Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROX'IMMO
Rue Bois d'Hairmont(CAR) 26
7141 Morlanwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 11 janvier 2018,
déposé à l’enregistrement il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques
suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «PROX’IMMO».
    2.  Désignation précise du siège social : 7141 Carnières (Commune de Morlanwelz), rue Bois
d’Hairmont, 26.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés : 1/ Monsieur LUTYNSKI, Philippe Omer Alphonse Louis, né à La
Hestre le 14 mars 1963, divorcé, domicilié rue Bois d’Hairmont, 26, à 7141 Carnières (Commune de
Morlanwelz). 2/ Madame MERCANTE, Calogera, née à Pietraperzia (Italie) le 28 juin 1938, épouse
de Monsieur Biagio PACI, domiciliée rue de Presles, 126, à 6200 Châtelet. 3/ Madame BEAURAING,
Jocelyne Jeanne Andrée Ghislaine, née à Châtelet le 19 janvier 1945, veuve, domiciliée rue des
Ecluses, 23, à 6220 Fleurus.
    5.  Capital social, libération : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), libéré intégralement. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social. Les fondateurs ont déclaré souscrire les 186 parts sociales,
représentatives du capital, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, de la manière
suivante :
1. Monsieur Philippe LUTYNSKI prénommé souscrit soixante-deux parts sociales (62)
2. Madame Calogera MERCANTE prénommée souscrit soixante-deux parts sociales (62)
3. Madame Jocelyne BEAURAING prénommée souscrit soixante-deux parts sociales (62)
Au total, les 186 parts sociales représentatives du capital sont souscrites.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée totalement et le montant total des versements en
espèces, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro
BE54 0018 2840 1597. Ce numéro deviendra suite à la constitution le BE83 0018 2840 3015.
Attestation bancaire annexée à l’acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
0687944091
Volet B
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social : La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : - l’achat, l’échange, la vente, la prise
en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou
sans option d’achat, de même que l’exploitation, la gestion et l’entretien de : maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, parkings, garages, stations-service, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement; - toutes activités liées à la promotion immobilière, la réalisation de toutes constructions
en tant que maître d’ouvrage ou entrepreneur général, ainsi que de toutes transformations ou mises
en valeur de biens immobiliers, y compris le lotissement ou l’urbanisation, et la construction de
routes et équipements; - toutes activités d’étude et de conseils en matière immobilière, l’activité de
gestion de tout patrimoine immobilier ou de tous biens immobiliers, le commerce de tous matériaux,
et la signature de tous contrats d’entreprise en lien avec l’objet social immobilier. La société dispose,
d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. En particulier,
la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou
autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses activités. Elle pourra
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
    9.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les
assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne,
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    10.  Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit   dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant
est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour
son compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.                                                                                              
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés, réunis en
assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
        1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 mars 2018. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin
Volet B
2019 à 18 heures.
        2. Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est nommé gérant non
statutaire : Monsieur LUTYNSKI, Philippe Omer Alphonse Louis, né à La Hestre le 14 mars 1963,
divorcé, domicilié rue Bois d’Hairmont, 26, à 7141 Carnières (Commune de Morlanwelz). Il accepte
cette mission et est appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est
gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale. Il pourra agir sans limitation de
montant avec les pouvoirs les plus étendus, à l’exception de tous les actes de vente et d’achat
d’immeubles, ou d’achat et vente de biens quelconques supérieurs à dix mille euros (10.000,00 €)
qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
3. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation  : Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des
comparants antérieurement à ce jour au nom et pour compte de la société en formation, sont repris
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
                Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 12 janvier 2018.