Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA PAPETERIE D'IXELLES
Rue de la Paix 35
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à Schaerbeek, le 5
avril 2017, que :
Monsieur Ali Reza MASHADI YAHYA, né à Théhéran (Iran), le 23 août 1960, domicilié à 1160
Auderghem, avenue de la Héronnière, 104 boite 37.
Monsieur Laurent Bernard Pierre DUMOULIN, né à Tournai, le 4 novembre 1981, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, rue des Palmiers, 12.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LA
PAPETERIE D’IXELLES » dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de la Paix, 35, au capital
social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Ali Reza MASHADI YAHYA, nonante-cinq parts sociales (95)
- Monsieur Laurent DUMOULIN, cinq parts sociales (5)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1.que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2.que Monsieur Ali Reza MASHADI YAHYA doit encore libérer la somme de 11.780,00 € et Monsieur
Laurent DUMOULIN la somme de 620,00 €.
(…)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " LA PAPETERIE D’IXELLES ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, rue de la Paix, 35.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger :
L'exploitation d'une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le dépôt
de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, articles de fantaisie, articles de
maroquinerie au sens large du terme, notamment bagagerie scolaire, bagagerie et accessoires, tout
matériel d'écriture, fournitures de bureaux et d'imprimeries, fournitures informatiques, matériels
scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles photographiques,
développement de film et photographie, articles audiovisuel.
Les services de photocopie, service téléphonique et d'envoi par télécopie (téléfax), la loterie (en ce et
y compris la concession du Lotto et de la Loterie Nationale), le PMU et les jeux divers, petites
annonces, articles de télécommunications (appareil de téléphonie mobile et carte abonnement).
0673931353
Volet B
Les services de reliure et de plastification de documents ainsi que tout ce qui concerne les nouvelles
technologies à venir.
Le commerce sous toutes ses formes de maroquinerie et articles cadeau.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 1er  lundi du mois de juin de chaque année, à 18 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Ali Reza MASHADI YAHYA, prénommé, qui accepte.
F. Reprise des engagements
Volet B
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le premier janvier 2017.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Monsieur Aziz EL MEZAZ.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                      J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte