N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ONE-OFF
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Neuville 2B
 : 5600 Philippeville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 29 mars 2022 par le notaire Marie Losseau à Philippeville, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur LEBLANC Pascal André René Ghislain, né à Couvin le 18
avril 1964, domicilié à 5600 Philippeville (Neuville), rue Couturelle, 38, a constitué une société à
responsabilité limitée dénommée « ONE-OFF » aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000,00 €). Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de
cinquante euros (50,-€) chacune, soit cinq mille euros (5.000,00 €) pour cent (100) actions ou l’
intégralité des apports. Il a déclaré que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée, par un versement d’ une somme de cinq mille euros (5.000,00 €) qu’il a effectué
préalablement à la constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la AXA Banque Belgium, compte numéro BE13 7512 1171 2139 de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00 €). Le
comparant a ensuite fixé les statuts de la société comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet - durée
Article 1 : Forme et dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ONE-OFF ».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivants : 1-OFF, 1OFF et ONEOFF.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limitée »,
ou en abrégé « SRL ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales «
SRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l'Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs ou
d’exploitation, des succursales, bureaux ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
    •  le conseil informatique, lequel comprend la planification et la conception de systèmes
0783996164
Volet B
informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications ; la
formation des utilisateurs concernés ; la fourniture de services, de conseils en configuration,
systèmes et logiciels informatiques ; les services d'assistance technique informatique ;
    •  la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux, tels que : appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation et biens
immobiliers en multipropriété ; la location de longue durée en hôtels-appartements ; la promotion
immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, en vue d’
une exploitation pour compte propre ;
    •  la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, tels que
bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, et installations d'entreposage libre-service, à l’
exception des terrains ; la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ; la
promotion immobilière de biens immobiliers non résidentiels à l’exception de terrains en vue d’une
exploitation pour compte propre ;
    •  les activités des sièges sociaux, lesquelles comprennent les activités des sièges sociaux,  des
sièges administratifs centralisés, des sièges d’entreprise, des bureaux locaux et régionaux et des
sociétés holding intervenant dans la gestion de leurs filiales ;
    •  le conseil en relations publiques et en communication, lequel comprend le conseil et l’assistance
opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations
en matière de relations publiques et de communication ;
    •  le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, tel que la conception de méthodes ou
procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de
contrôle budgétaire ; le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. ;
    •  les autres activités de contrôle et d’analyse techniques ;
    •  les activités combinées de soutien lié aux bâtiments, lesquelles comprennent la prestation d’une
combinaison de services de soutien dans les installations du client, tels que le nettoyage intérieur
courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution du courrier,
la blanchisserie et des services annexes destinés à soutenir les opérations au sein des installations.
Ces activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n’intervient pas dans les activités
essentielles du client ou n’est pas chargé de celles-ci ; la gestion des bâtiments dont l'autorité
publique est propriétaire ou qu'elle occupe ;
    •  les services d’aménagement paysager, lesquels comprennent la plantation, les soins et l’
entretien de parcs et jardins pour bâtiments d’habitation privés et publics, bâtiments publics et semi-
publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, terrains municipaux (parcs, espaces
verts, cimetières, etc.), verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires,
berges, ports), bâtiments industriels et commerciaux ; verdure pour bâtiments (jardins de toit, verdure
de façade, jardins intérieurs, etc.), terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.),
terrains de jeu, pelouses, pour bains de soleil et autres parcs récréatifs, eaux stagnantes et
courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage) ; les
plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement ; la
chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de grands
arbres ; les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et
entretenir le paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol,
bassins d'orage, ... ;
    •  les services administratifs combinés de bureau tels que la réception, la planification financière, la
facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier, etc., pour le
compte de tiers, les activités des secrétariats sociaux, les activités des guichets d'entreprise ;
    •  les autres activités de soutien aux entreprises, lesquelles comprennent la production de comptes
rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la
transcription ultérieure du matériel enregistré, telles que les services de transcription des
délibérations des tribunaux ou de transcription sténographique, les services de sténographes publics
; les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de
réunions ou de conférences ; les services de codage par code-barres pour les adresses ; les
services d’impression de code-barres ; les services de collectes de fonds, pour le compte de tiers ;
les services de collecte des pièces de parcmètres ; les activités des commissaires-priseurs
indépendants ; l’administration des programmes de fidélisation ; les activités d'aide à de jeunes
entreprises durant leur période de démarrage (mise à disposition d'infrastructures et de services à
des prix modérés, ...) ; et les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises ;
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de toute ou partie de
son objet.
Volet B
La société a le droit d’accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera à son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports - actionnaires personnes physiques ou morales
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.  
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres et délibérations
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action
est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’
égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Volet B
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10 : Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, aux ascendants ou descendants majeurs en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire
ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
courriel ou, à défaut, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant
que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par courriel, ou à défaut, par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du Tribunal de l’
Entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration et contrôle
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
Volet B
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 décembre. 
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 : Séances - procès-verbaux
§ 1.  L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.  Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
§1.   A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2.   Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
§3.   Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4.   Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5.   Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi :
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le jeudi 15 décembre 2022.
Adresse du siège
L'adresse du siège est située à 5600 Philippeville, Rue de Neuville 2B.
Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est pascal@one-off.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Nomination des / de l’administrateur(s)
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un.
Elle appelle à ces fonctions : Monsieur LEBLANC Pascal André René Ghislain, faisant élection de
domicile au siège de la société.
Ce qu’il accepte expressément.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limite de sommes.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l'e-dépôt et
publication aux annexes du Moniteur belge.
Marie LOSSEAU, Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et les statuts initiaux