N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LogicFarm
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Harby 3
 : 7750 Anseroeul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Ann WALLAYS, notaire à Leuven, exerçant sa fonction dans la société
"JANSEN, WALLAYS & DE MEUTTER", notaires associés, à Leuven, Vaartstraat 59/1, le 18
décembre 2023, délivré avant enregistrement en application de l'article 173, 1° bis du Code des
droits d'enregistrement, que la société suivante a été constituée par : 
Monsieur DUTHOIT Blaise, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin du Harby 3/2
constitution d’une société à responsabilité limitée et d’en dresser les statuts, dénommée
« LogicFarm », ayant son siège à 7750 Mont-de-l'Enclus (Anseroeul), Chemin du Harby numéro 3,
aux capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (€ 10.000,00), 
Les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euro (€ 100,00) chacune ont toutes été
souscrites.
Statuts
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Forme et dénomination
Forme
La Société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Dénomination
La société reçoit comme dénomination : "LogicFarm". 
Mentions obligatoires
Tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de la Société doivent contenir les informations suivantes : 
    •  le nom et la forme juridique "Société à Responsabilité Limitée" ou les initiales "SRL" ; 
    •  l'indication précise du siège social de la Société ;
    •  le numéro d'entreprise ;
    •  la mention "Registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivie de l'indication du
tribunal de la juridiction dans laquelle la Société a son siège social ;  
    •  si l'entreprise est assujettie à la TVA, le numéro d'entreprise doit être précédé de la mention
"TVA BE".
Article 2. Siège 
2.1. Région 
Le siège est établi en Région wallonne.
2.2. Déplacement du siège par décision de l’organe d’administration
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
2.3. Sièges administratifs
La Société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
1003616735
En particulier
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit indirectement, soit comme
intermédiaire ou avec des tiers, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
    1.  Travaux agricoles et autres
    •  la prestation de tous travaux d’entreprise agricole et horticole, travaux de préparation, d’
entretien, de récoltes de terres, prairies et cultures, ainsi que tous travaux relatifs à l’élevage, à l’
engraissement et aux soins aux animaux de ferme ; 
    •  tous les travaux de nettoyage et entretien de voiries, travaux de terrassements et d’
aménagements de terrains , opérations de gestion et de consultance pour toutes problématiques
relatives directement ou indirectement à l’agriculture et à la gestion de terrains en général ;
    •  toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la production, au
conditionnement et à la commercialisation en gros et au détail de tous produits agricoles ou
horticoles et destinés à l’agriculture ou l’horticulture y compris les outillages et machines ainsi que les
produits accessoires et dérivés ; 
    •  l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de
tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage
agricole, de tous produits des industries alimentaires, d’intrants agricoles ou autres ; 
    •  la participation à la recherche scientifique et industrielle à orientation agronomique, en termes
techniques, mais également en termes de recherches et de rédaction de résultats ;
    •  Les activités de soutien aux cultures, le traitement primaires des récoltes ; 
    •  proposer les services suivants pour toutes entreprises ou personnes morales et, notamment, les
entreprises du secteur agricole, agro-alimentaire, agro-industrie, agrofourniture, secteur horticole,
parc et jardins, aménagement du territoire, mais également : 
        1.  Recherche scientifique technique et bibliographique ;
        2.  Rédaction de synthèse, rapports, techniques et scientifiques ;
        3.  Formations de personnel et experts, d’acteurs et professionnels du secteur ;
    •  la recherche et le développement expérimental en biotechnologie mais aussi en sciences
naturelles et ingénierie ; 
    2.  Consultance 
    •  Toutes les prestations de services de consultance (rédaction, études, présentations, séminaires,
cours, formations et autres événements tels que soirées, réceptions, cocktails, réunions ou colloques
; incubation, développement, coaching, coordination ou encore gestion et avis ; tout type de services
de support ou d’assistance), de management, de formation, et de conseil dans le secteur agricole,
horticole et de pisciculture et sylviculture de la façon la plus large possible, incluant les services
agricoles aux agriculteurs (prestations de travaux au champ et conduite d’engins agricoles), aux
sociétés agricoles et aux entreprises de l’agrofourniture et de l’agro-alimentaire et à tout intervenant
dans le secteur de l’agronomie ; 
    3.  Produits agricoles et autres
    •  la fabrication, la transformation, la distribution, l’importation, l’exportation et, d’une manière
générale, le commerce sous toutes ses formes de produits agricoles et de produits dérivés des
produits agricoles et, plus particulièrement, des céréales ou des produits dérivés des céréales, en ce
compris tous les produits de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, de chocolaterie, de biscuiterie,
de miel et tous les produits alimentaires transformés ou non ; 
    4.  Activités agricoles et autres
    •  l’exploitation d’une entreprise agricole notamment des terres, pâtures, bois et autres biens ; ceci
inclut l’agriculture, la production de produits agricoles, la culture, l’horticulture et l’élevage en
général; 
    •  le courtage mettant en relation les producteurs locaux entre eux et/ou avec des intermédiaires
ou des consommateurs et toute activité en rapport direct ou indirect avec la distribution, la création,
la promotion, de tous produits locaux, en détail ou en gros; 
    •  la promotion, le développement et l'exploitation en général de toutes activités favorisant
l'agriculture biologique et le développement durable en général, y compris les énergies
renouvelables et leurs technologies; 
    5.  Formations, événements et autres
    •  la formation et la sensibilisation aux dimensions écologiques et équitables du développement
durable ; 
    •  la promotion, le développement et l’organisation de tout type d’événement en lien direct ou
indirect avec l’objet de la Société, notamment des cours et stages ; 
    •  l’importation, la vente, l’achat en gros ou au détail et l’exploitation de tous produits se rapportant
à l’objet de la Société.
En général
La Société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l'objet est identique, analogue, connexe ou
semblable au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La Société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur, d’administrateur-délégué, de représentant
permanant, de membre d’un comité de direction ou d’un organe collégial d’administration ou
liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles ou personnelles pour des sociétés ou
des personnes privées, notamment constituer une hypothèque ou un privilège, un gage avec ou sans
dépossession, y compris sur un fonds de commerce, au sens le plus large.
Elle peut accomplir tous les actes mobiliers et/ou immobiliers en rapport direct ou indirect avec son
objet. 
Elle peut accomplir les actes suivants, mais uniquement en son nom et pour son propre compte : 
    •  la création, la mise en valeur et la gestion de biens immobiliers, tels que l'achat et la vente, la
construction, la rénovation, l'aménagement intérieur et la décoration, la mise ou la prise en location
et l'affermage, l’échange, le lotissement ou l’urbanisation, l'aliénation sous toutes ses formes
(notamment avec les droits réels démembrés : emphytéose, superficie, nue-propriété, usufruit,
superficie-conséquence, propriété en volume, servitudes) et, en général, toutes les opérations se
rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l'utilisation productive de biens ou de droits
immobiliers ; 
    •  la constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier, en compris tout droit de
propriété intellectuel au sens large ; 
    •  la conclusion et l'octroi de prêts, de crédits, de financements et la conclusion de contrats de
leasing, dans le cadre de l'objet précité.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
Nombre d’actions 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Principe d’égalité
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Capitaux propres indisponibles
Pas d’application.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la Société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
7.1. Droit de préférence 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
7.2. Procédure
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté. 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
8.1. Actions nominatives et registre des actions
8.1.1. Actions nominatives et numérotées
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
8.1.2. Registre des actions
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
8.1.3. Registre électronique
L’organe d’administration de la Société peut décider de tenir le registre des actions de manière
électronique.
8.1.4. Inscription d’un démembrement
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
8.1.5. Inscription d’une indivision
En cas d’indivision du droit de propriété d’une action ou d’un autre droit réel, chaque copropriétaire
ou chaque titulaire de cet autre droit réel sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indications de leurs droits respectifs.
8.1.6. Opposabilité des cessions
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la Société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
8.2. Indivisibilité des actions
8.2.1. Indivisibilité
Les titres sont indivisibles.
La Société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action. Il en va de même pour chaque obligation, à moins qu’il n’en était
décidé autrement lors de l’émission des obligations.
8.2.2. Suspension (indivision)
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la Société.
8.2.3. Démembrement du droit de propriété (nue-propriété / usufruit)
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9. Cession d’actions 
9.1. Cessibilité conformément aux dispositions légales
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
    1.  un actionnaire, 
    2.  au conjoint du cédant ou du testateur, 
    3.  aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
Tout actionnaire qui souhaite céder ses actions entre vifs à une autre personne que celles citées ci-
avant doit, à peine de déchéance, obtenir l’agrément d’au moins la moitié des actionnaires et
titulaires d’au moins trois/quart des actions, abstraction faite des actions dont la cession est
proposée.
9.2. Cas de l’actionnaire unique
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la Société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
9.3. Démission
Pas d’application
9.4. Exclusion
Pas d’application
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
10.1. Administration 
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
10.2. Nomination
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée. 
10.3. Administrateur – personne morale 
Lorsqu’une personne morale est désignée comme administratrice, elle désigne un représentant
permanent conformément aux dispositions légales à cet égard.
10.4. Administrateur statutaire
Si un administrateur est nommé dans les statuts, il a la qualité d’administrateur statutaire.
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la Société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
12.1. Chaque administrateur représente la Société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
12.2. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
12.3. Lorsque la société agit en tant qu’administratrice d’une autre société, la Société est
valablement représentée par son représentant permanent qui agit seul. 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chacun d’eux peut agir seul et séparément.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la Société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la Société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
16.1. Assemblée générale annuelle
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
16.2. Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
16.3. Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la Société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la Société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
16.4. Renonciation
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale. 
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
18.1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
18.2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations 
19.1. Nombre de voix 
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
19.2. Cas de l’actionnaire unique 
Au cas où la Société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
19.3. Procuration
19.3.1. Droit de donner une procuration
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée générale de la Société et y
voter en ses lieu et place.
19.3.2. Validité d’une procuration
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la Société est informée d’une cession des
actions concernées.
19.3.3. Vote par écrit
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale de la Société. Ce vote par écrit doit être transmis à la Société au plus tard avant l’ouverture
de l’assemblée générale. 
19.3.4. Validité du vote par écrit
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la Société est informée d’une cession des
actions concernées.
19.4. Ordre du jour
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
19.5. Majorités
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
19.6. Assemblée générale par procédure écrite
19.6.1. Principe
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale de la Société.
19.6.2. Assemblée générale annuelle
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale annuelle, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve
du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
Société au moins un jour avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date
de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la Société dans le délai convenu statutairement avant la date statutaire de l'assemblée
générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue dans le délai déterminé par les statuts précédant la
date statutaire de l’assemblée générale annuelle de la Société, l’organe d’administration doit
convoquer l'assemblée générale annuelle de la Société.
19.6.3. Assemblée générale particulière
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
Société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la Société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
19.6.4. Délais particuliers
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la Société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de droit.
19.6.5. Communication
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la Société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
19.7. Assemblée générale par voie électronique
L’organe d’administration peut, dans un règlement d’ordre intérieur, déterminer à quelles conditions
et sous quelles modalités les actionnaires peuvent, de façon électronique, participer à une réunion
de l’assemblée générale, y délibérer et exercer leur droit de vote.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée générale
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année..
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
22.1. Compétence de l’assemblée générale de la Société
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
22.2. Acompte(s) sur dividendes et dividendes « intercalaires » ou « intérimaires »
L’organe d’administration reçoit l’habilitation et la délégation de pouvoirs prévus à l’article 5 :141 du
CSA, dans les limites des dispositions légales à savoir, notamment, les articles 5 :142 et 5 :143, en
ce qu’il peut procéder à des distributions provenant de l’exercice en cours (aussi dénommé «
acompte(s) sur dividendes ») mais aussi du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majorée du bénéfice reporté (autrement appelés « dividendes intercalaires » ou indifféremment  «
dividendes intérimaires »).
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La Société n’est pas dissoute par la déchéance, l’exclusion, la démission, l’incapacité, la faillite, la
déconfiture ou le décès d’un actionnaire, même de l’actionnaire unique.
La Société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
24.1. Nomination 
En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, chaque
administrateur en fonction sera désigné comme liquidateur en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de la
Société de désigner spécifiquement un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments. 
24.2. Homologation judiciaire
Le cas échéant, chaque liquidateur de la Société verra sa désignation homologuée par le tribunal
compétent. 
24.3. Rémunération
L’assemblée générale de la Société déterminera si le mandat de liquidateur est rémunéré ou non et,
le cas échéant, son quantum. 
234.4. Compétences
Chaque liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus qui lui est attribué par la loi.
24.5. Représentation externe
L’unique liquidateur représentera la Société  dissoute à l’encontre des tiers, en ce compris en
justice. 
S’il y a plus d’un liquidateur, ils formeront ensemble un collège de liquidateurs qui représentera la
Société dissoute à l’encontre des tiers, y compris en justice.  
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la Société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la Société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la Société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions transitoires 
Les parties prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi ; jour à partir duquel la
Société acquerra la personnalité juridique.
 Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin de l’
année 2025.
 Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7750 Mont-de-l'Enclus (Anseroeul), Chemin du Harby numéro 3. 
 Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur DUTHOIT Blaise, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus, Chemin du Harby 3/2.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. 
Chaque administrateur déclare accepter son mandat et déclare ne pas être concerné par une
interdiction d’exercer le mandat d’administrateur en vertu d’une décision ou d’une faillite. 
Chaque administrateur déclare, en ce qui le concerne, avoir été informé par le notaire soussigné des
exigences légales pour exercer la mission d’administrateur de société et des responsabilités y
afférentes ainsi que de la possibilité de souscrire une assurance quant à ce.
Commissaire
Les parties déclarent que la Société n'est pas tenue de nommer un commissaire sur base des
critères légaux ; dès lors, elles décident de ne pas nommer de commissaire aux comptes pour le
moment. 
Reprise des engagements pris au nom de la Société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la Société en formation sont repris par
la Société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la Société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs 
Monsieur Blaise DUTHOIT prénommé donne une procuration spéciale à Madame Céline LIEVENS,
expert-comptable à Expert-Comptable Fiscaliste à rue André Moulin, 6, 7530 Gaurain-Ramecroix,
ainsi qu’à ses collaborateurs, avec droit de substitution, en qualité de mandataire ad hoc de la
Société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la Société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sont simultanément désposés : 
- une expédition de l'acte
- la première version coordonnée des statuts
Ann WALLAYS