N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Club des jeunes de Sommerain
(en abrégé) : CJS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6661
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houffalize (Mont)
Sommerain 59A
Statuts
 
« Club des Jeunes de Sommerain », à Sommerain (commune de Houffalize)
 
                                               STATUTS.
Les soussignés :
Monfort,              Ludovic ,                              Site Supervisor, Sommerain,
Adam,                  Damien,                                Animateur dans un parc naturel, Sommerain,
Cara,                     Stéphanie,                             Infirmière, Sommerain,
Cara,                      Michel,                                   Retraité, Sommerain,
Son,                       Dimitri,                                  Indépendant Sommerain
Perrée,                   Laurent,                                Indépendant, Sommerain
Paulus,                  Gilles,                                     Kinésithérapeute, Sommerain
Marthoz,               Cédric                                    Indépendant, Sommerain.
 
Tous de nationalité belge,
Ont établi entre eux et ceux qui deviendront ultérieurement membres une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 
1° L’association est dénommée « Club des Jeunes de Sommerain ».
 
2° Son siège est établi à Sommerain 59A, à 6660 Houffalize, dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-
Famenne.
 
3° L’association a pour but de procurer à la population et à la jeunesse de Sommerain (commune de Houffalize)
des distractions et des divertissements. Le choix des activités pour réaliser ce but est défini, soit par le conseil
d’administration, soit par l’assemblée générale qui jouit à cet égard d’une prééminence, sans déroger à la loi ou
aux règles de l’ordre public.
 
4° L’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : MEMBRES
Section 1 - Admission
 
0803014993
5° Le nombre des membres de l’asbl est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
 
6° L’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » est constituée de membres, qui, à leur demande, sont membres
adhérents ou membres sympathisants.
 
7° Les membres adhérents sont âgés de 18 ans au moins, en ordre de cotisation et actifs dans l’organisation,
c’est-à-dire de manière bénévole à au minimum trois activités annuelles organisées par l’asbl. Les droits et
devoirs des membres adhérents sont ceux prévus par la loi. Ils ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Le membre adhérent peut être représenté à
l’assemblée générale tant par un membre sympathisant que par un non membre.
Après deux ans sans activités, le membre adhérent devient automatiquement membre sympathisant.
 
8° Les membres sympathisants sont âgés de 15 ans au moins et en ordre de cotisation depuis six mois au
moins. Ils n’ont aucun droit sur ou devoir vis-à-vis de l’asbl. Ils participent de manière libre et volontaire aux
activités organisées par l’asbl.
 
9° De nouveaux membres adhérents ou sympathisants peuvent être admis par le conseil d’administration ou
l’assemblée générale, jouissant à cet égard d’une liberté absolue.
 
 
 
 
 
Section 2 – Cotisations - Obligations
 
10° Les membres sont astreints à une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, avec
reconduction tacite au cas où elle ne fait pas point à l’ordre du jour.
Le montant de cotisation annuel ne pourra être inférieur à 5 EUR (cinq euros).
 
Section 3 – Démission – Exclusion
 
11° Chaque membre est libre de se retirer de la société en donnant sa démission par lettre recommandée
adressée au président. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle pour la date
fixée par l’AG.
 
12° L’exclusion d’un associé est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
 
13° Le membre démissionnaire ou exclu ou les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit à l’avoir social ni
aux cotisations payées.
 
Section 4 – Registre des membres et publicité
 
14° Le registre des membres est tenu au siège de l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » par le conseil
d’administration. Le conseil y inscrit les nom, prénoms , domicile et date de naissance des membres.
Le conseil y inscrit également toute admission, démission ou exclusion des membres dans les huit jours de
connaissance de ses décisions. Ce registre peut être consulté par tous les membres.
 
Une copie du registre des membres est déposée chaque année au dossier tenu par le Greffe du Tribunal de
Commerce de Marche-en-Famenne.
 
15° Les décisions relatives aux modifications des statuts, aux nominations des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’asbl «Club des Jeunes de
Sommerain»  et des commissaires ainsi que celles relatives à leur cessation de fonction, de même que celles
relatives à la nullité, la dissolution, la liquidation de l’asbl «Club des Jeunes de Sommerain» et celles relatives
aux nominations et cessations de fonctions des liquidateurs, les décisions judiciaires coulées en force de chose
jugée ou exécutoires par provision, sont déposées par le conseil d’administration au dossier tenu par le Greffe du
Tribunal de Marche-en-Famenne et publiées aux annexes du Moniteur Belge.
En cas de modification des statuts, le texte coordonné est déposé dans le dossier tenu par le Greffe du Tribunal
de Marche-en-Famenne.
 
Titre III : ADMINISTRATION – CONSEIL D’ADMINISTRATION - CONTROLE
 
16° L’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » est administrée par un conseil d’administration composé de trois
membres effectifs au moins et de onze membres effectifs au plus nommés pour un terme de quatre ans. Les
membres sortants sont rééligibles.
Toutefois, si l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » ne comporte que trois membres, son conseil
d’administration est réduit à deux personnes. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de
membres de l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain ».
Ne peut être membre du conseil d’administration de l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » toute personne
membre du conseil d’administration de toute association ayant un intérêt direct régulier ou permanent pouvant se
confondre avec celui de l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain ». Au cas où tel intérêt devait se produire en
cours de mandat, ce mandat sera soumis à révocation à l’assemblée générale. De même, ne peut assister à la
délibération du conseil d’administration l’administrateur ayant un intérêt particulier pouvant se confondre avec
celui de l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain ».
 
17° Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un
administrateur délégué et un trésorier.
Chaque mandat au conseil d’administration cesse à son terme, par démission, révocation ou décès.
Le conseil d’administration peut engager le personnel nécessaire au fonctionnement de l’asbl « Club des Jeunes
de Sommerain ».
 
18° Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Le président devra également convoquer
le conseil d’administration si la demande en est faite par deux administrateurs au moins, ceux-ci ayant, dès lors,
l’obligation d’indiquer l’objet ou les objets à porter à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout
administrateur empêché d’assister à une réunion du conseil d’administration peut donner procuration à l’un de
ses collègues du conseil d’administration, par lettre, E-mail ou Télécopie, lui donnant pouvoir de délibérer et voter
en ses lieu et place. Toutefois, un administrateur ne peut recevoir procuration que pour un seul de ses collègues.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix de celui qui
préside étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou le vice-président s’il est empêché et par l’administrateur délégué ou par le vice-président s’il est
empêché et inscrits dans un registre spécial. En cas d’empêchement simultané du président et de
l’administrateur délégué, le conseil d’administration est reporté.
Les extraits du registre spécial à en fournir sont signés par le président et par l’administrateur délégué ou par
deux administrateurs.
 
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’asb « Club des Jeunes de Sommerain »,
le conseil d’administration peut prendre toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou tout autre
moyen de (télé)communication ayant un support écrit. Les décisions sont datées du jour de l’accord du dernier
administrateur.
 
19° Le conseil d’administration gère les affaires de l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » et la représente
dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par
la loi à l’assemblée générale ou par les présents statuts sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut constituer tout organe technique ou consultatif, permanent ou non, dont il
détermine la composition et fixe la durée des mandats des personnes qui le composent, ayant pour tâche de
conseiller et d’assister le conseil d’administration en toute matière que le conseil estimera utile.
Les pouvoirs du conseil d’administration comportent notamment, sans que cette énumération soit limitative, la
gestion des fonds dont dispose l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain », la  négociation et la conclusion de
conventions qui contribuent à la réalisation de l’objet social ou à l’adhésion à un organisme qui contribue à la
réalisation de l’objet social.
 
20° Le conseil d’administration peut faire appel à des personnes étrangères aux membres, soit en raison de leur
compétence, soit en tant que représentants d’organismes directement ou indirectement intéressés au but
poursuivi par l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain ». Ces personnes invitées à participer aux travaux de l’asbl
« Club des Jeunes de Sommerain » ou de son conseil d’administration auront voix consultative.
 
21° Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il
suffira pour que l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des
signatures conjointes du président et de l’administrateur délégué ou des signatures de deux administrateurs,
sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Sans préjudice de l’article
19, l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » est représentée en justice par son président.
 
22° Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale ordinaire les comptes de l’exercice écoulé, ainsi
qu’un rapport sur son activité pendant cet exercice. Il lui soumet également le budget de l’exercice à venir.
 
23° Les comptes annuels et la situation financière de l’asbl «Club des Jeunes de Sommerain» sont contrôlés et
surveillés par un commissaire déterminé par l’assemblée générale. Le mandat de celui-ci est renouvelé lors de
l’assemblée générale.
 
24° Les fonctions d’administrateur et de membre du comité de direction sont gratuites.
 
Titre IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
25° L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’asbl «Club des Jeunes de Sommerain». Sont notamment
réservées à sa compétence :
La modification des présents statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et du commissaire et la rémunération de ce dernier ;
L’approbation du rapport du conseil d’administration, des comptes annuels et la fixation des budgets;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire;
La dissolution volontaire de l’asbl «Club des Jeunes de Sommerain»;
Les exclusions de membres.
 
26° L’assemblée générale ordinaire se tient au plus tard un vendredi entre mi-mars et fin avril de chaque année,
pour approuver les comptes annuels, arrêter les budgets et donner décharge aux administrateurs et
commissaire.
 
Lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande, le conseil d’administration devra
convoquer l’assemblée à tout moment.
 
27° Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre adressée à chaque membre,  15 jours
au moins avant la réunion et signée par le président et l’administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elle
contient l’ordre du jour. Cet ordre du jour contient également toute proposition signée d’au moins un vingtième
des membres. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
 
28° L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.
 
29° Les membres empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre
membre, porteur d’une procuration spéciale.
 
30° L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, la voix de celui qui préside
est prépondérante.
 
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant modifications aux statuts
de l’asbl «Club des Jeunes de Sommerain», exclusion d’un membre ou adoption ou modification du règlement
d’ordre intérieur ne peuvent être prises que si sont présents ou représentés deux tiers des membres disposant
au moins des deux tiers du total des voix et quatre cinquième des membres disposant au moins de quatre
cinquième du total des voix si la modification porte sur le ou les buts de l’asbl «Club des Jeunes de Sommerain»
ou sur sa dissolution volontaire. Si cette dernière condition n’est pas remplie, le conseil d’administration pourra
convoquer une seconde réunion qui se tiendra quinze jours au moins après la première et qui délibèrera
valablement quel que soit le nombre de voix dont disposent les membres présents ou représentés. Toute
décision visée au présent alinéa ne pourra être adoptée que si elle est votée aux majorités des deux tiers ou des
quatre cinquièmes des voix émises.
 
31° Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et
par l’administrateur délégué ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et inscrits dans un registre
spécial accessible aux membres sympathisants et adhérents sur simple demande. Copie des procès-verbaux est
adressée aux membres effectifs qui en font expressément la demande. Les extraits des procès-verbaux à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration et l’administrateur délégué
ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la
demande, moyennant pour ce dernier justification de son intérêt légitime.
 
Titre V : BUDGET - COMPTES
 
32° L’exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
 
33° Chaque année, pour le 31 janvier, les comptes annuels de l’exercice écoulé et les budgets de l’exercice en
cours sont dressés par le conseil d’administration pour être soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire.
 
34° Les comptes annuels sont déposés au dossier de l’asbl «Club des Jeunes de Sommerain» tenu aux Greffes
du Tribunal de Commerce de Marche-en Famenne. Ils sont déposés à la Banque Nationale de Belgique, avec la
liste des administrateurs et des commissaires en fonction, et le rapport du commissaire.
 
Titre VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
35° La dissolution de l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain » peut être décidée par une assemblée générale
extraordinaire statuant conformément à l’article 30 des statuts.
La liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration et de son président à moins que l’assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs pour y procéder.
L’assemblée générale détermine les pouvoirs et les obligations des liquidateurs.
 
36° Après acquittement des dettes et apurement des charges, l’actif social de l’asbl «Club des Jeunes de
Sommerain» dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à l’asbl «Club des Jeunes
de Sommerain» ou, à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(en)t des objectifs similaires ou analogues
à ceux de l’asbl «Club des Jeunes de Sommerain», à désigner par l’assemblée générale. A défaut d’une
affectation dans les deux ans, l’avoir de la société reviendra de plein droit à « La Maison Blanche Asbl » Cherain
6, 6673 Gouvy.
 
Titre VII : CONTESTATIONS
 
37° Les contestations entre les membres et l’asbl « Club des Jeunes de Sommerain», relatives à l’interprétation
des présents statuts, seront soumises :
au conseil d’administration;
à défaut d’accord, à l’assemblée générale
à défaut d’accord, à un arbitrage dont la procédure est réglée par le code judiciaire.
 
Titre VIII : DISPOSITIONS GENERALES
 
38° Tout ce qui n’est pas prévu par les statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur
belge, sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
39° Sont nommés administrateurs, les soussignés, lesquels ont désigné entre eux :
Président : Monfort Ludovic.
Secrétaire : Adam Damien
Administrateur délégué et trésorier : Cara Stéphanie
 
 
 
 
 
Membres fondateurs
 
Monfort,              Ludovic        ,                      
Adam,            Damien,                      
Cara,               Stéphanie,                   
Cara,                Michel,                        
Son,                 Dimitri,                       
Perrée,             Laurent,                                 
Paulus,            Gilles,                         
Marthoz,          Cédric 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Sont admis lors de la création de l’Asbl
 
comme Membres Adhérents 
 
Monfort Ludovic,
Perrée Laurent,
Adam Damien,
Cara Michel,
Son Dimitri,
Boclinville Gauthier,
Winand Marine
Marthoz Cédric,
Gaspard Florent,
Cara Stéphanie,
Léonard Antoine,
 
 
 
 
comme membres sympathisants :
 
Paulus Gilles,
Grandjean Annelise,
Linchet Ariane,
Schmitz Sofiane,
Huet Catherine,
Adam Nélia,
Cara Frédéric,
Les nominations et révocations d’administrateurs et les modifications aux statuts doivent être publiées au
Moniteur belge dans le mois de leur date.