N° d'entreprise : 0643924206
Nom
(en entier) : OCEANFRONT CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Victoire 77
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 2 février
2021, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
privée à responsabilité limitée « OCEANFRONT CONSULTING », ayant son siège à Rue de la
Victoire 77, 1060 Saint-Gilles, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets
figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : SORT DES CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total quatorze mille deux cent soixante
euros (€ 14.260,00) (un montant de 12.400,00 euros représentant le capital libéré et un montant de
1.860,00 euros correspondant à la réserve légale), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille deux cents euros (€ 6.200,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Le notaire instrumentant
attire l’attention de l’assemblée sur les dispositions de l’article 5 :143 du CSA imposant le double test
de liquidité et de solvabilité en cas de dispense de libération des apports non appelés.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
DEUXIEME RESOLUTION : REDUCTION DES CAPITAUX PROPRES DISPONIBLES PAR VOIE
DE DISPENSE DE LIBERATION DES APPORTS NON LIBERES A CE JOUR S’ELEVANT A UN
MONTANT DE 6.200,00 euros.
À l’instant intervient l’administrateur de la société, à savoir Madame TRIOLLET Sophie, prénommée,
qui déclare et confirme, pour autant que de besoin, que la société est une ‘petite société’ au sens de
l’article 1:24 du CSA.
En conséquence des décisions prises aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de
réduire le compte des capitaux propres disponibles à concurrence d’un montant de six mille deux
cents euros (6.200 €) par voie de dispense à l’actionnaire de libération des apports non libérés à ce
jour s’élevant à un montant de 6.200 euros.
L’assemblée générale constate le respect de l’article 5:142 du Code des sociétés et des
associations, sur base des derniers comptes annuels approuvés, à savoir les comptes annuels clos
Volet B
le 31 décembre 2020.
Et intervient à l’instant, l’administrateur de la société, Madame TRIOLLET Sophie, prénommée, qui
déclare et constate qu’à la suite de l’opération, la société pourra, en fonction des développements
auxquels elle peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à
mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter des présentes.
Les développements auxquels la société peut raisonnablement s’attendre, dont question ci-dessus,
ont été reflétés dans un rapport établi par l’administrateur sur base du bilan de la société clos au 31
décembre 2020, conformément à l’article 5:143 du Code des sociétés et associations.
Cette réduction de capitaux propres s'effectue sans suppression d’actions.
TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIETE.
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «OCEANFRONT CONSULTING».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  Toutes opérations de consultance, de conseil, de conseil technique,
d’accompagnement en stratégie, de gestion, de direction, de création, d’élaboration, de formation, de
services, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques,
dans les domaines de l’informatique, des télécommunications (internet et téléphonie mobile), de l’
organisation, du marketing, du digital marketing, du « print design », de la gestion des affaires et des
ressources financières et humaines ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le
tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
    1.  Toutes opérations de création, de développement, de production, de coaching, de
formation, d’accompagnement d’équipe créative, de stratégie de contenu et de création propre au
moyen de communication digitaux, en matière de projet digital et d’implémentation de process au
sens le plus large ;
    1.  Toutes opérations de consultance, de conseil, de stratégie, de services,
d’organisation, de gestion de projets, de conception, d’enseignement, de formation, de training, de
coaching, de réalisation, de recherches, d’études de marché et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, en matière de communication tant interne qu’externe, de
développement, d’intérim management et de management des personnes et des équipes ainsi qu’en
matière de gestion de ressources humaines ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par
ailleurs, le tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
    1.  L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits
d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
    1.   Toutes opérations de consultance, de conseil, de stratégie, de services,
d’organisation, de conception, d’enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation,
de recherches, d’études de marché et d’assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, en matière de danse, pole dance, fitness, reiki et méditation ; cette liste étant énumérative
et non limitative et, par ailleurs, le tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens
le plus large ;
    1.   L’organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques
d’expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant
Volet B
de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incenvites, conférences, soirées, réceptions,
symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur
le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial
au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non
limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet, de
l’entreprise et de la marque ;
    1.  La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la
commercialisation de tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier
que par la voie électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’
informations, au sens le plus large ;
    1.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier, en ce compris la gestion,
l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits
sociaux, actions, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds
d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art, meubles, livres et véhicules
automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
    1.  La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en
immeubles qu’en droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le
lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de
locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la
transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tous autres objets similaires, connexes ou
susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par cession, régie, soit en courtage et
à la commission. Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous
autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes,
fusionner, ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre
toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra, d’une façon générale, donner toutes garanties ou sûretés, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation.
(…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant
conjointement accomplissent tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée, à l'égard
Volet B
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 26 du mois de mai, à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut voter à distance et à l’avance sur chaque point à l’ordre du jour, les voix ainsi
exprimées devant être reçues à l’adresse électronique de la société (ou celle du président de l’
assemblée générale ou de l’organe d’administration) au plus tard avant la tenue de ladite assemblée.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : DEMISSIONS - NOMINATIONS
L’assemblée générale constate la démission du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en tant qu'administrateur non statutaire pour
une durée illimitée :
- Madame TRIOLLET Sophie Lauriane, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 77 bte
0004, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
CINQUIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Rue de la Victoire 77, 1060 Saint-
Gilles.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN VUE
DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts