N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOLIERE SHOES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Antoine Dansaert 142
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 29 janvier 2020, en
cours d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MILLE VINGT.
Le vingt-neuf janvier
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur BEN HADDI Soufiane, né à Tanger (Maroc), le 13 juillet 1993, numéro national (on
omet), célibataire, domicilié à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons 144 boîte 0007.
    2.  Monsieur EL EDRISSI Hecham, né à Sidi El Yamani (Maroc), le 13 juillet 1983, numéro
national (on omet), de nationalité marocaine, époux de Madame BEN HADDI Fasiha, domicilié à
1070 Anderlecht, rue Buffon 80.
Ci-après dénommés « les comparants ».
(on omet)
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « MOLIERE SHOES », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert 142, aux capitaux propres de départ de quinze
mille euros (15.000,00 €).
0742635958
Volet B
    1.  Le comparant sub 1, détenant au moins un tiers des actions, déclare assumer seul la qualité de
fondateur conformément au Code des sociétés et des associations, les autres comparants étant
tenus pour simples souscripteurs.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 24 janvier 2020 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent cinquante
euros (150,00 €) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur BEN HADDI Soufiane, préqualifié(e) : septante (70) actions, soit pour dix mille cinq
cents euros (10.500,00 €);
    •  par Monsieur EL EDRISSI Hecham, préqualifié : trente (30) actions, soit pour quatre mille cinq
cents euros (4.500,00 €), ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que les capitaux propres de départ ont été libérés partiellement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING sous le numéro BE54 3631 1389 3497.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros
(15.000,00 €).
STATUT
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOLIERE SHOES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région De Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail,
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités :
    •  l’exploitation d’un magasin d’alimentation au sens le plus large du terme, englobant notamment
la vente de produits de la Loterie Nationale, d’articles de droguerie, de produits d’entretien, d’articles
de toilette, le commerce de détail de journaux et de papeterie, le commerce (achat, vente, import et
export) des produits de papeterie, de bureautique, produits offset et tous produits d’imprimerie ;
    •  l'exploitation d'un magasin, de matériel de télécommunication, de produits à base de tabac, de
cigarettes, le commerce de boissons (alcoolisées ou non), la vente et la location de DVD, la vente de
sandwiches garnis, le commerce de fleurs, la vente en détail ou en demi gros de tous produits et
denrées alimentaires et de consommation, que ce soit d'origine animale ou végétale, de conserves et
d’épices, tous produits frais et congelés, textiles, le débit d’aliments et boissons préparés, l’
exploitation de snack-bar ;
    •  toute activité relative au domaine alimentaire, à savoir, l’importation, l’exportation, l’échange, la
vente, l’achat, la transformation et la production de produits alimentaires ;
    •  l’achat et la vente, l’import et l’export de matériel informatique ;
    •  l’achat, la vente, l’import et l’export de textiles, friperies, articles de mode et chaussures. L’import
et l’export, le commerce en gros et en détail de vêtements et lingerie pour hommes, dames et
enfants ;
    •  l’achat, la vente l’import et l’export de machines pour construction. L’import et l’export, l’achat, la
vente, de machines, tracteurs et matériels agricoles ;
    •  l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles de sport et de tous produits relatifs à tous sports ;
    •  l’import et l’export, l’achat, la vente de bâches, de housses, de parasols, des stores ;
    •  l’import et l’export, l’achat, la vente en gros et/ou au détail de petits accessoires et petit matériel
Volet B
électroménager ;
    •  l’import et l’export, l’achat, la vente de tous appareils électroménagers et d’articles de cadeaux ;
    •  l’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces
détachées et tous produits connexes ;
    •  l’import et l’export, l’achat, la vente de produits de beauté, appareils, essences, parfums et
accessoires divers liés à l’activité de soins décrite ci-dessus, bijoux, maroquinerie, trousseau pour
dames ;
    •  l'import et l'export de même que les achats et ventes locales de produits tels que narguilés,
charbons et tabacs ;
    •  l’exploitation des sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier et colis
express La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, soit seule ou en participation avec d’
autres soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres,
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Nettoyage
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
    •  l’entreprise de lavage de vitres ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
Volet B
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert 142
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur BEN HADDI Soufiane, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
    •  Monsieur EL EDRISSI Hecham, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6.Pouvoirs
Monsieur BEN HADDI Soufiane et Monsieur EL EDRISSI Hecham, préqualifié, ou toute autre
personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
Certifié conforme »
==POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME==
(signé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,