N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET DENTAIRE LIONEL JACQUEMART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4650 Herve, Avenue Dewandre 32
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le treize octobre deux mil onze, il appert 
que :
Monsieur JACQUEMART Lionel Georges Ferdinand Emile (NN :540202-399-10), né à Ougrée, le deux février 
mille neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame VRANCKEN Christine Clothilde Marie Camille Ghislaine, 
demeurant et domicilié à Herve, Avenue Dewandre 32.
Marié sous le régime de la séparation des biens, en vertu de son contrat de mariage, reçu par le notaire 
Georges DELVAUX, à Wandre, en date du vingt-sept octobre mil neuf cent septante-huit.
Régime non modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
A constitué une société civile et adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée CABINET DENTAIRE LIONEL JACQUEMART, ayant son siège 4650 Herve
Avenue Dewandre 32. 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.  Parts à 
souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par part et à libérer immédiatement 
à concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts sans désignation de valeur nominale, soit cent (100) parts.
LIBERATION
Le comparant déclare libérer sa souscription de cent parts sans désignation de valeur nominale, à concurrence 
de deux tiers (2/3), par un apport en numéraire de douze mille quatre cents euros.
REMUNERATION
En rémunération de l’apport qui précède, il est attribué à Monsieur JACQUEMART Lionel cent pour cent (100 
%) des parts sans désignation de valeur nominale, soit cent (100) parts.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, 
soit en participation avec des tiers, l’exercice de la dentisterie et des spécialités annexes, par les dentistes qui 
la composent.
Dans le cadre de son objet, elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la dentisterie.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions de la déontologie médicale dentaire 
relative notamment au secret médical, au libre choix du dentiste par le patient, à l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien. 
La responsabilité professionnelle de chaque dentiste-associé est illimitée.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art médical dentaire entraîne pour le dentiste ayant encouru 
cette sanction la perte des avantages du contrat (notamment la rémunération et la répartition des bénéfices) 
pour la durée de la suspension.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement  de ses activités. La société peut 
également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur 
mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
0840301003
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la 
nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par 
elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Toutefois, si ces actes portent sur des montants supérieurs à dix mille euros et qu’il y a pluralité de gérants, la 
signature de deux gérants sera requise.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième jeudi du mois de décembre à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les gérants et 
annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la 
situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur 
d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet 
état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé unique 
d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la 
société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu’une 
régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la 
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs 
liquidateurs.
Liquidation
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de 
Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de 
Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente juin deux mil treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de décembre deux mil treize.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte constitutif, à 
Monsieur JACQUEMART Lionel, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération 
administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts, 
Monsieur JACQUEMART Lionel, comparant aux présentes.
Ledit gérant accepte.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, 
dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier 
octobre deux mil onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l’expédition de l’acte 
constitutif.