1017 147 443
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sensitive Fish
(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Vétérinaires 50, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Constitution et nomination
Les fondateurs :
De Vos Mia, Dumont Felix et Bacchetta Joelle,
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations le 27 mai 2024.
TITRE I - L'association
Article 1. 1- Forme juridique :
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après
ASBL »).
Article I. 2- La dénomination
L'association est dénommée «SENSITIVE FISH».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 1. 3- Siège social
Son siège social est établi à rue des Vétérinaires 50, 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
Article 1. 4- Durée :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et
20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE II - Objet
Article II. 1- Buts:
L'asbl «Sensitive Fish» se donne pour but de favoriser un accès à un espace de travail, de rencontre, de
réflexion collective et d'échanges entre artisanats, sports, et culture, pour le plus grand nombre.
Article II. 2- Activités principales
Elle poursuit ce but en menant les activités suivantes :
- Mise à disposition d'un espace de travail individuel ou collectif, de rencontres, et diffusion autour de
pratiques pluridisciplinaires.
- Mutualisation de tous moyens et compétences dans la réalisation des projets et activités développés par
l'association afin de favoriser l'entraide entre les usager.e.s
- Diffusion d'appels à projets ouverts à tou-te's afin de permettre créer des liens entre les domaines de
l'art, du sport, du bien être et d'offrir un espace d'échanges entre différents acteurs.
- Evénements ouverts au public : arts performatifs, sessions d'enregistrement (musique et radio),
expositions, ateliers photo, ateliers cuisine, évènements liés au bien être, cours de sport, mise à disposition
pour des collectifs.
- Action d'éducation populaire, de formation et de sensibilisation aux pratiques artistiques, artisanales
et/ou sportives à l'adresse de tous les publics et en particulier des publics sous représentés
L'association se donne le droit de tarifer les divers évènements et ateliers menés en son lieu :
· arts performatifs : danse, théâtre, chant, musique, performance
Studio d'enregistrement musique et radio	-
arts plastiques: sculpture, céramique, peinture	·
·Photographie - studio photo
costumes	·
cuisine
soin/bien-être: beauté, méditation, massage	·
sport: arts martiaux, boxe, danse,
sensibilisation/pratique sociale/politique
Occasionnellement, elle peut être amenée à proposer ses services et compétences à des entreprises, des
associations ou des services publics.
L'association se réserve la possibilité de collaborer autour de divers projets avec différents acteurs
institutionnels en dehors et au sein de ses espaces
Ces éventuels revenus seront réinvestis par l'association pour l'achat de matériel, le fonctionnement du
lieu, etc ...
L'objet de l'association se situe donc en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit
d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article III. 1 : Les membres :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts. Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales intéressées par le but
de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par
l'organe d'administration statuant à la majorité relative.
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Article III. 2- Responsabilité
Aucun·e membre ne pourra être tenu individuellement responsable des décisions et engagements pris au
nom de l'association.
Article III. 3- Démission
Les membres effectif·ves sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission au bureau administratif. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cet
écrit.
Les membres souhaitant démissionner peuvent soumettre la candidature d'une personne extérieure pour
les remplacer.
Article III.4 - Perte de la qualité de membre :
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
Article III.5 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article III.6 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérent.e.s est fixé par
l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 4000 euros par an.
TITRE IV- Assemblée générale
Article IV.1 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le
membre désigné à cet effet par l'assemblée.
L'assemblée générale délibère sur toutes les questions concernant l'association :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateur.ice.s et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur.ice.s
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article IV. 2 Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'Ag se tient en principe en présentiel, et pourra se tenir
par voie électronique en cas de force majeur.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriels, envoyés par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum
30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article IV. 3 Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
L'assemblée est valablement constituée quand les deux tiers au moins des membres sont présents ou
représentés, sachant que chaque membre présent ne peut pas avoir plus d'un pouvoir.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs, et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Le vote se fait à main levée sauf si au moins un membre de l'assemblée demande que le scrutin soit
secret.
Article IV. 4 Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article IV. 5 Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article IV. 6 Registres des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par le président et le secrétaire de l'assemblée générale ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE V - Organe d'administration
Article V.1 Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
10 personnes au plus nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou
des tiers.
Les administrateur.ice.s sont des personnes physiques ou morales.
Article V.2 Durée du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateur.ices sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article V.3. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace
Article V.4. Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article V. 5 Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de une procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article V. 6 Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article V. 7 Registres des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le/la président.e et le/la secrétaire de séance et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article V. 8 Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts.
Article V. 9 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2000 euros.
Article V. 10 Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un.e administrateur.ice.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement.
Article V. 11 Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article V. 12 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des
frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article VI. 1 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII - financements et comptabilité
Article VII. 1 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article VII. 2 - Ressources de l'association :
Les ressources de l'association sont constituées par :
- le montant des cotisations ;
- les subventions publiques ;
- les dons manuels et le mécénat ;
- les recettes éventuelles résultant de l'exploitation des œuvres soutenues et des manifestations
organisées par l'association ;
- les aides obtenues pour le développement, la production, la diffusion des projets auprès d'organismes
privés, semi-publics et publics ;
- les ventes de prestations de services ;
- toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
TITRE VIII- Dissolution
Article VIII. 1- Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article VIII. 2 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE IX - Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Au recto	Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers