N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : American Sports And Lifestyle
(en abrégé) : A.S.& L.
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Wavre 254
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau (Archennes)
Société commerciale sous la forme d’une société en commandite simple
 
 
 
CREATION
 
 
Ce jour, le 26 Janvier 2015, les parties ci-dessous
 
1)  Madame LALLEMAND Carine, née à Etterbeek, le 07.04.1970, mariée, habitant à 1390 Archennes, Chaussée
de Wavre 254, n° de registre national 70.04.07-254.64
 
et
 
2)  Monsieur MULS Sean, né à Verviers, le 21.08.1995, célibataire, habitant à 1390 Archennes, Chaussée de
Wavre 254, n° de registre national 95.08.21-411.40
 
et
 
2)  Monsieur MULS Ian, né à Heidelberg (Allemagne), le 18.12.1996, célibataire, habitant à 1390 Archennes,
Chaussée de Wavre 254, n° de registre national 96.12.18-617.70
 
Ont établi comme suit les statuts d’une société en commandite simple devant exister entre eux.
 
 
 
STATUTS
 
 
 
 
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
Forme juridique - SCS
 
0578903027
Article 1
La société commerciale a la forme d’une société en commandite simple et porte le nom de American Sports &
Lifestyle.
 
Madame LALLEMAND Carine et Monsieur MULS Sean sont seuls commandités; ils sont personnellement et de
façon illimitée responsables des obligations et engagements de la société.
L’autre associé est un partenaire silencieux qui n’est responsable qu’à hauteur de son apport.
 
Siège
 
Article 2
Le siège de la société est situé à 1390 Archennes, Chaussée de Wavre 254. Celui-ci peut déménager sur simple
décision des associés commandités.
 
But
 
Article 3
La société a pour but :
- Achat de matériel, d’équipement, de produits et d’accessoires de sport et de loisirs
- Vente de matériel, d’équipement, de produits et d’accessoires de sport et de loisirs
- Import de matériel, d’équipement, de produits et d’accessoires de sport et de loisirs
- Export de matériel, d’équipement, de produits et d’accessoires de sport et de loisirs
- Production de matériel, d’équipement, de produits et d’accessoires de sport et de
  loisirs
- Développement de matériel, d’équipement, de produits et d’accessoires de sport et de
   loisirs
- Promouvoir les sports et la culture nord-américaine
- Prestations de services
- Toute activité de conseil
- Intermédiaire du commerce en produits divers
- Activités d'édition
- Activités de loisirs
- Organisations d'évènements sportifs ou autres
- Organisations de stages sportifs
- Promouvoir, importer et vendre des produits et/ou matériels liés à la culture
  nord-américaine
- Représentation de BASC-Online pour la Wallonie, la France et le Luxembourg
 
Pour ce faire, la société peut utiliser tous les moyens mobiliers, immobiliers, financiers, industriels et
commerciaux qui ont directement ou indirectement, entièrement ou partiellement un lien avec l’objet de la société
ou qui puisse faciliter et/ou étendre la réalisation de celle-ci
 
Durée
 
Article 4
La société est créée pour une durée indéterminée, à partir du 01.02.2015
 
Capital de la société
 
Article 5
Lors de la création de la société, le capital de celle-ci est estimé à 2000 euros, fractionné en 400 parts dont
chaque part à une valeur de 5 euros. Madame LALLEMAND Carine investit 1800 euros; Monsieur MULS Sean
investit 180 euros et Monsieur MULS Ian investit 20 euros.
 
 
 
 
Article 6
Les parts de la société sont nominatives.
Un registre des parts nominatives est disponible au siège social de la société et est consultable pas tous les
associés.
La propriété d’une part nominative est constatée par inscription dans ce registre.
 
Gestion
 
Article 7
Les associés commandités ont une compétence plus étendue pour exécuter seuls toutes les transactions utiles
et nécessaires pour atteindre le but de la société.
Le partenaire silencieux ne peut effectuer aucun acte de gestion, même en vertu d’un mandat ou d’une
procuration.
Les avis et les actions de gestion ne lient pas le partenaire silencieux.
 
Indemnités
 
Article 8
Les associés commandités ont droit à une indemnité, qui est à déterminer par les associés, à charge des frais 
généraux.
 
Cession des parts
 
Article 9
Un associé ne peut céder de ses parts, ni s’unir à une tierce personne en ce qui concerne ses parts, sans
l’accord explicite et écrit de l’autre associé.
 
Pièces sociétales
 
Article 10
Le 31.12 de chaque année, la comptabilité sera clôturée et les associés commandités prépareront les comptes
annuels et pièces prévues par la loi et les arrêtés applicables.
La première année comptable se terminera le 31.12.2015.
 
Répartition des gains
 
Article 11
Les bénéfices bruts de l’année comptable, après déduction des frais généraux, des amortissements, et des
obligations fiscales, composent les bénéfices nets de l’année comptable.
Au moins 5% de ces bénéfices nets seront, après déduction des pertes reportées éventuelles, utilisés pour
l’établissement de la réserve légale. Cette déduction n’est plus obligatoire dès que le fond de réserve est
équivalent à un dixième du capital social.
L’assemblée générale décidera de la destination du solde.
 
Assemblée générale
 
Article 12
Chaque associé a le droit de réunir l’assemblée générale. A cet effet, il peut inviter tous les autres associés par
lettre recommandée ou par lettre avec accusé de réception, par fax ou par lettre ordinaire au moins 8 jours avant
la date de l’assemblée générale. L’ordre du jour doit être repris dans la lettre de convocation. Chaque part donne
droit à un vote. Il y aura au moins une assemblée générale par année, celle-ci aura lieu le 3ème vendredi du
mois de Mai de l’année calendrier suivante à 18hr au siège social de la société. La première assemblée générale
aura lieu en 2016.
 
Article 13
Le décès d’un des associés ne cause pas la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne peuvent en aucun cas faire sceller la société ou faire établir un inventaire judiciaire, ni
interférer dans les affaires courantes de la société. Ils ont uniquement le droit de réclamer la part de leur parent
selon les indications du dernier bilan.
 
Dissolution
 
Article 14
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera effectuée par les soins
des associés commandités.
Après l’apurement des dettes et charges de la société, le solde des biens de la société sera partagé entre les
associés proportionnellement à leur participation.
 
Dispositions finales et de transition
 
Première année comptable - première réunion de l’assemblée générale
La première année comptable commencera le 01.02.2015 et se terminera le 31.12.2015.
La première assemblée générale aura lieu le 20.05.2016 à 18h, en accordance avec les statuts de la société.
 
Ratification des actions effectuées au nom de la société en cours de formation
Sous la clause suspensive de l’obtention de personnalité morale de la société, toutes les actions effectuées au
nom et pour compte de la société en cours de formation sont ratifiées et reprises par la société et ceci pour la
période du 01.11.2014 jusqu’à l’obtention de ladite personnalité.
 
LALLEMAND Carine      MULS Sean                                                MULS Ian
            Associés commandités                                               Associé commanditaire