Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CENTRE AUDITIF SCHOLLIERS
Rue Servais 21
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan
GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, rue Xhrouet 47, le sept août deux mille quatorze,
en cours d'enregistrement, il résulte que : 1/ Monsieur SCHOLLIERS Benoît, Léon, Louis, né à
Schaerbeek le treize juin mil neuf cent septante-six, célibataire, domicilié à 4900 Spa, Avenue Reine
Astrid 57 ; et 2/ Madame SCHOLLIERS Sandrine, Suzanne, Françoise, née à Bruxelles le sept
décembre mil neuf cent septante-sept, célibataire, domiciliée à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 57 ;
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "CENTRE AUDITIF
SCHOLLIERS", ayant son siège social à 4900 Spa, rue Servais 21, au capital de 18.600,00 €, dans
laquelle ils ont fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il leur a été attribué le nombre de
parts sociales suivant :
Souscription :
Les comparants ont déclaré souscrire les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales, en
espèces, au prix de CENT euros (100,00 €) chacune, comme suit :
1) par Monsieur SCHOLLIERS Benoît : NONANTE-TROIS (93) parts sociales, soit pour NEUF
MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 €) ;
2) par Madame SCHOLLIERS Sandrine : NONANTE-TROIS (93) parts sociales, soit pour NEUF
MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 €).
Soit ensemble : CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Libération :
1) Monsieur SCHOLLIERS Benoît a libéré la somme de TROIS MILLE CENT euros (3.100,00 €).
2) Madame SCHOLLIERS Sandrine a libéré la somme de TROIS MILLE CENT euros (3.100,00 €).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit SIX MILLE DEUX
CENTS euros (6.200,00 €) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un
compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque CBC
Banque SA sous le numéro BE08-7320-3350-9713, et que cette somme se trouve, dès à présent, à
la disposition de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant pour être conservée au
dossier.
Rémunération :
En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils
ont souscrites, savoir :
- Monsieur SCHOLLIERS Benoît : NONANTE-TROIS parts sociales (93 P.S.) ;
- Madame SCHOLLIERS Sandrine : NONANTE-TROIS parts sociales (93 P.S.) ;
TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales (186 P.S.).
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la
société.
ARTICLE 1 - FORME – DÉNOMINATION – INDICATIONS OBLIGATOIRES
0558876188
Volet B
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CENTRE AUDITIF SCHOLLIERS ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4900 Spa, rue Servais 21, dans le ressort du Tribunal de commerce de
Liège - Division Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :
- au placement et à l’adaptation d’appareils auditifs ;
- à la réalisation de tests audiométriques ;
- à tout ce qui concerne et entoure le suivi prothétique et le suivi relatif à l’audition en général ;
- à l’achat, la vente et le placement de tout matériel et de tous accessoires inhérents aux activités ci-
avant.
La   société   pourra   accomplir   toutes   opérations   généralement  quelconques,   commerciales,   
civiles, industrielles,  financières, mobilières  ou immobilières,  se rapportant, directement ou
indirectement,  à son objet social, ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la
réalisation.
Elle  pourra  s'intéresser  par toutes voies,  et notamment  par voie d'apport,  de fusion, de
souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention  financière ou par tout autre
mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou qui sont de nature à favoriser le développement  de  ses  activités  tant  en  Belgique  qu'à 
l'étranger et  également  exercer  les  fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables  d'accès à la
profession, la  société subordonnera  son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
ARTICLE 9 - INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
Volet B
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 13 - GÉRANCE
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
ARTICLE 14 - POUVOIRS
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce
qui est précisé au paragraphe suivant.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses,
administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés
ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et
décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la
mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à
défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à
toutes liquidations et répartitions.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION EXTERNE
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont)
pas à justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être
représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 20 - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs
d’investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres,
de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l’assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours
obligatoire.
ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
Volet B
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 22 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 23 - PRÉSIDENCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 24 - DÉLIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 26 - RÉPARTITION – RÉSERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 27 - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 28 - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 29 - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 30 - ÉLECTION DE DOMICILE
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débute à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2016, à
18 heures.
2/ Gérance :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
• Il est décidé de fixer le nombre de gérants à deux.
• Sont nommés en qualité de gérants, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
=> Monsieur SCHOLLIERS Benoît, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré
accepter cette nomination.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
=> Madame SCHOLLIERS Sandrine, comparante prénommée, sans limitation de durée, laquelle a
déclaré accepter cette nomination.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3/ Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
4/ Pouvoirs :
Monsieur SCHOLLIERS Benoît, Madame SCHOLLIERS Sandrine, ou toute autre personne désignée
par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir ensemble
ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire associé Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le
notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le sept août deux mille quatorze.