Nº d'entreprise : 0634 735 732
Nom
NID'ENVOL
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Cours d'Orval 16 à 1348 Louvain-La-Neuve
Objet de l'acte : coordination des statuts et nominations
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28/03/2025
La présente assemblée générale de l'association sans but lucratif NID'ENVOL s'est tenue, en ce
28/03/2025, à 9 heures au siège de l'association.
1.BUREAU
La séance est ouverte à 09 heures, sous la présidence de Paula SCHMIDT, présidente de l'organe
d'administration.
La Présidente désigne en tant que secrétaire Delphine SCHANCK.
2.COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les membres indiqués à la liste des présences jointe en annexe, signée par
chacun d'eux avant l'ouverture de la séance.
La liste des présences est arrêtée et signée par les membres du bureau.
3.EXPOSE
Le Président expose ce qui suit :
3.1.La présente assemblée a pour ordre du jour :
-Adaptation des Statuts au Code des sociétés et des associations ;
-Adresse du siège ;
-Ratification des actes de gestion posés par les administrateurs et renouvellement des mandats.
-Pouvoirs ;
3.2Le président déclare et l'assemblée constate que l'ensemble des membres de l'association sont présents
ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour,
l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.
4.DELIBERATIONS
4.1.Adaptation des Statuts au Code des sociétés et des associations
L'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS DE l'ASBL « NID'ENVOL ».
TITRE I - Dénomination, Forme juridique, Siège, Objet, Durée
1.1. Dénomination et forme juridique
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif au sens du Livre 9 du Code des sociétés et
des associations du 23 mars 2019. Elle est dénommée « NID'ENVOL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
les indications suivantes :
-la dénomination de l'Association ;
-la forme légale, en entier ou en abrégé ;
-l'indication précise du siège de l'Association ;
-le numéro d'entreprise ;
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'Association ;
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'Association ;
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
1.2. Siège
Son siège est situé en Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Toute modification du siège doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
1.3.Objet
Dans le domaine de la petite enfance et du soutien à la parentalité, l'association a pour but
de :
· Créer, gérer et animer des milieux d'accueil collectifs pour les tout-petits dans un environnement propice
à leur épanouissement affectif et moteur ;
· Proposer aux (futurs-) parents un lieu de rencontre et d'échange pour parler de leur vécu ;
· Organiser des évènements thématiques pour informer et élargir son regard sur la petite enfance et le rôle
de chacun dans le développement psychomoteur des tout-petits ;
· Concevoir des activités pédagogiques, culturelles, artistiques ou de loisirs pour les enfants, les parents et
leurs proches ;
· Travailler en collaboration avec les acteurs susceptibles d'apporter leur soutien à l'association. D'autre
part, les projets mis en œuvre par l'association visent à sensibiliser les familles à un retour aux sources, centré
sur l'humain, la tolérance et le respect de la nature. Elle propose de tendre vers une alimentation plus saine,
locale et bio.
Enfin, l'association a pour objectif de promouvoir la diversité socio-culturelle, les rencontres
intergénérationnelles, l'inclusion d'enfants ou de personnes porteurs d'un handicap, l'aide aux enfants
défavorisés.
Elle touche directement les familles des enfants présents dans ses milieux d'accueil et les riverains et
souhaite aussi s'ouvrir aux parents isolés ou socialement fragilisés.
Par ailleurs, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
Elle peut également s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
1.4. Durée
L'association existe pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale dans les formes
et conditions requises par le Code des sociétés et des associations.
TITRE II - Membres
Il.1. Composition de l'association
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
1.2. Membres effectifs
[1.2.1. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des
sociétés et des associations et les présents statuts.
1.2.2. Sont membres effectifs :
-Les personnes ayant la qualité de membre effectif de l'Association au moment de la dernière modification
des Statuts de l'Association.
-Toute personne physique ou morale présentée par un membre effectif et remplissant les conditions
d'admission telles que visées à l'article II.4. des présents Statuts.
II.3. Membres adhérents
II.3.1. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales sans qu'il soit nécessaire de les y convoquer. Ils ne
disposent pas de droit de vote car ils sont considérés comme des tiers par rapport à l'Association.
II.3.2. Sont membres adhérents :
-Les personnes ayant la qualité de membre adhérent de l'Association au moment de la dernière modification
des Statuts de l'Association.
-Toute personne physique ou morale soutenant les buts de l'association remplissant les conditions
d'admission telles que visées à l'article II.4. des présents Statuts.
II.4. Admission
1.4.1. Toute personne qui désire être membre effectif ou membre adhérent de l'Association adresse un
courrier écrit ou électronique à l'organe d'administration. La candidature doit contenir, outre l'identité complète
de la personne, l'adresse email qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des membres, à
laquelle le candidat fait élection de domicile.
11.4.2. Les admissions de nouveaux membres effectifs ou de membre adhérents sont décidées à la majorité
des 2/3 des administrateurs présents ou représentés de l'organe d'administration.
II.4.3. L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur
et le respect de ceux-ci.
II.5. Démission et exclusion
11.5.1.Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration de l'association.
Par ailleurs, est réputé démissionnaire un membre qui ne paie pas les cotisations dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier.
II.5.2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. La proposition d'exclusion d'un
membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif doit être entendu.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
11.6. Suspension
L'organe d'administration peut suspendre, avec effet immédiat, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au Code des sociétés et des
associations et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci pourra à la demande d'un membre être prise
par vote secret.
11.7.Registre des membres
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9 : 3 du Code des sociétés
et des associations.
1.8. Droit au fonds social
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
11.9. Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 50,00 euros.
TITRE III - Assemblée générale
II.1. Composition de l'assemblée générale
111.1.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
III. 1.2. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en l'absence de celui-ci, par le plus
ancien des administrateurs présents.
L'assemblée générale désigne au début de chaque séance un secrétaire qui sera chargé de retranscrire le
déroulement de l'assemblée générale et les interventions de chaque membre au sein d'un procès-verbal.
III.2. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leurs rémunérations ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
commissaires et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de poursuites à
leur encontre ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l'exclusion d'un membre ;
-d'approuver le règlement d'ordre intérieur relatif au fonctionnement de ses structures et ses modifications ;
-de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
-de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale ;
-de prendre des décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de l'association, à l'établissement
d'une hypothèque, à des investissements financiers très importants.
-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
III.3. Tenue de l'assemblée
III.3.1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année durant le premier semestre de
l'année.
L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. L'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se
tient au plus tard le 40ième jour suivant cette demande.
Il1.3.2. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
III.4.Convocation
III.4.1. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par les soins de l'organe d'administration par lettre ou email collectif
à tous les destinataires, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée, au nom de l'organe
d'administration par le président.
III.4.2. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Cette
communication peut se faire par renvoi au site internet de l'Association sur lequel se trouvent accessibles aux
destinataires de la convocation, l'ordre du jour et les annexes.
L'assemblée générale ne peut prendre de décisions sur des points non portés à l'ordre du jour et les points
suivants doivent cependant toujours y figurer de manière explicite : - la modification des statuts - l'exclusion
d'un membre - la dissolution de l'association.
III.4.3. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
III.5.Participation à l'assemblée générale
III.5.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Les membres pourront se faire
représenter à l'assemblée générale par un autre membre moyennant une procuration. Cependant, nul
mandataire ne peut être valablement porteur de plus d'une procuration.
III.5.2. L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant, sans qu'elle détienne de droit de vote.
III.5.3. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
III.5.4. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée.
L'Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée
et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à
l'assemblée générale la raison pour laquelle l'Association ne dispose pas d'un tel moyen de communication
électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
III.6.Déroulement de l'assemblée générale
III.6.1. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
III.6.2. Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, elle ne délibère valablement que si
deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée
générale sera convoquée dans la quinzaine avec le même ordre du jour. Elle délibérera quel que soit le nombre
des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les décisions se rapportant aux modifications des
statuts, à la dissolution volontaire de l'association et à l'exclusion d'un membre ne sont valablement prises que
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
III.6.3. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis
à l'issue de la séance. Ils sont signés par le président et par le secrétaire de la séance. Ce registre est conservé
au siège où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers
qui justifient d'un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.
TITRE IV - Administration
IV.1. Composition de l'organe d'administration
IV.1.1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, personnes physiques ou morales, membres de l'association. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux
administrateurs.
IV.1.2. Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée au choix de
l'assemblée générale qui les nomme.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
IV.1.3. Les personnes morales doivent désigner un représentant permanent unique, qui a la qualité d'organe
ou non, qui les représente tant pour l'exécution des obligations que pour l'exercice des droits découlant de la
qualité d'administrateur.
IV.1.4. L'organe désigne parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné par l'organe d'administration et ce, pour la durée
de son empêchement.
IV.1.5.L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
IV.1.6. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l'article 2 : 9 du Code des sociétés et des associations.
IV.2. Pouvoirs
IV.2.1. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article Ill.2., il a le pouvoir
résiduel.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de
l'association, à l'établissement d'une hypothèque, à des investissements financiers très importants sans
l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées.
L'organe d'administration nomme ou révoque, tous les employés et membres du personnel. L'organe
d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.
IV.2.2. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
IV.3. Délégation de la gestion journalière
IV.3.1. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou parmi des tiers et
dont il fixera les pouvoirs.
Il(s) agi(ssen)t individuellement et est (sont) à tout moment révocable par l'organe d'administration.
IV.3.2.Dans le cadre de la gestion des milieux d'accueil et tel que demandé par l'ONE, l'organe
d'administration nomme également un « directeur». Il a le pouvoir d'accomplir, de manière individuelle, des
actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne du milieu d'accueil ou ceux qui, en
raison tant de leur peu d'importance ainsi que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Le directeur du milieu d'accueil assure la gestion courante de celle-
ci et signe les engagements de dépenses et des contrats ainsi que les engagements financiers afférents dans
la stricte limite des budgets fixés par l'organe d'administration, ainsi que tout autre contrat dans les limites qui
seront également fixées par l'organe d'administration. Les limites du budget pourront être exceptionnellement
revues en cours d'année et cela en fonction des évènements imprévisibles lors de son estimation.
IV.3.3. L'organe d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter
l'association pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association
dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.
IV.3.4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l'article 2 :9 du Code des sociétés et des associations.
IV.4. Représentation
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux délégués à la gestion journalière et aux mandataires spéciaux,
l'Association est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public
ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant par deux
administrateurs agissants conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable de
l'organe d'administration.
IV.5. Exercice du mandat
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Ils exercent leur mandat gratuitement à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
IV.6.Séance de l'organe d'administration
IV.6.1. L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président par lettre ou mail collectif à tous les
destinataires aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige et ainsi que dans les 8 jours ouvrables suivants
une demande, en ce sens, de deux administrateurs ou de la personne en charge de la gestion journalière.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion. Le délai de convocation est d'au moins 8 jours ouvrables.
IV.6.2. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le
représenter à la séance de l'organe d'administration.
IV.6.3. L'organe d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
IV.6.4. Dans les limites autorisées par la loi, la réunion de l'organe d'administration peut être convoquée et
tenue par procédure écrite, en ce compris les mails.
IV.6.5. L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses
administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf exceptions prévues par les présentes
Statuts. En cas d'égalité de voix, la proposition du Président ou de l'administrateur qui préside la réunion est
déterminante.
IV.6.6. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, établis à l'issue de la séance. Ils
sont signés par le président et le secrétaire de la séance.
IV.6.7. L'administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation
de conflit d'intérêts, le signale à l'ouverture de la réunion et indique le point à l'ordre du jour qui cause le conflit
d'intérêts. Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question. Sa présence est prise en considération
pour le calcul du quorum de présence. Son abstention ne compte pas pour le calcul de la majorité.
Sont considérées comme des situations de conflit d'intérêts, celles visées à l'article 9 :8 du Code des
sociétés et des associations.
TITRE V - Dispositions diverses
V.1. Règlement d'ordre intérieur
Sauf si la loi l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l'assemblée générale ou de
l'organe d'administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l'organe d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale.
V.2.Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
V.3. Comptes annuels
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont tenus conformément à l'article 3 :47 du Code des sociétés et des associations et reçoivent
la publicité prévue à cet article.
Les documents comptables sont conservés au siège où tous les membres ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à
l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
V.4. Ressources
Les ressources de l'association pourront se composer :
1. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les Communautés, les Régions, toute autorité
publique, établissements publics, et de tous autres pouvoirs subsidiant au niveau national et international ;
2. de la participation financière des parents pour l'accueil de leur enfant dans une des structures ;
3. des cotisations éventuelles de membres adhérents ;
4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
5. des dons et donations acceptés par l'association ;
6. de toutes recettes octroyées dans le cadre de ses activités ;
7. des ressources créées à titre exceptionnel avec l'agrément du pourvoir subsidiant compétent ;
8. de toutes autres ressources accordées par le Code des sociétés et des associations.
V.5.Commissaire
Uniquement lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour un an et rééligible, chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège de l'Association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
V.6. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre qui
poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente Association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 2 : 9 du Code des sociétés et des
associations.
V.7. Litige et compétence des cours et tribunaux
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Tout litige relatif aux présents Statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de
l'arrondissement du siège de l'Association.
V.8.Election de domicile
Pour l'exercice des droits et obligations découlant des présents statuts, les membres et les administrateurs
font élection de domicile à l'adresse postale et à la boite mail indiquée dans leur acte de candidature, sauf
indication de leur part d'une autre adresse postale, située en Belgique ou d'une autre adresse mail, à laquelle
ils font élection de domicile.
V.9.Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents Statuts, les membres déclarent se référer aux dispositions
légales applicables à la présente Association. En conséquence, les dispositions du Code des sociétés et des
associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et
les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
4.3. Adresse du siège
L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de fixer l'adresse du siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve,
Cours d'Orval 16.
4.4.Renouvellement des mandats
L'Assemblée constate que le mandat des administrateurs de Charlotte JEZIERSKI, de Delphine SCHANCK,
et de Nathalie SCHANCK n'ont pas été renouvelés en temps opportun. En effet, ces derniers ont expiré en date
du 08/07/2021.
Partant, l'Assemblée ratifie les actes de gestion posés par les administrateurs susmentionnés depuis
l'expiration de leurs mandats jusqu'à ce jour.
L'Assemblée décide, à l'unanimité, de renouveler le mandat des administrateurs de Charlotte JEZIERSKI,
de Delphine SCHANCK et de Nathalie SCHANCK, faisant toutes élection de domicile à l'adresse du siège de
l'association. Leurs mandats sont renouvelés à partir de ce jour et ce, pour une durée illimitée.
Les Statuts permettant désormais de nommer les administrateurs pour une durée indéterminée, l'assemblée
décide en conséquence de renouveler le mandat de Paula SCHMIDT et de Marie MONVILLE, faisant élection
de domicile à l'adresse du siège de l'association. Le mandat est renouvelé à partir de ce jour et ce, pour une
durée illimitée.
Charlotte JEZIERSKI, Delphine SCHANCK, Nathalie SCHANCK, Marie MONVILLE et Paula SCHMIDT
acceptent les mandats qui leur sont octroyés.
4.4. Pouvoirs
L'organe d'administration donne, à l'unanimité, procuration à la société à responsabilité Moore Services
Financiers enregistrée sous le numéro d'entreprise 0748.770.516, ici représentée par Guillaume Schmitz ou
par Valérie De Bruyn, afin d'accomplir toutes les formalités requises en vue de la publication de la présente aux
annexes du Moniteur belge.
Les décisions ont été prise à l'unanimité des membres présents ou représentés.
5.CLÔTURE
Les points à l'ordre du jour étant épuisés, la secrétaire donne lecture du présent procès-verbal, lequel est
ensuite signé par les membres du bureau.
La Présidente lève la séance à 11 heures.
La Présidente,
Paula SCHMIDT.
La Secrétaire,
Delphine SCHANCK.
Extrait du Procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration du 28/03/2025
La présente réunion de l'organe d'administration de l'association sans but lucratif NID'ENVOL s'est tenue,
en ce 28/03/2025, à 11 heures au siège de l'association.
1.BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures, sous la présidence de Madame Paula SCHMIDT.
Le Président désigne en tant que secrétaire Madame Delphine SCHANCK.
2.COMPOSITION
Sont présents les administrateurs indiqués à la liste des présences jointe en annexe, signée par chacun
d'eux avant l'ouverture de la séance.
La liste des présences est arrêtée et signée par les membres du bureau.
3.EXPOSE
Le Président expose ce qui suit :
3.1La présente assemblée a pour ordre du jour :
-Désignation au sein de l'organe d'administration d'un Président
-Désignation d'un délégué à la gestion journalière.
-Pouvoirs.
3.2Le président constate que tous les administrateurs sont présents et qu'il n'est donc pas nécessaire de
justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter
valablement sur les divers points de l'ordre du jour.
4DELIBERATIONS
4.1. Désignation au sein de l'organe d'administration d'un Président
Les mandats des administrateurs ayant été renouvelées en date du 28/03/2025 pour une durée
indéterminée par l'assemblée des membres effectifs, l'organe d'administration décide, à l'unanimité,
conformément à l'article IV.1.4. des Statuts de l'association, de désigner un Président au sein de cet organe. A
cette fonction, est désignée à dater de ce jour, Madame Paula SCHMIDT faisant élection de domicile à l'adresse
du siège.
4.2. Désignation d'un délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration décide, à l'unanimité, de désigner un délégué à la gestion journalière et appelle à
cette fonction Madame Delphine SCHANCK faisant élection de domicile à l'adresse du siège, et ce à compter
de ce jour.
4.3. Pouvoirs
L'organe d'administration donne, à l'unanimité, procuration à la société à responsabilité Moore Services
Financiers enregistrée sous le numéro d'entreprise 0748.770.516, ici représentée par Guillaume Schmitz ou
par Valérie De Bruyn, afin d'accomplir toutes les formalités requises en vue de la publication de la présente aux
annexes du Moniteur belge.
5.CLÔTURE
Les points à l'ordre du jour étant épuisés, la secrétaire donne lecture du présent procès-verbal, lequel est
ensuite signé par les membres du bureau.
La Présidente lève la séance à 12 heures.