Nº d'entreprise : BE 0773.342.891
Nom :
(en entier) : Amesid
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1180 Uccle, Rue de Huldenberg 16
Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en
commandite simple "Amesid", ayant son siège à 1180 Uccle, Rue de Huldenberg 16, clôturé par
devant Maître Mare WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 26 mars 2025, il résulte
par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes
Première résolution
L'actionnaire unique déclare avoir pris connaissance des rapports annoncés dans l'ordre du jour.
Conformément à l'article 2:71 §2 du Code des Sociétés et des Associations ont été établis les
documents :
a) le rapport justificatif établi par l'organe de gestion auquel est joint un état résumant la situation
active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;
b) le rapport spécial du réviseur d'entreprise à propos de ladite situation comptable.
Les conclusions du rapport de Monsieur Régis CAZIN, réviseur d'entreprises, sont reprises ci-après
textuellement reproduites :
« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe
d'administration de la société à responsabilité limitée AMESID a établi un état comptable arrêté
au 31 décembre 2024 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait
apparaître un total de bilan de 165.307,37 EUR et un actif net de 155.959,64 EUR.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des
contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des
Réviseurs d'entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la
signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.
En outre, nous tenons à souligner qu'aucun précompte mobilier n'est dû sur le boni de
liquidation.
Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux
actionnaires et aux tiers.
Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles
applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires une vue de la réalité de
l'actif net à un moment donné; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la
liquidation de la société.
Bruxelles, le 25 mars 2025
RÉGIS CAZIN
RÉVISEUR D'ENTREPRISES
(suit la signature)»
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
Deuxième résolution
L'actionnaire-unique décide de dissoudre la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce
jour.
L'assemblée générale décide vouloir faire application de l'article 2:80 du Code des Sociétés et des
Associations et déclare à ce sujet que :
1º aucun liquidateur n'est désigné ;
2º toutes les dettes à l'égard d'associés ou d'actionnaires ou de tiers ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ;
3ºtous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à
l'unanimité des voix.
L'administrateur déclare savoir qu'à défaut de nomination de liquidateur(s), il sera, à l'égard des tiers,
considéré comme liquidateur.
L'administrateur déclare qu'aucune dette est née ou portée à sa connaissance depuis la date de
l'établissement de l'état comptable et ce jour. L'actif restant est repris par les associés.
Troisième résolution
L'actionnaire-unique accepte la démission de Monsieur DEGRAEVE Frédéric Bernard
Marcel, domicilié à 1180 Uccle, Rue de Huldenberg 16 en sa qualité d'administrateur et lui
donne entière et définitive décharge de leur mission.
Quatrième résolution
L'actionnaire-unique décide ensuite :
- de renoncer au délai d'un mois prescrit par l'article 2:100 du Code des Sociétés et des Associations
vu la simplicité des opérations de mise en liquidation.
- de clôturer la liquidation.
L'actionnaire-unique constate que la société privée à responsabilité limité « Amesid » a
définitivement cessé d'exister.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés par
Monsieur FAILLARD Johann Charles, prénommé, qui s'en charge et ce pendant une période cinq
années.
Cinquième résolution
L'assemblée donne tous pouvoirs à la société à responsabilité limité BPO Tax & Accountancy ayant
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire
toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des
personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec
possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée
et autres, faire le nécessaire aux fins de radiation du registre des personnes morales, guichet
d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
[ ... ]
Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publications aux annexes du
Moniteur Belge.
Annexes : expédition de l'acte - rapport - statuts coordonnés
Signé Marc WILMUS - notaire à Etterbeek