N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fédération Belge de Teqball
(en abrégé) : FBT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Chaussée de Louvain 346 10
Statuts de la Fédération Belge de Teqball
 
1. Monsieur Jonathan Franz L. Rucquoy né le deux novembre 1985 à Gosselies, domicilié au 85 rue du warchais
6210 Villers Perwin 2.
 
2. Monsieur Genin Maxime Charles M, né à etterbeek le 23/01/1992, domicilié à chaussée de Louvain 346, boite
10 à 1300 Wavre.
 
3. Monsieur Jonathan Coquelle, né le 31/05/1986 à Colombes (France), domicilié à Avenue Emile Van Becelaere
66, 1170 Watermael Boitsfort.
 
4. Monsieur Blaise Baillet, né le 30/12/1999 à Arlon, domicilié à Avenue des vieux amis 22, 1410 Waterloo.
 
5. Madame Marie-Caroline Floor Hélène C., née le 28/11/1992 à Etterbeek , domiciliée à Chaussée de Louvain
346, boite 10 à 1300 Wavre.
 
6. Madame Noémie Véronique D. Rucquoy né à Gosselies le 01/01/1995, domiciliée à 25 Avenue des poules
d'eau à 1640 Rhodes Saint Genese.
 
7. Madame Ann-Lyse Adam, née le 22/03/1985 à Charleroi, domiciliée rue Maurice Burlet 51 à 6238 Liberchies.
 
8. Madame Nathalie Goossens, née le 21/02/1984 à Ottignies, domiciliée rue de l'argilière 35, 7170 Manage
 
9. Monsieur David Philippe J. Cornil, né le 19/12/1991 à Anderlecht, domicilié Avenue Stassart 2/RC/2 à 6211
Mellet.
 
Il est convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif conformément au Code des
sociétés et des associations, et dont les statuts sont établis comme suit, votés lors de l’assemblée générale du
19 mai 2021 :
 
 
TITRE I – L’ASSOCIATION
 
Article 1 – Dénomination - durée
 
L’association est dénommée « Fédération Belge de Teqball », en abrégé « F.B.T. » (en anglais : « BELGIAN
0768665810
TEQBALL FEDERATION », en abrégé, « B.T.F. » ). Elle prend la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social est établi Chaussée de Louvain 346 boîte 10 à 1300 WAVRE, dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon (Région Wallonne).
 
Seule l’assemblée générale est compétente pour modifier le siège social de l’association dans les limites du
territoire belge, aux conditions prévues pour modifier les statuts.
 
Article 3 – Objet
 
L’association a pour but de :
 
- promouvoir la pratique du Teqball dans toutes ses variantes, servir d'organe directeur national de ce sport ;
 
- représenter officiellement ses membres en Belgique;
 
- organiser des compétitions de Teqball en Belgique;
 
- protéger les valeurs et les intérêts du Teqball en Belgique;
 
- assurer la représentation de la Belgique dans le Teqball au niveau international;
 
- assurer le respect des règles du Comité National Olympique et / ou de l'instance suprême de régulation sportive
de Belgique;
 
- promouvoir les valeurs suivantes, en lien avec la pratique du Teqball :
 
o L’éducation sanitaire et sportive;
 
o L’esprit sportif;
 
o Le soutien des mesures antidopage via le respect du Code de l'Agence Mondiale Antidopage ;
 
o Le respect de l'intégrité et le développement du sport;
 
o L'égalité, indépendamment de la race, de la couleur, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'appartenance
ethnique, de la langue, de la religion, de la politique, de la situation familiale, des capacités ou du handicap;
 
o La bonne gouvernance, transparence et démocratie;
 
o Les idéaux du mouvement olympique;
 
o Le développement social, économique et personnel par le sport;
 
o La paix grâce à des intérêts sportifs, des activités et une coopération communs;
 
o Le respect de l'environnement et promotion de la durabilité.
 
 
Les présents Statuts et le fonctionnement de la Fédération doivent se conformer à tout moment à tous égards
aux Statuts, Règlements et directives officielles de la Fédération Internationale de Teqball (Fédération
Internationale de Teqball, «FITEQ»).
 
La Fédération agira principalement par les moyens suivants :
 
- La création de ligues professionnelles et / ou amateurs locales;
 
- L’organisation et la supervision des compétitions de Teqball en Belgique;
 
- Etablissement de relations étroites avec les autorités publiques, le Comité National Olympique compétent, et /
ou l'organisme de réglementation sportive de Belgique, et toutes les autres fédérations étrangères et / ou
internationales de Teqball ;
 
- L’organisation de réunions avec les membres de fédérations nationales de Teqball étrangères et participer aux
événements et compétitions qu'ils organisent ;
 
- L’organisation et le contrôle de la préparation, l'entraînement et les compétitions sportives ;
 
Pour atteindre les objectifs fixés ci-dessus, la Fédération belge de Teqball peut, entre autres, acquérir tout bien
immobilier ou tout droit réel, embaucher ou louer du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
et plus généralement exercer ou faire réaliser toutes activités justifiant son but désintéressé.
 
TITRE II : LES MEMBRES
 
Article 4 – Les membres
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être en aucun cas inférieur à deux.
 
Sont membres effectifs de l’association :
 
- Les membres fondateurs ;
 
- Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d’administration.
 
Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande écrite auprès du conseil d’administration.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Les membres adhérents reçoivent les circulaires, publications et autres annonces de l’association. Ils sont invités
à assister aux séances et aux assemblées, sans disposer du droit de vote. Leur nombre est également illimité.
 
Une liste des membres, suivant les catégories énoncées, est tenue à jour au siège de l’association, sous format
électronique ou papier.
 
Article 5 – Eligibilité d’un membre effectif
 
Une personne morale est éligible pour devenir membre effectif de la Fédération, si elle remplit tous les critères
suivants :
 
- Ses statuts sont conformes au droit belge ;
- Elle est affiliée à la fédération et en ordre de cotisation.
 
Les personnes physiques de 18 (dix-huit) ans ou plus sont éligibles pour devenir membre de la Fédération si
elles remplissent les critères suivants :
 
- ne sont soumises à aucune interdiction relative aux sports (y compris en tant que spectateur) ;
 
- n'ont été poursuivies par aucune autorité gouvernementale pour des infractions liées au sport (y compris les
évènements sportifs).
- Sont affiliées à la fédération et en ordre de cotisation
 
Article 6 – Procédure d’admission d’un membre effectif
 
Toute personne remplissant les critères évoqués à l’article 5 des statuts doit faire une demande d'adhésion par
écrit au conseil d’administration et inclure les documents suivants :
 
- Une lettre d'intention de devenir membre effectif ;
 
- Pour une personne morale, une copie de ses statuts et pour une personne physique, une copie de sa carte
d’identité ;
 
- Pour une personne morale, les noms des administrateurs, leurs fonctions et coordonnées et le numéro de
compte bancaire de la personne morale.
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motif de ne pas accepter de membre
effectif à part entière
 
La personne morale désignera dans tous les cas une personne physique chargée de la représenter au sein de
l'association.
 
Article 7 – Démission et exclusion d’un membre effectif ou adhérent
 
Un membre peut démissionner à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste ou e-mail, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
 
Cette liste n’est pas limitative.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer les avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Article 8 – Cotisation
 
Les membres effectifs ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours
actif de leurs capacités et leur dévouement.
 
Les membres adhérents doivent s’acquitter annuellement d’une cotisation. Cette cotisation est fixée
annuellement, en début d’exercice, par le conseil d’administration. Cette cotisation ne peut en aucun cas être
supérieure à 250 euros.
 
Les sommes versées ne sont pas remboursables.
 
TITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président.
 
Article 10 – Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux ;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l’approbation des budgets et des comptes ;
 
- la dissolution volontaire de l’association ;
 
- les exclusions de membres ;
 
- La décision d’intenter une action en responsabilité contre l’un des membres ou un administrateur ;
 
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 11 – Tenue de l’assemblée générale et convocation
 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année.
 
Elle se tient chaque année le dernier jour ouvrable du mois de mai, sauf si elle est convoquée plus tôt.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, e-mail ou fax adressé au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s’y rapportant sont annexés à la
convocation.
 
Au moins trois semaines avant la date de l'assemblée générale, le secrétaire général invite les membres à
suggérer des questions à inscrire à l'ordre du jour.
 
L'ordre du jour de l'Assemblée générale comprend des points soumis au vote qui sont soumis par le conseil
d’administration et compilés par le Secrétaire général.
 
Article 12 – Présence
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale, en personne ou de se faire représenter par un autre
membre ou un mandataire porteur d’une procuration écrite.
 
Chaque membre ou mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 13 – Quorum
 
L’assemblée générale n’est autorisée à voter que si :
 
- Au moins 60% des membres effectifs sont présents ou représentés ;
- Au moins 60% des membres du conseil d’administration sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, conformément à la procédure
prévue à l’article 11.
 
L’exigence de quorum n’est pas requise lors de cette seconde assemblée générale. L’assemblée générale est
autorisée à délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 14 - Vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
Exceptionnellement et dans le respect du Code des sociétés et associations, un point non inscrit à l’ordre du jour
peut être délibéré à condition que 60% des membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers
d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf
dans les cas suivants, qui requièrent une majorité des 2/3, sans préjudice d’autres dispositions légales :
 
- Modification des statuts ;
- Exclusion d’un membre ;
- Déplacement du siège social
 
TITRE IV – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 15 – Pouvoirs et délégation journalière
 
Le conseil d’administration gère et représente l’association. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il exerce toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Sauf délégation spéciale, le conseil
d’administration réalise cette mission en collège.
 
Le conseil d’administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature relative à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
de 4 ans. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 16 – Composition
 
Le conseil d’administration est composé d'au moins trois personnes, nommées par l'assemblée générale pour un
mandat de 4 ans, et révocable par elle à tout moment.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit et renouvelable.
 
Le conseil d’administration est composé d'au moins les personnes suivantes :
 
- Un président ;
- Un trésorier ;
- Un secrétaire général ;
 
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier général et un secrétaire général.
 
Dans la mesure du possible compte tenu de la composition et du nombre de candidats, chaque sexe sera
représenté de manière égale au sein du conseil d’administration.
 
Les membres du conseil d’administration sont des personnes physiques affiliées à la fédération et membres
effectifs de l’association et désignées par assemblée générale.
 
Article 17 – Réunion - convocation
 
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, à tout le moins, lorsque les intérêts de
l’association l’exigent ou sur demande de l’assemblée générale ou de deux administrateurs. Cette réunion est
tenue sous la présidence du Président ou, en cas d’empêchement, par l’administrateur présent le plus âgé, au
lieu indiqué dans la convocation.
 
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, e-mail ou
fax au moins 15 jours avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Article 18 – Vote
 
Le conseil d’administration ne peut voter que sur les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion ou sur d’autres
points proposés lors de la réunion pour autant que 2/3 des membres marquent leur accord.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple.
 
Chaque membre du conseil d’administration dispose d'une voix.
 
Aucun membre du conseil d’administration ne peut voter sur un point le concernant ou dans lequel, de l’avis du
président du conseil d’administration, il a un intérêt direct.
 
Le vote par procuration est autorisé avec un pouvoir écrit désignant un autre membre du Comité exécutif.
 
Article 19 – Représentation et signature
 
Le conseil d’administration, ou un délégué nommé par elle, diligente les actions judiciaires au nom de
l’association, tant en demandant qu’en défendant.
 
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale, par le président, le
secrétaire ou le trésorier, agissant seul. Ceux-ci ne devront pas se justifier, en tant qu’organe, auprès des tiers
des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d’administration.
 
Les administrateurs sont responsables, selon le droit commun, des fautes commises dans l’exercice de leur
mandat. Ceux-ci ne contractent, dans le cadre de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
Les administrateurs donnent de leur temps à la Fédération sur une base volontaire. Les dépenses engagées
dans le cadre de l'accomplissement de leurs fonctions pour la Fédération leur seront remboursées.
 
TITRE V – LES COMPTES ET BUDGETS
 
Article 20 – Comptabilité 
 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.
 
Le trésorier est responsable de la bonne tenue de cette comptabilité.
 
Les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Article 21 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 22- Rapport annuel
 
Le conseil d’administration prépare un rapport annuel et le soumet au Secrétaire général pour inclusion à
l’assemblée générale ordinaire. Ce rapport annuel contient au moins :
 
- Un résumé des activités du conseil d’administration au cours de la dernière année ;
- Les comptes du dernier exercice ;
- Un budget pour l'année suivante.
 
Article 23 – Excédent
 
En cas d’excédent favorable des comptes, celui-ci appartient à l’association. Celui-ci sera versé à la réserve et
utilisée conformément au but de l’association.
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24 – Code de discipline
 
Un code de discipline peut être présenté par le conseil d’administration à l'assemblée générale.
 
Des amendements à ce code de discipline peuvent être apportés par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
Article 25 - Dissolution
 
L’Assemblée générale peut voter la dissolution de la Fédération à la majorité des 4/5ème.
 
Dans un tel cas, le liquidateur, désigné par l’assemblée générale, après avoir rempli toutes les dettes et tâches
administratives, distribuera tous les actifs restants à des causes caritatives liées au sport.
 
Article 26 - Droit commun
 
Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les parties se réfèrent aux textes en vigueur relatif à la
matière.
 
Article 27 – Interprétation
 
Les présents statuts, en cas de difficulté quant à l’interprétation, devront être interprété de manière raisonnable,
en tenant compte du but recherché par la disposition.
 
Article 28 - Divers
 
Les langues officielles de la Fédération sont le français, le néerlandais et l'anglais.
 
Les dates spécifiées dans les présents statuts qui tombent le samedi, le dimanche ou un jour férié sont
automatiquement reportées au jour ouvrable suivant.
 
Dispositions transitoires :
 
L'assemblée générale du 19 mai 2021 a désigné en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur Jonathan Franz L. Rucquoy né le deux novembre 1985 à Gosselies , domicilié au 85 rue du warchais
6210 Villers Perwin
 
Monsieur Genin Maxime Charles M, né à etterbeek le 23/01/1992, domicilié à chaussée de Louvain 346, boite 10
à 1300 Wavre
 
Monsieur Jonathan Coquelle, né le 31/05/1986 à Colombes (France), domicilié à Avenue Emile Van Becelaere
66, 1170 Watermael Boitsfort
 
Monsieur Blaise Baillet né le 30/12/1999 à Arlon domicilié à Avenue des vieux amis 22, 1410 Waterloo ( RN :
99.1230347.43)
 
Madame Marie-Caroline Floor Hélène C. né le 28/11/1992 à Etterbeek , domicilié à Chaussée de Louvain 346,
boite 10 à 1300 wavre (RN : 92.11.28.320.73)
 
Madame Noémie Véronique D. Rucquoy né à Gosselies le 01/01/1995, domiciliée à 25 Avenue des poules d'eau
à 1640 Rhodes Saint Genese (95.01.01.284.39)
 
Madame Nathalie Goossens, née le 21/02/1984 à Ottignies, domiciliée rue de l'argilière 35, 7170 Manage  
 
Madame Ann-Lyse Adam, née le 22/03/1985 à Charleroi, domiciliée rue Maurice Burlet 51 à 6238 Liberchies.
 
 
Le conseil d'administration du 19 mai 2021 a désigné en qualité de :
 
- Président du conseil d’administration : Monsieur Jonathan RUCQUOY
- Trésorier : Monsieur Jonathan COQUELLE ;
- Secrétaire : Monsieur Maxime GENIN ;
- Vice-président : Monsieur Maxime GENIN.
 
A l’unanimité, le conseil d’administration désigne Monsieur Jonathan RUCQUOY comme administrateur délégué
à la gestion journalière.
 
Son mandat est exercé à titre gratuit, pour une durée de 4 ans, renouvelable.