N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Belge des Infirmiers Camerounais
(en abrégé) : ABIC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Paul Pastur 211
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
6032
Considérant la nécessité de sauvegarder et de promouvoir les valeurs de solidarité et d’entraide au niveau
national et international dans le respect de la dignité humaine,
Considérant la nécessité de promouvoir et développer l’accès aux soins de qualité aux personnes dans le
besoin,
Considérant la nécessité de représenter et défendre les praticiens de soins dans le système de santé national
et international,
Considérant la nécessité de rassembler les soignants et pratiquants de l’art infirmier,
Considérant la promotion et le développement du savoir Infirmier via un enseignement et une mise en pratique
continue,
Considérant la nécessité d’apporter assistance sanitaire aux personnes nécessiteuses aussi bien en Belgique,
au Cameroun  que partout ailleurs, 
Considérant la nécessité de disposer d'un organe de représentation qui soit le porte-parole de l’association
ABIC,  auprès des autorités et institutions nationales et internationales.
Nous, membres de l’association ABIC, résidants en Belgique, réunis en assemblée générale ce jour du
25/03/2023, décidons de créer et d'adopter le présent statut portant organisation de l’AISBL ABIC. 
I - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Article 1 : Dénomination et forme juridique
L'association porte le nom de  « ABIC (Association Belge des Infirmiers Camerounais) ». 
ABIC est une ASBL (Association Sans But Lucratif)  à caractère non religieux et apolitique.
Article 2 : Siège Social
Le siège social de ABIC est établi à Avenue Paul Pastur 211 à 6032 Mont-sur-Marchienne
L’adresse électronique de l’association est : inficamer@outlook.com
1001977831
 
Article 3 : Langue de Travail
Les langues de travail de  l’association sont :
- Le Français, l’Anglais, le Néerlandais et l’Allemand
 Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5 : Objectifs
ABIC a  pour objectifs d’encourager la croissance et l'amélioration des soins infirmiers et des disciplines
connexes, tout en visant à améliorer l’accessibilité à des soins de qualité aux populations tant en Belgique
qu’en Afrique. De plus, défendre et représenter tous les professionnels et futurs professionnels de la pratique
infirmière ainsi que leur droit à exercer cette profession.
Plusieurs activités permettent de réaliser son but ; y figurent notamment :
Le Rassemblement et l'épanouissement des infirmiers et infirmières exerçant dans la législation Belge.
La promotion et le développement des soins infirmiers, des sciences relatives aux soins infirmiers et la qualité
des soins auprès des bénéficiaires.
L’émancipation et développement des membres de l’association.
Le développement, l’accompagnement et le soutien des projets de santé communautaire en Afrique.
La création et la gestion de tous organes médico-sociaux, entre autres des maisons médicales, des crèches,
des maisons de repos et de soins et des centrales de soins à domicile, permettent l’atteinte du but précité.
L’ouverture et la gestion d’un centre de formation d’aides-soignants
 
II - MEMBRES
 
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 3 membres.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs
et des membres adhérents. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.
 
Article 6 : Admission
 
Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale) faisant partie du personnel infirmier,
admise en tant que tel par le conseil d'administration.
Le membre candidat pourra remplir la fiche d’inscription qui sera soumise au conseil d’administration pour
approbation.
 
Peut être sympathisants, tout observateur externe qui apporte son soutien moral, matériel et financier.
 
Article 7 : Démission, Exclusion
 
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l’organe
d’administration.
Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment.
La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation malgré les trois rappels sur une période de six mois est réputé
démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre après une faute grave (Confère règlement d’ordre intérieur ) sera prononcée selon
trois cas de figures à savoir : Par décision du conseil d’administration, par décision de l’assemblée générale
ordinaire ou enfin par décision de l’assemblée générale réunie en session extraordinaire. Nous faisons ici la
différence entre exclusion totale de l’association et celle du groupe WhatsApp (Outil de communication virtuel
du groupe) pour lequel des règles de fonctionnement sont préétablies et seront répertoriées ici en annexe. Le
membre sera exclu après avoir été entendu.
 
Article 8 : Droits sur l’avoir social 
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les
cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.
 
Article 9 : Le registre des membres
Le Conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
Il peut décider que le registre sera également tenu sous la forme électronique. Ce registre est conservé au
siège de l'association où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre. 
La consultation des documents
Article 10.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. L’association doit, en cas de requête orale ou
écrite, accorder sans délai l’accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce
compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires
légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que
ces dernières estiment nécessaires.
 
Cotisation
Article 11 :
La cotisation annuelle des membres correspondant aux frais de fonctionnement de l’association sont payables
selon ces modalités : 20€ par mois (soit 240€ par an) et 100€ en une fois lors de l’inscription directe.
Ce montant pourra être révisé une fois l'an par le conseil d'administration selon les projets de l’année à venir.
 
TITRE IV – LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12
L’assemblée générale est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, en cas
d’empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 13
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la
demande d’un cinquième des membres. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le secrétaire général,
convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le trentième jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
 
Article 14
L’assemblée générale est convoquée par courrier électronique. La convocation contient l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième
est portée à l’ordre du jour.
 Article 15
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre
membre.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Article 17
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque
la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal d’entreprise compétent et publiée
aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et
associations. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une
personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un
commissaire.
 Article 19
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par le secrétaire général
et par le président. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les
dispositions prévues à l’article 10. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
TITRE V – LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 20
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts ;
2° d’admettre les nouveaux membres ;
3° d’exclure un membre ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des administrateurs dans les cas prévus par la loi ;
6° d’approuver annuellement les comptes et le budget ;
7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
10° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
TITRE VI – LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 21
 
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs qui sont des
personnes physiques ou morales. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
membres de l’association. Les administrateurs sont nommés et révoqués. En cas de vacance d’un
administrateur avant la fin de son mandat, le conseil d’administration pourvoit au poste vacant dans un délai
maximum de trois mois et la candidature retenue doit être présentée à la prochaine assemblée générale
suivante pour être approuvée définitivement.
 La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans, renouvelable une fois (ou plus à titre exceptionnel) lors
de l’assemblée générale. 
 
Article 22
Les administrateurs contractent l’obligation personnelle et sont responsables, vis-à-vis de l’association ou des
tiers dans l’accomplissement de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas rémunérés et exercent leur
mandat à titre gratuit.
 
Article 23
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 21.
 
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général, un secrétaire
adjoint, un trésorier, un commissaire aux comptes, deux censeurs et deux conseillers. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement temporaire du président, du vice-président, du
secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur ou coopter un nouvel
administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
 
Article 25
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par messagerie, chaque membre
s’engageant à confirmer réception de celui-ci dans les 3 jours ouvrés.
Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Le conseil d’administration ne délibère que
sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme
de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé
au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 26
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les membres du
bureau présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur remplaçant
est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration.  Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président, le
secrétaire général et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 27
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision.
 
 
 
TITRE VIII - LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 28
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Il représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 29
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
un tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d’administration.
 
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un membre du conseil d'administration.
 
Article 31
La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d’organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. La personne habilitée à représenter
l’association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est responsable que de
l’exécution de son mandat. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE X – LES COMPTES ET LE BUDGET
 
Article 32
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle avant le 31 Décembre au plus tard. Les comptes sont
déposés conformément à la loi du 23 mars 2019, introduisant le code des sociétés et associations.
Article 33 :
L'exercice social de l'association s'étend exceptionnellement lors de sa première année du jour de sa
constitution au 31 décembre 2023
A l’issue de sa première année, la période de l’exercice social s’étendra du 1er janvier au 31 décembre de la
même année civile.
 
TITRE XI : LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
 
Il est établi par l’Assemblée générale.  La première  version approuvée par celle-ci date du 25 mars 2023
 
TITRE XII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 34 :
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 35 :
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un objet similaire à celui de l'association.
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués
à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants
droits, pourvu que la revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
 
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : inficamer@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre TAHAM TADJOM
Avenue des Alliés 41 031, 6000 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François TOCK BANON
Rue des Loges 40, 6150 Anderlues
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Estela GOCHO KAMENI
Duchéstraat (Marius) 176 01/2, 1800 Vilvorde
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Henriette NGNOBIA NGAPMOU
Molenkouterstraat 65, 9308 Alost
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Prisque NYAMEN
Langblok 45, 1651 Beersel