N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Nouvelles de Salm
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm
Ville-du-Bois 20
Les fondateurs soussignés :
1. Mme Stéphanie Heyden, de nationalité belge, domiciliée à Regné, 66 Vielsalm 6690,
2. M. Jérôme Derochette, de nationalité belge, domicilié à Neuville, 2 Vielsalm 6690,
3. M. Jacques Gennen, de nationalité belge, domicilié à Ville-du-Bois, n°20, 6690 Vielsalm,
réunis en assemblée le 7 janvier 2022, ont convenu de créer l'ASBL Les Nouvelles de Salm et ont adopté les
statuts suivants.
Titre I : Dénomination et Siège, But et Objet, Durée
Article 1er. L'association est dénommée « Les Nouvelles de Salm » et prend la forme de l'association sans but
lucratif.
          Le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la
Région wallonne par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la
modification statutaire éventuelle qui en résulte.
            L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 2. Le but de l’association est
- de contribuer à une bonne information sur la gestion de la Commune de Vielsalm et de manière plus large sur
les enjeux politiques et sociétaux actuels ;
- d’informer la population salmienne sur des événements locaux et de mettre en évidence des personnalités de la
région.
Article 3. L’association poursuit la réalisation du but visé à l’article précédent par tous moyens et notamment par
la diffusion d’un mensuel d’information et l’organisation de débats. Elle peut en conséquence développer toute
activité semblable ou complémentaire à celles visées ci-dessous qui peut contribuer à la réalisation de son but.
            L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie, à son activité, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
            Elle exerce ses activités en partenariat avec les autorités publiques, les personnes privées et les
personnes morales qui sont en mesure d'assurer son rayonnement et de l'aider à réaliser ses projets.
            Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires, connexes ou complémentaires à ceux de la
présente association, ou susceptibles de favoriser la réalisation ou le développement de son activité ou de son
but.
            Elle pourra également faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et
activités, créer et gérer tout service ou toute institution ou association poursuivant des buts similaires, connexes
ou complémentaires ou susceptibles de favoriser la réalisation de son but.
              Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
              Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
0780557515
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Titre II : Membres
Article 4. L'association est composée de membres effectifs, lesquels font partie de l’assemblée générale. Les
droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les
présents statuts ou dans le code des sociétés et des associations.
              Ils doivent respecter les statuts et, le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi
que les décisions de ses organes. Ils doivent également s’abstenir de porter atteinte aux intérêts de l’association
ou d’un de ses organes.
            Le nombre des membres effectifs est illimité sans toutefois pouvoir être inférieur à deux.
            Sont membres effectifs, sauf démission, décès ou exclusion :
- les fondateurs ;
- les nouveaux membres effectifs, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie à l'alinéa
suivant.
          Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande par courrier
recommandé ou par courriel adressé à l’attention du Président de l’organe d’administration. L'admission de
nouveaux membres effectifs est du ressort de l’organe d’administration de l'association qui n'a pas à faire
connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat.
Article 5. Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par lettre recommandée à l'adresse du siège de l’association, à l'attention du président de l’organe
d’administration qui en prend acte et en fait mention dans le registre des membres. Le membre ne doit pas
motiver sa décision.
          Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction
judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
          L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
          L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation.
          Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense,
il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
          La décision est, sans autre motivation, notifiée au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
          Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
            La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 6. L’organe d’administration tient, au siège de l'association, un registre comprenant les nom, prénoms et
domicile des membres effectifs ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
              Endéans les huit jours de la prise de connaissance, l’organe d’administration y transcrit les admissions,
démissions, exclusions et décès (ou clôture de liquidation des membres personnes morales).
            Les membres effectifs informent sans délai le président de l’organe d’administration de leur changement
d'adresse ou, pour les personnes morales, de la modification de leur siège.
Titre III : Assemblée générale
Article 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration ou, à défaut, par le vice-président, à défaut, par l’administrateur délégué ou, à défaut,
par l’administrateur membre du comité de direction le plus âgé.
            Le bureau de l’assemblée générale est composé de la personne qui préside l’assemblée et du secrétaire
désignée par celle-ci.
Article 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
            Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1°modifier les statuts ;
2° exclure un membre effectif ;
3° nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs ;
4° fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi ;
5° fixer la rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
6° approuver annuellement les comptes et le budget ;
7° donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires ;
8° prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Article 9. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année
civile.
            Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
          Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
            Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
            La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Si l'assemblée générale
doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
            Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 10. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d’une voix.
            Il peut se faire représenter par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus
d’une procuration.
Article 11. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
          Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, le vote est reporté à une assemblée générale ultérieure.
            Le vote est secret si la moitié au moins des membres présents ou représentés le demande. Le vote est
également secret s'il concerne une personne sauf si tous les membres présents ou représentés y renoncent.
            L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un
membre, la dissolution ou la transformation de l’association en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux articles 9:21, 9:23, 2:110 et
14:37 et suivants du code des sociétés et des associations.
Article 12. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf dans le cas
visé ci-après.
            L’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association.
Article 13. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés
par le secrétaire désigné par la personne qui préside l’assemblée.
            Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège
de l'association.
            Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président et l’administrateur-délégué ou par un autre administrateur.
Article 14. Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément aux articles 2:9 et 2:15 du code des sociétés et des
associations. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une
personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas
échéant, d'un commissaire.
Titre IV : La gestion
Article 15. L’association est gérée par un organe d’administration composé d’au moins deux membres nommés
par l’assemblée générale, parmi les membres effectifs.
          L’assemblée générale fixe la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée. A défaut de
mention dans la décision de l’assemblée générale, ils sont réputés nommés pour une période de quatre années.
En cas de renouvellement de mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
      Ils sont révocables à tout moment par l’assemblée générale, sans que celle-ci doive motiver sa décision.
      Ils peuvent signifier leur démission en cours de mandat par lettre recommandée à la poste adressée au
Président de l’organe d’administration. Ils doivent toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale qui pourvoira à leur remplacement. La démission ne sera pas effective si elle a pour effet de
réduire le nombre d’administrateurs à moins de trois ou de deux dans le cas où l’assemblée générale ne
comporte que deux membres.
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier. Il fixe
la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée. A défaut de mention dans la décision de
l’organe d’administration, ils sont réputés nommés pour une période de quatre années.
          Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association
sauf dans le cas où l’association ne comporte que deux ou trois membres effectifs.
Article 16. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, en ce compris celui d’aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il exerce tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Il agit en
collège, sauf délégation autorisée par les présents statuts.
      Il fixe notamment les grandes orientations de l’association et donne les directives propres à la réalisation des
objectifs qu’il arrête en vue d’atteindre les buts de l’association. Il veille à la bonne exécution de ses décisions par
le comité direction et par l’administrateur délégué.
Article 17. Il se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs.
      La convocation est adressée aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion. Elle contient l’ordre du
jour. Elle est envoyée par courrier ordinaire ou courrier électronique.
      L’organe d’administration ne peut prendre de décision que sur les points repris à l’ordre du jour, sauf si deux
tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
          En cas d’absence du Président, la réunion de l’organe d’administration est présidée par le vice-président
ou, à défaut, par l’administrateur délégué ou, à défaut, par l’administrateur membre du comité de direction le plus
âgé.
      Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés. En cas
de parité des voix, celle du président ou, en son absence, celle du vice-président est prépondérante.
      L’organe d’administration ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés par un autre administrateur porteur d’une procuration.
      Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Pour le calcul des majorités, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
      Le vote est secret s’il concerne une personne ou si la majorité des membres de l’organe d’administration
estime que le secret s’impose dans l’intérêt de l’association.
      Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont
signés par la personne qui a présidé la réunion de l’organe d’administration et le secrétaire.
Article 18. Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
      Les frais exposés par les administrateurs dans le cadre de leurs fonctions leurs sont remboursés par
l’association sur présentation d’un justificatif.
      L’association souscrit au bénéfice des administrateurs, une couverture d’assurance « responsabilité des
administrateurs ».
Article 19. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
      L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
      Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20. L’association est, sauf en ce qui concerne les actes de gestion journalière, représentée à l'égard des
tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours
ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par un administrateur qui n'aura, en aucun cas, à justifier
d'une décision préalable de l’organe d’administration.
          Chaque administrateur peut déléguer par procuration écrite son pouvoir de représentation à un autre
administrateur pour autant que cette délégation ne soit pas générale et porte uniquement sur un ou plusieurs
actes déterminés et identifiés.
          En ce qui concerne les actes de gestion journalière, l’association est représentée à l'égard des tiers et
notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi
qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par un administrateur qui n'aura, en aucun cas, à justifier d'une
décision préalable de l’organe d’administration.        
Article 21. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Toute modification du règlement
d’ordre intérieur est soumise à l’approbation de l’organe d’administration qui insère cette modification dans le
règlement d’ordre intérieur pour proposer aux membres un règlement d’ordre intérieur actualisé entrant en
vigueur à la date de la décision de modification du règlement d’ordre intérieur par l’organe d’administration.
          En cas d’adoption d’un règlement d’ordre intérieur ou de modification de celui-ci, l’organe d’administration
peut modifier le présent article pour qu’il y soit fait référence ou adapter cette référence.
Titre V : Cotisation, budget et comptes
Article 22. Le montant maximum de la cotisation des personnes qui souhaitent rejoindre l’ASBL est fixé à 20
euros.
Article 23. L'exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
                 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre VI : Dissolution et emploi du patrimoine
Article 24. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
              Dans ce cas, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, sauf en
cas de dissolution et clôture de liquidation en un seul acte conformément à l’article 2:135 du code des sociétés et
des associations, et indiquera l’affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association, lequel doit être
affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une ASBL ou une association poursuivant
des buts similaires aux siens.
Titre VII : Dispositions générales
Article 25. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations.
 
Assemblée générale - Mandats d’administrateur - Décision
Le 7 janvier 2022, l’assemblée générale a désigné, pour une durée de quatre ans, comme administrateurs,
- Madame Stéphanie Heyden, domiciliée à Regné, 66 Vielsalm 6690 ;
- Monsieur Jérôme Derochette, domicilié à Neuville, 2 Vielsalm 6690 ;
- Monsieur Jacques Gennen, domicilié à Ville-du-Bois, n°20, 6690 Vielsalm.