N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DUOFLUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand Route 2 bte 002
4122 Neupré
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile sous forme de
SPRL " Jean DENYS & Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, le trente et
un mai deux mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte que:
 
    1.  Monsieur LOPEZ RODRIGUEZ José, né à Zafarraya (Espagne) le 5 avril 1957, domicilié à
4122 Neupré, Grand Route 2 .
 
      2. Monsieur PECHE Didier Charles Jacques, né à Braine-le-Comte, le 10 novembre 1971,
domicilié à 4570 Marchin, Thier de Huy 45/0001.
 
Ont constitué, sous la dénomination « DUOFLUX », une société privée à responsabilité limitée, dont
le siège social est établi à 4122 Neupré, Grand'Route, 2/002, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX
CENT EUROS (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE93 6528 5652 7967, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque RECORD BANK ce qui est expressément confirmé par le
Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
 
OBJET SOCIAL :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, dans les strictes limites
des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés du bâtiment, à savoir :
 
– L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
 
– La rénovation, la démolition, tous travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et
de modernisation de biens immeubles. Par conséquent, elle pourra notamment, et sans que cette
liste soit limitative, entreprendre tous travaux de parachèvement, tels que charpentes et menuiserie,
bétonnage, maçonnerie et plafonnage, étanchéité, couverture métallique ou non métallique,
zinguerie, installations sanitaires, plomberie, installations électriques, activités électrotechniques,
installations de chauffage (au mazout, au gaz ou à l’électricité, climatisation, chauffage central ou par
appareils individuels), vitrerie, carrelage, peintures, tapisserie, revêtement des murs et du sol, pose
de câbles ou canalisations diverses, travaux de terrassement, pose de chape, de peinture industrielle
et de sablage, travaux d’isolation thermique et acoustique, rejointoyage et nettoyage des
0697625582
Volet B
façades, installation de ventilation, aération et tuyauterie, placement de cloisons et faux plafonds,
placement de ferronnerie, volets et menuiserie plastique et métallique, placement de cuisines
équipées, nettoyage et désinfection de locaux, maisons, meubles et divers, ….
 
– La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
 
– L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
 
– La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
 
– L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
 
– La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture ;
 
- La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme;
 
– Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux;
 
– La vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’
exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement
quelconques.
 
La société aura également pour objet à titre accessoire :
 
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels ;
 
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l’étranger ;
 
- La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d’apport, de
fusion ; de souscription et de commandité ;
 
- D’exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
                        
DUREE :           
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL :
                             
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital, entièrement libérées.
 
VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL :
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier
 
GERANCE :               
                                                                                                                                                                 
               
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
POUVOIRS DU GERANT :
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et en cas de pluralité de
gérant, chaque gérant représente seul la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, pour tous prêts de quelque montant qu’il soit et/ou toutes opérations engageant la société
pour un montant supérieur à la somme de cinq mille euros (5.000 EUR), l’ensemble des gérants
devront intervenir pour représenter valablement la société, si celle-ci est administrée par plusieurs
gérants.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ASSEMBLEES GENERALES :
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 juin à 18 heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
REPRESENTATION :
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX :
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
 
EXERCICE SOCIAL :                                                                                                                              
                               
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
                        
AFFECTATION DES BENEFICES :
                        
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES :
      
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
    1.  Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique
et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
      2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2020 .
 
      3. Sont désignés en qualité de gérants non statutaire Monsieur LOPEZ RODRIGUEZ José et
Monsieur PECHE Didier, ici présents, qui acceptent et déclarent ne pas faire l’objet d’une interdiction
d’exercer les fonctions de gérant d’une société commerciale.
      Toutefois, pour tous prêts de quelque montant qu’il soit et/ou toutes opérations engageant la
société pour un montant supérieur à la somme de cinq mille euros (5.000 EUR), l’ensemble des
gérants devront intervenir pour représenter valablement la société, comme précisé dans les statuts.
      Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
      Leur mandat pourra être rémunéré.
      Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom
de la société en formation.
      Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Déposée en même temps: une copie certifiée conforme de l’acte constitutif.