N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DINGLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gilles Ghaye 25
 : 4357 Donceel
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 25 juin 2021 par Maître Hélène BOURGUIGNON, notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d'enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU :
1) Monsieur GARROY Frédéric, domicilié à 4040 Herstal, rue de la limite 158.
2) La SRL "YOMISHI", ayant son siège social à 4357 Donceel, Rue Gilles Ghaye, 25, inscrite au
registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0726.766.758.
3) La société coopérative "IoT-D", ayant son siège social à 4053 Embourg (Chaudfontaine), Avenue
du Centenaire, 61, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0691547642.
4) Monsieur BOURS Jérémie, domicilié à 4170 Comblain-au-Pont, Rue du Goley, 13
5) Monsieur DELARBRE Julien, domicilié à 4053 Embourg (Chaudfontaine)Avenue du Centenaire,
61.
6) Monsieur JOASSIN Vincent, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Léopold III, 43/b082.
7) Monsieur MURGIA Robin Antony, domicilié à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE, Rue Saint-Quoilin,
13C.
8) Madame DAGUERRE, domiciliée à 4053 Embourg (Chaudfontaine), Avenue du Centenaire, 61.
9) Monsieur DELARBRE François, domicilié à 4219 WASSEIGES, rue de Buay 13.
10) Monsieur ROYEN François, domicilié à 4357 Donceel, Rue Gilles Ghaye, 25.
Lesquels comparants, dont les comparants sub 1), sub 2) et sub 3) agissant seuls en qualité de
fondateurs, ont requis le Notaire d’acter qu’ils constituent entre eux une société société à
responsabilité limitée, dénommée « DINGLE », ayant son siège à 4357 Donceel, Rue Gilles Ghaye,
25, aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000 EUR), représenté par 1000 (mille)
actions, souscrites comme suit :
- par Frédéric GARROY : 325 actions, soit pour 3250 euros ;
- par la SRL Yomishi: 300 actions, soit pour 3000 euros ;
- par la SC Iot-d : 200 actions, soit pour 2000 euros ;
- par François ROYEN : 25 actions, soit pour 250 euros ;
- par Vincent JOASSIN : 25 actions, soit pour 250 euros ;
- par Julien DELARBRE : 25 actions, soit pour un total de 250 euros ;
- par Isabelle DAGUERRE : 25 actions, soit pour 250 euros ;
- par François DELARBRE : 25 actions, soit pour 250 euros ;
- par Robin MURGIA : 25 actions, soit pour 250 euros ;
- par Jérémie BOURS : 25 actions, soit pour 250 euros.
Soit ensemble : mille (1000) actions ou l'intégralité des apports, soit pour dix mille euros (10.000
EUR).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée, par un versement en espèces et que
le montant de ce versement, soit dix mille euros (10.000 EUR) a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation (...).
Les comaprants ont requis le notaire d’acter les status comme suit :
« STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
0770356182
Volet B
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DINGLE ».
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne (...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation, les activités suivantes :
    1.  La détention ou la gestion de participation dans toute société ou structure, belge ou étrangère ;
    2.  La conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et l’exploitation, sous
quelque forme que ce soit, y compris par l’octroi à des tiers de licences, de brevets ou autres droits
de propriété intellectuelle :
        •  du dévelppement informatique, application ou logiciel ;
        •  du traitement de dnnées ;
        •  du cnseil ou accompagnement dans le secteur de l’innovation ;
        •  de matériels, lgiciels, services et d’applications informatiques ;
        •  plus largement de tut produit, objet, technique, concept, programme, innovations ou
inventions de toute nature.
    3.  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de l’
assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
ci-dessus ;
    4.  Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
 
    1.  La société pourra prester tout service en relation avec ce qui précède, y compris (faire) réaliser
des études de marché, préparer et suivre des plans d’affaires, accompagner la recherche de
financement, fournir une aide aux démarches de création, un accompagnement et un support dans
les activités de prototypage, de développement, de distribution, de commercialisation.
 
La société pourra mettre ses locaux et infrastructures à la disposition des projets et prester toute
autre activité nécessaire, directement ou indirectement, au lancement et au développement de ces
projets.
 
La société pourra utiliser toutes les techniques de financement, exercer tout type d’activité, quelles
qu’elles soient, susceptibles de favoriser, directement ou indirectement la réalisation de l’objet social.
 
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement, de manière totale ou partielle, tant en Belgique qu’à l‘étranger.
 
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l’
extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Volet B
 
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers. (...)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, MILLE (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE III. TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre (…)
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. (…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 16 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Toutefois, à titre de mesure interne, il est convenu que pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR), la société ne sera
valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Si l’administrateur ou un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme
strictement au prescrit légal. (…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.(...)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9. (...)
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année (...)
Article 28 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies (double test de solvabilité et de liquidité : articles 5:142 et 5:143 CSA).(...) »
L’assemblée a adopté les dispositions transitoires suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social : le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 17 juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4357 Donceel, Rue Gilles Ghaye, 25.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est mydingle.com.
L’adresse électronique de la société est info@mydingle.com
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX.
Sont/ désigné(s) en qualité d’administrateur(s) non statutaire(s), pour une durée indéterminée :
-La SRL YOMISHI. Conformément à l’article 2:55 CSA, la société désigne en qualité de représentant
permanent Monsieur François ROYEN, préqualifié.
-La SC IoT-D. Conformément à l’article 2:55 CSA, la société désigne en qualité de représentant
Volet B
permanent Monsieur François DELARBRE.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
A l’unanimité, les comparants ont déclaré dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils
viennent de constituer les engagements contractés au nom et pour compte de la société en
formation ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
mars 2021 par l’un ou l’autre des comparants.
6. Pouvoirs
Monsieur François ROYEN et Monsieur François DELARBRE, ou toute autre personne désignée par
lui, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait anlytique conforme.
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte du 25 juin 2021.