N° d'entreprise : 0457613039
Nom
(en entier) : Centre de Recherches en Maladies infectieuses
(en abrégé) : C.R.M.I.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Haute 322
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-cinq janvier
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Centre de
Recherches en Maladies infectieuses », en abrégé « C.R.M.I. » ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Rue Haute 322, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0457.613.039
Constituée suivant acte sous seing privé daté du 21 mars 1996 publié au Moniteur belge sous le
numéro 5768
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire
soussigné le 10 janvier 2013 publié aux annexes du Moniteur Belge du 25 janvier suivant sous le
numéro 0015653
BUREAU
La séance est ouverte à 13h20’ sous la présidence de Monsieur Nathan CLUMECK, ci-après
qualifié, qui désigne comme secrétaire Monsieur Stéphane DE WIT:
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
1/ Monsieur CLUMECK Nathan, né à Heliopolis (Egypte) le 15 avril 1949, de nationalité belge,
domicilié Uccle (1180 Bruxelles), rue Beeckman 30.
2/ Monsieur DE WIT Stéphane Angelo, né à Etterbeek le 22 février 1957, domicilié à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), rue Arthur Diderich 38.
3/ Madame LIBOIS Agnès, née à Uccle, le 4 décembre 1972, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles),
rue de l’arbre bénit 24.
EXPOSE.
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter ce qui suit :
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Modification du but et de l’objet
    2.  Soumission de l’association sans but lucratif aux dispositions du nouveau Code des sociétés et
des associations
    3.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
avec modification de l’objet de l’association
    4.  Démissions- Nominations
    5.  Adresse du siège.
    6.  Pouvoirs concernant la coordination et publication des statuts
    7.  Pouvoirs concernant l’enregistrement des données relatives à l’association sans but lucratif
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations
    1.  Constatation de la validité de l’assemblée
Le président fait observer que, comme ses membres sont présents ou valablement représentés, la
présente assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l’ordre du jour et qu’il n’y a
Volet B
pas lieu de justifier des convocations.
L’assemblée, après examen de ce qui précède, reconnait la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l’assemblée est régulièrement composée et apte à délibérer sur tous les points à l’
ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l’
unanimité :
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DU BUT ET DE L’OBJET
L’assemblée propose à l’unanimité de modifier le but et l’objet pour le remplacer par le texte suivant :
L’association a pour but désintéressé :
    1.  de promouvoir, soutenir et réaliser les activités de recherche visant à optimaliser le traitement
de l’infection à VIH, et en particulier les programmes ayant pour objectif d’obtenir une rémission voire
une guérison de cette infection,
b) de promouvoir et soutenir les activités de recherche dans le domaine plus général de la prévention
et du traitement des maladies infectieuses et en particulier dans le domaine des infections
émergentes.
c) la diffusion de méthodes nouvelles d’investigation et de traitement en ces matières par l’
organisation de symposia, la participation active aux sociétés scientifiques, l’acquisition de matériel
didactique et de recherche.
L’association pourra soutenir ou promouvoir toutes activités généralement quelconques se
rapportant à la réalisation de son objet dans le respect des règles de la déontologie médicale.
DEUXIEME RESOLUTION – SOUMISSION AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET
ASSOCIATIONS
La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses s’appliquant depuis le 1er janvier 2020 à toutes les sociétés et associations
existantes, en application de l’article 39§1 alinéa 1 et 3 de la loi, l’assemblée générale décide de
mettre en conformité l’association sans but lucratif aux dispositions dudit code et de conserver la
forme légale de l’association sans but lucratif (en abrégé ASBL).
TROISIEME RESOLUTION – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complétement nouveaux, en concordance avec
le Code des Sociétés et Associations et avec la première résolution, avec modification de son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Centre de Recherches en Maladies infectieuses», en abrégé «C.R.M.I ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré ailleurs en Belgique par décision du conseil d'Administration et pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Toute modification du siège sera publiée aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
    1.  de promouvoir, soutenir et réaliser les activités de recherche visant à optimaliser le traitement
de l’infection à VIH, et en particulier les programmes ayant pour objectif d’obtenir une rémission voire
une guérison de cette infection,
b) de promouvoir et soutenir les activités de recherche dans le domaine plus général de la prévention
et du traitement des maladies infectieuses et en particulier dans le domaine des infections
émergentes.
c) la diffusion de méthodes nouvelles d’investigation et de traitement en ces matières par l’
organisation de symposia, la participation active aux sociétés scientifiques, l’acquisition de matériel
didactique et de recherche.
L’association pourra soutenir ou promouvoir toutes activités généralement quelconques se
rapportant à la réalisation de son objet dans le respect des règles de la déontologie médicale.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: MEMBRES
Section I : Admission
Volet B
Article 5. Membres
L’association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs ainsi que de membres
adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6. Procédure d’admission
L’admission de nouveaux membres effectifs sera décidée par l’assemblée générale, statuant à la
majorité qualifiée, qui n’aura pas à justifier de sa décision.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par e-mail à l’adresse électronique
de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas
échéant, l’identité du/des membre(s) qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale extraordinaire lors de laquelle toutes les demandes ouvertes
sont traitées.
Dans 15 jours après que l’assemblée générale s’est réunie et a pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Compte tenu de l’objet social de l’association, la condition pour présenter une candidature de
membre effectif de l’association est de n’entretenir aucun lien de subordination, à quelque titre que
ce soit, avec des firmes pharmaceutiques, et, ce de sorte à éviter tout conflit d’intérêt.
De même le membre effectif qui changerait d’activité exercée à titre principal par rapport à son
admission doit soumettre cette modification au conseil d’administration afin que ce dernier puisse
étudier les conflits d’intérêt potentiels et soumettre l’éventuelle exclusion du membre effectif à la plus
proche assemblée générale, conformément à l’article 6, ci-après.
L’assemblée générale pourra aussi admettre, sans avoir à justifier sa décision, en statuant à la
majorité qualifiée, des membres adhérents.
Les droits et obligations des membres adhérents sont déterminés par un règlement d’ordre intérieur
arrêté par le conseil d’administration.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par email au siège de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Un membre démissionnaire a toutefois un droit de
reprise de son apport.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts.
§7. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§8. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. L’interdiction d’un membre
L’interdiction d’un membre entraine de plein droit son retrait de l’association
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des
cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire
Volet B
Article 10. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association leur compétence et leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, qui sont des personnes physiques ou morales, qui doivent obligatoirement être soit
membres fondateurs soit membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 6 ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le secrétaire ou, à
défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, aussi souvent que la réalisation de l’objet et du but de l’association le requiert.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises aux deux tiers des voix.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Dans cet ordre d’idées, il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans
préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous
contrats, recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, accepter tous legs, subsides ou
donation et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
membres ou non, représenter l’association en justice tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment, tout retrait de fonds par chèque, ordre
Volet B
de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en
banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société
des chemins de fer les lettres, colis, recommandés, assurés ou non.
Il est seul compétent pour établir et modifier le règlement d’ordre intérieur, auquel tous les membres
de l’association seront soumis par le seul fait de leur adhésion
Il détermine les droits et obligations des membres d’honneur
Article 17. Rémunération des administrateurs
La rémunération du mandat des administrateurs est décidée, chaque année, par l’assemblée
générale qui, dans ce cas, fixe leur rémunération.
Ils pro méritent des avances, lors de chaque exercice social, déterminé, déterminées par l’assemblée
générale précédente en vertu du budget arrêté lors de celle-ci, les rémunérations étant définitivement
acquises et régularisées lors du vote des comptes annuels.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, en ce compris l’usage de signature sociale afférente à
cette gestion ou des pouvoirs spéciaux à un administrateur dont il fixe la rémunération éventuelle et
les attributions.
Les actes de gestion journalière sont valablement exercés et signés par un administrateur
conjointement avec le président, ou par le président seul, sans qu’ils aient à justifier à l’égard des
tiers d’aucune délibération, autorisation ou décision préalable du conseil d’administration.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée des seuls membres fondateurs et effectifs.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard
dans les 10 jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le Secrétaire, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’
assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION - DEMISSIONS ET NOMINATIONS D’ADMINISTRATEURS
a) administrateurs
L’assemblée générale décide, pour les besoins de la mise en conformité des mandats au nouveau
Code, de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels à dater du 1er février 2023 ici
présents/représentés et qui acceptent :
- Monsieur CLUMECK Nathan en qualité de Président-Trésorier
- Monsieur DE WIT Stéphane, en qualité de Secrétaire
L’assemblée générale désigne ensuite en qualité d’administrateurs non statutaires à dater du 1
février 2023 et pour une durée de 6 ans renouvelable automatiquement sauf publication contraire
avec prise d’effet au 1er février 2023, ici présents/représentés et qui acceptent :
- Monsieur DE WIT Stéphane, prénommé : Président
- Madame MARTIN Charlotte, nommée ci-après : Trésorier
- Madame LIBOIS Agnès, prénommée : Secrétaire
Leur mandat est non rémunéré.
b) membres effectifs
L’assemblée générale prend acte de la nomination en qualité de membres effectifs à dater du 1er
février 2023, ici présents/représentés et qui acceptent en intervenant au présent procès-verbal pour y
consentir :
- Monsieur DAUBY Nicolas, né à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), domicilié rue de l’Aronde
22 à Watermael-Boisfort (1170 Bruxelles) ;
- Madame KONOPNICKI Deborah, née à Liège le 3 décembre 1969, domiciliée rue Arthur Diderich
38 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) ;
- Madame MARTIN Charlotte, née à Namur le 22 septembre 19878, domiciliée, rue d’Irlande 24 à à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles) ;
- Madame NECSOI Coca, née à Pitesti (Roumanie), le 13 octobre 1971, de nationalité belge,
domiciliée Provinciebaan 21A/Boite 4 à 3110 Rotselaar ;
- Madame PAYEN Marie-Christine, née à Frameries le 12 mai 1962, domiciliée avenue de Beersel
83 à Uccle (1180 Bruxelles) ;
L’assemblée générale confirme, pour autant que de besoin que Monsieur CLUMECK Nathan,
Monsieur DE WIT Stéphane et Madame LIBOIS Agnès conservent la qualité de membre effectif de l’
association.
c) membres fondateurs
L’assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, à l’unanimité que : Ont la qualité de
membres fondateurs :
- Monsieur Nathan CLUMECK, prénommé
- l’asbl « Association pour la Lutte contre le Sida » dont le siège social est établi au Service des
Maladies Infectieuses de l’Hôpital Saint-Pierre, rue Haute 322 à 1000 Bruxelles.
CINQUIEME RESOLUTION – SIEGE DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue Haute 322
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS AU NOTAIRE
L'assemblée confère à l’unanimité à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts, de le déposer et de le publier au
Moniteur belge.
SEPTIEME RESOLUTION – POUVOIRS SPECIAUX
L’assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, dont les
bureaux sont à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi 49 avec pouvoir de substitution,
pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres éventuelles
administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à l’association sans but
lucratif.
VOTE
Volet B
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
La séance est levée à 13h40.