N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Culture Arts et Liens
(en abrégé) : Calins
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue des Ponts 115
Le 23 janvier 2021, en assemblée générale constituante, les soussignés :
- Romain Assénat, domicilié à : Rue des ponts, 115 - 1480 Tubize – NN 84.11.26-441.38 ;
- Ana Serralheiro da Silva, domiciliée à : Rue des ponts, 115 - 1480 Tubize – NN 82.01.18-502.08 ;
- Jean-Michel Dethier, domicilié à : Rue Brichaut, 23 - 1030 Schaerbeek – NN 74.12.24-137.05 ;
- Elodie Maertens, domicilié.e à : Rue Docteur Colson, 60 - 1040 Rebecq – NN 90.02.14-282.38 ;
- Déborah La Monica, domiciliée à Avenue de Wallonie 22 - 6180 Courcelles – NN 83.11.16-314.56
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et
Associations (ci-après nommé CSA) tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
STATUTS DE L'ASBL "Culture Arts et Liens" asbl, en abrégé “Calins” asbl
 
I. Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Art.1. Dénomination
L’association est dénommée “Culture Arts et Liens” asbl, en abrégé “Calins” asbl.
Cette dénomination ou son abréviation doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
note de commande et autres documents de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi au 115 de la rue des ponts à 1480 Tubize. Il se situe dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles, Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sous décision de l’assemblée générale.
 
Art. 3. But et Objet Social
    3.1. But
L’association a pour but de promouvoir le lien par la découverte, la rencontre et l’échange autour d’activités
créatives, culturelles et de bien-être.
 
    3.2. Objet Social
En vue d’accomplir ce but, l’association met en œuvre, en étroite collaboration avec ses membres, les moyens et
les activités suivants, sans que cette énumération soit limitative :
• l’organisation d’ateliers pratiques d’apprentissage et de création notamment autour du textile ;
• la création, la production et l’organisation de concerts, spectacles et évènements ;
• le mise en place d’activités d’échange et de découverte autour de la parentalité et de la petite enfance ;
• la création et la diffusion de médias audiovisuels se rapportant aux sujets pré-cités,
0762485623
 
L’association vise au bien-être personnel et relationnel, et inscrit ses actions dans une optique sociétalement et
environnementalement durable.
 
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ceux compris par les limites autorisées, des activités commerciales
et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts
non lucratifs. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes les activités similaires à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériel ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
II. Membres
 
Art. 5. Composition et admission des membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateur.rice.s. S’il n’y a que deux membres effectifs, dans ce
cas, l’organe d’administration sera composé de deux administrateur.rice.s uniquement. Les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs ;
• toute personne physique majeure ou personne morale qui, intéressée par le but de l’association et s’engageant
à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,
est admise en qualité de membre effectif par décision de l’Assemblée Générale réunissant les deux tiers au
moins des voix présentes et représentées. Les candidats membres adressent leur candidature par écrit (lettre ou
courrier électronique) au Conseil d’Administration.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui
soutient les buts de l’asbl peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir
membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis
dans les présents statuts, sans droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
Art. 6. Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (lettre ou courrier
électronique) sa démission au Conseil d’Administration. La démission prend cours à compter de la date de cet
écrit.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui :
• n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
• ne remplit plus les conditions d’admission.
 
L’exclusion d’un membre effectif peut être proposée par le Conseil d’Administration et être prononcée par
l’Assemblée Générale, votée à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle.
 
Art. 7. Registre des membres
L’association tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs et adhérents sous la
responsabilité de l’organe d’administration conformément à la loi. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l’adresse du siège social. Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,
sur simple demande écrite (lettre ou courrier électronique) et motivée, adressée au Conseil d’Administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Art. 8. Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
Les membres adhérents peuvent être astreints à une cotisation annuelle d’un montant maximal de 200 euros.
 
III. Assemblée Générale
 
Art. 9. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. L’Assemblée Générale peut autoriser la
présence de personnes extérieures à titre ponctuel, avec voix consultative. Les membres adhérents y ont une
voix consultative. Elle est présidée par un membre désigné comme tel en préambule de la réunion par
consensus, et, le cas échéant, par vote.
 
Art. 10. Convocation – Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire, au moins une fois par an, dans le
courant du premier semestre qui suit la clôture de l’exercice social écoulé.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’au moins 1/5ème des membres effectifs.
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par l’un.e des administrateur.rice.s désigné.e par le
Conseil d’Administration, par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Les documents dont il sera question à
l’Assemblée Générale doivent être mis à disposition au minimum huit jours avant l’Assemblée.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée peut valablement délibérer à propos des sujets qui ne seraient pas mentionnés à l’ordre du jour,
excepté en matière de modification des statuts, dissolution volontaire de l’association ou de transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée.
 
Art. 11. Pouvoirs
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateur.rice.s et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
• la nomination et la révocation des délégué.e.s à la gestion journalière, des vérificateur.rice.s aux comptes et la
fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
• l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
• la décharge annuelle à octroyer aux administrateur.rice.s et, le cas échéant, aux vérificateur.rices.s ;
• l’approbation annuelle des budgets et des comptes annuels ;
• la dissolution volontaire de l’association, et la nomination ou révocation du/de la liquidateur.rice ;
• l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
• la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, de tout.e
administrateur.rice, vérificateur.rice, de toute personne habilitée à représenter l’association ou tout.e mandataire
désigné.e par l’Assemblée Générale ;
• la transformation de l’association en association internationale sans but lucratif (AISBL), en société coopérative
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
• toute compétence qui lui est réservée par le CSA tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 ou par les présents
statuts.
 
Art. 12. Quorum de présence, représentation, droit de vote et majorité
L’Assemblée Générale délibère valablement dès que deux tiers de ses membres effectifs est présent ou
représenté, sauf dans le cas où les présents statuts ou le CSA, tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, exigent
un quorum de présences différent.
La présence est considérée valable en visioconférence.
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Un membre ne peut détenir
qu’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le CSA tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale.
 
Art. 13. Modifications statutaires et dissolution
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, conformément au CSA tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 ; et uniquement si elle atteint le quorum de 2/3 des membres effectifs
présents et représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix exprimées.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés
pour les modifications ne concernant pas les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des 4/5 des
voix des membres présents et représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle
est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
Art. 14. Publicités des décisions par l’Assemblée Générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’Assemblée Générale est rédigé par la personne désignée comme
telle en préambule à la réunion. Il mentionne les personnes présentes et représentées. Il reprend, au minimum,
l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves exprimées
lors des débats.
Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale sont signés par un.e
administrateur.rice désigné.e comme tel.le en préambule à la réunion. Ils sont conservés dans un registre au
siège social de l’association. Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des procès-
verbaux, sur simple demande écrite (lettre ou courrier électronique) motivée adressée au Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration convient d’une date de consultation du registre avec le membre.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Tout tiers justifiant un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’Assemblée Générale
signé.
Toute modification des statuts, de même que toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur.rice,
des délégué.e.s à la gestion journalière et des vérificateur.rice.s, ainsi que toute décision relative à la dissolution
ou à la transformation de l’association, doivent être sans délai déposées au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées aux Annexes du Moniteur Belge.
 
IV. Organe d’administration
 
Art. 15. Nomination et nombre minimum d’administrateur.rice.s – Durée du mandat – Responsabilités
L’association est administrée par un organe d’administration nommé « Conseil d’Administration », composé de
minimum deux membres. Le nombre d’administrateur.rice.s est toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l’Assemblée Générale. S’il n’y a que deux membres effectifs, dans ce cas, le Conseil d’Administration
sera composé de deux membres uniquement.
Le/la candidat.e administrateur.rice est nommé.e par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de
l’association à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
La durée du mandat est fixée à trois ans.
Les administrateur.rice.s sortant.e.s sont rééligibles.
Les administrateur.rice.s ainsi que le.s délégué.e.s à la gestion journalière ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur
mandat.
Les administrateur.rice.s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils/elles font dans le cadre de l’exercice
de leur mandat d’administrateur.rice peuvent être remboursés sur décision de l´Assemblée Générale.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’Administration à la fin du mandat
des administrateur.rice.s, ceux/celles-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée Générale.
Les administrateur.rice.s peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales responsables.
Les salarié.e.s de l’association ainsi que les vérificateurs aux comptes peuvent faire partie du Conseil
d’Administration.
 
Art. 16. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Le mandat des administrateur.rice.s n’expire que par l’échéance du terme, le décès, la démission ou la
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateur.rice.s à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur.rice décédé.e.
Tout.e administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (lettre ou courrier électronique
au Conseil d’Administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateur.rice.s à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur.rice reste en fonction
jusqu’à son remplacement.
Un.e administrateur.rice absent à plus de deux réunions du Conseil d’Administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il/Elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.rice tant que sa démission
ou sa révocation n’a pas été actée par l’Assemblée Générale.
Si nécessaire, l’Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.rice démissionnaire ou
révoqué.e.
En cas de vacance d’un mandat, un.e administrateur.rice doit être nommé.e à titre provisoire par l’Assemblée
Générale. Il/Elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur.rice qu’il/elle remplace.
 
Art. 17. Collégialité et fonctions
Le Conseil d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion dans le respect des quorums de présence et de vote prévus par les présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut éventuellement désigner parmi ses membres un.e président.e, un.e vice-
président.e, un.e trésorier.e et un.e secrétaire. Un.e même administrateur.rice peut être nommé.e à plusieurs
fonctions.
En cas d’empêchement du/de la président.e, ses fonctions sont assumées par le/la vice-président.e ou, à défaut,
par le/la plus ancien.ne des administrateur.rice.s présent.e.s.
 
Art. 18. Réunion et délibération
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d’un.e administrateur.rice, chaque fois que les nécessités
de l’association l’exigent ou à la demande d’un.e administrateur.rice.
Le Conseil d’Administration est présidé par un.e administrateur.rice désigné.e comme tel.le en préambule à
chaque réunion.
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil
d’Administration.
Un.e administrateur.rice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.rice au moyen d’une procuration
écrite et signée, sans que celui/celle-ci ne puisse être porteur.euse de plus d’une procuration.
 
Art. 19. Conflit d’intérêt
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur.rice.s avant que le
Conseil d’Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis au Conseil d’Administration de déléguer cette décision.
L’administrateur.rice ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d’Administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateur.rice.s présent.e.s et représenté.e.s a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est
soumise à l’Assemblée Générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, le Conseil
d’Administration peut l’exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d’Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art. 20. Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un.e
administrateur.rice désigné.e comme tel.le en préambule de la réunion.
Ils sont conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter, au siège social
de l’association, le registre des procès-verbaux, sur simple demande écrite (lettre ou courrier électronique) et
motivée adressée au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration convient d’une date de consultation du registre avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 21. Pouvoir et décision
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
seront exercées par le Conseil d’Administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateur.ice.s agissent en collège sauf en cas de délégation spéciale.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateur.rice.s, membres ou tiers), avec le cas échéant, le pouvoir de représentation.
Il précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne.s désignée.s.
Tout pouvoir délégué par le Conseil d’Administration à un.e administrateur.ice cesse dès la démission ou la
révocation du/de la dit.e administrateur.ice.
 
Art. 22. Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un/des tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat des délégué.e.s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d’Administration.
Ce mandat est exercé à titre gratuit sauf si l’Assemblée Générale souhaite faire voter une rémunération. Dans ce
cas, le montant de la rémunération est fixé par l’Assemblée Générale.
Les pouvoirs de/des délégué.e.s à la gestion journalière sont limités aux actes et décisions :
• qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ;
• qui, en raison de leur peu d’importance et/ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
La gestion journalière comprend, sans être exhaustive, les pouvoirs suivants :
• faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger ; compromettre ; vendre tous biens meubles ; conclure des
baux d’une durée de moins de 9 ans ; accepter tous subsides, donations et transferts ; toucher et recevoir toutes
sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs contresignées ; ouvrir tout compte auprès des banques et
BPost ;
• effectuer sur lesdits comptes toutes les opérations ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes les
sommes dues par l’association : retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer et de toutes
administrations les lettres, télégrammes, colis, recommandés, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales ;
• toutefois, pour l’accomplissement des opérations relevant de la gestion journalière qui impliquent un paiement
ou un engagement de l’association pour une valeur de plus de 5000€, la signature du/de la délégué.e à la
gestion journalière devra être accompagnée de la signature d’un membre du Conseil d’Administration.
Quand le/la délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur.rice, la fin du mandat
d’administrateur.ice entraîne automatiquement la fin du mandat du/de la délégué.e à la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 23. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un.e administrateur.ice au
moins désigné.e par le Conseil d’Administration. Le/la administrateur.ice ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers,
d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration.
Il/Elle peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal des entreprises et les publications au Moniteur
Belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.ice.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
le/la ou les administrateur.ice.s chargé.e.s de la représentation générale de l’association.
 
Art. 24. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.ice.s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du Tribunal des entreprises, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 
V. Dispositions diverses
 
Art. 25. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
L’approbation et les modifications de/à ce règlement pourront être adoptées/apportées par une Assemblée
Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés.
 
Art. 26. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Art. 27. Comptes, budgets et financements
Le Conseil d’Administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
CSA tel qu’adopté par la Loi du 23 mars 2019, et du Livre III, Titre 3, chapitre 2 du Code de Droit Économique tel
que modifié par la Loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante, et les soumet à l’approbation
de l’Assemblée Générale annuelle.
L’association peut être financée, notamment, par des subventions, des dons, des cotisations, des donations, des
legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts
généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de tout autre manière légale.
 
Art. 28. Vérificateur.rice.s aux comptes
L’Assemblée Générale peut désigner un.e vérificateur.rice aux comptes nommé.e pour un an et rééligible,
chargé.e de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 29. Dissolution de l’association
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, titre 8, chapitre 2 du CSA tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne un.e liquidateur.rice. Elle détermine ses
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une asbl ou d’une fondation privée ou publique ayant un but similaire au sien.
 
Art. 30. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019 et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
Droit Économique tel que modifié par la Loi du 15 avril 2018.
 
Art. 31. Dispositions finales
Ensuite de quoi, l’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateur.rice.s :
• Jean-Michel Dethier, Rue Brichaut, 23 - 1030 Schaerbeek, né à Ottignies, le 24 décembre 1974 ;
• Elodie Maertens, Rue Docteur Colson, 60 - 1430 Rebecq, née à Soignies, le 14 février 1990 ;
• Déborah La Monica, Avenue de Wallonie 22 - 6180 Courcelles, née à Charleroi (Belgique) le 16 novembre 1983
;
qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’Administration a désigné en qualité de délégué.e.s à la gestion journalière :
• Romain Assénat, Rue des ponts, 115 – 1480 Tubize, né à St Etienne (France) le 26 novembre 1984.
• Ana Serralheiro da Silva, Rue des ponts, 115 – 1480 Tubize, née à Cascais (Portugal) le 18 janvier 1982.
et ce pour une durée de trois ans, renouvelable.
 
Le Conseil d’Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Tubize, le 23 janvier 2021 en deux exemplaires originaux.
 
Signature des membres fondateurs.
Romain Assénat
 
Ana Serralheiro Da Silva
 
Jean-Michel Dethier
 
Elodie Maertens
 
Déborah La Monica