N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONTECHS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Joseph Mertens 26 bte 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le seize octobre 2018 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur FONTEYN
Maxime Patrick, né à Soignies, le 20 décembre 1991, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue
Joseph Mertens 26 boîte 1, a constitué une société civile sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination : FONTECHS.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Joseph Mertens, 26,
boîte 1.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication aux Annexes du Moniteur belge.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- Informaticien
- Programmation informatiques
- Gestion d’installation informatiques
- Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Portalis Internet
- Autres services d’information
- Autres formes d’enseignement
- Prestations de Service
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital social.
Ces parts, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par le
0711860432
Volet B
fondateur, Monsieur Maxime FONTEYN, prénommé.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque Belfius. Une attestation de ce dépôt en date du
10 octobre 2018, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier
jour du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur FONTEYN Maxime Patrick, domicilié à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, Rue Joseph Mertens 26 boîte 1 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.
La société privée à responsabilité limitée J.S. SERVICES, à 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint
30 boîte 1, numéro d’entreprise 0439.833.236, registre des personnes morales à Bruxelles, a été
constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la
Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et
de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
Isabelle RAES, notaire associé.