N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mouvement de jeunes Comac
(en abrégé) : Comac
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Maurice Lemonnier 171
1000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles
 Les soussignés :
 
1. Decoene, Aurélie, rue Dethy 33/4, 1060 Saint-Gilles, née le 7-12-1983, à Bruxelles (district 2)
2. Printz, Elisabeth, rue de Haerne 54, 1040 Etterbeek, née le 12-10-1984 à Tournai
3. Van de Pol, Roel, Acacialei 5, 2930 Brasschaat, née le 13-02-13 à Brasschaat
tous de nationalité belge, déclarent fonder par le présent acte une association sans but lucratif conformément à
la loi du 27 juin 1921, avec les statuts qui suivent :
 
— STATUTS —
 
Titre I. — Dénomination, siège, but, durée
 
Art. 1. L’association porte le nom de Mouvement de jeunes Comac, en abrégé Comac.
 
Art 2. Le siège de l’association est situé à 1000 Bruxelles, boulevard Maurice Lemonnier 171, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’assemblée générale peut déplacer le siège dans la Région de
Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
 
Art. 3. L’association est le mouvement de jeunes indépendant du Parti du travail de Belgique (PTB). L’association
se donne pour but de sensibiliser, mobiliser et organiser des jeunes dans la Communauté française de Belgique
pour une société équitable. L’association réalise son but par le moyen de la formation politique, de l’action et de
la participation sociales.
 
Dans ce but, l’association réunit tous les jeunes de 14 à 30 ans qui se reconnaissent dans un au moins des dix
points suivants et veulent agir sur ce ou ces points.
(1) pour un enseignement gratuit, démocratique et de qualité
(2) pour l’égalité des droits politiques et sociaux pour tous — contre le racisme et les partis d’extrême droite
(3) pour la paix et pour la résistance contre la guerre
(4) pour un milieu de vie sain et de qualité
(5) pour de bons moyens de communication et un transport public gratuit
(6) pour des soins de santé et une assistance juridique accessibles à tous
(7) pour des emplois stables et humains
(8) pour la défense des droits démocratiques
(9) pour une culture accessible, progressiste et internationaliste
(10) pour le socialisme
0536659329
 
Dans ce but, l’association accompagne ses sections et groupes locaux, organise le suivi et la formation de ses
cadres, développe pour ses membres et sympathisants une offre d’activités récréatives, informatives, de
formatrices et orientées vers l’action.
 
Elle peut entreprendre également toutes les activités qui peuvent favoriser ce but. Elle peut en ce sens poser des
actes commerciaux, de manière accessoire, seulement pour autant que le produit en soit affecté au but pour
lequel elle a été fondée.
 
L’association intègre dans son fonctionnement les principes et les règles de la démocratie et souscrit à la
Convention européenne des droits de l’homme et à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
 
Art. 4. L’association est fondée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II. — Membres
 
Art. 5. Le nombre de membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à quatre.
 
Art. 6. Peut devenir membre du Mouvement de jeunes Comac tout jeune qui satisfait aux conditions suivantes :
— avoir entre 14 et 30 ans ;
— se reconnaître dans un au moins des dix points mentionnés à l’article 3 ;
— accepter que l’association s’oriente sur ces dix points d’action mentionnés à l’article 3 ;
— paie annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;
— ne pas être membre d’une organisation fasciste ou raciste.
 
Des exceptions peuvent être accordées quant aux limites inférieure et supérieure d’âge. Elles doivent faire l’objet
d’une approbation motivée de l’assemblée générale.
 
Art. 7. L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Par membres effectifs, on entend
les membres qui ont droit de vote à l’assemblée générale du Mouvement de jeunes Comac conformément aux
statuts de cette association sans but lucratif (art. 8 et 9). Tous les autres membres du Mouvement de jeunes
Comac.
 
Art. 8. L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs, lesquels jouissent de tous les droits
que le reconnaît la loi du 27 juin 1921, dont le droit de vote.
 
Art. 9. On devient membre effectif en adressant une demande adressée à l’assemblée générale, laquelle est
seule compétente pour en décider. L’assemblée générale détermine les conditions auxquelles le candidat doit
satisfaire pour devenir membre effectif ainsi que la manière dont elle prend la demande en considération. Cela a
lieu dans un délai raisonnable.
L’assemblée générale décide de l’acceptation ou non d’un candidat comme membre effectif.
 
Art. 10. La démission et l’exclusion d’un membre ont lieu selon les dispositions de l’article 12 de la loi du 27 juin
1921.
 
Tout membre de l’association est libre de la quitter en communiquant sa démission au conseil d’administration.
Un membre qui ne paie pas sa cotisation peut être réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Un membre qui démissionne ou est exclu n’a aucun droit sur les possessions de l’association et ne peut pas
récupérer les cotisations payées.
 
Art. 11. La cotisation des membres effectifs et adhérents est fixée annuellement par l’assemblée générale. La
cotisation ne peut dépasser 125 euros par an.
 
Titre III. — Conseil d’administration
 
Art. 12. L’association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration compte au
moins trois membres.
 
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs ou
adhérents pour une période de trois ans. Les administrateurs peuvent être en tout temps démis de leur fonction
par l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat gratuitement.
 
Si à la suite d’une démission volontaire, d’une révocation par l’assemblée ou pour toute autre raison le nombre
d’administrateurs descend en dessous du minimum, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit
pourvu à leur remplacement.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et une personne
pour toute fonction que l’assemblée générale jugerait utile au fonctionnement de l’association. Le conseil
d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs au moins.
 
Le président a le mandat d’intervenir seul et indépendamment au nom de l’asbl et de procéder à toutes
opérations au nom de l’asbl : banque, poste, représentation, etc.
 
Art. 13. Le conseil d’administration engage et licencie les membres du personnel et fixe leur rémunération. Le
conseil d’administration peut déléguer une partie de ses compétences à un administrateur ou à un tiers. Le
conseil d’administration peut prendre tous les engagements et les initiatives utiles à la réalisation du but de
l’association. Le conseil d’administration est compétent pour tout de que la loi ou les statuts n’ont pas réservé à
l’assemblée générale. Il gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.
 
Titre IV. — Assemblée générale
 
Art. 14. Les compétences de l’assemblée générale sont entre autres la modification des statuts, la nomination et
la révocation des administrateurs, l’approbation du budget et des comptes, l’exclusion des membres et la
dissolution volontaire de l’asbl.
L’assemblée générale jouit en outre de toutes les compétences que la loi lui reconnaît.
 
Art. 15. L’association conserve à son siège social un registre des membres de l’assemblée générale, qui peut
être consulté par tous les membres et par les tiers intéressés. Personne ne peut être représenté par un autre à
l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions de l’assemblée générale peuvent être
consultées par tous les membres et par les tiers intéressés dans un registre au siège social.
 
Art. 16. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou si plus d’un cinquième des
membres effectifs le demande. L’assemblée générale est convoquée au moins deux fois par an pour
l’approbation de la comptabilité de l’année précédente, le budget de l’année qui vient, le rapport d’activités
annuel et le plan annuel des priorités. Le conseil d’administration décide quand cela a lieu. La convocation se fait
par écrit au moins huit jours d’avance. Les convocations sont signées d’un ou plusieurs des administrateurs. Les
convocations contiennent les points à l’ordre du jour.
 
Art. 17. On ne peut décider de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association qu’à la majorité des
trois quarts des voix. Il faut de même une majorité de trois quarts des voix pour modifier les objectifs de
l’association. Le vote est valable si deux tiers des membres de l’assemblée sont présents.
 
Art. 18. L’assemblée générale arrête tous les règlements d’ordre intérieur qu’elle juge nécessaires et utiles au
fonctionnement de l’association.
 
Titre V. — Budget, comptes
 
Art. 19. L’année comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil d’administration prépare les comptes
et le budget et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Titre VI. — Dissolution, liquidation
 
Art. 20. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs
et définit en même temps leur compétence et les conditions de la liquidation. Après apurement du passif, les
actifs seront transférés à une association poursuivant un but similaire.
 
Art. 21. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans ces statuts ou réglé par eux, c’est la loi du 27 juin 1921 qui est
d’application.
 
— NOMINATIONS —
 
Lors de la réunion de fondation le 9 décembre 2012, l’assemblée générale a conformément aux statuts nommé
les administrateurs suivants :
 
Decoene, Aurélie, rue Dethy 33/4, 1060 Saint-Gilles, née le 7-12-1983, à Bruxelles (district 2)
Vandecapelle, Sander, Weldadigheidsstraat 26, 3000 Louvain, né le 4-7-1987 à Vilvorde
Printz, Elisabeth, rue de Haerne 54, 1040 Etterbeek, née le 12-10-1984 à Tournai
Vanhoutteghem, Jouwe, Rooigemlaan 549, 3000 Gand, né le 22-11-1985 à Ypres
Leon Fanjul, Laura, rue Laporte 10, 4000 Liège, née le 7-7-1984 à Charleroi
 
Le conseil d’administration a réparti parmi ses membres les fonctions suivantes :
 
Présidente : Aurélie Decoene
Secrétaire : Jouwe Vanhoutteghem
Trésorier : Sander Vandecapelle
 
Extrait certifié conforme,
Bruxelles, le 12 juillet 2013
 
Aurélie Decoene,
administratrice, présidente.