N° d'entreprise : 0679693747
Nom
(en entier) : LES AMIS DES ETANGS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Belvédère 27 bte 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbam de l'Assemblée générale extraordinaire de l’Association sans But
Lucratif dénommée LES AMIS DES ETANGS, ayant son siège social en Région de Bruxelles-
Capitale à 1050 Ixelles, rue du Belvédère 27 boite 5, immatriculée dans le Registre des Personnes
Morales - Tribunal de l’entreprise de Bruxelles – Section francophone et dans la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0679.693.747.
Que les résolutions suivantes ont été prises : 
1. Modification du but et de l’objet de l’Association
L’Assemblée décide de modifier l’objet de l’Association pour élargir le périmètre du quartier dit des
Etangs d’Ixelles et la mission de l’association.
En conséquence, elle décide de remplacer le texte de l’article 3 par le texte suivant : 
L’association a pour buts de promouvoir l’animation, la défense, la restauration et la qualité de l’
aménagement du quartier dit des Etangs d’Ixelles, Abbaye de la Cambre et Jardins du Roi. Son
action se porte principalement sur le quartier dont le périmètre est délimité par les artères suivantes :
Avenue Louise, Avenue Emile De Mot, Avenue Emile Duray, Avenue de l’Hippodrome, Avenue
Guillaume Macau, Chaussée de Boondael, Place Eugène Flagey et environs immédiats, Rue de
Vergnies, Chaussée de Vleurgat.
Dans le cadre d'opérations requérant les compétences et l'expertise de l'association, celle-ci pourra
accompagner, conseiller ou exécuter des projets relatifs à un périmètre plus large, s’étendant à
toutes rues et espaces publics ou privés de la Région Bruxelloise ou d’autres régions.
L’association atteint ces buts à travers la réalisation des activités énoncées ci-après (liste non
exhaustive):
- Préserver et mettre en valeur la trame des espaces publics
- Promouvoir la bonne gestion de la nature en ville
-  Promouvoir la propreté publique
- Proposer des stratégies de pacification de la mobilité
- Améliorer l’usage et la fonctionnalité des espaces publics
- Préserver les qualités architecturales du quartier
- Améliorer la mise en lumière de l’espace public
- Stimuler la cohésion sociale par le développement d’évènements culturels
Elle peut également accomplir toute opération mobilière ou immobilière permettant ou favorisant,
directement ou indirectement, la réalisation de son objet.
D'une manière générale, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur ; ainsi, elle peut
s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un
but compatible avec ceux qu’elle s’est fixée.
2. Modification des statuts
L’Assemblée décide l’adaptation immédiate des statuts, en concordance avec le CSA:
TITRE I – Caractère de l’association
Article 1er - Dénomination
L’association adopte la dénomination de « Les Amis des Etangs ». Tous les actes émanant de l’
association doivent mentionner les termes « association sans but lucratif » ou « ASBL ».
Article 2 – Siège
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 – Objet
L’association a pour buts de promouvoir l’animation, la défense, la restauration et la qualité de l’
aménagement du quartier dit des Etangs d’Ixelles, Abbaye de la Cambre et Jardins du Roi. Son
action se porte principalement sur le quartier dont le périmètre est délimité par les artères suivantes :
Avenue Louise, Avenue Emile De Mot, Avenue Emile Duray, Avenue de l’Hippodrome, Avenue
Guillaume Macau, Chaussée de Boondael, Place Eugène Flagey et environs immédiats, Rue de
Vergnies, Chaussée de Vleurgat.
Dans le cadre d'opérations requérant les compétences et l'expertise de l'association, celle-ci pourra
accompagner, conseiller ou exécuter des projets relatifs à un périmètre plus large, s’étendant à
toutes rues et espaces publics ou privés de la Région Bruxelloise ou d’autres régions.
L’association atteint ces buts à travers la réalisation des activités énoncées ci-après (liste non
exhaustive):
- Préserver et mettre en valeur la trame des espaces publics
- Promouvoir la bonne gestion de la nature en ville
-  Promouvoir la propreté publique
- Proposer des stratégies de pacification de la mobilité
- Améliorer l’usage et la fonctionnalité des espaces publics
- Préserver les qualités architecturales du quartier
- Améliorer la mise en lumière de l’espace public
- Stimuler la cohésion sociale par le développement d’évènements culturels
Elle peut également accomplir toute opération mobilière ou immobilière permettant ou favorisant,
directement ou indirectement, la réalisation de son objet.
D'une manière générale, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur ; ainsi, elle peut
s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un
but compatible avec ceux qu’elle s’est fixée.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – Des membres
Article 5.
5.1. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.
Les membres jouissent de tous les droits que la loi ou les statuts leur reconnaissent.
La qualité de membre emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et au règlement d’ordre
intérieur.
L’association comporte des membres effectifs et des membres adhérents.
Les droits, obligations et conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs et des
membres adhérents sont définis dans les présents statuts.
5.2.  Membres effectifs
Sont membres effectifs :
    •  Les fondateurs de l’association ;
    •  Les nouveaux membres, admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie dans les
présents statuts.
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le droit de vote.
5.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent participer aux activités de l’association, qui
souhaitent être informées de la vie de celle-ci, et qui, ayant adressé leur candidature par lettre au
Conseil d’administration, ont été admis en cette qualité par ledit Conseil.
Les membres adhérents participent aux activités de l’association.
Article 6 – Admissions
6.1. Membres effectifs
Le candidat adresse sa demande par écrit au Conseil d’administration.
Les nouveaux membres effectifs sont admis par l’Assemblée générale.
La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou électronique.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la
décision de l’Assemblée générale.
6.2. Membres adhérents
Les membres adhérents sont admis par le Conseil d’administration à la majorité des voix.
Le Conseil ne peut valablement délibérer sur l’admission de nouveaux membres adhérents que si les
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la
décision du Conseil d’administration.
Article 7 – Démissions
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par lettre ordinaire ou
électronique à la poste, au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les délais
prescrits.
Article 8 – Exclusions
L’Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
prononcer l’exclusion d’un membre, après avoir donné à celui-ci l’occasion de faire connaître son
point de vue.
Elle statuera sans recours.
Article 9 – Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association.
Article 10 – Effets de la démission ou de l’exclusion
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit dans le
patrimoine de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ni
provoquer l’apposition des scellés ou requérir inventaire.
Article 11 – Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.
La cotisation des membres effectifs est fixée à la constitution à trente euros (30,00) et elle ne pourra
dépasser mille (1.000,00) euros.
La cotisation des membres adhérents est libre. Si cette dernière est supérieure à cent vingt-cinq
euros (125,00), le membre sera considéré comme membre adhérent donateur.  Si la cotisation est
supérieure à deux cent cinquante euros (250,00), le membre sera considéré comme membre
adhérent mécène.
TITRE III – Assemblées générales
Article 12 – Assemblée ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre sur la
convocation du Conseil d’administration, aux jour, heure et lieu indiqués par celui-ci.
Elle se compose exclusivement des membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents sont invités à l’Assemblée générale avec voix consultative seulement.
Article 13 – Assemblée extraordinaire
Le Conseil d’administration peut convoquer l’Assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la
réunir lorsque le cinquième des membres lui en font la demande écrite en indiquant le motif de la
convocation. Dans ce cas, l’Assemblée est convoquée dans trente jours de la réquisition.
Article 14 – Convocations
Les convocations aux Assemblées générales sont adressées par simple lettre ou courrier
électronique aux membres, huit jours au moins avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l’
accomplissement de cette formalité.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par un nombre de membres égal à un vingtième de la dernière liste
annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 – Composition
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à son défaut, par
un vice-président membre le plus âgé du Conseil.
Le président désigne comme secrétaire un membre de l’Assemblée.
Article 16 – Votes
L’Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre dispose d’une voix et peut voter lui-même ou par un mandataire choisi parmi les
autres associés ; la procuration peut être donnée par écrit.
Chaque membre ne peut disposer valablement au maximum que de cinq mandats dont il aura reçu
procuration.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou par les statuts.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote a lieu à main levée ; toutefois à la demande d’un membre de l’Assemblée, les votes se font
au scrutin secret.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
Conformément au CSA, le Conseil d’administration peut, dans les conditions fixées par ledit Code,
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’Assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’Assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’Assemblée générale.
Article 17 – Pouvoirs
L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la réalisation de l’objet
social.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci
est prévue ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
- la transformation de la société en société à finalité sociale ;
- les exclusions de membres.
Article 18 – Modifications aux statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l’objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit les deux tiers des
membres.
Sauf disposition contraire du CSA, aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des
deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l’objet en vue duquel l’association est constituée, elle n’est
valable que si elle est votée par l’unanimité des membres présents à l’Assemblée.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est
convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce, avec le texte
coordonné des statuts et publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 19 – Les délibérations de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
inscrits dans un registre spécial et signés par le président de l’Assemblée et le secrétaire.
Article 20 – Publicité
Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés au siège social par les membres de l’
association.
TITRE IV – Conseil d’administration
Article 21 – Composition
L'association est gérée par un Conseil d'administration.
Le nombre d’administrateurs ne peut être inférieur à 4.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes et représentées, sur présentation des membres effectifs. Ils sont, à tout
moment, révocables par elle.
L’Assemblée générale qui procède à la nomination des administrateurs détermine la durée de leur
mandat, qui peut être indéterminée.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a
pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil  d'administration jusqu'à
ce moment.
Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et un vice-président, ainsi qu’un
secrétaire et un trésorier.
Le président convoque le Conseil et dirige les débats.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président ou, le cas échéant, l’administrateur le
plus âgé.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au Conseil d’
administration,
    •  expiration de son terme,
    •  dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
frappant l’administrateurpersonne morale
    •  révocation décidée par l’Assemblée générale
    •  perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
    •  décès.
Article 22 – Responsabilité
Les membres du Conseil sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l’
exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 23 – Rémunération
Les membres du Conseil d’administration ne jouissent d’aucune rémunération.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit sur la convocation du président ou de ses membres aussi souvent que les
besoins de l’association l’exigent.
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à distance
au Conseil grâce à un canal de communication électronique mis à disposition par l’association, à
condition que deux administrateurs au moins soient présents. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil
d’administration sont réputés présents à l'endroit où il se tient.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres au moins sont présents
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le
président ou par le secrétaire général.
Des copies ou des extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un membre du Conseil.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.  Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale.
Article 27 – Représentation
Le Conseil d’administration représente, en tant que collège, l’association à l’égard des tiers et en
justice, tant en demandant qu’en défendant. Nonobstant le pouvoir général de représentation du
Conseil d’administration en tant que collège, et sans préjudice de la représentation de l’association
par la personne chargée de la gestion journalière dans les limites de cette gestion, l’association est
valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires,
en ce compris un officier public :
    •  soit par le président du Conseil d’administration agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs membres du Comité exécutif agissant conjointement.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du Conseil d’administration.
L’association est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat. Le pouvoir de ces mandataires est délimité avec précision par le Conseil
d'administration qui détermine également la durée du mandat.  Celui-ci peut être révoqué à tout
moment par le Conseil d'administration avec effet immédiat, sans devoir justifier sa décision.
TITRE V – Du Comité exécutif
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration, tout en se réservant exclusivement la politique générale de l’association
et les actes lui réservés par le CSA, peut déléguer la totalité de ses pouvoirs de gestion à un Comité
exécutif, pour une durée maximum d’un an et renouvelable.
Le Comité exécutif devra, au moins une fois par an avant l’Assemblée générale et de préférence
plusieurs fois par an, faire rapport au Conseil d’administration.
Le Comité exécutif pourra établir la Charte de l’association, laquelle, après ratification par le Conseil
d’administration, sera publiée sur le site internet de l’association.
Article 29 – Membres
Le Comité exécutif est composé du Président du Conseil d’administration, des Vice-Présidents, du
Secrétaire et des Trésoriers. Leur mandat sera exercé à titre non rémunéré.
Le Comité exécutif peut inviter les autres membres du Conseil d’administration à assister à ses
réunions avec voix consultative.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membre du Comité exécutif, le Conseil d’
administration peut y pourvoir s’il l’estime nécessaire.
Le mandat de membre du Comité exécutif prend fin par :
-  démission volontaire, moyennant préavis de trente jours, notifié par écrit au Conseil d’
administration,
-  expiration de son terme,
-  dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
frappant le membre-personne morale
-  révocation décidée par le Conseil d’administration
-  perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
-  décès.
TITRE VI – Comptes annuels,  réserves, exercice social 
Article 30.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 31 – Ecritures sociales
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé.
Les comptes annuels sont dressés par le trésorier et soumis au Conseil d’administration, qui le
présente à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 32 – Réserve
L’excédent favorable du bilan appartient à l’association ; il est versé à la réserve ou reporté à
nouveau.
TITRE VII – Dissolution, liquidation
Article 33.
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, il peut être convoqué une seconde Assemblée, qui délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toute décision relative à la dissolution prise par une Assemblée doit réunir les quatre cinquièmes
des voix présentes ou représentées.
L’Assemblée désigne par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
Article 34 – Affectation des biens
En cas de dissolution de l’association, son patrimoine, après l’acquittement du passif, sera affecté
sur décision de l’Assemblée générale - à une fin désintéressée - à une ou plusieurs associations ou
institutions ayant autant que possible un but ou un objet analogue à celui de la présente association.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 35 – Contestations
Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou à l’esprit des statuts, soit au sujet des
résolutions prises par l’association, elles sont résolues en Assemblée générale.
Les membres renoncent expressément par leur adhésion aux présents statuts à toute action
judiciaire.
Article 36 – Election de domicile
Il est fait élection de domicile au siège de l’association.
Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient
survenir entre l’association et les tiers.
Article 37 – Droit commun
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales
concernant la matière.
Si une disposition des présents statuts est affectée de nullité, cette nullité éventuelle n’affectera que
cette disposition sans affecter la validité des autre dispositions des présents statuts.
3. Confirmation du siège
L’Assemblée confirme que le siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale, à 1050 Ixelles,
rue du Belvédère 27 boite 5
4.  Confirmation de l’organe d’administration
Les nouveaux statuts s’appliqueront dès ce jour.
L’Assemblée confirme que sont membres du Conseil d’administration, pour une durée indéterminée :
    •  Gilles LEDURE
    •  Pierre HOLLANDER
    •  Jean-Louis ROLLE
    •  Jean t’KINT de ROODENBEKE
    •  Jean de GHELDERE
    •  Geert DUYCK
    •  Werner EYSKENS
    •  Géraud de BORCHGRAVE
    •  Guillaume van der VAEREN
    •  Sophie GORIS
    •  Colienne van STRYDONCK
    •  Marion BEERNAERTS
    •  Benoît HENNAUT
    •  Edouard VERMEULEN
    •  Martine d’ARGEMBEAU
    •  Pascale TYTGAT
 
L’Assemblée confirme également qu’au sein dudit Conseil d’administration ont été nommés :
    •  en qualité de président  Monsieur Gilles LEDURE
    •  en qualité de vice-présidents : Monsieur Jean-Louis ROLLE, Monsieur Pierre
HOLLANDER, Monsieur Jean ‘t KINT de ROODENBEKE, Monsieur Jean de GHELDERE 
    •  en qualité de trésoriers : Madame Pascale TYTGAT et Monsieur Pierre HOLLANDER
    •  en qualité de secrétaire général : Madame Pascale TYTGAT
Le Comité exécutif est dès lors composé conformément à l’article 30 des statuts du Président, des
Vice-Présidents, des Trésoriers et du secrétaire.
La représentation de l'Association sans But Lucratif dénommée Les Amis des Etangs est exercée
conformément à l’article 27 de ses statuts :
    •  soit par le président du Conseil d’administration agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs membres du Comité exécutifs agissant conjointement.
5.  Pouvoirs
L'Assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent
-  au notaire Sophie MAQUET, à Bruxelles, Avenue Louise 350 pour déposer la coordination des
statuts
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Gilles LEDURE - Président
Pierre HOLLANDER - Vice Président
Jean de GHELDERE - Scrutateur
Pascale TYTGAT - Secrétaire