N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : B.R.A.V.E.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue des Ailes 43
Les fondat•rices•eurs soussigné•e•s:
 Justine Sarlat, domicilié•e au 43 rue des aîles 1030 Schaerbeek, né•e à Villiers-le-bel le 9 juillet 1992
 Leïla Rafaële Fatima Bounoua, domiciliée au 32 avenue paul deschanel 1030 Schaerbeek, née à Pontivy le 6
janvier 1989
 Misha Louis Mina Verdonck, domicilié•e au 778 Zwijnaardsesteenweg 9000 Gent , né•e à Neerpelt le 18 avril
1991.
Réuni•e•s en assemblée le 14/09/2019 ont convenu de constituer l’association sans but lucratif BRAVE, et ont
arrêté les statuts suivants.
Chapitre premier - Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 : Dénomination
 L’association est dénomée B.R.A.V.E.
Article 2 : Siège social
 Le siège social de l’association se trouve rue des aîles 43,1030 Schaerbeek dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transferé par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : Buts et moyens
 B.R.A.V.E. a pour but de :
 mettre en évidence les injustices sociales basées sur des critères physiques et/ou identitaires (exemples :
racisme, sexisme, validisme, transphobie, homophobie, grossophobie, agisme, etc.) pour tendre à leur
déconstruction et leur annulation.
 promouvoir les arts, les artisanats et les savoirs faire dans un esprit de déhiérarchisation des disciplines, et de
désacralisation de la figure de l’artiste ou de l’amat•eu•r•ice d’art, pour briser l’élitisme qui en découle.
 favoriser la transmission et le partage de connaissances et savoirs faire, encourager l’autonomisation et
l’entraide.
 créer un espace bienveillant permettant à chacun•e d’être iel-même, tant dans une atmosphère de partage et
d’activité que dans une atmosphère de repos, pour échapper aux stratégies défensives nécessaires au quotidien.
 soutenir l’émulation artistique et militante locale
Afin de poursuivre ces buts, souhaite utiliser des outils et méthodes tel•le•s que :
 la création d’un atelier partagé transdisciplinaire investi par plusieurs artistes résident•e•s
 l’organisation d’expositions.
 l’organisation de discussions, groupes de paroles, lectures, conférences, groupes de réflexion et de recherche.
 la création d’une bibliothèque.
 l’organisation d’ateliers et moments de partage permettant l’exploration, l’apprentissage et la transmission de
connaissances et de savoirs faire.
 la mise en place d’un espace de type « café ».
 l’organisation et la création d’évènements sociaux-culturels dans l’espace publique (exemples : fête des
voisin•e•s, festival, etc.)
0734907137
 l’édition et la publication de tracts, brochures, livres, magazines, zines, etc. utiles à la l’expression et la diffusion
de ses réflexions, buts et combats.
 Article 4 : Durée
  L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Chapitre deuxièmes - Membres, Admissions, Sorties
Article 5 : Membres
 L’association est consistué de :
 -membres effecti•ves•fs (personnes physiques) dont le minimum est de trois,
 -membres adhérent•e•s 
 qui doivent se conformer aux statuts de l’association ainsi qu’au code commun élaboré lors des assemblées
générales. 
 Seul•e•s les membres effecti•ves•fs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Les fondat•rices•eurs susmentionn•é•e•s sont les premièr•e•s membres effecti•ves•fs.
Article 6 : Membres effecti•ves•fs
 Sont membres effecti•ves•fs tout•e membre adhérent•e qui en fait la demande écrite ou orale motivée au conseil
d’administration et qui répond aux critères suivants:
 -Adhérer aux statuts et au code commun de l'association.
 -S'identifier à un ou plusieurs "groupe social" considéré comme minorisé. (construction)
 La décision d’admission ou de refus est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par e-mail ou
lettre ordinaire.
Article 7 : Membres adhérent•e•s
 Sont membres adhérent•e•s toute personne qui s’acquitte de sa cotisation annuelle.
 Les membres adhérent•e•s peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultatives.
Article 8 : Démission, membres réput•é•e•s démissionaires, décès
 Tout membre effecti•ves•fs est libre de se retirer en transmettant une trace écrite ou audible (enregistrement) de
sa démission au conseil d’administration. Les membres qui ne payent pas la cotisation peuvent être
considér•é•e•s comme démissionaire sur décision du conseil d’administration. 
 Sont réput•é•e•s démissionaires les membres effecti•ves•fs qui n'assistent pas ou ne se font pas représenter à
deux assemblées générales consécutives
 La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
 Lae membre démissionaire ainsi que les héritiè•r•e•s ou ayants droits du•de la membres décédé•e•s n’ont aucun
droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent requérir ou réclamer ni relevé, ni reddition de compte, ni
appositions des scellés, ni inventaires, ni remboursements des cotisations ou des montants versés à titre de
dons. 
Article 9 : Suspension, exclusion,
 Toute procèdure d’exclusion fera l’objet d’un entretien avec lae membre concerné•e et le conseil
d’administration.
 Le conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale suspendre les membres
qui se seraient rendu•e•s coupables d’acte•s contraire•s aux statuts et/ou code commun de l'association. 
 L’exclusion est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présent•e•s ou
représenté•e•s.
 Lae membre exclu•e n’a aucun droit sur le fond social de l’association et ne peuvent requérir ou réclamer ni
relevé, ni reddition de compte, ni appositions des scellés, ni inventaires, ni remboursements des cotisations ou
des montants versés à titre de dons. 
Article 10 : Registre des membres effecti•ves•fs
 L’association tient un registre des membres effecti•ves•fs et adhérent•e•s.
 Toutes décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membre effecti•ves•fs sont inscrites au registre à la
dilligence du conseil d’administration endéans les huits (8) jours de la connaissances que le conseil
d’administration a eue de la ou des modifications intervenues 
Article 11 : Cotisation
 L’assemblée générale peut réclamer une cotisation annuelle aux membres adhérent•e•s. Celle-ci n’est
remboursable en aucun cas. La cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration et ne peux dépasser
la valeur de 250€.
 Chapitre troisième : Assemblée générale
Article 12 : Composition
 L’Assemblée générale est constituée de tou•te•s les membres effecti•f•ve•s de l’association.
 Elle est conduite par un•e administrat•rice•eur du conseil d’administration.
Article 13 : Competences
 L’Assemblee generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle detient les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi et les presents statuts. Sont notamment reserves a sa competence:
 • Les modifications des statuts;
 • La fixation et la modification du nombre d’administrat•rice•eur•s;
 • La nomination et la revocation des administrat•rices•eurs;
 • L’exclusion d’un•e membre;
 • L’approbation du budget et des comptes;
 • L’octroi de la decharge aux administrat•rices•eurs;
 • La dissolution de l’association;
 Tous les autres cas ou la Loi l’exige.
Article 14 : Modus operandi
 L’Assemblee generale se reunit au moins une fois par an.
 Les membres peuvent a tout moment etre convoque•e•s en Assemblee generale extraordinaire sur decision du
Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquieme (1/5) des membres. Cette requete doit mentionner les
differents points devant etre presentes a l’assemblee qui se reunira dans les 5 semaines maximum suivant la
requete.
 L’Assemblee generale est convoquee par lettre simple ou par courrier electronique au moins quinze jours avant
la date de la reunion. L’ordre du jour est detaille dans l’invitation. Toute proposition écrite ou audible
(enregistrement) portée par un vingtieme des membres de la derniere liste annuelle doit etre ajoutée a l’ordre du
jour. L’Assemblee generale ne peut deliberer sur des points ne figurant pas a l’ordre du jour que sur decision du
Conseil d’administration.
Article 15 : Voix et procurations
 Chaque membre effecti•f•ve est en droit d’assister a l’assemblee et y dispose du droit de vote. Tou•te•s les
membres effecti•fs•ves ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun•e disposant d’une voix. Chaque
personne membre peut se faire représenter par une autre, par une procuration écrite ou enregistrée (audio et/ou
vidéo). Chaque personne physique ne peut etre porteuse que d’une procuration.
 Les membres adhérent•e•s ne dispose pas du droit de vote, mais peuvent néanmoins assister aux Assemblées
générales et y dispose d’une voix à titre consultatifs.
Article 16 : Validite
 L’Assemblee generale ne peut valablement deliberer ou prendre de decision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionne dans la convocation.
 L’Assemblée générale ne délibère valablement que lorsque les deux tiers (2/3) des membres sont present•e•s
ou represente•e•s a l’assemblee. Si deux tiers des membres ne sont pas present•e•s ou represente•e•s a la
premiere assemblee, le Conseil d’administration doit convoquer une seconde assemblee qui sera tenue au plus
tot le trentieme jour suivant la date de la premiere Assemblee generale, les memes modalites de decision
prevalant, cette assemblee pouvant alors deliberer valablement quel que soit le nombre de membres present•e•s
ou represente•e•s.
Article 17 : Resolutions
 Les resolutions sont prises par consensus des membres present•e•s ou represente•e•s, sauf stipulation contraire
dans la Loi ou dans les statuts. Dans le cas où le consensus se révèlerait inaccessible, l’Assemblée générale
opèrera alors à défaut par majorité simple.
Les decisions de l’Assemblee generale sont consignees au registre des proces-verbaux, signe par un•e
administrat•eur•rice ainsi que par les membres effecti•fs•ves présent•e•s à ladite Assemblée générale qui en font
la demande. Ce registre est conserve au siege de l’association ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans toutefois deplacer le registre.
 Toute modification des statuts doit etre publiee aux annexes du Moniteur Belge dans le mois qui suit la decision
de modification. Il en va de meme des nominations, demissions ou destitutions d’administrat•rices•eurs. Les
decisions de l’Assemblee generale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions
de liquidation et la designation des liquidat•rices•eur    s sont publies sous forme d’extraits aux annexes du
Moniteur Belge.
Chapitre quatrième - Conseil d’administration
Article 18 : Composition
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins de deux administrat•rices•eurs
choisi•e•s parmis les membres effecti•ves•fs et élu•e•s par l’assemblée générale pour une durée de quatre (4)
ans renouvelables. 
 Iels sont révocables à tout moment par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. 
 Le mandat peut cesser par démission, révocation ou décès. Si par démission ou destitution le nombre
d'administrat•rices•eurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrat•rices•eurs démissionaires
ou révoqué•e•s doivent rester en fonction jusqu’à leur remplacement effectif.
 Les administrat•rices•eurs sortant•e•s sont rééligibles.
Article 19 : Pouvoirs
 Le conseil d’administration agit en collège et possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction
de l’association. Il peut déléguer la gestion journalière de l’association à un•e administrat•rices•eurs ou à une
autre personne et dont il fixera les pouvoirs, l’étendue des missions et éventuellement le salaire ou
appointement. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs résultant
de la loi et des statuts, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes
durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à tout
mandataire de son choix, représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Article 20 : Limitations des responsabilités
 De par leur fonction, les administrat•rices•eurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 21 : Fréquence
 Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par
an sur convocation (e-mail ou lettre simple). Il statue à la majorité des deux tiers des administrat•rices•eurs
présent•e•s.
Article 22 : Représentations
 Tou•tes•s les administrat•rices•eurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout•e
administrat•rice•eur peut se faire représenter par un•e autre administrat•rice•eur à qui iel donne procuration écrite
ou audible (enregistrement). Tout•e administrat•rice•eur ne peut détenir qu’une procuration.
Article 23 : Comptes
 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil
d’administration à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Leur approbation par l’assemblée générale
vaut comme décharge pour le conseil d’administration. L’exercice comptable commencera le 1er janvier pour se
terminer le 31 décembre.
Article 24 : Procès-verbaux
 À chaque réunion du conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les membres présent•e•s lors du conseil d’administration suivant.
Chapitre cinquième - Dissolution et liquidation
Article 25
 En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un•e liquidat•rice•eur désigné•e et dont les pouvoirs seront déterminés par l’assemblée générale. L’assemblée
générale déterminera la destination des biens de l’association en leur donnant une affectation aussi proche que
possible de l’objet social.
 La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix présentes ou
représentées.
Chapitre sixième - Dispositions diverses
Article 26 Code commun
 Le code commun de l’association ou règlement d’ordre intérieur sera établi lors de la première assemblée
générale et pourra être modifié par vote à la majorité des deux tiers (2/3) dans le cadre d’assemblée générale.
Article 27
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi sur les asbl.