N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ORBAN WSP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Orban 2
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard Indekeu, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit
décembre deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « ORBAN
WSP », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), Avenue Orban 2.
 
Les Fondateurs
1/ Monsieur François Mahieu, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Emile de Beco 121 boîte
1e.
2/ Monsieur Gianfranco Cecere, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Cimetière de
Bruxelles 22 boîte 01. 
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ORBAN WSP ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1/ Toutes activités en relation avec le secteur HORECA, au sens le plus large du terme, et
notamment :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne l’
alimentation, entre autres : boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, épicerie fine,
charcuterie, boucherie, pâtisserie, fruits, légumes, produits glaciers, tabacs, pain et marchandises de
banquet, sucreries; et plus généralement, tous marchandises et produits au sens le plus large, et
0760368053
Volet B
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes,
débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, et
toutes autres installations, autres établissements similaires ayant trait à la restauration et à la vente
de boissons, ainsi que la reprise, l’aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à
toute exploitation de type horeca.
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large.
- L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca et toute activité s’y
rapportant directement ou indirectement.
2/ Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment tous articles vestimentaires pour
hommes, femmes et enfants, la bonneterie, la chapellerie, la lingerie, les fourrures, la mercerie, la
ganterie, les vêtements et articles de sport et de loisirs, la bijouterie en métaux précieux, en plaqué
ou fantaisie, la joaillerie en métaux précieux, en plaqué ou de fantaisie, avec des pierres précieuses
et semi-précieuses, l’horlogerie, les montres en métal, en métaux précieux ou en plaqué, les montres
de joaillerie, et tous articles de création d’art et de fantaisie, les chaussures, la maroquinerie, et
autres accessoires et articles de mode; et plus généralement tous articles d’équipement de la
personne, en ce compris la création, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous ateliers, tous
magasins, fonds de commerce ou établissements nécessaires à l'exploitation de la société, soit par
bail, soit en gérance libre.
La société peut agir comme centrale d'achat et de gestion de ses filiales internationales de
distribution et prendre, obtenir, agréer, acquérir, gérer et céder toutes marques de fabrique, brevets
d'invention et licences généralement quelconques.
3/ Toute activité dans le domaine de la communication et de l’évènementiel au sens large, et
notamment :
- La promotion, la création, l’organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de foires
et salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, conférences, incentives, team building ; ainsi
que toutes activités commerciales et administratives y relatée.
- Toutes affaires d’élaboration de campagne de communication, de publicité, de marketing, de
récolte de fonds, tant au profit du monde humanitaire et non-marchand, que du monde privé et
commercial, y incluant la réalisation de tous supports pouvant y affairer, tel que l’édition, l’impression,
la production, la vente de livres, brochures, objets publicitaires, enseignes, textiles, et broderies.
- La création et le placement, de publicité, affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, infographie, impression digitale, ... ; la distribution à domicile d’
échantillons, de prospectus publicitaires, et d’autres matériels de publicité y compris les journaux
publicitaires régionaux et similaires; et de manière générale, toutes autres opérations ayant un lien
direct ou indirect avec la publicité.
* Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autre toute activité connue sous les termes « attaché de presse »,
journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant.
* La communication audio-visuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet,
etcetera, sans aucune restriction.
* La société pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.
* Toutes opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à l’édition,
le graphisme, la publication, par quelque procédé que ce soit, le conseil, l’assistance, la gestion de
tous dossiers qui concernent de près ou de loin le présent objet, l’impression, la reproduction par
tous moyens, la publication de documents, livres, etc., la publicité et le conseil en communication,
dans tous les domaines, former toutes personnes à ces techniques.
4/ Toute activité dans le domaine informatique au sens large et notamment :
- Toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de
matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet.
- La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux.
- Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques.
- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
Volet B
- Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que
notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet.
- L’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de l’informatique
et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que l’
organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur mise en place.
- L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques.
- Toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales.
- Toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur.
- Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaire et tertiaire, telles que notamment l’étude, la création, la commercialisation et l’utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l’informatique et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions d’expertises scientifiques, techniques ou commerciales et,
de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d’un bureau d’
étude et de conseils.
5/ Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment tous articles de design et de
décoration intérieure au sens le plus large de ces termes.
La société peut effectuer tout placement et pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l’
étude, l’élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine
de la décoration intérieure et extérieure et de l’ameublement d’habitation, bureaux ou autres locaux,
dans le sens le plus large du terme.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats. Ces mandats pourront être exercés à titre
rémunéré ou à titre gratuit.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans
toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de sa société, à lui procurer des
ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à mille euros (€
1.000,00).
En contre partie de ces apports, cent (100) actions sont émises, auxquelles les fondateurs
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur François Mahieu, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de huit
cents (€ 800,-) euros. En rémunération de son apport, quatre-vingts (80) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur Gianfranco Cecere, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
cents (€ 200,-) euros. En rémunération de son apport, vingt (20) actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
Volet B
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
Volet B
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur unique, pour un terme indéterminé :
- François Mahieu, prénommé, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout collaborateur de la société à responsabilité limitée « PROCIM », ayant son siège à
Neder-Over-Heembeek (1120 Bruxelles), Avenue des Croix de Guerre 290 boîte 1, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0434.928.204, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’
administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le premier octobre 2020.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.