Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TBC INVEST
Clos des Mouettes 2
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jaqcues WATHELET, en date du 14 décembre 2015, en cours
d'enregsitrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
On omet.
1)  Monsieur LEMAIRE Benjamin Dominique René, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le huit
novembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de
Céroux-Mousty), Clos des Mouettes, numéro 2.
 2) Monsieur LEMAIRE Jacques Omer Jean Marie Ghislain, né à Ottignies, le premier avril mil neuf
cent quarante-neuf, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de Céroux-Mousty), Clos
des Mouettes, numéro 4.
 3)  Madame DEMARET Brigitte Marie Léa Andrée, née  à Ottignies, le dix-sept avril mil neuf cent
quarante-huit, domiciliée à1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de Céroux-Mousty), Clos des
Mouettes, numéro 4.
 On omet.
 TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 ARTICLE PREMIER
 La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « TBC INVEST ».
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société Coopérative à
Responsabilité Limitée », ou en abrégé, « SCRL ».
 ARTICLE DEUXIEME
 Le siège social est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de Céroux-Mousty), Clos des
Mouettes, numéro 2.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, laquelle devra
toutefois être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs,
succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROISIEME
 La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 - à toutes activités de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce
cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes liées ou
non ;
 - à la prise et la cession de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilière et immobilières, belges ou étrangères ;
 - au contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
 - à la détention d’actions ou parts de toutes sociétés, majoritaires et/ou minoritaires, que les sociétés
soient liées ou non par une communauté d’intérêts ;
0644561832
Volet B
  - à l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions d'obligations, de bons de valeurs
mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en
valeur du portefeuille qui lui sera apporté qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit,
- à la vente, la location, l’aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de
tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger de tous biens immeubles ou meubles ;
 - à la recherche et/ou l’octroi de crédit à ses filiales.
 La société peut prêter à toutes sociétés, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 La société peut également exercer un mandat d’administrateur, de gérant, de liquidateur, dans
d’autres sociétés.
 Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 La société peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation, fusion ou autre
manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à
la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet
social.
 ARTICLE QUATRIEME
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
 TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES - ASSOCIES - RESPONSABILITE
  ARTICLE CINQUIEME
 Le capital social est illimité.
 Il s'élève initialement à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
 Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire
instrumentant pour être conservé par lui.
 ARTICLE SIXIEME
 Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.
 Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
 En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en
nature.
 Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
 Le capital fixe doit être libéré à concurrence au moins de six mille deux cents euros et ce
conformément à l’article 397 du Code des Sociétés.
 Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence
de la société, être émises par décision de l’organe de gestion qui fixera leur taux d'admission, le
montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants
restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L’organe de
gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
 Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
 Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt fixé au taux légal à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
 Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
 On omet.
 TITRE III - ASSOCIES
 ARTICLE ONZIEME
 Sont associés :
 1° les signataires du présent acte;
 2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale
statuant à la simple majorité des voix, et souscrivant aux conditions fixées par cette assemblée en
application de l'article sixième des présents statuts, et par signature dans le registre des associés, au
moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique adhésion aux
statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.
 L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
 ARTICLE DOUZIEME
Volet B
 Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
 a) démission;
 b) exclusion;
 c) décès;
 d) interdiction, faillite et déconfiture.
 ARTICLE TREIZIEME
 Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que
durant les six premiers mois de l'exercice social; cette démission ou ce retrait n'est toutefois autorisé
que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son
minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
 Les retraits de versements sont interdits.
 Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission
ou le retrait dans le registre des associés.
 ARTICLE QUATORZIEME
 Tout associé peut être exclu pour justes motifs et en outre pour les causes suivantes :
- Mésintelligence entre les associés ;
- Non professionnalisme des associés ;
- Non respect des conditions de travail.
 L'exclusion est prononcée par l’organe de gestion.
 L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
 S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
 La décision d'exclusion doit être motivée.
 La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe de gestion.
 Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
 Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
 On omet.
 TITRE IV - ADMINISTRATION - CONTROLE
 ARTICLE DIX-NEUVIEME
    La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non associés lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
 En cas de vacance du mandat de l'administrateur, l'assemblée générale pourvoira à son
remplacement.
 ARTICLE VINGTIEME
 Les administrateurs possèdent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus
rentrant dans le cadre de l'objet social.
 Ils peuvent, conjointement ou séparément, notamment prendre et donner en location, acquérir et
aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation de tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et
compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
 Les actions en justice sont exercées et poursuivies par les administrateurs, conjointement ou
séparément.
 Les administrateurs pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de
la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction ou tout ou partie
des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ayant ou non qualité d'associés; ils peuvent aussi
donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'ils aviseront.
 Les administrateurs, conjointement ou séparément, déterminent les émoluments attachés aux
délégations qu'ils confèrent.
 ARTICLE VINGT ET UNIEME
 Sans préjudice aux délégations spéciales de l'administrateur conférées en application de l'article qui
précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par les administrateurs,
conjointement ou séparément.
 On omet.
 TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE VINGT-QUATRIEME
 L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés, ses décisions sont
obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.
Volet B
 Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
 Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur
auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
 Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés, par l'assemblée, que
moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications
aux statuts.
 ARTICLE VINGT-CINQUIEME
  L'assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion par lettre recommandée ou fax
contenant l'ordre du jour, adressées aux associés, adressé quinze jours avant la date de la réunion.
 Elle doit être convoquée une fois l'an le premier lundi de juin à dix-huit heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux
administrateurs.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure.
 L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés
possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un commissaire, en font la
demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation.  Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit, indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
 On omet.
 ARTICLE VINGT-SEPTIEME
 Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée par un autre associé,
disposant du droit de vote.
 Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants
statutaires ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.
 ARTICLE VINGT-HUITIEME
 Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des
voix valablement émises quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
 Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
 Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires, se font en principe au
scrutin secret.
 Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur
l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer
que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée
représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.  Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui
délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.  Une décision n'est
valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.
 Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par le Code des Sociétés
relatives aux transformations de sociétés.
 Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les
points figurant à son ordre du jour.
 ARTICLE VINGT-NEUVIEME
 Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
 Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
 On omet.
 TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
 ARTICLE TRENTE-DEUXIEME
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 ARTICLE TRENTE-TROISIEME
 A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l'inventaire ainsi que les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée.
 L’organe de gestion remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale, au
commissaire, qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle.
 Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultats
avec l'annexe, les rapports de l’organe de gestion et du commissaire sont déposés au siège social à
la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément au Code des sociétés.
 ARTICLE TRENTE-QUATRIEME
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Volet B
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un/dixième du capital souscrit.
 L'assemblée décide librement de l'affectation à donner au solde du bénéfice.
 Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par l’organe de gestion.
 Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la déclare à donner aux
administrateurs et commissaire.
 TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE TRENTE-CINQUIEME
 La société est dissoute par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives.
 Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les
conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 ARTICLE TRENTE-SIXIEME
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en
fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou
plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
 ARTICLE TRENTE-SEPTIEME
 Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
 Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
On omet.
 TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille
seize.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-
sept.
 3°- Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident
de fixer le nombre d'administrateur à un, et de nommer à cette fonction :
 Monsieur LEMAIRE Benjamin, prénommé, pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte
expressément. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Monsieur LEMAIRE Benjamin, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur LEMAIRE Benjamin, lors de la souscription
desdits engagements, agit également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le quinze octobre deux mille quinze par les comparants aux présentes au
nom de la société en formation.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
 Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « ANTICIPER », inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le
numéro BE0864.712.537, ayant son siège  social à 1450 Chastre, rue de la Partoche, numéro 6,
représentée par son gérant, Monsieur Thomas DRAGUET, aux fins d'entreprendre toutes les
démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque
Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou
auprès de toute autorité administrative.
 SOUSCRIPTIONS
 Les soussignés déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales représentant
le capital social minimum ont été souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit :
 1) Monsieur Benjamin LEMAIRE, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-quatre parts
sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent euros ;
Volet B
 2) Monsieur Jacques LEMAIRE, prénommé, à concurrence d’une part sociale, soit pour cent euros ;
 3) Madame Brigitte DEMARET, prénommée, à concurrence d’une part sociale, soit pour cent euros.
 Les comparants déclarent que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été entièrement
libérées par un versement en numéraire à un compte spécial ouvert à cette fin auprès de la banque
BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société en formation.
On omet.
Pour extrait analytique.
Le notaire Jacques Wathelet
Déposées en même temps une expdéition de l'acte.