N° d'entreprise : 0698575687
Nom
(en entier) : TEXO C&I
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lombard 92
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un acte reçu par Anne MICHEL, notaire associée à Tilleur, le 20 octobre 2022 que
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée "TEXO
C&I ", ayant son siège à 4041 Herstal (Vottem), rue Lombard 92, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0698.575.687
a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
Première résolution - Apport en numéraire sans émission d’actions nouvelles
 
L’assemblée générale décide d’accepter un apport en numéraire sans émission d’actions nouvelles,
à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400EUR), qui ne devront pas être inscrits sur le
compte de capitaux propres indisponibles.
Cet apport s’effectue dans le cadre de la modification de la position du fisc sur la dispense de
libération du capital non libéré au moment de l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des
Associations.
En effet, par acte reçu par le Notaire Anne MICHEL, à Saint-Nicolas (Tilleur) le 13 décembre 2021, la
société avait dispensé les actionnaires de libérer le solde des actions souscrites lors de la
constitution.
L’article 52 de la loi du 21 janvier 2022 prévoit toutefois un régime transitoire en faveur des sociétés
qui, entre le 1er mai 2019 et le 15 décembre 2021, ont dispensé de libération des actions souscrites
antérieurement. Ces sociétés peuvent encore bénéficier du précompte mobilier réduit si elles
procèdent, avant le 31 décembre 2022, à un apport en numéraire afin de ramener leurs apports au
montant initialement souscrit avant la dispense de libération.
Afin de pouvoir continuer de bénéficier du régime VVPRbis, les actionnaires effectuent l’apport de la
part de l’ancien capital non libéré, soit 12.400 EUR, de sorte que la totalité de l’ancien capital est
désormais entièrement libéré.
 
Deuxième résolution – Droit de préférence
Aucune action nouvelle n’étant créée, le droit de préférence prévu dans les statuts n’est pas d’
application.
 
Troisième résolution – Apport en numéraire - souscription - libération
 
Souscription :
Monsieur GILSON Raphaël, prénommé, déclare que l’apport dont question ci-dessus, réalisé par
apport en numéraire, est souscrit par lui à concurrence de douze mille deux cent septante-six euros
(12.276,- €) et par Monsieur GILSON Paul, prénommé, à concurrence de cent vingt-quatre euros
(124,- €). 
 
Libération par apport en numéraire :
Volet B
Les comparants déclarent que cet apport est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,- €), soit la totalité et que ce montant a été déposé sur le compte BE40 0689 1017 4063
ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius.
 
En rémunération dudit apport, les comparants ne se voient attribuer aucune action nouvelle.
 
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
 
Ces douze mille quatre cents euros (12.400,- €) ne seront pas inscrits sur un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
 
Quatrième résolution - Confirmation de la dénomination reprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises
L’assemblée générale reconnaît que la dénomination « TEXO & CI » reprise dans l’acte reçu par le
notaire soussigné le 13 décembre 2021 est une erreur matérielle et confirme que la dénomination «
TEXO C&I », telle que reprise à la Banque-Carrefour des Entreprises, est correcte.
 
Cinquième résolution – Modification de l’objet de la société
    1.  Rapport
L'assemblée dispense le comparant de donner lecture du rapport rédigé en date du 20 octobre 2022
de l’organe d’administration justifiant la proposition de modification de l'objet de la société.
Conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, ce rapport contient une
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires dispensent le notaire de reproduire textuellement ce rapport.
Ce rapport restera ci-annexé.
 
    1.  L’assemblée générale approuve la modification proposée à l’ordre du jour.
Et ajout de l’activité suivante :
    •  Exploitation d’un verger
    •  Production et vente de jus de fruits.
Adoption de l’article 3 suivant :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
soit en participation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
    •  La consultance et /ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprise, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
    •  La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et de la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciel de tous types ;
    •  D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
    •  De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
    •  Tous travaux de secrétariat en général ;
    •  Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
    •  La réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
;
    •  De dispenser des avis financier, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement et indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans soin objet social ;
    •  La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines
Volet B
de la modélisation, de l’informatique, et de la programmation, dont notamment le développement et
réalisation de softwares pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
    •  L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
    •  Toute opération d’achat, vente de tous biens, l’activité de gestion de patrimoine mobilier et
immobilier propre, ainsi que la gestion de participations ;
    •  Toute activités liées au domaine de l’évènementiel (organisation de colloque, de foires, de
formation, concerts, expositions, conférence, etc.) ;
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
    •  Exploitation d’un verger
    •  Production et vente de jus de fruits. »
 
Sixième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour faire exécuter les
décisions qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Pour extrait analytique conforme
Anne MICHEL, notaire associée à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et le rapport dans le
cadre de la modification de l'objet