Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
G2M BELGIUM
Place du Grand Sablon 20
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles, le vingt-neuf janvier deux mille quinze, que :
1. Monsieur Marc DELOCHE
Architecte
Né le 11 février 1967 à Montpellier
Demeurant au 38 rue Bayard à 31000 Toulouse
De nationalité française
Titulaire d'une carte d'identité n° 110731305711
2. Madame Magali Huguette Eva DREUIL
Née le 4 décembre 1965 à Montauban
Demeurant au 9 rue des Moutons à 31000 Toulouse
De nationalité française
Titulaire d'une carte d'identité n° 130731305745
représentée par Monsieur Marc Deloche, cité ci-dessus en vertu d’une procuration.
3. La société à responsabilité limitée de droit français G2M,
représentée par son gérant Monsieur Marc Deloche,
ayant son siège social 9 rue Antonin Mercié à 3100 Toulouse
ayant le n° RCS 431 722 032 et le n° de TVA FR8943172203200023
Lesquels, présents et représentés comme dit, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit
par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une
société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la
personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce
conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés.
... ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée G2M
BELGIUM
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 20 place du Grand Sablon.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
• l'achat, la vente, la distribution, la diffusion, l'importation, l'exportation;
0588990829
Volet B
• l'exploitation d'un ou plusieurs magasins de détail ainsi que toutes opérations de vente à distance;
• la réparation, l'adaptation, la transformation, l'entretien, le conseil;
• la conception, la création, le design, la mise au point, la recherche, la fabrication;
de bijoux originaux et de tous articles de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie, orfèvrerie, d'optique, de
maroquinerie de fantaisie, de mode, d'accessoires de mode, de maison, de mobilier, de décoration,
d'articles publicitaires, de gadgets et de tous articles similaires.
 Elle a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de
participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice
 Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
 La société a également pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles,
toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations
quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement
de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
 Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation,
l’entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
 La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Et plus généralement, elle a également pour objet, toutes opérations, de quelque nature qu'elles
soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciale, se rattachant à l'objet sus
indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou
indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix huit mille six cent Euros (18.600,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social. (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
Volet B
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant, agissant seul
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION.
Il est tenu chaque année le trente et un mars de chaque année à onze heures une assemblée
générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable
suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne
l’attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le
bénéfice restant à affecter après dotation, s’il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que
lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le
paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf
convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
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produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites au prix unitaire de 186, 00 Euros, soit au pair
comptable comme suit :
• par Monsieur Marc Deloche, prénommé sub 1), à concurrence de cinq (5) parts sociales,
• par Madame Magali Huguette Eva Dreuil, prénommée sub 2), à concurrence de cinq (5) parts
sociales,
• par la société à responsabilité limitée de droit français G2M, prénommée sub 3), à concurrence de
nonante (90) parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque au
compte numéro BE30363143033311ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de six mille deux cent euros
(6200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 21 janvier 2015 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée générale aux
fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
1. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée au trente et un mars deux mille dix-sept.
2. Exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente septembre deux mille seize.
3. Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée
indéterminée Monsieur Marc Deloche.
Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée
conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d’un gérant. (...)
4. Commissaire.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)
II. GERANCE
Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à :
• Madame Sophie Maquet, notaire, précitée;
• Monsieur Serge Dufrene, avocat, ayant ses bureaux au 13 rue des Sablons à 1000 Bruxelles;
avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au
Guichet d’Entreprise, le cas échéant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des
Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes,
pièces, formulaires et documents. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.
 
 
 
 
 
 
 
 
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