Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOM-YAM COMPANY
Chaussée de Boondael 341
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le deux février deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « TOM-YAM COMPANY », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050
Bruxelles), chaussée de Boondael, 341, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame DEMAN Bo Véronique Marceline Chontheesa,  domiciliée à 1050 Bruxelles, chaussée de
Boondael, 341.
- Monsieur DAMMAN Mathieu Michel Laurent, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael,
341.
- Monsieur RENTIERS Antoine Daniel Réginald, domicilié à Fann Dakar (Sénégal), Corniche Ouest,
rue numéro 8.
- Monsieur KEBSI Nikkel Lee Magid, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue des Sept Bonniers, 118.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TOM-YAM COMPANY ».
 
Siège social
Le siège social est établi à  Ixelles (1050 Bruxelles), chaussée de Boondael, 341.
 
Objet social
La société a pour objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers :
1. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la restauration et à toutes types
opérations liées au secteur horeca, y compris l’exploitation de toute forme de restaurant, snack,
salons de thés, cafétérias sans que cette liste soit limitative.
L’organisation et la livraison de tous repas, de services traiteur, banquets, locations de salles, etc…
L’exploitation de supermarkets, l’import-export, le gros et le détail,  l’entreposage, le traitement, la
vente, l’expédition et la distribution de produits alimentaires, d’épices, de boissons alcoolisées et non
alcoolisées, d’articles cadeaux et d’objets d’art.
Toutes opérations se rapportant à l’organisation et à la gestion de franchises.
2. L’achat, la vente, la location, la mise en valeur, la transformation et la gestion de tous biens
mobiliers et immobiliers, d’œuvres d’art dans les limites autorisées par la loi ;
0670753911
Volet B
La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, même par émission d’obligations.
La société peut en général, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations immobilières
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment les
opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu’elle possède, comme se 
porter caution de la bonne fin d’engagements pris envers des tiers.
Elle peut accorder aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, ainsi qu’à des tiers , tout financement
e/ou garanties et assistance financière.
 
3. La société peut exercer tous mandats  d'administrateurs  dans  d'autres sociétés ayant un objet
similaire ou non, en ce compris la gestion journalière.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre suivant.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
Volet B
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Madame DEMAN Bo Véronique Marceline Chontheesa, domiciliée à 1050 Bruxelles, chaussée de
 Boondael, 341.
- Monsieur DAMMAN Mathieu Michel Laurent, domicilié à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael,
341.
Le mandat de chaque gérant  est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société CLW Associates, à 1200 Bruxelles, avenue Jacques Brel, 38, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.