Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Frantz Gilmant
Rue l'Apleit 8
4500 Huy
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, Notaire à Marchin, le dix-sept novembre deux mil dix-
sept, en cours d'enregistrement :
Il résulte que
Une société civile adoptant la forme d’une société privée à responsabilité limitée a été créée.
ASSOCIE
Monsieur GILMANT Frantz Marie Jean Antoine Ghislain, né à Uccle le vingt-cinq novembre mil neuf
cent cinquante-six, époux de Madame STOFFE Marie Christine, domicilié à Huy, rue l'Apleit 8.
DENOMINATION SOCIALE
« Frantz Gilmant »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Huy, rue l’Apleit, 8.
OBJET SOCIAL
La société est une société notariale de gestion telle que visée à l’article 4.B. du Règlement pour les
sociétés de notaires modifié pour la dernière fois par l’Assemblée générale de la Chambre nationale
des notaires en date du vingt-six octobre deux mil dix-sept.
La société a pour seul et unique objet la gestion, en qualité de gérant, d’une société professionnelle
notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de la seule et unique société professionnelle
notariale dont elle est gérant.
Elle peut également gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace.
Dans les limites de cette gestion, elle pourra, pour son compte propre et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits réels et personnels tous biens
mobiliers et immobiliers, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mise en cause.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 €) euros.
Il est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
GERANCE
La société est administrée par le seul actionnaire, notaire. Le gérant est nommé pour une durée
indéterminée. L'assemblée générale fixe également sa rémunération.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui
est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au
nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles
rentrent dans l'objet social. Il pourra, dans les limites de la déontologie notariale, désigner des
mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous sa responsabilité. La
0684849791
Volet B
société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
La société est valablement engagée la seule signature du gérant.
Les signatures du gérant devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
En cas de décès ou de démission du gérant, et à moins que les parts sociales ne puissent être
cédées à un notaire dans le respect des règles déontologiques, il sera procédé, lors de la plus
prochaine assemblée générale, soit à une modification des statuts, soit à une mise en liquidation de
la société.
Les émoluments du gérant sont fixés par l'assemblée générale et imputables en frais généraux.
SURVEILLANCE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert-comptable a pour
obligation de communiquer ses observations à la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou
de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis
parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
SOUSCRIPTION – LIBÉRATION
Les cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital social, sont à l'instant souscrites en
numéraire par le comparant, Monsieur Frantz GILMANT.
Les parts sociales ainsi souscrites ont été totalement libérées par un versement en un compte ouvert
au nom de la société présentement constituée auprès de CBC BANQUE.
Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire instrumentant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Gérance
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommé à ces fonctions, pour une durée illimitée, Monsieur Frantz GILMANT, préqualifié.
Conformément aux règles régissant la profession de notaire, les statuts de la présente société ont
été approuvés par la Chambre des Notaires de la Province de Liège lors de sa réunion du 7
novembre 2017.
Année sociale
Le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’un extrait des présentes et se terminera
le trente et un décembre deux mille dix-huit.
Assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin 2019.
Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2017 par Monsieur Frantz Gilmant, préqualifié, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Avant que la personnalité morale ne soit acquise, le gérant pourra, à titre de mandataire du
comparant, agir au nom de la société, conformément aux règles fixées par les statuts.
Contrôle
Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
Représentant permanent
Est nommé représentant permanent de la société chaque fois que cette dernière est appelée à des
fonctions de gestion, pour une durée illimitée, Monsieur Frantz GILMANT, préqualifié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
Déposé en même temps, expédition de l’acte.