Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERRA TCHOF
Blockhouse 29
4890 Thimister-Clermont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par la Notaire Audrey BROUN notaire associée de résidence à Dison, en date du
dix-sept juin deux mille seize (17/06/2016), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
 Monsieur ABSHOFF Cédric Guy Arlette Ghislain, né à Verviers le cinq octobre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre (05/10/1984 domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT (Thimister) Blockhouse, 29.
 A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée  «TERRA TCHOF».
 Le siège social est établi à  4890 THIMISTER-CLERMONT (Thimister) Blockhouse, 29.
 La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants, le cas échéant,
moyennant l’obtention préalable des agréments/accès requis:
 -les travaux de terrassement et d’aménagement de sites en général en ce compris : la création
d’étangs, de rivières, de lotissements et d’abords, la pose de drains, impétrants, égouts, systèmes de
traitement des eaux, les travaux de démolition, réhabilitation et réfection de voirie, piétonniers, pistes
cyclables, parking, pavages, etc.
 -les travaux de déneigement ;
 -les travaux généraux de construction du bâtiment ;
 -les travaux agricoles ;
 -la location, la mise à disposition de tous matériels, outils, machines, machines-outils, appareils de
manutention, de tous véhicules, plus spécialement dans le domaine du bâtiment et de l’agriculture ;
 -le concassage et le broyage de graviers et de déchets inertes, la collecte de déchets dangereux ou
non ;
 -l’exploitation forestière dans le sens le plus large du terme ;
 -l’exploitation agricole dans le sens le plus large du terme ;
 -la création, l’aménagement, l’entretien de parcs et jardin et tous autres espaces ;
 -le jardinage, l’élagage, l’abattage ; toutes les activités de bûcheron ;
 -la commercialisation tant en gros qu’en détail des produits liés directement ou indirectement aux
activités de terrassement, de construction, d’exploitation forestière, agricole, de jardinage et/ou
autres activités ressortissant de l’objet social ;
 -l’entretien et la réparation mécanique de véhicules et de machines ;
 -les activités de consultant et d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire), la prestation
de tous services auprès de toutes entreprises, dans tous les domaines précités ;
 -la promotion immobilière.
 Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
 La société pourra exercer un mandat de gestion journalière ou de liquidateur dans une ou plusieurs
autres sociétés.
0656812140
Volet B
 La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
 L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de
l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un centième (1/100) du capital social.
 Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
 Monsieur Cédric ABSHOFF  a souscrit en espèces cent pour cent (100%) du capital et dès lors un
montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
 Le souscripteur a libéré 140/186 du capital, soit quatorze mille euros (14.000,00€)  Il a remis au
Notaire soussigné l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par la banque
BELFIUS BANQUE en date du seize juin deux mille seize (16/06/2016) restera versée au dossier du
notaire
 Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de quatorze mille euros (14.000,00€) a
été versée sur le compte numéro BE24 0689 0518 5738 ouvert au nom de la société en formation.
 En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des cent parts sociales,
toutes et chacune de ces parts étant libérées à hauteur de cent quarante/cent quatre-vingt-sixièmes.
 Le souscripteur a accepté ces rémunérations.
 Les parts sont nominatives et indivisibles.
 Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
 Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
 En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
 Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la
durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour
motifs graves.
 Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la
durée de la société.
 Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
 Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
 Il sera tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
premier vendredi de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui {= le jour de la constitution, le dix-sept
juin deux mille seize (17/06/2016)}, pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept
(31/12/2017).
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit
à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de
réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs
liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par
le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 19/03/2012.
 Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-
Volet B
vingt-six (186) du code des sociétés.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
 (Fin des dispositions statutaires)
 RÉUNION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Après que la société a été ainsi constituée, l'associé unique, usant des pouvoirs lui attribués par les
statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommer aux fonctions de
gérant unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée illimitée : lui-même,
Cédric ABSHOFF
 Il a accepté ce mandat.
 Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
 Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME
 Déposé avec le présent extrait :
 -une expédition de l’acte.
 Le signataire, la Notaire associée Audrey BROUN, de résidence à Dison