Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Traiteur Serge Dupont
Rue de Plainevaux 177
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES –
Notaires Associés », en date du 6 juillet 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur DUPONT Serge Pierre Yves, traiteur, né à Hermalle-sous-Argenteau, le quatre
novembre mil neuf cent soixante-et-un, numéro national 61.11.04-063.11, domicilié à 4040 Herstal,
Rue des Vergers, 68.
2- et son épouse, Madame PUTTINE Francine Nicole Stella Madeleine, traiteur, née à Hermalle-
sous-Argenteau, le sept octobre mil neuf cent soixante-deux, numéro national 62.10.07-164.28,
domiciliée à 4040 Herstal, Rue des Vergers, 68.
Epoux mariés à Seraing, le trente et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, sous le régime de la
séparation des biens avec adjonction d'une société d'acquêts selon le contrat de mariage reçu par
Maître Jacques WAUCOMONT, Notaire ayant résidé à Herstal, le premier juillet mil neuf cent quatre-
vingt-deux, non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec
droit de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, auquel les
comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
  Monsieur DUPONT Serge, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour un/tiers (1/3) par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 €).
  Madame PUTTINE Francine, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour un/tiers (1/3) par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 €).
II. STATUTS
Forme   Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TRAITEUR SERGE DUPONT".
Siège social
Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue de Plainevaux, 177.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
- l’activité de traiteur,
- l’organisation de banquets et de réceptions,
- Restaurant, snack, sandwicherie,
- Location de matériel.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte propre,
soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
0633560547
Volet B
objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer sa situation.
La société peut aussi s'intéresser par toutes voies, fusion, souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à
l’étranger ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soient de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits, ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
Volet B
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
III- ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier juillet deux mille
quinze.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juillet deux mille
quinze) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois de juin deux mille
dix-sept.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Monsieur DUPONT Serge, numéro national
61.11.04-063-11 et son épouse, Madame PUTTINE Francine, numéro national 62.10.07-164.28,
fondateurs prénommés.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- décide de nommer Monsieur DUPONT Serge, prénommé, afin de disposer des fonds et afin de
procéder aux formalités requises pour l'inscription  de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
IV. DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que,
agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte
qui, pris isolément, ne dépasse pas dix mille (10.000,00) euros.
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
O JACQUES, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés au greffe :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.