N° d'entreprise : 0765203504
Nom
(en entier) : CIRCULAR ECONOMY FOUNDATION
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Breydel 34-36-40
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l’organe d’administration de la Fondation d’utilité publique « CIRCULAR
ECONOMY FOUNDATION », ayant son siège Rue Breydel numéros 34-36-40 à Etterbeek (1040
Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0765.203.504,
reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le dix
septembre deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le 17 septembre suivant, volume 0 folio 0, case 22984, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification du but, des activités et des moyens de la Fondation
 
L’organe d’administration décide d’étendre le but désintéressé aux domaines suivants :
- Économie circulaire dans la défense (Circular Economy in Defence) ;
- Économie circulaire dans la technologie numérique (Circular Economy in Digital Technology) ;
-Économie circulaire inclusive (Inclusive Circular Economy) ;
- Économie circulaire dans le tourisme (Circular Economy in Tourism) ;
-Services à la communauté et activités caritatives (Community services and charitable activities) ;
- Économie sociale (Social Economy) ;
-Soins de santé (Healthcare) et Santé numérique (Digital Health) ;
- Normalisation de l’Économie circulaire (Standardization on Circular Economy).
Par ailleurs, l’organe d’administration décide également de mettre en œuvre les activités nouvelles
suivantes afin d’atteindre le but poursuivi :
1. Participer à la constitution de toute fondation et organisation à but non-lucratif ;
2. Créer une/des unité(s) de recherche commune en collaboration avec des universités ou autre
établissement d’enseignement et avec des organisations éducatives ou toute société liée à une
université/établissement d’enseignement ;
3. Participer à la constitution/faire partie de l’actionnariat de toute société à but lucratif, dans un but
strictement désintéressé, de sorte que les éventuels revenus perçus desdits titres soient uniquement
utilisés aux fins de la poursuite des buts de la fondation.
4. Organiser et participer à des activités d'éducation, de formation, de perfectionnement, de
normalisation, de certification et rejoindre des unités de recherche pour ses bénéficiaires, ses
employés et le grand public ;
5. Collaborer avec des établissements d'enseignement, des centres de recherche et d'autres
prestataires de formation/certification éducative/professionnelle/et de normalisation pour offrir de tels
programmes, y compris, mais sans s'y limiter, une expérience pratique, l'acquisition de compétences
et des actions de certification, et/ou établir des partenariats pour concevoir, développer et mettre en
œuvre des activités d'éducation/formation/perfectionnement/certification/adhésion à des unités de
recherche ;
6. Fournir une aide financière, des bourses ou d'autres ressources aux personnes souhaitant
participer à des activités d'éducation, de formation, de perfectionnement, de certification ou
d'adhésion à des unités de recherche.
7. Soutenir les actions de l'économie sociale et solidaire. Ces actions consisteront notamment à aider
les personnes handicapées et/ou les personnes âgées en développant leurs compétences par
l'éducation et la formation à diverses activités dans le cadre de l'économie circulaire (telles que la
réparation et le recyclage). La fondation encouragera leur participation active à l'économie circulaire,
renforcera l'accessibilité, soutiendra l'adoption des principes de conception pour tous pour les
produits et services, encouragera les entreprises sociales impliquées dans des initiatives d'économie
circulaire et soutiendra un système plus inclusif et durable d'aide à la vie quotidienne et de soins de
santé.
8. Améliorer le bien-être des personnes handicapées et des personnes âgées en répondant à leurs
besoins spécifiques grâce à des capacités technologiques innovantes et plus efficaces, et en
encourageant leur participation active à la société.
Enfin, l’organe d’administration décide d’étendre les moyens de la Fondation, et ajouter la possibilité
pour la fondation de :
- Fournir des bourses de recherche pour les étudiants en Bachelier (undergraduate), en Master
(graduate) et pour les Postdoctorants ;
- Pouvoir utiliser des bénévoles.
 
Deuxième résolution : Adaptation du mode d’administration et de représentation de la Fondation
L’organe d’administration décide d’adapter le mode d’administration et de représentation de la
Fondation, afin d’envisager la possibilité de nommer un administrateur adjoint en cas de force
majeure empêchant l’organe d’administration d’exercer ses fonctions.
 
Troisième résolution : Modification des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’organe d’administration décide de modifier les
articles 4, 5, et 6, des statuts, et d’ajouter deux nouveaux articles numérotés 12 et 21, afin de les
mettre en concordance avec les décisions prises, avec la situation actuelle de la Fondation et le
Code des sociétés et des associations, comme suit :
 
* Article 4 : But – Activités : le texte de l’article est remplacé par le texte suivant :
 
« Buts :
La fondation a pour buts désintéressés :
La réalisation de recherches de base ou appliquée en matière de technologie, développement d’
applications et de produits, fourniture de services et de formations, formation et certification dans le
domaine de l’Economie circulaire et plus particulièrement dans les domaines suivants :
a. Economie circulaire guidée par des données (Data Driven Circular Economy)
b. Economie circulaire industrielle (Industrial Circular Economy)
c. Economie circulaire en matière de santé (Circular Healthcare) ; Soins de santé (Healthcare) et
Santé numérique (Digital Health).
d. Economie circulaire dans le secteur public (Public sector Circular Economy).
e. Économie circulaire dans la défense (Circular Economy in Defence) ;
f. Économie circulaire dans la technologie numérique (Circular Economy in Digital Technology) ;
g. Économie circulaire inclusive (Inclusive Circular Economy) ;
h. Économie circulaire dans le tourisme (Circular Economy in Tourism) ;
i. Services à la communauté et activités caritatives (Community services and charitable activities) ;
j. Économie sociale (Social Economy) ;
k. Normalisation de l’Économie circulaire (Standardization on Circular Economy).
 
Activités :
Pour réaliser ses buts, la Fondation :
 
a. Conduit des études et exécute des programmes de recherche ou de technologie spécifiques, ou
encore des programmes invités, c’est-à-dire des programmes qui sont exécutés sur commande de
tiers et qui se trouvent au stade d’essai et qui sont liés aux domaines visés par l’article 4 des statuts ;
b. Crée une/des unité(s) de recherche commune en collaboration avec des universités ou autre
établissement d’enseignement et avec des organisations éducatives ou toute société liée à une
université/établissement d’enseignement ;
c. Promeut le développement de relations et collabore avec des Universités ou instituts de
recherches belges ou étrangers ayant des activités similaires ou liées ;
d. Fournit une aide à la spécialisation de scientifiques dans les domaines susmentionnés, par le biais
d’organisation et de financement de programmes industriels et européens, de séminaires de 3ème
cycle, de publications, d’éditions, de séminaires, de colloques et de manière générale de
programmes d’enseignement, de formation et de certification ;
e. Fournit de produits et des services relativement à ses buts de recherche et de développement,
seule ou en collaboration ou en consortium avec des institutions (de recherche ou autres), ou encore
en participant dans d’autres institutions ou organisations (par exemple mais pas uniquement :
associations sans but lucrative, fondations, instituts de recherche et autres, etc.) ou sociétés
commerciales, en Belgique ou à l’étranger, actives dans le domaine de fourniture de produits ou de
prestations de services liés à son objet ;
f. Participe à/Développe tout autre activité, initiative, programme/programme EU ou entreprise liés à
son objet, toujours dans un but désintéressé ;
g. Participe à la constitution de toute fondation et organisation à but non-lucratif ;
h. Participe à la constitution/fait partie de l’actionnariat de toute société à but lucratif, dans un but
strictement désintéressé, de sorte que les éventuels revenus perçus desdits titres soient uniquement
utilisés aux fins de la poursuite des buts de la fondation ;
i. Organise et participe à des activités d'éducation, de formation, de perfectionnement, de
normalisation, de certification et rejoint des unités de recherche pour ses bénéficiaires, ses employés
et le grand public ;
j. collabore avec des établissements d'enseignement, des centres de recherche et d'autres
prestataires de formation/certification éducative/professionnelle/ de normalisation pour offrir de tels
programmes, y compris, mais sans s'y limiter, une expérience pratique, l'acquisition de compétences
et des actions de certification, et/ou établir des partenariats pour concevoir, développer et mettre en
œuvre des activités d'éducation/formation/perfectionnement/certification/adhésion à des unités de
recherche ;
k. Fournit une aide financière, des bourses ou d'autres ressources aux personnes souhaitant
participer à des activités d'éducation, de formation, de perfectionnement, de certification ou
d'adhésion à des unités de recherche ;
l. Soutient les actions de l'économie sociale et solidaire. Ces actions consisteront notamment à aider
les personnes handicapées et/ou les personnes âgées en développant leurs compétences par
l'éducation et la formation à diverses activités dans le cadre de l'économie circulaire (telles que la
réparation et le recyclage). La fondation encouragera leur participation active à l'économie circulaire,
renforcera l'accessibilité, soutiendra l'adoption des principes de conception pour tous pour les
produits et services, encouragera les entreprises sociales impliquées dans des initiatives d'économie
circulaire et soutiendra un système plus inclusif et durable d'aide à la vie quotidienne et de soins de
santé ;
m. Améliore le bien-être des personnes handicapées et des personnes âgées en répondant à leurs
besoins spécifiques grâce à des capacités technologiques innovantes et plus efficaces, et en
encourageant leur participation active à la société.
 
Moyens
D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
directe ou indirecte à son but.
Elle pourra notamment :
- fournir des bourses de recherche pour les étudiants en Bachelier (undergraduate), en Master
(graduate) et pour les Postdoctorants ;
- utiliser des bénévoles.
 
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations ou de subsides, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son
but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités
économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou
internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle. »
 
* Article 5 : Composition de l’organe d’administration – le texte de l’article est remplacé par le texte
suivant :
 
La fondation peut être administrée par un administrateur unique, pouvant être une personne
physique ou morale.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. Les administrateurs
sont nommés pour une durée de six ans et sont rééligibles.
Le mandat du ou des administrateur(s) et de l’administrateur adjoint est exercé à titre onéreux ou
gratuit ; en cas de mandat gratuit, le/les administrateur(s) et l’administrateur adjoint pourra/pourront
avoir droit à un remboursement de leurs frais de déplacement.
S’il y a plusieurs administrateurs, l’organe d'administration choisit en son sein un président et,
éventuellement, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 
* Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs - le texte de l’
article est remplacé par le texte suivant :
« Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs et de l’
administrateur adjoint
 
La fondation devra avoir au moins un administrateur.
Les premier(s) administrateur(s) est/sont nommé(s) par le fondateur. Par la suite, ils seront nommés
par l’organe d’administration de la fondation. Cette décision est prise à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation.
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l’organe d'administration prise à la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération.
À tout moment, un administrateur adjoint peut être nommé par décision de l'organe d’administration.
L’organe d’administration octroie à l’administrateur adjoint le pouvoir de représenter seul la fondation
et d’adopter seul toutes les décisions nécessaires ou tous les actes utiles à la réalisation du but de la
fondation uniquement lors d’un évènement de force majeure empêchant l’administrateur unique ou
plusieurs administrateurs d’exercer leur fonction et bloquant le fonctionnement de l’organe d’
administration.
Son mandat s’exercera pour une durée limitée, il débutera dès l’apparition d’un évènement de force
majeure ci-avant décrit et arrivera à son terme dès la fin de cet évènement (force majeur). »
 
* Insertion d’un nouvel article 12 :
Article 12 : Établissement et Fonctionnement du Conseil Scientifique
 
L'organe d’administration de la Fondation a le pouvoir d'établir un Conseil Scientifique, servant
d'organe consultatif afin d'assurer la recherche de l'excellence scientifique et le développement
stratégique au sein de la Fondation. Le Conseil Scientifique sera composé d'un groupe diversifié
d'experts, et ses membres seront nommés par l'organe d’administration en fonction de leur expertise,
de leur réputation et de leurs contributions à la connaissance scientifique.
 
Le Conseil Scientifique aura les rôles suivants :
a) Fournir des conseils et recommandations d'experts à l'organe d’administration concernant des
questions de stratégie et d'excellence scientifique.
b) Évaluer et examiner les implications financières liées aux programmes et initiatives scientifiques.
c) Contribuer à un environnement inclusif pour le discours scientifique et la collaboration.
d) Exécuter toute tâche supplémentaire demandée par l'organe d’administration.
 
Le Conseil Scientifique à un rôle exclusivement consultatif sans porté préjudice aux pouvoirs
attribués à l’organe d’administration.
Le mode de fonctionnement du Conseil Scientifique sera déterminé par une politique interne de la
Fondation. Cette politique sera développée afin d'assurer le fonctionnement transparent efficace du
Conseil Scientifique ».
Les articles actuellement numérotés 12 à 20 sont renumérotés en conséquence.
 
* Insertion d’un nouvel article 21 à la suite de l’article 20 intitulé « Répartition »:
 
« Article 21- Langue
La langue de travail de la Fondation est l’anglais. Tous les documents internes et les informations
sont rédigés en anglais, à l’exception des statuts et de tout autre document officiel qui, selon les
dispositions du Code des sociétés et des associations, doivent être publiés dans le Moniteur Belge,
lesquels seront rédigés en français. La traduction en anglais de ces documents sera sans valeur
légale. »
 
* L’article intitulé « Droit commun » est renuméroté et porte le numéro 22.
 
Quatrième résolution : Nomination d’un administrateur adjoint
Conformément à l’article 6 alinéa 4, lequel prévoit que l’administrateur adjoint prendra ses fonctions
en cas de force majeure, dans le cas où l’organe d’administration n'est pas ou plus en mesure
d'exercer ses fonctions, l’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur adjoint : Madame
Sofia ALEXAKI.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré. Il débutera dès l’apparition d’un évènement de force
majeure empêchant l’administrateur unique ou plusieurs administrateurs d’exercer leur fonction et
bloquant le fonctionnement de l’organe d’administration.
 
Cinquième résolution : Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la Fondation.
L’organe d’administration confère tous pouvoirs :
- à l’administrateur unique avec pouvoir de substitution, en vue (i) de l’exécution des résolutions
susvisées ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Gérard INDEKEU- Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du SPF Justice, du greffe du tribunal
de l’entreprise compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises,
du Moniteur belge, etc.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, exemplaire de l'arrêté royal du
13 octobre 2024, statuts coordonnés.