Nº d'entreprise : 0417 283 112
Nom
(en entier) : OPTICABLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de l'Europe, Parc Industriel, Zone B - 7080 Frameries
Objet de l'acte : Démission d'un administrateur et administrateur-délégué et révocation des
pouvoirs spéciaux octroyés à ce dernier - Modification de la délégation de
pouvoirs au sein de la Société - Délégation de pouvoirs.
Extrait des décisions du conseil d'administration prises par décision unanime du 17 juillet 2024 :
( ... )
Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Arnaud Piechaczyk, en sa qualité
d'administrateur et d'administrateur-délégué, avec effet à compter du 1er juillet 2024.
En conséquence, le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de révoquer, avec effet à
compter du 1er juillet 2024, tous les pouvoirs spéciaux conférés à Monsieur Arnaud Piechaczyk, y compris les
pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés en date du 31 octobre 2023, tels que publiés aux annexes au Moniteur
belge du 15 avril 2024 sous le numéro 20240415-24060493.
Conformément aux statuts de la Société, sans préjudice (i) du pouvoir de représentation générale de
l'organe d'administration en tant que collège, (il) de la représentation dans le cadre de la gestion journalière
telle que prévue à l'article 18.a/ et de la représentation par procuration spéciale telle que prévue à l'article 18.c/,
la Société est valablement engagée en droit et à l'égard de tiers, par (i) deux administrateurs agissant
conjointement ou (ii) un administrateur à qui est attribué par l'organe d'administration le plein pouvoir de
représentation et qui portera le titre d'administrateur-délégué.
2.Modification de la délégation de pouvoirs au sein de la Société
Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, d'approuver les délégations de pouvoirs au sein
de la Société telles qu'annexées à la présente (Annexe 1), lesquelles annulent et remplacent les précédentes
délégations de pouvoirs, y compris les délégations de pouvoirs du 31 octobre 2023, telles que publiées aux
annexes au Moniteur belge du 15 avril 2024 sous le numéro 20240415-24060493 et ce, avec effet à compter
du 1er juillet 2024.
3.Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de donner mandat à Monsieur Philippe Delaunoy,
pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives aux
décisions adoptées lors de présente réunion du conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un
extrait du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la Société
au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous
documents, en ce compris les formulaires I et ll, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du Tribunal
de l'Entreprise compétent, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que de
la Banque Nationale de Belgique, et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à cette
fin.
Annexe 1 : Délégation de pouvoirs au sein de la Société avec effet à dater du 1er juillet 2024.
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité des voix d'approuver les délégations de pouvoirs au sein
de la Société, lesquelles annulent et remplacent les précédentes, et ce avec effet à dater du 1er juillet 2024. La
délégation de pouvoirs est modifiée comme suit :
Tous actes en toutes matières et notamment tous actes en matière immobilière, tels que achats, ventes,
échanges, cessions, baux emphytéotiques et autres, concessions et acceptations d'hypothèques,
renonciations à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, mainlevées avec ou sans constatation de
paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres
empêchements, dispenses d'inscription d'office sont valablement signés sans avoir à justifier d'aucune décision
préalable du Conseil d'Administration, par les Administrateurs de la Société, conjointement deux à deux.
Définition des groupes
Groupe A : Madame France VAN NUFFEL, Madame Virginie PLANCHOT ; Messieurs, Marco MANCINI,
Arnaud CODRON, Jean-Christophe MONATLIK, Mohamed El Ouahabi, Guillaume GAUTIER, Luigi ALESSI,
Nicolas ROUDAUT, Louis Marie CANUEL, Philippe DELAUNOY.
Groupe B : Messieurs Jean-Luc HENNES, Julien LOTERIE, Mohamed Emine EL HADJ AMOR, Coraline
RERAT, Patrick LE DEUN.
1) Pour les actes de gestion journalière, la Société sera valablement représentée par deux mandataires du
Groupe A.
2) Pouvoirs particuliers.
A° Département Commercial
Les offres, devis, acceptations de commandes, contrats avec la clientèle, contrats d'association, contrats de
sous-traitance, les rétractations, les soumissions à adresser et tous les documents s'y rapportant directement
ou indirectement, tant en matière publique que privée, sont valablement signés comme suit :
a.1) Opérations inférieures à 125.000 Euros
Deux mandataires des groupes A et B désignés ci-dessus conjointement deux à deux ou chacun d'entre
eux avec Monsieur Giordano CINARELLI, Monsieur Sébastien COLLE, Madame Catherine MEDA.
a.2) Opérations supérieures à 125.000 Euros
Deux mandataires du groupe A désignés ci-dessus agissant conjointement deux à deux ou chacun d'entre
eux avec un des mandataires du groupe B désigné ci-dessus.
B° Département des approvisionnements
La passation ou la confirmation des commandes émanant de la Direction des approvisionnements pourront
être signés par
b.1) Montants inférieurs à 125.000 Euros pour les matières premières et à 25.000 Euros pour les autres
achats.
Deux mandataires des groupes A et B désignés ci-dessus, agissant conjointement deux à deux ou un
mandataire du groupe A avec Messieurs Alain HOUYAUX ou Christophe DERVAUX.
b.2) Montants supérieurs aux limites prévues au b.1)
Deux mandataires du groupe A désigné ci-dessus.
C° Département financier
Tous chèques, mandats, accréditifs, virements ou autres ordres de paiements quelconques, effets de
commerce, quittance, décharges de sommes ou valeurs reçues ainsi que toute correspondance avec des
banques ou autres dépositaires de fonds pourront être signés par deux mandataires du groupe A désignés ci-
dessus ou chacun d'eux avec :
c.1) pour les montants jusqu'à 25.000 Euros : un mandataire du groupe A, conjointement avec un
mandataire du groupe B désigné ci-dessus.
c.2) pour les montants supérieurs à 25.000 Euros : deux mandataires du groupe A, agissant deux à deux.
c.3) pour les cessions de factoring auprès du Credit Agricole Leasing & Factoring, quel que soir le montant
: une signature de Madame Virginie PLANCHOT, Monsieur Philippe DELAUNOY ou Monsieur Marco MANCINI
est suffisante.
D° Gestion du personnel
d.1) Engagements, avertissements, licenciements du personnel : Monsieur Guillaume GAUTIER et
Madame France VAN NUFFEL signant conjointement deux à deux ou l'un d'entre eux avec un mandataire du
Groupe A.
d.2) Pour les attestations aux organismes sociaux, déclaration d'accidents, pour courrier courant avec le
personnel : une seule signature d'un mandataire du groupe A ou B ou Monsieur Mariusz NOWAKOWSKI.
d.3) Pour les autres actes se rapportant au personnel, Monsieur Guillaume GAUTIER et Madame France
VAN NUFFEL signant conjointement deux à deux ou l'un d'entre eux avec un mandataire du Groupe A.
Eº Gestion d'assurances
e.1) Deux mandataires du Groupe A agissant conjointement deux à deux.
e.2) Pour les déclarations de sinistre et leur suivi, un seul mandataire du Groupe A ou B pour les litiges
estimés à moins de 25.000 Euros et, lorsque le montant estimé est supérieur à 25.000 Euros, deux signatures
du Groupe A conjointement deux à deux ou une signature du Groupe A avec une signature du Groupe B
conjointement deux à deux.
Fº Sécurité, Hygiène, Environnement
:	Tous les actes se rapportant à la sécurité ou à l'hygiène sur les lieux de travail seront valablement signés
par deux mandataires du Groupe A désignés ci-dessus, agissant conjointement deux à deux, une signature
peut être remplacée par celle de :
* Sécurité/Hygiène/Environnement : Monsieur Christophe DERVAUX
G° Représentation
Les actes de déclaration aux autorités administratives et judiciaires seront valablement signés par un seul
mandataire du Groupe A (par exemple, pour le Registre du Commerce, le Ministère des Finances, l'ONSS, les
Forces de police ou gendarmerie ... ).
Pour extraits conformes
Monsieur Philippe Delaunoy
Mandataire spécial
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes