N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SECOFORM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Pic au Vent-Les 9 Bonniers 11
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du dix-sept décembre
deux mille dix-huit, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur LIEVENS, Olivier Jean Marie, et son épouse, Madame DEWANNAIN, Sabrina Louise
Jeanne Marie, domiciliés ensemble à 7500 Tournai, Pic au Vent-Les 9 Bonniers 11.
Ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « SECOFORM ».
2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Pic au Vent-Les 9 Bonniers 11.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité se rapportant, directement ou indirectement :
- à l’intermédiaire de commerce en produits divers ;
- à l’achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes en gros ou au détail de fleurs, plantes,
graines et engrais ;
- à l’entreprise d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin ;
- aux aménagements paysagers ;
- au conseil en relations publiques et en communication ;
- au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- à l’agence de publicité ;
- aux services administratifs et tous travaux de bureau en général en ce compris photocopies,
préparation de documents ;
- à l’agence de recouvrement de factures et information financière ;
- aux services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage ;
- à l’organisation générale d’activités sportives, récréatives et de loisirs ;
- au service de recherche généalogique ;
- au transport routier de marchandises, matériaux et de produits de toutes espèces, au sens le plus
large par voie de terre, mer ou air ;
- au transport national et international par voies routières de biens, de marchandises et de
personnes, pour son propre compte ou pour compte de tiers ;
- à l’affrètement, le stockage et l’entreposage de marchandises ;
- au stockage de marchandises et à la gestion des stocks ;
- au conditionnement et à la distribution de marchandises ;
- aux prestations de services se rapportant aux opérations de transports routiers ;
- à l’exploitation d’ateliers de réparation et d’entretien de véhicules à moteur ;
- la location de véhicule avec ou sans chauffeur ;
- l’affrètement routier ;
- l’agence en douane, le transit et l’expédition ;
- la gestion d'un club de sport, l'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et de remise en
condition physique ;
- au coaching sportif ;
0715975014
Volet B
- le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités ;
- l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre des activités ci-avant ;
- l’exploitation d’un débit de boissons, ainsi que tous service de restauration et d’hôtellerie ;
- la construction et l’installation de jeux, d’éléments de psychomotricité ;
- l’organisation de manifestations, de fêtes et d’activités culturelles, récréatives ou sportives ;
- à la gestion et au développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et
mobilier pour son compte propre. Dans ce cadre, la société peut valoriser ce patrimoine par des
actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien,
location et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de ce
patrimoine en général.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, et notamment
tous investissements mobiliers ou immobiliers.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés,
entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont les activités seraient
de nature à favoriser la réalisation de son objet social ou le développement de ses activités.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans
d’autres sociétés.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites, sont libérées chacune à concurrence
d’un/tiers, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué
au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
Volet B
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi du mois de juin 2020 à
18 heures.
Le début des activités de la société est fixé au 1er janvier 2019.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Olivier LIEVENS,
préqualifié, ici présent et qui accepte.
Le mandat de Monsieur Olivier LIEVENS, préqualifié, sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs
Monsieur Olivier LIEVENS, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises
et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 17 décembre 2018
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte