N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ALPHACOPS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chée de Roodebeek 206
Woluwe-Saint-Lambert
1200
N° d’entreprise :
Dénomination
            (en entier) : ALPHACOPS
            (en abrégé) : /
            Forme juridique : Association sans but lucratif
            Siège : Chaussée de Roodebeek 206 à 1200 Bruxelles
Objet de l’acte
 : Constitution
L’an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre
Entre les soussignés :
ZDANOVICH Dimitri, né le 07/11/1992 à Fergana
Adresse privée : Mechelsesteenweg 497 Boîte 21 à 1930 Zaventem
CAJOT Thibaut, né le 13/04/1989 à Uccle
Adresse privée : Avenue della Faille 15 à 1380 Lasne
DERNICOURT Thomas, né le 10/05/1990 à Anderlecht
Adresse privée : Avenue Besme 105 à 1190 Forest
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été contenu ce qui suit :
1014895459
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « ALPHACOPS », Association sans but lucratif ou
« asbl ». 
Article 2 – Son siège social est établi à Chaussée de Roodebeek 206 à 1200 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification implique le
dépôt des statuts modifiés coordonnées au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – 
3.1. L’association a pour but d’aider financièrement des policiers en service qui seraient victimes d’accidents
graves tels que des attentats, accidents de la route, etc. L’association a également pour but d’aider
financièrement la famille d’un policier ayant perdu la vie en service.
Ces accidents graves seront pris en compte uniquement lors de la prestation du policier ou sur le chemin du
travail.
Certains cas exceptionnels peuvent être accordés après acceptation à la majorité absolue lors d’une
Assemblée générale exceptionnelle.
3.2. L’association peut être l’intermédiaire d’action de solidarité envers un policier ou la famille d’un policier
pour toute autre cause. Les finances de l’association ne peuvent en aucun cas être utilisées pour cette action
sauf décision contraire de l’Assemblée générale à la majorité absolue.
Article 4 –
La décision d’aider financièrement un policier ou sa famille se fait comme suit :
1)
Par le rassemblement de l’entièreté de l’assemblée (membres effectifs) ou au minimum de 80% de celle-ci.  Ce
rassemblement fait suite à une demande d’un des membres de l’assemblée et la convocation est envoyée par
le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel au minimum 4 jours avant la date. Au cas où le
rassemblement des 80% de l’assemblée est impossible à la date et heure indiquée, un nouveau
rassemblement est prévu endéans les 10 jours suivants.
2)
Un premier vote pour l’acceptation de l’aide financière doit être effectué. Seul un vote favorable à minimum
80% des personnes présentes donne droit à une aide financière.
3)
Si le vote est favorable, le montant sera déterminé par l’assemblée le jour même et seul le Président ou en son
absence, le Vice-président peut accepter définitivement le montant total alloué.
En cas de refus d’aide, un e-mail ou dans le cas de l’impossibilité d’envoi d’e-mail, un courrier, sera envoyé à la
personne demandeuse.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 – 
L’association est composée de membres effectifs et d’honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - §1.  Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-
être majeur ;
-
avoir la nationalité d’un Etat membre de l’Europe ;
-
être ou avoir été membre d’un corps de police, gendarmerie, ou fonctionnaire de l’Etat dans un des pays
membres de l’Europe ;
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§2. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 –
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’écrit peut se faire par lettre ou par e-mail.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves à l’éventuel R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le Président ou le Vice-président peut suspendre momentanément les membres visés, jusqu’à décision
définitive de l’Assemblée générale.
Article 8 –
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 –
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 –
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 –
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
La mise en place d’un droit d’entrée ou du payement d’une cotisation peut être décidé en Assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 –
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. En cas d’absence d’un membre
pour raison impérieuse, l’Assemblée est tenue par la présence au minimum de deux tiers des membres
effectifs.
Article 13 –
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)
les modifications aux statuts sociaux ;
2)
la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4)
l’approbation des budgets et des comptes ;
5)
la dissolution volontaire de l’association ;
6)
les exclusions de membres ;
7)
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 –
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un des membres.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au
moins trois semaines à l’avance ou par e-mail.
Article 15 –
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec
accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 –
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par procuration par un
mandataire. Le mandataire doit être un membre de l’association.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 –
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou en son absence par le Vice-
président.
Article 18 – 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptés à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 –
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur lea modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20 –
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 –
L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommées par l’Assemblée
générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit
en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association conformément à la loi du 27 juin
1921.
Article 22 –
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 –
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale
parmi les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 –
Le Conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou en cas d’absence de celui-ci, le Vice-
président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame l’unanimité des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignnt nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), le
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 –
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Article 26 –
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de ou un plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 –
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 –
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 –
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 –
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être rapportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 31 –
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 –
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 –
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir
social.
Cette affectation doit obligation être faite en faveur d’une cause désintéressée.
L’Assemblée générale aura comme but de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à diverses autres ASBL poursuivant de bonnes œuvres.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 –
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce vingt cinq septembre 2024 pour se clôturer le 31
décembre 2024.
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première Assemblée générale se tiendra en mars ou avril 2025.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur ZDANOVICH Dimitri, né le 07/11/1992 à 
Adresse privée : Mechelsesteenweg 497 Boîte 21 à 1930 Zaventem
Monsieur DERNICOURT Thomas, né le 10/05/1990 à Anderlecht
Adresse privée : Avenue Besme 105 à 1190 Forest
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de 
Président : ZDANOVICH Dimitri
Vice-président : DERNICOURT Thomas
Secrétaire : DERNICOURT Thomas
Trésorier : ZDANOVICH Dimitri
qui acceptent ce mandat.
Les fonctions de Trésorier et Secrétaire ont été attribués aux personnes nommées ci-dessus, comme tels
chargés de la gestion journalière de l’association et ayant l’usage de la signature sociale afférente à cette
association.
Fait à Bruxelles, le vingt cinq septembre 2024, en deux exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : alphacops@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas DERNICOURT
Avenue Besme 105 0001, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dimitri ZDANOVICH
Mechelsesteenweg 497 021, 1930 Zaventem