Nº d'entreprise : 0462 295 565
Nom
(en entier) : FERME DES NEUF BONNIERS
(en abrégé) : FERME DES 9 BONNIERS
Forme légale : Société en nom collectif ( SNC)
Adresse complète du siège : rue du Mohet 27, 4357 - DONCEEL
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - DEMISSIONS,
NOMINATIONS - CAPITAL, ACTIONS - STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'assemblée générale extraordinaire de la société coopeartive à responsabilité illimitée "FERME DES NEUP,
BONNIERS" du 13 décembre 2023 a adopté les résolutions
suivantes
1. Première résolution : Transformation de la société à responsabilité illimitée (SCRI) en une société en nom
collectif (SNC)
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide que la société adoptera la
forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l'article 41, §2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c'est-à-dire celle de la société en nom collectif
(en abrégé SNC).
2. Deuxième résolution : Capitaux propres
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré
(18600.00 €) et la réserve légale de la société (1860,00€), soit vingt mille quatre cent soixante euros (20 460,00€)
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et qu'il n'existe pas
de partie non encore libérée du capital ou de capital variable.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de maintenir le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39,
§ 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de ne pas rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, la société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires.
3. Troisième résolution : Adoption des statuts de la société en nom collectif (SNC)
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L'assemblée
générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société en nom collectif (SNC).
Elle est dénommée « FERME DES NEUF BONNIERS ».
Tous les associés sont responsables de manière illimitée et solidaire les un vis-à-vis des autres et avec la
société des engagements de la société.
Article 2. SIÈGE
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
La société peut par simple décision de l'organe d'administration transférer le siège en tout autre endroit de la
région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l'organe
d'administration.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers : l'agriculture, l'élevage, l'horticulture. Le commerce en gros et au détail en produits
de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et des industries alimentaires. Les travaux d'entreprises liés à la
production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, soit pour son compte, soit pour compte de tiers. La
société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par
toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser
le développement de son entreprise.
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société continuera d'exister en cas de décès, de liquidation ou de tout autre empêchement du gérant. Le
président du tribunal de l'entreprise du siège de la société peut désigner à la requête de tout intéressé, un
administrateur provisoire, associé ou non, dont il fixera les pouvoirs et la durée du mandat. '
L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. APPORT
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société
et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
TITRE III : Titres
Article 7. NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 7bis. COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires.
Pour les apports futurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont également inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission, ils sont
présumés également être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d'apport sans émission
de nouvelles actions, ils sont présumés également être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles
Article 8. CESSION D'ACTIONS
Les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs et pour cause de mort qu'avec l'agrément
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un autre
actionnaire. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné
par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions
acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les oas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en
usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à
l'acquisition d'actions.
TITRE IV : Administration - Contrôle
Article 9. ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 10. POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, y compris les actes pour lesquels interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. REMUNERATION DES GERANTS
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 12. GESTION JOURNALIERE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, ou à un ou plusieurs directeurs. L'organe
d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : Assemblée générale
Article 14. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu une fois par an, au siège, une assemblée générale le troisième vendredi de juin à 17h00.Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales extraordinaires
doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant un dixième du nombre d'actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Article 15. ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les associés, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de
titres doit remplir les conditions suivantes :
· le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
· les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 16. SEANCES - PROCES VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents
qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Article 17. DELIBERATIONS
§ 1. À l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§3. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§6. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de
vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
Article 18. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VI : Exercice répartition - Réserves
Article 19. EXERCICE
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures, dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi. Les comptes annuels sont soumis aux délibérations des associés à l'assemblée
générale ordinaire. L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l'approbation des comptes annuels et la
décharge à donner aux gérants et éventuel(s) commissaire(s).
Article 20. REPARTITION - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
TITRE VII : Dissolution - Liquidation
Article 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants
en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait
été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23, REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les associés en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 24. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié
à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins
que la société n'y renonce expressément.
Article 26. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement déroge sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites »
4. Quatrième résolution : Démission - nomination
L'assemblée générale entérine la démission de :
·Monsieur Pirson Marcel de son poste d'administrateur et lui donne décharge complète et entière pour
l'exécution de son mandat.
·Monsieur Pirson Bernard de son poste d'administrateur et lui donne décharge complète et entière pour
l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale décide de fixer de nombre de gérants à 2 et appelle aux fonctions de gérant non
statutaires, pour une durée illimitée :
·Monsieur Pirson Marcel, qui accepte.
·Monsieur Pirson Bernard, qui accepte
Ces mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale
5. Cinquième résolution : Confirmation du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est situé rue Mohet 27, BE-4357 Donceel. Ceci n'est
pas une donnée statutaire.
6. Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère à messieurs Pirson Marcel et Bernard tous pouvoirs, avec faculté de substitution, pour
l'exécution des résolutions qui précèdent.
Aux effets ci-dessus, les mandataires auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat confié.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
La séance se clôture à 16 heures.