N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Oxalis Ecole de cuisine végétale
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Général Thys 18
Ixelles
1050
« Oxalis Ecole de cuisine végétale, acte constitutif »
CONSTITUTION – STATUTS
Les soussignés,
Crutzen Corentin, domicilié Rue Général Thys 18 à 1050 Ixelles.
Crutzen Nathan, domiciliée Rue Berkendael 92 à 1190 Forest.
L’an deux mille vingt-cinq, le 3 février à Ixelles, les soussignés ont convenu de constituer une association sans
but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1ER – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend la forme d’une Association Sans But Lucratif sous le nom de « Oxalis Ecole de cuisine
végétale »,
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Rue Général Thys 18 à 1050 Ixelles.
Le siège social de la société est situé en région Bruxelles Capitale.
Le siège social ne peut être modifié que par décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 – But et objet social
But social :
L’ASBL poursuit un but désintéressé de promotion d’une alimentation végétale, saine et durable afin de
répondre aux enjeux de la transition alimentaire nécessaire face aux crises en cours (écologique, sociale,
économique…).
Elle a pour but non exhaustif :
-
De promouvoir une alimentation végétale, locale et de saison
-
De sensibiliser un vaste public (enfants, précaires, etc.) à l’alimentation végétale
-
De promouvoir un mode de vie sain et respectueux de l’environnement
-
De lutter contre le gaspillage alimentaire
-
De favoriser l’accès à une alimentation durable pour tous
1019803461
L’association a pour objet social :
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Sans que cette énumération soit limitative, l’ASBL mène une activité de production de bien et/ou services :
-
Formation pour les particuliers et professionnels
-
Animation d’ateliers
-
Traiteur végétal et durable
-
Restaurant végétal et durable
-
Organisation d’évènements
-
Sensibilisation et plaidoyer
-
Production/vente de produits alimentaires 
-
Consulting culinaire spécialisé sur le végétal
Pour ce faire, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes
morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels récoltés doivent servir
uniquement à son but social.
L’association peut également faciliter le travail de personnes physiques ou morales dont le but social est
similaire, en mettant à disposition ses ressources, qu’elles soient matérielles ou humaines, et ce moyennant
une contribution matérielle ou financière destinée à soutenir son but social désintéressé.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixée.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé aussi bien en Belgique qu’à l’Etranger et qui pourraient être utiles à la réalisation de son
objet social.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, votant conformément aux règles
requises.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 – Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et est fixé à un minimum de deux.
Sont membres effectifs, les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée par la majorité simple de l’organe d’administration.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée Générale et disposent de tous les droits dans
l’association, comme prévu par la Loi, les statuts et les règlements spéciaux.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leurs soutiens ou participer aux activités de
l’association.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformités avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par l’organe d’administration et
ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale. Les personnes morales peuvent être admises
uniquement comme membres adhérents.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’assemblée générale endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 6 – Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la Loi. Le membre peut se retirer
de l’association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi à l’organe d’administration.
Article 7 – Exclusion
L’organe d’administration décide des propositions d’exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par l’organe d’administration. L’organe d’administration peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu’il estime justifiée.
Dans tous les cas, l’organe d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi
que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Article 8 – Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Les membres adhérents
payent chaque année sociale une cotisation minimale fixée par l’organe d’administration. Les membres peuvent
apporter à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Il n’y a pas d’apport pour la constitution de l’ASBL. Les frais constitutifs sont pris en charge par les membres.
Article 9 – L’organe d’administration
L’association est administrée par l’organe d’administration composé de deux membres effectifs au moins,
nommés par l’Assemblée Générale.
Un membre de l’organe d’administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, l’organe d’administration prend des décisions à la majorité simple des membres
présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Président et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre
des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits peuvent être communiés aux personnes
concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée Générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacances d’un mandat, l’organe d’administration peut, à la majorité simple des membres de l’organe
d’administration présent ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre de l’organe
d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la
plus prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 10 – Nomination et pouvoir de l’organe d’administration
L’organe d’administration désigne parmi ses membres, un Président et un Trésorier. En cas de partage des
voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres de l’organe d’administration présents est
prépondérante et décisive. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
L’organe d’administration gère l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les
présents statuts à la Loi ou à l’Assemblée Générale, est de la compétence de l’organe d’administration.
L’organe d’administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 – Responsabilité
Les membres de l’organe d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur
fonction et ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Toutefois, une assurance couvrant leur responsabilité civile peut être contractée et prise en charge par l’ASBL.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.
Chaque membre dispose d’une voix.
Une Assemblée Générale ordinaire de tous les membres effectifs se tient au minimum une fois par an, dans les
six mois suivant la date de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
1° Rapport du conseil d’administration.
2° Approbation des comptes de l’exercice clos et du budget du prochain exercice.
3° Décharge pour le Conseil d’Administration.
4° Fixation du montant de la cotisation des membres adhérent.
5° Fixation du montant du droit d’entrée pour les nouveaux membres.
6° Elections d’administrateurs, en cas de mandats (devenus) vacants, ou à remplacer, ainsi que de deux
membres contrôleurs et d’un vérificateur pour la vérification des comptes de l’année comptable clôturée.
En outre, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d’administration le
juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l’ordre du jour, en est faite et signée par un
cinquième au moins des membres, par lettre adressée au Président. Dans ce dernier cas, le Conseil
d’Administration est tenu de convoquer l’assemblée dans un délai à fixer par les requérants ne pouvant être
supérieur à deux mois. Si le Conseil d’Administration manque d’agir de sorte, l’assemblée est convoquée dans
le plus bref délai que possible par les requérants, conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur
concernant la convocation de l’Assemblée Générale.
Enfin le Conseil d’Administration pourra, suivant les dispositions du règlement d’ordre intérieur, convoquer à sa
discrétion les membres effectifs à des séances n’ayant pas le caractère d’Assemblée Générale statuaire et n’en
ayant pas la compétence fixée par la Loi et les présents statuts.
Article 13 – Convocations
Les convocations à l’Assemblée Générale sont effectuées soit par la circulaire, soit par la voie postale, fax ou
email au nom du Conseil d’Administration, par le Président ou celui qui en remplit les fonctions.
Les convocations sont faites quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale et contiennent
l’ordre du jour.
Article 14 – Modifications des statuts
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts.
Elle ne pourra valablement délibérer sur ces modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date de modification aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 15 – Procès-verbaux
Il sera tenu des procès-verbaux des Assemblées Générales. Ils seront signés par le Président et un autre
membre du Conseil d’Administration. Ils seront conservés au siège de l’association.
Article 16 – Publicité
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers dans le cas où la Loi l’exige.
Article 17 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportée par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE IV – BUDGETS ET COMPTES
Article 18 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 19 – Exercices, comptes annuels et contrôle
Quinze jours avant la date de l’Assemblée Ordinaire, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration
par l’intermédiaire du trésorier, dresse le compte de l’exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.
Ces documents sont ensuite vérifiés par les deux membres effectifs et le vérificateur.
En même temps, ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres au secrétariat de
l’association, jusqu’au moment de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 20 – Début d’activité
Toutes les opérations déjà réalisées à ce jour, et entrant dans le but ou l’objet social de l’activité de la présente
Association, seront réputés faire partie de celle-ci, dès qu’elles seront acceptées par le Conseil
d’Administration.
TITRE V – DISSOLUTION, NOMINATIONS
Article 21 – Dissolution
Si elle décide la dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association à dissoudre. L’Assemblée
fixe leur pouvoir et leur rémunération.
L’actif net, après liquidation, sera affecté suivant la décision, sans appel, de la majorité simple des membres
effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation. L’actif net sera distribué en faveur d’une association
ayant le même caractère social.
Article 22 – Nominations
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux personnes au moins, nommés
et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps
révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membre effectifs de
l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant
individuellement. Le conseil d’administration nomme Crutzen Corentin à la délégation journalière.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
-
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
-
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
À titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants :
-
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
-
Signer la correspondance journalière ;
-
Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
-
Effectuer tous paiements ;
-
Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie
d’assurance ;
-
Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
-
Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administrateur peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 24 – Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le trésorier
ou un tiers agissant individuellement, qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt des documents au greffe du Tribunal des entreprises et les publications aux
Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend
fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée (s) de la représentation générale de l’association.
Article 25 – Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 26 - Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d’administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée Générale élit en qualité de membres effectifs du premier organe
d’administration.
Crutzen Corentin, Administrateur, domicilié Rue Général Thys 18 à 1050 Ixelles
Crutzen Nathan, Administrateur, domicilié Rue Berkendael 92 à 1190 Forest
Article 27 – Disposition transitoire
Le premier exercice commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2025.
L’assemblée mandate ND Compta SRL pour réaliser les publications des formalités administrations suite aux
décisions prises ce jour.
Fait à Ixelles, en trois exemplaires, le 3 février 2025
Crutzen Corentin, Crutzen Nathan, administrateurs
Déposé par Delfosse Nancy, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Corentin Crutzen
Rue Général Thys 18 RC, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathan Crutzen
Rue Berkendael 92 RCHD, 1190 Forest