Nº d'entreprise : 0551 911 192
Nom
(en entier) : REScoop Wallonie
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Nanon 98 à 5000 Namur
Objet de l'acte : Modification des statuts, modification du but et de l'objet social,
modification de l'exercice social et exercice social exceptionnel, pouvoir
pour publication
L' Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2024 de REScoop Wallonie a décidé à l'unanimité
des points suivants:
1) Modificiation des articles 4,5,9,17 et 22 des statuts tel que:
Art. 4.
1)	But social
L'Association a pour but de fédérer et dynamiser les initiatives citoyennes locales et la solidarité coopérative,
et replacer ainsi l'humain et l'environnement au cœur de la question énergétique afin de réussir la transition.
2) Objet social
A cette fin et dans la limite des dispositions contenues dans le Code des sociétés et des associations,
l'association peut exercer toutes activités, lucratives ou non, qui se rapportent à son but. Elle peut, entre autres,
exercer et développer les activités suivantes :
1.Fédérer ses membres et créer un espace d'échanges, de concertation et de coopération entre eux ;
2.Mutualiser et partager des compétences ou des outils avec ses membres ;
3.Visibiliser les actions des membres et de REScoop Wallonie, notamment auprès des autorités publiques
et d'entités privées;
4.Défendre et soutenir le déploiement de projets citoyens d'énergie renouvelable ;
5.Informer, former et communiquer, autant envers les membres qu'à destination des citoyens, dans les
matières qui touchent à son but social ;
6.Permettre la reconnaissance de coopératives citoyennes d'énergie renouvelable respectant effectivement
les principes ACI ;
7.Faciliter les échanges et la coopération avec les différentes parties prenantes du sec-teur de l'énergie ;
Elle s'inscrit dans les principes de l'économie sociale : de finalité à la collectivité plutôt que finalité de profit
; d'autonomie de gestion ; de gestion démocratique et participative ; de primauté à la personne et du travail sur
le capital dans la répartition des revenus. A cette fin, elle exerce et développe les activités de représentation,
défense et promotion de l'économie sociale.
L'association peut également, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession, développer une activité visant :
a) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises commerciales, financières, mobilières
et immobilières ;
b) le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats (administration,
liquidation, ... ), en qualité d'organe ou non, au sein desdites sociétés ou entreprises ;
c) l'achat, la gestion, la détention, la vente et la valorisation, à titre personnel ou fiduciaire, de toutes valeurs
mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion
du portefeuille ainsi constitué, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement
des personnes morales, sociétés ou associations concernées ;
d) le conseil, la consultance, l'accompagnement et la réalisation de toutes études ou de toutes
recherches ou plus généralement, de tous travaux d'assistance technique, administrative et financière en
faveur de celles-ci ;
e) la conclusion de tout emprunt ou avance auprès ou en faveur de tiers, dans la mesure où ils contribuent
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet. Elle peut ester en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de
ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses intérêts ou ceux de ses membres ainsi que dans
la défense et la promotion de ses objectifs sociaux. Elle mène toutes les actions de nature à satisfaire cet
objectif.
Art. 5. Conditions d'admission des membres
Le nombre de membres de l'Association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.
L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents dont les critères d'admission et
la procédure sont établis ci-dessous :
1)Critères d'admission
a.Critères pour être membres effectifs
a.1. Peuvent demander leur adhésion comme membre effectif les coopératives suivantes, dont le siège
social est établi en Région Wallonne ou en région de Bruxelles-Capitale et dont les activités sont conformes au
but social de l'Association :
-Les coopératives qui sont « société coopérative agréée entreprise sociale - SCES agréé », soit les
coopératives qui disposent des 2 agréments prévus : 1. La société coopérative agréée - SC agréée (autrement
connu sous le terme agrément CNC) et 2. La société coopérative agréée comme entreprise sociale - SC agréée
comme ES.
Les coopératives déjà membres de l'Association doivent disposer de ce double agrément au plus tard pour
le 31 décembre 2028 ;
-Les coopératives de second niveau, soit les coopératives dont les membres sont majoritairement des
coopératives doublement agréée « SCES agréé » qui respectent les principes énumérés au point a.2. et a.3.
ci-dessous.
a.2. Les coopératives citées au point a.1. adhèrent aux principes et éléments issus des documents suivants
:
Dla Charte REScoop Wallonie (disponible sur le site web de REScoop Wallonie au lien suivant :
https://www.rescoop-wallonie.be/charte/;
OLes statuts de REScoop Wallonie.
a.3. Les coopératives précitées consacrent statutairement et appliquent tous les principes coopératifs de
l'Alliance coopérative internationale (A.C.I.) tels que détaillés et étendus ci-dessous, sauf exceptions
particulières explicitement prévues pour les coopératives de second niveau :
1.Ouverte à tous
1.1. A l'exception des coopératives de second niveau, l'adhésion est ouverte - même aux mineurs d'âge -,
volontaire et sans limite géographique, sous réserve du respect du critère de composition repris au point 3.2.
ci-après.
1.2. La cession et la transmission des parts sont possibles.
1.3. Dans un souci d'équilibre entre l'accès au plus grand nombre et la crédibilité par rapport à des projets
de production d'envergure, ainsi qu'une charge de gestion administrative qui reste supportable, les membres
de REScoop Wallonie fixent pour les personnes physiques une valeur de l'action raisonnable qui se situe entre
100 € et 260 €.
2.Démocratique et transparente
2.1. Le droit de vote en Assemblée Générale repose sur le principe un membre égal une voix.
Par exception, le droit de vote en Assemblée Générale pour les coopératives de deuxième niveau peut
reposer sur le principe qu'une part égale une voix pour un nombre de voix par membre qui équivaut à maximum
dix pour cent des voix attachées aux parts présentes et représentées.
2.2. Il ne peut pas y avoir de classes de parts différentes qui permettraient notamment d'octroyer des
dividendes ou droits de vote différents, des majorités spécifiques ou quorum différents ou la possibilité de
nommer davantage d'administrateurs au sein du Conseil d'administration.
Deux exceptions sont possibles
1.Lorsque la coopérative investit dans un projet collectif porté par plus de 10 coopératives qui n'entrera pas
en pleine exploitation avant deux ans, la coopérative peut créer une classe de part différente bénéficiant des
mêmes droits de votes que les autres classes de parts avec une répartition des bénéfices qui peut être
différente.
2.Quand il s'agit d'une coopérative de second niveau
Par ailleurs, il est possible pour une coopérative de recourir à des majorités spécifiques en vue de répondre
aux exigences légales de la notion de contrôle effectif lié à la définition des Communautés d'énergies.
2.3. Le droit de vote en Conseil d'Administration est égalitaire et repose sur le principe d'une personne égale
une voix avec égalité de droits pour tous les administrateurs.
2.4. Le pouvoir effectif ne peut pas structurellement être concentré dans les mains d'un nombre très restreint
de personnes. Ceci doit clairement ressortir notamment de l'examen des statuts de la coopérative, de ses
publications ou documents officiels (rapports d'AG par ex.) et de son fonctionnement.
2.5. La coopérative est transparente sur la structure de son actionnariat dans les limites du respect des
règles RGPD.
3. Indépendante
3.1.Sauf pour les coopératives de second niveau, un groupe de citoyens est substantiellement à l'initiative
de la coopérative.
3.2. A tout moment, la coopérative dispose au minimum de 90% (en voix et en capital) de coopérateurs qui
doivent être :
- des personnes physiques, ou
- des associations, ou
- des Fondations, ou
- des coopératives citoyennes tel que définies au point a.1. et qui respectent les points a.2. et a.3 ..
Il ne peut en aucun cas ressortir de la composition en membres et en capital reprise ci-dessus que la
coopérative est composée de membres disposant d'un lien de parenté, d'un lien économique ou un lien de
subordination que ce soit directement en personne physique ou indirectement au travers l'actionnariat des types
de personnes morales envisagées, leur permettant de disposer conjointement de droits supérieurs à 24 ,99%
dans la coopérative.
Ces règles s'appliquent également aux organes de gestion.
3.3. Par exception au critère 3.2., le Conseil d'administration de REScoop Wallonie peut, par décision prise
à majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, accorder une dispense au paragraphe
précédent dans le cas d'une prise de participation dans la coopérative par une personne morale publique dont
l'objet est « de soutenir la création et le développement de projets de sociétés d'économie sociale marchande
». Cette dispense peut être temporaire et, dans ce cas, est revue de façon annuelle par le Conseil
d'administration.
3.4. La coopérative est indépendante financièrement et juridiquement d'autres structures ou sociétés
existantes, à l'exception, le cas échéant, d'autres coopératives citoyennes respectant elles-mêmes les critères
repris au point 1).
3.5. La coopérative doit avoir pour activité principale :
·La production ou le stockage d'énergie renouvelable, ou
·Assurer l'achat, la vente, le partage ou la fourniture d'électricité, de gaz, de chaleur ou de biomasse en vue
de la promotion et du développement de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelable, ou
·Assurer le développement, la promotion et l'accomplissement de toutes activités économiques et
écologiques liées à l'efficacité énergétique.
Les investissements doivent concerner des projets cohérents et durables.
Pour minimum 75% de ses activités de production ou de stockage d'énergie renouvelable, la coopérative
doit :
1.Soit être (co-)propriétaire des installations de production ou de stockage d'énergie renouvelable comme
suit :
oSoit la coopérative détient la propriété des installations précitées ;
oSoit la coopérative, seule ou avec d'autres coopératives respectant les présents critères, a un contrôle au
sens de l'article 1:14 du Code des Sociétés et des Associations sur une personne morale distincte et celle-ci
est propriétaire des installations précitées ;
2.Soit, si elle ne dispose pas de la (co-)propriété d'installations de production ou de stockage d'énergie
renouvelable :
oElle peut exceptionnellement être actionnaire d'une personne morale qui est propriétaire des installations
précitées, sans détenir le contrôle sur cette personne morale au sens de l'article 1:14 du Code des Sociétés et
des Associations, dans les 3 cas suivants :
OLorsque cette personne morale a été constituée en vue de répondre à un appel d'offres de concession
publique ou de marché public où la mise en place d'un consortium d'acteurs est nécessaire en vue de détenir
la propriété des installations précitées ;
OLorsqu'il s'agit de projets d'énergies renouvelables « historiques », c'est-à-dire que les installations
précitées ont fait l'objet de convention datant avant le premier janvier deux mille vingt-trois (1er janvier 2023) ;
DLorsque la coopérative a mis tous les moyens en place soit afin d'arriver aux exigences du point 3.5., 1.,
soit afin d'obtenir le droit de jouissance de l'énergie issue de l'installation, mais sans y parvenir. A cet égard, le
Conseil d'administration de REScoop Wallonie appréciera tous les éléments apportés par la Coopérative ;
OLorsqu'un projet d'énergie renouvelable ne permet techniquement pas de répondre au point 3.5., 1.
3.6. La valeur ajoutée des projets financés par ou via la coopérative, est destinée à la coopérative. La
coopérative veille à mettre en œuvre les moyens pour que la valeur ajoutée des projets précités ne soit pas
captée par une personne physique ou une personne morale sur laquelle la ou les coopérative(s) ne détient ou
détiennent pas un contrôle au sens de l'article 1:14 du Code des Sociétés et des Associations.
3.7. Une coopérative ne peut consacrer plus de 25% de ses fonds propres à des prêts à des personnes
morales qui ne pratiquent pas le même ratio prêts / apports entre ses actionnaires.
Les prêts entre coopératives qui respectent les présents critères ne sont pas pris en compte.
3.8. Les règles 3.5 à 3.7 s'appliquent aussi aux projets en tiers investisseur.
3.9. Si la coopérative veut proposer la fourniture d'électricité à ses coopérateurs en Wallonie, la société de
fourniture sera exclusivement COCITER sc.
4.Non spéculative
4.1. Sauf pour les coopératives de second niveau, le dividende distribué aux coopérateurs est limité selon
ce qui est fixé par arrêté royal conformément à l'article 24 de la loi du 3 mai 2024 portant institution d'un Conseil
National de la coopération et de l'entreprise sociale.
4.2. La valeur des parts est plafonnée à leur valeur nominale.
4.3. Les administrateurs et associés chargés du contrôle exercent leur mandat gratuitement. La
rémunération éventuelle des administrateurs chargés d'une délégation est fixée par l'Assemblée Générale ou
par le conseil d'Administration et ne consiste pas en une participation aux bénéfices de la société. En cas
d'emplois rémunérés (administrateurs-délégués ou employés), le rapport entre le salaire brut le plus élevé et le
plus bas peut être de 3 au maximum.
5.Soucieuse d'informer et de former
5. Une partie des ressources de la coopérative est consacrée à l'information et à la formation des membres
et du grand public.
6.Soucieuse de coopérer avec les autres coopératives
6. La coopérative se montre solidaire des autres coopératives de la fédération REScoop Wallonie, veillant
ainsi à renforcer les capacités d'action de chacune.
7.Engagement envers sa communauté
7. La coopérative consacre une partie de ses ressources au développement durable de sa communauté
dans le cadre d'orientations approuvées par ses membres.
b.Critères pour être membres adhérents
Peuvent demander leur adhésion comme membres adhérents :
- les associations citoyennes locales qui ont pour ambition de se constituer en coopératives ;
- les associations ;
- les Fondations ;
qui souhaitent contribuer au développement du but social de REScoop Wallonie.
Art. 6. Procédure d'admission des membres
Toutes les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette admission doit faire l'objet d'une ratification par
l'Assemblée Générale annuelle, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
1) Procédure d'admission des membres effectifs
·La coopérative candidate doit se faire parrainer/marrainer par une coopérative administratrice de REScoop
Wallonie ;
·La coopérative candidate soumet à REScoop Wallonie une demande d'adhésion en qualité de membre
effectif reprenant les documents suivants :
oFormulaire d'adhésion (reprenant notamment l'approbation de la coopérative candidate sur les statuts de
REScoop Wallonie ainsi que sa Charte) ;
oStatuts en vigueur de la coopérative candidate ainsi que, le cas échéant, son Règlement d'Ordre d'Intérieur
oLa preuve de ses agréments repris aux conditions d'admission ;
0	;
oDans le cas où une personne morale publique dont l'objet est « de soutenir la création et le développement
de projets de sociétés d'économie sociale marchande » participe au capital de la coopérative candidate, une
copie de la convention à cet effet ;
oDerniers comptes annuels publiés ;
oTous documents jugés nécessaire à l'analyse de la candidature au regard des critères d'adhésion.
·REScoop Wallonie analysera la candidature reçue ainsi que l'avis de la coopérative parrain/marraine et le
Conseil d'Administration rendra un avis à la coopérative candidate dans un délai raisonnable. Le Conseil
d'Administration de REScoop Wallonie a toujours le pouvoir d'accorder une dérogation expresse et dûment
justifiée aux critères d'admission.
2)Procédure d'admission des membres adhérents
Tout candidat qui désire être membre adhérent de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration et être présentée par un membre du Conseil d'administration. La demande sera analysée lors
du prochain Conseil d'Administration et une réponse sera transmise au candidat dans un délai raisonnable.
Art. 9. Cotisation
Tout membre effectif paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d'Administration. Cette cotisation est fixée à trente-cinq mille euros (35.000 €) au
maximum.
Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne l'exclusion du membre.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'Assemblée
Générale.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'Association. Ils n'ont
pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.
Art. 17.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire au mois d'octobre de chaque année.
L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 22.
L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin.
2) Modification du but et de l'objet social
Décision : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de la justification exposée par le conseil
d'administration et ayant décidé en conséquence de modifier l'article 4 des statuts, décide à l'unanimité de
modifier l'objet social de l'Association en intégrant un nouvel alinéa entre l'alinéa 1er et 2 du point 2) objet social
tel que :
Elle s'inscrit dans les principes de l'économie sociale : de finalité à la collectivité plutôt que finalité de profit
; d'autonomie de gestion ; de gestion démocratique et participative ; de primauté à la personne et du travail sur
le capital dans la répartition des revenus. A cette fin, elle exerce et développe les activités de représentation,
défense et promotion de l'économie sociale.
3) Modification de l'exercice social - exercice social exceptionnel
Décision : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance de la justification exposée par le conseil
d'administration et ayant décidé en conséquence de modifier l'article 22, prévoyant que désormais l'exercice
social se déroule du 1er juillet au 30 juin de chaque année, l'exercice social en cours est étendu jusqu'au 30
juin 2025 et correspond désormais à un exercice social du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025.
4) Approbation du calcul des cotisations pour 2024
5) Approbation du budget étendu
6) L'assemblée générale donne procuration à Julien Prévot pour effectuer la publication de cette décision.
Fabienne Marchal	Mario Heukemes
Administrateur	Administrateur