N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALPHAR ETTERBEEK
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1040 Etterbeek, Avenue d'Auderghem 342-344
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 18 juin 2010, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1°La Société anonyme ALPHAR PARTNERS, ayant son siège à 5020-Namur, Rue du Fond du Maréchal(RH), 
10, TVA BE 0475.639.696 RPM Namur.
Ici représentée en vertu des statuts par son administrateur délégué Monsieur Pascal VAN DER HAEGEN, ci-
après désigné.
2° Madame Anne-Catherine BAUS, pharmacienne, née à La Louvière le dix-huit décembre mille neuf cent 
septante-neuf, domicilié à 3090-Overijse, Tuindelle, 35.
2. FONDATEURS
La comparante sous 2° déclare assumer seule la qualité de fondateur; l'autre comparant est simple 
souscripteur.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur un compte 
ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA BANQUE.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
3. STATUTS
Titre I – Caractères de la société
Article 1 – Forme et Dénomination
Société anonyme.
Elle est dénommée ALPHAR ETTERBEEK.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 1040-Etterbeek, Avenue d'Auderghem, 342-344.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, 
obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière 
dans des sociétés de droit belge ou étranger.  Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre 
de la société.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la 
reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise 
en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
La société a aussi pour objet l'exploitation de pharmacies et de laboratoires d'analyses ainsi que le commerce 
dans son sens le plus large de :
–tous produits chimiques, pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires 
et d'herboristerie;
–de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et d'entretien, de tous appareils, 
instruments et accessoires de chirurgie, d'acoustique, d'optique, d'orthopédie, de bandages; 
–de tous autres produits et objets se rapportant d'une façon quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant 
y être adjoints utilement;
–la vente de tous livres en rapport avec son objet social,
pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
0826801571
Ainsi que la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en gérance de 
tout fonds de commerce se rattachant à l'objet précité. 
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de 
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, 
liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.
Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 – Durée
La société a une durée illimitée.
Titre II – Capital
Article 5 – Montant et Représentation
Le capital social est fixé à cent cinquante-trois mille euros (153.000 €).
Il est représenté par 1 530 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1 530ème de 
l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées, réparties en :
– 780 actions de catégorie A;
– 750 actions de catégorie B.
Article 6 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil 
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont 
considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du jour de l'exigibilité du 
versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, 
prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le 
solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.  Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par 
l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Titre III - Titres
Article 7 – Nature des titres
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Article 8 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9 – Agrément – Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et 
transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.
A. - Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas 
actionnaire, en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs 
présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la 
décision du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la 
notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des 
titres.  A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, 
il est présumé renoncer à son projet de cession.  S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres 
actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les 
actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du 
conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à la loi ou, 
à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête 
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et 
pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont 
plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le 
conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de 
leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre 
d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur 
participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux 
qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui 
ont exercé leur droit.  Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la 
préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la 
préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont 
exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement 
céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les 
délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la 
recommandation postale.
B. - Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions.  Ils peuvent exiger 
leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. 
Article 10 – Emission d'obligations
La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe 
le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres 
conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de 
droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée 
générale statuant aux conditions prévues par la loi.
Titre IV – Administration et contrôle
Article 11 – Composition du conseil d'administration
A/La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, dont deux administrateurs seront 
choisis parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie A et un administrateur choisi parmi les 
candidats proposés par les actionnaires de catégorie B, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par 
l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres, dont un administrateur sera choisi parmi les candidats proposés par les actionnaires de 
catégorie A et un administrateur choisi parmi les candidats proposés par les actionnaires de catégorie B. Cette 
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la 
constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale (par exemple une société) est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions 
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Les administrateurs sont nommés comme suit par l'assemblée générale des actionnaires : l'ensemble, ou en 
cas de désaccord, la majorité des actionnaires propriétaires des actions respectivement des catégories A et B 
présenteront une liste de candidats dont le nombre sera égal au double du nombre de postes à pourvoir pour 
chaque catégorie.  L'assemblée générale sera tenue de désigner les administrateurs parmi les candidats 
présentés par chacune des catégories d'actionnaires.
B/Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil 
d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une 
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 12 – Présidence
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.  Cette présidence est assurée par un 
administrateur proposé par les actionnaires de catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 13 – Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, de celui qui 
le remplace.  Il doit être réuni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission.  Un administrateur 
peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est 
présent ou représenté à une réunion.
Article 14 – Délibérations du conseil d'administration
1°–Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres sont 
présents ou représentés.  (A la première réunion du conseil d'administration, il n'y a toutefois pas de condition 
de présence).
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues délégation 
pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.
2°–Dans les cas prévus par la loi (justifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. 
Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
3°–Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des 
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  Toutefois, si le conseil est 
composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Article 15 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au 
moins des membres présents.
Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur délégué ou 
par deux administrateurs.
Article 16 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 17 – Gestion journalière
1°– Le conseil d'administration confiera la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion et la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un 
de ses membres qui porte le titre d'administrateur délégué, choisi parmi les administrateurs proposés par les 
actionnaires de catégorie B. 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
2°–En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. 
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3°–Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4°–Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, 
des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 18 – Représentation
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
−
soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont l'un nommé sur proposition des actionnaires de 
catégorie A et l'autre sur proposition des actionnaires de catégorie B;
−
soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient 
pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 19 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, 
des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par 
l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des 
Reviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par 
l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
TITRE V – ASSEMBLEES GENERALES
Article 20 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes 
ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Article 21 – Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit le 3ème mercredi du mois de mai, à 20 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle 
doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Article 22 – Convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative du conseil 
d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23 – Admission à l'assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou 
procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour 
lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Article 24 – Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.  
Article 25 – Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par 
l'administrateur délégué. 
Article 26 – Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par le conseil d'administration.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables 
pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où 
elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.  Elle statue définitivement.
Article 27 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 28  – Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. 
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
Article 29 – Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la 
scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle 
ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et 
si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
Article 30 – Procès-verbaux
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du conseil 
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. 
TITRE VI  –EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 32 – Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. 
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs 
et aux commissaires s'il en existe.
Article 33 – Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la 
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital 
social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
Article 34 – Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales.  Il fixe le montant 
de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 35 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état 
détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième 
année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde 
restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
Article 36 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net 
entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant 
de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou liquidateur 
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 38 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, 
relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux 
du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 39 – Droit commun
Les parties entendent se conformer à la loi.
En conséquence, les dispositions légales impératives auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont 
réputées faire partie des statuts et les clauses contraires à ses dispositions impératives sont censées non 
écrites.
4. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. Les actionnaires ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1°Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2011.
2°La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2012.
3°Les comparants ont nommé administrateurs pour une durée de 6 ans : 
–Sur proposition de l'actionnaire de catégorie A : 
*La Société anonyme ALPHAR PARTNERS.
Son représentant permanent est Monsieur Pascal VAN DER HAEGEN, né à Aalst le vingt-trois juin mille neuf 
cent soixante-sept,  domicilié à 9420-Erpe-Mere, Ommegangstraat, 98.
Ici présent et qui a accepté, tant en son nom qu'au nom de la société administrateur.
*Monsieur Peter VAN ELSLANDER, né à Bruxelles le cinq novembre mille neuf cent cinquante-huit, domicilié à 
1700-Dilbeek, Kapelstraat, 41.
–Sur proposition de l'actionnaire de catégorie B :
*Madame Anne-Catherine  BAUS.
Ces mandats sont gratuits, à l'exception du mandat de l'administrateur délégué dont la rémunération sera fixée 
hors la présence du notaire soussigné.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts par deux administrateurs 
conjointement, dont l'un nommé sur proposition des actionnaires de catégorie A et l'autre sur proposition des 
actionnaires de catégorie B.
4°- Les comparants ont nommé en qualité de commissaire :
La société civile de revisorat d'entreprises sous forme de société privée à responsabilité limitée Everaert, 
Frezin & Cie, dont le siège social est établi à 7190-Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, 122 C/1, représentée par 
Monsieur Olivier Frezin, reviseur d'entreprises.
Il a été nommé pour trois exercices.
Ses émoluments annuels ont été fixés à la somme de 720 €.
5°- Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts
Tous les engagements, notamment ceux pris en prévision d'investissements de la société et du financement de 
ceux-ci, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'un des administrateurs 
au nom et pour compte de la société en formation, et dans les limites prévues par les statuts, sont repris par la 
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique.
La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal 
compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation entre la signature de l'acte constitutif et le 
dépôt au greffe
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom, 
dans les limites prévues par les statuts, par ses administrateurs tant qu'elle était en formation entre la signature 
de l'acte constitutif et le dépôt des statuts au greffe du Tribunal compétent.
B/ Le conseil d'administration se réunit pour procéder à la nomination de son président et de l'administrateur 
délégué.
A l'unanimité, ils ont nommé :
–En qualité de président :
La Société anonyme ALPHAR PARTNERS, représentée par Monsieur Pascal VAN DER HAEGEN, qui a 
accepté.
Ce mandat est gratuit.
–En qualité d’administrateur délégué :
Madame  Anne-Catherine BAUS, qui accepte
Ce mandat est gratuit.
Volet B - Suite
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société 
en ce qui concerne cette gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte.