N° d'entreprise : 0560911210
Nom
(en entier) : DS HORSES
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Vieille Voie d'Ardenne 104
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par Maître Audrey PETERS, Notaire à Grâce-
Hollogne, le quinze décembre deux mil vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte que les
actionnaires réunis en assemblée régulièrement constituée ont notamment décidé ce qui suit :
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes :
 
               Première résolution : Modification de la dénomination
 
Le Président propose (éventuellement ainsi que du rapport du commissaire sur cet état) le le
changement de la dénomination pour que la société adopte la dénomination suivante : « DG
HORSES ».
 
Proposition de (si la société est contrôlée par un commissaire :modification de l'article deux des
statuts par le texte suivant :
La société est dénommée : « DG HORSES ».
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
               Deuxième résolution : Modification de l'objet
 
               Le Président donne lecture(ou à l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner
lecture) du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet
(éventuellement ainsi que du rapport du commissaire sur cet état).
               Chaque associé présent reconnaît en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance.
               Un exemplaire de ce rapport sera déposé par e-dépôt en vue d’être transmis au Greffe du
Tribunal de Commerce de Liège, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal(ou
demeurera ci-annexé).
               L'assemblée générale décide de modifier l'objet, en remplaçant l'article quatre des statuts
par le texte suivant :
               « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en contrariété avec
une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
               - l’entraînement et la préparation de chevaux de concours hippiques et autres.
               - l’élevage de chevaux de selle et de boucherie, ainsi que leur hébergement.
               - l’enseignement de l’équitation.
               - l’exploitation de centre(s) équestre(s).
               - l’exploitation directe ou indirecte, ou par mise en gérance, de tous fonds de commerce
relevant du secteur HORECA, la création ou l’achat de tels fonds de commerce en vue de la revente
ou de la location.
               - bureau de recrutement et de sélection de personnel spécialisés dans le domaine
équestre.
               - organisation d’événements sportifs.
- l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la
représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes de
chevaux de selle et de boucherie, d’animaux domestiques et de basse-cour, de produits d’entretien
pour bétail et chevaux, d’article de sellerie et matériel d’équitation, de produits
phytopharmaceutiques, de bétail.
- l'achat, la vente, de véhicules et remorques liés au monde agricole et équestre ainsi que la location.
- tous travaux d’électricité générale et industrielle ;
- toutes installations électriques basse et haute tension, l'installation de chauffage électrique le tout
dans tous bâtiments privés, publiques et industriels.
- le dépannage et la réparation de ces installations électriques, d'éclairage, de force motrice, de
téléphonie, de chauffage électrique et de tous matériels électriques en général.
- L'activité d'entreprise générale de construction et de parachèvement, rénovation, aménagement,
réparation de tous types de bâtiments.
- L'entreprise de carrelage et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces.
- L'entreprise de maçonnerie et de béton.
- L'entreprise de revêtement de sol.
- La pose de cloisons, faux-plafonds et éléments préfabriqués.
- L'isolation thermique et acoustique.
- L’activité de couvreur, installation et réparation de toiture, installation, réparation et recouvrement
de corniches, travaux de charpente et de couverture.
- Les sanitaires.
- La plomberie, zinguerie et sanitaires.
- Le sablage.
- Le nettoyage de façades.
- Les travaux de peinture en tous genres.
- La menuiserie, fabrication et pose.
- Le plafonnage, le plâtre.
 
Elle pourra également réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires connexes,
supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
 
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société en
Commandite (en abrégé SComm).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible,
en application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille euros (20.000,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00 €), a été converti en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
               I. CARACTERES DE LA SOCIETE
 
               Article 1. FORME - DENOMINATION
 
               La société revêt la forme d'une société en commandite. Elle est dénommée « DG HORSES
»
L'associé (ou les associés) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s)
des engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à
concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la
gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration ou dont le nom figure dans la dénomination
sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
               Article 2. SIEGE
 
               Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
               La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les
supprimer.
 
               Article 3. OBJET
 
               La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en contrariété avec
une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- l’entraînement et la préparation de chevaux de concours hippiques et autres.
- l’élevage de chevaux de selle et de boucherie, ainsi que leur hébergement.
- l’enseignement de l’équitation.
- l’exploitation de centre(s) équestre(s).
- l’exploitation directe ou indirecte, ou par mise en gérance, de tous fonds de commerce relevant du
secteur HORECA, la création ou l’achat de tels fonds de commerce en vue de la revente ou de la
location.
- bureau de recrutement et de sélection de personnel spécialisés dans le domaine équestre.
- organisation d’événements sportifs.
- l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la
représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes de
chevaux de selle et de boucherie, d’animaux domestiques et de basse-cour, de produits d’entretien
pour bétail et chevaux, d’article de sellerie et matériel d’équitation, de produits
phytopharmaceutiques, de bétail.
- l'achat, la vente, de véhicules et remorques liés au monde agricole et équestre ainsi que la location.
- tous travaux d’électricité générale et industrielle ;
- toutes installations électriques basse et haute tension, l'installation de chauffage électrique le tout
dans tous bâtiments privés, publiques et industriels.
- le dépannage et la réparation de ces installations électriques, d'éclairage, de force motrice, de
téléphonie, de chauffage électrique et de tous matériels électriques en général.
- L'activité d'entreprise générale de construction et de parachèvement, rénovation, aménagement,
réparation de tous types de bâtiments.
- L'entreprise de carrelage et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces.
- L'entreprise de maçonnerie et de béton.
- L'entreprise de revêtement de sol.
- La pose de cloisons, faux-plafonds et éléments préfabriqués.
- L'isolation thermique et acoustique.
- L’activité de couvreur, installation et réparation de toiture, installation, réparation et recouvrement
de corniches, travaux de charpente et de couverture.
- Les sanitaires.
- La plomberie, zinguerie et sanitaires.
- Le sablage.
- Le nettoyage de façades.
- Les travaux de peinture en tous genres.
- La menuiserie, fabrication et pose.
- Le plafonnage, le plâtre.
 
               Elle pourra également réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires
connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion
               Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
               Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
               Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
               Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
 
               Article 4. DUREE
 
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
               La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la
révocation ou la faillite du (d'un) gérant.
 
               II. PATRIMOINE
 
               Article 5. NOMBRE DE PARTS
 
               Le patrimoine de la société est représenté par deux mille parts avec droit de vote
représentant chacune un deuxmillième (1/2.000ème) du patrimoine.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
               Article 6. NATURE DES TITRES
 
               Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège. Il
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que
l'indication des versements effectués.
 
               Article 7. CESSION DES PARTS
 
               Les parts ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de morts
qu'entre associés seulement.
               Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'à un associé
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.
               A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la
cession est envisagée.
               La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la
déclaration faite par le cédant.
               Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
               Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l'associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée à dires d'expert, choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal
de l’Entreprise du siège social. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
               Article 8. APPELS DE FONDS
 
               Lorsque les parts ne sont pas entièrement libérées, l'associé qui, après une mise en
demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la
société les intérêts calculés au taux spécial prévu par la Banque Nationale de Belgique pour les
avances en compte courant augmentés de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
               Le gérant peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,
prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des
associés, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts
éventuels.
               Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
               L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
 
               III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
               Article 9. LE GERANT
 
               La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi l'(es) associé(s)
commandité(s).
               Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur DENGIS Gaëtan, né à
Liège le vingt-deux novembre mil neuf cent septante-neuf, associé commandité.
               Le mandat de gérant est statutaire et ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
décision des associés prise à l’unanimité. La décision de révocation pour justes motifs est prise par
l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des
statuts. L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux
pour l'appréciation de ces motifs.
               Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des
engagements de la société.
               Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée.
 
               Article 10. DEMISSION - DECES - REVOCATION
 
               10.1. La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du
gérant n'est pas une cause de dissolution de la société. Ces événements mettent cependant fin aux
fonctions de gérant.
 
               10.2. En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents et de simple
administration seront accomplis par un administrateur provisoire jusqu'à la réunion de l'assemblée
générale.
               L'administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en-dehors d'eux,
dans les huit jours de sa nomination. Le gérant a toujours la faculté de remplacer l'administrateur
provisoire sans justifier sa décision. Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la
première assemblée générale qui suivra sa décision.
               Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l'administrateur provisoire
convoquera l'assemblée générale suivant les modes déterminés par la loi et les statuts. Il n'est
responsable que de l'exécution de son mandat. A défaut d'un administrateur provisoire, il y sera
pourvu par le Président du Tribunal de l’Entreprise conformément à la loi.
               Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de
l'assemblée générale accepter sa désignation; à défaut, il est censé la refuser.
               Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux annexes du Moniteur
Belge, le gérant devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des
engagements de la société.
 
               Article 11. POUVOIR DU GERANT
 
               Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale
des associés.
 
               Article 12. DELEGATION
 
               Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une
procuration devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
               Article 13. REPRESENTATION
 
               La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient
un fonctionnaire public ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.
               Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
 
               Article 14. CONTROLE
 
               Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
               Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
               Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera
individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
               V. L'ASSEMBLEE GENERALE
 
               Article 15. COMPOSITION ET POUVOIRS
 
               L'assemblée générale des associés rassemble les associés commandités et les associés
commanditaires, elle représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont
obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
               Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.
               Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant,
de son administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
               Article 16. REUNION - CONVOCATION
 
               L'assemblée générale se réunit annuellement le sixième jour de décembre à 18h00.
               L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'associé représentant ensemble le cinquième des
parts.
               Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège ou à
l'endroit indiqué dans les convocations.
               Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée.
               Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
               Article 17. REPRESENTATION
 
               Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire
spécial. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, et les
mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.
               Toute part est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux
associés qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou
d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.                A défaut d'accord
entre nupropriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera
seul valablement les ayants-droit.
 
               Article 18. BUREAU
 
               Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par le plus âgé des
associés.
               Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. L'Assemblée choisit deux
scrutateurs parmi les associés si le nombre de ceux-ci le permet.
 
               Article 19. DELIBERATION
 
               Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
               Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées,
sans tenir compte des abstentions.
               A l'exception des décisions relatives à l'affectation du bénéfice annuel net, toutes les
décisions de l'assemblée générale des associés sont soumises à l'approbation du gérant qui peut,
dans un délai de quinze jours à compter de la date de la délibération, s'opposer aux décisions prises
par l'assemblée générale. Le gérant n'est pas tenu de motiver sa décision.
               La décision du gérant d'opposer son veto à une décision de l'assemblée générale est
envoyée par pli simple à chacun des associés (commandités et commanditaires) ayant participé à
l'assemblée générale, pour autant que le véto n'ait pas été opposé lors de l'assemblée.
 
               Article 20. PROCES-VERBAUX
 
               Les procèsverbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un
registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que
par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
               V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE
 
               Article 21. ECRITURES SOCIALES
 
               L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.
 
               Article 22. DISTRIBUTION
 
               L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition du gérant.
L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il
a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.
 
               VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
               Article 23. LIQUIDATION
 
               En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
 
               Article 24. REPARTITION
 
               Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts à concurrence du montant libéré sur celles-ci.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
               VII. DISPOSITION GENERALE
 
               Article 25. ELECTION DE DOMICILE
 
               Tout associé, gérant, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire
élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège, pour la durée de ses fonctions et
pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment
signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
 
               Article 26. CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
               Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des
Sociétés et des Associations. En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait
pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et
les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même code
seront quant à elles réputées non écrites.
_____________________________________________________________________________
 
Cinquième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
 
 
 
Sixième résolution : Adresse du siège.
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située : 4671 Saive, Rue Vieille Voie d’
Ardenne 104.
Toute communication vers cette adresse par les associés, les titulaires de titres émis par la société
et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue
valablement.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
 
Déposé par E-dépôt, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le quinze décembre deux
mil vingt-troispremier jour ouvrable qui suit le jour de l'envoi au greffe.
 
Déposé en même temps:             - Expédition du procès-verbal.
 
Pour la société " DS HORSES ", Maître Audrey PETERS, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,
 
Le quinze décembre deux mil vingt-trois.