N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : REHD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue des Bouleaux 12
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert
En ce jour, 28 février 2018 les parties :
 
Michaël DACO, né le 29/01/1986 à Bruxelles, résidant à 1380 Lasne, Route de l’Etat 246.
et
Hugues HALLARD, née le 30/08/1983 à Ottignies, résidant à 5081 Saint Denis, Place Albert 1er 23.
 
ont convenu :
 
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée REHD SCS
 
le siège de la société est établi à 1435 Mont Saint Guibert, Avenue des Bouleaux 12.
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 200 EURO. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte 100 EURO au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention
de valeur nominale ;
-     la partie 2 apporte 100 EURO au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention
de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est
REHD SCS.
 
Article 2. Siège
 
0691778363
Le siège de la société est établi à 1435 Mont Saint Guibert, Av des Bouleaux 12.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5° C.
soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet :
les prestations de conseils, de vente, d’expertise et d’accompagnement dans le domaine immobilier (terrains ou
projets immobiliers de logements, de bureaux, de surfaces commerciales ou mixtes), notamment les études
stratégiques, les études de marché, la prospection de terrains, les études de faisabilité économiques,
planologiques et environnementales, les missions d’accompagnement au développement de projets et
d’obtention des autorisations, le suivi des procédures de permis, le courtage, le commissionnement et le conseil
en gestion de patrimoine immobilier ;
toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la mise en valeur, le
développement, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location,
le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous
biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation
spécifique ; l'administration et la mise en valeur des biens dont question ci-dessus ;
la gestion de projet, développement de projet (promotion immobilières) et tout ce qui en découle comme la
promotion, la réalisation, la vente et la commercialisation des projets, comprenant entre autres mais pas
exclusivement l’accompagnement des projets de construction, l’exécution du suivi des projets, la surveillance, les
contrôles de chantier et expertises, évaluation des coûts et gestion de budget, la coordination des constructions
et les contrôle afférent pendant et ultérieurement de même que la coordination générale des travaux sur le
chantier, la délivrance de conseils techniques, juridiques et administratifs, tous types de conseils au maître
d’œuvre, la négociation avec et la désignation des architectes, entrepreneurs et autres personnes impliquées, la
présentation face à tous types d’administrations et autorités pour les autorisations et autres procédures
administratives ;
toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et droits réels tels entre autres le bail emphytéotique, le droit
de superficie et les opérations financières locatives de biens immobiliers aux tiers, l’achat et la vente tant en
pleine propriété qu’en usufruit et/ou en nue-propriété, échanger, faire construire, effectuer des transformations,
entretenir, donner en location, louer, diviser en lots, prospecter et exploiter des biens immobiliers, acheter et
vendre,
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est:
Michaël DACO, né le 29/01/1986 à Bruxelles, résidant à 1380 Lasne , Route de l’Etat 246
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associé commanditaire est
Hugues HALLARD, né le 30/08/1983 à Ottignies , résidant à 5081 Saint Denis, Place Albert 1er 23.
Il n’est pas responsable des dettes de la société qu’à concurrence de ses apports.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société, mise à part l’activité normale de DMD Horizon dont Michael Daco
est le gérant et dont Hugues Hallard à connaissance de l’objet. 
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à 200 EURO
 
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
 
Michaël DACO, né le 29/01/1986 à Bruxelles, résidant à 1380 Lasne , Route de l’Etat 246
 
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent conjointement à deux.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 4ème
jeudi du mois de mai, à 16 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute à la date de constitution et prend fin le 31 décembre 2018.
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31/12/2018.
 
2.       Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.       À l’unanimité des voix, sont (est) désigné(s) comme gérant(s) :
Michaël DACO, né le 29/01/1986 à Bruxelles, résidant à 1380 Lasne, Route de l’Etat 246.