N° d'entreprise : 0403 302 739
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE SAUVENIERE
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
D'après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), membre de
l'association « VAN HALTEREN Notaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne, 13, le 15 octobre 2024, il résulte
que :
IMMOBILIERE SAUVENIERE, société anonyme ayant son siège à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3,
arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes morales 0403.302.739, assujettie à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0403.302.739, constituée suivant acte authentique du notaire Jamart, à
Liège, du 13 mars 1934, publié aux Annexes au Moniteur belge du 26 et 27 mars 1934, sous le numéro 3111,
( ... )
Ci-après désignée la «Société », Lesquels comparants ont déclaré conférer par les présentes aux personnes
désignées ci-après et sur base des règles ci-après le pouvoir d'effectuer pour et au nom de la Société, les actes
décrits ci-après.
POUVOIRS
1. Droits réels
Signer tous actes relatifs à l'acquisition, à l'aliénation, à l'échange, au partage de droits immobiliers (en ce
compris le droit de superficie et le bail emphytéotique), aux opérations de leasing immobilier, aux servitudes
actives et passives et aux droits de copropriété d'immeubles, de dispenser l'Administration générale de la
Documentation patrimoniale de prendre inscription d'office.
2. Droits personnels
Signer tous actes relatifs à la gestion du patrimoine immobilier de la Société notamment les actes de bail -
qu'ils soient de plus ou de moins de neuf ans, à loyer, à ferme et commerciaux - et tous actes et opérations
connexes, tels l'exercice de tous les droits conférés par la législation sur les baux à loyer, à ferme et
commerciaux, la constitution ou l'acceptation de garanties locatives ou autres, la signature de tous rapports
d'expertises et d'états des lieux, à l'exception de faire toutes déclarations et d'introduire toutes réclamations ou
tous recours généralement quelconques se rapportant à des biens immobiliers (cf. point 5 ci-dessous).
3. Contrats relatifs à la gestion du patrimoine immobilier
Désigner tous tiers nécessaires ou utiles à la gestion du patrimoine immobilier de la Société (agents
immobiliers, d'experts et d'agents, ... ) et passer contrat avec eux.
4. Copropriétés
Participer aux assemblées générales des copropriétaires et l'exercice de tous droits découlant de la qualité
de copropriétaire.
5. Impôts et taxes se rapportant à des biens immobiliers
Faire toutes déclarations et introduire toutes réclamations ou tous recours généralement quelconques se
rapportant à des biens immobiliers, notamment contre tous impôts ou taxes relatifs aux immeubles ou à leur
exploitation (précompte immobilier, taxes sur immeubles à l'abandon, taxes sur les bureaux, ... ).
6. Dispositions communes aux compétences qui précèdent
Dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés sous les rubriques qui précèdent, les mandataires
peuvent faire ces opérations avec toutes personnes ou sociétés ou tous organismes aux charges, clauses et
conditions qu'ils aviseront. Dans ces mêmes limites, ils peuvent faire tous actes accessoires ou utiles à ceux
qui sont définis ci- dessus, notamment
-Etablir ou exiger l'origine de propriété des biens objets de ces actes, fixer les époques d'entrée en
jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que toutes soultes ou indemnités, en principal et accessoires, en
donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes réserves, procéder à
toutes reventes sur folle enchère.
-Modifier l'objet et les conditions des droits résultant des actes susvisés, les proroger, y renoncer, les résilier
amiablement, avec ou sans indemnités, ou en poursuivre leur résiliation en justice.
-Consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requérir le désistement de
tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner ou exiger la mainlevée ou requérir ou consentir la
radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypothèque conventionnelle, de toutes saisies, oppositions,
transcriptions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans constatation de paiement, dispenser
l'Administration générale de la Documentation patrimoniale de prendre inscription d'office.
-Passer et signer tous actes, procès-verbaux de mesurage, état des lieux et pièces généralement
quelconques, faire toutes notifications et significations nécessaires et opportunes, élire domicile et, en général,
faire le nécessaire pour réaliser le présent mandat, même ce qui n'y est pas expressément indiqué.
MANDATAIRES
A. Les personnes suivantes sont habilitées à exercer :
* les pouvoirs décrits sous le point 1,
-conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous a. conjointement
avec une personne sous b. ou (ii) exclusivement deux personnes sous a.), s'ils impliquent une valeur cumulée
égale ou supérieure à cinq cents mille euros (€ 500.000,00),
-séparément, s'ils impliquent une valeur cumulée inférieure à cinq cents mille euros (€ 500.000,00),
* les pouvoirs décrits sous le point 2,
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous a. conjointement
avec une personne sous b. ou (ii) exclusivement deux personnes sous a.)
* les pouvoirs décrits sous le point 3,
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous a. conjointement
avec une personne sous b. ou (ii) exclusivement deux personnes sous a.)
- les pouvoirs décrits sous le point 4, séparément,
1. Monsieur Bart BAETENS, né à Ninove le 25 février 1980 ;
2. Madame Eveline DE VOS, née à Courtrai le 17 mai 1987 ;
3. Monsieur Bart JANSSENS, né à Merksem, le 10 septembre 1968 ;
4. Madame Myriam TRÉPANT, née à Saint-Mard le 24 janvier 1965;
5. Madame Iris VERVOORT, née à Mechelen le 26 juillet 1974 ;
B. Les personnes suivantes sont habilitées à exercer :
* les pouvoirs décrits sous le point 1,
- conjointement avec une personne sous a., s'ils impliquent une valeur cumulée égale ou supérieure à cinq
cents mille euros (€ 500.000,00),
- séparément, s'ils impliquent une valeur cumulée inférieure à cinq cents mille euros
(€ 500.000,00),
* les pouvoirs décrits sous le point 2,
- conjointement avec une personne sous a.,
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous b. conjointement
avec une personne sous a. (ii) exclusivement deux personnes sous b.), s'ils impliquent pour un montant maximal
cumulé de cinquante mille euros (€ 50.000,00) dans le cas d'une convention pour une durée maximale de 9
années,
* les pouvoirs décrits sous le point 3,
- conjointement avec une personne sous a., s'ils impliquent une valeur cumulée égale ou supérieure à
cinquante mille euros (€ 50.000,00),
- conjointement deux à deux (dont le cas échéant, éventuellement (i) une personne sous b. conjointement
avec une personne sous a. (ii) exclusivement deux personnes sous b.), s'ils impliquent une valeur cumulée
inférieure à cinquante mille euros (€ 50.000,00),
* les pouvoirs décrits sous le point 4, séparément,
1. Madame Murielle CATTAUX, née à Brugge le 28 août 1966 ;
2. Madame Eva QUINTELIER, née à Dendermonde le 21 mai 1982.
3. Monsieur Danny RAMON, né à Halle le 26 mai 1978 ;
Il est cependant précisé que les pouvoirs ainsi conférés à Madame Murielle CATTAUX, née à Brugge le 28
août 1966, expireront le 15 janvier 2025.
C. Les personnes suivantes sont habilitées à exercer :
- les pouvoirs décrits sous le point 4, séparément,
1. Monsieur Franko BOONAERT, né à Gent le 18 janvier 1973;
2. Madame Sandrien DE KEGEL, née à Zottegem le 10 juillet 1980;
3. Madame Isabelle DETRAUX, née à Namur le 20 avril 1980 ;
4. Madame Veronique HOVAERT, née à Deinze le 18 mars 1978;
D. Les personnes suivantes, membres du personnel de BNP PARIBAS FORTIS, sont habilitées à exercer :
- les pouvoirs décrits sous le point 5, séparément,
1. Monsieur Bart BAETENS, né à Ninove le 25 février 1980 ;
2. Madame Fatima MANSOURI, née à Bruxelles (Anderlecht) le 10 octobre 1971 ;
3. Madame An VERBERCKMOES, née à Gent le 10 novembre 1977 ;
REVOCATION
A dater de ce jour les pouvoirs octroyés par la Société par acte du notaire Damien Hisette, à Bruxelles, du
30 novembre 2023, sont supprimés.
Cette révocation ne porte pas atteinte à la validité des actes juridiques accomplis jusqu'à ce jour en vertu
de ces pouvoirs au nom de la Société, en ce compris les délégations de pouvoirs, lesquelles conservent leurs
effets pour l'avenir.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles