Rue de Rudder 17, boite 3 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
7. Martin Burgat, domicilié à Rue Guillaume Stocq 45, appt 3 - 1050 Ixelles,
réunis en assemblée le 9 juin 2022 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet
effet les statuts suivants :
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « L’Immense Ferme », en abrégé : « LIF
».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète ou
abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication
du tribunal compétent, son site internet, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en
liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure
pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : COOPCITY, Rue
Coenraets 72A à 1060 Bruxelles. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en
Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe
d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Art. 4. Son site internet est limmenseferme.wordpress.com. L’organe d’administration peut modifier l’adresse du
site internet. La modification est communiquée aux membres.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 6. Le but désintéressé de l’ASBL est la réinsertion psycho-sociale à destination des personnes sans chez-soi
en vue de leur remise en logement pérenne, en prenant en compte non seulement leurs besoins mais en
travaillant aussi sur leurs désirs.
0787387107
Art. 7. Les activités que l’ASBL mettra en place pour répondre à sa mission sont - mais pas exclusivement : 
- la mise à disposition de solutions d’hébergement ou de logement de transit digne pour les personnes sans
chez-soi ;
- l’organisation d’activités communes mettant en avant le désir, l’envie, le rêve des personnes sans chez-soi (par
exemple mais pas uniquement, le contact avec la nature via le maraîchage et/ou la zoothérapie) ;
- la préparation de repas communs ;
- la préparation et distribution des produits du maraîchage ;
- l’accès des personnes sans chez-soi à un suivi psycho-social et administratif ;
- toute autre activité facilitant la réinsertion psycho-sociale à destination des personnes sans chez-soi en vue de
leur remise en logement pérenne.
Art. 8. Les activités économiques serviront le but désintéressé de l’ASBL.
 
Titre III – Membres
Art. 9. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
L’association compte au minimum cinq membres effectifs.
Art. 10. Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction
active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes
ressources, de mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la personne présentée par l’organe
d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée
générale.
Art. 11. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Toute personne physique, personne morale
ou organisation qui soutient les objectifs de l’ASBL peut introduire une demande écrite ou orale auprès de l’ASBL
afin d’être admise comme membre adhérent. L’organe d’administration décide d’accepter ou de refuser un.e
candidat.e comme membre adhérent. 
Art. 12. Les membres d’honneur sont des membres adhérents qui, en raison de leur mérite ou du prestige que
leur adhésion confère à l’association, sont dispensés de formalités d’adhésion et de maintien de leur qualité de
membre d’honneur. Est membre d’honneur la personne proposée par l’organe d’administration et élue par
l’assemblée générale, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Art. 13. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 14. Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Art. 15. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 16. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 17. L’adhésion des membres à l’ASBL et la cotisation sont gratuites.
Art. 18. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 19. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 20. Sur proposition de l’organe d’administration et ayant pris en compte le degré d’implication lors des deux
années précédentes, l’assemblée générale peut décider à la majorité de mettre fin à l’adhésion d’un membre
adhérent ou un membre effectif.
Art. 21. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale aux deux tiers. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Avant toute décision
d’exclusion seront privilégiées la négociation et la bienveillance à l’égard du membre afin de trouver une solution
évitant l’exclusion. 
Art. 22. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 23. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
Art. 24. Ni le membre suspendu, ni celui·celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association. Seul le refus de
l’adhésion d’un nouveau membre donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 25. Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
Art. 26. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 27. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres effectifs
ou administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé·e de vérifier les présences et de rédiger
le procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
Art. 28. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ou la fusion avec une
autre structure ; 
– la création d’une autre structure juridique ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– l’acquisition d’un bâtiment et / ou d’un terrain en lien avec l’objet de l’ASBL ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 29. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. 
Les réunions spéciales en assemblée générale extraordinaire peuvent être convoquées par le.la président.e de
l’organe d'administration ou à la demande d’au moins 2 administrateur.rice.s ou à la demande d’au moins  des
membres effectifs. La convocation est envoyée au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale à
tou.te.s les membres effectif.ve.s par e-mail ou par courrier ordinaire à l’adresse dernièrement communiquée
au.à la président.e de l’organe d’administration.
Art. 30. Tous les membres effectifs, administrateur·rice·s et délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique ou lettre postale à l’assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux
documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce
jointe. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe
d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 31. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Les membres adhérents sont réputés invités à l’assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs
présents peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon
temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 32. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée
générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent,
à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 33. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
ou, dans le cas d’une personne morale, par une personne qui n’est pas un membre effectif. Lors de la vérification
des présences, le·la mandataire devra produire une procuration écrite dont l’original, la copie ou la capture
d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner
valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire sur internet, en veillant
toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à l’assemblée
générale. En l’absence de consignes ou indications du·de la mandant·e, le·la mandataire est tenu·e de prendre
au nom du.de la mandant·e la position qu’il·elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du·de la
mandant·e. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 34. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 35. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 36. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils·Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 37. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 38. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote. Le vote à main levée est
préféré, sauf lorsqu’il est question de personnes nommément désignées, auquel cas le vote secret est préféré.
Art. 39. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale peut prendre
une résolution pourvu que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. 
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 40. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents
statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution volontaire de l’ASBL ni de la transformation de
l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à
l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 41. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
 
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 44. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales.
Art. 45. Dans la mesure du possible, l’organe d’administration est composé au maximum de deux tiers
d’administrateur·rice·s du même sexe.
Art. 46. L’élection sans candidat est la procédure par défaut. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une
durée de deux ans par l’assemblée générale. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par
l’assemblée générale, de décès, d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, de dissolution, de scission,
de fusion ou de nullité. L’administrateur·rice dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une
décision de l’assemblée générale.
Art. 47. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours.
Art. 48. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 49. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une
autre adresse électronique.
Art. 50. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur·rice ou de délégué·e à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant·e permanent·e chargé·e de l’exécution de
ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce·tte représentant·e permanent·e doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s’il · elle avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en
matière de conflit d’intérêts applicables aux administrateur·rice·s s’appliquent le cas échéant au·à la
représentant·e permanent·e. Le·La représentant·e permanent·e ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à
titre personnel ni en qualité de représentant·e d’une autre personne morale administratrice. La personne morale
ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Art. 51. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’il·elle représente ou qui l’ont mandaté·e.
 
Chapitre 2° : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 52. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 53. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Art. 54. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
Art. 55. L’organe d’administration se réunit au moins trois fois par an. Une réunion de l’organe d’administration
est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par deux administrateur·rice·s, les convocations pouvant se
faire par écrit ou verbalement.
Art. 56. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote. Le vote à main
levée est préféré, sauf lorsqu’il est question de personnes nommément désignées auquel cas le vote secret est
préféré.
Art. 57. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 58. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 59. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le·la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
Art. 60. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. 
 
Chapitre 3° : Représentation
Art. 61. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 62. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 63. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils·Elles sont valablement nommé·e·s
ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 4° : Responsabilités
Art. 64. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 65. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils·Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 66. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 67. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prendra effet à la réunion de l’organe d’administration qui suit pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s
reste égal au nombre requis par les présents statuts.
Art. 68. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 69. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Titre VI - Délégations de gestion journalière
Art. 70. Après en avoir informé les membres de l’ASBL, l’organe d’administration peut charger une ou plusieurs
personnes, qui agissent séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion. Ils·Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une
décision ordinaire de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
 
Titre VII – Dissolution
Art. 71. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale par un vote aux
quatre cinquièmes et au moins la majorité absolue de ses membres fondateurs. L’assemblée générale ne peut
valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
 
 
NOMINATION DES ADMINISTRATEUR.RICE.S
L'assemblée a ensuite élu les administrateur.rice.s suivant.e.s :
1. Yves Vosté, domicilié à Avenue du Suffrage Universel 6b2 - 1030 Schaerbeek, né le 10/09/1970 à Ixelles,
2. Marilou Galichet, domiciliée à Rue de l'Autonomie 1 - 1070 Anderlecht, née le 13/08/1995 à Brezins (France),
3. Martin Burgat, domicilié à Rue Guillaume Stocq 45, appt 3 - 1050 Ixelles, né le 23/09/1988 à Chambéry
(France).