N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BRAINCOSMIC MULTIMEDIA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6010
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Couillet)
Rue du Petit Pige 44
SOCIETE EN
 COMMANDITE
 « BRAINCOSMIC MULTIMEDIA »
 Ont comparu :
 Mr NAITANA Moreno, né à Charleroi, Le 13/09/1991, NN : 91.09.13-245-78, Célibataire,
 domicilié Rue Petit Pige 44 à Couillet.
 Et
 Mr NAITANA CARLO, né à Charleroi, le 14/07/59, NN : 59.07.14-131.58, domicilié Rue
 Petit Pige 44 à Couillet.
 Lesquelles ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts,
 ainsi qu’il suit :
  Article 1
 Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Naitana Moreno associé
 commandité solidairement responsable de 100 parts, et Mr NAITANA CARLO, simple
 commanditaire d’autre part.
  Article 2
 Cette société a pour objet :
 La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
 participation ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger : • Créations
 d’applications, sites web, logo, vidéo et autres produits/services lié de près ou de loin à
 l’objet général – création et multimédia • Consultance en réseau informatique (gestion de
 réseau informatique, conception, développement, maintenance, déploiement) •
 Consultance en gestion de projets informatiques au sens large • Fourniture de services
 informatique au sens large tant aux sociétés, indépendants que particuliers • Elle peut, aux
 mêmes fins, faire toutes opérations financières, de placements, de crédits ou de prêts,
 emprunter notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, garantir tous prêts ou
 crédits avec ou sans privilèges ou autres garanties réelles. La société peut, d'une façon
 générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
 ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
 seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
 partiellement, la réalisation. La gestion des participations comprend notamment toutes les
 activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion de l'entreprise. Elle
 peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou
 d'autres sociétés. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription
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 ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
0729763761
 un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
 développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
 l'écoulement de ses produits.
 La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre,
 toutes opérations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l’achat,
 la vente, l’échange, la location, la promotion, la construction, la restauration etc.
 d’immeubles bâtis ou non.
 Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de
 ses gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant paiement d’un loyer, tout ou
 partie d’immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
 faveur de toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
 ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
 ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
 de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
  Article 3
 La durée de la société, qui prendra cours le jour du dépôt au greffe du tribunal de
 commerce, est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les
 statuts.
 L’exercice social prend cours le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque
 année.
 La société reprendra toutes les opérations effectuées, dans le cadre de l’activité, par
 Monsieur Moreno Naitana à dater du 1er janvier 2019.
  Article 4
 Le siège de la société est établi à la Rue Petit Pige 44 à Couillet, il pourra être transféré
 en tout autre endroit du pays ou en dehors, que ce soit dans l’union européenne ou à
 l’étranger, par les associés en nom collectif.
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  Article 5
 La raison et la signature sociales sont « BRAINCOSMIC MULTIMEDIA SCom ».
 La signature sociale appartiendra à Monsieur NAITANA Moreno, associé commandité, qui
 pourront en faire usage pour les besoins de la société à peine de nullité.
  Article 6
 Monsieur NAITANA MORENO aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension
 de pouvoirs, il pourra seul faire tous achats et ventes de matières premières et de
 marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets
 de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter,
 transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout
 droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies,
 oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de
 paiement.
 Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et
 conditions qu’elles jugeront convenables ; payer tous prix d’acquisition.
 Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’elles
 jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les
 prix de vente en principal et intérêts.
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux
 d’intérêts qu’ils jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec
 ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des
 prêteurs toutes autres garanties.
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  Article 7
 Le capital social est fixé à 1000,00 EUR.
 Les apports des associés sont constitués comme suit :
 1. Le Commanditaire apporte à la société :
 - NAITANA Carlo 500,00 EUR
 2. Le Commandité apporte à la société :
 - NAITANA Moreno 500,00 EUR
 Total égal au capital social : 1000,00 EUR
 Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué entièrement, et
 immédiatement sur le compte bancaire de la société ainsi constituée par chacun des
 associés.
  Article 8
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en
 partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non
 plus associer quelqu’un à sa part sociale.
  Article 9
 Monsieur NAITANA Moreno, associé commandité, exercera son mandat contre
 rémunération.
  Article 10
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 Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre
 2019 un inventaire de l’actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur
 un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les associés en noms
 collectifs que par l’associé commanditaire.
  Article 11
 L’assemblée générale ordinaire se tiendra, chaque année, le 1er lundi du mois de juin
 à 18 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable
 suivant, à la même heure.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur les
 convocations.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites
 par lettre adressée à chaque associé huit jours au moins avant la date de la réunion.
 La première assemblée générale se réunira le 1er juin 2020.
  Article 12
 Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l’article 3, la dissolution de la
 société pourra être demandée par l’un ou l’autre des associés, même par l’associé
 commanditaire en cas de perte de la moitié du capital social.
  Article 13
 En cas de décès de l’associé commanditaire, avant l’expiration du terme de la présente
 société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les héritiers et
 représentants de l’associé décédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
 de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les
 représenter dans leurs rapports avec la société.
 En cas de décès ou de retraite de l’un des associés en nom collectif pendant le cours de
 la société, celle-ci pourra être dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.
 L’associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu’il a à prendre pour
 la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d’exiger la
 liquidation de la société.
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  Article 14
 L’interdiction d’un associé en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa
 déconfiture ou son état persistant d’incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront
 assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.
  Article 15
 Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de
 l’unanimité d’eux, toutes modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider
 notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la
 raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social,
 l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société de
 la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.
  Article 16
 Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et
 représentants au sujet de l’interprétation des présents statuts seront jugées par le
 Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
  Article 17
 Reprise d’activité, la constitution de cette société résulte de la continuité de l’activité de
 Monsieur NAITANA MORENO en personne physique. La société reprend l’activité avec un
 effet rétro actif au 01/01/2019. Egalement, la remise de la clientèle et du matériel
 professionnel sera valorisés et vendus à la société.
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Associé commandité
Naitana Moreno
 
Associé commanditaire
Naitana Carlo