N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Aïkido club Gosselies asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Mitan(MEL) 46
Les Bons Villers (Mellet)
6211
Entre les soussignés :
Messieurs Herion Jean-Luc, Meurant Laurent, Ducat Sébastien, Rassifi Hicham et Madame Davister Dorothée.
Lesquels voulant constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
Association Sans But Lucratif (A.S.B.L), conformément à loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, en ont
acté les statuts ainsi qui suit :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
"Aïkido club Gosselies asbl”
.
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.
L’adresse actuelle est : rue du Mitan 46 6211 Mellet.
La modification du siège social est une compétence de l’OA.
TITRE 2 : But 
Article 3 :
Les activités essentielles ou régulières que l’association entend réaliser sont les suivantes :
-
La pratique de l’aïkido et le développement des Arts Martiaux toutes disciplines confondues, ainsi que toute
activité ayant un rapport avec tout sport au sens le plus large, l’organisation de réunions sportives, stages, la
création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes salles, etc...
-
Organisation d’activités visant à réunir des fonds pour faciliter la réalisation de son objet social (activité de type
fête, tombola, souper, etc.…)
-
L’association peut mettre en œuvre tous les moyens et assurer toutes les conditions pour réaliser ce but et
atteindre cet objectif.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L’association peut posséder,
soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son
but social.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
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dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son
minimum est fixé à 3
.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la majorité
absolue.
Les membres sont élus à l’AG pour une durée de 4 ans.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président ou à la présidente de
l’organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit :
§
Etre affilié au club ou à une de ces sections depuis au minimum deux ans
§
Etre âgé de minimum 18 ans ou être un parent d’un affilié mineur d’âge
§
Etre en ordre de cotisation et d’assurance
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement, s’il n’est plus affilié ou n’est plus en ordre de cotisation et
d’assurance, par le décès.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'a
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être
entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la
personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les
soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a
eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux
décisions prises par l’association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le (la) président(e) de l’organe d’administration, ou s’il (elle) est absent(e), par un
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration soit le vice-président ou le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément
reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
•
Les modifications aux statuts sociaux
•
L’admission des nouveaux membres
•
La nomination et la révocation des administrateurs
•
La décharge à octroyer aux administrateurs
•
L’approbation des budgets et des comptes
•
La dissolution volontaire de l’association
•
Les exclusions de membres
•
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
•
Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l’exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L’assemblée générale est convoquée
par l’organe d’administration par courriel adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et
signé par un administrateur au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
En outre, les réunions de l’assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du (de la) président(e), ou à défaut de l’administrateur désigné pour le (la)
remplacer, est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Sauf pour la modification des statuts, l’AG est, par ailleurs, habilitée à délibérer et à décider à l’unanimité par
courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que
conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux sous format papier ou digital.
Les procès-verbaux sont rédigés par le (la) secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le (la) président(e) et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au
plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées
sans qu'il soit tenu comptent des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE 6 : L’organe d’administration
Article 22 :
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de minimum 2 administrateurs
et un maximum de 5 administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est d’une durée de 3 ans.
Article 23
:
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission
a pour effet que le nombre d’administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à
l’article 22 ou si sa démission met l’organe d’administration dans de grandes difficultés de fonctionnement
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 24 :
L’organe d’administration désigne en
son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la TVA
Article 25 :
L’organe d’administration est convoqué par le (la) président(e) ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour
la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que
sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider à l’unanimité par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. À la demande d’au moins deux administrateurs, ce point est reporté
à la première réunion de l’organe.
En outre, les réunions de l’organe d’administration peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 26 :
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite dûment
signée.Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls
, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du (de la) président(e), ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêts, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêts doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêts lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Le conflit d’intérêts peut également être de nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque
l’administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement
pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, sous format
papier ou digital, signées par le (la) président(e) et les administrateurs qui le souhaitent
Article 27 :
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Son seul exclu de
sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée
générale.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Article 29 :
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-
Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant que membre de l’organe ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe d’administration ;
-
Soit par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le (la) président(e) de l’organe d’administration habilité(e)
en vertu des statuts à représenter l’association.
Article 31 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat,
celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 32 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
-
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-
relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 33 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA. Les comptes
de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 34 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute décision de dissolution volontaire
est prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet statutaire comme précisé à
l’article 21.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
avec une majorité de 4/5 de voix.
Article 36 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 37 :
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au CSA.
Article 38 :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité de :
1)
Président : Herion Jean-Luc              
2)
Trésorier : Davister Dorothée                       
3)
Secrétaire : Meurant Laurent           
Administrateurs : Ducat Sébastien et Rassifi Hicham
Fait à Gosselies le 03/02/2025.
Déposé par Herion Jean, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@akidogosselies.be
Site internet : https://www.akidogosselies.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Herion
Rue du Mitan(MEL) 46, 6211 Les Bons Villers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hicham Rassifi
Rue de Namur 69, 6041 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent Meurant
Rue de la Station 107, 6043 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sébastien Ducat
Rue du Sablon 34, 6041 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dorothée Davister
Rue de Namur 69, 6041 Charleroi