N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TUIBAKE MUTEFU
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Foulie,Hachy 65
Habay (Hachy)
6720
STATUTS DE L’ASBL « TUIBAKE MUTEFU»
Les soussignés :
1.
Christine Ntumba-Mbombo Tshimwanga, domiciliée au n° 65 rue de la Foulie, 6720 à Hachy, Commune de
Habay, Belgique
2.
Nelson Ndeshyo, domicilié sise au n° 65 rue de la Foulie, 6720 à Hachy, Commune de Habay, Belgique
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE L’ASBL “
TUIBAKE MUTEFU”
Titre I: Dénomination – Siège – But – Objet – Durée
Article 1
: Dénomination et mentions
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : «TUIBAKE MUTEFU » (qui veut dire
« Construisons le village Mutefu »).
Tous les actes, factures, annonces et publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-
La dénomination de la personne morale immédiatement précédée ou suivie de la mention  « association sans
but lucratif » ou en agrégé « ASBL »,
-
L’indication précise du siège de la personne morale,
-
Le numéro d’entreprise
-
Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-
1019485341
Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
-
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation
-
Le cas échéant, le site internet et l’adresse électronique de la personne morale.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
: Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L’organe d’administration est habilité à transférer le siège en tout lieu de la Région précitée par simple décision
et dans la mesure où la législation linguistique applicable n’exige aucune modification des statuts.
Si, à la suite du transfert du siège social, les limites de la Région susmentionnée sont dépassées, ou si la
législation linguistique applicable exige une modification des statuts, seule l’Assemblée Générale est habilitée à
transférer le siège social dans le respect des conditions requises pour une modification des statuts.
Tout transfert de siège statutaire en vertu du présent article doit faire l’objet d’une publication en annexe au
Moniteur Belge.
L’association peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, constituer des bureaux administratifs et d’exploitation, des
agences et des succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge nécessaire, sur simple
décision de l’organe d’administration.
L’adresse de son site internet est www.tuibakemutefu.org et son adresse électronique est :
info@tuibakemutefu.be
Article 3
: But et Objet
L’action de l’association s’inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations-Unies qui
visent notamment à agir pour réduire la pauvreté, rendre autonomes les femmes et les jeunes filles et lutter
contre les changements climatiques.
Le champ d’intervention territorial de l’association se situe principalement (mais pas exclusivement) dans les
zones rurales de la République Démocratique du Congo.
L’association a pour but d’améliorer le niveau de vie des populations défavorisées en:
A.
Facilitant leur accès à
de meilleurs soins de santé ; à un travail décent; à un logement salubre; à une éducation de qualité en ce
compris la promotion d’un apprentissage permanent; à l’eau potable tout en assurant une gestion durable des
ressources en eau ; à des services énergétiques fiables, durables, modernes et abordables.
B.
Promouvant l’égalité des sexes tout en respectant les cultures locales, par le biais d’un encouragement à
l’adaptation des mentalités aux réalités et aux contraintes de la vie moderne, adaptation qui permettrait une
meilleure participation des femmes et des jeunes filles au développement de la vie locale.
L’association peut réaliser tous les projets qui y contribuent ou qui y sont favorables.
Elle poursuit la réalisation de ce but par la récolte des fonds et leur affectation dans divers projets visant à
améliorer le niveau de développement durable en République Démocratique du Congo.
Dans les faits, cela se traduit entre autres par:
-
des initiatives concernant l’accès à l’énergie propre : financer et superviser l’installation des infrastructures dans
les domaines de l’énergie verte; faciliter l’accès des ménages à des combustibles et à des solutions de cuisson
propres.
-
dans le domaine de l’éducation : financer et superviser les travaux de rénovation des infrastructures de base
dans les écoles; organiser et promouvoir un enseignement de type professionnel en fonction des besoins
locaux et en tenant compte des opportunités d’emploi ; renforcer la formation et organiser le recyclage des
enseignants ; financer la formation des femmes et des jeunes filles en veillant à ce que les programmes
d’enseignement et la méthode pédagogique soient orientés vers leur autonomie effective ; organiser la collecte
des dons dans le cadre du parrainage des enfants en âge scolaire.
-
concernant l’accès à l’eau potable : financer et superviser la construction des forages à énergie solaire.
-
dans le domaine de l’emploi : financer les (et assurer le soutien des) petites entreprises et autres structures
locales qui offrent des services à la personne ; promouvoir les stages en entreprises ; sensibiliser la population
à l’importance d’un travail déclaré.
-
Concernant l’accès à la santé : financer et superviser la construction ou la rénovation des centres de santé,
organiser des dons des médicaments et des biens d’équipement ;  financer et superviser l’organisation des
formations et de recyclage du personnel soignant.
-
Apporter un soutien financier à divers micro-projets qui concourent à la réalisation du but de l’association dans
les zones rurales.
Dans le cadre de ses activités, l’association s’engage à maintenir en toute circonstance un but désintéressé et
totalement apolitique. Elle ne peut distribuer ni fournir, directement ou indirectement, un avantage financier aux
fondateurs, ni aux membres, ni aux administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le cadre du but
désintéressé spécifié dans les statuts.
De manière générale, l’association peut exécuter ou faire exécuter toutes activités qui concourent à
l’accomplissement de son but. Notamment, elle peut :
-
recevoir toute aide financière ou matérielle, de personnes morales, publiques ou privées ou de personnes
physiques, les fonds et matériels ainsi récoltés devant servir exclusivement à la réalisation de l’objet social.
-
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
-
développer et réaliser toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
l’objectif désintéressé, y compris les activités commerciales et rentables, dans les limites de ce qui est autorisé
par la loi et à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objectif sous-jacent
stipulé dans les statuts.
Les activités susmentionnées ne sont pas limitatives et sont à interpréter de la manière la plus large.
Article 4
: Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5 :
Ressources d’exploitation
Dans la mesure permise par la loi, l’association tire ses revenus des cotisations de ses membres, du produit de
ses activités (commerciales et non commerciales), ainsi que de fonds supplémentaires, provenant par exemple
par des dons, des subventions et des legs.
Titre II : Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6 :
Conditions et formalités d’admission des membres effectifs
L’association est composée des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Dans tous les cas le nombre des membres effectifs est supérieur au nombre des
administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les statuts. Les
membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Sont membres effectifs :
-
Les membres fondateurs,
-
Les personnes physiques majeures ou personnes morales intéressées par le but de l’association, qui
s’engagent à respecter les statuts et qui, soit exercent une fonction active au sein de l’association, soit aident à
la réalisation de son but en tant que personnes ressources en apportant leur connaissances, leur expérience,
leur capacité et/ou leur dévouement.
Leur nom est inscrit dans le registre des membres.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite (ou par voie
de courriel :
info@tuibakemutefu.be
) à l’organe d’administration lequel mettra ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale la plus proche.
Devient membre effectif toute personne physique ou morale présentée à l’assemblée générale, et admise en
cette qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Tout candidat accepté en qualité de membre effectif devra impérativement signer les statuts et le règlement de
l’association : ces signatures 
officialisent l’adhésion du nouveau membre lequel se trouve lié par les statuts et le règlement.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter.
La décision d’accepter ou de refuser une candidature ne doit pas être motivée. Cette décision n’est pas
susceptible de recours.
Après le rejet d’une candidature, un candidat ne peut postuler à nouveau qu’après l’expiration d’un mois depuis
la date du refus, à moins que l’organe de décision ne s’écarte exceptionnellement de cette règle.
Article 7
: Conditions et formalités d’admission des membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Les membres adhérents ne bénéficient que des seuls droits
prévus dans les statuts.
Devient membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande par écrit auprès de
l’organe d’administration, lequel mettra ce point à l’ordre du jour de sa réunion la plus proche.
Tout candidat accepté, par l’organe d’administration statuant à la majorité simple, en qualité de membre
adhérent devra impérativement signer les statuts et le règlement de l’association : ces signatures officialisent
l’adhésion du nouveau membre lequel se trouve lié par les statuts et le règlement.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Le montant maximum des cotisations à effectuer par les membres adhérents est de 200 euros par année civile.
L’organe d’administration décide, dans cette limite, du montant, de modalités de dispenses, de la périodicité et
des échéances.
Article 8
: Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire par décision de l’assemblée générale:
-
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas sans justification ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L’exclusion par l’assemblée générale est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent qui ne paye plus sa cotisation plus d’un mois après le courrier de rappel lui
adressé par écrit, peut être prononcée par l’organe d’administration statuant, le cas échéant, à la majorité
simple des voix.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas
de faillite, dissolution, scission, fusion ou nullité.
Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations ou de toute autre somme versée. Seul le refus d’une adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de la cotisation.
Article 9
: Registre des membres effectifs
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs.
Le registre des membres effectifs peut être tenu sous forme électronique. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domiciles des membres effectifs, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la
forme légale, l’adresse du siège social, les noms et prénoms de leur représentant.
L’appartenance à l’association est attestée par ce registre. Chaque membre communique une adresse
électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication via cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le
membre concerné lui communique une autre adresse électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la prise de connaissance par l’organe d’administration des
modifications intervenues.
Tout membre effectif peut consulter ses données personnelles pour vérifier leur exactitude et faire corriger les
éventuelles erreurs le concernant. Dans tous les cas où elle collecte des données personnelles sur ses
membres, l’association veille à ce que celles-ci soient conformes aux données communiquées, pertinentes et
non excessives au regards des finalités. Les données conservées dans des fichiers sont exclusivement
utilisées pour fournir de l’information à ses membres, réaliser des enquêtes et faire participer ses membres aux
activités de l’association.
La consultation du registre a lieu au siège de l’association. À cette fin, le membre adresse une demande par
courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre.  Le registre ne peut pas être déplacé.
Article 10
:Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Titre III: Assemblée générale
Article 11
: Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président
de l’organe d’administration ou par un administrateur désigné à cet effet par l’assemblée générale.
Les membres adhérents sont également invités à l’assemblée générale et y ont une voix consultative.
Tout tiers peut également participer l’assemblée générale, sur invitation expresse de l’organe d’administration,
et éventuellement y prendre la parole sur accord de l’assemblée générale.
Article 12
: Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts.
Une décision de l’assemblée générale est notamment exigée pour :
–
la modification des présents statuts;
–
l’approbation des comptes annuels et du budget;
–
la nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée;
–
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de
leur rémunération;
–
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes;
–
l’admission ou l’exclusion d’un membre effectif ;
–
la dissolution volontaire de l’association, la désignation des liquidateurs et l’affectation de l’actif net de
l’association ;
–
la transformation de l’ASBL en AISBL ou en Société coopérative agréée comme entreprise sociale 
ou en Société coopérative entreprise sociale agréée;
–
effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d’une universalité ;
–
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 13
: Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
La convocation doit être envoyée aux membres dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L’administrateur désigné à cet effet convoque les membres effectifs aux assemblées générales par courrier
électronique. La convocation leur est adressée au moins vingt et un jours avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles au moins 8 jours avant l’assemblée.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit  être portée à l’ordre du jour pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum vingt-cinq jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour sauf si
la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estime que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas où la loi a prévu des conditions particulières de quorum ou de
majorité.
Le lieu de la réunion est indiqué sur la convocation.
Toute réunion peut être organisée de manière virtuelle, notamment par voie électronique. En particulier, tous
les membres peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique ou par un équipement de
communication électronique similaire, afin que toutes les personnes participant à la réunion puissent
s’entendre. Une telle participation est assimilée un rassemblement physique ou en présentiel. 
Article 14
: Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de quatre procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du président  de l’organe d’administration ou de l’administrateur-délégué est
prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décision
s 
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 15
 : Modification des statuts
L’assemblée général ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des vois des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ni représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquième
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet social
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 :
Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale pou en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 :
Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés au moins
par les représentants généraux (tels que déterminé à l’article 27 des présents statuts)de l’association, ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d’un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi que la dissolution ou la transformation de l’association, sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
Titre IV : Organe d’administration
Article 18
: Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composée de 3 personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
L’organe d’administration peut cependant n’être composé que de deux personnes si et aussi longtemps que
l’association compte moins de trois membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Au cas où une
personne morale est nommée comme administratrice, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent.
Le personnel de l’association peut faire partie de l’organe d’administration. L’assemblée générale veille à ce
que le nombre d’administrateurs issus du personnel de l’association ne dépasse pas le quart du nombre
d’administrateurs qu’elle désigne.
La perte du statut de membre du personnel entraîne immédiatement la fin du mandat d’administrateur.
Article 19 :
Durée du mandat
La durée du mandat est de 6 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur est
néanmoins révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale.
Le mandat d’administrateur n’expire que par échéance du terme, décès, démission, révocation (ou faillite,
nullité, dissolution si une personne moral siège comme administrateur).
Lorsqu’un mandat  au sein de l’organe d’administration se libère, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouveau candidat en tant qu’administrateur jusqu’à l’assemblée générale suivante, laquelle doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur ; à défaut, son mandat prend fin à l’issue de cette assemblée, sans porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
Article 20 :
Démission
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration,
moyennant un préavis de trois mois prenant cours à la date de la notification de cette démission.
Un administrateur qui n’assiste pas sans justification ou qui ne se fait pas représenter à plus de trois réunions
consécutives de l’organe d’administration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
 Article 21 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et les conditions de majorité prévus dans les statuts.
Les réunions de l’organe d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation
ou à distance à l’aide des techniques de télécommunication qui garantissent aux administrateurs présents de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’organe
d’administration et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels ils sont amenés à se prononcer.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président ou, en son absence, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 22 :
Délibérations de l’organe d’administration et quorums
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent, à l’initiative du président ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités et ne
sont comptés ni au numérateur ni au dénominateur. En cas de parité des voix, celle du président de séance est
prépondérante.
Article 23 :
Conflit d’intérêts
Un administrateur qui dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou autre qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant
que l’organe d’administration ne prenne de décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans un procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration. Il n’est pas
permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêt décrit à l’alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant cette décision ou ces opérations ni pendre part au vote sur ce point.
Article 24:
Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consigné
e
s dans un registre de procès-verbaux signés par le président de l’organe d’administration ou l’administrateur
délégué à cet effet et par les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
Le registre peut éventuellement être tenu sous forme électronique sous réserve de pouvoir garantir le caractère
irréversible des écritures.
Article 25
: Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes de gestion utiles et / ou nécessaires à la
réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les statuts à la compétence de l’assemblée générale.
Article 26 :
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, soit à l’un de ses membres, qui porte le titre d’administrateur-délégué, soit à
un membre du personnel de l’association, qui porte le titre délégué à la gestion journalière.
L’administrateur-délégué ou le délégué à la gestion journalière est nommé et révoqué par l’organe
d’administration. Sauf décision contraire de l’organe d’administration, sa fonction s’exerce à durée indéterminée
jusqu’à révocation. La perte de la qualité d’administrateur ou de membre du personnel entraine immédiatement
la fin de ce mandat.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 27
: Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs agissant conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale de l’organe, par le président ou l’administrateur-délégué et un administrateur,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 28 :
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms et domicile ou, au cas où il s’agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège
social ainsi que les noms, prénom et domicile du  représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
Article 29
: Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Les administrateurs ne sont responsables individuellement, selon le cas, envers l’association ou
envers les tiers, que des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables à l’association, 
des violations des statuts, ou des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
La fonction d’administrateur-délégué ou de délégué à la gestion journalière peut néanmoins être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixe le montant des rémunérations accordées.
Titre V : Règlement d’ordre intérieur
Article 30
: Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre VI : Comptes et budget
Article 31
 : Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la loi lui impose de tenir une
comptabilité conformément au droit commun comptable l’association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par l’arrêté
royal.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Code des
Sociétés et des Associations et au Code de Droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 32
: Créances envers l’association
Toutes les créances existantes entre les membres et/ou les administrateurs d'une part et l'association d'autre
part font l'objet d'un accord en vue de leur règlement, comme le prévoit la loi du 15 décembre 2004 relative aux
suretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de
sureté réelle et de prêt portant sur des instruments financiers.
Ces créances  sont  remboursables par l’association sous forme de remboursement de dettes, sur présentation
des justificatifs adéquats.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 33
: Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des Sociétés et Associations. Dans ce cas l’assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle.
Article 34
: Affectation de l’actif net restant
La destination des biens de l'association est décidée par l'assemblée générale. Dans tous les cas de
dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre VIII : Dispositions finales
Article 35 :
Modalités d’application
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les statuts est réglé par la loi.
Tout litige relatif à l’exécution des présents statuts relève de la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de la province du Luxembourg.
Autres dispositions de l’Acte constitutif :
Siège social : 65 rue de la foulie, 6720 Hachy, commune de Habay, Belgique
Adresse électronique :
info@tuibakemutefu.be
Site internet :www.tuibakemutefu.org
DISPOSITIONS SPÉCIALES
A.
Tous les fondateurs de l'association susvisés se réunissent en assemblée générale après sa constitution et
décident à l'unanimité :
1.  de fixer le nombre des administrateurs à trois.
2. de nommer comme administrateurs pour une durée de six ans, à compter d'aujourd'hui :
Christine Ntumba-Mbombo TSHIMWANGA, née le 04 mai 1967 à Mbandaka, domiciliée au n° 65 rue de la
Foulie, 6720 à Hachy, Commune de Habay.
Nelson Ndeshyo, né le 23 février 2004, domicilié sise au n° 65 rue de la Foulie, 6720 à Hachy, Commune de
Habay.
Fidele Ndeshyo, né le 29 août 1963 à Bruxelles, domicilié sise au n° 65 rue de la Foulie, 6720 à Hachy,
Commune de Habay.
Les administrateurs ci-dessus acceptent le mandat.
B.
Les administrateurs nommés se sont ensuite réunis en conseil et ont désigné à l'unanimité en qualité
d’administratrice déléguée à la gestion journalière : 
Christine Ntumba-Mbombo TSHIMWANGA, 65 rue de la Foulie, 6720 à Hachy, Commune de Habay
C.
Les administrateurs nommé ont décidé d’approuver à l’unanimité les candidatures des personnes ci-après en
qualité de membres adhérents :
1.
Louis-Marie Tshipamba Tshimwanga, né le 28 mars 1949 en République Démocratique du Congo et résidant à
Kinshasa, République Démocratique du Congo
2.
François Kapuku Buipi Tshimwanga, né le 24 septembre 1952 en République Démocratique du Congo et
résidant à Kinshasa, République Démocratique du Congo
3.
Jules Kabemba Tshimwanga, né le 16 mai 1955 en République Démocratique du Congo et résidant à
Kinshasa, République Démocratique du Congo
4.
Clément Bayi Kwabo Tshimwanga, né le 05 octobre 1956 en République Démocratique du Congo et résidant à
Kinshasa, République Démocratique du Congo
5.
Basu Kwamba Tshimwanga, né le 6 janvier 1958 en République Démocratique du Congo et résidant en
Virginie, Etats-Unis d’Amérique
6.
Kapinga Joelle Tshimuanga, née le 27 décembre 1961 en République Démocratique du Congo et résidant en
Virginie, Etats-Unis d’Amérique
7.
Jacques Tshimwanga Tshipamba, né le 2 juillet 1978 en République Démocratique du Congo et résidant à
Boston, Etats-Unis d’Amérique
8.
Candice Ntumba Kapuku, née le 4 septembre 1985 en République Démocratique du Congo et résidant au
Canada
9.
Phillipe Tshimuanga Bajani, né le 26 août 1998 résidant en Virginie, Etats-Unis d’Amérique
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Hachy, le  31 janvier 2025, en 2 exemplaires originaux.
Signatures
Christine Ntumba-Mbombo TSHIMWANGA
Nelson Ndeshyo
Déposé par Ntumba-Mbombo Tshimwanga Christine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fidèle NDESHYO
65 RUE DE LA FOULIE 6720 HACHY
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nelson NDESHYO
65 RUE DE LA FOULIE 6720 HACHY
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Christine Ntumba-Mbombo Tshimwanga
65 RUE DE LA FOULIE 6720 HACHY