N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SPORTS 4000
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Quai de Coronmeuse 28
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Anne Francoise HONHON, Notaire à la résidence de Liège (3e canton),
exerçant sa fonction au sein de la société civile ayant pris la forme d’une société privée à
responsabilité limitée « Anne Françoise HONHON et Christine DÔME, Notaires associés », ayant
son siège social à Liège, avenue de Fontainebleau 2, le neuf août deux mil dix-huit, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
COMPARAISSENT
 
1. Monsieur THANS Maxime Philippe Gérald, né à Saint-Nicolas le 19 avril 1989, célibataire et
déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1180 Uccle,
Chaussée d'Alsemberg 774/1.
 
2. Monsieur THANS Mathieu Pierre Philippe, né à Saint-Nicolas le 2 septembre 1992, célibataire et
déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4053 Chaudfontaine
(Embourg), à la Corne du Pré 12.
 
3. Monsieur THANS Martin Nadin Jean-Marc, né à Liège le 22 mars 1999, célibataire et déclarant ne
pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg),
à la Corne du Pré 12.
 
4. Mademoiselle JACOBY Charlotte Dominique Claude, née à Verviers le 16 novembre 1994,
célibataire et déclarant ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4802
Verviers, Drève de Maison Bois 10.
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dénommée « SPORTS 4000
», ayant son siège à 4000 Liège, Quai Coronmeuse 28.
 
II. STATUTS
 
TITRE I.  DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT – DUREE
 
ARTICLE 1 : Dénomination :
L’association prend la dénomination de « SPORTS 4000 »
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.
 
ARTICLE 2 : Siège social – Arrondissement judiciaire :
0700783725
Volet B
 
Le siège social est établi à  4000 Liège, Quai Coronmeuse 28, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie
la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
ARTICLE 3 : But social
 
L’Association a pour buts la promotion et l’encadrement des disciplines sportives et plus
particulièrement du football auprès des jeunes ainsi que la promotion de la culture et de la musique.
 
La poursuite de ces buts se réalisera par tout moyen d’action tels que :
- l’enseignement, la formation, l’organisation de stages et de manifestations sportives,
- la recherche de sponsors ainsi que l’activité d’agence et de management d’artistes,
- l’exploitation, la location de terrains de sport, salles de sport, la tenue de stands de nourriture ou
autres ;
- la participation à des manifestations sportives ou autres ;
- l’organisation d’évènements festifs, culturels, de concerts, de manifestations diverses, d’
expositions, de conférences, etc…
- l’édition et la production de tout support artistique ou de divertissement, la distribution au détail de
boissons alcoolisées ou non, la restauration, l’organisation, la diffusion, la promotion de foires et d’
évènements culturels et médiatiques,
- l’organisation d’évènements nationaux et internationaux, de festivals musicaux, la conception, l’
organisation, la gestion, la programmation et la promotion d’évènements musicaux divers,
publicitaires, folkloriques et sportifs,
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
En vue de la réalisation de son objet social, l’Association pourra faire toutes les opérations tant
immobilières que mobilières qui s’y rattachent directement ou indirectement ; à cet effet, elle pourra
notamment acheter ou prendre en location, avec ou sans droit d’option, tous immeubles ou meubles
généralement quelconques, vendre, sous-louer ceux-ci en tout ou en partie, émettre des obligations,
éventuellement garanties par hypothèques.
 
Elle pourra d’une manière générale, soit indirectement, soit par voie de cession, d’apport, de fusion,
de participation, d’intervention financière  ou par tout autre moyen, s’intéresser dans toute
association ayant un objet analogue au sien, et créer des revues, journaux, brochures, publications,
ou sites internet relatifs à son objet.
 
ARTICLE 4 : Durée
 
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
TITRE II. MEMBRES
 
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
    1.  Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à TROIS. Les fondateurs
soussignés sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont
fixés par la loi et les présents statuts.
    2.  Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents
sont fixés par les présents statuts. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
ARTICLE 5 : Admission des membres-Conditions
 
Membres effectifs
Volet B
 
Sont membres effectifs :
a) Les fondateurs, signataires de l’acte constitutif, à savoir :
 
1. Monsieur THANS Maxime Philippe Gérald, prénommé.
2. Monsieur THANS Mathieu Pierre Philippe, prénommé.
3. Monsieur THANS Martin Nadin Jean-Marc, prénommé.
4. Mademoiselle JACOBY Charlotte Dominique Claude, prénommée.
 
b) Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation, peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif pour autant qu’elle poursuive les objectifs de l’association et souhaite la
soutenir activement.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors
de sa première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du conseil d’administration seront
présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité simple des voix (= la
moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres présents et représentés du
conseil d’administration.
 
Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre adhérent
lors de sa première réunion suivante. Au moins la moitié membres du conseil d’administration seront
présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité simple des voix (= la
moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres présents et représentés du
conseil d’administration.
 
ARTICLE 6 : Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’Association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
 
ARTICLE 7 : Cotisation annuelle – montant maximum
 
La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée chaque année par l’assemblée générale et s’
élève à maximum mille euros (1.000€) pour les membres personnes morales et à maximum cinq
cents euros (500€) pour les membres personnes physiques.
 
La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée chaque année par l’assemblée générale et
s’élève à maximum mille euros (1.000€) pour les membres personnes morales et à maximum cinq
cents euros (500€) pour les membres personnes physiques.
 
Les exonérations éventuelles de cotisation relèvent de la compétence exclusive du conseil d’
administration.
 
ARTICLE 8 : Démission – Suspension - Exclusion
 
Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission
par lettre recommandée au Conseil d’administration. 
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation
pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Volet B
 
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par l’
Assemblée générale sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser leur
situation et ce, dans un délai d’un mois suivant la date de cette mise en demeure.
 
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation
peuvent être réputés démissionnaires.
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’
administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres être exclu par une décision
spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié des membres effectifs sont présents
ou représentés, cette décision nécessitant une majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou
représentées.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
 
Le conseil d’administration décide souverainement de l’exclusion ou de la suspension d’un membre
adhérent, sans devoir motiver sa décision.
 
L’adhésion d’un membre effectif ou adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la
personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou
sa faillite.
 
Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause  n’ont  aucun
droit sur le fonds social et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des
cotisations versées.
 
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 9 : Composition de l’Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration et en son absence
par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Les membres adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement
consultative.
 
ARTICLE 10 : Compétences de l’Assemblée générale
 
 Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée générale
:
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
    5.  l’approbation des budgets et des comptes ;
    6.  la dissolution de l’association ;
    7.  l’exclusion d’un membre
    8.  la transformation de l’association en société à finalité sociale.
    9.  tous les cas où les statuts l’exigent.
    10.  la fixation de la cotisation annuelle
 
ARTICLE 11 : Organisation de l’Assemblée générale
 
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
Volet B
administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au
moins des membres.
 
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du
jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées
générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.
 
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre
du jour.
 
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous
délais qui paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’
administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
 
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de
délai ni faire de convocations.
 
ARTICLE 12 : Majorité et quorum de présence
 
1) Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins  deux/tiers (2/3)
des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple (= la majorité des voix plus une, les abstenions ne
comptant pas) des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou les
statuts.
 
2) L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle
atteint un quorum de deux/tiers (2/3) des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux/tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
 peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les
modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’
association est constituée, elle ne peut cependant être adopté qu’à une majorité des 4/5 des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
 
3) Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représentés par d’
autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux (2) procurations.
 
4) Le vote peut s’effectuer par appel à main levée ou, si demandé par un tiers (1/3) des membres
effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.
 
5) En cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée.
 
ARTICLE 13 : Procès-Verbal
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès verbal signé par le
Président et un administrateur et conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être
consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément  aux
modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée
générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et un
administrateur.
 
TITRE IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Volet B
 
ARTICLE 14 : Composition du Conseil d’administration :
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois
administrateurs, membres ou non de l’ASBL.
 
Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’
association. Si l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil
d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif
est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième
Administrateur.
 
Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées et pour un terme de trois (3) ans et sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui
sera le correspondant officiel de l’association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion
avec le président.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’Assemblée générale, qui se prononce
à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des
voix présentes ou représentées. Chaque membre  du conseil d’administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d’administration. Un
administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il
puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
En principe les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre
de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
ARTICLE 15 : Conseil d’administration – Réunions – délibération et décisions
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l’
intérêt de l’ASBL, ainsi que dans les quatorze (14) jours suivant une demande en ce sens de deux
administrateurs ou de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
 
Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence par le plus âgé des administrateurs.
 
La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation.
 
Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Si ce quorum
n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra
délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés
 
En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions
ne comptant pas). En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la
réunion est déterminante.
 
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’
article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
 
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par deux
administrateurs.
 
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions  du
Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel
Volet B
écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par
visio-conférence ou par téléconférence.
 
ARTICLE 16 : Conflit d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part
aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la
délibération et au vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
ARTICLE 17 : Administration interne
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 18 : Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
 
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux
administrateurs agissant conjointement.
 
Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’Association ainsi que la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué, membre de l’association, pourvu
que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Si plusieurs
administrateurs-délégué sont nommés, chaque administrateur-délégué aura les pouvoirs de
représenter seul l’association dans le cadre de la gestion journalière. Le conseil peut révoquer en
tout temps le ou les administrateurs-délégué.
 
En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l’
Association.
 
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des
mandataires spéciaux de l’ASBL, qui peuvent représenter l’association. Seules les procurations
particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés
sont autorisées. Ces mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été
accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – FINANCEMENT – COMPTABILITE – CONTRÔLE.
 
ARTICLE 19 : Financement
 
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
ARTICLE 20 : Budget
 
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une
proposition du budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
ARTICLE 21 : Exercice social :
 
Volet B
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
ARTICLE 22 : Contrôle
 
Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que
l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura
pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
 
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra
être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des membres parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 
ARTICLE 23 : Comptabilité
 
Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun
comptable. L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
ARTICLE 24 : Inventaire - Bilan - Compte
 
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un
décembre de chaque année, le conseil d’administration dressera un inventaire conformément au
droit commun comptable.
 
Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’
association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 25 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes
 
Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but
lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION »
énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale
de Belgique.
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable
devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés
dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée générale.
 
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
ARTICLE 26 : Dissolution
 
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
ARTICLE 27 : Liquidation
 
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’
assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.
 
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale,
par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que
possible du but de l’association.
 
ARTICLE 28 : Droit commun :
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
Volet B
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’Association acquerra
la personnalité morale.
 
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
 
2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
 
2/ Les comparants réunis en assemblée générale nomment comme administrateurs :
            a) Monsieur THANS Maxime, prénommé,
            b) Monsieur THANS Mathieu, prénommé,
            c) Monsieur JACOBY Charlotte, prénommée
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ces mandats sont gratuits.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts par deux
administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
 
3/ Commissairereviseur.
 
Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
4/ Cotisation
 
L’assemblée décide de fixer la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents à la somme de
dix euros (10,00€) en ce qui concerne les membres personnes-morales ou personnes-physiques.
 
5/ Conseil d’administration
 
Les personnes administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du conseil
d'administration, du Trésorier et du Secrétaire.
A l'unanimité, ils nomment pour une durée de trois ans, en qualité de :
 Président : Maxime THANS, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Trésorier: Charlotte JACOBY, prénommée, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Secrétaire : Mathieu THANS, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce
Maître Anne Françoise HONHON
Notaire associé de la société civile ayant pris
la forme d'une société privée à responsabilité
limitée "Anne Françoise HONHON et Christine DÔME,
Notaires associés" à Liège
Acte déposé au greffe :
- l'expédition de l'acte du 09/08/2018