N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Gare de Cour
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 13
 : 6120 Cour-sur-Heure
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dans un acte reçu le 6 avril 2023 par Maître Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par Monsieur DAVIN Kurt Adelin Bernard et son épouse, Madame IGNACE Eloïse Isabelle
Martine Ghislaine, domiciliés ensemble à 5651 Walcourt, rue St-Marcoux 45, une société à
responsabilité limitée dénommée "La Gare de Cour"
Les mille (1.000) actions ont été souscrites comme suit :
par Monsieur DAVIN Kurt, prénommé : cinq cents (500) actions, soit pour trente (30) euros
par Madame IGNACE Eloïse, prénommée : cinq cents (500) actions, soit pour trente (30) euros
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée.
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les trente mille (30.000) euros de capital ont été déposés
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2. Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
aux activités suivantes :
L’activité de traiteur, à savoir la fabrication de plats préparés, l’organisation de banquets avec ou
sans location de salle, la location de matériel pour la restauration y compris l’aménagement de la
salle et la décoration, la mise à disposition de personnel ainsi que toutes activités du secteur Horeca
au sens le plus large tels que noces, banquets, cocktails, buffets, lunches, barbecue et réceptions
diverses ;
L’exploitation de brasseries, restaurants, débits de boissons, la mise à disposition de lieux d’
hébergement pour des séjours de courte durée en liaison ou non avec l’exploitation d’un restaurant
tels que gîtes, chambre d’hôtes, hôtellerie et toute opération s’y rapportant ;
Les activités de formation et d’animation en toute genre d’ordre culinaire y compris lors d’
organisation de banquets, de team building, de stage ou autres festivités du genre ;
L’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous aliments et boissons, y
compris la vente à distance ;
Dans le cadre de ses activités, la société peut exercer tout mandat de gestion et d’administration
dans toute société et association quelconque et se porter caution ou prendre des engagements pour
autrui ;
La société pourra de façon générale accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement
la réalisation ;
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
0800533674
identique, analogue ou connexe au sien notamment par voie d’association, d’apport, de fusion, de
souscription, de participation et d’intervention financière ou autres dans ces sociétés ou entreprises ;
Elle peut exerces les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle peut acquérir tout intérêt, directement ou indirectement, par association ou apport de capitaux,
fusion, scission, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n’importe
quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la
réalisation de son propre objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce, ainsi que, en son propre nom et pour son propre compte, faire des emprunts et consentir
des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts
décrits ci-dessus. 
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 11. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un
organe d’administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il est expressément précisé que pour tout engagement ne dépassant pas dix mille euros (10.000,00
€) de valeur, chaque administrateur peut représenter valablement la société à l’égard des tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’
actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient
représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, il est délégué à l’organe d’
administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jour
du mois de juin de l’année 2024.
2. L’adresse du siège est situé à : 6120 Cour-sur-Heure, rue de la Station 13.
3. Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur DAVIN Kurt ici présent et qui accepte,
- Madame IGNACE Eloïse ici présente et qui accepte.
Le mandat de Monsieur DAVIN Kurt est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Le mandat de Madame IGNACE Eloïse est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
4. Les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. La fiduciaire COMARFIN, ayant son siège à Gosselies, Avenue Jean Mermoz 29 ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire