N° d'entreprise : 0457935416
Nom
(en entier) : AMLINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Roi Albert 158 bte B
 : 4680 Oupeye
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Valérie VACA à Louveigné le 28 juin 2023,
l'Assemblée générale des actionnaires de la société anonyme dénommée "AMLINE" a pris les
résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Rectification d’une erreur matérielle.
Dans le procès-verbal d’assemblée générale du 26 mai 2021 dressé par le notaire Valérie VACA à
Louveigné, dont questions ci-avant, une erreur matérielle a été constatée au sujet du montant du
capital avant la réduction votée aux termes de ladite assemblée générale.
En effet, celui-ci ne s’élevait pas à deux millions cent quarante-deux mille septante euros
(2.142.070,00 €) mais à deux millions cent quarante-deux mille septante euros quarante-quatre cents
(2.142.070,44 €), de sorte que, suite à la réduction de capital à concurrence d’un montant de cent
septante-deux mille cent cinquante euros trente cents (172.150,30 €), le capital a été ramené à un
million neuf cent soixante-neuf mille neuf cent vingt euros quatorze cents (1.969.920,14 €).
L’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des statuts en conséquence.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Modification de la date de clôture de l’exercice social.
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit exercice
social s’étendra dorénavant du 1er janvier au 31 décembre, et ce à compter de l’exercice en cours,
qui se clôturera dès lors le 31 décembre 2023.
L’assemblée décide de modifier la première phrase de l’article 24 des statuts comme suit :
« L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le 30 juin à 10 heures.
L’assemblée décide de modifier la première phrase de l’article 15 des statuts comme suit :
« L’Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le 30 juin à 10 heures. »
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l'unanimité.
4. Quatrième résolution : Augmentation de capital en numéraire.
(a) Renonciation aux rapports
 L’assemblée déclare renoncer à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur la
justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, conformément à l'article 7:179 §3 du Code des sociétés et
des associations.
 (b) Décision
L'assemblée propose d'augmenter le capital social à concurrence de sept millions deux cent mille
cent cinq euros nonante-trois cents (7.200.105,93 €) pour le porter d’un million neuf cent soixante-
neuf mille neuf cent vingt euros quatorze cents (1.969.920,14 €) à neuf millions cent septante mille
vingt-six euros sept cents (9.170.026,07 €), par apports en numéraire, intégralement souscrits et
libérés, sans émission d’actions nouvelles, en application de l’article 7:177 du Code des sociétés et
des associations.
(...)
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
(c) Réalisation – Souscription et libération de l’augmentation de capital.
Les actionnaires interviennent personnellement et déclarent confirmer la souscription des apports en
numéraire comme indiqué ci-avant.
Les actionnaires déclarent que les apports en numéraire ont été totalement libérés par dépôt
préalable au compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS.
L'attestation délivrée par ladite banque le 27 juin 2023 est à l'instant remise au Notaire soussigné
afin d'être conservée à son dossier.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 (d) Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital.
En conséquence, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est
ainsi porté à la somme de neuf millions cent septante mille vingt-six euros sept cents (9.170.026,07
€) et représenté par 79.488 avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites et totalement libérées.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Modification de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec
les décisions qui précèdent.
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les
décisions qui précèdent :
« Article cinq – CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à neuf millions cent septante mille vingt-six euros sept cents (9.170.026,07 €).
Il est représenté par 79.488 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites et totalement libérées.
Historique du capital :
- A sa constitution, aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à Roclenge-
sur-Geer, le 30 avril 1996, la société disposait d’un capital de 7.500.000 FEB, représenté par 7.500
parts sociales entièrement souscrites et libérées ;
-  Aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à Roclenge-sur-Geer, le 17
octobre 2005, l’assemblée générale a décidé de convertir le capital en euros, soit à la somme de
185.920, 14 euros ;
- Aux termes d’un acte reçu par le notaire Philippe BOVEROUX, à Roclenge-sur-Geer, le 18 octobre
2013, l’assemblée générale a décidé de procéder à deux augmentations de capital :
° une première augmentation de capital dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537,
alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013 d’un
montant de 172.150,30 € pour le porter à 358.070,44 €, moyennant la création de 6.944 actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.
° une seconde augmentation de capital d’un montant de 300.000,00 €, pour le porter à 658.070,44 €,
moyennant la création de 12.102 actions nouvelles sans désignation de valeur nominales,
entièrement souscrites et libérées.
- Aux termes d’un acte reçu par la notaire Valérie VACA, à Louveigné, le 10 janvier 2019, l’
assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 934.000,00 € pour le porter à
1.592.070,44 €, par apports en numéraire, par la création de 37.691 actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale
- Aux termes d’un acte reçu par la notaire Valérie VACA, à Louveigné, le 20 mai 2020, l’assemblée
générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 550.000,00 € pour le porter de
1.592.070,44 € à 2.142.070,44 € par apports en numéraire, par la création de 22.195 actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
- Aux termes d’un acte reçu par la notaire VACA, à Louveigné, le 26 mai 2021, l’assemblée générale
a décidé de réduire le capital à concurrence de 172.150,30 € pour le ramener de 2.142.070,44 € à
1.969.920,14 €, par l’annulation de 6.944 actions et remboursement aux actionnaire.
- Aux termes d’un acte reçu par la notaire Valérie VACA, à Louveigné, le 28 juin 2023, l’assemblée
générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 7.200.105,93 € pour le porter à
9.170.026,07 €, par apports en numéraire, intégralement souscrits et libérés, sans émission d’actions
nouvelles. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
 
Pour extrait conforme,
Valérie VACA, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts coordonnés.