Nº d'entreprise : 0406 531 651
Nom
(en entier) : Royal Sporting Club Wasmes
(en abrégé) : R.S.C.Wasmes
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue De L'Egalité, 71 à 7340 Colfontaine
Objet de l'acte : Adaptation des statuts
Lors de l'assemblée générale du 31 mai 2024, les statuts suivants ont été adoptés à l'unanimité (mise en
conformité des statuts avec le Code des Sociétés et des Associations).
NOUVEAUX STATUS
Les présentes statuts ont été mis en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations.
Les fondateurs de l'ASBL Royal Sporting Club de Wasmes sont :
-Monsieur Porco Filippo demeurant Rue Du Bout de La Haut nº 227 à 7390 Quaregnon;
-Monsieur Frisa Salvatore demeurant Rue De L'Egalité nº 71 à 7340 Colfontaine
-Monsieur Curaba Guiseppe demeurant Rue Du Pont d'Arcole n° 63 à 7340 Colfontaine.
TITRE I. Dénomination et siège social
Article 1
L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Royal Sporting Club
WASMES", en abrégé "R.S.C. WASMES".
Article 2
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique, en Région Wallonne, Rue De L'Egalité nº 71 à
7340 Colfontaine. Le Conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre
commune située dans la partie francophone de la Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE II. Le but et l'objet social
Article 3
L'association a pour but l'organisation d'activités liées à la pratique du sport ainsi que la tenue d'une buvette.
Elle peut accomplir tous le actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III. Les membres
Article 4
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Les membres devront obligatoirement être titulaires de la carte bleue prévue par le règlement de
l'U.R.B.S.F.A.
Article 5
Le Conseil d'administration a, seul, le pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il jouit à cet égard d'une
liberté d'appréciation absolue et n'est tenu, en aucun cas, de motiver sa décision.
Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent, à
l'association, le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 6
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcées que par l'Assemblé générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance
des intéressés par voie postale ou par voie électronique.
TITRE IV. Les pouvoirs et le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents
statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º. d'exclure un membre:
2°. de modifier les statuts;
3º. de nommer et révoquer les administrateurs;
4º. de nommer ou révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs;
5°. d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion;
6°. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs;
7º. de prononcer la dissolution volontaire de l'association;
8°. de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;
9º. dans tous les autres cas, lorsque la loi ou les statuts l'exigent.
Article 8
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard, dans les six mois de la clpoture de
l'exercice. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 23 mars 2019 abrogeant la loi du 27
juin 1921 ou les présents statuts. Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier
postal ou électronique, soit remises au domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de
l'association.
TITRE V. Composition du Conseil d'administration
Article 9
Le Conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins, le nombre d'administrateurs doit,
en tous cas, toujours être inférieur au nombre des membres de l'associaiton.
Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée de
4 ans et est renouvelable. Toutefois, ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale,
prise à la majorité simple des membres présents.
Le conseil d'administration décide de la majorité absolue, quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux
engagements de l'association. Ils sont seulement responsables pour l'exécution d eleur mandat.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d'administration. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
TITRE VI. Fonctionnement et pouvoirs du conseil d'administration
Article 10
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président et/ou un président d'honneur,
un secrétaire et un trésorier. Ces quatre administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de
l'association. Le conseil d'administration peut également nommer un ou plusieurs administrateurs. Leur mandat
est à titre gratuit.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association
et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale, est du ressort du conseil d'administration.
Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités,
subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement
quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et
traitements, arrêter tous les réglements d'ordre intérieur.
Les actions en justice , tant en demandant qu'en défendant, sont décidés par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des statuts.
Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
membres.
TITRE VII. Représentation
Article 11
1. L'associaiton est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le vice-
président et/ou le président d'honneur , le secrétaire, le trésorier, agissant deux à deux. En tant qu'organe, ils
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
2. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
3. L'association est également valablement représentée pou les actes de gestion journalière par les
délégués à cette gestion qui, en tant su'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.
TITRE VIII. Comptes et budget
Article 12
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A cette date; les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget
pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion seront soumis, annuellement, pour approbation
à l'assemblée générale. Ces documents seront joint à la convocation à l'assemblée générale.
TITRE IX. Dissolution
Article 13
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif devra être versé à une œuvre similaire désignée par
l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une œuvre similaire désignée
par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.
TITRE X. Divers
Articie 14
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent aux règle imposées par le Code
des sociétés et des associations.
TITRE XI Litiges
Article 15
Toutes les constestations d'origine sportive qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumises
à l'assemblée générale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue, le
différend sera soumis à un collège d'arbitres comprenant un délégué de chacune des parties. A défaut d'entente,
un collège de trois membres de la commission juridique de l'U.R.B.S.F.A., tranchera le différend.
TITRE XII Qualité de membre de l'U.R.B.S.F.A.
Article 16
L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'U.R.B.S.F.A., toute stipulation des présents
statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.
TITRE XIII Nominations et démissions
Article 17
L'assemblée générale a appelé aux fonctions d'administrateurs :
- Porco Filippo (63030616133), pensionné, rue du Bout De La Haut 227 à 7390 Quaregnon
- Frisa Salvatore (60101912355), pensionné, rue de l'Egalité 71 à 7340 Colfontaine
- Curaba Guiseppe (59020311776), pensionné, rue du Pont d'Arcole 63 à 7340 Coifontaine
- Frisa Lillo (89102922577), Chaussée de la Cour 147 à 7340 Colfontaine
- Mélis Cédric (82083020393), Rue Des Bleuets 13 à 7000 Mons
L'assemblée générale acte la démission de son mandat d'administrateur de Monsieur Christophe Anastaze
(68110606992), Ruelle Papeterie 3 à 7340 Colfontaine.
Le Conseil d'administration a appelé aux fonctions de :
Président : Monsieur Porco Filippo
Président d'honneur : Monsieur Mélis Cédric
Secrétaire : Monsieur Curaba Guiseppe
Trésorier : Monsieur Frisa Salvatore
Fait à Wasmes (Colfontaine), le 31 mai 2024
Le président, Porco Filippo