N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AEC CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vandenboogaerde 80
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Devant nous, Maître Nele De Cuyper, notaire associé a Zaventem, exerçant sa fonction au sein de la
société à responsabilité limitée "AKT.Notarissen", ayant son siège social à 1930 Zaventem, avenue
Hector Henneau 105,
A COMPARU:
Monsieur Houssein SOUSSI MOUHSSIN, né à Bruxelles le 8 octobre 1986, demeurant à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Rue Vandenboogaerde 80.
SOCIETE
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "AEC CONSULTING" ayant son siège à
Rue Vandenboogaerde 80, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, aux capitaux propres de départ de deux
mille euros (2.000,00 EUR), lesquels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
(…)
CAPITAL INITIAL – APPORT EN ESPECES – ACTIONS – PAIEMENT INTEGRAL
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00
EUR) chacune,
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports
Le fondateur déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pour cent (100%) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit deux mille euros (2.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation.
(…)
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AEC Consulting".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- MISSIONS-VISIONS-VALEURS
• La société est dédiée a la mise en pratique de toutes les solutions permettant le développement
durable sans s'y limiter;
• Le soutien technique aux individus et personnes morales (citoyens, architectes, entrepreneurs,
0777481724
Volet B
maitres d’ouvrage, sociétés, fédérations, institutions, administrations, villes, communes et pays) sans
limitations d'appellation, de genre, d'origine ou de classe dans le domaine du développement durable
avec un regard attentif au respect de l'environnement et de l'humanité;
- ARCHITECTURE & URBANISME
• La conception architecturale, l'expertise technique en solutions innovantes et choix de matériaux
pour toute rénovation partielle, profonde et/ou nouvelle construction;
• La décoration et l'aménagement intérieur et extérieur;
• La conception et le suivi de projets et de chantiers d'aménagements urbanistiques et paysagers;
- ENERGIE & EXPERTISE
• L’élaboration d’audits (PAE, AMURE-UREBA,BREEAM,...), la certification de biens, le conseil en
matériaux, les bilans carbone et énergie grise, les calculs de performances énergétiques (PEB,
PHPP), les simulations thermiques et de migration de vapeur d’eau de tout bâtiment généralement
quelconque;
• L’expertise et la réalisation de tests et mesures relatifs aux aspects énergétiques des bâtiments
(thermographie, infiltrométrie, réglages de systèmes HVAC et recherches par sondage non-
destructifs et destructifs);
• L’expertise en matière de sinistre du bâtiment;
• Les missions de rédaction d'ouvrages, d'édition de livres, revues et articles et de recherches
appliquées au bâtiment;
• L'organisation d'événements, de conférences, de salons, de congrès et de formations;
• L’enseignement de sujets en rapport direct et indirect avec les activités de la société;
- INGENIEURIE & TOPOGRAPHIE
• L'expertise en génie civile et en stabilité, en acoustique et techniques spéciales (chauffage,
électricité, ventilation, fluides) de tout bâtiment généralement quelconque;
• Toutes activités liées directement ou indirectement a l'activité de géomètre, d'expert immobilier ou
de géomètre expert-immobilier, de topographie et de relevé de bâtiments;
- COORDINATION
• Les missions confiées aux coordinateurs de chantiers (CSS) en vertu de la loi du quatre août mil
neuf cent nonante-six relatives au "bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail", et a
son Arrêté Royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un;
• La coordination, la gestion technique et financière de projets et de chantiers ainsi que la maîtrise
d'ouvrage déléguée;
- ORGANISATION DU TRAVAIL
• La prestation de services a toutes entreprises, personnes physiques ou morale, dans le domaine du
conseil, de l'organisation du travail, de la gestion administrative, informatique et technique;
• Le graphisme et webdesign, la conception d'applications informatiques;
• La conception de produits design;
• La sculpture et la peinture d'art;
- PATRIMOINE IMMOBILIER
• La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
l'acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l’
amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles;
- GARAGE
• l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries;
• les activités de négociant de véhicules a moteur neuf et d’occasion;
• l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- HORECA
• L’installation, l’organisation, l’exploitation et la gestion de restaurant, taverne, brasserie, hôtel,
distribution de repas, traiteur, glacier et, généralement, tout commerce d’aliments et de boissons
rentrant dans le cadre de l’industrie hôtellerie, touristique ou alimentaire et du secteur Horeca au
sens le plus large du terme.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès a la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront a défaut d’accès reconnu a la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage a la création d’
entreprises du même type. La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement a son objet social ou qui seraient de nature a en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation ou susceptibles de favoriser son développement.
Volet B
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou
connexe. Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis a des conditions préalables d’accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, a la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de capitaux propres statutairement indisponible.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
septembre à 18:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d’administration est autorisé à distribuer un dividende intérimaire sur le résultat de l'exercice
en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice
n'ont pas encore été approuvés, pour autant que les conditions légales pertinentes soient
respectées.
(…)
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de septembre de
l’année 2022, c’est-à-dire le 15 septembre 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Rue Vandenboogaerde 80, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Houssein
SOUSSI MOUHSSIN, né à Bruxelles le 8 octobre 1986, demeurant à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Rue Vandenboogaerde 80, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Fiscal Clear, ayant ses bureaux à 1930 Zaventem, Belgicastraat 9, boîte 10, représenté par
Monsieur Johan Wanin ou Monsieur Bart Vande Voorde, avec pouvoir de substitution, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Deposes en meme temps que l'extrait : une expedition de l'acte constitutif, le texte coordonne des
statuts).
Cet extrait est delivre avant enregistrement conformement a l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Nele De Cuyper
Notaire