N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Rif pour le Relais et le Développement
(en abrégé) : Assorif
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Eugène Verboekhoven 4
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Schaerbeek)
 
Statuts d’asbl
 
 
Les soussignés :
 
Akodad Mohamed
Jeugdstraat 8, 3010 Leuven
17/03/1964
Al Hoceima
Al Fihri Farid
Cite Modèle 121 bte4, 1020 Bruxelles
1/11/1970
Al Hoceima
Allach Fikri
Rue de l’Íntendant 164, 1080 Bruxelles
31/071973
Al Hoceima
Allach Mohamed
Rue Richard Vandervelde 49, 1030 Bruxelles
15/11/1970
Al Hoceima
Allach Tarik
Mont Saint Lambert 2/ 19, 1200 Bruxelles
27/04/1975
Al Hoceima
Aouattah Said
Rue Henri Maes 15, 1070 Bruxelles
11/11/1986
Al Hoceima
Ben Aisa Mohamed
Rue Tillemont 84, 1090 Bruxelles
20/10/1965
Izemmouren
Bouhout Hassan
Overwinningsstraat 115, 2830 Willebroek
0555770408
7/10/1970
Al Hoceima
El Ghalbzouri Salaheddin
Av Auguste Vermeylen 4, 1140 Bruxelles
31/12/1970
Beni Abdellah
El Karkouri Karim
Rue Van Deweyer 57, 1030 Bruxelles
9/05/1976
Al Hoceima
El Khattabi Abdelouahab
Place Eugène Verboekhoven 5, 1030 Bruxelles
23/01/1971
Al Hoceima
El Mëssaoudi Adberrahim
Rue Emile Deva 94, 1020 Bruxelles
16/09/1973
Dr Ikaltoumen
Errahmouni Naim
Rue Jaques Raye 39, 1030 Bruxelles
2/03/1969
Tafensa
Gallouj Jabir
Kasteelstraat 18, 1800 Vilvoorde
9/12/1976
Al Hoceima
Haddouchi Mohamed
Rue d'Anderlecht 130, 1000 Bruxelles
28/05/1973
Al Hoceima
Hadrouch Hassan
Bld Emile Bockastael 349, 1020 Bruxelles
25/04/1967
Ajdir
Hadrouch Jamal
Rue Roelandts 12, 1030 Bruxelles
18/09/1974
Al Hoceima
Laaouini Abdelmajid
Av Emile Van Ermengen 109, 1090 Bruxelles
23/05/1987
Al Hoceima
Lihi Mohamed
Riddersstraeat, 1800 Vilvoorde
15/05/1981
Al Hoceima
Mahjoub Abdelhafid
Rue James watt 24, 1030 Bruxelles
10/05/1965
Al Hoceima
Mahjoub Taoufik
Av Princesse Elisabeth153, 1030 Bruxelles
19/04/1982
Al Hoceima
Zizaoui Abdelouahid
Rue de la Fraternité 10, 1030 Bruxelles
3/09/1964
Al Hoceima
Zizaoui Jaouad
Rue du Bois Thorn 75, 1080 Bruxelles
22/05/1978
Al Hoceima
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée Association Rif pour le Relais et le Développement, en abrégé AssoRif.
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à place Verboekhoven 4, 1030
Schaerbeek .Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but  social, d’offrir un espace de parole et  d’échange pour les personnes issues de la région
du Rif et spécialement d’Al Hoceima, d’autre part menée des actions de sensibilisation de ce public aux différents
problèmes aux quels ils sont confortés en Belgique  ou liées à leur pays d’origine.
 
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’actions de sensibilisation
par des conférences et débats, ainsi que des manifestations sportives et culturelles.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
L’association comporte au moins 10 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
1 : les comparants au présent acte
2 : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés.
3 : habiter la Belgique
                4 : être originaire de la région de Rif en général et d’Al Hoceima spécialement ou avoir un lien direct ou
indirect et avoir une connaissance de la région.
5 : être majeur
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Art. 7. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter le candidat
en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Art. 7bis
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ; ou  qui ont fait un
don
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association,
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par  lettre ordinaire ou courriel.
- le membre qui opère pour intérêt personnel et qui nuie à l’éthique de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 60euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le
lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu’une procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 10 membres au moins et 15 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 22. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou non, agissant
conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement en collège qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis à- vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
 
 Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 29. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son leur rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une association internationale sans but lucratif, ayant un but similaire au sien.
 
 
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Président :                         Laaouini Abdelmajid
1er  vice Président          Ben Aisa Mohamed
2ème  vice Président       Zizaoui Jaouad
3ème   Vice président      AL Fihri Farid
Secrétaire                          Errahmouni Naim
Trésorier                           Allach Mohamed
Vice trésorier                   Akodad Mohamed
 
Fait à Schaerbeek, le  07 juin 2014          
           
Akodad Mohamed
Al Fihri Farid
Allach Fikri
Allach Mohamed
Allach Tarik
Aouattah Said
Ben Aisa Mohamed
Bouhout Hassan
El Ghalbzouri Salaheddin
El Karkouri Karim
El Khattabi Abdelouahab
El Mëssaoudi Adberrahim
Errahmouni Naim
Gallouj Jabir
Haddouchi Mohamed
Hadrouch Hassan
Hadrouch Jamal
Laaouini Abdelmajid
Lihi Mohamed
Mahjoub Abdelhafid
Mahjoub Taoufik
Zizaoui Abdelouahid
Zizaoui Jaouad