N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FODO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Defacqz 152
ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
 
Par acte sous seing privé, établi le 19 novembre 2020 à Bruxelles, une société à forme de société en nom
collectif sous la dénomination «FODO» a été constituée de la manière suivante:
 
1. Associés fondateurs
-    Monsieur Padureanu Andrei-Costin, né le 31 août 1990, célibataire, domicilié Rue Defacqz n°152 à 1060
Saint-Gilles, Belgique.
-    Madame Padureanu Elena, née le 10 avril 1969, épouse de Monsieur Nicolae Padureanu, marié sous le
régime de la communauté légale, domicilié Rue Defacqz n°152 à 1060 Saint-Gilles, Belgique.
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessous s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C.
constituée par les présents statuts.
 
2. Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est «FODO».
 
3. Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Defacqz n°152, Belgique. La société peut établir d’autres
sièges dans d’autres localités ou d’autres états par simple décision de la gérance. 
 
4. Objet social
La société a pour objet:
La conception, la réalisation et la mise en oeuvre de programmes informatique;
Le développement, la gestion et le déploiement de sites web ou applications pour mobile;
Modifier, tester et prendre en charge des logiciels;
Planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle
des communications;
Gérer et exploiter sur place les installations informatiques et de traitement des données de clients et d’autres
services professionnels et techniques de nature informatique.
La formation à l’utilisation de matériel informatique ou de programmes;
 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne soit pas
interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social. 
0758623142
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription…) à toutes autres affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser
la réalisation de son propre objet social et son développement.
 
5. Capital
La société a été constituée au capital de 1000 EUR, libéré à concurrence de 1000 EUR et représenté par 100
parts sans valeur nominale.
Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
Le capital se décompose comme suit: 100 parts sociales, soit 90 parts représentant 900 EUR sont souscrites par
Monsieur Padureanu Andrei-Costin et 10 parts représentant 100 EUR sont souscrites par Madame Padureanu
Elena.
  
6. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts. 
 
7. Désignation des gérants
Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société : les deux associés fondateurs.
Le mandat est gratuit.
Les gérants nommés ci-dessus peuvent déléguer leurs pouvoirs à une personne ayant l’assentiment de tous les
associés.
 
8. Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-gérants.
Néanmoins, les actes des gérants n’engageront la société qu’aux conditions que les intéressés agissent au nom
et pour le compte de celle-ci, qu’ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu’ils agissent
dans le cadre de l’objet social.
Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables, les actes relatifs à la gestion journalière,
pourront être posés individuellement par chacun des deux associés-gérants sans le consentement exprès de
l’autre, à condition que l’engagement considéré ne dépasse pas la valeur de 1000 EUR.
Par contre, les conventions et engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables
devront faire l’objet d’une signature conjointe des associés-gérants.
 
9. Exercice social
L’exercice social s’étendra du 1er janvier de l’année au 31 décembre de la même année. 
Par exception, le premier exercice commencera à la date du 1er décembre 2020 pour se terminer le 31
décembre 2021.
 
10. Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de novembre.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par les gérants depuis le 1 décembre 2020, de sorte
que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.
 
11. Répartition des bénéfices et des pertes
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
{ Un montant d’un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets en vue de constituer une
réserve légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve s’élève à un dixième du
capital. }
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
{ Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l’actif net tel qu’il
ressort des comptes annuels, est devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du
capital libéré. }
  
12. Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée par les présents statuts.
 
13. Cession de parts
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
 
14. Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un associé
Le décès d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les
associés survivants et les ayant droit de l’associé défunt après agrément desdits ayant droit par les autres
associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers).
 
15. Dissolution de la société
Les associés, statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
De la même manière, ils nommeront un liquidateur.
 
16. Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont
applicables. 
 
17. Divers 
Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
Tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
18. Assemblée générale
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, les associés prennent la décision suivante:
Le mandat des gérants est gratuit.
  
Fait en quatre exemplaires à Bruxelles, le 19 novembre 2020.