N° d'entreprise : 0824969855
Nom
(en entier) : CEPERIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gachard 88 bte 14
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 10 juin 2024, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
CEPERIVE », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue Gachard 88 bte 14, laquelle valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : RENONCIATION AUX RAPPORTS PRÉVUS PAR L’ARTICLE 7 :179
§1ER DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS – VOTE EXPRÈS.
L’ensemble des actionnaires pré-qualifiés, représentés comme décrit ci-dessus, déclarent qu’ils ont
une bonne connaissance de la situation financière de la société CEPERIVE et décident
unanimement de renoncer au rapport du conseil d’administration de la société, ainsi qu’au rapport d’
un réviseur d’entreprises comme prévus par l’article 7:179 §1 du Code des sociétés et des
associations.
Cette décision est votée expressément par chacun des actionnaires présents ou représentés comme
dit ci-dessus en application de l’article 7:179 §3 dudit Code.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE.
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00)
pour le porter de onze millions cinquante mille euros (€ 11.050.000,00) à seize millions cinquante
mille euros (€ 16.050.000,00), par voie de souscription en espèces.
En rémunération de cet apport en espèces, l’assemblée décide d’émettre 45.455 actions nouvelles,
sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes sauf qu'elles participeront aux résultats prorata temporis à compter de ce jour
et jouiront du droit de vote après la clôture de la présente assemblée générale.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront émises au moins au pair comptable, soit au prix
de € 109,99 par action.
TROISIÈME RÉSOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE – RENONCIATION –
LIBÉRATION DES ACTIONS NOUVELLES.
(…)
RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIEL.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en numéraire de cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00) est entièrement souscrite et libérée à
concurrence d’un quart, qu’en rémunération de cet apport en espèces, 45.455 actions nouvelles,
sans désignation de valeur nominale, ont été émises et que le capital se trouve effectivement porté à
seize millions cinquante mille euros (€ 16.050.000,00), représenté par cent quarante-sept mille six
cent quarante et une (147.641) actions, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
CINQUIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION AUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LES
DÉCISIONS PRISES.
L’assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises
en remplaçant le texte de l’article 5 par le texte libellé comme suit :
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à seize millions cinquante mille euros (€ 16.050.000,00). Il est divisé en cent
quarante-sept mille six cent quarante et une (147.641) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
SIXIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS SPÉCIAUX
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations