N° d'entreprise : 0472345755
Nom
(en entier) : A NOTRE DAME MONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Fripiers 16
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mons, le 19 août
2021, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale de la SRL « A NOTRE DAME MONS » a
notamment décidé de prendre les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité que la société adoptera la forme légale du Code des
sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit trente-sept mille deux cents euros ( 37.200,00 EUR), sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuel partie non encore libérée du
capital, est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
DEUXIEME RESOLUTION – Augmentation de capital par apport en nature
1°Rapports
A l'unanimite, l'assemblee a dispensé Monsieur le President de donner lecture du rapport du conseil
d’ administration vise par les articles 5 :121 & 5 :133 du code des societes et associations, date du
17 juin 2021, qui restera ci-annexe.
Par ailleurs, a l’unanimite, l’assemblee a dispensé Monsieur le President de donner lecture du
rapport vise par ledit article 5 :133 du code des societes et associations redige par Monsieur
PRUNEAU Alexis , Reviseur d’Entreprises, agissant pour le compte de la SCPRL "Joiris, Rousseaux
& Co – Réviseurs d'Entreprises Associés », ayant son siege a 7000 Mons, Rue de la Biche, 18, (N°
BE450.426.032 ), sur l’apport en nature ci-apres prevu, sur la description de l’apport en nature, l’
evaluation adoptee, les modes d'evaluation adoptes et sur la remuneration attribuee en contrepartie
dudit apport en nature, date du 08 juillet 2021, qui restera ci-annexe.
Le rapport du reviseur d'entreprises Monsieur PRUNEAU Alexis, dresse en date du 08 juillet 2021,
conclut dans les termes suivants :
« VII.CONCLUSION DU REVISEUR D’ENTREPRISES A L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE "A NOTRE DAME MONS"
Conformement a l'article 5 :133 du CSA, nous presentons notre conclusion a l’Assemblee Generale
Extraordinaire de la societe "A Notre Dame Mons" dans le cadre de notre mission de reviseurs d’
entreprises pour laquelle nous avons ete designes par lettre de mission du 2 juillet 2020.
Nous avons execute notre mission conformement a la Norme relative a la mission du reviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilites en vertu de cette norme sont decrites ci-dessous dans la section «
Responsabilites du Reviseur d’entreprises relatives au controle de la description des biens a
apporter, telle que contenue dans le rapport special de l’organe d’administration ».
Concernant l’apport en nature
Volet B
Conformement a l’article 5 :133 du CSA, nous avons examine les aspects decrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport special de l’organe d’administration a la date du 9 fevrier 2021, et nous n’
avons aucune constatation significative a signaler concernant :
    •  la description des biens a apporter ;
    •  l’evaluation appliquee par les parties ;
    •  les modes d’evaluation utilises a cet effet.
Nous concluons egalement que les modes d’evaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent a la valeur de l’apport et cette derniere correspond au moins a la valeur de l’apport
supplementaire mentionne dans le projet d’acte.
Monsieur DUDKOWIAK est l’associe unique de la societe qui beneficiera de l’apport et il est
egalement plein proprietaire de l’immeuble apporte de sorte que l’apport sera sans incidence sur l’
actionnariat de la societe. C’est la raison pour laquelle conformement a l’article 5: 120§2, l’apport se
fera sans emission d’actions nouvelles.
Caractere approprie, opportun, legitime et equitable de l’operation
Conformement a l’article 5 :133 du CSA, notre mission ne consiste pas a se prononcer sur le
caractere approprie ou opportun de l’operation, en ce compris sur l’evaluation de la remuneration
attribuee en contrepartie de l’apport, ni sur le caractere legitime et equitable de cette operation.
Responsabilite de l’organe d’administration relative a l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’interet que l’apport presente pour la societe ;
    •  de la description et de l’evaluation motivee de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la remuneration attribuee en contrepartie.
    •   
Responsabilite du reviseur d’entreprises relative a l’apport en nature
Le reviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en
nature ;
    •  d’examiner l’evaluation appliquee et les modes d’evaluation utilises a cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'evaluation correspondent
au moins a la valeur de l'apport mentionnee dans l’acte ; et
    •  de mentionner la remuneration reelle attribuee en contrepartie de l’apport.
Limitation a l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a ete etabli en vertu des articles 5 :133 du CSA dans le cadre de l’apport en nature a la
societe "A Notre Dame Mons" des biens issus de l'apport de Monsieur Sebastien DUDKOWIAK,
sans emission d’actions, et ne peut etre utilise a d’autres fins.
Evenements posterieurs
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’evenements posterieurs a nos controles susceptibles de
modifier les conclusions du present rapport.
Fait a Mons, le 8 juillet 2021.
SRL "Joiris, Rousseaux & Co – Reviseurs d'Entreprises Associes" Representee par
Alexis PRUNEAU
Reviseur d'entreprises
Actionnaire »
Lesdits rapports sont demeureront annexes à l’acte, et un exemplaire (ou une copie conforme) du
rapport du Reviseur Monsieur PRUNEAU Alexis et un exemplaire (ou une copie conforme) du
rapport du conseil d’ administration, dresses conformement a l’article 5 :133 du code des Societes et
Associations, seront deposes au greffe du Tribunal de Commerce du Hainaut division Mons, en
meme temps qu'une expedition du present proces-verbal.
2° Apports supplémentaires
L'assemblee a decidé a l’unanimite d’approuver les apports supplementaires en nature de Monsieur
DUDKOWIAK Sébastien, precite, dont question ci-apres et dans les rapports precites, a concurrence
de cent septante mille euros (170.000,00 €) sans creation d’actions nouvelles, conformément à l’
article 5 :120 §2 du Code des Sociétés et Associations.
3° Réalisation & description de l'apport
Monsieur DUDKOWIAK Sébastien, precite, apres avoir entendu lecture de tout ce qui precede, a
declaré avoir parfaite connaissance des statuts de la societe « A NOTRE DAME MONS » et faire
apport a ladite societe « A NOTRE DAME MONS » des biens repris ci-apres, formant une
universalité :
Volet B
VILLE DE MONS – première division
Dans un immeuble à usage commercial et d’habitation, sis rue des Fripiers 16, cadastré selon titre
section H numéro 348B :
Un entité dénommée « commerce » cadastrée section H, numéro 348B P0002, comprenant :
En propriété privative et exclusive :
Au rez-de-chaussée : la surface commerciale avec ses deux vitrines et sa porte d’entrée, un bureau,
deux pièces, un water-closed, une cour couverte.
Au sous-sol : la cave avec ses compteurs.
En copropriété et indivision forcée :
Les cinq dixièmes (5/10) dans les parties communes générales dont le terrain
Revenu cadastral non indexé en euros: 1.489€.
(CO.REZ/COMMERCE/)
Tel que ce bien est plus amplement décrit à l’acte de base avec règlement de copropriété reçu par
Maître Laurent DELCROIX, en date du 1er août 2006.
Tel que ce bien est également repris sous lot 2 au plan dressé par le géomètre Patrice
Debuysschère, à Saint-Ghislain en date du 25 juillet 2006, lequel plan est demeuré annexé audite
acte de base.
ORIGINE DE PROPRIETE
On omet .
Lesdits apports sont decrits en detail dans ledit rapport dresse par le Reviseur Monsieur Pruneau
Alexis (page 3 et suivantes) ainsi que dans le rapport des administrateurs vises par l’article 5 :133 du
code des societes & associations, lesquels rapport sont ci-annexes.
Le comparant s’est referé integralement au contenu desdits rapports sur lequel il confirme son
accord.
Les valeurs constitutives desdites universalites apportees par Monsieur DUDKOWIAK Sébastien,
prénommé, precite, ont été quantifiees comme suit par le Reviseur, Monsieur Pruneau Alexis, dans
son rapport precite :
« Monsieur Sébastien DUDKOWIAK se propose d'apporter le bien suivant:
A. L'ACTIF……………………………………. 170.000,00 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 170.000,00 €
Dans un immeuble a usage commercial et d’habitation, sis rue des Fripiers 16, cadastre selon titre
section H numero 348B :
Une entite denommee « commerce » cadastree section H, numero 348B P0002, comprenant tel que
plus amplement decrit dans le projet d’acte :
- Au rez-de-chaussee : la surface commerciale avec ses deux vitrines et sa porte d’entree, un
bureau, deux pieces, un water-closed, une cour couverte.
- Au sous-sol : la cave avec ses compteurs.
TOTAL DES ACTIFS APPORTES …………………….. 170.000,00 €
B. AU PASSIF……………………………………………… Néant
TOTAL DES PASSIFS APPORTES 0,00 € »
4° Conditions des apports
On omet
URBANISME
On omet
Zones inondables
On omet
Renseignements généraux
On omet
POLLUTION DU SOL - BDES
On omet
DISPOSITIONS EN MATIERE DE MAZOUT
On omet
Vote : cette resolution a été adoptee a l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTION - Modification de l’article 6 des statuts
L’assemblée a décidé, à l’unanimité, sous réserve de la réalisation effective de l’augmentation de
capital, de remplacer l’article 6 des statuts relatifs au capital par le texte suivant :
« Le capital est fixé à deux cent sept mille deux cents (207.200,00€). Il est représenté par cent (100)
actions représentant chacune un/centième (1/100éme) du capital »
Vote : cette resolution a été adoptee a l'unanimite.
QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs
L'assemblee a conferé, à l’unanimité, tous pouvoirs aux administrateurs pour l'execution des
resolutions prises sur les objets qui precedent.
CINQUIEME RESOLUTION – Adaptation des statuts au nouveau code des sociétés
Volet B
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et décidé de remplacer intégralement les statuts existants par le
texte suivant :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « A NOTRE DAME MONS ».
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « LES TROIS FOUS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’achat et la vente, la représentation, la location et le dépôt de livres,
publications, guides, revues, disques, cassettes, films vidéos, reproductions, objets d’art, de
décoration et de culte, articles cadeaux, souvenirs et jeux en général, tous supports même
informatiques, de musique, de culture et de documentation et tout ce qui peut garnir et orner
habitations et locaux scolaires ou autres, et, l’organisation et la réalisation de tous voyages,
pèlerinages, réunions et manifestations, expositions religieuses et culturelles.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique à l’étranger, dans les domaines de l’HORECA au sens le plus large dont restauration,
service traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux, organisation de réceptions et de
spectacles de toute nature, toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation,
sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation,
vente et achat de tous bien, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et
autres.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l’effet d’accomplir toutes les missions, sans limites dans le temps, ni dans l’espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend deux cent sept mille deux cents euros
(207.200,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible
Article 10. Cession d’actions
Lorsqu’il n’existe qu’un seul actionnaire
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Lorsqu’il existe plusieurs actionnaires
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Volet B
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-sept heures (17h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
Volet B
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 01err janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Répartition de l’actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SIXIEME RESOLUTION – coordination des statuts
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité de donner la mission au notaire soussigné d’établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
SEPTIEME RESOLUTION- Renouvellement du mandat de(s) l’administrateur
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité :
1/ de mettre fin au mandat d’administrateur statutaire de Monsieur DUDKOWIAK Sébastien et de le
nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
- Monsieur DUDKOWIAK Sébastien, prénommé, et qui a accepté.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
2/ de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Madame DE FRAINE Sybil Céline Léona, née à Zottegem le 07 janvier 1961, inscrite au registre
national sous le numéro 61.01.07-444.52, domiciliée à 9040 Gent (Sint-Amandsberg),
Destelbergenstraat 39.
qui a accepté.
Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
HUITIEME RESOLUTION - Adresse du siège
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité que l’adresse du siège est situé à : 7000 Mons, Rue
des Fripiers, 16.
NEUVIEME RESOLUTION- Site Internet et adresse e-mail
L’assemblée générale a décidé à l’unanimité que :
La société pourra se créer un site internet et une adresse électronique.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.