N° d'entreprise : 0504845309
Nom
(en entier) : TRADURA
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Adresse complète du siège Rue de la Vignette 187
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le 10
décembre 2019, déposé pour publication avant enregistrement que l'assemblée générale a pris les
décisions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet de la société.
La modification proposée a uniquement pour but de clarifier la description existante de l’objet à la
lueur des conditions qui lui sont apposées par le Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport de ses
pièces jointes, de sorte que l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide en suite de modifier l’objet de la société comme proposé dans l’ordre
du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par conséquent, l’assemblée décide que l’article 3
des statuts est remplacé comme suit :
«  Article 3. Objet – Finalité sociale.
2. La présente société coopérative a pour objet  d’exercer pour son compte ou pour un compte de
tiers, seule ou en participation, toute opération se rapportant directement ou indirectement à :
• Les travaux de nettoyage, rénovation, lavage, dépoussiérage, entretien de biens meubles et
immeubles – y compris les espaces verts, en ce compris notamment et sans que cette énumération
soit limitative, le décapage, dégraissage, sablage, ravalement, mise en crépis et recouvrement de
toute surface, détartrage, vidange et épuration, entretien d’espaces verts, 
• Les travaux de peinture industrielle
• Les prestations de surveillance et de gardiennage
• La réparation et la révision des moteurs, de matériel mécanique, hydraulique ou électronique, la
soudure, et en général, toutes opération relevant de la maintenance industrielle générale, 
mécanique, hydraulique ou électronique
• Les constructions métalliques et d’ouvrages d’art métalliques en ce compris notamment, tous
travaux de montage et démontage de constructions tubulaires ou autres similaires
• La gestion et le contrôle des énergies
• Les activités relatives aux tuyauteries et canalisations industrielles, en ce compris notamment, et
sans que la présente énumération soit limitative, tous travaux d’installation et de maintenance de
systèmes de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
calorifugeage des tuyauteries et canalisations. 
• Les activités relatives aux travaux de terrassement, de pose de câbles et de canalisations, de
drainage et d’assainissement urbain, de déneigement, de nettoyage et d’entretien espaces verts, de
vidange et curage de fosses et débouchage de canalisations
• Toutes les opérations relatives à l’enlèvement, au tri, au stockage, au traitement, au recyclage, à l’
élimination, au transfert, à la valorisation et à la commercialisation de tous déchets, immondices ou
résidus domestiques, commerciaux ou industriels, sous quelque forme que ce soit, en ce compris,
sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation et la gestion de centres d’enfouissement
Volet B
technique, de tri, de transfert, d’incinération, d’aires de dépôt et de stockage
• Toutes les opérations relatives à l’épuration des cours d’eau et, en général, à la dépollution urbaine,
en ce compris notamment, l’exploitation et la gestion d’installation et/ou de stations d’épuration, de
laboratoires…
• A l’exploitation de biens meubles et immeubles, en ce compris la maintenance et l’entretien de
ceux-ci et, notamment, l’exploitation, la gestion, la surveillance et le gardiennage de tous parkings
pour véhicules motorisés ou non.
• L’achat, la vente, l’importation, la distribution et le transport de tout matériel et/ou produit nécessaire
ou utile à la réalisation de l’objet social ou de nature à en favoriser le développement.
• Toutes opérations relatives aux déménagements, sous quelque forme que ce soit
La société prendra soin de développer les activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires
et de  déployer ses activités dans le cadre de l’économie sociale, en intégrant les valeurs de l’
économie sociale, telles que la finalité de service aux actionnaires ou à la collectivité de préférence
au profit,  l’autonomie de gestion, la décision démocratique, la primauté des personnes et du travail
sur le capital dans la répartition des revenus, ayant comme but social l’insertion socioprofessionnelle
de demandeurs d’emploi difficiles à placer en recourant à une activité productrice de biens ou de
services.
Les actionnaires ne recherchent qu’un bénéfice patrimonial direct limité, ainsi, qu’à titre secondaire,
certains avantages patrimoniaux indirects, dans le respect de la loi à ce propos et dans le respect
des valeurs énoncées ci-dessus et en recourant à l’utilisation et l’intégration de personnel peu
qualifié.
Dans ce contexte, la société peut organiser tout type de formation professionnelle pour les activités
d’encadrement, de formation, de savoir-être et elle peut faire appel à du personnel extérieur
spécialisé.
Elle peut également, si ce n’est que de manière accessoire, développer des activités commerciales à
condition d’utiliser les bénéfices pour la réalisation de son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques (et/ou sociales) décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Elle peut en outre se transformer sous une autre forme de société.
2. La présente société coopérative a pour  finalités sociales internes et externes :
• La création d’emplois économiquement viables dans les secteurs d’activités cités ;
• Le développement de système de production qui soit respectueux de l’environnement ;
• La transmission et le partage de savoirs et de savoir faire par la formation permanente de nos
travailleurs ;
• La promotion de l’économie sociale et solidaire ;
• Le développement de rapports sociaux plus conviviaux et solidaires. »
Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Troisième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société coopérative (en abrégé SC). L’assemblée estime que l’objet de la société
correspond aux conditions pour adopter cette forme légale.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital fixe effectivement libéré, soit six mille cent
cinquante euros (6.150,00 €), est  converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
Volet B
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « TRADURA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3. Objet – Finalité sociale.
3. La présente société coopérative a pour objet  d’exercer pour son compte ou pour un compte de
tiers, seule ou en participation, toute opération se rapportant directement ou indirectement à :
• Les travaux de nettoyage, rénovation, lavage, dépoussiérage, entretien de biens meubles et
immeubles – y compris les espaces verts, en ce compris notamment et sans que cette énumération
soit limitative, le décapage, dégraissage, sablage, ravalement, mise en crépis et recouvrement de
toute surface, détartrage, vidange et épuration, entretien d’espaces verts, 
• Les travaux de peinture industrielle
• Les prestations de surveillance et de gardiennage
• La réparation et la révision des moteurs, de matériel mécanique, hydraulique ou électronique, la
soudure, et en général, toutes opération relevant de la maintenance industrielle générale, 
mécanique, hydraulique ou électronique
• Les constructions métalliques et d’ouvrages d’art métalliques en ce compris notamment, tous
travaux de montage et démontage de constructions tubulaires ou autres similaires
• La gestion et le contrôle des énergies
• Les activités relatives aux tuyauteries et canalisations industrielles, en ce compris notamment, et
sans que la présente énumération soit limitative, tous travaux d’installation et de maintenance de
systèmes de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
calorifugeage des tuyauteries et canalisations. 
• Les activités relatives aux travaux de terrassement, de pose de câbles et de canalisations, de
drainage et d’assainissement urbain, de déneigement, de nettoyage et d’entretien espaces verts, de
vidange et curage de fosses et débouchage de canalisations
• Toutes les opérations relatives à l’enlèvement, au tri, au stockage, au traitement, au recyclage, à l’
élimination, au transfert, à la valorisation et à la commercialisation de tous déchets, immondices ou
résidus domestiques, commerciaux ou industriels, sous quelque forme que ce soit, en ce compris,
sans que cette énumération soit limitative, l’exploitation et la gestion de centres d’enfouissement
technique, de tri, de transfert, d’incinération, d’aires de dépôt et de stockage
• Toutes les opérations relatives à l’épuration des cours d’eau et, en général, à la dépollution urbaine,
en ce compris notamment, l’exploitation et la gestion d’installation et/ou de stations d’épuration, de
laboratoires…
• A l’exploitation de biens meubles et immeubles, en ce compris la maintenance et l’entretien de
ceux-ci et, notamment, l’exploitation, la gestion, la surveillance et le gardiennage de tous parkings
pour véhicules motorisés ou non.
• L’achat, la vente, l’importation, la distribution et le transport de tout matériel et/ou produit nécessaire
ou utile à la réalisation de l’objet social ou de nature à en favoriser le développement.
• Toutes opérations relatives aux déménagements, sous quelque forme que ce soit
La société prendra soin de développer les activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires
et de  déployer ses activités dans le cadre de l’économie sociale, en intégrant les valeurs de l’
économie sociale, telles que la finalité de service aux actionnaires ou à la collectivité de préférence
au profit,  l’autonomie de gestion, la décision démocratique, la primauté des personnes et du travail
sur le capital dans la répartition des revenus, ayant comme but social l’insertion socioprofessionnelle
de demandeurs d’emploi difficiles à placer en recourant à une activité productrice de biens ou de
services.
Les actionnaires ne recherchent qu’un bénéfice patrimonial direct limité, ainsi, qu’à titre secondaire,
certains avantages patrimoniaux indirects, dans le respect de la loi à ce propos et dans le respect
des valeurs énoncées ci-dessus et en recourant à l’utilisation et l’intégration de personnel peu
qualifié.
Dans ce contexte, la société peut organiser tout type de formation professionnelle pour les activités
Volet B
d’encadrement, de formation, de savoir-être et elle peut faire appel à du personnel extérieur
spécialisé.
Elle peut également, si ce n’est que de manière accessoire, développer des activités commerciales à
condition d’utiliser les bénéfices pour la réalisation de son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques (et/ou sociales) décrites ci-
avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Elle peut en outre se transformer sous une autre forme de société.
2. La présente société coopérative a pour  finalités sociales internes et externes :
• La création d’emplois économiquement viables dans les secteurs d’activités cités ;
• Le développement de système de production qui soit respectueux de l’environnement ;
• La transmission et le partage de savoirs et de savoir faire par la formation permanente de nos
travailleurs ;
• La promotion de l’économie sociale et solidaire ;
• Le développement de rapports sociaux plus conviviaux et solidaires.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 TITRE II: Apports et émission d’actions nouvelles
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 60 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
Article 7. Emission de nouvelles actions 
Les actions nouvelles ne peuvent être souscrites que par des personnes qui répondent aux
Volet B
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour pouvoir devenir actionnaire.
Les actionnaires existants et les tiers qui répondent aux conditions précitées peuvent souscrire des
actions sans modification des statuts
TITRE III. Titres.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des actions 
Les actions sont indivisibles.
Les actions peuvent toutefois être divisées en coupures qui, réunies en nombre suffisant, confèrent
les mêmes droits que l’action unitaire, lorsque l’intérêt social l’exige. 
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière
alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que
celle-ci se rapporte au droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
Article 10. Cession et transmission d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions d’un actionnaire peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à d’autres actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, à une personne autre que celles visées ci-avant , que si celle-ci répond aux
conditions stipulées à l’article 11 des présents statuts pour être admis comme actionnaire et
moyennant l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, l’actionnaire ou, en cas de décès, son/ses successible(s) devra adresser à l’organe d’
administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre d‘actions cédés, ainsi que, en cas de cession entre vifs, le prix offert pour
chaque action.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail, au demandeur la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou les
successibles de l’actionnaire décédé, peuvent demander que leurs actions sont reprises par la
société conformément à la procédure de démission à charge du patrimoine social, prévue à l’article
13 des présents statuts. 
§3. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions, tant entre vifs
que pour cause de décès, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions.
TITRE IV. Admission à la société. 
Article 11. Conditions d’admission
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
1. Les signataires de l’acte de constitution
2. Toute personne agréée par l’Organe de gestion, statuant à l’unanimité des membres, et
remplissant les conditions suivantes :
• Souscrire au moins une part sociale
• Adhérer au présent statut et au R.O.I
• Avoir une ancienneté de 2 ans dans un environnement de travail similaire
• La valeur de souscription des parts est établie sur base de la valorisation arrêtée par l’organe d’
Volet B
Administration lors de la souscription.
• Être désireux de participer activement à la vie et au fonctionnement de la société
Article 12. Procédure d’admission – Responsabilité des actionnaires. 
1. Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses noms, prénoms, profession
et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. 
Le refus d'agrément est sans recours.
2. Les actionnaires ne sont  tenus que jusqu’à concurrence de leur souscription au capital ou au
fonds social de la société. Il n’existe entre eux aucune solidarité ni indivisibilité.
Article 13. Démission
Nonobstant toute disposition statutaire contraire, la démission des fondateurs n’est autorisée qu’à
partir du troisième exercice suivant la constitution.
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société  ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées;
La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions pour
lesquelles il démissionne seront annulées;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° L’actionnaire démissionnaire a droit au remboursement de la valeur de sa part telle qu’elle
résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle la démission a été donnée. En aucun cas, il ne
peut obtenir plus que la valeur nominale de sa ou de ses parts ni prétendre à une part dans les
réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. Les
remboursements ont lieu dans l’ordre chronologique  où ont été enregistrées les demandes de retrait
ou de démission.
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles  d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
§3. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 11 des présents statuts pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
Article 14. Exclusion
§1. Tout actionnaire peut être exclu pour juste motif, s’il commet des actes contraires à l’intérêt social
ou s’il cesse de remplir les conditions d’admission prévues par les présents statuts, ou pour toutes
autre raison grave, dans les conditions du Code des sociétés et des associations.
Les exclusions sont prononcées sur proposition de l’Organe d’Administration par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour autant que
la moitié au moins des membres présents ou représentés qui sont actionnaires actifs  se soit
exprimée en faveur de l’exclusion et exception faite des parts de l’actionnaire dont l’exclusion est
proposée. L’assemblée doit motiver sa décision.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaitre ses observations par
écrit devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de la communication de la proposition d’
exclusion. Il peut demander à être entendu par les différents organes. La décision d’exclusion doit
être constatée par un procès-verbal dressé et signé par l’Organe d’Administration de la société et
mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il est également fait mention dans le registre
des actionnaires.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu n’a aucun droit à recouvrir la valeur de sa ou ses parts de retrait.
Volet B
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
L'assemblée pourra adopter un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) fixant les responsabilités de tous
ceux qui participent à la gestion, à l’animation, à la surveillance et au contrôle  de l’activité de la
société. Ce ROI pourra être rédigé par l’Organe d’Administration et proposé pour approbation à l’
Assemblée Générale. Le ROI sera communiqué à première demande à tous ceux qui participent à la
gestion, à l’animation, à la surveillance et au contrôle  de l’activité de la société 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
2. L’Organe d’Administration dressera un rapport spécial, appelé « Rapport Social », qui sera soumis
à l’Assemblée Générale. Ce rapport fera état de la manière dont la société a poursuivi sa finalité
sociale et réalisé ses objectifs.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. Assemblée générale
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
Volet B
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un actionnaire doit remplir
les conditions suivantes :
- le titulaire d’actions nominatives doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions
nominatives ;
- les droits afférents aux actions de l’actionnaire ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 22. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 23. Délibérations
§ 1. Pour tous les actionnaires et quel que soit le nombre d’actions détenues, un actionnaire ne
dispose que d’une seule voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque actionnaire ne peut  disposer de plus de deux (2) procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Le vote peut s’effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est décidé par l’
organe d’administration, à la demande d’un actionnaire présent. Les décisions concernant les
personnes doivent être prises obligatoirement par bulletin secret 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VII. Exercice social – Répartition – Réserves.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
L’Organe d’Administration dressera également un rapport spécial, appelé « Rapport Social »,
conformément à l’article 16 .2 des présents statuts.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
 
TITRE VIII. Dissolution – Liquidation.
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE IX. Disposition diverses.
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société. 
Sixième résolution
2. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel, mentionné ci-après :
Monsieur DEBRY Yves Jean Pierre Claire Ghislain, né à Schaerbeek le 17 novembre 1964, 
domicilié à 1330 Rixensart, avenue de Ripont, 22. 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
2. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et désigne à cette fonction 
pour une durée illimitée : 
- Monsieur DEBRY Yves Jean Pierre Claire Ghislain, né à Schaerbeek le 17 novembre 1964,
domicilié à 1330 Rixensart, avenue de Ripont, 22;
- Madame HOF Peggy,  née à Schaerbeek  le 11 août 1975, célibataire, domiciliée à 1601 Sint-
Pieters-Leeuw, Gieterijstraat, 15, 
 Ici présents et qui acceptent.
 Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ces mandats.
Leurs mandats sont gratuits.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que le siège social de la société est situé à 1160 Auderghem, Rue de
la Vignette 187, 
Volet B
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est :   www.tradura.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est :  info@tradura.be. 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire