Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRO-GF-TOIT
Route du Chateau d'Eau(Pessoux) 12
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le
23 décembre 2016.
            Fondateurs :   
1° Monsieur FOSSÉPREZ Gaëtan Florent Raoul Ghislain, né à Ottignies le vingt-deux novembre
mille neuf cent septante-deux, de nationalité belge ;
2° et son épouse, Madame DEPLANTER Nancy (prénom unique), née à Dinant le quatre décembre
mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge;
Domiciliés tous deux à 5590 Ciney, Route du Chateau d'Eau(Pessoux) 12 ;
            Forme : Société privée à responsabilité limitée.
            Dénomination : PRO-GF-TOIT   
Siège social : 5590 Ciney, Route du Chateau d'Eau(Pessoux) 12
            Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
au(x)
    •  travaux de couvertures métallique et non métallique de constructions, les travaux d’étanchéité,
de zinguerie, d’asphaltage et de bitumage et aux activités de couvreur/ardoisier dans son sens le
plus large;
    •  terrassement et d’aménagement et d’entretien de terrains divers ;
    •  travaux de gros-œuvre, de rejointement, d’hydrofugage ;
    •  travaux d’isolation thermique et acoustique par tous moyens ;
    •  travaux de plafonnage ;
    •  travaux de taille de pierres et de marbrerie et tous travaux de restauration ;
    •  travaux dans les domaines de la charpente, de la menuiserie et de la menuiserie métallique ;
    •  travaux de peinture et tapissage ;
    •  travaux de constructions métalliques ou d’ouvrage d’art métalliques ;
    •  travaux dans les domaines du chauffage, des installations sanitaires et de la plomberie
    •  activités diverses (catégorie 28 de la commission d’enregistrement comme entrepreneur)
    •   l’achat, la vente, l’installation, le placement, la réparation et l’entretien de tous produits, matières
ou marchandises, articles et objets ou de tous matériels, matériaux ou biens d’équipement touchant
de près ou de loin le bâtiment ;
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
0668495690
Volet B
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
            Durée : illimitée à dater du 1er janvier 2017
            Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale repré-sentant chacune
un/186ème de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérées à concur-rence d'un
tiers à la sous-cription.
Monsieur Gaëtan FOSSEPREZ fondateur prénommé doit encore verser une somme de 11.733,33
euros et Madame Nancy DEPLANTER une somme de 666,67 euros.
            Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation
délivrée par la Banque BNP Paribas Fortis (Fintro), datée du 22 décembre 2016.
 Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accom-plir seul tous les
actes nécessai-res ou utiles à l'accom-plissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée généra-le.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabili-té, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun des
associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des opéra-tions sociales, et
pouvant notamment prendre connais-sance sans déplacement des livres, de la correspondance, et
de toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expertcomptable. Celuici dispose des
mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question cidessus, l'assemblée générale
procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) choisi(s)
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des associés
et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des parties.
            Assemblée générale :
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année chaque année le le
3ème samedi du mois de mai à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné
dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assem-blée générale est remise au plus prochain jour
ouvrable.
            Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
            Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il
n'a le droit de voter.
            Exercice social
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
            Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds
de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
            Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
Volet B
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la
gérance.
            La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
            Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
            En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
            Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en
société.
 
            Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le
jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
            1) Le premier exercice social qui commencera le 1er janvier 2017 se clôturera le 31
décembre 2017.
            2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3) Nomination d'un(de) gérant(s) non statutaire(s).
Le nombre des premiers gérant(s) a été fixé à UN et a été appelé à ces fonc-tions, sans limitation de
durée : Monsieur Gaëtan FOSSÉPREZ, prénommé. Mandat rémunéré, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
            4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
            5) Engagements au nom de la société en formation.
            L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code
des Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
            Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au
greffe du Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
            Jean-Pierre MISSON, Notaire
 
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.