N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : R M Wood
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Les Communes de Strée 16/1
4577
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy (Modave)
D’un acte sous seing privé du 10 avril 2014, en cours d’enregistrement à HUY, il résulte que :
1) Deprince Daniel domicilié rue du village n°74 à 4557 Ramelot, né à Gand le 16 mai 1944, divorcé ;
2) Caise Nathalie domiciliée 3 rue de la Charmille à 4577 Modave, née à Saint-Josse-ten-Noode le 04 février
1970, divorcée ;
3) Reymenants Marie-Thérèse domiciliée rue du village, 74 à 4557 Ramelot, née à Rixensart le 15 février 1950,
divorcée ;     
4) Rodriguez Exposito domicilié rue Moray n°4 à 4218 Couthuin, né à Liège le 02 novembre 1966, divorcé ;
Ont constitué une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination "RM-wood" , au capital
social illimité dont le montant minimum a été fixé à la somme de dix mille (10.000) euros représentant la part fixe
du capital, divisé en cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de cent (100) euros chacune. 
 
Le siège social est établi à 4577 MODAVE, rue les communes de Strée au n°16/1.
 
Les 100 parts sociales représentant le capital social minimum, ont été souscrites au pair de leur valeur nominale,
comme suit :
Par Deprince Daniel, à concurrence de 18 parts sociales de catégorie E ;
Par Reymenants Marie-Thérèse à concurrence de 54 parts sociales de catégorie E ;
Par Caise Nathalie à concurrence de 18 parts sociales de catégorie E ;
Par Rodriguez Exposito à concurrence de 10 parts sociales de catégorie E.
Les souscripteurs vont libérer dix % des parts sociales de catégorie E dans le mois de la souscription.
 
La société a pour objet, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, d’effectuer, tant
en Belgique qu’à l’étranger, tant pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, civiles que pour les
personnes physiques, sociétés, groupements, associations, organismes ou administrations, de droit privé ou de
droit public tant pour les indépendants que salariés ou appointés,  toutes opérations, directement ou
indirectement, dans les domaines suivants:
-           La sylviculture et l’exploitation forestière, en général, en ce et y compris les services de soutien à
l'exploitation forestière ;
-           La fabrication de textiles, en général, en ce et y compris la préparation de fibres textiles, la filature, le
tissage et l’ennoblissement, mais également la fabrication de textiles autres, tels que de ficelles, de cordes et de
filets, de tapis et de moquettes ainsi que la fabrication d’autres textiles techniques et industriels et la fabrication
d’articles textiles confectionnés, sans que cette énumération ne soit limitative ;
-           La fabrication d’articles en cuir, en général, et notamment de maroquinerie ;
-           Le travail du bois, en général,  en ce et y compris, le sciage et le rabotage du bois ainsi que la fabrication
d'articles en bois et en liège, en vannerie et
sparterie, et  notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, la fabrication de placage et de panneaux
0550593972
de bois, de parquets assemblés, de charpentes et d'autres menuiseries, d'emballages en bois et d’autres objets
divers en bois
-           L’imprimerie et ses services annexes et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, la
reliure et les activités annexes ; 
-           La fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, en général,  en ce et y compris, la fabrication
d'ouvrages, de tout type, en béton, en ciment ou en plâtre, en fibre-ciment ainsi que la taille, le façonnage et le
finissage de pierres en tous genres, sans que cette énumération ne soit limitative ; 
-           La métallurgie, en ce compris la fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires
correspondants en acier, l’étirage à froid de barres, le laminage à froid de feuillards, le profilage à froid par
formage ou pliage, le tréfilage à froid, sans que cette énumération ne soit limitative ;
-           La fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements, en général, en ce
et y compris, la fabrication d'éléments en métal pour la construction et notamment la fabrication de structures
métalliques et de parties de structures ainsi que la fabrication de portes et de fenêtres en métal, et également la
fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques dont notamment la fabrication de radiateurs et de
chaudières pour le chauffage central, de même que la forge, l’emboutissage, l’estampage des métaux, et
également, le traitement et le revêtement des métaux ainsi que l’usinage, la fabrication de coutellerie, d'outillage
et de quincaillerie et notamment de serrures et de ferrures, de moules et modèles, et enfin la fabrication d'autres
ouvrages en métaux et d'autres produits métalliques, notamment, d'articles métalliques à usage ménager et
sanitaire, sans que ces énumérations ne soient limitatives ;
-           La fabrication de machines et d'équipements ainsi que d’autres machines diverses d'usage général, de
machines de formage des métaux et de machines-outils, sans que cette énumération ne soit limitative ;
-           La construction ainsi que l’assemblage de carrosseries de véhicules automobiles, de remorques, de
semi-remorques et de caravanes ;
-           La fabrication d'autres matériels de transport, en général, et notamment la construction navale,  en ce et y
compris la construction de navires, de structures flottantes et de bateaux de plaisance ;
-           La fabrication de meubles, en général, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, la
fabrication de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, d'autres  meubles, de salles à manger,
de salons, de chambres à coucher et de salles de bain ainsi que la fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
;
-           La réparation et l’installation de machines et d'équipements et notamment, sans que cette énumération
ne soit limitative, la  réparation d'ouvrages en métaux, d'équipements électriques, la réparation et la maintenance
navale ;
-           La collecte, le traitement et l’élimination des déchets, le démantèlement d'épaves ainsi que la 
récupération de déchets métalliques ;
-           La construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels,  d'immeubles de bureaux, ainsi que la
promotion immobilière ; 
-           Le Génie civil et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, la construction de réseaux en
général et notamment de réseaux d'évacuation des eaux usées, de réseaux électriques et de
télécommunications, de réseaux pour fluides et de lignes ;
  -         Les travaux de construction spécialisés quels qu’ils soient, et particulièrement les travaux de démolition et
la préparation des sites, les forages d'essai et les sondages, et aussi les travaux d'installation électrique,
électrotechnique de bâtiment et autres, de plomberie et d’installation de chauffage, de ventilation et  de
conditionnement d'air et autres travaux d'installation et d’isolation, de même que les travaux de finition, en
général, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, les travaux de plâtrerie, de menuiserie, de
revêtement des sols et des murs, de pose de carrelages et de revêtements en bois ou en d'autres matériaux de
sols et de murs, de pose de papiers peints, les travaux de peinture de bâtiments, la vitrerie et les autres travaux
de finition, de même également que les autres travaux de construction spécialisés, comme notamment les
travaux de couverture et d'étanchéification des murs,  le ravalement des façades, la construction de cheminées
décoratives et de feux ouverts, les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, les travaux quels qu’ils soient de 
restauration des bâtiments, la pose de chapes et toutes autres activités de construction spécialisées ;
-           Le commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles et notamment sans que
cette énumération ne soit limitative, aussi bien comme intermédiaire du commerce de gros que comme
commerçant de gros, en bois et matériaux de construction, en appareils sanitaires, en meubles, articles de
ménage et quincaillerie, en d'autres biens domestiques, en mobilier domestique,  en tapis et en appareils
d'éclairage, mais aussi le commerce de gros d'autres équipements industriels, de machines-outils, de mobilier de
bureau, avec un assortiment général ou spécialisé, sans que cette énumération ne soit limitative ;
-           Le commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles, aussi bien, en
magasin non spécialisé, en général, et plus particulièrement, le commerce de détail d'autres équipements du 
foyer, notamment de quincaillerie et d'outils, de peintures et vernis et de verres, de matériaux de construction,
spécialement de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols comme les carrelages, les parquets,
les laminés et les revêtements en liège, d'articles et de matériels d'installations sanitaires et de matériaux de
jardin en bois, également de mobilier de maison, de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de
ménage, qu’en magasin spécialisé, en général, et plus particulièrement, le commerce de détail de biens culturels,
comme les livres, et de loisirs, de biens neufs ou  d'antiquités et de biens d'occasion tant en en magasin qu’hors
magasin, sur éventaires ou les marchés, sans que ces énumération ne soient limitatives ;
-           L’entreposage, le stockage et la fourniture de services auxiliaires des transports, en général et plus
particulièrement la manutention autre que portuaire ;  
-           La prestation d’activités scientifiques et techniques et d’autres activités spécialisées, en général et
notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, de design industriel et graphique ainsi que de
décoration d'intérieur ;                                                                      
-           L’exercice d’activités de location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction, mais
aussi d'autres machines, équipements et biens matériels et de conteneurs à usage d'habitation ou non, de
bureau et similaires, sans que cette énumération ne soit limitative ; 
-           La fourniture de services quels qu’ils soient relatifs aux bâtiments, et notamment, l’exercice d'activités
combinées de soutien lié aux bâtiments ainsi que des activités de nettoyage des bâtiments ou de nettoyage
industriel, mais également la fourniture de services d'aménagement paysager, sans que cette énumération ne
soit soit limitative ;
-           L’exercice d’activités créatives, artistiques et de spectacle ainsi que de soutien au spectacle par la
conception et la réalisation de décors ;
-           L’exercice d’activités sportives ou liées au sport, récréatives et de loisirs, comme les activités de clubs de
sports nautiques ;
-           La réparation de biens personnels et domestiques, en général, et notamment, sans que cette
énumération ne soit limitative, la réparation de meubles et d'équipements du foyer, la réparation d'articles
d'horlogerie et de bijouterie ainsi que d'autres biens personnels et domestiques.
 La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et
même pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, notamment, à titre de commissionnaire et, le cas
échéant, à des fins publicitaires.
 La société peut aussi accomplir, tant en Belgique qu'à  l'étranger, tous actes, transactions ou opérations civiles, 
financières, industrielles et commerciales, mobilières et  immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de  participation ou en gérance, ou de toute autre
manière, dans toute société ou entreprise  ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne,
et en général, effectuer toutes opérations de nature à  favoriser directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de son objet social. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
 La société est administrée par l'organe  d'administration composé de un membre  au moins, associé ou non,
nommé par l'assemblée générale qui déterminera la durée de son mandat et qui pourra décider, par une majorité
spéciale, que la société sera gérée par plusieurs administrateurs ne formant pas collège et disposant en
conséquence, de pouvoirs individuels, s’il n’a pas été nommé d’administrateur-délégué ou gérant.
 Le premier administrateur est désigné dans les statuts.  Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur qui est nommé, il
sera investi de la fonction d’administrateur-délégué ou gérant et en portera le titre ainsi qu’il en exercera les
pouvoirs.  Le(s) administrateur(s) sortant(s) est (sont) rééligible(s).
 Lorsqu’une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne
peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation
des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette
mission en son nom et pour son compte propre. 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le(s) administrateur (s)  restant (s) peut (vent) y pourvoir
provisoirement en cas de pluralité de membres et si ce n’est pas le cas, une assemblée générale se réunira ans
les cinq jours de la vacance pour nommer un nouvel administrateur.  La nomination doit être soumise à la
ratification de la plus prochaine assemblée générale annuelle. L'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'organe d'administration possède, outre les pouvoirs  lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs 
d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social, et dans les limites des
statuts et de la loi. Conformément au code des sociétés, l’administrateur-délégué ou le gérant est investi des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société, sauf ceux que  la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Agissant conjointement, les administrateurs formant collège peuvent, conformément au Code des Sociétés, 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à  l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, accomplir tous actes de gestion
journalière de la société et/ou déléguer  l'accomplissement de ces actes, ainsi qu’il en est prévu à l’alinéa suivant.
Les restrictions qui seraient apportées aux pouvoirs  du (ou des) administrateur (s) ne sont pas opposables aux
tiers,  même si elles sont publiées. Toutefois, en cas de pluralité  d'administrateurs, les statuts donnent qualité à
un administrateur-délégué en cas de nomination à cette fonction pour représenter la société seul, et à plusieurs
administrateurs conjointement, suivant ce qui est dit à l’alinéa qui précède, et cette clause est opposable aux
tiers dans les  conditions prévues dans le code des sociétés.
Les actions en justice sont exercées et poursuivies par l'organe d'administration représenté par  tous les
administrateurs, ou par l’administrateur-délégué ou gérant.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés, statuant comme en matière de modifications
des statuts, devra être obtenu par le (s) administrateur (s) pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des  immeubles sociaux, pour la participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une
société ainsi que pour assumer une fonction d’administrateur dans une autre société.
 
 L'organe d'administration, agissant conjointement en cas de pluralités de membres et sous sa responsabilité,
peut conférer la gestion  journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui  portera (ont) le titre
d'administrateur-délégué; il peut déléguer  l'accomplissement de certains actes de gestion journalière dans
certaines limites qu’il déterminera ainsi qu’il peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs ayant ou non la qualité d'administrateur ou d’associé; il peut aussi
donner  des pouvoirs pour des objets déterminés à des employés, associés ou partenaires de la société ou à tout
tiers qu'il avisera. L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées ci-avant.
L'organe d'administration détermine les attributions et les pouvoirs ainsi que, le cas échéant, les émoluments
attachés aux délégations qu'il confère.  De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non,
peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 
 Sans préjudice aux délégations spéciales de l'organe  d'administration, conférées en application de l'alinéa qui
précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par l’administrateur-délégué ou gérant, qui n'a
pas à justifier vis-à-vis des tiers  d'une autorisation, d'un pouvoir spécial ou d'une décision  préalable de l'organe
d'administration et représente en  conséquence valablement la société vis-à-vis des tiers et en justice.
 
Le mandat d'administrateur, d’administrateur-délégué ou de gérant est gratuit ou rémunéré suivant ce qu'en
décidera l'assemblée générale des associés en accord avec l'administrateur intéressé, par décision prise aux 
conditions de majorité prévue pour la modification des statuts.  Si le mandat est rémunéré, ce traitement peut
être modifié chaque année par  décision des associés prise aux mêmes conditions de majorité. Tout traitement
demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par l'administrateur intéressé.
Les frais de déplacements et autres débours faits par  les administrateurs pour le service de la société leur seront
remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié. Ces traitements et frais seront passés aux frais
généraux. Les administrateurs ont éventuellement le droit enfin, à titre de tantièmes, à la fraction des bénéfices
sociaux si cela est prévu.
 
L'assemblée régulièrement constituée représente  l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents
statuts.  Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi
que d'approuver les comptes annuels.   Elle peut compléter les statuts et régler leur  application par des
règlements d'ordre intérieur auxquels sont  soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.  Ces
règlements ne peuvent toutefois être établis,  modifiés  ou abrogés par l'assemblée, que moyennant observation 
des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
 
L'assemblée générale est convoquée par l'organe  d'administration par lettre recommandée signées par
l’administrateur-délégué ou gérant ou par le président en  cas de pluralités d’administrateurs et contenant l'ordre
du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.
 Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour  statuer notamment sur les comptes annuels ainsi que sur
ses  annexes de l'exercice antérieur, et sur la décharge à donner au (x)  administrateur (s) et éventuellement au
(x) commissaire  (s)-réviseur (s) ou au (x) associé (s) chargé (s) du contrôle,  suivant ce qu'il est dit pour
l'assemblée générale ordinaire annuelle :  l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés  se tient d’office
sans nécessité d’une convocation préalable, le dernier vendredi du mois de février de chaque année à 18 heures
30, soit au siège social, soit en tout autre local désigné  dans la convocation, le cas échéant. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable à la même heure.
 
La première assemblée générale appelée à se réunir se tiendra le 26 du mois de février 2016 à 18 heures 30.
 
L'assemblée peut aussi être convoquée  extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins
un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un  commissaire, en font la demande ; elle doit être convoquée
dans le mois, sauf s’il y a urgence dans les cinq jours, de la réquisition. Quinze jours avant l'assemblée générale,
l'organe d'administration adresse aux associés qui en font la demande, sans délai et gratuitement, une copie des
documents pour lesquels le Code des Sociétés prévoit cette possibilité, suivant ce qui en dit à l’article 381 de ce
Code.  Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège
social, indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire,  elle peut avoir lieu à tout
autre endroit, indiqué dans les avis  de convocations, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire
auquel appartient ladite commune.
 
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales, sans aucune limitation de
pouvoir de vote.
 
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année. Exceptionnellement, le
premier exercice finira le 30 septembre 2015.
 
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des  frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions et 
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
 1. - Cinq pour cent pour la formation du fonds de  réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand
la réserve légale atteindra le dixième du capital social ; il  redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve vient à être entamée.
 2. - Sur le solde, il peut être prélevé un pourcentage, à déterminer, en tant que tantièmes à (aux)
administrateur(s).
3. - Sur le restant, l'assemblée générale annuelle peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous 
reports à nouveau, toutes affectations à un compte de réserve extraordinaire et tous prélèvements destinés à la
création de  tous fonds de réserve ou provisions, notamment pour changements ou grosses  réparations des
immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif.
 4. - Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre
des parts sociales possédées par chacun d'eux.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire
ou par l'organe d'administration.
 
 En cas de dissolution, la liquidation de la société  s'opère par les soins des administrateurs en fonction à ce
moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la  liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
Après paiement des dettes et des charges de la  société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans  une mesure
égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre  les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.
 
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
 
Les constituants ont décidé que le nombre des premiers administrateurs est fixé à un et que Mme Marie-Thérèse
Reymenants  pré qualifiée est désignée en qualité de gérante associée. La durée de ses fonctions est fixée au
premier exercice social et son mandat viendra à expiration à la première assemblée générale ordinaire annuelle
prévue le 26 février 2016 ; l’exercice de son mandat est gratuit et ne pourra en aucun cas être rémunéré. Cette
personne déclare accepter les fonctions qui lui sont dévolues de commun accord et consent volontairement à ce
que son mandat soit exercé gracieusement sans être rémunérée.
Agissant en leur qualité d'associé de la société, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents 
statuts, les associés ont donné délégation de pouvoirs à Mme Marie-Thérèse Reymenants qui accepte, pour
accomplir tous les actes de gestion  journalière de la société.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du jour où est effectué le dépôt visé à l'article 68 du Code des
Sociétés. Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation,
lesquels sont relatés dans la comptabilité.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dès l'origine par la société qui
les reprendra à son compte par le seul fait de son inscription à la banque carrefour des entreprise.
L’organe d’administration est par ailleurs expressément habilité entre la signature des statuts et les dépôts au
greffe du Tribunal de Commerce et à la banque carrefour des entreprises à passer tous actes et à souscrire tous
engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intérêts de la société. Ces engagements seront
réputés avoir été dès l'origine souscrits par la société après vérification et approbation par l'Assemblée Générale
Ordinaire des Associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes annuels du premier exercice social.
Pour extrait analytique
Dépôt simultané des statuts originaux