N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMITE DES FETES DE VELAINE SUR SAMBRE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Villez(VEL) 55
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Velaine-sur-Sambre)
STATUTS  ASBL  COMITE  DES  FETES  DE  VELAINE  SUR  SAMBRE
 Les soussignés :
 VANDERGUCHT Nicolas - Rue du Villez 55 - 5060 Velaine S/S
 QUINAUX Serge - Rue des Acacias 25 - 5060 Velaine S/S
 DUMONT Nicolas - Rue du Tram 127 - 5060 Velaine S/S
 NOEL Stéphanie - Rue du Villez 55 - 5060 Velaine S/S
 BOGAERTS Marjorie - Rue du Villez 2 - 5060 Velaine S/S
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statutscomme suit :
 Article 1Dénomination
 L'association est dénomée : Comité des fêtes de Velaine Sur Sambre
 Article 2Siège social
 Le siége social est établi à Velaine Sur Sambre, Rue du Villez  55
 Article 3Objet social
 L'association a pour objet :
  La gestion et l'organisation d'événements apportant des animations de fêtes dans le village de Velaine Sur
Sambre.
 L'association pourra organiser des animations ou des voyages rencontrant son objet social de manière directe
ou indirecte.
 L'association pourra effectuer différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de photos ou de petites
fournitures promotionnelles.
 L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
 Article 4 Durée
 L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 Article 5Membres
 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre demembres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
0641900567
 Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dontla proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participeraux activités de
l'association.
 Les membres adhérents sont admis sur base d'une cotisation annuelle minimum déterminée par le Comité
permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale. Les personnes morales peuvent être admises
uniquement comme membres adhérents.
 Article 6 Démission
 La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. 
 Le membre effectif peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité
permanent. Le membre adhérent sera démissionnaire en raison du non renouvellement de sa carte d'adhérent.
 Article 7Exclusion
 Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre effectif
menacé d'exclusion a le droit d'être 
 préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut égalementsuspendre un membre
effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
 Dans les cas d'exclusion ou de suspention d'un membre effectif, le Comité permanent doit motiver sa décision et
le membre suspendu ou exclus peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui
statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présent. Le membre démissionnaire, exclu
ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
 Articles 8Cotisations
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent de manière numéraire ou de toute manière utile à l'objet social de l'association. En cas d'adhésion de
manière non numéraire, une explication sera apportée de façon individuelle par le Comité permanent.
 Article 9Comité permanent
 L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée Générale.
 Il prend fin par décès, démission ou révocation. 
 Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
 Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simpledes membres présents.
 Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents.Chaque membres du
Comité permanent présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé
dans le registre des procès-verbaux.Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux
personnes concernées. Un rapport annuel d'activité est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des
extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
 En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant.
 Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
Article 10Nomination et pouvoir du Comité permanent
 Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du Président est prépondérante.
 Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestionde l'association.
 Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétencedu Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du
 personnel et fixe leur rémunération.
 Article 11Gestion journalière
 Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs. 
 Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par deux membres du Comité permanent dont le
Président, le Secrétaire ou le Trésorier qui n'ont pas à justifierde leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Dans le cadre de la gestion financière, le Président accompagné du Trésorier peuvent engagerensemble
l'association dans la limite de 1.000,00 euros par opération.
 Les action en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues aunom de l'association par
le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
Article 12Responsabilité
 Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 13Assemblée générale
 L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanentet adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaireau nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier simple à la poste à 
 tous les membres.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et lesmembres qui le demandent. Des extraits en sont
délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour
extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée généralestatuant à la majorité
simple des associés présents.
 Article 15Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Le premier exercice débute 15 Octobre 2015 et se termine le trente et un décembre 2016.
 Article 16Contrôle de gestion
 La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
 Article 17Comptes et budgets
 Les comptes annuels cloturés de l'exercice précédent et le budget de l'année suivante seront soumis, chaque
année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 Article 18Dissolution
 Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la mêmeassemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation del'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
 L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décisionsans appel de  la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 Nominations
 Les statuts étant arrêtés, l'Assemblé générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent
Bogaerts Marjorie, Noêl Stéphanie, Vandergucht Nicolas, Dumont Nicolas et Quinaux Serge qui acceptent.
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
 Président :Vandergucht Nicolas, Rue du Villez 55, 5060 Velaine S/S.
 Secrétaire : Dumont Nicolas, Rue du Tram 127, 5060 Velaine S/S.
 Trésorier :Quinaux Serge, Rue des Acacias 25, 5060 Velaine S/S.
 qui acceptent.
 Fait à Velaine S/S, en 6 exemplaires, le 15 Octobre 2015.