N° d'entreprise : 0793771091
Nom
(en entier) : Julien Echement
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bouillon,Izel 16A
 : 6810 Chiny
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la SRL " Julien ECHEMENT ", ayant son
siège social à 6810 Izel, rue de Bouillon, 16A dressé par la notaire Florence Moreau, à Virton, en
date du 27 mai 2024, enregistré à Arlon le 29 mai 2024 sous la référence ACP (5) Volume 000 Folio
000 Case 3632, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises :
 
1o Rapports du réviseur d'entreprises et de l'actionnaire unique
2o Réalisation de l'apport
3o Augmentation de capitaux propres
4o Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital par l’émission de nouvelles
actions.
5° Modification de l’article 5 des statuts (actions)
6° Pouvoirs
 
DELIBERATIONS
1o Rapports de l'actionnaire unique et du réviseur d'entreprises
L’actionnaire unique remet au notaire son rapport et prend connaissance du rapport de réviseur d’
entreprises.
§1 : Rapport du réviseur
Monsieur Christophe REMON réviseur d’entreprise du bureau « REMON & CO, réviseurs d’
entreprises » ayant ses bureaux à Suarlée, rue du Réemploi, 2 a rédigé, conformément au Code des
sociétés et des associations, le 21 décembre 2023 un rapport sur la description des apports, sur les
modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des
apports.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Conformément aux articles 5:133 et 5:121 du code des sociétés et des associations, je présente
mes conclusions à l’assemblée générale extraordinaire de la société « JULIEN ECHEMENT » SRL
dans le cadre de ma mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle j’ai été désignés par lettre de
mission du 25 septembre 2023.
J’ai exécuté ma mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’entreprises
dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Mes responsabilités en
vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du réviseur d’
entreprises » relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions.
L’opération consiste en l’apport de l’usufruit d’un bien immeuble pour une valeur de deux cent
soixante-six mille euros (266.000,00 €).
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 du code des sociétés et associations, j’ai examiné les aspects décrits
ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 19
décembre 2023 et je n’ai aucune constatation significative à signaler concernant :
    •  La description des biens à apporter
    •  L’évaluation appliquée
    •  Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Je conclue également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent à la
valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le projet d’acte.
(on omet)
Concernant l’émission d’actions
Sur base de mon examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, je n’ai pas relevé de faits qui me laissent à penser que
ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
No fairness opinion
(on omet)"
 
§2 : Rapport de l’actionnaire unique
(on omet)
 
§3 : Publicité
(on omet)
 
2o Réalisation de l'apport.
(on omet)
Lesquels déclarent :
    •  Avoir entendu lecture de tout ce qui précède et, en ce qui concerne Madame SIMON, avoir
parfaite connaissance des statuts de la société ;
    •   Faire apport à la SRL « Julien ECHEMENT » de l’usufruit du bien suivant :
(on omet)
3o Augmentation de capitaux propres, à concurrence de deux cent soixante-six mille euros
(266.000,00€), pour les porter de cinq mille euros (5.000,00€) à deux cent septante-et-un mille euros
(271.000,00€) euros, par la création de 5320 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, et
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Attribution de ces parts nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur ECHEMENT prénommé et
Madame SIMON ci-avant mieux qualifiée, en rémunération de l'apport, intégralement libéré, de deux
cent soixante-six mille euros (266.000,00€).
 
4o Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
(on omet)
 
5° Modification de l’article 5 des statuts
Suite aux décisions intervenues, les comparants réunis en assemblée générale décident d'apporter
aux statuts les modifications suivantes :
* Article 5: Apports
Cet article est remplacé par le texte suivant :
« En rémunération des apports, 5.420 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires. »
 
6° Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent.
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte, le rapport du réviseur, de l’actionnaire unique et
les statuts coordonnés.
Signé : Florence Moreau, Notaire.