N° d'entreprise : 0866397466
Nom
(en entier) : SOCIETE BELGE DES MEDECINS NUTRITIONNISTES
(en abrégé) : S.B.M.N.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 84 bte 1
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en
date du 5 juin 2024, en cours d’enregistrement à Namur, il résulte que s’est tenue l'assemblée
générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif « SOCIETE BELGE DES
MEDECINS NUTRITIONNISTES », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Winston
Churchill 84/1- RPM : 866.397.466, laquelle a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :
 
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée générale décide de transférer le siège de l’association en Région Wallonne
 
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
 
STATUTS
 
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « SOCIETE BELGE DES MEDECINS NUTRITIONNISTES », en abrégé « S.B.
M.N. »
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne  
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
    •  De permettre à des médecins ayant une formation spécifique en nutrition et une pratique
orientée vers la nutrition d’échanger leur expérience clinique
    •  De se faire entendre auprès des autorités politiques
    •  De défendre, dans le cadre de la nutrition, les intérêts professionnels de ses membres actifs
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  D’organiser des réunions scientifiques spécifiques
    •  De stimuler l’enseignement de la nutrition au sein des facultés
    •  D’organiser des séances de formation continue
   Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
   Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
   Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
§1er. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Il ne peut être inférieur à SEPT (7)
 
§2. Sont Membres:
Les personnes qui sont admises comme membre conformément à l’article 6 des présents statuts et
qui répondent aux critères suivants :
- être porteur d’un diplôme de docteur en médecine
- être porteur d’un diplôme universitaire spécifique de nutrition et faire preuve de bonne pratique. 
 
Catégories de membres
Parmi les membres se retrouvent :
 
    1.  Les membres fondateurs
    •  Madame BOUCQUIAU Anne, domiciliée à 6900 Marche en Famenne, La Campagnette, 1
    •  Monsieur SCHREIBER Stéphan, domicilié à 4040 Herstal, avenue de la Cité 91
    •  Feue Madame HUBERT Catherine, domiciliée à 5000 Namur, rue Théodore Baron, 5
    •  Madame HOCK Christelle, domiciliée à 4121 Neupré, Bois Impérial 64
    •  Madame BOREUX Martine, domiciliée à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles 19
    •  Madame PIESSEVAUX Bénédicte, domiciliée à 5100 Namur, rue de Géronsart, 308
 
    1.  Les membres d’honneur
Toute personne qui a rendu des services à l’association ou qui s’est illustrée en matière de Nutrition
Humaine, ainsi que tout membre fondateur de l’association qui a cessé ses activités
professionnelles.
Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration et sont dispensés de toute
cotisation.
 
    1.  Les membres honoraires
Le conseil d’administration pourra décerner le titre de « membre honoraire » à d’anciens membres
de l’association qui ont cessé leur activité professionnelle et qui en font la demande.
Les membres honoraires sont dispensés de cotisation statutaire.
 
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre, le candidat, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile ainsi que la preuve d’avoir suivi une formation universitaire en nutrition.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit se positionner sur
la demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le Membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre ou
email est réputé démissionnaire.
§2. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport éventuel et des cotisations qu’il aurait versées.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que moyennant une décision prise
à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.
§5. La qualité de membre se perd également :
    •  Par perte de la qualité de docteur en médecine
    •  Par non-paiement de la cotisation annuelle deux années consécutives
§6. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion ou la perte de la qualité de membre par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ou qui a perdu sa qualité de membre, ne peut prétendre aux avoirs de l’
association et ne peut réclamer le remboursement de son apport éventuel et des cotisations qu’il
aurait versées.
§7. Un Membre exclu, ou qui a perdu sa qualité de membre, ne peut réclamer ou requérir, ni relevé,
ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration.
 
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de six membres.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée de TROIS ANS par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois, sauf en l’absence de candidats.
Après deux mandats effectués, un membre peut être réélu à condition d’obtenir deux/tiers des voix à
l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Pour assurer la continuité de l’association, la moitié des administrateurs sera élue tous les ans pour
une durée de trois ans.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration, sous réserve d’un préavis de trois mois.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
Toutefois il est prévu un défraiement pour les frais de déplacement et les frais inhérent à la fonction
de représentant de l’association.
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil d’administration peut désigner un mandataire pour défendre, dans le cadre de la nutrition,
les intérêts professionnels des membres de l’association.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire, dans les six mois de la date de la clôture de l’exercice social écoulé.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Au moins une réunion scientifique se tiendra chaque année.  Les réunions scientifiques sont
organisées par un responsable local, désigné par le conseil d’administration.  Le responsable local
doit être un membre de l’association.
Seuls les membres de l’association peuvent y assister, sauf si cette réunion scientifique se tient en
association avec une ou plusieurs autres sociétés scientifiques.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres et être en ordre de cotisation.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera financée par le sponsoring, les dons, legs et les revenus de ses activités et les
cotisations.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une association soit de
défense de la profession, soit de promotion de la recherche et la connaissance en nutrition.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de déplacer le siège social à 4130 Tilff, boulevard Edmond Lieutenant
13
 
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que le site internet de l'association est le suivant : https://www.sbmn.
org/
Adresse électronique : on omet.
 
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, pour la coordination des statuts, ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et du Guichet d’Entreprises.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 5 juin 2024
Alexandre HEBRANT, Notaire.