N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MICDEV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Granitière Hanuise 41
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno PIRARD, de résidence à Soignies, en date du 4 mai
2022, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
1/ Monsieur RENIER Mickaël Olivier Ghislain, né à Tournai, le huit juin mil neuf cent nonante et un,
et
2/ Madame ZAHI Safa, née à Ghenada (Tunisie), le vingt et un novembre mil neuf cent nonante-trois,
domiciliés ensemble à 7060 Soignies, Rue de la Granitière Hanuise 41. 
Ont requis ledit Notaire soussigné d’acter qu'ils constituent une société à responsabi-lité limitée
dénommée « MICDEV », ayant son siège social à 7060 Soignies – Rue de la Granitière Hanuise 41,
aux capitaux propres de départ de deux mille euros (€ 2.000,00).
Les fondateurs déclarent souscrire intégralement les cent (100) actions en numéraire, soit la totalité
des actions prévues, au prix de vingt euros (€ 20,00) chacune, comme suit :
- par Monsieur RENIER, prénommé  sous 1/ : cinquante (50) actions, soit pour   mille euros (€
1.000,00) ;
- par Madame ZAHI, prénommée sous 2/ : cinquante (50) actions, soit pour mille euros (€ 1.000,00).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 – Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « MICDEV ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, en direct ou par voie de sous-traitance, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, dans le sens le plus large :
    •  Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’informatique ;
    •  Le conseil et l'assistance dans le domaine informatique, la conception, la réalisation, la
commercialisation ou la modification de tout système ou matériel informatique, électrique,
électronique, domotique, mécanique ou hydraulique tant pour des systèmes simples que composés ;
    •  la conception, la réalisation, la commercialisation et la réalisation de programmes et de logiciels
;
0785738996
Volet B
    •  la vente, location, gestion, exploitation de solutions informatiques, techniques, électroniques,
électriques, domotiques ou hydrauliques;
    •  l'étude, le développement, la maintenance de logiciels ;
    •  La consultance en général.
    •  Toutes activités de création, d’impression et de production graphique sur tout type de support
ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’infographie (publicité, photographie,
graphisme, mise en page, création de sites internet…) ;
    •  Toutes activités et services photographiques en ce compris le commerce de matériel
photographique et la production photographique.
    •  Toutes activités toutes activités liées à la formation et à l’enseignement sous toutes ses formes ;
l’organisation et la dispensation de cours, séminaires, formations, évènements, etc…
    •  Le commerce de détail, de demi-gros et de gros en général, de tous biens et marchandises
diverses, notamment en ligne sur internet.
    •  Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement :
- à l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la
construction de maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de
la manière générale de tous biens immobiliers ;
- à la gestion de portefeuille de valeurs mobilières belges ou étrangères.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut, en outre, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et
financière ainsi que tout autre service de nature similaire.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 6 – Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Volet B
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège le 30 juin, à 18 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 15 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 – Affectation du bénéfice – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparantes à l’acte ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise:
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2024.
2° L’adresse du siège est située à : 7060 Soignies, rue de la Granitière Hanuise 41.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
- Monsieur RENIER, prénommé sous 1/, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est
conféré.
- Madame ZAHI, prénommée sous 2/, ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est
conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le  1 mai 2022.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Volet B
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Christophe Van Hole, de la société
BUREAU CAMBIER, dont les bureaux sont situés à Tournai, pour effectuer toutes formalités
requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Signé) Bruno PIRARD, Notaire à 7060 Soignies.
Déposée en même temps que l'extrait : une expédition de l’acte constitutif délivrée avant
enregistrement dans le seul but d'être déposé auprès du Tribunal de l'Entreprise conformément à
l'article 173 du Code des droits d'Enregistrement.