N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atelier cartographique
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Van Elewyck 47
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par , Quentin DE RUYDTS, notaire résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Notaire Quentin DE RUYDTS, société notariale », ayant
son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 333 (numéro d’entreprise
0665.854.322 RPM Bruxelles), le 28 janvier 2021, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été
constitué une société coopérative comme suit :
            I. FORME  DENOMINATION.
            Société coopérative.
            Elle adopte la dénomination "Atelier cartographique".
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée », avec l'indication du siège social, des mots « Registre des personnes morales » ou des
lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'exploitation.
            II. SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré ailleurs en Région de Bruxelles Capitale ou en Région wallonne par décision de
l’organe d'administration.
La coopérative peut établir, sur décision de l’organe d'administration, différents sièges d'exploitation,
dans le respect des dispositions légales en matière d’emploi des langues.
            III. DUREE.
            La coopérative est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et
conditions prévues pour les modifications des statuts..
            IV. APPORTS.
Chaque associé fait un apport dans la société pour lequel il reçoit des actions. Tout apport en
numéraire est immédiatement libéré.
La société a actuellement émis trente (30) actions de classe A.
Elle envisage d’émettre actuellement deux classes d’actions qui correspondent aux actions :
-de classe A : actions d’actionnaires « garants », », appelés ainsi parce qu’ils sont particulièrement
garants des valeurs de la Société. Ces actions sont souscrites et libérées moyennant un apport de
cent euros (100,00 €) chacune. Ces actions sont réservées aux actionnaires qui réunissent les
conditions suivantes :
    •  partager les valeurs de la Sciété,
    •  revêtir la qualité de fndateur au sein de celle-ci ou être agréé comme tel par l’organe d’
administration ;
    •  Les parts de classe A snt composées des 30 parts fondateurs et des parts de classe A émises
0762712780
Volet B
au cours d’existence de la société.
-de classe B : actions des actionnaires «sympathisants », d’une valeur de cent euros (100,00 €). Ces
actions sont réservées aux actionnaires qui réunissent les conditions suivantes :
    •  partager les valeurs de la sciété ;
    •  adhérer aux statuts et au règlement d'rdre intérieur ;
    •  être agréé cmme tel par l’organe d’administration ;
Les actionnaires détenteurs de celles-ci sont dénommés « actionnaire de classe A ou B» : un
actionnaire qui détient au moins une action de classe A est d’office un actionnaire de classe A, un
actionnaire qui détient au moins une action de classe B est d’office un actionnaire de classe B.
Sous réserve des spécifications prévues dans les Statuts, ces différentes classes d’actions confèrent
les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention d’un agrément, en
ce compris dans le boni de liquidation.
Les parts souscrites à la fondation de classe A, parts de coopérateurs garants, ont été souscrites.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00€).
            V. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
            A la fin de chaque exercice social, l’organe d'administration dresse l'inventaire ainsi que le
bilan et le compte de résultats et annexes à soumettre à l'assemblée générale.
            Il dresse également un rapport spécial appelé rapport social et d'activités à soumettre à l’
assemblée générale. Ce rapport fera état de la manière dont la coopérative a réalisé sa finalité de
création d'emplois dans un cadre de développement durable. Ce rapport établira notamment en quoi
les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont
conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2021.
            VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
             Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
 5 % à la réserve légale selon la prescription de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social minimum).
            Il ne peut être accordé un intérêt ou dividende aux parts sociales et l'excédent est versé aux
fonds de réserve ou dans des fonds spécifiques destinés à la poursuite du but social et à la
réalisation des objectifs de la société.
            La coopérative peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les
conditions prévues pour les modifications de statuts.
            En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un·e ou
plusieur·e·s liquidateur·rices. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs
émoluments éventuels.
            Aussi longtemps que les liquidateur·rices n'auront pas été désigné·e·s, l’organe
d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.
            Après paiement des dettes et des charges sociales, et frais de liquidation, le solde servira
d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. La répartition du solde
restant, ou surplus de liquidation, sera décidé par l'assemblée générale qui devra l’affecter à des
organismes ayant une finalité similaire ou proche du but social de la coopérative.
            Les réserves existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire l'objet d'une
distribution.
            VII. BUT - OBJET.
La société a pour but principal :
-la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales – 1° de
ses actionnaires, également désigné(e)s par le terme "coopérateurs·trices", 2° ou bien de tiers
intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou
de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’ activité que la société coopérative exerce
ou fait exercer ;
-la réponse aux besoins de ses actionnaires ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des
tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales. Et à titre principal, dans l’intérêt
général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’environnement ou la société.
La coopérative a aussi un but de formation et professionnalisation de ses membres. Une partie des
ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public.
Dans ce contexte, elle a pour objet et mène notamment les activités suivantes, qui s’articulent autour
de trois pôles qui interagissent au quotidien, seul ou en partenariat avec des tiers, le cas échéant,
Volet B
dans le cadre de marché public et privé :
Pôle technologique
-Développement de logiciels open-sources ;
-Développement de SIG dédiés ;
-Développement web ;
-Collaborations avec des expert·e·s métiers ;
Pôle théorie et recherche
-Prototypage et expérimentations (software / hardware) ;
-Développement de méthodologies ;
-Animation d'ateliers ;
-Formations et enseignement ;
-Participation et organisation de conférences ;
-Écriture d'articles, production de publications ;
-Recherche et analyse ;
-Collaborations avec des universités, laboratoires et centres de recherches, chercheur·euse·s
académiques, associations citoyennes, artistes, et toute personne morale ou physique désireuse de
participer à ces recherches.
Pôle esthétique & politique
-Cartographie ;
-Typographie ;
-Design (interface, scénographie) ;
-Collaborations diverses autour des pratiques et usages relatifs aux questions de représentation du
territoire.
Cette liste est énonciative et non pas limitative.
La société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe d’
administration ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect de la finalité, des
valeurs et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Sous réserve d'un accès à la profession éventuel, la coopérative pourra réaliser les opérations ci-
dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers comme commissionnaire, courtier,
intermédiaire, agent ou mandataire.
La coopérative pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des sociétés ou
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
La coopérative pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La coopérative peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble, prendre, obtenir ou
concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous
paiements en valeurs mobilières, prendre des participations par voie d'association, apport,
souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés et entreprises, existantes ou à
créer.
Elle peut également favoriser ses activités économiques et/ou sociales par une prise de participation
(s) à une ou plusieurs autres sociétés et plus généralement notamment par ce biais, mener toutes
activités accessoires ou connexes à celles énumérées ci-avant.
La coopérative peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
                        VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
            L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six
mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l’organe d’
administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire de
l’organe de gestion, cette assemblée ordinaire se réunit de plein droit, au siège de la coopérative, le
premier mercredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l’organe d'administration. Il
doit en convoquer une chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation devra se faire vingt jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues
dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du
jour.
Des nouveaux points à l’ordre du jour peuvent être inscrits si des coopérateurs représentant le
dixième de l’ensemble des coopérateurs de la coopérative le demandent, au moins cinq jours avant
la date de l’assemblée.
Volet B
L'Assemblée est présidée par un ou une administratrice désigné·e par l’organe d’administration.
Le·ou la Président·e désigne un·e secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur·trice,
et deux scrutateurs·trices, si le nombre de coopérateurs·trices présent·e·s ou représenté·e·s le
permet. Le·la Président·e et les scrutateurs·trices constituent le bureau de l’Assemblée générale.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de mai
2022, à 18 heures.
            IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION   
La coopérative est administrée par un conseil collégial dénommé organe d'administration composé
de trois membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l'assemblée générale. Autant
que possible, la coopérative veillera à respecter la parité des genres.
L’assemblée générale élit les administrateurs/trices  sur base des candidatures que lui sont
présentées par chaque classe d’actionnaires, comme il est précisé par le règlement d’ordre intérieur.
Le règlement d’ordre intérieur organise la détermination du nombre de postes d’
administrateurs/trices  à pourvoir sur base des présentations respectivement faites par les différentes
classes d’actionnaires.
L’organe d’administration vise ainsi la parité homme/femme, avec au moins 40% de représentant de
chaque genre, tout en soutenant la candidature des autres genres.
Au moins trois administrateurs sont élus au sein du groupe des coopérateurs.trices du groupe « A ».
La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans; ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps
révocables par l'assemblée générale.
Les administrateurs sont en tout temps révocables, sans préavis ni indemnité, par l'assemblée
générale.
Peut être considéré comme démissionnaire, l'administrateur absent à deux réunions consécutives de
l’organe d'administration sans s'être valablement excusé. La démission prend cours à partir de
l'assemblée générale suivante, qui en prend acte.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
            L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 6.
            Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
            - par Monsieur HUYGHEBAERT Pierre, né à Louvain, le 13 mai 1969, domicilié à Forest
(1190 Bruxelles), Rue Cervantès, 6 boite 07, ici présent et qui accepte.
            - par Monsieur MARCHAND Pierre, né à Tours (France), le 29 mai 1976, domicilié à
Bruxelles (1000), Place du Nouveau Marché aux Grains, 28 boite 003, ici présent et qui accepte.
            - par Monsieur BÉRU Pacôme, né à Redon (France), le 30 juillet, domicilié à Forest (1190
Bruxelles), Avenue Alexandre Bertrand, 65 boite 04, ici présent et qui accepte.
            - par Madame BOIRON Sophie, ne à Oullins (France), le 11 avril 1987,  domiciliée à Forest
(1190 Bruxelles), Avenue des Sept Bonniers 258 boite 02, ici présente et qui accepte.
            - par Madame WILLEMS Nina, née à Etterbeek, le 8 mai 1989, domicilié à Schaerbeek (1030
Bruxelles), Avenue Louis Bertrand, 41 boite 01, ici présente et qui accepte.
            - par Madame VANDERHAEGHEN Julie, née à Anderlecht, le 3 avril 1994, domicilié à Forest
(1190 Bruxelles), Rue Rodenbach, 103 boite 02+3, ici présente et qui accepte.
            Leur mandat est non rémunéré.
            X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
            Toute associé ayant souscrit et libéré, conformément aux décisions de l’organe
d'administration, au moins une action fait partie de droit de l'assemblée générale. Celle-ci possède
les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Toutes les décisions de l'assemblée générale, en ce compris l’admission des associés et l'élection
des administrateurs, doivent être approuvées à la majorité des deux-tiers parmi les voix de
l'ensemble des coopérateurs (A et B ensembles) ainsi qu'à la majorité des deux-tiers parmi les voix
des coopérateurs garants (propriétaires de parts A). Il n'est pas tenu compte des abstentions ni des
votes blancs ou nuls.
Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu'il
détient.
            Chaque coopérateur disposera d’une voix quel que soit sa classe d’action et le nombre d’
actions qu’il détient.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME