N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Clauve Pasho ASBL
(en abrégé) : Clauve Pasho asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Adelin-Remy 2
Floreffe
5150
Constitution
Fondateurs
•   Claudia Vervoot , Rue Adelin-Remy 2, 5150 Floreffe
•   PASCAL HOTTON , Rue Adelin-Remy 2, 5150 Floreffe
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Article 1 : Nom 
L'association est dénommée "CLAUVE PASHO ASBL"
Article 2 : Siège Social 
Le siège social est établi à 5150 FLOREFFE, 2 Rue adelin remy. Il peut être transféré par simple décision du
conseil d'administration.
Article 3 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon les modalités
prévues par les présents statuts.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Clauve Pasho ASBL
Dénomination en abrégée : Clauve Pasho asbl
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites web et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, précédés ou suivis
immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que des informations
1010863724
suivantes le nom précis du siège de la personne morale, le numéro d'entreprise, les mots "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", l'indication du tribunal du siège de la personne morale et, le cas
échéant, l'adresse électronique et le site web de la personne morale.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Rue Adelin-Remy 2 , 5150 Floreffe .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L'asbl a pour but de développer le potentiel de chaque personne par le biais d'activité artistiques, éducatives,
médiatiques, créatives, sportives, etc....L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou
commerciales et ne cherchent pas à procurer à ses membres un gain matériel.L'exclusion de tout esprit de
lucre n'empêche pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui
permettre de vivre et d'atteindre ses buts. Elle mènera toutes actions telles que :L'organisation de cours,
d'atelier, de stages, d'activité de sensibilsation de projets socio-culturels, ou de toute activité permettant de
réaliser son but. Ses activités sont adaptées à tous publics, quelques soit sa condition sociale et présentant ou
non un handicap, un trouble , une difficulté.
Elle peut agir dans ses locaux, dans des écoles, dans des institutions, dans des salons, expositions,
événements destinés à promouvoir ses activités ou dans tout autre endroit qu'elle jugerait opportun.La liste des
activités n'est pas exhaustive.Elle peut mener en Belgique ou à l'étranger toute activité susceptible de favoriser
son but., notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activités similaire, conclure tous contrats et
marchés avec toutes les personnes physiques ou morales et avec tout organismes public. 
L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble ou/et immeuble nécessaire
à la réalisation de son but.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
L'asbl a pour but de développer le potentiel de chaque personne par le biais d'activité artistiques, éducatives,
médiatiques, créatives, sportives, etc....L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou
commerciales et ne cherchent pas à procurer à ses membres un gain matériel.L'exclusion de tout esprit de
lucre n'empêche pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui
permettre de vivre et d'atteindre ses buts. Elle mènera toutes actions telles que :L'organisation de cours,
d'atelier, de stages, d'activité de sensibilsation de projets socio-culturels, ou de toute activité permettant de
réaliser son but. Ses activités sont adaptées à tous publics, quelques soit sa condition sociale et présentant ou
non un handicap, un trouble , une difficulté.
Elle peut agir dans ses locaux, dans des écoles, dans des institutions, dans des salons, expositions,
événements destinés à promouvoir ses activités ou dans tout autre endroit qu'elle jugerait opportun.La liste des
activités n'est pas exhaustive.Elle peut mener en Belgique ou à l'étranger toute activité susceptible de favoriser
son but., notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activités similaire, conclure tous contrats et
marchés avec toutes les personnes physiques ou morales et avec tout organismes public. 
L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble ou/et immeuble nécessaire
à la réalisation de son but.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment par simple décision du conseil d'administartion
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 50 euros par an.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Article 9 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion
Aucun membre [ou membre adhérent], ni les héritiers ou successeurs  d'un membre décédé, ne peuvent
prétendre ou exercer un quelconque droit  sur le patrimoine de l'ASBL. Ils ne peuvent pas non plus récupérer
les  cotisations versées.
Cette exclusion des droits sur les biens de  l'ASBL s'applique à tout moment : pendant l'adhésion, lors de la
 cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la  dissolution de l'ASBL, etc.
Titre III: Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Claudia Vervoot , Rue Adelin-Remy 2, 5150 Floreffe
•   PASCAL HOTTON , Rue Adelin-Remy 2, 5150 Floreffe
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 18 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L'organe d'administration, en tant que collège, représente l'ASBL  dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente  l'association à la majorité de ses membres.
Sans préjudice des  pouvoirs généraux de représentation de l'organe d'administration en tant  que collège,
l'association est également représentée en justice et hors  justice par un administrateur agissant seul 
Les organes de  représentation ne peuvent pas, sans l'autorisation de l'assemblée  générale, accomplir des
actes juridiques relatifs à la représentation de  l'ASBL à  l'achat ou  la vente de biens  immobiliers de l'ASBL
et/ou la constitution d'une hypothèque, ... . Ces  limitations d'autorité ne peuvent pas être invoquées contre des
tiers,  même après avoir été rendues publiques. Leur non-respect met toutefois  en cause la responsabilité
interne des représentants concernés.
Le  conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL  peuvent désigner des mandataires pour
l'ASBL. Seules les procurations  spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série  d'actes
juridiques précis sont autorisées. Les mandataires engagent  l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur
est accordée, dont  les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique  aux mandats.
Titre V: Gestion journalière
Article 19 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
•   CLAUDIA VERVOOT , Rue Adelin-Remy 2, 5150 Floreffe
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Article 20 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui  ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et  les actes et décisions qui, soit en raison de leur faible importance,  soit en
raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du  conseil d'administration.
L'organe d'administration ne peut pas  confier la gestion quotidienne de l'association ou la représentation de
 l'association en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs  personnes.
Titre VII: Comptabilité
Article 21 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Il débute le 01/07/2024
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 22 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2024.
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : pashoclauve@gmail.com