N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): PROMOHERVE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4650 Herve, Rue des Meuneries 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt et un mars deux mille 
douze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1° Monsieur DAIEN Alain Emmanuel (Numéro national : 610523 589-37), né à Alger (Algérie) le 
vingt-trois mai mil neuf cent soixante-et-un, célibataire, de nationalité française, domicilié à 1050 
Ixelles (Bruxelles), Avenue Emile Duray 58/4
2. La société privée à responsabilité limitée "ASD GROUPE", ayant son siège social à 4650 Herve, 
rue des Meuneries, 10, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Stefan LILIEN, notaire à 
Verviers, le dix-neuf novembre deux mille dix, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge en 
date du vingt-trois novembre deux mille dix sous le numéro 10306204, Société inscrite à la Banque 
Carrefour sous le numéro d'entreprise 0831.216.259. et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée 
sous le numéro BE 831.216.259. Ici représentée, conformément à l’article 11 des statuts, par son 
gérant, Monsieur DAIEN Alain, prénommé, nommé à cette fonction aux termes d’une assemblée 
générale qui s’est tenue à la suite de l’acte constitutif.
Forme : Société anonyme
Dénomination sociale : «PROMOHERVE »
Siège social : 4650 Herve, Rue des Meuneries 10 
Objet social: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger :
-
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la 
transformation, la location, l'exploitation, l'échange, la mise en valeur, la gestion de tous biens 
immeubles et droits immobiliers ;
-
toutes activités se rapportant aux projets immobiliers (promotions, lotissements et autres) dont, 
par exemple, leur étude, développement, réalisation ; en ce compris notamment les missions 
d'études de faisabilité, d'études techniques, d'obtention de permis d'urbanisme généralement 
quelconques, de recherche de financement, de gestion de soumissions, de planification, de 
coordination de chantiers, de marketing et de communication relatives aux projet ;
-
le conseil en matières Immobilières, dont, par exemple, l'optimisation de patrimoines 
immobiliers via leur structuration et l'étude d'opérations de vente, acquisition et de mise en 
œuvre ;
-
la gestion de patrimoines immobiliers ;
-
les opérations de marchand de biens.
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, 
industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger. La société peut acquérir tout 
intérêt, par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention 
financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet social 
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet
La société peut pourvoir à l'administration à la supervision et au contrôle de toutes sociétés ou 
associations, et sous toute ses formes, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de 
mandat d'administration.
La société peut notamment exercer des mandats d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans 
toutes sociétés. 
0844605724
Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous 
quelque forme et pour quelque durée que ce soit, La société peut donner caution tant pour ses 
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens an 
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
L’objet social peut être étendu ou restreint par vois de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l’article 559 du code des Sociétés.
Capital social :Le capital social est fixé à cinq cent quarante mille euros (540.000 EUR), soit 300
actions sans désignation de valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Mr DAIEN à concurrence de 299 
actions et par la société « ASD GROUPE » à concurrence de 1 action, et libéré intégralement à la 
constitution.
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois 
administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée 
générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux 
fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne 
comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres. 
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui 
suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires. Si une 
personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Le mandat des 
administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué 
sur le remplacement. Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale. Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés 
de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de 
disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de 
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut constituer un comité de 
direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il détermine les pouvoirs de ce 
comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres à imputer 
sur les frais généraux. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société 
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette 
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l'administrateur-délégué;
- soit par deux administrateurs conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou 
séparément.
Ces signataires n’ont pas à  justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil 
d’administration. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les 
limites de leur mandats.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les actionnaires aussi longtemps que la 
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chacun d'eux disposera individuellement, dans 
ce cas, des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment 
prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures 
de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable. 
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le troisième 
jeudi du mois de juin, à dix huit  heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis 
de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la 
même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant 
que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs 
doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale, 
dans le délai indiqué dans la convocation.
Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix dans les limites imposées par la 
loi.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Volet B - Suite
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice net est déterminé 
conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent, 
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve 
atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en 
détermine l'affectation.
Répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaire à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou 
en titres, le montant libéré des actions. Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les 
actions ; les liquidateurs remboursent par priorité les actions libérées dans une proportion supérieure 
jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion 
ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces dernières.
Dispositions temporaires : 
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif 
pour se terminer le 31 décembre 2013.
2. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions: 
-
Monsieur DAIEN Alain, prénommé, 
-
La société « ASD GROUPE », prédécrite, dont le représentant permanent sera Monsieur DAIEN 
Alain, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée 
Générale annuelle de 2018. Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision 
contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième jeudi du mois de juin 2014
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des Sociétés, l'assemblée décide 
de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :
. Président : la société « ASD GROUPE »
. Administrateur-délégué : la société « ASD GROUPE »
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de 
la société en ce qui concerne cette gestion. Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé 
peut être rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers,