N° d'entreprise : 0788507654
Nom
(en entier) : TRABEA TRANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Vilvorde 60
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le quatorze novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Marie-Pierre GERADIN, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES » SCRL, dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « TRABEA TRANS », ayant
son siège à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Chaussée de Vilvorde 60, ci-après dénommée
la "Société".
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée reprend alors l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Transfert du siège vers la Région bruxelloise et modification de la langue
des statuts vers le français.
L'assemblée constate qu'en vertu de la première résolution adoptée au cours de la première partie
de cette assemblée générale extraordinaire, (i) le siège de la Société a été transféré en Région
bruxelloise, à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Chaussée de Vilvorde 60 et (ii) la langue des
statuts sera désormais le français.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification de l'objet de la Société.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par remplacement de l’article 3 des statuts par
le texte suivant :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou avec la participation de ces derniers,
- le transport de personnes, tant en Belgique qu'à l'étranger, plus particulièrement le transport
d'élèves pour les écoles ou le transport scolaire en général ;
- le transport de personnes pour le compte de tiers, plus particulièrement pour les sociétés de
transport des autorités (locales) en Belgique ;
- négociant de véhicules d'occasion tant en Belgique qu'à l'international;
- occuper, détenir et exercer des mandats et fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou
des mandats similaires dans tous types de sociétés, associations, fondations ou entreprises ;
- l'acquisition, l'achat, la vente, le transfert, l'échange, le commerce, la gestion, la location, la prise en
location, la mise à disposition, le (leasing financier) financement de biens immobiliers et de droits
réels sur ces biens et ce, en Belgique ou à l'étranger, ainsi que tous les actes qui favorisent le
rendement de ce biens immobiliers, tels que l'entretien, le développement et la valorisation de ces
biens ;
- l'octroi de prêts, de lignes de crédit et d'avances et la fourniture de sûretés telles que des cautions
et des garanties, sous quelque forme que ce soit, à l'exception des activités réservées par la loi aux
institutions financières reconnues ;
- souscrire, acheter ou gérer, en son nom et pour son propre compte, des actions, obligations, bons
de caisse ou autres titres et valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges
ou étrangères, à la suite ou non de la constitution de ces sociétés ;
- participer ou s'intéresser, par voie d'apport, d'achat ou de toute autre manière, à des entreprises,
sociétés, associations ou institutions.
La société peut, en Belgique ou à l'étranger, seule ou en collaboration avec d'autres, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, par son propre fait ou par le fait de tiers, accomplir tous actes,
commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet."
TROISIÈME RÉSOLUTION: A la suite des résolutions prises de changement de langue des statuts
et de modification de l'objet, adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter, avec effet au 14 novembre 2023, un nouveau texte français des
statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TRABEA TRANS".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(…)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou avec la participation de ces derniers,
- le transport de personnes, tant en Belgique qu'à l'étranger, plus particulièrement le transport
d'élèves pour les écoles ou le transport scolaire en général ;
- le transport de personnes pour le compte de tiers, plus particulièrement pour les sociétés de
transport des autorités (locales) en Belgique ;
- négociant de véhicules d'occasion tant en Belgique qu'à l'international;
- occuper, détenir et exercer des mandats et fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou
des mandats similaires dans tous types de sociétés, associations, fondations ou entreprises ;
- l'acquisition, l'achat, la vente, le transfert, l'échange, le commerce, la gestion, la location, la prise en
location, la mise à disposition, le (leasing financier) financement de biens immobiliers et de droits
réels sur ces biens et ce, en Belgique ou à l'étranger, ainsi que tous les actes qui favorisent le
rendement de ce biens immobiliers, tels que l'entretien, le développement et la valorisation de ces
biens ;
- l'octroi de prêts, de lignes de crédit et d'avances et la fourniture de sûretés telles que des cautions
et des garanties, sous quelque forme que ce soit, à l'exception des activités réservées par la loi aux
institutions financières reconnues ;
- souscrire, acheter ou gérer, en son nom et pour son propre compte, des actions, obligations, bons
de caisse ou autres titres et valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges
ou étrangères, à la suite ou non de la constitution de ces sociétés ;
- participer ou s'intéresser, par voie d'apport, d'achat ou de toute autre manière, à des entreprises,
sociétés, associations ou institutions.
La société peut, en Belgique ou à l'étranger, seule ou en collaboration avec d'autres, pour son propre
compte ou pour le compte de tiers, par son propre fait ou par le fait de tiers, accomplir tous actes,
commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. Si les conditions d’émission ne précisent rien ou en cas d’apport
sans émission d'actions nouvelles, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible.
(…)
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
(…)
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S'il existe deux administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement.
S'il existe au moins trois administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par
la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
Chaque administrateur, aussi lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) mandataire(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(…)
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date de l'assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
déplacée au jour ouvrable suivant.
(…)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter par lettre ou par voie électronique au moyen d'un
formulaire préparé par l'organe d'administration, qui comprend les informations suivantes : (i)
l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et, (iii) pour chaque décision à
prendre par l'assemblée générale conformément à l'ordre du jour, l'indication "oui", "non" ou
"abstention" ; le formulaire est envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
ouvrable avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
(…)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(…)
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Régine De Wit, qui, à cet effet, élit domicile à 1700
Dilbeek, Rue de Thabor 16, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, chacun pouvant agir
individuellement et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque-Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire