N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les quatre éléménts
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Cimetière(AUV) 11
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Auvelais)
Les quatre éléments
 
    (en abrégé) :   
    Forme juridique :    Association sans but lucratif
    Siège :    Avenue du Cimetière,11 à 5060 Auvelais
    Objet de l’acte :    Statuts & constitution
Titre I. Dénomination et siège social.
Article 1: L'association est dénommée: "Les quatre éléments"
Article 2: le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est
actuellement établi 11 Avenue du Cimetière à 5060 Auvelais.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.
 
Titre II. Le but social:
Article 3: L'association a pour but de créer, développer et favoriser l'organisation et l'animation de loisirs
sains et éducatifs, pour les jeunes et adultes, dans le respect de chacun.
Elle se propose d'atteindre ce but notamment:
- En organisant des animations socioculturelles et sportive, des ateliers, des stages, des camps, des
manifestations, des festivités, des concerts, des projets et toutes autres initiatives liées essentiellement
à la jeunesse.
Dans ce contexte l'association peut également, si ce n'est que de manière accessoire, développer des
activités commerciales à conditions d'utiliser les bénéfices pour la réalisation de son objet social.
- En organisant des projets intergénérationnels en fonction des actions et/ou des partenaires.
- En veillant à favoriser le développement de la citoyenneté responsable, active et critique dans la
société.
L'association garantit la participation de toutes les tendances philosophiques et politiques de
l'environnement socioculturel.
Elle s'engage à respecter et à défendre les principes contenus dans la déclaration universelle des droits
de l'homme et la convention internationale des droits de l'enfant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
 
Titre III. Les membres effectifs
Article 4: L'association est composée de membres effectifs. Les 4 menbres fondateurs sont les premiers
effectifs de l'association.
-Monsieur MERCIER Sébastien né à Sambreville le 15.01.1981 et domicilié 11, avenue du cimetière 5060
0631717844
auvelais. Educateur spécialisé- de nationalité belge
-Madame BALESSE Virginie née à Uccle le 31.01.1980 et domicilié 11, avenue du cimetière 5060 Auvelais.
Secrétaire en bureau d'assurance - de nationalité belge.
-Monsieur BIRINCI Adem, né à Charleroi le 18.08.1978 et domicilié 52, rue des Français 6250 Aiseau-
Presles. Ouvirer - de nationalité belge.
-Madame VURAL Nermin, née à Charleroi le 9.06.1980 et domicilié 52, rue des Français 6250 Aiseau-
Presles. Sans profession - de nationalité belge.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi et les présents statuts.
Article 7: Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre
intérieur.
Peut-être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le
membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 8: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En
outré toutes les décisions d'admission, de démission ou exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d'administration endéans les nuits jours de la connaissance que le
conseil à eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par
l'association.
Article 9: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le
registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le
compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil
d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaites, cette date
devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président ou du
conseil d'administration.
Article 10: Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Titre IV. Les membres adhérents.
Article 11: Sont membres adhérents, les personnes, physiques ou morales, qui souhaitent aider ou
participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considères comme tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Article 12: Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 13: Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 14: Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis  un acte contraire à l'honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
Peut-être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
 
Titre V. Les cotisations.
Article 15: Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50
euros par an pour les personnes physique et 600 euros pour les personnes morales. Cette cotisation est
exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie
un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas
payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il
notifiera sa décision par écrit au membre ordinaire. La décision du conseil d'administration est
irrévocable.
 
Titre VI. Le fonction de l'assemblée générale.
Article 16: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 17: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre
de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du
conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la
date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19: Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter
par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
Article 20: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle
de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne
peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nul, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée
qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification
qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15
jours après la première. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association
que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 24: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le
président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou
par un autre administrateur.
Article 25: Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du
siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, démission, ou révocation
d'administrateur.
 
Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale.
Article 26: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un
membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en
finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires
et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et
budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.
 
Titre VIII. La composition du conseil d'administration.
Article 27: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 et maximum 9
membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après appel de
candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue de voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à
la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
Tant que l'assemblée générale n'a l'as procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à ex cercler leur mission en attendant la décision de
l'assemblée générale.
Article 28: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou
administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Article 29: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables, vis à vis de l'association, que de exécution de leur mandat.
Article 30: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. Tout membre absent à 3 conseils d'administration consécutifs (sans justificatif) peut
être considéré démissionnaire. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration.
Article 31: Le conseil désigne en son sein un président, vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le
président est chargé notamment de convoquer et présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents.
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour
au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède
aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 32: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 33: Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 34: Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour
calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 35: Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique
au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibéré que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et
représentés marquent leur accord.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire et conserves dans un registre au siège social de l'association.
 
Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Article 36: Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que
prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions
privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts
et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles,
donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d'autres empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant
toute juridiction, exécuter tous jugement, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservé par la loi, les statuts ou le règlement
d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 37: Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur
traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés par le
conseil d'administration.
 
Titre XI. L'action en justice.
Article 38: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Titre XII. La gestion journalière.
Article 39: Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-
ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une
ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil
d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis à vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne
marche des activités déployées par l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au
Moniteur belge.
 
Titre XIII. La représentation.
Article 40: Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délégué ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du
personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au
Moniteur belge.
Article 41: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les
limites données à leurs mandats.
 
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur.
Article 42: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés.
 
Titre XV. Dispositions diverses.
Article 43: L'exercice social commence le 1er juin pour de terminer le 31 mai.
Article 44: Les  comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport
d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale
pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charge(s) de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
Article 45: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans
tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou organisme similaire
poursuivant le même but.
Article 46: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent statut est réglé conformément à la
loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Article 47: L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs les soussignés fondateurs
qualifiés ci-dessous.
Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres
fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 18 mai 2015 à Auvelais.
 
Mercier Sébastien; Président
Balesse Virginie; Secrétaire
Birinci Adem; Vice présiden
Vural Nermin; trésorière