N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Antoine Bergeot Consulting
(en abrégé) : AB Consulting
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue de la Seconde Reine 40
N° d’enteprise : XXX
 Dénomination : Antoine Bergeot Consulting
 Forme juridique : Société en commandite (Scomm)
 Siège : Rue de la Seconde Reine 40, 1180 Uccle
 Objet : Constitution
 - Associé commandité : Monsieur Antoine BERGEOT, célibataire, né à Tours (France), le 21 septembre 1992,
juriste, domicilié rue de la seconde reine 40, 1180 Uccle.
 - Associé commanditaire : Madame Valérie BERGEOT, mariée, née à Tours (France), le 12 avril 1964, femme
au foyer, domiciliée 45 rue nationale, 37150 La Croix en Touraine (France).
 Statuts Antoine Bergeot Consulting
 TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 Article 1 – Forme et dénomination
 La société adopte la forme de société en commandite. Elle prend la dénomination d’Antoine Bergeot Consulting.
 Article 2 – Siège social
 Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et
par la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge. Dans le cas où le siège social serait
transféré en Flandre, les statuts seront traduits en néerlandais et intégralement publiés.
 Article 3 – Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle existe rétroactivement à partir du 1er janvier 2023 pour tous les actes et engagements pris par l’associé
commandité au nom de la société en constitution.
 Elle peut être dissoute par la décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 Article 4 – Objet
 La société a pour objet principal, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
0798154602
 - Le conseil, l’audit, l’expertise dans le domaine juridique, règlementaire, de la gestion des risques et de la
conformité (Compliance) ;
 - L’activité de management et de coaching au sens large et tout spécialement dans le domaine juridique,
règlementaire, de la gestion des risques et de la conformité (Compliance) ;
 - La conception, la promotion, la réalisation d’évènements, de formations, de séminaires et de consultance dans
le domaine juridique, règlementaire, de la gestion des risques et de la conformité (Compliance) .
 Elle peut réaliser ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même
pour compte de tiers, notamment, à titre de commissionnaire.
 Elle peut faire toutes ces opérations ayant rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une
activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social.
 Elle pourra éditer des publications spécialisées et/ou de vulgarisation relatives à ces domaines d’activités.
 Elle pourra, en vue de ces opérations, acquérir, créer, prendre à bail, donner en location, exploiter, vendre tous
immeubles généralement quelconque, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder
tous brevets d’invention, licences, procédés de fabrication, ainsi que toutes marques de fabrique.
 La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou
civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter
l’extension ou le développement.
 Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute autre
société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser le
développement.
 Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
cet objet et s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes entreprises ou
sociétés dont l’objet serait identique, similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique qu’à l’étranger, sauf
celles défendues par la loi.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 L’assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l’objet social.
 TITRE II : RESPONSABILITÉ – FONDS SOCIAL – ACTIONS
 Article 5 - Responsabilité
 Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
 Article 6 – Apport
 L’apport de la société en commandite est fixé à la somme d’un (1) euro divisé en cent (100) actions d’une valeur
nominale égale à un (1) centime chacune. L’apport ne pourra jamais être inférieur à un (1) euro.
 L’administrateur fixe la proportion dans laquelle les actions doivent être libérées et les époques auxquelles les
versements sont exigibles.
 TITRE III : LES ASSOCIÉS
 Article 7 – Les associés
 Est associé commandité :
 Monsieur Antoine BERGEOT, domicilié rue de la seconde reine 40, 1180 UCCLE.
 Est associé commanditaire :
 Madame Valérie BERGEOT, domiciliée 45 rue nationale 37150 La Croix en Touraine (France).
 Article 8 – Cession d’actions
 Cession d’actions des associés commandités :
 La cession de tout ou partie des actions d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité et uniquement avec l’agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise
en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur sur la requête de l’associé commandité ayant
l’intention de céder ses actions. L’Assemblée Générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision
sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours précédant
l’assemblée. L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter, emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc.
 En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités
opposants s’engagent à racheter les actions au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
 Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des actions possédées par chacun d’eux.
Les autres associés commandités pourront, s’ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au
prorata des actions possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre d’actions inférieur à ce prorata.
 Cession d’actions des associés commanditaires :
 Tout associé commanditaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois-quarts, au moins, des parts sociales,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’administrateur, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’administrateur en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, par écrit, dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
 Cette réponse devra être renvoyée par pli recommandé au siège social de la société.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Article 9 – Décès
 En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
 En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers ou légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des actions.
 TITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
 Article 10 – Administration
 La société est administrée par un administrateur désigné par les associés commandités parmi ceux-ci qui
statuent à la majorité simple.
 La durée du mandat de l’administrateur peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa nomination. Le
mandat de l’administrateur n’est pas rémunéré statutairement, sauf décision contraire des actionnaires.
 Article 11 – Fin de mandat
 Le mandat de l’administrateur sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué
sur le remplacement.
Article 12 – Pouvoirs de l’administrateur
 L’administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont
exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de
l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur Il
représente la société à l’égard des tiers, des intermédiaires financiers et en justice.
 TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13 - Composition
 L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire
muni d’un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus
d’un associé à l’assemblée.
 L’assemblée générale est présidée par l’administrateur.
 Article 14 – Voix
 Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre d’actions souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 Article 15 – Convocation
 L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur par simple lettre ou courriel adressée au moins dix
jours francs avant la date de l’assemblée en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 L’Assemblée Générale est convoquée, au moins une fois par an au siège social de la société, le dernier
vendredi du mois de juin à 20h, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés
par l’administrateur.
 L’Assemblée Générale doit aussi être convoquée par l’administrateur si un des associés commanditaires,
possédant au moins un cinquième des actions, en fait la demande ou par tout associé commandité.
 Article 16 - Limitation
 L’Assemblée Générale ne statue que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
des associés commandités, sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.
 Article 17 – Quorum minimum
 Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à
l’ensemble des actions. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises par des associés commandités.
 Article 18 – Procès-verbaux
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les associés commandités présents.
 TITRE VI : BILAN – BÉNÉFICES – RISTOURNES
 Article 19 – Exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Article 20 - Décharge
 L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte vaut décharge pour l’administrateur à moins que des
réserves n’aient été formulées.
 Article 21 – Excédent du bilan
 L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, jugés nécessaires par
l’administrateur, constitue le bénéfice net de la société.
 Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra aussi le verser à un fond de réserve.
 TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 Article 22 - Liquidation
 En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins de l’administrateur en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
 Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’Assemblée Générale ne
limite ces pouvoirs.
 Article 23 – Solde de la liquidation
 Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
 TITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 Article 24 - Licéité
 Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 Article 25 – Droits et frais
 Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à la charge de la société.
 Article 26 - Souscription
 Les comparants déclarent souscrire le nombre d’actions comme prévu ci-après :
 Monsieur Antoine BERGEOT à concurrence de 99 actions, comme associé commandité pour la somme de
nonante-neuf (99) centimes.
 Madame Valérie BERGEOT, à concurrence de 1 action, comme associé commanditaire pour la somme d’un (1)
centime.
 L’apport est donc fixé à un (1) euro.
 Article 27 – Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et
à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que
la société n’y renonce expressément.
 TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Le premier exercice social commence avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre
2023.
 L’administrateur reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société
en formation.
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Antoine BERGEOT
comme administrateur.
 Monsieur Denis GAVAGE est désignée pour accomplir les démarches en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat qui lui est confié.
 Fait à Uccle, le 1er janvier 2023, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant
destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au guichet unique.