1019. 471. 681
Nº d'entreprise :
Nom
LÈS VÎS TRACTEÛRS D'OHEY
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Cléal,84 - 5352 Perwez
Objet de l'acte : Statuts
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF ASBL Lès Vis Tracteurs d'Ohey Registre des
personnes morales : Namur Adresse du siège de l'association : Rue Cléal 84 à 5352 Perwez Les fondateurs :
-Delsaux Éric, domicilié(e) à Rue Cléal, 84 5352 Perwez - Van Craywinkel Serge, domicilié(e) à Rue Bois de
Goesnes, 1A 4570 Marchin - Hella Philippe, domicilié(e) à Rue Bois des Loges, 80 5352 Perwez déclarent
constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1 :5, §2, premier tiret du Code
des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit : TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET
DURÉE Article 1 - Dénomination L'association prend pour dénomination : " LÈS VIS TRACTEURS D'OHEY"
Article 2 - Siège social Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Cléal, 84 -
5352 PERWEZ Article 3 - But L'association a pour but la préservation de matériel agricole. Article 4 - Objet
social L'association a pour objet la préservation, la valorisation et la promotion du matériel agricole ancien,
notamment des vieux tracteurs et équipements agricoles. À cette fin, elle s'engage à : · Organiser des
événements et des activités en lien avec la préservation de ce patrimoine. · Participer à des événements
externes ou y collaborer, tant au niveau national qu'international. · Rechercher des financements pour soutenir
ses activités. · Collaborer avec d'autres associations ou institutions poursuivant des objectifs similaires. .
Organiser des activités de restauration lors de ses événements. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet, et prêter son concours à des projets ou des associations
compatibles avec ses objectifs. Article 5 - Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II - MEMBRES Article 6 - Composition L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les
membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts Article 7 - Membres effectifs Sont membres effectifs : Le futur membre et toute personne
physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée peut prétendre à une acceptation de l'organe
d'administration. Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association. Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi. Article - 9
Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit sa démission au secrétariat. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès
ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite Le non-respect
des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l' honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion
d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision
de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayants-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire TITRE III- COTISATION Article 10 - Cotisation Le montant de la cotisation annuelle est fixé par
l'assemblée générale. TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 11 - Composition L'Assemblée générale
rassemble l'ensemble des membres effectifs ayant droit de vote L'Assemblée générale est présidée par le
Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus
âgé. L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation. Article 12 -
Pouvoirs L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts. Elle est compétente pour : - La modification des statuts - La nomination et la destitution des
des commissaires ; - L'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - La dissolution de l'association ; -
La conversion de l'association en entreprise avec but social ; Article 13 - Assemblée générale statutaire
L'Assemblée générale statutaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social. L'invitation est envoyée au moins 15 jours calendrier avant l'assemblée générale et indique
la date, le lieu ou la procédure de déroulement en cas d'empêchement. Elle porte obligatoirement à son ordre
du jour :- La présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration : ~ L'approbation des comptes de
l'exercice écoulé ; - Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Article 14 - Assemblée générale
extraordinaire L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
effectifs. Article 15 - Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale
par l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Article 16 - Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents
statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
membres Présents. Article 17 - Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à
condition que le mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au
maximum 1 procuration. Article 18 - Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont
mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions
de l 'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les
exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les
abstentions. Article 19 - Modifications des statuts L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des
membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins
deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de
l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou
représentés. Sì les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut
être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement
sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues. Article 20 - Registre des décisions Les décisions de l'Assemblée
sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 21
- Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. TITRE V -
ADMINISTRATION Article 22 - Composition L'association est administrée par un organe composé de trois
personnes au moins, sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe l'administration
peut être composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration. Les
administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour
une durée indéterminée, Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution
de leur mandat. Article 23 - Fonctions L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un
vice - président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration. Article 24 - Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.En
cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant. Article 25 - Réunions L'Organe d'administration se réunit chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au
moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe
d'administration. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté. L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement. Article 26 - Délibérations L'Organe d'administration délibère
valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux
administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance Ses décisions sont consignées sous forme
de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social. Article 27 - Pouvoirs L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. TITRE VI- GESTION JOURNALIERE Article
28 - Gestion journalière L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les
pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : - Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'ASBL ; - Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière
renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière. L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive
se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés
au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VII- REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composantes l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES Article 30 -
Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 31 - Exercice social L'exercice social
de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année,Article 32 - Premier
exercice social Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès
du greffe du tribunal de Liège, division Namur, pour clôturer le 31 décembre de l'année 2024. Article 33 -
Comptes et budgets Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration. Les comptes et les
budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi. Article 34 - Consultation des
registres et des documents comptables Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les
procès - verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les
documents comptables de 'association sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe
d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande Article 35 - Dissolution En cas de dissolution de
l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un
but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture
de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée
conformément à la loi. Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par
le Code des Sociétés et des Associations. Tels sont les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts, l'
Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs : DELSAUX ERIC, né le 10 juillet 1963,
Numéro de registre national 63.07.10-145.54 de nationalité Belge, domicilié à 5352 PERWEZ Rue Cléal, 84.
VAN CRAYWINKEL SERGE, né le 29 janvier 1965, Numéro de registre national 65.01.29-141.70 de nationalité
Belge, domicilié à 4570 MARCHIN Rue Bois de Goesnes, 1A. HELLA PHILIPPE, né le 03 juin 1965, Numéro
de registre national 65.06.03-127.26 de nationalité Belge, domicilié à 5352 PERWEZ Rue Bois des Loges, 80.
Qui acceptent ce mandat. Fait à Perwez, le 28 janvier 2025. Signatures des fondateurs :