Ondernemingsnr : 0435990848
Naam
(voluit) : Renewi +
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Gerard Mercatorstraat 8
 : 3920 Lommel
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Renewi + », ayant son siège à 3920
Lommel, Gerard Mercatorstraat 8, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide que l’assemblée générale ordinaire de la Société se tiendra désormais le dernier
mercredi du mois de septembre à 11 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale ordinaire se tiendra le jour ouvrable précédent, à la même
heure.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Renewi + ».
Article 2. SIÈGE.               
Le siège de la société est établi en Région flamande.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
-              La prestation de services, au sens large du terme, sur les questions environnementales.
Cette désignation n'est pas déterminante mais simplement indicative. En outre, la société peut
accomplir ces actes pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, contribuent à la réalisation de son objet ou en
facilitent l'extension, opérations de nature industrielle, commerciale, financière, mobilière ou
immobilière.
Pour autant que tout cela soit légalement autorisé et que la société et/ou ses employés et/ou les
personnes physiques ou morales avec lesquelles la société a conclu les accords de coopération
appropriés disposent des autorisations et/ou permis nécessaires, l'exercice des activités décrites ci-
dessous et des activités connexes s'effectue conformément aux dispositions légales en la matière.
-              Conseil et orientation des entreprises liées aux activités du Groupe Shanks, étude,
organisation et conseil en matière juridique, financière, commerciale, fiscale, sociale et comptable.
-              La fourniture de tous les services et conseils administratifs au sens le plus général et le
plus large.
-              La réalisation d'audits d'entreprises.
-              La réalisation des études et opérations suivantes de nature à réaliser ou à promouvoir ou à
faciliter tous les objectifs précités.
-              La fourniture de conseils administratifs, financiers et de gestion concernant la gestion de
diverses sociétés au sens le plus large du terme, ainsi que la prise en charge de la gestion d'autres
sociétés ou entreprises et percevoir des honoraires à ce titre ; toutes opérations de mandat,
d'agence ou de commission en rapport avec les actions décrites ci-dessus.
-              Uniquement pour son propre compte, l'acquisition, la vente et la gestion de biens
immobiliers au sens large, y compris notamment la location, l'affermage, l'achat, la vente, la
construction, la transformation, le lotissement et la rénovation de biens immobiliers, tant en Belgique
qu'à l'étranger ; Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion
judicieuse, à l'extension, à l'embellissement et à la transformation d'un patrimoine mobilier et
immobilier.
-              La société peut faire et réaliser des investissements mobiliers.
-              Elle peut s'intéresser de quelque manière que ce soit à des affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, similaire, équivalent ou connexe ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
-              La gestion du patrimoine de l'entreprise au sens le plus large du terme, en l'élargissant
judicieusement, en investissant toutes les ressources disponibles, tant dans des biens mobiliers
qu'immobiliers. Dans ce cadre, on peut acheter, souscrire, gérer, vendre, échanger pour son propre
compte des actions, parts et/ou titres de toute nature de sociétés et/ou d'associations, ainsi que tous
biens mobiliers et/ou immobiliers, avoirs et/ou créances, et acheter, vendre, réaménager, valoriser,
construire, louer, donner à bail des biens immobiliers, meublés ou non.
-              L’administration de sociétés, quel que soit leur objet, la participation et la gestion
d'entreprises et de sociétés, ainsi que l'exercice de la fonction d'administrateur, de liquidateur ou de
fonctions connexes, la prestation de services d'analyse et de recherche, de conseil, d'initiative et
d'organisation, de gestion, de contrôle et de supervision ; ces services d'audit, de conseil et de
gestion peuvent prendre les formes les plus diverses à tous les niveaux, depuis la définition des
problèmes jusqu'à l'exercice de la gestion, tant pour son propre compte que pour le compte ou en
participation avec des tiers, d'entreprises commerciales, industrielles ou autres, existant sous
quelque forme que ce soit, et ce sans aucune restriction.
-              la promotion de la constitution de sociétés et/ou participer à des sociétés existantes ou
futures. La société peut, par voie de souscription, d'apport, de fusion, d'absorption, d'intervention
financière ou de convention, participer à d'autres sociétés, institutions ou entreprises belges ou
étrangères, sans distinction, que leur objet soit identique, connexe ou analogue au sien ou dont la
participation ou la coopération peut contribuer à la réalisation de son objet. Elle peut demander ou
acheter, transférer et exploiter tous brevets, licences et permis et accorder tous les droits de
jouissance y afférents.
-              Elle peut accorder, à son profit, des prêts et des facilités de crédit à des entreprises ou à
des particuliers, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, elle peut également se porter
garante ou accorder sa garantie, en sa faveur et au sens le plus large, de toutes opérations
commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôts,
aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux mandats hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation. La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de patrimoine ou du
conseil en investissement, tels que visés par la loi du six avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze
relative aux marchés secondaires, à l'état et au contrôle des entreprises d'investissement, des
intermédiaires et des conseillers en investissement et par tous les arrêtés d'exécution de cette
législation.
-              La société peut accomplir toutes les activités et tous les actes juridiques se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
-              Effectuer, pour son compte et pour le compte de tiers, tous actes ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qu'elle juge utiles pour réaliser,
directement ou indirectement, son objet ou pour en favoriser ou en faciliter la réalisation.
-              La société peut réaliser son objet pour son propre compte et pour le compte de tiers, dans
la mesure où cela est permis, en consignation, à la commission, en participation avec des tiers,
comme intermédiaire ou comme représentant, de la manière qui lui semble la plus appropriée, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à vingt-six millions cinq cent soixante et un mille neuf cent septante-huit euros (€
26.561.978,00).
Il est représenté par quatre cent vingt-huit mille quatre cent dix-neuf (428.419) actions, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur délégué
». Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le
titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur délégué agissant seul, désigné par le conseil d’administration.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois de septembre à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable précédent, à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - RÉPARTITION
DES BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente-et-un mars
de l'année suivante.
Article 25. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION :  Procuration à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MICHEELS Frederic, qui, à cet effet, élit domicile au
siège de la Société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire