N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dynamik'Kids
(en abrégé) : DynKids
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Rue du Montgras 85
STATUTS : Dynamik’Kids
Les soussignés SIMON Glynis et VALETTE Christophe de nationalité belge et ARENA David de nationalité
italienne, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre 1 : Dénomination, siège social.
Article 1 : Dénomination.
L’association nationale sans but lucratif, régie par la loi de Juin 1921, est dénommée :
« Dynamik’Kids » en abrégé : DynKids
Article 2 : Siège social.
Le siège social de l’association est situé au domicile du président sis au 85, rue du Montgras
à 1430 Rebecq. Il peut être transféré à tout autre lieu de la Belgique par simple décision du
conseil d’administration. Toute modification du siège social doit être publiée aux Annexes du
moniteur belge dans le mois de sa date.
Titre 2 : Objet social, durée.
Article 3 : Objet social.
Dynamik’Kids’ a pour objet social l’agrément de ses membres par la constitution d’activités
sportives, artistiques ou culturelles dans le cadre de stages, cours ou évènements.
Article 4 : Durée.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 3 : Associés et membres
Article 5 : Associés.
L’association a un nombre minimum de trois associés qui sont des personnes physiques ou
morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine et n’a pas de
nombre maximum.
Article 5(bis) : Associés fondateurs.
Les associés fondateurs de l’ASBL Dynamik’Kids sont les personnes physiques ou morales
légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine suivantes :
Madame SIMON Glynis, Rue du Montgras 85, 1430 Rebecq, nr national : 86.06.22-266.49,
Président.
Monsieur ARENA David, Rue du Montgras 85, 1430 Rebecq, nr national : 88.02.17-281.04,
Vice-Président.
Madame VALETTE Christophe, Vieux chemin de Nivelles 29, 1440 Braine-le-Chateau, nr
national : 78.02.14-07392, Secrétaire.
Article 6 : Membres.
L’association est composée de personnes physiques ou morales légalement constituées
selon les lois et usages de leur pays d’origine en tant que membres effectifs, membres
adhérents, membres observateurs et membres d’honneur.
0798803116
Article 7 : Membres effectifs.
Est membre effectif, toute personne physique ou morale légalement constituée selon les lois
et usages de leur pays d’origine qui aide l‘association à remplir au mieux son objet social et
dispose du droit de vote lors des assemblées générales.
Article 8 : Membres adhérents.
Est membre adhérent, toute personne physique ou morale légalement constituée selon les
lois et usages de leur pays d’origine qui désire participer aux activités organisées par
l‘association et ne dispose pas du droit de vote au sein de l’association.
Article 9 : Membres observateurs.
Est membre observateur, toute personne physique ou morale légalement constituée selon
les lois et usages de leur pays d’origine ayant posé sa candidature de membre effectif, en
attendant son admission définitive par l’assemblée générale. Il dispose de tous les droits
attachés au statut de membre effectif, à l’exception du droit de vote aux assemblées.
Article 10 : Membres d’honneur.
Le titre de membre d’honneur peut être accordé à toute personne physique et à sa famille en
reconnaissance de sa contribution à l’association et aux objectifs qu’elle poursuit.
Article 11 : Admission des membres effectifs.
Toute personne qui désire devenir membre effectif devra faire une demande écrite au
conseil d’administration et sera présentée par deux membres effectifs. L’admission en cette
qualité se fera par vote lors de l’assemblée générale statutaire.
Article 12 : Admission des membres adhérents.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit renvoyer une feuille d’inscription au
siège social de l’association. Son inscription sera effective lors du paiement de la cotisation
et de la mise en ordre des documents administratifs.
Article 13 : Démission de membres.
Les membres de l’association peuvent donner leur démission à tout moment, par lettre
adressée au conseil d’administration et leur cotisation ne sera pas remboursée.
Article 14 : Exclusion de membre.
L’exclusion pourra se faire si le membre s’est rendu coupable d’une infraction grave aux
statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Cette exclusion ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Toute
personne dont on envisage l’exclusion à la possibilité de pouvoir exposer sa défense devant
cette même assemblée. La décision prendra effet immédiatement et la cotisation ne sera pas
remboursée.
Article 15 : Droits et obligations suite à la perte de la qualité de membre.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fond social.
Article 16 : Représentation des personnes morales.
Les personnes morales désignent une ou plusieurs personnes physiques chargées de
représenter un membre au sein de l’association. Elles notifient par écrit ses désignations à
l’association.
Titre 4 : Cotisations, intérêts de retard.
Article 17 : Cotisations.
Les membres effectifs, d’honneur et observateurs ne paient aucune cotisation. Les membres
adhérents paient une cotisation pour une période choisie dont le montant est fixé par le
conseil d’administration.
Article 18 : Intérêts de retard.
Les cotisations non payées ne sont pas soumises à un intérêt de retard.
Article 19 : Disposition commune.
Le membre exclu ou démissionnaire reste tenu des cotisations dues pour la totalité de la
période définie en cours.
Titre 5 : Assemblée générale.
Article 20 : Assemblée générale.
L’assemblée générale possède le pouvoir souverain de l’association et est composée de
tous ses membres effectifs.
Article 21 : Pouvoirs de l ‘assemblée générale.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou
par les présents statuts. Les pouvoirs énoncés ci-après sont notamment réservés à sa
compétence :
L’assemblée générale élit et peut révoquer à tout moment les membres du conseil
d’administration. Elle arrête le plan d’action annuel, elle vote le budget, et elle approuve les
comptes de l’exercice. Elle se prononce sur l’admission des nouveaux membres, l’exclusion
d’un membre. Elle arrête la répartition des droits de vote, conformément aux dispositions de
l’article 27 ci-après.
Elle peut décider la modification des statuts et se prononce, y compris en adoptant, si
nécessaire, un règlement intérieur. Elle peut prononcer la dissolution de l’association.
Article 22 : Réunion de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en assemblée ordinaire. Elle peut
aussi être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d’administration ou sur demande d’au moins la moitié des membres ayant droit de vote,
arrêté conformément aux dispositions de l’article 26 ci-après. Une telle demande devra être
adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins un mois à l’avance.
Article 23 : Convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil
d’administration, par lettre ordinaire, au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation
mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil
d’administration peut inviter toute personne à assister partiellement ou entièrement à
l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 24 : Représentation.
Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Aucune
personne ne peut être titulaire de plus de trois procurations.
Article 25 : Présidence.
L’assemblée générale se tient sous la présidence du président du conseil d’administration.
(cfr. article 38) ou, en cas d’empêchement, d’un membre du conseil d’administration désigné
à cet effet.
Article 26 : Droit de vote.
Tous les membres effectifs de l’association ont droit de vote à l’assemblée générale et ne
disposent que d’une voix.
Article 27 : Règles de quorum de présence.
L’assemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents
statuts. Seules les décisions concernant l’exclusion d’un membre, la modification des statuts
et la dissolution de l’association doivent être prises par une assemblée réunissant les deux
tiers de membres effectifs.
Article 28 : Règles de quorum de vote.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des droits de vote
des membres présents ou représentés, sauf les décisions concernant l’exclusion d’un
membre, la modification des statuts et la dissolution de l’association qui doivent être prises à
la majorité des deux tiers des droits de vote des membres présents ou représentés. En cas
de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les quorum de vote se
calculent sur base de votes valablement exprimés. Sont donc exclus des quorum de vote les
votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 29 : Ordre de jour.
L’assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur
le procès-verbal du conseil d’administration. Pour le surplus, l’assemblée générale ne
délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation,
sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée statutaire à la
majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre
du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l’association ou sur
l’exclusion d’un membre, le point « divers » ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote.
Article 30 : Procès verbaux.
Les procès verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont établis par et sous la
responsabilité du Secrétaire. Ces procès verbaux sont consignés dans un registre signé par
le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. Ils sont adressés aux membres
effectifs par courrier ordinaire. Tous les membres peuvent prendre connaissance du registre,
et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extrait.
Titre 6 : Administration.
Article 31 : Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, choisis parmi
les membres effectifs.
Article 32 : Nomination des administrateurs.
Les administrateurs sont nommés lors de l’assemblée générale, parmi les membres effectifs,
après avoir posé leur candidature auprès du conseil d’administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 33 : Durée du mandat d’administrateur.
La durée du mandat est fixée à cinq années. Ils peuvent être révoqués à tout moment. En
cas d’incapacité de poursuivre le mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Article 34 : Réunion de conseil.
Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent, ainsi que chaque fois que la moitié de ses membres en fait la
demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, télécopie ou courrier électronique.
Article 35 : Organisation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présents ou représentée. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des
voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur
peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur ou par un tiers, porteur d’une
procuration écrite. Une même personne ne peut être porteuse que de trois procurations au
plus.
Article 36 : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d’administration exécute la politique décidée par l’assemblée générale. Il décide
les actions, convoque l’assemblée générale et, plus généralement, dispose de tous les
pouvoirs nécessaires pour gérer et administrer l’association et assurer la réalisation de son
objet. Il peut décider du recrutement de collaborateurs salariés. Il peut passer tous les
contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 37 : Bureau exécutif.
Le conseil d’administration élit en son sein, à la majorité simple et pour la durée de leur
mandat un président, un secrétaire et un trésorier qui auront comme tâche la supervision de
la gestion journalière de l’association. Chaque membre du bureau exécutif est qualifié pour
retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge,
accomplir toute obligation bancaire, ou tout autre acte permettant la gestion de l’association.
Article 38 : Président.
Le président représente l’association devant les tiers. Il préside l’assemblée générale, le
conseil d’administration et le bureau exécutif. En cas d’urgence, le président peut prendre
toutes les décisions que commande l’intérêt de l’association qu’il soumettra à la ratification
du bureau du conseil d’administration lors de sa prochaine réunion. En cas d’empêchement
du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire.
Article 39 : Secrétaire.
Le secrétaire assiste aux réunions du conseil d’administration et du bureau exécutif. Sa
tâche est de seconder au mieux le président de l‘association.
Article 40 : Trésorier.
L’assemblée générale désigne un trésorier chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel.
Article 41 : Actions judiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, relèvent de l’initiative et de la
compétence du conseil d’administration représenté par son président ou un administrateur
désigné à cet effet par celui-ci.
Article 42 : Collégialité, pouvoirs.
Le conseil d’administration prend ses décisions collégialement. Ses membres agissent de
manière solidaire et sont responsables solidairement devant l’assemblée générale. A défaut
de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil.
Article 43 : Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 44 : Publicité.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès
verbaux signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut faire délivrer copie, par extrait
certifié conforme par le président.
Titre 7 : Exercice social, budget et comptes.
Article 45 : Exercice social.
L’exercice social est d’une durée d’une année. Il est commencé chaque année, le 01 Janvier et est clôturé le 31
Décembre.
Article 46 : Budget et comptes.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans, à l’approbation de
l’assemblée générale, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Titre 8 : Règlement d’ordre intérieur.
Article 47 : Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 9 : Disposition générale.
Article 48 : Disposition générale.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif
ayant un objet similaire à la présente association Belge.
Ces décisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur Belge.
Article 49 : Divers.
Tout ce qui n’est pas envisagé par les présents statuts sera régi par la loi du 27 juin 1921.
Fait à Rebecq, en autant d’exemplaires que de parties, le 23/02/2023
Président Vice-Président Secrétaire
 
SIMON Glynis. ARENA David VALETTE Christophe