Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OFFICE CHIMIQUE
Chemin d'Odrimont 34 bte 1
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le 30 août 2016 il résulte que:
Ont comparu :
1. Monsieur RAEMDONCK Jean-Pierre Marcel Ghislain, né à Etterbeek le 26 juin 1942, (on omet),
divorcé non remarié, domicilié à 1380 Lasne, Chemin d'Odrimont 34 boîte 1 ;
(on omet)
2. Monsieur SEULEN Emmanuel Edmond Gaetan Marie Jean-Jacques, né à Etterbeek, le 04 juillet
1969, (on omet), célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 164, boîte 006 ;
(on omet)
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:
I. Constitution
Ils déclarent constituer ensemble une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
"OFFICE CHIMIQUE", dont le siège social sera établi à 1380 Lasne, Chemin d’Odrimont 34 boîte 1,
et au capital de CENT MILLE EUROS (100.000,- EUR), à représenter par mille (1.000) parts sociales
sans désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au prix unitaire de cent euros
(100,- EUR) de la manière suivante :
         1. Monsieur RAEMDONCK Jean-Pierre, prénommé,
            A concurrence de sept cent cinquante (750) parts, soit septante-cinq mille euros (75.000,-
EUR) ;
            Qu’il déclare libérer à concurrence de trente mille euros (30.000,- EUR) ;
            2. Monsieur SEULEN Emmanuel, prénommé,
            A concurrence de deux cent cinquante (250) parts, soit vingt-cinq mille euros (25.000,-
EUR) ;
            Qu’il déclare libérer à concurrence de dix mille euros (10.000,- EUR) ;
            Et ensemble, les mille (1000) parts, soit cent mille euros (100.000,- EUR).         
            Les comparants nous requièrent de constater:
            1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence de deux/cinquième (2/5)
            2° Que les fonds affectés à la libération de leur apport en numéraire ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « CBC » sous le
numéro BE94 7320 4094 9714.
            Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.
            3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de
quarante mille euros (40.000,- EUR).
            Ils reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions
légales relatives, respectivement, savoir:
    •  à l'emploi des langues,
    •  à la responsabilité des fondateurs,
    •  à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du
0662547315
Volet B
capital de la présente société,
    •  aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui
exercent effectivement la gestion d'une société;
    •  à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration  d'une
société,
    •  à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas
de faute grave et caractérisée,
    •  à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante,
    •  à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
    •  et aux quasi-apports.
            Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.
            II. Statuts
            Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
            Article 1 - Forme et dénomination
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
"OFFICE CHIMIQUE".
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) Internet et
documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA
BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège
du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.
            Article 2 - Siège
            Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin d’Odrimont 34 boîte 1, et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce
transfert doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
            La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3.- Objet
La société a pour objet:
L'étude, la recherche, la conception, l'analyse, l'examen, la pharmacodynamie, la fabrication, la
manufacture, la promotion, la vente, l'échange, la représentation, le courtage, le dépôt de tous
produits chimiques et autres pouvant être ou non thérapeutiques, pharmaceutiques,
pharmacologiques; le négoce, l'importation de tous produits, équipements, appareils et essences,
parfums, produits de beauté, aromathérapie, tous produits alimentaires, moyens thérapeutiques pour
êtres humains, animaux et plantes.
Elle peut se livrer à toutes opérations commerciales et industrielles connexes qui soient de nature à
contribuer  au développement des affaires sociales et généralement accomplir toute opération
mobilière, immobilière et financière et s'intéresser sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
entreprises dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
            La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres
sociétés.
            La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance,
pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
            Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations
commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser
par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer
toutes sûretés pour compte de tiers.
            Article 4 - Durée
            La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour
un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
            Capital social
Article 5 - Capital
Volet B
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,- EUR) et représenté par mille (1.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte
de la société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres parts que
dans les limites fixées par le Code des sociétés.
            Article 7 - Droit de préférence
(on omet)
Article 8 - Appels de fonds
(on omet)
Article 9 - Nature des parts.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
(on omet)
Article 11 - Droits des associés
(on omet)
Article 12 - Indivisibilité des parts
(on omet)
Gérance et Surveillance
            Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
associés ou non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont
nommés par l'assemblée générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique
en tant que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que si elle était elle-même gérant.
Monsieur RAEMDONCK Jean-Pierre, prénommé, est nommé gérant statutaire, sans limitation de
durée. Son mandat n'est révocable que pour motifs graves.
            L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est
nommé.
            Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15 - Conflit d'intérêts
(on omet)
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit
par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement
mandatée à cet effet par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent,  pour être
valables et opposables à la société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant
en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
(on omet)
Article 20 - Contrôle
(on omet)
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de mai,
à 18 heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des
commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il
garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au
sujet de son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
(on omet)
Article 23 - Vote
(on omet)
Article 24 - Procès-verbaux
(on omet)
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois
au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir
son (leur) rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
(on omet)
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
(on omet)
Article 28 - Nomination de liquidateurs
(on omet)
Article 29 - Liquidation
(on omet)
Dispositions Générales                      
Article 30. - Election de domicile
(on omet)
Article 31. - Droit commun
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Frais.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 2.119,68 euros environ.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
Nomination d'un gérant non statutaire.
            Sans objet.
Commissaire.
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur RAEMDONCK Jean-Pierre, prénommé, avec faculté
de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets
d'entreprises et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et
déclarations.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Volet B
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire