N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : International Association of Emergency Manager – Europe
(en abrégé) : IAEM EUROPE
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 7 octobre 2021, ce qui
suit:
xxxxx
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le sept octobre.
Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
ONT COMPARU :
1. Monsieur CODUTO Guiseppe, né à Pescara (Italie), le 8 mai 1963, domicilié Via Pietro Nenni 6,
65129 Pescara (Italie).
2. Monsieur COLAIACOVO Enrico, né à Magenta (Italie) le 12 octobre 1972, domicilié Via Fara
Sabina, 1, 00199 Rome (Italie).
3. Monsieur PULICANI Paolo, né à Rome (Italie), le 2 mars 1964, domicilié Via Giovanni Battista
Tiepolo 11, PL3 IN. 17, 00196 Rome (Italie).
Ci-après dénommés « les comparants » ou « les fondateurs ».
Les comparants sub 2 et 3 sont ici représentés suivant procurations ci-annexées (annexes 1 et 2)
par le comparant sub 1.
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une association
sans but lucratif.
Elle a pour dénomination « International Association of Emergency Manager – Europe » en abrégé «
IAEM EUROPE ».
Elle est désignée dans les statuts par l’une de ces dénominations ou par le mot « association » ou
par le mot « fédération ».
Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, rue de la
Presse, 4.
Les statuts sont arrêtés comme suit :
II. STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « International Association of Emergency Manager – Europe » en abrégé « IAEM
EUROPE ».
Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4, mais il
peut être transféré en tout autre endroit de Belgique ou dans tout autre pays de la Communauté
Européenne suite à une décision du Conseil d'Administration ou le cas échant de l’Assemblée
Générale, dans le respect des règles du Code des sociétés et des associations.
Article 3. Buts, valeurs et objectifs
L'association a pour buts, valeurs et objectifs l'étude, la recherche, l'information, la formation et la
0775523413
Volet B
planification d'activités liées à la complexité et à la gouvernance des crises et des urgences, des
processus culturels, sociaux et économiques essentiels pour garantir la durabilité et la cohésion
sociale dans les pays et territoires représentés par ses Associés, Membres, Partenaires et
Supporters, et œuvrer à accroître leur résilience, celle de la Communauté européenne et du monde
en général.
Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles pour atteindre son objectif.
Elle peut notamment proposer des formations, des certifications de compétences, des stages, des
séminaires, des conférences, des ateliers, des spectacles, des concerts, des expositions, des
démonstrations, des séances de coaching.
Elle peut accomplir tous les actes qui concernent directement ou indirectement ses buts sociaux.
En particulier, elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, analogue ou à
son objet, ou pouvant favoriser son développement et sa mise en œuvre.
Elle pourra exercer ses activités partout en Europe et à l'international.
Elle peut aussi mettre en œuvre toutes les solutions juridiques qui touchent la collectivité et les
associations à but identique, similaire ou connexe, ou qui touchent au développement.
Elle peut obtenir et octroyer des prêts liés à ce type d'entreprise ou à ses intérêts directs et indirects,
et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
Les valeurs dans lesquelles la présente association (Confédération) se reconnaît sont :
    •  la protection et la représentation des membres ;
    •  la « méthode démocratique » comme condition essentielle de
fonctionnement du système confédéral;
    •  intervention effective de la Confédération au profit et au soutien de ses Associés, par une action
généralisée et incisive, inspirée par les critères d'économie, d'efficacité et Efficacité.
A cet effet, l’association (Confédération) propose, à titre d'exemple, de:
    •  favoriser la formation professionnelle et les certifications professionnelles, le progrès technique,
l'assistance aux institutions et entreprises publiques et privées ainsi qu'au développement des
structures, techniques et processus commerciaux;
    •  réaliser des formations qualifiantes pour le propre compte des membres, pour les travailleurs de
leurs membres et pour tous les opérateurs des secteurs d'activité ;
    •  stimuler la solidarité et la collaboration entre les membres ;
    •  acquérir des participations dans des entités, entreprises, sociétés et organisations en général,
dont l'activité est considérée comme liée et pertinente, ou toutefois adéquates aux fins de l’
association, ainsi que pour effectuer tout autre action d'ordre économique, financier, mobilier et
l'immobilier utile pour atteindre les objectifs de l’association;
    •  stipuler, avec tout type et toute forme d'organisation publique ou privée, des accords concernant
la diffusion de la Gestion des Urgences dans les processus de travail et la gouvernance managériale
et mettre en place ses propres représentations nationales dans les pays où au moins un membre est
présent ;
    •  signer des contrats, accords, conventions et protocoles en accord avec les institutions,
structures et organismes publics et privés ;
    •  créer des bureaux, entités et sociétés sous toute forme juridique afin de protéger et d'aider les
membres dans la obligations relatives à l'organisation et à la gestion de leurs associations nationales
;
    •  prêter assistance aux Associations constituées et à celles en phase d’incorporation, avec plein
pouvoir pour traiter et résoudre d'éventuels conflits individuels et collectifs, favorisant la croissance et
renforcement de la fédération;
    •  désigner et nommer des représentants au sein des entités, organisations, commissions
publiques ou privées pour la création d'organismes bilatéraux, comme requis ou permis par la loi ;
    •  collaborer avec les institutions internationales et communautaires, nationales et locales pour
l'élaboration et l'application de réglementations, lignes directrices, bonnes pratiques, normes de
référence; promouvoir les foires et expositions, y compris permanentes, avec possibilité de
connexions avec les marchés nationaux et associations ou entreprises internationales pour le
développement de la gestion des urgences ;
    •  la rédaction et la réalisation d'études et de projets de faisabilité et de développement, conseil et
assistance technique, contrôle et identification des initiatives pour le lancement de leurs associations
nationales, avec une référence particulière aux pays identifiés par l'accord entre IAEM Global et la
fédération IAEM Europe ;
    •  favoriser l'étude et le suivi des opérations et processus de développement pour la promotion, la
Volet B
mise en œuvre et gestion de services à haut contenu et/ou de projets pilote technologiques et
innovants, qui peuvent servir d'exemple et de stimulant pour la diffusion de la gestion des urgences,
et notamment tout ce qui concerne l'organisation des services aux institutions, organismes et
entreprises publiques et privées ;
    •  favoriser l'échange d'expériences et de connaissances
techniques/scientifiques/organisationnelles avec les associations apparentées, opérant au niveau
international et communautaire;
    •  exercer toute fonction jugée appropriée dans les domaines de la recherche, de l'expérimentation
et de la formation exigées par les lois et règlements, ou délégués par les Administrations et les
Organismes Publics ;
    •  organiser seul ou en collaboration avec d'autres Organismes, associations publiques et privées,
des activités culturelles et artistiques, sportives et récréatives. La fédération pourra promouvoir et/ou
gérer à différents niveaux organisationnels, directement ou indirectement et en tout cas dans le
respect des Lois et Règlements applicables, des événements populaires, des actions de distribution
des boissons et des aliments, des magasins et des achats collectifs de toutes sortes de denrées
alimentaires, des activités sportives, des ciné-forum et audiovisuels ; aussi à travers la mise en place
d'organismes spécifiques aux activités récréatives et sportives et pour le temps libre en général ;
    •  concevoir, construire, acheter et distribuer, sur support papier ou multimédia, du matériel
documentaire de toutes sortes de catégorie;
    •  favoriser la création d'observatoires socio-économiques de suivi des activités liées à la
résilience sociale ;
    •  établir et attribuer des prix et des bourses aux participants de cours pour l'obtention de
qualifications particulières e de spécialisation;
    •  mener toutes les activités de coopération technique avec les pays émergents, ainsi que la
réalisation d'activités de formation pour le personnel à l’utilisation dans les programmes d'assistance
technique avec les pays en voie de développement ;
    •  promouvoir la diffusion, l'information et autre activité éditoriale également directement en
mettant en place un propre journal ;
    •  œuvrer à promouvoir dans le contexte européen et international tous les liens possibles avec
des organisations homologues et similaires, afin de mener à bien des initiatives et interventions en
faveur des catégories représentées ;
    •  promouvoir les initiatives de sécurité sociale et de protection sociale au profit des catégories
représentées, également à travers la création et la gestion de fonds interprofessionnels pour la
formation continue (fonds communs) et fonds de pension et intervention à l'appui des activités
réalisées;
    •  promouvoir les partenariats avec les organismes et organisations à but non lucratif pour la
protection, l'assistance et l'accompagnement des personnes défavorisés et moins aisés et profiter de
la collaboration de bénévoles et/ou d'associations bénévoles ;
    •  soutenir et encourager la création de nouvelles associations, en vue de créer une plus grande
cohésion sociale et une plus grande résilience ;
    •  favoriser la réalisation des principes constitutionnels de solidarité sociale, y compris par
l'utilisation de programmes de services civil;
    •  faciliter l'accès au crédit et au microcrédit pour les membres.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant la qualité de "Membres
Effectifs", "Membres Adhérents", "Membres d'Honneur" ou autres.
Les Membres Effectifs sont au moins trois. Les premiers Membres Effectifs sont les Fondateurs qui
composaient l'Assemblée Générale constitutive, les Membres Fondateurs restent Membres Effectifs
pendant les quatre premières années, renouvelables pour une nouvelle période de quatre ans, à
l'issue de laquelle, les Membres Fondateurs resteront toujours effectifs ayant droit de vote.
Les nouveaux Membres Effectifs ne peuvent être que les Présidents élus par les Associations
nationales dont les buts sont les mêmes que la présente Association/fédération, dont la nomination
doit être ratifiée par le Conseil d'Administration de la fédération IAEM Europe, pour autant qu’il existe
50 Membres adhérents dans leur propre pays ou territoire ; l'atteinte de ce quota minimum de
Membres Adhérents permettra aux Présidents des Associations nationales d'être admis au statut de
Membre Effectif.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
La qualité d'Associé Adhérent est conférée aux personnes physiques et morales qui en font la
demande ; ils bénéficient des activités associatives de l'IAEM Europe et de l'Association nationale de
Volet B
leur pays de résidence ;
Le titre de Membre d'Honneur est conféré par le Conseil d'Administration de l'IAEM Europe à toute
personne qui entend soutenir cette Association/fédération.
Article 6. Procédure d’admission
Article 6. Procédure d'admission
§1°. Admission en tant que membre effectif.
Le Président élu par une Association Nationale dont le Statut et la nomination ont été validés par le
Conseil d'Administration de la Fédération IAEM Europe peut devenir Membre effectif de la présente
association / fédération IAEM Europe ; celle-ci ne pourra avoir lieu qu'après que l'Association
Nationale de référence aura atteint le nombre minimum de 50 Membres Adhérents, après quoi elle
pourra en faire la demande formelle et l'adresser au Conseil d'Administration de la présente
association / fédération IAEM Europe, en exprimant son adhésion à son règlement intérieur et à son
code de déontologie, ainsi que sa volonté de contribuer à l'objet de l’association. L'Association
nationale nouvellement formée soumettra au préalable le projet de ses statuts, de son règlement
intérieur et de son code d'éthique au Conseil d'administration de l'IAEM Europe pour une évaluation
et une approbation incontestable.
Pour être acceptée, la demande doit obtenir le vote favorable d'au moins 2/3 des membres du
Conseil d'administration. Le vote a lieu au scrutin secret.
Le Conseil d'Administration de l'IAEM Europe informe l'Association Nationale candidate par courrier
ordinaire ou par e-mail du résultat de l'évaluation de la demande d'inscription ainsi que de toute
inscription ultérieure au Registre des Membres.
La décision du Conseil d'Administration sera souveraine et n'aura pas à être motivée. Le refus
d'agrément est définitif.
Une seule Association par pays peut être Membre Effectif de la Fédération IAEM Europe, sauf
autorisation accordée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des Membres
Effectifs. Cette autorisation peut être soumise à des conditions incontestables et peut être limitée
dans le temps.
§2. Admission en tant que membre adhérent
Pour devenir membre adhérent, il est nécessaire de faire une demande écrite au Conseil
d'administration de l'IAEM Europe et, s'il est établi, également à l'Association nationale du pays du
demandeur, demande écrite devant contenir adhésion aux statuts, règlements et codes éthiques de
la Fédération IAEM Europe.
Dans les quinze jours suivant la réception de la demande, le Conseil d'Administration communiquera
la réponse au candidat par courrier électronique.
Le conseil d'administration d'IAEM Europe évalue souverainement les opportunités d'approbation
des candidats. La décision sera souveraine et n'aura pas à être motivée. Le refus d'agrément est
définitif, tant pour le candidat individuel que pour l'Association nationale du pays dans lequel le
candidat réside ou travaille.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif
ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, au cas où il en existe, dans le mois
de la demande écrite à cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué
à l’association est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
4. Ni le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ni ses héritiers ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
Article 8. Exclusion
§1°. Elle peut résulter de : Non-respect des Statuts, du Règlement Intérieur et du Code de
Déontologie, non-respect des cotisations dans le mois de la relance envoyée, absence,
représentation ou dispense de trois réunions consécutives, actes ou actions portant gravement
atteinte aux intérêts de l'Association/fédération ou des actes qui déterminent l'exclusion du Membre
Adhérent ou Effectif.
La demande d'exclusion d'un Membre Adhérent ou d'un Membre Effectif peut émaner du Conseil
d'Administration ou d'un Membre Effectif.
Le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 peut suspendre un Membre Effectif ou un Membre
Adhérent aux motivations incontestables jusqu'à la première Assemblée Générale utile.
Volet B
§2. Seule l'Assemblée Générale prononce l'exclusion définitive du Membre. La demande d'exclusion
doit être indiquée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et communiquée au Membre concerné
par courrier électronique à l'adresse électronique que le Membre a préalablement communiquée à
l'Association, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. . Si le Membre concerné a choisi de
vouloir communiquer avec l'Association par voie postale, la demande est communiquée par lettre
recommandée.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'Assemblée Générale, à moins qu'il
n'ait exprimé par écrit sa volonté de ne pas l'être ou qu'il n'ait pas répondu à l'appel.
L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.
§5. Un membre exclu ne peut prétendre au patrimoine de l'Association et ne peut prétendre au
remboursement des cotisations versées.
§6. Ni l'Actionnaire exclu ni ses héritiers ne peuvent exiger ou exiger, déclaration, déclaration,
apposition de scellés, ou inventaire.
Article 9. Estimation des membres
Les Membres Actifs et Membres Adhérents sont tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle, dont
le montant est déterminé par le Conseil d'Administration et mis à jour annuellement. Ces montants
pour les quatre premières années ont été établis comme suit : Cotisation annuelle des Membres
Fondateurs 100,00 € (cent euros) - Cotisation annuelle des Membres Adhérents 5 000,00 € (cinq
mille euros).
Les frais annuels suivent la répartition suivante : 1/3 IAEM Global ; 1/3 IAEM Europe ; 1/3 national
IAEM où il y a au moins le nombre minimum de 50 Membres Adhérents. Le reporting des cotisations
annuelles est effectué tous les six mois par la fédération IAEM Europe et chaque association
nationale individuelle.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du Conseil d’Administration
L'Association IAEM Europe est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois Membres
Effectifs et d'un maximum de cent.
Les administrateurs sont proposés par le Conseil d'Administration et élus par l'Assemblée Générale
pour une durée de quatre ans, les premiers administrateurs sont quant à eux nommés pour une
durée de huit ans.
En cas de nomination, si aucun candidat n'obtient la majorité des voix, le dépouillement du scrutin
est effectué parmi les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
L'Assemblée Générale peut révoquer le mandat de chaque administrateur à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, prend fin immédiatement après que l'Assemblée
Générale a procédé à la réélection.
Chaque membre du Conseil d'administration peut démissionner sur simple communication au
Conseil d'administration. Il peut en être de même pour rendre la résiliation du mandat opposable aux
tiers.
Chaque administrateur doit continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il soit
prévu de le remplacer à l'issue d'un délai raisonnable.
Lorsque le poste d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, choisi parmi les Membres Adhérents ou
même en dehors de l'Association.
La première Assemblée Générale utile est appelée à confirmer le mandat de l'administrateur coopté
et à résilier le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'Assemblée. A défaut de
confirmation de l'Administrateur coopté, son mandat expire à l'issue de l'Assemblée Générale, sans
préjudice de la régularité de la composition du Conseil d'Administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration élu parmi ses membres un President, un vice-Président, un Trésorier et
un Secrétaire Général, ou un d'entre eux seulement ; un même Administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont supposées par le Secrétaire Général ou, à
défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'Association l'exigent et chaque fois que l'un des
Membres Effectifs le demande, dans ce dernier cas, la convocation n'est valable que si tous les
administrateurs sont présents.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation à moins que le conseil se tienne par
visioconférence, selon ce qui est indiqué dans la convocation) et, à défaut d'une telle indication, au
siège de l'Association.
Volet B
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et délibérer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut déléguer un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d'administration et voter à sa place. Ce mandat doit être donné par écrit et
présenté aux autres administrateurs pour le joindre au procès-verbal de la réunion. Dans ce cas, le
mandant est réputé présent.
Un administrateur peut également, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration
soient personnellement présents, exprimer leurs opinions et voter par écrit.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et délibérer valablement sur des matières qui ne
figurent pas à l'ordre du jour si tous ses membres ne sont pas présents à l'Assemblée et y donnent
leur accord.
Ce consentement sera considéré comme donné si aucune opposition n'a été constatée dans le
Rapport.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises avec le consentement unanime de
tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix, le Président ayant la
possibilité de doubler sa voix en cas d'égalité des voix. Seule l'admission d'un nouveau Membre
Effectif requiert une majorité des deux tiers des voix.
Les mêmes règles s’appliqueront si le conseil d’administration se tient par visioconférence.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées par un procès-verbal signé par le président
et par les administrateurs présents à la réunion.
Toutes les éventuelles annotations sont enregistrées dans le registre approprié.
Les copies et extraits des procès-verbaux du Conseil d'Administration éventuellement demandés par
les Membres Effectifs ou Membres Adhérents, sont signés par un ou plusieurs membres du Conseil
d'Administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents
Statuts.
Article 15. Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'Association, à l'exception de ceux que la loi dont le Statut est
réservé à l'Assemblée Générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d'Administration en collège,
l'Association est valablement engagée dans tous actes par la signature d'un administrateur, qui ne
doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs à des tiers.
Les actions en justice, tant en demandeur qu'en défenseur, sont initiées ou soutenues au nom de
l'Association par le Conseil d'Administration, à la suite des poursuites et diligences d'un
administrateur désigné à cet effet.
Article 16. Responsabilité et rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 17. Gestion journalière
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres
ou à un tiers.
L'Administrateur-délégué ou le Président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représen-tent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’Administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’Association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’Association est assuré par un
ou plusieurs Commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’Assemblée Générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
Volet B
L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par le présent Statut.
Cela comprend les pouvoirs exclusifs suivants qui ne peuvent être exercés que par l'Assemblée
générale :
1° la modification des Statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est reconnue;
3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la détermination de sa
rémunération ;
4° l'exemption à accorder aux administrateurs et au maire, ainsi que, le cas échéant, l'engagement
d'une action par l'Association contre les administrateurs et les maires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'Association ;
7° l'exclusion d'un Membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale
et en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
9° donner ou accepter l'apport gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou le présent Statut l'exigent.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur les matières de sa compétence exclusive en vertu des
présents Statuts que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés et les
résolutions ne sont acceptées que si elles sont prises à la majorité spéciale des trois quarts des
membres ou toute autre majorité spéciale aggravée si celle-ci est prévue par la loi.
Le Règlement Intérieur de l'Association et le Code de Déontologie sont établis et approuvés par la
première Assemblée Générale délibérée à la majorité simple des voix valides.
Article 21. Tenue et convocation
L'Assemblée Générale si elle se tient au siège de l’association ou dans tout autre lieu ou également
via la plateforme informatique en visioconférence, chaque année et au plus tard fin avril.
Le Conseil d'Administration et, le cas échéant, le Commissaire aux Comptes, doivent convoquer
l'Assemblée dans les cas prévus par la loi ou par les présents Statuts, ainsi que chaque fois que
l'intéressé de l'Association le demande ou lorsqu'au moins un cinquième des effectifs. Dans ce
dernier cas, les membres effectifs indiquent dans leur demande les points qu’ils veulent inscrire à
l'ordre du jour. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le conseil est réuni dans les vingt et un
jours de la demande de convocation et l'assemblée générale doit avoir lieu dans les 2 mois de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est inscrite à l'Ordre du Jour.
Les convocations sont faites par courrier électronique et adressées 20 jours avant l'Assemblée
Générale aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux
comptes. Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire aux Membres qui n'ont pas
communiqué à l'Association leur adresse électronique, le jour même de l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie de la convocation à l'Assemblée Générale doit être adressée sans délai et gratuitement à
tous les Membres Effectifs, administrateurs et Commissaires aux comptes qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation à l'Assemblée Générale.
Article 22. Admission à l’Assemblée Générale
Pour être membre de l'Assemblée Générale et exercer le droit de vote, un Membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit sous cette appellation au Registre des Membres.
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur la base d'un rapport établi par le commissaire aux
comptes, ce dernier participe à l'Assemblée Générale.
Article 23. Réunions
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence,
par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus ancien administrateur. En l'absence des
administrateurs, l'Assemblée Générale est tenue par le plus ancien Membre Effectif présent.
Il nommera éventuellement un secrétaire.
Article 24. Résolutions
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal à l'Assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Tout Membre effectif peut donner procuration écrite à un autre Membre effectif pour le représenter à
l'Assemblée Générale et voter à sa place. Chaque Président d'Association Nationale est accepté
comme représentant de son Association Nationale sans avoir à être porteur de procuration.
L'Association Nationale peut désigner un autre représentant comme mandataire, à condition qu'il/elle
ait une procuration, datée et signée.
Chaque Membre Effectif peut détenir un maximum de 2 procurations.
§ 3. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, à moins que
Volet B
toutes les personnes à convoquer ne soient présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations mentionnent expressément cette faculté.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents Statuts, les résolutions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés à l'Assemblée.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'Assemblée Générale sont tenus dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l'Assemblée générale et le Secrétaire, ainsi
que par les Membres présents qui le demandent.
La liste des présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le Registre des Procès-verbaux est conservé au Siège de l'Association où tous les Membres
peuvent prendre connaissance, mais sans déplacement du Registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs Membres du Conseil d'Administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
En plus des cotisations qui seront versées par les Membres, l'Association peut être financée, entre
autres, par des fonds publics et privés, des legs, des dons et le produit de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la dernière date d'administration prévue les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d'Administration
comprend également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'Assemblée Générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale. Les modifications au Règlement susvisé peuvent être apportées par
l'Assemblée Générale, délibérant à la majorité simple des Membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
Association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents Statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé aussi
proche et similaire que possible à celui de l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution du présent Statut, chaque membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger élit domicile au siège de l’association où toutes communications, citations et
représentations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas d'autre domicile en Belgique
Article 33. Règlement des conflits
En cas de litige entre Associés, entre un Associé et l'Association, entre groupes d'Associés ou entre
Associés et le Conseil d'Administration, la résolution du différend sera confiée à un collège de trois
arbitres, dont deux sont nommés par les parties et un troisième est nommé par les deux premiers
avec la fonction de Président, qui décident selon les dispositions de la loi belge.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2022 et la première
Volet B
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
NOMINATION DES ADMINISTRATEUR(S).
Les statuts de l’association étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des membres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre d’
administrateurs à 3 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :
1. Monsieur CODUTO Guiseppe,
2. Monsieur COLAIACOVO Enrico,
3. Monsieur PULICANI Paolo,
Tous prénommés.
Leur mandat est gratuit.
Leur mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2030 qui approuve les comptes
de l'exercice 2029.
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration s’est ensuite réuni et a élu :
Président: Monsieur CODUTO Guiseppe
Secrétaire Général: Monsieur COLAIACOVO Enrico
Trésorier: Monsieur PULICANI Paolo
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS
AU NOM DE L’ASSOCIATION EN FORMATION
Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la présente association, au
jour de l’acquisition de la personnalité juridique, reprend tous les engagements pris antérieurement
par les comparants au nom de l’association dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de l’entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
L’association acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les comparants confirment l'exactitude de ces données.
COPIE DIGITALE DE L’ACTE
Le notaire soussigné a informé les comparants qu’une copie digitale de cet acte peut être consultée
à l’adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l’aide de la carte d’identité
électronique ou via l’application ItsMe.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 7 octobre 2021 et le texte coordonné des
statuts.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.