N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): B & B ENERGY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4834 Limbourg, Rue Guillaume Gerards 5 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D’un acte reçu par le notaire associé Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 25 janvier 2013, non encore enregistré, 
il résulte Monsieur BELFLAMME, Anthony domicilié à 4834 Limbourg, Rue Guillaume Gerards, 5, boite 2, 
NN 871022-279-85 et Monsieur BOUGARD, Yves domicilié à 4851 Plombières, Rue de Moresnet, 83, NN 
730105-011-21, nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité 
limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "B & B ENERGY ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4834 Limbourg (Goé), Rue Guillaume Gerards, 5, boite 2.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :
- la vente, le placement, le raccordement, l’entretien et la maintenance de panneaux photovoltaïques (codes NACE 
43211 et 42211, travaux d’installation électrotechniques de bâtiment et autre que de bâtiment avec accès 
électricien).
- la vente, le placement et l’entretien de poëles à bois, à pellets et billets d’olives (Codes NACE 3311001 –
entretien et réparation de chaudières domestiques, 4674201 – commerce de gros d’appareils de chauffage et 47789 
– autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé
- la vente, le placement et l’entretien de tout système de ventilation mécanique et chauffage (VMC) et de 
conditionnement d’air (code NACE 43222)
- le nettoyage proprement dit des installations photovoltaïques (code NACE 81220 – autres activités de nettoyage 
des bâtiments et nettoyage industriel).
- l’étude, la vente, le placement d’éclairage led (codes NACE 711121 – autres activités d’ingénierie et de conseil 
techniques, 46473 – commerce de gros d’appareils d’éclairage et 47592 – commerce de détail d’appareils 
d’éclairages et équipements du foyer).
- toutes prestations de services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage (NACE 90023)
- toutes activités de soutien aux entreprises (NACE 82990)
- la location d’échafaudages et de plates formes de travail sans montage ni démontage (NACE 7732002
- le commerce de détail d’appareils d’éclairage (NACE 4759201), d’appareils de radio et de télévision et d’autres 
matériels audio-vidéo à usage domestique (NACE 4743001)
- le commerce de gros d’appareils d’éclairage (NACE 46473), d’appareils audio et vidéo (radio, télévision, chaines, 
magnétoscopes, lecteurs DVD, MP3, MP4, …) (NACE 4643102)
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates formes de travail (NACE 4399906)
- tous travaux de finition (NACE 43390), d’installation (NACE 43299), d’isolation (43291), d’installation 
électrotechnique autre que de bâtiments (43212) et d’installation électrotechnique de bâtiment (NACE 43211)
0502789008
- tous travaux de déblayage de chantiers (NACE 4312011)
- tous travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement, tranchées, dérochement, destruction à 
l’explosif, …) (NACE 4312001).
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se 
rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.
Elle peut également acquérir, vendre et gérer, tous immeubles ou participations financières.
Elle peut notamment créer des filiales ou succursales à l’étranger, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de 
souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à 
l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension 
et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
- par Monsieur Anthony BELFLAMME, à concurrence de cinquante parts sociales, soit la somme de neuf mille 
trois cent Euro (9.300,00 €),
- par Monsieur Yves BOUGARD, à concurrence de cinquante parts sociales, soit la somme de neuf mille trois cent 
Euro (9.300,00 €).
Le capital a été entièrement libéré et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS (Fintro), 
sous le numéro 001-6893079-44.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de dix-huit mille six cent Euro (18.600,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les 
actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
premier vendredi du mois de juin à dix-neuf heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour cnstituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale et ont décidés de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur Anthony BELFLAMME, 871022-279-85, 
- Monsieur Yves BOUGARD, 730105-011-21, 
Tous deux prénommés, ici présents et et qui acceptent ce mandat. Le mandat est rémunéré.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille quinze.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.