N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): LE PETIT CELLIER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7170 Manage, Grand'Rue 88
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-trois mars deux mille douze
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes : 
1.- Monsieur LAURENT Michel, né à Haine-Saint-Paul le vingt-six mai mille neuf cent cinquante-
trois (NN 530526-023-54), domicilié à 7170 Manage, Grand'Rue, 88.
2.- Madame FURLAN Iolanda, née à Péronnes (lez-Binche) le dix-huit juillet mille neuf cent 
cinquante-cinq (NN 550718-112-67), domiciliée à 7170 Manage, Grand'Rue, 88.
A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée LE PETIT CELLIER.
Le siège social est établi à 7170 Manage, Grand'Rue, 88.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
•
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
en ce compris l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, l'organisation, la 
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, hôtels, chambres d'hôtes 
et tous établissements d'hébergement, ainsi que toutes activités de loisirs; 
•
l'organisation de séminaires au sens large;
•
l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société;
•
la gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus 
précisément sa mise en valeur, en location et son entretien. 
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
0844655709
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le vingt-trois mars deux mille douze.
Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (40.000 EUR) et est représenté par 
quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 
quatre centième de l'avoir social. 
A la constitution de la société, le capital initial, soit quarante mille euros (40.000 EUR), représenté 
par quatre cents (400) parts sociales, a été intégralement souscrit, au pair de cent euros (100,00 €) 
par part sociale, et libéré à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en nature à 
concurrence de vingt-neuf mille euros (29.000,00 €) et au moyen d'apports en numéraire à 
concurrence de onze mille euros (11.000,00 €).
Les associés préqualifiés, ci-après dénommés "l'apporteur", ont déclaré faire apport à la société de 
la pleine propriété de leur fonds de commerce de restauration, du mobilier et du matériel de bureau, 
ainsi que du matériel roulant et du stock, grevés d'un financement, tels qu'ils sont décrits au rapport 
du réviseur d'entreprises, pour une valeur globale de septante mille euros (70.000,00 €) dont une 
somme de quarante et un mille euros (41.000,00 €) sera inscrite sous forme de créance en compte 
courant au bénéfice des apporteurs, et le solde, soit la somme de vingt-neuf mille euros 
(29.000,00 €), représente le capital souscrit en nature par les apporteurs. 
En rémunération des apports en nature décrits ci-dessus, il est attribué à Monsieur et Madame 
LAURENT-FURLAN deux cent nonante (290) parts sociales sans désignation de valeur nominale 
entièrement libérées.
1. Lesdits biens sont apportés sous les garanties ordinaires de droit : 
�
pour quittes et libres de charges quelconques;
�
dans l'état où ils se trouvent, sans garantie pour mauvais état, vices de quelque nature que 
ce soit, même cachés, vétusté ou autre cause;
�
sans recours de ces chefs contre l'apporteur.
2. La société aura la propriété et la jouissance desdits biens avec effet à la date du 01.03.2012 de 
manière effective.
3. Les impôts et taxes y afférents incomberont à la société à dater du 01.03.2012.
4. La société a déclaré avoir parfaite connaissance des dispositions légales et des polices relatives à 
l'assurance des biens apportés.  Elle fera son affaire personnelle de l'assurance contre tous risques 
desdits biens et prendra toutes dispositions à cet égard.
5. La société remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la 
transmission à son profit des biens apportés. 
6. La société devra, s'il en existe, respecter et exécuter tous accords et contrats que l'apporteur 
aurait pu conclure relativement au bien apporté. 
7. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance des apports ci-dessus et dispensent le 
Notaire soussigné de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises.
La description détaillée des apports et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus sont consignés 
dans le rapport dressé le 15.03.2012, par Madame Evelyne ANDRE, réviseur d'entreprises, établie à 
6150 Anderlues, rue des Fleurs, 68. 
Ce rapport conclut comme suit : 
″ Les apports que Monsieur et Madame Michel LAURENT - FURLAN, restaurateurs, domiciliés à
7170 Manage Grand Rue, 88,  se proposent d'effectuer à la SPRL LE PETIT CELLIER, consiste 
en l’ensemble des éléments incorporels et corporels issus de l’exploitation de l’activité de 
restaurateur, qu'ils exploitaient antérieurement à titre personnel, patrimoine professionnel mis à la 
disposition de la société dès le 1er mars 2012. 
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la 
description que l’évaluation des valeurs cédées.
L’ensemble des apports de Monsieur et Madame Michel LAURENT - FURLAN me paraît avoir 
été raisonnablement évalué à 70.000,00 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de 
bonne consistance sous réserve de l’absence de dettes fiscales, sociales et salariales, les 
formulaires légaux prévus n’ayant pas été produits dans les délais.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a/
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de 
parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b/
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté ;
c/
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent 
au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair 
comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des parts sociales ou parts à émettre en 
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 290 parts sociales de la société LE PETIT 
CELLIER, sans désignation de valeur nominale et d’une créance envers les associés pour un 
montant de 41.000,00 €.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. "
Les fondateurs ont déposé le rapport spécial prévu à l'article 219 du Code des Sociétés, établi le 
18.03.2012.
Le solde du capital initial, soit la somme de onze mille euros (11.000,00 €), a été souscrite et 
intégralement libérée au moyen d'apports en espèces par les associés. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts sociales de capital ont ainsi été 
intégralement souscrites et sont libérées à concurrence de cent pour cent au moyen des apports 
prédécrits.
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en 
frais généraux.
Contrairement à ce qui est stipulé ci-dessus, sont désignés en qualité de gérants statutaires de la 
société, Monsieur LAURENT Michel et Madame FURLAN Iolanda préqualifiés, qui acceptent. 
Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts, chacun sous seule 
signature. 
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le 
dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au 
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais 
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes 
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront 
Volet B - Suite
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement 
par l'usufruitier. 
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci 
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts 
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un 
décembre suivant. 
Le premier exercice social commencera le vingt-trois mars deux mille douze pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille douze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, 
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier mars deux mil douze sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Fortis 
Banque conformément au Code des Sociétés. 
Déposés en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
- Rapport des fondateurs sur les apports en nature
- Rapport du réviseur d'entreprises sur les apports en nature
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe