N° d'entreprise : 0877517626
Nom
(en entier) : SMALL ISLAND MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Jardin Botanique 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Yorik DESMYTTERE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES » SCRL, dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SMALL ISLAND MANAGEMENT », en
abrégé "S.I.M.", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 20, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée reprend alors l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Transfert du siège vers la Région bruxelloise et modification de la langue
des statuts vers le français.
L'assemblée constate qu'en vertu de la première résolution adoptée au cours de la première partie
de cette assemblée générale extraordinaire, (i) le siège de la Société a été transféré en Région
bruxelloise, à 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 20 et (ii) la langue des statuts sera
désormais le français.
DEUXIÈME RÉSOLUTION: A la suite de la décision prise de changement de la langue des statuts,
adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter, avec effet à ce jour, un nouveau texte français des statuts afin de les
mettre en concordance avec la résolution prise et le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "SMALL ISLAND MANAGEMENT", en abrégé "S.I.M.".
La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de ou en collaboration avec
des tiers, elle-même ou par l'intermédiaire ou la participation de toute autre personne, tant en
Belgique qu'à l'étranger, d'accomplir des actes mobiliers et immobiliers et notamment :
1) l'achat, la vente, l'échange, l'exécution, la valorisation, la construction, l'achèvement, l'entretien, la
transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, la mise à disposition et la prise à bail,
l'administration, la gestion, la subdivision, la division horizontale et la copropriété des biens
immobiliers, la promotion sous quelque forme que ce soit de tous les biens immeubles bâtis et non
bâtis, l'acquisition, l'octroi et la mise en concession de tous droits réels, ainsi que toutes opérations
éventuelles relatives à la commercialisation des biens immeubles;
2) le développement, la réalisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous les projets
immobiliers et leur promotion, sous forme d'assistance commerciale, technique ou financière;
3) l'expertise, la recherche, toutes les missions de courtage, la consultance, en particulier
relativement à des biens immobiliers, l'élaboration de plans d'exécution et de cahiers des charges, la
conclusion de tous contrats éventuels ainsi que le contrôle de leur exécution et, en général, toutes
les activités et obligations liées aux bureaux d'études ;
4) toutes opérations relatives à la charge, à la gestion, à l'administration ou à l'exécution sur
commande de tous biens et droits immobiliers, et en général, toutes opérations et prestations de
services se rattachant directement ou indirectement à l'objet, en ce compris l'assistance à la
recherche de prêts hypothécaires;
5) le commerce et l'entreprise de matériaux de construction et de tous les matériaux connexes liés à
l'industrie de la construction; en conséquence, elle peut acheter, vendre, louer et donner en crédit-
bail tous les outils, matériaux et tous biens qui s'y rapportent, acheter, vendre, louer et prendre à bail
;
6) tous les travaux d'aménagement, de décoration, d'installation et d'entretien de biens immobiliers
complets ou partiels; l'installation, l'exploitation, la sous-traitance de travaux, dans tous les domaines
relatifs au chauffage, à l'éclairage, aux ascenseurs, aux monte-charges et à tous les travaux
éventuels de parachèvement de constructions;
7) l'octroi de conseils en matière d'organisation et de gestion de sociétés ;
8) la prise de participation dans toute entreprise belge ou étrangère ou dans d'autres entreprises,
ainsi que la réalisation de toutes opérations de gestion de portefeuilles ou d'actifs, ainsi que
l'émission de tous titres mobiliers ou immobiliers, à l'exception des activités réglementées par la loi.
La gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier, en ce compris, mais sans s'y limiter, ce
qui suit: des actions belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou définitif, des
obligations, des bons de caisse, des droits de souscription, options et tous titres similaires, terrains et
immeubles et en général tous biens mobiliers et immobiliers.
Elle peut exercer la gestion administrative, la supervision et le contrôle de toutes les sociétés liées ou
de sociétés-partenaires et de toutes les autres sociétés, et leur accorder des prêts sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution de travaux qu'elle entreprend; elle peut
également prêter occasionnellement des fonds dans le cadre de l'exécution de travaux.
Elle peut accepter le mandat d'administrateur et garantir les obligations des tiers et notamment celles
des actionnaires et des membres de l'organe d'administration dans le cadre de son objet et
conformément aux exigences légales.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000).
Il est représenté par six mille deux cents (6.200) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué".
Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre
de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par chaque administrateur agissant seul.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le trente juin à neuf heures.
                Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour
ouvrable précédent.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
                L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs, avec droit de substitution et chacun pouvant agir seul, aux
employés, préposés et mandataires de la société à responsabilité limitée "Cabinet d'Experts-
Comptables et Conseils Fiscaux Vanderaspaille Gregory & Associés", en abrégé "GV&A", qui tous, à
cet effet, élisent domicile à 1040 Etterbeek, Avenue de l'Armée 6, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire