N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Atelier du Centenaire asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Centenaire 52 bis
Assesse (Courrière)
5336
STATUTS
Les soussignés,
SAVOYE Yannick, rue du Centenaire, 52, 5336 Courrière, né le 17/02/1974 à Lons Le Saunier
DELWART Bénédicte, avenue Gustave, 40 , 1640 Rhode Saint Genèse, née le 24/01/1981 à Namur
LAMBERT Anne-Catherine, Rue Basse, 42a, 5332 Crupet, née le 16 juin 1978 à Namur
Réunis ce jour en assemblée générale constitutive, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les
statuts
comme suit :
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
Art.1 _ Dénomination
L’association est dénommée « L'Atelier du Centenaire ASBL».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
Art.2_ Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur au 52 bis, rue du Centenaire à 5336
Courrière.
1013003761
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art.3_ But social et Objet
L’association a pour but : d'accueillir, de développer, d’encourager et soutenir l’expression artistique, sous
toutes ses formes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'accueil et l’accompagnement
d'artistes, l’organisation d’actions de création,diffusion, production, conseils, sensibilisation et de promotion
d’oeuvres artistiques.
L’association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art.4_ Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II – Membres
Art.5_ composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et présents
statuts, leur mandat est exercé à titre gratuit.
Toute personne désirant être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Art.6_ membres effectifs
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
- Les personnes déléguées à la gestion journalière, s’il échait.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art.7_ Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises
conformément à ceux-ci.
Art.8_ Démission – suspension – exclusion de membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3
des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art.9_ registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément aux articles 10 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.
TITRE III – Cotisations
Art.10_ cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.
TITRE IV – Assemblée générale
Art.11_ composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les
personnes déléguées à la gestion journalières sont invitées aux Conseils d’administration et ont un droit de
vote.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art.12_ Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts,
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- l’admission de nouveaux membres (selon les modalités fixées à l’Art.6 ) ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon modalités fixées à l’art.10)
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Art.13_ Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur
désigné
par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art.13.1_ Assemblée générale extraordinaire
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de la majorité
absolue du conseil d’administration.
Art.14_ Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que 2/3 de ses
membres est présents ou représentés. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l’ordre du jour. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième
des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art.15_ Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) à qui il donne procuration écrite. Tout membre
ne peut détenir que 2 procurations.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art.16_ Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date aux
greffes du tribunal de commerce pour publication aux Annexe du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art.17_ Publicités des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale
ainsi
que tous les documents comptables sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la
raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
TITRE V – Conseil d’administration
Art.18_ Nomination et nombre minimum d’administrateurs – durée de mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables
par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat,
un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l’administrateur qu’il remplace.
Art.19_ Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
Art.20_ Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que le besoin s’en fait sentir. Il est convoqué à la demande de 2
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art.21_ Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas
de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art.22_ Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association le cas échéant.
Art.23_ Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
Art.24_ représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent
notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris
la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne chargée de la représentation de l’association.
Art.25_ mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur
mandat.
Art.26_ publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE VI – Dispositions diverses
Art.27_ règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art.28_ exercice social
L’exercice social se commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.
Art.29_ comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Art.30_ vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art.31_ dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à a loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art.32_ compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art.33_ gratuité des mandats
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue du Centenaire, 52bis – 5336 Courrière
Adresse électronique de l’association (le cas échéant) : atelierducentenaire@gmail.com
Site internet de l’association (le cas échéant) : /
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.
SAVOYE Yannick né le 17/02/1974 à Lons Le Saunier
2.
LAMBERT Anne-Catherine née le 16/06/1978 à Namur
3.
DELWART Bénédicte née le 24/01/1981 à Namur
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : SAVOYE Yannick
- Trésorier : LAMBERT Anne-Catherine
- Secrétaire : DELWART Bénédicte
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : DELWART Véronique née
le 13/05/1977 à Ixelles
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Courrière , le 20 Août 2024, en 3 exemplaires originaux 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : atelierducentenaire@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yannick Savoye
Rue du Centenaire 52, 5336 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Catherine Lambert
Rue Basse 42, 5332 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bénédicte Delwart
Avenue Gustave 40, 1640 Rhode-Saint-Genèse
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Véronique Delwart
Rue du Centenaire 52, 5336 Assesse