N° d'entreprise : 0426481383
Nom
(en entier) : ANDRE LENGLER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Cielle 15
 : 6980 La Roche-en-Ardenne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société à limitée S'est réunie l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée "ANDRE
LENGLER", ayant son siège social à 6980 La Roche-en-Ardenne, Rue de Cielle, 15. Société inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0426.481.383 et immatriculée à la taxe sur la
valeur ajoutée sous le numéro BE 426.481.383, reçu en date du 20 octobre 2023 par le Notaire
Etienne PAUL, Notaire à La Roche-en-Ardenne, associée de la SRL PAUL & PICARD, Notaires
associés ayant son siège à La Roche-en-Ardenne, il est extrait ce qui suit textuellement reproduit :
On Omet (…)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
On Omet (…)
ORDRE DU JOUR
Les associés exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit :
 
    1.  PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Proposition de modifier l’objet social de la société pour étendre l’objet actuel de la société.
Lecture du rapport de l’organe d’administration daté du 4 octobre 2023 en vue de la modification de l’
objet social.
 
    1.  DEUXIEME RESOLUTION : SIEGE SOCIAL
Proposition de modifier l’adresse du siège social de la société.
 
    1.  TROISIEME RESOLUTION – DEMISSION GERANTS STATUTAIRES ET NON
STATUTAIRES – DESIGNATION ADMINISTRATEURS NON STATUTAIRES
Adaptation des statuts de la société suite à la démission de Monsieur André LENGLER et de
Madame MARTIN Bernadette de leurs fonctions d’administrateurs statutaires de la société lors des
assemblées générales extraordinaires du 31 décembre 2021 et du 10 juin 2022.
Démission en qualité de gérants non statutaires sans limitation de durée de Monsieur LENGLER
Rudy et Madame LENGLER Cindy, préqualifiés.
Désignation de Monsieur LENGLER Rudy et Madame LENGLER Cindy, préqualifiés, en qualité d’
administrateurs non statutaires de la société pour une durée indéterminée.
 
IV. QUATRIEME RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
    1.  Compte de capitaux propres
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
    1.  Possibilité de distribuer des acomptes sur dividendes.
Insertion d’une délégation de pouvoir à l’organe de gestion pour des distributions provenant de l’
exercice en cours conformément à l’article 5 :141 et suivant du Code des sociétés et des
associations.
    1.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
 
V. CINQUIEME RESOLUTION - SITE INTERNET ET ADRESSE MAIL
 
VI. Déclarations
Commissaire - frais
 
    1.  CONVOCATIONS ET QUORUM
Tous les actionnaires sont présents ou représentés :
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les gérants sont présents :
    •  Monsieur LENGLER Rudy, préqualifié.
    •  Madame LENGLER Cindy, préqualifiée.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
 
    1.  CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
    1.  DELIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, les associés adoptent les résolutions suivantes :
 
    1.  PREMIERE RESOLUTION : OBJET SOCIAL
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société pour l’étendre à de nouvelles
activités, savoir :
- Le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé.
- Le commerce de détails de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé.
- Le commerce de détail de quincaillerie et d’outils en magasin spécialisé.
- Le commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé.                  
- Le commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé.
- Le commerce de détail de fleurs, de plantes, de grains et d’engrais en magasin spécialisé.
- Le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de
produits horticoles.
- Le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants
automobiles.
 
Désormais l’objet social sera donc le suivant :
« La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui toutes les opérations et
activités se rapportant directement ou indirectement au commerce en gros ou en détail d'articles
ménagers, quincaillerie, ferronnerie, pièces et accessoires pour véhicules à moteurs et cycles,
appareils électriques, matériaux de construction, produits, matériel pour le bois et le bâtiment,
aliments pour animaux, feux d'artifice et pétards.
Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif.
Forages et sondages.
Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux.
Enlèvement de la neige et de la glace sur les routes, autoroutes et les pistes d'atterrissage y compris
11épandage de sel et de sable, et cætera ...
Création et entretien de jardins, parcs et espaces verts pour installations sportives.
Location et location bail de conteneurs.
Le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé.
Le commerce de détails de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de quincaillerie et d’outils en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé.                  
Le commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de fleurs, de plantes, de grains et d’engrais en magasin spécialisé.
Le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de produits
horticoles.
Le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants
automobiles.
La présente énonciation est exemplative et non limitative La société pourra faire, tant en Belgique
qu'à l'étranger, toutes transactions, opérations, actes civils, industriels ou commerciaux, immobiliers
ou mobiliers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter ou développer
la réalisation. La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, souscriptions, interventions
financières ou tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. »
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts qui sera désormais formulé comme dit
ci-dessus.
Cette adaptation sera réalisée en même temps que la mise en conformité des statuts avec le
nouveau Code des sociétés et des associations reprise ci-dessous dans la 3ème résolution.
Il est précisé que la modification de l’objet social a fait l’objet d’un rapport de l’organe d’administration
en date du 4 octobre 2023, justifiant la proposition de modification dont l’assemblée générale a
déclaré avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement à la présente
assemblée.
 
    1.  DEUXIEME RESOLUTION - SIEGE SOCIAL
L’assemblée générale décide que l’adresse du siège est désormais située à 6980 La Roche-en-
Ardenne, Rue du Stade, 16.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.  TROISIEME RESOLUTION – DEMISSION GERANTS – DESIGNATION D’
ADMINISTRATEURS NON STATUTAIRES
Monsieur André LENGLER et Madame Bernadette MARTIN ne sont plus gérants statutaires de la
société suite à leurs démissions actées respectivement par le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire du 31 décembre 2021, publié aux annexes du Moniteur belge le 25 mars 2022 sous le
numéro 22039680 et du 10 juin 2022, publiée au annexes du Moniteur belge le 20 octobre suivant
sous la référence 22124939. L’article 10 des statuts de la société est donc adapté en conséquence
et ne fait plus mention de Monsieur André LENGLER et de Madame Bernadette MARTIN.
Monsieur LENGLER Rudy et Madame LENGLER Cindy, préqualifiés, démissionnent de leurs
fonctions de gérants non statutaires de la société.
Monsieur LENGLER Rudy et Madame LENGLER Cindy, préqualifiés, sont désignés en qualité d’
administrateurs non statutaires de la société pour une durée indéterminée.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.  QUATRIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
    1.  Compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, , l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement DIX-NEUF MILLE EUROS
(19.000,00 -EUR) et MILLE NEUF CENT EUROS (1.900,00 -EUR), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre les fonds
propres disponibles.
Ces capitaux libérés et convertis de plein droit en compte de capitaux propres statutairement
indisponible, sont, suite à la suppression dudit compte, mis à disposition des actionnaires pour des
distributions futures.
B. Conformément aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associés, les associés
décident pour les distributions et répartitions des réserves futures, l’insertion d’une délégation de
pouvoir au profit de l’organe de gestion pour des distributions provenant de l’exercice en cours
conformément à l’article 5 :141 et suivant du Code des sociétés et des associations.
C-   Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ANDRE LENGLER».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui toutes les opérations et
activités se rapportant directement ou indirectement au commerce en gros ou en détail d'articles
ménagers, quincaillerie, ferronnerie, pièces et accessoires pour véhicules à moteurs et cycles,
appareils électriques, matériaux de construction, produits, matériel pour le bois et le bâtiment,
aliments pour animaux, feux d'artifice et pétards.
Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif.
Forages et sondages.
Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux.
Enlèvement de la neige et de la glace sur les routes, autoroutes et les pistes d'atterrissage y compris
11épandage de sel et de sable, et cætera ...
Création et entretien de jardins, parcs et espaces verts pour installations sportives.
Location et location bail de conteneurs.
Le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé.
Le commerce de détails de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de quincaillerie et d’outils en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé.                  
Le commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé.
Le commerce de détail de fleurs, de plantes, de grains et d’engrais en magasin spécialisé.
Le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de produits
horticoles.
Le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants
automobiles.
La présente énonciation est exemplative et non limitative La société pourra faire, tant en Belgique
qu'à l'étranger, toutes transactions, opérations, actes civils, industriels ou commerciaux, immobiliers
ou mobiliers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter ou développer
la réalisation. La société pourra également s'intéresser par voie d'apport, souscriptions, interventions
financières ou tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, MILLE VINGT HUIT (1.028) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins un mois à dater
de l’ouverture de la souscription.
On Omet (…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8bis Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés de la manière suivante :
    •  seul l'usufruitier, à l’exclusion du nupropriétaire, exerce le droit de vote en assemblée générale
et ce, quel que soit l’ordre du jour ;
    •  l’usufruitier acquiert de plein droit la propriété de l’ensemble des dividendes mis en distribution
par l’assemblée générale et ce, pendant la partie d’exercice sociale qui s’est écoulée de l’ouverture
de son droit jusqu’à l’extinction de celuici ;
    •  l’usufruitier participe seul aux libérations de capital préalablement souscrit, seulement s’il n’est
pas encore exigible à la naissance de son droit et se voit alors restituer le capital libéré à l’extinction
de celuici, le cas échéant, volontaire ;
    •  à moins d’une convention contraire avec le nupropriétaire, l’usufruitier a seul le droit de souscrire
aux augmentations de capital ;
    •  à chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, rachat de parts propres,...), la
société est tenue de payer le montant dû, partie au nupropriétaire et partie à l'usufruitier, chacun au
prorata de la valeur de leurs droits respectifs. L'évaluation de ceux-ci s'opère, sauf convention
convenu entre actionnaires ou entre l’usufruitier et le nupropriétaire, conformément aux articles 4.60
et suivants du Code civil
    •  Il est loisible aux titulaires de droits réels démembrés (usufruitier, nupropriétaire, …) de convenir
à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser la gérance sans délai et dans
la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits réels.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
On Omet (…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent, conformément à l'article 257 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de DIX MILLE EUROS
(10.000,00 -EUR)
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
1) s'il n'y a qu'un administrateur, par celui-ci ;
2) s'il y a un collège d’administration :
- par un administrateur, si l'opération ne dépasse pas une valeur ou un montant de DIX MILLE
EUROS (10.000,00 -EUR);
- par tous les administrateurs formant le collège, si l'opération dépasse une valeur ou un montant de
DIX MILLE EUROS (10.000,00 -EUR).
Elle en est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de
direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et
pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jeudi suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La date de l’assemblée générale ordinaire dont question ci-avant peut être modifiée à tout moment
sur décision de l’organe d’administration.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
  Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
On Omet (…)
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
On Omet (…)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
On Omet (…)
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
V. CINQUIEME RESOLUTION - SITE INTERNET ET ADRESSE MAIL
a) Adresse électronique :
La société dispose actuellement de l’adresse électronique suivante : info@lengler.be
    1.  Site internet : /
VOTE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
VI. Déclarations
On Omet (…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Etienne PAUL, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.