N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RB HYGIENE HOME BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Allée de la Recherche 20
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 16 novembre
2018 , avant enregistrement, que :
1. La société de droit français “RECKITT BENCKISER FRANCE SAS”, ayant son siege social à
91300 Massy, 38 Rue Victor Basch (France), numéro d’entreprise bis: 0713.607.026.
2. La société de droit du Royaume-Uni, “R&C NOMINEES LIMITED”, ayant son siege social à SL1
3UH, Slough Berkshire, 103-105 Bath Road (Royaume-Uni), numéro d’entreprise bis: 0713.607.125
ont constitué entre eux une société anonyme avec les spécifications suivantes :
Dénomination: RB HYGIENE HOME BELGIUM
Siège social : 1070 Bruxelles (Anderlecht), Allée de la Recherche 20
Durée : illimitée.
Capital social : Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00),
représenté par six cent quinze (615) actions, avec une valeur nominale de 100 EUR chacune.
Le capital social souscrit s'élève à soixante et un mille cinq cents euro (€ 61.500,00), représenté par
six cent quinze (615) actions, avec une valeur nominale de 100 EUR chacune.
Ces six cent quinze (615) actions sont ont été souscrites en espèces comme suit :
1. La société de droit français “RECKITT BENCKISER FRANCE SAS”, prénommée;
Laquelle déclare inscrire sur six cent quatorze (614) actions
La société de droit du Royaume-Uni, “R&C NOMINEES LIMITED”, prénommée;
Laquelle déclare inscrire sur un (1) action.
Chaque action a été entièrement libérée.
Acquisition de propres actions
Pour l'acquisition par la société de ses propres actions au parts bénéficiaires par voie d'achat ou
d'échange, une décision de l'assemblée générale n'est pas requise, lorsque cette acquisition est
nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social prend cours à la date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le le 31 décembre 2019.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société:
Le bénéfice net est mis à la disposition de l'assemblée après le prélèvement d'un vingtième pour la
constitution de la réserve légale, prélèvement qui cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve a
atteint le dixième du capital social.
En cas de dissolution avec liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommées par l'assemblée générale ou, à
défaut de pareille nomination, conformément à l’article 184,§5 du Code des sociétés. Sauf décision
contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs
les plus étendus conformément aux articles 186 et suivants du Code des sociétés, sauf restrictions
imposées par l'assemblée générale.
Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
0713700165
Volet B
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée
générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires,
la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation ou par toute voie de droit de l’existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d’administration est composé de deux membres, la
clause – reprise sous l’article 14 des présents statuts – octroyant une voix décisiève au président du
conseil d’administraiton cesse de sortir ses effets.
Les administrateurs sont rééligibles.
L’administrateur dont le mandat a expiré, reste en fonction aussi longtemps que l’assemblée
générale, pour quelle raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d’administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement le poste vacant jusqu’à ce que l’
assemblée générale nomme un nouvel administrateur.
La nomination est portée à l’agenda de la plus prochaine assemblée générale
En cas de vacance de plusieurs mandats d’administrateurs, le conseil d’administration pourra
procéder à ces élections provisoires, mais seulement l’une après l’autre de telle sorte que le premier
administrateur nommé de cette façon participe au vote du conseil d’administration pour la nomination
suivante et ainsi de suite.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président
A défaut d’élection, ou en cas d’absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des
administrateurs.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa
compétence.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres.
Le conseil d'administration peut le cas échéant allouer des émoluments spéciaux.
Il peut, en fixant leurs attributions et émoluments, constituer des mandataires pour des objets
déterminés
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs.
Il définit leur composition et leurs missions.
Le conseil d’administration peut en application de l'article 524bis du Code des sociétés, composer un
comité de direction, dont les membres seront élus parmi ou en dehors du conseil d’administration. Le
conseil d’administration détermine son pouvoir et fonctionnement. Les compétences à déléguer au
comité de direction concernent tous les pouvoirs de gestion, à l'exception des pouvoirs de gestion qui
ont trait à, ou qui portent sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés
au conseil d’administration en vertu de dispositions légales
Lorsqu’un comité de direction est désigné, le conseil d’administration est chargé de la supervision de
ce comité. Le conseil d’administration détermine les conditions de nomination des membres du
comité de direction, de licenciement, de la rémunération, de l'éventuelle indemnité de licenciement,
de la durée de leur mission et de la méthode de travail.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également
administrateur, elle portera le titre d’administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre
de directeur général.
Le conseil d’administration, le comité de direction, les administrateurs délégués et/ou les directeurs
générals chargés de la gestion journalière dans le cadre de cette gestion journalière peuvent
également attribuer des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personnes de leur choix, et ceci
parmi leurs pouvoirs respectifs.
Le conseil peut définir la rémunération de chaque mandataire à qui ont été attribué des pouvoirs
spéciaux.
Il peut désigner un ou plusieurs directeurs et sous-directeurs dont il détermine les émoluments et les
attributions.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit dans les limites de leur mandat, par des mandataires spéciaux,
Volet B
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Conformément à l’article 524bis du Code des sociétés, la société peut aussi être représentée, dans
les limites des pouvoirs du comité de direction, par les membres du comité de direction, agissant
seul ou conjointement, comme déterminé par le conseil d’administration
Nomination d’administrateurs : Les fondateurs nomment, conformément à l’article 518 §2 du Code
des sociétés, comme administrateurs jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera
appelée à statuer sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le [31
décembre 2023] :
- Monsieur Gijs Willem KRIMP, domicilié à Oranje Nassaulaan 137 A, 2051 HL Overveen, Pays-Bas.
- Monsieur Maciej GLINKA, domicilié à 3 rue de Fosse Gaulois, 28000 Chartres, France.
- Monsieur Frank Fabian HOHBACH, domicilié à 8 rue Picot, 75016 Paris, France.
Ils acceptent leur mandat.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société
aura obtenu la personnalité morale.
Nomination du commissaire : Les fondateurs nomment, en qualité de commissaire KPMG
REVISEURS D'ENTREPRISES SC SCRL / KPMG BEDRIJFSREVISOREN BV CVBA, établie à
Luchthaven Brussel Nationaal 1 K, 1930 Zaventem, Belgique. Le commissaire a désigné M. Benoit
Van Roost en qualité de représentant permanent.
Le mandat du commissaire expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à
statuer sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2021.
La nomination du commissaire prénommé, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura
obtenu la personnalité morale.
Objet : La société a pour objet la fabrication, l’achat et la vente de tous produits chimiques,
notamment de toutes matières colorantes sous toutes leurs formes et spécialement des couleurs
dites d’Outremer, ainsi que tous les produits pharmaceutiques, de régime, de parfumerie, de
droguerie, d’épicerie et de tous articles d’hygiène, d’entretien et de nettoyage, des articles de
fantaisie et d’alimentation, des appareils radios, audiovisuels, des appareils électro-ménagers,
enregistreurs, appareils photos et tous autres articles habituellement vendus qui sont vendus dans
des magasins ayant plusieurs départements, ou de tous autres produits analogues, l’énumération qui
précède n’étant d’ailleurs pas limitative.
Elle peut acquérir et prendre à bail tous terrains et construire ou prendre à bail tous bâtiments
nécessaires à son industrie ou à son commerce, exploiter, concéder, acheter, vendre et louer des
locaux ou de bâtiments dans lesquels les activités précitées sont exploitées ou de matériaux y
destinés. La société peut acquérir, prendre et céder tous brevets, licences, marques et fabrique ou
de commerce, concessions ou représentations perpétuelles ou temporaires se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, cession, fusion totale ou partielle, souscription ou achat d’
actions ou d’obligations, participation ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises,
même à l’étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de
favoriser ou de développer son activité sociale. La société peut elle-même occuper des fonctions
dans les exploitations, entreprises ou sociétés précitées. En un mot, elle peut faire toutes les
opérations industrielles, commerciales et financières qui sont de nature à favoriser directement ou
indirectement la réalisation de son objet social.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L'assemblée générale
annuel se réunit le dernier jour ouvrable du mois de juin à onze heures.
Chaque action donne droit à une voix.
Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, si la convocation l’exige, les propriétaires d'actions
nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, avoir fait parvenir au
siège social l'indication du nombre et des numéros des actions pour lesquelles ils entendent prendre
part au vote.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à Maître Pieter ALLIET, prénommé, ou toute autre
avocat ou collaborateur du cabinet d’avocats « Linklaters LLP », ayant son siège social à Bruxelles
(1000 Bruxelles), Rue Brederode 13, ou la SPRL « B-DOCS » à Bruxelles, rue du Taciturne, 27,
avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la société auprès des
guichets d’entreprises, et les services de la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Volet B
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif; procurations