N° d'entreprise :
0442485492
Dénomination :
(en entier) :
PLASTIC WORKS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Râperie 16
4280 Hannut
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS,
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
 
PLASTIC WORKS.
Société privée à responsabilité limitée.
A 4280 Hannut, rue de la Râperie, numéro 16.
Numéro d’entreprise TVA BE 0442.485.492 (RPM Liège).
 
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MODIFICATION DES STATUTS
 
========================================================
 
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT.
Le dix-sept avril.
 
Par devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège,
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée PLASTIC WORKS, ayant son siège social à 4280 Hannut, rue de la Râperie, numéro 16,
inscrite au Registre des Personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro 0442.485.492.
 
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire WAUTERS, de Hannut, en date du trente et un
décembre mil neuf cent nonante, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-six janvier suivant
sous le numéro 910126-340,
 
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire WAUTERS, de Hannut, en
date du trois juillet mil neuf cent nonante-deux, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-huit
juillet suivant sous le numéro 920728-29.
 
Bureau.
 
La séance est ouverte à quatorze heures trente minutes sous la présidence de Monsieur GERON
Philippe, ci-après mieux qualifié.
 
Composition de l'assemblée.
 
Sont présents les associés suivants :
 
1) Monsieur GERON Philippe Claude Joseph, né à Hermalle-sous-Argenteau le vingt et un juillet mil
neuf cent septante cinq, époux contractuellement séparé de biens de Madame SCHILTZ Marie aux
Volet B
termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en date du trente et un
janvier deux mil sept, domicilié à 4000 Liège, rue Bairoua, numéro 116, propriétaire de six (6) parts,
ainsi qu’il le déclare.
 
2) La société privée à responsabilité limitée SOCIETE BELGE DE MATERIAUX COMPOSITES,
ayant son siège social à 4431 Loncin, rue de l’Economie, numéro 13, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Liège sous le numéro 0877.903.349, constituée aux termes d’un acte reçu
par le Notaire GAUTHY, de Herstal, en date du huit décembre deux mil cinq, dont les statuts n’ont
pas été modifiés à ce jour,
 
Ici représentée en vertu de ses statuts par ses deux gérants, nommés à cette fonction lors de la
constitution de la société, à savoir :
 
- Monsieur THAELS Laurent Micheline Jan André, né à Liège le dix février mil neuf cent septante-
deux, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Bois Lhonneux, numéro 11 ;
- Monsieur THAELS John Thomas Robert Jany, né à Virton le dix-huit avril mil neuf cent septante-
huit, domicilié à 4260 Braives, rue de l’Eglise, numéro 19/A,
 
Propriétaire de quatre (4) parts, ainsi que, représentée comme dit est, elle le déclare.
 
Soit la totalité du capital, ainsi qu’ils le déclarent.
 
Exposé de Monsieur le Président.
 
Monsieur le Président expose et prie le Notaire soussigné d'acter :
 
I) que la présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1) Modification de la dénomination sociale.
2) Transfert du siège social.
3) Modification de l’objet social.
4) Conversion du capital en euros.
5) Modification du nombre de parts sociales.
6) Démission du gérant statutaire et nomination d’un gérant statutaire.
7) Refonte des statuts.
 
II) que tous les associés sont présents et qu'ils déclarent représenter la totalité du capital. En outre,
est également ici présent le gérant de la société, Monsieur BATAILLE Philippe José Albert Ghislain,
né à Waremme le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 4261 Braives, rue du
Cortil, numéro 1, nommé à cette fonction lors de la constitution de la société.
 
De sorte qu’il n’y a pas lieu de justifier de la convocation et que l’assemblée est par conséquent apte
à délibérer et statuer sur son ordre du jour.
 
III) que chaque part donne droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée.
 
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.
 
Compte tenu de ce que, d’une part, les associés détenant l’intégralité des dix (10) parts sont ici
présents ou représentés comme indiqué ci-dessus et que le gérant de la société est ici présent, l’
assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les points de l'ordre
du jour.
 
Délibérations.
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré, prend à l’unanimité les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Modification de la dénomination sociale.
 
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de modifier la dénomination de la société.
Volet B
 
Celle-ci existera désormais sous la dénomination suivante : « PLASTIC WORKS COMPOSITES »,
en abrégé « PW COMPOSITES ».
 
Deuxième résolution : Transfert du siège social.
 
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de transférer le siège social à 4500 Huy, rue de
Lhonneux, numéro 13D.
 
Troisième résolution : Modification de l’objet social.
 
Est déposé en vue d’être annexé aux présentes le rapport établi par le gérant conformément à l’
article 287 du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive
de la société arrêtée à la date du trente et un janvier deux mil dix-huit. Le rapport du gérant
demeurera ci-annexé.
 
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de modifier l’objet social de la société comme suit :
 
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers la distribution, l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, l’achat et la
vente de pièces en matériaux composites, de moules et autres produits similaires.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Quatrième résolution : Conversion du capital en euros.
 
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de convertir le capital de la société en euros.
 
Le capital sera désormais de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-trois cents
(24.789,35 €).
 
Cinquième résolution : Modification du nombre de parts sociales.
 
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de modifier le nombre des parts sociales de la société.
 
Le capital de la société est désormais représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
 
Les parts sont réparties comme suit :
 
- Monsieur GERON Philippe : soixante (60) parts sociales ;
- La société privée à responsabilité limitée SOCIETE BELGE DE MATERIAUX COMPOSITES :
quarante (40) parts sociales.
 
Sixième résolution : Démission et nomination des gérants statutaires.
 
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur BATAILLE Philippe, susnommé, en
qualité de gérant statutaire.
 
L’assemblée générale désigne, à l’unanimité, pour une durée indéterminée Monsieur GERON
Philippe, plus amplement qualifié ci-dessus, en qualité de gérant statutaire.
Volet B
 
Septième résolution : Refonte des statuts.
 
T I T R E U N - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article un - Forme - dénomination.
 
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée : « PLASTIC WORKS COMPOSITES », en abrégé « PW COMPOSITES ».
 
Article deux - Siège social.
 
Le siège social est établi à 4500 Huy, rue de Lhonneux, numéro 13D.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
 
Article trois - Objet.
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte
de tiers la distribution, l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, l’achat et la vente de
pièces en matériaux composites, de moules et autres produits similaires.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre - Durée.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
T I T R E D E U X - CAPITAL.
 
Article cinq - Capital social.
 
Le capital social est fixé à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-trois cents
(24.789,35 €).
 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article six - Modalités de cession des parts sociales.
 
6.1. Restrictions à la cessibilité des parts.
 
Tout transfert devra être réalisé en stricte conformité avec ce qui est stipulé ci-dessous.
 
1) Droit de préemption – Principe.
 
Volet B
Tout transfert par l’un des associés à un tiers est soumis à un droit de préemption au profit des
autres associés.
 
2) Procédure de préemption.
 
Tout associés qui souhaite céder ses parts doit préalablement en informer les autres associés, via
une notification selon les modalités décrites à l’Article 6.4.
 
Cette notification doit indiquer :
 
- le nombre de parts dont le transfert est envisagé ;
- le nom et l’adresse du tiers de bonne foi ;
- le prix ;
- toute autre condition et modalité de transfert envisagée ;
- une confirmation de l’engagement irrévocable du tiers d’acquérir les parts visées par le transfert
aux conditions et modalités décrites dans la notification, et d’adhérer à la Convention en reprenant
toutes les obligations mises à charge de l’associé cédant.
 
Au cas où l’offre du tiers ne serait manifestement pas de bonne foi, la cession envisagée ne pourra
pas intervenir et la procédure de préemption devra être recommencée pour toute nouvelle offre du
même tiers ou d’un autre candidat-acquéreur.
 
3) Exercice du droit de préemption.
 
Les associés pourront exercer leur droit de préemption sur tout ou partie des parts pour lesquelles l’
associé-cédant envisage le transfert.
 
Les associés qui souhaitent exercer leur droit de préemption en informeront l’associé-cédant via une
notification, selon les modalités décrites à l’Article 6.4.
 
4) Transfert de parts.
 
Lorsque la notification a lieu, les autres associés pourront exercer prioritairement leur droit de
préemption pendant une période de 30 jours à partir de la réception de la notification.
 
Si les associés exercent ensemble leur droit de préemption pour un nombre total de parts égal ou
supérieur au nombre de parts dont le transfert est envisagé, le nombre de parts qu’ils recevront
chacun sera déterminé comme suit :
 
- Les associés qui ont exercé leur droit de préemption pour un nombre de parts égal ou inférieur, en
proportion du nombre total de parts dont le transfert est envisagé, à leur participation dans le capital,
recevront le nombre de parts pour lequel ils ont exercé leur droit de préemption ;
 
- Les associés qui ont exercé leur droit de préemption pour un nombre de parts supérieur, en
proportion du nombre total de parts dont le transfert est envisagé, à leur participation dans le capital
se répartiront les parts subsistant après l’attribution visée au point précédent proportionnellement à
leur participation respective dans le capital.
 
5) Prix et paiement du prix.
 
En cas d’exercice du droit de préemption, le prix et les modalités de transfert sont ceux fixés de
commun accord entre l’associé-cédant et le tiers, étant entendu toutefois que le prix sera payable
dans les six mois de l’exercice du droit de préemption. Le transfert de propriété des parts aura lieu le
jour du paiement du prix.
 
6) Non-exercice du droit de préemption.
 
Si les associés n’exercent pas leur droit de préemption ou ne l’exercent que sur une partie des parts
dont le transfert est envisagé, le transfert des parts dont le transfert est envisagé, devra avoir lieu
aux conditions mentionnées dans la notification, dans les 20 jours au plus tard de la notification par
tous les associés de leur décision de ne pas exercer ce droit de préemption ou, à défaut d’une telle
notification par tous ces associés dans le délais de 30 jours visé au paragraphe 5) transfert de parts,
de l’expiration du délai visé par cette disposition.
Volet B
 
Cette disposition est applicable sans préjudice du droit de suite visé à l’article 6.2 des présentes.
 
L’associé-cédant en informera les autres associés et la société au plus tard 5 jours après le transfert
en communiquant une copie certifiée conforme des documents établissant que ce transfert s’est
opéré conformément à la notification.
 
7) Sanction.
 
Tout transfert ayant eu lieu en violation de la présente disposition est nul.
 
6.2. Droit de Suite.
 
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs associés n’exercent pas leur droit de préemption, l’associé-
cédant ayant reçu une offre d’achat pour tout ou partie des parts qu’il détient sera tenu de permettre
aux associés qui en émettent le souhait dans un délai de 30 jours de la notification, de céder au tiers
la totalité des parts qu’ils détiennent, au même prix et aux mêmes et conditions que lui-même. L’
associé-cédant se porte fort d’obtenir l’accord du tiers, pour le rachat des parts des autres associés,
dans les trente 30 jours de la notification par ceux-ci de leur souhait d’exercer leur Droit de Suite.
 
A défaut d'accord, dans ledit délai, du tiers d'acquérir les parts de la société détenues par les
associés qui en ont émis le souhait, ces derniers auront le droit de vendre leurs parts à l’associé-
cédant aux mêmes conditions. Le prix des parts sera payé dans les 60 jours de la notification du
souhait de vendre les Actions à l’associé-cédant. Le transfert de propriété des parts aura lieu le jour
du paiement du prix de transfert.
 
6.3. Décès d’un associé.
 
Lors du décès d’un associé, tout héritier de parts de la société doit être agréé par les autres
associés. Il sera donc considéré comme un tiers, et le transfert des parts sera soumis à un droit de
préemption tel que décrit à l’article 6.1.
 
En cas de désaccord sur la valeur des parts à céder, il sera fait appel à un Réviseur d’entreprise
choisi de commun accord pour estimer la valeur des parts de la société.
 
1) L’héritier souhaite garder des parts de la société.
 
L’héritier sera en charge d’informer lui-même les autres associés, et de communiquer son
engagement valable, écrit et irrévocable d’adhérer à la présente Convention.
 
Il sera alors agréé par les autres associés, ou ceux-ci exerceront leur droit de préemption tel que
décrit à l’article 6.1.
 
2) L’héritier souhaite vendre toutes ses parts de la société.
 
Si un héritier le souhaite, il pourra directement revendre toutes les parts dont il hérite. L’héritier sera
en charge d’informer lui-même les autres associés.
Le transfert de ces parts sera soumis à un droit de préemption tel que décrit à l’article 6.1.
 
Si les associés n’exercent pas leur droit de préemption ou ne l’exercent que sur une partie des parts
dont le transfert est envisagé, il revient aux associés de trouver un acheteur pour les parts restantes
dans un délai de 6 mois.
 
Si au terme de ces 6 mois, les associés n’ont pu trouver un acheteur pour ces parts restantes, les
associés achèteront eux-mêmes ces parts.
 
6.4 Notification.
 
Toute notification en relation avec la Cession de parts sociales devra être faite par écrit à l’adresse
mentionnée au regard du nom de chaque associé et sera valablement faite à l'égard de chacun des
associés si :
 
- elle est délivrée par porteur (avec confirmation écrite de réception) ; ou,
Volet B
- elle est envoyée par courrier recommandé ou par une société de coursiers reconnue moyennant
accusé de réception.
 
Toute notification sera effective à partir de sa réception et sera présumée avoir été reçue au moment
de sa remise, si délivrée par porteur, par courrier recommandé ou par une société de coursiers avec
accusé de réception.
 
T I T R E T R O I S - GESTION DE LA SOCIETE.
 
Article sept - Gérance.
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée générale.
 
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
 
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la
représenter dans l’exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.
 
Monsieur GERON Philippe est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée.
 
Article huit - Pouvoirs.
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article neuf - Rémunération.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Article dix - Contrôle de la société.
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
T I T R E QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article onze - Assemblée générale.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un associé, c’est à cette
même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article douze - Prorogation.
 
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article treize - Présidence - Délibérations.
 
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article quatorze - Votes.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
En cas de démembrement du droit de propriété, d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article quinze - Exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article seize - Répartition - Réserves.
 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
T I T R E CINQ - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article dix-sept - Dissolution.
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article dix-huit - Liquidateurs.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article dix-neuf - Répartition de l’actif net.
 
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
T I T R E SIX - DISPOSITIONS DIVERSES.
Volet B
 
Article vingt - Election de domicile.
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article vingt et un - Compétence judiciaire.
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article vingt-deux - Droit commun.
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
IDENTIFICATION DES PARTIES – CERTIFICAT D’ETAT CIVIL
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée des parties et leur état civil au vu de
leur carte d’identité.
 
Les nom, prénoms, lieu et date de naissance des parties sont en outre certifiés par le Notaire
instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
CLOTURE
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le droit d’écriture s’élève à nonante cinq euros (95 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN,
soussigné.
 
DONT PROCES-VERBAL.
 
Fait et passé à Liège, en l’étude - date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.
 
POUR EXPEDITION CONFORME