francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0447 550 872
Nom
(en entier) : FOST PLUS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Olympiades 2, 1140 Evere
Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur ; Démission d'un administrateur et
administrateur délégué, et retrait de pouvoirs ; Nomination d'un
administrateur délégué et attribution de pouvoirs
I. Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 22 octobre 2024
A. Nomination d'un administrateur
L'assemblée générale décide de nommer HUCOMED SComm (BCE : 0776.814.996), dont le siège social
est établi à Lomolenstraat 112, 9880 Aalter, représentée par Monsieur Francis Huysman, représentant
permanent ayant élu domicile pour les besoins de la publication à Lomolenstraat 112, 9880 Aalter, en qualité
d'administrateur de l'association, avec effet au 26 septembre 2024 à 0h00.
B. Pouvoir pour les formalités de publication
L'assemblée générale accorde une procuration à Elisabeth Kovacs, Legal Counsel chez Fostplus, et à
Alain Costantini ou tout autre avocat du cabinet Dear Willez Masson & Costantini, une société à responsabilité
limitée de droit belge inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le nº 0777.276.044 et de TVA BE
0777.276.044, chacun autorisé à agir seul et à sous-déléguer, à signer et à compléter tous les documents et à
effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des organes administratifs et des tiers en vue de
l'accomplissement de toutes les formalités requises pour la mise en œuvre des décisions adoptées dans le
présent procès-verbal de l'assemblée générale et pour leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
II. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 25 septembre 2024
A. Démission d'un administrateur et administrateur délégué, et retrait de pouvoirs
Le conseil d'administration prend connaissance de la démission de WILLCO SRL (BCE : 0783.441.482),
dont le siège social est établi à Broektestraat 9, 9690 Kluisbergen, représentée par Monsieur Wim Geens,
représentant permanent ayant élu domicile pour les besoins de la publication à Broektestraat 9, 9690
Kluisbergen, en qualités d'administrateur et d'administrateur délégué de l'association (article 12 B des statuts),
avec effet au 25 septembre 2024 à minuit.
Le conseil d'administration décide du retrait des pouvoirs spéciaux accordés le 16 mai 2022 à WILLCO
SRL (tels que décrits dans l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 16/05/2022
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 01/02/2024), avec effet au 25 septembre 2024 à minuit.
Le conseil d'administration décide que toutes les sous-délégations accordées par WILLCO SRL (décisions
du 30 juin 2023, publiées aux Annexes du Moniteur Belge du 01/02/2024) sont maintenues.
Conformément à l'article 17 des statuts coordonnés du 15 novembre 2021, le conseil d'administration
décide de nommer HUCOMED SComm (BCE : 0776.814.996), dont le siège social est établi à Lomolenstraat
112, 9880 Aalter, représentée par Monsieur Francis Huysman, représentant permanent ayant élu domicile
pour les besoins de la publication à Lomolenstraat 112, 9880 Aalter, en qualité d'administrateur délégué
chargé de la direction générale de l'association (article 12 B des statuts), avec effet au 26 septembre 2024 à
0h00.
Le conseil d'administration accorde à HUCOMED SComm, en sa qualité de mandataire spécial, toutes les
compétences d'administration et les pouvoirs de représentation qui y sont liés concernant :
· le cadre de fonctionnement interne de l'association, entre autres sur le plan :
- des questions administratives et réglementaires ;
- des questions relatives au personnel ;
- des questions financières, comptables, fiscales et juridiques, en ce compris toutes les opérations
bancaires (notamment l'ouverture et la gestion de comptes bancaires, la gestion de compétences de
signature, la conclusion et la gestion de crédits et garanties bancaires) ;
- des questions logistiques et opérationnelles ;
- de l'établissement des budgets ;
- des droits de propriété intellectuelle ;
- des groupes de travail.
· la gestion opérationnelle externe des affaires de l'association, compte tenu de toutes options ou
décisions stratégiques générales éventuellement prises par le conseil d'administration :
- les contacts et négociations, ainsi que la conclusion de contrats et de transactions avec les personnes et
organisations de droit privé ou public, et notamment avec les adhérents, les filières, les intercommunales, les
autorités fédérales, régionales, provinciales et communales, les institutions financières et de crédit, les
associations professionnelles et fédérations, les entreprises, les organisations sociales ;
- l'étalement géographique et le timing des activités ;
- l'organisation, le développement, l'exécution et la supervision des systèmes de contrôle et de données ;
- la gestion des projets ;
- les activités de communication, de marketing et de promotion ;
- la recherche de nouvelles méthodes et de nouveaux systèmes ;
- l'établissement des budgets ;
- les procédures arbitrales en tant que demandeur ou défendeur ;
- les mesures conservatoires ou exécutoires.
· l'exécution des décisions du conseil d'administration, la formulation de recommandations lors des
assemblées et la préparation de celles-ci, ainsi que le processus décisionnel du conseil d'administration et la
mise en œuvre des budgets approuvés.
HUCOMED SComm portera, en sa qualité de mandataire spécial, le titre d'administrateur délégué ou de «
Managing Director ». Le Managing Director pourra décider librement de l'exercice de son mandat et peut
déléguer une partie de ses compétences et/ou de son mandat en interne à des membres de la direction
(notamment : Chief Operations Officer, Chief Financial Officer, Director Innovation & Business
Development ... ) dans le cadre de leurs rôles respectifs et/ou à des mandataires spéciaux. Cette délégation ne
peut donner lieu au fait que l'administrateur visé à l'article 12B n'ait plus de pouvoir de décision ni d'implication
finaux concernant l'ensemble de ses compétences et de dossiers sensibles sur le plan stratégique.
Le Managing Director est habilité à signer des opérations bancaires en faveur de tiers d'une valeur
maximale de 2 500 000,- EUR (hors TVA). Les opérations bancaires en faveur de tiers dont la valeur dépasse
2 500 000,- EUR (hors TVA) doivent être signées conjointement par le Président du Conseil d'administration
et l'administrateur visé à l'article 12B des statuts.
C. Pouvoir pour les formalités de publication
Le conseil d'administration accorde une procuration à Elisabeth Kovacs, Legal Counsel chez Fostplus, et à
Alain Costantini ou tout autre avocat du cabinet Dear Willez Masson & Costantini, une société à responsabilité
limitée de droit belge inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0777.276.044 et de TVA BE
0777.276.044, chacun autorisé à agir seul et à sous-déléguer, à signer et à compléter tous les documents et à
effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des organes administratifs et des tiers en vue de
l'accomplissement de toutes les formalités requises pour la mise en œuvre des décisions adoptées dans le
présent procès-verbal du conseil d'administration et pour leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
Alain Costantini
Avocat