N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre COPREAC asbl
(en abrégé) : Centre COPREAC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4217
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Héron (Waret-l'Evêque)
Chaussée de Wavre 97
Objet de l’acte : Acte constitution
 
 
Dénomination : Centre COPREAC
Forme juridique :   Association sans but lucratif
                    Siege :   Chaussée de Wavre, 97
                                    4217 Warêt-l’Evêque (Héron), Belgique
 
Texte
Constitution de l’association et adoption des statuts comme suit :
 
TITRE UN : Entre les soussignés
 
Madame Gosgnach Sonia, chaussée de Wavre 97 à 4217 Warêt-l’Evêque
Monsieur Lambotte Philippe, chaussée de Wavre 97 à 4217 Warêt-l’Evêque
ci-après dénommés « membres effectifs », il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils
ont arrêtés les statuts comme suit.
 
TITRE DEUX : dénomination, statut, siège
 
Article 1.
 
L’association est connue sous le nom de « Centre COPREAC Asbl »
 
Article 2.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 -la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL» ou «association sans
but lucratif»,
-le numéro d'entreprise,
-le numéro de tva,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
0771513353
 
Article 3.
 
Le siège social de l’association est établi Chaussée de Wavre, 97 – 4217 Warêt-l’Evêque (Héron) dans
l’arrondissement judiciaire de Liège et peut-être déplacé en tout autre endroit désigné par le conseil
d’administration.
 
TITRE TROIS : But, durée
 
Article 4.
 
L’association est active tant dans les domaines de l’aide scolaire (décrochage scolaire, harcèlement, coaching
scolaire) que dans les domaines des traumatismes psychologiques, aussi bien pour les personnes en difficulté
que pour leur entourage étant ainsi considéré les proches ainsi les professionnels en contact avec eux.
Dans ce sens il sera mis en place des activités, des rencontres, afin de faciliter un mieux être scolaire ainsi
qu’une meilleure prise en charge des traumatismes psychologiques.
Ceci indépendamment de toute opinion religieuse, politique ou philosophique.
L’association peut accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son but social
(organisation de stages, conférences, ateliers, formations, manifestations culturelles, édition et distribution
d’ouvrages papiers et électroniques, interventions individuelles et institutionnelles...). A cet effet, elle peut
acquérir gérer ou louer tous les biens matériels qu’elle juge utiles et peut exercer à titre accessoire une activité
économique. Elle trouve les moyens humains et financiers susceptibles d’améliorer la concrétisation de son
objet. Ces activités s’adressent à tout public et à tout âge.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
Article 5.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute tout moment.
 
TITRE QUATRE : Membres, admissions, sorties, engagements, activités
 
Article 6.
 
L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs possèdent
la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
Les membres adhérents sont les praticien(ne)s qui collaborent de manière récurrente avec l’association.
 
Article 7.
 
Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inferieur a deux. Les premiers membres effectifs
sont les fondateurs soussignés.
 
Article 8.
 
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’Assemblée Générale, sur
base d’une lettre de motivation à la majorité des deux tiers des voix. La décision du conseil d’administration n’a
pas besoin d’être justifiée et est sans appel.
 
Article 9.
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait en application des principes légaux.
 
Article 10.
 
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayant droits du membre
décède, à l’exception des membres fondateurs et pas de leurs héritiers ou ayant droits, n’ont aucun droit sur le
patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
des scellés, ni inventaires.
Les membres fondateurs qui souhaiteraient se retirer de l’association sont en droit de réclamer la contrepartie
financière égale à leurs mises de fond ou investissement initial dès lors que ces investissements puissent être
prouvés. Ils ne peuvent en aucun cas réclamer des indemnités financières pour leurs prestations ou des arriérés.
 
Article 10. Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 11
 
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieur à
10,00 € (dix Euros) pour les membres adhérents. Les membres effectifs sont exempts de cotisation.
Le non-paiement de la cotisation, après rappel par simple lettre, signifie que le membre s’est retiré de
l’association.
 
TITRE CINQ : Assemblée Générale.
 
Article 12.
 
L’Assemblée Générale est composée par tous les membres effectifs et fondateurs. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent par l’administrateur le plus ancien. Le président ou son
remplaçant désigne le secrétaire, un rapport est rédigé et approuvé par le président. L’Assemblée Générale
édicte un règlement d’ordre intérieur. Un membre peut se faire représenter par un autre mais personne ne peut
disposer de plus d’une procuration. L’Assemblée Générale est valablement constituée lorsque les trois quarts de
ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 13.
 
L’Assemblée Générale est compétente pour :
Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association
Nommer et révoquer les administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs
Approuver les budgets de l’exercice suivant et les comptes annuels
Prononcer la dissolution de l’association
Prononcer l’exclusion d’un membre
Elle prend ses décisions à la majorité des trois quarts des membres. Les délibérations de l’Assemblée Générale
sont consignées dans le registre des procès-verbaux détenus au siège. Les membres ou les tiers qui justifient
d’un intérêt pourront en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 14.
 
II est tenu au moins une assemblée générale statutaire par an le premier vendredi d’avril. Une assemblée
générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l’exigent et, en tous cas, lorsqu’un
cinquième au moins des membres en font la demande.
Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu’elles sont signées par le président ou par deux
administrateurs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins une semaine avant la réunion et mentionnent,
entre autres, l’ordre du jour.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 7 jours au moins avant l'assemblée
 
TITRE SIX : Administration, Conseil d’Administration
 
Article 15.
 
L’association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins nommés parmi les membres
par l’assemblée générale, pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle.
 
Article 16.
 
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier. En l’absence du président, la
fonction est exercée par le plus ancien des administrateurs.
 
Article 17.
 
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la réalisation du but
social. Il se réunit sur convocation du président.  Ses décisions sont prises à l’unanimité des voix. Ses décisions
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et le trésorier ou inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits sont signés par le président et le secrétaire.
 
Article 18.
 
Le conseil d’administration dirige l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
agit en tant que défendeur ou demandeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Le conseil
nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membre du personnel de l’association
et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées
par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 19.
 
Le conseil peut, s’il le désire, déléguer annuellement la gestion journalière à un tiers directement impliqué dans le
fonctionnement journalier. Cette personne est soit le directeur soit l’administrateur délégué. Il dispose entre
autres, de la signature vis à vis de l‘administration des postes, et des institutions financières. Les actes autres
que la gestion journalière sont signés valablement, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux
administrateurs. Ceux-ci n’ont pas à justifier de leur pouvoir au regard des tiers.
 
TITRE SEPT : responsabilité
 
Article 20.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
TITRE HUIT : gestion financière
 
Article 21.
 
Chaque année, à la date du 31/12, sont arrêtés les comptes annuels de l’exercice écoulé et est dressé le budget
de l’exercice suivant qui seront soumis l’approbation de l’assemblée générale.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice sera clos le 31
décembre 2021.
 
TITRE NEUF : dissolution, liquidation
 
Article 22.
 
Quelle que soit la cause de la dissolution, l’affectation de l’actif net est déterminée par l’assemblée générale. Les
liquidateurs nommés par l’assemblée et dont les pouvoirs seront fixés par elle peuvent lui faire des propositions.
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peuvent se faire que conformément aux principes
légaux. Les biens que l’association possède seront, après apurement du passif, répartis de façon équilibrée à
des associations œuvrant dans un sens équivalent et désignés par ses membres.
 
TITRE DIX : Divers
 
Article 23.
 
Les dispositions qui ne sont pas présentes dans les présents statuts sont réglées par les principes légaux.
 
Article 24.
 
Nomination des deux administrations :
Gosgnach Sonia, chaussée de Wavre 97 – Administratrice – Présidente
Lambotte Philippe, Chaussée de Wavre 97 – Administrateur – Secrétaire – Trésorier