Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HEALTH & TRAINING
Rue de Bruxelles 22
1470 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                               "HEALTH & TRAINING"
 
                                      Société Privée à Responsabilité Limitée
 
                                                    Rue de Bruxelles, 22
 
                                                       1470 GENAPPE
 
                                         Tribunal de Commerce de Nivelles
 
                          Compte bancaire ING numéro BE80 3631 4458 2277
 
                                                      CONSTITUTION
 
 
D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le jeudi cinq mars
deux mille quinze,
 
IL RÉSULTE QUE :
1) Monsieur ROUYER Michaël, Marie, Albert, né à Woluwé-Saint-Lambert le deux octobre mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, spécialiste en communication, époux de Madame SOUBRIER Clothilde,
domicilié et demeurant avec elle à 1325 Chaumont-Gistoux (ex-Corroy-Le-Grand), Chemin du Masy
24. Marié à Genappe le trente juin deux mille onze, sous le régime de la séparation de biens avec
une société d'acquêts accessoire, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire
Baudouin CORNIL à Lens, soussigné, le dix-neuf mai deux mille onze, non modifié.
 
2) Monsieur PONCELET Marc, Jean-Marie, Gérard, né à Liège le dix-huit octobre mil neuf cent
quatre-vingt-six, Master en Science de la Santé Publique à finalité spécialisée, époux de Madame
VAN KERCKHOVEN Caroline, domicilié et demeurant avec elle à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des
Ecoles, 66. Marié à Genappe le dix septembre deux mille dix, sous le régime légal de communauté,
à défaut de contrat de mariage, non modifié.
 
Ont constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
(SPRL), et sous la dénomination de "HEALTH & TRAINING", dont le siège social est établi à 1470
Genappe, rue de Bruxelles, 22.
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la
personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait
0606995514
Volet B
de l'acte de constitution de la société conformément à la loi.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture,
faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), et est représenté par cent parts
sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un centième (1/100ième) du capital.
Conformément à la loi, les fondateurs, étant les comparants prénommés, ont remis au Notaire
soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire.
 
Les cent parts sociales sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire
comme suit :
- par Monsieur ROUYER Michaël, fondateur et comparant prénommé :
à concurrence de septante-cinq parts sociales (75 P.S.);
- par Monsieur PONCELET Marc, fondateur et comparant prénommé :
à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25 P.S.).
Total : cent parts sociales (100 P.S.).
Toutes les parts sociales ont été libérées en numéraire, chacune à concurrence d’un tiers, c’est-à-
dire soixante-deux Euros (62,00 €), soit au total, pour les septante-cinq parts sociales (75 P.S.)
souscrites par Monsieur ROUYER Michaël, la somme de quatre mille six cent cinquante Euros
(4.650,00 €), et pour les vingt-cinq parts sociales (25 P.S.) souscrites par Monsieur PONCELET
Marc, la somme de mille cinq cent cinquante Euros (1.550,00 €), et pour les cent parts sociales (100
P.S.) ensemble, la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 €), chacune des dites parts étant
ainsi libérée à concurrence de plus d'un cinquième.
Conformément à la loi, cette somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 €) a été, préalablement
à la constitution, déposée au compte spécial numéro BE80 3631 4458 2277, ouvert dans les livres
de la Banque ING, à 1325 Chaumont-Gistoux, Chaussée de Huy, 228, au nom de la société en
formation, au moyen de deux virements bancaires, l’un, depuis le compte numéro BE90 0012 9814
4532 de Monsieur ROUYER Michaël, pour un montant de quatre mille six cent cinquante Euros
(4.650,00 €), et l’autre, depuis le compte numéro BE73 0639 0626 3860 de Monsieur PONCELET
Marc, pour un montant de mille cinq cent cinquante Euros (1.550,00 €), ainsi qu'il résulte des
déclarations des parties et des documents produits par elles au Notaire soussigné, parmi lesquels la
copie des deux virements susvantés et l'attestation de dépôt délivrée par l’organisme financier en
date du neuf avril deux mille quatorze, le tout formant une seule annexe, remise par les comparants
au Notaire soussigné, et qui restera ci-annexée après avoir été commentée et lue intégralement à
l'instant aux comparants, par Nous Notaire, et paraphée et signée ne varietur par eux et Nous, pour
être enregistrée avec les présentes.
Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite
Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.
Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la
ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré
au dit organisme financier, une attestation confirmant la passation de l’acte de constitution, la
désignation de la ou des dites personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à
la loi.
Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit en numéraire, mais
n'est libéré qu'à concurrence d’un tiers, soit à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00
€).
La partie non libérée du capital s’élève donc aux deux tiers de son montant, soit douze mille quatre
cents Euros (12.400,00 €), c’est-à-dire cent vingt-quatre euros (124,00 €) par part, ce qui représente
une somme de neuf mille trois cents Euros (9.300,00 €) pour les septante-cinq parts sociales (75
P.S.) souscrites par Monsieur ROUYER Michaël, et une somme de trois mille cent Euros (3.100,00
€) pour les vingt-cinq parts sociales (25 P.S.) souscrites par Monsieur PONCELET Marc.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’apport en nature.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le
trente et un décembre deux mille quinze.
Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité
juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit
Volet B
ci-avant, toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la
réalisation de celui-ci, depuis le premier janvier deux mille quinze, ainsi que les engagements, droits
et obligations qui auraient été contractés depuis le premier janvier deux mille quinze par les
fondateurs ou l’un d’eux au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à
l'acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net
est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui
cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social;
l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne
pourra être faite en violation de la loi.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le
ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la
liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts
sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article sept : gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non;
le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s)
par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à la majorité
simple, sans préjudice à ce qui serait dit ci-après le cas échéant, en ce qui concerne un ou des
gérant(s) statutaire(s). En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout
moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être nommé(s) par le(s)
fondateur(s), dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution. Il(s) peut (peuvent)
également être désigné(s) dans les statuts.
Le ou les gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, il(s) administre(nt) la
société, il(s) la représente(nt) à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,
il(s) dispose(nt) de la signature sociale, et il(s) peut (peuvent) engager la société.
S'il n'existe qu'un seul gérant en fonction, il agira seul, il disposera seul de tous les pouvoirs énoncés
ci-dessus et de la signature sociale, il pourra administrer, engager et représenter la société et il
exercera tous ses pouvoirs, en agissant seul.
S'il existe deux gérants ou plus, ils devront agir conjointement et ne disposeront des pouvoirs
susvantés et de la signature sociale et ne pourront administrer, engager et représenter la société et
exercer tous leurs pouvoirs, qu'en agissant conjointement, sauf que chacun d'eux séparément pourra
agir seul, disposera seul de tous les pouvoirs susvantés et de la signature sociale et pourra
administrer, engager et représenter la société et exercer tous ses pouvoirs, en agissant seul, dans le
cadre de tout acte ou de toute opération dont le montant pris isolément pour chaque opération ou
acte en question, ne dépasse pas une somme qui sera à fixer par l'assemblée générale ordinaire ou
par toute autre assemblée générale, à la majorité simple des voix, ou pour la première fois par les
fondateurs dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution (ce montant restera en vigueur
tant qu'il ne sera pas modifié par décision d'une assemblée ultérieure à la majorité simple), et chacun
de ces gérants séparément pourra déléguer des pouvoirs dans ces mêmes limites; toutefois, l’accord
et l’intervention de tous les gérants en fonction seront toujours requis en matière d’engagement et de
désengagement de personnel, quel que soit le montant y afférent.
Le ou les gérant(s) agissant ainsi qu'il est dit plus haut, peut (peuvent) déléguer certains de ses
(leurs) pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à l'un ou à chacun d'eux, soit à un
ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles
personnes que bon lui (leur) semble pour un ou plusieurs objets déterminés.
Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être
signés par le gérant ou les gérants en fonction agissant ensemble ou séparément suivant ce qui est
indiqué ci-dessus, ou le cas échéant, par son (leur) ou ses (leurs) délégué(s) ou mandataire(s) dans
les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.
Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.
Le mandat de gérant et/ou d'associé actif est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale
à la majorité simple; le ou les gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) pourra (pourront) cependant, et en
tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de
son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de la société, de même que, le
cas échéant, les rémunérations qui seraient décidées et dont les modalités et les montants seraient
Volet B
fixés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Monsieur ROUYER Michaël et Monsieur PONCELET Marc, comparants prénommés, qui acceptent,
sont désignés dès à présent en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société; leurs
pouvoirs sont irrévocables, sauf pour motifs graves; toutefois ils peuvent démissionner
volontairement à tout moment et sans préavis. L’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les
exercer, seront celles exposées ci-dessus.
 
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou
plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la
société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la
société par décision judiciaire.
 
La Société a pour objet :
Autres formes d'enseignement :
- les autres activités éducatives non classables par niveau;
- le tutorat universitaire;
- les écoles de devoirs;
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage;
- les cours de révision en vue d’examens professionnels;
- les cours de langues et de compétences conversationnelles;
- la formation informatique hors du cadre de la formation professionnelle continue;
- l’enseignement à caractère spécifiquement religieux (séminaires et similaires).
Formation professionnelle :
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle : formation continue pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) dans
le cadre de la vie professionnelle, dispensée par des organisations spécialisées.
Autres activités pour la santé humaine :
- les activités pour la santé humaine autres que les activités de soins hospitaliers et les activités des
médecins ou des dentistes; ces activités peuvent être exercées dans des dispensaires, des
infirmeries ou d'autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des
maisons pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des
établissements de santé (autres que les hôpitaux), dans des salles de consultation privées, au
domicile des patients ou ailleurs;
- activités des laboratoires médicaux;
- activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes;
- transport par ambulance;
- activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques;
- activités de revalidation ambulatoire;
- activités des praticiens de l'art infirmier;
- activités des sages-femmes;
- autres activités pour la santé humaine n.c.a.
Activités des praticiens de l'art infirmier :
- les activités des praticiens de l'art infirmier;
- autres activités pour la santé humaine.
Commerce de gros de produits pharmaceutiques :
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux;
- le commerce de gros de matériel médico-chirurgical et de fournitures dentaires;
- le commerce de gros d'instruments et d'appareils pour médecins et hôpitaux;
- le commerce de gros d'articles d'orthopédie;
- le commerce de gros de prothèses et de véhicules pour invalides.
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion :
- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programmes de comptabilisation des
dépenses, de procédures de contrôle budgétaire;
- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.;
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion :
- conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.;
- calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation,
Volet B
de rendement, etc.;
- activités d'audit générale;
- conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès
d'exploitations agricoles.
Opérations et travaux immobiliers :
- la restauration et la modification de bâtiments;
- la plomberie, le chauffage, le sanitaire;
- l’entretien d’immeubles, la gestion de syndic, le dépannage plomberie-chauffage-sanitaire;
- l’achat et la revente d’immeubles.
Ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et autres opérations
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant
contribuer à sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société pourra également faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et à titre
patrimonial ou personnel, tous placements mobiliers ou immobiliers (achats et ventes), et toutes
locations (prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles).
 
Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous
les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des
associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à dix-sept
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et
pour la première fois, en deux mille seize. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes
législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions
statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts;
elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les
convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être
admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à
accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité
d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale
n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire
représenter par un mandataire.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l'instant, les fondateurs, comparants au présent acte, adoptent à l'unanimité la décision suivante,
en exécution de l’article sept des statuts :
- conformément à l'article sept des statuts, le montant maximum de chaque acte ou opération dans le
cadre duquel ou de laquelle un gérant pourra, lorsqu'il y a plusieurs gérants, agir seul, disposer seul
de tous les pouvoirs prévus dans les statuts et de la signature sociale, et administrer, engager et
représenter la société et exercer tous ses pouvoirs et déléguer des pouvoirs, en agissant seul, est
fixé provisoirement à cinquante mille Euros (50.000,00 €); toutefois, il est rappelé pour autant que de
besoin qu’en vertu de l’article sept susvanté, l’accord et l’intervention de tous les gérants en fonction
seront toujours requis en matière d’engagement et de désengagement de personnel, quel que soit le
montant y afférent.
 
Numéros de registre national :
- Monsieur ROUYER Michaël : numéro 84.10.02 155-67;
- Monsieur PONCELET Marc : numéro 86.10.18 173-96.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le seize
mars deux mille quinze.
 
Une expédition de l'acte constitutif prévanté du cinq mars deux mille quinze ainsi que de l'attestation
bancaire y annexée, a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles en même temps
que le présent extrait, le seize mars deux mille quinze.
 
(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.