N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Probat
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint Guidon 62
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le treize janvier deux mille vingt par Maître Jean-Pierre BERTHET, Notaire
de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire », ayant son siège social à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue François Sebrechts, 61 que Monsieur BESU Ilie-Iulian,
domicilié à 1083 Ganshoren Square du Centenaire, 39 boîte 2, a constituté une société à
responsabilité limitée, dénommée "Probat", ayant son siège à 10702 Anderlecht, Rue Saint Guidon,
62, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Le comparant, Monsieur BESU Ilie-Iulian, déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au
prix de cinquante euros (€ 50,00) chacune, pour cinq mille euros (€ 5.000,00).
Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (€
5.000,00).
Les statuts contiennent en outre, entre autre :
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant :
    •  Travaux de construction :
o Le gros-œuvre du bâtiment ;
o Isolation thermique et phonique ;
o Pose de parquets et de tous revêtements de plancher et boiserie ;
o Travaux de cimentation et plâtrage, de polissage, carrelages ; tous travaux d’étanchéité et la
couverture de bâtiments au moyen d’asphalte et de goudron ;
o Le placement de ferronnerie, volets et menuiserie ;
o Placement de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et tuyauteries
industrielles ;
o La construction d’échafaudages, ainsi que le nettoyage et le nettoyage de façades ;
o Tous travaux de maçonnerie ;
o Plomberie ;
o Électricité basse et haute tension ; l’électricité générale ;
o Chauffage au gaz et au mazout ;
o Tous travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et en général toutes installations sanitaires ;
o Pose de chapes, travaux de cloisonnements et montage de châssis en PVC ;
o Pose et montage de meubles de cuisines et de salles de bains équipées ;
o Travaux d’égouts ;
o Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
o Construction de maisons individuelles « clés en main » ;
o Réalisation d’appartements « clés en main » ;
o Coordination générale sur le chantier ;
0741453845
Volet B
o Construction générale d’immeubles de bureaux ;
o Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
o Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc. ;
o Travaux de demolitions ;
o Démolition d’immeubles et autres constructions.
o Entreprise générale de bâtiment.
    •  Travaux de nettoyage et ravalement : à l’extérieur, en ce compris la préparation et la taille, et la
mise en œuvre de pierres de construction, et le ravalement de façades en pierres reconstituées.
o L’exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels que :
cloisonnements légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux de
nettoyage, réfection et ravalement.
o La location occasionnelle d’échafaudages et accessoires.
o Le nettoyage de tapis, de meubles, de vitres et de tous immeubles, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel.
    •  Matériaux de construction :
o Le commerce de gros et de détail en matériaux de construction, quincaillerie.
    •  Intermédiaire commercial :
o L’importation et l’exportation de matériaux divers, de tapis et d’articles de cadeau, courtier en
marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial ; autres commerces de gros et
de détail d'articles de consommation ;
    •  Décoration intérieure :
o Toute activité généralement quelconque en relation avec le domaine de l’aménagement intérieur,
de la décoration et de l’activité d’ensemblier, ainsi que l’achat et la vente de produits de décoration et
d’aménagement intérieur.
    •  Jardinage :
o La création de jardins privés, parcs, terrains de sports. Entretiens de tous espaces verts privés ou
publics. Tous élagages et abattages d’arbres, arbustes au sens large. La création et l’entretien de
chemins d’accès, le terrassement, le drainage, construction de murets et petites maçonneries,
terrasses, éclairages de jardins, pièces d’eau.
    •  Location :
o véhicule de tout type ; location de camions avec conducteur ; Transport des marchandises ;
    •  Mise à disposition main d’œuvre ; Distribution et livraison du courrier et des colis ;
    •  Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des
projets d’investissements ou de financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
septembre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
Volet B
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social
Commence le 1er avril et finit le 31 mars de l’année suivante.
Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1070 Anderlecht, Rue Saint Guidon, 62.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur BESU Ilie-
Iulian, prénommé.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.