N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MEDICAL HERMOYE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 3040 Huldenberg, Nijvelsebaan 14 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 3 décembre 
2010, il résulte notamment textuellement ce qui suit:
(…)
Madame HERMOYE Aurélie, née à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-neuf janvier mil neuf 
cent quatre-vingt (…), épouse de Monsieur COCLE Roger, domiciliée à Huldenberg, 
Nijvelsebaan, 14A.
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MEDICAL HERMOYE ».
(…)
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Huldenberg, Nijvelsebaan, 14A.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui 
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui 
en résulte.
Tout transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre 
des Médecins.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les 
soins de la gérance. 
L’établissement 
d’autres 
sièges 
d’exploitations 
ou 
de 
cabinets 
médicaux 
supplémentaires se fera avec l’accord préalable du Conseil provincial compétent de 
l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés 
professionnelles unipersonnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont 
été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée, par 
chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité 
d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité 
médicale au sein de la société. Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de 
déontologie médicale.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, 
à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou 
immobilière mais n’altérant pas son caractère civil ni sa vocation médicale.
0831701358
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
A titre accessoire, la société peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant 
que cette activité s’inscrive dans le cadre d’une gestion en bon père de famille, que le 
caractère civil de la société ne soit pas remis en cause et sans que cette activité ait un 
caractère régulier et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la 
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent être 
approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé 
en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
(…)
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en numéraire, par Madame Aurélie 
HERMOYE, soit pour dix-huit mille six cents euros.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui 
se trouve ainsi intégralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales est libérée à 
concurrence de deux/tiers par un versement en espèces en un compte (…) ouvert au nom 
de la société en formation auprès de DEXIA ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-
annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme 
de douze mille quatre cents euros.
(…)
ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent 
conformément aux dispositions légales. Toutefois, l'admission d'un nouvel associé est 
soumise à l'accord unanime des autres associés.
Si les parts sont cédées sans qu’il n’y ait en même temps une modification de l’objet, le 
cessionnaire devra être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l’art de 
guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire.
Le décès de l'associé unique n'a pas pour conséquence la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession devront entamer 
une des procédures suivantes dans le délai de quinze jours du décès et la réaliser dans un 
délai maximum de six mois :
1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant 
toute activité médicale dans le respect du Code des Sociétés ;
2. soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent 
les conditions du présent article ;
3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4. à défaut, la société est mise en liquidation.
(…)
ARTICLE TREIZIEME - GESTION.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis 
parmi les associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour 
toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit 
à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous 
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à 
l'assemblée générale.
Le mandat du gérant peut être rémunéré, en outre ses frais et vacations lui seront 
remboursés. Toutefois, la rémunération du gérant ou des gérants doit correspondre aux 
prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de pluralité d’associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment 
des autres associés.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa 
responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas 
généraux. 
Néanmoins, il ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il 
s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction 
avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret 
professionnel.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant 
conjointement ou séparément.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
(…)
ARTICLE QUINZIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi de mai à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE SEIZIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se tiennent au siège social ou à un autre endroit de Belgique indiqué 
dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au 
nombre de ses parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être 
émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et 
s'il n'a le droit de voter.
(…)
ARTICLE VINGT ET UNIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve atteint le dixième du capital 
social. Il redevient obligatoire si pour une raison quelconque la réserve vient à être 
entamée.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si 
l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut 
accepter une autre majorité.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la 
gérance.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - DISSOLUTION.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs 
liquidateur(s) qui s’ils ne sont pas légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique 
devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour 
régler les questions qui concernent la gestion des dossiers médicaux, la vie privée des 
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et 
suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription 
d'office.
L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif 
à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 
deux mille onze.
2°- L’assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
3°- Madame Aurélie HERMOYE est désignée en qualité de gérante pour la durée de la 
société tant que la société demeure une société unipersonnelle, ce qu'elle accepte 
expressément. Son mandat est rémunéré.
4°- La comparante ne désigne pas de commissaire.
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte
Le notaire Jacques Wathelet