N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Probitas 1492 (Europe)
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Port 86c bte 204
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 30 juillet 2021 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que la société constituée selon le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, Probitas
Managing Agency Limited, ayant son siège social à 21 Lime Street, Londres, EC3M 7HB, Royaume-
Uni et enregistrée à la Companies House sous le numéro 12242600, numéro rbis belge
0771.856.516,
a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination dénommée "Probitas 1492
(Europe)".
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout autre lieu en
Belgique, par décision de l'organe d’administration pour autant que ce transfert ne nécessite pas de
modification de la langue des statuts.
Objet. L'objet pour lequel la société est établie, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, ou avec la participation de ceux-ci, est le suivant:
    1.  La distribution de (ré)assurances, soit les activités consistant à fournir des conseils sur des
contrats de (ré)assurance, à proposer des contrats de (ré)assurance, à réaliser des travaux
préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur
exécution, notamment en cas de sinistre;
    2.  De conclure des contrats ou de s’engager dans d’autres formes de collaboration avec des
entreprises et intermédiaires de (ré)assurance ou d’autres entités pour développer ou faciliter des
activités de distribution d’assurances; et
    3.  Tous autres services découlant directement ou indirectement de la distribution de (ré)
assurances ou s'y rapportant.
L'objet pour lequel la société est établie comprend également:
    1.  Exclusivement en son nom et pour son propre compte: la création, la mise en valeur et la
gestion judicieuse de biens immeubles; toutes les opérations, soumises ou non au régime de la TVA,
relatives à des biens et droits immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,
l'aménagement intérieur et la décoration, la location et le bail, l'échange, le morcellement et, en
général, toutes les opérations qui affectent directement ou indirectement la gestion ou la production
de biens ou droits immeubles;
    2.  Exclusivement en son nom et pour son propre compte: la création, la mise en valeur et la
gestion judicieuse des biens meubles; toutes opérations portant sur les biens et droits meubles, de
quelque nature qu'ils soient, telles que l'achat et la vente, la location, l'échange; en particulier, la
gestion et la valorisation de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, fonds d'Etat; et
    3.  Exclusivement en son nom et pour son propre compte: la conclusion et l'octroi de prêts, de
crédits, de contrats de financement et de leasing, dans le cadre des objectifs précités.
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
0771950942
Volet B
meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec les activités ci-dessus. Elle peut
conclure tout contrat de sous-traitance et exploiter tous droits intellectuels et de propriété industrielle
ou commerciale.
Elle peut gérer ou liquider toute société. Elle peut consentir tous prêts, sous quelque forme et pour
quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger.
La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement sa
réalisation.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Dix mille (10.000) actions, souscrites en espèces au prix d’un euro (€
1,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit dix mille euros (€ 10.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque Barclays Bank Ireland Plc, Belgian branch.
Toutes ces actions ont les mêmes droits.
Administration. La société est administrée par le conseil d'administration, composé d’au moins deux
administrateurs, qui exercent la gestion conjointement. Ils sont nommés par l'assemblée générale
des actionnaires, qui peut révoquer leur mandat à tout moment.
L'assemblée générale des actionnaires décide de la rémunération éventuelle des administrateurs.
L'organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes réservés à l'assemblée
générale par la loi.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation en ce qui concerne
cette gestion à une ou plusieurs personnes. Si la gestion journalière a été déléguée à une personne
qui est également administrateur de la société, elle portera le titre d’administrateur-délégué.
La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par chaque administrateur agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société peut être représentée par chaque délégué à
cette gestion, administrateur ou non, agissant seul.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des procurations
spéciales à une ou plusieurs personnes de leur choix. Les mandataires peuvent représenter la
société dans les limites de leur mandat.
Assemblée Générale. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra chaque année le
20 avril à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre lieu mentionné dans
l'avis de convocation.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoir,
actionnaire ou non. Les procurations doivent être données par écrit et sont déposées sur le bureau
de l'assemblée.
L'organe d’administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées cinq jours pleins avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué par lui.
Avant de prendre part à l'assemblée, les participants sont tenus de signer la liste de présence.
Chaque actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire dûment daté et signé,
qui mentionne le nom et l’adresse de l’actionnaire, le nombre d’actions pour lesquelles il a le droit de
vote, l’ordre du jour de la réunion et, pour chacun des points, sa voix ou son abstention. L’organe d’
administration peut déterminer le délai dans lequel la société doit recevoir ce formulaire.
Les actionnaires peuvent en outre adopter à l’unanimité et par écrit toutes décisions qui
appartiennent à l’assemblée générale, dans la mesure où la loi le permet.
Exercice social. L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices. Le résultat de l'exercice annuel est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Sur proposition de l'organe d’administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Tous les actifs de la société sont réalisés sauf si
l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Volet B
Le premier exercice social commence à la date à laquelle la société acquiert la personnalité juridique
et se clôturera le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en 2023.
2. Désignation des administrateurs
Ont été appelé aux fonction d’administrateurs pour une durée illimitée :
- Monsieur BACON Nicholas Cooper, de nationalité britannique, domicilié à 36 Cromwell Avenue,
Billericay, Essex CM12 0AG, Royaume-Uni ;
- Monsieur BATHIA Ashis Mathuradas, de nationalité britannique, domicilié à 42 Linksway,
Northwood, Middlesex HA6 2XB, Royaume-Uni ;
- Monsieur GOURGEON Jean-Luc Robert, de nationalité française, domicilié à 10 Rue Edouard
Vallerand 94100, Saint-Maur-des-Fosses, France, numéro bis belge 624416-255-02; et
- Monsieur PIERIES Nilmin Oswald Rohitha G S, de nationalité britannique, domicilié à 7858 Al
Qadih, AI NDA-1, Riyadh 13317-3845, Royaume d'Arabie Saoudite.
Les administrateurs ainsi désignés sont nommés pour une durée indéterminée.
Leur mandat est non rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Isabelle RAES, notaire associé.