N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : POWERCHAIR LIEGEOIS
(en abrégé) : PCL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Champ du Pihot 109
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Saive)
« POWERCHAIR LIEGEOIS »
 
Association sans but lucratif
ACTE SOUS  SEING  PRIVE  
L’an deux mille quatorze, le quinze novembre, entre les soussignés:     
Monsieur  IGLESIAS Y GARCIA Roberto Efren (N.N. 61.12.04-007.74), né à San Martin de Podes (Espagne) le
quatre décembre mil neuf cent soixante et un, marié à MOHON Marylène, domicilié à B-4671 Saive, rue Champ
de Pihot, 109 
Monsieur IGLESIAS Y GARCIA Xavier Jaime M (N.N. 86.07.24-081.84), né à Liège le vingt-quatre juillet mil
neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à B-4671 Saive, rue Champ de Pihot, 109 
Madame   MOHON Marylène Josée (N.N. 63.09.13-062.61), née à Rocourt le treize septembre mil neuf cent
soixante-trois, mariée à IGLESIAS Y GARCIA Roberto, domiciliée à B-4671 Saive, rue Champ de Pihot, 109 
Ci-après dénommés le(s) associé(s), 
Il a été convenu ce qui suit : 
Les intervenants à l’acte déclarent constituer une association sous forme d’association sans but lucratif qui sera
régie par la loi et par les présents statuts. 
TITRE Premier – Dénomination, siège social 
Art1. L’association est dénommée «  POWERCHAIR LIEGEOIS », PCL en abrégé. 
Art2. Son siège social est établi à 4671 Saive, rue Champ de Pihot, 109 arrondissement de Liège. Il peut être
transféré par décision du conseil d’administration dans un tout autre lieu. Toute modification du siège social doit
être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur. 
TITRE II – Objet 
Art3. L’association a pour objet : 
La promotion du handysport en général et du foot fauteuil en particulier.
L’organisation de manifestations, culturelles, sportives, récréatives, et autres ayant pour objet de faire connaître
le handysport et le foot fauteuil. 
TITRE III – Associés 
Art4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
associés ne peut être inférieur à trois, comme celui des membres effectifs sauf ce qui sera dit aux articles 10 et
suivants, les membres effectifs et membres adhérents jouissent des mêmes droits. 
Art5. Sont membres effectifs : 
      1. Les comparants au présent acte
   2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes. 
Art6. Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. Les
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membres effectifs auront seuls les prérogatives d’accepter ou de refuser cette demande ; cette décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. 
Art7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association. Est réputé
démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. 
Art8. L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. 
TITRE IV – Cotisations 
Art9. Les membres effectifs et les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 125 EURO. 
TITRE V – Assemblée générale 
Art10. L’assemblée générale composée de tous les membres effectifs est présidée par son président. 
Art11. L’assemblée générale composée de tous les membres effectifs est présidée par son président. 
Art12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Les convocations sont
faites par lettre missive. Elles contiennent l’ordre du jour. 
Art13. L’assemblée doit être convoquée par le conseil lorsqu’un cinquième des associés effectifs ou adhérents
en fait la demande. De même , toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs ou adhérents doit
être portée à l’ordre du jour. 
Art14. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. 
Art15. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif. 
Art16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Toute modification aux statuts, nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. 
TITRE VI – Conseil d’administration 
Art17. L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs. Les membres fondateurs
faisant de plein droit partie du conseil. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente.
      Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé
que de deux personnes.
      La gestion journalière ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être
délégués à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou un membre ou non agissant soit individuellement,
soir conjointement soit en collège.
      Un comité de gestion peut être désigné par le conseil d’administration. Celui-ci peut lui attribuer des fonctions
et les pouvoirs qui lui sont donnés conjointement ou individuellement.
      Le délai de leur mandat est fixé par le conseil d’administration sans excéder 3 ans.
      Ce comité de gestion peut être un organe de gestion journalière. Le conseil d’administration peut désigner un
ou plusieurs délégués à la gestion journalière. Le délégué s’occupe des affaires courantes et de la
correspondance journalière et signe au nom de l’association reçus et quittances.
      Le comité de gestion élit en son sein un président et un secrétaire.
      Le comité de gestion se réunit une fois par mois au jour et heure fixé par le président du comité de gestion en
dehors des réunions mensuelles ordinaires, le comité de gestion se réunit également à la demande du président
ou de trois membres.
      L’invitation à la réunion est communiquée aux membres huit jours avant celle-ci. Cette invitation mentionne
l’ordre du jour. Les réunions sont dirigées par le président ou en son absence par le membre le plus âgé. 
Art18. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d’un
mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les
administrateurs sont rééligibles. 
Art19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présidents. 
Art20. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante. 
Art21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher er recevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques
et de l’Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de
fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société
des chemins de fer les lettres, les télégrammes, colis, lettres recommandées, assurés ou non, encaisser tout
mandat-poste ainsi que toute assignations ou quittances postales. 
Art22. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à 
l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non. 
Art23. Les actes qui engagent l‘association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers. 
Art24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
TITRE VII – Dispositions diverses 
Art25. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le 17 novembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015. 
Art26. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. 
Art27. Les convocations pour l’assemblée générales parviendront aux membres 8 jours avant la date, et celle-ci
aura lieu dans les 6 mois de la clôture. L’assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel dans le cas où l’association atteint la limite prévue
par l’Arrêté Royal n°5 il est nommé pour quatre années et rééligible. 
Art28. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leur pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions
et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art29. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs : 
MOHON Marylène, domiciliée rue Champ de Pihot, 109 à 4671 Saive
 
IGLESIAS Y GARCIA Roberto, domicilié rue Champ de Pihot, 109 à 4671 Saive
 
IGLESIAS Y GARCIA Xavier, domicilié rue Champ de Pihot, 109 à 4671 Saive
  
Les administrateurs ont désigné en qualité de
 
Présidente et administratrice-déléguée, Madame MOHON Marylène
Secrétaire, Monsieur IGLESIAS Y GARCIA Roberto
Trésorier, Monsieur IGLESIAS Y GARCIA Xavier. 
 
Fait à Saive, le 15 novembre 2014, en trois exemplaires.
 
Un extrait de l’acte de constitution est déposé au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel
l’association à son siège social.