N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JABRIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 8
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du vingt-deux septembre 
deux mil onze que la société privée à responsabilité limitée JABRIM a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « JABRIM ».(…)
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 8.(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- toute entreprise de création, d’aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte ou de 
semis de pelouse, de plantation, ainsi que l’aménagement de terrasses et de lieux de loisirs ; toute entreprise de 
travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types 
et d’éclairage extérieur ; tous travaux de drainage, d’irrigation et d’arrosage de tous sols
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, l’exploitation et l’entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, de réseaux de distribution 
d’eau, d’électricité et de gaz, de réseaux d’évacuation des eaux usées, de réseaux pour fluides n.c.a. et de 
manière générale, de tous les biens immobiliers, et notamment de terrains de jeux et de sports, de bassins de 
natation, … ainsi que leur opération de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et 
mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 
égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers 
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient 
nécessaires, acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes 
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous 
parkings, garages, station-service et d’entretien.  
- la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus et de tous matériaux de 
construction.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la construction, la transformation, l’entretien, 
la rénovation les travaux de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, de 
rejointoiement et la maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du 
bâtiment, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous 
bâtiments et édifice, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, ainsi que le montage 
et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
- toute activité de menuiserie, le montage de menuiserie, intérieure et extérieure, tous travaux de charpentes et 
de menuiserie du bâtiment, y compris menuiserie métallique, plastique, en aluminium ou en toutes autres 
matières pouvant arriver sur le marché.
0839593101
- toute activité de travaux d’isolation, de traitement de sol et de sous-sol, de forage, nivellement, drainage, 
sondage, fondations, en ce compris le battage de pieux, étançonnage et consolidation du sous-sol
- toute activité de collecte de déchets non dangereux
-
l’installation 
d'antennes 
d'immeubles 
et 
paratonnerres 
 
 
 
 
 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité ménagère, le nettoyage, le nettoyage 
industriel pour particuliers et/ou professionnels, le nettoyage intérieur ou extérieur, de bâtiment ou autre, la 
préparation de repas, le repassage, la lessive à domicile, les courses ménagères notamment sous forme de titre-
services.
- intermédiaire commercial en tous genres.
- restauration, achat et vente de meubles ou antiquités.
- toutes activités liées à l’exercice de la fonction d’agent immobilier ou toute autre fonction agréée par l’IPI.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se 
rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s’intéresser 
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou 
connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, 
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de 
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le 
développement de son entreprise.
La société pourra également être gérant, administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.(…)
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée 
générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence 
de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et 
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de 
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec 
les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.(…)
ARTICLE 19:
Chaque année, le dernier jeudi du mois de mai à 18  heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable 
suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en 
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, 
du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter 
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale.
 
 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt 
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.(…)
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un  décembre. 
Le trente et un  décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Volet B - Suite
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus 
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.(…)
ARTICLE 29:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire 
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et 
communications pourront être faites valablement.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. Monsieur BOVÉ Didier-Jean né à Uccle, le dix mars mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 1380 
Lasne, Chemin du Fond Coron 8.
2. Madame FRIEDMANN Myriam, née à Ixelles, le huit août mille neuf cent cinquante-trois, domiciliée à 
1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 8.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur BOVÉ Didier-Jean, prénommé
Cinquante parts sociales     
(50)
2. Madame FRIEDMANN Myriam, prénommée
Cinquante parts sociales                                                                             (50)
Total : Cent parts sociales
 
(100)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro 734-
0327681-24 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle 
sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de 
Nivelles.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Sont désignés comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée 
générale: 
Monsieur BOVÉ Didier-Jean, prénommé
Madame FRIEDMANN Myriam, prénommée
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er juillet 2011.
et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle 
dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les 
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Pouvoirs sont donnés à UCM pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN