N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : VETOMAX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de la Toison d'Or 143
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant Maître Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le 
6 avril 2010, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur HANNARD Luc Simon Désiré Marie Ghislain, né à Namur le dix-sept 
février mille neuf cent cinquante-huit, époux de Madame Béatrice DION, domicilié à 6900 Marche-
en-Famenne, Marche, Avenue de la Toison d'Or 143, inscrit au Registre National sous le numéro 
58.02.17-161.76.
Époux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.
Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d’acter 
authentiquement ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Il déclare constituer une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination « VETOMAX », dont le siège social sera établi à Marche, Avenue de 
la Toison d'Or 143, 6900 Marche-en-Famenne, au capital de 18.600 Euro, représenté par 186 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les mêmes droits et 
avantages, d’un pair comptable de 100,00 euros.
Souscription du capital:
Il déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, soit pour 18.600 Euro.
Libération du capital :
Le comparant déclare en outre que :
1° Que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de deux tiers, soit 
12.400,00 euros .
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Banque, 
immatriculé sous le numéro 363-0711933-90.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une 
attestation justifiant ce dépôt, datée du 1er avril 2010, lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l’a remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés. 
DÉNOMINATION
La société civile adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée « VETOMAX » société civile privée à responsabilité limitée, suivi du 
terme « Registre des Personnes Morales » ou « R.P.M. » et de l’indication du siège du Tribunal de 
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. 
SIÈGE SOCIAL ET SIÈGE D’EXPLOITATION 
Le siège social est établi à Marche, Avenue de la Toison d'Or, 143, 6900 Marche-en-Famenne. 
0824696176
Le siège d’exploitation est établi à Marche, Avenue de la Toison d'Or 143, 6900 Marche-en-Famenne.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, en Belgique et à 
l’étranger.
OBJET SOCIAL 
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux 
médecins vétérinaires.
Dans ce but, la société pourra notamment : 
•
procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal; 
•
s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un 
diagnostic précis ; 
•
percevoir et gérer les honoraires médicaux. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance 
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et 
l’indépendance professionnelle du praticien. 
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité 
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, 
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature 
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement à celui-ci. 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure 
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire. 
CAPITAL SOCIAL 
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale 
représentant chacune 1/186e de l’avoir social. 
Les 186 parts sociales sont toutes souscrites par Monsieur Luc HANNARD, prénommé, soit pour dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
GÉRANCE
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés, 
toujours révocables. 
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire. 
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre 
des Médecins Vétérinaires d’Expression française. 
POUVOIR DES GÉRANTS 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou 
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que 
la loi réserve à l’assemblée générale. 
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant. 
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. 
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit. 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent 
la société. 
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit 
sera indiqué sur les convocations, une assemblée générale Ordinaire, le troisième jeudi du mois 
de septembre de chaque année, à 18 heure(s), et pour la première fois en 2011. 
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un 
mars. 
AFFECTATION DES BÉNÉFICES 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements constitue le bénéfice net. 
L’assemblée générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales: 
- soit elle le portera à un compte de réserve 
Volet B - Suite
- soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de 
l’article 320 du code des sociétés. 
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excèdera pas un montant normal 
pour faire face aux investissements futurs. 
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les 
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés 
par l’assemblée générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le 
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés. 
PERTE DU CAPITAL 
1. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, 
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société 
ou sur d’autres mesures annoncées à l’ordre du jour. 
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
quinze jours avant l’assemblée générale. 
2. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, tout 
intéressé peut demander au tribunal, la dissolution de la société. 
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET 
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des 
parts sociales. 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un mars 2011.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2011.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur HANNARD Luc, né à Namur le dix-sept février mille neuf cent cinquante-huit, domicilié 
à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Avenue de la Toison d'Or 143.
Qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Il est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre des Médecins 
Vétérinaires.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
qu’il a entreprise depuis le 1er avril 2010, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François Piérard,
Notaire associé à Marche-en-Famenne.