Nº d'entreprise : 0691 884 964
Nom
(en entier) : Siemens Mobility
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Guido Gezellestraat 125, 1654 Beersel (Huizingen)
Objet de l'acte : Révocation de délégation de pouvoir relative aux marchés publics et du
mandat d'un délégué à la gestion journalière
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 12 décembre 2022 :
Il ressort du procès-verbal du conseil d'administration que les décisions suivantes ont été prises :
( ... )
6. Révocation de délégation de pouvoir relative aux marchés publics
Après le décès de M. Pascal Spinnoy le 8 septembre 2022, le Conseil d'administration décide à
l'unanimité de révoquer la délégation de pouvoir relative aux marchés publics qui lui avait été accordé.
Désormais, la liste des personnes auxquelles une délégation de pouvoir relative aux marchés publics a été
octroyée se présente comme suit:
- Baijot Jean-Philippe
- Biebuyck Nadine
- Browaeys Tom, à hauteur de 500.000€
- Clinckx Kris
- De Gucht Geert
- Temmerman Bruno
- Harnie Nancy
Ce mandat concerne exclusivement :
1. La signature et la soumission de demandes de participation, de candidatures et d'offres dans le cadre
de marchés publics, en collaboration ou non avec un ou plusieurs partenaires dans le cadre d'une société
momentanée.
2. En matière de marchés publics, représenter la société à l'égard de toutes les personnes qui relèvent de
la législation relative aux marchés publics tels que, mais sans s'y limiter, les pouvoirs adjudicateurs nationaux,
régionaux, provinciaux ou communaux ainsi que toutes les entités, toutes les entreprises, organisations,
institutions et autres personnes soumises à la législation relative aux marchés publics, et poser tous les actes
nécessaires et/ou utiles à l'exercice du présent mandat.
3. Dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés, passer et signer tout acte, élire domicile et, en
règle générale, entreprendre toute démarche vis-à-vis de toutes les personnes soumises à la législation
relative aux marchés publics qui sont utiles et/ou nécessaires à l'exercice des pouvoirs reçus.
Ces pouvoirs doivent être exercés comme suit : chacun des mandataires susnommés ne peut agir
valablement que s'il signe conjointement avec un autre mandataire, un administrateur ou un délégué à la
gestion journalière de Siemens Mobility SA.
La délégation de pouvoir relative aux marchés publics octroyée aux personnes reprises dans la liste
consolidée ci-dessus est valable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
7.Révocation du mandat de délégué à la gestion journalière
Après le décès de M. Pascal Spinnoy le 8 septembre 2022, le Conseil d'administration décide à
l'unanimité de révoquer le mandat de déléguée à la gestion journalière qui lui avait été accordé.
Désormais, la liste des délégués à la gestion journalière se compose comme suit :
- Pol Caby, de nationalité belge, domicilié à 9900 Eeklo, Lijsterbesstraat 10 ;
- Els Vanmarcke, de nationalité belge, domiciliée à 1500 Halle, L.A. Sluysstraat 25 ;
- Geert De Gucht, de nationalité belge, domicilié à 9290 Berlare, Bayaerdstraat 49b ;
- Kris Clinckx, de nationalité belge, domicilié à 1320 Hamme-Mille, rue du Chabut 17A ;
- Bruno Temmerman, de nationalité belge, domicilié à 9308 Hofstade, Hoogstraat 114 ;
- Jean-Philippe Baijot, de nationalité belge, domicilié à 1190 Forest, rue Marconi 16 ;
- Nancy Harnie, de nationalité belge, domiciliée à 1501 Buizingen, Hoogveld 2.
Ces mandats ne sont pas rémunérés.
Le Conseil d'administration rappelle que le pouvoir de représentation est régi comme suit à l'article 14 des
statuts :
14.1 La société est représentée vis-à-vis de tiers :
a) d'une manière générale (c'est-à-dire dans tous les actes et en droit) : par la signature conjointe de deux
administrateurs, et ce, sans préjudice de l'article 14.1 c).
b) dans les actes relevant de la gestion journalière : soit par la signature conjointe de deux délégués à la
gestion journalière, soit par la signature conjointe d'un délégué à la gestion journalière et d'un administrateur
ou administrateur délégué.
c) en justice et devant le Conseil d'État et pour autant qu'il s'agisse de marchés publics : par la signature
d'un seul administrateur.
14.2. Pour autant que de besoin, il est précisé que les pouvoirs de représentation impliquent le pouvoir de
les subdéléguer à un ou plusieurs mandataires spéciaux qui engagent valablement la société dans les limites
de leur mandat.
En outre, la société peut être représentée à l'étranger par l'intermédiaire de ses succursales par toute
personne expressément désignée par le Conseil d'administration comme responsable de cette succursale.
Ces mandats sont valables jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
( ... )
10. Procuration pour les formalités
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de déléguer tous les pouvoirs à Chloé Michiels, Jef
Sprengers, Evrard de Lhoneux, Richard Liu, Arthur van Greunsven, Thijs Herremans et Tom Vantroyen, tous
avocats ou tout autre avocat du cabinet d'avocats ALTIUS, chacun élisant pour se faire domicile au cabinet
d'avocats ALTIUS CVBA, Avenue du Port 86C B414, 1000 Bruxelles, pour signer, avec pouvoir de
subdélégation, les formulaire I et ll, en vue de la publication des décisions mentionnées sous les points 6 et 7,
pour faire son dépôt au greffe du tribunal d'entreprise et pour exécuter toutes les formalités liées à la
publication de cette décision aux Annexes au Moniteur belge et pour remplir toutes les formalités auprès du
guichet d'entreprise en vue d'adapter les inscriptions concernées à la Banque Carrefour des Entreprises dans
le cadre de la décision mentionnée sous le point 8.
Pour extrait analytique,
Richard Liu
Mandataire