N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ichtus.AD
(en abrégé) : IchtusAD
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Chaussée de Tervuren 106
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF "Ichtus.AD"
En ce jour, le trente et un août deux mille vingt-trois, les parties :
 Monsieur Benjamin Cailleau, domicilié au 106 chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo,
 et
 Monsieur Tom Wart, domicilié au 18 rue du village, 6280 Loverval,
 constituent, par acte sous seing privé, une société en nom collectif dont les statuts sont arrêtés ci-après.
 TITRE I: FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1: Forme 
Il est constitué entre les soussignés, et tous ceux qui deviendront ultérieurement associés, une société en nom
collectif, régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations ainsi que par les présents statuts.
Article 2: Dénomination 
La société a pour dénomination "Ichtus.AD" ou "IchtusAD" en forme abrégé.
Article 3: Siège social et adresse électronique
Le siège social est situé en Région Wallonne au 106 chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo. Il pourra être
transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des gérants. L'adresse électronique de la société est
administration@ichtusad.com.
Article 4: Objet social
La société a pour objet les activités suivantes : 
La société agit en tant qu'intermédiaire entre les annonceurs, qu'ils soient des entreprises ou des organisations,
cherchant à promouvoir leurs produits, services ou messages, et les éditeurs, propriétaires d’espaces
publicitaires disponibles sur des plateformes en ligne. La gestion d'un ad exchange entre annonceurs et éditeurs
qui veulent cibler les chrétiens. La gestion d'un ad network entre annonceurs et éditeurs qui veulent cibler le
chrétien. La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. La
société est habilitée à mener à bien toute opération commerciale, industrielle ou financière, qu'elle soit de nature
mobilière ou immobilière, et qui soit directement liée à l'objet précédemment énoncé ou qui facilite son
accomplissement. Elle peut également exprimer son intérêt en recourant à des méthodes telles que l'apport, la
participation, la fusion, la souscription ou tout autre moyen, à l'égard de sociétés, entreprises ou associations
ayant un objectif similaire ou connexe au sien, ou qui contribuent simplement de manière utile à la réalisation
partielle ou totale de son objet social. Ces dispositions ne sont pas exhaustives, et la société est en droit de
mener toute opération susceptible, de quelque manière que ce soit, de promouvoir l'atteinte de son objet social.
Elle est en mesure de réaliser son objet, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, en utilisant les moyens et les
modalités qui lui semblent les plus appropriés.
Article 5: Durée La durée de la société est fixée à 99 années, à compter de la date de sa constitution.
  
0805323296
TITRE II: ASSOCIÉS
Article 6: Capital Social
Le capital social à souscrire est fixé à 1 euro (un euro).  Le capital souscrit sera libéré entièrement en espèces
sur le futur compte de la société. Le capital est divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
donnant chacune droit à une part égale du capital. Ces parts appartiennent aux associés dans les proportions
suivantes :
Monsieur Benjamin Cailleau, domicilié au 106 chaussée de Tervuren, 1410 Waterloo, détient 50 parts sociales
numérotées de 1 à 50. 
Monsieur Tom Wart, domicilié au 18 rue du village, 6280 Loverval, détient 50 parts sociales numérotées de 51 à
100. 
Ensemble, les parts sociales totalisent 100 parts sociales, équivalant à la totalité du capital. Chaque part sociale
détient un droit de vote. Cela signifie que pour chaque part détenue, l'associé a le droit de participer aux
décisions prises lors des réunions et assemblées de la société. Le nombre total de voix qu'un associé peut
exercer correspond au nombre de parts sociales qu'il possède. Ce droit de vote permet aux associés de
participer activement à la gestion et aux décisions de la société, en proportion de leur engagement en termes de
parts sociales. Les parts sociales sont indivisibles. En cas de multipropriété pour une part, l'organe de gestion
peut suspendre l'exercice du droit de vote y afférent, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.
Article 7: Registre des parts
Un registre des parts est consigné au siège social de la société, ou à travers la plateforme Estox, renfermant des
informations détaillées concernant l'identité de chaque associé ainsi que le volume de parts détenu par chacun.
Ce registre enregistre également les montants des paiements effectués par les associés. Les transferts de parts,
qu'ils résultent d'une cession entre vifs ou d'un transfert en raison de décès, sont enregistrés avec leurs dates et
signatures, impliquant le cédant et le cessionnaire (ou leurs représentants), ou le gérant et les ayants droit, et
sont soumis à l'accord préalable des autres associés.
  
TITRE III: GÉRANCE
Article 8: Gérance La société est gérée par les deux associés ensemble qui sont nommés gérants. Toutes les
décisions de gestion et de développement de la société doivent recevoir l'accord écrit des deux associés. Les
deux signatures sont nécessaires pour valider toutes les décisions.
Article 9: Frais et dépenses En cas d'insuffisance de fonds pour couvrir les dépenses de la société, étant donné
que les associés sont en responsabilité illimitée, tous les frais doivent avoir l'accord écrit des deux associés. Les
frais approuvés seront partagés à parts égales entre les associés. Les frais engagés sans accord écrit des deux
associés seront la responsabilité de l'associé ayant contracté les frais.
  
TITRE IV: RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES
Article 10: Répartition des bénéfices et des pertes 
Tous les bénéfices sont partagés à parts égales entre les deux associés.
  
TITRE V: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 11: Propriété intellectuelle 
Les fondateurs sont propriétaires ensemble de la marque enregistrée "ichtus" à Andorre, du domaine "ichtus.ad"
et du nom de domaine "ichtusad.com". De plus, la marque "ichtus.ad" est également enregistrée au Benelux. La
société est autorisée à exploiter ces éléments de propriété intellectuelle, ainsi que le programme informatique
sous forme d'une application hébergée sur un serveur web accessible via l'adresse ichtusad.com et le site web
accessible via l'adresse ichtus.ad, en vertu d'une licence d'exploitation accordée par les associés.
  
TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12: Exercice social 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 13: Dissolution 
En cas de dissolution de la société, sa liquidation sera effectuée conformément aux dispositions légales en
vigueur.
Article 14: Tribunal compétent et actions judiciaires 
Pour tout litige résultant des présents statuts ou en relation avec l'activité de la société, les parties conviennent
que le tribunal compétent sera celui de Nivelles. Les associés mandatent irrévocablement Monsieur Benjamin
Cailleau pour prendre les décisions relatives à la stratégie ou aux actions judiciaires, en cas de désaccord. Cette
disposition vise à favoriser une gestion cohérente et harmonieuse dans la conduite de telles actions, en
permettant une direction unifiée. Dans le cas où surviendrait un désaccord qui n'est pas lié à des questions
judiciaires, il est convenu que la médiation sera considérée comme un processus préalable à toute action en
justice pour de tels désaccords, et ce, pour un minimum de 10 séances de médiation.
Article 15 : CSA 
Toutes les dispositions non explicitement mentionnées dans les présents statuts seront régies par les
dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA). 
Dispositions transitoires
Le premier exercice s'achève le 31 décembre 2024.
 L'assemblée générale aura lieu annuellement le 1er septembre.