N° d'entreprise : 0662961544
Nom
(en entier) : POILS ET PLUMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Edison 8
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il ressort d’un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "POILS ET PLUMES", ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Edison 8, TVA
BE0662.961.544, registre des personnes morales Brabant wallon division Nivelles BE0662.
961.544.,  reçu par Maître Nicolas INDEKEU, ayant sa résidence à Zoutleeuw, le 27 octobre 2023,
que l’assemblée a, après avoir délibéré, prise les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit trente-deux mille cinq cent nonante-six
euros (€ 32.596,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
TROISIÈME RESOLUTION       
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Avenue Edison 8, et
décide de ne pas la mentionner dans les statuts.
 
QUATRIÈME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Après discussion et approbation de chaque article individuellement, l’assemblée générale décide que
le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (extrait):
STATUTS
TITRE I -      FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1.        Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «POILS ET PLUMES».
Article 2.        Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.        Objet
La société aura pour objet la création, le développement, l'exploitation et l'animation de réseaux de
franchise, notamment dans les domaines suivants :
* l'acquisition, la commercialisation, l'importation, l'exportation, la vente en gros, demi-gros et détail
d'aliments et de tous produits et accessoires au sens le plus large du terme pour tous les animaux
domestiques ou familiers ; ainsi que tous produits et accessoires relatifs au jardinage;
* l'organisation et la gestion de tous événements sportifs, récréatifs, culturels et audio-visuels ;
* l'organisation de séminaires, stages de formations techniques et théoriques ;
* Le suivi du bon fonctionnement des marques de franchises.
Elle pourra développer ces activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants.
Elle a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, la création et la
gestion de marque(s) commerciale(s), la création et la gestion d'activités dans le domaine des
nouvelles technologies et: l'internet, et toutes prestations de services dans le cadre des activités
décrites.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation, pour son propre
compte, d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment, l'achat, la vente, la location, l'entretien,
l'exploitation de tous biens immeubles, en Belgique et à l'étranger, à l'exception des activités visées
par l'arrêté royal du six septembre nul neuf cent nonante trois protégeant le titre professionnel et
l'exercice de la profession d'agent immobilier et des activités visées par la loi du six avril mil neuf
cent nonante cinq relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à
leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.
La société peut acquérir et détenir des participations dans des autres sociétés belges ou étrangères.
Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée au non; elle pourra avancer des fonds aux personnes, physiques ou morales, avec
qui elle traite (liées ou non).
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d'administration ou de contrôle) dans
toutes sociétés, entreprises, associations ou tous groupements avec lesquelles il existe ou non, un
lien de participation.
Elle pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour
compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales
ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à le favoriser.
La société pourra notamment s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises,
sociétés, associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au
sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4.        Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5.        Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11.      Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12.      Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…).
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16.      Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de décembre à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21.      Exercice social
L'exercice social commence le 1e juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année qui suit.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22.      Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration
ou par l’assemblée générale.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions et restrictions légales, à procéder à des distributions du bénéfice sous forme d’acompte
sur dividende.
(…)
 
CLOTURE
Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposé en même temps : une expédition.
 
Nicolas INDEKEU
Notaire