N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Immobilière du Blanc Ry
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1367 Ramillies, Rue d'Albroux 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT d'un acte reçu le 5 juillet 2012  par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, 
FONDATEURS :
      Monsieur DEHAYE Nicolas Benoît Laurent Ghislain, ingénieur, né à Bruxelles le dix-
huit   août mil neuf cent septante (N.N. 70.08.18/139-71), et son épouse, 
Madame VERSTRAETE Nathalie Kathleen, née à Ypres le trente avril mil neuf cent 
septante-trois, domiciliés à Grand-Rosière Hottomont, Ramillies, rue d’Albroux, 12.
FORME : Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION : Immobilière du Blanc Ry
SIEGE : 1367 Ramillies, Rue d'Albroux 12
OBJET La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l'étranger :

L'achat la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la construction, 
l'aménagement, la restauration, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon 
générale, toutes transactions et promotions, immobilières généralement quelconques, 
pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de 
consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière.

La réalisation d’études relatives à la Performance Energétiques des Bâtiments (audit, 
certification, calcul PEB, calcul PHPP …) et de conseil en matière d’utilisation 
rationnelle de l’énergie et de construction durable.

L'activité de conseil et de formation en ressources humaines, conseil en matière de 
gestion d'entreprises, gestion opérationnelle, développement de clientèle et de réseaux 
commerciaux dont notamment, sans être exhaustif :
a) la gestion quotidienne de société, et notamment la gestion financière ;
b) la gestion économique et commerciale, laquelle recouvre notamment les achats et 
ventes, la négociation avec les fournisseurs
et tout tiers quelconques, la 
détermination des investissements, la gestion de l’immobilier  et du matériel, la 
publicité, … ;
c) la gestion financière ;
d) la recherche et le développement de produits et du réseau commercial de la société 
ainsi que le développement de la clientèle attachée à la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
0847224823
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise 
ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 — Capital social
Lors de la constitution le capital social est fixé à deux cent septante mille euros (270.000 
EUR). 
Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en nature, par Monsieur  Nicolas DEHAYE et 
Madame Nathalie VERSTRAETE à concurrence de cinquante parts sociales chacun (50) , 
soit  cent trente-cinq mille (135.000,00) euros chacun.
Rapports
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont, conformément à l’article 
219 du code des sociétés, désigné Monsieur Christophe Remon, Réviseur d’Entreprises, à 
Namur, pour la SPRL « Christophe Remon & Co » pour dresser le rapport requis sur la 
description des apports en nature effectués par Monsieur et Madame Dehaye-Verstraete et 
sur les modes d’évaluation adoptés.
Ce rapport conclut dans les termes ci-après :
“VIII. CONCLUSIONS
J'ai été mandaté par Monsieur et Madame DEHAYE-VERSTRAETE, fondateurs et associés 
de la société privée à responsabilité limitée «IMMOBILIERE DU BLANC RY», afin de faire 
rapport sur l'apport en nature à la société qu'ils constituent, avec effet à la date de l'acte 
authentique de transfert de propriété, Monsieur et Madame DEHAYE-VERSTRAETE faisant 
abandon de leurs biens immeubles à cette date.
L'opération consiste en l'apport à la société de biens immeubles. Au terme de mes travaux 
de contrôle, je suis d'avis que :
L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apport en nature
-     Que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, 
ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;
-     La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ;
Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au 
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en 
nature n'est pas surévalué.
L'apport en nature est donc rémunéré par cent (100) parts sociales sans mention de valeur 
nominale, soit cinquante (50) parts sociales chacun pour deux cent septante mille euros 
(270.000 €) attribués au capital.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une 
« fairness opinion ».
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant 
modifier les conclusions de ce rapport.
Namur, le 28 juin 2012.
pour la SPRL « Christophe Remon & Co » 
Christophe Remon Gérant
Suit la signature. »
1) Les fondateurs ont rédigé un rapport spécial dans lequel ils exposent l’intérêt que 
représente pour la société les apports en nature.
Ces deux rapports restent ci-annexés: un exemplaire de chacun d’eux sera déposé au greffe 
du Tribunal de Commerce de Namur.
Description des apports en nature
1) Monsieur Nicolas DEHAYE et Madame Nathalie VERSTRAETE déclarent apporter à la 
société les immeubles décrits ci-après, seulement en ce qui concerne le fond:
VILLE DE GEMBLOUX, première division :
Dans le Domaine dénommé “TOUS VENTS”, sis à front de la rue Baty de Fleurus et 
de la rue de la Bouteille d’une contenance totale de vingt-quatre hectares trente-huit ares 
septante-quatre centiares, cadastré ou l’ayant été section C, numéro 1/A/8 et section B, 
numéros 55/Y/10, 55/K/13, 55/W/15 et 55/V/15 : 
- la parcelle de terrain à bâtir, actuellement cadastrée section C, numéro 1/G/18 
(anciennement partie du numéro 1/A/8) pour quatre ares quatre-vingt-cinq centiares étant le 
lot numéro SEPTANTE-DEUX (72) du domaine;
-
la parcelle de terrain à bâtir, actuellement cadastrée section C, numéro 1/H/18 
(anciennement partie du numéro 1/A/8) pour quatre ares cinquante-cinq centiares 
étant le lot numéro SEPTANTE-TROIS (73) du domaine;
- la parcelle de terrain à bâtir, actuellement cadastrée section C, numéro 1/K/18 
(anciennement partie du numéro 1/A/8) pour quatre ares septante-deux centiares étant le lot 
numéro SEPTANTE-QUATRE (74) du domaine;
- la parcelle de terrain à bâtir, actuellement cadastrée section C, numéro 1/L/18 
(anciennement partie du numéro 1/A/8) pour quatre ares quatre-vingt-deux centiares étant le 
lot numéro SEPTANTE-CINQ (75) du domaine;
TITRE DE PROPRIETE.
On omet …….
GERANCE
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 — Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 — Rémunération
Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale décide de le 
rémunérer.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 — Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 20 — Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21 — Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 — Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs 
et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou 
homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des 
sociétés.
Volet B - Suite
Article 23 — Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de 
mai deux mil quatorze.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Sont appelés aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée : 
-
Monsieur DEHAYE Nicolas, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
La rémunération pourra être modifiée par simple décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à 
la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier mai 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Nicolas DEHAYE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du 
C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge. Sont déposés en même temps :
-
l'expédition de l'acte de constitution du 5 juillet 2012, 
-
un exemplaire du rapport du réviseur, 
un exemplaire du rapport des fondateurs. 
Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.