N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EXTREME MECANIQUE
(en abrégé) : EXTREME MECANIQUE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Trieu d'Alvaux(WB) 74
6224
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
EXTREME MECANIQUE ASBL
Rue Trieu d'Alvaux 74 à 6224 Wanfercée-Baulet
Constitution
 
Identité des fondateurs:
 
Entre les soussignés:
- Monsieur Demierbe Philippe, demeurant à 6224 Wanfercée-Baulet, Rue Trieu d'Alvaux 74, né le 13 mai
 1970 à Gosselies,
- Monsieur Demierbe Hadrien, demeurant à 6220 Fleurus, Rue Joseph Lefebvre 23, né le 22 mars 1996 à
 Charleroi
- Madame Leurquin Martine, demeurant à 6224 Wanfercée-Baulet, Rue Trieu d'Alvaux 74, née le 04 janvier
 1961 à Charleroi
 
Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union Européenne, lesquels comparant déclarent constituer entre
 eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
I.Dénomination, siège social
 
Article 1 - L'association est dénommée EXTREME MECANIQUE ASBL
 
Article 2 - Le siège social est établi en Belgique, Rue Trieu d'Alvaux 74 à 6224 Wanfercée-Baulet, dans
 l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
 
II.Objet, durée
 
Article 3 - L'association a pour objet:
- Promotion et formation de pilotes et de mécaniciens.
- L'organisation d'évènements sportifs à caractère mécanique lié aux sports moteurs.
- Motos, autos de collection ou de course.
- Vente d'accessoires liée au sport moteur (Publicitaire)
- Entretien - vente et réparation de véhicules de courses d'exception.
Cette liste n'est pas limitative.
 
Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut-être en tout temps dissoute sur
décision de l'Assemblée Générale comme décrit à l'article 21.
0670875655
 
III.Membres
 
1.Admission
 
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Les membres adhérents ne jouissent d'aucun droit parmi ceux réservés aux membres effectifs.
 
Article 6 - Sont membres effectifs:
- Les comparants au présent acte;
- Tout membre adhérent présenté par deux membres effectifs, au moins ou par le Conseil d'Administration
et qui aura obtenu la moitié des voix présentes ou représentées lors de l'Assemblée Générale des membres
effectifs. Les candidats ne prennent pas part au scrutin.
Sont membres adhérents, les membres partiquants, sympathisants ou d'honneur et tous ceux qui participent
aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil
d'Administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
2.Démission, Exclusion, Suspension
 
Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission au secrétariat de l'association par courrier postal.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association
peut être proposé par le Conseil d'Administration à l'exclusion.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées.
 
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Article 8 - Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droit d'un membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de
1921.
 
IV.Cotisations
 
Article 10 - Les membres effectifs, adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour
chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil
d'Administration.
- Les membres effectifs : 15 euros
- Les membres adhérents : 10 euros
 
V.Assemblée Générale
 
Article 11 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 12 - L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence:
    1. Les modifications aux statuts et aux R.O.I;
    2. La nomination et la révocation des administrateurs;
    3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
    4. La dissolution volontaire de l'association;
    5. L'acceptation et l'exclusion de membres effectifs;
    6. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. Elle se réunira
obligatoirement durant le premier trimestre de l'année civile.
Chaque Assemblée Générale se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs devront être convoqués.
 
Article 14 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier postal
adressé au moins 8 jours avant l'Assemblée et signé par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la Convocation.
Chaque membre effectif a le droit de demander de mettre une motion à l'ordre du jour à condition que
celle-ci soit envoyée par écrit, au secrétariat de l'association, au minimum 15 jours avant l'Assemblée
Générale. En outre, toute proposition signée par 1/20ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut toutefois être titulaire que d'une seule
procuration.
 
Article 16 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut;
par le Vice-Président. A défaut, encore, de ce dernier, par l'Administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17 - Aucune décision ne peut être prise par l'Assemblée Générale si la moitié des membres effectifs
composant l'association ne sont pas présents ou représentés.
Au cas où le quota ne serait pas atteint lors  de la 1ère Assemblée Générale, une 2ème Assemblée Générale
 serait convoquée, au minimum 15 jours après la 1ère. Celle-ci pourra délibérer valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président
ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Article 19 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au Greffe dans un délai d'1 mois et publiées par extraits
aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs et, dans le cas échéant, des Commissaires.
 
VI.Administration
 
Article 20 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs
au minimum, nommés par l'Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les administrateurs seront élus, pour un terme de 2 ans et seront, en tous temps, révocables par
l'Assemblée Générale, statuant aux 2/3 des voix présentes ou représentées.
Pour être élus, les candidats devront avoir obtenus, au minimum la moitié des suffrages présents ou
représentés et être classés en ordre utile (nombre de voix obtenues), compte tenu du maximum de sièges
à pourvoir.
Le Conseil d'Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
détenir qu'une seule procuration.
 
Article 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée Générale. Il achève dans le cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Tout candidat devra être un membre effectif de l'association.
Les candidatures devront être envoyées par courrier postal au secrétariat de l'association au plus tard 2
semaines avant la date de l'Assemblée Générale (date de la poste faisant foi).
 
Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d'administrateurs suppléants.
 
En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.
 
Article 22 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Président,
un Secrétaire et un Trésorier.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, à défaut, par
le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par
trimestre sur convocation du Président ou du Secrétaire.
 
Article 23 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par mois, au local désigné, sur
convocation du Président et/ou du Secrétaire.
 
Article 24 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux.
Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 25 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).
 
Article 26 - Le Secrétaire, et en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
VII.Dispositions diverses
 
Article 27 - L'exercice social commence le 07 février 2017 pour se terminer le 31 décembre 2017.
Le budget annuel de l'association est financé par les différents sponsors et par l'activité de l'ASBL.
 
Article 28 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Administrateurs:
 
Ils désignent en qualité d'administrateur : Monsieur Demierbe Philippe
qui accepte ce mandat.
 
Délégation de pouvoir:
 
Ils désignent en qualité de:
  - Président : Monsieur Demierbe Philippe
  - Vice-Président : Monsieur Demierbe Hadrien
  - Trésorier : Monsieur Demierbe Philippe
  - Secrétaire : Madame Leurquin Martine
  - Délégué à la gestion journalière : Monsieur Demierbe Philippe
 
Personnes habilitées à représenter l'association :
Monsieur Demierbe Philippe, Président
Monsieur Demierbe Hadrien, Vice-Président
 
Fait à Wanfercée-Baulet, le 07 février 2017.