799599 308.
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : OPES OCEANI FOUNDATION EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Boulevard Louis Schmidt 24, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
ACTE CONSTITUTIF DE OPES OCEANI FOUNDATION EUROPE ASBL
1. OPES OCEANI FOUNDATION INC., personne morale de droit des États-unis	Entre :
d'Amérique, ayant son siège sis 1800 Diagonal Road, Suite 600, Alexandria, Virginie 22314, États-unis
d'Amérique, immatriculée sous le numéro 1110757-5,
représentée par Alain Costantini, né à Ixelles (Belgique) le 07/02/1969, ayant élu domicile pour les besoins
de la publication à Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, en qualité de mandataire.
2. OPES OCEANI LTD., personne morale de droit néo-zélandais, ayant son siège sis 7	et :
Lochiel Road, Khandallah, Wellington 6035, Nouvelle-Zélande, immatriculée sous le numéro 6283997,
représentée par Alain Costantini, né à Ixelles (Belgique) le 07/02/1969, ayant élu domicile pour les besoins
de la publication à Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, en qualité de mandataire.
3. OPES OCEANI LLC, personne morale de droit des États-unis d'Amérique, ayant son	et :
siège sis 1800 Diagonal Road, Suite 600, Alexandria, Virginie 22314, États-unis d'amérique, immatriculée
sous le numéro S716118-7,
représentée par Julian Delplanche, né à Mons (Belgique) le 07/12/1990, ayant élu domicile pour les
besoins de la publication à Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, en qualité de
mandataire.
OPES OCEANI FOUNDATION INC., OPES OCEANI LTD. et OPES OCEANI LLC. sont ci-après
dénommées collectivement les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
ATTENDU QUE :
Conformément aux conditions et modalités du présent accord, les Parties entendent constituer une
association sans but lucratif de droit beige (ASBL), dénommée « OPES OCEANI FOUNDATION EUROPE »,
dont l'objet est défini ci-après, à l'article 3 des statuts.
IL A DONC ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE I. CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
Par la présente, les Parties décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge (ASBL),
dénommée « OPES OCEANI FOUNDATION EUROPE », avec les statuts suivants :
CHAPITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE DE L'ASSOCIATION
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée « OPES OCEANI FOUNDATION EUROPE », ci-après l'« association ».
L'association est régie par les dispositions du Code belge des sociétés et des associations applicables aux
associations sans but lucratif.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes d'exécution, sites web et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent tous mentionner les informations
suivantes :
1º la dénomination de l'association ;
2º sa forme juridique, sous sa forme complète ou abrégée ;
3º l'adresse de son siège ;
4º son numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
compétent selon le siège de l'association ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site web de l'association ;
7º le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège de l'association à n'importe quel endroit de
la Région de Bruxelles-Capitale. La décision de transférer le siège doit être publiée dans les Annexes du
Moniteur belge. Le conseil d'administration est autorisé à établir une version coordonnée des statuts et à la
déposer au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 3. Objet
L'association a pour but non lucratif la conservation et la gestion responsable des ressources marines, en
ce compris informer et éduquer le public ainsi que les utilisateurs des ressources marines au sujet des bonnes
pratiques d'exploitation responsable, de conservation, de protection de la biodiversité, d'intendance de
l'environnement et de développement durable ainsi que la promotion de la bonne gouvernance des océans du
monde.
Elle peut exercer toutes les activités en lien direct ou indirect avec son objet, ce qui inclut entre autres :
collaborer à ou organiser des ateliers, des webinaires, des séminaires, participer à des réunions organisées
par des institutions de l'Union européenne ou des Nations Unies, participer à d'autres colloques et rencontres
d'ordre technique ainsi qu'accorder des financements (« grantmaking »).
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou analogue à celle de son objet.
Elle peut chercher à obtenir une quelconque aide financière, matérielle et/ou technique de niveau
international, régional ou national en vue de développer et d'exercer ses activités.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. MEMBRES
Article 5. Membres
L'association est composée de membres effectifs, lesquels sont admis par le conseil d'administration.
L'admission au titre de membre effectif est ouverte aux organisations dont le conseil d'administration juge
qu'elles poursuivent le même but que l'association et qu'elles sont en règle.
L'association doit compter au moins deux membres effectifs. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs.
Le conseil d'administration se prononce librement et sans possibilité de recours sur chaque candidature
d'adhésion. La décision qu'il prend n'a pas à être motivée et est définitive. Un candidat à l'adhésion non admis
doit attendre un an après la date de la décision du conseil d'administration pour pouvoir à nouveau soumettre
sa candidature.
Chaque candidat à l'adhésion doit être présenté par un minimum de deux membres effectifs et envoyer sa
candidature par courrier recommandé ou électronique au conseil d'administration. Le conseil d'administration
doit prendre une décision dans les six mois à compter de la date de réception du courrier recommandé ou
électronique. Si aucune décision n'est prise dans ledit délai de six mois, la candidature est réputée rejetée.
Tous les membres doivent a) être constitués valablement au regard des lois et coutumes de leur pays
d'origine ; b) convenir par écrit de se conformer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, aux objectifs et aux
politiques de l'association ainsi qu'aux décisions de ses organes ; et c) régler leurs cotisations dans les délais
impartis.
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l'association.
Les membres sont en droit de consulter leur registre au siège de l'association.
Article 6. Démission et exclusion
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant un préavis de six mois. Le
préavis de démission doit être adressé au conseil d'administration par courrier recommandé ou électronique. il
prend effet le premier jour du sixième mois suivant le mois de sa réception par l'association. Cependant, le
membre qui démissionne reste tenu de s'acquitter de toutes les sommes dues à l'association jusqu'à la fin de
l'exercice social durant lequel sa démission prend effet. Inversement, un membre qui ne verse pas sa
cotisation est réputé avoir démissionné sur décision du conseil d'administration, sans préjudice de l'obligation
du membre de s'acquitter de toutes ses obligations financières envers l'association encore dues.
Par ailleurs, et dans la mesure autorisée par la loi, un membre perd automatiquement sa qualité de
membre en cas de faillite, de procédure de réorganisation judiciaire et de liquidation ou dans toute autre
situation semblable. Cependant, le membre reste redevable de ses obligations financières envers
l'association jusqu'à la fin de l'exercice social durant lequel il perd sa qualité de membre.
Peut être exclu un membre qui a été reconnu coupable d'avoir enfreint les statuts, le règlement d'ordre
intérieur, les décisions des organes de l'association ou le code d'honneur, qui ne verse pas sa cotisation ou
qui a commis un acte potentiellement préjudiciable à l'association ou à ses membres, tel que critiquer
publiquement la politique de l'association.
L'assemblée générale peut uniquement prononcer l'exclusion d'un membre effectif une fois qu'il a été
entendu ou, tout du moins, convoqué, moyennant un délai de convocation de quinze jours. La proposition
d'exclusion doit être signifiée dans l'avis de convocation de la réunion. La décision d'exclusion n'a pas à être
motivée, est définitive et prend effet immédiatement. Le conseil d'administration ou son représentant envoie
une copie de la décision au membre exclu par courrier recommandé ou électronique dans un délai de 15 jours
à compter de la décision d'exclusion. Pour que la décision soit valide, au moins deux tiers des membres
effectifs doivent être présents ou représentés et la décision doit être adoptée à la majorité des deux tiers des
voix exprimées. Le membre exclu reste redevable de ses obligations financières envers l'association jusqu'à
la fin de l'exercice social durant lequel il perd sa qualité de membre.
Le conseil d'administration peut suspendre un membre (ainsi que ses éventuels droits de vote) qui
manifeste des indices sérieux et cohérents de commission d'infractions ou de violations graves, telles
qu'énoncées au paragraphe 3 ci-dessous, sans préjudice de l'obligation du membre suspendu de s'acquitter
de ses obligations financières.
Les membres qui démissionnent, qui sont réputés avoir démissionné ou qui sont suspendus ou exclus ne
peuvent prétendre à aucun actif de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement ou l'indemnisation,
en tout ou en partie, des contributions faites à l'association.
Un membre qui démissionne, qui est réputé avoir démissionné ou qui est suspendu ou exclu ne peut, en
aucun cas, demander l'inspection, la communication ou la copie des comptes annuels, ni l'apposition de
scellés sur les actifs de l'association, ni l'établissement d'un inventaire.
CHAPITRE III. COTISATIONS
Article 7. Cotisations
Les cotisations sont déterminées chaque année par l'assemblée générale.
Le montant de la cotisation des membres effectifs ne peut pas dépasser cinq mille euros (5 000,00 EUR).
CHAPITRE IV. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 8. Organes de l'association
Les organes de l'association sont :
- l'assemblée générale ;
- le conseil d'administration ;
- la ou les responsables de la gestion journalière (l'administrateur délégué ou le secrétaire général).
CHAPITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9. Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Des tiers peuvent participer à l'assemblée générale sur l'invitation du conseil d'administration. Ils peuvent
exprimer leur opinion, mais ne disposent pas du droit de vote.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente tous les membres. Les décisions de
l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, quand bien même ils seraient absents ou
s'y opposeraient.
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément attribués par les présents statuts ou
par la loi. Elle détient les pouvoirs suivants :
1º modifier les statuts ;
2ª nommer et révoquer des administrateurs et, le cas échéant, déterminer leur rémunération ;
3° nommer et révoquer le commissaire ainsi que déterminer sa rémunération ;
4° dégager de toute responsabilité les administrateurs et le commissaire ainsi que, le cas échéant, intenter
une action contre les administrateurs et les commissaires au nom de l'association ;
5° approuver les comptes annuels et le budget ;
6º déterminer le montant des cotisations ;
7º dissoudre l'association ;
8° exclure un membre effectif ;
9º transformer l'association en une association internationale sans but lucratif, en une société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en une société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11° ceux qui lui sont conférés par la loi ou par les statuts en tout autre cas.
Article 10. Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que les intérêts de
l'association l'exigent. L'assemblée générale est convoquée et se réunit au moins une fois par an pour
approuver le budget et les comptes annuels ainsi que pour dégager les administrateurs de toute
responsabilité, au plus tard six mois après la date de fin de l'exercice social. Cette réunion est considérée
comme l'assemblée générale ordinaire.
Par ailleurs, chaque fois qu'au moins un cinquième des membres effectifs le demandent par écrit, le
conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale dans un délai d'un mois à compter de
la date de la demande qui lui est soumise. Les membres qui présentent la demande doivent indiquer les
points de l'ordre du jour pour lesquels ils souhaitent qu'une réunion soit organisée.
Les avis de convocation indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont
adressés par lettre, par courrier électronique ou sous une autre forme écrite au moins quinze jours avant la
tenue de l'assemblée générale. L'ordre du jour est joint à l'avis de convocation.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les membres sont présents ou valablement
représentés.
Article 11. Admission
Pour être admis à l'assemblée générale et dans la mesure requise par le conseil d'administration dans les
avis, les membres doivent informer le conseil d'administration par écrit de leur intention de participer à
l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant la date de ladite assemblée générale.
Article 12. Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement
ou d'absence, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'assemblée générale.
Le président de l'assemblée générale peut nommer un secrétaire, lequel n'a pas à faire partie des
membres ou des administrateurs.
Article 13. Représentation
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration à un mandataire
par lettre ou sous une autre forme écrite. Le mandataire n'a pas à faire partie des membres. Un mandataire
peut représenter un maximum de deux membres.
Le conseil d'administration peut joindre un formulaire de procuration à l'avis de convocation et exiger que
les procurations soient déposées au début de la réunion ou envoyées au moins trois jours ouvrables avant la
date de l'assemblée générale.
Article 14. Délibération et décisions
Une feuille de présence indiquant le nom des membres effectifs est signée par chacun d'entre eux ou son
mandataire avant que la réunion ne commence.
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale ne peut délibérer
valablement que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Si ce
quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée, avec le même ordre du jour.
La deuxième assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés.
L'assemblée générale peut délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour, sauf si la majorité des
membres effectifs présents ou représentés lors de la réunion ne conviennent pas qu'il soit délibéré et décidé
de ces points supplémentaires.
Sans préjudice des dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne
sont pas pris en compte dans le calcul des voix exprimées (tant au numérateur qu'au dénominateur). En cas
d'égalité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Le vote se fait à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les réunions de l'assemblée générale peuvent être valablement tenues par conférence téléphonique, par
vidéoconférence, par webconférence ou sous toute autre forme indiquée dans l'avis de convocation. Les
décisions prises par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par webconférence sont réputées avoir
été prises au siège de l'association.
Le conseil d'administration (ou toute personne qu'il désigne à cet effet) peut, dans les conditions qu'il
indique, autoriser des membres à voter à distance (y compris sous forme électronique) préalablement à la
tenue d'une assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent également être prises au moyen de résolutions écrites, à
condition que chaque membre ayant voix délibérative ait été informé, au moins quinze jours à l'avance, des
décisions à prendre. Les décisions prises par résolution écrite des membres requièrent l'unanimité et il ne
peut être décidé de modifier les statuts au moyen de résolutions écrites. Le conseil d'administration informe
tous les membres du résultat de la procédure. Les décisions prennent effet à la date indiquée dans les
Article 15. Procès-verbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un projet de procès-verbal, lequel est
signé à la fin de la réunion.
Le président ou son mandataire envoie le projet de procès-verbal à chaque membre effectif s'il ne peut
être signé à la fin de la réunion.
Les membres effectifs disposent de quinze jours à compter de l'envoi du projet de procès-verbal pour y
ajouter leurs commentaires ou leurs observations par écrit. En l'absence de commentaires ou d'observations
dans ledit délai de quinze jours, le projet de procès-verbal est réputé avoir été approuvé.
Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le président de la réunion, l'administrateur délégué ou le
secrétaire général et conservé dans un registre accessible aux membres, au siège de l'association.
En outre, une copie du procès-verbal est transmise aux membres effectifs qui en font la demande par
écrit.
Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits reproduits ou les copies effectuées devant un
tribunal ou autrement sont signés par le président du conseil d'administration, l'administrateur délégué ou le
secrétaire général.
CHAPITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 16. Composition et pouvoirs
Le conseil d'administration est composé d'un nombre minimum de trois administrateurs et maximum de
sept administrateurs, lesquels n'ont pas à faire partie des membres de l'association et peuvent être des
personnes physiques ou morales. Toutefois, si et tant que l'association compte moins de trois membres
effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.
En outre, le conseil d'administration doit être composé à tout moment d'au moins un administrateur
proposé par OPES OCEANI FOUNDATION, INC.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Sauf décision
contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs prend effet et expire à la fin de l'assemblée
générale qui approuve les comptes annuels. Les administrateurs dont le mandat a expiré restent en fonction
tant que l'assemblée générale, pour une raison quelconque, n'a pas procédé à leur remplacement.
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant l'expiration de son mandat pour une raison
quelconque, les administrateurs restants sont en droit de coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation,
l'administrateur coopté va au terme du mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement. En l'absence de confirmation et tant que l'assemblée générale n'a pas tranché, le mandat
de l'administrateur coopté expire à la fin de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la
composition du conseil d'administration et de ses décisions.
Les administrateurs dont le mandat a expiré sont rééligibles.
L'assemblée générale peut à tout moment démettre un administrateur de ses fonctions.
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs, à l'exception de ceux qui, en vertu de la loi ou
des présents statuts, appartiennent à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est compétent pour établir des comités, lesquels jouent un rôle consultatif. La
composition et le fonctionnement des comités peuvent être définis plus en détail dans le règlement d'ordre
intérieur.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à une autre personne, qu'elle soit
membre de l'association ou non, une partie des pouvoirs dont il dispose pour accomplir certaines tâches et
activités.
Des tiers peuvent participer aux réunions du conseil d'administration sur son invitation. Ils peuvent
exprimer une opinion, mais ne disposent pas de droit de vote.
Article 17. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'exercice du mandat d'administrateur n'est pas
rémunéré, sans préjudice du droit des administrateurs d'être indemnisés des dépenses normales et justifiées
engagées dans le cadre de leurs fonctions.
Article 18. Présidence et dirigeants
Le conseil d'administration désigne un président parmi ses membres.
Le président doit être un administrateur candidat proposé par OPES OCEANI FOUNDATION, INC.
En cas d'absence ou d'empêchement, les fonctions du président sont exercées par un autre
administrateur désigné par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut nommer les autres dirigeants qu'il juge nécessaires, lesquels
accomplissent un mandat d'une durée, exercent des pouvoirs et assurent des fonctions déterminés selon les
cas par le conseil d'administration.
Article 19. Convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président, par deux administrateurs ou par le responsable
de la gestion journalière, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.
Les avis de convocation indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont adressés
par lettre, par courrier électronique ou sous une autre forme écrite au moins huit jours avant la réunion. En
cas d'urgence justifiée, ce délai peut être réduit à deux jours ouvrables.
La régularité de la convocation de la réunion ne peut être contestée si tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés.
Article 20. Représentation
Chaque administrateur peut se faire représenter à une réunion en donnant procuration à un autre
administrateur par lettre ou sous une autre forme écrite. Un mandataire ne peut représenter plus d'un autre
administrateur.
Le conseil d'administration peut joindre un formulaire de procuration à l'avis de convocation et exiger que
les procurations soient déposées au début de la réunion ou envoyées au moins un jour ouvrable avant la
réunion.
Article 21. Délibération et décisions
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Il ne peut valablement délibérer que
si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas
atteint, une nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour.
Dans tous les cas, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et prendre de décision que si au
moins deux administrateurs sont présents ou valablement représentés.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour
qu'avec l'accord de tous les administrateurs et à condition que tous soient présents en personne.
Sans préjudice des dispositions statutaires contraires, les décisions du conseil d'administration sont prises
à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en
compte dans le calcul des voix exprimées (tant au numérateur qu'au dénominateur). En cas d'égalité des voix,
celle du président de la réunion est prépondérante, sauf lorsque le conseil d'administration n'est composé que
de deux administrateurs.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Le vote se fait à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire du conseil d'administration.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par conférence téléphonique,
par vidéoconférence, par webconférence ou sous toute autre forme indiquée dans l'avis de convocation. Les
décisions prises par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par webconférence sont réputées avoir
Le conseil d'administration, dans les conditions qu'il indique, peut autoriser des administrateurs à voter à
distance (y compris sous forme électronique) préalablement à la tenue d'une réunion du conseil
d'administration.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises au moyen de résolutions écrites, à condition
que chaque administrateur ait été informé, au moins trois jours à l'avance, des décisions à prendre. Les
décisions prises par résolution écrite des administrateurs requièrent l'unanimité. Le conseil d'administration
informe tous les administrateurs du résultat de la procédure. Les décisions prennent effet à la date indiquée
dans les résolutions écrites et sont réputées avoir été prises au siège de l'association.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision à propos de laquelle un
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature financière qui est opposé à l'intérêt de l'association, la
procédure prévue à l'article 9:8 du Code des sociétés et des associations doit être respectée.
Article 22. Procès-verbaux
Les décisions prises par le conseil d'administration sont consignées dans un projet de procès-verbal,
lequel est signé à la fin de la réunion.
Le président ou la personne qu'il désigne envoie le projet de procès-verbal à chaque administrateur s'il ne
peut être signé à la fin de la réunion.
Les administrateurs disposent de huit jours à compter de l'envoi du projet de procès-verbal pour y ajouter
leurs commentaires ou leurs observations par écrit. En l'absence de commentaires ou d'observations dans
ledit délai de huit jours, le projet de procès-verbal est réputé avoir été approuvé.
Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le président de la réunion et les administrateurs qui le
souhaitent et conservé dans un registre accessible aux administrateurs, au siège de l'association.
En outre, une copie du procès-verbal est transmise à chaque administrateur qui en fait la demande par
écrit.
Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits reproduits ou les copies effectuées devant un
tribunal ou autrement sont signés par le président du conseil d'administration, deux administrateurs ou le
responsable de la gestion journalière.
CHAPITRE VII. GESTION JOURNALIÈRE
Article 23. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut i) déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, lesquelles n'ont pas à faire partie des membres de l'association ; ii)
révoquer cette délégation ; et iii) définir les conditions dans lesquelles les fonctions ainsi déléguées peuvent
être exercées, y compris leur rémunération éventuelle.
Si le responsable de la gestion journalière est également un administrateur, le titre d'administrateur
délégué lui est conférè. S'il en est autrement, le responsable de la gestion journalière prend le titre de
secrétaire général.
Chaque responsable de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie des
pouvoirs dont il dispose pour accomplir certaines tâches et activités à une autre personne, qu'elle soit
membre de l'association ou non.
CHAPITRE VIII. REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 24. Représentation de l'association
L'association est valablement représentée dans tous ses actes, y compris dans le cadre de procédures
judiciaires, par le président du conseil d'administration agissant à titre individuel, lequel n'a pas à justifier d'une
décision préalable du conseil d'administration.
L'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière, y compris dans le
cadre de procédures judiciaires, par le responsable de la gestion journalière, lequel n'a pas à justifier d'une
L'association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites du mandat qui
lui est confié.
CHAPITRE IX. AUDIT
Article 25. Audit
Dans la mesure requise par la loi, l'audit de la position financière, des comptes annuels et de la conformité
à la loi et aux statuts des opérations à consigner dans les comptes annuels est confié à un réviseur nommé
par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Ce réviseur prend alors
le titre de commissaire.
Quand bien même la loi ne l'exigerait pas, l'assemblée générale peut désigner un auditeur, choisi ou non
parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
CHAPITRE X. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 26. Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration est compétent pour adopter et modifier le règlement d'ordre intérieur. Ce
règlement régit le fonctionnement de l'association et de ses organes en général, sans contrevenir à la loi ou
aux statuts.
Le conseil d'administration est autorisé à adapter la référence à la dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur dans les statuts et à publier la version coordonnée des statuts découlant de cette
modification.
CHAPITRE XI. EXERCICE SOCIAL - BUDGET - COMPTES ANNUELS
Article 27. Exercice social, budget et comptes annuels
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard six mois après la fin de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à
l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social précédent, établis
conformément aux dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice social suivant.
L'ordre du jour de la réunion tenue à cet effet prévoit i) le cas échéant, l'examen du rapport annuel ; ii) le
cas échéant, l'examen du rapport du commissaire ou auditeur ; ili) l'examen et l'approbation des comptes
annuels et la distribution des bénéfices éventuels ; iv) la décharge de responsabilité à accorder aux
administrateurs ; v) le cas échéant, la décharge de responsabilité à accorder au commissaire ou auditeur ; et
vi) la désignation des administrateurs, du commissaire ou auditeur.
Les documents comptables sont conservés au siège de l'association, où tous les membres effectifs
peuvent les consulter, sans toutefois déplacer le registre, après avoir soumis une demande écrite au conseil
d'administration, avec lequel ils doivent convenir de la date et de l'heure de la consultation. Ce droit de
consultation ne s'applique pas si l'association a désigné un commissaire.
CHAPITRE XII. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article 28. Responsabilité limitée
Les membres ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association. Leur responsabilité
se limite à l'accomplissement de leurs obligations financières.
Les administrateurs et les responsables de la gestion journalière de l'association ne sont pas
personnellement responsables des engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exercice
approprié de leur mandat.
CHAPITRE XIII. MODIFICATION DES STATUTS
Article 29. Modification des statuts
Une proposition de modification des statuts de l'association n'est valable que si elle est soumise par le
conseil d'administration ou par un cinquième de l'ensemble des membres effectifs.
Les propositions de modification des statuts ne peuvent faire l'objet d'un vote que si elles sont jointes à
l'avis de convocation de la réunion.
Les résolutions concernant la modification des statuts ne sont valables que si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'assemblée générale est convoquée, au plus tôt
seize jours après la première réunion. La seconde réunion de l'assemblée générale peut valablement prendre
des décisions quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions relatives à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des voix
exprimées. Si une modification porte sur l'objet ou la nature non lucrative des objectifs de l'association, la
décision doit être prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
La décision doit être publiée dans les Annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE XIV. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30. Dissolution et liquidation
L'association peut être dissoute par décision de justice ou par décision de l'assemblée générale. Une
décision de dissolution n'est valable que si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'assemblée générale est convoquée, au plus tôt
seize jours après la première réunion. La seconde réunion de l'assemblée générale peut valablement prendre
des décisions quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
La décision de mise en liquidation est prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
La décision doit être publiée dans les Annexes du Moniteur belge.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, le tribunal,
désigne le ou les liquidateurs. L'assemblée générale ou le tribunal détermine leurs pouvoirs et, le cas
échéant, leur rémunération, ainsi que le mode de liquidation.
Article 31. Distribution de l'actif net
En cas de dissolution, l'actif net, déduction faite du passif, est transféré à une association, à une fondation
ou à une institution dont l'objet est identique ou similaire à celui de l'association.
CHAPITRE XV. DIVERS
Article 32. Élection de domicile
Chaque administrateur, secrétaire général ou liquidateur domicilié ou ayant son siège à l'étranger élit
domicile, pour la durée de son mandat, au siège de l'association, où peuvent lui être signifiées toutes les
assignations et significations concernant les activités de l'association et les responsabilités de son poste, à
l'exception des assignations faites conformément aux statuts.
Les membres sont tenus d'informer l'association de tout changement de domicile ou de siège. À défaut, ils
sont réputés avoir élu domicile à leur ancien domicile ou siège.
ARTICLE II. AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE CONSTITUTIF
Les Parties conviennent à l'unanimité que le siège de l'association est établi à l'adresse suivante :
Boulevard Louis Schmidt 24, 1040 Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
2. Premiers administrateurs de l'association
Par dérogation à l'article 16 des statuts, les Parties décident à l'unanimité de nommer les personnes
suivantes en tant que premiers administrateurs :
1) Bernard Monot, né à Landerneau (France) le 01/01/1952, ayant élu domicile pour les besoins de la
publication au siège de l'association ;
2) Glenn Inwood, né à Christchurch (Nouvelle-Zélande) le 23/10/1968, ayant élu domicile pour les besoins
de la publication au siège de l'association ;
3) Gavin Carter, né au Royaume-uni le 11/07/1965, ayant élu domicile pour les besoins de la publication
au siège de l'association.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, prend effet à la date à laquelle l'association
acquiert la personnalité juridique et expire à la fin de l'assemblée générale de 2025 qui approuvera les
comptes annuels de l'exercice social 2024.
Par ailleurs, les fonctions suivantes sont attribuées au sein du conseil d'administration :
1) Bernard Monot, susmentionné, en qualité de président ;
2) Glenn Inwood, susmentionné, en qualité de vice-président ;
3) Gavin Carter, susmentionné, en qualité de trésorier et de secrétaire.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit, prennent effet à la date à laquelle l'association acquiert la
personnalité juridique et expirent à la fin de l'assemblée générale de 2025 qui approuvera les comptes
annuels de l'exercice social 2024.
3. Premier secrétaire général
Par dérogation à l'article 23 des statuts, les Parties décident à l'unanimité de nommer la personne suivante
en tant que premier secrétaire général de l'association : Paul Seaman, né à Romford (Royaume-uni) le
16/04/1959, ayant élu domicile pour les besoins de la publication au siège de l'association.
Le mandat du secrétaire général est exercé à titre gratuit, prend effet à la date à laquelle l'association
acquiert la personnalité juridique et est octroyé pour une durée indéterminée.
4. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Par dérogation à l'article 27 des statuts, les Parties décident à l'unanimité que le premier exercice social
de l'association débutera à la date à laquelle l'association acquiert la personnalité juridique et expirera le 31
décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités de publication
Les Parties décident à l'unanimité de donner procuration à Me Alain Costantini et Me Julian Delplanche,
avocats, dont les bureaux sont situés Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, chacun d'eux
étant habilité à agir à titre individuel pour effectuer toutes les formalités de dépôt et de publication découlant
des décisions ci-dessus, y compris le dépôt des statuts auprès du tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
Bruxelles, le 9 mars 2023.
Alain Costantini
Avocat
Mandataire spécial
Dépôt simultané d'un exemplaire original de l'acte constitutif