Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEGASSE IMMO
Boulevard Montéfiore 28
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « BEGASSE IMMO »
Siège social : 4000 Liège, Boulevard Montefiore 28
D'un acte constitutif reçu le six février deux mil dix-huit par Maître Nicolas GHYSENS, notaire
suppléant, nommé en suppléance de Maître Daniel BEGASSE de DHAEM, notaire à la résidence de
Liège, suivant Jugement de Madame la Vice-Présidente du Tribunal de Première Instance de Liège,
Madame Evelyne RIXHON, du vingt-huit juillet deux mil dix-sept, en cours d'enregistrement, il résulte
que :
    1.  Monsieur BEGASSE de DHAEM Rodolphe Joseph, né à Liège le vingt-huit juin mil neuf cent
septante-huit, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Boulevard Montéfiore 28.
    2.  Monsieur BEGASSE de DHAEM Pierre Josiane Christian, né à Liège le huit janvier mil neuf
cent septante-et-un, célibataire, domicilié à 4671 Blégny, Rue Vieille Voie d’Ardenne 4.  
Ont constitué une Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination « BEGASSE IMMO » dont le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard
Montefiore 28.
    •  La société a pour objet, tant pour son propre compte qu'en participation ou pour compte de tiers,
tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  la constitution, la valorisation et la gestion d’un patrimoine immobilier ;
    •  l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, l’échange, la vente, la prise en location et en
sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option
d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
A titre accessoire, le patrimoine immobilier de la société pourra servir de siège social à la société ou
de logement pour ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou
secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
La société pourra également :
    •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques
durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une
participation.
    •  se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
prêts, crédits et avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
    •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Elle peut généralement faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières ou autres
0689844796
Volet B
se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d’interventions financières, ou de toute autre manière
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des
Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
    •  La présente société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de
l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du
Moniteur Belge.
    •  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chaque souscription en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers, soit un montant total de six
mille deux cents euros (6.200,00 €), conformément aux articles 213 et 223 du Code des sociétés.
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait
auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation.
    •  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
    •  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
    •  Il est tenu, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le quinze juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
    •  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
    •  Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
    •  Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
    •  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze juin deux mil dix-neuf.
Volet B
    •  L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler aux fonctions de gérant
non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Rodolphe BEGASSE de DHAEM, prénommé ;
Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision ultérieure de l’assemblée
générale.
    •  La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui
en résultent à compter du premier décembre deux mil dix-sept.
    •  Monsieur Rodolphe BEGASSE de DHAEM, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
    •  Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE
SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le six février deux mil dix-
huit.
Déposé en même temps :        - Expédition du procès-verbal.
                                               - Attestation bancaire
Pour la société « BEGASSE IMMO », Maître Nicolas GHYSENS, notaire suppléant, nommé en
suppléance de Maître Daniel BEGASSE de DHAEM, notaire à la résidence de Liège
Le six février deux mil dix-huit