N° d'entreprise : 0451 189 164
Nom
LE TIMON	(en entier) :
(en abregė) .
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : RUE DE FORGES 9A à 6460 CHIMAY
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDIANATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte sous seing privé datant du 18 Juin 2024, l'assemblée générale Ordinaire du 20 Juin
2024 de l'Association sans but lucratif «< Le Timon >, ayant son siège social à 6460 Chimay, Rue de
Forges,9a, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE0451.189.164, a pris les
décisions suivantes:
Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations (en abrégé CSA) et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les
statuts de l'ASBL aux dispositions du Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA).
Deuxième résolution - NOUVEAUX STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en
modifiant son objet social.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
TITRE I - DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée : « LE TIMON ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse de son siège social et son numéro d'entreprise.
Art. 2 - Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
L'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège social.
Toute modification du siège social doit être communiquée sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II - BUT SOCIAL - OBJET - DURÉE
Art. 3 - L'association a pour but de promouvoir et de gérer des projets éducatifs pour la jeunesse de la
région de Chimay. Elle agit en priorité dans l'intérêt des Scouts.
Art. 4 - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son projet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Art. 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les premiers
membres sont fondateurs.
Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Art. 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Sont membres de plein droit, l'animateur d'unité et les animateurs responsable de section de l'unité Scout
de Chimay, ceux-ci doivent être en fonction pour devenir membres.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Art. 7 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par les dispositions du
Code des Sociétés et des Associations. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire.
Art. 8 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations. Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l'association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
TITRE IV - DROITS & OBLIGATIONS
Art. 9 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Art. 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts ;
l'admission des membres ainsi que leur exclusion ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination de vérificateurs aux comptes ;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux
vérificateurs aux comptes et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l'introduction de
poursuites à leur encontre ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
la cession de l'universalité de son patrimoine en application du Code des Sociétés et des Associations ;
Art. 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture de l'exercice social et au plus tard le dernier jeudi du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra
au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 13 - L'assemblée générale est convoquée par les soins de l'organe d'administration par lettre
ordinaire, fax ou mail, adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom de l'organe
d'administration, par le président ou le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Dès réception, le président communique sans retard, par lettre adressée à tous les membres au moins 3
jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l'ordre du jour complémentaire.
À défaut de pouvoir respecter ce délai, les points complémentaires sont reportés à l'assemblée générale
suivante.
Art. 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit-être un membre.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, excepté les membres de plein
droit désignés à l'article 6. Ceux-ci ne pourront ni excéder, ni égaler en nombre les autres membres de
l'ASBL.
Art. 15 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et en cas
d'empêchement par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 16 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50 %) des voix valablement exprimées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des Sociétés et des Associations ou les présents
statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la cession de l'universalité de son patrimoine, que conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Les modifications de la durée de l'association, ainsi que la compétence de l'assemblée générale prévue à
l'article 11, doivent être adoptées aux mêmes conditions de majorité et de quorum de présences que celles
prévues par le Code des Sociétés et des Associations pour la dissolution.
Art. 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
électronique et papier. Ce registre est conservé sur l'adresse de courrier électronique de l'association et/ ou
au siège pour la version papier où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers qui justifient
d'un intérêt légitime reçoivent copie du procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiées
aux annexes du Moniteur belge.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Art. 19 - L'organe d'administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège,
nommées parmi les membres, par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps
révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, l'organe d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur
qu'il remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.
Art. 20 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art. 21 - L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut
statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion,
l'organe d'administration peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non
en nombre, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d'une procuration.
Dans les limites autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions peuvent être
prises sans réunion et les votes recueillis par écrit, télécopie ou courriel.
Art. 22 - Ses décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50 %) des voix valablement exprimées :
quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la séance
et inscrites dans un registre spécial.
L'administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de
conflit d'intérêts, le signale à l'ouverture de la réunion et indique le point à l'ordre du jour qui cause le conflit
d'intérêts. Il ou elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.
Art. 23 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sauf les compétences réservées à l'assemblée générale en vertu de l'article 12, il a le pouvoir
résiduel.
Art. 24 - Il n'y a pas d'administrateur-délégué. Tout administrateur peut accomplir seul les actes de gestion
journalière de l'association dans la limite des pouvoirs délégués par l'organe d'administration ou à défaut par
le Règlement d'Ordre Intérieur.
Art. 25 - Un administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe
d'administration ; il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés par extraits aux annexes
du Moniteur belge.
Art. 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Art. 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 28 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue (plus de 50 %) des voix valablement exprimées.
Art. 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
TITRE VIII - COMPTES ET BUDGET
Art. 30 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre Ill du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale
annuelle.
Les comptes sont tenus conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et
reçoivent la publicité prévue.
Art. 31 - Lorsque le Code des Sociétés et des Associations l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est
rééligible.
TITRE IX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 32 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre qui
poursuit la réalisation d'un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
TITRE X - DISPOSITIONS FINALES
Art. 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
TROISIEME résolution
L'assemblée générale :
1) Prend acte de la démission des administrateurs suivants :
* L'abbé Lodi Yolama Armand
2) Confirme le renouvellement du mandat d'administrateurs (non statutaires) pour une période allant du
18/06/2024 au 17/06/2028 de :
* Monsieur SALINGROS Pierre comme Trésorier;
* Monsieur PUISSANT Marc comme Administrateur.
* Madame CALICIS Isabelle comme Administrateur
3) Prend acte de la Nomination au poste d'administrateur, à dater de ce jour et pour une période allant du
18/06/2024 au 17/06/2028
* Monsieur LOUSSERT Romain, chef d'unité Scouts de Chimay comme président du conseil.
* Monsieur DEMARET Stéphane comme secrétaire;
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l'adresse exacte du siège des statuts.
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 6460 Chimay, Rue de Forges 9a, . Ceci
n'est pas une donnée statutaire.