N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Faena
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Tulipe 42 2
Seraing (Ougrée)
4102
STATUTS DE L’ASBL « LA FAENA »
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 avril, les soussignés :
FERNANDEZ PICO Rachel, domiciliée rue de la Tulipe 42/2, 4102 Ougrée - Belgique
DZIRI Soraya, domiciliée rue Robertson 29, 4020 Liège - Belgique
MALAVASI Elisa, domiciliée Quai Saint Leonard 15 à 4000 Liège – Belgique
SANCHEZ FERNANDEZ Marie-Helena, domiciliée rue de la Baume, 138 à 4100 Seraing – Belgique
DZIRI Mohamed, domicilié rue de la Baume, 138 à 4100 Seraing – Belgique
OCHELEN Gaëlle, domiciliée rue Vivegnis, 111 à 4000 Liège - Belgique
Se sont réunis en assemblée générale constitutive à Rue de la Tulipe 42/2 à 4102 Ougrée, le 22 avril 2024 et
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et
des associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Chapitre 1 L’ASSOCIATION
Article.1 - Dénomination
L’association ainsi formée prend le nom de « LA FAENA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner :
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
L’indication précise du siège de la personne morale,
Le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de
l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Article.2 - Siège Social
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne. Il est établi à rue de la Tulipe, 42/2 à 4102
1008768029
Ougrée.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu de Belgique.
Article.3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 BUT SOCIAL ET ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION
Article.4 - But social
L'association a pour but le développement culturel et artistique de la société par la création et promotion des
arts de la scène et plus particulièrement le secteur musical tant amateur que professionnel, aussi bien sur la
plan national qu’international.
Article.5 - Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
La production, réalisation et distribution d’œuvres relevant des arts de la scène et plus particulièrement le
secteur musical.
L’organisation de résidences créatives et répétitions utiles à la création des œuvres relevant des arts de la
scènes.
Le management et le booking d’artistes issus des arts de la scène.
La promotion et la communication sous toutes ses formes de la musique, des arts de la scène et de l’art en
général.
La diffusion de spectacles et organisation de tournées relevant des arts de la scène.
L’organisation de spectacles et événements culturels en autoproduction.
L’association peut également organiser des cours et des ateliers créatifs inhérents à toute forme d’art mais
aussi donner à ses membres la possibilité de suivre des formations.
La formation et la consultance en communication, stratégie de diffusion et de promotion à destination des
artistes issus des arts de la scène.
La postproduction et la diffusion de ses œuvres. L’association pourra être reconnue en tant qu’auteur et/ou
compositeur au nom et pour compte de ses membres. A ce titre, l’association pourra recueillir tout revenus
générés par les œuvres déposées par ses membres auprès des sociétés d’auteurs.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association pourra se livrer à des opérations commerciales. Elle pourra également
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les
fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Chapitre 3 LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article.6 - Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont
désignés par le terme de « membre » et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Article.7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs:
Les fondateurs de l'association.
Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration, statuant à la majorité de 2/3 des
membres présents ou représentés. Les candidats membres adressent leur candidature écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter. L'organe d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre
effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures
sont regroupées. La majorité des membres de l'organe d'administration seront présents à cette réunion.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:
Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association ;
Être majeur, le jour de l'adhésion,
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au
sein de l'association, qui pourront agir individuellement.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'organe d'administration.
Article.8 - Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère à l'objet social de l'association, qui désire
s'impliquer dans la vie de l'association, qui est admise en qualité de membre par l'organe d'administration.
L'acte de candidature à la qualité de membre adhérent doit être adressé à l'organe d'administration,
accompagné d'un formulaire d'adhésion dûment complété ou document équivalent défini au préalable par
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote.
Les membres 
adhérents 
peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à 
l’organe d’administration.
L’organe d’administration 
peut exclure un membre adhérent.
Article.9 - Démission – Exclusion
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à 
l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale aux mêmes règles de majorité
et de quorum prévue pour la modification des statuts (article 16 des présents statuts).
L’organe d’administration 
peut suspendre
, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à
la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article.10 - Cotisation
Les membres de l'association ne paient aucune cotisation annuelle.
Article.11 - Registre
L’organe d’administration 
tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse
du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tous les membres peuvent
consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à
l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce
registre ne peut être déplacé. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès
au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et
les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en
outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article.12 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Chapitre 4 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article.13 - Composition et Pouvoirs de l’assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président de
l’organe d’administration 
ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité des deux tiers.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts,
d’admettre les nouveaux membres,
d’exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
de nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
d’approuver annuellement les comptes et budget,
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
de dissoudre l’association,
de transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
d’effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
l’Assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article.14 - Fonctionnement
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an 
dans le courant du premier 
semestre 
de l’année civile 
au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par 
l’organe d’administration 
et qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être réunies dans les mêmes conditions, sur décision de
l’organe d’administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres doivent être convoqués par courrier envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours
au moins avant l’assemblée.
Les convocations porteront l'ordre du jour.
Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour pourvu que cette
proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné dans l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Dans le respect du principe de collégialité, l’Assemblée générale peut se dérouler via vidéo-conférence
Article.15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit
secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.16 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article.17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agrée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agrée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
Article.18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un autre administrateur désigné à cet effet par 
l’organe d’administration
. Ils sont signés par cet administrateur et conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout
membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément au code des sociétés et des associations. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 ORGANE D’ADMINISTRATION ET ORGANE DÉLÉGUÉ À LA GESTION JOURNALIÈRE
Article.19 - Composition
Hormis le cas où 
l’organe d’administration 
crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l
'association est administrée par un organe d’administration de 
3 
membres minimum , nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Ce
nombre peut être rapporté à deux si l’association ne compte plus que deux membres effectifs.
Article.20 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 4 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l’assemblée générale qui
procédera à l’élection des administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article.21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’
organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
légal ou statutaire.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article.22 - Fonctionnement
L’
organe d’administration 
a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce compris aliéner,
hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
L’
organe d’administration 
peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera
ses fonctions. Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est notamment chargé
de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et des associations au greffe du Tribunal de commerce
compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou
du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article.23 – Quorums de présence et de vote
L’
organe d’administration 
se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit chaque fois que les nécessités
de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.  
La convocation de l’
organe d’administration 
est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe. Elle contient l’ordre du jour.
L’
organe d’administration 
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions de l’
organe d’administration 
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une
voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Dans le respect du principe de collégialité l’
organe d’administration 
peut se déroulé via vidéo-conférence.
L’
organe d’administration 
ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins les 2/3 des
administrateurs présents ou représentés
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.24 – Conflit d’intérêt
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
Article.25 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’
organe d’administration 
sont consignées dans un registre des procès-verbaux. 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire 
de l’
organe d’administration 
ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par 
l’
organe d’administration
. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre
peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article.26 - Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article.27 -  Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par l’organe d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut-être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). L’organe d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Article.28 -  Représentation générale de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant
conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration de l’organe d’administration et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui
(leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant conjointement qui, en tant qu’organe(s),
ne devra (devront) pas justifier d’une décision préalable.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par l’organe
d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin
au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
L’organe d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l’organe
d’administration.
Article.29 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, et domicile ou, au cas où il s’agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposé dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article.30 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
Chapitre 6 RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article.31 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
Chapitre 7 COMPTES ET BUDGETS
Article.32 – Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1
er janvier 
pour se terminer le 
31 décembre
.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 
31 décembre 2024.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 8 ACTIONS EN JUSTICE
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par l’organe d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem de 
l’organe d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que l’organe
d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
Chapitre 9 DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article.33 – Liquidation et affectation de l’actif net restant
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible 
à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.
Chapitre 10 DISPOSITIONS DIVERSES
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au code des sociétés
et associations.
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Chapitre 11 AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACTE CONSTITUTIF
L’assemblée générale réunie ce 
22 avril 2024 
a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que l’organe
d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 
4 
ans avec les fonctions suivantes:
Présidente : FERNANDEZ PICO Rachel, domiciliée rue de la Tulipe, 42/2 à 4102 Ougrée – Belgique, registre
national : 64.04.11-074.95
Secrétaire : DZIRI Soraya domiciliée rue Robertson 20 à 4020 Liège – Belgique, registre national : 94.09.05-
136.05
Trésorière : MALAVASI Elisa, domiciliée Quai Saint Leonard 15 à 4000 Liège – Belgique, registre national :
90.05.08-512.09
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration 
désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 15 ans renouvelable :
MALAVASI Elisa, domiciliée Quai Saint Leonard 15 à 4000 Liège – Belgique, registre national : 90.05.08-
512.09
FERNANDEZ PICO Rachel, domiciliée rue de la Tulipe, 42/2 à 4102 Ougrée – Belgique, registre national :
64.04.11-074.95
et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s)
agit (agissent) en qualité d’organe individuellement.
L’organe d’administration 
acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Ougrée, le 22 avril 2024,  en trois exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rachel Fernandez Pico
Rue de la Tulipe 42 2, 4102 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Soraya Dziri
Rue Robertson 34, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elisa Malavasi
Quai Saint-Léonard 71 0011, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Rachel Fernandez Pico
Rue de la Tulipe 42 2, 4102 Seraing
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Elisa Malavasi
Quai Saint-Léonard 71 0011, 4000 Liège