N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KASLA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Gilles 580
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, Notaire à Liège (2ème canton), en date du vingt-deux
juin deux mille dix-huit, il ressort que :
Monsieur BOUSHABA Khalid, né à Liège, le vingt-trois décembre mil neuf cent septante et un,
numéro national : 71.12.23-059.50, époux de Madame HICHOUR Sara, née à Berkane (Maroc) le
quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 4000 Liège, rue du Stade 74.
Epoux marié au Maroc le quinze mai deux mille dix-huit, sous le régime de la séparation de biens
aux termes de son contrat de mariage reçu au Maroc, régime non modifié depuis ainsi qu’il le
déclare.
A requis ledit notaire d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée starter dénommée "KASLA", ayant son siège social à 4000
iège, rue Saint-Gilles 580, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), divisé
en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Souscription par apports en espèces
Il déclare que les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante
centimes (185,50 €) chacune, comme suit :
par Monsieur BOUSHABA, précité, à concurrence de 18.550,00 euros, soit 100 parts sociales
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de trois mille
cinq cents /dix-huit mille cinq cent cinquantièmes (3.500/18.550èmes), soit ensemble trois mille cinq
cents euros (3.500,00 €) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE02 0689 1019
1140 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa
constitution, s'élève à mille sept cent cinquante euros (1.750,00 €).
 
II. - STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une société commerciale à forme de société privée à responsabilité
limitée starter.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « KASLA ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée starter » ou des initiales
S.P.R.L.S.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Gilles 580.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
0698786416
Volet B
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1. toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
2. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toutes boucheries,
poissonneries, commerces de fruits et légumes, épiceries, ainsi que de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un
ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
3. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de supérettes,
magasins d’alimentation au sens large ;
4. l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
 
Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que
l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de cession, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait
analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.
Elle pourra assurer la représentation, sur le territoire belge, de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales, exercer, pour toutes
sociétés, des mandats d’administrateur, gérance et bureau d’administration. Elle peut notamment se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
 
La société a également pour objet
1. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en location
et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stationservice et d'entretien.
 
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
    1.  de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
    2.  de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
    3.  de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange,
d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
 
La société peut également prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00
€).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré intégralement.
Aussi longtemps que la société est une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction de capital.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 décembre, à 18h00 heures au siège
Volet B
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
L’assembIée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins
(25 %), affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 euros) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
Volet B
celui-ci sont censées non écrites.
 
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Assemblée générale
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la
personnalité juridique.
    1.  Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se
terminer le 30 juin 2019.
    2.  Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra
en 2019.
    3.  Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur BOUSHABA Khalid,
prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation de
sommes. Le mandat est gratuit.
    4.  Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
 
Déclarations des parties
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré l'attention :
    •  Sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des
autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en
vigueur en matière d’accès à la profession.
    •  Sur l’obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou
pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d’un bien (pour une
contre-valeur au moins égale à 1/10ème du capital souscrit) appartenant à un fondateur, à un
associé ou à un gérant.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
 - l'expédition de l'acte constitutif du 22 juin 2018
Pour la société
Le notaire Pierre DELMOTTE