N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Hannon
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Avenue de la Jonction 1
 
Acte constitutif de l’ASBL MAISON HANNON
 
Les soussignés :
 
Pour chaque fondateur personne physique :
 
Angillis, Johanna, domiciliée avenue des Sept Bonniers 126 à 1190 Forest ;
Bigus, Marta Adriana ;
De Bloos, Florence, domiciliée Avenue Kamerdelle 95 à 1180 Uccle ;
Gevers, Gilles, domicilié Avenue Kamerdelle 95 à 1180 Uccle ;
Giersé Gaspard, domicilié à Rue Gustave Defnet 3 à 1060 Saint-Gilles ;
Ingelaere, Pascale, domiciliée rue Béranger 9 à 1190 Forest ;
Picqué, Charles, place van Meenen 39 à 1060 Saint-Gilles ;
Roggemans, Marie-Laure, domiciliée Chaussée de Boitsfort 42 — 1050 Ixelles ;
Soyeur, Paul, domicilié rue Comte J. de Meeus 10 à 1428 Lillois-Witterzee ;
Thielen, Simon, domicilié Avenue Paul Deschanel 252, bte 13, à 1030 Schaerbeek ;
Van Campenhout, Thierry, domicilié Rue Louis Coenen 13B à 1060 Saint-Gilles;
Van de Velde, Nicolas, domicilié Rue Jourdan 57 à 1060 Saint-Gilles ;
Videgain Santiago, Victoria, domiciliée Rue d’Andenne 52 à 1060 Saint-Gilles ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conforme au Code des sociétés et des associations,
dont ils ont arrêté les statuts comme ci-après.
 
Le siège de l’ASBL est fixé sis à 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Jonction 1.
 
 
STATUTS
MAISON HANNON
Association sans but lucratif
 
TITRE I – DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 
Article 1 : dénomination
La dénomination de l’association sans but lucratif est :
Maison Hannon, suivie des mots « association sans but lucratif » ou « ASBL », ci-après « l’association ».
0788725608
L’association peut faire usage des dénominations française et néerlandaise simultanément ou isolément.
Article 2 : siège social
Le siège social de l’association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré, par décision
de l’assemblée générale, dans tout autre lieu, tant en Région de Bruxelles-Capitale qu’en Région wallonne.
Article 3 : objet
L’association a pour but désintéressé d’assurer la gestion et le fonctionnement d’un musée dénommé « Maison
Hannon » afin de permettre son ouverture au plus grand nombre. Pour ce faire, les espaces intérieurs devront
présenter au public des ensembles cohérents liés à l’Art nouveau, belge et étranger, comme évoquer les goûts et
intérêts artistiques du commanditaire, Edouard Hannon et de l’architecte Jules Brunfaut.
Le musée peut organiser des expositions temporaires sur des sujets connexes.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment : par l’organisation d’expositions, visites du musée, par toutes publications, événements,
manifestations, et d’une manière générale par tous moyens d’action ou d’expression, en ce compris par la tenue
d’un lieu de restauration, d’une boutique de musée ou de tout autre moyen généralement associé à la tenue d’un
ensemble muséal.
L’association réalisera son but en dehors de toutes considérations politiques, linguistiques ou philosophiques et
notamment avec le soutien de l’administration communale de Saint-Gilles et de la Région bruxelloise et de toutes
autres autorités publiques. Elle pourra notamment prêter son concours et s’intéresser à toute association et
activité similaire à la sienne.
En vue de contribuer à la réalisation du but de l’association, les immeubles de l’Hôtel Hannon Avenue de la
Jonction, 1, 1060 Saint-Gilles, pourront être donnés en location pour des privatisations ou pour des espaces de
travail au 2e étage de l’immeuble.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts.
Article 4 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II MEMBRES
Article 5 : membres
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les membres adhérents ne disposent pas de voix délibérative à l’assemblée générale.
Les membres effectifs disposent seuls de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi
sur les associations sans but lucratif.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
En toute hypothèse :
La Commune de Saint-Gilles est représentée par minimum trois membres désignés par le conseil communal ;
La Région de Bruxelles-Capitale est représentée par minimum un membre effectif qu’elle désigne ;
L’ASBL « Musée Horta » est représentée par maximum deux membres effectif qu’elle désigne ;
Chaque prêteur d’œuvres d’art – qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale – de même qu’une société, un
philanthrope (mécénat financier, de compétence ou en nature) ou un pouvoir public qui soutiendrait
financièrement le musée peut, à sa demande, être représenté par maximum deux membres effectifs.
 
Tout tiers peut être proposé comme membre effectif en adressant sa candidature au président du conseil
d’administration ou à l’administrateur délégué de l’association. Ils sont admis par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix ou non-admis sans obligation de motivation.
Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques qui participent aux activités de
l’association et paient la cotisation si celle-ci est exigée. Leur nombre est illimité. Ils n’ont pas de droit de vote. La
demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au président du conseil d’administration de
l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association. Le conseil d’administration
décidera de l’acceptation ou non de ces demandes. Les décisions du conseil d’administration en matière
d’admission de membres ne doivent pas être motivées.
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents au siège de l’association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
Article 6 : cotisation et reprise des engagements antérieurs
L’association peut réclamer une cotisation à ses membres adhérents. Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros.
Dans les 3 mois de l’acquisition de la personnalité juridique, l’association dispose de la faculté de reprendre les
engagements pris en son nom alors qu’elle était en formation si la personnalité juridique a été acquise dans les
deux ans de la naissance de l’engagement. Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été
contractés par celle-ci dès l’origine.
 
Article 7 : démission - exclusion
Tout membre est libre de quitter l’association en adressant sa démission écrite au président du Conseil
d’administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer, peuvent
sur décision du Conseil d’administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs
obligations, être considérés comme démissionnaires.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’après son audition par l’assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, ni prétendre aux avoirs de
l’association.
 
TITRE III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 8 : désignation, révocation, démission
L’association est administrée par un organe d’administration, appelé « conseil d’administration » composé d’au
moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration est constitué
de deux administrateurs.
 
Les membres du Conseil d’administration sont désignés, à la majorité simple, par l’Assemblée générale pour une
durée de 6 ans. Ils sont en tout temps révocables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur
remplacement.
En cas d’absence sans justification d’un administrateur à trois conseils d’administration consécutifs, le conseil
d’administration lui adressera un courrier électronique afin de s’enquérir des raisons de son absence. A défaut de
réponse dans la quinzaine ou à défaut de justification suffisante, l’administrateur sera considéré comme
démissionnaire.
Est considérée comme démissionnaire de plein droit la personne qui quitte une des institutions visées à l’article 5
dont il faisait partie au moment de sa nomination.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, l’assemblée générale peut être convoquée pour nommer un
remplaçant, et doit l’être si le nombre minimum d’administrateurs n’est plus atteint. Le CA peut lui-même pourvoir
au remplacement de la fonction d’administrateur vacante. L’administrateur désigné doit voir sa nomination
avalisée par la première AG qui suit.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Article 9 : convocations et scrutins
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, de
l’administrateur délégué. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l’administrateur délégué, par
simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Ce délai peut être réduit en cas
d’urgence motivée.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur délégué qui le
remplace est prépondérante.
Article 10 : compétences
Sous réserve des conventions liant l’association [à la Commune de Saint-Gilles et à des collectionneurs] ainsi
que sous réserve d’une délégation octroyée au Conseil d’administration, le conseil d’administration est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent
l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les
présents statuts à l’assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les
opérations qui entrent, aux termes de l’article 3 ci-dessus, dans l’objet de l’association. Il peut, entre autres,
recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer,
même pour plus de neuf ans, il peut acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles,
nécessaires à la réalisation de l’objet social, après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous
dons et legs, consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits
réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée; avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toutes
inscriptions d’office, traiter, plaider, tant en demandant qu’en défendant, transiger et compromettre, l’énumération
qui précède étant énonciative et non limitative. C’est le conseil d’administration également qui sauf délégation
qu’il aurait faite de ses pouvoirs, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l’association, détermine
leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments, ainsi que leur cautionnement, s’il y a lieu.
Le Conseil d’administration peut nommer un administrateur délégué dont il détermine la fonction.
Sous réserve d’une délégation octroyée par le Conseil d’administration au conservateur du musée, les actes qui
engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le président, soit par
l’administrateur-délégué, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de l’association, par le conseil
d’administration sur les poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur à ce délégué, agissant
individuellement.
Article 11 : composition - délégation
Le conseil d’administration est composé majoritairement de membres agissant en tant que représentant du
Conseil communal de Saint-Gilles et de la Région de Bruxelles-Capitale, qui se répartissent les sièges.
 
Il est, en outre, composé de :
. maximum 1 membre de l’ASBL Musée Horta ;
. maximum 2 experts indépendants issus notamment du monde scientifique ou muséal ;
. maximum 2 représentants des personnes physiques ou morales qui prêtent des œuvres au Musée Hannon
(collectionneurs prêteurs) ;
. maximum 2 représentants des mécènes/pouvoirs publics en cas de partenariat ou de soutien financier (autres
que la Commune et la Région).
 
Le statut de collectionneur-prêteur, ainsi que celui de société ou de philanthrope, et leur éventuelle
représentation au Conseil d’Administration sera décidé par le Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à son président, à son administrateur délégué et au conservateur du musée. Il
peut aussi constituer en son sein un comité de direction constitué de plusieurs administrateurs auquel il délègue
la gestion journalière.
Le Conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre délégation
peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes qui représentent
ou collaborent avec l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 12 : Conservateur du musée
Le rôle du conservateur est de faire rayonner et de faire vivre le Musée Hannon et les collections. Il est nommé
par le Conseil d’administration. Il travaille en collaboration avec le conservateur du musée Horta. Les modes de
collaboration peuvent, le cas échéant, être réglés par le conseil d’administration, en accord avec le conseil
d’administration du musée Horta.
Le conservateur n’est ni administrateur, ni membre de l’association. Il est invité de droit aux conseils
d’administration et assemblées générales de l’association. Il en est de même du conservateur du musée Horta.
Article 13 : règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce
propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement.
Le règlement d’ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier ou
courriel lorsque l’adresse e-mail du membre a été communiquée par ce dernier à l’association.
Lorsqu’un règlement a été édicté, les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : composition - convocation
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en ordre de
cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote. Elle est présidée par le président, l’administrateur-
délégué ou à défaut par le plus âgé membre du Conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire de l’association est fixée au cours du premier semestre, avant le 31 mai.
Elle est convoquée par courrier simple ou par courriel adressé aux membres au moins 15 jours à l’avance.
L’ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par le conseil d’administration et signées par le
président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’administrateur délégué qu’il aura spécialement délégué
pour le remplacer à cette fin. Toute proposition contresignée par le vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
L’assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l’assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que d’une procuration.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Le conseil d’administration
convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents n’ont
ni le droit de demander la convocation d’une assemblée générale ni de participer à l’ajout d’un point de l’ordre du
jour.
Article 15 : compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des membres effectifs ;
la nomination des administrateurs conformément à l’article 5 des présents statuts, ainsi que leur révocation ;
le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire;
l’approbation des budgets et des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à
l’encontre des administrateurs et commissaire
l’exclusion d’un membre effectif ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 16 : votes, quorum et délibération
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de
l’administrateur délégué qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l’Assemblé générale aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du membre visé à l’alinéa 1er, par exemple par la
visualisation à distance d’une preuve d’identité ou une reconnaissance faciale. Des conditions supplémentaires
peuvent être imposées pour l’utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres participant à distance de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux membres participant à distance de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins
que le conseil d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle
l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
En cas de mise en œuvre de cette possibilité, la convocation à l’assemblée générale contient une description
claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Le cas échéant, ces procédures sont
rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui ont le droit de participer à l’assemblée
générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Le cas échéant, les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
Sans préjudice de la possibilité de conférer un mandat conforme aux présents statuts, tout membre a la
possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique, par exemple par courriel ou
tout moyen de communication électronique sécurisé. L’application de cette possibilité implique la communication
certaine de la qualité et de l’identité du membre, par exemple en joignant une copie de sa carte d’identité ou
passeport à son vote, sous peine d’être écarté d’office. L’usage d’un compte e-mail personnel, protégé par un
mot de passe, propre au membre concerné, est réputé être un moyen de communication sécurisé.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 17 : Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou l’administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur et de commissaire.
Article 18 : budgets et comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse le
compte de l’exercice écoulé.
Les comptes annuels, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit celui sur lequel portent ces comptes
annuels, sont soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de cet
exercice social.
L’adoption des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.
Article 19 : Contrôle des comptes
Lorsque la législation en vigueur l’exige, l’association nomme un ou plusieurs commissaires membres de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.
 
TITRE V – MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
 
Article 20 : modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 21 : dissolution
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation d’utilité publique aussi proche que possible de l’objet social.
En cas de dissolution de l’association, l’excédent de l’avoir social est affecté à une fin désintéressée et selon les
modalités à déterminer par l’Assemblée générale.
Article 22 : divers
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales en
vigueur.
 
 
***
 
 
Ensuite de quoi, l’assemblée générale constitutive de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Angillis, Johanna, domiciliée avenue des Sept Bonniers 126 à 1190 Forest, née à Soignies le 15 mai 1979 ;
Bigus, Marta Adriana ;
De Bloos, Florence, domiciliée Avenue Kamerdelle 95 à 1180 Uccle, née à Etterbeek le 12 novembre 1976 ;
Gevers, Gilles, domicilié Avenue Kamerdelle 95 à 1180 Uccle, né à Uccle le 1er juillet 1972 ;
Giersé Gaspard, domicilié à Rue Gustave Defnet 3 à 1060 Saint-Gilles, né à Uccle le 1er décembre 1984 ;
Ingelaere, Pascale, domiciliée rue Béranger 9 à 1190 Forest, née à Rheydt (Allemagne) le 4 décembre 1967 ;
Picqué, Charles, place van Meenen 39 à 1060 Saint-Gilles ;
Roggemans, Marie-Laure, domiciliée Chaussée de Boitsfort 42 — 1050 Ixelles, née à Hal le 13 juillet 1945 ;
Thielen, Simon, domicilié Avenue Paul Deschanel 252, bte 13, à 1030 Schaerbeek ;
Van Campenhout, Thierry, domicilié Rue Louis Coenen 13B à 1060 Saint-Gilles;
Van de Velde, Nicolas, domicilié Rue Jourdan 57 à 1060 Saint-Gilles, né à Ottignies le 14 juillet 1975 ;
Videgain Santiago, Victoria, domiciliée Rue d’Andenne 52 à 1060 Saint-Gilles, née à Constitucion (Chili) le 7
juillet 1956 ;
qui acceptent ce mandat.
 
Ensuite de quoi, le conseil d’administration dont tous les membres sont présents s’est immédiatement rassemblé
et a pris les décisions suivantes :
 
Le conseil d’administration de ce mercredi 29 juin 2022 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant
qu’organe, de la gestion journalière de l’association :
Van Aelbrouck, Grégory, domicilié rue Moris 52 à 1060 Saint-Gilles, né à Ixelles le 18 janvier 1985 ;
qui accepte(nt) ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour donne mandat à Me Alexandre Pintiaux, et/ou Me Jeanne Felix, avocats au
barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis rue des Palais, 153 – 1030 Bruxelles, en vue de déposer l'acte
constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise compétent en vue de la constitution du dossier et des publications
utiles aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
Fait à Saint-Gilles, le mercredi 29 juin 2022 en deux exemplaires