N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RECYCLONE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place d'Italie 5 3
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1 : L’association est dénommée : RECYCLONE   
Art. 2 : Le siège social de l’association est situé à B-4020 Liège, Place d'Italie, 5/3 et ressort de l’arrondissement
judiciaire de Liège 
Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire belge par simple décision du Conseil d’Administration.  
Art. 3 : L’association, consciente du défi mondial relatif à la problématique de la surconsommation des outils
informatiques au sens large ainsi que de leur abandon une fois consommés, a pour but principal :
           -      Le recyclage, traitement, montage, démontage de tout matériel informatique, ainsi que de ses
éléments composites, usagé ou      non, en usage  ou hors d'usage, ainsi que le recueil de ces éléments
Consciente également de la précarité croissante des personnes physiques belges ou ressortissant d'un état
étranger, membre de l'Union Européenne ou non, l'association a aussi décidé de :
·         Sans aucune discrimination quelle qu’elle soit, d’aider, assister, conseiller, encadrer, tant sur le plan
individuel et privé, que sur le plan collectif, toute personne en état de précarité en Belgique ainsi que dans l’Union
Européenne particulièrement, et de manière plus générale toute autre personne ressortissant d’une communauté
de quelque origine qu’elle provienne, ainsi que des éléments, personnes physiques ou morales, qui les
composent dans la gestion socio-économique, administrative et juridique, via l’intermédiation de professionnels
agrées externes, de leur quotidien dont l’harmonie et le développement est susceptible d’être freiné par tout type
d’entraves, d’ordre linguistique, culturel, structurel, conjoncturelles, (sans que cette énumération ne soit
limitative), afin qu’elles obtiennent les moyens nécessaires à rencontrer de manière appropriée la problématique
qui les concernent. 
         -           Améliorer les échanges culturels et sociaux entre les personnes en situation précaire.  
-           Rechercher, avec les pouvoirs publics les moyens propres à promouvoir leur progrès économique, social
et culturel, et collaborer avec les associations locales tendant à participer au même objet
·         L’association réalise cet objet de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Le conseil d’administration pourra en  interpréter la nature et l’étendue
Afin de réaliser ses objectifs, l’association pourra participer à, organiser, conférences,  campagnes d’information,
expositions, manifestations humanitaires, foires et marchés, etc…Elle pourra aussi proposer des cartes de
soutien, des supports promotionnels, informatique ou non etc.., dans des lieux privés ou sur la voie publique.
L’association pourra créer son périodique, son blog dans lesquels paraîtront des articles d’autres associations à
but similaire, ainsi que les siens. En outre, en vue de financer son objet social, l’association pourra à titre
accessoire acheter et vendre, sous quelques formes que se soit, tous produits originaires des communautés
précitées ou de leurs collectivités dans les limites tracées par le conseil d’administration ainsi que tout autre
biens, livres, brochures et proposer des services contre rémunérations, y compris la vente d’espaces
publicitaires, de biens mobiliers et immobiliers.
0719382484
 
·         Art. 4 : La durée de  cette A.S.B.L. est illimitée. Cependant son Assemblée Générale peut la dissoudre à
tout moment. L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débutera le           pour se terminer le 31/12/2019.
 
 
·         Titre II – Associés
 
·         Art. 5 : L’association peut se composer de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d’honneur. Le nombre de membres de cette association est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois membres
effectifs. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés. Les membres adhérents ont les droits
et les obligations qui leur sont reconnus dans ces statuts. Les membres d’honneur n’ont aucun droit, ni aucune
obligation
·         Art. 6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le
Conseil d’Administration. Les candidats doivent introduire leur demande par écrit au siège de l’association, à
l’attention du Conseil d’Administration qui statuera lors de sa prochaine réunion. Les membres d’honneur sont
ceux qui sont invités par le Conseil d’Administration à faire partie de l’association. Ils peuvent consulter les
procès-verbaux des Assemblées Générales qui se trouvent au siège de l’association. Ils sont invités à adresser
au Président du Conseil d’Administration toutes recommandations écrites qu’ils jugent utiles à la réalisation de
l’objet social de l’association.
·         Art.6 bis : Les tiers qui ont un lien avec l’association peuvent être considérés comme membres adhérents
de l’association dans les mêmes conditions de formes et de fonds que celles énumérées à l’article 6.
·         Art. 7 : La démission, la suspension et l’exclusion des membres se règlent selon les modalités prévues par
la loi du 02 mai 2002. Les membres effectifs et adhérents doivent adresser leur démission par envoi
recommandé au Conseil d’Administration au siège de l’association. Les héritiers ou ayant droit de l’associé
démissionnaire, exclu ou décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni
relevé, ni état de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Par l’adhésion aux présents statuts, chaque
associé s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte
soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l’honneur des associés ou de
l’association. Toute infraction à la dite disposition constitue immédiatement et de plein droit une cause
d’exclusion de son auteur. Les contestations à naître à l’application de cette disposition sont arbitrées par le
conseil d’administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les
délais établis par les tribunaux.
·         Art. 8 : Les membres adhérents payent la cotisation annuelle et, s’ils le souhaitent, participent à la vie
active de l’association. Ils peuvent émettre des suggestions et des remarques, comme observateurs, mais ils
n’ont aucun pouvoir de décision et ne participent à aucune Assemblées Générales. Cependant, il leur est permis
de soumettre leur candidature comme membre effectif au Conseil d’Administration qui se prononcera lors de sa
prochaine réunion.   
·         Titre III – Cotisation de l’association
·         Art. 10 : L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé au minimum de trois membres,
issus de l’Assemblée Générale et élus par elle-même pour une durée de trois ans. Ces administrateurs sont
révocables à tout moment par l’Assemblée Générale, mais sont rééligibles au terme de leur mandat. L’élection
des administrateurs s’effectue à la majorité simple des voix du premier tour et, en cas d’échec, à la majorité
relative du second tour.
·         Art. 11 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.
Un administrateur seul peut convoquer le Conseil d’Administration qui ne se réunit valablement que si la majorité
de ses membres est présente. Lors de ces réunions, les débats sont dirigés par le Président. En l’absence de
celui-ci, le membre le plus âgé le remplace. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité
absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les procès-
verbaux des réunions du Conseil d’Administration, signés par le Président et un administrateur, sont transcrits
dans un registre ad hoc. Les extraits ou copies, qui sont produits, doivent porter la signature du Président et du
secrétaire ou de leurs remplaçants.
 
·         Art. 12 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il est compétent en toute matière à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à
l’Assemblée Générale. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, faire et recevoir tous
les payements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles, prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous
subsides et subventions privés ou publics, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous
contrats d’entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute
subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi
qu’à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après payement de toutes inscriptions
privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies, plaider tant en demandant qu’en défendant devant toutes
juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre, engager ou révoquer le personnel de
l’association et déterminer leurs pouvoirs et leurs traitements, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et transferts, prendre tout coffre en
location, retirer tout envoi recommandé, encaisser tous mandats postaux, assignations ou quittances postales,
conférer tous pouvoirs aux mandataires de son choix dont celui d’agir et de défendre l’association en justice et de
la représenter devant toute administration généralement quelconque, organismes publics, etc… en Belgique et à
l’étranger.    
·         Titre V – Assemblée Générale
·         Art. 13 : L’Assemblée Générale, composée de tous les membres effectifs de l’association, représente son
pouvoir souverain. Les débats y sont dirigés par le Président du Conseil d’Administration ou par son remplaçant.
Sont réservés à sa compétence : Les modifications statutaires ; La nomination et la révocation des
administrateurs ; L’approbation des budgets et des comptes de l’association ; La dissolution volontaire de
l’association ; Les exclusions d’associés ; Toutes décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement
réservés au Conseil d’Administration. En son sein, chaque membre effectif a droit à une voix, mais peut se faire
représenter au moyen d’une procuration ordinaire. Cependant chaque membre effectif présent ne peut posséder
qu’une seule procuration.
·         Art. 14 : L’Assemblée Générale ordinaire se réunira chaque année le dernier samedi du moi de mai. Tous
les membres effectifs de l’association seront convoqués par lettre recommandée, courrier électronique, télécopie,
textos ou même verbalement, aux jours, heures et lieux mentionnés ou exprimé dans le vecteur de
communication tel qu’énuméré ci-avant, qui reprendra l’ordre du jour, envoyée par le Conseil d’Administration au
moins 8 jours avant la date fixée.
·         Art. 15 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou
par au moins un cinquième des membres effectifs de l’association, autant de fois qu’il semble nécessaire. Les
modalités de convocation de cette Assemblée sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
·         Art. 16 : En dehors des cas spécifiques prévus par la loi du 2 mai 2002, l’Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents. Elle peut donc
adopter les résolutions proposées à l’ordre du jour par majorité simple des voix, la voix du Président ou de son
remplaçant étant prépondérante en cas de partage.
·         Art. 17 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-
verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où
tous les membres de l’association peuvent le consulter. Ceux-ci ainsi que tous les tiers, justifiant d’un intérêt,
peuvent en demander des extraits signés par le Président du Conseil d’Administration et par le secrétaire ou
leurs remplaçants.
·         Art 18 : Les modifications statutaires et, plus spécialement, les modifications de l’objet social devront
s’effectuer conformément à la loi du 2 mai 2002. Les convocations de toutes les Assemblées Générales se
conformeront au prescrit de la loi. Les exclusions et les démissions des membres effectifs de l’association
s’effectueront selon les modalités prescrites par la loi du 2 mai 2002. La dissolution de l’association s’effectuera
également selon les modalités prescrites par la loi.
·         Titre VI – Comptes annuels et budget
·         Art. 19 : Chaque fin d’année, le Conseil d’Administration a en charge d’élaborer le budget de l’année
suivante. En outre, il établit un relevé des comptes de l’exercice social écoulé reprenant les avoirs et les dettes
de l’association. Le budget et le bilan des comptes sont présentés à l’Assemblée Générale ordinaire du mois de
mars.
·         Titre VII – Dissolution et liquidation
·         Art. 20 : En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur et déterminera
ses pouvoirs. Si, à la suite de cette liquidation, il est dégagé un actif net, l’intégralité de celui-ci sera versé à une
association à but similaire choisie par l’Assemblée Générale. La révocation des administrateurs délégués
emporte de plein droit la dissolution de la société.
·         Titre VIII – Dispositions diverses et transitoires
·         Art. 21 : Ce jour, les soussignés, associés, réunis pour la première fois en Assemblée Générale, décident
de nommer aux postes d’administrateurs : qui acceptent ce mandat, Messieurs Michel VERBOIS, Pierre TINTER
et Robert BOUCHY. Ces nouveaux administrateurs, réunis séance tenante en Conseil d’Administration,
nomment à l’unanimité : Monsieur VERBOIS au poste de Président, Monsieur BOUCHY au poste de secrétaire,
Monsieur TINTER au poste de trésorier. Ils décident, en outre, de nommer en qualité d’administrateur délégué,
munis des pouvoirs de gestion journalière les plus étendus,  Messieurs VERBOIS, BOUCHY et TINTER avec
pouvoir d'agir seul ou ensemble. L’Assemblée Générale porte, pour le premier exercice social, le montant de la
cotisation à 50 �, sommes qui seront versées sur un compte bancaire ouvert au nom de l'association. Cette mise
de fonds permettra à l’association, pendant sa phase de constitution, de pouvoir se doter des premiers moyens
nécessaires à son activité. L’Assemblée Générale charge Monsieur BOUCHY, ou toute autre personne que celui-
ci désignera d’accomplir les formalités relatives à la publicité des présents statuts. L’assemblée Générale déclare
à l’unanimité que tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai
2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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