N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BONO MED
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Mâlvoye 9
Villers-le-Bouillet
4530
BONO MED
SOCIETE EN COMMANDITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
STATUT
---------------------------------------------------
L'an deux mille vingt et quatre,
Le dix-neuf aout,
ONT COMPARU
1. 
Monsieur BOUHMIDI Noureddine, né à Liège le 03 octobre 1993, marié sous le régime légal de la
communauté, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet rue Mâlvoye n° 9.
Comparant en tant qu’associé commandité ;
2. 
Madame 
YAALAOUI Salima, née à Verviers le 11 mars 1994, mariée sous le régime légal de la communauté, domiciliée
à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Mâlvoye n°9.
Comparant en tant qu’associée commanditaire ;
Les parties ont convenu de fonder une société en commandite dénommée « BONO MED ». 
Le siège de la société est établi à 
4530 Villers-le-Bouillet, rue Mâlvoye n°9.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 200 €.
La société est fondée pour une durée indéterminée.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1, 
1012600024
Monsieur BOUHMIDI Noureddine, 
apporte 190 € au moyen d’un apport en espèce pour lequel il reçoit 19 parts sans mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2, 
Madame YAALAOUI Salima
, apporte 10 € au moyen d’un apport en espèce, pour lequel elle reçoit 1 part sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
STATUTS DE LA SOCIETE :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
Il est formé entre les comparants, une société en commandite qui sera régie par le Code des sociétés et par les
présents statuts.
Sa dénomination est « BONO MED».
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables des actes de gestion et des dettes
de la société.
Les associés commanditaires (simples bailleurs de fonds) ne sont passibles des dettes et des pertes de la
société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils se sont engagés à apporter à la société.
Si les associés commanditaires s'immiscent dans les affaires de la société et posent des actes de gestion ou
administratif, ils seront alors considérés comme des associés commandités.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société. Dans le cas contraire, cette compétence est réservée à l’assemblé générale.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute
par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession de technologue en imagerie médicale ; à savoir manipulation
des appareils d'imagerie et de traitement dans le cadre d'investigation médicale et de traitement, dans les
domaines de la radiologie, de la médecine nucléaire et de la radiothérapie. Le technologue en imagerie
médicale accompagne, observe et informe le patient lors des différentes étapes des procédures d'examen et de
traitement.
L’AR du 22 décembre 2017 donne les précisions suivantes :
1) 
Prestations techniques qui ne requièrent pas obligatoirement une prescription médicale
  Les prestations techniques qui ne requièrent pas obligatoirement une prescription médicale sont les suivantes
:
  1° collecter à l'aide d'une anamnèse les données et éléments nécessaires au bon déroulement de
l'examen/du traitement;
  2° mesurer les paramètres relatifs aux différentes fonctions biologiques de manière non invasive;
  3° veiller à la sécurité physique du patient lors des techniques de manipulation et d'immobilisation du patient;
  4° informer le patient et les professionnels des soins de santé au sujet du déroulement de l'examen/du
traitement;
  5° procéder à l'interview de sécurité préparatoire aux procédures de résonance magnétique et d'administration
d'un produit de contraste;
  6° analyser et soumettre l'ensemble des données de l'examen, de l'anamnèse, des données cliniques, de la
demande radiologique et des données du dossier patient;
  7° positionner correctement le patient pour les examens et traitements;
  8° adapter les procédures standards "evidence based" aux besoins individuels du patient;
  9° appliquer les règles de radioprotection;
 10° participer à l'assurance qualité clinique;
  11° traiter les images médicales;
  12° enregistrer, traiter, restituer, distribuer et archiver des images analogiques et numériques;
  13° préparer des images de projection et de reconstruction pour favoriser l'établissement du diagnostic
médical;
  14° optimiser la qualité d'image avant, pendant et après l'examen et/ou le traitement;
  15° fusionner des images pour favoriser l'établissement du diagnostic, du traitement et de la planification
dosimétrique;
  16° analyser les images au moyen de critères d'évaluation scientifiquement établis, sans formuler de
diagnostic;
  17° donner l'alerte lors de la reconnaissance d'une situation critique aigue;
  18° gérer les stocks de médicaments et de matériel nécessaires aux activités autorisées;
  19° assurer la gestion et l'entretien quotidien du matériel, l'équipement et les produits utiles à leur domaine de
compétences.
2) 
Prestations techniques qui requièrent une prescription d'un médecin
  La prestation technique qui requiert une prescription d'un médecin est la suivante :
  dans le cadre de procédures d'examen et de traitement réalisés à l'aide des appareils utilisés dans leur
domaine de compétence, réaliser les actes de soins nécessaires aux différents systèmes du corps humain
(systèmes respiratoire, circulatoire, digestif, uro-génital et cutané),
3)  Actes confiés par un médecin spécialiste
  Ces actes sont effectués selon les protocoles, les normes légales, les prescriptions de sécurité et les
directives en vigueur et sont les suivants :
  1° utiliser des appareils d'imagerie médicale émettant des radiations ionisantes;
  2° utiliser des appareils d'imagerie médicale de résonance magnétique;
  3° utiliser des appareils d'imagerie de médecine nucléaire;
  4° utiliser des appareils d'imagerie médicale diagnostique et de traitement par radiothérapie et hadronthérapie;
  5° utiliser des appareils d'injection;
  6° vérifier l'exactitude du positionnement du patient au moyen d'un équipement d'imagerie médicale (ionisant
et non ionisant);
  7° exécuter les procédures d'examen et de traitement;
  8° optimiser les procédures d'examen et de traitement;
  9° assister le médecin spécialiste lors de la réalisation des examens d'imagerie médicale avec produits de
contraste;
  10° assister et fournir les instruments lors des techniques interventionnelles dans leur domaine de
compétence;
  11° participer à la dosimétrie liée au patient;
  12° préparer les médicaments, produits de contrastes et produits radiopharmaceutiques et les administrer via
les voies d'accès naturelles et artificielles nécessaires pour l'examen et/ou le traitement;
  13° dans le cadre d'un examen d'imagerie médicale ou de radiothérapie, prélever des sécrétions, excrétions
et substances organiques, à l'exclusion des traitements invasifs;
  14° assister lors de la réalisation de brachythérapie;
  15° planifier et déterminer les séquences d'examen;
  16° réceptionner, gérer, manipuler, transporter (au sein de l'hôpital), stocker les produits radioactifs et leurs
déchets.
4) Actes confiés par un médecin spécialiste en cardiologie chez les personnes âgées de quinze ans et plus
    Cet acte, en l'occurrence, est effectué selon les protocoles, les normes légales, les prescriptions de sécurité
et les directives en vigueur et est le suivant :   assistance à l'imagerie échographique cardiaque transthoracique
et doppler cardiaque.
  Cette assistance comprend la documentation échographique des différentes structures cardiaques statiques
et dynamiques et l'exécution des mesures hémodynamiques avec la technique Doppler.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut, accessoirement aux activités de technologue en imagerie médicale, constituer et gérer son
patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à
cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
1) 
L’associé commandité 
est: 
-  
Monsieur BOUHMIDI Noureddine, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Mâlvoye n° 9.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
2) 
L’associée commanditaire 
est :
- 
Madame YAALAOUI Salima, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Mâlvoye n° 9.
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Si les associés commanditaires s'immiscent dans les affaires de la société et posent des actes de gestion ou
administratif, ils seront alors considérés comme des associés commandités.
Les deux associés ici nommés sont les associés fondateurs de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 200,00 €, apporté comme suit :
-  
190 € par 
Monsieur BOUHMIDI Noureddine
- 
10 € par 
Madame YAALAOUI Salima
Les apports n’ont pas encore été libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 20 parts sans mention de valeur nominale. Les parts sont nominatives.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Ce registre des parts peut être tenu par voie numérique.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de la majorité des 4/5 des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année et se
tiendra le troisième vendredi du mois de juin à 18h. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée au premier jour
ouvrable suivant.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le jour du dépôt 
et prend fin le 31 décembre 2025.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant ou le collège de gérance établit les
comptes annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s). S’il ne reste qu’un associé survivant, la société ne sera pas dissoute de
plein droit, une période de 6 mois sera accordée pour régulariser la situation. La société devra toujours compter
au moins un associé commandité parmi l’ensemble de ses associés.
En cas de décès simultané des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par les
héritiers en ligne directe des associés décédés. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la
qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès, un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 20 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 21 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
du Code des sociétés sont censées non écrites.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
prend fin le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi de juin à 18 heures de l’année
2026.
2.       L’adresse du siège social est située à 
4530 Villers-le-Bouillet, rue Mâlvoye n° 9.
3.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société depuis le 1er juillet 2024, avant qu’elle n’obtienne la personnalité
juridique.
4.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant pour une durée indéterminée :
         - 
Monsieur BOUHMIDI Noureddine
, prénommé, ici présent et qui accepte. 
   
          Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5.       Mandat spécial est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, à la société MFB
COMPTA SRL, ayant son siège social à 4250 Geer (Lens-Saint-Servais), rue du Baulet, 12, représentée par
Madame Marie France BRASSEUR afin d'effectuer les démarches, signer tous documents et faire toutes
déclarations, nécessaires à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention
éventuelle du numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité administrative.
DONT  ACTE
.
Fait et passé à Villers-le-Bouillet, en date du 19/08/2024,
L’associé commandité                                                     L’associée commanditaire
Monsieur Noureddine BOUHMIDI                                  
Madame Salima YAALAOUI 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : noureddine.bouhmidi@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Noureddine BOUHMIDI
Rue Mâlvoye 9, 4530 Villers-le-Bouillet