N° d'entreprise : 0859666557
Nom
(en entier) : LA REPOSEE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Chemin de fer (C.) 1
 : 7033 Mons
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le dix-neuf juin deux-mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée LA REPOSEE", ayant son
siège à 7033 Mons (Cuesmes), Rue du Chemin de fer 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Prise de connaissance des rapports.
(…)
                Conclusions
                Le rapport précité du commissaire en date du 18 juin 2024, établi par la société à
responsabilité limitée "Grant Thornton Bedrijfsrevisoren", à 2600 Berchem, Uitbreidingstraat 72 7,
représentée par Monsieur Dumonceau Nicolas, conclut littéralement dans les termes suivants:
"4. Conclusion du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire de la société LA REPOSEE
SRL
Conformément à l'article 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société SRL LA REPOSEE (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de
notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 31 mai
2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du commissaire relative à l’apport en nature».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
•             la description des biens à apporter
•             l’évaluation appliquée
•             les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le projet d’acte.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
•             l’apport en nature
l’organe d’administration est responsable :
o             d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société
o             de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
o             de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du commissaire relative à
•             l’apport en nature
le commissaire est responsable :
o             d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature
o             d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet
o             d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte / au  nombre et la valeur nominale, ou à défaut
de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l’apport; et
o             de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 CSA dans le cadre de l’apport en nature et ne peut
être utilisé à d’autres fins.
Anvers, le 18 juin 2024
Grant Thornton Réviseurs d’Entreprises SRL
Commissaire
Représentée Par
Nicolas Dumonceau
Réviseur d’entreprises".
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION:             Apport supplémentaire en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 500.000,00 EUR,
sans émission de nouvelles actions, conformément à l’article 5 :120, §2 du Code des sociétés et des
associations de sorte qu’aucun rapport d’émission n’est requis. L’apport sera effectué par l’
actionnaire unique et consistera en une créance qu’il détient à l’encontre de la Société.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l’actionnaire unique de sa
créance certaine, liquide et exigible qu’il détient à l’encontre de la Société et qui est décrite plus
amplement dans les rapports précités.
TROISIEME RESOLUTION:            Souscription et libération de l’apport supplémentaire.
                (…)
                Après cet exposé, l’actionnaire unique déclare apporter cette créance à concurrence de
500.000,00 EUR dans la Société.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Constatation de la réalisation de l’apport supplémentaire.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire