Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ITALIA CARRELAGE
Rue du Bord de l'Eau 256
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 27 février 2017 par le Notaire associé Sophie COULIER, de résidence à Namur,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur MORANO Elio Gaetano, né à Mottafollone (Italie), le vingt septembre mille neuf cent
soixante-quatre, époux de Madame MOLLO Carmelina, demeurant et domicilié à 5300 Andenne,
Rue du Bord de l'Eau, 255 ;
2. Madame MOLLO Carmelina (prénom unique), née à Mottafollone (Italie), le trois février mille neuf
cent soixante-huit, épouse de Monsieur MORANO Elio, prénommé, demeurant et domiciliée à 5300
Andenne, Rue du Bord de l'Eau, 256. ;
Mariés sous le régime légal italien de communauté de biens, à défaut d’avoir fait précéder ou suivre
leur union d’un contrat de mariage ;
Ont déclaré constituer eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
de         « ITALIA CARRELAGE », ayant son siège social à 5300 Andenne, Rue du Bord de l'Eau,
256 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), à représenter par
CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social. Les CENT (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur MORANO Elio, prénommé, à concurrence de DIX-SEPT MILLE SIX CENT
SEPTANTE EUROS (17.670,00 EUR), soit NONANTE-CINQ (95) parts sociales ;
- par Madame, à concurrence de NEUF CENT TRENTE EUROS (930,00 EUR), soit CINQ (5) parts
sociales ;
SOIT ensemble, CENT (100) parts sociales.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces
effectué auprès de FINTRO (BNP PARIBAS FORTIS) au compte numéro BE05 1430 9966 4975,
ouvert au nom de la société. Ainsi, le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence
de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 391 du Code des
sociétés.
STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
ITALIA CARRELAGE».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5300 Andenne, Rue du Bord de l'Eau, 256.
Le siège social peut être transféré partout en région de langue française, par simple décision de la
gérance à publier aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
0671882376
Volet B
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers :
- la pose de carrelages de sols et de murs ;
- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols, de murs en granit, etc
;
- la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
- la fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite ;
- le commerce de gros de carrelages ;
- le commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé ;
- la rénovation de bâtiments ;
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Il est précisé par les fondateurs que toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession
et/ou règlementée ne sera exercée qu’à compter du moment où un membre actif de la présente
société aura accès à ladite activité et/ou remplira les conditions règlementaires.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR). Il est divisé en CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR).
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété
d’une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas de décès d’un titulaire de parts
sociales, le droit de vote sera exercé par l’usufruitier.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l’indication des versements
effectués est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
Volet B
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas
la dissolution de la société.
Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations le quatrième mercredi du mois de mai, à dix-sept heures trente.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L’exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse
l’inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l’annexe et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société
répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des
gérants dans le respect de la loi.
Volet B
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de Commerce
compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
relatives à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-sept (sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-
dessous).
2° La première assemblée générale aura lieu le vingt-trois du mois de mai deux mil dix-huit.
3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur MORANO Elio, prénommé,
- Madame MOLLO Carmelina, prénommée,
Qui acceptent.
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée et ils sont nommés jusqu’à révocation.
Le mandat de Monsieur MORANO Elio est exercé à titre onéreux et il peut engager la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de Madame MOLLO Carmelina est exercé à titre gratuit et elle peut engager la société
jusqu’à concurrence de MILLE EUROS (1.000,00 EUR) maximum.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :
L’organe de gestion reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-sept (avec rétroactivité
comptable au premier janvier deux mille dix-sept).
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Sophie COULIER, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.