N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Paix et Libertés
(en abrégé) : ASBL P&L
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Briart 65
Chapelle-lez-Herlaimont
7160
En date du 04 avril 2025,
Article 1 – Forme juridique
L’association a été constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
le 04 avril 2025. Les statuts sont conformes au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié
au Moniteur belge du 4 avril 2019.
Article 2 – Nom
L’ASBL est dénommée ASBL Paix et Libertés, en abrégé ASBL P&L.
Article 3 – Siège
Le siège de l’ASBL est sis à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue Briart 65, dans la Province du Hainaut.
Article 4 – Durée
L’ASBL a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 – Identification de l’ASBL
Tous les actes , factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, devront mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de
l’association, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le numéro de
l’entreprises, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de
l’adresse du siège, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site web de l’ASBL et 7°) le cas échéant, le fait
que l’ASBL est en liquidation.
Article 6 – But désintéressé et objet
L’ASBL a pour objectif de soutenir, participer et/ou organiser, au niveau belge et international, toute initiative
qui contribue à défendre et promouvoir la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (annexe 1) et
la Paix. Celle-ci entendue, entre autres, comme :
-
Un état d’harmonie et de bien-être entre les individus, les groupes et les nations ;
-
Le respect des droits humains et de la dignité de chaque personne ;
-
La résolution non-violente des conflits ;
-
La promotion de la justice sociale et de l’égalité ;
-
La protection de l’environnement et la durabilité
Selon les partenariats et les projets, l’ASBL peut non seulement intervenir partout en Belgique, mais aussi à
l’étranger.
Article 7 – Activités de l’ASBL
1023327432
L’ASBL peut entreprendre toutes les activités susceptibles de favoriser la réalisation de l’objet mentionné. En
ce sens, elle peut également, mais seulement à titre accessoire, poser des actes commerciaux, pour autant
que les recettes de ces activités soient affectées à l’objet pour lequel elle a été créée.
Exemples d’activités favorisant la réalisation de l’objet mentionné :
-
Eduquer et sensibiliser aux thèmes de la paix et des droits humains ;
-
Organiser des événements et des initiatives pour promouvoir le dialogue et la compréhension mutuelle ;
-
Soutenir des projets et des organisations qui œuvrent pour la paix et la justice ;
-
Collaborer avec les institutions et les gouvernements pour promouvoir les politiques de paix ;
-
Mener des actions de plaidoyer pour la défense des droits humains et la prévention des conflits
Article 8 – Membres effectifs
La qualité des membres est subordonnée :
-
 Au respect de son action, des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales et des protocoles additionnels à cette convention en vigueur en
Belgique (annexe 2).
-
Au refus de toute atteinte à la dignité humaine, en particulier toute incitation à la discrimination, à la haine ou à
la violence pour des raisons d’ordre ethnique, de sexe ou de nationalité.
L’ASBL compte au moins 4 membres disposant de tous les droits tels que décrits pour les membres dans le
Code des sociétés. En leur qualité de membres, ils ne sont pas tenus responsables des engagement pris par
l’ASBL.
En vertu des présents statuts les suivants sont membres fondateurs de l’ASBL :
-
Roberto Parrillo
-
Christiane Bosman
-
Massimo Lamon
-
Angelo Di Pinto
Articles 9 – Membres adhérents
La qualité des membres est subordonnée :
-
 Au respect de son action, des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales et des protocoles additionnels à cette convention en vigueur en
Belgique (annexe 2).
-
Au refus de toute atteinte à la dignité humaine, en particulier toute incitation à la discrimination, à la haine ou à
la violence pour des raisons d’ordre ethnique, de sexe ou de nationalité.
Peut adhérer en tant que membre toute personne physique et/ou morale voulant s’impliquer dans les initiatives
et activités prévues aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Les candidats-membres adressent leur candidature par écrit au président de l’organe d’administration.
L’organe d’administration se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de la réunion
suivant le dépôt de la candidature. Au moins 2/3 des membres de l’organe d’administration doivent être
présents à cette réunion. La décision est prise au moins à la majorité de la moitié des membres présents dans
l’organe d’administration. L’organe d’administration soumet cette décision à l’assemblée générale.
Article 10 – Démission des membres
Chaque membre peut à tout moment démissionner en tant que membre en adressant un avis écrit par e-mail
et/ou par courrier ordinaire au secrétaire de l’organe d’administration. La démission prendra effet le premier jour
du mois suivant le mois de la réception de ce courrier.
Article 11 – Exclusion
Sur proposition de l’organe d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 des membres effectifs, un
membre, peut à tout moment être exclu par une décision de l’assemblée générale au sein de laquelle au moins
2/3 de tous les membres sont présents, et au sein de laquelle la décision doit être prise à la majorité de 2/3 des
voix des membres, présents. Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur ni au
dénominateur.
L’exclusion doit être indiqué dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, est informé par le président de l’organe d’administration des motifs de son exclusion. Le membre a le
droit d’être entendu à l’assemblée générale.
Article 12 – Droits
En aucun cas, un membre, ses successeurs ou ayants droit, ne peut/peuvent faire valoir ou exercer une
quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa/leur qualité de membre. Cette exclusion de droits
sur les actifs s’applique en tout temps : pendant la période durant laquelle l’intéressé est membre, au moment
où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution, etc…
Article 13 – Assemblée générale – Composition
-
L’assemblée générale est composée de tous les membres, membres effectifs et membres adhérent.
-
Ont la qualité de membre avec voix délibératives les membres effectifs prévus à l’article 8
Article 14 – Assemblée générale – Compétences
Les compétences suivantes peuvent être exercées uniquement par l’assemblée générale :
-
La modification des statuts ;
-
La nomination et la révocation des administrateurs ;
-
Approbation du budget et des comptes annuels ;
-
La dissolution de l’ASBL ;
-
La décharge aux administrateurs ;
-
L’exclusion des membres ;
-
La validation de l’acceptation de nouveaux membres par l’organe d’administration
-
L’action en responsabilité à l’encontre d’un administrateur ou d’un membre
-
Adoption et/ou modification d’un R.O.I.
-
L’approbation du programme d’action rédigé par l’organe d’administration ;
-
La nomination et révocation du ou des commissaires aux Comptes ;
Article 15 – Modifications des statuts
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une assemblée générale extraordinaire respectant au
minimum le quorum de 2/3 des membres présents. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la première
réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, au cours de laquelle on pourra valablement délibérer,
statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le nombre de membres
présents. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision
est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par 2/3 des voix des membres présents. Lorsque la
modification des statuts porte sur le but ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée, ou sur la dissolution,
elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents. Les abstentions
et les votes nuls ne sont pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur.
Le vote peut se faire par appel, à la main levée ou, à la demande d’au moins 1/3 des membres présents, à
bulletin secret. Les votes relatifs à des personnes (tels que la nomination et la révocation d’administrateurs ou
l’exclusion de membres) se font toujours à bulletin secret.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Les procès-verbaux sont établis et signés par le président et le secrétaire.
Article 16 – Organe d’administration – Composition
L’ASBL est gérée par un organe d’administration. Celui-ci est composé d’au moins 4 administrateurs qui sont
des personnes physiques membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, individuellement à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les membres présents, pour une durée de quatre ans. Leur mandat prend fin le jour
de l’assemblée générale ordinaire de l’exercice au cours duquel le mandat expire conformément à la décision
de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination.
Les administrateurs élisent parmi leurs membres, un président, un vice-président, un secrétaire-rapporteur et
un trésorier qui exerceront les fonctions afférentes à ce poste.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’assemblée générale, qui
en décide discrétionnairement et sans motivation à la majorité simple des votes valides exprimés par les
membres présents. Tout membre de l’organe d’administration peut également démissionner en adressant une
notification écrite au président de l’organe d’administration. Un administrateur est tenu, après avoir présenté sa
démission, de continuer à exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il soit raisonnablement possible de pourvoir à son
remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils encourent dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 17 – Réunions, délibérations et décisions
L’organe d’administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le président par e-mail ou par courrier
au moins 10 jours ouvrable avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert, ainsi
que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs. Les réunions peuvent
se tenir par visio conférence, si besoin, ou sous forme numérique.
La réunion est menée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le vice-président
ou, en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents.
En cas de partage des voix, le président ou l’administrateur présidant la réunion dispose d’une voix
prépondérante.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président et le secrétaire-rapporteur ou deux administrateurs. Il est
conservé dans un registre destiné à cet effet.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être adoptées par consentement unanime exprimé par écrit
de tous les administrateurs. La prise de décision par accord écrit suppose en tout état de cause une
délibération antérieure par e-mail.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la gestion de l’ASBL. Tout ce qui
n’est pas explicitement réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi relève de la compétence de
l’organe d’administration.
Article 18 – Pouvoir de représentation externe
L’organe s’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaire et extrajudiciaires par le président et le secrétaire
agissant conjointement ou par deux administrateurs, agissant conjointement.
L’organe d’administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers, conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
Article 19 – Obligations en matière de publicité
La nomination des membres de l’organe d’administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL,
ainsi que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’ASBL et par la
publication d’un extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les
personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 20 – Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des fonds propres, des subsides, des subventions, des dons, des
cotisations, des donations, des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets
spécifiques.
L’ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale, y compris par l’organisation
d’événements de collecte de fonds.
L’ASBL ne perçoit pas de cotisation annuelle de la part de ses membres effectifs.
Article 21 – Comptabilité
L’exercice social prends cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales, ainsi qu’à toutes les autres réglementations
sectorielles applicables.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent pour approbation à l’assemblée
générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’assemblée générale qui se tiendra au
plus tard au cours du dernier trimestre précédant l’exercice auquel le budget se rapporte.
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés.
Article 22 - Dissolution
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour
se feront conformément aux dispositions de ces statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de l’objet ou du but désintéressé des statuts, tels que visés à l’article 15 de ces statuts. A partir de
la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
En cas de dissolution de l’ASBL, l’actif de l’ASBL, après apurement du passif, sera a priori transféré à
Sant’Egidio BXL ASBL et à l’antenne Saint-Vincent de Paul de Maurage en part égale.
L’organe d’administration est ensuite chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux annexes du Moniteur Belge.
Article 23 – Nominations et démissions
L’Assemblée Générale en date du 04 avril 2025 a décidé de nommer les membres suivants de l’association en
qualité de membres de l’organe d’administration pour une durée de 4 ans :
-
Roberto Parrillo, né le 19/04/1957, domicilié à rue Briart 65, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont et avec numéro de
registre national 57.04.19-383.78 ;
-
Christiane Bosman, née le 28/09/1947, domiciliée à rue du Castillon 9, 7100 La Louvière et avec numéro de
registre national 47.09.28-100.13
-
Massimo Lamon, né le 24/04/1962, domicilié à rue de Claire Fontaine 63, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont et
avec numéro national 62.04.24-495.18
-
Angelo Di Pinto, né le 19/07/1962, domicilié à rue de Bray 85, 7110 Maurage et avec numéro national
62.07.19-149.50
Ont été nommés en qualité de :
-
Président : Roberto Parrillo
-
Vice-président : Angelo Di Pinto
-
Secrétaire : Massimo Lamon
-
Trésorière : Christiane Bosman
PARRILLO Roberto                                                                           DI PINTO Angelo
LAMON Massimo                                                                             BOSMAN Christiane
Déposé par Parrillo Roberto, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Roberto PARRILLO
Rue Briart 65, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christiane BOSMAN
Rue du Castillon(TRI) 9, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Massimo LAMON
Rue de Claire Fontaine 63, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Angelo DI PINTO
Rue de Bray(M) 85, 7110 La Louvière