N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SHAHMIR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Paul Janson 24
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du seize septembre deux
mille vingt et un, qu’a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination «
SHAHMIR », dont les statuts sont reproduits ci-après :
1.  Monsieur KHAN Mansoor Ahmad, domicilié à 7021 Mons (Havré), Chaussée du Roeulx, numéro
1208, a requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « SHAHMIR », ayant son siège à 6000 Charleroi,
boulevard Paul Janson, numéro 24, aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00€).
2. Monsieur KHAN Mansoor Ahmad détient au moins un tiers des actions, et déclarent assumer la
qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, Monsieur KHAN Mansoor Ahmad, en sa qualité de
fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Monsieur KHAN Mansoor Ahmad déclare souscrire cent actions, soit pour cent euros (100,00€)
chacune.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de cette libération partielle, soit dix mille euros (10.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING sous le numéro BE87 3631 3681 4294.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00€).
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SHAHMIR ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la vente en gros et en détail de :
- Bureau de tabac, achat vente de tabac en gros et en détail ;
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits
0774269638
Volet B
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre
produit assimile tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- de montres, articles en métaux  précieux et bijoux ;
- Travaux de jardinage au sens large
- Tabac shop, vente de cigares, cigarettes et tous produits se rapportant au tabac en général.
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
- Cours informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
- D’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
- Tous travaux de bâtiment non réglementés
- le commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de
tous articles de librairie, papeterie, journaux et périodiques, tabac, jouets, fournitures de bureau, tous
articles cadeaux et scolaires et autres similaires ;
- le commerce de tous produits de la Loterie Nationale ou de tous loteries ou jeux assimilables;
- point presse ;
- de commerce de détails au sens le plus large possible et entre autres, sans que cette liste ne soit
exhaustive : de vente au détail ou en gros, en alimentation générale et en alimentation exotique,
épicerie, boulangerie, confiserie, boucherie, charcuterie, droguerie, produits cosmétiques, point
poste, de fleurs et accessoires, boissons, vins, alcool de plus de 22 degrés, librairie, articles pour
fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d’objets d’art et d’articles cadeaux, de mobilier et tous types et de
tous styles, I’électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures,
maroquinerie, jouet, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux, cartes de
téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet, cabines téléphoniques) et tous
autres articles similaires ou connexes, et vente de tous produits et accessoires dérivés ;
L’exploitation de :
-Tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèque, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, internet , et de photocopies,
de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et
de personnes pour autrui, Car-Wash, station-service ( tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,…
), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicule à moteur neuf et d’occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus  et équilibrage
des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles
neuves ou d’occasion et accessoires automobiles ; d’un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon
de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés
L’assistance :
- Aux entreprises générales de bâtiments
La réparation :
- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
- les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture
;
- la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
- L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage d’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Effectuer toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
Volet B
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’
importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
- Exercer l’activité de courrier express.
- Marché public.
- Night-shop.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’
autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d’une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu’il soit, à condition
qu’elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.  
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs ou l’organe
d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs ou l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à
libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de
fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs ou l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
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actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé
dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un tiers, l’accord
préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant acquisition ou aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque année
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débute le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira
le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin de l’année deux mille vingt-
trois.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6000 Charleroi, boulevard Paul Janson, numéro 24.
3. Désignation des l’administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN.
Est appelé à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée :
- Monsieur KHAN Mansoor Ahmad, ici représenté et qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur KHAN Mansoor Ahmad ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir seul, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.