N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GARANCE & PARENT
(en abrégé) : GAP
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue des Preys 114
6061 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quatre mars deux mil dix-neuf, a été constituée la Société privée à responsabilité
limitée starter dénommée « GARANCE & PARENT », en abrégé « GAP », dont le siège social sera
établi à 6061 Charleroi, Rue des Preys 114 et au capital de mille euros (1.000,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur PARENT Yves, domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 129 ;
- Madame COLLINGE Garance, domiciliée à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 129.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé
« SPRL-S ».
Elle est dénommée « GARANCE & PARENT », en abrégé « GAP ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 6061 Charleroi, Rue des Preys 114.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’
investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et
aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des
techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en
général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de
ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous
forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout
domaine rentrant dans son objet social.
2) Toute activité en rapport avec le monde de l’art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
- la gestion et l’exploitation de galeries d’art ;
- l’organisation et la promotion d’expositions ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
0721876671
Volet B
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art, d’antiquités et de fournitures artististiques au sens large ;
- toute activité de création artistique par la peinture, la sculpture, les technologies numérique ou
autrement ;
- l’organisation de cours, formations, stages et ateliers dans le domaine artistique ;
- l'édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l’achat, la promotion, la représentation,
l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de livres, de revues et de toutes autres
publications, par tous moyens multimédias ;
- toute activité de rénovation et restauration d’œuvres d’art.
1)
- La gestion et l’exploitation hôtels, maisons d’hôtes et autres établissements similaires ;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons ainsi que
de toutes fournitures mobilières ;
- Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
2) Toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion et la gestion, d’événements, d’
animations ou manifestations en tout genre, ainsi que toutes activités commerciales et
administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus.
3) L'organisation, l'administration et le conseil de sociétés ou entreprises dans les domaines ayant
trait à leur gestion générale, publicitaire, technique et le marketing, en ce compris la gestion de
website ;
4)
- l’organisation de voyages et d’excursions ainsi que toute activité de détente et de loisirs au sens
large ;
- tous services de transport de personnes, et notamment de services de navettes ;
- la gestion et l’exploitation de maison de repos ainsi que tout autre établissement similaire ;
- toutes activités dans le domaine du bien-être et de l’épanouissement du corps et de l’esprit ;
- toutes activités et toutes prestations de coaching en développement personnel ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits dans le domaine du bien-être.
5) Le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l’étude, l’élaboration de
projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration
intérieure au sens large.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Volet B
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du
capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Monsieur PARENT Yves, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour un
apport de cinq cents euros (500,00 €) libéré intégralement ;
- Madame COLLINGE Garance, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, pour
un apport de cinq cents euros (500,00 €) libéré intégralement ;
 
Total : cent (100) parts sociales
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé un quart au
moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier novembre de chaque année et se clôture le trente et un
octobre de l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 4 mars à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques exclusivement,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Volet B
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur Yves
PARENT, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 octobre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 4 mars 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Yves PARENT, prénommé, ou toute autre personne qu’il désignera, aux fins
de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.