N° d'entreprise : 0448997261
Nom
(en entier) : SAVENEL PATRIMOINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin de Savenel 26
 : 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Laurent de VUYST, Notaire de résidence à Leuven (premier canton),
associé de la société à responsabilité limitée "Van den Bossche & de Vuyst", Notaires associés,
ayant son siège à Leuven, Diestsevest 58, le 20 décembre 2023 que s'est réunie l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SAVENEL PATRIMOINE », ayant
son siège à 1390 Grez-Doiceau (Néthen)), chemin de Savenel 26 avec le numéro d’entreprise
0448.997.261, qui a adopté les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de convertir le capital en euros (sans augmentation ni réduction du
capital), soit un million quatre cent quatre-vingt-sept mille trois cent soixante et un euros quinze cents
(1.487.361,15 €) et décide d’adapter l’article 5 des statut à ce sujet.
2. Deuxième résolution
L’assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions (celles-ci auront désormais
uniquement une valeur fractionnelle) et décide de supprimer l’article 8 des statut et de modifier
l'article 5 des statuts à ce sujet.
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
4. Quatrième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "SAVENEL PATRIMOINE".  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet  
La société a pour objet la possession et la conservation du site de Savenel, en ce compris
l'exploitation forestière, agricole et piscicole. La société pourra donner à  l'ensemble immobilier toute
l'extension qu'elle jugerait convenable et acquérir des biens immobiliers nouveaux.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles
ne soient pas contraires à l'objet civil de la société.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts moyennant acceptation par trois quarts du capital.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à un million quatre cent quatre-vingt-sept mille trois cent soixante et un euros
quinze cents (1.487.361,15 €).
Il est représenté par trois mille six cents (3.600) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/3.600ème du capital.  
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Il existe un pacte syndicataire auquel tous les actionnaires sont tenus d'adhérer.
La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, au pacte
syndicataire ainsi qu'aux délibérations valablement prises par l'assemblée générale ou par le conseil
d'administration.
Titre IV. Administration et représentation
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins de trois membres et au plus de sept
membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour quatre ans au plus.  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, les membres
restants du conseil d'administration pourront nommer un remplaçant qui exerce ses fonctions jusqu'à
la prochaine assemblée générale qui procèdera au remplacement définitif.
L'administrateur ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour achever
le mandat de son prédécesseur.
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tout acte et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 25 du mois d'avril à 17 heures. Si ce jour
est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines suivant
la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Le délai de convocation est de trente jours.
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer leur droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation où apparait cette
inscription ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 31. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Les décisions se rapportant à des aliénations d'immeubles requièrent les trois-quarts des voix
prenant part au vote.
Les votes ont lieu par main levée ou par appel nominal. Toutefois, tout vote, y compris l'élection
d'administrateurs, aura lieu au scrutin secret, si deux actionnaires 1e demandent.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de
vote y afférent est exercé par le nu-propriétaire sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-
propriétaire.
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 35. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 37. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
5. Cinquième  résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement des nominations comme administrateurs non
statutaires  pour une durée de 4 ans:
- Monsieur TERLINDEN Michel Nicolas Louis Marie Joseph Ghislain, domicilié à 5575 Gedinne,
Ecart de l'Anglais 63,
- Madame HAERS Anna Nathalia Bart Françoise Dominique Dorothea, domiciliée à 1040 Etterbeek,
Rue de Gerlache 37,
- Monsieur van der REST Pierre Charles Joseph Marie Ghislain, domicilié à 5537 Anhée, Rue des
Jardins-d'Annevoie 32,
- Madame van OVERBEKE Marie Marguerite Colette Pierre Caroline Joséphine Ghislaine, domiciliée
à 1320 Beauvechain, Place Saint-Martin,T.-la-G. 4, ici présente et qui accepte.
- Monsieur TERLINDEN Yves Jean Marie Hubert Joseph Ghislain, domicilié à 1390 Grez-Doiceau
(Néthen), Chemin de Savenel 24,
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L'assemblée constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean van OVERBEKE a expiré en
date du 11 décembre 2022 et n'a pas été renouvelé entre-temps.
L'Assemblée Générale décide, à sa demande, de ne pas renouveler le mandat d'administrateur, en
ce compris ses fonctions de délégué à la gestion journalière, de Monsieur Jean van OVERBEKE,
domicilié à 1390 Néthen, Chemin de Savenel 32.
Après avoir délibéré, l'assemblée décide, de nommer un administrateur pour une durée de 4 ans et
appelle à cette fonction :
Madame van OVERBEKE Anne-Catherine Jeanne Marie Joséphine Ghislaine, domiciliée à 1390
Grez-Doiceau, Bruyère du Wez 19.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
Nomination de l’administrateur-délégué :
Par décision du conseil d’administration du 23 avril 2023 Madame van OVERBEKE Marie Marguerite
Colette Pierre Caroline Joséphine Ghislaine, domiciliée à 1320 Beauvechain, Place Saint-Martin,T.-
la-G. 4,  a été nommée administrateur-délégué de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1390 Grez-Doiceau (Néthen)),
chemin de Savenel 26.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire Laurent de Vuyst
Déposés en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés.