N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JTMD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Heembeek 282
 : 1120 Neder-Over-Heembeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Selon l’acte passé par Olivier Van Maele, notaire à Alost (Aalst), le 11 septembre 2024 monsieur
TRAD Joe, né à Ayat (Libanon) le 18 mai 1994, domicilié à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek),
Rue de Heembeek 282, a constitué une société.
 
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée, dénommée JTMD.
 
Le siège de la société est situé en Région Bruxelloise.
L’adresse du siège est 1120 Neder-Over-Heembeek, Rue de Heembeek 282.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Il y a 500 actions.
Le fondateur a souscrit intégralement et inconditionnellement les 500 actions émises.
 
Monsieur Trad Joe a apporté cinq mille euros (€ 5.000,00) en argent. Son apport est intégralement
libéré. Il a reçu 500 actions en échange de son apport.
Les capitaux propres de départ est cinq mille euros (€ 5.000,00).
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
(CSA).
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA,
à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, et sous réserve de ceux que les ne
sont pas contraires aux articles concernant les sociétés et les associations de médecins du code de
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déontologie médicale.
Si un directeur n'est pas médecin, ses pouvoirs sont limités aux questions non médicales.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société peut être représentée par un mandataire à condition la procuration doit avoir un caractère
spéciale, temporaire et doit préciser un à un les pouvoirs du mandataire. Seules les actes non
médicales peuvent être déléguées à des non-médecins.
 
Au moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les administrateurs ne sont pas
rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
S'il y a plus d'un médecin-administrateur, chaque médecin-administrateur doit recevoir une
rémunération normale proportionnelle au travail qu'il accomplit.
 
Monsieur Trad Joe, prénommé, est nommé administrateur non statutaire.
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il est individuellement compétent pour représenter la société.
 
L'objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger, est pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou par la participation de ces derniers:
- L'exercice de la médecine, plus précisément l'activité professionnelle de médecin généraliste, par le
(s) médecin(s) administrateur(s) au nom et pour le compte de la société conformément à la
déontologie médicale et au titre de la responsabilité professionnelle spécifique du ou des
administrateurs, telle que déterminée par le conseil de l'Ordre des médecins. Tout cela comprend
l'exercice des activités de médecin généraliste avec toutes les techniques et traitements actuels et
futurs liés à l'activité principale de médecin généraliste.
- Fournir au médecin toutes les ressources nécessaires à la gestion d'une pratique.
- La mise en place de services généraux, et d'un secrétariat médical en particulier, qui sont utiles ou
nécessaires à l'exercice des activités précitées.
- L'achat, la location, le crédit-bail et l'importation de tout matériel médical et de l'hébergement qui
l'accompagne pour les activités susmentionnées.
- Créer des opportunités pour permettre au médecin de développer davantage ses compétences
dans sa discipline, afin de permettre une pratique de haute qualité.
- Fournir occasionnellement une formation et donner des conférences sur les sujets médicaux
susmentionnés, écrire et faire publier des articles et des livres médicaux, agir en tant que
superviseur de stage.
- L'entreprise peut participer à toutes les autres sociétés poursuivant un objet similaire ou adhérant à
des associations, avec des spécialités identiques ou complémentaires, mais sous réserve de
l'approbation préalable du Conseil provincial de l'Ordre des médecins auquel l'entreprise appartient.
Toutefois, les accords que les médecins ne sont pas autorisés à conclure avec d'autres médecins ou
des tiers ne seront pas non plus autorisés à être conclus par l'entreprise.
- L'entreprise peut, sans préjudice de la déontologie médicale pertinente, donner une destination à
ses bénéfices réservés de toute nature, sous une gestion normale en bon père de famille. En
conséquence, la société peut, à titre d'objet accessoire, réaliser des investissements et des
investissements, tels que l'achat, la location et la construction d'immeubles, qui font partie de la
gestion normale du patrimoine d'une société, sans que cela ne prenne la forme d'une activité
commerciale supplémentaire.
- D'une manière générale, l'entreprise peut faire tout ce qui est en rapport direct avec son objet, le
tout dans le respect des lois sur la déontologie et la déontologie médicale propres à la profession de
médecin.
- En règle générale, il dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations qui présentent un lien direct ou indirect avec son objet ou qui sont susceptibles de
faciliter, directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation de cet objet.
- Elle peut acquérir des participations par association, apport, fusion, intervention financière ou de
toute autre manière, dans toute société, association ou entreprise ayant un objet identique, similaire
ou connexe au sien, ou pouvant être de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à
constituer une source de commercialisation.
- Il peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. 
- Dans le cas où l'exécution de certaines opérations est subordonnée à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonne son action dans l'accomplissement de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
- Elle peut gérer et développer judicieusement son patrimoine (mobilier et immobilier) au sens le plus
large du terme.
- L'entretien, la réparation, la rénovation et la location de biens immobiliers propres qui sont
directement liés à l'exercice de la médecine.
- Elle peut effectuer toute opération de nature mobilière, mobilière ou financière qui est directement
liée ou liée à son objet ou qui est susceptible d'en faciliter la réalisation.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à 18 heures.
 
Dispositions transitoires
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le mardi 2 juin 2026 à 18 heures.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 août 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Pour l’extrait analytique.
 
Olivier Van Maele, notaire à Alost (Aalst).
 
Les document suivants sont aussi déposés :
    •  Expédition de l’acte de constitution ;
    •  Première version du texte des statuts.