N° d'entreprise : 0894164014
Nom
(en entier) : IMMO MEUDON
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Léopold II 185 bte 2
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, ANNEE COMPTABLE,
ASSEMBLEE GENERALE
Ce jour, le vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Immo Meudon", ayant son siège à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Léopold II 185 Boîte 2, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RESOLUTION :            Constatation du transfert du siège.
L'assemblée prend connaissance en vue de la publication au Moniteur belge du transfert du siège
vers la Région wallonne, à 1428 Braine-L’Alleud, Rue du Berger 39, décidé par l’assemblée générale
en date de 10 juillet 2023.
Le transfert du siège prend effet du 10 juillet 2023.
L’assemblée générale décide par conséquent de modifier l’article 2 des anciens statuts et de le
remplacer tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de l’exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1 octobre
pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante.
L'assemblée décide par conséquent de modifier la première phrase de l’article 35 des anciens
statuts et de le remplacer tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
TROISIÈME RESOLUTION:            Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le troisième vendredi du mois de mars à douze heures trente minutes.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 20 des anciens
statuts et de les remplacer tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1 janvier 2023, se terminera le
30 septembre 2024.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 30 septembre 2024 se tiendra le 21 mars 2025 à douze heures trente minutes.
CINQUIÈME RESOLUTION:          Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec le Code des sociétés et des associations, et avec la convention d’
actionnaires de 4D Infinity SA conclue le 6 octobre 2020 et ses avenants subséquents qui en font
partie intégralement.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Immo Meudon".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
L’acquisition sous toute formes de biens mobiliers et immobiliers de toutes natures destinés à la
location tant à des fins privées qu’à des fins professionnelles.
La gestion pour compte propre de biens mobiliers et immobiliers de toutes natures, en ce compris le
lotissement, la division en appartements, la location, l’entretien, la rénovation, l’aménagement.
La société a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut réaliser son objet - personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ou civiles se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières, s’intéresser par voie d’
association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour
compte de tiers.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans toutes autres
sociétés
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est représenté par six cent vingt (620) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui compte trois membres au moins et sept membres au plus, parmi les Membres
Familiaux et Membres Externes Indépendants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, étant toutefois entendu que (i) le conseil d’administration ne peut jamais être composé d'un
nombre pair de Membres, (ii) le conseil d'administration doit compter au moins un Membre Externe
Indépendant sauf décision contraire motivée de l'assemblée générale des actionnaires et (iii) le
nombre de Membre(s) Externe(s) Indépendant(s) ne peut jamais être égal ou supérieur à celui des
Membres Familiaux.
Sauf décision motivée en sens contraire, l’assemblée générale désigne au moins un Membre
Externe Indépendant.
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Les mandats sont renouvelables de
manière illimitée.
Une personne physique ayant atteint l’âge de 75 ans ne pourra être élue en qualité d’administrateur.
De même, le mandat d’un administrateur personne physique, ayant atteint l’âge de 75 ans en cours
de mandat, ne pourra être renouvelé à son échéance.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des
administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision
de nomination.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
La présidence du conseil d’administration de la société est, par défaut, réservée à l’un des
administrateurs élus parmi les Membres Familiaux. Cette présidence ne pourra pas être cumulée
avec un mandat de président de l’assemblée générale ou d’administrateur délégué (ou CEO ou
Directeur Général) des filiales  de la société (comme défini par le Code des sociétés et des
associations).
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi, les
statuts ou la Convention d’actionnaires réserve à l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "Administrateur-Délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de "CEO" ou de "Directeur Général" ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur soit par le président du conseil d’administration, soit par un administrateur-
délégué agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de mars de chaque année à
douze heures trente minutes.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, qui doit être un
actionnaire de la société. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l’année
suivante.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Procuration pour la coordination.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION:              Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à tous les collaborateurs de la société en commandite simple
ADMINCO, ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999, chacun agissant
individuellement et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire