N° d'entreprise : 0792786542
Nom
(en entier) : Badass Mongoose
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants(CO) 39
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Alexandra RHODIUS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 09 mars 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘Badass Mongoose’ a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Rapports
L’assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans
l’ordre du jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
* le rapport de l’organe d’administration établi conformément aux articles 5:121 § 1 et 5:133 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, justifiant le prix d’émission des actions, les conséquences de
l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et l'intérêt que présentent
pour la société les apports dont question ci-après et comportant une description de chaque apport en
nature, une évaluation motivée et la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
* le rapport de Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur d’entreprises, représentant de la SRL
Renaud de BORMAN, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor, en abrégé RdB dont les bureaux sont
situés à 1970 Wezembeek-Oppem, rue du Long Chêne 3, établi conformément à l'article 5:133§1 et
à l’article 5:121 du Code des Sociétés et des Associations, dans lequel il évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et
suffisantes pour éclairer l’assemblée générale et portant également sur l’examen de la description de
chaque apport en nature faite par l’organe d’administration, l’évaluation adoptée, les modes
d'évaluation appliqués et la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
Les conclusions du rapport de Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur d’entreprises, sont reprises
textuellement ci-après:
« CONCLUSION
Une prochaine assemblée générale extraordinaire de la SRL BADASS MONGOOSE sera appelée à
se prononcer notamment sur une augmentation de l’apport hors capital par un apport en nature d’
une  créance pour un montant total de 30.000,00  EUR.
Conformément à l'article 5:133§1 et à l’article 5 :121 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’
assemblée générale extraordinaire de la SRL BADASS MONGOOSE dans le cadre de notre mission
de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désigné par lettre de mission.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «Responsabilités 
du  réviseur d’entreprises relative  à  l’apport  en  nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article  5:133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
Volet B
significative à signaler concernant :
-           la description de la créance à apporter
-           l’évaluation appliquée
-           les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins l’apport supplémentaire mentionné dans
le projet d’acte.
La rémunération réelle consiste en l’émission envisagée d’action jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen des données comptables et financières contenues dans le rapport
spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que
ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
•           d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
•           de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
•           de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
•           d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de l’apport en nature ;
•           d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
•           d’indiquer   si   les   valeurs   auxquelles   conduisent   ces   modes   d'évaluation
correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
•           de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 §1 et de l’article 5 :121 du  CSA dans le cadre de l’
apport en nature présenté à l’actionnaire et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Fait à Wezembeek-Oppem, le 6 mars 2023,
SRL RdB
représentée par Renaud de Borman, Réviseur d’entreprises »
 
Chaque actionnaire, représenté comme dit est, reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports
préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.
 
Deuxième résolution
A. Augmentation des capitaux propres par apports nouveaux en nature avec émission de deux mille
(2.000) actions nouvelles
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter les capitaux propres d'un montant
de trente mille euros (€ 30.000,00) par voie d’apport par Monsieur SAMPONT Gillian [domicilié à
6180 Courcelles, Rue des Combattants 39], de créances certaines, liquides et exigibles qu’il détient
contre la présente société, et ce à concurrence d’un montant de trente mille euros (€ 30.000,00)
moyennant la création de deux mille (2.000) actions nouvelles du même type et jouiront des mêmes
droits et avantages que les actions existantes et participeront aux résultats de la société à partir de
leur création.
Cet apport ne sera pas inscrit sur le compte de capitaux propres statutairement indisponible.
B. Intervention et apport
A l’instant intervient : Monsieur SAMPONT Gillian, [domicilié à 6180 Courcelles, Rue des
Combattants 39], qui déclare faire apport à la présente société de sa créance et ce à concurrence d’
un montant de trente mille euros (€ 30.000,00)
En rémunération de ces apports, sont attribuées entièrement libérées à Monsieur SAMPONT Gillian
[domicilié à 6180 Courcelles, Rue des Combattants 39], deux mille (2.000) nouvelles actions
C. Constatation de l’émission des nouvelles actions
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée constate que deux mille (2.000) actions nouvelles
ont été émises.
 
Volet B
Troisième résolution
Modification de l’article 5 des statuts relatif aux apports
En conséquence de la décision qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
relatif aux apports comme suit :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux mille cent (2.100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
Quatrième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution
des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des
statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Alexandra RHODIUS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés