Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRASSERIE SURREALISTE
Avenue Louise 124
1050 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suite à un acte reçu par le Notaire David Mourlon Beernaert, notaire de résidence à Bruxelles, le
28/04/2017:
ONT COMPARU :
1/Monsieur GRISON Charles Henri Christian, né à Uccle, le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, célibataire, demeurant et domicilié à 1180 Uccle, avenue René Lyr, 22/A.
2/Monsieur GRISON Edouard Pierre Catherine, né à Uccle, le vingt janvier mil neuf cent quatre-
vingt-huit, célibataire, demeurant et domicilié à 1050 Ixelles, Rue des Champs Elysées 5.
Lesquels comparants, ici présents, ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer comme suit :
TITRE I – CARACTERE DE LA SOCIETE, FORME ET DENOMINATION.
Article premier.
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée «Brasserie Surréaliste»
Article deux.
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 124.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du Conseil
d'Administration.
Tout transfert du siège doit être publié dans les annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, bureaux et comptoirs, en Belgique ou à l'étranger.
Article trois.
La société a pour objet d’effectuer tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte, pour le compte
de tiers ou comme intermédiaire commercial, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :
    •  56301 Cafés et Bars
    •  11050 Fabrication de bière
    •  La création, la production, la transformation, l’embouteillage, l’achat, la vente (en gros ou en
détail), la distribution, sous toutes appellations commerciales, l’importation, l’exportation, la
représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection artisanale, semi-artisanale ou
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le
conditionnement de tous produits alimentaires ou agroalimentaires, notamment et sans que cette
énumération soit limitative :
    •  Les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons
alcoolisées ou non ;
    •  Tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers, notamment fromages,
yaourts, glaces, pains, salaisons ;
0675400706
Volet B
    •  L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries ;
    •   L’organisation de réceptions, banquets, soirées, cocktails, ou de toute autre activité
professionnelle ou de loisirs, de cours, formations, étude de projets, conférences, réunions,
séminaires, incentives, animations, recyclages, l’organisation d’évènements culturels et sociaux,
concerts, festivals, pièces de théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses, expositions ;
    •  La gestion et l’exploitation (directe ou indirecte), l’achat et la vente de tous établissements ou
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, salons de dégustation,
snacks, sandwicheries, débits de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres
alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit
indirectement.
La société peut d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou
développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui proposer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financière, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité
d’administrateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales. La société peut, par voie d’apport en
espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait similaires ou connexes au sien ou de
nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Article quatre.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
TITRE II – Fonds social.
Article cinq.
Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR) représenté par SIX
MILLE DEUX CENTS (6.200) actions sans désignation de valeur nominale.
Article six.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont libérées en totalité
par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une
somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 EUR).
Les SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) actions sont souscrites en espèces comme suit :
    1.  Monsieur GRISON Charles, prénommé, à concurrence de deux mille cent septante
actions :                                                                  2.170
    2.  Monsieur GRISON edouard, prénommé, à concurrence de quatre mille trente euros
actions :                                                                     4.030
Ensemble :                                                                6.200
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que
chacune des actions de capital ainsi souscrite est libérée en espèces, en totalité par leur
souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS
(62.000,00 EUR) se trouve, dès à présent, à la pleine et libre disposition de la société.
Article sept - Modification du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions et les formes légales.
Lors de toute augmentation de capital en espèces les actionnaires anciens disposeront d'un droit de
préférence pour la souscription en proportion de leur participation dans la société.
Les droits de préférence non exercés seront présentés aux actionnaires ayant fait usage de leur droit
dans la proportion de leur participation dans la société, avant d'être présentés à des tiers.
Article huit - Appels de fonds.
Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions non intégralement libérées au
moment de leur souscription et détermine les époques de versement.
Les appels se font par lettre recommandée.
Volet B
Tout versement en retard produit de plein droit et sans mise en demeure, à partir du jour de son
exigibilité, jusqu'à celui du paiement, des intérêts calculés au taux officiel moyen de la Banque
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites acceptées pendant la période correspondante,
augmenté d'un pour cent, avec minimum de 6%
Si ce versement n'est pas opéré dans le mois de son exigibilité les droits afférents à ces actions sont
suspendus. En outre, le conseil d'administration a le droit, après un rappel par lettre recommandée,
non suivi d'effet dans la huitaine, de prononcer la déchéance de l'actionnaire et de faire vendre ses
actions, le tout sans aucune formalité de justice. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû
par l'actionnaire, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu, aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas
été effectués.
La faculté de faire vendre ces actions ne fait pas obstacle à l'exercice, même simultané, par la
société, des autres moyens de droit.
Article neuf - Nature des titres.
Les titres sont nominatifs. Sur décision du conseil d’administration, ils pourront être dématérialisés.
Article dix - Indivisibilité.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même action, l'exercice des droits sociaux y afférents
est suspendu, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant, à
l'égard de la société, propriétaire du titre.
Article onze - Ayant cause.
Les héritiers, créanciers ou ayant droit d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation,
ni s'immiscer dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux conventions signées entre associés,
aux bilans et délibérations de l'assemblée générale.
Article onze bis.
Acquisition par la société de ses propres parts sociales.
    1.  La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres parts sociales par voie
d'achat ou d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de
présence et de majorité prévues par l'article 559 du Code des Sociétés.
Cette assemblée fixera :
    •  le nombre maximum des parts sociales à acquérir,
    •  les contrevaleurs minimales ou maximales,
    •  la durée de l'autorisation d'acquisition qui ne peut excéder dix-huit mois.
L'achat est en outre soumis aux conditions suivantes :
    1.  La valeur nominale ou le pair comptable des titres acquis y compris les titres déjà en
portefeuille ne peut dépasser dix pour cent du capital souscrit.
    2.  Le prix doit être prélevé sur les bénéfices distribuables conformément à l'article 617 du Code
des Sociétés.
    3.  Les parts sociales à acquérir doivent être entièrement libérées.
    4.  L'offre d'acquisition des parts sociales doit être faite aux mêmes conditions aux actionnaires
sauf si l'acquisition est décidée par l'assemblée générale réunissant tous les détenteurs de titres
présents ou représentés et délibérant à l'unanimité.
Une décision d'assemblée n'est cependant pas requise lorsque la société acquiert ses propres titres
en vue de les distribuer à son personnel.
    1.  Aussi longtemps que la société détiendra ses propres titres acquis régulièrement, elle
constituera une réserve indisponible dont le montant sera égal à la valeur d'inventaire de ces titres et
les droits afférents à ceux-ci suspendus.
Quant à la distribution des bénéfices, soit les dividendes de ces titres seront conservés au profit du
futur acquéreur, soit il ne sera pas tenu compte de ces titres lors de la répartition bénéficiaire.
    2.  Les titres acquis doivent être aliénés dans les deux ans (ou douze mois s'il s'agit de titres
destinés au personnel) en vertu d'une décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de
présence et de majorité de l'article 559 précité.
A défaut d'aliénation dans le délai requis, les titres deviennent nuls de plein droit, doivent être détruits
par le conseil d'administration qui déposera la liste de ceux-ci au Greffe du Tribunal de Commerce et
la réserve indisponible doit être supprimée. Le cas échéant, les réserves indisponibles doivent être
diminuées à concurrence de la valeur pour laquelle ces titres figurent à l'inventaire.
Volet B
En cas de non constitution de la réserve indisponible et d'insuffisance des réserves disponibles, le
capital doit être réduit par l'assemblée générale convoquée au plus tard avant la clôture de l'exercice
en cours; dans ce cas, les articles 612, 613 et 614 du Code des Sociétés sont applicables.
TITRE III – Administration et surveillance. Composition du conseil d'administration.
Article douze.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés pour six (6) ans par l'assemblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle.
Toutefois, dès qu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-
ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit
de l'existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont soumis à réélection suivant un ordre de roulement déterminé pour la
première fois par la voie du sort.
Si une personne morale est nommée, elle désignera la ou les personnes physiques qui pourront la
représenter individuellement ou conjointement.
Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale appelée à procéder à la réélection ou au remplacement.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et un vice-président.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré selon les dispositions de l’article vingt-deux.
Article treize - Vacance.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants réunis ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article quatorze - Présidence.
En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le vice-président et à défaut par
l'administrateur le plus âgé présent et acceptant.
Article quinze - Réunions.
Le conseil d'administration se réunira au moins quatre (4) fois par an et sera tenu au moins une fois
par trimestre, et aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur convocation du président,
du vice-président ou d'un administrateur délégué.
Il doit être réuni lorsque trois administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel ou par courriel (email), au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence,
auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion. Les réunions pourront se tenir par télé ou vidéo conférence.
Article seize - Délibération.
Le Conseil d’Administration sera valablement constitué afin de prendre les décisions figurant à l’ordre
du jour si au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration sont présents ou valablement
représentés.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix
du président est prépondérante.
Si un ou des administrateurs ne peuvent prendre part à la délibération en raison de l'article 523 du
Code des Sociétés, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres administrateurs
présents ou représentés.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme, fax ou courriel (email),
donner mandat à un de ses collègues de le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le délégant sera réputé présent.
Aucun membre du conseil ne peut cependant représenter plus d'un de ses collègues, ni disposer de
plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.
L’adoption des décisions suivantes nécessite la majorité des deux tiers :
(i)    toute émission par la Société d’actions, d’obligations ou obligations convertibles ou de warrants
dans les limites du capital autorisé, ainsi que toute exclusion ou limitation du droit préférentiel de
souscription des actionnaires existants ;
(ii)   toute proposition d’introduction des Actions de la Société sur un marché financier ;
(iii)  toute prise de participation par la Société ou toute création de filiales, d’établissements ou de
succursales et, plus généralement, toute opération de croissance externe quelle qu’en soit la forme
(achat d’actifs, de fonds de commerce, location-gérance, etc.) ;
(iv)  toute décision de contracter ou de renouveler un emprunt auprès de tiers, en ce compris les
Volet B
institutions bancaires, d’un montant supérieur à 25.000 € ;
(v)   toute décision de contracter ou de renouveler un emprunt auprès d’une ou plusieurs Parties,
d’un montant supérieur à 25.000 € ;
(vi)  toute acquisition ou cession d’actifs dont la valeur est supérieure à 25.000 € ;
(vii) la conclusion de tout contrat de travail ;
(viii) la détermination des rémunérations des Administrateurs telles que déterminées à l’article 7 de la
convention d’actionnaires.
Article dix-sept - Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux; les procès-
verbaux sont signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et
signés par le Président ou par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.
Article dix-huit - Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
 
Article dix-neuf - Délégation de pouvoirs.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés
de pouvoirs choisis hors son sein.
Il peut constituer tous mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
Le ou les administrateurs-délégués exerceront la gestion journalière sous sa ou leurs seules
signatures.
Article vingt - Signatures.
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion
journalière et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs dont le président du
conseil ou un administrateur délégué qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers, d'une
décision préalable du conseil d'administration.
Article vingt et un - Surveillance.
Sauf si la société en est dispensée par l'application des articles 141 et suivants du Code des
Sociétés le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat
par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable,
dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article vingt-deux - Indemnités.
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, des émoluments fixes ou variables ainsi que
des jetons de présence.
TITRE IV – AssembléeS générales.
Article vingt-trois - Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui se sont conformés aux dispositions
de l'article 26 des statuts.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts, mais sans pouvoir changer l'un des éléments
essentiels de la société, à l'exception de ce qui est dit de l'objet social à l'article 559 du Code des
Sociétés.
Les décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires même pour les absents ou dissidents.
Article vingt-quatre - Réunions.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le quinze avril à          heures, au siège
social ou en tout autre endroit de la commune ou de l'agglomération où se trouve situé le siège social
qu'indiqueraient les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires; il doit les
convoquer sur la demande écrite d'actionnaires représentant le cinquième du capital social, ce, dans
Volet B
les trois semaines de la réquisition.
Les assemblées générales extraordinaires se réunissent au siège social ou dans tout autre endroit
en Belgique qu'indiqueraient les convocations.
Article vingt-cinq - Convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des
annonces insérées :
a) quinze jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge ;
aux actionnaires en nom, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et
heure indiqués dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels,
le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et au vote sur la décharge des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assemblée, dans
un organe de presse de diffusion nationale.
Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires, porteurs
d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires; cette
communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément
et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans
qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
Quand l’ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la
collaboration de la société est nominatif, il est possible de se limiter à la communication des
convocations ; cette communication se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Article vingt-six - Admission à l'assemblée.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les actionnaires en nom doivent être inscrits au
registre des titres nominatifs de la société depuis cinq jours au moins avant la date fixée pour la
réunion.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de titres qu'ils représentent,
doit être signée en entrant en assemblée par chaque actionnaire ou mandataire.
Article vingt-sept - Représentation.
A l'exception des administrateurs, commissaires ou liquidateurs, nul ne peut représenter un
actionnaire s'il n'est pas actionnaire et s'il ne remplit pas les conditions requises pour être admis lui-
même à l'assemblée.
Par dérogation, les personnes morales peuvent être représentées par leurs organes légaux ou
statutaires, les mineurs et les interdits par leur représentant légal, un époux par son conjoint.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers et, le cas échant, les créanciers et débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement, soit par l'un d'entre eux, soit par un mandataire
commun qui peut ne pas être actionnaire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et en exiger le dépôt au siège
social, trois jours francs avant celui de la réunion et vice versa.
Article vingt-huit - Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par
le Vice-Président ou à son défaut par un administrateur-délégué.
Article vingt-neuf - Nombre de voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Article trente - Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article trente-et-un - Majorités spéciales.
En matière de modifications aux statuts, l'assemblée générale n'est régulièrement constituée et ne
peut valablement délibérer et statuer qu'en se conformant, suivant le cas, aux dispositions des
articles 531, 535, 558, 559,560, 581, 583, 603, 612 et 633 du Code des Sociétés.
 
Article trente-deux - Procès-verbaux.
Il est tenu par la société un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-
verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Les copies
ou extraits de ces procès-verbaux, sauf s'ils sont authentiques, sont signés par le président du
conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE V – Ecritures sociales, Répartition.
Volet B
Article trente-trois - Exercices sociaux.
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année pour finir le trente-et-un décembre
de chaque année.
Article trente-quatre - Ecritures sociales.
Au trente-et-un décembre de chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes et fait
établir les documents prescrits par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises.
Article trente-cinq - Distribution.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements et prévisions nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé, dans l'ordre suivant :
1° cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
2° le solde peut être réparti à titre de dividende entre toutes les parts sociales, sans distinction.
Article trente-six - Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut décider qu'il sera payé des acomptes sur la répartition du résultat de
l'exercice en cours, le cas échéant majoré du bénéfice reporté ou réduit de la perte reportée. Il fixe le
montant de ces acomptes et la date du paiement.
TITRE VI – Dissolution, Liquidation.
Article trente-sept - Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les membres du conseil d'administration alors en fonction, agissant en qualité
de comité de liquidation, à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs
autres liquidateurs. L'assemblée détermine les pouvoirs des liquidateurs et fixe leurs émoluments. A
défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus
pour l'exercice de leur mission et notamment les pouvoirs énumérés dans les articles 186 et suivants
du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation spéciale de l'assemblée générale dans
les cas prévus par l'article 187 dudit Code.
Article trente-huit - Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation faite à cet effet,
l'actif net sera réparti uniformément entre toutes les parts.
TITRE VII – Dispositions générales.
Article trente-neuf - Election de domicile.
Tout actionnaire en nom, domicilié à l'étranger, sera tenu d'élire domicile en Belgique pour tout ce qui
se rattache à l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé
être élu de plein droit au siège social de la société, où toutes sommations, significations et
notifications sont valablement faites.
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont censés, pendant toute
la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où tous les actes de procédure leur seront
valablement adressés relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et
de leur contrôle.
Dispositions transitoires.
Il est ici précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-
sept et que la première assemblée générale annuelle se réunira le quinze avril deux mil dix-huit.
Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes et, conformément à la loi, le
Notaire soussigné informera ladite Banque de la constitution de la société.
Les comparants ont remis au Notaire soussigné le plan financier dont traite l'article 440 du Code des
Sociétés. Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
A l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et fixent le nombre des
administrateurs à 2.
Elle appelle aux fonctions d'administrateurs :
    •  Monsieur GRISON Charles, prénommé
Ici présent et qui accepte.
 
    •  Madame VAN AERDE Anne-Marie, née à Antwerpen, le douze novembre mil neuf cent
cinquante-cinq, domiciliée à 1180 Uccle, avenue René Lyr, 22/A, épouse de Monsieur GRISON
Jean-Marc Simon, né à Saint-Avold (France), le sept avril mil neuf cent cinquante-quatre, de
nationalité française, domicilié à 2670 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Boulevard de
Volet B
Verdun, 30.
Mariée sous le régime de la communauté légale des biens aux termes de son contrat de mariage
reçu par le notaire Pieter De Cleene-Van Der Avoort, à Antwerpen, le cinq juillet mil neuf cent quatre-
vingt-trois, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Ici représentée par Monsieur GRISON Edouard, prénommé, aux termes d’une procuration sous
seing-privé qui demeurera annexée aux présentes, et qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Leur mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mil vingt-trois.
Elle appelle aux fonctions de représentant permanent :
    •  Monsieur GRISON Charles, prénommé
Ici présent et qui accepte.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Et immédiatement s'est réuni le conseil d'administration, lequel, à l'unanimité des voix, a décidé de
nommer :
    •  Comme président :
Monsieur GRISON Charles, prénommé
    •  Comme administrateur-délégué, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de
représentation de la société dans le cadre de cette gestion conformément à l’article 13 des statuts :
Monsieur GRISON Charles, prénommé