N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EKRAME ELIDRISSI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Brugmann 185
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq mars deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée " EKRAME ELIDRISSI ", dont le siège social sera établi à 1190 Forest, Avenue
Brugmann, 185, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par mille huit
cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
Madame ELIDRISSI Ekrame, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Brugmann, 185.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " EKRAME ELIDRISSI ".
 
Siège social
Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Brugmann, 185.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, le développement et la commercialisation :
De logiciels, bases de données, sites internet, plateformes publicitaires, concepts marketing, service
en ligne (notamment la création, la mise en place et le développement de réseaux), services de
consultance et d’une manière générale toutes activités liées à ces domaines notamment à des fins
de publicité et de statistiques ;
De produits et de services ainsi que de concepts marketing visant à améliorer la distribution et l’
utilisation des produits et services précités et notamment le développement d’une plateforme
destinée à offrir la possibilité à des groupes d’internautes d’organiser en direct, des actions dans
divers domaines et de les réaliser concrètement grâce au pouvoir d’influence de leur nombre.
D’étudier, de créer, de développer, de réaliser, d’exploiter, d’implémenter, d’installer, de
commercialiser et de distribuer des applications Internet et apparentées, ainsi que la fourniture de
tous les services liés.
D’étudier, de créer, de développer, de réaliser, d’exploiter, d’implémenter, d’installer, de
commercialiser et de distribuer tant des propres software d’application et de système dans un but de
les vendre comme paquet standard, que le développement de softwares sur mesure.
Toutes les activités relatives à la communication et au traitement électronique d’informations, sous
quelque forme que ce soit dans le même domaine.
L’exercice d’activités relatives au planning d’entreprise, au développement de projets en ce compris
les projets de développement locaux et à la fourniture de services virtuels à l’étranger.
L’exercice d’activités en rapport avec le planning du système et le plan du système, le
0721890034
Volet B
développement du système, la programmation, le développement d’applications et d’instruments et
technologies.
L’exercice d’activités en relation avec l’intégration du système, IT Out Sourcing, les services offert
par le réseau, en ce compris la vente et la maintenance de l’équipement du système.
L’exécution d’analyses, de développements, de recherches, de renouvellement, d’études et d’
expérimentations de toutes sortes et la description relative aux ordinateurs, à l’électronique
informatique, au software et aux solutions software, à la télécommunication, la transmission d’
informations et de données, aux équipements, machines et à l’appareillage et l’application de ces
produits, le développement et l’utilisation du software et des services software.
La prospection et l’obtention d’ordres, et la commercialisation de tous produits en rapport avec le
software informatique au nom de toutes sociétés ou l’intervention en qualité d’agent pour cette
société.
L’achat et la vente, la location et l’exploitation de hardware, software, brevets, licences, marques et
know-how en général.
Le commerce en gros et en détail, l’import-export de tous porteurs de sons et d’images ou produits
apparentés, de tous produits multimédia c’est-à-dire ordinateurs, hard et software, et services
apparentés, CD-Rom, CDI, Internet et tous les produits média interactifs et leurs accessoires, et de
toutes littératures relatives à la technologie multimédia, informatique, ou de communication.
Le consulting, la formation, et le conseil en matière d’informatique, ainsi que le management et la
fourniture de conseils en ce qui concerne la formation et l’assistance en matière d’automatisation, de
communication et d’expertise.
En général toute activité en rapport avec l’informatique et les nouvelles technologies au sens large
du terme.
La société peut effectuer tous les programmes d’étude en rapport avec de nouveaux produits ou
procédés ainsi qu’obtenir, exploiter et céder tous les brevets, permis ou marques.
La société peut également s’engager dans la gestion, l’achat et la vente, le morcellement, la location
de biens immobiliers bâtis ainsi que non bâtis, la construction, transformation, démolition des
bâtiments, et la valorisation de tous biens immobiliers.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille huit cent soixante parts sociales (1.860), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent soixantième (1/1.860ième) du capital social souscrit et libéré
intégralement par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de septembre à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer en qualité de gérant.
Madame ELIDRISSI Ekrame, prénommée, qui accepte, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 30
juin 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, « Adminco
SCS », représentée par Leila Mellaoui dont les bureaux sont établis chaussée d’Alsemberg 999/15 à
1180 Uccle, ,aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1ier février 2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
Volet B
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.