N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : P'tit guerrier
(en abrégé) : ASBL P.T.G
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Source 26 2
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Entre
Monsieur Dumon Ludovic (registre national 81062823784) , ouvrier, de nationalité Belge et domicilié au 26 bte 2,
rue de la source, 1300 Wavre.
Madame Legrève Annie (registre national  56060240673), sans emploi, de nationalité Belge et domiciliée au 31,
rue Auguste Lannoye, 1435 Mont-Saint-Guibert.
Madame Vandenberg Sarah (registre national  81072131628), sans emploi, de nationalité belge et domiciliée au
26 bte 2, rue de la source, 1300 Wavre.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : ASBL P'tit guerrier , en abrégé : ASBL P.T.G.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 1300 Wavre, rue de la source, 26 bte 2 dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée, jusqu'à dissolution par le conseil d'administration.
 
OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) :
L'aide financière au personnes atteintes du syndrome de Muckle-Wells en vue de prendre en charge les coûts
des traitements reconnus dont les frais ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
L'aide financière aux enfants âgés de moins de 12 ans atteints d'une maladie ou d'un handicap nécessitant des
soins, médicaments, thérapies ou interventions ne donnant pas droit à un remboursement de la sécurité sociale.
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités de ventes d'objets visant à collecter des fonds ainsi
que l'organisation d’événements visant à récolter des fonds.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 7 -  Sont membres effectifs : les membres fondateurs.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
0636792825
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Obligations :
Verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par les membres fondateurs.
Droits 
Assister gratuitement à toutes manifestation ou événement organisé par l'association.
Bénéficier de l'aide stipulée à l'article 4, après approbation du conseil d'administration.
Tout les membres, tant effectifs qu' adhérent seront inscrits dans le registre des membres de l'association après
accord des membres effectifs.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit, par lettre ordinaire, leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle  identique pour toutes les catégories
de membres.  Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration.  Elle ne pourra être
supérieure à 50 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes.
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration. 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 16– Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs et révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation du président.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 26 – L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28– Le président ou son représentant, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. (taux maximum des cotisations
ou versements à effectuer par les membres de l'association)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 31 – Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser son aide à toute personnes dont les intentions
seraient malveillantes, malhonnêtes ou dont les déclarations seraient intentionnellement mensongères. Le
conseil d'administration  est seule à juger du bien-fondé de la demande d'intervention et d'accepter de donner
son aide en fonction de ses disponibilités financières et humaines. Le conseil d'administration se réserve le droit
de demander aux parents du ou des enfants souhaitant devenir bénéficiaire d'une allocation d'aide la signature
d'un document attestant du bien fondé de leur demande ainsi qu'une attestation d'un médecin.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
Art. 34 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles  de l’organisation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 15 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 15 septembre 2015.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Monsieur Dumon Ludovic
Madame Vandenberg Sarah
Madame Legrève Annie.
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président :Monsieur Dumon Ludovic
Vice-président :Madame Legrève Annie
Trésorier :Madame Vandenberg Sarah
Secrétaire : Madame Vandenberg Sarah
Délégué à la gestion journalière :Madame Vandenberg Sarah
Personnes habilitées à représenter l’association : Mesdames Vandenberg Sarah et Legrève Annie, Monsieur
Dumon Ludovic.
Fait à Wavre le 29/08/2015 en deux exemplaires.