N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BGD CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Ferrer 66
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
BGD CONSULTING
 SOUS FORME DE COMMANDITE SIMPLE
           
 
Siège social à Rue Ferrer 66 – 1480 TUBIZE
 
 
CONSTITUTION - STATUTS
              
 
L'an 2015, le 8 décembre, les  soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la
suite deviendront associés une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
 
 
Associé commandité
El Bouzid Billele, N° National 830304-447-33, à 1480 Tubize, Rue
Ferrer 66
 
Associé commanditaire
Ben Taieb Ghislane, N° National 871202-250-49, à 1480 Tubize, Rue
Ferrer 66.
 
 
             
TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
  
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
  
La société adopte la forme de société en commandite simple.  Elle prend la dénomination de BGD
CONSULTING.
 
Article 2.- SIEGE SOCIAL
0644574995
  
Le siège  social est établi Rue Ferrer 66 – 1480 TUBIZE
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et
publication aux annexes du Moniteur belge.
  
 
Article 3.- OBJET.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ;
 
-Toutes opérations relatives à la conception, au développement, à la mise en place et à la commercialisation, de
technologies, de matériel et solutions informatiques, la mise en place de réseaux, la création de sites WEB, et
leur hébergement, ainsi que le service de maintenance de matériel et de solutions informatiques.
-Les services liés au commerce électronique, dans le sens le plus large, contre paiement ou non.
-Activités informatiques, programmation informatique, conseil informatique, traitement de données.
-Le traitement en continu ou non de données à l’aide, soit du programme du client, soit d’un programme propre à
un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données.
-Editions de journaux, d’autres logiciels.
-Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les
applications logicielles.
-Activités des intégrateurs de réseaux.
-Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers.
-Activités des sociétés holding
-Détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs
économiques.
-Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication.
-Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion.
-Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d’organisation, de
rendement.
-Activités d’audit général.
-Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias.
-Conception de textes et de slogans publicitaires (copywritters).
-Conception de films publicitaires.
-Conception d’objets publicitaires.
-Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de
publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d’achat, etc.
-Distribution à domicile d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autre matériel de publicité, y compris les
journaux publicitaires régionaux et similaires.
-Régies publicitaires de médias pour la vente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires.
-Location d’emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux.
-Etude de marché et sondages d’opinion.
-Etudes portant sur le potentiel commercial de produits, leur acceptation et connaissance par le public, sur les
habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes.
-Analyse statistiques des résultats de ces études.
-Conception de showrooms, etc.
-Traduction et interprétation
-Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur : ordinateurs, machines et
matériels informatiques, duplicateurs.
-Location, ou la redevance d’utilisation, de logiciels.
-Activités des agences de placement de main-d’œuvre.
-Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l’intention de l’employeur ou du demandeur
d’emploi : formulation des descriptions de postes, sélection, examen.
-Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
-Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur la clientèle.
-Organisation de salons professionnels dans le sens le plus large.
-Organisation de formations dédiées aux personnes privées et aux personnes professionnelles.
-Autres activités de soutien aux entreprises.
-Entretien et réparation d’ordinateurs et de matériel informatique périphérique.
-La société peut notamment prendre le contrôle des sociétés affiliées aux filiales, et leur prodiguer des avis.  Elle
peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont
l’objet serait similaire ou connexe au sein ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
-Tous les services de support logistique et de conseils ainsi que les services de consultance relatifs aux activités
décrites ci-dessus.
-Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s’intéresser par voie
d’apport, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises,
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à
faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus.
-Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
-La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
-Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction et la gérance de tous immeubles bâtis.
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous
immeubles non bâtis.
- les activités de marchands de biens immobiliers.
 
 
 
Article 4. - DUREE
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
 
 
 
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
 
Article 5.
 
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
 
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à la somme de cent (100) euros divisé en cent (100) parts d’une valeur nominale égale
de un (1) euro chacune.  Le capital social ne pourra jamais être inférieur à cent (100)  euros.
  
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
 
 
Article 7.
 
Est associé commandité: El Bouzid Billele, N° National 830304-447-33, à 1480 Tubize, Rue Ferrer 66
 
Est associé commanditaire: Ben Taieb Ghislane, N° National 871202-250-49, à 1480 Tubize, Rue Ferrer 66.
 
 
Article 8.
 
Cessions des parts des associés commandités :
 
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée  qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de
l’associé commandité ayant l’intention de céder.  Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de
l’assemblée.  L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter emporte son agrément.  Il en est de même pour tout vote blanc.  En cas de refus d’agrément des
associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les
parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
 
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux.  Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat.  Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités.  Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
 
Cessions des parts des associés commanditaires :
 
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.                            
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Article 9.
 
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.  S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
 
En cas de décès d’un associé commanditaire, les  conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
 
 
Article10.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. 
 La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
 
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
 
Article 11.
 
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblé général qui a
statué sur le remplacement.
 
Article 12.
 
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. 
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale.  Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
 
 
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13.
 
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés.  Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial.  Ce mandataire doit lui-même être associé.  Aucun associé ne peut représenter plus d'un
associé à l'assemblée.
 
Article 14.
 
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.  Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
Article 15.
 
L'Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.  L'Assemblée
Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan,
le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
 L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
Article 16.
 
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
 
Article 17.
  
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales.  Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et  la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou
représentées.
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
 
 
Article 18.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.  Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
  
 
Article 19.
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice social commence le 1 janvier  2016 et se terminera le 31 décembre 2016.
 
Article 20.
 
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
 
Article 21.
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 22.
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
 Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
 
Article 23.
 
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
 
 
 
 
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
 
 
Article 24.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Article 25.
 
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
Souscription
 
 
Article 26.
 
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
 
Monsieur El Bouzid Billele à concurrence de 99 parts sociales pour la somme de nonante- neuf euros.
 
Madame Ben Taieb Ghislane à concurrence de 1 part sociale pour la somme de un euro.
 
 
Le capital est donc fixé à cent (100) euros.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner  comme administrateur-
gérant Monsieur El Bouzid Billele.
 
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés
respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.           
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le premier exercice social commence le 1 janvier 2016 et se clôturera le 31 décembre 2016.
 
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2016.
 
L’administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation, depuis le 8 décembre 2015.