N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
YG CONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Charles Sambon 16 bte 2
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard-Jean NAVEZ, résidant à Wavre, associé de la société
privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, numéro 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 11
janvier 2019, en cours d’enregistrement, ici textuellement reproduit :
(…) On omet.
1°) Monsieur GOSSUIN Yves Edward Henri Jean Marie Xavier, né à Ixelles, le 29 janvier 1963, (…),
(...) et son épouse,
2°) Madame LYAN Marielle Claire Nathalie, née à Lyon, le 27 juillet 1965, (…), domiciliés ensemble
à 1300 Wavre, Rue Charles Sambon, 16, Bte 1 ;
3°) Monsieur GOSSUIN Thibault Nicolas, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 20 février 1992, (…), (…),
domicilié à 1300 Wavre, Rue Charles Sambon, 16, Bte 1 ;
4°) Monsieur GOSSUIN Guillaume Arnaud, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 30 août 1995, (…), (…),
domicilié à 1300 Wavre, Rue Charles Sambon, 16, Bte 1 ;
Les comparants sub 3 et 4 sont ici représentés par le comparant sub 1, en vertu de procurations
sous seing privé (…).
A. CONSTITUTION.
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « YG CONCEPT
» au capital initial de vingt mille euros (20.000,00€), lequel sera représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
(…) On omet.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur GOSSUIN Yves, prénommé, à concurrence de nonante-sept (97) parts sociales, soit
pour dix-neuf mille quatre cent euros (19.400,00€) ;
2) par Madame LYAN Marielle, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale, soit pour deux
cent euros (200,00€) ;
3) par Monsieur GOSSUIN Thibault, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale, soit pour deux
cent euros (200,00€) ;
4) par Monsieur GOSSUIN Guillaume, prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale, soit pour
deux cent euros (200,00€) ;
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour vingt mille euros (20.000,00€).
Cette somme de vingt mille euros (20.000,00 €) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence de la totalité, par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société
en formation auprès de « CBC BANQUE » ainsi qu'il résulte d'une attestation (…).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de vingt mille
euros (20.000,00€).
B. STATUTS.
ARTICLE PREMIER - FORME – DENOMINATION.
0718590648
Volet B
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « YG CONCEPT ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIÈME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1300 Wavre, Rue Charles Sambon, 16, Bte 2.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
La société pourra disposer de sièges d’exploitation établis à d’autres adresses que celle du siège
social.
ARTICLE TROISIÈME – OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la création, la production, la transformation, la distribution, l’achat, la vente en gros ou au détail, la
distribution, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le courtage, le négoce, la livraison de
tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, et notamment, sans que cette énumération soit
limitative : les bières, vins, alcools & liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, cafés, thés, et
toutes boissons alcoolisées ou non, les produits de brasserie, de produits alimentaires transformés
ou non transformés, cuisinés ou non cuisinés, de produits d’épiceries fine ;
- toutes activités liées à la fabrication, la transformation, le brassage ou l’assemblage de bières pour
des tiers ;
- l’exploitation ou la gestion de brasseries, bars, restaurant, et la mise en valeur des débits de
boissons, salons de consommation, lieux de divertissement et réunions sportives ;
- toutes activités de traiteur ;
- la conception, la promotion, la réalisation et l’organisation de tout évènement, spectacle, atelier,
activité culturelle et autre animation diverse, réceptions, banquets, soirées, cocktails, formations,
animations, ou tout autre événement culturel et sociaux ;
- la location, confection, importation de matériel en relation avec son objet social ;
La société peut également acquérir, développer, détenir, gérer exploiter, concéder ou céder des
droits de propriétés intellectuelles et entreprendre toute action notamment quelconque en vue d’
assurer la protection et la mise à profit des dits droits.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut également se porter caution pour compte de tiers, même hypothécairement, et
mettre à disposition des immeubles au profit de ses dirigeants.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIÈME – DURÉE.
La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIÈME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00), divisé en cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
(…) On omet.
ARTICLE DIX-SEPTIÈME - NOMINATION DU GÉRANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIÈME - POUVOIRS DES GÉRANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
Volet B
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIÈME - GESTION JOURNALIÈRE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIÈME – SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-ET-UNIÈME - ÉMOLUMENTS DES GÉRANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIÈME – SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIÈME - ANNÉE SOCIALE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – RÉUNION.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - VOTE ET REPRÉSENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – DÉLIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIÈME - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Volet B
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIÈME – DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE-ET-UNIÈME - LIQUIDATION : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIÈME - ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
À défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIÈME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
(…) On omet.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Les actes posés par l’un des fondateurs pour le compte de la société depuis le 1er septembre 2018
sont expressément repris par celle-ci.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2020.
La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le 1er septembre 2018 par les comparants, au nom de la société en
formation.
3°- Est désigné en qualité de gérant Monsieur GOSSUIN Yves, prénommé, pour une durée
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
(…) On omet.
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte, ses annexes, deux procurations et les statuts
initiaux.