Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDL Entreprise
Avenue de la Princesse Paola 23
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 12
décembre 2014, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1) La société privée à responsabilité limitée « EVRY ENTREPRISE», dont le siège social est établi à
5003 Namur (Saint-Marc), rue du Centre, 208, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0466.996.206.
2) La société privée à responsabilité limitée «MDG », dont le siège social est établi à 1410 Waterloo,
chaussée de Mont Saint Jean, 315, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0468.059.840.
3) La société privée à responsabilité limitée « LMS CONCEPT», dont le siège social est établi à 1180
Bruxelles, avenue de la Princesse Paola, 23, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0558.961.213.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "EDL
Entreprise", dont le siège est établi à 1180 Bruxelles, avenue de la Princesse Paola, 23.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
- l’entreprise générale de construction, de rénovation, d'aménagement et transformation de bâtiments
et voies d'accès, et notamment les activités suivantes : tous travaux de gros œuvre, parachèvement
et techniques spéciales, maçonnerie, menuiserie, ébénisterie et charpenterie; construction métallique
et de bâtiments de tout type ( gros-œuvre et mise sous toit); le montage de serres, de vérandas; la
mise en place de fondations, y compris le battage de pieux; création et architecture d'intérieur;
ensemblier décorateur; aménagement de terrains divers, maçonnerie et ferronnerie de jardin,
plantations, pelouses et clôtures, l'élagage des arbres et des haies;  carrelage et mosaïque et tous
autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace,
de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les matériaux translucides et
transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture
industrielle sur charpentes métalliques, peintures d’ouvrages d’art ( ponts, écluses, grues, viaducs,
poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction par
asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central au mazout, au gaz
ou autres;  sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ;
électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’étanchéité, de terrassement et de
pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et 
faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l’entreprise
d’isolation thermique et acoustique, l’installation de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud,
de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ;
l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de
0506806489
Volet B
rejointoyage et de nettoyage de façades; montage de portes blindées et de portes coupe-feux;
ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et
de corniches ; l’entreprise de peinture artistique comprenant également les décors théâtraux et la
peinture publicitaire; l‘entreprise de raccordement d’appareil ménagers et de production d’eau
chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués lors du
placement et/ou du raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-eau);
la mécanique industrielle et les travaux de soudure.
-  l’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les
travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
l’installation de signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous
les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte.
 - le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits et matériaux de construction et dérivés.
- la réalisation d’études commerciales, administratives et techniques dans le domaine des travaux
publics, industriels et privés.
- la coordination sécurité.
- la gestion et la planification de chantiers.
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; assurer la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000 EUR).  Il est représenté par mille deux cent
(1.200,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille deux
centième de l'avoir social, intégralement libérées en numéraire à lors de la constitution de la société.
Les mille deux cent parts sociales (1.200,-) représentant le capital social sont souscrites en espèces
au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
1) La société « EVRY Entreprise », quatre cent parts sociales ;
2) La société « MDG », quatre cent parts sociales ;
3) La société « LMS CONCEPT », quatre cent parts sociales.
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code
des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
Cession et transmission des parts - Préemption
Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement
offertes aux autres associés.
Volet B
L’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à un tiers, doit en informer le conseil de
gérance. Il communique le nombre de parts qu’il a l’intention de céder et les autres modalités de la
cession.
Le prix des parts sera déterminé soit chaque année par l'assemblée générale, après adoption des
comptes annuels soit sur base d'une expertise qui prendra en compte la valeur bilantaire dûment
pondérée par des éléments extrinsèques; ce point doit être porté à l'ordre du jour. A défaut d’entente
sur la manière de procéder pour déterminer le prix, ce sera la solution de l’expertise qui sera retenue.
Le conseil de gérance transmet cette offre aux autres associés dans les quinze jours de sa
notification.
Les associés peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de
cette offre par le conseil de gérance. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à
l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation
au droit de préemption.
Les associés exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social
et sans fractionnement de parts sociales. La quote-part des associés qui n’exercent pas ou qui
n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres associés,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement de parts
sociales. Le conseil de gérance notifie les associés qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de huit jours après la notification, dans
lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les parts sociales restantes.
Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre
de parts sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur
participation dans le capital social et sans fractionnement de parts sociales. Les intéressés en sont
immédiatement informés par le conseil de gérance.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les parts sociales
restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre de parts sociales  pour lesquelles il est
exercé est inférieur au nombre de parts sociales offertes, les parts sociales peuvent être librement
cédées.
La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante et ne peut être
modifiée entre-temps que par une décision d'assemblée générale prise aux conditions de présence
et de majorité requises en matière de modifications aux statuts.
Le prix des parts sociales vendues doit être payé dans les deux mois après la notification par le
conseil de gérance du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandé, sous peine de nullité.
Les délais courent à partir de la date postale.
Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
La gérance statutaire est confiée pour une durée illimitée à Messieurs Thierry EVERAERT, Paul
DEWEZ et Matthieu LAISNEZ,  précités.  Ces derniers ne pourront être révoqués que de l'accord
unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
 Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
 
Assemblée générale - Convocations
Volet B
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Réunions - Convocations
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième mardi du mois de juin, à dix
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Répartition des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Dissolution
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Répartition
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
Volet B
DIVERS :    
Gérants :  Le mandat des gérants ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
 
Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites,
la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.
 
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2015 et finira le
trente-et-un décembre deux mille quinze.  La première assemblée générale annuelle aura donc lieu
en l'an 2016.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
(ou le dépôt par voie électronique) et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
 
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR