N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JOUR DE SPORT
(en abrégé) : JD-Sport
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Montgras 63
Rebecq
1430
                    Statuts de l’Asbl « Jour De Sport »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L’association est dénommée «Jour de Sport », en abrégé «JD-Sport»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes decommande, sites internet et autres
documents, sous forme électroniqueou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
-
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ouen abrégé, 
-
l'indication précise du siège de la personne morale, 
-
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales"ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège dela personne morale,
-
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaireauprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de lapersonne morale, 
-
le cas échéant, l'indication que la personne morale est enliquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
1007320353
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région du Brabant Wallon et plus précisément à l’adresse
suivante : Rue Du Montgras 63, 1430 Rebecq.
Son adresseélectronique est la suivante : jourdesport@outlook.com
Article.3
L’association a pour but :
- L’apprentissage et le perfectionnement de la natation.
- Le développement corporel.
- L’initiation et perfectionnement des aptitudes sportives.
- Apprentissage des bases de différents sports.
- Entrainer les jeunes à la pratique du football.
- Coacher des personnes pour une remise en forme.
- Suivi d’une personne pour n’importe quelle compétition sportive.
- Apprentissage des bases en padel / tennis.
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
-La réalisation de cours du soir.
-Réalisation de cours de natation.
-Réalisation de stages.
- Entrainements et matchs de football.
- Réalisation de programmes d’entrainement.
- Organisation d’activités de « team building ».
-Suivi de différentes compétitions
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux. 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs :
§
les membres fondateurs 
§
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
-
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 300 euros pour les membres effectifs et 500 eurospour les membres
adhérents
.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
§
La modification des statuts
§
L'approbation des comptes annuels et du budget
§
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leurrémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
§
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
§
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action del'association contre les administrateurs et les commissaires
§
L’admissionet l’exclusion des membres effectifs
§
La dissolution volontaire de l'association
§
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agrééecomme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise socialeagréée
§
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation
.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simpledes membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter Ellene peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’unmembre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation del’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprisesociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la totalité des
membres sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agrééecomme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise socialeagréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins
(Note : Le CSA prévoit que si l’association ne compte que deux membres, l’organe d’administration peut être
composé lui aussi de deux membres)
et de 20 au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Les salariés
de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être majoritaires.
La durée du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement del’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.  
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration(s). 
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêtdirect ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit eninformer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration neprenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature decet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion del'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est paspermis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent nepeut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administrationconcernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur cepoint. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a unconflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assembléegénérale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organed'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans desconditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérationsde même nature.
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
Ce mandat peut être exercé à titre gratuit ou à titre onéreux. La rémunération du délégué étant décidée à
l’assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions quin'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que lesactes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ilsreprésentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pasl'intervention de l'organe
d'administration.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.Ils agissent conjointement. 
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. 
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunalde l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit ou onéreux, leur rémunération est fixée par l’assemblée générale.
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er marspour se terminer le 28 février
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 28 février.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associationstel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loidu 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, parle
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel quemodifié par la loi du 15 avril 2018.   
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social: Rue du Montgras 63, 140 Rebecq
Adresse électronique de l’association :  jourdesport@outlook.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.
Duré Julien, Rue du Montgras 63, 1430 Rebecq, né le 11 avril 2000 à Soignies.
2.
Duré Nicolas, Rue Roger Bachelart, 1460 Virginal, né le 13 juin 1995 à Soignies.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-
Président : Duré Julien.
-  Vice-présidente : Duré Nicolas.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Duré Julien, Rue du
Montgras 63, 1430 Rebecq, né le 11 avril 2000 à Soignies.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
Fait à Rebecq , le 14 Mars 2024 , en 3 exemplaires originaux.
Signatures 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jourdesport@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Duré
Rue du Montgras 63, 1430 Rebecq
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Duré
Rue du Montgras 63, 1430 Rebecq
Date de prise en fonction : 01/04/2024