Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MICO
Rue du Chêne 19
4051 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D’un acte reçu le 30 décembre 2016 par Maître Aline HUGÉ, Notaire associé de la société civile
ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires
associés », à Liège, en cours d’enregistrement, il appert que :
 
 
 
 
Monsieur MITCHELL Dean Eugène, né à Liège, le 25 octobre 1981,célibataire, déclarant avoir fait
une déclaration de cohabitation légale avec Madame MASSENET Violaine, domicilié à 4051 Vaux-
Sous-Chèvremont (Chaudfontaine) , Rue du Chêne, 19,      ,      .
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « MICO ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4051 Vaux-sous-Chèvremont, Rue du Chêne, 19.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1. la consultance en matière financière, économique et de gestion; le métier d’apporteur d’affaires,
l’activité d’intermédiaire commercial.
2. des activités de consultance liées à la stratégie, au marketing et à la vente.
3. la mise à disposition d’un management, l’exercice d’un management d’entreprise au sens le plus
large du mot, y compris de la fonction d’administrateur ou de liquidateur de sociétés, l’exercice de la
gestion d’entreprise et son organisation; agir en qualité de mandataire de sociétés nationales et
internationales; ainsi que la gestion à tous niveaux aussi bien pour compte propre qu’en participation
avec des tiers. Le tout pour toutes sociétés commerciales, industrielles ou autres existant sous
toutes formes et ce sans limites aucunes.
4. l’exécution de ou la participation à l’organisation, la restructuration ou la direction d’entreprises par
l’octroi de conseils au niveau technique, commercial, juridique et financier, par l’octroi de conseils en
matière de gestion d’entreprise, de management et en général de consultance; le tout au sens le
plus large, de telle façon que tout puisse être fait qui serve la naissance, l’exploitation,
l’accroissement et le bien-être d’une entreprise et les intérêts de ses propriétaires et intéressés.
5. l’octroi de prêts, crédits ou toute autre forme de financement au sens le plus large du mot et sous
quelque forme que ce soit et l’octroi de sûreté personnelles et réelles à des sociétés ou non,
associations ou, autres entités ou personnes avec ou sans personnalité morale aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, à l‘exception de ces transactions qui sont de par la loi réservées aux
banques et autres institutions financières.
6. la gestion de l’administration de tiers.
0669833894
Volet B
7. la médiation au service de tiers, dans des conventions ou services, l’apport d’affaires, de clients,
de financiers ou autres dans le sens le plus large. Sous ce point peuvent être compris toutes
transactions ou opérations cadrant dans une convention de commission, distribution, concession ou
mandat ou toute autre convention dans laquelle la société agirait en qualité d’intermédiaire,
apporteur ou distributeur.
8. la participation dans le financement d’autres entreprises de quelque nature que ce soit, se porter
garant pour les dettes de tiers, le placement pour compte propre ainsi que tout ce qui se rapporte à
ce qui précède ou qui peut y contribuer.
9. toutes opérations et transactions immobilières, y compris l’acquisition, et en particulier l’achat,
l’échange, le partage ou la dation en paiement, de tous biens immobiliers quelconques et droits réels
immobiliers ayant pour objet ou non la revente ou la location et l’aliénation subséquente ou la
cession desdits biens immobiliers ou droits réels , y compris la vente, l’échange, le partage, la dation
en paiement ou l’apport en société, ainsi que l’établissement de tous droits réels immobiliers et la
location desdits biens, l’exécution, la promotion et la coordination pour compte propre ou pour
compte d’autrui de tous projets immobiliers, y compris lotissements de toutes sortes, immeubles à
appartement et autres complexes. 
10.  toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que ventes, achats,
locations, transformations, rénovations de biens immobiliers, suivi d’architecte pour le compte de la
société ou d’un tiers.
11.  toutes activités en lien avec la vente et l’achat d’œuvres d’arts.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. 
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité de gérant, d’administrateur,
liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. 
La société peut aussi bien à la garantie de ses propres engagements qu’à la garantie des
engagements de tiers se porter caution, notamment en donnant ses biens en hypothèque ou en
gage, en ce compris le fonds de commerce. 
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession
et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente
société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
CAPITAL
Le capital social souscrit est fixé à deux millions trois cent septante-trois mille euros (2.373.000,00
€), représenté par deux mille trois cent septante-trois (2.373) parts sociales nominatives sans
désignation de valeur nominale. 
Le capital est libéré en totalité.
Les parts sociales sont nominatives.
La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts
tenu au siège social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite
dans le registre des parts, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.
GERANCE
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre,
Volet B
échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et
accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes
garanties et toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des
directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et
rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de
service.
SIGNATURE
Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes
engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
sa qualité.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
TENUE DE L’ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS
Chaque année, le dernier jeudi du mois de mai, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées ou par courrier électronique avec accusé de réception
envoyés quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et
gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts
représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Volet B
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
    1.  SOUSCRIPTION
Les deux mille trois cent septante-trois (2.373) parts sociales sont à l’instant souscrites en nature par
Monsieur MITCHELL Dean, comparant aux présentes.
Le comparant déclare et reconnaît que les deux mille trois cent septante-trois (2.373) parts sociales
ont été intégralement souscrites.
Elles seront libérées par un apport en nature.
    1.  LIBERATION
1°- APPORT EN NATURE.
Rapports
Préalablement aux apports en nature ci-après décrits et conformément à l'article 219 du Code des
Sociétés, il est donné lecture:
1.- du rapport spécial établi par le fondateur en date du 29 décembre 2016 dans lequel il expose
l'intérêt que représentent pour la société présentement constituée, les apports en nature qui sont
proposés de lui effectuer;
2.- du rapport dressé par Madame Ellen Tindemans, Réviseur d’Entreprises à Wemmel, Koning
Albert I - laan 64, désigné suivant décision du fondateur. Le dit rapport ayant pour objet la description
de chaque apport en nature, les modes d'évaluation adoptés, l'indication que les valeurs actuelles
auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, et la rémunération effectivement attribuée en
contrepartie des apports.
Ce rapport, daté du 29 décembre 2016, conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature à la constitution de la société MICO SPRL qui s’élèvent à 2.373.000 EUR est
composé de 97 actions de Gavecom SA, 33 actions de Jacksam SA, 7.500 actions de eTeamsys
SPRL et 4.000 actions de eTeamsys SA, toutes appartenant à Monsieur Dean Mitchell.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature. Le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté, dans la mesure où les résultats projetés sont réalisés ;
    •  Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les titres de propriété ne nous ont pas été
transmis, ni les déclarations de précomptes immobiliers. Par conséquent, nous n’avons pas pu
vérifier la propriété des bâtiments ;
    •  Pour la propriété résidentielle située à Liège (Fontaine 98) on n’a pas reçu assez des preuves
pour la valeur retenue qui s’élève à 500.000 EUR de sorte que nous n’étions pas en mesure
d’effectuer cette vérification ;
    •  Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
Volet B
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondant au
moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le
cas échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 2.373 actions de la MICO SPRL, sans désignation
de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération, sur la valeur de l’apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.
Ce rapport ne couvre que les exigences des articles 218-219 du Code des sociétés et n’est pas
destiné à être utilisé dans d’autres contextes ». 
Suit la signature de Madame Ellen Tindemans
Publicité.
Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, conformément à l'article
75 du code des sociétés.
Apport
Monsieur MITCHELL déclare libérer sa souscription en nature de deux millions trois cent septante-
trois mille euros (2.373.000 EUR) en totalité par l'apport des biens décrits au rapport précité, dont il
est propriétaire.
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur MITCHELL deux mille trois
cent septante-trois (2.373) parts libérées à concurrence de la totalité.
NOMINATION DU GERANT
L’associé fixe le nombre des gérants à UN et appelle à cette fonction Monsieur MITCHELL Dean,
comparant, lequel accepte et déclare ne faire l’objet d’aucune procédure l’empêchant d’exercer ces
fonctions.
Le comparant décide de fixer l’éventuelle rémunération du gérant hors la présence du Notaire.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des
sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2017. 
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai
2018.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.