N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Airlam
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Griotte 2A
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 12 décembre 2019 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur VANTOMME Jean Paul Jerome Jules, né à Moorsele le quatorze novembre mil neuf
cent quarante-six, domicilié Oudenaardseweg, 73 à 9790 Wortegem-Petegem; Monsieur MENTIOR
Jean Louis Marie Marthe Ghislain, né à Ixelles le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-cinq,
domicilié rue de la Plaine, 23 à 1390 Grez-Doiceau; Monsieur DEVOS Alain René Bernard, né à
Abidjan, Cote d'Ivoire le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié rue du Chepson, 1 à 5020
Malonne; et Monsieur DESCY Alexandre Gaëtan Victor Gabriel, né à Montigny-le-Tilleul le quatre
septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié rue des Aubépines, 12 à 5580 Han-sur-
Lesse/Rochefort; ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée Airlam.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'étude, la conception, la fabrication et la vente de produits de
distribution de chaleur et de froid. La société aura aussi une activité dans le domaine de la collecte et
le traitement de données, principalement des données de consommation et de production d’énergie
afin de les utiliser pour de l’optimisation économique ou environnementale. Elle aura aussi la
possibilité de mettre en œuvre des technologies et produits de stockage de l’énergie. Elle dispose, d’
une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les
administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne
droit à une indemnité quelconque. Lorsque les administrateurs sont plusieurs, ils forment un organe
collégial dans lequel les décisions sont prises à la majorité. Lorsque la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Le conseil
d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
0739575411
Volet B
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. A l'égard des tiers et en justice, la société est valablement
représentée par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de pouvoirs spéciaux.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices; toute distribution devant satisfaire aux conditions des
articles 5:142 et 5:143 du Code.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2020.
L’adresse du siège est situé rue de la Griotte, 2A à 5580 Rochefort.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée:
- Monsieur Jean VANTOMME;
- Monsieur Jean MENTIOR;
- Monsieur Alain DEVOS;
- Monsieur Alexandre DESCY;
tous préqualifiés et qui acceptent;
Volet B
- Monsieur Gilbert DESCY, domicilié place Théo Lannoy, 4 à 5580 Han-sur-Lesse.
Leurs mandats sont gratuits.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Le conseil d'administration déclare nommer en qualité d'administrateur-délégué Monsieur Gilbert
Descy. Son mandat est gratuit.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants ont déclaré souscrire les cent actions, en espèces, au prix de six cent vingt-cinq
euros chacune.
Ces 100 actions ont toutes été intégralement libérées par dépôt sur un compte bancaire ouvert à cet
effet auprès de la banque CBC à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation remise au notaire
instrumentant.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 62.500 euros.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire