N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Enduro Chouffe
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Christian 9
4217
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Héron (Waret-l'Evêque)
En ce jour, le seize Août deux mille quatorze, les soussignés
- Giminne Stéphane né à Namur Le 09/05/1981, domicilié rue Christian, 9 à 4217 Warêt l’évêque.
- Rijkaert Vincent né à Huy Le 12/05/76, domicilié rue Maurice Bertrand, 528B, à 5300 Landenne s/ Meuse.
 
- Docquier Jean-Philippe né à Namur le 25/09/1979, domicilié rue des Volontaires, 8 à 5380 Hingeon.
 
- Rorive Maxime né à Namur Le 13/09/88, domicilié rue de Gemine, 445 à 5300 Landenne s/ Meuse
 
- Nélis Laure née à Namur Le 26/07/85, domicilié rue des Volontaires, 8 à 5380 Hingeon.
 
- Mahia Emilie né à Namur Le 08/11/1983, domicilié rue Christian, 9 à 4217 Warêt l’évêque.
 
- Sainviteux Katty né à Namur Le 11/08/76, domicilié rue Maurice Bertrand, 528B, à 5300 Landenne s/ Meuse.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL- Durée
Article 1 – L’association est dénommée : Enduro Chouffe Asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi rue Christian, 9 à 4217 Warêt l’évêque, dans l’arrondissement judiciaire de
Huy.
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Article 4 – L’association a pour but de promouvoir et d’encourager la pratique du sport et en particulier du sport
moteur.
 
0560810151
Article 5 – L’association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation
d’activités, souper,soirée,l’exploitation de buvettes lors d’évènements,etc…
Elle peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,
par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous
autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
 
Article 6– L’association est composée de membres effectifs.Le nombre minimum des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi ou les présents statuts.
 
Article 7 -  Sont membres effectifs :
 
1.     les comparants au présent acte ;
2.     Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation du conseil d'administration.
 
Article 8 : conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale à la majorité absolue.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire : 
          1- le membre effectif qui ne participe pas aux activités organisées par l’association.
          2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
          Sont notamment réservées à sa compétence :
1.     les modifications aux statuts ;
2.     la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.     le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.     l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5.     la dissolution volontaire de l’association ;
6.     les exclusions de membres ;
7.     la transformation de l’association en société à finalité sociale.
8.     …
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le
vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
 
Article 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur de préférence le secrétaire.  Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Article 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum 3 personnes nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Un administrateur peut assurer plusieurs fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Article 26 –Seul les membres du conseil d’administration sont habilités à représenter l’association mais doivent
toujours agir conjointement à deux.Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Article 29 – L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
 
Article 30 – Les comptes de l’exercice écoulé seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 31 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du
dossier central
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne : 
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'assemblée de ce 16/08/2014 créant l'association sans but lucratif désigne comme
 
ADMINISTRATEURS Membre du conseil d’administration
 
Rorive Maxime comme président
Giminne Stéphane comme secrétaire
Rijckaert Vincent comme vice-président
Docquier Jean-Philippe comme trésorier
 
Qui acceptent ce mandat.