Nº d'entreprise : 0461 679 814
Nom
(en entier) : L'Enfance de l'Art
(en abrégé)
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue des Croisiers, 42B	Tournai	7500
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions - Renouvellement de mandat
Procès verbal de l'assemblée estraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire s'est tenue au siège social de l'association,
42B, Rue des Croisiers à 7500 Tournai - Le 28 mai 2024 à 18h30.
La personne chargée de présider la séance est Madame Elodie Nackart
Le secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal est Monsieur Gilles Lefebvre
1/ Liste de présence des membres effectifs
Membres présents
Prénom - Nom
1.Elodie Nackart
2. Benoit Laude
3.Gilles Lefebvre
Membres représentés
Prénom - Nom	Représenté par :
1.Brigitte Jurdant	Gilles Lefebvre
2.Pauline Ponthieu	Elodie Nackart
3.Gladys Honoré	Benoit Laude
4.Jean-Marie Coudou	Gilles Lefebvre
Gilles Lefebvre	5.Didier Mouton
6.Frédéric Fruchart	Gilles Lefebvre
7.Charlotte De Lardemelle	Benoit Laude
8. Andy Zachar	Elodie Nackart
Gilles Lefebvre	9.Chloé Flament
Après avoir constaté que le quorum requis pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire et de son
ordre du jour est atteint, la présidente ouvre la séance.
Ordre du jour
1.Modification des statuts
2.Démission
3.Siège de l'association
4.Administrateurs et délégués à la gestion journalière
Résolutions
1.Modification des statuts
A l'unanimité des voix, l'assemblée générale décide d'approuver les nouveaux statuts ci-dessous qui
annulent et remplacent les anciens :
SECTION 1
Dénomination, siège social
Article 1er - dénomination :
L'association est dénommée « L'Enfance de l'Art »
Article 2 - siège :
Le siège statutaire de l'association est établi en Région Wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège statutaire dans tout autre lieu de langue
française en Belgique.
Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
SECTION 2
Buts et objets social
Article 3 - buts et objets :
L'association est engagée envers le bien-être et le développement harmonieux des enfants.
Elle a pour buts et objets :
1.Accompagner les parents dans leur rôle éducatif : L'association vise à soutenir les parents dans leur
mission d'éducation en fournissant des conseils, des formations, des ressources et des outils adaptés.
2.Créer des structures d'accueil pour les enfants : L'association souhaite établir des lieux d'accueil (crèches,
écoles, maisons de l'enfance, ... ) où des professionnels engagés peuvent aider les enfants à développer leur
autonomie, leurs talents et compétences intérieures. Cette approche met en avant la qualité de la relation entre
enfants et adultes et respecte les rythmes individuels des enfants grâce à une pédagogie réfléchie.
3.Participation parentale : Dans le cadre de ses activités, l'association souhaite promouvoir la collaboration
entre professionnels et parents. Ces derniers sont invités à s'impliquer tant au niveau logistique que décisionnel.
(Aide aux soins des locaux, à la mise en place d'évènements ponctuels, à la gestion administrative, participation
à des temps d'échange autour de la pédagogie et aux instances décisionnelles, ... ).
4.Promouvoir des animations significatives : L'association organise et encourage la création d'animations,
de formations et d'activités pertinentes afin de favoriser et promouvoir sa vision de la pédagogie. (Conférences,
formations, participation à des salons, ... ).
5.Soutenir d'autres structures partageant les mêmes objectifs : L'association peut apporter un soutien
financier, logistique et humain à d'autres organisations partageant des buts similaires. Elle peut également y
mettre à disposition des animateurs et des pédagogues pour la mise en place d'animations allant dans le sens
des objectifs de l'association.
6.Élargir son champ d'action : L'association peut entreprendre toute action directement ou indirectement
liée à ses objectifs, ainsi que s'intéresser à des activités similaires.
SECTION 3
Membres effectifs
Article 4 - Membres effectifs
Les membres effectifs sont toutes les personnes physiques ou morales admises en cette qualité par
l'assemblée générale.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
La candidature à titre de membre effectif est adressée, par lettre ordinaire ou par courriel, au conseil
d'administration.
Est admissible toute personne engagée concrètement dans les activités de l'association et qui adhère
pleinement aux buts de celle-ci.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix exprimées avec un quorum d'au minimum 50% des membres présents ou représentés. La décision de
l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur, s'il existe.
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'assemblée générale et qui
s'élève à maximum 1000,00 €. En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d'administration envoie
un rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les 30 jours de l'envoi le membre n'a toujours pas payé
ses cotisations, le membre sera considéré comme démissionnaire d'office.
Article 5 : démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre
ordinaire ou par courriel leur démission au conseil d'administration.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, le cas échéant, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
Article 6 : membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent ;
·Le membre effectif qui de manière manifeste n'est plus engagé dans les activités de l'association ;
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
·Le membre effectif qui a, par le fait de l'existence d'un contrat de travail avec l'association ou via une autre
entité, travaillé au sein de l'association et dont le contrat a pris fin pour quelque raison que ce soit (fin de contrat,
démission, exclusion, ... )
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 7 - exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au
minimum 2/3 des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées des
membres présents ou représentés.
Le fait pour un membre effectif d'être exclu emportera de plein droit, le cas échéant, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
Article 8 - suspension des droits
Le conseil d'administration peut suspendre la participation d'un membre aux activités et aux réunions de
l'association quand ce membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que
celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou à des membres qui la composent.
Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Article 9 - registre
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la
démission et l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres.
Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance.
Article 10 - droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association, le registre des membres, tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association dans les
conditions prévues par le code. A cette fin, ils adressent une demande par courrier ordinaire ou par courriel au
conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Le
registre et autres documents ne peuvent être déplacés.
Le conseil d'administration peut refuser l'accès à ces documents s'il estime que cela pourrait porter préjudice
de quelque manière que ce soit à l'association (confidentialité de sujets sensibles ou à propos d'employés,
litiges en cours, stratégies futures, ... ) ou si le conseil d'administration estime que le membre a enfreint les
statuts ou se comporte de manière préjudiciable envers l'association.
SECTION 4
Membres adhérents
Article 11 - Membres adhérents
Sont membres adhérents tous les parents dont au moins un enfant est inscrit à La crèche « Le petit jardinet
» ou à une autre structure gérée par l'association. Cette qualité de membre est perdue dès que l'enfant n'y est
plus inscrit. Si le parent souhaite rester membre adhérent, il peut en formuler la demande comme prévu ci-
dessous.
Toute personne qui désire soutenir les objectifs poursuivis par l'association peut manifester, par écrit au
conseil d'administration, son souhait de devenir membre adhérent. Les membres adhérents apportent leur
concours moral et/ou financier. Le Conseil d'administration décide d'accepter la demande ou non sans
nécessité de justification.
Les membres adhérents ont le droit d'être entendu par le conseil d'administration.
Les membres adhérents peuvent-être invité à des temps d'échanges et de consultation pour évaluer les
projets de l'association, les faire évoluer ou en créer de nouveaux.
Les membres adhérents peuvent-être invité à l'assemblée générale par le conseil d'administration.
Dans ce cas, ils peuvent y être entendu. Leur avis est strictement consultatif et ils ne participent pas aux
votes.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut révoquer un membre adhérent sans nécessité de justification.
SECTION 5
Assemblée générale
Article 12 - organisation
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle ne peut pas être composée de plus de 30 % de personnes travaillant à titre de salarié dans l'association.
Elle est présidée par un président de séance défini par le conseil d'administration, et s'il est absent, par le
plus âgé des administrateurs présents. Sur invitation du conseil d'administration des observateurs peuvent
assister à l'assemblée générale et avec l'autorisation d'un administrateur au moins y être entendus.
L'assemblée générale peut se tenir en présentiel ou par tout système de visioconférence pour autant que
les membres du bureau soient, eux, présents au lieu fixé pour la tenue de l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut également se tenir par écrit dans le respect des règles fixées par le code.
Le vote par avance est autorisé dans le respect des règles fixées par le code.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Article 13 - participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que de maximum trois procurations.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 14 - fréquence
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant les six premiers mois qui suivent la clôture
de l'exercice social pour présenter les comptes de l'année sociale antérieure.
Un assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un administrateur dès que l'intérêt de
l'association le justifie.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en fait la
demande. Dans ce cas, l'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent la demande de
convocation.
Article 15 - convocation et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins quinze jours avant la date par
courrier ordinaire ou par courriel.
La convocation contient l'ordre du jour.
Toute proposition, signée par au moins 1/20ème des membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - délibération
A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale, peut valablement
délibérer dès qu'au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si l'assemblée générale n'a pu délibérer valablement en raison de l'absence de plus de la moitié des
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu'une autre assemblée générale se tienne
dans un délai de minimum 15 jours et de maximum 60 jours. La seconde assemblée générale délibèrera et
statuera valablement quel que soit le nombre de membre présent ou représenté.
Article 17 - majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
Article 18 - ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 - majorité spéciale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 20 - procès-verbal
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par minimum deux administrateurs ainsi que par les
membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Article 21 - publicité
Toute modification apportée à l'extrait d'acte constitutif est déposée, sans délais, en vue de sa publication
aux annexes du moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
ses arrêtés d'application.
Article 22 - compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1/ d'admettre les nouveaux membres ;
2/ d'exclure un membre ;
3/ de modifier les statuts ;
4/ de nommer et de révoquer les administrateurs ;
5/ de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6/ de fixer la rémunération des commissaires et des administrateurs dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
7/ d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8/ de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9/ d'approuver le règlement d'ordre intérieur ;
10/ de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
11/ de prononcer la dissolution volontaire de l'association
12/ d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13/ de fusionner, de scinder ou transformer l'association ;
14/de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15/tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
SECTION 5
Conseil d'administration
Article 23 - Désignation des administrateurs et conditions
L'association est gérée et représentée par un conseil d'administration composé de minimum trois
personnes.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Article 24 - durée du mandat
Le mandat d'administrateur est d'une durée de trois ans. Il peut être révoqué par l'assemblée générale.
Article 25 - démission et cooptation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement en cooptant un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas
de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 26 - rémunération
La fonction d'administrateur est exercée à titre gratuit.
Article 27 - responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 - convocation
Le conseil d'administration est convoqué à la demande d'un administrateur au minimum.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire, courriel ou groupe de conversation virtuelle constitué sur
une application de messagerie instantanée au moins quinze jours avant la réunion, et si l'intérêt de l'association
le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour.
Article 29 - délibération et représentation
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité
absolue des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Article 30 - conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur à un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Article 31 - procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par au moins
un administrateur et tous les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de
l'association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l'hypothèse où
aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
Article 32 - compétences
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs le plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale
est de la compétence du conseil d'administration.
SECTION 6
Délégation et représentation
Article 33 - délégation de pouvoir
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers non-membres.
Article 34 - délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes désignées parmi les administrateurs ou parmi des tiers membres ou non.
Chacune pouvant agir seule de manière indépendante.
Quand le délégué exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine
automatiquement la fin du mandat de délégué.
Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Article 35 - représentation de l'association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard de tiers, en ce compris un officier public par un
administrateur.
Celui-ci ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 36 - libéralités
Chaque administrateur est compétent pour recevoir les libéralités consenties en faveur de l'association et,
le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les accepter valablement.
SECTION 7
Financement et comptabilité
Article 37 - financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations
des membres effectifs, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
L'organisation de ventes et d'événements pourra également servir de source de financement.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 38 - exercice social
L'exercice comptable commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
SECTION 8
Règlement d'ordre intérieur
Article 39 - adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le code l'interdit, l'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre
intérieur sur proposition du conseil d'administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité
absolue (50 % plus une voix) des membres présents ou représentés.
Article 40 - Affichage
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au local principal où se déroulent les activités de l'association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au conseil d'administration.
SECTION 9
Dissolution et liquidation
Article 41 - affectation de l'actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social.
Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une asbl, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 42 - publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code.
SECTION 10
Dispositions diverses
Article 43 - application du code
A défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du code trouveront à s'appliquer.
Article 44 - attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Tournai
2. Démissions
Durant l'année, nous avons reçus et actés les démissions en tant que membre de :
·Violaine Gachie
·Marion Tourneur
3.Siège de l'association
Le siège de l'association est maintenu au
42B, Rue des Croisier
7500 Tournai
4.Administrateurs et délégués à la gestion journalière
Monsieur Benoit Laude démissionne de son poste d'administrateur
Chloé Flament, 36 Rue Leboucq 59320 Emmerin (France) est nommée administratrice
Les mandats d'administrateurs suivants sont renouvelés pour une durée de trois ans :
Nackart Elodie, 19 Rue du Toupet 7611 La Glanerie
Ponthieu Pauline, 44/21 Rue des Croisiers 7500 Tournai
Coudou jean-Marie, 44 Rue des Croisiers 7500 Tournai
Mouton Didier, 42/1 Rue des Croisiers 7500 Tournai
Lefebvre Gilles, 124 Rue de la Barberie 7712 Herseaux
Conformément à l'article 34 des statuts de l'association, le conseil d'administration délègue pour une durée
de 3 ans, l'administration et la gestion journalière de l'association aux administrateurs suivants :
Nackart Elodie,
Coucou Jean-Marie,
Lefebvre Gilles
Ils pourront agir seul ou conjointement.
Ils peuvent notamment toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert
ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues
par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes,
colis recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignations ou quittances
postales.
Signatures
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Lefebvre Gilles	Nackart Elodie
Administratrice déléguée	Administrateur délégué