N° d'entreprise : 1012.489. 067.
Nom
(en entier) : Cercle WAWA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place Warocqué 17, 7000 Mons
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Les soussignés :
1)M. BRZEZICHA Arno né le 08.05.2001 à BOUSSU, Belgique, dont le numéro de registre national est le
01.05.08-131.05 et ayant son domicile situé à Rue Hector Delanois 122, Mons 7000, Belgique.
2)M. SOTTEAU Hugo, né le 10.10.1999 à BOUSSU, Belgique, dont le numéro de registre national est le
99.10.10-307.87 et ayant son domicile situé à Rue de Taisnières 11 Frameries 7080 Belgique ;
3)PARELLO Lonni, né le 16.11.1999 à LA LOUVIERE, Belgique, dont le numéro de registre national est le
99.11.16-443.69 et ayant son domicile situé à Rue des Juifs 102 Heer 7140, Belgique.
Ci-après dénommés conjointement les « Membres Fondateurs », souhaitent constituer une Association
sans but lucratif de droit belge dénommée « Cercle WAWA ». Cette Association sans but lucratif sera régie
par le Code des sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
Sauf disposition contraire, le présent acte constitutif entre en application à la date où le présent acte
constitutif est déposé auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division Mons.
Article 1 - Constitution :
Les Membres Fondateurs décident que l'Association sans but lucratif de droit belge dénommée « Cercle
WAWA » (ci-après « l'Association ») est constituée par les présentes.
Article 2 - Statuts :
Les Membres Fondateurs décident que les statuts suivants de l'Association sont approuvés et adoptés par
les présentes :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÉGE SOCIALE, ADRESSE ÉLECTRONIQUE, BUT, OBJET ET DURÉE
DE L'ASSOCIATION
Article 1. Dénomination et Mentions
L'Association Sans But Lucratif dénommée "Cercle WAWA" (ci-après : l'Association) est constituée
conformément aux dispositions du Livre 9 et toutes autres dispositions applicables aux Associations sans but
lucratif du Code des sociétés et des Associations du 23 mars 2019.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale
·le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·Je cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2. Siège social
Le siège de l'Association est situé sur le territoire de la ville de Mons en region Wallonne. Le siège de
l'Association peut être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision de l'Organe d'Administration,
à condition que ce transfert n'entraîne pas un changement de langue des présents statuts conformément aux
dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
Article 3. Adresse électronique
L'adresse de messagerie électronique officielle de l'Association est la suivante : cerclewawa@gmail.com .
Elle est utilisée pour toutes les communications officielles.
Article 4. Les buts
Les buts non-lucratifs de l'Association sont principalement :
-D'assurer la pérennité du folklore estudiantin ;
-De réunir les étudiants de toutes les facultés de l'UMONS ;
-D'offrir un lieu de rencontre aux étudiants ;
-D'aider les étudiants dans leur formation scientifique, universitaire, humaine et professionnelle ;
-De prendre en charge les préoccupations académiques et para-académiques des étudiants ;
-De défendre les intérêts des étudiants ;
-De faciliter les contacts entre les étudiants et les activités de l'Association ;
-De fortifier chez les étudiants les sentiments de solidarité, de maintenir les contacts avec les anciens
étudiants des facultés de l'UMONS.
L'Association s'interdit toute prise de position politique, religieuse, linguistique ou ethnique.
Pour la bonne compréhension des présents statuts, le terme « étudiant » doit être compris comme tout
étudiant en cours d'étude universitaire et ayant fait son baptême estudiantin.
Article 5. De l'objet
§1er A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se
rapportant directement ou indirectement à ses buts, et notamment :
-L'organisation de thés dansants pour les étudiants et/ou des tiers ;
-L'organisation d'activités culturelles et sportives ;
-L'organisation de voyages ;
-L'organisation d'activités folkloriques.
§2 Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-
lucratif de l'Association. L'Association pourra posséder en propriété ou autrement tous les immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
Article 6. Durée de l'Association
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES, COTISATIONS, DÉMISSIONS, EXCLUSION, CONSÉQUENCES ET DETTES
Article 7. Catégories de membres
L'Association. se compose de
1.membres effectifs ;
2.membres adhérents.
Les membres fondateurs seront les premiers membres effectifs.
La qualité de membre implique l'adhésion aux statuts, au règlement d'ordre intérieur de l'Association, aux
valeurs de l'Association et à la Charte en matière de baptême à l'UMONS.
Les membres effectifs et adhérents visés aux paragraphes précédents pourront être divisés en trois
catégories (ci-après : régionales) : la régionale Boraine, la régionale Carolo, et la régionale C.E.C.S.
Article 8. Conditions d'admission des membres effectifs
La catégorie de membre effectif est ouverte et accessible :
(i) à tout étudiant :
- en cours de cursus universitaire au sein de l'une des facultés de l'UMONS ou poursuivant son cursus
universitaire à l'Université Libre de Bruxelles dans le cas où le master serait inexistant au sein de l'UMONS ;
- ayant fait son baptême estudiantin au sein du cercle WAWA.
ii) à tout ancien étudiant :
-Ayant étudié auparavant au sein de l'une des facultés de l'UMONS ou ayant poursuivi son cursus
universitaire à l'Université Libre de Bruxelles dans le cas où le master serait inexistant au-sein de l'UMONS;
-Ayant fait son baptême estudiantin au sein du cercle WAWA -;
-Ayant payé sa cotisation de membre pour l'année.
Article 9. Conditions d'admission des membres adhérents
La catégorie des membres adhérents est ouverte et accessible à tout ancien étudiant de la faculté de
Warocqué, ayant fait son baptême estudiantin au sein du cercle WAWA mais n'ayant pas payé sa cotisation
de membre.
Article 10. Registre des membres
§1er L'Association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Ce registre peut être tenu sous forme
électronique.
§2 Toutes les décisions d'admissions, de démissions ou d'exclusions des membres sont inscrites dans le
registre par les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision.
§3 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'Association, mais sans
déplacement du registre.
Article 11. Cotisations
Tout membre est redevable à l'Association d'une cotisation fixée par l'Organe d'Administration. Cette
cotisation ne peut être supérieure à 50 euros.
Article 12. Démission
§1er Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'Organe
d'Administration par courrier électronique daté et signé.
§2 La date effective de la fin de qualité de membre est la date à laquelle l'Organe d'Administration a reçu
la démission.
§3 Est présumé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d'admissions.
§4 Le membre qui n'est pas en règle de cotisation se verra suspendre ses droits (y compris les droits de
Article 13. Exclusion
§1er Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts, violerait la loi, l'Ordre Public ou qui causerait à
l'Association un préjudice moral ou matériel peut être exclu de l'Association. L'Organe d'Administration, après
avoir invité l'intéressé à fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son
exclusion à la prochaine assemblée générale. La proposition d'exclusion doit explicitement figurer à l'ordre du
jour et les membres qui en est l'objet doit être entendu par l'Assemblée Générale sans pour autant participer
au vote.
§2 En cas de nécessité, l'Organe d'Administration peut décider de la suspension temporaire de la qualité
de membre, et ce, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale. Tout
membre peut porter à l'attention de l'Organe d'Administration une situation de préjudice. La décision de
suspension ne doit pas être motivée
§3 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale que si (i) un quorum de
présence de deux tiers des membres sont présents ou représentés et si (ii) la décision d'exclure un membre
obtient une majorité d'au moins les deux tiers des votes exprimés. Dans l'éventualité où le quorum de
présence requis au paragraphe susmentionné ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera
convoquée conformément à l'article 9:21 du Code des Sociétés et des Associations.
L'Assemblée Générale statuant à la majorité peut s'opposer à la réintégration d'un membre qui a été exclu.
Article 14. Conséquences de la sortie ou de l'exclusion
§1er. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants-droits d'un
membre n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
§2. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a
versées.
§3. Le membre démissionnaire pourra néanmoins recouvrer sa place dans l'Association en tant que
membre adhérent durant l'année académique qui suit celle de son éventuelle exclusion, moyennant demande
écrite à l'Organe d'Administration et sous réserve de l'accord des deux tiers de tous les membres. (S'il
souhaite modifier son statut de membre à celui de membre effectif, il devra repasser par la procédure
classique, comme décrite à l'Article des présents Statuts. )
Article 15. Dettes
Si un membre contracte une dette supérieure à 200 euros et depuis plus de trois mois envers l'Association,
cette dernière lui fera signer une reconnaissance de dettes et lui proposera un plan de paiement. En cas de
non respect de ce plan de paiement, le statut de membre sera automatiquement suspendu.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Définition
L'Assemblée Générale sera composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée
par le Président de l'Organe d'Administration ou, en son absence, par un autre administrateur désigné par le
Président. Le président désigne le secrétaire de séance.
Article 17. Attributions
L'Assemblée Générale aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement accordées par la loi ou par les
présents statuts, et aura notamment les pouvoirs suivants :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
- L'approbation du budget et des comptes annuels ;
- L'octroi de la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
- La dissolution de l'Association, l'affectation du solde de liquidation de l'Association en cas de dissolution,
et la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) ;
-L'exclusion des membres.
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 18. Convocation
Les Assemblées Générales se tiennent aux lieu et date fixés par l'Organe d'Administration, qui les
annonce par voie électronique ou par voie digitale au moins deux semaines avant la date arrêtée.
l'Organe d'Administration en détermine l'ordre du jour et le publie par voie électronique ou par voie digitale
15 jours au moins avant cette date.
Sauf les cas d'urgence admis comme tels par les deux tiers des membres présents et représentés,
l'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Elle peut néanmoins évoquer des
questions étrangères à celui-ci.
Une réunion de l'Assemblée Générale chargée de l'approbation des comptes annuels et du budget sera
tenue dans les six (6) mois suivant la clôture de l'exercice social (ci-après : « Assemblée Générale Ordinaire
»). Chaque année, l'Organe d'Administration déterminera la date exacte de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 19. Assemblée générale
L'Assemblée Générale se tient chaque année la dernière semaine du mois d'Avril. En cas de force
majeure, l'Assemblée Générale ordinaire peut avoir lieu plus tard dans l'année. Celle-ci peut être organisée
en plusieurs jours. Elle est convoquée conformément à l'article 16.
L'Association peut être réunion en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par le Président ou
l'Organe d'Administration chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent ou à la demande écrite
d'au moins un cinquième des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, le Président ou l'Organe d'Administration convoquera l'Assemblée Générale endéans
vingt-et-un (21) jours calendrier après la demande de convocation des Membres Effectifs. L'Assemblée
Générale se tiendra au plus tard le quarantième (40ème) jour suivant ladite demande.
Article 20. Votes
Chaque membre effectif présent et/ou représenté aura une voix.
Chaque membre effectif aura le droit de donner une procuration à un autre membre effectif pour être
représenté lors d'une réunion de l'Assemblée Générale. Il remettra une procuration sur papier libre, à
condition d'en informer le Secrétaire Général avant le début de l'Assemblée. Les Membres peuvent être
porteur d'un nombre illimité de procuration.
Article 21. Modalités de scrutin
L'assemblée générale est valablement constituée lorsque 20 membres sont présents ou représentés.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées si elles obtiennent plus de la moitié des votes
exprimés par les membres présents ou représentés. Pour l'élection des administrateurs, les décisions sont
adoptées à une majorité simple.
Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents ou représentés demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes physiques, le
scrutin est toujours secret.
Article 22. Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au sein de procès-verbaux signés par le
Président. Les procès-verbaux sont conservés au sein d'un registre prévu à cet effet au siège de l'Association.
Les membres peuvent en prendre connaissance, sans que ce registre puisse être déplacé.
Les décisions peuvent éventuellement être portées à la connaissance des membres adhérents ou tout
tiers intéressés par courriel ou verbalement par le Président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des vérificateurs aux comptes ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'Association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au moniteur belge.
Article 23. Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'Association a été
constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'Association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Pour les autres décisions, elles sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
TITRE IV- Administration et gestion journalière
Article 24. Composition de l'Organe d'Administration
L'Association est administrée par un Organe d'Administration-composé de trois membres au moins et de
12 au plus, inscrits régulièrement au sein de l'UMONS.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'Administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'Assemblée Générale.
Article 25. Nomination des membres de l'Organe d'administration
Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale à la majorité
simple des voix, présentes ou représentées, abstentions, votes blancs et votes nuls non compris.
Les propositions de nomination d'Administrateurs sont présentées à l'Organe d'Administration qui, après
examen, les présente à l'Assemblée Générale.
Article 26. Durée des mandats
La durée du mandat des administrateurs est d'un an, renouvelable trois (3) fois.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si
le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Président. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
Article 27. Responsabilité de Administrateurs.
Les Administrateurs sont liés par un contrat de mandat à l'Association, et sont considérés. comme des
organes par lesquels elle agit : elles-ils représentent l'Association et agissent en son nom, et ce jusqu'à leur
décharge Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux
engagements de l'Association. Elles-ils ne sont responsables que des fautes de
gestion commises dans l'accomplissement de leur mandat.
La responsabilité des Administrateurs peut toujours être engagée sur base du droit commun.
Ils exercent leur maridat à titre gratuit
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association doit en informer les autres administrateurs
avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28. Révocation
Tout administrateur peut être révoqué par l'Assemblée Générale. La décision de révoquer un
administrateur sera valable si :
- au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés lors de la réunion de l'assemblée
générale
-la décision d'exclure un administrateur obtient au moins deux-tiers des votes exprimés présents ou
représentés.
Article 29. Réunion
§1er L'Organe d'Administration se réunit aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'Association et au moins
une fois par an. Les réunions. de l'Organe_d'Administration sont convoquées par le Président ou par deux
administrateurs. La convocation à la réunion de l'Organe d'Administration sera accompagnée de l'ordre du
jour.
§2. L'Organe d'Administration ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions de l'Organe d'Administration sont valablement adoptées si elles obtiennent plus de la moitié plus
une voie des votes exprimés par les administrateurs présents.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
§4. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui
paraît nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité
des débats que les administrateurs eux-mêmes.
§5. Les réunions peuvent se tenir à distance
Article 30. Gestion Journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un autre membre de l'Organe d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, et les extraits de délibération, tant
de l'assemblée générale que de l'Organe d'administration, sont signés par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers
Article 31. Pouvoirs.
L'Organe d'Administration dispose de tous les pouvoirs relevant de l'administration de l'Association dans le
sens le plus large, à l'exception de ceux qui sont accordés spécifiquement à d'autres organes de l'Association
en vertu des statuts et de la loi. L'Organe d'Administration a notamment les pouvoirs suivants :
-Le transfert du siège de l'Association lorsque celui-ci n'entraîne pas un changement de langue des
présents Statuts conformément aux dispositions légales régissant l'usage des langues officielles en Belgique ;
-Administration de l' Association ;
-Le contrôle des dépenses budgétaires et la répartition du budget ;
-L'exécution des décisions de l'assemblée générale ;
-La proposition des montants de cotisations des membres ;
-L'adoption des propositions qui doivent être adoptées par l'assemblée générale.
Article 32. Vis-à-vis des Tiers
L'Association est représentée- vis-à-vis des tiers pour les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
Président ou deux administrateurs agissant conjointement.
Article 33. Registre des décisions de l'Organe d'administration
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et par le secrétaire
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des vérificateurs aux comptes comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
TITRE V - PRESIDENT, TRESORIER, SECRÉTAIRE
Article 34. Postes
L'Organe d'Administration élira au sein de ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire: La
durée de leur mandat est égale à la durée de leur mandat d'administrateur. Leur mandat prend fin en même
temps que leur mandat d'administrateur. Les modalités de révocation et de démission du Président, du Vice-
Président et du Trésorier sont celles prévues aux Articles 10 et 25 des présents statuts.
Article 35. Président
Le Président aura les pouvoirs suivants :
-Exclure temporairement ou de façon définitive un membre de toutes activités organisées par l'Association,
qu'il soit membre effectif ou adhérent en cas de non-respect des règles imposées durant les diverses
activités ;
-La convocation aux Assemblées Générales ;
-La convocation aux réunions de l'Organe d'Administration ;
-Représenter l'Association lors de réunions avec des tiers comme le rectorat de l'UMONS, les
représentants de la ville de Mons et la police locale.
Article 36. Trésorier
Le Trésorier aura les pouvoirs qui lui sont octroyés par les présents statuts ou par l'Organe
d'Administration. De manière générale, le Trésorier supervisera les affaires financières de l'Association.
Article 37. Secrétaire
Le Secrétaire aura les pouvoirs qui lui sont spécifiquement octroyés par les présents statuts ou par
l'Organe d'Administration. De manière générale, le Secrétaire assistera le Président et le Trésorier dans leurs
tâches.
TITRE VII- EXERCICES ET COMPTES
Article 38. Exercice social
Le premier exercice social de l'Association commence au lendemain de l'Assemblée Générale constitutive
et se termine au 31 décembre de la même année. Les autres exercice fiscaux et sociaux de l'Association
commenceront le 1er janvier et se termineront le 31 décembre de cette même année.
Article 39. Comptes annuels et budget.
Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.
Les comptes et budgets sont soumis, au siège de l'Association, à l'inspection des vérificateurs aux
comptes, un mois au moins avant l'Assemblée Générale.
Les Vérificateurs aux comptes établissent leur rapport et le communiquent à l'Organe d'Administration
quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale.
Les comptes arrêtés au 31 décembre ainsi que le budget pour l'exercice suivant sont envoyés aux
membres en même temps que la convocation à l'assemblée générale.
Les comptes arrêtés par l'Organe d'Administration sont présentés à l'approbation de l'Assemblée
Générale par le Trésorier.
Article 40. Vérificateurs aux comptes
Sur proposition de l'Organe d'Administration, l'Assemblée Générale élit parmi les membres effectifs, deux
Vérificateurs aux comptes. Ils ont mission de contrôler et de certifier l'exactitude des comptes de l'Association
et d'en faire rapport à l'Organe d'Administration.
Le mandat de Vérificateur aux comptes est de trois ans et peut être renouvelé.
Les mandats de Vérificateur aux comptes sont remplis à titre bénévole et gratuit ; ils ne donnent lieu à
l'attribution d'aucune indemnité.
Si en cours d'exercice, un Vérificateur aux comptes abandonne ses fonctions, l'Organe d'Administration
choisit un membre effectif chargé d'assurer sa mission jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Article 41. Des comptes en banque
Les comptes bancaires de l'Association sont gérés par la Trésorerie. Le Président peut avoir également
accès aux comptes, en agissant conjointement avec la Trésorerie.
TITRE VIII - DISSOLUTION
Article 42. Vote
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des membres
sont présents ou représentés. Si la condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée dans
les vingt-et-un jours suivants la première assemblée générale qui délibèrera valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de dissoudre l'Association doit obtenir au moins
quatre-cinquième (4/5) des votes exprimés par les membres présents ou représentés. La proposition de
dissolution est mentionnée dans la convocation.
Article 43. Liquidateurs
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée désignera un ou des
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 44. Destination de l'actif social
L'Assemblée Générale indiquera la destination de l'actif social restant net après acquittement des dettes et
apurement des charges, en donnant à cet actif une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet
en vue duquel à elle a été créée (œuvre estudiantine similaire).
TITRE VIII - DIVERS
Article 45. ROI
§1er. Un règlement d'ordre intérieur complète les présents statuts.
§2. Le règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'administration et les membres volontaires qui
veulent participer à sa définition, son évolution. Il est approuvé par l'assemblée générale.
§3. Les modifications au règlement d'ordre intérieur sont votées (i) à la majorité simple des membres
présents lors de l'assemblée générale. Le quorum pour l'assemblée générale (ii) à plus de la moitié des
membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée avec le même
ordre du jour, elle délibère alors sans quorum.
§4. Le règlement d'ordre intérieur est communiqué à tous les membres de l'association et est disponible
sur les différents groupes de l'association.
Article 46. Discordance
Tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts ou, le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur, sera
régi par le Code des sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018. cas de conflit entre les présents Statuts et, le cas échéant, le règlement
d'ordre intérieur, les procédures internes, ou tout autre type de règles de l'Association, les présents statuts
prévaudront.
TITRE IX - OCTROI DES PREMIERS MANDATS
Article 47. Nomination.
L'Assemblée Générale constitutive de l'Association sera autorisée à nommer (i) les premiers
administrateurs, (ii) le premier Président, (iii) le premier Trésorier, et (iv) le premier Secrétaire.
Article 3- Adresse du siège de l'Association :
Le siège de l'Association est sis Place Warocqué 17, 7000 MONS, Belgique.
Article 4- Fixation de la date de clôture du premier exercice social :
Les Membres Fondateurs décident que le premier exercice social de l'Association s'écoulera de la date à
partir de laquelle l'Association a acquis la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2024.
Article 5 - Nomination des premiers administrateurs :
Les Membres Fondateurs décident, conformément à l'article 44 que les personnes suivantes sont
nommées en tant que premiers administrateurs de l'Association et, ensemble, formeront le premier Organe
d'Administration de l'Association :
1)M. BRZEZICHA Amo né le 08.05.2001 à BOUSSU, Belgique, dont le numéro de registre national est
01.05.08-131.05 et ayant son domicile situé à Rue Hector Delannois 122, 7000 MONS, Belgique ;
2)M. SOTTEAU Hugo né le 10.10.1999 à SAINT-GHISLAIN, Belgique, dont le numéro de registre national
est 99.10.10-307.87 et ayant son domicile à Rue Taisnières 11, 7080 FRAMERIES, Belgique ;
3)Mme. DELAUNOIS Maya Suzanne né le 13.09.2003 à SAINT-GHISLAIN, Belgique, dont le numéro de
registre national est 03.09.13-140.13 et ayant son domicile à Chaussée de Binche 2B, 7000 MONS, Belgique ;
4)M. LEURQUIN Guillaume Jean B né le 17.02.2003 à CHARLEROI, Belgique, dont le registre national
est 03.02.17-047.34 et ayant son domicile à Rue de Marchienne 35, 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE,
Belgique ;
5)Mme. LEFEBVRE Chloé né le le 01.06.2001 à MONS, Belgique, dont le registre national est 01.06.01-
136.23 et ayant son domicile à Rue Vilaine 1C,7000 Mons, Belgique
6)M. AYADI Zacaria né le le 30.12.2003 à MONTIGNY LE TILLEUL, Belgique, dont le registre national est
03.12.30-007.45 et ayant son domicile à Rue de Marbaix 67, 6120 HAM-SUR-HEURE, Belgique.
Article 6 - Nomination du premier Président, Trésorier et Secrétaire
Les Membres Fondateurs décident, conformément au Titre XXII, article 1er des Statuts de l'Association,
que les personnes suivantes sont nommées comme le premier Président, Secrétaire et Trésorier de
l'Association :
1)M. BRZEZICHA Arno, prénommé, en tant que Président de l'Association ;
2)M. LEURQUIN Guillaume, prénommé, en tant que Trésorier de l'Association ;
3)Mme. LEFEBVRE Chloé, prénommée, en tant que Secrétaire de l'Association.
Conformément à l'article 2:5, §2 du Code des Sociétés et des Associations belge du 23 mars 2019, cet
acte sous signature privée constituant l'Association est établi en deux (2) originaux, dont un exemplaire sera
déposé au dossier conservé au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division MONS.
Conformément à l'article 2:6, §2 du Code des Sociétés et des Association belge du 23 mars 2019, la
personnalité juridique sera acquise à l'Association à compter du jour où l'acte constitutif, les statuts, les actes
relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter
l'Association seront déposés au dossier conservé au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division
MONS
Pour expidition conforme,
Fait à Mons le 20 juin 2024
Signature .