N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Compagnons pointent
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Alexiens 69 4.2
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Statuts de l'association sans but lucratif
« Les Compagnons pointent »
 
Créés le 28 novembre 2016
 
Les soussignés
- Allan Bertin, intermittent, 23 rue du parc, 7000 Mons;
- Benoît Janssens, intermittent, Avenue de l’Hippodrome 149, 1050 Ixelles;
- Valentin Demarcin, Intermittent, 69 rue des alexiens boîte 4.2, 1000 Bruxelles;
- Virgile Magniette, Intermittent, 4 rue de la grosse tour, 1050 Ixelles;
- Axel Cornil, Intermittent, 17 Avenue Lemiez, 7022 Hyon;
 
déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier. — Nom, siège, objet, durée
Article 1er — L'association porte le nom « Les Compagnons pointent », Association Sans But Lucratif.
Art. 2 — Son siège social est établi à Bruxelles. Il peut être transféré ailleurs dans la même région sur simple
décision du conseil d'administration., Il est actuellement établi 69 rue des Alexiens appartement 4.2 à 1000
Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée dans les deux mois de sa date aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 3 — L'association a pour objet l’animation et la promotion d’événements culturels de tout type, la création, la
promotion, la vente et l’organisation de spectacles vivants. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui
peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, la création de spectacles vivants, la diffusion de spectacles
vivants, l’aide à la production et à la gestion d’activités culturelles, l’organisation de festivals, etc. L'association
peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon
accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à
la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
Art. 4 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre II. — Associés
Art. 5 — Le nombre des associés est illimité ; il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs soussignés sont les
premiers membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les
membres adhérents n’ont que les droits et les obligations définis par le règlement intérieur.
Art. 6 — Sont membres effectifs : 1° les comparants au présent acte 2° toute personne physique ou morale
0666750977
admise en tant que telle par le conseil d’administration. Le membre candidat est tenu d’adresser une demande
écrite d’admission au conseil d’administration. Pour être admis comme membre, il faut aussi correspondre aux
éventuelles conditions d’admission développées dans le règlement d’ordre intérieur.
Art. 7 — Le conseil d’administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d’autres personnes
comme membres.
Art. 8 — Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres. Fixée par le conseil d'administration, celle-ci
ne pourra toutefois pas dépasser  1.000.000.000,-.
Art. 9 — Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa démission
au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre missive. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
valablement représentées. La perte d’une des conditions définies par le règlement d’ordre intérieur entraîne de
droit la perte de la qualité de membre.
Art. 10 — Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour
les cotisations versées ou les apports effectués.
 
Titre III. — Assemblée générale
Art. 11 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l’ensemble
des administrateurs. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle délibère valablement lorsque la moitié au moins
des membres est présente. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un associé effectif ou
adhérent. Le mandataire ne peut toutefois présenter plus d'une procuration.
Art. 12 — L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique adressée
à chaque membre effectif au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation mentionne
l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 13 — Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts
en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 14 — Les attributions de l'assemblée générale comportent droit :
de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
de nommer et de révoquer les administrateurs ;
d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
d'exercer tous autres pouvoirs dérivant directement de la loi ou des présents statuts. Toutes les autres matières
sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 15 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par les administrateurs.
Les associés et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie signée par un administrateur.
 
Titre IV. — Conseil d'administration
Art. 16 — L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf membres
au plus, nommés révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Art. 17 — La durée du mandat est fixée à quatre ans ; les administrateurs sont rééligibles. Art. 18 — En cas de
vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19 — Le conseil délibère valablement quand la moitié de ses membres plus un est présente. Un membre du
conseil peut se faire représenter par un membre effectif de l'association, les mandataires ne pouvant fournir
qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, la
résolution est rejetée.
Art. 20 — Le conseil désigne en son sein des Points d’Honneur, c’est à dire des titres pour désigner ses
différents administrateurs.
Art. 21 — Le conseil d’administration établit tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaires.
Art. 22 — Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses
membres ou à un tiers, associé ou non.
Art. 23 — Pour tout acte de gestion journalière, l'association est valablement engagée par l'administrateur
délégué ou par tout administrateur, sans que ces derniers aient à justifier d'une délégation spéciale du conseil.
Pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, l'association est valablement engagée par deux
administrateurs. Est réputé acte de gestion journalière, tout acte n'engageant pas des sommes supérieures à �
5.000,-
Art. 24 — Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre,
acquérir, échanger tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée ; accepter tout legs, subsides, donations, et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes
et toutes valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds
par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre
en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste,
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 25 — Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Titre V. — Dispositions diverses
Art. 26 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Cependant, le premier
exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre 2016.
Art. 27 — L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association
établis par le conseil d'administration et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est
rééligible.
Art. 28 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra en avril de chaque année.
Art. 29 — En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal,
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.
Art. 30 — Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Titre VI. — Dispositions transitoires
Art. 31 — L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Allan Bertin, Axel Cornil, Valentin
Demarcin, Benoît Janssens et Virgile Magniette plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat
pour quatre ans, soit jusqu’au terme du quatrième exercice social de l’association, le 31 décembre 2019.
 
Les administrateurs ont désigné, en date du 26 septembre 2016 en qualité de :
- L'embonpoint : Allan Bertin;
- Le point de suspension : Benoît Janssens;
- Le point de vue : Valentin Demarcin;
- Le point virgule : Virgile Magniette;
- Le point à la ligne : Axel Cornil;
 
le 28 novembre 2016.