N° d'entreprise : 0419461850
Nom
(en entier) : Florida
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 240 bte 14
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but
lucratif « FLORIDA », ayant son siège à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 240 boite 14,
immatriculée au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0419.461.850, reçu par
Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 4 décembre
2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 11 décembre
suivant, volume 0 folio 0, case 29334, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
 
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter une
version nouvelle des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
TITRE I. DÉNOMINATION – SIEGE – OBJET - DURÉE
 
Article 1 : L'association sans but lucratif, en abrégé ASBL, est dénommée "FLORIDA".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination  précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de
l'association, et du numéro d’entreprises.
 
Article 2: Son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3: L'association a pour but désintéressé de venir en aide aux membres anciens, actuels et
futurs du personnel et de leur famille des sociétés du groupe Financière Fréderic Jacobs sous
quelque forme que ce soit (maladie, frais médicaux et hospitaliers, frais funéraires, frais scolaires,
complément de pension ou tout autre type d'aide), cette énumération étant énonciative et non
limitative.
L'association a également pour but de soutenir des institutions publiques ou privées.
Elle peut ainsi, en particulier, soutenir tout projet de défense du patrimoine historique ou architectural
dans I ‘Union européenne, ainsi que toute institution, association ou société qui poursuit ces mêmes
buts, et ce par tous moyens généralement quelconques (tels que prise en charge des frais, octroi de
subventions, et cætera.).
Elle peut également consentir toutes libéralités à l'enseignement (de tous types) au secteur médical
(recherches, achat de matériel, soutiens financiers, et cætera) au domaine associatif qui encourage
la pratique du sport (en particulier, mais pas exclusivement, la pratique de sports équestres) et d'une
manière générale apporter son aide à toute œuvre caritative.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
Article 4: L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tous temps.
 
TITRE II. MEMBRES -ADMISSION - COTISATIONS - SORTIE - ENGAGEMENTS
 
Article 5: L'association est composée de membres effectifs, protecteurs, d'honneur ou affiliés.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs sont les personnes qui soutiennent les buts poursuivis par l'association, de
leur conseil et de leur influence, Tous les membres fondateurs en font partie de plein droit.
Les membres protecteurs sont ceux qui financièrement désirent aider l’association. Ils peuvent en
même temps prétendre à la qualité de membre effectif.
Peuvent être membres d'honneur, toutes personnes ayant rendu ou pouvant rendre des services
exceptionnels à l'association.
Les membres affiliés sont ceux qui jouissent des avantages et services de l'association.
 
Article 6 : Toute demande d'admission d'un nouveau membre sera préalablement soumise au conseil
d'administration, lequel se réserve le droit d'accepter ou de refuser son adhésion, sans qu'il soit
besoin d'en donner justification.
Les nominations de membres effectifs devront être soumises à la ratification de l'assemblée
générale.
 
Article 7 : La qualité de membre se perd par démission ou exclusion.
Pourront être réputés démissionnaires, les membres qui, après rappel, ne sont pas en règle de
cotisation.
 
Article 8: Les cotisations et le droit d'entrée sont fixés annuellement par le conseil d'administration,
sans pouvoir cependant excéder deux cent cinquante euros (250 €).
Les membres d'honneur sont dispensés de toute obligation financière.
 
Article 9: L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.
Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix, présentes ou représentées,
ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre effectif qui semble devoir être
l'objet de cette mesure.
L'interdiction ou la mise sous administration provisoire d'un membre effectif entraîne de plein droit
son retrait de l'association.
En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à
ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Les membres, démissionnaires, interdits, mis sous administration provisoire ou exclus et les ayants-
cause ou ayants-droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent
réclamer le remboursement des cotisations versées ou toutes autres prestations fournies, ni
réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 
Article 10: Les membres effectifs sont tenus de signer le registre des membres tenu au siège 
conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés et des associations. L’organe d’
administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
La signature d’un membre constate son adhésion sans réserve aux statuts de l'association et le cas
échéant au règlement d'ordre intérieur. Il n'encoure, du chef des engagements sociaux, aucune
obligation personnelle.
 
TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11: L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration.
 
Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de
l'assemblée générale comportent tout ce que lui réserve la loi ou les statuts.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d’
administration. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
Les convocations sont faites par lettres missives, et/ou, s’ils ont marqué leur accord au préalable, par
simple courrier électronique, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée; elles
contiennent l'ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins la
moitié des membres est présente ou représentée à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée sera tenue au plus tôt dans les huit jours de la première
assemblée, les procurations valablement données pour la première assemblée resteront valables
pour la seconde assemblée.
 
Article 13 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration, lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande.                
Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle doit être
portée à l'ordre du jour.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les membres effectifs en règle de cotisation sont présents ou représentés et marquent leur accord à
l'unanimité pour délibérer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles
inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans l'intérêt de l'association.
 
Article 14: Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont un droit de vote à l'assemblée
générale.
Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Le membre qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision qui relève de l'assemblée générale ne peut assister à la délibération, ni prendre part au
vote.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées sans qu’il
soit tenu compte des abstentions, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou
la modification des statuts, que conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 16 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
 
Article 17:  Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les réunions peuvent également, sur proposition du conseil d’administration, se tenir à distance par
l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par l’association.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration collégial.
Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins, qui sont des personnes
physiques ou morales, nommées et révocables par l'assemblée générale, et choisies parmi les
membres effectifs uniquement.
Toutefois, si l’association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut n’être que
composé de deux personnes.  Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de
plein droit ses effets. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de
désigner, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique,
qui siègera au nom de la personne morale au sein du conseil d’administration.
 
Article 19: Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de cinq ans,
renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les mandats d'administrateur expirent par expiration du terme, décès, démission, révocation ou
perte de leur qualité de membre.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la
confirmation de la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur coopté ainsi confirmé achève
le mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 20 : Le conseil d'administration désigne, le cas échéant, parmi ses membres un Président, un
vice-président, un administrateur-délégué, un trésorier et un secrétaire général.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 21: Le conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'association l'exige.
Le président convoque le conseil. Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au
moins deux administrateurs.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins huit (8) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de
(télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de
convocation est réduit à deux (2) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, soit à distance par
téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de télécommunication permettant
aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux/tiers des voix émises par
les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé
par écrit.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs administrateurs.
L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision qui relève du conseil d'administration ne peut assister à la délibération, ni prendre part au
vote.
 
Article 22 : Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 23 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le
titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de
représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux
tiers même si elle est publiée.
Les pouvoirs et les rémunérations éventuelles du ou des administrateurs-délégués sont fixés par le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de I’
association à un tiers, non associé, qui portera le titre de directeur, dont les pouvoirs et les
rémunérations éventuelles sont fixés par le conseil d'administration.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil d’administration peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Chaque délégué à la gestion journalière et chaque mandataire spécial peut en tout temps être
révoqué par le conseil d’administration, avec ou sans délai de préavis et sans motif.
Tout délégué à la gestion journalière et tout mandataire spécial peut démissionner par simple
notification au conseil d’administration.
 
Article 24 : Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une
délégation spéciale, il suffira pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers,
par la signature conjointe de deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
 
Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle.
 
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 27: Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au plus tard six mois après
la date de clôture de l’exercice social, le jour, à l'heure et à l'endroit stipulés dans la convocation.
 
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 28: En cas de dissolution volontaire, sauf si les conditions pour une dissolution et une
liquidation en un seul acte sont rencontrées, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs
et déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 29: Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque
cause que ce soit, l'assemblée générale détermine l'affectation de l’actif net de l'association, après
apurement de toute dette, en se conformant aux dispositions légales en vigueur à l'époque.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 30: Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties déclarent s'en référer au Code
des sociétés et des associations.
 
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.