N° d'entreprise : 0416 033 988
Nom
(en entier) : Chaperon Rouge
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : La Houppe 14 7880 Flobecq
Objet de l'acte : Modification des statuts et Renouvellement de l'organe d'administration
A.Renouvellement de l'organe d'administration.
Le mandat des administrateurs suivants arrivant à expiration, l'assemblée générale qui s'est tenue le 11
décembre 2024, valablement constitué, a procédé au renouvellement de ceux-ci.
Ont été réélus, à l'unanimité, en qualité d'administrateurs, pour une période de quatre ans , conformément
à l'article 15 des statuts:
1.CLINQUART Rose-Anne, née le 02/08/1954 à Guignies, demeurant et domiciliée à 7530 GAURAIN -
RAMECROIX, grand route, 87.
2. LUZZI Adriano, né le 27/02/1951 à Angleur, demeurant et domicilié à 7500 Tournai, rue du Doublet, 12
3. WUYTS Eddy, né à Kolwezi, le 20 mars 1957, demeurant et domicilié 7500 Tournai, chaussée de
Douai, 210.
4. MAHIEU Laurent, né le 25/11/1977 à Tournia, demeurant et domicilié à 7532 Beclers, hameau du bois,
254, donnant procuration et représenté par Clinquart Rose-Anne
Chaque administrateur accepte son mandat qui prend cours ce 11 décembre 2024 pour se terminer le 11
décembre 2028.
L'organe d'administration s'est ensuite réuni et a désigné en son sein pour une durée de quatre ans, en
qualité de :
-Président: Eddy WUYTS;
-Secrétaire: Rose-Anne CLINQUART;
-Trésorier: Adriano LUZZI
-administrateur : Laurent Mahieu
Tous préqualifiés qui acceptent leur mandat.
Pour l'ASBL
WUYTS Eddy, Président
B.Modification des statuts.
L'assemblée générale du 11 décembre 2024, valablement constituée, a décidé à la totalité des voix des
membres présents ou représentés, de mettre ses statuts en conformités avec les dispositions édictées par le
code des sociétés et des associations. A cet effet, elle adopte les statuts coordonnés suivants qui remplacent
les statuts qui régissaient auparavent l'association
STATUTS DE L'ASSOCIATION.
1. Dénomination et siège statutaire
Art 1º' Il est formé une association sans but lucratif dénommée "Chaperon Rouge".
Art 2. L'association a pour but:
a) de favoriser et assumer des actions psycho-éducatives et de soutien sous toutes formes, y compris
l'hébergement des personnes ayant des difficultés psycho-économiques, ainsi que des difficultés liées au
handicap physique et mental permanent ou passager;
b) exercer ou aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier ou intellectuel, sans aucune
restriction. Elle pourra posséder, en propriété ou en jouissance, tous biens immeubles nécessaires à la
réalisation de ses activités ou objets et but;
c) négocier des contrats ou prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de ses objectifs sociaux
avec d'autres organismes publics ou privés;
d) s'associer à d'autres a.s.b.l. ou organismes pour la réalisation de ses objectifs. Ces objectifs incluent les
missions dévoluent aux services tels que prévus dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139
du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la
jeunesse.
L'association centrera son action sur la mise en œuvre des arrêtés du gouvernement de la Communauté
française relatifs aux conditions particulières d'agréments et d'octroi de subventions pour les services
résidentiels généraux et les services d'accompagnement à mission socio-éducative.
Art.3. Le siège de l'association est établi à 7880 Flobecq, rue Houppe 14 dans l'arrondissement judiciaire
du Hainaut division Tournai en région wallone. Il pourra être transféré ailleurs par décision de l'assemblée
générale, à publier selon la loi.
Art.4. L'Association est constituée pour une période illimitée. La dissolution se fera selon la loi du 27 juin
1921 et selon les modifications apportées par la loi du 02 mai 2002.
Il Membres
Art.5. Le nombre des associés est illimié, mais non inférieur à trois.
Art.6. L'admission des membres fait l'objet d'une décision de l'organe d'administration, seul compétent. La
décision de l'organe d'administration n'aura de valeur que pour autant qu'elle soit entérinée par l'assemblée
générale suivante. L'admission d'un membre implique son adhésion aux staututs et aux réglements de
l'association.
Art.7, La qualité de membre se perd par:
a) démission adressée à l'organe d'administration par lettre recommandée;
b) exclusion prononcée par l'assemblée générale, après audition de la personne par l'organe
d'administration qui dressera un procès verbal explicatif. L'assemblée générale se prononçant à la majorité
des deux tiers de voix des membres présents ou représentés.
Art,8, L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un associé n'ont aucun droit sur te patrimoine.
Art,9, Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.
Arrt, 10, Les membres de l'association n'encourent aucune obligation à titre personnel du chef des
décisions prises par l'association,
III. Organe d'administration.
Art, 11, L'association est administrée par un organe de trois membres au moins et de sept au plus, élus par
l'assemblée générale parmi les membres de celle-ci.
Art. 12. L'organe d'administration élit en son sein un président. Il peut nommer dans son sein ou en dehors
le secrétaire, ainsi que le trésorier.
Art. 13. L'organe d'administration se réunit sur base de convocation du (de la) président(e) ou de deux
administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Les décisions sont consignées dans un procès verbal, signé par le (la) président (e)
et le (la) secrétaire, et inscrite dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice sont signés par le (la)
président (e) ou par deux administrateurs. L'oragane d'administration tient au siège de l'association un
registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomiation sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les
soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités
d'exercice de ce droit de consultation.
Art. 14. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des
intérêts de l'association et la réalisation de ses objectifs. Il peut faire et recevoir tout paiement, faire et recevoir
tout dépôt, échanger ou aliéner, prendre ou céder à bail ou en jouissance gratuite tout bien meuble ou
immeuble, accepter ou recevoir tout subside ou subvention privé ou officiel, conclure des contrats, contracter
tout emprunt avec ou sans garantie.
Les actions judiciaires sont suivies au nom de l'association par l'organe d'administration.
Art. 15. L'organe d'administration est élu par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Les
membres sont rééligibles.
Art. 16. Les décisions relatives à l'engagement, à la révocation, aux attributions et à la rémunération du
personnel de l'association sont prises par l'organe d'administration qui peut déléguer ses pouvoirs à un
responsable, directeur ou coordinateur. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 17. L'organe d'adminsitration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à une ou plusieurs
personnes parmi ses membres ou à un ou plusieurs tiers.
L'organe d'administration a délégué ses pouvoirs de gestion journalière à Carole MONDEZ née le
04/10/1978 à Tournai et domiciliée à 7812 VILLERS-SAINT-AMAND au 23, chemin de la Rabotte.
Art.18. Tout acte engageant l'association dans des transactions financières, y compris l'ouverture d'un
compte auprès d'établissements publics ou privés, est accompli par l'organe d'administration qui peut
déléguer ses pouvoirs à une personne mandatée, membre de l'association.
Art. 19.Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent
aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
IV. Assemblée générale.
Art.20. Il sera tenu chaque année, dans les premiers six mois de l'année, une assemblée générale
ordinaire en vue d'approuver les comptes et les budgets. L'organe d'administration présente un rapport
d'activité de l'association, bilan de l'exercice écoulé et projets d'activité à venir ainsi que le budget de
l'exercice suivant. L'assemblée constitutive valant l'assemblée prévue au premier alinéa du présent article.
Art. 21. Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires sont convoquées par lettre ordinaire,
adressée à chaque membre quinze jours avant la réunion. Cette lettre contient l'ordre du jour et est signée par
le (la) président (e) de l'organe d'administration ou un administrateur.
Art. 22. Trois membres peuvent porter à l'ordre du jour toute question dont ils jugent bon que l'assemblée
en délibère. La question sera portée à la connaissance du (de la) président (e ), par écrit, dans les trois jours
après la réception de la convocation.
Art. 23. L'assemblée générale est présidée par le (la) président (e) de l'oragne d'administration ou, à
défaut, par un des administrateurs.
Art. 24. Chaque personne peut mandater ou être mandaté, par écrit, mais chaque membre ne peut être
porteur de plus d'une procuration. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix. Le quorum de
présence requis est de deux tiers des membres présents ou représentés.
Art.25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de parité,
celle du (de la) président (e) de l'organe d'administration est prépondérante.
Art.26. Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signées par le (la) président (e) et le (la)
secrétaire de l'oragne d'administration et sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social où
tous les membres de l'assemblée générale peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le (la) président (e) ou un administrateur.
Art.27. L'assemblée générale, outre les pouvoirs qui lui sont reconnus par les statuts, peut:
a). la modification des statuts;
b). la nomination et la révocation des administrateurs;
c). la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
d). la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
e). l'approbation des budgets et des comptes;
f). la dissolution de l'association;
g). l'exclusion d'un membre;
h). la transformation de l'association en société à finalité sociale;
i). tous les cas où les statuts l'exigent.
Art.28. L'année sociale suit l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Art.29. Les ressources de l'association se composent de subsides, subventions, versements de soutien,
legs et de ressources issues des activités organisées par les membres.
Art.30. Pour les cas non prévus aux présents statuts, il faut faire référence à la loi du 27 juin 1921 et aux
modifications apportées par la loi du 2 mai 2002.
Art.31. En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera versé à une a.s.b.l. dont les buts se
rapprochent de ceux de l'association dissoute. Le liquidateur pourra être nommé par l'assemblée générale,
délibérant à la majorité des deux tiers, faute de quoi le tribunal compétent le désignera.
Pour l'ASBL
WUYTS Eddy, Président.