N° d'entreprise : 0448838301
Nom
(en entier) : BIMMOCOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Pré aux Oies 7 bte 1
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 08 décembre 2023, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
BIMMOCOM » a pris les résolutions suivantes :
Première résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : insertion de la possibilité d’un administrateur unique ou d’un conseil d’
administration
L'assemblée générale décide d'inscrire dans les statuts la possibilité d'un administrateur unique ou d’
un conseil d'administration
Troisième résolution:
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
STATUTS
TITRE I: FORME LEGALE- NOM-SIEGE-OBJET-DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « BIMMOCOM ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet la réalisation en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour le compte
d'autrui de toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la construction, la démolition, la
commission, la promotion, la location, l'échange, la rénovation, l'exploitation, la gestion, la mise en
valeur, l'entretien en général, le lotissement de tous immeubles ou parties divise ou indivise
d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens
Immobiliers et les transports de moins de cinq cent kilogrammes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation
financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet.
Article 4. : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL
Article 5. : Capital de la société
Le capital souscrit est fixé à la somme de cent vingt mille (120.000 €) euros, représenté par trois
mille (3.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont numérotées de 1 à 3.000.
Article 6. Appel de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital.
L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute
disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement
par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
Article 7. Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 8. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes pour lesquelles elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 11. Cession d’actions
Le transfert et la cession de titres s'effectuent selon les règles du droit commun. Le transfert ou la
cession de titres n'est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration de cession, inscrite
au registre des titres concernés et datée et signée par le cédant et le cessionnaire ; en cas de
transmission pour cause de décès, la date et la signature sont faites par les ayants droit et l'organe
d'administration.
TITRE IV. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
Article 12. Composition de l’organe d’administration
1. Administrateur unique
L'assemblée générale peut décider à la majorité simple que la société sera gérée par un
administrateur unique. 
L'administrateur unique est nommé par l'assemblée générale pour une période maximale de six ans,
mais son mandat peut être renouvelé indéfiniment. Sauf si la résolution de nomination de
l'assemblée générale en dispose autrement, son mandat court à partir de l'assemblée générale au
cours de laquelle l'administrateur unique est nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de
l'exercice au cours duquel le mandat expire conformément à la résolution de nomination.
L'administrateur unique n'est pas personnellement responsable des engagements de la société.
2. Conseil d'administration
L'assemblée générale peut décider à la majorité simple que la société est administrée par un conseil
composé de personnes physiques ou morales, rémunérées ou non. Le conseil d'administration doit
être composé de trois administrateurs au moins, sauf dans les cas prévus par la loi où la composition
du conseil d'administration peut être limitée à deux membres. 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période maximale de six ans,
mais leur mandat peut être renouvelé indéfiniment. Sauf si la résolution de nomination de
l'assemblée générale en dispose autrement, leur mandat court à partir de l'assemblée générale au
cours de laquelle ils sont nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice au cours
duquel leur mandat expire conformément à la résolution de nomination. Si la société est nommée
administrateur d'une autre société, elle désignera un représentant permanent chargé de ce mandat.
Le cas échéant, nonobstant la règle générale de représentation externe, cette société ne peut être
valablement représentée que par le représentant permanent ainsi désigné.
L'assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat d'un administrateur avec effet
immédiat et sans indication de motifs Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat de l'administrateur sortant qui n'a pas été reconduit prend fin immédiatement après
l'assemblée générale qui a délibéré sur la réélection. Tout administrateur peut démissionner par
simple notification au conseil d'administration. Il peut également prendre lui-même les mesures
nécessaires pour faire obstacle à la cessation de son mandat à l'égard des tiers. Cet administrateur,
après sa démission, est tenu de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son
remplacement dans un délai raisonnable.
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté
achève le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
Si, par suite de décès ou d'incapacité, la société ne compte plus qu'un seul administrateur, celui-ci
exerce, en tant qu'administrateur unique, les pouvoirs du conseil d'administration, avec la possibilité
de déléguer certains de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts se référant au conseil
d'administration peuvent alors être lues comme se référant à l'administrateur unique.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
1. Administrateur unique
L'administrateur unique est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée générale est autorisée par la loi ou
les statuts. L'administrateur unique exerce l'ensemble des pouvoirs de gestion, avec la possibilité de
déléguer certains de ces pouvoirs.
2. Conseil d'administration
Le conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux pour lesquels, en vertu de la loi ou des statuts, seule
l'assemblée générale est habilitée.
Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.
En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par un autre administrateur désigné par
les autres administrateurs ou, à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs en cas
d'empêchement du président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La convocation se fait par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion du conseil, sauf en cas
d'urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont indiqués dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. 
La réunion du conseil d'administration se tient à l'endroit désigné dans la convocation et, à défaut, au
siège de la société.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner procuration à l'un de ses collègues pour le représenter à une
réunion particulière du conseil d'administration et voter à sa place. Cette procuration doit être écrite.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider de questions non mentionnées à
l'ordre du jour que si tous les membres sont présents à la réunion et y consentent.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix,
celle de la personne qui préside la réunion est prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est
composé que de deux administrateurs. Les décisions du conseil d'administration sont consignées
dans un procès-verbal signé par le président de la réunion et au moins la majorité des
administrateurs présents qui le demandent. 
Les résolutions du conseil d'administration peuvent également être adoptées par accord écrit
unanime des administrateurs.
Lorsque la convocation le prévoit expressément, les administrateurs peuvent participer à distance à
toutes les réunions du conseil d'administration, soit par conférence téléphonique, soit par des
moyens de communication électroniques mis à disposition par la société. Pour le calcul du quorum
de présence, ces administrateurs sont réputés présents au lieu où le conseil d'administration se
réunit en séance. Les moyens de communication électroniques doivent permettre aux
administrateurs :
- de prendre connaissance directement, simultanément et en continu des débats de la réunion ;
- de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de vote. La convocation précise les modalités
de vérification et de garantie de l'identité de l'administrateur qui souhaite participer à la réunion par
ce moyen.
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont conservés dans un registre spécial. Toutes les
copies et tous les extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs au moins.
Article 14. Gestion journalière
1. Administrateur unique
L'administrateur unique peut confier la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en
matière de gestion à un ou plusieurs administrateurs délégués. L'administrateur unique détermine si
ces administrateurs agissent seuls ou conjointement. Les administrateurs délégués pour la gestion
journalière peuvent donner des procurations spéciales à tout administrateur délégué.
L'administrateur unique détermine l'attribution et la rémunération des délégués au conseil
d'administration. Il peut les révoquer à tout moment.
2. Le conseil d'administration
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière ainsi que la représentation de la société
en matière de gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre d'administrateur
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent donner des procurations spéciales à tout mandataire
dans le cadre de cette gestion.
Article 15: Représentation de la société
1. Administrateur unique
Tous les actes engageant la société, en justice et à l'amiable, sont valables s'ils sont signés par
l'administrateur unique.
Dans les limites de la gestion journalière et des procurations accordées, la société est également
valablement représentée en justice et à l'extérieur par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.  Dans
la résolution de nomination, l'administrateur unique détermine si le(s) délégué(s) à la gestion
journalière nommé(s) peut/peuvent agir individuellement ou conjointement.
- L'administrateur unique peut également accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs
personnes.  La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites
de leurs pouvoirs.
2. Conseil d'administration
- Tous les actes qui engagent la société en justice et à l'amiable sont valables s'ils sont signés par la
majorité des membres du conseil d'administration.
- Sans préjudice de ce pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant
qu'organe collectif, la société est également valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux
administrateurs agissants conjointement ou par un administrateur délégué agissant individuellement.
- Dans les limites du conseil d'administration et des pouvoirs accordés, la société est également
valablement représentée en justice et à l'extérieur par les délégués du conseil d'administration. Il doit
ressortir de la décision de nomination que les personnes auxquelles la gestion journalière est confiée
agissent seules ou conjointement ; sous réserve de publication aux annexes du Moniteur belge, cette
disposition est opposable aux tiers.
- Le conseil d'administration peut également donner des procurations spéciales à une ou plusieurs
personnes.  La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites
de leurs pouvoirs.
TITRE V: CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Article 16: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Le nu-propriétaire et l’
usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’
information.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
Article 19. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour.
Article 20: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 21: Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
Article 22 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence,
par le vice-président ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par une
personne désignée par les actionnaires ou leur mandataire.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 23: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 24: Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de la modification des
statuts.
Article 25 : Participation à la réunion à distance
Dans les cas où l'avis de convocation le stipule expressément, les actionnaires peuvent participer à
distance à l'assemblée générale au moyen d'un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Pour le calcul des présences et des quorums de majorité, ces actionnaires
sont réputés présents au lieu où se tient l'assemblée générale. Le moyen de communication
électronique doit permettre à l'actionnaire :
 de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des délibérations de
l'assemblée et d'exercer le droit de vote ;
 de participer aux délibérations et d'exercer le droit de poser des questions.
L'avis de convocation précise comment la société vérifiera et garantira la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne qui souhaite participer à l'assemblée générale, ainsi que la manière dont elle
établira qu'un actionnaire assiste à l'assemblée générale et est considéré comme présent.
Les trois alinéas précédents s'appliquent également à tous les titulaires de parts bénéficiaires,
obligations, bons et certificats de participation émis avec le concours de la société, compte tenu des
droits qui leur sont conférés.
Article 26 : Vote à distance pour l'assemblée générale.
Dans les cas où l'avis de convocation le stipule expressément, l'actionnaire peut voter à distance
pour l'assemblée générale, soit par lettre au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société,
soit par voie électronique. Le formulaire doit contenir les informations mentionnées à l'article 7:146 §
2 du Code des sociétés et des associations.
La société doit recevoir le formulaire par lettre au plus tard le sixième jour avant l'assemblée
générale.
L'avis de convocation précise comment la société vérifiera et garantira la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne qui souhaite voter par voie électronique.
Le vote électronique est possible jusqu'à la veille de la réunion.
Seuls les votes exprimés à distance par les actionnaires ayant accompli les formalités pour être
admis à l'assemblée sont pris en compte.
Article 27 : Droit de vote
1. En assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales et statutaires relatives aux actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale peut décider à la
majorité absolue des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées à
l'assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre
l'exercice du droit de vote jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit
de vote au titre de la société.
4. En cas de démembrement de la propriété d'une action en usufruit et en nue-propriété, les droits de
vote y afférents sont exercés par l'usufruitier
Article 28. Prorogation
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 29: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, ou par deux administrateurs.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 30. Exercice social-comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 31. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
L'affectation du solde du bénéfice est décidée par l'assemblée annuelle à la majorité simple des voix,
sur proposition du conseil d'administration. Toutefois, aucune distribution ne peut être effectuée si
l'actif net, tel qu'il ressort des comptes annuels, a diminué ou, du fait de la distribution, serait inférieur
au capital statutaire, augmenté de toutes les réserves qui ne peuvent être distribuées par la loi ou les
statuts.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Nomination des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 34. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 35. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur, qui n'est pas domicilié en Belgique, est
tenu d'élire domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes les relations avec la société,
faute de quoi il sera réputé avoir élu domicile au siège de la société, où peuvent être valablement
signifiés tous avis, assignations en justice, sommations ou significations.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée opte pour « un administrateur unique »  en tant qu’organe d’administration.
L’assemblée générale décide de confirmer comme administrateur, et ce pour une nouvelle durée de
6 ans, Monsieur BRAUM Pascal Charles Marie, demeurant à 1130 Bruxelles, rue du Pré aux Oies, 7
(boîte 2).
Sixième résolution: siège, site internet et adresse e-mail
Le siège de la société est situé à 1130 Bruxelles, Rue du Pré aux Oies 7 Boîte 1.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : néant
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est : néant/
Septième résolution: pouvoir pour les formalités administratives
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à l’organe d’administration avec pouvoir
de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société auprès des
guichets d’entreprises, du greffe du tribunal d’entreprise, et des services de la Taxe sur la valeur
ajoutée, de compléter le registre des actions et le signer, pour autant que de besoin.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procèsverbal ;
    •  les statuts coordonnés.