N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PALETTOPHILE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Egalité 11
4610 Beyne-Heusay
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Denis CAPRASSE, notaire associé de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée « Alain CAPRASSE & Denis CAPRASSE, notaires associés »
dont le siège social est sis à 4460 Grâce-Hollogne, en date du sept novembre deux mil dix-huit, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
 
Comparants :
1° Monsieur LAHAYE Jacques Nicolas Eli Louis Joseph, né à Liège le vingt et un décembre mil neuf
cent soixante-trois, époux de Madame THOELEN Nicole Hubert Madeleine Eugénie, domicilié à
4610 Beyne-Heusay, Rue de l'Egalité 11.
2° Monsieur LAHAYE Benoît Henri Anne Joseph, né à Liège le trente et un juillet mil neuf cent
nonante et un, célibataire, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue de l'Egalité 11.
 
Forme :
Société privée à responsabilité limitée
 
Dénomination :
PALETTOPHILE
 
Siège social :
Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, rue de l’Egalité 11.
 
Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- la conception, la création, la fabrication artisanale ou non et l’aménagement de mobilier d’intérieur
et d’extérieur, décoration, jouet en bois de récupération et/ou bois neuf, en métal et/ou en verre et/ou
mosaïque ou autres matériaux ;
- la fabrication et pose de bardage mural, plancher, plafond, palissade, escalier et garde-corps en
bois et/ou métal ou autres matériaux ;
- la conception, la création, la fabrication et l’aménagement de cabane, abri de jardin, pergola,
kiosque et d’espace particulier, entreprise, magasin, stand d’exposition, d’enseigne et panneau
publicitaire en bois et/ou en métal ou autres matériaux ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de bois et autres matériaux, préparation, entretien, rénovation et
transformation de tous matériaux, tri de matières premières et de récupération ;
- la vente de tout produit en quelque support que ce soit : textile, plastique, bois, etc ;
- la restauration et transformation de mobilier ;
- la vente en ligne de tout objet créé et fabriqué en bois et/ou en métal et/ou en verre et/ou mosaïque
ou autres matériaux ;
- la location de mobilier en bois et/ou en métal, d’espace et matériel publicitaire ou autres sur tous
supports ;
0712930697
Volet B
- l’animation d’atelier, formation en lien avec les points précédents.
- l’organisation, la participation à tous salons, foires, etc..
Elle peut accomplir, d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers auprès de la banque ING.
 
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Gérance :
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Exercice social :
Du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt du dossier au greffe du Tribunal de
Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Tout associé peut se faire
représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf
dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et
à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
 
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
 
Dissolution-liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Gérance :
Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :
- Monsieur LAHAYE Jacques
- Monsieur LAHAYE Benoît
 
Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Volet B
Commissaire :
Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
Pouvoirs :
Les gérants ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Denis CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne
 
Annexes
- Expédition de l’acte de constitution