N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):
ACSO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4890 Thimister-Clermont, Stockis 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le cinq 
décembre deux mil onze, il appert que :
1. Monsieur SOORS Jean-Michel Guy Julien Robert (NN :800104-163-46), né à 
Liège, le quatre janvier mille neuf cent quatre-vingts, époux de Madame 
DIEDEREN Bénédicte, ci-après plus amplement nommée, demeurant et 
domicilié à Thimister-Clermont, Stockis 20.
Epoux marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat 
de mariage ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2. Madame DIEDEREN Bénédicte
Christine Mathieu Marianne (NN :820813-286-
35), née à Verviers, le treize août mille neuf cent quatre-vingt-deux, 
épouse de Monsieur SOORS Jean-Michel, ci-avant plus amplement nommé, 
demeurant et domiciliée à Thimister-Clermont Stockis 20.
Epouse mariée sous le régime de la communauté légale, à défaut de 
contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour, ainsi qu’elle le 
déclare.
Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d’une Société 
privée à responsabilité limitée
dénommée ACSO, ayant son siège 4890 
Thimister-Clermont Stockis 20. 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR)
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au 
prix de cent
euros (100,00 EUR) par part et à libérer immédiatement à 
concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Jean-Michel SOORS : nonante-trois (93) parts sans désignation 
de valeur nominale par un apport en numéraire de neuf mille trois cents 
euros (9.300,00 EUR),
- Madame Bénédicte DIEDEREN : nonante-trois (93) parts sans désignation de 
valeur nominale par un apport en numéraire de neuf mille trois cents euros 
(9.300,00 EUR),
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur 
nominale.
LIBERATION
- Monsieur Jean-Michel SOORS déclare libérer sa souscription de nonante-
trois (93) parts sans désignation de valeur nominale par un apport en 
numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 EUR),
-
Madame Bénédicte DIEDEREN déclare libérer sa souscription de nonante-
trois (93) parts sans désignation de valeur nominale par un apport en 
numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 EUR),
0841555766
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur 
nominale.
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- Monsieur Jean-Michel SOORS : nonante-trois (93) parts sans désignation 
de valeur nominale,
- Madame Bénédicte DIEDEREN : nonante-trois (93) parts sans désignation de 
valeur nominale,
Total: cent quatre-vingt-six (186) parts.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte 
ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des 
tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux 
activités de :
- coordination sécurité et santé pour les chantiers ;
- consultance en sécurité ;
- certification de performance énergétique des bâtiments ;
- études d’audit énergétique ;
-
coordination 
et 
assistance 
en 
matière 
immobilière 
et 
plus 
particulièrement en sécurité et en qualité ;
- développements informatiques ;
- gestion de projets.
La 
société 
a 
également 
pour 
objet 
la 
constitution, 
la 
gestion, 
l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce 
faire, 
l'aliénation, 
l'acquisition, 
la 
location, 
le 
lotissement, 
l'affectation hypothécaire de tout bien ou droit réel immobilier.
La société pourra contracter des emprunts ou ouvertures de crédit pour 
financer ces opérations.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations financières 
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle 
une source de débouchés.
Elle peut être gérante, administrateur ou liquidateur d’une autre société.
Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession 
sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées 
et munies des autorisations et licences préalables requises.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs 
même lorsqu’ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que 
le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances, il ne 
pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne 
puisse suffire comme preuve. 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par 
l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations 
éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et 
conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les 
pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la 
nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les 
pouvoirs des gérants nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou 
plusieurs directeurs, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des 
pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous 
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies 
au nom de la société, par un gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous 
objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le 
premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine 
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du 
dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, 
ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts 
ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée 
générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un 
rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à l’ordre du jour 
de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état 
résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne 
remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert 
Comptable inscrit au tableau de l’Institut des Experts Comptables fait 
rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la 
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne 
n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire 
de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un 
an, un nouvel associé n’est pas entré dans la société ou que celle-ci 
n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution solidaire de 
toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les 
parts entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société 
ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes 
obligations s’il est déjà associé unique d’une autre société privée à 
responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour 
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la 
moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un 
délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes 
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle 
de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du 
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant 
l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, 
elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de 
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé 
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps 
que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est 
réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, 
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix 
émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par 
la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la 
société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le 
Tribunal peut prononcer la dissolution de la société restée en défaut de 
déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins 
qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit 
statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la 
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou 
plusieurs liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les 
liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de 
Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de 
liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des 
Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de 
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en 
titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le 
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait constitutif à la 
Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de 
Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et 
un décembre deux mil douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi 
du mois de juin deux mil treize.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant 
pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt 
de l’extrait d’acte constitutif, à Monsieur Jean-Michel SOORS, qui pourra 
engager la société sous sa seule signature pour toute opération 
administrative.
5) Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les 
pouvoirs prévus par la loi et les statuts :
- Monsieur Jean-Michel SOORS, comparant, qui accepte.
5) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte 
tous les engagements, obligations, dépenses et recettes, souscrits 
décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier 
juillet deux mil onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de 
Commerce: l’expédition de l’acte constitutif.
Volet B - Suite