N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAIMOUNI DENAYER GROUP
(en abrégé) : MD GROUP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Liserons 3 bte 6
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François Poelman, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky,144/1, le 5 mars 2021, que
1.- Monsieur DENAYER Jason Grégory Marianne, né à Jettele 28 juin 1995, célibataire, domicilié à
1742 Sint-Katherina-Lombeek (Ternat), Plotersstraat, 11.  
2.- Monsieur MAIMOUNI Mourad, né à Bruxelles le 25 avril 1979, domicilié à 1020 Laeken
(Bruxelles), Avenue des Liserons 3 /b006, 3/006.
Ci-après dénommés « les comparants ».
(...)
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
1.Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «MAIMOUNI DENAYER
GROUP », en abrégé « MD GROUP», ayant son siège à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue des
Liserons 3 bte 6, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000,00 €).
2.(…)
Le comparant déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de deux cents (200) euros
chacune, savoir :
1.Monsieur DENAYER Jason Grégory Marianne, prénommé à concurrence cinquante actions (50) ;
2. Monsieur MAIMOUNI Mourad, prénommé à concurrence cinquante actions (50).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000,00 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius
Banque sous le numéro BE96 0689 4025 7605.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €).
II. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MAIMOUNI DENAYER GROUP », en abrégé « MD GROUP». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
0764780860
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
La société aura pour objet principal de manière générale l’activité de «
marchand de bien immobilier et plus précisément elle pourra :
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci l'achat, la vente, la construction, l'échange, la promotion, l'entretien, la gestion, la location
sous quelque forme que ce soit et la mise en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers.
La société peut également investir en tout bien mobilier afin de gérer sa trésorerie. En conséquence
et relativement à l'objet décrit ci avant : La société peut faire le commerce des matériaux de
construction et de tout ce que se rapporte à l'industrie de la construction ; elle peut donc acheter,
vendre, louer et prendre en location tout matériel, matériaux et marchandises généralement
quelconques.
Elle peut acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner à bail sous quelque forme
que ce soit, procéder à des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, établir des statuts de
copropriété et concéder tous droits réels.
Elle peut emprunter avec ou sans garanties réelles ou personnelles pour l'exécution des activités
entreprises par elle ou pour compte de tiers ; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour
l'exécution de travaux publics ou privés.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur de société et exercer
ces fonctions.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’activité de régisseur de bien et l’administration, la mise en location et la gestion de patrimoine et
de tous biens immobiliers, résidentiels et non résidentiels ;
- l’activité de syndic et toutes prestations de gestion d’immeubles ;
- l’activité de marchand de biens immobiliers ;
- l’estimation et l’évaluation de tous biens immobiliers ;
la délivrance de rapports d’expertises, d’états des lieux d’entrées et de sorties locatives, de certificats
PEB ;
- le conseil et le service dans toute matière urbanistique et administrative pour la mise en valeur et la
régularisation de biens immeubles ;
- l’achat, la vente, la mise en location, l’échange, la gestion de biens immobiliers, la construction, la
démolition, la transformation, la rénovation, l’entretien, l’exploitation, la mise en valeur, la réalisation,
le parachèvement, l’entretien, le leasing, le lotissement, la division horizontale et la mise en
copropriété forcée, la promotion sous toutes ces formes la location-vente et la location-financement
de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ;
- le conseil et le service en matière de publicité immobilière ;
- l’organisation de tous chantiers et de travaux en tous genres.
- toutes activités d'entreprise générale de construction comprenant la coordination des travaux et les
expertises, les travaux réglementes étant exécutes par des sous-traitants ayant les capacités
requises.
- toutes opérations relatives à la communication et aux relations publiques.
En outre, la société pourra exercer les activités suivantes :
- louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y
loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ;
- établir à son siège social, au siège d’exploitation ou y loger son dirigeant et les membres de sa
famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis. Elle peut se porter caution au profit de ses
propres gérants et associés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
Volet B
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- L’entreprise générale de constructions ;
 - Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattages
métalliques ;
- Le montage de cloisons à base de plâtre ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage
en bois ou métalliques ;
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
- L’entreprise de pose de plaques à base de plâtre ;
- L’entreprise de plâtrerie et plafonnage ;
- L’entreprise de peinture ;
 - L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;
- L’entreprise de carrelage ;
- L’installation électrique ;
- L’entreprise de vitrage ;
 - L’installation de sanitaire et de plomberie ;
- L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
 - L’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de constructions ;
 - L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
 - L’entreprise d’étanchéité de constructions ;
 - L’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
 - L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ;
- L’entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
- L’entreprise de travaux d’étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
 - L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- L’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- L’entreprise de fabrication et de placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis
et volets) du bâtiment ;
- L’entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C et aluminium ;
- L’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
- L’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
- L’installation de chauffage central ;
- L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie ;
- L’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau, la construction, le parachèvement, l’entretien et la
rénovation d’immeubles ;
- Le placement de vitres dans les châssis ;
- La démolition et le terrassement ;
 - La rénovation ;
- L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
 - L’entreprise de placement d’échafaudage, élévateur, machines de constructions ;
 - L’import, l’export, la vente et l’achat en gros ou détails de matériels de constructions, outillages et
machines de constructions ;
 - L’entreprise pourra effectuer la location à long terme ou à court terme tout outillages et machines
de constructions ;
- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …,
 - L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
 - Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
 - Le nettoyage de façades ;
- La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d’air ;
- L’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C
- La fabrication, l’achat et la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
Volet B
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers ; Elle pourra de même avoir
comme activité :
- L’entreprise de travaux d’égout ;
 - L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
 - L’entreprise de terrassement ;
 - L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ; - L’
entreprise de placement de clôtures ;
 - L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales
- L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC ;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ;
- L’entreprise de ramonage de cheminées ;
 - L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
- L’entreprise de peinture industrielle ;
- L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointage et de nettoyage de façades ;
- L’entreprise de pose de parquets ;
- L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
 - L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ;
- En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ;
 - L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ; La société a pour objet l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détails de tous produits se rapportant
directement ou indirectement au commerce de tabacs, cigarettes, de produits alimentaires de toute
nature et d’alcools, ainsi que les boissons alcoolisées et non alcoolisées. La société a pour objet l’
achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs
et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie mécanique,
métallurgique ou de bois s’y rapportant ; Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y
compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur,
de carburants et de lubrifiants, huiles industriels et produits gras ; L’exploitation d’ateliers de
réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, en ce compris, notamment, la mise en conformité
de tous types de véhicules avec les règles de sécurité en vigueur et le « passage au contrôle
technique » ; le service de dépannage, en ce compris l’enlèvement par dépanneuse, la location de
véhicules à moteur et le transport de colis. La société a pour objet en qualité d’agent, de
représentant ou de commissionnaire :
- l’exploitation d’une librairie-papeterie, la vente de journaux périodiques, de livres, de tabac, d’
alcool, de cassettes-vidéo, disques, papeterie, photocopies, de gadgets en général, de bijoux de
fantaisie, cd, DVD et tous produits dérivés liés à ces activités.
 - l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale, le commerce de boissons alcoolisées ou non,
- les services de loterie en général organisés par la Loterie Nationale notamment, ainsi que l’
exploitation de points poste. La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation et l’exportation,
la location et la mise à disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de
divertissement, leur placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur
maintenance. La société a pour objet le transport des personnes par tous les moyens autorisés et
réglementés et l’organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou
compte d’autrui de marchandises diverses et de matériels dangereux et encombrants, les transports
de colis de toute taille et de tout poids par tout moyen de locomotion routier, de "courrier express", de
courrier et de choses, la location de véhicules avec ou sans chauffeur(s), la prestation de chauffeur
(s) sur véhicules loués ou privés. Les activités effectuées au domicile des particuliers tel que
nettoyage, lavage des vitres, lessives et repassage, préparation de repas et petits travaux de
couture. Les activités en dehors du domicile privé : les courses ménagères, le service extérieur de
repassage. L’exploitation d’une entreprise de taxi, de bureaux de centralisation d’appels
téléphoniques et de transmissions pour taxis ; le transport rémunéré de personnes, et le service de
limousine ; le transport de colis et marchandises, le service de courrier express. L’exploitation d’une
entreprise de déménagement, de garde-meubles, de messagerie de presse, de manutention de
Volet B
marchandises, en ce compris le chargement, le déchargement, le contrôle, le pesage, la surveillance
et l’emballage de marchandises. L’achat, la vente, la location de tout matériel roulant en ce compris
les voitures, motos, camions, camionnettes, remorques, etc. L’achat, l’importation, l’exportation en
gros ou en détail de tous véhicules à moteur d’occasion. La livraison à domicile de tous les produits
et services vendus. La société a pour objet également l’import, l’export dans les équipements
médicaux pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie, agroalimentaire, télécommunication, transports
terrestre, aériens, maritimes et fluviaux des personnes et de marchandises. La société a pour objet l’
exploitation des agences de voyages, la création et l’organisation d’évènements, agences maritimes,
agences en douane, agence du courtage matrimonial, agence de relations humaines et agence de
ressources humaines. La société a pour objet l’import, l’export, la distribution et la vente en gros et
en détail de textile, vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants
et articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvreries,
joailleries, d’horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et
articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et
friperie. La société a aussi pour objet l’exploitation d’un magasin, supermarché, d’une épicerie,
boucheries, charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie, salons de lavoirs, studios de
photos, dépôts de nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie et de salle de fêtes. La société a
pour objet également l’import et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits
d’alimentation générale. Produits congelés et réfrigérés. La société a pour objet également la vente
en gros et en détail et la réparation et l’entretien des appareils, machines électroménagers et
ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires. La société a pour
objet également l’exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares,
cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs,
articles de loisirs, jouets, produits de récupération. La société a pour objet à l’importation qu’à l’
exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation des châssis, meubles,
mobiliers et tous articles en bois, PVC et en ALU. La société a pour objet l’exploitation d’entreprise
générale de construction, de plafonnage, de gros œuvre, de carrelage, de toiture et étanchéité, de
menuiserie, d’isolation, d’électricité, de plomberie, de peinture et tapisserie de bâtiments d’habitation,
placements de châssis, volets et vitres, de climatisation, placement de chauffage central, industriels
et commerciaux avec tous procédés, la sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l’entretien,
ravalement et nettoyage de façades. La société a pour objet également le moulage, sculpture et la
reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins, la vente d’
antiquité et des œuvres d’art. La société a pour objet la vente des produits, articles, matériel,
matériaux, outillage, machines de construction, et tous les produits de construction, d’électricité,
sanitaire, de chauffage et de bricolage. La société a pour objet l’exploitation de salons de
dégustation, snacks, brasseries, friteries, café, débit de boissons, restaurants, la « petite restauration
», sandwiches à emporter, service de traiteur salon de lavoir, salon de thé, hôtels, cafétérias,
cabarets, discothèques, locations de salles et organisation de fêtes et banquets. La société a
également pour objet la vente en gros ou en détails, l’import et l’export de motos, vélos, véhicules à
moteur et accessoires, l’exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et d’
électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes des pièces
détachées d’occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement antirouille,
vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de
pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage
routier) La société a également pour objet, l’exploitation des stations de distribution de carburants,
lavage de voiture et entretiens des véhicules à moteur. La société a également pour objet, la vente
de mobilier, machines et matériel, bureau, microordinateurs, ordinateurs, configuration informatiques,
logiciels et leurs accessoires. La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus
par les sociétés ou en collaboration avec d’autres partenaires, la vente et la location de cassettes
audio, vidéo, DVD, disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les
emballages de tous les produits qui font partie du commerce. La société a également pour objet l’
exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents par
les diverses procédures et techniques, exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles
et satellite. La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations et activités se
rapportant à la coiffure en général, l’exploitation de salons de coiffures pour dames, enfants et
messieurs ; l’extension de cheveux, la perruquerie, et caetera ; la société réalisera également ces
prestations de coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage dans des homes, des
hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les lieux publics et privés, notamment lors des
expositions, foires, événements et autres ; L’exploitation de centre de fitness et/ou de bien-être,
piscines, spas, soins de beauté, bancs solaires, hammams, saunas, thalassothérapie, massage,
jacuzzis, et caetera, et de séminaires d’entreprises, ainsi que toutes activités Horeca en liaison avec
celles-ci ; la vente de matériel et de produits de beauté, diététiques, sanitaires et tous produits ayant
trait au bien-être ; Toutes activités en matière de consultance, de conseils et d’assistance en matière
Volet B
technique, commerciale et financière et industrielles ; la formation et l’information de personnes et
sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à des tiers ; le service et
conseil de gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise, création, management et
stratégie d’entreprise ; Les prestations d’intermédiaire commercial et à des opérations d’import et
export au sens large (tel que commerce avec l’étranger) ; L’organisation de pronostics sur les
résultats d’épreuves sportives, l’exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d’argent
et éventuellement via internet et le transfert financier des paris ; la gérance et l’exploitation d’une
agence de jeux et paris, l’organisation de jeux de Bingo, d’amusement et de hasard, l’achat, la vente,
la location, le leasing, l’exploitation ou la production de tous appareils de jeux ; Le commerce de
détail de produit de soins et de beauté pour les cheveux et la peau, d’articles de toilette et de
parfums. L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation de « night-
shop » La société a pour objet également les fournitures de la main d’œuvres et services, Teinturerie
et de toutes activités lui permettant de réaliser son objet social. L’achat et la vente de biens mobiliers
et immobiliers. La création, le développement et la promotion de projets immobiliers. Elle pourra d’
une façon générale accomplir tant, en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles, industrielles,
commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en développer ou en
faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour
compte de tiers notamment à titre de commissionnaire. La société a aussi pour objet les marchés
publics concernant toutes activités dont questions ci-dessus. La société a pour objet de réaliser tant
en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte d’autrui et de toutes les manières
qui lui paraît trait les mieux appropriés toutes les prestations, réalisations se rapportant directement
ou indirectement à son objet social. Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles,
commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le
développement. Elle peut accepter des mandats d’administrateurs, , de commissaire, de directeur et
de liquidateur dans toutes entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Titre III. Apports
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1.Cession libre
Volet B
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée Générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 18 bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
Volet B
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18 ter. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice Sociale Répartition - Réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Volet B
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions Diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1020 Bruxelles (Laeken) Avenue des Liserons 3 bte 6.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2)
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
- Messieurs DENAYER Jason, et MAIMOUNI Mourad, prénommés , ici présents et qui acceptent, et
dont le mandat est gratuit, suivant décision d’assemblée générale.
4. Commissaire
(…)
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Messieurs DENAYER et MAIMOUNI, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
Volet B
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                                           J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées