N° d'entreprise : 0461229456
Nom
(en entier) : SOKAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Cerf 105 bte 1
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria Donner, à La Hulpe, 25 juillet 2022 que l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « SOKAN»,
ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles, 400/1 a notamment pris les
résolutions suivantes :
 
première résolution – adoption d’une nouvelle forme légale
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
deuxième résolution - suppression complète de l’indisponibilité du capital :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
TROISIEME RÉSOLUTION – Adoption de nouveaux statuts.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOKAN ».
Volet B
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
La vente ou l'achat, l'importation ou l'exportation de tous articles et matériels destinés à la
reproduction photographique, les machines de traitement de films et papiers photographiques, les
prises de vues, reportages et toutes activités se rattachant directement ou indirectement à:
- la photographie, cinéma, théâtre, littérature, l'audiovisuel, enregistrement son, images, lumière,
librairie, papeterie, la vente, l'achat, la location, l'échange, l'importation, l'exportation en gros et au
détail de tous appareils, accessoires, produits, l'exécution de tous travaux intérieurs ou extérieurs,
privés, publics, artistiques ou industriels, et leurs applications les plus diverses.
- Toutes opérations relatives à la publicité, à la promotion ou à l'enseignement sous toutes ses
formes, par voie d'annonces écrites, imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique,
par voie d'annonces ou d'articles rédactionnels ou par tout autre moyen technique.
- La conception et le travail de l'image pris dans le sens le plus large, graphique, photographique et
filmé. Elle peut également se charger de toutes actions promotionnelles ou publicitaires, y compris
l'utilisation, la production, la vente de tout moyen technique, conseil et assistance en toute matière,
de relation publique et de marketing ou d'étude de marché et de motivation, de recherches socio-
économiques et d'études qualitatives et quantitatives. Elle peut accomplir tous actes et toutes
opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser
par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession,
d'apport et de fusion ou autrement dans toute société ou entreprise existantes ou à créer en Belgique
ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser
le développement de son activité dans le cadre de son objet. La gérance a compétence pour
interpréter l'objet social.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Volet B
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Monsieur de COSTER Thierry Jean-Marie Liliane André, né à Bruxelles le 15 décembre 1961,
domicilié à 1332 Rixensart (Genval), rue du Cerf 105 est nommé administrateur statutaire depuis la
création de la société.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Assemblée générale en présentiel
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour de la première
semaine du mois d’avril à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
(…)
 
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
QUATRIEME RÉSOLUTION – Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination
des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION – Démission et décharge puis renouvellement du mandat d’
administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel de l’ancienne
société, Monsieur DE COSTER Marius né à Ixelles le 19 novembre 1991, domicilié à 1160
Auderghem, Rue des Paons 28 avec effet à la date de ce jour, et lui donne décharge de sa mission.
L’assemblée décide ensuite de le nommer comme administrateur de la nouvelle société pour une
durée indéterminée, ce qu’il accepte.
Son mandat pourra être rémunéré.
 
SIXIEME RÉSOLUTION – Siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transféré à 1160 Auderghem, rue des
paons, 28.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.