Nº d'entreprise : 0452 511 928
Nom
(en entier) : DRS Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Pouvoirs spéciaux
Extrait des décisions unanimes du conseil d'administration par écrit du 17 décembre 2024:
Les administrateurs prennent à l'unanimité et par écrit les décisions suivantes :
1.Les administrateurs décident de conférer des pouvoirs spéciaux avec effet immédiat à Monsieur Joeri
Klein, en tant que General Counsel Netherlands, agissant à titre individuel, afin de faire ce qui suit au nom et
pour le compte de la Société, concernant les membres de son équipe exclusivement (l'« Equipe ») :
1) décider de toute dérogation ou exception à la limite de la politique de voyage jusqu'à une valeur de
EUR 10.000 pour de telles dérogations/exceptions, à condition qu'elles s'inscrivent dans le budget global de
voyage alloué pour l'Equipe tel que déterminé par le Comité Exécutif du groupe Deminor;
2) décider de toute dérogation ou exception à la politique de dépenses jusqu'à une valeur de EUR 10.000
pour de telles dérogations/exceptions, à condition qu'elles s'inscrivent dans le budget global des dépenses
alloué pour l'Equipe, tel que déterminé par le Comité Exécutif du groupe Deminor ;
3) en ce qui concerne l'externalisation de l'évaluation des cas demandée par l'Equipe, identifier les
fournisseurs selon le besoin, négocier les termes et conditions, déterminer les budgets, soumettre les budgets
au Comité Exécutif du groupe Deminor pour approbation, exécuter les contrats examinés jusqu'à une valeur
de EUR 10.000 et approuver les paiements liés aux budgets approuvés ;
4) en ce qui concerne le développement des affaires, identifier les conférences et les événements qui
présentent des opportunités intéressantes pour l'Equipe et présenter des plans de marketing relié à ceux-ci au
Comité Exécutif du groupe Deminor, tel que défini par le Responsable du Marketing ;
5) en ce qui concerne les abonnements à des services, identifier les besoins de l'Equipe et décider des
budgets, négocier les termes et conditions, exécuter les contrats examinés jusqu'à une valeur de EUR 10.000
et approuver les paiements relatifs à ces abonnements ;
6) en ce qui concerne l'Equipe, définir les besoins en matière d'embauche et de formation et décider des
recommandations en matière de formation jusqu'à une valeur de EUR 10.000 ;
7) être responsable des opérations de l'Equipe, y compris :
a) identifier tout nouvel outil ou toute nouvelle solution pour soutenir les opérations ;
b) faire respecter l'application des politiques de la Société et/ou des politiques du groupe et autoriser les
exceptions à ces politiques si nécessaire ;
c) mettre en œuvre les questions de santé et de sécurité au travail et veiller à ce qu'elles soient
respectées, avec l'aide de l'Equipe si nécessaire ;
d) définir et décider des événements sociaux pour l'Equipe dans la limite du budget global convenu avec
le Comité Exécutif du groupe Deminor.
Pour tout ce qui précède, le General Counsel Netherlands est habilité à faire tout ce qui est nécessaire et
à signer individuellement tous les contrats ou autres documents s'y rapportant, sauf indication contraire
expresse. Les pouvoirs susmentionnés sont également soumis au budget global à déterminer annuellement
pour le General Counsel Netherlands et l'Equipe.
2.Les administrateurs donnent procuration à Tsee-Ann Cheong, agissant individuellement, avec droit de
substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les decisions du conseil d'administration dans les
annexes au Moniteur Belge et de modifier l'inscription de la Société dans le registre des personnes morales,
des Entreprises, un guichet d'entreprise de son choix et le greffe du Tribunal de l'Entreprise, et de faire tout le
nécessaire
Tsee Ann Cheong
mandataire