N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FT TECHNIC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4540 Amay, Chaussée de Tongres(AMA) 40 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé le quatre octobre deux mil treize par le notaire Christian GARSOU, à Villers-le-Bouillet,
enregistré à Hannut le neuf octobre deux mil treize, sans renvoi, volume 513, folio 60, case 12, le Receveur 
(signé) il résulte que:
1° Monsieur POLCZYK Richard, né à Ixelles le seize juillet mille neuf cent soixante-huit, belge, domicilié à 
4540 Amay, Chaussée de Tongres numéro 40, boîte 2 BELGIQUE, célibataire, dont le numéro de registre 
national est le 680716-119-05, et
2° Madame SLOOTMAEKERS, Elisabetha, née à Schaerbeek le vingt-neuf mars mille neuf cent soixante-
neuf, belge, domiciliée à 4540 Amay Chaussée de Tongres numéro 40, boîte 2 BELGIQUE, célibataire, dont le 
numéro de registre national est le 690329-002-16,
ont constitué pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à Responsabilité 
Limitée dénommée "FT TECHNIC", ayant son siège à 4540 Amay, chaussée de Tongres, n° 40, boîte 2.
Les fondateurs ont déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur POLCZYK Richard : cinquante parts (50), soit pour neuf mille trois cents euros (9 300,- EUR)
- par Madame SLOOTMAEKERS Elisabetha : cinquante parts (50), soit pour neuf mille trois cents euros (9 
300,- EUR)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a 
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN sous 
le numéro BE04 1030 3126 9131. 
Les fondateurs ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société:
STATUTS
TITRE 
I. 
FORME 
–
DENOMINATION 
–
SIEGE 
SOCIAL 
–
OBJET 
-
DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «FT TECHNIC». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents 
émanant de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou les initiales "S.P.R.L", l'indication précise du siège social, les mots "Registre des Personnes 
Morales ", ou les initiales "R.P.M.", suivis du numéro d’entreprise."
Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital libéré 
tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être 
faite de l'actif net tel qu'il résulte du dernier bilan.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4540 Amay, Chaussée de Tongres, numéro 40, boîte 2.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-  la vente, le dépannage et l’entretien de matériel HORECA (Hôtellerie, Restauration, Café) ;
- la vente de denrées alimentaires dans le secteur de l’HORECA et aux particuliers ;
- l’entretien et le dépannage de matériel frigorifique ;
0540745405
- la distribution et la vente de machine à café et de café ;
- la vente de pièces détachées ;
- la placement et installation du gaz et de l’électricité ;
- l’électricité générale.
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger, tous biens meubles et 
immeubles, matériels et installations et le gérer pour compte propre.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6 200,- EUR).
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
Toute augmentation de capital a lieu dans les formes  et selon les prescriptions du Code des Sociétés
A l'occasion de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts 
sociales nouvelles, à moins que l'Assemblée n'en décide elle-même.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Toute réduction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par les 
dispositions du code des Sociétés.
Toute réduction de capital ayant pour effet de porter le capital de la Société en dessous du capital minimum 
légal, ne sortira ses effets qu'à partir du moment où interviendra une décision d'augmentation de capital portant 
ce capital à un niveau égal au capital minimum légal.
Article 8
Si dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir, par voie d'achat ou d'échange, le 
cas échéant suite à la reprise des engagements contractés pour compte de la société en formation, un bien 
appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant, pour une contre-valeur au moins égale à un 
dixième du capital souscrit, pareille acquisition sera soumise à l'autorisation de l'Assemblée Générale délibérant 
à la simple majorité, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement il devra être établi un rapport par un réviseur d'entreprise désigné par la gérance ainsi qu'un 
rapport par la gérance.
Sont exclues, les acquisitions faites dans le cadre de la gestion courante de la société, les acquisitions en 
bourse et les acquisitions en vente judiciaire.
TITRE III. TITRES
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
ARTICLE 11.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre à cause de 
mort, à une autre personne qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés possédant les 
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
l) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des descendants ou ascendants en ligne directe.
Le conjoint survivant et les héritiers en ligne directe de l'associé décédé ne deviendront cependant associés 
de plein droit au décès de leur auteur, qu'à condition de se conformer aux dispositions de l'article 14 des 
statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une 
personne morale.
ARTICLE 12.
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
entend.
Lorsqu'une cession nécessitera, pour être valide, l'agrément des associés, ainsi qu'il est prévu ci-dessus, 
elle se requerra suivant la procédure suivante :
     a) au cas où la société ne comprendrait que deux membres et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales, devra informer son coassocié de 
son projet de cession, par lettre recommandée en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert. 
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée faisant  connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision sera considérée comme affirmative.
b) au cas où la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous 
les associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée, de 
son projet de cession, en fournissant sur la cession proposée les indications de détail prévues à l'alinéa deux 
du paragraphe premier du présent article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet 
de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant 
à chaque associé, s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance, une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes 
et délais ci-dessus, sa décision sera considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur 
décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, 
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice 
ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné, en ce 
dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE 13.
Au  cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au 
tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance 
pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le 
tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois.
ARTICLE 14.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé, seront 
tenus dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou si la société compte plus de deux associés, 
à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en 
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner 
éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des 
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le 
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt, dans les formes et délais prévus à l'article 
12 ci-dessus.
Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas à l'associé unique dont le décès n'entraîne pas la 
dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant 
l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés, dans l'intérêt social, par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où 
il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront 
l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire, choisi de commun accord et à défaut 
d'accord, désigné par le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, siégeant en référé. A défaut 
de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit 
des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci, mais en conservant la substance même de 
la société.
ARTICLE 15.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts 
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la 
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée à 
l'article seize ci-dessous.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à entier paiement du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution de la société.
ARTICLE 16.
La valeur des parts sociales transmises à cause de mort sera déterminée par inventaire après évaluation de 
commun accord des biens formant l'avoir social.
A défaut d'accord, cette évaluation se fera par un arbitre choisi par les parties et à défaut d'accord, celui-ci 
sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus 
diligente. Le prix des parts sera payé dans un délai à convenir, ne pouvant excéder trois années à compter de 
la transmission et produira intérêt au taux légal, calculé sur les sommes dues. Les intérêts seront payables tous 
les six mois à terme échu. La somme due deviendrait immédiatement exigible, outre les cas légaux d'exigibilité 
avant terme, en cas de décès du débiteur, vente ou apport de tout ou partie de l'avoir social, cessation de 
l'activité sociale.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 17. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 18. Pouvoirs
En cas de pluralité de gérant, chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et le 
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à 
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte 
tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter sous leur responsabilité par des 
mandataires de leur choix pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 19. Rémunération
L’assemblée 
générale 
décide 
si 
le 
mandat 
de 
gérant 
est 
ou 
non 
exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité  simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 20. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai, à 18 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 24. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), 
les 
droits 
de 
vote 
y 
afférents 
sont 
exercés 
par 
l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant convoquera une 
assemblée générale qui devra être tenue dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation 
effective ou obligatoire de la perte, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans 
l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
conformément à la loi.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée 
par un quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital libéré minimum légal, tout intéressé peut demander 
la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30.
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de 
la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers ou ayants droit.
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B - Suite
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de mai de l’année 
2015.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1) Monsieur POLCZYK, Richard, né à Ixelles le seize juillet mille neuf cent soixante-huit,  et domicilié à 
4540 Amay, rue Chaussée de Tongres numéro 40, boîte 2 BELGIQUE--) , dont le numéro de registre national 
est le 680716-119-05, et
2) Madame SLOOTMAEKERS, Elisabetha, née à Schaerbeek le vingt-neuf mars mille neuf cent soixante-
neuf, belge, domicilié à 4540 Amay Chaussée de Tongres numéro 40, boîte 2 BELGIQUE, célibataire, dont le 
numéro de registre national est le 690329-002-16.
Le mandat de gérant de Monsieur POLCZIK est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le mandant de gérant de Madame SLOOTMAECKERS est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier juillet deux mille treize par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Richard POLCZYK, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Est déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif.