Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BERENOV
Rue Verte 140
1030 Schaerbeek
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 4 mai 2017, ce qui
suit ici textuellement reproduit :
                (on omet)
                « 1) Monsieur SEVILEN Sedat, né à Bruxelles (district 2), le quinze octobre mil neuf cent
septante (numéro national : on omet), époux de Madame SEVILEN Gülden, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Masui, numéro 169, ET03.
                (on omet)
                2) Monsieur BLINDU Florin, né à Bucuresti (Roumanie), le huit juin mil neuf cent quatre-
vingt-un (numéro national : on omet), époux de Madame BLINDU Anamaria, domicilié à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Chaussée de Louvain, numéro 117, 3ét.
                (on omet)
                3) Monsieur ZAVODU Nicusor, né à Suceava (Roumanie), le neuf avril mil neuf cent
septante-deux (numéro national : on omet), époux de Madame ZAVOAU Liliana, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Gaucheret, numéro 187, ET02.
                (on omet)
                TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
                ARTICLE PREMIER
                La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
                Elle est dénommée « BERENOV ».
                La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Coopérative à
Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SCRL".
                ARTICLE DEUXIEME
                Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Verte, numéro 140.
                Il peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou
de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, laquelle
devra toutefois être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges
administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE TROISIEME
                La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
                1.            La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et
notamment :
                - La rénovation, la transformation, l'aménagement et la gestion dans le sens le plus large
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative ;
                - L'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la
prise en location d'immeubles ;
                - L'exploitation de commerces immeubles ;
                2.            Tous travaux d'entreprise en bâtiments, et plus précisément :
0675481868
Volet B
                - Entrepreneur menuisier-charpentier ;
                - Entrepreneur plafonneur-cimentier ;
                - Entrepreneur en peinture ;
                - Entrepreneur de maçonnerie et de béton ;
                - Entrepreneur tailleur de pierre, marbrier, carreleur;
                - Entrepreneur de vitrage ;
                - Entrepreneur de zinguerie et de couverture métallique de constructions ;
                - Entrepreneur d'étanchéité de constructions et isolation ;
                - Entrepreneur de travaux de démolition ;
                - Tapissier poseur de revêtements des murs et du sol;
                - Installateur en chauffage central ;
                - Installateur électricien ;
                - Installateur sanitaire et de plomberie et ventilation ;
                - Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels ;
                - Installateur de cuisines.
                - Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique.
                - La pose de chape.
                - Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
                - La mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation: thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile.
                - Le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers,
placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtre, etc.
                - Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
                - Le montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique : portes, fenêtres,
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins,
etc.
                - Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
métallique.
                - Le traitement des murs avec des produits hydrofuges.
                - Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les cuisines, les
ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles.
                - Des travaux de construction spécialisés, travaux d'installation.
                - Le revêtement des sols et des murs.
                - Le montage de hangars, granges, silos,             à usages agricoles.
                - Des travaux de construction spécialisés, travaux d'installation.
                - Le revêtement des sols et des murs.
                - le commerce de matériaux de construction et d’entretien en gros et en détail à l’import et
à l’export.
                La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
                Elle peut s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription, participation,
intervention financières) dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
                Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres, et même, pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.
                Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières
et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes
opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
                ARTICLE QUATRIEME
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
                Elle pourra être prorogée successivement ou dissoute anticipativement, par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
                Elle commencera à exister le jour du dépôt dudit acte au greffe du Tribunal de Commerce,
pour publication aux annexes du Moniteur Belge.
                TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES - ASSOCIES - RESPONSABILITE
Volet B
                ARTICLE CINQUIEME
                Le capital social est illimité.
                Il s'élève initialement à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
                Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
                Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au
notaire instrumentant pour être conservé par lui.
                ARTICLE SIXIEME
                Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-
vingt-six euro (186,00 €) chacune.
                Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
                En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres,
sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports
en nature.
                Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être
souscrit.
                Le capital fixe doit être libéré à concurrence au moins de six mille deux cents euros et ce
conformément à l’article 397 du Code des Sociétés.
                Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l’organe de gestion qui fixera leur taux
d'admission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité
des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
                Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L’organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
                Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
                Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont
tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt fixé au taux légal à partir de la
date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé
défaillant.
                Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été
effectués.
                ARTICLE SEPTIEME
                La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la
simple majorité des voix, l'assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d'émission et les
modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
                ARTICLE HUITIEME
                Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription.
                Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
                ARTICLE NEUVIEME
                Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles, à l'égard de la société, qui a le
droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des
indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
                Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf
opposition de la part du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.
                ARTICLE DIXIEME
                Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de
décès, à des coassociés.
                Elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises, même avec l'accord de
l'assemblée générale, à des tiers, y compris les héritiers et ayants-cause de l'associé défunt, sauf si
ceux-ci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès.  Les parts sont toutefois cessibles et
transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés comme associés, conformément aux
stipulations de l'article onzième, ci-après.
                TITRE III - ASSOCIES
                ARTICLE ONZIEME
                Sont associés :
                1° les signataires du présent acte;
                2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée
générale statuant à la simple majorité des voix, et souscrivant aux conditions fixées par cette
assemblée en application de l'article sixième des présents statuts, et par signature dans le registre
des associés, au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription implique
adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.
Volet B
                L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
                ARTICLE DOUZIEME
                Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
                a) démission;
                b) exclusion;
                c) décès;
                d) interdiction, faillite et déconfiture.
                ARTICLE TREIZIEME
                Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts,
que durant les six premiers mois de l'exercice social; cette démission ou ce retrait n'est toutefois
autorisé que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant
inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
                Les retraits de versements sont interdits.
                Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la
démission ou le retrait dans le registre des associés.
                ARTICLE QUATORZIEME
                Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
                L'exclusion est prononcée par l’organe de gestion.
                L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations
par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé
contenant la proposition motivée d'exclusion.
                S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
                La décision d'exclusion doit être motivée.
                La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe
de gestion.
                Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans
les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
                Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
                ARTICLE QUINZIEME
                L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle
résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année
sociale en cours.
                ARTICLE SEIZIEME
                Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu
pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année
sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.
                ARTICLE DIX-SEPTIEME
                En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers,
créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article
quinzième ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
                Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent
tenus des engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.
                ARTICLE DIX-HUITIEME
                Les associés et les ayants-droit ou ayants-cause d'un associé ne peuvent provoquer la
liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. 
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des assemblées générales.
                TITRE IV - ADMINISTRATION - CONTROLE
                ARTICLE DIX-NEUVIEME
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non associés
lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
                La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
                Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
                En cas de vacance du mandat de l'administrateur, l'assemblée générale pourvoira à son
remplacement.
                ARTICLE VINGTIEME
                Les administrateurs possèdent les pouvoirs d'administration et de disposition les plus
étendus rentrant dans le cadre de l'objet social.
                Ils peuvent, conjointement ou séparément, notamment prendre et donner en location,
acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en
gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation de tous droits
d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes
inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques;
Volet B
transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
                Les actions en justice sont exercées et poursuivies par les administrateurs, conjointement
ou séparément.
                Les administrateurs pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion
journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction ou
tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ayant ou non qualité d'associés; ils
peuvent aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'ils aviseront.
                Les administrateurs, conjointement ou séparément, déterminent les émoluments attachés
aux délégations qu'ils confèrent.
                ARTICLE VINGT ET UNIEME
                Sans préjudice aux délégations spéciales de l'administrateur conférées en application de
l'article qui précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par les
administrateurs, conjointement ou séparément.
                ARTICLE VINGT-DEUXIEME
                Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
                Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
                ARTICLE VINGT-TROISIEME
                Les administrateurs et commissaires ne sont pas tenus de fournir de cautionnement à la
garantie de l'exécution de leur mandat.
                TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
                ARTICLE VINGT-QUATRIEME
                L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés, ses décisions
sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.
                Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
                Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur
auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
                Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés, par l'assemblée,
que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les
modifications aux statuts.
                ARTICLE VINGT-CINQUIEME
                L'assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion par lettre recommandée ou
fax contenant l'ordre du jour, adressées aux associés, adressé quinze jours avant la date de la
réunion.
                Elle doit être convoquée une fois l'an le troisième jeudi du mois de juin à onze heures, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux
administrateurs.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure.
                L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés
possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un commissaire, en font la
demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
                Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.  Si l'assemblée se tient devant
notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit, indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il
soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
                ARTICLE VINGT-SIXIEME
     L'assemblée générale est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs
(à adapter selon la variante de l’organe de gestion).
                Le président peut désigner un secrétaire.
                L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
                ARTICLE VINGT-SEPTIEME
                Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l'assemblée par un autre
associé, disposant du droit de vote.
                Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs
représentants statutaires ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.
                ARTICLE VINGT-HUITIEME
                Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
                L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple
majorité des voix valablement émises quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Volet B
                Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
                Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires, se font en
principe au scrutin secret.
                Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux,
ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement
délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à
l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.  Si elle ne
remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du
jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.  Une décision n'est
valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises.
                Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par le Code des
Sociétés relatives aux transformations de sociétés.
                Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera valablement
que sur les points figurant à son ordre du jour.
                ARTICLE VINGT-NEUVIEME
                Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
                Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
                ARTICLE TRENTIEME
                Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
par les associés qui le demandent.
                Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président.
                ARTICLE TRENTE ET UNIEME
                Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par l’organe de gestion.
                La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
                TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
                ARTICLE TRENTE-DEUXIEME
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                ARTICLE TRENTE-TROISIEME
                A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire ainsi que les comptes annuels, à soumettre à
l'assemblée.
                L’organe de gestion remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée
générale, au commissaire, qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle.
                Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de
résultats avec l'annexe, les rapports de l’organe de gestion et du commissaire sont déposés au siège
social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément au Code des sociétés.
                ARTICLE TRENTE-QUATRIEME
                L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que
des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
                Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi
longtemps que celle-ci n'atteint pas un/dixième du capital souscrit.
                L'assemblée décide librement de l'affectation à donner au solde du bénéfice.
                Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par l’organe de
gestion.
                Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la déclare à
donner aux administrateurs et commissaire.
                TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
                ARTICLE TRENTE-CINQUIEME
                La société est dissoute par les causes de dissolution particulières aux sociétés
coopératives.
                Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise
dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
                ARTICLE TRENTE-SIXIEME
                En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'administrateur-
gérant en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la
liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les
rémunérations.
                ARTICLE TRENTE-SEPTIEME
                Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au
Volet B
remboursement des versements effectués en libération des parts.
                Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
                Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
                TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
                ARTICLE TRENTE-HUITIEME
                Tout associé domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour
l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,
communications et sommations lui sont valablement faites.
                ARTICLE TRENTE-NEUVIEME
                Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
                ARTICLE QUARANTIEME
                Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont
réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
                TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
                1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
                2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en juin deux
mille dix-neuf.
                3°- Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale,
décident de fixer le nombre d'administrateurs à trois, et de nommer à cette fonction :
                A) Monsieur SEVILEN Sedat, prénommé ;
                B) Monsieur BLINDU Florin, prénommé ;
                Ici présents qui acceptent.
                La durée de leur fonction n’est pas limitée.
                Les administrateurs exerceront leur mandat de manière rémunérée.
                Messieurs SEVILEN et BLINDU, comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que
mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
                Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs SEVILEN, et BLINDU, lors de la
souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
                Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société
en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
la société ici constituée.
                Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
                4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
                SOUSCRIPTIONS
                Les soussignés déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales représentant
le capital social minimum ont été souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit :
                - Monsieur SEVILEN Sedat : quatre-vingt (80) parts sociales, pour un montant de quatorze
mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 €) ;
                - Monsieur BLINDU Florin : dix (10) parts sociales, pour un montant de mille huit cent
soixante euros (1.860,00 €) ;
                - Monsieur ZAVODU Nicusor : dix (10) parts sociales, pour un montant de mille huit cent
soixante euros (1.860,00 €) ;
                - Soit ENSEMBLE : 100 parts sociales, pour un montant de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €).
                Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence la totalité auprès d’un compte ouvert
auprès de la banque ING. Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée de sorte que la société a, à
sa libre disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
                (on omet)
                DELEGATION SPECIALE.
                Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur SEVILEN Sedat, aux
fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société
présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour
Volet B
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres,
et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
                 (on omet) »
                Pour extrait conforme,
                Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre
                Déposé en même temps une expédition de l’acte