N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Formations et Autonomie
(en abrégé) : Form@to
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pouilly(Piét.) 12
1370
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jodoigne (Piétrain)
Lors de l'Assembkée Générale constituante du 6 avril 2013, il a été décidé ceci :
 
Les soussignés :
1° Madame Véronique Scheldeman, domiciliée Rue du Pouilly, 12 à 1370 Piétrain, Belgique, de nationalité belge,
née à Schaerbeek le 11 janvier 1969
2° Mademoiselle Marie Eggerickx, domiciliée Rue Paul Devigne, 7 à 1030 Schaerbeek, Belgique, de nationalité
belge, née à Ixelles le 20 mai 1983
3° Monsieur Siggue Karamba Mané, domicilié Rue Tolbiac, 22 à Dakar, Sénégal, de nationalité sénégalaise, né à
Sedhiou (Sénégal) le 27 septembre 1966
 
déclarent par le présent acte, fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les ASBL ainsi que la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Titre 1er
Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er
 
L'association est dénommée "Formations et Autonomie" et est constituée pour une durée illimitée. Cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation
"ASBL".
L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "Form@to" dans tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association.
 
Article 2
 
Son siège social est établi rue du Pouilly n° 12 à 1370 Piétrain dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'Assemblée Générale seule est habilitée à modifier l'adresse du siège social. Cette décision sera déposée au
greffe du Tribunal de commerce à l'arrondissement dans lequel le siège a été transféré et publiée aux annexes
du Moniteur Belge.
 
Titre 2
But et objet social
 
Article 3
 
0536827197
L'Association a pour but de favoriser la pérennité des entreprises et plus spécifiquement des TPE et des sociétés
de personnes n'ayant pas toujours accès aux conseils d'un comptable ou d'un conseiller financier. Elle a
également pour but l'accompagnement, le soutien, la formation, la valorisation, de  favoriser la remise aux travail
ou la prolongation du travail de toute personne physique et/ou morale éprouvant des difficultés en gestion, dans
l'optique de :
1° Leur permettre d'avoir accès à l'autonomie que ce soit dans le domaine financier, relationnel, matériel,
physique ou spirituel,
2° Leur permettre de mettre en place un projet professionnel et/ou privé correspondant à leurs aspirations.
 
Ce but pourra être élargi à toute autre catégorie de personnes qui pourrait avoir besoin de tels services,
ponctuellement ou de manière récurrente.
 
L'association a également pour but l'aide au développement de projets dans les pays d'Afrique, principalement
en Côte d'Ivoire, au Cameroun, en République Démocratique du Congo et au Sénégal ou dans tout autre pays
d'Afrique en demande et de permettre de résoudre des problèmes relationnels et commerciaux entre ces pays et
la Belgique en facilitant et rétablissant les contacts entre les personnes.
 
L'association a également pour but de permettre aux personnes (hommes et femmes) victimes de violences inter
et intra familiales, conjugales et/ou ex-conjugales et de leurs enfants, de reprendre leur place dans la société, de
faire valoir leurs droits et de pouvoir redévelopper leur plein potentiel.
 
L'association a pour dernier but d'enseigner l'amour inconditionnel et l'intelligence financière aux jeunes dans les
écoles primaires, secondaires ou supérieures et ce afin de vivre dans un monde de paix, d'autonomie et
d'abondance financière.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment, sans que cette liste soit limitative, via les activités suivantes 
faites en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
 
a) Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au
développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, juridiques, techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion
en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes
à toutes personnes physiques ou morales quelconques;
b) Exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
c) Toute activité de recrutement de consultants;
d) Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la
gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion.
e)  Toute prestation de conseils relatifs à la gestion et l'organisation d'entreprises ou de patrimoines notamment
mais non exclusivement la gestion financière d'actifs (valeurs mobilières, immobilières et devises) et mise en
place de structures financières, opérations fiduciaires (comptabilité, etc), toute opération de type venture capital,
fusion et acquisition, financement;
f) De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y
rapporte notamment la publication d'outils didacticiels;
g) D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données de toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;
h) D'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement
ou indirectement à son objet;
i) Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de
know-how et d'actifs mobiliers apparentés;
j) La prestation de services administratifs et informatiques;
k) L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous
biens généralement quelconque, en bref l'intermédiaire commercial;
l) La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leur application;
m) L'organisation, la dispense, le développement et la promotion de toutes formations, séminaires, conseils,
conférences, training, activités de réseautage à l'attention de toutes entreprises ou collectivités et de particuliers;
Organiser, dispenser, développer, promouvoir des activités favorisant l'épanouissement des individus
(développement personnel et spirituel, activités culturelles,…);
n) Toute activité liée aux études de marché d'économie durable, de conseils internationaux et aux marchés
internationnaux de formation en entreprenariat;
o) L'organisation de formations et la diffusion d'informations à destination des employeurs en général, des
entreprises actives dans les domaines apparentés à la gestion des ressources humaines, ainsi que de toute
personne intéressée par les sujets abordés;
p) Toutes fonctions de consultance, informations, expertise, audit et/ou de services liés au domaine du droit
social;
q) Le dépannage des entreprises en matière de rémunération ou de gestion sociale;
r) Toutes activités de médiation, coniliation, arbitrage, facilitation en cas de litiges entre organisations syndicales,
fédérations patronales, employeurs, travailleurs, conseillers juridiques et avocats;
s) La participation à l'étendue de la communauté d'achat internationale LYONESS. Cette participation se fera par
la recommandation, en tant qu'animateur de conférence et en tant que coach commercial et en tant que simple
business partner;
t) Fournir des prestations de conseil favorisant la création personnelle et le développement d'activités
professionnelles, en ce compris l'expertise financière et comptable et la gestion du budget;
u) Répondre aux besoins des personnes en matière de santé physique et psychologique, par l'entremise de
l'exploitation d'un centre de bien-être et de ressourcement;
v) Promouvoir la dignité humaine, promouvoir la santé, la cohésion sociale, guidance et aide à la recherche
d'emploi, aide à l'insertion socioprofessionnelle, de contribuer à l'émancipation des enfants et des jeunes gens
dans la société et la formation permanente;
w) Soutien scolaire, lutte contre toutes les formes de violences que subissent les enfants, les jeunes et les
femmes, l'égalité des chances.
x) Fournir des prestations d'ouvrier de la nature (parcs, jardins et autres activités accessoires) afin de faciliter la
vie des personnes à mobilité réduite, et/ou âgées et/ou monoparentales.
 
L'association peut accomplir tous les actes se apportant à son objet et, de manière plus générale, elle peut utiiser
tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de celui-ci.
L'association peut, notamment, en exécution de ce qui prédède, acquérir, louer ou donner en location toutes
propriétés ou droits réels, recruter et former du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en résumé
exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet ou prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut également poser des actes commerciaux.
 
 
Titre 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents ou de membres d'honneur ou parrains.
 
Article 5
 
Les membres effectifs (ou"membres associés") sont au minimum trois (3). Ils sont convenus d'exercer leurs
activités dans un esprit de tolérance et de libre examen. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé
l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3). La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut être parrainé par deux membres, en faire la demande par écrit au
conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet
social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6
 
Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité
de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou
adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont
rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
 
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande au Conseil d'administration;
elles bénéficient des activités de l'associon, y participent en s'engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci et sont en règles de cotisation.
 
Article 7
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite (courrier postal,
électronique ou via le site internet de l'ASBL), au Conseil d'Administration.
 
 
 
Article 8
 
Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'Administration.
 
Article 9
 
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre ordinaire ou par courrier électronique, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes
ou valablement représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée
Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire.
 
Article 10
 
Les associés démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes ni
apposition des scellés ni inventaire ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
 
La liste des membres effectifs sera consignée dans le registre des membres conformément au articles 10 et
26novies, §1er de la loi du 27 juin 1921.
 
Ce registre reprendra : les nom et prénom, le domicile, les décisions relatives à l'affiliation, la désaffiliation ou
l'exclusion des membres.
 
Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut être consulté en tout temps par tous les
membres de l'ASBL et par les administrateurs.
 
En cas de modification des données relatives à un membre, le Conseil d'Administration actualisera le registre
dans les 8 jours à compter du jour où il en a été informé.
 
 
Titre 4
Cotisations
 
Article 12
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents peuvent être appelés à payer une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixée par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 €. Les
avantages liés au statut de membre adhérent sont déterminés par le Conseil d'Administration et communiqués
via le règlement d'ordre intérieur de l'association.
 
 
Titre 5
Assemblée Générale
 
Article 13
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou oar le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
 
 
Article 14
 
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée,
- la décharge à octroyer aux administrateurs,
- l'approbation du budget et des comptes,
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'exclusion d'un membre,
- la transformation de l'association en société à finalité sociale,
- tous les cas prévus par les statuts.
 
Article 14bis
 
Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale :
- une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et du budget,
- lorsqu'un cinquième des membres la sollicite,
- dans les cas expressément prévus dans la loi ou les statuts.
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée au moins trois
semaines à l'avance.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier postal ou électronique, adressé
à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par un
administrateur au nom du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Le Conseil d'Administration rédigera l'ordre du jour. Il y reprendra chaque proposition signée par 1 ou des
membres. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.  Il
sera joint à la lettre de convocation.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que la décision soit urgente
et ne nécessite pas une majorité spéciale.
 
Article 17
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l'association), muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers  ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote sauf à titre purement consultatif.
 
En cas de partage des voix, le vote du président est décisif.
 
 
 
Article 19
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les 4 cas suivants
où la majorité sera requise :
- le changement des statuts,
- l'exclusion d'un membre : 2/3 des membres présents doivent atteindre la majorité,
- la dissolution de l'association,
- la transformation de l'association en une société à finalité sociale.
 
Les décisions seront prises également autrement dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20
 
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.
 
L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'Assemblée Générale précédente. Pour le surplus, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation; le point "divers" ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un
tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au Conseil
d'Administration au moins trois semaines avant la date de l'Assemblée, accompagné d'une note qui en fait
connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Article 21
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification au statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de
Commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ces procès-verbaux sont conservés
au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres et, le cas échéant, les tiers
justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil
d'Administration et par un administrateur.
 
 
Titre 6
Conseil d'Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 2 membres au moins et de 6 membres
au plus. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
l'Assemblée Générale.
 
Si l'Assemblée Générale ne comporte que 4 membres, le Conseil d'Administration sera composé de 3 membres
au moins.
 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle, notamment en cas de désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes
valablement exprimés.
 
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mandat en attendant la décision de l'Assemblée
Générale .
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Le Conseil d'Administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs.
 
Article 24
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le Conseil  d'Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Les mandats de président, vice-président, trésorier et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de
l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
 
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande,  sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre
postale ou courrier électronique adressé minimum 5 jours ouvrables avant la réunion et au moins une fois par an
pour établissement des comptes et du budget qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette
convocation reprendra la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
 
Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'Assemblée Générale.
 
Article 28
 
Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à
cette gestion à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement les appointements.. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
membres ou à un tiers.
 
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,. Seul
l'administrateur délégué, le président et le trésorier ont la qualité pour signer toute pièce de décharge, accomplir
tout acte conservatoire.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. La prise de
décision ou la signature de contrats égaux ou supérieurs à la somme de 2000€ (deux mille euros) requerra
cependant la signature conjointe de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière et d'un
administrateur.
 
La personne déléguée à la gestion journalière doit, lors de chaque Conseil d'Administration, effectuer un bref
rapport de ses activités.
 
Article 29bis
 
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbau signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
 
 
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts, sur les poursuites et
diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 31
 
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls, désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé, en principe, à titre gratuit à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement, ceci ne faisant pas
obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de cette fonction dans le cadre de la
Loi relative aux droits des volontaires du 3 juillet 2005.
Le délégué à la gestion journalière peut également être engagé sous contrat de travail par l'association, si les
tâches à accomplir le nécessitent et si l'association dispose des moyens nécessaires.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale . Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Titre 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 36
 
Le  compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
 
Article 37
 
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire , membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durés de son mandat.
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera , au besoin, le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif. Elle est réglée par la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003;
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice court du 6 avril 2013, jour de la constitution, jusqu'au 31 décembre 2013.
 
2. Date de la première Assemblée Génrale annuelle
La première Assemblée Générale annuelle sera tenue dans le courant du mois de mai 2014.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE
 
Les parties réunies à l'occasion d'une première Assemblée Générale Extraordinaire , constatent la validité des
procurations des membres représentés et prennent unanimement la décision d'élire les personnes suivantes en
qualité d'adminsitrateurs :
 
Madame Véronique Scheldeman, Présidente
Mademoiselle Marie Eggerickx, Trésorière
Monsieur Siggue Karamba Mané, Secrétaire.
 
qualifiées ci-dessus et qui acceptent ce mandat.
 
Elles délèguent également la gestion journalière à Madame Véronique Scheldeman qui accepte ce mandat.
 
Fait à Piétrain, le 6 avril 2013 en autant d'exemplaires que de parties plus une copie pour le Greffe du Tribunal du
Commerce.
 
 
 
Madame Véronique Scheldeman, Présidente
 
 
 
 
Mademoiselle Marie Eggerickx, Trésorière
 
 
 
 
Monsieur Siggue Karamba Mané, Secrétaire