Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Nadia ANDRIESCU spécialiste en chirurgie
Am Pad 10 bte 6
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Texte
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le trois avril deux mil dix-
sept, non encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société civile ayant adopté la forme
d'une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEUR
Madame ANDRIESCU Mihaela Nadia, domiciliée à 6700 Arlon, Am Pad, 10, boite 6.
2) FORME ET DENOMINATION
La société, à objet civil, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée «DOCTEUR NADIA ANDRIESCU spécialiste en chirurgie ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Am Pad, 10, boite 6.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet la pratique, par ses associés personnellement, de la chirurgie.
Les associés sont exclusivement des praticiens habilités à exercer la profession de médecin
spécialiste en chirurgie en Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
Tous les revenus générés par l'activité médicale apportée sont perçus pour et par la société comme
toutes les dépenses découlant de l'activité médicale sont réglées par la société.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci décideront de commun accord s’ils mettent en commun dans
la société la totalité de leur activité médicale ou pas. Dans ce dernier cas, ils préciseront de quelle
partie il s’agit.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique du patricien, de la dignité et de
l'indépendance professionnelle du patricien ainsi que du libre choix du patient, par l'amélioration et la
rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,
0673860681
Volet B
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation exclusivement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille» n’aient pas
un caractère répétitif et/ou commercial. Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au
préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
La totalité des parts sociales a été souscrite par l'associée unique, Madame ANDRIESCU Mihaela
Nadia préqualifée, soit pour dix-huit mille six cents euros. 
La comparante a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu'elle a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 7 mars 2017 a été remise au notaire soussigné
conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, choisis parmi les
associés et nommés pour une durée déterminée par l’Assemblée Générale.
Le gérant associé ne pourra exercer la gérance que durant son activité médicale professionnelle
dans la société.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de
gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il
agit.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou
non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin associé dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art médical.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de
juin à 19 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
Volet B
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation d'un gérant.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle
que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un
quorum de majorité plus important.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux (dans lesquels sont
compris les montants payés à l’associé pour son activité médicale dans la société), charges sociales
et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés
et de la déontologie médicale.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Arlon, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi du mois de juin deux mil
dix-huit.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelée à cette fonction:
Madame ANDRIESCU Mihaela Nadia, de nationalité roumaine, domiciliée à 6700 Arlon, Am Pad, 10,
boite 6. Son mandat est rémunéré.
Tant que Madame  ANDRIESCU Mihaela Nadia préqualifiée est associée unique, elle est nommée
pour toute la durée de son activité médicale professionnelle dans la société  et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2016 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B
4. Commissaire
La comparante décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire