N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 2-Zero de Bruxelles
(en abrégé) : 2-ZB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Ecole Moderne 5
Les fondadeurs:
Ngasseu Yves
Ngo Mahob Pauline
Taku Charly
 
Dénomination
 
Article 1 : Il est constitué une association professionnelle sous la dénomination  2 ZERO ASBL Bruxelles
 
Siège Social
 
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Durée
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
Objet social
 
Article 4 : L'association a pour objet :
 
 D’assurer la promotion du football, d’organiser des matches et les activités sociales en Belgique au profit de ses
membres et de la communauté en général.
 
 De fournir un forum à ses membres pour leur permettre de mieux connaître leur environnement.
 De procurer à ses membres des moments de joie et d’écoute
 D’établir des relations avec d’autres associations ayant des objectifs similaires
 -D’assurer la promotion de la culture par l’organisation des soirées et évènements culturel non lucratif
 Assurer la promotion des œuvres sociales, sanitaires, caritatives.
 -assurer la promotion des œuvres humanitaires à travers des collectes et dons dans des organismes caritatifs et
sur le plan national et international.
Aider également des personnes en situation de handicap           
 
L’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
0782225420
qu’elle s’est fixé.
 
Membres : Qualités, Admission, Démission et exclusion
 
Qualités
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois (3). Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ».
« Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci »
 
Conditions d’Admission
 
Article 6 : Pour adhérer à l’association en qualité de membre effectif, il faut que le candidat exerce une activité en
relation avec l’objet social de la présente association.
Pour adhérer à l’association en qualité de membre adhérent, il faut que le candidat prouve son attachement à
l’objet social de la présente association.
 
En outre des conditions précitées aux alinéas ci-dessus du présent article, toute personne qui désire être
membre adhèrent ou effectif de l’association doit adresser une demande écrite au président du conseil
d’administration ; la candidature est soumise au conseil d’administration qui délibère sur ce point.
 
Le conseil d’administration peut établir une procédure d’adhésion qui est, le cas échéant, consignée dans un
règlement d’ordre intérieur.
 
La décision est portée à la connaissance du candidat par le Président du conseil d’administration. Le candidat
non admis ne peut se représenter qu'après trois (3) mois à compter de la date de décision.
 
Article 7 : La qualité de membre emporte de plein droit adhésion aux statuts, à tous règlements qui seraient
adoptés par l’assemblée générale, le conseil d’administration ou tout autre organe de l’association et à leurs
modifications ultérieures.
Aucun membre ne peut adopter un comportement ou tenir des propos pouvant porter atteinte à l’association et à
ses membres.
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres sont tenus au respect de la confidentialité des documents de l’association qui sont portés à leur
connaissance, sous réserve des obligations légales.
Article 8 : afin de garantir la bonne application de l’article 7 ci-dessus, la décision du conseil d’administration
d’admettre un nouveau membre sera présumée, de manière irréfragable, avoir été prise sous réserve que le
membre admis signe un formulaire par lequel il s’engage à :
 s’acquitter des frais d’adhésion de 75 €uros renouvelables tous les ans
 respecter les Statuts;
 être à jour dans ses cotisations;
 contribuer effectivement à la réalisation des objectifs de l’association;
 être assidu aux rencontres, aux réunions ou assemblées générales de l’association auxquelles il serait convié;
 participer régulièrement aux activités de l’association et à l’organisation de celle-ci; - avoir une conduite
contribuant à donner une image positive de l’association.
 
Démission et exclusion
 
Article 9 : Chaque membre, en ce compris les membres adhérents, peut quitter l'association. La démission doit
être notifiée au président du conseil d’administration par lettre recommandée.
Si le membre démissionnaire est un membre effectif, il devra respecter un préavis de six (6) mois.
Est considéré comme démissionnaire :
- le membre qui ne respecte plus les obligations visées aux articles 7 et 8 ci-dessus ;
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans un délai d’un mois suivant rappel qui lui est
adressé par courrier recommandé ;
- le membre personne physique qui a été présenté par un membre personne morale, en cas de démission de ce
dernier ;
- le membre personne physique qui a été présenté par un membre personne morale, s’il ne peut plus justifier d’un
mandat, d’une convention d’entreprise ou d’un contrat de travail au sein de la personne morale concernée.
 
Article 10 : Chaque membre peut à tout moment être exclu par décision de l'assemblée générale adoptée
conformément à l’article 25 des présents statuts.
Le point relatif à l’exclusion envisagée doit également être mentionné à l’ordre du jour et le membre
concerné doit être convié afin de pouvoir organiser sa défense.
Un membre qui nuit aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes, peut être suspendu par décision du
conseil d’administration et ce, dans l’attente de la décision de l’assemblée générale portant sur le point précité.
 
La suspension est notifiée par le président du conseil d’administration par lettre simple ou par lettre
recommandée ou par courriel. Elle peut durer six semaines maximum, délai dans lequel l'assemblée générale
doit se réunir afin de décider ou non de l’exclusion. A cette réunion, le membre en question conserve tous ses
droits de membre. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion du membre, la suspension
expire de plein droit et est censée n’avoir jamais eu lieu.
La décision de l’assemblée générale portant sur le point relatif à l’éventuelle exclusion doit être également
adressée au membre concerné par le président du conseil d’administration par lettre simple ou par lettre
recommandée ou par courriel.
 
Article 11: La qualité de membre prend fin automatiquement par le décès de la personne physique ou, s’il s’agit
d’une personne morale, par sa dissolution, scission ou faillite.
 
Article 12: Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds de l'association, et
ne peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l’indemnisation des cotisations versées.
Cotisation
Article 13 : Chaque membre effectif ou adhérent paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par l’assemblée générale. Ce montant ne peut, en aucun cas, dépasser septante cinq euro (75€).
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale
 
Composition
 
Article 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
conseil d’administration, ou à défaut, par le vice-président et, le cas échéant, en cas d’absence concomitante de
ces derniers, par le plus âgé des administrateurs présents.
Un membre peut ce-pendant se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un
membre ne peut représenter au maximum qu’un autre membre. La procuration doit être donnée par écrit.
 
Chaque Membre de l’association bénéficie d’une voix à l’assemblée générale.
 
Article 15 : Chaque membre personne morale est représenté à l'assemblée générale par une personne, désignée
par l’organe compétent de la personne morale.
L’organe compétent de la personne morale membre peut à tout moment pourvoir au remplacement de son
représentant, moyennant notification écrite au président du conseil d’administration.
Pour chaque représentant, un remplaçant permanent est également désigné par l’organe statutairement
compétent de la personne morale – membre qui peut agir en absence du préposé permanent en représentation
de la personne morale.
 
Compétences
Article 16: L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts:
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération
serait octroyée,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
- l'approbation du budget et des comptes,
- la dissolution volontaire de l'association,
- l'exclusion d'un membre de l'association,
- la transformation de l'association en une société à finalité sociale, - tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Assemblée générale ordinaire
Article 17: L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de
l’exercice précédent, pour approuver le budget de l’exercice suivant et pour décider de la décharge aux
administrateurs. L'assemblée générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
 
Assemblée générale extraordinaire
 
Article 18 : une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur décision du conseil d’administration.
 
Article 19: Le conseil d’administration est en outre tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si
deux tiers  (2/3) des membres en fait la demande au conseil d’administration par lettre recommandée dans
laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d’administration est tenu de
convoquer une assemblée générale dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation avec indication
dans l'ordre du jour des points demandés.
 
 
Convocations
 
Article 20: Pour être valables, les convocations à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doivent être
signées et envoyées par le président du conseil d’administration ou deux administrateurs. Tous les membres
doivent être convoqués par lettre simple ou par lettre recommandée ou par courriel au moins huit jours avant
ladite assemblée.
 
Article 21: La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est
fixé par le conseil d’administration.
 
Quorums
 
Article 22: Sauf si la loi applicable en la matière ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions
sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité des votes des membres présents et/ou représentés, quel
que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
 
Article 23: Il ne peut être décidé d’une modification des statuts que si cette modification est mentionnée en détail
à l’ordre du jour et si deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés.
Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés après cette
modification seront adoptés et  déposés au greffe du tribunal de commerce. La modification doit être publiée (par
extrait) aux annexes du Moniteur belge dans les trente (30) jours qui suivent le dépôt.
 
Article 24: En cas de dissolution volontaire de l'association ou de modification du siège social ou du siège
d’activité de l’association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification des statuts de l'association
sont applicables.
 
Article 25: Le quorum et la majorité prévus à l’article 23 des présents statuts sont également requis pour exclure
un membre.
Dans ce cas, ce point doit également être mentionné à l’ordre du jour et le membre doit être convié afin de
pouvoir organiser sa défense.
 
Article 26: Un procès-verbal est rédigé lors de chaque assemblée. Ce procès-verbal est signé par le président et
est consigné dans un registre spécial. Dans le mois qui suit l'assemblée générale, le président communique une
copie du procès-verbal à tous les membres par lettre simple ou par courriel. Le registre peut également être
consulté par les membres et par les tiers intéressés au siège de l'association. Les extraits seront valablement
signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs. Si nécessaire ou en cas
d’urgence le procès-verbal peut être approuvé séance tenante.
 
 
Conseil d’administration
Composition et durée des mandats
 
Article 27: L'association est administrée par le Président du Conseil d’Administration – PCA (qui est élu(e) par
l’AG) qui nomme  ses membres du bureau.
Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres
effectifs.
Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de
commerce et doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du
Moniteur belge.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou à titre bénévole. Lorsqu'un administrateur
est désigné pour une mission spécifique, les frais engagés seront pris en compte et en charge par l'association.
Ces frais peuvent être le transport, les frais d'hébergement, la logistique, les frais de téléphone mais après
approbation du conseil d’administration.
 
a) Composition du Conseil d’administration
 
Il est constitué des postes ci-après :
1) Un président
2) Un vice-président
3) Un secrétaire général
4) Un trésorier
5) Un commissaire aux comptes
6) Un censeur
7) Un chargé de communication
8) Trois (3) capitaines
9) Deux (2) coachs
10) Un conseiller (y compris quelques conseillers qui ne sont pas membres du bureau)
11) Un Team Manager
 
 
 
Article 28 : La durée du mandat est fixée à  (3) ans. Les administrateurs sont rééligibles.
 
Article 29 : Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale si les 2/3 sont
représentés.
 
 
Fonctionnement
 
Article 30: En cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges, le conseil d’administration délibère valablement
jusqu'à la prochaine assemblée générale qui pourvoit au remplacement.
 
Article 31 : Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins deux tiers (2/3) de ses
membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas d'égalité, la voix du Président est
prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président de séance et un
administrateur présent. Lesdits procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président.
Le conseil d’administration peut préciser sont fonctionnement dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
 
 
 
 
Renouvellement Global
 
Article 32: Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l’attente de la décision de
l’assemblée générale.
 
Démission
 
Article 33: Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par lettre recommandée, au
conseil d’administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il
puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. Ce remplacement doit se faire dans un délai de 1 mois
maximum.
 
Article 32: Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l’attente de la décision de
l’assemblée générale.
 
Démission
 
Article 33: Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par lettre recommandée, au
conseil d’administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il
puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. Ce remplacement doit se faire dans un délai de 1 mois
maximum.
 
Reprise de mandat
 
Article 34: L'administrateur élu termine le mandat de son prédécesseur et n’est pas considéré comme entamant
un nouveau mandat.
 
Fin de mandat
 
Article 35: Le mandat d’administrateur n'expire, pendant sa durée, que par décès, démission ou révocation.
 
Election du président et du vice-président du conseil d’administration
 
Article 36: Le Président du  conseil d’administration nome  son Vice-président.
 
Article 37: Le président du conseil d’administration a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement
des organes sociaux et au respect des statuts et des décisions prises.
Il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. En cas d'absence ou
d'empêchement il est remplacé par le vice-président et à défaut, la réunion est présidée  par un administrateur
désigné par ses collègues.
 
Attributions du Conseil d’Administration
Article 38: Le conseil d’administration est l’organe qui conçoit la stratégie de l’association à court, moyen et long
terme. Il délibère également sur toutes les questions relatives à l’association et plus précisément sur les
questions administratives et financières de l’association. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous
les actes que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera
ou non usé de voies de recours.
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet social et a notamment le pouvoir de:
- passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, prêter, se porter caution, conclure des baux de toute durée,
accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, décider d’agir en son nom, tant
en défendant qu’en demandant et faire exécuter des jugements;
- désigner, le cas échéant, les délégués à la gestion journalière;
- admission des membres;
- gérer les fonds de l'association. A cette fin, le conseil d’administration peut toucher et recevoir toutes sommes
de valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès de banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations.
 
Collégialité et responsabilité
 
Article 39: Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux
engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
 
Conflit d’intérêts
 
 Article 40: Avant que le conseil d’administration ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne
prenne une décision, à la réalisation desquelles un administrateur ou un invité a un intérêt personnel, direct ou
indirect, il doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration qui doit décider. Il ne peut assister aux délibérations du conseil d’administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Si la dualité d'intérêt naît à l'occasion de l'exécution d'une
opération ou d'une décision, l'administrateur ou l’invité en cause doit en informer aussitôt le président du conseil
d’administration. Il peut faire valoir son opinion devant le conseil d’administration. Il ne peut participer aux
délibérations et aux votes relatifs à ces opérations ou décisions et doit quitter la séance.
Gestion journalière
Désignation des délégués à la gestion journalière
 
Article 41 : Le Président du conseil d’administration (PCA) peut déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un ou plusieurs de ses membres, à un tiers compétent ou à un collège de personnes nommé Comité exécutif.
 
 
Ladite délégation peut être retirée à tout moment par le conseil d’administration.
 
Article 42 : Au sein de l’association, la gestion journalière comprend tous les actes qui sont commandés par les
besoins de la vie quotidienne de la société, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que
de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas que le conseil d’administration intervienne lui-même.
 
Du Comité Exécutif
 
Article 43 : Si le conseil d’administration décide de confier la gestion journalière à un collège de personnes, ledit
collège porte la dénomination de Comité Exécutif dont le fonctionnement, les compétences et la composition sont
précisés dans un règlement d’ordre intérieur.
Le comité exécutif est composé au moins des personnes suivantes :
- Président,
- Trésorier,
- Secrétaire,
 
Représentation
 
Article 44: En cas de délégation de la gestion journalière, l’usage de la signature sociale y afférent est confié à la
personne désignée comme délégué à ladite gestion ou, le cas échéant, conjointement au président du comité
exécutif et au trésorier ou au secrétaire. En cas d’absence ou d’empêchement d’une des personnes précitées,
l’association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant signature de deux
administrateurs.
Dispositions diverses
 
Article 45 : L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 46 : Les budgets et bilans seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra
le 3ème mardi du mois de juin.
Article 47: Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes ou toute autre norme juridique applicable.
 
Article 48 : A l'assemblée de ce jour, ont été élus et nommés comme administrateurs :
1) Présidente: Ngo Mahob.Pauline
2) Trésorier : TAKU CHARLY
3) Manager : Ngasseu Yves
 
Article 49 : Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
1) Madame Ngo Mahob Pauline;
2) Ngasseu Yves
3) Taku Charly
_qui accepte(nt) ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 14 février 2022. Chaque signataire ayant reçu le sien.