Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROTECTSYS
Avenue du Port 104-106
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 29/04/2016, il résulte que ;
 
1. Monsieur KORAICHI Moussa, né à Anderlecht le treize février mil neuf cent quatre-vingt, domicilié
à 1070 Anderlecht, rue Eloy 71.
2. Monsieur AHAMJIK Faysal, né à Bruxelles le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Quatre-Vents, 212/0004.
 Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme suit :
 ARTICLE 1   Dénomination
 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «
PROTECTSYS ».
 ARTICLE 2   Siège social
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Port 104-106.
 La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3   Objet social
 La société a pour objet :
I. Activités spécifiques
Tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
 - l’entretien, le placement, la livraison et la réparation d’ordinateurs, d’équipements et de pièces
détachées périphériques ;
 - la consultance et la prestation de services sous forme d’études, d’expertises, de conseils et d’avis
informatiques, financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large, la réalisation
d'études de marché, de campagnes publicitaires et promotionnelles ;
 - la prestation de tous services et travaux, ainsi que le commerce et la réalisation de toutes activités
liées directement ou indirectement à l’informatique, la télécommunication, le traitement d’informations
et de transmission, tels que notamment la création, la programmation, le montage, la diffusion, la
gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres ;
 - la distribution de tous matériels informatiques et services, les activités de conseil en matière
d'informatisation, de conduite de projets informatiques, d'analyse et de développement
d'applications, de distribution et de vente de tous matériels informatiques et logiciels standards ou
autres logiciels.
 - l’organisation, la promotion et la gestion de tous événements, expositions, ateliers, salons,
conférences, séminaires, stages, formations, et cætera, dans ces domaines d’activités, pour les
particuliers et les entreprises ;
0652978957
Volet B
 - la conception, le développement, l’organisation et l’animation de tous espaces de communication,
de loisirs, de tourisme, de commerce, etc, lors de foires, festivals, événements ou autres.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ donner des conseils aux entreprises de nature technique, commerciale ou administrative, au sens
le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ;
donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
C/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
D/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
E/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
F/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ; les activités de
négociant dans le sens le plus général ;
G/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
H/ la rénovation, l’aménagement, la décoration et la mise en valeur de tous biens immeubles ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ou ses sous-traitants ne satisfassent pas à ces dispositions.
 ARTICLE 4   Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
 ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 ARTICLE 6
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) et libérées à concurrence d’un/tiers par les comparants de la manière
Volet B
suivante :
- Monsieur KORAICHI Moussa prénommé souscrit soixante parts ou 11.160,00 €, libérées à hauteur
de 3.720,00€ ;
- Monsieur AHAMJIK Faysal prénommé souscrit quarante parts ou 7.440,00 €, libérées à hauteur de
2.480,00€ ;
Ensemble les cent parts sociales.
 Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un/tiers en espèces par le
souscripteur et que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve dès à
présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire
produite au notaire soussigné, sur un compte auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
 ARTICLE 7
 En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 1) à un associé;
 2) au conjoint du cédant;
 3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
 4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
 Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agrées d'office.
 La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus
diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
 Le prix de rachat sera payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut,
dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été
accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
 Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
 S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
GERANCE
 ARTICLE 8
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
 En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
 Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
 Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
 Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent
dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
Volet B
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
 Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.
 ARTICLE 9
 Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE 10
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de
juin, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par les convocations.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 ARTICLE 11
 Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
 EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15  ne sont d'application qu'en
cas de pluralité d'associés.
 ARTICLE 12
 L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.
 Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.
 L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social
l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié
du capital.
 ARTICLE 13
 Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Le vote par écrit est également admis. Nul
ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas
le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
 Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont
représentés par un ou plusieurs mandataires non associés.
 En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
 ARTICLE 14
 L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
 Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital.
 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette
dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
 Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 ARTICLE 15
 Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
 Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
 ARTICLE 16
 Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
 Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
 ARTICLE 17
 Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi n'impose pas
Volet B
la nomination d'un commissaire.
REPARTITIONS
 ARTICLE 18
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux
mil dix-sept.
 ARTICLE 19
 Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mil dix-sept, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous  frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
 a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social;
 b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 ARTICLE 20   Liquidation
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les
rémunérations.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 ARTICLE 21   Dispositions générales
 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
 En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
FRAIS
 Les comparants déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations (TVA comprise) mis
ou à mettre à charge de la société du chef des présentes, s'élève à mille deux cent vingt-deux euros
nonante-sept cents (1.222,97 €).
NOMINATION(S) - DECLARATIONS
 Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent:
 1) Le nombre de gérants est fixé à deux.
 Sont nommés gérants et forment ensemble un conseil de gérance:
 - Monsieur KORAICHI Moussa, né à Anderlecht le treize février mil neuf cent quatre-vingt, domicilié
à 1070 Anderlecht, rue Eloy 71.
 - Monsieur AHAMJIK Faysal, né à Bruxelles le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à
1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Quatre-Vents, 212/0004.
 Ici présents et qui acceptent.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 2) Les mandats des gérants sont exercés gratuitement sauf décision ultérieure de l'assemblée
générale.
 3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
 4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur KORAICHI Moussa, né à Anderlecht le treize février mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à
1070 Anderlecht, rue Eloy 71, qui accepte.
 5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement
à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
 6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence
en région flamande.
MANDAT SPECIAL
 Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de subdélégation, à la société privée à responsabilité
limitée D & S ACCOUNTING, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Port, 108-110,
elle-même représentée par Monsieur Thierry SENGIER ou tout autre membre, en vue d’accomplir
les formalités auprès d’un guichet d’entreprises, afin d'effectuer les démarches nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à l'obtention du
Volet B
numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition,