N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mélanie BRUNETTI
(en abrégé) : MB event
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Rimière(RR) 138
4120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré
Dénomination
 (en entier) : Mélanie BRUNETTI
 (en abrégé) : MB Event
 Forme juridique : Société en nom collectif
 Siège : Rue Rimière 138, 4120 NEUPRE
 (adresse complète) :
 Objet de l'acte : CONSTITUTION
 D'un acte sous seing privé dressé le dix-sept avril deux mille dix-neuf, il résulte que :
 Madame Mélanie BRUNETTI, sans emploi, née à Rocourt le vingt-quatre février mille neuf cent nonante-deux,
domiciliée au N° 138 rue Rimière à 4120 Neupré.
 Monsieur Olivier CLAUDE, employé, né à Seraing le quinze juillet mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié au
N° 138 rue Rimière à 4120 Neupré.
 Ont constitué entre eux une société en nom collectif qu'ils déclarent avoir arrêté comme suit.
Article 1. Forme et raison social.
 La société adopte la forme d'une société en nom collectif. Elle est constituée sous la raison sociale suivante «
Mélanie BRUNETTI »
 
Article 2. Siège.
 Le siège social est établi à 4120 Neupré rue Rimière numéro 138, La société peut, en outre, établir des sièges
administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger. Le
siège social pourra être transféré par décision des associés en nom collectif prise à l'unanimité.
 
Article 3. Objet.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 • tout ce qui touche de manière directe ou indirecte au domaine de l'évènementiel privé et professionnel tels que
les mariages, anniversaires, spectacles, la télévision, la radio, l'organisation d'événements notamment dans le
domaine du théâtre, de la musique,
 la conception d'expositions, de mariages, de baptêmes, incentives pour sociétés, des séminaires et conférences,
etc ;
 • l'exploitation de domaines, châteaux, salles de concerts et de spectacles divers, ainsi que de salles de sport ;
 • l'organisation d'activités récréatives, de voyages privés et professionnels ;
0725718960
 • l’achat et la vente de fleur coupées ou non, naturelles et artificielles, plantes, articles dérivés, poteries,
vanneries, articles de décoration, travaux de jardinage.
 • toutes activités d'organisation d'évènements divers, d'expositions, d'évènements sportifs, de dégustations [ de
vins, de banquets, de festivités, de réceptions et de conférences.
 • toutes prestations liées à l'organisation de soirée ainsi que l'activité de dise jockey et notamment la location de
matériel attaché à cette activité.
 • la production et la réalisation de films publicitaires et de films promotionnels, de films techniques et de films
d'entreprises, de films de mariage, de films à caractère éducatif ou de formation, ainsi que de clips vidéo ;
 • toutes activités de design graphique ;
 • la production photographique, sauf activités des photographes de presse ;
 • la production photographique réalisée à titre commercial ou privée: photos d'identité, de classe, de mariage,
etc. ; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques, etc. ;
 • le tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaires ;
 • toutes autres activités photographiques ;
 • dans les domaines de la photographie et de la vidéo, toutes opérations de création, fabrication, conception,
transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, vente et
achat de tous biens, produits et services de toute nature.
 • la vente de billets pour tout type de spectacles et événements ;
 • l'exploitation de restaurant, café, taverne, friterie, pizzeria, restaurant, snack, cette énumération n'étant pas
limitative ;
 • la petite restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches froids ou
chauds ;
 • le développement, la recherche, le commerce (achat, vente, etc) de nouveaux produits ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet social ;
 • le commerce au sens le plus large (achats - ventes) ;
 • la facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement ou l'achat
et la vente de projets et entreprises ayant rapport avec les activités nommées ci-dessus ;
 • ces activités sont énumératives et ne sont pas restrictives; elles comportent tout ce qui est courant dans le
secteur d'activité de l'entreprise ou ce qui le sera ;
 • la société a en outre pour objet d'exercer, la vente, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export des
procédés produits et méthodes ayant rapport avec son objet social. Elle peut exercer toute activité susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle
peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent
 contribuer à son devenir ou la favoriser ainsi que réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles et
financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
cet objet ;
 • elle a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et
notamment : l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l
'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, l'achat, la vente, l'échange, la
mise en valeur, le lotissement, l 'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;
 • elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ;
 • elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ;
 Elle pourra de même avoir comme activité :
 • l'exploitation de boulangerie, dépôt de pain, restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation,
taverne, bar chicha, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en
général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et
éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc
avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;
 • l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de vêtements, textiles et
chaussures pour hommes, femmes et enfants.
 • l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de vêtements et
chaussures de travail, tant neufs que d’occasion/second main ainsi que friperie.
 • l’installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté,
maquillage, épilation, manucure et pédicure; soin de corps.
 • l’installation et l'exploitation de bancs solaires ;
 • le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et
produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes ;
 • la vente, l’achat, la fonte, l’analyse, l’importation, l’exportation, la distribution, et le commerce en général de
métaux précieux ;
 • le transport et vide maison ou grenier ;
 • le commerce ambulant ;
 • le commerce forain pour l’exploitation ;
 • La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ;
 L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative
 
Article 4. Durée.
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5, Capital social - Apports.
 Le capital social est fixé à cent euros (100,00 �). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées dans
les huit jours des présentes.
 Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :
 • 99 parts à Madame Mélanie BRUNETTI, soit nonante-neuf euros (99,00 �) à libérer dans les huit jours ;
 • 1 part à Monsieur Olivier CLAUDE, soit un euro (1,00 �) à libérer dans les huit jours ;
 Madame Mélanie BRUNETTI apporte en nature le matériel décrit ci-dessous, celui-ci ne fait pas partie du capital
social de la société :
 • Un mobilier de bureau pour un montant de cinq cents euros (500 �)
 • Du petit matériel de bureau pour un montant de deux cents euros (200 �)
 • Un ordinateur portable Apple MacBook Pro pour un montant de deux mille euros (2000 �)
 • Un appareil photo Sony A7Riii avec 2 objectifs pour un montant de six mille euros (6.000 �)
 • Une tablette Apple Ipad pour un montant de quatre cents euros (400 �)
 
Article 6. Parts sociales et modalités d'exercice des droits sociaux.
 Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue
comme propriétaire à son égard.
 En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation d'un
mandataire commun, le nu propriétaire de la part sera valablement représenté vis à vis de la société par
l'usufruitier. Le nu propriétaire de la part ne pourra être représenté vis à vis de la société par l'usufruitier dans les
hypothèses suivantes de projet de :
 • modification de l'objet social;
 • transformation;
 • scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité, dissolution ou liquidation;
 • apports nouveaux ou réduction des fonds propres par remboursement immédiate ou différée;
 • exercice du droit de préemption et/ou agrément d'un nouvel associé;
 • distributions ayant pour effet de réduire la somme des bénéfices ou des réserves de plus de septante-cinq pour
cent ou de réduire les fonds propres de plus de la moitié;
 • toute opération, avec ou sans modification statutaire, de nature à porter atteinte, directement ou indirectement,
aux droits sociaux ou à la valeur des parts.
 Dans ces cas, un accord exprès entre le nu-propriétaire et l'usufruitier sera requis.
 
Article 7. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.
 La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées
par les associés.
 Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la
vocation aux bénéfices et boni de liquidation.
 Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin de
celle-là. Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait plus de
mener à bien les affaires sociales
 ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société dans ses activités actuelles ou
potentielles.
 L'associé qui quitte la société s'interdit pendant un délai de cinq ans de prendre part à ou d'avoir un
intéressement quelconque dans une entreprise, opérant dans le domaine de l'activité sociale et/ou de l'objet
social, qui pourrait faire concurrence à la société ou faire
 obstacle à la réalisation de son objet social. La portée territoriale de cet engagement sera appréciée au regard
du territoire commercial de la société.
 
Article 8. Responsabilité des associés.
 Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations
sociaux.
 
Article 9. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.
 La contribution de tout commandité à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations
liant la société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne
consente à cautionner des engagements antérieurs
 qu'il détermine.
 Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.
 
Article 10. Abandon et perte de la qualité d'associé.
 Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés
un an au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à partir
du moment où les travaux entamés par le
 démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans
dommage pour la société.
 Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements
de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses
fonctions.
 Est également démissionnaire le commandité jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine infamante
à dater du jour ou la décision rendue est définitive.
 L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de la démission ou de l'exclusion. L’associé exclu pour vol ou faute grave reste indéfiniment tenu des
obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement
du vol ou de la faute grave.
 L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés.
 Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés
commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission des
parts conformément à l'article 11. Cette transformation de la société sera constatée par la gérance qui la publiera
conformément à la loi.
 
Article 11. Agrément du candidat associé.
 Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous
les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition
 de parts existantes et la création de nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance
convoque les associés en vue de l'agrément dans le mois du dépôt de la candidature.
 Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce
qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la
publication de cette modification aux annexes
 du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités publicitaires ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit
et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du code civil dans le respect des dispositions légales et
statutaires applicables dans ce cas.
 Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-
droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé
défunt avertissent la gérance dans les trois mois du
 décès par lettre recommandée. La gérance transmet l'information aux associés survivants dans le mois de la
réception dudit avis par la même voie. Cette information contient la convocation des associés survivants pour
statuer sur l'agrément du candidat attributaire,
 et en quelle qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas
recueillir les parts laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.
 
Article 12. Refus d'agrément d'une candidature.
 Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
 
Article 13. Fixation du prix de la part.
 Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la
convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation
d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la
proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président
du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera ses
travaux sur les comptes de l'année précédant la cession ou la transmission. L'expert établira la valeur de la part à
la moyenne de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un délai de
deux mois pour rendre son évaluation de la société.
 Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.
 Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le
dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.
 
Article 14. Registre des associés.
 Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés ou sont transcrits l'identité précise et la
profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts
de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la
couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les
transferts valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les
associés concernés, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour
acquit.
 
Article 15. Exclusion d'un associé.
 Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la
société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance.
Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la
proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il
présente. L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les
gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion ; ce procèsverbal contient l'exposé des
faits fondent la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie
conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision, par lettre
recommandée.
 
Article 16. Reprise des parts sociales.
 La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société et/ou par
les associés qui le souhaitent.
 L'ex associé a droit à la contre-valeur de ses parts telle qu'elle est déterminée par l'article 13 des statuts.
 La valeur ainsi déterminée peut être diminuée, le cas échéant, du dommage que les faits motivant l'exclusion ont
pu causer à la société. L'ex-associé ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société. Il supportera de
surcroît tout impôt ou charge quelconque mis à charge de la société du chef de son exclusion ou de son retrait.
 La société et/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les paiements de sommes éventuellement
dues à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu'à l'extinction de tous recours que la société et/ou les
autres associés sont en droit d'exercer
 contre cet associé en se fondant sur des dispositions légales ou statutaires. La société et les associés pourront
se payer par compensation sur les sudites sommes.
 
Article 17. Gérance.
 Est nommé gérant statutaire à la constitution de la société, Madame Mélanie
 BRUNETTI. La durée de son mandat est illimitée.
 D'autres gérants peuvent être nommés par décision prise à l'unanimité des associés.
 Ces gérants ne doivent pas nécessairement être associés. Mais leurs pouvoirs peuvent être
 limités par un acte postérieur lors de la nomination.
 
Article 18. Révocation - Démission.
 La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites ou pour cause
légitime.
 Le gérant non nommément désigné dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité
absolue des associés.
 Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts.
 La révocation pour cause légitime de rupture peut être décidée que dans la forme et les conditions requises pour
la modification des statuts.
 Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui suivent
l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés.
 Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à l'unanimité des associés.
 Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie. Il veillera à
mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société.
 
Article 19. Fonctionnement de l'éventuel collège de gérance.
 1. Si les associés désignent plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
 2. Ils élisent en leur sein un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions.
 En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège
remplace le président jusqu'à son retour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
 3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée.
Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la
nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a
une voix prépondérante en cas de parité des votes. Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par
déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants.
 4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts concernant un ou plusieurs gérants,
ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le collège pourra valablement délibérer indépendamment des
règles de présence et de majorité énoncées dans le présent article, pour autant qu'au moins deux gérants
présents puissent valablement voter. Le collège pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents à condition
qu'ils soient informés de la situation et qu'ils aient formellement déterminé leur vote par écrit. Sinon, le collège
convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet. Cette dernière pourra selon le cas statuer elle-
même ou désigner un mandataire ad hoc. Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra
recourir à la déclaration écrite unanime.
 
Article 20. Pouvoirs de la gérance.
 Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans
la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location,
acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège
et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres,
transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur
tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et
poursuivies par le ou les gérants. Les pouvoirs peuvent être limités conformément à l'article 17.
 Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu,
cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des
votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
 
Article 21. Signatures.
 Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte plus de deux ou par un
seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes
ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social.
 Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et peur ceux ne concourant pas immédiatement à la
réalisation de l'objet social, Ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu'il se proposent de faire.
 Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage
courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants :
 • achat, vente, négociation de marchandises ;
 • achat, vente, négociation de matériel ;
 • établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;
 • paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction,
renonciation à tout droit, remise de dette, etc ;
 • retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques,
 La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.
 
Article 22. Contrôle.
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
 Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
 
Article 23. Réunion.
 Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf
indication contraire, le deuxième lundi de juin à vingt heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à la
demande de l'un d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations.
 
Article 24, Convocations.
 Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées et/ou
contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.
 Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la
même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.
 
Article 25. Représentation.
 Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, luimême associé et ayant droit de
vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur ou
l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même
personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord
interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.
 Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 26. Bureau de la réunion.
 Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'absence de tout gérant, par
l'associé présent qui détient le pus de parts. Le président désigne un secrétaire.
 
Article 27. Nombre de voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 
Article 28. Délibération.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait
empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables. 
 
Article 29. Modification des statuts.
 Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur
participation, soit l'objet social, la nationalité de la société et l'identité des co-associés, sans entraîner la
dissolution de la société. Cette disposition ne préjudicie pas au
 droit de transformer la société, de fusionner, d'étendre ou de restreindre l'objet social de manière modérée et
d'accomplir toute opération expressément autorisée indépendamment du caractère personnel des engagements
sociaux.
 Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier
les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la modification
proposée n'altère pas la nature des
 engagements ou le fondement établi de la participation des associés à la société. Ces modifications sont
expressément proposées par la gérance aux associés par une lettre de convocation, adressée quinze jours avant
la date prévue de la réunion par voie recommandée et par voie postale normale. La réunion ne peut se tenir que
si elle compte tous les associés en personne (ou le nombre d'associés requis pour atteindre la majorité qualifiée
et si les absents sont excusés) ou représentés par procuration contenant l'indication précise du sens des
modifications proposées ainsi que le texte de ces modifications. 
 Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux
annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.
 
Article 30. Procès-verbaux.
 Les procès-verbaux des réunions ont signés par les associés.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par deux
gérants sinon.
 
Article 31. Année sociale.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 32. Écritures sociales.
 Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi. Ceux-ci ne doivent pas être nécessairement publiés (voir critères de publication
de la BNB).
 
Article 33. Répartition des bénéfices.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du
 capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
 
Article 34. Dissolution.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les
associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les
pouvoirs du ou des liquidateurs, Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le
ou les associés exercent de plein droit cette fonction.
 Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par le Code des
Sociétés, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une autorisation spéciale des
associés.
 Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération
sont ceux du collège de gérance.
 Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de
la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée
en fonction, ils soumettent en outre les comptes
 annuels du dernier exercice avant liquidation à l'approbation des associés et organisent un vote sur la décharge
des éventuels organes élus.
 
Article 35. Répartition de l’actif net.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces ou en titres des apports.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts,
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Article 36. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
 Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la
mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette
liquidation.
 
Article 37, Élection de domicile.
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 38. Droit commun.
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-neuf.
 2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi de juin deux mille quinze.
 3. Est désigné en qualité de gérant statutaire, Madame Mélanie BRUNETTI.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat
est rémunéré ou pas. Le montant de la rémunération sera déterminé ultérieurement ou lors de l'assemblée
générale.
 Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements (tous les actes, factures, contrats, services,
prestations, livraisons et autres engagements signés ou accomplis)souscrits au nom de la société en formation
depuis le premier avril deux mille dix-neuf.
 4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 Fait en trois exemplaires à Neupré le 18 avril 2019.
 Mélanie BRUNETTI Olivier CLAUDE