Nº d'entreprise : 419. 597 056
Nom
Amis du centre Éducatif de travail et d'hébergement.
(en entier) : AMICETH
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Baraque 129B, 148 Louvain-La-Neuve
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts conformément au code des sociétés et
associations tels que modifiés et approuvés par l'assemblée générale
extraordinaire du 18 décembre 2023 et composition de l'organe
d'administration
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article . 1- Dénomination et mentions
L'association est dénommée AMICETH (anciennement « AMIS DU CENTRE EDUCATIF DE TRAVAIL ET
D'HEBERGEMENT).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article . 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l'adresse suivante
rue de la Baraque, 129B à 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve.
Article . 3 - But social et objet.
L'association a pour but pour but de collaborer et de venir en aide à l'association HORIZONS NEUFS,
Elle poursuit la réalisation de ce but entre autres en prêtant ou en effectuant des dons à l'association
Horizons Neufs ou en supportant des charges pour le compte de Horizons Neufs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5- Condition d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité, il ne peut
être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques qui en raison de leur parenté ou de l'intérêt particulier pour
les personnes handicapées prises en charge par l'association prénommée, souscrivent au but social poursuivi
par celles-ci et qui sont proposés en cette qualité par l'organe d'administration, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue. La décision de l'assemblée
Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
ordinaire.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Article. 6 - Démission et révocation des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission,
-Le membre effectif qui commet tout acte ou autre omission préjudiciable au but social ou qui serait de
nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur de l'association ou des membres,
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre a été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article. 7- Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénom, et domicile des membres.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'asbl.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration dans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, au siège social de l'association, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article. 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association et n'encourent
aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.
TITRE 3- Assemblée générale
Article. 9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par la personne désignée par lui, sinon par le membre
le plus âgé.
Article. 10 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts,
-L'approbation des comptes annuels et du budget,
-La nomination et la révocation des administrateurs,
-La nomination et la révocation des éventuels commissaires, des vérificateurs aux comptes ainsi que des
liquidateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle,
-L'octroi de la décharge aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, aux commissaires,
-Le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs,
-L'admission et l'exclusion des membres,
-L'approbation du règlement d'ordre intérieur,
-La dissolution volontaire de l'association,
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
-L'acceptation ou l'octroi d'une universalité, à titre gratuit,
-Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article. 11 - Fonctionnement
§1- Assemblée ordinaire : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin
de l'année civile.
§2- Assemblée extraordinaire : L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande .
§3- Convocation : Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'organe
d'administration ou par deux administrateurs. Les convocations sont adressées au moins huit quinze jours à
l'avance, soit par lettre confiée à la poste, soit par avis donné ou remis à la personne ou à son domicile, soit par
courrier électronique.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ou en cas d'assemblée
générale virtuelle, le moyen de communication électronique. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
§4- Les membres qui voudront faire usage de l'une des facultés prévues aux §2 et 3 ci-dessus ne seront
recevables dans leur demande que s'ils ont fait parvenir, au moins quinze jours à l'avance, au président de
l'organe d'administration, une note écrite faisant connaître, d'une manière concrète et précise, l'objet de la
réunion qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.
Article. 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité la simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante
En outre, conformément au Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale peut prendre des
décisions en assemblée générale écrite ou électronique selon les modalités suivantes :
·Assemblée générale écrite :
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Lorsqu'une décision est prise via la
procédure écrite, elle est consacrée dans un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu.
Les réponses par courriel ou courrier des membres sont jointes au procès-verbal de la réunion suivante.
·Assemblée générale électronique :
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de
communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée
et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux
membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Les membres
du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
Article. 13- Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 14 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celle relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège
social où tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, mais sans déplacement
du registre. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents. Cette date étant fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
1
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.16 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration, composé de trois administrateurs au moins,
personnes physiques, nommées et révoquées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association et/ou des tiers.
Article. 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction jusqu'à une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance de place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir
provisoirement et pour le temps nécessaire pour l'achèvement du mandat. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article. 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'est pas actée par l'assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence de l'intérêt social, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, à
l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents,
trésoriers et secrétaires. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par le plus âgé des autres administrateurs, à moins que
le président ait délégué lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
Article. 20 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
La convocation aux réunions de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel.
L'organe d'administration peut valablement se réunir via un système de conférence téléphonique ou
vidéoconférence à condition d'identifier les participants, de vérifier leur qualité, de valablement pouvoir délibérer
et exprimer les votes conformément aux dispositions statutaires.
Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents ou représentés
Un administrateur peut se fait représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour
le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article. 21 - Conflits d'intérêt
Lorsqu'un administrateur a, dans le cadre d'une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 23- Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article. 24 - Gestion journalière
Tous actes de gestion journalière ou ordinaire sont valablement accomplis par deux ou plusieurs
administrateurs. L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, agissant
individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
Article. 25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président de
l'organe d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion joumalière ou ordinaire, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs mandatés, lesquels
n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par l'organe d'administration et qui
agissent conjointement.
Article. 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance*
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article. 29- Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultanément
soumis à l'approbation de l'assemblée générale, au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice
social. L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre
3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
: l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Article. 30. - Liquidation
Les membres conviennent que si, pour une raison quelconque, leur association venait à cesser de jouir du
bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à subsister entre ses membres comme association de droit
commun.
Sauf dissolution judicaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, chapitre 2 du code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'avoir social est affecté à
l'association HORIZONS NEUFS et à défaut à tout autre association dont le but est similaire en tout ou partie à
la présente association, à déterminer par l'assemblée générale au plus tard dans les trois mois de la publication
de la décision comportant dissolution de l'association et, en cas d'inaction de l'assemblée générale pendant ce
délai, par les membres de l'organe d'administration en fonction à cette époque.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.