N° d'entreprise : 0462397119
Nom
(en entier) : E + MANUFACTURING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louis Bleriot 17
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-deux avril deux mille vingt-quatre.
Enregistré huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 26 avril 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 10701. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale des actionnaires de la société anonyme dénommée EUROMATEC, ayant
son siège social en Région de Bruxelles Capitale  à 1140 Evere, avenue de Bâle, 7, immatriculée au
registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BE0407.119.391, numéro de TVA
BE0407.119.391.
a pris les résolutions suivantes : 
1.  ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations, et décide en
conséquence les modifications suivantes :
Article  2 remplacer  les trois premiers alinéas par :
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
Article 7  supprimer
Article 9  remplacer par
Les actions sont nominatives ou dématérialisées, le cas échéant dans les limites de la loi. Les
actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte auprès d'un organisme de
liquidation ou d'un teneur de compte agréé. Tant qu'elles ne seront pas entièrement libérées, elles
seront toutefois nominatives. Dès que les actions sont entièrement libérées, l’actionnaire peut
demander à tout moment que les actions soient converties, à ses frais, en titres dématérialisés.
Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance.
Toute personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d’un titre,
est présumée, jusqu’à preuve contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
L’organe d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait du registre sous la forme d’un certificat.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 13 remplacer le deuxième alinéa par
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
limité à deux (2) membres. Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Article 17 remplacer par
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur absent peut donner à un de ses collègues du conseil, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place.
Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la majorité des
voix. Le conseil tentera cependant toujours d’obtenir un consensus dans toutes les matières sur
lesquelles il statue. En cas de blocage, la voix du président est prépondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et  l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et
l'utilisation du capital autorisé. Les décisions recueilleront l'accord unanime des administrateurs. La
signature de ceux-ci sera apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de
ceux-ci. Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du
Conseil, régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par
les administrateurs sur le document susvisé.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur des questions qui ne sont pas inscrites
à son ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents en personne et si ceux-ci décident à
l’unanimité de délibérer sur ces questions.
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d’une réunion du conseil d’
administration et à y voter par tout moyen de télécommunication, qu’il soit verbal ou vidéo, conçu
pour organiser des conférences entre des participants géographiquement séparés et leur permettant
de communiquer simultanément. Il est autorisé de recourir à un tel procédé durant une réunion du
conseil d’administration si les administrateurs présents à la réunion ont préalablement voté à l’
unanimité en faveur de ce procédé; les administrateurs devront déterminer, selon l’ordre du jour de la
réunion, si ce procédé offre les garanties suffisantes pour permettre d’identifier sans équivoque
chacun des participants, d’assurer une transmission et reproduction fidèle des débats et des votes et
de garantir la confidentialité des délibérations et des votes. La transmission doit être interrompue
aussitôt qu’un membre du conseil d’administration estime que les garanties précitées ne sont plus
respectées. Lorsque ces conditions auront été remplies tout au long de la réunion, les
administrateurs ayant été autorisés à utiliser ces moyens de télécommunication seront considérés
comme ayant été présents à la réunion et aux votes.
Article 20 remplacer par
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
Article 21 remplacer les mots « code des sociétés » par « code des sociétés et des associations »
Article 30 remplacer par
Chaque action donne droit à une voix.
Article 32 ajouter
Les actionnaires, les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats
émis en collaboration avec la société, peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, conformément à la Loi.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité de l'actionnaire. Les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et
l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont
définies par l’organe d’administration.
L'utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par l’organe d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du moyen
de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu
de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres
visés à l’alinéa 1er, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d’exercer le droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée
générale
Le cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
assemblée générale.
Article 36 remplacer par
La Société pourra être dissoute à n'importe quelle époque par l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution de la Société, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Article 37  supprimer
Article 39  remplacer par
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé aux termes des présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses
statutaires contraires aux dispositions impératives ou d’ordre public du Code des sociétés et des
associations sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions
statutaires.
L’assemblée décide enfin de renuméroter les articles des statuts compte tenu des suppressions d’
articles décidées ci-avant.
2.  POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés