N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET MEDICAL OMAZIC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue Regnier-Poncelet 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte du 23/12/2013 du ministère du Notaire Salvino 
SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours 
d’enregistrement, que :
Madame OMAZIC Anne-Françoise Suzanne, Docteur en médecine, née à 
Liège, le treize janvier mille neuf cent septante-huit, inscrite au registre national 
sous le numéro 780113-382-97, épouse de Monsieur DAVIDS Olivier Jean-Paul, 
né à Montegnée le vingt-neuf avril mil neuf cent septante-cinq (Numéro National 
75.04.29-073.78), domiciliée à 4000 Liège, Rue Regnier-Poncelet, 5.
Epouse mariée à Liège le 12/06/2010 sous le régime de la séparation des 
biens avec adjonction d’une société d’acquêts suivant contrat de mariage avenu 
devant le Notaire Salvino SCIORTINO soussigné le 25/03/2010, régime non 
modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée en stipulant ce qui suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
La comparante a déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites 
en numéraire pour la totalité par elle, soit pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 €).
Libération du capital
Elle a reconnu que les parts souscrites sont libérées chacune à concurrence 
de la totalité par un versement en espèces effectué au compte spécial n°001-
7146374-72 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €).
A l’instant, la comparante nous a remis une attestation de ce dépôt auprès 
de BNP PARIBAS FORTIS datée du 13/12/2013.
STATUTS
Article un : forme – dénomination
La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée.
0543590473
La société a pour dénomination CABINET MEDICAL OMAZIC.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanés de la présente société privée à responsabilité limitée 
doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention " Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à 
responsabilité Limitée " reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou 
après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté 
la forme commerciale " accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de 
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis 
du numéro d'immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui 
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée 
personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Article deux : siège social
Le siège de la société est établi à 4000 Liège, Rue Regnier-Poncelet, 5.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement 
publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social doit être porté 
à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés.
Article trois : objet social 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de 
l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les 
statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est 
exercée au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions 
d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin  par 
le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect 
du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La 
société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités 
arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, de la pleine 
propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son 
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en
aucune façon conduire à une activité commerciale. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine 
propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège 
d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. 
Article quatre : durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un 
associé.
Article cinq : capital
Le capital social est fixé à la somme de 18.600 EUR, soit dix-huit mille six cents 
Euro. Il est représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de 
valeur nominale.
Article six : registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra 
la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l'indication des versements effectués.
Article sept : associés
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le 
titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique 
dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article huit : cessions
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder 
tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents 
statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales 
pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort : tout associé 
qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des 
conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres 
associés, les conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans 
le règlement d’ordre intérieur de la société. L’admission d’un nouvel associé ne 
peut avoir lieu qu’avec l’accord unanime des anciens associés. A cette fin, le 
nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et 
le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée 
Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai 
de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les 
mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à 
la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Article neuf : exclusion
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, 
civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en 
commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par 
lettre recommandée à la poste dans les 3 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses 
parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code 
des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé 
exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Article dix : augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la condition 
que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés 
existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de l’article 7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la 
procédure organisée par la loi.
Article onze : registre sociétaire
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le 
Registre des sociétaires dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le 
cas de cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, 
vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre 
des sociétaires.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux 
associés qui le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.
Article douze : gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les 
associés nommés par l’Assemblée Générale pour 15 ans.
Les gérants sont rééligibles.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des associés, 
le gérant doit être un médecin associé.
Pour les actes de gestion n’ayant pas d’incidence sur l’activité médicale des 
associés, le gérant peut être un non associé : médecin ou non médecin.
Le gérant qui a la qualité d’associé et celui qui n’a pas cette qualité fonctionnent 
comme un collège où la voix de l’associé est prépondérante. Toutes les décisions 
sont prises sous la responsabilité de celui-ci.
Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.
S’il s’agit d’une personne morale, une personne physique représentant le gérant 
doit être désigné nommément dans les statuts.
Le mandat du gérant qui n’a pas la qualité d’associé a une durée limitée de 
maximum 6 ans et est renouvelable.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 
226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur OMAZIC déclare qu'elle se désignera, 
en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la 
Société.
Article treize : vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son 
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article quatorze : pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire 
seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la 
Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société 
dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette 
déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette 
délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, 
avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des 
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en 
référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la 
Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de 
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le 
préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au 
détriment de la société.
Article quinze : émoluments
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de 
l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera 
préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des 
Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être 
remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés 
aux frais généraux.
Article seize : signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même 
les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis 
des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant soit en défendant.
Article dix-sept : gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il 
fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés 
par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction 
avec la déontologie médicale.
Article dix-huit : révocation d'un gérant
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée 
Générale à la majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une 
décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence 
requises pour les modifications aux statuts.
Article dix-neuf : surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les 
comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par 
l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou 
morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des 
émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut 
des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société 
présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la 
mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 
141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a 
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et 
peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait 
qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits 
d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les 
commissaires.
Article vingt : réunions - composition - pouvoirs
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée
représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents 
ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les 
gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge 
de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du 
mois de juin.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable 
suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital 
social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter 
à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours 
de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en 
Belgique indiqué dans les convocations.
Article vingt et un : règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des 
statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de 
calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires 
visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une 
rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du 
Conseil de l'Ordre des Médecins.
Article vingt-deux : convocations
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et 
sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par 
lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou 
représentés.
Article vingt-trois : représentation
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux 
Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même 
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Article vingt-quatre : bureau
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs 
éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par 
un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les 
expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-cinq : délibération - vote
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée 
ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous 
les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le 
rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute 
le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet 
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les 
commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour 
un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute 
disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut 
prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du 
nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à 
l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à 
ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces 
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont 
prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
Article vingt-six : année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux 
dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont 
adressés aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés 
par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par 
l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout 
intéressé peut en prendre connaissance.
Article vingt-sept : répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le 
bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du 
fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds 
atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins 
que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler 
les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est 
ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un 
vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
Article vingt-huit : perte du capital
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas 
deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en 
vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre 
du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée 
Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son 
rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation 
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en 
est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura 
lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
Article vingt-neuf : liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation 
se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale 
désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins 
pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 
183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense 
d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de 
l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord 
à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit 
par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus 
éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Article trente
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas 
la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Conformément à ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits 
afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis 
ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur 
celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la 
requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont 
d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet
social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis 
aux dispositions de l'article 11 des présents statuts. 
Article trente et un : élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non 
domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article trente-deux : droit commun
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les 
clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non 
écrites.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Article trente-trois : frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou 
charges qui incombent à la société, en raison de sa constitution, s'élève à environ 
à mille cent euros (1.100,00€).
Article trente-quatre
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, 
devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, 
conformément aux dispositions déontologiques en la matière. 
Article trente-cinq
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait 
pas l'objet d'une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers 
médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque 
cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches 
parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la 
conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil
provincial du médecin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le 01/01/2014 et se clôturera le trente et un décembre 2014.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée 
générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin 2015 à 20h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, le Docteur OMAZIC, associée unique agissant en lieu et place 
de l’assemblée générale, prend la décision suivante qui ne deviendra effective qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
Est nommée en qualité de gérante pour une durée de quinze ans :
Madame Anne-Françoise OMAZIC, prénommée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat de gérant est 
gratuit. 
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du 
Code des Sociétés, le Docteur OMAZIC, susnommée, associée unique, décide de ne
pas nommer de commissaire.
REPRISE D’ENGAGEMENTS – Conformément à l’article 60 du Code des 
sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de son représentant légal, 
déclare reprendre pour son compte tous les engagements pris  et honoraires 
perçus dans le cadre de l’activité médicale en son nom depuis le 01/01/2014.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)