N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSOCIATION DENTALMOBILIS CARE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue des Astronomes 42A
STATUTS adoptés suite à l’Assemblée Générale constitutive du 02/01/2020
Les soussignés :
 -           Monsieur Simon Benoliel, né le 15/08/1962 et domicilié à 1180 Bruxelles, 12 Rue Vanderlinden;
 -           Monsieur Vincent Ghislain, né le 08/10/1969 et domicilié à 1180 Bruxelles, 39 Rue Hippolyte Boulenger;
Ci-après dénommés membres fondateurs, ont constitué ensemble, une association sans but lucratif,
 conformément au Code des Sociétés et des Associations et en fixent les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 Art. 1. Dénomination
 L’association est dénommée Dentalmobilis Care ASBL
Art. 2. Siège social
 Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour autant que pareil
 déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts, conformément au Code des Sociétés et des
 Associations.
 Art. 3. Objet social
But : Par les soins buccodentaires et prothétiques, l’Association a pour but de concourir à une meilleure santé
bucco-dentaire des personnes à besoins particuliers, et ainsi de contribuer à leur bien-être et à leur dignité. Pour
ce faire, elle collabore avec les acteurs concernés par la promotion de l’hygiène et des soins de ces publics
cibles.
Contexte et publics cibles : la santé bucco-dentaire est un vecteur clé de la santé en général. D’énormes progrès
 ont été réalisés pour généraliser l’accès aux soins et à l’hygiène bucco-dentaire. Cependant, certains publics n’y
 ont toujours pas ou difficilement accès, pour des raisons physiques, psychiques, ou socio-économiques - les
«Personnes à Besoins Particuliers », en abrégé « PBP »).
 L’Association cible dans un premier temps les soins bucco-dentaires des personnes âgées dépendantes
résidentes en institutions et des personnes avec handicap résidentes en centres d’hébergement.
Dans un second temps, d’autres groupes cibles rencontrant les mêmes obstacles entrent également dans le
champ d’action de l’Association, tels que les personnes en entreprises de travail adapté, les réfugiés, les
personnes sans abri, les personnes en détention, les personnes dépendantes à domicile, …, sans que cette liste
soit limitative.
Actions et activités :
 1/ l’action principale de l’Association est de prodiguer des soins et de réaliser des dépistages.
Elle pourra exercer pour compte propre ou pour compte d’autrui et réaliser toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à la pratique dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses ou autres
dérivés liés à la pratique du soin dentaire.
0740872637
Elle réalise son objet social dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives
au choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et à l’indépendance professionnelle du
praticien.
Compte tenu des publics cibles, elle sera attentive au principe déontologique du consentement éclairé et ne
réalisera aucun soin sans l’accord explicite des éventuels représentants légaux, tuteurs, …
Elle pourra acquérir, exploiter et concéder tous droits intellectuels liés à l’objet social.
 2/ une seconde action de l’Association est liée à la pratique de la dentisterie spécifiquement destinées aux
publics cibles :  
- tous travaux de recherche et de doctorat
-toutes activités de formations, d’organisation de cours, séminaires, recyclages, de publications,
- toutes activités d’assistance dentaire ;
- dépôt, vente, location, importation, exportation de tout matériel dentaire destinés aux publics cibles
- création de banques de données nationales et internationales relatives aux activités précitées sur tous supports
existants ou futurs
 3/ une troisième action « médico-sociale », en donnant un accès économique, à savoir la prise en charge
 économique de la partie des soins non remboursée par l’INAMI pour les publics économiquement défavorisés
qui
 ne sont pas à même de supporter le ticket modérateur.
Liens avec Dentalmobilis Prevention ASBL:
 L’action de l’Association est essentiellement basée sur les soins mobiles.
Afin de réaliser son objet social, elle collabore avec des dentistes collaborateurs, des structures de dentisterie au
sens large ou des organisations lui permettant de réaliser son objet social.
L’Association pourra également engager des dentistes avec le statut de salariés.
Elle collabore en particulier et prioritairement avec Dentalmobilis Prevention ASBL. L’Association et Dentalmobilis
Prevention ASBL sont étroitement liées. : elles contribuent à la même mission d’impact par leurs actions
complémentaires, respectivement dans les soins mobiles et la prévention.  
 L’Association poursuit en autonomie son objet social et détermine sa stratégie. L’Association et Dentalmobilis
Prevention ASBL partagent par ailleurs des synergies opérationnelles.
L’Association pourra exrcer la fonction d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres personnes
morales ayant le même objet.
L’Association pourra accomplir toutes opérations mobilières ou  immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciloter directement ou indirectement ,
entièrement ou partiellement, la réalisation, comme par exemple tous investissements mobiliers ou immobiliers
réalisés avec les avoirs de l’ Association. 
 Art. 4. Durée de l’Association
 L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
 L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres adhérents et de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 2 (deux).
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des Sociétés
 et des Associations et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs et membres adhérents
 La qualité de membre effectif est reconnue d’office aux membres fondateurs listés au présent acte.
 La qualité de membre effectif, personne physique ou morale, pourra être acquise par les membres adhérents qui
 en feront la demande écrite au conseil d'administration pour approbation à la majorité des 2/3 (deux tiers) par
 l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
 Les membres effectifs adhèrent aux présents statuts de l’Association y compris dans ses actions
complémentaires dans la prévention avec Dentalmobilis Prevention ASBL, dans la poursuite d’un objectif
d’impact commun.
La décision d’admission ou de refus de membre est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée
 générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 Sont membres adhérents les personnes qui supportent la mission et/ou participent aux activités de l’Association
 et qui en font la demande par écrit simplement au conseil d’administration ou à l’administrateur délégué. Par sa
 signature, le demandeur signifie son adhésion aux statuts de l’Association. Les membres adhérents sont admis
 en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité simple ou l’/les administrateur(s) délégué(s)
à
 la gestion journalière. La qualité de membre adhérent donne droit à recevoir la newsletter de l’ASBL ainsi qu’à
 recevoir le rapport d’activité annuel de l’Association. La participation à l’Assemblé Générale est réservée aux
 membres effectifs.
 Les membres effectifs et adhérents s’engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l’Association et à ne
 porter aucun préjudice à cette dernière de quelque façon que ce soit.
 Conformément au Code des Sociétés et des Associations, le conseil d’administration tient au siège un registre
 des membres, qui pourra être tenu de façon électronique, et qui est consultable au siège par tous les membres
 de l’Association.
 Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’Association en adressant par écrit sa démission au
 conseil d’administration.
Pourra être réputé démissionnaire :
 - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
 adressé par lettre ordinaire.
 - le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
Un membre adhérent qui ne satisfait plus aux conditions de qualité mentionnées à l’article 6 perd de plein droit la
 qualité de membre adhérent.
Le conseil d’administration ou l’/les administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière peuvent décider de
 l’exclusion de membres adhérents. Le conseil d’administration ou l’/les administrateur(s) délégué(s) à la gestion
 journalière peut/peuvent notamment exclure un membre adhérent si celui-ci agit contre les objectifs de
 l’Association, se rend coupable d’un manquement grave à ses obligations en tant que membre, porte gravement
 atteinte aux intérêts de l’Association ou adopte durablement un comportement contraire à l’éthique ou la
 déontologie ou gravement préjudiciable à l’image de l’Association.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à la
 majorité simple. Le président du conseil d'administration ou l’/les administrateur(s) délégué(s) à la gestion
 journalière peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un
 membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'Association quand ce membre a porté gravement
 atteinte aux intérêts de l'Association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon
 déroulement des activités ou réunions organisées par l'Association. Le président du conseil d'administration ou
 l’/les administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière informe le conseil d'administration de sa décision
 provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du
 membre concerné.
 Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
 dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois ou aux statuts, les agissements ou paroles, qui
 pourraient entacher l’honorabilité, la réputation ou la considération dont doit jouir l’Association, sont des actes
qui
 peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif.
Si le conseil d’administration décide de proposer l’exclusion d’un membre effectif, il peut suspendre le membre en
question dans l’attente de la décision de l’Assemblée Générale sur cette exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, pour
 autant que l'assemblée générale atteigne un quorum de présence ou de représentation des deux tiers (2/3) de
 ses membres et que ceux-ci statuent à la majorité des deux tiers (2/3). L'exclusion d'un membre devra être
 indiquée dans la convocation, et le membre qui fait l’objet de l’exclusion pourra à sa demande être entendu. Le
 conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se
 seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 - La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
 - La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion (avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition) ;
 - La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés et quorum de présence exigé est également des 2/3 ;
 - Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition préalable du membre dont l'exclusion est demandée ;
 - La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
 aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
 compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
 Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
 d’administration et ne peut dépasser 50 EUR pour une personne physique, et 100 EUR pour une personne
 morale.
 La cotisation pour les membres adhérents est de 25 EUR.
 Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisations, ont le droit de participer et de voter à l’assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président ou à défaut par
le
 plus âgé des membres du conseil d'administration.
Art. 11. Pouvoirs
 L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 Elle est compétente pour :
 - la modification des statuts;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 - l’admission, refus, démission, suspension, exclusion des membres effectifs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
 - l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
 - la dissolution de l’Association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
 - l’admission et l’exclusion d’un membre;
 - la transformation de l’Association en société coopérative
 - effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 - toute compétence qui lui est réservée par la loi;
 - la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
 - considérer un membre comme présumé démissionnaire un membre en défaut comme prévu à l’article 7 ;
 - définir la mission, la vision et les valeurs de l’Association ;
 - définir et suivre la stratégie et l’impact de l’Association ;
 - la mise en place d’un organe consultatif indépendant, et sa dissolution ;
 - la rédaction des contrats qui lie l’ASBL avec Dentalmobilis Prevention ASBL ou toute autre organisation de
soins dentaires.
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le
 courant du premier semestre.
 L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre
 ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendaires avant la date de celle-ci. Le conseil d’administration fixe
 dans la convocation la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les convocations sont
 signées par le président et le secrétaire, ou par trois administrateurs.
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Une copie des
 documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et
 gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Art. 13. Convocation - Assemblée générale extraordinaire
 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
 demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de
 l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
 L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
 (quorum de présence général).
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts ou sur la révocation d’un
 membre que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés
 (quorum de présence spécifique). Par ailleurs, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
 modifications des statuts que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation
et
 si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
 Toutefois si la modification porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, celle-ci ne peut seulement
être
 adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sans qu'il soit
 tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Dans le cas où ces quorums de présence, généraux et spécifiques, ne sont pas atteints à la première réunion, il
 doit être convoqué une seconde réunion avec un ordre du jour identique, qui pourra délibérer valablement, quel
 que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
 quinze jours après la première assemblée.
 Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte
 des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
 membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
 Les décisions sont normalement prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas
 où il en est décidé autrement par la loi, ou les présents statuts.
 Les décisions suivantes sont prises à la majorité des 2/3 : la modification des statuts ; la nomination et la
 révocation des administrateurs ; l’admission, refus, démission, suspension, exclusion des membres effectifs ;
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
 l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
 membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour en cours d’assemblée.
 Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
 procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
 conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les quorums de présence seront
 annexés aux procès-verbaux des assemblées générales. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des
 procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du
 conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 16. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, qui sont des
 personnes physiques ou morales. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres
 effectifs de l’assemblée générale. Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois membres,
 l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne
 compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
 prépondérante perd de plein droit ses effets.
 Le candidat administrateur, choisi parmi les membres, est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue
des
 voix des membres présents ou représentés.
 Le mandat est gratuit, seul le mandat d’administrateur délégué pourra être rémunéré si ce dernier exerce
 effectivement une fonction de gestion quotidienne de l’Association, et a une durée de 4 ans.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Par leur signature les administrateurs signifient leur adhésion aux présents statuts de l’Association, y compris à
la
 collaboration prioritaire avec Dentalmobilis Prevention ASBL , dans la poursuite d’un objectif d’impact commun.
 Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-
 à-vis de l’Association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 17. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d’administration.
 Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
 inférieur au nombre minimum fixé à l’article 16.
 Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
 justifier.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il
 achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 18. Fréquence des réunions
 Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL et au moins 2 (deux) fois
par
 an. Il est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le
 président.
Art. 19. Délibération
 Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent(e/s) ou
 représenté(e/s). Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
 représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante. Pour les décisions prises à la
 majorité simple, les abstentions en sont pas prises en compte. Pour les décisions qui nécessitent une majorité
 spéciale, les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Art. 20. Pouvoirs et décisions
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
 seront exercées par le conseil d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
 gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
 immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
 renoncer à tous droits, représenter l’Association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
 engager et licencier les travailleurs de l’Association.
 Le conseil d’administration peut engager et licencier, soit par lui-même, soit par délégation, les employés et
 membres du personnel de l’Association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
 Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
 plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
 précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
 personne(s) désignée(s).
 Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
 dudit administrateur.
Titre VII – Gestion journalière
 Art. 21. Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière à une ou plusieurs personnes,
 administrateurs ou non, agissant en cette qualité en collège.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’Association qui
 permet d’accomplir les actes d’administration :
 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
 qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
 du conseil d’administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
 d’administration.
 Quand le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
 d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat ou à la
 fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’Association par le conseil
 d’administration représenté par son président, ou par un administrateur désigné à cet effet.
 Tout acte engageant l’Association, tous pouvoirs et procurations, toute embauche et toute révocation d’agents,
 d’employés et de salariés de l’Association, à défaut d’une délégation donnée par délibération spéciale du conseil
 d’administration, sont valablement signés par le président du conseil d’administration ou l’administrateur
délégué.
Titre VII – Représentation
Art. 22. Représentation
 L’Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
 moins désignés par le conseil d’administration ou par l’administrateur délégué qui, ne devront pas justifier vis-à-
 vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 Ils peuvent notamment représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
 ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
 matières sociales et fiscales, représenter l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
 aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
 belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
 d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
 personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’Association.
Art. 23. Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
 à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe du tribunal
 de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII – Dispositions diverses
Art. 24. Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
 modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
 des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 25. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 26. Comptes et budgets
 Les comptes de l’Association sont soumis, de même que le budget du nouvel exercice, à l’approbation de
 l’assemblée générale ordinaire. L’adoption des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour le conseil
 d’administration.
Art. 27. Commissaire et vérificateurs aux comptes
 L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire(s) aux comptes chargés de vérifier les
 comptes de l’Association et de lui présenter son / leur rapport annuel.
 Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues
 à l’alinéa précédent.
Art. 28. Dissolution de l’Association
 L’Association peut être dissoute par une décision de l’assemblée générale. Elle requiert la majorité des quatre
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, c-à-d aux mêmes conditions que celles prévues
 pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’Association.
 En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désigne un liquidateur(s). Elle détermine ses
 pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
 faite en faveur d’une ASBL ou d’une organisation ayant un but similaire au sien.
 La proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par le conseil d’administration et mentionné dans
 l’ordre du jour de l’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant
la
 situation active et passive de l’Association, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant
 l’assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution. Dans les cas où l’Association décide de
 mettre fin à ses activités ou si l’on ne peut plus escompter qu’elle poursuivra son activité, l’état précité, sous
 réserve d’une dérogation motivée, est établi conformément aux règles d’évaluation prévue au Code des Sociétés
 et des Associations. Le commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s’il donne une
 image fidèle de la situation de l’Association, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
 fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et
 publiée conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 29. Compétences résiduelles
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
 Associations.
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 Président : Monsieur Vincent Ghislain, né le 08/10/1969 et domicilié à 1180 Bruxelles, 39 Rue Hippolyte
 Boulenger
 Trésorier : Monsieur Simon Benoliel, né le 15/08/1962 et domicilié à 1180 Bruxelles, 12 Rue Vanderlinden
 Secrétaire : Monsieur Vincent Ghislain, né le 08/10/1969 et domicilié à 1180 Bruxelles, 39 Rue Hippolyte
 Boulenger
 Le conseil d’administration de ce 02/01/2020 a désigné comme administrateurs délégués chargés de la gestion
 journalière de l’Association Monsieur Simon Benoliel et Monsieur Vincent Ghislain qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration de ce 02/01/2020 a désigné comme personne disposant, du pouvoir de représenter
 l’Association dans tous les actes juridiques Monsieur Vincent Ghislain qui accepte ce mandat.
L’Assemblée Générale décide d’installer le siège social au 42 A Rue des Astronomes – 1180 Bruxelles
L’assemblée confie à la société privée à responsabilité limitée « PYXIS.BIZ », dont le siège social est établi à
Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150, inscrite à la BCE sous le numéro 0502.588.375, valablement
représentée par Monsieur Olivier Baum, le pouvoir de procéder aux formalités de publication de la constitution de
l’ASBL auprès du Moniteur Belge.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de signer tous documents pour l’exécution du mandat
lui confié.