N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IQ ECOCONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5081 La Bruyère, Rue de Bawtia, Meux 30
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 10 février 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que Monsieur TILITA Gabriel, né à Bacau, Roumanie, le 19 janvier 1972, époux de 
dame Anne-Christine Gabrielle Lucienne RICHIR, née à Berchem-Saint-Agathe, le 15 septembre 1971, 
domicilié à 5081 La Bruyère, Rue de Bawtia, Meux, 30, inscrit au registre national sous le numéro 720119-
539-22 ;
Les époux TILITA-RICHIR se sont mariés sous le régime de la séparation de biens suivant leur contrat de mariage 
reçu par le Notaire Jean-François TAYMANS, à Bruxelles, le 16 août 2001, régime non modifié à ce jour, ainsi 
que déclaré ;
A constitué une société privée à responsabilité limitée, dont il a fixé les statuts, comme suit:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, commerciale, revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
«IQ ECOCONSTRUCT».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,  publications, lettres, notes de commande, 
sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 
"SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 5081 La Bruyère, Rue de Bawtia, Meux, 30, et peut être transféré en tout 
endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la 
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent 
article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.  
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en 
Belgique qu'à l'étranger:
-
L’achat et la vente, en gros et au détail, le placement, la réparation de produits de menuiserie: 
menuiserie PVC et bois stratifiés de haute qualité, avec double vitrage, fenêtres, portes, portes-volets, 
moustiquaires, appuis de fenêtre, portes de garage, maisons en bois, abris de jardin, bungalows, 
chalets, etc. ;
-
Le développement de projets dans le secteur de l’éco-construction ;
-
La construction et la préparation de sites : démolition d'immeubles, terrassements, déblayage,  
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, etc., 
l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations;
-
La coordination générale sur le chantier; 
-
La construction de maisons individuelles en bois et autres matériaux : la réalisation du gros œuvre de 
maisons individuelles, de maisons individuelles "clés en mains", construction d'autres immeubles 
résidentiels et d'immeubles de bureaux, la réalisation d'appartements "clés en mains", construction de 
bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole, le montage de hangars, granges, silos et autres à 
usages agricoles;
-
La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de 
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lignes et de réseaux de télécommunication;
-
La réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture en 
tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, les travaux 
d'étanchéification des toits et des toitures terrasses;
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La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
-
La mise en place de fondations, travaux de ferraillage et pose de coffrage, maçonnerie, pose de chape, 
la construction de cheminées et de fours industriels, la construction de cheminées décoratives et de 
feux ouverts, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les 
travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages et de 
plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, la construction de chambres froides, 
chambres fortes, etc. ;
-
Les travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques, l'installation de 
systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), l'installation de systèmes de 
télécommunication et installations informatiques, installations électriques de chauffage, l'installation 
de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions;
-
Les travaux d'isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: 
matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux 
d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres 
froides ou d'entrepôts frigorifiques;
-
La plomberie, l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, l'installation 
dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: conduites et équipements de chauffage (y 
compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération ou de climat, installation de 
systèmes de chauffage, l'installation de réseaux de distribution de l'eau dans les locaux, plomberie et 
appareils sanitaires fixes, installation d'extinction automatique;
-
Autres travaux d'installation : l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, 
voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de 
signalisation), l'installation de stores et bannes, l'installation d'enseignes, lumineuses ou non, y 
compris l'installation d'accessoires;
-
Le revêtement des sols et des murs : la pose de carrelage, céramique, en béton ou en pierre de taille ;
-
La pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose de parquets et autres 
revêtements de sols en bois, moquettes, linoléum;
-
La menuiserie en bois et en matières plastiques : le montage de menuiseries extérieures et intérieures: 
portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de 
portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc., le 
montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., le montage de 
portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de vérandas, maisons en bois etc., 
menuiserie métallique;
-
Les travaux de finition : plâtrerie pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage 
associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-
La pose de papiers peints, la peinture intérieure et extérieure des bâtiments, le traitement des murs 
avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures métalliques, la pose de vitres, de miroirs, etc., 
l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre;
-
Autres travaux de finition : l'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage, 
travaux de restauration des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des 
lieux après travaux, ainsi que les travaux de jardinage et aménagement de paysage;
-
La location avec opérateur de matériel de construction.
-
L’exploitation de hôtels et d’une façon générale toutes les activités se rapportant à l’industrie hôtelière 
d’une façon directe ou indirecte ;
-
L’exploitation des restaurants, auberges, cafés, tavernes, snacks, bars, dancings, night-clubs, service 
traiteur, préparation et distribution de repas,  la vente en gros ou en détail de tous produits ;
-
Le transport national et international des marchandises et des personnes ;
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, 
l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous biens meubles et 
immeubles;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous 
droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur 
décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose ou de 
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie 
nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
-
la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, 
financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;
-
la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres sociétés;
-
l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe 
un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour 
quelque durée que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle 
de ces sociétés en tant qu'administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci ou 
autrement.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention 
financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en 
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées 
ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque 
durée que ce soit.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) 
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux tiers.
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de 
propriété d'une ou des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Article huit: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant.  
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les 
parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera 
sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans ce 
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article neuf: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, demander le partage 
ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.  
Article dix: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires 
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer 
un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article onze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent 
déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.
Article douze: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente 
valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses 
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et 
représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils 
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article treize: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des émoluments 
déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des émoluments fixes ou des 
rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le  mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article quatorze: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code des Sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe 
à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article quinze: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une 
assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance 
doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.  
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, titulaires de certificats, porteurs 
d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans convocation, si tout le capital 
y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Article seize: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les 
limitations apportées par la loi.
Article dix-sept: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou représentés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée 
Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article dix-huit: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article dix-neuf: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Article vingt: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du comptes de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-et-un:  Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode 
de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt-deux: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article vingt-trois: Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2.
NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Gabriel TILITA, prénommé, qui 
accepte, en tant que gérant de la société. Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera rémunéré. Il représente 
valablement la société agissant seul. Le comparant décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société 
remplisse les conditions prévues par la loi.
2BIS. MANDAT SPECIAL.
Monsieur Gabriel TILITA, prénommé, agissant en sa qualité de gérant décide de donner tous pouvoirs à 
Volet B - Suite
son épouse, Madame Anne-Christine RICHIR, domiciliée à La Bruyère, Meux, rue de Bawtia, 30, afin de 
représenter la société auprès de la Poste pour y retirer tous lettres et colis, recommandés ou non, ou autres pièces. 
3. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Le comparant déclare que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés les 
engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 1er novembre 2009. 
Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les 
engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 
précité, et par conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe 
du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.