N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KASHMIR INFO BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Louvain 353
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
                        Statuts de l’Association
                         « KASHMIR INFO BRUSSELS»
 Les soussignés:
 
Monsieur MIR Shahi Jahan, né le 15 Mars 1966 à Sringar Zadibal, de Nationalité Indienne, domicilié 43, rue
Victor Hugo à 1030 Bruxelles,
 
Monsieur RAFAQAT Ahmed, né  à Gujranwala 19 mars 1970, de Nationalité Pakistanaise, domicilié Van
Arteveldstraat 16; 2060 Antwerpen,
 
Monsieur ASLAM MUHAMMAD SAEED, domicilié 16, Dendermondesesteenweg, 2830 Willebrock
                                               
déclarent  fonder une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
 
Article 1 : Dénomination:
 
 Les fondateurs  ci-dessus aux présents statuts ont dénommé l’ association:
«KASHMIR INFO BRUSSELS».
Article 2: Siège social:
Le Siège social est fixé à l’adresse suivante : Chaussée de Louvain 353 à 1030 Bruxelles. Il pourra être
transféré en tout autre lieu en Belgique par décision d’une assemblée générale extraordinaire.
 
Article 3 : Objet Social :
L’association a pour objet :
De promouvoir et assurer dans le monde entier la compréhension et l’observation des dispositions de la
Déclarations des Droits de l’homme et effectuer tous travaux de recherche dans le domaine des Droits de
l’homme, des libertés fondamentales et de la Paix dans le monde ;
D’établir les relations et des échanges entre les organisations, institutions ou les personnes engagées dans la
recherche, la promotion ou la protection des Droits de l’homme, des libertés fondamentales et la Paix dans le
Monde et promouvoir toutes propositions au sein de toutes les autres Organisations internationales en ce,
compris les Nations Unies, en vue de l’amélioration des procédures ainsi que toutes conventions en vue de la
promotion et de la protection des Droits de l’homme, des Libertés fondamentales et la Paix dans le Monde.
 
Pour la réalisation de ce objet, l’association peut mettre à l’œuvre tous les moyens légaux et prendre toutes les
initiatives qu’elle juge nécessaires ou utiles, elle peut, en particulier, louer et détenir des immeubles et recevoir
des libéralités, entre vifs ou testamentaire, conformément aux dispositions légales.
0607891377
 
Article 4 : Durée de l’association :
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Les Membres de l’association :
 
                5.1: Les membres fondateurs: ce sont les membres qui ont créé l’association.
.
   5.2 : Les membres bienfaiteurs (Donateurs) : ce sont les personnes physiques ou morales     qui soutiennent
l’association (hors cotisation). Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
   5.3 : Les membres actifs : Ce sont les membres qui contribuent à l’accomplissement de l’objet de l’association
dans tous ses aspects. Ils ont pris l’engagement de verser annuellement une
cotisation à l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
 
 
 
 Article 6 : Admission des membres :
 
Pour faire partie de l’association il faut que le membre fasse une demande d’adhésion au conseil
d’administration.
·  Adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
·  S’engager à respecter les droits de l’homme sans discrimination quelle qu’elle soit.
Article 7 : Perte « de qualité d’un membre » :
 
La qualité de membre se perd par :
·  la démission adressée au président de l’association,
·  le décès,
·  la décision du conseil d’administration pour faute grave
 
 
 
Article 8 : Les ressources de l’association se composent :
 
·  d’une cotisation annuelle des membres fixé chaque année par l’Assemblée Générale et ne pourra dépasser
50�  payable d’avance.
·  de dons,
·  de subventions éventuelles,
 
 
 
Article 9 : Le Conseil d’administration :
 
L’association est administrée par un Conseil de trois membres au moins, élu à la majorité simple l’Assemblée
Général des membres effectifs. Ils sont à tout moment révocables par l’Assemblée Générale. Le Conseil élit en
son sein, un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un vice-président si nécessaire.
En cas de vacance d’un ou plusieurs siège d’administrateurs, le Conseil en fonction apprécie souverainement s’il
y a lieu de pourvoir, par cooptation, à leur occupation jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire.
 
 
 
Article 10 : L’assemblée générale ordinaire :
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit au mois une fois par an et comprend tous les membres de
l’association.
L’assemblée générale ordinaire après délibération se prononce sur le rapport moral, financier et sur les
orientations à venir.
.
 
 
 
Article 11 : L’assemblée générale extraordinaire :
 
 
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du président ou d’un des
Membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur le motif de sa convocation.
 
 
 
Article 12 : Règlement intérieur :
 
L’association est dotée d’un règlement intérieur. Celui-ci est établi par le conseil d’administration,
qui a le pouvoir de le modifier, puis de soumettre cette modification à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire. Le règlement intérieur complète les statuts.
Chaque membre est tenu de respecter le règlement intérieur.
 
 
 
 
 
Article 13 : Dissolution de l’association :
 
Elle est décidée en assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, le conseil d’administration disposera de l’actif de l’association en faveur
d’une association (de son choix) sans but lucratif et à caractère humanitaire.
Ces statuts, élaborés au siège de l'association, ont été adoptés en assemblée générale constitutive 
 Le Conseil d’administration est composé :
 
Le Président MIR Shahi Jahan
 
Le Secrétaire RAFAQAT Ahmed
 
Le Trésorier ASLAM MUHAMMAD SAEED
 
Monsieur MIR Shahi Jahan est nommé Administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de l’association.
Les Fondateurs :
Monsieur MIR Shahi Jahan
 
Monsieur RAFAQAT Ahmed
 
 
Monsieur ASLAM MUHAMMAD SAEED