N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Un local pour les Scouts de Courrière
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse
Rue du Puits Saint Martin 8
Aux termes de l'assemblée générale constitutive tenue à Courrière, le 22 août 2023, il a été décidé ce qui suit:
1. Madame EVRARD Valentine, née à Namur, le 03 avril 1986 (numéro national : 86.04.03-316-70) domiciliée à
5330 Assesse, rue du Puits Saint Martin 8.
2. Monsieur PRAILE Antoine, né à Namur, le 22 juillet 1996 (numéro national : 96.07.22-349-86), domicilié à
5300 Andenne, Ancienne Chaussée de Ciney 79B.
3. Madame PRAILE Pauline, née à Namur, le 2 octobre 1992 (numéro national : 92.10.02-358.32) domiciliée à
5300 Andenne, Cité Tonglet 36.
4. Monsieur DUFRANE Yannik, né à Mons le 26 novembre 1974 (numéro national : 74.11.26-427.36) domicilié à
5334 Florée, Rue du Pré Delloye 15.
5. Madame DE BROUWER Marie-Elisabeth, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 26 août 1985 (numéro national
: 85.08.26-120.68) domiciliée à 5330 Assesse, Rue du Pourrain 31.
6. Madame ELOIN Anne-Cécile, née à Namur, le 10 janvier 1980 (numéro national : 80.01.10-284.36) domiciliée
à 5336 Courrière Rue du Fays 43.
7. Madame TOUSSAINT Camie, née à Namur, le 1er octobre 2002 (numéro national : 02.10.01-078.33)
domiciliée à 5330 Assesse, Rue de Miere, 2.
8. Madame SANZOT Léa, née à Namur, le 16 octobre 2000 (numéro national : 00.10.16-174.27) domiciliée à
5340 Gesves, Rue Bouchet 1.
9. Madame PIRLOT Emilie, née à Namur, le 16 septembre 2002 (02.09.16-298.35) domiciliée à 5330 Maillen,
Rue sous les prés 3D.
10. Monsieur BEAUGNEE Maël, né à Namur le 28 septembre 2000 (numéro national :00.09.28-183.39), domicilié
à 5333 Sorinne-la-Longue, rue des Ruelles 17b.
Lesquels ont dressé, par les présentes, les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent constituer
entre eux, conformément au code des sociétés et des associations.
Le principe de la création de l’association, son but, et son objet social ont été approuvés par l’Unité scoute de
Courrière (NM050).
STATUTS :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – But désintéressé - Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
L’association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Un local pour les Scouts de Courrière ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots, « association sans but lucratif » ou
sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Siège
0805526897
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
 
Article 3. But désintéressé - Objet
L’Association a pour but désintéressé la gestion et la mise à disposition d’un local au profit de l’Unité scoute de
Courrière (NM050).
Elle a également pour but de promouvoir et soutenir des activités sociales, culturelles, morales et
philanthropiques en faveur des jeunes de l’Unité scoute de Courrière (NM050).
L’Association n’a aucun droit sur les décisions d’animation de l’Unité.
L’Association peut développer toutes les activités directement ou indirectement liées à la réalisation des buts non
lucratifs, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs de l’association.
L’Association pourra, aux fins ci-avant décrites, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, des
libéralités entres vifs ou testamentaires.
L’Association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou
de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Membres, admission, démission, exclusion, registre des membres
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination, leur forme juridique, leur siège et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs qui ont comparu à l’acte de constitution et qui n’ont pas cessé d’être membre depuis
lors ;
- les membres de l’organe d’administration, ainsi qu’au moins un représentant des animateurs d’unité de l’Unité
scoute de Courrière (NM050) et un représentant des animateurs.
-tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’organe d’administration statuant à l’unanimité.
 
Article 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents :
-Les personnes qui, sans préjudice des articles 8 et 9 des statuts, désirent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8. Admission
Toute personne désirant devenir membre effectif ou adhérent de l’Association doit en adresser la demande, par
écrit, à l’organe d’administration. Les membres sont acceptés pour une durée indéterminée. Tous les trois ans,
chaque membre sera invité à renouveler sa volonté de maintenir sa qualité de membre.
Les membres effectifs sont acceptés par l’organe d’administration. Ils doivent être ou avoir été membre, ou
parent de membre, de l’Unité scoute de Courrière (NM050) et être particulièrement intéressés par le but de
l’Association. L’organe d’administration statue à la majorité absolue sur les demandes d’admission. La décision
de l’organe d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les membres adhérents sont toutes personnes physiques qui désirent aider l’association à réaliser son but et qui
s’engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. Leur admission est conditionnée à
l’accord préalable de l’organe d’administration. Les membres adhérents n’ont pas de voix délibérative aux
assemblées générales.
 
Article 9. Candidature
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite et argumentée à
l’organe d’administration.
 
Article 10. Démission - Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique, ainsi que le membre qui n’a
pas renouvelé sa volonté de maintenir sa qualité de membre, conformément à l’article 8.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts et qu’après l’accord du
conseil d’unité.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur les avoirs de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11. Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux dispositions
légales.
 
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
 
Le registre des membres pourra être tenu en la forme électronique.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre.
 
Ce registre ne peut être déplacé.
 
TITRE III - Cotisations
Article 12.
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 20 euros par
membre.
 
TITRE IV - Assemblée générale
Article 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 14.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association ;
- l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 15.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier jeudi du mois de mai, à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 16.
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courrier (lettre ordinaire ou courrier
électronique) adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom de l’organe d’administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lequel doit être
membre de l’association. Si le membre qui souhaite se faire représenter fait partie du Conseil d’Unité, il ne peut
donner procuration qu’à un autre membre du Conseil d’Unité.
 
Article 18.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts ou de l’objet que conformément à la loi et qu’après avoir obtenu l’approbation préalable par le Conseil
d’Unité.
 
Article 21. Assemblée générale électronique
Article 21.1. Participation à distance par voie électronique
§1. Sur décision du conseil d’administration, l’assemblée générale peut se tenir à distance par voie électronique.
Dans ce cas, les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette manière à
l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des
conditions de présence et de majorité. Les membres du bureau de l'assemblée générale, les administrateurs et le
commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à l'assemblée générale.
 
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement
fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
 
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’utilisation du
moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les
présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
 
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de
l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de
vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
 
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
 
Article 21.2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
 
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces
membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à
l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
 
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
 
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres
effectifs est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la
décision écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l’association 20 jours avant la date
statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe
d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est parvenue au siège de
l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous
les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’association, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration
datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres effectifs est
parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour
chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président de l’organe d’administration et par un administrateur.
Le rapport moral et financier adopté chaque année est transmis pour information par l’assemblée générale au
Conseil d’Unité, par l’intermédiaire du président de l’assemblée.
 
TITRE V - Administration
Article 24. Organe d’administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Si et aussi longtemps que
l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelables, et en
tout temps révocables par elle.
 
Les mandats d’administrateurs et d’administrateurs-délégués sont gratuits.
 
Article 25. Composition
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l’organe d’administration. L’organe
d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 26. Réunion
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être tenue en présentiel ou par vidéoconférence.
 
Article 27. Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un ou plusieurs membres de l’organe d’administration, appelé administrateur délégué, et dont il fixera
les pouvoirs.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
L’organe d’administration peut en tout temps révoquer le mandat de délégué à la gestion journalière.
 
Dans le cas où la fonction de délégué à la gestion journalière est confiée à un administrateur, la fin de son
mandat emporte de plein droit la fin de son mandat de délégué à la gestion journalière de l’Association, celui-ci
étant présumé démissionnaire.
 
Article 29. Représentation
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par l’organe d’administration dans les conditions prévues par les statuts.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par l’organe d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être rédigé par l’organe d’administration à l’assemblée générale et modifié
par celle-ci à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale, et ce au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
 
Article 32. Commissaires
Lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à l’Unité scoute de Courrière (NM050). que soutient
l’association ou à l’association Les Scouts – Fédération des scouts Baden-Powell de Belgique, qui l’affectera à
une nouvelle unité qui se crée dans le même milieu, ou à une autre unité de la région, ou à défaut, à la fédération
elle-même, ou à une ou plusieurs associations sans but lucratifs capables de recevoir, à désigner par
l’assemblée générale et qui auront un but désintéressé et un objet similaire.
 
Article 34. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association y renonce expressément.
 
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les soussignés ont déclaré de manière unanime prendre les dispositions transitoires suivantes, qui
n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.
 
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera clôturé
le 31 décembre 2024.
La première assemblée annuelle sera tenue en mai 2025.
 
2. Siège Social
L’assemblée générale décide que le siège social de la société est établi à 5330 Assesse, rue du Puits Saint
Martin, 8.
 
3. Administration – Gestion journalière - Contrôle
3.1 Le nombre des administrateurs est fixé à sept (7)
Sont appelés à la fonction d'administrateurs, pour une durée de deux ans à compter de ce jour :
- Madame EVRARD Valentine, prénommée ;
- Monsieur PRAILE Antoine, prénommé ;
- Madame ELOIN Anne-Cécile, prénommée ;
- Madame PRAILE Pauline, prénommée ;
- Monsieur DUFRANE Yannick prénommé ;
- Monsieur BEAUGNEE Maël, prénommé ;
- Madame TOUSSAINT Camie, prénommée.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
3.2 Ensuite les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Madame EVRARD Valentine, prénommé.
- Vice-Présidente : Madame ELOIN Anne-Cécile, prénommée.
- Trésorier : Monsieur DUFRANE Yannik, prénommé.
- Secrétaire : Monsieur PRAILE Antoine, prénommé.
- Administrateur-délégué à la gestion journalière : Madame EVRARD Valentine, prénommée.
 
4. Cotisation 
L’assemblée générale décide de ne pas réclamer de cotisation à ses membres.
 
5. Ratification
L’assemblée ratifie les actes et engagements accomplis antérieurement à ce jour par les fondateurs agissant au
nom de la présente association, conformément au Code des Sociétés et Associations.