N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Schumacher Sprouts Belgium
(en abrégé) : Schumacher Sprouts
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Havelange
Froidefontaine(F) 1
Les fondateurs :
1. Nicolas Bekaert, domicilié Hoekstraat 25, 8340 Oosterkerke, né le 27/11/1991 à Uccle
2. Alexis de Liedekerke, domicilié Froidefontaine 1, 5370 Havelange, né le 03/05/1989 à Woluwe-Saint-Lambert
3. Sabine Denis, domiciliée à Smisstraat 120, 3080 Tervuren, née le 13/01/1963 à Leuven.
4. Pauline Steisel, domiciliée Rue Jonniaux 4, 1040 Etterbeek, née le 29/05/1994 à Mogi Mirim, Brésil.
 
STATUTS FONDATEURS ASBL
Les fondateurs déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des
Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
Titre I: Dénomination - siège
 
Article 1 - Dénomination
 
L’association sans but lucratif (ASBL) prend pour dénomination : « Schumacher Sprouts Belgium ».
  
Article 2 – siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne, dans l’arrondissement de Namur, à Froidefontaine 1, 5370
Havelange.
Le siège peut être modifié par une résolution du conseil d'administration, ratifiée par l’assemblée générale.
 
Titre II: But  – durée
 
Article 3 – But
 
L'association a pour but de créer une communauté apprenante et engagée autour des enjeux écologiques et
sociétaux. Elle a pour but de sensibiliser, inspirer et éduquer aux enjeux de société liés au développement
durable pour renforcer les compétences nécessaires pour une vie en harmonie avec la nature, avec soi-même et
les autres.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment des rencontres, apprentissages,
formations, visites, conférences afin de renforcer le lien à la nature, à la terre et au vivant et de participer au
projet de transformation du monde.
L’ASBL peut par ailleurs accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
son but. L'association est autorisée à accomplir des actes commerciaux dans la mesure où ils sont compatibles
avec l'objet décrit dans le premier paragraphe et dans la mesure où le bénéfice est affecté à la réalisation des
buts.
0739597680
 
Article 4 - Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Titre III: membres – admission- démission
Article 5 - Compostion
 
L'association se compose uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Les fondateurs susmentionnes sont les premiers membres effectifs.
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni un aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’ASBL, etc.
 
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Tout candidat-membre peut poser sa candidature par courrier ou par courriel adressé au président du Conseil de
l’administration de l’asbl. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans motivation d’accepter
ou non un candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’un courrier ou courriel adressé au
président du conseil d'administration.
 
Seule l'Assemblée générale peut décider de l'exclusion d’un membre, avec une majorité de 2/3 de voix présentes
ou représentées. En attendant une décision de l'assemblée générale, le conseil d’administration peut suspendre
un membre provisoirement. Le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
 
Titre IV: assemblée générale
Article 8
 
L'Assemblée générale se compose de tous les membres actifs et est présidée par le président du conseil
d'administration. 
 
Tous les membres ont des droits de vote égaux à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix.
Tout membre non présent peut se faire représenter par un autre membre. Le nombre de procurations qu'un
membre peut porter est illimité.
 
 
Article 9
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour:
 
1. la modification des statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération;
3. la nomination et la révocation des commissaires  et la fixation de leur rémunération;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 
5. l'approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
9. chaque fois que la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
Article 10
 
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, au premier semestre, pour approuver les
comptes annuels de l’exercice précédent, le budget de l’exercice suivant et le plan d’action du conseil
d’administration. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de
l’asbl le requiert.
 
Les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par simple courrier ou courriel au moins quinze jours avant
la date.
 
Moyennent le consentement de tous les membres, l’Assemblée peut décider sur des points ne figurant pas
préalablement à l’ordre du jour, excepté les suivants :
1. modification des statuts ;
2. nomination et la révocation des administrateurs
3. approbation du budget et des comptes
4. dissolution de l'association ;
5. exclusion de membres
 
Le procès-verbal de l'Assemblée générale doit être signé par le président et sera tenu à la disposition des
membres au siège de l'association.
 
 
Article 11
 
 
L’assemblée générale peut délibérer valablement sans quorum de présences et les décisions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf pour la modification des statuts, changement d’objet,
exclusion des membres et la dissolution de l’asbl. Dans ces cas, l’assemblée  générale ne peut valablement
délibérer que si les modifications sont clairement annoncées dans la convocation et si au moins 2/3  des
membres sont présents ou représentés. La résolution doit être approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs
présent ou représentés. Une modification de l’objet l’asbl ne peut être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix
présentes ou représentées.
 
Si le quorum de deux tiers n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-dessus, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
 
Toute modification des statuts doit être publiée sans délai dans les annexes du Moniteur belge.
              
Titre V: conseil d’administration
 
Article 12
 
L'association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois et au plus dix
administrateurs.
 
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple. Ils sont nommés
pour une période maximale de trois ans qui peut être renouvelée.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
La nomination et la révocation d'un administrateur, ainsi que les fins de mandat seront publiés dans les annexes
du Moniteur belge.
 
Article 13
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, à
l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale.
  
Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. Le conseil d’administration ne peut décider
valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Un membre du conseil
d’administration ne peut se faire représenter que par un autre membre de conseil d’administration.
Le conseil d'administration élit en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). En cas
d’absence du président(e), un autre administrateur, désigné(e)  par le conseil d'administration au début de
réunion, assumera la fonction.
 
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les décisions sont prises par consensus. Si nécessaire, il peut être voté à la majorité absolue des voix
présentes. Les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul..
 
Dans des cas exceptionnels, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l’accord unanime
écrit, par courrier ou courriel, des administrateurs.
 
Le conseil d'administration peut approuver un règlement intérieur. Ce règlement ainsi que toute modificiation y
apportée seront notifiés à l'Assemblée générale.
 
Article 14
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission et ils ne sont responsables que des fautes qui peuvent leur être attribués personnellement.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
Titre VI –gestion journalière
 
 
Article 15
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui peuvent agir conjointement par deux.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limité aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’asbl ;
Qui, en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient, pas
l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand un délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction de délégué
à la gestion journalière.
L’organe de représentation est compétent pour un montant annuel de 250.000 €. Pour des montants jusqu’à
3.000 €, la signature d’un représentant de l’organe de représentation suffit. Les montants de 3.000 € jusqu’à
25.000 € nécessitent la signature des deux représentants de l’organe de représentation. Au-delà de ces
montants les deux members de l’organe peuvent signer sur décision du conseil d’administration.
 
La nomination des mandataires de l’organe de représentation sera publiée dans les annexes du Moniteur belge.
 
Titre VII – Conseil stratégique consultatif
 
Article 16
 
Le conseil d’administration nomme un conseil stratégique consultatif chargé de donner un avis au conseil
d’administration concernant le plan stratégique, le plan d’action et les partenaires et membres stratégiques. Les
membres du conseil stratégique consultatif sont nommés pour trois ans, renouvelable par le conseil
d’administration. Le conseil stratégique consultatif est présidé par le président du conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut soumettre d’autres points au conseil stratégique consultatif.
 
 
Titre VIII - Les comptes annuel et le budget
 
 
Article 17
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année. Le
premier exercice commence à la signature du présent acte et se termine en décembre 2020.
 
À la fin de chaque exercice, Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social
précédent, ainsi qu’une proposition de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
Article 18
 
L'association sera partiellement financée par des subventions, dons, cotisations, legs, et ce pour soutenir à la fois
les objectifs généraux et projets spécifiques de l'association. En outre, l'association peut lever des fonds de toute
autre manière qui n’entre pas en conflit avec la loi.
 
Titre IX – Dissolution et liquidation
 
Article 19
 
Lors de la dissolution de l’association, l'Assemblée générale nomme un liquidateur et décide de l’affectation qui
doit être donnée au patrimoine de l’ASBL qui doit être affecté à une autre association ayant un objet similaire ou
apparenté, active en Belgique.
 
 
Article 20
 
Tout ce qui n’est pas explicité dans les présents statuts, sera soumis aux dispositions du Code des Sociétés et
associations, y compris les changements y apportés.
 
 
 
Nominations
 
Nomination des membres du conseil d’administration
 
Les membres comparants, réunis immédiatement en assemblée générale décident de fixer le nombre
d’administrateurs à quatre et de nommer pour un mandat de trois ans à ces fonctions :
Madame Sabine Denis ;
Madame Pauline Steisel ;
Monsieur Alexis de Liedekerke de Pailhe ;
Monsieur Nicolas Bekaert.
Chaque administrateur ainsi nommé a individuellement accepté son mandat.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit
 
A. Réunion du Conseil d’administration du 25 novembre 2019
 
Nomination du président, du trésorier et du secrétaire
 
Le conseil d’administration de l’association ainsi réuni désigne à l’unanimité
 
en qualité de président :
 
Sabine Denis
 
Délégation de la gestion journalière
 
Le conseil d’administration de l’association décide ensuite de déléguer la gestion journalière aux personnes
suivantes qui agissent conjointement (par deux) compétents pour des montants jusqu’à 25.000 EUR :
 
Sabine Denis,
Pauline Steisel,
Nicolas Bekaert.
 
Commissaire
 
Les comparants constatent et déclarent qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi qu’à tout le moins pour son
premier exercice, l’Association répondra aux critères énoncés au Code des Sociétés et des Associations. En
conséquence, ils décident à l’unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
Première assemblée générale
 
Les comparants décident que la prochaine réunion de l’assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020 qui
décidera sur le budget 2021.
 
Mandat spécial
 
A l’unanimité des voix, l’assemblée générale donne ici mandat à Pauline Steisel, Sabine Denis et/ou Nicolas
Bekaert, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des
administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises ou utiles pour (i) la
constitution de l’association; (ii) la nomination du conseil d’administration et des chargés à la délégation
journalière et (iii) plus généralement pour la mise en œuvre des résolutions ci-dessus adoptées, et notamment
leur dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et leur publication au Moniteur belge ainsi que
les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.