N° d'entreprise : 0862262593
Nom
(en entier) : A & G SECURITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Résistance 26
 : 4681 Oupeye
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DIVERS, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par le notaire Xavier ULRICI, à Visé (Argenteau), le 16 mars 2020, il ressort ce qui
suit:
"Devant Nous, Maître Xavier ULRICI, notaire de résidence à Visé (Argenteau), exerçant sa fonction
au sein de la société privée à responsabilité limitée "Mathieu et Xavier ULRICI, notaires associés",
ayant son siège social à 4601 Argenteau (Visé), Chaussée d'Argenteau 92.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés/actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée « A & G SECURITY », ayant son siège social à 4681 Oupeye (Hermalle-sous-
Argenteau), Rue de la Résistance 26, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0862.262.593 et immatriculée à la TVA sous le numéro BE0862.262.593. Société constituée aux
termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à Bassenge, le 2 décembre 2003,
publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 29 décembre 2003, sous le numéro 03144229.
Société dont les statuts ont été modifiés pour l’unique aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire tenue le 26 janvier 2005, dont le procès-verbal dressé par le notaire Jean-Marie
BOVEROUX, à Bassenge, a été publié par extrais aux annexes du Moniteur belge du 15 mars 2005,
sous le numéro 05040313.
Bureau
La séance est ouverte à 15 heures 30, sous la présidence de Monsieur GERSON Sébastien Jean
Corneil.
La composition de l’assemblée ne permet la désignation ni d’un secrétaire, ni d’un scrutateur. Par
conséquent, le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
Le Président expose ce qui suit :
I. Composition de l'assemblée
Actionnariat
L’associé/actionnaire unique, Monsieur GERSON Sébastien, est ici présent et déclare, sur
présentation du registre des actions nominatives, être titulaire de cent (100) actions nominatives, soit
l’intégralité des actions émises par la société.
Le président fait observer que, comme les cent (100) actions existantes sont ici représentées, la
présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
Gérance
La société comporte actuellement un seul gérant/administrateur, à savoir : Monsieur GERSON
Sébastien, précité, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire ayant
immédiatement suivi l’acte constitutif.
II. Ordre du jour
Volet B
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1-Modification du nom de la société en : « TS CONCEPT-MARTIAL SPIRIT »
2-Modification de l’objet de la société.
3-Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
4-Suppression dans les statuts du compte de capitaux propres statutairement indisponibles et mise à
disposition de ce compte pour des distributions futures.
5-Adoption des nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
ainsi que sur base ses résolutions qui précèdent.
6-Démission du gérant et renouvellement de son mandat en qualité d’administrateur.
7-Confirmation de l’adresse du siège de la société.
8-Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions prises.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que :
- l’associé/actionnaire unique est présent et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation ;
- le gérant/actionnaire unique est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
associés/actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total de
parts sociales/actions émises et une modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des
voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une modification de
l'objet et des buts que lorsque les associés/actionnaires présents ou représentés représentent la
moitié au moins du nombre total de parts sociales/d'actions émises. Une modification n'est admise
que lorsqu'elle réunit au moins les quatre cinquièmes des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution – modification de la dénomination de la société
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « TS CONCEPT-MARTIAL SPIRIT
».
Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution – modification de l’objet social
a. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, l’associé/actionnaire
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Une copie du rapport des gérants sera déposée au Greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, en
même temps qu'une expédition des présentes.
b. Modification de l’objet
L'assemblée décide de modifier l'objet, lequel sera désormais repris dans les statuts comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger directement ou indirectement, toutes activités ayant trait aux domaines suivants :
1. Le commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- le commerce de détail d’articles de sport et d’articles pour autres activités de loisir ;
- le commerce de détail de vêtements de sport et de bicyclettes ;
- le commerce de détail de vêtements, sous-vêtements et accessoires, y compris les vêtements de
travail et de cérémonies, en toutes matières ;
- le commerce de textiles ;
- le commerce de détail de chaussures spéciales de sport ;
- le commerce de détail d'autres articles de sport et d'articles pour autres activités de loisir ;
- le commerce de détail de véhicules intelligents.
- le commerce de détail de cycles en magasin spécialisé : tels les articles d'habillement, les meubles,
les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les
jouets, les articles de sport, ...
2. Le commerce de gros et de détail alimentaire.
- toutes opérations relatives au glacier, à la boulangerie, à la pâtisserie, à la crêperie, au commerce
Volet B
de détail (achat, vente, confection, fabrication, importation, exportation) de produits de boulangerie,
pâtisserie, glaces, crêpes et de produits de confiserie ;
- la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au
sens large du terme en libre-service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché,
comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes
congelées, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large
du terme, les produits d’entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de
parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile et autres produits
généralement disponibles en grandes surfaces ;
- l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-avant et
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur,
salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la
mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la
préparation, la fabrication l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes
denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de
boissons.
3. L’ennoblissement de textiles :
- le blanchiment et la teinture de textiles, de fibres, de fils, de tissus, d’étoffes de bonneterie et d’
articles textiles et confectionnés, y compris les vêtements ;
- l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, le mercerisage
de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements ;
- la décoloration de jeans ;
- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles ;
- l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements achetés ;
- l’impression sérigraphique ;
- l’imprégnation, l’enduction ou le recouvrement de textiles au moyen de matières plastiques ;
- l’impression directe sur des matières plastiques, verre, métal, bois et céramique.
4. L’enseignement et la formation en matière de disciplines sportives, d'activités de loisirs et autres
activités sportives
- la formation sportive ;
- l’exploitation de centres offrant une formation sportive ;
- les cours d’arts martiaux ;
- les cours de yoga ;
- la fourniture de services d’instructeurs de sports, de professeurs et d’entraîneurs professionnels
indépendants ;
- la formation dans les domaines du jeu ;
- l’animation dans les domaines du jeu ;
- la réalisation de contrôles antidopage par un entraîneur personnel ;
- l’analyse de matchs afin de déterminer les meilleures tactiques ;
- l’enseignement culturel ;
- la formation socio-culturelle ;
- la gestion d'installations sportives ;
- l’exploitation de clubs de sport
- les cours de management sportif ;
- l’exploitation de centres de culture physique ;
- la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou
des écoles dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client,
des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. Les écoles de formation sportive de
jour et celles offrant un hébergement sont également incluses ;
- les activités de producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs
propres installations ;
- les activités liées à la promotion de manifestations sportives ;
- la location d’équipement de sport ;
- les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques ;
- les activités d’instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels ;
- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou
des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations ;
- les activités des parcs et des plages ;
- la promotion et l’organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers ;
- les activités de services connexes.
5. L’organisation d'évènements sportifs et de spectacles
6. Les activités des agences de publicité
Volet B
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ;
- la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la
télévision, sur Internet et dans d’autres médias et sur tous supports ;
- la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des
vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etcetera ;
- la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires ;
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage ;
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs ;
- la promotion de produits ;
- le marketing dans les points de vente ;
- le publipostage ;
- le conseil en marketing ;
- les activités de consultant indépendant fournissant des services de marketing ;
- l’affichage et l’étiquetage sur véhicules ou parties de véhicules ;
- les activités de responsable de marque ;
- l’édition de matériel publicitaire ;
- les études de marché ;
- la photographie publicitaire ;
- les services d’envoi de courrier ;
- l’organisation de salons professionnels et congrès ;
7. Les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
8. Les autres activités de services
- les activités liées à la photographie, notamment : la réalisation de photographies au sens le plus
large et sur tous supports, l’installation et l’exploitation de studios et de laboratoires photographiques
;
- les activités de décorateurs d'intérieurs ;
- la gestion et l'exploitation d'instituts de beauté, de soins personnels, de pédicure, et de manucure ;
- la commercialisation de produits de cosmétologie, de parfumerie, d'hygiène, de produits de lingerie,
d'articles de bijouterie de fantaisie et joaillerie et tous autres produits et accessoires connexes,
analogues ou similaires ;
- l'exploitation de centre de bronzage, de solarium et de bains ainsi que la vente de produits liés ;
- l'exploitation de salon d'esthétisme, de coiffure, de massage, de relaxation, pédicure médicale, et
tout ce qui concerne la mode, la beauté, l'image de soi, l'épanouissement du corps et de l'esprit ;
- l'exploitation d'activités relatives à l'onglerie, la pédicure, le maquillage, le piercing, le tatouage,
l'épilation, la parfumerie, la diététique ;
9. Les activités immobilières :
- la promotion immobilière de logements, de bureaux, d’infrastructures ;
- les activités de marchands de biens immobiliers ;
- les activités de mise en location de biens immobiliers ;
- les activités d’agences immobilières et d’intermédiaires en achat, vente et location de biens
immobiliers ;
- les activités d’estimation et d’évaluation de biens immobiliers ;
- les activités d’administration d'immeubles et biens immobiliers en général ;
10. L’entreprise de transports et de logistiques
- les activités se rapportant au transport national et international sous toutes ses formes et par tous
moyens, de toutes marchandises et produits ;
- les activités d’agence de fret pour compte de tiers, l’expédition et la réception de tous biens et
marchandises, ainsi que leur transport par route, aérien, maritime ou par tous autres moyens ;
- les activités se rapportant au transport et à la livraison à domicile de tous produits généralement
quelconques, périssables et non périssables ;
- les activités se rapportant à la logistique et à l’entreposage au sens large ;
- les activités se rapportant au transport de colis express ;
- les activités se rapportant au transport de messageries et de courrier ;
- les activités se rapportant aux sociétés de taxis, au transport de personnes et de marchandises de
plus et de moins de cinq cents kilogrammes ;
- les activités de transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel
de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main-d’œuvre, les prestations de service en matière
d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles ;
- l’achat, la vente, l’importation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à
long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs ou d’occasion et de tout article se rattachant à l’
industrie automobile ou mécanique ;
Volet B
- l’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules ;
11. Les activités d’agences de voyage et de tour operators.
12. Les activités d’intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, d’animaux vivants,
en matières premières textiles et en demi-produits associés, en combustibles, en minéraux, en
métaux et produits chimiques, en bois et matériaux de construction, en machines, équipements
industriels et commerciaux, en navires et avions, en meubles, en articles de ménage et quincaillerie,
en textiles, en habillement, en chaussures et articles en cuir, en denrées alimentaires et en tabac.
13. Le commerce de gros :
- de textiles, d'habillement et de chaussures, d'appareils électroménagers, de radio et de télévision,
de céramique et verrerie, de papiers peints et de produits d'entretien, de parfumerie et de produits de
beauté, de produits pharmaceutiques, de biens de consommation, de meubles, d'appareils
ménagers non électriques et de revêtements de sol, y compris les tapis, de journaux, livres et
périodiques, d'appareils photographiques, cinématographiques et d'autres articles d'optique,
d'horlogerie, d'articles en métaux précieux et de bijoux, d'articles de papeterie, de fournitures de
bureau et de fournitures scolaires, de gros d'articles de sport et de camping, de cycles, de jeux et de
jouets, de maroquinerie et d'articles de voyage, d'articles de consommation au sens le plus large ;
- de gros de produits intermédiaires, de déchets et débris, de combustibles, de métaux et minerais,
de bois, de peintures, de vernis et de matériaux de construction, y compris les appareils sanitaires,
d'équipements et fournitures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage, de produits chimiques,
de diamants ;
- d'équipements industriels, notamment de machines-outils, d'équipements pour la construction, de
machines pour l'industrie textile et l'habillement, de machines à coudre et à tricoter, de machines et
matériel de bureau, d'autres machines pour l'industrie et le commerce, de matériel électrique et
électronique, y compris le matériel d'installation, de fournitures et d'équipements divers pour le
commerce et les services, de gros de machines, matériels et tracteurs agricoles ;
14. Le commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, de
parfumerie et de produits de beauté.
15. Le commerce de détail de biens d'occasion et d'antiquités en magasins ;
16. Le commerce de détail hors magasins, notamment : la vente par correspondance et par internet,
les marchés et éventaires.
17. La location avec ou sans opérateur, de véhicules automobiles, d'autres matériels de transport et
de machines et équipements.
18. La location de biens personnels et domestiques, notamment, de machines-outils et de matériel
de bricolage, de vidéocassettes et bandes-vidéo, de téléviseurs et d'autres appareils audio-visuels,
de vaisselle, couverts, verrerie, d’appareils électroménagers, de textiles, d'habillement et de
chaussures, d'articles de sport et de camping, de matériel médical et paramédical.
19. Les activités informatiques :
- la conception, la réalisation, le développement et le déploiement, l’achat, la vente, l’import et l’
export de logiciels informatiques et de sites internet sur mesure ;
- les prestations relatives au déploiement d’infrastructures informatiques ;
- les prestations relatives au support et à l’assistance technique en matière informatique ;
- les prestations relatives au dépannage, à l’installation, à la réparation de matériel informatique ;
- le support technique et logistique dans le cadre d’événements ponctuels, l’organisation et la
promotion d’événements ;
- la mise en place et la maintenance de solutions informatiques de vente et de gestion ;
- la vente et l’expédition de biens et de services par le biais de portails Web ;
- le graphisme, l’infographie, la PAO en solutions online et offline ;
- la réalisation sur tout support, d’illustrations, de logos, dépliants, d’affiches, de brochures, de
documentations, d’imprimés, d’éditions, de packagings, de publicités, de collages ;
- toute activité liée de près ou de loin à l’impression et à l’imprimerie traditionnelle, mais également à
l’impression 3D en termes, notamment, de prototypage, réplication, architecture, modélisme, logo ;
- la création, la production, l’achat, la vente, la location de tout objet de communications, d’éléments
de signalisations ;
- l’exploitation de tout élément graphique (dessins, caractères typographiques, photo, couleur,
etcetera). L’élaboration d’objets de communication et/ou de culture, la conception de projets, de
communication, dans le but de vendre, promouvoir, informer, instruire. Le design graphique, le
traitement, la mise en forme et l’appropriation d’informations et de savoirs ;
- l’acquisition et l’exploitation de brevets d’inventions, de licences, de concessions, de droits d’
auteurs, de marques déposées et de droits d’agence ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
20. Le conseil et assistance fournis aux entreprises :
- les activités de bureau d’études de marché et de sondages ;
- les activités de bureau de conseil en entreprises pour les affaires et le management ;
Volet B
- les activités de bureau de relations publiques ;
- les activités de gestion et d'administration de holdings et de centres de coordination ;
- le conseil et l’analyse techniques.
L’énumération ci-avant n’est pas limitative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution – Décision de supprimer des statuts de la société le compte de capitaux
propres statutairement indisponible et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de six mille dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et la réserve
légale de la société, actuellement de mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et sur base des résolutions qui précèdent
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, et sur base des résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Les caractéristiques de la société
Article 1. La forme légale et la dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TS CONCEPT-MARTIAL SPIRIT ».
Article 2. Le siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Par ailleurs, la société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger directement ou indirectement, toutes activités ayant trait aux domaines suivants :
1. Le commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- le commerce de détail d’articles de sport et d’articles pour autres activités de loisir ;
- le commerce de détail de vêtements de sport et de bicyclettes ;
- le commerce de détail de vêtements, sous-vêtements et accessoires, y compris les vêtements de
travail et de cérémonies, en toutes matières ;
- le commerce de textiles ;
- le commerce de détail de chaussures spéciales de sport ;
- le commerce de détail d'autres articles de sport et d'articles pour autres activités de loisir ;
- le commerce de détail de véhicules intelligents.
- le commerce de détail de cycles en magasin spécialisé : tels les articles d'habillement, les meubles,
les petits appareils, les articles de quincaillerie, les produits cosmétiques, les articles de joaillerie, les
jouets, les articles de sport, ...
2. Le commerce de gros et de détail alimentaire.
- toutes opérations relatives au glacier, à la boulangerie, à la pâtisserie, à la crêperie, au commerce
de détail (achat, vente, confection, fabrication, importation, exportation) de produits de boulangerie,
pâtisserie, glaces, crêpes et de produits de confiserie ;
- la vente en gros et au détail de tous produits de consommation courante et denrées alimentaires au
sens large du terme en libre-service ou autrement, par exemple sous forme de supermarché,
comprenant notamment et sans exclusive, les produits de boucherie, de charcuterie, viandes
congelées, de poissonnerie, fruits et légumes, sucreries et autres produits alimentaires au sens large
du terme, les produits d’entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beauté de soins et de
parfumerie, les vêtements, linges, draperies et autres produits de textile et autres produits
généralement disponibles en grandes surfaces ;
- l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher aux secteurs visés ci-avant et
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, service-traiteur,
salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la
mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la
préparation, la fabrication l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes
denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de
boissons.
3. L’ennoblissement de textiles :
- le blanchiment et la teinture de textiles, de fibres, de fils, de tissus, d’étoffes de bonneterie et d’
articles textiles et confectionnés, y compris les vêtements ;
- l’apprêtage, le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, le mercerisage
de textiles et d’articles textiles, y compris les vêtements ;
- la décoloration de jeans ;
- le plissage et les opérations similaires effectuées sur des textiles ;
- l’imperméabilisation, l’enduction, le caoutchoutage ou l’imprégnation de vêtements achetés ;
- l’impression sérigraphique ;
- l’imprégnation, l’enduction ou le recouvrement de textiles au moyen de matières plastiques ;
- l’impression directe sur des matières plastiques, verre, métal, bois et céramique.
4. L’enseignement et la formation en matière de disciplines sportives, d'activités de loisirs et autres
activités sportives
- la formation sportive ;
- l’exploitation de centres offrant une formation sportive ;
- les cours d’arts martiaux ;
- les cours de yoga ;
- la fourniture de services d’instructeurs de sports, de professeurs et d’entraîneurs professionnels
indépendants ;
- la formation dans les domaines du jeu ;
- l’animation dans les domaines du jeu ;
- la réalisation de contrôles antidopage par un entraîneur personnel ;
- l’analyse de matchs afin de déterminer les meilleures tactiques ;
- l’enseignement culturel ;
- la formation socio-culturelle ;
- la gestion d'installations sportives ;
- l’exploitation de clubs de sport
- les cours de management sportif ;
- l’exploitation de centres de culture physique ;
- la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou
Volet B
des écoles dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client,
des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. Les écoles de formation sportive de
jour et celles offrant un hébergement sont également incluses ;
- les activités de producteurs ou promoteurs d’événements sportifs, disposant ou non de leurs
propres installations ;
- les activités liées à la promotion de manifestations sportives ;
- la location d’équipement de sport ;
- les activités des établissements d’enseignement de disciplines sportives et d’activités ludiques ;
- les activités d’instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels ;
- l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou
des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations ;
- les activités des parcs et des plages ;
- la promotion et l’organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers ;
- les activités de services connexes.
5. L’organisation d'évènements sportifs et de spectacles
6. Les activités des agences de publicité
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ;
- la conception et la diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la
télévision, sur Internet et dans d’autres médias et sur tous supports ;
- la conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des
vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etcetera ;
- la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires ;
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage ;
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et
fidéliser les consommateurs ;
- la promotion de produits ;
- le marketing dans les points de vente ;
- le publipostage ;
- le conseil en marketing ;
- les activités de consultant indépendant fournissant des services de marketing ;
- l’affichage et l’étiquetage sur véhicules ou parties de véhicules ;
- les activités de responsable de marque ;
- l’édition de matériel publicitaire ;
- les études de marché ;
- la photographie publicitaire ;
- les services d’envoi de courrier ;
- l’organisation de salons professionnels et congrès ;
7. Les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
8. Les autres activités de services
- les activités liées à la photographie, notamment : la réalisation de photographies au sens le plus
large et sur tous supports, l’installation et l’exploitation de studios et de laboratoires photographiques
;
- les activités de décorateurs d'intérieurs ;
- la gestion et l'exploitation d'instituts de beauté, de soins personnels, de pédicure, et de manucure ;
- la commercialisation de produits de cosmétologie, de parfumerie, d'hygiène, de produits de lingerie,
d'articles de bijouterie de fantaisie et joaillerie et tous autres produits et accessoires connexes,
analogues ou similaires ;
- l'exploitation de centre de bronzage, de solarium et de bains ainsi que la vente de produits liés ;
- l'exploitation de salon d'esthétisme, de coiffure, de massage, de relaxation, pédicure médicale, et
tout ce qui concerne la mode, la beauté, l'image de soi, l'épanouissement du corps et de l'esprit ;
- l'exploitation d'activités relatives à l'onglerie, la pédicure, le maquillage, le piercing, le tatouage,
l'épilation, la parfumerie, la diététique ;
9. Les activités immobilières :
- la promotion immobilière de logements, de bureaux, d’infrastructures ;
- les activités de marchands de biens immobiliers ;
- les activités de mise en location de biens immobiliers ;
- les activités d’agences immobilières et d’intermédiaires en achat, vente et location de biens
immobiliers ;
- les activités d’estimation et d’évaluation de biens immobiliers ;
- les activités d’administration d'immeubles et biens immobiliers en général ;
10. L’entreprise de transports et de logistiques
- les activités se rapportant au transport national et international sous toutes ses formes et par tous
Volet B
moyens, de toutes marchandises et produits ;
- les activités d’agence de fret pour compte de tiers, l’expédition et la réception de tous biens et
marchandises, ainsi que leur transport par route, aérien, maritime ou par tous autres moyens ;
- les activités se rapportant au transport et à la livraison à domicile de tous produits généralement
quelconques, périssables et non périssables ;
- les activités se rapportant à la logistique et à l’entreposage au sens large ;
- les activités se rapportant au transport de colis express ;
- les activités se rapportant au transport de messageries et de courrier ;
- les activités se rapportant aux sociétés de taxis, au transport de personnes et de marchandises de
plus et de moins de cinq cents kilogrammes ;
- les activités de transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel
de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main-d’œuvre, les prestations de service en matière
d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles ;
- l’achat, la vente, l’importation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou à
long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs ou d’occasion et de tout article se rattachant à l’
industrie automobile ou mécanique ;
- l’exploitation de garages, d’ateliers d’entretien et de réparation de ces véhicules ;
11. Les activités d’agences de voyage et de tour operators.
12. Les activités d’intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, d’animaux vivants,
en matières premières textiles et en demi-produits associés, en combustibles, en minéraux, en
métaux et produits chimiques, en bois et matériaux de construction, en machines, équipements
industriels et commerciaux, en navires et avions, en meubles, en articles de ménage et quincaillerie,
en textiles, en habillement, en chaussures et articles en cuir, en denrées alimentaires et en tabac.
13. Le commerce de gros :
- de textiles, d'habillement et de chaussures, d'appareils électroménagers, de radio et de télévision,
de céramique et verrerie, de papiers peints et de produits d'entretien, de parfumerie et de produits de
beauté, de produits pharmaceutiques, de biens de consommation, de meubles, d'appareils
ménagers non électriques et de revêtements de sol, y compris les tapis, de journaux, livres et
périodiques, d'appareils photographiques, cinématographiques et d'autres articles d'optique,
d'horlogerie, d'articles en métaux précieux et de bijoux, d'articles de papeterie, de fournitures de
bureau et de fournitures scolaires, de gros d'articles de sport et de camping, de cycles, de jeux et de
jouets, de maroquinerie et d'articles de voyage, d'articles de consommation au sens le plus large ;
- de gros de produits intermédiaires, de déchets et débris, de combustibles, de métaux et minerais,
de bois, de peintures, de vernis et de matériaux de construction, y compris les appareils sanitaires,
d'équipements et fournitures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage, de produits chimiques,
de diamants ;
- d'équipements industriels, notamment de machines-outils, d'équipements pour la construction, de
machines pour l'industrie textile et l'habillement, de machines à coudre et à tricoter, de machines et
matériel de bureau, d'autres machines pour l'industrie et le commerce, de matériel électrique et
électronique, y compris le matériel d'installation, de fournitures et d'équipements divers pour le
commerce et les services, de gros de machines, matériels et tracteurs agricoles ;
14. Le commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, de
parfumerie et de produits de beauté.
15. Le commerce de détail de biens d'occasion et d'antiquités en magasins ;
16. Le commerce de détail hors magasins, notamment : la vente par correspondance et par internet,
les marchés et éventaires.
17. La location avec ou sans opérateur, de véhicules automobiles, d'autres matériels de transport et
de machines et équipements.
18. La location de biens personnels et domestiques, notamment, de machines-outils et de matériel
de bricolage, de vidéocassettes et bandes-vidéo, de téléviseurs et d'autres appareils audio-visuels,
de vaisselle, couverts, verrerie, d’appareils électroménagers, de textiles, d'habillement et de
chaussures, d'articles de sport et de camping, de matériel médical et paramédical.
19. Les activités informatiques :
- la conception, la réalisation, le développement et le déploiement, l’achat, la vente, l’import et l’
export de logiciels informatiques et de sites internet sur mesure ;
- les prestations relatives au déploiement d’infrastructures informatiques ;
- les prestations relatives au support et à l’assistance technique en matière informatique ;
- les prestations relatives au dépannage, à l’installation, à la réparation de matériel informatique ;
- le support technique et logistique dans le cadre d’événements ponctuels, l’organisation et la
promotion d’événements ;
- la mise en place et la maintenance de solutions informatiques de vente et de gestion ;
- la vente et l’expédition de biens et de services par le biais de portails Web ;
Volet B
- le graphisme, l’infographie, la PAO en solutions online et offline ;
- la réalisation sur tout support, d’illustrations, de logos, dépliants, d’affiches, de brochures, de
documentations, d’imprimés, d’éditions, de packagings, de publicités, de collages ;
- toute activité liée de près ou de loin à l’impression et à l’imprimerie traditionnelle, mais également à
l’impression 3D en termes, notamment, de prototypage, réplication, architecture, modélisme, logo ;
- la création, la production, l’achat, la vente, la location de tout objet de communications, d’éléments
de signalisations ;
- l’exploitation de tout élément graphique (dessins, caractères typographiques, photo, couleur,
etcetera). L’élaboration d’objets de communication et/ou de culture, la conception de projets, de
communication, dans le but de vendre, promouvoir, informer, instruire. Le design graphique, le
traitement, la mise en forme et l’appropriation d’informations et de savoirs ;
- l’acquisition et l’exploitation de brevets d’inventions, de licences, de concessions, de droits d’
auteurs, de marques déposées et de droits d’agence ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
20. Le conseil et assistance fournis aux entreprises :
- les activités de bureau d’études de marché et de sondages ;
- les activités de bureau de conseil en entreprises pour les affaires et le management ;
- les activités de bureau de relations publiques ;
- les activités de gestion et d'administration de holdings et de centres de coordination ;
- le conseil et l’analyse techniques.
L’énumération ci-avant n’est pas limitative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. La durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Les capitaux propres et les apports
Article 5. La rémunération des apports
En rémunération des apports effectués, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Les appels de fonds
Les actions ne doivent pas être intégralement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’(les) administrateur(s) ou l’organe d’
administration décide(nt) souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires, moyennant un traitement égal de tous les actionnaires.
L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) autoriser les actionnaires à libérer
leurs actions par anticipation ; dans ce cas, l’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration
déterminent les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute proportionnellement sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est
titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations.
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
Volet B
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Les apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – le droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent déjà.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire envoyé le même jour que les communications électroniques (le cachet de La Poste
faisant foi).
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Pour les actions existantes grevées d’un droit d’usufruit, le droit de souscription préférentielle revient
au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les
nouvelles actions auxquelles le nu-propriétaire souscrit avec des fonds propres, lui appartiennent en
pleine propriété.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III : Les titres
Article 8. La nature des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres, au siège de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette action à l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d’une action entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux
sont admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement
reconnu, à défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier, et ce, sans préjudice des conventions de vote
pouvant être conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Toutefois, dans les cas où l’assemblée générale sera amenée à se prononcer sur des apports
nouveaux avec ou sans l’émission d’actions nouvelles, une mise en liquidation ou une dissolution de
la Société, le droit de vote sera exercé par le nu-propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-
propriétaire désigné de commun accord ou, faute d’accord, par le nu-propriétaire désigné par le
Président du Tribunal des entreprises du lieu où la société a son siège, siégeant en référé à la
requête de la partie la plus diligente.
Article 10. La cession et la transmission d’actions
1. En cas d’actionnaire unique
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il entend.
b) La transmission pour cause de mort
Volet B
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal des entreprises du lieu où la
société a son siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci sauf dans les cas où l’assemblée générale sera amenée à se
prononcer sur des apports nouveaux avec ou sans l’émission d’actions nouvelles, une mise en
liquidation ou une dissolution de la société ; dans ces situations, seul le nu-propriétaire unique ou, en
cas de pluralité de nus-propriétaires, le nu-propriétaire désigné de commun accord, disposera du
droit de vote.
2. En cas de pluralité d’actionnaires
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires qui possèdent les
trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
A cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la
réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, par pli
recommandé adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables. Toutefois, à défaut d’accord quant à l’agrément des
héritiers ou ayants-droit, les actions de l’actionnaire décédé seront rachetées par la société en vue
de les détruire.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, l’organe d’
administration aura le droit de suspendre l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables. Par exception à ce qui précède et sous réserve d’une éventuelle
convention de vote, le droit de vote appartiendra de plein droit à l’usufruitier. Toutefois, dans les cas
où l’assemblée générale sera amenée à se prononcer sur des apports nouveaux avec ou sans l’
émission d’actions nouvelles, une mise en liquidation ou une dissolution de la Société, le droit de
vote sera exercé par le nu-propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de
commun accord ou, faute d’accord, par le nu-propriétaire .désigné par le Président du Tribunal des
entreprises du lieu où la société a son siège, siégeant en référé à la requête de la partie la plus
diligente.
Titre IV : L’administration – le contrôle
Article 11. L’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Les pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Article 13. La rémunération des administrateurs
Il appartient à l’assemblée générale de fixer, le cas échéant, la rémunération des administrateurs.
Si le mandat des administrateurs est rémunéré, la rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. La gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, l’organe d’administration détermine s’ils
agissent séparément ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Le contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : L’assemblée générale
Article 16. La tenue et la convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi de mai à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. L’admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Les séances et les procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient
représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 19. Le nombre de voix – les délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. En cas de pluralité d’actionnaires, chacun d’eux peut voter par lui-même ou donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : L’exercice social – la répartition des bénéfices – la constitution des réserves
Article 21. L’exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. La répartition des bénéfices – la constitution des réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : La dissolution et la liquidation
Article 23. La dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. La liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit et sous
réserve de la dissolution et de la liquidation en un seul acte stipulée à l’article 2:80 du Code des
sociétés et des associations ou des dispositions légales ou règlementaires qui viendraient s’y
substituer, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 25. La répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Les dispositions diverses
Article 26. L’élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. La compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Le droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.»
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution – Démission du gérant et renouvellement de son mandat en qualité d’
administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur GERSON
Sébastien, préqualifié.
Volet B
L’assemblée générale donne décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat sur
base de la situation active-passive de décembre 2019.
D’un même contexte, l’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement du mandat
de Monsieur GERSON Sébastien, préqualifié, en qualité d’administrateur non statutaire, pour une
durée illimitée. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
Monsieur GERSON Sébastien, préqualifié, ici présent, déclare accepter ledit mandat en ses qualités.
L’administrateur ainsi nommé déclare faire élection de domicile au siège de la société pour toutes les
affaires relatives à l’exercice de son mandat.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution – Confirmation de l’adresse du siège de la société.
L’assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, que le siège de la société est établi à
4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau), Rue de la Résistance 26.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution - Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions prises.
L'assemblée générale décide de conférer :
- tous pouvoirs à l’administrateur préqualifié, à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications,
radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la
Chambre des Métiers et Négoces, à l’Administration des Contributions Directes, à l’Office National
de Sécurité Sociale, à la Région Wallonne et auprès de toute autorité publique s’il y a lieu, le tout
avec pouvoir de substitution.
- tous pouvoirs au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément aux résolutions prises ci-avant et d’en assurer le dépôt au dossier de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 16 heures."
 
Pour extrait analytique conforme
Xavier ULRICI, notaire.
Déposés en même temps:
- la coordination des statuts
- le rapport de l'organe de gestion justifiant la modification de l'objet de la société.