N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : H-Tag Prod
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Louis Demeuse 97
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
TITRE 1 : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
 
Article 1 : De la dénomination
 
L’association prend la dénomination « H-Tag Prod » ASBL .
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 2 : Du siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à 4040 HERSTAL, rue Louis Demeuse 97, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.  La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3 : De la durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : DES BUTS – DES ACTIVITÉS
 
Article 4 : Des buts
 
-L’association a pour but :
 
-En dehors de toute conviction politique, philosophique ou religieuse, d’organiser ou de participer à l’organisation
de spectacles visant à divertir le public (tous âges confondus). De promouvoir les jeunes talents et de pouvoir
donner la chance aux artistes qui ont leur statut de travailler en toute légalité.
-Pour ce faire, l’ASBL pourra créer et organiser des spectacles.
- Créer et/et engager des troupes, groupes, club,… à vocation artistiques dans le but de faire connaitre et
promouvoir leur talent.
L’association réalise ces buts de toutes manières, non limitatives, en étroite collaboration avec ses membres. Elle
peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, à ses buts ou
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pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
-Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à ses associations, entreprises ou organismes ayant
des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
 
Article 5 : Des activités
 
-L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des
buts non lucratifs précités en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
-L’ASBL peut exercer et développer des activités Horeca qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
TITRE III : DES MEMBRES
 
SECTION 1 : DE L’ADMISSION – DU REGISTRE DES MEMBRES
 
Article 6 : Des membres effectifs
 
L’association compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations.  Leur nombre est illimité.  Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
 
Les candidats membres adressent leur candidature à le Président du Conseil d’Administration.
 
L’Assemblée Générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante.  La majorité des membres de l’Assemblée Générale sera présente à cette réunion.  La décision
est prise à la majorité absolue de voix des membres présents.  Lorsqu’il y a parité des voix, celle du Président est
prépondérante.
 
L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 7 : Des membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui souvent les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande, écrite ou verbale, afin de devenir membre adhérent.  L’admission en tant que
membre adhérent ne pourra avoir lieu qu’à l’issue d’un stage dont la durée est fixée par le Conseil
d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
Article 8 : Du registre des membres
 
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres.  Ce registre reprend les
nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.  En outre, toute les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’Association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’Association, de
même que tous les documents comptables de l’Association.  Ils exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.  Les présentes dispositions ne
s’appliquent pas si l’Association a nommé un commissaire.
 
Les Associations doivent, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l’accès au registre des
membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes, et les membres des
cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent
fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
SECTION 2 : DE LA DÉMISSION – DE L’EXCLUSION – DES DROITS
 
Article 9 : De la démission
 
Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’un écrit à adresser à la Présidente
du Conseil d’Administration.  La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
 
Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’une notification verbale ou
écrite.  La démission est effective à compter de la date de cette notification.
 
Article 10 : De l’exclusion
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’Administration
ou à la demande d’au moins 1/3 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
Générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sera présente, cette décision nécessitant
une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’Administration.
 
En outre, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I., les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre, effectif
ou adhérent.
 
Article 11 : Des droits
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
 
Cette exclusion des droits sur les actifs de l’ASBL s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’ASBL.
 
Il en va de même pour les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
 
TITRE IV : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12  : De l’Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale se compose des membres effectifs.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix excepté la Présidente qui
dispose de deux voix afin d’éviter l’égalité des voix.
 
Article 13 : Des compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
 
1. La modification des statuts  ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. L’approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution volontaire de l’association ;
7. L’exclusion d’un membre ;
8. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14 : Des réunions
 
L’Assemblée Générale ordinaire se tiendra au cours du premier trimestre de l’année civile, en un lieu indiqué sur
la convocation.  La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous
les membres effectifs par courrier ordinaire ou par courrier électronique à l’adresse que le membre effectif a
communiquée en dernier lieu à cet effet au secrétaire.  L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du
Conseil d’Administration.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président du Conseil d’Administration et à la
demande d’au moins deux administrateurs, ainsi qu’à la demande d’au moins 1/3 de tous les membres effectifs. 
La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres
effectifs par courrier ordinaire ou par courrier électronique à l’adresse que le membre effectif a communiquée en
dernier lieu à cet effet au secrétaire.
 
A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux
administrateurs ou par au moins 1/20 des membres effectifs.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL et les fondations, l’Assemblée
Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
 
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
 
Article 15 : Du quorum et des votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire de
la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.  Si les 2/3 des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, qu’l que soit le nombre des membres présents
ou représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.  La résolution est
réputée adaptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.  Lorsque
la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut cependant être
adoptée qu’à une majorité de 3/4 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. 
Chaque membre peut être porteur d’une seule procuration au maximum.
 
Le vote peut se faire à l’appel, à main levée ou, si au moins 1/3 des membres présents ou représentés, au scrutin
secret.
 
En cas d’égalité de voix, la voix du Président est déterminante.  Si le scrutin est secret, l’égalité des voix signifie
que la proposition soit rejetée.
 
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 25 juin 2003.
 
TITRE V : DE L’ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION
 
Article 16 : De la composition du Conseil d’Administration
 
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres effectifs de l’ASBL. 
Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Les administrateurs sont nommés par une Assemblée Générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de quatre ans.  Leur mandat prend fin à la clôture de l’Assemblée annuelle.  Les
administrateurs sont rééligibles.
 
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches
afférentes à cette fonction, telles qu’elles sont définies dans les statuts et à l’occasion de leur élection.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l’Assemblée Générale, qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.  Chaque membre du Conseil d’Administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification écrite adressée au Président du Conseil d’Administration.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale.  Il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.  Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 17 : Des réunions, des délibérations et des décisions du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivant, une demande en ce sens de deux administrateurs ou de
l’administrateur en charge de la gestion journalière.
 
Le conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par la Secrétaire.  La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.
 
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente à la réunion.  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.  En cas d’égalité de
voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est déterminante.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire.  Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
 
Article 18 : Des conflits d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire état aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’Administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations  similaires.
 
Article 19 : De l’administration interne – des restrictions
 
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration.  Une telle répartition des tâches n’est pas
opposables aux tiers même si elle a été publiée.  Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
 
Article 20 : Du pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
 
Le Conseil d’Administration qui représente l’ASBL peut désigner des mandataires de l’ASBL.  Seules les
procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés
sont autorisées.  Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
lesquelles sont opposables aux tiers, conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
Article 21 : Des obligations en matière de publicité
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce
et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge.  Ces pièces doivent en tous cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
TITRE VI : DE LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 22 : De la gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’Administration à un ou plusieurs administrateurs.
 
S’il est fait usage de cette possibilité il y lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et établir des actes
juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieur à 2.000 �.  Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.  Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la
responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
 
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable  l’intervention du Conseil d’Administration.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes
du Moniteur Belge.  Ces pièces doivent en tous cas apparaître si les personnes, qui représentent l’ASBL en
matière journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de
leurs pouvoirs.
 
TITRE VII : DE LA RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DELEGUEE A LA
GESTION JOURNALIERE
 
Article 23 : De la responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.  Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
 
TITRE VIII : DU CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE
 
Article 25 : Du financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 26 : De la comptabilité
 
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés
d’exécution y applicables.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à
l’article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposé à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § §, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés y afférents.
 
Le Conseil d’Administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée Générale annuelle.
 
TITRE X : DE LA DISSOLUTION
 
Article 27 : De la dissolution
 
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’Administration ou par un minimum de 1/4 de tous les membres.  La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 14 des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 15, alinéa 2, des présents statuts.  A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme deux liquidateurs dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL, lequel sera affecté à une autre association sans but lucratif ayant un but
similaire ou apparenté, active en Belgique.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées au Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 : Du règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.  Des
modifications pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
 
Article 29 : Disposition finale
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
L'ASBL se compose de :
 
Bureau :
MELIS Marjorie, Herstal, le 01/06/1977, Rue Louis Demeuse 97, 4040 HERSTAL, Présidente
NN 77060110074
SFERRUGGIA François, trésorier
NN 73031609905
JODOGNE-MELIS Maximilien, Herstal, le 16/01/2001, Rue Louis-Demeuse 97, 4040 HERSTAL,  secrétaire
NN 01011630350
 
Administrateurs :
SFERRUGGIA Jean-Claude, Liège, le 28/02/1980, Rue Louis-Demeuse, 97, 4040 Herstal,
NN 800228 197 75
PAGANINI Serge, Liège, le 17/07/1962, Rue François Lefèbvre 34, 4000 Rocourt,
NN 620717 109 53
DENTE Tiziano, Liège, le 16/05/1961, Rue Pavé du Gosson 299, 4420 Montegnée,