N° d'entreprise : 0536439395
Nom
(en entier) : ZEPHYR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par
Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 29 septembre 2023, ce qui suit:
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PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée examine la première proposition de l’ordre du jour : Approuver l’insertion d’un nouveau
paragraphe dans l’article 1 des Statuts de la Sicav, à la suite du paragraphe « Elle a opté pour la
catégorie "instruments financiers et liquidités" prévue à l’article 183, alinéa 1, 1° de la loi du dix-neuf
avril deux mille quatorze relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs
gestionnaires. » :
« Cet organisme de placement collectif institutionnel s'engage à respecter les dispositions de la loi du
19 avril 2014 qui concernent le statut des organismes de placement collectif alternatifs à nombre
variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie
d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril 2014, ainsi que les
dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif
alternatifs à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif
dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 183, alinéa 1er, 1°, de la loi du 19 avril
2014, et toutes leurs modifications éventuelles. »
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente
met cette proposition au vote.
Elle recueille l’unanimité des voix et en conséquence est adoptée. DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée examine la deuxième proposition de l’ordre du jour : Approuver l’ajout des phrases
suivantes dans le 2ème paragraphe de l’art. 15 des Statuts de la :
« Le conseil d’administration a notamment le pouvoir de définir la politique d’investissement des
nouveaux compartiments ou de modifier la politique d’investissement des compartiments existants,
sous réserve des restrictions prévues par les lois et règlements et les présents statuts. Le conseil d’
administration peut, entre autres, décider qu’un compartiment (le « Compartiment Acheteur ») pourra
souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs autres
compartiments de la Société (respectivement des « Investissements Croisés » et le ou les «
Compartiments Cibles »), sous réserve toutefois que le Compartiment Cible n’investit pas à son tour
(directement ou indirectement) dans le Compartiment Acheteur. »
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente
met cette proposition au vote.
Elle recueille l’unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée examine la troisième proposition de l’ordre du jour : Approuver l’ajout de la phrase
suivante dans le dernier paragraphe de l’art. 15 des Statuts de la Sicav :
« Sans préjudice de l’article vingt-et-un ci-après, la société de gestion est habilitée à exercer les
droits de vote attachés aux instruments financiers détenus par la Société et le fera dans l’intérêt
exclusif des actionnaires. »
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente
met cette proposition au vote.
Elle recueille l’unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée examine la quatrième proposition de l’ordre du jour : Approuver l’ajout des phrases
suivantes dans le 1er et 2ème paragraphe de l’art. 21 des Statuts de la Sicav:
« L’assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des Sociétés et des associations
et les présents statuts.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité des voix. Dans le cas d’Investissements
Croisés, pour les décisions concernant la Société (par opposition aux décisions concernant le
Compartiment Cible), l’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées du Compartiment
Cible sera suspendu aussi longtemps qu’elles seront détenues par le Compartiment Acheteur ; les
actions concernées ne seront pas prises en compte pour la détermination des règles de présence et
de majorité à observer à l’assemblée générale de la Société.»
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente
met cette proposition au vote.
Elle recueille l’unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
CINQUIEME RESOLUTION.
L’assemblée examine la cinquième proposition de l’ordre du jour : Approuver l’ajout de la phrase
suivante à la fin de l’art. 21 des Statuts de la Sicav :
« Le paragraphe 2 du présent article vingt-et-un relatif aux Investissement Croisés ne s’applique pas
aux décisions de l’assemblée des actionnaires du Compartiment Cible concerné. ».
Après avoir constaté qu'elle doit recueillir les trois-quarts des voix pour être adoptée, la présidente
met cette proposition au vote.
Elle recueille l’unanimité des voix et en conséquence est adoptée.
CERTIFICAT D'ÉTAT CIVIL.
Le notaire certifie la dénomination, le siège et le numéro d’entreprise de la société comparante, au vu
des données de la Banque-Carrefour des Entreprises.
CHOIX DU GREFFE
La société choisit le greffe francophone de Bruxelles pour le dépôt de l’acte.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 29 septembre 2023, 1 liste de présence, 3
procurations et le texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.