N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Petite Grignotte
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Rue d'Avennes 6
b
Entre les soussignés :
 
Mme Gaudry Anne domiciliée rue d’Avennes, 6b, 4280 Hannut, associée indéfiniment responsable et solidaire,
ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mr Lamquin Jonathan, domicilié rue d’Avennes, 6b, 4280 Hannut, simple associé commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « La Petite Grignotte » et aux
conditions suivantes.
 
 
Dénomination
 
La société prend le nom « La Petite Grignotte ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou
des initiales « SComm » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi à 4280 Hannut rue d’Avennes, 6b
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux -ci :
La vente ambulante et sur les marchés de tous produits d’alimentation et de boissons alcoolisées ou non ;
L’exploitation de sandwicheries, cafés, tavernes, avec ou sans petite restauration, à consommer sur place ou à
emporter ;
La préparation, la livraison et la vente de tous produits, spécialités et produits au sens large entre autre des petits
0761389325
déjeuner ;
L’exploitation de points de vente en lien avec les activités de la société ;
 
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.
 
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription…) à toutes autres affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser
la réalisation de son propre objet social et son développement.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 5 000 EUR.
 
Il est représenté par 50 parts sociales d’une valeur de 100 EUR.
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Madame Gaudry Anne apporte une somme de 500 EUR
2. Monsieur Lamquin Jonathan apporte une somme de 4 500 EUR
 
En compensation de ces apports, Madame Gaudry Anne et Monsieur Lamquin Jonathan respectivement droit à 5
et 45 parts sociales entièrement souscrites.
 
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 500 EUR (Mme Gaudry Anne) et 4 500 EUR (Mr
Lamquin Jonathan) et pour un montant cumulé de 4 500 EUR.
 
 
Ce montant sera mis à la disposition de la société.
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
 
Gérance
 
La gérance est exercée par Madame Gaudry Anne, prénommée, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
 
Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée générale.
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2021.
 
Assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin.
 
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du code civil.
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
 
Dissolution te liquidation
 
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
 
De la même manière, il nomme un liquidateur.
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
 
Divers
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Madame Gaudry Anne sont censées avoir été faites pour le compte de la
société.
 
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux.
 
 
 
 
Fait en quatre exemplaires à Hannut, le 09/01/2021
 
 
 
 
Monsieur Lamquin Jonathan                                               Madame Gaudry Anne
Commanditaire                                                                    Commandité