N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Private Feels
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Avenue de la Liberté 218 3
Titre V – Organe d’administration
 Chapitre 1° : Composition
 Art. 45. A710. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé
 de trois administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
 Art. 46. A711. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres,
 l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateur·rice·s. Ici Darryl Croiset et Sabrine Touil (art.
9:5, CSA)
 Art. 47. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par
 l’assemblée générale parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur
 mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de décès ou
 d’interdiction. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA)
 Art. 48. A759. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une
 assemblée générale, les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le
 administrateur·rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
 l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·rice
 coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
 composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. (art. 9:6, § 2, CSA)
 Art. 49. A769. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse
 électronique aux fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse
 électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse
 jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une autre adresse électronique.
 (art. 2:32, CSA)
 Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
 Art. 50. A814. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
 utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents
 statuts réservent à l’assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
 Art. 51. A819. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se
 prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e
 administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective
 qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en informer les autres
 administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
 déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
 procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
 n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice
 ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
 concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
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 des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
 l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
 l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
 Art. 52. A824. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par
 décision unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. (art.
 9:9, CSA)
 Art. 53. A830. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé
 nécessaire par deux administrateur·rice·s. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par
 courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche
 d’accomplir les formalités de convocations.
 Art. 54. A839. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les
 décisions de l’organe d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée
 adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la
 responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de l’association. En cas de
 blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un cercle ayant pour
 mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 Art. 55. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe
 d’administration ne peut prendre de résolution qu’autant que :
 – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
 – la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
 abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des
 représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
 Art. 56. A860. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre
 administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne
 peut être porteur·euse que d’une procuration. (art. 9:9, CSA)
 Art. 57. A879. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la
 président·e de séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les
 administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
 administrateur·rice·s. (art. 9:9, CSA)
 Art. 58. A889. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil
 règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
 – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
 – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
 Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux
 membres effectif·ve·s. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
 interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 (art. 2:59, CSA)
 Chapitre 3° : Gestion journalière
 Art. 59. A904. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui
 agissent séparément (art. 2:9, § 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi
 que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Ils · Elles sont
 valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
 surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et
 les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes
 et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
 caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. (art. 9:10, CSA)
 Chapitre 4° : Représentation
 Art. 60. A909. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la
 représentation en justice. (art. 9:7, § 2, CSA)
 Art. 61. A914. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s
 agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
 Art. 62. A919. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs
 administrateur·rice·s, agissant séparément (art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA), pour représenter
 l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
 nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration. (art. 2:9, §
 2, 7°, b), CSA)
 Chapitre 5° : Responsabilités
 Art. 63. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les
 personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité
 personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de
 l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. (art. 2:49 et art. 2:51,
 CSA)
 Art. 64. A929. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement
 responsables des décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent
 solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout dommage résultant
 d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. (art. 2:56, CSA)
 Art. 65. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à
 l’exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit
 forfaitairement.
 Art. 66. A950. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier
 électronique à l’organe d’administration. Sa démission prend effet immédiatement pour autant
 que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis par les présents statuts.
 Art. 67. A951. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions
 consécutives de l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu
 être accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe
 d’administration ou de l’assemblée générale.
 Art. 68. A959. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les
 comptes annuels de l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice
 social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à
 l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social. (art. 3:47, §
 1er, CSA)
 Art. 69. A969. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les
 procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non
 une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de
 l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin, ils ·
 elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel
 ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne
 pourront être déplacés. (art. 3:103, CSA)
 Titre VI – Dissolution
 Art. 70. A979. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée
 générale en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres
 ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit
 public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
 L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de
 dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
 présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
 seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
 valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
 assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La
 dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2, § 1er, CSA)