N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Royale Cécilia d'Ere
(en abrégé) : RCE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Dameries(GZ) 15c
Leuze-en-Hainaut (Grandmetz)
7900
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée «Royale Cécilia d’Ere», en abrégé « RCE ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant del’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivisdel'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'unétablissement de crédit établi en
Belgique,
 - l'adresse électronique de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document viséci-dessusoù l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclaréepersonnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
  
 
  
Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plusprécisément à l’adresse suivante : 15c,
Rue Dameries, 7900 Grandmetz .
  
Son adresse électronique est la suivante : rcere@outlook.fr
  
Article.3 – But social et objet.
 L’association a pour but de réunir des personnes par la musique et de partager cette convivialité vers la
communauté.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 Répétitions en ensemble, réalisation de concerts, réalisation de stages musicaux,...
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution, matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou depersonnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servirexclusivement à la réalisation du but social.
1001205591
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similairesà son but.
  
Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissouteà tout moment.
  
 
  
 
  
TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux personnes.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés auxmembres par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
 - les personnes physiques ou morales, intéressées par le butde l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises encette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
relative.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soitunepersonne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite/mail àl’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale,celle-ciindique la personne physique chargée de la représenter.
  
Article.6 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'associationen adressant leur démission par
écrit/mail à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectifqui ne remplit plus les conditions d’admission.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
 dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitementindiquée dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiersdesmembres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcéeauscrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes oureprésentées, après que
le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assembléegénérale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infractiongrave aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantdroit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuventréclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement descotisations versées.
  
Article.7 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité del’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile desmembres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale,leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que lesnom,
prénom et domicile de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre.
  
Article.8 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
  
 
  
TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.9 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs del’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet parl’assemblée.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
 été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité relative.
 Article.10 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnuspar la loi ou les présents
statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 Article.11 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courantdu mois de septembre.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, par l’administrateur
désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
 accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit êtreportée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter .
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée .
  
Article.12 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faireremplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse êtreporteurde plus d’uneprocuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablementque si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion estconvoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes oureprésentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou lesprésents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptepour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaineassemblée générale.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absoluedes membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
 Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutinesttoujours secret.
  
Article.13 – Modifications des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications auxstatuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans laconvocationet si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres,qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, etadopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix
desmembres présents ou représentés pour les modifications concernant le but socialou l’objet de l’association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membresprésents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
Article.14 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dansles mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a
été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuitd’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en sociétécoopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérativeentreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Codedes sociétéset des
associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apportà titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
sociétécoopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que lesabstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
  
Article.15 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre desprocès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux del’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée àl’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée parl’administrateurdésigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
  
TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.16 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé dequatre personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés parl’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers.
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organed’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voixconsultative.
 Article.17 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, lesadministrateurs sortants sont
rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organed’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent enfonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,démission ou révocation.
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombred’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal ou statutaire, uneassemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
auremplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assembléegénérale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
   
 
  
Article.18 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Sila démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombreinférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonctionjusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 5réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tantqu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assembléegénérale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
Article.19 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisionsquand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums deprésences et devotes prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, unvice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut êtrenommé à plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateurdésigné à cet effet à savoir le
président.
  
   
 
  
Article.20 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'unadministrateur.
 Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est atteinte.
 Les décisions sont prises à la majorité relativedes voix présentes oureprésentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sansque celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
  
Article.21 – Conflits d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêtdirect ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit eninformer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administrationne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
 prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majoritédes administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêt,la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En casd'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organed'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans desconditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations demême nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt denature morale opposé à celui de
l’association, doit en informer lesautresadministrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
unedécision. S’ilnéglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que ledébat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquell’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou nonparticiper au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnéedans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organed'administration de déléguer cettedécision.
  
Article.22 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre deprocès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée àl’organed’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Article.23 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
 utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sontexclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présentsstatuts à celle de l'assemblée générale.
  
Article.24 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestionjournalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ouplusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurstiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ansrenouvelable.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,  l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 150 euros.
 Article.25 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ousoutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur.Ilsagissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurspouvoirs à l'égard des tiers.
  
Article.26 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions desadministrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportentleurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 Article.27 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativementaux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautescommises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des fraisqu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
  
 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.28 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l’organe d’administration.
  
   
 
  
TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour seterminer le 31 août suivant la date
de fondation
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon lesdispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et auLivre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budgetde l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée généraleannuelle.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.30 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer ladissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 duCodedes sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indiquel'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
finsdésintéressées.
 Article.31 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement desdettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un butsimilaire non lucratif.
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé parle Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : 15C, Rue Dameries, 7900 GrandMetz
 Adresse électronique de l’association : rcere@outlook.fr
  
Le compte BE95126205503058 de l’asft “royale cécilia d’Ere” fait partie intégrante de l’ASBL “royale cécilia
d’Ere”
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : rcere@outlook.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Charles Dupont
Rue Dameries(GZ) 15 C, 7900 Leuze-en-Hainaut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélie Den Haerynck
Rue Catrice(TOU) 21 11, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frans Lecry
Rue des Péres(ER) 10, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Séverine Fievet
Rue des Péres(ER) 10, 7500 Tournai