N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FIDUTAX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Etats-Unis 80
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du trois septembre deux
mille vingt, qu’a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination «
FIDUTAX» , dont les statuts sont reproduits ci-après :
1. La société RLE CONSULTING, société à responsabilité limitée ayant son siège à 5190 Jemeppe-
sur-Sambre, avenue des Roses, numéro 105, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0537.162.838, et
2. La société HSBO CONSEILS, société à responsabilité limitée ayant son siège à 6010 Charleroi
(Couillet), rue du Tunnel, numéro 10, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises et assujettie à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0719.367.044
ont requis le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « FIDUTAX », ayant son siège à 6041 Charleroi
(Gosselies), avenue des Etats-Unis, numéro 80, aux capitaux propres de départ de deux mille euros
(2.000,00€).
La société à responsabilité limitée RLE CONSULTING, et la société à responsabilité limitée HSBO
CONSEILS, détiennent au moins un tiers des actions, et déclare assumer seul la qualité de
fondateur conformément au Code des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, la société à responsabilité limitée RLE CONSULTING,
et la société à responsabilité limitée HSBO CONSEILS, en leur qualité de fondateur, ont remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
La société à responsabilité limitée RLE CONSULTING et la société à responsabilité limitée HSBO
CONSEILS, déclare souscrire cent actions, soit pour vingt euros (20,00€) chacune.
Elles déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée
par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE08 0018 9065 7413.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00€).
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FIDUTAX ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
0753666145
Volet B
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, I'exercice des activités d'expert-comptable et de conseil fiscal telles
que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et
fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
Selon leur nature, ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes
physiques qui ont la qualité d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualités visées à
I'article 6 § 1, 7°, troisième alinéa de l’Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à I'lnstitut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre,
conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l'étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière
Relèvent notamment des activités d'expert-comptable :
1°-la vérification et Ie redressement de tous documents comptables ;
2°-I'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de I'organisation comptable des entreprises
ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement
des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
3°-I'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil
en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;
4°-les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
5°-l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, I'assistance des contribuables dans
I'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentalion des contribuables, à I'exclusion de
la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au numéro 6°
ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à I'article 3:101 du Code des sociétés et des
associations ;
6°-les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont I'accomplissement lui est
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
Relèvent notamment des activités de conseil fïscal :
1°-l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2°-l'assistance des contribuables dans I'accomplissement de leurs obligations fiscales ;
3°-la représentation des contribuables.
Relèvent notamment des activités compatibles :
    •  la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert comptable ou de
conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle
fasse partie, par sa nature, des aclivités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,
    •  la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et
administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à I'exception de I'activité de
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est
requise par la loi ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,
    •  la foumiture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou I'assistance lors de
I'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas I'objet d'une facturation distincte.
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des
sociétés et des associations et des lois particulières à I'expert-comptable inscrit sur Ia sous-liste des
experts-comptables externes.
La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie
de I'expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des liers, à I'exception
de ses clients.
Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
Volet B
    •  des sociétés reconnues par l'lnstitut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
    •  des personnes morales membres de I'lnstitut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets
d'audit visés à f'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un lnstitut des Réviseurs d'Entreprises et
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril
2007,
    •  des personnes morales membres de I'lnstitut professionnel des Comptables fiscalistes agréés,
ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à
l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés, autres que celles
énumérées à I'alinéa précédent, qu'avec I'autorisation préalable et toujours révocable de I'lnstitut,
sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal ou sont autorisées par le Code des
Sociétés et des Associations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, pour autant
que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d'expert-comptable ou de conseil fiscal.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés, sous les réserves exprimées ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés, sous les
réserves exprimées ci-avant.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large, sous les réserves exprimées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, un administrateur ou l’organe d’administration
décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
Un administrateur ou l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions
par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces
versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur unique ou les administrateurs collectivement s’ils sont plusieurs ou l’organe d’
administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire
conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
La majorité des administrateurs doit avoir la qualité d’expert-comptable ou de conseil fiscal et être
inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des Experts-Comptables et des Conseils
fiscaux.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur nommé
dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Dès qu’il y a au moins deux administrateurs, la société est
valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
deux administrateurs conjointement.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un tiers, l’accord
préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant acquisiton, aliénation ou affectation
hypothécaire ou prise en location d’immeubles sociaux ainsi que pour toute participation ou sortie de
participation au capital d’une personne morale par voie de constitution, d’apport, de fusion ou de
scission.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du
mois de juin de chaque année à dix-neuf heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même
date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débute dès l’attribution du numéro d’entreprise et finira le trente et un
décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin de l’année deux mille vingt-
deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6041 Charleroi (Gosselies), Avenue des Etats-Unis, numéro 80.
3. Désignation d’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- la société à responsabilité limitée RLE CONSULTING, ici représentée en vertu de ses statuts par
son administrateur statutaire unique Monsieur WILLEMS Romuald,
- La société à responsabilité limitée HSBO CONSEILS, ici représentée en vertu de ses statuts par
Monsieur HENS Stéphane,
ici présentes et qui acceptent l’une et l’autre.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier août deux mille vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur WILLEMS et Monsieur HENS sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société,
avec pouvoir d’agir, ensemble ou séparément, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi.