Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOLVAY EXECUTIVE EDUCATION VIETNAM
Avenue Franklin Roosevelt 50
1050 Bruxelles
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'una cte dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles le douze
octobre deux mille seize que:
    1.  Monsieur ENGLERT Yvon André, né à Watermael-Boitsfort, le 13 décembre 1955, de
nationalité belge, enregistré au registre national sous le numéro 55.12.13-007.66, domicilié à 1540
Herne, Barakkenbergstraat, 9, agissant en tant que Recteur de l’Université libre de Bruxelles ;
    2.  Monsieur LOEB Michel, né à Jadotville (Congo belge), le 6 juillet 1954, de nationalité belge,
enregistré au registre national sous le numéro 54.07.06-013.20, domicilié à 1180 Uccle, Avenue
Winston Churchill, 58 bte 2, agissant en tant que Directeur Général de l’Université libre de Bruxelles ;
    3.  Monsieur VAN POTTELSBERGHE de la POTTERIE Bruno Joseph Thérèse Marie Ghislain, né
à Uccle, le 17 août 1968 (numéro national 68.08.17-415.74), domicilié à 1180 Uccle, Rue Klipveld,
42, agissant en tant que Doyen de la Solvay Brussels School of Economics and Management ;
    4.  Monsieur VERSTRAETEN Michel, né à Etterbeek, le 20 novembre 1971, de nationalité belge,
enregistré au registre national sous le numéro 71.11.20-243.46, domicilié à 1140 Evere, Clos de la
Ballade, 5, agissant en tant que Vice-Doyen de la Solvay Brussels School of Economics and
Management ;
    5.  Madame LEROY Dominique Yvette Marcelle, née à Ixelles, le 8 novembre 1964, de nationalité
belge, enregistrée au registre national sous le numéro 64.11.08-256.52, domiciliée à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue de Putdael, 6, agissant en tant que Présidente de l’International Advisory Board
de la Solvay Brussels School of Economics and Management ;
    6.  Monsieur DEWATRIPONT Mathias François Amédée, né à Bruxelles, le 27 décembre 1959, de
nationalité belge, enregistré au registre national sous le numéro 59.12.27-415.01, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue de Spa, 52 b030, agissant en tant que Vice-Président de l’International Advisory
Board de la Solvay Brussels School of Economics and Management ; (...)
TITRE I
Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1
L’association est une Association Sans But Lucratif.
L'association est dénommée « SOLVAY EXECUTIVE EDUCATION VIETNAM ».
 
Article 2
Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est
présentement établi à 1050 Bruxelles, Avenue F.D. Roosevelt 50, mais peut être transféré en tout
autre endroit par décision du Conseil d'Administration.
 
Article 3
0664687154
Volet B
L'Association a pour buts, tant en Belgique qu'à l'étranger, de soutenir les activités d'enseignement
et de recherche que la Solvay Brussels School of Economics and Management mène au Vietnam,
par l'organisation de programmes d'éducation continuée, par des activités de conseil, ou tout autre
activité de formation similaire, dans des disciplines ressortissant de l'enseignement de la Solvay
Brussels School of Economics and Management.
L'association peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et
notamment acquérir et prendre en location des immeubles pour s'y installer ou y exercer une
branche de son activité.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, cotisation, d'intervention financière ou par
tout autre moyen dans toute autre association ayant en tout ou en partie un objet similaire au sein ou
susceptible de développer ou de faciliter la réalisation de l'une ou l'autre branche de son activité.
 
Article 4
L'association est constituée pour une durée limitée de trois ans à compter de ce jour. Elle peut en
tout temps être dissoute, conformément aux dispositions légales.
Cette durée pourra toutefois être prolongée par décision de l’assemblée générale, statuant aux
conditions de présence et de vote requises pour la modification des statuts.
L’exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
TITRE II
Membres, admissions, sorties, engagements, activités
 
Article 5
        Le nombre des membres n'est pas limité.
Son minimum est fixé à sept. Les premiers membres sont les fondateurs désignés, ainsi que les
membres de droit visés à l’article 6.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
 
Article 6
Sont membres de droit de l'association :
•      le Recteur de l'Université Libre de Bruxelles ;
•      le directeur général de l'Université Libre de Bruxelles ;
•      le doyen et le vice-doyen de la Solvay Brussels School of Economics and Management ;
•      le Président et le Vice-Président de l’International Advisory Board de la Solvay Brussels School
of Economics and Management ;
•      tous les administrateurs valablement nommés, mais uniquement pour la période correspondant
à la durée de leur mandat d’administrateur;
Les admissions des autres membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration,
sur proposition du Conseil facultaire ou de l’International Advisory Board de la Solvay Brussels
School of Economics and Management.
Un membre de droit sera réputé démissionnaire de plein droit, à compter du jour où il n’occupera
plus la fonction en considération de laquelle la qualité de membre de droit lui a été reconnue. 
Sans préjudice à ce qui précède, la démission, la suspension ou l'exclusion des membres se fait de
la manière déterminée par la loi.
Seront notamment réputés « motifs graves »  pouvant entraîner une  exclusion, le fait pour un
membre d'avoir entravé délibérément le but poursuivi par l'association ou refusé de se conformer aux
statuts ou règlements ou les avoirs enfreints, avoir eu ou avoir une conduite préjudiciable à l'objet
social, ou avoir pratiqué une concurrence déloyale envers la Solvay Brussels School.
 
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Il en est de même d'une société dissoute ou liquidée.
 
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
 
Article 9
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins
Volet B
du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
décision.
 
TITRE III
Assemblée Générale
Article 10
 
L'Assemblée Générale se compose exclusivement des membres.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'objet social de l'association. Sont réservées à sa
compétence :
    7.  les modifications aux statuts ;
    8.  la prolongation de la durée de l’association ;
    9.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    10.  la décharge à accorder aux administrateurs ;
    11.  l'approbation des budgets et comptes ;
    12.  la dissolution volontaire de l'association ;
    13.  l'exclusion de membres ;
    14.  la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
    15.  toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil
d'Administration.
 
Article 11
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale, chaque année, dans le courant du mois de
décembre.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers des membres au moins. La réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 12
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par le
secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné sur la convocation.
Sauf dans les cas prévus dans la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 13
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 14
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.
 
Article 15
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée est valablement composée quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple
des voix émises.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre.
Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président
du Conseil d'Administration et le secrétaire.
 
Article 16
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de la loi.
Leur publication devra se faire, dans le mois, aux annexes au Moniteur belge, ainsi que toutes
nominations, démissions ou révocations d'administrateurs.
 
TITRE IV
Administration, administration journalière
Volet B
 
Article 17
Le Conseil d'Administration est composé de 16 administrateurs maximum, nommés et révoqués par
l'Assemblée Générale de la manière suivante :
 
    16.  Administrateurs de plein droit (ex-officio) :
•      le Recteur de l'Université Libre de Bruxelles ou son représentant;
•      le directeur général de l'Université Libre de Bruxelles ou son représentant ;
•      le Doyen et le Vice-Doyen de la Solvay Brussels  School of Economics and Management.
 
    17.  Administrateurs élus par l’assemblée générale
•      Cinq (5) membres du corps professoral de la Solvay Brussels School of Economics and
Management (sur proposition du Conseil Facultaire de la Solvay Brussels School of Economics and
Management);
•      Deux (2) membres du corps professoral de la Solvay Brussels School of Economics and
Management ayant une expertise particulière dans les activités de l’Ecole au Vietnam ;
•      Cinq (5) membres sur proposition de l’International Advisory Board de la Solvay Brussels
School of Economics and Management;
 
Les membres des trois catégories d’administrateurs visés au point B. ci-avant sont présentés en vue
de l'assemblée générale annuelle pour un mandat d’une durée correspondant à deux exercices
sociaux et sont réputés de plein droit démissionnaires sur simple demande écrite émanant des
organes habilités à les présenter.
A défaut de présentation en temps utile, et jusqu'à ce que le droit de présentation soit utilisé à tout
moment au cours de l'exercice social, le conseil d'administration sera valablement composé par ses
autres membres.
Les mandats des administrateurs sont toujours renouvelables.
 
Article 18
Le Doyen   de la Solvay Brussels School of Economics and Management est de droit le Président du
Conseil d'Administration.
Le Conseil choisit parmi ses membres un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, la
fonction est remplie ou exercée par le Vice-Doyen de la Solvay Brussels School of Economics and
Management ou, à défaut, par  le plus ancien des administrateurs et, en cas d'égalité d'ancienneté,
par le plus âgé des plus anciens.
 
Article 19
Le Conseil de réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrit dans un
registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire.
 
Article 20
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et
recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que
prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous legs et donations ;
consentir et conclure tous contrat d'entreprises et de ventes ; contracter tous emprunts avec ou sans
garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles
sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements ;
transiger, compromettre.
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents intervenants, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue ; il déterminera leurs occupations et
traitements.
 
Volet B
Article 21
21.1 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l'association et la
représentation de l'assemblée en ce qui concerne l'association à un ou plusieurs administrateurs
délégués.
21.2. Le conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs tiers des pouvoirs spéciaux sans
que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l’association ou la gestion du conseil
d’administration.
 
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenue au nom de
l’association par le conseil d’administration, poursuites ou diligences de deux administrateurs
agissant conjointement.
L’association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 23
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
 
TITRE V
Comptes annuels, bilan
 
Article 24
Le 30 juin de chaque année, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour
l'année suivante. Tous les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée ordinaire du mois de
décembre.
 
TITRE VI
Modifications, dissolution, liquidation
 
Article 25
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
 
Article 26
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une institution, une association
ou un établissement d'utilité publique, ayant un objet similaire ou connexe, à désigner par
l'Assemblée Générale.
 
Article 27
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi.
 
TITRE VII
Dispositions transitoires
 
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, l'Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir
valablement en assemblée générale aux fins de fixer le nombre d'administrateurs, de procéder à leur
nomination, de fixer la première assemblée générale et la date de la clôture du premier exercice.
        1. Administrateurs
        L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à seize (16) et d'appeler à ces
fonctions :
 
En qualité d’administrateurs de catégorie A :
    18.  Madame MAGERMAN Françoise Marie Elisabeth, née à Uccle le 16 août 1965, numéro
national 65.08.16-016.52, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Camille Lemonnier 45 M. 
    19.  Monsieur LOEB Michel, né à Jadotville (Congo belge) le 6 juillet 1954, numéro national
54.07.06-013.20, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 58 bte 2. 
    20.  Monsieur VAN POTTELSBERGHE DE LA POTTERIE Bruno Joseph Thérèse Marie
Volet B
Ghislain, né à Uccle le 17 août 1968, numéro national 68.08.17-415.74, domicilié à 1180 Uccle, Rue
Klipveld 42. 
    21.  Monsieur VERSTRAETEN Michel, né à Etterbeek le 20 novembre 1971, numéro national
71.11.20-243.46, domicilié à 1140 Evere, Clos de la Ballade 5. 
 
En qualité d’administrateurs de catégorie B :
    22.  Monsieur WITMEUR Olivier Etienne Pierre Bernard Marie Ghislain, né à Uccle le 22
septembre 1967, numéro national 67.09.22-015.19, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue des Crocus
50. 
    23.  Monsieur ALLÉ Michel Marc, né à Uccle le 23 avril 1950, numéro national 50.04.23-275.16,
domicilié à 1190 Forest, Place Constantin Meunier 17 boîte 07. 
    24.  Monsieur LOOZEN Jean-Paul Henri, né à Uccle le 22 juin 1957, numéro national 57.06.22-
105.86, domicilié à 1703 Dilbeek (Schepdaal), Jan De Trochstraat 194.
    25.  Monsieur FRANCOTTE Pierre Louis Marie, né à Jadotville (Congo belge) le 21 novembre
1956, numéro national 56.11.21-053.85, domicilié à 1180 Uccle, Rue Général Lotz 18. 
    26.  Monsieur CASTANHEIRA DE MOURA Micael domicilié à 235 east 40Th street, 41 , 100016
NEW-YORK
    27.  Monsieur BAEYENS Jean-Pierre domicilié Hermanne 20, 6941 Durbuy
    28.  Madame DRUMAUX Anne domiciliée Avenue Montjoie 147 bte 4 1180 Bruxelles
    29.  Monsieur DAB Stefan, né à Uccle le 7 juin 1966, numéro national 66.06.07-005.49, domicilié à
1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de l'Arbalète 44. 
    30.  Monsieur FOSSION Jean Georges Jacques Edmond, né à Liège le 23 août 1959, numéro
national 59.08.23-233.81, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Domaine Fuji 6. 
    31.  Madame LORIS Isabelle Sophie Anne, née à Uccle le 7 décembre 1967, numéro national
67.12.07-144.70, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Ombrages 41. 
    32.  Madame ROZENCWEIG Nadine Emilienne, née à Uccle le 16 septembre 1951, numéro
national 51.09.16-002.70, numéro national 47.02.21-383.85, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des
Statuaires 115. 
    33.  Monsieur BIZET Jean Pierre Philippe, né à Etterbeek le 29 février 1948, numéro national
48.02.29-003.52, domicilié à 75007 Paris, rue des Saints Pères 14. 
Les administrateurs de catégorie A sont nommés pour une durée illimitée.
Le mandat des administrateurs de catégorie B expirera immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de 2018.
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf disposition contraire de l’assemblée
générale.
        2. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire.
        3. Date de la première assemblée générale ordinaire
        L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée générale annuelle au mois de
décembre 2018.
        4. Date de la clôture du premier exercice social
        L'assemblée décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social commencé ce jour
au 30 juin 2018.
         5. Date de la fixation de la date de la première assemblée générale fixant le premier budget
        L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée générale qui fixera le premier
budget au 5 décembre 2016.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent par les présentes donner procuration à
Monsieur LEJEUNE Luc Hans Jules Elisabeth Ghislain, domicilié à 4121 Neupré, Avenue du Bois
Impérial Rognac, 88, agissant seul et avec pouvoir de substitution, pour effectuer au nom et pour
compte de l’association, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé
de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour
des Entreprises' (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité
d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée
(déclaration de commencement d'activité), de même que toutes les démarches de dépôt ou de
publication légalement requis.
 
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
        II.1. Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins
de procéder à la nomination du Président et du Directeur Général.
        A l'unanimité, le Conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions de :
        Président :
Volet B
        Monsieur VAN POTTELSBERGHE de la POTTERIE Bruno, prénommé ;
        Délégués à la gestion journalière
Monsieur ALLÉ Michel, prénommé ;
        Trésorier
Monsieur Jean FOSSION, prénommé.
 
II.2. Conformément à l'article 17 des statuts, l'Association est représentée dans tous les actes :
- soit par deux administrateurs agissant  conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
II.3. Reprise d’engagements
II.3.1.      Antérieurs à la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, depuis le
1er mai 2016 sont repris par l’association présentement constituée. Les comparants, représentés
comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d’en faire plus ample mention aux présentes.
II.3.2.      Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de l’association en formation, d'accomplir
tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et
l'exercice de ses activités.
II.3.3.      Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par
l’association ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l’association aura acquis la personnalité
juridique. (...)
Pour extrait conforme
Sophie MAQUET - Notaire associé
Déposé en même temps 1 epedition et 14 procurations