Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACCES IMMO
Rue d'Abhooz 27
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le trente janvier deux mille quinze, en cours d'enregistrement, par Maître
Roland STIERS, notaire de résidence à Bressoux, il résulte que:
1) Monsieur ABOUSSAID Nordin, né à Liège le 15 mai 1970, numéro national 70.05.15-063-22,
époux de Madame HALOUI Rajaa, née à Liège le 30 mai 1979, domicilié à 4020 Liège, rue Surlet
16/0041
2) Monsieur CHENTOUN Mounir, né à Liège le 19 avril 1977, numéro national 77.04.19-099-06,
époux de Madame AIT KABBOURA Imane, née au Maroc le 26 mai 1981, domicilié à 4680 Oupeye,
rue du Tiège n°50
3) Monsieur CHENTOUN Younes, né à Liège le 19 avril 1977, numéro national 77.04.19-101-04,
époux de Madame HAKMI Nouchra, née à Paris le 17 janvier 1986, domicilié au Grand-Duché de
Luxembourg, 09990 Weiswampach, Duarrefstrooss App 2 et 0, ici représenté par Monsieur
CHENTEN Mounir, aux termes de la procuration dont mention ci-apèrs.
4) Monsieur SALLAOUI Brahim, né à Liège le 15 avril 1984, numéro national 84.04.15-111-67,
célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Burenville 110/4
ont requis le notaire Roland STIERS soussigné, d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la
société pour laquelle a été établi le plan financier sous la dénomination de «ACCES IMMO».
Conformément aux dispositions de l'article 2 du Code des Sociétés, la société aura la personnalité
civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de
commerce de Liège.
Les comparants se déclarent informés des risques liés à l'exercice par eux d'une activité
commerciale au nom de la société avant que celle-ci n'ait acquis la personnalité juridique. A cet effet,
ils déclarent, pour parer à toute éventualité, renoncer à la solidarité prévue par l'article 52 du Code
des Sociétés. Ils se déclarent informés qu'ils devront déroger à cette responsabilité solidaire dans
toutes conventions qu'ils souscriront avec des tiers avant l'acquisition de la personnalité juridique.
Les comparants se déclarent également informés des dispositions de l’article 60 du Code des
Sociétés par lequel ceux qui ont pris un engagement au nom d’une société en formation sont
personnellement et solidairement responsables de ces engagements. Si la société est constituée
dans les 2 ans de la naissance de cet engagement et si ces engagements sont repris dans les 2
mois du dépôt de l’acte constitutif, il faut reprendre une mention particulière dans les présents
statuts, dans les dispositions transitoires.
Capital social.
Le capital social de la société est fixé à vingt mille euros (20.000 €) à représenter par cent parts
sociales (100) égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à souscrire et libérer
intégralement et immédiatement en numéraire .
Souscription et libération.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social
0597667973
Volet B
et libérer chacun la portion de leur engagement intégralement comme suit:
- Monsieur ABOUSSAID Nordin, prénommé sub. 1), déclare souscrire 25 parts sociales pour un
montant total de cinq mille euros (5.000 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a
effectué à titre d'apport, d'une somme de cinq mille euros (5.000 €) sur le compte ouvert au nom de
la société en formation ;
- Monsieur CHENTOUN Mounir, prénommé sub. 2), déclare souscrire 25 parts sociales pour un
montant total de cinq mille euros (5.000 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a
effectué à titre d'apport, d'une somme de cinq mille euros (5.000 €) sur le compte ouvert au nom de
la société en formation ;
- Monsieur CHENTOUN Younes, prénommé sub. 3), déclare souscrire 25 parts sociales pour un
montant total de cinq mille euros (5.000 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a
effectué à titre d'apport, d'une somme de cinq mille euros (5.000 €) sur le compte ouvert au nom de
la société en formation ;
- Monsieur SALLAOUI Brahim, prénommé sub. 4), déclare souscrire 25 parts sociales pour un
montant total de cinq mille euros (5.000 €) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a
effectué à titre d'apport, d'une somme de cinq mille euros (5.000 €) sur le compte ouvert au nom de
la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la banque BNPParibasFortis sous le numéro IBAN BE64 0017 4794 5252 au nom de la
société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
III. STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:
TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «ACCES IMMO».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel, rue d’Abhooz n° 27. Il peut, par simple
décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que
ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une
autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, la
gestion dans la plus large acception du terme de son patrimoine immobilier propre :
1) la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, l’achet, la vente, la
construction, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-location, l’exploitation directe ou
en régie, l’échange ;
2) l’entreprise générale de construction et de transformation, d’aménagement, de désaffectation
d’immeubles bâtis ou à bâtir ;
3) la gérance d’immeuble, la promotion immobilière, l’activité de marchand de biens immobiliers ;
4) la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière,
d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;
5) la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc ;
6) toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation,
de direction ou d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires ;
7) toute participation à l’administration, à la surveillance, au contrôle interne, à l’assistance et au
conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;
Volet B
8) l’activité d’intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-ture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de vingt mille euros (20.000 €).  Le capital est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et entièrement
libérées.
Article 7. Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins
un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements, portera, de plein droit et
sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois de
cet avertis-sement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire offrir les parts visées aux autres
associés ou à un tiers agréé comme dit ci-après.  Le rachat se fera à la valeur convenue entre les
parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant appelé.  L'associé défaillant
reste tenu des montants non encore appelés. Faute pour ce dernier de s'exécuter volontairement en
cas de nouvel appel de fonds, l'acquéreur des parts payera le montant appelé et sera subrogé dans
les droits de la société contre l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la
gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée généra-le, pourra se substituer au
défaillant pour les formalités du transfert.
La libération des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de la
gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question
de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
Article 8. Droits et obligations attachés aux parts.
La jouissance des droits attachés aux parts impose l'ad-hésion aux dispositions des statuts et aux
décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des asso-ciés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licita-tion, ni s'immiscer en aucune ma-nière dans l'administration de la
société.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions
de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 9. Droit de préférence – augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par émission de parts en numéraire, les parts nouvelles sont
offertes par préférence aux associés propor-tionnellement à la portion du capital que repré-sentent
leurs parts.
Sauf accord contraire de tous les associés, le droit de souscription peut être exercé pendant un délai
qui ne peut être inférieur à quinze jours prenant cours le jour de l'ouverture de la souscription. Le
délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture ainsi que le délai d'exercice de la souscription
sont annoncés par un avis adressé aux associés par lettre recommandée.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire, sauf s’il en
a été convenu autrement. Les parts nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les
anciennes. Si le nu-propriétaire n’utilise pas son droit de préférence, l’usufruitier peut l’utiliser. Les
parts qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
Les parts qui n'ont pas été souscrites dans le délai de souscription sont offertes immédiatement aux
Volet B
autres associés qui voient ainsi leur droit de préférence accru. Si une prime d'émission est prévue,
les associés qui désirent prendre part à l'augmentation du capital sont tenus d'en régler le montant
en même temps que la souscription, à peine de nullité de leur souscription. Tout versement effectué
lors de la souscription s'imputera d'abord sur l'ensemble des parts ainsi souscrites par l'associé
concerné, puis, lorsque les parts seront dûment libérées, sur l'ensemble des primes afférentes à ces
parts.
Les parts non souscrites par les associés ne peuvent être souscrites par des tiers qu'avec l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant ensemble quatre cinquièmes au moins du capital.
Article 10. Parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives. La société tient à son siège un registre des associés
indiquant pour chacun d'eux, son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre de parts dont il est
titulaire, les transferts et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un
gérant pour le défunt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués. Les cessions ou
transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des associés.  Le ou les gérants veillent à la parfaite actualité des inscriptions figurant audit
registre.
2. Les parts sont indivisibles à l'égard de la socié-té. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la
so-ciété peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.
En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation
d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera valablement représenté vis-à-vis de la
société par l'usufruitier. Le nu-propriétaire de la part ne pourra être représenté sans procuration vis-
à-vis de la société par l'usufruitier dans les hypothèses suivantes :
- modification de l'objet social;
- transformation;
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universa-lité;
- augmenta-tion ou de réduction de capital par remboursement, immédiate ou différée;
- distribu-tion(s) ayant pour effet de réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net
comptable de plus de trente pour cent;
- toutes opérations et modifica-tions statutaires de nature à porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des parts au delà des règles ci-avant établies.
Dans ces cas, la signature conjointe du nu-propriétaire et de l'usufruitier sera requise.
TITRE III. GESTION  SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée
gé-nérale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.  Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Article 16. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
Article 17. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceuxci for-ment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En
l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son re-tour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si tous les gérants sont présents ou représentés. Les
gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans
ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à l’unanimité des voix
présentes ou représentées. Le président du collège n’a aucune voix prépondérante, y compris en
Volet B
cas de parité des votes.
4. Les décisions suivantes sont de la compétence exclusive du conseil de gérance ou collège de
gestion :
    •  la création de filiales
    •  la prise de participation dans d’autres sociétés
    •  les budgets d’investissements et tout investissement supérieur à dix mille euros (10.000 €)
    •  la rémunération des dirigeants
    •  la proposition de distribution de dividendes
    •  la cession d’actifs corporels pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000 €)
    •  la conclusion d’emprunts et/ou la constitution de garanties financières et de sûretés réelles et
personnelles
    •  la définition de nouvelles opportunités d’affaires
la conclusion de transactions supérieures à dix mille euros (10.000 €).Le collège peut aussi
valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants.
-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'op-position d'intérêts empêchant un ou
plu-sieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valable-ment délibérer
indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels
gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de
l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus
brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas
statuer elle--même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite
unanime.
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accom-plir tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Pour tout acte, toute opération dépassant une valeur de cinq mille euros (5.000 €), l’accord de
l’ensemble des gérants sera nécessaire.
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours, sont valablement signés par deux gérants, ces derniers devront être
à même de justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quel-conque (autorisation du conseil de
gérance, comme indiqué à l’article 17 ci-avant) dans le cadre de la représentation générale instituée
par le présent article. La même représentation de la société est valable en justice et dans toute
procédure, même arbitrale.
Article 20. Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Article 21. Opposition d'intérêt.
Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et se conformer aux
prescriptions légales applicables.
S'il n'y a qu'un seul gérant, ou si les gérants ont été désignés avec certains pouvoirs pour chacun
d'eux d'agir seul, et que l'un d'eux au moins a un intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à
celui de la société, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le gérant est en outre le seul associé, il rendra spécia-lement compte de l'opération où il est
personnellement en opposition d'intérêt avec la société, dans un rapport qu'il déposera en même
temps que ses comptes annuels.
Article 22. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-ment aux
disposi-tions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un
expertcomptable.
La rémunération de l'expertcomptable incombe à la so-ciété s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judi-ciaire.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Volet B
Article 23. Composition.
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut en principe déléguer ces pouvoirs et doit consigner ses déci-sions dans un registre spécial tenu
au siège.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée régulièrement cons-tituée représente l'universalité des
associés.  Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, même
pour les ab-sents ou dissidents.
Article 24. Compétences de l'assemblée.
L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut
adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour.  Elle peut en outre aborder
des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour si ces points surviennent en cours de séance et
exigent une réponse immédiate.
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois
de décembre à 18 heures au siège social.  Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée
au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet
l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des
commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convoca-tion.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés
représen-tant le cin-quième du capital.
Article 26. Convocations.
Les associés formant l'assemblée générale sont convoqués par la gérance. Une convocation est
valablement signée pour la gérance par un fondé de pouvoir.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les formes
adoptées pour ladite convocation.
Les convocations sont adressées par lettres recommandées aux associés, quinze jours au moins
avant la réunion de l'assem-blée.
Lorsque la gérance est appelée à convoquer l'assemblée sur demande d'associés comme prévu ci-
dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans le mois de la demande.
Si tous les associés sont présents ou dûment représentés, il ne doit plus être justifié de la formalité.
Article 27. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres d'as-sociés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant
la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre forma-lité.
Article 28. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui--même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'as-semblée, ou qu'il
soit représentant d'un associé personne morale.
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.
Cette autori-sa-tion sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce
cas le sens du vote du man-dant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article
10, doivent se faire représenter respective-ment par une seule et même personne. A défaut d'accord
pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote
afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procura-tions et exiger que cellesci soient déposées au
siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de
l'assem-blée.
Article 29. Vote par correspondance.
Tout associé est autorisé à prendre part au vote par corres-pondance. La gérance adresse des
formulaires établis à cette fin aux associés qui en font la demande quinze jours avant la réu-nion de
l'assem-blée. Pour être admis, un formulaire cont-ient les mentions sui-vantes :
 l'identité complète de l'associé;
 le nombre de parts pour lesquelles celui-ci prend part au vote;
 l'ordre du jour précis de la réunion avec pour chaque proposition sujette à délibération le sens du
vote, positif, négatif ou l'abstention;
 le délai de validité du vote.
Chaque formulaire doit de surcroît être daté, signé, et déposé au siège social ou dans tout autre
endroit in-diqué dans le formulaire cinq jours francs avant la réunion.
Volet B
Si l'assemblée arrête une décision qui amende l'ordre du jour de manière à faire perdre au vote son
sens, le vote par correspon-dance est censé minori-taire.
Si aucun associé n'assiste à la réunion, celle-ci est re-convoquée indépendamment des votes
exprimés par correspondance.
Article 30. Bureau.
Toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraor-dinaire, est présidée par le gérant le
plus ancien, ou faute de gérant plus ancien l'un que l'autre, par le plus âgé ou en l'ab-sence de tout
gérant, par l'associé présent propriétaire du plus grand nom-bre de parts sociales.
Le président désigne le ou les secrétaires. L'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs. Les
gérants présents complètent le bureau. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président
lui-même.
lorsqu'un des mandats visés dans le présent article est exer-cé par une personne morale, la fonction
qui lui est attribuée est exercée par un représen-tant de cette per-sonne morale.
Article 31. Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.  Ordre du jour  Majorité  Liste de présen-ce.
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 24 des présents statuts, aucune assemblée ne peut
délibérer sur des objets qui ne fi-gurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont pri-ses, quel que
soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité des voix.
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des parts dont ils se prévalent
est signée par chacun d'eux ou par leur manda-taire avant d'entrer en séance.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une
personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assem-blée
générale n'en décide autrement à la majorité des voix.
Article 33. Prorogation - Report.
Toute réunion de l'assemblée générale peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines.  Une
réunion de l'assemblée ne peut être prorogée en ce qui concerne l'examen des comptes annuels que
par la gérance, tandis qu'une réunion statuant sur tout autre point peut aussi être prorogée par le
bureau composé comme il est dit cidessus.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la convocation à la réunion
appelée à statuer définitivement.
L'assemblée peut de surcroît décider elle-même d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou
différend qui pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
Article 34. Procèsverbaux.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bu-reau et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES  BILAN - REPARTI-TION.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.
Article 36. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la forma-tion
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l’unanimité des voix
présentes ou représentées sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Article 38.  Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois
maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux
sta-tuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'or-dre du
jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être pro-noncée, lors de telle réunion de l'assemblée,
à la propor-tion d'un quart des voix valable-ment émises par cette assem-blée ; dans les cas a) et b)
ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
Volet B
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle-même
un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pou-voirs et de les émoluments, et ne fixe le
mode de liquidation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus
et les mandataires de ceux-ci de leurs fonctions.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-tion, ils forment un collège dont les modes de
délibéra-tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée généra-le les comptes de la liquidation en
indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise
en liquidation, ils sou-mettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en
liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le mon-tant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts
sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les parts.
Article 40. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquida-tion des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Divers.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné:
a) les a informé des dispositions de l'Arrêté royal numéro 22 du vingtquatre octobre mil neuf cent
trente-quatre compléter par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux interdisant l'exercice
des mandats d'administrateurs, commis-saires, gérants ou fondés de pouvoirs, aux personnes
condam-nées du chef de certaines infractions énumérées à l'article 1 de l'Arrêté Royal précité, les
infractions étant passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement au moins, même
conditionnelle.
b) a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq
relative à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités
profession-nelles indépendantes et sur les dispositions de l'arrêté royal du deux août mil neuf cent
quatre-vingt-cinq.
c) a attiré leur attention sur les dispositions légales limitant l'accès à certaines professions;
d) les a informé des dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un gérant ou un
associé à la société dans les deux ans de la constitu-tion de celle-ci d'un bien d'une valeur excédant
le dixième du capital (articles 220 et suivants du Code des Sociétés);
e) les a informé des conséquences résultant de la détention de l'entièreté des parts sociales de deux
ou plusieurs sociétés privées à responsabilité limitées.
3. Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit
:
1. Fixer le nombre de gérant à quatre:
2. Nommer en qualité de gérant :
a) Monsieur ABOUSSAID Nordin, prénommé sub 1), ici présent et acceptant ;
b) Monsieur CHENTOUN Mounir, prénommé sub 2), ici présent et acceptant ;
c) Monsieur CHENTOUN Younes, prénommé sub 3), ici représenté et acceptant ;
d) Monsieur SALLAOUI Brahim, prénommé sub 4), ici présent et acceptant.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société et ne sont révocables que par décision de
l’assemblée générale adoptée à l’unanimité, sauf motif grave.
Ils exerceront chacun leur mandat à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le trente juin deux mil seize.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le premier vendredi du mois
de décembre deux mil seize.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investiga-tion et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-
Volet B
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité
civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le premier juillet deux mil quatorze
seront repris dans leur entièreté par la société.
7. Délégations : Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la
personnalité civile :
§1. est appelé aux fonctions de président du collège des gérants, Mounir CHENTOUN.
§2. est délégué à la gestion journalière des affaires de la société ainsi qu'à la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, Brahim SALLAOUI.
§3. et Philippe DUYCKAERTS, associé-gérant de la société Angioceji, conseil financier, se voit
conférer tout pouvoir d'accomplir toutes les forma-lités nécessai-res à la mise en route de la société
auprès d’un guichet unique de son choix et auprès de tous organismes publics dont l'in-terven-tion
est requise pour débuter l'activité sociale (tva, cotisation sociale société, …). Ce pouvoir pourra être
le cas échéant subdélégué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Roland STIERS
Notaire
Quai du Roi Albert 53
4020 Bressoux