N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Guénifey Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Congo 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le seize mai deux mil vingt-trois, a été constituée une société dont l’acte constitutif contient les
dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée
DÉNOMINATION 
Guénifey Belgium
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale 
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1000 Bruxelles, avenue du Congo 7
ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE LA SOCIÉTÉ
info@guenifey.be
CAPITAUX PROPRES DE DÉPART
150.000 €
IDENTITÉ DES FONDATEURS AU SENS DE L’ARTICLE 5:11 DU CSA
La société par actions simplifiée de droit français "ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY" ayant son
siège à 13090 Aix-en-Provence (France), 70 rue de la Tramontane, inscrite au registre du commerce
et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 434 439 931 et inscrite à la Banque-Carrefour des
entreprises sous le numéro 0797.535.879,
Madame Ariane Françoise Christiane Luc DESPIEGELAERE, née à Etterbeek le 6 mai 1968,
domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Vaillants 11 boîte 7,
Monsieur Alexander Maria HELM, né à Vienne (Autriche) le 15 septembre 1968, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Vaillants 11 boîte 7.
APPORTS DESDITS FONDATEURS
La société par actions simplifiée de droit français "ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY" : 100.000
€ en espèces libérés intégralement,
Madame Ariane DESPIEGELAERE : 25.000 € en espèces libérés intégralement,
Monsieur Alexander Helm : 25.000 € en espèces libérés intégralement.
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger :
    •  la généalogie, les recherches généalogiques, la révélation des successions et legs, sous toutes
leurs formes et applications, notamment sous forme de toutes prestations de conseil et de toutes
prestations de services, ainsi que sous forme de tous services pouvant y être attachés, existants ou
à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, sans que cette énumération ait un caractère exhaustif, y
compris tout ce qui peut y avoir trait, notamment la formation, l’informatique, la communication par
tous moyens, comme l’internet et l’intranet, tous produits et matériels pouvant en constituer des
0801823873
applications et, ou en dérivant ;
    •  la recherche, la prise, l’achat, l’apport, la vente et l’exploitation de tous brevets, licences,
marques, modèles, dessins, procédés, franchises et fonds de commerce relatifs à cet objet principal ;
    •  l’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par
tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou
à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ;
    •  et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus spécifié ou à tout
autre objet similaire ou connexe.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’
elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas
qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts
commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’
affaires.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de quatre (4) membres au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle, dont :
    •  deux (2) administrateurs de la catégorie A qui sont nommés parmi les candidats proposés par
les détenteurs d'actions de la catégorie A ; ces administrateurs portent le titre d'administrateurs A ;
et 
    •  deux (2) administrateurs de la catégorie B qui sont nommés parmi les candidats proposés par
les détenteurs d'actions de la catégorie B ; ces administrateurs portent le titre d'administrateurs B. 
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des
administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision
de nomination.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice :
a) soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur A et un
administrateur B ;
b) soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seuls ou conjointement suivant ce qui sera décidé lors de la nomination ;
c) soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
actionnaires ou non.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège le 3ème mardi du mois de juin de chaque année, à 11 heures, et pour la
première fois en 2024.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2023.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
IDENTITÉ DES PERSONNES AUTORISÉES À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme
administrateurs :
Administrateurs de catégorie A :
    •  Monsieur Julien LLORCA domicilié à 84160 Cadenet (France), 6 Impasse du Moulin, 
    •  la société par actions simplifiée de droit français "ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY"
(0797.535.879), préqualifiée représentée par son représentant permanent, Monsieur Guillaume
RIGOLLET domicilié à 13320 Bouc-Bel-Air (France), 130 chemin de Valabre.
Administrateurs de catégorie B :
    •  Madame Ariane DESPIEGELAERE, prénommée,
    •  Monsieur Alexander HELM, prénommé.
Leur mandat sera gratuit et prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2029.
Pour toutes les questions qui concernent l'exercice de leur mandat, les administrateurs nommés ci-
avant ont élu domicile au siège de la société.
Les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, ont appelé, sous la
condition suspensive du dépôt d'un extrait des statuts de la société au greffe du tribunal compétent,
aux fonctions :
a) de président du conseil : Monsieur Julien LLORCA, prénommé, 
b) d'administrateurs-délégués, conformément à l'article 20 des statuts, et avec les pouvoirs de
gestion journalière les plus étendus mais limités à un montant de quinze mille euros (15.000 €),
agissant seul ou conjointement  : Madame Ariane DESPIEGELAERE et Monsieur Alexander HELM,
prénommés.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent conformément à l'article 2:12 du Code des sociétés et des associations
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, trois procurations, la première version du texte des
statuts