N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Harmonie Royale Saint-Charles de Floreffe
(en abrégé) : HRSC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Spy, Soye 7
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe
L’an deux mille dix-huit, le 21 mars
À Floriffoux
Les soussignés
Zanussi Giuseppe domicilié à 5150 Floreffe rue de Spy, 7                                           
Englebert Patrick domicilié à 5150 Floreffe rue de Marbais, 18a                               
Lambrechts Emmanuel domicilié à 5150 Floreffe rue ferme du Manoir, 2a
 
 se sont réunis et ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 – Caractère de l’association
Dénomination
Article 1er – Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Harmonie Royale Saint-Charles de
Floreffe ».  En abrégé l’association peut prendre l’appellation de « HRSC ».
Siège
Article 2 – L’association a son siège rue de Spy, 7 à 5150 Floreffe dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
But
Article 3 – L’association a pour but : la création, l’enseignement, la diffusion et la promotion de la musique et de
la pratique artistique pour tous, de donner à chacun le goût de la musique et de la pratique artistique en général.
Elle peut mettre en place tous types d’activités concrètes liées à la vocation, telles que l’apprentissage d’un
instrument, du chant, d’une activité artistique sous toutes ses formes ou de la mise en place de spectacles et leur
diffusion pour des publics de tous âges et de toutes conditions ; des animations d’éveil à la musique ou à l’art en
général. Cette liste d’activités n’est pas exhaustive et reste ouverte aux opportunités qui se présenteront à
l’association.
Durée
Article 4 – La durée de l’association est illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
TITRE 2 – Des membres
Membres
Article 5 – L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Des personnes morales
peuvent être membres de l’association pour autant que 75 % des membres effectifs soient des personnes
physiques.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre est illimité.
Admission
0692989279
Article 6 – Le conseil d’administration décide souverainement de l’admission des membres effectifs et des
membres adhérents.
Les membres effectifs sont ceux qui, présentés par deux membres effectifs, sont acceptés en cette qualité par le
conseil d’administration.
Toute personne qui désire être membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier
électronique.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Le conseil d’administration tient en son siège un registre des membres effectifs.  Ce registre comprend les noms,
prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, de la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours
ouvrables de la prise de décision.
Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuellement existant ainsi qu’aux décisions
prises par l’association.
Les membres adhérents sont ceux qui, sans être membres effectifs, désirent aider l’association ou participer à
ses activités, s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers.
 
 
Cotisation
Article 7 – La cotisation est fixée chaque année par le conseil d'administration. Le montant de la cotisation est
compris entre 0 et 500 �.
 
 
Démissions
Article 8 – Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au conseil
d’administration et ce à tout moment.
Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives. Le conseil d’administration constate que le membre effectif est réputé
démissionnaire.
Exclusions
Article 9 – L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres et à la majorité des
deux tiers des voix. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de
l’assemblée générale.
Peuvent être exclus les membres ayant commis des actes contraires à l’honneur ayant gravement compromis les
intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition du compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement d’un montant quel qu’il soit.
Responsabilité
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE III – Règlement d’ordre intérieur
Article 11- Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés.
Il sera porté à la connaissance des membres effectifs et des membres adhérents par la remise d’une copie écrite
confiée à la poste ou remise de la main à main ou par courrier électronique.
 
TITRE IV – Assemblée générale
Assemblée générale
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs.  Elle est présidée par le président du
Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.  Elle se réunit une fois l’an au cours
du premier semestre.
 
Attributions
Article 13 – les attributions de l’Assemblée générale comportent :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion des membres ;
Tous autres pouvoirs réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Assemblée extraordinaire
Article 14 – Le conseil d’administration peut convoquer l’assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la
réunir lorsque le cinquième des membres effectifs lui en fait la demande écrite en indiquant le motif de la
convocation. Dans ce cas, l’assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
Convocation
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le conseil d’Administration par
lettre ordinaire, courrier électronique ou SMS au moins huit jours avant l’Assemblée.  L’ordre du jour est
également mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être
porté à l’ordre du jour.  La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
Votes
Article 16 – Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres est présente ou
représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. A la demande d’un membre effectif de l’assemblée, les votes se font
au scrutin secret.  Chaque membre effectif à le droit d’assister à l’Assemblée générale.  Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.  Toute personne qui a un intérêt
opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du
jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, la voix du président ou à défaut de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutes les décisions de l’Assemblée générale lient tous les membres effectifs même absents.
Modification aux statuts
Article 17 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la
majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.  Si les
deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités précitées.  La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.  L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur la
dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts
de l’association.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l’association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Procès-verbaux
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le Président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE V – Conseil d’administration
Composition
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres aux moins,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de 3 ans rééligibles et révocables par elle à tout moment.  Les
représentants d’associations ne pourront pas être éligibles au niveau du conseil d’administration.
Toutefois si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux administrateurs.  Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée
générale procédera à la nomination d’un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit dans tous les
cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateurs choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par
l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Vacance
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Fonctions
Article 21 – Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et le ou les
administrateurs délégués. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Responsabilité
Article 22 -  Les administrateurs, y compris ceux chargés de la gestion journalière, ne contractent en raison de
leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Rémunération
Article 23 – Les membres du conseil d’administration ne jouissent d’aucune rémunération. Le ou les
administrateurs délégués pourront cependant être rémunérés pour leur gestion journalière de l’ASBL selon les
conditions décidées par le Conseil d’administration.
Réunion
Article 24 – Le conseil se réunit sur la convocation du président ou d’un des membres, aussi souvent que les
besoins de l’association l’exigent.
Convocations
Article 25 – Les convocations sont envoyées par l’administrateur délégué ou à défaut par un autre administrateur,
par simple lettre, courrier électronique, SMS ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de
la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont éventuellement
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration.
Délibération
Article 26 -  le Conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, Le Président dispose d’une voix
prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou en cas d’empêchement par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire ou l’administrateur désigné et sont consignés dans un registre au
siège social de l’association.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises sans réunion mais avec l’accord écrit unanime des administrateurs.  A cet
effet il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit.  Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courrier électronique, par
visioconférence ou par téléconférence.
 
 
Pouvoirs
Article 27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la
réalisation de son objet. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
Il peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail
tous les biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l’objet en vue duquel l’association est constituée ;
il statue sur l’acceptation des dons et legs, sous réserve de l’approbation du gouvernement ; il fait tous emprunts
à long ou à court terme, consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges,
hypothèques, gages et autres, consent la voie parée, donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, ainsi que tous commandements, transcriptions et autres empêchements avec ou sans
constatations de paiement, renonce à l’acte résolutoire ; ouvre tous compte en banque ou au service des
chèques postaux, décide, décide tous placements de fonds ou revenu, nomme et révoque le personnel, règle les
dépenses, encaisse les recettes ; prend toutes mesures pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Donations
Article 28 – Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VI – La gestion journalière
Article 29 – Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association et la représentation
afférente à celle-ci, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s)
composé(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel.  S’ils sont plusieurs,
le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL.  Le conseil d’administration peut à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL, et qui en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
conseil d’administration.
 
TITRE VI – Comptes annuels, bilan, réserve
Exercice
Article 30 – A titre exceptionnel, la première année sociale commence le 22 mars et se termine le 31 décembre
2018
Ecritures sociales
Article 31 – Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé.  Le bilan
dressé par le trésorier est soumis au conseil d’administration, qui le présente à l’approbation de l’assemblée
générale.
L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non chargé(s) de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur)
mandat.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17§6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Réserve
Article 32 – L’excédent favorable du bilan appartient à l’association ; il est versé à la réserve ou reporté à
nouveau.
 
 
TITRE VII – Dissolution
Article 33 – L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les quatre cinquièmes
des membres sont présents ou représentés.  Si cette condition n’est pas remplie, il peut être convoqué une
deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
L’assemblée désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 
 
TITRE VIII – Désignations
A l’instant les comparants se réunissent en assemblée générale et appellent aux fonctions d’administrateurs les
personnes suivantes. Les administrateurs désignent les fonctions telles que décrites ci-dessous.
 
Président : Zanussi Giuseppe domicilié à 5150 Floreffe rue de Spy, 7                    54.05.03-103.06
Trésorier : Englebert Patrick domicilié à 5150 Floreffe rue de Marbais, 18a        60.05.04-205.97
Secrétaire : Lambrechts Emmanuel domicilié à 5150 Floreffe rue ferme du Manoir, 2a 78.10.23-409.27
Administratrice : Capouillez Karine domiciliée à 5150 Floreffe rue de Malonne, 9a           59.10.20.122.05 
Administrateur : Englebert Lucas domicilié à 5644 Ermeton-sur-Biert rue de la Molignée, 4f         88.09.02-147.55
Administrateur : Lambrechts Bertrand domicilié à 5150 Floreffe la campagne,12              83.05.05-371.93
Administrateur : Nardi Sergio domicilié à 5100 Jambes rue Kefer, 18 bte 11                       72.01.04-319.13
Administrateur : Namur Philippe domicilié à 5150 Floreffe rue de Frégimont, 28              61.05.31.145.47
 
Fait à Floriffoux, le 21 mars 2018
 
Zanussi Giuseppe                                           Englebert Patrick                             Lambrechts Emmanuel
Président                                                           Trésorier                                                            Secrétaire