N° d'entreprise :
0878191181
Dénomination :
(en entier) :
SCHNEIDER ELECTRIC SERVICES INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place du Champ de Mars 5
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le cinq octobre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "SCHNEIDER
ELECTRIC SERVICES INTERNATIONAL", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de
Mars 5, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Suppression de la valeur nominale des parts.
L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts. Maintenant chaque part représente
une part égale du capital.
DEUXIEME RESOLUTION - Réduction de capital.
Décision de réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 317 du Code des sociétés, à
concurrence d'un montant de 580.000.000,00 euros, afin de le porter de 4.527.700.000,00 euros à
3.947.700.000,00 euros, sans annulation des parts.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces d'un montant égal au montant de la réduction du capital en faveur de l'associé suivant: la
société du droit français Schneider Electric Industries SAS, ayant son siège social à 35 Rue Joseph
Monier, 92500 Rueil Malmaison (France), suivant les modalités qui lui sont connues.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de:
- remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à trois milliards neuf cent quarante-sept millions sept cents mille euros (€
3.947.700.000,00).
Il est représenté par quatre cent cinquante-deux millions sept cent septante mille (452.770.000) parts
sociales, sans mention d'une valeur nominale, qui représentent chacune une part égale du capital
social."
- ajouter un nouveau dernier alinéa dans l'article 5 des statuts:
"Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du cinq octobre deux mille dix-huit, le
capital est réduit à concurrence d'un montant de cinq cent quatre-vingts millions (€ 580.000.000,00),
pour le ramener de quatre milliards cinq cent vingt-sept millions sept cents mille euros (€
4.527.700.000,00) à trois milliards neuf cent quarante-sept millions sept cents mille euros (€
Volet B
3.947.700.000,00), sans annulation des parts."
(...)
SIXIEME RESOLUTION - Correction nomination commissaire.
L'assemblée prend connaissance des notules de l'assemblée générale ordinaire de dato 7 mars
2018.
Cette assemblée rectifie les notules de l'assemblée générale ordinaire de dato 7 mars 2018 en ce qui
concerne la nomination du commissaire de la Société. La société coopérative à responsabilité limitée
Mazars Réviseurs d'Entreprises, représentée par monsieur Dirk Stragier et monsieur Thomas
Verhamme, est nommée pour une durée de trois ans comme commissaire de la société. Le mandat
prendra fin après l'assemblée générale de l'année 2021 qui prendra une décision concernant
l'exercice social clôturé le 31 décembre 2020.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire