N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DPO Company
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
R. de l'Abbaye de Cîteaux(W-B) 10
MODÈLE DE STATUTS SCOMM
 
 
 
En ce jour, 11 février 2022 && les parties :
 
Gilles Dupuis, né le 9 octobre 1989   à Uccle , résidant à. Rue de l’abbaye de Cîteaux 10, 1440 Braine-le-
Château
&
Florence Van Huyck, née le 8 avril 1990 à Anderlecht , résidant à. Rue de l’abbaye de Cîteaux 10, 1440 Braine-
le-Château
 
 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée DPO Company 
Le siège de la société est établi à Rue de l’abbaye de Cîteaux 10, 1440 Braine-le-Château
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1.000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur 1 apporte 990,00 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 99  parts sans
mention de valeur nominale ;
-     le fondateur 2 apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 1  part sans
mention de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est DPO Company.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à Rue de l’abbaye de Cîteaux 10, 1440 Braine-le-Château, en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : gilles-dupuis@hotmail.com
Article 3. Durée
0782271346
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, et notamment par:
- la commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management
d’entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et la
mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- la réalisation d’études, la programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises;
- la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
- la confection d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme;
- l’assistance et l’exécution de services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des
finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
- toutes prestations de service et l’exécution de tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises,
d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique, de la finance et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration
publique ou privée;
- l’étude, la réalisation et l’implémentation de système intégré d’information de type ERP;
- la gestion de base de données et le traitement de données y compris les Bigdata;
- le conseil en matière de responsabilité sociale et durable des entreprises;
- l’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées,
réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan culturel, éducatif et technologique et
dans le domaine de la pédagogie type Montessori, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière.
Cette liste étant énumérative et non limitative;
2. la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, associations ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, et notamment par:
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés,
associations ou entreprises;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation desdites sociétés, associations ou entreprises;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et dune
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;
3. la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par:
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement;
- l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; la
souscription des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des
divers équipements techniques des immeubles); l’achat de tous matériaux, la signature de tous
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; la réalisation de toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles;
- l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, de
tous parkings, garages, station-service et d’entretien;
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier
de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus;
4. la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier, notamment par :
- l’achat et la vente d’oeuvres d’arts et d’objets de collection;
- la possession et la gestion d’un ou de plusieurs portefeuilles titres;
- l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons
de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers;
- le design et la fabrication d’objets mobiliers et de mode;
- le courtage en ses domaines;
5. Tous actes et opérations de commerce, de détail ou en gros, en ce compris la vente à distance de tout produit,
service, bien et/ou expérience, matériel ou immateriel, revêtu ou non d’une marque déterminée. Ceci comprend
la vente par tous les canaux de distribution possible, existant ou futur de notamment :
- des produits textiles, tels que les vêtements, des chaussures, des articles de cuir, des articles de toilette ;
- Du mobilier, des articles domestiques, des fournitures de bureau ou des articles de décoration dans le sens le
plus large possible ;
- Du multimedia, de l’électronique, des produits informatiques, du software et de l’hardware et des accessoires ;
- des articles de loisirs, des jouets ;
- des articles cadeaux ou des concepts de cadeaux, y compris les vouchers, coupons à valoir, bon de réductions,
bons cadeaux et produits associés.
- Des produits alimentaires et non alimentaires tels que boissons alcoolisées ou non alcoolisées, produits de
grandes consommations, produits d’entretiens, nourritures pour animaux,
6. et en outre:
- l’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la commercialisation, la cession,
la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit et propriété intellectuels au sens large,
ainsi que tout conseil en la matière;
- la création, le développement, l’édition, la publication et la commercialisation de livres, d’accessoires de mode,
de vêtements en générale, de programmes, d’applications mobiles, de pages web, de brochures, d’études, de
revues, d’articles sur tous les supports papiers et électroniques,
- la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine des ressources humaines, du recrutement et le
placement de consultants, notamment par la prestation de services, la formation, et l’expertise dans ce domaine,
la réalisation d’études, la programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité,
de marketing liés à ce domaine;
- la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine du graphisme et de l’illustration, notamment par
la prestation de services, la formation, et l’expertise dans ce domaine, la réalisation d’études, la programmation
et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing liés à ce domaine;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- toutes activités photographiques.
- toutes activités liées à la logistique (supply chain management) et au transport de marchandises
- l’achat, la vente, le courtage, la commission, la création, le développement, la recherche, la commercialisation,
la distribution, le marketing, la création de marques de produits alimentaires et non alimentaires, produits pour
animaux, produits d’hygiène ou d’entretien.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L associé commandité est :
Gilles Dupuis, domicilié à Rue de l’abbaye de Cîteaux 10, 1440 Braine-le-Château
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associée commanditaire est:
Florence Van Huyck, domiciliée à Rue de l’abbaye de Cîteaux 10, 1440 Braine-le-Château
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 de parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
Gilles Dupuis
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 6
décembre à date fixe.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Par dérogation, le premier
exercice comptable débute en ce jour et prend fin le 30/06/2022.   
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent ;
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence en ce jour et prend fin le 30/06/2022.
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant :
          Gilles Dupuis, domicilié à Rue de l’abbaye de Cîteaux 10, 1440 Braine-le-Château