N° d'entreprise : 1000013679
Nom
(en entier) : SYLVA NOVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Etangs de la Julienne 4
 : 4601 Visé
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit février deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SYLVA NOVA", ayant son
siège à 4601 Visé (Argenteau), Etangs de la Julienne 4, ci-après dénommée la (…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de  350.000,00 EUR,
et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 140 nouvelles actions de même nature et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 2.500,00 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100 %, à savoir 350.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TROISIÈME RESOLUTION:            Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100 %, à savoir 350.000,00 EUR.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
"En rémunération des apports effectués, six cent quarante (640) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.".
SEPTIÈME RESOLUTION:              Nomination d’un administrateur.
L’assemblée décide de nommer à partir de ce jour en tant qu’administrateur non statutaire de la
Société et ceci pour une durée illimitée :
-              Monsieur t’Serstevens Didier Philippe Chantal Marie Ghislain, né à Sint-Truiden le 31 mai
1962.
Son mandat est non rémunéré.
Il fait élection de domicilie au siège de la Société.
Pour autant que de besoin, l’assemblée constate et confirme que l’organe d’administration est
composé à ce jour, et ce pour une durée illimitée, des membres suivants :
-              la société à responsabilité limitée « Société Patrimoniale et Forestière d’Argenteau », en
abrégé « SPFA », ayant son siège à 4601 Argenteau, Etangs de la Julienne 4, inscrit au registre des
personnes morales sous le numéro 0890.843.644 ; et
-              Monsieur t’Serstevens Didier, prénommé.
HUITIÈME RESOLUTION:              Procuration pour la coordination.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire