N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tara-Yoga
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Paul Lancsweert 28
1150
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
 
N° d’entreprise :
Dénomination : Tara-Yoga
 
Forme juridique : asbl
 
Siège : rue Paul Lancsweert, 28 à Woluwé Saint-Pierre 1150
Objet de l’acte : Statuts Tara-Yoga
Tara-yoga asbl, rue Paul Lancsweert, 28 à Woluwé Saint-Pierre 1150
Les membres fondateurs suivants se sont réunis pour instituer l’association sans but lucratif «  TARA- YOGA »
-          Myriam Cludts, domiciliée avenue Brueghel, 5/31 à Wezembeek-Oppem 1970,
-          Cynthia Loiseau, domiciliée rue Paul Lancsweert, 28 à Woluwé Saint-Pierre 1150,
-          Olivier Goffaux, domicilié rue Paul Lancsweert, 28 à Woluwé Saint-Pierre 1150,
-          Nicolas Loiseau, domicilié avenue Brunard, 66 à  Fleurus 6220
                                   
Ils ont défini les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, but et durée.
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « TARA-YOGA ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande et
autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « asbl » avec l’indication de l’adresse du siège social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi rue Paul Lancsweert, 28 à Woluwé Saint-Pierre 1150 et dépend de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Article 3 : But
L’association a pour but de favoriser des échanges de savoir qui concourt à développer le bien-être des
personnes et à les sensibiliser aux différentes approches de techniques corporelles tels le yoga, les massages ou
autres.   
L’association pourra également exercer à titre accessoire certaines activités telles l’organisation d’échange de
savoir, de séminaires, de stages de pratique, etc. à conditions que le produit de cette activité soit exclusivement
destiné à la réalisation du but pour lequel elle a été constituée.
0502768024
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II - Membres
 
Article 5 : Composition
L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, adhérents,
honoraires ou autres.
 
Article 6 : Membres effectifs
Les membres effectifs sont au minimum trois.  Les membres fondateurs sont par décision du conseil
d’administration, ceux qui ont composé l’assemblée générale constitutive.  De nouveaux membres peuvent être
admis par le conseil d’administration. 
Les conditions d’adhésion sont les suivantes : faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer activement à l’objet social.  Le conseil d’administration décide
souverainement d’accepter ou de refuser la candidature.  Les personnes morales désignent une personne
physique pour les représenter au sein de l’association.
 
Article 7 : Membres adhérents
La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande et qui sont admises en cette
qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.  Elles bénéficient des activités de
l’association, y participent, se conformant aux statuts.
 
Article 8 : Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de tout autre titre, à toute
personne souhaitant apporter son concours à l’association.
 
Article 9 : Démission et exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. 
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui manque consécutivement à trois assemblées
générales, sans justification ou sans représentation. 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, tout membre qui
contreviendrait gravement aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur de l’association ou qui commettrait une
faute professionnelle grave ou qui adopterait une attitude de nature à nuire à la réputation de l’association ou à
son fonctionnement.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.      La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
2.      La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition,
3.      La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé,
4.      Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite,
5.      La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité
simple.    
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès du membre ou s’il s’agit d’une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association ni droit à un quelconque remboursement de cotisations ou autres. Il/
ils ne peut/ peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 10 : Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres effectifs à la diligence d’un membre du conseil d’administration habilitée à représenter l’association et
qui le signe. 
Cette inscription se fera endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue des modifications
intervenues.
Tout membre peut consulter au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Si la liste des membres subit une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de
déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date de
l’assemblée générale ordinaire. 
 
Titre III - Cotisations
 
Article 11 : Engagement - cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur
à 500 € pour les membres effectifs et 250 € pour les membres adhérents.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Article 12 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L’assemblée est présidée par un membre du
conseil d’administration.
 
Article 13: L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. 
Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1-      la modification des statuts,
2-      la dissolution volontaire de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière,
3-      l’approbation annuelle des comptes et budgets de l’exercice qui se termine,
4-      la nomination et la révocation des administrateurs,
5-      la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des liquidateurs,
6-      la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée,
7-      la décharge à octroyer aux administrateurs, vérificateurs des comptes  et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs,
8-      la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association,
9-      la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres,
10-  les exclusions des membres effectifs,    
11-  le vote du budget de l’exercice suivant et son affectation,
12-  l’exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 14 : Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.
Le conseil d’administration convoque les membres effectifs aux assemblées générales ordinaires par simple
courrier ou par courriel, signé par un administrateur au nom du conseil d’administration, adressé 8 jours au moins
avant l’assemblée.  La convocation contient le nom de l’asbl, sa désignation, son numéro d’entreprise, la date,
l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition écrite, signée par un tiers des membres effectifs et adressée par écrit au conseil
d’administration au moins 10 jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l’ordre du jour. 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un tiers des membres effectifs au moins.
 
Article 15 : Délibérations
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.                                
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.  En
cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à
l’ordre du jour.  Ils n’ont pas de droit de vote.
L’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour et
proposés par le conseil d’administration, à l’exclusion d’éventuelle modification aux statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par deux
membres du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement de ce registre. 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois  qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire
aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 16 : Représentation et procuration
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Titre V- Conseil d’administration 
 
Article 17 : Nomination - nombre minimum d’administrateurs
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, choisis par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.  Le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Article 18 : Durée du mandat
La durée du mandat est illimitée.  
En cas de vacances d’un administrateur,  un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. 
 
Article 19 : Composition du conseil d’administration
Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs de l’association.  Ceux-ci gère collégialement
l’association. 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président et un vice-président, éventuellement un trésorier et un
secrétaire.  Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Toute modification de la composition du conseil d’administration est déposée dans le mois qui suit au Greffe du
Tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 20 : Fréquence des réunions
Le conseil se réunit au minimum une fois par an ou sur convocation de la personne déléguée à la gestion
journalière chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un autre administrateur.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
En cas d’empêchement du président, le conseil est présidé par un administrateur désigné par lui.
 
Article 21 : Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que deux de ses membres au moins sont présents.  Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.  Les décisions du conseil sont
consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l’article 10 et selon la loi du 2 mai 2002.
Article 22 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. 
Son exclut de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Article 23 : Délégations à la gestion journalière et à la représentation Le conseil d’administration peut déléguer
sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou
plusieurs de ses membres ou à un tiers.  S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Article 24 : Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne  contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 25 : Les actions judiciaires, tant en demande, qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le président ou par le président et un administrateur agissant conjointement.
 
Article 26 : Les actes qui engagent l’association, autres que de la gestion journalière, sont signés conjointement,
à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux
administrateurs.
 
Article 27 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 28 : Démission d’un administrateur
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil
d’administration.
 
Article 29 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Règlement d’ordre intérieur
 
Article 30 : Un règlement d’ordre intérieur peut-être être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes les modifications éventuelles.
 
Titre V - Comptes et budget
 
Article 31 : Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 : Les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le
courant du premier semestre.
 
Article 33 : L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Titre VII - Dissolution et liquidation
 
Article 34 : Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifié par celle du 2 mai 2002. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l’affectation à donner à l’avoir social.  Celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Ces décisions ainsi que nom et adresse du  liquidateur, ou des liquidateurs s’il y lieu,  doivent être déposées au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VII - Dispositions diverses
 
Article 35 : Compétences résiduelles Tout ce qui n’est pas prévu explicitement prévu par les présents statuts est
réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratifs.
 
Titre IX - Dispositions transitoires
 
Article 36 : Nominations
Les membres fondateurs de l’asbl « TARA-YOGA », réunis en assemblée générale le 10 janvier 2013 ont
désignés en qualité d’administrateur les personnes suivantes :
Myriam CLUDTS
 
Cynthia LOISEAU
 
Olivier GOFFAUX      
                    
         Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2013 en autant d’exemplaire que de parties.
                              Olivier GOFFAUX            Nicolas LOISEAU        Cynthia LOISEAU         Myriam
CLUDTS