N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Tous égaux Forever
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Marteleurs 32
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
STATUTS : consitution de l’ASBL Tous égaux Forever
 
En ce jour, le 21/03/2019, les soussignés,
 
-Madame Posanti Annamaria, né à Agrigento le 24/10/1969 de nationalité italienne inscrite au registre de la
population sous le numéro 69.10.24-320.91 domiciliée Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing.
 
-Monsieur Oliveri Giovanni né à Seraing le 07/08/1992 de nationalité belge, inscrit au registre de la population
sous le numéro 92.08.07-327.93 domicilié Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing
 
-Monsieur Oliveri Salvatore né à Seraing le 08/04/1994 de nationalité italienne, inscrit au registre de la population
sous le numéro 94.04.08-503.95 domicilié Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux milles deux.
 
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée asbl tous égaux forever
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Liège à savoir, avenue des marteleurs
32, 4100 Seraing. Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est
conformément à la loi déposé au greffe du tribunal de Liège. Toute modification du siège social est de la
compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l’article 8 de
la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 3 : But de l’association
L’association a pour buts en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
mener toutes activités à caractère social et l’aide aux personnes en difficultés. L’association peut même de
manière  poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession,
d’apport, de fusion, de participation d’intervention financière d’achats d’actions ou par tous autres moyens et
également s’intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s’y rattachant. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute
institution afin de réaliser son but social. L’ASBL peut mener toutes actions permettant la récolte de fonds pour
atteindre son but.
 
0724896737
Article 4 : durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : composition
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant
réputé adhérer aux statuts de l’association et s’il en existe un, à son règlement d’ordre intérieur par le simple fait
de son admission.
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du conseil d’administration.
 
Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l’association tant personne physique que
morale, en manifestant leur soutien.
 
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre de membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers
membres effectifs de l’association
 
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité par l’assemblée générale. La décision d’admission ou de refus
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de
justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou la diligence du correspondant
qualifié de l’association. Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’après 1 an à compter de la
date de la décision de l’assemblée générale.
 
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Membre réputé démissionnaire
Est en outre réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne s’est pas représenté à 3 assemblées générales consécutives.
 
Membre suspendu
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait coupable d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
 
Membre exclu
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuira à l’association peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentées ou
représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
1. la convention régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
 
2. la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention au moins
sommaire de la raison de cette proposition.
 
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé
 
4. le respect des droits de la défense, c'est-à-dire, l’audition du membre dont l’exclusion est demandée si celui-ci
le souhaite.
 
5. la mention dans le registre d’exclusion du membre effectif s’agissant d’une décision concernant une personne,
celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
Article 10 : cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle (non obligatoire).
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1.000� par an.
 
Article 11: assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an. Le premier exercice social commence le jour
du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d’un extrait du présent acte et se termine le 31/12/2019.
L’assemblée générale se tiendra au siège de la société une fois par an, le 2e samedi  du mois de juin à 18
heures.
La première assemblée générale se tiendra le 13 juin 2020 pour approuver les comptes de l’exercice écoulé
(date de consitution au 31/12/2019) et préparera le budget de l’exercice suivant.
Le 2ème exercice et les suivants débuteront le 1er janvier et se termineront le 31 décembre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 12 : assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 13 : assemblée générale - délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant de point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.
 
 Article 15 : assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
 
Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou
non de l’ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée
générale. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil
d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de cinq ans.
Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 18 : conseil d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 19 : conseil d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
 
Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui
constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le plus ancien (en fonction
et non en âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou remise de main à main au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
 
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les
tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 24 : exercice social
L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL, date de constitution pour
se terminer le 31/12/2019.
 
Article 25 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
 Article 26 : publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 27 : compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du
dossier central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal civil de Liège soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Article 29 : dispositions transitoires
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
1- MEMBRES
 
-Madame Posanti Annamaria, né à Agrigento le 24/10/1969 de nationalité italienne inscrite au registre de la
population sous le numéro 69.10.24-320.91 domiciliée Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing.
-Monsieur Oliveri Giovanni né à Seraing le 07/08/1992 de nationalité belge, inscrit au registre de la population
sous le numéro 92.08.07-327.93 domicilié Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing
-Monsieur Oliveri Salvatore né à Seraing le 08/04/1994 de nationalité italienne, inscrit au registre de la population
sous le numéro 94.04.08-503.95 domicilié Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing
 
 
2- ADMINISTRATEURS
 
-Madame Posanti Annamaria, né à Agrigento le 24/10/1969 de nationalité italienne inscrite au registre de la
population sous le numéro 69.10.24-320.91 domiciliée Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing.
-Monsieur Oliveri Giovanni né à Seraing le 07/08/1992 de nationalité belge, inscrit au registre de la population
sous le numéro 92.08.07-327.93 domicilié Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing
-Monsieur Oliveri Salvatore né à Seraing le 08/04/1994 de nationalité italienne, inscrit au registre de la population
sous le numéro 94.04.08-503.95 domicilié Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing
 
3- COMMISSAIRES
Le conseil d'administration a désigné comme:
 
1- PRESIDENT
-Madame Posanti Annamaria, né à Agrigento le 24/10/1969 de nationalité italienne inscrite au registre de la
population sous le numéro 69.10.24-320.91 domiciliée Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing.
 
2- SECRETAIRE
-Monsieur Oliveri Salvatore né à Seraing le 08/04/1994 de nationalité italienne, inscrit au registre de la population
sous le numéro 94.04.08-503.95 domicilié Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing
 
3- TRESORIER
-Monsieur Oliveri Giovanni né à Seraing le 07/08/1992 de nationalité belge, inscrit au registre de la population
sous le numéro 92.08.07-327.93 domicilié Avenue des marteleurs 32, 4100 Seraing
 
Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association à Avenue
des marteleurs 32 – 4100 Seraing, arrondissement judiciaire de Liège.
 
Fait à SERAING, le 21/03/2019