N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOMAINE DU BLANC CAILLOU
(en abrégé) : LE BLANC CAILLOU
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Siège :
(adresse complète)
Rue Blanc Caillou 1
6111 Landelies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 29 juin 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1° Madame BLATON Angèle Emilie Simone Jeanne Marguerite, née à Uccle le 8 juin 1955, épouse
de Monsieur de LIEDEKERKE BEAUFORT Hadelin, domiciliée en Suisse à 1885 Chesières, Le
Panoramic 8, route de la Résidence, 51.
Représentée par Madame BLATON Sandrine, mieux qualifiée ci-après, en vertu d’une procuration du
25 juin 2018 qui demeurera annexée à l’acte constitutif.
 
2° Madame BLATON Sandrine Christine Sylvie Claude, née à Ixelles le 16 octobre 1963, divorcée,
sans avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Lasnes, chemin du Gros
Tienne, 106.
 
3° Madame LE CLERCQ Sophie Simone Marguerite Christiane, née à Uccle le 7 juillet 1960, épouse
de Monsieur ZUSTRASSEN Yves, domiciliée à Auderghem, drève du Prieuré, 23.
Représentée par Madame BLATON Sandrine prénommée en vertu d’une procuration du 25 juin 2016
qui demeurera annexée à l’acte constitutif.
 
4° La société anonyme « CALCAIRES DE LA SAMBRE », ayant son siège social à 6111 Landelies,
Rue Blanc Caillou, 1, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d’
entreprise TVA BE (0)401.702.635/RPM Charleroi.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Maurice Ranwez, alors Notaire de résidence
à Charleroi, le 18 mars 1921, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge des 4/5 avril
suivant, sous le numéro 3389.
Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes du
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par Maître Louis-
Philippe Marcelis, Notaire de résidence à Bruxelles, le 10 décembre 2012, publié par extrait aux
Annexes au Moniteur Belge du 02 janvier 2013, sous le numéro 13000233.
Société dont le siège social fut transféré à l’adresse actuelle aux termes du procès-verbal de la
réunion du conseil d’administration du 18 mars 2008, publié par extrait aux Annexes au Moniteur
Belge du 17 avril suivant, sous le numéro 08057750.
Représentée par Madame Sandrine BLATON prénommée en vertu d’une procuration du 25 juin 2018
qui demeurera annexée à l’acte constitutif.
 
Se sont réunis pour constituer une société commerciale et adopter la forme de la société coopérative
à responsabilité limitée à finalité sociale. Cette société est dénommée DOMAINE DU BLANC
CAILLOU (en abrégé LE BLANC CAILLOU) et a son siège à 6111 Landelies, rue Blanc Caillou, 1. La
part fixe du capital s'élève à TRENTE MILLE (30.000) euros et est divisée en CENT (100) parts
d'une valeur nominale de TROIS CENTS (300) euros chacune.
 
Les cent (100) parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de TROIS CENTS
0699477094
Volet B
(300) euros chacune, comme suit :
 
– à concurrence de TROIS CENTS (300) euros, par Madame Angèle BLATON prénommée, soit
UNE (1) part ;
 
– à concurrence de TROIS CENTS (300) euros, par Madame Sandrine BLATON prénommée, soit
UNE (1) part ;
 
– à concurrence de TROIS CENTS (300) euros, par Madame Sophie LE CLERCQ prénommée, soit
UNE (1) part ;
 
- à concurrence de VINGT-NEUF MILLE CENT (29.100) euros, par la société anonyme CALCAIRES
DE LA SAMBRE, soit NONANTE-SEPT (97) parts.
 
Ensemble : CENT (100) parts
Soit pour un montant de TRENTE MILLE (30.000) euros.
 
Article 3 - Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, la culture de fruits, la production de vin et la distribution de vin par le biais d’activités
agricoles, de viticulture et de vinification.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet social et de sa finalité sociale.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4 - But social
 
Conformément à la loi, les activités visées à l'article 3 des présents statuts ont pour but social de
proposer, essentiellement mais pas exclusivement, aux riverains et proches de la carrière et du
vignoble des activités communes autour de l’élaboration d’un vin sur le domaine. L’activité favorisera
des occupations saines et conviviales et fera découvrir aux bénévoles toutes les phases de l’
élaboration d’un vin dans un esprit d’entraide et de camaraderie.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 - Part fixe
 
La part fixe du capital s'élève à TRENTE MILLE (30.000) euros, souscrite en espèces et entièrement
libérée.
 
Article 7 - Parts sociales
 
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de TROIS CENTS (300) euros
chacune.
 
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
 
Article 8 - Nature des parts
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 19 - Administration
Volet B
 
A/ Composition du conseil d'administration
 
La société est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de cinq membres
associés ou non.
Les membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration est nécessairement composé de quatre membres, associés garants.
 
Si les communes de Montigny-le-Tilleul et de Fontaine-l’Evêque deviennent associés non garants, un
administrateur supplémentaire pour chacune des communes devra être désigné sur leurs
propositions.
 
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
Les mandats sont de tout temps révocables par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
C/ Présidence
 
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président et son suppléant.
 
F/ Pouvoirs
 
Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la
société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
G/ Gestion journalière
 
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la vinification à un d’entre eux
qui portera le titre de « Maître de Chai », et la gestion journalière des cultures à un d’entre eux qui
portera le titre de « Chef de culture ».
 
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
 
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
 
H/ Représentation de la société
 
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
 
– soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
– soit par le Président du Conseil.
 
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
 
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 21 - Contrôle
 
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination
d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
Volet B
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
 
Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 
Article 23 - Convocations
 
Sauf décision contraire du Conseil d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
troisième vendredi du mois d’avril, à 18 heures.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Article 24 - Droit de vote
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Article 30 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
 
Article 31 - Affectation
 
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 
Dans le respect de la loi, le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
conformément aux règles suivantes :
 
    1.  cinq (5 %) pour cent du solde au maximum sera affecté à un fonds de réserve extraordinaire;
 
    1.  le surplus sera affecté au but social poursuivi conformément à la hiérarchie suivante :
 
    2.  mise à disposition de moyens financiers permettant d'augmenter la qualification du personnel
ou la formation de nouveaux bénévoles ;
 
    1.  participation à des projets à caractère social, éventuellement avec d'autres partenaires ;
 
    1.  développement de l’emploi.
 
 
Article 32 - Dissolution - Liquidation
 
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Volet B
Article 33 - Répartition du boni de liquidation
 
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, après l'apurement
de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une
affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
 
D. – DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
1° Clôture du premier exercice social
 
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2° Première assemblée générale
 
La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira le troisième vendredi du mois d’
avril 2020.
 
3° Administrateurs – Conseil d’administration
 
Sont appelés à cette fonction :
    1.  Les administrateurs désignés par les membres fondateurs (associés garants) :
- Madame Sophie LE CLERCQ prénommée ;
- Madame Angèle BLATON prénommée ;
- Madame Sandrine BLATON prénommée ;
- la société anonyme CALCAIRES DE LA SAMBRE mieux qualifiée ci-avant, représentée par
Madame Sandrine BLATON en vertu de ladite procuration du 25 juin 2018 qui demeurera ci-
annexée.
 
    1.  Un administrateur expert :
- Monsieur BODDAERT Marc Victor, né à Uccle le 5 juin 1964, époux de Madame NIEDWORAK
Isabelle, domicilié à Montigny-le-Tilleul, section de Montigny-le-Tilleul, rue du Val d’Heure, 82.
 
Est nommée présidente du conseil d’administration la société anonyme CALCAIRES DE LA
SAMBRE mieux qualifiée ci-avant, représentée par Madame Sandrine BLATON en vertu de ladite
procuration du 25 juin 2018 qui demeurera ci-annexée.
 
Ici présents, ou représentés, et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
Ils sont nommés pour une durée de quatre ans.
 
Le président peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
L'organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.