N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TKD Legacy
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Rue de Mazy 10
1. Statuts de l’ASBL TKD LEGACY
 
 
Les fondateurs soussignés :
Johnnatan WASTERLAIN, Rue Clair Matin 17 – 5310 Eghezée.
Et
Benoît FABER, rue de Mazy 10 – 5030 Gembloux.
Réunis en assemblée le 29/09/2021 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Titre 1 : Dénomination - siège social - durée
Article 1.
L'association sans but lucratif est appelée TKD Legacy.
Article 2.
Le siège social est situé à rue de Mazy 10 – 5030 Gembloux dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
L'adresse du siège social est également l'adresse postale pour toute correspondance adressée à l'association.
Article 3.
L’association est fondée pour une durée illimitée.
 
Titre 2. But - moyens
Article 4.
TKD Legacy vise à promouvoir et encourager la pratique du Taekwondo et des disciplines associées.
Article 5.
Les moyens d'action de TKD Legacy sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement,
l'organisation et la participation aux compétitions et en général, tous exercices et toutes initiatives propres au
développement du Taekwondo et des disciplines associées.
Titre 3. Membres
Section 1 : Admission
Article 6.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité. Le nombres de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 7.
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne qui le souhaite. Dès lors, une
demande écrite sera adressée au président du conseil d’administration par voie recommandée. Le conseil
d’administration acceptera ou refusera cette candidature, motivera son avis et le soumettra à l’Assemblée
Générale qui rendra son avis définitif.
0775394541
Article 8.
Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter
les statuts et les décisions prises par ceux-ci ainsi que le règlement d’ordre intérieur.
Section 2 : Démission - exclusion – suspension
Article 9.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. La démission prendra cours au maximum 30 jours calendrier à compter de la date de cet
écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.
 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Un membre effectif démissionnaire qui a bénéficié d’une cotisation préférentielle comme spécifié à l’article 14 des
présents statuts, devra s’acquitter de la totalité de la cotisation demandée aux membres adhérents pour l’année
en cours avec effet rétroactif. Il bénéficiera dès lors des droits des membres adhérents.
Article 10.
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
Article 11.
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Article 12.
Le membre démissionnaire ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre.
 Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Article 13.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Titre 4. Cotisations
Article 14.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut pas dépasser 200€. Cette cotisation ne comprend pas les frais d’assurance.
Titre 5. Assemblée générale
Article 15.
L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par le président
du conseil d’administration.
Article 16.
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 1. De modifier les statuts de l’Association.
2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration.
3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs.
4. D’exclure un membre.
5. D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs.
7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière.
9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association.
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale.
11. D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 Article 17.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration
à la demande de celui-ci.
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 Les convocations sont faites par téléphone, courriels ou message sur un groupe d’un réseau social prévu à cet
effet. Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
  
 Les convocations contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel
du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour
l’exercice suivant.
 Article 18.
 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
Le vote peut être effectué par appel ou à main levée.
En cas d’égalité, la voix du président est déterminante.
Article 19.
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Titre 5. Administration - Représentation
Article 20.
Composition du Conseil d’administration
 L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
 Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
 Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 21.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire et un
entraineur. En cas d’empêchement du président, celui-ci désigne un membre du Conseil d’administration pour
assurer ses fonctions.
Article 22.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandant de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi qu’à la demande motivée d’un membre du conseil d’administration.
Article 24.
Le Conseil est présidé par le président, ou, en son absence, par un membre du conseil d’administration
préalablement désigné par le Président. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique,
indiqué dans la lettre de convocation.
Article 25.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Article 26.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à l’Assemblée générale par la loi et les présents statuts.
Article 27.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et les membres du Conseil d’administration.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Article 28.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Article 29.
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Titre 6. Gestion journalière
Article 30.
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguées par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes, avec l’usage de la signature y afférente.
Le conseil d’administration fixera leurs pouvoirs et éventuel salaire.
Article 31.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Titre 7. Financement et comptabilité
Article 32.
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations ou des
donations obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 33.
L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Titre 8. Dissolution
Article 34.
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément aux présents statuts.
Article 35.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera un liquidateur, fixera ses pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une œuvre désintéressée.
Article 36.
 La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent les présents statuts. A partir de la décision de
dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
Article 37.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Titre 9. Dispositions diverses
Article 36.
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
 
2. Nomination: 
Sont nommés administrateurs de l'ASBL TKD Legacy Monsieur Johnnatan WASTERLAIN, rue Clair Matin, 17 à
5310 Eghezée et Monsieur Benoît FABER, rue de Mazy, 10 à 5530 Gembloux.