Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JARDI-DEL
Rue Caquin 59
4357 Donceel
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 28 octobre 2016, délivré
avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
1/ Monsieur DELCHAMBRE Jean-Paul Armand Marcel, né à Waremme, le 03 avril 1966,  époux de
Madame VAN DONINCK Yvette Simone Laure, domicilié à 4537 Verlaine, rue de Huy, 62 boîte 1.
Epoux marié devant l’Officier de l’Etat Civil de Verlaine, le 20 septembre 2000, sous le régime de la
séparation des biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par le Notaire Fabienne
HOUMARD, à Amay, le 18 septembre 2000, régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.
2/ Monsieur DELVAUX David Léo Francis, né à Huy, le 08 août 1987, célibataire et déclarant ne pas
avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4280 Hannut (Blehen), rue du Centre,
13.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « JARDI-DEL».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4357 Haneffe (Donceel), rue Caquin, 59.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  La création et l’entretien de jardins, placement de clôtures, entretien et aménagement de plaines
de jeux et de sports, y compris les travaux de plantation, travaux de terrassement ;
    •  La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de
télécommunications, constructions de lignes de transports d’énergie, la pose de câbles et
canalisations diverses ;
    •  La construction, la réfection et l’entretien des autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et
d’autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
    •  Le montage de porte de garage, de volets, de persiennes, de grillage,  de grilles, de placement
de clôture ;
    •  La fabrication de piscines, terrains de sports et car-port en bois ;
    •  La location avec opérateur de matériel de constructions ;
    •  Les travaux de drainage ;
    •  La vente d’articles d’ornements, d’arbres, de pintes, de meubles de jardin et d’outillages
aratoires, vente et locations de fleurs naturelles et artificielles, montages floraux, arbustes
d’ornements ainsi que la graineterie ;
0665672792
Volet B
    •  La promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur,
le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte ou le compte d’autrui, à l’exception des activités
réglementées par l’arrêté royal du 06 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice
de la profession d’agent immobilier.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à trente et un mille huit cents euros (31.800,00 €). Il est divisé
en trois cent dix-huit (318) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trois cent
dix-huitième (1/318ième) de l'avoir social.
- SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les trois cent dix-huit (318) parts
sociales sont souscrites comme suit :
    1.  Apport en nature
    1.  Rapports
    1.  Rapport révisoral : on omet
    2.  Rapport des fondateurs : on omet.
Un exemplaire du rapport du reviseur sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, en même
temps qu’une expédition du présent acte.
    1.  Description de l’apport
Les apports en nature libérant le capital de la S.P.R.L. JARDI-DEL consiste en :
    •  Un véhicule de marque TOYOTA, modèle HILUX, pour une valeur d’apport de vingt mille euros
(20.000,00 €) apporté par Monsieur DELCHAMBRE ;
    •  Un ensemble de matériel et outillage divers tels que décrits dans le rapport du reviseur dont
question ci-dessus, apportés par Monsieur DELCHAMBRE pour une valeur totale de trois mille trois
cents euros (3.300,00 €) ;
    •  Un taille-haie combi de marque GREEN STAR apporté par Monsieur DELVAUX pour une valeur
de trois cents euros (300,00 €) ;
Soit une valeur totale d’apports de vingt-trois mille six cents euros (23.600,00 €)
    1.  Conditions de l’apport
Les biens sont apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent aujourd’hui, bien connu des
fondateurs, sans garantie d’absence de vices, même cachés.
    1.  Souscription en espèces
Les quatre-vingt-deux (82) parts sociales restantes sont à l’instant souscrites en espèce au prix de
cent euros (100,00 €) par part sociale par Monsieur DELVAUX David, prénommé.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrits sont entièrement
libérées par un versement en espèces effectué au compte numéro BE61 3630 4215 3917 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque ING, de sorte qu’un montant de huit mille deux
cents euros (8.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir huit mille deux cents euros (8.200,00 €) a
été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE61 3630 4215 3917 ouvert
auprès de la Banque ING et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
    1.  Récapitulatif de la souscription
 
    1.  Monsieur Jean-Paul DELCHAMBRE,  à concurrence de vingt-trois mille trois cents euros.
Soit, deux cent trente-trois parts sociales (233)
Volet B
    1.  Monsieur David DELVAUX, à concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500,00 €).
Soit, quatre-vingt-cinq parts sociales (85)
Ensemble, pour trente et un mille huit cents euros (31.800,00 €)
Soit: trois cent dix-huit parts sociales (318)
 
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 -BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par tous les gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ne dépasse pas une somme de dix mille euros
(10.000,00 €), la société est valablement représentée par un seul gérant.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
dernier mardi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2018.
3° - Sont désigné en qualité de gérants de la société 
Monsieur DELCHAMBRE Jean-Paul (NN 66.04.03 153-07), prénommé.
Monsieur DELVAUX David (NN 87.08.08 145-43), prénommé.
Ils sont nommés en qualité de gérant non statutaires jusqu’à révocation.
Conformément à l’article 11 des statuts :
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par tous les gérants
agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ne dépasse pas une somme de dix mille euros
Volet B
(10.000,00 €), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Le mandat des gérants est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 15 septembre 2016 par chaque associé, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur David DELVAUX  conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les
conditions l'y obligeant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps :
expédition de l'acte ;
rapport du réviseur ;
rapport des fondateurs.