N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : N.T. CARS CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Pieds d'Alouette 12
 : 5100 Naninne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le treize
janvier deux mille vingt et un, en cours d’Enregistrement, il a été constitué une société anonyme
ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
1. Madame MAGNIEN Nathalie Anne Bénédicte, née à Charleroi, le huit mars mille neuf cent
soixante-neuf, , épouse de Monsieur MAZUIN Christophe Jean-Valère Marguerite, domiciliée à 5100
Dave, Voye do P'tit Vevi, 8.
2. Monsieur MAZUIN Thibaud Frédérick Caroline Joseph Ghislain, né à Namur, le dix novembre mille
neuf cent nonante-quatre, célibataire, domicilié à 5000 Namur, rue Bel Horizon, 22/0011  .
CONSITTUTION
Les comparants, présents ou représentés comme dit requièrent le Notaire soussigné d'acter en la
forme authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme et requièrent le notaire
soussigné d’arrêter les statuts de cette société dénommée « N.T. Cars Consult », ayant son siège en
Région wallonne, à 5100 Naninne, rue des Pieds d’Alouette, 12, au capital entièrement souscrit de
soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par mille (1.000) actions sans
désignation de valeur nominale, toutes de même classe.
I. Apport en espèces
A. Souscription
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces et au pair de six cent
quinze euros (615,00 EUR) chacune comme suit :
Identités :
1. Madame MAGNIEN Nathalie, précitée.
2. Monsieur MAZUIN Thibaud, précité.
Nombre d’actions souscrites :
1. Madame MAGNIEN Nathalie : 510
2. Monsieur MAZUIN Thibaud : 490
Total : 1.000
B. Libération - Attestation bancaire
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-et-un mille cinq cents
euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING sous le numéro BE22 3632 0772 6247.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire instrumentant, conformément à l’
article 7 :12 du Code des Sociétés et associations, une attestation bancaire dont il résulte que le
montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial
ouvert au nom de la société en formation. Cette attestation demeurera ci-annexée.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de
trois mois, restera annexée au présent acte pour en faire partie intégrante.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
0761600745
Volet B
sociétés et des associations.
En conséquence, la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de soixante-
et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
II. Déclarations liminaires
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent :
A. Plan financier
    •  Que préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs,
Nous ont remis le plan financier, dans lequel le montant du capital de la société à constituer est
justifié.
    •  Le plan financier comporte au moins les éléments repris à l’article 7:3, § 2 du Code des sociétés
et des associations
    •  Que le Notaire les a éclairés sur la portée de l’article 7 :18 du Code des sociétés et des
associations et a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si le capital était, lors de la constitution, manifestement
insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au
moins.
B. Début des activités
    •  Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité morale, à
savoir au moment du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
STATUTS
FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme d’une so-ciété anonyme, sous la dénomination « N.T. Cars CONSULT ».
Cette dénomination doit tou-jours être précédée ou suivie de la men-tion « société anonyme » ou les
initiales « SA ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront contenir
également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales »
ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
    •  l’exploitation d’un centre d’exposition, de commercialisation et de mise à disposition, dont la
location, réelle ou virtuelle, de véhicules de tous types, neufs ou d’occasion, en ce compris leur
entretien, leur réparation et la mise à jour de leurs évolutions,
    •  l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgie ou du bois s’y rapportant,
    •  la préparation de véhicules et le développement de solutions pour l’automobile, notamment dans
le secteur informatique ou de la mobilité, en ce compris les réglages électroniques et
électromécaniques,
    •  le commerce en gros ou en détail de véhicules à moteur y compris de véhicules de seconde
main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants,
huiles industrielles et produits gras,
    •  le service de dépannage,
    •  et l’intermédiation commerciale dans les domaines énoncés ci-avant.
La société peut également organiser tous évènement et manifestations liées à l’automobile ou aux
véhicules à moteur ou plus généralement, poser tous actes susceptibles de concourir à l’image de
marque de la société dans le secteur de l’automobile.
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en participation ou en
collaboration, en ce compris, s’il y a lieu, dans le cadre de partenariat public-privé :
Volet B
    •  l’exercice de fonctions ou de mandats, notamment comme administrateur, gérant, liquidateur ou
autre, au sein de toute personne morale, établissement ou entité juridique, quelle qu’en soit la
qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    •  la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
structures, sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités
industrielles, financières, en ce compris, le cas échéant, immobilières, ainsi que la gestion et la
valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, le développement, le soutien, l’
accompagnement, la planification et la coordination du développement de ces entités ;
    •  l’inscription, l’acquisition temporaire ou non, la protection, le développement et la promotion de
tous droits intellectuels, de toutes marques, logos, processus, réseaux, licences ou brevets, quelle
qu’en soit la qualification ;
    •  la participation au marché immobilier par tout contrat ou engagement unilatéral ou droits
démembrés, tel l'achat, l'échange, l’urbanisation, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en
location et en sous-location, la concession ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout
avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation
et l'entretien de biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, …).
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations (financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières) se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences,
marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout
ou partie de celui de la présente société, exercer l’administration d'autres sociétés.
CAPITAL
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 1.000, représentant chacune un millième (1/1.000ème) du capital, libérées à
concurrence de cent pour cent.
ADMINISTRATION
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Vacance
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'admi-nistrateur, les ad-ministrateurs restants peuvent
y pour-voir provisoirement. La pro-chaine assemblée générale des ac-tionnaires procédera à
l'élection définitive des nou-veaux adminis-trateurs.
Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un ad-ministra-teur qui n'aurait pas achevé son
mandat, termine ce mandat.
Responsabilité
Les administrateurs ne con-tractent aucune obligation person-nelle relativement aux engagements
de la société, mais ils sont respon-sables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans
leur gestion, confor-mément au droit commun et au Code des sociétés.
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 8 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
Les convocations con-tiennent l'ordre du jour, date, lieu et heure de la réu-nion et sont envoyées par
lettre, poste aérienne, télé-gramme, télex, téléco-pie ou sur tout support ou moyen écrit ou
électronique.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit in-diqué dans les con-vocations, en Belgique ou - ex-
Volet B
ception-nellement - à l'étranger.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
jus-tifier d'une convocation préalable.
Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le
plus âgé, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres mem-bres. Si, dans cette
dernière hy-pothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'adminis-trateur le
plus âgé qui est présent.
Délibération - Représentation des membres absents
Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, trouble ou autres calamités, le conseil d’
administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d'administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé, doivent figurer dans le procès-verbal
de l’organe d'administration qui devra prendre la décision.
De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Administration
a) Général
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
b) Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pou-voirs de représentation.
De telles restrictions ne peu-vent être opposables aux tiers.
c) Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion jour-na-lière a été déléguée, peuvent,
dans le cadre de cette gestion et sous leur propre responsabilité, (sub)déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la res-ponsabilité du mandant en cas de dé-passement de leurs pou-voirs de délégation.
Représentation
Tous les actes qui engagent la société, en justice ou devant une juridiction administrative et dans
tous les actes, sont valables s’ils sont signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul (ou: qui
agissent conjointement).
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La société est, en outre, val-ablement représentée par les man-dataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 14
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
EXERCICE
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
Volet B
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Ensuite les comparants, présents ou représentés comme dit, se réunissent et déclarent, de manière
unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales, au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle est fixée en 2022.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à 5100 Naninne, rue des Pieds d’Alouette, 12.
Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années :
    •  Madame MAGNIEN Nathalie, précitée,
    •  Monsieur MAZUIN Thibaud, précité.
Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Ces mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er janvier 2021 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Conseil d’administration
A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler également à la fonction d’administrateur délégué à la
gestion journalière Monsieur MAZUIN Thibaud, précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.