Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLOCKWISE PROJECTS
Rue de Genval 4
1331 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 6 février
2015, en cours d’enregistrement au 1er bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui
suit :
1.- Madame SNYERS Eléonore Roseline Florence Marie Joséphine Ghislaine, née à Ottignies-
Louvain-la-Neuve le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 1331 Rixensart (Rosières),
Rue de Genval 4.
2. Monsieur TABERY Arnaud Michel Jacques, né à Luxembourg (Luxembourg (Grand-Duché)) le
quatre juin mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), Rue de Genval 4.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Clockwise Projects
», au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention
de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit:
- par Madame SNYERS Eléonore : septante-cinq (75) parts, soit pour treize mille neuf cent cinquante
euros (€ 13.950,00)    
- par Monsieur TABERY Arnaud : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros
(€ 4.650,00)          
 Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00):   
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de six mille
cinq cents euros (€ 6.500,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la société a, dès à présent, de
ce chef à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (€ 6.500,00). Une attestation de
l'organisme dépositaire en date du 4 février 2015 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« Clockwise Projects ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1331 Rosières, rue de Genval 4
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
0597835051
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
La prestation de services en mission de conseil, d'expertise et d'action pour le développement de
projets dans des secteurs d’activités variés tels que (entre autres) la formation, l’événementiel, le
commerce, le marketing et la communication.
Cet objet inclut toute activité de commerce ou action de soutien aux activités susmentionnées.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter
l'extension ou le développement.
La société a également pour objet:
- Édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition
- Edition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de
service ; affiches et reproduction d'œuvres d'art
- Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement
sonore et édition musicale
- Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
- Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo
- Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
- Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données
- Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers
- Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques etc.
- Portails Internet
- Activités des agences de presse, c'est-à-dire la communication aux médias d'informations, de
photos
- Autres services d'information n.c.a
- Conseil de gestion
- Conseil en relations publiques et en communication
- Conseil en relations publiques et en communication
- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion etc
- Publicité et études de marché
- Activités des agences de publicité
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
- Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus etc.
- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
- Conception de films publicitaires
- Conception d'objets publicitaires
- Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat etc.
- Distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y
compris les journaux publicitaires régionaux et similaires
- Études de marché et sondages d'opinion
- Etudes portant sur potentiel commercial de pdts, leur acceptation et connaissance par le public, sur
les habitudes d'ach. des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et élab. de pdts. nouv.
- Analyses statistiques des résultats de ces études
- Activités spécialisées de design
- Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
- Activités de design graphique
- Décoration d'intérieur
- Décoration d'étalage
- Activités d'étalagiste
- Conception de showrooms etc.
- Autres activités spécialisées de design
- Activités photographiques
- Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe , de
Volet B
mariage etc.; photogr. publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immob. ou touristiques etc.
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
- Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels
- Location de téléviseurs et d'autres appareils audio-visuels
- Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers
- Location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils électroménagers etc.
- Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
- Services administratifs et de soutien de bureau
- Services administratifs combinés de bureau
- Organisation de salons professionnels et de congrès
- Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
- Autres activités d'enseignement
- Enseignement de promotion sociale
- Formation professionnelle
- Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Elevage d'animaux domestiques (à l'exception des poissons)
- Culture associée à l'élevage de bétail, pour autant que le chiffre d'affaires d'une de ces deux
activités n'atteigne pas les 2/3 du chiffre d'affaires total
- Exploitation pour cpte de tiers d'install. d'entreposage non frigorifiques (silos, entrepôts, hangars,
parcs à conteneurs, citernes etc.) pour ts types de mchdises, y compris les pdts agricoles
- Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un
restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier)
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Hébergement de courte durée à la ferme
- Chambres d'hôtes
- Restaurants et services de restauration mobile
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.)
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place
: friteries, échoppes de hot-dogs etc.
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées etc.
- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- Exploitation de biens immobiliers en multipropriété
- Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
- Location d'immeubles non résidentiels ( bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.)
- Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
- Location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres)
- Location et exploitation de terrains
- Location de terrains ( bâtis ou non) à usage agricole
- Activités immobilières pour compte de tiers
- Activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage
- Surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition etc.)
- Gestion et exploitation de centres polyvalents, principalement destinés à la pratique du sport
- Exploitation de viviers, hippodromes et manèges
- Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
- Toilettage d'animaux domestiques
- Activités de dressage pour animaux de compagnie
- Dressage et entraînement d'animaux de compagnie et de chiens d'aveugles
- Hébergement d'animaux de compagnie
- Intermédiaires du commerce de gros
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières
textiles et produits semi-finis
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
- Intermédiaires du commerce en articles en porcelaine, verrerie, papiers peints et revêtements de
sol
- Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage
- Intermédiaires du commerce en montres, articles en métaux précieux et bijoux
Volet B
- Intermédiaires du commerce en articles de sport et matériel de camping, jeux et jouets
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
- Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- Intermédiaires du commerce en produits divers
- Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général
- Commerce de gros de boissons
- Commerce de gros de vin et de spiritueux
- Mise en bouteilles pour compte propre de vins achetés en vrac
- Commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non
- Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
- Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie
- Commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques
- Commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter
- Commerce de gros d'autres biens domestiques
- Commerce de gros de textiles
- Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie
- Commerce de gros de linge de maison et de literie
- Commerce de gros d'habillement et de chaussures
- Commerce de gros de sous-vêtements
- Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport
- Commerce de gros de chaussures
- Commerce de gros d'appareils électroménagers
- Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles
d'optique
- Commerce de gros de porcelaine, de verrerie et de produits d'entretien
- Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
- Commerce de gros de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage
- Commerce de gros de mobilier domestique
- Commerce de gros de tapis
- Commerce de gros d'appareils d'éclairage
- Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
- Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
- Commerce de gros d'autres biens domestiques
- Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques
- Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau
- Commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures scolaires
- Commerce de gros d'articles en papier ou en carton
- Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
- Commerce de gros de couverts et d'articles métalliques de table et de cuisine
- Commerce de gros d'appareils ménagers non-électriques
- Commerce de gros de jeux et de jouets
- Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
- Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
- Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
- Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
- Commerce de gros non spécialisé
- Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles
- Commerce de détail en magasin non spécialisé
- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente <
100m²)
- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente
comprise entre 100m² et moins de 400m²)
- Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente <
2500m²)
- Commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de l'alimentation, boissons et
tabac tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie, jouets etc.
- Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
Volet B
- Mise en bouteilles, mélange et épuration du vin sans transformation
- Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau
- Commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes
etc.
- Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé
- Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
- Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé
- Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin
spécialisé
- Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en magasin
spécialisé
- Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
- Commerce de détail de meubles
- Commerce de détail d'appareils d'éclairage
- Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de coutellerie, de vaisselle, de verrerie,
de porcelaine et de poteries
- le commerce de détail d'ouvrages en bois, en liège et en vannerie
- Commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer
- Commerce de détail d'appareils et articles de ménage ou d'économie domestique n.d.a.
- Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles
pour autres activités de loisir
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure etc.) pour dames
- Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de
cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, fourrure etc.) pour homme
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements pour bébés et enfants
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
- Commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain
- Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
- Commerce de détail de chapeaux, gants, cravates, ceintures, parapluies etc.
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
- Commerce de détail de vêtem. de dessus, y compris les vêtem. de travail, de sport et de
cérémonie, en ttes mat. (tissus textiles, cuir, fourrure etc.) pour homme, dame, enfant et bébé
(assort. gén.)
- Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
- Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
- Commerce de détail de chaussures
- Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
- Commerce de détail de maroquinerie et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
- Commerce de détail d'articles de toilette
- Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et
d'aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en
magasin spécialisé
- Commerce de détail d'animaux de compagnie et de fournitures pour animaux
- Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé
- Commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc.
- Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général
- Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet
- Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non etc.
Volet B
- Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
- Location de textiles, d'habillement et de chaussures
- Coordination générale sur le chantier
- Travaux de revêtement des sols et des murs
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit etc.
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
- Pose de papiers peints
- Travaux de peinture et vitrerie
- Peinture de bâtiments
- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- Travaux de restauration des bâtiments
- Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5 tonnes )
- Intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris
les véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
- Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usagés
- Intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains (p.ex. jeeps) etc, neufs ou usagés
- Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (p.ex. jeeps) etc., neufs ou usagés
- Commerce d'équipements de véhicules automobiles
- Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles
- Commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion
- Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
- Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
- Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion
- Location de voitures particulières avec chauffeur
- Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième)
Volet B
de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux
cessions et transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à
l’alinéa précédent.
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts.
La demande d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que
ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas
reprises dans le délai prévu.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
Volet B
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du
représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de février de chaque
année, à quatorze (14)     heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
Volet B
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en février 2016.
3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions:               ,
- Madame SNYERS Eléonore, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
- Monsieur TABERY Arnaud, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre
gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chacun des gérants est nommé jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille quinze.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l’asbl UCM, à 1348 Louvain-La-Neuve,
rue de Clairvaux, 40/2, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, FREDERIC CONVENT
Volet B
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte