N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BPS HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Nationale 1/C
 : 4300 Oleye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle, Grand'Route, 364, le 5
août 2020, en cours d'enregistrement, que :
1. Monsieur PRÉGARDIEN Philippe Joseph Florent Ghislain, né à Hermalle-sous-Argenteau le deux
mai mil neuf cent soixante-six, domicilié à 4100 Seraing, Voie de Lonneux 3.
2 Monsieur SEPULCHRE Vincent Georges Marie Thérèse, né à Wilrijk le onze mai mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 4000 Liège, Rue Hullos 83.
3. Madame JASON Germaine Henriette Berthe Claire, née à Liège le douze novembre mil neuf cent
soixante-neuf, domiciliée à 4000 Liège, Rue Hullos 83.
4. Monsieur BRAIVE Benoît Pol Félix Gustave, né à Liège le deux février mil neuf cent quatre-vingt-
trois, domicilié à 4300 Waremme, Rue Nationale 1/C.
5. Monsieur SEPULCHRE Pierre Edouard Vincent Noël, né à Liège le vingt août mil neuf cent
nonante-trois, domicilié à 4020 Liège, Place Barthélemy-Vieillevoye 7/0001.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit : 
1. Qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité
limitée, dénommée « BPS HOLDING », ayant son siège à 4300 Waremme (Oleye), rue Nationale
1/C, aux capitaux propres de départ de quatre mille cinq cents euros et cinq cents (4.500,05 EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 4 août deux mille vingt et dans
lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Ils déclarent souscrire les nonante mille et une (90.001) actions, en espèces, au prix de zéro euro et
cinq cents (0,05 EUR) chacune, comme suit :
1. Monsieur PRÉGARDIEN Philippe, domicilié à 4100 Seraing, Voie de Lonneux 3, titulaire de trente
mille (30.000) actions de classe C, soit pour mille cinq cents euros (1.500 EUR) ;
2. Monsieur SEPULCHRE Vincent, domicilié à 4000 Liège, Rue Hullos 83, titulaire de vingt-cinq mille
trois cent soixante et une (25.361) actions de classe A, soit pour mille deux cent soixante-huit euros
et cinq cents (1.268,05 EUR) ;
3. Madame JASON Germaine, domiciliée à 4000 Liège, Rue Hullos 83, titulaire de trois mille sept
cent dix (3.710) actions de classe B, soit pour cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents
(185,50 EUR) ;
4. Monsieur BRAIVE Benoît, domicilié à 4300 Waremme, Rue Nationale 1/C, titulaire de trente mille
(30.000) actions de classe D, soit pour mille cinq cents euros (1.500 EUR) ;
5. Monsieur SEPULCHRE Pierre, domicilié à 4020 Liège, Pl.Barth.-Vieillevoye 7/0001, titulaire de
neuf cent trente (930) actions de classe B, soit pour quarante-six euros et cinquante cents (46,50
EUR) ;
Soit ensemble : nonante mille et une (90.001) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
0751904705
Volet B
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre mille cinq cents euros et
cinq cents (4.500,05 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE29 0689 3813 9264.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille cinq cents
euros et cinq cents (4.500,05 EUR).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BPS HOLDING ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré partout dans la région de langue française de Belgique et dans la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tout pouvoir de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industriel-les, financières, mobilières et immobilières;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
    •  l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
    •  l’assistance juridique, comptable, fiscale et la gestion en faveur de ses sociétés filiales ou de ses
sociétés liées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apport
En rémunération des apports, nonante mille et une (90.001) actions ont été émises.
Les nonante mille et une (90.001) actions sont réparties en vingt-cinq mille trois cent soixante et une
(25.361) actions de classe A, quatre mille six cent quarante (4.640) actions de classe B, trente mille
(30.000) actions de classe C et trente mille (30.000) actions de classe D. Les actions des différentes
classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. En cas de cession
d'actions entre actionnaires ou à un tiers, ou d'émission d'actions nouvelles, les actions cédées ou
émises restent classifiées dans la classe dont elles font partie au moment de ladite cession.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
§ 1er. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
§ 2. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
Volet B
Présidence
S’il comprend plusieurs membres, l’organe d’administration élit, parmi ses membres, un Président.
Réunion
L'organe d’administration, s'il compte plusieurs membres, se réunit sur la convocation et sous la
présidence de son Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, de l'Administrateur délégué,
aussi souvent que l'intérêt social de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.
Votes
S'il compte plusieurs membres, les décisions de l'organe d’administration sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Si l’organe d’administration comporte un ou plusieurs administrateurs inscrits au registre public prévu
par l’article 29, § 1er, de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de
conseiller fiscal, ces administrateurs disposent d’autant de voix qu’il en faut pour assurer la majorité
des voix au sein de ladite séance de l’organe d’administration, réparties entre eux par parts viriles.
Procès-verbaux
Le cas échéant, les délibérations de l'organe d’administration sont constatées dans des procès-
verbaux signés par l'administrateur unique, ou par deux administrateurs s'il y a plusieurs
administrateurs.
Ces procès - verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur unique, ou par
le président de l'organe d’administration s'il y a plusieurs administrateurs.
Représentation
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par l'administrateur s'il est unique ou par deux administrateurs, s'ils sont
deux ou plus de deux, ceux-ci n'ayant pas à justifier d'une décision ou d'une procuration de l'organe
d’administration.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour du mois de
juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Toutefois, chaque action de classe A donne droit à trois voix, tant que Monsieur Vincent
SEPULCHRE ou une société contrôlée par lui est administrateur de la société.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard vingt-quatre (24) heures avant
le jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, pour toutes les décisions à prendre, de
quelque nature qu’elles soient. L’usufruitier représente l’actionnaire vis-à-vis des tiers en toutes
circonstances. L’usufruitier a un droit total et exclusif aux dividendes
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
§ 7. Le droit de vote attaché aux actions données en gage ou faisant l’objet d’un nantissement est
exercé par le propriétaire constituant du gage ou du nantissement.
 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
Volet B
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jour du mois de juin de l’année
deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4300 Waremme (Oleye), rue Nationale 1/C.
3. Désignation des administrateurs et administrateurs-délégués
A. Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Les comparants décident de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
1. Monsieur PRÉGARDIEN Philippe.
2. Monsieur SEPULCHRE Vincent.
3. Monsieur BRAIVE Benoît.
Tous prénommés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit.
B. Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du
président du conseil d'administration et des administrateurs délégués.
A l'unanimité, ils nomment:
- Président :
Monsieur SEPULCHRE Vincent prénommé, ici présent et qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
- Administrateurs délégués :
- Monsieur SEPULCHRE Vincent.
- Monsieur BRAIVE Benoît.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur SEPULCHRE Vincent et Monsieur BRAIVE Benoît, ou toute autre personne désignée par
chacun d’eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, en pouvant agir
séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme de l'acte constitutif et statuts initiaux.
Charlotte LABEYE, Notaire à Flémalle.