N° d'entreprise : 1015088964
Nom
IGREJA RESGATANDO VIDAS DE BRUXELAS	(en entier) :
(en abrégé) : IRV BRUXELAS
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Gheude nº54-1er - 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
CONSTITUTION
Les soussignés,
-Madame RIBEIRO Zénis, domicilié Rua dos Colibris 7 - CARAPINA GRANDE 29160 SERRA
VITORIA ES (Brésil), né le 20/05/1970 et portant la carte d'identité Brésilienne n°931.758-ES
-Madame LINHARES Paula Cristina, domicilié rue des Cottages 9 - 1180 Bruxelles (Belgique),
né le 11/04/1987 et portant la carta d'identité Portugaise n°32363215 et le titre de séjour Belge
nºB5411909 85, immatriculé au registre national sous le numéro 87.04.11-580-72
TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL
Article 1.
L'association est dénommée « IGREJA RESGATANDO VIDAS DE BRUXELAS », (en abrégé
IRV BRUXELAS)
Article2.
Son siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue Gheude 54-1er etage. Arrondissement
Judiciaire de Bruxelles
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu.
TITRE II : OBJET
Article 3.
L'association à pour objet :
La distribution alimentaire aux plus démunis
Organisation de visites dans les hôpitaux, les prisons et tout autres lieux qui accueille des
personnes démunis ou en difficulté
Organisation d'évènements en lieu privé et public pour la célébration du culte de Dieu,
l'enseignement de la doctrine de la Bible
L'annonce de la bonne nouvelle de Jésus-christ
La célébration du culte selon le Nouveau Testament
La construction d'une plate-forme de fraternité, d'échange, d'expérience, d'édification,
d'inspiration et d'habilitation pour remplir la grande mission de Jésus-christ dans le monde
L'organisation de réunions communes, manifestations sportives et musicales, rencontres à
caractère social et d'entraide commune
Des programmes d'action sociale dans des domaines tels que la lutte contre la pauvreté,
consommation d'alcool et stupéfiants, de discrimination sociale
Des programmes de jeunesse, d'éduction et de formation (école et centre de formations, ... )
L'aide humanitaire ainsi que la coopération au développement
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE Ili : MEMBRES
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre
ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Article 5.
Sont membres effectifs :
1° les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Article 6.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Article 8.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Article 9.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le
conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.
Article 11.
L'association tien un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et
26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
TITRE V : COTISATIONS
Article 12.
Les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, paient une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 15.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de chaque année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie
lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à
chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui ne peut être titulaire que de deux procurations.
Article 18.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux
assemblées avec voix consultatives.
Article 19.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membrès
exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à
l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où
tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi
que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE VII : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23.
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et
de sept au plus nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents
pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle ; Le conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 24.
En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y
pouvoir, achevé le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
réeligibles.
Article 25.
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un
trésorier, un secrétaire et un administrateur délégué. En cas d'empêchement du Président,
ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 26.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises
par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Chacun des administrateurs peut donner mandat à l'un de ses collègues de le représenter à
une réunion du conseil. Le mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 27.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans
préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes
et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, conclure des baux de toute nature et de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès ; banques et de l'Office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait
de fonds, par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer de la poste, de la douane, ies lettres, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser
tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittance postales,
Article 28.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de
la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le
président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à
l'égard des tiers.
TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Articie 30.
L'exercice social commence 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce 24 septembre 2024 pour se clôturer le 31 décembre 2025.
Article 31.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 32.
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33.
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre association sans but
lucratif, belge ou étrangère, et poursuivant les mêmes objectifs,
Article 34.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées
à représenter l'association comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes moraies leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'identification à la banque carrefour des entreprises et leur siège
social.
Article 35.
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes
par lesquels s'exerce sa volonté. Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi du 21 juin
1921 (modifié par la loi du 13 avril 1995), les administrateurs ne contractent en cette qualité
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 36.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin
1921 sur les ASBL (modifié par la loi du 2 mai 2002).
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs plus amplement qualifiés
ci-dessous et qui acceptent ce mandat.
-Madame RIBEIRO Zénis, domicilié Rua dos Colibris 7 - CARAPINA GRANDE 29160 SERRA
VITORIA ES (Brésil), né le 20/05/1970 et portant la carte d'identité Brésilienne nº931.758-ES
-Madame LINHARES Paula Cristina, domicilié rue des Cottages 9 - 1180 Bruxelles (Belgique),
né le 11/04/1987 et portant la carta d'identité Portugaise nº32363215 et le titre de séjour Belge
nºB5411909 85, immatriculé au registre national sous le numéro 87.04.11-580-72
Les administrateurs élus ce jour ont décidé de se réunir immédiatement pour constituer le
comité exécutif qui est composé de :
Présidente :Mme RIBEIRO Zénis
Secrétaire :Mme LINHARES Paula Cristina
Je soussigné Mme RIBEIRO Zénis, membre et administrateur de l'ASBL « IRV BRUXELAS »,
donne par la présente procuration à Madame RIBEIRO Eliene Das Graças, né le 18/10/1968,
immatriculé au registre national sous le numéro 661018-610-15, dommicilié Rue de la Clinique
54 - 1070 Bruxelles, pour me représenter, agir et voter valablement en mon nom, pour signer
tout formulaires et/où documents dans l'exercice des activités de l'ASBL IRV BRUXELAS.
Cette procuration est valable à compter de ce jour, jusqu'à révocation.
« Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité »
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12H00.
Dont procès-verbal, dressé, lieu et date que dessus.
Lecture faite, les membresqui en ont exprimé le désir ont signé.
Les présents status produiront leurs effets à dater de leur publication au moniteur belge,
Fait à Bruxelles le 24/09/2024
RIBEIRO Zénis
Administrateur