N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Studio Elémentaires
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Florence 61
Il résulte d'un acte signé sous seing privé en date du 12 juin 2019:
1°Associée
Madame COUVERCHEL Apolline, de nationalité française, née à Toulouse (France), le 27 Mars 1989,
demeurant à Bruxelles, 1060 (Belgique), rue de Florence n°61.
2°Associé
Monsieur HAZIZA Gauthier, de nationalité française, né à Paris (France), le 15 Octobre 1989, demeurant à
Bruxelles, 1060 (Belgique), rue de Florence n°61.
Déclarent dresser les statuts d’une société comme suit :
 
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif, régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi
que par les présents statuts.
La société existe sous la dénomination « Studio Élémentaires ».
Dans tous les actes et documents administratifs émis par la société doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention "société en nom collectif" ou de l'abréviation "SNC", du montant du
capital social, du siège social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi rue de Florence n°61, 1060 Bruxelles, région Bruxelles Capitale, en Belgique. La société peut
établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l’étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour activité principale, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 La création, le développement et la diffusion d’œuvres plastiques, installations artistiques et scénographies
originales dans les champs de l'art, des écritures scéniques, du design de la culture et de la communication.
L’organisation et la participation à des foires, des salons et des expositions commerciales et /ou artistiques.
La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion
du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens
immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et
la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les
opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion
0727984010
d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature
que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts,
crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière
que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Apports
Madame Apolline Couverchel apporte à la société la somme de 1.000,00 €.
 Monsieur Gauthier Haziza apporte également à la société la somme de 1.000,00 €.
Le montant total des apports en numéraire s'élève à 2.000,00 euros.
 
Article 6  : Capital social et parts
Le capital social est fixé à la somme totale de 2.000,00 € (deux mille euros)
Ce capital est réparti équitablement entre les deux associés de la manière suivante :
Mme Apolline Couverchel à concurrence de 5 parts, d’une valeur nominale de 200,00€ chacune.
M Gauthier Haziza à concurrence de 5 parts, d’une valeur nominale de 200,00€ chacune.
 
Article 7 : Augmentation et réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter et réduire le
capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et
règlements en vigueur.
 
Article 8 : Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises sans l’accord écrit et unanime de Mme. Apolline
Couverchel et M. Gauthier Haziza.
 
Article 9 : Investiture des associés
L’investiture d’un nouvel associé dans la société doit être réalisée uniquement avec l’accord écrit et unanime de
Mme. Apolline Couverchel et de M. Gauthier Haziza.
 
Article 10 : Gérance
Sont désignés comme gérants et investis à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature et de
représentation Mme. Apolline Couverchel et M. Gauthier Haziza.
Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Article 11 : Rémunération des gérants
Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale (AG)
 
Article 12 : Décisions des associes
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
-  Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées à l’unanimité
Il est également tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
La première A.G étant fixée au 07/05/2021
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une
modification des statuts. Elles sont adoptées à l'unanimité.
 
Article 13 :  Comptes sociaux
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
 
Article 14 : Droits et obligations des associés
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation.
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, et ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre les deux
associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
Chaque part sociale donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers. Entre eux, ils ne
sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
 
Article 15 : dissolution et liquidation
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi.
La dissolution de la société peut également intervenir en tout temps, du fait de la décision d’au moins un des
deux associés. Si l’un des deux associés souhaite dissoudre la société, une notification écrite et signée de sa
part doit être envoyée au second associé.
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l'assemblée
générale prononçant la dissolution.
Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre
les associés.
En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes
définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
À compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
 
Article 16 : Transmissions
En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit si l’associé restant le souhaite, dans le respect de la
démarche artistique entreprise à l’origine entre l’associé restant, qui prend en charge la direction artistique du
studio, et les ayants droit ou héritiers et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
 
Article 17 : Contestations
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
 
Article 18 : Dispositions diverses
Le premier exercice social ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la
société au registre du commerce et des sociétés et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2021.
 
Article 19. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont réputées non écrites.
 
Article 20 : Procuration
Les fondateurs associés mandatent la société J. JORDENS sprl / KREANOVE sprl Avenue Kersbeek, 308 -1180
Bruxelles, ainsi que  la société Fiscomg SCRL (be-0445 246 925) aux fins de procéder à toutes démarches liées
à l’inscription de la société à la BCE, TVA, CAS, et mutuelle, ainsi que signer les documents de publication aux
annexes du Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2019
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire