Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : COOP La(e)ken
(afgekort) : CPL
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Gustave Schildknechtstraat 33 8
1020
België
Onderwerp akte : Oprichting
Brussel (Laken)
CONSTITUTION
Entre les soussigné(e)s:
1° De Clerck, Philippe, Gustave Schildknechtstraat 33 bus 8, 1020 Laken
2° Allegaert, Liesbet, Jan Bollenstraat 94, 1020 Laken
3° Stubbe, Marlies, Gravin Van Vlaanderenstraat 60 bus 8, 1020 Laken
4° Leyers, Tomas, Kerkeveldstraat 103, 1020 Laken
5° Pontinha, Ana, Maurice Van Meenenplein 18, 1060 Sint-Gillis
6° Cardon, Simon, Tollenaerestraat 92, 1020 Laken
7° Deceuninck, Mieke, De Laubespinstraat 44, 1020 Laken
8° Telemans, Dieter, De Laubespinstraat 44, 1020 Laken
9° Hoornaert, Chantal, Baucqstraat 12, 1040 Etterbeek
10° Jacmin, Laurence, Stefaniastraat 17, 1020 Laken
11° Maris, Piet, Gustave Schildknechtstraat 33 bus 23, 1020 Laken
12° Baur, Sarah, Gustave Schildknechtstraat 33 bus 23, 1020 Laken
 
Qui se réunissent le 27 novembre 2016 et déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
STATUTS
Art.1. L'association porte pour nom COOP La(e)ken.
Art. 2. Le siège de l'association se situe en Région de Bruxelles-Capitale. Il est aujourd'hui situé Rue Gustave
Schildknecht 33 boite 8, 1020 Laeken, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3. L'association a pour but la constitution d'une plate-forme de réflexion et d'inspiration qui éxecute
également des actions concrètes dans le but de stimuler et de créer des lieux de rencontre à Laeken. Ces lieux
de rencontre veulent répondre à la demande des habitants,  diversifier l'offre existante et contribuer à
l'amélioration de l'image du quartier Bockstael en particulier et Laeken en général. Les activités y aférentes sont
entre autres (mais ne sont pas limitées à): la constitution et/ou le soutien et/ou l'exploitation
- d'un magasin d'alimentation saine
- d'un lieu de vente et consommation de boissons de qualité
- d'une librairie alternative
- d'un atelier de réparation de vélos
- d'un service d'échange d'outils
- d'un repair café
- d'activités culturelle
Par ailleurs elle peut organiser des actions autant ludiques que formelles pour sensibiliser à la gestion de la
qualité de vie dans notre commune.
0672466554
Ceci en tendant vers un fonctionnement innovatif, durable, polyglotte et intercommunautaire, où chacun se sent
bienvenu.
Subsidiairement, l'association est compétente pour effectuer des actions commerciales pour autant que celles-ci
soient en accord avec le but susmentionné  et pour autant que les bénéfices soient utilisés pour atteindre ce
même but. L'association peut posséder ou obtenir, acheter ou vendre, louer ou donner en location tout bien
mobilier ou immobilier estimés nécessaires pour la concrétisation de son but, ainsi qu'exercer tout autre droit de
propriété et autre droits liés à ces biens.
Elle peut pour cela accomplir tout acte ou procédure juridique, notamment l'établissement de conventions,
l'engagement de personnel,  la signature de contrats, la souscription de polices d'assurances, la location de
biens, et ce tant en intérieur qu'à l'étranger.
Elle peut recevoir des subsides, tant de la part du gouvernement que d'institutions privées, faire du sponsoring et
envoyer des représentants en intérieur et à l'étranger ainsi qu'agir elle-même en tant que représentant.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
MEMBRES
Art. 5. L'association comptera au minimum trois membres actifs. L'association est faite de membres actifs et non-
actifs. Les fondateurs sont les premiers membres actifs de l'association.
Les membres non-actifs disposent uniquement des droits et devoirs qui leurs sont attribués par les statuts ou par
un règlement d'ordre intérieur rédigé à cet effet. Il n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.
Toute personne physique ou morale, ainsi qu'administration publique, peuvent rejoindre l'asbl en tant que
membre actif s'ils ont admis en tant que tel par l'assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre actif en adresse la demande par écrit à l'assemblée générale. Cette
demande écrite peut se faire par courrier ou par courriel.
L'assemblée générale se réserve la décision sur toute demande d'adhésion.
Le conseil d'administration peut admettre des membres non-actifs au sein de l'association selon des conditions
qu'elle définit.
Art. 6. La redevance annuelle des membres actifs ne peut dépasser 100 EURO. Le conseil d'administration fixe
chaque année la redevance des membres actifs.
La redevance annuelle des membres non-actifs ne peut dépasser 100 EURO. Le conseil d'administration fixe
chaque année la redevance des membres non-actifs.
Art. 7. Tout membre peut quitter l'association à tout moment, pour peu qu'il ait donné connaissance de cette
décision un mois à l'avance, et qu'il se soit acquitté de tout montant redevable à l'association. La démission se
communique par écrit au conseil d'administration, par courrier ou par courriel.
Un membre refusant de payer la contribution est réputé avoir démissioné.
L'exclusion d'un membre s'effectue uniquement sur décision de l'assemblée générale, à majorité des deux tiers
des voix présentes te représentées, et ce après que le membre en question ait été entendu, ou du moins
convoqué.
L'affiliation d'un membre prend fin de plein droit en cas de décès, de déclaration de faillite, d'inaptitude ou de
minorité prolongée, ou est mis en sauvegarde de justice.
Assemblée générale
Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs. Elle est compétente selon les
prescriptions de la loi du 27 juin 1921.
Tout membre actif peut donner procuration écrite à un autre membre actif, qui peut éxercer le droit de vote
correspondant. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.
Art.9. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Sauf indication contraire ci-dessous, les modes
de convocation et de fonctionnement de l'assemblée générale son réglés par les articles 5 à 8, 12, 20 et suivants
de la loi du 27 juin 1921.
Chaque membre actif doit être convoqué par écrit au plus tard huit jour avant la réunion. Cette convocation se fait
par courrier ou par courriel, avec mention de l'ordre du jour.
Art. 10. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
secrétaire ou, en son absence, par le plus agé des administrateurs présents.
Le président désigne un secrétaire en cas d'absence du secrétaire du conseil d'administration.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Des sujets qui ne figurent pas à l'ordre du jour peuvent être pris en considération sur propodu président ainsi que
de l'administratuer délégué.
Art. 11. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, indépendamment du
nombre de personnes présentes. En cas de partage des voix, la décision est au président de l'assemblée. 
Art. 12. Le procès-verbal de l'assemblée générale est conservé dans un registre tenu au siège de l'association, et
signé par le président de l'assemblée, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Les copies et extraits des
procès-verbaux et du registre sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées au membres et aux non-membres intéressés
oralement, par voie digitale ou par courrier, ceci sans préjudice des publications préconisées par la loi.
 
Administration
Art. 13. L'association est administrée par un conseil de minimum 3 administrateurs, membres de l'association.
Leur nomination se fait par l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour 2 ans. Leur mission prend fin légalement à l'expiration de leur mandat,
ainsi qu'en cas de décès, licenciement, démission ou destitution et désaffiliation. Tout administrateur peut
démissioner sur base volontaire par notification écrite au conseil d'administration.
Tout administrateur peut également être démis de ses fonctions à tout moment par l'assemblée générale.
Tout administrateur nommé pour remplir un mandat provisoire ne reste administrateur que jusqu'à échéance de
ce mandat. Les administrateurs dont le mandat est de duré limitée se doivent de prendre l'initative, avant
échéance, de convoquer l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs. A défaut d'exécution,
ils sont tenus de continuer leur mission jusqu'à la désigation de leurs remplaçants, sans préjudice de leur
resonsabilité en cas de dommages imputables à leur négligeance.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Le président, vice-président et secrétaire sont automatiquement président, vice-président et secrétaire
de l'assemblée générale.
Art. 14. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et représente celle-ci judiciairement et
extrajudiciairement. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. Son seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil a
qualité pour accomplir tout acte de disposition, ce y compris, entre autres, l'aliénation de bien mobiliers et
immobiliers, l'hypothèque, la location, la mise en location, tout opérations commerciales ou bancaires, la levée
d'hypothèques,...
Le conseil peut déléguer ses pouvoirs en totalité ou en partie à un des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Art.15. Le conseil nomme un administrateur délégué, qui peut transmettre son mandat à un autre administrateur,
et qui est chargé de l'administration quotidienne. Celui-ci assure les affaires courantes et la communication, et
signe au nom de l'association toutes les quittances et accusés de réception concernant le transport, le courrier,
les affaires bancaires et autres entreprises ou services similaires. La signature de l'administrateur délégué est
suffisante pour les situations d'affaires courantes.
Pour les actes juridiques qui sortent des affaires courantes et de missions particulières, l'associaition n'est liée
que par la signature conjointe de deux administrateurs dont l'administrateur délégué. La missions de
l'administrateur délélgué prend fin en cas de décès, licenciement, démission ou destitution et perte d'affiliation.
L'administrateur délégué peut démissioner par notification écrite au conseil d'administration et peut également en
tout temps être démis de ses fonctions par le conseil d'administration.
Art. 16. La conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs par courrier ou par
courriel, avec mention de l'ordre du jour. Les réunions sont présidées par le président ou, en cas de son
absence, par le secrétaire ou, en cas de son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les décisions sont prises à majorité simple des voix; une majorité des administeurs se doit d'être présente ou
représentée pour qu'un vote soit valable. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son représentant
est décisive.
Tout administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur, qui peut exercer le vote
correspondant, sans qu'il ne soit accepté qu'un administrateur ne soit détenteur de plus d'une procuration. Les
procès-verbaux sont conservés dans un registre prévu à cet effet; ils sont signés par le président et le secrétaire
de la réunion en question. Les extraits et copies de procès-verbaux et du registre sont signés par le président et
le secrétaire du conseil d'administration.
 
Budget et comptes
Art. 17. L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le conseil
d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et prépare le budget de l’exercice suivant. L’un et l’autre
sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale. L'excédent accroit le patrimoine de l'association et ne peut
en aucun cas être distribuer aux membres sous forme de dividende ou autre.
 
Dissolution, liquidation
Art. 18. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou le cas échéant le tribunal désigne le ou les
liquidateurs, leurs pouvoirs ainsi que les modalités de liquidation.
Art. 19. En cas de dissolution, l'actif de l'association dissoute, après acquittement des dettes, est affecté à une
association, fondation ou organisme au but similaire. S'il en existe plusieurs, l'assemblée générale en désigne
une ou divise l'actif tel qu'elle l'estime pertinent. S'il n'existe pas de telle association, l'actif est affecté à une
association, fondation ou organisme dont le but se rapproche le plus de celui susmentionné.
Art. 20. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
MESUSRES TRANSITOIRES
Le premier exercice débute à la date de constitution, à savoir du 27 novembre 2016 au 31 décembre 2016.
Ainsi approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire à Laeken le 27 novembre 2016, fait en deux
exemplaires dont un conservé au siège social de l'association et l'autre déposé au greffe du tribunal de
commerce à Bruxelles.
Signé:
Fondateur 1: De Clerck, Philippe, Gustave Schildknechtstraat 33 bus 8, 1020 Laken
Fondateur  2: Allegaert, Liesbet, Jan Bollenstraat 94, 1020 Laken
Fondateur 3: Stubbe, Marlies, Gravin Van Vlaanderenstraat 60 bus 8, 1020 Laken
Fondateur 4: Leyers, Tomas, Kerkeveldstraat 103, 1020 Laken
Fondateur 5: Pontinha, Ana, Maurice Van Meenenplein 18, 1060 Sint-Gillis
Fondateur 6: Cardon, Simon, Tollenaerestraat 92, 1020 Laken
Fondateur 7: Deceuninck, Mieke, De Laubespinstraat 44, 1020 Laken
Fondateur 8: Telemans, Dieter, De Laubespinstraat 44, 1020 Laken
Fondateur 9: Hoornaert, Chantal, Baucqstraat 12, 1040 Etterbeek
Fondateur 10: Jacmin, Laurence, Stefaniastraat 17, 1020 Laken
Fondateur 11: Maris, Piet, Gustave Schildknechtstraat 33 bus 23, 1020 Laken
Fondateur 12: Baur, Sarah, Gustave Schildknechtstraat 33 bus 23, 1020 Laken
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
à la constitution:
De Clerck Philippe (rijksregisternummer 87033034719) - Président
 Allegaert Liesbet (rijksregisternummer 78092207001) - Vice-président
 Stubbe Marlies (rijksregisternummer 84122522894) - Secrétaire
 Leyers Tomas (rijksregisternummer 70100433914) - Trésorier