N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIAKOUBEH
(en abrégé) : DIAKOUBEH
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thier Mère-Dieu 21
Verviers
4800
  
ASBL« DIAKOUBEH »
  
 
  
Adresse :
  
Rue Thier Mère Dieu 21
  
 4800Verviers
  
 
  
  PV de l’assemblée générale constitutive du 25 août 2023
  
  
  
Lessoussignés:
  
 
  
Monsieur  KASSENDJAYACOUBOU Moutarou, né à Kara (Togo) le 21/09/1971 domicilié à Rue Thier Mère
Dieu 21 - 4800 Verviers.
  
  
MonsieurAFFO Abdelgafar, né à Koussountou (Togo) le 30/11/1973 domicilié à Kloosterstraat 78/11 à
2000 Antwerpen.
  
 
  
Monsieur AGBANGBA Moussa, né à Koussountou (Togo) le 16/08/1983 domicilié à Avenue de l’Europe 24/21
à 4040 Herstal.
  
 
  
1000701587
 
  
Ci-aprèsdénommés«lesfondateurs»réunisenassembléegénérale ce25août2023ont déclaré par cet acte
constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtéles statuts commesuit:
    
     
  
  
 
  
TITRE 1-Dénomination, siègesocial,butetdurée
  
 
  
Article1.
  
 
  
L’associationestdénommée «DIAKOUBEH», enabrégé«DIAKOUBEH»
  
 
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,
sitesinternetetautresdocuments,sousformeélectroniqueounon,émanant del’association,doivent contenir:
  
-      ladénominationdelapersonne morale,laformelégale,enentierouenabrégé,
  
-      l'indication précisedusiègedelapersonne morale,
  
-      lenumérod'entreprise,lestermes"registredespersonnesmorales"oul'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personnemorale,
  
-      le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'unétablissementdecrédit établien
Belgique,
  
-      lecaséchéant,l'adresse électronique etlesiteinternetdelapersonne morale,
  
-      lecaséchéant, l'indicationquelapersonnemorale estenliquidation.
  
 
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus oùl'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsabledetoutoupartie des engagementsqui y sont pris.
  
 
  
 
  
Article2
  
 
  
Sonsiègesocial estétabliàRue Thier Mère Dieu 21–4800Verviers
  
 
  
L'adressedesonsiteInternetest:-
  
etsonadresseélectroniqueestlasuivante :diakoubeh@gmail.com
    
     
 
  
 
  
Article3
  
 
  
Point1
  
 
  
L’associationapourbutde:
  
 
  
-          contribuer à la promotion socioculturelle, avec une attention particulière à lamulti culturalité des arts et
des idées. Ce but vise l'émancipation réelle
desindividus danslerespectdesdifférencesculturelleetdesprocéduresdémocratiques.
  
-          Faciliter et soutenir le rapatriement des dépouilles vers l'Afrique en général,
etversleTogoenparticulier,eninstaurantunmécanismed'assurancepréfinancéeviades
méthodesspécifiquesdéterminées par l'association.
  
 
  
 
  
Ellepoursuit la réalisation de sonbut par tous les moyenset notamment:
  
 
  
-  Productionetdiffusion decontenuécrit, audioetvidéo;
  
 
  
-  Organisation évènements ;
  
 
  
-  Production artistique ;
  
 
  
-  Coopérationassociative;
  
 
  
-  Promotionsd'échangedespratiquesetdesmoyennes deproduction;
  
 
  
-  Formationset ateliers;
  
 
  
-  Promotionsderencontre etpartage.
  
 
  
 
  
Pourréalisersesobjectifs,l’associationpeutrecevoirtouteaideoucontributionmatérielleoufinancière,d’institutionsetp
ersonnespubliques ouprivées.Lesfondsetmatériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non
lucratifs del’association.
    
     
Point2
  
 
  
L'associationinscritégalementautitredesesmissions auniveauinternationaldanslecadre de la coopération
internationale au développement. Celui-ci implique, dans la poursuitedesa mission les objectifs suivants:
  
 
  
 
  
-          Réduirelapauvreté etla famine.
  
-          Favoriser l'éducationet laformationprofessionnelledesjeunes.
  
-          Apporterunappuiàl'initiativeprivéedes jeunes.
  
-          Luttercontreladéscolarisation etl'exploitationabusive des enfants.
  
-          Lutterpour laréhabilitationetlaréinsertionsocialedesjeunes.
  
-          Contribuerauparrainaged'enfants.
  
-          Œuvrerpourlamiseenplacedestructuresscolairesenmilieurural.
  
-          LuttercontrelesISTVIH/SIDA,lepaludisme,latuberculose,letabagisme...
  
-          Luttercontrel'excision etlemariageforcé.
  
-          Favoriserl'amélioration desconditionssanitaires des populationsrurales.
  
-          Promouvoirlaprotectionde l'environnement.
  
-          Revaloriser la culturedespaysendéveloppement.
  
-          Promouvoirlascolarisation delajeunefilleenmilieurural.
  
-          Luttercontre l'analphabétisme.
  
-          Promouvoirla santé maternelleet infantile.
  
-          Luttercontre l'exoderural desjeunes.
  
-          Permettreauxpopulationsd'avoir accès auxsoins desanté primaires.
  
 
  
 
  
Point3
  
 
  
L'association inscrit dans sa méthode de fonctionnement les principes de l'économiesociale : à savoir une
finalité de service à la collectivité, l'autonomie de gestion,
unprocessus dedécisiondémocratiqueetsurtoutlaprimautédespersonnesetdutravail sur le capital.
    
     
Pour mener à bien ses missions, l'association pourra participer et/ou organiser lesservicessuivants (liste non-
exhaustive):
  
 
  
 
  
-          Coursd'alphabétisationetdefrançaislangueétrangèreetaideàlacompréhension des codes sociaux
et culturels ainsi qu'informationsur lesinstitutions du paysd'accueil.
  
-          L'aide à l'exercice des droits et des obligations des personnes étrangères oud'origine étrangère quel que
soit le domaine concerné, en particulier pour lesnouveaux arrivants.
  
-          L'orientation, l'accompagnement et le soutien aux démarches
d'intégration,notammentsocioprofessionnellesetphilosophiques.
  
-          L'amélioration de la compréhension et de la connaissance mutuelle en
vued'unesociété interculturelleparlapromotiondeséchangesetdesconnaissances, la médiation sociale
et interculturelle, ainsi que l'interprétariatenmilieusocial.
  
-          La lutte contre les discriminations et la promotion de la participation sociale, économique,culturelleet
politique.
  
-          La sensibilisation et l'information de l'opinion publique belge sur la
coopération etlasolidaritéInternationaleen faveur despaysenvoiededéveloppement.
  
-          La favorisationdel'accès à lasantéet l'améliorationdes conduites.
  
L'associationpeutaccomplirtouslesactesserapportantdirectementouindirectementà son but. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires àsonbut.
  
 
  
 
  
Article4
  
 
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute àtout moment.
  
 
  
TITRE2-Membres
  
 
  
L'associationest composéedemembres effectifs et demembresadhérents.
Lenombredemembres effectifsestillimité etnepeutêtreinférieuràdeux.Danstouslescas,lenombredemembreseffect
ifsestsupérieuraunombred’administrateurs.Seulsles membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres parlaloiet les présents statuts.
    
     
Article5
  
 
  
Sontmembres effectifs:
  
 
  
§   lesmembres fondateurs
  
§   les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant àrespecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité parl’assemblée générale, statuantà la majoritéabsolue.
  
 
  
Toutepersonnedésirant êtremembreeffectif del'association,qu’elle soitunepersonne physiqueoumorale, doitadre
sserunedemandeécriteàl’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-
ci indique lapersonne physiquechargéedelareprésenter.
  
Sontmembresadhérentslespersonnesqui, désirantaiderl'associationets'engageantà en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuantà lamajoritéabsolue .
  
 
  
Article6
  
 
  
Lesmembreseffectifs etadhérentssontlibresdeseretirer àtoutmomentdel'associationenadressantleur
démissionparécrit à l’organed'administration.
  
Est réputédémissionnaire:
  
 
  
-          Lemembreeffectifouadhérent quinepaiepaslacotisationquiluiincombe, dansle mois du rappelqui lui est
adressé parcourrieroumail.
  
-          Lemembreeffectif ouadhérent quineremplitpluslesconditionsd’admission.
  
-          Lemembreeffectif quin’assistepasouquinesefaitpasreprésenteràtroisassemblées générales consécutives.
  
 
  
L'exclusiond'unmembreeffectifnepeutêtreprononcée queparl'assembléegénérale,au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilées à desvotes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organed'administrationstatuant à lamajorité simple.
  
L’organed'administrationpeutsuspendre,jusqu'àladécisiondel'assembléegénérale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statutsouauxlois.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droitdu membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ourequérir nirelevés, niinventaires, ni le
remboursementdes cotisations versées.
  
 
  
Article7
    
     
L’associationtientunregistredesmembreseffectifs,souslaresponsabilitédel’organed’administration.Ceregistrerepr
end lesnoms,prénoms etdomiciledesmembres,oulorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique etl'adresse dusiègesocial.
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sontinscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit joursdelaconnaissanceque l’organeaeuede laoudes
modificationsintervenues.
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre desmembres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administrationdel’association,maissansdéplacement du
registre.
  
 
  
Article8
  
 
  
Lemontantdelacotisationannuelledesmembres effectifsetdesmembresadhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 300 euros pour lesmembreseffectifs et300euros pour
les membres adhérents.
  
 
  
TITRE 3-Assembléegénérale
  
 
  
 Article9
  
 
  
 
  
L’assembléegénérale estcomposéedetouslesmembreseffectifs del’association.
  
 
  
Elleestprésidéeparleprésidentdel’organed’administrationou,s'ilestabsent,parleSecrétaireprésent.
  
 
  
Article 10
  
 
  
L'assembléegénérale possèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnusparla loi oulesprésentsstatuts.
  
Unedécision del’assembléegénérale estexigéepour:
  
 
  
§   Lamodification desstatuts
  
§   L'approbationdescomptesannuels etdubudget
  
§   Lanominationetlarévocationdesadministrateursetlafixation deleurrémunérationdans
lescasoùunerémunérationleur est attribuée
  
§   Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires etlafixation deleur
rémunération
  
§   Ladécharge àoctroyerauxadministrateurset,lecaséchéant,auxcommissaires,ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre lesadministrateurset lescommissaires
  
§   L’admissionetl’exclusiondesmembreseffectifs
  
§   La dissolutionvolontairedel'association
  
§   La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée commeentreprisesociale
etensociétécoopérativeentreprisesocialeagréée
  
§   Effectuerou accepterl'apportà titregratuit d'uneuniversalité
  
§   Touslescasoùlesstatuts l’exigent.
  
 
  
 
  
Article11
  
 
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du1ersemestre quisuitlaclôturedes comptes.
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
momentpardécision del’organed'administrationouàlademanded'uncinquièmedesmembres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoquel'assemblée générale dans les 15 jours de la demande
de convocation. L'assembléegénéralesetientauplustard lequarantièmejoursuivantcette demande.
  
Lesmembreseffectifs sontconvoquésauxassembléesgénérales parcourrierordinaire oucourrierélectronique,sign
éparleprésidentouunadministrateur,adressé30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date,l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doiventêtrejoints.
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée àl'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit joursà l’avance.
  
L’assembléenepeutdélibérervalablementsurdespoints quinesontpasmentionnésà l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment quel’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modificationdes statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformationdel’associationen AISBL ensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesociale ou en société
coopérativeentreprisesociale agréée.
  
 
  
 
  
Article12
  
 
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacerpar un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’uneprocuration.
  
Saufdanslescasprévus parlaloi,l’assembléegénérale nedélibèrevalablementquesila majoritédes membres sont
présentsoureprésentés.
  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.Chaque membreeffectif dispose d'unevoix.
    
     
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour lecalculdesmajorités.
  
Encasde paritédesvoix, celleduprésident estprépondérante.
  
 
  
 
  
Article13
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statutsquesilesmodificationssontexplicitementindiquées danslaconvocationetsil'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents oureprésentés.
  
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voixexpriméessansqu'ilsoittenucomptedesabstentionsaunumérateurniaudénominateur.
  
Toutefois,lamodificationquiportesurleoulesbutsenvuedesquelsl'associationestconstituée, ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voixexprimées sansqu'ilsoittenucomptedesabstentionsaunumérateurniaudénominateur.
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la premièreréunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement,quelquesoitlenombredesmembres présentsoureprésentés,etadopterlesmodificationsàlamajorité de
sdeuxtiersdesvoixdesmembres présentsoureprésentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts
en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membresprésents ou
représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vuedesquelselleestconstituée.
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la premièreréunion.
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
lesmêmesconditionsquecellesrelatives àlamodificationduoudesbutsdel'association.
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalitéou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agrééecomme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée queconformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
telqu’adopté parla loi du 23mars 2019.
  
 
  
 
  
Article14
    
     
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signésparleprésidentetunadministrateur.Ceregistreestconservéausiègesocial oùlesmembreseffectifspe
uvent enprendreconnaissancesursimpledemande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement duregistre.
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance destiers,qui justifient
d'unintérêt, parsimple lettresignéepar le président.
  
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocationdesadministrateurs, des délégués à
la gestion journalière et des commissaires ainsi
qu’àladissolutionouàlatransformationdel’associationsontdéposéessansdélaiaugreffedutribunaldel’entreprise co
mpétent pour êtrepubliéesaumoniteurbelge.
  
TITRE 4 - Organe d’administrationArticle15
  
 
  
L’associationestadministréeparunorganed’administrationcomposé dedeuxmembresaumoinsnommésparl’assem
bléegénérale parmilesmembres effectifsdel’association.Parexception,l’organe d’administrationnecomptera qued
euxmembres sil’assembléegénérale elle-mêmene compte quedeuxmembres.
  
Lessalariésdel’associationne peuventfairepartiedel’organed’administration,maisilspeuvent être invités àses
réunions, avecvoix consultative.
  
Laduréedumandatestde4ans.Encasderenouvellementdumandat,lesadministrateurssortants sontrééligibles.
  
Tantquel’assembléegénéralen’apaspourvuauremplacementdel’organed’administrationàlafindumandat desadmin
istrateurs,ceux-ci restentenfonction enattendant unedécision del’assemblée générale.
  
 
  
 
  
 Article16
  
 
  
 
  
Lemandatdesadministrateursn'expire queparl’échéanceduterme,décès,démission ou révocation.
  
Siledécèsapoureffetdeporterlenombred’administrateursàunnombreinférieurauminimum légal et statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquéepourpourvoirauremplacement del’administrateurdécédé.
    
     
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit auxautres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir
demanière intempestive.Siladémissionapoureffetdeporterlenombred’administrateursàunnombre inférieuraumini
mum légaletstatutaire,l’administrateurresteen fonction jusqu’àson remplacement.
  
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe d’administration
sansjustificationestprésumédémissionnaire.Ilrestetoutefois responsableentantqu’administrateur,tantque sadémi
ssion n’apasétéactéeparl’assembléegénérale.
  
Toutadministrateurestrévocableentouttempspardécision del’assembléegénérale,sansqu’ellenedoivejustifier sad
écision.Sinécessaire,l’assembléegénéralepourvoitauremplacement de l’administrateur révoqué.
  
 
  
Encasdevacancesd'unmandat,l'administrateuréventuellementnomméparl'assembléegénérale pour
ypourvoir,achèvelemandat deceluiqu'il remplace.
  
 
  
 
  
 Article17
  
 
  
L’organed’administrationestcollégial.Ilprendvalablementlesdécisionsquandcelles-
cisontprises enréunion,danslerespect desquorumsdeprésenceetdevoteprévusdans les présents statuts.
  
L’organed’administrationpeutdésignerparmisesmembres unprésident,éventuellementunSecrétaire,untrésorieret
unsecrétaire.Unmêmeadministrateur peutêtre nomméàplusieurs fonctions.
  
Encasd'empêchementduprésident,ses fonctionssontassuméesparlevice-présidentou,àdéfaut, par le plus
anciendesadministrateursprésents.
  
 
  
 
  
 
  
Article18
  
 
  
 
  
L’organed’administrationseréunitsurconvocationduprésidentoudel'administrateurdélégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à lademande d'un administrateur.
  
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.Sesdécisionssontprisesà
lamajorité simpledes voixprésentes oureprésentées
  
Lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalcul desmajorités.
    
     
Encasde paritédesvoix, celleduprésident estprépondérante.
  
 
  
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansquecelui- cinepuisse être porteur
deplus d’uneprocuration.
  
 
  
Article19
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ouindirectdenaturepatrimonialequiestopposé àceluidel’association,doiteninformer lesautresadministrateursavant
quel'organe d'administrationneprenneunedécision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurerdans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cettedécision.Il n'estpas permis àl'organed'administrationdedéléguer cettedécision.
  
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendrepart aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou cesopérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateursprésents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumiseàl'assembléegénérale.Encasd'approbationdeladécision oudel'opérationparcelle-
 ci,l'organed'administration peut lesexécuter.
  
Leprésentarticle n'estpasapplicablelorsquelesdécisions del'organed'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgaranties normalesdumarché pourdesopérationsdemêmenature.
  
 
  
Article20
  
 
  
Lesdécisionsdel’organed’administrationsontconsignéesdansunregistre deprocès-verbaux signésparleprésident
etle Secrétaire.
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendreconnaissancesursimpledemande écriteetmotivée adresséeàl’organe d’administration,maissansdéplace
mentduregistre.
  
 
  
Article21
  
 
  
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
lagestiondel'association.Sontexclusdesacompétencelesactesréservés parlaloioupar les présentsstatuts
àcelledel'assembléegénérale.
  
 
  
Article22
  
 
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalièrede l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de sesmembresouà untiers.
    
     
S'ilssontplusieurs, ilsagissent conjointement.
  
 
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de durée indéterminée etrenouvelable.
  
 
  
Cemandatestexercé àtitregratuit.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdentpas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les
décisionsqui,soitenraisondel'intérêtmineurqu'ilsreprésentent,soitenraisondeleurcaractèreurgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas,les actesdegestion journalière ne
dépassentpas1500 euros.
  
 
  
Article23
  
 
  
Lesactions judiciaires,tantendemandantqu'endéfendant,sontintentéesousoutenuesaunomdel'association parle
présidentet /ouSecrétaire.
  
 
  
 
  
Article24
  
 
  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signésconjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et
unadministrateur,lesquelsn'auront pasàjustifierdeleurspouvoirs àl'égarddestiers.
  
 
  
Article25
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportentleurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit depersonnes morales, leurdénominationsociale, leurformejuridique,
leurnumérod'entrepriseetleursiègesocial.
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal del’entreprisecompétent,en
vued’être publiésau moniteurbelge.
  
 
  
Article26
  
 
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement auxengagementsdel'association.
  
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
  
 
  
  TITRE 5 – Règlement d'ordre intérieur
  
Article 27
  
 
  
UnROIseraétabli enconcertation avec tousles membresprochainement.
  
 
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budgets
  
 
  
 Article 28
  
 
  
L’exercice social de l’association commence le 1erjanvier pour se terminer le 31décembre.
  
L’organed’administrationétablit lescomptesdel’annéeécoulée selonlesdispositionsprévues au Livre 3 du Code
des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loidu 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique
telquemodifiéparlaloidu15avril2018,ainsiquelesbudgets del’annéesuivante etlessoumetàl'approbationde
l’assembléegénérale annuelle.
  
 
  
 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidationArticle29
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolutionde
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés etdesassociations telqu’adopté
parla loi du 23 mars 2019.
  
 
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermineleurspouvoirsetleurrémunérationéventuelle,etindique l'affectationàdonner àl'actifnet,celle-ci ne
pouvant êtrefaitequ'à des fins désintéressées.
  
 
  
 
  
Article30
  
 
  
Danstouslescasdedissolutionvolontaireoujudiciaire,après l’apurementdesdettes, l’actifnetseraaffectéàuneautreo
rganisationquipoursuitunbutsimilaire nonlucratif.
  
 
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
 
  
 Article31
  
 
  
Toutcequin’estpasexplicitementprévudanslesprésentsstatuts estrégléparleCodedessociétés etdesassociationst
elqu’adoptéparlaloidu23mars2019,etpour
    
     
cequiconcernelatenuedelacomptabilité,parleLivreIII,Titre 3,Chapitre2duCodededroitéconomiquetelque modifiép
arla loidu15avril 2018.
  
 
  
Dispositionstransitoires
  
 
  
 
  
Assemblée générale du 25 Août 2023
  
 
  
L'assemblée générale réunie ce25 Août 2023a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et vote
  
 
  
-          Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 4 ans :
  
 
  
1.    Monsieur  KASSENDJAYACOUBOU Moutarou, né à Kara (Togo) le 21/09/1971 domicilié à Rue Thier
Mère Dieu 21 - 4800 Verviers.
  
 
  
2.    MonsieurAFFO Abdelgafar, né à Koussountou (Togo) le 30/11/1973 domicilié à Kloosterstraat 78/11 à
2000 Antwerpen.
  
 
  
3.    Monsieur AGBANGBA Moussa, né à Koussountou (Togo) le 16/08/1983 domicilié à Avenue de l’Europe
24/21 à 4040 Herstal.
  
 
  
plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
  
 
  
-          Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31
décembre 2024.
  
 
  
 
  
 
  
Conseil d’administration du 25 Août 2023
  
 
  
Le conseil d’administration désigneenqualité depersonnesdéléguéesàlagestion journalière pour une durée de 4
ans :
  
 
  
1.    Monsieur AGBANGBA Moussa, né à Koussountou (Togo) le 16/08/1983 domicilié à Avenue de l’Europe
24/21 - 4040 Herstal.
  
2.    Monsieur DONKO Djagou Oniandon  né à Lomé (Togo) le 24/07/1992 domicilié à Rue de Rome 10/2 –
4800 Verviers.
  
 
  
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et
de représentation afférente à cette gestion quotidienne.
  
 
  
 
  
 
  
L’organed’administrationa désigné enqualitéde:
  
-          Président : AFFO Abdelgafar
  
-          Secrétaire: AGBANGBA Moussa
  
-          Conseiller : KASSENDJAYACOUBOU Moutarou
  
-          Trésorier: DONKO Djagou Oniandon
  
 
  
L’organed’administrationactelareprise detouslesactesprisaunomdel’associationenformation par les fondateurs.
  
 
  
 
  
Faità Verviers,le25/08/2023
  
 
  
 
   
   
AFFO  Abdelgafar     
AGBANGBA Moussa     
KASSENDJAYACOUBOU Moutarou 
  
  
  
    
     
   
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : diakoubeh@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Moussa AGBANGBA
Avenue de l'Europe 24 0021, 4040 Herstal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Moutarou KASSENDJA YACOUBOU
Thier Mère-Dieu 21 1ét., 4800 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Abdelgafar AFFO
Kloosterstraat 78 11, 2000 Anvers
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Moussa AGBANGBA
Avenue de l'Europe 24 0021, 4040 Herstal
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Djagou DONKO
Rue de Rome 10 2ét., 4800 Verviers