N° d'entreprise :
0439623103
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet Médical du Docteur Pardoen
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Pont-à-Nole 30
6032 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du quinz mai deux mille dix-neuf par Maître Philippe
DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Charleroi 2ème canton - anciennement Gosselies, il ressort
ce qui suit :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
La société privée à responsabilité limitée "Cabinet Médical du Docteur Pardoen", ayant son siège
social à 6032 Mont-sur-Marchienne (Charleroi), Rue Pont-à-Nole, 30, 
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0439.623.103.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du vingt-
six décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le dix-huit
janvier suivant, référence 1990-01-18/330.
Dont les statuts ont été modifiés :
    •  Par acte du notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du quatorze décembre mil neuf cent
nonante-huit, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le sept janvier suivant, référence 990107-147 ;
    •  Par acte sous seing privé limité à modifier l’expression du capital vers l’euro, portant date du
vingt-neuf novembre deux mille un, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le treize décembre
suivant, référence 20011213-318 ;
    •  Par acte du notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du cinq octobre deux mille cinq,
publié par extrait à l’annexe du Moniteur le huit novembre suivant, référence 05160282 ;
    •  Par acte du notaire associé Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du vingt-six septembre deux
mille douze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le sept novembre suivant, référence 12181326
;
    •  Par acte du notaire associé Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du onze décembre deux
mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt janvier suivant, référence 14018874.
 
Bureau
L'assemblée est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur PARDOEN Michel Robert
Désiré, unique gérant, né à Gosselies le douze décembre mille neuf cent soixante,  époux de
Madame REYGAERTS Isabella Alida Marcelle, domicilié à (6032) Mont-sur-Marchienne (Charleroi) ,
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
Composition de l’assemblée
Est présent l’associé unique, étant Monsieur PARDOEN Michel, précité, titulaire de l’intégralité des
3.198,- parts représentant le capital social.
 
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1 ° Réduction du capital social à concurrence d'une somme de soixante-quatre mille cinq cent
Volet B
quarante-sept euros et douze cents (64.547,12 EUR) pour le ramener de septante-neuf mille cent
trente euros (79.130 EUR) à dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-huit cents
(18.582,88 EUR), par voie de remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur
nominale existantes d'une somme de dix-huit euros et nonante-trois cents (18,93 EUR), le solde
étant inscrit en compte courant de l’associé.
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire associé Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du onze décembre
deux mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt janvier suivant, référence
14018874, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
2° Modification en conséquence de l'article cinq des statuts.
3° Pouvoirs à conférer à l’organe de gestion, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires
au remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, l’unique gérant est également ici présent, de sorte
qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1 ° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de soixante-
quatre mille cinq cent quarante-sept euros et douze cents (64.547,12 EUR) pour le ramener de
septante-neuf mille cent trente euros (79.130 EUR) à dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-deux euros
et quatre-vingt-huit cents (18.582,88 EUR), par voie de remboursement à chacune des parts sociales
sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de dix-huit euros et nonante-trois cents
(18,93 EUR), le solde étant inscrit en compte courant de l’associé.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire associé Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du onze décembre
deux mille treize, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt janvier suivant, référence
14018874, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
2° Modifications de l'article cinq des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des
statuts comme suit:
« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-huit cents
(18.582,88 EUR). Il est divisé en trois mille cent nonante-huit parts sociales (3.198,- parts sociales)
sans désignation de valeur nominale. »
 
3° Pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
 
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 heures 15.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
Volet B
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.