Nº d'entreprise : 0802 654 313
Nom
(en entier) : MADAQUATRE
(en abrégé) : MADA4
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue au Bois 365B bte 23
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Belgique
Objet de l'acte : Statuts coordonnés
Les statuts coordonnés reprennent :
1.l'Acte constitutif du 30 avril 2023 publié au Moniteur belge le 15/06/2023
2.et la modification de l'article 1 suite à l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 2023, publiée
au Moniteur belge le 8/12/2023.
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1. - Dénomination
-L'association prend pour dénomination MADAQUATRE ASBL
-MADAQUATRE ASBL est issue de l'Association de fait MADAQUATRE ADF dont elle reprend
les activités, avoirs et dettes ainsi que les comptes bancaires, à savoir :
BANQUE TRIODOS : BE28 5230 4315 9520
BANQUE FINTRO : BE17 1431 1496 6121 et BE24 1449 0196 0038
Il est à noter que la trésorière certifie que Madaquatre ADF n'a pas de dettes.
-Tous les actes, factures, annonces et autres documents émanant de l'association, sous forme
électronique ou non, doivent mentionner l'abréviation ASBL, l'adresse du siège social de l'association, le
numéro d'entreprise, le mot registre des personnes morales ou l'abréviation RPM, suivi de la mention du
tribunal du siège social de l'ASBL, l'adresse e-mail, le site Internet de l'association et le numéro d'au moins un
compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
-Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessous où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2. - Siège social
Le siège social est établi actuellement à l'adresse suivante : 1150 Bruxelles, rue au Bois 365B bte 23.
Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration peut décider de transférer le siège dans l'agglomération de Bruxelles ou partout
en Belgique.
Article 3. - But social
L'association a pour but l'accès à l'éducation des enfants en âge scolaire dans la région du Menabe,
province de Toliara, côte ouest de Madagascar.
Cela englobe :
-Infrastructures scolaires ;
-Salaires et suivi pédagogique des enseignants ;
-Achat de matériel scolaire ;
-Cantine ;
-Alphabétisation.
A cet objet principal s'ajoutent éventuellement des projets spécifiques pouvant répondre à la réalisation
des objectifs de l'association.
L'association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Récolte de fonds ;
-Recherche de sponsors et de parrains ;
-Présentation de l'association dans les écoles, paroisses et services clubs ;
-Vente d'artisanat, organisation de spectacles, soupers caritatifs, activités sportives etc.
Article 4. - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée : elle ne peut être dissoute que dans les formes
et conditions requises par la loi et les présents statuts.
TITRE II - MEMBRES
Article 5. L'association se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales, qui prennent
l'engagement d'une collaboration et qui s'engagent à respecter les statuts. Leur nombre est illimité, sans
pouvoir être inférieur à trois. Actuellement, les membres effectifs de l'association sont les soussignés du
présent acte.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Sont admis comme membres les
personnes qui en font la demande et qui sont agréées par l'organe d'administration.
Article 6. L'association se compose également de membres adhérents, personnes physiques ou morales
qui aident l'association en participant à ses activités ou en la soutenant financièrement. Elles s'engagent à
respecter les statuts de l'association. Sont considérés comme membres adhérents les parrains et donateurs
ayant contribué à l'association au cours des deux dernières années.
Article 7. Les candidatures des nouveaux membres effectifs sont présentées à l'organe d'administration
par un des membres. C'est l'organe qui statue sur leur admission à la majorité simple des voix.
Article 8. Tout membre est libre de démissionner. A cet effet, il présente sa démission par écrit à l'organe
d'administration qui entérine la décision.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Tout membre peut être exclu de l'association s'il compromet la réalisation des objectifs de celle-ci.
L'exclusion est décidée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers. Cette décision doit être
motivée et notifiée au membre concerné.
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénom et domicile de leur(s) représentant(s).
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9. - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1
CSA)
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10. - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 11. L'association se réunit en assemblée générale au moins une fois par an, au plus tard le 31
mai.
Le président ou son délégué convoque l'assemblée générale, par simple lettre ou courrier électronique.
L'ordre du jour sera joint à cette convocation.
Le président ou son délégué peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que
l'intérêt de l'association le réclame ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Cette assemblée
générale extraordinaire doit être convoquée dans la quinzaine de la demande et doit, en tout état de cause,
respecter un délai de quinze jours minimum.
Article 12. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, même par un
tiers, qui justifie de son mandat par la production d'une simple lettre. Nul ne peut détenir plus de trois
mandats.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf ce
qui est dit aux termes de la loi ou des présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Lorsque la moitié des voix appelées à s'exprimer ne sont pas représentées le président peut ajourner un
ou tous les objets à l'ordre du jour de l'assemblée ... Au cours de la nouvelle assemblée qui sera convoquée
dans les 15 jours, il sera délibéré sur ce ou ces objets, quel que soit le nombre des voix représentées.
Article 13. L'assemblée générale délibère sur les objets à l'ordre du jour.
Elle est compétente pour :
-la modification des statuts ;
-la nomination ou la révocation des administrateurs ;
-l'approbation annuelle des comptes et des budgets ;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
-l'exclusion des membres ;
-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'AG
-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14. L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, à défaut, par un
délégué désigné par l'organe d'administration.
Article 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification aux statuts que si
l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des voix
appelées à s'exprimer. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
représentées.
Si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée par les deux tiers de voix représentées à l'assemblée.
Sì les deux tiers des voix appelées à s'exprimer ne sont pas présentes ou représentées à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de voix
représentées, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil compétent.
Article 16. Toute modification aux statuts est déposée aux annexes du Moniteur Belge dans les 30 jours
de la date de modification.
Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
Article 17. A l'exception des actes qui, de par la loi ou les présents statuts, sont attribués à l'organe
d'administration, l'assemblée générale exerce les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes qui
intéressent l'association.
Article 18.	Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de
procès-verbaux signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social où, sans déplacement du registre, les associés et/ou les tiers
peuvent en prendre connaissance.
Les actes à produire en justice, ou ailleurs, sont valablement signés par le président ou par son délégué,
désigné par l'organe d'administration.
TITRE IV -ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19. L'association est gérée par un organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un
secrétaire et un trésorier. Ces personnes constituent le bureau de l'organe d'administration.
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation
Article 20. L'organe d'administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président. Les
décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix , celle
du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Article 21. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
L'association est valablement engagée vis-à-vis d'un tiers par la signature du président ou de son
remplaçant, lesquels n'auront pas à se justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers. Le Président de l'organe
d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres, mais aussi à un
tiers responsable devant lui.
Article 22. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président, lequel n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs à
l'égard des tiers.
L'organe d'administration peut :
-ouvrir tout compte en banque ;
-conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix ;
-nommer, appointer et révoquer toute personne employée par l'association. Il fixe leurs attributions et
rémunérations ;
-statuer sur l'admission des membres effectifs et adhérents ;
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans les procès-verbaux, inscrits sur un
registre et signé par le président.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président.
Article 23. Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le bureau.
En l'absence du président, les actes autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l'association,
sont signés par au moins deux administrateurs.
TITRE V. - BUDGET, COMPTES
Article 24. L'association tient une comptabilité simplifiée conforme aux règles imposées par la loi du 23
mars 2019 et ses arrêtés d'application.
Article 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels ainsi que le budget de l'année suivante, pour
approbation à l'assemblée générale. Ils doivent l'être chaque année et au plus tard six mois après la date de
clôture de l'exercice social. L'adoption des comptes vaut décharge pour l'organe d'administration.
Article 26.	Les comptes annuels sont déposés au greffe du Tribunal de commerce du siège de
l'association, après leur approbation.
TITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 27. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers
des voix appelées à s'exprimer sont présentes.
Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoquée une seconde réunion qui délibérera quel que
soit le nombre de voix représentées. Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des
deux tiers des voix représentées.
Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des voix
appelées à s'exprimer sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Article 28. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 29. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net, après l'acquittement des dettes et
apurement des charges, sera affecté à une association de but et d'objet analogues à ceux de l'association
dissoute. C'est l'assemblée générale qui se prononce sur les choix de l'association bénéficiaire.
Article 30. Ce sont les prescriptions de la loi du 23 mars 2019 qui sont d'application pour tout ce qui n'est
pas prévu dans les présents statuts.
Fait à Woluwe-Saint-Pierre,
Le 28 octobre 2024
Michèle RAMON,
Présidente