Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Au Pré Mouton
Aye, Rue du Vivier 69
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le six septembre 2017 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur GABRIEL Frédéric Simone Jean Ghislain, né à Dinant le treize mars mil neuf
cent septante-cinq, et son épouse Madame DUFOING Isabelle Madeleine Stéphanie, née à
Libramont-Chevigny le vingt-quatre avril mil neuf cent soixante-sept, domiciliés rue des Valennes, 6 à
5580 Rochefort; ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Au Pré Mouton.
Le siège social est établi rue du Vivier, 69 à 6900 Aye.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci la consultance en management et aide au développement de l'individu
et des performances, création et entretien de parcs et jardins, atelier floral, organisation et accueil de
séminaires et événements de type "team-building" ou autre avec éventuellement logement et
services, création et exploitation de gîtes ou chambres d'hôtes, accueil pour les personnes du
troisième âge; la gestion immobilière en général (vente, achat, location, lotissement,…); la petite
restauration et la restauration traditionnelle; la vente de produits du terroir, de pâtisseries et glaces,
salon de dégustation; la location mobilière (matériel horeca, matériel de divertissement, matériel pour
salons professionnels ou autres); la résidence service; la vente d'objets de décoration, de
bimbeloterie, d'éclairages et de tous objets mobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à cent dix mille euros.
Il est représenté par cent dix parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un cent dixième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
0680760648
Volet B
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi de mai à dix-neuf heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
          APPORT EN NUMERAIRE
          Les cent dix parts sociales ont été souscrites au prix de mille euros chacune par les fondateurs
à concurrence de moitié chacun.
          Chacune de ces cent dix parts sociales a été libérée à concurrence de un cinquième soit en
tout vingt-deux mille euros, par versements réalisés préalablement par les fondateurs au compte
spécial de la société; de telle sorte que la somme de vingt-deux mille euros, partie actuellement
libérée du capital, se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte spécial ouvert à
l'agence BNP Paribas Fortis à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du cinq
septembre deux mille dix-sept remise au notaire instrumentant.
          Le Notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
          Les souscripteurs se sont engagé à libérer le solde, soit chacun quarante-quatre mille euros, à
première demande de la gérance.
          DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
huit, couvrant une première période exceptionnelle de seize mois environ.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi de mai deux mille dix-
Volet B
neuf.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérants Madame Isabelle Dufoing et Monsieur Frédéric Gabriel
préqualifiés.
Leurs mandats sont gratuits.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire