Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PEPS ENGINEERING
Quai Louva 21
4102 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 4 janvier 2018 par le notaire Fernand FYON, résidant à LIEGE, en cours
d'enregistrement, il résulte que les personnes ci-après nommées ont constitué une société privée à
responsabilité limitée dont elle déclarent avoir arrêté les statuts comme suit :
FONDATEURS
1) Monsieur PONCELET Bernard Michel, né à Arlon, le dix-neuf décembre mil neuf cent soixante-
neuf, époux de Madame LAURENT Isabelle Jacqueline Anne, domicilié à 5340 GESVES-Sorée, rue
du Centre, 1
2) Monsieur SCALONI Patrick Nicolas Séraphin, né à Ougrée le vingt-sept août mil neuf cent
soixante-cinq, célibataire, domicilié à 5377 SOMME-LEUZE, rue Chardeneux, Bonsin, 13.
3) Monsieur ENGLEBERT François Georges Marcel Claude Ghislain, né à Namur le quatre mai mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, cohabitant légal de Madame PONCIN Aurélie Elsa Andrée,
domicilié à 4020 LIEGE, rue Belle-Vue, 45.
4)  Monsieur POCHET François (unique prénom), né à Namur, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-
cinq,  divorcé non remarié, domicilié à 4180 HAMOIR, place du Wez,2.
FORME - DENOMINATION
Il est formé  une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « PEPS
ENGINEERING »  
SIEGE
Le siège social est établi à 4102 SERAING, Quai Louva 21.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance
(représentée par une majorité de gérants). 
La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent
article qui en résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
Des sièges administratifs, succursales, agences et comptoirs pourront être établis partout où la
gérance le jugera utile.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’étude et la conception d’équipements et de machines, depuis la définition du concept jusqu’au
dimensionnement, à la modélisation et à la réalisation des plans de fabrication.
- la fabrication des équipements et machines et mise sur le marché, en conformité avec les
exigences liées aux normes locales en vigueur.
- le montage des équipements et machines sur site.
- la mise en service des équipements et machines sur site.
- la gestion et la conduite de projets techniques ainsi que la consultance.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, civiles ou financières, mobilières
ou immobilières de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet
0687596079
Volet B
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation
financière ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer, ayant un objet
analogue ou onnexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet social.
La société pourra exercer des mandats de gérant ou d’administrateur ou de liquidateur dans toute
société.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour une période dépassant la date de sa dissolution éventuelle
MONTANT DU CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS représenté par cents (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
FORMATION DU CAPITAL
Les cents (100) parts sociales sont souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)
chacune comme suit :
- Monsieur PONCELET Bernard, prénommé, vingt-cinq (25) parts sociales pour quatre mille six cent
cinquante (4.650,00) euros
- Monsieur SCALONI Patrick, prénommé, vingt-cinq (25) parts sociales pour quatre mille six cent
cinquante (4.650,00) euros
- Monsieur ENGLEBERT François, prénommé, vingt-cinq (25) parts sociales pour quatre mille six
cent cinquante (4.650,00) euros.
- Monsieur POCHET François prénommé, vingt-cinq (25) parts sociales pour quatre mille six cent
cinquante (4.650,00) euros.                   
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un/tiers (1/3) soit pour la somme
totale de six mille deux cents (6.200,00) euros.
 Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société , en un compte créditeur
numéro BE85 7320 4549 8206 à la Banque CBC ainsi que l'atteste la lettre de la banque datée du
dix-neuf décembre deux mille dix-sept dont le notaire certifie être en possession.
 La somme restant à libérer par les comparants s’élève au total à DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,00 €) à savoir :
- Monsieur PONCELET Bernard, prénommé, à concurrence de trois mille cent (3.100,00 €) euros
- Monsieur SCALONI Patrick, prénommé, à concurrence de trois mille cent (3.100,00 €) euros.
-Monsieur ENGLEBERT François, prénommé, à concurrence de trois mille cent (3.100,00 €) euros.
- Monsieur POCHET François prénommé, à concurrence de trois mille cent (3.100,00 €) euros.
 GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.
 Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
VACANCE DE LA GERANCE
En cas de vacance d'une place de gérant, le ou les gérants restants sont investis de plein droit de
tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à nomination éventuelle d'un nouveau gérant.
POUVOIRS DES GERANTS
Chaque gérant effectif peut, conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés,
accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérant, la société ne sera engagée que par la signature conjointe
d’une majorité de gérants, pour toute opération portant sur le fonds de commerce de la société dans
son intégralité, sur les baux dont bénéficie la société, pour toutes opérations de crédit et toutes
opérations immobilières.
Les gérants peuvent également, agissant à la majorité, déléguer l'accomplissement des actes de
gestion journalière dans les limites et pour la durée qu'ils fixent à des employés de la société. Cette
délégation est toujours révocable en tout temps.
Sont notamment réputés actes de gestion journalière  sans  que  cette énonciation soit limitative :
- signer la correspondance, acheter, vendre tous produits, passer tous contrats,
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes
sommes dues par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque et y faire
toutes opérations nécessaires, retirer de la poste, de la douane ou de toute messagerie, les lettres et
colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées,
- traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges,
contracter toutes assurances et signer tous inventaires.
Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou autrement aux pouvoirs du gérant, même
publiés ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.
Volet B
Chaque gérant agissant dans les limites fixées ci-dessus peut encore charger de l'exécution de toute
décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
ENGAGEMENT ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE                                        
Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants, tous actes autres que ceux de la gestion
journalière, et notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son
concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'ils sont plusieurs, par une majorité
de gérants comme précisé à l’article treize des présents statuts.
Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par un des gérants avec application du
règlement d’ordre intérieur le cas échéant convenu entre les associés.
Ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son délégué.
Toute signature de gérant doit être précédée de la mention  « pour la SPRL PEPS ENGINEERING,
un gérant (ou les gérants) ».
La société sera toutefois liée par tous les actes et engagements contractés par chaque gérant ou par
toute personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-dessus, même si ces actes et
engagements excèdent l'objet social à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte
dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
REMUNERATION DES GERANTS
Il est alloué aux gérants des émoluments fixes ou variables à imputer sur les frais généraux et dont
le montant est fixé par l'assemblée générale.
SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, la société
ne sera pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un tiers dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de ce tiers seront communiquées à la
société.
Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de
documents à déposer ou à publier en vertu du Code des sociétés.
ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre lieu
désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale ordinaire a notamment pour objet l'examen du bilan et des comptes, leur
approbation, la décharge au(x) gérant(s).
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième au moins du capital.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence  le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
BENEFICE - REPARTITION
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. 
Sur ce bénéfice, il sera tout d'abord prélevé CINQ pour cent minimum pour être affecté à la
constitution de la réserve légale.Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale
aura atteint le DIXIEME du capital social.
L'emploi du surplus sera décidé souverainement par l'assemblée générale sur proposition de la
gérance.
Toutefois, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale et chaque fois pour une durée d'un
an, le capital ne sera pas rémunéré.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins des gérants agissant en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou
plusieurs autres liquidateurs aient été désignés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et
leurs émoluments. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après couverture du passif et des frais de la liquidation, le solde sera réparti également entre toutes
les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATION
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « PEPS ENGINEERING » étant arrêtés et la
Volet B
société définitivement constituée, les associés prénommés, réunis en assemblée générale, ont pris
les résolutions suivantes, lesquels ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce :
1°) Gérants
 Sont désignés gérants pour une durée indéterminée jusqu’à révocation :
- Monsieur PONCELET Bernard, domicilié à 5340 GESVES-Sorée, rue du Centre, 1
- Monsieur SCALONI Patrick, domicilié à 5377 SOMME-LEUZE, rue Chardeneux, Bonsin, 13.
- Monsieur ENGLEBERT François, domicilié à 4020 LIEGE, rue Belle-Vue, 45
- Monsieur POCHET François, domicilié à 4180 HAMOIR, place du
Wez,2.                                                              
, tous prénommés qui acceptent.
Leurs mandats seront rémunérés sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
2°) Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mille
dix-huit :
3°) Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième vendredi de  juin deux mille dix-neuf
4°) Contrôle
Les associés prénommés, tant en leur qualité d'associés que réunis en assemblée générale,
déclarent estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères
de l’article quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de
commissaire.
4°) Reprise des engagements
Les gérants reprennent au nom de la société toutes les opérations effectuées par les fondateurs au
nom et/ou pour compte de la société depuis le premier janvier deux mille dix-huit, lesquelles feront
pertes ou profits pour son compte.
Il en est de même pour tous les frais engagés avant l’acte constitutif dans le cadre de la présente
constitution
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité juridique.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délviré avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits et taxes divers.
Pièces et documents à déposer en même temps que le présent extrait : expédition conforme de
l'acte du 4 janvier 2018.