N° d'entreprise : 0734494094
Nom
(en entier) : Cabinet Médical du Dr Bertrand CAMUS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bocages 39
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
OBJET
Extrait de l’acte reçu par Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne, en date du 22 janvier 2024, en
cours d'enregistrement.
Il résulte que :
S’est réunie l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité
Limitée "Cabinet Médical du Dr Bertrand CAMUS", ayant son siège à 4880 Aubel, rue des Bocages
39, RPM Liège division Verviers, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE
0734.494.094 ; constituée suivant acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, en date du
seize septembre deux mil dix-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge le dix-huit septembre
suivant, sous le numéro 19334127, et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
 
Les résolutions suivantes ont été adoptées :
1.- MODIFICATION DE L’OBJET
a.- Conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, il est donné lecture du
rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modification à l'objet
proposée. Ledit rapport demeurera ci-annexé.
b.- Proposition de modifier l’objet principal actuel de la société :
L’assemblée décide d’ajouter entre les 5ème et 6ème paragraphes ce qui suit :
« La société a également pour objet :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d'infirmier et soins à
domicile ou en cabinet ou en sous-traitance pour des hôpitaux, cliniques et maisons de repos, dans
la limite des règles relatives à l'accès à la profession ;
- l'activité d'intermédiaire commercial en produits pharmaceutiques ;
- location et location bail de matériel médical et paramédical ;
- tout commerce de détail d'articles médicaux, paramédicaux et orthopédiques (en magasin
spécialisé) ;
- tout service de bien être aux personnes dans le cadre de la santé ;
- toute activité se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la
commercialisation, l’achat, la location et la vente de tout contenu pédagogique généralement
quelconque, et ce sur tous supports matériels, audiovisuels, informatiques, et autres, en ce compris
le développement, la vente et la commercialisation de logiciel informatique ou application mobile ;
- la production et la création de contenus audiovisuels sur tout support informatique ou autre, et
notamment sur des réseaux sociaux ou des sites d’hébergement de vidéos (par ex. youtube) ;
- l’organisation de séminaires, conférences, réceptions, conventions, ou congrès, ainsi que la
participation à tout évènement ;
- toute activité pédagogique et récréative. »
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2.- MODIFICATIONS ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Au vu de la résolution qui précède, l’Assemblée générale constate que l’article 3 des statuts est
désormais rédigé comme suit :
« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d'associés, ceuxci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,
toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d'infirmier et soins à
domicile ou en cabinet ou en sous-traitance pour des hôpitaux, cliniques et maisons de repos, dans
la limite des règles relatives à l'accès à la profession ;
- l'activité d'intermédiaire commercial en produits pharmaceutiques ;
- location et location bail de matériel médical et paramédical ;
- tout commerce de détail d'articles médicaux, paramédicaux et orthopédiques (en magasin
spécialisé) ;
- tout service de bien être aux personnes dans le cadre de la santé ;
- toute activité se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la
commercialisation, l’achat, la location et la vente de tout contenu pédagogique généralement
quelconque, et ce sur tous supports matériels, audiovisuels, informatiques, et autres, en ce compris
le développement, la vente et la commercialisation de logiciel informatique ou application mobile ;
- la production et la création de contenus audiovisuels sur tout support informatique ou autre, et
notamment sur des réseaux sociaux ou des sites d’hébergement de vidéos (par ex. youtube) ;
- l’organisation de séminaires, conférences, réceptions, conventions, ou congrès, ainsi que la
participation à tout évènement ;
- toute activité pédagogique et récréative.
La société a également pour objet à titre accessoire, et dans la mesure où un accord préalable relatif
aux modalités de la politique d’investissement, conclu entre les associés d’une société
pluripersonnelle, est établi par écrit, avec au moins une majorité qualifiée, les investissements, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement
médicale.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille. »
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3.- POUVOIRS
L’Assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration, et plus spécialement, aux
fins de procéder à l’exécution et à la constatation des résolutions qui précèdent.
VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Verviers.
Déposés en même temps : - une expédition du procès-verbal ; - le rapport de l’organe d’
administration (art. 5:101 C.S.A.) ; - la coordination des statuts.
 
Maître Renaud MOZIN, Notaire à Olne.