Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOVOBIOM
Chemin du Cyclotron 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-trois février 2017,
il résulte qu’ont comparu : 1. Monsieur SCHEUREN Jean-Michel, né à Malmedy le 12 septembre
1981, domicilié à 1342 Limelette, Clos des Mésanges 51 et 2. Monsieur DUHAUTOIS Sébastien
Patrick Eric, né à Lille (France) le 09 février 1980, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue des Coteaux
310 b002.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination NOVOBIOM, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron 6,
dont le capital s'élève à dix-huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.  
Ces cent (100)  parts sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
chacune par:
1.  Monsieur SCHEUREN Jean-Michel, pré-qualifié, cinquante (50) parts ;
2. Monsieur DUHAUTOIS Sébastien, pré-qualifié, cinquante (50)  parts ;
Soit cent (100)  parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de huit mille cinq cents euros (€ 8.500,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme huit mille cinq cents euros (€ 8.500,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de cinq mille cinquante euros
(€ 5.050,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cinq mille cinquante
euros (€ 5.050,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de huit mille cinq cents euros (€ 8.500,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société à la
banque Triodos
(…)
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« NOVOBIOM ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron 6.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à la recherche, le développement,
l’exploitation et la commercialisation de technologies bio-inspirées à finalité environnementale,
notamment constituant des solutions de traitement des pollutions environnementales affectant les
0671829819
Volet B
sols, l’air ou l’eau.
Pour atteindre son objet, la société poursuit, notamment, les activités suivantes :
•  Effectuer des activités de recherche en interne et/ou en collaboration avec d’autres entreprises,
centres de recherches et universités.
•  Acquérir et gérer des outils de production industriels nécessaires au développement et à
l’exploitation des technologies ainsi que des produits développés ou acquis par la société.
•  Effectuer des travaux d’assainissement de pollution du sol et/ou autres matrices contaminées.
•  Prendre des accords de licence, de distribution et de commercialisation de technologies, produits,
services développés par des tiers.
•  Fournir des services de conseil, sous quelque forme que ce soit (conférence, études, missions,
etc.).
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, poser tous les actes
qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit
de ces biens meubles et immeubles. Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution
pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous
tiers.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un collège de gérance. Dans ce cas, toutes les
décisions de gestion doivent être adoptées à la majorité simple, sous réserve des actes d’une valeur
inférieure à 7.500,00 EUR qui peuvent être approuvés par chaque gérant agissant individuellement.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 10
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2018.
2.               Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur SCHEUREN Jean-Michel,
prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
3.               Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er janvier 2017.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles,
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte