N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SUN POWER EXPRESS
(en abrégé) : SPE
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Clos Chanmurly 13
Liège
4000
SUN POWER EXPRESS
SOCIETE EN COMMANDITE "SComm"
Les soussignés :
M. TAMO Pierre Alain, NN 44.04.13-013.64, domicilié Rue des Bourgmestres 11b3 à 4280 HANNUT,
Mme TRIFFAUX Madeleine, NN 54.04.13-314.70, domicilié Rue des Bourgmestres 11B3 à 4280 HANNUT,
ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société en commandite devant exister entre eux.
1.
Forme-Objet-Dénominationsociale-Siège-Durée
Article 1: Forme de la société
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement,
une société en commandite simple régie par le CDA relatif au droit des sociétés et par les présents statuts.
Article
2 : Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en
qualité d’agent, de représentant, ou de commissionnaire :
-
La dispense  de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large,
à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent, donner de l'aide et procurer
des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de
production et d'administration générale.
-
La réalisation de tous travaux d'auditing, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’expertise, de
mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le
domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue
financier, administratif, commercial, technique ou autres.
-
La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologies et leurs applications;
-
Le développement, l’ achat, la vente, la prise de  licence ou la cession et concession  de brevets, du savoir-
faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;
-
Le conseil et l’assistance aux entreprises en matière d’organisation, de recherche du rendement, de
1016374413
développement , de contrôle et d’ information de gestion.
-
Le consulting, le support, l’organisation de séminaires et de cours de formation.
-
Toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec le secteur immobilier.
-
La constitution et la gestion , pour compte propre ou pour compte de tiers, d'un patrimoine immobilier; toutes
les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement
de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise
en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la
vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont
directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers
et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces
personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;
-
La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient,
relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion
d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de
personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
La société pourra, de même, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et s’intéresser par toutes voies de
souscription, d’apport, de prise de participation ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés,
associations, ou entreprises ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en
général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d’ entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts, et se porter caution ou conférer
toutes suretés personnelles ou réelles pour compte de tiers, notamment de ses gérants .
Au cas où la prestation de certains de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces
conditions
Article
3 :
Dénomination sociale
La dénomination sociale est
:
"    SUN POWER EXPRESS      ".
La dénomination sociale doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la sociétéet destinés aux tiers,
notamment les lettres, les factures, les annonces et publications diverses. Elle doit être précédée ou suivie
immédiatement en caractères lisibles de l'indication de la
formedelasociété,dumontantducapitalsocial,del'adressedusiègesocialetdelamention de l'immatriculation à la
banque carrefour des entreprises. Le nom d'un associé commanditaire ne peut pas être incorporé à la
dénomination sociale, à défaut de quoi, ce dernier répond indéfiniment et solidairement des dettessociales.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé  Clos Chanmurly 13 à 4000 LIEGE
Le siège a été établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
Elle n’est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou plusieurs actionnaires.
2.
II - Apports - Capital social - Actions
Article 6 : Apports
Il est apporté à la société
 :
I - Apports en numéraire
Identité  des apporteurs
Montant de l’apport
-
M. Pierre TAMO
EUROS
  980
-
Mme Madeleine TRIFFAUX
                      EUROS
    20
Total de l’apport en numéraire
                      EUROS
   1000
Total de l'apport en numéraire : La somme de 1000€ (mil euros)
III . Récapitulation des apports
-
Apportsennuméraire                            EUROS 1000
Totalégalaucapitalénoncéci-après                 EUROS1000
Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1000 €, et divisé en 100 actions  égales, de 10 EUROS chacune,
représentatives d'apports en numéraire, entièrement libérées, numérotées de 1 à 100 et attribuées comme
suit :
Associés
Nombre d’actions représentatives d’apport en numéraire
Commandités :
M. Pierre TAMO
98
Commanditaires
Mme Madeleine TRIFFAUX
2
Total
100
Soit un total égal au nombre d’actions composant le capital social : 100 actions .
Article 8 : Augmentation du capital social
Le capital social peut, en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés, commandité ou
commanditaires, être augmenté, en une ou plusieurs fois, par la création d’actions nouvelles attribuées en
représentation d'apports en nature ou en espèces, ou par
incorporationderéservesoudebénéficesparvoied'élévationdelavaleurnominaledesactions existantes.
En cas d'augmentation de capital par voie d'apports en numéraire chacun des associés, commandités ou
commanditaires, a, proportionnellement à la fraction du capital qu'il représente, un droit de préférence à la
souscription des actions nouvelles représentatives de l'augmentation du capital.
Ledroitdesouscriptionattachéaux
actions  
anciennespeutêtrecédé,sousréserved’agrément
ducessionnairenonassociéparunedécisionextraordinairedelacollectivitédesactionnaires.
L'augmentation de capital est réalisée nonobstant l'existence de rompus, et les associés
disposantd'unnombreinsuffisantdedroitsdesouscriptionpoursouscrireunnombreentierd’actions nouvelles doivent
faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession dedroits.
En cas d'exercice partiel du droit de souscription par un associé commandité ou commanditaire, les actions non
souscrites par lui peuvent être souscrites par ses coassociés, qu'ils soient commandités ou commanditaires,
proportionnellement à leurs droits dans le capital social et dans la limite de leur demande.
Sitoutesles
actions
nesontpassouscritesparlesassociés,lesactionsrestantespeuventl'êtrepar
destiersétrangersàlasociété,àconditionquechacundecestierssoitagrééparunedécision extraordinaire de la
collectivité desassociés.
Le droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes et délais fixés par l’administration de la société,
sansqueledélaiimpartiauxassociéspoursouscrireouproposeruncessionnairedeleurdroit de souscription puisse
être inférieur à 60jours.
La collectivité des actionnaires peut, par une décision extraordinaire, supprimer en tout ou en partie le droit
préférentiel de souscription des associés.
Article 9 : Réduction du capital
Le capital social peut, en veto d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés,
commanditésetcommanditaires,êtreréduitpourquelquecauseetdequelquemanièrequece soit, notamment par
voie de remboursement ou de rachat d’actions, de réduction de leur montant ou de leur nombre avec
obligation, pour chaque associé commandité ou commanditaire,decéderoud'acheterdes
actions
anciennespourpermettrel'opération.
Article 10: Représentation des parts sociales
Les actions  ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.
Les droits, dans la société, de chaque associé commandité ou commanditaire résultent seulement des statuts,
des actes modificatifs ultérieurs et des cessions d’actions  régulièrement signifiées et publiées.
Article 11 : Cession entre vifs des actions de capital
1.
Forme et opposabilité
Toute cession d’actions doit être constatée par un écrit.
Lacessiond’actionsn'estrendueopposableàlasociétéqu'aprèsaccomplissementdel'unedes formalités suivantes:
-
signification à la société de la cession par exploit d'huissier;
-
acceptationdelacessionparlasociétédansunacteauthentique;
-
dépôtd'unoriginaldel'actedecessionausiègesocialcontreremiseparlegérantd'une attestation dedépôt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement de cette formalité
2.
Agrément
Les actions ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les actionnaires.
-
lesactionsdesassociéscommanditairessontlibrementcessiblesentre
actionnaires
.
-
les actions des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires;
-
un associé commandité peut céder une partie de ses actions à un commanditaire ou à un tiers étranger à la
société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital
descommanditaires.
2. Procédure d'agrément
A l'effet d'obtenir ce consentement, le cédant notifie à l’administrateur par lettre recommandée contre récépissé
ou par acte extrajudiciaire, le projet de cession, indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité
du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre d’actions à céder.
Dans les 30 jours qui suivent, l’administrateur est tenu de convoquer l'assemblée générale des
actionnairespourqu'ellestatuesurceprojetoudeconsulterlesactionnairesparécritsurleditprojet,
letoutdanslesconditionsprévuesparlaloietparlesprésentsstatuts.
Les décisions ne sont pas motivées et l’administrateur notifie dans les 30 jours le résultat de la consultation à
l'actionnaire cédant, par lettre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai de 15 jours à compter de la notification de
l'agrément.
Si la cession n'est pas agréée, l'associé demeure propriétaire des actions qu'il se proposait de céder.
Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les cas de cession entre vifs, à défaut d’une décision de
justice.
Article 12 : Décès d'un associé
En cas de décès d'un associé, commandité ou commanditaire, la société n'est pas dissoute.
Leshéritiers,ayantsdroit,éventuellement,leconjointsurvivantdel'associédécédédoivent
faireconnaitreleurqualitésd'héritiers,àl’administration de la société,danslemoisdudécès,parlaproduction de tous
actes de nature à établir leur qualité ; à défaut, l’administration de la société a qualité pour requérir de
toutnotaireladélivranced'expéditionsoud'extraitsd'actesétablissantlesditesqualités.
Dans les 30 jours qui suivent la production ou la délivrance de l'une de ces pièces, l’administrateur adresse aux
associés commandités et commanditaires survivants une lettre au porteur contre récépissé ou une lettre
recommandée avec demande d'avis de réception leur faisant part du
décès,mentionnantlesqualitésdeshéritiers,ayantsdroitouconjoints,etrappelantlenombre
d’actionsdontledéfuntétaitpropriétaire,etlesconsultesurl'agrémentdeceux-ci.
Chaque associé doit, dans les 30 jours qui suivent l'envoi de cette lettre, faire connaître, par lettre au porteur
contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, s'il accepte la transmission des actions au profit desdits héritiers, ayants droit et conjoints et, dans la
négative, le nombre d’actions qu'il offre de racheter.
Lesdécisionssontprisesàl'unanimitédesassociéscommanditésetàlamajoritéennombreet en capital
descommanditaires.
Les décisions ne sont pas motivées.
L’administration de la société notifieaussitôtlerésultatdelaconsultationauxhéritiers,ayantsdroitetconjoints
survivants,  par lettre recommandée avec demande d'avis deréception.
Si l'agrément est accordé, les héritiers, ayants droit et conjoints sont considérés individuellement comme
associés, dès qu'ils ont notifié à l’administrateur un acte régulier de
partagedesactions,etchacundesattributairesalaqualitésoitd'associécommandité,soitcelle
d'associécommanditaire,suivantquel'associé actionnairedécédéétaitcommanditéoucommanditaire.
Pendantladuréedel'indivision,celle-ciesttenuedesobligationssocialescommeunassocié commandité ou un
associé commanditaire, suivant que l'associé décédé avait la qualité de commandité ou commanditaire, sous
réserve toutefois de l'application éventuelle de dispositions légales d'ordre public régissant lessuccessions.
En cas de décès d'un associé commandité et, si non ou plusieurs de ses héritiers ou ayants
droitsontdesmineursnonémancipés,ceux-cideviennentcommanditaires.Sil'associédécédé
étaitleseulcommanditéetsiseshéritiersouayantsdroitsonttousmineursnonémancipés,il doit être procédé à son
remplacement par non nouvel associé commandité ou à la transformation de la société dans le délai d'un an à
compter du décès et ce, sous peine de dissolution.
Sil'agrémentestrefusé,lesassociésdoivent,dansledélaidetroismoisàcompterdecerefus, rachetertoutesles
actions
dontl'associédécédéétaittitulaire.Lavaleurdesactionsestfixéeaujour du décès, soit d'accord parties, soit en cas
de désaccord, par un expert désigné dans les conditions légales et réglementaires. Le prix est payable contre
signature des pièces nécessairesàlatransmission,dansundélaide3moisàdaterdelafixationduprix,lequelest
productifd'unintérêtde2%(ouautauxlégal)l'anàpartirdujourdudécèsjusqu'aujourdu paiement.
Si la décision des associés n'a pas été prise et notifiée aux héritiers, ayants droit et conjoints survivants dans le
délai de trois mois à compter de la production ou de la délivrance des pièces d’hérédité, le consentement à la
transmission des actions aux héritiers, ayants droit ou conjoints est réputé acquis.
Article13:Redressementjudiciaire,interdictiond'exerceruneprofessioncommerciale ou incapacité frappant l'un
des associéscommandités
Encasderedressementjudiciaired'undesassociéscommandités,d'interdictiond'exercerune profession
commerciale ou d'interdiction frappant l'un des associés commandités, la société n'est pas dissoute et continue
entre les autres associés, à la condition qu'il existe un ou
plusieursautresassociéscommandités.Elleestdissoutesicetteconditionn'estpasremplie.
En cas de continuation de la société, il est procédé au remboursement des droits sociaux à l'associé
commandité qui perd cette qualité.
L'achat des actions de l'associé exclu peut être fait, soit par la société à titre de réduction du
capital,soit,silesassociésledécidentàl'unanimité,eux-mêmesoupardestiersdésignéspar eux.
Article 14 : Indivision et usufruit des actions de capital
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles.
Lescopropriétairessonttenusdedésignerl'und'euxpourlesreprésenterauprèsdelasociété; à défaut d'entente, il
appartient à la partie la plus diligente de faire désigner, par le tribunal de l’entreprise
statuantenréféréàlademandedel'indivisairele plus diligent, un mandataire chargé de lesreprésenter.
Le nu-propriétaire représente valablement l'usufruitier à 1 'égard de la société dans les décisions collectives
extraordinaires et l'usufruitier représente le nu-propriétaire dans les autres décisions.
Article 15 : Droits et obligations des associés
1.
Droits sur les bénéfices et 1'actif
Chaque action donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre des
actions existantes.
2.
Approbation descomptes
Ilesttenuchaqueannée,danslessixmoisquisuiventlaclôturedel'exercice,uneassemblée
généraleannuelleaucoursdelaquellelerapportdegestion,l'inventaireetlesétatsfinanciers
desynthèseétablisparl’administration de la société,sontsoumisàl'approbationdel'assembléedesactionnaires .
3.
Information desactionnaires.
Lesdocumentsvisésci-dessus,letextedesrésolutionsproposéesainsique,lecaséchéant,le
rapportducommissaireauxcomptes,sontcommuniquésauxactionnairesaumoinsquinzejours avant la tenue
del'assemblée.
L'assemblée générale ne peut valablement se tenir que si elle réunit une majorité d'actionnaires représentant la
moitié du capital social ; elle est présidée par l'actionnaire représentant par lui- même ou comme mandataire le
plus grand nombre d’actions.
Les associés commanditaires et les associés commandités non administrateurs ont le droit, deux fois paran, et
après demande faite à l’administration de la
société,d'obtenircommunicationdeslivresetdesdocumentssociauxetdeposerparécritdes
questionssurlagestionsociale,auxquellesildoitêtreréponduégalementparécrit.
4.
Adhésion auxstatuts
Les droits et obligations attachés aux actions les suivent dans quelque main qu'elles passent. La possession
d'une action entraîne de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
Lesreprésentants,ayantsdroitethéritiersd'unassociénepeuvent,sousquelqueprétexteque
cesoit,requérirl'appositiondescelléssurlesbiensetvaleursdelasociété,niendemanderle partage ou lalicitation.
Obligation et contribution au passif social
Les associés commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Les
créanciersdelasociéténepeuventtoutefoispoursuivrelepaiementdesdettessocialescontre
unassociécommandité,quesoixante(60)joursaumoinsaprèsmiseendemeuredelasociété par acte extrajudiciaire
demeurée sans effet. Ce délai peut être prorogé par ordonnance du président du tribunal de l’Entreprise
statuant à bref délai sans que la prorogation puisse excéder 90jours.
Encasdecessiondeses
actions
,lecédantnedemeureresponsablequedesdettesayant prisnaissanceantérieurementàladate de cette cession telle
que reprise à l’article 11 ; toutefois, le cessionnaire peut être tenu responsable par les tiers des dettes ayant
pris naissance à dater du jour de la signification de la cession à la société ou de son acceptation dans un
actenotarié.
Entreassocié,chacundescommanditésn'esttenudesdettessocialesqueproportionnellement au nombre de
sesactions.
Les associés commanditaires ne sont tenus que du montant de leur commandite.
6. Interdiction de concurrence
Aucun des associés commandités ne pourra s'occuper d'une entreprise industrielle ou
commercialesusceptibledefaireconcurrenceàcelleexploitéeparlasociétéous'yintéresser directement
ouindirectement.
III
–Administration
Article 16- Nomination, révocation et démission des administrateurs
1.
Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, pris parmi les associés commandités. Les
premiers administrateurs sont désignés dans les statuts :
M. Pierre TAMO susnommé est nommé administrateur
Les administrateurs subséquents seront nommés par décision extraordinaire de la collectivité des associés.
Lesfonctionsdesadministrateurssubséquentsaurontuneduréefixéeparladécisionquilesdésignera.
2.
Révocation
Larévocationd'unadministrateurnepeutêtredécidéequ'àl'unanimitédesassociéscommanditésetla
majoritéennombreetencapitaldesassociéscommanditaires.Elle
n’
entraîneladissolutionde la société à moins que les autres associés n'en décident autrement..
L’administrateur révoqué peut, en cas de continuation de la société, se retirer de celle-ci en demandant le
remboursement de ses droits sociaux.
Dans ce cas, l’administrateur doit notifier sa volonté de se retirer par
lettrerecommandéeavecdemanded'avisderéceptiondansles30joursdesa révocation,
fautedequoileditadministrateurgarderalaqualitédesimpleassociécommandité.
Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
3.
Démission
L’administrateur qui démissionne ne perd pas sa qualité d'actionnaire; il doit prévenir ses coassociés 2 mois à
l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit, pour la société, de
demander des dommages-intérêts a l’administrateur qui démissionnerait à contretemps.
4.
Redressement judiciaire, interdiction, incapacité dugérant
En cas de redressement judiciaire, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frappant
un actionnaire administrateur, il sera fait application des dispositions de l'article 13 des présents statuts.
Article 17 : Gérant personne morale
Si une personne morale est administratrice, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et
obligationsetencourentlesmêmesresponsabilités,civileetpénale,ques'ilsétaientadministrateurs en leur nom
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Article 18 : Pouvoirs de l’administration
1.
Rapports entreassociés
Danslesrapportsentreassociés,l’administrateur,ouchacundesadministrateurs,détientlespouvoirslesplus
étenduspourfairetousactesdegestiondansl'intérêtdelasociété.
Toutefois, s'il existe plusieurs administrateurs, chacun d'eux a le droit de s'opposer à toute opération envisagée
par un autre administrateur avant qu'elle ne soit conclue.
2.
Rapports avec lestiers
Danslesrapportsaveclestiers,l’administrateur,ouchacundesadministrateurs,détientlepouvoird'engager
lasociétépardesactesentrantdansl'objetsocial.S'ilexisteplusieursadministrateurs,l'opposition
forméeparl'und'euxauxactesd'unautreadministrateurestsanseffetàl'égarddestiers,àmoinsqu'il ne soit établi qu'ils
en ont euconnaissance.
Article19:Rémunérationdesadministrateurs
L’administrateur (ou : Chacun des administrateurs) a droit, en rémunération de ses fonctions, soit à un
traitementfixemensuel,indexéounon,soitàuntraitementproportionnelauxbénéficesouau chiffre d'affaires, soit
encore, à un traitement fixe etproportionnel.
Ce traitement est déterminé, chaque année, par la décision des actionnaires portant approbation des comptes.
Pour le premier exercice social, la rémunération de chaque (ou :de l’) administrateur est fixée en fonction du
résultat obtenu. Chaqueadministrateur a droit, en outre, sur présentation de tous justificatifs, au remboursement
de ses frais de représentation et de déplacement.
Article 20 : Responsabilité de l’administrateur
Indépendamment de la responsabilité qu'il encourt s'il est associé en nom, l’ administrateur est responsable
conformément aux règles de droit commun, envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux
dispositions régissant les sociétés en commandite simple, soit des violations des présents statuts, soit encore
des fautes commises par lui dans sa gestion.
IV
· Décisionscollectives
Article 21 : Objet, nature, époque des décisions collectives des associés
-
Les décisions collectives des actionnaires ont pour objet : de statuer sur les comptes sociaux (de nommer ou
de révoquer les administrateurs non statutaires), d'autoriser les administrateurs pour les opérations excédant
leurs pouvoirs et, généralement, de statuer sur tous objets n'emportant pas modification directe ou
indirectedesstatuts,auxquelscasellessontdites"décisionscollectivesordinaires";
-
d'apporter aux statuts toutes modifications directes ou indirectes, notamment de
nommerouderévoquerlesadministrateursstatutaires,oudetransformerlasociétéensociété de toute autre forme,
auxquels cas elles sont dites "décisions collectives extraordinaires".
Les actionnaires doivent prendre une décision collective en assemblée au moins une fois par an, dans les six
mois qui suivent la clôture d'un exercice, pour statuer sur les comptes de cet exercice.
Ils peuvent, en outre, à toute époque de l'année et chaque fois qu'il apparaît conforme aux intérêts sociaux,
prendre toutes décisions collectives ordinaires ou extraordinaires.
Article 22 : Majorité
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de nommer ou de révoquer les administrateurs non
statutaires sont prises à la majorité en nombre des associés commandités et à la majorité en capital des
associés commanditaires.
Les décisions extraordinaires requièrent l'unanimité des associés commandités et la majorité en nombre et en
capital des associés commanditaires.
Toutefois,lesassociésnepeuvent,sicen'estàl'unanimité,changerlanationalitédelasociété ou augmenter
leursengagements.
Article 23 : Mode de consultation
1.
Initiative desconsultations
Les décisions collectives sont prises à la demande de l’administration de la société. Elles peuvent encore être
prises à la demande d'un associé commandité ou à la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
2.
Assembléegénérale
Sous réserve des cas visés sous le 4 ci-après, les décisions des actionnaires sont prises en assemblée
générale.
Les convocations sont effectuées par lettre recommandéeavecdemanded'avisderéceptionàchaque
actionnaire,quinzejoursaumoinsavantladatefixéepourlaréunion.
Les lettres de convocation indiquent la date, le lieu de réunion et l'ordre du jour.
Toutefois,l'assembléegénéraleseréunitvalablementsurconvocationverbaleetsansdélaisi tous les actionnaires
sont présents ou dûmentreprésentés.
Tout actionnaire a le droit d'assister à l'assemblée ou peut s'y faire représenter par un autre associé.
L'assembléegénéraleseréunitausiègesocialouentoutautreendroitdelavilleoùsetrouve fixé le siègesocial.
Elle est présidée par l'associé représentant par lui-même ou comme mandataire le plusgrand nombre d’actions.
Ilestétabliunefeuilledeprésenceindiquantlesnoms,prénomsetdomiciledesactionnairesetde leurs représentants ou
mandataires ainsi que le nombre d’actions possédées par chaqueassocié.
Cette feuille, émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance, est certifiée exacte par le
président ; elle demeure déposée au siège social.
Il ne peut être mis en délibération que les questions portée à l'ordre du jour.
3.
Procès-verbaux
Lesdélibérationsdes
actionnaires
sontconstatéespardesprocès-verbauxquimentionnentlelieu et la date de réunion, les nom et prénoms des
actionnaires présents, les documents et rapports soumis à discussion, un résumé des débats, les textes des
résolutions mises aux voix et le résultatdesvotes.Leprocès-verbalestsignéparchacundesactionnairesprésents.
4.
Consultation parcorrespondance
Les décisions collectives peuvent être prises par voie de consultation écrite au choix de l’administrateur si ces
décisions n'ont pas pour objet d'approuver les comptes sociaux ou si laréunion
d'uneassembléen'estpasdemandéeparl'undescommanditésouparlequart,ennombreeten capital, des
associéscommanditaires.
Le texte des résolutions proposées est adressé par l’administration de la société à chaque associé, par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.
Il est complété par tous renseignements et explications utiles.
Les actionnaires doivent, dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi de la lettre
recommandée,adresseràl’administration de la
sociétéleuracceptationouleurrefus,parlettrerecommandéeavecdemanded'avisderéception.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par "oui" ou par "non".
Toutactionnaire,quin'aurapasadressésaréponsedansledélaici-dessus,seraconsidérécomme s'étantabstenu.
Pendantleditdélai,lesactionnairespeuventexigerdel’administration de la sociétélesexplicationscomplémentaires
qu'ils jugentutiles.
Un procès-verbal de chaque consultation écrite, mentionnant l'utilisation de cette procédure, est établi et signé
par l’administration de la société; au procès-verbal est annexé la réponse de chaque associé.
Article 24 : Effet des décisions
Les décisions collectives régulièrement prises obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou
incapables.
V
- Contrôle descomptes
Article 25 : Commissaires aux comptes
Lesassociéspeuventnommerunouplusieurscommissairesauxcomptes,pardécisionpriseà la majorité requise pour
les décisions collectives ordinaires. La durée du mandat des commissairesauxcomptesestdetroisexercices.
ils exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément à la loi.
VI
-Exercicesocial-Comptes-Affectationetrépartitiondurésultat Article 26 : Exercicesocial
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis la constitution de la société jusqu'au
31/12/2025.
Article 27
: Comptes
A la clôture de l'exercice, l’administration de la sociétéétablit et arrête les états financiers de synthèse
conformémentauxdispositions
légales.
L’administration de la sociétéétablit un rapport de gestion dans lequel il expose la situation de la société durant
l'exercice écoulé, son évolution prévisible et, en particulier, les perspectives de continuation de l'activité,
l'évolution de trésorerie et le plan de financement.
Article
28
:
Affectation et répartition du résultat
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice, fait apparaître par
différence,aprèsdéductiondesamortissementsetdesprovisionslebénéficenetoulapertede l'exercice.
Sur le bénéfice net diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires, les
actionnairespeuventpréleverlessommesqu'ilsjugentconvenablesoitdereporterànouveau,soit d'être portées à un
ou plusieurs fonds de réserves sur lesquels s'imputent éventuellement les pertes sociales, et qui peuvent être
ultérieurement réparties en totalité ou en partie aux associés dans les conditions prévues par laloi.
Le solde du bénéfice est réparti, sur base de la décision de l’assemblée générale.
Cetterépartitionalieudansledélaiimpartiparlaloi.Laperte,s'ilenest,estimputéesurles réserves ou inscrite au bilan
pour être imputée sur les bénéfices ultérieurs à moins que les
actionnairesnedécidentdel'éteindreproportionnellementàleursdroitsdanslesbénéfices
sans que, cependant, les commanditaires puissent être tenus au-delà de leur commandite.
VII
-Dissolution-Liquidationoutransmissionuniverselledupatrimoinesocial
Article
29
: Dissolution anticipée
La société peut être dissoute par anticipation, soit pour l'une des causes énoncées dans les présents statuts,
soit par décision collective des actionnaires statuant à l'unanimité des commandités et à la majorité en nombre
et en capital des commanditaires.
La dissolution de la société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est
publiée au moniteur belge.
Article
30
:
Liquidationoutransmissionuniverselledupatrimoinesocial Liquidation
Sauf en cas de fusion, de scission ou de réunion de toutes les actions en une seule main, l'expiration de la
société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraîne sa liquidation.
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. La
mention "société en liquidation" doit figurer, à la suite de la dénomination, dans tous les actes et documents
émanant de la société.
Lacollectivitédesactionnaires,statuantàl'unanimitédescommanditésetàlamajoritéencapital des commanditaires,
règle le mode de liquidation, nomme le ou les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
Lesliquidateursonttouspouvoirspourréaliser,mêmeàl'amiable,toutl'actifdelasociétéet
éteindresonpassif.Toutefois,lacessiondel'actifestsoumiseauxrestrictionssuivantes:
-
sauf consentement unanime des actionnaires, la cession de tout ou partie de l'actif de la société en liquidation à
une personne ayant eu la qualité d'associé en nom,de commandité ou de l’administrateur, ne peut avoir lieu
qu'avec l'autorisation du tribunal de l’entreprise, le liquidateur dûment entendu ;
-
lacessiondetoutoupartiedel'actifdelasociétéenliquidationauliquidateurouàses
employésouàleurconjoint,ascendantsoudescendants,estinterdite;
-
la cession globale de l'actif de la société ou l'apport partiel de l'actif à une autre
société,notammentparvoiedefusion,doitêtreautoriséeparl'unanimitédesassociés
commanditésetlamajoritéennombreetencapitaldescommanditaires.
-
Lesactionnairessontconvoquésenfindeliquidationpourstatuersurlecomptedéfinitif,
surlequitusdelagestionduliquidateuretladéchargedesonmandatetpourconstater la clôture de la liquidation. A
défaut de convocation, tout actionnaire peut demander en
justiceladésignationd'unmandatairechargédeprocéderàlaconvocation.
La collectivité des actionnaires statue à l'unanimité des associés commandités et à la majorité en nombre et en
capital des associés commanditaires.
Si la collectivité des actionnaires ne peut délibérer ou si elle refuse d'approuver les comptes du liquidateur, il
est statué par décision de justice à la demande de celui-ci ou de tout intéressé.
Après remboursement des actions, le produit net de la liquidation est réparti entre tous
lesactionnairesauproratadunombrede
s actions
appartenantàchacund'eux.
2. Transmission universelle du patrimoine social
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, l'expiration de la société ou sa dissolution pour quelque
cause que ce soit, entraîne la transmission universelle du patrimoine social à l'actionnaire unique, sans qu'il y
ait lieu à liquidation.
Lescréancierspeuventfaireoppositionàladissolutiondansledélaidetrentejoursàcompter de la publication de celle-
ci. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la
constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugéessuffisantes.
La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai
d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition est rejetée en première
instanceoulorsqueleremboursementdescréancesaétéeffectuéoulesgarantiesconstituées.
VIII
-Dispositionsdiverses Article
31
:
Contestations
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre
les actionnaires, le ou les administrateurs  et la société, soit entre les associés eux-
mêmes,relativementauxaffairessociales,serontjugéesconformémentàlaloietsoumisesà la juridiction des
tribunauxcompétents.
Article 32 : Frais
Les frais, droits et honoraires auxquels donnera ouverture la constitution de la société seront portés au compte
des frais de premier établissement et amortis avant toute distribution de bénéfices.
Article
33
:
Jouissance de la personnalité morale
La présente société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter de son immatriculation au registre de
l’entreprise.
Article 34 : Reprise d’engagements
La signature des présents emportera reprise des engagements qui seront réputés avoir été souscrits dès
l’origine de la société et ce à dater du 8° octobre 2024.
Fait à Huy, le 08/10/2024 en 2 originaux
Pierre TAMO                                                                                             Madeleine TRIFFAUX
Associé commandité                                                                                  Associé commanditaire    
Déposé par Marini Frédéric, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : pierre@waatts.info
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Pierre TAMO
Voie de l'Ardenne 134 B011, 4053 Chaudfontaine