N° d'entreprise : 0439521549
Nom
(en entier) : CONCLUSION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route provinciale(AN) 89
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Ilse De Brauwere à Kluisbergen en date du 27 octobre 2023,
que l’assemblée générale extra-ordinaire des actionnaires de la société anonyme «Conclusion»,
ayant son siège à 7750 Mont-de-l’Enclus, Route provinciale 89, a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – modification de l’objet
a) L’assemblée prend acte du rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 7 :154 du
Code des sociétés et des associations justifiant la modification de l’objet.
Les actionnaires reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport et déclarent renoncer aux
formalités d’envoi de ce rapport comme prévu dans le Code des sociétés et des associations.
b) L’assemblée décide de modifier l’objet de la société en remplaçant le texte de l’article 3 par le
texte suivant :
‘La société a pour objet :
I. Activités spécifiques
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant directement
ou indirectement à :
- toute activité se rapportant à la culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de
graines oléagineuses;
- toute activité se autres cultures non permanentes;
- toute activité se rapportant à l’élevage de chevaux et d’autre animaux et d’autres équidés La
société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
II. Société de patrimoine
La société a également pour but la construction, la gestion et l'expansion judicieuse pour compte
propre d'un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers tant au niveau national
qu'étranger, ainsi que tous actes ou transactions relatifs à des biens immobiliers ou mobiliers et des
droits mobiliers ou immobiliers, quel qu’en soit la nature, qui leur sont directement ou indirectement
liés ou qui sont de nature à promouvoir le produit de ses biens, tels que l'achat et la vente, la
location, l'échange ou en général l'acquisition ou le transfert de biens mobiliers ou immobiliers,
l'entretien, le développement, l’aménagement et la location de biens mobiliers ou immobiliers, à
l'exclusion des opérations liées aux activités normales exercées par les agents immobiliers.
A cet égard la société est autorisée à:
- Effectuer toutes les transactions relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers de toute nature,
telles que le financement de la location de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la division, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers de toutes sortes, tels que les terrains, dans les zones rurales comme dans les
zones bâties, ainsi que l'estimation de l'immobilier, le développement, la commercialisation et la
supervision de tous les projets immobiliers, l'attribution par l'urbanisation.
- Effectuer toutes les transactions relatives aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que
l'achat et la vente, la location de biens mobiliers, l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion
d'actions, d'obligations, de certificats d'épargne ou d’autres biens mobiliers, sous quel forme qu’il
soit, de personnes morales ou de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à établir;
- Acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers à titre, même s'ils ne sont ni directement ni
indirectement liés à l'objet de l'entreprise;
- Se tenir garant pour le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient de
ses biens mobiliers et immobiliers;
- Obtenir, développer, exploiter, acheter, vendre, concéder sous licence ou abandonner tous les
brevets, licences, savoir-faire et marques de commerce, ainsi que les actifs incorporels connexes,
liés à la gestion des biens immobiliers et des biens mobiliers;
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles machines, nouvelles technologies et leurs applications;
- La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers aux dirigeants de la société, à titre de
rémunération en nature.
III. Société de conseil, de gestion et de management
- Toutes les fonctions de conseil et tous les service conseillé possibles au sens le plus large du
terme;
- Fournir des conseils dans le sens le plus large du terme, des conseils, de l'assistance, de la gestion
et la prestation d'autres services à ou conformément liés aux activités exercées par l'entreprise elle-
même, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la direction générale, de la
gestion, l'administration et les finances, ventes, marketing, ressources humaines, logistique,
organisation, production et développement, distribution, transformation, techniques d'organisation
commerciale et gestion d'entreprise;
- Toutes les activités possibles liées à la fourniture de conseil, formation, coaching, expertise
technique et assistance;
- Fournir des conseils et fournir des services liés à l'organisation et à la gestion de sociétés et
d'entreprises, à la représentation et à agir en tant qu'intermédiaire commercial;
- Fournir une assistance, des conseils et une orientation aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, directement ou indirectement, de toute nature qu’ils soient, le tout dans le sens le plus
large;
- La prestation de services à caractère économique, en interne et en participation avec des tiers, en
tant que représentant, intermédiaire ou courtier, tels que la réalisation d'études de marché, la
création, la direction et le contrôle d'une organisation commerciale, et en général, en vue d’un
gestion efficace.
- Exercer tous les mandats possibles sous forme d'études d'organisation, d'expertise, d'actions
techniques ou autres et de conseils, dans tous les domaines compris dans son objet ou sa finalité.
- Ces services peuvent être fournis dans le cadre d'une nomination contractuelle ou statutaire et en
tant que conseiller externe ou organisme du client.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large, afin que la
société puisse, en général, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, effectuer toutes
transactions ou transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui
lui semblent utiles pour réaliser directement ou indirectement son but social au sens large, ou pour
promouvoir ou en faciliter sa réalisation, y compris la sous-traitance en général, et l'exploitation de
tous les droits intellectuels et de la propriété industrielle ou commerciale s'y rapportant.
Si certaines activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où les réglementations, permis et / ou reconnaissances à cet égard
sont respectés. La société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs
ou d'investissement tels que visés dans la législation spécifique en la matière. Ainsi, expressément
exclus, tous les actes et activités sont soumis à l'approbation ou à l'autorisation préalable de l’
autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority- FSMA) ou
d'autres autorités compétentes’.
 
Deuxième résolution – adaptation des statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution – adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
DÉNOMINATION ET FORME
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « CONCLUSION» .
 
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
 
OBJET
La société a pour objet :
I. Activités spécifiques
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, se rapportant directement
ou indirectement à :
- toute activité se rapportant à la culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de
graines oléagineuses;
- toute activité se autres cultures non permanentes;
- toute activité se rapportant à l’élevage de chevaux et d’autre animaux et d’autres équidés La
société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
II. Société de patrimoine
La société a également pour but la construction, la gestion et l'expansion judicieuse pour compte
propre d'un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers tant au niveau national
qu'étranger, ainsi que tous actes ou transactions relatifs à des biens immobiliers ou mobiliers et des
droits mobiliers ou immobiliers, quel qu’en soit la nature, qui leur sont directement ou indirectement
liés ou qui sont de nature à promouvoir le produit de ses biens, tels que l'achat et la vente, la
location, l'échange ou en général l'acquisition ou le transfert de biens mobiliers ou immobiliers,
l'entretien, le développement, l’aménagement et la location de biens mobiliers ou immobiliers, à
l'exclusion des opérations liées aux activités normales exercées par les agents immobiliers.
A cet égard la société est autorisée à:
- Effectuer toutes les transactions relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers de toute nature,
telles que le financement de la location de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la division, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers de toutes sortes, tels que les terrains, dans les zones rurales comme dans les
zones bâties, ainsi que l'estimation de l'immobilier, le développement, la commercialisation et la
supervision de tous les projets immobiliers, l'attribution par l'urbanisation.
- Effectuer toutes les transactions relatives aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que
l'achat et la vente, la location de biens mobiliers, l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion
d'actions, d'obligations, de certificats d'épargne ou d’autres biens mobiliers, sous quel forme qu’il
soit, de personnes morales ou de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à établir;
- Acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers à titre, même s'ils ne sont ni directement ni
indirectement liés à l'objet de l'entreprise;
- Se tenir garant pour le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient de
ses biens mobiliers et immobiliers;
- Obtenir, développer, exploiter, acheter, vendre, concéder sous licence ou abandonner tous les
brevets, licences, savoir-faire et marques de commerce, ainsi que les actifs incorporels connexes,
liés à la gestion des biens immobiliers et des biens mobiliers;
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles machines, nouvelles technologies et leurs applications;
- La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers aux dirigeants de la société, à titre de
rémunération en nature.
III. Société de conseil, de gestion et de management
- Toutes les fonctions de conseil et tous les service conseillé possibles au sens le plus large du
terme;
- Fournir des conseils dans le sens le plus large du terme, des conseils, de l'assistance, de la gestion
et la prestation d'autres services à ou conformément liés aux activités exercées par l'entreprise elle-
même, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la direction générale, de la
gestion, l'administration et les finances, ventes, marketing, ressources humaines, logistique,
organisation, production et développement, distribution, transformation, techniques d'organisation
commerciale et gestion d'entreprise;
- Toutes les activités possibles liées à la fourniture de conseil, formation, coaching, expertise
technique et assistance;
- Fournir des conseils et fournir des services liés à l'organisation et à la gestion de sociétés et
d'entreprises, à la représentation et à agir en tant qu'intermédiaire commercial;
- Fournir une assistance, des conseils et une orientation aux entreprises, aux particuliers et aux
institutions, directement ou indirectement, de toute nature qu’ils soient, le tout dans le sens le plus
large;
- La prestation de services à caractère économique, en interne et en participation avec des tiers, en
tant que représentant, intermédiaire ou courtier, tels que la réalisation d'études de marché, la
création, la direction et le contrôle d'une organisation commerciale, et en général, en vue d’un
gestion efficace.
- Exercer tous les mandats possibles sous forme d'études d'organisation, d'expertise, d'actions
techniques ou autres et de conseils, dans tous les domaines compris dans son objet ou sa finalité.
- Ces services peuvent être fournis dans le cadre d'une nomination contractuelle ou statutaire et en
tant que conseiller externe ou organisme du client.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large, afin que la
société puisse, en général, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, effectuer toutes
transactions ou transactions commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui
lui semblent utiles pour réaliser directement ou indirectement son but social au sens large, ou pour
promouvoir ou en faciliter sa réalisation, y compris la sous-traitance en général, et l'exploitation de
tous les droits intellectuels et de la propriété industrielle ou commerciale s'y rapportant.
Si certaines activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où les réglementations, permis et / ou reconnaissances à cet égard
sont respectés. La société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs
ou d'investissement tels que visés dans la législation spécifique en la matière. Ainsi, expressément
exclus, tous les actes et activités sont soumis à l'approbation ou à l'autorisation préalable de l’
autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority
- FSMA) ou d'autres autorités compétentes’.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à quatre cent nonante-huit mille deux cent quarante-quatre euros et cinquante-huit
cents (€ 498.244,58).
Il est représenté par quatorze mille neuf cent quatre-vingt-quatre (14.984) actions avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatorze mille neuf cent quatre-vingt-
quatrième du capital.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION.
La société est gérée par son organe d’administration qui est soit (i) un organe d'administration
collégiale, appelé ‘conseil d'administration’, composé au moins du trois administrateurs, personnes
physique ou morales. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets, soit (ii) un administrateur, appelé ‘administrateur unique’, personne
physique ou morale, actionnaire ou non.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
...
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Si la société est gérée par un administrateur unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs de gestion,
avec la possibilité de déléguer une partie de ces pouvoirs.
 
GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration, soit l’administrateur unique, peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration, soit l’administrateur unique, fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Si la société est gérée par un administrateur unique, celui-ci représente la société vis-à-vis des tiers
et au tribunal en tant que demandeur ou défendeur.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration, soit l’administrateur unique, peut conférer des mandats spéciaux à une
ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier jeudi du mois de juin à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
 
DROIT DE VOTE
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1 avril et se termine le 31 mars de l’année prochaine.
 
AFFECTATION DES BÉNÉFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
 
Troisième Résolution – démission et nomination.
Démission
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur LANNOO Marc, Achiel Paul, né à Gand le 3 avril, domicilié à 9600 Ronse,
Elzeelsesteenweg 603, maintenant à 7750 Mont-de-l’Enclus, Route Provinciale 89, administrateur et
administrateur délégué
- Madame SPILEERS Sabine, Marie, née à Renaix le 3 novembre 1964, domicilié à 9600 Ronse,
Elzeelsesteenweg 603, maintenant à 7750 Mont-de-l’Enclus, Route Provinciale 89 administrateur
Nomination
L’assemblée générale décide ensuite de prévoir un conseil d’administration et de nommer en qualité
d’administrateur de la société anonyme pour une durée de 6 ans jusqu’à l’assemblée générale du
2029:
- Monsieur LANNOO Marc, Achiel Paul, né à Gand le 3 avril, domicilié à 9600 Ronse,
Elzeelsesteenweg 603, maintenant à 7750 Mont-de-l’Enclus, Route Provinciale 89, ici présent et qui
accepte
- Madame SPILEERS Sabine, Marie, née à Renaix le 3 novembre 1964, domicilié à 9600 Ronse,
Elzeelsesteenweg 603, maintenant à 7750 Mont-de-l’Enclus, Route Provinciale 89, ici présente et qui
accepte
Nomination d’administrateur délégué
Les administrateurs décident ensuite de nommer comme administrateur délégué :
Monsieur Lannoo Marc prénommé, ici présent et qui accepte.
 
Quatrième résolution – adresse
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7750 Mont-de-l’Enclus
(Anseroeul), route Provinciale 89.
 
Cinquième Résolution – mandat
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après
comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec
possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la
Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y
compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d’entreprise agrées au
choix du mandataire, à savoir la société anonyme «VANDELANOTTE», ayant son siège social à
8500 Courtrai, President Kennedypark 1A, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0876.826.023.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
De Brauwere Ilse, notaire associée
 
Déposé en même temps:
- L’expedition de l’acte
- la coordination des statuts