N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BE-ECOLOG
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7850 Enghien, Rue d'Hérinnes(E) 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire CLAEYS Bernard, notaire associé à Enghien, en 
date du 18/03/2013, ce qui suit : 
ONT COMPARU :
1. Monsieur BELLOULOU Ezechiel Abraham, distributeur, né à Paris (France), le 
23/05/1985,  inscrit au registre national sous le numéro 850523-509-39, célibataire, 
domicilié à 95200 Sarcelles, Paris-France, avenue du Bois de Locheres, 15.
2° Monsieur DE LANGE Karim, employé, né à Geraardsbergen, le 12/12/1985,  inscrit au 
registre national sous le numéro
851212-037-17, célibataire, domicilié à 1070 
Anderlecht, Rue Chopin, 15.
Monsieur DE LANGE Karim a fait une déclaration de cohabitation légale à la commune 
d’Anderlecht, en date du 01/09/2011.
Comparants dont l’identité a été établie au vu d’une recherche au registre national et de leur 
carte d’identité.
DECLARATION DE CAPACITE.
Les comparants déclarent, chacun pour ce qui le concerne, n’être frappés d’aucune 
restriction de leur capacité de contracter les obligations formant l’objet du présent acte, et, 
notamment :
-ne pas avoir obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou 
définitif;
- ne pas avoir déposé une requête en réorganisation judiciaire dans le cadre de la loi relative 
à la continuité des entreprises;
-ne pas être en état de cessation de paiement et n’avoir jamais été déclarés en faillite ;
-ne pas être pourvus d’un administrateur provisoire, d’un conseil judiciaire ou d’un curateur.
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I. Les comparants constituent entre eux une société commerciale sous forme de Société 
privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros 
(18.550 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils 
déclarent souscrire en espèces, comme suit :
      -   Monsieur BELLOULOU Ezechiel, prénommé
99 parts sociales
- Monsieur DE LANGE Karim, prénommé :            
1 part sociale
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
Total : CENT (100) PARTS SOCIALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été 
libérée à concurrence d'un tiers au moins par un virement de 6.200 € et que le montant de 
0523949953
ce virement a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de ING Belgique s.a., sous le numéro 363-1156637-49.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200 euros.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement 
aux présentes. Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairés sur 
les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des 
fondateurs d’une société lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement 
insuffisant.
Les comparants reconnaissent agir comme fondateurs en vertu de la loi.
Quasi-apport – Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la 
société en formation.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de ce que :
L’acquisition de tout bien appartenant aux fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la 
société se propose d’acquérir, sous forme d’achat ou d’échange, dans un délai de deux ans 
à dater de sa constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital 
souscrit, est soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée générale. Dans ce cas, 
préalablement à l’assemblée générale susmentionnée, il est procédé à la rédaction d’un 
rapport par le commissaire ou, pour la société qui n’en a pas, par un réviseur d’entreprises, 
désigné par la gérance, et d’un rapport spécial par la gérance.
Accès à la profession
Le Notaire attire l’attention des parties sur le fait que la loi réglemente l’accès à la 
profession pour une série d’activités et qu’il y a lieu d’obtenir l’autorisation d’exercer 
certaines activités.
Les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, 
par décision de la gérance, dans les deux mois de l’acquisition par la société de la 
personnalité morale. 
II. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
Nature – dénomination
Article 1er
La société commerciale est constituée sous forme de Société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « BE-ECOLOG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet 
et autres documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications 
suivantes : La dénomination de la société, la forme en entier ou en abrégé, soit la société 
privée à responsabilité limitée ou SPRL reproduits lisiblement et placés immédiatement 
avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social, le numéro 
d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivies 
de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège 
social, le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 7850 Enghien, Rue d'Hérinnes(E) 7
Il peut être déplacé en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la  région 
wallonne de Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs 
ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à 
l'étranger.
Objet
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec 
des tiers, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, tous 
travaux et services, toutes ventes et  commercialisations mobilières et/ou immobilières  se 
rapportant directement ou indirectement à :
1/ Toutes opérations se rapportant à l'entreprise  générale d'électricité, la conception, 
l'étude, la réalisation de toute installation électrique, domestique et industrielle, l'installation  
et  la  configuration de  matériel de sonorisation, la réalisation d'installation 
électrotechniques, le commerce en gros et au détail, l'importation et l'exportation de tous 
appareils et matériels électriques, électroniques, domotiques, électrotechniques ou 
électromécaniques,  l'installation d'éclairage, de  force motrice, de systèmes de chauffage  
électrique, de panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques, de téléphonies, de 
systèmes d'alarmes, d'antennes de télévision et en général de tous appareils électriques et 
électroniques, ainsi que la gestion de stocks et de livraisons.
2/ La fabrication, la pose,  la fourniture, la maintenance, la  réparation et l'entretien  de tous 
appareils électriques, électroniques, électrotechniques, ou  électromécaniques ainsi que de 
panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques;
3/ La société a également pour objet l'étude,  le  conseil,  la  consultation, l'expertise, 
l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.
4/ La réalisation, la modification et/ou la mise en service d'automatismes industriels ou 
domestiques;
5/ La mise en œuvre de toutes les nouvelles technologies dans le domaine de l'électricité;
6/ Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur 
dans  d'autres sociétés. La société peut collaborer  et prendre part,  ou prendre un intérêt 
dans d'autres entreprises, directement ou indirectement,  de quelque manière que ce soit.
7/ La société peut donner caution tant pour ses  propres  engagements que pour les 
engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous 
ses biens.
8/ La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, 
soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même 
forme ou de forme différente.
9/ La société peut entreprendre, soit seule, soit  en  coopération avec d'autres, soit  
indirectement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se 
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer 
à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,  
entièrement ou partiellement la réalisation.
10/ La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la  participation par 
voie d'apport en numéraire ou en  nature, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou autrement,  dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
11/ La société peut également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle 
pourra acheter, prendre â bail, louer,  construire, vendre  ou échanger des  biens meubles 
et  immeubles, matériels  et installations.
12/ La  société peut accomplir, toutes opérations  généralement quelconques, industrielles,  
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se  rapportant directement ou 
indirectement à son objet, en ce compris l’acquisition et l’exploitation de tout brevet ou 
licence qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter la réalisation de son objet 
social, tant pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme 
et de quelque manière que ce soit, dans toutes  affaires, associations, entreprises ou 
sociétés ayant un objet  similaire, analogue ou  connexe ou de nature  à favoriser  celui de 
la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits 
et même fusionner avec elles, 13/ La société peut également fournir une caution 
personnelle ou réelle en faveur de tiers.  Au cas où la prestation de certains actes serait 
soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son 
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La 
société a également pour objet le financement de ces opérations.
14/ La société pourra organiser tout rassemblement événementiel et toute activité qui s’y 
rattache, comme la création et l’organisation d’événements de tous ordres.
Capital social – Représentation
Article 4
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 
EUR) divisé en 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune  10/1855èmes  du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital souscrit est libéré à concurrence de 6.200 €.
Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers, au moins.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Durée
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la 
durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la 
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été 
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 
ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne 
peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et 
aux décisions de l'assemblée générale.
Article 7
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un 
associé.
a)
cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des 
parts à qui il l'entend.
b)
transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique 
n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur 
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un 
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal 
de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la 
partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui 
précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la société comprend plusieurs 
associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises 
:
-
à un associé
-           au conjoint du cédant ou du testateur;
-
à des ascendants ou descendants en ligne directe
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession 
par ou en faveur d’une personne morale..
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou 
plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention 
contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier 
exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en 
particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution 
effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, 
qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront 
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de 
la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et 
portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera 
décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient la désignation précise 
de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements 
effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par 
les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de 
leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre 
connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la 
durée de leur mandat, et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un 
traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et 
pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en 
défendant, 
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, 
peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, 
directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un 
ou plusieurs objets déterminés.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant ou membre du comité de direction de la 
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son 
nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en 
désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait 
cette mission en son nom et pour son compte propre. 
Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle 
décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège 
de gestion, est tenu de se conformer à la loi.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera 
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour 
le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition 
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, 
inscrits au document visé à l'alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément à la loi.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, 
définissant ce qu’il convient d’entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de 
nommer un commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents 
à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé 
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur 
convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit le 15 du mois de juin à 11 heures, soit au siège 
social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du 
commissaire-réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide 
l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et 
commissaire).
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni 
indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en 
dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement 
indiqués dans la convocation.
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l’indication des 
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant 
l’assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants 
sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de 
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu 
du présent code. 
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux 
autres personnes convoquées qui en font la demande.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration 
spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de 
communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur 
droit de vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que 
soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des 
voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un 
registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique 
agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés 
par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport 
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la 
société.
Article 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l'assemblée générale des associés. 
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des 
provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de 
recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l’assemblée 
générale.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la 
société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs 
et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera 
réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après 
réalisation de l'équilibre des libérations.
Conformément aux articles 184 et 190 du code des sociétés, les liquidateurs n’entrent en 
fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de 
la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif 
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Election de domicile
Article 18
Tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations non domicilié en 
Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arrondissement judiciaire 
du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera 
censé élu au siège de la société.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, 
sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Frais
Les comparants déclarent  que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges 
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge 
en raison de sa constitution s'élève environ à la somme de mille
quatre-vingt-trois euros septante-cinq cents (1.083,75 €).
Dispositions finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°  exercice social
le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au 
greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31/12/2014.
La présente société n’aura la personnalité juridique qu’au plus tôt le jour du dépôt.
2° assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu le 15/06/2015 à 11 heures.
3° commissaire.
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la 
société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l’article 141 du code 
des sociétés. Chacun des associés est investi des pouvoirs de contrôle.
4° nomination du gérant
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur BELLOULOU Ezechiel, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de ceux-ci à moins qu’une 
assemblée ultérieure n’en décide autrement. 
La nomination du gérant n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la 
personnalité morale.
5° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. 
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation 
et ce depuis le 01/03/2013.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
POUVOIRS.
Monsieur BULTREYS David, à 7850 Enghien (ex Marcq), rue du Village, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin 
Volet B - Suite
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Droit d’écriture :
Le droit d’écriture s’élève à la somme de nonante-cinq euros (95 EUR) 
DONT ACTE.
Fait et passé à Enghien, en l'étude, date que dessus.
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte 
antérieurement aux présentes, et que ce délai leur a été suffisant pour l’examiner utilement.
Et après lecture intégrale et commentée de l’acte, les parties ont signé avec nous, notaire.