N° d'entreprise : 1023. 265. 371.
Nom
(en entier) : ITSY
(en abrégé)
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Rue de Namur, 18 - 4280 HANNUT
Objet de l'acte : Constitution du 06 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six mai,
Les soussignés :
Monsieur BELDJOUDI Georges, domicilié Rue Saint-Gilles, nº 296/1 à 4000 LIEGE,
Comparant en qualité d'associé commandité,
ET
Monsieur METIN YILDIRIM, domicilié Rue de Namur, nº 18 à 4280 HANNUT,
Comparant en qualité d'associée commanditaire,
Déclarent constituer entre eux une société en commandite, au sens de l'article 4.22 du CSA, dont
ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 - Forme légale
La société adopte la forme d'une société en commandite.
Article 2 - Dénomination
La société aura la dénomination suivante : « ITSY. », qui doit être toujours suivie des mots « société
en commandite » ou des initiales « Scomm ».
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi Rue de Namur, nº 18 à 4280 HANNUT, en région wallonne ..
Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance.
Tout transfert en l'espèce sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
- L'exploitation, pour compte propre ou pour compte de tiers, de débit de boissons.
- Restauration à service complet, fourniture de repas complets et/ou de boissons pour consommation
immédiate, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d' établissements proposant des
plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises,
- Service de traiteur pour particuliers et pour entreprises, et pour tout type d'occasion, entre-autre noces,
banquets, réceptions d'entreprises, cocktails, buffets, lunchs et autres célébrations ou réunions,
- Préparation, livraison à domicile et service de repas et de plats cuisinés,
-Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses,
ou non, en ce compris le pain, les pâtisseries, le chocolat, les confiseries, les fruits et légumes, et tout
type de plats préparés ou non,
- Commerce de gros et de détail de tout type de boissons, spiritueux, boissons non alcoolisées, vin
et autre, en magasin spécialisé ou non,
- Fabrication et la transformation de tout type de produits alimentaires, d'aliments préparés et de tout
type de boissons, alcoolisées ou non,
- Commerce de gros et de détail de matériel et de toutes marchandises liées au secteur de l'Horeca,
- Commerce ambulant de l'ensemble des postes précédents,
- Le nettoyage courant de tous types de bâtiments tels que : Les bureaux, les maisons, les appartements,
les usines, les magasins, les autres locaux à usage commercial et/ou professionnel,
- Le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, usines, magasins, autres
locaux à usage commercial et/ou professionnels, les maisons, les appartements.
- Le nettoyage spécialisé de bâtiments tels que le nettoyage des vitres,
- Toutes autres activités de nettoyage extérieur de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs,
etc.
- Le commerce, en gros et au détail, avec l'importation et l'exportation de tous produits liés aux activités
précitées.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Article 5 - Capital social
Montant du capital à fournir en commandite
Montant du capital à fournir par le(s) commandité(s)
La part fixe du capital est fixée à mille euros, représenté par cent (100) parts de dix (10) euros.
Associé commanditaire :
Souscripteur :
METIN Yildirim, domiciliée Rue de Namur, nº 18 à 4280 HANNUT,
(NN : 91.06.23 - 235 - 58), pour nonante part (90), soit neuf cent euros (900,00 €)
Associé commandité :
Souscripteurs :
BELDJOUDI Georges, domicilié Rue Saint-Gilles, nº 296/1 à 4000 LIEGE,
(NN : 69.04.04 - 177 - 16), pour dix parts (10), pour la somme de cent euros (100,00 €)
Article 6 - Durée de la société
La société aura une durée illimitée prenant cours le six mai deux mille vingt-cinq ..
Article 7 - Désignation précise des associés solidaires
Les associés solidaires sont ceux dénommés « commandités
Ainsi, comme mentionné à l'article 5, les associés commandités et solidaire sont les suivants :
BELDJOUDI Georges, domicilié Rue Saint-Gilles, nº 296/1 à 4000 LIEGE
Article 8 - Droits des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote
Tous les associés peuvent voter lors d'une assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.
Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les
propriétaires de parts.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés.
L'assemblée générale annuelle se réunit le vingt-six juin au siège social à 19 heures.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 9 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Article 10 -Administration - Signature sociale
La société est administrée par un ou plusierus administrateurs. S'il y a plusieurs administrateurs, le ou les
administrateurs sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui
intéressent la société.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d'une
procuration datée et dont la signature est légalisée par l'administration.
Cette procuration mentionne la date de début et la date de fin de la délégation de pouvoirs ainsi que
l'étendue de ces derniers.
Est nommé administrateur et administrateur délégué à la gestion journalière pour une durée illimitée :
BELDJOUDI Georges, domicilié Rue Saint-Gilles, nº 296/1 à 4000 LIEGE
Article 11 - Exercice social
L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque année,
à l'exception du premier exercice social qui commencera le six mai deux mille vingt-cinq pour
se terminer le trente et un décembre 2025.
Article 12 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice net.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.
Article 13 - Du commanditaire
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des
fonds qu'il a promis d'y apporter.
L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les
actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires.
L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait pas participé s'il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
BELDJOUDI Georges	METIN Yildirim
Associé commandité	Associé commanditaire