Nº d'entreprise : 0432 363 939
Nom
(en entier) : Belgian Ergonomics Society
(en abrégé) : BES
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles
Objet de l'acte : Nouveaux statuts et modification des noms des personnes responsables
Approbation des nouveaux statuts: assemblées générales du 13 mars 2025 et du 18 avril 2025
L'assemblée générale (AG) du 18 avril 2025 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration, a décidé à la majorité requise des membres présents/ représentés de modifier les statuts de
notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association (CSA). Pour plus de clarté, il a été décidé
de publier de nouveaux statuts comme suite :
TITRE 1er : Dénomination et siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " ASBL Belgian Ergonomics
Society a.s.b.l." en abrégé : "BES «
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région bruxelloise et se situe actuellement : Rue Ernest
Blérot 1, 1070 Bruxelles
La modification du siège social est une compétence de l'Organe d'administration sous réserve de cas
nécessitant une décision de l'Assemblée Générale en vertu du CSA. L'Assemblée Générale décide du lieu
d'établissement éventuel de bureaux ou filiales.
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but social de promouvoir l'ergonomie de manière multidisciplinaire :
a) en privilégiant l'examen des rapports « Homme-travail » dans le sens le plus large du terme ;
b) en diffusant les connaissances acquises en la matière et en encourageant leurs applications ;
c) en promouvant la recherche scientifique dans tous les domaines de l'ergonomie ;
d) en encourageant l'enseignement de l'ergonomie ;
e) en établissant des échanges mutuels avec d'autres organisations et institutions susceptibles d'être
intéressées dans ce domaine ;
f) en représentant la Belgique dans le domaine de l'ergonomie, tant sur le plan national qu'international.
g) en déterminant et en adaptant les procédures pour promouvoir le titre d'Ergonome Européen (Eur.Erg),
en accord avec les exigences établies par le CREE (Center for Registration of European Ergonomists).
h) en représentant la Belgique auprès de la Commission Européenne pour la reconnaissance et
l'enregistrement du titre d'Ergonome Européen (CREE).
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
TITRE III. - Structure -membre
Article 4
Des commissions peuvent être créées par l'organe d'administration.
L'existence d'une commission d'admission BES et d'une commission BREE (Belgian Registration
European Ergonomists) est définie statutairement.
La commission BREE s'occupe spécifiquement des points g et h de l'article 3.
Article 5
Le nombre des membres est illimité. Le nombre minimal est fixé à onze.
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Article 6
La BES est composée des catégories de membres suivants :
- Membres effectifs
- Membres adhérents
Article 7
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui par leur diplôme, leurs connaissances ou leurs
activités peuvent prouver leurs capacités en ergonomie. Ils possèdent ou non le titre d'Ergonome Européen
(Eur. Erg.).
Article 8
Les membres adhérents sont des personnes physiques qui portent intérêt à l'ergonomie mais qui ne
satisfont pas aux conditions pour être reconnues comme membre effectif.
Article 9
Les candidatures comme membre doivent être adressées par écrit à la commission d'admission établie
par l'organe d'administration de la BES a.s.b.l ..
La commission d'admission décide sur l'admission des nouveaux membres adhérents tandis que l'organe
d'administration décide de l'admission des nouveaux membres effectifs.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de
l'association.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association.
La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle sera communiquée par écrit au candidat.
Un candidat refusé peut représenter sa candidature au plus tôt 6 mois après.
Les candidatures comme membre de l'organe d'administration doivent être adressées par écrit à l'organe
d'administration de la BES a.s.b.l ..
Les membres de l'organe d'administration sont élus par l'AG pour une durée de 3 ans
Article 10
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur décision
au secrétaire de l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, endéans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre.
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou
représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le
membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 11
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayant droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont plus aucun droit à faire valoir sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV. - Droit d'entrée, cotisation
Article 12
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle qui est fonction de leur catégorie de membre.
Les montants sont déterminés par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration. La
cotisation ne peut dépasser 5000 €.
Les membres avec le titre d'Ergonome Européen paient annuellement une cotisation supplémentaire pour
les coûts engendrés par la Commission BREE et les obligations que cette commission a vis à vis du CREE.
Ces cotisations supplémentaires sont totalement réservées à la commission BREE pour son fonctionnement.
TITRE V. - Assemblée générale
Article 13
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Seuls les membres effectifs en règle
de cotisation ont droit de vote. L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'organe
d'administration ou par l'administrateur qui le remplace désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le
vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont de la compétence de l'Assemblée Générale
1.La modification / codification des statuts ;
2.L'admission des nouveaux membres à l'organe d'administration
3. La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur ;
4.La nomination et la révocation des contrôleurs des comptes ou des commissaires et de fixer la
rémunération si une rémunération est prévue.
5.la décharge des administrateurs et aux contrôleurs aux comptes ou commissaires
6. L'approbation des budgets et comptes
7. La dissolution volontaire de l'association
8. L'exclusion d'un membre
9. La conversion de l'association en une société à caractère social.
10. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11. Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l'exercice social précédent.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom de
l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Les réunions de l'assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 16
Les membres effectifs sont convoqués par le président de l'organe d'administration. Ils peuvent s'y faire
représenter par un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l'organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17
Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote à l'assemblée générale.
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les
résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer,
est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Sauf pour la modification des statuts, l'AG est, par ailleurs, habilitée à délibérer et à décider à l'unanimité
par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement décider la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre
est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement
du registre. Les décisions prises seront éventuellement portées par écrit à la connaissance des tiers
concernés.
Toute modification aux statuts doit être envoyée aux services concernés aussi vite que possible pour
publication aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission et révocation
d'administrateurs.
Article 20
L'assemblée générale désignera parmi ses membres un contrôleur aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Le contrôleur aux comptes est nommé pour un
an et est rééligible.
Article 21
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra être faite en faveur d'une initiative sans but lucratif.
TITRE VI - L'organe d'administration
Article 22
L'association est gérée par un organe d'administration collégiale composé d'au moins trois membres de
l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret.
Ils sont choisis parmi les membres effectifs en règle de cotisation. Un membre effectif qui souhaite faire
partie du conseil d'administration fera part de sa candidature par écrit à l'organe d'administration au plus tard
3 semaines avant l'assemblée générale.
Article 23
Les mandats d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de trois ans.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met l'organe
d'administration dans de grandes difficultés de fonctionnement
En cas de vacance en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ;
en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 25
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'organe d'administration est par ailleurs habilité à délibérer et à décider à l'unanimité par courriel sur tout
sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs,
ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
En outre, les réunions de l'organe d'administration peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques
de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou
vidéo.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite
dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision relevant de sa compétence à propos de
laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en informer les autres
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du
conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 26
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de
l'assemblée générale.
Article 27
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe d'administration habilité en vertu
des statuts à représenter l'association.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 28
Dans l'exercice de leur mandat, les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel et sont
seulement responsables de l'exécution de leur mandat.
Article 29
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (administrateur ou pas), agissant
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L'organe d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
TITRE VII - Commissions
Article 30
Les commissions "Admission" et "BREE" sont définies statutairement comme décrit à l'article 4.
Les membres de la commission "BREE" doivent être reconnus comme "Ergonome Européen" par le
CREE (Center for Registration of European Ergonomists).
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 31 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport
d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
MANDATS:
- L'assemblée générale du 28 mars 2024 a acté la démission de Emmanuel Fabiocchi du conseil
d'administration
- L'assemblée générale du 28 mars 2024 a désigné les fonctions suivantes qui ont été confirmées à
l'assemblée générale du 13 mars 2025:
Président: Alain Piette, Nº registre national: 64.11.11-351.61, Rue Joseph Wauters 64/302, 4300
Waremme
Secrétaire: Marie Koziol, Nº registre national: 84.04.14-200.08, Rue Albert Bodson 4, 6280, Gerpinnes
Trésorière: Caroline Pirotte, Nº registre national: 73.11.23-030.17, Place du bourgmestre Jean-Louis Thys
1/15, 1090, Bruxelles
Alain Piette, Administrateur, Président de la BES