N° d'entreprise : 1019448125
Nom
NINETY NINE
(en entier) :
(en abrégé) : 93
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Pierres 9 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Acte
Date: 14th January 2025
Les soussignés :
Madame Natacha FRIH domiciliée à Rue de l'Athenée 2 à 1050 Ixelles
Madame Clara TUILLIER domiciliée à Rue de Savoie 93 à 1060 Saint-Gilles
Madame Lisa REICH domiciliée à Rue Henri Maubel 69 à 1190 Forest
déclarent par cet acte constituer une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE L'ASBL "NINETY NINE"
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif (ASBL) est dénommée " NINETY NINE ", en abrégé 99.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation 'RPM' suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagement qui y sont
pris.
Article 2 - Siège Social
Son siège social est établi a Bruxelles, à l'adresse suivante :
Rue des Pierres 9 à 1000 Bruxelles
Activités de l'ASBL NINETY NINE :
L'ASBL NINETY NINE a pour mission, tant en Belgique qu'a l'étranger, de promouvoir, soutenir et
développer des initiatives artistiques, culturelles, éducatives et commerciales dans les domaines de l'art, de la
mode, du design et du lifestyle. Elle se positionne comme une plateforme multidisciplinaire et un lieu de
convergence, dédié à la création artistique et à l'innovation, tout en offrant un espace de travail collaboratif pour
les artistes et les jeunes entrepreneurs.
Conformément à son but non lucratif, tous les revenus générés par ses activités sont réinvestis dans ses
projets pour garantir son impact et son développement durable.
Elle poursuit la réalisation de son but par tout les moyens et notamment sans que cette enumeration soit
limitative par :
·DES ACTIVITES CULTURELLES ET EVENEMENTIELLES
· Organisation de concerts, spectacles vivants, DJ sets, performances artistiques et danse contemporaine
et plus encore.
· Vernissages et expositions d'art sous toutes ses formes : peinture, sculpture, art numérique, photographie.
· Projections de films, documentaires et courts-métrages suivis de débats ou conférences.
· Tables rondes, séminaires, conférences et débats sur des sujets artistiques, culturels ou sociétaux.
· Coordination de Flash Days (événements tatouages à thèmes) et d'autres rencontres thématiques.
·DES ACTIVITES EDUCATIVES, PARTICIPATIVES ET FORMATIVES
· Ateliers de création manuelle (DIY, couture, gravure, linogravure, réparation textile, etc ... ).
· Workshops interactifs (tatouage, design graphique, mode, calligraphie, développement personnel).
· Initiations au tatouage alternatif ou techniques de dessin.
· Sessions d'apprentissage et de perfectionnement pour débutants et/ou professionnels (tatouage, couture,
photographie, activités manuels, activités liées a la mode, ).
· Conférences et masterclasses animées par des experts et/ou professionnels.
· Partenariats avec des institutions éducatives (écoles, universités) pour des stages, résidences ou
collaborations pédagogiques.
·DES ACTIVITES ARTISTIQUES ET ARTISANALES ELARGIES
· Création et promotion d'œuvres liées à la peinture, au collage, au dessin, à l'art corporel, à l'art graphique,
à la sculpture et à la personnalisation d'objets.
·DES ACTIVITES MARKETING ET COMMUNICATION
· Gestion de campagnes marketing, communication stratégique, création de contenu visuel, photographie
et production de vidéos.
· Développement de supports de publicité et de branding.
·DES ACTIVITES ORGANISATIONNELLES ET EDUCATIVES
· Organisation de séminaires, stages, formations, conférences, cours et ateliers de perfectionnement, y
compris le recyclage professionnel.
· Travaux liés au développement personnel, au management et à la recherche dans des domaines créatifs.
·DES ACTIVITES COMMERCIALES COMPATIBLES AVEC UNE ASBL
· Vente de vêtements, accessoires, œuvres d'art, objets artisanaux et design.
· Revente d'articles en consignation, avec une commission sur les ventes.
· Éditions limitées et exclusives : zines, catalogues d'exposition, livres d'art, collaborations uniques.
· Organisation de marchés et ventes privées (vêtements vintage, archives, créations locales).
de seconde main.
· Vente d'abonnements ou de cartes membres offrant des avantages spécifiques (accès anticipé,
réductions, etc.).
·DU SOUTIEN ET UNE COLLABORATION ARTISTIQUE
· Invitations de tatoueurs et artistes internationaux pour des résidences et collaborations.
· Soutien logistique et financier pour des projets innovants.
· Création d'un fonds de bourse destiné aux artistes émergents.
· Mise à disposition d'un espace de coworking ou d'atelier partagé pour favoriser l'échange entre créateurs.
· Accompagnement d'artistes dans la diffusion et la commercialisation de leurs œuvres.
·LA GESTION ET LA MISE À DISPOSITION D'ESPACE
· Louer ou mettre à disposition ses locaux pour :
· Répétitions artistiques, ateliers professionnels, cours.
· Événements privés (conférences, shootings, réunions).
· Expositions temporaires d'artistes externes.
Proposer un espace modulable adapté aux besoins de créateurs et entrepreneurs	.
culturels.
·DES ACTIVITES NUMERIQUES ET TECHNOLOGIQUES
· Organisation de formations sur le design numérique, l'IA, l'art numérique et les NFT.
· Création et gestion d'une plateforme digitale pour promouvoir les œuvres des artistes affiliés.
· Exploration des intersections entre technologie, mode et art (projets AR/VR, installations interactives).
·DES ACTIVITES SOCIALES ET INCLUSIVES
· Ateliers gratuits pour les publics défavorisés ou en réinsertion sociale.
· Projets collaboratifs impliquant des communautés locales.
· Actions de sensibilisation sur des thèmes environnementaux, sociétaux ou humanitaires à travers l'art.
·DES ACTIVITES AUTOUR DE LA MODE ET DU LIFESTYLE
· Développement de collections collaboratives entre artistes et stylistes.
· Création d'événements centrés sur la mode durable, l'upcycling et les pratiques éthiques.
· Organisation de défilés alternatifs ou performances liées à la mode.
· Création d'une plateforme de vente en ligne et/ou d'organisation d'événements pop-up visant à
promouvoir des créateurs émergents ainsi que des revendeurs de vêtements de seconde main.
·DES ACTIVITES COMMERCIALES SUPPLEMENTAIRES
· Vente en gros ou au détail de vêtements, bijoux et accessoires.
· Importation et exportation de produits liés à l'art, la mode et le lifestyle.
·DES ACTIVITES DE GESTIONS ET D'INVESTISSEMENTS
· Effectuer des investissements et placements mobiliers et immobiliers dans les limites de la loi pour soutenir
les projets de l'ASBL.
·DES TRAVAUX ADMINISTRATIFS ET DE SERVICES
· Réalisation de travaux de secrétariat, gestion de courriers, et services administratifs nécessaires au
fonctionnement de l'association.
· Assistance et conseil pour les artistes ou professionnels (aide à la rédaction de projets, accompagnement
dans la création, de projets, gestion de candidatures, etc.).
·DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT
· Exploration et développement de concepts novateurs dans les domaines de l'art, de la mode, du design
ou des technologies créatives.
·LA CLARIFICATION DES ACTIVITES COMMERCIALES
· Gestion transparente des contrats de consignation avec une commission équitable pour les vendeurs.
·UNE GESTION ET UNE TRANSPARENCE DES REVENUS
· Tous les revenus générés sont intégralement réinvestis dans l'association pour le développement de ses
activités.
· Les bénéfices ne sont jamais redistribués aux membres ou administrateurs ..
L'association peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, qui se rapportent directement ou
indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter la réalisation, en tout ou en partie.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats, et s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière, à des affaires, entreprises ou associations ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui contribuent au développement de ses activités, à l'acquisition de ressources, ou à la facilitation
de la diffusion de ses services et produits.
Si elle envisage l'exercice d'une activité réglementée par ou en vertu d'une loi, elle ne l'entamera que dans
le respect des agréments et autorisations requis, délivrés et actifs, pour elle-même ou pour les personnes
accréditées qui la représentent.
Pour atteindre ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent être
exclusivement affectés à la réalisation des objectifs non lucratifs de l'association.
L'association est habilitée à accomplir tous les actes liés directement ou indirectement à son but. Elle peut
également collaborer ou prêter son concours à toute activité similaire ou complémentaire à son objet social.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée à daté de ce jour, soit le 1er janvier 2025.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions
légales en vigueur.
Article 5 : Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut-être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouisse de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
·Les membres fondateurs,
·Les membres majeurs, intéressées par le but de l'association et s'engageant a respecter ses statuts pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant a la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature dune personne morale,
celle-ci indique la personne physique charge de la représenter.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination social, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrite au registre a la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée a l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année qui se réunira le dernier lundi du mois de
juin
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
·La présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
·L'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
·Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut à tout moment réunir l'assemblée générale extraordinaire par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Article 14 - Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Article 16 - Délibération
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 18 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration compose de 3 membres au moins Et de cinq
ou plus, nommes par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe
d'administration ne comptera que 2 membres si l'assemblée générale elle même ne compte que 2 membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortant sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale na pas pourvu au replacement de l'organe d'administration a la fin durée
mandat des administrateurs, ceux ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 20 - Fonctions
L'organe d'administration est collégiale. Il prend valablement les décisions quand celles ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et De votes prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut designer parmi ses membres un président, éventuellement un vice président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nomme a plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou, à défaut, par le
plus ancien des administrateurs présents.
Article 21 - Démission, révocation, vacance
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès d'émission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal et
statuaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pouvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste
en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission na pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans quelle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nomme par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22 - Délibération
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué a cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou a la demande dun administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
Ses décisions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
porteur de plus dune procuration.
Article 23 - Conflits
Un administrateur qui, dans le cadre d'un décision a prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimonial qui est oppose a celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt oppose
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt vise à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part aux votes sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En ça d'approbation de la décision ou de l'opération par celle ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article ne pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent les
opérations habituelles conclues dans des conditions sous les garanties normales du marche pour les opérations
de même nature.
Article 24 - Registre
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signes par
le président et un administrateur.
Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence des actes réservés par la loi ou par les présents statuts a celle de l'assemblée
générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
S'ils sont plusieurs ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué a la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
Ce mandat est exerce a un titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000e
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signes conjointement, a moins
dune délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas a justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentes ou soutenus au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées a la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétente, en
vue d'être publiée au moniteur belge.
Article 29 - Mandat
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelles relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement
Un règlement d'ordre intérieur est établie par l'organe d'administration qui le représente a l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Article 31 - Exercice Social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025.
Article 32 - Comptes et budgets
L'organe d'administration établie les comptes de l'année écoulée Selon les dispositions prévus aux livres 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopte par la loi du 23 mars 2019 et au livre 3, titre 3, chapitre
2, du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet a l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 33 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seul l'assemblée générale peu prononcer la dissolution de l'association
conformément au lire 2, titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affection à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins
désintéressées.
Dans tout les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecte
a une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 34 - Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le livre 3, titre 3, chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
L'assemblée générale réunie ce jour a élue en qualité d'administrateurs :
1.Madame Natacha FRIH domiciliée à Rue de l'Athénée 2 à 1050 Ixelles
NN : 96.02.21-710.11
2. Madame Clara TUILLIER domiciliée à Rue de Savoie 93 à 1060 Saint Gilles
NN : 95.03.11-570.49
3. Madame Lisa REICH domiciliée à Rue Henri Maubel 69 à 1190 Forest
NN : 94.10.07-200.82
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
President : Madame Natacha FRIH
Trésorier : Madame Lisa REICH
Secrétaire : Madame Clara TUILLIER
L'organe d'administration à désigné en qualité de délégué a la gestion journalière :
L'association mandate le bureau JEAN PIERRE GOFFIN SPRL situé Chaussée de Charleroi 49 à 1060
Saint Gilles - BE0479.883.744 à effectuer toutes les démarches administratives relatives à la constitution de
celle ci tel que l'activation auprès de la banque carrefour, du numéro TVA, etc ...
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait a Bruxelles, le 14/01/2025
Madame Lisa REICH	Madame Nathacha FRIH
Présidente	Trésorière
Madame Clara TUILLIER
Secrétaire