Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
iVesta FO Belgium
Rue Royale 109
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-et-un juin deux mil dix-sept, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée " iVesta FO Belgium ", dont le siège social sera
établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale, 109 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame SOLAL Ariane Lucie Jeanne (épouse DARMON), demeurant à 75116 Paris (France),
Avenue Raymond Poincaré 54.
- Monsieur LONCLE de FORVILLE Pierre-Marie Erwan, demeurant à 75009 Paris (France), Rue de
Trévise, 35.
- Monsieur DOUCHET Rémi Daniel François, demeurant à 75015 Paris (France), Rue César Franck
3.
- La société par actions simplifiée de droit français « iVesta family office » ayant son siège social à
75001 Paris (France), Place Vendôme, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro Bis 0675.537.593.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « iVesta FO Belgium ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Royale numéro 109.
 
Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, par tous moyens, de manière traditionnelle ou
au travers d’outils informatique innovants, le cas échéant avec les agréments nécessaires à
l’exercice de cette activité :
(i) La fourniture de conseils de toute nature à toutes personnes physiques ou morales, belges et
étrangères, notamment dans le cadre de l’analyse et de la préservation de leur capital mobilier ou
immobilier, de l’identification des risques de toute nature pouvant affecter ce capital ou son
rendement, et l’assistance pour le diversifier et le pérenniser, à l’exclusion de conseils en placement
dans des instruments financiers, de la gestion d’avoirs de tiers, de la vente de produits et instruments
financiers ; notamment, le conseil en création d’entreprise et en organisation, les services de nature
administrative, commerciale et financière.
(ii) Pour autant qu’elle ait au préalable obtenu les agrément requis, la société a pour objet, l'activité
0677530350
Volet B
d'intermédiaire en services bancaires et d’investissement, que ce soit comme agent délégué d’un
établissement de crédit, établi en Belgique et agréé par la Commission bancaire et financière, et de
ses filiales établies en Belgique sous la forme d’un établissement de crédit ou d’un établissement
financier, ou comme courtier, telle que définie dans la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation
en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers.
(iii) La gestion d’un patrimoine mobilier propre, sous forme d’actions, d’obligations, de certificats et de
tous droits et valeurs mobilières émis par des associations ou des entreprises belges ou étrangères.
La prise de toute participation de nature à favoriser l’activité de la société.
La gestion de patrimoine immobilier propre, en ce compris l’achat, la vente, la location, la mise en
valeur et toutes autres formes d’exploitation de biens immobiliers qu’elle détiendra, et le conseil et
l’assistance en matière immobilière et d’investissement immobilier, à l’exclusion de toute activité de
courtage immobilier réglementé, à moins d’obtenir le(s) agrément(s) nécessaire(s) au préalable, en
particulier de la part de l’Institut des Professionnels de l’immobilier ou de tout organisme disposant
de compétences similaires.
(iv) Le démarchage de potentiels assurés, la conception, la négociation, la souscription et la gestion
de contrats d’assurance, frais de santé et prévoyance pour le compte de porteurs de risque
(assureurs, institution de prévoyance, mutuelles) et en cas de mandat du porteur de risque,
l’exécution et la signature de polices d’assurance; délégation auprès d’intermédiaires indépendants
(agent ou courtiers) pour l’octroi de marchés, la négociation de commissions, le traitement des
réclamations, l’émission de police, la procédure d’approbation, la perception des cotisations,
l’élaboration de rapports en conformité avec les dispositions légales et règlementaires; agence de
souscription, courtage d’assurance et réassurance.
La société n’exercera pas les activités d’intermédiaire d’assurance visés par la loi du 4 avril 2014
relative aux assurances à moins d’obtenir le(s) agrément(s) nécessaire(s) au préalable.
(v) La prise de participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés y
compris des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, groupements ou
entreprises ; la gestion, l’achat et la vente de ces participations et de toutes valeurs mobilières.
(vi) La direction et la gestion de ces participations et le cas échéant la prise en charge de la
communication, la comptabilité, le suivi juridique, l’informatique, la formation, le recrutement et la
gestion administrative.
(vii) Le cas échéant, la réalisation de prestations de toutes sorte en relation avec l’objet social décrit
ci-dessus ; toutes activités ayant trait au conseil en matière financière, administrative, comptable ou
connexes à ces domaine ; toutes prestations de services s’y rapportant.
(viii) Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient juridique, économique,
financière, civile, commerciale, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher, directement ou
indirectement, à l’objet ci-dessus défini.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante :
 
- Madame SOLAL (épouse DARMON) Ariane, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1),
pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 €) libéré intégralement ou
partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €);
- Monsieur LONCLE de FORVILLE Pierre-Marie, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1),
pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 €) libéré intégralement ou
partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €);
- Monsieur DOUCHET Rémi, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de
cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (185,50 €) libéré intégralement ou partiellement à
concurrence de soixante-deux euros (62,00 €);
- La Société de droit français « iVesta family office », précitée, à concurrence de quatre-vingt-dix-sept
parts sociales (97), pour un apport de dix-sept mille neuf cent quatre-treize euros cinquante centimes
(17.993,50 €) libéré intégralement ou partiellement à concurrence de six mille quatorze euros
(6.014,00 €);
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
Volet B
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze mai de chaque
année à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- La société par actions simplifiée de droit français « iVesta family office », précitée, représentée par
son représentant permanent à savoir Madame SOLAL (épouse DARMON) Ariane, prénommée, qui
accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
Volet B
substitution, Madame Ariane SOLAL (épouse DARMON), prénommée, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.