N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RESTAURANT SPRUMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6000 Charleroi, Grand'rue 172
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 20 juillet 2011, il résulte 
qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : 
1.
Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de Société 
privée à responsabilité limitée, dénommée «RESTAURANT SPRUMONT» 
2.
Désignation précise du siège social : 6000 Charleroi, Grand'rue 172
3.
Durée de la société : illimitée
4.
Fondateur et associé : 
1/ Monsieur SPRUMONT, Stéphane Philippe Marie Ghislain, né à Namur le trente juin mil neuf cent 
septante-huit, célibataire, domicilié à 5060 Keumiée, rue de Baulet, 21. NN 780630 473 16.
2/ Madame BRICHARD, Annie Octavie Hélène Lucienne, née à Keumiée le trois juillet mil neuf cent 
quarante-sept, épouse de Monsieur Philippe SPRUMONT, domiciliée à 6224 Wanfercée-Baulet, rue Poète 
Charles Michel, 90. NN470703 168 02.
5.
Capital social, partie libérée et nature des apports : 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Ce capital est entièrement souscrit 
par les fondateurs. 
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les fondateurs ont déclaré souscrire les 186 parts sociales, représentatives du capital, en espèces, au prix de 
100,00 € chacune, de la manière suivante : 
1. Monsieur SPRUMONT prénommé a souscrit cent quatre-vingt-cinq parts sociales
185
2. Madame BRICHARD prénommée a souscrit une part sociale
 
1
 
 
Au total, les cent quatre-vingt-six parts sociales représentatives du capital ont été souscrites.
Les fondateurs ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée conformément au 
prescrit légal et que le montant total des versements en espèces, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a 
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le 
numéro BE35 7320 2558 7237.  
L’attestation bancaire est annexée à la minute de l’acte. La société a par conséquent à sa disposition 
une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
6.
Début et fin de chaque exercice social : 
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin suivant.
7.
Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
8.
Objet social : 
0838057729
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en 
participation, toutes activités en rapport direct ou indirect avec :
- la restauration et l’exploitation de tous établissements dans ce domaine, de type restaurant, taverne, pizzeria, 
ou autre…
- l’organisation, la préparation et la livraison de repas et toutes les activités de traiteur en général
- l’organisation et la réalisation de tous évènements, banquets, réceptions en quelque lieu que ce soit. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
9.
Assemblée générale ordinaire : 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le 24 décembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 24 décembre deux mille douze à dix-huit heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur SPRUMONT Stéphane, prénommé, domicilié à 5060 Sambreville, Rue de Baulet(KEU) 21.
Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation.
Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Il pourra agir sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou 
l’autre des comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation, sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Volet B - Suite
Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 22 juillet 2011.