N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOBET BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 209A
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le six novembre deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « SOBET BENELUX », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale,
à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 209A.
 
Les fondateurs
-La société par actions simplifiée de droit français « SOBET », ayant son siège à 92150 Suresnes
(France), 3 Place du Ratrait, immatriculée au registre de commerce et des sociétés (Nanterre) sous
le numéro 834 223 166
- Monsieur Thomas LUISIN, domicilié à 92150 Suresnes (France), 83 Rue de Verdun ;
-Monsieur Patrice GRIGNOUX, domicilié à 75008 Paris (France), 7 Rue Lamennais;
-Monsieur Stéphane RICHARDET, domicilié à 78550 Houdan (France), 42 Rue des Fossés ;
-Monsieur Nicolas LE COZ , domicilié à 92800 Puteaux (France), 5 Rue Francis de Pressensé;
- Monsieur Maxime GILLET, domicilié à 75018 Paris (France), 7 Rue Androuet.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « SOBET BENELUX ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, pour compte propre, pour
compte d'autrui ou en participation :
(a) la création, la production, la fourniture et la commercialisation d’espaces de discussion, de forums
et d’échanges en vue de favoriser les échanges entre parieurs et/ ou du grand public relatifs aux
paris et pronostics sportifs ou aux compétitions sportives de quelque nature que ce soit ;
(b) la conclusion et le développement de partenariat avec tous acteurs du domaine du sport et plus
0737516734
Volet B
généralement toutes personnes morales ou physiques en vue de la fourniture des services
développés par la société ;
(c) la production, la constitution, la réalisation, le développement, l’évolution, la transformation, la
gestion et l’exploitation de tous procédés électroniques destinés aux prestations de services
commercialisées par la société, sous quelque forme que ce soit, notamment sur tous supports
électroniques ou matériels ;
(d) la vente et la commercialisation de tous produits provenant de ces activités, y compris de produits
dérivés ;
(e) la prise, l'acquisition, l'exploitation sous toutes formes ou la cession de tous procédés et brevets
et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités, et plus généralement l'exploitation de
tous droits se rapportant à ce qui précède ;
(f) la réalisation de toutes prestations de conseil et de formation sur les activités mentionnées ci-
dessus ;
(g) la communication, la publicité et la promotion de tous produits provenant de ces activités, et la
diffusion, notamment à l'aide d'Internet, ou de tout autre moyen de communication audiovisuel sous
quelque forme que ce soit, des produits, services ou contenus mentionnées ci-dessus ;
(h) la participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son
objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement ; et
(i) et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets
similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cinq mille euros
(5.000,00 €).
En contre partie de ces apports, cinq mille (5.000) actions sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- la société par actions simplifiée de droit français « SOBET », prénommée et représentée comme dit
est, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois mille trois cent septante-cinq euros
(3.375,00 €). En rémunération de son apport, trois mille trois cent septante-cinq (3.375) actions lui
sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur Thomas LUISIN, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de six cent
vingt-six euros (626,00 €). En rémunération de son apport, six cent vingt-six (626) actions lui sont
attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur Patrice GRIGNOUX, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de trois
cent douze euros (312,00 €). En rémunération de son apport, trois cent douze euros (312) actions lui
sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré
-Monsieur Stéphane RICHARDET, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
trois cent douze euros (312,00 €). En rémunération de son apport, trois cent douze euros (312)
actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré
- Monsieur Nicolas LE COZ, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux
cent cinquante euros (250,00 €). En rémunération de son apport, deux cent cinquante (250) actions
lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur Maxime GILLET, prénommé et représenté comme dit est, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de cent vingt-cinq euros (125,00 €). En rémunération de son apport, cent
vingt-cinq euros (125) actions lui sont attribuées.
Volet B
Cet apport est intégralement libéré.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions
aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
Monsieur Thomas LUISIN, prénommé.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « CEJAMIN », ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 209A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0438.052.097, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.