Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CogenPac Capitale
Rue des Saules 28
1360 Perwez
Société en commandite simple
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau le 15 février 2017 en
cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur BRASSEUR Yvon Fernand Theophile, domicilié à 1360 Perwez, Rue des Saules 28.
A.CONSTITUTION
Le comparant déclare constituer une société commerciale et adopte la forme d'une société en
commandite simple dénommée « CogenPac Capitale » ayant son siège à 1360 Perwez, rue des
Saules 28, dont le capital social est fixé à  cent euros (€ 100,00), représenté par 10 parts sociales.
Le comparant déclare souscrire les 10 parts sociales, en espèces, au prix de 10,- euros  chacune,
soit l'intégra-lité du capital.
B.STATUTS
Forme. Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « CogenPac Capitale ».
Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les
engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels
dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant
publication aux Annexes au Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans
solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par
procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement
responsable des engagements de la société.
Siège social
Le siège social est établi à 1360 Perwez, rue des Saules 28.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation  de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le chauffage sous toutes
ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), la climatisation, la ventilation
et la cogénération ;
    •  l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation  de tout matériel relatif à l’exploitation de ses énergies et des
biocarburants pour la propulsion automobile ;
0671509521
Volet B
    •  les conseils et audits énergétiques, la photographie thermique, l’étude anémométrique, les
travaux d’installation électrique, les travaux d’isolation, la domotique et l’informatique domestique, la
réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui
précède ;
    •  toutes les activités relatives à la production, la vente l’achat, l'échange, le stockage, la
distribution, la transformation de toutes les forme d’énergie ;
    •  la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés
techniques liés à l’écologie, et l’environnement ;
    •  l’établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des
énergies renouvelables, de l’environnement et de l’écologie ;
    •  l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des
énergies renouvelables et environnementales ;
    •  l’entreprise générale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros œuvre,
installation et finitions), l’entreprise de couvertures non métalliques de construction, l’entreprise de
zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l’installation de
sanitaire, plomberies et chauffages central.
La société pourra être maître d'œuvre dans tout projet ayant comme objectif de servir ses, clients
dans les domaines énumérés plus haut. 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront
ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ;
contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger,
recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes
quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions,
nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans
constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’ils
jugeront convenables ; payer tous prix d’acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront
convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en
principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt
qu’ils jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Capital social
Le capital social est de 100,- euros. Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur nominale de
10,- euros.
Rémunération des associés commandités
Chaque associé commandité aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de ses
activités.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent
les comptes annuels conformément à la loi.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à 18heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
Volet B
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Dissolution
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de
plus de six mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-
ci sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et
suivants du Code des sociétés.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2018.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Yvon
BRASSEUR, qui accepte.          Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.