N° d'entreprise : 0413973531
Nom
(en entier) : Entrepôts Vincent et Petrens
(en abrégé) : E.V.P.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue César Franck 58
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
ASSEMBLEE GENERALE
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 18 septembre 2020,
il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « ENTREPOTS VINCENT ET PETRENS », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue César
Franck 58, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour,
a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
(…)
Deuxième résolution : Suppression des classes d’actions.
L’assemblée décide de supprimer les classes d’actions A (ordinaires) et B (privilégiés) et de mettre
les statuts en concordance pour prévoir que les cinquante mille (50.000) actions représentatives du
capital de la société sont toutes d’une unique classe et confèrent les mêmes droits et obligations à
leurs titulaires.
Troisième résolution : Transfert du siège de la société.
L’assemblée décide de transférer le siège de la société pour l’établir à 1050 Bruxelles, Avenue de la
Couronne 365.
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
avec les décisions prises, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ENTREPOTS VINCENT ET PETRENS » ou en abrégé « E.V.P. ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
Volet B
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour
le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations financières et immobilières
et notamment :
    1.  l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location
et l’affermage de tous terrains ;
    1.  l’achat, la vente, l’échange, la démolition, la construction, la reconstruction, la
transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous bâtiments ;
    1.  l’entreposage de tous matériels d’entreprise et de tous engins de transports divers ;
L’achat et la vente de matériaux.
L’aménagement de garages, parkings, stations-services pour la maintenance de tout matériel et tous
engins.
Les transports nationaux et internationaux.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilière, immobilières, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet serait identique, analogue, similaire ou
connexe au sien.
(...)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00) euros.
Il est représenté par cinquante mille (50.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 50.000, représentant chacune un/cinquante millième  (1/50.000e ) du
capital social, libérées intégralement.
(…)
Article 14: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
(…)
Article 16: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 17: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Volet B
Si un ou des administrateurs ne peuvent prendre part à la délibération en raison de l’article 7 :96 du
Code des sociétés et des associations, les résolutions sont valablement prises à la majorité des
autres administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur empêché peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’
administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (par
simple lettre ou télécopie).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
(…)
Article 19: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, ou tout autre personne étrangère à la
société.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
1. La société est représentée dans tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les
autres actes, par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué
qui agit seul.
2. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Article 23: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, le nombre de commissaires et fixe leurs
émoluments en se conformant à la loi.
Le mandat des administrateurs et des commissaires, s’il en existe, ne doit pas être cautionné par un
dépôt d’actions.
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 15 heures.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un cinquième du capital, ce dans les trois semaines de la
réquisition. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires.
Les actionnaires, les obligataires ou les détenteurs de droits de souscription ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société, les administrateurs et le(s) commissaire(s)
éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y font représenter, sont considérés comme
valablement convoqués.
Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la
lettre de convocation, avant ou après la réunion de l'assemblée générale à laquelle ils n'ont pas
Volet B
assisté.
La preuve de l'accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les actionnaires,
détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires,       
Administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.
Par dérogation à ce mode traditionnel de convocation, les mêmes personnes peuvent accepter
individuellement, expressément et par écrit de recevoir cette convocation, contenant l'ordre du jour,
ainsi que les documents dont la loi impose qu'ils leur soient remis, endéans le même délai légal :
· soit, par télécopie, suivi d'un accusé de réception qu'elles renverront par le même moyen à la
société ;
· soit, par courrier électronique recommandé, et/ou avec accusé de réception.
Le choix du mode de convocation proposé s'opérera par le conseil d'administration     
étant entendu que les convocations pourront toujours être faites selon le mode traditionnel.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 36: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 37: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 38: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 39: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Cinquième résolution : Renouvellement des mandats des administrateurs.
L’assemblée générale prend acte du renouvellement des mandats des administrateurs non-
statutaires mentionnés ci-après, pour une durée de six ans et avec prise d’effet au 24 juin 2020 :
Volet B
    1.  Madame HEYNDERICKX Christelle Patricia Luce, née à Anderlecht le vingt-cinq octobre
mil neuf cent quatre-vingt-cinq domiciliée à 1180 Uccle, Rue du Wagon 14 - bte 2. 
    1.  Madame VAN AUDENHAEGE Laurence Berthe Brigitte, née à Watermael-Boitsfort le dix mai
mil neuf cent septante domiciliée à 1050 Ixelles, Square Robert Goldschmidt 55. 
    1.  La société à responsabilité limitée "PROMOTUS", ayant son siège à 9300 Aalst, Leo de
Béthunelaan 79, immatriculée au registre des personnes morales à Gent sous le numéro BE0425.
890.475, numéro de TVA BE0425.890.475, représentée par son administrateur, Monsieur Van den
Broeck Dirk, né à Wilrijk le onze septembre mil
neuf cent cinquante-six, domicilié à 9300 Aalst, Leo de Béthunelaan 79. 
    1.  La société à responsabilité limitée "COLTHOM DEFENDER", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Rue César-Franck 58-62, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles
sous le numéro BE0503.944.692, numéro de TVA BE0503.944.69 représentée par son
administrateur, Monsieur VINCENT Thierry Jean, né à Uccle le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante
et un, domicilié à 3090 Overijse, Sparrenlaan 5. 
Les administrateurs ont renoncés à être convoqués à la présente assemblée générale extraordinaire
par lettre de renonciation qui demeurera annexée et ont acceptés le mandat d’administrateurs qui
leur est conféré.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs pour leur mandat
exécuté avant le 24 juin 2020.
Sixième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Avenue de la Couronne 365,
1050 Bruxelles.
Septième résolution : Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est http://patrimmonia.com.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@patrimmonia.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Huitième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
Décision du Conseil d’administration
Désignation d’un administrateur-délégué
Et à l’instant, la composition d’administration composé de tous ses membres, ici présents ou
représentés, décide de confier la gestion journalière à la société à responsabilité limitée
"PROMOTUS", ayant son siège à 9300 Aalst, Leo de Béthunelaan 79, immatriculée au registre des
personnes morales à Gent sous le numéro BE0425.890.475, qui a désigné en qualité de
représentant permanent, Monsieur Van den Broeck Dirk, né à Wilrijk le onze septembre mil
neuf cent cinquante-six, domicilié à 9300 Aalst, Leo de Béthunelaan 79.  La société à responsabilité
limitée PROMOTUS portera le titre d’administrateur-délégué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts