N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLS Innovation
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Pontillas 57 bte C
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« CLS Innovation»
Société à responsabilité limitée
Rue de pontillas 57C, Forville 5380 FERNELMONT
D’un acte reçu le 06 novembre 2019 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à
Fauvillers, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Georges LOCHET –
Société Notariale », ayant son siège social à 6637 Fauvillers, Rue Sainte-Marie des Champs, 134
boîte 1, en cours d’enregistrement au bureau Sécurité Juridique à Namur étant l’acte constitutif de la
SRL « CLS Innovation » dont le siège social est à 5380 FERNELMONT, Rue de Pontillas 57C.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
1° Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CLS Innovation ».
Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
2° Adresse précise du Siège
L’adresse du siège social est 5380 FERNELMONT, Rue de Pontillas 57C, Forville.
3° Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
4° Fondateurs qui n’ont pas encore libéré leur apport
Madame SEGHNI Linda domiciliée à 6730 Tintigny, rue de la Station, 17-A000 dont il reste à libérer
trois mille cinq cents euros (3.500,00 EUR) correspondant à 70 actions
Monsieur LEMOINE Christophe François-Xavier André domicilié à 5380 Fernelmont, Rue de
Pontillas, Forville 57C dont il reste à libérer trois mille cinq cents euros (3.500,00 EUR)
correspondant à 70 actions.
5°-6° le montant du capital et les apports
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions, en espèces, au prix de cinquante
euros (50 EUR) chacune, comme suit :
- Par Madame SEGHNI, prénommée : à concurrence de cent (100) actions, soit cinq mille euros
(5.000,00 EUR) ;
- Par Monsieur LEMOINE, prénommé : à concurrence de cent (100) actions, soit cinq mille euros
0737520890
Volet B
(5.000,00 EUR) ;
Soit ensemble : 200 actions.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de trente actions chacun, soit mille cinq cents euros (1.500,00 EUR) chacun par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 EUR) a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le
numéro BE90 0689 3590 5032, suivant attestation du 06 novembre 2019 qui demeurera au dossier
des présentes.
Apports - Appel de fonds
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises dont soixante (60) ont été
libérées.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission à concurrence de trente pourcents (30/100).
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide(nt)
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs peut(vent) autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par
anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur/les administrateurs peut(vent) en outre, après un second avis recommandé resté
sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’
exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des
associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
7° le début et la fin de chaque exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi.
8° Répartition- réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9° Administrations
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des administrateurs est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
10° Administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions : Madame SEGHNI Linda et Monsieur LEMOINE Christophe,
prénommés, qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
11° Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, tous actes et toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à l’objet suivant ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet :
Coaching, Management
- la réalisation de prestations de facilitation, de coaching, de consultance, d’engineering, d’intérim, de
conseil, d’accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout public
(particuliers, entreprises, collectivités et autres organismes publics ou privés)
- la formation au sein d’institutions ou organisations publiques, privées ou chez des particuliers dans
tous les secteurs confondus.
- le coaching en conduite du changement,
- la gestion de projet dans le secteur privé ou public
- la négociation, la médiation et la résolution de conflits ;
- le coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l’entreprise et d’aider
à la prise de décision ;
- le conseil en stratégie, organisation, management, contrôle interne, gestion, systèmes d’
information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre
des organisations publiques ou privées et particuliers tous secteurs confondus
- Le management de sociétés.
Informatique
- la création, le développement, de logiciels ou plateformes informatiques.
- la rédaction, publication, diffusion de contenu sous toute forme se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social
- conception et création d’affiches, logo, magazines ou revues, images et illustrations, signalétiques,
images de marque, site web, e-commerce, vente en ligne, vidéo, de tous produits en matière de
packaging, l’organisation d’expositions, organisation d’évènements
- de manière générale à l’imprimerie, au graphisme, au print, impression de tous supports, au
lettrage, à l’imagerie, à la photographie, à la peinture dans le sens le plus générale des termes
- l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la commercialisation, la
distribution et le négoce de matériel informatique.
Location et immobilier
- D’acquérir des bâtiments ou des terrains afin de les mettre à la disposition, de les louer, de les
vendre, de les viabiliser, de les mettre en location à des sociétés, des entrepreneurs, des
Volet B
associations et des collectivités, à des privés ou des professionnels. La société pourra également
occuper ces biens en tant que siège social ou encore pour y loger son gérant ou les membres de sa
famille
- La société pourra acquérir ces bâtiments et terrains en pleine propriété ou en droit démembré
(usufruit, superficie, bail emphytéotique, …) Elle pourra ériger, construire ou faire construire tout
bâtiment (dans son sens le plus large) sur des terrains propres ou terrains d’autrui.
- La société pourra gérer tout patrimoine immobilier.
Gestion dans d’autre sociétés
- La prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de
toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes
sociétés ou entreprises, constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles,
commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres
Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
La société peut pour réaliser son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire,
louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements matériels
et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles,
mobilières ou immobilières, au profit de tiers.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société. Elle
pourra également exécuter toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés,
d'entreprises commerciales ou artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association sans
but lucratif ou de toute autre personne faisant appel à ses services
En cas d’accès à la profession spécifique, la société veillera à se mettre en ordre avant d’effectuer
cette opération spécifique.
12° Assemblée générale
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à 20 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
13° Mandataires
Monsieur LEMOINE Christophe, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps le 07 novembre 2019.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2019/003 du 06 novembre 2019 et les
Volet B
statuts
Georges LOCHET, notaire instrumentant.