Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YOUNANSEÏ
Rue de la Haisse 7
4630 Soumagne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le six janvier deux mille seize par le notaire Bernard RAXHON, notaire associé de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET - notaires
associés", de résidence à Verviers, en cours d’enregistrement, il résulte que la société privée à
responsabilité limitée YOUNANSEÏ de 4630 Soumagne, rue de la Haisse 7 a exposé ce qui suit :
Monsieur GOLAIRE Bernard André Marie Pierre Joseph, né à Verviers  le seize septembre mil neuf
cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.09.16-343.31, et son épouse, Madame
GOFFARD Nathalie Jacqueline Ghislaine Lisette, née à Verviers le dix-neuf mars mil neuf cent
septante-deux, inscrite au registre national sous le numéro 72.03.19-206.78, domiciliés ensemble à
4630 Soumagne, Rue de la Haisse, 7.
Déclarant être mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de
mariage dressé le cinq octobre mil neuf cent nonante-six par Maître Bernard RAXHON, Notaire à
Verviers, régime non modifié à ce jour.   
EXPOSE PREALABLE:
Lesquels comparants exposent:
Qu'ils se proposent de constituer une société privée à respon¬sabi¬lité limitée sous la dénomination
de "YOUNANSEÏ" et dont le siège social sera à 4630 Soumagne, rue de la Haisse 7.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
 STATUTS.
 Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
 Article premier. Forme juridique.
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabi¬lité limitée.
 Article deux. Raison sociale.
 La société est dénommée: "YOUNANSEÏ".
 Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
 Article trois. Siège.
 Le siège social est établi à 4630 Soumagne, rue de la Haisse 7.
 Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.
 Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comp¬toirs en Belgique ou à l'Etranger.
 Article quatre. Objet.
 La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger,
seule ou en association :
- l’exercice de toutes missions et la fourniture de tous services, conseils et prestations auprès de
toutes personnes physiques ou morales, sociétés, associations, organismes ou entités, quelle que
soit la nature de celles-ci (civile, commerciale, publique, mixte ou autre), dans les domaines
0645730681
Volet B
financiers, juridiques, administratifs et de gestion au sens le plus large de ces termes ; 
-  toutes les activités commerciales, industrielles, artisanales ayant trait aux activités dites de
"holding", de "portefeuille" ou de "participa¬tion", ainsi que la promotion immobilière.
 Elle aura ainsi notamment comme activités:
 - la prise de participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou
d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que
soit leur nature, dans toutes sociétés, associations, établis¬se¬ments, entreprises, affaires, existants
ou à créer, belges ou étran¬gers, de nature à favoriser le développement de son entrepri¬se;
 - la gestion et la valorisation de participations, notamment par la simulation, la planification et la
coordination du développe¬ment des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle
détient, directement ou indirectement, une participation;
 - toute étude notamment en matière de recherche, de dévelop¬pe¬ment, en faveur de tiers,
notamment des sociétés et associations, prêter son assistance technique, administrative, comptable
et financière, consentir tous prêts, avances et garanties, et réaliser toutes opérations financières,
telles qu'acquérir par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières, créances, parts
d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales, sous
réserve des restrictions légales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous
engage¬ment à titres da caution, aval ou garanties généralement quelcon¬ques;
 - effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites;
 - la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que
l'exercice des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés;
 - elle a également pour objet toutes missions d'expertise ou de consultance.
 La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè¬res, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirecte¬ment à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
 La société s'interdit d'exercer toute activité pour laquelle elle ne disposerait pas des agréments
légaux requis.
 Article cinq. Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 Article six. Capital social.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désigna¬tion de valeur nominale.
 En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés propor¬tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
 Article sept. Souscription et libération des parts.
 Le capital social est entièrement souscrit comme suit:
 - par Monsieur GOLAIRE Bernard à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six (9.486)
euros, en rémunéra¬tion de quel apport il reçoit cinquante et une (51) parts sociales.
 - par Madame GOFFARD Nathalie à concurrence de neuf mille cent quatorze (9.114) euros, en
rémunération de quel apport elle reçoit quarante-neuf (49) parts sociales.
 Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers.
 Soit ensemble, une somme de six mille deux cents (6.200) euros qui est d'ores et déjà à la
disposition de la société.
 Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attesta¬tion bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque ING établissant que les fonds ont été déposés sur le compte
numéro BE14 3631 5655 2683 sera conservée par le notaire instrumentant.
 Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents (6.200) euros.
 Article huit. Les parts sociales.
 Les parts sont nominatives et indivisibles.
 Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
 Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-proprié¬taires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
 En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéfi¬cie.
 Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Volet B
 Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoi¬nt, des descendants ou ascen¬dants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préfé¬rence exercé par chacun des associés propor¬tionnelle¬ment à la partie du capital
qu'il représente.
 Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préfé¬rence n'aura pas été exercé ne
pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément
du cession¬naire ou de l'héritier par la moitié des associés représen¬tant au moins trois quarts du
capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cession¬naire ne soit
lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
 Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à
déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
 Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
 Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité
d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les
biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune
manière dans son administra¬tion.
 Article neuf. Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
 Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
 Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
 Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
 La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opéra¬tions de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société
ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs
est obligatoire, en vertu de la loi.
 Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance  de la
corres¬pondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et
documents sociaux.
 Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
 L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
 Article onze. Assemblée générale.
 Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité  simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
 Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze
jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.
 L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
 Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le premier
vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
 Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 La première assemblée se tiendra en deux mille dix-sept.
 Article douze. Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de
constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille
seize.
Volet B
 Article treize. Répartition des bénéfices.
 L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports
à nouveau, à la constitu¬tion ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinai¬re,
à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
 Article quatorze. Liquidation.
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effec¬tuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-
vingt-six du code des sociétés.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assem¬blée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
 Article quinze.
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
 Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicite¬ment dérogé dans les présents
statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
 Article seize.
 En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverai¬nement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Com¬merce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
 Article dix-sept. Divers.
 Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:
 1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortis¬sants de
la Communauté Européenne.
 2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivan¬tes:
 -les faillis non réhabilités,
 -les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils adminis¬traient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
 -les militaires.
 Frais.
 Les fondateurs de la société, comparants aux présentes, ont déclaré que le montant approximatif
des frais, dépenses, rémunéra¬tions et charges qui incombent à la société en raison de sa
constitu¬tion s'élève à mille deux cent cinquante (1.250) euros, y compris la taxe sur la valeur
ajoutée et un droit d'écriture de nonante-cinq (95) euros.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
 Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée généra¬le
extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.
 Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant Monsieur GOLAIRE
Bernard, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.
 Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.
 Son mandat sera rémunéré.
 Ce mandat prendra cours le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de
commerce et est conféré pour une durée indéterminée.
 D’autre part, l’assemblée générale a décidé de ratifier et de reprendre à son compte tous les actes
posés, les engagements pris, les opérations réalisées et les dépenses engagées par Monsieur
GOLAIRE Bernard au nom et pour le compte de la société YOUNANSEÏ depuis le premier janvier
Volet B
deux mille seize.
 DECLARATION
Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre
parfaite connaissance.
Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions
obligatoires ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué
préalablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
B. RAXHON
NOTAIRE