N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgium Sport's Massage Therapists
(en abrégé) : BSMT Asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Tomberg 137 4
STATUTS DE L’ A.S.B.L.
Belgium Sport’s Massage Therapists,
en abrégé BSMT asbl
  
Les fondateurs soussignés :
  
BROQUERE Benjamin (Président), domicilié à, Rue Tomberg 137/4
1200 Woluwe Saint Lambert
GODFROID Magali (Vice-Présidente), domiciliée à, Rue Tomberg 137/4
1200 Woluwe Saint Lambert
VANDERMOLEN Carine (Trésorière), domiciliée à, Avenue Paul Heymans 5/4
1200 Woluwe Saint Lambert
  
Déclarent constituer entre eux une Association à But Non Lucratif, conformément aux Codes des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
Réunis en Assemblée le 03/02/2020, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "Belgium Sport’s Massage Therapists",
en abrégé BSMT et ont arrêté les statuts suivants.
  
Dénomination, siège, buts et durée
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée Belgium Sport’s Massage Therapists, en abrégé BSMT. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
  
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale à l’adresse suivante,
Rue Tomberg 137/4
1200 Woluwe Saint Lambert
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
0744713243
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Article 3 – Buts
L'association a pour objet de :
Fournir aux organisateurs d’événements sportifs, clubs et centres sportifs, des massothérapeutes regroupés
sous un label de qualité.
Prise en charge de sportifs amateurs et professionnels.
Attestation de valeur et une reconnaissance formelle des compétences des membres, donnant par la même
occasion une crédibilité à cette spécialisation.
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :
(Re)mises à jour des connaissances techniques et théoriques des membres sous la forme de cours pratiques,
formations, de conférences ou de colloques.
Sensibilisation des membres à :
la reconnaissance de pathologies et/ou blessures sportives, ainsi que des contre-indications qui en découlent,
la prise en charge éventuelle,
la mise en place de collaborations inter-disciplinaires avec les kinésithérapeutes et les ostéopathes notamment,
qui remettront les besoins du sportif au centre des préoccupations.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
  
Articles 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
Membres
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui
sont précisées dans le cadre des présent statuts.
  
Article 6 – Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membres
effectifs.
Par ailleurs, toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle dispose
des compétences relatives à l’objet de l’association. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature
au Conseil d’Administration à l’adresse du siège social. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat
comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
candidatures sont regroupées. Au moins deux membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est
prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Le Conseil D’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 Articles 7 – Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques et/ou des personnes morales, qui exercent leur activité
dans la Belgique. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par
écrit au Conseil d'administration de l'association sous forme d’un dossier comprenant un Curriculum Vitae ainsi
qu’une lettre de motivation. Après réception et étude du dossier par le Conseil, celui-ci décidera ou non d’une
date d’entretien privé en vue d’un test d’aptitude. Suite à cela, si les examinateurs (membres adhérents et/ou
effectifs) valident les compétences du candidat, celui-ci s’engage au respect des statuts et du règlement de
l'association et devra ainsi s’acquitter d’une cotisation annuelle de 100€ pour les frais administratifs engagés pour
lui. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
  
Articles 8 – Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Articles 9 – Démission, exclusion et suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblé générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés jusqu’à la
décision de l’Assemblé générale.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni de remboursement des cotisations, ni apposition des scellés, ni inventaire.
  
Cotisation
Article 10 – Cotisation
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par le Conseil
d’Administration. Le montant fixé à 100 euros au départ, sera susceptible d’être revu chaque année par le
Conseil d’Administration. Toute modification de ce montant fera l’objet d’une notification dans le procès-verbal
annuel ainsi qu’auprès des membres adhérents de l’association.
  
Assemblé Générale
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination ou la révocation des commissaires aux comptes et à la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et éventuels commissaires ;
l’approbation annuelle des budgets ou des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l’admission et l’exclusion des membres ;
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
  
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an, le 2e mercredi du mois de janvier.
  
Article 14– Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
  
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci, par courrier recommandé ou mail avec accusé de réception.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
  
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membre présent.
  
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
  
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
  
Article 19 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si celle-ci est explicitement indiquée dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, exceptées les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant la majorité
de vote prévue.
  
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président ou l’administrateur.
  
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
  
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffier du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
Administration
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement
Ils sont nommées par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée..
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les administrateurs continuent à exercer leur mandat
jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent à titre gracieux cependant, ils
peuvent être rémunéré comme prévu par les lois sur le travail associatif dans les limites établies par la loi. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur, en ce compris le manque d'assiduité, moins de cinquante pourcents de présence, au Conseil
d'administration.
  
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Le même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice préside ou toute autre personne
désignée par le Conseil d’administration.
  
  
Article 24 – Démission, révocation et vacances
Tout administrateur qui veut quitter l’association doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs ne peuvent être démis de leurs fonctions par l’Assemblée générale.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
  
Article 25 – Réunion
Le Conseil se réunit autant de fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même par sms, au moins trois jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou de
l’irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
  
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous formes de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
  
 
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a le pouvoir le plus étendu pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls
sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
  
Gestion journalière
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’Administration.
La durée des mandats à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration.
Quand le délégué à la gestion financière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière après l’avoir notifier de la raison de ce renvoie.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
Dispositions diverses
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Un R.O.I pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le R.O.I ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
  
 
Budget et Comptes
Article 30 – Budget
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois exceptionnellement le 31 Mars 2021, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
  
Article 31 – Comptes
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible si souhaités par l’Assemblé générale .
  
Dissolution et liquidation
Article 32 - Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
  
Dispositions diverses
Article 33 - Dispositions diverses
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.