N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACCIDENTAL AMERICANS ASSOCIATION OF BELGIUM
(en abrégé) : AAAB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Clos Albert Crommelynck 4
7
STATUTS DE L’ASSOCIATION ACCIDENTAL AMERICANS ASSOCIATION OF BELGIUM (AAAB)
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée Accidental Americans Association of Belgium, en abrégé AAAB.
 
 
Art. 2 – Son siège social est établi à l’adresse 4 bte 7, Clos Albert Crommelynck à 1160 Auderghem, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 –  L'association a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute volontairement dans les
formes et conditions prescrites pas la loi.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour objet la défense des intérêts des personnes physiques de nationalité belgo-
américaine résidant hors des Etats-Unis, contre les effets néfastes du caractère extraterritorial de la législation
américaine.
L’association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens d’action, et notamment par :
- des actions de représentation d’intérêt auprès des pouvoirs publics belge et américain et auprès des institutions
européennes ;
- La réalisation de supports de communication ;
- L’organisation d’évènements ;
- La collaboration avec des professionnels du droit en vue de la mise à disposition d’informations juridiques à
l’usage des adhérents ;
- L’action en justice pour la défense des intérêts des personnes de nationalité belgo-américaine.
Les moyens énumérés ci-dessus sont indicatifs et non limitatifs.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
0735382140
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 6 -  Sont membres effectifs, toute personne affiliée à l’association, dont la candidature d’admission a été
agréée par le conseil d’administration, en règle de cotisation.
 
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier postal.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
 
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de
1921relative aux ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par le conseil d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs
aux comptes
4. la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier postal ou électronique
adressé au moins vingt-et-un jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Ladite proposition doit parvenir au conseil d’administration au plus tard
quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que de trois procurations maximum.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par un
administrateur désigné collégialement par le conseil d’administration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si le nombre de membres présents ou représentés est au
moins égal au nombre d’administrateurs du conseil d’administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, quel que soit le
nombre de ceux-ci, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si l’assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Une modification des statuts ne peut être adoptée que si la majorité des deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés est atteinte.
Une seconde assemblée devra être convoquée si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première assemblée générale dans les 30 jours qui suivent. Elle pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter les décisions à la majorité des
deux tiers.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 ou de toutes autres dispositions qui les modifieraient,
complèteraient ou remplaceraient. 
 
Art. 20 – Chaque année, l’assemblée générale annuelle élit la moitié des membres du conseil d’administration
(ceux dont le mandat est arrivé à échéance) pour un mandat de deux ans. Si le conseil d’administration est
composé d’un nombre impair de membres, la moitié et un membre supplémentaire seront élus à l’assemblée
générale un an sur deux. Le président procède au dépouillement aidé de deux scrutateurs désignés par la
majorité de l'assemblée.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au minimum mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout
temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire au
minimum.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.  Ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation de président ou de deux administrateurs.  Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
 
Art. 27 – Le conseil d’administration est tenu d’organiser une réunion préparatoire à l’assemblée générale
ordinaire. Au cours de cette réunion préparatoire, l’ordre du jour de l’assemblée générale devra être établi et tous
les documents qui seront présentés au nom du conseil d’administration à l’assemblée générale devront être
présentés et approuvés.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration peut, s’il est jugé nécessaire, déléguer la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en
son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 29 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art. 37 – Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits,
de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, des dons manuels, du
mécénat ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera à la date du 25/09/2019 pour se clôturer le 30/06/2020
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M Jeffrey DELATTRE, Rue Acreman 31, 1300, Wavre – Né à Philadelphie (USA) le 26/01/1986
Mme Marie VAN COPPENOLLE, Clos Albert Crommelynck 4 bte 7, 1160, Auderghem – Née à Ixelles le
17/04/1951
Mme Mary-Odile LOGNARD, Avenue Marcel Thiry, 216 b 010, 1200, Bruxelles – Née à Morristown (USA) le
30/12/1966
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Jeffrey DELATTRE
Trésorier : Marie VAN COPPENOLLE
Secrétaire : Mary-Odile LOGNARD
Personnes habilitées à représenter l’association : tout administrateur de l’ASBL
 
 
Fait à Bruxelles le 25/09/2019 en deux exemplaires.