Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCENIC-STOCK
Rue de la Brasserie 118
1050 Ixelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 9 février
2015, en cours d’enregistrement au 1er bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui
suit :
1° Monsieur WYSEUR Jean-François Etienne Pierre, né à Ixelles le dix-neuf février mil neuf cent
septante, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne 94.
2° Monsieur LE MAIRE DE ROMSÉE Florent Etienne Marie Paul, né à Montegnée le premier octobre
mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Philippe Baucq 155.
3° Monsieur BERG Xavier, né à Schaerbeek le dix-sept décembre mil neuf cent septante-cinq, de
nationalité française, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Moris 54 boîte 2.
4° Monsieur TRIOLLET Romain Grégoire Fabrice, né à Le Mans (France) le vingt juillet mil neuf cent
septante-huit, de nationalité française, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Forest 86 bte 1.
Ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent
constituer entre eux, conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et
ses arrêtés d’exécution.
Titre 1 – Dénomination, siège social, but
 
Article 1er
L'association est dénommée « Scenic-stock ».
 
Article 2
Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 118 Rue de la Brasserie à 1050
Bruxelles (Ixelles)
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui,
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifié par la loi du 2 mai
2002.
 
Article 3
L'association a pour but de prendre, promouvoir, monter et soutenir des initiatives sociales,
artistiques, événementiels et écologiques et de participer à des missions d'aménagement de l'espace
public et privé.
 
Elle le fera notamment, et sans que cette énumération soit limitative, par moyen d’étude, de conseil,
d’accompagnement de projets, de mise à disposition d'outils et d'espaces et d'assistance technique,
logistique ou autre.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
0597835447
Volet B
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Pour réaliser son but, l'asbl peut entre autres acheter, vendre, recevoir et gérer tout bien mobilier et
immobilier, recevoir des subsides privés et publics, faire des prêts, recevoir des donations, demander
des emprunts, contribuer, avancer, accomplir tous les actes administratifs, acheter, vendre ou faire
des transferts nécessaires dans le cadre de ses activités.
 
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
 
Titre II – Membres
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Article 6 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personnes physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est
acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Articles 7
Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Articles 8
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
trois assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 9
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
 
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou les modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration.
 
Titre III – Cotisations
 
Article 10
Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant serait fixé par le conseil d'administration et ne pourrait dépasser deux cents euros (€
200,00).
Volet B
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de
séance désigné en préambule de chaque réunion.
 
Article 12
L'assemblée générale est notamment compétente pour
- La modification des statuts.
- La nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas
échéant, leur rémunération).
- La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes
- L’approbation des comptes et des budgets
- La dissolution
- L’exclusion des membres
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale
Tous les cas exigés dans les statuts
 
Article 13
Tous les membre effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an le premier semestre de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par
mail ou lettre ordinaire au moins huit jour avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Article 14
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
 
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite.
Tout membre ne peut détenir que deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
  Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
  Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 17
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par deux administrateurs.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d'administration.
 
Titre V – Conseil d'administration
Volet B
 
Article 18
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 19 
La durée du mandat est fixée à dix ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 20 
Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir.
Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.
Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à la séance.
 
Article 21
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter
tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice,
tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Article 23 
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d’administrateur-délégué.
 
Article 24 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un
administrateur agissant seul, lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard de tiers.
 
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Article 26
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication au
« annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI – Exercice social-budget-dissolution
 
Article 27 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 28
Volet B
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
 
Article 29
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.
L’assemblée ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
Article 30 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Titre VII – Dispositions transitoires
A.- Assemblée générale
A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité, qui n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de
commerce :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée est fixée au premier semestre 2016.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois
Sont appelés à ces fonctions :
— Monsieur WYSEUR Jean-François
— Monsieur LE MAIRE DE ROMSÉE Florent
— Monsieur BERG Xavier
Tous prénommés, ici présents et qui acceptent.
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et
pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 19 janvier
2015.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné :
- Monsieur WYSEUR Jean-François, en qualité de Président
- Monsieur LE MAIRE DE ROMSÉE Florent, en qualité d’administrateur-délégué
- Monsieur BERG Xavier, en qualité d’administrateur-délégué
Ici présents et qui acceptent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte