N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SUGA MAMA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Venelle des Préas 27
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Entre les soussignés :
 
Les membres fondateurs sont les personnes suivantes :
Mademoiselle Aurely Mayani Née à Woluwe-Saint-Lambert  le 25/05/1993 domiciliée : Venelle des Préas,
27 (1300 Wavre)
Monsieur Daniel Juma Mayani Né à Kinshasa le 06/06/1988 domicilié : Venelle des Préas, 27 (1300 Wavre)
Monsieur Martin Vancanneyt Né à Etterbeek le 19/02/1989 domicilié : Rue Fontaine au Chêne, 16 (1332
Genval)
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I - DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
 
ARTICLE 1 :
L’association prend pour dénomination : “SUGA MAMA”. Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la
dénomination de l’association “SUGA MAMA”, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
ARTICLE 2.1 :
Son siège social est établi à Venelle des Préas, 27, Wavre, 1300 dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
ARTICLE 2.2 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps.
 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
ARTICLE 3 :
L’association a pour but le soutien, l’aide, le développement et la promotion des arts et cultures, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger. L’association met à
disposition des participants une équipe pluri-disciplinaire, solidaire et active visant à instaurer une
dynamique créative, favoriser la communication entre les créateurs, le public et leur environnement et
intégrer une volonté d'échange et de partenariat, ainsi que leurs ouvrir des opportunités. Fédérer un
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maximum de partenaires locaux autour de projets culturels et d’artistes émergents provenant
principalement de la scène belge. Ainsi l’un des objectifs est de propulser et exporter le savoir-faire
national. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
ARTICLE 4 :
 
L’association a pour objet(s) :
- La gestion de carrière, la production, l’édition, la promotion et le lancement d’artistes. - Donner
l'opportunité aux artistes de réaliser leurs projets artistiques et les accompagner durant la totalité du
processus de création et de ses exploitations.
- Elle peut également se charger de la production, la distribution, l’édition, la diffusion, l’exploitation et, la
prestation en général, d’œuvres musicales, audiovisuelles, photographiques, graphiques ou d’autres
natures des arts et cultures, sous toutes formes et par tous moyens connus ou à développer.
- L’association peut également organiser des concerts, des festivals, des spectacles, des showcases,
des forums ou tous autres événements en relation avec ses activités de manière physique ou de manière
virtuelle.
- L’association peut également mettre à la disposition de tiers des studios d’enregistrements pour des
groupes musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres.
- L’association a également pour objet la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et
promotionnelles, l’organisation d’événements et de manifestations diverses en relation avec ses
activités.
- L’association a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations
de services dans le cadre des activités pré-décrites, ainsi que l’acquisition, la gestion, la cession ou la
concession de droits intellectuels et la perception et la répartition des recettes y afférents, de même que
la participation et le soutien d’activités connexes aux siennes.
- L’association a également pour objet l’organisation, l’animation, la création, l’exploitation, la promotion,
la logistique de formations, conférences, conventions, ateliers, manifestations, voyages et réunions ou
tout rassemblements physiques et digitals connexes et dérivés, sous toutes formes et par tous moyens
connus ou à développer.
- L’association pourra réaliser, exploiter ou gérer tout type de produit dérivé de manière physique ou par
le biais de ses plateformes digitales.
- Elle pourra développer une plateforme, un site internet et tous autres moyens de communications,
d’informations et promotions pour son but et ses objets.
- L’association pourra créer, percevoir, céder et gérer des propriétés intellectuelles, droits d’auteurs,
droits voisins, etc.
- L’association peut recruter à durée indéterminé, déterminé ou ponctuellement du personnel, des
prestataires, des sous-traitants et des volontaires.
- Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature
à favoriser celui de l’association. Elle peut accomplir, à titre accessoire, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
- Pour la réalisation de son but social l'ASBL pourra passer tout contrat et marché avec toutes personnes
physiques ou morales et avec tous organismes publics et associatifs.
- L’ASBL pourra solliciter et recevoir tous subsides et subventions et accepter tous dons entre vifs et
testamentaires. Le tout moyennant l'accomplissement des conditions et formalités légales. L’association
pourra également avoir recours au crédits, au sponsoring, au partenariat. Toutes ces « éventuelles »
transactions devront et seront actées dans les comptes de l'asbl
- L’association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'asbl peut notamment, acquérir ou
louer toute propriété ou droit réel et intellectuels, corporelles et incorporelles.
- Les recettes excédentaires éventuelles seront réinvesties dans le but social ou constitutif d’une
réserve.
 
TITRE III - DES MEMBRES
Section 1 - Admission
 
ARTICLE 5 : L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
ARTICLE 6 : Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par un membre effectif au
moins, est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité absolue des voix
présentes ou représentées.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- s’engager à respecter les présents statuts,
- payer la cotisation si prévue,
- signer le règlement d’ordre intérieur si prévu.
 
Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l’association.
 
ARTICLE 7 : Les membres adhérents sont :
- tous ceux qui veulent aider SUGA MAMA et ayant signés un accord d’adhérent.
- tous ceux ayant été admis en cette qualité par le conseil d’administration et ayant signés un accord
d’adhérent. - et tous ceux qui fait l’objet d’un contrat de management, de production et/ou d'édition avec
SUGA MAMA et ayant signés un accord d’adhérent ou ayant des clauses similaires intégrées dans le
contrat en question.
 
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
- payer la cotisation si prévue,
- signer l’accord d’adhérent si prévu,
- signer le règlement d’ordre intérieur si prévu.
 
ARTICLE 8 : Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute
personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi
appelée à faire partie du comité d’honneur. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif ou d’adhérent de l’association. De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des
personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
ARTICLE 9 : Toute candidature devra s’effectuer par email.
 
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
 
ARTICLE 10 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par lettre recommandée et par email leur démission au conseil
d’administration. Le préavis est de 1 mois pour les membres effectifs, sauf accord unanime contraire.
 
ARTICLE 11 : L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à
l’unanimité des voix présentes ou représentées, le membre effectif concerné par l’exclusion ne peut pas
participer à ce vote. Le conseil d’administration peut suspendre un membre effectif jusqu’à la tenue de la
prochaine assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres présentes ou représentées à
l’exception du membre suspendu. Le conseil d'administration peut exclure, suspendre un membre
adhérent à la majorité qualifié des voix présentes ou représentées.
 
ARTICLE 12 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
TITRE IV - REGISTRE
 
ARTICLE 13 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du CA.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du CA. Le CA tient un classeur des procès-verbaux, des décisions de l'AG, du CA,
de même que tous les documents comptables de l'association. Une consultation est possible sous
demande écrite adressée au CA, justifiant d’un intérêt légitime, à l’appréciation du CA.
 
TITRE V - COTISATIONS
 
ARTICLE 14 : Le CA ou l’AG sont libre d’exiger ou non une cotisation ainsi que le montant selon ses
propres critères pour les membres effectifs ou adhérents.
 
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 15 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le
président du CA. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
 
ARTICLE 16 : L'AG est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas
échéant, leur rémunération) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution ;
- l'exclusion de membres ; leur admission ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du
conseil d’administration.
 
ARTICLE 17 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'AG ordinaire, au moins une fois par an dans
le premier semestre de l’année civile mais à tout le moins dans les 6 mois de la date de clôture de
l'exercice social écoulé. L’AG est convoquée par le président du CA, par courriel au moins 8 jours avant
la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
ARTICLE 18 : L'AG extraordinaire doit être convoquée au moins 24h avant la date de celle-ci par le CA
lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l’AG suivante.
 
ARTICLE 19 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers à qui il donne procuration écrite. Les décisions
sont prises à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’AG requièrent un quorum de présence de
2/3 des membres effectifs présents ou représentés, sauf clause contraire. Si le quorum n’est pas atteint,
une deuxième assemblée générale sera convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de
voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la décision revient au président.
 
ARTICLE 20 : L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution
doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «
Annexes du Moniteur belge ».
 
ARTICLE 21 : Les convocations et procès-verbaux (PV), dans lesquels sont consignées les décisions de
l'AG, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des
tiers s'ils justifient un intérêt légitime à l’appréciation du CA.
  
TITRE V • CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
ARTICLE 22 : L'association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins
et nommés et révocables par l'AG et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'AG.
 
ARTICLE 23 : La durée du mandat est fixée à 30 ans et révocable en tout temps par l’AG. Tant que l’AG
n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration, au terme de leur mandat, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’AG. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'AG. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
ARTICLE 24 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président et un vice-président.
 
ARTICLE 25 : Le CA se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le
vice-président.
 
ARTICLE 26 : Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des des voix présentes ou
représentées. Les membres effectifs non nommés au CA peuvent participer sur invitation au CA sans
droit de vote.
 
ARTICLE 27 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions
qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'AG seront exercées par le CA.
 
ARTICLE 28 : Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de
ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
 
ARTICLE 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
ARTICLE 30 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «
Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VI • DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 31 : Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le CA à l'AG. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une l’AG statuant à la majorité des 3/4 des
membres effectifs présents ou représentés.
 
ARTICLE 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,
le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
ARTICLE 33 : Il pourra être pris des engagements au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique. Ceux qui prennent de tels engagements, à quelque titre que ce soit, en sont
personnellement et solidairement responsables, sauf si l’association a acquis la personnalité juridique
dans les deux ans de la naissance de l’engagement et qu’elle a en outre repris cet engagement dans les
six mois de l’acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par l’association sont
réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.
 
ARTICLE 34 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'AG au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social.
 
ARTICLE 35 : L'AG peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et
rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport
annuel.
 
ARTICLE 36 : En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera un ou deux liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur de d’une association du choix de l’AG.
 
ARTICLE 37 : Les membres sont tenus de respecter la confidentialité de tous les dossiers traités par
“SUGA MAMA”.
 
ARTICLE 38 : En cas de question sur l'interprétation d’un article pris individuellement ou de l’ensemble
des présents statuts, il faut se référer à l'interprétation majoritaire des fondateurs.
 
Les statuts se finissent ici et l'AG de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Mademoiselle Aurely Mayani
Née à Woluwe-Saint-Lambert le 25/05/1993 domiciliée : Venelle des Préas, 27 (1300 Wavre)
Monsieur Daniel Juma Mayani
Né à Kinshasa le 06/06/1988 domicilié : Venelle des Préas, 27 (1300 Wavre)
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
président : Aurely Mayani
vice-président : Daniel Juma Mayani
 
Fait à Bruxelles, le 21/10/2018
 
Mayani Aurely, présidente