N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Barba'bouille
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Grand-Rue,Tintigny 96
Tintigny
6730
L'an deux mil vingt-quatre, le deux décembre, 
Les soussignées: 
HARDY Coralie, domiciliée Rue de la Chevratte, 247 à Bellefontaine (6730)
CHAMPEIX Nathalie, domiciliée Grand Rue, 96 à Tintigny (6730)
Toutes deux de nationalité belge, déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. 
Il a été convenu ce qui suit : 
STATUTS DE l’ASBL « Barba’bouille»
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Barba’bouille».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif », 
- l'indication précise du siège de l’association, 
- le numéro d'entreprise
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association, 
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
1016902270
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, Grand rue, 96 - 6730 Tintigny
Sa langue administrative est le français.
Son adresse électronique est la suivante : crechebarbabouille@hotmail.com
Article 3 – But social et objet.
L’association poursuit comme but désintéressé d’offrir un accueil de qualité aux enfants de 0 à 3 ans et un
soutien aux familles en proposant une solution de garde de façon régulière dans un environnement riche et
sécurisant, indispensable à l’épanouissement et aux bien être des enfants.
L’objectif principal est de guider chaque enfant dans l’apprentissage de l’autonomie tout en lui proposant des
activités diverses permettant l’épanouissement et la découverte ainsi que la socialisation qu’il a besoin.
L’association joue un rôle préventif en faveur de la petite enfance, dans le strict respect des normes et des
agréments de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).
Article 4: Elle a pour objet, sans que celui-ci ne soit exhaustif:
- L’accueil, l’observation, l’écoute et l’accompagnement des enfants pour leur permettre de développer tous
leurs talents et devenir des adultes de demain heureux et épanouis.
- Proposer des activités ludiques et pédagogiques amenant la manipulation et la découverte, tel que des bacs
d’explorations, des modules de psychomotricité, éveil musical et culturel.
- Des sorties en extérieures, jeux dans la cours, promenade, temps dans la nature pour explorer et manipuler.
- Des sorties culturelles à la bibliothèque communale.
- L’encadrement et le soins des enfants (repas, moments de jeux, sieste, hygiène et propreté…)
- L’organisation de contrôles préventifs de la santé par des consultations ONE
- La réalisation de rencontres de familiarisation avant l’entrée de l’enfant dans le milieu d’accueil afin d’instaurer
un climat de confiance et de permettre la séparation avec les parents en douceur (autant pour l’enfant que pour
le parent)
- Instaurer un climat de confiance avec les parents en prenant un temps privé avec chacun lors de l’accueil et
du retour de l’enfant. 
- L’encouragement aux formations continues proposés par l’ONE aux membres de l’équipe.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à tout activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à tout autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts. 
Article 5 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Conformément à l’article 1.32 du Code des Sociétés et Associations (CSA), tous les délais exprimés dans ces
statuts se comptent de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches
et les jours fériés légaux.
TITRE 2 - Membres
Article 6 – L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et,
éventuellement, de membre adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs est illimité. 
Seuls les membres effectifs jouissant de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Article 7- sont membres effectifs
1) les comparent au présent acte
2)Toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l’association et qui s’impliquent dans la
gestion de l’association, et s’engagent à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, le cas
échéant, adressant une demande par courrier ordinaire ou électronique, à l’organe d’administration qui soumet
la candidature à la prochaine assemblée générale. Une personne morale désigne la personne physique
chargée de la représenter.
-Sont membres adhérents
1)Les personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation le cas échéant, qui souhaitent aider ou participer
aux activités de l’
Article 8 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l’organe d’administration de
l’association.
Article 9- est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu:
1) Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui
lui est adressé par courrier ;
2) Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ou de suivi annuel ;
3) Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
4) Le membre effectif ou adhérant qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association.
5) Le membre effectif ou adhérant qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis
des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérant peut-être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La décision sera communiquée à la personne, durant un entretien, dans un délai de sept jours. Et suivie de
l’acte écrit par voie postale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 10– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres (noms,
prénoms, profession et pratiques proposées), sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre. Cette consultation se fera selon les
disponibilités et en présence d’un membre de l’organe d’administration minimum.
Dans le respect des lois sur la protection des données personnelles (conformément à l’article 35 des statuts),
aucune copie ou photo des documents n’est autorisée durant cette consultation.
Article 11 
Le membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 12 - Cotisations
Le membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d’entrée ou à une cotisation. Cette cotisation
est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale. Elle ne peut
être supérieure à 500 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 13 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigne à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée, à titre consultatif, à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée
par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
Article 14 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 15 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de
convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande (dont un
minimum de quinze jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale).
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum vingt-et-un jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 16 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 17 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article 18 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs.
Article 19 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par deux administrateurs (conformément à l’article 27 des statuts) ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance (conformément à l’article 8 des statuts).
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 20 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de 4
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques, mais ne peuvent être des personnes morales.
Article 21 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 6 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 22 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent a plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 23 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 24 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessites de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Article 25 – Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur vise par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 26 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signes deux
administrateurs (conformément à l’article 27 des statuts), et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre
(conformément à l’article 8 des statuts).
Article 27 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
Les délégués à la gestion journalière sont libres de se retirer de leur poste, à la fin de l’année civile en cours en
adressant leur volonté par écrit à l’organe d'administration. Cette démission n’impactant pas leur adhésion à
l’association.
Article 29 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 31 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils ne sont responsables que de leurs propres actes et fautes, commis dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 32 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
A la création de l’association, le R.O.I. n’est pas encore en application
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 33 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le premier jour de l’année civile pour se terminer le dernier jour de l’année civile.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le dernier jour de l’année
civile.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 34 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 35 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 36 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 37 – Protection des données personnelles
L’association s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans sa plus
récente version.
Toutes informations à caractère personnelles ne sont accessibles qu’à l’organe d’administration.
Et ce, uniquement dans le cadre de la bonne gestion quotidienne de l’association.
Les données papier et électroniques sont stockées au siège administratif de l’association.
Titre 9- Autres dispositons de l’acte constitutif :
Siège social : Grand rue, 96 - 6730 Tintigny
Adresse électronique : crechebarbabouille@hotmail.com
L’assemblée générale réunie à ce jour a élu en qualité d’administratrices et qui acceptent :
- Hardy Coralie, domiciliée Rue de la Chevratte, 247 à Bellefontaine (6730), née le 23/01/1992 à Arlon, NN
92.01.23-362.14
- Champeix Nathalie, domiciliée Grand Rue, 96 à Tintigny (6730) née le 27/08/1970 à Saint-Mard, NN 70.08.27-
142.89
Les administratrices confirment le mandat de délégué à la gestion journalière  et à la représentation de
l’administration de Madame Hardy Coralie qui pourra agir seule pour la durée de son mandat.
Fin de l’exercice social : 31 décembre
Assemblée générale ordinaire : dernier samedi de juin
Durée : illimitée
Déposé par Gilson Marc, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : crechebarbabouille@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
CORALIE HARDY
Rue de la Chevratte,Bellef. 247, 6730 Tintigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
NATHALIE CHAMPEIX
Grand-Rue,Tintigny 96, 6730 Tintigny