Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Neuberg Invest
Rue de Frassem 43
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 06
juillet 2017, en cours d’enregistrement, que :
1) Monsieur NEUBERG Yannick Christian Pierre, né à Arlon le 02 juin 1975, célibataire, domicilié à
6700 Arlon, rue du Dispensaire, numéro 6 boîte 3.2 ;
2) Monsieur NEUBERG Sébastien, né à Arlon le 05 janvier 1980, célibataire, domicilié à 6700 Arlon,
place du Lieutenant Callemeyn, numéro 3 boîte 2 ;
Nous ont requis, après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de
dresser ainsi qu'il suivra les statuts de la Société commerciale qu'ils déclarent constituer entre eux
sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée "Neuberg Invest", au capital de
18.600,00€ et de la manière suivante :
* APPORT EN NUMÉRAIRE :
Souscription des soixante (60) parts sociales, au prix de trois cent dix euro (310,00 €) chacune,
comme suit :
- par NEUBERG Yannick : trente (30) parts sociales, numérotées de 1 à 30, soit 9.300,00 € ;
- par NEUBERG Sébastien : trente (30) parts sociales, numérotées de 31 à 60, soit 9.300,00 € ;
Ensemble: SOIXANTE (60) parts sociales, numérotées de 1 à 60, soit 18.600,00€.
* LIBÉRATION
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence soixante-deux
euro (62,00€) par un versement en espèces effectué au compte Spécial BE32 7512 0872 0802,
ouvert au nom de la société en formation auprès d’Axa Bank Europe, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 €).
Le Notaire a attesté être en possession de l’attestation de l’organisme dépositaire datée du 30 juin
2017.
* STATUTS :
TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :
ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION :
La société est formée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée :
"Neuberg Invest".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir
également l’indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales »
ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIÈGE :
Le siège est établi à 6700 Arlon, rue de Frassem, numéro 43 ; le siège social peut être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale
par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
0677973778
Volet B
modification des statuts qui en résulte.
La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs,
agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger.
ARTICLE 3 - OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- D'accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit
limitative, acquérir, prendre ou donner en bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre,
prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés ;
- D’exécuter tous mandats d’administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous
mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
- L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et valeurs mobilières ;
- Toute activité de gestion, d’administration de liquidation, de direction et d’organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires ;
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non ;
De manière générale, elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle
n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE II. FONDS SOCIAL :
ARTICLE 5 - CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 €)
Il est représenté par soixante parts sociales numérotées de un (1) à soixante (60), sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un / soixantième de l’avoir social.
ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces.
Le capital est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (6.200,00 €).
Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore entièrement libérées doivent être faits
aux lieux et aux dates que la gérance détermine avec préavis de quinze jours au moins.
Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte intérêt de plein droit au profit de la
société, au taux de dix pour cent l'an à partir du jour de l'exigibilité.
Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il
possède et sur lesquelles un appel de fonds a été fait.
En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, quinze jours après l'envoi
d'une mise en demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé
défaillant, faire vendre les titres de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se
conformant à la procédure et au prix fixés par le présent article sept, sans préjudice au droit de lui
réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
ARTICLE 7 – PARTS SOCIALES – DROITS ET TRANSMISSION.
Les dispositions concernant les parts sociales, leur transmission sont réglées par les articles 232 et
suivants du code des sociétés.
Toutefois, la cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société. La valeur des parts sera déterminée
par le montant nominal du capital diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers bilans, divisé suivant le cas par le nombre de parts sociales alors
existantes. Le prix de rachat sera payable dans le délai de deux années prenant cours à l’expiration
du premier mois où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première
fois au début du délai susmentionné.
Volet B
Dans le cas où les associés n’ont pas usé du droit de préférence, les héritiers, les légataires pourront
solliciter leur admission comme associé.
S’ils ne sont pas agréés, ils seront en droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 8 - OBLIGATIONS :
La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE :
ARTICLE 9 - GÉRANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.
ARTICLE 10 - POUVOIRS DES GÉRANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l’objet social et qui ne sont pas
réservés par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE 11 - SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être signés par
les gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation
spéciale de l'assemblée.
Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, les reçus, quittances et
décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces
engagements n'excèdent pas QUINZE MILLE EURO (15.000,00 €).
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son
choix prise hors ou au sein des associés.
ARTICLE 12 - INDEMNITÉ.
Il peut-être alloué aux gérants, directeurs et fondés de pouvoirs des indemnités fixes ou variables à
prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.
ARTICLE 13 - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par tous les associés, qui ont individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
L’assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve des
articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :
ARTICLE 14 - RÉUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de juin à
quatorze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés
représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme
comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE 15 - CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par le ou un des gérants.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée.
ARTICLE 16 - ADMISSION.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours franc au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
ARTICLE 17 - REPRÉSENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit être déposée au lieu
indiqué par elle cinq jour franc avant l'assemblée.
ARTICLE 18 - NOMBRE DE VOIX - DÉLIBÉRATION.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ARTICLE 19 - PROCÈS-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les
membres du bureau et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN :
Volet B
ARTICLE 20 - ANNÉE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE 21 - ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le ou les gérants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.
Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés envers la société et
celles de la société envers les associés.
ARTICLE 22 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pourcents pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui devra se conformer aux articles 92 et
suivants, 283 et suivants et 428 et suivants du Code des Sociétés.
TITRE VI -  DISSOLUTION – LIQUIDATION :
ARTICLE 23 - DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les
liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le
tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE 24 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :
ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 26 - DROIT COMMUN.
Les comparants déclarent pour le surplus que le Code des Sociétés réglemente les dispositions non
prévues aux présents statuts.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
* ASSEMBLEE GENERALE
1. Clôture du premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour
et se terminera le 31 décembre 2018.
2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation : La société présentement
constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les
fondateurs.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est à dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent ;
3. Gérance : sont nommés deux gérants : NEUBERG Yannick et Sébastien Sergiu IACHIM, tous
deux fondateurs qui ont accepté ce mandat ; le mandat est fixé pour une durée indéterminée et est
exercé à titre gratuit;
* FRAIS
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de
sa constitution s'élèvent à environ mille trois cents euro (1.300,00 €), Tva inclus.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
(Signé)  Quentin MARCOTTY, Notaire
Déposées en même temps :
- expédition de l’acte ;