N° d'entreprise : 0403218607
Nom
(en entier) : TEXAF
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 130A
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 mai
2025, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TEXAF",
ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 130A, a décidé ce qui suit :
Première RÉSOLUTION : Capital autorisé
L’assemblée décide d'autoriser le conseil d’administration (a) à augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, d'un montant maximum de vingt-cinq millions euros (25.000.000 EUR), même par
incorporation de réserves, et (b) dans cette même limite, à émettre des obligations convertibles et/ou
des droits de souscription, et de modifier l’article 6 des statuts, intitulé "Capital autorisé".
Deuxième RÉSOLUTION : Modification de l’article 6 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts, comme suit :
en français :
« Aux dates et conditions qu'il fixera, le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital
en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de vingt-cinq millions euros
(25.000.000 EUR). Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la
publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts décidée par l'assemblée
générale du 13 mai 2025. Elle est renouvelable. Lorsque l'assemblée générale décide d'accorder
cette autorisation ou de la renouveler, les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital
autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis sont indiqués dans un rapport spécial.
L'absence d'un tel rapport entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues
par la loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des droits de souscription ou
d'autres instruments financiers donnant à terme droit à des actions, à concurrence d'un montant
maximum fixé de manière telle que le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la
conversion ou du remboursement des obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou
autres instruments financiers n'excède pas la limite jusqu'à laquelle le capital peut encore être
augmenté par le conseil d'administration suite à l'application du premier alinéa.
Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être effectuées tant
par des apports en numéraire, ou en nature dans les limites légales, que par l'incorporation de
réserves disponibles ou indisponibles, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou
non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription. En cas d’augmentation de
capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d’une prime d’émission, seul le
montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.
Le conseil est tenu de respecter le droit préférentiel de souscription conformément à la loi. Le conseil
d'administration peut toutefois limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et dans les conditions
prescrites par la loi, le droit préférentiel de souscription reconnu par la loi aux actionnaires existants
pour les augmentations de capital en espèces et pour les émissions d'obligations convertibles ou
remboursables en actions, de droits de souscription ou d'autres instruments financiers donnant droit
à terme à des actions décidées par lui, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes
déterminées autres que les membres du personnel de la société ou d'une ou plusieurs de ses filiales.
Lorsqu'il fait usage des autorisations prévues au présent article, le conseil d'administration est
compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier l'article relatif au capital et à sa
représentation, de compléter l'historique du capital ainsi que, par une disposition temporaire à insérer
dans le présent article (ou in fine des statuts), indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son
pouvoir d'augmenter le capital. »
...
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
-   expédition du procès-verbal avec annexe(s) :
    •  liste de présence;
    •  rapport spécial du conseil d'administration;
-   statuts coordonnés.