N° d'entreprise : 0441878352
Nom
(en entier) : Garage Saint Christophe - Mons
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Frère Orban 3
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION, ASSEMBLEE
GENERALE, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Serge Babusiaux, à Binche, le 17 août 2020, en
cours d’enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « Garage Saint-Christophe – Mons » a pris les résolutions suivantes:
 
    1.  PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
    1.  DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un
euros vingt et un cents (€ 20.451,21), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros un cent (€ 18.592,01) et de rendre le solde, y compris la réserve légale, disponible pour
distribution.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3. TROISIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE LA DENOMINATION
L'assemblée décide d'adopter la nouvelle dénomination suivante : « Brasserie de Londres - Mons ».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
4. QUATRIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
L'assemblée prend connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration portant une
justification circonstanciée de la modification envisagée de l'objet social. L'assemblée accepte le
rapport du gérant ainsi que la justification que celui-ci contient.
L'assemblée décide par conséquent de reformuler l'objet de la société comme suit:
Volet B
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
sociétés liées ou associées au sens des articles 1:20 et 1:21 du Code des sociétés et des
associations ou en participation avec celles-ci :
- toutes les activités de gestion d’entreprises, incluant l'optimisation des sources
d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation
et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology,
communication, des méthodes et procédures de travail, effectuer des travaux de traduction.
Elle peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou
parts d'autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées
habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée
comme limitative, la coordination de divers services de ses filiales, la mise à disposition de personnel
pour ses filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- le commerce en gros ou en détail, l'import-export, la fabrication et l'achat et la vente de toutes
boissons vins, liqueurs et spiritueux, toutes boissons gazeuses ou non et l'exploitation de tout
commerce spécialisé ou non s’y rattachant directement ou indirectement, y compris :
- la fabrication de bières (code nacebel 11.050)
- la propriété, la location, ou d’une manière générale la gestion d’une boutique dans une brasserie, y
compris le commerce de détail de boissons (code nacebel : 47.252) et le commerce de détail de
boissons y compris la livraison à domicile (code nacebel 47.25201)
- le commerce de gros de vin et spiritueux (code nacebel 46.341) comprenant également
l'embouteillage de vin et spiritueux et l'étiquetage par le commerçant lui-même, mais sans
transformation ultérieure
- le commerce de gros de boissons, assortiment général (code nacebel 46.349) comprenant
également l'embouteillage de boissons et l'étiquetage par le commerçant en gros lui-même, mais
sans transformation ultérieure
- le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé (code nacebel 47.251).
La société a également pour objet les activités d’intermédiaire du commerce en produits divers (code
nacebel 46.190).
- l’aide aux entreprises, le management et tous travaux administratifs divers ; le coaching tant aux
personnes morales qu’aux personnes physiques, la consultance et/ou la prestation de services dans
les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la
reconversion et du management d’entreprises, société ou association en général, dans le cadre d’
une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous
concepts de gestion et de management d’entreprises en général ; toutes activités de conseils en
matière de gestion, de marketing, d’organisation financière, administrative ou autre, et de ressources
humaines - à l’exclusion des activités réglementées ; d’effectuer des études, de programmer et de
mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en
application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d’entreprises ; de concevoir, d’étudier, de
promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ; de
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme – à l’exception des conseils de placement d’argent et autres - fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social, y compris le conseil pour
affaires (code nacebel 70.220), les formations professionnelles (code nacebel 85.592) et toutes
autres formes d’enseignements (code nacebel 85.599)
- toutes les activités de conseiller juridique et assistance juridique, à l’exception des activités dont le
titre et la fonction sont imposés et protégés par la loi pour leur exercice
- tous travaux de secrétariat en général ; tous travaux d’encodage et de traitement de l’information
et/ou de données informatiques
- la mise en place et la prestation de formations et d’enseignements, d’une manière générale,
- toutes les activités relevant du secteur HORECA,
- l’ensemble des activités de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets. La gestion et
l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d’établissements de
délassement, de salles de danse, de concerts ou d’expositions. L’organisation de spectacles, d’
expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs pouvant se dérouler dans les
établissements précités. La transformation, l’aménagement, la gestion, la commercialisation de tous
Volet B
biens mobiliers et immobiliers. L’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel
ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.
Sont compris, les activités de cafés et bars (code nacebel 56.301) et restauration à service restreint
(code nacebel : 56.102)
- l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale
- assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières,
effectuer toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous
biens meubles et d’une manière générale tous investissements financiers, tant dans des valeurs à
rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ou des autorités
publiques
- la gestion de participation, la gestion de placement financier, le management ; la constitution, le
développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine ; la prise de participation dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires,
entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’options, de warrants, etc.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les
opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment : - la construction,
l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens
immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers, tout ce
qui se rapporte directement ou indirectement à la vente, l’achat, l’importation, l’édition et la
production de tout support artistique ou de divertissement, la distribution au détail de boissons
alcoolisées ou non, la restauration, l’organisation, la diffusion, la promotion de foires commerciales et
d’événements culturels et médiatiques.
 
Elle a également pour objet l’organisation d’événements nationaux et internationaux de festivals
musicaux, la conception, l'organisation, la gestion, la programmation et la promotion d'événements
musicaux divers, publicitaires, folkloriques et sportifs. Elle a également pour objet, pour compte
propre ou pour compte de tiers, le commissionnement pour la recherche de sponsors ainsi que pour
l'activité d'agence et de management d'artistes.
 
Elle a également pour objet l’organisation de visites, de réalisation d’expositions, de divers supports
(vidéos, dépliants, etc).
 
    1.  a également pour objet toutes activités liées à l’agriculture et notamment la culture d’orge et de
houblons.
 
La société peut également exercer toutes activités de consultance et d’intermédiaire commercial,
dans tous les domaines : import/export mais aussi événements culturels ou activités immobilières, …
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
L'organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Volet B
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
5. CINQUIEME RESOLUTION: AUGMENTATION DU COMPTE CAPITAUX PROPRES – APPORT
EN NUMERAIRE
L’assemblée décide d’augmenter le compte capitaux propres à concurrence de sept euros nonante-
neuf cents (€ 7,99) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€
18.592,01) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) par apport par l’actionnaire unique en
espèces d’un montant de sept euros nonante-neuf cents (€ 7,99), sans création de nouvelles actions.
A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, une attestation de la banque CBC.
Il résulte de cette attestation que le compte spécial numéro BE47 7320 5560 3380 a été ouvert au
nom de la présente société et présente un solde positif de sept euros nonante-neuf cents (€ 7,99).
 
6. SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confirme la démission de Monsieur RITONDO Arcangelo, domicilié à 7022
Mons, rue Brunehaut, 158 en sa qualité de gérant statutaire, depuis le 31 décembre 2014 (démission
qui a fait l’objet d’une publication au Moniteur belge le 2 janvier 2015).
 
7. SEPTIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée " Brasserie de Londres - Mons ".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
sociétés liées ou associées au sens des articles 1:20 et 1:21 du Code des sociétés et des
associations ou en participation avec celles-ci :
- toutes les activités de gestion d’entreprises, incluant l'optimisation des sources
d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des
stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et
marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation
et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology,
communication, des méthodes et procédures de travail, effectuer des travaux de traduction.
Elle peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des actions ou
parts d'autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités exercées
habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être considérée
comme limitative, la coordination de divers services de ses filiales, la mise à disposition de personnel
pour ses filiales, l'octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- le commerce en gros ou en détail, l'import-export, la fabrication et l'achat et la vente de toutes
boissons vins, liqueurs et spiritueux, toutes boissons gazeuses ou non et l'exploitation de tout
commerce spécialisé ou non s’y rattachant directement ou indirectement, y compris :
- la fabrication de bières (code nacebel 11.050)
- la propriété, la location, ou d’une manière générale la gestion d’une boutique dans une brasserie, y
compris le commerce de détail de boissons (code nacebel : 47.252) et le commerce de détail de
Volet B
boissons y compris la livraison à domicile (code nacebel 47.25201)
- le commerce de gros de vin et spiritueux (code nacebel 46.341) comprenant également
l'embouteillage de vin et spiritueux et l'étiquetage par le commerçant lui-même, mais sans
transformation ultérieure
- le commerce de gros de boissons, assortiment général (code nacebel 46.349) comprenant
également l'embouteillage de boissons et l'étiquetage par le commerçant en gros lui-même, mais
sans transformation ultérieure
- le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé (code nacebel 47.251).
La société a également pour objet les activités d’intermédiaire du commerce en produits divers (code
nacebel 46.190).
- l’aide aux entreprises, le management et tous travaux administratifs divers ; le coaching tant aux
personnes morales qu’aux personnes physiques, la consultance et/ou la prestation de services dans
les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la
reconversion et du management d’entreprises, société ou association en général, dans le cadre d’
une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous
concepts de gestion et de management d’entreprises en général ; toutes activités de conseils en
matière de gestion, de marketing, d’organisation financière, administrative ou autre, et de ressources
humaines - à l’exclusion des activités réglementées ; d’effectuer des études, de programmer et de
mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en
application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d’entreprises ; de concevoir, d’étudier, de
promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ; de
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme – à l’exception des conseils de placement d’argent et autres - fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social, y compris le conseil pour
affaires (code nacebel 70.220), les formations professionnelles (code nacebel 85.592) et toutes
autres formes d’enseignements (code nacebel 85.599)
- toutes les activités de conseiller juridique et assistance juridique, à l’exception des activités dont le
titre et la fonction sont imposés et protégés par la loi pour leur exercice
- tous travaux de secrétariat en général ; tous travaux d’encodage et de traitement de l’information
et/ou de données informatiques
- la mise en place et la prestation de formations et d’enseignements, d’une manière générale,
- toutes les activités relevant du secteur HORECA,
- l’ensemble des activités de traiteur, restaurateur, organisateur de banquets. La gestion et
l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes, d’établissements de
délassement, de salles de danse, de concerts ou d’expositions. L’organisation de spectacles, d’
expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs pouvant se dérouler dans les
établissements précités. La transformation, l’aménagement, la gestion, la commercialisation de tous
biens mobiliers et immobiliers. L’achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, de matériel
ou de produits utiles ou utilisés dans le cadre des activités citées ici.
Sont compris, les activités de cafés et bars (code nacebel 56.301) et restauration à service restreint
(code nacebel : 56.102)
- l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale
- assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières,
effectuer toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous
biens meubles et d’une manière générale tous investissements financiers, tant dans des valeurs à
rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ou des autorités
publiques
- la gestion de participation, la gestion de placement financier, le management ; la constitution, le
développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine ; la prise de participation dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires,
entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’options, de warrants, etc.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les
opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment : - la construction,
l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens
immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers, tout ce
qui se rapporte directement ou indirectement à la vente, l’achat, l’importation, l’édition et la
Volet B
production de tout support artistique ou de divertissement, la distribution au détail de boissons
alcoolisées ou non, la restauration, l’organisation, la diffusion, la promotion de foires commerciales et
d’événements culturels et médiatiques.
 
Elle a également pour objet l’organisation d’événements nationaux et internationaux de festivals
musicaux, la conception, l'organisation, la gestion, la programmation et la promotion d'événements
musicaux divers, publicitaires, folkloriques et sportifs. Elle a également pour objet, pour compte
propre ou pour compte de tiers, le commissionnement pour la recherche de sponsors ainsi que pour
l'activité d'agence et de management d'artistes.
 
Elle a également pour objet l’organisation de visites, de réalisation d’expositions, de divers supports
(vidéos, dépliants, etc).
 
    1.  a également pour objet toutes activités liées à l’agriculture et notamment la culture d’orge et de
houblons.
 
La société peut également exercer toutes activités de consultance et d’intermédiaire commercial,
dans tous les domaines : import/export mais aussi événements culturels ou activités immobilières, …
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
L'organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Volet B
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article ... des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
Les actions sont et resteront indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires, ou à toute société liée à un actionnaire au sens de l’article 1 :20 du Code des
sociétés et des associations.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard le jour avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Volet B
sociétés et associations sont censées non écrites.
 
    1.  : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
8. HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur RITONDO Arcangelo, domicilié à 7022 Mons, rue Brunehaut, 158.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1/ Monsieur PIOTTO Grégory, demeurant et domicilié à 7130 Binche, Rue de Laulaine 12 /B000 ;
2/ Monsieur RIIS Lars Ulrik, demeurant et domicilié à 7034 Mons (Obourg), Rue de la Brisée 300 A.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sont gratuits.
 
 
Approuvé la rature de :
 
/ mot(s)
 
/ lettre(s)
 
/ chiffre(s)
 
/ ligne(s)
 
/ signe(s)
9. NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7000 Mons, Avenue Frère Orban,
3.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Signé le notaire Serge Babusiaux, de Binche.
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts.