N° d'entreprise : 0537505407
Nom
(en entier) : ITKAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Etangs Noirs 138
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « ITKAN », ayant son siège rue des Etangs Noirs 138, à Molenbeek-Saint-Jean
(1080 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles – division francophone)
sous le numéro 0537.505.407, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire,
résidant à Bruxelles, le dix-sept juillet deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le 25 juillet suivant, volume 0 folio 0, case 17174, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a
pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ITKAN ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation avec ceux-ci :
- L’entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et
canalisations, prose des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et
extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments, travaux de décoration, tous travaux de menuiserie
et charpenterie (en ce compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure),
aménagement de magasins, travaux et entreprises d’électricité et de plomberie, travaux et entreprise
de plafonnage, le commerce en général de matériaux de construction, l’achat, la vente, la
transformation, l’aménagement, la rénovation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le
compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu’à l’
étranger ;
- L’entreprise générale de construction, gros œuvre et parachèvement, rénovation, aménagements,
entretien, réparations et construction au sens le plus large et sous toutes formes.
- Les travaux d’isolation, l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation,
autres travaux de plomberies, le montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique,
portes, fenêtres, dormants, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements de magasins, pose
de revêtements de sols ainsi que tous les autres travaux d’achèvements et de finition.
- Toutes activités relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, petite
restauration, night-club, salon de thé glacier et pâtisserie, salon de dégustation, cafétérias et autres
établissements similaires, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de
consommation t articles pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur place, à
emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de traiteur ;
- Le commerce de gros et au détail de tout produit d’alimentation et notamment de vins, de
spiritueux, et de produits gastronomiques de haute qualité ;
- L’achat, la vente, l’importation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation,
la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans
que cette énumération soit limitative : a) tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement
et de vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; b) tous produits d’
alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) fleurs ;
- •L'importation et la vente en gros de vins et alcools, l'importation et la vente en gros de produits
alimentaires, l'exploitation de salon de consommation, l'exploitation de restaurant ainsi que les
services traiteurs, l'exploitation de café taverne ;
- •Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de
tous matériels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités
énumérées ci-avant telle que notamment : maroquinerie, magasin de vêtements et de chaussures ;
- •L'exploitation d'un snack, restaurant, Pizzeria avec petite ou grande restauration, hôtel, brasserie,
service traiteur et organisateur de banquets, salons de consommations, l'exploitation de magasins
d'alimentation générale en gros et au détail; l'exploitation de night-shop, de cabines téléphoniques,
de vidéothèques, de boulangeries pâtisseries, la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant,
y compris le matériel de boulangerie;
- l'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits
cosmétiques, parfums, etc...
- •L'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de magasins de meubles
neufs et d'occasion, le commerce de tous meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce
d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la
vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, de sites web,
l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au sens le plus large, en ce compris
l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc...
- L'importation / l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers, l'exploitation de sociétés
de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de démolition,
l'exploitation d'une pompe à essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivées
ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash.
- •L'étude, la création, le développement et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la
distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination "supermarché et de shopping
center": l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition de
toutes denrées et marchandises susceptibles d'être vendues dans ces exploitations, la prestation de
tout service se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l'achat, la vente, la publicité,
la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, Je commerce, le stockage, le conditionnement, la
représentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et
la préparation de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie
alimentaires, forestiers, métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme sans
limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la représentation de firmes
belges ou étrangères.
- •Le bureau d'étude en stabilité et techniques spéciales, la consultance auprès d'architectes et de
clients, la coordination et la gestion techniques et financières de chantiers, maîtrise d'ouvrage
déléguée, toutes activités liées à l'activité de géomètre expert-immobilier.
- Toutes expertises immobilières ou mobilières tant en Belgique et/ou à l'étranger.
- •Toutes prestations et de services en matière de récupération de créances, de renseignements
commerciaux et de conseil aux sociétés et entreprises.
- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.
- L'accomplissement de toutes opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, la négociation de
baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la
location meublée ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou
non, la construction de tous biens immeubles, la négociation de contrats d'entreprise à cette dernière
fin.
- Le management, l'intérim management, le Consulting comprenant la gestion, le conseil en
stratégie, le conseil en gestion des ressources humaines, et de manières générales toutes
opérations et activités d'organisation, d'assistance, de consultance, et de conseil en gestion et de
formation.
- L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
- L'achat, la vente, la location, la gestion, la négociation, l'expertise la transformation la rénovation, le
lotissement en matière immobilière et d'une façon générale toutes transactions et promotions
immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou compte de tiers, ainsi que les
activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière.
- Le commerce en gros ou détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasions, d'accessoires pour
véhicules à moteurs, l'exploitation de garage, de carrosserie, d'ateliers de réparations, de
construction d'engins à moteur, de station de service ;
- L'achat et la vente de tous carburants lubrifiants, de combustibles liquide et de gaz, l'importation et
exportation et la représentation de tous articles se rapportant à l'industrie d'engins à moteurs de
quelque nature qu'ils soient.
- L'organisation d'événements sociaux, sportifs et culturels ; l'organisation de séminaires et
événements de soirées.
- Écoles et les activités et prestations de Disc-Jockey et de light-jockey ;
- La gestion de centres de sports et de loisirs ;
- L'exploitation et la gestion d'une agence de détective privé ;
- Toutes activités du gardiennage et de la sécurité suivant la réglementation du ministère de
l'intérieur.
- La livraison et la prestation des services de surveillance et de protection des biens mobiliers et
immobiliers, au sens le plus large de ces termes y compris avec ou sans chiens.
- La protection des personnes.
- Nettoyage après scènes de crime et accidents de la route ;
- Bureau d'architecture d'intérieur et d'aménagement, assembleur et décorateurs.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent quatre-vingt-six (186) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et
donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi
du mois de juin de chaque année à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier
jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Quatrième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.