Nº d'entreprise : 0417 297 958
Nom
(en entier) : La Breuvannoise
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Rue des Saucettes, 76 à B- 6730 BREUVANNE (Tintigny)
Objet de l'acte : Démission et nominations des administrateurs
Par l'Assemblée générale statutaire de 20 février 2024
1. Démissions d'administrateurs
- Bassette Nicolas
- Siméon Annick
- Crélot Olivier
2. Nomination d'administrateurs
- Leloup Marie-France née le 25/10/1970 - Date de prise d'effet le 16-12-2023
- Tuzzolino Gaetano né le 06/04/1975 - Date de prise d'effet le 16-12-2023
- Garcia Antonio né le 22/09/1976 - Date de prise d'effet le 21-10-2023
- Zemmouri Hind née le 13/05/1979 - Date de prise d'effet le 29-10-2023
- Morette Amélie née le 22/09-2000 - Date de prise d'effet le 20-02-2024
- Goffinet Micheël né le 04/03/1980 - Date de prise d'effet le 20-02-2024
- Mathieu Florent né le 03/02/1998 - Date de prise d'effet le 20-02-2024
- Lagarmitte Marie-Flore née le 15/08/1995 - Date de prise d'effet le 20-02-2024
3. Réélections d'administrateurs
- Lequeux Guy
- Perot Willy
- Vandenbusche Alain
- Feldman Françoise
- Courtois Agnès
- Adam Marc
- Orban Alain
- Lagarmitte Alain
- Morette Cédric
- Johan Isabelle
- Morette Marine
- Gonthier Alice
- Ploimteux Frédéric
4. Composition du conseil d'administration
- Morette Cédric : Président
- Feldman Françoise : Vice-présidente
- Adam Marc : Vice-président
- Lequeux Guy : Trésorier
- Orban Alain : Gestionnaire de la Salle
- Vandenbusche Alain : Membre
- Lequeux Mélanie : Membre
- Plomteux Frédéric - Membre
- Morette Marine : Membre
- Johan Isabelle : Membre
- Courtois Agnès : Membre
- Gonthier Alice : Membre
- Lagarmitte Alain : Membre
- Leloup Marie-France : Membre
- Tuzzolino Gaetano : Membre
- Garcia Antonio : Membre
- Zemmouri Hind : Membre
- Morette Amélie : Membre
- Goffinet Micheël : Membre
- Mathieu Florent : Membre
- Lagarmitte Marie-Flore : membre
Coordination de statuts
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts à été fondée le 1er janvier 1977 par :
-Lequeux jacques (Président)
-Hubert Martine (Vice-présidente)
-Brugmans Roger (Vice-président)
-Henri Philippe (Secrétaire - Trésorier)
Sous le Nº d'identification : 6000/77
Elle à pris pour dénomination « LA BREUVANNOISE »
L'assemblée générale extraordinaire du 20 février 2024 a décidé de modifier les statuts de l'ASBL
conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et ses arrêtés
royaux d'exécution. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte
coordonné des statuts est libellé comme suit :
1. Dénomination - Siège Social - Durée
Article 1.
L'association est dénommée : LA BREUVANNOISE ,
L'ASBL mentionnera sur tous ses actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant
de l'association, même les documents virtuels destinés à la communication informatique :
- la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL »
- L'adresse du siège de l'association.
- Le numéro d'entreprise de l'association.
- Le numéro de compte de l'association ainsi que l'établissement bancaire dont il dépend est établi
en Belgique.
- Éventuellement son adresse e-mail et son adresse de site internet.
Article 2.
L'ASBL établit son siège social en Belgique, Province de Luxembourg, à Breuvanne (Tintigny) Rue
des Saucettes,76, Son siège social est établi en Région wallonne
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration tout autre lieu de la même région linguistique.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours dans les annexes du moniteur belge.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
2. But - Objet
Article 4.
L'association aura pour buts désintéressés :
- L'organisation de rencontres et d'événements culturels dans des institutions reconnues,
d'activités favorisant l'échange et la rencontre culturelle, artistique ou sportive.
- Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement
socio-culturel et s'interdit toute propagande politique et tout prosélytisme religieux ou antireligieux.
- Elle a pour mission d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans le village de Breuvanne,
d'en favoriser la coopération, la coordination, l'animation.
Article 5.
L'association aura pour objet :
- L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel
des gens de Breuvanne.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs et désintéressés de l'association.
3. Les membres
Article 6.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans être inférieur à cinq. Les membres doivent être
domiciliés ou avoir résidés à Breuvanne. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par
l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration aux personnes qui approuvent
les tâches entreprises par l'association.
Article 7.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Toute personne physique ou morale qui en fait la demande à l'assemblée générale.
- Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait une demande écrite auprès de
l'Organe d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à
la majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration présents où valablement représentés et
pour autant que 2/3 des membres de l'organe d'administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent prendre part aux activités
de l'association qui respecte les présents statuts.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur.
4. Droits et obligations des membres adhérents et des membres effectifs.
Article 8.
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations que leur confère la loi et les présents statuts.
Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale mais ont le droit de participer à une ou plusieurs
des activités de l'association à condition d'en respecter les statuts
Les membres effectifs ont les mêmes droits et obligations que les membres adhérents et ils auront,
de surcroit, le droit de vote à l'assemblée générale.
5. Démissions, exclusions, suspensions.
Article 9.
Les membres effectifs et adhérents ont le droit de se retirer, à tout moment, de l'association en
adressant leur demande à l'organe d'administration.
Sont réputés démissionnaires :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit pas ou plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas remplacer à trois assemblées
générales consécutives.
- Le membre effectif ou adhérant qui manquerait au respect aux présents statuts.
L'exclusion d'un membre effectif tient de la responsabilité de l'assemblée générale, statuant au scrutin
secret à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3
des membres soient présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être effectuée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la prochaine assemblée générale, des membres qui
se seraient rendus coupables d'infractions graves aux présents statuts, aux lois
La sanction d'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par lettre recommandée et sera
dûment motivée.
6 . Cotisations
Article 10.
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe d'administration
et conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 11.
Il n'y a pas de cotisation.
7. Assemblée Générale
Article 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration ou, s'il est absent, le plus ancien des administrateurs présents.
Article 13.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément prévus par la loi ou par les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts
2. L'approbation des comptes annuels et du budget
3. La nomination et la révocation des administrateurs.
4. La dissolution volontaire de l'association.
5. L'apport gratuit d'une universalité.
6. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
7. L'admission et l'exclusion de membres effectifs
Article 14.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, en début d'année.
L'assemblée peut être réunie extraordinairement à la demande du conseil d'administration ou d'au moins
un tiers des associés.
L'assemblée générale peut-être réunie à tout moment de façon extraordinaire sur simple demande de
l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier
cas l'organe d'administration convoque l'assemblée générale endéans les 21 jours après la demande de
convocation de l'assemblée générale.
Les membres effectifs et les administrateurs seront convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire
ou courrier électronique signé par un administrateur et/ou le président, au moins 21 jours avant la date de
l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour, l'horaire, la date et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15.
Les décisions de l'assemblée générale seront prises par le conseil de gestion.
Les débats sur les modifications aux statuts ne sont admis que si l'assemblée réunis les cinquante pour cent
des membres et les décisions sont prises à la majorité plus une voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué à la présidence est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Aucune modification et aucune résolution ne pourra être adoptée dans une majorité inférieure aux deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si la modification ou la résolution porte sur le ou les buts et objets en vue desquels l'association est
constituée, elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 16.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux
prescrits du Code des Sociétés et des Associations de 2019
Article 17.
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre sera conservé au siège social de l'association et sera consultable par les membres effectifs sur
simple demande motivée auprès de l'organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à l'élection ou la révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière seront publiées dans les 30 jours après l'adoption de la résolution par
l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise compétant pour la publication au moniteur belge.
8. Organe d'administration
Article 18.
L'association est administrée par un organe d'administration.
Composé de cinq membres au moins dont un tiers est rééligible tous les ans. Désigné par tirage au sort,
toutefois ce tiers ne pourra comprendre président et secrétaire.
Par exception l'organe d'administration ne comptera que deux membres tant que l'assemblée générale, elle-
même, ne compte que deux membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
Tant que l'assemblée générale n'a pas nommé de remplaçant à un administrateur sortant, celui-ci restera
en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire pourra être coopté par l'Organe
d'administration. La décision de cooptation devra être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale la
plus proche qui la ratifiera.
S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitif
du mandat.
Article 19.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l
'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur reste révocable en tout temps par l'assemblée générale sans qu'elle ne doive s'en justifier.
L'assemblée générale pourvoira au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20.
L'organe d'administration ne contractent aucun engagement personnel, quant aux engagements de
l'association. Leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mandat.
Article 21.
L'organe d'administration est collégial et prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion et en respectant la majorité absolue des voix.
L'organe d'administration élit parmi ses membres : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un
trésorier; en cas de parité des voix, le membre le plus âgé est élu.
Article 22.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire
chaque fois que l'intérêt de l'association le demande, ou que deux administrateurs l'exigent
Ses décisions sont prises à la majorité absolue et quand il y a parité des voix celle du président est
prépondérante.
Les décisions actées sont consignées en procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui
le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (courrier
normal ou courrier électronique), lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 23.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision de l'organe d'administration, aurait un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé au but et à l'objet de l'association, doit impérativement en
informer les autres administrateurs avant que la décision ne soit prise. La nature de ce conflit d'intérêt avec
l'objet et le but de l'association devra être consigné par écrit dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur qui est sujet à un conflit d'intérêt ne pourra prendre part aux décisions qui concernent le dit
conflit d'intérêt.
Si ce conflit d'intérêt concerne la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés, la
décision sera portée à la compétence de l'assemblée générale.
Article 24.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration ou de
disposition qui intéresse l'association. Il est compétent pour tous actes qui ne sont pas réservés
spécialement par la loi à l'assemblée générale. Les actes qui engagent l'association ne sont valables que
s'ils sont signés par au moins trois membres du comité de gestion présent.
Article 25.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
y afférent, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou à l'extérieur.
S'ils sont plusieurs ils devront agir conjointement
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée et ce mandat sera exercé à titre gratuit
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
En tous les cas les actes de la gestion journalière ne pourront dépasser 1000,00 euros
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activité des personnes responsables de la gestion
journalière seront actés et déposés au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication au moniteur belge
dans un délais de 30 jours maximum.
Article 26.
La signature sociale pour la gestion journalière de l'association ( banque, etc.) appartient à celui ou à ceux
à qui le conseil d'administration a confié la gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux.
Article 27.
Les administrateurs exercent leurs mandats à titre gratuit
Article 28.
L'avoir de la Breuvannoise comprend tous les biens meubles acquis par elle, à titre onéreux ou à titre gratuit
et que la loi lui permet de disposer. Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres affiliés, les
dons, les legs particuliers, les subsides et par tous les profits dont la société peut jouir légalement.
9. Règlement d'ordre intérieur
Article 29.
Le conseil se réserve le droit d'élaborer un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des présents statuts
et plus spécialement pour l'organisation générale des activités de la Breuvannoise.
10. Utilisation des infrastructures
Article 30.
Tout groupe sollicitant l'utilisation de la structure ou de l'infrastructure de l'association
dénommée "La Breuvannoise", doit impérativement avoir un représentant au sein du
conseil d'administration de ladite association.
Ce représentant devient, de ce fait, le lien unique entre ce groupe et le conseil d'admirations.
La gestion de la trésorerie reste de la compétence du dit conseil.
Vu l'objet de l'association (art.3), toute activité proposée par le dit "sous-groupe"
devra impérativement être présentée au conseil par le représentant du sous-groupe.
Le conseil s'autorise à donner un avis préalable à toute organisation touchant à la structure ou à
l'infrastructure de la Breuvannoise
11. Exercice social, dissolution et liquidation.
Article 31.
L'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier) et se termine le 31 décembre de la même année
Les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année à venir sont annuellement et simultanément soumis
à l'approbation de l'assemblée générale, dont le conseil fixe la date.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de la loi du 23 mars
2019 sur le code des sociétés et des associations et le code de droit économique comme modifié par la loi
du 15 avril 2018 ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumets à l'assemblée générale ordinaire
annuelle.
Article 32.
L'assemblée désigne deux commissaires pour une durée de deux ans; leur remplacement ne peut se faire
qu'un à la fois; ils ne peuvent se représenter qu'après deux ans.
Article 33.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et en détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme indiqué dans le Code des Sociétés et des Associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 34.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régit par le Code des sociétés et des
associations tel que promu par la loi du 23 mars 2019.
Fait à Breuvanne, le 22 Avril 2024.
Pour le conseil d'administration:
Le Secrétaire, PEROT Willy
Déposé en même temps le PV de l'AG du 20/02/2024