N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cercle ouvert
(en abrégé) : Cercle ouvert
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Grandgagnage 10
107
Madame PETERKOVA Ivana, rue Grandgagnage 10, 4000, Liège
Madame CORREA-LUQUE Antonia, rue Velbruck 7/31, 4000, Liège
Constituent entre eux une association et de dressent les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée «
Cercle ouvert, Centre d’Instruction sur la Culture et l’Histoire de l’Afrique subsaharienne et des Caraïbes», en
abrégé « Cercle ouvert », ayant son siège à Rue Grandgagnage 10, 4000, Liège.
  
STATUTS
  
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « Cercle ouvert, Centre d’Instruction sur la Culture et l’Histoire de l’Afrique subsaharienne et
des Caraïbes », en abrégé « Cercle ouvert ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de promouvoir la culture de l’Afrique subsaharienne et des Caraïbes en enseignant la
littérature, l’histoire, les arts et la musique africains dans une perspective de faciliter les échanges interculturels,
de dissuader les comportements et les préjugés racistes, d’approfondir les discours socioculturels et la
compréhension des enjeux politiques, philosophiques et littéraires africains.
L’association se propose d’atteindre ce but en mettant en œuvre, de manière principale, des actions d’information
et de sensibilisation de l’opinion publique et des pouvoirs publics, des activités culturelles et formatives, des
actions de recherches et de publications.
Les actions de l’association pourront se dérouler par le biais des réseaux sociaux (Facebook, Instagrame,
YouTube), via des publications d’interviews d’écrivains, des présentations d’historiens ou d’artistes, des
présentations de livres ou d’articles.
L’association pourra, au moyen de tous canaux d’informations, développer son accessibilité à des personnes de
tous âges voulant découvrir de nouveaux ouvrages littéraires, historiques, artistiques, etc.
Le travail en ligne de l’association permettra de rendre les activités de l’association disponibles, simples,
interactives et ludiques.
Pour mener à bien ses objectifs d’une manière pertinente, l’association aura pour but de trouver des moyens en
vue de :
fonder une bibliothèque recensant les œuvres littéraires d’Afrique et des Caraïbes ;
0760643118
créer un espace convivial où toute personne pourra trouver, emprunter ou consulter sur place des ouvrages et/ou
rencontrer un expert de ces questions.
L’association aura également pour but de promouvoir de nouvelles maisons d’éditions africaines et des écrivains
en herbe.
L’association pourra effectuer des ventes occasionnelles de livres, de CD, d’objets artistiques dans le but de
permettre d’acheter du matériel nécessaire pour le fonctionnement de l’association.
L’association pourra créer des capsules, des ateliers scolaires ou parascolaires et des formations en vue de
travailler l’estime de soi et de sa propre culture.
Les ateliers auront lieu dans les établissements scolaires ou dans l’espace de l’association.
L’association se propose d’offrir les cours du soir de langues africaines et d’organiser des soirées thématiques en
lien avec son but.
L’objet de l’association se situe en dehors de tout esprit de lucre ou d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but ou susceptible de
favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Pour réaliser son but, l’association disposera, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’association est composée de Membres dont le nombre ne peut être inférieur à 2.
Sont Membres :
- les fondateurs ;
- les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s’intéresser au but de l’association par un
rapprochement d’activités ou d’intérêts et qui en font la demande ;
- les personnes qui apportent à l’association leurs capacités et qui en font la demande.
L’organe d’administration statue souverainement sur ces demandes et n’a pas à motiver sa décision.
Les Membres respectent les statuts, le but, les finalités et les valeurs de l’association.
Les Membres jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent, doit
obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
 A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration une demande écrite motivée indiquant ses
nom, prénoms, profession et domicile.
 L’organe d’administration convoquera l’assemblée générale pour statuer sur la demande.
L’organe d’administration notifiera par écrit au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
  
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
 Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de l’association.
Le Membre qui ne répond plus aux exigences stipulées aux présents statuts pour devenir Membre est à ce
moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, est réputé démissionnaire.
Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre, exclure un Membre pour de
justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d’admission des présents statuts, ou s'il commet des actes
contraires à l'intérêt moral et matériel de l’association.
Les exclusions sont prononcées par l’organe d’administration statuant à la majorité. Elles doivent être motivées.
Le Membre dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et dans le
mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. Il peut demander à être
entendu par l’organe d’administration.
La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par l'organe d’administration et
mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée.
Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.  
Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Les Membres apportent à l’association, dans la mesure de leurs moyens, le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 4 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’organe
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
 L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe d’administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation de l’organe d’administration
 L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 La convocation est faite par écrit, au plus tard 24 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
 
Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée de
l’orage d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
 Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
 En cas de partage la proposition est rejetée.
 Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 Les membres de l’organe d’administration peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de
l’organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
  
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et
du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’organe
d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’association,
pour la participation à constitution ou à l’apport à une société.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président de l’organe
d’administration qui ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
  
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’administration.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
  
Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
  
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les Membres.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de mai à
14heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres en fait la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 23. Séances
 L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
Tous les Membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter
en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.
 
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une proposition
de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget
pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
  
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
  
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
  
2. Adresse du siège/ Site internet et adresse électronique
L’adresse du siège est situé à : rue Grandgagnage 10, 4000, Liège
Le site internet est le suivant : http://cercleouvert.com/
L’adresse électronique de la société est : centre@cercleouvert.com
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
3. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
 - PETERKOVA Ivana, ici présente et qui accepte ;
- CORREA-LUQUE Antonia, ici représenté et qui accepte.
 Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
  
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier novembre 2020 au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par l’association de sa personnalité juridique.
 6. Pouvoirs
 Madame PETERKOVA Ivana, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
PETERKOVA Ivana  est désignée à la fonction de président de l’organe d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
CORREA-LUQUE Antonia  précitée, est désigné à la fonction de trésorier de l’organe d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
Fait à Liège, le 9 décembre 2020.