N° d'entreprise : 0707959547
Nom
(en entier) : IMMOPASS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23 bte A80
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le Notaire Florence AULIT, notaire à MERBES-le-CHATEAU, le 17 octobre 2024,
il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
IMMOPASS », ayant son siège social Avenue Fraiteur 15-23 A80 1050 Bruxelles (Ixelles)
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0707.959.547 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0707.959.547.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château, le 08
octobre 2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 octobre suivant, sous la référence
18331730 et dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le même notaire Mourue le 18 avril
2019, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 avril 2019, sous le numéro 19315458, par actes
reçus par le Notaire Mourue prénommée, le 2 juillet 2020, publiés aux Annexes du Moniteur belge du
22 juillet 2020 sous le numéro 20083084 et du 1er septembre 2020, sous le numéro 20100800 et
pour la dernière fois par acte du Notaire Florence AULIT le 17/10/2024.
 
PREMIERE RESOLUTION
 
Renonciation aux rapports
 
L’assemblée prend la décision de renoncer aux rapports visés à l’article 5 :121§ 1er CSA.
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
Décision de réaliser des apports supplémentaires
 
L'assemblée décide de réaliser des apports indisponibles supplémentaires, en numéraire, à
concurrence de trois cent quatre-vingt-huit mille nonante-quatre (388.094,00 euros) pour porter le
montant des apports de sept cent quarante-quatre mille cent vingt-quatre euros (744.124,00 euros) à
un million cent trente-deux mille deux cent dix-huit euros (1.132.218,00 euros), avec création de 385
nouvelles actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles
ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
 
L’assemblée décide que le montant de ces apports supplémentaires sera affecté au compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
 
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Droit de préférence
A l'instant interviennent les actionnaires, lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la
présente augmentation des apports et des conséquences financières de celle-ci et renoncer, à titre
individuel et de manière expresse et irrévocable, à exercer leur droit de préférence ainsi qu'à son
délai d'exercice prévus aux articles 5 :128 et 5 :129 CSA, réservant le bénéfice de l'augmentation
aux souscripteurs ci-après désignés.
 
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Réalisation et libération des apports
 
A l'instant interviennent :
 
1/ Monsieur BERNIMONT Christophe, domicilié à 6211 Mellet, Rue du Mitan 50 C.
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée IMMOPASS.
Et déclare ensuite souscrire 48 actions nouvelles, pour un prix total de cinquante mille cinq cent
nonante-deux euros (50.592,00 EUR).
 
2/ Monsieur ADAMS Richard John Paul domicilié à 5000 Namur, Avenue Félicien Rops numéro 23
boîte 0031, ici représenté par Monsieur BERNIMONT Christophe, comme dit ci-dessus, qui, après
avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la société à responsabilité limitée IMMOPASS.
Et déclare ensuite souscrire 19 actions nouvelles, pour un prix total de vingt mille vingt-six euros
(20.026 EUR).
 
3/ La SRL HOLDING ALTO, dont le siège est établi à 1040 Bruxelles rue de la Science 41, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0830.670.881,
Ici représenté par Monsieur Indrit PEPOSHI, sous-nommé en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 17 octobre 2024, laquelle demeurera ci-annexée.
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée IMMOPASS.
Et déclare ensuite souscrire 112 actions nouvelles, pour un prix total de cent mille trois cent
cinquante-deux euros (100.352 EUR).
4/ Dialesconsult BV, dont le siège social est situé en Belgique à B-3090 Overijse, Koedalstraat 33
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0723 549 724, valablement
représentée par Monsieur BERNIMONT Christophe, prénommé en vertu d’une procuration sous
seing privé datée du 16 octobre 2024, laquelle demeurera ci-annexée.
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée IMMOPASS.
Et déclare ensuite souscrire 24 actions nouvelles, pour un prix total de vingt-cinq mille deux cent
nonante-six euros (25.296 EUR)
6/ Monsieur JANSSEN Nicolas Emmanuel Paul Marie Ghislain, domicilié à B-1310 La Hulpe, avenue
Ernest Solvay 108.
Ici représenté par Monsieur Nicolas BIQUET, prénommé en vertu d’une procuration sous seing privé
datée du 16 octobre 2024, laquelle demeurera ci-annexée.
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée IMMOPASS.
Et déclare ensuite souscrire 48 actions nouvelles, pour un prix total de cinquante mille cinq cent
nonante-deux euros (50.592 EUR)
 7/ Monsieur PEPOSHI Indrit, domicilié en Belgique à B-1342 Limelette, Avenue Général Bousquet 1,
ici présent,
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée IMMOPASS.
Et déclare ensuite souscrire 48 actions nouvelles, pour un prix total de cinquante mille cinq cent
nonante-deux euros (50.592 EUR)
 
 8/ Monsieur DE WAERSEGGERS Charly Philippe Julien, domicilié en Belgique à B-1300 Wavre,
Tienne du Pendu 9.
Ici représenté par Monsieur Nicolas BIQUET, prénommé en vertu d’une procuration sous seing privé
datée du 16 octobre 2024, laquelle demeurera ci-annexée.
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée IMMOPASS.
Et déclare ensuite souscrire 48 actions nouvelles, pour un prix total de cinquante mille cinq cent
nonante-deux euros (50.592 EUR)
9/ Monsieur LEDOUX Philippe,  domicilié en Belgique à B-1435 HEVILLERS, 45a rue de Blanmont à
1435 HEVILLERS
Ici représenté par Monsieur Pierre-Louis FIRRE, prénommé en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 16 octobre 2024, laquelle demeurera ci-annexée.
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée IMMOPASS.
Et déclare ensuite souscrire 19 actions nouvelles, pour un prix total de vingt mille vingt-six euros
(20.026 EUR)
 
10/ Monsieur BOONEN Antoine Jean Adrien, domicilié en Belgique à B-1325 Chaumont-Gistoux,
Rue du Château Féodal 11.
Ici représenté par Monsieur Pierre-Louis FIRRE, prénommé en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 17 octobre 2024, laquelle demeurera ci-annexée.
Qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société à responsabilité limitée IMMOPASS.
Et déclare ensuite souscrire 19 actions nouvelles, pour un prix total de vingt mille vingt-six euros
(20.026 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit la somme
totale de trois cent quatre-vingt-huit mille nonante-quatre (388.094,00 euros) a été déposée sur un
compte spécial ouvert au nom de la société IMMOPASS auprès de la Banque Belfius.
Un preuve de ce dépôt est remise au notaire par les comparants. Le notaire atteste dès lors que ce
dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
            La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois cent
quatre-vingt-huit mille nonante-quatre (388.094,00 euros) qui sera comptabilisée dans le compte de
capitaux propres indisponible.
 
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que la totalité des nouvelles actions a été
souscrite et que les apports supplémentaires ont été entièrement libérés.
 
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Modification des articles 5 et 6 des statuts de la SRL IMMOPASS pour les mettre en concordance
avec les décisions qui précèdent.
 
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles 5 et
6 des statuts comme suit :
 
« Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, 4.653 actions ont été émises.
 
Chaque action            donne  un       droit égal         dans    la répartition    des bénéfices et des
produits de la liquidation.
 
Article 6 : Compte       de        capitaux          propres            statutairement indisponible
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprenait quarante-trois mille six cents euros
(43.600,00 EUR).
 
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 02 juillet 2020, actée par le Notaire Françoise
Mourue à Merbes-le-Château, un apport supplémentaire de six cent vingt-cinq mille cinq cent vingt-
quatre euros (625.524,00 EUR) a été effectué et, en contrepartie de cet apport, 1.415 actions ont été
créées. Cet apport a également été inscrit dans le compte de capitaux propres indisponibles.
 
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2024, actée par le Notaire
Florence AULIT à Merbes-le-Château, un apport en nature étant la conversion d’un prêt convertible à
concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 euros) a été effectué et, en contrepartie de cet
apport, 205 actions ont été créées. Cet apport est également inscrit dans le compte de capitaux
propres indisponibles.
 
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2024, actée par le même Notaire
Florence AULIT à Merbes-le-Château, un apport supplémentaire de trois cent quatre-vingt-huit mille
nonante-quatre (388.094,00 euros) été effectué et, en contrepartie de cet apport, 385 actions ont été
créées. Cet apport a également été inscrit dans le compte de capitaux propres indisponibles.
 
La société dispose dès lors d’un compte de capitaux propres indisponibles d’un million cent trente-
deux mille deux cent dix-huit euros (1.132.218,00 euros) »
 
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2. Nomination de deux nouveaux administrateurs et renouvellement des mandats des
administrateurs en place
 
L’assemblée générale nomme comme administrateurs non statutaires pour une durée de 5 ans à
dater de ce jour :
- Monsieur HANSEEUW Laurent Charlie, domicilié Rue des Atrébates 104 1040 Bruxelles, 
- Monsieur VANDENSCHRICK Dirk Agnès, domicilié à 1730 ASSE, Waalborrelaan, 22, 
Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale décide également de renouveler pour une durée de 5 ans à dater de ce jour,
le mandat des administrateurs en place, à savoir :
-Monsieur Marc GUILMOT, domicilié à 7131 Waudrez (Binche) , Rue de Clerfayt, 50, ici présent et
qui accepte
-Monsieur Nicolas BIQUET, domicilié à 1301 WAVRE (Bierges), rue René Jurdant, 64, ici présent et
qui accepte.
-Monsieur Pierre-Louis FIRRE, domicilié à 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, rue du Rondia,
24. ici présent et qui accepte.
- BALOISE BELGIUM, société anonyme de droit belge, dont le siège est établi à B-2600 Anvers,
Posthofbrug 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400.048.883, et au
Registre des Personnes Morales d’Anvers (Division Anvers), représentée par  Monsieur Guilmot
prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé, datée du 16 octobre 2024, qui demeurera ci-
annexée.
 
Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
 
Vote
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3. Pouvoirs
 
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise ;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge et pour déposer les rapports ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
 
Pour extrait analytique confotrme
 
Délivrés en même temps:
- une expédition de l'acte;
- les statuts coordonnés.