Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Holding LD Belgium
Avenue des Arts 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 29 juin 2017, que :
 « HLD HOLDING », société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est établi à
91620 La Ville-du-Bois, avenue de la Division Leclerc (France), immatriculée au registre du
commerce et de sociétés (RCS) d’Evry sous le numéro 811 093 426.
 Monsieur TIMUR Lutfu, né à Bayburt (Turquie), le 15 février 1972, de nationalité turque, demeurant
à 75016 Paris (France), 10 Bis Villa Herran.
 Monsieur VREL David Matthieu, né à Reims, le 7 septembre 1979, de nationalité française,
demeurant à 33200 Bordeaux (France), 50 Rue Guynemer.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
Dénomination: La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est
dénommée « Holding LD Belgium ».
Siège: Le siège est établi à 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 8.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à:
a) Toute consultance et/ou prestation de services ainsi que la formation dans les domaines de la
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d’entreprises aux sociétés, entreprises ou associations;
b) L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public;
c) la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui
ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la
location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
d) l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;
e) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
know-how ou tout autre propriété intellectuelle;
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
0677775523
Volet B
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.      
Durée: La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Capital: Le capital social s’élève à soixante mille euros (€ 60.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Contrôle: Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.
Le(s) commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le(s) commissaire(s) sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Assemblée générale: L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier
mardi du mois de juin, à douze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du (des) gérant(s), sur la
destination à donner à l'excédent.
Dissolution-Liquidation: La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Les parts sociales sont souscrites, comme suit:
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante mille euros (€ 60.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
- par HLD HOLDING SAS, prénommée, à concurrence de neuf cent nonante-huit (998) parts
sociales, pour un montant de cinquante-neuf mille huit cent quatre-vingt euros (€ 59.880,00) ;
- par Monsieur Lutfu TIMUR, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale, pour un montant de
soixante euros (€ 60,00) ;
Volet B
- par Monsieur David VREL, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale, pour un montant de
soixante euros (€ 60,00) ;
TOTAL : Mille (1.000) parts sociales.
Le capital est entièrement libéré.
Dispositions temporaires:
- Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci
pour une durée illimitée :
 Monsieur Lutfu TIMUR, né à Bayburt (Turquie), le 15 février 1972, de nationalité turque, demeurant
à 75016 Paris (France), 10 Bis Villa Herran.
 Monsieur David VREL, né à Reims, le 7 septembre 1979, de nationalité française, demeurant à
33200 Bordeaux (France), 50 Rue Guynemer.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
- Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le(s) gérant(s) seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de
la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa
personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par
l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la
société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la
signature de l'acte de constitution.
- Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2017.
- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
- Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thomas De Clerck, Madame
Hannelore De Ly et Monsieur Louis-Maxim Desmadryl de la société civile sous la forme d’une
société coopérative à responsabilité limitée « KRATOS LAW », en abrégé « K law », ayant son siège
social à 1130 Bruxelles (Haren), Avenue du Bourget 40, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles, division Bruxelles, numéro d’entreprise 0844.900.979 – numéro de TVA BE
0844.900.979, et ayant entre autres ses bureaux à 8500 Kortrijk, Beneluxpark 35, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
- Les fondateurs décident de conférer les pouvoirs suivants à Monsieur Philippe MICHEL, domicilié à
95230 Soisy Sous Montmorency (France), 29 Bis, Rue de Montmorency afin de signer tous reçus de
lettres recommandées, et signer tous contrats et règlements fournisseurs pour un montant maximal
de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
 
 
                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
                                    Notaire Associé Jean-Charles DE WITTE,         
                                    Déposé en même temps:
                                    - expédition.