Ondernemingsnr : 0720518176
Naam
(voluit) : EY Europe
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Kouterveldstraat 7B bus 1
 : 1831 Machelen
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le cinq février deux mille vingt-cinq
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
(…)
Ci-après également dénommé le "comparant",
Mandataire spécial de la société à responsabilité limitée "EY Europe", dont le siège est établi à 1831
Machelen, Kouterveldstraat 7B, boîte 1 et avec numéro d'entreprise 0720.518.176, ci-après
dénommée la "Société".
(…)
CONSTATATION
Le comparant, sur la base de la résolution écrite unanime susmentionnée de l'organe
d'administration de la Société en date du 14 janvier 2025, établit et demande au notaire
instrumentant de constater par acte ce qui suit :
1. Conformément à l'article 2:59 du Code des sociétés et des associations et à l'article 32 des
statuts, l'organe d'administration de la Société a apporté des modifications (à la version anglaise) au
règlement d'ordre intérieur le 23 juillet 2024 ;
2. L'organe d'administration de la Société, afin d'aligner les différentes versions du règlement d'ordre
intérieur, a décidé de mandater chacun de MANZ Morten et LEFEVER Kristof, ainsi que chacun de
MEEUS Ludovic, JACOBS Maxime, et ARTS Martin et chaque avocat de Linklaters LLP ayant son
siège à Rue Brederode 13, 1000 Bruxelles, Belgique, agissant individuellement, pour apporter les
modifications correspondantes aux versions néerlandaise et française du règlement d'ordre intérieur
afin de les aligner sur la version anglaise (adaptée) du règlement d'ordre intérieur et d'assurer la
cohérence entre les trois versions linguistiques du règlement d'ordre intérieur;
3. l'EGSC (tel que défini dans le règlement d'ordre intérieur) a approuvé les modifications apportées
à la version anglaise du règlement d'ordre intérieur en juillet 2024 et puisque les modifications
correspondantes apportées aux versions néerlandaise et française du règlement d'ordre intérieur
sont de nature purement technique et administrative au sens de l’Article 19.2.2 du règlement d'ordre
intérieur, elle ne nécessite pour ces raisons pas une nouvelle approbation du EGSC ; et
4. conformément à l'article 2:59 du Code des sociétés et des associations, les statuts de la Société
doivent contenir une référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur de la
Société.
MODIFICATION DES STATUTS
1. En vertu de la modification du règlement d'ordre intérieur par l'organe d'administration telle que
décrite ci-dessus, le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que l'article 32 des
statuts est modifié et remplacé par le texte suivant :
"Le fonctionnement administratif et interne de la société est plus amplement régi dans le Règlement
qui est adopté et modifié par le conseil d’administration, sous réserve de l’approbation des Membres,
selon les modalités pouvant être prévues par le Règlement. En cas de conflit entre le Règlement et
les présents statuts, ces derniers auront la priorité.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux actionnaires
conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
La dernière version approuvée du règlement interne (le « Règlement ») entre en vigueur le 23 juillet
2024, après approbation préalable par le conseil d'administration.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire