N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HOSPITHOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1370 Jodoigne, Rue de l'Ardoisière(Jod.) 36
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
17 février 2011, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur SOHET Christophe,  né à Ukkel le vingt et un octobre mille neuf cent septante-sept, domicilié à 
1370 
Jodoigne, Rue de l'Ardoisière(Jod.), 36 a constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination "HOSPITHOME", dont le siège social est établi à 1370 Jodoigne Rue de l'Ardoisière(Jod.) 36,  au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les cent parts sociales (100) sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt six 
euros (186€) chacune par SOHET Christophe, comparant aux présentes, libérées à concurrence de douze mille 
quatre cents euros (12.400, 00 €). Reste à libérer  pour SOHET Christophe : six mille deux cents euros (6.200, 00 
€)
Le notaire instrumentant atteste du dépôt des fonds sur un compte au nom de la société en formation ouvert 
auprès de ING, et ce conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
  
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en 
participation avec des tiers les activités de la santé, et plus particulièrement:
- les activités de praticien de l’art infirmier ;
- les activités hospitalières ;
- les activités de soins infirmiers résidentiels ;
- les activités de soins pour personnes âgées ou avec un handicap 
- toutes autres activités en relation avec l’art infirmier, telles que collectes de sang, transport par ambulances,…
- l’achat, la vente, la distribution et la livraison de tout matériel de soins infirmier et médicaux ;
- le transport et la livraison de médicaments et de matériel médical ;
- la formation en matière de soins infirmiers ;
- la location de matériel médical et paramédical.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
0833892271
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. 
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours 
révocables par elle.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes 
opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, 
suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur 
choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants agissant conjointement 
s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier lundi du mois de
juin, à 
20 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 19.-
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à 
l’exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des 
commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la destination à 
donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Hormis les exceptions légales, l’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de 
parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l’exception des 
dispositions légales plus sévères.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la société sont, sauf opérations 
courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui 
ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, 
par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : 
les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts 
pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention sur chacun 
des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un même 
titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est 
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds de 
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou 
révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de 
liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction 
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège 
au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à rembourser, 
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes 
les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille onze. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2012.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de 
Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, 
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur SOHET 
Christophe, précité sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura 
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur SOHET Christophe s’autorise à souscrire, pour le compte de la présente société, 
les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de 
quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS
A. Gérant.
Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :
Monsieur SOHET Christophe,  né à Ukkel le vingt et un octobre mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1370 
Jodoigne, Rue de l'Ardoisière(Jod.),  36. 
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
Volet B - Suite
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur Christophe SOHET, précité, afin 
d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à 
la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et 
de rectifier ou modifier ces inscriptions.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte constitutif