N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Supernova Film Lab
(en abrégé) : Supernova
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de Vergnies 1
4
Statuts A.S.B.L. SUPERNOVA FILM LAB
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social, durée
Article 1er
L'association est dénommée « Supernova Film Lab ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM
» suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent, éventuellement le site internet.
Article 2
Son siège social est établi au 1-3, rue de Vergnies à 1050 Ixelles, dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut
être transféré, par décision de l’assemblée générale, dans tout autre lieu en Belgique.
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2
But & Objet
Article 4
L’association a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
a. de promouvoir la création audiovisuelle et radiophonique par l’initiation, la formation, la production, la
réalisation et la diffusion. Elle poursuit la réalisation de ce but par tout moyen et notamment sans que cette
énumération soit limitative par son implication a des niveaux aussi différents que ceux du documentaire, de la
fiction ou du film expérimental, mais toujours dans une réflexion de fond qui lui permet de s’impliquer tout autant
dans le secteur des arts de la scène, de l’associatif que dans un circuit classique de production audiovisuel.
b. de promouvoir la production, la diffusion & la promotion des art de la scène.
Elle poursuit la réalisation de ce but par différents moyens et notamment par la production et la réalisation de
clip, de films de danse de mise en scène ou de tout autre support audiovisuelle ayant un rapport avec les
différents aspects des arts de la scène.
c. de soutenir et porter le travail réalisé et construit par des femmes, qu’ils soient dans le milieu audiovisuel ou
radiophonique par l’initiation, la formation, la production, la réalisation et la diffusion.
d. promouvoir l’organisation de manifestation événementielles, culturelles, théâtrales.
e. l’exercice de toute activité relative à la création, l'édition, la gestion, la négociation, la production, l'exploitation,
0795857284
la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et les droits audiovisuels
f. l’exercice de toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou participer à tous services ou toutes institutions visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
TITRE 3
Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Le nombre de membre de l’association n’est pas
limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs sont Laurence Denhaerinck et Alexandre Marbaix.
2º Toute personne physique ou morale, qui, présentée par un ou plusieurs membre(s) effectif(s), est admis à
l’unanimité par l’assemblée générale après candidature écrite ou orale.
Article 7
Les membres effectifs ont les droits suivants :
1° Le droit de vote à l'assemblée générale,
2° Le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale par un autre membre effectif de l’association. 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l’association, qui ne peut
être titulaire que d’une procuration. Cette procuration doit être signée par le membre absent.
3° Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous les
actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables.
4° Le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
5° Le droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure légale des présents statuts.
6° Le droit des membres d'être éventuellement désignés par les statuts pour représenter l'association dans les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
7° Le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion journalière de l'association.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les décisions de l'assemblée générale.
 
Article 8
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent, adresse une demande orale ou
écrite au conseil d’administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre
adhérent.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, toute personne ne se présentant pas trois années successives à l’assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif, sujet à une exclusion, doit être entendu par l’A.G., il doit avoir été notifié préalablement des
motifs de son exclusion et il peut prendre part au vote de son exclusion.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;     
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3. Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6. La mention de l’exclusion dans le registre des membres.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier peut
interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu’il l’estime nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ne peut réclamer aucun fonds, inventaires ou relevés. Il doit
restituer tout biens appartenant à l’association encore en sa possession, et ce dans les quinze jours après la
déclaration de sa suspension, exclusion ou démission.
 
Article 11
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile.  Toutes décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au registre à la diligence du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues. Le conseil d’administration peut décider que le registre des membres sera tenu sous la forme
électronique.
 
 
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par un(e) président(e) élu(e) par le conseil d'administration.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5. L’approbation des comptes annuels et du budget;
6. La dissolution de l'association et la réaffectation de ses biens;
7. La nomination et l’exclusion d'un membre effectif ;
8. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 15
L’assemblée générale est tenue de se réunir au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre
suivant la clôture des comptes. Celle-ci peut, aussi, se réunir, à tout moment, en assemblée extraordinaire à la
demande d’un membre effectif et/ou du conseil d’administration. Les modalités et délais de convocation sont les
mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale est convoquée par le
conseil d'administration par écrit (courriel) au moins quinze jours avant la date de la dite assemblée. L’assemblée
générale doit se tenir en lieu, date et heure écrite sur la convocation. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée, par, au moins un membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale. La/les proposition.s doi.ven.t-être porté.s au conseil d’administration au moins deux jours
avant la date de la réunion pour être ajouté.s à l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute
personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant qu’observateur ou consultant.
Dans des cas exceptionnels, devant être repris dans le procès-verbal de la réunion, l’assemblée générale pourra
se tenir par vidéo-conférence ou autre moyen technologique assurant l’identité de chaque membre, une
délibération effective et un vote correcte.
 
Article 16
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et
les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas
où le code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un
quorum de votes :
- Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;
- Modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- Exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;
- Dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint ou en cas de partage des voix, une deuxième assemblée générale
peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de
membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première
assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Mises à part les abstentions, les
votes blancs et nuls sont comptabilisés dans les prises de décisions.
 
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux.
 
 
TITRE 6
Conseil d’administration
Article 18
L'association est administrée par un organe composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les
administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue pour une durée illimitée, et en tout
temps révocables par elle.  Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. La démission d’un
administrateur doit être soumise au siège social de l’association par courrier recommandé.
Le conseil d'administration est composé de Laurence Denhaerinck et Alexandre Marbaix.
Article 19
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette nomination devra être
confirmée par la première assemblée générale.
Article 20
A chaque réunion, le conseil d’administration désignera parmi ses membres un(e) président(e) et un(e)
secrétaire. Des désignations de membres supplémentaires et d’autres fonctions sont possibles.
 
Article 21
Le conseil d’administration se réunit sur convocation d’un ou plusieurs administrateurs. La convocation à la
réunion parviendra aux administrateurs par écrit (courriel) avant la date de la réunion. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés. Mises à part les abstentions, les votes blancs et nuls sont comptabilisés dans
les prises de décisions. En cas de partage des voix, la voix du/de la président.e est prépondérante. Les procès-
verbaux dûment signés par un(e) président(e) élu(e) durant la réunion et les administrateurs qui le souhaitent
seront conservés au siège social et pourront être consultés par tout tiers présentant un intérêt légitime. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d’administration et ne
peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra
la raison du conflit d’intérêt, la non-participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-
participation au vote.
Dans des cas exceptionnels, devant être repris dans le procès-verbal de la réunion, le conseil d’administration
pourra se tenir par vidéo-conférence ou autre moyen technologique assurant l’identité de chaque membre, une
délibération effective et un vote correct.
Par ailleurs, le conseil d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit.
 
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 23
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, nommer les commissaires pour
les différentes missions ainsi que statuer de leurs éventuels pouvoirs, salaires et agréments. Lorsque la gestion
journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 24
Le conseil d’administration peut représenter l’association en justice, tant en demandeur qu’en défendeur. Le
conseil d’administration pourra déléguer la représentation de l’association à une ou plusieurs personnes qui, en
tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
 
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit. Une responsabilité solidaire des administrateurs est prévue. La possibilité de désolidariser est
envisageable si une preuve est apportée par l’administrateur qui le désire. Les administrateurs seront
responsables à l’égard de l’association pour les fautes commises dans le cadre de l’accomplissement de leur
mission. Et seront tenus à l’égard de tiers pour les fautes extra-contractuelles. L’association pourra souscrire, au
profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas
d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
Article 26
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés, dans les trente
jours, au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Charte & Règlement d’ordre intérieur
Article 27
Une charte et un règlement d’ordre intérieur pourront être présentée par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à l’unanimité des
membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 28
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 30
L’assemblée générale pourra désigner un vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 31
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs, leurs rémunérations et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, celui-ci sera affecté
à une fin désintéressée.
 
Article 32
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations adopté le 23 mars 2019.