N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INETBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Charles Lejeune 12
Waremme
4300
De l'acte constitutif sous seing privé, établi à Waremme le 05/04/2024, déposé au greffe, il
ressort qu'une société a été constituée et que des statuts ont également été adoptés dans
l'acte constitutif.
A. EXTRAIT
L'extrait du présent acte constitutif, visé à l'article 2:8 §1, 2° du Code des sociétés et des
associations, conformément à l'article 2:8 §2, 1°-12° du Code des sociétés et des
associations, se lit comme suit.
1° la forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans
laquelle le siège de la société est établi ;
Forme légale : société en nom collectif
Dénomination : INETBEL
Dénomination en abrégé : N / A
Région du siège : Région wallonne
2° la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de la société est établi et, le
cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la société ;
Adresse : Rue Charles Lejeune 12, 4300 Waremme
Adresse électronique : aucune
Site internet : aucun
3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;
La société a été créée pour une durée indéterminée.
4° les nom, prénom et domicile des associés solidaires, des fondateurs et des
associés ou actionnaires qui n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas,
l'extrait contient pour chaque associé ou actionnaire le montant qui reste à libérer ;
(1) BV MLV GROUP, adresse: Boulevard Bischoffsheim 39 boite 4, 1000 Bruxelles
(2) SRL Sinat Consult, adresse: Rue Charles Lejeune 12, 4300 Waremme
1008148120
5° le cas échéant, le montant du capital et le montant du capital autorisé ;
L'actif de la société comprend les actifs apportés par les associés lors de la constitution de
la société (voir 6°), ainsi que ceux qui seraient apportés ultérieurement, et ceux résultant de
l'activité de la société.
6° les apports des fondateurs et des souscripteurs, le montant pour lequel les apports
sont libérés, le cas échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises
concernant les apports en nature, et, en outre, pour la société en commandite, le
montant des valeurs libérées ou à libérer par les associés commanditaires ;
Le patrimoine de départ sera composé des apports suivants. Sauf mention contraire et sous
réserve de preuve contraire, ces apports sont intégralement libérés à la date du dépôt de
l'acte constitutif.
6°1. Associé BV MLV GROUP
L'associé BV MLV GROUP s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 500,00
- en nature : aucun
- en industrie : aucun
6°2. Associé SRL Sinat Consult
L'associé SRL Sinat Consult s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 500,00
- en nature : aucun
- en industrie : aucun
7° le début et la fin de chaque exercice social ;
L’exercice social commencera chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Le premier exercice social commencera exceptionnellement au moment du dépôt de l'acte
constitutif au greffe et se termine le 31/12/2024.
8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des
bénéfices et du boni de liquidation de la société ;
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, y compris la répartition des
bénéfices et la constitution de réserves, à la majorité simple des voix.
9° le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à
administrer et à représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités
d'exercice de ces derniers soit séparément, soit conjointement, soit en collège, et le
cas échéant, l'étendue des pouvoirs des membres du conseil de surveillance et les
modalités d'exercice de ces derniers ;
9°1. Gérant(s)
L'administration de la société est confiée à un ou à plusieurs gérants, associés ou tiers. Un
gérant est nommé, statutairement ou non, par l'assemblée générale. Cette nomination se
fera à la majorité simple s'il s'agit d'un gérant non statutaire et à la majorité requise pour une
modification des statuts s'il s'agit d'un gérant statutaire. Il peut être nommé pour une durée
déterminée ou indéterminée.
9°2. Durée du mandat et revocation
Un gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs, par décision de l'assemblée
générale. Il ne peut être mis fin au mandat du gérant qu'à la majorité simple des voix s'il
s'agit d'un gérant non statutaire, et à la majorité requise pour une modification des statuts s'il
s'agit d'un gérant statutaire.
9°3. Pouvoirs de gestion
Le gérant est investi des pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus et est habilité
à faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes et
des pouvoirs expressément réservés à l'assemblée générale en vertu de la loi et/ou des
statuts.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant
qu'en défendant.
Si deux gérants ont été nommés, chacun d’eux peut exercer ses pouvoirs séparément et
représenter séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant, sans préjudice de toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir
lieu que s'il s'agit d'un mandat spécial et temporaire.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, chacun d’eux peut exercer ses pouvoirs
séparément et représenter séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en
demandant qu'en défendant, sans préjudice de toute délégation mutuelle de pouvoirs,
laquelle ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un mandat spécial et temporaire.
9°4. Décès, liquidation, faillite, déconfiture, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture,
d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d’empêchement
du gérant unique, l'assemblée générale désignera, à la demande d'un ou de plusieurs
associés, un gérant provisoire, associé ou non, pour accomplir les actes urgents de pure
administration durant la période déterminée par l'assemblée générale, sans que celle-ci
puisse excéder un mois. L'assemblée générale a également le droit de pourvoir au
remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, l'administration de la société sera assurée, en cas de décès, de
liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, par le(s)
gérant(s) restant(s), à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer dans ce cas
un ou plusieurs nouveaux gérants.
10° l'identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société et, le
cas échéant, des membres du conseil de surveillance et du commissaire ;
Deux gérants statutaires sont nommés lors de la constitution, à savoir :
(1) Philippe Gangi, demeurant Rue Charles Lejeune 12, 4300 Waremme.
Le mandat de ce gérant prend effet au moment où la société acquiert la personnalité
juridique et est valable pour une durée indéterminée. Ce mandat n'est pas rémunéré.
(2) Florian Sanchez, demeurant Rue de la Vallée 26, 4287 Lincent.
Le mandat de ce gérant prend effet au moment où la société acquiert la personnalité
juridique et est valable pour une durée indéterminée. Ce mandat n'est pas rémunéré.
Aucun gérant non statutaire n'est nommé lors de la constitution.
11° le cas échéant, la description précise du ou des buts qu'elle poursuit en plus du
but de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou
indirect ;
Non applicable, sauf dans la mesure où cela ressort de 12°.
12° la désignation de l'objet de la société
La société a pour objet, pour son compte propre et/ou le compte de tiers et/ou en
participation avec des tiers, la réalisation des opérations suivantes et l'accomplissement des
actes mentionnés ci-après, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et manières
qu'elle jugera les plus appropriées (énumération à titre illustratif et non exhaustif) :
- la programmation, la vente, la location et la concession de licences d'utilisation de logiciels
et d'applications ainsi que de matériel, l'installation et la maintenance de réseaux.
- la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire
à la création et au lancement de:
  • logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)
  • applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)
  • bases de données
  • pages web - l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une
    application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client
Cela comprend, si cela est nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la
sous-location, la mise en location, la location avec option d'achat, la conception, la
production, le commerce, le commerce de gros, la réparation, la livraison, l'installation, le
montage, le démontage, l'intégration, le démantèlement, le transport, l'importation et
l'exportation, que ce soit ou non en tant qu'entrepreneur principal et/ou sous-traitant et/ou
intermédiaire (énumération à titre illustratif et non exhaustif) des activités, services et biens
susmentionnés et de l'ensemble des activités, services et biens que la société jugera utiles
et/ou nécessaires pour cela.
La société a également pour objet :
- L'accomplissement, de manière générale, de toutes opérations mobilières, immobilières,
commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement au
reste de l'objet ou qui sont, seraient ou pourraient être de nature à faciliter et à favoriser la
réalisation de tout ou partie de l'objet.
- L'accomplissement de toute forme de courtage, toute intervention en qualité d'agent ou de
représentant indépendant dans différents secteurs et pour différents produits et services.
L'achat et la vente ainsi que l'importation et l'exportation de toutes marchandises, de même
que toute intermédiation dans les opérations susmentionnées.
- La fourniture de services et de conseils à des tiers. Toute intervention en tant que
consultant et la fourniture de services en matière de gestion commerciale, stratégique,
financière ou administrative, de gestion technique et de questions techniques diverses,
d'informatique et d'automatisation, en matière d'assurance qualité intégrale et de systèmes
divers de soins, de qualité et de sécurité, de gestion des produits, de conception et de mise
en forme, en matière de relations publiques, de publicité et de marketing, d'organisation
administrative et de mise en oeuvre de processus commerciaux.
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la valorisation, la prise ou la concession de
licences, de certificats et de brevets, du savoir-faire et d'autres droits de propriété
intellectuelle.
- L'organisation et/ou la réalisation de séminaires, de formations et de présentations. La
rédaction, la réalisation, la supervision et la publication d'oeuvres et de contributions
littéraires, de manuels de contributions diverses sous diverses formes.
- L'exercice de mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Toute
intervention en qualité de société de gestion, la gestion de sociétés, toute intervention en
qualité de holding, l'exercice de toute activité de gestion de holdings : la participation, sous
quelque forme que ce soit, à la constitution, à l'extension, à la transformation, à la fusion, à
l'absorption, à l'administration et au contrôle d'entreprises. La prise d'intérêts, que ce soit par
participation, apport ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, toutes entreprises ou
tous groupements, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un
objet complémentaire ou similaire, ou de nature à favoriser le développement de son activité
ou à faciliter la vente de ses produits ou services.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d’un patrimoine
immobilier ; toute opération ayant trait à des biens et à des droits réels immobiliers (usufruit,
droit de superficie, emphytéose, etc.), telle que la location-financement de biens immobiliers
à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location,
la mise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, la
conception et le suivi de projets, et la réalisation d'études liées à l'immobilier ; l'achat et la
vente, la location et la mise en location de biens mobiliers destinés à l'aménagement et à
l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toute opération se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et qui est de nature à favoriser le rapport des biens immobiliers ; la
garantie d’une exécution correcte des engagements contractés par des tiers qui jouiraient
des biens mobiliers et immobiliers susmentionnés.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d’un patrimoine
mobilier ; toute opération ayant trait à des biens et à des droits mobiliers, de quelque nature
que ce soit, telle que l'acquisition par souscription ou achat, la gestion d'actions, d'options
sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits dérivés ou d'autres valeurs
mobilières, sous quelque forme que ce soit, d'émetteurs belges ou étrangers.
- L'octroi de prêts et de lignes de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à
des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; à cet égard, la société peut également se
porter caution ou fournir aval, au sens le plus large ; effectuer toutes opérations
commerciales et financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de
dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés
hypothécaires et aux sociétés de capitalisation. Elle peut contracter des emprunts ou des
dettes auprès de tiers (y compris ses associés et ses gérants) et engager tous les frais ou
réaliser tous les investissements qu'elle jugera nécessaires ou souhaitables. Elle peut
également se porter caution et/ou fournir des garanties formelles et/ou personnelles pour
sûreté de ses propres obligations ou des obligations de tiers, notamment en hypothéquant
ou en engageant ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne
l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Tout cela à interpréter au sens le plus large.
B. PROCURATION
Une procuration spéciale est donnée à SRL Bureau Comptalis, personne morale ayant son
siège à 4280 Hannut, Rue Emile Roder 2C, RPM LIEGE division LIEGE, connu(e) auprès de
la BCE sous le numéro 0727.381.125 et à ses préposés, avec notamment mais pas
exclusivement Mariam Kabbou, administratrice de SRL Bureau Comptalis, avec possibilité
d'agir seul et avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités possibles (1)
concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de constituer celle-ci via la
plateforme électronique e-greffe, ainsi que (2) concernant toutes les décisions qui ont été ou
seront prises un jour par la société. Il s'agit de toutes les situations pour lesquelles des
dépôts et/ou des déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de l'enregistrement,
secrétariat social, caisse d'assurances sociales et/ou toutes autorités administratives, eStox,
etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration sera valable pour une durée indéterminée
et produira ses effets jusqu'à sa révocation expresse.
C. RATIFICATION DES ACTES ACCOMPLIS DURANT LA FORMATION DE LA SOCIÉTÉ
Les associés et le(s) gérant(s) déclarent, au nom de la société et sous réserve de
l'acquisition de la personnalité juridique par celle-ci, que la société ratifie tous les
engagements pris par un ou plusieurs des fondateurs, associés et/ou gérants au nom et
pour le compte de la présente société en formation à partir du 01/01/2024 et que la société
reprend donc également tous les engagements et l'ensemble des obligations et des droits
qui en découlent. Et ce, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des
associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Philippe Gangi
Rue Charles Lejeune 12, 4300 Waremme
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Florian Sanchez
Rue de la Vallée 26, 4287 Lincent