N° d'entreprise : 0427107331
Nom
(en entier) : CHAPELLE MUSICALE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Tervuren 445
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Monsieur Géry DAENINCK et Monsieur Fabrice du CHASTEL de la HOWARDERIE, agissant en leur
qualité d'administrateurs de la société anonyme « CHAPELLE MUSICALE », ayant son siège à 1410
Waterloo, Chaussée de Tervuren 445, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le
numéro 0427.107.331, suite au conseil d’administration du 25 juin 2024 , ont requis Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-trois septembre deux mil
vingt-quatre, d'acter les résolutions du conseil d'administration adoptées à l'unanimité des voix :
 
Première résolution : Rapport
Le Conseil prend connaissance du rapport suivant établi par le Conseil d'Administration et dispense
Monsieur le président d’en donner lecture :
Rapport du Conseil d’Administration, établi conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et
des associations, lequel expose la proposition d'émission de nouvelles actions de manière non
proportionnelle relativement au nombre d’actions émises dans chaque classe.
 
Deuxième résolution : Augmentation du capital en numéraire
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’augmenter le capital à concurrence de 694.225,58
euros pour le porter de 18.446.565,42 euros à 19.140.791,00 euros, avec création de 4 actions de
classe A et de 10 actions de classe C, intégralement souscrites et libérées, sans désignation de
valeur nominale, par apport en numéraire d’un montant total 700.000,00 euros.
Il décide également d’affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède
et le montant de la souscription, soit 5.774,42 euros, à un compte indisponible dénommé "prime
d'émission".
Les souscripteurs déclarent, et les administrateurs présents reconnaissent, que le montant de leur
souscription a été libéré intégralement au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque
ING, à Lasne.
 
Une attestation de la banque justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du
Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
 
Troisième résolution : Augmentation du capital par incorporation de la prime d’émission
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’augmenter le capital à concurrence de 5.774,42
euros pour le porter de 19.140.791,00 euros à 19.146.565,42 euros, sans création d’actions, par
incorporation de la prime d’émission issue de la première augmentation de capital dont mention à la
deuxième résolution.
 
Quatrième résolution: Modification des statuts
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en
conformité avec les résolutions prises ci-dessus, avec la situation actuelle de la société et avec le
Code des sociétés et associations, comme suit :
 
Article 5
Le capital est fixé à la somme de dix-neuf millions cent quarante-six mille cinq cent soixante-cinq
euros quarante-deux cents (19.146.565,42 €), représenté par trois cent quatre-vingt-six (386) actions
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ trois cent quatre-vingt-sixième
(1/386ème) du capital.
 
Historique
(…) ajout d’un nouvel alinéa in fini comme suit :
Le conseil d’administration agissant dans le cadre du capital autorisé et de l’article 6 des statuts en
date du 23 septembre 2024 a décidé d’augmenter le capital une première fois à concurrence de
694.225,58 euros pour le porter de 18.446.565,42 euros à 19.140.791,00 euros, avec création de 4
actions de classe A et de 10 actions de classe C, intégralement souscrites et libérées, sans
désignation de valeur nominale, par apport en numéraire d’un montant total 700.000,00 euros, la
différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant de la souscription,
soit 5.774,42 euros étant affectée à un compte indisponible dénommé "prime d'émission" et une
seconde fois à concurrence de 5.774,42 euros pour le porter de 19.140.791,00 euros à
19.146.565,42 euros, sans création d’actions, par incorporation de la prime d’émission issue de la
première augmentation de capital
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration confère à l’unanimité tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée, notamment la mise à jour du registre des
actionnaires ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, annexes, Rapport du Conseil
d’Administration établi conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations,
statuts coordonnés.