Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
zHome
Place de la Rose des Vents 13
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 24 avril
2018, en cours d'enregistrement, que:
ONT COMPARU :
     1) Monsieur DELTENRE Stephane Charles Yves Dominique, né à Louvain, le 4 juillet 1973,
époux de Madame DASCOTTE Marie-Hélène Jeanne Georgette Ghislaine, domicilié à 1450
Chastre, Rue de Nivelles, numéro 9.
     Epoux marié à Wavre, le 1er septembre 2001, sous le régime légal de la communauté, à défaut
d’avoir fait précéder son union d’un contrat de mariage.
     Régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
     2) Monsieur MARTIN François Marie Georges Benoit Geneviève, né à Gisenyi (Rwanda), le 3
décembre 1980, époux de Madame de LIMBOURG Marguerite Sidonie Violaine Rachel Roxane,
domicilié à 5030 Gembloux, Place de la Rose des Vents, numéro 13.
     Epoux marié à La-Roche-en-Ardenne, le 16 juillet 2005, sous le régime de la séparation de biens,
aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Olivier JANNE d’OTHEE, ayant résidé à
La-Roche-en-Ardenne, en date du 4 juillet 2005.
     Régime non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
     A. CONSTITUTION
     Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « zHome » au
capital initial de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) lequel sera représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
     Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
     Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
     1) par Monsieur DELTENRE Stephane, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts
sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
     2) par Monsieur MARTIN François, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 €).
     Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
     Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du capital
social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
     Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d’un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS SA ainsi qu'il résulte d'une attestation qui
restera ci-annexée.
     De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
     B. STATUTS
0695686077
Volet B
     ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
     La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « zHOME ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
     La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
     ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
     Le siège est établi à 5030 Gembloux, Place de la Rose des Vents, numéro 13.
     Il pourra être transféré en tout endroit de la Région Wallonne, de l'agglomération Bruxelloise, ou
de la région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
     Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
     La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
     ARTICLE TROISIEME - OBJET.
     La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à toutes activités en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton,
démolition, pose d’égouts, couverture non métallique de construction, zinguerie et couverture
métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie (intérieure,
extérieure, escaliers) et charpente, pose de parquets, menuiserie en pvc, ébénisterie, placement de
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes et châssis en bois, en
matières plastiques et métalliques, placement de volet en bois, en matières plastiques et métalliques,
pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs
et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et
de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, installateur en
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement et l’entretien et la réparation
de tous brûleurs, installations de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées,
carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le
lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines
équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement
de clôtures et palissages, vente et revente de produits au détail;
- à la réalisation d’études énergétiques des batiments;
- à l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, l’assemblage, le placement et la
commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit
exhaustive, le matériel de construction, le matériel informatique, le matériel publicitaire et le matériel
promotionnel;
    •  l’installation de stores, de bannes, le montage de porte de garage, de volets, de persiennes, de
grillages ou grilles (métalliques ou non), de cloisons sèches à base de plâtre;
    •  la construction de lignes ou de réseaux de télécommunication, l’installation électronique de
bâtiment, l’installation de systèmes de télécommunication et de systèmes informatiques;
    •  l’achat, la vente, la transformation, la fabrication, la distribution, la livraison, le commerce en gros
ou au détail, le stockage, la location ou la sous-location de tous matériaux de constructions, de
matériels informatiques, télévisuels ou audiovisuels, d’unités périphériques, de logiciels spécialisés,
de meubles de bureaux/magasin, de meubles de cuisine, de salle de bains, de jardin et de meubles
d’extérieurs, ou de tous meubles d’intérieur ou d’extérieur, de vaisselles, couverts, verreries, articles
de cuisine, appareils électriques ou d’éléctro-ménager, et autres, en ce compris l’import –export et la
sous-traitance pour son compte propre ou pour compte de tiers;
    •  l’installation de machines ou d’équipements professionnels;
    •  la préservation, la conservation ou la remise en état de sites (y compris les fouilles) et de
bâtiments ou monuments historiques;
     - à l’entreprise de construction, rénovation, aménagement, promotion dans le secteur immobilier,
ainsi que la construction, la conception, l’entretien de plan d’eau, piscine, etcetera;
    •  au commerce en général en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation,
l’entreposage, la distribution, la location, la réparation, le placement, la production, la fabrication, le
financement, le courtage et la représentation commerciale, notamment et de manière non limitative,
de tous matériaux et quincaillerie et de poêlerie, d’outillage, de matériel agricole et horticole,
d’animaux et tous les accessoire qui s’y rapportent, de graineterie, d’article de décoration, de jardin
Volet B
de jardinerie, d’articles de jardinage et de ménage d’articles sanitaires et de chauffage, d’articles
électrique ou au gaz, de mobilier de décoration intérieur et extérieur et de tous articles se rapportant
de manière connexe à ces activités;
    •  à la conception et la réalisation de tous supports publicitaires, de toutes prestations de services
et de tous mandats ; l’étude, l’organisation, l’expertise, la pose d’actes techniques, de conseil, d’avis
financiers, techniques et commerciaux au sens le plus large, l’étude de marché et d’organisation
financière commerciale ou technique dans tous les domaines rentrant dans son objet social;
    •  à la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et de leurs applications;
    •  au transport national et international au sens large notamment de tous produits rentrant dans
son objet social et de tous articles similaires ou connexes;
    •  à la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la location-financement des biens
immobiliers aux tiers, l’acquisition, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, le lotissement,
la promotion immobilière, la prospection et l’exploitation de biens immeubles et toutes opérations qui
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature favoriser la
valorisation d’un patrimoine immobilier; la caution de pour bonne fin d’engagements pris par des tiers
qui auraient la jouissance de ces immeubles; la société pourra réaliser toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou
indirectement, se rattachent de près ou de loin à l’objet ainsi défini. Elle pourra aussi s’intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, se transformer, fusionner et, le cas échéant, émettre les obligations.
     La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
     ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
     La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.   
     Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital social.
     (…)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
     La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
     La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
     ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
     Les gérants peuvent accomplir, conjointement tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement, représentent la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
     Les gérants, conjointement ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
     ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
     Les gérants pourront, conjointement, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
     ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
     La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant séparément ou conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
     ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
     L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
     Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
     ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Volet B
     Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
     L'année sociale commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.
     Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, troisième vendredi du mois de mars,
à neuf heures.
     Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
     L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
     ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à
l'initiative de la gérance ou du commissaire.
     Les convocations sont faites conformément à la loi.
     Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
     ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
     Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
     L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de
ses parts.
     L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
     Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par
écrit.
     Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
     ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
     Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
     Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations,
restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde
séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
     La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
     ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
     Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus
âgé.
     Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
     ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
     Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
     ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
     Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.
Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
     Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
     La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
     ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
     Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
     ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
     Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en
titres le montant libéré non amorti des parts.
     Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
Volet B
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
     Le solde est réparti également entre toutes les parts.
     ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
     Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu
d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
     A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
     ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
     Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
     En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
     C. DISPOSITIONS DIVERSES
     (…)
     AUTORISATION(S) PREALABLE(S).
     Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
     D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
     1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 30 septembre 2019.
     2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en mars 2020.
     3°- Sont désignés en qualité de gérants, Monsieur DELTENRE Stephane et Monsieur MARTIN
François, tous deux prénommés, pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément.  Leur
mandat est gratuit.
     Reprise d’engagements
     Sur le plan comptable, la société reprendra à son compte les actes posés par l’un ou l’autre des
gérants, en son nom ou pour son compte, accomplis depuis le 1er juin 2016.
     Messieurs DELTENRE Stephane et MARTIN François, comparants aux présentes, auront le
pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
     Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs DELTENRE Stephane et MARTIN François,
prénommés, lors de la souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
     Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
     Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
     4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
     DELEGATION SPECIALE.
     Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur MARTIN François et Monsieur
DELTENRE Stéphane, comparants aux présentes, aux fins d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour
(ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de
publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute
autorité administrative.
Pour extrait conforme,
Le Notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps une expédition de l'acte.