N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M70
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Douvres 39
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 22/01/2021, que :
Monsieur AMRAOUI Mehdi, (…)
Le comparant nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée « M70 » ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue de
Douvres, 39 aux capitaux propres de départ de MILLE EUROS (1.000,00 €).
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de un euro (1,00 €)
chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (1.000,00 €) a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (…)
sous le numéro (…)
STATUTS
Titre I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «M70».
Article 2 : SIEGE.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire et sous
réserve des éventuelles autorisations nécessaires:
- Activités de consultance :
    •  Cnseil et étude en organisation d’entreprise ;
    •  Gestin de projets ;
    •  Frmation, organisation de séminaires ;
    •  Cnseil et avis dans le domaine de projets commerciaux.
0762505617
Volet B
    •  Cnseil et avis dans le domaine de la formation du personnel, des cours et des formations.
    •  Cnseil et avis dans le domaine du management
    •  Explitation de bureau d’études, d’organisations, de consultance économiques, commerciales,
financières et administratives au sens large
    •  Cnsultance en matière d’organisation d’entreprise
- Activités de centre d’affaires :
        •  Créatin, gestion et promotion d’espaces de coworking, business center, espaces de travail
collaboratif, ainsi que l’organisation et la promotion d’événements, pour indépendants,
entrepreneurs, startups, télétravailleurs et autres.
        •  Slution digitale
            •  Création de sites internet
            •  Référencements
            •  Adaptation aux mobiles
            •  Connexion page réseaux sociaux
        •  Aide à la créatin d’entreprise :
            •  Constitution du dossier de création
            •  Gestion des formalités administratives
            •  Publication de l’annonce légale
            •  Toutes formalités y afférentes
        •  Unité d’établissement pur les entreprises (freelance/personne morale) :
            •  Bureau individuel
            •  Salle de réunion
            •  Place de parking
        •  Dmiciliation d’entreprise
        •  Accélératin et incubation d’entreprises
        •  Cnception et développement de solutions web d’applications et mobiles innovantes,
performantes et sur mesure
        •  Netwrking
- Activités de recouvrement de créances :
        •  Recuvrement amiable de créances, tout acte ou pratique qui a pour but à d’inciter le débiteur
à s’acquitter d’une dette impayée
        •  Envi de recommandés, courriers ou mails
- Activité de It :
        •  Etude, cnsultance, conception, représentation et commercialisation de tout support et logiciel
informatique ainsi que tout service se rapportant à ces activités ;
        •  Etude, réalisatin et implémentation de systèmes intégrés d’informations de type ERP
        •  Dévelppement du marketing, des recherches, et des stratégies d’entreprises
        •  Opératins de support média, internet, marketing, publicité, gestion de base de données
        •  Réalisatin de sites internet
        •  Dévelppement de la blockchain
        •  Assistance aux dévelppements informatiques en général ;
        •  Créatin ou vente de réseaux sociaux
        •  Créatin, vente ou location de sites web, ainsi que l’hébergement de ces sites web
        •  Créatin ou vente d’applications fixes ou mobiles
        •  Achat, vente, lcation, conception de tous produits informatiques, de tout appareil électronique,
mécanique, électrique ainsi que de tous articles et accessoires se rattachant à l’ informatique en
général ou facilitant l'exercice de son objet essentiel.
        •  Achat, vente et lcation de noms de domaines.
        •  Cnsultance informatique sous toutes ses formes.
        •  Achat, vente, installatin et maintenance de tous types de logiciels.
- Activité de commerce de gros de machines, équipement de bureau et fourniture de bureau :
        •  Achats, ventes, lcation, entretien, négoce, importation et exportation de tous matériels,
machines et fournitures de bureau ou de reproduction et notamment sans que cette énumération ne
soit limitative, les photocopieuses, les machines d’imprimerie et de reproduction de plan, les
machines à calculer, les ordinateurs de bureau et machines de traitement de texte, les supports
informatiques, le mobilier et les accessoires de bureau, les papiers et cartons, les articles de
papeterie, les produits photographiques, etc…
        •  Furnitures de bureaux : articles de papeterie, rames de papier, matériels de bureau, stylo,
Volet B
porte-plumes, crayons et autres, lunettes de vue etc …
- Activités médicales :
        •  Achats – ventes d’équipements médicaux à destinatin du marché international.
        •  Entretiens et réparatin avec services après-vente.
        •  Tute activité liée au commerce de gros et de détail de fournitures et matériel médical et
dentaire, en ce compris des produits de parapharmacie, hygiéniques ou autres, ayant un lien direct
ou indirect avec les activités susmentionnées.
        •  Activités de grssiste en produits dentaires auprès des dentistes, pharmacies, cliniques,
hôpitaux et universités, en ce compris la recherche, le développement, la fabrication, le commerce, la
production, la représentation, le conditionnellement de tous produits, articles et matériels relevant de
près ou de loin du domaine des soins dentaires et des traitements d’orthodontie en général.
- Activités de négoces :
    •  Négce en commerce international
    •  Achat, vente, imprtation, exportation, commerce de gros et de détail, commerce ambulant ainsi
que les marchés publics de tous produits.
    •  Cmmerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet (e-commerce)
- Activité de location et location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (3,5
tonnes) :
        •  Carsharing u partage de voitures automobiles tel que défini ci-après, pris dans le sens le plus
large du terme et d’entreprendre et mener dans ce but toutes actions, préliminaires ou courantes,
nécessaires telles que :
            •  Études préparatoires et de marché ;
            •  Développement et mise à l’essai du concept ;
            •  Compagne de promotion ;
            •  Récoltes de fonds ;
        •  Le carsharing se définit cmme toute forme de location de voiture se distinguant toutefois par
les aspects suivants :
            •  Services vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;
            •  Utilisation d’un véhicule à partir d’une durée d’une heure
            •  Réception et possibilité de restitution en des points décentralisés
        •  Lcation de voiture avec ou sans chauffeur, achat, vente, location de véhicules à moteur ou
autres et location d'emplacements parking
- Activités des agences de travail temporaires, et de placement de main-d’œuvre
        •  Mise à dispsition d’intérimaires auprès d’utilisateurs
        •  Caching
        •  Recrutement et sélectin de personnel pour le compte d’entreprises et la formation aux
méthodes de recrutements
        •  Dévelppement des compétences, mise en place des plans de formations, gestion du
personnel et des plans de carrières en entreprises ;
        •  Gestin du changement et mise en place de stratégies et de projets en ressources humaines ;
        •  Tutes activités de formation individuelles ou en groupes ;
        •  Tutes acticités de coaching et mentoring en transitions de carrières et reconversion
professionnelles ;
        •  ainsi que tute aide dans la confection des curriculum vitae et lettres de candidatures (cette
liste étant énoncée à titre indicatif et non limitatif)
        •  Tus services de consultance en ressources humaines, stratégie, en gestion, marketing, en
recherches opérationnelles et économiques, en formation de tiers et tout service en matière de
gestion d’entreprise, la production d’études et d’assistance dans le domaine des ressources
humaines, de l’économie, la formation et l’éducation.
- Activité d’achats – ventes de biens immobiliers.
        •  Achat, échange, vente, lcation et sous-location, ainsi que cession en location ou en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, exploitation et entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de
tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
        •  Tutes activités de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties
communes d’immeubles en copropriété, l’activité de régisseur de biens, soit l’administration de biens
immeubles et droits immobiliers
        •  Tutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine
Volet B
mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers,
notamment, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et /ou
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec ces
objets et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles;
- Activités de lobbyiste :
        •  Cnseil en stratégies d’influence auprès des institutions européennes et internationales
        •  Sphère d’influence
- Activité de portails internet :
        •  Dévelppement d’une plateforme qui met en contact les personnes physiques ou morales (des
clients) et des corps de métier (réparateurs en différents domaines)
        •  Dévelppement et gestion de places de marché électroniques (‘marketplace’)
        •  Dévelppement et gestion de sites marchands électroniques (‘e-shop’)
        •  Dévelppement et commercialisation en ligne d’offres de produits et de services à destination
de clients particuliers et professionnels
        •  Vente de lead clients aux crps de métier – paiement par lead ou souscription mensuelle où les
lead sont compris
        •  Facturatin aux corps de métier
        •  Dévelppement, la diffusion et la commercialisation, notamment au travers de canaux digitaux
et par l’intermédiaire d’abonnements, de ces opérations et activités, ainsi que de tous produits
afférents, matériels, logiciels ou autres.
        •  Activités de recherche et créatin, acquisition, exploitation et vente de tous procédés, de
brevets, de licences, de savoir-faire et plus généralement de droits de propriété intellectuelle se
rapportant auxdites activités.
- Activités marketing cible :
    •  Activités de cnsultance dans les secteurs suivants : communication interne et/ ou externe
    •  Vente d’espaces publicitaires de tus types
    •  Vente d’bjets publicitaires de tous types
    •  Distributin de produits de tous types pour comptes de tiers
    •  Cnseil en matière de communication pour les sociétés et/ ou les particuliers
    •  Organisatin dans tous ses aspects de tous types de manifestations et / ou événements
notamment et de manière non exhaustive et non limitatives : des expositions, des foires, des salons,
des congrès, des workshops, des tournois et des conférences et tant pour son propre compte que
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers en qualité d’agent, de représentant, ou de
commissaire, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriée
    •  Tutes les opérations se rapportant au cnseil et l’étude en animation de vente, en merchandising
et prospection
    •  Cnception, réalisation, production, organisation, gestion et commercialisation d’actions d’
animation en vente, de merchandising, de prospection et toute campagne promotionnelle ou
publicitaire
    •  Activité de cmmunication et de relations publiques comprenant la création et la réalisation d’
événements, promotionnels, publicitaires
    •  Tutes prestations de services dans le domaine de la publicité, du merchandising, des forces de
ventes et des animations en point de vente
    •  Tutes activités dans le domaine de la publicité, et du marketing au sens large de ces termes et
toutes autres études, créations et réalisations dans le domaine de la communication en général
Entrent dans ce cadre, sans que cette énumération ne soit exhaustive, les activités suivantes:
    •  La création, le conditionnement, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation,
la distribution, le conditionnement de tous produits et réalisations publicitaires, toutes réalisations,
photos, vidéos et télévisées
    •  La création, la conception, la gestion, l’organisation, l’exploitation, la production, la
commercialisation, la régie de congrès, fêtes, foires, concours, spectacles, manifestations sportives,
événementielles, culturelles ou autres, fêtes du personnel, d’activités scientifiques, séminaires,
conférence de presse, et actions promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales,
associations, organisations, entreprises et institutions publiques ou privées.
Volet B
    •  La conception, la construction, la location, l’achat et la vente, la décoration de stands et de
vitrines, la décoration de tous véhicules, l’achat et la vente de cadeaux d’entreprises,
    •  La fabrication, l’importation, l’exportation et le commerce en général de tous matériaux, produits
et supports publicitaires ou promotionnels, utiles au bon fonctionnement de ces animations et la
réalisation de tous services et prestations sous quelque forme et quelque support que ce soit se
rattachant directement ou indirectement à ces objets
    •  La formation de personnel spécialisé aux techniques de vente et de marketing
    •  La création, la production, l’achat, la vente, la location de matériel d’équipement d’animation, de
vente, de prospection, de promotion et de merchandising
    •  La gestion de budgets promotionnels ou publicitaires pour le compte de tiers
    •  La prise en régie de tous médias publicitaires
    •  L’agence de conseils en relations publiques
- Activités sportives :
    •  Tutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un club de sport et
notamment - l’exploitation de toutes installations sportives.
    •  Tutes activités liées au sport.
    •  Gestin d’installations sportives de toute nature.
    •  Gestin et exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou des disciplines
sportifs de toute nature.
    •  Lcation de tout ou partie de ses installations.
    •  Achat et vente, en grs ou en détails, de tous les articles ayant un rapport direct ou indirect avec
les activités précitées, et notamment les articles de sport.
    •  Gestin et l’exploitation de cafétérias, bars, en ce compris la petite restauration.
    •  Organisatin de tout genre de loisirs, team-building, sponsoring, stages, tournois, événements
sportifs ou non, soirées, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère
évènementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations, salons et réceptions de caractère
privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en
qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations d’évènements; l’élaboration, la
production, la promotion d’événements par tous modes et moyens de communication.
    •  Cmmerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé : le commerce de détail d’articles
de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d’articles pour autres activités de loisir ; à
l'exclusion du commerce de détail de vêtements de sport et de bicyclettes.
    •  Cmmerce de détail de chaussures spéciales de sport.
    •  Autres débits de bissons : vente itinérante de boissons à consommer éventuellement sur place.
    •  Autres services persnnels : gestion d'installations sportives.
    •  Lcation de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes.
- Activités de transports de la personne :
    •  Explitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis), d'autobus scolaires, de
navettes vers l'aéroport et les gares, le transport de personnel par route occasionnel ou régulier,
etcetera, la location d’emplacements pour véhicules automoteurs (parking) ;
    •  Explitation d’un service de location de limousines, de voitures avec chauffeur et de société de
taxi ainsi que la location de tous types de véhicules;
    •  Tute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicule avec chauffeur
    •  Tute assistance concernant des services de transport on-demand via des appareils mobiles et
applications sur le web et services y liés
    •  Explitation d’une concession auto-moto-bateau-jet-ski
    •  Tutes activités en lien avec l’activité nautique.
- Activités de l’événementiel et horeca :
    •  Tutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bar de nuit ainsi
que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
    •  Explitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar, bar
de nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants.
    •  Explitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout magasin d’
alimentation générale.
    •  Achat, vente, tant en grs qu’au détail, importation, exportation, représentation, distribution,
location, fabrication, confection artisanale, semi-artisanale ou industrielle, conditionnement et
commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’
Volet B
alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou surgelés et
notamment de fruits et légumes), de bulangerie, de pâtisserie, de chocolaterie, d’épicerie, d’épicerie
fine, de produits laitiers, de fromagerie, de charcuterie, de produits de la mer, de traiteur, de plats
préparés, de confiserie, de biscuiterie, de boissons, de vins et de spiritueux, de tabacs, de cigarettes
et accessoires, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
    •  Transprt, livraison à domicile, stockage et entreposage, emballage de tous produits ou denrées
alimentaires ainsi que tout produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire.
    •  Organisatin de salles de fête
    •  Jeux d’animatin quelconques
    •  Organisatin et gestion en tout genre de spectacles et d’événements, de repas, de réceptins, de
banquets, de colloques, de fêtes, de soirée de gala, d’activités sportives en tout genre et toutes
activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres littéraires et
culturelles, d’exposition, d’ateliers ; toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial
et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers
- Activités de sécurité privée :
        •  Prestatin de services de surveillance et de protection de biens immobiliers et mobiliers, de
services de protection de personnes et de services de surveillance et de contrôle de personnes dans
le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles au public.
        •  Surveillance de biens mbiliers et immobiliers avec ou sans chien
        •  Surveillance et cntrôle de personnes dans les lieux privés accessibles au public
        •  Gardiennage mbile (patrouille)
        •  Interventin sur alarme
        •  Prtection rapprochée « body guarding »
- Activités de placement d’échafaudage :
        •  Lcation
        •  Placement
        •  Achat – vente
- Activités diverses :
o L'exploitation d'une librairie-papeterie-imprimerie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le dépôt de
tous livres, revues, journaux ;
o L'exploitation d'entreprise de tous travaux de nettoyage et d'entretien d'immeubles privés,
commerciaux ou industriels, ainsi que le nettoyage de vitres ;
o L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction
et la transformation de bâtiments ; l'exécution de tous travaux d'installation, de réparation, de
plomberie, d'électricité, de chauffage, d'installation sanitaire, de débouchage d'égouts, de travaux
hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, de pose de câbles et de canalisations
diverses et d'armatures métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de
revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et de menuiserie
métallique, de déshabillage, de démolition de bâtiments, d’isolation acoustique, thermique et
frigorifique, de petits travaux de bureau, de façades, ainsi que tous services intérimaires, de sous-
traitance ;
o L'installation de cheminées ornementales et autres ornementations en marbre ou en pierre ; le
placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, le placement de
châssis, de plainte, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de
cheminées ; le placement d'appareils électriques, de signalisation et d'alarme ; l’installation de
systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation; la construction de citernes, de réservoirs, l’
installation de cuisines équipées, la fabrication, l’installation, et l’aménagement de stands et de foires
d'expositions ; l’installation, le montage et le démontage d'échafaudage et de plates-formes , l’
entretien et le nettoyage des outils de travail en tout genre.
L'installation, la construction, l'entretien et la réparation d'ascenseurs de personnes et de monte-
charges.
La construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autres voies pour véhicules et piétons ;
o La vente, l'achat, l'e-commerce, l'importation, l'exportation, la location, la commercialisation en
général de tous types de produits et de biens ;
o La production photographique ainsi que toutes activités photographiques, le conseil en photo sous
toutes ses formes (cours, séminaires, ...) ;
o La création et le placement de publicités notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, l’infographie, l’impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; la conception et la commercialisation de tout produit lié à l'informatique
tel que des sites et autres moyens de communications ;
o La création, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, événements, soirées,
Volet B
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de conseillers en
matière d'organisations d'événements et de rencontres, l'élaboration, la production, la promotion
d'événements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d'hôtesses d'
accueil lors de foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala ;
o L'exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscines, centres SPA, hammams, sauna,
jacuzzi, bancs solaires, salons de coiffure et séminaires d'entreprises ainsi que toute activité Horeca
en liaison avec celle-ci. La vente de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et de tous
produits qui ont trait au bien-être ;
o Tout service proposant un espace de jeu dédié à la réalité virtuelle ; de location de matériels, de
jeux et programmes de réalité virtuelle ;
o Toutes activités de team-building
o Tout service de location de drones et matériel annexe et des espaces de pilotage ;
o Tout service de location d'espace de futsal et matériel annexe ;
o L'exploitation d'une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, Car-
Wash, carrosseries, ateliers mécanique et garage; toutes prestations en vue de l'agréation d'un
véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique ainsi que toutes prestations
requises par le transit des véhicules;
o Toutes activités relevant du secteur de la reproduction sur tous supports, tel que notamment
l'exploitation d'un magasin de "copy-service
o L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment aux fruits et légumes, aux fruits secs, à la confiserie, aux
boissons, etcetera ;
o L'exploitation de magasins, de boucheries-charcuteries, de boulangeries-pâtisseries ;
o Le commerce de détail d'une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des
produits alimentaires, des boissons et du tabac, tel qu'une épicerie ou supérette ;
o L'exploitation de solderies ;
o Le commerce de détail de biens d'occasion en magasin ;
o La fabrication, la production, l'importation, l'exportation, le commerce de gros, demi -gros et au
détail, de denrées alimentaires ;
o L'exploitation de débits de boissons ;
o L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar, bar
de nuit, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de
tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison de tous produits se
rapportant à l'objet de la société ;
o La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
o L'exploitation de salons de coiffure pour hommes, dames et enfants, de barbier, de bancs solaires,
de salons d'esthétique, d’instituts de beauté ;
o L'achat, la vente, le commerce en gros et au détail, l'importation et 1'exportation de tous produits
se rapportant à l'industrie du textile, à la confection de vêtements, du cuir, de bibelots, de dinanderie,
de bijouterie de fantaisie, de chaussures, de valises, de sacs, d'articles cadeaux, d’horlogeries, de
verrerie, de faïence, de porcelaine, de salon-lavoir ;
o La réalisation de tous travaux de dactylographie et de tous travaux de secrétariat par tous moyens
de communications et moyens techniques relatifs ou connexes à cette activité ainsi que la
consultance et le conseil en organisation interne.
o L'achat, la vente, l’intermédiaire, la location de bateaux pour activités de plaisance (notamment
voilier, bateau à moteur, semi-rigide, catamaran, jet-ski, péniche, yacht, ...) o Toutes activités d’auto-
moto-bateau-avion écoles et l'apprentissage de la conduite automobile ou de tout autre véhicule ; la
vente d'accessoires, de livres, de cours sur tout support, d’accessoires de tout type lié à cette activité
;
o La location de véhicule adaptés pour l'apprentissage de la conduite et pour la formation de
personnes à mobilité réduite. La formation pratique et théorique à la conduite de véhicules à moteurs
sous toutes ses formes, ainsi que la location de véhicule avec ou sans chauffeur et de locaux et
services.
o L'exploitation de terrains de manœuvres destinées à l'apprentissage de tout forme. La qualification
initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports
de marchandises ou de voyageurs par route.
o L'exploitation de centres de formation pour instructeurs.
o Les publications en matière de sécurité routière.
o La création, la gestion et l'exploitation de plate-forme d'e-learning.
Volet B
o L'organisation de tout cours de perfectionnement à la conduite (y compris de maîtrise).
O L'achat, la vente, la distribution, 1'import-export d'automobiles et de tous types de véhicules neufs
ou d'occasion et produits dérivés, et plus spécifiquement, les voitures anciennes et de collection.
L'entreposage, le gardiennage, le courtage, la mise en gestion, l'évaluation de tous types de
véhicules.
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes, de pneumatiques,
de batteries, de systèmes de freins, d'amortisseurs, de systèmes d'échappement, de systèmes
d'alarme et plus généralement de toutes pièces détachées, de tous accessoires, de tous matériels et
de tous équipements pour voitures, autos et véhicules en tout genre ;
L'entretien, la réparation, la transformation mécanique, sellerie et carrosserie de tous types de
véhicules.
L’intermédiaire en location de véhicules : location à court, à moyen ou long terme, le prêt, le leasing
de véhicules neufs ou usagés avec ou sans chauffeur.
La participation et l'organisation de tous types d'événements, de manifestations privées ou publiques
de rallyes, de concours et de compétition automobile ;
o Le transport routier de fret et l’activité de poste et de courrier.
o Le commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé, de mobilier domestique, de
bureau, de cuisines équipées, de matelas, sommiers et autres supports de matelas, d’appareils
d'éclairage et d'autres articles de ménage en magasin spécialisé
o L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous produits se
rapportant à tous matériaux de construction, d'électricité, sanitaire, plomberie et quincaillerie ; aux
papiers peints, peintures, tapis-plains et vinyls ; à tout matériel intervenant dans la construction et
dans la finition des bâtiments ; aux marchandises diverses ; au carrelage, toiture, étanchéité ;
o Toute activité d’'audio-visuel au sens large y compris la production, la réalisation, le montage,
l'émission, la retransmission.et le négoce de films, programmes, reportages, sous toutes les formes ;
la conception, la création, la sous-traitance, le négoce, la location, la transformation, la maintenance
et l'hébergement de site web, vidéos, streaming vidéos.
O L’achat, la vente de terre agricole et/ou son exploitation
O Le commerce de gros de minerais et de métaux ;
o L'entreposage, le gardiennage, le courtage, la mise en gestion, l'évaluation de tous types de
véhicules.
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes de pneumatiques,
de batteries, de systèmes de freins, d'amortisseurs, de systèmes d'échappement, de systèmes
d'alarme et plus généralement de toutes pièces détachées, de tous accessoires, de tous matériels et
de tous équipements pour voitures et véhicules ;
La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou
qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social. La
Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société. Dans le cadre des activités précitées, la
Société peut veiller au développement de la personne humaine, à la formation individuelle, à
l'organisation et à l'animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des
cours, et des journées d'études. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La Société peut
procéder, pour compte propre ou pour compte de tiers, à toutes opérations financières, même si
elles n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société, telles qu'acquérir, par voie d'achat
ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations
dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de
portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement
quelconques. La Société peut émettre tout type de valeurs mobilières, instruments de dette, sans
que ces termes ne soient limitatifs, afin de financer le développement de son activité, sa
restructuration, sans que la cause de ces opérations ainsi reprise ne soit limitative. La Société peut
accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles ou se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement ou
indirectement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société. Au
cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou d’agrément spécifique, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
Volet B
modification des statuts.
Titre II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : APPORTS
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9: NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11 : CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
Volet B
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 : ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Est nommé à fonction d’administrateur statutaire pour une durée illimitée, Monsieur AMRAOUI
Mehdi, prénommé.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 13 : POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Dans l’hypothèse où l’assemblé générale
organiserais un organe d’administration collégiale, l’organe d’administration collégiale représente la
société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant l’organe d’administration
collégiale peut déléguer des pouvoirs spéciaux a tout mandataire.
Article 14 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
Volet B
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 : GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 20h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20 : SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 21 : DELIBERATIONS
§ 1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22 : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25 : REPARTITION – RESERVES
Volet B
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Il est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26: DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 : REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31 : DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’
entreprise et finira le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
Le siège social est situé à 1070 Anderlecht, Rue de Douvres, 39.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée
- Monsieur AMRAOUI Mehdi, (….)
Ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Volet B
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
La société FISCALIS FIDUCIA (BE0683.580.378) est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme.
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK.