N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Public & Holistic
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard du Souverain 348 55
Auderghem
1160
En ce jour, 1er juillet 2024, les parties :
1.
Janssens Frédéric né le 23 avril 1967 à Ixelles , résidant à Boulevard du Souverain 348/55 à 1160 Auderghem
2.
Désiront Yves, né le 4 décembre 1971 à Bruxelles, résidant à Rue Africaine 42 à 1060 Saint-Gilles
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée Public & Holistic, en abrégé P&H.
Le siège de la société est établi Boulevard du Souverain 348/55 à 1160 Auderghem.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1 apporte  99  € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99  parts sans mention
de valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 1 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1  part sans mention de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est Public & Holistic, en abrégé P&H.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi Boulevard du Souverain 348/55 à 1160 Auderghem, en Région de Bruxelles-
Capitale.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la région de langue française ou dans la Région de Bruxelles-Capitale. Chaque déplacement du
siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : janssens.frederic@skynet.be
1011197977
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute
par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
-toutes les activités en rapport avec le conseil aux entreprises, associations et particuliers, belges ou étrangers,
dans leurs relations avec les pouvoirs publics, notamment pour ce qui concerne l’anticipation de l’action
publique, le recours aux financements publics, la participation aux marchés publics, la recherche de
partenariats, les démarches administratives et la mise en conformité aux normes ;
-la réalisation d'études et de recherches de toute nature, en ce compris l’acquisition et l’exploitation tous
brevets et licences ;
-l'analyse, la création, la gestion et la coordination de systèmes d'organisation, de gestion et de contrôle de
gestion, le contrôle de l'efficacité et de l'efficience des actions entreprises et, de manière générale, la prestation
de tous services rentrant dans l’appellation « management », sans que l’énumération qui précède puisse en
aucune manière être considérée comme limitative ;
-l’organisation de formations, de cours, de séminaires et de congrès ainsi que la création et le développement
de réseaux de personnes et d’entreprises et toute opération de communication dans son sens le plus large
dans les domaines d’activités précités ;
-la prestation de services techniques et administratifs en général, pour le compte de toute personne morale ou
physique, tant dans le secteur privé que public, tels que, non limitativement, la mise à disposition de bureaux,
garages, locaux, matériel informatique et de téléphonie ainsi que tout service d’assistance administrative, de
secrétariat et tout autre service pouvant s’y rattacher ;
-la conception, la création, la réalisation et la distribution, partielle ou totale, de toute production littéraire,
artistique, musicale, infographique, audiovisuelle, multimédia, scientifique ou publicitaire ;
-la création, l’achat, l’installation, la vente, l’importation, l’exportation et la représentation de tout produit et
marchandise quelconque ;
-l’exercice de tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne
morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué a la gestion journalière, de
gérant et de liquidateur, ce mandat pouvant être rémunère ou gratuit ;
-la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société, association ou établissement
existant ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles, ainsi
que la gestion et la valorisation de ces participations, en ce compris l’achat, la vente, la cession et l’échange de
toute valeur mobilière, action, part sociale, obligation ou de fonds d’Etat ;
-la constitution, le développement, la promotion et la gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que la réalisation
de toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant a tout droit réel
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acceptation la plus large et notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la
transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour
construire, la location (donner ou prendre a bail), la sous-location, la mise a disposition, la gestion et la
gérance, dans le sens le plus large, en nom propre ou au nom de tiers, d'immeubles et de droits réels
immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et
l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet
social ou qui seraient de nature a favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et
immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers a disposition de ses gérants et de leur
famille en tant que rémunération des prestations fournies a la société. Elle peut hypothéquer ses immeubles et
mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce ;
-l’acte de se porter caution ou d’accorder son aval pour tout prêt ou engagement quelconque tant pour elle-
même que pour tout tiers y compris ses gérants, ses associés, son personnel et ses préposés  ainsi que de se
porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non ;
-toute opération commerciale, industrielle ou financière, immobilière ou mobilière, se rapportant directement ou
indirectement a son objet social ou susceptible de favoriser son développement, a l'exception des opérations
sur valeurs immobilières ou mobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou
commerciale des biens.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est:
Janssens Frédéric, Boulevard du Souverain 348/55, 1160 Auderghem
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est:
Désiront Yves, Rue Africaine 42, 1060 Saint-Gilles
Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 100 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
Janssens Frédéric
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année . Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 1er juillet 2024 et prend fin le 31 décembre 2025.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence le 1er juillet 2024 et prend fin le 31 décembre 2025.
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3.       À l’unanimité des voix est désigné comme gérant : Janssens Frédéric
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Frédéric JANSSENS
Boulevard du Souverain 348 b055, 1160 Auderghem