N° d'entreprise : 0431066713
Nom
(en entier) : E.S.I. INFORMATIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Heusy 225
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Anaïs SACCARO, Notaire à Verviers, en date du 12 décembre 2023,
enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
E.S.I. INFORMATIQUE », ayant son siège social à 4800 Verviers, Chaussée de Heusy 225, a pris
les résolutions suivantes, à l’unanimité:
I.- Adaptation de la forme légale et du capital de la société
Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit vingt mille quatre cent cinquante-neuf euros nonante-neuf cents (20.459,99 €) sont
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
II.- Modification du jour de l’assemblée générale
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le jour de l’assemblée générale au troisième vendredi du
mois de juin à 9h.
III.- Modification de l’objet social
Troisième résolution
L’assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport spécial étable le 12
décembre 2023 par l’organe d’administration sur la proposition de modification de l’objet social. Ledit
rapport restera au dossier mais ne sera pas annexé au présent acte.
Ceci exposé, l’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’objet social de la société en remplaçant l’
article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour le compte
d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations
commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la représentation, le courtage, la
distribution, la location, la location-vente, l'entretien, la réparation, la maintenance de tous types de
matériel informatique, électronique, de bureautique, de télécommunication, audiovisuel ou
d'organisation, principalement à usage professionnel ou industriel et accessoirement à usage privé,
ainsi que de leurs périphériques et de tous articles, produits, matériels, composants ou pièces de
rechange dans le sens le plus large s'y rattachant directement ou indirectement ;
- la prestation de tous services, la formation, l'écolage, l'activité de conseil en organisation et en
information, l'assistance de travail de bureau et toutes activités se rapportant à l'informatique, la
bureautique, l'électronique et la télécommunication ;
- la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement de données et à
d’autres activités de ce type,
- la conception, la réalisation et commercialisation de tout programme informatique ainsi que de tout
programme et package de gestion;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce sous toutes ses formes de
toutes fournitures de bureau, de papeterie et plus généralement l'achat et la vente de produits
connexes aux travaux administratifs et de bureau;
- la reproduction de documents de quelque manière que ce soit.
- l’entreprise générale de tous travaux d’électricité, en ce compris le négoce et le placement de tous
appareils électriques et électroménagers, de systèmes d’alarme, de caméras, de paraboles, de
câbles de télécommunication, y compris les fibres optiques ;
- l’installation de système de stockage d’électricité (batteries…)
- l’installation et l’assemblage de machines industrielles, et d’autres équipements
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation
financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social. »
IV. Adoption de nouveaux statuts 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « E.S.I. INFORMATIQUE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour le compte
d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations
commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à :
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la représentation, le courtage, la
distribution, la location, la location-vente, l'entretien, la réparation, la maintenance de tous types de
matériel informatique, électronique, de bureautique, de télécommunication, audiovisuel ou
d'organisation, principalement à usage professionnel ou industriel et accessoirement à usage privé,
ainsi que de leurs périphériques et de tous articles, produits, matériels, composants ou pièces de
rechange dans le sens le plus large s'y rattachant directement ou indirectement ;
- la prestation de tous services, la formation, l'écolage, l'activité de conseil en organisation et en
information, l'assistance de travail de bureau et toutes activités se rapportant à l'informatique, la
bureautique, l'électronique et la télécommunication ;
- la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement de données et à
d’autres activités de ce type,
- la conception, la réalisation et commercialisation de tout programme informatique ainsi que de tout
programme et package de gestion;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce sous toutes ses formes de
toutes fournitures de bureau, de papeterie et plus généralement l'achat et la vente de produits
connexes aux travaux administratifs et de bureau;
- la reproduction de documents de quelque manière que ce soit.
- l’entreprise générale de tous travaux d’électricité, en ce compris le négoce et le placement de tous
appareils électriques et électroménagers, de systèmes d’alarme, de caméras, de paraboles, de
câbles de télécommunication, y compris les fibres optiques ;
- l’installation de système de stockage d’électricité (batteries…)
- l’installation et l’assemblage de machines industrielles, et d’autres équipements
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation
financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt-mille quatre cent cinquante-neuf
euros nonante-neuf cent (20.459,99€).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus ne peuvent être
souscrites par une personne non encore actionnaire qu’avec l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de
la propriété d'une action entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même action, ce dernier
possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la société, en ce
compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des
assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de bénéfices,
dividendes ou autres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Les cessions d’actions entre vifs et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises à
aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un actionnaire.
Dans les autres cas, les dites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises: 1) d'abord, à un droit de préférence; 2) ensuite et en cas de non exercice total ou partiel
du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée
générale.
l) Droit de préférence: En cas de cession entre vifs ou de donation projetée, le cédant doit en faire la
déclaration à l’organe d’administration par lettre recommandée à la poste en indiquant les nom,
prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre d’actions à céder.
En cas de mutation par suite de décès d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires devront fournir
une déclaration identique dans les trois mois du décès.
Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, l’organe d’
administration avise les actionnaires en nom de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à
la poste.
Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout actionnaire qui entend exercer
son droit de préférence doit en aviser l’organe d’administration en faisant connaître le nombre d’
acction qu'il désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste.
Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre d’action que possèdent les
actionnaires qui en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.
2) Agrément : Les actions qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait
l'objet de l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou
transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions autres que celles dont la cession ou la
transmission est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Cependant, dans ce cas, l’organe d’administration dispose d'un délai de six mois pour trouver
acquéreur, faute de quoi l'opposition doit être levée.
3) La valeur des actions est fixée chaque année par l'assemblée générale après adoption des
comptes annuels; ce point doit être porté à l'ordre du jour. La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à
l'assemblée générale ordinaire suivante et ne peut être modifiée entretemps que par une décision de
l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises en matière de
modifications aux statuts.
4) Toute mutation d’actions faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul
effet tant à l'égard de la société que des actionnaires et des tiers.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui doivent être actionnaires.
Si la société compte plus de deux administrateurs, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Est nommé administrateur statutaire, pour toute la durée de la société, Monsieur MALAY Jean-Pierre
Gabriel Constant Ghislain, qui aura la qualité d’administrateur-fondateur.
En cas de vacance d'une des places d’administrateur-fondateur, l’administrateur restant est investi
de plein droit de tous les pouvoirs de l’administration jusqu'à la nomination éventuelle d'un nouvel
administrateur.
Si la place d’administrateur-fondateur ou de son remplaçant comme prévu à l'alinéa précédent est
vacante, la société est administrée par un ou plusieurs nouveaux administrateurs nommés par
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts. L'assemblée fixe la
durée des fonctions du ou des nouveaux administrateurs.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, même non actionnaires.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
Chacun des gérants peut accomplir seul tout acte de gestion journalière de la société.
Les actes de gestion journalière comprennent notamment
    •  Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés ;
    •  Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et
accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.
    •  Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux.
    •  Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le
délai des traites ou effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations,
accepter et consentir toutes subrogations.
    •  Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de
fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non,
et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les
connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et
décharges.
    •  Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société.
    •  Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
    •  Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce.
    •  Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.
    •  Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
    •  Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour
la durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à
9h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par l’administrateur leplus agé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désigne le secrétaire et les scrutateurs ; ensemble ils forment le bureau.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale, le tout sous réserve des restrictions au pouvoir de vote prévues par la loi.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, postposée à trois
semaines par le bureau composé comme dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le
bilan. Cette décision annule toute décision qui aurait été prise.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
V. coordination des statuts.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VI. Démission et renouvellement du gérant non statutaire comme administrateur non statutaire
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire actuel, mentionné
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur de HESSELLE Jean-Paul Marie Ghislain, domicilié à 4800 Verviers, rue du Beau Vallon
37, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
VII.- Adresse du siège
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4800 Verviers, Chaussée de
Heusy, 225.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Anaïs SACCARO, de Verviers, 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 12 décembre 2023
- statuts coordonnés