N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES AMIS DE L'ORGUE ST-JOSEPH ASBL
(en abrégé) : AOSJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Reine Astrid 11
1410
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Waterloo
Les soussignés :
Père Albert Vinel,   n° d’identification du registre national :            490620-369.05
Madame Marianne De Wachter-Somers                                        690301-316.57
Monsieur Pierre Decamps                                                            450811-339.41
Madame Jacqueline Detroz                                                         510610-102.32
Madame Colette Zurstrassen-Washer                                         350611-084.72
Monsieur Yves Vander Cruysen                                                  630309-127.74
Monsieur Michel Wiggers                                                            640912-499.63
Monsieur Robert De Pauw                                                          480625-431.63
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
CHAPITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Les Amis de l’Orgue St-Joseph, ASBL ». Elle est créée pour une durée
indéterminée.
Article 2
Son siège est établi à 1410 Waterloo, Avenue Reine Astrid 11, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il
peut être transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu.
CHAPITRE 2 : But
Article 3
L'association a pour but :
a) participer à l’entretien et à la mise en valeur de l’orgue à tuyaux de l’église Saint-Joseph à Waterloo ;
b) la promotion et l'organisation de manifestations culturelles, concerts, conférences et festivals et notamment la
promotion et l'organisation de manifestations culturelles, concerts, conférences et festivals centrés sur l'orgue.
c) la promotion de recherches et d'études, de traitements, de publications, de diffusion relative au patrimoine
musical et artistique en lien avec l’orgue et/ou la musique sacrée
d) la promotion des artistes, des jeunes en particulier.
Article 4 :
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs. Le conseil
d'administration décidera en dernier ressort de la compatibilité avec le but social d'activités ou manifestations
dans lesquelles l'intervention de l’association pourrait être engagée. L'exclusion de tout esprit de lucre
n'empêchera pas l’association de rechercher les moyens et avantages matériels indispensables à la création et
au développement de son action.
CHAPITRE  3 : Membres
0545809397
Article 5 :
L'association est composée de membres d’honneur, effectifs et adhérents. Leur nombre est illimité, sans pouvoir
être inférieur à quatre. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association.
Les membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra
dépasser 100 euros.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Il peut
agréer comme membre d’honneur et dispenser du paiement de cotisation toute personne physique ou morale
susceptible de rendre ou ayant rendu d'importants services à l'association. Il peut à tout moment révoquer cet
agrément.
Article 7
La démission, la suspension et l'exclusion se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921.
Est réputé démissionnaire, le membre  qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ou par email avec accusé de réception.
Est également réputé démissionnaire celui qui présente au conseil d'administration sa lettre de démission. Il ne
peut en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations.
L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire exclu ou défunt n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
CHAPITRE 4 : Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs y ont droit de vote.
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Tout
associé peut se faire représenter par un autre associé; aucun mandataire ne peut être porteur de plus de trois
mandats. Toute personne morale associée est représentée par son mandataire social; elle ne dispose que d'une
voix.
Article 10
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, au plus tard au mois d’avril. Elle est présidée par le
Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par son Secrétaire. Les convocations sont faites par le
Président ou le Secrétaire du Conseil d'administration par lettre ou par email   —  dans ce dernier cas avec
accusé de réception  —  envoyés au moins huit jours avant la réunion. Cette convocation précisera date, heure
et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Article 11
Tous les membres associés ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des
membres présents et représentés, hormis stipulations contraires dans la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace
sera prépondérante.
Article 12
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis
annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Cette approbation vaudra décharge aux administrateurs.
Le budget présentera les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes de l'association sont
tenus et publiés conformément aux prescriptions légales en vigueur.
Article 13
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que le bilan, le compte de résultat et le budget sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association.
Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Article 14
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'1/5 des membres au moins.
Article 15
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
CHAPITRE 5 : Administration
Article 16
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Ils sont
nommés pour six ans, renouvelables, parmi les membres par l'assemblée générale, et en tout temps révocables
par elle.
Article 17
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Article 18
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
Article 19
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il pourra désigner un vice-président.
En cas d'empêchement temporaire du président, il sera remplacé par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur désigné par le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal
compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
Article 20
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, et au moins trois fois l’an. Il est
convoqué par le président ou à la demande écrite de deux administrateurs.
Les décisions du Conseil d'Administration, sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés par procuration à un autre administrateur. Celui-ci ne peut détenir qu'une seule
procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est
prépondérante.
Article 21
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est
présente. Si la majorité des membres n'est pas acquise lors d'une seconde réunion, le conseil d'administration
aura le droit de délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 22
Le président est habilité à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
Article 23
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux Administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.
CHAPITRE 6 : Dispositions diverses
Article 26
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 27
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à la Paroisse Saint-Joseph, dont la personnalité
juridique est actuellement l’ASBL Région Braine-l’Alleud, Section Saint-Joseph.
À charge pour cette dernière de créer dans ses écritures un compte spécial destiné à l'entretien de l'orgue et à
favoriser son utilisation aux fins du culte ainsi que dans le cadre de toutes les manifestations de nature à mettre
en valeur cet instrument.
Article 29
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi
du 22 décembre 2003.
Article 30
Les fondateurs précités désignent en qualité d'administrateurs : Mesdames et Messieurs Colette Zurstrassen-
Washer, Jacqueline Detroz, Marianne De Wachter-Somers, Albert Vinel, Pierre Decamps, Michel Wiggers,
Robert De Pauw, qui acceptent ce mandat.
Cette décision ne deviendra effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la
nomination des administrateurs.
Les administrateurs ont désigné en qualité de Président le Père Albert Vinel, en qualité de Secrétaire Monsieur
Pierre Decamps et en qualité de Trésorier Madame Marianne De Wachter-Somers.
La gestion journalière est confiée au Président, Albert Vinel, et au Trésorier, Marianne De Wachter-Somers.
 
Fait à Waterloo, le 1 février 2014, en triple exemplaire