N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RD CONSULT
(en abrégé) : RD CONSULT
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Pologne 13
Gesves (Faulx-les-Tombes)
5340
CONSTITUTION L’AN DEUX MILLE VINGT-TOIS.
 Le vingt-huit novembre.
Monsieur Dansart Rudy, né à Namur le xxx, domicilié rue de la Pologne 13 à 5340 Faulx-les-Tombes
 Et
Madame Oleffe Virginie, née à Ottignies le xxx, domiciliée rue de la Pologne 13 à 5340 Faulx-les-Tombes
Déclarent constituer et dresser les statuts d’une société en commandite sous la dénomination « RD
CONSULT», dont le siège social sera établi rue de la Pologne 13 à 5340 Faulx-les-Tombes dans le ressort du
Tribunal de l’Entreprise de Liège division de Namur et aux capitaux propres de départ de  mille euros (1.000,00
EUR).
STATUTS
Les statuts de la société sont fixés comme suit :
Article 1 – Forme et Nom
La société adopte la forme d’une société en commandite (SComm).
Elle est dénommée « RD CONSULT ».
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
1002763828
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci la réalisation d’essais techniques, de tests sur du matériel roulant portant également
sur des nouvelles technologies à des entreprises actives dans le secteur ferroviaire en vue de leur
homologation.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société peut, à titre subsidiaire : concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous
autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4 – Durée
La durée de la société est illimitée.
Article 5 – Capitaux propres et apports
Les capitaux propres sont fixés à mille euros (1.000,00 euros) et seront entièrement libéré à la création de la
société.
Ils sont représentés par cent parts sociales (100) représentant 1/100ème des capitaux propres.
Les capitaux propres sont constitués par des apports en numéraire de la manière suivante :
Monsieur Dansart Rudy : 99 parts sociales, soit un montant de 990,00 euros ;
Madame Oleffe Virginie : 1 part sociale, soit un montant de 10,00 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 6 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 01/12/2023 pour se terminer le 31/12/2023.
Article 7 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement le premier mercredi du mois de mai à 18h00 au siège
social de la société ou à tout autre endroit convenu entre associés.
Elle peut être convoquée extraordinairement et à tout moment pour délibérer chaque fois que l’intérêt social
l’exige.
Article 8 – Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou
en dehors d'eux.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,
et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant
conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la
société ou à toutes autres personnes, excepté l’associé commanditaire.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
La gérance est exercée par Monsieur Dansart Rudy, sous réserve de toute délégation et à l’exclusion de
l’associé commanditaire.
Article 9 – Associés
Monsieur Dansart Rudy est associé gérant de la société, indéfiniment responsable.
Madame Oleffe Virginie est associé commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes de la
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter, soit 10,00 euros.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’associée commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’associé commandité.
A défaut d’agrément, l’associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire.
Article 10 – Rémunération des gérants/administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant/administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant/administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 11 – Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration.
Article 12 – Décès
Le décès de l’associé gérant donnera lieu à la dissolution de la société.
Article 13 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant des fonds libérés. Le produit de la liquidation sera
distribué aux associés au prorata de leur droit.
Article 14 – Désignation
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
Monsieur Dansart Rudy, domicilié rue de la Pologne 13 à 5340 Faulx-les-Tombes.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Fait à Faulx-les-Tombes, en trois exemplaires, le 28 novembre 2023.
 
Dansart Rudy                                                                                                   Oleffe Virginie
Associé gérant                                                                                                 Associé commanditaire
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : rudy.dansart@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 01/12/2023 au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Rudy Dansart
Rue de la Pologne 13, 5340 Gesves