N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Do It For Fanny
(en abrégé) : DIFF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Chénia(HUC) 52
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze (Huccorgne)
ACTE DE CONSTITUTION - STATUTS
DE L’ASBL DO IT FOR FANNY- DIFF
 
Le 27 mars 2018,
 
Les soussignés  
- CLAEYS Géraldine, domiciliée rue du Chardon 2 à 4260 Fallais, NN 850721-336-92 ;
- ROLAND Benoît, domicilié rue Chénia 52 à Huccorgne, NN 880808-257-49 ;
- de WOOT de TRIXHE Gilles, domicilié rue du Chardon 2 à 4260 Fallais, NN 840222-251-91
 
se sont réunis et ont convenu de créer une association sans but lucratif, constituée au sens où l'entend la loi du
27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Ils ont arrêté les statuts comme suit  
 
Dénomination, siège social, objet, durée
 
Article 1  
                L'association est dénommée "DO IT FOR FANNY », en abrégé « DIFF ». Cette dénomination doit,
dans tous les actes, factures, annonces, et autres documents officiels émanant de l’association, être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif », ou du sigle « ASBL ».
               
Article 2  
                Son siège social est établi rue Chénia 52 à 4520 Huccorgne, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.  Le siège peut être déplacé vers un autre endroit par décision de l'AG.
 
Article 3
                L’association a pour objet de contribuer à améliorer le bienêtre et la qualité de vie des personnes
présentant une amputation, une agénésie d’un (de) membre (s), et autres handicaps moteurs.
 
                Dans la mesure de ses moyens, l’association pourra aider de telles personnes par le financement de
prothèses, de façon ponctuelle, régulière ou récurrente. Mais l’association pourra également aider de telles
personnes de la façon la plus appropriée, en fonction du contexte, du statut, de l’évolution de la personne.
 
                Dans la mesure de ses moyens, l’association pourra également soutenir d’autres associations
poursuivant un objectif quelque peu similaire, pas le biais de dons, ou autres soutiens.
0693982837
 
                L’association pourra mettre en œuvre les activités suivantes pour atteindre son objet social, cette liste
n’étant pas exhaustive  
-              Accepter des dons, des sponsors,…
-              Organiser des activités de tous types afin de récolter des fonds ;
-              Organiser des rencontres, des conférences, des débats,…
-              Parrainages (sportifs ambassadeurs)
 
                A ces fins, elle pourra, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
réaliser toutes opérations financières, commerciales et industrielles, acquisition d’immeubles et de meubles, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Article 4  
L’association est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, à tout moment, l’assemblée générale pourra
décider de dissoudre l’asbl, en respectant la procédure prévue à cet effet.
 
Membres
 
Article 5 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas
limité. Il est au minimum de trois.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Le règlement
d'ordre intérieur peut définir sous quelles conditions l'association peut accueillir d'autres membres.
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Article 6 
Les membres s'engagent à respecter les statuts, le règlement et les décisions prises en Assemblée Générale. Ils
se font un devoir d'assister aux Assemblées Générales.
 
Article 7 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation.
 
Article 8 
Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en prévenant le conseil d’administration
par lettre recommandée, avec un préavis de trois mois pour les membres du conseil d’administration.
 
Les administrateurs sortants ou démissionnaires restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
 
Article 9 
Un membre peut être exclu  
a) En cas d'inobservation répétée des statuts et règlements.
b) Lorsque par ses agissements, il aura porté atteinte aux intérêts de l'association.
 
Le membre qui est susceptible d'être exclu sera convoqué spécialement par pli recommandé afin de pouvoir faire
valoir ses moyens de défense.  L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix, après que le membre ait été entendu.   L'assemblée générale peut obtenir la
définition des critères d'exclusion par le règlement d'ordre intérieur.
 
 
Un membre démissionnaire ou exclu, de même que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'association, et ne peut réclamer le remboursement des cotisations perçues.
 
Article 10
 
L'association est composée de membres adhérents.  Entre autres, les membres adhérents seront les « sportifs
ambassadeurs ou parrains ».  Les admissions seront reçues avec une lettre de motivation et l’accord des 3
membres fondateurs.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts, dont
notamment le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association.
 
Tout membre adhérent a le droit de démissionner, il en informe simplement le conseil d’administration par
courrier. Ce dernier se chargera d’en informer l’assemblée générale. Toutefois le conseil d’administration se
réserve le droit de démissionner tout membre adhérent que ne respecterait par les statuts et règlements de
l’association, ou qui par tout acte ternirait l’image de l’association.
 
Conseil d'Administration
 
Article 11 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de deux administrateurs
élus parmi les membres effectifs
 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période de six ans.
 
Tout membre effectif est éligible et peut présenter sa candidature lors de l'assemblée générale jusqu'au début du
vote                final. Le quorum de présence est de 3/4 des membres. Le vote a lieu à bulletin secret ou à main
levée. Chaque membre peut émettre autant de votes qu'il y a de postes à pourvoir.
 
Article 12 
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 27 juin 1921 modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002. Ceux-ci peuvent être précisés dans le règlement d'ordre intérieur. La gestion et
l'administration                journalière sont de son ressort ainsi que les décisions prises dans l'urgence. Il peut
soumettre à l'approbation de l'assemblée générale une proposition de règlement d'ordre intérieur.
 
Article 13 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation, mentionnant l'ordre du jour, de la part du président ou du
secrétaire ou à la demande de la moitié des administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
 
 
Article 14
Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers, convoque l'assemblée générale et prépare
son ordre           du jour, soumet à l'assemblée générale annuelle les comptes de l'exercice écoulé et le budget
du prochain exercice. L'approbation des comptes par l'assemblée générale accorde décharge au conseil
d'administration.
 
Article 15
Un rapport est rédigé après chaque réunion du conseil d'administration et approuvé par les administrateurs. Il est
à la disposition des membres.
 
Article 16
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
excepté ceux réservés par les statuts ou par la loi à l'assemblée générale.  Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats. Ainsi, par exemple, il peut accepter tous legs,
subsides, donations et transferts ; ouvrir tous comptes auprès des banques.
 
 
Article 17
Chaque administrateur dispose des pouvoirs les plus étendus. Toutefois, les engagements financiers pour des
montants supérieurs à 1 000,00 � doivent être signés par au moins trois administrateurs.
 
                Le conseil d'administration pourra se faire représenter dans les actions judiciaires ou extra-judiciaires,
tant en demandant        qu'en défendant, par deux administrateurs.
 
Le conseil d'administration peut déléguer et révoquer à tout moment, à la majorité simple des voix, un délégué à
la gestion journalière. Le délégué à la gestion journalière doit être une personne physique. Le délégué peut agir
seul dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de celle-ci, l'association sera valablement engagée par la simple
signature du délégué.
 
Le délégué pourra donc signer la correspondance journalière et tous les actes de gestion journalière.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs sera gratuit. En cas de mandat
rémunéré, le montant des rémunérations sera approuvé par l’assemblée générale.
 
Article 18
Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association et ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est exercé à titre
gratuit.
 
Article 19
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.
L'assemblée générale devra, préalablement au vote, entendre l'administrateur concerné s'il le souhaite.
 
 
Article 20
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Assemblée générale
 
Article 21
L'assemblée générale est présidée par un membre du conseil d'administration. Tous les membres effectifs font
partie de plein droit de l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre
qu'il désigne comme mandataire mais chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 22
L'assemblée générale se réunit une fois l'an au moins, sur convocation par le conseil d'administration, 15 jours
avant la réunion. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion et contient l'ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire a lieu, au plus tard, le 30 juin de chaque année. Les points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour ne peuvent être     abordés que si au moins 1/5ème des membres le demande.
 
Un mode de transmission alternatif, par exemple par courrier électronique ou par fax, peut être précisé dans le
règlement d'ordre intérieur.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait
la demande.
 
Article 23
Le procès-verbal est transmis à tous les membres par courrier. Un mode de transmission alternatif peut être
précisé dans le règlement d'ordre intérieur.
 
Article 24
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée
par la loi du 2 mai 2002, notamment en ce qui concerne les procédures de modifications des statuts. Elle
propose au conseil d'administration des projets pour réaliser l'objet de l'association.
 
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour  
1) La modification des statuts.
2) La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration ainsi que la répartition des postes du
conseil d’administration.
3) L'approbation des budgets et des comptes.
4) La nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes, liquidateurs.
5) La dissolution de l'association.
6) L'exclusion d'un membre.
7) L'approbation du règlement d'ordre intérieur dans toutes ses dispositions.
8) La délibération sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour, notamment lorsque le conseil
d'administration lui demande d'arbitrer des cas litigieux.
9) La décision de la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires.
10) Prendre toutes décisions importantes.
 
Article 25
Pour le choix d'un membre du conseil d’administration, le quorum de présence est de 3/4 des membres. Tous les
membres ont un droit de vote égal. Chacun dispose d'autant de voix qu'il y a de postes à fournir. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu
compte des voix des membres qui s'abstiennent au vote. En cas de partage, la voix du président compte double.
 
Article 26
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance ou obtenir une copie conforme mais sans déplacement du registre.
 
Dispositions diverses
 
Article 27
L'année sociale coïncide avec l'année civile. Toutefois, le premier exercice commence à la date des présentes et
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
Article 28
Chaque année, à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain
exercice est dressé. Les comptes et budget seront à la disposition des membres au siège social quinze jours
avant la date fixée pour la séance de l'Assemblée Générale Ordinaire.
 
Article 29
L'assemblée générale pourra désigner un réviseur d’entreprises chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Dispositions finales
 
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Le
caractère            obligatoire ne lui sera conféré et des modifications ne pourront lui être apportées que par une
assemblée, statuant à majorité simple.
 
Article 31
En cas de litige grave, avant d'intenter toute action en justice, les membres s'engagent à faire appel à un
médiateur choisi de commun accord.
 
Article 32
Dans le cas de dissolution volontaire, quelle que soit la cause, lors d'une Assemblée Générale, l'actif net restant
après apurement des charges et dettes sera affecté à une œuvre poursuivant un objet similaire à celui de la
présente association, à désigner par l'Assemblée Générale.
 
La dissolution volontaire sera prononcée par l'assemblée générale conformément à la loi du 27 juin 1921
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, qui désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. Dans la mesure du possible, il sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant le
plus possible de l'objet de l'association, à déterminer par l'assemblée générale.
 
Les membres de la future association sans but lucratif DO IT FOR FANNY, réunis en assemblée générale ce jour
à Huccorgne :
- Nomment, en qualité de membres du conseil d'administration : Benoît ROLAND à la fonction de président,
Géraldine CLAEYS à la fonction de secrétaire et Gilles de WOOT de TRIXHE à la fonction de trésorier.
- Nomment en tant qu’administratrice Madame Laurence LIMBORT, domiciliée Rue Chénia 52 à 4520
Huccorgne, NN 880415-330-29
- Décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
               
 
Les fondateurs,
 
 
 
 
Géraldine CLAEYS                                            Benoît ROLAND                                Gilles de WOOT de TRIXHE