N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bhullar Brothers
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard du Midi 88
Bruxelles
1000
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er Février ; a comparu :
 
- Mr. IQBAL Hassan, né le 13 Septembre 2003 et résidant ; Rue des Puits l’Eau 44/11 – 7500 Tournai ;
 
-Mr. AMIN Muhammad, né le 1er Juillet 1990 et résidant ; Boulevard du Midi 88 – 1000 Bruxelles ;
 
Lesquels comparant déclarent par la présente, créer une Société en Nom Collectif dont les statuts ont été
arrêtés comme suit :
 
Article 1
 
La société est une Société en Nom Collectif dénommée « BHULLAR BROTHERS ».
 
Article 2
 
Le siège social est établi à : « Boulevard du Midi 88 – 1000 Bruxelles ». Il peut être transféré partout en
Belgique par simple décision du gérant publiée à l’annexe au Moniteur Belge.
Article 3
 
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La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec
quiconque, en Belgique ou à l’étranger :
 
 -Le commerce de détail de textiles, chaussures et accessoires sur marchés et éventaires ;
 
-L’exploitation, la gestion de magasin de vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en gros,
semi gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour hommes, pour dames, pour enfants,
articles et accessoires de couture ;
 
-L’exploitation, la gestion de magasin d’articles de sport en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en
gros, semi gros et détail de tous produits relatifs à tous sports ;
 
- L’exploitation et la gestion de magasin d’alimentation générale, de supermarchés, d’épiceries, de night-shop,
de boucheries ; en ce compris l’achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation,
l’exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la
distribution, l’édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à l’alimentation générale,
aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs ;
 
 
Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
 
La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 5
 
Le capital social est fixé à 1000.00 euros (mille euros) et est entièrement souscrit au pair. Le capital est divisé
en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
Article 6
 
A souscrit à la valeur actuelle de dix euros la part :
    - IQBAL Hassan :           95 parts sociales
    - AMIN Muhammad :       5 parts sociales
  
 Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers. Elles sont cessibles entre associés moyennant
l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d'admission ou de démission.
 
Article 7
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale
pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.
 
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception des pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts,
sont réservés à l'assemblée générale.
 
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 8
 
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance
est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les
nomme.
 
Article 9
 
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L’assemblée est
souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux
statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il
sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L'assemblée générale doit être
convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou
à tout autre endroit fixé dans la convocation.
 
Article 10
 
L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2024.
 
Article 11
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis
à la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 
Article 12
 
En cas de perte de la moitié du capital, le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale
extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l’activité de la société ou de
prononcer la dissolution.
 
Article 13
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions des
lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
 
Nomination du gérant
Est nommé gérant à compter de ce jour pour une durée illimitée, Mr. IQBAL Hassan, né le 13 Septembre 2003
et demeurant ; Rue des Puits l’Eau 44/11 – 7500 Tournai.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Hassan IQBAL
Inscription sur déclaration 0, 7500 Tournai