0882.514.017	N d'entreprise .
Nom
Bhaktivedanta College	fen entier :
BC	(en abrége)
Forme legale	asbl
Petite Somme 10, 6940 Durbuy	Adresse complete du siège
Objet de l'acte : Démission d'administrateur, démission des membre, nomination des
membre, nomination d'administrateur, nouveaux statuts
L'assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2024 a arrêté les décision suivantes:
L'assemblée générale a accepté la démission du poste d'administrateurs de :
- YOUNG Seamus, domicilié à Petite Somme 5, 6940 Septon - Durbuy, Belgique
- NAGARAJAN Ramanan, domicilié à A-103 Ishwar CHS, plot Nº 3, Sector-50 Seawoods, Nerul,
Navi Mumbai, 400706, Maharashtra, Inde
Nomination de nouveau membre de l'asbl
-GURVICH Martin, Petite Somme 8, 6940 Septon, Belgique
-PERA LOPEZ Javier, Nueva Vrajamandala, Finca Santa Clara, s/n, 19411 Brihuega (Guadalajara),
Spain
-MANGRE Minakoemarie, Place des Cloitres 2, 4540 Amay, Belgique
-BLOCH Joseph Gopinatha, 9746 Pleasant Gate Ln, Potomac, Maryland 20854, United States of
America
-VRIELING Maja, Domaine de Bellevue 19, 6940 Septon, Belgique
L'assemblée générale a accepté la nomination en tant qu'administrateurs pour les quatre
prochaines années de :
-GURVICH Martin, Petite Somme 8, 6940 Septon, Belgique
-PERA LOPEZ Javier, Nueva Vrajamandala, Finca Santa Clara, s/n, 19411 Brihuega (Guadalajara),
Spain
-MANGRE Minakoemarie, Place des Cloitres 2, 4540 Amay, Belgique
-BLOCH Joseph Gopinatha, 9746 Pleasant Gate Ln, Potomac, Maryland 20854, United States of
America
Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, avec leur fonction
respective:
L'assemblée générale a accepté la nomination en tant qu'administrateurs pour les quatre
prochaines années de :
-GURVICH Martin, président
-MANGRE Minakoemarie, trésorier
-VRIELING Maja, secrétaire
-PERA LOPEZ Javier, membre
-BLOCH Joseph Gopinatha, membre
-TODOROV BALABANOV Mladen, membre
Nouveaux statuts
L'assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2024 a arrêté les décisions suivantes.
L'assemblée générale déclare que le présent acte représente les statuts de
l'association sans but lucratif « Bhaktivedanta College asbl ».
STATUTS DE l'ASBL « Bhaktivedanta College »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet, activités et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Bhaktivedanta College ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du
tribunal du siège de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout
ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
L'adresse de son site internet est www.bhaktivedantacollege.com et son adresse électronique est la
suivante secretary@bhaktivedantacollege.com.	.
Article.3 - But social et objet.
But
Le Bhaktivedanta College est un centre d'enseignement international Gaudiya Vaisnava.
Le centre vise à développer l'héritage spirituel et culturel d'A.C. Bhaktivedanta Swami Srila
Prabhupada, fondateur-acharya de l'Association internationale pour la
conscience de Krishna. Il s'appuie sur un programme méthodique d'éducation, de
formation, de recherche, de publication et de communication avec une attention
particulière portée sur l'application personnelle.
L'association mettra l'accent sur l'étude de la théologie afin de nourrir les étudiants dans leur désir
de devenir des penseurs autonomes, de travailler en coopération dans un esprit
de dévotion envers Krishna et de se mettre au service de la mission de Srila
Prabhupada.
Principaux objectifs
Le Bhaktivedanta College propose un enseignement méthodique du Gaudiya Vaisnavisme, qui
combine études théologiques, compétences professionnelles et réflexion
personnelle.
Les cours seront dispensés par des personnes qualifiées pour enseigner dans leur domaine. Les
enseignements théoriques seront conçus et dispensés par les personnes
disposant des qualifications pour les enseigner ; les enseignements
professionnels seront conçus et dispensés par les personnes disposant des
qualifications professionnelles pour les enseigner ; enfin, les retraites et les
opportunités de réflexion et de développement personnels seront conçues et
dispensées par les personnes considérées comme qualifiées.
L'établissement développera une bibliothèque et des archives afin de faciliter l'enseignement et la
recherche.
Ces deux objectifs principaux ne pourront être modifiés que par une décision à l'unanimité des
membres présents à l'assemblée générale qui se prononcera sur ce sujet
(quorum des deux tiers requis).
Autres objectifs
Le collège peut également conclure des accords et des partenariats, selon les besoins, afin
d'atteindre les objectifs généraux d'éducation poursuivis par le collège.
Les cours peuvent être agréés ou pas.
Article.4 - Activités.
Afin de développer les objectifs ci-dessus, le collège Bhaktivedanta peut se livrer à de nombreuses
activités diverses, notamment :
-Organiser des cours, séminaires, ateliers, conférences et retraites en présentiel
-Organiser des cours, séminaires, webinaires et conférences en ligne
-Publier des manuels, livres, revues, guides et magazines
-Enregistrer et distribuer des enregistrements audio et vidéo
-Produire et distribuer des films et des programmes informatiques
-Créer des liens formels et informels avec des établissements d'enseignement similaires
-Travailler avec des universités et des instituts de recherche
-Organiser des campagnes de collecte de fonds
-Demander des subventions, des aides, des bourses et des donations
-Louer les locaux appartenant au Bhaktivedanta College
-Entreprendre des activités commerciales secondaires et fournir des services de conseil afin d'aider
à lever des fonds pour l'établissement
Toutes autres activités nécessaires à la réalisation des objectifs de l'association.
L'association réalise son but avec les moyens dont elle dispose. Elle peut posséder ou recevoir tous
les biens, meubles et immeubles, dont elle a besoin pour réaliser son but ; elle
possède tous les droits de propriété et d'affaires afin de les exploiter, tenant
compte de la loi et des particularités de ces statuts.
Dans cet esprit, elle peut aussi, de manière secondaire, pratiquer certaines activités économiques, à
la seule condition que leur apport soit exclusivement réservé au but principal.
Par décision de l'organe d'administration, l'association peut fonder, sur les lieux ou ailleurs, des
divisions ou subdivisions dépendantes. L'administration de ces divisions et
sous-divisions est organisée par l'ASBL.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations qui poursuivent un but similaire.
Article.5 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.6 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à cinq.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas
de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. L'organe d'administration présente ensuite les
nouveaux candidats à la prochaine assemblée générale, qui vote leur admission
à la majorité des deux tiers.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
Un membre effectif dont l'exclusion est proposée conserve les droits de membre effectif à
l'assemblée générale, donc aussi le droit de délibérer et de voter sur celle-ci.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. La
démission ou l'exclusion ne porte pas préjudice à l'exigibilité intégrale des
cotisations échues.
Est déclaré démissionnaire d'office tout membre qui, sans motif valable, est absent pendant trois
réunions consécutives.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ainsi que leur e-mail, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom et prénom de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à
1080 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un autre
membre de l'organe d'administration ou un membre de l'assemblée générale
désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'organe d'administration.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-La vente des biens de l'association
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale
se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au
minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que
l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative
entreprise sociale agréée, de vente des biens.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration. Un membre effectif doit notifier un autre membre effectif, par lettre ou
par e-mail, de son intention de lui demander de le représenter à l'Assemblée
générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés , ou si une majorité des deux tiers est
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le
respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, les modifications portant sur les objectifs principaux de l'association, ainsi que la vente, le
transfert ou le changement d'affectation des biens, ne peuvent être adoptées qu'à
l'unanimité des voix des membres présents ou représentés (quorum de deux tiers
requis).
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
qui pourra adopter les modifications à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant les objectifs principaux de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification des objectifs principaux pour
lesquels l'association a été constituée, ou à la vente, au transfert, ou au
changement d'affectation de ses biens.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative-entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution
ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en
fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par une décision prise à la majorité des deux tiers
de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de démission prématurée d'un administrateur et si le nombre restant d'administrateurs est
inférieur à trois, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur afin de compléter le mandat actuel. La prochaine assemblée
générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. Dès confirmation,
l'administrateur coopté met fin au mandat de son prédécesseur. En l'absence de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions consécutives de l'organe sans s'être excusé ou avoir
donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts. Les réunions peuvent se tenir en ligne ou en présentiel.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. La convocation
adressée par voie écrite, téléphonique ou électronique contient l'ordre du jour, la
date, l'heure et le lieu de la réunion.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs
présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom,
domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénom et domicile de leur représentant
permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur ou tout autre document peut être établi par l'organe d'administration
qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
VRIELING
MAIA
SECRÉTAIRE