Nº d'entreprise : 841 713 441
Nom
(en entier) : DENTAL SMILE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue Dr Charles Leemans 54 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte : Adaptation au nouveau droit des sociétés - statuts coordonnés	:
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite Dental Smile de
31 décembre 2023
L'année 2023, le 31 décembre, se tient l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite
Dental Smile, ayant son siège à Rue Dr Charles Leemans 54, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
COMPOSITION DE L'OFFICE
La séance est ouverte à 16 heures sous la présidence de Jamal Hajjari qui fait également fonction de
secrétaire général et scrutateur.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
Sont présents ou représentés :
-Jamal Hajjari, associé commandité
-Bounthieng Navongsa, associé commanditaire
PRÉSENTATION PAR LE PRÉSIDENT
Le président expose ce qui suit:
Cette assemblée générale extraordinaire a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1.Décision de se soumettre au Code des sociétés et des associations
2.Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
3.Adoption de statuts entièrement nouveaux conformément au Code des sociétés et des associations
4.Adresse du siège
5.Mise en œuvre des décisions prises
Cette présentation est reconnue correcte par tous les membres. L'ordre du jour commence alors.
DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
L'assemblée générale établit qu'elle est valablement constituée et compétente pour décider des points
à l'ordre du jour. Après délibération, l'assemblée prend les décisions suivantes, dans chaque cas par
unanimité:
PREMIÈRE DÉCISION:
SOUMISSION AU
En application de la possibilité offerte par l'article 39, §1er, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale
décide de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations en ce qui concerne les dispositions qui ne sont pas déjà d'application de plein droit.
La société en commandite est une forme juridique non abolie qui continuera d'exister. Dans la mesure où cela
est nécessaire, l'assemblée générale confirme qu'elle maintiendra la forme juridique de la société en commandite
("SComm").
DEUXIÈME DÉCISION:
ADAPTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
L'assemblée générale décide de rendre les apports des associés et toute réserve éventuelle disponible pour
la distribution et elles sont enregistrées dans un compte des apports (propres) disponibles.
TROISIÈME DÉCISION:
L'ADOPTION DE STATUTS ENTIÈREMENT NOUVEAUX CONFORMÉMENT AU CODE DES SOCIÉTÉS
ET DES ASSOCIATIONS.
En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée générale décide de dissoudre les statuts existants
et d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est le suivant :
STATUTS
TITRE 1. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
ARTICLE 1 - FORME JURIDIQUE - NOM
La société a la forme d'une société en commandite.
Elle porte la dénomination « DENTAL SMILE ».
ARTICLE 2 - SIÈGE
Le siège est situé dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de
la gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet: la fabrication et la livraison d'appareil de prothèse dentaire, l'assistance en cabinet
dentaire, la réparation et la restauration de toutes machines ou appareils du domaine dentaire, la vente en gros
et au détail. La société peut également vendre par correspondance, au proie à porte, en tant que marché ambulant
ou autre. La société peut en outre effectuer les activités
suivante: importation, exportation, commercialisation en gros et au détail, fabrication de tous produits dérivés.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à telle activité,
de quelque façon que ce soit. La société pourra d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger,
accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son
objet. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateurs dans toute société
ou association.
ARTICLE 4 - DUREE
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. PATRIMOINE SOCIAL - PARTS
ARTICLE 5 - PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social est fixé à 2.000 EUR.
Les apports des associés et les réserves éventuelles sont comptabilisés dans un compte d'apport disponible
(fonds propres).
ARTICLE 6 - PARTS
-Monsieur NAVONGSA Bounthieng, né à Vientiane, le quinze mai mille neuf cent soixante-sept, de nationalité
beige, associé commanditaire.
-Monsieur HAJJARI Jamai, né à Beni Boughafar, le vingt et un octobre mille neuf cent septante et un, de
nationalité beige, associé commandité.
Monsieur NAVONGSA B. : 20%, soit 20 (vingt) parts, libérés à concurrence de 200€ (deux cents EUR)
Monsieur HAJJARI J. : 80%, soit 80 (quarante) parts, libérés à concurrence de 800€ (quatre cents EUR)
TOTAL de la souscription : 100% du patrimoine social, dont 1.000 € (mille EUR) libérés à la constitution.
TITRES III. GÉRANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE 7 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non,
rémunérés ou non. Le gérant a seul le direction des affaires de la société, ils peuvent accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société. Les actions judiciaires, tant en demandant
qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par le gérant ou l'associé. La société est en même temps
engagée valablement par les représentants visés ci-dessus, désignés par procuration spéciale. L'associé nommé
peut-être révoqué suite à une décision justifiée du gérant. Le gérant ou l'associé peut, en sus des émoluments
déterminés par eux, et de leur frais de représentation, de voyage et autre, allouer aux gérants des indemnités
fixes à porter au compte des frais généraux.
ARTICLE 8 - SURVEILLANCE
La surveillance de la société est exercée par les associés tant que la société répond aux critères fixés au
Code des Sociétés et Associations. Dans le cas ou la société ne répondrait plus aux dits critères, un commissaire
devra être nommé.
TITRES IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
ARTICLE 10 - ORGANISATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale annuelle des associés se tient le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures au siège, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblé général peut, en outre, être convoqué, de la manière prévue
par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettre
recommandée à la poste, adressés au associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.
ARTICLE 11 - PROCES-VERBAL
L'assemblée générale est présidée par le gérant. Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant
et par l'associé présent qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés
par le gérant.
ARTICLE 12 - VOIX
Chaque part ne confère qu'une seule voix. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION
ARTICLE 13 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 14 - BÉNÉFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement constitue le
bénéfice net. Sur ce bénéfice, l'assemblée en déterminera l'affectation.
TITRES VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 15 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Les dispositions de la première partie du livre 2, titre 8, chapitre 1, et de la première partie du livre 4, titre 6,
du Code des Sociétés et Associations s'appliquent, sauf s'il y est valablement dérogé.
ARTICLE 16 - ÉLECTION DOMICILE
Tous les associés, gérants et commissaires, qui ne sont pas domiciliés dans un pays faisant partie de l'Union
européenne, sont supposés faire pour l'exécution de présentes, élection de domicile au siège de la société.
QUATRIÈME DÉCISION:
ADRESSE DU SIÈGE
L'assemblée déclare que le siège de la société est situé à l'adresse suivante: Rue Dr Charles Leemans 54,
1082 Berchem-Sainte-Agathe.
Cette adresse ne sera pas reprise dans les statuts. L'assemblée décide de ne faire figurer dans les statuts .
que la Région où se trouve le siège de la personne morale.
CINQUIÈME DÉCISION:
MISE EN ŒUVRE DES DÉCISION PRISES
L'assemblée donne tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des décisions prises avec le droit de :
substitution.
FIN DE L'ASSEMBLÉE
L'assemblée se termine à 17 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.
Jamal Hajjari,
Gérant