N° d'entreprise :
0644638937
Dénomination :
(en entier) :
RESEAU D'ENERGIES DE WAVRE
(en abrégé) : REW
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Provinciale 265
1301 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 9
décembre 2019, en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée de
droit public « RESEAU D'ENERGIES DE WAVRE » a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution – Transfert de part d’un associé (inBW) au profit d’un autre associé (Ville de
Wavre)
Conformément à l’article 10 des statuts, l’assemblée générale prend acte de la cession par la société
coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Aménagement et
l'Expansion économique du Brabant Wallon », ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue de la
Religion, 10, numéro d’entreprise 0200.362.210 RPM Brabant Wallon, de son unique part de
catégorie A, à « LA VILLE DE WAVRE », représentée comme dit ci-avant, laquelle a fait l’objet des
délibérations suivantes, qui resteront ci-annexées :
- Procès-verbal du Conseil d’Administration de « REW » du 7 octobre 2019 autorisant le transfert de
part
- Délibération du Conseil communal de la Ville de Wavre du 22 octobre 2019
- Approbation par la tutelle de la délibération du Conseil communal de la Ville de Wavre du 22
octobre 2019
- Procès-verbal du Conseil d’administration de « l’Association intercommunale pour l'Aménagement
et l'Expansion économique du Brabant Wallon ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution - Modification des statuts
- L’assemblée générale décide de supprimer à l’article 25 alinéa 1er des statuts le mot «
administrateurs » pour le remplacer par le mot « membres ».
- L’assemblée générale décide de supprimer à l’article 45, 2ème alinéa des statuts, le renvoi à « l’
article 44 alinéas 3 et 4 » pour le remplacer par le renvoi à « l’article 41, alinéas 5 et 6 ».
- L’assemblée générale décide de supprimer à l’article 49 des statuts, le renvoi à « l’article 4, alinéa 3
» pour le remplacer par le renvoi à « l’article 4, alinéa 2 ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution - Approbation du plan stratégique 2020-2022 et du plan d’adaptation 2020
1/ L’assemblée générale dispense la Présidente de donner lecture du « Plan stratégique 2020-2022
», dont le projet a été approuvé par le Conseil d’Administration en date du 4 novembre 2019 qui
demeurera ci-annexé.
L’assemblée générale décide d’approuver le « Plan stratégique 2020-2022 ».
2/ L’assemblée générale dispense la Présidente de donner lecture du « Plan d’adaptation 2020 »,
approuvé par le Conseil d’Administration du 16 juillet 2019 et approuvé par la CWaPE par courrier du
31 octobre 2019, qui demeurera ci-annexé.
L’assemblée générale décide d’approuver le « Plan d’adaptation 2020-2022 ».
Volet B
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Quatrième résolution - Démission et nomination d’un administrateur
L’assemblée générale prend acte de la démission de Madame GROSJEAN Stéphanie, prénommée,
à la fonction d’administrateur de la société, conformément à son courrier du 4 octobre 2019 adressé
à Madame MASSON Anne faisant état de la perte de son statut de conseillère communale.
Conformément à l’article 22, §6 des statuts, « Tout membre d’un conseil communal exerçant, à ce
titre, un mandat dans une intercommunale est réputé de plein droit démissionnaire dès l’instant où il
cesse de faire partie de ce conseil communal ».
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée générale prend acte de la délibération du Conseil d’Administration du 2 décembre 2019
présentant Madame DARMSTAEDTER Françoise, domiciliée à 1300 Wavre, Chaussée des Gaulois,
2, boîte 2, aux fonctions d’administrateur.
L’assemblée générale reçoit les déclarations sur l’honneur et l’engagement écrit de Madame
DARMSTAEDTER Françoise, prénommée, attestant qu’elle ne se trouve pas dans les cas d’
interdictions visés à l’article 21 des statuts, lesquelles resteront ci-annexées.
L’assemblée générale désigne aux fonctions d’administrateur, en remplacement de Madame
Stéphanie GROSJEAN, Madame DARMSTAEDTER Françoise, prénommée.
Celle-ci achèvera le mandat de Madame Stéphanie GROSJEAN, ayant pris cours le 28 juin 2019,
pour une durée de six ans, et prenant fin immédiatement après la première assemblée générale qui
suit le renouvellement des conseils communaux conformément à l’article 22, §6 des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Cinquième résolution - Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'admi¬nistration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et confère pouvoir au notaire soussigné de déposer le texte coordonné des
statuts au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
 
Pour extrait analytique conforme
 
Laurent VIGNERON, notaire associé
 
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 09/12/2019
- statuts coordonnés de la société en date du 09/12/2019