N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Passion d'Argile
(en abrégé) : PA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château 40
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Clabecq)
Les 3 fondateurs soussignés :
BRISY Marie-Françoise, Belge, domiciliée au 40 rue du Château 1480 TUBIZE, née à TROISDORF(RFA) le 30
juillet 1961
LACROIX Christian, Belge, domicilié au 112 rue des Déportés 1480 TUBIZE, né à Virginal le 21 avril 1948
WELSCH Jean, Belge, domicilié au 40 rue du Château 1480 TUBIZE, né à UCCLE le 9 mars 1959
Réunis en Assemblée le 11 septembre 2018, ont convenu de constituer l’ASBL « Passion d’Argile » et ont arrêté
les statuts suivants.
 
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1er : Dénomination
L’association prend le nom de « Passion d’argile »   ASBL.
La dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association immédiatement suivie des mots « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation ASBL et doit
être accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 : Siège social et siège d’exploitation
Le Siège social, uniquement administratif, est établi au 40 rue du Château 1480 TUBIZE dans l’arrondissement
judiciaire du Brabant wallon.
Le siège d’exploitation se situe exclusivement au 5 rue Wautrequin 1480 TUBIZE. Il n’y a donc aucune activité de
l’ASBL au siège social.
L’AG a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région de langue française.
Article 3 : Durée
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II : BUT SOCIAL ET OBJET
Article 4 : But social
L’association a pour but social d’encourager l’expression artistique et de promouvoir les arts en animant des
ateliers à l’attention de tout type de public, aussi bien enfants qu’adultes dans le but de favoriser le bien-être, la
prise de confiance en soi, l’autonomie et dans lesquels les adhérents peuvent trouver un cadre adapté à leurs
besoins.
Article 5 : Objet
L’objet prioritaire de l’ASBL est d’encourager l’expression artistique par la mise en place d’ateliers créatifs sous
forme de cours hebdomadaires, de stages, de journées à thème ou autres.
Pour atteindre son objectif, l’ASBL pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son
objet, tels que :
Développer le sens artistique par l’organisation de visites ou de rencontres tels que musées, expos, ateliers
0703958494
d’artistes…
Promouvoir la pratique créative par la présentation de leurs œuvres et l’organisation d’activités ouvertes au
public.
Prêter son concours ou sa collaboration par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de son but.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
TITRE III : MEMBRES ET COTISATION
SECTION 1 : COMPOSITION, ADHÉSION
Article 6 : composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Article 7 : admission des membres effectifs
Par ailleurs, toute personne, peut adresser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit
majeure, qu’elle s’engage à acquitter le montant de sa cotisation et qu’elle rencontre un intérêt à l’objet de
l’association. La demande sera adressée par écrit  au Président ou à l’Assemblée Générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivant la demande
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La décision est prise à la
majorité simple des membres présents. L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans motivation
de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein de l’ASBL. Ces droits sont définis
par la loi et les présents statuts.
Article 8 : membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes qui par leurs qualités ou leurs compétences aident ou participent aux
buts poursuivis pas l’ASBL. Ils ont été désignés comme tel par le Conseil d’Administration, et leur présence lors
des AG est facultative. Les membres adhérents n’ont aucun droit de vote.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit compléter le formulaire adapté à cet effet et se doit
d’être en ordre de cotisation.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis par les présents statuts.
La qualité de membre est personnelle et non cessible.
Article 9 : registre des membres
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent le consulter au siège de l’association ainsi que
tous les procès verbaux et décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration. En aucun cas, ce
registre ne peut être emporté.
SECTION 2 : DÉMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION
Article 10 : démission
Tout membre est libre de quitter l’association à tout moment en remettant sa démission par écrit au Conseil
d’Administration de l’association. Le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, peut, sur décision du
Conseil d’Administration, être considéré comme démissionnaire. La qualité de membre se perd automatiquement
avec le décès de la personne.
Article 11 : suspension et exclusion
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts de l’ASBL ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par décision motivée de l’Assemblée Générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre dont l’exclusion est proposée, doit
avoir été convoqué afin de pouvoir présenter sa défense. Ni le membre démissionnaire, ni le membre exclu, ou le
membre décédé ou ses ayants droits ne peuvent prétendre au fonds social ni réclamer le remboursement des
montants qu’ils ont versés.
Article 12 : cotisation
Les membres sont régulièrement  informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement de
l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l’Assemblée
Générale. Elle ne peut dépasser la somme de 100 � (indexés).
Le montant de la cotisation payé par les membres du Conseil d’Administration pourra être inférieur en raison
d’une part du concours actif de leurs capacités et d’autre part de leur dévouement apporté à l’association.
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 : composition
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs qui ont tous un droit de vote égal. Les autres
membres peuvent assister aux délibérations en qualité d’observateur ou consultant à l’exception des
délibérations relatives à l’exclusion d’un membre.
Article 14 : pouvoir de l’AG
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sa compétence est reconnue pour :
La modification des statuts
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’association ou sa transformation
L’exclusion d’un membre
L’octroi de la décharge aux administrateurs
Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 15 : fréquence des réunions
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire par an. Une AG extraordinaire peut être réunie à
tout moment, par décision du Conseil d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un
cinquième des membres effectifs de l’association. Cette requête doit mentionner les différents points devant être
présentés à l’AG qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
Article 16 : convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par courrier, par mail ou tout autre moyen de communication,
au moins huit jours avant la date de la réunion. L’invitation est signée par le président ou un vice-président au
nom du Conseil d’Administration. Cette convocation doit mentionner l’endroit, le jour, l’heure ainsi que l’ordre du
jour de la réunion. Les membres adhérents sont invités à y assister. 
Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17 : délibération
L’Assemblée Générale, présidée par le Président du Conseil d’Administration peut valablement délibérer quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents
statuts.
Article 18 : Représentation et vote
Chaque membre effectif dispose d’une voix pour le vote. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
votes, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas d’égalité de voix, la voix du président est
déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais chaque administrateur ne peut être
porteur que d’une procuration.
Les membres adhérents peuvent assister mais n’ont pas le droit de vote.
Article 19 : publication des décisions
Les décisions de l’AG sont consignées au registre des procès verbaux contresignées par 2 administrateurs.
Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans toutefois pouvoir déplacer le registre.
Article 20 : modifications statutaires et publication au greffe
L’AG ne peut valablement délibérer ou prendre des décisions sur les modifications des statuts ou la dissolution
de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les
deux tiers des membres sont présents.  Si les 2/3 des membres ne sont pas présent ou représentés à la
première assemblée, le Conseil d’Administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus
tôt quinze jours suivant la date de la première AG. Les mêmes  modalités de décision prévalant, cette assemblée
peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Aucune modification statutaire ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix.
Toute modification portant sur l’objet social de l’association devra être voté à l’Assemblée Générale à la majorité
des 4/5 des voix.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du moniteur belge ». Il en va de même pour toute
nomination, démission ou destitution d’administrateurs. Les décisions de l’AG et celles du tribunal concernant la
dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION 1 : COMPOSITION, NOMINATION
Article 21 : composition
L’association est gérée par un Conseil d’Administration de trois personnes au moins, nommées et révocables par
l’AG. Ces administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs en ordre de cotisation. Cependant si l’AG n’est
composée que de trois personnes, le CA ne peut être composé que de deux administrateurs.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres : un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire si le nombre de membres est suffisant. Dans le cas contraire, un même administrateur pourra être
nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 22 : nomination et durée du mandat
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’AG statuant à la majorité simple des voix présentes
ou représentées pour une durée sans limite. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’AG. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace jusqu’à la nomination d’un nouvel administrateur par l’AG.
Est démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
comme administrateur en ce compris le manque d’assiduité au Conseil d’Administration.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat peuvent être indemnisés.
Article 23 : abstention
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée au
Conseil d’Administration, est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote. Son
abstention sera consignée au procès verbal.
Article 24 : démission
L’administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement par un administrateur provisoire ou définitif.
SECTION 2 : POUVOIR, ORGANISATION DES RÉUNIONS
Article 25 : pouvoir
Le Conseil d’Administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts : contracter tous actes et contrats, transige, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à ces mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, virements ou
transferts ou tout autres mode de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toute somme due
par l’association, retire de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Il nomme tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur
occupation et leur traitement.
Il définit notamment le ROI et ses modifications et il fixe le montant des cotisations.
Le CA possède la compétence résiduaire.
Il fonctionne sur le principe du collège.
Article 26 : fréquence des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois que les intérêts de l’association
le requièrent sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil d’Administration sont
présidées par le président ou, à défaut, par le vice-président.
Article 27 : convocation
Tous les membres du Conseil d’Administration sont convoqués soit par courrier ordinaire, soit par mail ou tout
autre moyen de communication, au moins 8 jours avant la date de la réunion. Ce document qui stipule le lieu, la
date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour doit obligatoirement être signé par un administrateur. Tout
document soumis à discussion peut être annexé à cette convocation.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 28 : délibération
Le Conseil d’Administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes ou représentés, à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Les décisions du Conseil sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 29 : publication des décisions
A chaque réunion de Conseil d’Administration, des procès verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’Administration
suivant. Le registre est consultable par les membres effectifs au siège de l’association en respect des modalités
qui seront définies par le Conseil d’Administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 30 : représentation
Le Conseil d’Administration peut mandater certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non pouvant agir ensemble ou individuellement.
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur (au
moins), désigné par le Conseil d’Administration. Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute
autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir
aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Article 31 : fin de mandat
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
(aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 32 : responsabilité individuelle
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 33 : publication
La nomination et la cessation de fonctions de membres du Conseil d’Administration, des délégués chargés de la
gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de
l’association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces
pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’Association, engagent l’ASBL,
chacun pour ce qui le concerne distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs
pouvoirs.
Article 34 : Règlement d’Ordre Intérieur
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VI : GESTION JOURNALIERE
Article 35 : gestion journalière
Le Conseil d’Administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d’Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou 2 de ses
membres, pouvant chacun engager l’ASBL individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestions quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
et qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
Le mandat de gestion journalière est gratuit.
 
TITRE VII : COMPTES ET BUDGETS
Article 36 : exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration dresse le
compte de l’exercice écoulé. Il établit également le budget de l’exercice suivant. L’adoption des comptes et
budgets par l’Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d’Administration.
Article 37 : documents comptables
Les documents comptables sont consultables par les membres effectifs en respect des modalités définies par le
Conseil d’Administration.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 : emprunt de matériel
Dans le but de faciliter le début d’activité de l’association, de nombreux matériaux et outils, sont mis à disposition
au moment des formations par BRISY Marie-Françoise. Le reste du temps, elle en garde la libre utilisation.
En cas de dissolution de l’association, tous ce matériel devra lui être restitué si elle en fait la demande. Y compris
les matériaux et outils qui auront été remplacés. Dans le cas d’une absence, un montant financier équivalent au
prix du matériel ou du matériau lui sera versé au titre de compensation. Rien ne sera demandé pour l’usure
normale.
Un inventaire (descriptifs et photos), consultable au siège de l’ASBL, reprend en détail l’ensemble du matériel et
matériaux prêtés.
Article 39 : disposition des locaux
L’administration communale de Tubize met à disposition de l’ASBL, moyennant une participation financière, un
local adapté, le siège d’exploitation, afin de pratiquer l’objet de sa création, à savoir, l’organisation d’ateliers
créatifs.
Article 40 : dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale déterminera  la destination des biens
de l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
Article 41 : compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
Associations Sans But Lucratif.
Article 42 : ASBL en formation
Les fondateurs accomplissent différents actes dans l’intérêt et pour le compte de l’ASBL en formation.
Notamment, les fondateurs ouvrent un compte en banque pour l’ASBL en formation.
Lorsque l’ASBL acquiert la personnalité, elle reprend les droits et obligations des actes ainsi accomplis pour elle
et/ou dans son intérêt, directement et indirectement. Il est expressément précisé que les fondateurs en sont ainsi
concomitamment déchargés.
 
TITRE IX : ADMINISTRATEURS et DELEGATIONS de POUVOIR
Article 43 :
Les administrateurs au nombre de deux sont :
BRISY Marie-Françoise en tant que vice-présidente et secrétaire
WELSCH Jean en tant que président et trésorier
 
La gestion journalière et la représentation de l’association sont déléguées à :
BRISY Marie-Françoise
WELSCH Jean
 
Fait en 3 exemplaires à Tubize, le 11 septembre 2018.