N° d'entreprise : 0429055051
Nom
(en entier) : ENSEMBLE IMMOBILIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 11
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 29 décembre 2023, il
résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la représentation de la société de sorte qu’elle soit valablement
représentée par le président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit
par l'administrateur-délégué agissant dans les limites de sa gestion journalière.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
(…)
TROISIEME RESOLUTION.
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide d’adopter comme suit un nouveau
texte des statuts conforme au Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet, du
capital, de la date de clôture de l’exercice social et de l’assemblée générale:
Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet dans le texte français, l’adjectif « social » ou « sociale »
est chaque fois supprimé, afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations.
Aucun rapport au sens de l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
CHAPITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1er - Forme juridique - dénomination
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée "Ensemble Immobilier".
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 Il peut être déplacé en tout endroit de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision du conseil d'administration qui, s'il s'agit d'un déplacement n'entrainant pas
légalement de changement de langue, a pouvoir de faire constater authentiquement la modification
des statuts qui en résultera.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales et agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le
plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, le courtage, la construction
pour son propre compte ou le compte des tiers, la gestion et la décoration de tous biens immobiliers,
ainsi que la location d'immeubles bâtis ou de terrains ; l'acquisition, la vente, l'exploitation, sous
quelque forme que ce soit, de toutes licences, marques de fabrique, brevets, inventions, ainsi que
l'importation, l'exportation et plus généralement le commerce sous toutes ses formes et dans son
sens le plus large de tout équipement industriel, en ce compris tous les accessoires et matériels
divers ainsi que les matières premières, nécessaires ou utiles à l'exercice de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien
ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 - Durée
La durée de la société n'est pas limitée.
CHAPITRE II - CAPITAL - ACTIONS
Article 5 - Capital souscrit
Le capital, fixé à huit cent quarante-trois mille euros (EUR 843.000), est représenté par trente-quatre
mille actions (34.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente-quatre
millième du capital (1/34.000ème), toutes entièrement libérées.
Article 6 - Nature des actions.
Les actions sont nominatives.
Article 7 - Cession des titres.
Toute cession d'actions nominatives se fait exclusivement par inscription au registre des
actionnaires, tenu par la société, en son siège, et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
CHAPITRE III - ADMINISTRATION - CONTROLEI
Article 8 - Conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Les administrateurs
sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement; dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat;
l'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 9 - Présidence
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
Article 10 - Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 11 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le
titre d'administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires
ou non.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 12 - Représentation de la société
La société est représentée dans les actes et en justice :
    •  soit par le président agissant seul
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement;
    •  soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.
Article 13 - Réunions du Conseil
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Tout administrateur présent ou dûment représenté est présumé de plein droit avoir été régulièrement
convoqué.
Ces réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président,
être tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des
débats entre des participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se
tenir au siège et tous les administrateurs participants y être présents.
Article 14 — Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité au moins des
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par courrier électronique ou par
téléfax, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en
ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues, sans restriction et
émettre, en plus de sa voix, autant de votes qu'il a de mandats. Tout administrateur ainsi représenté
sera réputé présent.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs qui sont présents ou représentés
à la réunion; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Si l'un des membres présents ou représentés ne peut prendre part à la délibération, ayant,
directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société dans
une décision ou une opération relevant du conseil, il doit le communiquer avant la délibération au dit
conseil. La résolution sera valablement prise à la majorité absolue des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit, à l’exception des décisions qui requièrent un acte notarié. Il ne
pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Article 15 - Procès-verbaux - Copies - Extraits
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents et réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 16 - Contrôle de la société
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de
l'Institut des Réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les
cabinets d’audit enregistrés; ils sont nommés par l'assemblée générale qui en fixe le nombre et la
rémunération. Ils porteront le titre de commissaire. Toutefois, aussi longtemps que la société peut
bénéficier de la disposition d'exception prévue à l'article 3 :72, 2° du Code des Sociétés et des
associations, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire, conformément à l'article 3 :101 du Code des Sociétés et des associations.
Article 17 : Rémunération des administrateurs.
L'assemblée générale détermine si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur est rémunéré
par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
CHAPITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 18 Date - lieu - convocations
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses
décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous les actionnaires, même absents,
incapables ou récalcitrants.
L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit annuellement le troisième jeudi du mois de
mai, à dix heures, à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée peut toujours être convoquée en réunion extraordinaire, soit par le conseil
d'administration, soit par le(s) commissaire(s).
Elle devra être convoquée en assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'un ou
plusieurs actionnaires, représentant seul ou ensemble au moins un/ dixième du capital , le
demandent par lettre recommandée adressée à la société, avec indication des points qu'ils
souhaitent voir portés à l'ordre du jour ; l'assemblée devra se tenir dans le mois de la date postale
d'envoi de la lettre recommandée et comprendra la justification des points portés à l'ordre du jour.
Toute proposition ou toute question transmise au conseil d'administration, huit jours au moins avant
la date fixée pour l'expédition des convocations et signée par un ou plusieurs actionnaires,
représentant seul ou ensemble, au moins le cinquième du capital, devra être reprise à l'ordre du jour.
Article 19 — Convocation à l'assemblée générale.
Ceux qui assistent à l'assemblée ou qui s'y font représenter, sont considérés comme valablement
convoqués. Ils peuvent également renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la lettre de
convocation, avant ou après la réunion de l'assemblée générale à laquelle ils n'ont pas assisté.
La preuve de l'accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les actionnaires
sont présents ou dûment représentés à la réunion.
Article 20 : Représentation.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être actionnaire lui-même.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par
écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant entre autres
 les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination de l'actionnaire, son domicile ou
son siège, le nombre d'actions pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour,
le sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris à l'ordre du jour et éventuellement le
délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d'un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21 : Admission à l'assemblée.
Les actionnaires, propriétaires d'actions nominatives, sont admis aux assemblées moyennant
justification de leur identité.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée avec voix consultative seulement. En l'absence de
prescriptions spéciales décidées par le conseil d'administration et reprises dans les convocations, ils
devront se conformer aux prescriptions du présent article.
Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée.
Article 22 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un administrateur à ce délégué par ses collègues.
Les autres administrateurs présents complètent le bureau. Dans l'hypothèse où aucun administrateur
n'est présent, l'assemblée désigne elle-même un président.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
Article 23 : Délibérations.
L'assemblée délibère sur tous les objets qui concernent la société. Elle est compétente, à l'exclusion
de tout autre organe, pour la nomination et la démission des administrateurs et le cas échéant
du/des commissaire(s), la détermination éventuelle de leur salaire, l'approbation des comptes
annuels et l'affectation des bénéfices, la modification des statuts et la dissolution de la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix, sauf dispositions légales plus
sévères.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 24 - Procès-verbaux - Copies - Extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui en font la demande. Ils sont réunis dans un registre spécialement réservé à cette fin.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un  ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE V : EXERCICE SOCIAL - BENEFICES
Article 25 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes comprennent le bilan, le compte des résultats
et une annexe. Ils forment un tout.
Article 26 - Distribution
Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'assemblée décide, sur proposition du conseil d'administration, de la répartition du solde.
Article 27 — Paiement de dividendes et acomptes sur dividende.
Les dividendes éventuels sont payés aux époques et aux endroits fixés par le conseil
d'administration. Le conseil d'administration pourra également décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, même avant la clôture de l'exercice social. Il se conformera aux dispositions légales en la
matière.
Tous dividendes non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont
versés au fonds de réserve légale.
ICHAPITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION'
Article 28 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale des actionnaires,
délibérant et statuant comme en matière de modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Article 29 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont
pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions
sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des actions, proportionnellement à la
part du capital qu'elles représentent.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 30 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, directeur,
liquidateur, fait élection de domicile au siège où toutes communications peuvent lui être valablement
faites.
Article 31 — Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.
En conséquence, les dispositions auxquelles il n'est pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives sont
censées non écrites.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région de Bruxelles-Capitale, à
1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 11.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, statuts coordonnés et procurations.
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.