N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SINCARI
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue Jean-Baptiste Depaire 46
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE SOCIETE EN NOM COLLECTIF « SINCARI »
Entre les soussignés :
Madame Valerica SINCARI, N.N. 81.07.04.504.59, née le 04/07/1981, domiciliée Jean Baptiste de Paire 46 à
1020 Laeken ; Madame Lucretia TIMIS, N.N. 79.08.13.432.20, née le 13/08/1979, domiciliée Rue Théophile de
Baisieux 89 à 1090 Jette ;
Les comparants sont fondateurs.
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en nom collectif, au sens
de l’article 4:22, alinéa 2 du CSA, sous la dénomination « SINCARI », ayant son siège social en Région de
Bruxelles, au moyen d’apports de fonds à concurrence de mille euros (1.000,00 €), représentés par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social. Ils déclarent souscrire les
1000 parts comme suit : Madame Valerica SINCARI déclare souscrire 500 parts,  Madame Lucretia TIMIS
déclare souscrire 500 parts. Le patrimoine sera constitué des apports suivants :
Madame Valerica SINCARI déclare faire un apport en espèces de 500 €.  Madame Lucretia TIMIS déclare faire
un apport en espèces de 500 €.
Les comparants déclarent que les apports ont été totalement libérés. STATUTS La société à l’instant constituée
est régie par les règles suivantes :
Article 1 : FORME JURIDIQUE. 
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif au sens de l’article 4:22, alinéa 2 CSA. Les
associés sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société.
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la dénomination sociale suivante : « SINCARI ». Dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom collectif », ou des initiales « SNC », suivie du
numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM », et de
l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel la société a son siège.  L’adresse
complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi en Région de Bruxelles. Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 CSA, il peut
être transféré en tout autre lieu de la Région de Bruxelles par simple décision de l’organe d’administration.  Cette
décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert dans une autre Région
impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification des statuts, ainsi qu’une traduction ad
hoc de ceux-ci.  Si tel était le cas, cette compétence est réservée à l’assemblée générale. La société peut, par
simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou
succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
0744661971
Article 4 : OBJET ET BUT(S) Objet
La société a pour objet les activités suivantes :
L’exécution de tous travaux de nettoyage et d’entretien intérieur aux immeubles privés, commerciaux ou
industriels ainsi que tout travaux ménagers tel que travaux de repassage, lavage, et toutes autres activités
ménagères, de même que tous travaux d’aménagement et d’entretien de jardin ; Le nettoyage, l’entretien de
vitres, de façades, de locaux relatifs à tous immeuble publics ou privés.  Elle peut accomplir toutes opérations
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également
exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. But(s) La société a pour but de
distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la
faillite, la déconfiture d'un associé. Cependant, si par suite d’un de ces évènements, il ne reste qu’un seul
associé, l’associé restant devra immédiatement accepter un nouvel associé.
Article 6 : PATRIMOINE SOCIAL.
Le patrimoine social de la Société est représenté par 1000 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème du patrimoine social.
Article 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l’organe
d’administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été
désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. En cas de démembrement du droit de
propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8 : CESSION DES PARTS.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des
autres associés.  Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de
cessions à d'autres associés. La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect
des formes du droit civil.  Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant
l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée
aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment
où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements
contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 9 : RETRAIT.
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition qu’il reste au
moins deux associés.  Si tel n’était pas le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la société
entraînera la dissolution de la société. La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe
d’administration et des autres associés par lettre recommandée.  Si la société et les coassociés disposent d’une
adresse électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également avoir
lieu par courrier électronique.  La notification a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettres(s)
recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à l’associé (aux associés) qui n’ont pas communiqué
d’adresse électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA. L’associé sortant a droit au
remboursement de ses parts.  Le remboursement sera effectué à la valeur intrinsèque des parts de l’associé
sortant au jour de la notification du retrait.  En cas de contestation, la valeur des parts sera déterminée par un
expert choisi de commun accord.  A défaut d’accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la
demande de l’une des parties. Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un
délai de trois mois suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée.
Article 10 : ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou des tiers. Ils sont
nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée. Le ou les gérant(s)
constituent l’organe d’administration. Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Tous
les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant sans devoir
justifier, le cas échéant, de l’accord des autres membres de l’organe d’administration. Le mandat des gérants
peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale. L'Assemblée Générale devra donc délibérer
sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat de gérant en fixant le montant des émoluments
fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
Article 11 : DELEGATION DE POUVOIRS.
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer. La Société sera valablement engagée par ces
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 12 : CONTROLE.
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit dans le registre public de l’Institut des
Experts-comptables et Conseils fiscaux.  La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers
cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE.
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi. Si ce jour tombe
un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les invitations. Les associés
peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur présentation
d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le cadre de la
protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil. L'assemblée générale,
régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires
pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
Article 14 : CONVOCATIONS.
Les Assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration. Les convocations sont faites
conformément à l’article 2 :32 CSA et communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés et aux
gérants.  La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv) l’ordre du jour. Lorsque tous les
associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce cas, il convient
d’en faire mention dans le procès-verbal. Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être
convoquée par le(s) gérant(s), à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des
associés. Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Article 15 : DELIBERATIONS.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les
décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est
pris part au vote.  En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
Article 16 : ANNEE SOCIALE.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. À la fin de chaque exercice, la
comptabilité est clôturée.  L’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées
par le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi.  Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Les comptes
annuels doivent être soumis à l’approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.
Article 17 : AFFECTATION DU BENEFICE NET.
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.  Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le
cas échéant, en proportion de leur participation.  Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des
bénéfices réservés des années précédentes.
Article 18 : INCAPACITE.
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par
les soins de l’organe d’administration disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes
les dettes et paiera les charges et frais. Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront
supportées par les associés en proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des
associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la
participation dans la Société. La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale
prise à la l’unanimité des voix présentes et valablement représentées. Si la société souhaite faire usage de la
possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit satisfaire aux dispositions de l’article
2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA. L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la
liquidation en un seul acte à condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
Article 20 : BIENS SOCIAUX. 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 21 : MODIFICATIONS.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants. S’il est proposé de modifier l’objet de la
société, une modification n’est admise que si elle est prise à l’unanimité des voix.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
Le siège social de la Société est établi à Jean Baptiste de Paire 46 à 1020 Laeken;
Par exception à l’article 16 des statuts, le premier exercice social débutera au jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe et se terminera le 31 décembre 2020 ;
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2021.
Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent, déclarent, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
juridique par la Société,  reprendre les engagements pris par les gérants/associés susvisés au nom de la société
en constitution depuis le 01/01/2020.
Sont nommés en tant que administrateurs pour une période indéterminée : Madame Lucretia TIMIS et Madame
Valerica SINCARI. Leur mandat est non-rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Marcos
SUAREZ expert-comptable, représentant la SPRL « AIEC »,  ayant ses bureaux Avenue du Château 58 bte 14 à
1081 KOEKELBERG, aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux publications
aux Annexes du Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et des guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la TVA.
Fait à Bruxelles,  le 26/02/2020, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
 
Madame Valerica SINCARI
Madame Lucretia TIMIS