Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CEDEPAT
Rue Jacques Bassem 62
1160 Auderghem
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf novembre deux mil quinze, a été constituée la
Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « CEDEPAT », dont le siège social sera
établi 1160 Auderghem, Rue Jacques Bassem 62 au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 €), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, dont deux cent soixante (260) parts sociales de catégorie A, deux cent soixante (260)
parts sociales de catégorie B et quatre cent quatre-vingt (480) parts sociales de catégorie C.
Associés
- Monsieur VANDEN BROECK Patrick, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Albert Meunier, 52 ;
- Monsieur PIÉRACHE Cédric, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Relais, 125/M000 ;
- Monsieur CLAES Alexandre, domicilié à 1450 Chastre, Chemin d'Ernage, 15;
- Monsieur TWAROWSKI Stanislaw, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad, 58 ;
-Monsieur RENIERS Kevin, domicilié à 1140 Evere, Rue Laurent Vandenhoven, 13.
Forme  - dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « CEDEPAT ».
Siège social
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue Jacques Bassem 62.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
A. Activités principales
- La réalisation de tous travaux se rapportant à la pose, la réparation et l’entretien de circuits
électrique et de systèmes d’alarme ; La conception, la fabrication, l’assemblage, l’import - export,
l’achat, la vente, la commercialisation de tous matériels électriques, électroniques, informatiques et
de télécommunications.
-Le développement/conception de système électrique/électronique (inclus aussi recherche et
développement, faisabilité...) ;  Le développement de programmes, logiciels, systèmes d’exploitation
informatique.  Mesures/test de système électrique, électronique.
- La production de système électrique/électronique (inclus vente/achat) ; La mise en oeuvre de
système électrique.
- Entreprise d’isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompes à
chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de parquet, de plâtre et de gyproc, travaux
de menuiseries et de charpenterie intérieure et extérieure, placement de châssis, d’escaliers, de
planchers, portes et fenêtre, tant en bois qu’en d’autres matières, tous travaux de vitrerie, placement
de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois,
0643512450
Volet B
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement
d’adoucisseurs d’eau.
- Entreprise de travaux de maçonnerie et béton, travaux de plafonnage et cimentage, travaux de
peinture en bâtiment, travaux de carrelage, travaux d’installateur électricien, et d’installateur en
chauffage central.
- Entreprise d’installation de cheminée ornementales, peinture industrielle (sur charpentes
métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminée,
lavage de vitre, travaux de nettoyage et de démoussage de toiture et de corniches, placement de
corniches en PVC, recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique.
- L’exploitation d’une entreprise de peinture extérieur et intérieur, de décoration tant intérieur
qu’extérieur, de revêtement de sol, murs, d’isolation, rejointement, tapissage, de rafraîchissement,
restauration ou de modernisation de tous immeuble et meubles meublants, de plafonnage, montage
et démontage d’échafaudage, travaux de terrassement, carrelage, de location de matériel et de
vente de produits de peinture, de stores et de persiennes, de revêtements de sol et de textiles
d’ameublement ainsi que le commerce de tous les produits nécessaires à ses activités.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la distribution de tout mobilier d’intérieur, de jardin,
de cuisine et autres, de tous articles et matériel de résineux et produits composites et tous autres
matériaux de construction, de décoration, d’aménagement d’immeuble, bureaux, etc.
- L’étude et la réalisation de tous travaux de plafonnage, de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur générale ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, le nettoyage de
chantier et d’immeuble.
- Toutes coordinations de chantiers, entreprise générales de construction, entreprise de gestion et de
surveillance des sous-traitant du bâtiment. La gestion de projet immobilier, le suivi des relations avec
les professionnels du bâtiment. L’établissement et la vérification des bordereaux et des états
d’avancement de chantier ;
- Intervention après sinistre de tous type d’immeuble résidentiels et/ou industriels ;
- L’aménagement de jardin, de surface de jeux ou d’aires de loisirs ;
B. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
C. Activités générales:
- L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
- L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
- Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
- Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
- Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
D. Dispositions particulières:
Volet B
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de
la société par des personnes dument agréées et munies des autorisations et licences nécessaires.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
 (18.550,00 €).
 Il est représenté par mille(1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, dont deux
cent soixante (260) parts sociales de catégorie A, deux cent soixante (260) parts sociales de
catégorie B et quatre cent quatre-vingt (480) parts sociales de catégorie C.
Il est souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur Patrick Vanden Broeck, prénommé, à concurrence de deux cent soixante (260) parts
sociales de catégorie A, pour un apport de quatre mille huit cent vingt-trois euros (4.823,00 €) libéré
partiellement à concurrence de mille six cent douze euros (1.612,00 EUR) ;
- Monsieur Cédric Piérache, prénommé, à concurrence de deux cent soixante (260) parts sociales de
catégorie B, pour un apport de quatre mille huit cent vingt-trois euros (4.823,00 €) libéré partiellement
à concurrence de mille six cent douze euros (1.612,00 EUR) ;
- Monsieur Alexandre Claes, prénommé, à concurrence de cent soixante (160) parts sociales de
catégorie C, pour un apport de deux mille neuf cent soixante-huit euros (2.968,00 €) libéré
partiellement à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 EUR) ;
- Monsieur Stanislaw Twarowski, prénommé, à concurrence de cent soixante (160) parts sociales de
catégorie C, pour un apport de deux mille neuf cent soixante-huit euros (2.968,00 €) libéré
partiellement à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 EUR) ;
- Monsieur Kevin Reniers, prénommé, à concurrence de cent soixante (160) parts sociales de
catégorie C, pour un apport de deux mille neuf cent soixante-huit euros (2.968,00 €) libéré
partiellement à concurrence de neuf cent nonante-deux euros (992,00 EUR) ;
Total : mille (1.000) parts sociales
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de décembre à quatorze heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
 Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à
l'organe de gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil
d'administration. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins deux administrateurs
de catégories différentes sont présents ou représentés. Pour être adoptées, les décisions du conseil
d’administration doivent être approuvées par deux administrateurs de catégories différentes.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par l'administrateur unique ou s'il existe un
conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement, étant entendu qu’il devra
s’agir soit d’un administrateur A et d’un administrateur B, soit d’un administrateur A et d’un
administrateur C, soit d’un administrateur B et d’un administrateur C.
 Dans le cadre de la gestion journalière portant sur des opérations dont le montant ou la contrevaleur
ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), la société est représentée par
chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à cinq (5) et de nommer à cette
fonction pour un terme indéterminé :
-Monsieur Patrick Vanden Broeck, prénommé, en qualité d’administrateur A;
- Monsieur Cédric Piérache, prénommé, en qualité d’administrateur B;
- Monsieur Alexandre Claes, prénommé, en qualité d’administrateur C;
- Monsieur Stanislaw Twarowski, prénommé, en qualité d’administrateur C;
- Monsieur Kevin Reniers, prénommé, en qualité d’administrateur C.
Le mandat des administrateurs A et B est exercé à titre gratuit. Le mandat des administrateurs C est
exercé, sauf décision contraire de l’assemblée générale, à titre rémunéré.
2) Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateurs délégués et ce pour toute la
durée de leur mandat d'administrateur : Monsieur Patrick Vanden Broeck, prénommé, et Monsieur
Cédric Piérache, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 30 juin 2016.
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société « Deloitte Fiduciaire », ayant son siège à 6041 Charleroi, Chaussée de
Courcelles 113, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
 
 
 
 
 
 
Volet B
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.