Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASCALE CASTERMANS
Rue de la Concorde 2
6061 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du dix-huit novembre
deux mille quinze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "PASCALE CASTERMANS", dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante
euros représenté par mil parts sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:
SOUSCRIPTION
Toutes les parts sociales sont souscrites par la comparante unique savoir :
Madame CASTERMANS Pascale Paule Bernard, née à Troisdorf (Allemagne) le vingt-cinq mai mil
neuf soixante-six, de nationalité belge, épouse de Monsieur Mzougui Taoufik, domiciliée à 5070
Fosses-la-Ville (Sart-Eustache), rue du Sartia, numéro 19.
Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE EUROS (18.550,00€), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été
déposée à un compte spécial numéro BE90 0017 7185 3732 ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le quatre novembre deux mil quinze
demeurera ci-annexée.
STATUTS
Titre I - Caractère de la société
Article 1 : Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « PASCALE
CASTERMANS ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue de la Concorde, numéro 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement le transfert.  Le gérant unique a le même pouvoir.
La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou
des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à :
I. Exploitation d’une officine :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que
le commerce dans son sens le plus large de :
- tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques,
vétérinaires et d'herboristerie;
- de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous
0643489684
Volet B
appareils, instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de
bandages;
- de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus
et pouvant y être adjoints utilement;
- la vente de tous livres en rapport avec son objet social,
pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en
gérance de tout fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La prestation des services administratifs et informatiques;
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Activité artistique
A/ L’organisation d‘expositions artistiques au sens large du terme ;
B/ L’achat, la vente, la représentation, la conception, la restauration, la négociation, la
commercialisation, le courtage, l’entretien, l’expertise, le dépôt, l’importation et l’exportation de tous
objets et œuvres d’art, objets de décoration, bijoux et meubles divers ;
C/ L’activité d’intermédiaire entre les artistes et la clientèle ;
D/ Le conseil artistique ;
E/ La réalisation, l’édition, la reproduction de toiles, catalogues, livres, bibliographies ;
F/ Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’art.
V. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
Volet B
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l’instant de l’acte constitutif.
Titre II - Capital - Parts sociales
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00€),
représenté par MIL (1.000) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale
Les parts sociales sont toutes souscrites et intégralement libérées par l’associé unique savoir
Madame CASTERMANS Pascale Paule Bernard, domiciliée à 5070 Fosses-la-Ville (Sart-Eustache),
rue du Sartia, numéro 19.
Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du Tribunal de
première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice
des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de
plein droit par l'usufruitier.
Article 7 : Cession et transmission des parts
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie
de ses parts sociales.
En cas de pluralité d'associés, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé ;
- au conjoint ;
- à des descendants en ligne directe.
Dans tous les autres cas, l’agrément est requis.
En cas d’agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli
recommandé à la poste ou email avec accusé réception, une lettre indiquant les nom, prénom,
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit
recommandé à la poste ou email avec accusé réception dans un délai de quinze jours à compter de
l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.  Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.
Titre III - Gestion - Contrôle
Article 8 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les
statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
Est désigné en qualité de gérant statutaire, avec mandat rémunéré :
- Madame Castermans Pascale préqualifiée.
Article 9 : Vacance
En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Article 10 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
Volet B
générale.
Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non. 
Article 11 : Représentation de la société
Chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de
disposition; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition, lesquels n'ont
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.  Le gérant
unique a le même pouvoir.
Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
Titre IV - Assemblée générale des associés
Article 12 : Réunion
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier
lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi
l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée avant cette date ne
fixe d’autres jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée générale.  Ils
doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.  La
convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe une copie
des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elle est faite
par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au
siège de la société.
Article 13 : Représentation à l’assemblée
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
Article 14 : Vote par correspondance
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
Article 15 : Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
Article 16 : Délibérations de l'assemblée
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de
parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs
mandataires avant d'entrer en séance.
Article 17 : Procès-verbaux 
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
La liste des présences et les procurations y sont annexées.
Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
Article 18 : Associé unique
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
Volet B
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
Titre V - Comptes sociaux
Article 19 : Exercice social
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 20 : Comptes annuels
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de
sa gestion.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés
dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
Article 21 : Distribution
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un
dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
Titre VI - Contrôle
Article 22 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi
l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 23 : Dissolution
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux
associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
Titre VIII - Dispositions générales
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
§ 1er - Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil seize
;  en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil dix-sept.
§ 2 - Contrôle de la société
La comparante fondatrice déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés.  Par
conséquent, elle décide de ne pas nommer de commissaire.
§ 3 - Gérance
Le nombre des gérants est fixé à DEUX, dont un gérant statutaire nommé dans les statuts ci-avant,
et est également nommé à cette fonction la personne suivante, qui accepte, laquelle ne doit pas être
considérée comme gérant statutaire et peut donc être révoquée à tout moment par l'assemblée
générale à la majorité simple :
Monsieur MZOUGUI Taoufik, né à Rabat (Maroc) le vingt-quatre août mil neuf cent soixante-six, de
nationalité belge, époux de Madame Castermans Pascale, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville (Sart-
Eustache), rue du Sartia, numéro 19.
Dont l’identité est établie au vu de sa carte d’identité numéro  592-0545335-82 et d’après le registre
national des personnes physiques où il porte le numéro d’identification 66082439338.
Lequel déclare s’être marié à Namur le sept août mil neuf cent nonante-trois, sous le régime de la
séparation de biens pure et simple, aux termes d’un contrat de mariage reçu par le notaire Alain
France, de résidence à Gilly, en date du vingt-quatre juin mil neuf cent nonante-trois, régime non
modifié à ce jour.
Volet B
Le mandat du gérant non statutaire est exercé à titre gratuit.
§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société
La comparante déclare donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à
Madame Castermans ou à Monsieur Mzougui, ci-comparants désignés en qualité de gérants
statutaire et non statutaire, agissant seul, lesquels pourront prendre chacun séparément tous
engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à
l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société
de la personnalité morale ; elle leur donne également pouvoir de disposer au nom et pour compte de
la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte
contenant en annexe l'attestation bancaire est déposée au greffe des sociétés du tribunal de
commerce de Charleroi.