r sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ICTSemantics
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999
Objet de l’acte : Constitution – adoption des statuts - nomination
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire
associé membre de la société ayant adopté la forme de société privée à 
responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires 
associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt-neuf 
novembre deux mille dix :
1° Associés : 1° Monsieur MUTAGANDA Ernest, né à Taba-Gitarama Rwanda 
(Rép.) le cinq mai mille neuf cent soixante-quatre, belge, domicilié à 1601 Sint-
Pieters-Leeuw, Weverijstraat 6, BELGIQUE.
2° Madame KARUMUHINZI Françoise, né à Murambi-Byumba Rwanda (Rép.) le 
trente et un janvier mille neuf cent septante-deux, belge, domiciliée à 1601 Sint-
Pieters-Leeuw, Weverijstraat 6, BELGIQUE
2° Forme : société privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : ICTSemantics
4° Siège social : 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999
5° Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour 
compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes 
activités se rapportant directement ou indirectement aux technologies de 
l’information et plus particulièrement : 
- la recherche, le développement, le conseil et la formation, la prestation de 
services,
- la production, l'achat, la vente, en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la 
location, la réparation, l'entretien, la fabrication, la représentation, la commission et 
le courtage de tous matériels et logiciels, informatiques et électroniques.
La société peut déposer ou acquérir tous brevets et licences se rapportant à cette 
activité, les exploiter elle-même ou en concéder l’exploitation.
Elle peut faire le commerce de tous biens de consommation ou d’investissement se 
rapportant à son objet social.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte 
propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations 
immobilières au sens le plus large du terme et notamment: acheter, vendre, gérer, 
lotir, prendre ou donner à bail ou en emphytéose, tous biens immeubles, construits 
ou non, les restaurer, les transformer ou les aménager et, d'une manière générale, 
les mettre en valeur; négocier et promouvoir toutes opérations immobilières, ainsi 
que la prestation de conseil dans ces domaines.
Greffe 
0831448465
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou 
comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration 
dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet 
objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, 
prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, 
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et 
licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions. 
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un/centième de 
l'avoir social, entièrement souscrites et  libérées en espèces à concurrence d’un 
tiers.
Il reste donc à libérer par Monsieur Ernest MUTAGANDA une somme de onze mille 
sept cent quatre-vingts euros et par Madame Françoise KARUMUHINZI une 
somme de six cent vingt euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom 
de la société auprès de la Banque ING Belgique.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour 
cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être 
entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée 
générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des 
frais de liquidation, l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres 
le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre 
les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année. 
Premier exercice social : du vingt-neuf novembre deux mille dix au trente et un 
décembre deux mille onze.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de juin, à seize 
heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La 
première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit 
indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée quinze jours avant 
l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par 
lui-même ou par mandataire.
12° Administration : La société est administrée  par un ou plusieurs gérants, 
associés ou non, nommé par l’assemblée générale.
Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement  de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence 
de l’assemblée générale.
ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
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Volet B - Suite
Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des 
gérants séparément. Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un 
mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société 
dans les limites des attributions lui conférés.
13° Nomination du gérant : Monsieur MUTAGANDA Ernest, prénommé, sans 
limitation de la durée de son mandat.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée 
générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) JS LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 29 novembre 2010;
- une procuration(s).