Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ecofirst
Grand-Rue, Awenne 12
6870 Saint-Hubert
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves Erneux, Notaire associé à Namur, le vingt-et-un
mars deux mille dix-huit, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant
enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur BAUFFE Christophe Emmanuel Godefroid, né à Mons le seize octobre mille neuf
cent soixante-neuf, domicilié à 7030 Saint-Symphorien (Mons), Chaussée du Roi Baudouin, 185
    2.  Monsieur COQUELET Lionel Ludovic Patrick, né à Ath, le vingt-huit juillet mille neuf cent
quatre-vingts, domicilié à 1547 Bever (Biévène), Pontembeek, 8.
    3.  Monsieur DERUME Mathieu Serge, né à Tournai le vingt-huit juin mille neuf cent quatre-vingt-
trois, domicilié à 7971 Ramegnies (Beloeil), Rue Monroseau, 5.
    4.  Monsieur JADOUL Gérard Marie Michel Dominique Ghislain, né à Rhisnes le huit avril mille
neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 6870 Awenne (Saint-Hubert), Grand-Rue, 12.
    5.  Monsieur GODEAU Jean-François Bernard, né à Mons le onze avril mille neuf cent septante-
quatre, domicilié à 6560 Solre-sur-Sambre (Erquelinnes), Rue de la Gare, 66.
    6.  Monsieur PIROT Sébastien Daniel Jean, né à Libramont-Chevigny le seize avril mille neuf cent
quatre-vingt-six, domicilié à 6832 Sensenruth (Bouillon), Rue de la Bichetour, Curfoz, 32.
    •  Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit :
A. Constitution :
    •  Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la
dénomination " Ecofirst ", dont le siège social sera établi à Grand'rue, 12 à 6870 Awenne (St-Hubert).
B. Souscription
    •  Le capital compte une part fixe et une part variable.
    •  La première s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur) et est divisée en 186 parts
sociales, réparties en :
    •  parts de catégorie A réservées aux garants, numérotées de 1 à 62, souscrites par les
comparants sub 1 et 4, pour 31 parts A chacun,
    •  parts de catégorie B réservées aux associés juniors, numérotées de 63 à 186, souscrites par les
quatre autres associés, à concurrence de 31 parts B chacun.
    •  Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité de la part fixe du capital
social qui se trouve ainsi intégrale-ment souscrite.
C.Libération :
0692806959
Volet B
    •  Les fonds affectés à la libération des apports en numé-raire ont été versés à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque. Une attestation justifiant ce dépôt
demeurera ci-annexé.
    •  La société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de 8.400 euros.
STATUTS
TITRE I.- DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
ARTICLE UN : DENOMINATION
1.1 La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« Ecofirst ».
1.2 Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SCRL" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "Société coopérative à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, des
mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l'indication du ou
des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses
sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
2.1 Le siège est établi à Grand'rue, 12 à 6870 AWENNE.
2.2 Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision du Conseil
d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux
statuts qui en résulte.
2.3 La société pourra par simple décision du Conseil d’administration, établir des succursales ou
agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL
3.1 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
3.1.1  la consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projet, au bénéfice de
personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière de stratégie, d’audit, de
développement territorial, d’environnement et de conservation de la nature en particulier,
d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de développement durable (énergie, …), de gestion, de
management et d’administration, d’association et de partenariat, … ;
3.1.2  la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en
faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d’auteur, de chargé de mission ou de
sous-traitant, en ce compris l’exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;
3.1.3 toute activité en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation de divertissements
ou de loisirs, d’expositions, de séminaires ou d’ateliers, d’évènements ou manifestations, notamment
dans les métiers de l’ingénierie, des marchés publics, de l’environnement, des relations
interpersonnelles,….;
3.1.4 la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technico-juridique de projets
en rapport avec l’ensemble des domaines 
3.2 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
3.2.1 l'organisation d'ateliers expérimentaux et de recherche, l'organisation de voyages, de sessions
de stages résidentielles, de journée d'études et de séminaires de formations, congrès, colloques et
conférences, événements ou autres manifestations diverses, ainsi que la participation en Belgique et
à l'étranger à de semblables manifestations ;
3.2.2 l'organisation de rencontres et d'échanges professionnels entre toutes personnes ou
associations intéressées par l'objet social ;
3.2.3 le soutien et le développement de projets éducatifs, sociaux et humanitaires en Belgique, en
Europe et dans le monde, principalement la formation au sens le plus large des personnes ;
3.2.4 l'information et l'orientation dans le domaine de la santé, de la psychologie, de la protection de
l'environnement, la recherche transdisciplinaire, toute approche du bien-être holistique à travers
diverses approches d'écoute, de décodage et application de travail énergétique sur les corps, la
conception et l'enseignement de cours de formation ainsi que le développement de services de
consultations et de guidances dans ces domaines ;
3.2.5 la promotion du développement personnel et le mieux-être de toute personne en créant et
développant la connaissance, l'application et la diffusion de techniques d'évolution personnel,
physique, émotionnel, mental et spirituel, au sens large tout ce qui touche le développement et
l'épanouissement de tout être humain dans son quotidien ;
3.2.6 les techniques de réception, de transmission et de diffusion d'information au sens le plus large,
la réalisation, l'édition, la production d’ouvrages, guides, supports audio ou vidéo traitant de ces
sujets et leur commercialisation..
Volet B
3.3 La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en
matière d’accès à la profession, notamment dans les domaines d’activités précités :
3.3.1 l’exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
sans exception ;
3.3.2 l’octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations
financières ;
3.3.3 l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non,
l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds
de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi
que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou
pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer,
éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et
construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages,
station-service et d'entretien ;
3.4 La société a également pour objet :
3.4.1 l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et
services divers de toutes les origines ainsi que développer l'activité de bureau intermédiaire
commercial. A cet effet, la société peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de détail ;
3.5 Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
même fusionner avec elles.
ARTICLE QUATRE : DUREE
    •  La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.- CAPITAL SOCIAL - PARTS
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL – CATEGORIE DE PARTS - OBLIGATIONS
5.1 Le capital social est illimité.
5.2 La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 Eur), représentée par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186), dont
    •  62 parts de catégorie A réservées aux garants, numérotées de 1 à 62, sans désignation de
valeur nominale, d’un pair comptable de 100 euros,
    •  124 parts de catégorie B réservées aux associés juniors, numérotées de 63 à 186, sans
désignation de valeur nominale, d’un pair comptable de 100 euros.
5.3 La part fixe est libérée à concurrence de huit mille quatre cents euros (8.400 Eur).
5.4 Le Conseil d’administration peut à tout moment décider de l’émission des parts suivantes :
    •  parts de catégorie C réservées aux collaborateurs et travailleurs, d’une valeur nominale de 100
euros,
    •  parts de catégorie D, réservées aux experts, d’une valeur nominale de 100 euros,
    •  parts de catégorie E, réservées aux réseaux, d’une valeur nominale de 100 euros.
5.5 Le capital est variable, sans a) modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe b) et
dépôt préalable sur un compte spécial.
5.6 Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts représentatives
de capital pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe
d'administration, le cas échéant, avec l’accord de l’Organe ad hoc compétent, selon les mêmes
conditions que celles énoncées à l’article 7.2., qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors
de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que
le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais
fixés.
5.7 La société peut émettre des emprunts, sous la forme d’obligations hypothécaires ou non, par
décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux,
les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des
obligataires.
ARTICLE SIX : PARTS SOCIALES - INDIVISIBILITE ET DEMEMBREMENT
     a) Nature des parts sociales :
6.1 Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
6.2 Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Volet B
     b) Indivision – démembrement :
6.3 Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de
suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard.
6.4 En cas de démembrement du droit de propriété sur les parts sociales, les attributs liés à celles-ci
se répartissent comme suit :
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celui-ci ;
    •  l’usufruit participe seul aux libérations de capital préalablement souscrit, seulement s’il n’est pas
encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer le capital libéré à l’extinction de
celui-ci, le cas échéant, volontaire ;
    •  à moins d’une convention contraire avec le nu-propriétaire, l’usufruitier a seul le droit de
souscrire aux augmentations de capital ;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de parts propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-propriétaire et partie à l'usufrui-tier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère conformément à
l’article 624/1 du Code civil.
6.5 Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire, …)
de convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser l’organe
d’administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de
droits réels.
ARTICLE SEPT : CESSION DES PARTS SOCIALES
      a) Restriction générale :
7.1 Les parts ne sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés que
moyennant l'accord préalable, s’il y a lieu, de l’Organe ad hoc compétent et, en tout état de cause, du
Conseil d’administration.
     b) Cession aux tiers :
7.2 En outre, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l’accord du Conseil
d’administration mais à condition que ceux-ci entrent dans une des catégories définies ci-après et
remplissent les conditions d'admission requises par les présents statuts :
    •  s’agissant des associés de catégorie A, s’ils sont préalablement reconnus comme « garants », à
l’unanimité des associés de catégorie A,
    •  s’agissant des associés de catégorie B, s’ils sont préalablement reconnus comme « associés
juniors», à l’unanimité des associés de catégorie A et B,
    •  s’agissant des associés de catégorie C, s’ils sont collaborateur ou travailleur,
    •  s’agissant des associés de catégorie D, s’ils sont reconnus comme experts par le Conseil
d’administration,
    •  s’agissant des associés de catégorie E, s’ils sont reconnus comme éligibles au réseau par le
Conseil d’administration.
7.3 L’agrément peut être subordonné à ce qu’en tout état de cause, même en cas de préemption, la
cession soit réservée à une catégorie donnée de coopérateurs.
      c) Régime de préemption :
7.4 Même si un agrément est délivré et à moins d’une mention expresse dans celui-ci, la cession de
parts sociales est soumise aux règles suivantes :
    •  l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser l’organe d’administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant à propos de la cession projetée, les nom,
prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la
cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part,
    •  dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée ou par envoi électronique, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la
cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il
est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel,
    •  dans la quinzaine de la réception de cet envoi, chaque associé doit adresser à l’organe
d’administration un courrier électronique faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de
préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas
Volet B
être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est
réputé autoriser la cession,
    •  l’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par envoi
électronique, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur
décision.
7.5 L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
    •  si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
    •  ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
7.6 La préemption est ouverte par catégorie de coopérateurs, à moins que la cession ne porte sur
l’ensemble des parts d’une catégorie donnée. Toutefois, les coopérateurs de catégorie A sont
habilités à préempter dans toutes les catégories des parts sociales.
7.7 Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par
l'adjudicataire, en cas de vente publique.
ARTICLE HUIT : RESPONSABILITE LIMITEE
8.1 Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
8.2 Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
TITRE III.- ASSOCIES
ARTICLE NEUF : TITULAIRES
9.1 Sont associés :
    •  en qualité de coopérateurs de catégorie A, 1/ les signataires de l'acte de constitution, 2/ les
personnes physiques ou morales agréées comme tel par l’Organe ad hoc visé à l’article 7 et le
Conseil d’administration ;
    •  en qualité de coopérateurs de catégorie B, les personnes physiques ou morales agréées comme
tel par l’Organe ad hoc visé à l’article 7 et le Conseil d’administration,
    •  en qualité de coopérateurs de catégorie C, les personnes physiques ou morales agréées
comme tel par le Conseil d’administration,
    •  en qualité de coopérateurs de catégorie D, les personnes physiques ou morales agréées
comme tel par le Conseil d’administration,
    •  en qualité de coopérateurs de catégorie E, les personnes physiques ou morales agréées comme
tel par le Conseil d’administration,
9.2 Hormis les associés de catégorie A, un coopérateur ne peut souscrire des parts de différentes
catégories. Toutefois, un coopérateur de catégorie C ou de catégorie B peut solliciter la conversion
de ses parts, s’il est préalablement agréé dans une autre catégorie.
9.3 L’agrément délivré au bénéfice d’une personne morale l’est toujours, en raison d’une ou plusieurs
personnes physiques ; en conséquence, le départ de celle-ci entraine de plein droit la perte de
l’agrément, à moins que dans l’entretemps, une autre personne physique éligible soit entrée dans
l’administration de ladite société.
9.4 Tant le Conseil d’administration que l’organe ad hoc statuent souverainement et n'ont pas à
motiver leur décision.
9.5 Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l’organe et, le cas échéant, l’instance compétente, au moins une part sociale et de libérer chaque
part souscrite d'un quart au moins.
9.6 L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, à la convention d’associé et au
règlement d'ordre intérieur.
9.7 L'admission d'un associé est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre
des associés. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrées aux titulaires de parts.
ARTICLE DIX : DEMISSION - EXCLUSION
a) Cause de sortie :
10.1 Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite ou déconfiture.
b) Démission – retrait :
10.2 Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que
durant les six premiers mois de l'exercice social, et moyennant l'accord préalable de l’organe et, le
cas échéant, de l’instance compétente pour son adhésion.
10.3 En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe et le nombre des associés à moins
Volet B
de trois. De plus, l'organe et, le cas échéant, l’instance compétente peut s'opposer au retrait de parts
et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en
souffrir, ce dont il juge souverainement.
10.4 Un collaborateur ou un travailleur qui cesse sa collaboration avec la société est de plein droit
réputé démissionnaire de la catégorie C.
c) Exclusion :
10.5 Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
10.6 L'exclusion est prononcée par l’organe et, le cas échéant, de l’instance compétente pour son
adhésion.
10.7 L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations,
l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée. La décision d'exclusion est
constatée dans les conditions définies par la loi. Une copie conforme de la décision est adressée, par
les soins de l'organe d'administration, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre
recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
d) Droits patrimoniaux des sortants :
1. Généralités :
10.8 L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part
telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel sa démission a été
donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée. Le bilan
régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.
10.9 La valeur des parts de l’associé sortant est en principe fixée sur base de l’actif net corrigé, sans
préjudice des éventuelles adaptations prévues dans une convention d’associé.
10.10 Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement.
10.11 Le Conseil d’administration peut postposer ce remboursement des parts, si ce remboursement
avait pour conséquence de :
    •  mettre en péril la situation financière de la coopérative,
    •  réduire le capital social en dessous de la part fixe de celle-ci,
    •  ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
Dans le premier cas, le Conseil d’administration peut user de cette faculté pour anticiper le
versement d’un montant provisionnel et/ou conditionnel, sans toutefois que cette durée ne puisse
excéder trois (3) ans. Si un remboursement est ainsi postposé, il n’y a pas d’intérêts dus sur la
somme en attente de remboursement.
10.12 De plus, afin de ne pas porter atteinte à l'équilibre financier de la société pendant les deux
premières années, le retrayant, l'exclu ou le démissionnaire ne pourront cependant faire valoir aucun
droit du chef de l'acte qui provoque leur sortie de la société.
2. Droits de l’associé exclu :
10.13 Toutefois, à moins d’une décision contraire du Conseil d’administration, l’associé exclu ne peut
prétendre à aucune part dans les réserves, les plus-values non actées et les autres fonds constitués
au sein de la société. En aucun cas, lorsqu’une valeur nominale est fixée, il ne peut obtenir plus que
celle-ci.
3. Droits des ayants-cause en cas de décès
10.14 En cas de décès d’un associé, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits
de succession éventuellement dus sur les parts sociales intervient en tout état de cause au plus tard
dans les six mois du décès.
ARTICLE ONZE : VOIES D'EXECUTION
11.1 Les associés comme leurs ayants droit ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire
apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire.
11.2 Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
ARTICLE DOUZE : REGISTRE DES ASSOCIES
12.1 Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre, le cas échéant, sur support
électronique, que les associés peuvent consulter, le cas échéant, à distance et qui indique pour
chaque associé :
    •  ses nom, prénoms et domicile;
    •  la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
    •  le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
    •  le montant des versements effectués, les sommes retirées en remboursement des parts ou
Volet B
encore, les retraits de versements.
12.2 L'organe d'administration est chargé des inscriptions. Cellesci s'effectuent sur la base de
documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
12.3 Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux
titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe d'administration. Ces copies, de même
que les certificats délivrés en application de l'article 359 du Code des sociétés, ne peuvent servir de
preuve à l'encontre des mentions portées au registre des associés.
12.4 La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe d'administration refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe du tribunal de
commerce du siège social.
TITRE IV.- ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE TREIZE : Organe d’administration
a) Nomination - révocation
13.1La société est administrée par un Conseil d’administration composé de deux membres au moins.
13.2 Chaque groupe d’associés, titulaire de parts des catégories A et B, est en droit de présenter au
moins un administrateur, le cas échéant, pour une durée limitée dans le temps. Toutefois, les
titulaires de parts de catégorie A dispose du droit de présenter et d’exiger la nomination d’un
administrateur de plus que les autres catégories d’associés. Les administrateurs, ainsi nommés, sont
qualifiés selon la catégorie qui les a présentés.
13.3 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs non statutaires sont
révocables moyennant un préavis de six mois.
b) Fonctionnement – convocation - quorums
13.4 Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
13.5 Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige mais
au moins, quatre fois par an. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le
demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège
social indiqué dans les avis de convocation. Les convocations sont faites par lettres recommandées
ou courriel aux adresses de références, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la
réunion, au moins cinq jours avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.
13.6 Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
13.7 Le Conseil d’administration délibère suivant la méthode du consensus. Toutefois, en cas de
blocage après un premier conseil d’administration ou, lors de cette même séance, s’il existe une
urgence selon un administrateur de catégorie A, les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs ainsi qu’en tout état de cause, à la majorité absolue des voix des administrateurs de
catégorie A.
13.8 Un administrateur peut même par simple lettre, courriel, fax ou tout autre procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil. La
représentation n’est possible qu’entre administrateurs ressortissant à la même catégorie.
13.9 Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par la
majorité des administrateurs présents à la réunion. Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont
signés par le président ou par deux administrateurs.
13.10 Le Conseil d’administration peut inviter en son sein avec voix consultative, un ou plusieurs
associés de catégorie C, pour participer au processus de décision. Il peut, le cas échéant, leur
allouer un jeton de présence au même titre qu’aux autres administrateurs.
c) Pouvoir de l’organe administration
13.11 Le Conseil d’administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale. Il établit notamment les projets de règlements d'ordre intérieur.
d) Délégation
13.12 Le Conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué et ressortiront
obligatoirement à la catégorie des administrateurs de catégorie A ou B; il peut aussi confier la
direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité
d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
13.13 Chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, se faire substituer mais uniquement pour
l’accomplissement d’acte(s) ou de mission(s) déterminées.
13.14 Le Conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Volet B
e) Représentation
13.15 La société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et en justice, en ce compris devant toute juridiction ou instance administrative, par :
    •  par deux administrateurs agissant conjointement, incluant au moins un administrateur de
catégorie A,
    •  s’agissant des actes de gestion journalière, par un administrateur-délégué,
    •  ou encore par un administrateur et un directeur.
13.16 Chaque administrateur représente valablement la société dans les actes courants, notamment
visàvis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.
ARTICLE QUATORZE : REMUNERATION
14.1 Si l’assemblée générale le décide, tout administrateur est susceptible de prétendre à un
traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec l’intéressé, par
décision de l’assemblée générale.
14.2 Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en
nature, notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables,
énergies ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la
société peut également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de
l’intervention éventuelle de l’administrateur (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une
inscription au compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
14.3 Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par l’administrateur concerné.
14.4 Les frais de déplacement et autres débours exposés par la gérance pour le service de la société
sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une convention
d’associé n’en décide autrement.
14.5 Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide,
l’administrateur a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
ARTICLE QUINZE : SURVEILLANCE
15.1 A moins que la loi ne l’impose, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
15.2 S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés
par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter
aucun autre mandat dans la société.
15.3 Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
TITRE V.- ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE SEIZE : COMPOSITION - POUVOIRS
16.1 L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même les absents ou dissidents.
16.2 Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit
d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, commissaires et organe ad
hoc, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,
ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE DIX-SEPT : CONVOCATION - ASSEMBLEE ANNUELLE
17.1 L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.
17.2 Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se
réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures de chaque année au siège
social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
17.3 Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés
représentant un cinquième des parts sociales.
17.4 Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT : DROIT DE VOTE
18.1 Chaque part donne droit à une voix.
18.2 Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Volet B
18.3 De même, par l’organe et, le cas échéant, l’instance compétente  pourrait prononcer l'exclusion
d'un associé, pour défaut de libération, endéans les trois mois d'une mise en demeure adressée par
courrier recommandé.
ARTICLE DIX-NEUF : PROCURATION
    •  Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter
en ses lieu et place.
ARTICLE VINGT : PRESIDENCE - SCRUTATEUR
    •  L'assemblée est présidée par l'organe d'administration. Le président peut désigner un
secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
ARTICLE VINGT-ET-UN : ORDRE DU JOUR - QUORUMS DE VOTE ET DE PRESENCE
21.1 Sauf cas d'urgence dûment justifié dans le procès-verbal d'assemblée générale, aucune
assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
21.2 Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et en tout état de
cause, à la majorité absolue des voix de coopérateurs de catégorie A.
21.3 Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, en ce compris celle de
l'objet social, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission
d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications
proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou
représentés représentent au moins les deux-tiers du capital social, en ce compris au moins les deux-
tiers des coopérateurs de catégorie A.
21.4 Si cette dernière condition n'est pas remplie, sauf lorsque la loi en décide autrement, une
nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que
soit la quotité du capital représenté, en ce compris la moitié des coopérateurs de catégorie A.
ARTICLE VINGT-DEUX : PROROGATION
    •  Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l'organe d'administration. La seconde assemblée délibère sur le même
ordre du jour et statue définitivement, pour autant qu’il soit satisfait au quorum de présence relatif
aux associés de catégorie A. La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels,
à moins que l’assemblée dans un vote spécial n’en décide autrement.
ARTICLE VINGT-TROIS : PROCES-VERBAUX ET EXTRAITS
    •  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
Titre VI.- INSTANCES
ARTICLE VINGT-QUATRE : COMITE SCIENTIFIQUE - ORGANE AD HOC
24.1 La société compte un Comité scientifique composé d’un maximum de trois membres, choisis en
raison de leurs compétences, nommés pour une durée de trois ans, le cas échéant, renouvelable, en
dehors du Conseil d’administration. Il fonctionne collégialement à la majorité absolue de ses
membres et se réunit au moins une fois l’an, un mois après l’assemblée générale annuelle, en
présence du Conseil d’administration. Ce Comité dispose d’un pouvoir d’avis sur toute décision du
Conseil d’administration. à cet effet, le Conseil d’administration lui soumet annuellement, dans le
mois de l’assemblée générale annuelle, un rapport de gestion dans lequel il justifie de la pertinence
de son action au regard des deux critères fondateurs du Comité, à savoir l’écologie et l’innovation. Si
un manquement grave est constaté à l’unanimité du Comité ou si le Conseil d’administration refuse
d’être présent à la séance annuelle du Comité ou encore, si le Conseil d’administration ne répond
pas au Comité dans les deux mois de son avis, celui-ci peut convoquer l’assemblée générale, en vue
d’inviter le Conseil d’administration à justifier son action.
24.2 La société compte un ou plusieurs Organes ad hoc, investis du pouvoir de décision, dont l’objet
est l’admission ou le refus, justifié ou non, relatif à l’entrée ou la sortie d’associés, soit dans le cadre
d’une modification de capital social (part fixe ou part variable), soit dans le cadre d’une cession de
parts sociales.
TITRE VI.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS-INVENTAIRE 
ARTICLE VINGT-CINQ : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE
25.1 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
25.2 A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe.
Volet B
ARTICLE VINGT-SIX : RESERVE
26.1 Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent
pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
26.2 Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du Code des sociétés.
ARTICLE VINGT-SEPT : ACOMPTE SUR DIVIDENDE
    •  L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur
dividendes conformément aux articles 428 et 429 du Code des sociétés.
TITRE VII.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION
28.1 En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée, statuant aux quorums
légaux, en ce compris une majorité absolue au sein des associés de catégorie A, a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la
confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
28.2 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-NEUF : CAUSES DE NON DISSOLUTION 
29.1 La société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un des
associés.
29.2 Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans les deux mois. La gérance justifie ses propositions dans
un rapport spécial tenu à la disposition des associés de la société quinze jours avant l'assem-blée.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit au quart du capital
social. Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée, le dommage subi par les tiers est sauf preuve
contraire, présumé résultant de cette absence de convocation.
TITRE VIII-DISPOSITIONS FINALES 
ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN
    •  Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés, le
cas échéant, subsidiairement aux stipulations d’une convention d’associés ou d’un règlement d’ordre
intérieur.
ARTICLE TRENTE-ET-UN  : INTERPRETATION 
31.1 En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du présent
contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative des administrateurs de catégorie A.
31.2 A défaut de conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitrage choisi de
commun accord.
TITRE IX.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    •  Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront
d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt
d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
1. Clôture du premier exercice social
    •  Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente et décembre deux mille dix-huit.
2.Première assemblée annuelle
    •  La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille dix-neuf.
3. Mandats des administrateurs
    •  Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :
a) les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soix-ante-cinq relative à l'exercice par des
étran-gers d'activités profession-nelles in-dépendantes, telles que modifiées par la loi du dix janvier
mil neuf cent septante-sept et la loi du deux février deux mil un;
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numé-ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-qua-tre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septan-te-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
c) les différentes incompati-bilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commer-
Volet B
ciales;
d) les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et un
octobre mil neuf cent nonante-huit, concernant l'immatriculation de la société au Registre du
Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de
connaissances de base de gestion.
4. Composition des organes et des instances
4.1 Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale,
décident de fixer le nombre d’administrateurs à deux et de nommer à cette fonction : BAUFFE
Christophe et JADOUL Gérard, prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que
l’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite. Leur mandat prendra fin avec l’assemblée
générale ordinaire de 2021 Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
4.2 Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise d'engagements
    •  Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier mars deux mille dix-huit par les fondateurs, au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
    •  Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en Conseil et ont décidé à
l’unanimité de voix, de nommer comme administrateur(s)-délégué(s) avec tous les pouvoirs de
gestion journalière au sens le plus large, Monsieur Gérard JADOUL.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps : expédition comprenant attestation
bancaire.
Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.