N° d'entreprise : 0687835017
Nom
(en entier) : A² Services & Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Basse-Biez 9
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le douze septembre.
 
Par devant Nous, Maître Jean-François BRICART, notaire de résidence à Messancy
 
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée A² Services & Consulting, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, rue de Basse-Biez, 9 avec
le numéro d’entreprise 0687.835.017.
 
La société a été constituée par acte reçu par le notaire soussigné en date du onze janvier deux mille
dix-huit, publié aux Annexes du Moniteur belge du quinze janvier deux mille dix-huit et un sous le
numéro 18301804.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
 
La séance est ouverte à quatorze heures sous la présidence de Monsieur Gérald VICENZI.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
 
- Monsieur Gérald VICENZI, domicilié 1390 Grez-Doiceau, Rue de Basse-Biez, 9 : 186 actions
 
Soit : 186 actions ou la totalité des actions émises par la société.
 
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
 
3. Rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification proposée
à l’objet.
 
4. Modification de l’objet.
 
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
6. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
 
7. Adresse du siège
 
8. Mission au notaire soussigné de d’établir et de déposer la coordination des statuts
 
9. Site internet et adresse e-mail
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
Les gérants sont présents et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
    1.  Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
    1.  Troisième résolution
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations. Ce rapport a été établi par
l’organe d’administration le 17/02/2023. Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance de ce
rapport.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société qui sera désormais lu comme suit :
« La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, la prestation de tous services ayant trait aux
domaines suivants, pour autant qu’elle dispose des accès légaux requis pour ce faire :
 
- la gestion d’entreprise, le conseil en matière de gestion d’entreprise, le soutient d’activités
commerciales, industrielles ou autres, le conseil pour la mise sur pied et l’établissement de toute
entreprise, ainsi que l’organisation de tous événements commerciaux ou autres concernant ce
domaine ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l’exploitation, la location ou l’affermage, et la gérance de tous
immeubles bâtis ou non ;
- la réalisation de toutes opérations commerciales et immobilières sous toute forme, notamment l’
achat, la vente, la revente, la location, l’exploitation de biens meubles ou immeubles, ainsi que la
gestion et la promotion immobilière ;
- l’importation et l’exportation, la vente en gros et en détail, de tous produits et marchandises relevant
de l’alimentaire et de l’agro-alimentaire, du vinicole, du viticole et des spiritueux, ainsi que la
production, le conditionnement et la commercialisation des produits énumérés ci-avant ;
- l’achat, la vente et/ou la revente de véhicules automobiles.
- l’organisation et la vente aux enchères d’objets de différente nature tels que objets mobiliers,
meubles, tableaux, livres, objets d’art et de collection, d’antiquité, d’orfèvrerie, bijoux, tapis, vins,
jouets anciens, automobiles ainsi que tous biens susceptibles d’être vendus en vente publique à l’
exclusion des biens immobiliers ;
- l’organisation et la promotion d’exposition et de foires, le vernissage, la promotion des artistes ;
- l’achat, la revente, le dépôt, le courtage, l’importation et l’exportation d’œuvres d’art, de matières
premières destinées aux dites œuvres, la commercialisation de tous produits annexes, l’entreposage
et la sous-location d’espaces ;
- la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l’exploitation de tous moyens de
communication ;
- l’édition et la commercialisation en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, la publicité et le conseil publicitaire de livres d’art, litographies, gravures, … ;
- l’organisation de concours, d’évènements, de conférences, de réunions ;
- l’expertise et le conseil en matières artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques
;
- la recherche scientifique en matière d’histoire de l’art et l’expertise et conseils en œuvres d’art ;
- vide-grenier
- le nettoyage et la désinfection d’immeubles, de meubles et d’ameublements et la remise en état
des lieux de ceux-ci ;
- le déblayage et l’entretien intérieur de tous les bâtiments, y compris les bureaux, les usines, les
ateliers, les locaux à usage commercial ou professionnel ;
- le nettoyage de vitres, de voirie, de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux ;
- la vente, l’achat, l’importation et l’exportation de tous produits de nettoyage et de tous objets et
outils destinés au nettoyage ;
- tous travaux d’achèvement et de finition de tous bâtiments ;
- la vente, l’achat, le courtage ou l’échange d’objets d’art et de collection, de pierres précieuses et
semi-préciseuses, de métaux précieux, d’antiquités, de monnaies et médailles, de peintures, de
scultures, de reproductions, de cadres, de bijoux, de vêtements, de livres, de meubles, etc., qu’ils
soient neufs ou d’occasion ;
- l’acquisition, l’administration ou la vente d’immeubles ;
- le commerce de détail sur éventaires, marchés ou sur internet
- la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, le transport et
la livraison de meubles, d’équipements ménagers, de marchandises, le déménagement, les
prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les
services de garde-meubles ;
- les visites de biens en vue de leur vente ou de leur location ;
- tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises.
- la lutte contre les nuisibles dans et autour des bâtiments de manière préventive et curative contre
les rongeurs, les insectes xylophages, les moisissures et les champignons chez les particuliers et les
entreprises.
- l'éradication et la prévention des insectes nuisibles, cafards, mouches, moustiques, fourmis, puces,
coléoptères, rats, souris, vers à bois, champignons domestiques, guêpes, acariens, taupes etc
- désinfecter, évacuer, désodoriser les locaux et gaines
- consultance en audit d'hygiène et HACCP
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’association, d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
 
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
    1.  Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « A² Services & Consulting ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, la prestation de tous services ayant trait aux domaines
suivants, pour autant qu’elle dispose des accès légaux requis pour ce faire :
 
- la gestion d’entreprise, le conseil en matière de gestion d’entreprise, le soutient d’activités
commerciales, industrielles ou autres, le conseil pour la mise sur pied et l’établissement de toute
entreprise, ainsi que l’organisation de tous événements commerciaux ou autres concernant ce
domaine ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l’exploitation, la location ou l’affermage, et la gérance de tous
immeubles bâtis ou non ;
- la réalisation de toutes opérations commerciales et immobilières sous toute forme, notamment l’
achat, la vente, la revente, la location, l’exploitation de biens meubles ou immeubles, ainsi que la
gestion et la promotion immobilière ;
- l’importation et l’exportation, la vente en gros et en détail, de tous produits et marchandises relevant
de l’alimentaire et de l’agro-alimentaire, du vinicole, du viticole et des spiritueux, ainsi que la
production, le conditionnement et la commercialisation des produits énumérés ci-avant ;
- l’achat, la vente et/ou la revente de véhicules automobiles.
- l’organisation et la vente aux enchères d’objets de différente nature tels que objets mobiliers,
meubles, tableaux, livres, objets d’art et de collection, d’antiquité, d’orfèvrerie, bijoux, tapis, vins,
jouets anciens, automobiles ainsi que tous biens susceptibles d’être vendus en vente publique à l’
exclusion des biens immobiliers ;
- l’organisation et la promotion d’exposition et de foires, le vernissage, la promotion des artistes ;
- l’achat, la revente, le dépôt, le courtage, l’importation et l’exportation d’œuvres d’art, de matières
premières destinées aux dites œuvres, la commercialisation de tous produits annexes, l’entreposage
et la sous-location d’espaces ;
- la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l’exploitation de tous moyens de
communication ;
- l’édition et la commercialisation en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, la publicité et le conseil publicitaire de livres d’art, litographies, gravures, … ;
- l’organisation de concours, d’évènements, de conférences, de réunions ;
- l’expertise et le conseil en matières artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques
;
- la recherche scientifique en matière d’histoire de l’art et l’expertise et conseils en œuvres d’art ;
- vide-grenier
- le nettoyage et la désinfection d’immeubles, de meubles et d’ameublements et la remise en état
des lieux de ceux-ci ;
- le déblayage et l’entretien intérieur de tous les bâtiments, y compris les bureaux, les usines, les
ateliers, les locaux à usage commercial ou professionnel ;
- le nettoyage de vitres, de voirie, de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux ;
- la vente, l’achat, l’importation et l’exportation de tous produits de nettoyage et de tous objets et
outils destinés au nettoyage ;
- tous travaux d’achèvement et de finition de tous bâtiments ;
- la vente, l’achat, le courtage ou l’échange d’objets d’art et de collection, de pierres précieuses et
semi-préciseuses, de métaux précieux, d’antiquités, de monnaies et médailles, de peintures, de
scultures, de reproductions, de cadres, de bijoux, de vêtements, de livres, de meubles, etc., qu’ils
soient neufs ou d’occasion ;
- l’acquisition, l’administration ou la vente d’immeubles ;
- le commerce de détail sur éventaires, marchés ou sur internet
- la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, le transport et
la livraison de meubles, d’équipements ménagers, de marchandises, le déménagement, les
prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les
services de garde-meubles ;
- les visites de biens en vue de leur vente ou de leur location ;
- tous services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’association, d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément
des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée: Monsieur VICENZI Gérald, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est
gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
 
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
    1.  Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1390 Grez-Doiceau, rue de
Basse-Biez, 9.
 
L’assemblée générale déclare établir un siège d’exploitation à l’adresse suivante : 1300 Wavre,
Chaussée de Louvain, 507.
 
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
    1.  Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire soussigné pour l’exécution des résolutions qui
précèdent et notamment pour coordonner les statuts suite aux modifications intervenues et en
assurer le dépôt au greffe du tribunal compétent et faire les formalités auprès d'un guichet
d'entreprises.
 
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
    1.  Neuvième résolution
 
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.a2-services.be
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@a2-services.be
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
CLOTURE
 
L’assemblée est clôturée à quatorze heures trente.
 
DONT ACTE.
 
Passé à Messancy, en l’étude.
 
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d’acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l’acte, conformément à la
loi.
 
Les comparants signent avec le notaire.