Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Family Office Brussels
Rue Félix Delhasse 1
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois octobre  deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Family Office Brussels », dont le siège social
sera établi, Rue Félix Delhasse, 1 à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles) et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation
de valeur nominale.
Associés
- La société anonyme TRANSNATIONAL CONSULTING GROUP, ayant son siège social rue Marie-
Thérèse, 51, à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), immatriculée au registre des personnes
morales (Bruxelles) sous le numéro 0440.378.317.
-  Monsieur Edouard Denis NOUVELLON, domicilié rue de la Carrière 16, 1440 Braine le Château
(NN 770122 381 01).
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Family Office Brussels».
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Félix Delhasse, 1
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation, directement ou par sous-traitance, sur une base contractuelle ou statutaire:
- La fourniture de conseils de toute nature à toutes personnes physiques ou morales, belges et
étrangères, notamment dans le cadre de l’analyse et de la préservation de leur capital mobilier ou
immobilier, de l’identification des risques de toute nature pouvant affecter ce capital ou son
rendement, et l’assistance pour structurer, celui-ci, le diversifier et le pérenniser, à l’exclusion de
conseils en placement dans des instruments financiers, de la gestion d’avoirs de tiers, de la vente de
produits et instruments financiers ; notamment, le conseil en création d’entreprise et en organisation,
les services de nature administrative, commerciale et financière.
La société ne prendra pas d’intérêt financier à la promotion ou la vente de produits financiers et
n’exercera, en particulier, pas d’activités visées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers
en placements, à moins d’obtenir au préalable le(s) agrément(s) légaux qui seraient le cas échéant
nécessaire(s)
- améliorer le cadre et la qualité de vie, organiser des activités familiales, favoriser le développement
de réseaux ; promouvoir la gouvernance familiale (identification de valeurs communes à un groupe,
encadrement de celles-ci, etc.)
- L’organisation de séminaires d’information et de cours, d’événements de toute nature, pour compte
0641917195
Volet B
propre ou pour compte de tiers, la publication d’articles et ouvrages et le développement et
l’exploitation de tous savoirs immatériels, en ce compris de logiciels et brevets en tout domaine
- la gestion d’un patrimoine mobilier propre, sous forme d’actions, d’obligations, de certificats et de
tous droits et valeurs mobilières émis par des associations ou des entreprises belges ou étrangères ;
la prise de toute participation de nature à favoriser l’activité de la société
- La gestion de patrimoine immobilier propre, en ce compris l’achat, la vente, la location, la mise en
valeur et toutes autres formes d’exploitation de biens immobiliers qu’elle détiendra, et le conseil et
l’assistance en matière immobilière et d’investissement immobilier, à l’exclusion de toute activité de
courtage immobilier réglementé, à moins d’obtenir le(s) agrément(s) nécessaire(s) au préalable, en
particulier de la part de l’Institut des Professionnels de l’immobilier ou de tout organisme disposant
de compétences similaires
- l’octroi d’avances ou de garanties à toutes personnes directement ou indirectement liées à la
société, ou de nature à favoriser son activité, son renom et développement
- l’exercice de fonctions de direction, d’administrateur ou de gérant, dans une société, association ou
fondation belge ou étrangère et l’exercice de mandats de toute nature
- Toutes opérations de nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise ou son
renom.
Cette énumération n'est pas limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
prévues par le Code des sociétés. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour
interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
 La société anonyme Transnational Consulting Group, prénommée, à concurrence de cent quatre-
vingt quatre parts sociales (184), pour un apport de dix-huit mille quatre cents euros (18.400,00 €)
libéré partiellement à concurrence d’un tiers ;
 Monsieur Edouard Nouvellon, prénommé, à concurrence de deux parts sociales (2), pour un apport
de deux cents euros (200,00 €) libéré partiellement à concurrence d’un tiers ;
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois
de juin à quatorze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers,
fonctionnaire public ou officier ministériel et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes
d'administration et de disposition.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
Volet B
 Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Chaque gérant veillera au respect des décisions de l’assemblée générale, et aux décisions du
conseil de gérance s’il y a plusieurs gérants, en ce compris les limitations à ses pouvoirs
d’administration et de disposition, sous peine d’engager sa responsabilité vis-à-vis de la société.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Pouvoirs spéciaux
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Convocations
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
 - la société privée à responsabilité limitée Risk Return, ayant son siège social  rue de la Carrière 16
à 1440 Braine le Château (RPM 0639.944.434), représentée en qualité de représentant permanent
par Monsieur Edouard Nouvellon, prénommé, qui accepte
 - la société anonyme Transnational Consulting Group, préqualifiée, représentée en qualité de
représentant permanent par Madame Muriel Dhanis, domiciliée Avenue Léopold Ier, 9, 1560
Hoeilaart, qui accepte
Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré. L’assemblée générale établira les modalités de
rémunération des mandats.
Les gérants répartiront entre eux, s’ils l’estiment opportun : les décisions à prendre conjointement (de
l’accord des deux gérants), celles qu’ils pourront prendre individuellement et la gestion journalière.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-sept.
5) Comptes et pouvoirs bancaires
Chaque gérant pourra ouvrir seul tout compte bancaire au nom de la société et donner, sous sa
seule signature, toute instruction dans la gestion des avoirs financiers de la société et encaisser
toute somme. Il pourra donner toute instruction de paiement à concurrence d’un montant par
opération de 3.000,00 euros au-delà duquel l’accord des deux gérants sera requis. L’assemblée
générale pourra modifier ces pouvoirs, si nécessaire en procédant à la révocation d’un des gérants
ou des deux gérants et à une nouvelle nomination.
7) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE » dont le siège est établi à 1180
Uccle, avenue Kersbeek, 308, avec pouvoir d’agir séparément et ce en vue de procéder à
l’immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d’effectuer
toutes autres inscriptions requises, de déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce, de publier les statuts aux Annexes du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire pourra,
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire, auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
8) Reprise d’engagements
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
Volet B
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par elle-même ou ses préposés depuis le 15 octobre
2015 et plus particulièrement les conventions avec les sociétés SCR et FBP et RR.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.