N° d'entreprise : 0881696643
Nom
(en entier) : HYGIE.BAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de l'Europe 131 bte a1
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 28 décembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon division
Nivelles, avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «HYGIE.BAT», dont le siège est
établi à 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 131 boîte A1, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.   1 de prendre connaissance du rapport établi conformément à l’article 5:101 CSA par l’organe d’
administration justifiant en détail la modification proposée,
      2. de modifier l’objet de la société, tel que repris sous le titre « objet » au point 5 ci-après.
4. de modifier la dénomination de la société en adoptant la dénomination « MONFORT.EU ».
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux, et de modifier l’objet de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
(reproduit en extrait) ::
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MONFORT.EU ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en association avec des tiers, la gestion d’un patrimoine composé de biens mobiliers et
immobiliers, la valorisation et la préservation de ce patrimoine, notamment par des actions de
gestion. La gestion est comprise dans le sens que l'achat et l'aliénation sont autorisés dans la
mesure où elles sont utiles ou nécessaires ou contribuent à une composition plus favorable du
patrimoine de la société.
A cette fin, la société peut effectuer toute opération immobilière, mobilière ou financière, comme
entre autres acheter et la vente de biens meubles et immeubles, la récupération de biens
immobiliers, l’aménagement, la reconstruction/rénovation, la location et toutes les opérations
immobilières possibles au sens le plus large ainsi que l’achat, la monétisation et l’investissement,
dans des portefeuilles et toutes autres éléments de valeur.
2. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en association avec des tiers, l’accomplissement des activités suivantes :
- la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou futures ainsi que toutes les transactions d'investissement et financières, à l'exception
de celles réservées aux banques de dépôt et d'épargne ;
- toutes les transactions immobilières, à savoir : la location, la sous-location, le leasing immobilier, l’
urbanisation, la valorisation, en ce compris, la gestion des nuisances, l’achat et la vente de tout bien
immobilier, tant en Belgique qu’à l’étranger, la réalisation de lotissements et de constructions, toute
gestion de biens immobiliers ;
- l’intervention à titre d'intermédiaire dans des opérations de négociations immobilières, dans le cadre
d’activités commerciales et/ou de service, au bénéfice de ses clients et cocontractants – qui de ce
fait la mandatent – afin de négocier en vue de trouver un accord entre lesdits mandats et les tiers,
ainsi que pour s’occuper de la rédaction et la signature de contrats et de conventions.
3. La société peut également acquérir des biens meubles et immeubles, en pleine propriété ou en
démembrement, même si ceux-ci ne sont pas liés, directement ou indirectement, à l'exercice de ses
activités. Ainsi, la société peut acquérir, gérer, vendre, construire, rénover, louer, sous-louer, ou
encore mettre à la disposition gratuite de son(ses) gérant(s) et de leur famille, mais pas dans un but
de vente ou de revente. Elle peut aussi revendre des biens immobiliers, en vue d’un
réinvestissement ou dans une optique de rendement.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en association avec des tiers, l’accomplissement des activités suivantes :
- le développement de projets pour la construction de maisons unifamiliales ou pour des travaux de
rénovation ;
- le développement de projets de construction d’immeubles à appartements ;
- le développement de projets de construction non résidentielle ;
- le développement de projets de construction de centres commerciaux et industriels, hôtels, zonings
industriels et marchés, marina, centre de sports d’hiver, etc. ;
- le développement de projet de construction ou de rénovation de quartiers de ville ;
- toute construction générale de bâtiments résidentiels ;
- la construction de maisons unifamiliales ou d’immeubles à appartements suivant la formule « clé
sur porte » ;
- la supervision des travaux de construction (structure, installations, finition, etc.) ;
- l’élaboration de projets dans le domaine de la construction civile et utilitaire, de la construction de
routes, de voies navigables et de la circulation ;
- le dégagement, le nettoyage et la préparation de terrains à bâtir ;
- l’installation dans les bâtiments et autres travaux de construction de matériaux d’isolation
thermique, phonique et vibratoire ;
- les travaux d'isolation des tuyaux de chauffage et des systèmes de refroidissement ;
- les travaux d’entreprise de construction générale ;
- le nettoyage de bâtiments neufs après l’achèvement des travaux de construction ;
- tous travaux de finition des bâtiments ;
- l'assemblage de structures métalliques ;
- la conception de jardins et de parcs ;
- la surélévation de la structure de maisons unifamiliales et d’immeubles en général ;
- toute coordination et conduction de chantier de construction ;
- la démolition d’immeubles et de bâtiments ;
- tous travaux de terrassement : creuser, élever, égaliser, niveler les chantiers de construction,
creuser des tranchées, l’extraction de roches, le terrassement à l’aide d’explosifs ;
- la rénovation de bâtiments, de petite et/ou grande ampleur ;
- installation de cloisons immobiles, de murs, de plafonds, etc. en bois et/ou en plastique ;
- peinture de constructions métalliques ;
- la fourniture de conseils et d’assistance au secteur industriel et au gouvernement dans le domaine
de la planification, de l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, la communication d’
informations aux directions d’entreprises, etc. ;
- le calcul des coûts et des avantages des mesures proposées dans le domaine de la planification,
de l'organisation, de l'efficacité, etc. ;
- la perception des loyers (bâtiments résidentiels) ;
- l’octroi, au nom du propriétaire ou des copropriétaires, de tous services nécessaires au bon
fonctionnement des bâtiments (bâtiments résidentiels) ;
- la gestion d'immeubles résidentiels pour un montant fixe ou sur une base contractuelle ;
- l’estimation et l’évaluation de tout immeuble pour un montant fixe ou sur une base contractuelle ;
- l’intervention dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers sur une base fixe ou
contractuelle ;
- le lotissement de terrains ;
- le remembrement de terrains ;
- le design industriel ;
- la détention, sur le long terme, de parts sociales provenant de diverses autres sociétés de différents
secteurs économiques ;
- l’activité de gestion de société holding : intervenir dans la gestion journalière, représenter des
sociétés sur base de la détention ou du contrôle du capital social etc. ;
- l’intervention commerciale en bois et matériaux de construction ;
- la construction de fondations, y compris le plantage de pieux ;
- le développement de projets de constructions résidentielles et non résidentielles ;
- les sociétés de gestion de fonds de placement communs ;
- le commerce d’immobilier : immeubles à appartements, maisons, bâtiments non-destinés à l’
habitation et terrains ;
- la vente de fonds de commerce ;
- la location et l’exploitation de bâtiments résidentiels, de bâtiments non-résidentiels, et de terrains ;
- l’élaboration et la réalisation de projets dans les domaines de l’électricité et l’électronique, de la
construction minière, de la chimie, de la construction de machines et d’outils, du développement de
systèmes industriels, de la sécurité, etc…
- l’élaboration de projets dans le domaine de la maîtrise de climat, des techniques de
refroidissement, de la purification et de la prévention de la pollution, de l’acoustique, etc… ;
- l’élaboration de projets dans le domaine de la construction urbaine et utilitaire, de voiries, de voies
navigables et de la circulation ;
- la maçonnerie ;
- le tressage de fer et l’apport de coffrage ;
- la construction de cheminées et de fours industriels ;
- la construction de réseaux de distribution d’eau et de rigoles ;
- la construction de pipelines pour le transport de gaz, de pétrole, etc… ;
- la construction de lignes pour le transport et la distribution d’électricité ;
- la préparation de terrains pour les travaux miniers : l’élargissement des chapes et les travaux
généraux liés à l’extraction de minerais et la préparation du défrichage ;
- la recherche géologique, hydrographique, de structure de sol, de frontières, cartographique et d’
informations sur l’aménagement du territoire, y compris la photographie aérienne, etc… ;
- tous travaux de construction, éventuellement en coordination avec des sous-traitants, en ce
compris la démolition, la restauration et l’entretien de bâtiments et monuments, la fabrication, la
livraison, l’installation, l’entretien et la réparation de diverses structures et matériaux dans toutes les
constructions possibles ;
- l’étude et la consultance dans les diverses branches industrielles, y compris la coordination de
sécurité, la vérification et le changement de citernes à combustibles et l’ajustement de brûleurs.
Ce qui précède doit être compris dans le sens le plus large.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, le dernier lundi du mois de février à quatorze heures une assemblée
générale des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L’exercice sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution-Liquidation - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. de nommer comme commissaire : VGD BEDRIJFSREVISOREN, société à responsabilité limitée
ayant son siège social à 1780 Wemmel, Avenue Neerhof 2, RPM Bruxelles, TVA BE0875.430.443,
ayant pour représentant permanent Monsieur ROOSE Bart.
Le mandat sera d’une durée de trois années, à savoir jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de
2026.
7. de déclarer que l’adresse du siège est située à : 1300 Wavre, Boulevard de l'Europe 131 boîte A1.
8. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du
présent acte, à : B@VERI BOEKHOUDKANTOOR SRL, à 2980 Zoersel, Kapellei 250 boîte 4, RPM
Anvers division Anvers, TVA BE0864.426.782.  En particulier ce mandataire pourra faire toutes
déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre
des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec
possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le
Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : Expédition, 1 procuration, 1 renonciation, rapport de l’organe d’administration du
19/12/2023, historique + coordination.
F. de GRAVE