N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C'est Arrivé Près De Chez Toi
(en abrégé) : CAPDCT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de l'Egalité,St-Mard 23
Virton (Saint-Mard)
6762
STATUTS DE l’ASBL « C’est Arrivé Près De Chez Toi »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «C’est Arrivée Près De Chez Toi»,
en abrégé « CAPDCT » .
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent
contenir:
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif » ;
- l'indication précise du siège de l’association ;
- le numéro d'entreprise ;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de l’association ;
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement
de crédit établi en Belgique ;
- le cas échéant, l'adresse électronique de l’association ;
1008873937
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. Voici l’adresse :
Avenue de l’Egalité, 23 6762 Saint-Mard dans la province du Luxembourg.
Dans tous les cas, le nouveau siège doit être publié.
Son adresse électronique est la suivante : capdctasbl@gmail.com.
Article.3 – But social et objet.
L’ASBL a pour objectif de satisfaire les buts suivants :
1. Valoriser des styles musicaux méconnus du public ;
2. Apporter un accès à la culture musicale dans un milieu rural ;
3. Créer des moments de rencontres pluriculturelles et intergénérationnelles ;
4. Offrir la possibilité à des artistes méconnus de se produire sur scène ;
5. Donner l’envie à tout un chacun d’être un acteur du milieu culturel ;
6. Faire découvrir des lieux atypiques dans le respect de l’environnement ;
7. Faire valoir des produits locaux et le circuit court.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L’organisation du “Summer Camp Festival”, un festival annuel sur deux jours avec une
programmation d’artistes amateurs.
Ce festival se tiendra en Gaume, dans un endroit rural.
L’organisation et la mise en place du festival seront encadrées par des personnes
bénévoles.
Une campagne de communication médiatique permettra d’informer toutes personnes
intéressées par l’événement.
L’accès au festival sera permis après l’achat d’un ticket. Des consommables produits dans
un rayon de 50 kilomètres seront mis à la vente. Tout bénéfice engrangé sera utilisé pour
l’organisation des futures éditions du festival.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des
organisations dont le but est similaire.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant
à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité des trois quarts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les
personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l’organe d'administration statuant à la majorité de trois quarts.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration
statuant à la majorité des trois quarts.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le
membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours à partir de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée
par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres
effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
quinze jours à partir de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par
l’organe d’administration, adressé quinze jours (nombre) au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum
vingt jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du
jour, sauf si les trois quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche
de le reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité (simple, des deux tiers, des trois-quarts, ...
au choix) des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels
l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre
gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association , ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe
d’administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de
l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au
moins et de dix personnes au plus , nommées par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association et/ou des tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, et avec voix consultative faire partie de l’organe
d’administration, sans qu’ils ne puissent y être majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques dont le nom sera publié.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision.
Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
l’administration.
En cas de démission d’un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet
effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du ou des délégués à la
gestion journalière est de 2 ans et est renouvelable.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le président, le trésorier et le secrétaire qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un
administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise
compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements
de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l’association pour se
terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Avenue de l’Egalité, 23 6762 Saint-Mard
Adresse électronique de l’association : capdctasbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Nom : RENKIN Adrien
Adresse : 43, rue de Pierrard
B-6760 Chenois
2. Nom : WOITRIN Thomas
Adresse : 28, rue de Buré
B-6760 Saint-Remy
3. Nom : WOITRIN Eva
Adresse : 28, rue de Buré
B-6760 Saint-Remy
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : Adrien Renkin
- Trésorier et vice-président : Thomas Woitrin
- Secrétaire : Eva Woitrin
Fait à Saint-Mard, le 10 avril 2024, en 3 exemplaires originaux.
Renkin Adrien
Woitrin Thomas
Woitrin Eva
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : capdctasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adrien Renkin
Rue de Pierrard,Latour 43, 6761 Virton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eva Woitrin
Rue de Buré,Saint-Remy 28, 6760 Virton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Woitrin
Rue de Buré,Saint-Remy 28, 6760 Virton