N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTES H SOCIETE CIVILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Rue du Vieux-Mayeur 28
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte du 01/06/2010 du ministère du Notaire Salvino 
SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours 
d’enregistrement, que :
1. Monsieur HANKART Thierry Alain Roger, architecte, né à Ougrée, le 
vingt et un septembre mille neuf cent soixante-cinq, inscrit au registre national 
sous le numéro 650921-307-06, divorcé, domicilié à 4000 Liège, Rue du Vieux-
Mayeur 28.
2. Monsieur HANKART Philippe Albert Serge, menuisier indépendant, né 
à Ougrée, le neuf octobre mille neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national 
sous le numéro 631009-341-06, divorcé, domicilié à 4550 Nandrin, Rue de 
Clémodeau 3.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui 
suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont 
souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) 
chacune, comme suit :
1) par Monsieur HANKART Thierry à concurrence de dix-huit mille quatre cent 
quatorze euros (18.414,00 EUR), soit 99 parts sociales.
2) par Monsieur HANKART Philippe à concurrence de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 EUR), soit 1 part sociale.
Libération du capital
Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d’un 
tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro 001-
6134066-56, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents 
euros (6.200,00 €).
A l’instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt 
auprès de FORTIS Banque datée du 28/05/2010.
STATUTS
Ensuite, les comparants ont arrêté les statuts de la société comme suit.
0826325281
TITRE PREMIER : CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle 
est dénommée « ATELIER D’ARCHITECTES H SOCIETE CIVILE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée". 
Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de 
l'indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise suivi des lettres 
« RPM », ainsi que des mots « ressort territorial du tribunal de Première Instance 
de » suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société à 
son siège social.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue du Vieux-Mayeur 28 et peut être 
transféré en tout endroit des Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale, par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges 
administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en 
Belgique et à l'étranger. Tout transfert du siège social ou du siège d'exploitation 
doit être communiqué sans délai au Conseil de la province où le siège était établi, 
ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.
La constitution d'un ou plusieurs établissement(s) supplémentaire(s) sera 
communiquée au conseil provincial dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi 
qu'au conseil provincial du siège social de la société.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte dans le 
respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la 
profession.
Dès lors, elle pourra notamment sans que cette énumération ne soit 
limitative :
-établir et gérer tout bureau d'architecte;
-prodiguer et fournir tous conseils en matière d'architecture notamment au 
maître de l'ouvrage; concevoir des bâtiments et établir les plans;
-surveiller tous travaux de construction;
-faire et poursuivre toutes études et conseils en matière d'aménagement 
urbain et d'architecture paysagère;
-concevoir tout parc et jardin;
-conduire les opérations de gros entretien.
Cette 
activité 
ne 
pourra 
s'exercer 
qu'à 
l'intervention 
personnelle 
d'architectes légalement autorisés à exercer en Belgique, et qui exercent la totalité 
de leur activité au sein de la société.
La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour 
l'organisation de services en rapport avec la ou les activités de ses membres ainsi 
que pour l'équipement en matériel d'architecture.
Toutes prestations de services, organisations, gestions et/ou sous-
traitances ayant un lien direct ou indirect avec son objet social.
Toutes prestations de services ayant un rapport indirect avec son objet 
social ne pourront présenter aucune incompatibilité avec l'exercice de la 
profession d'architecte.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, 
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées.
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables 
ou seulement nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à 
toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres 
qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de 
nature à favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la mise à 
disposition de locaux, l'achat de matériel et l'engagement du personnel 
administratif pour autant que ces actes ne soient pas incompatibles avec l'activité 
d'architecte.
La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de 
modifier le caractère civil de la société.
La participation de la société ici constituée dans d’autres sociétés doit 
respecter l’article 2 §2 -5° de la loi du 20/02/1939, à savoir, entre autres, le 
caractère exclusivement professionnel desdites sociétés, et leur objet social et 
activités doivent être compatibles avec la fonction d’architecte. 
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 
EUR) et représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale 
et représentant chacune un/centième du capital, libérées de la manière indiquée 
ci-dessus. 
ARTICLE 6. NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et 
sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la 
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, 
l'indication des versements effectués ainsi que les transferts des parts effectués. 
Le registre des parts sera communiqué sur simple demande au conseil de l'Ordre 
des architectes.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des 
parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties 
dont l'une sera conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en 
Belgique ou à l'étranger, conformément aux stipulations de l'article 234 du Code 
des Sociétés.
Les inscriptions au registre sont exclusivement assurées par un membre 
désigné à cet effet par le gérant, sur base de documents probants qui sont datés et
signés. Les inscriptions se font dans l’ordre de la remise des pièces. Tous les 
détenteurs de parts doivent être déclarés auprès du conseil provincial compétent 
de l’ordre des architectes. 
ARTICLE 7. CERTIFICATS
Des certificats se rapportant à des parts peuvent être émis en conformité 
avec la législation en vigueur.
ARTICLE 8. PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE-OBLIGATIONS  
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts 
sociales sans droit de vote.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations 
à ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits 
de souscription; elle peut émettre des obligations nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales.
ARTICLE 9. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision 
de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui 
ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce 
délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés 
par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent 
l'être que par les personnes au profit desquelles les cessions de parts sont 
autorisée ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agrément de l’unanimité des 
associés.
ARTICLE 10. REDUCTION DU CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de 
l'assemblée 
générale, 
délibérant 
dans 
les 
conditions 
requises 
pour 
les 
modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction 
du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée 
sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou 
par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers 
ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le 
droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication 
et non échues au moment de cette publication.  La société peut écarter cette 
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
ARTICLE 11. INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents 
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son 
égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété, les droits afférents aux 
parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Néanmoins, en ce qui concerne les parts sociales d’architecte, l’exercice du 
droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement à une 
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrite à un 
Tableau de l’Ordre.
ARTICLE 12. ASSOCIES - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS –
ADMISSIBILITE
1) Associés
Le nombre d'associés est illimité.
Sont seules admises en qualité d’associé les personnes qui contribuent à la 
réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession d’architecte.  
Des personnes morales ne peuvent devenir associée que dans la mesure où 
leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social 
de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas détenir plus de 40% des 
parts sociales. En effet, 60% des parts doivent toujours être détenues par des 
associés personnes physiques ayant la qualité d’architecte et étant inscrits au 
Tableau de l’Ordre. Ces personnes morales associées, outre la compatibilité avec la 
profession d’architecte, doivent être signalées au Conseil provincial compétent.
Si la condition précitée n'est pas satisfaite suite au décès d'une personne 
physique/associé architecte, la société dispose d'un délai de 6 mois pour se mettre 
en règle. La société peut continuer la profession d'architecte durant cette période.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un 
architecte, associé ou non, de telle façon que la condition précitée concernant la 
répartition des parts soit satisfaite. Si aucune régularisation ne semble possible, 
une assemblée générale doit être tenue dans le délai de 6 mois, qui discutera et 
décidera de la dissolution et de la liquidation de la société.
Si la condition précitée n'est pas satisfaite pour une autre raison que le 
décès d'une personne physique/associé architecte, par exemple dans le cas d'une 
radiation ou de l'omission d'un architecte associé au tableau des architectes ou de 
la dissolution d'une personne morale associée, la société ne peut plus exercer la 
profession d'architecte tant que la régularisation n'est pas accomplie.
Jusqu'à la régularisation, la société désignera, en concertation avec les 
commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son 
propre compte pour toutes les parts sociales faisant partie de la profession 
d'architecte. Cet architecte peut être une société ou un gérant de la société; cet 
architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un 
architecte, associé ou non, de telle façon que la condition précitée concernant la 
répartition des parts soit satisfaite. Si aucune régularisation ne semble possible, 
une assemblée générale doit être tenue sans retard, qui discutera et décidera de la 
dissolution et de la liquidation de la société.
Une personne ayant la qualité d’architecte ne peut être admise en qualité 
d’associé qu’après avoir fait couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par 
une assurance.
Des nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord 
unanime de tous les associés.
En tout état de cause, tout projet de transmission d’action, d’admission de 
nouveaux associés, et de démembrement du droit de propriété des actions, doit 
être préalablement soumis à l’approbation du Conseil Provincial compétent.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de 
tous les associés. Pour les sociétés ou associations multiprofessionnelles, ces 
documents doivent mentionner les noms des associés ou des membres, inscrits à 
l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualité.
2) Cession – transmission de parts
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend qu'un associé.
Tout projet de transmission de parts sociales ou toute admission de 
nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du 
conseil provincial compétent.
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l'entend moyennant, le cas échéant, le respect des règles 
de son régime matrimonial et des conditions mentionnées au point 1) ci-dessus.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.  Si 
l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant 
l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par 
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites 
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement 
partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts, 
de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le 
Président du Tribunal de Première Instance du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un 
associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société 
comprend plusieurs associés.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un 
associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment 
de la cession ou de la transmission;
b) de l’unanimité des associés, si la société compte plus de deux associés.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission 
pour cause de mort, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code 
des Sociétés.
Nonobstant ce qui précède, il est souligné que le notaire soussigné a signalé 
à l’Ordre des Architectes par fax du 08/02/2010 que Monsieur HANKART 
Philippe, comparant fondateur aux présentes, n’était pas architecte mais bien 
menuisier indépendant. Par courrier du 18/02/2010, l’Ordre des Architectes a 
accusé réception de ce courrier, et a mentionné deux modifications à apporter aux 
statuts, qui ont été intégrées. L’accord définitif de l’Ordre des Architectes sur les 
présents statuts a été transmis au notaire soussigné par courrier du 04/03/2010.
TITRE TROIS : GESTION ET CONTRÔLE
ARTICLE 13. GERANCE
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou 
plusieurs mandataires, pour un temps limité ou une durée indéterminée, lesquels 
seront dénommés gérants et lesquels seront des personnes physiques autorisées à 
exercer la profession d’architecte. 
Les associés qui sont membres des organes de gestion et d'administration 
doivent tous exercer la profession d’architecte et être inscrits au Tableau de 
l’Ordre.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par 
celui-ci, soit par un ou plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. A nouveau, ces 
gérants doivent tous exercer la profession d’architecte et être inscrits au Tableau 
de l’Ordre.
Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit perd son inscription sur 
les tableaux de l'Ordre des architectes, est considéré comme démissionnaire avec 
effet immédiat. Une assemblée générale sera réunie sans retard afin de prévoir son 
remplacement.
Si, suite au décès d'un gérant, la société ne peut plus être représentée 
valablement, la société dispose d'un délai de 6 mois pour se mettre en règle. La 
société peut continuer la profession d'architecte durant cette période pour autant 
que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient 
posés par des personnes qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte.
ARTICLE 14. POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Cependant, les sociétés ou associations multiprofessionnelles ne peuvent 
s'engager vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant.  Les 
actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis 
exclusivement par des associés ayant la qualité d’architecte.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de 
l'indication du nom et de la qualité du signataire.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes 
auxquels intervient un officier ministériel, tel que vente et achat immobilier, 
affectation hypothécaire et mainlevée, et représente la société à l'égard des tiers et 
en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de 
leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou 
plusieurs des gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et 
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés moyennant le 
respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Ces délégations de pouvoirs ne peuvent en aucun cas être un moyen de 
détourner l’exigence légale prévue par l’article 2 §2 -1° de la loi du 20/02/1939.
ARTICLE 15. REMUNERATIONS
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant 
et/ou d'associé actif et ou non exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou 
l'associé unique n'aura été prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la 
majorité simple des voix, ou l'associé unique déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) 
et/ou associé(s) actif(s) indépendamment de tous frais éventuels de représentation 
voyages, déplacements ou autres.
ARTICLE 16. DUALITE D'INTERETS.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, 
directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération soumise au collège de gestion devra respecter les 
prescriptions des articles 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette 
opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise 
ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette 
dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que 
les comptes annuels.
ARTICLE 17. CONTROLE
Pour autant que la société y soit tenue par la loi, la surveillance de la 
société est confiée à un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés pour trois ans au plus.
Toutefois, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés et aussi 
longtemps que la société répondra aux critères de "petite société" énoncés à 
l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-réviseur. 
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire.
Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable.  La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 
deuxième jeudi du mois de juin à vingt heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
ARTICLE 19. CONVOCATIONS
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée 
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital social ou d’un associé 
ayant la qualité d’architecte.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du 
jour; elles sont faites par simple lettres ou autre moyen de communication, 
adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.  La lettre 
ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier 
de convocations.
Chaque associé architecte peut, conformément à la loi, convoquer une 
assemblée générale dont il fixe l'ordre du jour.
Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant 
l'administration et l'exclusion des associés.
ARTICLE 20. VOTE
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou 
par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par 
correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts 
sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les 
porteurs d'obligations peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix 
consultative seulement.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
ARTICLE 21. DELIBERATIONS
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être 
délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque 
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent 
être passées par un acte authentique.
Toute décision de modification des statuts doit préalablement être 
approuvée par le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes.
ARTICLE 22. PROCES-VERBAUX
a) En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées 
générales sont signés soit par tous les associés présents soit par les membres du 
bureau et les associés qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits à 
produire à des tiers sont signés par un gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au 
siège social.
TITRE CINQ : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION
ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un 
décembre.
ARTICLE 24. ECRITURES SOCIALES
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, 
ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
Toutefois si la société répond aux critères de "petite société", elle a la faculté 
d'établir ses comptes annules suivant un schéma abrégé et la gérance est 
dispensée de l'établissement d'un rapport de gestion.
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la 
gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et 
par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.
ARTICLE 25. DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la 
disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du 
dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, 
à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté 
de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.  
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction 
faite des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non 
encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non 
encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE SIX. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 26. DISSOLUTION
Outre les causes de dissolutions légales, la société ne peut être dissoute que 
par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en 
fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée 
générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
La liquidation sera seulement clôturée lorsqu'il n'y aura plus de missions en 
cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront été 
transmises à un architecte tiers. Cet architecte peut être une société ou un gérant 
de la société; cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une 
personne morale.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour 
assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des 
contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du 
caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.
ARTICLE 27. SAUVEGARDE DES INTERETS DES TIERS
1. Le contrat d'architecte précise l'identité de l'architecte associé qui sera 
chargé de la mission d'architecte. 
2. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou 
indisponibilité d'un associé: 
2.1. si, au moment de cet événement, la société se compose de plus d'un 
associé, la continuité des contrats d'architecte conclu par l'associé indisponible 
sera assurée par un autre associé de la société désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre 
recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de 
choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu'ils fassent 
part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la 
réception de la lettre recommandée. 
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé 
dans la société, la société devra dans les huit jours communiquer à l'architecte 
désigné les éléments du dossier. 
2.2. si, au moment de cet évènement, la société se compose d'un associé 
unique, un architecte sera désigné par l'Ordre afin d'assurer la continuité des 
contrats en cours. Celui-ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats 
au nom de la société. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activités à 
l'Ordre. Les rapports seront remis à l'associé unique lors de la reprise de ses 
fonctions. 
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre 
recommandée à la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de 
choisir un autre architecte pour continuer la mission à condition qu'ils fassent 
part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à compter de la 
réception de la lettre recommandée. 
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé 
dans la société, la société devra dans les huit jours communiquer à l'architecte 
désigné les éléments du dossier. 
3. En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un 
liquidateur. Le choix du liquidateur aura préalablement été soumis par la gérance 
à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d'architecte pour 
tout ce qui concerne les contrats d'architecture. 
La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours 
s'exercera conformément à la procédure fixée au point 2.2 du présent article. 
4. Les procédures fixées aux points 1 à 3 ci-dessus devront être 
mentionnées dans le contrat d'architecte. 
5. Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de 
tous les associés. 
6. Chaque architecte associé a l'obligation de couvrir sa responsabilité civile 
et professionnelle par une assurance.
ARTICLE 28. REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, 
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre 
de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement 
au-delà de son apport en société.
ARTICLE 29. PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la 
moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de 
deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû 
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la 
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée 
générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du 
capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à 
l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à deux cent cinquante mille 
francs, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui 
peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
TITRE. SEPT : DIVERS
ARTICLE 30. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire 
domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes 
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
ARTICLE 31.  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la 
société n'y renonce expressément.
ARTICLE 32. DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code 
des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la 
profession d’architecte doivent être respectées tant par l’architecte-personne 
morale que par tous les associés. De même, les présents statuts devront être 
interprétés en conformité avec les règles de déontologie de la profession 
d’architecte.
ARTICLE 33. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le premier juin 2010 et se clôturera le trente et un décembre
2010.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée
générale annuelle aura lieu le deuxième jeudi du mois de juin 2011 à 20h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée générale, 
prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Thierry HANKART, prénommé.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est 
gratuit.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)