N° d'entreprise : 0650805662
Nom
(en entier) : Bromine Science Environnemental Forum
(en abrégé) : bsef
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belliard 40 bte 17
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le deux décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif " Bromine
Science Environnemental Forum", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rue Belliard 40 Boîte 17, ci-
après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
TITRE I – FORME JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE, SITE INTERNET ET ADRESSE
ÉLECTRONIQUE, BUT DÉSINTÉRESSE, OBJET ET DURÉE
Forme juridique - Dénomination
Article 1
L’association est constituée sous la forme d’une association internationale sans but lucratif (AISBL),
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé le
“CSA”) et est dénommée “Bromine Science Environnemental Forum”, en abrégé ‘BSEF” (ci-après
dénommée “l’Association”). Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’
Association doivent contenir sa dénomination, précédée ou suivie des mots “Association
internationale sans but lucratif” ou du sigle “AISBL”, ainsi que de l’adresse du siège de l’Association,
le numéro d’entreprise, les termes “registre des personnes morales” ou en abrégé “RPM” suivi de l’
indication du tribunal du siège de l’Association, le cas échéant, l’adresse électronique et le site
internet de l’Association et, le cas échéant, l’indication que l’Association est en liquidation.
Siège
Article 2
Le siège de l’Association est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d’administration, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision du conseil d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces
derniers cas, le conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts. Si en raison du
déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
Toute décision concernant le transfert du siège de l’Association devra être déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise et publiée aux annexes du Moniteur belge.
Site internet et adresse électronique
Article 3
L’Association a un site internet officiel : www.bsef.com.
[L’Association a une adresse électronique officielle : bdesobry@bsef.org]
But désintéressé
Article 4
L’Association aura un but scientifique et pédagogique uniquement, et ne devra mener aucune activité
commerciale.
L’Association a pour but désintéressé :
•       Représenter les producteurs de brome ainsi que les producteurs de produits à base de brome
et de technologies liées au brome ;
•       Mener ou faire mener des recherches scientifiques afin d’évaluer les aspects environnementaux
et sanitaires du brome et des technologies liées au brome ;
•       Interagir avec des décisionnaires, régulateurs et d’autres parties prenantes, et
•       Communiquer et promouvoir les avantages qu’apportent le brome et les technologies liées au
brome à la société et à l’économie.
Objet
Article 5
Pour la réalisation de son but désintéressé, l’Association utilisera tous les moyens d’action qui lui
sont légalement permis en raison de sa nature et plus particulièrement, elle cherchera à concrétiser
son but désintéressé dans le cadre de réunions, conférences, publications, enquêtes, études,
rassemblements, discussions avec tous les organismes et autorités administratives nationales et
internationales, manifestations et évènements publics et privés.
Durée
Article 6
L’Association est constituée pour une durée illimitée et elle peut être dissoute à tout moment par
décision de l’assemblée générale, conformément aux dispositions légales et statutaires.
TITRE II – MEMBRES
Composition de l’Association
Article 7
L’Association est composée des membres fondateurs et de ceux admis ultérieurement.
Les membres sont répartis en trois catégories : les membres effectifs, les membres adhérents et les
membres associés.
Membres effectifs
Article 8
Peut être membre effectif de l’Association, toute personne physique ou morale (auquel ladite
personne morale désigne une ou plusieurs personnes physiques habilitées à la représenter)
souhaitant soutenir le but désintéressé et/ou l’objet de l’Association et qui sont engagés dans la
production de brome. Les membres effectifs siègent au conseil d’administration. Ils y disposent
chacun d’un siège.
Chaque membre effectif dispose d’une voix aux assemblées générales. Ils participent (par
désignation de représentants) à des groupes de travail au sein de l’Association pour soutenir le but
désintéressé et/ou l’objet de l’Association sous réserve de se conformer, entre autres, aux exigences
relatives au droit de la concurrence et de démontrer qu’ils satisfont et adhèrent aux standards repris
à l’article 4 de la politique d’adhésion de l’Association.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Membres adhérents
Article 9
Peut être membre adhérent de l’Association, toute personne physique ou morale (auquel cas ladite
personne morale désigne une ou plusieurs personnes physiques habilitées à la représenter)
souhaitant soutenir but désintéressé et/ou l’objet de l’Association et qui utilisent du brome dans le
cadre de la production de produits bromés. Ils ne siègent pas au conseil d’administration.
Les membres adhérents peuvent participer (sans droit de vote) aux assemblées générales, sauf si le
conseil d’administration en décide autrement. Ils participent (par la désignation de représentants) à
des groupes de travail au sein de l’Association pour soutenir le but désintéressé et/ou l’objet de l’
Association sous réserve de se conformer, entre autres, aux exigences relatives au droit de la
concurrence et de démontrer qu’ils satisfont et adhèrent aux standards reprise à l’article 4 de la
politique d’adhésion de l’Association.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
Membres associés
Article 10
Toute personne physique ou morale concernée par le but désintéressé et/ou l’objet de l’Association
peut demander et obtenir son admission en tant que membre associé.
Les membres associés sont dépourvus du droit de vote à l’assemblée générale et du droit de siéger
au conseil d’administration. Leur rôle consiste à participer à des groupes de travail au sein de l’
Association pour soutenir le but désintéressé et/ou l’objet de l’Association sous réserve de se
conformer, entre autres, aux exigences relatives au droit de la concurrence.
Les membres associés jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
Admission des membres
Article 11
Les demandes d’admission en qualité de membre effectif, adhérent ou associé sont adressées au
secrétaire général (le « Secrétaire Général »). L’admission est décidée par l’assemblée générale et
se fait conformément aux modalités exposées dans l’article 21 des présents statuts. Les demandes
d’admission sont accompagnées d’un dossier justifiant des conditions visées aux articles 7 à 10 des
présents statuts. Elles suivent pour le surplus le processus décrit à l’article 3 de la politique d’
adhésion de l’Association.
La décision de l’assemblée générale de l’Association est sans appel et ne doit pas être motivée.
Obligations, démissions, exclusions
Article 12
Par le seul fait de leur admission, les membres de l’Association acceptent de se conformer aux
statuts, aux règles et procédures, ainsi qu’aux décisions prises par l’assemblée générale de l’
Association, et à toute autre règle ou procédure telle qu’adoptée par l’Association de temps à autre.
L’adhésion prend fin par :
a) Démission: le membre démissionnaire adresse sa démission par écrit, par lettre, par e-mail ou par
tout autre moyen conformément à l’article 1.5 du Code civil, au Secrétaire Général de l’Association.
Celle-ci prendra effet à l’échéance de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle la lettre
recommandée est parvenue au Secrétaire Général. En cas de décès, de faillite ou de liquidation d’un
membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date; ou
b) Exclusion: sur décision, à bulletins secrets, de l'assemblée générale de l’Association, décidant
conformément aux conditions visées à l’article 21 des présents statuts. Le membre dont l’exclusion
est envisagée peut être exclu par l’assemblée générale de toute activité et décision de l’Association
et ceci jusqu’à ce que l'assemblée générale se prononce sur son exclusion. L’exclusion ne peut être
prononcée qu’après avoir donné au membre dont l’exclusion est envisagée la possibilité de
présenter ses moyens de défense devant l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale
de l’Association est sans appel et ne doit pas être motivée.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants-droits, n’a aucun droit sur les
fonds de l’Association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou des frais de
participation versés.
Cotisations
Article 13
Les membres s’engagent, par le seul fait de leur adhésion, à payer une cotisation annuelle, dont le
montant et l’échéance sont déterminés par décision de l’assemblée générale de l’Association, et dont
les critères, montants et procédure sont arrêtés à l’article 7 de la politique d’adhésion de l’
Association. 
Sauf en cas de décès, le membre démissionnaire ou exclu reste tenu au paiement de la cotisation
pour l’année au cours de laquelle il a démissionné ou été exclu.
Le membre présentant un mois de retard de paiement de sa cotisation est suspendu. Ladite
suspension prive le membre, le cas échéant, du droit de vote, et de toute participation à tout groupe,
sous-groupe ou comité.
Le membre suspendu sera informé par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
conformément à l’article 1.5 du Code civil qui tiendra lieu de mise en demeure et invité à régulariser
sa situation. À défaut de paiement dans le mois suivant la mise en demeure, le membre défaillant
sera réputé démissionnaire.
Financement
Article 14
En plus des cotisations versées par ses membres, l’Association s’efforcera d’obtenir des organismes
nationaux et internationaux les subventions et les aides disponibles et nécessaires à son bon
fonctionnement.
Communication
Article 15
Chaque membre peut à tout moment communiquer une adresse électronique à l’Association aux fins
de communiquer électroniquement avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est
réputée être intervenue valablement. L’Association peut utiliser cette adresse électronique jusqu’à ce
que le membre concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus
communiquer par courriel électronique.
Les membres du conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, peuvent communiquer
au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l’Association.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’
Association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le mandataire concerné communique une autre
adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l’adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent. L’Association communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les
communications électroniques, avec les membres ainsi que les membres du conseil d’administration
et, le cas échéant, les commissaires pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse électronique.
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Composition et convocation
Article 16
L‘assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Secrétaire Général de l’Association ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le membre effectif le
plus âgé. 
Elle se réunit au moins une fois par an, et est convoquée par le conseil d’administration. D’autres
réunions sont tenues de temps à autre, si elles sont nécessaires à l’exécution des opérations de l’
Association (ci-après dénommées collectivement « l’Assemblée Générale »).
Les membres adhérents et associés peuvent participer à l’Assemblée Générale, sauf si le conseil d’
administration en décide autrement.
Le conseil d’administration doit informer les membres de l’Association au moins un (1) mois avant la
date à laquelle se tient une Assemblée Générale. L’ordre du jour et l’avis détaillant le lieu de la
réunion devront être envoyés conformément à l’article 15 des présents statuts aux membres au
moins vingt (20) jours avant la date de la réunion.
Représentation
Article 17
Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre de la même
catégorie et désigné à cette fin, par le biais d’une procuration. 
Droit de vote
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égale à l’Assemblée Générale, chacun d’eux
disposant d’une voix. Les membres adhérents et associés n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée
Générale.
Participation à distance
Article 19
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une
Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
Association et permettant de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du membre, conformément aux dispositions du CSA. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l’Assemblée Générale et, le cas échéant, d’
exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’Assemblée Générale est appelée à se
prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que le conseil d’administration ne
motive dans la convocation à l’Assemblée Générale la raison pour laquelle l’Association ne dispose
pas d’un tel moyen de communication électronique.
Le cas échéant, les membres souhaitant participer à distance à l’Assemblée Générale en informent
le conseil d’administration au plus tard sept (7) jours calendriers avant l’Assemblée Générale
concernée.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l’Assemblée Générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
Assemblée Générale.
Pouvoirs
Article 20
L'Assemblée Générale définit la politique générale de l’Association. Elle est compétente pour :
•       nommer et révoquer les administrateurs ainsi que le Secrétaire Général et, le cas échéant, le
commissaire, et la fixation de leur rémunération ;
•       approuver les budgets et les comptes annuels ;
•       adopter des politiques et procédures ;
•       modifier les statuts ;
•       dissoudre l’Association ;
•       admettre et exclure un membre ; et
•       tous les autres pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Délibérations
Article 21
L’Assemblée Générale délibère valablement sur tout sujet uniquement si tous les membres effectifs
sont présents ou représentés. Sauf disposition spéciale des présents statuts, les décisions sont
prises à une majorité des deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numéraire ni au dénominateur.
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’Assemblée Générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d’administration,
les membres adhérents et associés et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition
Article 22
L’Association est gérée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’administration,
composé de trois (3) membres au moins, comme suit :
•       le membres effectifs de l’Association ; et
•       toute personne nommé en tant qu’administrateur par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs nommés par l’Assemblée Générale sont nommés pour un mandat renouvelable
de deux (2) ans.
Le mandat d’administrateur d’un membre effectif prend fin concomitamment à sa qualité de membre
effectif.
Pouvoirs
Article 23
Le conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d’administration et peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé ou de l’objet de l’Association, à l’
exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, ainsi que la
représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion, au directeur général de l’
organisation de l’Association (le « Secrétaire Général »).
Réunions et délibérations
Article 24
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’Association l'exigent.
Il ne peut valablement délibérer que si tous ses membres sont présents ou représentés. Chaque
administrateur peut se faire représenter par une autre personne qui ne doit pas être un
administrateur. Les décisions sont prises à l’unanimité des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Représentation externe
Article 25
Tous les actes qui engagent l’Association sont, sauf à ce que des délégations soient intervenues,
signés par trois (3) administrateurs ou par le Secrétaire Général.
Les actions judiciaires, tant comme demandeur que défendeur, sont engagées à la diligence du
conseil d’administration représenté par trois (3) administrateurs agissant conjointement, ou par le
Secrétaire Général agissant seul.
L’Association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
TITRE V – EXERCICE SOCIAL ET LIQUIDATION
Budgets, comptes
Article 27
L’exercice de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le comptes pour l’exercice écoulée et le budget pour l’exercice suivant seront établis chaque année
au 31 décembre. 
Le conseil d’administration est tenu de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale, dans les
six (6) mois suivant la clôture de l’exercice, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’
exercice suivant.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’Association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois (3) ans et rééligibles.
Dissolution et liquidation
Article 28
L’Assemblée Générale, convoquée et prenant des décisions conformément aux mêmes règles que
celles exposées au titre III des présents statuts, peut prononcer la dissolution de l’Association et, s’il
y a lieu, nommer des liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs. L’Assemblée Générale décide de la
destination des biens et valeurs de l’Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant
à ces biens et valeurs une affectation de nature à continuer le but désintéressé en vue duquel l’
Association a été créée, ou à défaut, s’en rapprochant le plus possible.
TITRE VI – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Droit commun
Article 29
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire