N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Loisirs incluS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dour (Blaugies)
Rue de la Bascule 2
 
Adrien Monsieur, Rue de la bascule,2 -7370 Blaugies
Aurélia Livorsi, Rue de la bascule ,2 – 7370 Blaugies
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Loisirs incluS »
 
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1   – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « Loisirs incluS »,
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
< >la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de« ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
 
< >l'indication précise du siège de l’association,le numéro d'entreprise,les termes "registre des personnes
morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de l’association, le numéro d'au moins
un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de l’association,le cas échéant, l'indication que l’association est en
liquidation.Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris.
 
 
Article.2   – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
0804953312
 
 
Son adresse électronique est la suivante : loisirsinclus@gmail.com
 
Article.3          – But social et objet.
 
< >L’association a pour but de ppromouvoir l'inclusion de tous, quelles que soient leurs difficultés financières, leur
handicap, leur langue ou toute autre difficulté. Nous voulons créer une société où chaque individu est respecté et
a la possibilité de participer activement à la vie sociale, culturelle et sportive. 
 
< >Sensibiliser la population à la question de l'inclusion. Nous souhaitons informer et éduquer les personnes sur
les différentes réalités vécues par celles qui sont confrontées à des difficultés, afin de combattre les préjugés, les
stéréotypes et les discriminations. Développer et promouvoir des activités handisports. Nous organisons des
activités sportives adaptées à tous les niveaux et à tous les types de handicaps. Nous voulons encourager la
pratique du sport pour tous, en apportant les adaptations nécessaires et en créant un environnement inclusif et
sécurisé. En résumé, notre association s'engage à inclure et à soutenir tous ceux qui font face à des difficultés,
en promouvant des activités accessibles, en sensibilisant la population et en créant un espace où chacun peut
s'épanouir, indépendamment de son statut financier, de son handicap, de sa langue ou de toute autre difficulté
rencontrée.
 
 
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
Par l’organisation de nombreuses actions de sensibilisation à l'inclusion ains que des activités sportives, y
compris des activités handisports.
 
Nous organisons également des stages et des événements, tels que des conférences et des voyages. Notre
objectif est de mettre en relation des personnes en difficulté avec des acteurs du sport, des loisirs ou de la
culture, afin de favoriser leur inclusion. Enfin, nous sommes ouverts à toute autre activité qui nous permet de
défendre et de promouvoir l'inclusion.
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but
social.
 
 
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – Membres
 
Article.5     – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
 
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
< >les membres fondateurs les personnes physiques ou morales , intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes – Être majeur, pour autant qu’elles
soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple. 
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l’association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont      admises par l’organe
d'administration  statuant à la majorité simple.
 
 
Article.7   - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
< >Le membre effectif ou adhérents qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrierLe membre effectif ou adhérents qui ne remplit plus les conditions d’admissions.Le
membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur
 
 
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.8   – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article.9   - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 - Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 30 euros
pour les membres effectifs et pour les membres adhérents.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
< >La modification des statutsL'approbation des comptes annuels et du budgetLa nomination et la révocation des
administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuéeLa
décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateursL’admission  et l’exclusion des membres effectifsLa dissolution volontaire de
l'associationLa transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agrééeEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalitéTous les cas où les statuts l’exigent.Article.13 - Fonctionnement
 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 20 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de
 
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
 
Article.15 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter
plus     du tiers des mandats en son sein».
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation et si des
personnes morales siègent à l’organe d’administration : « Le mandat des administrateurs n'expire que par
révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
 
 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution  d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
 
 
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.23 – Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
Article.26 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, en collège
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est d’1 ans et est renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui sont accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1500 euros
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par  le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.28 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier
pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social :  Rue de la bascule, 2 à 7370 Blaugies
Adresse électronique de l’association : loisirsinclus@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1Adrien Monsieur, né à Soignies le 20 novembre 1985 domicilié, Rue de la bascule, 2 à 7370 Blaugies
2. Aurélia Livorsi, née à Mons le 30 octobre 1990, domiciliée , Rue de la bascule , 2 à 7370 Blaugies.
3. Vandenbrande Christine , née à Soignies le 22 février 1960 ; domiciliée Rue de l’auflette 109 , 7033 Cuesmes.
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
< >Président : Adrien MonsieurTrésorier : Aurélia LivorsiSecrétaire : Christine Vandenbrande L’organe
d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
1Adrien Monsieur, né à Soignies le 20 novembre 1985 domicilié, Rue de la bascule, 2 à 7370 Blaugies
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Blaugies, le 21 aout 2023, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).