N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JUST INNOVATION BELGIUM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 30 janvier 
2014, il résulte que :
…/…
1.
La société de droit espagnol FIABILIS HODLING, ayant son siège à Madrid (Espagne), 
Calle Velazquez 35, 3° dercha, numéro d’entreprise bis 0544.797.233, ici représentée par Monsieur 
TARDIF Arnaud, domicilié à 59000 Lille (France), rue Claude Lorrain 39, en sa qualité de gérant 
(« socio ») de la société.
2.
La société à responsabilité limitée de droit français JUST INNOVATION, ayant son 
siège à 75002 Paris, boulevard de Sébastopol 69, numéro d’entreprise bis 0544.797.920, ici 
représentée par Monsieur Benoît Pierre LAISNE, domicilié à 75002 Paris (France), Boulevard 
Sébastopol 69, en sa qualité de gérant de la société.
3.
Mademoiselle Gaëlle Eliane FAUCHON, née à Rouen (France), le six juin mil neuf cent 
quatre-vingt-quatre (NN 84.06.06-564.92), domiciliée à 1190 Forest, avenue Wielemans Ceuppens 
114 B7.
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée JUST INNOVATION BELGIUM.
Le siège social est établi pour la première fois à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), 
square Vergote 14.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales, souscrites en espèces au 
prix de un euro (1 EUR) chacune, comme suit :
-
La société de droit espagnol FIABILIS HODLING déclare souscrire onze mille cent soixante 
(11.160) parts sociales qu'elle libère à concurrence d’un tiers.
-
La société à responsabilité limitée de droit français JUST INNOVATION déclare souscrire 
six mille cinq cent dix (6.510) parts sociales qu'elle libère à concurrence d’un tiers.
-
Mademoiselle GAËLLE FAUCHON déclare souscrire neuf cent trente (930) parts sociales 
qu'elle libère à concurrence d’un tiers.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
0545803459
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination " JUST INNOVATION BELGIUM ".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), square Vergote 14, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte
propre que pour compte de tiers, pour autant que les éventuelles autorisations nécessaires soient 
obtenues, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement:
-
à l’aide à la conduite des projets d’innovation des entreprises ;
-
au contrôle des projets d’innovation des entreprises ;
-
à l’assistance régulière au management des projets d’innovation ;
-
à la mise en place et au suivi des procédures internes et valorisation financière des 
projets innovants ;
-
à l’obtention de financement et d’incentives tant fiscaux que sociaux pour les opérations 
et projets de recherche et développement et d’innovation pour ses clients.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou 
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
La gérance statutaire est confiée, pour une durée illimitée, à Monsieur Arnaud TARDIF, né à 
Clermont-Ferrand, le 29 mars 1979, domicilié à 59000 Lille (France), rue Claude Lorrain 39. Il ne 
pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les 
tribunaux. 
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant statutaire, il sera remplacé par 
Monsieur Benoît LAISNE, né à Mont-Saint-Aignan, le 1er mai 1981, domicilié à 75002 Paris 
(France), Boulevard Sébastopol 69, nommé dès ce jour en qualité de gérant suppléant de la société, 
pour une durée illimitée.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Volet B - Suite
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire l’avant-dernier lundi du mois de 
juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Le mandat du gérant statutaire sera exercé à titre gratuit pendant toute sa durée à moins 
qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants statutaire et suppléant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par 
la société de la personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son inscription auprès de la BCE.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.