N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ScènesBelges
(en abrégé) : SB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Baron Bouvier 20
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt
Les soussignés
 
1. Mademoiselle Patricia HERENS, née le 6 février 1985 à Ottignies-LLN et domiciliée à Rue Baron Bouvier 20 à
1315 Incourt et ayant comme numéro de registre national 85.02.06-182.79 ;
2. Monsieur Cédric MONCOUSIN, né le 8 juin 1979 à Ottignies-LLN et domicilé à Rue Baron Bouvier 20 à 1315
Incourt et ayant comme numéro de registre national 79.06.08-315.79 ;
3. Monsieur Bernard HERENS, né le 21 juin 1989 à Ottignies-LLN et domicilié à Allée de la Cense du Colombier
40 boîte 6 à 1400 Nivelles et ayant comme numéro de registre national 89.06.21-211.03 ;
4. Monsieur Cédric SIPERIUS, né le 4 novembre 1980 à Ottignies-LLN et domicilié à Rue de la Gobie 64, 1360
Orbais et ayant comme numéro de registre national 80.11.04-241.38;
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921.
 
STATUTS
Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
Article I : Dénomination
L'association prend la dénomination de "ScènesBelges".
 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif" ou du sigle
"ASBL" et de l'indication de son siège social.
 
Article II : Siège social - Arrondissement judiciaire
Le siège social est établi à Rue Baron Bouvier 20 à 1315 Incourt, arrondissement judiciaire de Nivelles et peut
être transféré dans le même arrondissement judiciaire ou dans un tout autre lieu en Belgique par simple décision
du conseil d'administration qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui
en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié dans le mois de sa
date aux annexes au Moniteur Belge.
 
Article III : But social
 
L'Association a pour objectif le soutien, la promotion, la production culturelle et/ou artistique de projets, de
personnes, d'évènements par tout moyen d'action et sur tout média tels que par voie de presses, internet ainsi
0628600580
que par tout autre mode de communication existant et à venir.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
 
Article IV : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l'Association est constituée.
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
Article V : Plusieurs catégories de membres
L'Association est composée de membres effectifs
1. Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les
premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la Loi et les présents statuts.
2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par
les présents statuts.
Il y a le conseil d'administration composé des personnes citées en page 2. L'asbl se compose aussi d'une équipe
de photographes et de rédacteurs, leur nombre est illimité.
 
Article VI : Admission des membres - Conditions
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration (Herens
Patricia, Herens Bernard, Moncousin Cédric et Sipérius Cédric) à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés et doivent être proposés par deux membres de l'association. Ils devront adresser leur candidature
écrite par courrier recommandé ou électronique au président du Conseil d'Administration.
 
Le Conseil d'Administration décide dans un délai de maximum 3 mois à dater de la réception de la candidature
d'accepter ou non l'adhésion du demandeur. Cette décision ne doit pas être motivée et est sans appel.
 
Article VII : Membres - Registre des membres
 
Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huits jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
Article VIII : Membres - Cotisation
 
Aucune cotisation ne sera due par les membres
 
Article IX : Membres - Démission
 
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission par lettre
recommandée ou courrier électronique adressé� au Président du Conseil d'Admistration et ce, 30 jours avant
son départ effectif à compter de la réception de la demande de démission. Sans préjudice des conditions
d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Pareille décision de l'assemblée générale est souveraine et ne doit pas être motivée.
 
TITRE III : GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE
 
Article X : Conseil d'administration
 
Le conseil d'admistration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix pour une durée de 6
ans renouvelable et peuvent à tout moment être révoqués par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est
gratuit.
 
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article XI : Conseil d'administration - Composition - Réunions
 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le conseil se réunit sur convocation
du Président ou de deux administrateurs. Le Président préside la réunion.
 
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante.
 
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verval, qui est signé par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux
sont examinés au siège de l'association.
 
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du Président, par deux administrateurs.
 
Article XII : Pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes
ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Article XIII : Représentation de l'association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
 
L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires, extrajudiciaires et les actes qui
engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière
des affaires de l'Association et à la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs
personnes, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers.
 
 
Article XIV : Contrôle
 
Conformément à l'article 17 §5 de la Loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de
désigner un commissaire réviseur.
 
Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confiée
à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs
d'Entreprises.
 
TITRE V  : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article XV : Composition et pouvoirs
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent
peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
 
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus reconnus par la loi ou les présents statuts pour faire ou
ratifier les actes qui intéressent l'Association.
 
Elle a notamment seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les
administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur
démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de
décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à
finalité sociale.
 
Article XVI : Date - Convocation
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue de se réunir au moins une fois par an soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée générale peut être remise au plus prochain jour ouvrable à même heure.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Président du conseil
d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des
membres.
 
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les
documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant
l'assemblée.
 
Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille
à les convoquer de la même manière. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à un vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui
paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura
recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
 
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis
leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de
convocations.
 
Article XVII : Délibération
 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
 
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
 
Les administrateurs répondront aux questions qui leur seront posées par les membres au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
 
L'assemblée statuera sur l'approbation des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la
décharge à accorder aux administrateurs.
 
Article XVIII : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
 
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter
aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 
Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la
loi ou les présents statuts.
 
Article XIX : Procès -verbal
 
En cas de pluralité de membres, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
deux membres du conseil d'administration, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait
l'objet d'un acte authentique.
 
 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL
 
 
Article XX : Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
 
Article XXI : Comptabilité
 
Conformément à l'article 17 §2, 3 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi
longtemps que l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés auxdits articles, il n'y
aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une
comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
Article XXII : Inventaire - Bilan - Compte
 
Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la "PETITE ASSOCIATION", le trente et un décembre de
chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
 
Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport
de gestion (obligatoire dans les "TRES GRANDES" ASBL par application du droit commun comptable mais en
tout état de cause à conseiller). Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue
d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au
regard de ses buts ainsi que la proposition du budget de l'exercice suivant.
 
Article XXIII : Dépôt des comptes annuels et documents connexes
 
Conformément à l'article 17 §2, 3, 6 et sans préjudice du §4 de la loi sur les association sans but lucratif et aussi
longtemps que l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés auxdits articles, il n'y
aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique.
 
Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l'assemblée générale.
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF
 
Article XXIV : Dissolution
 
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
 
Article XXV : Liquidation
 
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou
plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu
d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
 
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les
liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de
l'association.
 
Article XXVI : Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
 
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont
censées non écrites.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait
de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce, moment où l'association acquerra la personnalité
morale.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale:
Le premier exercice social a commencé le 1er janvier deux mille quinze et se termine le trente et un décembre
deux mil quinze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
 
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à l'Association sont mises à sa charge.
 
2. Reprise des engagements au nom de l'Association en formation:
Le conseil d'administration pourra reprendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social souscrits pour le compte de l'association en formation ici constituée. Les opérations accomplies pour
compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par l'association ici consituée.
 
Cette reprise n'aura effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent.
 
L'an deux mil quinze, le quatorze avril.
 
Se réunissent :
Madame Patricia HERENS domiciliée à à Rue Baron Bouvier 20 à 1315 Incourt
Monsieur Cédric MONCOUSIN domicilé à Rue Baron Bouvier 20 à 1315 Incourt
Monsieur Bernard HERENS domicilié à  à Allée de la Cense du Colombier 40 boîte 6 à 1400 Nivelles
Monsieur Cédric SIPERIUS domicilié à  rue de la Gobie 64 à 1360 Orbais
 
Tous quatre désignés aux fonctions d'administrateur en vertu de la délibération de l'assemblée générale
extraordinaire ayant suivi la constitution de l'association.
 
Lesquels formant le conseil d'administration se répartissent les fonctions comme suit :
 
Président : Cédric Moncousin
Vice-président : Bernard Herens
Trésorier : Patricia Herens
Secrétaire : Cédric Siperius
 
Fait en double exemplaire le 14 avril 2015.