N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TRAVERDE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue d'Armentières(PL) 153
7782
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comines-Warneton (Ploegsteert)
Le 22 mars 2019 une société en commandite simple dénommée «TRAVERDE» a été établie.
Le siège de la société est établi à 7782 Ploegsteert (Comines-Warneton), Rue d’ Armentières 153.
Les fonds propres de la société s’élèvent à mille euros (� 1.000,00). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     Monsieur Etienne Patrick VERBEKE, né le 7 octobre 1985 à Ypres, résidant à 7782 Ploegsteert (Comines-
Warneton), Rue d’ Armentières 153, apporte sept cent cinquante euros (� 750,00) au moyen d’un apport en
argent (avec des fonds propres, reconnue par l’épouse), pour lequel il reçoit septante cinq (75) parts sans
mention de valeur nominale ;
-     l’associé commanditaire apporte deux cent cinquante euros (� 250,00) au moyen d’un apport en argent
(avec des fonds propres, reconnu par l’époux), pour lequel elle reçoit vingt-cinq (25)  parts sans mention de
valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est
« TRAVERDE ».
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à 7782 Ploegsteert (Comines-Warneton), Rue d’ Armentières 153.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5° C.
soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers :
Tous les activités liées à la culture agricole et élevage ; achat, vente, utilisation et réparation de machines
agricoles ;
Travail contractuel au sens le plus large ; sous-traitance ;
Construction des hangars en général ;
Préparer les sites pour la construction ; dégagement des chantiers de construction; travaux de terrassement:
0723660085
creuser, élever, niveler des chantiers de construction, creuser des tranchées, enlever des roches, effectuer des
travaux de terrassement à l'aide d'explosifs; essais de forage et de forage, … ;
Tous les activités de nettoyage, entre autres : nettoyage d'immeubles neufs ou rénovés après l'achèvement des
travaux (de construction); nettoyer l'intérieur de tous types de bâtiments tels que bureaux, usines, ateliers,
bâtiments commerciaux de tout type, immeubles d'habitation, etc. ; nettoyage général et entretien des bâtiments;
autres travaux de nettoyage des bâtiments et activités de nettoyage ; nettoyage industriel ; nettoyage des
façades par sablage, à la vapeur, etc .; nettoyage de façade en général ; nettoyage des chantiers de
construction; nettoyer après les événements ; autres activités de nettoyage spécialisées ; ramonage de
cheminées et nettoyage de cheminées, poêles, fours, chaudières de chauffage central, conduits de ventilation et
systèmes d'échappement ; désinfecter et contrôler la vermine dans les bâtiments, les navires, les trains, etc.
Activités de gestion au sens le plus large du terme, comprenant notamment: l’intervention dans la gestion
journalière, la représentation de sociétés sur la base de la possession ou du contrôle du capital autorisé et
d’autres; fournir des conseils administratifs, financiers, opérationnels et de gestion; promouvoir la création
d'entreprises par la contribution, la participation ou l'investissement; observer toutes les tâches de la direction et
exercer diverses tâches; l'activité des sociétés holding: acquisition de participations dans toutes les sociétés
commerciales et non commerciales, industrielles et financières, belges et étrangères; fournir des conseils de
nature financière, technique, commerciale et administrative, au sens le plus large, fournir assistance et services,
directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, des ventes, de la production et
de la gestion générale.
Exploitation et aménagement des chambres; organiser la réception et le petit-déjeuner pour les invités;
l'organisation d'activités artistiques, culturelles et de divertissement; l'achat et la vente de produits alimentaires,
de boissons (alcoolisées) et de fournitures et accessoires connexes, en bref, l'exploitation d'une chambre d'hôtes
au sens le plus large du terme.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobiliers généralement
quelconques et notamment, l’achat, la vente, la promotion,  la mise en valeur, la construction, l’exploitation, la
location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en
copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la
législation à une habitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est : Monsieur Etienne VERBEKE.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à  mille euros (� 1.000,00), représenté par cent (100) parts sans mention de
valeur nominale.
Article 7. Parts
Le capital est représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit être
entièrement libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent && en
tant que collège.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le deuxième
samedi du mois de juin, à 14h, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.   
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Début et fin du premier exercice
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2020.  
La société ratifie et assume toutes les transactions et tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société, et notamment depuis le 1 mars 2019, le tout sous la condition suspensive de déposition d’un extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal compétent.
Première réunion annuelle
La première réunion annuelle aura lieu en 2021.
Procuration pour formalités administratives
Un pouvoir spécial pour l'accomplissement des formalités administratives nécessaires (y compris le registre du
commerce, le registre légal, le numéro de TVA), à la fois pour l'enregistrement et pour toute modification
ultérieure de celui-ci, est accordé à Bofisc West sprl, dont le siège social est situé à 8900 Ieper, Brugseweg 179,
avec numéro d’entreprise : 0567.513.247 et Advision sprl, dont le siège social est situé à 8850 Ardooie,
Polenplein 3, avec numéro d’entreprise : 0444.895.646, avec possibilité de substitution.
Nomination du gérant
Est nommé gérant pour une durée indéterminée : monsieur Etienne VERBEKE, résidant à 7782 Ploegsteert
(Comines-Warneton), Rue d’Armentières 153.
Il  déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant est payé sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Pour extrait analytique
Advision sprl
Procuration
 
Déposés en même temps: expédition de l’acte.