N° d'entreprise : 0699966549
Nom
(en entier) : PETITE ILE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Auguste Lambiotte 70
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, à Schaerbeek, le 14 septembre
2020, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à
responsabilité limitée "PETITE ILE", a pris entre autres les résolutions suivantes :
Première résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet de la société.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet de la société comme proposé dans le
rapport de l’organe d’administration comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, moyennant le respect le cas échéant des conditions, d'accès à la
professions l'exercice des activités suivantes :
- la promotion du sport et de l’activité physique en général sous toutes ses formes, tant comme
compétition que comme loisir et moyen de détente, aussi bien via les sports «classiques» que via les
sports plus « aventureux », et plus spécialement la promotion de la pratique de l'escalade sous
toutes ses formes, en site 'artificiel' (mur) et en site naturel ;
- l'exploitation d'une salle de sport et/ou d'escalade avec tous les services y afférents ;
- l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de raids, de séjours de vacances ou encore de
stages
- l'organisation de tous types d'événements en lien avec la pratique de l'activité d'escalade, tels que
notamment' mais sans que cette soit exhaustive, des cours, épreuves, compétitions, démonstrations,
activités, découvertes, ou encore formations d'animateurs spécialisés dans le domaine du sport et de
l'activité physique ;
- l'organisation de formations pour travaux en hauteur ;
Volet B
- l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous articles, produits
et accessoires en lien avec tes activités qui précèdent ;
- toutes fonctions de consultance et de conseils liés aux domaines précités.
La société a également pour objet, dans les mêmes conditions :
- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la location, la mise en valeur, l'exploitation, la fabrication
de prises et murs d'escalade et de tout matériel en rapport avec l’activité d'escalade;
- l'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ; 
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
- la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions,
de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises Belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi-)
publique ou non.
- la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions
d'administrateurs, l'octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités
exercées par la société.  Ces services peuvent être livrés par l'intermédiaire de nominations
contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client.
-  l'octroi de prêts et d'avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société possède une participation, ainsi que la
garantie de tous prêts consentis par des tiers à ces sociétés affiliées.
La société ne pourra néanmoins d'aucune façon effectuer des opérations de gestion de patrimoine
ou de conseil en placements telles que stipulées par la Loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux
intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette
législation, ou toute autre loi ultérieure et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou à
modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution.
La société a également pour objet, dans le respect des mêmes conditions, l'exploitation, sous sa
propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout débit de boissons, buvette, cafétaria,
snack-bar; sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de brasserie et/ou d'un
ou plusieurs restaurants.
La société peut également participer au marché immobilier par tout promesse ou engagement
unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location
et en  sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la
construction, la rénovation et la transformation,  l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux,  magasins, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de   toute
nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger  à propos de droits réels
démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accessions emphytéose, usufruit, nue-propriété,
usage,  immobilier,   privilège ...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance
d'immeubles pour son propre compte.
La société agit tant en nom propre, qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par  la loi, notamment en matière d’accès à la profession.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées et exercer toutes fonctions, en qualité d'organe ou non. dans toutes personnes morales.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous  actes et opérations financières
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou  en partie à son objet social ou en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit   limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou
céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est 
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance d'autres sociétés.
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant, directement ou
indirectement à la réalisation de son objet. »
Quatrième résolution
a) Lecture et examen du rapport spécial mentionné à l’ordre du jour portant sur la modification des
classe d’actions
Le Président donne lecture du rapport spécial des administrateurs. Ce rapport donne une justification
détaillée de la modification proposée des classes d’actions.
b)            Approbation du rapport
L’assemblée constate que le rapport ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires
et décide d’adhérer aux conclusions y formulées.
c)            Modification des classes d’actions
Volet B
L’assemblée générale décide de la modification de la classe d’actions B, de telle sorte qu’elle ait les
mêmes droits et obligations que les actions de classe A existantes, mais n’étant pas réservées aux
fondateurs.
L’assemblée générale décide de supprimer la classe d’actions C.
Cinquième résolution
a) Renonciation au rapport de l’organe de gestion (article 5:121 §1 et §2, Code des sociétés et des
associations)
En application de l'article 5:121, paragraphe 2, du Code des sociétés et des associations,
l'assemblée décide, à l'unanimité, de renoncer à l'établissement du rapport de l'organe
d'administration prévu à l'article 5:121, paragraphe 1, du Code des sociétés et des associations, à
savoir le rapport justifiant le prix d'émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de
l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
b) Décision de procéder à un apport en numéraire et d'émettre de nouvelles actions
L'assemblée décide de faire un apport en numéraire d'un montant de dix mille euros (€ 10 000,00), et
d'émettre, en rémunération de cet apport, cent (100) actions de classe B, du même type et jouissant
des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats de la société à
partir de ce jour.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces.
Chaque nouvelles action sera intégralement libérée à la souscription.
[…]
d) Constatation de la réalisation effective de l’apport en numéraire
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que cent (100) nouvelles actions de
classe B ont été souscrites, soit un apport de fonds supplémentaire de dix mille euros (€ 10 000,00).
Sixième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent neuf mille deux cent quarante-six
euros (€ 109 246,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Il est observé que le montant de l’augmentation de capital, dont question ci-dessus, est également
disponible pour distribution.
Septième résolution
L'assemblée décide de modifier l’exercice social pour le faire commencer le premier janvier pour le
clôturer le trente et un décembre de chaque année.
L'assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle pour la tenir dorénavant le
premier jeudi du mois de juin à dix heures.
L'assemblée décide, à titre transitoire, que l'exercice social en cours, commencé le premier
septembre 2020, sera clôturé le trente et un décembre 2021.
Huitième  résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée
Elle est dénommée « PETITE ILE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société
Volet B
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en partenariat avec des tiers, moyennant le respect le cas échéant  des conditions, d'accès à la
professions l'exercice des activités suivantes :
- la promotion du sport et de l’activité physique en général sous toutes ses formes, tant comme
compétition que comme loisir et moyen de détente, aussi bien via les sports «classiques» que via les
sports plus « aventureux », et plus spécialement la promotion de la pratique de l'escalade sous
toutes ses formes, en site 'artificiel' (mur) et en site naturel ;
- l'exploitation d'une salle de sport et/ou d'escalade avec tous les services y afférents ;
- l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de raids, de séjours de vacances ou encore de
stages
- l'organisation de tous types d'événements en lien avec la pratique de l'activité d'escalade, tels que
notamment' mais sans que cette soit exhaustive, des cours, épreuves, compétitions, démonstrations,
activités, découvertes, ou encore formations d'animateurs spécialisés dans le domaine du sport et de
l'activité physique ;
- l'organisation de formations pour travaux en hauteur ;
- l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous articles, produits
et accessoires en lien avec tes activités qui précèdent ;
- toutes fonctions de consultance et de conseils liés aux domaines précités.
La société a également pour objet, dans tes mêmes conditions :
- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la location, la mise en valeur, l'exploitation, la fabrication
de prises et murs d'escalade et de tout matériel en rapport avec l’activité d'escalade;
- l'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ; 
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
- la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions,
de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises Belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi-)
publique ou non.
- la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice de fonctions
d'administrateurs, l'octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités
exercées par la société.  Ces services peuvent être livrés par l'intermédiaire de nominations
contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client.
-  l'octroi de prêts et d'avances sous quelques formes que ce soit et pour quelle durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société possède une participation, ainsi que la
garantie de tous prêts consentis par des tiers à ces sociétés affiliées.
La société ne pourra néanmoins d'aucune façon effectuer des opérations de gestion de patrimoine
ou de conseil en placements telles que stipulées par la Loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux
intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d'exécution pris sur base de cette
législation, ou toute autre loi ultérieure et/ou arrêtés d'exécution qui viendraient à remplacer ou à
modifier cette loi ou ces arrêtés d'exécution.
La société a également pour objet, dans le respect des mêmes conditions, l'exploitation, sous sa
propre enseigne ou par voie de franchise ou  licence de tout débit de boissons, buvette, cafétaria,
snack-bar; sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de brasserie et/ou d'un
ou plusieurs restaurants.
La société peut également participer au marché immobilier par tout promesse ou engagement
unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location
et en  sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la
construction, la rénovation et la transformation,  l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux,  magasins, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de   toute
nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger  à propos de droits réels
démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accessions emphytéose, usufruit, nue-propriété,
usage,  immobilier,   privilège ...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance
d'immeubles pour son propre compte.
La société agit tant en nom propre, qu’en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou
représentant, dans les limites autorisées par  la loi, notamment en matière d’accès à la profession.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées et exercer toutes fonctions, en qualité d'organe ou non. dans toutes personnes morales.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous  actes et opérations financières
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou  en partie à son objet social ou en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit   limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou
Volet B
céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est 
identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la
gérance d'autres sociétés.
 La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se  rapportant, directement ou
indirectement à la réalisation de son objet..
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, neuf cents (900) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- huit cents (800) actions de classe A, avec droit de vote, étant les actions fondateurs, sans valeur
nominale;
- cent (100) actions de classe B, avec droit de vote, ayant les mêmes droits que les actions de classe
A, cependant réservées aux non-fondateurs.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de capitaux propres statutairement indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9bis Démission et exclusion
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Article 10. Cession d’actions
Volet B
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement 
représentée à l’égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs
administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action dispose d'une voix, quel que soit le nombre d’actions de
la Société qu’il a souscrites.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires tel que
décidé par l’assemblée générale sur proposition du/liquidateur(s).
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Neuvième résolution : Coordination
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts.
Dixième résolution : démission - nomination
L’assemblée générale décide de confirmer les « gérants » actuels, comme « administrateurs non
statutaire » pour une durée illimitée.
Onzième résolution
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.petite-ile.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est hello@petite-ile.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procèsverbal,
    •  les statuts coordonnés.