N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NTEMO asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Général Ruquoy 39
Braine-l'Alleud
1420
Les soussigné(e)s:
  
NDONGO MAKUMBU Gloria, née à Kinshasa le 19/09/1982 , de nationalité belge, résidant au 62 rue aux
Saules à 1471 Loupoigne;
  
NDONGO Marie-Noëlla Séraphine, née à Ixelles le 04/06/1970, de nationalité belge; résidant au 16 Blvd Pire
Lefèbvre Desnouettes à 1420 Braine-l’Alleud ;
  
NDONGO NDONA MANTIMA Flora, né(e) à Etterbeek le 18/07/1972, de nationalité belge, résidant à Avenue
Général Ruquoy 39 à 1420 Braine-l’Alleud;
  
NDONGO NSANDA Elodie, né(e) à Kinshasa le 06/07/1975, de nationalité belge, résidant à 132 Rue Pergère à
1420 Braine-l’Alleud ;
  
Réunies en assemblée le 23 OCTOBRE 2023, ont convenu de constituer entre elles l’association sans but
lucratif « NTEMO » , et d’accepter unanimement à cet effet les statuts comme suit:
  
 
  
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
  
Article 1er.   Dénomination & affiliation
  
L’association est constituée sous forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
  
Elle est dénommée NTEMO ASBL.
  
Article 2. Siège social
  
Le siège de l'association est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue Général Ruquoy 39, arrondissement
judiciaire de Nivelles.
  
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d’administration pour
autant que le nouveau siège social se situe sur le territoire du Royaume de Belgique et n’entraine pas, par
l’effet d’une législation, le changement du rôle linguistique.
1001700489
  
Tout changement du siège social devra être publié aux annexes du Moniteur Belge aux bons soins des
administrateurs.
  
TITRE II.              DUREE , RAISON SOCIALE, TERRITORIALITE
  
Article 3. Durée
  
L’association est constituée pour une durée illimitée
  
Article 4.  Raison sociale
  
NTEMO ASBL a pourobjectifs:
  
       la formation et l’encadrement éducatif, social, sportif, culturel
  
       l’optimalisation et la formation dans le domaine de la santé
  
       La formation continue et/ou le renforcement des compétences des personnes œuvrant dans le domaine
de l’aide à la personne
  
       l’accompagnement , le développement des activités des femmes, de jeunes entrepreneurs et/ou
des organisations dans le but d’accroître leur autonomisation
  
       le renforcement de l’auto-prise en charge des communautés
  
       La mise en place de projets de développement de jeunes en difficulté
  
       La recherche scientifique et économique
  
 
  
Par ailleurs, l’association peut opérer dans des champs d’action multidimensionnels différents en vue de la
réalisation de son but. Ceux-ci peuvent inclure, entre autres, toute forme de promotion sociale, culturelle
et professionnelle et couvrir des secteurs tels que:
  
ü  Le socio-culturel ;
  
ü  La santé ;
  
ü  L'environnement économique ;
  
ü  L’éducation ;
  
ü  L’événementiel ;
  
L'association met également l'accent sur la participation des jeunes aux divers projets favorisant leur
émancipation sociale et économique.
  
L’association peut accomplir tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la résiliation dudit but. Elle peut le
cas échéant, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objectif
statutaire.
  
L’ASBL peut exercer des activités économiques et lucratives dans le but de rechercher des moyens
nécessaires d’atteindre son but désintéressé et affectera les bénéfices à la poursuite du but non lucratif
fixé dans les présents statuts.
  
Article 5. Territorialité
  
L’association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire belge et principalement au sein de la
Communauté française, tant dans la Région Wallonne que dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  
Pour atteindre son but désintéressé, elle peut mener des activités en lien avec ce but à l’étranger.
  
TITRE III. MEMBRES
  
Article 6.  Composition des membres
  
Les membres visés aux articles 7 et 8 peuvent être des personnes physiques ou morales.
  
La liste des membres est reprise dans un registre des membres. Ce registre est électronique et contient les
informations requises par la législation.
  
L'association est composée de quatre (4) membres effectifs et de plusieurs membres adhérents, qui disposent
de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans le code des sociétés et des associations.
Les fondateurs susmentionnés ont la qualité de membres effectifs.
  
Article 7. Membres effectifs
  
Outre les membres fondateurs, sont considérés comme membres effectifs les personnes qui sont agréées en
cette qualité par une assemblée générale à laquelle sont présents les deux tiers des membres et statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
  
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois sauf si des dispositions légales fixent un autre
minimum, et est limité à quatorze. Dans ce cas, ce minimum légal est applicable
  
Article 8. Membres adhérents
  
Par membres adhérents, l’on entend toute personne physique ou morale qui s'intéresse aux objets de
l'association et désire concourir moralement et/ou matériellement à la réalisation de ses buts en vertu de
la législation applicable aux associations et au sens des présents statuts. Leur nombre est illimité.
  
Toute personne souhaitant intégrer l’association en qualité de membre adhérent, doit adresser un écrit au
président du conseil d’administration qui en accuse réception au nom de cet organe et de
l’assemblée générale. Le dit écrit peut être transmis par courrier électronique ou postal ou remis manuellement
contre accusé de réception.
  
L’organe visé à l’article 12 des présents statuts statue collégialement sur la demande à la majorité des
administrateurs présents ou représentés.
  
Sa décision est sans appel et non motivée en cas d’avis favorable.
  
Il ne peut refuser la candidature d’un membre pour des raisons liées à son origine, son appartenance ou
conviction politique et/ou religieuse ou ses orientations sexuelles. En cas de décision favorable ou négative,
l’admission ou la non-admission n’est effective qu’après approbation par l’assemblée générale.
  
Article 9. Démission
  
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment, de l'association en adressant par écrit sa lettre de
démission au président du conseil d'administration. La démission prendra cours dans les trois jours à compter
de la date de sa notification. Les membres adhérents sont quant à eux, libres de se retirer à tout moment, par
simple courriel adressé au Conseil d’Administration.
  
Article 10. Suspension ou exclusion d’un membre effectif
  
En cas d’agissement d’un membre effectif qui contreviendrait aux buts de l’ASBL, son exclusion peut être
prononcée sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins 3/5 de tous les membres
par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle tous les membres effectifs sont présents. Le
membre effectif a le droit de se défendre et d’être entendu. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une
quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa qualité de membre, au moment où cette qualité
cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
  
TITRE IV.             FINANCEMENT ET COMPTABILITE
  
Article 11. Cotisation
  
Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil
d’Administration à un maximum de 100 euros avec un minimum de 20 euros. Cette cotisation doit être acquittée
au plus tard au 1er décembre de chaque année.
  
Article 12. Financement
  
Les ressources de l'association se composent des participations des membres, des subventions, dons et legs
en provenance de personnes physiques ou morales au niveau national et/ou international, des recettes pouvant
provenir des manifestations à but lucratif de l'association ainsi que de la vente de ses productions et
publications. L’association peut également lever des fonds de toute autre manière légale.
  
Article 13. Comptabilité
  
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le 23 octobre 2023 et pour se clôturer le 31 décembre 2023.
  
TITRE V.              ORGANE D’ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
  
Article 14.  Composition, réunions, délibérations et décisions
  
1.      Composition
  
L’association est dirigée et gérée par l’organe d’administration dénommé, « Conseil d’administration » composé
de maximum quatre administrateurs, qui sont des membres fondateurs. Les membres du Conseil
d’Administration sont nommés, après un appel à candidature par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable
par l’Assemblée Générale, est de 3 ans.
  
Les administrateurs sortants sont rééligibles 3 fois de manière consécutive.
  
Il désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier ; ceux-ci formant le conseil de
gestion.
  
Madame LEMA VINZA et  Monsieur NDONGO MANSANGA Jean-Claude sont désignés membres d’honneur
de l’association «NTEMO».
  
Tout administrateur qui désire démissionner, doit notifier sa décision, par écrit au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse
être raisonnablement pourvu à son remplacement.
  
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils supportent dans le cadre de
l’exercice du mandat d’administrateur sont indemnisés.
  
2.      Réunions, délibérations et décisions
  
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et délibère valablement dès que la moitié
des administrateurs est présente. Lorsque ces circonstances particulières l’exigent ou à la demande
de l’ensemble des administrateurs, les réunions peuvent se tenir à distance par des moyens de communication
électronique, digitale ou téléphonique.
  
Les réunions peuvent être écrites et les décisions prises de manière exclusivement écrite à condition d’obtenir
l’unanimité des administrateurs. Le conseil d’administration a la compétence plus large pour la direction et
l’administration de l’association.
  
Il exerce les compétences attribuées ou supplétives prévues par le Code des Sociétés et des associations et
est compétent en toute matière, à l’exception de celles expressément réservées à l’assemblée générale par
la loi et les présents statuts.
  
Le conseil d’administration clôture tous les budgets et les comptes de l’année écoulée et prépare le budget de
l’année suivante. Tous deux sont soumis annuellement à l’approbation de l’assemblée générale. Il exécute
le budget approuvé et établit annuellement un rapport de gestion qui est soumis à l’assemblée générale pour
information sauf si la loi prévoit son approbation par le dit organe.
  
Le conseil d’administration transmet dans le mois toute modification et par voie électronique, les données
relatives aux bénéficiaires effectifs, recueille et tient à jour ces données.
  
Le conseil d’administration gère le registre des membres et fixe les modalités pratiques de la consultation dudit
registre conformément aux dispositions légales.
  
Il nomme en son sein, un(e) président(e),un (e) vice-président (e) ,  un(e) trésorier (e) , et un secrétaire. En cas
d’empêchement du (de la) président(e) ; ses fonctions sont reprises par le (la) vice-président (e) ou  le(la) plus
âgé(e) des administrateur(trices) présente(s).
  
Lorsque le Conseil d’administration compte cinq administrateurs, les personnes désignées à l’alinéa précédent
forment le conseil de gestion et sont chargées de la gestion journalière visée à l’article 16 des statuts. Dans ce
cas, le conseil d’administration agit comme organe de surveillance au sens de l’article 9 :10 du Code des
sociétés et des associations
  
Le conseil d’administration ou le conseil de gestion peut déléguer la gestion journalière à un administrateur ou
toute personne ayant un lien avec l’association.
  
La gestion journalière visée au présent article, comprend les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association ainsi que ceux qui, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’ensemble des administrateurs.
  
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
  
Article 15. Conflit d’intérêt(s) – restrictions à l’administration interne – Pouvoir de représentation externe
  
1.      Conflit d’intérêt(s)
  
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’Administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration prenne une décision. L’administrateur ayant un
intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière
concernée. Cette procédure ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours sur le marché pour les opérations similaires.
  
2.       Administration interne - restrictions
  
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale, conformément à la loi.
  
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives
aux engagements financiers importants tels que l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL, dons au-delà de
500€, etc.  
  
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
Toutefois, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du/ des administrateur(s) concernée sera
engagée.
  
3.      Pouvoir de représentation externe
  
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
  
Article 16. L'Assemblée Générale : Composition , attributions, réunion , publicité des décisions
  
1.      Composition
  
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le Président
du Conseil d'Administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président. Elle possède
les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
  
2.      Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
  
de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière;
  
de nommer et de révoquer les administrateurs ;
  
d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
  
de prononcer la dissolution de l’association .
  
de prononcer l’exclusion d’un membre effectif et adhérent
  
d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
  
3.      Réunion
  
Elle se réunit au moins une fois par an, la première quinzaine du mois de janvier , sur convocation du Président
du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.
  
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil
d'administration.
  
Ils peuvent s'y faire représenter par tout autre membre, par le biais d'une procuration écrite.
  
Chaque membre effectif présent à l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins
huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
  
4.      Publicité
  
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux
(ou une farde de procès-verbaux) signés par le Président et un membre effectif.
  
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en
prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant
d’un intérêt par lettre ou courrier électronique. Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits
relatifs à des points qui les concernent signés par le Président et le Secrétaire.
  
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association.
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix. Ils
ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée Générale que s’ils sont en règle de cotisation.
  
Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs. Le vote des
membres effectifs (fondateurs) représente 60 % des voix tandis que le vote des membres effectifs (non
fondateurs) représente 40 % des voix.
  
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’Assemblée Générale et que 2/3 d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
  
Article 17. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
  
Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement
liés par les engagements de l’ASBL.
  
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de la mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
aussi responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l’ASBL.
  
Article 18. Dissolution, liquidation
  
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d’Administration ou par un minimum de 3/5 de tous les membres. La convocation ainsi que la mise à
l’ordre du jour s’effectuent conformément aux dispositions des présents statuts relatives au quorum et votes.
Dès la décision de dissolution, l’ASBL devra mentionner qu’elle est une « ASBL en dissolution » et ce
conformément à la loi.
  
En cas de liquidation de l'association, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
compétences et indique la destination de l’actif net.
  
La destination de l’actif net bénéficie à une personne qui poursuit un but similaire à l’association au sein de la
Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Commission communautaire française ou Commission communautaire
commune ou de la communauté Flamande.
  
En cas de transformation de l’association en une autre personne morale, l’actif sera versé pour constituer le
capital de la personne morale nouvellement constituée.
  
Article 19. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration dans les limites et les conditions reprises
à l’article 2 :59 du Code des sociétés et des associations. Il réglera tout ce qui n'est pas prévu par les statuts et
pourra être communiqué à tous les administrateurs.
  
Article 20. Droit applicable & tribunal compétent en cas de conflit
  
Toutes contestations d'ordre juridique relèvent de la compétence exclusive des cours et tribunaux du tribunal
des entreprises de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale de l'ASBL.
  
 
  
Article 21. Dispositions diverses
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par le Code des Sociétés et des
associations.
  
L’assemblée générale de ce jour, a élue en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat :
  
Madame NDONGO Marie-Noëlla
    
Madame NDONGO NDONA MANTIMA Flora
  
Madame NDONGO NSANDA Elodie
  
Madame NDONGO MAKUMBU Gloria
  
 
  
Les administrateurs ont désigné en qualité de:
  
Président(e) : Madame NDONGO MAKUMBU Gloria
  
Vice-Président(e) : Madame NDONGO Marie-Noëlla
  
Secrétaire :  Madame NDONGO NSANDA Elodie
  
Trésorier : Madame NDONGO NDONA MANTIMA Flora
  
  
  
Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2023
  
En double exemplaire
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ntemoasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gloria NDONGO MAKUMBU
Rue aux Saules 62, 1471 Genappe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Noëlla NDONGO
B.Pire L.Desnouettes 16, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
NDONA NDONGO
Avenue Général Ruquoy 39, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elodie NDONGO NSANDA
Rue Pergère 132, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
NDONA NDONGO
Avenue Général Ruquoy 39, 1420 Braine-l'Alleud