N° d'entreprise :
0691869227
Dénomination :
(en entier) :
ChromaCure
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Auguste Piccard 48
6041 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ChromaCure", ayant son siège à 6041
Gosselies, rue Auguste Piccard 48, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
TROISIEME RESOLUTION : Émission de stock option warrants.
L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 741.500 stock option warrants donnant droit à la
souscription d'une action ordinaire par stock option warrant, conformément aux conditions reprises
dans les rapports du conseil d'administration établis conformément à l'article 43,§4, 2° de ladite loi du
26 mars 1999 et à l'article 583 du Code des sociétés belge, et ce sous la condition suspensive et
dans la mesure de leur attribution effective par le conseil d'administration aux bénéficiaires des stock
option warrants, tels que déterminés dans lesdits rapports du conseil d'administration.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 741.500 stock option warrants telles
que mentionnées dans les rapports du conseil d'administration établis conformément à l'article 43,§4,
2° de ladite loi du 26 mars 1999 et à l'article 583 du Code des sociétés, desquelles une copie restera
annexée au présent acte, et qui formeront un tout avec le présent acte.
QUATRIEME RESOLUTION : Augmentation de capital.
Sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des stock option warrants, l'assemblée
générale décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication
du nombre de warrants exercés par le prix d'exercice de ces warrants, par la création d'actions
ordinaires, à savoir une action ordinaire par stock option warrant exercé conformément aux termes et
conditions applicables aux stock option warrants, et le cas échéant, avec affectation au compte
indisponible des "primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même
mesure que le capital social et qui ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions
requises par l'article 612 et suivants du Code des sociétés.
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration afin de constater
authentiquement, au fur et à mesure et sous réserve de l'exercice des stock option warrants, le
nombre des nouvelles actions ordinaires émises suite à l'exercice des stock option warrants, la
réalisation effective de l'augmentation du capital y relative, les primes d'émission et l'affectation de
ces primes à un compte indisponible, les modifications statutaires y relatives ainsi que pour la
coordination des statuts.
SIXIEME RESOLUTION : Nomination d'un commissaire.
L'assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire, la société civile sous la forme d'une
Volet B
société coopérative à responsabilité limitée PWC Réviseurs d'Entreprises SCRL, établie à 1932
Zaventem, Woluwedal 18, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme
représentant Monsieur Patrick Mortroux, et ce pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Sa rémunération s'élève à 5.000 euros par an, adaptée annuellement à l'index des prix à la
consommation.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Laurent Verhavert et Madame Julie Lo Bue, qui tous,
à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue Royale 145, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin d'assurer toutes formalités relatives aux décisions prises par l'assemblée
générale des actionnaires, en ce compris les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présence, le
rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 583 du Code des sociétés, le
rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 43 du Code des sociétés, le rapport
du conseil d'administration établi conformément à l'article 582 du Code des sociétés avec les
annexes 1 et 2).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire