N° d'entreprise : 0500523463
Nom
(en entier) : fondation canopee
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Pâquerettes 67
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DENOMINATION
Extrait de la séance du Conseil d’administration de la FONDATION PRIVEE « FONDATION
CANOPEE » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue des Pâquerettes 67, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0500.523.463. Constituée aux termes d’un acte reçu par le
notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le 17 octobre 2012, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 14
novembre suivant, sous le numéro 0185575, non modifiés à ce jour, dressé par Pierre-Yves
ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le neuf décembre deux mille vingt et un, en cours d’
Enregistrement :
Le Conseil aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
Première résolution : modification de la dénomination
Le Conseil décide de modifier la dénomination de la fondation, laquelle devient « Calliope ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : soumission au csa
Le Conseil d’administration décide de soumettre la fondation aux dispositions du Code des sociétés
et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié, sans préjudice des
dispositions impératives entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : adaptation des statuts aux résolutions qui précèdent et au Code des sociétés
et des associations
Le Conseil d’administration décide de coordonner, d’adapter et par voie de conséquence, de
refondre les statuts de la fondation, pour les mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent et avec le Code des sociétés et des associations, et en conséquence, de réécrire les
statuts comme suit, profitant de cette opportunité pour revoir le but et l’objet de la Fondation, vu les
nouveaux objectifs définis par le Conseil d’administration.
Il déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La Fondation est privée. Elle peut prendre la forme d’une fondation d’utilité publique, moyennant l’
accomplissement des formalités requises, à la diligence de l’organe d’administration.
Elle adopte la dénomination « Calliope ».
Sa dénomination ne pourra être modifiée que par décision de son Conseil d’administration prise à l’
unanimité, dans les formes prévues par la Loi.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
mentionnent sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée », de
l’adresse de son siège et de son numéro d’inscription à la BCE.
SIEGE
La Fondation a son siège en Belgique, en Région de Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’administration, dans le
respect des formes et de la publicité prévue par la Loi.
BUT
Selon une logique de soin et d’encadrement de la personne fragilisée, la Fondation a pour but,
Volet B
    •  l’accompagnement et le soutien, tant matériel qu’immatériel (psychologique, pédagogique, …) et
plus généralement, la recherche du Bien-être aujourd’hui et à l’avenir, d’une personne en situation de
fragilité, en raison de sa santé, dont l’identité est la suivante « NAHON Calliope, née à Bruxelles, le
14 décembre 2014 », ci-après dénommée « le Bénéficiaire ». Cette personne est dépourvue d’
hypophyse, ce qui provoque chez elle un déficit neuro-moteur ;
    •  ainsi que ses éventuels descendants, partant de ce que ceux-ci, bien que non sujets à la même
déficience pourraient requérir une aide spécifique due à la charge qui pèse sur l’ensemble de leur
famille nucléaire.
La Fondation poursuit dans ce contexte les buts suivants :
    •  Privilégier le maintien au domicile adapté comme alternative crédible à une vie en institution,
    •  Permettre au Bénéficiaire de mener une vie la plus proche possible de celle d’un citoyen
ordinaire,
    •  Préserver la liberté du Bénéficiaire dans ses choix et sa libre expression,
    •  Préserver et défendre les droits fondamentaux du Bénéficiaire,
    •  Veiller à ce que l’intérêt du Bénéficiaire soit toujours au centre de toutes les décisions et actes
qui la concernent,
    •  Favoriser l’accès du Bénéficiaire à toutes les possibilités d’apprentissages pouvant être
enrichissantes pour elle,
    •  Favoriser le développement de la vie affective du Bénéficiaire,
    •  Favoriser des relations sociales fréquentes, stables, sécurisantes, enrichissantes et
épanouissantes pour le Bénéficiaire.
    •  Favoriser l’inclusion sociale du Bénéficiaire dans des groupes de citoyens ordinaires,
    •  Favoriser la participation active du Bénéficiaire, même partielle, aux occupations quotidiennes
de la vie,
    •  Favoriser l’autonomie financière du Bénéficiaire et son accès à toutes formes de revenus,
    •  Pourvoir à tous les besoins matériels du Bénéficiaire en lui assurant sécurité, confort et bien-
être,
    •  Organiser et gérer l’agenda du Bénéficiaire (volet santé, volet activités, volet apprentissages et
volet bénévoles),
    •  Perpétuer les principes éducatifs et philosophiques des Fondateurs,
    •  Assumer la responsabilité légale de l’administration des biens et de la personne du Bénéficiaire
et le cas échéant, de membres de sa cellule familiale nucléaire, le cas échéant, sous le contrôle actif
des cours et tribunaux.
En dehors de son but désintéressé, la Fondation ne peut en aucun cas procurer un avantage direct
ou indirect à qui que ce soit et notamment aux Fondateur(s), administrateur(s) ou tiers.
OBJET
La Fondation a pour objet, le cas échéant, en partenariat avec d’autres entités (associations,
Fondations, …) à finalité désintéressée, l’exercice de toutes initiatives, démarches ou activités visant
au bien-être du Bénéficiaire et de sa cellule familiale nucléaire.
Elle pourra notamment dans ce contexte :
    •  exercer légalement l’administration de la personne du Bénéficiaire et prendre toutes mesures qu’
elle juge nécessaire dans tous les domaines de la vie du Bénéficiaire. Elle pourra notamment
organiser sa vie quotidienne dans tous ses aspects pratiques ;
    •  exercer légalement l’administration des biens de la personne du Bénéficiaire et assurer la
gestion ainsi que l’administration du patrimoine et de l’ensemble des revenus et dépenses
personnels du Bénéficiaire ;
    •  accomplir des activités économiques et en affecter les revenus à la réalisation des buts
désintéressés de la Fondation ;
    •  réunir des volontaires en soutien à tout type de prestations, économiques ou non.
La Fondation peut à cet effet, sous les mêmes modalités, se livrer aux opérations suivantes :
    •  l’organisation de toutes manifestations, évènements, actions et activités, économiques ou non,
    •  la conclusion de tous contrats de fourniture, de cession ou d’acquisition, d’occupation ou de
mise à disposition, de biens ou de services, y compris immobiliers,
    •  l’introduction de toutes actions et de toutes démarches judiciaires ou administratives,
    •  la conclusion de tous contrats relatifs à des droits personnels ou réels, mobiliers ou immobiliers,
    •  la gestion et la valorisation de tous avoirs et dans ce contexte, la définition de tous profils de
risque justifiés par l’intérêt du Bénéficiaire,
    •  l’obtention de toutes aides, subsides et autorisations, notamment auprès de toutes instances
judiciaires ou administratives,
    •  la prise de toutes participations, avec ou sans option,
Volet B
    •  l’octroi ou la conclusion de tous emprunts, crédits, facilités, aides ou avances, l’émission de
toutes obligations ou titres, structurés ou non, ainsi que la constitution, la cession ou la levée de
toutes sûretés généralement quelconques.
PATRIMOINE
Le patrimoine de la Fondation s’élève momentanément à environ mille euros (1.000 €).
Sauf mention contraire, tout apport consenti à la Fondation est réputé assorti de la Faculté de reprise
; il en est de même des biens acquis en emploi ou remploi de ceux-ci, le cas échéant, à l’aide de la
plus-value enregistrée par les biens apportés.
Le régime applicable aux apports réalisés lors de la constitution de la Fondation, notamment s’
agissant de la Faculté de reprise, est de plein droit applicable aux apports ultérieurs ainsi que par l’
effet d’une subrogation présumée, aux biens acquis en emploi ou remploi des biens apportés, le cas
échéant, en y intégrant les plus-values générées.
Tout administrateur ou le cas échéant, tout vérificateur peut au maximum une fois par an, à moins de
circonstances exceptionnelles, en solliciter l’estimation par un tiers indépendant désigné de commun
accord avec le Conseil d’administration et à défaut, par le président du tribunal de première instance
saisi à la requête de la partie la plus diligente.
DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est appelée à cesser d’exister dans les cas et moyennant le respect de la procédure judiciaire
prévus par la Loi.
Conseil d’administration
Fonctionnement
Le Conseil d’administration forme un collège, sous les modalités définies ci-après.
Pouvoir de décision :
Il administre la Fondation avec tous les pouvoirs prévus par la Loi et les Statuts. Il est investi des
pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou
utiles à la réalisation du but.
Délégation :
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Secrétaire et un Trésorier.
Il peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à un ou plusieurs administrateurs ou non,
chargé(s) également de l'exécution de ses décisions. Ces derniers ne doivent à cet effet justifier
d'aucun mandat préalable.
Le Conseil d’administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs
mandataires des pouvoirs déterminés.
Ces mandats sont révocables à tout moment.
Représentation - signatures
Tous les actes qui engagent la Fondation - autres que ceux relevant de la gestion journalière - sont
signés par deux administrateurs ; ces derniers n'ont pas à justifier à l’égard des tiers d'une décision
préalable du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut également déléguer sa représentation à une ou plusieurs personne
(s), membre(s) d’une Instance ou non.
Les actes relevant de la gestion journalière sont signés par le ou les délégués à la gestion
journalière, agissant en qualité d’organe individuellement ou conjointement ; ils n'ont pas à justifier
d'une décision préalable du Conseil d’administration.
Les signatures d’un administrateur ou d’un mandataire doit être précédée ou suivie de sa qualité au
regard de la Fondation.
Fonctionnement
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Secrétaire, le cas échéant, à la diligence d’
un administrateur, du Vérificateur ou, en cas d'Empêchement, directement d'un administrateur et ce,
chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige.
Les convocations, en ce compris les documents utiles à l’examen des points de l’ordre du jour, sont
adressées par courrier ou par courriel aux adresses de références, au moins huit jours à l’avance, en
dehors d’une urgence objective ou de circonstances exceptionnelles.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations et par défaut, au siège.
Il se réunit au moins une fois l’an au cours du premier semestre et par défaut, le dernier vendredi de
mai à 18 heures.
Le Conseil d’administration consigne ses décisions sur le champ dans un procès-verbal et les
communique sans délai sur tout support, même électronique, à ses membres. Les procès-verbaux
sont signés par la majorité des membres présents et ensuite, conservés dans un registre. Les
procurations et les autres communications doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du
procès-verbal sont signés par un administrateur. Le registre, tenu par le Secrétaire, peut être
consulté sur simple demande par les administrateurs ou le Vérificateur.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que sur les points de l’ordre du jour, à moins
Volet B
que tous les administrateurs ne soient présents.
Chaque Administrateur peut par lettre, télécopie, courriel donner procuration à un Administrateur,
afin de se faire représenter au Conseil d’administration. Un Administrateur ne peut représenter qu’un
seul autre Administrateur.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration sont prises par écrit, le cas échéant, selon les modalités établies dans un règlement
d’ordre intérieur. Elles portent la date de signature du dernier Administrateur. Cette délibération ne
peut porter sur l’admission ou la révocation d’un administrateur.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion
est convoquée et le Conseil statue quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou
représentés.
Le Conseil d’administration s’emploie à observer la règle du Consentement. Toutefois, à la demande
d’un administrateur, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue, en
dehors des cas prévus par la Loi ou les Statuts.
Si les quorums de présence ou de vote d’un point porté à l’ordre du jour ne sont pas atteints à plus
de deux reprises, par suite de l’absence d’un administrateur, le Vérificateur peut postuler la
révocation du ou des défaillants.
Le mandat des administrateurs sont gratuits, sauf décision contraire du Conseil d’administration. La
Fondation rembourse cependant les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’
exercice de leur fonction, pour autant qu’ils soient justifiés et proportionnés au regard du but et des
moyens de la Fondation.
CONTROLE
Généralités
La Fondation est soumise au contrôle d’un ou de plusieurs Vérificateurs.
Le ou les Vérificateurs sont objectivement indépendants.
Le Conseil d’administration nomme également un ou plusieurs commissaires, lorsque la Loi l’impose
et aux conditions requises par celle-ci.
Pouvoirs :
Le ou les Vérificateurs sont chargés de contrôler le respect des Statuts et de la Loi ainsi qu’en
particulier, en l’absence de Commissaire, la situation financière de la Fondation.
Fonctionnement - Rémunération
Lorsqu’ils sont plusieurs, les vérificateurs forment un collège. En l’absence de consensus, celui-ci
statue à la majorité absolue.
Ils sont nommés par le fondateur ou ensuite, par le Conseil d’administration statuant ensemble à la
majorité absolue, pour une durée de trois ans, hors son sein. Leur mandat est renouvelable de plein
droit, à défaut de nouvelle nomination.
Leur rémunération est fixée en début de mandat. Elle ne peut être modifiée que moyennant le
consentement des parties.
Mission - Pouvoirs :
Le vérificateur établit annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci énonce l’ensemble des
opérations qui ont été visées et comporte, s’il échet, des observations qualitatives ainsi que toutes
suggestions.
Il reçoit par voie électronique ou sur tout autre support toutes les décisions, résolutions et avis des
organes et instances, à la diligence des Présidents, dans les huit jours de leur adoption.
En cas de manquement grave à la Loi ou aux Statuts, le vérificateur peut postuler, moyennant due
motivation, la révocation de tout administrateur, de tout membre d’une instance et de tout directeur. Il
peut également agir en justice pour obtenir la suspension ou la nullité de tout acte posé en
contrariété avec ceux-ci.
Il peut sur simple demande se faire produire l’ensemble des documents émis ou détenus par ou pour
compte de la Fondation. S’ils constatent ou redoutent une irrégularité ou une faute grave dans la
gestion de la Fondation, il est tenu de prendre toutes mesures utiles et, le cas échéant, de postuler
en justice la révocation du ou des administrateurs indélicats.
DISSOLUTION ANTICIPEE
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire dans les cas prévus par la Loi.
Le tribunal de première instance compétent est saisi à la requête du Fondateur et de ses ayants
droits, d’un ou de plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce
compris d’un vérificateur.
La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée; la
Fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la liquidation.
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant,
après le contrôle judiciaire prévu par la Loi.
Sur proposition du ou des liquidateurs, le tribunal décide de l’affectation de l’éventuel actif net, à
Volet B
moins de l’exercice de la Faculté de reprise. Celui-ci est affecté à une œuvre belge qui a dans ses
buts la protection des personnes qui souffrent de la même affliction que la personne protégée et à
défaut, d’autres maladies orphelines approchantes et en cas de liquidation ou de disparition de celle-
ci, à une organisation poursuivant un but désintéressé analogue et à défaut, à une organisation d’
utilité publique.
EXERCICE COMPTABLE
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre.
Disposition transitoire
Le siège est à 1030 Schaerbeek, rue des Pâquerettes 67
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
quatrième résolution - pouvoirs
Le Conseil d’administration confère tous pouvoirs au Président, Monsieur De Spiegeleer pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.