N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité de Village de Martué
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Martué,Lacuisine 11
Florenville (Lacuisine)
6821
PRÉAMBULE
Les présents statuts sont établis en langue française, seule version faisant foi.
Ils sont rédigés conformément au Code des sociétés et des associations (CSA) du 23 mars 2019, tel qu’en
vigueur depuis le 1er mai 2019.
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
Article 1 – Dénomination et forme juridique
L'association est établie sous la forme d’une association sans but lucratif dénommée "Comité de village de
Martué".
Numéro d’entreprise : [à compléter après inscription à la BCE]: ………………………………………….
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association doivent mentionner
la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que l’adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon, rue Martué n°11 à 6821 Florenville.
Il peut être transféré, par décision de l’organe d’administration, à tout autre endroit situé en Belgique,
moyennant publication au Moniteur belge si le transfert entraîne un changement d’arrondissement judiciaire.
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – OBJET SOCIAL
Article 4
L’objet principal de l’association est l’animation du village.
L’association peut exercer toutes activités qui favorisent cet objet, telles que :
                - l’organisation des fêtes, repas, rencontres et événements culturels,
                - l’organisation d’activités intergénérationnelles, de voyages ou d’excursions,
                - la réalisation d’aménagements divers dans le village.
L’association peut également représenter le village de Martué et défendre ses intérêts auprès des instances
communales, régionales ou toute autre institution publique ou privée.
TITRE III – MEMBRES
Article 5 – Membres effectifs
Le nombre des membres est illimité et ne peut être inférieur à deux.
L’admission des nouveaux membres est soumise à l’approbation de l’organe d’administration sur base d’une
demande orale ou écrite du candidat.
Article 6 – Démission, exclusion
Tout  membre peut démissionner en adressant sa décision par écrit à l’organe d’administration.
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L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le patrimoine de
l’association.
Article 7 – Registre des membres
Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l’association sous la responsabilité de l’organe
d’administration.
Ce registre mentionne les noms, prénoms et adresses des membres.
Toute modification (admission, démission ou exclusion) y est inscrite dans les huit jours.
Tout membre effectif peut consulter ce registre au siège sur demande écrite et motivée.
TITRE IV – COTISATIONS
Article 8
Aucune cotisation n’est exigée sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La décision est notifiée aux membres concernés par tout moyen permettant d’en prouver la réception.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 – Composition et convocation
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Elle est convoquée au moins une fois par an par l’organe d’administration, ou à la demande d’un cinquième des
membres.
La
convocation est adressée par écrit ou voie électronique, au moins huit jours avant la réunion.
Article 10 – Compétences
L’assemblée générale est seule compétente pour :
                - modifier les statuts,
                - nommer ou révoquer les administrateurs,
                - approuver les budgets et comptes,
                - exclure un membre,
                - dissoudre l’association,
                - nommer les liquidateurs
                - statuer sur tout sujet réservé par la loi.
Article 11 – Quorum et vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
légale ou statutaire contraire.
Les modifications statutaires nécessitent la présence d’au moins deux tiers des membres effectifs et une
majorité qualifiée conformément au CSA.
Article 12 – Procès-verbaux
Un procès-verbal est rédigé pour chaque assemblée générale. Il est  signé par un administrateur et conservé
au siège social.
TITRE VI – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 13 – Composition et nomination
L’association est administrée par un organe d’administration composé d’au moins deux administrateurs,
personnes physiques.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de deux ans, renouvelable. Ils peuvent être
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Article 14 – Fonctionnement
L’organe agit en collège et prend ses décisions à la majorité simple des voix.
Il peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs administrateurs.
Les réunions peuvent se tenir par tout moyen de communication électronique permettant la participation active
des membres.
Article 15 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur ou à un tiers
dont il fixe les modalités et limite les pouvoirs.
La personne chargée de cette gestion peut agir seule au nom de l’association dans le cadre de cette
délégation.
Article 16 – Représentation
Tous les actes engageant l’association sont valablement signés par deux administrateurs agissant
conjointement, sauf délégation spéciale décidée par l’organe d’administration.
Article 17 – Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait de leurs fonctions. Leur responsabilité
se limite à l’exercice de leur mandat conformément au CSA.
Article 18 – Comptabilité
L’organe d’administration tient une comptabilité conforme aux règles du CSA et soumet les comptes annuels à
l’assemblée générale pour approbation.
TITRE VII – BUDGETS ET COMPTES
Article 19
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’assemblée
générale.
Si les seuils légaux fixés par le CSA sont atteints, un commissaire aux comptes est désigné.
TITRE VIII – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 20
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, les avoirs de l’association seront transférés à une autre ASBL
poursuivant un but similaire, désignée par l’assemblée générale.
La procédure de dissolution et liquidation suit les prescriptions du CSA.
Article 21
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non, et définit leurs pouvoirs dans le
respect des dispositions légales.
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi et modifié par l’assemblée générale pour fixer les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association.
Article 23
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par les dispositions impératives et
supplétives du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Déposé par Willame Guy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Leblanc
Rue de Martué,Lacuisine 89, 6821 Florenville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Monique Lemaire
Rue de Martué,Lacuisine 35, 6821 Florenville
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Nicolas Habran
Rue de Martué,Lacuisine 36, 6821 Florenville
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Guy Willame
Rue de Martué,Lacuisine 11, 6821 Florenville