N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LO PE – Waterland IX
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Avenue Louise 81 bte 12
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt-deux novembre.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
1) La société à responsabilité limitée "Lombard Odier Private Assets Belgium", en abrégé "LO PA
Belgium", ayant son siège à 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise 81 boîte 12; et
2) La société anonyme de droit luxembourgeois "Lombard Odier Funds (Europe) S.A.", ayant son
siège à L-1150 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), route d'Arlon 291, immatriculée au
registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B152886 et titulaire du
numéro d’entreprise belge 0793.322.814.
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
Désignation de l'associé commandité et des associés commanditaires
Le comparant sub 1 participera à la société en commandite en tant qu'associé commandité.
L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la
société, ce qu'il accepte expressément par la présente.
Le comparant sub 2 participera à la société en commandite en tant qu'associé commanditaire.
L'associé commanditaire n'est responsable pour les dettes et pertes de la société qu'à concurrence
du montant de son apport, à condition qu'il ne commette aucun acte de gestion.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société en commandite, qui sera dénommée "LO PE –
Waterland IX".
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles (Ixelles), Avenue Louise 81 boîte 12.
APPORTS - PARTS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à mille euros (€ 1.000,00). Ils sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Dix (10) parts nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les dix (10) parts sont souscrites en espèces comme suit:
- par la société "Lombard Odier Private Assets Belgium", prénommée sub 1), à hauteur de 9 parts;
- par la société "Lombard Odier Funds (Europe) S.A.", prénommée sub 2), à hauteur de 1 part.
ABSENCE DE LIBERATION DES APPORTS.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports ont été libérés à concurrence de 0%.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
Chapitre I. Forme juridique - Dénomination - Siège - Objet - Durée - Associés
1    Forme juridique - Dénomination
La Société a la forme juridique d'une société en commandite (SComm). Elle est constituée sous la
0793882741
dénomination : « LO PE – Waterland IX ».
2    Siège 
2.1  Le siège de la Société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2  Le siège de la Société peut être établi ou transféré en tout autre endroit de la région de langue
française ou de la région bilingue de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du Gérant. 
Le Gérant a le pouvoir de constater la modification des présents Statuts qui peut en résulter dans un
acte authentique. Seule l'Assemblée Générale peut décider de tout autre transfert du siège.
2.3  La Société peut, par simple décision du Gérant, créer des sièges administratifs et d'exploitation,
des succursales et des filiales en Belgique ou à l'étranger.
3    Objet
3.1  L'objet de la Société est d'agir en tant que société d'investissement et donc d'investir
collectivement les fonds qu'elle collecte, directement ou indirectement, dans les Fonds Feeder, ou
dans tout autre véhicule qui constituerait à tout moment le successeur légal de l'un des Fonds
Feeder. 
Compte tenu de l'objet susmentionné, la Société ne peut lever des fonds qu'auprès de sociétés et de
personnes morales. 
3.2  L'objet de la Société comprend en outre, dans le cadre des investissements susmentionnés : 
1)   participer, directement ou indirectement, à la constitution, à la gestion, à l'administration, aux
organes d’administration, au fonctionnement, au contrôle et à la liquidation des sociétés, entreprises,
activités, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation ou un
investissement ;
2)   fournir des conseils et une assistance, dans tous les domaines possibles, en ce qui concerne
l'activité, la gestion, la gouvernance et les organes d'administration des sociétés, entreprises,
commerces, associations et personnes dans lesquelles elle a un intérêt, une participation, une action
ou un investissement, et en général, accomplir tous les actes qui sont, en tout ou en partie,
directement ou indirectement, inhérents aux activités d'un fonds d'investissement, au sens le plus
large ;
3)   octroyer des sûretés ou des garanties en faveur d'autres sociétés, entreprises, activités,
associations et personnes, ou garantir leurs obligations, agir en tant qu'agent ou représentant,
accorder des avances, des crédits, des prêts ou d'autres formes de financement, ainsi qu'octroyer
des hypothèques ou d'autres sûretés ; et
4)   contracter des dettes pour accomplir son objet, sauf s'il s'agit d'un Effet de Levier.
L'énumération susmentionnée n'est pas exhaustive et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
3.3  La Société sera qualifiée d’organisme de placement collectif alternatif (“alternatieve instelling
voor collectieve belegging”) en vertu de la loi belge du 19 avril 2014 relative aux organismes de
placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, telle que modifiée de temps à autre (la « Loi
AIFM »). La Société peut, dans la mesure du possible conformément aux lois applicables, gérer son
portefeuille d'investissement et exercer les fonctions de gestion décrites à l'article 3, 41° de la Loi
AIFM elle-même en tant que gestionnaire de petite taille (“kleinschalige beheerder”) enregistré
auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (la « FSMA ») conformément à l'article 106
de la Loi AIFM, sans préjudice de la possibilité de déléguer l'exécution de certaines tâches à un
tiers. 
3.4  En vue de la réalisation de son objet, la Société peut, dans la mesure où cela entre dans le
cadre de la législation applicable (et de ses éventuelles modifications), en général, accomplir tous les
actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en faciliter
la réalisation en tout ou en partie.
4    Durée
4.1  La Société existe pour une durée déterminée, jusqu'à la liquidation des deux Fonds Feeder, à
moins que la durée de la Société n’ait été prolongée anticipativement par décision de l’Assemblée
Générale conformément aux conditions de présence et de majorité prévues aux articles 18.3 et
18.4.2 des présents Statuts.
4.2  A l'expiration de son terme conformément à l'article 4.1 des présents Statuts, la Société sera
dissoute de plein droit et ne subsistera en tant que personne morale que pour les besoins de sa
liquidation.
4.3  Avant son expiration, et sans préjudice de la dissolution judiciaire, la Société ne peut être
dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, conformément aux conditions de présence et de
majorité prévues aux articles 18.3 et 18.4.2 des présents Statuts.
4.4  Le décès, la faillite, l'insolvabilité, la dissolution, la liquidation, le retrait, l'exclusion ou la
destitution d'un Associé n'entraînera pas la dissolution de la Société, et la succession ou le curateur
de faillite ou le séquestre ou le liquidateur d'un Associé décédé, en faillite, insolvable, dissous, exclu
ou destitué n'aura pas le droit d'exiger le remboursement des Apports en Capital de cet Associé
avant la liquidation de la Société.
5    Associé Commandité et Associés Commanditaires
5.1  La Société a un Associé Commandité, qui est conjointement et indéfiniment responsable de
toutes les obligations de la Société. 
5.2  Tous les autres Associés sont des Associés Commanditaires, qui ne sont responsables des
dettes et des pertes de la Société que dans la mesure de leurs Engagements, sous réserve des
dispositions du CSA.
Chapitre II. Capital - Actions
6    Capital - Actions
6.1  Capital
Le capital de la Société s'élève à mille euros (1.000 EUR) et est divisé en dix (10) Actions, sans
valeur nominale.
6.2  Actions
6.2.1     Les Actions détenues par les Associés Commanditaires peuvent être subdivisées en classes
d'Actions suivantes :
-    Actions de Classe L, qui sont réservées aux Associés Commanditaires admis par le Gérant à
souscrire des Actions de Classe L ;
-    Actions de Classe W1, qui sont réservées (i) aux Associés Commanditaires ayant un
Engagement d'un million d'euros (1.000.000 EUR) ou plus, mais inférieur à trois millions d'euros
(3.000.000 EUR) et (ii) à tout autre Associé Commanditaire admis par le Gérant à souscrire des
Actions de Classe W1 ;
-    Actions de Classe W2, qui sont réservées (i) aux Associés Commanditaires ayant un
Engagement de trois millions d'euros (3.000.000 EUR) ou plus et (ii) à tout autre Associé
Commanditaire admis par le Gérant à souscrire des Actions de Classe W2.
6.2.2     Lors de toute Cession d'Actions par un Associé Commanditaire, les Actions d'une certaine
classe qui sont transférées à un autre Associé Commanditaire seront automatiquement converties à
la classe d'Actions détenues par cet Associé Commanditaire cessionnaire. Dans le cas d'un
Transfert d'Actions à un tiers, la classe d’Actions restera inchangée. Ces principes s'appliquent, sauf
si le Gérant, à sa seule discrétion, en décide autrement.
6.2.3     Chaque Action a les droits et obligations qui lui sont accordés dans les présents Statuts. 
6.2.4     Les Actions sont nominatives et indivisibles, la Société ne reconnaissant qu'un seul
propriétaire par Action. Si plusieurs personnes prétendent avoir un titre de propriété sur une Action,
l'exécution de tout droit relatif à cette participation sera suspendue vis-à-vis de la Société jusqu'à ce
qu'une seule personne soit indiquée comme propriétaire de cette Action.
(…)
Chapitre III. Organes de la société
SECTION 1. GESTION DE LA SOCIÉTÉ
10   Organe de gestion
10.1 Nomination
10.1.1    La Société sera gérée par un gérant statutaire, qui sera nécessairement l’Associé
Commandité de la Société. 
10.1.2    La société à responsabilité limitée « Lombard Odier Private Assets Belgium » (en abrégé «
LO PA Belgium ») SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est situé Avenue
Louise 81 bte 12, 1050 Bruxelles et inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles,
division francophone) sous le numéro 0793.688.147, est nommée gérant statutaire pour la durée de
la Société (le « Gérant »).
10.1.3    Le Gérant, personne morale, est tenu de désigner un représentant permanent, personne
physique, qui sera chargé de l'exécution du mandat de gérant au nom et pour le compte de la
personne morale. En ce qui concerne la nomination et la cessation du mandat du représentant
permanent, les mêmes règles de publicité s'appliquent, comme s'il remplissait ce mandat en son
nom et pour son propre compte. Le Gérant ne peut pas révoquer son représentant permanent sans
nommer en même temps un remplaçant.
10.1.4    Le Gérant, personne morale, peut désigner un représentant permanent suppléant qui agira
au cas où le représentant permanent serait empêché d'exercer son mandat, conformément à l'article
2:55 du CSA.
10.2 Cessation du mandat
10.2.1    Le mandat du Gérant prend fin en raison de :
1)   la révocation pour justes motifs par l'Assemblée Générale, prise avec les conditions de majorité
prévues à l'article 18.4.2 des présents Statuts ;
2)   une procédure de faillite ou d'insolvabilité similaire à l'égard du Gérant ;
3)   la démission du Gérant.
10.2.2    Si le mandat du Gérant prend fin, l'Assemblée Générale veillera à son remplacement selon
la procédure prévue à l'article 18.4.2 des présents Statuts.
10.2.3    La fin du mandat du Gérant n'entraîne pas la dissolution automatique de la Société. 
10.2.4    La fusion, la scission, la transformation ou toute autre restructuration du Gérant, personne
morale, à la suite de laquelle la personnalité juridique du Gérant est maintenue, n'entraîne pas la
révocation ou le remplacement automatique du Gérant.
11   Compétences en matière de gestion
11.1 Le Gérant a les pouvoirs, devoirs et responsabilités les plus étendus en ce qui concerne la
gestion (quotidienne) de la Société (i) qui lui sont attribués (par la loi) en tant que gérant d'une
société ayant la forme juridique de la Société et, après dissolution, en tant que liquidateur de la
Société (à condition que les pouvoirs et devoirs du Gérant pendant la liquidation soient limités aux
pouvoirs et devoirs d'un liquidateur, en supposant les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi),
(ii) qui ne sont pas spécifiquement attribués à l'Assemblée Générale conformément à la loi ou aux
présents Statuts, et/ou (iii) qui ont été spécifiquement délégués au Gérant sur la base des présents
Statuts et/ou d'une décision de l'Assemblée Générale. Le Gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Société.
11.2 Sans préjudice de ce qui précède, le Gérant aura notamment les pouvoirs suivants :
11.2.1    exercer la gestion du portefeuille d'investissement, la gestion des risques et l'administration
visées à l'article 3, 41° de la Loi AIFM, sans préjudice de la possibilité de déléguer l'exécution de
certaines tâches à un tiers ;
11.2.2    déterminer la politique et les stratégies d'investissement de la Société ; 
11.2.3    imposer des restrictions qui doivent être prises en compte en ce qui concerne les
investissements de la Société ;
11.2.4    établir des comités spécialisés au sein de la Société, y compris (sans limitation) un comité
d'investissement, et déterminer les tâches respectives de ces comités ;
11.2.5    souscrire à une participation en tant qu’associé commanditaire de chaque Fonds Feeder,
directement ou indirectement, dans la proportion d'investissement applicable, prendre les mesures,
exercer les droits et exécuter les obligations qui peuvent être dévolus ou conférés à la Société en
tant qu’associé commanditaire de chaque Fonds Feeder et prendre toute décision concernant les
cessions des participations susmentionnées ;
11.2.6    accepter toute Convention de Souscription et admettre les Associés Commanditaires dans
la Société ;
11.2.7    augmenter et de réduire le capital de la Société, émettre de nouvelles Actions, émettre de
nouvelles classes d'Actions, y compris une émission disproportionnée de nouvelles Actions par
rapport aux classes d'Actions existantes, déterminer le prix d'émission des nouvelles Actions, ainsi
qu'apporter toute modification aux Statuts requise pour mettre en œuvre les décisions
susmentionnées ;
11.2.8    apporter des modifications aux droits attachés aux classes d'Actions, y compris la création
de nouvelles classes d'Actions ou la suppression de classes d'Actions existantes ;
11.2.9    émettre des Avis d’Appel de Fonds et prendre toutes les décisions concernant les appels de
fonds conformément à l'article 6.5 des présents Statuts ;
11.2.10   débourser les paiements de frais, coûts et dépenses payables par la Société ;
11.2.11   conclure des contrats de prêt (sauf si cela concerne l’Effet de Levier) ;
11.2.12   accorder une garantie ou un gage concernant (A) le droit de la Société d'initier, d'appeler et
de faire exécuter, de recevoir et d’encaisser les Apports en Capital et les paiements relatifs à l’
Engagement de chaque Associé et (B) tout compte de dépôt de la Société sur lequel le paiement des
Apports en Capital et des obligations connexes de chaque Associé doit être effectué, y compris
donnant le droit d’émettre et de faire exécuter des Avis d’Appel de Fonds et d'exercer les droits,
recours et pouvoirs y relatifs de la Société ou du Gérant concernant les Engagements ; 
11.2.13   distribuer des dividendes et effectuer des paiements et des distributions sous toute autre
forme aux Associés conformément aux dispositions des présents Statuts ;
11.2.14   admettre des Associés Commanditaires Substituants dans la Société conformément aux
dispositions de l'article 8 des présents Statuts ;
11.2.15   prendre toute mesure concernant les Associés Défaillants conformément à l'article 6.6 des
présents Statuts ;
11.2.16   transférer le siège de la Société conformément à l'article 2 des présents Statuts ;
11.2.17   modifier les présents Statuts dans le cas où (i) les changements sont requis en vertu d'une
mise à jour ou d'une modification de toute loi impérative applicable, (ii) les changements sont requis
à la suite d'une décision qui relève de la compétence du Gérant en vertu du présent article 11 ou
d'une autre disposition des présents Statuts.
12   Pouvoir représentatif
12.1 Le Gérant agissant seul peut valablement représenter la Société vis-à-vis des tiers. 
12.2 Le Gérant peut accorder des mandats spéciaux à toute personne, entreprise ou personne
morale, qui peuvent ne pas être des Associés Commanditaires. Seuls des mandats spéciaux et
limités pour (un certain nombre) des actes juridiques spécifiques sont autorisés. Les titulaires de
mandats spéciaux engageront la Société dans les limites du mandat spécial qui leur a été donné,
sans préjudice de la responsabilité du Gérant en cas de mandat spécial excessif. Le Gérant
déterminera la rémunération éventuelle accordée aux titulaires d'un mandat spécial.
(…)
Section 2. Assemblée générale
15   Composition et compétence
(…)
15.3 Assemblée des Associés ordinaires - Assemblée des Associés spéciale et extraordinaire
15.3.1    L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra le dernier Jour Ouvrable du mois de juin. 
15.3.2    L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra au siège de la Société ou à tout autre endroit de
la commune du siège de la Société mentionné dans l’avis de convocation. 
(…)
16   Organisation de l'Assemblée Générale
(…)
16.2 Participation
16.2.1    L'Assemblée Générale se tient valablement soit physiquement au lieu indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou vidéoconférence en utilisant des techniques de
télécommunication permettant aux Associés qui participent à l’assemblée de s'entendre et de se
consulter simultanément, soit une combinaison des deux techniques d’assemblée précitées dans
laquelle certains Associés sont physiquement présents à l’assemblée et certains Associés se
joignent à l’assemblée par téléconférence ou vidéoconférence.
16.2.2    Chaque Associé peut également voter à distance par écrit avant la date de l'Assemblée
Générale, si la convocation mentionne cette possibilité.
16.2.3    Pour être admis à l'Assemblée Générale, les Associés ou leurs représentants doivent, au
cas où cela est prévu dans la convocation, au moins cinq (5) Jours Ouvrables avant la date fixée
pour l’assemblée, informer par écrit le Gérant de leur intention d'assister à l’assemblée. Cette
formalité ne peut être demandée que si elle est spécifiquement prévue dans la convocation.
16.2.4    Chaque Associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire,
Associé ou non, à qui une procuration écrite a été accordée. Le Gérant peut établir le modèle de
cette procuration et peut demander que celles-ci soient déposées au moins cinq (5) Jours Ouvrables
avant la date fixée pour l’assemblée au siège de la Société. Cette formalité ne peut être demandée
que si elle est spécifiquement prévue dans la convocation.
16.2.5    Si cela est prévu dans la convocation, le quorum et la majorité applicables à l'Assemblée
Générale seront déterminés par référence aux Actions émises et en circulation à une certaine date et
heure précédant l'Assemblée Générale (la « Date d'Enregistrement »), le droit d'un Associé de
participer à l’Assemblée Générale et d'exercer le droit de vote attaché à ses Actions étant dès lors
déterminé par référence aux Actions détenues par cet Associé à la Date d’Enregistrement.
16.2.6    Les Associés-personnes morales sont représentés par l'organe ou la (les) personne(s) qui
est (sont) autorisée(s) à représenter valablement l’Associé-personne morale conformément à ses
statuts ou à la loi, ou par une personne, un Associé ou non, qui reçoit une procuration spéciale de la
part de cet organe ou de cette (ces) personne(s) autorisé(s) conformément aux articles 16.2.4 et
16.2.5 des présents Statuts.
(…)
18   Délibération et prise de décision
18.1 Droits de vote
18.1.1    Chaque action donne droit à une (1) voix.
18.1.2    Si le droit de propriété d'une Action est divisé en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote
qui lui est associé est exercé par l'usufruitier ou par le nu-propriétaire selon que la décision à prendre
concerne les droits de l'usufruitier ou ceux du nu-propriétaire.
18.1.3    En cas de mise en gage d'une Action, les droits de vote sont exercés par le propriétaire-
gagiste, sauf dispositions légales ou contractuelles contraires.
(…)
Chapitre IV. Exercice social - Comptes annuels - Distributions
21   Exercice social - Comptes annuels - Rapport annuel
21.1 L'exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
(…)
Chapitre V. Dissolution et liquidation
23   Dissolution
23.1 La Société peut être dissoute volontairement à tout moment par décision de l'Assemblée
Générale, délibérant conformément à la procédure décrite à l'article 18.4.2 des présents Statuts.
23.2 Après sa dissolution, la Société continuera d’exister de plein droit en tant que personne morale
pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci, que la dissolution soit de plein droit,
judiciaire ou volontaire. 
24   Liquidation
24.1 Sauf application de la procédure de dissolution et de liquidation simplifiée prévue à l'article 2:80
du CSA, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée Générale lors de la dissolution
de la Société, conformément aux dispositions du CSA. Si rien n'est décidé à cet égard, le Gérant
sera automatiquement considéré comme liquidateur, non seulement pour recevoir les avis et
notifications, mais aussi pour liquider effectivement la Société. 
24.2 Le liquidateur aura la compétence d'effectuer tous les actes visés aux articles 2:87 et 2:89 du
CSA, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut toutefois
limiter ces pouvoirs à la majorité simple des voix. Le liquidateur ne peut accomplir les actes visés à
l'article 2:88 du CSA qu'avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.
24.3 Tout boni de liquidation sera distribué aux Associés conformément aux dispositions des
présents Statuts relatives aux distributions, notamment l'article 22 des présents Statuts.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT.
Conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations, la société "Lombard Odier
Private Assets Belgium", prénommée ci-dessus, a décidé de nommer Monsieur DENIS Nicolas Emile
Michel né à Maubeuge (France) le 16 octobre 1978, élisant domicile au siège de la société, en tant
que représentant permanent pour l'exercice de son mandat de gérant statutaire de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire la société à responsabilité limitée
"PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises - PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren",
ayant son siège à 1831 Machelen, Culliganlaan 5, titulaire du numéro d’entreprise 0429.501.944,
représentée de manière permanente par Monsieur LEFRANCQ Brieuc, réviseur d'entreprises, et ceci
pour les trois premières années comptables de la société. 
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023. 
     PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Charlotte REABEL, Walter JACOB, Larissa
SCHREUDERS, Gert CAUWENBERGH et/ou tout(e) autre avocat ou paralegal du cabinet d’avocats
« KPMG Law », qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège du cabinet d’avocats, notamment à
1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 K, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire