N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CHAFFCO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Eugène Demolder 49
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Louis Decoster, notaire à la résidence de Schaerbeek, substituant son
confrère Maître Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, légalement empêché, en
date du neuf janvier deux mille dix-neuf, il résulte que Monsieur CHAFFART Francis Charles,
candidat-notaire, né à Uccle le 20 février 1983, de nationalité belge, domicilié à B-1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Avenue Albert Jonnart 33, a constitué une société privée à responsabilité limitée et
en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité
limitée et elle est dénommée "CHAFFCO". 
II. Le siège social est établi à B-1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder 49.
Il peut être transféré par simple décision de la gérance en tout endroit de Belgique, en respect avec
les lois linguistiques en vigueur par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
III. La société a pour seul et unique objet l’exercice de la profession de notaire en participant en tant
qu’associé gérant à une société professionnelle notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de
la société professionnelle notariale à laquelle elle participe.
Elle peut également gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace.
Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de
placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels
tous biens mobiliers et immobiliers, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en
cause. 
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un notaire ou un notaire associé au sens de l’
article 50, §1b et 52, §2 de la loi organique sur le notariat ; elles ne peuvent appartenir qu’à un
notaire ou notaire associé, sans préjudice et conformément à l’article 51, §3 et 52, §1 de la loi
organique sur le notariat. 
Le capital pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, délibérant comme
pour modifier les statuts.
Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur CHAFFART Francis, prénommé.
Elles sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) par virement au
compte BE45 7310 4620 2889 ouvert auprès de la banque « KBC Brussels ».
VI. Tant que la société a pour objet social d’exercer les fonctions de notaire par participation au sein
de la société de Notaires « Dirk De Landtsheer & Francis Chaffart, Notaires associés », ne pourra
être nommé gérant de la présente société qu’un notaire titulaire ou un notaire associé, associé de la
société de Notaires « Dirk De Landtsheer & Francis Chaffart, Notaires associés ».
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou
0717946884
Volet B
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacement.
Lorsque le gérant se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la société, il pourra conclure
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même
temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de
réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la
société.
La totalité des pouvoirs de la gérance est attribuée au gérant, avec la faculté de déléguer partie de
ceux-ci.
Le notaire qui exerce la fonction de gérant est personnellement responsable avec la société de tous
les dommages résultant de ses fautes professionnelles.
Sous réserve de l’application de l’alinéa précédent, le gérant ne contracte à raison de sa gestion
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable
vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses
fonctions.
VII. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
17 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l‘assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre précité tenu au siège social.
La première assemblée annuelle aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement
au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera
d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si
pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des
dispositions légales.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
X. Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises par la loi.
En cas de dissolution de la société, la participation dans la société de notaires peut seulement être
transmise à un notaire ou à une société au sens de l’article 50 de la loi organique sur le notariat.
Aussi longtemps que la participation n’a pas été cédée, l’objet modifié ou les statuts adaptés, le
liquidateur sera un notaire ou un notaire honoraire, préalablement agréé par le Président ou à défaut
par le Vice-Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles.
Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la
société, sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Nomination
En tant qu’associé unique, Monsieur CHAFFART Francis, prénommé, exercera la fonction de gérant
non statutaire pour une durée indéterminée.
Mandat
Le fondateur décide de conférer à la société privée à responsabilité limitée « ACCOUNTANCY
VIERENDEELS J. », ayant son siège social à B-1500 Halle, Meiboom 22, inscrite à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro 0424.874.945 tous pouvoirs aux fins d’accomplir toute
démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : expédition.