N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CHANOR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue de Caraute 71
 
En ce jour, Le 01/01/2022 les parties :
 1. Charles Wampach (NN:95.08.21-461-87), domicilie a 1420 Braine-I'Alleud- Rue de Caraute 71
 2. Norine Gouverneur (NN : 97.08.13-354-88), domicilié a 1420 Braine-I'Alleud - Rue de Caraute 71
  
ont convenu de fonder une societe en commandite dénommée CHANOR SComm
  
Le siege de la societe est etabli a 1420 Braine-l’Alleud, rue de Caraute 71.
 Les fonds propres de la societe s’elevent a 2.000€. La societe est fondee pour une duree indeterminee, a partir
du 01 janvier 2022.
 Les fondateurs ont effectue les apports suivants :
 - Madame GOUVERNEUR Norine apporte 20,00€ au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle recoit 1 part
sans mention de valeur nominale ;
 - Monsieur WAMPACH Charles apporte 1.980,00€ au moyen d’un apport en argent pour lequel il recoit 99 parts
sans mention de valeur nominale.
 Les fondateurs declarent egalement que la societe reprend, conformement a l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’a aujourd’hui.
 Les statuts de la societe sont les suivants :
CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE
 Article 1. Forme juridique et denomination
 La societe a pris la forme d’une societe en commandite. Sa denomination est CHANOR.
 Article 2. Siege, e-mail et site web
 Le siege de la societe est etabli a 1420 Braine-l’Alleud, rue de Caraute 71, en region wallonne.
 Sans modification des statuts et sur decision des gerants, il peut etre deplace vers un autre endroit situe en
Belgique dans la Region linguistique francaise ou dans la Region bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
deplacement du siege de la societe fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la societe est la suivante : charles@wampach.be
 Le site internet de la societe est le suivant : neant 
 Article 3. Duree
 La societe est fondee pour une duree indeterminee. Par derogation a ce qui est prevu a l’article 4 :16 CSA, la
societe n’est pas dissoute par la mort, l'incapacite, la liquidation, la faillite ou la deconfiture d'un des associes. 
Sauf decision du juge, la societe ne peut etre dissoute que par l’assemblee des associes, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 Independamment de ce qui precede, la societe sera toujours dissoute de plein droit si a un moment donne, il y a
moins de deux associes. 
CHAPITRE II - OBJET 
0779605133
Article 4. Objet 
La societe a pour objet les activites d’un expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les activites
jugees compatibles par l’Institut en raison de cette qualite.
 La societe realise son objet par l’intermediaire d'une personne physique inscrite au registre public, soit seule,
soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformement aux dispositions deontologiques, legales et
reglementaires propres a l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes les activites connexes compatibles avec
la profession, dans le respect des principes deontologiques, legaux et reglementaires de l'Institut dont ladite
personne fait partie, tels que :
 - les services juridiques en rapport avec les activites du professionnel ;
 - fournir des conseils, des consultations en matiere statistique, economique, financiere et administrative ;
 - mener toutes sortes d'etudes et d'activites a cet egard, a l'exception des conseils en investissement et des
activites pour lesquelles une reconnaissance supplementaire est requise et/ou qui sont reservees par la loi a
d'autres professions ;
 - fournir des conseils et une assistance en matiere sociale, notamment l’accomplissement des formalites y
relatives tel que le calcul des salaires ;
 - exercer les activites d’ordre juridique et economique compatibles avec la deontologie de la profession ;
 - exercer l’activite de syndic immobilier ;
 - exercer la fonction de liquidateur dans d’autres societes ;
 - exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres societes inscrites au registre public de l’Institut (ITAA).
 La societe ne peut detenir des participations que dans d'autres societes ou personnes morales dont l'objet social
et les activites ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activites professionnelles.
 Elle peut egalement accomplir, dans les limites legales et deontologiques et exclusivement pour son compte
propre, les operations financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son
objet ou de nature a en faciliter directement ou indirectement, entierement ou partiellement la realisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, a l'exclusion de toute activite
incompatible avec la profession.
 La societe exercera son activite professionnelle conformement au cadre legal, reglementaire et deontologique
qui lui est applicable.
 La societe peut, a titre subsidiaire : concevoir, developper, acheter, vendre , louer, conceder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous
autres actifs immateriels fixes en vue de faciliter l’execution de son objet .
CHAPITRE III - ASSOCIES, CAPITAL ET PARTS
 Article 5. Associes
 L’expert-comptable fiscaliste et/ou les personnes qui dans un autre etat membre, possedent une qualite
equivalente a une de celles delivrees par l’Institut aux professionnels en Belgique, doivent legalement detenir la
majorite des droits de vote a l’assemble generale.
 Le Conseil de l'Institut peut refuser a une personne morale l'octroi de la qualite lorsque, lors de l'appreciation de
la demande individuelle, il est d'avis que l'independance, l'honorabilite et la competence de la personne morale
peuvent etre ou sont mises en danger, en particulier dans l'une des situations suivantes :
 1° lorsqu'un professionnel en tant qu'associe, gerant, administrateur ou membre du comite de direction qui
intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, ne repond pas ou plus a l'une des conditions visees
ci-dessous :
 1. Etre ressortissant d’un etat membre ;
 2. Ne pas avoir ete prive de ses droits civils et politiques ;
 3. ne pas s'etre vu refuser, meme partiellement, l'effacement des dettes en application de l'article XX.173, § 3,
du Code de droit economique, ne pas s'etre vu declarer personnellement oblige de tout ou partie des dettes
sociales, en application des articles XX.225 ou XX.227 du meme code, ne pas s'etre vu interdire l'exploitation
d'une entreprise, en application de l'article XX.229 du meme code et ne pas s'etre vu refuser la rehabilitation en
application de l'article XX.237 du meme code ;
 4. ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, meme conditionnelle, de trois mois au moins pour l'une
des infractions mentionnees a l'article 1er de l'arrete royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction a certains
condamnes et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activites et conferant aux tribunaux
d'entreprise la faculte de prononcer de telles interdictions, pour une infraction a la loi du 20 septembre 1948
portant organisation de l'economie, pour une infraction au Code des societes, au Code de droit economique, livre
III, titre 3, chapitre 2 et a ses arretes d'execution ou a la legislation fiscale ;
 2° lorsque la personne morale ou, le cas echeant, les personnes morales comme associe ou comme membre de
l'organe d'administration et qui sont des professionnels :
 1. a ete declaree en faillite ;
 2. a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de procedure de reorganisation judiciaire ;
 3. a ete judiciairement liquidee ;
 4. fait ou a fait l'objet d'une mesure similaire ou d'une mesure administrative en Belgique, dans un Etat membre
ou dans un pays tiers ou a fait l'objet d'une condamnation penale coulee en force de chose jugee pour un delit
vise a l'article 10, 4°, meme avec sursis, a une amende de minimum 1 500 euros, a augmenter le cas echeant
des decimes additionnels, ou d'une condamnation equivalente dans un Etat membre ou un pays tiers ;
 3° lorsqu'un associe, un gerant, un administrateur ou un membre du comite de direction et qui est un
professionnel et intervient au nom et pour le compte d'une personne morale, exerce une activite professionnelle 
qui est incompatible avec les activites professionnelles du professionnel. 
Article 5.1. Categories d’associes 
Il y a deux sortes d’associes : les associes commandites et les associes commanditaires. L’associe commandite
est :
 - WAMPACH Charles
 Il est responsable solidairement et de maniere illimitee de toutes les dettes de la societe. L’associe
commanditaire est : 
- GOUVERNEUR Norine
 Elle n’est responsable des dettes de la societe qu’a concurrence de son apport. 
Article 6. Apports
 Le montant total des apports dans la societe s’eleve a 2.000,00 €.
 Ces apports ont ete entierement liberes.
 Article 7. Parts
 Les apports sont representes par 100 parts sans mention de valeur nominale. 
Article 8. Registre des parts
 Un registre des parts est tenu au siege de la societe. Il contient : 
les données précices relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
les versements effectués sur chaque part ;
les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaques part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela differe de leurs droits au benefice ;
les restrictions aux cessions prevues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions decoulant de conventions ; 
les cessions de parts, datees et signees par le cedant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datees et signees par le gerant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de deces.
La propriete de chaque part est etablie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ulterieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de deces, par l’inscription au registre des parts. 
La cession ou le transfert pour cause de deces sont opposables a la societe et aux tiers a partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 Chaque associe peut demander une preuve de l’inscription a son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signe par le gerant, mentionnant le nombre d’actions que possede l’associe dans la societe.
Article 9. Cession des parts 
Les droits de vote ne peuvent etre cedes entre vifs ni etre transmis pour cause de mort qu’a la condition que la
majorite des droits de vote soit detenue par des experts-comptables fiscalistes et/ou des personnes qui dans un
autre etat membre, possedent une qualite equivalente a une de celles delivrees par l’Institut aux professionnels
en Belgique. 
Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l’Institut des Conseillers Fiscaux et
des Experts-comptables toute modification des statuts, des droits de vote, de la composition de l’actionnariat et
de l’organe de gestion ou toute modification de son reseau.
 Sous peine de nullite, une participation ne peut etre cedee entre vifs ou pour cause de deces qu’avec l’accord de
la majorite des 4/5 des associes. En cas de refus, les associes qui ont refuse sont obliges de racheter eux-
memes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil. 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTROLE 
Article 10. Gerants 
La societe est dirigee par un ou plusieurs gerants, associes ou pas.
 Est nomme gerant pour une duree indeterminee :
 WAMPACH Charles, rue de Caraute 71 a 1420 Braine-l’Alleud
 Il declare accepter ses missions, sous reserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne. 
Le mandat de gerant peut etre remunere, l’assemblee generale decide de la remuneration a leur attribuer a la
majorite simple.
 Si la societe compte plusieurs gerants, la majorite d’entre eux doit avoir la qualite d’expert-comptable fiscaliste
et/ou etre des personnes qui dans un autre etat membre, possedent une qualite equivalente a une de celles
delivrees par l’Institut aux professionnels en Belgique. Si aucune qualite ne forme la majorite des professionnels
membres, la qualite du president de l'organe de gestion de la personne morale est reprise dans le registre public 
Les societes expert-comptable fiscaliste qui sont nommees gerants sont representees par une personne
physique qui dispose de la qualite pour laquelle la societe entre en consideration, conformement a l’article 2:55
du Code des societes et des associations. La designation et la cessation des fonctions du representant
permanent sont soumises aux memes regles de publicite que s’il exercait cette mission en son nom et pour
compte propre. 
 
 
Article 11. Competences 
1. Le gerant qui ne possede pas la qualite d’expert-comptable fiscaliste : 
Le(s) gerants(s) qui n’a(ont) pas la qualite d’expert-comptable fiscaliste ne peu(ven)t poser aucun acte en
particulier ou prendre aucune decision qui compromettrait, directement ou indirectement, l’independance de
l’expert-comptable fiscaliste qui exerce les missions d’expert-comptable fiscaliste pour le compte de la societe. 
Le(s) gerants(s) qui n’a(ont)pas la qualite d’expert-comptable fiscaliste, ne peuvent pas porter le titre d’expert-
comptable fiscaliste ni exercer les activites legalement devolues aux professionnels inscrits au registre public par
le biais et pour compte de la societe.
 2. Designation obligatoire d’un representant :
 Lors d'une mission confiee par un client a un professionnel agissant en tant que personne morale, cette
personne morale est tenue de designer parmi ses associes, gerants ou administrateurs un representant
personne physique qui a la qualite pour exercer cette mission. Ce representant est charge de l'execution de la
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce representant est soumis aux memes conditions et
encourt la meme responsabilite disciplinaire que s'il exercait cette mission en son nom et pour son compte. La
personne morale concernee ne peut revoquer son representant qu'en designant simultanement son successeur.
Les activites compatibles effectuees par la societe peuvent etre exercees par ou sous la direction d’une personne
physique qui n’est pas membre de l’Institut.
 Article 12. Pouvoirs de decision et de representation
 Les gerants sont habilites a poser de maniere conjointe tous les actes de gestion interne necessaires a la
realisation de l’objet de la societe, a l’exception des actes que seule l’assemblee generale des associes est
habilitee a poser.
 Le gerant unique represente la societe seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gerants, ils representent la societe dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que college.
 Article 13. Controle
 Chaque associe a le droit d’exercer une surveillance et un controle illimite sur toutes les operations de la societe.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les proces-verbaux et, de maniere generale, tous les ecrits de
la societe.
CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 Article 14. Convocation et ordre du jour
 Une assemblee des associes, appelee assemblee generale annuelle, est convoquee chaque annee, le troisieme
vendredi du mois de juin au siege de la societe.
 L’ordre du jour de l’assemblee generale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des benefices et la decharge du/des gerant(s).
 Une assemblee generale peut par ailleurs etre convoquee a tout moment, afin de deliberer et de decider d’une
eventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 La convocation a l’assemblee generale, mentionnant l’agenda se fait par telephone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 15. Droits de vote et prise de decision
 On procede au vote par part, chaque part ayant droit a un vote.
 Un associe peut se faire representer par un autre associe.
 Au sein de l’assemblee, les decisions sont prises a la majorite des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorite des 4/5 est requise.
 CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 Article 16. Exercice comptable
 L’exercice comptable de la societe court du 1er janvier au 31 decembre de chaque annee. Par derogation, le
premier exercice comptable debute le 01 janvier 2022 et prend fin le 31/12/2022.
 Article 17. Comptes annuels et affectation des resultats
 A la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clotures et le(s) gerant(s) etabli(ssen)t les comptes
annuels.
 Sur proposition du/des gerant(s), l’assemblee generale decide de l’affectation des resultats. S’il est decide de
distribuer un dividende, celui-ci est partage entre les associes en proportion du nombre de parts qu’ils
possedent. 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 18. Dissolution / liquidation
 En cas de dissolution volontaire de la societe ou en cas de dissolution prevue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associe, la societe est liquidee.
 Sauf application de la procedure de liquidation simplifiee de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront charges de la liquidation. Ils seront designes par l’assemblee generale a la majorite requise pour une
modification des statuts et sont competents pour toutes les operations mentionnees aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 Le patrimoine net de la societe sera alors distribue aux associes en fonction du nombre de parts qu’ils
detiennent.
 Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la profession du
professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualite
fera (feront) appel a une personne qui jouit de la qualite requise.
Article 19. Deces d’un des associes
 En cas de deces de l’un des associes, la societe ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associe ou les associes survivant(s), le cas echeant avec les heritiers en ligne directe de l’associe decede se
faisant representer par un mandataire vis-a-vis de la societe, qu’a la condition que la majorite des droits de vote
soit detenue par des experts-comptables fiscalistes et/ou des personnes qui dans un autre etat membre,
possedent une qualite equivalente a une de celles delivrees par l’Institut aux professionnels en Belgique. 
 
Si certains heritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualite d’associe commanditaire.
 Ce n’est que si l’associe decede etait le seul associe avec une responsabilite illimitee et s’il n’y a pas d’associes
majeurs apres son deces qu’un administrateur provisoire sera designe par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
Article 20. Deontologie
 Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions imperatives du Code des
societes et des associations, a la reglementation de la profession ou aux regles deontologiques de l’Institut des
Conseillers fiscaux et des Experts-comptables seront tenues pour non ecrites
 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 1.         Le premier exercice comptable commence le 01 janvier 2022 et prend fin le 31/12/2022.
 2.         Conformement a l’article 2 :2 CSA, les comparants declarent reconnaitre tous les actes juridiques poses
au nom et pour le compte de la societe, avant qu’elle n’obtienne la personnalite juridique. 
3.         A l’unanimité des voix, il est désigné comme gérant : Monsieur WAMPACH Charles
 4.         L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire
 5.         L’assemblé confie au gérant l’accomplissement des formalités de publicités de publicités avec usage de
la signature y afférente.
 Fait a Braine-l’Alleud, le 01 janvier 2022
 en 2 exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien
  
 
 
 
 
 
L’associe commanditaire,                                          L’associe commandite,
GOUVERNEUR Norine                                               WAMPACH Charles