N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IDDUP IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Combattants 173
 : 4360 Oreye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le premier juin 2022, en cours d’
enregistrement, il résulte que Madame DAMOISAUX-DELNOY Isabelle Louise Marthe Ghislaine, née
à Rocourt,  le huit juillet mille neuf cent septante, épouse de Monsieur Guido PAOLILLI, plus
amplement dénommé ci-après, domiciliée à 4360 Oreye, Rue des Combattants, 173, m, ,ariée à
Oreye, le vingt-deux janvier deux mille dix, sous le régime de la séparation de biens pure et simple
suivant contrat de mariage dressé le treize janvier deux mille dix par Maître Yves GUILLAUME,
Notaire à Liège, régime non modifié à ce jour, et Monsieur PAOLILLI Guido Alfred, né à Ougrée,  le
vingt-quatre décembre mille neuf cent soixante-sept, époux de Madame Isabelle DAMOISAUX-
DELNOY, prénommée, domicilié à 4360 Oreye, Rue des Combattants, 173, m, ,arié à Oreye, le
vingt-deux janvier deux mille dix, sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant
contrat de mariage dressé le treize janvier deux mille dix par Maître Yves GUILLAUME, Notaire à
Liège, régime non modifié à ce jour, ont dressé les statuts d'une société à responsabilité limitée ainsi
qu'il suit :
Article 1: Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « IDDUP IMMO ».
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne. La société peut établir, par simple décision
de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet. La société aura pour objet : la gestion dans le sens le plus large du terme et la mise
en valeur d’un patrimoine immobilier. Cet objet comprend, entre autres, l’acquisition (par voie d’
achat, souscription ou de toute autre manière), l’achat pour la revente, la gestion et la location de
tous biens meubles ou immeubles ; dans ce cadre, la société pourra aliéner par vente, échange ou
de toute autre manière, les biens qu’elle détient. Elle pourra sur les biens qu’elle détient également
effectuer tous travaux relevant de la gestion ou permettant leur mise en  valeur.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. La société pourra
réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de
nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports. En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises, sans
désignation de valeur nominale. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices
et des produits de la liquidation.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
0786810748
Volet B
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription.
Article 8. Nature des actions. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Article 9. Cession d’actions. § 1. Cession libre. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire. § 2. Cessions soumises à
agrément. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
Article 10. Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Article 14. Contrôle de la société. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales
extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant
un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y  exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes
: - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Délibérations. § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans
la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de
Volet B
voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus
tard trois jours avant le jour de l’assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour
chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre
du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée
ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale.
Article 20. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une
telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié
est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
Article 24. Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 27. Droit commun. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre
deux mille vingt-deux. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième
vendredi du mois de juin de l’année 2023.
2. Adresse du siège. L’adresse du siège est situé à 4360 OREYE, rue des Combattants, 173.
3. Site internet et adresse électronique. L’assemblée générale déclare qu’il n’existe pas de site
internet de la société. L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est «
idd@iddup.be ». Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est
appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame Isabelle
DAMOISAUX-DELNOY, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.
5. Commissaire. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2022
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs. Madame DAMOISAUX-DELNOY, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le
pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu,
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de mille trois cent cinquante (1.350 euros, taxe sur la valeur ajoutée
comprise.
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
Volet B
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « IDDUP IMMO », ayant son
siège à 4360 OREYE, rue des Combattants, numéro 173, aux capitaux propres de départ de trois
mille euros (3.000).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 mai 2022 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de dix (10)
euros chacune, comme suit : - par Madame Isabelle DAMOISAUX-DELNOY : deux cents (200)
actions, soit pour deux mille (2.000) euros, - par Monsieur Guido PAOLILLI : cent (100) actions, soit
pour mille (1.000) euros. Soit ensemble : trois cents (300) actions ou l'intégralité des apports. Ils
déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA
sous le numéro BE97 7512 1181 9849. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille (3.000) euros.
Pour extrait analytique conforme.         
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte ainsi que la première
version des statuts.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE