N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMONOT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Tour Notre-Dame 31
 : 7912 Saint-Sauveur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Elise CORNEZ, de résidence à Mons, le 29 avril 2024, en
cours d’enregistrement, que Madame DERONNE Marie-Christine, domiciliée à 7912 Frasnes-Lez-
Anvaing (Saint-Sauveur), Rue Tour Notre Dame, 31 a constitué comme suit une société à
responsabilité limitée dénommée IMMONOT ayant son siège à 7912 Frasnes-Lez-Anvaing (Saint-
Sauveur), Rue Tour Notre Dame, 31, aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS
(5.000,00 €) représentés par CENT (100) actions souscrites et libérées intégralement au moyen d’un
versement en espèces déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la BANQUE CBC. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €)
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire le plan financier de la société, établi le 28 avril 2024 par Monsieur Pierre DE VRIESE
agissant pour le compte de la société à responsabilité limitée FIDUNOT EXPERTISE, ayant son
siège à 1300 Wavre, Avenue des Mésanges, 4, (BCE 0821.730.253) dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « IMMONOT »
2° Le siège est établi en Région Wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’
administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.   La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société.
3° La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales :
La constitution, la gestion et la valorisation de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et
notamment sans que cette énumération soit limitative : 
- toutes opérations foncières et immobilières ;  
- l’achat, la vente, l’échange, le leasing, la mise en valeur, le lotissement, la division, le
développement, la construction, la démolition, la reconstruction, l’installation, la transformation, la
rénovation, la restauration, l’amélioration, l’aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien,
la maintenance, la location, la mise en location, la sous-location, l’exploitation de tous biens
immeubles résidentiels, commerciaux, industriels, agricoles (maisons, appartements, buildings,
magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers, terrains, domaines…),
- l’exploitation et la gérance de tous immeubles meublés ou non, de tous fonds de commerce, de
bureaux et de surfaces de vente, 
- l’acquisition et la cession de biens immobiliers bâtis ou non-bâtis ainsi que de tous droits réels sur
ceux ci-ainsi que 
- toutes opérations de financement et  de promotion immobilières ;
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société a également pour objet :
1008932929
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de toutes fournitures, matériel,  accessoires, ouvrages
dans le cadre de l’ensemble des activités relevant directement ou indirectement de l’objet de la
société.
L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque de
fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l’
objet;
Toutes prestations de service, de consultance, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’
études, d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques,   d’assistance administrative,
technique, financière, opérationnelle, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et
économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet. 
La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
La société peut conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, associations ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à
en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les actions ne doivent pas
être intégralement libérées à leur émission. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un
numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra
les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. 
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.  S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’
administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière
peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’
organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de juin de
chaque année à 18 heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
* le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
* les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. 
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
à l’assemblée générale.
8° L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
9° Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies. L'organe d'administration a le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et des associations, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
10° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème
vendredi de juin 2025 à 18 heures.
2. L’adresse du siège est située à 7912 Frasnes-Lez-Anvaing (Saint-Sauveur) Rue Tour Notre
Dame, 31.
3. L’actionnaire unique décide de fixer le nombre d’administrateur à  un et d’appeler à cette fonction
d’administrateur non-statutaire ainsi qu’en qualité de représentant permanent de la société pour une
durée illimitée : Madame Marie-Christine DERONNE. Son mandat sera gratuit sauf décision contraire
de l’assemblée générale. 
4. Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2024 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. La société à responsabilité limitée FIDUNOT EXPERTISE, ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue
des Mésanges, 4 (BCE 0821.730.253) ou toute autre personne désignée par ses représentants, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.   Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME
Elise CORNEZ
Notaire à Mons