Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GMN-Energie
avenue Victor Rousseau 262
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS,  Notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL
et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous
le numéro 0899.361.036, en date du deux septembre deux mille quinze, déposé avant
l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution
d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « GMN-Energie », dont
le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Victor Rousseau, 262, et au capital de
DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€.18.550,00), représenté par cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et partiellement libéré par l'associé
unique, savoir :
Monsieur FLAMANT Gilles Marie Joseph, ingénieur civil, né à Bastogne, le 15 mars 1972, carte
d’identité 592-0547387-97, registre national 72.03.15-367.37, célibataire, domicilié à Forest (1190
Bruxelles), Avenue du Domaine, 63, boîte 8.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « GMN-Energie ».
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Victor  Rousseau, 262,  et peut être
transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- tous conseils liés à toutes activités relatives à l'énergie dans le bâtiment ;
- tous travaux et conseils relatifs à l'isolation thermique et acoustique, l’étanchéité à l’air, l’audit de
performance énergétique des bâtiments, ainsi que l'achat, la vente de tous matériaux de
construction, et le placement de tout type de citerne, d’électricité, de climatisation, en particulier le
comportement (hydro-) thermique de l'enveloppe du bâtiment et du bâtiment complet, via calculs
(numériques) et simulation, monitoring, conseils en normalisation, etc.
- tous conseils en gestion de projets liés à l'énergie du bâtiment et conseils en gestion de
laboratoires (Système qualité, accréditation, audit ...), l'étude de besoins informatiques pour tout type
d'entreprises, les activités d’intermédiaire du commerce en matériel électrique et électronique, y
compris le matériel d'installation à usage industriel.
Finalement, la société pourra en outre exercer le commerce de gros et de détail, l'importation,
0637821916
Volet B
l'exportation, la distribution de produits et matériaux afférents aux activités dont question ci-dessus et
de tous articles similaires et/ou connexes.
 Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger.       
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit¬.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
 Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(€.18.550.00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui
furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées partiellement lors de cette
constitution à plus de deux tiers par l'associé unique.
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quinze avril à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
Volet B
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant a pris à l’unanimité des voix entre autres les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
-. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente-et-un
décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
-. Assemblée Générale
L’associé unique s'est réuni ensuite en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions
suivantes:
1/ Nomination de gérant
L’assemblée décide d’appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée :
Monsieur FLAMANT Gilles prénommé, qui déclare accepter.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.