N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mozzon
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Happeau 5
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt
L’an deux mille dix-sept, le 29 novembre
 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur Mozzon Arturo, étudiant, domicilié à Rue de Happeau 5, à 1315 Incourt, commandite, associe
indefiniment solidaire et responsable,
 Madame Stenuit Martine, domiciliée à Rue de Happeau 5, à 1315 Incourt, commandite, associe indéfiniment
solidaire et responsable,
 Monsieur Mozzon Domenico, domicilie a Rue de Happeau 5, à 1315 Incourt, simple associe commanditaire
 À ete formee une societe en commandite simple sous la raison sociale Mozzon, et de denomination
commerciale Mozzon, aux conditions suivantes :
  
PARTIE I. CONSTITUTION
ARTICLE 1.
 Monsieur Mozzon Arturo et Madame Stenuit Martine sont nommes gerants. À ce titre, ils auront la gestion et la
signature sociale.
 Ils ne pourront faire usage de la signature sociale que pour les affaires de la societe.
 Le gerant aura la possibilite d’effectuer des depenses pour la societe.
ARTICLE 2.
 Le siege social est etabli a Rue de Happeau 5, à 1315 Incourt.
ARTICLE 3 : Objet
 La societe a pour objet tant en Belgique qu’a l’etranger :
 toute activite directement ou indirectement liee a l’informatique;
 la prestation de service, le conseil, l’hébergement, les portails internet, le traitement de données, l’activité de
design graphique, la maintenance et l’installation de materiel dans le cadre de son activite;
 le conseil, la formation, la redaction de publications et d’articles ainsi que leur diffusion, l’expertise technique et
l’assistance dans le domaine precite ;
 la vente de materiel informatique, electronique et derive dans le cadre de son activite ;
 la programmation et vente de logiciels
 Elle peut faire toutes operations industrielles, commerciales, mobilieres et immobilieres, civiles ou financieres en
rapport direct ou indirect avec son objet social.
 Elle peut s’interesser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou societes ayant un objet analogue,
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature a favoriser le developpement de son entreprise.
 Elle peut accepter tous les mandats d’administrateur, de gerant, de commissaire, de directeur ou de liquidateur
dans toute entreprise tant en Belgique qu’a l’etranger.
 La societe peut se porter caution et donner toute surete personnelle ou reelle en faveur de toute personne ou
0685490189
societe liee ou non.
ARTICLE 4.
 La societe debutera ses activites en date du 29 novembre 2017. La duree de la societe est illimitee.
 ARTICLE 5.
 Les associes apportent en societe, a savoir :
Mozzon Arturo :              200,00 Euros
 Stenuit Martine :             20,00 Euros
 Mozzon Domenico :         200,00 Euros
 Soit un montant de 420,00 Euros.
  
En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement a
 Mozzon Arturo :              100 parts
 Stenuit Martine :             10 parts
 Mozzon Domenico :         100 parts
 soit 210 parts sociales.
 Les apports en numeraire seront verses sur le compte bancaire ouvert au nom de la societe et ce des le debut
des activites.
Les benefices seront partages dans la proportion des parts sociales indiquees apres prelevement de 25% pour
constitution d’un fonds de reserve, en se limitant a un plafond representant 10 % du capital social. L’assemblee
generale pourra encore decider de constituer d’autres reserves afin de pouvoir realiser l’objet social de la societe.
ARTICLE 6.
 La dissolution de la societe pourra etre demandee par un seul des associes dans le cas ou les pertes
atteindraient cinquante pour cent de l’avoir de la societe.
ARTICLE 7.
 Le deces de l’un des associes ne donnera pas lieu a la dissolution de la societe.
Les heritiers du defunt ne pourront faire apposer les scelles ou proceder a un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune maniere la marche de la societe.
 Ils n’auront droit qu’a reclamer la part revenant a leur auteur dans la societe suivant le dernier bilan.
ARTICLE 8.
 En cas de deces, d’incapacite legale ou d’empechement du gerant, les associes restants auront le droit de
pourvoir, a la simple majorite, a son remplacement definitif.
ARTICLE 9.
 Aucun des associes ne pourra ceder et transporter ses droits dans la presente societe, en tout ou en partie,
sans le consentement de ses coassocies.
ARTICLE 10.
 Tous les ans, au mois de decembre, sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la societe, a la
date du 31 decembre de l’annee en cours.
 Cette situation sera presentee par le gerant a l’assemblee generale ordinaire des actionnaires qui se tiendra
chaque annee, le 1er lundi du mois de juin a 11 heures, au siege social de la societe.
Si ce jour etait ferie, l’assemblee se reunit le premier jour ouvrable suivant, a la meme heure.
ARTICLE 11.
 Les parts feront l’objet depuis leur emission d’une inscription nominative au siege social de la societe.
PARTIE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Cloture du premier exercice social
 Le premier exercice social sera cloture le trente et un decembre deux mille dix-huit. Toutes les operations
realisees au nom de la societe en constitution et prealablement a la date des presents statuts sont reputees avoir
ete faites au nom de la societe.
 Premiere assemblee ordinaire
 La premiere assemblee ordinaire sera tenue en deux mille dix-neuf.
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
 Immediatement apres la constitution de la societe, les comparants ont declare se reunir en assemblee generale
extraordinaire.
 PREMIERE RESOLUTION : NOMINATION DU GÉRANT
 Sont nommes aux fonctions de gerant, pour une duree illimitee, Monsieur Mozzon Arturo, Madame Stenuit
Martine, prenommes qui acceptent, lesquels exercent tous les pouvoirs prevus par les statuts. Il est
expressement convenu que leurs mandats seront exerces a titre gratuit.
 DEUXIÈME RÉSOLUTION : RATIFICATION
 L’assemblee approuve toutes les operations et tous les engagements auxquels il a ete consenti au nom de la
societe en formation, conformement au Code des Societes.
 Fait a Incourt, le 29 novembre 2017.