Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STOMATOLOGIE WILLAERT
Rue de Givet, Neffe 28
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un reçu par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 23 mars 2017, a enregistrer, il
résulte qu’une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée été constituée
par :
Madame WILLAERT Veerle, docteur en Médecine, (stomatologue), N° INAMI 1/08444/02/5202 née à
Torhout  le 11 novembre 1968,  domiciliée à  commune de 5500 Dinant, Rue Georges Cousot 5-7,
Statuts
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination STOMATOLOGIE WILLAERT
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société
Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5500 DINANT, 28 Rue de Givet et peut être transféré partout en Belgique
par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, et
moyennant notification au Conseil de l'Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du
Conseil de l’Ordre des Médecins.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers:
- la pratique de la stomatologie, de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillo-
faciale, la chirurgie bucco-dentaire, les prothèses, la médecine dentaire préventive, la radiologie,
l’implantologie, la parodontie, la parodontologie, et toute autre pratique relevant de la médecine
dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;
 - l’exercice de toutes activités qui directement ou indirectement sont liées à la pratique de l’art
dentaire en général ;
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
-   en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir ;
-   en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin ;
-   en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société.  La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
0672970954
Volet B
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait
incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée.
Elle commence ses activités dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une expédition de
l’acte de constitution.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par 186 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est
associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée;
elle est gratuite, sauf décision contraire dans l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de la société.  En cas de pluralité d'associés, de gérants ou si un des gérants n’est pas
médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du
mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au
détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion
réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée
préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.
POUVOIRS
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
DELEGATIONS
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des
suites de cette délégation.
Le gérant non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve
dans l’accomplissement de leurs missions.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième samedi de mars
à vingt heures (20h00) au siège social ou dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit
sera indiqué dans les convocations – .
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Volet B
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées,
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de Déontologie prévoit
une majorité différente ou l'unanimité.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l’année suivante
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 30 septembre 2017.
BENEFICES
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des
charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes
ou autrement, sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des
Sociétés.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société
sur lequel seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert
toujours l'accord unanime des associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des
capitaux investis.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder à la répartition, rétabliront l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par
des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après l'associé s'est réuni en assemblée générale extraordi-naire et décide :
1. de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée
madame Veerle WILLAERT, prénommée, qui accepte son mandat.
2 . Le mandat de gérant est rémunéré.
3. Contrôle.
Le comparantfondateur décide de ne pas nommer de commissaire.
4. Mandat spécial.
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à la société privée à responsabilité
limitée "Acco Partners", ayant ses bureaux à 1860 Meise, Ossegemstraat 41, aux fins de représenter
la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier aux fins de
représen-ter la société auprès de toutes administra-ti-ons fiscales et de la TVA et plus en particulier
aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du
registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et
y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Dépôt simultané : expédition