N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PONCIN Assurances SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Croix du Feu 301
1020 Laeken
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Laurence DEVLEESCHOUWER, résidant à Bruxelles, en date du
vingt-trois octobre deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement au troisième bureau AA de
l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée
sous le nom de "PONCIN Assurances SPRL", dont le siège social est à 1020 Laeken, Avenue des
Croix du Feu 301, par Monsieur PONCIN Nicolas Serge, né à Saint-Josse-ten-Noode, le trente mars
mille neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 1860 Meise, Kleine Wouwer 1.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée unipersonnelle à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « PONCIN Assurances SPRL».
Le siège de la société est établi à 1020 Laeken, Avenue des Croix du Feu 301.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant.
Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex-ploitation
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en tous lieux et de toutes manières, en Belgique comme à l'étranger
:
- Tous travaux de secrétariat.
- Toutes opérations de courtage et d’intermédiaire, à quelque titre que ce soit, en matière d’
assurances de toute nature, de financements, de placements, de crédits hypothécaires ou autres, de
leasing, Renting etc., …
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code
des sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
0712596939
Volet B
La société est constituée à partir du dix-sept août deux mile dix-huit, pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en ma-tière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100), sans valeur nominale représentant un/centième
(1/100ièmes) du capital.
Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraire par l'associé unique Monsieur
PONCIN Nicolas, prénommé.
Ces parts représentent l'entièreté du capital qui est de ce fait entièrement souscrit.
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par
versement au compte numéro (on omet) au nom de la société en formation auprès de la banque (on
omet), ainsi qu'il résulte d'une attesta-tion de dépôt du vingt-deux octobre dix-huit a été remise au
notaire soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
Conformément à l'article 223 du Code des sociétés, les parts sociales souscrites en numéraire ont
été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effec-tués, soit la somme de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) se trouve dès à pré-sent à la disposi-tion de la
société, ainsi que le décla-rent et le reconnais-sent les comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la sous-cription des parts nouvelles à souscrire en
espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque
associé. Ce droit n'est pas cessible.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ou-verture de la souscription. Le délai est fixé par l'As-semblée Générale.
Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part
pro-portionnelle des autres.
Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être souscrites
par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des parts à un
non associé.
Aucune part ne peut être émise au-dessous du pair.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi-cations aux statuts.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Le gérant a tout pou-voir d'agir au nom de la société, quel que soit la nature ou l'importan-ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren-trent dans l'ob-jet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi-nist-ration, mais même de disposition. Il a dans sa
compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-pressément par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-sabilité à
telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute person-
ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé-gation de pouvoirs prévue cidessus.
La société est représentée en justice, tant en deman-dant qu'en défendant soit par le gérant, soit par
tout mandataire dûment habilité par le gérant.
Volet B
S'il y a plusieurs gérants, ils pourront agir séparément sauf pour les décisions supérieures à dix mille
euros (10.000,00 EUR).
Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé, qui a tout pouvoir d'investigation et de
vérification. Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a
été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le(s) gérant(s) doive(nt)
convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la
société ne répond plus aux critères prévus aux articles 15§1 du Code des Sociétés, un commissaire
sera nommé. Le commissaire sera choisi conformément aux articles 130 et suivants du Code des
Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Sans préjudice de l'application de l'article 142 du code des sociétés, les comptes annuels de la
société sont contrôlés par un réviseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe, inscrit au
tableau de l'institut des experts comptables et des conseils fiscaux. Si la société n'a eu qu'un associé
unique pendant toute la durée d'un exercice social, elle est dispensée de l'obligation de contrôle
externe pour l'exercice concerné.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Au cas où il y a plusieurs associés, l'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le premier lundi
du mois de juin à dix-neuf (19) heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le
faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
En matière de comptes annuels, d'inventaire, de rapport de gestion et de bilans, les règles prévues
aux articles 92 et suivants et 283 et suivants du Code des Sociétés seront respectées.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital
social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de
son affectation .
Aucune distribution de dividende ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par
décision de l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assem-blée Générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'homologation de ladite nomination par le
Tribunal de Commerce compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favo-rable de la liquidation après paiement des dettes et char-ges de la société servira
d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus
sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.
Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem-blée générale ordinaire.
Gérants:
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérant à un et de nommer à cette fonction
Monsieur PONCIN Nicolas, prénommé, qui accep-te, et ce pour la durée de la so-ciété à partir du
dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Le mandat du gérant est rémunéré.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée
Volet B
Premier exercice social
Les fondateurs décident à l'unanimité que tran-sitoi-rement le premier exercice social prendra cours
le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente-et-un (31) décembre deux mille
dix-neuf.
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le premier lundi du mois de juin
deux mille vingt (2020) à dix-neuf (19h) heures.
Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements:
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier octobre deux mille
dix-huit par Monsieur PONCIN Nicolas, précité.
    1.  reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société.
Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique
sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de
la part de la société. Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société
n'a personnalité juridi-que qu'au moment du dépôt de l'acte défini-tif de con-stitu-ti-on au greffe du
tribunal de commerce.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société coopérative à responsabilité limitée «
D.L.B.», qui élit domicile à 1020 Bruxelles, Avenue de la Reine des Prés 7, TVA 0433.641.864 (et à
ses préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires
pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la
Valeur Ajoutée).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition .
Laurence DEVLEESCHOUWER, Notaire.