Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PATIDI
Rue de Nalinnes 423 bte 22
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 21 décembre 2017,
il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «PATIDI».
    2.  Désignation précise du siège social : 6001 Marcinelle (Ville de Charleroi), rue de Nalinnes,
423/22
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés :
1/ Monsieur BALÉRIAUX, Patrick Marcel Marie, né à Charleroi le 20 mars 1961, époux de Madame
Claudine Bruna Jeanne DELHAISE, domicilié rue du Louvroy, 2, à 6120 Nalinnes (Ham-sur-Heure-
Nalinnes). 2/ Monsieur BALÉRIAUX, Thierry Guy Geneviève, né à Charleroi le 17 avril 1962, divorcé,
domicilié rue de Nalinnes, 423/022, à 6001 Marcinelle (Ville de Charleroi). 3/ Monsieur BALÉRIAUX
Didier Henri Jeannine, né à Charleroi le 18 décembre 1963, époux de Madame Nathalie Isabelle
DUCOEUR, domicilié rue du Dépôt, 22B, à 6120 Nalinnes (Ham-sur-Heure-Nalinnes).
    5.  Capital social, libération :
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), libéré
intégralement. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les fondateurs ont déclaré souscrire les 186 parts sociales, représentatives du capital, en espèces,
au prix de cent euros (100,00 €) chacune, de la manière suivante :
1. Monsieur Patrick BALÉRIAUX a souscrit soixante-deux parts sociales (62)
2. Monsieur Thierry BALÉRIAUX a souscrit soixante-deux parts sociales (62)
3. Monsieur Didier BALÉRIAUX a souscrit soixante-deux parts sociales (62).
Au total, les 186 parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.
   Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité et le montant total des versements
en espèces, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au    nom de la société en formation auprès de la banque AXA sous le numéro BE94 7512
0899 3614. Attestation bancaire annexée à l’acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
0686791969
Volet B
dans la répartition des bénéfices.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social :
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci : la constitution, la gestion et l’accroissement d’un patrimoine,
cet objet comportant notamment : L’investissement dans des biens immobiliers. Par biens
immobiliers, on entend notamment : les biens immobiliers tels que définis aux articles 517 et suivants
du Code civil ainsi que les droits réels sur ces immeubles ; les actions avec droit de vote émises par
des sociétés immobilières liées ; les droits d’option sur des immeubles ; les droits découlant de
contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la société.
L’accomplissement de tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de cet objet social ou se
rattachant, directement ou indirectement, à celui-ci, conformément aux présents statuts. La société
pourra notamment, tant en Belgique qu’à l’étranger : réaliser toute opération commerciale ou
financière en relation directe ou indirecte avec les biens immobiliers (tels que définis ci-dessus),
notamment l’achat, la vente, l’apport, l’échange, la rénovation, l’aménagement, la location, la sous-
location, la gestion de tels biens ou la constitution de tout droit réel sur de tels biens ; acquérir et
céder (notamment par achat, échange ou vente ou au moyen d’un apport en espèces ou en nature,
d’une fusion, d’une scission ou d’une souscription) des actions, parts ou intérêts dans toute société
immobilière ou dans toute autre entreprise immobilière, existante ou à constituer, et détenir de telles
actions, parts ou intérêts; prendre en leasing des immeubles, avec ou sans option d’achat et, à titre
accessoire, donner des immeubles en leasing, avec ou sans option d’achat ; contracter des
emprunts ; consentir des hypothèques ou d’autres sûretés ou garanties dans le cadre du
financement de biens immobiliers ; consentir des crédits au profit d’une filiale ou d’une filiale
commune de la société et se porter garant d’une telle filiale ; détenir tout droit intellectuel utile ou
nécessaire à la réalisation de son objet social ; à titre accessoire ou temporaire, investir des valeurs,
autres que des biens immobiliers et détenir des liquidités étant entendu que (i) ces placements
devront être diversifiés afin d’assurer une répartition adéquate du risque, que (ii) la détention de
valeurs immobilières doit être conciliable avec la poursuite de la politique  de placement de la
société, et que (iii) les liquidités peuvent être détenues dans toutes les monnaies sous la forme de
dépôt à vue, à terme ou moyennant  tout instrument du marché monétaire, dont la mobilisation peut
être aisément obtenue.
La société a également pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule
ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger toutes entreprises, initiatives ou
opérations financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou
indirectement toutes affaires mobilières. En conséquence, la société a le droit, sans que cette
énonciation soit limitative : d’acquérir par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention
financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes sociétés, entreprises, activités
commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique ou à l’étranger ; de
gérer, valoriser et réaliser ces intérêts et participations ; de participer directement ou indirectement à
l’administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités
commerciales et associations dans lesquels elle possède un intérêt ou une participation ; de fournir
tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l’entreprise, à
l’administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations
dans lesquels elle possède un intérêt ou une participation ; d’entreprendre ou de faire entreprendre
l’étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers,
fiscaux et d’organisation qui se posent dans le cadre de son objet social ; de préparer, rédiger et
conclure pour compte propre tous marchés de travaux ou de fourniture et de faire toutes opérations
annexes de crédit  ou de garantie, ainsi que toutes opérations se rattachant à ces activités ; de
poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des
activités d’une holding.
Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. Au cas où la prestation
Volet B
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
    9.  Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre
personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
        Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit   dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une
personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour son
compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont
révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.
        S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
        S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
        Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
                Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés,
réunis en assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi
du mois de juin 2019 à 18 heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur Thierry BALÉRIAUX, prénommé, domicilié rue de Nalinnes, 423/022, à 6001 Marcinelle
(Ville de Charleroi).
Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
                Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 22 décembre 2017.