N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les saveurs de l'égalité
(en abrégé) : ASE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Ixelles 101
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 N° d'entreprise :
 Dénomination
 (en entier) :           Les Saveurs de l'égalité    
                      
   (en abrégé):  ASE
  Siège :
   Chaussée d'Ixelles 101 1050 BRUXELLES
 Objet de l'acte :
Les soussignés:
 -Ali Réza MASHADI YAHYA avenue de la Héronnière, 104 – 1160 Bruxelles né le 23 aout 1960 à Téhéran
-Elahéh Tabbakh Maher chaussée de Louvain, 1212 bte 4.4 - 1200 Bruxelles née le 22 mai 1970 à Téhéran
-Hassan LAAFOURA rue Jean Paquot, 36 bte 34 – 1050 Bruxelles né le 26 juillet 1975 à Watermael-Boitsfort
Tous trois de nationalité belge
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Article 1
L’association prend pour dénomination : l’ASBL « Les saveurs de l'égalité » ou en abrégé SE.
Article 2
Le siège social est établi sis à 1050 Ixelles, Chaussée d'Ixelles, 101 dépendant de l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.
Article 3
L'association a pour but :
 La formation pratique et la réinsertion socioprofessionnelle dans le secteur de l’horeca, de jeunes personnes
majeures infra qualifiées émargent au CPAS où étant chômeur de longue durée.
L'association pourra organiser des activités artistiques, des voyages, des animations, des séminaires, des
séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de
manière directe ou indirecte.
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives du personnel dans les
différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
0703915241
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
 Article 4
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux administrateurs, par la loi et les
présents statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
 Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en
 conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
 Article 6
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi.
 Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au conseil
d'administration.
 Article 7
Les administrateurs décident des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus où rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 Article 8
Les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil d'administration. Les
membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
 Article 9
 L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. Leur
 mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après
les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront
lieu en mai 2022
Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du conseil
d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du conseil
d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus
prochaine Assemblée générale.
Article 10
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du conseil d'administration
présents est prépondérante.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration. Le conseil
d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,
membre du conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil
d'administration, par deux membres du conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents
euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 13
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le conseil d'administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d'administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du conseil d'administration et
elles sont confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre mandaté par le Président.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du conseil d'administration
qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant
d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 Article 15
 L'exercice social commence le premier juin et se termine le trente et un mai.
 Le premier exercice débute le premier septembre 2018 et se termine le premier août 2019
 Article 16
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du conseil d'administration ne
peuvent être commissaires.
Article 17
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation à une association ayant les
mêmes buts.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier conseil d'administration
-Ali Réza MASHADI YAHYA avenue de la Héronnière, 104 – 1160 Bruxelles né le 23 aout 1960 à Téhéran
-Elahéh Tabbakh Maher chaussée de Louvain, 1212 bte 4.4 - 1200 Bruxelles née le 22 mai 1970 à Téhéran
-Hassan LAAFOURA rue Jean Paquot, 36 bte 34 – 1050 Bruxelles né le 26 juillet
 1975 à Watermael-Boitsfort qui acceptent.
 Les membres du conseil d'administration désignent en qualité de :
Président : -Ali Réza MASHADI YAHYA, avenue de la Héronnière, 104 – 1160 Bruxelles
Secrétaire : Elahéh Tabbakh Maher chaussée de Louvain, 1212 bte 4.4 - 1200 Bruxelles
Membre : Hassan LAAFOURA rue Jean Paquot, 36 bte 34 – 1050 Bruxelles
 qui acceptent.
 Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 3 septembre 2018