Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : MilaCom
(afgekort) : MilaCom
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Klein Normandië 10
1950
België
Onderwerp akte : Oprichting
Kraainem
N° d’entreprise : 0611.895.301
 
Dénomination : MilaCom
 
Forme juridique : ASBL
 
Siège : Petite Normandie 10, 1950 Kraainem
 
Object de l’acte : constitution d’une ASBL
 
Statuts
 
Les soussignés :
 
Spindelböck Nicolas, indépendant, formateur  et coach, domicilié à Petite Normandie 10, 1950 Kraainem, de
nationalité Belge
 
Ghoundiwal Djamila, ingénieur civil, domiciliée à Petite Normandie 10, 1950 Kraainem, de nationalité Belge
 
Scavée Marie-Louise, Psychologue retraitée, domicilié à l’Avenue Louise 131, 1050 Ixelles, de nationalité Belge
 
ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1er :
L’association est dénommée « MilaCom ».
 
Article 2 :
Son siège social est établi à Kraainem, 1950, Petite Normandie 10. Il peut être transféré en tout autre lieu par
simple décision du conseil d’administration.
 
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 4 :
L’association a pour objet toute mission visant à faciliter l’insertion socio-professionnelle :
 
0661793881
Par le biais de formations et de coaching (individuel ou en groupe).
 
Par le biais de service de recrutement.
 
Par le biais de services de consultance en ressources humaines, promouvoir le bien-être au travail et humaniser
les conditions et l’organisation du travail par des actions de prévention et de protection au travail, en vue de
préserver la santé mentale et physique des travailleurs, promouvoir l’épanouissement du personnel et leur
satisfaction au travail, dans toutes organisations confondues, qu’il s’agisse du secteur social ou marchand
(indépendants, PME, …) en proposant également des expertises, des études, des consultations et formations
diverses en matière de gestion de risques psychosociaux (violence au travail, stress, harcèlement, …), de
développement organisationnel et du capital humain (aider dans la gestion du processus de changement
organisationnel, améliorer la communication, les relations interpersonnelles, diminuer l’intensification du travail,
…), gestion de conflits et actions de sensibilisations.
 
Par le biais d’accompagnement Outplacement.
 
Par le biais de gestion projets de prévention d’exclusions socioprofessionnelles au sein d’organisations et
institutions  pour tout travailleur et plus particulièrement pour les « groupes à risques » comme les travailleurs
âgés, les personnes présentant un handicap physique, mental, psychique ou sensoriel.
 
Par le biais de gestion de projet de prévention de marginalisation et paupérisation de personnes ayant perdu leur
emploi, ayant eu un accident de travail, une maladie professionnelle ou toute autre situation complexe.
 
Par le biais de gestion de projet d’analyse des modes de gestion interne des organisations et institutions afin de
définir des leviers d’action, dans le but de développer des dispositifs de réinsertion, de transition professionnelle,
de reconversion, de formation, de développement de compétences et de développement organisationnel en
utilisant une instrumentation spécifique (bilan de compétences, activités de sélections, assessments, …).
 
Par le biais d’accompagnements privés et professionnels adaptées en fonctions des motivations, intérêts,
potentialités et ressource de la personne.
 
En outre, elle pourra prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
 
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Leur nombre n’est pas limité, mais celui des effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Sont membres effectifs :
                Les membres fondateurs soussignés ;
                Tout membre adhérent, dont la candidature, présentée par 2 associés au moins est acceptée par
décision du conseil d’administration.
 
Sont membres adhérents :
                Les personnes sympathisantes, marquant leur intérêt pour les objectifs de l’association et qui désirent
aider celle-ci à ses activités.
                 Seuls les membres effectifs ont qualité d’associés et jouissent de la plénitude des droits accordés par
la loi et les présents statuts.
 
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite  au conseil
d’administration.
 
Article 7 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 8 :
Les démissions et exclusions de membres, effectifs et adhérents, ont lieu dans les conditions déterminées par
l’Article 12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 9 :
Les membres, ainsi que leurs ayants droit, qui ont perdu la qualité d’associé pour quelque raison que ce soit,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni apposition de scellés, ni la communication de la comptabilité,
ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 10 :
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale et ne peut être supérieur à 25�.
 
Article 11 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou par un administrateur chargé de le remplacer.
 
Article 12 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et le présent statut.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications de statuts sociaux ;
La nomination et révocation d’administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions d’associés ;
Ainsi que toutes décisions dépassants les limites des pouvoirs dévolus au conseil d’administration légalement et
statutairement.
 
Article 13 :
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil
d’administration.
Chaque assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres
associés doivent y être convoqués.
 
Article 14 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire adressée à chaque
membre, 15 jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil d’administration par le président,
l’administrateur délégué ou 2 administrateurs.
L’ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.
Néanmoins, l’assemblée pourra valablement délibérer sur des points n’y figurant pas sauf dans les cas prévus
aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 15 :
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration chaque fois que         l’intérêt social l’exige ou
lorsqu’un 5° au moins des associés en font la demande.
 
De même, le conseil d’administration devra inscrire à l’ordre du jour toute proposition signée par un 5° des
associés, à condition que la demande en soit faite 20 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
 
Article 16 :
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix, membre lui-même de l’association, néanmoins,
chacun ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 17 :
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 18 :
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un certain délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 20 :
L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de 3 ans reconductibles, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Article 21 :
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 23 :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué ou de 2
administrateurs, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les trimestres.
Il ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, la proposition est portée à l’ordre du
jour de la réunion suivante ; dans le cas d’un nouveau partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace sera alors prépondérante.
 
Article 24 :
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 25 :
Le conseil d’administration confie à l’administrateur délégué la gestion journalière de l’association. Tous les
cadres financiers devront être posés conjointement par 2 administrateurs.
 
Article 26 :
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Article 27 :
Tous les actes engageant l’association et qui dépassent le cadre de la gestion journalière sont valablement
signés par 2 administrateurs lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers, ni de leurs pouvoirs, ni d’une
décision préalable du conseil.
 
Article 28 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 29 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
 
Article 30 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 :
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
Article 33 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts et la dissolution de
l’association que conformément aux Articles 8 et 20 de la loi du 27/06/1921.
 
Article 34 :
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale nommera s’il y a lieu, les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera, après acquittement des dettes, les destinations es valeurs et des biens,
en les affectants à une œuvre dont l’objet social se rapproche autant que possible de celui de l’association.
 
Article 35 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27/06/1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Nicolas Spindelböck, Petite Normandie 10, 1950 Kraainem, né le 13/07/1975 à St Jos Ten Noode
Djamila Ghoundiwal, Petite Normandie 10, 1950 Kraainem, née le 30/11/1978 à Kaboul (Afghanistan)
Marie-Louise Scavée, Avenue Louise 131, 1050 Ixelles, né le 14.10.1944 à Estinnes
 
plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Marie-Louise Scavée
Trésorier – secrétaire : Nicolas Spindelböck
Administrateur délégué : Djamila Ghoundiwal
 
Fait à Bruxelles le 01/03/2016
 
Signature:
Nicolas Spindelböck                       Djamila Ghoundiwal                      Marie-Louise Scavée