N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CavaLibre
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Hévillers)
Avenue des Genêts 32
Les soussignés : 
Fondateurs :
Madame Fiard Julie, rue Van Hammée 73, 1030 Bruxelles. 80.01.30-454.42
Monsieur de Peyerimhoff Antoine,  rue Van Hammée 73, 1030 Bruxelles. 80.09.26-529.46
Mademoiselle Grossetête Mia, avenue des genêts 32, 1435 Mont-Saint-Guibert. 01.05.08-328.02
réunis en Assemblée le 29 juin 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « CavaLibre » conformément à la loi du
27 juin 1921 et ont arrêté les statuts suivants. 
 
TITRE I - Dénomination, siège social 
 
Article 1er : L'association est dénommée CavaLibre. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association. 
Article 2 : Son siège social est établi avenue des genêts 32,1435 Mont-Saint-Guibert, dans l'arrondissement
judiciaire de Nivelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises. 
TITRE II – Objet, durée 
Article 3 : L'association a pour but :
L’enseignement et la promotion de l’équitation et des activités équestres fondées sur le respect des autres et de
soi-même, des animaux et de l’environnement.   
La promotion du bien-être animal notamment par des formations, l’éducation de chevaux de propriétaires, la
pratique d’une équitation naturelle.
La promotion d’un environnement et d’un confort de vie adapté aux chevaux, au plus près de leurs conditions de
vie “en liberté”.
La valorisation du cheval comme partenaire créatif lors de spectacles et événements culturels variés. 
La rencontre avec l’animal (chevaux, chiens, animaux de la ferme, etc.) dans son environnement.
L’association s’inscrit dans le développement éducatif, social, culturel et sportif des personnes. 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. 
Afin d’atteindre les buts sus-cités, sans que cette énumération soit limitative, par des actions individuelles,
collectives et communautaires, s’adressant à toutes les personnes. A titre d’exemple : 
Séances de découverte et initiation à la relation avec le cheval 
Cours d’équitation éthologique individuels et collectifs
Accompagnement au débourrage ou travail du cheval 
Séances d’expression corporelle, artistique et créative 
0729643304
Stages d’animations 
Séances de découverte et approche du chien 
Promenades en compagnie ou non des chevaux 
Spectacles et événements culturels 
Séances d’hippothérapie et d’équithérapie
Séances de développement personnel guidé par le cheval (équicoaching)
Article 4 : 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs
pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. 
Article 6 : L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. 
Par ailleurs, une personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit
majeure. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins
4 membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue des membres
présents. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif. 
Article 7 : Les membres adhérents sont des personnes morales ou personnes physiques, qui, pour participer aux
activités de l’association, s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et la charte. Leur
nombre est illimité. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, mais ils n’y ont pas droit de
vote. 
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. 
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 50 euros. 
Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. L'exclusion d'un membre ne
peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres
dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés. 
 
TITRE V - Assemblée générale 
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration. Seuls les membres effectifs ont droit de vote lors de l’assemblée générale. 
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 
 Les modifications des statuts sociaux 
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs 
 La nomination et la révocation des administrateurs 
 L'exclusion d'un membre 
 L'approbation du budget et des comptes 
 L'octroi de la décharge aux administrateurs 
 La dissolution de l'association 
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent. 
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par mail ou lettre ordinaire au moins sept jours avant la date de la réunion.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste
annuelle doit être portée à l'ordre du jour. 
Article 14 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif bénéficie du droit de
vote, il dispose d'une voix. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. 
Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante. 
Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décisions sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. 
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 5 au
plus. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité des deux tiers et au scrutin secret,
par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
Article 20 : Le Conseil d'administration déléguera, sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à Sandrine
Coster, agissant conjointement le cas échéant. 
Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de deux fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Deux membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-
président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration. 
Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant. 
Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. 
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur. 
Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante. 
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration. 
Article 29 : Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements. 
Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire. 
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur 
Article 31 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement. 
 
TITRE VIII: Budget et comptes 
Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget de l’année qui va commencer. L'adoption
des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. 
Article 33 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. 
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation 
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. 
TITRE X: Dispositions diverses 
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif. 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 29 juin 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- Julie Fiard, Présidente
- Antoine de Peyerimhoff, Trésorier
- Mia Grossetête, secrétaire
 
- Sandrine Coster, déléguée à la gestion journalière
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait en  8 exemplaires originaux Le 29 juin 2019
 Signatures