N° d'entreprise : 0442188752
Nom
(en entier) : Renaissance Union Tubize Braine-le-Comte
(en abrégé) : R.U.T.B.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Allée des Sports 7
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE.
Le vingt-deux février.
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte.
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Renaissance Union Tubize Braine-le-Comte », en abrégé R.U.T.B., ayant son siège à 1480 Tubize,
Allée des Sports, 7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0442.188.752.
Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé du huit juin mil neuf cent nonante, publié
aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 19016.                                        
Dont les statuts ont été modifié pour la dernière fois par acte du notaire Alexandre Lecomte à Braine-
le-Comte le trente et un mars deux mille vingt et un, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-
sept avril suivant sous le numéro 21051193.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
Sont présents les membres suivants :
1) Monsieur ARNOULD, Steve, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
2) Monsieur BUELINCKX, Théophile, administrateur, domicilié à 1500 Halle.
3) Monsieur BEGASSE de DHAEM, Maxime, domicilié à 7190 Ecaussinnes.
4) Monsieur BERTAUX, Gustave, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
5) Monsieur CHAABAN, Denis, domicilié à 7062 Soignies.
6) Monsieur DELMOITIEZ, Pascal, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
7) Monsieur DELZELLE, Jean-Marie, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
8) Monsieur DEROUX, Michel, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
9) Monsieur DUCASTELLE, Sébastien, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
10) Monsieur GALLEE, Philippe, domicilié à 1480 Tubize.
11) Monsieur GIARRA, Giuseppe, administrateur, domicilié à 7100 La Louvière.
12) Monsieur GRILLI, David, administrateur, domicilié à 7060 Soignies.
13) Monsieur LAMOCK, Maxime, domicilié à 7830 Silly.
14. Monsieur LANGENDRIES, Olivier, administrateur, domicilié à 1461 Ittre (Ex Haut-Ittre).
15) Monsieur LANGENDRIES, Raymond, administrateur, domicilié à 1480 Tubize.
16) Monsieur LANGENDRIES, Benoit, domicilié à 1480 Tubize.
17) Monsieur LEKIME, Michel, administrateur, domicilié à 1480 Tubize.
18) Monsieur PAULY, Alain, administrateur, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
19) Monsieur PLOMTEUX, Thibault, administrateur, domicilié à 1480 Tubize.
20) Monsieur QUERTON, Michel, domicilié à 1480 Tubize.
21) Madame RENARD, Véronique, domiciliée à 7062 Soignies.
22) Monsieur VANOYCKE, Cedric, domicilié à 1430 Rebecq.
23) Monsieur VERSCHELDEN, Denis, domicilié à 1480 Tubize.
24) Monsieur VINCENT, Eric, domicilié à 7090 Braine-le-Comte.
Procurations.
Les soussignés sous 1 à 16 et 18 à 24 sont ici représentés, aux termes de procurations sous seing
privé datées des 9 décembre 2023, par Monsieur Michel Lekime susnommé, qui resteront ci-
annexées.
                   
A. — LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
3. Nominations :
4. Siège.
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
B. Il résulte que les membres sont présents ou représentés ainsi que les administrateurs et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation, étant précisé qu’il n’y a pas de commissaire
réviseur.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
Tous les membres étant présents ou représentés et l’organe d’administration étant présent ou
représenté, l’assemblée peut délibérer valablement sur les objets à l’ordre du jour, étant précisé qu’il
n’y a pas de commissaire réviseur.
DÉLIBÉRATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
l’association sans but lucratif.
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
Refonte des statuts.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : DENOMINATION SIEGE DUREE
ARTICLE 1
Dénomination
L’association, qui est une association sans but lucratif, est dénommée « Renaissance Union Tubize
Braine-le-Comte » en abrégé « R.U.T.B. ».                      
 
ARTICLE 2
Siège
Son siège est établi en Région wallonne.
Il peut être déplacé en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra, en outre, créer des sièges administratifs, sièges d'activités ou
succursales en tout endroit qu'il jugera utile. Toute modification du siège doit être publié dans le mois
de sa date aux annexes du Moniteur beige.
 
ARTICLE 3
Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
 
TITRE II : BUT DESINTERESSE ET OBJET
ARTICLE 4
L’association a pour but désintéressé :
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir et encourager la pratique des sports et particulièrement celle du football.
 
L’association a pour objet :
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but, tels, notamment, l'acquisition de droits mobiliers,
immobiliers, réels ou personnels, notamment la création, la production de revues, de vêtements,
l'exploitation de buvettes, restaurants, l'organisation de séminaires, d'évènements, la création de
clubs ou d'associations en rapport avec le sport. L'association peut, d'une manière générale,
s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries en rapport avec le sport par
voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achats de titres ou
par tous autres moyens. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
but afin de réaliser son objet social.
L’association s’engage  à rester neutre d’un point de vue politique, philosophique, religieux et
confessionnel.
 
TITRE III : MEMBRES
ARTICLE 5
Membres
L'association est composée de membres effectifs, adhérents et d'honneur.
Tout membre doit jouir de ses droits civils et politiques.
Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.
L'admission entraîne l'adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur.
 
ARTICLE 6
Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut toutefois être inférieur à six.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs toute personne présentée par au moins deux membres effectifs et acceptée
comme telle par décision de l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Les membres effectifs siègent à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 7
Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes qui participent à la vie du club ou qui auront émis leur
volonté d'affiliation et qui auront été acceptées par l'Union belge de Football (URBSFA). L'affiliation
ne sera définitive qu'une fois acceptée par l’organe d’administration.
En cas de refus, l’organe d’administration n'est pas tenu de motiver sa décision.
Les membres adhérents ne siègent pas à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 8
Membres d'honneur
Les membres d'honneur sont acceptés selon les mêmes modalités que les membres effectifs. Ils
peuvent siéger à l'assemblée générale mais sans voix délibérative.
La décision d'admission des membres effectifs ou des membres d'honneur par l'assemblée générale
est sans recours et ne doit pas être motivée.
 
ARTICLE 9
Autres catégories de membres
L’organe d’administration peut proposer à l'assemblée générale de créer de nouvelles catégories de
membres.
ARTICLE 10
Démission - Exclusion - Suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Démission
§1er. Tout membre est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d’administration au siège de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite
à cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requise pour la modification des statuts.
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la
société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE IV : REGISTRE DES MEMBRES
ARTICLE 11
L’organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Les membres de
l'associations se verront attribuer un numéro en fonction de la date de leur admission dans
l'association.
Ce registre reprend le numéro d'inscription, les noms, prénoms, lieu et date de naissance et domicile
des membres effectifs et affiliés ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. Il reprend, en outre, la date d'admission, la date
d'inscription de l'admission dans le registre, nom et fonction de la personne qui effectue la formalité
et sa signature. Il mentionne également la date de sortie, la date de radiation de l'inscription dans le
registre, nom et fonction de la personne qui effectue la formalité et sa signature. Enfin, ce registre
contient aussi le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion,
décès). Toutes tes décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre
par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la décision..
 
TITRE V : COTISATION
ARTICLE 12
L’organe d’administration peut déterminer le montant de la cotisation annuelle du membre effectif
sans pouvoir être supérieur à (250,00 EUR).
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui ne peut dépasser six cent euros (600,00
EUR). Elle est fixée par l’organe d'administration. Le nombre d'enfants affiliés issus de parents
communs ou la situation économique défavorable des parents d'un affilié pourra donner lieu à une
diminution de la cotisation.
Les membres d'honneur paient également une cotisation dont le montant ne peut excéder cinq mille
euros (5.000,00 EUR).
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13
Assemblée générale - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l’organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci,
par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d'administration.
 
ARTICLE 14
Assemblée générale - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Relève notamment de sa compétence:
-la modification des statuts;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-le cas échéant, la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération des commissaires ;
-l'approbation du budget et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'association;
-l'exclusion des membres effectifs ou d'honneur;
-la décharge aux administrateurs;
-le cas échéant la décharges aux commissaires ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.
 
ARTICLE 15
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale se tient annuellement dans le courant du mois de décembre au siège social
ou en tout autre lieu déterminé dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, lorsque les
intérêts de l'association l'exigent, par décision de l’organe d'administration, du comité de direction, ou
à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
ARTICLE 16
Assemblée générale - Mode de convocation
L'assemblée générale est convoquée par l‘organe d'administration par lettre ordinaire ou mail.
La convocation contient l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
Les membres seront convoqués au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale sauf pour
raisons impératives pour lesquelles le délai pourrait être diminué par l’organe d’administration et
justifié par lui.
Les propositions de candidature à l’organe d'administration devront être remises au secrétaire cinq
jours avant l'assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. En cas d'urgence,
l'assemblée générale peut prendre une décision en dehors de l'ordre du jour si la majorité de ses
membres approuvent l'urgence.
Toute proposition datée et signée d'un nombre de membres égal au cinquième des membres peut
être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit parvenue au moins huit
jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.
Les délais s'entendent congés ou week-end compris.
 
ARTICLE 17
Assemblée générale - Représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire qui doit avoir la qualité de membre effectif de l'association et qui doit être porteur
d'une procuration valablement signée par le mandant. Un membre effectif ne peut être porteur de
plus d'une procuration.
 
ARTICLE 18
Assemblée générale — Vote
Chaque membre effectif a un droit de vote égal et dispose d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement. S'il s'agit de choisir entre plusieurs
propositions, sera adoptée celle qui aura le plus de voix. Le vote s'effectue de vive voix à moins
qu'une majorité des membres de l'assemblée générale n'organise un autre mode de vote. Le vote
est secret lorsqu'il s'agit de la nomination, de la démission ou de la révocation d'un administrateur ou
de l'acceptation, de la démission ou de l'exclusion d'un membre.
Conformément aux articles de la loi sur les associations sans but lucratif, l'assemblée générale ne
peut valablement délibérer que pour autant que le quorum de présence et de voix soient respectés.
 
ARTICLE 19
Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par le président ou son représentant, et le secrétaire. Ils sont conservés au
siège de l'association. Toute modification aux statuts, toute nomination, révocation, ou démission
d'administrateur doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans les délais légaux.
 
TITRE VII : ADMINISTRATION
ARTICLE 20
Organe d’administration - Composition — Nombre - Durée
L'association est administrée par un organe d’administration (OA) de cinq personnes au moins,
membres ou non de l'association.
L’association doit être administrée par un OA composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’OA peut être
constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans au plus. Leur mandat est renouvelable.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 21
Organe d’administration - Fonctionnement
L’OA choisit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier.
L‘OA se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins trois fois l'an. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son
mandataire étant, en cas de partage, est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
et consignées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
 
ARTICLE 22
Organe d’administration - Représentation
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe d’
administration.
 
ARTICLE 23
Organe d’administration - Démission
Pour produire son effet, tout administrateur qui veut démissionner doit signifier ; par envoi simple ou
par mail sa démission au secrétaire.
En cas de vacance ou d'absences répétées d'un membre, l’organe d’administration avertira
l'intéressé et appréciera s'il y a lieu de le considérer comme démissionnaire et de soumettre à
l'assemblée générale une proposition de nomination d'un nouvel administrateur.
En cas de décès, démission ou révocation d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs
restants continuent à former l’organe d’administration avec les mêmes pouvoirs que si l’organe était
au complet.
Toutefois, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée en vue de pourvoir aux sièges
vacants si l’organe d’administration est réduit à moins de quatre membres.
L'administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
ARTICLE 24
Organe d’administration - Attributions - Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
d'administration, de représentation et de disposition qui intéressent l'association à l'exclusion de ceux
que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Tous les actes qui engagent l'association peuvent être signés soit, par le président et le vice-
président, ou le représentant auquel ils auront donné procuration; soit, deux administrateurs désigné
par décision de l’organe d’administration; soit, par le correspondant qualifié de l’R.U.T.B.auprès de
l'Union belge de football (URBSFA).
L’organe d’administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et
décide d'utiliser ou non les voies de recours
L’organe d’administration peut déléguer à l'un de ses membres la délivrance du mandat ad litem à un
avocat en exécution de la décision d'agir comme demandeur, défendeur ou en qualité d'intervenant
dans des actions en justice.
 
ARTICLE 25
Organe d’administration — Administrateur-délégué — Comité de direction
Un comité de direction peut-être désigné par l’organe d’administration afin d'exercer la gestion
journalière du club.
Il est composé d'administrateurs ayant la qualité de membre effectif de l'association et, le cas
échéant, de conseillers tiers à l'asbl à qui une mission particulière est confiée. Ces conseillers
pourront assister à l’organe d’administration et y auront uniquement voix consultative et non
délibérative.
Le comité de direction aura notamment le pouvoir d'organiser des évènements sportifs; de faire et
recevoir paiement, d'exiger ou donner quittance; ouvrir ou clôturer des comptes bancaires; d'envoyer
ou recevoir tout courrier même recommandé; de prendre ou céder un bail même pour plus de 9 ans;
de conclure tout droit d'emphytéose ou de superficie ; de recevoir tout subside et subvention privé et
officiel; de consentir et de conclure tout contrat; d'accepter toute subrogation ou cautionnement; de
transiger ou compromettre.
Le comité de direction se réunit à la demande du président ou de son remplaçant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal
Un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière peut-être délégué par le conseil
d'administration qui en détermine les pouvoirs.
La fin du mandat de l'administrateur-délégué à la gestion journalière emporte de plein droit la fin de
son mandat de délégué à la gestion journalière de l'association, l'administrateur-délégué étant réputé
démissionnaire.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposées au greffe du tribunal de l’Entreprise sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE 26
Organe d’administration - Libéralités
Le président ou son représentant est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités ; nécessaires à leur acquisition.
 
ARTICLE 27
Organe d’administration - Mandat gratuit
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 28
Organe d’administration – Responsabilité- Conflits d’intérêts
Les administrateurs et l'administrateur délégué ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat.
Une responsabilité solidaire des administrateurs (membres de l’OA) est désormais prévue. Chaque
administrateur peut se désolidariser d’une décision prise (selon certaines modalités pratiques et sur
certaines conditions) afin d’échapper à cette solidarité en cas de faute.
Règles de conflits d’intérêts (patrimoniales) :
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
TITRE VIII : COMPTES ET BUDGET
 
ARTICLE 29
Exercice social
L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin suivant.
 
ARTICLE 30
Budget et comptes de l'exercice écoulé
    1.  année, à la fin de l'année sociale, les livres sont clôturés et l’organe d’administration dresse les
comptes de l'exercice écoulé et présente le budget qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée
générale.
 
ARTICLE 31
Obligation de mentionner sur tout document la dénomination de l'association
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans
but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBI. » ainsi que l'adresse du siège de
l'association.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l'alinéa précédent où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris par l'association.
 
TITRE IX : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 32
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé et présenté par l’organe d’administration à
l'assemblée générale délibérant à la majorité simple. L’organe d’administration a le pouvoir de
modifier le règlement d'ordre intérieur sous réserve de ratification par la prochaine assemblée
générale.
 
TITRE X : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 33
Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.
L'actif net social sera faite au profit d'une association poursuivant le même objet social que celui
définit dans les présents statuts, à savoir encourager et développer la pratique des sports.
 
ARTICLE 34
Publications en cas de dissolution
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’Entreprise et publiées aux annexes du Moniteur
Belge.
 
ARTICLE 35
Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
régissant les associations sans but lucratif.
 
ARTICLE 36
Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A,
de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.
A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en
tant qu'expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l’association
surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA – sous réserve
de dispositions contraires prévues par la loi - sont soumis pour résolution à l’organe compétent de l’
URBSFA, conformément aux dispositions du règlement de cette dernière. Après épuisement des
voies de recours internes conformément à la réglementation susmentionnée, l’association accepte
de régler tous les litiges par le biais d’une procédure d’arbitrage composé de trois membres d’une
Commission Arbitrale.
Tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l’UEFA sera soumis à l’
instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les
règlements ou statuts;.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l’UEFA sera soumis
à l’instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou « TAS ») comme prévu dans les
règlements ou statuts;.
L’association accepte de soumettre tout litige national à la CBAS.
Par ailleurs, l’association reconnaît et accepte le fait que l’ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en
matière de Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui
est propre, et qui est reproduit intégralement dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 36bis: Lutte contre le dopage dans la pratique sportive
L'on se réfère ici au décret du 20 octobre 2011 de la Communauté française relatif à la lutte contre le
dopage, et au décret du 8 décembre 2006 de la Communauté française visant l’organisation et le
subventionnement du sport en Communauté française.
La pratique du dopage est interdite.
Il est également interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer à son
organisation, notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entraînement
sportif, en les transportant vers ceux-ci, en préparant, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre
gratuit, offrant, administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.
Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons.
Le règlement de l’URBSFA (et, partant, de l’ACFF) précisent quelles sont les pratiques considérées
comme relevant du dopage, quelles sont les sanctions applicables, et quelles sont les procédures
applicables aux poursuites disciplinaires en la matière. Ce règlement peut être consulté sur www.
footbel.com ou auprès du correspondant qualifié du club. Une information est également mise à la
disposition des sportifs sur le site de l’URBSFA, www.footbel.com.
Les sportifs sont en outre invités à consulter le site www.dopage.be.
La procédure suivie lors de contrôles peut être résumée comme suit :
Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou
l'entraînement, tout en en respectant le déroulement normal.
Le délégué du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entraînement ou le délégué de la
fédération désigne une personne qui assistera l'officier de police judiciaire. Il met également à sa
disposition un lieu approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de
confidentialité, d'hygiène et de sécurité du prélèvement.
Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation.
Il peut demander que le contrôle s'opère en présence d'une personne de son choix. S'il est mineur, il
doit être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui y a été autorisée
par un de ceux-ci.
Le déroulement normal du prélèvement ne peut être perturbé.
Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment
sur l'existence de pathologies aiguës ou chroniques, sur tout médicament dispositif médical ou
alimentation particulière en cours d'utilisation.
Deux échantillons d'urine sont prélevés. Le sportif effectue lui-même les manipulations des
échantillons.
Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un
laboratoire agréé CIO de son choix, mais à ses frais si le résultat est confirmé et demander à être
auditionné par l'officier de police judiciaire et le médecin agréé. Il peut également demander à être
présent ou représenté lors de l'analyse de ce second échantillon. 16
Tant le sportif que sa fédération sportive sont informés des résultats des analyses.
 
Article 36ter : Dopage – mandat de représentation
Les représentants légaux des mineurs sont invités à donner mandat à un délégué du club afin que
celui-ci puisse accompagner le joueur lors des contrôles. Ils doivent être conscients du fait que si un
contrôle ne pouvait avoir lieu du fait du défaut de représentation du joueur mineur par un adulte, l’
autorité disciplinaire pourra assimiler cette situation à un refus de se soumettre au contrôle, ce qui
entraînera des sanctions disciplinaires.
 
Troisième résolution
Nominations
Nominations.
L’assemblée accepte la nomination comme administrateurs :
 
- Monsieur CHAABAN, Denis (pour une durée de 6 ans) ;
- et Monsieur DUCASTELLE, Sébastien (pour une durée de 6 ans), tous deux prénommés.
- qui acceptent.
 
L’assemblée accepte la renomination comme administrateurs :
 
- Monsieur BUELINCKX, Théophile (pour une durée de 6 ans) ;
- Monsieur LEKIME, Michel (pour une durée de 6 ans) ;
- Monsieur PAULY, Alain (pour une durée de 6 ans) ;
- et Monsieur PLOMTEUX, Thibault (pour une durée de 6 ans).
 
Démissions.
L’assemblée accepte la démission comme Membres Effectifs :
 
- Monsieur PEERS, Olivier, domicilié à 1480 Tubize.
- Monsieur TRESNIE, Grégoire, domicilié à 7060 Soignies.
- Monsieur LANSMANNE, Eric, domicilié à 6567 Merbes-le-Château.
- et Monsieur PISSENS, Sébastien, domicilié à 1440 Braine-le-Château.
- qui acceptent.
 
Quatrième résolution
Siège.
Le siège est établi à 1480 Tubize, Allée des Sports, 7.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions prises ci-dessus, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège de l’association.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit de cent euros (100,00 EUR).
Les membres comparants nous déclarent qu’ils ont pris connaissance du projet du présent acte au
moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
 
LOI DE VENTOSE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l'équilibre.
CLÔTURE
L’ordre du jour est épuisé.
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procèsverbal.
Lieu et date que dessus.
Lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le
notaire, les membres présents ou représentés de l’assemblée ont signé avec le notaire.
Pour extrait conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte et procurations.