Nº d'entreprise : 0723.418.476
Nom (en entier) : Echo-souffleur
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la royauté, nº11, 1020 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Changement de l'adresse du siège social et mise en conformité avec le
« Code des sociétés et des associations» (ci-après « CSA »)
1. Transfert du siège social.
L'assemblée générale réunie ce 18 décembre 2022 a décidé transférer le siège social à l'adresse suivante :
Rue des Ailes, n°48, 1030 schaerbeek
2. Modification statutaire
L'assemblée générale réunie ce 18 décembre 2022 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version!
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente , et est
rédigée comme suit:
TITRE 1- Dénomination, siège social, but, objet et durée
- Dénomination et mentions
L'association est dénommée «ECHO-SOUFFLEUR », (appellation de l'association ), en abrégé «Echo-
Souffleur Asbl» (si nécessaire).
Tous les actes, factures , annonces , publications , lettres, notes de commande , sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou «association
sans but lucratif»,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales " ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du!
siège de la personne morale.
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris. (Art. 2:22 CSA)
- Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région (de Bruxelles - Capitale / Wallonne ). «et plus;
précisément à l'adresse suivante: Rue des Ailes, nº48, 1030 schaerbeek».
Que l'adresse complète soit mentionnée ou pas dans les statuts , et sauf si les statuts en disposent
autrement , l'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège , pour autant que ce
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable . Les statuts peuvent limiter cette compétence de l'organe d'administration (en
limitant par exemple la possibilité de transfert du siège à une Région, ou à une commune précise ). Les
statuts peuvent également réserver cette compétence à l'assemblée générale. (art 2:4 du CSA)
Dans tous les cas, le nouveau siège doit être publié.
L'adresse de son adresse électronique est la suivante: echo.souffleur@gmail.com (le cas échéant).
- But social et objet.
L'association a pour but: la création, la production, la promotion et la diffusion artistique sous ses différentes:
formes ; vise à promouvoir les échanges entre artistes de disciplines différentes , à développer les:
expressions créatives (principalement musique, création radiophoniques, arts numériques, techniques dui
son, arts urbains, installations, danse, performances , pratiques somatiques, littérature, audiovisuel ) et les:
productions événementielles ; à favoriser les expressions créatives sous forme pédagogique ; d'offrir une:
structure d'education permanente, de création et de promotion de projets artistiques à vocation sociale et/our
culturelle et/ou educative ; favoriser la mise en relation-de citoyens pour échanges de services benevoles;
organiser et accueillir des activités à caractère socioculturel et artistique visant des categories de citoyens,
telles que seniors, personnes fragilisées, handicapés, jeunes, ...; se veut une interface administrative pour.
les créations de projets artistiques.
Elle poursuit la réalisation de ce but, par tous les moyens, et sans que l'énumération des activités nommées ci
-après soit limitative :
La production de spectacles , concerts , performances , installations sonores, créations radiophoniques
lectures, films ...
L'organisation, l'accueil, la coordination seule ou en partenariat, de tous projets socioculturels, artistiques
éducatifs ou bien encore des tables d'hôtes, visant le rapprochement interculturel, solidaire, convivial et
égalitaire.
L'organisation, l'accueil de séminaires, conférences, débats, colloques, symposiums, expositions, ateliers ...
L'action culturelle, artistique et éducative par le biais, ente autres, d'ateliers divers.
La production, l'édition, la vulgarisation artistique par l'intermédiaire de tout moyen mediatique, informatique,
audiovisuel, discographique, presse ou autre.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de;
personne morales , publiques ou privées , ou de personne physiques . Les fonds et matériels ainsi récoltés:
doivent servir exclusivement àla réalisation du but social. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant;
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, sur et en dehors du territoire national.
Elle peut notamment s'affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire
, pratiquer des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté.
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
- Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2- Membres
- Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : Les personnes physiques ou morales , intéressées par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration . En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
- Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admises:
en cette qualité , elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration;
statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou?
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne;
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire:
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenté à 5 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement;
se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins!
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au;
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité;
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs!
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont;
aucun droit sur le fonds social . Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés , ni inventaires , ni le:
remboursement des cotisations versées. (art 9:23 CSA)
- Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration . Ce:
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur;
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du;
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9:3, §1 CSA)
- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9:1 CSA)
- Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 30 euros.
TITRE 3- Assemblée générale
- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer
à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple.
- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
.La modification des statuts - . L'approbation des comptes annuels et du budget - . La nomination et la
révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée - . La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs - . L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des
membres effectifs - . La dissolution volontaire de l'association - . La transformation de l'ASBL en AISBL, en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée -
.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - . Tous les cas où les statuts l'exigent.
- Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes, pour approuver les comptes de l'année civile antérieure et le budget de l'année en
cours.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l'
organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valable ment sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
- Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration. Sauf dans les cas prévus par la
loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote
se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion , il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés , et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représenté pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
-
- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations .Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association , un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
- Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent . Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration , mais sans
déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4- Organe d'administration
- Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs des
sont des personnes physiques. Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration,
sans qu'il ne puissent représenter plus du tiers des mandats en son sein».
- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée . Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de
l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire , une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision . Si nécessaire , l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
.
- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En
cas de démission d'un administrateur , l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur , tant que sa démission n'a pas été actée par l'
assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
- Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial . Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
- Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur . Il ne peut statuer que si la
majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par
un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix,
le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
- Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'
organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l
'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter . Le présent article n'est pas applicable lorsque les
décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marchépour des opérations de même nature. (Art. 9:8 CSA)
- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 27 des statuts ), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
- Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'
objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
- Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité , la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'
un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 10 ans. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
- Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en défendant , sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs . Ils ag issent conjointement . Les actes qui engagent l'association ,
autres que de gestion journalière , sont signés , à moins d'une délégation spéciale de l'organe , par un
administrateur lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
- Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous
les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent , en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
- Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée .Ils exercent leur mandat à titre gratuit . Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
- Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6- Comptes et budget
- Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7- Dissolution et liquidation
- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire , seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations . Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle , et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
- Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8- Dispositions finales
- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de droit économique.