Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JAPAN KOI
Rue du Roi Chevalier(WS) 2
7904 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le dix-neuf août deux mille seize par Maître Jean-Louis MERTENS, notaire résidant à
Leuze-en-Hainaut, a été constituée par :
1. Monsieur DELANGRE Corentin, né à Tournai le treize juillet mille neuf cent nonante-deux (numéro
national : 92.07.13-239.91), célibataire, domicilié à  Leuze-en-Hainaut (ex Willaupuis), rue du Roi
Chevalier, 2;
2. Monsieur GUNS Arnaud Ghislain Salvatore, né à La Louvière le dix-sept décembre mille neuf cent
nonante-deux (numéro national : 92.12.17-449.87), célibataire, domicilié à Leuze-en-Hainaut (ex
Leuze), chemin de Malametz, 89;
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination JAPAN KOI dont le siège est établi
à Leuze-en-Hainaut (ex Willaupuis), rue du Roi Chevalier, 2, au capital de quarante mille euros
(40.000,00 EUR) représenté par quatre cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscriptions – Libérations
Les quatre cents parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au pair de
leur valeur nominale comme suit:
A.Apport en nature
a.Rapports
1)Monsieur John Lebrun, Reviseur d’entreprises, a dressé en date du seize août deux mille seize, le
rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
“ L’apport en nature proposé dans le cadre de la constitution de la Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomination “INVEST JAPAN KOI” (lire JAPAN KOI) (ci-après la “Société”,
bénéficiaire de l’Apport) dont le siège social sera établi à 7904 Willaupuis, rue du Roi Chevalier, 2,
consiste en l’apport par Monsieur Corentin DELANGRE (ci-après “l’Apporteur”) de la pleine propriété
d’un ensemble d’actifs constitués d’un droit au bail, d’infrastructures et de matériels ainsi qu’un stock
de poissons “koï” acquis lors de l’exercice de son activité d’élevage de poissons ornementaux
asiatiques appelés “Koï” en personne physique (ci-après “l’Apport”).
Nous pouvons conclure de nos travaux de contrôle de l’opération envisagée et des considérations
reprises dans notre rapport que :
 - Nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et aux
normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, telles qu’édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, la consistance de l’Apport en nature à effectuer à la Société;
- La description de l’Apport en nature que l’Apporteur se propose de faire à la Société répond à des
conditions normales de clarté et de précision;
- Si l’évaluation des biens apportés et la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’Apport relèvent de la responsabilité des Fondateurs de la Société, bénéficiaire de
l’Apport, nos travaux ont montré que les modes d’évaluation de l’Apport en nature arrêté par les
fondateurs sont raisonnables et justifiés par les principes d’économie d’entreprise, et que l’Apport en
nature faisant l’objet du rapport n’est pas surévalué;
0661587015
Volet B
- La valeur nette de l’apport à laquelle conduit l’évaluation de l’Apport en nature, à savoir 20.000,00 €
correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre en contrepartie
dans le cadre de la constitution du capital de la Société, bénéficiaire de l’Apport;
- La rémunération de l’Apport en nature consiste en l’attribution de 200 parts sociales sans
désignation de valeur nominale de la Société bénéficiaire de l’Apport qui sera constituée.
La société doit également être consciente du fait que nous n’avons pas reçu les certificats fiscaux et
sociaux prévus à l’article 442 bis du Code de l’Impôt sur les Revenu, 93 undecis C du Code TVA,
16ters § 3 de l’AR n° 38 du 27 juillet 1967, de sorte qu’il ne nous est pas possible d’attester
qu’aucune dette fiscale n’est due par l’apporteur et dont, par conséquent, la société pourrait être
solidairement tenue.
Enfin, nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur
le caractère légitime et équitable de l’opération.
La présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences de l’article 219 du Code des
Sociétés et ne peut être utilisé pour d’autre fin.
Fait à Ramegnies-Chin, le 16 août 2016”.
Suit la signature
2)Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s’écartent des conclusions du reviseur d’entreprises.
Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Tournai conformément aux
articles 75 et 219 du Code des sociétés.
b.    Apport
Monsieur Corentin DELANGRE déclare faire apport à la société d’un ensemble d’actifs constitués
dans le cadre d’une activité d’élevage de poissons ornementaux asiatiques appelés “Koï” exercée en
tant qu’indépendant en personne physique sous le numéro de TVA BE 834.122.301.
Cet ensemble d’actifs se compose des éléments suivants :
Actifs immobilisés
Droit au bail                                 Pour mémoire
Infrastructures                                   9.797,00 €
Matériels                                               687,00 €
Actifs circulants
Stock de poissons “Koï”                      9.516,00 €
TOTAL DES ACTIFS APPORTES    20.000,00 €
Les actifs immobilisés et le stock de poissons sont détaillés respectivement en annexe du présent
rapport.
En ce qui concerne le droit au bail, il est ici précisé qu’aucun bail n’avait été signé par Monsieur
Corentin DELANGRE. Il occupait à titre précaire, sans payer aucun loyer, un terrain appartenant à
Monsieur Claude DELCAMPE sis à Leuze-en-Hainaut (ex Willaupuis), rue du Roi Chevalier, section
B numéro 201 P0000. Un contrat de bail a été signé entre Monsieur Claude DELCAMPE et la SPRL
JAPAN KOI en formation de sorte qu’il ne s’agit pas d’une cession de bail proprement dite soumise
au droit d’enregistrement. 
L’Apporteur indique que l’ensemble des biens est en bon état d’utilisation et n’est gagé ni
hypothéqué d’aucune manière que ce soit.
La société a la propriété des biens et des droits apportés à partir du jour où elle sera dotée de la
personnalité morale et leur jouissance à partir de la même date.
La société remplira toutes formalités à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l'apport.
La société prendra les biens apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans pouvoir
exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou
mauvais état du matériel et des objets mobiliers. La société déclare avoir parfaite connaissance des
biens et droits apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
La société supportera, avec effet à dater du jour où elle sera dotée de la personnalité morale, tous
impôts, contributions, taxes, primes d'assurances incendie, accidents, risques d'exploitation et
autres, ainsi que généralement toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui
grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur
exploitation.
L’Apport ne comprend que les éléments repris ci-dessus et il ne comprend aucune créance, dette,
aucun contrat avec des fournisseurs, etc. 
Le présent apport a lieu sous le bénéfice de l'article 11 du Code de la T.V.A. et de l'article 46 du
Code des impôts sur les revenus.
Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent
apport sont à charge de la société.
c.    Rémunération de l’apport
Volet B
Les deux cents parts sociales émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant
attribuées entièrement libérées,             à Monsieur Corentin DELANGRE, qui accepte.
B.Souscription en espèces
Les parts sociales restantes sont à l’instant souscrites en espèces au prix de vingt mille euros
(20.000,00 EUR) par Monsieur Arnaud GUNS, prénommé.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes
libérées à concurrence de cent pour cent par versement en numéraire et que la société a de ce chef
dès à présent à sa disposition, une somme en numéraire de vingt mille euros (20.000,00 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis, compte numéro BE29 0017 9273 1364.
Cette attestation restera en la garde et possession du notaire Mertens soussigné.
C.Récapitulatif de la souscription
La souscription des parts sociales de la société s’établit comme suit:
1.       Monsieur Corentin DELANGRE, prénommé,
          à concurrence de deux cents parts sociales:                                   200
2.       Monsieur Arnaud GUNS, prénommé,
          à concurrence de deux cents parts sociales:                                   200
          Total: quatre cents parts sociales                                                      400
Le plan financier prévu par l’article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Ce plan est à l’instant daté et paraphé par les fondateurs ainsi que par nous, notaire pour réception.
Ce document sera à conserver par nous, notaire en application de l’article 215 du Code des
sociétés. 
Le notaire a ensuite éclairé les comparants sur la portée et les conséquences des dispositions
suivantes :
- Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les
gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines
personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société, notamment quant à la loi
du 10 février 1998 imposant la preuve de la connaissance de gestion de base par l'organe de gestion
journalière.
- L’article 229 du Code des sociétés lequel concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en
cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la
constitution, manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant
une période de deux ans au moins.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celleci.
          II.Les fondateurs arrêtent comme suit les statuts de la société.
II - STATUTS
          TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
          ARTICLE UN – DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée JAPAN KOI.
          Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande, sites
internet et autres documents (sous forme électronique ou non) qui émanent de la société doivent
contenir les mentions suivantes:
          – la dénomination sociale,
          – la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
          – l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute
correspondance doit être adressée au siège administratif,
          – les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social et suivis du numéro d’immatriculation.
          ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
   Le siège de la société est établi à Leuze-en-Hainaut (ex Willaupuis), rue du Roi Chevalier, 2.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
          ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
          La conception, le développement, l’amélioration, la fabrication, le commerce en gros ou en
détail, l’e-commerce, l’importation et l’exportation, la distribution de produits, de matériel ou de
services en relation avec les écosystèmes d’ornement ou de loisir et notamment de poissons
destinés à la pêche ou exotiques, de leurs nourritures, de leur élevage et gardiennage, de plantes
vertes et ornementales, de meubles de jardin et en général de tout matériel, produit d’entretien et
toute fourniture ayant trait à ce qui précède.
          La société a pour objet la recherche et le développement technologique d’équipements
électriques, électroniques ou autres dans le domaine de l’installation de bassins, piscines, étangs ou
dans tout autre domaine qui pourrait se voir intéressé par les technologies développées dans le
cadre des recherches effectuées qui s’intègrent dans l’activité de la société.                             
          La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, la réalisation de toutes opérations foncières et immobilières au sens large et
notamment :
          Le commerce de gros ou de détail de biens en tous genres tant pour elle-même qu’en qualité
d’intermédiaire ;
          L’achat, la vente, l’exploitation, la construction, la démolition, la transformation, la rénovation,
la réparation, l’exploitation, le leasing immobilier, la location de tous immeubles bâtis, meublés ou
non ;
          La gestion et l’administration, le syndic de copropriété et l’entretien de biens immeubles, le
courtage et l’agence immobilière pour la vente et la location ;
          L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
          Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’Administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce et
de fonds industriels ;
          La gestion pour son compte propre de placements de trésorerie, de participations financières,
majoritaires ou minoritaires, dans des sociétés de droit belge ou étranger ;
          La gestion administrative et financière, le management de sociétés, l’exercice de mandats
d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute société, quel que soit son objet social.
          L’ensemble des activités qui précédent pourra être réalisé par la société sous réserve de
l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
          Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles ou commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
          La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
   Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
          ARTICLE QUATRE - DUREE
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
          La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
          TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
          ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
          Le capital social est fixé à la somme de quarante mille euros (40.000,00 EUR).
          Il est représenté par quatre cents parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/quatre centième de l'avoir social.
          Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
          ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
          Le capital est intégralement souscrit et libéré.
          ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
          Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au
siège social.
          Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont
inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut
d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier
Volet B
représentera le nu-propriétaire.
          TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
          ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
          Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont
soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
          Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
          En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort,
il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
          ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
          Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
          ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
          La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux
décisions de l'Assemblée Générale.
          Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
          TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE
          ARTICLE ONZE - GERANCE
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'Assemblée Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
          Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale
des associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
          ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT
          Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont
tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
          Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
          En cas de pluralité de gérants, chaque gérant agissant séparément a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances.
          Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
          ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE
          Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque
associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable.
          Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière
et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée
Générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre
de Commissaire.
          TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
          ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS
          Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de
mars à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille dix-huit.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
          L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance
convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
          Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
          Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze
jours au moins avant l'assemblée générale.
          Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé
qui désigne un secrétaire.
          ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX
          Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
          Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un
Volet B
associé ou le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
          ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
          Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
          Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents.
Les expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
          TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
          ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE
          L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
          ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES
          Chaque année, au trente septembre, et pour la première fois le trente septembre deux mille
dix-sept, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
          Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la
société et celles de la société vis-à-vis des associés.
          Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
          ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES
          L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
          TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
          ARTICLE VINGT
          La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
          Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants
doivent soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, la question de la dissolution de la société.
          Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu
si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
          Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du
moment où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux
du Code des sociétés.
          Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un
rapport exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de
la société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en
même temps que la convocation.
          Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés,
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
          En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus
étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode
de liquidation.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
          Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même  proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
          TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
          ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE
          Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes,
élection de domicile au siège social.
          ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.
          Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux
dispositions impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives
auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
III - ASSEMBLEE GENERALE
          Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité
des voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
          1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente
septembre deux mille dix-sept.
          2° La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de mars deux mille
dix-huit.
Volet B
          3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Corentin DELANGRE et
Monsieur Arnaud GUNS, comparants, qui déclarent accepter.
          Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société.
          Leur mandat sera gratuit.
          4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
          Ratification des engagements pris au nom de la société
          Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le quinze juillet deux
mille seize par les comparants sont ratifiés par les gérants.
          Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
(on omet)                                                                                                          
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Jean-Louis MERTENS
 
Déposé en même temps: expédition de l'acte.