N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 2R Technic
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Masy 29
 : 7063 Soignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Victoria MOMMAERTS, Notaire à la résidence de Fleurus, le 3 décembre
2024, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
Constituant: 
Monsieur ROLAND Remy, domicilié à 7063 Soignies, Rue Masy 29.
 
A. CONSTITUTION
 
FONDATEUR:
Le constituant.
 
APPORTS EN ESPECES:
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 eur), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CBC Banque SA sous le numéro BE24 7320 7864 6338.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €). 
 
B. STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Elle est dénommée «2R Technic».
 
Article 2. Siège 
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
1016915039
 
 
Article 3. Objet et but
 
Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (NACEBEL 43.222) ;
    •  activités de soutien aux cultures (NACEBEL 01.610) ;
    •  travaux de plomberie ( NACEBEL 43.221) ;
    •  pose de carrelages de sols et de murs (NACEBEL 43.331) ;
    •  intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (NACEBEL 46.130) ;
    •  transports routiers de fret, sauf services de déménagement (NACEBEL 49.410) ;
    •  culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (Nacebel
01.110) ;
    •  culture du riz (Nacebel 01.120) ;
    •  culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (Nacebel 01.130) ;
    •  autres cultures non permanentes n.c.a. (Nacebel 01.199) ;
    •  autres cultures permanentes (Nacebel 01.290) ;
    •  activités de soutien aux cultures (Nacebel 01.310) ;
    •  fabrication de cadres métalliques ou d'ossatures pour la construction (Nacebel 25.11001) ;
    •  fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. (Nacebel 25.11003) ;
    •  travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers (Nacebel 33.12011) ;
    •  constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) (Nacebel 42.11001) ;
    •  construction de réseaux pour fluides n.c.a. (Nacebel 42.219) ;
    •  forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits (Nacebel 42.21901) ;
    •  construction de lignes et de réseaux de télécommunication (Nacebel 42.22002) ;
    •  travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. (Nacebel 43.12001) ;
    •  déblayage des chantiers (Nacebel 43.12011) ;
    •  forages d'essai et sondages (Nacebel 43.130) ;
    •  installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques (Nacebel
43.21102) ;
    •  travaux de plomberie (Nacebel 43.221) ;
    •  installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de systèmes de chauffage à
l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de
climatisation,... (Nacebel 43.22201) ;
    •  installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
(Nacebel 43.22202) ;
    •  Travaux d'isolation (Nacebel 43.291) ;
    •  mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile (Nacebel 43.29101) ;
    •  travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération (Nacebel 43.29101) ;
    •  travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques (Nacebel 43.29103) ;
    •  installation de stores et bannes (Nacebel 43.29901) ;
    •  installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres (Nacebel 43.29912) ;
    •  pose de carrelages de sols et de murs (Nacebel 43.331) ;
    •  nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux (Nacebel
43.39001) ;
    •  nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments (Nacebel 43.99201) ;
    •  exécution de travaux de rejointoiement (Nacebel 43.99402) ;
    •  mise en place de fondations, y compris le battage de pieux (Nacebel 43.99901) ;
    •  montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
(Nacebel 43.99904) ;
    •  exécution pour les tiers de travaux de levage (Nacebel 43.99905) ;
    •  montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail (Nacebel 43.99906) ;
    •  installation de piscines privées (Nacebel 43.99931) ;
    •  intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (Nacebel 46.130) ;
    •  intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (Nacebel 46.13001) ;
    •  intermédiaires du commerce en peintures et vernis (Nacebel 46.13002) ;
    •  intermédiaires du commerce en articles sanitaires (Nacebel 46.13003) ;
    •  intermédiaires du commerce en machines pour la construction (Nacebel 46.14002) ;
    •  commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général (Nacebel 46.731) ;
    •  commerce de gros de matériaux de construction: sable, gravier, ciment, briques, etc. (Nacebel
46.73101) ;
    •  commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois (Nacebel
46.73102) ;
    •  commerce de gros d'autres matériaux de construction (Nacebel 46.739) ;
    •  commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
(Nacebel 47.521) ;
    •  commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé (Nacebel 47.522) ;
    •  commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé (Nacebel 47.523) ;
    •  commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé
(Nacebel 47.524) ;
    •  commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé (Nacebel 47.525) ;
    •  commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé (Nacebel 47.526) ;
    •  commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé
(Nacebel 47.527) ;
    •  commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé (Nacebel
47.529) ;
    •  commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin
spécialisé (Nacebel 47.530) ;
    •  transports routiers de fret, sauf services de déménagement (Nacebel 49.410) ;
    •  transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voiture, de
déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-
citernes (Nacebel 49.41001) ;
    •  collecte de lait et transport vers les unités de traitement du lait (Nacebel 49.41002) ;
    •  transport de béton, prêt à l'emploi, non fabriqué par l'unité même (Nacebel 49.41003) ;
    •  transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale (Nacebel 49.41004) ;
    •  services de déménagement (Nacebel 49.420) ;
    •  déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines (Nacebel
49.42001) ;
    •  garde-meubles (Nacebel 49.42002) ;
    •  livraison de meubles et équipements ménagers (Nacebel 49.42003) ;
    •  services auxiliaires des transports terrestres (Nacebel 52.210) ;
    •  gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances (Nacebel 55.203) ;
    •  mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et
appartements des vacances (Nacebel 55.20301) ;
    •  hébergement de courte durée à la ferme (Nacebel 55.20302) ;
    •  hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. (Nacebel 55.209) ;
    •  autres moyens d'hébergement de courte durée n.d.a. (Nacebel 55.20902) ;
    •  autres hébergements (Nacebel 55.900) ;
    •  location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux (Nacebel 68.201) ;
    •  location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction ;
    •  location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.) (Nacebel 77.32001) ;
    •  location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage (Nacebel
77.32002) ;
    •  activités combinées de soutien lié aux bâtiments (Nacebel 81.100) ;
    •  nettoyage courant des bâtiments (Nacebel 81.210) ;
    •  autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel (Nacebel 81.220) ;
    •  services d'aménagement paysager (Nacebel 81.300) ;
    •  élagage des arbres et des haies (Nacebel 81.30001) ;
    •  création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives (Nacebel
81.3002) ;
    •  autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (Nacebel 82.900) ;
 
La  gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l’aménagement, la location, l’acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d’immeubles sans que cette énumération soit limitative,
et de biens meubles, ainsi que l’achat ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de
grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l’exploitation de commerce
immeubles en Belgique ou à l’étranger. Toutes activités liées à la promotion immobilière. Toutes
activités liées à la décoration et l’aménagement d’intérieur ou d’extérieur, pose de cloisons, isolation,
etc. 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
But
 
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission. 
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à l’article 9
des présents statuts. 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
Article 9. Cession d’actions 
 
En tout état de cause, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
 
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
 
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
 
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par courrier ou par e-mail à l’adresse électronique de la société aux autres actionnaires un
ou plusieurs candidats-cessionnaires, actionnaires ou non.
 
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
 
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions eux-mêmes, au
prorata de leur participation dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions.
 
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les 8 jours de la
communication de l’agrément définitif.
 
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions à la valeur intrinsèque des
actions calculée sur base du dernier compte annuel approuvé de la société.
 
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 2 mois après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal (éventuellement : augmenté de deux pour
cent), sur le prix restant dû.
 
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse e-mail de la société, sous peine de nullité. Les délais
courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
 
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
 
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 3 mois du décès.
 
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Administration
 
§1. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
 
Les mandats des administrateurs non statutaires sont en tout temps révocables par l'assemblée
générale.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 
§2. Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
§3. Pour de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur, ainsi que pour les actes où intervient un officier public ou ministériel. Si
plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur, ainsi que pour les
actes où intervient un officier public ou ministériel.
 
Article 11. Rémunération 
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12. Contrôle de la société
 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de juin, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre
qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire(s). Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14. Admissions à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 15. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 16. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 17. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 18. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 19. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Conformément à l’article 5 : 141 alinéa 2, l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder, dans
les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours, ou du bénéfice de l’exercice précédent.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 20. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 21. Liquidateurs
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 22. Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 23. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 24. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 25. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif et de l’extrait dudit acte, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
de l’extrait dudit acte et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de juin de l’
année 2026 à 19 heures.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7063 Soignies, Rue Masy 29.
 
3. Désignation de(s) administrateur(s) 
Le comparant décide d’appeler aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
: 
- Monsieur ROLAND Remy, ici présent et qui accepte lequel déclare ne pas faire l’objet d’une
quelconque interdiction de gérer.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Le registre central des interdictions de gérer institué par la loi du 4 mai 2023 publiée au Moniteur
belge du 1er juin 2023 et entrant en vigueur le 1er août 2023 a été consulté par le Notaire soussigné
uniquement en ce qui concerne les interdictions de gérer pénales (résultat négatif en date du 29
novembre 2024), les interdictions de gérer civiles n’étant pas encore reprises dans ce registre à ce
jour.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Quentin REMACLE de la SRL QR Compta, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
7. Déclaration du comparant
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS
D'INSERTION AU MONITEUR BELGE
Déposés en même temps: expédition de l'acte du 3 décembre 2024 et statuts initiaux.
Notaire Victoria MOMMAERTS à Fleurus.