N° d'entreprise :
0836258180
Dénomination :
(en entier) :
B-ASSUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Zénobe Gramme 23
4280 Hannut
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Michel COËME, notaire associé à Tilleur, le 26 novembre 2018, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « B-ASSUR », ayant son siège social à 4280 Hannut, Rue Zénobe Gramme 23, et portant le
numéro d’entreprise 0836.258.180, a pris les résolutions suivants, à l'unanimité:
 
Première résolution - Rapport et modification de l’objet social
a) rapport
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport en date du 26 novembre 2018 de la
gérance justifiant la proposition de modification de l'objet social de la société. Conformément à
l'article 287 du Code des sociétés, ce rapport contient une justification détaillée de la modification
proposée à l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société arrêtée au 31 août 2018 soit à une date remontant à moins de trois mois. Les associés
dispensent le notaire de reproduire textuellement ce rapport, en ayant parfaite connaissance et
déclarant en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes.
Ce rapport restera ci-annexé.
b) Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de modifier l'objet social ainsi qu'il était proposé à l'ordre du jour et en
conséquence, les comparants décident que la société aura un objet commercial et de remplacer l’
article 4 des statuts pour adopter le texte repris à l’ordre du jour, savoir:
« Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  de servir d'intermédiaire pour BELFIUS INSURANCE BELGIUM, établie à 1210 Bruxelles,
Avenue de Galilée 5, conformément au contrat et aux avenants au contrat d'intermédiation pour
agent d'assurances indépendant qui seront signés entre BELFIUS INSURANCE BELGIUM et ladite
société ;
    •  Toutes activités d’agents et courtiers en services bancaires ;
    •  Toutes activités de conseil en gestion de patrimoine, de comptabilité, de fiscalité tant chez les
particuliers qu’auprès des entreprises, en ce compris le courtage en toutes opérations de
financement, leasing, prêt personnel et hypothécaire et tout crédit en général ;
    •  Toutes prestations de services, de formations et de conseils en matière de management,
marketing, ressources humaines, psychosocial, développement personnel, environnement,
communication, administration, finance, planification financière, juridique et successorale ;
    •  Courtage de biens immobiliers, promotion, conseil et expertise en matière immobilière ; Toutes
les activités se rapportant à l’agent immobilier ;
    •  Toutes les activités de commerce en gros et en détail de quelques natures que ce soit, en ce
compris la fabrication, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la location… (articles ménagers,
articles de jardin, de barbecues, de meubles, de textiles, de produits d’horeca sans que cela ne soit
exhaustif).
Volet B
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens, sauf le portefeuille d'assurances, et
donner son aval pour des engagements contractés par des tiers.
La société peut procéder à toutes les opérations commerciales, financières et immobilières, tant pour
son compte que pour le compte de tiers, qui peuvent promouvoir ou contribuer directement ou
indirectement à la réalisation de l'objectif social de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra par tous les moyens collaborer avec ou avoir des prises de participation dans des
entreprises ou sociétés en Belgique et à l'étranger, pour autant que celles-ci aient un objectif
similaire ou apparenté ou qui soit de nature à fournir des services ou à faciliter l'écoulement de ces
services. Cette prise de participation peut avoir lieu par souscription ou achat d'actions, apport de
capitaux, fusion, absorption, scission ou par tout autre procédé. La société peut également agir
comme administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.»
 
Deuxième résolution – Adaptation des statuts à la loi du 15 avril 2018
1. L’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts par le texte suivant :
« Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «B-ASSUR».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après
le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation. »
 
2. L’assemblée générale décide de modifier l’article 8 des statuts par le texte suivant :
« Article 8 - Cession et transmission des parts.
A. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus. »
 
Troisième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour faire exécuter les décisions qui
précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés.
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme,
Michel COËME, notaire associé,
Déposé en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés