Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EVO TELECOM
Rue Grogerie(NAL) 108
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Clarence BALIEUX, notaire à la résidence de Dampremy (Charleroi –
premier canton), le  03 août 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que
              1.Monsieur MAURIZIO Frédéric, Fabrice, Angelo, né à Charleroi (première division), le 03
mars 1987, célibataire, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Grogerie, 108, et
               2. Monsieur MAURIZIO Angelo, né à Cupello (Italie), le 22 février 1947, veuf, domicilié à
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Grogerie, 10
                                    ont constituéentre eux, pour une durée illimitée, une Société Privée à
Responsabilité Limitée, qui sera dénommée «EVO TELECOM», dont le siège social sera établi à
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Grogerie, 108 et dont le capital s'élèvera à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS (18.600,00) EUROS, et sera représenté par mille  (1.000) parts sociales sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
                                      Les parts du capital social sont à l'instant souscrites au pair comme suit :
1° par Monsieur MAURIZIO Frédéric, précité, à concurrence de 999 parts sociales, soit à
concurrence de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-et-un euros et quarante centimes (18.581,40 €).
2° Monsieur MAURIZIO Angelo, précité, à concurrence de 1 part sociale soit à concurrence
de quinze euros et soixante centimes (15,60 €).
Les comparants déclarent :
                                      a) que chacune des parts est libérée en numéraire à concurrence d'un/tiers
soit à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) EUROS;
                                      b) que les fonds ont été déposés auprès de la banque CBC  BANQUE, au
compte numéro BE90 7320 4440 4732, au nom de la société en formation, selon attestation dudit
organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
                                    
                                     S T A T U T S          
                                    
                                      ARTICLE 1.
                                      Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination EVO TELECOM.
                                      Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée
ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales
"SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
                                      Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de
la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro
d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'immatriculation.
                                      ARTICLE 2.
0679600509
Volet B
108.
                                      Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
                                      La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
                                      ARTICLE 3.
                                      La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou
pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnair                    
- l’installation de systèmes de télécommunication et d’installations informatiques ;
- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération
étant exemplative et non limitative ;
- l’étude, la conception, la fourniture, l’installation, la transformation, la mise en œuvre et l’entretien
de tout type de réseau téléphonique et informatique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de bâtiments,
tant dans le secteur public que privé ainsi que toute l’infrastructure support liée à ces réseaux ;
- la fourniture, l’installation, la transformation, la mise en œuvre et l’entretien de centraux
téléphoniques de faible et moyenne capacité, y compris tous ses périphériques proches ou lointains ;
- la réalisation de tranchées avec pose de tout type de câbles, en tout site public ou privé, de même
que la pose de canalisations pour tirage de câbles à fibres optiques ;
- le raccordement sous-terrain de tous les types de câbles ;
- la vente et la commercialisation de tout type de câbles téléphoniques, informatiques, électriques ou
à fibres optiques ;
- la vente et la commercialisation de tous types de cordons téléphoniques, informatiques fibres
optiques ou électriques ;
- la vente et la commercialisation de tout matériel entrant de manière proche ou lointaine dans la
conception, la réalisation ou l’entretien de réseaux électriques ou de chauffage basse, moyenne ou
haute tension ;
- la vente et la commercialisation d’armoires électriques, de répartiteurs téléphoniques ou
informatiques de réseau ainsi que le pré-câblage de ceux-ci ;
- la vente et la conception de réseaux data/fibres optiques par l’adjonction de matériel actif (switch,
serveurs, convertisseurs optoélectroniques, etc….) la réalisation de réseaux LAN et WAN, l’entretien
et les transformations inhérents à l’évolution du système au cours du temps ;
- L’installation et la réparation de tous systèmes de télécommunication et installations informatiques
au sens large du terme ;
- La fourniture de services dans le domaine de la télécommunication, traitement de données et
communication de données, dont entre autre la création, la production, la diffusion et la gestion de
logiciels ou de systèmes de communication, sur tous supports électroniques ou autres, la
consultance, la constitution et l’organisation de tels systèmes ;
- La transmission de sons, images, données ou autres informations par câble, par voie hertzienne,
par relais ou par satellite ;
- La programmation et le conseil informatique au sens large;
- L’achat et la vente, en gros ou au détail, la location, l’importation, l’exportation, la fabrication,
l’entretien, la réparation, d’ordinateurs, d’unités périphériques, de logiciels, d’appareils
électroménagers, de matériel de télécommunication au sens le plus large du terme (téléphone,
mobilophone, télégraphe, téléphax,… sans que cette liste ne soit exhaustive), de livres, journaux et
papeterie au sens le plus large du terme et en général, de tout ce qui sera utile à la réalisation de
son objet ;
- toutes opérations relatives à la construction, la transformation, l'acquisition, la vente, l'échange, la
location et la gestion en général, et au sens le plus large du terme, de biens immeubles et de droits
immobiliers.
- La réalisation, l’aménagement, l’entretien d’espaces extérieurs et de toutes ses activités connexes.
- L’achat, la gestion, la plantation, la culture, l’abattage, l’élagage et la revalorisation de plantes,
d’arbres et du bois.
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail de tous matériaux de
construction, de décoration, de plantes, de fleurs, d’arbres et d’ornements.
- L’exploitation forestière notamment l’abattage et l’élagage d’arbres, la production de bois brut ;
- Tous travaux de terrassement notamment le creusement de tranchées et la pose de câbles et de
canalisations ainsi que tous travaux de préparations des sites ;
- La pose de revêtement de sol en bois ou autres matériaux;
- La construction de soutènements, de palissades et de clôtures en tous genres ;
- La construction d’abris de jardin, de car-ports, de garages en bois ou autres matériaux ;
Volet B
- La construction et l’entretien de piscines, de pièces d’eau;
- La location de matériel et outillage ;
- L'acquisition, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la
coordination, la transformation, la construction, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la
location, la gestion et le lotissement d'immeubles;
- La conception, l’étude, l’analyse, la production, le développement, l’achat, la vente, la location, la
consultance, l’exploitation en général, la formation et la distribution commerciale concernant le
matériel et les programmes informatiques (Hardware et software) ainsi que la fourniture par tous
moyens de toutes prestations et tous services informatiques.
- La conception, l’organisation, le marketing de tous évènements sportifs, d’entreprises et de foires.
                                      La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
                                      La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de
souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
                                      La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de
sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des
intérêts.
                                      La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
                                     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces
prestations, à la réalisation de ces conditions.
                                      Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de
l'objet social.
                                      ARTICLE 4.
                                      La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle
peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
                                      ARTICLE 5.
                                      Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
 (18.600,00) EUROS divisé en 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                                      ARTICLE 6.
                                      Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraire au moment
de la constitution à concurrence d’un tiers, savoir en espèces à concurrence de 6.200,00 euros.
                                      ARTICLE 7.
                                      Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
                                      Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au
siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
                                      La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un
associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
                                      En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
                                      ARTICLE 8.
                                      La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
                                      Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour
compte de la personne morale.
                                      Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il
y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en
nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur /
gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe
de gestion.
                                      Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
                                     
 
Volet B
 
                                     ARTICLE 9.
                                      Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants
ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                                      Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé
ou non.
                                      ARTICLE 10.
                                      Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                                       En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                                      ARTICLE 11
                                      Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des
besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les
parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les
libérations anticipatives ne sont pas considé¬rées comme des avances à la société.
                                      Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société
des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                                      Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou
par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'asso¬cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour
cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                                      Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se
prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu
et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa
signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président
du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la
collectivité des associés.
                                      Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant
aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté
des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une
fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
                                      ARTICLE 12.
                                      L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit
le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout
autre endroit.
                                      Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour
ouvrable suivant autre qu’un samedi.
                                      S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après,
la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de
l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de
décisions signée par tous les associés.
                                      L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des
Sociétés.  
                                     Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
                                      Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                                      Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
                                      L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé
présent qui détient le plus de parts.
                                      Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.              
                                      Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
Volet B
gérant.
                                     Prise écrite de décisions.
                                     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article
332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés
peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de
l'assemblée générale.
                                     A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés
et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre
moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur
demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans
le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre. 
                                      ARTICLE 13.
                                      L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre  suivant.
                                     
                                     ARTICLE 14.
                                      Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et
réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
                                      Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions
légales.
                                      ARTICLE 15.
                                      La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                                      Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée
générale.
                                      En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à
moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                                      ARTICLE 16.
                                      Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles
214 et suivants du Code des Sociétés.
                                    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                    Les comparantes prennent les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique. 
                                      DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                    1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
                                      Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit
                                      2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
                                      L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille
dix-neuf.
                                      3° GÉRANCE
                                      Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur MAURIZIO
Frédéric, précité,  lequel accepte.
                                      Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes. Son mandat sera exercé gratuitement.
                                        Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
                                     4° REPRESENTANT PERMANENT
                                     Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est
nommée comme représentant permanent  Monsieur MAURIZIO Frédéric, précité, avec pouvoirs y
afférents, ici présent et qui accepte, pour une durée illimitée.
                                      Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque
fois qu’elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne
morale,Monsieur MAURIZIO Frédéric , précité, étant chargé de cette mission au nom et pour le
compte de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Clarence BALIEUX, notaire à Dampremy (Charleroi- premier canton