N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VZW Caviaopvang Ohana
(en abrégé) : Ohana
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Georges Bodson 11
4690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bassenge (Boirs)
Dénomination: Caviaopvang Ohana / Refuge des cobayes Ohana
Statut juridique: Association Sans But Lucratif
Siège social: Rue Georges Bodson 11, 4690 Boirs, Belgique
Entre les soussignés, personnes physiques:
Madame Creemers Linda, femme au foyer, habitant à 4690 Boirs, rue Georges Bodson 11, née le 25/04/1975 à
Hasselt.
Monsieur Cremers Bart, employé, habitant à 4690 Boirs, rue Georges Bodson 11, né le 16/11/1973 à Genk
Mademoiselle Cremers Kelsey, étudiante, habitant à 4690 Boirs, rue Georges Bodson 11, née le 13/10/1998 à
Genk
Monsieur Cremers Kieran, étudiant, habitant à 4690 Boirs, rue Georges Bodson 11, né le 06/01/2000 te Genk
Nom//adresse//objet//durée
art. 1 Le nom
L’association est dénommée VZW Caviaopvang Ohana / Ohana ASBL, refuge des cobayes
art.2 adresse
Le siège social de l’association est sis à 4690 Boirs, rue Georges Bodson 11 dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
art.3 but
L’association a pour objet :
L’accueil de cobayes qui, en raison des circonstances doivent être retirés à leurs propriétaires, des animaux
saisis, d’animaux abandonnés et des animaux trouvés, et de les replacer dans une famille adoptive appropriée.
L’association peut réaliser toutes les actions directement ou indirectement liées à son objet, y compris les
activités commerciales et lucratives accessoires, dans le cadre de ce qui est légalement autorisé et dont les
gains seront à tout moment entièrement affectés à son objet.  
art.4 durée
L’association est créée pour une durée indéterminée et peut à tout moment être dissoute.
Les membres
art. 5 Membres actifs et membres adhérents
L’ASBL compte des membres actifs et des membres adhérents.
art.6 Membres actifs : nombre
L’association compte au moins 3 membres actifs. Il n’y a aucun nombre maximum déterminé.
art. 7 Membres actifs : procédure et conditions de fond
Le conseil d'administration est compétent pour décider de la recevabilité des membres actifs.
Un candidat membre actif de l’ASBL doit en faire la demande par écrit au conseil d’administration.
La représentation du conseil d’administration décide de manière autonome si un candidat membre actif satisfait
aux conditions de fond pour l’admettre en tant que membre actif de l’ASBL.
Le conseil d’administration doit motiver sa décision.
0712780447
Un recours à cette décision est possible.
Si le conseil d’administration refuse l’admission d’un membre actif potentiel, celui-ci ne peut déposer une
nouvelle demande qu’un mois après la première demande.
Les conditions d’adhésion à l’ASBL en tant que membre actif sont les suivantes
Connaissance de l’espèce de rongeurs à accueillir et/ou volonté de l’acquérir
Etre membre de l’association, y compris cotisation annuelle.
art. 8 Droit et obligations reconnus aux membres
Les membres actifs ont le devoir de fournir les soins et l'hébergement appropriés aux animaux accueillis.
Les membres actifs ont le droit de participer aux foires au profit de l’ASBL, soit d'effectuer des achats pour
sensibiliser le public à l'accueil, à l'hébergement et aux soins des animaux.
art. 9 Membres actifs : fin
Chaque membre actif peut démissionner de l’ASBL à tout moment.
La notification de la démission doit être faite par écrit et doit être transmise au conseil d’administration.
Le membre démissionnaire ne doit effectuer aucune période de préavis.
Si, à la suite du licenciement, le nombre de membres actifs devient inférieur au minimum légal ou statutaire, le
licenciement du membre actif est suspendu pendant un délai raisonnable jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé.
Un membre actif est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes :
Lorsque le membre actif ne satisfait plus aux conditions de fond pour devenir membre actif de l’ASBL.
Lors de l’absence par deux fois d’un membre actif lors de l’assemblée générale.
Lorsqu’un membre actif n’a pas payé sa cotisation dans un délai d’un mois après rappel envoyé en pli
recommandé.
Lorsqu'un membre actif était membre de l'assemblée générale à un titre particulier et qu'il perd cette qualité.
Un membre peut à tout moment être exclu de l’assemblée générale à majorité des voix présentes et équivalentes
à 2/3 des voix.
Le vote concernant l’exclusion d’un membre actif n’est pas secret.
Le conseil d’administration peut suspendre un membre actif dans l’attente de l’assemblée générale au cours de
laquelle l’exclusion pourrait être décidée.
L’adhésion d’un membre actif prend fin de plein droit lors du décès de celui-ci.
Un membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre actif décédé,
n’ont pas droit au fond social. Ils ne peuvent pas non plus recouvrer les cotisations versées. Ils ne peuvent pas
demander un relevé, une justification des comptes, la mise en place de scellés ou un inventaire.  
art. 10 Membres actifs : cotisation
La cotisation des membres actifs est fixée à un maximum de 5 euros par an. Le conseil d'administration
déterminera annuellement le montant exact de ce montant et le communiquera à tous les membres actifs.
art. 11 Membres actifs : registre des membres
La direction de l’ASBL est tenue de tenir un registre des membres.
En cas de modification de la composition des membres actifs de l’ASBL, ces modifications doivent être mises en
œuvre dans le registre des membres dans les huit jours suivant leur notification au conseil d'administration.
Les membres actifs sont tenus de communiquer au conseil d’administration toute modification d’adresse.
L’original du registre des membres est conservé au siège social de l’ASBL.
Les membres actifs ont le droit de demander l'accès au registre des membres si aucun commissaire n'a été
nommé à l’ASBL. Ils doivent soumettre une demande écrite au conseil d'administration.
En cas de demande orale ou écrite, l’ASBL doit immédiatement donner accès au registre des membres aux
autorités, aux administrations et aux services, y compris les procureurs, les greffiers et les membres des
tribunaux, les tribunaux et toutes les cours de justice ainsi que les fonctionnaires légalement autorisés, et doit
également fournir à ces autorités les copies ou extraits du registre qu'elles estiment nécessaires.
art.12 Membres adhérents
Les membres adhérents sont des membres de soutien.
art.13 Membres adhérents : Procédure et conditions de fond.
Le conseil d'administration est autorisé à décider de la recevabilité des membres qui désirent adhérer.
Chaque membre doit avoir un lien avec l’ASBL. Les autres conditions pour adhérer à l’ASBL en tant que membre
adhérent sont les suivantes:
Paiement cotisation annuelle
art. 14 Membres : cotisation
La cotisation des membres adhérents est fixée à 10 euros par an. Le conseil d'administration déterminera
annuellement le montant exact de ce montant et le communiquera à tous les membres adhérents. Les membres
actifs peuvent modifier les dispositions relatives aux cotisations des membres adhérents sans le consentement
des membres adhérents.
L’assemblée générale
art. 15 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs et est présidée par le président du conseil
d'administration, en son absence par le vice-président, en son absence par le plus ancien des administrateurs
présents.
Chaque membre actif ne peut être représenté que par l'autre membre actif.
art. 16 Compétences
Les compétences de l’assemblée générale sont
L’approbation des statuts;
L’approbation d’une modification des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation des rémunérations éventuelles;
Décharge aux administrateurs et aux commissaires;
Approbation du budget et des comptes;
La dissolution de l’ASBL
La nomination des liquidateurs lorsque l’ASBL sera dissoute;
L’exclusion d’un membre (actif);
art. 17 Assemblée
L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an.
L’assemblée générale est également convoquée par le conseil d’administration dans les cas où le conseil
d’administration le juge nécessaire
Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale si au moins  des membres actifs le
demande.
Les membres actifs doivent en faire la demande par courriel au conseil d'administration.
Le conseil d'administration convoque tous les membres actifs à l'assemblée générale.
La convocation se fait par courriel minimum 10 jours avant la date de l’assemblée générale. La convocation est
signée par le président.
La convocation contient la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Toute proposition signée par  des membres actifs doit
être mise dans l’ordre du jour.
Les propositions faites par les membres actifs doivent être adressées au conseil d'administration au plus tard 10
jours avant la date de l'assemblée générale.
Toutefois, des points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour le jour de l'assemblée générale et pendant
l'assemblée générale elle-même.
Pour pouvoir participer à l’assemblée générale, les membres actifs doivent avoir communiqué leur présence via
courriel.
art. 18 Quorum des présences et majorité
Chaque membre actif dispose d'une voix.
Le président du conseil d'administration dispose d'une voix prépondérante si le vote n'est pas tranché.
En cas de modification des statuts, de modification de l'objet social, d'exclusion des membres actifs ou de
dissolution de l'association, les majorités spéciales prévues par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002, sont applicables.
Les abstentions et les votes nuls sont également pris en compte pour le calcul des majorités ordinaires et
spéciales mentionnées ci-dessus.
art. 19 Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.
Les procès-verbaux originaux des assemblées générales sont compilés dans le livre des procès-verbaux. Les
membres actifs seront informés des décisions par courriel.
Le conseil d’administration
art. 20 Conditions et composition
Pour être nommé administrateur, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
Etre majeur
Sympathiser avec le but de l'association
Avoir le temps et les ressources nécessaires à l'exécution de la fonction assignée.
Un administrateur ne peut donner de procuration.
Le conseil d'administration répartit les fonctions de président, secrétaire et trésorier entre les administrateurs.
Le conseil de direction est présidé par le président.
art. 21 Nombre
Le conseil d’administration est composé d’au moins trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit devenir inférieur / ou égal au nombre de membres actifs ou actifs. Il n'y a pas
de nombre maximum d'administrateurs.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, les administrateurs doivent rester en
fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit régulièrement prévu.
art. 22 Nomination
Le conseil d’administration nomme les administrateurs.
La nomination se fait à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le vote au sujet de la nomination des administrateurs est public.
art. 23 Pouvoirs
Le conseil d'administration gère l’ASBL et représente l’ASBL en justice et à l'amiable et dispose de tous les
pouvoirs qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.
art. 24 Réunion
Le conseil d'administration doit être convoqué lorsque les intérêts de l’ASBL l'exigent.
Chaque administrateur a le droit de convoquer le conseil d'administration. Il adresse une demande à cet effet au
président.
Le conseil d'administration est convoqué par le président.
La convocation se fait par courriel, au moins 10 jours avant l'heure de la réunion du conseil d'administration,
l’ordre du jour doit y être annexé.
L'ordre du jour est établi par le président et/ou le secrétaire.
art. 25 Quorum de présence et de vote
Pour délibérer valablement, la moitié au moins des administrateurs doit être présente ou représentée.
Les décisions au sein du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Une proposition n'est pas adoptée si le vote se termine sans décision.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
art. 26 Procès-verbaux
Il est dressé procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
Les procès-verbaux originaux du conseil d'administration sont consignés dans le registre des procès-verbaux.
Les administrateurs sont informés des décisions par courriel.
art. 27 Fin de mandat
Si le mandat expire, il prend fin de plein droit. Tout administrateur peut démissionner de l’ASBL à n’importe quel
moment.
La démission doit être notifiée par écrit et doit être transmise au conseil d'administration.
L'administrateur qui démissionne n'est pas tenu de respecter un délai de préavis.
Si la démission met en danger le fonctionnement de l’ASBL, la démission de l’administrateur sera suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été nommé après un délai raisonnable.
Un administrateur est réputé démissionnaire dans les circonstances suivantes :
Lorsque l’administrateur ne satisfait plus aux conditions de fond pour être administrateur de l’ASBL.
Lorsqu'un administrateur à un certain titre était membre du conseil d'administration et qu'il perd cette qualité.
Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité simple.
Le vote sur la révocation d'un administrateur a lieu en scrutin secret.
Le mandat d'un administrateur prend fin automatiquement au décès de l'administrateur.
Représentation
art. 28 Clause de signature
L’ASBL est représentée en justice ou devant des tiers par la signature conjointe de 3 administrateurs.
Budget et comptes
art.29
L'exercice de l’ASBL débute le 01/01 et se termine le 31/12 et exceptionnellement le premier exercice commence
le jour de la constitution de l’ASBL et se termine le 31/12.
Après approbation des comptes annuels et du budget, le conseil d'administration est responsable de la politique
de l'année précédente et l'assemblée générale décide de la décharge aux administrateurs. Cela se fait par vote
individuel.
Liquidation
art. 30 Répartition de l’actif net
La destination de l’actif est déterminée par l’assemblée générale.
Pour être nommé liquidateur, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
Etre membre du conseil d’administration
Les liquidateurs exercent leur mission ensemble.
Clôture
art. 31 Clôture
Pour tous les cas non prévus par les statuts, les dispositions de la législation concernant les ASBL, y compris la
loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sont applicables.
Le conseil d'administration est composé par l'assemblée générale comme suit
Creemers, Linda, président
Cremers, Kieran, vice-président
Cremers, Bart, trésorier
Cremers, Kelsey, secrétaire