N° d'entreprise : 0738437343
Nom
(en entier) : JANUS & FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Fourche 57
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d'un acte d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Laurent Brasseur,
à Wavre, enregistré auprès du bureau de Sécurité Juridique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 05
janvier 2022 sous la référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 0091, a comparu:
Monsieur WAETERLOOS Renaud Georges Louis Catherine, né à Saint-Josse-ten-Noode le 23 avril
1967, inscrit au registre national sous le numéro 670423-305.52, domicilié à 1650 Beersel, Grote
Baan, 121.
Lequel a exposé et requis le notaire précité d'acter l'ordre du jour:
1. Création de classes d’actions et modification des droits attachés aux actions
a) Rapports établis par l’organe d’administration et par l’expert comptable.
b) Proposition de modifier les droits attachés aux actions.
2. Pouvoirs spéciaux.
Ensuite de quoi, l'assemblée étant reconnue apte à délibérer, elle a pris les résolutions suivantes:
Première résolution – Création de classes d’actions et modification des droits attachés aux actions
A) Rapport :
L’assemblée a dispensé le Président de donner lecture des rapports établis par l’organe d’
administration et par l’expert-comptable externe, conformément à l’article 5 :102 du Code des
sociétés et des associations dont les membres confirment avoir connaissance.
Lesdits rapports resteront ci-annexés, après avoir été paraphés et signés « ne varietur » par le
comparant et nous, Notaire.
B) Modification des droits attachés aux actions
L’assemblée générale a décidé de modifier les droits attachés aux 100 actions de la société en
créant deux classes d’actions :
    •  80 actions de classe A, avec droit de vote ;
    •  20 actions de classe B, sans droit de vote.
En conséquence, l’assemblée a décidé de :
1. Supprimer l’article 5 actuel des statuts et de le remplacer par l’article suivant :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
    •  80 actions de classe A, avec droit de vote ;
    •  20 actions de classe B, sans droit de vote.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
2. Supprimer l’article 7 actuel des statuts et de le remplacer par l’article suivant :
« Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Volet B
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions. »
3. Supprimer le paragraphe premier de l’article 21 actuel et de le remplacer par le paragraphe
suivant :
« Article 21. Délibérations
§ 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
              De la classe A donne droit à une voix,
              De la classe B ne donne pas le droit de vote.
(…) »
Deuxième résolution - Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur de la société en vue (i) de l’exécution de la résolution susvisée et (ii) en
particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité requise aux fins d’assurer l’
opposabilité aux tiers de ladite résolution, et (iii) de comparaître à l’élaboration de tous actes
rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles, ou de réaliser toutes
formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Bernard HOUET et Laurent BRASSEUR, à Wavre ;
faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’
effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des
résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, de
tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance a été levée.
Laurent Brasseur, Notaire à Wavre.