Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Phytocontrol Analytics Belgium
Square de Meeûs 38-40
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six juillet deux mil dix-sept, a été constituée la  Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Phytocontrol Analytics Belgium", dont le siège social
sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Square de Meeus 38-40 et au capital de cinquante mille
euros (50.000,00 €), représenté par cinq mille parts sociales (5.000), d’une valeur nominale de dix
euros (10,00 €) chacune.
 
Associé unique
La Société à responsabilité limitée de droit français "PHYTOCONTROL GROUP", ayant son siège
social à F-30900 Nîmes (France), Rue Philippe Maupas 180, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro Bis 0675.572.633.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Phytocontrol Analytics Belgium ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeus numéro 38-40.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toute Activité et commercialisation d’analyses, d’essais et d’inspections techniques, auprès des
filières agroalimentaires, cosmétiques, pharmaceutiques, industrielles et institutionnelles.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
0678407211
Volet B
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 €), représenté par cinq
mille parts sociales (5.000) d’une valeur nominale de dix euros (10,00 €) chacune.  Le capital social
est souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
 
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois
de mars à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Sauf dispositions contraires, s'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance
lui sont dévolus.
Sauf dispositions contraires, s'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance.
Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la
société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de
disposition.
Toutefois l’assemblée générale se déclare compétente pour statuer exclusivement sur les
compétences suivantes :
- acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce,
- contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que les découverts normaux en
banque (facilités de caisse, découverts),
- constituer une hypothèque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce,
- autoriser la location-gérance en tout ou partie du fonds de commerce,
- donner ou accepter congé, résilier le ou les baux des locaux d’exploitation,
- accepter ou transiger une indemnité d’éviction,
- renouveler, prendre à bail,
- participer à la fondation de Société et effectuer tous apports à des Sociétés constituées ou à
constituer ou prendre des intérêts dans des Sociétés ayant ou non le même objet social,
- créer toute nouvelle activité ou supprimer toute activité existante,
- consentir tout aval, cautionnement ou toute autre garantie au nom de la Société,
- engager des dépenses d’investissements supérieures à dix mille [10 000] euros.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
Volet B
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant :
Monsieur BOURLÈS Pierre Alain, demeurant à 13, Boulevard Anne de Bretagne – 56400 Auray –
France, qui a accepté, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 30
septembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars 2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.