N° d'entreprise : 0715953238
Nom
(en entier) : AIRSCAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Accolay 15/17
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal établi le 21 janvier 2025 par Maître Steven PRAET, notaire à la
résidence de Grimbergen, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée “AIRSCAN”, a pris les décisions suivantes:
Première décision : Discussion du rapport de l’organe d’administration.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration,  avec
en annexe le « plan d'options sur actions » rédigé le 17 janvier 2025 par l'organe d’administration,
établi suite à la proposition d'émission de droits de souscription, dans lequel le prix d'émission est
justifié et les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires sont décrites.
Chaque actionnaire reconnait avoir reçu une copie de ce rapport à temps et en avoir pris
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en même
temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Deuxième décision : Proposition d'émettre des droits de souscription dont les conditions d'émission
ont été fixées dans le plan d'options sur actions et, par conséquent, d'émettre des actions nouvelles
sous la condition suspensive de la souscription et de l'exercice des droits de souscription.
L'assemblée décide d'émettre nonante-neuf (99) nouveaux droits de souscription aux conditions
fixées par l'organe d’administration dans le plan d'options sur actions du 17 janvier 2025. Elle
confirme, dans la mesure nécessaire, les pouvoirs et les compétences de l'organe d’administration
qui ont été inclus dans l'article 3 du plan d'options sur actions.
En conséquence, l'assemblée décide, sous la condition suspensive de la souscription effective des
droits de souscription et de l'exercice des droits de souscription, d'émettre des actions nouvelles
égales au nombre de droits de souscription exercés moyennant le paiement d'un apport en
numéraire déterminé dans le cadre du plan d'options sur actions. Les apports ne seront pas inscrits
sur le compte de capitaux propres indisponible.
Les nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elles
participeront aux résultats pro rata temporis à partir de l'acte constatant la réalisation de la
souscription par l'organe d’administration.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Troisième décision : Renonciation au droit de préférence et approbation de l'acquisition d'actions par
des tiers.
Les actionnaires de la société, tous présents ou représentés, déclarent par la présente,
conformément à l'article 5:130 §2 du Code des sociétés et des associations, renoncer expressément
et individuellement à leur droit de préférence légal.
Conformément à l'article 13 des statuts de la société et aux articles 5:63 et 5:123 du Code des
sociétés et des associations, les nouvelles actions ne peuvent être souscrites que par des personnes
acceptées conformément aux dispositions des statuts et de la loi. Tous les actionnaires
susmentionnés confirment expressément et individuellement que les tiers qui souscriront aux droits
de souscription nouvellement émis, seront acceptés par eux en tant qu'actionnaires de la société s'ils
exercent effectivement leurs droits de souscription.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Quatrième décision : Autorisation à l'organe d’administration d’exécuter les décisions prises.
L'assemblée autorise l'organe d’administration (1) à exécuter les décisions prises d'émettre de
nouveaux droits de souscription sous les conditions susmentionnées, (2) à registrer l’inscription des
droits de souscription susmentionnés dans le registre des droits de souscription (3) à prendre acte de
l'exercice des droits de souscription susmentionnés et à recevoir les versements correspondants, (4)
à faire constater par un ou plusieurs actes authentiques que les souscriptions aux nouvelles actions
ont été réalisées en tout ou en partie et (5) à modifier les statuts pour tenir compte des actions
nouvellement émises.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Cinquième décision: Dépôt et publication du procès-verbal et de la coordination des statuts.
L'assemblée charge le notaire soussigné de déposer ce procès-verbal au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent et d’effectuer la publication correspondante aux Annexes du Moniteur belge,
ainsi que de rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts de la société au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
VOTE: Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
En même temps avec cet extrait a été déposés : une expédition de l’acte de modification  des statuts
et le texte actualisé et coordonné des statuts.
 
Notaire Steven Praet