N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ROYAL AMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4030 Liège, Rue de Herve 258
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Philippe DUSART, de résidence à Liège, en date du 05 août 2010, il résulte 
que : 
1. Monsieur RAKIK Abderrahim, britannique, né à Algerije le  trois décembre mille neuf cent soixante-neuf, 
époux de Madame ATTIA Aya,domicilié à 4728 La Calamine, Panneschopp.  
2. La Société privée à responsabilité limitée SAMA TRADING, ayant son siège social à 4020 Liège, Avenue de 
Lille, 2 , immatriculée au registre des Personnes Morales sous le numéro 0872.604.080 ; société constituée aux 
termes d’un acte reçu par Maître Michel DUCHÂTEAU, Notaire à Liège, en date du 16 mars 2005, publié aux 
Annexes au Moniteur belge le 29 mars suivant, sous le numéro 05046634.
Ici représentée conformément à l’article 19 de ses statuts par son gérant, Monsieur RAKIK Abderrahim, 
prénommé, désigné en cette qualité suivant décision de l’assemblée générale ayant directement suivi l’acte de 
constitution.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une Société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination « ROYAL AMA », ayant son siège social à 4030 Liège, Rue de 
Herve, 258, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
CENT (100) parts sociales sans valeur nominale.
Ces 100 parts sociales sont souscrites en espèces.
Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200 
Eur) euro. 
Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 363-0758708-14 ouvert 
conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque 
ING
Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200 €) Euros.
Que la société commence ses activités à partir de ce jour.
Que la société jouira, en application de l’article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à partir du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Que la société présente les caractéristiques suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination
La société a la forme juridique d'une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “ROYAL 
AMA  ”.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : “Société Privée à 
Responsabilité Limitée” ou des initiales : “SPRL”.
Article 2. : Siège social
Le siège de la société est établi à 4030 Liège, Rue de Herve, 258.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du/des gérant(s), 
compte tenu des lois sur l’emploie des langues.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du/des gérant(s).
Le(s) gérant(s) peut/peuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, 
agences, succursales et filiales.
Article 3. : Objet social
La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d’autrui, toutes opérations quelconques, 
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement 
aux activités d’import, export, de prestations de service, vente et achat de véhicules neufs et d’occasion, de 
0828292995
matériel industriel, entretien et réparation de tous types de véhicules, accessoires pour automobiles, entreprise 
de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture) d’installation sanitaire, de plomberie, 
zinguerie, installation d’adoucisseurs d’eau, carreleur, plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et 
béton, entreprises de nettoyage, lavage de vitres, tous types entretiens bâtiments exploitation taverne-
brasserie, restaurants, snack pita, petite restauration, discothèque, l’achat, la vente, le stockage et la 
distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants hydrocarbures et autres 
combustibles solides ou liquides, car wash,  de vente en gros et au détail en alimentation générale, boucherie 
charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcool de plus de 22 degrés, articles pour fumeur, tabacs, 
cigares, cigarettes, d’objets d’art et d’articles cadeaux,  de mobilier et tous types et de tous styles,  
l’électroménager, hi-fi,  produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, 
papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux ,cartes de téléphone, bureau de 
télécommunication privé (cyber café, internet –cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires ou 
connexes.
La société peut notamment s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport ou de souscriptions, 
d’interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, 
existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en 
favoriser l’extension ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l’étranger.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
Article 5. : Capital
Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 100.
Article 11. : Cession et transmission des parts
1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle
1.a) Cession entre vifs
Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
1.b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la 
délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions 
particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés
A)
Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour 
cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en 
ligne directe ou du conjoint d'un associé   Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises 
à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite 
des droits dont la cession est proposée.
B)
L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre 
recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de 
parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.
Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut 
d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.
C)
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. 
Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de 
quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
D)
Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu 
compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de 
l'évolution de l'avoir social depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la 
valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C (Institut des Experts Comptables) ou deux 
comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.
A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de 
droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Article 12. : Gérant(s)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et est 
en tout temps révocable par elle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Article 13. : Administration interne
Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la 
société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Article 14. : Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision de 
l'assemblée générale.
Article 15. : Délégation - Mandat spécial
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés 
sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la 
responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation.
Article 19. : Assemblée générale annuelle
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième jeudi  du mois de juin, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Article 20. : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.  Il n'y a 
pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.
Article 22. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les con-
vocations.
Article 24. : Délibération - Résolutions
a) quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou 
représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.
b) résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une 
majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité 
à l'assemblée générale.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple.  Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est 
procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du pre-
mier vote.
En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
c) prise de décision par écrit
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
Article 25. : Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 26. : Vote - Représentation
a)
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
b)
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, 
associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Article 30. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre.
A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établi(ent) les comptes annuels, 
conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte de 
sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par la loi.
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du Code des 
sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.
Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces énumérées à l'article 92 du Code des sociétés, avec le rapport de gestion, 
au(x) éventuels commissaire(s) ou les tient/tiennent à la disposition des associés, s'il n'y a pas de commissaire 
dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle.
Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit 
et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions contenues dans les articles 143 et 
144 du Code des sociétés.
Quinze jours avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de 
la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents 
énumérés à l'article 283 du code des sociétés.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s) 
dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque 
Nationale de Belgique.
Lorsque en plus de la publicité prescrite par l'article 98 du Code des sociétés, la société procède par d'autres 
voies ou sous une version abrégée, à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels, les 
dispositions des articles 104 et 105 du Code des sociétés, sont applicables.
TITRE VII. - AFFECTATION DU BENEFICE
Article 31.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins 
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation 
compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32. : Réunion de tous les titres en une main
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 33. : Causes de dissolution
a) Général :
En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne 
peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les 
modifications des statuts.
b) Perte du capital :
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour.  Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des 
sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout 
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 36. : Répartition
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a)
par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, 
après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b)
le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le cinq août deux mille dix et sera clôturé le trente et un décembre deux 
mille dix.
2. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2011.
NOMINATIONS
1. Nomination du/des gérant(s)
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :
a)
les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par des 
étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier mil neuf cent 
septante-sept et par l’Arrêté Royal du trois février deux mille trois.
b)
les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-
quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil neuf cent septante-
huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.
c)
les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.
Volet B - Suite
Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une 
durée illimitée :
-
RAKIK Abderrahim, prénommé.
Lequel accepte son mandat.
Son mandat est rémunéré.
2. Nomination du/des commissaire(s)
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux 
critères repris à l'article 141, 2° du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de 
commissaires.
La nomination du gérant prénommé, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la 
personnalité morale.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les engagements 
qui ont été pris au nom de la société en formation, depuis le 1er janvier 2010.
Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité 
juridique. Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l’article 
60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Philippe DUSART
Notaire