N° d'entreprise : 0880956968
Nom
(en entier) : Alliance Loi
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 62
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme ALLIANCE LOI, ayant son siège à B-1200 Woluwé-Saint-Lambert, boulevard de la
Woluwe, 62, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise
0880.956.968/ RPM Bruxelles (constituée suivant acte dressé par le notaire Jean Vincke, à
Bruxelles, le 21 avril 2006, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 8 mai
suivant, sous le numéro 06078041) dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles, le 15
février 2024, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
Titre A.
Adoption de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables aux sociétés anonymes.
L’assemblée générale a décidé d’adopter de nouveaux statuts, conformes aux dispositions du Code
des sociétés et des associations applicables aux sociétés anonymes et plus particulièrement aux
dispositions du livre 7 dudit Code, conformément à l’article 39, § 1er, alinéa 2 de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, sans
pour autant modifier la dénomination, ou encore l’objet, la date de clôture de l’exercice comptable,
mais bien en tenant compte du choix de ne plus reprendre l’adresse précise du siège de la Société
dans les statuts et en modifiant la date et l’heure de l’assemblée générale ordinaire pour l’aligner sur
celle d’autres sociétés du groupe dont fait partie la présente société, comme suit, à savoir :
« ARTICLE 1.
La société a la forme d’une société anonyme de droit belge. Elle est dénommée: « ALLIANCE LOI ».
ARTICLE 2.
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège pourra être transféré dans toute autre localité de Belgique, par décision du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration aura le droit d’établir des bureaux, des sièges administratifs, des agences
et des succursales suivant les besoins, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet pour compte propre, ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers : l’acquisition, la vente, l’échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que
comme locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l’aménagement, la démolition, la
transformation, la décoration, de tous biens immobiliers de quelque nature, situés en Belgique ou à l’
étranger.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques mobilières ou immobilières,
industrielles, commerciales ou financières, se rapportant à son objet ou qui peuvent directement ou
indirectement en favoriser la réalisation.
La société peut en outre, prendre part, directement ou indirectement à l’activité de toutes sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l’activité est telle qu’une
collaboration avec cette société ou entreprise peut profiter à la société, et ce, notamment par apport,
fusion, collaboration, participation, intervention financière ou de toute autre façon.
La société peut se porter caution pour des tiers. Elle peut recevoir ou accorder des prêts et
ouvertures de crédit, éventuellement avec garantie hypothécaire.
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans d’
autres sociétés.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II- Capital, actions, emprunts obligataires
ARTICLE 5.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00-), représenté par cent (100)  actions
nominatives, identiques, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant
chacune une fraction équivalente du capital et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et
avantages.
ARTICLE 6.
Les actions de la société sont nominatives.
Des certificats pour les actions seront signés par deux administrateurs.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
ARTICLE 7.
La société peut émettre des obligations, sous la forme au porteur, nominatives ou dématérialisées,
en quelque monnaie que ce soit.
S’il s’agit d’obligations autres que convertibles ou avec droit de souscription, le conseil
d'administration peut décider l’émission des obligations, fixer le taux d’intérêt, les conditions d’
émission et de remboursement et toutes autres conditions y ayant trait.
S’il s’agit d’obligations convertibles ou avec droit de souscription, la décision est prise par l’
assemblée générale dans les conditions fixées par le Code des sociétés et des associations, ou par
le conseil d'administration dans les conditions du capital autorisé.
Il est tenu au siège un registre des obligations nominatives.
L’obligation au porteur porte les signatures de deux administrateurs.
Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes.
CHAPITRE III.- Administration et contrôle
ARTICLE 8.
La société est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins trois membres, qui n’
ont pas besoin d’être actionnaires et qui sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qui
ne peut excéder six ans. Tout administrateur peut être révoqué par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit de nommer
un remplaçant provisoire. Dans ce cas, l’assemblée procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Un administrateur nommé de la sorte reste en fonctions jusqu’à l’expiration du mandat de l’
administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’administrateur peut être soit une personne physique, soit une personne morale.
Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-
ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'adminis¬tration peut être limitée à
deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit
de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix
prépondé¬rante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le
conseil d'admi¬nistration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE 9.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, et s’il le juge opportun un
vice-président.
Le conseil d'administration peut aussi déléguer l’administration journalière des affaires de la société
ou donner pouvoir de représenter la société dans son administration journalière à un ou plusieurs
des administrateurs individuels qui porteront le titre d’administrateur délégué ou à d’autres
représentants qui ne seront pas nécessairement des administrateurs. Le conseil d'administration
fixera les conditions de nomination et de révocation ainsi que la rémunération et les pouvoirs de
toutes personnes ainsi nommées.
Une telle délégation de pouvoirs à un membre du conseil d'administration requiert l’autorisation
préalable de l’assemblée générale des actionnaires.
ARTICLE 10.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de son vice-
président ou à défaut par un administrateur.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 de l’ancien Code civil) et qui a été communiqué par
écrit, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 de l’ancien Code civil, donner
mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un
administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues. Les décisions du conseil
d'administration seront prises sur vote positif de l’unanimité des administrateurs présents ou
représentés.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un
administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'admi¬nistration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclara-tion, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus il doit,
lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents et représentés, sauf si la loi requiert une majorité plus importante.
En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d’administra¬tion décrit dans le
procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération concernée, et une justification de la décision
qui a été prise ainsi que les conséquen¬ces patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion
contient l’entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Un avis de convocation écrit (dans ce compris télégrammes, télex, messages télécopiés ou tout
autre moyen de communication généralement accepté dans le milieu des affaires) à toute réunion du
conseil d’administration sera envoyé à tous les administrateurs au moins trois jours ouvrables à l’
avance. Si tous les administrateurs consentent par écrit (dans ce compris télégramme, télex,
messages télécopiés et autres moyens de communication généralement acceptés dans le milieu des
affaires) à toute réunion du conseil d’administration sans avis de convocation, il peut être renoncé à
cette formalité.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication permettant à des participants géographiquement éloignés les
uns des autres de communiquer simultanément. Les décisions du conseil d’administration peuvent
être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
ARTICLE 11.
Les délibérations et les décisions du conseil d’administration seront constatées dans des procès-
verbaux qui seront insérés dans un registre spécial.
Des copies ou des extraits de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs, doivent être
signés soit par le Président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs.
ARTICLE 12.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour conduire toutes les affaires
de la société et pour autoriser et/ou exercer tous les actes d’administration et de disposition dans le
cadre de l’objet.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par le Code des sociétés et des
associations ou par les statuts de la société à l’assemblée générale seront de la compétence du
conseil d’administration.
ARTICLE 13.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la
signature individuelle de la personne déléguée par le conseil.
A l’égard des administrations fiscales, la société est valablement représentée par un administrateur
ou par toute personne déléguée par le conseil d’administration.
ARTICLE 14.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes
conformément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
ARTICLE 15.
Le contrôle des opérations de la société sera confié à un commissaire nommé par l’assemblée
générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans, renouvelable.
ARTICLE 16.
L’assemblée générale fixera les émoluments à payer aux administrateurs et au commissaire,
émoluments qui seront mis au compte des frais généraux.
CHAPITRE IV.- Assemblées générales. 
ARTICLE 17.
L’assemblée générale valablement réunie représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions
engagent tous les actionnaires, également ceux qui sont absents, opposés ou qui se sont abstenus
du vote.
ARTICLE 18.
En dehors des assemblées générales extraordinaires qui peuvent être convoquées aussi souvent
que l’intérêt de la société le demande, une assemblée générale ordinaire doit être tenue chaque
année dans la commune du siège ou bien au siège lui-même ou bien au lieu indiqué dans les avis de
convocation.
Cette assemblée générale annuelle se tiendra à Bruxelles chaque année le troisième mardi de mai à
11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée générale examinera le rapport du conseil d’administration et du commissaire ; elle
votera sur l’approbation des rapports et des comptes ainsi que sur la distribution des bénéfices ; elle
procédera aux nominations requises par les statuts ; elle donnera décharge aux administrateurs et
au commissaire et elle traitera des autres questions qui pourront lui être soumises.
ARTICLE 19.
Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et
extraordinaires.
Il sera tenu de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires
représentant au moins un vingtième du capital souscrit le demandera par écrit en indiquant l’ordre du
jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour et pourra
contrairement à ce qui est stipulé à l’article 13 ci-avant, être valablement signé par un administrateur
agissant seul.
Si le capital est entièrement représenté, les délibérations de l’assemblée générale seront
considérées comme valables même si aucun avis de convocation n’a été envoyé.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire qui n’a pas
besoin d’être actionnaire.
Le Conseil d'administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront
déposés dans le temps et au lieu qu’il indiquera.
ARTICLE 20.
Le président du conseil d'administration ou, en son absence, le vice-président, ou en l’absence de ce
dernier, l’administrateur le plus âgé présent préside les assemblées générales.
L’assemblée peut, si elle l’estime opportun, choisir parmi les assistants deux scrutateurs. Il sera tenu
une liste des actionnaires présents ou représentés qui sera certifiée conforme par le président et les
scrutateurs, s’il y en a.
ARTICLE 21.
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire
participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Par ailleurs, conformément à l’article 7:146 § 1 du Code des sociétés et des associations, tout
actionnaire est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale par correspondance ou par le
site internet de la société au moyen d’un formulaire mis à disposition par la société.
Lorsque la société autorise le vote à distance par un site internet, elle doit être en mesure de
contrôler la qualité et l’identité de l’actionnaire Des conditions supplémentaires peuvent être
imposées par l’organe d’administration pour l'utilisation du moyen de communication électronique,
avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Le formulaire de vote à distance doit reprendre au moins les mentions suivantes : (i) le nom ou la
dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège, (ii) le nombre de voix que l’actionnaire
souhaite exprimer à l’assemblée générale ; (iii) la forme des actions détenues ; (iv) l’ordre du jour de
l’assemblée générale et les propositions de décision, (v) le délai dans lequel le formulaire de vote à
distance doit parvenir à la société ; (vi) la signature de l’actionnaire sous forme manuscrite ou par un
procédé de signature électronique au sens de l’article 3.10 du Règlement (UE) numéro 910/2014 du
Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014. 
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un vote, ni l’abstention sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n’est pas pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard trois jours ouvrables
avant la tenue de l’assemblée.
Le vote sous forme électronique (formulaire électronique ou site internet) peut être exprimé jusqu’au
jour qui précède la date de l’assemblée générale. 
Ce formulaire, tant pour une signature sous forme manuscrite que par un procédé de signature
électronique ou d’une signature électronique qualifiée au sens de l’article 3.12 du Règlement ci-
dessus, peut être adressé à la société, à l’adresse électronique de celle-ci ou à l’adresse
électronique spécifique indiquée dans la convocation à l’assemblée générale. 
Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives avec le même ordre du jour.
Pour le calcul des règles de quorum et de majorité, seuls sont pris en compte les votes à distance
exprimés par des actionnaires qui satisfont aux formalités d’admission à l’assemblée visée à l’article
7:134 §2 du Code des sociétés et des associations.
Est considéré comme nul le vote à distance par un actionnaire qui a cédé ses actions à la date de l’
assemblée générale. 
L’actionnaire qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme
électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée pour le nombre de
voix exprimées à distance.
2. Décisions prises par écrit par l’assemblée.
A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
A cette fin, le conseil d'administration, ou tout administrateur ou tout actionnaire, enverra une
circulaire, par courrier, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de
décisions, à tous les actionnaires, le cas échéant à tous les administrateurs, et aux éventuels
commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer
la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu
indiqué dans la circulaire. Il pourra être prévu dans cette circulaire que chaque proposition de
résolution sera adoptée individuellement par une signature apposée sous ou en regard de la
proposition en question. Dans ce cas, le fait que certaines propositions de décision n’aient pas fait l’
objet d’une approbation unanime et doivent en conséquence être considérées comme rejetées n’
empêchera pas que les propositions de décisions qui auront été unanimement approuvées dans le
délai fixé seront tenues pour adoptées.
La décision produira ses effets à la date mentionnée comme étant la plus tardive à laquelle un
actionnaire aura signé la circulaire. Si la circulaire n’a pas été signée par tous les actionnaires dans
le délai susmentionné, la procédure de décision par écrit sera réputée ne pas avoir abouti et n’avoir
donc donné lieu à aucune décision.
3. Convocations.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces
procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
5. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
a) le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
b) les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
6. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
7. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
8. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
9. Tout actionnaire peut donner à tout autre, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
10. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
11. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
12. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
13. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
14. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
15. Les administrateurs, les commissaires et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
ARTICLE 22.
Les délibérations des assemblées seront actées dans des procès-verbaux et pourront revêtir ou non
la forme authentique.
Si les procès-verbaux d’une assemblée générale n’ont pas la forme authentique, ils doivent être
inscrits dans un registre spécial et signés par le bureau et par les actionnaires ou mandataires d’
actionnaires qui en expriment le désir.
Les doubles, copies et extraits de procès-verbaux inscrits dans le registre, délivrés à l’usage de tiers
ou destinés à servir en justice, doivent être certifiés exacts et conformes soit par le Président du
conseil d'administration soit par deux administrateurs.
CHAPITRE V.- Année comptable, rapport annuel, distribution des profits et réserves.
ARTICLE 23.
L’exercice comptable de la société commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque
année. 
ARTICLE 24.
Chaque année comptable, au jour de clôture de l’exercice, le conseil d'administration établira les
comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et forment un
tout.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, le conseil d'administration soumettra les
comptes annuels de la société, de même que son rapport et tout autre document qui pourra être
requis par la loi, au commissaire qui sur ce établira son rapport.
Quinze jours avant l’assemblée générale annuelle, les comptes annuels, le rapport du conseil
d'administration et tous autres documents qui pourraient être requis par la loi seront déposés au
siège où les actionnaires pourront en prendre inspection durant les heures de bureau normales.
ARTICLE 25.
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera
d’être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes déclarés seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d'administration.
CHAPITRE VI.- Dissolution, liquidation
ARTICLE 26.
La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale.
ARTICLE 27.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison ou à quelque moment que ce soit, il sera
procédé à la liquidation par les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, ou, si les liquidateurs
n’ont pas été désignés de cette façon, par le conseil d'administration alors en fonction, avec les
pouvoirs prévus par l’article 2:87 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 28.
Une fois que toutes les dettes, charges et dépenses de la liquidation auront été réglées le solde sera
d’abord utilisé en vue du remboursement, en argent ou sous forme de titres, de la part libérée de
chaque action.
ARTICLE 29.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent à la loi et en particulier
au code des sociétés et des associations.
Toute clause ou condition des présents statuts, qui serait contraire à la loi, est censée non écrite et n’
entache pas de nullité les présents statuts. »
L’adresse du siège est maintenue en Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : B-1200
Woluwé-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe, 62.
Titre B.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire 
Déposée en même temps :
- une expédition du pv 
-statuts coordonnés