Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION CONTRE L'ARTHROSE
Rue de Fraigneux 22b
4100 Seraing
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Catherine GERARD, Notaire associé de la société civile
revêtant la forme d’une SPRL « FRANSOLET & GERARD – Notaires associés », ayant son siège à
Vaux-sous-Chèvremont, le 17 juillet 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :  
Monsieur HENROTIN Yves Edgard Guy, né à Aye, le 5 novembre 1964, divorcé non remarié et
n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4100 Seraing (Boncelles), rue de
Fraigneux, 22b.
a déclaré constituer une fondation privée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-
et-un.
1. AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de DIX EUROS (10,00 €) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte d’une attestation déposée au dossier du Notaire soussigné.
2. STATUTS
Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
TITRE 1er-Constitution
Article 1er : Fondateur
La fondation est créée par Monsieur Yves HENROTIN, prénommé.
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « FONDATION CONTRE L’ARTHROSE », en abrégé «
Fondation arthrose » ou « Osteoarthritis foundation » ou « Stichting tegen arthrose ».
Tous les actes, factures, annon¬ces, publications et autres documents émanant d'une fondation
privée mentionnent la dénomina¬tion de la fondation, précédée ou suivie immédiate¬ment des mots
«fondation privée», ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 4100 Boncelles, rue de Fraigneux 22b
(arrondissement judiciaire de Liège).
Il peut être transféré en tout autre lieu par déci¬sion du conseil d'administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou repré¬sentés.
Article 4 : But désintéressé :
La fondation a pour but principal et désintéressé de favoriser et développer la lutte contre l’arthrose
de toutes les manières telles que l’aide à la recherche scientifique, l’information et la prévention ainsi
que l’aide aux patients et à leurs proches, sans frontières, sans distinctions de langue, de région ou
de race, sans considération politique, philosophique ou confessionnelle, par des actions de nature
pédagogique, scientifique et philanthropique et humanitaire.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes :
• prendre des initiatives adaptées en matière d’information, de prévention et d’éducation,
0633982595
Volet B
spécialement vis-à-vis des personnes qui s’exposent ou sont exposées à des risques accrus de
développer des problèmes d’arthrose ;
• encourager et organiser des initiatives adaptées d’information, de prévention et d’éducation à la
santé ainsi que des projets ayant de tels objectifs ;
• favoriser l’information des médecins et autres personnels médico-sociaux notamment par
l’élaboration d’une documentation mise à jour relative à la lutte contre l’arthrose ;
• organiser, promouvoir, collaborer à ou coordonner toute action ou initiative s’inscrivant dans la
prévention et la lutte contre l’arthrose ;
• encourager la recherche scientifique en matière de lutte contre l’arthrose notamment par
l’attribution de crédits à des chercheurs ou à des équipes dont les travaux ont été remarqués pour
leur intérêt ou leur originalité ;
• entreprendre toute action permettant de mieux faire connaître la fondation et ses missions ;
• être le représentant des intérêts des communautés scientifiques et des patients auprès des
différentes instances européennes, fédérales, régionales, communautaires et internationales
s’occupant de la lutte contre l’arthrose ;
• s’associer et collaborer avec toute institution et tout organisme poursuivant les mêmes objectifs
qu’elle.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. – Administration
Conseil d'administration - composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d'administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes
(physiques et/ou morales) au moins et quinze (15) personnes (physiques et/ ou morales) au plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du
président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
Le conseil d’administration peut créer tous comités, toute commission qu’il jugera utile à la Fondation
et dont il fixe la composition et les compétences.
Nomination, cessation et révocation des administra¬teurs
 
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux ter¬mes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimi¬lée à un refus.
Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du fondateur encore
en fonction au sein du conseil d'administration.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans, renouvelable à l'exception du mandat
du fondateur qui est de durée illimitée.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur a lieu à la majo¬rité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d'être entendu préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
Volet B
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du conseil d'administration 
Article 13 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire :
 -  aussi  souvent  que  l'intérêt  de  la  fondation l'exige;
 - ou lorsque deux administrateurs  en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués
dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard
quinze jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal
de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électroni¬que ou de
toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne
doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la fondation, celle-ci cou¬vrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. Sauf disposition contraire des présents statuts, il
décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d'intérêts
Article 18 : Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opé¬ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibéra¬tions, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit
être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.  De plus, si
la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Gestion journalière
Article 19 : Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière,
choisi en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de
cinq ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies à l'article 15. La personne concernée ne peut prendre part
à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.
Article 21 : Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(éventuellement : administrateur ou non) demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix
de l'ensemble des administra¬teurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix,
une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du prési¬dent est
prépondérante.
Article 22 : Publicité
Volet B
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délé¬guées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l'article 31, §6, de la loi.
Représentation
 Article 23 : Pouvoir général
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
 - soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l'un au moins est le président;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE II BIS. – Comité scientifique
Article 24bis : Comité scientifique - Composition et rôle
1. Il est créé un comité scientifique dont le conseil d'administration fixe la composition avec l’aval du
fondateur, ainsi que les modalités de fonctionnement. Le comité scientifique est composé  de
minimum cinq personnes (physique et/ou morales), de grande renommée scientifique, culturelle
et/ou philosophique.
2. Le comité scientifique a pour mission :
a) d'étudier toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration ;
b) de recevoir les demandes de subventions et d’en apprécier la portée et l’opportunité ;
c) de sélectionner les projets, selon des critères objectifs et scientifiques ;
d) de soumettre au conseil d’administration les projets retenus.
Article 24ter : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les membres du comité scientifique sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de
cinq ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu
suivant les règles de délibérations établies à l'article 15. La personne concernée ne peut prendre part
à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.
Le comité scientifique élira en son sein un président. Le Comité scientifique peut convenir d’une
répartition des tâches en son sein.
Article 24quater : Réunion du Comité scientifique
1. Le comité scientifique se réunit au minimum trois fois par an. Le président du comité scientifique
peut néanmoins, en accord avec le conseil d’administration, convoquer des réunions
supplémentaires en séance plénière.
2. A l’exception d’une réunion par an, qui a lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans
l’avis de convocation, les réunions du Comité scientifique peuvent avoir lieu valablement par
téléconférence et vidéoconférence. Elles sont présidées par le président du Comité scientifique ou,
s’il est absent, le membre que ses pairs désigneront. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut
être atteint, le Comité est présidé par le membre présent le plus âgé.
3. Un membre du comité scientifique peut, en cas d’absence à une réunion au siège ou par
téléconférence, déléguer ses responsabilités à un autre membre du comité.
4. Le comité scientifique peut, par consensus et avec l’aval du conseil d’administration et du
fondateur, coopter des personnalités supplémentaires au sein du comité ou désigner, en fonction de
la nature des projets en cours, des membres dont l’apport est jugé pertinent et susceptible de
contribuer de manière significative au développement de la fondation.
TITRE  III .- Contrôle
Article 25 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu
de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour
un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. - Exercice comptable - Comptes annuels et budget
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 27 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37
Volet B
de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. - Modification, dissolution
Article 28 : Modifications statutaires
Le fondateur ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur
les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents
ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix.
Si les deux-tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 29 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions relatives
à la dissolution, aux con¬ditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du
ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la loi.
Article 30 : Destination du patrimoine
L'actif net devra obligatoirement être attribué au Fonds Léon Fredericq pour la promotion des
recherches médicales, fondamentales et cliniques auprès du Centre Hospitalier Universitaire de
Liège, ou à défaut, à tout autre organisme ayant une fin désintéressée similaire, à savoir la
promotion des activités de recherches médicales, expérimentales et cliniques.
TITRE VI. - Dispositions diverses
Article 31 : Règlement d'ordre intérieur
Le con¬seil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 32 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
inter¬nationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des adminis-trateurs.
Exercice social :
Par exception à l'article 26, l'exer¬cice social de la première année d'existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre
deux mil quinze.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
 Administrateurs :
 Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans :
- Monsieur HENROTIN Yves Edgard Guy, prénommé ;
- Monsieur DELCOURT Paul Moïse Pierre Charles Ghislain, né à Liège, le 9 décembre 1954,
célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4031 Liège, avenue
des Cerfs 38 ;
- Madame MATHY Céline Maria Odette Godelieve, née à Liège, le 6 janvier 1980, divorcée et
n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4100 Seraing (Boncelles), rue de
Fraigneux, 22b ;
 Ici présents et qui acceptent ce mandat.
Réunion du Conseil d'administration :
A l'instant le conseil d'administration valablement constitué désigne pour une durée de cinq ans :
- en qualité de Président : Monsieur Yves HENROTIN, prénommé ;
- en qualité de délegué à la gestion journalière : Madame Céline MATHY, prénommée.
ici présents et qui acceptent ce mandat.
Contrôle – commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fonda¬teur décide de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2015 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juri¬dique.
Volet B
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
fondation sera dotée de la personnalité juri¬dique.
Pouvoirs
Le fondateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la fondation, afin de procéder aux formalités requises pour l’obtention de la personnalité juridique
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux Annexes
du Moniteur belge.
Déposé en même temps :
Une expédition de l'acte.
Catherine GERARD.
Notaire.