N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des Commerçants et des Artisans de la Ville d'Aubange
(en abrégé) : ACAVA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6791
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubange (Athus)
Grand-rue - ATHUS 74
TEXTE COORDONNÉ DES STATUTS
 
Association fondée en 2022 constituée en ASBL le 8 décembre 2022 entre les fondateurs suivants: 
Andy JACOB, domicilié rue du Sart Macré 15 à 6742 Chantemelle
Hugo PETRICIC, domcilié rue des Acacias 29 à F-54730 Gorcy
Stéphane GOOSE, domcilié rue le Passage de Loup 56 à 6791 Athus (Guerlange)
Xavier KOENER, domcilié rue Claie 57 à 6792 Halanzy (Aix-s-Cloie)
Pascal AUTHELET, domicilié rue des Ateliers 14 à 6792 Halanzy
Robert MERTZ, domicilié rue Gillet 5 à 6790 Aubange
Miguel PAULINO, domicilié rue Nickbas 1 à 6792 Halanzy
Dominique NIKEL, domicilié rue des Alliés 21 à 6792 Halanzy
 
1.             Nom :
 
L’association sans but lucratif prend pour dénomination : Association des Commerçants et Artisans  de la Ville
d’Aubange], en abrégé : [ACAVA]
 
 
2.           Siège :
 
Le siège statutaire de l’ASBL est établi Grand-rue 74 à 6791 Athus, en région wallonne. Le choix du siège social
statutaire est du ressort du Conseil d’Administration qui peut décider de le transférer ailleurs sur le territoire de la
Ville d’Aubange.
 
 
 
 
 
3.            Objet :
                                                                                                                                                 
L’association a pour objet de :
 
- défendre les intérêts de ses membres ;
- assurer à ceux-ci la personnalité civile de leur groupement et de mettre en valeur la ville   dans les domaines
commercial, industriel, économique, social, touristique, culturel et artistique ;
- contribuer, par tout moyen, à l’expansion et à la prospérité de tous et chacun de ses membres, et des activités
0801600575
économiques qu’ils exercent ;
- développer, entre ses membres, une déontologie et un esprit de solidarité professionnelle ;
- agir en justice, tant en demandant qu’en défendant, dans la défense des intérêts de ses membres.
 
Le Conseil d’Administration aura pouvoir de nommer des comités de travail.
 
À ces fins, l’association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service, engager le
personnel nécessaire, passer toute convention avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer à toute
association ayant un objet compatible avec le sien.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
4. Composition :
 
L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs. Peut être
admise en qualité de membre effectif, toute personne physique ou morale exerçant, dans la commune de
Aubange une profession commerciale, artisanale, industrielle ou libérale, et ayant un numéro d’entreprise. Si une
personne morale mandate un représentant, il sera admis après décision du Conseil d’Administration (CA).
 
Le nombre de membres effectifs devra être en tout temps d’au moins 7 personnes et de maximum 19. Le Conseil
d’Administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 
Les membres cotisants pourront bénéficier des avantages de l’association sans toutefois avoir la qualité de
membre effectif. Leur nombre est illimité.
 
5.    Cotisation :
 
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale. Cette cotisation sera fixée chaque année par
l’Assemblée générale. Le non-paiement de la cotisation entraîne la perte de qualité de membre.
 
6. Assemblée Générale :
 
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation adressée, par voie postale ou par email, à tous les membres
effectifs :
 
- Trois semaines avant la date choisie : première convocation comportant l’ordre du jour et notamment l’appel
aux candidats pour le Conseil d’Administration.
 
- Cinq jours avant la date choisie : seconde convocation comportant la liste des candidats au Conseil
d’Administration.
 
L’Assemblée Générale prendra toutes les décisions à la majorité des présents ou représentés. Elles seront
portées à la connaissance des membres par lettre ou voie de presse.
 
L’Assemblée pourra être convoquée à la simple demande écrite du cinquième des membres inscrits pour
délibérer sur l’un des objets énoncés à l’article 9:13 du Code des Sociétés et des Associations. Elle pourra, en
outre, être convoquée en tout temps par le Conseil d’Administration, moyennant inscription à l’ordre du jour de
l’objet de cette convocation.
 
À toute convocation à une Assemblée Générale devra être joint l’ordre du jour.
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée Générale, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer
de plus d’un mandat. Tous les membres effectifs ont le droit de vote légal, chacun disposant d’une voix.
 
L’Assemblée Générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres effectifs
présents ou représentés, et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’Assemblée Générale ne
réunit pas aux moins 2/3 des membres, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée à nouveau à une
date minimum de 15 jours calendriers après la première réunion.
 
 
7. Conseil d’Administration :
 
L’administration de l’association est confiée à un Conseil nommé par l’Assemblée Générale des membres
effectifs. Ce Conseil d’Administration est chargé de tous les actes d’administration, généralement quelconques. Il
a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association.
 
Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’Assemblée Générale, par les statuts ou par la loi, est de la
compétence du Conseil. Il représentera l’association à tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, même par
délégation d’un seul de ses membres.
 
Il est tenu, conformément à la loi, de soumettre tous les ans à l’Assemblée Générale, le compte de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant. Il est notamment responsable de l’exécution des formalités légales
imposées à l’association.
 
Le Conseil d’Administration comprend au minimum 7 membres et maximum 19.
 
Pour être élus, les Administrateurs doivent nécessairement obtenir la moitié des suffrages plus un. Le Conseil
d’Administration est réélu par vote secret pour trois ans. Il est renouvelable par 1/3 chaque année.
 
Les membres sont sortants et rééligibles dans la mesure où ils remplissent toujours les conditions d’éligibilité
prévues par les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration est chargé de veiller au
respect très strict de ces critères et, au besoin, de faire rapport à l’Assemblée Générale de l’association qui est
souveraine pour trancher les cas d’espèces.
 
La qualité d’Administrateur se perd par décès, démission ou révocation.
 
Lorsqu’un membre ne peut être présent à une réunion du CA, afin que son vote soit validé, une procuration devra
être remise au secrétariat au plus tard la veille de la réunion. Une seule procuration par membre sera admise. Si
le taux d’absence d’un membre est égal ou supérieur à 50 % lors des réunions du CA, celui-ci se réserve le droit
d’exclure le membre. 
Les membres du Conseil d'administration sont les suivants:
Andy JACOB, domicilié rue du Sart Macré 15 à 6742 Chantemelle
Hugo PETRICIC, domcilié rue des Acacias 29 à F-54730 Gorcy
Stéphane GOOSE, domcilié rue le Passage de Loup 56 à 6791 Athus (Guerlange)
Xavier KOENER, domcilié rue Claie 57 à 6792 Halanzy (Aix-s-Cloie)
Pascal AUTHELET, domicilié rue des Ateliers 14 à 6792 Halanzy
Robert MERTZ, domicilié rue Gillet 5 à 6790 Aubange
Miguel PAULINO, domicilié rue Nickbas 1 à 6792 Halanzy
Dominique NIKEL, domicilié rue des Alliés 21 à 6792 Halanzy
Rudy JACOB, domilicié rue de la Montagne 23 à 6791 Athus
 
 
8.         Bureau :
 
Après chaque Assemblée Générale statutaire, le Conseil d’Administration procède par vote secret à l’élection
d’un Bureau comprenant un président, deux Vice-Présidents, un Trésorier, un Secrétaire et deux membres
effectifs. Ceux-ci sont sortants et rééligibles tous les trois ans. Pour être élus, ils doivent obtenir la moitié des
suffrages plus un.
 
Les membres du Bureau peuvent être chargés de missions par le Conseil d’Administration auquel ils rendent des
comptes. Ils sont convoqués par le Président.
 
Le fonctionnement du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale est précisé dans le règlement d’ordre
intérieur. Ce règlement doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de 3 Administrateurs. Il ne peut statuer que
si la majorité simple de ses membres est présente. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées
par les procès-verbaux envoyés aux Administrateurs et tenus, au siège social, à la disposition de tous les
membres de l’association.
 
Il sera tenu une Assemblée Générale ordinaire des membres effectifs à laquelle le Conseil d’Administration
présente les comptes et le budget. Cette même Assemblée procède à la nomination et au remplacement des
Administrateurs.
Les membres du bureau sont les suivants:
Président, Délégué à la gestion journalière : Andy JACOB, né le 13 juillet 1995, domicilié rue du Sart Macré 15 à
6742 Chantemelle
Vice-Président : Hugo PETRICIC, né le 24 mai 1991, domcilié rue des Acacias 29 à F-54730 Gorcy
Vice-Président : Stéphane GOOSE, né le 1er avril 1968, domcilié rue le Passage de Loup 56 à 6791 Athus
(Guerlange)
Secrétaire : Xavier KOENER, né le 12 juillet 1987, domcilié rue Claie 57 à 6792 Halanzy (Aix-s-Cloie)
Trésorier : Pascal AUTHELET, né le 20 octobre 1968, domicilié rue des Ateliers 14 à 6792 Halanzy
Membre du bureau: Robert MERTZ, né le 9 aout 1960, domicilié rue Gillet 5 à 6790 Aubange
 
 
9. Responsabilités des membres des organes de gestion de l’association :
 
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les Administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables, envers l’ASBL, des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables, envers l’ASBL et les tiers, de leurs fautes extracontractuelles.
 
La responsabilité des Administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l’article 2:57 §3 du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant
pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57 §3 du Code des sociétés et des associations. Afin de
couvrir la responsabilité de ses Administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrira une
assurance RC-Administrateurs.
 
Les Administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du Conseil
d’Administration, et de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du code ou aux statuts de l’ASBL.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n‘ont pas contribué à la décision fautive,
à condition qu’ils l’aient dénoncée par écrit au Conseil d’Administration conformément à l’article 2:56 du Code
des sociétés et des associations.
 
 
10. Participation à l’AG :
 
Pour pouvoir siéger valablement et participer à l’Assemblée Générale, il faut être en ordre de cotisation.
 
 
11. Dissolution :
 
La dissolution de l’association n’aura lieu que par vote de l’Assemblée Générale réunissant au moins les trois
quarts des membres effectifs.
 
 
L’actif net qui constituerait à cette époque le patrimoine de l’association sera affecté à une destination qui serait
déterminée par l’Assemblée Générale prononçant la dissolution et conforme à l’objet social.
 
(s) Andy JACOB
(s) Hugo PETRICIC
(s) Stéphane GOOSE
(s) Xavier KOENER
(s) Pascal AUTHELET
(s) Dominique NIKEL
(s) Miguel PAULINO
(s) Robert MERTZ