N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amis de Pinocchio
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Rue des Ebats 2
Statuts asbl « Les amis de Pinocchio »
 
Les soussignes :
1° Montorfano Simona , Como , 18/05/1969,rue des Ebats 2 1082 Berchem Sainte Agathe
 2°  Toro Valdebenito Monica , Bruxelles , 20/10/1980, Clos Saint Martin 17,
1083 Ganshoren
3° Mekni Rim, Tunis, 15/09/1996, rue des ébats 2 , 1082 Berchem sainte agathe
4° Mekni David , Sidney, 31/03/2001, rue des ébats 2, 1082 Berchem sainte agathe
5° Karamali Rayyan,  Kinshasa, 2/10/2000, avenue des orchidées 38, 1410 Waterloo
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement a la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrete les statuts comme suit :
TITRE 1er Denomination, siege social
Article 1er
L'association est denommee «Les amis de Pinocchio »
Article 2
Son siege social est etabli a Rue des Ebats 2 à 1082 Berchem Sainte Agathe , dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles .
 Toute modification du siege social se fera sur decision de l'assemblee generale;
Article 3
L'association a pour but
TITRE 2 But
- Animation scolaire et extra-scolaire pour des enfants de 0 à 21 ans et pour des enfants à besoin spécifique
Partenariat avec d’autres associations ou ecoles
Recolte de fonds
- Soutien a la parentalite face au handicap
-achat de materiel
 La poursuite de ce(s) but(s) se realisera notamment par les activites su ivantes :
-organisation d'activites culturelles, sportives et de détente
 -récolte de fonds( dons, legs,...)
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement a son objet. Elle peut notamment
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet.
TITRE 3 Membres
Article 4
0726545440
L'association est composee de membres .
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont decidees souverainement par le conseil d'administration.
Article 6
Toute personne qui desire etre membre de l'association doit adresser une demande au conseil d'administration.
Article 7
Les membres  sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit leur demission au
conseil d'administration. Est repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale au scrutin secret et a la majorite
des 2/3 des voix presentes ou representees. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de
l'assemblee generale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versees.
Article 9
L’association tient un registre des membres conformement aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin
1921.
TITRE 4 Cotisations
Article 10
Les membres effectifs  payent une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixe par l'assemblee generale. Il ne pourra etre superieur a 10 EUR.
TITRE 5 Assemblee generale
Article 11
L'assemblee generale est composee de tous les membres .
 Elle est presidee par le president du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-president ou par le
plus age des administrateurs presents.
Article 12
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
-les modifications aux statuts sociaux;
 -la nomination et la revocation des administrateurs;
l-e cas echeant la nomination et la revocation des commissaire et la fixation de leur remuneration dans le cas ou
elle leur est attribuee ;
 la decharge a octroyer aux administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes;
 -la dissolution volontaire de l'association;
 -les exclusions de membres ;
  
Article 13
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du mois octobre  .
 L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du conseil
d'administration. Elle doit etre reunie lorsqu’un cinquieme des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque reunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres effectifs (et
le cas echeant les autres categories de membres) doivent y etre convoques.
Article 14
L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par courriel adresse a chaque membre vise
a l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblee, et signee par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 L'ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par le 1/5 des membres effectifs
doit etre portee a l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblee peut deliberer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif  a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut etre titulaire que de  une procuration.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix.
Article 17
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est
decide autrement par la loi ou par les presents statuts.
Article 18
Les decisions de l'assemblee generale peuvent etre prises par consentement des membres exprime par ecrit
selon les modalites decrite dans un reglement d’ordre interieur.
 
Article 19
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee au greffe du tribunal de
commerce et publiees au annexes du Moniteur belge conformement a l’article 26novies et selon les modalites
prevues par l’arrete royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 20
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le president et un
administrateur. Ces proces-verbaux sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs (et le cas
echeant les autres categories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
echeant les autres categories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un interet, peuvent demander des
extraits de ces proces-verbaux, signes par le president du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6 Administration
Article 21
L'association est administree par un conseil compose de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommes par l'assemblee generale pour une dureé indetermineée , et en tout temps
revocables par elle.
Tant que l’assemblee generale n’a pas proc procede au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent a exercer leur mission en attendant la decision de l’assemblee
generale.
Article 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par l'assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Article 23
Le conseil designe parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un tresorier, et un
secretaire. En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou par le plus
age des administrateurs presents.
 
Article 24
Le conseil se reunit sur convocation du president ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee. Ses decisions sont prises a la
majorite absolue des votants presents ou representes, la voix du president ou celle de son remplacant etant, en
cas de partage, preponderante.
 
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a celle de l'assemblee
generale.
Article 26
Le conseil nomme, soit lui-meme, soit par mandataire, tous les agents, employes, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il determine leur occupation et leur traitement.
Article 27
Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature afferente a cette
gestion a une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et eventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journaliere est confiee a plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en college.
Article 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en defendant sont intentees ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prevues par l’article 31 des statuts.
Articles 29
La representation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journaliere, sont signes, a moins d'une delegation speciale du conseil, soit par le president, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement designes par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas a
justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Les actes relatifs a la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes et publies conformement a l’article 26novies de la loi et selon les modalites prescrites
par l’arrete royal du 26 juin 2003.
Article 30
Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exerce en
principe a titre gratuit.
 
 
Article 31
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 Reglement d'ordre interieur
Article 32
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la majorite simple
des membres effectifs presents ou representes.
TITRE 8 Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre . Par exception, le premier exercice
debutera ce 15 mai  pour se cloturer le  14 fevrier 2020.
Article 33
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee generale.
Article 34
Sans prejudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblee generale pourra designer un commissaire, membre ou
non, charge de verifier les comptes de l'association et de lui presenter son rapport annuel.
 Elle determinera la duree de son mandat.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
 
Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecte a une fin desinteressee.
Article 37
Tout ce qui n'est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
 L'assemblee generale de ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
 
Toro Valdebenito Monica , Bruxelles , 20/10/1980, Clos Saint Martin 17, 1083 Ganshoren
Mekni Rim, Tunis, 15/09/1996, rue des ébats 2 , 1082 Berchem sainte agathe
 Mekni David , Sidney, 31/03/2001, rue des ébats é, 1082 Berchem sainte agathe
 Karamali Rayyan,  Kinshasa, 2/10/2000, avenue des orchidées 38, 1410 Waterloo
 
qualifies ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont designe en qualite de :
President:
Toro Valdebenito Monica , Bruxelles , 20/10/1980, Clos Saint Martin 17,
1083 Ganshoren
Trésorier :
Mekni Rim, Tunis, 15/09/1996, rue des ébats 2 , 1082 Berchem sainte agathe
Mekni David , Sidney, 31/03/2001, rue des ébats é, 1082 Berchem sainte agathe
Secrétaire :
Karamali Rayyan,  Kinshasa, 2/10/2000, avenue des orchidées 38, 1410 Waterloo
 
Fait a Bruxelles
 en deux exemplaires, le 10 avril 2019
Signatures