N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Latitude5050 - Club d'astronomie de Bruxelles
(en abrégé) : Latitude5050
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Jeu de Paume 28
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Dénomination :          Latitude5050 – Club d’astronomie de Bruxelles.
 
Association Sans But Lucratif
 
Siège :                        Avenue du Jeu de Paume, 28, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
 
Objet :                        Constitution
 
 
 
Le 16 mai 2018, les personnes suivantes :
 
Duffaut Jacques, né à Etterbeek le 26 juillet 1939, domicilié avenue des Eperviers 113 Bte 37, à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre
Gonzalez Pastor Jose Raniero, né à Zamora (Espagne) le 30 août 1979, domicilié avenue Adolphe Buyl 57, à
1050 Ixelles
Hanon-Degroote Thierry, né à Etterbeek le 10 août 1961, domicilié rue du Long Chêne 37, à 1970 Wezembeek-
Oppem
Lebrun Pierre, né à Charleroi le 10 janvier 1983, domicilié rue au Bois 345b, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Martinez Toledo Francisca, née à Schaerbeek le 14 novembre 1966, domiciliée Tramlaan 114, à 1933
Sterrebeek
Massant Anicée, née à Uccle le 8 septembre 1990, domiciliée avenue Jean et Pierre Carsoel 106, à 1180
Bruxelles
Veraart Claude, né à Etterbeek, le 13 avril 1941, domicilié avenue du Jeu de Paume 28, à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre
 
sur base de l’association de fait : « Latitude5050 – Club astronomique de Woluwe », ont décidé de créer une
association sans but lucratif, qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 et qui
devra être régie suivant les présents statuts.
TITRE I – Dénomination, siège social, durée
Article 1
L’association est dénommée : « Latitude5050 – Club d’astronomie de Bruxelles », et en abrégé :
« Latitude5050 ».
Article 2
Son siège social est établi avenue du Jeu de Paume, 28 à Woluwe-Saint-Pierre, Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3
0696592731
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – Objet
Article 4
L'association a pour but de favoriser la découverte de l’astronomie (principalement l’observation du ciel,
l’astrophysique et l’astronautique) et la rendre accessible à un très large public ; les membres de l’association se
regroupent notamment pour échanger, partager leurs connaissances en astronomie et améliorer leurs techniques
instrumentales et d'observation.
TITRE III – Membres
Section I - Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, au nombre minimum de 6 personnes, et de membres
adhérents ; ces deux catégories de membres ont les même droits et obligation, sauf en ce qui concerne les
assemblée générales (voir au Titre V).
Article 6
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Les membres de l’association de fait « Latitude5050 – Club astronomique de Woluwe », pour autant qu’ils en
aient fait la demande, et à condition qu’ils aient activement participé à ses diverses activités, cette assiduité étant
évaluée par le conseil d’administration ;
Toute personne admise en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents :
Les membres de l’association de fait : « Latitude5050 – Club astronomique de Woluwe », pour autant qu’ils en
aient fait la demande, et dont la participation aux diverses activités n’aura pas été estimée suffisamment active
par le conseil d’administration ;
Les personnes qui ne sont pas membres de l’association de fait préexistante et de même nom, et qui rejoignent
l’ASBL, tant qu’elles n’ont pas été éventuellement admises en qualité de membre effectif par décision de
l’Assemblée Générale.
Section II – Démission - Exclusion
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association à tout moment, auquel cas ils en
informent les administrateurs.
Est réputé démissionnaire, la personne membre effectif ou adhérent qui n’aurait pas payé sa cotisation annuelle
dans un délai de trois mois après la date prévue pour le nouvel exercice, soit au plus tard le 31 mars de
l’exercice en question.
Si nécessaire, et sur proposition motivée des administrateurs, l’exclusion d’une personne membre effectif ou
adhérent, sera proposée à l’Assemblée Générale, qui prendra la décision définitive. La personne en question
sera avertie de cette procédure d’exclusion, au plus tard lors de la convocation de l’Assemblée Générale, et aura
le droit de défendre son point de vue devant celle-ci.
TITRE IV – Cotisations
Article 8
Le montant de la cotisation, tant pour les membres senior, que pour les membres juniors, est déterminé chaque
année par l’Assemblée Générale. Les membres juniors sont ceux qui ont moins de 25 ans au 1er janvier de
chaque exercice social ; ils paient une cotisation réduite pour cet exercice. Le montant maximum de la cotisation
ne peut dépasser 1.000 �. Ce montant est le même pour les membres effectifs, et pour les membres associés.
Le paiement de la cotisation s’effectue à partir du 1er janvier de chaque exercice social, et au plus tard le 31
mars.
TITRE V – Assemblée générale
Article 9
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 10
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi, ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
La modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
L’approbation, sur proposition du Conseil d’Administration, des montants des cotisations annuelles.
Article 11
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Toute Assemblée
Générale Extraordinaire se tiendra aux jours, heures et lieus mentionnés dans la convocation. Tous les
membres, effectifs et adhérents, devront y être convoqués.
Article 12
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier ordinaire ou courrier
électronique adressé à chaque membre, effectif et adhérent, selon leur préférence, au moins douze jours avant
l’Assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 13
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
Article 14
Chaque membre, effectif et adhérent, a le droit d’assister à l’Assemblée. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un mandataire, qui devra être lui-même, ou elle-même, membre effectif. Chaque membre effectif
ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 15
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Article 16
L’Assemblée Générale est présidée par la personne qui préside le Conseil d’Administration ou, à défaut, par le
membre présent le plus âgé du Conseil.
Article 17
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale ; chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de la personne qui préside l’Assemblée est prépondérante.
Article 18
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, ou sur la modification
des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
Article 19
Les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées aux membres effectifs par voie électronique, via le
site Internet de l’association ou par e-mail. Les membres effectifs qui n’auraient pas de connexion Internet
pourront demander que les décisions de l’Assemblée Générale leurs soient communiquées par d’autres moyens.
Toute modification aux statuts doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour
toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
TITRE VI – Conseil d’administration
Article 20
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de trois personnes,
membres effectifs de l’Association, nommées par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans,
renouvelable. Ces mandats ne sont pas rémunérés. L’entièreté ou une partie de ce Conseil peut à tout moment
être révoqué par l’Assemblée Générale.
Article 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, le Conseil d’Administration peut nommer une personne, membre
effectif de l’Association, qui achèvera le mandat vacant.
Article 22
Le Conseil d’Administration distribue parmi ses membres la présidence, le secrétariat et la trésorerie, ainsi que
tout autre mandat qui lui semble utile à l’exécution de sa fonction. En cas d’empêchement, la présidence sera
assurée par la personne la plus âgée parmi les membres du Conseil.
Article 23
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de la présidence il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle de la présidence étant prépondérante en cas de
parité. Les décisions du Conseil d’Administration sont communiquées aux membres par voie électronique, via le
site Internet de l’association ou par e-mail. Les membres qui n’auraient pas de connexion Internet pourront
demander que les décisions du Conseil d’Administration leurs soient communiquées par d’autres moyens.
Article 24
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi, ou les présents statuts, à l’Assemblée
Générale.
Article 25
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer à la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, une ou deux personnes parmi
ses membres ; ces gestionnaires pourront être choisis parmi ceux, ou celles, qui ont déjà en charge la
présidence, le secrétariat ou la trésorerie. Le Conseil d’Administration fixera alors les pouvoirs de cette
administration-déléguée.
Article 26
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à une ou deux personnes parmi ses membres, agissant selon le cas,
individuellement ou conjointement.
Article 27
Les membres du Conseil d’Administration, quelle que soit leur fonction au sein de celui-ci, ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII – Dispositions diverses
Article 28
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement d’ordre intérieur pourront être apportées lors de chaque réunion de l’Assemblée
générale, celle-ci statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 29
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant, seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire, par le Conseil d’administration.
Article 31
La tenue des documents comptables est assurée par le(a) trésorier(ère) de l’association, sous la supervision du
Conseil d’administration. Les membres effectifs qui le souhaitent pourront demander que tout ou partie du
contenu de ces documents comptables leur soient communiqués par voie électronique, ou par d’autres moyens,
si nécessaire.
Article 32
L’Assemblée Générale peut désigner une personne qui vérifiera les comptes, et qui sera choisie en dehors du
Conseil d’Administration ; elle sera chargée de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
Article 33
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne une, ou des personne(s) qui liquideront
l’association en fonction des pouvoirs qui leurs seront conférés par l’Assemblée générale ; celle-ci indiquera
aussi l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
TITRE VII – Dispositions transitoires
Article 35
Dès la parution des présents statuts au Moniteur belge, et donc dès le début de l’existence de l’ASBL
Latitude5050, les membres de l’association de fait : « Latitude5050 – Club astronomique de Woluwe », auront le
droit de faire transférer leur affiliation, de l’Association de fait, vers l’ASBL « Latitude5050 – Club d’astronomie de
Bruxelles », et ce jusqu’à la dissolution de l’Association de fait, normalement prévue pour le 21 septembre 2018,
lors de sa future Assemblée Générale.
Article 36
Dès la parution des présents statuts au Moniteur belge, et donc dès le début de l’existence de l’ASBL
Latitude5050, l’association de fait : « Latitude5050 – Club astronomique de Woluwe », n’organisera plus aucune
activité ; dès cette date, c’est l’ASBL « Latitude5050 – Club d’astronomie de Bruxelles » qui organisera toutes les
activités que l’association de fait : « Latitude5050 – Club astronomique de Woluwe », organisaient
précédemment. Toutes les activités de l’ASBL « Latitude5050 – Club d’astronomie de Bruxelles » seront
temporairement accessibles aux membres de l’association de fait : « Latitude5050 – Club astronomique de
Woluwe », qui n’auraient pas exercé leur droit de faire transférer leur affiliation à l’Association de fait, vers l’ASBL
« Latitude5050 – Club d’astronomie de Bruxelles », et ce jusqu’à l’expiration de leur cotisation à l’association de
fait : « Latitude5050 – Club astronomique de Woluwe », soit le 31 décembre 2018.
Article 37
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à partir de la date
du dépôt au greffe, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres du Conseil d’Administration :
 
Gonzalez Jose
Lebrun Pierre
Martinez Francisca
Veraart Claude
 
Les membres du Conseil d’Administration ont désigné en qualité de :
 
Président : Veraart Claude
Secrétaire-délégué à la protection des données : Lebrun Pierre
Trésorier : Gonzalez Jose
 
Les membres du Conseil d’Administration déclarent qu’ils recevront et accepteront la donation de l’association de
fait : « Latitude5050 – Club astronomique de Woluwe », dès sa liquidation, normalement prévue pour le 21
septembre 2018 à la date de sa future Assemblée Générale. Le patrimoine de l’association de fait :
« Latitude5050 – Club astronomique de Woluwe », qui constituera cette donation, consiste d’une part, en
matériel d’astronomie, publications et matériels divers, et d’autre part en un avoir bancaire dont la liste et le
montant seront repris dans le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association de fait : « Latitude5050 –
Club astronomique de Woluwe », prévue pour le 21 septembre 2018, et qui procédera à sa liquidation.
 
Fait à Woluwe-Saint-Pierre, le 16 mai 2018, en huit exemplaires.
 
 
 
 
 
                                   Duffaut Jacques
 
 
 
 
 
Massant Anicée                                           Hanon-Degroote Thierry
 
 
 
 
 
Martinez Francisca                                     Lebrun Pierre
 
 
 
 
 
Gonzalez Jose                                             Veraart Claude