N° d'entreprise : 0402784778
Nom
(en entier) : EUROVIA BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée Hof ter Vleest 1
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Ce jour, le onze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "EUROVIA BELGIUM", ayant son siège
à 1070 Anderlecht, Allée Hof ter Vleest 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION:                PREMIERE RESOLUTION :            Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par remplacement du deuxième alinéa du
nouvel article 3 des statuts par le texte suivant  :
"- l'exploitation, la fabrication, la transformation - même à l'aide d'autres matières – la manutention,
l'achat, la vente et le transport de tous  produits pour la construction et le revêtement des routes, et
plus spécialement de matériaux enrobés ;"
DEUXIÈME RESOLUTION:             Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "EUROVIA BELGIUM".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi à 1070 Anderlecht, Allée Hof ter Vleest 1.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, directement ou indirectement, en Belgique et à l'étranger :
             l'exploitation, y compris par la réalisation de recherches et d'études, de toute entreprise de
travaux publics et privés, horticoles, agricoles et forestiers, et des constructions y relatives,
comprenant notamment: plaines de sport et, d'aviation ; parcs et jardins; les travaux hydrauliques, les
travaux de drainage et d'égouts, la distribution d'eau et la pose de canalisations diverses, les
terrassements et les travaux routiers, le ravalement et la remise en état de façades; le revêtement de
murs et de sols, la pose de chapes de sols industriels et le revêtement de sols industriels ;
             l'exploitation, la fabrication, la transformation - même à l'aide d'autres matières – la
manutention, l'achat, la vente et le transport de tous  produits pour la construction et le revêtement
des routes, et plus spécialement de matériaux enrobés ;
             l'exploitation de carrières, la transformation — même à l'aide d'autres matières la
             manutention, l'achat, la vente et le transport de leurs produits, le traitement, la préparation, la
vente, l'achat, le transport et la mise en œuvre des laitiers de hauts fourneaux et produits en
découlant;
             toutes exploitations de brevets et licences, toutes représentations á la commission ou
autrement de matériaux et autres objets en rapport avec les entreprises de voirie, travaux publics ou
privés ;
             toutes activités se rattachant de façon directe ou indirecte á la gestion et la direction d'autres
entreprises et sociétés, à l'exercice de fonctions d'administrateur ou de liquidateur de sociétés, á la
fourniture de conseils aux entreprises, notamment en matière d'investissements, et á la gestion de
patrimoine immobiliers et mobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut réaliser son objet de toutes les manières et suivants les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées.
Elle peut notamment s'intéresser par vole d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autres, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou
á créer en Belgique ou á l'étranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même
simplement susceptible d’accroître son activité sociale. Elle peut acquérir ou vendre tous immeubles,
les affecter en hypothèque, prendre ou donner en location tous établissements de l'espèce, et de
façon générale; faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui
directement ou indirectement, pourraient se rattacher á la réalisation de son objet.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le Capital social s'élève á neuf millions sept cent soixante mille quatre cents euros (9.760.400,00
euros). II est représenté par trois cent nonante-quatre mille six cent et cinq actions (394.605 actions),
sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 9. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 12. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 13. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
-              soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'ont pas á justifier à l'égard
des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration ;
-              soit, dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 16. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier lundi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation
des comptes annuels à trois semaines. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les autres décisions prises. L'assemblée suivante a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels. L’organe d'administration doit convoquer une nouvelle
assemblée générale ayant le même ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de
prorogation.
(…)
Article 19. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 20. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 24. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS –
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 28. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 29. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 30. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 31. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Justine Delannoy, Gilles Lespinasse et la société VCSP
ROUTE FRANCE, qui, à cet effet, élisent domicile à 59374 Loos Cedex, 4ème Avenue Port Fluvial
(France), ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire