Nº d'entreprise : 0561 774 015
Nom
(en entier) : ATELIER 34 ZERO MUZEUM
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Drève de Rivieren 334, 1090 Bruxelles
Objet de l'acte : Modifications statutaires et renouvellement mandat d'administrateur
Extrait procès-verbal assemblée générale du 24 décembre 2022.
1. Le président, Monsieur Majewski Wlodzimierz expose les deux candidatures qu'il a pu collecter pour
constituer le comité artistique, tel que réglementé à l'article 17 des statuts. I
Fabrice Murgia (0493712646) ARTARA ASBL - Rue Dupré 121 b19, 1090 Jette Rue Dupré 121 b19,
Marc Barbay (0475422728): 249 chaussée de Wemmel 1090 Jette
Après délibération, la proposition de nommer ces deux personnes comme conseillers artistiques est
acceptée à l'unanimité des membres de l'assemblée générale.
2. Composition conseil d'administration et de l'assemblée générale
En vue de respecter le nouveau CSA qui autorise un conseil d'administration de 2 administrateurs,
uniquement si l'ASBL ne compte que deux membres, Monsieur Marc Maurice Marie Scheerens (numéro de
registre national : 46060612326, domicilié Wemmelsesteenweg 82 à 1090 Jette) démissionne de sa qualité de
membre de l'association.
Il confirme accepter le renouvellement de son mandat en tant qu'administrateur décidé lors de l'assemblée
générale du 20 février 2021 (lire : 22 février 2021).
3. Approbations des modifications statutaires
Le président expose les modifications statutaires proposées en vue de se conformer au nouveau Code
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des sociétés et des associations d'une part, et également d'exploiter au maximum les possibilités de
communication par Internet et de tenue des assemblées générales et de conseils d'administration par
visioconférence.
Après délibération, les propositions de modifications statutaires sont adoptées à l'unanimité des membres
de l'assemblée générale.
Les statuts coordonnés après modifications statutaires sont les suivants.
TITRE ler - Dénomination, siège, durée, objet
Art. 1. L'association sans but lucratif porte la dénomination « Atelier 34 zéro muzeum ».
Art. 2. Elle a son siège en Belgique, dans la région de Bruxelles-Capitale. dans cette région, le siège
social de l'association est déplacé par décision du conseil d'administration.
L'association peut adopter une adresse électronique et un site internet conformément à l'article 2:31 du
Code, pour les communications découlant de l'exécution des présents statuts avec les membres et également
avec les administrateurs, et le cas échéant le commissaire et la personne en charge de la gestion journalière
ou le liquidateur.
Art. 3. L'association a pour finalités la promotion, la diffusion la création, la réalisation, la valorisation de
l'art sous toutes ses formes, et en particulier la sculpture, l'art tridimensionnel et les arts plastiques, dans
l'acceptation la plus large de ces termes.
Elle peut développer toutes activités en ce sens, notamment par la formation, le perfectionnement,
l'initiation, l'exposition, l'étude, la publication. Elle peut organiser des ventes aux enchères.
Elle peut développer des activités lucratives accessoires admises sous le régime de l'impôt des personnes
morales.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. - Admissions, démissions, exclusions suspension de membres
Art. 5. L'association se compose de membres effectifs nommés par l'Assemblée Générale sur proposition
du conseil d'administration, et d'adhérents nommés par ce dernier.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Peut être membre effectif toute personne agissant au
sein de l'association en vue de promouvoir ses finalités sociales. Par leurs compétences particulières et par
leurs activités, les membres effectifs concourent donc directement à la réalisation des finalités sociales. Ils ont
seuls le droit de vote à l'assemblée générale.
Peut être adhérent toute personne physique participant à une activité de l'association et en règle de
cotisation. Les adhérents apportent donc leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de
l'association et des droits qui leur sont explicitement reconnus par les présents statuts. Ils n'ont notamment
pas de droit de vote.
La candidature comme membre effectif ou adhérent doit contenir, outre l'identité complète de la personne
physique ou morale, l'adresse électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des
membres ou administrateurs, comme dit à l'article 29.
Art. 6. Une personne cesse d'être membre soit :
-par lettre de démission adressée au conseil d'administration ;
par décès ;
-par exclusion par l'assemblée générale pour les membres effectifs, par le conseil d'administration pour les
membres adhérents;
-par non-paiement de sa cotisation.
Art. 7. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation, qui ne pourra jamais être supérieur à 500,00
euros.
Art. 8. Les membres qui auront notamment porté atteinte à l'honneur, aux bonnes mœurs, qui auront
gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la résolution de
l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code.
La procédure en exclusion d'un membre effectif requiert l'envoi de convocations régulières avec mention
de cet objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de
pouvoir présenter sa défense, dans les formes et les règles.
Tout membre adhérent peut être exclu par simple décision du conseil d'administration, pour autant qu'il ait
été préalablement placé dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le
conseil d'administration quí devra le convoquer dans les formes et les règles.
Art. 9. Tout membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun
droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.
TITRE III. - De l'assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:
1.la modification des statuts,
2.la nomination et la révocation des administrateurs et des conseillers du comité artistique,
3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
4.l'approbation des budgets et des comptes,
5.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
6.la dissolution de l'association,
7.le droit d'exclure un membre effectif,
8.la transformation de l'association en une SCES agréée ou une SC agréée comme ES.
9.tous les cas où des pouvoirs lui sont conférés par les présents statuts.
Art. 11. Les membres de l'association sont convoqués chaque année, au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social, à l'assemblée générale ordinaire qui se réunit au cours du mois de mai sur
convocation du conseil d'administration, accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration au
moins quinze jours à l'avance, au jour, à l'heure et au local indiqué par celui-ci.
A cette occasion, le conseil d'administration et le comité artistique soumettent pour approbation à cette
assemblée un rapport sur les activités réalisées et les comptes annuels de l'exercice écoulé et le projet de
budget et de programmation artistique de l'exercice suivant.
Art. 12. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il est tenu
de le faire lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.
Art. 13. Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées à chaque membre effectif et adhérent,
quinze jours au moins avant la réunion, signées au nom du conseil par le Président du Conseil
d'administration ou l'administrateur délégué.
Dans les cas où des membres effectifs souhaitent voir porter à l'ordre du jour, des points supplémentaires,
ceux-ci devront obligatoirement être communiqués quinze jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion
et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième.
Art. 14. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membreeffectif porteur d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une
procuration, qu'il doit remettre en début de séance.
L'association peut organiser une participation des membres effectifs ou adhérents aux délibérations et aux
votes des réunions de l'assemblée générale par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen
de communication à distance. Dans ces cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
L'assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques,
sans convocation, de l'accord individuel et unanime des membres et avec convocation, de l'accord unanime
des membres qui prennent part à la procédure écrite.
Art. 15. L'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que deux tiers des membres
effectifs soient présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci sont spécialement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés.
Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la Loi ou les présents statuts.
Si la modification porte sur l'une des finalités de l'association, ou de sa dissolution, elle ne sera valable
que si elle est adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Si les deux tiers ne sont pas atteints, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans le mois et
délibèrera valablement quelque soit le nombre des membres présents. Les modifications aux statuts ne seront
cependant acquises qu'à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou
les buts en vue desquels l'association est constituée, des voix des membres présents ou représentés. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art. 16. L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur délégué ou une personne désignée par le conseil d'administration.
Le secrétaire notera dans le registre de l'association le procès-verbal de l'assemblée générale.
Ce registre est conservé au siège de l'association et pourra être consulté à tout moment par chacun des
membres et les tiers, aux conditions ci-après définies.
Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le
président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront
communiquées par extraits certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs ou le secrétaire
de l'association.
TITRE IV. - Administration et surveillance ·
Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration avec l'aide d'un comité artistique.
Le conseil d'administration est composé de 2 administrateurs au moins, et de sept maximum, nommés et
révocables par l'assemblée générale.
Ils sont élus pour un terme de deux ans et sont rééligibles. Ils sont choisis parmi les membres.
Les pouvoirs publics qui versent des subsides à l'association, peuvent, sur demande, être représentés au
conseil d'administration, par un administrateur choisi sur une liste de candidats établie par eux. Les candidats
ne doivent pas être membre.
Le comité artistique est composé de 2 conseillers au moins, nommés et révocables par l'assemblée
générale. Ils sont élus pour un terme de deux ans et sont rééligibles.
La candidature comme conseillé artistique doit contenir, cutre l'identité complète de la personne physique
ou morale, l'adresse électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations du conseillé
artistique, comme dit à l'article 29.
Art. 18. Le conseil d'administration et le comité artistique se réunissent au moins trois fois par an, si
possible ensemble, sur convocation de leur président respectif ou de l'administrateur délégué. Il doit être
convoqué quand deux tiers de ses membres en font la demande.
L'association peut organiser une participation des administrateurs et des conseillers atristiques aux
délibérations et aux votes des réunions du conseil d'administration et du comité artistique par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance. Dans ce cas,
l'association peut exclure le scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité simple et sont contresignées dans le registre de l'association avec
la signature de deux administrateurs au moins pour le conseil d'administration et de deux conseillers au moins
pour le comité artistique.
Le conseil d'administration et le comité artistique peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les
courriers électroniques, sans convocation, de l'accord individuel et unanime des administrateurs et avec
convocation, de l'accord unanime des administrateurs qui prennent part à la procédure écrite.
Art. 19. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, et le cas échéant un administrateur
délégué, un secrétaire et un trésorier. Le comité artistique choisit en son sein un président.
Art. 20. Tout administrateur ou conseiller désigné en cette qualité par l'assemblée générale, sera
révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être
établie.
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à
former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant
que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.
Si tel n'est pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque
l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.
Art. 21. Dans le respect de la programmation artistique proposée par le comité artistique, le conseil
d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, et
par les statuts au comité artistique, sont de la compétence du conseil d'administration.
Le comité artistique est seul compétent pour proposer au conseil d'administration la programmation
artistique de l'association que celui-ci met seul en œuvre.
Art. 22. Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
TITRE V. - Gestion journalière, représentation
Art. 23. La gestion journalière de l'association est exercée par l'administrateur délégué qui agit et
représente l'association seul dans les limites de la gestion journalière.
Art. 24. Le président ou l'administrateur délégué agissant seul signe valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil ; il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
TITRE VI. - Comptes annuels et budget
Art.25. Le 31 décembre de chaque année, les comptes annuels sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le
conseil d'administration arrête le projet de comptes annuels à soumettre à l'assemblée générale.
Sur base des propositions de programmation artistique du comité artistique, il arrête un projet de budget
pour l'exercice suivant.
Le projet de comptes annuels est à la disposition des membres, pour examen, au siège social, quinze
jours avant l'assemblée générale où ils seront obligatoirement contrôlés si possible par deux membres
effectifs volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration, et par un seul.
L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui seront investis des
pouvoirs accordés par la Loi aux commissaires des sociétés anonymes.
TITRE VII. - Responsabilités
Art. 26. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s'exerce sa volonté.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.
Les administrateurs, les conseillers, ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE VIII. - Dissolution et liquidation
Art. 27. L'association peut être dissoute à la majorité des quatre-cinquièmes des voix de l'assemblée
générale. Dans la même délibération, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Art. 28. L'actif net de l'association sera remis à une ou plusieurs associations similaires désignées par
l'assemblée générale.
TITRE IX. - Divers
Art. 29. Pour toutes les communications découlant de l'exécution des présents statuts, tant entre eux que
vis-à-vis de l'association, les membres, les administrateurs, les représentants permanents, les conseillés
artistiques, les personnes en charge de la gestion journalière, le commissaire et les liquidateurs indiquent
dans leur acte de candidature, une adresse électronique conforme à l'article 2:32 du Code. Cette adresse
électronique ne peut être supprimée, ni changée par son titulaire que moyennant l'indication d'une nouvelle
adresse électronique qui peut être utilisée dans les mêmes conditions. A défaut, toute communication à
l'ancienne adresse électronique est réputée être intervenue valablement
Art. 30 - Sauf si la loi l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l'assemblée générale
et du conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n'est en vigueur. Le conseil d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Art. 30. Pour toutes les dispositions non prévues aux présents statuts, les membres déclarent en référer
au Code des sociétés et des associations et plus particulièrement aux articles 9:1 à 9:23 de son LIVRE 9
intitulé « ASBL ».
Dispositions particulières
Le siège social est fixé Drève de Rivieren 334 à 1090 Bruxelles
4. Pouvoir spéciaux
Le président, en qualité de président du conseil d'administration et de président de l'assemblée générale,
propose de confier à Maître Philippe T'Kint, avenue Tedesco, 7 à 1160 Bruxelles, les pouvoirs en vue de
déposer au dossier au greffe et de publier au Moniteur les décisions prises lors du présent conseil
d'administration et de la présente assemblée générale, ainsi que celles prises lors des assemblée générale et
La proposition du président est acceptée à l'unanimité des membres de l'assemblée générale et des
administrateurs du conseil d'administration.
Extrait procès-verbal assemblée générale du 22 février 2021 :
Conseil d'administration : Le conseil d'administration est reconduit à l'unanimité :
Président-administrateur délégué et trésorier : Monsieur Majewski Włodzimierz, qui accepte ce mandat.
Secrétaire : Monsieur Marc Scheerens qui accepte ce mandat.
certifié conforme
Bruxelles le 09 février 2023, T'Kint Philippe
mandataire spécial