N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DONE SOLIDARITY
(en abrégé) : DONE SOLIDARITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Van Crombrugghe 54
1150
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
STATUTS ASBL « done solidarity »
 
 
Entre les soussignés :
Belinga Ambassa Pierre Arsène, né à Mbalmayo le 27 septembre 1976, domicilié au 54 Avenue Van
Crombrugghe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ; Madame Scheerens Christine née à Bruxelles le 13 avril 1977,
domiciliée au 54 Avenue Van Crombrugghe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ; Mademoiselle Messina Marie-Louise,
née à Yaoundé le 20 mai 1983, domiciliée au 68B Rue de la station à 7060 Soignies.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1 : L’association prend pour dénomination : «DONE SOLIDARITY»
 
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ; au 54 Avenue Van
Crombrugghe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
 
 
TITRE II
 
OBJET SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 : L’association a pour but : L’aide humanitaire au Cameroun.
 
Venir en aide aux personnes les plus démunies. Favoriser leur épanouissement, en leur donnant la possibilité de
s’intégrer dans la société.
 
L’association apporte sa contribution dans les orphelinats, quartiers défavorisés, églises, hôpitaux, etc.
 
0541514079
Sa contribution consiste à fournir, des vêtements, fournitures scolaires, denrées alimentaires, médicaments et
autre.
 
 
 
 
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Article 6 : § 1. Sont membres effectifs :
 
1)     les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)     toute personne physique ou morale est admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
 Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
-         être majeur,                       
-         introduire une demande écrite auprès de l’assemblée générale représentée par un de ses membres
effectifs.
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois
de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou
représenté à … AG consécutives,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
 
TITRE IV
 
RESSOURCES
 
 
Article 8 : Les ressources de l’Association du produit des activités organisées par elle, des dons privés, des
sponsors privés ou publics, ainsi que d’éventuelles subventions des collectivités publiques.
 
Les ressources de l’Association sont destinées en premier lieu à l’acquisition des moyens permettant de réaliser
son objectif.
 
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 9 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 10 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 11 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 12 : Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception. par le
secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 13 : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 14 : L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 15 : L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Article 16 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 17 : Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 18 : L’association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs membres de
l’Association. Les fondateurs font partie du conseil d’administration pour une durée illimitée.
 
Toutefois, le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membre et d’adhérent de
l’Association.
 
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale. Il est de deux ans et se
termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui suit celle qui a désigné l’administrateur.
 
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction
d’administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 19 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
TITRE VII
 
 
EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET
 
 
Article 21 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 22 : L’Association tient une comptabilité conforme aux règles imposée par la loi sur les ASBL et ses
arrêtés d’application, ou par toute autre disposition règlementaire en la matière.
 
Article 23 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 24 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 25 : Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
l’assemblée générale de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin
de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
 
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 26 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 27 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou quelque cause qu’elle
se produise, l’actif net de l’Association sera affecté à une association de but et objets se rapportant le plus de
ceux poursuivis par la présente association
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITION COMPLEMENTAIRE
 
Article 28 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Article 29 : Les statuts étant adoptés par les membres fondateurs réunis en assemblée générale, le conseil
d’administration est pour une durée de quatre ans :
 
- Monsieur Belinga Ambassa Pierre Arsène, né à Mbalmayo le 27 septembre 1976, domicilié au 54 Avenue Van
Crombrugghe à 1150 Woluwé-Saint-Pierre ;
- Madame Scheerens Christine née à Bruxelles le 13 avril 1977, domiciliée au 54 Avenue Van Crombrugghe à
1150 Woluwé-Saint-Pierre ;
- Mademoiselle Messina Marie-Louise, née à Yaoundé le 20 mai 1983, domiciliée au 68B Rue de la station à
7060 Soignies.
 
Article 30 : Réunis en conseil d’administration, les administrateurs actent les décisions suivantes :
 
- Monsieur Belinga Ambassa Pierre Arsène, président du conseil
- Madame Scheerens Christine, secrétaire
- Mademoiselle Messina Marie-Louise, trésorière
 
 
 
Fait à Bruxelles sous seing privé, le 30 avril 2013
 
 
Belinga Ambassa Pierre Arsène    
           
Scheerens Christine
 
Messina Marie-Louise