N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RES COMPTA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1390 Grez-Doiceau, Place Ernest Dubois 11
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 20 décembre 2010, en 
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
Monsieur JACQUET Alain Bernard Nicolas Louis, célibataire, comptable (-fiscaliste) agrée IPCF sous le 
numéro 101694, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Avenue Felix Lacourt, 153.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une Société civile sous forme de société 
privée à responsabilité limitée dénommée « RES COMPTA », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, 
Place Ernest Dubois,11, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-
vingt-six (186)  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros 
chacune, soit dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de deux-
tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros 
(12.400,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque ING .
Une attestation de ladite banque en date du 17 décembre 2010, justifiant ce dépôt, a été 
remise au notaire soussigné par le comparant .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est 
dénommée « RES COMPTA ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Place Ernest Dubois,11 .
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf : 
-
l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
-
l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement des comptes;
-
la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les 
dispositions légales en la matière;
-
les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création 
et de liquidation de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social 
de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie 
applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports , de souscription, de fusion, voire pourra 
s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes 
0832047390
morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour 
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement 
la réalisation.
CAPITAL SOCIAL
§ 1 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
§2 Conformément à l’article 8-4° de l’arrêté royale du quinze février deux mille cinq, modifié par arrêté royal 
du 30 septembre 2009, la majorité des droits de vote dont disposent les associés doit être en possession de 
membres d el’ Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de 
comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant 
réciprocité. 
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, 
associés ou non.
Le gérant ou les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 15 
février 2005.
§1.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et 
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, 
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. 
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne 
morale pour les activités comptables.
§2. La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les 
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être 
membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente 
à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou 
moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable 
ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement 
soumise à la déontologie de l'Institut.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom et pour 
compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou 
comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger. 
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le quinze septembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.    
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Volet B - Suite
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
A cette dernière date, les 
écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal, de leur nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et 
des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un mars deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre deux mille douze.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur JACQUET Alain, 
préqualifié,  présent et qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er
décembre 2010 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de 
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.