N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Alpha Tredecim
(en abrégé) : Alpha XIII
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Georges Rency 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek le dix-sept septembre
deux mil dix-huit, il ressort que : Monsieur PORTAL Raymond et Monsieur PORTAL Alexandre
constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée "Alpha Tredecim", en abrégé : « Alpha XIII », ayant son siège à
1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Georges Rency, 14, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code.
 
II. APPORTS - SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION DU CAPITAL.
Les comparants déclarent que ce capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, a été souscrit et libéré
par eux, au pair comptable (soit cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) par parts), comme suit :
 
1) Apports en espèces
Les comparants déclarent faire les apports en espèces suivants :
 
a) Monsieur Alexandre PORTAL déclare faire apport de sept mille quatre cent quarante euros
7.440,00 EUR
b) Monsieur Raymond PORTAL déclare faire apport de quatre mille six cent cinquante euros
4.650,00 EUR
-------------------
Soit au total, douze mille nonante euros apportés en espèces 12.090,00 EUR
 
2) Apports en nature  
 
a) Rapport du réviseur d’entreprises
Conformément à l’article 219 du Code des sociétés, la société civile à forme de société coopérative à
responsabilité limitée “VRC Réviseurs d’entreprises”, représentée par Madame Brigitte MOTTE,
réviseur d’entreprises, dont les bureaux sont situés à 1702 Grand-Bigard, West Point Park, ‘t Hofveld
6 C3, désignée par les fondateurs, a établi un rapport sur la description des apports en nature dont
question ci-après, sur les modes d'évalu¬ation adoptés et sur la rémunération attri¬buée en
contrepar¬tie.
Les fondateurs reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir parfaite connaissance.
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises sont ci-après littéralement reprises: 
« L’apport en nature pour la constitution de la SPRL ALPHA TREDECIM consiste en l’apport d’une
voiture et d’un ordinateur appartenant à Monsieur A. Portal, pour une valeur de 6.510 EUR.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
0704712918
Volet B
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) Le mode d’évaluation de l’apport en nature retenu par les parties est raisonnable et non arbitraire
et que les valeurs d’apport découlant de cette méthode d’évaluation correspond mathématiquement
au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport;
La rémunération de l’apport en nature consiste en 35 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération ou sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Le 3 septembre 2018
Le Réviseur d’Entreprises
VRC Réviseurs d’Entreprises
SC s.f.d. SCRL
Représentée par Brigitte Motte. »
 
Un exemplaire de ce rapport a été remis au notaire instrumentant.
Les fondateurs ne formulent pas de remarque sur ce rapport et ses conclusions.
 
b) Rapport des fondateurs
Conformément à l’article 219 du Code des sociétés, les fondateurs prénommés ont rédigé un rapport
spécial dans lequel ils exposent l’intérêt que présente pour la société les apports en nature dont
question ci-après. 
Un exemplaire de ce rapport a été remis au notaire instrumentant.
 
c) Publicité des rapports
Conformément aux articles 219 et 75 du Code des sociétés, le rapport du réviseur d’entreprises et le
rapport spécial des fondateurs seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
 
d) Apports de biens meubles
Monsieur Alexandre PORTAL, prénommé, déclare faire apport des biens suivants : 
- un véhicule BMW 320 diesel break bleu (avec barres de toit et pneus hiver) numéro de châssis
wbavu31010ky36556, première mise en circulation : 6 octobre 2006, estimée à cinq mille cinq cents
dix euros (5.510,00 EUR) ; 
- un ordinateur portable HP 17 pouces I3 256 SSD 8 GB FR (avec son installation Office et antivirus),
estimé à mille euros (1.000,00 EUR) ;
soit, estimés ensemble, à six mille cinq cent dix euros (6.510,00 EUR).
 
Monsieur Alexandre PORTAL déclare et garantit :
- être seul propriétaire de ces biens et jouir du droit d’en disposer sans restriction;
- que ces biens sont quittes et libres de toute mise en gage et d’autres sûretés ;
- qu’ils ne font l’objet d’aucun litige ou procédure de saisie.
 
3) Rémunération des apports en espèces et en nature
En rémunération des apports prédécrits faits par les fondateurs, les cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100è) du capital social, sont
attribuées comme suit :
- à Monsieur Alexandre PORTAL, qui accepte : quarante (40) parts sociales pour son apport en
espèces (soit les parts numérotées de 1 à 40) et trente-cinq (35) parts sociales pour son apport en
nature (soit les parts numérotées de 41 à 75), soit au total septante-cinq parts sociales 75
- à Monsieur Raymond PORTAL, qui accepte : vingt-cinq (25) parts sociales pour son apport en
espèces (soit les parts numérotées de 76 à 100) 25
----
Soit, au total: cent parts sociales, représentant l’intégralité du capital social 100
 
III. CONSTATATION DE LA SOUSCRIPTION INTEGRALE ET DE LA LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent et reconnaissent ce qui suit: 
1) chacu¬ne des cent (100) parts sociales, et en conséquence, la totalité du capital social, est
entièrement souscrite;
2) les parts sociales correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées;
3) chacune des parts sociales correspondant à un apport en espèces est libérée à concurrence d’
un/cinquième (1/5), soit au total deux mille quatre cent dix-huit euros (2.418,00 EUR), par versement
en espèces effectué sur le compte numéro 
Volet B
[...] ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC; une attestation bancaire de
ce dépôt datée du 10 septembre 2018 est remise au Notaire soussigné.
Les montants des apports en espèces restant à libérer par chacun des fondateurs sont donc les
suivants :
- Monsieur Alexandre PORTAL : cinq mille neuf cent cinquante-deux euros (5.952,00 EUR) ;
- Monsieur Raymond PORTAL : trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 EUR). 
4) la totalité du capital est ainsi libérée à concurrence de huit mille neuf cent vingt-huit euros
(8.928,00 EUR).
5) dès à présent et du chef des apports et libérati¬ons dont question ci-dessus, la société a donc à
sa disposition : une somme de douze mille nonante euros (12.090,00 EUR), libérée à concurrence
de deux mille quatre cent dix-huit euros (2.418,00 EUR), ainsi que le véhicule de marque BMW et l’
ordinateur de marque HP prédécrits d’une valeur totale de six mille cinq cent dix euros (6.510,00
EUR), soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 
STATUTS
 
Article 1 : Forme 
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 : Dénomination 
Elle est dénommée « Alpha Tredecim », en abrégé « Alpha XIII ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “ S.P.R.
L. ”, et les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l’
indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social et suivis du numéro d’immatriculation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Georges Rency, 14.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
 
Article 4 : Objet 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger et moyennant les habilitations requises par la loi :
1)
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constituée ;
- le conseil, la stratégie et l’assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations
notamment en matière de relations commerciales ;
- la création et le développement de tous moyens de communication et de vente des entreprises
(sites web, plate-forme de vente en ligne, compte sur les réseaux sociaux, …).
2)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la
gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l’
aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les
opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens
immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit
temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l’activité concernée ne
prend pas la forme d’activités commerciales ou spéculatives.   Elle pourra, pour ce faire, emprunter
toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes
autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent parts
sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social.
 
Article 7 : Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et elles sont indivisibles.
 
Article 8 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 9 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
Article 10 :  Registre des parts
Les parts sociales nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
 
Article 11 : Gérance
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 12 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 13 :  Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
 
Article 14 :  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 15 : Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout associé porteur d’une
procuration spéciale, il peut émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel. 
Toutefois, les personnes morales, les mineurs et les incapables peuvent être représentées par un
mandataire non associé.
Article 17 :  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 18 : Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Volet B
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Article 20 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 21 :  Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 22 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
 
Article 23 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin, à 18
heures, en 2019.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur Alexandre
PORTAL, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Le Notaire soussigné attire l’attention du gérant que la société est liée par les actes accomplis par le
gérant, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’
acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la
seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
5) Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2018, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
Volet B
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
6) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – au gérant, prénommé, avec pouvoir de
substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre
administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte