N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de parents saint-coeur de Marie
(en abrégé) : APSACOMA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Aite 1
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Titre I : Dénomination, Siège, Objet
Article 1 : L'association est dénommée ASBL Association de Parents de l'Ecole Primaire Saint-Cœur de Marie",
en abrégé : APSACOMA.  Elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra en tout temps être dissoute.
Article 2 : Son siège social est établi : rue de l'Aîte,1 à 4280 Hannut dans l'arrondissement judiciaire de Huy. 
Article 3 : L'association a pour but :
- de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’Ecole Primaire Saint-Cœur de Marie à Hannut. Elle
travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration
concerne les relations familles-école, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la vie
culturelle et sociale de l’école, la promotion de l'école et de l’enseignement libre.
- d'organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives.
-  de promouvoir l’information de tous les parents, de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et
propositions.
Toutes les propositions et activités se feront dans le respect du projet éducatif de l’école.
 
 
Titre II : Organisation
Article 4 L'association de parents dispose des instances organisationnelles suivantes: les assemblées générales
(A.G.),  les réunions et le Conseil d'Administration.
L'organisation de l'association repose sur l'implication de différents intervenants : les parents d'élèves, les
membres effectifs et les membres du Conseil d'Administration.
Titre III : Les intervenants
1) LES PARENTS D'ELEVES
Article 5 Est considéré comme "parent d'élève(s)" : tout parent (ou toute personne légalement responsable) dont
un enfant  est inscrit à l’école précitée.  Le parent d'élève(s) a le droit de prendre part aux activités, réunions,
assemblées de l'association.
2) LES MEMBRES EFFECTIFS
ADHESION :
Article 6 Sera considéré comme membre effectif, tout parent d'élève(s) ayant complété le formulaire d’adhésion
mis à disposition par le Conseil d'Administration et participant régulièrement aux réunions et/ou activités. 
Cependant, plusieurs responsables d’une même fratrie (parents ou beaux-parents) ne pourront être membres
effectifs de l'association en même temps.
L'adhésion ne prend cours, de manière effective, que dès le 5ième jour qui suit celui de l'adhésion au moyen du
formulaire précité.  Le membre adhérent reste "effectif" jusqu'au premier jour du mois qui suit celui de
l'assemblée générale annuelle. Lors de cette assemblée générale, un nouveau formulaire sera à compléter s’il
veut rester adhérent.
Un membre du personnel de l'école pourra adhérer à l'association, s’il est parent d’élève(s), mais ne pourra
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participer aux votes (voire aux réunions) de l'association en cas de conflit d’intérêt.
Article 7 La question du conflit d'intérêt sera délibérée à la majorité simple des voix, tant dans le cadre des
assemblées générales de l'association. que des réunions de l'association.
Article 8 Chaque année, avant l'assemblée générale, le Conseil d'Administration  informe l'ensemble des parents
de l'école des démarches à entreprendre pour faire partie de l'association et de ses instances.
EXCLUSION D'UN MEMBRE EFFECTIF :
Article 9 Un membre peut se voir écarté des activités et des instances de l'association par un vote à bulletin
secret en Assemblée Générale (A.G.)  à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents (de corps ou par
procuration). L’écartement du membre apparaîtra explicitement à l’ordre du jour de l’A.G. qui devra débattre de
celui-ci. Pour être valablement constituée, cette A.G. doit être composée d’au moins 50% des membres effectifs.
                            DEMISSION D'UN MEMBRE EFFECTIF :
Article 10 Tout membre effectif peut démissionner par simple lettre adressée au président ou par courriel à
l'adresse de l'association. Cette démission sera actée dans le PV de la réunion suivante.
 
3) LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Elections:
Article 11 Le Conseil d'Administration est composé uniquement de "parents d'élève(s)" élus par  les membres
effectifs de l'association. Les membres du Conseil d'Administration deviennent membres effectifs dès leur
élection.
Article 12 Les membres du Conseil d'Administration (administrateurs) sont élus par l'A.G. annuelle, pour une
durée de deux ans, renouvelable une fois (sauf en cas de démission). Ce mandat court à partir de la date
d'élection pour se terminer lors de l'A.G. annuelle de l'élection suivante, soit approximativement 2 ans plus tard.
    La convocation et un appel aux candidatures écrites sont transmis au plus tard 8 jours ouvrables avant l’A.G.
annuelle (voir ci-après). Les candidatures doivent parvenir de préférence à l’adresse e-mail de l’association ou
par courrier au plus tard la veille de l’A.G.
Les candidats présentent leurs motivations et l'élection se fait par vote secret à la majorité simple des membres
votants présents (de corps ou par procuration).
Article 13 Après l'assemblée générale, les membres du Conseil d'Administration désignent, en leur sein, les
différentes fonctions.
Les postes d'administrateurs ne peuvent pas  être assurés par des personnes occupant un emploi dans
l'établissement scolaire.
Démissions et remplacement :
Article 14 L’assemblée générale peut exiger la démission d’un membre du Conseil d'Administration  lorsqu’il a
commis un acte portant préjudice à l'association. Une telle décision doit être prise à la majorité des deux tiers des
membres effectifs.
Dans cette optique, une A.G. sera convoquée si une demande écrite émanant d’au moins deux membres
effectifs est parvenue au président ou au secrétaire du Conseil d'Administration. Cette A.G. se réunira au
maximum deux mois après réception dudit courrier.
 
Tout administrateur peut démissionner par simple lettre adressée aux autres membres du Conseil
d'Administration ou par courriel à l'adresse de l'association.
Le membre du Conseil d'Administration démissionnaire sera remplacé provisoirement par l'un des autres
membres du Conseil d'Administration jusqu'à la prochaine assemblée générale laquelle procédera à l'élection
d'un nouvel administrateur.
 
Le remplaçant provisoire exercera donc cette fonction complémentaire pour maximum un an moins un jour.
Titre IV: Les instances
1) LES ASSEMBLEES GENERALES :
Article 15 L'assemblée générale se tient au moins une fois par an, au cours du 1er trimestre de l'année scolaire.
Elle est convoquée, par simple lettre ou courriel, par le président ou le secrétaire, au moins 8 jours francs avant
la date de l'assemblée.
La convocation contient le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.
Article 16 L’assemblée générale est composée de tous les "parents d'élève(s)" présents, mais seuls les membres
effectifs y ont droit de vote (un vote par membre). Cependant, tous les parents de l'école sont invités à y
participer et disposent d'une voix consultative.
Article 17 L’A.G. délibère sur les points à l'ordre du jour uniquement si la majorité de ses membres est présente
ou représentée.  L'A.G. peut également traiter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour si au moins 2/3 de ses
membres effectifs sont présents ou représentés.     
Sauf dispositions légales contraires, les décisions de l’A.G. sont prises à la majorité des 2/3.    En cas de partage
des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Si deux membres effectifs présents en font la demande avant le vote, celui-ci  se fera en vote secret.  En cas de
partage des voix, le Président prendra alors décision seul.
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter à l’A.G. par un autre membre du Conseil
d'Administration sur procuration écrite.
Tout  membre effectif peut se faire représenter à toute A.G. sur procuration écrite; le mandataire doit être parents
d'élève(s) et ne peut être porteur que d'un seul mandat. 
Seule l'A.G. est compétente en matière de modification des présents statuts, de transfert de siège social, de
nomination des administrateurs, de dissolution de l'association,  d'affectation du patrimoine et de toute autre
attribution prévue par la Loi.
Article 18 D'autres assemblées générales de l'association de parents peuvent être organisées en dehors de
l'assemblée générale annuelle, soit sur initiative du Conseil d'Administration, soit par une demande écrite d'au
moins deux membres effectifs,  adressée au président ou au secrétaire du Conseil d'Administration, lequel
organisera la tenue de l'A.G. dans les 2 mois de la demande.
Aux moments des débats et votes relatifs aux élections, démissions, exclusions, modifications de statuts et
dissolution, seuls les membres effectifs et du conseil d'Administration pourront être présents.
 
2) LES REUNIONS de l'association.
Article 19 Les réunions de l'association ont lieu sur convocation écrite du président ou du secrétaire et chaque
fois que trois membres effectifs ou du Conseil d'Administration le demandent. 
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres effectifs présents. 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les procès-verbaux (PV) des réunions sont envoyés à l'ensemble des membres effectifs.
Article 20 L'association peut inviter aux assemblées générales et à ses réunions toute personne qui pourrait
l’aider dans ses missions (membres du Pouvoir organisateur (P.O ) ou du Centre psycho-médico-social
(C.P.M.S), direction, enseignants, élèves, …). En cas de vote, ces personnes ont une voix consultative.
3)  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 21 L'association est dirigée et représentée par le Conseil d'Administration qui comprend au minimum trois
administrateurs et au maximum quatre administrateurs exerçant les fonctions suivantes:
* un(e) président(e)
* un(e) vice-président(e)
* un(e) trésorier(e)
* un(e) secrétaire
Si seulement trois administrateurs ont été élus, les charges de la fonction qui n'est pas attribuée sont réparties
entre les 3 administrateurs, par le Conseil d'Administration.  L'attribution des différentes fonctions
d'administrateur est du ressort du Conseil d'Administration.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des 2/3 des administrateurs élus.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur, porteur d'une
procuration.
 
Rôles des administrateurs
Article 22           Président
• convoque les membres pour les réunions de l'association, pour les assemblées générales, conseils
d’administration et les anime.
• est en relation directe avec la direction de l’école.
• se charge d’envoyer aux personnes concernées (direction de l’école) les procès-verbaux (P.V.)/comptes-rendus
(C.R.) rédigés par le secrétaire faisant état entre autres des décisions et résolutions des A.G. et des réunions.
• se charge de garder une trace historique de l'association et assure une transmission de savoirs lors du passage
de fonction.
 
Article 23           Vice-président
• est le bras droit (ou le suppléant) du président et prend les fonctions du président  ou du trésorier en cas
d’absence ou d’impossibilité de ces derniers.
 
Article 24           Trésorier
• tient la comptabilité de l'association à jour et en bon père de famille.
• présente le rapport financier au cours de l'assemblée générale au 1er trimestre.
• présente, après chaque évènement ayant suscité une rentrée ou sortie d’argent, un récapitulatif d’avoirs
succinct.
• communique à tous les membres du comité les dépôts mis à la banque et le montant du fond de caisse après
chaque évènement de l'association.
• tient les comptes à disposition des membres lors de chaque réunion sur simple demande préalable.
• se charge de garder une traçabilité comptable historique de l'association.
• à la fin de son mandat, il fait état de sa gestion et transmet tous les documents utiles à son successeur, ou à
défaut, au président de l'association.
 
Article 25           Secrétaire
 
• envoie par mail le C.R. à tous les membres effectifs de l'association. Ce C.R. sera soumis pour accord lors de la
réunion suivante. Le président se charge de l’envoyer aux personnes concernées (direction, P.O.) après
commentaires et rectifications nécessaires.
• rédige les lettres et feuillets informatifs et les envoie au président qui centralise puis transmet/distribue les
informations.
• se charge de garder une trace historique des écritures de l'association et assure une transmission de savoirs
lors du passage de fonction.
En cas d’absence du secrétaire, un membre désigné en début de réunion prend la relève selon les modalités
citées plus haut.
 
Titre V : Le Conseil de Participation
Article 26 Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle
l'ensemble des parents de l'école (membres effectifs ou non) sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des
postes sont à pourvoir, leurs représentants au conseil de participation  (membres effectifs ou non).
Les représentants des parents au conseil de participation qui ne sont pas membres effectifs de l'association sont
invités par celle-ci aux assemblées, pour tout sujet abordé au conseil de participation.
L'élection des représentants des parents au conseil de participation peut se faire lors de l’assemblée générale de
l’association puisqu’il est prévu que tout parent, membre effectif ou non, y soit invité.
Titre VI : Les comptes
Article 27 Une cotisation annuelle des membres effectifs pourrait être demandée, dont le montant sera fixé lors
de et par une A.G. mais ne peut excéder 15 �. Les modalités de versement de l'éventuelle cotisation seront
également fixées par l'A.G.; la cotisation n'est en aucun cas remboursable.
Article 28 Les frais de l’association sont couverts par une caisse et un compte bancaire indépendants de l’école
et gérés obligatoirement par deux membres désignés par  le Conseil d'Administration, dont le trésorier. Les
dépenses hors frais de fonctionnement seront votées en assemblée.
Article 29 L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.  Le premier exercice se
terminera le 31 août 2015.
Le trésorier présente les comptes de l’association aux membres effectifs sur demande et à l’assemblée générale
annuelle pour approbation.
 
Titre VII : Modification des statuts, dissolution
Article 30 Les statuts ne peuvent être modifiés que par assemblée générale. Toute modification peut être
proposée par l’ensemble du Conseil d'Administration, mais devra être adoptée à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés, pour autant que l'association ait été convoquée 15 jours à l’avance et
que l’ordre du jour ait prévu cette modification.
Article 31 La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés pour autant qu’elle ait été convoquée 15 jours à
l’avance et que l’ordre du jour ait prévu cette dissolution.
Article 32              En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté, sur décision de l'assemblée
générale, à une association ayant un objectif social similaire (ou, à défaut, à l’établissement scolaire).