N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Royal Photo Club Germinal
(en abrégé) : RPCG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Van Soust 81
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Les fondateurs soussignés:
Castagne Michel, résidant av. de Menden 10 à 1420 Braine L’alleud
Christiaens Eric, résidant rue L. De Smet 35 à 1082 Bruxelles
Devaux Marjorie, résidant av. Josse Goffin 133 à 1082 Bruxelles
Kalomiropoulos Diana, résidant rue Van Soest 81 à 1070 Bruxelles
Modave Isabelle, résidant av du Château 6 à 1081 Bruxelles
Troger Véronique, résidant clos du Zavelenberg 20 à 1082 Bruxelles
Vanden Bossche Marc, résidant rue Jean Noté 57 à 1070 Bruxelles
tous membres du comité de l’association de fait « Royal Photo Club Germinal », ont été mandatés par
 l’assemblée générale de cette association tenue le 13-12-2017 afin de constituer une association sans but
lucratif qui reprendra les activités et le fonds social de l’association de fait. Ils se sont réunis en assemblée le 20-
06-2018  et ont convenu de constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
Titre 1 – Association
Art. 1. L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
Art. 2. L’ASBL est dénommée « Royal Photo Club Germinal », en abrégé « RPCG ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 3. Le siège de l’ASBL est sis Rue Van Soest 81 à 1070 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale, conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Art. 4. L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 – Buts et activités
Art. 5. L’ASBL vise à l’épanouissement de connaissances, de compétences et d’un style photographiques
personnels et s’empêche d’imposer des modalités d’adhésion ou de fonctionnement qui tendraient à limiter,
contraindre ou uniformiser la pratique et l’art de ses membres.
Art. 6. Les activités de l’ASBL sont exclusivement culturelles, artistiques ou scientifiques. Elles consistent
notamment en l’organisation de séances hebdomadaires d’exposés théoriques ou de travaux pratiques,
d’expositions des travaux de ses membres, ou de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
son but.
Titre 3 – Membres
Admission
0701751646
Art. 7. L’ASBL est constituée de membres effectifs, de membres adhérents, d’observateurs et de membres
d’honneur, qui seront obligatoirement des personnes physiques.
Art. 8. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Art. 9. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les membres adhérents, les observateurs et
les membres d’honneur jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts.
Art. 10. Est membre effectif  toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration. La
décision est souveraine et ne doit pas être motivée. 
 Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 - exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association,
 - être majeur, le jour de l’adhésion,
 - avoir rempli le formulaire d’inscription,
 - acquitter annuellement sa cotisation
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration.
Art. 11. Est membre adhérent  toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. 
 Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 - exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active aux buts de l’association,
 - être majeur, le jour de l’adhésion,
 - avoir rempli le formulaire d’inscription,
 - acquitter annuellement sa cotisation
 Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté les droits suivants :
 - Ils ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
 - Ils ne peuvent pas revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’association.
 Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration.
Art. 12. Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’observateur et le titre de membre d’honneur à
toute personne physique souhaitant apporter son concours à l’association sans participer à sa gestion. 
 Les membres d’honneur et les observateurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le
droit de vote à l’Assemblée Générale.
Art. 13. Aucun droit d’inscription ne sera demandé aux nouveaux membres effectifs ou adhérents.
Art. 14. Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921. Ce registre est mis à jour pour l’Assemblée Générale annuelle. Il reprend les nom, prénoms,
domicile, numéros de téléphone éventuels et l’adresse de courrier électronique des membres. Il est confidentiel
et réservé à l’usage exclusif de l’ASBL. Chaque membre a accès au registre, et peut demander la correction de
ses données à tout moment.
Art. 15. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Cotisation
Art. 16. Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et ne pourra être supérieur à 70 EUR.
Art. 17. Le paiement de la cotisation traduit l'acceptation des présents statuts.
Art. 18. Les membres d’honneur et les observateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement
d’aucune cotisation.
Démission, exclusion, suspension
Art. 19. Les membres effectifs, les adhérents, les observateurs et les membres d’honneur sont libres de se retirer
à tout moment de l’ASBL en adressant leur démission au Président de l’ASBL.
Art. 20. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui à la date de l’Assemblée Générale n’a pas
payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel adressé par le Secrétaire.
Art. 21. L’exclusion d’un membre effectif sur proposition du Conseil d’Administration ne peut être prononcée que
par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 22. L’exclusion d’un membre adhérent, d’un membre d’honneur ou d’un observateur peut être prononcée par
le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 23. Le non-respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, les
infractions graves au Règlement d’Ordre Intérieur,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’ASBL, sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif, d’un membre adhérent, d’un membre d’honneur ou
d’un observateur.
Art. 24. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
Titre 4 – Assemblée Générale
Composition et compétences
Art. 25. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Art. 26. Les membres adhérents, les membres d’honneur et les observateurs ne seront pas convoqués à
l’Assemblée générale. 
Art. 27. L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont réservées à sa compétence :
 1) les modifications des statuts ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur
est attribuée
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’ASBL ;
 7) les exclusions de membres ;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 28. L'Assemblée Générale est valablement constituée si 51% des membres convoqués sont présents. Si le
quorum des 51% n'est pas atteint, une nouvelle convocation pour une nouvelle Assemblée Générale est envoyée
dans les huit jours. Cette nouvelle Assemblée Générale sera valablement constituée quel que soit le nombre de
présents.
Convocations, ordre du jour et procuration
Art. 29. Tous les membres effectifs en ordre de cotisation sont convoqués.
Art. 30. On distingue l'Assemblée Générale ordinaire et l'Assemblée Générale extraordinaire.
Art. 31. Il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année dans le premier quadrimestre de
l’exercice.
Art. 32. L'Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie par décision de Conseil d’Administration à chaque
fois que l’intérêt du Club l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs le demande.
Art. 33. L’assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
 Les convocations sont faites par courriel au moins deux semaines avant la réunion de l’assemblée.
Art. 34. Les convocations contiennent l'ordre du jour.
 Pour l'Assemblée Générale ordinaire l'ordre du jour comprend au moins les points suivants :
 - Rapport d'activité de l'année écoulée ;
 - Rapport financier ;
 - Rapport des vérificateurs des comptes ;
 - Décharge aux membres du Comité et aux vérificateurs aux comptes ;
 - Fixation du taux des cotisations ;
 - Renouvellement partiel du comité ;
 - Désignation de deux vérificateurs aux comptes pour l'exercice suivant.
 Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 35. Un membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une
procuration écrite, datée et signée.  Un membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Délibérations et procès-verbal
Art. 36. L'Assemblée Générale est présidée par le président, à son défaut successivement par le vice-président
ou le secrétaire.
Art. 37. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à son ordre du jour.
Art. 38. Tous les membres effectifs en ordre de cotisation, présents ou représentés, ont droit de vote égal : une
voix par membre.
Art. 39. Une seule demande suffit pour imposer le secret du vote.
Art. 40. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes à l'assemblée, à l’exception des
modifications de statuts, de la dissolution volontaire et de l'exclusion de membres qui requièrent les deux tiers
des voix.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 41. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
Secrétaire qui les signe avec le Président. Ces procès-verbaux sont communiqués à l’ensemble des membres
effectifs.
Titre 5 – Conseil d’administration
Composition du conseil d’administration
Art. 42. La gestion journalière de l’ASBL est assumée par un Conseil d’Administration composé de trois à sept
membres effectifs de l’ASBL. Le nombre de membres du Conseil d’Administration sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs.
Art. 43. Les membres du Conseil d’Administration sont, après un appel à candidatures, nommés par l'Assemblée
Générale, statuant à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Art. 44. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale, est de deux ans.  Il se
termine à la clôture de l’Assemblée Générale annuelle.
Art. 45. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 46. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier. Tout membre du Conseil d’Administration peut à l'exception du président cumuler deux de ces
fonctions.
Art. 47. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Art. 48. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration ne sont en aucune manière rémunérées ou
indemnisées.
Réunions, délibérations et décisions
Art. 49. Le Conseil d’Administration se réunit sur l'initiative du président, et en tout cas d’empêchement, sur celle
du vice-président et à leur défaut, d'un autre membre du Conseil d’Administration désigné par ses collègues. Ces
réunions auront lieu chaque fois que l'intérêt de l’ASBL le requiert, et en tout cas au moins quatre fois par an.
Une telle réunion aura également lieu chaque fois qu'une majorité des membres du Conseil d’Administration
l’exige.
Art. 50. Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d'assister à ces réunions. En cas d'empêchement,
ils doivent en informer celui qui a convoqué la réunion. Un administrateur empêché peut se faire représenter par
un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite, datée et signée.  Chaque administrateur ne peut être
porteur que d’une seule procuration.
Art. 51. La convocation au Conseil d’Administration contient l'ordre du jour et est envoyée par courriel huit jours
avant la date de la réunion. Chaque membre du Conseil d’Administration peut préalablement informer ce dernier
des points qu'il souhaite voir abordés.
Art. 52. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente.
Art. 53. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes et
représentées. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 54. Les délibérations du Conseil d’Administration seront consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et transmis à tous les membres du Conseil d’Administration. Ils ont un délai de contradiction de 15
jours avant la signature de ces procès-verbaux par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont
conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres effectifs.
Art. 55. Tout membre désirant être entendu par le Conseil d’Administration en fait la demande au président ou au
vice-président. Il sera convoqué à la première réunion du Conseil d’Administration qui suit sa demande. Le
Conseil d’Administration peut s’assurer le concours de membres effectifs, adhérents, d’honneur ou
d’observateurs dont les connaissances ou les activités peuvent contribuer à la bonne marche de l’ASBL.
Administration interne – Gestion journalière - Restrictions
Art. 56. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration
et de gestion de l’association,  acte dont il informera l'Assemblée Générale dans son rapport d'activité en sa
prochaine réunion.
Art. 57. Le président est prioritairement chargé de la supervision et de la continuité des activités de l’ASBL. A ce
titre il signe tous les actes de l’ASBL et fait partie de droit de toutes les commissions et délégations.
 S'il en est durablement empêché, le Conseil d’Administration peut transférer officiellement cette mission au Vice-
Président.
Art. 58. Le secrétaire rédige les procès-verbaux et tient la correspondance. Il est en outre chargé de l'envoi des
convocations, de garder les archives de l’ASBL et de les tenir à disposition de tout membre effectif qui
souhaiterait les consulter.
Art. 59. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 60. Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
Art. 61. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est
exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Conflits d’intérêts
Art. 62. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être tenus pour responsables de tous dommages
corporels ou moraux pouvant survenir accidentellement durant les activités de l’ASBL.
Titre 6 – Règlement d’ordre intérieur
Art. 63. En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un Règlement d’Ordre Intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Titre 7 – Financement et comptabilité
Financement
Art. 64. L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons et des cotisations,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’ASBL que pour soutenir un projet particulier.
Comptabilité
Art. 65. L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 66. L’ASBL tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 avec ses arrêtés
d’application, et telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre
2003.
Art. 67. Le trésorier inscrit, par ordre de date, les recettes et les dépenses dans un registre côté. Il renseigne les
avoir sociaux chaque fois qu'un membre du Conseil d’Administration le demande.
Art. 68. Toutes les pièces justificatives de dépenses seront signées, avant leur paiement, par le président et le
secrétaire ou le vice-président si l’un d’eux est impliqué dans la dépense.
Art. 69. Les comptes de l’association sont soumis au contrôle de deux vérificateurs membres effectifs de l’ASBL,
mais ne faisant pas partie du Conseil d’Administration, au moins un mois avant l'Assemblée Générale ordinaire.
Les vérificateurs feront rapport de leurs constatations à cette assemblée.
Titre 8 – Dissolution
Art. 70. La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la
loi du 21 avril 1928, telle que modifiée
Art. 71. En cas de dissolution de l'ASBL, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’ASBL. L’actif ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
 
 
Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale constituante, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se
reconnaissent dûment convoqués, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Sont nommés administrateurs
Christiaens Eric,
 Devaux Marjorie,
 Kalomiropoulos Diana,
 Modave Isabelle,
 Troger Véronique,
 Vanden Bossche Marc.
L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la cotisation annuelle à 40 EUR.
Exercice social : Par exception à l’article 65, le premier exercice débutera ce 20-06-2018 pour se clôturer le 31-
08-2019
 
 
Réunion du Conseil d’Administration
Ensuite, le Conseil d’Administration s’est réuni et a désigné, à l’unanimité en qualité de
Président : Eric Christiaens
 Vice-Président : Marc Vanden Bossche
 Secrétaire : Diana Kalomiropoulos
 Trésorier : Véronique Troger
Fait à Molenbeek Saint Jean le 20-06-2018 en deux exemplaires.
Michel Castagne
Eric Christiaens
Marjorie Devaux
Diana Kalomiropoulos
Isabelle Modave
Véronique Troger
Marc Vanden Bossche