Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nidôme
Rue du Limbourg 66
4300 Waremme
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu en date du vingt sept mai deux mille quinze, en cours d’enregistrement, par
Christophe VAN den BROECK, Notaire à HUY,
Il résulte que :
  
1. Monsieur BINET Julien Benoît Christian, né à Waremme le 14 novembre 1982, domicilié à
Waremme, rue du Limbourg, 66.
2. Monsieur DELLOYE Quentin, Vincent, né à Liège le huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf,
domicilié rue de la Ferme aux Prés, 266 à 4480 Engis.
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Nidôme et
dont le siège social est établi à 4300 Waremme, Lantremange, rue du Limbourg, 66.
(…)
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital social soit cent parts sociales pour vingt
mille euros, comme suit :
- Monsieur Julien BINET à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €), soit pour cinquante (50)
parts sociales, qu’il libère intégralement par un versement en espèce de dix mille euros (10.000,00
€).
- Monsieur Quentin DELLOYE à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €), soit pour cinquante
(50) parts sociales, qu’il libère intégralement par un versement en espèce de dix mille euros
(10.000,00 €).
Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte
que la société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que les comparants le reconnaissent, une
somme de vingt mille euros (20.000,00€).
(…)
  S T A T U T S.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 TITRE PREMIER : Caractères de la société
ARTICLE UN : Forme, dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « Nidôme », appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée", ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro
d’entreprise, suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
0630885624
Volet B
ARTICLE DEUX : Siège.
Le siège social est établi à 4300 Waremme, Lantremange, rue du Limbourg, 66.
La société peut établir des sièges administratifs, succur¬sales et dépôts en tout autre endroit. Le
siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance.
Cette décision doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social.
La société pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
- la promotion immobilière, à savoir les activités de promotion immobilière pour la construction ou la
rénovation d’immeubles résidentiels ou non résidentiels ; ces activités consistent notamment en la
réunion des moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets
immobiliers destinés ultérieurement à la vente.
- l’activité de marchands de biens immobiliers, comprenant l’achat et la vente de biens immobiliers
propres, bâtis ou non bâtis, résidents ou non résidentiels, la création de lotissements.
- la réalisation de toutes opérations immobilières généralement quelconques, et notamment acheter,
vendre, diviser, lotir, urbaniser, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, rénover, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie
d'immeuble, bâti ou non bâti.
- moyennant accès à la profession, toute activité d’agent immobilier et de négociation immobilière
(vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité d’expertise
et d’évaluation immobilière.
- l’activité d’entreprise générale de construction, et notamment la construction d'immeubles, le
terrassement, les travaux de voirie et génie civil, les travaux de route et de construction d'ouvrage
d'art non métalliques (notamment les travaux d'égouts), la pose de câbles et de canalisations
diverses, l'aménagement et l'entretien de terrains, le commerce de matériaux de construction, les
travaux de drainage ;  l'exercice de toutes les activités du bâtiment touchant à la rénovation, à la
transformation et à la construction, soit en nom propre pour les activités auxquelles elle a accès, soit
en faisant appel à des entrepreneurs sous-traitant dès que les exigences du marché l'imposeront.
La société pourra cautionner ou avaliser tous engagements personnels ou de tiers au moyen de ses
biens, meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle
pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.
La société peut égaiement effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court,
moyen ou long terme ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou
de fusion au autrement, dans toutes affaires, entreprises, associe-fions ou sociétés, belges ou
étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou do nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de
l'associé unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en
matière de modifi¬cation des statuts.
  TITRE DEUX : Fonds social.
ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales, chacune avec droit de vote,  sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
(…)
  TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.
ARTICLE TREIZE : Gérance.
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls
la direction des affaires sociales.
ARTICLE QUATORZE : Collège de gestion - Pouvoirs - Signature.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des Sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
Volet B
loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière.
Représentation :
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel
prête son concours, sont valablement signés par le Gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux
Gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, chaque gérant pourra seul procéder à :
-  la signature des actes de gestion journalière
- la signature de toutes conventions relatives à l’acquisition et à l’aliénation de biens immeubles sous
quelque forme que ce soit et notamment par un achat, une vente, un échange, un droit de superficie
ou autre ;
- La signature de tous actes authentiques et procès-verbaux authentiques contenant acquisition,
vente, cession et échange, acte de division, de tous les biens immeubles et constitution de tous
droits réels ou renonciation à ces droits, à l’exclusion des actes portant constitution d’hypothèque en
garantie de crédit ;
Le ou les Gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée ni
du Collège de gestion.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda¬taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.
La surveillance de la société est confiée à un expert satis¬faisant aux conditions légales, nommé par
l'Assemb¬lée Générale pour une durée de trois ans, renouvelab¬le.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut
considérer qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs
d'investigations et de contrôle des Commissaires.
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire  
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa
gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports
doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue
pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport.
 TITRE QUATRE : Assemblées Générales.
ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le dernier vendredi du mois de juin à
dix huit heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Asso¬ciés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication -, aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté
lors de l’assemblée.
Volet B
 
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les déci¬sions sont prises, quel que soit le nombre
de parts repré¬sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
 TITRE CINQ : Année et Ecritures Sociales.
 
ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligato¬ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
 TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.
 ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un
ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de
commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en
disposait.
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux réparti¬tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue
de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éven-tuelle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière
de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformé¬ment à ce que prévu ci-dessus, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
Volet B
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 TITRE SEPT : Dispositions générales.
 
ARTICLE TRENTE : Election de domicile.
Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés
commerciales.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions
légales impératives  sont censées non écrites.
(…)
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Durée du premier exercice : le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille
seize.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
juin deux mille dix-sept.
 NOMINATION DES GERANTS
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en
assemblée générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérants non statutaires, pour une
durée illimitée,
Monsieur Julien BINET et Monsieur Quentin DELLOYE, lesquels déclarent accepter.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à
compter du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christophe VAN den BROECK, Notaire
Déposé simultanément :
- Expédition de l’acte.