Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'Immobilière du Bien-Etre
Rue d' Incourt 37
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le douze octobre
deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
 Il résulte que :
 Madame JAMAIGNE, Marie-Claire Christine, agent immobilier, née à Rocourt le 12 juin 1970 (NN :
70.06.12-112.70), divorcée et non remariée, domiciliée et demeurant à Incourt (1315 Opprebais), 37,
rue d’Incourt ;
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « L’Immobilière du 
Bien-Etre », dont le siège social sera établi à Incourt (1.315 Opprebais), 37, rue d’Incourt ;
La société a pour objet social :
- l’exercice de l’activité professionnelle d’agent immobilier d’une manière habituelle et pour le compte
de tiers, en ce compris toute activité liée directement ou indirectement à l’activité immobilière.
    Elle réalisera, pour le compte de tiers ou pour son propre compte, à titre de courtage ou non,
l’achat, la vente, l’échange, le partage, la location, et le leasing de tout bien immeuble, droits
immobiliers ou fonds de commerce ainsi que la gestion immobilière, l’expertise de tout bien
immobilier, et la perception de revenus mobiliers ou immobiliers et d’une façon générale, elle pourra
s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la
loi.
    Elle assurera tout travaux en vue d’augmenter la valeur de tout immeuble ainsi que sa rentabilité
notamment par le lotissement, l’aménagement, la rénovation, la division, la transformation ou la
construction.
- l’activité d’administrateur de biens assurant la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers,
l’exploitation de propriétés et biens fonciers, la fonction de syndic de biens immobiliers en
copropriété. 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
0640853066
Volet B
 Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un
(1) à cent  (100), qui furent souscrites en numéraire par Madame Marie-Claire JAMAIGNE,
préqualifiée, et  libérées chacune à concurrence de deux/tiers à la constitution, soit pour la somme
de douze mille quatre cents (12.400,00 €) euros ; les fonds affectés à la libération des apports en
numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  la
Banque  Crelan, à (1070) Bruxelles.
      Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
      Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
       L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
       Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes
les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
       Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
        Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquidateurs. 
         Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
          Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre
les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
          Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
          Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
          Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
          L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
           Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2016.
           L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le 21 juin à dix heures,  conformément à ce qui est dit à
l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 21 juin2017 à 10 heures, sauf si ce jour est un jour
férié.
          a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
          Le vote peut aussi être émis par correspondance.
          Chaque part ne confère qu'une seule voix.
           L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts.
           Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux
par son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il
soit besoin de justifier ces qualités.
           L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du
capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
           b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
           La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
           Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses
associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
Volet B
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
           Est désignée en qualité de gérante statutaire pour une durée illimitée  Madame JAMAIGNE,
Marie-Claire Christine, née à Rocourt le 12 juin 1970 (NN : 70.06.12-112.70), domiciliée et
demeurant à Incourt (1.315 Opprebais), 37, rue d’Incourt. Elle exercera ses fonctions de gérante
statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
           S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
           S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité
de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant
conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
            Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.
            Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
             La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
 -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
 -  s'ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
             Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.