N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : In Flow Process
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Coenraets 94
FONDATEURS
Benjamin Collet-Cassart : Président
Martin Rosenfeld : Secrétaire
 
STATUTS DE l'ASBL  
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Art. 1 - L’association est dénommée “In Flow Process”, elle est située dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Elle pourra être transférée par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu délibérant dans
les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 2 - Son siège social est établi: 94 rue Coenraets, 1060 Saint Gilles, Bruxelles.
Art. 3 -L’association a pour but : d'une part, le développement des facultés créatives des participants et des
animateurs en vue de leur permettre de mieux agir sur leur milieu environnant et d'autre part, l'acquisition de
techniques d'expression variées ainsi que le soutien et la promotions de toutes formes de créations artistiques ou
visant le développement personnel. L'ASBL “In Flow Process” est ouverte à tous sans restriction aucune..
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par l'organisation d'ateliers créatifs et de manifestations à caractères artistiques susceptibles de concourir à son
objet.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. 
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par
l’assemblée générale.
 
TITRE 2 - Membres 
 
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts. 
 Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte,
les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité  des
trois quart.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
0748774276
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association paient une cotisation annuelle. La qualité de membre adhérent est valable pour l’exercice auquel se
rapporte la cotisation payée. 
 
Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d'administration. 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier. Sa sortie de l’assemblée générale lui est signifiée par écrit et est inscrite au
registre des membres. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir
être supérieur à 250 euros. 
  
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Art. 8 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par l’administrateur désigné en début de réunion par
les administrateurs présents.
 
Art. 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :
La modification des statuts, 
La dissolution volontaire de l'association,
L'approbation des comptes et budgets,
La nomination et la révocation des administrateurs,
La nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
L’octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs,
L’exclusion d’un membre effectif.
La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Tous les actes où les statuts l'exigent.
 
Art. 10 -  Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
sont respectivement les suivantes : 
1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres présents
ou représentés.
 Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 2° L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des voix présentes et
représentées.
3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les 2/3 des membres ne sont pas
présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
Art. 11 – Il doit être tenu au moins une réunion de l’assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
trimestre qui suit la clôture des comptes. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et devra l’être à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande
adressée au conseil d’administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux réunions de l’assemblée générale par courrier ordinaire, signé par le
président ou un administrateur, adressé dix jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Dans le cas où
l’assemblée le décide à la majorité des deux tiers des voix en début de réunion et où la loi le permet, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 12 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur de plus d’une
procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Lorsque les membres adhérents sont convoqués par le conseil d'administration, ils peuvent assister à
l'assemblée générale avec une voix consultative.
 
Art. 13 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt
par simple lettre signée par le président.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Art. 14 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
 
Dans la mesure du possible,   on veillera à ce que le conseil d'administration soit composé :
- de représentants des participants ou des parents dont les enfants participent aux activités du CEC,
- de représentants des animateurs du CEC,
- de collaborateurs sympathisants.
 
Art. 15 – La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, le conseil peut inviter un candidat à assister aux réunions du conseil avec voix
consultative jusqu’au vote de l’assemblée générale et si il est élu, il achève le mandat de l’administrateur qu'il
remplace.
 
Art. 16 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un
vice-président  qui composent le bureau de l'association. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut,
par l’administrateur désigné en début de réunion par ses pairs présents.
Le coordinateur des ateliers et le secrétaire des ateliers participent d'office aux réunions de l'assemblée générale,
du conseil d'administration et du bureau.  Ils bénéficient d'une voix consultative. 
 
Art. 17 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration
procurations. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente Ses décisions sont
prises à la majorité  simple des voix présentes et représentées. 
 
Art. 18 – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. S’il en fait la demande par écrit et sur rendez-vous convenu au moins quinze jours à l’avance
avec un administrateur, un membre effectif peut  prendre connaissance des procès verbaux de réunion du
conseil, en présence d’un administrateur et au siège social. 
 
Art. 19 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Art. 20 – Pour rappel, le conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur Belge, toute modification
concernant le contenu des statuts, la composition du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion
journalière et l’identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de
gestion journalière ou autres, et ce, au plus tard dans le mois qui suit la modification. 
 
Art. 21 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
 
Art. 22 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet.
 
Art. 23 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
  
TITRE 5 - Dispositions diverses
 
Art. 25 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
Art. 26 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 30 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 30 décembre 2020
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle. 
 
Art. 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
Art. 28 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire, . 
 
Art. 29 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
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Administrateurs :
- Collet-Cassart Benjamin, Président.
- Rosenfeld Martin, Secrétaire.
 
Délégué à la gestion quotidienne: Prospero Antoine.