N° d'entreprise : 0859754946
Nom
(en entier) : RVB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Namur,Leuze 137 bte 2
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 24 janvier 2024, “Enregistré
au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE LOUVAIN 1 le vingt-cinq janvier deux
mil vingt-quatre (25-01-2024). Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0001627. Droits
perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00).Le receveurr” que l'assemblée générale
extraordinaire, valablement représentée, a pris les décisions suivantes :
1.Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Constatation que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre le solde
disponible.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3. Insertion dans les statuts d’un nouvel article concernant la nature des actions.
4. Insertion de la possibilité de démission et d’exclusion des actionnaires et détermination des
conditions.
5. Insertion dans les statuts de la possibilité de créer une gestion journalière.
6. Insertion de la possibilité de versement d’acomptes sur dividendes.
7. Insertion d’un nouveau chapitre dans les statuts concernant les dispositions générales (élection de
domicile, compétence judiciaire et droit applicable).
8. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
(…)La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. (…)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
9. Décision de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procèder
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur pour une durée illimitée,
Monsieur VAN BAMBEKE, Ronald, domicilié à 5310 Eghezée (Leuze), Chaussée de Namur
137/0001, ici présent et qui accepte; L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société
pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. L’assemblée générale décidera à la
prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution
de son mandat.
10. L’adresse du siège est située à 5310 Eghezée (Leuze), Chaussée de Namur 137/2.
11.L’assemblée donne tout pouvoir au notaire pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe
du tribunal d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément: expédition de l’acte, statuts coordonnés
Notaire Georges SPRINGER, à Tienen.