N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Artist Development
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Van Boterdael 3 1
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Artist Development
asbl
 
 
Les soussignés :
 
Avau Roger, domicilié au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht, né à Dilbeek le 20/10/1945 ;
Duquenne Barnabé, domicilié au 28 bte 11 rue Brigade Piron à 6061 Montignies sur Sambre, né à Charleroi (D1)
le 12/02/1983 ;
Wynants Violetta, domiciliée au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht, née à Charleroi le
15/01/1953
SoundGoku asbl, 6 rue de la Limite, 1210 Bruxelles, N° d’entreprise 0502.886.206, représentée par François-
Xavier Kernkamp, domicilié au 42, rue de Mellemont, 1360 Thorembais les Béguines, né à Namur, le 31/03/1978
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
                   Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « Artist Development »
 
Art. 2. Siège Social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’adresse suivante : 3 bt/1 Rue Joseph
Van Boterdael, 1070 Anderlecht
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but l’aide au développement, à la promotion, à la production et à la gestion administrative et
logistique de projets artistiques.
Elle a aussi pour but l’édition musicale.
 
Elle poursuit la réalisation de ses but par tous les moyens et notamment par la mise à disposition des projets
choisis par les membres de consultants en management artistique, en gestion de projet, en tour management, en
communication et autres jugés nécessaire.
0550736108
 
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec
ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
                   Titre 2 – Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres Effectifs
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8. Démission – suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par courrier
ou par courriel au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité absolue. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une
date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
               Titre 3 – Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
               Titre 4 – Assemblée Générale
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée
par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents y sont invités et les
décisions de l’assemblée générale sont soumises à leur approbation.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
- l’approbation des comptes et des budgets;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du mois de décembre.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins 15 jours avant la date
de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de
ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un
membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre
du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration
lorsqu’au moins un de ses membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un
de ses membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à
qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
            
 
Titre 5 – Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur
au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d’administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer
le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou membres
effectifs, agissant en collège (tous ensemble).
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de
gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Quand le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement
la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège (tous ensemble) qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
mati ères sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
               Titre 6 – Dispositions diverses
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 
Il n’y a pas de règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 28. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 29. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour une durée indéterminée et chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une asbl ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Avau Roger, domicilié au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael, 1070 Anderlecht, né à Dilbeek le 20/10/1945 ;
Duquenne Barnabé, domicilié au 28 bte 11 rue Brigade Piron à 6061 Montignies sur Sambre, né à Charleroi (D1)
le 12/02/1983 ;
Wynants Violetta, domiciliée au 3 bt/1 Rue Joseph Van Boterdael,1070 Anderlecht, née à Charleroi le 15/01/1953
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en
tant qu’organe, de la gestion journalière de l’association:
 
SoundGoku asbl, 6 rue de la Limite, 1210 Bruxelles, N° d’entreprise 0502.886.206, représentée par François-
Xavier Kernkamp, domicilié au 42, rue de Mellemont, 1360 Thorembais les Béguines, né à Namur, le 31/03/1978
   
qui accepte(nt) ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en
tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes
juridiques:
SoundGoku asbl, 6 rue de la Limite, 1210 Bruxelles, N° d’entreprise 0502.886.206, représentée par François-
Xavier Kernkamp, domicilié au 42, rue de Mellemont, 1360 Thorembais les Béguines, né à Namur, le 31/03/1978
qui accepte(nt) ce mandat.