N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Soloxs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Antoine Clesse 12
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de Constitution de la S.C.S.
 
Le 22 novembre 2018, les parties suivantes ont décidé de fonder une société sous la forme d’une société en
commandite simple et dont les statuts sont déterminés comme suit.
 
1. Madame Isabelle NGENDAKUMANA domiciliée rue Antoine Clesse 12 à 1020 Laeken (Numéro National
76.11.06-252.77) est associée commanditée, indéfiniment responsable de la société en commandite simple et
est également nommé gérante de la société. Son mandat sera exercé à titre gratuit ;
 
2. Monsieur Dorian VANDERHEYDEN domicilié rue Antoine Clesse 12 à 1020 Laeken (Numéro National
97.01.24-421.30) est associé commanditaire passif sans aucun mandat de gérant, ni rémunération.
 
Lesquels déclarent constituer une société en commandite simple qui sera régie par la loi et les statuts suivants:
 
Article 1: FORME JURIDIQUE - RAISON SOCIALE
 
La société a la forme d'une société en commandite simple.
La société existe sous la dénomination SOLOXS''.
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination précédée ou suivie des
mots écrits lisiblement société en commandite simple'' ou des initiales ''S.C.S.''.
 
Article 2: SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 1020 LAEKEN, rue Antoine Clesse 12. Il peut, sans modification des statuts, être
transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion à publier aux annexes du
Moniteur Belge.
La société peut aussi par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitations,
succursales, agences et dépôts partout où elle juge utile en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3: OBJET SOCIAL
 
1) La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
- L’achat, la vente, l’import-export, la distribution en détail et/ou en gros de vêtements, chaussures, accessoires,
articles de cuir, tissus, rideaux, cretonnes, blanc,  tissus d’ameublement – sièges, literie, passementerie,
mercerie, transformation et restauration de mobilier et tout ameublement en général, ainsi que de bijoux anciens
0715603543
et d’occasion, y compris des pierres précieuses, bijoux de fantaisie, articles cadeaux, parfum,  décoration,
articles de sports, ainsi du matériel en rapport avec la confection ;
- La création, la promotion et l’industrialisation de vêtements, accessoires, mobiliers, … ;
- le coaching artistique, en photographie, langues, … ;
- l’E-commerce ;
- toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques, construction ou
mécaniques en matières de management, ressources humaines, administration et finances, publicité et réclame,
gestion d’entreprise et organisation, notamment:
* conseils, études et ingénierie ;
* formation, assistance, maintenance ;
* exploitation de système et réseaux, infogérance ;
* développement et distribution de produits, matériels ou logiciels ;
- l’exercice de mandat d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute nature ;
- l’acquisition par achat, souscription, option ou toute autre manière et la gestion de participations dans d’autres
sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou financière ;
- la société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra notamment
emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’émission d’obligations ou tout
autre moyen.
2) La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation
avec des tiers:
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise
en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ;
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personnes liée ou non.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
dans le cadre des activités pré décrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations générale¬ment quelconques se rapportant directement ou indi¬rectement à
son objet.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
Article 4: DUREE
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant
comme pour une modification des statuts.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme propriété
indivise de ceux-ci.
 
Article 5: CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à 500 euros (cinq cent euros) libérés directement à concurrence de 50%, soit 250,00
EUR, et est divisé en 100 parts de 5 euros (cinq euros) chacune. Le capital social est souscrit par:
 
- Monsieur Dorian VANDERHEYDEN à concurrence de 450 euros représenté par 90 parts sociales;
- Madame Isabelle NGENDAKUMANA à concurrence de 50 euros représenté par 10 parts sociales.
 
Le solde de 50% du capital social sera libéré début de l’année 2019 et le capital pourra être augmenté ou réduit
par décision unanime des associés.
 
Article 6: RESPONSABILITE
 
Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif
social.
 
Article 7: CESSION DES PARTS
 
Les parts sociales ne pourront être cédées à titre onéreux que moyennant l'accord unanime des associés.
Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales tenant compte des plus-values et des moins-
values éventuelles.
 
 
 
 
Article 8: ADMISSION
 
L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l'accord unanime de tous les associés.
 
Le décès d'un associé n'entraînera pas par dérogation au code des Sociétés la dissolution de la société.
Les héritiers de l'associé qui décède prendront sa place.
 
Article 9: ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les
révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Il(s) dispose(nt) seul(s) de la signature
sociale.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis
conjointement.
 
Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataires spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils
peuvent notamment confier la gestion journalière.
 
Article 10: REMUNERATION DES ASSOCIES
 
L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, peut décider d'accorder une rémunération aux associés. Le mandat
de gérant et la fonction d’associés seront exercés à titre gratuit.
 
Article 11: EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Article 12: REPARTITION DES BENEFICES ET PERTES DE LA SOCIETE
 
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve légale, ce prélèvement ne
devant plus être fait lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent du capital social.
L'affectation du solde sera décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des
voix.
 
Article 13: ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et à l'heure indiquées dans les
convocations, le deuxième jeudi de juin. Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée aurait lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné
librement par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
Chaque associé prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune
limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets que ne figurent pas à l'ordre du jour.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions
sont prises à la majorité simple.
Tout associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé.
Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire
avant d'entrer en séance.
Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle convocation et
la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par associés ou leurs mandataires ayant exprimé la
majorité au vote.
 
 
 
Article 14: VERIFICATION DES COMPTES
 
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
 
Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l'unanimité par
l'assemblée générale. Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social.
 
Article 16: MODIFICATION DES STATUS
 
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale.
 
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement déroger sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
Article 17: COMPETENCE
 
Les contestations entre les associés ou leur ayant causé au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugés par le tribunal de commerce compétent du lieu où le siège social de l'entreprise est établie.
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
 
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes:
 
1) le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre 2019 ;
2) Madame NGENDAKUMANA Isabelle est nommée en qualité de gérante non statutaire. Elle est nommée
jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 9 des statuts. Son mandat est
à titre gratuit ;
3) ne pas nommer de commissaire.
 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
 
 
 
Isabelle NGENDAKUMANA                                                                Dorian VANDERHEYDEN
Associée commanditée et gérante                                                      Associé commanditaire