N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEEDS CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Gustave Demey 57
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Se sont réunis ce jour :
 
1.Mr Frédéric Michel, domicilié 7 avenue des érables à Wezembeek Oppem,
n° national 72.09.09-521.08, de nationalité française, ci-après dénommé le commandité
 
2. Madame Melissa Wells, domiciliée domicilié 7 avenue des érables à Wezembeek Oppem,
n° national P2857050 de nationalité britannique, ci après dénommé le commanditaire.
 
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre eux
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
‘Social, Economic and Environmental DecisionS’, elle pourra utiliser le sigle SEEDS  CONSULTING.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi Avenue Gustave Demey 57, 1160 Bruxelles, il pourra être transféré en tout autre endroit
sur décision du gérant.
 
Article 3.
 
La société a pour objet
 
 La société a pour objet toutes activités de conseil, et en particulier celles se rapportant au développement ou à
l’évaluation technique, économique et sociale des procédés de production, d’installation, d’épuration mais
également des organisations sans que cette énumération ne soit limitative.
 Ces activités comprennent entre autres
o la collecte, la classification et le traitement de toute information concernant les problèmes étudiés,
o exécuter ou faire exécuter des analyses, tests, épreuves, recherches scientifiques et travaux de
développement, dans le sens le plus large, tant pour son propre compte que pour compte tiers ou en
participation.
 La société peut, sans que cette énumération soit limitative, exécuter toutes études techniques, scientifiques,
économiques, sociales, financières, de gestion, ou autres pour des institutions publiques et privées ; acquérir,
exploiter, accorder ou céder toutes autorisations, concessions et biens incorporels ; prendre, acheter, exploiter
ou en vendre tous brevets et marques de fabrique, et exécuter toutes opérations similaires, analogues ou
0723610397
connexes à son objet.
 La société peut, seul ou en collaboration, organiser des séminaires, des journées d’études et des cours.
 La société peut réaliser son objet à tout endroit et dans tous pays, de toutes manières et selon les modalités qui
lui paraîtront le mieux appropriées.
 Elle peut, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou autrement, participer dans toutes entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique ou connexe, ou qui pourrait contribuer à la réalisation entière
ou partielle de son objet.
 Elle est en résumé et sans que cela soit limitatif, un bureau d’études d’organisation et de conseils en métier
d’environnement, de technologies environnementales, certification.
 Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.
 Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction
dans d’autres sociétés, associations ou organismes publics.
 Elle peut accorder des prêts d’argent aux associés, gérants, sociétés étroitement liées en application d’une
convention portant des intérêts.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 15/03/2019
 
Article 5.
 
Monsieur Michel est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne
pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
 Contracter tous marchés,
 Exiger, recevoir et céder toutes créances
 Ester en justice
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
 
Le mandat de Monsieur Michel est exercé à titre rémunéré.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 3 000 euros et est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de valeur
nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
 
 Mr Frédéric Michel : 99 parts sociales
 Madame Melissa Wells : 1 part sociale
 
Soit ensemble les 100 parts sociales.
 
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte be07 3631 8597 1066,  ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
ING à Bruxelles .
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.  En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
 
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1/1 et se clôture le 31/12  de chaque année.
Le premier exercice social commence le 15/03/2019 et sera clôturé le 31/12/2019.
 
Article 10.
 
Chaque année, le 3ème jeudi de mai, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à
l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
Article 14.
 
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Frédéric Michel
avant sa formation et ce à partir du 1er mars 2019.
 
La SPRL ECOGEST représentée par son gérant, Juan Galea, est mandatée aux fins d’accomplir toutes les
formalités liées à la constitution de la société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la
publication au Moniteur, l’inscription à la TVA.
 
Ainsi fait à Bruxelles, le 15/03/2019, en autant d’exemplaires que de parties.
 
Lecture faite les comparants signent.
 
Mr Frédéric MICHEL                                   Mme Melissa WELLS.