N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HEMG
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Avenue Maréchal Foch 12
L'an 2021, le premier novembre,
 
Se sont réunis:
 
1.         Monsieur Jean-Luc Bodart, domicilié à 1330 RIXENSART, Avenue Maréchal Foch 12,
            Ci-après dénommé l’associé commandité,
 
2.         Madame Marie Noelle Fortan, domiciliée à 1330 RIXENSART, Avenue Maréchal Foch 12, Ci-après
dénommé l’associé commandité,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
 
 
- STATUTS -
 
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite sous la dénomination de H.E.M.G. SComm.
 
La société sera dotée de la personnalité juridique au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise du siège social.
 
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi à 1330 RIXENSART, Avenue Maréchal Foch 12, en Région wallonne.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Royaume de Belgique sur simple décision de la gérance,
conformément à l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations.
 
 
 
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement ou indirectement, soit comme intermédiaire,
0777449654
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
La prestation de conseils et d’appui en stratégie, management, communication et ingénierie de projets ;  la
prestation de conseils et d’appui en levée de fonds, mécénat et philanthropie stratégique ; la prestation de
conseils et d’appui en stratégie et développement international.
L'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites ;
La société a également pour objet, tant à titre commercial que patrimonial, toutes activités immobilières et plus
spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis
ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits similaires, servir d’intermédiaire dans toutes
transactions immobilières.
Elle peut exécuter toute mission visant à organiser ou superviser les administratifs et commerciaux dans les
entreprises ou organismes privés ou publics.  Son activité consiste également à analyser la situation ou le
fonctionnement des organismes précités, tant au point de vue de leur crédit, de leur rendement été des risques
qu’ils encourent qu’au regard des lois qui leur sont applicables.  Elle pourra en outre exécuter pour le compte de
tiers tous travaux généralement quelconques de consultance nationale et internationale.
La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou
autrement toutes valeurs mobilières, créances, et participations dans toutes entreprises de quelque nature que
ce soit.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étanger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 5: GERANCE
 
La société est administrée et représentée exclusivement par les associés commandités, lesquels ont tous la
qualité d’administrateur.
S’il y a plusieurs associés commandités, chacun de ces gérants a le pouvoir de représenter seul la société, en ce
compris en justice ou vis-à-vis des banques.
 
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils
auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
 
Article 6 : APPORTS
 
Les apports sont fixés à mille (1.000,00) euros représentés par cent (100) parts sociales.
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent nonante (990,00) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante neuf (99) parts sociales.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à dix (10,00) euros à verser en espèces. En rémunération
de son apport, il lui est attribué une (1) part sociale.
 
 
Article 7 : REPARTITION DES BENEFICES
 
Les bénéfices sont répartis entre les associés dans la proportion des parts sociales qu’ils détiennent.
 
Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de son
apport.
 
 
Article 8 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du patrimoine social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales qu’ils détiennent. L’associé commanditaire ne sera tenu des pertes que jusqu'à concurrence de
son apport.
 
 
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise et
sera clôturé le 31 décembre 2022.
 
 
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième vendredi de juin à dix-huit
heures, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
La première assemblée générale se tiendra en 2023.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
 
Article 11 : DECES D’UN ASSOCIE
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
 
Article 12 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
 
 
Article 13 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
 
Article 14 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société belge de toute autre
forme juridique.
 
 
Article 16 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
 
La société reprend les engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation depuis le 1er
octobre 2021. Cette reprise n’aura effet qu’à la date de dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
l’entreprise du siège social.
 
 
Article 17 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
 
- AUTRES DISPOSITIONS -
 
 
1 : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
 
Le siège est établi à 1330 RIXENSART, Avenue Maréchal Foch,12
 
 
 
2 : APPORTS DES FONDATEURS
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent nonante (990,00) euros à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué nonante neuf (99) parts sociales.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à dix (10,00) euros à verser en espèces. En rémunération
de son apport, il lui est attribué une (1) part sociale.
 
 
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque Belfius
sous le numéro BE25 0689 4348 5782. Ces apports sont entièrement libérés.
 
 
3 : NOMINATION DU GERANT
 
La gérance est assurée par Monsieur Jean-Luc Bodart.
Il aura seul la signature sociale, mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée des associés.
 
 
Fait et signé à Rixensart, le 1 novembre 2021, en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chaque
associé, un est conservé au siège social et un est destiné au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social.