N° d'entreprise : 0474379686
Nom
(en entier) : Monument Immo Management
(en abrégé) : M.I.M.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Saint-Jacques 11 bte 103
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme MONUMENT IMMO MANAGEMENT, en abrégé M.I.M., ayant son siège à B-4000
Liège, Place Saint-Jacques 11, boîte 103, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro d'entreprise TVA BE (0)474.379.686/RPM Liège (constituée sous la dénomination
INTÉGRALE IMMO MANAGEMENT aux termes de l’acte authentique reçu par le Notaire Daniel
Begasse de Dhaem, ayant résidé à Liège, le 08 mars 2001, publié aux Annexes au Moniteur Belge
du 30 mars 2001, sous le numéro 20010330-418), dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS,
Notaire à Bruxelles, le 1er juin 2023, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Titre A.
Approbations des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 (assemblée ordinaire annuelle)
Après discussions à propos du rapport de gestion annuel établi par l’organe d’administration et du
rapport du commissaire afférents aux comptes annuels clôturés au 31 décembre 2022 ; ainsi que
desdits comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022, à savoir deux rapports et lesdits comptes
annuels (soit trois pièces qui resteront ci-annexées pour constituer les annexes 1 à 3 du présent
procès-verbal), l’assemblée générale a décidé :
1. de Ratifier de la décision de l’organe d’administration de fixer exceptionnellement l’heure de l’
assemblée générale ordinaire à 11.30 heures plutôt qu’à l’heure statutaire de tenue de l’assemblée
générale ordinaire.
2. d’approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021, lesquels font apparaître un
bénéfice de quatorze millions trois cent trente-deux mille cinq cent cinq euros nonante-deux cents (€
14.332.505,92-) pour ledit exercice.
Titre B.
Décision afférente à l’affectation du résultat.
L’assemblée a décidé à l’unanimité des voix, en ce compris les six cent vingt mille deux cent trente-
sept (620.237) voix de l’actionnaire étant la société à responsabilité limitée de droit anglais BRIDGE
STRATEGIC HOLDINGS LIMITED, lequel confirme expressément et irrévocablement être
parfaitement conscient du fait que la distribution à hauteur de quatorze millions trois cent trente-deux
mille cinq cent cinq euros nonante-deux cents (€ 14.332.505,92-) au profit du seul autre actionnaire
étant la société anonyme MONUMENT ASSURANCE BELGIUM, entraîne au profit de cette dernière
un transfert de fonds propres inégalitaire, et ce faisant, est contraire au respect du principe du
traitement strictement égalitaire des actionnaires tel qu’il est organisé par l’article 7 :208 du Code des
sociétés et des associations, principe auquel il renonce présentement définitivement et
irrévocablement ;
de distribuer intégralement le bénéfice de l’exercice clôturé le 31 décembre 2022, soit une somme de
quatorze millions trois cent trente-deux mille cinq cent cinq euros nonante-deux cents (€
14.332.505,92-) au profit du seul actionnaire étant la société anonyme MONUMENT ASSURANCE
BELGIUM, préqualifiée sub 1.
Laquelle somme sera mise en paiement et versée audit actionnaire, le cas échéant sous déduction
de tout précompte mobilier à retenir sur ledit montant, dans les meilleurs délais après la tenue de la
présente assemblée, par les soins de l’organe d’administration.
Titre C.
Décharge aux membres de l’organe d’administration et au commissaire – renouvellement du mandat
du commissaire.
    1.  Décharge.
L’assemblée a décidé de donner décharge expresse aux membres de l’organe d’administration et au
commissaire pour l’exercice de leurs mandats respectifs au cours de l’exercice clôturé le 31
décembre 2022.
2. Renouvellement du mandat du commisaire.
L’assemblée a décidé de renouveler le mandat de la société à responsabilité limitée
PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège à B-1831 Diegem, Cullighanlaan,
5, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise TVA BE
0429.501.944/RPM Bruxelles, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par Monsieur Tom
Meuleman, réviseur d’entreprises, pour une durée de 3 ans.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Titre A.
Distribution d’une partie des fonds propres par voie de réduction de capital par remboursement à l’un
des actionnaires de la Société ainsi que par versement d’un dividendeintercalaire .
    1.  Décision.
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité des voix, en ce compris les six cent vingt mille deux
cent trente-sept (620.237) voix de l’actionnaire étant la société à responsabilité limitée de droit
anglais BRIDGE STRATEGIC HOLDINGS LIMITED, lequel confirme expressément et
irrévocablement être parfaitement conscient du fait que la distribution à hauteur de cent quatre-vingt-
cinq millions six cent soixante-sept mille quatre cent nonante-quatre euros huit cents (€
185.667.494,08-) au profit du seul autre actionnaire étant la société anonyme MONUMENT
ASSURANCE BELGIUM, entraîne au profit de cette dernière un transfert de fonds propres
inégalitaire, et ce faisant, est contraire au respect du principe du traitement strictement égalitaire des
actionnaires tel qu’il est organisé par l’article 7 :208 du Code des sociétés et des associations,
principe auquel il renonce présentement définitivement et irrévocablement ;
d’une distribution d'une partie des fonds propres de la Société à hauteur de cent quatre-vingt-cinq
millions six cent soixante-sept mille quatre cent nonante-quatre euros huit cents (€ 185.667.494,08-)
au profit du seul actionnaire étant la société anonyme MONUMENT ASSURANCE BELGIUM, en
appliquant les principes énoncés à l'article 18, paragraphe sept du Code des impôts sur les revenus
de 1992 (le CIR 1992) selon lesquels la distribution de fonds propres sera imputée, d'une part, sur le
capital libéré (l’assemblée générale extraordinaire décidant ainsi de réduire le capital – voir point 1.i)
et, d'autre part, sur les réserves disponibles (l’assemblée générale extraordinaire décidant ainsi de
verser un dividende intercalaire – voir point 1.ii), comme suit :
i) un montant de cent septante-six millions quatre cent cinquante-huit mille cent six euros nonante-
huit cents (€ 176.458.106,98-) par voie de réduction du capital de la Société - afin de le ramener de
six cent quarante-six millions neuf cent quarante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-un euros, sept
cents (€ 646.949.581,07-) à quatre cent septante millions quatre cent nonante-et-un mille quatre cent
septante-quatre euros neuf cents (€ 470.491.474,09-), la réduction de capital s'effectuant sans
annulation d'actions mais avec une réduction proportionnelle du pair comptable des actions et la
réduction de capital s'effectuant au moyen d'un remboursement en espèces, à imputer sur le capital
effectivement libéré, soit le capital fiscal au sens de l’article 184 du CIR 92.
ii) un montant de neuf millions deux cent neuf mille trois cent quatre-vingt-sept euros dix cents (€
9.209.387,10-) prélevé sur les bénéfices non distribués à titre de dividende intercalaire
conformément à l'article 7:212 du Code des sociétés et des associations.
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, le remboursement du
capital à décider sous le point i. ne peut être effectué aussi longtemps que les créanciers ayant fait
valoir leurs droits dans le délai légal de deux mois suivant la publication aux Annexes du Moniteur
belge de la décision réduction du capital n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Par contre le montant prélevé sur les bénéfices non distribués à titre de dividende intercalaire sera
mise en paiement et versé audit actionnaire, le cas échéant sous déduction de tout précompte
mobilier à retenir sur ledit montant, dans les meilleurs délais après la tenue de la présente
assemblée, par les soins de l’organe d’administration.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
L’assemblée générale a constaté et requit le Notaire soussigné d’acter que, par suite de l’adoption
de la résolution qui précède, le capital de la Société est effectivement ramené à quatre cent septante
millions quatre cent nonante-et-un mille quatre cent septante-quatre euros neuf cents (€
470.491.474,09-) mais reste représenté par trois cent dix mille deux cent vingt (310.220) actions, qui
sont intégralement libérées et qui représentent chacune une fraction équivalente du capital.
Titre B.
Modification des statuts
Décision.
L’assemblée a décidé, compte tenu de l’adoption de la proposition dont question au titre A , de
remplacer le texte du premier alinéa de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à quatre cent septante millions quatre cent nonante-et-un mille quatre cent
septante-quatre euros neuf cents (€ 470.491.474,09-) ».
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés