N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): vnds
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue des Mûres 33a
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 8 juillet 2013, il résulte qu’ont 
comparu :
1. Madame SIERZANT Dominique, domiciliée à 1180 Uccle, avenue des Mûres 33 A.
2. Monsieur NERINCX Vincent André Carlos Jacques Marie Ghislain, domicilié à 1180 Uccle, avenue des 
Mûres 33 A ;
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"vnds", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue des Mûres 33a, dont le capital s'élève à cent  mille 
euros (100.000 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un 
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de cent 
mille euros (€ 100.000,00).
Objet. 
La société a pour objet de constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute 
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier 
comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation 
la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la 
transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour 
construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, 
dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans 
que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement 
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits 
réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui 
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. 
La société a également pour objet de constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes 
opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition 
par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, 
de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque 
forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à 
constituer.
Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire commercial.
Elle peut exercer le contrôle de gestion de sociétés dans lesquelles elle a des participations (ou non).
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute 
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la gestion 
journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue 
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la 
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires 
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant 
que rémunération des prestations fournies à la société.
0536554015
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de 
commerce.
TITRE DEUXIEME : CAPITAL - PARTS.
Capital. 
Le capital social est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
Cession entre vifs et transmission des parts 
A.
Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. 
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.
Dans le cas où la société comprend plusieurs associés
B.1. 
Sauf dispositions contraires convenues dans un pacte d’associés, lequel primera les présentes 
dispositions des statuts, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois 
quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une 
personne morale.
B.2. Procédure d’agrément
1. Sauf dispositions contraires convenues dans un pacte d’associés, lequel primera les présentes dispositions 
des statuts, la procédure d’agrément sera la suivante :
La demande d’agrément doit être adressée par l’associé cédant à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, 
la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse 
affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à 
sa demande.
Dès lors que la société ne compte pas plus de dix associés, ladite demande sera adressée directement aux 
coassociés, et non à la gérance. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé devra 
donner sa réponse affirmative ou négative, par pli recommandé. Ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. 
2. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, les associés opposants ont six 
mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de 
lever l’opposition.
3. En cas de refus d’agrément, la gérance fixera, en accord avec l’associé vendeur, le prix d’achat des parts. Si 
aucun accord ne peut être réalisé et endéans les quinze jours qui suivent la notification, par pli recommandé du 
refus d’agrément, la gérance et l’associé vendeur commettront chacun un expert avec pour mission d’établir le 
prix d'achat des parts.
Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s’adjoindront un troisième expert. Ce collège 
d’experts établira, endéans le mois de la nomination du troisième expert, le prix de vente des parts. Le collège 
d’expert notifie sa décision à la gérance et à l’associé vendeur sous pli recommandé à la poste. Cette décision 
n’est susceptible d’aucun recours. Le prix d’achat est payable au plus tard dans l’année à compter de la 
demande d’agrément. 
Les règles applicables en cas de cession entre vif s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une 
personne morale.
B.3. Sanctions
Toute cession qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société.
B.4. En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre 
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote 
appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, 
et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de 
plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du 
nu-propriétaire.
TITRE TROISIEME : GESTION - CONTROLE.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le troisième vendredi du mois de septembre de chaque année, à 18 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération. 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la 
société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE CINQUIEME : COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l’année suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille quinze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze. 
2.
Nomination de deux gérants non-statutaires
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur NERINCX Vincent, prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Le mandat de Monsieur NERINCX Vincent, sera rémunéré.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater de 
ce jour.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur NERINCX Vincent, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société en commandite par actions « Adminco », ayant son siège social à 1180 
Bruxelles, chaussée d’Alsemberg, numéro 999, boîte 14, avec droit de substitution, afin d'effectuer les 
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer 
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique