N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MT MOBILITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue du Quesnoy(TRI) 136
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le sept février deux mille onze
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes : 
1.- Monsieur KURT Mehmet, né à Haine-Saint-Paul le dix octobre mille neuf cent septante-cinq 
(NN 751010-177-04), divorcé, domicilié à 7100 La Louvière (Trivières), Rue du Quesnoy(TRI), 136.
2.- Monsieur VICIL Tarik, né à Haine-Saint-Paul le seize juin mille neuf cent septante-quatre (NN 
740616-027-22), époux de Madame GÜLAY Dayan, domicilié à 7100 La Louvière, Rue Ernest 
Solvay(L.L), 2.
A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée MT MOBILITE.
Le siège social est établi à 7100 La Louvière (Trivières), Rue du Quesnoy(TRI), 136.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à 
l'étranger, toutes activités se rapportant aux domaines suivants : 
�
transport de personnes, transport de personnes à mobilité réduite, services de navette aéroport;
�
transport médico-sanitaire, transports en ambulances et/ou en voitures sanitaires et/ou par tous 
moyens de locomotion, de personnes sous traitement médical, malades, blessées, accidentées, 
handicapées, femmes enceintes et ceci par terre, mer, air; 
�
tous services annexes aux activités précédentes et notamment la mise à disposition de tous 
véhicules avec ou sans chauffeur, le transport d'organes et de produits médicaux;
�
la location ou la vente de tout matériel médical tel que chaises roulantes, béquilles, civières, 
masques, bonbonnes d'oxygène.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, tant en Belgique 
qu'à l'étranger :
�
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, la location, l'achat ou 
la vente et revente de meubles et/ou d'immeubles, la rentabilisation de meubles et/ou 
d'immeubles;
�
l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la 
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial. 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation 
la plus large.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
0833534559
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros 
(186,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le 
solde restant à libérer par les fondateurs comme suit : 
�
Monsieur KURT Mehmet, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);
�
Monsieur VICIL Tarik, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège 
social, le dernier samedi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé 
exclusivement par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le sept février deux mille onze, jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
Volet B - Suite
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée :
�
Monsieur KURT Mehmet préqualifié;
�
Monsieur VICIL Tarik préqualifié;
�
Mademoiselle VAN DYCK Nathalie, née à La Hestre le dix mai mille neuf cent septante-cinq (NN 
750510-178-65), célibataire, domiciliée à 7100 La Louvière (Trivières), Rue du Quesnoy(TRI), 
136.
Ils exerceront chacun à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous seule 
signature. 
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Les gérants ont déclaré déléguer tous pouvoirs de gestion journalière de la société, en vertu de 
l'article 11 des statuts, à Mademoiselle VAN DYCK Nathalie.
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de la 
banque CPH conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe