N° d'entreprise : 0465532593
Nom
(en entier) : CVT CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de l'Etat 297
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire Harold DECKERS, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la SRL “Deckers notarissen”, dont le siège est établi à 2000
Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen
division Antwerpen), le trente et un mars deux mille vingt, portant la mention : « Blad(en): 15
Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID
ANTWERPEN 1 op zes april tweeduizend twintig (06-04-2020) Register OBA (5) Boek 000 Blad 000
Vak 7459 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul eurocent (€ 50,00) De Ontvanger », il
apparaît que l'assemblée générale des actionnaires de la société « CVT CONSULT », ayant son
siège social à 1380 Lasne, Route de l’Etat 297, inscrite au registre des personnes morales auprès du
tribunal de l’entreprise de Brabant Wallon sous le numéro 0465.532.593, a décidé ce qui suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit DEUX CENT SEPTANTE-ET-UN MILLE SEPT CENT VINGT-DEUX
VIRGULE QUARANTE-NEUF (271.722,49) et la réserve légale de la société, soit TRENTE MILLE
NEUF CENT SIX EUROS VIRGULE QUARENTE (€ 30.906,40) ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds partiellement
disponibles pour un montant de TRENTE MILLE NEUF CENT SIX EUROS VIRGULE QUARENTE (€
30.906,40) pour distribution après application du double test de solvabilité et liquidité conformément
aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations. 
Par conséquent, le capitaux propres statutairement indisponibles s’élève à DEUX CENT
SEPTANTE-ET-UN MILLE SEPT CENT VINGT-DEUX VIRGULE QUARANTE-NEUF (271.722,49).
3. de modifier l’objet de la société comme annoncé plus tard.
4. suite à la résolution précédente, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
Dénomination
Elle est dénommée: "CVT CONSULT".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet :
Volet B
- Exercer les mandats et fonctions d'administrateur dans autres sociétés ;
- Expertise, agence et location sur matériel roulant ;
- Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers, seuls ou en participation, pour compte
propre ou pour compte de tiers, ainsi que toutes opérations imprévues pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations imprévues pour lesquelles des biens immobiliers
donnent lieu à peut donner ;
- Prise de participation dans autres sociétés et entreprises, avec ou sans objectifs différents ;
- Acquisition et gestion d'entreprises, notamment dans le secteur automobile ;
- Location de voitures;
- Organisation d'événements promotionnels;
- L'importation, l'exportation et la distribution de systèmes de sécurité et d'accessoires;
- Importation et exportation de pièces détachées liées au secteur automobile;
- L’organisation des cours et des formations;
- Fournir des conseils de gestion sur ce qui précède ;
- L'importation et l'exportation de biens commerciaux et de services connexes ;
Tout cela dans le cadre des réglementations légales et administratives applicables.
Cette indication et cette liste ne sont pas restrictives mais uniquement de nature indicative et
compréhensibles au sens large.
Tout cela en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant, en tant que commerçant principal,
courtier, courtier immobilier, agent, commissionnaire, concessionnaire ou dépositaire.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, commerciales et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation, faire des emprunts et consentir des prêts, crédits et/ou financements,
donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut effectuer toutes les transactions mobilières et immobilières, industrielles ou
financières liées à son objet et accomplir tous les actes qui peuvent directement ou indirectement
favoriser sa réalisation, et participer de quelque manière que ce soit à d'autres sociétés ou sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Apports
En rémunération des apports, CINQ MILLE DEUX CENT ONZE (5.211) actions ont été émises.
Le capitaux propres statutairement indisponibles s’élève à DEUX CENT SEPTANTE-ET-UN MILLE
SEPT CENT VINGT-DEUX VIRGULE QUARANTE-NEUF (271.722,49).
Cession d’actions
Concernant le transfert d'actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera présumé être conféré
sans limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il n’y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
Volet B
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le second mercredi du
mois décembre, à quatorze heures (14h.00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, 
il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 juillet et finit 30 juin de l’année suivant.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après application du double test de solvabilité et de
liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
Volet B
5. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, nommé ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur VANDERMEULEN Christian Jacques Henri Simon, prénommé, demeurant à 1380 Lasne,
Route de L’Etat 297.
Adresse de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1380 Lasne, Route de l’Etat 297.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Harold DECKERS
Sont déposés
- expédition de
l’acte
- procuration