N° d'entreprise : 0538597349
Nom
(en entier) : EMAsphere
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bosquet 9
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « EMAsphere », ayant son siège à 1348
Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Bosquet 9, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Rapports
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(…)
SUPPRESSION DU DROIT DE PRÉFÉRENCE
DEUXIEME RESOLUTION: Suppression du droit de préférence.
Dans le cadre de l'émission des droits de souscription dont question au point 8 de l'ordre du jour, l’
assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires existants au profit des
souscripteurs des droits de souscription conformément aux articles 7:191 et 7:193 du Code des
sociétés et des associations.
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE LA RÉSERVE
POUR COUVRIR UNE PERTE PRÉVISIBLE
TROISIEME RESOLUTION: Augmentation de capital par incorporation de la réserve pour couvrir
une perte prévisible.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société par incorporation d’une partie de la réserve
constituée pour couvrir une perte prévisible le 30 juin 2023 à concurrence de 132.095,86 EUR, pour
le porter de 1.320.958,59 EUR à 1.453.054,45 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée sans émission de nouvelles actions.
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital par
incorporation de la réserve pour couvrir une perte prévisible.
(…)
RÉDUCTION DU CAPITAL
CINQUIEME RESOLUTION: Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:210 du Code des sociétés et des
associations, (i) d’une part par apurement d’une partie des pertes à concurrence de 1.385.404,45
EUR, et (ii) d’autre part par constitution d’une réserve d'un montant de 6.150,00 EUR pour couvrir
une perte prévisible, et ce sans annulation d'actions.
SIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
SEPTIEME RESOLUTION: Confirmation de l'annulation de droits de souscription.
                I. L’assemblée confirme l'annulation de 6.187 droits de souscription émis par l'assemblée
générale extraordinaire de la Société le 20 décembre 2019, dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Gaëtan Delvaux, notaire à Jodoigne, substituant son confrère, le notaire Peter Van
Melkebeke, notaire à Bruxelles.
                Lesdits 6.187 droits de souscription ont été attribués mais les bénéficiaires de ces droits de
souscription ont été déchus du droit de les exercer compte tenu de leur départ de la société.
Pour autant que de besoin, l’assemblée déclare que, suite à l’annulation des droits de souscription
précités, l’augmentation de capital potentielle relative à ces droits de souscription, décidée le 20
décembre 2019 sous condition suspensive et pour autant que les droits de souscription soient
exercés, ne pourra plus être réalisée pour les droits de souscription ainsi annulés.
II. L’assemblée confirme l'annulation de 1.324 droits de souscription émis par l'assemblée générale
extraordinaire de la Société le 13 mai 2020, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Peter
Van Melkebeke, notaire à Bruxelles.
Lesdits 1.324 droits de souscription ont été attribués mais les bénéficiaires de ces droits de
souscription ont été déchus du droit de les exercer compte tenu de leur départ de la société.
Pour autant que de besoin, l’assemblée déclare que, suite à l’annulation des droits de souscription
précités, l’augmentation de capital potentielle relative à ces droits de souscription, décidée le 13 mai
2020 sous condition suspensive et pour autant que les droits de souscription soient exercés, ne
pourra plus être réalisée pour les droits de souscription ainsi annulés.
HUITIEME RESOLUTION: Émission de droits de souscription.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des 62.681 droits de souscription telles
que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration établi en application de l’article 7:180 du
Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit et pour une période de 10 ans, 62.681 droits de
souscription donnant chacun le droit à souscrire à de nouvelles actions ordinaires dont le nombre
sera déterminé conformément aux conditions exposées dans le rapport précité.
NEUVIEME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription, l'assemblée
décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du prix
d'exercice des droits de souscription multiplié par le nombre de droits de souscription exercés,
moyennant l’émission de nouvelles actions ordinaires dont le nombre sera déterminé conformément
aux conditions exposées dans le rapport du conseil d'administration établi en application de l’article
7:180 du Code des sociétés et des associations.
DIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour constater l’augmentation de capital.
(…)
MODIFICATIONS DES STATUTS
ONZIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
I. Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions (i) d'augmentation et de réduction du
capital et (ii) d'émission de droits de souscription, l'assemblée décide de modifier et de remplacer
l'article 5 des statuts comme suit :
"Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est divisé en deux millions cent et trois mille deux-cent dix-neuf (2.103.219) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. 
Ces 2.103.219 actions sont réparties en 1.373.901 actions ordinaires (numérotées de 1 à 1.373.901),
252.650 actions de classe A (numérotées de 1.373.902 à 1.626.551), 177.908 actions préférentielles
de classe B et 298.760 actions préférentielle des classe C.
Soixante-deux mille cent seize (62.116) droits de souscription ont été émis par décision de
l'assemblée générale du 29 juin 2017 dans le cadre de la mise en place d'un plan d'options sur
actions ("Plan SOP 2017"). 
Septante-cinq mille deux cent septante-quatre (75.274) droits de souscription ont été émis par
décision de l'assemblée générale du 20 décembre 2019 dans le cadre de la mise en place d'un plan
d'options sur actions ("Plan SOP 2019"). 10.000 de ces droits de souscription ont été annulés par
décision de l'assemblée générale du 13 mai 2020 et 6.187 de ces droits de souscription ont été
annulés par décision de l'assemblée générale du 28 juin 2024.
Soixante-cinq mille soixante-deux (65.062) droits de souscription ont été émis par décision de
l'assemblée générale du 13 mai 2020 dans le cadre de la mise en place d'un plan d'options sur
actions. 13.402 de ces droits de souscription ont été annulés par décision de l'assemblée générale
du 12 janvier 2022 et 1.324 de ces droits de souscription ont été annulés par décision de l’assemblée
générale du 28 juin 2024.
Cinquante-deux mille cinq cent quatre vingt (52.580) ont été émis par décision de l'assemblée
générale du 12 janvier 2022 dans le cadre de la mise en place d'un plan d'options sur actions.
Soixante-deux mille six cent quatre-vingt-un (62.681) ont été émis par décision de l'assemblée
générale du 28 juin 2024 dans le cadre de la mise en place d'un plan d'options sur actions.".
POUVOIRS
DOUZIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
TREIZIEME RESOLUTION : Procuration au conseil d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, le
texte coordonné des statuts, le rapport du conseil d'administration et le          rapport du conseil
d'administration établi en application de l’article 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des
associations, le rapport du conseil d'administration et le rapport du réviseur établi en application de
l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire