N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CARE QUALITY AND PROTECT INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Rue du Coq 2 Bte D
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, en date du 4 mars 
2010, il ressort qu’a été constituée une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « CARE QUALITY 
AND PROTECT INVEST », en abrégé CQP Invest, ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue du Coq, 2, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social, lesquelles 
ont été intégralement souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacunes, comme suit:
1° Monsieur QUENON Nicolas Daniel, né à Beloeil, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt, 
domicilié à 7000 Mons, Rue des Bleuets, 1: 62 parts, soit pour six mille deux cents euros (6.200 €)
2° Monsieur CIPOLLA Gaëtan, né à Braine-le-Comte, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, 
domicilié à 7021 Mons, Rue du Cimetière, 6: 62 parts, soit pour six mille deux cents euros (6.200 €)
3° Monsieur POTVIN Julien, né à Uccle, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1420 
Braine-l’Alleud, Rue Wayez, 103: 62 parts, soit pour six mille deux cents euros (6.200 €)
STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée CARE QUALITY AND PROTECT INVEST, en abrégé CQP Invest.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue du Coq, 2, D.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations de courtage notamment en 
assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’épargne.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute 
forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans toutes les 
sphères d’activités non réglementées.
En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte
propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l’expertise, l’expropriation, la 
transformation, la décoration, l’aménagement, l’exploitation, la location, la gestion, la gérance et le 
lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine 
immobilier, en Belgique ou à l’étranger.
La société a également pour objet le financement de telles opérations.
0823641450
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout 
autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou 
commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d’en assurer le 
développement, le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, 
civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout 
ou en partie à l’une ou l’autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer 
son industrie ou son commerce.
Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les 
mandats d’administrateur qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés civiles ou commerciales.
Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi 
qu’au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
Lors de la constitution, le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cent cinquante euros 
(6250,00 €).
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et 
non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater 
de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des 
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège 
social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi 
que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance 
de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans 
déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de 
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et 
le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés 
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
La société est gérée par un collège de trois gérants, nommés par l’assemblée générale et rééligibles.
Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société. 
Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée 
générale.
Le collège de gestion peut :
- constituer un ou plusieurs comités de direction ou d’exécution dont il détermine les compétences, le 
fonctionnement et la composition ;
- confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, ou 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires ;
- déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société dans le cadre de cette gestion à 
un ou plusieurs de ses membres. Celui-ci ou ceux-ci porteront le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
Les délégations des pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le collège de gestion fixe les émoluments éventuels attachés à l’exercice des délégations qu’il confère. Dans 
les limites de leurs attributions, les organes et agents visés ci-avant peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à 
tous mandataires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, de même que tous recours judiciaires ou 
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par les trois gérants, agissant 
conjointement, ou par une personne désignée par le collège de gestion.
Dans les actes, y compris ceux où ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que 
dans les procurations, la société est représentée par trois gérants, agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en 
outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, 
aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la 
décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve 
du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du 
dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de 
la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes 
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net 
est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier avril deux mil dix et finira trente juin deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2011.
2. Gérance 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à trois.
- Monsieur Quenon Nicolas, né à Beloeil le neuf septembre mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 
7000 Mons, Rue des Bleuets 1, et titulaire du numéro de régistre national/bis 800909-357-49 
- Monsieur Cipolla Gaëtan, né à Braine-le-Comte le dix-huit janvier mille neuf cent quatre-vingt-quatre, 
domicilié à 7021 Mons, Rue du Cimetière 6, et titulaire du numéro de régistre national/bis 840118-357-01 
- Monsieur Potvin Julien, né à Uccle le vingt-neuf juin mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1420 
Braine-l'Alleud, Rue Wayez 103, et titulaire du numéro de régistre national/bis 860629-189-13
Volet B - Suite
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
Pour extrait conforme
(s) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul