N° d'entreprise : 0753717813
Nom
(en entier) : PHILVERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège La Bouchaille 218
 : 5350 Ohey
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le Notaire Laurent Devreux, à Lessines, en date du 13 juillet 2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée « PHILVERT » ayant son siège à 5350 Ohey, La Bouchaille, 218,
inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro : 0753.717.813.
L'assemblée, valablement constituée, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : démission – nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur non statutaire actuel, à
savoir Monsieur FONTAINE Philippe Adrien Joseph, né à Kabinda (ex-Congo belge), le 3 décembre
1951, domicilié à 5350 Ohey, La Bouchaille, 218.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Philippe
FONTAINE, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
Il dispose des pouvoirs repris à l’article 14 des statuts et est nommé administrateur-délégué.
Deuxième résolution : modification de l’article 13 des statuts pour le mettre en concordance avec ce
qui précède.
L'assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts en vue de le mettre en concordance avec ce
qui précède et de le remplacer par le texte suivant :
« Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur FONTAINE
Philippe Adrien Joseph, né à Kabinda (ex-Congo belge), le 3 décembre 1951, domicilié à 5350 Ohey,
La Bouchaille, 218, ici présent et qui accepte.
La révocation d'un administrateur statutaire requiert une modification des statuts, laquelle ne sera
admise qu’à l’unanimité de tous les actionnaires.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.»
Troisième résolution : pouvoirs
Volet B
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent Devreux, Notaire à Lessines.
Déposé en même temps: expédition conforme et statuts coordonnés.