N° d’entreprise :
0543.808.427
Dénomination (en entier): DOG S LAND
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5140 Sombreffe, Rue des Communes 69
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Augmentation de Capital
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le 28 février 2014 
par devant le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH à Châtelineau qu'ont été adoptées, à 
l'unanimité, les résolutions suivantes:
1.
Approbation du rapport de l’organe de gestion et du rapport de Monsieur Philippe Beriot, 
réviseur d’entreprise, représentant la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « Moore Stephens », dont les bureaux sont établis à 6534 Charleroi 
(Gozée), rue de Bomerée 89, rapports établis dans le cadre de l’article 313 du Code des 
sociétés, dressés respectivement le 22 février 2014 et le  24 février 2014.
Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants::
« La  proposition d’augmentation du capital par apport en nature de la société SPRL DOG’S LAND 
consiste en du matériel d’exploitation, du matériel roulant et en une indemnité forfaitaire pour 
l’immobilisation pour un montant de 109.250,00 Euros
Aux termes de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
-
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’institut des réviseurs 
d’entreprises en matière d’apports en nature et que le collège des gérants de la société est 
responsable de l‘évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de 
parts à émettre en contre partie des apports en nature
-
la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté
-
sous réserve de l’absence d’annulation de la levée de l’option et donc de l’annulation de la 
vente des biens faisant l’objet de la promesse à intervenir : l’indemnité forfaitaire pour 
l’immobilisation de 100.000 € n’ayant de consistance qu’à cette condition : les modes 
d’évaluation des apports en nature arrêtés par le collège des Gérants sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au 
moins au pair comptable des parts à émettre en contre partie, de sorte que les apports en 
nature ne sont pas surévalués.
Ces apports seront rémunérés à concurrence de 90.400,00€ par 486 parts sociales entièrement 
libérées et par la constatation dans les comptes de la société d’une dette de 18.850,00 euros à 
l’égard de Monsieur Frédéric De Witte et de Madame Nancy Geerts à concurrence respectivement 
de :
243 parts sociales et 14.050,00€ pour Monsieur De Witte
243 parts sociales et 4.800,00 € pour Madame Geerts
Ces nouvelles parts sociales émises, sans désignation de valeur nominale, jouissent des mêmes droits 
que les parts sociales préexistantes et participent aux résultats à dater de l’acte notarié d’apport.
Nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et équitable de l’opération. »
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même 
temps qu'une expédition du présent acte.
Volet B - Suite
2.
Augmentation du capital à concurrence de nonante mille quatre cents euros (90.400,00€), 
pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)  à cent et neuf mille euros 
(109.000,00€), par la création de 486 parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur 
nominale, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales 
anciennes, 
Ces parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices de la société à compter de ce jour.
3.
Monsieur DE WITTE Frédéric et Madame GEERTS Nancy ont déclaré faire apport des 
biens suivants :
- Matériel Roulant : une citroën Jumpy Chassis n°VF7XSRHKH64059057 pour une valeur 
d‘apport de cinq mille euros
-Matériel d’exploitation
4 Manchettes, 1 Echo débrousailleuse SRL 350 ESU, des vêtements spécifiques, un parcours 
dressage Agility, un tracteur tondeuse Simplicity Regent XL 18.5H/385, le tout pour une valeur 
de quatre mille deux cent cinquante euros
-Une indemnité forfaitaire pour l’immobilisation de cent mille euros
Conditions générales de l’apport: 
1.
La société a la propriété et la jouissance des biens apportés à compter de ce jour par la 
prise de possession réelle et effective 
2.
Les biens sont apportés quitte et libre de tout charge, et dans l’état où ils se trouvent 
actuellement sans garantie des vices dont ils pourraient être avantagés ou grevés, sauf à la 
société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et 
périls, et sans recours contre les apporteurs.
Rémunération de l’apport
Les 486 parts sociales émises en représentation des apports prédécrits ont été attribuées 
comme suit::
–
à Monsieur DE WITTE Frédéric à concurrence de 243 pars sociales qui a accepté.
–
à Madame GEERTS Nancy à concurrence de 243 pars sociales qui a accepté
4.
L'assemblée générale extraordinaire, à l’unanimité, a reconnu et a requis le notaire soussigné 
d'acter que :
- l'augmentation de capital était réalisée.
- le capital est en conséquence porté à cent et neuf mille euros (109.000,00 EUR) et est 
représenté par 586 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à cent et neuf mille euros (109.000 EUR)
Il est représenté par cinq cent quatre-vingt-six  (586) parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en numéraire pour un montant de dix-huit mille six cents euros ont 
été libérées chacune à concurrence de un/tiers.
Les parts sociales souscrites en nature pour un montant de nonante mille quatre cents euros  ont 
été libérées totalement ». 
Le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH.