Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BSA
(en entier) :
(adresse complète)
BELGIAN SEAPLANE AEROCLUB
Avenue Crokaert 42
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
xxxxxx
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le cinq avril
deux mille dix-sept ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
1.Monsieur Michel THUY , domicilié à 1560 Hoeilaart, Nilleveldstraat,36 ;
2.Monsieur Rodolphe VANBELLINGEN , domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Crokaert, 42.
            Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent  avoir  arrêtés  entre  eux
 comme suit:
            Article 1 :
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination
 "BELGIAN SEAPLANE AEROCLUB" en abrégé « BSA ».
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, avenue Crokaert, 42.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement
à l’aviation, et notamment :
    •  la mise à disposition, l’achat, la vente, l’import-export d’aéronefs ou de matériel aéronautique,
    •  la location d'avions,
    •  les  prestations  aéronautiques,
    •  le transport  de  biens et de  personnes,
    •  l’assistance, l’écolage, la formation et les conseils, 
    •  la réparation et l’entretien d’avions,
    •  le leasing aéronautique,
    •  l’organisation d’événements liés à l’aéronautique.
Au cas où la prestation de certains actes est soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou d’autorisation, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces services, à la réalisation de ces conditions. 
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut accepter et exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute
société et association quelconque et se porter caution pour autrui. 
0673899976
Volet B
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières. 
Elle peut s’intéresser par voie d'association, d'apport ou  de  fusion, de  souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés  ou  entreprises existantes ou à créer,
dont  l’objet social serait  analogue ou  connexe au sien ou  qui  serait simplement utile  à la
réalisation de tout ou partie de son objet social. 
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
     Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (€ 100,00) euros
l'une, par les comparants chacun pour moitié soit chacun pour nonante-trois parts.
            Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts .
            Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces  parts a été libérée à
concurrence d’un tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à six mille deux cents
(€ 6.200,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE FINTRO" au nom de la
société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
             En cas de cession de parts entre vifs, un droit de préemption existe au prorata de leur intérêt
social au profit des associés fondateurs pendant une durée de trente jours à dater de l'envoi par
recommandé à chacun des associés et à la gérance de l'offre de cession. Le droit de préemption
s'exercera par l'envoi par l'associé à la gérance d'une lettre recommandée avertissant la société de
sa volonté d'exercer son droit de préemption. Ce droit de préemption s'exercera aux mêmes
conditions que l'offre. Au cas où au terme des trente jours, l'un des associés fondateurs n'a pas
exercé son droit de préemption, la gérance en avertira immédiatement par recommandé les autres
associés qui pourront le reprendre au prorata de leur intérêt social dans les huit jours de la réception
de ladite lettre recommandée de la gérance. La cession au tiers pourra avoir lieu aux conditions
mentionnées dans l'offre à l'expiration des délais précités pour l'ensemble des parts pour lesquelles
le droit de préemption n'a pas été exercé.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
Volet B
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 :
            Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 14 :
            Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 15 :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à dix heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 16 :
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 19 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 23 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 24 :
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 25 :
Volet B
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
sept et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à deux et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée et à titre gratuit :
1.Monsieur Michel THUY , domicilié à 1560 Hoeilaart, Nilleveldstraat,36 ;
2.Monsieur Rodolphe VANBELLINGEN , domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Crokaert, 42.
PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société « ADMINCO » avec faculté
de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants depuis le premier
mars deux mille dix-sept.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.