N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Dr C GUYOT - Médecine générale
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6990 Hotton, Rue de l'Espinette,Ny 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le quatorze février deux mille douze, il 
résulte qu’une société civile a été constituée comme suit :
I/ FONDATEUR.
Monsieur GUYOT Christian Denis Vincent, né à Lobbes le neuf juillet mille neuf cent septante-
trois, célibataire, domicilié à 6990 Hotton Rue de l'Espinette,Ny 7.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Dr C GUYOT - Médecine générale».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents 
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites 
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro 
d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6990 Hotton Rue de l'Espinette,Ny 7 et peut être transféré en tout 
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par 
décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des 
sièges administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet l'exercice de la médecine générale, par le ou les associés qui la composent, 
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La 
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-
ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société comme toutes les dépenses découlant de l’activité 
médicale sont réglées par la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique 
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque 
médecin associé est toujours illimitée.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 14 février 2012.
VI/ CAPITAL.
0843683333
Son capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par 500 parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième (1/500ème) de l’avoir 
social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Christian GUYOT
prénommé.
Ces souscriptions ont été entièrement libérées.
Ces montants ont été versés par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation à la banque AXA, agence de Berchem, sous le numéro 751-2057637-16 ainsi qu’il 
résulte d’une attestation délivrée par cette banque le 29 décembre 2011, qui a été produite au 
notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale 
et toujours révocables par elle.
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est fixée par l’assemblée générale.
Le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. 
Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
La fonction de gérant sera exercée conformément aux règles légales et déontologiques.
L'assemblée générale qui nomme le gérant fixe la durée. En cas de pluralité d’associés, la durée du 
mandat du gérant ne dépassera pas six ans, mais son mandat peut être renouvelé. S’il n’y a pas 
pluralité d’associés, l’associé unique peut être nommé gérant pour la durée de son activité 
professionnelle dans la société.
Le gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin.
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la 
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non 
médecin, le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière en ce compris le 
pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres - soit certains pouvoirs spéciaux, pour 
des fins déterminées, à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être 
accordées pour une durée de plus d'un an, que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle 
indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée 
générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code 
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier 
exercice social commencera le 01 janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la 
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale aura atteint le dixième du capital social.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne 
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout 
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année à 20 heures, soit au siège social, soit à l’endroit 
indiqué dans les convocations, pour la première fois en 2013.
Volet B - Suite
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
*Le siège d’exploitation est établi à 6990 Hotton Rue de l'Espinette,Ny 7.
* Monsieur Christian GUYOT prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. La rémunération 
concernera les actes de gestion réellement effectués.
* La fonction de gérant de Monsieur Christian GUYOT prénommé prendra fin à la fin de son activité 
professionnelle dans la société.
Il peut engager valablement la société comme dit ci-avant.
*Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en 
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 14 février 2012.