Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEUVILLE IT
Boulevard Louis Schmidt 52
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix octobre deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « NEUVILLE IT », dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles),
Boulevard Louis Scmidt 52 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté
par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur NEUVILLE Julien Henri Jean,  domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Louis
Schmidt
52 b4.
-Madame MAZY Muriel Marie Thérèse Marcelle Ghislaine, domiciliée à 5340 Gesves, Rinfosse 12.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NEUVILLE IT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Louis Scmidt 52 .
 
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire :
- l'informatique en général, et notamment tout ce qui se rapporte :
- à la conception, la programmation au développement et à l’édition de logiciels et d’applications,
notamment Java, de systèmes prêts à l'emploi, y compris les systèmes d'identification automatique
des données de développement, production, fourniture et documentation de logiciels standards ou à
la demande.
- aux services de conseil en logiciels.
- aux services d'assistance à la mise en œuvre de logiciels.
- au traitement en continu ou non, de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données.
- aux activités des intégrateurs de réseaux.
- à la gestion et l'exploitation en continu du matériel informatique appartenant à des tiers.
- à la création de banques de données par l'assemblage et l'interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources.
- au stockage de données : préparation d'enregistrements informatiques selon une structure
0682829520
Volet B
déterminée.
- à la mise à disposition de banques de données : fournir les données dans un certain ordre ou par
accès direct (on-line), ou rendre les données, triées sur demande, accessibles aux utilisateurs sur
quelque média que ce soit.
- au commerce, achat, vente, entretien et réparation, de machines de bureau, d'ordinateurs et autres
matériels informatiques.
- à la production ou la vente de biens ou de services dématérialisés par l'intermédiaire d'un site
internet.
- aux activités de conseil en systèmes informatiques, analyse des besoins et des problèmes des
utilisateurs et présentation de la solution la mieux adaptée, qui concernent le type et la configuration
du matériel informatique et les applications logicielles.
- à toute autre activité rattachée, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à
l'informatique, à Internet et au Web.
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
-Monsieur NEUVILLE Julien, prénommé, à concurrence de neuf cent nonante parts sociales (990)
pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) libéré partiellement à
concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) ;
- Madame MAZY Muriel, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10) pour un apport de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros
(62,00 €) ;
 
Total : mille parts sociales (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du
mois de juin à douze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur NEUVILLE Julien, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée COMPTAXIS,
ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui 4, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Volet B
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.