Nº d'entreprise : 0420 359 693
Nom
(en entier) : Les compagnons de Saint-Laurent
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Rogier Van der Weyden 18-20 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ... )
Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'ASBL "Les compagnons
de Saint-Laurent", ayant sont siège à 1000 Bruxelles, Rue Rogier Van der Weyden 18-20, inscrite au registre
des personnes morales sous le numéro 0420.359.693, tenue le 8 Novembre 2022 que les résolutions suivantes
ont été prises à l'unanimités:
Première résolution - Refonte des statuts
Comme conséquence de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations au 1er Mai 2019,
l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations. L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux
statuts est rédigé comme suit :
Titre 1 - Dénomination, siège, but, objet, durée
Article 1.
L'association sans but lucratif est dénommée « Les Compagnons de Saint- Laurent »
Article 2.Son siège est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout
endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration. Tout transfert de
siège sera communiqué au greffe du Tribunal de Commerce compétent endéans le mois de la prise de décision.
Article 3.Elle a pour but l'organisation du Meyboom dans le respect de la tradition
multiséculaire confié à la confrérie de Saint-Laurent.
Ainsi que toutes activités d'animation à caractère culturel et folklorique à Bruxelles, et également la
participation à d'autres manifestations du même caractère en Belgique ou dans le monde.
Article 4.En vue de la réalisation du but -désintéressé- de l'association, celle-ci
développera les activités suivantes constituant son objet :
-Organisation d'activités animées avec le caractère culturel, folklorique et patrimonial.
-Participation à toutes activités qui permet de réaliser directement ou indirectement un ou plusieurs de ses
buts.
-Participation ou collaboration avec d'autres personnes morales ayants des activités similaires à celle de
l'association
-Exercer des activités économiques d'intérêt industriel ou autre, de nature commerciale, dont le produit sera
entièrement destiné à son but désintéressé.
Article 5. Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre 2 - Membres, admission, sorties, engagements
Article 6.Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité
en ordre de cotisations.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur à 5.
Le nombre de membres effectifs est au maximum de 30.
Pour devenir membre effectif il faut réussir l'évaluation en fin de stage et obtenir l'approbation du conseil
d'administration.
Article 7.
Membres stagiaires
L'association comporte également des membres stagiaires
Pour être admis en qualité de membre stagiaire, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes
:
Être parrainé par deux membres effectifs.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient au conseil d'administration. La décision du
conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre stagiaire de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur (ROI), s'il existe. Le membre stagiaire doit effectuer un stage de 3 ans et participer
régulièrement aux activités de l'associations.
Il doit également être en ordre de cotisations.
Il respectera les droits et obligations des membres adhérents durant la période de stage.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d'administration.
Approbation de la candidature par le Conseil d'administration.
Article 8.Membres adhérents
L'association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l'association ou participer
aux activités déployées. Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement
d'ordre intérieur (ROI) de l'association s'il existe.
Les candidatures des membres adhérents sont adressées au conseil
d'administration. La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient au conseil d'administration.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations annuelles qui lui
incombent et/ou qui ne respectent pas le ROI ET
/OU qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée à la majorité des deux tiers par
l'assemblée générale qui n'aura pas à justifier de sa décision.
Article 10.Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire ou exclu ou
décédé n'ont aucun droit sur le fond social ; ils ne pourront demander compte de la gestion, ni requérir inventaire,
ni faire apposer les scellés.
Article 11.Les membres effectifs et les adhérents pourront être astreints à payer une
cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et dont le maximum ne pourra
dépasser Cent Euros.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire ou exclu ou décédé ne
peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 12. Suspension des droits
Le conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale
la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible
avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou
des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Article 13. Registre
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la
démission et l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres.
Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 14. Droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code
des sociétés et associations. À cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Les membres adhérant ont uniquement le droit de
participer aux activités publiques de l'association
Titre 3 - Administration
Article 15.L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois
administrateurs au moins et maximum neuf, nommés et révocables par
l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association. En cas de vacances du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs le ou les
administrateurs restants continuent à former le conseil d'administration ayant les mêmes
pouvoirs que si le conseil était complet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.
Article 16.La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Ils sont rééligibles.
L'administrateur qui exerce une fonction de bureau (Président, trésorier, secrétaire) dont le mandat est
expiré reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article 17.Le conseil désigne parmi ses membres un président et un ou des vice-présidents. Il peut désigner
parmi ses membres, ou en dehors de son sein, un secrétaire, un trésorier un ou des secrétaires et trésoriers
adjoints et d'autres titulaires de fonctions en rapport avec la réalisation du but de l'association, membres ou
.	non.
Article 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, par lettre ou
courriel, et sous la présidence de son président, ou, en cas d'empêchement de ce dernier d'un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou que deux administrateurs le
demandent. Les réunions se tiennent dans les conditions prévues par la convocation.
Article 19. Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés, un administrateur ne pouvant jamais remplacer qu'un seul autre administrateur. Les
administrateurs qui s'abstiennent au vote sont
considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial
reprenant les PV et signées par le président ou le secrétaire. Le registre est
conservé au siège de l'association.
Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels
irnmobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner mainlevée
des toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes
actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non.
Article 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du
conseil d'administration ou d'un administrateur spécialement délégué à cette fin.
Article 23. Les actes de gestion journalière ou ordinaire, en ce compris la signature et la disposition des
administrations des postes, chemins de fer, messageries, tous paquets et lettres, chargés ou non,
recommandés ou non, de toucher tous bons et mandats sur la poste, sont signés soit par le président ou le
trésorier du conseil, soit par un administrateur délégué à cette fin par le conseil.
Titre 4 - Assemblée générale
Article 24. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) d'admettre les nouveaux membres
2) d'exclure un membre.
3)de modifier les statuts.
4)de nommer et révoquer les administrateurs.
5)de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs.
6)de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée.
7)d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion
8)de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs.
9)d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
10)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale.
1 1) de prononcer la dissolution volontaire de l'association.
1 2) d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité.
13)de fusionner, de scinder ou la transformer l'association.
14)de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
15)tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 25. Elle se réunit au moins une fois l'an, au plus tard à la fin du deuxième trimestre, sur convocation
du conseil d'administration, par lettre missive, courriel, envoyée quinze jours avant la réunion et contenant
l'ordre du jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste doit être portée à
l'ordre du jour.
Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des
membres présents ou représentés. L'assemblée peut encore être convoquée lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande. Un membre ne pourra jamais représenter qu'un seul autre membre.
Article 26. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le vice-
président, ou, à son défaut par un administrateur désigné par ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas de
modifications des statuts, d'exclusion d'un membre, ou de dissolution de l'association.
Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant
pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
Article 27. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial reprenant les PV et
signées par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où tout membre
effectif peut le consulter.
Les extraits du registre sont signés par le président ou le secrétaire. Les tiers ne peuvent consulter le
registre, mais seulement en demander des extraits, par écrit, en justifiant du bien-fondé de leur demande.
Article 28. Lorsqu'une résolution prise à l'assemblée générale aura été délibérée sans que la moitié au
moins des membres soit présente ou représentée, une nouvelle réunion sera spécialement convoquée dans
les quinze jours, la décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
sous réserve des restrictions imposées par la loi.
Article 29. Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées que si l'assemblée réunit
les deux tiers des membres et la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée, elle n'est
valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1 et l'alinéa 2. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 30. Les comptes et les budgets de l'association sont arrêtés au trente et un décembre de chaque
année par le conseil d'administration et soumis à
l'approbation de l'assemblée générale réunie au plus tard à la fin du deuxième
trimestre.
Article 31. L'assemblée générale choisit parmi ses membres ou en dehors de son sein un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes chargés de l'examen de ceux-ci. Ils ne
pourront pas faire partie du conseil d'administration.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.
Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une A(I)SBL ou/et Fondation privée ou publique poursuivant des buts
similaires aux siens.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à de l'actif net, sont
déposés au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Titre 5 - Dispositions transitoires
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le
compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
L'assemblée générale désignera deux vérificateurs, chargés de vérifier les comptes de l'association et de
: lui présenter un rapport annuel.
Ces vérificateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une année et sont
rééligibles. Leur mandat est gratuit.
Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.
Jan Brusten
Président