Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AUD Architects
Avenue du Bois de la Cambre 115
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Herman WYERS, notaire de résidence à Koekelberg, le 28
septembre 2017, que:
 
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur KHAYATI Tahar, né à Kénitra (Maroc), le 2 janvier 1955, de nationalité belge,
domicilié à 7090 Braine-le-Comte, chaussée d’Ecaussinnes, 102 boîte D.
    2.  Monsieur SAOUDI Mohamed, né à Nador (Maroc), le 1er janvier 1960, de nationalité belge,
domicilié à 1050 Ixelles, avenue Général Médecin Derache, 74 boîte 4e.
Lesquels nous, notaire, ont requis de constater authenti-que-ment les statuts de la société civile
ayant adopté la forme commerciale, qu'ils déclarent constitu-er comme suit :
CHAPITRE I : CONSTITUTION
ARTICLE PREMIER
Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination de « AUD Architects ».
Le siège social sera établi à 1050 Ixelles, avenue du Bois de la Cambre, 115.
ARTICLE DEUX
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents Euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales avec une valeur fractionnelle d’un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)
chacune.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscri-tes en espèces, au pair, comme
suit :
1)      Par Monsieur KHAYATI Tahar, prénommé sub 1., titulaire de nonante-trois (93) parts sociales
(50 % du capital social), pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), libéré à
concurrence de trois mille cent vingt-cinq euros (3.125,00 EUR).
2)      Par Monsieur SAOUDI Mohamed, prénommé sub 2., titulaire de nonante-trois (93) parts
sociales (50 % du capital social), pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),
libéré à concurrence de trois mille cent vingt-cinq euros (3.125,00 EUR).
ARTICLE TROIS – ATTESTATION BANCAIRE
Les apports en numéraire ont été déposés au compte spécial numéro BE40 3630 6748 5263 auprès
de ING Belgique.
Une attestation en date du vingt-quatre mai deux mille dix-sept, sera conservée par le notaire
soussigné.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée pour au moins
un/tiers (1/3).
La société dispose dès lors de la somme de six mille deux cents cinquante euros (6.250,00 EUR).
ARTICLE QUATRE
Les comparants déclarent et reconnaissent :
0682537728
Volet B
a) que le notaire soussigné leur a donné lecture de l'arti-cle 229 du Code des sociétés concernant la
responsabilité des fondateurs ;
b) que le notaire soussigné a attiré leur attention sur :
- les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers d'activités
professionnelles indépendantes ;
- l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt-deux du 24 octobre 1934 modifié par les lois du 14
mars 1962 et du 4 août 1978 sur les interdictions d'exercer certains mandats ;
- les lois et règlements en vigueur en matière d'accès à la profession ;
- des dispositions légales concernant les incompatibilités entre la profession ou la fonction de
certaines personnes et le mandat de gérant ;
c) que le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 220 du
Code des sociétés concernant l'acquisiti-on de certains actifs par une société (quasi-apport) ;
d) avoir déposé avant la constitution le plan financier en date de ce jour, lequel plan justifie le
montant du capital social, con-formément à l'article 215 du Code des sociétés ;
e) que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règlements
en vigueur.
CHAPITRE II : STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
ARTICLE 1. – DENOMINATION
La société à la forme d'une société civile professionnelle d'architectes ayant adopté la forme
commerciale d'une société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination « AUD
Architects », qui ne peut être abrégée.
ARTICLE 2. – SIEGE
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue du Bois de la Cambre, 115, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique ou à l’étranger par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège social par lettre
recommandée.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. Le Conseil de l'Ordre
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la
succursale, de l'agence ou du bureau.
ARTICLE 3. – OBJET
La société a pour objet l’exercice, par les associés en leur nom propre mais pour le compte de la
société, de profession d’architecte ainsi que de toutes les disciplines connexes et qui ne sont pas
incompatibles avec celle-ci, notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études
électriques, sanitaires, « HVAC…», …), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la
décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme,
l’ameublement, le graphisme et la décoration, sans que cette énumération ne soit limitative.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou indirectement à son objet
et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
ARTICLE 4. – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à partir du premier janvier deux mille dix-huit.
ARTICLE 5. – CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital a été libéré lors de la constitution de la société à ce jour pour six mille deux cent ciquante
euros (6.250 €).
ARTICLE 6. – ASSOCIÉS PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES
Seules peuvent être associées les personnes physiques ou morales qui, de par l’exercice de leur
profession, collaborent à la réalisation de l’objet social.
Les personnes morales ne peuvent être associées que dans la mesure où elles ont un objet social
qui est identique ou connexe mais non incompatible avec l’objet social de la société.
La majorité des parts doit cependant être détenue par des personnes physiques ou des sociétés
unipersonnelles dont le seul associé architecte est et intervient en droit en tant que personne
Volet B
physique.
Les parts sont inscrites dans le registre des associés qui, conformément aux prescriptions légales,
est tenu au siège de la société, registre qui peut être consulté à tout moment par les associés.
Chacun des associés inscrit à l’Ordre a l’obligation de soumettre pour examen, sur simple demande
de tout Conseil compétent de l’Ordre, le registre des associés ou d’en fournir un extrait.
ARTICLE 7. – MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par des personnes visées dans
les présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quarts du capital et représentant en outre les trois quart des parts
d’architecte.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
ARTICLE 8. – CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
    1.  Agrément
L'associé unique peut transmettre librement les parts sociales, dans le respect de l’article 6 des
présents statuts.
Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès :
 librement aux associés architectes ;
 à toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital et représentant en outre plus de la moitié du nombre total des parts
d’architectes, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission. Les
associés statueront dans les deux mois suivant la réception de la proposition de cession qui aura été
envoyée sous pli recommandé, à défaut de quoi la société est censée accepter la proposition. Le
refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.
Toute proposition de cessions de parts sociales doit être soumise au préalable à l’approbation du
Conseil provincial compétent.
    2.  Transmission des parts pour cause de mort.
En cas de pluralité d'associés, le décès d'un associé implique que les droits propres aux associés et
attachés aux parts sociales des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se soit
décidée sur le transfert des parts sociales.
Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir immédiatement les droits à la participation aux
bénéfices, droits qui sont liés aux parts sociales. Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir
associés par suite de leur non-agrément, ont droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, sur base du dernier bilan,
des deux ou des trois derniers bilans, suivant que la société comptera un, deux ou trois exercices ou
plus.
ARTICLE 9. – PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre.
En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote sera exercé par le titulaire du droit
d’usufruit sur les parts sauf s’il n’a pas d’intérêt à la réalisation de l’objet social de la société, auquel
cas ce droit reviendra au nu-propriétaire.
En cas d’indivision, le droit de vote sera exercé par la personne qui aura été désignée par les
indivisaires pour autant qu’elle collabore, par l’exercice de sa profession, à la réalisation de l’objet
social de la société.
ARTICLE 10. – RESPONSABILITÉ
Chaque associé est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile
professionnelle conformément aux obligations légales et réglementaires et paiera les primes y
afférentes.
ARTICLE 11. – GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale
et dont la majorité doit être habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de
l'Ordre des Architectes.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Volet B
ARTICLE 12. – REPRÉSENTATION
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Toutefois, la société n’est valablement représentée pour les actes
relevant de la profession d’architecte que par un gérant qui est un architecte régulièrement inscrit au
tableau de l'Ordre des Architectes.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13. – CONTRÔLE
Au cas où la société répondrait aux critères fixés par les dispositions légales et qu'en conséquence il
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle dévolus aux commissaires par la loi.
Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères susdits, le contrôle de la
situation financière de la société, des comptes annuels et des opérations à constater dans les dits
comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres
personnes possédant les qualités requises par la loi.
Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
ARTICLE 14. – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le deuxième mardi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Outre les hypothèses prévues par le Code des sociétés, le gérant est tenu de convoquer l’assemblée
générale chaque fois qu’un architecte associé en fait la demande. Cet architecte précise les points
qu’il souhaite porter à l’ordre du jour de cette assemblée générale.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande ; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
ARTICLE 15. – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la décharge à
donner à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.
ARTICLE 16. – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
ARTICLE 17. – DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs, dont un
architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des
missions d’architecture, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs
pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Toute proposition de dissolution sera immédiatement communiquée au(x) Conseil(s) provincial
Volet B
(provinciaux) compétent(s). La proposition renseignera notamment le sort des missions en cours et
les mesures prises pour la couverture de la responsabilité décennale.
Sans préjudice des dispositions légales, la liquidation ne pourra être clôturée que s’il n’y a plus de
missions en cours ou si tous les contrats en cours ont été cédés à des tiers architectes.
ARTICLE 18. – RÉPARTITION
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
ARTICLE 19. – IMPOSSIBILITÉ D’EXERCER LA PROFESSION D’ARCHITECTE
Si, pour quelque raison que ce soit, un architecte associé ne peut plus exercer la profession
d’architecte (par exemple démission, décès, absence ou sanction disciplinaire) les associés
architectes devront impérativement prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'intérêt
des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en
cours en tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte
et le maître de l'ouvrage.
Dans ce cas, les arrangements quant aux missions en cours seront communiqués sans retard au
Conseil provincial compétent.
ARTICLE 20. – DROIT COMMUN ET DÉONTOLOGIE
La société et ses associés s’engagent expressément et individuellement à respecter les prescriptions
légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’architecte.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et
règlements et recommandations de l'Ordre des Architectes.
En conséquence, les dispositions de ces code, règlements et recommandations, auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ces code, règlements et recommandations sont censées
non écrites.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
ET/OU TRANSITOIRES
    1.  Premier exercice social
Par dérogation à l'article 24, et exceptionnelle-ment, le premier exercice social commencera le
premier janvier deux mille dix-huit pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
    1.  Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
    1.  Nomination du gérant non-statutaire et d'un commissaire
Les comparants, constitués en assemblée générale, ont décidé :
De nommer deux (2) gérants non-statutaires :
De nommer à cette fonction :
1)      Monsieur KHAYATI Tahar, prénommé sub 1., nommé pour une durée indéterminée, associé
actif et gérant de la société,
2)      Monsieur SAOUDI Mohamed, prénommé sub 2., nommé pour une durée indéterminée, associé
actif et gérant de la société,
tous deux ici présents, qui exerceront leur fonction à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
    1.  Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
    1.  Procuration
Les comparants donnent procuration à chaque gérant individuel avec mandat de substitution, chacun
d’entre eux pouvant agir seul, pour accomplir toutes les formalités de dépôt, publication, inscription
au guichet unique ou toute autre autorité administrative, fiscale, sociale économique.
Ces pouvoirs se rapportent à tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres
formalités découlant des décisions prises par vous ou par votre société dans le passé ou le futur.
Herman WYERS, Notaire