Nº d'entreprise : 0843 874 363
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Nom
(en entier) : EPIDAURE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
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Adresse complète du siège : Rue de la Station 17 à 1300 Limal
Statuts - Démission
Objet de l'acte :
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2022 :
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Ce 15 décembre 2022 au siège social, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres
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La séance est ouverte à 18h heures sous la présidence de Madame Sophie Scheffer.
La présidente constate que tous les membres sont présents ou représentés.
La présidente ne doit pas faire état des convocations.
La Président présente ensuite l'ordre du jour :
1.Modification des statuts
2.Confirmation de la démission d'un membre du conseil d'administration
3.Confirmation de la composition de conseil d'administration
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L'assemblée générale aborde l'ordre du jour :
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1.L'assemblée générale accepte à l'unanimité les modifications et la mise en conformité des statuts de
l'ASBL au nouveau Code des Sociétés et des Associations comme suit :
« Statuts de l'ASBL EPIDAURE :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL ET DUREE
Article 1
L'association prend pour dénomination Epidaure.
Article 2
Son siège social est établi en Région wallonne, à la rue de la Station, 17 à 1300 Limal.
L'association a son siège social dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Il peut être transféré dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon par simple
décision du conseil d'administration
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Article 3
L'ASBL Epidaure a pour objet de mettre à disposition des infrastructures médicales et para médicales
pour des professionnels de la santé selon l'AR nº78.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II - ASSOCIES, ADMISSION, SORTIE, ENGAGEMENT
Article 5
L'association comprend au minimum quatre membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres effectifs participent à tous les droits de l'association, sont éligibles au conseil
d'administration et ont voix délibérative à l'assemblée générale. Ils peuvent également être nommés au
Conseil d'Administration de toutes associations ayant un lien direct ou indirect avec Epidaure a.s.b.l.
Les droits et obligations des membres adhérents se définissent de la manière suivante :
·Ils peuvent participer à certaines activités de l'association,
·Ils peuvent être invités aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, mais n'y ont qu'une voix
consultative,
·lis versent une cotisation annuelle,
·lis ne sont pas éligibles au conseil d'administration.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés exclusivement par les statuts.
Article 6
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration par lettre recommandée moyennant un préavis de 3 mois.
L'exclusion de tout membre pourra être décidée par l'assemblée générale sur proposition de l'organe
décisionnel.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres
effectifs présents ou représentés après que l'intéressé aura été invité à y présenter sa défense.
Article 7
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers des membres décédés n'ont aucun droit sur le
fonds social.
lis ne peuvent requérir apposition des scellés.
Article 8
La cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale et ne pourra excéder la somme de
500 euros.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9
L'Assemblée Générale, dénommée également Cercle Général, est constituée par l'ensemble des
membres effectifs.
Ses décisions sont souveraines.
Sont réservés à sa compétence exclusive :
·la modification des statuts
·la nomination et la révocation des administrateurs
·la nomination et la révocation des membres effectifs
·la nomination et la révocation des membres adhérents
·la décharge à octroyer aux administrateurs
·l'approbation des budgets et comptes
·la dissolution volontaire de l'association
·l'approbation des règlements d'ordre intérieur
·toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration
Article 10
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que conformément aux
prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année civile.
L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit en
précisant les points qu'ils entendent soumettre à l'assemblée générale. Dans ce cas, l'assemblée doit être
convoquée endéans les 15 jours de la réception de la demande.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive par message télécopié ou
par courrier électronique ou tout autre moyen généralement accepté adressé à chaque membre effectif, huit
jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu qu'il soit lui-même membre effectif et porteur d'une
procuration écrite. Nul ne peut disposer de plus d'une procuration.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour et
si au moins la moitié de ses membres est présente.
Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, on convoquera une seconde réunion ayant le même ordre du
jour et qui devra obligatoirement se tenir dans les 30 jours qui suivront la première réunion à laquelle le
quorum n'aura pas été atteint et ce jusqu'à ce que ce quorum soit atteint.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises par consentement de la totalité de ses membres
effectifs présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
membres affectifs. Ces procès verbaux sont délivrés à tout membre effectif qui en fait la demande.
TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 13
Le Conseil d'Administration, dénommée également Cercle de Décision, est constitué par de personnes
physiques élues par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans. Le nombre d'administrateur ne peut être
inférieur à 3 ni supérieur à 8.
Article 14
Le conseil d'administration se réunit au minimum 2 fois par an. Il devra également se réunir si le quart de
ses membres le demande.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et voter que sur les points portés à l'ordre du jour
et si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. L'administrateur qui est dans
l'impossibilité de se présenter personnellement aux votes peut mandater par écrit un autre administrateur pour
voter en son nom. Chaque administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.
Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, on convoquera une seconde réunion ayant le même ordre du
jour et qui devra obligatoirement se tenir dans les 30 jours qui suivront la première réunion à laquelle le
quorum n'aura pas été atteint. A cette seconde réunion, le conseil d'administration pourra valablement
délibérer et voter sur les points à l'ordre du jour quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Le Conseil d'Administration est chargé de toutes les écritures de l'association. En particulier, le conseil
d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision
Il rédige les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le justifient, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit
peut être communiqué par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen généralement accepté.
Le conseil d'administration peut désigner un mandataire pour une durée déterminée et des pouvoirs
définis.
Article 15
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
En cas d'urgence, notamment en raison de l'expiration prochaine d'un délai de procédure, le Conseil
d'Administration ou le mandataire désigné aura le pouvoir d'introduire toute action qu'il jugera nécessaire.
Dans ce cas, cette décision devra être ratifiée par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine
réunion.
Pour tous les autres actes l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les signatures
conjointes de deux administrateurs.
TITRE V -COMPTES
Article 16.
Chaque année à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget
du prochain exercice.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante au plus
tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.
Les comptes annuels peuvent être soumis à l'analyse soit d'un réviseur, soit d'un scrutateur désigné par
l'assemblée générale.
L'avoir de l'association comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à
titre gratuit et que la loi lui permet de posséder.
Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres, les dons et legs, les subsides des pouvoirs
publics et par tous autres revenus ou rentrées dont l'association peut jouir légalement.
L'assemblée générale décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'association, laquelle s'interdit de
prendre des actions ou des parts dans des sociétés commerciales.
Les fonds de l'association non employés doivent être placés au nom de celle-ci dans une banque sise en
Belgique.
TITRE VI - DISSOLUTION OU LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
Article 16
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 17
Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera répartie par
l'assemblée générale.
TITRE VII - DISPOSITION TRANSITOIRE
Article 18
Le premier exercice social de l'association débutera ce jour à la signature des présents statuts pour se
clôturer le 31 décembre 2012.
2.L'assemblée générale confirme la démission de Monsieur Michel Lefrancq de son mandat
d'administrateur en date du 13 juin 2021 et donne décharge de son mandat.
3.L'assemblée générale confirme la composition du conseil d'administration :
Sophie Scheffer - Présidente
Claire Zuyten
Marc Brodsky
Marie Harmant
Dominique Orban de Xivry
Leurs mandats courent jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H, après lecture et approbation du présent procès-
verbal.
Marc Brodsky
Administrateur