N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Zinneke de Saint-Géry
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Place Saint-Géry 18
Le Zinneke de Saint-Géry ASBL
18 place Saint-Géry, 1000 Bruxelles
 
STATUTS
 
Les fondateurs :
 
Berguet, Juliette, domiciliée 477 avenue Charles Quint, boîte L2, 1082 Berchem Sainte Agathe
Béduneau, Emmanuelle, domiciliée 24 chemin des Trois Arbres, 6120 Ham-sur-Heure
Cassiers, Damien, domicilié 119 avenue Kersbeek, 1180 Uccle
 
réunis à Bruxelles le 9 juin 2022, ont convenu à l’unanimité de constituer entre eux une association sans but
lucratif dénommée « Le Zinneke de Saint-Géry » dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 : Forme et dénomination
 
L’association est une association sans but lucratif régie par la Loi. Elle est dénommée « Le Zinneke de Saint-
Géry ».
 
Article 2 : Siège de l’association
 
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse mentionnée dans les dispositions
transitoires. Il peut être transféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du conseil
d’administration.
 
L’adresse électronique mentionnée dans les dispositions transitoires peut être valablement utilisée dans les
relations entre les membres de l’association et avec les tiers.
 
Article 3 : Buts et activités, territoire de compétence
 
Le but de l’association est de contribuer au développement des activités économiques locales dans le Quartier
Saint-Géry, défini ci-après, à la défense et à la promotion des intérêts des commerçants, artisans, entrepreneurs
ou titulaires de profession libérale qui y exercent ces activités ainsi qu’à l’harmonisation de ces activités avec les
autres utilisations du quartier.
0787219633
 
Le Quartier Saint-Géry est défini par le périmètre suivant : place de la Bourse, boulevard Jules Anspach, place
André-Napoléon Fontainas, rue de la Grande Île, rue de Six Jetons, place du Jardin aux Fleurs, rue des
Chartreux, rue Jacob Van Artevelde, rue Auguste Orts, place de la Bourse.
 
L’association a principalement pour activités :
d’entretenir un dialogue permanent avec les instances politiques et administratives communales et régionales
ainsi qu’avec les riverains et les associations œuvrant dans le Quartier Saint-Géry ;
de représenter ses membres, de défendre et promouvoir leurs intérêts en proposant des mesures visant à
favoriser le développement des activités économiques dans le Quartier Saint-Géry ;
de soutenir ses membres, notamment pour s’adapter à la transition numérique, aux nouveaux modes de
consommation et à la transformation du Quartier Saint-Géry liée au piétonnier ;
de contribuer à l’émergence d’une identité locale, en organisant des actions sur le terrain et des évènements
visant à favoriser la découverte du Quartier Saint-Géry, et en en informant le public par toute voie de
communication
de favoriser entre ses membres le partage de bonnes pratiques et d’initier des projets à valeur ajoutée sociétale,
notamment en termes de développement local, durable et inclusif.
 L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
 
L’association exercera ses activités dans l’intérêt commun et en dehors de tout esprit de lucre et de toute
considération d’ordre politique.
 
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à la
réalisation de son objet. Elle pourra également prêter son concours à toute activité similaire à son objet et
s’associer à toute organisation dont les buts concordent avec les siens.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Conditions d’admission
 
L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
 
Les membres effectifs bénéficient des droits complets, dont celui de voter à l’assemblée générale, tel que prévu
par la Loi. Les membres adhérents disposent des seuls droits prévus par les présents statuts.
 
L’association compte au moins trois membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Les
personnes morales admises en qualité de membre effectif sont tenues de désigner une personne physique en
tant que représentant permanent.
 
Est éligible à la qualité de membre effectif toute personne physique ou morale qui exerce en un lieu fixe du
Quartier Saint-Géry et à titre régulier et exclusif une activité économique en tant que commerçant, artisan,
entrepreneur ou titulaire de profession libérale.
 
L’association peut également composée de membres adhérents, lesquels n’ont pas d’autres droits que ceux qui
leur sont réservés par les présents statuts.
 
Est éligible à la qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale qui sans exercer en un lieu fixe
du Quartier Saint-Géry et à titre régulier et exclusif une activité économique en tant que commerçant, artisan,
entrepreneur ou titulaire de profession libérale, souhaite participer ou contribuer aux activités de l’association.
 
Article 6 : Formalités d’admission
 
Pour être admis en tant que membre effectif, il faut adresser une demande écrite motivée au président du conseil
d’administration, qui la soumettra à la prochaine assemblée générale, laquelle statuera souverainement et sans
devoir motiver sa décision
 
Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut adresser une demande écrite motivée au président du
conseil d’administration, lequel statue souverainement sans devoir motiver sa décision.
 
Article 7 : Cotisations annuelles
 
L’assemblée générale peut prévoir que les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation qui
est déterminée chaque année, sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de cette
cotisation ne peut être supérieur à mille EUR par an pour les membres effectifs et cent vingt EUR par an pour les
membres adhérents.
 
L’assemblée générale peut éventuellement octroyer une réduction ou une dispense de cotisation à certaines
catégories de membres, pour autant que celles-ci puissent être identifiées sur la base de critères objectifs.
 
Article 8 : Démission d’un membre
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une notification écrite au
président du conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout
autre moment indiqué dans la notification. La cotisation du membre démissionnaire reste cependant due pour
l’ensemble de l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
Est réputé démissionnaire d’office :
le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, au terme de l’année pour laquelle cette cotisation est
due ;
le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées par les présents statuts.
Tout membre qui ne paye pas sa cotisation à l’échéance prévue a ses droits suspendus jusqu’à régularisation de
sa situation. Cette suspension implique la perte du droit de participer aux activités de l’association et notamment
celui du droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter.
Lorsqu’une de ces conditions est avérée, le conseil d’administration peut acter la démission d’office d’un
membre. Celle-ci prend effet à la date de la réunion au cours de laquelle cette décision a été prise.
 
Article 9 : Exclusion d’un membre
 
Le membre effectif qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses paroles ou
ses agissements nuirait à son bon fonctionnement ou à sa réputation peut être suspendu par le conseil
d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
L’exclusion d’un membre effectif est une compétence réservée à l’assemblée générale, et doit être indiquée dans
la convocation. Le membre effectif doit pouvoir y être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que dans le
respect des conditions prévues par la Loi sans que l’intéressé puisse participer au vote.
L’exclusion d’un membre adhérent est une compétence du conseil d’administration. Le membre adhérent visé
par cette exclusion doit pouvoir, à sa demande, y être entendu.
 
Article 10 : Droits et devoirs
 
Aucun membre, qu’il soit actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-droits, n’a de droits sur
le fonds social de l’association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ni requérir
l’inventaire.
 
La suspension ou la perte de qualité de membre n’a aucune influence sur les engagements ou obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l’égard de l’association.
 
Article 11 : Registre des membres
 
Le conseil d'administration tient, conformément à la Loi, un registre des membres effectifs au siège de
l’association. Ce registre indique les nom, prénoms, adresse e-mail et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse e-mail, l'adresse du siège social, le
numéro d’entreprise ainsi que son représentant, en indiquant ses nom, prénoms, adresse e-mail et domicile.
Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres effectifs, sont inscrites par le
conseil d’administration dans ce registre dans les huit jours de la notification de la décision.
 
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique, sous réserve de
pouvoir garantir le caractère irréversible des écritures.
 
L’association intègre le respect de la vie privée dans ses processus de gestion. Notamment, dans tous les cas où
elle collecte des données personnelles sur ses membres, elle veille à ce que celles-ci soient conformes aux
données communiquées, pertinentes et non excessives au regard de ses finalités. Les données conservées dans
ses fichiers sont utilisées pour fournir de l’information à ses membres, réaliser des enquêtes, les inviter à
participer à des activités et gérer le paiement des cotisations dues.
 
La conservation et le traitement de ces données sont soumis aux conditions suivantes :
les données ne sont pas traitées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers ;
tout membre dispose du droit de consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger
les éventuelles erreurs le concernant ;
les données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion de l’association ;
l’association prend les mesures de sécurité requises pour protéger ces données contre la destruction
accidentelle, la modification, l’accès ou tout autre traitement non autorisé.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 Les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale et y ont voix consultative.
 
Sur invitation du conseil d’administration, des observateurs ou des experts peuvent également assister à tout ou
partie de l’assemblée générale et, sur accord de l’assemblée, y prendre la parole.
 
Article 13 : Compétences
 
L’assemblée générale dispose des compétences prévues par la Loi et les présents statuts, et notamment :
les modifications aux statuts ;
l’approbation d’un éventuel règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il échet, du vérificateur aux comptes ;
la décharge aux administrateurs et, s’il échet, au vérificateur aux comptes, ou, s’il échet, l’introduction d’une
action à leur encontre ;
l’octroi d’une rémunération éventuelle aux administrateurs, et s’il échet, à l’administrateur-délégué,
l’approbation du budget et des comptes, et la fixation des cotisations ;
l’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
l’apport ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d’une universalité;
la dissolution volontaire de l’association et dans tous les cas de dissolution, l’affectation de son actif net.
 
Article 14 : Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du premier semestre. Le conseil d’administration peut
convoquer une assemblée générale aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer
une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
Les assemblées générales se tiennent au siège social de l’association ou en tout autre lieu mentionné dans les
convocations.
 
Article 15 : Convocations
 
Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.
 
Les convocations sont envoyées par écrit au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
 
Article 16 : Ordre du jour
 
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour.
 
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent demander d’adjoindre des points à
l’ordre du jour. Pour être pris en compte, ces points doivent être introduits par écrit au plus tard huit jours avant
l’assemblée générale par au moins un vingtième des membres effectifs.
 
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour que si la
majorité des membres présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les reporter. Dans ce cas, un
vote distinct interviendra sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même. Cette disposition est
inapplicable aux décisions pour lesquelles la Loi ou les statuts prévoient un quorum spécial de membres
présents ou représentés.
 
Article 17 : Délibérations
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun dispose d’une voix.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la Loi ou les statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au numérateur ni au
dénominateur. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
 
Les votes se font à main levée sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu’un cinquième au moins
des membres présents ou représentés en fait la demande.
 
A l’exception des cas prévus pour lesquels la Loi ou les statuts en disposent autrement, l’assemblée peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l’approbation et la modification du règlement d’ordre
intérieur, les modifications aux statuts, l’exclusion de membres effectifs, l’apport ou l’acceptation d’une
universalité ou la dissolution de l’association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés. La proposition est considérée comme acceptée si elle approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur, sauf s’il s’agit d’une modification de l’objet social de l’association ou de sa dissolution, auquel cas
celle-ci peut uniquement être adoptée à une majorité de quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Si un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou autre opposé à celui de l’association lors
d’une décision relevant de la compétence de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres
avant que l’assemblée ne délibère sur ce point. Si elle le juge préférable, l’assemblée générale peut choisir
d’exclure le membre des délibérations et du vote qui concerne ce point.
 
Article 18 : Représentation - admission à l’assemblée
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, pourvu que celui-
ci soit membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Dans le cas où le représentant permanent d’un membre effectif personne morale ne peut assister à l’assemblée,
cette personne morale peut établir une procuration permettant à une autre personne physique d’assurer
provisoirement sa représentation.
 
Article 19 : Bureau de l’assemblée
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas d’absence, par le vice-
président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président de l’assemblée nomme le
secrétaire de séance.
 
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres. Les administrateurs
présents complètent le bureau de l’assemblée.
 
Article 20 : Procès-verbaux
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre
dont les membres effectifs et adhérents peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du
registre. Les tiers, sur requête motivée auprès du conseil d’administration, lequel statue souverainement et sans
devoir motiver sa décision, peuvent également en obtenir des extraits.
 
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau de l’assemblée et les
membres effectifs qui le demandent. Les extraits sont signés par le président du conseil d’administration ou par
deux administrateurs.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
 
Article 21 : Composition du conseil d’administration
 
L’organe d’administration de l’association a pour nom : le conseil d’administration.
 
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour un terme de deux ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles dans la limite de trois mandats consécutifs.
 
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale.
 
Article 22 : Vacance d’un mandat d’administrateur
 
Les administrateurs sont libres de se retirer moyennant le respect d’un préavis de trois mois. Ce délai prend
cours à la date de la notification écrite adressée au président du conseil d’administration.
L’administrateur qui, sans motif déclaré, est absent de trois réunions consécutives du conseil d’administration ou
ne s’y fait pas représenter, peut être considéré comme démissionnaire d’office. Lorsque cette condition est
avérée, le conseil d’administration peut acter cette démission d’office, qui prend effet à la date de la réunion au
cours de laquelle cette décision a été prise.
Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, si le nombre des administrateurs devient inférieur
à trois, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouveau candidat en tant qu’administrateur jusqu’à
l’assemblée générale suivante, laquelle doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur ; à défaut, son mandat prend fin à
l’issue de cette assemblée, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration
jusqu’à ce moment.
 
Article 23 : Président, secrétaire et trésorier
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, et éventuellement un vice-
président. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24 : Réunions
 
Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert, à l’initiative du président ou lorsque
deux administrateurs en font la demande.
 
Article 25 : Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, par écrit, déléguer à un autre membre du conseil
d’administration le pouvoir de le représenter et de voter à sa place. Chaque administrateur ne peut être porteur
que d’une procuration.
 
Sans préjudice de l’alinéa suivant, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les résolutions relatives à l’admission ou à l’exclusion d’un membre adhérent, à la suspension d’un membre
effectif, à l’élection du président, du secrétaire et du trésorier, à la désignation de l’administrateur-délégué ou à la
cooptation d’un administrateur provisoire ne peuvent être prises qu’à une majorité de deux tiers des voix
exprimées par les administrateurs présents ou représentés.
 
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation ou
à distance à l’aide de techniques de télécommunication qui garantissent aux administrateurs présents de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du conseil d’administration et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
 
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d’administration sont confidentiels. Les administrateurs sont tenus
envers l’association d’un devoir de discrétion.
 
Article 26 : Conflits d’intérêt
 
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale ou autre opposé à celui de l’association
lors d’une décision relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère sur ce point. Il se retirera de la réunion et
s’abstiendra de participer à la délibération et au vote qui concerne ce point.
 
Article 27 : Procès-verbaux
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, conservés dans un registre
dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social, sans déplacement du registre. Les
tiers, sur requête motivée auprès du conseil d’administration, lequel statue souverainement et sans devoir
motiver sa décision, peuvent également en obtenir des extraits.
 
Les procès-verbaux du conseil d’administration sont signés par le président et les administrateurs qui le
demandent, ainsi que par le secrétaire. Les extraits sont signés par les membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Le conseil d’administration peut décider de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous réserve
de pouvoir garantir le caractère irréversible des écritures.
 
Article 28 : Compétences du conseil
 
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale
par la Loi et les statuts est de la compétence du conseil d’administration. 
 
Sans préjudice d’éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d’administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
 
Article 29 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association relative à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que ceux qui, en raison de leur intérêt mineur ou de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention du conseil d’administration. L’administrateur-délégué exerce son mandat dans la limite
de mille EUR par transaction, TVA comprise.
 
L’administrateur-délégué est nommé et révoqué par le conseil d’administration. Sauf décision contraire du conseil
d’administration, son mandat s’exerce à durée indéterminée jusqu’à révocation. La perte de la qualité
d’administrateur entraîne immédiatement la fin du mandat d’administrateur-délégué.
 
Article 30 : Rémunérations
 
Les frais exposés par les administrateurs dans le cadre de leur mandat sont indemnisés. L’assemblée générale
peut toutefois décider de l’octroi d’une rémunération aux administrateurs.
 
Article 31 : Contrôle
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire aux comptes, l’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes parmi les membres
effectifs qui ne sont pas administrateurs. Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont
identiques à celles des administrateurs.
 
Tant que l’association ne désigne pas, volontairement ou en application de la Loi, de commissaire aux comptes,
chaque membre effectif exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui lui sont confiés par
la Loi.
 
Article 32 : Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit, s’il échet et dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur-délégué.
 
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association peut en outre, dans les limites de leurs mandats, être représentée par des mandataires spéciaux.
 
Article 33. Responsabilité
 
Les administrateurs et l’administrateur-délégué ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE V : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 34 : Financement
 
En plus des cotisations payées par les membres, l’association sera financée par les revenus des activités de
l’association ou toutes formes de subsides publics ou de soutiens privés. L’association peut aussi collecter des
fonds de quelque autre manière légale.
 
Article 35 : Comptabilité
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l’association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
 
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association et
élabore également une proposition de budget pour l’année suivante. Le conseil d’administration soumet ces
documents à l’approbation à l'assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture des comptes.
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
 
Art 36. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée
générale. Il en va de même pour les modifications y apportées ultérieurement.
 
Article 37 : Dissolution et liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément à la Loi.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale décide de l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation ne pourra être faite qu’à une association poursuivant un but
désintéressé au profit du Quartier Saint-Géry.
 
Article 38. Modalités d’application
 
Tous les points non prévus par les statuts se règlent conformément à la Loi. Toute disposition contraire à la Loi
est réputée non écrite.
 
Tout litige relatif à l’exécution des présents statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs présents prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir
du moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique.
 
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir en
2024 :
Berguet, Juliette, domiciliée 477 avenue Charles Quint, boîte L2, 1082 Berchem Sainte Agathe
Béduneau, Emmanuelle, domiciliée 24 chemin des Trois Arbres, 6120 Ham-sur-Heure
Cassiers, Damien, domicilié 119 avenue Kersbeek, 1180 Uccle
qui déclarent accepter leur mandat.
 
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 1er avril 2022. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité
juridique.
 
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Marc Thoulen, domicilié Chaussée de Waterloo
600/1E, 1050 Bruxelles, et/ou Alan Keepen, domicilié rue Charles Lemaire 14 à 1160 Bruxelles, afin d’accomplir
toutes les démarches requises en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des présents
statuts, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et tout autre document requis par
l’accomplissement de ces démarches.
 
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité morale et finira
le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
 
Le siège social est établi à : 18 place Saint-Géry, à 1000 Bruxelles. L’adresse électronique de l’association est :
le.zinneke.de.saint.gery@gmail.com
 
À la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
Berguet, Juliette, Présidente
Béduneau, Emmanuelle, Secrétaire
Cassiers, Damien, Trésorier
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.