N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Cour de Récré ASBL
(en abrégé) : La Cour de Récré
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue J. Wauters(Haul) 34
7120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estinnes (Haulchin)
Les fondateurs soussignés :
1.CAUCHOIS Thibault, rue Gival, 26, 7350 THULIN, Belgique
2.DEVRIESE Cédric, rue Joseph Wauters, 34, 7120 HAULCHIN, Belgique
3.SAPORITO Samuël, rue Barabas, 48, 7300 BOUSSU, Belgique
réunis en assemblée le 03 décembre 2017 ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'en
accepter unanimement les statuts suivants.
TITRE I - L'association
Article 1 - Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mars 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
Article 2 - Dénomination
L'ASBL est dénommée « LA COUR DE RÉCRÉ ».
Article 3 - Siège
Le siège de l'ASBL est établi au n°34 rue Joseph Wauters à 7120 Estinnes dans l’arrondissement de thuin.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s'acquitter des formalités de publication requises.
Article 4 - Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
                        TITRE II - Buts et activités
Article 5 - Buts
L'ASBL a pour buts de :
Contribuer au bien-être de la jeunesse.
Permettre la formation physique, morale et intellectuelle des enfants et des adolescents.
Favoriser la construction d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire chez les enfants et les
adolescents par la prise de connaissance et de conscience des réalités de la société.
Participer au développement d'attitudes de responsabilité et de participation à l'environnement auquel les
stagiaires appartiennent.
Article 6 - Activités
Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, l'association se donne les moyens et met en place toute initiative
qu'elle juge utile.
L'ASBL se propose d'atteindre ces buts en organisant de manière principale des stages et activités dans diverses
disciplines à l'attention des enfants, des adolescents et de leur famille.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0685618764
                        TITRE III - Membres     
            Section I – Admissions
Article 7 - Composition
L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques et/ou morales, qui s'engagent à
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Article 8 – Nombre de membres
Le nombre de membres est illimité mais ne peut cependant être inférieur à trois.
Article 9 – Membres effectifs
Sont membres effectifs, les membres fondateurs soussignés.
Article 10 - Membres adhérents
L'ASBL ne compte pas parmi ses membres de membres adhérents.
Article 11 – Admissions
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale, sur
présentation par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers qui ne devra pas motiver sa décision. La
décision sera portée à la connaissance du candidat par courrier. Les membres effectifs doivent remplir les
conditions suivantes :
Adhérer aux présents statuts et règlements de l'association.
Adresser une candidature écrite au président du conseil d'administration.
Être de bonne conduite, vie et mœurs et produire, sur demande du conseil d'administration, un certificat de
bonne vie et mœurs.
Ne pas être membre du personnel de l'ASBL lié par un contrat de travail.
Article 12
L'admission des membres effectifs sera constatée par apposition de leur signature dans le registre social, tenu
par le conseil d'administration précédée de la date en regard de leur nom. Cette signature entraîne l'adhésion
pleine et entière aux présents statuts de l'association, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises
par l'ASBL.
            Section II - Démission, Suspension, Exclusion d'un membre
Article 13
Tout membre effectif peut démissionner en tout temps de l'association en adressant, par écrit, sa démission au
conseil d'administration. Dès notification de l'intéressé, la décision prise a effet immédiat.
Article 14
La démission, suspension ou exclusion d'un membre se réalise de la manière déterminée par l'article 12 de la loi
sur les ASBL.
Article 15
Pourra être réputé comme démissionnaire, le membre effectif qui ne remplirait plus les conditions d'admission
établies dans les présents statuts.
Après avoir constaté cette démission d'office, l'assemblée générale et/ou le conseil d'administration, selon que le
membre réputé démissionnaire est membre effectif et/ou administrateur en informe le membre par lettre
ordinaire. La décision de l'assemblée générale et/ou du conseil d'administration est irrévocable.
Article 16
Le conseil d'administration peut interdire, après audition de l'intéressé et en l'informant par écrit, jusqu'à la date
de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'ASBL
quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La
prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 17
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 18
Sans préjudice des articles 3, §2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres effectifs n'encourent aucune
obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.
                        TITRE IV - Cotisation
Article 19
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
                        TITRE V – Assemblée générale
Article 20 - Constitution
L'assemblée générale est constituée des membres effectifs.
Article 21 – Attributions de l'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts.
L'admission de nouveaux membres.
L'approbation des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l'association.
L'exclusion d'un membre.
La nomination et la révocation des administrateurs, du ou des liquidateurs et des réviseurs d'entreprises.
La fixation de la rémunération des réviseurs d'entreprises.
La décharge à octroyer aux administrateurs, aux réviseurs d'entreprises et, en cas de dissolution volontaire, au(x)
liquidateurs.
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
réviseur d'entreprises, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale.
Toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
Article 22 – Tenue des assemblées générales
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président. En cas d'absence du président et du vice-président, l'administrateur le plus âgé est désigné président
de séance.
L'assemblée générale a lieu au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre.
Le conseil d'administration y présente un rapport sur l'activité de l'association.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande exprimée par écrit d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent
y être convoqués.
Article 23 – Mode de convocation
Les convocations sont établies par le conseil d'administration et expédiées par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre de l'assemblée générale, au moins huit jours avant la date de la réunion et signées,
au nom du conseil, par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Il ne doit pas être justifié de
l'accomplissement de ces formalités.
Les convocations contiennent un ordre du jour précis et détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les
comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Si une question s'avère urgente,
l'assemblée générale pourra accepter de délibérer sur un sujet non-inscrit à l'ordre du jour pour autant que la
moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à
l'ordre du jour.
Article 24 – Participation à l'assemblée
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un
mandataire de son choix, membre effectif lui-même, muni d'une procuration écrite. Nul mandataire ne peut
disposer de plus d'une procuration écrite.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 25 – Quorum de présences et votes
En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés et ses résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est ajournée.
Par dérogation à l'alinéa premier, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts,
exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de convocation, de présence, de majorité, et éventuellement, d'homologation judiciaire requises par les
articles huit, douze et vingt de la loi sur les ASBL.
Article 26 – Rédaction et conservation des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale rédigées par le secrétaire du conseil d'administration ou en son absence
par un administrateur présent lors de l'assemblée et désigné à cet effet par le président du conseil
d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire
(ou un membre).
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les
membres effectifs pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres de la manière dont il
est précisé à l'article 56 des présents statuts.
                        TITRE VI – Conseil d'Administration
Article 27 – Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration dont les membres, sans être inférieurs à trois, ne
peuvent être plus de quinze.
Le nombre d'administrateurs sera nécessairement inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Article 28 – Fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil choisit en son sein un président et un vice-président. Le conseil choisit également parmi ses membres
un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.
Le président veille notamment à l'exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de convoquer et
de présider le conseil d'administration. Le vice-président remplace éventuellement le président absent ou
empêché.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
tribunal compétent ou la Banque Nationale de Belgique.
Article 29 – Vacance
Le conseil d'administration est présidé par le président ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou l'administrateur présent le plus âgé.
En cas d'empêchement temporaire du secrétaire et/ou trésorier, le conseil d'administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 30 – Candidature, nomination, réélection.
Toute personne désireuse de devenir membre du conseil d'administration adresse par écrit une candidature
spontanée à son président qui soumettra ladite candidature lors de la prochaine convocation de l'assemblée
générale.
Les membres candidats au conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix
des personnes présentes ou représentées.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans renouvelable ; le mandat
d'administrateur est de tout temps révocable par une décision motivée de l'assemblée générale.
L'administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel administrateur désigné par l'assemblée générale
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 31 – Rétributions
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur délégué peut-être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
Article 32 – Obligation personnelle des administrateurs
Sans préjudice de l'article 26 de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont redevables vis-à-vis de l'association que de l’exécution de leur
mandat.
Article 33 – Tenue du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, au moins une fois par an et
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs.
Article 34 – Convocation au conseil d'administration
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère
que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être
débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Article 35 - Procuration
Tout administrateur pourra se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration signée et
datée. Tout administrateur ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
Article 36 – Quorum
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 37 – Votes
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président, ou du vice-président en cas de remplacement de ce dernier, est
prépondérante.
Ses décisions sont prises à la majorité des votants. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et elles sont inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir, en justice ou
ailleurs, sont signées par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont soumis au conseil
d'administration pour ratification lors de la séance suivante.
Article 38 – Intérêt direct et/ou opposé
Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit
d'intérêts au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et au
vote concernant la décision visée. En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux
délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au
quatrième degré y compris sont directement concernés.
Article 39 – Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et
notamment :
Arrêter les règlements spéciaux.
Faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts.
Acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail ou en jouissance gratuite, tous biens meubles ou
immeubles.
Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.
Accepter et recevoir tous legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises.
Contracter tous emprunts avec ou sans garantie, et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits,
obligations ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles.
Plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration pour suites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué par le
conseil d'administration à cette fin.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts
sont de sa compétence.
Article 40 – Action en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en vertu de l'article 44 des statuts, à
représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Néanmoins, l'assemblée générale est
compétente pour le cas cité à l'article 21 point 12 des présents statuts.
Article 41 – Gestion journalière
Le conseil délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière au président (ou au vice-président en cas
d'absence de ce dernier), et/ou au trésorier, et/ou à un ou plusieurs administrateurs ayant voix délibérative et/ou
à toute autre personne occupée par l'association dans les liens d'un contrat de travail ou lié par une convention
de collaboration régulière en tant que travailleur indépendant.
La gestion journalière de l'association est ainsi déléguée à une personne ou à un collège dont le nombre sera
inférieur ou égal à six, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Cet organe dispose pour ce
faire d'un mandat général.
En outre, le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux, pour une ou plusieurs affaires
déterminées ou actes spécifiques, à tout mandataire de son choix.
L'article 13 bis alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921 est applicable.
Article 42 – Durée du mandat à la gestion journalière
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration et est de maximum six ans.
Quand le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
celui ou ceux qui sont chargés de la gestion journalière. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin
à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Article 43
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes
d'acceptation, de donation et des actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou
d'acceptation d'hypothèques, les main levées avec ou sans paiement, sont signés par deux membres du conseil
d'administration, parmi lesquels le président (ou le vice-président), et/ou le secrétaire, et/ou le trésorier, sur
délibération du conseil d'administration autorisant l'opération.
Article 44 – Représentations
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs dont au
minimum le président (ou le vice-président) et/ou le secrétaire et/ou le trésorier ou tout autre administrateur
mandaté à cet effet en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
Article 45 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 46 – Montant des rémunérations des administrateurs
L'assemblée générale fixe le montant des rémunérations éventuelles des administrateurs.
Article 47 – Durée du mandat au sein du conseil d'administration
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum six
ans.
Article 48 – Fin du mandat
Tout mandat est révocable ad nutum. Le mandant peut donc à tout moment mettre fin au mandat sans devoir
justifier ou motiver cette décision et ce, sous réserve des tempéraments légaux, doctrinaux et jurisprudentiels
apportés à ce principe.
La mandataire peut, quant à lui, renoncer à tout moment, à son mandat. Il devra toutefois aviser préalablement et
par lettre recommandée avec copie par courriel, le conseil d'administration.
En outre, et si l'intérêt de l'administration le requiert, et notamment afin d'éviter que le nombre d'administrateur
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs, le mandataire restera en fonction jusqu'à ce que son
remplacement ait pu être organisé.
                        TITRE VII – Budgets et comptes
Article 49 – Date d'arrêt des comptes annuels
Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le
budget de l'exercice suivant, par les soins du conseil d’administration selon les précisions apportées par l'article
17 de la loi. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'un et l'autre, ainsi que tout éventuel rapport d'activité, sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire du premier semestre.
Article 50 – Réviseurs d'entreprises
Le contrôle des opérations de l'association est confié à un réviseur d'entreprises choisi par l'assemblée générale
et qui rendra compte de sa mission à cette dernière conformément à la réglementation en vigueur.
Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont
nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de
leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.
                        TITRE VIII – Dissolution et liquidation
Article 51 – Types de dissolution
La dissolution de l'association pourra être soit volontaire soit judiciaire.
Article 52
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour la dissolution volontaire de l'association. Les articles
20 et 8 alinéa 1,3 & 4 de la loi sont d'application.
Article 53 – Nomination du ou des liquidateurs
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 54
La dissolution judiciaire pourra être prononcée à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du
ministère public dans les cas strictement énumérés par l'article 18 de la loi du 27 juin 1921 et selon la procédure
prévue aux articles 19, 19 bis et 21 de ladite loi.
Article 55
En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, après acquittement des
dettes et apurement des charges, sera affecté, suivant les indications de l'assemblée générale, à une
organisation sociale dont le but et l'objet seront autant que possible analogues à ceux de la présente association.
L'affectation de l'actif ne pourra préjudicier aux droits des tiers.
Article 56
En vertu de l'article 23 de la loi du 27 juin 1921, les formalités de publicité légale seront respectées.
                        TITRE IX – Dispositions diverses
Article 57 – Tenue et consultation du registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres contenant :
Les coordonnées complètes des membres et/ou, s'il s'agit d'une personne morale, la forme juridique, la
dénomination sociale et l'adresse du siège social.
Les décisions d'admission, de démission, d'exclusion des membres inscrits par le conseil d'administration dans
un délai de 8 jours maximum après connaissance par celui-ci de la décision.
Consultation de ce registre sera autorisée aux membres effectifs, au siège de l'association après demande écrite
préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir
accès.
Ce droit de consultation permet un accès, sans déplacement, aux registres, documents comptables, procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et/ou personnes qui occupent ou non
un poste de direction investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.
Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois
à partir de la réception de la demande.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et le
secrétaire. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-
ci, la justification de son intérêt légitime.
Article 58 – Contestations
Si des contestations surgissent au sujet de résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles
sont tranchées en assemblée générale.
Article 59
Le conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par les articles 3, 9,
10 et 11 de la loi du 27 juin 1921 des arrêtés royaux des 26 et 30 juin 2003.
 
Composition du conseil d'administration : L'Assemblée Générale élit en qualité d'administrateurs les personnes
suivantes qui acceptent :
- Thibault CAUCHOIS : Président ;
- Samuël SAPORITO : Vice-Président ; 
- Cédric DEVRIESE : Administrateur Délégué à la gestion journalière.