N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ABBA Food
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Atelier 9
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 26 novembre 2019, il résulte
qu’ont comparu :
1. La société privée à responsabilité limitée "BOUSICO", ayant son siège social à 1380 Lasne,
Chemin du Margot 22, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon, division
Nivelles sous le numéro BE0823.564.642, numéro TVA BE0823 564 642, constituée en date du
quinze février deux mille dix, publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge de 12 mars 2010
2. La société privée à responsabilité limitée "AMMDA", ayant son siège social à 1380 Lasne, Chemin
du Margot 22, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon division Nivelles
sous le numéro BE0831.269.412, numéro de TVA BE0831.269.412, constituée suivant acte reçu par
le Notaire Eric Thibaut de Maisières en date du dix-huit novembre deux mille dix, publié par extrait à
l'annexe du Moniteur belge du 1er décembre sous le numéro 10174373
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination «ABBA
Food », ayant son siège à 9 rue de l’Atelier, 1480 Tubize, aux capitaux propres de départ de 200.000
euros.
Les comparants déclarent souscrire les 200 actions, en espèces, au prix de 1.000 euros chacune,
comme suit :
1. BOUSICO sprl, pré-qualifiée, 100 actions, soit pour 100.000 euros;
2. AMMDA sprl, pré-qualifiée, 100 action(s), soit pour 100.000 euros.
Soit ensemble : 200 actions ou l'intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 200.000
euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius Banque S.A. sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 200.000 euros.
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ABBA Food
».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  La prise de participations , directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises,
0738729927
Volet B
belge ou étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existante ou
à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite.
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur
mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs
mobilières pour son compte propre uniquement ;
    •  La création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
    •  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
    •  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  La prestation de tous conseils, la consultance, les études et l’assistance en matière
opérationnelle, commerciale, administrative, fiscale, financière, juridique, économique, stratégique,
sociales économiques et/ou de gestion à toute personne physique ou morale
    •  La consultance, les études et l’assistance en gestion, administration et réorganisation d’
entreprises
    •  La production, la fabrication, l’importation, l’exportation, trading, l’achat, la vente, la
représentation, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de toute espèce
de tous produits alimentaires et non-alimentaires ;
    •  L’exploitation de points de vente en gros ou au détail, de magasins ou boutiques et en général
tout point de vente ou surface commerciale commercialisant les produits pré-décrites ;
    •  La société pourra également :
        •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
        •  se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
        •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
        •  exercer la fonction d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin de chaque année, à
16.00h.
Volet B
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prises
conformément aux exigences de présence, de majorité et de quorum prévues par la loi.
Article 22 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prises
conformément aux exigences de présence, de majorité et de quorum prévues par la loi.
Article 23 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
A. GENERALITES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019.
2. Adresse du siege
L’adresse du siège est situé à 9 rue de l’Atelier, 1480 Tubize.
3. Designation des administrateurs
Sont nommés en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- La sprl "BOUSICO", pré-qualifiée, ayant nommé comme représentant permanent Monsieur de
BOUSIES BORLUUT Artus Wladimir
Volet B
- La sprl "AMMDA", pré-qualifiée, ayant nommé comme représentant permanent Madame
d'ANDRIMONT Aurélie Monique Marie
Les administrateurs sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée J. JORDENS Avenue Kersbeek, 308 à 1180
Bruxelles, 0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts