Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
J.T.E.C.
Rue de la Levée, S.-St-L. 305 bte 2
5070 Fosses-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 09 février 2017 par le notaire Benjamin MICHAUX, Notaire à la résidence de
Mettet, en cours d’enregistrement, il résulte que :
    •  Monsieur EVRARD Clément Etienne Bogdan Ghislain, né à Namur le 04 avril 1991, célibataire,
domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, section de Sart-Saint-Laurent, rue de la Levée, 305/2.
    •  Et Monsieur THEUNISSEN Jérôme Roland André Ghislain, né à Liège le 03 janvier 1991,
célibataire, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, Route de Saint-Gérard, 27/4.
 
Ont déclaré constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
J.T.E.C. ».
La société a un capital de départ de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) euros, représenté par vingt
(20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Toutes les parts sociales, soit les vingt parts représentant chacune un vingtième de l’avoir social ont
été intégralement souscrites en espèces, comme suit :
    •  Dix (10) parts sociales par Monsieur Clément EVRARD ;
    •  Dix (10) parts sociales par Monsieur Jérôme THEUNISSEN ;
 
Les comparants ont déclaré que chacune des parts souscrites a été libérée à concurrence de cent
pour cent, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro
BE81-1030-4834-0424, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Crelan, de
sorte que la société a, dès-à-présent, de ce chef à sa disposition une somme de VINGT MILLE
EUROS (20.000,00 €).
 
Une attestation de l'organisme dépositaire, en date du 08 février 2017 est restée au dossier.
 
Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, section de Sart-Saint-Laurent, rue de la Levée,
305/2.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci,
    •  la réalisation de travaux agricoles et horticoles tant pour compte propre que pour compte de
tiers ;
    •  la réparation et l’entretien de matériel agricole ; la ferronnerie et la mécanique agricole ;
    •  la fabrication d’articles en tôle ou en fer, l’activité en général et le commerce de forge et de
ferronnerie, la vente, la livraison, et le placement de barrières métalliques ou autres ;
0671519815
Volet B
    •  tous travaux de terrassement, travaux de drainage, travaux de route et de construction
d'ouvrages d'art non métalliques, poses de câbles et de canalisations diverses, aménagement et
entretien de terrains divers, travaux de démolition, entreprise de construction, de réfection et
d'entretien des routes, entreprise de terrassement, coffrage de routes, création de routes et
empierrement, constructions métalliques et réparations mécaniques ;
    •  l'aménagement, la décoration et l'entretien de jardins, parcs, pelouses et tous autres espaces
verts ou boisés,
    •  l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits agricoles et horticoles ainsi que la
location de matériel ;
    •  la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout
ou en partie sa réalisation.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société
existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien
ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf en justice, la société ne peut être dissoute que par une assemblée générale délibérant selon les
règles prévues pour les modifications aux statuts.
 
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un vingtième (1/20ème) de l'avoir social.
 
Le capital social est entièrement libéré.
Le capital social peut être augmenté ou diminué par simple décision de l'assemblée générale aux
conditions déterminées par le Code des Sociétés.
En cas d'augmentation de capital en espèces chaque associé aura le droit d'y souscrire
proportionnellement à la part de capital qu'il possède.
 
Chaque part donne droit à une même quotepart dans la répartition des bénéfices et du produit de la
liquidation.
 
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n=y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société la signature du ou des gérants doit
immédiatement être précédée des mots "pour J.T.E.C., un gérant".
Ces mots peuvent être apposés à l'aide d'un cachet.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les actes qui concernent la société,
sous peine de dommages et intérêts si l'abus de signature sociale porte préjudice à la société.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
Volet B
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit légal.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
 
S’il n=y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer à l'article 259 et suivants du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si, lors de leur nomination ou à l'occasion d'une assemblée générale, il n'est pas mentionné que le
mandat de gérant est gratuit, il donne droit à une indemnité dont le montant et le mode de paiement
seront déterminés de commun accord par les gérants et les associés.
Cette indemnité sera adaptée chaque année par l'assemblée générale.
Cette indemnité reste acquise de plein droit tant que la nouvelle décision de l'assemblée générale
n'est pas acceptée par le gérant concerné.
Les frais de déplacements et autres effectués par le gérant au service de la société sont remboursés
à ce dernier sur présentation d'une note de frais certifiée conforme par lui.
L'indemnité et les frais dont question plus haut forment des frais généraux.
 
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale, à la majorité simple.
 
Tant que la société correspond aux critères énoncés à l'article 15 '1er du Code des Sociétés, elle ne
sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque associé aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
Dans ce cas, chaque associé dispose du droit d'investigation et de surveillance.
Il peut, sans les déplacer, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des
procèsverbaux et en général de tous les écrits de la société.
Les commissaires sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale à la majorité simple. Ils sont
rééligibles.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le quatrième lundi du mois de juin au siège
social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
 
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale doit en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital et selon les modalités prévues par
le Code des Sociétés.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et
gérants, par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des Sociétés.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
Volet B
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les
obligataires et les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenant prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans le cas où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour ; elle statue définitivement.
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les
versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, la gérance établit un inventaire et les comptes annuels
conformément à la loi.
Après établissement des comptes annuels, la gérance établira la valeur comptable des parts.
 
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
    •  cinq pour-cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour-cent du capital social,
    •  une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera
nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par
celleci.
 
La société n'est pas dissoute par l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un associé.
En cas de perte de plus de la moitié du capital social la gérance doit proposer la liquidation anticipée
ou faire des propositions d'assainissements à l'assemblée générale dans les deux mois de la
constatation de cette perte.
L'assemblée délibérera conformément aux dispositions prévues pour les modifications aux statuts.
Si la perte dépasse les trois quarts du capital social la dissolution peut être prononcée par un quart
des votes exprimés.
Si l'actif net ou l'avoir social est descendu sous le minimum légal, chaque intéressé peut requérir la
dissolution de la société en justice.
Dans ce cas, le tribunal peut accorder un délai à la société pour lui permettre de régulariser sa
situation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les liquidateur(s) qui sera (ont) désigné(s) par l'assemblée
générale, après confirmation par le tribunal de commerce de la (leur) nomination.
A cette fin, le ou les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus prévus à l'article 186 et
suivants du Code des Sociétés.
            L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
            Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation
des montants à cette fin, le ou les liquidateur(s) réparti(ssen)t l'actif net en espèces ou en titres, entre
les associés, au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
            En outre, les biens qui subsistent en nature sont répar-tis de la même façon.
Volet B
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, le ou les liquidateur(s) doi(ven)t rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit par des rem-boursements en espèces au profit des titres libérés dans des proportions
supérieures.
 
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale ont pris, à l’unanimité, les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait d’acte constitutif au
greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
A.        Premier exercice social :
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de
Commerce de Namur et se terminera le trente et un décembre DEUX MILLE DIX-SEPT.
B.        Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu pendant l'année qui suivra la fin du premier
exercice.
C.        Gérance – Nomination.
            Ont été nommés gérants, pour une durée illimitée, avec pouvoir individuel de représentation
générale de la société :
    •  Monsieur Clément EVRARD, comparant préqualifié, qui a accepté ;
    •  Monsieur Jérôme THEUNISSEN, comparant préqualifié, qui a accepté ;
            Le mandat du gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
D.        Reprise d'engagements.
1) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2017 par les comparants précités, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
2) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Les comparants pourront, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
 
Les comparants ont donné tous pouvoirs à Monsieur Jérôme THEUNISSEN pour effectuer toutes
formalités requises auprès du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes administrations.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l’acte uniquement
pour l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge