N° d'entreprise : 0458498907
Nom
(en entier) : ANSOLIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mabîme 77 bte 2
 : 4432 Ans
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée “ANSOLIVE", ayant son
siège à 4432 Ans (Alleur), Rue Mabîme 77 bus 2, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture des rapports suivants :
- (…)
- Rapport du commissaire examinant la description de l’apport en nature, l'évaluation adoptée et les
modes d’évaluation appliqués établi en application de l’article 5:133, §1, deuxième alinéa du Code
des sociétés et des associations.
(…)
Conclusions
Le rapport précité du commissaire en date du 19 décembre 2023, établi par la société à
responsabilité limitée "BE AUDIT", à Boulevard du Souverain 24, 1170 Watermael-Boitsfort,
représentée par STAS DE RICHELLE Amaury, conclut littéralement dans les termes suivants:
"Conformément à l’article 5:133 §1er alinéa 1er du Code des Sociétés et des Associations, l’organe
d’administration de la SRL ANSOLIVE a rédigé son rapport spécial portant notamment sur la
description de l’opération envisagée, la méthode d’évaluation utilisée et sur les conséquences
financières de l'opération pour les actionnaires.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du Réviseur d’Entreprises » relatives au contrôle de la description des biens à apporter, telle que
contenue dans le rapport spécial de l’Organe d’Administration.
Concernant l’apport en nature :
Conformément à l’article 5 :133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’Organe d’Administration à la date du 23 mai 2023 et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant :
– la description des biens à apporter
– l’évaluation appliquée par les parties
– le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet.
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération,
ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’Organe relative à
- l’apport en nature
L’Organe d’Administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à :
- l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
 
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 :133 du CSA dans le cadre de l’augmentation de capital
par apport d’une créance de 1.500.000 € à la société ANSOLIVE SRL et ne peut être utilisé à d’
autres fins.".
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence d’un million cinq cent
mille euros (1.500.000,00 EUR), par un apport en nature.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l’apport de l'actionnaire
unique de sa créance certaine, liquide et exigible qu’il détient à l’encontre de la Société et qui est
décrite plus amplement dans les rapports précités.
(…)
Après cet exposé, l'actionnaire unique, déclare apporter cette créance à concurrence de
1.500.000,00 EUR dans la Société.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l'organe d'administration établi en application de 5:133, §1, premier alinéa du Code des sociétés
et des associations, le rapport du commissaire établi en application de l’article 5:133, §1, deuxième
alinéa du Code des sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire