N° d'entreprise : 0403 016 984
Nom
(en entier) : Immobilière des Eperons
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Rue des Eperonniers 24 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Délégation des pouvoirs spéciaux
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 MAI 2022
Sont présents :
-Monsieur Eric Soukiassian
-Monsieur Louis Vanheusden
Sont absents ou excusés :
- Monsieur Richard Chiu
ORDRE DU JOUR
2. Retrait de la délégation de la gestion journalière de la société et délégation des pouvoirs spéciaux à des
mandataires
RESOLUTION 2
Le Président rappelle le principe de la gestion journalière en place dans la société et propose d'en revoir la
structure.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de révoquer à partir de ce jour les mandats de
délégation à la gestion journalière accordés à Messieurs Alain Vanbinst, Eric Soukiassian et Jasbir Singh dans
le passé par la société.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de conférer à partir de ce jour mandat spécial à
Monsieur Alain Vanbinst, domicilié Rue de l'Orne 30 à 1435 Mont-Saint-Guibert, qui ne pourra exercer ce
mandat que conjointement avec un autre mandataire spécial ainsi désigné ou avec un administrateur de la
Société.
Après en avoir délibéré, le décide à l'unanimité de conférer à partir de ce jour mandat spécial à Monsieur
Laurent Dupont, domicilié Avenue Winston Churchill 120 à 1180 Uccle, qui ne pourra exercer ce mandat que
conjointement avec un autre mandataire spécial ainsi désigné ou avec un administrateur de la Société.
Dans le cadre de ce mandat, Messieurs Alain Vanbinst et Laurent Dupont pourront, pour le compte de la
Société, :
-Effectuer le dépouillement de la correspondance et signer la correspondance journalière ;
-Procéder à l'encaissement des factures ;
-Recevoir de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes, toutes sommes
ou valeurs qui pourront être dues à la Société ;
-Effectuer les paiements courants que la société pourrait devoir dans le cadre du budget approuvé par la
Société ou après avoir reçu l'approbation de cette dernière si la somme en question sort du cadre du budget
approuvé ;
-Effectuer les achats de biens meubles, de matériels et de marchandises courants suivant le budget
approuvé par la Société ;
-Passer, résilier, résoudre tous marchés et contrats, hors baux, en respectant à ce sujet le budget approuvé
par la Société et les procédures édictées par la Société;
-Contracter et payer toutes assurances suivant les instructions reçues de la Société ;
-Nommer et révoquer tous les employés et salariés de la société sauf les chefs de département nécessitant
l'approbation préalable de la Société ; fixer leurs attributions, leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que
toutes autres conditions de leur admission et de leur départ suivant le budget approuvé par la Société ;
-Établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, et se charger des relations avec le
secrétariat social et les administrations publiques et privées à caractère social ;
-Représenter la société dans ses rapports courants avec l'administration publique et entreprendre toutes les
démarches d'ordre administratif courantes ;
-Retirer au nom de la Société de la poste, de la douane ou de toutes entreprises de transport toutes sommes
ou valeurs consignées, lettres et colis, recommandés ou non ;
-Dans l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées, Messieurs Alain Vanbinst et Laurent Dupont se
conformeront strictement aux instructions qui leur sont données par la Société. De plus, Messieurs Alain
Vanbinst et Laurent Dupont se conformeront strictement aux règlementations nationales et locales en vigueur.
Les nouveaux mandats spéciaux sont conférés pour un période de 2 années à compter de la date de la
présente et sont révocables à tout moment sans en devoir justifier et sans préavis.
Le conseil donne à l'unanimité mandat à Monsieur Eric Soukiassian aux fins de signer tous les documents
et faire tout ce qui est requis, nécessaire et utile à cet effet pour officialiser la présente décision.
Eric Soukiassian
Mandataire