Nº d'entreprise : 0844 489 819
Nom
(en entier) : Anciens gendarmes, asbl
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue Lucien Spilette, 28, 6221 Saint Amand
Objet de l'acte : Modification des statuts
Assemblée générale extraordinaire 14/12/2023 (C.R. Extraits)
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Les nouveaux statuts ... sont acceptés à l'unanimité ...
(sé) Gil Bourdoux Luc Van Hellemont
Ci-après les nouveaux statuts:
ANCIENS GENDARMES
STATUTS
Chap. 1 : Dénomination, siège social, objet
Art. 1. L'association est dénommée " Anciens Gendarmes », asbl.
En Néerlandais "Oud Rijkswachters".
Art. 2. Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l'organe
d'administration (CA) dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3. Raison et objet
L'association a pour objet :
Ode réunir les anciens membres du corps de la Gendarmerie belge dissout le 31 décembre 2000 et, en
certaines circonstances particulières et, selon la procédure particulière prévue, certains 'amis vrais et
sincères' de la gendarmerie ;
Ode maintenir et de promouvoir parmi ses membres les valeurs humaines et professionnelles ainsi que le
sens éthique de ce corps d'élite.
Od'assister, dans la mesure des moyens de l'association, ses membres et leurs familles.
Elle organise des activités dans ce cadre, notamment commémorations, repas, expositions, ... édite des
brochures, ... met à disposition des 'gadgets', souvenirs en rapport avec son objet, ...
Elle peut aussi prêter son concours à toute activité similaire à son objet ou à ses buts et s'y intéresser.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Chap. 2 : Membres
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur
et de membres sympathisants.
La qualité de « membre d'honneur » peut être attribuée par l'organe d'administration (CA) à la majorité de
2/3 des voix, à un membre effectif, à un membre adhérent ou à un membre sympathisant. Il en rend compte à
l'AG.
Art. 5. Les membres effectifs
1.L'association doit compter au minimum cinq (5) membres effectifs
2.AG et droit de vote
Les membres effectifs sont invités à l'Assemblée générale (AG) ordinaire annuelle par courrier
électronique, par voie de presse ou via le site internet de l'association.
Les membres effectifs participent à l'AG où ils ont le droit de vote, chaque membre ayant une (1) voix.
3. Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation
Toute personne physique peut devenir membre effectif aux conditions suivantes :
Soit,
-être membre adhérent en ordre de cotisation ;
-avoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge ;
Soit,
-sur décision dûment motivée de 4/5 des membres, être membre d'honneur de l'asbl, et être, à titre
exceptionnel, dûment agréé en tant que membre effectif.
Le candidat doit également :
-présenter sa candidature écrite accompagnée d'une lettre de motivation adressée à l'organe
d'administration (CA) ou à son président ;
-présenter un certificat de bonne vie et mœurs datant de trois (3) mois maximum ;
-la candidature doit être acceptée par le CA à la majorité des deux tiers (2/3).
4.Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au CA.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.
Un membre effectif peut être suspendu par le CA pour motif grave. L'exclusion d'un membre effectif ne
peut être prononcée que par l'AG, à la majorité des deux tiers (2/3).
Les motifs et procédure d'exclusion sont fixés par le CA.
5.Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association et ne peut
prétendre au remboursement des cotisations qu'il a versées.
6.Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le CA qui en avise l'AG.
Il ne peut être supérieur à 100 euros.
Le courrier relatif au payement des cotisations est envoyé aux membres en janvier et un éventuel rappel
trois mois plus tard.
Art. 6. Les membres adhérents
1.L'association peut compter un nombre illimité de membres adhérents
2.Participation à l'AG ordinaire, droit de vote
Les membres adhérents sont invités à l'AG ordinaire annuelle par voie de presse ou via le site internet de
l'association.
Ils n'y ont pas de droit de vote.
3.Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation
Toute personne physique peut devenir membre adhérent aux conditions suivantes :
soit :	-
oavoir été membre du Corps de la Gendarmerie belge,
oavoir effectué son service militaire à la Gendarmerie belge,
oavoir, en qualité de civil ou membre de la Défense, exercé des fonctions administratives ou logistiques à
la Gendarmerie belge
-présenter sa candidature au CA
-la candidature doit être acceptée par le CA à la majorité des deux tiers (2/3).
4.Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au CA.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.
5.Un membre peut être suspendu par le CA pour motif grave. L'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par l'AG, à la majorité simple des voix.
Les motifs et procédure d'exclusion sont fixés par le CA.
6.Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association et ne peut
prétendre au remboursement des cotisations qu'il a versées.
7.Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le CA, qui en avise l'AG. Il ne
peut être supérieur à 200 euros.
Le courrier relatif au payement des cotisations est envoyé aux membres en janvier et un éventuel rappel
trois mois plus tard.
Art. 7. Les membres sympathisants
1.L'association peut compter un nombre illimité de membres sympathisants
2.Participation à l'AG ordinaire, droit de vote
Les membres sympathisants peuvent être invités à l'AG ordinaire annuelle et n'ont pas de droit de vote. Le
cas échéant, à la demande de 30% des membres effectifs et adhérents présents, ils peuvent être invités à
quitter momentanément la réunion lors de la discussion d'un point particulier.
3.Nouveaux membres, démission, exclusion, cotisation
Toute personne physique ou morale peut devenir membre sympathisant aux conditions suivantes :
-présenter sa candidature au CA ;
-la candidature doit être acceptée par le CA à la majorité des deux tiers (2/3).
4. Tout membre sympathisant est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au
Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.
5.L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le CA ou lors d'une AG ; dans les deux cas cette
exclusion doit être votée à la majorité simple des voix (51 %).
Les motifs et procédure d'exclusion sont fixés par le CA.
6.Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association et ne peut
prétendre au remboursement des cotisations qu'il a versées.
7.Le montant de la cotisation annuelle des membres sympathisants est fixée par le CA qui en avise l'AG. Il
ne peut être supérieur à 200 euros.
Le courrier relatif au payement des cotisations est envoyé aux membres en janvier et un éventuel rappel
trois mois plus tard.
Art. 8.Code de déontologie
Les membres sont tenus de respecter le sens éthique, les valeurs et le Code de Déontologie de
l'association. Le non-respect de ce code peut constituer une cause d'exclusion.
Chap. 3 : Assemblée générale
Art. 9.L'Assemblée générale (AG) est composée de tous les membres effectifs, et au titre d'invités, des
membres adhérents. Elle est présidée par le président du CA ou par l'Administrateur qu'il aura désigné.
Art. 10. Les attributions de l'AG :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des membres et des administrateurs ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ;
- L'approbation annuelle des comptes et des budgets ;
- L'exclusion de certains membres ;
- La dissolution de l'association.
Art. 11. Assemblée générale ordinaire
1.Tous les membres sont convoqués à l'AG ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le cinquième
mois de l'année civile.
2.L'AG ordinaire est convoquée par le président du CA par voie de publication, par voie électronique ou
via le site internet de l'association.
Les membres effectifs sont convoqués par courrier électronique, ou à défaut, par lettre ordinaire au moins
15 jours francs avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Art. 12. Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA et à la demande de
deux cinquièmes (2/5) des membres au moins.
Seuls les membres effectifs sont convoqués. Les membres adhérents peuvent y être invités.
Les convocations sont adressées par voie de publication, par courrier électronique, e.a. courriel ou lettre
ordinaire au moins 15 jours francs avant la date de l'assemblée.
La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.
Toute proposition signée par deux cinquièmes des membres et communiquée au CA dix jours avant l'AG,
doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 13. Droit de vote
1.Seuls les membres effectifs ont un droit de vote.
2.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite.
3.Tout membre ne peut détenir que deux procurations au maximum.
4.Sans préjudice de la loi et des autres dispositions du présent statut, les décisions sont prises à la
majorité simple (51%) des voix présentes ou représentées.
5.En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 14. Procès-verbaux et communication
1.Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'AG, sont signés
par le président.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le CA.
2.Les décisions de l'AG sont communiquées aux membres effectifs. Le procès-verbal de l'AG peut leur
être communiqué par publication (par extraits des décisions), par voie électronique ou par courrier ordinaire, si
ces membres ne disposent pas d'une adresse électronique.
Les procès-verbaux des AG ordinaires sont aussi publiés, par extraits des décisions, sur le site de web de
l'association.
3.Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Chap. 4 : Organe d'administration
Art. 15. L'association est administrée par un organe d'administration (CA) de minimum cinq (5) membres
nommés administrateurs et révocables par l'AG et choisis parmi les membres effectifs.
Le mandat des administrateurs est mis à l'ordre du jour tous les quatre ans lors de l'AG ordinaire.
Art. 16. L'organe désigne parmi ses membres :
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
- Un ou plusieurs administrateurs conseillers
Art. 17. Le CA se réunit dès que les besoins s'en font sentir.
Il est convoqué par le président ou à la demande de deux (2) administrateurs au moins. En cas
d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.
Art. 18. Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Art. 19. Attributions de l'organe d'Administration
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 20. Hors le président et/ou le trésorier, seuls ou conjointement, le CA peut, sous sa responsabilité,
déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres.
Pour des missions spécifiques définies par lui, le CA peut mandater un de ses membres ou un tiers.
Art. 21. Hors le président et/ou le trésorier, dans leur sphère de compétence, les actes de gestion sortant
de la gestion journalière et qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs au moins.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 23. L'association représentée par son président et son secrétaire ou par trois administrateurs, se
réserve le droit d'ester en justice pour des irrégularités commises par les administrateurs durant leur mandat.
Chap. 5 : Règlement d'ordre intérieur, Code de déontologie
Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur et un code de déontologie seront présentés par le CA à l'AG.
Chap. 6 : Dispositions diverses
Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 26. L'AG peut désigner un ou deux vérificateurs, nommés pour trois (3) ans et rééligibles, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'AG désignera un ou deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.
L'actuel R.O.I. et l'actuel Code de déontologie restent provisoirement en vigueur et doivent être lus au
regard et compte tenu de la loi et des présents statuts tels qu'arrêtés ce jour.