N° d'entreprise : 0720755134
Nom
(en entier) : DATAVILLAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cours Saint Michel 30B
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "DATAVILLAGE", ayant
son siège à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel 30B, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Scission d’actions.
L’assemblée décide de scinder chaque action existante par 1,29 (arrondi) de sorte qu'il y a
dorénavant 3.000.000 actions au lieu de 2.322.695 actions.
Suite à la décision de scission d’actions qui précède, les actionnaires détiennent le nombre d’actions
qui suit :
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
     L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 142.000,00
EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 142.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
     L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au
prix de 1,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 142.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
QUATRIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
     (…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 142.000,00 EUR.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
Volet B
SEPTIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports, trois millions cent quarante-deux mille (3.142.000) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, à l’exception de la
somme de EUR 20.000,00 qui est inscrit sur un compte de capitaux propres indisponible. Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.".
HUITIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, huit procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire