N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AISMA PMP SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 65 bte 11
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suite à un acte reçu par Maître Kristof Berlengé, notaire associé à Zottegem, le 23 janvier 2023,
avant enregistrement, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée, dénommée AISMA PMP SERVICES a décidé:
Monsieur AÏT HASSOU Aïssa, né à Charleroi le 13 mai 1979, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue
Léon Lepage 2, boîte 008
d’une société à responsabilité limitée, dénommée AISMA PMP SERVICES.
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
•    toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de conseil en gestion de
projet, en matière économique, de consultance, d’analyse financière et d’étude de marche, gestion d’
entreprise, d’organisation, d’expertises, d’actes techniques, de conseils et d’avis financiers,
techniques, commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme ; à cet effet, la société
peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d’autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit ;
•    l’exécution de tous mandats d’administrateurs, liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et
rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres a développer les activités de la société et, en général, tous mandats et
fonctions se rapportant directement ou indirectement a son objet social
•    prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés ;
•    conseil en stratégie, organisation, management, gestion ;
•    le conseil en stratégie organisationnelle d’entreprise et en communication,
•    la création, organisation et animation de formations, de séminaires, webinaires, etc.
•    l’accompagnement du développement collectif et individuel ;
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès a la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront a défaut d’accès reconnu a la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage a la création d’
entreprises du même type. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement a son objet social ou qui seraient de nature a en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou
connexe. Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis a des conditions préalables d’accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, a la
0797614667
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée
APPORTS- APPELS DE FONDS – ATTESTATION BANCAIRE
1. Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "AISMA PMP SERVICES" ayant son siège
à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65, boîte 11 (Regus Brussels Louis Center), aux capitaux propres
de départ de trois mille euros (3.000,00 EUR), lesquels sont inscrits sur un compte de capitaux
propres disponible.
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
3. Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00
EUR) chacune,
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Le fondateur déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pour cent (100%) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit trois mille euros (3.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS Banque sous le numéro BE31 0019
4342 9655.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 EUR).
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18:00 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
POUVOIR D’ADMINISTRATION 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
RÉPARTITION -RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d’administration est autorisé à distribuer un dividende intérimaire sur le résultat de l'exercice
en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice
n'ont pas encore été approuvés, pour autant que les conditions légales pertinentes soient
respectées.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65, boîte 11 (Regus Brussels Louis
Center).
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur AÏT
HASSOU Aïssa, né à Charleroi le 13 mai 1979, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue Léon Lepage 2,
boîte 008.
Son mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à  
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Il reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
7. Procuration 
Le fondateur donne procuration à DE PAEPE ACCOUNTANTS BV, dont le siège social est situé
Grotenbergestraat 143, 9620 Zottegem (KBO 0597.888.105) ainsi qu'à ses employés, mandataires et
agents. En ce qui concerne ce qui précède, ce(s) mandataire(s) peut (peuvent) donc remplir toutes
les formalités, signer tous les documents et généralement faire tout ce qui est nécessaire ou utile.
POUR EXTRAIT CONFORME
Kristof Berlengé, Notaire.
DEPOSE EN MEME TEMPS: 
-    l'expédition du procès-verbal,
-    les statuts coordonnées