1017.095.874
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nina la voix et les voies de la couleur
(abrégé) :
NLVELVDLC
Forme légale :
ASBL
Adresse complète du siège :
Chaussée d'Alsemberg 897 à 1180 UCCLE
Objet de l'acte
Constitution
Les soussignés :
1. D'RADY JAC Nina domiciliée Avenue de l'Exposition 218/CLIN à 1090 JETTE
2. CULUS Guy domicilié Rue Jules Empain 43 à 7170 MANAGE
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L'ASBL « Nina, la voix et les voies de la couleur »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Nina, la voix et les voies de la couleur », NLVELVDC
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »,
· l'indication précise du siège de la personne morale,
· le numéro d'entreprise,
· les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établit en Belgique,
· le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.	.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la région de Bruxelles - Capitale à l'adresse suivante :
chaussée d'Alsemberg 897 à 1180 UCCLE.
L'adresse de son site internet est N/A et son adresse électronique est la suivante : ebony.jac1981@gmail.com
Article.3 - But social et objet
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'association a pour but de récolter des fonds pour permettre à Madame D'RADY JAC Nina de réaliser ses
projets artistiques tels que la peinture et la musique, financer le retour de ses deux filles NGANGUE MANGA
Aset et NGANGUE MANGA Ankhsenamon enlevées par leur père au Cameroun et divers projets caritatifs tels
que l'aide aux personnes.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Services aux personnes en échange de dons
. .
Collecte de fonds en échange de contreparties
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs	·
.	les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts qui répondent aux conditions suivantes être âgée de minimum 18 ans, être prêt à suivre une
formation pour servir l'association pour une personne physique, avoir été constituée depuis au moins un
an pour une personne morale, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale ou éventuellement par l'organe d'administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d'être admises en cette qualité,
elles s'engagent à respecter les statuts, et sont acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
. .
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au mois les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur ou
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration ou par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance quel'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée à adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Aucune disposition statutaire n'exige le paiement d'une cotisation, les membres adhérents ne sont donc pas tenu
de faire un versement à l'association.
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale ou par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale :
· La modification des statuts
· L'approbation des comptes annuels et du budget
· La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
· La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
· L'admission et l'exclusion des membres effectifs
· La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
. .
Tous les cas où les statuts l'exigent
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si 2/3 des membres sont
présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Au recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les décisions sont prises à la majorité simple des voies présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait a main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs présent demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée en coopérative sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la
transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des Procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des Procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 2
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si 2 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat ou au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utile à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions, qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 40 euros.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe par les administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard de tiers.
Article.28 - Publications
Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des foncions des administrateurs et des personnes déléguées
à la gestion journalière comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit
de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour l'approbation et pour toute modifications éventuelles.
Au recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 Décembre de l'année
2026.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le
budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : chaussée d'Alsemberg 897 à 1180 UCCLE
Adresse électronique de l'association : ebony.jac1981@gmail.com
Site internet de l'association : N/A
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Nina D'RADY JAC, domiciliée « Avenue de l'Exposition 218/CLIN à 1090 JETTE » et née le 9 Avril 1981 à
UCCLE en Belgique
2. Guy CULUS, domicilié « Rue Jules Empain 43 à 7170 MANAGE » et né le 2 Février 1978 à BRAINE
L'ALLEUD en Belgique
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
Président : Nina D'RADY JAC	-
-	Secrétaire : Guy CULUS
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : N/A
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à JETTE, le 27 Novembre 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signature	Signature
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto