N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MALPAS THIERRY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne
Voie des Boeufs 22
Extrait de l’acte de constitution du 10/04/2019
 
L'an deux-mille-dix-neuf, le 10 avril, les soussignés :
1° Monsieur MALPAS Thierry, domicilié à 4630 Soumagne, Voie des Bœufs 22
2° Monsieur MALPAS Benjamin, domicilié à 4630 Soumagne, Voie des Bœufs 22
3° Madame TROVATO Agnès, domicilié à 4630 Soumagne, Voie des Bœufs 22
 
ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
 
            La société est une Société en Commandite Simple. Elle est composée des personnes suivantes :
 
            Commanditaires : 
MALPAS Benjamin, belge, NN 85.10.14-171.03, né le 14 octobre 1985 à Liège, domicilié à 4630 SOUMAGNE,
Voie des Bœufs 22, célibataire.
 
TROVATO Agnès, belge, NN 60.07.19-270.81, née le 19 juillet 1960 à Liège, domiciliée à 4630 SOUMAGNE,
Voie des Bœufs 22, mariée sous le régime légal à MALPAS Thierry.
 
            Commandité :
MALPAS Thierry, belge, NN 59.02.13-327.51, né le 13 février 1959 à Magnée, domicilié à 4630 SOUMAGNE,
Voie des Bœufs 22, marié sous le régime légal à TROVATO Agnès.
 
           
            Elle est constituée sous la raison sociale suivante :
            MALPAS THIERRY
 
            Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »
 
            Article 2. Siège.
           
            Le siège social est établi à 4630 SOUMAGNE, Voie des Bœufs 22
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
0726371830
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
 
            Article 3. Objet.
 
            La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, les activités liées aux domaines suivants :
 
- le placage, le traitement anodique, etc., des métaux
- le traitement thermique des métaux
- l’ébarbage, le décapage au jet de sable, le dessablage au tonneau, le nettoyage des métaux
- la teinture et la gravure des métaux
- le revêtement non métallique des métaux :  plastifiage, émaillage, laquage, etc.
- le durcissement et le bufflage des métaux
- le revêtement des métaux par électrolyse ou immersion
- le traitement et revêtement des métaux
 
            Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
           
            Article 4. Durée.
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
           
            Article 5. Fonds social - Apports.
 
            Le capital social est de 1.000,00 euros (mille euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales
nominatives d’une valeur de 10 (dix) euros chacune.
 
             Il est souscrit par :
 
            MALPAS Thierry, associé commanditaire et commandité à concurrence de 800 (huit cents) euros,
représentant 80 (quatre-vingt) parts sociales,
 
            MALPAS Benjamin, associé commanditaire à concurrence de 100 (cent) euros, représentant 10 (dix)
parts sociales,
 
            TROVATO Agnès, associée commanditaire à concurrence de 100 (cent) euros, représentant 10 (dix)
parts sociales,
                       
           
            Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme
de 1.000 (mille) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la
banque.
Le numéro de compte est le suivant : BE62 7320 5048 9561
 
           
            Article 6. Gérance et pouvoirs
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la
qualité d’associé commandité.
            L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
            Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
 
            Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque, sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité
requises pour la modification des statuts.
           
            L’assemblée décide de nommer Monsieur MALPAS Thierry comme gérant de la société.
           
 
            Article 7. Responsabilité – transmission des parts
           
            La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société, encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
            Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à
concurrence des fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la
dénomination sociale de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous
peine d’être tenus solidairement responsables des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de
contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent
cependant pas les associés commanditaires.
 
            Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société.
Les associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux
de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu’à
des associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le litige
sera porté devant le juge compétent.
           
 
            Article 8. Assemblée Générale
 
            Il est tenu chaque année, le quatrième jeudi du mois de juin, à 18 heures, une Assemblée Générale des
associés. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et
les annexes proposés par l’associé commandité.
 
            L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
 
            Article 9. Exercice social
 
            L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
            Article 10. Comptes annuels
 
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion
» dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et données
mentionnés dans le Code des sociétés.
            L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à
moins que des réserves ne soient formulées.
 
 
            Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
 
            L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements
jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
            Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites
par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur
proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
            En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
            Article 12.  Décès – Incapacité- Empêchement
 
            Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès,
l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
 
            Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à
leur auteur suivant le dernier bilan.
 
            Dispositions transitoires
 
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui n’auront d’effet qu’à partir du moment
où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent :
 
1° - Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte jusqu’au trente-et-un décembre deux-mille-dix-huit.
2° - La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième jeudi du mois de juin deux-mille-dix-neuf.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société : Monsieur MALPAS Thierry qui accepte son mandat.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° - La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux-mille-dix-neuf par Monsieur Malpas Thierry,
agissant en qualité de professionnel personne physique, inscrit à la BCE sous le numéro 0774.242.221, au nom
de la société en formation.  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
 
 
 
 
Fait à Soumagne, le 10 avril 2019 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
– Commanditaire : MALPAS Benjamin
 
 
– Commanditaire : TROVATO Agnès
 
 
– Commanditaire - Commandité – Gérant : MALPAS Thierry