N° d'entreprise : 0770429131
Nom
(en entier) : HeCoS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 19
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte du procès-verbal du conseil d’administration du 23 mai 2024 que le conseil a pris les
décisions suivantes :
Le Conseil approuve la nouvelle version du règlement de pouvoirs (annexe 1).
 
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE
 
ANNEXE AU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 23 MAI
2024
POUVOIRS DE SIGNATURE
1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Conformément à l'article 20 des statuts, la société est valablement représentée dans tous ses actes,
y compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement dont un
Administrateur A et un Administrateur B.
Le conseil d’administration de la société est à ce jour composé comme suit :
- SAMANDA S.A., ayant pour représentant permanent Monsieur Régis VANKERKOVE, Président
(Administrateur B)
- Grégory TILTE, Administrateur Délégué (Administrateur A)
- Natalie DEWULF, Administrateur (Administrateur A)
- SPARAXIS S.A., ayant pour représentant permanent Madame Françoise NIVARLET,
Administrateur (Administrateur B)
ci-après nommés individuellement  un « Administrateur » et  ensemble les « Administrateurs ».
2. GESTION JOURNALIERE
Conformément à l’article 19 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :
- Grégory TILTE, Administrateur Délégué
- Xavier ALLARD, Head of Finance BU Smart Buildings
- Sophie DUBOIS, Head of Business Development Collective Energy Systems
ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les
Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
3. POUVOIRS SPECIAUX
Conformément à l’article 20 des statuts, le Conseil décide que la société sera valablement engagée
par les signatures suivantes; les montants des offres et commandes étant à considérer hors taxes :
1. Activité commerciale
a/ Contrats, offres et soumissions dont la redevance annuelle totale ou le montant excède 250.000
EUR
par un Administrateur B et un Délégué signant conjointement.
b/ Contrats, offres et soumissions dont la redevance annuelle totale ou le montant n’excède pas
250.000 EUR
par un Administrateur et un Délégué signant conjointement.
2. Commandes aux fournisseurs
a/ Commandes dont la valeur n’excède pas 200.000 EUR
par un Administrateur B et un Délégué signant conjointement.
b/ Commandes dont la valeur n’excède pas 15.000 EUR
par un Délégué signant seul.
3. Contrats cadres de ventes de certificats verts, de garanties d’origine, vente, achat ou mise aux
enchères d’émission (EU ETS)
par un Administrateur A et un Administrateur B signant conjointement.
4. Service financier
4.1 Gestion des opérations ordinaires
a / Pour un montant n'excédant pas 150.000 EUR
par un Administrateur, un Délégué, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Els OTTEN, Marc
SMEESTERS, Marleen THOEN ou Wouter VERHASSELT signant conjointement deux à deux ou l’
une de ces personnes signant conjointement avec Natasha DE VESTEL ou Jean-François STEPPÉ.
b/ Pour un montant n'excédant pas 1.000.000 EUR pour des paiements collectifs aux fournisseurs
par Natasha DE VESTEL, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Jean-François STEPPÉ ou
Marleen THOEN signant conjointement deux à deux.
4.2. La conclusion de tout contrat auprès d’une banque, d’un organisme de crédit, de leasing ou de
tout autre société de type financier peuvent être valablement signé par un Administrateur A et un
Administrateur B signant conjointement.
5. Assurances
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances peuvent être valablement signées par un
Administrateur ou un Délégué signant conjointement avec Els WILLEKENS.
6. Juridique
Les documents concernant la gestion des affaires juridiques, y compris ceux relatifs à la protection
des données personnelles conformément au droit applicable (par exemple accord de transfert de
données, accord de traitement de données, etc.), ainsi que les déclarations d’éthique et de
compliance peuvent être valablement signés par un Administrateur et un Délégué signant
conjointement.
7. Documents fiscaux
Pour les affaires fiscales en général, Michèle DE PAUW est habilitée à signer conjointement avec un
Administrateur ou Didier ENGELS.
Les déclarations TVA et fiscales seront valablement déposées de façon électronique via internet sur
le site du SPF Finances (systèmes INTERVAT et BIZTAX) par Geneviève DEBATY, Els OTTEN ou
Marleen THOEN.
Toutes les opérations hors déclarations (courriers divers, demande/modification/radiation d’
immatriculation, …) relatives à la TVA peuvent être valablement signées par Michèle DE PAUW ou
Marleen THOEN.
8. Correspondance d'ordre journalier
Elle sera valablement signée par la seule signature de l'une des personnes désignées dans les
délégations qui précèdent.
9. Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport
Le pouvoir est délégué à Rosa IANNI ou Veerle VAN CAMPENHOUT agissant et signant
séparément, de retirer tous objets assurés, recommandés ou autres et de toucher les mandats
poste, quittances, assignations, accréditifs, ainsi que toutes autres valeurs quelconques à l'adresse
de la société.
En outre, ces personnes peuvent retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la
société par chemins de fer ou autres entreprises de transports, donner valablement décharge et
encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc., qui seraient dus à la société
par ces organismes.
10. Gestion des opérations administratives
Les opérations administratives récurrentes peuvent être valablement effectuées par les
Administrateurs, les Délégués, Régis DE WILDE ou Veerle VAN CAMPENHOUT signant
conjointement deux à deux.
Parmi ces opérations se trouvent les demandes de subsides et de certification, la création des
comptes de certificats verts et des comptes de garantie d’origine auprès des régulateurs compétents,
la gestion des impétrants, la gestion du registre des gages.
 
La gestion des opérations ordinaires relatives aux comptes de certificats verts, aux comptes de
garantie d’origine, à la vente, l’achat ou la mise aux enchères d'émission (EU ETS), au registre des
gages, aux impétrants et aux plateformes afférentes peut être réalisée par les Administrateurs, les
Délégués, Régis DE WILDE ou Veerle VAN CAMPENHOUT signant seul.