N° d'entreprise : 0893358221
Nom
(en entier) : STEPHANE MARTIN SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Victor Allard 177 bte 3
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Ce jour, le neuf juin deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "STEPHANE MARTIN
SPRL", ayant son siège à 1180 Uccle, Rue Victor Allard 177 boîte 3, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "STEPHANE MARTIN" et déclare
avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer comme suit :
"Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle acquiert la dénomination «
STEPHANE MARTIN ».".
TROISIÈME RESOLUTION:            Modification de l’objet.
(…)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société, et ce avec effet au 1er juillet 2023, en
remplaçant l'article 3 des statuts actuels par le texte de l'article 3 des nouveaux statuts qui seront
adoptés ci-dessous.
QUATRIÈME RESOLUTION:         Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, et ce avec effet au 1er juillet
2023.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé, et avec effet au 1er juillet 2023, comme suit:
"Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle acquiert la dénomination «
STEPHANE MARTIN ».
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
L'administrateur unique est autorisé, sous réserve du respect des règles déontologiques applicables,
à transférer le siège à l'intérieur de la Belgique pour autant que ce transfert ne nécessite pas une
modification de la langue des statuts conformément à la législation linguistique applicable. Cette
décision de l'administrateur unique ne nécessite pas de modification des statuts, sauf en cas de
transfert du siège dans une autre région. Dans ce dernier cas, l'organe directeur est compétent pour
décider de la modification des statuts. Si, à la suite du transfert du siège, la langue des statuts doit
être modifiée, uniquement l'assemblée générale peut prendre cette décision dans le respect des
exigences relatives à la modification des statuts.
L’administrateur unique peut établir des succursales et d'autres centres d'opérations en tout lieu, que
ce soit en Belgique ou à l'étranger. Aucun bureau ne sera établi à l'adresse où s'effectue le contact
avec la clientèle, sans respecter les règles prévues pour les seconds bureaux (section V.3.1.
"Détention de plusieurs bureaux ou succursales" du Code de déontologie des avocats).
Article 3 - Durée
La société existe pour une durée indéterminée.
Elle ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale prise selon les règles
prévues pour la modification des statuts.
Article 4 Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par une personne inscrite au tableau de
l'Ordre des Avocats de Bruxelles, sur la liste des stagiaires, sur la liste UE ou sur la liste B selon le
cas, et toutes autres activités compatibles avec la profession d'avocat, dans la mesure où les
principes déontologiques, le Code de Déontologie des Avocats et les règlements des Ordres des
Avocats auxquels appartiennent les-administrateurs-actionnaires le permettent.
La société peut participer à des associations ou sociétés poursuivant le même objet.
Elle peut faire, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le
compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement
ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
La société peut placer ses fonds en biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité
incompatible avec la profession d'avocat.
Dans l'exercice de son activité, la société respectera les règles propres à la profession d'avocat,
telles qu'elles sont déterminées par les autorités compétentes.
(…)
Article 9. Gouvernance et représentation
9.1. Gouvernance
La société est gérée par un administrateur, qui est un avocat personne physique. Si l'administrateur
unique perd la qualité d'avocat, la société ne peut plus exercer la profession d'avocat.
Tant que la société n'a qu'un seul actionnaire, l'administrateur doit nécessairement être l'actionnaire
unique.
L'administrateur unique est nommé par l'assemblée générale pour une période à déterminer par
l'assemblée générale.
9.2. Pouvoirs d’administration
L'administrateur unique est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est autorisée par la loi.
9.3. Représentation
L'administrateur unique représente la société et agit en son nom en justice et à l'amiable.
(…)
9.5. Administrateur statutaire
La fonction d'administrateur statutaire est toujours exercée pour la durée de la société.
La nomination à ce poste doit ressortir du texte des statuts.
La révocation d'un administrateur nommé dans les statuts nécessite une modification des statuts.
(…)
Article 11. Assemblée annuelle
Chaque année, l'assemblée annuelle se tient le quinze juin à vingt heures au siège de la société ou à
l'endroit indiqué dans la convocation, le jour de l'assemblée annuelle. Si ce jour est un samedi, un
dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant, à la même
heure.
(…)
Article 12. Comptes annuels - Rapport annuel
L'exercice social commence à la date du premier janvier et se termine à la date du le trente-et-un
décembre.
À la fin de chaque exercice, le ou les administrateurs établissent un inventaire, les comptes annuels
et le rapport annuel.
Les comptes annuels se composent du bilan, du compte de profits et pertes et de l'annexe. Ils
forment un tout.
Article 13. Conservation de l'actif social : distribution aux actionnaires et tantièmes
Chaque action a un droit égal dans les bénéfices et dans les distributions.
L'assemblée générale est autorisée à affecter les bénéfices et à déterminer les distributions.
L'administrateur unique a le pouvoir, dans les limites du Code des sociétés et des associations, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, diminué, le cas
échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait de ce fait.
Si la société dispose de capitaux propres indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune
distribution ne peut être faite lorsque l'actif net est devenu ou deviendrait, à la suite d'une distribution,
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles. Pour l'application de cette disposition, la
partie non amortie des plus-values de réévaluation est considérée comme indisponible.
L'actif net de la société est déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un
état plus récent de l'actif et du passif. Dans les sociétés où un commissaire aux comptes a été
nommé, il évalue cette déclaration. Le rapport d'évaluation du commissaire aux comptes est joint à
son rapport d'audit annuel.
L'actif net doit s'entendre comme le montant total des actifs diminué des provisions, des dettes et,
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants
non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de l'assemblée générale de distribuer ne prend effet qu'après que l'administrateur unique
a constaté que, selon des évolutions raisonnablement prévisibles, la société restera en mesure de
payer ses dettes après la distribution au fur et à mesure de leur exigibilité sur une période d'au moins
12 mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'administrateur unique fait l'objet d'un rapport qui n'est pas déposé. Dans les sociétés
où un commissaire aux comptes a été nommé, il examine les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire aux comptes indique dans son rapport
d'audit annuel qu'il a effectué cette tâche.
S'il est établi que l'administrateur unique savait ou, compte tenu des circonstances, aurait dû savoir,
lorsqu'il a pris la décision visée ci-dessus, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait
manifestement plus en mesure de faire face à ses dettes telles que prévues par le Code des sociétés
et des associations, il est solidairement responsable envers la société et les tiers du préjudice qui en
résulte.
La société peut récupérer auprès de l'actionnaire unique, quelle que soit sa bonne ou mauvaise foi,
toute distribution effectuée en violation de la présente disposition.
(…)
Article 17 - Dispositions déontologiques
En ce qui concerne les dispositions de droit commun pour les matières non explicitement
réglementées par les présents statuts, il est fait référence à la législation applicable, ainsi qu'aux
principes déontologiques, au Codex de déontologie des avocats et aux règlements de l'Ordre des
avocats auquel appartient l'actionnaire-administrateur.
Plus précisément, et sous réserve de modifications ultérieures du Codex de déontologie des avocats,
l'actionnaire unique doit assurer la responsabilité professionnelle de la société comme la sienne.".    
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MARTIN Stéphane, prénommé, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire