Nº d'entreprise : 0471 055 457
Nom
(en entier) : Promo Volley Team MOUSCRON
(en abrégé) : PVTM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chemin Vert 120 7730 NECHIN
Objet de l'acte : Statuts coordonnés
Le mercredi 05 juin 2024 l'assemblée générale de l'ASBL "Promo Volley Team MOUSCRON" s'est tenue,
à 20h00, au hall Hacky Rousseau rue des Olympiades 1 à 7700 MOUSCRON. Il s'agit du lieu de l'exercice des
activités de l'ASBL et non de son siège social, non adapté pour recevoir les membres de l'ASBL.
..
L'ensemble des administrateurs continuent leur mandat à savoir les nommés :
Monsieur Bernard MISPELAERE, informaticien, domicilié rue de la Montagne 134 à 7712
Herseaux né le 22 setembre 1959,
Monsieur Pierre COTTIGNIES, magasinier, domicilié rue de Rolleghem 240 à 7700 MOUSCRON né le 22
juin 1985;
Monsieur DELRUE Jean-Pierre, éducateur, domicilié 186 rue de Menin à 7700 MOUSCRON / belge 23
décembre 1962,
Monsieur Sébastien MULLIER, fonctionnaire, domicilié Chemin Vert 120 à 7730 NECHIN, né le 04 avril
1985
Monsieur Rémi MARTINEZ, responsable d'agence bancaire, domicilié Chemin Vert 120 à 7730 NECHIN,
né le 26 juin 1987
Mademoiselle INSLEGERS Isabelle, institutrice, domiciliée 76 rue Julien Mullie 7711 DOTTIGNIES / belge
03 septembre 1972
Monsieur TRUYE Didier, domicilié rue de Rolleghem 277 à 7700 MOUSCRON/ belge né le 16 septembre
1963
Monsieur Bernard DEPAUW, éducateur, domicilié rue d'Iseghem 144 à 7700 MOUSCRON, né le 10 juillet
1968, belge
Monsieur Giles DUPONT, ouvrier, domicilié rue du Luxembourg 32 à 7700 MOUSCRON, né le 8 mars 1983,
belge
Madame Maryline DUYCK, retraitée, domiciliée avenue des Feux-Follets 35 à 7700 MOUSCRON, belge ;
Monsieur Louis GRAULICH, éducateur, domicilié à MOUSCRON, né le 8 avril 1994, belge
Madame Sylvie PERSYN, employée, domiciliée chaussée d'Aelbeke 282 à 7700 MOUSCRON, née le 17
mars 1975, belge.
tous de nationalité belge, à l'exception de Monsieur Martinez Rémi qui est de nationalité française.
Lors de l'assemblée générale de juin 2023, l'ordre du jour portait notamment sur la nomination des
personnes suivantes en tant qu'administrateurs:
Monsieur Loïc DEPAUW, éducateur, domicilié rue d'Iseghem 144 à 7700 MOUSCRON, né le 27 octobre
2000, belge ;
Monsieur MARTIN DEPAUX, kiné, domicilié rue Henri Gadenne 27 à 777 MOUSCRON, né le 23 avril 1997,
belge.
Le siège de l'association est fixé au domicile du secrétaire de l'association, soit à 7730 NECHIN Chemin
Vert 120. Arrondissement judiciaire HAINAUT, division TOURNAI en région Wallonne.
STATUTS COORDONNES
Statuts adoptés par assemblée générale le 3 janvier 2000
Modifiés par assemblée générale le 28 mars 2000
Modifiés par assemblée générale le 13 novembre 2008
Modifiés par assemblée générale le 11 juin 2013
Modifiés par assemblée générale le 25 juin 2014
Modifiés par assemblée générale le 11 juin 2020
Modifiés par assemblée générale le 5 juin 2024
Entre les soussignés
:
1. Monsieur Bernard Deplechin, instituteur, domicilié rue Roger Salengro 40 à 7700
Mouscron;
2. Monsieur Jean-Pierre Devloo, journaliste, domicilié rue Henri Gadenne 21 à 7700 Luingne;
3. Madame Dominique Lamelyn, secrétaire comptable, épouse de M. Patrick Haerinck, domiciliée rue
d'Izegem 37 à 7700 Mouscron;
4. Madame Fabienne Lippens, infirmière, domiciliée rue de Roulers 48 à 7700 Mouscron;
5. Monsieur Bernard Mispelaere, informaticien, domicilié rue de la Montagne 134 à 7712 Herseaux;
6. Monsieur Pascal Mullier, infirmier gestionnaire, domicilié rue de Roulers 19 à 7700 Mouscron;
7. Monsieur Didier Odvart, indépendant, domicilié Lijsterstraat 22 à 8511 Aalbeke;
8. Madame Chantal Oosterlinck, régente, épouse de M. Dominique Vercruysse, domiciliée rue Gustave
Dequenne 23 à 7700 Mouscron;
9. Monsieur Bernard Vandewalle, employé, domicilié avenue des Feux Follets 15 à 7700 Mouscron,
ont convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie ultérieurement, une
association sans but lucratif avec les dispositions suivantes :
Article 1. Dénomination, siège, objet, durée
1.1 L'association prend pour nom : " Promo Volley Team Mouscron ", PVTM en abrégé.
1.2 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie
immédiatement de la mention «association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi
que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de
compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de l'association.
1.3 Le siège de l'association est fixé au domicile du secrétaire de l'association, à savoir
actuellement à 7730 Néchin, Chemin Vert 120. Arrondissement judiciaire du HAINAUT, division Tournai en
région WALLONE. Il peut être transféré en tout autre lieu. Toute modification du siège social est de la
compétence de l'assemblée générale. Toute modification du siège
social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
1.4 L'association a pour but la promotion d'activités sportives, et plus particulièrement la
pratique du volley-ball. Pour atteindre ce but, l'association peut acheter ou louer tout
bien meuble et immeuble et réaliser tout ce qui est nécessaire ou utile à son but social
Elle peut prêter son concours et s'intéresser de quelque manière que ce soit à toutes
associations sans but lucratif, ayant un but identique ou analogue au sien.
Dans le cadre de son objet, l'association pourra organiser des tournois divers, des cours,
des animation, des stages en Belgique et à l'étranger ainsi que la formation et l'éducation
à la pratique du volley-ball sur le territoire Mouscronnois.
1.5 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à
tout moment selon les dispositions des articles de loi relatives aux associations sans but
lucratif.
Article 2. Membres
2.1 L'association se compose de membres adhérents et de membres effectifs
2.2 Sont membres adhérents les personnes qui s'inscrivent valablement dans une des
sections administrées par l'association. Les membres adhérents peuvent être invités à
participer, sur invitation du conseil d'administration, aux assemblées générales ou aux
groupes de travail, sans voix délibérative; à condition d'avoir atteint l'âge de 16 ans ou
d'être représentés par un parent.
2.3 Tous les membres sont soumis au règlement d'ordre intérieur édité par le conseil
d'administration. Le paiement de la cotisation fixée par le conseil d'administration ainsi
participation aux activités. Toute personne physique ou morale, ayant ou non la
personnalité juridique, faisant partie de l'association dans l'une des catégories de
membres visées ci-dessus ou désireuse d'en faire partie s'engage expressément et
irrévocablement à connaître, respecter et appliquer tant les présents statuts et le
règlement d'ordre intérieur du PVTM que du Hainaut (règlement provincial) ainsi que les
statuts et règlements de la Fédération de volley-ball Wallonie Bruxelles ( F.V.W.B). et de
volley-belgium (V.B).
2.4 Le nombre de membres adhérents est illimité. L'admission et l'exclusion des
membres adhérents est de la compétence du conseil d'administration.
2.5 Le nombre de membres effectifs est fixé au minimum à dix et au maximum à trois-
cents. Il doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. Dès que le nombre de
membres effectifs est inférieur à dix, une assemblée générale extraordinaire convoquera
tous les membres (effectifs et adhérents), dans un délai de trois mois, afin d'informer et
de proposer l'admission de nouveaux membres effectifs par l'assemblée générale.
2.6 Devient membre effectif : tout membre adhérent depuis 4 ans et étant en ordre de
trésorerie avec l'A.S.B.L. C'est le conseil d'administration qui met à jour la liste des
membres effectifs. Cette liste est contrôlée par l'ensemble des membres du conseil
d'administration. Les membres du comité restreint signent ce listing qui sera
consultable sur demande.
2.7 Tout membre effectif qui désire devenir administrateur doit adresser une demande
écrite par mail au président du conseil d'administration ou au secrétaire du conseil
d'administration, qui la proposera à la première assemblée générale suivant cette
demande. L'assemblée générale statuera lors de cette même assemblée. Cette
disposition n'est valable qu'en cas vacance de place au sein du conseil d'administration
qui ne peut dépasser le nombre de 15 membres. Tout administrateur démissionnaire ne pourra pas se
présenter pour un nouveau mandat avant un délai de deux années à partir de la première assemblée générale
qui suit l'acte de démission.
2.8 Les démissions et exclusions des membres effectifs sont du ressort du conseil
d'administration. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en
adressant leur démission au conseil d'administration par courrier recommandé ou par
mail. Est réputé démissionnaire, tout membre effectif absent à toutes les réunions
d'assemblée générale de deux années consécutives. L'exclusion d'un membre effectif
est prononcée par le dernier conseil d'administration qui précède l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le
fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des
scellés ou requérir l'inventaire.
2.9 Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des
membres conformément au Code des Sociétés et des Associations. Ce registre
peut être consulté au siège de l'association. Toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du
Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de
la décision.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont
inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours
de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
2.10 Le Conseil d'Administration fixe annuellement la cotisation des membres effectifs et
des membres adhérents. La cotisation ne couvre pas les frais de fonctionnement, frais
administratifs ni les droits d'inscription auprès des fédérations.
Article 3. Administration
3.1 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de six
administrateurs au moins et d'un maximum de quinze, qui tous devront être membres
effectifs. Ils sont élus pour une durée de deux ans par l'Assemblée Générale, qui peut
toutefois les révoquer préalablement. Condition: la révocation d'un mandat
d'administrateur doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Les
mandats sont renouvelables, à leur terme, par décision de l'Assemblée Générale.
3.2 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
3.3 Est réputé démissionnaire, tout administrateur ayant participé personnellement à
aucune réunion du conseil d'administration d'une saison sportive (entre juillet et juin de
l'année qui suit). Les mandats des administrateurs démissionnaires ou révoqués prennent
fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle ou extraordinaire qui actera la
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté
par le Conseil d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par
l'Assemblée générale la plus proche. L'administrateur coopté termine le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
3.4 Le Conseil d'Administration choisit parmi les administrateurs : un président, un
secrétaire sportif, un secrétaire d'ASBL et un trésorier. Ces membres élus composent le
le comité de gestion qui ont un accès direct aux comptes bancaires et
comptes épargne de l'Association. Tout administrateur peut, sur demande, vérifier les
comptes de l'ASBL en présence d'au moins un membre du comité de
gestion .
Le comité de gestion s'acquitte de sa tâche en définissant la stratégie à adopter, en fixant
la politique à suivre à moyen et à long terme et en donnant l'impulsion nécessaire à la
réalisation de grands projets. La gestion journalière de l'association est confiée au
Comité de gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Ils agissent
collégialement.
Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être
effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au
Moniteur belge.
3.5 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'un tiers au moins des administrateurs le demande. Il se réunit au moins une
fois tous les trois mois. Les réunions se tiennent à la date, à l'heure et au lieu fixés dans la
convocation envoyée par mail par le président ou le secrétaire de l'ASBL.
3.6 Le conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la moitié au moins des
administrateurs est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, il serait
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
3.7 Un administrateur empêché peut se faire représenter au conseil d'administration
par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
3.8 Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix,
la voix du président est prépondérante. Elles sont mises à disposition des membres
effectifs au siège de l'ASBL.
3.9 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans les procès-
verbaux et adressés dans les meilleurs délais aux administrateurs par mail. Les copies ou
extraits en sont signés par le président ou le secrétaire.
3.10 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et
tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la banque de la poste ,
effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en
location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales. Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie
réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription
jugements, transiger, compromettre.
3.11 Le conseil d'administration peut donner tous pouvoirs spéciaux à
d'autres mandataires ou représentants de son choix et déterminer si ceux-ci doivent être
membres du conseil ou membres effectifs de l'association.
3.12 Les actes engageant l'association seront valablement signés par un administrateur,
lequel devra justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil.
3.13 Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
3.14 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire
de l'ASBL. En cas d'absence de ces deux personnes, leurs fonctions sont assurées par le
plus ancien des administrateurs présents en cours de mandat.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes
et par écrit, lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts
autorisent les réunions de l'Organe d'administration par vidéoconférence à condition de
garantir la collégialité et la délibération.
Article 4. Assemblée générale
4.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le secrétaire de l'ASBL. S'ils
sont tous les deux empêchés l'assemblée générale sera alors présidée par le plus ancien
des membres du Conseil d'Administration.
4.2 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la
loi, ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- modifier les statuts et règlements ;
- de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs :
- approuver les budgets et comptes annuels et donner décharge aux administrateurs ;
- exclure un membre ;
- dissoudre volontairement l'association ;
- transformer l'association en AISBL ou société coopérative agréée.
4.3 Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire au mois de juin.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un tiers au moins des membres effectifs le
demande. Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans les
convocations. Toute proposition signée par au moins trois membres doit figurer à l'ordre
du jour.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe
d'administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
une Assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du comité
restreint (c'est-à-dire : le président, le secrétaire ASBL, secrétaire sportif et trésorier)
doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l'Assemblée générale ainsi
que tous les membres qui le souhaitent.
4.4 Les convocations sont faites par lettres missives ordinaires ou par mail adressées à
chaque membre effectif, dix jours au moins avant la réunion, signées par le président du
conseil ou par le secrétaire de l'association. Elles contiennent l'ordre du jour. Les
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi. En cas de partage
des voix, la voix du président est prépondérante.
La composition de l'assemblée générale est valable quel que soit le nombre de
membres effectifs présents ou représentés sauf pour la dissolution de l'association, pour
la modification des statuts ou pour la transformation en AISBL ou en société coopérative
agréée conformément au Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée
réunit les deux tiers des membres effectifs.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est
constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres
présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais cette décision doit être
l'assemblée générale, il est renvoyé à la loi relative au Code des Sociétés et des Associations.
4.5 Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée, soit en personne, soit
par tout mandataire de son choix, pourvu que ce dernier soit également membre effectif.
Tous les membres effectifs ont les mêmes droits de vote, chacun disposant d'une voix.
Toutefois, aucun mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif (en plus de
lui-même).
4.6 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de
la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée
générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces
dernières doivent obligatoirement être prises à l'unanimité des membres et ne peuvent
en aucun cas concerner des modifications statutaires.
Dans le cas où l'Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent Les extraits
à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration.
4.7 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la
destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, en
donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de
l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée. En cas de dissolution judiciaire,
celle-ci sera suivie d'une assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les
liquidateurs.
Article 5. Budgets et comptes
5.1 Le 30 juin de chaque année, les comptes de l'association seront arrêtés. Le budget
du prochain exercice sera également dressé. Les comptes et le budget seront
annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'assemblée générale
statutaire. Le premier exercice social a été clôturé le 30 avril 2001.
Article 6. Disposition générale
6.1 Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent
expressément aux dispositions de la loi et aux dispositions du Code des Sociétés et
Associations ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur (ROI). Ce ROI est voté à l'assemblée
générale pour application la saison suivante. Il est applicable en particulier, selon les
termes de son article 6, à tous les membres effectifs ou adhérents, et pour les membres
mineurs d'âge, à leurs parents ou tuteurs légaux. Tout membre, et pour les membres
mineurs d'âge leurs parents ou tuteurs légaux, est réputé en avoir pris connaissance. Plus
généralement, il s'applique sans discrimination, aux entraîneurs, joueurs, remplaçants,
membres, accompagnateurs, bénévoles, supporters, sympathisants et spectateurs du
promo volley team Mouscron. En complément à ce R.O.I. général, il convient de se
référer également aux dispositions particulières plus précises pour les entraîneurs, les
équipes jeunes, les bénévoles et les supporters, lesquelles font partie intégrale du R.O.I.
du club.
6.2 L'association adhère et inclut dans ses statuts et règlements les dispositions prévues
par la législation en tout ce qui concerne la promotion de la santé dans la pratique du
sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention exte