Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BH9
Boulevard de la Sauvenière 146
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES –
Notaires Associés », en date du 14 mars 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Madame HAN Alice, née à Saïgon (République socialiste du Vietnam) le quatorze décembre mil
neuf cent soixante-neuf, numéro national 69.12.14-478.53, épouse mariée sous le régime de la
séparation des biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Elisabeth MOTES, à
Paris, de Monsieur BUI Minh, mieux dénommé ci-après, domiciliée à 4122 Neupré, Route du
Condroz, 18.
2/ Monsieur BUI Minh Thao, né à Saïgon (République socialiste du Vietnam) le vingt-neuf juillet mil
neuf cent soixante et un, numéro national 61.07.29-429.31, époux marié sous le régime de la
séparation des biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Elisabeth MOTES, à
Paris, de Madame HAN Alice, mieux dénommée ci-avant, domicilié à 75019 Paris (France), rue de
Thionville, 4 bis.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en totalité et
libèrent par un apport en numéraire de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) de la manière
suivante :
- Madame HAN Alice, à concurrence de nonante (90) parts sociales, qu’elle libère partiellement par
un apport en numéraire de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 €) ;
- Monsieur BUI Minh, à concurrence de dix (10) parts sociales, qu’il libère partiellement par apport en
numéraire de six cent vingt euros (620,00 €) ;
II. STATUTS
Forme   Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BH9 ».
Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière, 146.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces de restauration à service restreint tels
que, et sans que la présente énumération soit limitative : l’exploitation de salons de thé, de
consommation, de snacks, de petite restauration, de sandwicherie.
Elle pourra moyennant l’obtention de toutes les autorisations et agréations imposées par la loi,
s’intéresser à toutes les autres activités dépendant du secteur de l’HORECA et dans ce cadre le
commerce de tous les produits et services dont la restauration en général. Elle aura notamment pour
objet l’organisation de banquets et réceptions, la livraison à domicile, la vente ambulante et services
0649949389
Volet B
traiteurs.
La société a également pour objet :
- la gestion de tous investissements et placements tant mobilier qu’immobilier se rattachant
directement ou indirectement à son objet social,
- toutes activités liées à la commercialisation en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de
toutes marchandises, denrées, objets, matériels ou mobiliers pouvant avoir un rapport avec  l’objet
qui précède.
- toutes fonctions de consultance, d’assistance, de traduction et/ou de services liées à son objet
social et  aux domaines  de l’administration, de l’organisation, des ressources humaines, du
management, de la gestion au sens large et du développement d’entreprises, quel que soit l’activité
de cette entreprise.
- l’organisation de congrès, de séminaires et d’événements commerciaux
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation de son objet.
 Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou pour tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Volet B
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième lundi du mois de décembre à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'é¬quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
III- ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier mars deux mille
seize.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier mars deux mille
seize) pour se terminer le trente juin deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième lundi de décembre deux mille dix-
sept.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique
- appelle à cette fonction, sans limitation de durée : Madame HAN Alice, numéro national 69.12.14-
478.53,
- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l’assemblée
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
O JACQUES, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.