N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ADRIEN LAVEAUX KINESITHERAPIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Duysburgh 62 bte rdc
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société
à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à
Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 13 mai 2020, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué
une société à responsabilité limitée dénommée « ADRIEN LAVEAUX KINESITHERAPIE» par
Monsieur Monsieur LAVEAUX Adrien Bernard Véronique Jacques Nicolas, né à Uccle, le 13 juin
1994, domicilié à (1090) Jette, rue Van Swae, 3, aux capitaux propres de départ de cinq mil euros
(5.000,00 €). Le fondateur a souscrit la totalité des actions, soit cent (100) actions, en espèces, au
prix de cinquante euros chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
Le fondateur a remis au notaire, une attestation bancaire datée 28 avril 2020 d'où il résulte que le
montant de ce versement, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la AXA Bank Belgium sous le numéro BE57
7512 1045 0735.
La société a à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00 €). Il est extrait ce qui suit de
ses statuts :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ADRIEN LAVEAUX KINESITHERAPIE».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la langue française de Belgique, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger de manière indépendante ou en collaboration avec des tiers :
- La pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large.
- La mise en œuvre de techniques kinésithérapeutiques.
- La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l’exercice de soins en rapport
avec la kinésithérapie.
- La pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, la gymnastique
médicale, ainsi que la gymnastique pré- et post-natale.
- Toutes prestations se rattachant au massage, à la physiothérapie, au drainage lymphatique, à la
relaxation, à l’électrothérapie, à la réadaptation, à l’ostéopathie, à l’ergothérapie, à l’endermologie, à
la thérapie manuelle, à l’acupuncture.
- Les prestations liées à l’endermologie médicale ou esthétique et dans un sens plus large toutes
prestations esthétiques et liées au bien-être.
- L’exploitation d’un cabinet ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui précèdent ;
0746892575
Volet B
les soins étant dispensés au cabinet, au domicile des patients, en institution, en centre de jour de
soins paramédicaux, en résidence communautaire de personnes âgées, en milieu hospitalier ou
autres.
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout matériel et appareil, de produits et fournitures
nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent.
- La consultance ayant trait à l’enseignement et à la pratique des prestations paramédicales et
connexes réalisées par la société.
- L’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages
ayant trait à l’enseignement et à la pratique des prestations paramédicales et connexes réalisées par
la société.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier. Notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la
rénovation, le tout au sens large. La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce
patrimoine immobilier au moyen d’emprunts.
La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées, tout en exerçant son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques
qui président à l’exercice de la profession de kinésithérapeute, ainsi que dans le respect des règles
liées aux activités connexes.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5: Apports
En rémunération des apports cent (100) actions numérotées de 1 à 100, ont été émises et
entièrement libérées à leur émission. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation. (…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. Est nommé en tant qu’administrateur statutaire Monsieur LAVEAUX Adrien
Bernard Véronique Jacques Nicolas, domicilié à (1090) Jette, rue Van Swae, 3.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant. L’organe d’administration collégial peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 17 heures (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire d’actions doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire d’actions doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatives ;
    •  les droits afférents aux titres d’actions ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. (…)
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…)
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier
vendredi du mois de juin 2022.
2. Le siège est situé à (1090) Jette, rue Duysburgh, 62, RDC
3. Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4.(…) Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Vincent Gistelinck dont les bureaux sont situés à
(1000) Bruxelles, rue des Deux Eglises, 44, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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