N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ENC GLASS CONSULT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5060 Sambreville, Rue Grande Pierrère(FAL) 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 15 octobre 2013 par devant Maître Louis Ravet, Notaire à la 
résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur POPULAIRE Michel Léon Max Ghislain, né à Moustier-sur-Sambre le trente 
octobre mille neuf cent quarante-huit, divorcé non remarié, domicilié à 5060 Sambreville, Rue 
Grande Pierrère(FAL) 3, (481030-089-89).
A constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «ENC 
GLASS CONSULT » dont le siège social sera établi à 5060 Sambreville, Rue Grande 
Pierrère(FAL) 3 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
     
Ce capital sera représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur 
nominale représentant chacune 1/186ème du capital, intégralement souscrites par Monsieur 
Michel POPULAIRE, comparant.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à 
concurrence de deux/tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, 
à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents (12.400) euros ainsi qu'il résulte 
d'ailleurs d'un CERTIFICAT  délivré par BNP Paribas Fortis le 02 octobre 2013 remis au 
notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert 
au nom de la société portant le numéro 001-7087024-86.
     
Le comparant a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
     
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
     
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale 
de « ENC GLASS CONSULT ».
     
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
     
Le siège social est établi à 5060 Sambreville, Rue Grande Pierrère(FAL) 3.
     
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
0540887836
ARTICLE TROIS : OBJET
     
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
tant en Belgique qu'à l'étranger : 
<consulting tous types de vitrages – conseils techniques – négociation des achats
<analyse – évaluation de besoins – conseil technico-commercial
<mise en place et suivi des solutions
<représentation commerciale
<vente et pilotage de projets
<formation technico-commerciale des vendeurs
<organisation et gestion commerciale
<actions marketing - publicité
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, 
industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet.
     
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
     
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
     
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
     
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
     
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et 
libérées à concurrence de deux/tiers en numéraire, représentant chacune 1/186ème de 
l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant 
déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, 
les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérées.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts 
calculés au taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
(…)
     
ARTICLE HUIT : GERANCE
     
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
Monsieur Michel POPULAIRE, domicilié à 5060 Sambreville (Falisolle), rue Grande 
Pierrère 3, est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société.
(…)
ARTICLE NEUF
     
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, 
sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
     
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il 
peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les 
conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
     
Tous les actes engageant la société, même  ceux auxquels un fonctionnaire public  
prête son concours, sont valablement signés par son gérant statutaire, savoir Monsieur 
Michel POPULAIRE, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de 
l'Assemblée et qui détient donc seul le pouvoir général de représentation de la société.
(…)
     
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
     
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin  de chaque année.
     
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
     
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le deuxième vendredi du 
mois de décembre à quatorze heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans 
la convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi.
(…)
     
ARTICLE QUATORZE
     
La tenue  des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
     
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut être émis 
aussi par écrit.
     
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs 
parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
     
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.  
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu’une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis 
à vis de la société, sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis 
de la société par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
     
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
     
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme 
suit : 
-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera 
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
     
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de 
tantièmes au profit de la gérance.
      
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
     
Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la 
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 30 juin 2015.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
      
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille quinze. 
(…)
      
CONTROLE DE LA SOCIETE
      
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales 
dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, 
jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
      
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DEMARET Michaël
Né le 02 mai 1979 (NN 790502-271.05), domicilié à 4020 Liège, quai Godefroid Kurth 66/31, 
ici intervenant et qui accepte, avec le pouvoir de décision le plus étendu, sauf ce qui est dit ci-
après.
L’accord préalable du gérant statutaire, savoir Monsieur POPULAIRE devra être 
obtenu par Monsieur DEMARET (ou tout autre gérant externe) pour toute décison portant 
aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à 
l’augmentation du capital social, pour toute décision engageant la société pour un montant 
supérieur à cinq mille (5.000) euros.
Ceux-ci ont été informés des dispositions de l'article 257 §2 du Code des Sociétés relatives à 
l'inopposabilité aux tiers de ces restrictions.
(…)
Monsieur Michel POPULAIRE est nommé en qualité de représentant permanent de la 
société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2013 par Monsieur Michel 
POPULAIRE au nom et pour compte de la société en formation.
Volet B - Suite
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.