N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): B&C Associates
(
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Egide Winteroy 17 Bte bis
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier Neyrinck, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le     
vingt-six novembre deux mille treize, à enregistrer,  la société civile sous forme d’une société privée à 
responsabilité limitée " B&C Associates " a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1) Mademoiselle CANO SOTO Laura, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 19 octobre 1986, de nationalité belge, 
domiciliée à Jette, Boulevard de Smet de Naeyer, 52.
2) Mademoiselle BLAJWAS Sarah Régine Gaël, née à Uccle, le 16 septembre 1986, de nationalité belge, 
domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, 17.
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  La société est constituée sous forme d’une société civile à forme de 
Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée «B&C Associates».  
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers 
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf :
*  l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des 
comptes;
* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions 
légales en la  matière;
* les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de 
sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matières financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant 
sur ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste 
agréé I.P.C.F.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans d'autres 
personnes morales ou sociétés, civiles professionnels comptables.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son 
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement, indirectement, entièrement ou partiellement la 
réalisation.
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy 17 bis.
CAPITAL SOCIAL :  Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par deux 
cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième 
(1/200ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET 
REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un 
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : La gérance de la société est confiée à un 
ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
0542595333
Personne physique
Les activités énumérées à l’article 49 de la loi du 22 avril 1999 doivent être accomplies, lorsqu’elle sont 
exercées en Belgique, par une (ou plusieurs) personne physique ayant la qualité de comptable ou de 
comptable-fiscaliste. Ce comptable ou comptable-fiscaliste est, à raison des activités dont l’accomplissement ou 
la direction effective lui est confié, soumis personnellement à la discipline de l’Institut.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8, 5° de l’Arrêté royal du 15 février 2005, 
savoir :
La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les 
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être 
membre de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente 
à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou 
moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable 
ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement 
soumise à la déontologie de l'Institut. 
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom et pour 
compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou 
comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.
Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que 
de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut 
être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de 
comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à 
l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en 
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Le membre de l’Institut doit toujours disposer d’une voix prépondérante lors des décisions de l’organe de 
gestion.
Les non-professionnels qui font partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, 
mandataire indépendant ou membre du comité de direction de cette personne morale ne peuvent faire la 
moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la Loi, par laquelle 
l'indépendance du comptable agréé ou du comptable-fiscaliste agréé qui exécute la mission au nom de la 
personne morale concernée, pourrait être mise en péril. 
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette 
personne morale pour les activités professionnelles telles que prévues à l’article 49 de la Loi.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en 
vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 
troisième jeudi du mois de juin à dix-huit (18) heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour 
ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt  de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le 
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des 
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est 
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède 
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
La répartition des droit de vote doit respecter l’article 8, 4° de l’Arrêté royal du 15 février 2005, savoir :
La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres 
de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de 
comptable-fiscaliste en Belgique e, exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et 
se clôturera le trente et un décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les 
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être 
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES : Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : deux;
b) De nommer comme gérants Madame CANO SOTO Laura et Madame BLAJWAS Sarah, prénommées
qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'elles ne sont pas frappées d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé