Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EQUI-COOP
Avenue de la Paix 3
1420 Braine-l'Alleud
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associé, de Charleroi, le 27 décembre
2016, en cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
 
Associés :
1. Madame BAUDUIN Géraldine Claire, née à Namur le 7 février 1982, domiciliée à 4210 Oteppe,
rue Goria, 10.
Ici représentée par Monsieur Dany De Bolle, ci-après plus amplement qualifié en vertu d'une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
2. Monsieur DE BOLLE Dany Florian, né à La Louvière, le 26 mars 1982, cohabitant légal de
Madame Amadine VIROUX, domicilié à 4218 Couthuin, Rue Max Tannier, 27A.
3. Monsieur LICATA Stéphane, né à Seraing, le 4 Octobre 1977, cohabitant légal de Madame
Solange DE BOLLE, domicilié à 6840 Neufchâteau, chemin de Grandfaing, 24.
Ici représentée par Monsieur Dany De Bolle, ci-avant plus amplement qualifié en vertu d'une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
4. La Société coopérative à responsabilité limitée « ELTYS», ayant son siège social à 1420 Braine-
l’Alleud, Avenue de la Paix, 3, inscrite au registre national des personnes morales sous le numéro
d’entreprise 0829.920.419.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire MATAGNE, à Charleroi, le 1er octobre
2010, publiée aux annexes du moniteur belge du 14 octobre 2010 sous le numéro 10150859.
Représentée par :
- Monsieur CHOME Frédéric, né à Ixelles, le 26 octobre 1973, domicilié à 1473 Genappe, Chemin de
la Bruyère, 38.
Administrateur, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif de la société
Laquelle a donné procuration à Monsieur Dany De Bolle, ci-avant plus amplement qualifié en vertu
d'une procuration sous seing privé qui restera ci- annexée.
 
Forme - Dénomination:
1.1.      La société, commerciale, adopte la forme de la Société coopérative à responsabilité limitée.
1.2.      Elle est dénommée « EQUI-COOP ».
1.3.      Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou
suivie immédiatement des mots "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales
"S.C.R.L."
 
Siège social:
2.1.      Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue de la Paix, 3.
2.2.      Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l'organe
d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
0668531126
Volet B
2.3.      La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges
administratifs, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou
à l’étranger.
 
Objet :
3.1. La société s’inscrit dans le cadre du développement durable en cherchant à promouvoir un
développement économique, social et environnemental équilibré de notre société. Les objectifs
suivants sont poursuivis :
Permettre à toute personne physique ou morale de participer à la finalité de la coopérative;
- Favoriser, le cas échéant, la participation des travailleurs de ce secteur au développement de leur
entreprise.
Procurer à ses associés un avantage économique ou social dans la satisfaction de leurs besoins
professionnels ou privés.
La société a pour objet la promotion de l’énergie durable et de l’économie circulaire en général et de
la valorisation des ressources énergétiques et non énergétiques en particulier. Ses activités sont
respectueuses de l’environnement et cherchent à créer directement et indirectement des emplois
durables et valorisants. La société s’inscrit en priorité dans la chaîne de valeur des activités
d’Equiwood sprl.
Cet objet pourra notamment se matérialiser par, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre, pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Production d’énergies renouvelables à partir de coproduits (biométhanisation, filière bois, déchets,
…)
 Production, achat et vente d’objets recyclés
Prestations de services depuis l’analyse des besoins jusqu’à la conception d’objets à partir de
matériaux recyclés
Prestation de services d’efficacité énergétique
Prestations de services de type « achats durables groupés »
Prestation de services visant à relocaliser l’économie autour de la chaine de valeur d’EquiWood sprl
et de ses partenaires commerciaux
Prestations de services informatiques depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la réalisation de logiciels
visant à soutenir la réalisation de l’objet social.
Prestations de service, depuis l’étude de préfaisabilité jusqu’à l’accompagnement à la mise en route
de solutions s’inscrivant dans le cycle des vie des objets ;
Conception et développement de prototypes ;
Commercialisation, exportation et importation de tout matériel, technologie et de produits liés de près
ou de loin à circularisation de l’économie;
Maintenance et exploitation d’unités de gestion d’objets (Stockage, pièces détachées, réparation…);
Prestations de formations dans les domaines de l’environnement, économie sociale , économie
circulaire;
Conseil à la création et gestion d’entreprises en particulier dans le domaine environnemental, et dans
cadre de l’économie sociale et circulaire ;
Gestion de projet en propre, pour compte de tiers, en participation ;
Gestion pour compte propre d’investissements mobiliers et immobiliers ;
3.4. La société peut également :
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant dans d’autres sociétés ;
prendre des participations dans toutes sociétés associations ou entreprises ayant un objet social
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou services pour
autant que ces participations se fassent en poursuivant l’esprit de la Charte prévue à l'article 36 ;
sous la même condition, elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser ;
être active dans la gestion et l’organisation d’événements ou de manifestations ;
soutenir des initiatives, associations et entreprises susceptibles de contribuer à sa finalité ;
3.5. Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des
dispositions légales et réglementaires relative à l’épargne publique.
3.6. Elle ne pourra procurer à ses coopérateurs qu’un bénéfice patrimonial limité.
3.7 Une partie des ressources annuelles de la coopérative sera consacrée à l’information et à la
formation des coopérateurs, actuels et potentiels, ou du grand public.
3.8 La société pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
3.9 Elle pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le
Volet B
développement.
3.10 La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de
souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière,
dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa
clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.
3.11 Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Durée:
4.1.      La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
4.2.      Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Capital:
ARTICLE 5 – PART FIXE
5.1.      Le capital social est illimité.
5.2.      Sa part fixe, intégralement souscrite et libérée, est fixée à VINGT MILLE euros (20.000,00
EUR) divisés en quatre-vingt (80) parts sociales d’une valeur nominale de  deux cent cinquante (250)
euros chacune.
5.3.      Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout
moment être souscrit.
5.4.      Le capital est variable, sans modification de statuts pour ce qui dépasse le motant fixe.
 
Gérance:
ARTICLE 17 - ADMINISTRATION
A/  Administrateurs
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de
dix au plus, coopérateurs ou non, nommés par l'assemblée générale.
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
La parité de genre au sein du Conseil d'Administration est souhaitée et encouragée.
Les administrateurs, statutaires ou non ,sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
La représentation des administrateurs, personnes morales, est le fait d’un représentant permanent
désigné au sein de chacune de celles-ci ou éventuellement, en cas d’absence ou d’incapacité
physique ou morale, d’un suppléant, pour autant qu’il ait été préalablement désigné à cet effet.
B/  Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive.
L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
C/ Présidence
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.
D/  Réunions
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation, et sous la présidence de
son président ou en cas d'empêchement, de celle du vice-président, ou à défaut par
l'administrateur désigné à cet effet. Si les circonstances l’exigent, les réunions du conseil
d’administration peuvent se tenir par moyens audio visuels.
E/ Communications
Les associés acceptent de recevoir toute communication du Conseil d'Administration par courriel, y
compris les convocations aux réunions de l'Assemblée Générale.
E’/ Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et
si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des
voix, la voix du président est prépondérante.  Il n’est pas tenu compte des abstentions.
Si un tiers au moins des administrateurs présents le demande, les décisions à prendre peuvent être
prises par vote secret. Toutes les décisions qui concernent des personnes sont prises par vote
secret.
Tout administrateur peut donner par écrit ou par mail, à un autre administrateur, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du Conseil d'Administration et y voter en ses lieux et place. Le
déléguant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus
d’un autre administrateur.
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du
conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.
Volet B
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
F/ Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus  pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut notamment :
Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et
hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles.  Contracter des emprunts avec garantie
hypothécaire ou autre.
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée;
renoncer à tous droits réels et autres et à toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner
mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées  et hypothécaires,
émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre
des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou
acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales,
consentir éventuellement des ristournes.  Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer
son traitement et ses attributions.
Le Conseil d’administration rédige le règlement d'ordre intérieur à soumettre à l’approbation de
l’assemblée générale.
G/  Gestion journalière
La gestion journalière est confiée à un Comité de direction. Celui-ci statue collégialement.
Toutefois, chaque membre du Comité de direction porte le titre d’administrateur-délégué et dispose,
dans les limites de la gestion journalière, du pouvoir de représentation. Il est également loisible au
Comité de direction de limiter ce pouvoir à certaines catégories d’actes.
Les administrateurs-délégués peuvent également sous leur propre responsabilité conférer des
pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le Conseil d'Administration détermine la durée de la délégation ainsi que la rémunération attachée
aux délégations qu'il confère.
H/  Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Assemblée générale ordinaire :
ARTICLE 20 – COMPOSITIONS ET POUVOIRS
20.1.    Tout membre ayant souscrit et libéré au moins une part de coopérateur fait partie de droit à
l’assemblée générale.
20.2.    Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
20.3.    Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les statuts.
20.4.    Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs
et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels et l’affectation du résultat.
ARTICLE 21 - REUNIONS ET CONVOCATIONS
21.1.    L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture
des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le conseil d'administration. Cette assemblée se réunit
de plein droit le troisième jeudi du mois de juin, à dix-neuf heures de chaque année, généralement
au siège social. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
21.2.    Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet
convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.
21.3.    La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion, par simple lettre ou
courriel, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à
l'ordre du jour.
21.4.    Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil
d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
21.5.    Il doit convoquer une assemblée générale chaque fois que le Conseil de gouvernance ou un
ou plusieurs coopérateurs qui détiennent ensemble vingt pour cent (20%) des voix, en font la
Volet B
demande, à condition de préciser les points mis à l’ordre du jour. Cette assemblée doit alors se tenir
dans le mois de la demande.
ARTICLE 22 – PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil de gouvernance, ou à défaut le
président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur le  plus ancien en fonction.
ARTICLE 23 – DROIT DE VOTE
23.1. Chaque coopérateur dispose d’une voix.
ARTICLE 24 - REPRESENTATION
Chaque coopérateur ne peut en représenter que trois autres au maximum.
ARTICLE 25 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
25.1.    Hormis les cas prévus ci-après, l'assemblée générale délibère valablement quelque soit le
nombre des coopérateurs présents ou représentés.
25.2.    Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d'égalité des
voix, la voix du Président est prépondérante.
25.3.    Il ne pourra être délibéré par l'Assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
25.4.    Si un tiers au moins des membres présents le demande, les décisions à prendre peuvent être
prises par vote secret. A la demande d’un seul coopérateur, une décision qui concerne une ou
plusieurs personnes physiques peut être prise par vote secret.
25.5.    Un coopérateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne
peut prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en
considération.
25.6.    Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée Générale
des associés délibérera suivant les règles prévues à l’article 382 du Code des sociétés.
25.7.    Une liste des présences, indiquant les noms, prénoms, domiciles est signée par chacun d'eux
ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
25.8.    Si la loi le prévoit, la société peut organiser le vote par voie électronique. Le règlement
d’ordre intérieur organisera les modalités de ce vote en respect des dispositions légales applicables
Majorité spéciale
25.9.    L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si au moins la
moitié des voix détenues par les coopérateurs garants d’une part et par les coopérateurs ordinaires
d’autre part sont représentées.
25.10.  Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée.  Elle délibèrera
valablement quel que soit le nombre de coopérateurs présents ou représentés.
25.11.  Une modification des statuts n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes
ou représentées et qu’elle recueille au moins la moitié des voix présentes ou représentées, tant des
coopérateurs garants que des coopérateurs ordinaires.
Majorité spéciale pour la modification de l’objet social
25.12.  Lorsque la modification des statuts porte sur l’objet social de la société, outre les conditions à
remplir pour la modification des statuts, une justification détaillée de la modification proposée est
exposée par le conseil d’administration dans un rapport annoncé à l’ordre du jour.  A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois.
25.13.  Tout coopérateur a le droit de prendre connaissance de ces documents au siège social
quinze jours au moins avant l’assemblée générale et d’en obtenir, sans frais et sur simple demande,
une copie (électronique), dans le même délai.  L’assemblée ne peut délibérer que si ceux qui
assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social détenu par les coopérateurs.
25.14.  Si cette condition ne peut être remplie, une nouvelle convocation peut être faite et la nouvelle
assemblée délibérera suivant la même règle, quel que soit cependant le nombre de parts
représentées.
ARTICLE 26 - PROCES-VERBAUX
26.1.    Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont
signés par les membres du bureau.
26.2.    Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné
à cet effet.
ARTICLE 27 – BUREAU
27.1.    Le président de l’assemblée générale  peut désigner un secrétaire.
27.2.    L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
27.3.    Le bureau veille au bon déroulement des assemblées générales, ainsi qu’au respect des
dispositions administratives reprises dans les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
ARTICLE 28 - PROROGATION
28.1.    Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l'organe d’administration.
Volet B
28.2.    La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Exercice social:
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
 
Affectation du bénéfice :
31.1. Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1. Cinq pour cent (5 %) à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).
2. Eventuellement  il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social, sous forme de
dividende. Le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé par l'Arrêté Royal du
quatre octobre mil neuf cent nonante-trois fixant les conditions d'agréation des groupements
nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la
Coopération.
3. Aucun dividende ne pourra être versé tant que la valeur comptable de la part n’est pas supérieure
à la valeur nominale (250 EUR)
4. L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux permettant la poursuite de
la finalité et des objectifs de la société.
31.2. L’assemblée générale décide des points 2 et 3 décrits ci-dessus.
 
Dissolution - Liquidation :
ARTICLE 32 - DISSOLUTION
32.1.    La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des coopérateurs en-dessous
du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
32.2.    Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications des statuts.
ARTICLE 33 - LIQUIDATION
33.1.    En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs.  Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
33.2.    Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration
est de plein droit chargé de la liquidation.
ARTICLE 34 - REPARTITION
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde sera réparti entre toutes les parts.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:
1. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera
clôturé le trente et décembre deux mille dix-sept.
2. Première assemblée annuelle
 La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille dix-huit.
 
Souscription - Libération du capital :
Les comparantes déclarent et reconnaissent que la part fixe du capital est libérée à concurrence de 
neuf mille euros (9.000,00 €) soit plus d'un quart du capital souscrit. La libération ayant été effectuée
par un versement en espèces et le montant de ces versements déposé à un compte spécial
numéroté
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Par ailleurs, les comparants déclarent que la part variable du capital social est également
intégralement souscrite et libérée lors de la constitution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent MISONNE
Notaire associé
Déposés en même temps expédition.