N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ELVANA
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6001 Charleroi, Rue Louis Pasteur 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, 
le quinze octobre deux mille treize, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "  ELVANA " a été 
constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
Monsieur KALKANDELEN Ertan, né à Namur le trois novembre mille neuf cent nonante,  domicilié à 5020 
Namur, Rue Louis Haute(VD) 25,  boîte 1.  
Monsieur GACAFERI Abidin, né à Junik le 17 janvier 1977, domicilié à 5100 Namur, rue Major Mascaux 
(JB) 13 boîte 006.  
RAISON SOCIALE - DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ELVANA».  
OBJET SOCIAL : 
Le société à pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, la vente et l’achat, aussi bien  en détail qu’en gros, de 
véhicules neufs et d’occasion, d’ accessoires de véhicules d’occasion, de pièces détachées d’occasion, matériel 
de quincaillerie, et de construction, l’import et l’export et toutes activités de commissionnaire pour la vente de 
véhicules. 
La société a aussi pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, notamment toutes opérations d’entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations 
techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l’aménagement de tout immeuble et 
notamment les travaux d’entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de 
cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, 
couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l’installation de 
chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel technique, de sanitaires et 
de plomberie.
La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, 
d’aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et effectuer le 
rejointoyage et le nettoyage de façades la construction de  pavillons démontables et de baraquements non 
métalliques, le placement de clôtures, les travaux de d’assèchement de constructions, autrement que par le 
bitume et l’asphalte, les entreprises d’ isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et la pose, de 
cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, 
de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l’entreprise de placement 
de  paratonnerres, ainsi que l’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles.
La société a aussi pour but tous travaux de décoration interne & externe.  
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations d’import et d’export  d’articles 
de sport, de chaussures, de textiles, de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits 
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage, articles cadeaux, brocante,  sans que cette 
liste soit limitative.
La société a aussi pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger de la vente en gros et en détail de ces articles.  
La société a aussi pour but toutes les activités d’ horéca, tel que snack-bar, salon de thé, brasserie, café, 
restaurant, hôtel, discothèque, cabaret, buffet, location de salles, organisation de banquets, service traiteur, 
sans que cette liste soit limitative.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes activités commerciales et industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un but analogue, 
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits.
0540849135
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession , la 
société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces 
conditions.  
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Charleroi, Rue Louis Pasteur 21.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou personnes 
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.  Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique et se clôturera le trente et un décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera 
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société 
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années 
précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la 
personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, 
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la 
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de 
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura 
la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par 
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
Volet B - Suite
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Monsieur KALKANDELEN Ertan,  prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément 
qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à ASSUREX, Kasteellaan 3 à 1740 Ternat, représentée par 
monsieur PELGRIMS Stefaan avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives 
pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 
2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, 
création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la 
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan 
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé