N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES AMIS DE TEXAF-BILEMBO, en néerlandais DE VRIENDEN VAN
TEXAF-BILEMBO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Louise 130A
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS
Les fondateurs soussignés :
1. Philippe Croonenbergh, résidant Graaf Jans’Hove 26, 8300 Knokke
2. Christophe Evers, résidant Rue Van Meyel 28, 1080 Molenbeek Saint-Jean
3. Jean-Philippe Waterschoot, résidant 372 Avenue Colonel Mondjiba, Kinshasa-Ngaliema (R.D. Congo)
4. Alain Huart, résidant 372 Avenue Colonel Mondjiba, Kinshasa-Ngaliema (R.D. Congo)
5. Chantal Tombu, résidant 372 Avenue Colonel Mondjiba, Kinshasa-Ngaliema (R.D. Congo)
réunis en assemblée le 14 juillet 2017 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
1.1.    Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003
(dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Les Amis de Texaf-Bilembo, en néerlandais De Vrienden van Texaf-Bilembo.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis Avenue Louise 130A à 1050 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter
des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors
de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de soutenir les activités culturelles et éducatives du Centre Texaf-Bilembo à Kinshasa (R.D.
Congo)
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : diffuser le programme du
0680819343
Centre Texaf-Bilembo, subsidier ses programmes ou sa gestion, encourager les dons au Centre Texaf-Bilembo,
organiser des séminaires ou conférences…
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L’ASBL peut, sous les conditions prescrites par la loi, recevoir toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.
 
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’Administration.
Celui-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante. Au moins trois membres seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des
membres présents. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et qui s’élève
à maximum mille euros.
3.2. Membres adhérents
Toute personne qui désire soutenir l’action de l’association peut devenir membre adhérent à condition d’adhérer
aux statuts et de payer une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration. 
Cette cotisation est intégralement due pour l’année en cours et non restituable.  Le conseil d’administration peut
fixer différents niveaux de cotisation en fonction de critères objectifs de différentiation des membres adhérents. 
Les membres adhérents sont invités à participer aux activités de l’association mais ne votent pas lors de
l’assemblée générale. Les droits et obligations des membres, fixés par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée,
ne s’appliquent pas aux membres adhérents.
3.3. Démission
Chaque membre effectif peut donner sa démission par écrit adressée au Conseil d’administration.
3.4. Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par  le Conseil
sont suspendus, après une première mise en demeure écrite  de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de
trois mois suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires.
3.5. Exclusion d’un membre
Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale la radiation de tout membre effectif pour
infraction grave et répétée aux statuts ou atteinte à la considération et aux intérêts de l’association. L’assemblée
générale ne peut prononcer l’exclusion qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
3.6. Actifs de l’association
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’Assemblée générale.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1° De modifier les statuts de l’Association;
2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs,  le ou les commissaires,  le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires  en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout  membre  de  l’association,  tout 
administrateur,  tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire
désigné par l’Assemblée générale ;
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Convocation
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au mois de mai.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés deux semaines au moins
avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquièmes des voix
des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation,
 
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs  au moins, membres ou non
de l’ASBL.  Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la clôture de
l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration. 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois  demeurer  en  fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 15 jours de la demande de deux administrateurs.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par l’administrateur le plus âgé. La réunion se tient au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique ou à l’étranger, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente en personne, par téléphone ou par visio-conférence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la proposition est
rejetée.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par l’administrateur qui préside la réunion. Ce procès-verbal
est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin
2003.
Lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d’administration peuvent être
prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation   et   le contrôle,  
les   administrateurs   peuvent   se   répartir   les   tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est
pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.  Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Tout acte engageant l’ASBL est signé par deux administrateurs.
5.6. Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter  l’ASBL  sont  actées  par  dépôt  dans  le  dossier  de l’association au greffe du tribunal de
commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire
apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou
en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées parle Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
 
Articel 8. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice commence au jour
de la création de l’association et se termine le 31 décembre 2018.
 
Article 9. Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de trois ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
Article 10. Dissolution
L’Assemblée générale  sera  convoquée  pour  examiner  les  propositions  relatives  à  la dissolution déposées
par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
NOMINATIONS
L'assemblée générale consititutive du 4 juillet 2017 a nommé comme premiers administrateurs:
Philippe Croonenbergh, résidant Graaf Jans’Hove 26, 8300 Knokke
Christophe Evers, résidant Rue Van Meyel 28, 1080 Molenbeek Saint-Jean
Jean-Philippe Waterschoot, résidant 372 Avenue Colonel Mondjiba, Kinshasa-Ngaliema (R.D. Congo)
 
 
Christophe Evers, administrateur                                                Jean-Philippe Waterschoot, administrateur
 
Déposés en même temps : procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 14.07.2017 ainsi que l'acte de
constitution