N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FVR CONCEPT
(en abrégé) : FVR CONCEPT
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Léon Frédéric 20
FVR CONCEPT
Société en commandite
 
CONSTITUTION
 
 
Entre :
 
Monsieur Frédéric VANROBAYS, né à Etterbeek, le 9 décembre 1968, de nationalité belge, domicilié à
Lijsterstraat, 21 à 1830 Machelen ;
Associé commandité,
 
Et
 
Madame Françoise LEDUNE, née à Uccle, le 20 mars 1967, de nationalité belge, domiciliée rue Xavier De Bue,
5 à 1180 Uccle ;
Associée commanditaire,
 
Il a été convenu de constituer une société en commandite dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
 
TITRE I     FORMATION – DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 
 
FORMATION
 
Article 1
 
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en commandite, au sens
de l’article 4:22, alinéa 3 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apportés. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la
société, sous peine d’être solidairement tenus des engagements de la société en application de l’article 4:25§2
0743571910
du Code des Sociétés et des Associations.
 
DENOMINATION
 
Article 2
 
La société est dénommée FVR CONCEPT.
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en
commandite" ou en abrégé "SComm", de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise, du terme
"registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
 
SIEGE SOCIAL
 
Article 3
 
Le siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du Code des Sociétés et des Associations, il peut être
transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles Capitale par simple décision de l’organe de gestion. Cette
décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert vers une autre Région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification des
statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette compétence est réservée à l’assemblée
générale.
La société peut, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,
dépôts ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
 
OBJET
 
Article 4
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne, physique
ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant directement ou indirectement au conseil,
à l’assistance, à la formation et au coaching, notamment dans les domaines de l’informatique et des
télécommunications, du marketing, du management, de l’organisation et de la gestion, de la publicité et des
relations publiques. Aux prestations liées à ces activités, notamment organisation de séminaires, consultances,
études, gestion de projets ou autres dans les domaines économique, financier, immobilier, informatique,
commercial ou du management.
 
Cette énumération n’est pas limitative.
 
De manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les
sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
 
DUREE
 
Article 5
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre événement entraînant le retrait d'un des associés
causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des
associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet événement de continuer la société ou de
changer sa forme juridique.
 
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Conformément à l’article 4 :18 §1 du Code des Sociétés et des Associations, le décès d’un des associés
n’entraine pas la dissolution de la société, cette dernière se poursuit avec les héritiers de l’associé défunt.
 
 
TITRE II    PATRIMOINE SOCIAL
 
PATRIMOINE SOCIAL
 
Article 6
 
Le patrimoine social de la société est fixé à 3.000,00 € (trois milles euros).
Ce capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100ème) du patrimoine social.
 
Les cent (100) parts sociales au prix de trente (30) euros chacune sont souscrites :
 
par Monsieur Frédéric VANROBAYS prénommé, à concurrence de nonante neuf  parts sociales (99),
par Madame Françoise LEDUNE prénommée,à concurrence d’une part sociale (1),                                               
                                                                                                                           
                                                     
Le patrimoine sera constitué des apports suivants :
 
- Monsieur Frédéric VANROBAYS, déclare faire en qualité d’associé commandité un apport en espèces de
2.970,00 € (deux mille neuf cent septante euros). En tant qu’associé commandité, Monsieur Frédéric
VANROBAYS est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.
 
- Madame Françoise LEDUNE, déclare faire en qualité d’associée commanditaire un apport en espèces de 30 €
(trente euros). En tant qu’associée commanditaire, les responsabilités de Madame Françoise LEDUNE sont
limitées au montant de sa contribution.
 
Les comparants déclarent que les apports seront libérés postérieurement à la constitution.
 
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant des parts de la société à condition que tous
les associés aient donné leur accord.
 
A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le
montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société.
Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces parts.
 
 
NATURE DES PARTS SOCIALES
 
Article 7
 Les parts sociales sont nominatives.
 
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre de parts lui appartenant.
 
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se
faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi,
l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
 
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli
recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
 
 
CESSION DES PARTS SOCIALES
 
Article 8
 
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
 
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour
trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
 
Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord
unanime de tous les associés.
 
En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de
distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.
 
b) Pour cause de mort :
En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister entre les héritiers et
représentants du prédécédé et les associés survivants.
 
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les
associés. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint
du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
 
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
 
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés,
soit un inventaire des biens sociaux.
 
Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu
l'accord préalable et unanime de tous les autres associés.
 
 
TITRE III  ADMINISTRATION
 
GERANT
 
Article 9
 
L'associé commandité est responsable de la gestion de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et
de représentation de la société quelle que soit la nature ou l’importance des opérations en ce compris les actes
de disposition à condition qu’elles rentrent dans l’objet social de la société.
 
L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de
la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l'associé commandité
à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière
vis-à-vis des tiers.
 
REMUNERATION DES GERANTS
 
Article 10
 
Le(s) gérant(s) sont rémunérés ou non suivant décision de l’assemblée générale.
 
 
TITRE IV  REUNIONS D'ASSOCIES
 
DATE
 
Article 11
 
L'assemblée générale annuelle des associés se tiendra le quatrième jeudi du mois de juin à 10 h au siège social
de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.
 
En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par
chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET MODES DE DELIBERATION
 
 
Article 12
 
Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.
 
La convocation doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée
annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner
au résultat.
 
Les convocations sont faites à tous les associés au moins quinze jours avant la date de l'assemblée par courrier
simple ou électronique conformément à l’article 2:32 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 13
 
Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter. Des procurations peuvent être données
par écrit, par courrier électronique ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.
 
Article 14
 
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence
indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts
détenues ou représentées. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum.
 
Article 15
 
Les assemblées sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas d'empêchement de celui-ci, par
un autre associé membre désigné par celle-ci.
 
Les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au
procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.
 
Article 16
 
L'assemblée délibérera à la majorité simple des voix valablement exprimées.
 
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou
de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au
moins du capital social.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée
délibèrera valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
 
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, l'assemblée ne peut statuer que si elle
réunit les quatre cinquièmes des voix.
 
 
TITRE V    EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - LIQUIDATION ET DIVIDENDES – DROIT COMMUN -
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
 
Article 17
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé commandité
doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le compte de résultats
ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.
 
COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES - LIQUIDATION
Article 18
 
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Elle peut également décider de distribuer tout ou partie
des bénéfices réservés des années précédentes.
 
Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.
 
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de l’organe de gestion disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais. Si le
résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en
proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une
somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans la Société. La liquidation
de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à la l’unanimité des voix présentes et
valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 du Code des Sociétés et Associations.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
 
DROIT COMMUN
 
Article 19
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés et des
Associations, seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
 
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
 
Article 20
 
Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, le
troisième destiné à la société et le quatrième original étant destiné aux fins administratives.
 
TITRE VI  DISPOSITIONS FINALES
 
Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les décisions
prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité juridique.
 
A l'unanimité, l'assemblée décide de :
 
1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
2. SIEGE SOCIAL
Le siège social de la Société est établi rue Léon Frédéric, 20 à 1030 Schaerbeek.
 
3. PROCEDER AUX NOMINATIONS
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Frédéric
VANROBAYS prénommé. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
4. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
juridique par la Société, reprendre les engagements pris par les gérants/associés susvisés au nom de la société
en constitution depuis le 1er juillet 2019.
 
5. MANDAT
Les comparants donnent mandat avec faculté de subdélégation à la société anonyme « PME-CONSEILS »,
représentée par Monsieur Christophe SOMERS, établie à 1180 Bruxelles, chaussée d’Alsemberg 999, afin de
faire toutes les démarches administratives nécessaires pour signer, déposer et enregistrer les présents statuts en
vue de leur publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Les comparants donnent également mandat à la société en commandite "ADMINCO", ayant son siège à 1180
Bruxelles, chaussée d’Alsemberg 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à
l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes
administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
Fait à Bruxelles, le 5 février 2020.
 
 
 
                                                                                 
____________________                                                                   ___________________                  
Frédéric VANROBAYS                                                                      Françoise LEDUNE           
Associé commandité                                                                         Associée commanditaire