N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Lab 04
(en abrégé) : Lab 04
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Rue de Tirlemont 92
01
Par acte sous seing privé, établi le 28 décembre 2019 à Rue de Tirlemont 92/01 4280 Hannut, une personne
morale à forme de société en nom collectif sous la dénomination « Lab 04 » a été constituée. Elle est régie par
les présents statuts.
 
Article 1. Associés – forme – raison sociale – dénomination particulière
 
La société est une société en nom collectif (ci-après, « S.N.C. »).
 
Elle est composée des personnes suivantes :
 
Monsieur HARDY LOIC CHRISTIAN PHILIPPE, consultant, né le 29/08/1990 à Wilrijk, de nationalité BELGE,
célibataire, domicilié Rue de Tirlemont 92/01 4280 Hannut ;
 
Monsieur AUFORT YVAN CORNEILLE JOSEPH, fonctionnaire, né le 14 septembre 1959 à Leuven, de
nationalité BELGE, DIVORCE, domicilié PASTORIJSTRAAT 209 3300 TIRLEMONT.
 
Monsieur AUFORT JEAN-FRANCOIS CHRISTIAN LAURENT], [fonctionnaire], né le 10 JUILLET 1986 à UCCLE,
de nationalité BELGE, CELIBATAIRE, domicilié Avenue Fernand Charlot 44 1370 Jodoigne.
 
 
Monsieur AUFORT MAXIME FRANCOIS ROBERT, graphic designer, né le 31 MARS 1991 à UCCLE, de
nationalité BELGE, CELIBATAIRE, domicilié RUE DE LEAU 6 1357 HELECINE.
 
 
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante : « Lab 04 ». 
 
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement, indéfiniment et solidairement envers
la S.N.C. constituée par la présente.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social est établi à l’adresse suivante : RUE DE TIRLEMONT 92/01 4280 HANNUT.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et
comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet social
 
0740673786
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
 
L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries ;
La création, la production, la transformation, l’embouteillage, l’achat, la vente (en gros ou en détail), la
distribution, sous toutes appellations commerciales, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entreposage,
la fabrication et la confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, la commercialisation, le courtage, le
négoce de gros et de détail, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-
alimentaires, notamment et sans que cette énumération soit limitative :
Les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou
non ;
Tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers, notamment fromages, yaourts, glaces,
pains, salaisons ;
La culture et le commerce sous toute forme de toutes matières organiques liées à ces produits, notamment orge,
seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ;
Le commerce sous toute forme, la création, la fabrication, la réparation et le transport de tout matériel lié à son
activité ou à son objet social ;
Le commerce au détail et la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie, produits
artisanaux ;
L’organisation des réceptions banquets, soirées, cocktails, ou toute autre activité professionnelle ou de loisirs, de
cours, formations, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, incentives, animations, recyclages,
l’organisation d’événements, culturels et sociaux, concerts, festivals, pièces de théâtre, cabarets, concours,
foires, kermesses, expositions ;
La gestion et l’exploitation (directe ou indirecte), l’achat et la vente de tous établissements ou commerces à
usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salon de dégustation, snacks, sandwicheries, débits de
boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur ;
L’exploitation, l’acquisition et l’aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique,
procédés de fabrication, know how, et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
La représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte de tiers ayant un objet similaire ;
Toute activité de marketing, de publicité et de graphisme, et l’exploitation de tout objet, concept, image, logo, la
publication, l’édition, et l’impression, la réalisation, la vente et la location d’articles promotionnels, le sponsoring.
La société peut exercer toutes missions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités ; elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la
création de société holding ou d’exploitation, toute activités d’études et de conseils, toutes prestations de
services, tous travaux d’administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
 
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l’exception des opérations sur
valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés. Cette
disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.
 
Article 5. Fonds social - Apports
 
Le patrimoine social est actuellement fixé à la somme de VINGT MILLES (20.000) EUR, libérée intégralement.
 
Il est divisé et représenté en cent (100) parts, sans valeur nominale.
 
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
 
Les parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :
 
VINGT CINQ (25) parts sociales sont souscrites par Monsieur HARDY LOIC CHRISTIAN PHILIPPE FRANCIS,
représentant actuellement CINQ MILLES (5.000) EUR ;
VINGT CINQ (25) parts sociales sont souscrites par Monsieur AUFORT YVAN CORNEILLE JOSEPH,
représentant actuellement CINQ MILLES (5.000) EUR ;
VINGT CINQ (25) parts sociales sont souscrites par Monsieur AUFORT JEAN-FRANCOIS CHRISTIAN
LAURENT, représentant actuellement CINQ MILLES (5.000) EUR ;
VINGT CINQ (25) parts sociales sont souscrites par Monsieur AUFORT MAXIME FRANCOIS ROBERT,
représentant actuellement CINQ MILLES (5.000) EUR ;
 
 
soit, ensemble, CENT (100) parts sociales, représentant l’intégralité du patrimoine social, lequel pourra être
augmenté ou même réduit.
 
Article 6. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé
 
La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées
par les associés.
 
Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la
vocation aux bénéfices et boni de liquidation.
 
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts. 
 
Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin de
celle-ci. Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait plus de
mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société dans
ses activités actuelles ou potentielles.   
 
Article 7. Responsabilité des associés
 
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations
sociaux.
 
Article 8. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé
 
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.
 
Article 15. Désignation du/des gérants
 
Est appelé à la fonction de gérants pour la durée de la société :
 
Monsieur HARDY LOIC CHRISTIAN PHILIPPE, fondateur.
Monsieur AUFORT YVAN CORNEILLE JOSEPH, fondateur.
Monsieur AUFORT JEAN-FRANCOIS CHRISTIAN LAURENT, fondateur.
Monsieur AUFORT MAXIME FRANCOIS ROBERT, fondateur.
 
Le mandat sera non rémunéré.
Article 17. Pouvoirs de la gérance
              
Les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la
stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location,
acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et
action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres,
transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur
tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et
poursuivies par le ou les gérants.
              
Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu,
cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des
votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
 
Article 20. Contrôle
 
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
Article 21. Réunion
 
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, dans les cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf
indication contraire, le 15 juin à 19 heures.  Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un
d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 
Article 22. Convocations
 
Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées et
contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.
 
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la
même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.
 
Article 23. Nombre de voix
 
Sauf les cas où les présents statuts accordent un droit de vote par tête, chaque part sociale donne droit à une
voix. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par
l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
 
Article 24. Délibération
 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait
empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
Article 27. Année sociale et début effectif des activités
 
Les activités de la société débutent au 01/01/2020. En conséquence, le premier exercice social débute le
01/01/2020 et se termine le 31/12/2020.
Les autres exercices sociaux commenceront le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 29. Répartition des bénéfices et des pertes
 
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
 
Un montant d’un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une
réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve s’élève à un dixième du
patrimoine social.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
 
Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l’actif net tel qu’il
ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du
patrimoine social libéré.