N° d'entreprise : 0634 572 317
Nom
(en entier) : FELICITY
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Ernest Malvoz, 46 à B-4020 LIEGE
Objet de l'acte : Démission - Nomination - Mise en conformité des statuts
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 08/12/2023 :
1.L'assemblée acte la démission de l'Administratrice :
-Madame Julia VAN MULLEM, Secrétaire
L'Assemblée Générale confirme le nom des membres effectifs, des membres de l'Organe d'Administration
et de l'Administratrice déléguée :
Membres effectifs :
-Madame Christine LUCANIA -NN 79070509805
-Madame Jeanne de Chantal VANDAMME - NN 58052805072
Membres de l'Organe d'Administration :
-Madame Christine LUCANIA, Présidente NN 79070509805
-Madame Jeanne de Chantal VANDAMME, trésorière
NN 58052805072
Administratrice déléguée à la gestion journalière et représentation :
-Madame Christine LUCANIA NN79070509805
5.L'assemblée décide d'adapter les statuts en fonction du nouveau code CSA comme suit :
La mention Conseil d'Administration est remplacée par « Organe d'Administration »
Article 6, § 2 :
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois deux.
Article 8, alinéa 5 :
Ajout de la mention :
Le membre doit être entendu par l'A.G. Il doit avoir été notifié préalablement des motifs de son exclusion.
Article 14 :
8. La transformation de l'ASBL en une société à finalité sociales une autre forme d'entreprise ;
Ajout de la mention :
10. Elle est compétente pour fixer la rémunération attribuée aux Administrateurs ;
11. Elle prononce la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL
Article 22 :
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration Organe d'Administration composé de trois
personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 ans et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, si seules trois deux personnes sont membres effectifs de l'Association,
l'organe d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'Administrateurs doit en tous
cas être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l'Association.
Article 29 :
Ajout de la mention :
Les Administrateurs assurent une responsabilité solidaire. La possibilité de désolidariser est envisageable
si une preuve est apportée par l'Administrateur qui le désire.
Ajout de l'article 31bis :
Un Administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres Administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'Administrateur ayant une conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des Administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Comme conséquence des résolutions précédentes l'Assemblée Générale décide d'adopter des statuts
modifiés. L'Assemblée Générale déclare et décide que le texte des statuts modifiés est rédigé comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL- DURÉE
Article 1er - L'association prend pour dénomination " FELICITY".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif" ou du sigle « A.S.B.L ", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue Ernest Malvoz 46, dans l'arrondissement judiciaire
de Liège.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal
de Commerce territorialement compétent.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 - L'association a pour but l'initiation, la découverte, le perfectionnement et la promotion de la
culture et de la danse, par n'importe quel moyen de communication, comme la création et l'organisation
d'évènements divers répondant à une demande ciblée. Cela grâce aux différentes formules et options que
peut proposer l'Association, à la mise à l'honneur d'un thème, à l'habillage personnalisé de l'évènement et à la
collaboration de l'Association avec une multitude d'artistes professionnels, de talents et de partenaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 5 - L'Association a pour objet :
- la dispense de cours de tout type de danse ;
- l'organisation de stages de danse ;
- l'organisation de soirées dansantes ;
- l'organisation d'évènements liés à la promotion de la danse ;
- l'organisation d'activités et d'animations de tous types sur le thème de la danse
- la promotion de jeunes talents ;
- l'organisation d'évènements et d'activités culturels
- tout type d'activité pouvant de près ou de loin être favorable à la promotion et au bon fonctionnement de
l'asbl.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I: Admission
Article 6 - L'Association est composée de Membres effectifs, d'Adhérents et d'Affiliés, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à deux.
Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans les présents
statuts.
Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans
l'éventuel Règlement d'Ordre intérieur.
Article 7
§ 1. Sont Membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs de la présente Association ;
2) toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admis par décision
de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
Pour devenir Membre effectif, il faudra, en outre, remplir les conditions suivantes :
- exprimer son adhésion aux présents statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social ;
- pour les personnes physiques, être majeur ;
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'Association.
§ 2. Le Membre Adhérent aide l'Association ou participe à ses activités, et s'engage à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont adhérents toutes personnes physiques ou morales admises en cette qualité par L'organe
d'Administration, dont la décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d'Administration.
Les Adhérents ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'Association. Ils
ne participent pas à l'Assemblée Générale. Toutefois ils peuvent y être invités à la demande du Conseil
d'Administration. Les Adhérents n'ont accès à aucun document en dehors de ce que l'Association est
légalement tenue de publier.
§ 3. L'organe d'Administration pourra accorder le titre d'Affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours a l'Association. Cette qualité ne peut être cumulée avec
celle de Membre effectif ou d'Adhérent de l'Association.
Le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignés à
l'Association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Les Affiliés ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'Association. Ils ne
participent pas à l'Assemblée Générale. Toutefois ils peuvent y être invités à la demande du Conseil
d'Administration. Les Adhérents n'ont accès à aucun document en dehors de ce que l'Association est
légalement tenue de publier.
Article 8 - Les Membres effectifs, les Adhérents et Affiliés sont libres de se retirer à tout moment de
l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association.
L'exclusion d'un Membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.
L'exclusion d'un Adhérent ou Affilié ne peut être prononcée que par L'organe d'Administration à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès et la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un Membre effectif, d'un Adhérent ou Affilié. Le membre doit être entendu par l'A.G. II
doit avoir été notifié préalablement des motifs de son exclusion.
Est réputé démissionnaire, le Membre effectif ou l'Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au
31 décembre de l'année en cours.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du Membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Section III : Registre - Obligations des membres
Article 10 - L'organe d'Administration tient un registre des Membres conformément a l'article 10 de la loi du
27 juin 1921.
Article 11 - Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 12 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un
montant différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée
Générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 €.
TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - L'Assemblée Générale est composée des Membres effectifs de l'Association.
Article 14 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) la modification des statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des Administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des Commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas ou une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'Association ;
7) les exclusions des Membres effectifs ;
8) la transformation de l' ASBL en une autre forme d'entreprise ;
9) toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.
10)Elle est compétente pour fixer la rémunération attribuée aux Administrateurs ;
11) Elle prononce la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois
de mars.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des Membres effectifs. Une telle
demande devra êtres adressée au Conseil d'Administration, par lettre recommandée à la poste, au moins 3
semaines à l'avance.
Article 16 - Tous les Membres effectifs doivent être convoqués a l'Assemblée Générale par L'organe
d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant la date de l'Assemblée.
Les Adhérents et les Affiliés peuvent être invités à assister à l'Assemblée Générale à la demande du
Conseil d'Administration.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil
d'Administration.
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président. La convocation
mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également inclus dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'organe d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, 1 'Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 - Chaque Membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire doit être membre effectif.
Article 18 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut,
par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 19 - L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Seuls les Membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les Adhérents ou
Affiliés peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des Membres
effectifs soit présente ou représentée, L'organe d'Administration aura la faculté d'ajouter la décision jusqu'à
une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences statutairement ou légalement requis n'est pas atteint à une Assemblée
Générale, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la
première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de Membres présents ou
représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales.
Article 20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur
l'exclusion des Membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
Associations sans but lucratif.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunît au moins les deux
tiers des Membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée
qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents au représentés. Toutefois, la modification qui
porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents au représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents au représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze jours après la première réunion.
Article 21 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite a l'Organe d'Administration, avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge
comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas
échéant, des Commissaires.
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 22 - L'Association est administrée par un Organe d'Administration composé de trois personnes au
moins, nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 ans et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si seules deux personnes sont membres effectifs de l'Association, l'organe d'Administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au
nombre de membres effectifs de l'Association.
Les membres sortants de l'Organe d'Administration sont rééligibles.
Toute personne morale nommée au mandat d'administrateur par l'Assemblée Générale y sera représentée
par une personne physique qu'elle désignera.
Article 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 - L'organe d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs
présents.
L'organe d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 - L'organe d'Administration se réunit chaque fois que les nécessites de l'Association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
L'organe d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dispositions légales ou statutaires contraires.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil de l'organe d 'Administration par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Un Administrateur ne peut être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'Organelle d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignés par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social.
Tout Membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre, après requête écrite au Président de l'Organe d'Administration.
Article 26 - L'organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée Générale.
Article 27 - L'organe d'Administration gère toutes les affaires de l'Association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à
cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement en qualité d'organes et qui porteront le
titre d'administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie de l'organe d'Administration -
et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Organe -, dont il fixera les pouvoirs,
ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Ceux-ci seront désignés pour une durée illimitée et en tout temps révocables par L'Organe
d'Administration. Il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
Associations sans but lucratif.
Article 28 - L'Organe d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) au non,
agissant individuellement en qualité d'organe(s), dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le
salaire, les appointements ou les honoraires.
Ceux-ci seront désignés pour une durée illimitée et en tout temps révocables par L'organe
d'Administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'Association par L'organe d'Administration, sur les poursuites et diligences de l'organe de représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne habilitée à représenter
l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
Associations sans but lucratif.
Article 29 - Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'Association. Les Administrateurs assurent une responsabilité
solidaire. La possibilité de désolidariser est envisageable si une preuve est apportée par l'Administrateur qui
le désire.
Article 30 - L'administrateur-délégué ou le Président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 31 - L'Association ne sera valablement engagée que par la seule signature du Délégué à la gestion
journalière pour les opérations (sans que cette énonciation soit limitative) portant sur :
- le fonds de commerce de l'Association dans son intégralité ainsi que les baux dont bénéficie l'Association
- l'engagement et le désengagement des membres sous contrat d'emploi ;
- toutes opérations de crédit et toutes opérations immobilières ;
- signer la correspondance, acheter et vendre tous produits, passer tous contrats ;
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes
dues par l'Association, signer tous effets de paiement, ouvrir tout compte en banque et y faire toutes
opérations nécessaires y compris les opérations en liquidité, retirer de la poste, de la douane, ou de toute
messagerie, les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées ;
- traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges,
Article 31bis - Un Administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres Administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'Administrateur ayant une conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des Administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'Organe d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Un Réglement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par l'Organe d'Administration à
l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 33 - L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Le premier exercice commence dès lors le 1er septembre 2015 pour se terminer le 31 août 2016.
Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par l'Organe d'Administration, au plus tard six mois après la
date de clôture de l'exercice social.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif.
Article 35 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les Membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 36 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un
Commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
Article 37 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations sans but lucratif.
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les Associations sans but lucratif.
Jeanne de Chantal VANDAMME,
Trésorière
Christine LUCANIA,
Présidente