N° d'entreprise : 0433 980 869
Nom
(en entier) : La Maison des Equipes Notre-Dame
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Parmentier 250A boîte 1, 1150 Woluwe Saint-Pierre
Objet de l'acte : Modification d'adresse, Démissions d'administrateurs et modification des
statuts.
Suite à une décision de la commune de Woluwe Saint-Pierre de changer le numéro de rue de notre siège,
l'adresse du siège le l'ASBL Maison des END s'écrit
Avenue Parmentier 250A boite 1,
Par ailleurs, la composition de l'assemblée et du conseil d'administration ont changé. Voir ci-dessous.
Par décision de l'assemblée générale, il est acté la fin du mandat de
Cédric del Marmol
Coralie de Wilde d'Estmael
Jean-Pierre De Hertogh
Alain Picard
La composition du CA:sera donc
- Pierre de Crombrugghe et Yolande de Viron
- Michel Simons et Brigitte Lejuste
- Anne-Marie Bocquia
- Etienne Coppieters 't Wallant et Béatrice van Caloen
- Christian Nachtergaele
Les nouveaux statuts
La Maison des Equipes Notre-Dame ASBL
Avenue Edmond Parmentier 250A - Boîte 1
B-1150 Woluwe-Saint-Pierre
Numéro d'entreprise : 0433.980.869
Nº d'identification : 13966/87
STATUTS - 2024
Titre I : Dénomination, siège social.
Article 1: Est constituée une association sans but lucratif dénommée : « La Maison des Equipes Notre-
Dame ».
Titre II : But social et activités
Article 3 : L'association a pour but social toute aide, tant matérielle qu'immatérielle, en Belgique et à
l'étranger, au mouvement international des Equipes Notre-Dame, mouvement laïc d'Eglise qui aide les foyers
chrétiens à découvrir , à vivre principalement toutes les dimensions du Sacrement de mariage et de la famille.
Elle accomplit tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut notamment
prêter son concours à toute activité similaire à la sienne et possède tous les meubles et immeubles nécessaires
et/ou utiles à la réalisation de ce même but.
Afin de réaliser son but, l'association organise et soutien des formations à destination de ses membres, des
retraites, des rassemblements, des activités visant à faire connaitre le mouvement, des conférences, etc ... Elle
édite du matériel d'information et de diffusion.
Elle soutient d'autres initiatives qui émanent de mouvement de spiritualité conjugale.
Titre III : Membres.
Article 4 : Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à six.
Article 5 : Sont membres de plein droit : les membres laïcs de l'équipe responsable nationale, dont la
composition est précisée dans le règlement d'ordre intérieur.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sur proposition de l'organe d'administration.
Article 6 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur démission à
l'Organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par mail.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers
des voix présentes.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Titre IV : Cotisations.
Article 8 : l'Assemblée générale peut fixer une cotisation qui ne pourra être supérieure à 50,00 Euros ..
Titre V : Assemblée générale.
Article 9 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
La présidence est assurée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est empêché, par
l'administrateur délégué ou par un administrateur désigné par l'organe d'administration ..
Article 10 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément réservés par la loi et/ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-Les modifications aux statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs
-L'approbation des budgets et des comptes (et la décharge à octroyer aux administrateurs).
-La dissolution volontaire de l'association
-L'exclusion d'un membre.
-L'admission de nouveaux membres
Article 11 : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la
que du budget de l'exercice suivant .. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision de l'organe d'administration. L'assemblée doit être convoquée par l'organe
d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande
Article 12 : Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent être convoqués.
Article 13 : L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre, ou courriel adressé
à chaque membre, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, par un administrateur mandaté à cet effet
par l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour.
Article 14 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut se faire représenter que par un
autre membre auquel il aura donné procuration par écrit. Un membre ne peut être porteur que de deux
procurations.
Article 14bis :
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage de voix, la résolution
n'est pas adoptée ..
Article 17 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer (quorum de présence et de vote) sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux disposition légales.
Article 18 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l'organe
d'administration et par un administrateur.
TITRE VI : Administration.
Article 19 : L'association est gérée par un organe d'administration composé de quatre membres au moins,
nommés par l'Assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le
organe d'administration et ce jusqu'à la prochaine assemblée. Il achève, dans ce cas, le mandat
d'administrateur qu'il remplace.
Article 21 : L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un administrateur délégué
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur délégué ou, à défaut,
par un administrateur désigné par ses pairs.
Article 22 : L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants c'est-à-dire que la proposition est adoptée si elle obtient la moitié des voix plus une voix.
en cas de partage, la proposition est rejetée
Article 23 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
Article 24 : La gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, est assurée par
l'administrateur délégué.
Article 25 : L'organe d'administration, représenté par l'administrateur délégué nomme tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et les révoque. Le organe d'administration détermine leur
occupation et leur traitement.
Article 26 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'association, par l'organe d'administration.
Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président et l'administrateur délégué,
agissant conjointement, ou deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs.
Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VII : Règlement d'ordre intérieur.
Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VIII : Dispositions diverses.
Article 30 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 : L'Assemblée générale ne nommera pas de commissaire, aussi longtemps que l'association n'est
pas tenue légalement d'en désigner.
Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 33 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté à une œuvre poursuivant un but social similaire
située en Belgique ou à l'étranger, à désigner par l'Assemblée générale.
Article 34 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant
les associations sans but lucratif.