N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PVL
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Chemin des Noces 40
ACTE DE CONSTITUTION
 
L’an deux mille vingt-trois, le 17 avril,
 Ont comparu :
 
Monsieur VANLIER Paul, né le 09/06/1958 domicilié Chemin des Noces, 40 à 1410 Waterloo,
 
Madame SIX Nadia, née le 19/08/1966 domiciliée Chemin des Noces, 40 à 1410 Waterloo,
 
Lesquels ont déclaré arrêter les statuts d’une société commerciale qu’ils déclarent constituer comme suit :
 
Article 1 - Forme et Dénomination 
La société adopte la forme de la société en commandite. Elle est dénommée
« PVL».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite » ou
« SComm ».
 
Article 2 – Siège
 
Le siège est établi en Région Wallonne, Chemin des Noces, 40 à 1410 Waterloo
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et sièges d’exploitation tant
en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges d’exploitation.
 
Article 3 – Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
 
Toutes activités d’ingénierie en conception industriel, conception de stratégie d’affaire,
conception de produit et/ou de service, conception de communication, conception graphique,
conception d’espace, conception environnementale, sous forme de consultance, étude,
recherche et développement, accompagnement, prospection, gestion, coordination, de mise en œuvre industrielle
ou artisanale et suivi, dans les secteurs tant publics que privés, à l'échelle
locale, régionale, nationale ou internationale, tous domaines confondus.
0800952358
Le conseil en management. En association étroite avec le client, la société participe à la transformation de
l’entreprise en l’aidant à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits
et services, en remodelant ses structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en
remotivant son personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes par
les technologies de l’information les plus récentes. Elle peut aussi devenir l’associé de son client dans une
structure qui exerce tout ou partie de ses activités.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes
les manières qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations
industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés Elle a
également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs
mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent
l'accès ou l'exercice. La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la
construction la prise de participations dans des investissements immobiliers, le conseil en investissement
immobilier, le tout au sens le plus large. Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer
ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire
ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.  La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci. La société peut effectuer des prêts en espèces ou de
tout autre nature. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers et notamment ses dirigeants ou actionnaires, ainsi qu’affecter en hypothèque tout immeuble et/ou gager
tout bien dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle- même, par ses gérants et/ou
actionnaires. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant,
liquidateur ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis et conseils.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi,
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
La société pourra être gérant, administrateur ou liquidateur.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet social.
 
Article 4 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, comme en matière de modification de statuts.
 
 
 
 
 
 
Article 5 - Apports
L’apport est fixé à mille euros (100 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale,
souscrites en numéraire et au pair, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
Les parts sont réparties comme suit :
99 parts : Monsieur VANLIER Paul, Associé Commandité ;
1 part : Madame SIX Nadia, Associé Commanditaire ;
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite sera intégralement libérée par
un versement au compte courant bancaire ouvert au nom de la société.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant des parts de la société à condition que tous
les associés aient donné leur accord.
A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le
montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société.
 
Associés commandités et commanditaires
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 6 - Nature des parts.
 
Les parts sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts. Le registre des parts peut être tenu en la forme papier ou électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. 
 
Article 7 - Décès des associés.
 
Sauf s’il devait s’agir du décès du dernier associé commandité, le décès d’un associé n’entraine pas la
dissolution de la société. Les parts appartenant à l’associé décédé seront automatiquement transmises à ses
héritiers et/ou ayants-droits.
Article 8 - Cession entre vifs
 
La cession des parts est autorisée moyennant l’accord unanime de tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
L’associé qui souhaite céder ses parts sociales doit à cette fin notifier à tous les associés les modalités et
conditions de cession prévues et précisant :
- l’identité du (des) cessionnaire(s) proposé(s) ;
- le nombre de parts sociales qu’il souhaite céder ;
- le prix offert pour chaque part.
La décision d’agrément ou de refus sera communiquée au plus tard dans le mois de la notification.
Le refus d’agrément obligera le(s) associé(s) opposé(s) à racheter personnellement la participation. S’ils sont
plusieurs, le droit de rachat sera proportionnel à leur participation détenue dans la société à ce moment-là.
Si par l’application de cette règle, il ne devait rester qu’un associé unique, ce dernier aura 3 mois pour trouver
nouvel acheteur ou changer la forme de la société.
Le prix de rachat sera celui indiqué par l’associé-cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation du
caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date de la notification initiale par
l’associé-cédant.
En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À défaut d’accord, le
président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties.
La propriété des parts sociales sera transférée à la date de paiement du prix d’achat.
La cession des parts sociales ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir
aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la
société.
Le cédant ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 9 - Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités. Ils sont chargés de la gestion journalière
et porteront le titre de gérant.
 
Article 10 - Pouvoirs de l’organe d’administration.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 11 - Rémunération des gérants.
 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Toutefois, le
mandat de gérant pourra être rémunéré à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et notamment
par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût
est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention
éventuelle des administrateurs ou des actionnaires actifs dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est
octroyé pourra faire l’objet d’une inscription en leur compte courant actif/passif dans les comptes de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une rémunération en
espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale. Il en sera de même en l’absence
de toute rémunération en nature. Dans ce cas, l’approbation des comptes comprenant le montant de la
rémunération en espèces par l’assemblée générale vaudra approbation de celle-ci.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement réalisées pour le
compte de la société.
 
Article 12 - Incapacité du gérant.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13 - Assemblées générales
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-
neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des associés commandités. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés et Associations; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un associé commandité.
Article 14 - Droit de vote
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. 
 
Article 15 - Exercice social et comptes annuels
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les
écritures sociales sont arrêtées et le gérant- associé commandité dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 16 - Répartition des bénéfices
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition du gérant -
associé commandité.
 
Article 17 – Dissolution
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales détenues par chaque associé.
 Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que les associés
commanditaires n’en seront tenus que jusqu’à concurrence de leurs mises.
 
Article 18 – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des
gérants en exercice, ou à défaut par un liquidateur désigné par l’assemblée générale extraordinaire qui fixera
également ses pouvoirs et émoluments.
 
Article 19 - Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
Article 20 - Election de domicile
 
Pour l'exécution des présentes, les associés élisent domicile au siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes,
qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent:
1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
   Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2023.
   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2024.
2.Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à Chemin des Noces, 40 à 1410 Waterloo
3.Désignation du gérant.
Est nommé gérant commandité de la société, pour une durée illimitée, Monsieur VANLIER Paul, précité, qui
déclare accepter.
Son mandat est rémunéré, l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan de la société faisant foi de
cette décision.
4.Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée générale décide de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire.
5. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier avril 2023 par Monsieur VANLIER Paul précité, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
6. Procuration.
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société SIMON & Co Snc - BCE 0456.424.095 -
Quai de Meuse, 39 à 5100 Jambes, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises), des administrations fiscales et d’une caisse de cotisations sociales à charge
des sociétés.