N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Liberty
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Lambeau 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le deux
février deux mille douze, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement 
de Schaerbeek, il résulte que:
1) Monsieur  DEBATTY Raphael, né à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-huit 
décembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1190 Forest, Avenue Kersbeek, 
56.
2) Madame  VERBIEST Carine, né à Etterbeek, le vingt et un août mille neuf cent 
soixante-cinq, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry, 9.
3) Monsieur GOFFIN Eric, né à Uccle, le deux juillet mille neuf cent soixante-sept, 
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Lambeau, 30.
4) Madame VAN DEN EYNDE Véronique, né à Ixelles, le dix juin mille neuf cent 
soixante-sept, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Lambeau, 30.
ont constitué,pour une durée illimitée, une société commerciale sous forme d’une Société 
privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Liberty », dont le siège social sera établi 
Avenue Lambeau, 30, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, et dont le capital social s'élèvera à dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six (186,00) euros chacune, comme suit :
1) Monsieur DEBATTY Raphael, à concurrence de dix-huit parts sociales.
2) Madame VERBIEST Carine, à concurrence de cinq parts sociales.
3) Monsieur GOFFIN Eric à concurrence de trente-huit parts sociales.
4) Madame VAN DEN EYNDE Véronique à concurrence de trente-neuf parts sociales.
TOTAL : cent parts sociales.
Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence d’au moins 
un tiers et en l’espèce à concurrence de quatorze mille euros (14.000,00 €).
Statuts :
Forme et dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société commerciale sous forme de société privée 
à responsabilité limitée. Elle est dénommée :  « Liberty ».
Siège social 
Le siège social est établi à  Avenue Lambeau, 30, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert .
Objet
La société a pour objet social : 
1) toutes activités d'intermédiaire commercial pour son compte ou pour compte de tiers, tant en 
Belgique qu'à l'étranger.
0843758062
2) l'investissement pour compte propre dans des biens et des valeurs mobilières
3) la détention de parts dans d'autres sociétés, tant en Belgique qu'à l'étranger
4)le développement et l'exploitation de service et d'activité dans le domaine de l'informatique, 
de l'internet et des télécomunications, la distribution et la vente de matériel informatique et 
électronique, le développement, la distribution et la vente de logiciels ainsi que les services et 
les activités qui y sont liés directement ou indirectement
La société peut accomplir en Belgique et à l'étranger, soit seule, soit en participation, soit pour 
le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
cent parts sociales, avec désignation de valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune 
(186,00€), chaque part représentant un centième de l'avoir social.  
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Indivisibilité des parts
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des 
droits sur une même part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Il en est de 
même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part.
Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale, pour un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat est rémunéré ou 
gratuit.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale des associés.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres 
ou à un tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.
La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, 
peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels 
le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, 
dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires 
spéciaux.
Assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le  dernier vendredi du mois de mai à dix-
neuf heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Repartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est 
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient 
à être entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde 
du bénéfice net.
Dissolution - Liquidation.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la 
constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû l’être aux fins de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution 
éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et 
adressé aux associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la 
dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de 
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants 
du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Dispositions finales et transitoires.
Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.
a) Est nommée gérant, pour une durée indéterminée :
Madame VAN DEN EYNDE  Véronique, comparant aux présentes, qui accepte. 
Monsieur GOFFIN  Eric, comparant aux présentes, qui accepte. 
Leurs mandats sera gratuit selon décision de l’assemblée générale.
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du jour du dépôt au 
greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en novembre deux mille treize.
d) A défaut de convention contraire, les personnes qui, au nom de la société en formation et 
avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont un pris un engagement à 
quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la 
société a déposé l’extrait de l’acte constitutif dans les deux ans de la naissance de l’engagement 
et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce 
dernier cas, l’engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l’origine. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes activités entreprises 
depuis le 15 juin 2011 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses 
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
L’assemblée donne mandat au gérant, ou toute autre personne désignée par lui afin de remplir 
toutes les formalités au nom de la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et 
auprès de l’administration de la TVA. 
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé notaire Stephan Borremans
Volet B - Suite