N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LTMG Group
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 200
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du treize septembre deux mil dix-huit, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « LTMG
Group » :
1/ Monsieur GONDA Philippe Daniel Léon Ghislain, né à Ougrée le vingt-huit juin mille neuf cent
soixante-quatre, domicilié à 4800 Verviers, Rue Renier 64/rez., ,
2/ Monsieur DROUVEN John Mathilde Jacques, né à Verviers le dix-sept décembre mille neuf cent
septante-huit, domicilié à 4910 Theux, rue Grand Vinave 68B, ,.
Extraits de l’acte :
 
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 200. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à :
    •  toutes activités liées à l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction (dont l’entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants), les excavations, nivellements, terrassements,
maçonnerie et béton, la création, démolition, réhabilitation et réfection de voirie, piétonnier, piste
cyclable, parkings, les dallages, les pavages, la création et cure d’étangs et de rivières, la création et
cure de fossé, la pose d’égouttage/canalisation et de système de traitement des eaux, la création et l’
aménagement de lotissements et d’abords, les couvertures non métalliques de construction,
zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien,
installation d’éclairage, de force motrice et de téléphonie, parlophonie, vidéophonie, alarmes ;
montage de matériel électronique, domotique et motorisation, panneaux photovoltaïques et
chauffage solaire, installation de système informatique et de télécommunication ;
    •  l’installation d’ascenseur et d’escaliers mécaniques, la menuiserie et charpente, pose de
parquets, menuiserie en « PVC », placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement
de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois en matières plastiques et
métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en plaques et éléments de plâtre,
recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie,
pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’
eau, électricité, pose d’alarme et entretien, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par
appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d’
aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et
canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes,
0703993831
Volet B
peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation
thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses,
aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports, la conception
et la réalisation de piscine extérieures et intérieures, chauffées ou non ; le placement de clôtures et
palissades, la coordination de la sécurité sur chantiers ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, aux activités liées à l’
aménagement de l’espace ou du territoire, à l’expertise lors d’études d’environnement, d’impact, de
programmation et d’aménagement, d’urbanisme et de la protection et la mise en valeur des espaces
naturels et les infrastructures (routes, voies ferrées, rivières et canaux, lignes électriques…) ;
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc…
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Philippe Gonda prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur John Drouven prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) comme suit, chaque part ayant été libérée à concurrence d’un tiers au moins :
    •  par Monsieur Philippe Gonda prénommé, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) ;
    •  par Monsieur John Drouven prénommé, à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants
prémentionnés) auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » en un compte numéro BE80 0018 4629
6077 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et
à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce
dépôt a été remise au Notaire instrumentant et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L’assemblée générale est
présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagement
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mil dix-huit par Monsieur Philippe Gonda et/ou Monsieur John
Drouven précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société
aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-avant, le premier exercice social
commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe compétent pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Messieurs Philippe Gonda et John Drouven précités lesquels acceptent expressément
cette fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul la société.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.