N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet du Wicher
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le Wicher (MCN) 27
Momignies (Macon)
6591
Il résulte d'une assemblée générale du 16 janvier 2024 que Madame CROWET Béatrice et Madame
VANDERHEYDEN Harmonie, ont décidé de constituer une association sans but lucratif conformément au Code
des sociétés et des associations du 23 mars 2019 et dont les statuts coordonnées figuents ci-dessous.
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « CABINET DU WICHER ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-          la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
-          l'indication précise du siège de la personne morale,
-          le numéro d'entreprise,
-          les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-          le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-          le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-          le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour objet de dispenser des soins de santé primaires en réponse à la demande dans un souci
de qualité, de continuité et d’accessibilité, de façon apolitique et non confessionnelle.
Elle poursuit la réalisation de cet objet en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire.
Elle réalise ce but notamment en :
-          organisant un accès continu à des soins de santé primaires programmés et non programmés chaque
jour ouvré ;
-          organisant des consultations avancées régulières et diversifiées de spécialistes médicaux et
paramédicaux ;
-          mettant à la disposition commune de ces professionnels un cadre de travail totalement dédicacé à
1004840321
l’exercice de leur pratique ;
-          mettant à la disposition commune de ces professionnels de la santé une structure d’acceuil, d’écoute et
de prise de rendez-vous permanente chaque jour ouvré ;
-          assurant des activités de coordination médicale et paramédicale formalisées et régulières ;
-          intégrant des jeunes professionnels de la santé pour assureur leur formation ;
Cette énumération n’est pas exhaustive, ni limitative.
L’association entretient des liens avec les autres acteurs de la santé et collabore avec eux dans tous les
domaines où une coopération s’avère possible et souhaitable, cela dans le respect de l’autonomie et des
missions propres de chacun.
Elle peut posséder, acquérir ou prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but, et au besoin recourir à l’emprunt.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et se livrer
accessoirement à des opérations commerciales.  Elle peut prendre toute initiative et consacrer tous moyens lui
permettant d’atteindre les buts ci-avant définis ainsi que prêter son concours, s’intéresser, coordonner et
s’associer à toute activité similaire.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article 5 – Définition et conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Sont membres effectifs :
-          Les membres fondateurs ;
-          De droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée
avec l’association depuis au moins un an et ayant satisfait aux conditions du ROI prévues à cet effet, et pour
autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant
l’assemblée générale ;
-          De droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association
depuis au moins un an et ayant satisfait aux conditions du ROI prévues à cet effet et pour autant qu’il ait
adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée
générale ;
-          Toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l’association,
s'engageant à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration
au plus tard un mois avant l’assemblée générale. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. L’assemblée générale statue à propos de cette
demande d’admission à la majorité des deux tiers. Sa décision est sans appel mais révisable après 1 an et pour
autant que le candidat aie satisfait aux conditions du ROI prévues à cet effet, et ne doit pas être motivée.  Elle
est portée à la connaissance du candidat par courrier.
Le nombre de membres effectifs est de 2 minimum.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote et peuvent se présenter au poste d’administrateur.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs :
-          Madame, le Docteur, Béatrice CROWET, née le 09/10/1989, domiciliée 12, rue Nicolas Despret à 59132
Wallers-en-Fagne (France)
-          Madame, le Docteur, Harmonie VANDERHEYDEN, née le 26/07/1991, domiciliée 120, rue des Hoeules
à 6460 Villers-la-Tour
Article 6 - Définition et conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Les membres adhérents sont :
-          De droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée
avec l’association depuis moins d’un an, pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l’organe
d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale ;
-          De droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association
depuis moins d’un an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au
plus tard un mois avant l’assemblée générale ;
-          Toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l’association,
s'engageant à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration
au plus tard un mois avant l’assemblée générale. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. L’assemblée générale statue à propos de cette
demande d’admission à la majorité. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée à la
connaissance du candidat par courrier.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Article 7 – Démission, exclusion et suspension des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit ou par email à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.  La personne concernée par la procédure
n’ayant pas de droit au vote.  L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion d’un membre peut être décidée si celui-ci agit contre les objectifs de l’association, se rend coupable
d’un manquement grave à es obligations de membre, porte gravement atteinte aux intérêts de l’association ou
adopte durablement un comportement contraire à l’éthique ou la déontologie ou gravement préjudiciable à
l’image de l’association.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 – Cotisations
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les membres effectifs comme adhérents ne paient aucune
cotisation annuelle.  Si l’assemblée décidait d’en demander une, elle ne pourrait être supérieure à 250€.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 10 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 11 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est notamment exigée pour :
-          La modification des statuts
-          L'approbation des comptes annuels et du budget
-          La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
-          La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-          L’exclusion des membres effectifs
-          La dissolution volontaire de l'association
-          La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-          Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-          Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. 
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 25 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article 14 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 15 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article 17 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.  Toutefois, si seules deux personnes
sont membres effectifs de l’association, l’organe d’administration n’est composé que de deux administrateurs.
Article 18 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par le décès, la démission, la révocation, la faillite, la nullité ou la
dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 19 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Celle-ci prend cours à partir de l’assemblée générale suivante.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article 21- Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Article 22 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 24 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les plus brefs délais au greffe.
Article 27 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article 28 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 – Comptes et budgets
Article 29 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 30 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 31 – Affectation de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 – Dispositions finales
Article 32 – Application du Code des Sociétés et des Associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
TITRE 9 – Dispositions transitoires
Siège social : Le Wicher 27, 6591 MACON
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-          Madame, le Docteur, Béatrice CROWET, née le 09/10/1989, domiciliée 12, rue Nicolas Despret à 59132
Wallers-en-Fagne (France)
-          Madame, le Docteur, Harmonie VANDERHEYDEN, née le 26/07/1991, domiciliée 120, rue des Hoeules
à 6460 Villers-la-Tour
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation depuis le
1er décembre 2023.
DONT ACTE
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Béatrice Crowet
12, Rue Nicolas despret, 59132 WALLERS-EN-FAGNE , France
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Harmonie Vanderheyden
Rue des Hoeules(VLT) 120, 6460 Chimay