N° d'entreprise : 0443705318
Nom
(en entier) : EUROTERMINAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de l'Eurozone 35
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
EUROTERMINAL », ayant son siège à 7700 Mouscron, Boulevard de l’Eurozone numéro 35, inscrite
au Registre des Personnes Morales (Hainaut – Division Tournai) sous le numéro 0443.705.318, reçu
par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 8 décembre
2023, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le 18 décembre suivant, volume 0,
folio 0, case 30471, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution-Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution-Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.          
Elle est dénommée « EUROTERMINAL ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société anonyme » ou des initiales « SA », reproduites lisiblement. Elle doit en outre
être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, suivi
des « Registres des Personnes Morales » ou de l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du
tribunal duquel la société a son siège.
 
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en Belgique dans la région francophone et la région bilingue Bruxelles-capitale,
par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce
transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs, des succursales et des filiales peuvent être créés, en Belgique ou à l’
étranger, par décision de l’organe d’administration.
 
Objet
La société a pour objet :
- toutes les activités commerciales, industrielles ou de services, au sens le plus large du terme, se
rapportant directement ou indirectement au transport, à l'activité de commissionnaire de transport, à
l'entreposage, à la manutention, l'emballage, le routage, à la distribution de marchandises ou de
produits de toutes natures et de toutes origines et ce aussi bien pour son propre compte que pour
compte de tiers. La société pourra, le cas échéant, se charger de la commercialisation, pour le
compte de tiers, des marchandises et produits qui lui auront été confiés et pourra également
intervenir comme courtier ou intermédiaire commercial;
- l'exploitation de surfaces commerciales;
- toutes les activités d'intermédiaire en douane, soit l'accomplissement de toutes formalités
administratives ou autres, pour compte de tiers envers les administrations des douanes de tous
pays, l'avance de fonds, le dépôt de garanties, la représentation fiscale, l'entreposage sous douane
et toutes autres diligences du même ordre, sans que la précédente énumération soit limitative;
- la prestation de tous les services de gestion et de direction dans d'autres sociétés ou entreprises
aussi bien belges qu'étrangères; la prestation de services administratifs techniques, informatiques,
juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
La société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La
société pourra assumer tous mandats d'administrateur dans des sociétés belges et étrangères.
La société peut fournir des cautions et garanties de tiers. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de fusion, d'intervention financière ou par toute autre mode, dans toutes sociétés belges ou
étrangères existantes ou à créer.
La société a également pour objet :
- la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier propre notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, l’échange, la construction, et d’autres conventions ayant trait à la
jouissance, l’usage ou le rapport d’immeubles, la valorisation et l’extension de ce patrimoine
immobilier, le tout au sens le plus large;
- la gestion d’un patrimoine mobilier propre, et en particulier l’acquisition des actions et de valeurs, la
participation dans d'autres sociétés et/ou entreprises;
- l’exercice d’un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, belges ou
étrangères, existantes ou à constituer;
- l'acquisition, la cession et l’exploitation de licences, brevets, octrois ainsi que de tous droits
concernant le know-how et les procédés;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit;
La société peut, dans le cadre de cette activité, se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
- l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d'actions; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, d’actions à
revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi
que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de
portefeuille ou de capitaux.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises.
La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements,
tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mille neuf cent nonante sur les
transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de
patrimoines et le conseil en placements du cinq août mille neuf cent nonante et un.
La société peut réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières
et suivant toutes les modalités convenues. Elle peut accomplir entre autres et sans limitation toutes
les activités industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la
réalisation de son objet.
 
Capital
Suite à des augmentations de capital depuis la constitution de la société le 14 mars 1991, le capital
est aujourd’hui fixé à deux millions quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cent euros (2.487.500,00
€), représenté par huit mille quarante-cinq (8.045) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/huit mille quarante-cinquième (1/8045ème) du capital.
 
Répartition bénéficiaire
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par l’organe
d'administration.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes
annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et au vu d'une situation active et
passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et
des associations et fixer la date de leur paiement.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.  A défaut, en cas
de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en actions, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement le dernier vendredi du mois de mai à onze
heures, au siège social ou à l'endroit de la commune du siège social, désigné par l’organe
d'administration et indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre d’actions pour lesquels ils entendent prendre part
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de
certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister aux assemblées générales, mais
avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités que ceux-ci
doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Lorsqu’il existe des actions dématérialisées, les titulaires de celles-ci qui souhaitent assister à l’
assemblée générale déposent au siège social cinq jours ouvrables avant ladite assemblée générale
à l’endroit ou aux endroits indiqués dans les convocations une attestation établie par le teneur de
compte agréé ou par l’organisme de liquidation et constatant l’indisponibilité jusqu’à la date de l’
assemblée générale des actions dématérialisées.
Une liste de présence, indiquant le nom des actionnaires et le nombre de titres qu'ils ont déposés,
est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.        
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre d’actions
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par au moins deux administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Les administrateurs forment l’organe d'administration.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus et trois ans au minimum par l'assemblée
générale des actionnaires mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée. L’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat de chaque administrateur. Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’
organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société
puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est
nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:
18 du Code des sociétés et des associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. L’organe d’administration peut créer en
son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et
leur mission.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION, DE L’ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ, DU
CONSEILLER-DÉLÉGUÉ ET DES MANDATAIRES
Selon les termes de la convention d’actionnaires et ses avenants éventuels, ou du règlement d’ordre
intérieur le cas échéant, l’organe d’administration, l’administrateur-délégué et le conseiller-délégué
ont le pouvoir d'accomplir séparément tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l’organe d’administration ou à
l'assemblée générale.
L’organe d’administration et l’administrateur-délégué peuvent donner séparément à l’un de leurs
collègues, ou à un tiers selon les termes de la convention d’actionnaires et ses avenants éventuels,
ou du règlement d’ordre intérieur le cas échéant, par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel, des délégations de pouvoirs (mandat) pour agir au nom et pour le compte
de l’organe d’administration, l’administrateur-délégué et le conseiller-délégué.
L’organe d’administration, l’administrateur-délégué et le conseiller-délégué représentent séparément
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est liée
par les actes accomplis par l’organe d'administration, l’administrateur-délégué et le conseiller-
délégué et ceux qui agissent en vertu de la délégation de pouvoirs et qui ont qualité pour représenter
la société.
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
• Soit à un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou
collégialement, et qui porte(nt) le titre d’administrateur(s) délégué(s) ou conseiller(s)-délégué(s);
• Soit à une ou plusieurs délégués choisis hors de l’organe d’administration, qui agissent chacun
individuellement.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions utiles et nécessaires
pour le bon fonctionnement de la société ainsi que les actes et les décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe d’administration.
REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit en cas d’organe d’administration,
o par deux administrateurs agissant séparément, ou
o par le Président de l’organe d’administration,
- soit par un administrateur-délégué ou un conseiller-délégué agissant seul,
- soit par des mandataires qui agissent au nom et pour le compte de l’organe d’administration et l’
administrateur-délégué dans les limites définies selon les termes des procès-verbaux de l’organe d’
administration, de la convention d’actionnaires et ses avenants éventuels, ou du règlement d’ordre
intérieur le cas échéant.
 
Troisième résolution-Constatation de la fin du mandat de trois administrateurs et renouvellement du
mandat de deux administrateurs
Le 31 août 2023, le mandat des administrateurs a pris fin de façon tacite. Toutefois, ils ont exercé
leur mandat sous le régime de la prorogatio jusqu’au jour de la présente assemblée générale
extraordinaire.
Le 20 octobre 2023, l’un des administrateurs a démissionné de ses fonctions, à savoir la SRL LOG-
CON-6 dont le siège est Boulevard de l’Eurozone, 35, à 7700 Mouscron, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Hainaut – Division Tournai) sous le numéro 0881.150.176, et dont le
représentant permanent est Monsieur Jean-Jacques SIX.
L’assemblée générale extraordinaire prend note de la démission de cet administrateur et de son
représentant permanent. Elle décide toutefois de NE PAS donner la décharge pour cet
administrateur et son représentant permanent pour 2023.
De plus, l’assemblée générale extraordinaire met fin à la fonction des deux autres administrateurs
actuels mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination
comme administrateurs pour une durée de trois (3) ans :
 
- Monsieur Franco POZZI, domicilié, à Milan, Via Senato 34; et
- Monsieur Federico Giacinto POZZI CHIESA, domicilié, à 20121 Milan, Piazza Della Republica 7.
Monsieur Franco POZZI occupe le poste d’administrateur-délégué de la société pour une période de
3 ans avec pouvoir de signature pour tous les actes de la société.
Monsieur Federico Giacinto POZZI CHIESA occupe le poste de Conseiller- délégué de la société
pour une période de 3 ans avec le pouvoir de signature pour tous les actes de la société.
 
Quatrième résolution-Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée; 
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.