N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA BOUCHERIE BELGE - DE BELGISCHE BEENHOUWERIJ
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts,Autres / Divers
0542.984.224
Avenue Houba de Strooper 784 6
Bruxelles (Laeken)
1020
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 06/03/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 6 mars 2023, valablement convoquée et ayant le nombre de participants et la majorité
nécessaires, a décidé de modifier les statuts, afin de les mettre en conformité avec le Code des sociétés et des
associations.
Les statuts suivants sont adoptés:
 
 
Titre I : Dénomination – Siège – BUT/Objet – Durée
 
Article 1 : DÉNOMINATION DE L’ ASSOCIATION
 
1.1. L’ association est dénommée “ La Boucherie Belge - De Belgische Beenhouwerij.
 
Les deux dénominations peuvent être utilisées séparément
 
1.2. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “ association sans but lucratif” ou de
l’ abréviation “ ASBL”  ou en Néerlandais des mots “ vereniging zonder winstoogmerk” ou de l’ abréviation
”VZW”.
 
Article 2 : SIÈ
GE DE L’ ASSOCIATION
 
2.1. Le siège social de l’ association est établi à dans la Région de Bruxelles-Capitale
Le siège peut être transféré par l'organe d’ administration, à condition que ce transfert n'entraîne pas de
modification de la langue des statuts
 
2.2. Toutes les pièces prescrites par le CSA  sont déposées dans le dossier conservé au greffe du tribunal de
l’ entreprise compétent..
 
Article 3 : OBJET DE L’ ASSOCIATION
 
3.1 L'association poursuit un but désintéressé et, sous peine de nullité, ne verse directement ou indirectement
aucun avantage financier aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, à
l'exception du but désintéressé prévu par les statuts
L’ association a comme seul objet désintéressé l’ étude, la protection( en fait comme en droit) et le
développement des intérêts professionnels des bouchers-charcutiers , traiteurs  et/ou professions parentes .
 
3.2 L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'une ou plusieurs activités bien définies dont elle
est l'objet.
 
Elle peut notamment s'occuper
 
a) d'étudier, de faire étudier ou de collaborer à l'étude de toutes les questions ayant un rapport quelconque
avec les problèmes économiques, sociaux et autres, pour autant qu'ils aient un intérêt pour ses affiliés;
 
b) de créer des services administratifs, chargés de l'exécution des travaux de tous ordres qui pourraient être
utiles aux affiliés;
 
c) de créer des services de documentation, de renseignements, de statistiques et de toutes espèces de
services sociaux, juridiques ,fiscaux, techniques, de gestion et autres;
 
d) de poser tous actes qu'elle croit utiles à la défense de ceux dont elle assure la protection et la représentation
auprès des autorités, des pouvoirs constitués et de l'opinion publique.
 
e) de créer des écoles professionnelles, éditer des journaux professionnels, faire de la publicité;
 
f)  plus généralement de l’ utilisation de tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la
réalisation de cet objet. L’ association peut, dans le cadre de la réalisation de l’ objet déterminé ci-dessus, entre
autres acquérir, prendre ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, engager du personnel, conclure
des contrats valables en droit, rassembler des fonds, bref exercer ou faire exercer toute activité justifiée par son
objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’ association peut même poser des actes commerciaux.
 
ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ ASSOCIATION
 
L’ association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : Membres
 
ARTICLE 5 : MEMBRES EFFECTIFS, MEMBRES ADHÉRENTS, MEMBRES HONORAIRES
 
5.1. L’ association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, dénommés ensemble
membres de l’ association.
 
5.2. L’ association compte au moins 2 membres effectifs.
 
5.3. La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l’ assemblée générale, est réservée aux
membres effectifs, à l’ exclusion des membres adhérents.
 
5.4. Les membres adhérents ont uniquement les droits et devoirs qui leur sont attribués par les présents
statuts. Les dispositions statutaires en cette matière peuvent être modifiées sans consultation ou accord des
membres adhérents. Les règles de fonctionnement interne concernant les membres adhérents peuvent être
déterminées par un règlement interne.
 
5.5. L’ association peut attribuer à d’ anciens membres de l’ organe d’ administration le titre de “ membre
honoraire”. Ils seront considérés comme des membres adhérents.
 
ARTICLE 6 : CONDITIONS POUR DEVENIR MEMBRE
 
6.1. Peut devenir membre effectif de l’ association, quiconque est présenté par ‘l’ organe d’ administration , et
qui poursuit les objectifs de l’ association et souhaite les soutenir activement.
 
6.2. Comme condition pour être admis en tant que membre effectif, il faut aussi être  une association sans but
lucratif reconnue comme union professionnelle ( ou jusqu’ au 31/12/2023 toutes les unions professionnelles),
dont les statuts sont ratifiés et publiés conformément à la loi et dont les membres exercent ou ont exercés la
profession de boucher, de charcutier, traiteur ou même une profession apparentée au commerce du bétail, de
la viande et des produits auxiliaires.
 
Les membres de l’ asbl  reconnue comme fédération d’ union professionnelles «  La Fédération nationale
Royale  des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique »
 ,  deviennent de plein droit membre effectif de l’
ASBL en question pour autant qu’ ils  le font savoir par écrit qu’ ils  le désirent.
L’ affiliation auprès de cette asbl reconnue comme fédération des unions professionnelles mentionnée ci-
dessus est une condition obligatoire pour être ou rester membre de l’ ASBL. Concrètement cela signifie que
sans aucune formalité quelconque , la fin de l’ affiliation auprès de l’  asbl reconnue comme fédération des
unions professionnelles met de plein droit fin à l’ affiliation auprès de l’ ASBL «  La Boucherie Belge - De
Belgische Beenhouwerij»
Si la fin de l’ affiliation est la suite d’ une exclusion, cette exclusion doit être  prononcée conformément aux
dispositions du CSA.
 
6.3. Peut devenir membre adhérent de l’ association, toute personne physique ou morale admise en tant que
tel accepté par l’ organe d’ Administration.
 
6.4 Les demandes d’ adhésion (tant comme membre effectif que comme membre adhérent) seront
exclusivement adressées par écrit à l’ organe d’ administration, avec mention du nom, des prénoms et de
l’ adresse ou, s’ il s’ agit d’ une personne morale, du nom, de la forme juridique et de l’ adresse du siège social
du demandeur et avec mention des éléments pour lesquels le demandeur estime entrer en ligne de compte
comme membre effectif ou comme membre adhérent. 
 
6.5      Les fondateurs étaient des  membres effectifs de plein droit de l’ association.
 
6.6 L’ organe d’ administration statue de manière discrétionnaire sur toute demande d’ adhésion. L’ organe
d’ administration ne doit pas motiver l’ admission ou le refus.
 
6.7  L’ organe d’ administration peut décider de manière discrétionnaire d’ attribuer une personne physique ou
morale le statut de “ membre honoraire”. Ceci n’ est qu’ un titre et n’ accorde aucun droit ni n’ engage aucune
obligation dans le chef du membre honoraire.
 
ARTICLE 7 : COTISATION ANNUELLE DE MEMBRE
 
La cotisation annuelle pour  tous membres effectifs et  tous membres adhérents est fixée à au maximum 
euros 50.000 ,00  par année calendrier. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’ organe
d’ administration  suivant le nombre et la qualité des membres  affiliés auprès du membre.
 
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
8.1. Les membres de l’ association  qui sont eux-mêmes une association sont obligés de déclarer tous leurs
propres membres avec leurs qualité, de respecter les statuts de l’ association ainsi que les décisions de ses
organes; de ne pas nuire aux intérêts de l’ association ou d’ un de ses organes.
 
8.2. S’ il survient un conflit entre les membres l’ organe d’ administration  fera tout ce qui est possible pour
régler le conflit à l’ amiable. Si la tentative d’ arrangement à l’ amiable échoue ou s’ il survient un conflit entre
un membre et l’ organe d’ administration , les parties s’ engagent à soumettre le conflit à un collège arbitral, qui
se composera d’ un arbitre choisi par chacune des parties, qui désigneront ensuite ensemble un ou plusieurs
arbitres afin d’ arriver à un nombre impair d’ arbitres. 
 
ARTICLE 9 : DÉMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D’ UN MEMBRE
 
9.1. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner de l’ association moyennant l’ envoi d’ une lettre à
l’ organe d’ administration.  La démission prend effet à partir du lendemain de la première assemblée générale
qui suit. Un membre démissionnaire est obligé de payer la cotisation de l’ année calendrier en cours. Tout
membre qui omet de payer les  cotisations avant l’ assemblée générale de l’ année calendrier en cours est
considéré comme ayant démissionné après 2 mises en demeure envoyées par recommandé  avec une
demande de paiement  dans les 15 jours, restées infructueuses.
 
9.2. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droits, n’ ont aucune part
dans le patrimoine de l’ association et ne peuvent en aucun cas demander le remboursement ou le
dédommagement de cotisations versées ou d’ apports effectués.        
 
TITRE III : Organe d’ administration
 
ARTICLE 10 : COMPOSITION DE L’ ORGANE D’ ADMINISTRATION
 
10.1. L’ association est administrée par un organe d’ administration  composé des dirigeants constituant
l’ organe d’ administration de l’ asbl reconnue comme  fédération des unions professionnelles  « La Fédération
Nationale Royale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique.  Les dirigeants sont nommés par
l’ assemblée générale.
                           
10.2. Les administrateurs agissent comme un collège.  Les dirigeants  sont révocables à tout moment par
l’ assemblée générale. Ils exercent leur mandat en principe non rémunéré. Les frais engagés par les
administrateurs dans le cadre de l’ exercice de leur mandat, peuvent être remboursés, moyennant
l’ approbation  par l’ organe d’ administration .
 
ARTICLE 11 : DURÉE DU MANDAT
 
11.1. La durée du mandat des administrateurs  couvre la même durée de leur mandat  en tant que dirigeant de
l’ organe d’ administration de l’ asbl reconnue   comme  fédération d’ unions professionnelles « La Fédération
Nationale Royale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique et ne peut excéder quatre ans.  .
 
11.2. Le mandat d’ un dirigeant prend  fin lorsqu’ il atteint la limite d’ âge de 70 ans, à l’ exception de la
demande expresse de l’ intéressé et de l’ accord de l’ organe d’ administration ; tout en respectant le
règlement  d’ ordre intérieur.
 
11.3. Un administrateur qui démissionne volontairement doit en informer l'organe d’ administration par écrit (par
courrier électronique, lettre ordinaire ou recommandée). Cette démission prend effet immédiatement, à moins
que le nombre minimum d'administrateurs ne soit devenu inférieur au minimum statutaire du fait de cette
démission. Dans ce cas, l'organe de gestion doit se réunir afin
de :
- soit coopter lui-même un administrateur dans un délai raisonnable (auquel cas l'assemblée générale suivante
doit confirmer la cooptation),
 
- ou de convoquer une assemblée générale dans un délai raisonnable, qui doit prévoir le remplacement de
l'administrateur concerné.
 
Dans le premier cas mentionné ci-dessus, au moment de la cooptation, et dans le second cas mentionné ci-
dessus, au moment où un administrateur remplaçant est confirmé par l'assemblée générale, la démission
volontaire de l'administrateur concerné prend effet.
 
ARTICLE 12 : ORGANISATION DE L’ ORGANE D’ ADMINISTRATION
 
12.1. Les co-présidents  ou le secrétaire convoquent le conseil. Les convocations se font par écrit ou par voie
électronique. Le délai de convocation est d’ au moins 5 jours, sauf en cas d’ extrême urgence, laquelle doit être
motivée dans le procès-verbal de la réunion en question de l’ organe  d’ administration.
La lettre de convocation comprend l’ ordre du jour de la réunion et, en annexe, si possible, toutes les pièces
permettant aux administrateurs de participer à la réunion en toute connaissance de cause.
L’ assemblée ne peut décider que sur des points figurant à l’ ordre du jour, à moins que tous les
administrateurs soient présents et soient d’ accord d’ ajouter un point à l’ ordre du jour.
 
La réunion a lieu au siège de l’ association ou à tout autre endroit, indiqué dans la convocation.
 
12.2. L’ organe ne peut décider valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce
quorum n’ est pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoqué avec le même ordre du jour : il pourra
délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents .
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix( les abstentions n’ étant pas comptées).  En cas de
partage des voix, la voix du président qui préside la réunion ou de celui qui les remplace est prépondérante.
 
12.3. L’ organe d’ administration peut se réunir par  conférence téléphonique ou par vidéo-conférence.
 
12.4. Chaque réunion de l’ organe d’ administration  fait l’ objet d’ un procès-verbal, signé par le co- président
qui préside  la réunion  et les dirigeants qui le souhaitent et consigné dans le registre destiné à cet effet
 
12.5. Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, contraire à une décision ou à
une opération appartenant à la compétence de l’ organe d’ administration, il doit le faire savoir aux autres
administrateurs avant que l’ organe  d’ administration entame la délibération et la prise de décision sur ce point
de l’ ordre du jour. L’ administrateur en question ne peut pas participer à la délibération et à la prise de décision
concernant ce point de l’ ordre du jour et quitte la salle de réunion.
 
ARTICLE 13 : REPRÉSENTATION DE L’ ASSOCIATION
 
13.1. L'organe d’ administration représente l'association, en ce  compris la représentation en justice. L’ organe 
d'administration a le pouvoir d’ accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/but de
l'association, à l'exception de ceux  que la loi réserve à l’ assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et
défendeur dans toutes les actions en justice et décide de l'opportunité des voies de recours.
 
13.2. Vis-à-vis de tiers, l’ association n’ est liée valablement que par la signature commune de deux
administrateurs. Les administrateurs agissant au nom de l’ organe  d’ administration, ne doivent faire preuve
d’ aucune décision ni d’ aucun mandat vis-à-vis de  tiers.
 
13.3. Le Conseil d’ Administration peut, pour certaines opérations et tâches et pour des actes de gestion
journalière, déléguer ses pouvoirs à un organe interne, dénommé «  le bureau « le cas échéant composé des
deux co-présidents, des  vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et du trésorier adjoint,   à un ou plusieurs
administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l’ association.
Le mandat peut être retiré à tout moment avec effet immédiat par l’ organe  d’ administration. Quand il y a plus
d’ une personne chargée de la gestion journalière, l’ association est valablement représentée dans tous ses
actes de gestion journalière par une seule personne, chargée de la gestion journalière et qui ne doit pas fournir
de preuve d’ une décision prise préalablement entre eux.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actions et décisions qui n’ excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ association que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’ organe d’ administration.
 
La cessation du mandat de gestion journalière  peut également être effectuée par un membre du gestion
journalière  lui-même en présentant une démission écrite ou électronique à l'organe d’ administration.
 
 
Pour les actes particuliers, l'organe d’ administration  peut désigner un ou plusieurs mandataires, qui peuvent
être ou non des administrateurs, et qui peuvent le cas échéant agir individuellement ou conjointement. Le
mandataire agit dans les limites du mandat spécial, tel que déterminé par l'organe d’ administration.
 
TITRE IV : Assemblée Générale
 
ARTICLE 14 : COMPOSITION DE L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
14.1. L’ assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
 
14.2. L’ assemblée générale  est présidée par un co-président de l’ organe d’ administration . À défaut des co-
présidents ou si les présidents sont  absents, la réunion  est présidée  par un des vice-présidents. En
l’ absence  des vice-présidents , ou ses les vice-présidents ne sont pas présents  par un remplaçant, désigné
parmi les membres, ou par le plus âgé des membres présents.  
 
14.3. Un membre effectif  peut  se faire représenter.. Un membre effectif ne peut cependant représenter qu’ un
seul autre membre effectif. 
 
14.4. Chaque membre effectif dispose d’ une seule voix à l’ assemblée générale et le cas échéant une  voix
supplémentaire de son mandataire. Les membres honoraires n’ ont pas le droit de vote, à moins qu’ ils fassent
partie de l’ assemblée générale en tant que membre effectif.
 
ARTICLE 15 : COMPÉTENCES DE L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’ assemblée générale est exclusivement compétente pour :
 
- la modification des statuts, excepté dans les cas où l’ organe d’ administration est compétent, tel que
déterminé dans le CSA, 
 
- la nomination et la révocation des administrateurs, 
 
- la détermination de la rémunération des administrateurs, dans le cas où une rémunération est accordée,  
 
- la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération,
 
-      la décharge aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que l’ engagement d’ actions de l’ association
contre les administrateurs et les commissaires, 
 
- l’ approbation des budgets et des comptes annuels,  
 
- la dissolution volontaire de l’ association,
 
- l’ exclusion d’ un membre de l’ association, 
 
- la transformation de l’ asbl en une aisbl, en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou
une société coopérative-entreprise sociale reconnue,
 
- faire ou accepter un apport à titre gratuit d’ universalité,
 
- tous les cas où ces statuts l’ exigent.
 
ARTICLE 16 : ORGANISATION DE L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE     
 
16.1. L’ assemblée générale est convoquée par l’ organe d’ Administration chaque fois que l’ objet ou l’ intérêt
de l’ association l’ exige et doit être convoquée chaque fois qu’ un cinquième des membres effectifs le
demandent.  L’ assemblée générale se tient au moins une fois par an, dans les six mois après la date de
clôture de l’ exercice comptable. La convocation est faite par les co-présidents de l’ organe  d’ Administration
ou par une personne à désigner par l’ organe d’ administration. L’ organe d’ administration  peut en outre
convoquer l’ assemblée générale chaque fois qu’ il le juge nécessaire. Le cas échéant, l’ assemblée générale
peut être convoquée par le commissaire
 
16.2. Tous les membres effectifs, dirigeants et le cas échéant les commissaires sont invités par écrit ou par
voie électronique à l’ assemblée générale, au moins quinze jours avant la réunion.. L’ invitation est signée par
les présidents ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l’ heure et le lieu de l’ assemblée générale.                 
 
16.3. La convocation contient l’ ordre du jour, qui est fixé par l’ organe d’ administration. Un vingtième des
membres effectifs ont le droit d’ ajouter des points supplémentaires sur l’ ordre du jour.  Ce sujet doit être
transmis à l’ organe d’ administration par le 1/20ème des membres au moins 5 jours avant la réunion. Les
sujets ne figurant pas à l’ ordre du jour, ne peuvent en aucun cas être traités. 
 
ARTICLE 17 : MAJORITÉS ET QUORUMS DE PRÉSENCE
 
17.1. Excepté dispositions contraires imposées dans la loi et dans les statuts, les décisions sont prises comme
suit : les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres présents et/ou
représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Par dérogation à cela, en cas de
parité des voix, la voix du co-président qui préside la réunion  ou de celui qui préside la séance à ce moment-là
est prépondérante. Les abstentions et les voix non valables ne sont pas prises en considération.
 
17.2. En cas d’ exclusion d’ un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l’ association, il
convient de respecter la procédure prescrite dans la loi.
 
ARTICLE 18 : PROCÈ
S-VERBAUX
 
Un procès-verbal sera établi pour chaque réunion: il sera signé par les membres qui le souhaitent et consigné
dans un registre particulier. 
 
TITRE V : Droit de regard des membres effectifs et des tiers intéressés
 
ARTICLE 19 : DROIT DE REGARD
 
Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres et par les tiers intéressés au siège de
l’ association. 
 
ARTICLE 20 : RÈ
GLEMENT INTERNE
 
L’ assemblée générale statue sur le règlement d’ ordre intérieur éventuellement proposé par l’ organe
d’ administration. Les modifications au règlement d’ ordre intérieur peuvent être rédigées par l’ organe 
d’ administration, mais doivent être présentées à l’ assemblée générale pour ratification.
 
Ce règlement d’ ordre intérieur permet de prendre, pour autant qu’ elles ne soient pas contraires aux
prescriptions contraignantes de la loi ou des statuts, toutes les mesures relatives à l’ application des statuts et
au règlement des affaires sociales en général, et d’ imposer aux membres ou à leurs ayants-droits tout ce qui
est considéré comme étant dans l’ intérêt de l’ association.
 
Le cas échéant la dernière version approuvée se trouve à l’ adresse du siège social  de l’ association
 
TITRE VI : Budgets – Comptes – Contrôle
 
ARTICLE 21 :  COMPTES ANNUELS - BUDGET         
 
21.1. L’ exercice comptable de l’ association va du 1er janvier au 31 décembre.  
 
21.2. L’ organe  d’ administration prépare les comptes annuels et le budget et les présente à l’ assemblée
générale pour approbation. Après l’ approbation des comptes annuels et du budget, l’ assemblée générale  se
prononce, par vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires.     
 
21.3. L’ organe d’ administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans le
CSA, soient déposés dans les 30 jours suivant l’ approbation au greffe du tribunal de l’ entreprise ou, si  la loi le
stipule, à la Banque Nationale de Belgique.
 
ARTICLE 22 : COMMISSAIRES
 
22.1. Si l’ association, sur base des dispositions qui lui sont applicables, y est obligée, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité, du point de vue du CSA et des statuts, des opérations à
reproduire dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’ assemblée
générale parmi les membres de l’ Institut des Réviseurs d’ Entreprise. L’ assemblée générale détermine le
nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de 3 ans.        
 
22.2. Les commissaires ont, collectivement ou séparément, un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations
de l’ association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, de la correspondance, des procès-
verbaux et en général de tous les écrits de l’ association.
 
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
 
ARTICLE 23 : DISSOLUTION DE L’ ASSOCIATION
 
23.1. À l’ exception des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l’ assemblée générale
peut décider la dissolution, de la manière déterminée dans le CSA. La proposition de dissolution de
l’ association doit être reprise expressément dans la lettre de convocation envoyée aux membres effectifs.
 
23.2. En cas de dissolution volontaire, l’ assemblée générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine également leur compétence, ainsi que les conditions de liquidation.
 
ARTICLE 24 : DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
 
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une ASBL ou une asbl 
reconnue comme  union  professionnelle  reconnue  visant un objectif similaire.
 
ARTICLE 25. DISPOSITIONS FINALES
 
Pour tout ce qui n’ est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, ce sont le Code des Sociétés et des
Associations et le cas échéant le règlement d’ ordre intérieur qui sont d’ application.  
 
Ainsi rédigé et adopté par l’ assemblée générale du 6 mars 2023.
 
Fait à 1020 Bruxelles le 6 mars 2023
 
Modification autre/diverse
Lors de l’ assemblée générale du 6 mars 2023 il a été procédé à l’ élection de l’ organe d’ administration.
 
 
Sont réélus comme administrateur :
 
 
Bouillon Philippe, Place du Marché 4, 6980 La Roche en Ardenne
 
Claeys Ivan, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke
 
De Fruytier Rik, Koekuitstraat 3, 8930 Menen
 
De Lombaert Linda, Rommersheide J2, 2960 Brecht,
 
Deputter Julien, Leuvensesteenweg 343, 3370 Boutersem
 
De Vleminck Etienne, Heuvelstraat 89, 9500 Moerbeke
 
D’ Hoedt Pierre, rue de la Plagne 12, 6142 Leernes
 
Flament Pierre, rue d’ Asquillies 64, 7022 Nouvelles
 
Haegeman Marc, Gentbruggeplein 4, 9050 Gentbrugge
 
Lefebvre Philippe, rue des Chenays 134, 6921 Chanly (Wellin)
 
Otten Jozef, H. Dunantstraat 10, 3620 Lanaken
 
Paquet Michel, rue Haute Bise 7, 5537 Bioul
 
Rosseels Philippe, Ommegangstraat 2A, 9240 Zele
 
Schmetz Bruno, An den Eichen 28, 4721 Neu-Moresnet
 
Vanden Bossche Eric , rue Mottet 15, 1428 Lillois-Witterzée
 
Vandermeulen Nico, Kapellestraat 10 , 8830 Gits
 
Van Hee Stefaan, Luitenant Liedelstraat 38, 1070 Anderlecht
 
Vanhoof Danny, Zwaluwenstraat 23, 2440 Geel
 
Vercruyssen Filip, Beversebaan 91, 2070 Zwijndrecht
 
 
Sont élus comme nouvel administrateur
 
 
Bovens Albert , rue Noblehaye 123, 4650 Bolland-Herve
 
GOFFIN Francis, Route de la Maladrie,LGL 20, 6840 Neufchâteau
 
Montigny Bernard, rue du Bâtiment 1, 5640 Saint-Gérard (Mettet)
 
Vanderbèque Corinne, rue du Bâtiment 1, 5640 Saint-Gérard (Mettet)
 
Verheyen Dirk, Lutlommel 63, 3920 Lommel
 
Walmag Eric, Place de Serbie 12, 4430 Ans
 
 
Ne font plus partie de l’ organe d’ administration
 
 
Beaujean José, Rue Courtil au Champs 5, 5590 Ciney
 
Briclet André, Place de Strée 1, 6511 Strée
 
Davister Frédéric, rue de Lonzée 206, 5030 Gembloux,
 
Geurts Roger, Rue Lamberts 7, 4840 Welkenraedt
 
Geusens Albert, Sprinkelestraat 1A, 3690 Zutendaal
 
Pieters Luc, Lampstraat 60, 1500 Halle
 
Pottier Jean, Avenue des Martyrs 193 B 1, 4620 Fléron
 
Seffer Reinhold, avenue des Alliés 18/3.3, 4960 Malmédy
 
Spiesschaert David, Place Marie de Hongrie 4, 5660 Mariembourg
 
T’ Kint Alfons, Bleregemstraat 90, 1790 Affligem
 
Tossens Frédéric, Chemin du Bois du Roi 76 4608 Warsage
 
Toussaint Daniel, rue du Ruisseau 2 B1, 1790 Dinant
 
Verheyden Jan, Potestraat 29, 3020 Herent
 
Vogels Leon, Kolmen 40 B1, 3980 Tessenderlo
 
Les mandats suivants ont été attribués :
 
 
coprésident : Bouillon Philippe, Place du Marché 4, 6980 La Roche en Ardenne
 
coprésident : Claeys Ivan, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke
 
secrétaire : Vercruyssen Filip, Beversebaan 91, 2070 Zwijndrecht
 
vice-présidente:  Vanderbèque Corinne, rue du Bâtiment 1, 5640 Saint-Gérard (Mettet)
 
vice-président : Van Hee Stefaan, Luitenant Liedelstraat 38, 1070 Anderlecht
 
trésorier: Haegeman Marc, Gentbruggeplein 4, 9050 Gentbrugge
 
tésorier adjoint: Vanden Bossche Eric , rue Mottet 15, 1428 Lillois-Witterzée  
 
 
L'organe d’ administration  exerce ses pouvoirs en tant que collège mais peut déléguer certains pouvoirs à un
ou plusieurs administrateurs..
 
L’ organe d’ administration nomme toute fonction  qu’ il juge nécessaire pour le bon fonctionnement de
l’ association
 
 
Lors de la réunion de l’ organe d’ administration du 6 mars 2023 les administrateurs suivants ont été chargés
de la gestion journalière :
 
 
Sont réélus :
 
co-président : Bouillon Philippe, Place du Marché 4, 6980 La Roche en Ardenne
 
co-président : Claeys Ivan, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke
 
secrétaire : Vercruyssen Filip, Beversebaan 91, 2070 Zwijndrecht
 
trésorier: Haegeman Marc, Gentbruggeplein 4, 9050 Gentbrugge
 
Nouveaux élus :
 
vice-présidente:  Vanderbèque Corinne, rue du Bâtiment 1, 5640 Saint-Gérard (Mettet)
 
vice-président : Van Hee Stefaan, Luitenant Liedelstraat 38, 1070 Anderlecht
 
tésorier adjoint: Vanden Bossche Eric , rue Mottet 15, 1428 Lillois-Witterzée
 
Ne font plus partie de la gestion journalière :
 
Otten  Joseph, H. Dunantstraat 10, 3620 Lanaken
 
Pottier Jean, Avenue des Martyrs 193 B 1, 4620 Fléron
 
Toussaint Daniel, rue du Ruisseau 2 B1, 1790 Dinant
 
La gestion journalière exerce sont mandat  en tant que collège et est responsable du fonctionnement quotidien
et de l'organisation pratique au sein de l'association..
 
Elle doit justifiée ses décisions à tout moment vis-à-vis de l’ organe d’ administration.
 
Pour la représentation externe concernant la gestion journalière, l’ association est valablement représentée par
un membre de la gestion journalière, qui peut agir seul.
 
Fait à  1020 Bruxelles le 06/03/2023
 
Secrétaire                              Co-président                                         Co-président       
 
Filip Vercruyssen                 Ivan Claeys                                          Philippe Bouillon
 
Déposé par Al Kaeyal Sulaiman, Mandataire