Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LIMITED EDITION HOTELS
Rue de Hennin 74
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
« Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de
Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 17 décembre 2015, en cours d’enregistrement que :
Monsieur BONNET Philippe Jean Marie, domicilié à 1330 Rixensart, avenue Jean Hermant 9, a
constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
DENOMINATION : LIMITED EDITION HOTELS
SIEGE : Rue de Hennin 74 à 1050 Ixelles.
OBJET : La société a pour objet, toutes opérations financières, mobilières, immobilières,
commerciales ou autres se rattachant à la gestion de ses propriétés ou de ses participations
exclusivement, à l’exploitation de restaurants, d’hôtels ou de flat-hôtels, ainsi que la consultation, le
conseil, l’avis, l’assistance et la conciliation.
La société peut également acquérir, emprunter, donner en hypothèque, vendre, prendre ou donner
en emphytéose ou en location tous biens immeubles.
Elle peut aussi faire le commerce de tous biens meubles corporels ou incorporels, prendre ou donner
en location tous objets mobiliers, exploiter tous brevets ou licences.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui en tout lieu, de toutes
les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut donner mandat de gestion de ses biens immeubles à un tiers. Elle peut entre autre recourir
à cet effet à la technique du mandat de gestion, notamment hôtelière.
Elle peut faire en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser, soit seule, soit avec des
tiers, par voie d’association, de création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusions, de
commandites, de souscriptions, d’achat de titres ou droits sociaux, d’alliances entre sociétés en
participations ou de prises ou dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Elle peut également exercer les fonctions d’Administrateur d’autres sociétés.
DUREE : La société a été constituée le dix-sept décembre deux mille quinze pour une durée
illimi-tée.
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
0644627752
Volet B
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE
VOTE : conformément au Code des sociétés.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre
deux mille seize.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Sachant que la société n'aura la personnalité
juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal compétent des documents nécessaires pour la
publication du présent acte, l'associé unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en
outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur Philippe BONNET, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDAT POUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET LA TVA
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabi-lité limitée
« COGESSOC », à 7180 Seneffe, rue de l’Yser 3/1, repré-sentée par Monsieur Eric JACQUES, avec
pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions
prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'admi-nistration de la TVA.
-- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME --
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé.