Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Real J.K.
Avenue Seghers 107
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu le deux janvier deux mille quinze par le notaire Jean-
Philippe  LAGAE, de résidence à Bruxelles.
1. Monsieur Deneu, Jacques Patrick, domicilié à 1081 Koekelberg, avenue Seghers 107.
2. Madame Galvan Blas, Maria Cristina, domiciliée à 1081 Koekelberg, avenue Seghers 107.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (EUR 18.550,00), représenté par cent (100) parts.
Les fondateurs ont souscrit les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante
centimes (EUR 185,50) chacune, comme suit:
    •  Monsieur Jacques Deneu, prénommé, a souscrit nonante-neuf (99) parts, soit pour un montant
de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante centimes (EUR 18.364,50), libérées
ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 6.138,00);
    •  Madame Maria Cristina Galvan Blas, prénommée, a souscrit une (1) part, soit pour un montant
de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (EUR 185,50), libérée à concurrence de
soixante-deux euros (EUR 62,00).
Chaque part a été libéré à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par des virements à un
compte spécial ouvert auprès de Belfius Banque SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Les fondateurs décident de fixer les statuts de la société comme suit (suit un extrait):
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Real J.K.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue Seghers 107.(…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
    •  l’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers, l’activité
d’agent immobilier, de syndic et de régisseur ;
    •  la promotion immobilière en Belgique et à l'étranger ;
    •  les activités de marchand de biens immobiliers ;
    •  la consultance en immobilier ;
    •  tous travaux de construction de bâtiments et tous travaux de construction spécialisés;
    •  les conseils en toutes matières juridiques ;
    •  le conseil en matière de création et de liquidation de sociétés;
    •  la consultance pour les affaires et la gestion en général ;
0507913774
Volet B
    •  l’enseignement en toute matière, par tous moyens, notamment par internet, et en particulier la
dispense de cours de langues ;
    •  les activités de traduction et d'interprétation ;
    •  la vente en commerce, sur éventaires et marchés, ou à distance de tous biens de consommation
et de production à usage domestique et/ou professionnel ;
    •  tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir
travaillées et mises en oeuvre ou même pour en louer simplement l'usage; toute vente ou location
qui est la suite d'un tel achat;
    •  l’importation, l’exportation, le commerce de détail, de demi-gros, de gros, l’intermédiation dans le
commerce, par tous les canaux de distribution, de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures,
de produits alimentaires, de boissons, de vin et de spiritueux, de tabac  et en général de tous biens
repris sous les codes 45, 46 et 47 des Codes Nace-Bel 2008 ;
    •  la production, l’édition et la commercialisation de livres et articles ;
    •  l’édition, la production, la publication, la distribution et la diffusion d’œuvres d’art ;
    •  le commerce d’œuvres d’art, y compris l’importation et/ou l’exportation, la commission et le
courtage.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition, l’aliénation, la gestion de tous droits réels,
personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient.
Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00). Il est représenté
par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième du
capital social.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.(…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Est nommé gérant statutaire, pour la durée de la société, Monsieur Jacques Deneu (…), fondateur
de la société.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
(…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de mars à 19 heures une assem-blée
générale ordinaire des as-sociés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du
siège social désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assem-blée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
Volet B
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procu-ra-tions et exiger que cellesci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'as-semblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y affé-rents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélève-ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
pro-céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2016.
2. Rémunération du gérant
Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire