N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Apero's Nismois by RLB
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Nismes)
Rue Albert-Grégoire, Nismes 41
Les soussignes : 
DAPARE Lucas Allée des 3 tilleuls 1A 5670 Nismes
SAVE Romain Rue Albert Grégoire 41 5670 Nismes
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est denommee Les Apéro’s Nismois by RLB 
Article.2 – Siege social 
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region Wallonne à Rue Albert Grégoire 41 5670 Nismes
Son adresse électronique est la suivante : aperosnismois@gmail.com
Article.3 – But social et objet. 
L’association a pour but : D’organiser des activités culturelles et touristiques dans les communes de Viroinval ;
Couvin ; Chimay ; Philippeville sous forme d’événements extérieur ou intérieur dans ces communes sous formes
de petits festivals et autres activités gravitant dans ce secteur. Son but final étant développé le secteur touristique
de la région. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
Organisation des apéros Nismois
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltes doivent
servir exclusivement a la réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser a toutes activités similaires a son but. 
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute a tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut être
inferieur a 2.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts. 
Sont membres effectifs : 
les membres fondateurs 
Article.6 - Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit ou par mail à l’adresse de l’association a l’organe d'administration. 
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees. (art 9 :23 CSA) 
0768561682
Article.7 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom,
prenoms et domicile de leur(s) representant(s). 
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA) 
Article.8 - Responsabilite 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA) 
TITRE 3 - Assemblee generale 
Article.9 - Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigne a cet effet par l’assemblée. 
DAPARE Lucas : Président
SAVE Romain : Trésorier
Article.10 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour : 
La modification des statuts 
L'approbation des comptes annuels et du budget 
La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur    remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee 
La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs 
L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs 
La dissolution volontaire de l'association 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee 
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite 
Tous les cas ou les statuts l’exigent. (art 9 :12 CSA) 
Article.11 - Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes à la date du 30/06 à 15h00. 
Article.12 – Modifications des statuts 
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes. 
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres présents ou représentes. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux
tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications. 
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article.13 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation 
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee. 
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations. 
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites. 
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.14 - Composition 
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes nommes par
l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association 
l’art. 9:5 du CSA indique l’organe d’administration peut être compose de deux personnes « si et aussi longtemps
que l'association compte moins de trois membres »
Article.15 - Duree et fin du mandat 
La duree du mandat est illimitée dans le temps. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles. 
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation. 
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Article.16 - Demission 
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la demission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
Article.17 – Representation generale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le président et le trésorier. Ils agissent conjointement. 
Article.18 - Publications 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent. 
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’être publies au moniteur belge.
Article.19 - Responsabilite des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent être rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat. 
TITRE 5 - Comptes et budgets
 Article.20 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle. 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation 
Article.21 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees. 
Article.22 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 7 - Dispositions finales 
Article.23 - Application du Code des societes et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.