Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GROUPE PIRNAY
Rue du Parc 47
6000 Charleroi
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 25 juin 2015 en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Jean-Sébastien PIRNAY, né à Saint-Mard le 28 juillet 1975, domicilié à Châtelet (6200-
Bouffioulx), rue Longue, 264.
2° Monsieur Vincent PIRNAY, né à Uccle le 24 février 1971, domicilié à La Bruyère (5080-Villers-lez-
Heest), rue Sous-le-Bois, 1.
3° La SA DECUBE, ayant son siège à 7110-Strépy-Bracquegnies, Quai du Pont canal 3, RPM
0863.670.776 Mons et Charleroi, division de Mons.
Représentée par son administrateur délégué Monsieur Damien de DORLODOT, domicilié à 1470-
Genappe, Square du Lion, 9, qui déclare représenter valablement la société.
Ayant encore à libérer un montant en numéraire de trente et un mille cinq cents euros (31.500,00 €).
4° Monsieur Dror ZEIGER, né à Haïfa (Israël) le 29 mai 1969, domicilié à 1090 Bruxelles, rue Van
Swae, 20.
Ayant encore à libérer un montant de dix-huit mille neuf cents euros (18.900,00 €)
2. FONDATEURS
Tous les comparants sont fondateurs.
3. RAPPORT DU REVISEUR SUR L'APPORT EN NATURE
Monsieur Christophe REMON, reviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de
SPRL CHRISTOPHE REMON & Co, dont le cabinet est établi à siège social est à 5000-Namur,
Avenue Cardinal Mercier, 13, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
"  J’ai été mandaté par Monsieur Vincent PIRNAY, fondateur et actionnaire de la SA GROUPE
PIRNAY en formation, afin de faire rapport sur l’apport en nature à la société qu’il constitue avec
Monsieur Jean-Sébastien PIRNAY, la SA DECUBE et Monsieur Dror ZEIGER.
L’opération consiste en l’apport de 1.724 titres de la SA BUREAU D’ETUDES PIRNAY.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport ;
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
- Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
Sur base de la situation au 31/12/2014, après la fusion par absorption de la SA N.D.C.
0632829582
Volet B
ENGINEERING par la SA JSP HOLDING ; suivie de la fusion par absorption de la SA JSP HOLDING
par la SA BUREAU D’ETUDES PIRNAY :
- l’apport en nature de Monsieur Jean-Sébastien PÏRNAY est évalué à un montant total de cinquante
mille euros (50.000,00 €). Cet apport sera rémunéré par cinq cents (500) actions sans dénomination
de valeur nominale pour cinquante mille euros (50.000 €) attribués au capital.
- l’apport en nature de Monsieur Vincent PIRNAY est évalué à un montant total de cinquante mille
euros (50.000,00 €). Cet apport sera rémunéré par cinq cents (500) actions sans dénomination de
valeur nominale pour cinquante mille euros (50.000 €) attribués au capital.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions de ce rapport.
Namur, le 24 juin 2015.
Pour la SPRL « Christophe REMON & C° »
Christophe REMON, gérant. "
L'apport en nature a été entièrement libéré.
4. APPORT EN NUMERAIRE
Le notaire a attesté que l'apport numéraire a été libéré à concurrence de dix-sept mille six cents
euros (17.600,00 €) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP PARIBAS Fortis
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
5. STATUTS
Titre I — Caractères de la société
 Article 1 – Forme et Dénomination
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dé-nommée GROUPE PIRNAY.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 6000-Charleroi, rue du Parc, 47.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet l'achat et la vente de toutes les valeurs mobilières et plus principalement
d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée
exclusivement pour le compte propre de la société.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
Elle peut, tant pour ellemême que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études, missions ou
assistances :
    •  en matière financière, administrative, sociale, juridique et informatique;
    •  dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises
aux points de vue financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autres.
En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités et missions réservées par la loi à des professions
déterminées.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation.
Et s'intéresser par voie d'association,d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont
l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 4 – Durée
Volet B
La société a une durée illimitée.
Titre II — Capital
Article 5 – Montant et Représentation
Le capital social est fixé à cent soixante-huit mille euros (168.000,00 €).
Il est représenté par 1.680 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/1.680ème de l'avoir social, souscrites en espèces et en nature, libérées globalement à
concurrence de 117.600,00 € à la constitution et réparties en :
– 1.008 actions de catégorie A ;
– 672 actions de catégorie B.         
Article 6 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Titre III — Titres
Article 7 – Nature des titres
Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire.Les frais de conversion
sont à charge de l'actionnaire qui le demande.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Article 8 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9 -– Agrément – Préemption
Les cessions d'actions sont libres entre un actionnaire et son conjoint et ses descendants en ligne
directe.
Dans tous les autres cas, dans l'intérêt de la société, la cession des actions est réglée comme suit,
que ce soit pour des cessions à titre particulier ou universel, entre vifs ou à cause de mort, tant à titre
onéreux qu'à titre gratuit, y compris, notamment les cas de transmission à la suite de la dissolution
d'une société, d'apports en société, de fusion, de scission, de partage ou de constitution d'une
indivision ou d'une communauté résultant d'un régime matrimonial ou encore à la suite de vente sur
saisie, de réalisation d'un gage, d'une fiducie ou de la constitution d'un trust.
1.   Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément du cessionnaire par le conseil d'administration
conformément à la procédure suivante :
a)     Le cédant notifie au président du conseil l'offre ferme et irrévocable du cessionnaire reprenant
son identité complète, le nombre d'actions dont la cession est envisagée ainsi que les conditions
complètes de l'opération à intervenir.  L'offre du cessionnaire doit être valable pour un délai de six
mois à compter de la notification initiale.
En ce qui concerne les cessions au profit d'une personne morale autre qu'une société cotée, la
notification indique en outre l'identité des personnes physiques qui la contrôlent directement ou
indirectement ou qui exercent directement ou indirectement une influence notable sur la gestion ou la
désignation des membres du conseil d'administration de celle-ci.
b)     En cas de transmission à cause de mort, la notification visée au littera a) ci-dessus est
effectuée par les cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les deux mois du décès.
c)     Toute notification ne répondant pas aux conditions ci-dessus réputée non avenue.
La régularité de la notification est vérifiée par le président du conseil qui, en cas de défaut, invite la
partie notifiante à procéder à une nouvelle notification régulière.
2.   Dans les huit jours de la notification (ci-après "notification initiale"), le président du conseil notifie
aux administrateurs et aux actionnaires une copie de cette notification et de l'offre y annexée et
Volet B
convoque le conseil d'administration pour qu'il statue sur l'agrément du cessionnaire et, le cas
échéant, sur la désignation de l'expert chargé de l'évaluation des actions cédées.
3.   Le conseil statue sur l'agrément du cessionnaire, dans les quinze jours de sa convocation.  Sa
décision est discrétionnaire et ne doit pas être motivée. A défaut de décision positive, l'agrément est
censé refusé.  Il en est de même si le conseil décidait de ne pas se réunir ou de ne pas statuer.  En
cas de défaut d'agrément, le conseil désigne un expert chargé d'évaluer le prix des actions.  A défaut
de désignation, l'expertise sera réalisée par un collège de trois experts, l'un désigné par le candidat
vendeur, l'autre par les bénéficiaires du droit de préemption, le troisième de commun accord par les
deux premiers.
A défaut pour les parties de désigner leurs experts dans les huit jours de la délibération du conseil ou
pour les experts des parties de se mettre d'accord dans les huit jours de leur désignation sur un
troisième expert, la désignation sera effectuée à la requête de la partie la plus diligente par le
président du tribunal de commerce.
4.   Le président du conseil notifie sans délai aux actionnaires la décision du conseil et, le cas
échéant, l'ouverture immédiate de la procédure de préemption.  Il notifie de même à l'expert sa
désignation.
En cas d'agrément, les actions ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agrée et à des conditions
au moins égales aux conditions notifiées, le tout dans les douze mois au plus tard de la notification
initiale.  A défaut, la procédure devra être recommencée.
5.   L'expert visé au point 3 ci-dessus évalue la valeur vénale des actions cédées dans les six
semaines de la notification de sa désignation.
6.   Le président du conseil notifie ("deuxième notification") sans délai aux actionnaires le rapport
d'expertise et l'ouverture de la procédure de préemption.
7.   A défaut d'agrément, les actions des groupes A et B à céder font l'objet d'un droit de préemption
en deux tours, comme suit :
7.1.    Dans les huit jours de la deuxième notification, lui faisant part du rapport d'expertise, le cédant
peut notifier ("troisième notification") sa décision de renoncer à la cession projetée pour autant que le
prix fixé par l'expert soit inférieur à nonante pour cent du prix offert par le cessionnaire.
L'absence de cette notification vaut offre irrévocable de vente aux autres actionnaires aux conditions
prévues aux alinéas suivants et pour toute la durée de la procédure de préemption.
Le président du conseil avise les actionnaires sans délai d'une éventuelle renonciation.
7.2.    Dans les quinze jours de la deuxième notification, les actionnaires des groupes A ou B qui sont
propriétaires d'actions du même groupe que celles dont la cession est projetée notifient au président
du conseil le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir.
S'ils exercent ce droit, ensemble, sur un nombre d'actions excédant celui de l'offre, celles-ci sont
réparties entre eux au prorata du nombre d'actions du même groupe dont ils sont propriétaires, à
moins qu'ils n'en conviennent autrement.
7.3.    Dans les huit jours de l'expiration du délai de quinze jours visé au point 7.2. ci-dessus, le
président du conseil notifie aux actionnaires l'identité des actionnaires acquéreurs et le nombre
d'actions offertes que chacun acquiert.
7.4.    Dans les quinze jours de cette notification, les actionnaires qui sont propriétaires d'actions de
l'autre groupe A ou B que celui auquel appartiennent les actions dont la cession est projetée, notifient
au président du conseil le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir parmi celles qui n'auraient pas
été acquises à l'issue de la procédure visée aux points 7.2. et 7.3. ci-dessus.
S'ils exercent ce droit ensemble sur un nombre d'actions excédant celui qui reste offert, celles-ci sont
réparties entre eux, à moins qu'ils n'en conviennent autrement, au prorata du nombre d'actions dont
ils sont propriétaires, dans l'autre groupe A ou B que celui auquel appartiennent les actions dont la
cession est projetée.
7.5.    Dans les huit jours de l'expiration du délai de quinze jours prévu pour le deuxième tour de
préemption, le président du conseil notifie aux actionnaires la liste complète des actionnaires
acquéreurs et le nombre d'actions qui leur sont attribuées.
8.   Le droit de préemption est globalement indivisible.  A peine de déchéance, il devra être exercé
globalement sur l'ensemble des actions offertes.
9.   A l'issue de la procédure de préemption, les actions non préemptées pourront être transmises au
candidat cessionnaire dans les douze mois de la notification initiale et à des conditions au moins
égales aux conditions notifiées.  A défaut, la procédure d'agrément et de préemption devra être
recommencée.
10. Le droit de préemption s'exerce au prix d'expertise ou, si elles sont inférieures et que la cession
est à titre onéreux, aux conditions mentionnées dans la notification initiale.
Le droit de préemption s'exerce aux conditions mentionnées dans la notification initiale, si le conseil
a décidé de renoncer à l'expertise.
Sans préjudice des conditions plus favorables éventuelles contenues dans la notification initiale, le
prix est payable dans les six mois de la notification initiale.
Volet B
11. Sans préjudice des autres sanctions du droit commun, les cessions d'actions faites en violation
du présent article sont inopposables à la société et à ses actionnaires.
12. Les notifications à effectuer en vertu de ce qui précède seront faites, à peine de nullité, par lettre
recommandée à la poste ou par lettre remise contre accusé de réception.  Elles prendront date, dans
le premier cas à celle du dépôt du pli à la poste, dans le second cas à celle de l'accusé de réception.
Article 10 – Emission d'obligations
La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en déter-mine le
type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales
ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
Titre IV — Administration et contrôle
Article 11 – Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs, actionnaires ou non,
dont trois proposés par les actionnaires de catégorie A et deux proposés par les actionnaires de
catégorie B, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par
elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente.Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Les mandats des administrateurs sont non rémunérés sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Article 12 – Présidence
Le conseil d'administration nomme parmi ses membnres un président. Sa désignation ne peut
intervenir qu’avec l’accord de la majorité des administrateurs issus des actionnaires de la catégorie
A.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer, dans le respect de la règle indiquée à l’alinéa précédent.
Article 13 – Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocaton de son président ou, en cas d'empêchement, de
celui qui le remplace.Il doit être réuni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission.Un
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à une réunion.
Article 14 – Délibérations du conseil d'administration
1°-Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés et pour autant que la majorité des administrateurs désignés
par les actionnaires de catégorie A soient présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.
2°-Dans les cas prévus par la loi (justifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par
écrit.
Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
3°-Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 15 – Procèsverbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration,par un administrateur
délégué ou par deux administrateurs.
Article 16 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 17 – Gestion journalière
1°-Le conseil d'administration peut conférer la ges-tion journalière de la société ainsi que la
Volet B
d'une partie des affaires sociales :
    •  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué. Leur
désignation ne peut intervenir qu’avec l’accord de la majorité des administrateurs issus des
actionnaires de la catégorie A ;
    •  soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. Leur
désignation ne peut intervenir qu’avec l’accord de la majorité des administrateurs issus des
actionnaires de la catégorie A.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attribu-tions respectives.
2°-En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3°-Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4°-Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 18 – Représentation
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué ou, en son
absence, par deux autres administrateurs agissant conjointement ou encore, le cas échéant, par le
ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou
séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.          
Article 19 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination
d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Titre V — Assemblées générales
Article 20 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
euxmêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Article 21 – Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit le 1er vendredi du mois de mai, à 11 heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un
samedi).
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital
social.
Article 22 – Convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23 – Admission à l'assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent,par
écrit (lettre ou procuration), au moinstrois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur
intention d'asister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre
part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au
siège social ou auprès des établissements précisés dans la convocation,dans le même délai, une
attestation établie par le teneur de comptes agréé constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de
l’assemblée générale, des actions dématérialisées.
Article 24 – Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Volet B
Article 25 – Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
Article 26 – Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d'administration.La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.Elle statue définitivement.
Article 27 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 28 – Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
Article 29 – Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assem-blée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, unenouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibèr valablement quelle que soit la portion du capital représentée.  Aucune
modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
Article 30 – Procèsverbaux
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du
conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Titre VI — Exercice social – Comptes annuels
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 32 – Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
Article 33 – Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale.Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'admi-nistration dans le respect de la loi.
Article 34 – Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales.Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Titre VII — Dissolution – Liquidation
Article 35 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Volet B
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 36 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.         
Titre VIII — Dispositions diverses
Article 37 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire,obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou
liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 38 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 39 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
6. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les actionnaires ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1°   Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2015.
2°   La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mai 2016.
3°   Les comparants ont nommé administrateurs :
Sur proposition des actionnaires de catégorie A
    •  Monsieur Jean-Sébastien PIRNAY, né à Saint-Mard le 28 juillet 1975, domicilié à Châtelet
(6200-Bouffioulx), rue Longue, 264.
    •  Monsieur Vincent PIRNAY, né à Uccle le 24 février 1971, domicilié à La Bruyère (5080-Villers-
lez-Heest), rue  Sous-le-Bois, 1.
    •  Madame Martine PIRNAY, née à Uccle le 23 novembre 1965, domiciliée à 6200-Châtelet, rue de
l’Abattoir, 61.
Sur proposition des actionnaires de catégorie B
    •  La SA DECUBE, ayant son siège à 7110-Strépy-Bracquegnies, Quai du Pont canal 3, RPM
0863.670.776 Mons et Charleroi, division de Mons. Son représentant permanent sera Monsieur
Damien de DORLODOT (NN 630506-263.42), domicilié à 1470-Genappe, Square du Lion, 9.
    •  Monsieur Dror ZEIGER, né à Haïfa (Israël) le 29 mai 1969 domicilié à 1090 Bruxelles, Van
Swaestraat 20.
Ils ont été nommés pour une durée de 6 ans, renouvelable.
Les mandats des administrateurs sont non rémunérés sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts par
l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.            
4°   Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
B/ Les personnes désignées administrateurs, présentes ou représentées comme dit ci-avant, se sont
réunis pour procéder à la nomination du président du conseil d'administration et de l'administrateur
délégué.
A l'unanimité, ils ont nommé :
   Président : SA DECUBE, représentée par Monsieur Damien de DORLODOT
   Administrateur délégué : Monsieur Jean-Sébastien PIRNAY.
A titre honorifique, le conseil d’administration a décidé de nommer en qualité de président d’honneur
Monsieur Marcel PIRNAY, né à Ensival le 7 novembre 1939, domicilié à 5080-Villers-lez-Heest, rue
de Vedrin, 27.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Volet B
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– le rapport des fondateurs;
– le rapport du reviseur d'entreprises.
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