N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Quatre-Quarts Citoyens asbl
(en abrégé) : Quatre-Quarts Citoyens
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Rue Emile Henricot 61x
STATUTS
  TITRE 1er
Dénomination, siège social
Art. 1 - L’association est dénommée Quatre-Quarts Citoyens. Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du
siège de l’association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique, en Région wallonne. Le Conseil d’administration a le pouvoir de
changer la localisation du siège social.
TITRE 2
But et objet 
Art. 3 - L’association a pour but désintéressé de créer des espaces d’expressions, de réflexions, de rencontres,
d’échanges, de dialogues, de débats et d’actions autour des enjeux de notre époque - psychosociaux, éthiques,
écologiques, économiques, sociaux et démocratiques - afin d’œuvrer à la construction d’une société juste,
solidaire, écologique, conviviale et démocratique.
L’association a pour objet l’accomplissement de ce but par tous les moyens concrets, conviviaux, culturels,
éducatifs et militants en accord avec les valeurs portées par l’ASBL et favorisant la mixité sociale. Cela peut se
concrétiser, et sans que cette énumération soit limitative, par la réalisation d’animations, d’activités culturelles et
sportives, d’ateliers, de conférences, de débats, de projections, de concerts, de spectacles, d’expositions, de
tables de conversation, etc. L'association contribue également, selon les opportunités qui se présentent, aux
projets émanant de ses partenaires et favorisant la mixité sociale. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires, entre autres, par toute opération à caractère immobilier et mobilier ainsi que par
la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l’association ou patrimoine qui lui est confié en gestion. 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 3
Membres effectifs et adhérents
Art. 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts. 
Art. 5 - Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’administration.
Les membres adhérents s'engagent à soutenir l'association au travers de l'un ou des deux moyens ci-dessous :
participation via une cotisation annuelle dont le montant, décidé par le Conseil d’administration, pourrait être
repris dans le Règlement d'ordre intérieur. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra dépasser 500€.
0769452795
participation bénévole à l'organisation et la mise en place d'animations de l'ASBL qui ont lieu durant l'année. Les
modalités pratiques de cette participation sont décrites dans le Règlement d'ordre intérieur. 
La qualité de membre adhérent permet d’assister à l'Assemblée générale avec une voix consultative.
Art.6 - Sont membres effectifs : 
1° les fondateurs de l’association ; 
2° tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée à l’Assemblée générale, acceptée par celle-
ci statuant à la majorité absolue des voix présentes et représentées. L’ASBL compte au moins deux membres
effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans le Code des sociétés et des
associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Pour l'admission des nouveaux membres effectifs, l'Assemblée générale statue souverainement sans avoir à
justifier d'un éventuel refus. 
Tant les membres effectifs qu’adhérents sont admis à condition d’adhérer aux présents statuts et, le cas échéant,
au règlement d’ordre intérieur et/ou à la Charte de l’association. 
Art. 7 - Démission, exclusion. 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire : 
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois de l’envoi du
rappel qui lui est adressé par courriel ;
le membre effectif ou adhérent qui n'a pas tenu son engagement concernant les animations de l'année antérieure
; le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. La
démission prendra effet à la date d’envoi du courrier.
Sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, un
membre effectif peut être à tout moment exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée générale au sein
de laquelle au moins deux tiers de tous les membres effectifs, sont présents ou représentés, et au sein de
laquelle la décision doit être prise à la majorité des deux tiers de voix des membres effectifs, présents ou
représentés. Il n’est pas tenu compte des abstentions.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont l’exclusion est envisagée doit être informé
par le Président du Conseil d’administration des motifs de son exclusion.
L'exclusion d'un membre adhérent, agissant d’une manière incompatible avec les buts et l’objet de l’ASBL, peut
être prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple. Tout membre dont l’exclusion est
proposée est préalablement entendu s’il le souhaite, par l’Assemblée générale pour les membres effectifs ou le
Conseil d’administration pour les membres adhérents.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. 
Art. 8 - L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents sous format papier ou sous format
électronique, conformément aux articles art. 9:3, §1, du Code des sociétés et des associations     
TITRE 4
Assemblée générale (AG)
Art. 9 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association en ordre de cotisation.
Les membres adhérents peuvent y assister avec une voix consultative. Elle est présidée par le président du
Conseil d’administration ou, à défaut, par tout membre effectif désigné par le Conseil d’administration. 
Art. 10 - Pouvoirs. 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservés à sa compétence : 
les modifications des statuts ;
l’adoption d’une stratégie visant à réaliser le but de l’association ;
l’approbation du Règlement d’ordre intérieur et de la Charte éventuelle ainsi que de leurs modifications ; 
l'approbation des comptes et budgets ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, commissaires et la fixation de leur rémunération;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et aux liquidateurs ;
l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation de l’ASBL en AISBL (Association internationale sans but lucratif) ou en Société coopérative
agréée comme entreprise sociale (SC agréée comme ES) ou en Société coopérative entreprise sociale agréée
(SCES agréée) ;
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale qui aurait agi
contre les intérêts de l'ASBL.
Art. 11 - Réunions.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture
de l’exercice social (l’Assemblée générale ordinaire). 
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil
d'administration ainsi que les administrateurs qui peuvent ne pas être membres effectifs, par courrier postal ou
par courriel électronique, signé par un administrateur et adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. A la
convocation sera joint un projet d’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration. Tout point proposé par
au moins un vingtième des membres sera porté à l’ordre du jour. L'association peut être réunie en Assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième
des membres effectifs au moins. 
Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être qu’un membre effectif, ou un
membre de la personne morale ou de l’association de fait que le membre absent représente. Le mandataire est
porteur d’une procuration écrite dûment signée l’habilitant à représenter ladite personne à l’Assemblée générale
de l’association. Il remet cette procuration au Conseil d’administration avant que la réunion ne débute. Tout
membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. 
Art. 12. - Votes et décisions.
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée générale est
régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Si ce nombre n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée. Elle se tiendra au plus tôt
quinze jours et au plus tard trente jours après la première réunion, avec le même ordre du jour. Cette nouvelle
Assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin sera toujours secret.
Art. 13 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution
de l'association ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient
présents ou représentés. La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois, la dissolution de l'association ou les modifications qui portent sur le(s) but(s) en vue du ou desquels
l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres
effectifs présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion doit être tenue au moins quinze jours après la première réunion, avec le
même ordre du jour. 
Art. 14 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège
social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacer lesdits procès-verbaux.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courriel
ou par courrier postal par le Conseil d’administration.
TITRE 5
Conseil d’administration (CA)
Art. 15 - Composition
Les administrateurs sont nommés et en tout temps révocables par l’Assemblée générale à la majorité simple
sans que celle-ci doive se justifier. L'ASBL est administrée par un Conseil d’administration composé de trois
administrateurs au moins, membres ou non de l’ASBL. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de
deux membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un
troisième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un
troisième administrateur. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. 
Art. 16 - Durée du mandat. 
La durée du mandat d’administrateur est de deux ans, reconduite automatiquement sauf démission ou exclusion
d’un administrateur. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée générale pour y
pourvoir achève la mission de celui qu'il remplace.
Art. 17 - Le Conseil d'administration sera renouvelé à un maximum de la moitié plus un à la fin de chaque mandat
sauf vote en AG. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Art. 18 - Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. 
Art. 19 - Réunions. 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
administrateurs en fait la demande. Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an. 
Les convocations sont adressées aux administrateurs par courriel, courrier postal ou téléphone au moins sept
jours avant la date de la réunion. Elles sont envoyées par l'administrateur désigné à cet effet. 
Art. 20 - Délibérations. 
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de parité de voix, celle du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs.
Art. 21 - Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou un
administrateur et conservées dans un dossier par un des administrateurs. Tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacer lesdits procès-verbaux. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courriel ou par courrier postal. 
Art. 22 - Pouvoirs. 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi ou par les
présents statuts.
Art. 23 - Gestion journalière. 
Le Conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière de
l'association, avec la signature afférente, à un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d’administrateur-
délégué, ou à un tiers, membre ou non. Dans ce cas, le Conseil d'administration déterminera ses pouvoirs par
écrit. 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans attendre la prochaine Assemblée générale, mettre fin à
la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière. 
Art. 24 - Représentation.
L’association est valablement représentée dans toutes les procédures ou tous les actes votés par le Conseil
d’administration, autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, par deux administrateurs dont un est
le président ou un administrateur désigné à cet effet. Ces deux représentants, agissant en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du Conseil d’administration. 
L’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l’étendue des
pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion du Conseil décidant de ces
pouvoirs spéciaux. Le Conseil d’administration peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu’il aurait
données.
Art. 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. 
TITRE 6
Autres structures propres à l’association 
Art. 26 - Des groupes de travail dédiés à des thèmes précis peuvent être mis en place au sein de l'association
pour des périodes temporaires. La réflexion de ces groupes, qui peuvent être assistés d'experts extérieurs ou
des membres du Conseil d’administration, alimente les travaux de l'Assemblée générale. Tous les membres de
l'association, effectifs ou adhérents, peuvent y participer. 
TITRE 7
Règlement d’ordre intérieur
Art. 27 - Le Conseil d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur.
Le Règlement d’ordre intérieur est proposé par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Le Règlement
d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l'Assemblée générale, à la majorité de deux tiers des
votes valablement exprimés.
Le Règlement d'ordre intérieur et ses éventuelles modifications sont communiqués par le Conseil d’administration
à l'Assemblée générale, par courrier postal ou par voie électronique. 
Le respect du Règlement d’ordre intérieur s’impose aux membres (effectifs et adhérents) et notamment aux
administrateurs et liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s’ils ne sont pas membres de
l’ASBL). 
TITRE 8
Comptes et budgets
Art. 28 - L’exercice social de l’ASBL commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante. Le
Conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée générale. 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant ou en
cours au moment de la réunion de l’Assemblée générale. 
Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’Assemblée générale peut néanmoins
désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association, dont elle fixera la durée du
mandat, celui-ci commençant dès l’exercice comptable en cours sauf décision contraire de l’Assemblée
générale. 
TITRE 9
Dissolution et liquidation
Art. 29 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Art. 30 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une ou plusieurs autres organisations qui poursuivent un but apparenté à celui ou ceux de l’association. 
TITRE 10: Dispositions diverses
Art. 31 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi sur les
associations sans but lucratif. 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019.
 
ACTE CONSTITUTIF
Membres effectifs et fondateurs de l’ASBL « Quatre-Quarts Citoyens » :
·                Valérie Ridelle, domiciliée rue des prisonniers de guerre, 23 à 1490 Court-Saint-Étienne
·                Xavier Marichal, domicilié rue de Limauges, 13 à 1490 Court-Saint-Etienne
Décisions de l’Assemblée générale de l’ASBL « Quatre-Quarts Citoyens » réunie ce 8 juin 2021, immédiatement
après l’adoption des statuts qui précèdent : 
L'Assemblée générale réunissant tous les membres effectifs et fondateurs de l’association a élu en qualité
d'administrateurs pour une durée de deux ans :
·                Valérie Ridelle, domiciliée rue des prisonniers de guerre, 23 à 1490 Court-Saint-Étienne, née à Uccle
le 29 mai 1978
·                Xavier Marichal, domicilié rue de Limauges, 13 à 1490 Court-Saint-Etienne, né à Uccle le 10 juin 1971
qui acceptent ce mandat.
L'Assemblée générale a également établi le siège social de l’association au 61x rue Emile Henricot à 1490 Court-
Saint-Étienne.