Nº d'entreprise : 446 635 609
Nom Inter Rallye Sécurtié Namur
(en entier) :
(abrégé) :: IRSN
Forme légale : association sans but lucratif
Objet de l'acte : Mise en conformité des Statuts
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Son siège social est établi en Région wallonne.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUT - OBJET
L'association a pour buts : la promotion du sport en général et de la compétition automobile en
L'association a pour objet : l'assistance en matière de sécurité aux organisateurs d'épreuves
TITRE III : MEMBRES
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
1. Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l'organe	2.
d'administration est admis en qualité de membre effectif par ce dernier. L'admission d'un
nouveau membre effectif s'opère par un vote, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des
membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que la
moitié des membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit (lettre ordinaire ou
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
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Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
TITRE IV : COTISATIONS
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
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TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts;	1º
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les	2º
cas où une rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas	3º
où une rémunération lui est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, :	4º
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5°	l'approbation des comptes annuels et du budget;
6°	la dissolution de l'association;
7º	l'exclusion d'un membre;
8º	la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9º	effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10°	tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut, dans
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
L'association est gérée par un organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un .
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
Tout membre delélgué à la gestion journalière seul signe valablement les actes régulièrement
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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
L'assemblée générale désigne au minimum un et au maximum deux commissaires - vérificateurs
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
AUTRES DISPOSITIONS
Président ;
Trésorier
Secrétaire ;
Vice-président ;
René DEMARTEAU
Pour l'asbl I.R.S.N.
Président