N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): INFI TTL
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7080 Frameries, Rue de Gallifonte 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du 
23 juillet 2012, en cours d’enregistrement, il résulte que Madame HÉROUFOSSE Perrine Mélanie 
Adeline, née à Mons le vingt-deux mars mille neuf cent septante-cinq, célibataire, domiciliée à 7080 
Frameries, Rue de Gallifonte 9 a constitué une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée "INFI TTL", ayant son siège social à 7080 Frameries, Rue de 
Gallifonte, 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six 
(186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.  
Madame Perrine HÉROUFOSSE a déclaré souscrire à l’intégralité des cent quatre vingt six (186.-) 
parts sociales en espèces, au prix de cent (100.-€) euros chacune. 
Chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence de deux/tiers par un versement 
en espèces effectué au compte numéro BE40 0016 7640 8863 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent à sa 
disposition la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). Une attestation bancaire de ce 
dépôt a été remise au Notaire soussigné.
Le fondateur a remis par ailleurs au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés.
Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit : 
STATUTS
Article 1 - Forme
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "INFI TTL"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en 
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7080 Frameries, Rue de Gallifonte, 9.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'Etranger.
0847591839
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'Etranger :
1. l’activité d’infirmière et la pratique des soins infirmiers tant à domicile qu’en structure hospitalière, 
maison de repos ou maison médicale ;
2. l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail de toutes marchandises, 
fournitures et produits nécessaires à l’exercice de professions médicales et/ou paramédicales, 
produits médicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments chirurgicaux 
etc…
3. l’assistance et l’exécution de tous services administratifs, financiers (à l’exception des conseils en 
matière de placement de valeurs financières),  commerciaux, industriels et sociaux aux personnes 
physiques et morales ou toutes entreprises liées aux professions médicales et/ou paramédicales, ainsi 
que l’organisation de cours, séminaires, journées d’étude, présentations de produits et conférence 
destinées à ces personnes.
4. la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des 
immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes 
aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont 
réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés 
hypothécaires et entreprises de capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois 
expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.
5. la création, l’organisation et la gestion de centre d’hébergement, de jour ou permanent, pour 
personnes adultes handicapées en Belgique ou à l’étranger en ce compris la production de soins de 
toute nature. 
Elle peut  également effectuer toutes opérations civiles et commerciales, mobilières et immobilières, 
industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou 
l'autre branche de son objet ou de nature à la développer.
En vue de la réalisation de son objet social, la société peut acquérir, céder ou concéder tous 
brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser 
par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, 
dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet 
serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source 
d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société peut également fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes 
garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, 
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise 
en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la 
constitution de tous droits réels sur ledits immeubles.  
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
   
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
   
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt 
six (186.-) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté. 
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quart du capital social.
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la 
part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.
    
Article 9 - Cession et transmission de parts  
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant 
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, 
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai 
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un 
expert. 
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est 
refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les 
quarante jours de l'expiration du délai de paiement. 
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre 
tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront 
notamment relatés les transferts et transmissions de parts.
   
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur 
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux 
réservés par la loi à l’assemblée générale. 
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils 
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en 
référer à l'autre gérant. 
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux 
associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura 
tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société. 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. 
   
Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé
de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
   
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de décembre à dix-huit 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
   
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non, 
porteur d'une procuration spéciale. 
   
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
   
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix. 
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront 
pas été effectués. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
   
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année 
suivante.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 
92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et 
à ses arrêtés d'exécution.
   
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Volet B - Suite
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
   
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
   
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
   
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La comparante a ensuite déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, 
qui n'auront cependant d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité juridique, 
soit au jour du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :
  
1Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille treize.
2Est désignée en qualité de gérante unique : 
Madame Perrine HÉROUFOSSE prénommée, ici présente et qui accepte. 
Elle est désignée pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.
3L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4° Reprise d’engagements. 
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et la gérante unique reprennent tous les 
actes posés au nom et pour compte de la société par Madame HEROUFOSSE depuis le premier 
octobre deux mille onze, de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été 
conclu par la société directement.
Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire associé
Annexe : Expédition électronique de l’acte constitutif