N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): PL-PELLETS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Fallais 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 12/12/2011, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS: 
1/ Monsieur LEGRAND Peter, Joseph M., né à Heerlen aux Pays-Bas le 29 décembre 1956, domicilié à 
4530 Villers-le-Bouillet (Vieux Waleffe), rue de Fallais, 6 ;
2/ Et son épouse, Madame VAN LOOCK Nathalie Edith Lucienne, née à Huy  le 19 novembre 1968, 
domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet (Vieux Waleffe), rue de Fallais, 6 ;
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « PL-PELLETS »
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet (Vieux Waleffe), rue de Fallais, 6
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou 
au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant, directement ou 
indirectement, à : 
- la vente, le placement, l’entretien et la réparation de poêles et chaudières, et en particulier de poêles et 
chaudières à Pellets.
- l’installation technique, de poêles à pellets, de chaudières à pellets et accessoires, 
- le placement de tubage de cheminées,
- l’entretien de chaudière à pellets et installations connexes,
- le commerce de détail de combustibles solides,
- l’activité d’intermédiaire du commerce en produits divers,
- le commerce de détail de quincaillerie, peinture, matériaux de construction,
- le commerce de détail de fournitures et accessoires en chauffage,
La société pourra développer ces activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés 
indépendants.
Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, 
acquérir créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s’intéresser de toutes 
manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe 
ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième 
(1/186ème) de l'avoir social.
0841791437
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :
par Monsieur Peter Legrand, à concurrence de 18.500,00 euros, soit 185 parts sociales 
par Madame Nathalie Van Loock, à concurrence de cent euros, soit 1 part sociale 
Ensemble : 186 parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de un tiers  
par un versement en espèces, de sorte qu’un montant de 6.200 euros se trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du capital, doit 
encore être libéré comme suit :
par Monsieur Peter Legrand, à concurrence de 2/3 de 18.500 euros, 
par Madame Nathalie Van Loock, à concurrence de 2/3 de cent euros,
Ensemble : 12.400 euros, représentant le solde du capital non encore libéré.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le 
deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre.
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce 
compétent et se terminera le trente et un décembre 2012.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2013
3. Est nommé en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur LEGRAND Peter, né à Heerlen aux Pays-Bas le 29 décembre 1956 (NN 561229-051-48), époux 
de Madame Nathalie VAN LOOCK, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Fallais, 6, (BELGIQUE).
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4. Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 01/11/2011 par Monsieur Peter Legrand, prénommé, au nom de la société en formation.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Peter Legrand, prénommé, conformément à l’article 60 
du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.
Volet B - Suite