Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Menuiserie ROLLAND
Aye, Rue Frasire 46
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le dix-sept décembre
deux mil quinze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
    •  Monsieur ROLLAND Frédéric Flavien Lucien, domicilié à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue
Frasire, 46.
    •  Madame GILLARD Magaly Béatrice Thierry, domiciliée à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue
Frasire, 46.
Monsieur Frédéric ROLLAND, agissant seul en qualité de fondateur,  Madame Magaly GILLARD
n’intervenant que comme simple souscriptrice.
Lesquels ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “Menuiserie
ROLLAND”, dont le siège social sera établi 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue Frasire, numéro 46,
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur Frédéric ROLLAND, comparant sub 1., à concurrence de nonante-neuf (99) parts
sociales, numérotées de 1 à 99, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) ;
- par Madame Magaly GILLARD, comparante sub 2., à concurrence d’une (1) part sociale,
numérotée 100, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Ensemble : 100 parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération des parts
Les comparants déclarent en outre que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200,00 €), comme suit :
- par Monsieur Frédéric ROLLAND, comparant sub 1., à concurrence de six mille cent trente-huit
euros (6.138,00 €);
- par Madame Magaly GILLARD, comparante sub 2., à concurrence de soixante-deux euros (62,00
€).
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation
justifiant ce dépôt, datée du 14 décembre 2015, lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
0644625673
Volet B
Elle est dénommée “Menuiserie ROLLAND”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Aye (Marche-en-Famenne), rue Frasire, numéro 46.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes les activités relatives à :
    •  tout ce qui a trait au bois, l’ébénisterie, y compris la restauration de meubles, cuisines et
placards, le placement de placards et cuisines;
    •  la coordination de la sécurité ;
    •  la fourniture de services en matière de management et de marketing ;
    •  l’activité de design, le graphisme et la publicité ;
    •  la décoration d’intérieur ;
    •  la construction d’échafaudages ;
    •  la tapisserie et le garnissage ;
    •  l’achat, la vente, l’échange, la conclusion de baux, la sous-location, l’emphytéose, la location, la
construction, l’exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers, de
quelque nature qu’ils soient ;
    •  le commerce de gros et de détail, l’importation, l’exportation, de tous matériels et matériaux se
rapportant aux activités précitées ;
    •  l’achat, la vente et le placement de fenêtres et portes en bois et pvc ;
    •  tous travaux de menuiserie intérieurs et extérieurs ;
    •  tous services de consultances, de conseils et autres prestations de service sous toutes ses
formes aux sociétés, entreprises, associations et particuliers ;
    •  la construction d’ossature bois et métalliques ;
    •  le montage de charpentes et hangars.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Volet B
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera rétroactivement le 1er octobre 2015 pour se terminer le 31
décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric ROLLAND,
précité.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Madame Magaly GILLARD n’aura aucun rôle actif dans la société et ne recevra aucune
rémunération. Comme dit ci-dessus, elle intervient uniquement comme « simple souscriptrice » dans
la société, comme dit ci-avant.
5) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le premier octobre 2015, au nom de la société en formation.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.