N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DS SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée 2
7890 Ellezelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant un acte reçu devant le notaire Iris DE BRAKELEER notaire de résidence à Ninove, qui
exerce ses fonctions dans la SPRL "Ingrid Evenepoel & Iris De Brakeleer, geassocieerde
notarissen", ayant son siège à 9400 Ninove, Centrumlaan 48, le 5 octobre 2018 est repris ce qui suit:
1/ Qu’entre monsieur Daumers Stefaan Valère, né à Geraardsbergen le 16 november 1966, divorcé,
habitant à 9661 Brakel (Parike), Steenweg 69 et monsieur Daumers Kristof, né à Zottegem le 18
juillet 1989, non marié, habitant à 9570 Lierde, Kasteelken 3 est constituté une société privé à la
responsabilité limité, dénommée “DS SERVICES”, ayant son siège social à 7890 Ellezelles,
Chaussee 2.
2/ Que l’objet de la société privé à la responsabilité limité est décrit dans l’acte constitutif ici repris
litérallement: « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques
- Rebobinage d'électromoteurs et de transformateurs
- Fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc.
- Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique.
- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
- Installation de câbles et appareils électriques
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
- Installation d'installations électriques de chauffage
- Installation de stores et bannes
- Installation d'enseignes, lumineuses ou non
- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
- Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
- Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- Intermédiaires du commerce en machines à coudre et machines et métiers à bonneterie
- Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel
- Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
- Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à
usage domestique et installations de chauffage
- Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
- Commerce de gros d'appareils électroménagers
- Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
0707893429
Volet B
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'appareils électroménagers
- Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'appareils d'éclairage
- Services administratifs combinés de bureau
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Réparation d'équipements de communication
- Réparation de produits électroniques grand public
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3/ Que le capital de la société privé à la responsabilité limité est dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (€ 18.550,00), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
versé par les parties pour un montant de six mille cinq cents euros (€ 6.500,00).
Le notaire a attesté que le montant a été déposé sur un compte spécial de Belfius Bank au nom de la
société en formation.
4/ Que la société est constituée pour une durée illimitée et débutera le jour du dépôt de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
5/ Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
6/ S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, le ou les gérants doivent avoir l’accord préalable de l’assemblée générale pour les
décisions liées aux : 1) immobilisations financières et 2) l’achat et la vente de biens immobilier.
7/ Est appelé au fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Daumers
Stefaan.
8/ L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
9/ Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 septembre 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
10/ Que l’assemblé générale est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
11/ Que l’assemblée générale décide de la proposition des gérants concernant la répartition du
résultat. Le bénéfice nt, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance peut être utilisé
que dans le respect des dispositions légales relatives à la création du fonds de réserve statutaire et à
Volet B
la détermination du montant éligible. Aucun versement ne peut être effectué si, à la date de clôture
du dernier exercice, l’actif net, tel qu’indiqué dans les comptes annuels, a chuté ou si, du fait de la
distribution, il est inférieur au montant versé ou si celui-ci est supérieur, du capital demandé plus les
réserves éventuelles ne pouvant pas être distribuées conformément à la loi ou aux statuts, et l'acte
visé à l'article 320 du Code des sociétés doit également être mis en oeuvre.
12/ Monsieur Gerrit Duhau, du Global Fiscal Services à 9500 Geraardsbergen, Onkerzelestraat 134,
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Iris De Brakeleer, notaire associé à Ninove.
Déposé en même temps:
- expédition de l’acte de constitution.