N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ATH 1573, mémoires pour l'Avenir
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Pintamont 18
7800
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ath
 
CONSTITUTION-NOMINATIONS STATUTAIRES
 
Entre les soussignés:
CANNUYER Christian, professeur d’université, 21, rue Haute, 7800 ATH (RN 57.12.17-031.61)
CAPELLE Stéphane, enseignant retraité, 7 Boulevard Hubert Rousseau, 7800 ATH (53.06.19-145.52)
DANDOY Marc, pasteur émérite, 24, rue Mazette, 7811 ATH (50.07.19-259.76)
DECAESTECKER Philippe, Préfet des études, 2, Avenue des Sorbiers 7800 ATH (58.07.15-129.09)
DE KUYSSCHE, Walter, retraité, 72, rue de la Haute Forière, 7800 ATH (44.02.07-075.71)   
DOCHY, Marie Christine, magistrat honoraire, 19, rue de la Poterne, 7800 ATH (52.10.30-062.06)
DUPONT, Adrien, fonctionnaire communal, 145, Chaussée de Bruxelles, 7800 ATH (72.04.20-361.94)
PAPLEUX, Pierre, juge de paix, 19, rue de la poterne, 7800 ATH (51.10.11-125.07)
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.), conformément à la loi du vingt sept juin
mil neuf cent vingt et un.
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
           
Art 1. Dénomination :
 
            L’association prend la dénomination « ATH 1573, mémoires pour l’Avenir »
 
 
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
 
Art 2:       Siège social – Arrondissement judiciaire – Durée :
 
            Le siège social est établi à l’Office du Tourisme d’Ath, rue de Pintamont, 18
7800 ATH, arrondissement judiciaire de Tournai
 
Toute modification du siège social relève de la compétence de l’assemblée générale, statuant comme en matière
de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
 
            L'association est constituée pour une durée illimitée
0537987536
 
 
TITRE II : BUT - OBJET
 
Art 3.    But et Objet social :
 
L’Association a pour but d’étudier , dans un esprit critique, les événements historiques qui se sont déroulés à Ath
 et dans la région au XVIème siècle, pour replacer ces faits dans la mémoire collective et citoyenne et développer
un esprit de dialogue face aux diverses formes actuelles d’intolérance.
 
L'Association a pour objet l'organisation de diverses manifestations pour réaliser son but, tels que publications
scientifiques, colloques, conférences, expositions, concerts, spectacle-promenade, théâtre-forum, rencontres
interconvictionnelles, cafés philosophiques, reportages télévisés, participations au sein des réseaux sociaux... et
tout autre moyen adéquat de communication.  Pour ce faire, l'asbl  collaborera tant avec des acteurs du secteur
public que du  privé.
 
            Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
 
TITRE III. MEMBRES
 
Art 4 :             Les catégories de membres :
 
            L’Association est composée de membres effectifs
 
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.  Les premiers membres effectifs
sont les fondateurs soussignés.
 
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. 
 
 
Art 5.        Admission des membres – Conditions – Registre des membres
 
            Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
            Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres.  Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
            Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
 
Art 6 : Cotisations :
            Chaque membre effectif est appelé à payer une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Cette
cotisation ne pourra être supérieure à cinquante euros
 
Art. 7  Démission – Suspension ou exclusion :
Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d’administration.
            Est réputé démissionnaire, le membre  qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier électronique ou par la poste.
            L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux/tiers des voix présentes ou représentées.
            Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
            Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou créanciers du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art.8 :               Composition :
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration et à défaut par un Vice-Président ou l’administrateur présent le plus âgé. 
 
Art.9 :     Pouvoirs
           
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
            1) la modification des statuts,
            2) la nomination et la révocation des administrateurs,
3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération  éventuelle
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5) l'approbation des budgets et des comptes,
            6) la dissolution de l'association,
7) l’exclusion d’un membre
            8) la transformation de l’association en société à finalité sociale
           
 
Art 10 :         Date - Convocation :
 
            L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration chaque année pour le 30
juin au plus tard.
 
            Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées  aussi souvent que les intérêts de
l'association l'exigent, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au
moins.
 
            La convocation aux assemblées générales est  adressée à chacun des membres effectifs  au moins huit 
jours avant l’assemblée par courrier postal et/ou électronique et contient l'ordre du jour.
 
            Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre
du jour.
 
Art  11 :           Représentation  et  Délibération :
 
             Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre.
Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
            Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
 
            L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
 
 
Art.12 :   :                 Registre des Procès-Verbaux :
 
           
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
 
            Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
 
            Tout  tiers  justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le président et par un
administrateur mais uniquement des points qui le concernent.
 
Art .13 :          Publicité des décisions de l’Assemblée Générale 
 
            Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs ou le cas échéant
des commissaires doivent être déposées au greffe du Tribunal de Commerce  sans délai et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE V. GESTION DE L’ASSOCIATION
 
Art 14 :                     Conseil d’administration :
 
            Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins.  Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.  Le
nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
            Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’Association.
            Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans et peuvent à
tout moment être démis par elle.  L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.
            En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
            Les administrateurs sortants sont rééligibles
 
Art 15 :                  Composition  du Bureau
 
            Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un (ou deux) vice-
président(s), un trésorier et un secrétaire.
            En cas d’empêchement ou d’absence du président, du (ou des) vice-président(s), la réunion est présidée
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art 16 :           Réunions
 
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
            Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du président
est prépondérante.
            Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
            Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par deux administrateurs.
 
Art 17:                                                   Pouvoirs du conseil d’administration :
 
            Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires .Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par la Loi et les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du
conseil d’administration.
 
Art 18 :                             Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
            Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs, pourvu que cette délégation soit
spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
            Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
 
Art 19:                        Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
 
            Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
 
Art 20:                        Acceptation des libéralités
 
            Le président, ou en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTE ET BUDGET
 
Art 21                                Exercice social :
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
            Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014
 
Art 22                                Compte et budget:
 
 
            L’assemblée générale désignera un contrôleur aux comptes chargé de vérifier les comptes de
l ‘association et de lui présenter un rapport annuel.
            Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire du premier semestre de l’année civile, après avoir entendu le rapport du
vérificateur aux comptes.
 
 
 TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Art 23:            Règlement d’ordre intérieur
 
            Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
            Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
             
 
TITRE VIII  MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION VOLONTAIRE 
 
Art 24:                        Modification des statuts
 
            L' assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement  indiqués dans la convocation et si l' assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu' à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois,  la modification qui porte sur les buts en vue desquels l' association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
            Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art 25:                        Dissolution volontaire
 
            La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
 
Art 26 :                   Liquidation et affectation de l’actif:
            Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins
d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou
en vertu d’une décision judiciaire.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l’association.
 
TITRE VIII TRANSPARENCE
 
Art 27 :           Consultation des documents sociaux
 
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
 
Art 28 :           Publicité
 
            Toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination ou à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net  sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
                       
DISPOSITIONS FINALES
 
Art 29:            Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
                                                                          
 
 
 
 
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
A l'instant, l'association étant constituée, les soussignés se sont réunis en première assemblée générale et ont
nommé en qualité d'administrateur:
Madame Marie Christine DOCHY et Messieurs Stéphane CAPELLE, Marc DANDOY, Philippe DECAESTECKER
, Walter DEKUYSSCHE 
 
Lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions.
 
Le Conseil d'administration étant constitué, les administrateurs ont procédé ainsi qu'il suit à la répartition de leurs
mandats:
 
            Président: Marc DANDOY
 
            Vice-présidents: Marie-Christine DOCHY et Stéphane CAPELLE
 
            Secrétaire: Walter DE KUYSSCHE
 
            Trésorier: Philippe DECAESTECKER
 
 
Ainsi fait en trois exemplaires à Ath, le 29 mai 2013
 
Suivent les signatures
 
Pour extrait conforme
 
Marie-Christine DOCHY
 
Vice Présidente