N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EVIA Partner
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Blanc-Ry 79
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 04 février 
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur VIATOUR Eric Albert François, époux de Madame Marie-Christine Kreutz, domicilié à 
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Blanc-Ry, 79. 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « EVIA Partner », ayant 
son siège social à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Blanc-Ry,79, au capital de cent 
cinquante mille euros (150.000 EUR), représenté par 150 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Le comparant déclare souscrire les 150 parts sociales, en espèces, au prix de mille euros chacune, 
soit 150.000,- euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée entièrement 
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 150.000,- euros, a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA .
Une attestation de ladite banque en date du 26 janvier 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par le comparant .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « EVIA Partner ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Blanc-Ry,79.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de 
tiers ou en participation:
1. Toutes activités en rapport avec la procuration de services sous toute forme et au sens le plus 
large possible, notamment toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises 
et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs à 
l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir des conseils, et assistance et 
exécuter des services de gestion directement ou indirectement à toute personne physique ou 
morale quelconque, exécuter tout mandat sous forme d’étude d’organisation, d’expertise, d’actes 
et conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ou qui seraient 
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
0822888117
2. La prise de participation dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité 
d’administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en 
management, ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout 
actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.
3. Toute entreprise, initiative ou opération visant à acquérir ou aliéner tout immeuble ainsi qu’à 
procéder à tout lotissement, mise en valeur, promotion, location, gestion ou rénovation voire 
construction de tout immeuble bâti et non bâti, pour compte propre ou d’autrui ;
4. L’étude, le développement et la mise au point de techniques de construction avec notamment des 
matériaux naturels ; les techniques de production de ces matériaux de construction ainsi que les 
aspects agricoles des produits servant à l’eco-construction ;
5. toutes opérations se rapportant à la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans 
le domaine de l’éco-construction, fondé sur une approche globale, s’appliquant à toutes les 
phases de la vie du bâtiment, principes directeurs applicables depuis la conception (choix 
architecturaux et techniques, des matériaux et équipements) jusqu’à la démolition (ou 
déconstruction) des bâtiments, en passant par la construction et l’exploitation.  Elle peut 
notamment dans ce cadre intervenir à plusieurs niveaux d’implication environnementale, tels que 
la performance énergétique, l’économie d’énergie, le confort intérieur, la gestion et la prévention 
des nuisances acoustiques, la gestion de l’eau, l’utilisation de produits, matériaux et procédés de 
construction peu énergivores, recyclables, de provenance locale et sains, l’inscription de 
bâtiments dans leur intégration à l’espace urbain de manière plus globale, au travers d’une 
utilisation rationnelle du sol et la prévention et gestion des pollutions sur sol, la préservation de 
la biodiversité, le maintien du maillage vert et la gestion des espaces verts.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000 EUR).
Il est représenté par 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième vendredi de mai à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille onze.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VIATOUR 
Eric, préqualifié, présent et qui accepte.
Son mandat est  rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er août 2009 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Volet B - Suite
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.