N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Crépuscule asbl
(en abrégé) : Crépuscule
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6769
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Meix-devant-Virton (Sommethonne)
Rue Basse,Sommethonne 10
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Crépuscule,
Objet de l'acte : Constitution
Numéro d’entreprise : …………….
Dénomination (en entier) : Crépuscule asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : 6769 Sommethonne, rue Basse, 10 :
Les soussignés :
Madame CLAUDE Marie-Hélène, née le 11 mai 1961 à Saint-Mard, domiciliée à 6769 SOMMETHONNE, rue
Basse n° 10
Monsieur THYRION Jean Pol, né le 16/04/1953 à Namur, domicilié à 6769 Sommethonne, rue Basse n°10
Monsieur RATY Christophe, né le 15/08/1962 à LIBRAMONT, domicilié à 6760 ETHE, A la Ville Basse n° 7
Madame WILLEMS Véronique, née le 14/11/1967 à OUGREE, domicilée à 6760 ETHE, A la Ville Basse n°7
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, objet, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Crépuscule asbl »
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon à ……..
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et doit être publiée
sans délai au Moniteur.
Art. 3. Objet
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
L’association a pour objet :
- L’initiation et la promotion de la connaissance et l’approche des équidés principalement dans le cadre de
l’accessibilité du monde du cheval à la personne handicapée
- Promouvoir et organiser des programmes d’aide et de soutien de la personne dans le cadre de son
développement personnel et de son intégration, en collaboration avec les équidés.
- Promouvoir le tourisme vert, notamment par l’organisation de balades équestres et de circuits touristiques
attelés ou montés et autres manifestations
- L’organisation de cours / stages d’équitation pour personnes handicapées
- L’organisation de cours/ stages d’équitation pour personnes valides,
- L’organisation de cours / stages d’équitation en inclusion (mixtes)
- L’organisation de conférences, séminaires, formations, réunions, marchés et brocantes ayant pour thème
0727536028
l’équitation.
- L’organisation de toutes autres activités ayant un lien avec le cheval, l’équitation, le bien-être du cavalier et du
cheval.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle peut notamment
s’intéresser à toute activité similaire à son objet ou utile à ses membres, ainsi qu’au bien-être, à la protection et à
l’amélioration de l’espèce équine.
Elle réalisera ces objets par l’utilisation de tous les moyens adéquats.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres associés au nombre minimum de trois, de membres adhérents et de
membres sympathisants
Les membres associés
Sont membres associés :
 - les membres fondateurs, composant l’assemblée générale constitutive ;
 - les membres, présentés au moins par deux membres associés, sont admis comme tels par l’assemblée
générale aux 2/3 des voix des présents.
 Les candidatures sont adressées par écrit, signées par le candidat et les deux membres qui le présentent, au
président du conseil d’administration.
Les membres adhérents, d’honneur ou ordinaires
 - Est membre adhérent toute personne pratiquant ou ayant pratiqué une des activités visées par l’association, et
souhaitant soutenir celle-ci.
  
Les membres sympathisants, d’honneur ou ordinaires
 - Est membre sympathisant : toute personne souhaitant soutenir l’association, et non mentionnée aux alinéas
précédents.
  
La qualité de membre adhérent ou sympathisant, s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle. Elle se
perd par le décès, la démission, ou l’exclusion. Elle pourra être refusée à toute personne dont la notoriété serait
susceptible de nuire à l’image de marque de l’association ou aux intérêts qu’elle poursuit.
  
Exclusion de membre :
 
Les membres peuvent être exclus :
En cas d’inobservance des statuts et règlements ;
Lorsqu’ils portent atteinte aux intérêts ou à l’image de l’association par leurs agissements ;
L’exclusion d’un membre associé sera proposée et motivée par le conseil d’administration, à l’assemblée
générale, qui ne pourra la prononcer qu’à la majorité des deux tiers des présents.
L’exclusion des autres types de membres est décidée par le Conseil d’Administration à la majorité simple ;
Le Conseil d’Administration, peut, dans l’attente de la décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
proposés pour l’exclusion.
Ni les membres démissionnaires ou exclus, ni leurs ayant-droit, ni les ayants cause des membres décédés, ne
peuvent prétendre à un remboursement de sommes versées, ni faire valoir aucun droit sur l’avoir social de
l’association.
Les membres n’encourent, vis-à-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux
de l’ASBL.
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment en notifiant sa décision par lettre recommandée au président
du conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre associé ou adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives. ( sans excuse)
L’exclusion d’un membre associé ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre associé requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres associés doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres associés
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre associé.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 6. Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 7. Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est proposé chaque année par le conseil
d’administration en fonction des besoins de l’association, et voté par l’assemblée générale.
Elle est payable, au plus tard, le 31 mars de l’année en cours, au compte désigné de l’association.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 8. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres associés et présidée par un administrateur désigné en
préambule à la réunion.
Les membres adhérents et sympathisants peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 9. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
L’exclusion de membres ;
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des comptes et des budgets ;
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Exemples d’autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l’assemblée générale :
L’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;
La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
Considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent
(selon ce qui a été décidé à l'article 8).
 
Art. 10. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres associés sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
 
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre
ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 11. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale).
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 12. Représentation
 
Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Tout membre associé peut se faire représenter par un autre membre associé à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’ 1 procuration.
 
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Art. 13. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 14. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.
 
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 15. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
 
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 16. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 17. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins.
 
Il est présidé par le président.
 
Art. 18. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès lors que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 19. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 20. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à 2 personnes, administrateurs ou non, agissant
conjointement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 21. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis- à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Art. 22. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 23. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 24. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 25. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art. 26. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 27. Vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 28. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 29. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de
 Président: Monsieur Jean-Pol THYRION
Qui accepte ce mandat
Secrétaire/Monitrice : Madame Véronique WILLEMS
Qui accepte ce mandat
Trésorière : Madame Marie-Hélène CLAUDE
Qui accepte ce mandat
Educatrice référente : Madame WILLEMS Agnès, née le 06/10/1975, domiciliée à 6823 Villers devant Orval,
Place du Moulin 1
Qui accepte ce mandat
Monitrice d’équitation : Mademoiselle WILLEMS Charlotte née le 22/07/2002, domiciliée à 6823 Villers devant
Orval, Place du Moulin 1
Qui accepte ce mandat
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Jean-Pol Thyrion, Marie-Hélène Claude et Véronique WILLEMS qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Sommethonne, le 27/05/2019