N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Correcteo Belgique ASBL
(en abrégé) : Correcteo
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Rasson 30
3
Les soussignés :
BAUVIN Cécile, rue de Lonzée, 144, 5030 Lonzée.
DEMEY Quentin, Rue Rasson, 30, 1030 Bruxelles.
DEMEY Michel, Chemin, Juliette Drouet, 24700 Montpon-Ménéstérol.
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif pour une durée indéterminée, conformément au
code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit.
 
Statuts  de l’ASBL CORRECTEO
 
Les présents statuts ont été adoptés à l’occasion de l’Assemblée générale extraordinaire de l’association qui
s’est déroulée le 12 décembre 2021.
L’association entend se conformer au Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Correcteo Belgique »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Belgique.
Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région Bruxelloise.
Toute modification du siège social doit être déposée aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II :  BUT - OBJET
 
Art. 4 – L’association a pour objet l’accompagnement individuel d’étudiants terminant un cycle au sein de
l’enseignement supérieur francophone dans l’écriture et la défense orale de leur travail et/ou mémoire de fin
d’études selon la méthodologie, les processus et la plateforme Correcteo.
L’association propose également d’accompagner individuellement les jeunes diplômé(e)s au cours de leurs
premiers pas dans le monde du travail (rédaction de CV, entretien d’embauche, lettre de motivation,
0778916829
communication interpersonnelle sur le lieu de travail).
 
L'association peut, sous réserve des restrictions légales, réaliser toutes les opérations commerciales, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Le but poursuivi est de favoriser la réussite académique de certains étudiants avec des faiblesses (motivation,
organisation, structure, méthodologie, expression écrite) ponctuelles afin qu’ils acquièrent plus d’outils avant de
se lancer sur le marché du travail. Correcteo est un forme d’aide inclusive à la fois intellectuelle et humaine à
accéder au marché de l’emploi pour toutes les personnes qui se sentent bloquées en fin de cycle académique au
sein de l’enseignement supérieur. Correcteo accompagne les étudiants mais ne produit rien à leur place.
Correcteo est une association qui vient en soutien du système académique belge et qui propose un apport
complémentaire à celui d’un promoteur/-trice.
 
 
Art. 5 – Les membres de l’association respectent et prônent les valeurs de respect, d’ autonomie, de confiance et
de responsabilisation.
 
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 6.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
 
Art. 7 - Est membre effectif toute personne active depuis au moins trois années en tant que membre adhérent
(coach) au sein du projet Correcteo qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe
d’administration est admis par ce dernier en cette qualité.
La personne active s’engage de manière régulière au profit de l’association en s’alignant sur ses valeurs.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Est membre adhérent : toute personne qui participe aux activités de l’association.
Il s’agit des étudiants et des coaches.
 
Art.8. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Ce retrait implique néanmoins le respect strict des conventions signées
entre l’association et l’étudiant ou entre l’association et le coach.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et qui est absent à
deux assemblées générales consécutives sans avoir été excusé ni représenté. Il/elle redevient alors membre
adhérent.
 
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les frais d’adhésion et de prestation de services
qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par email.
 
La suspension temporaire d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité
des 2/3 des voix et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera informé par l’Organe d’administration qui motivera sa
décision par écrit au concerné.
 
Tout membre peut être suspendu et exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. En cas
d’absence de l’intéressé, l’assemblée générale prendra tout de même sa décision. La sanction d'exclusion prise
à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 12 – Les membres paient des frais d’adhésion qui sont proportionnels à la demande d’accompagnement
formulée. Le montant de l’adhésion total ne pourra jamais être supérieur à 150€.
En fonction du(des) service(s) choisi(s) par l’étudiant(e), le coach recevra un défraiement pour ses prestations
d’accompagnement. Ce défraiement est fixé par un document mentionné à l’article 33.
L’organe d’administration décide que la cotisation pour les membres effectifs s’élève à 0€.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
La validation des modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion des membres effectifs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs
la dissolution de l’association ;
la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale ;
la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale au plus tôt le 01 janvier et au tard le 28 février de
chaque année.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique adressé au
moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration convoque l’assemblée générale lorsqu’au moins la moitié des membres en fait la
demande.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un quart des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée en ordre de priorité par le président de l’Organe d’administration et
en cas d’absence de ce dernier par le secrétaire.
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association et sur la
modification des statuts qu’en respectant conformément les prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président ou par le secrétaire.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
Art.22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
 
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 
Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.  
 
Une assemblée générale ordinaire ne peut se tenir que moyennant la participation  d’au moins un quart des
membres présents ou représentés, sans préjudice de l’alinéa 2.
 
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs. Les membres sont élus pour une durée de 3 ans.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par un vote à la majorité par l’Assemblée générale
la plus proche. Le membre coopté reprendra le mandat de la personne démissionnaire pour la durée restante du
mandat initial. En cas de refus de la cooptation par l’assemblée générale, une nouvelle assemblée générale
devra avoir lieu afin d’élire de nouveaux administrateurs.
 
 
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un  trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
 
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’Organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
 
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Toute dépense de plus de 2.500 € nécessite l'accord d’au moins deux membres de l’Organe d’administration.
Sur demande de l’Organe d’administration, un rapport d’activités devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
l’Organe et conformes au Procès-Verbal de la réunion.
Ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre bénévole. Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite loi.
 
Art.31. Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette
décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration
peut les exécuter
 
Art. 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 33 – En complément des statuts, l’Organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, une
convention d’accompagnement (coach-étudiant) ainsi qu’une convention de prestation de service (association-
coach).  Des modifications à ces documents pourront être apportées par une décision de l’Organe
d’administration, statuant à la majorité simple.
 
Art. 34 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de Commerce dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du
Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art.37 – L'assemblée générale désigne un commissaire - vérificateur chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un mandat de deux années. Le
commissaire - vérificateur sortant est rééligible.
 
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 39 – Le Règlement d’Ordre Intérieur respectera notamment les dispositions anti-plagiat prévues par
l’institution académique au sein de laquelle l’étudiant(e) termine ses études.
 
Art 40 – En cas de dissolution de l’ASBL, l’actif sera transféré à une association qui poursuit un but comparable à
celui de Correcteo.
 
 
 
Dispositions transitoires :
 
 
L’association utilise entre autres la plateforme, la marque et les processus de Correcteo (marque déposée) mais
n’en est pas la propriétaire. Elle paie à ce titre un droit d’exploitation annuel.
 
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé à Rue Rasson, 30, 1030 Bruxelles.
 
 
A ce jour, l’organe d’administration est composé des personnes suivantes :
 
- Cécile BAUVIN, présidente
- Quentin DEMEY, secrétaire
- Michel DEMEY, trésorier
 
 
Monsieur Quentin DEMEY est désigné par l’Organe de gestion comme personne déléguée à la gestion
journalière de l’association.
 
 
Fait à  Bruxelles le 12 décembre 2021 en trois exemplaires.
 
Signatures :
 
Quentin DEMEY, administrateur
 
Cécile BAUVIN, administratrice
 
Michel DEMEY, administrateur