N° d'entreprise : 0713984534
Nom
(en entier) : Minoryx Therapeutics BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Mermoz 32 bte 6
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-sept novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "Minoryx Therapeutics BE", ayant son siège à
6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard 48, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de 3.000.000
EUR, pour le porter de 3.721.710 EUR à 6.721.710 EUR, sans émission de nouvelles actions, de
sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et des
associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
3.000.000 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 3.000.000 EUR.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Réduction du capital.
L’assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l’article 7
:120 du Code des sociétés et associations, à concurrence de 1.436.554,00 EUR, pour le ramener de
6.721.710,00 EUR à 5.285.156, 00 EUR.
CINQUIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
                "Le capital est fixé à  cinq millions deux cent quatre-vingt-cinq mille cent cinquante-six
euros (€ 5.285.156,00).
                Il est représenté par cinq millions (5.000.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.".
SEPTIÈME RESOLUTION: Prise de connaissance du renouvellement du mandat des
administrateurs. 
L'assemblée prend connaissance et confirme le renouvellement du mandat des administrateurs
suivants :
- Monsieur MARTINELL PEDEMONTE Marc;
- La société « Minoryx Therapeutics SL ».
Ceci pour une période de six ans et qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2029.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
HUITIÈME RESOLUTION:  Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités auprès du registre des personnes
morales, de l’administration de  la TVA et de la Banque Carrefour des Entreprises.
L’assemblée confère tous pouvoir à Christoph Michiels, Henri-Simon Vande Vyver, Kürsat Ugru, ou
tout autre avocat ou employé du bureau d’avocat Deloitte Legal – Lawyers qui tous, à cet effet,
élisent domicile à Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d’assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire