Nº d'entreprise : 0454 281 781
Nom
(en entier) : Football Club de Horion
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Elva, 7 à 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte : Statuts - Conseil d'administration - Gestion journalière
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 29 aout 2022
L'Assemblée générale valablement convoquée et constituée conformément au Code des sociétés et
associations et aux statuts décide que :
1.Statuts coordonnés
L'Assemblée générale adopte les statuts coordonnés suivants :
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée Football Club de Horion en abrégé F.C. Horion.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3 : But et objet de l'association
L'association a pour buts de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions
sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état
et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant,
salles, etc ...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière,
d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et
toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
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L'association s'engage à rester neutre d'un point de vue politique, philosophique, religieux et
confessionnel. Elle bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu'elle soit, et en particulier le
racisme.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la législation concernant les
associations et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Est membre effectif, toute personne admise par décision de l'assemblée générale statuant à majorité
absolue, sur présentation de l'organe d'administration.
Est membres adhérent toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Article 6 : Nombre de membres
L'e nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes affiliées à l'URBSFA qui adressent leur demande, par
écrit, à l'organe d'administration et qui sont admises, en cette qualité, par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association, qui est donc inscrit auprès de l'URBSFA.
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission à l'organe d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1.le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par courriel;
2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
L'organe d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Il peut à tout moment être mis fin à la qualité de membre par une décision spéciale de l'assemblée
générale.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués;
2.L'exclusion est indiquée dans la convocation et inscrite à l'ordre du jour en mentionnant uniquement le
nom du membre concerné. Le membre est informé des motifs de l'exclusion par le Président de l'organe	.
d'administration.
3.La décision de l'assemblée générale ne peut être adoptée que si au moins 2/3 des membres sont
présents ou représentés à l'assemblée générale. En outre, la décision n'est adoptée que si elle réunit les 2/3
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. Il peut se faire assister par un avocat;
· 5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, sont, notamment, des actes ou des faits qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
MEMBRE DECEDE
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
Article 9 : Droits des membres sur le fonds social
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peut, du fait de sa qualité de
membre, faire valoir ou exercer un quelconque droit sur le patrimoine de l'association. Un membre ne peut
pas non plus réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. A cet égard, un membre ne peut pas
· demander d'établir ou de justifier les comptes, ni faire apposer des scellés ou dresser un inventaire.
Dans ce contexte, il lui est également interdit de nommer un séquestre, de pratiquer des saisies (même
conservatoires), d'établir par expertise ou par tout autre moyen l'avoir social, ou de poser tout autre acte qui
restreint la gestion de l'association ou qui entrave sa liberté d'action. Cette énumération n'est pas limitative.
Cette exclusion de droits sur les actifs de l'association vaut à tout moment: durant l'adhésion, à la fin de
l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de la dissolution de l'Association, etc.
Article 10 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'association
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :
1.Les noms et prénoms des membres ou les dénominations et les formes légales des membres ;
2.Les adresses des domicilies ou des sièges sociaux des membres ;
3.La forme juridique de l'association ;
4.L'adresse du siège social de l'association ;
5.Le numéro d'inscription de l'association à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
6.Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, exclusion, décès, etc.).
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéaris les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
'ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association (sans que
celui-ci puisse être déplacé), ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et de
l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 11 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 300 € par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un
rappel de paiement par courriel.
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé par lettre recommandée, le membre
n'a pas payé sa cotisation, l'organe d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par courriel.
La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
Article 12: Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
l'administrateur le plus ancien dans la fonction.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs, Dans
ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courriel, remise de la main à la
main, ou par tout autre moyen écrit, au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale.
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi qu'un ordre du jour
détaillé.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par l'organe d'administration. Si l'assemblée générale'
doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Elle doit être
soumise à l'organe d'administration au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la date de l'assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Néanmoins, au
cours de l'assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
concernant les associations ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que tous
les membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les membres acceptent l'ajout du point
en question.
Article 13 : Assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum un (1) autre membre.
Article 14 : Assemblée générale - délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés (50% +
une voix), sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
ni au numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
'secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la
demande.
Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié (qui est inscrit à l'URBSFA) et un membre et.
conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
· · Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président · ou un autre
administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.
Article 16 : Assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le
règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
-De modifier les statuts ;
· - D'admettre les nouveaux membres effectifs ;
-D'exclure un membre ;
-De nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d'attribution d'une
rémunération ;
-De nommer et de révoquer les commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas d'attribution
d'une rémunération ;
-De nommer et révoquer le ou les liquidateurs ;
-D'approuver annuellement les comptes et budget ;
-De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur
et tout commissaire ;
-De prononcer la dissolution de l'Association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-De déterminer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association ;
-D'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-Dans tous les cas où les statuts et/ou la loi l'exigent.
·. Article 17 : Organe d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs et
maximum neuf, dont un représentant de la Commune de Grâce-Hollogne.
L'organe d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
d'expérience et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un
club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
· un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
Tous les deux ans, dans les années impaires, la moitié des administrateurs se retirent et sont rééligibles.
Article 18 : Organe d'administration - cas particuliers de fin du mandat d'administrateur
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au secrétaire de l'association.
L'organe d'administration et l'assemblée générale constate cette démission.
Un administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'au moment où il est pourvu à son remplacement.
REVOCATION
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés. Le vote relatif à la révocation du mandat d'un administrateur
est secret.
DECES
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit au décès de l'administrateur.
Article 19 : Organe d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 20 : Organe d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagements personnels et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 : Organe d'administration - démission
Tout administrateur, qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire de l'organe
d'administration.
Article 22 : Organe d'administration - fonctionnement
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'organe d'administration, de rédiger les procès-verbaux
et de conserver les documents. Il ou elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du
Tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration .
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le
bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non
en âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1
voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
aussi bien au numérateur qu'au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
· L'organe d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation à la réunion de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout moyen
électronique écrit au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association. Chaque administrateur a le
droit de prendre connaissance des procès-verbaux.
Toutes les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Article 23 : Organe d'administration - cooptation
En cas de vacance d'un siège d'administrateur avant l'échéance prévue de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur à la majorité d'entre eux, dans les
conditions fixées dans les présents statuts.
La première assemblée générale devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce
moment.
Article 24 : Organe d'administration - représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement.
Conformément au Règlement Fédéral de l'URBSFA, le Correspondant Qualifié désigné par l'organe
d'administration représente valablement l'association vis-à-vis de l'URBSFA.
Article 25 : Organe d'administration - attributions - pouvoirs conférés au organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l'autorise, déléguer
des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Article 26 : Gestion journalière .
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou. collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Cet organe accomplit les actes qui tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une
prompte solution ne peuvent attendre la prochaine réunion de l'organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
La nomination des personnes chargées de la gestion joumalière ainsi que le terme de leur mandat sont
publiés par le dépôt du dossier d'association auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise et par la publication
d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Article 27 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots
"association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 28 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration qui le porte à la connaissance de
l'assemblée générale. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de
l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.
Article 29 : Exercice social
L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se
terminer le 30/06.
Article 30 : Budget et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables belges et seront déposés conformément à la
loi.
Si le Code des Sociétés et des Associations l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi.
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel.
.. Il est nommé pour trois (3) années et est rééligible. Le commissaire qui, pour quelque raison que ce soit,
perd définitivement ou même temporairement la qualité de membre dudit Institut est irréfragablement présumé
démissionnaire.
Seule l'assemblée générale est compétente pour fixer sa rémunération et le décharger de sa fonction.
Article 31 : Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute à tout moment-par l'assemblée générale, conformément aux conditions du
droit des associations applicable.
En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle décrit la mission, à moins que la liquidation puisse être clôturée immédiatement.
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif de l'association est affecté à l'administration communale de
Grâce-Hollogne
Article 32 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
Article 33 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des
sociétés et des associations ou au Règlement Fédéral de l'URBSFA. L'association reconnait expressément
les compétences disciplinaires des instances fédérales de l'URBSFA, en application du Règlement Fédéral de
l'URBSFA.
Article 34 : Conservations des informations concernant l'association dossier central
L'organe d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours
mises à jour et actualisées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge
et dans le registre des membres. L'organe d'administration doit également veiller à ce que le droit des
sociétés et associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des
statuts, à la nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu'à l'établissement des comptes
annuels.
Article 35 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à :
-respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute
stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA sera considérée
comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne;
-respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play;
-soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts;
-soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou
statuts;
-laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège arbitral
composé de trois membres d'une Commission Arbitrale;
-soumettre tout litige national à la CBAS.
Article 36 : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive - obligation de non-discrimination et tolérance
zéro envers le racisme
L'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD)
et qu'elle applique un règlement de procédure qui lui est propre.
L'association s'engage à inscrire dans son règlement. d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
L'association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n'avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme et
inclut cet engagement dans son règlement d'ordre intérieur à l'égard des spectateurs, du personnel et des
autres participants.
2.Conseil d'administration
L'Assemblée générale prend acte de la fin des mandats d'administrateurs de :
Debotz Eric
Dobbelaere Jean-Paul
Kellens Jacques
Royer Gaël
Rulli Rudi
Vega Prieres José
Verolleman Philippe
L'Assemblée générale désigne en qualité d'administrateur pour une durée de 4 ans :
Yannick Renson
Carlo Rosetti
Patrick Debotz
Eric Collette
Damien Fimiani
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 29 aout 2022
Le Conseil d'administration valablement convoqué et constitué conformément au Code des sociétés et
associations et aux statuts décide que :
1.Gestion journalière
Le Conseil d'administration désigne en qualité de délégués à la gestion journalière pour une durée de 4
ans :
-Yannick Renson
- Carlo Rosetti
2.	Fonctions
Le Conseil d'administration attribue en son sein els fonctions suivantes :
-Yannick Renson: Président
-Carlo Rosetti: Vice-président et Trésorier
-Patrick Debotz: Correspondant qualifié
-Eric Collette: Trésorier adjoint
Yannick Renson
Président