Nº d'entreprise : 0776.835.386
Nom
(en entier) : Les routards de Mons
(en abrégé) : RDM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Chaussée du Roeulx, 1094 A, 7021 Havré.
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Modification des statuts - Démission
1. Changement de dénomination
L'assemblée générale réunie ce 22 /09/2024 n'a pas décidé de changer la dénomination de son asbl.
2. Transfert du siège social.
L'assemblée générale (ou l'organe d'Administration) réunie ce samedi 22 /09/2024 a décidé de transférer le
siège social à l'adresse suivante : Chaussée du Roeulx, 1094 A 7021 Havré
2. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 22 /09/2024 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée
des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "ASBL Les Routards de Mons", en abrégé
"ASBL RDM".
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Chaussée du Roeulx, 1904 A
7021 Havré.
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : lesroutards21@gmail.com.
Article 3 - But
L'association a pour but :
- organiser un projet humanitaire
- aider la recherche en pédiatrie
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- séjour directement en immersion pour fournir de l'aide humanitaire
- organiser des événements pour récolter des fonds à reverser aux associations
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à
tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Toute personne physique ou morale ayant remis sa candidature motivée au
conseil d'administration et qui est acceptée par ce dernier.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 9 - Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée
générale.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée
générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne
habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres
est présent ou représenté.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 17 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
6/10
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date
sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins,
sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe
d'administration peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le
Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 1 an.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil
d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
d'administration.
Article 23 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au
Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au
poste vacant.
Article 24 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu -
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation,
avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
Président est déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote
est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
Article 26 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 27 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin
du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 28 - Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article 30 - Exercice social
L'exercice social commence le 01/10 pour se terminer le 30/09.
Article 31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil
d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
conformément à loi.
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même
que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient
d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de
commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par le Code des Sociétés et des Associations.
3. Composition de l'organe d'administration.
L'assemblée générale réunie le 22 /09/ 24 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
Rémy Haineaux, né à Libramont-Chevigny, le 19 septembre 1996 et
domicilié à Avenue des Guérites, 28, 7000, Mons.
Elle acte également la démission des administrateurs suivants:
Martin mottoul, né à Mons le 24 Février 1998 et domicilié à
Rue Raoul Godefroid, 18, 7000 Mons
Elle renouvelle le mandat de l'administrateur suivant:
Constant Beugnies, né à Boussu, le 19 février 1996 et domicilié
à chaussée du Roeulx, 1094, 7021 Havré
Elle nomme les administrateurs suivants:
Céléna Fabriquatore, né à Saint-Ghislain le 27 mai 1997 et domicile
à la Rue du Foyer 9, 7000 Mons.
Alinoé Dufour, né à Mons le 20 Mars 1997 et domicilié à l'avenue
Général de Gaule, 107, 7000 Mons.
L'organe d'administration réuni le 22 / 09 / 2024 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1. Président : Beugnies Constant
2. Secrétaire : Alinoé Dufour
3. Trésorier : Fabricatore Céléna
Fait à Mons, le 07 /09/2024
Fabricatore Céléna	Beugnies Constant	Dufour Alinoé