N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fat friendly
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Saint-Georges 15
Ces statuts sont délibérément rédigés en écriture inclusive afin de garantir la neutralité de genre.
 
 
 
Statuts de L’A.S.B.L Fat friendly
 
 
Les fondateur.ices soussigné.es :
 
Blaison Valentin, rue des Tanneurs 191, 1000 Bruxelles, né le 20/12/1990 à Caen,
Coulon Sarah, Chemin de la Marquette 14, 7801 Irchonwelz, née le 19/01/1983 à Anderlecht,
Kassis Caroline, Chaussée de Boondael 349 bte 3, 1050 Ixelles, née le 13/10/1988 à Grasse,
Ledouble Loïc, Chemin de la Marquette 14, 7801 Irchonwelz, né le 21/10/1980 à Charleroi,
Popot Delphine, rue Saint-Georges 15, 1050 Ixelles, née le 21/04/1990 à Niort,
 
sont convenu.es de constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
 
1.1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après “ASBL”).
 
1.2. Dénomination
 
L’ASBL est dénommée “Fat friendly”.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots “association sans but
lucratif” ou de l’abréviation “ASBL”, et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3. Siège social
 
Le siège social de l’ASBL est établi au 15 rue Saint-Georges, 1050 Ixelles, dans la région de Bruxelles-Capitale.
 
0762778009
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
 
L’ASBL a pour but de lutter contre toute forme de grossophobie systémique et de militer pour la défense des
droits des personnes grosses.
 
2.2. Activités principales
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 
Pour les concerné.es :
 
Les encourager à prendre l’espace qu’iels sont légitimes d’occuper,
Créer des espaces de soins, de soutien, d’écoute et de bienveillance,
Créer des espaces de rencontre entre personnes grosses, donner l’opportunité aux personnes isolées et
sédentaires de se socialiser,
Créer un réseau de bienveillance pour répondre à leur besoins,
Les informer de l’accessibilité ou de la non-accessibilité des espaces publics.
 
Militer pour des changements tels que :
 
Favoriser la présence des personnes grosses dans les espaces militants, médiatiques et politiques,
Sensibiliser le monde à la grossophobie et aux réalités des personnes grosses:
body shaming, difficultés dans la sphère privée, discrimination à l’embauche, écart de salaire, mauvaise prise en
charge et violence médicale, impossibilité d’accéder à la PMA (procréation médicalement assistée), harcèlement
ordinaire dans l’espace public, difficulté d’accès aux prêts bancaires et assurances, difficulté voire impossibilité
de s’habiller en magasin et à prix raisonnable, mobiliers et transports en commun inadaptés, lieux culturels
(cinémas, théâtres,...) inaccessibles, préjugés faussés et toxiques sur leurs existences,...
Alerter les pouvoirs publics sur leurs manquements et leur rôle à jouer dans la lutte contre la grossophie,
Mettre en lumière le manque de représentation des personnes grosses et les représentations empruntes de
grossophobie,
Former à la prise en charge adaptée des personnes grosses.
 
Recherches :
 
Créer des liens entre le monde de la recherche et le monde militant.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisés par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
 
3.1. Membres effectif.ves
 
L’ASBL compte au moins 3 associé.es effectif.ves, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations.
Sont membres effectif.ves les fondateur.ices susmentionné.es ainsi que :
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’administation par
courrier ordinaire ou électronique et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présent.es ou représenté.es.
La décision d’admission ou de refus est souveraine sans qu’il puisse être demandé de justification. La décision
d’admission ou de refus est portée à la connaissance de lae candidat.e par courrier ordinaire ou électronique.
 
Les membres effectif.ves ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
présents statuts. Iels paient une cotisation qui est annuellement fixée par le Conseil d’administration et qui
s’élève à maximum 250 euros.
 
3.2. Membres adhérent.es
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient l’ASBL ou participe à ses activités et qui
s’engage à en respecter le règlement, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale et/ou écrite afin de devenir membre adhérent.e.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un.e
candidat.e en qualité de membre adhérent.e.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
 
 
 
 
 
3.3. Démission - Suspension - Exclusion des membres et membres réputé.es démissionnaires
 
La qualité de membre effectif.ve se perd automatiquement par décès, démission écrite ou exclusion ou, s’il s’agit
d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission ou la faillite.
Tout.e membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier écrit sa démission
au Conseil d’administration.
 
Est en outre réputé.e démissionnaire :
- Le.a membre effectif.ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives
- Le.a membre qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois suivant le rappel.
 
Un .e membre effectif.ve ou adhérent.e démissionaire sera cependant tenu.e au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
L’exclusion d’un.e membre effectif.ve ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à laquelle au moins
la moitié de tou.tes les membres effectif.ves sont présent.es, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Par ailleurs, le.a membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut être proposé.e à l’exclusion par le Conseil d’administration.
 
Le.a membre a le droit d’être entendu.e.
 
Aucun.e membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps. Le.a membre
démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que ses créancier.ères, héritier.ères ou ayant-droits, n’ont aucun
droit sur le fonds social. Iels ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Article 4. - L’Assemblée générale
 
4.1. Composition
 
L’Assemblée générale, composée de toustes les membres effectif.ves, est le pouvoir souverain de l’association.
Elle est présidée par le.a Président.e du Conseil d’administration ou, à défaut, par un.e administrateur.ice
désigné.e à cet effet par le Conseil d’administration.
 
Des observateur.ices peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation de lae Président.e,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
 
4.2. Compétences
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
L’Assemblée générale est notamment compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration ;
- La nomination et la révocation des administrateur.ices, des commissaires aux comptes, des personnes
chargées de la vérification aux comptes et de la liquidation ;
- La décharge à octroyer aux administrateur.ices et commissaires aux comptes ;
- L’approbation des comptes et des budgets ;
- La dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en
la matière ;
- L’exclusion de membres ;
- L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
- La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout.e membre de l’association, tout.e
administrateur.ice, tout.e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout.e mandataire
désigné.e par l’Assemblée générale ;
- L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
 
4.3. Réunions
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration.
 
Les convocations sont adressées par courrier postal ou électronique au moins 15 jours avant la réunion de
l’Assemblée. Elles mentionnent le jour, l’heure et le lieu de la réunion et contiennent l’ordre du jour qui sera
composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectif.ves doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale suivante.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième au moins des membres effectif.ves de
l’association.
 
 
 
 
4.5. Quorum et votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers de ses membres. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la
loi ou dans les statuts.
 
Si les deux tiers des voix ne sont pas atteints, le point est reporté à la prochaine Assemblée générale.
 
Les membres qui ne peuvent être présent.es à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
 
En cas d’égalité des voix, le vote est reporté à la prochaine Assemblée générale. La proposition est débattue à
nouveau et proposée au vote jusqu’à l’obtention d’une majorité simple.
 
Les membres effectif.ves ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun.e disposant d’une voix.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts et décisions relative à la dissolution sera déposée au greffe du Tribunal de
Commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale,
sont conservés dans un registre au siège social de l’association. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance
des procès-verbaux peuvent introduire une demande écrite à cet effet auprès du Conseil d’administration qui
peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Article 5. - Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d’administration
 
l’ASBL est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres, révocables par l’Assemblée générale et choisi.es parmi les
membres effectif.ves de l’Association.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommé.es par l’Assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix pour autant que deux tiers des membres soient présent.es ou
représenté.es. Le mandat d’administrateur.ice, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans. Il
se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateur.ices sortants sont rééligibles.
Les administrateur.ices exercent leur mandat à titre gratuit. Iels ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Iels ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
5.2. Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur.ice qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur.ice doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement.
 
Les administrateur.ices sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, un.e administrateur.ice provisoire peut être nommé.e par l’Assemblée générale.
Iel achève dans ce cas le mandat de l’aministrateur.ice qu’iel remplace. Si aucune nomination n’est faite, le
Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 
5.3. Réunions et délibérations
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de lae président.e aussi souvent que requiert l'intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateur.ices ou d’une
administrateur.ice en charge de la gestion journalière.
 
Un.e administrateur.ice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.ice au moyen d’une procuration
écrite signée.
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Le Conseil est présidé par le.a président.e, ou en son absence par un.e administrateur.ice désigné.e par le
Conseil.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Si les deux tiers des voix n’est pas atteint, le point est reporté au vote à la prochaine réunion du
Conseil  jusqu'à l’obtention d’une majorité simple.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par lae président.e. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectif.ves.
 
5.4. Pouvoirs du Conseil d’administration
 
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 
 5.5. Représentation
 
Le Conseil d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateur.ices ou non, qui
représentent valablement l’association à l’égard de tiers.
 
Les pouvoirs sont exercés soit individuellement soit conjointement soit en collège. Il peut s’agir de la ou des
mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.
 
Article 6. - Gestion journalière
 
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateur.ices ou non et éventuellement liées à l’association par un contrat de travail.
 
La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du Conseil pour autant que deux
tiers des membres soient présent.es ou représenté.es.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants:
-  Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’administration ;
- Signer la correspondance journalière ;
- Effectuer tous paiements ;
- Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion journalière
sont actés par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa
date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 7. - Responsabilité de l’administrateur.ice et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateur.ices et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées
par les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Iels sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8. - Dispositions diverses
 
8.1. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres effectif.ves présent.es ou représenté.es.
 
8.2. Financement
 
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
8.3. Comptabilité
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
L’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et déposés conformément à la loi.
 
8.4. Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, L’assemblée générale désigne la ou les personnes chargées de la
liquidation, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
doit obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
 
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par décision prise à la majorité des
quatre cinquièmes de voix des membres présent.es ou représenté.es.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des personnes chargées de la liquidation, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif
doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
 
8.5. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur.ices:
 
- Blaison Valentin, rue des Tanneurs 191, 1000 Bruxelles, né le 20 décembre 1990 à Caen,
- Kassis Caroline, chaussée de Boondael 349 bte 3, 1050 Ixelles, née le 13 octobre 1988 à Grasse,
- Ledouble Loïc, chemin de la Marquette 14, 7801 Irchonwelz, né le 21 octobre 1980 à Charleroi.
 
 
Les déléguées à la gestion journalière sont:
 
Coulon Sarah
Popot Delphine
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 01 février 2021.