N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ANNE-SOPHIE MASSON ASMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Avenue de Jette 308
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le  
vingt-quatre juin deux mille onze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée " Anne-Sophie Masson 
ASMA " en abrégé « ASMA » a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
Madame MASSON, Anne-Sophie, née à Bruxelles, le vingt-cinq janvier mille neuf cent septante-huit,  
domiciliée à 1780 Wemmel, Avenue Neerhof 57
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous formes de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée  « Anne-Sophie Masson ASMA », en abrégé « ASMA »
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations en relation directe ou indirecte avec la gestion d’un cabinet 
dentaire et toutes activités connexes (par exemple, laboratoire de prothèses). Elle peut en outre, sauf 
interdictions légales, accomplir d'une manière générale toutes opérations généralement quelconques se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de 
fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser 
l'extension et le développement.
SIEGE SOCIAL : 
Jette, avenue de Jette, 308
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ième) de l'avoir social.
Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €).
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
0837284994
Volet B - Suite
 
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S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. 
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le sept (7) du mois de mai à vingt (20) heures.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le premier juillet 2011 et se clôturera le trente-et-un
décembre 2012.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années 
précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la 
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent
être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 
60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le * au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Madame MASSON Anne-Sophie, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est
pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Guy DUBAERE, Notaire associé