Nº d'entreprise : 0872 775 316
Nom
Dedalus Belgium
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 7000 Mons, Chaussée de Binche 101, bus D
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSOPTION PAR "DEDALUS
HEALTHCARE" SRL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le trente décembre deux mille vingt-deux.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la 'société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Dedalus Belgium", ayant son siège à 7000;
Mons, Chaussée de Binche 101, boîte D, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
( ... )
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
( ... )
2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à responsabilité
limitée "DEDALUS HEALTHCARE", ayant son siège à 2600 Anvers (Berchem), Roderveldlaan 2, et numéro
d'entreprise 0784.244.010 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "DEDALUS BELGIUM",
ayant son siège à 7000 Mons, Chaussée de Binche 101 boîte D, et numéro d'entreprise 0872.775.316 (la
"Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la.
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société :
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme;
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2023.
3. Date juridique
La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du 1 janvier 2023.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Mathias Hendrickx, Sofie Van Paesschen, Johan Lagae, Els Bruls et
tout autre avocat ou employé de « Loyens Loeff », qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles,:
Avenue de Tervueren 2, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires,:
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire