N° d'entreprise : 0817690402
Nom
(en entier) : EL & KA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fransman 53
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT,
RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
du Jubilé 92, le 20 novembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant
l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée« EL & KA », dont le siège est établi à 1020
Bruxelles (Laeken), Rue Fransman 53, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en des comptes de capitaux propres statutairement indisponible.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3 . d’adopter des statuts nouveaux sans toutefois apporter une modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
« Forme - dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EL & KA ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société à pour objet l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à
disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur
placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.
La société a pour objet l'exploitation des agences de voyages, le transport des personnes par tous
les moyens autorisés et réglementés et l'organisation des voyages, transport national et international
pour son compte ou compte d'autrui de marchandises, de courrier et de choses.
La société a pour objet également l'import, l'export dans les équipements médicaux
pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie, agroalimentaire, télécommunication, transports terrestre,
aériens, maritimes et fluviaux des personnes et de marchandises.
La société a pour objet l'exploitation des agences de voyages, agences maritimes, agences en
douane, agence du courtage matrimonial, agence de relations humaines et agence de ressources
humaines.
La société a pour objet l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile,
vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et
accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries, joailleries,
d'horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de
maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie.
La société a aussi pour objet l'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, boulangerie,
pâtisserie, salons de lavoirs, studios de photos, dépôts de nettoyage pour tapis, blanchisserie,
teinturerie, salles de fêtes, organisation de banquets, la brocante et les galerie d'art.
La société a pour objet également l'import et la vente des denrées alimentaires réglementées,
articles et produits d'alimentation générale. Produits congelés et réfrigérés.
La société a pour objet également la vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des
appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et
leurs accessoires.
La société a pour objet également l'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac,
cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau,
plantes, fleures, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.
La société a pour objet également la réalisation et la production cinématographique, la mise en
scène et la production des films et pièces de théâtre.
L'édition, la publication, l'impression et la commercialisation des livres, des CD, vidéo et DVD.
La société a pour objet à l'importation qu'à l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la
commercialisation des châssis, meuble, mobiliers et tous articles en bois, Pvc et en ALU.
La société a pour objet l'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, de
carrelage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments et d'habitation, placement
de parquet, chauffage central pour habitation et industriels, isolation, l'air conditionné, la sculpture et
reproduction en plâtre et en pierre, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades et tout travaux de
bâtiment.
La société a pour objet également le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en
plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins. La vente d'antiquité et des œuvres d'art.
La société a pour objet la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de
construction, et tous les produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
La société a pour objet l'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, café, débit de
boissons, restaurants, service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets.
La société a également pour objet la vente en gros ou en détails, l'import et l'export de motos, vélos,
véhicules à moteur et accessoires, l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de
mécanique et d'électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures á moteur et ventes
des pièces détachées d'occasion, entretien courant des véhicules automobiles ( lavage, traitement
antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre á air,
réparation de pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et
dépannage routier)
La société a également pour objet, l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de
voiture et entretiens des véhicules à moteur.
La société a également pour objet, la vente de mobilier, machines et matériel, bureau
microordinateurs, ordinateurs, configurations informatiques, logiciels et leurs accessoires.
La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires.
La vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD, disques, CD, le commerce de détails avec
plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce.
La société a également pour objet l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de
stencil et la reliure des documents par les diverses procédures et techniques, exploitation des
cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite.
La société a pour objet également les fournitures de la main d'œuvres et services, teinturerie et de
toutes activités lui permettant de réaliser son objet.
L'achat et la vente des actions en bourse, l'exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou
d'agence en matière d'assurances toutes branches.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant, en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet ou qui sont de nature à en développer
ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même
pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-
dessus.
La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
pourcompte d'autrui et de toutes les manières qui lui parait trait les mieux appropriés toutes les
prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
En cas d’existence de deux administrateurs ils exerceront l’administration conjointement.
En cas d’existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Chaque administrateur, agissant seul, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, l’administrateur unique représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon lui semble.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur KANDROUCH Abdelhakim, domicilié à 1853 Strombeek-Bever, Sint-Amandsstraat 188.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
À la prochaine assemblée générale annuelle il sera décidé sur la décharge au gérant démissionnaire
pour l’exécution de son mandat.
5. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Fransman 53.
6. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à Monsieur Mustapha Musnaoui. En particulier
ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque
Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger
et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les
sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, historique + coordination.
Fr. de GRAVE