N° d'entreprise : 0821684921
Nom
(en entier) : LOGIPAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Azalées(B) 5
 : 7331 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
 D’un acte reçu par le notaire Sofie vermeersch à Oudenburg le 27 septembre 2023, il résulte que les
résolutions les suivantes ont été prises à l’unanimité :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (vingt et un mille euros (€ 21.000,00)) et la réserve légale de la société (deux
mille cent euros (€ 2.100,00)), soit ensemble vingt-trois mille cent euros (€ 23.100,00), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Toutefois, une distribution ne sera possible que si le test de l'actif net et le test de liquidité sont tous
les deux positifs.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale décide de démissionner les administrateurs actuels (anciens gérants), ci-
après dénommés, et de procéder immédiatement à leur nomination  comme administrateur non
statutaire pour une durée indéterminée :
a) "BB MANAGEMENT" SRL, ayant son siège social à 9880 Aalter, Bosheide 19, inscrite au registre
des personnes morales de Gent-division Gent sous le numéro d'entreprise BE0774.785.619, ayant
comme représentant fixe monsieur BRUYNEEL Bram Michel Maria, né à Brugge op 16 juin 1972,
demeurant à 9880 Aalter, Bosheide 19.
Qui n’est pas présent et qui a accepté par lettre du 18 septembre 2023 sous l’affirmation qu'il n'est
pas affecté par une quelconque mesure s'y opposant.
b) Monsieur WITTESAELE Dieter Jérôme, né à Oostende le 21 janvier 1989, demeurant à Oostende,
Victor Ghyselincklaan 6 A004.
Qui n‘est pas présent et qui a accepté par lettre du 18 septembre 2023 sous l’affirmation qu'il n'est
pas affecté par une quelconque mesure s'y opposant.
c) “GRACO”, société en commandité par action (0454.451.928, ayant comme représentant fixe
monsieur GRAUWET Roger Marcel, né à Oudenburg le 11 septembre 1950, demeurant à L-8508
Redange-Sur-Attert (Luxembourg), 1 Rue Seitert.
Ici présent et acceptant sous affirmation qu'il n'est pas affecté par une quelconque mesure s'y
opposant.
Le mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale décidera, lors de la prochaine assemblée annuelle, de la décharge des
administrateurs démissionnaires (anciens gestionnaires) pour l'exécution de leur mandat.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège social est située à 7331 Saint-Ghislain
(Baudour), Rue des Azalées 5 et que cette adresse n’est plus reprise dans les statuts.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide à l'unanimité, après discussion et approbation article par
article, que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit, y compris les modifications
supplémentaires approuvées suivantes :
1. Dénomination: «LOGIPAL» .
3. Siège: en Région wallonne.
4. Objet:
- Le transport national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien au sens le plus large aussi
bien à propre compte qu'au compte des tiers;
- Le chargement et le déchargement des moyens de transport;
- Toutes activités logistiques au sens le plus large;
- Le stockage de biens, le traitement de biens comme emballage, groupage, redistribution,
distribution, messagerie, vente et location de containers, transport et traitement de biens et produits.
Cette énumération est purement exemplative et nullement restrictive.
La société pourra posséder, à l'intérieur du pays comme à l'étranger, tous les biens meubles et
immeubles et accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à
favoriser totalement ou partiellement la réalisation de cet objet.
5. Durée : pour une durée illimitée
6. Apports
En rémunération des apports, deux cent dix (210) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7. gérance :
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvoirs, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La nomination et la démission des administrateurs non-statutaires, seront publiés aux annexes du
Moniteur Belge par l’organe d’administration.
Au cas ou une personne morale est nommée, elle devra désigner une personne physique comme
représentant fixe à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d’administrateur. La
nomination et la désignation seront publiés au Moniteur Belge par les soins de la société gérée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par résolution de l'assemblée
générale, sans que leur révocation ne leur donne droit à une quelconque indemnité.
L'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur, qu'il ait été nommé
dans les statuts ou non, pour des raisons légitimes, sans préavis ni indemnité de départ.
Démission par un administrateur
L'administrateur qui souhaite démissionner volontairement doit notifier son intention au moins deux
mois à l'avance, sous réserve d'un accord à l'amiable, à l'organe de direction et aux actionnaires,
sous peine de dommages-intérêts.
L’administrateur sortant est tenu de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit
raisonnablement possible de pourvoir à son remplacement et ce, sous peine de dommages-intérêts.
La démission ne nécessite pas d'acceptation.
Pouvoirs de l'organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion quotidienne
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. Répartition des bénéfices:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Lorsque la propriété d'un titre est divisée en nue-propriété et en usufruit, les réserves de liquidation
distribuées à titre de dividende autrement qu'en liquidation reviennent intégralement à l'usufruitier
des actions, à moins que les présents statuts, un testament ou une convention n'en disposent
autrement.
Paiement des dividendes.
Les dividendes sont payés aux dates et selon les modalités déterminées par l'organe de direction.
L'organe de direction est autorisé à payer un dividende  intérimaire sur le résultat de l'exercice, sous
réserve du respect des conditions énoncées à l'article 5:141, 5:142 (test de solvabilité) et 5:143 (test
de liquidité) du code des sociétés et associations.
9. Année sociale: du premier janvier au trente-et-un décembre.
10. Assemblée Générale:
chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix-sept heures au siège social ou à tout
endroit ou heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'avis doit contenir l'ordre du jour complet.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale donne pouvoir au notaire de coordonner les statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaris A. Vermeersch
 
Déposée en même temps :
- expédition de l’acte;
- le texte coordonné des statuts;