N° d'entreprise : 0818404440
Nom
(en entier) : SEBCHA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bois du Foyau 95
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET
Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, le 4 décembre 2023,
en cours d’enregistrement, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “SEBCHA”, ayant son siège à 1440 Braine-le-Château, Bois du Foyau, 95,
Que :
 
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros (€.6.200,00), a été converti de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et la partie non encore libérée du capital, soit
douze mille quatre cents euros (€.12.400,00), a été converti en un compte de capitaux propres
"apports non appelés ». La réserve légale de la société est de mille huit cent soixante (€1.860,00)
pour le dernière exercice, clôturé au 31 décembre 2022.
L’assemblée générale décide immédiatement de rendre disponible pour distribution le compte de
capitaux propres statutairement indisponible ainsi créé, de même que la réserve légale. Cette
décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte. L’assemblée
reconnaît avoir été informée par le Notaire soussigné du respect de règles et délai pour toute
distribution.
L’assemblée a décidé de dispenser les actionnaires de l’obligation de libération des apports non-
appelés.
L’assemblée générale a déclaré être informée de la nécessité de respecter l’article 5:142 dudit Code.
L’administrateurs a déclaré être informé que, conformément à l’article 5:143 dudit code, il devra s’
assurer que la société pourra, suite à cette dispense, en fonction des développements auxquels on
peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date dudit remboursement.
Ladite dispense ne pourra être effective qu’après ces constats.
3. Troisième résolution
L’assemblée prend note du rapport justificatif de l’organe administratif conformément l’article 5:101
du Code des sociétés et des associations et décide de modifier l’objet de la société, tel qu’il est
libellé à l’article 3 des statuts ci-après rédigé.
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de tenue de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au
dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, tel que repris plus après dans le texte de la
refonte complète des statuts.
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "SEBCHA".
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- toutes les activités liées à la vente ou l’achat de tout article de sport ou autre, vêtements et matériel,
la représentation de ces articles pour un ou plusieurs agents, le négoce de choses en général, l’
exportation, l’entretien, la location, la vente de tout matériel sportif ou autre, en matière de
prestations de services, la formation commerciale, la consultance, le coaching et le recrutement ou la
sélection commerciale.
- la consultance, le coaching, international et national au sens large du terme et plus particulièrement
dans le domaine sportif.
- le courtage, la promotion, l'organisation d'événements ainsi que la gestion d'infrastructure sportive.
- l’intermédiaire commercial.
- la formation en marketing commercial.
- le conseil, la formation en organisation et gestion des entreprises sportives ou non et plus
généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient économiques où juridiques,
financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet
ou à tous les objets similaires, connexes ou complémentaires.
- le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, et notamment la vente, l'achat, la
distribution, la diffusion, le franchising, l'importation, l'exportation, la représentation et la commission
de toutes marchandises, de tous matériels et produits divers, ainsi que toutes opérations
d'expédition, de consignation, de manutention, de dédouanement et autres prestations accessoires
aux transports y relatifs.
- l’exploitation d’un domaine ou centre équestre, de procéder à l’élevage, l’apprentissage, le
dressage et de manière générale l’éducation de chevaux ; de former des cavaliers en dressage,
jumping ou toute autre spécialité équestre et de donner tout type de cours pratiques ou théoriques à
cet effet ; de prendre part à tout concours équestre généralement quelconque ; de participer à l’
organisation ou procéder à l’organisation de concours équestres, de manifestations équestres, d’
opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en général ; la promotion des loisirs et
sports équestres auprès de toutes personnes (jeunes ou non, personnes handicapées, etc.) ; la
pratique de l’hippothérapie ; la gestion de carrière sportive, le coaching et le management de
cavaliers et de chevaux ; l’achat, la vente, l’élevage, la préparation et le dressage de chevaux et plus
spécialement de chevaux de compétition ; l’achat, la vente, l’import-export, de tous articles et
accessoires hippiques, de même que de tous produits et/ou préparations alimentaires y relatifs ; l’
organisation de tous types d’événements, spectacles concours, festivals, manifestations en rapport
avec le sport équestre ; l’organisation de randonnées, promenades, balades, excursions à cheval, l’
organisation de leçons d’ apprentissage à l’art équestre, notamment par l’organisation de stages,
séminaires ou conférences ; la pension pour chevaux et plus généralement la location d’abris, box,
étables et tous autres types d’ emplacements pouvant servir à abriter les chevaux ; la location, l’
exploitation et la mise à disposition d’un manège pour chevaux et poneys.
- l’exploitation d’un hébergement pour chiens ou chats, avec services de pension, alimentation,
soins.
- l’exploitation de restaurant, brasserie, cafétéria, service traiteur, service de restauration de tous
types, de chambres d’hôtes, de gîtes, d’auberges ou d’hôtels, d’établissement d’activité culturelle,
piano bar, exposition, comedy club.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et notamment, l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de
commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’
intervention financière ou autrement dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet
similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Acompte sur dividendes
Il peut également décider de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté
qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur WILLEMS Stéphane Jean, né à Uccle, le 3 février 1969, domicilié à 1440 Braine-le-
Château, Bois du Foyau, 95, ici présent et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée, son mandat est exercé à titre rémunéré. L’administrateur est
nommé pour une durée illimitée jusqu'à révocation.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1440 Braine-le-Château, Bois du
Foyau, 95.
8. Huitième résolution
L’adresse électronique de la société est sebcha@skynet.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
9. Neuvième résolution
L’administrateur, Monsieur WILLEMS Stéphane, prénommé, ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de la modification
des données à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.