N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Express in motion ASBL
(en abrégé) : EIM ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Steenvelt 6
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
STATUTS : Express in motion ASBL
 
 
Les soussignés :
 
1) Béatrice – Guerra, Née à Uccle le 11/12/1962, domiciliée 6 rue Steenvelt 1180 Uccle
 
3) Patrick – Traube, Né à Ixelles le 21/03/1948, domicilié à 3/81 Parc de la Sablonnière 7000 Mons,
 
4) Marylen –  Descamps, Née à Frameries le 06/11/1958, domiciliée 10a, rue du docteur Harvengt 7040 Genly
 
 
 
Ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : Dénomination, Siège Social
 
Article 1
 
L'association porte le nom : "Express in motion ASBL"
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots “association
sans but lucratif ” ou de l’abréviation “ASBL”, avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2
 
L'association est établie en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 6 Rue Steenvelt à 1180
Uccle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE II : Buts, Durée
 
Article 3
 
0697960629
L’association a pour but premier : Encourager et promouvoir toute forme d’activité liée à la notion de mouvement
comme par exemple : l’expression artistique sous toutes ses formes (essentiellement la danse mais aussi le
théâtre, la musique, les arts plastiques, art du cirque, …) mais aussi les pratiques sportives comme le fitness, la
course, etc.
 
Article 4
 
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à toutes pratiques essentiellement sportives et artistiques
ayant un lien avec la notion de mouvement. En ce compris : Des cours collectifs, des stages, des coachings
personnalisés, des conférences, tournages vidéo, des ateliers, des événements en salles ou en plein air, des
spectacles, …  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
également faire appel à des associations ou organismes poursuivant un but qui comprends des similitudes avec
le sien ou poursuivant le même objet.
 
Article 5
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
 
 
TITRE III : Composition, admission, démission, exclusion et suspension
 
Article 6
 
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre (membre effectif et
membre adhérent) est censé adhérer aux statuts de l’association, par le simple fait de son admission et du
paiement de sa cotisation.
 
Sont membres effectifs : les personnes qui vont participer activement à la vie de l’ASBL. Ce sont ceux qui
exercent l’ensemble des droits sociaux. Les membres effectifs sont donc les membres fondateurs, et aussi les
membres admis ultérieurement en cette qualité de membre effectif par l’association.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sont membres adhérents : les personnes qui n’ont pas vocation à s’investir dans la
vie juridique de l’ASBL, mais qu’ils veulent quand même l’entretenir et/ ou participent à ses activités.
 
Article 7
 
Les membres effectifs : Les comparants au présent acte ou toutes personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
 
Toute personne est considérée comme membre adhérant dès lors qu’elles participent aux activités de
l’association et/ou après l’acquittement du paiement d’une cotisation. Les membres adhérents s’engagent à
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8
 
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration. Toutefois, si la démission en question tend à mettre en péril la
continuité de l’association et sa bonne gestion administrative, un délai de préavis peut être imposé au membre
effectif démissionnaire.
 
Est également réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
 
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce
membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou aux lois ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait aux intérêts de l’association. L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la
compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion dudit membre, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l’association. La
suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil d'Administration à
la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents.
 
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne
statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre concerné seront suspendus.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d’une assemblée générale ou tout les membres effectifs doivent être convoqué.
- La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition de la proposition d’exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.
- La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucuns quorums de présence n’est exigé.
- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
En cas de démission, exclusion ou suspension, le membre pourra récupérer les apports qui ont été fait sans «
animus donandi ». Par contre, les apports qui ont été fait avec « animus donandi » ne peuvent pas être
récupérés.
 
TITRE IV : Droits et obligations des membres
 
Article 9
 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil à eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tout les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association. La date de consultation est fixée dans un délai de dix jours à partir de la réception de la demande.
 
Article 10
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucunes cotisations.
 
Les membres adhérents, quant à eux, sont tenus au paiement de leur cotisation.
 
 
TITRE V – Fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 11
 
L'assemblée générale est constituée par les membres effectifs présents ou représentés. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invité, mais ils n’ont pas de droit de
vote.
 
 
 
 
 
Article 12
 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d'un cinquième des membres.
L’assemblée générale est notamment compétente pour :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs et des révocateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération.)
- La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes.
- L’approbation des comptes et des budgets.
- L’approbation, les cas échéants, d’un règlement d’ordre intérieur.
- La dissolution
- L’exclusion de membres ; leur admission ; si les statuts le prévoient
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale.
- Tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
 
Article 13
 
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration par courriel ou courrier ordinaire
confié à la poste, soit par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins quinze jours avant la date
de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Tous les membres
effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
 
Article 14
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre membre.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 15
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement. Tout membres ne peut détenir que maximum deux procurations. En cas de partage de voix, celle du
Président est prépondérante.
 
Article 16
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, lorsque la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
 
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
 
Article 17
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à
l'article 12. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
 
 
 
TITRE VI – La composition du conseil d’administration
 
Article 18
 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins et de
neuf au plus, nommés par l’Assemblée Générale, et élus à la majorité simple parmi les membres effectifs.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l’assemblée générale. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission
par écrit au Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
détenir qu’une seule procuration.
 
Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d’administrateurs suppléants. En
cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.
 
Article 19
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. En cas d’exécution fautive de ce
dernier, il revient à l’assemblée générale d’exercer l’action en responsabilité à l’égard des administrateurs.
 
Les administrateurs ne sont pas rémunérés.
 
Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée. La révocation d’un ou plusieurs administrateurs ne
peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents
ou représentés plus une voix).
 
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d'administrateurs fixé à l'article 18 ou si la continuité de l’association et sa bonne gestion administrative
est mise en péril.
 
TITRE VII – Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 20
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier,
le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
 
Article 21
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel, soit remis par avis donnés ou remis à la
personne ou à domicile au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Le conseil d'administration ne délibère que sur
les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 22
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur le remplaçant est
prépondérant.
 
TITRE VIII – Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 23
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptent bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tout droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.  Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
 
 
 
Article 24
 
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un
tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Article 25
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas à
justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
Article 26
 
Les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par les personnes chargées de la gestion
journalière.
 
Article 27
 
Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE IX – Les comptes et le budget
 
Article 28
 
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle le 30 juin au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 29
 
L'exercice social de l'association s'étend du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année. Le conseil
d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.
 
TITRE X : Dissolution et liquidation
 
Article 30
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 31
 
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.
 
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à
l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants
droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE XI : Compétence résiduelle
Art. 32
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002
 
 
 
 
L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
 
 
1) Patrick – Traube, Né à Ixelles le 21/03/1948, domicilié à 3/81 Parc de la Sablonnière 7000 Mons,
 
2) Marylen –  Descamps, Née à Frameries le 06/11/1958, domiciliée 10a, rue du docteur Harvengt 7040 Genly
 
 
3) Béatrice – Guerra, Née à Uccle le 11/12/1962, domiciliée 6 rue Steenvelt 1180 Uccle
 
 
 
 
 Qui acceptent ce mandat
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Traube Patrick
 
 
 
Trésorier : Descamps Marylen
 
 
 
Secrétaire : Traube Patrick
 
 
 
 
Fait au 6 rue Steennvelt 1180 Uccle   Le 01/06/18
 
 
__________________________________________________________________________
 
Procès-Verbal
Assemblée Générale ordinaire
 
Express in motion
Association Sans But Lucratif
(6 rue Steenvelt 1180, Uccle)
 
 
 
Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire
Tenue au 6 rue Steenvelt 1180 Uccle le 01/06/18 à 18 heures.
 
Présences
 
- Guerra Béatrice
- Traube Patrick
- Descamps Marylen
 
Excusés
 
/
 
Absents non excusés
 
/
 
Invités
 
/
 
Procuration
 
/
 
Ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire
 
Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1) Nommer les administrateurs et administrer les rôles et fonctions de chacun (secrétaire, président, trésorier)
2) Rédaction des statuts de L’ASBL en vue de la création de celle-ci
    
 
 
Résolutions
 
Reprise un à un des différents points de l’ordre du jour
 
1) Nommer les administrateurs et administrer les rôles et fonctions de chacun
 
L’assemblée a nommé comme administrateur en qualité de :
 
Président : Traube Patrick
 
Trésorier : Descamps Marylen
 
Secrétaire : Traube Patrick
 
 
 
2) Rédaction des statuts de L’ASBL en vue de la création de celle-ci
 
Les statuts ont été rédigés et approuvés par L’AG.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Secrétaire lit le procès-verbal de l’Assemblée Générale,
lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le Président et le
Secrétaire, ou par le Président de séance et un administrateur.
 
 
Descamps Marylen
 
Guerra Béatrice
 
Président/ secrétaire
 
Traube Patrick                                                                             
 
Représentant valablement l’association, Traube¨Patrick , en qualité d’administrateur      
STATUTS : Express in motion ASBL
 
 
Les soussignés :
 
1) Béatrice – Guerra, Née à Uccle le 11/12/1962, domiciliée 6 rue Steenvelt 1180 Uccle
 
3) Patrick – Traube, Né à Ixelles le 21/03/1948, domicilié à 3/81 Parc de la Sablonnière 7000 Mons,
 
4) Marylen –  Descamps, Née à Frameries le 06/11/1958, domiciliée 10a, rue du docteur Harvengt 7040 Genly
 
 
 
Ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : Dénomination, Siège Social
 
Article 1
 
L'association porte le nom : "Express in motion ASBL"
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots “association
sans but lucratif ” ou de l’abréviation “ASBL”, avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2
 
L'association est établie en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 6 Rue Steenvelt à 1180
Uccle. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE II : Buts, Durée
 
Article 3
 
L’association a pour but premier : Encourager et promouvoir toute forme d’activité liée à la notion de mouvement
comme par exemple : l’expression artistique sous toutes ses formes (essentiellement la danse mais aussi le
théâtre, la musique, les arts plastiques, art du cirque, …) mais aussi les pratiques sportives comme le fitness, la
course, etc.
 
Article 4
 
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à toutes pratiques essentiellement sportives et artistiques
ayant un lien avec la notion de mouvement. En ce compris : Des cours collectifs, des stages, des coachings
personnalisés, des conférences, tournages vidéo, des ateliers, des événements en salles ou en plein air, des
spectacles, …  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
également faire appel à des associations ou organismes poursuivant un but qui comprends des similitudes avec
le sien ou poursuivant le même objet.
 
Article 5
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
 
 
TITRE III : Composition, admission, démission, exclusion et suspension
 
Article 6
 
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre (membre effectif et
membre adhérent) est censé adhérer aux statuts de l’association, par le simple fait de son admission et du
paiement de sa cotisation.
 
Sont membres effectifs : les personnes qui vont participer activement à la vie de l’ASBL. Ce sont ceux qui
exercent l’ensemble des droits sociaux. Les membres effectifs sont donc les membres fondateurs, et aussi les
membres admis ultérieurement en cette qualité de membre effectif par l’association.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sont membres adhérents : les personnes qui n’ont pas vocation à s’investir dans la
vie juridique de l’ASBL, mais qu’ils veulent quand même l’entretenir et/ ou participent à ses activités.
 
Article 7
 
Les membres effectifs : Les comparants au présent acte ou toutes personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale, à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
 
Toute personne est considérée comme membre adhérant dès lors qu’elles participent aux activités de
l’association et/ou après l’acquittement du paiement d’une cotisation. Les membres adhérents s’engagent à
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8
 
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration. Toutefois, si la démission en question tend à mettre en péril la
continuité de l’association et sa bonne gestion administrative, un délai de préavis peut être imposé au membre
effectif démissionnaire.
 
Est également réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
 
Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration lorsque ce
membre s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou aux lois ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait aux intérêts de l’association. L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la
compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion dudit membre, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l’association. La
suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil d'Administration à
la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents.
 
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne
statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre concerné seront suspendus.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d’une assemblée générale ou tout les membres effectifs doivent être convoqué.
- La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition de la proposition d’exclusion avec la
mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.
- La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucuns quorums de présence n’est exigé.
- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
En cas de démission, exclusion ou suspension, le membre pourra récupérer les apports qui ont été fait sans «
animus donandi ». Par contre, les apports qui ont été fait avec « animus donandi » ne peuvent pas être
récupérés.
 
TITRE IV : Droits et obligations des membres
 
Article 9
 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil à eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tout les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association. La date de consultation est fixée dans un délai de dix jours à partir de la réception de la demande.
 
Article 10
 
Les membres effectifs ne sont astreints à aucunes cotisations.
 
Les membres adhérents, quant à eux, sont tenus au paiement de leur cotisation.
 
 
TITRE V – Fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 11
 
L'assemblée générale est constituée par les membres effectifs présents ou représentés. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invité, mais ils n’ont pas de droit de
vote.
 
 
 
 
 
Article 12
 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d'un cinquième des membres.
L’assemblée générale est notamment compétente pour :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs et des révocateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération.)
- La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes.
- L’approbation des comptes et des budgets.
- L’approbation, les cas échéants, d’un règlement d’ordre intérieur.
- La dissolution
- L’exclusion de membres ; leur admission ; si les statuts le prévoient
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale.
- Tous les cas exigés dans les statuts.
 
 
 
Article 13
 
L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration par courriel ou courrier ordinaire
confié à la poste, soit par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins quinze jours avant la date
de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Tous les membres
effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
 
Article 14
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre membre.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Article 15
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement. Tout membres ne peut détenir que maximum deux procurations. En cas de partage de voix, celle du
Président est prépondérante.
 
Article 16
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, lorsque la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
 
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
 
Article 17
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à
l'article 12. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
 
 
 
TITRE VI – La composition du conseil d’administration
 
Article 18
 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins et de
neuf au plus, nommés par l’Assemblée Générale, et élus à la majorité simple parmi les membres effectifs.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l’assemblée générale. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission
par écrit au Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
détenir qu’une seule procuration.
 
Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d’administrateurs suppléants. En
cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.
 
Article 19
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. En cas d’exécution fautive de ce
dernier, il revient à l’assemblée générale d’exercer l’action en responsabilité à l’égard des administrateurs.
 
Les administrateurs ne sont pas rémunérés.
 
Les administrateurs sont élus pour une durée indéterminée. La révocation d’un ou plusieurs administrateurs ne
peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents
ou représentés plus une voix).
 
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d'administrateurs fixé à l'article 18 ou si la continuité de l’association et sa bonne gestion administrative
est mise en péril.
 
TITRE VII – Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 20
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier,
le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
 
Article 21
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel, soit remis par avis donnés ou remis à la
personne ou à domicile au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Le conseil d'administration ne délibère que sur
les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Article 22
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur le remplaçant est
prépondérant.
 
TITRE VIII – Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 23
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptent bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tout droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.  Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
 
 
 
Article 24
 
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un
tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Article 25
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas à
justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
 
Article 26
 
Les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par les personnes chargées de la gestion
journalière.
 
Article 27
 
Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE IX – Les comptes et le budget
 
Article 28
 
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle le 30 juin au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 29
 
L'exercice social de l'association s'étend du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année. Le conseil
d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.
 
TITRE X : Dissolution et liquidation
 
Article 30
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 31
 
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.
 
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à
l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants
droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE XI : Compétence résiduelle
Art. 32
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002
 
 
 
 
L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
 
 
1) Patrick – Traube, Né à Ixelles le 21/03/1948, domicilié à 3/81 Parc de la Sablonnière 7000 Mons,
 
2) Marylen –  Descamps, Née à Frameries le 06/11/1958, domiciliée 10a, rue du docteur Harvengt 7040 Genly
 
 
3) Béatrice – Guerra, Née à Uccle le 11/12/1962, domiciliée 6 rue Steenvelt 1180 Uccle
 
 
 
 
 Qui acceptent ce mandat
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Traube Patrick
 
 
 
Trésorier : Descamps Marylen
 
 
 
Secrétaire : Traube Patrick
 
 
 
 
Fait au 6 rue Steennvelt 1180 Uccle   Le 01/06/18
 
 
__________________________________________________________________________
 
Procès-Verbal
Assemblée Générale ordinaire
 
Express in motion
Association Sans But Lucratif
(6 rue Steenvelt 1180, Uccle)
 
 
 
Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire
Tenue au 6 rue Steenvelt 1180 Uccle le 01/06/18 à 18 heures.
 
Présences
 
- Guerra Béatrice
- Traube Patrick
- Descamps Marylen
 
Excusés
 
/
 
Absents non excusés
 
/
 
Invités
 
/
 
Procuration
 
/
 
Ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire
 
Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1) Nommer les administrateurs et administrer les rôles et fonctions de chacun (secrétaire, président, trésorier)
2) Rédaction des statuts de L’ASBL en vue de la création de celle-ci
    
 
 
Résolutions
 
Reprise un à un des différents points de l’ordre du jour
 
1) Nommer les administrateurs et administrer les rôles et fonctions de chacun
 
L’assemblée a nommé comme administrateur en qualité de :
 
Président : Traube Patrick
 
Trésorier : Descamps Marylen
 
Secrétaire : Traube Patrick
 
 
 
2) Rédaction des statuts de L’ASBL en vue de la création de celle-ci
 
Les statuts ont été rédigés et approuvés par L’AG.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Secrétaire lit le procès-verbal de l’Assemblée Générale,
lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le Président et le
Secrétaire, ou par le Président de séance et un administrateur.
 
 
Descamps Marylen
 
Guerra Béatrice
 
Président/ secrétaire
 
Traube Patrick                                                                             
 
Représentant valablement l’association, Traube¨Patrick , en qualité d’administrateur