N° d'entreprise : 0682763303
Nom
(en entier) : ACCOUNTABLE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Drève des Weigélias 22
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le dix septembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ACCOUNTABLE", ayant son siège à
1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Weigélias 22, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
 
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises établi en application des articles 7:179, §1,
deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations
Le rapport du réviseur d'entreprises en date du 23 août 2021, établi par la société BDO Réviseurs
d'Entreprises SRL, ayant son siège à Da Vincilaan 9, boîte E.6, 1930 Zaventem, représentée par
Bert Kegels, réviseur d'entreprises, établi en application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:
197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations, conclut littéralement dans les
termes suivants:
" 4. Conclusions du réviseur d'entreprises à l'assemblée générale extraordinaire de la société
ACCOUNTABLE SA
Conformément à l'article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la société ACCOUNTABLE SA dans le cadre de notre mission de réviseur
d'entreprises pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 9 août 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur
d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section "
Responsabilités du réviseur d'entreprises relative à l'apport en nature et à l'émission d'actions ".
Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels
qu'ils figurent dans le rapport spécial de l'organe d'administration et nous n'avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
- la description des biens à apporter,
- l'évaluation appliquée,
- les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou,
Volet B
à défaut de valeur nominale, au pair comptable et à la prime d'émission des actions à émettre en
contrepartie.
La rémunération réelle consiste en l'émission de 1.295 nouvelles actions préférées jouissant des
droits et avantages des actions de leur classe de ACCOUNTABLE SA d'une valeur au pair
comptable de 1/27.300 du capital, augmenté de prime d'émission de 735.951,07 EUR, pour une
valeur totale de 748.590,27 EUR.
Concernant l'émission d'actions
Sur la base de notre examen, de l'évaluation des données comptables et financières contenues dans
le rapport spécial de l'organe d'administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d'émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément à l'article 7:197 et l'article 7:179 du CSA, notre mission ne consiste pas à se
prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération ("no fairness opinion").
Responsabilité de l'organe d'administration relative à
- l'apport en nature
L'organe d'administration est responsable :
• d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société,
• de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature,
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
- l'émission d'actions
L'organe d'administration est responsable de :
• la justification du prix d'émission ; et
• la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
Responsabilité du réviseur d'entreprises relative à
- l'apport en nature
Le réviseur d'entreprises est responsable :
• d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de
chaque apport en nature ;
• d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ;
• d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et à la prime
d'émission des actions à émettre en contrepartie ;
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport.
- l'émission d'actions
Le réviseur d'entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
• les données comptables et financières - contenues dans le rapport de l'organe d'administration qui
comprend la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires -sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l'assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Autre point
Les délais concernant la disposition de notre rapport prévus dans le Code des sociétés et des
associations n'ont pas pu être respectés en raison du fait que les documents et informations
nécessaires ne nous ont pas été transmis dans les délais requis.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 7:197 et de l'article 7:179 CSA dans le cadre de
l'augmentation de capital par apports en nature présentée aux actionnaires et ne peut être utilisé à
d'autres fins.
Zaventem, le 25 août 2021
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL
Réviseur d'entreprises
Représentée par Bert Kegels "
Dépôt
Les rapports précités seront déposés avec une expédition du présent procès-verbal au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent.
REDUCTION DE CAPITAL
    DEUXIEME RESOLUTION: Prise de connaissance de la nullité de plein droit des actions propres.
Volet B
(....)
TROISIEME RESOLUTION: Réduction du capital.
Suite à la nullité de plein droit des 2.880 actions propres, l'assemblée décide de réduire le capital de
la Société, conformément à l'article 7:219, §3 du Code des sociétés et des associations, à
concurrence de 2.880,00 EUR, pour le ramener de 269.428,70 EUR à 266.548,70 EUR.
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(....)
PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
     CINQUIEME RESOLUTION: Première augmentation de capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 5.748,64 EUR, pour le
porter de 266.548,70 EUR à 272.297,34 EUR, par l'émission de 589 Actions Préférées, jouissant des
droits et avantages des actions de leur classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites au prix de 500,95 EUR chacune,
dont:
(i) 9,76 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 5.748,64 EUR; et,
(ii) 491,19 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
289.310,91 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 5.748,64 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par les Apporteurs de
leurs créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent respectivement à l'encontre de la
Société et qui sont décrites plus amplement dans les rapports précités.
Prime d'émission
Vu que la valeur totale de l'apport des créances s'élève à 295.059,55 EUR, le solde de 289.310,91
EUR sera affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission". La prime d'émission sera libérée à
concurrence de 100%.
SIXIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d'émission.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la première augmentation du capital en
nature.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 289.310,91 EUR, sera affectée
sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la
même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne
pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour
une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
     NEUVIEME RESOLUTION: Deuxième augmentation de capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 5.836,48 EUR, pour le
porter de 272.297,34 EUR à 278.133,82 EUR, par l'émission de 598 Actions Préférées, jouissant des
droits et avantages des actions de leur classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites au prix de 667,94 EUR chacune,
dont:
(i) 9,76 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 5.836,48 EUR; et,
(ii) 658,18 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
393.591,64 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 5.836,48 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par la société
"Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT" et par la société "Connect Ventures Two S.à.r.l" de leurs
créances certaines, liquides et exigibles qu'elles détiennent respectivement à l'encontre de la Société
et qui sont décrites plus amplement dans les rapports précités.
Prime d'émission
Vu que la valeur totale de l'apport des créances s'élève à 399.428,12 EUR, le solde de 393.591,64
EUR sera affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission". La prime d'émission sera libérée à
concurrence de 100%.
 DIXIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime
Volet B
d'émission.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la deuxième augmentation du capital en
nature.
(...)
DOUZIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 393.591,64 EUR, sera affectée
sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la
même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne
pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour
une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
TROISIEME AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE
     TREIZIEME RESOLUTION: Troisième augmentation de capital par apport en nature.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.054,08 EUR, pour le
porter de 278.133,82 EUR à 279.187,90 EUR, par l'émission de 108 Actions Préférées, jouissant des
droits et avantages des actions de leur classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir
de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites au prix de 500,95 EUR chacune,
dont:
(i) 9,76 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 1.054,08 EUR; et,
(ii) 491,19 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
53.048,52 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 1.054,08 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par Monsieur QUARRÉ
Nicolas et par Monsieur EGGERMONT Alexis de leurs créances certaines, liquides et exigibles qu'ils
détiennent respectivement à l'encontre de la Société et qui sont décrites plus amplement dans les
rapports précités.
Prime d'émission
Vu que la valeur totale de l'apport des créances s'élève à 54.102,60 EUR, le solde de 53.048,52
EUR sera affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission". La prime d'émission sera libérée à
concurrence de 100%.
 QUATORZIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime
d'émission.
(...)
 
SEIZIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
(...)
EMISSION DE 2.112 DROITS DE SOUSCRIPTION ESOP
DIX-SEPTIEME RESOLUTION: Emission de 2.112 droits de souscription ESOP.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 2.112 droits de
souscription ESOP permettant à chaque bénéficiaire de souscrire à une (1) nouvelle Action
Ordinaire, conformément aux conditions et modalités des droits de souscription ESOP, et ce sous la
condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par le conseil d'administration aux
bénéficiaires des droits de souscription ESOP, tels que déterminés dans ledit rapport du conseil
d'administration. De manière générale, l'assemblée donne mandat au conseil d'administration afin de
prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la mise en œuvre de la décision d'émission des
droits de souscription ESOP. Par ailleurs, par exception à l'article 7:71 du Code des sociétés et des
associations, en cas d'augmentation de capital, les titulaires des droits de souscription ESOP ne
seront pas autorisés à exercer leurs droits de souscription ESOP et éventuellement participer à la
nouvelle émission en qualité d'actionnaires.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 2.112 droits de souscription ESOP,
telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration établi en application des articles 7:
155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations et dans le plan des droits de souscription
ESOP, lequel restera annexé au présent procès-verbal, et qui formera un tout avec le présent
procès-verbal.
L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs afin
notamment (i) de prendre toutes les mesure nécessaires ou utiles à la gestion du plan des droits de
souscription ESOP, (ii) d'attribuer les droits de souscription ESOP émis ce jour aux bénéficiaires,
conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription ESOP et (iii) de
Volet B
déterminer, au moment de l'offre de droits de souscription ESOP, le prix d'exercice, conformément
aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription ESOP.
DIX-HUITIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
DIX-NEUVIEME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription ESOP,
l'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du
prix d'exercice des droits de souscription ESOP multiplié par le nombre de droits de souscription
ESOP exercés, moyennant l'émission d'une (1) nouvelle Action Ordinaire par droit de souscription
ESOP exercé, et ce conformément aux conditions des droits de souscription ESOP reprises en
annexe du présent procès-verbal.
VINGTIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour constater l'augmentation de capital.
(...)
 
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(...)
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 65.060,16 EUR, pour le
porter de 279.187,90 EUR à 344.248,06 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 6.666 Actions Préférées, jouissant des droits et avantages des actions de leur classe et
participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 749,63 EUR chacune, dont:
(i) 9,76 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 65.060,16 EUR; et,
(ii) 739,87 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
4.931.973,42 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 65.060,16 EUR. La prime
d'émission sera intégralement libérée.
VINGT-TROISIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
VINGT-QUATRIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime
d'émission.
(...)
VINGT-CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
VINGT-SIXIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 4.931.973,42 EUR, sera
affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie
dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en
capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
EMISSION DE 4.221.888 DROITS DE SOUSCRIPTION ESOP
VINGT-SEPTIEME RESOLUTION: Emission de 4.221.888 droits de souscription ESOP.
L'assemblée décide d'émettre, à titre gratuit et pour une période de dix (10) ans, 4.221.888 droits de
souscription ESOP permettant à chaque bénéficiaire de souscrire à une (1) nouvelle action
Ordinaire, conformément aux conditions et modalités des droits de souscription ESOP, et ce sous la
condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par le conseil d'administration aux
bénéficiaires des droits de souscription ESOP, tels que déterminés dans ledit rapport du conseil
d'administration. De manière générale, l'assemblée donne mandat au conseil d'administration afin de
prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la mise en œuvre de la décision d'émission des
droits de souscription ESOP. Par ailleurs, par exception à l'article 7:71 du Code des sociétés et des
associations, en cas d'augmentation de capital, les titulaires des droits de souscription ESOP ne
seront pas autorisés à exercer leurs droits de souscription ESOP et éventuellement participer à la
nouvelle émission en qualité d'actionnaires.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 4.221.888 droits de souscription
ESOP, telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration établi en application des
articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations et dans le plan des droits de
souscription ESOP, lequel restera annexé au présent procès-verbal, et qui formera un tout avec le
Volet B
présent procès-verbal.
L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs afin
notamment (i) de prendre toutes les mesure nécessaires ou utiles à la gestion du plan des droits de
souscription ESOP, (ii) d'attribuer les droits de souscription ESOP émis ce jour aux bénéficiaires,
conformément aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription ESOP et (iii) de
déterminer, au moment de l'offre de droits de souscription ESOP, le prix d'exercice, conformément
aux conditions d'émission et d'exercice des droits de souscription ESOP.
VINGT-HUITIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(...)
VINGT-NEUVIEME RESOLUTION: Augmentation de capital sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des droits de souscription ESOP,
l'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, à concurrence du
prix d'exercice des droits de souscription ESOP multiplié par le nombre de droits de souscription
ESOP exercés, moyennant l'émission d'une (1) nouvelle Action Ordinaire par droit de souscription
ESOP exercé, et ce conformément aux conditions des droits de souscription ESOP reprises en
annexe du présent procès-verbal.
TRENTIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour constater l'augmentation de capital.
(...)
MODIFICATIONS DES STATUTS
TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION: Scission des actions.
L'assemblée décide de scinder chaque action existante de la Société en 1.000 nouvelles actions de
sorte que le nombre total d'actions de la Société est porté de 35.261 actions à 35.261.000 actions,
sans mention de valeur nominale, dont 18.246.000 actions Ordinaires et 17.015.000 actions
Préférées.
Suite à cette scission d'actions, l'assemblée précise (i) que les 2.112 droits de souscription ESOP
dont question ci-dessus à la dix-septième résolution continueront à permettre à chaque bénéficiaire
de souscrire uniquement à une (1) nouvelle Action Ordinaire par droit de souscription et (ii) que les
4.221.888 droits de souscription ESOP dont question ci-dessus à la vingt-septième résolution
continueront à permettre à chaque bénéficiaire de souscrire à uniquement une (1) nouvelle Action
Ordinaire par droit de souscription, et ce conformément aux conditions des droits de souscription
ESOP reprises en annexe du présent procès-verbal.
TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de le mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec la convention de souscription et d'actionnaires et avec le Code des
sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
(...)
CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "ACCOUNTABLE".
Article 2. SIEGE.  
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et
en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d'exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout
"software";
- toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, notamment la
création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports
informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services internet;
- l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance dans le domaine de l'informatique
et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que
l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et de leur mise en
Volet B
place, cette énumération étant exemplative;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- les conseils et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publics
et de la communication, les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en
matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de
gestion, travail d'accompagnement et de soutient.
- les activités de management et de consultance ainsi que les prestations et services, de gestion,
d'étude, d'organisation, de conseil, d'intermédiaire en matières commerciales ainsi que toutes
affaires et opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à trois cent quarante-quatre mille deux cent quarante-huit euros six cents (EUR
344.248,06).
Il est représenté par trente-cinq million deux cent soixante-et-une mille (35.261.000) actions, dont
dix-sept million et quinze mille (17.015.000) Actions Préférées et dix-huit million deux cent quarante-
six mille (18.246.000) Actions Ordinaires, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/trente-cinq million deux cent soixante-et-une millième (1/35.261.000ème) du capital.
(...)
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé au maximum de cinq membres, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la
clause - reprise sous l'article 14, dernier alinéa des présents statuts - octroyant une voix décisive au
président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Les membres du conseil d'administration seront élus comme suit:
(a)  Connect Ventures aura le droit de proposer des candidatures pour la nomination d'un (1)
administrateur.
(b)  Stride aura le droit de proposer des candidatures pour la nomination d'un (1) administrateur.
(c)  Les Fondateurs auront le droit de proposer des candidatures pour la nomination de deux (2)
administrateur.
Tous les candidats proposés sont choisis pour leurs compétences, leur expertise, leur réputation
internationale et/ou leur connaissance des activités de la société et sont approuvés par les
actionnaires, étant entendu que cette approbation ne peut être refusée sans raison valable.
Deux (2) observateurs, qui seront désignés par le conseil d'administration, seront invités à chaque
réunion du conseil d'administration et pourront participer aux discussions mais sans droit de vote.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
Volet B
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Le président est élu parmi les administrateurs nommés sur proposition des Fondateurs. A défaut
d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des
administrateurs. Sans préjudice de l'article 15 relative aux décisions matérielles, le président dispose
d'une voix décisive en cas d'égalité des voix.
Article 15. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
(...)
Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 17. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné
par le conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
Article 19. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Le(s)
commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les réviseurs
d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi les bureaux
d'audit enregistrés. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans
conformément à l'article 3:61 du Code des sociétés et des associations. Sous peine de dommages-
intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour de
justes motifs.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 3:72,
2° du Code des sociétés et des associations, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 3:
101 du Code des sociétés et des associations, individuellement le pouvoir de contrôle et
d'investigation d'un commissaire.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire(s), chaque actionnaire pourra se faire
représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Volet B
Article 20. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le dernier lundi du mois de juin à dix-huit
(18) heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable précédent.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 33 des présents statuts, la
société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée ordinaire -
la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les
actionnaires.
Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège de la société ou en tout
autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.
(...)
Article 23. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige,
effectuer au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d'actions
nominatives, au siège de la société ou dans les établissements désignés dans les avis de
convocation.
Les titulaires d'obligations, de droits de souscriptions et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Article 24. REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code Civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
(...)
Article 30. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention "oui" ou "non" ou "abstention". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 23 des statuts.
(...)
Article 32. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Sans préjudice des lois applicables qui nécessitent une majorité plus stricte, les décisions sont prises
à la majorité simple (50%+1) des actions (i.e. avec l'approbation de plus de la moitié du nombre total
de votes positifs ou négatifs, sans tenir compte des abstentions), à l'exception des décisions
suivantes requerront outre la majorité précitée également le vote positif d'une Majorité
d'Investisseurs:
1.   modifier les droits des Actions Préférées;
créer ou modifier le nombre (autorisé) d'actions;
autoriser une nouvelle classe d'actions préférée ayant des droits supérieurs ou égaux à ceux des
Actions Préférées;
amortir ou racheter des actions;
déclarer ou payer tout dividende;
modifier le nombre d'administrateurs;
Volet B
liquider ou dissoudre la société, y compris tout changement de contrôle;
chaque décision résultant à un Exit ou une introduction en bourse qui ne constitue pas un Exit;
modifier ou remplacer les statuts de la société; ou
créer des crypto-monnaies (crypto-currency), jeton numérique (digital token) ou des mécanismes
similaires pour quelque motif que ce soit ou lors d'une initial coin offering.
(...)
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 35. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute
autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le
conseil d'administration.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. Toutefois, les administrateurs ne sont
pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 3:4,
premier alinéa, 1° du Code des sociétés et des associations.
Article 36. REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
(5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 37. DISTRIBUTION.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration. Le paiement des dividendes est
soumis aux restrictions contenues dans la Convention de Souscription et d'Actionnaires et à l'article
43 des statuts.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
Article 38. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 7:213 du
Code des sociétés et des associations.
Article 39. DISTRIBUTION IRREGULIERE.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 40. PERTES.
a) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
b) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la dissolution
aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
c) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 7:2 du Code des
sociétés et des associations, tout intéressé ou le ministère public peut demander au tribunal la
dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de
régulariser sa situation.
Article 41. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale. A défaut de nomination ou de désignation de liquidateurs, les administrateurs
seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs de plein droit sans toutefois disposer des
pouvoirs que la loi et les statuts accordent en ce qui concerne les opérations de liquidation au
liquidateur nommé dans les statuts, par l'assemblée générale ou par le tribunal.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
Volet B
confirmation, conformément à l'article 2:84 du Code des sociétés et des associations.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 2:87 et 2:88 du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale
peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
 
Article 42. REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Article 43. DISTRIBUTION PREFERENTIELLE DANS LE CADRE D'UN "EXIT" - CONVERSION
En cas de réalisation d'une liquidation de la société ou un Exit, la distribution du produit des actifs de
la société après le paiement de ses dettes (le cas échéant) seront utilisés (dans la mesure où la
société est légalement autorisée à le faire):
(i) premièrement à chacun des détenteurs d'Actions Préférées, en priorité à toute autre classe
d'actions, d'un montant égal au plus élevé des montants suivants (a) l'Exit Préférence et (b) le
montant qu'il aurait reçu à l'égard de chacune de ces Actions Préférées si les actifs excédentaires de
la société étaient répartis au prorata entre les actionnaires comme si les actions constituaient une
seule et même classe, à condition que, si les montants disponibles aux fins de distribution en vertu
des présentes sont insuffisants pour payer à tous les porteurs d'Actions Préférées la totalité de leur
Exit Préférence, les porteurs d'Actions Préférées se partageront le produit de la distribution, les
porteurs d'Actions Préférées participeront (sur une base pari passu et chacun au prorata du montant
de la souscription que chaque porteur d'Actions Préférées a apporté aux Actions Préférées) à toute
distribution du produit, et ce jusqu'à ce qu'il ne reste plus de produit ;
(ii) deuxièmement, le solde de l'excédent d'actif (le cas échéant) sera réparti entre les détenteurs
d'Actions Ordinaires au prorata du nombre d'Actions Ordinaires détenues.
Si, à tout moment, les Actions Préférées sont modifiées ou reclassées en titres de la société autres
que des Actions Préférées, le nombre de ces autres titres résultant de la conversion des Actions
Préférées sera sujet à ajustement de temps à autre d'une manière et à des conditions aussi
équivalentes que possible.
En cas de réalisation d'un Exit, les détenteurs d'Actions Préférées auront le droit (à leur seule
discrétion) soit (i) de convertir leurs Actions Préférées en Actions Ordinaires, une (1) Action Ordinaire
pouvant être livrée pour une (1) Action Préférée convertie (ce ratio de un pour un pouvant être ajusté
pour tout dividende en action, division d'actions, de regroupement, de reclassement ou d'un autre
événement similaire entraînant une modification de la structure du capital de la société à l'égard de
ces actions), moyennant un avis écrit à la société (l'"Avis de Conversion") ou (ii) disposer des Actions
Préférées, le produit étant divisé comme il est indiqué aux dispositions du présent article 43.
Toutes les Actions Préférées seront obligatoirement converties en Actions Ordinaires, une (1) Action
Ordinaire pouvant être livrée pour une (1) Action Préférée convertie (ce ratio de un pour un pouvant
être ajusté pour tenir compte de tout dividende en actions, division d'actions, regroupement,
reclassement ou autre événement similaire entraînant une modification de la structure du capital de
la société à l'égard de ces actions de capital) en cas d'introduction en bourse (qui ne constitue pas
un Exit), à condition que, dans le cas où les titres émis dans le cadre de l'offre publique initiale
seraient émis à un prix par titre qui ferait en sorte qu'un détenteur d'Actions Préférées recevrait
moins que le montant qui serait distribué par action à ce détenteur d'Actions Préférées lors d'une
vente d'Actions constituant un Exit conformément à la première paragraphe de cet article (le
"Montant Applicable"), (i) le coefficient de conversion des Actions Préférées détenues par ce
détenteur sera ajusté de sorte que chacune de ces Actions Préférées soit convertie en un nombre
d'Actions Ordinaires égal et nécessaire pour refléter économiquement une valeur équivalente au
Montant Applicable, et (ii) ces Actions Ordinaires sont immédiatement liquides et commercialisables.
Le présent article 43 s'applique également en cas d'Exit survenant à la suite du Droit de Drag Along
ou du Droit de Tag Along.
Article 44. REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS D'UNE SEULE PERSONNE.
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
Volet B
plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
L'indication de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identité de
cette personne doivent être mentionnées dans le dossier de la société ouvert au greffe du tribunal de
l'entreprise dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
L'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Les contrats conclus entre l'actionnaire unique et la société sont, sauf en ce qui concerne les
opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans un document à déposer
en même temps que les comptes annuels.
 
 
(...)
ADMINISTRATEURS
TRENTE-TROISIEME RESOLUTION: Démission et nominations d'administrateurs.
I. L'assemblée prend acte de la démission de l'administrateur suivant de la Société, et ce à partir de
ce jour:
- Monsieur BEZZA Pietro, domicilié à NW3 6UR Londres (Royaume-Uni), Flat 18 Gardnor Mansions,
Church Row,
II. L'assemblée décide de nommer les administrateurs suivants, et ce à partir de ce jour:
(i) sur proposition de Connect Ventures: Monsieur STIRLING Rory, domicilié à SW1V 2NU Londres
(Royaume-Uni), 1 Moreton Terrace Mews South,
(ii) sur proposition de Stride Capital Fund I SCSp: Monsieur DESTIN Frédéric, élisant domicile pour
l'exercice de son mandat d'administrateur au siège de la Société,
Leur mandat est non rémunéré et prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2023.
POUVOIRS
TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
TRENTE-SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.    
L'assemblée confère tous pouvoirs à Michael Kopec, Olivier van Raemdonck, David Dessers, de
même qu'à tout autre avocat du cabinet CRESCO - BUSINESS LAW FIRM, dont le cabinet se situe à
2018 Anvers, Lange Kievitstraat 118, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, 20 procurations, le texte
coordonné des statuts, le Rapport du conseil d'administration, le Rapport du réviseur d'entreprises
concernant les apports en nature de créances, établi en application des articles 7:179, §1, deuxième
alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations; Rapport du réviseur
d'entreprises, Rapport du conseil d'administration concernant les émissions de droits de souscription
ESOP, établi en application des articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations; et
Rapport du réviseur d'entreprises concernant les émissions de droits de souscription ESOP, établi en
application des articles 7:155 et 7:180 du Code des sociétés et des associations.)
 
 
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire