N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Maison d'Odette
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée d'Alsemberg 993
Statuts de l’ASBL La Maison d’Odette
 
 
Les soussignés :
 
 1.  LEV-RAN SARAH, née le 13 aout 1990, domiciliée Avenue Carl Requette 10/6, 1080 Bruxelles
2. Jade El Namir, née le 21 septembre 2000, domiciliée Frans Baessstraat 5, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
3.Amandine Lambert, née le 31 décembre 1982, domiciliée Rue Jean Stas 14/1b9, 1060 Saint-Gilles
4. Aitana Eva Van Ooteghem, née le 9 juin 1995, domiciliée Jan Devischstraat 125, 8300 Knokke
5. Ablavi Vignon, née le 26 décembre 1967, domiciliée Avenue Brugman 263.,1180 Uccle
 
réunis en Assemblée le 22 décembre 2020 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ La maison d’Odette ’’, et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
Article.1
 
 L’association est dénommée « La Maison d’Odette ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
  - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, - l'indication précise du siège
de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Article.2
 
0760563340
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale
 
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de Bruxelles -
Capitale.
 
 
 Article.3
 
L’association a pour but : de venir en aide en Afrique et plus particulièrement au Togo, aux personnes âgées
n’ayant plus de travail (pensionnées) vivant seules et de soutenir la scolarisation des enfants des villages les plus
retirés.
 
Pour ce faire, l’association réalisera entre autres :
 
- offrir aux personnes agées
*du bon temps des activités afin de continuer à stimuler leur cerveau , de pouvoir continuer à leur faire découvrir
la vie sous un autre angle , un accompagnement agréable de la fin d’une vie comme il se doit !
* une visite médicale une fois par mois.
* un nouvel univers pour les personnes âgées afin qu’ils puissent connaitre une belle vie sans solitude.
- construire des écoles et fournir du matériel scolaire afin de pouvoir donner l’accès à l’éducation à la majorité
des enfants de ces villages et atteindre une scolarité approchant les 100% en travaillant avec les personnes
locales pour réaliser ce projet et créer une économie circulaire nécessaire dans ce pays .
-              Des soins de beauté
-              Des jeux de société
-              Atelier Couture /tricot
-              Divertissements (film le soir, spectacle)
-              Atelier cuisine
 
 
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
 
Elle peut enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution
poursuivant des buts similaires.
 
Article.4
 
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5
 
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
  les membres fondateurs
 les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions mentionnées pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association.
 
Article.6
 
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
 Est réputé démissionnaire :
 
 - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à  3 assemblées générales
consécutives. 
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
 
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
Article.7
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8
 
L’association ne demande pas de cotisation pour le moment.
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
 Article.9
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration.
 
Article.10
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
 
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
 
1.            la modification des statuts ;
2.            la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3.            la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.            la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.            l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6.            la dissolution de l’association ;
7.            l’exclusion d’un membre ;
8.            la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.            effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10.          l'admission des membres effectifs;
la fixation du montant des cotisations.
 
Article.11
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le les six mois de l’ clôture de l’exercice
social.
 
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Le Conseil d’administration pourra organiser l’Assemblée générale à distance grâce à un moyen de
communication électronique que l’association mettra à disposition des membres.
 
Article.12
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
00000002222.
 Article.13
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux articles 2:110,
9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
 
Article.14
 
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
 
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.15
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 5 au plus
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative sans qu’ils ne puissent y être majoritaires.
 
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 La durée du mandat est illimité.
 
 
Article.16
 
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
 Un administrateur qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à plus de 3 réunions de l’organe sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à
l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
 
 
Article.17
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
 L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera
ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au
dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et associations au Tribunal de
l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt,
des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes à la Banque nationale de Belgique.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association / par l’administrateur
délégué à cet effet.
 
 Article.18
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
 
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2 procurations.
 
 Article.19
 
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
 
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit
d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant
ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents
ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
Article.20
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président.
 
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 Article.21
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
 Article.22
 
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an, renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
Article.23
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice  par le président et administrateur
agissant conjointement lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.24
 
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.25
 
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération
est fixée par l’assemblée générale.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.26
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être  édicté par l’organe d’administration qui le porte à la connaissance de
l'Assemblée générale.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.28
 
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’Assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.29
 
 En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 
 TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.30
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des sociétés
et associations.
 
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
 
 
Assemblée générale du 22/12/2020
 
L’assemblée générale réunie ce 22/12/2020 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux de
présence et de vote
 
- De fixer le siège social de l’association Chaussée Dalsemberg 993, 1180 Uccle
 
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée:
 
- Jade El Namir
- Sarah Lev-Ran
- Amandine Lambert
- Aitana Eva Ooteghem
- Ablavi Vignon
 
qui acceptent ce mandat.
 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2021.
 
 
 
 
 
Conseil d’administration du 22/12/2020
 
 
Le Conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée
illimitée:
 
 
- Sarah Lev-Ran
 
 
qui accepte le mandat et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne.
 
 
Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les fondateurs
et ce depuis le 1er janvier 2020.
 
 
 
Le Conseil d’administration désigne en qualité de :
 
- Président : Lev-Ran Sarah
- Trésorier : Amandine Lambert
- Secrétaire : El Namir Jade
 
 
 
 
 
Jade El Namir                                                     Sarah Lev-Ran                                                    Amandine
Lambert
 
 
 
 
Aitana Eva Ooteghem                                                                     Ablavi Vignon