Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATL CONSTRUCT
Rue des Poiriers, Sauv. 18
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 24 avril
2015  en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur LEONTE Mihai, domicilié à 5030 Gembloux, Rue des Poiriers, Sauv. 18. 
2. Monsieur TOMESCU Ionut,domicilié à 5030 Gembloux, Rue des Poiriers, Sauv. 18. 
3. Monsieur AXINIEI Mairan-Dumitru,domicilié à 5030 Gembloux, Rue des Poiriers, Sauv. 18. 
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « ATL
CONSTRUCT », ayant son siège social à 5030 Gembloux, Rue des Poiriers, Sauv. 18, au capital de 
dix-huit mille sept cent cinquante euros (€ 18.750,00), représenté par 750 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 750 parts sociales, en espèces, au prix de  25,- euros
chacune, comme suit :
- Monsieur LEONTE Mihai : 250 parts sociales ; 
- Monsieur TOMESCU Ionut : 250 parts sociales ; 
- Monsieur AXINIEI Mairan-Dumitru : 250 parts sociales
Soit ensemble  750 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence  de 33,33% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cent quarante-neuf euros nonante-neuf cents (€ 6.249,99), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque ING . Une attestation de
ladite banque en date du 24 avril 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les
comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée. Elle est dénommée «
ATL CONSTRUCT ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue des Poiriers, Sauv. 18.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale de
construction, le démontage, la récupération, la location de machines et de matériels de génie civil
avec ou sans chauffeur, le commerce de gros et de détail de tout objet et matériaux de récupération.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, la
réalisation de travaux de peinture par tous procédés. La pose de planchers, de parquets et de
0628958985
Volet B
chapes. Le terrassement, le déblayage de chantiers, la pose de câbles et de canalisations diverses,
les travaux de fondations de consolidation du sol par tous systèmes, les aménagements de parcs et
jardins, placement de clôtures, travaux d’assèchement, de pompage et d’isolation. Pose
d’échafaudage, entreprise de rejointoiement et nettoyage de façades, entreprise de travaux d’égouts.
Le plafonnage, la pose de carrelage, de tapisserie et de revêtement de sol, l’isolation thermique et
acoustique. Le montage et la fabrication de menuiserie intérieure et extérieure, ébénisterie. Elle
pourra fournir tout traitement contre l’humidité ou de traitement de la mérule. Tous travaux de
maçonnerie et de toiture en générale, en ce compris tous travaux d’ossature métalliques ou non
métalliques, de charpente métallique ou non métallique, travaux d’étanchéité.
Tous travaux relatifs à la plomberie et la zinguerie, en ce compris le placement, l’installation,
l’entretien, le dépannage et la réparation de tous appareils sanitaires, de chauffage, de climatisation
et de ventilation. Entreprise générale d’électricité et de tout système électronique ou domotique, la
vente ou l’achat en gros ou au détail de tout produit qui s’y rapporte.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (€ 18.750,00).
Il est représe¬nté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de
2.500,00 euros.
Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
2.500,00 euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de JUIN à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assem-
blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur LEONTE Mihai; 
- Monsieur TOMESCU Ionut ; 
- Monsieur AXINIEI Mairan-Dumitru.
Tous trois préqualifiés, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
La société « Compta Gessteam » ayant ses bureaux à 1325 Corroy-le-Grand, rue du Warichet, 12 
ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous docu¬ments d’effectuer toutes les opérations nécessaires et de faire
toutes les déclarations néces¬saires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, l’
Volet B
affiliation éventuelles auprès d’une caisse d’assurances sociales ainsi que toutes autres démarches
d’obtention d’autorisations nécessaires à l’exercice des activités de la société.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.