N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Archimede TT Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lieutenant Jérôme Becker 7
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Danielle Cherpion, notaire à Etterbeek, le 19 juin 2024  que la
société à responsabilité limitée « Archimede TT Solutions » a été constituée, et a pris les résolutions
suivantes :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Archimede TT Solutions ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacé par l’organe de gestion au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
- La prestation de services, conseils, consulting, formation et organisation en matière de stratégie,
gestion, management intérimaire, formation et coaching au sens le plus large du terme aux associés,
aux entreprises et sociétés de toute nature, aux associations, aux particuliers et aux tiers ; 
- La fourniture de services de management à des entreprises, organisations, associations,
gouvernements et autres entités, principalement mais pas exclusivement en assurant un leadership,
une gestion stratégique et opérationnelle afin de stimuler la croissance, l'efficacité et l'innovation
commerciales ;
- L’offre de conseils stratégiques, de services de consultation, de planification et de soutien à la mise
en œuvre sur diverses questions commerciales, notamment mais pas exclusivement la stratégie
d'entreprise, la stratégie marketing, la planification financière, la stratégie des ressources humaines
et la gestion opérationnelle aux entreprises, organisations, associations, gouvernements, autres
entités et individus ;
- La fourniture de tout type de service et de conseil dans le sens le plus large dans les domaines d’
ingénierie, la conception et l'analyse mécanique, incluant les études de faisabilité, l'optimisation de
processus et le support technique ;
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- La conception, le développement, l'intégration et la maintenance de systèmes d'ingénierie, de
solutions logicielles et matérielles, d’IT, ainsi que la fourniture de services de conseil, de gestion de
projets, de support technique, de formation et de recherche et développement de nouvelles
technologies, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
- Le développement, le déploiement et la gestion d'applications logicielles, de bases de données et
d'infrastructures informatiques, d’IT ainsi que la fourniture de services de maintenance, de support et
d'amélioration continue de ces systèmes ;
- Le développement et la mise en œuvre de techniques et de méthodologies computationnelles
destinées à résoudre des problèmes d'ingénierie et techniques, incluant la recherche, le
développement et l'application de méthodes numériques, de simulations et de techniques de
modélisation pour l'analyse, la prévision et l'optimisation de systèmes complexes dans divers
domaines d'ingénierie et de la science de manière générale ;
- La réalisation, la gestion et la coordination de projets de recherche et développement (R&D) dans
divers domaines scientifiques et technologiques, l'innovation de produits, de procédés et de services,
ainsi que la collaboration avec des partenaires académiques, industriels et institutionnels ;
- L'organisation, la coordination et l'accompagnement au sens large, la tenue ainsi que la
participation à des séminaires, conférences, symposiums, ateliers, photographie, foires, concerts,
voyages, voyages d'étude, expositions, vernissages, événements et manifestations, tant de nature
scientifique et technologique (en ce compris l’ingénierie mécanique, les technologies de l'information,
les méthodes informatiques et l’IA), économique, littéraire, artistique, culturelle, sportive, culinaire,
récréative que sociale, au sens le plus large du terme. Cette énumération est exemplative et non
limitative ;
- Le développement de solutions basées sur l'IA, incluant mais sans être limité à l'apprentissage
automatique (« machine learning »), l'apprentissage profond (« deep learning ») et l'analyse de
données (« data analytics ») ainsi que la mise en œuvre de systèmes d'IA pour l'automatisation,
l'optimisation et le support à la décision dans tous les secteurs ;
- L'intégration de l'ingénierie mécanique, des technologies, de l'information, des méthodes
informatiques et de l'IA en tout domaine ;
- La location d'équipements d'ingénierie, incluant la mise à disposition de machines, outils, dispositifs
et instruments sensu lato, utilisés dans divers domaines de l'ingénierie ;
- L’acquisition, la vente et la location de matériel informatique dans le sens le plus large, ainsi que
toute activité connexe ou complémentaire dans le domaine notamment des technologies de
l'information et de la communication ;
- La recherche, le développement, la conception et la fabrication de systèmes mécaniques, de
composants et de machines, ainsi que la fourniture de services de maintenance et de support
associés ;
- La fourniture de services de génération de propriété intellectuelle, comprenant la conception, le
développement, la protection et la gestion des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets,
les marques, les droits d'auteur et les dessins et modèles sans que cette énumération soit
exhaustive ;
- La négociation et la transaction de propriété intellectuelle, comprenant notamment l'achat, la vente,
la licence et la cession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, les
droits d'auteur et les dessins et modèles, ainsi que la gestion des portefeuilles de propriété
intellectuelle, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
- Le conseil en investissement et en finance dans le sens le plus large, englobant des services de
consultation et de conseil dans divers domaines financiers et d’investissement ;
- La fourniture des services liés aux animaux domestiques, tels qu’entre autres des soins, des
conseils en santé et bien-être, la formation, la garde et la pension ainsi que l’achat et la revente de
tout produit liés aux animaux domestiques ;
- La prestation de services, conseils et tous services en tant que courtier ou intermédiaire pour toutes
sortes d'activités diverses ;
- La production, la distribution, l'importation, l'exportation et la fabrication ainsi que la mise à
disposition de tout équipement sportif et accessoires connexes, portant notamment sur l’escalade, la
randonnée et la plongée, ainsi que la prestation de tous services associés ;
- L'organisation, la facilitation, la promotion et le soutien de tous types d'événements sportifs, de
compétitions, de formations et d'activités liées au sport pour tous les âges et niveaux, aussi bien au
niveau national qu'international, ainsi que toutes activités connexes, portant notamment sur l’
escalade, la randonnée et la plongée ;
- L'importation de tout type de marchandises en provenance d'Italie, notamment mais sans être
exhaustif le vin et l'huile d'olive, en vue de leur distribution et commercialisation ;
- L’achat, la vente, l'importation et la distribution de produits de luxe tels qu’entre autres des sacs à
main et des montres haut de gamme ;
- L'import-export, le commerce de détail de meubles et matériaux de construction dans le sens le
plus large, ainsi que la construction, la rénovation et les services associés.
La société dispose généralement de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce
compris l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle pourra en outre exploiter, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception,
toute sorte d’activités. Elle pourra également créer toutes sociétés, associations, entreprises,
groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère,
faire apport à des sociétés existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec
elles, prendre des participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou
droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société pourra également consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit
et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société
possède une participation. Elle pourra se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour
quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toutes personnes physiques ou morales
dans le cadre de ses activités. Elle pourra donner caution, aval ou toutes garanties généralement
quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres
en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société pourra réaliser toutes opérations qui consistent, entre autres, en la constitution, la gestion
et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels, droits immobiliers,
notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou
non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le
courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction
de tous biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut effectuer toutes opérations qui consistent, entre autres, en l’acquisition, la vente ou l’
échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution
et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières en ce compris notamment la constitution et la
gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, organisations ou toutes
autres formes similaires en ce compris toute entité publique.
Toutefois, l'objet de la société est limité par les compétences exclusives que la loi réserve à d'autres
personnes. Les dispositions relatives à l'objet social mentionnées ci-dessus, pour lesquelles une
licence/certificat est nécessaire ou pour lesquelles d'autres exigences doivent être remplies, ne
pourront donc être exercées qu'après que la licence/certificat requis sera disponible ou que les
exigences correspondantes seront remplies.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent-vingt (120) actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 6 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérés entièrement lors de l’émission des actions.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9: Nature des autres titres 
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
 Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Article 11. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •   personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat. 
    •  s’ils reçoivent une rémunération. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée
générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de
cette rémunération fixe ou proportionnelle. Le mandat de l'administrateur peut également être
rémunéré en tout ou en partie par l'octroi d'avantages en nature. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Article 13bis : Distribution du bénéfice de l'exercice en cours
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls dans la limite des règles prévues ci-dessus.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Assemblée générale annuelle et extraordinaire  
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
    •  au siège de la société ;
    •  le 26 mai de chaque année, à 19 heures, même si cette date tombe un week-end ou un jour
férié.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Article 16bis : assemblée générale par écrit 
Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, prendre à l'unanimité et par écrit toutes les
décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent
être passées par acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la résolution signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve contraire, à
condition que les résolutions écrites signées par tous les actionnaires soient parvenues à la société
20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de décision ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire déterminera la date de la décision.
La résolution écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est complétée par une déclaration datée et
signée par le conseil d'administration indiquant que la résolution, signée par tous les actionnaires, est
parvenue au siège social de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière résolution écrite n'est pas parvenue au plus tard vingt jours avant la date statutaire de
tenue de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la résolution signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la résolution est parvenue au siège social
de la société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires du projet de décision ont été envoyés,
la date de réception du dernier est déterminante.
La résolution écrite, contenue dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être complétée
par une déclaration datée signée par le conseil d'administration indiquant que la résolution, signée
par tous les actionnaires, est parvenue au siège social de la société à la date indiquée dans cette
déclaration et quelle porte toutes les signatures requises. 
La proposition de résolution écrite envoyée doit indiquer s'il est prévu que tous les points de l'ordre
du jour doivent être approuvés dans leur ensemble afin d'arriver à une résolution écrite valable, ou si
une approbation écrite est demandée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La
proposition écrite de résolution envoyée peut stipuler que l'approbation doit parvenir au siège social
de la société avant une date précise pour pouvoir valoir une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs exemplaires, n'est pas parvenue dans les délais
avant cette date, les approbations signées perdent toute valeur juridique.
Article 16ter : assemblée générale électronique 
1. L'organe d'administration peut permettre aux actionnaires de participer à distance
à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne qui souhaite participer à l'assemblée sont
contrôlées et garanties dans les conditions fixées par un règlement intérieur arrêté par le conseil
d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité des moyens de communication électroniques, le règlement interne peut
fixer des conditions d'utilisation des moyens de communication électronique.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de déterminer si un actionnaire participe
valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
2. Les moyens de communication électroniques mis à disposition par la société doivent au moins
permettre à l’associé de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des
délibérations de l'assemblée et d'exercer le droit de vote sur tous les points dont l'assemblée doit
traiter.
Le moyen de communication électronique doit également permettre à l'actionnaire de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des modalités
établies en vertu du §1er du règlement interne en matière de participation à distance.
4. Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée
générale par voie électronique.
Article 17 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 24 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 26 mai 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Rue Lieutenant Jérôme Becker 7. 
Ceci n’est pas une donnée statutaire. 
3. Désignation l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul administrateur.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur TAMAROZZI Tommaso, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, ainsi qu’à la société TAX CONSULT
ACCOUNTANCY & ADVISORY BV, ou à la personne déléguée par celle-ci, afin d'assurer
l'accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et d'autres instances, ainsi qu'auprès d'un
guichet d'entreprises en vue de l'inscription et de la mise à jour des données dans la Banque-
Carrefour des Entreprises et l’enregistrement à la sécurité sociale.
 
Pour extrait analytique
Danielle CHERPION
Notaire à Etterbeek
Pièce jointe : une expédition et les statuts coordonnés