N° d'entreprise : 0712876457
Nom
(en entier) : Philippe ANDRIEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Sur la Heid 28
 : 4920 Aywaille
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Valérie VACA à Louveigné le 7 novembre 2023,
l'Assemblée générale des associés de la société en commandite dénommée "Philippe ANDRIEN"  a
pris les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Modification de l’objet 
L’assemblée générale décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
- l’achat et vente (en magasin et/ou en ligne), la vente aux enchères, la location, l’importation, l’
exportation, restauration, réparation, expertise, dépôt vente en matière de montres, d’appareil de
mesure du temps, d’horlogerie ancienne et contemporaine ainsi que des bijoux, la joaillerie et
accessoires ;
- la création, la promotion, la diffusion, la recherche, le développement, l’étude comparative, le suivi,
la consultance en matière d’horlogerie de précision au niveau belge, européen et mondial ;
- l’expertise, la réparation et la conception relatives aux matières sus mentionnées ;
- l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes
langues et tous pays, relatives aux activités précitées.
- la création, la coordination, l’organisation et la promotion de produits, conférences, de voyages
d'incentives et d'évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines architecturaux,
technologiques, et plus spécialement dans les activités précitées ceci comprenant entre autres la
recherche de programmes et de projets belges et internationaux ; leur prospection, élaboration et
suivi ainsi que le schéma directif, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi.
- la création d'une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, …)
et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées ;
- la formation dans les matières précitées.
- toutes opérations relatives à la vente, l’achat en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, l’
échange, la location, la transformation, la fabrication, la décoration, le design, la gestion, la sous-
location :
• de matériel industriel et outillage,
• de matières premières ;
• de véhicules neufs et/ou d’occasion, d’ancêtres, de collections, gocarts, motos et leurs
transformations, pièces et accessoires en tous genres ;
• de bateaux et aéronefs ;
• de tous produits d’occasion ou neufs ou des productions de la société.
- la création, achats et vente de vêtements, t-shirts et baskets ;
- l’achat, la restauration et la vente de peintures, d'œuvres d'art, d'antiquités et d'objets anciens de
toute nature.
VOTE.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Transformation en société à responsabilité limitée.
(a) Rapports préalables en exécution des articles 14 :3, 14 :4 et 14 :5 du Code des sociétés et des
associations.
Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l’ordre du jour, les associés déclarant avoir
reçu préalablement aux présentes un exemplaire desdits rapports à savoir :
-      Etat résumant la situation active et passive arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois
mois, soit à la date du 30 septembre 2023 en vertu de l’article 14 :3 du Code des sociétés et des
associations.
-      Rapport dressé en en date du 31 octobre 2023 par Monsieur MARECHAL Philippe, expert-
comptable certifié, en vertu de l’article 14 :4 du Code des sociétés et des associations.
Les conclusions du rapport sont reprises textuellement comme suit :
« Nos travaux ont eu pour but d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la
situation active et passive dressée par le gérant de la société en commandite Philippe ANDRIEN. qui
nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 septembre 2023 dont le total du bilan s’élève à
145.560,74 euros et l’actif net à 38.824,01 euros, dans le cadre de la transformation de la société
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la
transformation de forme juridique de la société n’ont pas fait apparaître de surévaluation de l’actif
net, dans tous ses aspects significatifs. Nous estimons que les éléments probants que nous avons
recueillis sont suffisants et appropriés pour formuler cette conclusion.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Enfin, nous constatons que l’actif net de 38.824,01 euros n’est pas inférieur à l’apport disponible de
1.000,00 euros. »
-      Rapport de l’organe d’administration dressé en date du 25 octobre 2023 en vertu de l’article 14 :
5 du Code des sociétés et des associations.
Ces rapports demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise.
DONT ACTE.
(b) Transformation en société à responsabilité limitée.
L’assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité
juridique, et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
Aux termes de l’assemblée générale du 22 février 2023, dont question ci-avant, il a constaté que le
capital effectivement libéré de mille euros (1.000,00 €), aucune réserve légale n’ayant été constituée,
constituait un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et ce depuis l’entrée en
vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations. La totalité du capital ayant été libérée, il
n’existait pas de compte de capitaux propres “apports non appelés”.
Lors de ladite assemblée générale du 22 février 2023, le compte de capitaux propres statutairement
indisponible a été supprimé et les fonds ont été rendus disponibles pour distribution.
Les autres éléments d'actif et de passif demeurent intacts, la société à responsabilité limitée
continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société en commandite.
La répartition des parts n’est pas modifiée.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’immatriculation de la société en
commandite, soit le numéro 0712.876.457.
La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 30 septembre 2023
telle que cette situation est visée au rapport de l’organe d’administration et de l’expert-comptable
certifié.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite sont réputées réalisées
pour le compte de la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l’
établissement des comptes sociaux.
L’assemblée générale se reconnait parfaitement informée du fait que, conformément à l’article 14 :13
du Code des sociétés et des associations, les associés commandités restent tenus solidairement et
indéfiniment à l'égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à la publication des
présentes aux Annexes du Moniteur belge.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Démission du gérant.
L'assemblée accepte la démission de Monsieur ANDRIEN Philippe, prénommé, de ses fonctions de
gérant en raison de la transformation de la société en commandite en société à responsabilité
limitée.
Décharge lui est donnée.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Adoption des statuts de la SRL
L’assemblée arrête comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée :
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"Philippe ANDRIEN".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :
- toutes fonctions de consultance et/ou de services liées au domaine du management ;
- l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de
direction ou autrement, d’autres entreprises ;
- le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans le(s) domaine(s) précité(s) ;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines ;
- l’exercice de toute activité d'agent commercial, d’intermédiaire de commerce et/ou de
représentation commerciale dans tous domaines ;
- toute activité de représentation commerciale, quelle que soit sa nature, ainsi que toute activité
annexe ou supplémentaire qui s’y rattache comprenant notamment les tâches de prospection
commerciale, de visite d’une nouvelle clientèle et d’une clientèle existante, de marketing, de
distribution de tout produit ou matériel ;
- l’achat et vente (en magasin et/ou en ligne), la vente aux enchères, la location, l’importation, l’
exportation, restauration, réparation, expertise, dépôt vente en matière de montres, d’appareil de
mesure du temps, d’ horlogerie ancienne et contemporaine ainsi que des bijoux, la joaillerie et
accessoires ;
- la création, la promotion, la diffusion, la recherche, le développement, l’étude comparative, le suivi,
la consultance en matière d’horlogerie de précision au niveau belge, européen et mondial ;
- l’expertise, la réparation et la conception relatives aux matières sus mentionnées ;
- l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports en toutes
langues et tous pays, relatives aux activités précitées.
- la création, la coordination, l’organisation et la promotion de produits, conférences, de voyages
d'incentives et d'évènements nationaux et internationaux, dans tous domaines architecturaux,
technologiques, et plus spécialement dans les activités précitées ceci comprenant entre autres la
recherche de programmes et de projets belges et internationaux ; leur prospection, élaboration et
suivi ainsi que le schéma directif, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi.
- la création d'une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique, …)
et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées ;
- la formation dans les matières précitées.
- toutes opérations relatives à la vente, l’achat en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, l’
échange, la location, la transformation, la fabrication, la décoration, le design, la gestion, la sous-
location :
• de matériel industriel et outillage,
• de matières premières ;
• de véhicules neufs et/ou d’occasion, d’ancêtres, de collections, gocarts, motos et leurs
transformations, pièces et accessoires en tous genres ;
• de bateaux et aéronefs ;
• de tous produits d’occasion ou neufs ou des productions de la société.
- la création, achats et vente de vêtements, t-shirts et baskets ;
- l’achat, la restauration et la vente de peintures, d'œuvres d'art, d'antiquités et d'objets anciens de
toute nature ;
- le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non ;
- la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation de ces termes, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou
tout autre moyen ;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’
adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en
capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 1 :20 du Code des sociétés et des associations ;
- dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier,
et/ou conclure tous les accords avec d’autres entreprises ;
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la
réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’
exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le
traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et
nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des produits,
services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à
disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs directement ou
indirectement à son objet social.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses
propres administrateurs et associés.
Enfin, la société peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières,
industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social ou
susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut de même conclure tous les
accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de
telles sociétés ou entreprises.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article onze – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de
décembre à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article seize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article dix-sept - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article dix-huit – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article dix-neuf – PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article vingt - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt-et-un - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-deux - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
TITRE SEPT- DIVERS
Article vingt-trois - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article vingt-quatre – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-cinq – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Désignation de l’administrateur.
L’assemblée générale décide :
a. de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
b. de nommer à cette fonction :
Monsieur ANDRIEN Philippe, domicilié à 4920 Aywaille, sur la Heid 28.
c. de fixer le mandat d’administrateur pour une durée indéterminée.
d. que le mandat de l’administrateur sera non-rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société sera établi à 4920 Aywaille, Sur la Heid 28.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l’exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DECLARATION PRO FISCO.
La transformation actée au présent procès-verbal a lieu sous le bénéfice de l’article 121 du Code des
droits d’enregistrement, des articles 210 et suivants du C.I.R. 1992 et s’il y a lieu de l’article 11 du
Code instituant la taxe sur la valeur ajoutée".
 
Pour extrait conforme,
Valérie VACA, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, rapport préalable du conseil de
gérance auquel est annexé la situation au 30 septembre 2023, rapport de l'expert-comptable et
statuts coordonnés.