Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
INOFOCO
(en entier) :
(adresse complète)
INNOVATIVE FOOD CONCEPT
Chaussée de Lasne 42
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 24/06/2014 a été constituée une
société privée à responsabilité limitée «INNOVATIVE  FOOD  CONCEPT» en abrégé « INOFOCO ».
Associés
1) Monsieur Van CUTSEM Marc Michel, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Belle Vue 50.
2) Monsieur BENBOUCHTA Hakim, domicilié à 1380 Lasne, rue d'Aquinot 1.
3) Madame BAMPS Carine, domiciliée à 1653 Dworp, Hof Te Helderingenbaan 1A.
Lesquels ont constitué une société privée à responsabilité limitée «INNOVATIVE  FOOD 
CONCEPT» au capital social de 30.000 €, divisé en 30 parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/30e de l’avoir social respectivement par
- Monsieur Marc van CUTSEM pour 10 parts, soit 10.000 €
- Monsieur Hakim BENBOUCHTA pour 10 parts, soit 10.000 €
- Madame Carine BAMPS pour 10 parts, soit 10.000 €
Les associés ont déclaré que chacune des parts souscrites est entièrement libérée.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Forme dénomination :
La société adopte la forme d’une société commerciale à forme de société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée « INNOVATIVE FOOD CONCEPT », en abrégé « INOFOCO ».
Siège social
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, chaussée de Lasne 42
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
• toutes opérations se rapportant à la production, la préparation, la vente sous toutes ses formes, au
détail ou en gros, d'aliments et de boissons en tous genres, notamment à base de produits laitiers ;
• toutes opérations se rapportant à I'Horeca et à la restauration au sens large, y compris la gestion
de commerces ou sociétés actifs dans ce secteur ;
• toutes opérations se rapportant à la gestion de franchises ;
• toutes opérations se rapportant à l’étude, la conception et l'organisation de toute activité
commerçante et industrielle
• la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent. des obligations, bons de caisse, warrant, options et titres analogues, des
métaux précieux, des oeuvres d’art, tableaux, véhicules historiques, meubles et bibelots, des terrains
et constructions, en général. toutes valeurs mobilières ou immobilières.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
0554892656
Volet B
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra acquérir, détenir, constituer tous droits réels, gérer, administrer, et disposer de
biens immeubles pour son compte propre. Elle peut également mettre toute ou partie d’immeuble à
la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 €), divisé en 30 parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/30e de l’avoir social.
Le capital est libéré intégralement.
       Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans  une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er mardi du mois d’octobre de chaque
année à 12 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la
société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
Volet B
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées
à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société
doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire
sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les
prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la
durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le 30 juin 2015.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 6 octobre 2015.
Les associés ont décidé de fixer le nombre de gérant à un.
Ils ont appellé à ces fonctions Monsieur Marc Van CUTSEM, précité, qui a accepté. Il est nommé
jusqu’à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes. Son
mandat est gratuit.
Tous pouvoirs sont conférés au mandataire spécial de la société avec faculté de substitution, la
société privée à responsabilité limitée « CLW Associates » dont les bureaux sont établis à 1200
Bruxelles avenue Jacques Brel 38, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour
des Entreprises via un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi qu’auprès de toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer
soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes