N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Alcotra Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 100
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le trois novembre deux mille vingt, par Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que la société anonyme "Alcofina", ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du
Souverain 100, a constitué la société suivante:
DENOMINATION - DUREE
La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination "ALCOTRA EUROPE". 
SIEGE
Le siège est établi en Région bruxelloise, à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100.
(...)
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en association avec des tiers :
- la prestation de services en gestion financière et administrative d'entreprises ;
- la prestation de services en gestion logistique, en affrètement de transport maritime et terrestre et
en location de stockage.
La société a pour objet de pratiquer toutes activités d'achat, vente et revente, tant à l'importation et à
l'exportation que dans le commerce international de matières premières, matériaux de toutes
espèces, produits agricoles, produits alimentaires, produits chimiques, produits bruts, finis ou semi-
finis, équipements industriels de toutes natures, technologies et savoir-faire y relatifs, le tout dans les
limites les plus étendues ; d'accomplir les prestations de services consistant notamment à mettre en
relation des acheteurs et vendeurs, à faciliter l'exécution de leurs conventions mutuelles, et à monter
et réaliser toutes opérations de compensation généralement quelconques en Belgique ou à
l'étranger, seule ou en participation avec des tiers.
Elle peut, dans les limites de son objet, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, industrielles, commerciales ou civiles et opérations de logistique, de transport et de
stockage.
Elle peut poursuivre la réalisation de son objet, tant pour son compte propre que pour celui de ses
associés ou de tiers, comme représentant ou autrement, et/ou par l'entremise de tiers, conjointement
ou en participation.
La société peut notamment acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires au fonctionnement de ses services. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport,
de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés, entreprises ou opération ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser
la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. La société peut également faire tous investissements financiers,
notamment sur les marchés de commodités, tant à titre spéculatif que de couverture.
La société peut acquérir ou exploiter tous brevets ou licences ou les céder ou en confier l'exploitation
0757790130
Volet B
à ses associés ou à des tiers. Elle peut conclure tous contrats d'entreprises, de gestion, de
participation.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATIO.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cent euros (€ 61.500,00)
Il est représenté par six cent quinze actions (615) actions nominatives, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société anonyme Alcofina prénommée.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence de
cent pour cent (100%).
La société dispose par conséquent d'une somme de  soixante et un mille cinq cent euros (€
61.500,00).
Le capital est entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE
Les apports en espèces ont été déposés, préalablement à la constitution, sur un compte spécial
numéro BE34 7360 7780 6390 auprès de KBC Bank, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par
cette institution financière, le 30 octobre 2020.
NATURE DES TITRES
Actions nominatives.
Les actions sont nominatives. Chaque action porte un numéro d'ordre. 
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
La propriété des actions nominatives est exclusivement prouvée par l'inscription au registre des
actionnaires. Toute cession entre vifs ou pour cause de mort d'actions nominatives n'aura d'effet
qu'après l'inscription au registre des actions de la déclaration de cession, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire ou leurs fondés de pouvoir, ou après avoir rempli les formalités exigées par
la loi pour la cession de créances.
Il en ira de même en cas de conversion de titres nominatifs en titres dématérialisés ou inversement.
Des certificats d'inscription nominative seront délivrés aux titulaires de titres.
Titres dématérialisés.
Tout titulaire de titres nominatifs pourra demander la conversion à ses frais de ses titres en titres
dématérialisés.
Tout titre dématérialisé pourra être converti en titre nominatif et inversement aux frais de son
détenteur.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
Conformément à l'article 7:35 du Code des sociétés et des associations, le nombre de titres
dématérialisés en circulation à tout moment est inscrit, par catégorie de titres, dans le registre des
titres nominatifs au nom de l'organisme de liquidation ou, le cas échéant, du teneur de comptes
agréé en cas d'application de l'article 7:44 du même Code.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
Libération.
Les versements à effectuer sur les actions, non entièrement libérées lors de leur souscription,
doivent être faits au lieu et aux dates que l'organe d'administration détermine.
L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
L'organe d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires
agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'actionnaire concerné le restant dû, ainsi que
tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions
dont l'actionnaire est titulaire.
L'organe d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce
cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration.
Le conseil d'administration, investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale, est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme de
six ans maximum, rééligibles et en tout temps révocables par elle.
Volet B
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale
qui a statué sur un remplacement.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour
quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en
fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre
minimum légal de membres.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle
élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par l'administrateur présent
le plus âgé.
Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa
représentation dans ce cadre, à un ou plusieurs de ses membres (administrateur(s) délégué(s)) ou à
un ou plusieurs tiers, même appointé, qui peuvent agir seuls dans les limites de la gestion
journalière.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs ordinaires ou extraordinaires
tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par
deux administrateurs agissant conjointement, sans qu'ils doivent justifier d'une décision du conseil
d'administration.
Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée
générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède et pourront être valablement signés par
tout type de signature électronique.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée valablement par tout délégué à
cette gestion.
La société peut être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur
mandat.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins huit jours calendriers avant la date prévue pour la réunion, sauf adoption
préalable de tout autre moyen de convocation et à l'exception des cas d'urgence ou d'extrême
urgence, ou il peut être convoqué respectivement à 24 h ou d'heure à heure. En ces cas, la nature et
les raisons de cette urgence ou extrême urgence sont signalées dans la convocation et sont
reconnues lors de la réunion par au moins la moitié des administrateurs existants.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné
à l'article 2281 du Code civil.
Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y
consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration
ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la
convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Si tous les administrateurs
sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des
convocations.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris tout type de
Volet B
signature électronique) notifié par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article
2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire
représenter à une réunion déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée
qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux
administrateurs doivent être présents.
Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de
plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs. En cas de parité de voix,
celle du président est prépondérante, sauf si le conseil n'est composé que de deux administrateurs.
Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par conférence téléphonique ou au moyen
d'un équipement de communication similaire pour peu que toutes les personnes participant à la
réunion soient en mesure de s'entendre et de dialoguer tout au long de la réunion. Toute personne
participant à la réunion par ce moyen est réputée assister en personne à la réunion et est comptée
comme telle pour le quorum et les votes. Toutes les questions traitées de cette manière par le
conseil d'administration seront réputées valablement et effectivement traitées à une réunion du
conseil d'administration.  La réunion sera réputée avoir lieu au siège.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
A la requête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie
par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un
document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande
de renvoyer le document daté et signé dans les dix jours calendrier suivant la réception, au siège de
la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris tout
type de signature électronique) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs
exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées être adoptées à la date de la
dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l'approbation de tous les
administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze jours calendrier suivants l'envoi initial, les
décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées aux
procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir
de représentation.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est entièrement gratuit.
Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice
de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié, si la loi l'exige, à un ou plusieurs commissaires
; il est exercé par chaque actionnaire, si aucun commissaire n'a été nommé.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le deuxième mardi du mois d'avril à dix heures trente minutes, ou
si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
CONVOCATION
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier
avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par
courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les
destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l'organe
d'administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer
l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à
laquelle elles n'ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est
envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Ces personnes
Volet B
peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de
tout document ou de leur copie.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe
d'administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois jours
ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil.
REPRESENTATION
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris par tout
type de signature électronique).
Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois jours
ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code
civil.
Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance ou de
manière électronique, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la
convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) le domicile
ou le siège de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire prend part au vote,
(iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la
convocation l'exige, (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi)
les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs
éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou
modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les
formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l'actionnaire (en ce compris par tout type de signature électronique).
Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins un jour avant la date de
l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281
du Code civil et parvenir dans ce délai au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation.
Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.
LISTE DE PRESENCE
Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) le cas
échéant, l'identité du représentant et (iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au
vote.
DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE
Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas
d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assemblée
générale désigné par celle-ci.
Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner deux
scrutateurs.
L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour,
à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des
données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires
ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport.
À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
Chaque action donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte
des abstentions.
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l'agenda et des propositions de résolutions et
avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code
Volet B
des sociétés et des associations, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l'assemblée générale. Les
actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix jours
calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit
précisé dans le document. La signature (en ce compris tout type de signature électronique) sera
apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions
écrites seront censées être adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le
document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les
actionnaires n'a pas été donnée dans un délai de quinze jours calendrier à compter de l'envoi initial,
les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, l'organe d'administration a le droit, après l'ouverture des
débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf décision
contraire de l'organe d'administration, cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la
séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur
le même ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par les
membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées
au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux
sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés au moins par un
ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant seul ou ensemble le pouvoir de représenter
la société.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
REPARTITION DES BENEFICES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un
vingtième au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Après les prélèvements obligatoires et sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée
générale des actionnaires détermine l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par l'organe d'administration.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur le résultat de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 7:212 et
7:213 du Code des sociétés et des associations.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Dans les cas où la loi l'exige, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le
président du tribunal de l'entreprise de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée
générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:88 du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale
peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après
qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel complémentaire ou par
remboursement partiel.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires :
- Monsieur Peers de Nieuwburgh Charles Albert Serge Marie Ghislain, domicilié à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Schroeflaan 44;
-  Monsieur MEEUS Michel Marie François, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Pépin 25 boîte 3; et
- La société à responsabilité limitée "TransVerto", ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue de la Forêt
21 boîte 1, représentée de manière permanente par Monsieur VIATOUR Thomas Jean François,
domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Forêt, 21 boîte 1.
Volet B
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE
A été nommé à la fonction d'administrateur-délégué : la société à responsabilité limitée "TransVerto",
ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue de la Forêt 21 boîte 1, représentée de manière permanente
par Monsieur VIATOUR Thomas Jean François, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Forêt, 21
boite 1.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
A été nommé à la fonction de commissaire: la société à responsabilité limitée "BST REVISEURS
D'ENTREPRISES - BST BEDRIJFSREVISOREN", ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Gachard 88,
boîte 16, représentée de manière permanente par Monsieur DUMONT Vincent, réviseur
d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA, BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES, ONSS ET AUTRES ORGANISMES ET INSTITUTIONS DE
SECURITE SOCIALE
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Thomas Viatour et Madame Katty Benselin, qui tous, à
cet effet, élisent domicile à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, en ce compris tout avocat du cabinet malberbe, dont les
bureaux sont situés avenue Louise 65, bte 11 à 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thomas
Viatour, Madame Katty Benselin, Madame Virginie Janssens et Monsieur Benoit Verbruggen qui
tous, à cet effet, élisent domicile à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 100, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités d'inscriptions nécessaires à l'ONSS et auprès de tout organisme et
institution compétente en matière de sécurité sociale et d'emploi en vue du respect des obligations
légales d'Alcotra Europe en matière d'emploi de travailleurs salariés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire