Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INTECH HVAC
Rue Royale-Sainte-Marie 19
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-sept février
2017, il résulte qu’ont comparu : Monsieur ANGELOV Andrey, né en Bulgarie à Svishtov  le 25 août
1968, domicilié à 9000 Gand, Dendermondsesteenweg 34 A et Monsieur KETEN Nevzet, né à Axel
(Pays-Bas), le 13 juin 1973, domicilié à 9032 wondelgem, Hagedoornlaan 16.
Constitution
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination INTECH HVAC, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Royale Sainte-Marie
19, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces cent (100) parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
chacune par:
1. Monsieur ANGELOV Andrey, pré-qualifiée, cinquante (50) parts ;
2. Monsieur KETEN Nevzet, pré-qualifié, cinquante (50) parts ;
Soit cent (100) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€
6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société à la
banque Belfius.      
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« INTECH HVAC ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Royale Sainte-Marie 19.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la représentation, le commerce de gros, demi-gros et au détail de tous produits se
rapportant directement ou indirectement :
0671909003
Volet B
-  Au secteur de la construction générale, le secteur du bâtiment et la rénovation de bâtiments ;
-  Au secteur horeca, tel que les snacks, les friteries, les salons de consommation, rôtisseries,
restaurants, hôtels,  tavernes, cafés, discothèques,  débits de boissons, night-shops, etc ;
-  Au commerce d’alimentation générale proposant, entre autres, des produits tel que des fruits,
légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie ;
-  A la boulangerie et la pâtisserie en générale, l’achat, la vente en gros et en détail de toutes
matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières premières en
général, ainsi que tous matériaux et objets nécessaires à son exploitation ;
-  Aux articles de ménage et aux articles cadeaux ;
-  Aux matériaux de construction, le matériel électrique et électronique, au sanitaire et à la
plomberie ;
-  Aux textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie au le sens le plus large,
tailleur et retouches ;
-  A la bijouterie (y compris de fantaisie), Bibelots, dinanderie, de cuir, de skaï, de confection, de
valises, de sacs, de lustrerie,  horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine ;
-  Articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
-  Articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;
-  A tous films sur support à bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
-  A l’import-export, l’achat et vente d’articles meubles meublants, commerce de gros et de détail
pour meubles ;
-  Au commerce d’ameublement général ;
-  Au commerce ambulant et au marché public ;
-  A l’exploitation de jeux sous toutes ses formes ;
-  A l’exploitation de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, de réseaux de communications
diverses tels que internet, etc. ;
-  A l’import-export, le commerce de gros de véhicules à moteurs neufs et d’occasion ;
-  A l’exploitation d’ateliers de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur  ;
-  Le commerce de gros et de détail de matériel informatique ;
-  A l’exploitation de salon de coiffure, de bancs solaires, achats et ventes de produits de beauté et
d’articles de toilette ;
-  Au transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air ou mer ;
-  A la vente de vêtements ;
-  A l’entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements,
nettoyages de vitres etc. ;
-  A la plomberie, les sanitaires, la zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation,
l’entreprise générale du bâtiment sous toutes ses formes, la pose de parquets, l’isolation,
l’architecture, les travaux de démolition, la peinture, la menuiserie, l’électricité, la pose de carrelages,
la maçonnerie, le plafonnage, le cimentage, l’installation de chauffage central, etc. ;
-  A la traduction et l’interprétariat ;
-  A l’exploitation de station services et shops y relatifs ;
-  A l’exploitation de station car wash ;
-  Au courrier express, le transport de personnes et de marchandises.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
(…)
Volet B
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2018.
2.               Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur ANGELOV Andrey, prénommé.  
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
Formalités légales
Volet B
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « FISCO.PRO »,
ayant son siège à 1020 Bruxelles, rue Léopold  1er n°32, 807.261.615 RPM Bruxelles,
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte