N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cercle de Tennis de Table de Tourinnes Saint Lambert
(en abrégé) : CTT Tourinnes
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
Rue Saint Lambert(WSP) 12
Les fondateurs soussignés
 
PRÉSIDENT Pieter-Paul Van Laere, rue Saint Lambert 12, 1457 Walhain
SECRETAIRE Charley Mélardy, avenue de l étang 1, 1435 Mont Saint Guibert
TRESORIER Cédric Henrion, rue d'en Haut 4, 1325 Bonlez
 
réunis le 05/12/2020 ont convenu de constituer une association sans but lucratif avec les statuts suivants :
 
ARTICLE 1. Dénomination - Buts - Siège.
 
L’association porte la dénomination de Cercle de Tennis de Table de Tourinnes Saint Lambert, en abrégé « CTT
Tourinnes ».
 
L’association est fondée le 05 Décembre 2020.
 
Le siège est situé en région Wallonne : rue Saint Lambert, 12. 1457 Walhain.
Local 1 : Salle du Fenil, 5-35, rue de la cure, 1457 Walhain.
 
Sur décision de l'A.G., le siège social peut être transféré en tout autre lieu situé sur le territoire belge. Toute
modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Le CTT Tourinnes est une association sans but lucratif qui a pour but la promotion du sport en général, et du
tennis de table en particulier, et l’épanouissement sportif, extra-sportif et moral de ses membres. L’association
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
L’association est composées :
• de membres effectifs, affiliés au CTT Tourinnes et à la Fédération Royale Belge de Tennis de Table et qui
bénéficient des assurances souscrites par la fédération.
• de membres adhérents, affiliés au club sans être affilié à la fédération et qui souscrivent par eux-même une
assurance pour les accidents liés à la pratique du tennis de table. Les membres adhérents ne bénéficient pas du
droit de vote aux assemblées générales.
• de Membres sympathisants, affilié à la Fédération Royale Belge de Tennis de Table par un autre cercle sportif
et qui souhaitent bénéficier des installations du CTT Tourinnes. Les membres sympathisants ne bénéficient pas
du droit de vote aux assemblées générales.
                       
Le club ne se reconnaît aucune tendance politique ou professionnelle et il s'engage à respecter les Règlements
0759572059
de la F.R.B.T.T. Aile Francophone ainsi que ses propres statuts. Il aura une durée indéterminée.
 
ARTICLE 2. Assemblée Générale du club.
 
Elle se tiendra, sur convocation du Président et/ou Secrétaire du club, au moins une fois par saison entre le 1er
mai et le 20 juin.
 
D'autres Assemblées Générales pourront être convoquées soit à la demande du Président et/ou du Secrétaire du
club, soit à la demande du Comité du club, soit à la demande d'un cinquième au moins des affiliés en droit de
voter.
 
En vue d'une Assemblée Générale, une convocation sera adressée à tous les membres, huit jours ouvrables au
moins à l'avance.
 
Cette convocation devra contenir l'ordre du jour c'est-à-dire :
1) Vérification des mandats et établissement du nombre de votants;
2) Approbation du P.V. de l'A.G. précédente;
3) Allocution du Président.
4) Rapports des Secrétaire et Trésorier.
5) Présentation du bilan + approbation.
6) Présentation du budget de la prochaine saison + approbation.
7) Interpellations.
8) Modifications des statuts.
9) Fixation du montant des cotisations annuelles.
10) Election des membres du Comité.
 
Pour être présentées à l'Assemblée Générale, toutes candidatures, propositions ou demandes d'interpellation
doivent parvenir au secrétariat six jours avant la date de la réunion de l'Assemblée.
 
Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale sera consigné par le Secrétaire du club dans un registre prévu
à cet effet.
 
Tous les membres effectifs de l’association ont le droit de vote, à la condition d’être en règle vis-à-vis de la
trésorerie et de ne pas être sous le coup d’une suspension disciplinaire tant interne que venant de la Fédération.
Toutefois, les membres de moins de 12 ans ne peuvent être valablement représentés que par leurs parents,
tuteur légal ou le membre qu’ils auront mandaté.
 
Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre ayant lui-même droit
de vote, en lui signant une procuration. Nul ne peut toutefois détenir plus de 2 mandats par procuration.
 
 
ARTICLE 3. Obligations des membres.
 
Tout membre s'engage à respecter dans toutes leurs clauses, les statuts et règlements, non seulement du club,
mais aussi de la F.R.B.T.T. (Aile Francophone).
 
Les membres s'engagent à respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Tout manquement grave
pouvant porter préjudice à la réputation du club sera sanctionné.
 
Tout membre dont le comportement sera jugé par le comité comme pouvant être
préjudiciable à la bonne marche du cercle sera passible de sanctions prises par ledit comité.
 
Ces sanctions peuvent comporter: - le blâme - l'amende - la réalisation par l'intéressé d'une tâche de service
commun ou la suspension temporaire; ces sanctions ne peuvent être prises qu'après que l'intéressé aura été
convoqué pour comparution et entendu.
 
ARTICLE 4. Admission-Exclusion-Démission.
 
Toute personne qui désire faire partie du club doit introduire une demande d'affiliation auprès du Secrétaire du
Club.
 
L'inscription au club est valable du 1er Juillet au 30 juin. L'affiliation doit être renouvelée tous les ans avant le 15
août.
 
Tout membre du Comité absent 3 fois de suite sans excuse valable, aux Assemblées du Comité régulièrement
convoquées, est considéré comme démissionnaire et réintégré dans la catégorie des membres adhérents. Le
Comité veillera à son remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale.
 
Tout membre pourra être exclu ou sanctionné (suspension, amendes, etc...) :
1) Pour non-observance des statuts et règlements établis.
2) Pour indiscipline ou pour tout autre acte qui pourrait nuire à la bonne marche et à la réputation du club.
3) En cas de retard de 3 mois dans la liquidation de ses comptes et sur rapport du trésorier.
4) Avant que soit prononcée l'exclusion d'un membre, l'intéressé sera invité à venir présenter sa défense devant
le comité du club.
 
ARTICLE 5. Cotisations et comptes du Club.
 
La cotisation annuelle est fixée par le comité. Pour les membres effectifs, celle-ci comprend l’affiliation à la
Fédération Royale Belge de Tennis de Table.
 
A défaut de paiement, les membres effectifs seront automatiquement réputés démissionnaires s'ils laissent sans
suite une dernière invitation à régler les cotisations dans les quinze jours de l'envoi d'une lettre recommandée. La
démission intervenue dans les conditions ci-dessus est constatée par le comité. Elle entraîne notamment
l'interdiction de participer aux compétitions et aux entrainements.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils
ne peuvent réclamer le remboursement de la cotisation ou d'une fraction de celle-ci, ni requérir l'inventaire, ni
faire apposer des scellés, ni réclamer des comptes
 
 
ARTICLE 6. Transferts
 
Tout membre désirant obtenir sa démission ou son transfert doit en informer le Président ou le Secrétaire, par
écrit, et se conformer aux règlements de la F.R.B.T.T.
 
ARTICLE 7.Organisation du Club.
 
Le club est administré par un Comité dont la composition est reprise en annexe A. (3 personnes minimum, 8
maximum).
 
L'élection du Comité se fait alternativement par moitié chaque année lors de l'Assemblée Générale ordinaire à la
majorité absolue par bulletin secret, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou
représentés. La durée du mandat est de 2 ans.
 
Si le nombre requis n'était pas atteint, une seconde Assemblée serait organisée et décidera quel que soit le
nombre des présents.
 
Pour être éligible, il faut avoir 18 ans accomplis au moment des élections
 
Les membres sortants sont toujours rééligibles, à moins qu'ils n'aient exprimé un désir contraire.
 
Le Comité du club ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un au moins de ses membres sont
présents.
 
Excepté dans les cas spécifiés aux présents statuts, les décisions du Comité sont prises à la simple majorité des
voix exprimées. En cas de parité, la voix du président compte double.
 
ARTICLE 8. Dissolution.
 
La dissolution ne pourra se faire que si elle fait partie d'un ordre du jour et est demandée par les deux tiers au
moins des membres effectifs âgés de plus de 18 ans.
 
Les avoirs du club seront remis à une association ayant le même but.
 
ARTICLE 9. Adhérence aux statuts
 
Tous les membres adhérents du club approuvent et ratifient les présents statuts.
De toute façon, au moment où il signe sa carte d'affiliation, le membre est censé avoir pris
connaissance des statuts du club et de la F.R.B.T.T. (Aile Francophone).
 
ANNEXE A.
 
FONCTION NOM - PRENOM – ADRESSE
PRÉSIDENT Pieter-Paul Van Laere, rue Saint Lambert 12, 1457 Walhain.
SECRETAIRE Charley Mélardy, avenue de l étang 1, 1435 Mont Saint Guibert.
TRESORIER Cédric Henrion, rue d'en Haut 4, 1325 Bonlez.