N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rêve & Ose
(en abrégé) : R&O
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Régence 9 /
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Objet de l’acte : CONSTITUTION STATUTS
Les soussignés :
Mademoiselle Margaux FIEVET, née à Braine-l’Alleud le 12 août 1996 et dont le domicile est établi à 1430
REBECQ, sentier des chevaux, 14. Registre national : 96.08.12-558.87
Madame Sylviane MASY, née à Soignies le 25 aout 1972 et dont le domicile est établi à 1430 REBECQ, sentier
des chevaux, 14. Registre national : 72.08.25-428.02
Madame Monique DELLACHERIE, née à Bruxelles et dont le domicile est établi à 5100 Wépion, route de St
Gérard 173b.  Registre national : 48.10.09-110.19
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et . A cette
fin, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I :
DENOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - Dénomination
1.1. L’association prend pour dénomination : « Rêve & Ose asbl »
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « asbl » ainsi que l’adresse de son siège social, son numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises, son numéro de TVA ainsi que l’indication du registre des personnes morales dont elle dépend :
Mons. Type agrégation : ONE,…
Article 2 - Siège social
2.1. Son siège social est établi à 7090 SOIGNIES, Rue de la Régence, 9 dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
2.2. L’adresse de ce siège ne peut-être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
LE BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 - But social
L’association a pour but l’éducation, l’épanouissement, la rencontre, l’échange,le développement des personnes
en général, et des jeunes en particulier ; au travers d’activités éducatives, pédagogiques, physiques, corporelles,
artistiques, culturelles, récréatives et ludiques pouvant prendre différentes formes. Ainsi que la création, la
gestion, l’organisation et le développement dans le respect des règles applicables, de services d’accueil et de
gardes d’enfants.
Et également la mise en place d’un service d’accompagnement scolaire et parascolaire.
0725551486
Article 5 - Objet social
5.1. Afin de réaliser son but social désintéressé, l’association peut, directement ou indirectement, en Belgique ou
a l’étranger et sans que cette liste ne soit limitative :
Animer, dispenser ou organiser des formations, stages, séminaires, ateliers, activités ou cours.
Animer, dispenser ou organiser des ateliers dans divers domaines et plus généralement des activités Ludo-
éducatives et récréatives : psychomotricité, cuisines, art, théâtre, danse, musique, …
Inviter ou engager toute personne susceptible, en raison de ses compétences, de favoriser le but que
l’association, s’y assigné ou y prêter son concours. (Sous un contrat bénévolat, RPI, article 17, indépendant ou
autres).
Organiser tous types de rencontres, déplacements, voyages, évènements, spectacles, réunions et/ou y prêter
son concours (à titre privé ou public).
Dispenser ou organiser des formations professionnelles ou non, des conférences, des débats, des séminaires,
des colloques, des expositions, des moments d’échanges, rencontres papote, bébé causette, ...
Organiser et dispenser des cours, remédiation, coaching, … pour des enfants déscolarisés ou non, à besoin
spécifique principalement, mais pas uniquement.
Créer, gérer, développer et organiser des services d’accueil & de garde pour enfants.
Développer ou exercer des activités génératrices de revenus, tel un service de tea-room ou de cafétéria,
brocantes, vide dressings, pour autant que les profits éventuellement générés soient affectés à la réalisation du
but social et des frais y afférents.
Louer des espaces de travail pour des indépendants ayant un lien direct avec le soutien et le développement des
personnes : logopèdes, neuropsychologue, sophrologue, …
Mettre à disposition des espaces d’échanges, de réunion, de coworking
aux professionnels en tout genre.
Location, conception, et mise à disposition de matériels et espaces événementiels : salle, châteaux gonflables,
machines à pop corn, atelier peinture, bricolage, …
Soutien à diverses actions sociales, mouvement de jeunesses, organismes, … De part le prêt de matériel, la
réduction voire la gratuité de certains services.
Création & vente de produits et dressing graphique et infographique
Participation active à la vie sociale, culturelle, festive et associative de la commune et de son entité.
Mettre à disposition des étudiants un espace d’étude en période d’examen.
Promotion d’artistes, artisans et autres personnes ayant une un savoir-faire particulier.
Favoriser la rencontre, l’échange, la discussion entre les personnes de nationalités, classes sociales, de
générations différentes.
5.2. Pour toutes ces actions l’ASBL « Rêve & Ose » se réserve le droit d’employer du personnel sous divers
contrats : CDD, CDI, contrat étudiant, contrat apprenti, contrat bénévole, Régime de Petite Indemnités, article 17,
APE, ALE ou autre.
5.3. Pour toutes ces actions l’ASBL « Rêve & Ose » impose une adhésion à son code de qualité repris à l’article
6.
Et ce, tant pour son personnel, les bénévoles et prestataires internes ou externes, que pour toutes personnes,
organismes, associations, artistes, mouvements externes employant les services de l’ASBL R&O ou employé par
la dite ASBL.
5.4. L’association peut notamment prêter son concours et s’intéresser aux associations, entreprises, personnes
ou organismes ayant des buts et des activités similaires aux siens ou pouvant l’aider à la réalisation ou au
développement des buts qu’elle s’est assignée.
L’association peut acquérir et détenir tous immeubles ou toutes participations utiles à la réalisation directe ou
indirecte de ses missions et elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
Elle pourra conclure tout type d’accord et de partenariat et se livrer à des opérations commerciales.
Article 6 - Code de qualité :
Veiller à l’égalité des chances pour tous, dans les activités proposées.
Eviter toute forme de comportement discriminatoire basée sur le sexe, la race, l’origine socio-culturelle, … des
enfants, des accompagnants, des adultes et des encadrants.
Permettre de s’exprimer personnellement et spontanément, et favoriser le développement de la confiance en soi
et de l’autonomie
Veiller à ce que les activités proposées contribuent au développement de socialisation
Préserver et encourager le plaisir de découvrir en mettant à disposition du matériel et donnant accès à des
activités diversifiées propices au développement cognitif, social, affectif et psychomoteur.
Organiser des groupes de manière à offrir des conditions propices au bon déroulement des activités.
Prendre des dispositions pour que l’accès ne soit pas limité par le montant de la participation financière
demandée aux personnes
Veiller à ce que le personnel soit qualifié et aie les compétences nécessaires pour répondre aux besoins des
enfants et autres participants aux activités.
Favoriser l’intégration harmonieuse d’enfant ayant des besoins spécifiques dans le respect de leur différence
Prendre en compte les caractéristiques sociales, culturelles, économiques et environnementales de la personne.
Favoriser la relation avec les collectivités et associations locales.
TITRE III
LES MEMBRES
Article 7 - Composition :
7.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres effectifs ou
adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, ces dernières devant désigner une
ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
7.2. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre maximal est illimité.
7.3. En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans le règlement d’ordre intérieur que le conseil d’administration pourra proposer à
l’assemblée générale.
Article 8 - Membre effectifs :
8.1. Sont membres effectifs de l’association :
Les comparants au présent acte
Toute personne qui sera admise en cette qualité par le conseil d’administration et qui rencontre les conditions
définies dans les présents statuts
8.2. Pour devenir membre effectif, la personne doit remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Respecter les valeurs et l’éthique promues par l’association
Adhérer, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur et au code de qualité
Être en ordre de cotisation ou en avoir été dispensé
S’engager à participer à la réalisation des buts de l’association et à se conformer aux décisions qu’elle a prises.
Article 9 - Membre adhérents :
9.1. Sont membres adhérents, les personnes qui, après avoir vu leur candidature acceptée par le conseil
d’administration et ayant un lien avec l’association, sont en ordre de cotisation et qui s’engagent à soutenir ou
aider l’association et à se conformer aux décisions qu’elle a prises.
Pour pouvoir présenter sa candidature comme membre adhérent, la personne doit remplir les conditions
suivantes :
Être majeur
Respecter les valeurs et l’éthique promues par l’association
Adhérer, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur et au code de qualité
Être en ordre de cotisation ou en avoir été dispensé
S’engager à participer à la réalisation des buts de l’association et à se conformer aux décisions qu’elle a prises.
9.2. Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts et au règlement d’ordre intérieur et, le cas échéant en s’acquittant des frais demandés.
Article 10 - Registre des membres :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à l’article 19 de
la loi du 27 juin 1921
Article 11 - Absence d’engagement personnel des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association
Article 12 - Démission, exclusion, suspension
12.1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission.
La lettre de démission ne doit pas être motivée ni justifiée et devra être adressée au siège de l’association par
courrier recommandé avec accusé de réception.
12.2. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre d’intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont on doit
jouïr l’association, le décès ou la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
membre adhérent.
12.3. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’assemblée générale.
12.4. Le membre exclu ou suspendu a le droit à la défense sur base de l’article 9:23 du CSA.
TITRE IV
LES COTISATIONS :
Article 13 - Cotisation annuelle
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée
générale elle ne pourra être ni inférieur à 0 � ni supérieur à 200 �.
Article 14 - Dispense de cotisation annuelle
14.1. Pour des considérations d’humanité et de solidarité, le conseil d’administration peut décider de dispenser
un membre de payer la cotisation annuelle ou d’en réduire le montant afin de tenir compte des capacités
financières de chacun.
14.2. Le conseil d’administration peut également dispenser un membre du paiement de sa cotisation annuelle
moyennant l’engagement par ce dernier à apporter son concours actif dans la réalisation du but de l’association.
TITRE V
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 16 - Pouvoir
15.1. L’assemblée générale possède les droits qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
15.2. Sont notamment réservées à sa compétence :
            - les modifications aux statuts sociaux
            - la nomination et la révocation des administrateurs
            - Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la
  fixation de rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas         
  échéant
            - L’approbation des budgets et des comptes
            - la dissolution volontaire de l’association
            - les exclusions des membres
            - la transformation de l’association en société à finalité sociale
            - toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 17 - assemblées générale annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai et au plus tard
dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Article 18 - assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 19 - Modalités de convocations
19.1. Tous les membres effectifs doivent être convoquées à l’assemblée générale par le conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou télécopie adressée au moins huit jours avant la date à laquelle l’assemblée est
prévue.
19.2. La lettre ordinaire ou la télécopie sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil
d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président du conseil
d’administration.
19.3. La convocation mentionne les : jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné
dans la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
19.4. Sauf dans les cas prévus aux articles 9, 13, 19.3, 25 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionné à l’ordre du jour.
Article 20 - Participation
20.1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents d’honneur
ou émérites peuvent, lorsqu’ils ont « été invités à l’assemblée générale, y disposer d’une voix consultative mais
en aucun cas délibérative.
20.2. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
lequel doit être membre effectif de l’association et porteur d’une procuration écrite, datée et signée par lui et le
membre effectif représenté.
20.3. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou consultant.
Article 21 - Présidence de l’assemblée générale
21.1. L’assemblée générale ou extraordinaire est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par l’administrateur le plus âgé.
21.2. Le président ou son remplaçant assure la police de l’assemblée.
Article 22 - Délibérations
22.1. L’assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres effectifs présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
22.2. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En
cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
22.3. Sont exclus des quorums de votes et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’a une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
22.4. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale, une seconde réunion
de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera
alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale,
sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
22.5. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de la majorité requises par la loi de 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 23 - Registre des décisions
23.1. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. 
23.2. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge
comme dit l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
TITRE IV
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 24 - Composition du conseil d’administration
24.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au mois et de six
personnes maximum, nommées par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable
par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration peut ne
comporter que deux administrateurs.
Le mandat d’administrateur est gratuit ce qui veut dire que toutes les activités administratives et de gestion de
l‘asbl sont non rémunérées. Cependant, un administrateur, pourra être rémunéré comme tout autre bénévole
lorsqu’il sera impliqué et participera activement une activité de l’asbl reprisent dans les articles 4 et 5
24.2. Les membres sortant du conseil d’administration sont rééligibles.
24.3. En cas de vacance d’un mandat administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale valablement convoquée par le conseil d’administration composé des administrateurs
restant. L’administrateur provisoire dans ce cas termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
24.4. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Leurs attributions et pouvoir sont déterminés par le conseil d’administration lors de l’AG.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées pat le plus âgés des administrateurs
présents.
24.5. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 - pouvoir et gestion journalière
25.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (manda classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
25.2. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière, - s’ils font partie du conseil
d’administration - et/ou de déléguer la gestion journalière - s’ils ne font pas partie dudit conseil - qu’il choisira
parmi les tiers à l’association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu’éventuellement le salaire, appointements ou
les honoraires.
Le ou les administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière ou le (les) délégué(s) à la gestion journalière est
(sont) désigné(s) pour cinq ans et rééligible(s). Il(s) est (sont) en tout temps révocable(s) par le conseil
d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement et il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses/leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Sont, outre les actes naturellement étrangers à la gestion journalière d’une association, considérés comme ne
relevant pas d’une telle gestion les actes engageants ou générant des dettes ou dépenses supérieurs à cinq
cents euros (500 EUROS), pareil acte relevant exclusivement du conseil d’administration ou, s’il échet, à
l’assemblée générale.
Les actes entrant naturellement dans la gestion journalière sont ceux relatifs aux besoins de vie journalière de
l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessite d’une prompte solution, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
25.3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
25.4. Les administrateurs sont solidairement responsables des infractions au CSA ou aux statuts de l’asbl, même
en l’absence d’organe d’administration collégial. Contrairement à la responsabilité de fautes de gestion
ordinaires, cette responsabilité-ci s’applique non seulement envers la personne morale mais également envers
les tiers.
25.5. Les administrateurs sont responsables envers l’asbl des fautes qu’ils ont commises dans
l’accomplissement de leur mission (art. 2:55 du CSA). Ces personnes ne sont toutefois responsables que des
décisions, actes ou comportements qui se situent manifestement en dehors des marges dans lesquelles des
administrateurs normalement prudents et consciencieux placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
Article 26 - Réunion
26.1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un des administrateurs ou que deux membres effectifs en font la demande par lettre recommandée adressée
au siège de l’association.
26.2. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, télécopie ou courriel avec accusé de réception au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date, et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil d’administration.
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant le conseil au siège de l’association.
Article 27 - Délibération
27.1. Le conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
27.2. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts.
27.3. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateurs qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 28 - Registre des décisions
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignées par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre effectif doit convenir de la date et l’heure de la consultation.
Article 29 - Absence d’engagement personnel
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, s’ils ne sont pas les fondateurs de l’asbl, ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 31 - Représentation
L’association est représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur ou par le délégué
à la gestion journalière agissant individuellement.
Article 32 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
social commence le 1er mai 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 33 - Comptes annuels & publications
33.1. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
33.2. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 - Conservation des documents
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 35 - Contrôle des comptes
Lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres des l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour 4 années et est rééligible.
Article 36 - Dissolution
36.1. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
36.2. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et, si possible, à une
œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
36.3. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, au soin du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge.
Comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 37 - Renvoi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi de juin 1921 régissant les
associations sans bu lucratif.
DISPOSITION TRANSITOIRES :
Les fondateurs, membres effectifs réunis, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’a dater du dépôt au greffe des statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représentée l’association.
Composition du conseil d’administration :
Le conseil d’administration est composé de deux personnes
            - Madame Margaux FIEVET, née à Braine-l’Alleud le 12 août 1996 et dont le
domicile est établi à 1430 REBECQ, sentier des chevaux, 14
Registre national : 96.08.12-558.87
Administrateur
 
            - Madame Sylviane MASY, née à Soignies et dont le domicile est établi à 1430
REBECQ, sentier des chevaux, 14
Registre national : 72.08.25-428.02
Administrateur
Ceux-ci acceptent ce mandat.
Ce mandat d’administrateur est gratuit. La gratuité de ce mandant ne préjudicie pas le droit des administrateurs
de solliciter, de l’association, une intervention dans les frais exposés dans le cadre de leurs fonctions ni le
pouvoir du conseil d’administration d’honorer, rembourser les dits frais.
Commissaire :  Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire
Exercice social :
Conformément à l’article 33, le premier exercice débutera le 1er mai 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Fait à Rebecq Le 17 avril 2019