Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE MANOIR D'AYE
Aye, Rue Grande 12 bte A
6900 Marche-en-Famenne
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 13
février 2017, il est extrait ce qui suit:
ONT COMPARU
1/ Monsieur Didier Charles Camille DELVAUX, né à Rocourt, le 2 mars 1970,  inscrit au registre
national sous le numéro 70.03.02-019.54, mentionné avec son accord exprès, époux de Madame
Marielle LANG, domicilié et demeurant à 6900 Aye (Marche), rue Grande, 12/A.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par le Notaire Michel JACQUET, à Marche-en-Famenne, le 04 janvier 2011, régime non
modifié, ainsi déclaré.
2/ Madame Elise Louise Camille LEONARD, née à Amay le 23 décembre 1946, inscrite au Registre
national sous le numéro 46.12.23-088.78, veuve de Monsieur Paul DELVAUX, domiciliée et
demeurant à 6900 Marche-en-Famenne, route de Bastogne, 100.
   Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser les statuts d’une société anonyme, dénommée  « LE MANOIR
D’AYE »  au capital de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 €) divisé en deux
cent cinquante (250) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux
cent cinquantième (1/250ième) de l’avoir social.
  Avant la passation de l’acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société
conformément aux articles 215 et 229 du Code des sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan
financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des actions soit deux cent cinquante (250) actions
pour la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) de la manière suivante:
DELVAUX Didier, 250 en NUE-PROPRIETE, soit 201.725,00 €
LEONARD Elise, 250 en USUFRUIT, 48.275,00 €
TOTAL: 250 en PLEINE PROPRIETE, soit 250.000,00 €
Ensemble: deux cent cinquante actions (250) sans désignation de valeur nominale représentant
l’intégralité du capital social.
            Les comparants déclarent que le capital souscrit est intégralement libéré par un versement
en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE04 7320 4233 8531, ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC de sorte que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €).
Une attestation de ladite Banque en date du 10/02/2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
STATUTS
Article un: Dénomination de la société
 ‘’La société adopte la forme de la société anonyme.  Elle est dénommée
‘’LE MANOIR D’AYE’’ SA.
  Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
0670994134
Volet B
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention “société anonyme” reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SA précédant
ou suivant directement la dénomination; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’immatriculation au Registre
des Personnes Morales.  Elle doit mentionner également son numéro d’immatriculation à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée’’.
Article deux: Siège social
 ‘’Le siège social est établi à 6900 Aye-Marche-en-Famenne , rue Grande, 12A.
  Il peut être transféré partout ailleurs en Communauté de Langue Française de Belgique par simple
décision du Conseil d’Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification aux statuts qui en résulte.
  La société peut par simple décision du Conseil d’Administration établir des sièges administratifs,
agences, succursales en Belgique ou à l’étranger’’.
Article trois: Objet social
‘’La société a pour objet:
    1.  L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des en-gagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des im-meubles); acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
    2.  La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de cour-tier:
    1.  de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
    2.  de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
    3.  de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange,
d'essence, d'huile, de tous combustibles, bois de chauffage, pellets, et autres, de pneumatiques et
de tous articles généralement quelconques de garage.
    1.  L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
    2.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
        1.  La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques: s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est iden-tique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.’’
Article quatre: Durée
 ‘’La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts’’.
 
Article cinq: Capital social
  ‘’Le capital est fixé à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 €)
Il est représenté par deux cent cinquante (250) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un deux cent cinquantième (250ième) de l’avoir social, intégralement libérées .
  Les deux cent cinquante actions sont à l’instant souscrites au pair comme suit:
Volet B
DELVAUX Didier, 250 en NUE-PROPRIETE, soit 201.725,00 €
LEONARD Elise, 250 en USUFRUIT, soit 48.275,00 €
TOTAL: 250 en PLEINE PROPRIETE, 250.000,00 €
Soit ensemble deux cent cinquante actions sans désignation de valeur nominale représentant la
totalité du capital social soit deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €).
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement
libérée.
Article six: Actions avec ou sans droit de vote.
 ‘’Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d’actions sans droit de vote par voie de conversion d’actions avec droit de vote
déjà émises, le conseil d’administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d’actions à
convertir et à fixer les conditions de conversion’’.
Article sept: Capital autorisé.
  ‘’Le Conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions qu’il
fixera en une ou plusieurs fois à concurrence de soixante-cinq mille euros.  Cette autorisation est
valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départ de cette
période. Elle est renouvelable. 
Ces augmentations de capital peuvent être effectuées par souscription en espèces, par apport en
nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de
primes d’émission, avec ou sans création d’actions privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote,
avec ou sans droit de souscription préférentielle.
  Le conseil d’administration peut, conformément à la loi et dans l’intérêt social, limiter ou supprimer
le droit de souscription préférentielle, même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées,
autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
  Le Conseil d’Administration peut prévoir qu’une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors
de l’attribution des actions nouvelles; dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de
dix jours.
Article huit: Nature des actions.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Les droits et obligations afférents aux actions restent attachés à celles-ci, quelles que soient les
cessions effectuées.
Les actions sont indivisibles ; la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action.
Chaque fois que plusieurs personnes sont propriétaires d’une action, la société peut suspendre
l’exercice des droits attachés à cette action jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme actionnaire à l'égard de la société.
La même règle est d’application lorsque le droit de propriété d’une action est démembré en nue-
propriété et en usufruit, pour quelque raison que ce soit.
En cas de désaccord entre les ayants-droit ou en cas d’urgence, le président du tribunal de
commerce peut, sur demande d’un d’entre eux, désigner un mandataire commun.
Les héritiers, les ayants-cause et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, frapper ces
derniers d'appel, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque
forme que ce soit dans l’administration de la société.
Le droit de vote attaché à des actions mises en gage est exercé par le propriétaire constituant du
gage, à moins que le contrat de gage n’en dispose autrement.
Les dispositions du présent article sont également d'application pour les obligations, les parts
bénéficiaires et les droits de souscription émis par la société.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration informe les actionnaires de sa décision de procéder à un appel de fonds
conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives à la convocation de l’assemblée
générale. Le délai minimum pour effectuer les versements ne pourra être inférieur à trente (30) jours,
à compter de la date de la seconde publication de l'appel de fonds dans les journaux ou à compter
de la date de la lettre recommandée adressée aux actionnaires, si celle-ci est postérieure.
Si, dans le délai fixé par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectué le versement
demandé sur ses actions, l'exercice des droits afférents auxdites actions est suspendu de plein droit.
L'actionnaire est également redevable de plein droit, à partir du jour où le délai fixé par le conseil d’
Volet B
administration pour le versement expire, d'un intérêt moratoire égal au taux légal majoré de deux
pourcent.
Si l'actionnaire reste toujours en défaut, après une mise en demeure envoyée par le conseil
d’administration par lettre recommandée après l'expiration du délai qu’il avait fixé, le conseil
d'administration, lors de sa prochaine réunion, prononce la déchéance des droits de l'actionnaire et
vend lesdites actions par la voie la plus adéquate, sans préjudice du droit de la société de réclamer à
l’actionnaire le solde dû, ainsi que tous dommages-intérêts éventuels. 
Chaque actionnaire a la possibilité de revendre à d’autres actionnaires, à un prix convenu entre eux,
ou par défaut, à la valeur nette comptable de l’exercice précédent clôturé.»
Article neuf: Composition du Conseil d’Administration.
  ‘’La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocable par elle.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Toutefois, si la société est
constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est
constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée ordinaire qui suivra la constatation, par toute
voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à sa réélection’’.
Article dix: Présidence du conseil d’administration.
  ‘’Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, et, le cas échéant, un vice-
président.  A défaut, l’administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président’’.
Article onze: Convocation du conseil d’administration.
  ‘’Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou,
en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou d’un administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que un administrateur au moins le demande.
  Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations’’.
Article douze: Délibération du Conseil d’administration.
  ‘’1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
  Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y
voter en ses lieu et place.  Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. 
  Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
  Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra se faire représenter par ses
organes légaux ou par un mandataire ou désigner une personne physique à l’intervention de laquelle
elle exercera ses fonctions d’administrateur.  A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
  2. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit.
  Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et
l’utilisation du capital autorisé.
  3. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage,
la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
  Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside
la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins’’.
Article treize: Procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration.
  ‘’Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par
la majorité au moins des membres présents.
  Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
  Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par l’administrateur-délégué’’.
Article quatorze: Pouvoirs du conseil d’administration.
  ‘’Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l’assemblée générale.’’ 
Volet B
Article quinze: Gestion journalière.
  ‘’Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales:
- soit à un de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué, séparément;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein;
- soit un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
    Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
  Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les
délégations’’.
Article seize: Représentation de la société dans les actes et en justice.
  ‘’La société est représentée dans tous les actes et en justice:
- soit par un administrateur-délégué;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement.
  Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats’’.
Article dix-sept: Indemnités.
  ‘’Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
  Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés
de fonctions ou de missions spéciales’’.
Article dix-huit: Contrôle de la société, nomination d’un ou plusieurs commissaires.
  ‘’Conformément à l’article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des sociétés, il n’y a pas lieu de nommer un
commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de ce dernier
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
  Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l’assemblée générale doit se réunir dans le plus
bref délai pour procéder à la nomination d’un ou plusieurs commissaires, membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises, dans les conditions prévues par la loi’’.
Article dix-neuf: Réunion de l’assemblée générale.
  ‘’L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à dix-sept heures.
   Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
  L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. 
Elle doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, réunissant l’intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu’il
doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations’’.
Article vingt : Formalités d’admissions à l’assemblée.
  ‘’Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée générale, les
propriétaires d’actions au porteur déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour
l’assemblée, leurs actions au siège social ou auprès des établissements désignés dans l’avis de
convocation.  Ils sont admis à l’assemblée générale sur la production d’un certificat constatant que le
dépôt a été fait.
  Il peut également exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informent par écrit cinq jours
ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le
nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
  Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d’actions dématérialisées
déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, au siège social ou auprès des
établissements désignés dans l’avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes
agréé ou par l’organisme de liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée
générale, des actions dématérialisées.
  Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement,
s’ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent’’.
Article vingt et un: Représentation.
  ‘’Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
Volet B
  Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs
interdits ou autres incapables agissant par leurs représentants légaux.
  Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
  Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe’’.
Article vingt-deux: Composition du bureau.
  ‘’Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par
le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues.  En cas d’absence ou
d’empêchement des personnes ci-avant citées, l’assemblée est présidée par un actionnaire présent
et acceptant désigné par l’assemblée.
  Le président désigne le secrétaire.
  L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d’actionnaires présents le
permet.
  Les administrateurs présents complètent le bureau’’.
Article vingt-trois: Droit de vote.
  ‘’Chaque action donne droit à une voix’’.
Article vingt-quatre: Prorogation de l’assemblée générale.
  ‘’Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le conseil d’administration, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
  Cette prorogation annule toute décision prise.
  La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.  Les formalités d’admissions
accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la
seconde.
  De nouvelles formalités d’admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée;
celle-ci statue définitivement’’.
Article vingt-cinq: Procès-verbaux des assemblées générales.
  ‘’Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d’administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué’’.
Article vingt-six: Comptes annuels.
  ‘’L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
  A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse
un inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi’’.
Article vingt-sept: Répartition des bénéfices.
  ‘’Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
  Sur ce bénéfice, il est prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce  prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
  Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration dans le respect de l’article 617 et 619 du Code
des sociétés.
Article vingt-huit: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
  ‘’Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d’administration.
  Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement
d’acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement’’.
Article vingt-neuf: Liquidation-partage.
  ‘’En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par les soins de liquidateurs nommés par l’assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration en fonction à cette
époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
  Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés.
  L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des actions.
  Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
Volet B
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
   Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions.
Article trente: Election de domicile.
  ‘’Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites’’.
Article trente-et-un: Compétence judiciaire.
  ‘’Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce
expressément’’.
Article trente-deux: Application du Code des Sociétés.
  ‘’Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
  En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites’’.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a. Assemblée générale.
  A l’instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et
ont pris les décisions suivantes à l’unanimité:
1. Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe  d’un extrait du présent acte et se
clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième vendredi du mois de juin deux mil
dix-huit à dix-sept  heures.
3. Administrateurs
 Le nombre d’administrateurs est fixé à deux
  Sont appelés à ces fonctions:
    •  Monsieur Didier DELVAUX, ci-avant mieux qualifié ;
    •  Madame Elise LEONARD, ci-avant mieux qualifiée.
tous ici présents et qui acceptent.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale de deux mil vingt-deux.
  Ce mandat est gratuit. 
4. Commissaires
  L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
5. Reprise des engagements
Les actionnaires déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les actionnaires déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
A ce sujet, les parties déclarent reprendre les engagements pris au nom et pour le compte de la
société, aux termes du compromis signé par elles en date du 07 février 2017 et aux termes duquel
elles ont acquis pour le compte de la présente société, les biens suivants pour le prix de un million
nonante-cinq mille euros (1.095.000,00 €) :
VILLE DE MARCHE-EN-FAMENNE  - deuxième division - Aye
Un manoir avec dépendances, parc, jardin, près étang et bois, sis rue Grande 16, et aux lieux dits au
Vivier des Carmes, A. Noninry, Al Tombelle, Al Jurdeffe, rue de Tavys 20, Aye, rue Grande 14 et 18
et Bel Air, cadastré d’après titre et extrait récent de la matrice cadastrale section B numéros
711P0000, 294B P0000, 296C P0000, 710G P0000, 710H P0000, 291D P0000, 698K P0000, 299C
P0000, 296D P0000, 308A P0000, 710F P0000, 787E P0000, 296F P0000, 710K P0000, 698L
P0000, et 296K P0000, pour six hectares quatre-vingts ares vingt centiares ( 6ha 80a 20ca) et
cadastré d’après titre section A numéros 147D, 158G, 158E, 158F, 160N, 160M, 160L, 160P, 160R,
154H, 154/02G, 156E, 158H, 160S, 160F, 160G, 161 et 154K, pour huit hectares trente-neuf ares
vingt-six centiares (8ha 39a 26ca), et cadastré d’après matrice cadastrale récente section A numéros
Volet B
147D P0000, 158G P0000, 158E P0000, 158F P0000, 160N P0000, 160M P0000, 160L P0000 160P
P0000, 160R P0000, 154/02G P0000, 156E P0000, 158H P0000, 160S P0000, 160F P0000, 160G
P0000, 161 P0000, 154L P0000, 154M P0000, 154N P0000, pour une même superficie. 
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société.
b. Conseil d’administration.
  A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de déléguer des pouvoirs.
  A l’unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de président:
Monsieur Didier DELVAUX, ci-avant qualifié, qui accepte;
  Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
  Et d’appeler aux fonctions d’administrateur-délégué:
 Monsieur Didier DELVAUX,  ci-avant mieux qualifié, qui accepte.
  L’administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion.
  Le mandat de l’administrateur-délégué est gratuit.
  Le conseil d’administration confère tous pouvoirs au Notaire Jacquet  pour effectuer toutes les
formalités requises pour l’inscription de la société au registre de commerce et pour son
immatriculation à la TVA.
    •  Michel JACQUET.
    •  Pour extrait analytique conforme
    •  Est déposée en même temps l'expédition de l'acte.