N° d'entreprise : 0694615911
Nom
(en entier) : Société d’Etude Immobilière et de Recherche Architecturale
(en abrégé) : SEIRA
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Livourne 39
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
L'an deux mille vingt-trois.
Le sept novembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
3. Modification des statuts :
(…)
Article 1 : modifier cet article comme suit :
Remplacer le titre par : Forme légale et dénomination
            Remplacer la 1e phrase par : La société est une société à responsabilité limitée.
Article 2 : le remplacer par le texte suivant :
Article 2. Siège de la société
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 5 : le remplacer par le texte suivant :
Article 5. Actions - Compte de capitaux propres statutairement indisponible
§1. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 6 : le remplacer par le texte suivant :
(…)
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
(…)
Article 7 §1 : ajouter « ou cohabitant légal » après le mot « conjoint »
Article 7 §2 : remplacer « les noms, prénoms, professions, domiciles » par « l’identité complète » et
remplacer « tribunal de commerce » par « tribunal de l’entreprise »
(…)
Article 10 : ajouter les mots « ou, le cas échéant, à l’adresse électronique de la société » après les
mots « convocation à l’assemblée »
Article 11 : remplacer la 1e phrase par le texte suivant :
Tout titulaire d’actions, avec ou sans droit de vote, d'obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux
assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Article 13 : remplacer les mots « S’il y a plusieurs propriétaires d’une part » par « Si plusieurs
personnes ont des droits réels sur une même action »
Article 15 : remplacer cet article par le texte suivant :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Insérer un nouvel article dans les statuts libellé comme suit :
            Article 16. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à Ixelles (1050
Bruxelles), rue de Livourne 39.
2. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide de maintenir le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
3. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant au point 3 de l’ordre du
jour. L’article 5 sera complété conformément à la décision prise par la présente assemblée.
L’assemblée décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé
SRL).
(…)
5. Changement du statut de l’administrateur
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle
requiert la notaire soussignée de changer le statut du gérant dans la Banque Carrefour des
Entreprises en « administrateur ».
A cette fin, l’assemblée générale met fin au mandat du gérant, à savoir Monsieur Sylvain Beslier, et
le renomme immédiatement à la fonction d’administrateur non-statutaire pour une durée
indéterminée. Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décide que cette démission n’a pas pour effet que Madame PIWOWARCZYK
Annabelle entre en fonction comme administrateur. Elle est désignée dès à présent en qualité d’
administrateur suppléant, non-statutaire, au cas où le mandat de Monsieur Sylvain Beslier prendrait
fin pour quelque cause que ce soit et notamment suite à démission, révocation, mise sous
administration provisoire, décès ou toute autre cause d’incapacité permanente, mentale ou physique.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, deux procurations ; une coordination
des statuts