N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HOTELIERE D’ARLON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève de l'Arc-en-Ciel 100
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le six février deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « HOTELIERE D’ARLON », dont le siège social sera établi à 6700 Arlon, drève
de l’Arc-en-ciel et au capital de cinq cent mille euros (500.000,00 €), représenté par cinq cents parts
sociales (500) sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- La société par actions simplifiée « ATALANTE », société de droit français, ayant son siège social à
75014 Paris (France), 10 rue Léopold Robert, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 833 261 878 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0719.451.077;
- La société civile « SOCIETE CIVILE DES NOYERS », société de droit français, ayant son siège
social à 02200 Soissons (France), 7 rue Plocq, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Soissons sous le numéro 425 114 873 et inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0719.451.374;
- La société civile « SC FANO », société de droit français, ayant son siège social à 08190 Villers-
Devant-Le-Thour, Ferme du Tremblot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Sedan sous le numéro 790 014 096 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0719.451.473.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " HOTELIERE D’ARLON ".
 
Siège social
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Drève de l'Arc-en-ciel 100.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, la construction, la location, l’exploitation, la gestion de tous établissements d’
hôtellerie ou de restauration et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets connexes.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
0719979134
Volet B
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000,00 €), représenté par cinq
cents parts sociales (500) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cinq
centième (1/500ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière
suivante :
La société par actions simplifiée « ATALANTE », préqualifiée, à concurrence de deux cent cinquante
parts sociales (250) pour un apport de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) libéré
partiellement à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €);
La société civile « SOCIETE CIVILE DES NOYERS », préqualifiée, à concurrence de cent vingt-cinq
parts sociales (125) pour un apport de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €) libéré partiellement
à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) ;
La société civile « SC FANO », préqualifiée, à concurrence de cent vingt-cinq parts sociales (125)
pour un apport de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Total : cinq cents parts sociales (500).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois
de mai à 12 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
Volet B
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour une durée de cinq ans :
- La société par actions simplifiée « ATALANTE », prénommée, représentée par son représentant
permanent, Monsieur MEURISSE Georges, domicilié à 75014 Paris (France), 10 rue Léopold Robert,
qui accepte.
Le mandat du gérant ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle
de 2023.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Maître Cédric Rensonnet ou Maître Vincent Meunier ou tout autre collaborateur du
cabinet d’avocats Urban Law dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George
16, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou
société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés, et notamment :
- Le compromis de vente signé en date du 26 décembre 2018 portant sur l’acquisition du bien décrit
ci-dessous et lors de la signature duquel une garantie d’un million d’euros (1.000.000,00 €) a été
payée :
VILLE D’ARLON sixième division
Un hôtel, sur et avec terrain sis et établi à 6700 Arlon (Schoppach), Drève de l’Arc-en-Ciel, cadastrée
suivant titre section C numéro 1620x7 pour une superficie totale de quatre-vingt-cinq ares six
centiares (85a06ca),
Revenu cadastral (global) non indexé : € 17.645,00.
- La convention de cession de fonds de commerce signée en date du 26 décembre 2018 portant sur
la cession du fonds de commerce du « Best Western ARLUX ».
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.