N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): 9
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 56
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 13 janvier 2014, 
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Madame DEGRÈVE Annick Josette, demandeuse d’emploi, née à Ath, le vingt-quatre juillet mille 
neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1050 Ixelles, Place Albert Leemans, 14/b027.
A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1/ Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " 9 ".
2/ Siège social : Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay, 56.
3/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités 
réglementées aient reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement à :
1. pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, l’assemblage et la 
commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, les 
articles de cadeaux, les articles de décoration, les produits ménagers, les articles de textile dans son 
acceptation la plus générale et la plus large, les plantes, les bibelots, les produits d’hygiène, les bijoux, les 
luminaires, le matériel informatique, le matériel publicitaire et le matériel promotionnel ;

l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, la commercialisation de 
vins et spiritueux, et de toutes autres boissons alcoolisées ou non, tels que bières, eaux, limonades, jus 
de fruits, thé et café, lait et produits laitiers ;

les services de traiteur, l’organisation de banquets et réceptions, la promotion de la 
gastronomie, de produits régionnaux et de la cuisine du terroir, la préparation de plats à emporter, 
l’exploitation de débits de boissons et restaurants, salons de thé, cafés, snack-bars, et en général toute 
activité de restauration et d’horeca;

la commercialisation de tous produits alimentaires et gastronomiques;

la création, la fabrication et la commercialisation d’articles de table et d’ameublement, 
d’articles de décoration intérieurs et extérieurs et d’articles et ustensiles ménagers et électroménagers;
0544374985

l’installation et l’exploitation de gîtes et la location de chambres d’hôtes ;

l’exploitation hotelière, la location, la gestion d’aparthôtel, de flats meublés;

toutes opérations de fournitures de produits et de services se rapportant directement ou 
indirectement à la gestion de contrats, à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la location, 
l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, d’apparthôtel et de flats meublés;

la conception, l’organisation, la coordination de salons ;

la conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations ;

l’aide et le conseil aux entreprises ;

la consultance en gestion ;

l’évaluation de projets et programmes de développement ;

le conseil en gestion d’entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au 
sens le plus large ;

Le conseil aux entreprises et la fonction d’intermédiaire
2. pour son compte propre :

L’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant 
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre 
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, 
des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et 
constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou 
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières 
ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, 
voire peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales 
dotées d’un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
4/ Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de 
l’avoir social, souscrites et libérées en totalité. 
5/ Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 13 janvier 2014.
6/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Volet B - Suite
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommée aux fonctions de gérante non statutaire, Madame DEGREVE Annick, associée préqualifiée.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat sera rémunéré.
7/ Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le quatrième jeudi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil quinze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre 
de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
9/ Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille treize par Madame DEGREVE Annick, 
précitée, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10/ Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Madame DEGREVE Annick, comparante, en vue de 
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un 
guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.