N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hélios
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Ottiamont 9
Sombreffe
5140
Nous soussigné·e·s :
- Stéphanie Martens, rue Ottiamont 9 à 5140 Sombreffe ;
- France Dantinne, rue de Marbais 25a boîte 8 à 1495 Villers-la-Ville ;
- Sarah Buscema, vieux chemin de Namur 13 à 5030 Lonzée ;
- Arnaud Alloin, vieux chemin de Namur 13 à 5030 Lonzée.
avons convenu de constituer une association dont nous sommes les premier·ère·s membres effectif·ve·s et les
premier·ère·s administrateur·rice·s, et dont voici les statuts :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Hélios ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, l’adresse de son siège, son numéro d’entreprise, le sigle « RPM » suivi de l’indication du
tribunal compétent, un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique, et, le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer
le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région
dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Les actes relatifs au
déplacement du siège de l’association sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 5. Le but de l’association est la protection des enfants ; plus spécifiquement des enfants qui subissent des
mauvais traitements de quelque nature que ce soit.
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Art. 6. Les activités constituant l’objet sont :
- des activités de formation centrées sur les besoins, le développement de l’enfant et le psychotraumatisme
destinées aux travailleur·euse·s des différents secteurs entourant l’enfance : milieu judiciaire, structures
d’hébergement, accompagnement psychosocial, centres d’orientation, centres d’évaluation, travailleur·euse·s
expert·e·s du secteur psycho-médico-social, aide à la jeunesse ;
- un hébergement temporaire des enfants ayant besoin d’être éloignés de leur milieu familial ;
- un accompagnement holistique des enfants et de leur famille ;
- des soins spécifiques pour les enfants victimes de psychotraumatismes ;
- une évaluation objective et responsable visant la protection des enfants à destination des instances
concernées par les décisions protectionnelles.
Titre III – Membres
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum quatre membres effectif·ve·s.
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 12. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérent·e·s est
de dix mille euros par année civile. L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants de
l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’il définit, de modalités de dispenses ou de
prix libre, de la périodicité et des échéances. Les membres effectif·ve·s sont dispensé·e·s de cotisation.
Art. 15. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée générale.
Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision ordinaire de l’organe
d’administration.
Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 24. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 25. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 26. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 19) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 35), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 35 et 66) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 39) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 43) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 68) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 27. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 28. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion journalière
sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 29. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit
de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Les membres adhérent·e·s sont réputé·e·s invité·e·s à l’assemblée générale. Un cinquième des
membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de
l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 31. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. En l’absence de consignes ou
indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la
position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être
porteur·euse de plus d’une procuration.
Art. 32. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à
l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– L’association s’évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 25 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 33. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 34. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 36. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 38. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 39. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur
l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix exprimées. Les actes relatifs aux modifications statutaires sont déposés dans les 30 jours au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de
la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux
et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 41. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par un·e
administrateur·rice.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 42. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 43. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite
à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale,
de décès ou d’interdiction.
Art. 44. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 45. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Art. 46. Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 47. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 26 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 48. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 49. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 50. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe
d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice chaque fois qu’estimé nécessaire. Les
administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si
l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 51. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 52. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Art. 53. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 54. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
Art. 55. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
– touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et
au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s.
Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration
peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 56. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 57. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification vis-à-vis
de tiers.
Art. 58. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 59. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration. Les actes relatifs aux nominations et cessations des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 60. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 61. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 63. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l’article 42
des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 64. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 50 des présents
statuts ont pu être accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe
d’administration ou de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 65. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 66. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, ou, si
l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les 30 jours
qui suivent leur approbation.
Art. 67. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e
administrateur·rice.
Titre VI – Dissolution
Art. 68. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées.Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, y
inclus les nominations et cessations de liquidateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Autres dispositions:
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
- Stéphanie Martens, rue Ottiamont 9 à 5140 Sombreffe
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Le premier siège de l’association est sis rue Ottiamont 9 à 5140 Sombreffe.
Fait à Sombreffe en deux exemplaires originaux, ce 14 mars 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Martens
Rue Ottiamont 9, 5140 Sombreffe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
France Dantinne
Rue de Marbais 25 A008, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sarah Buscema
Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée 13, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Arnaud Alloin
Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée 13, 5030 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Stéphanie Martens
Rue Ottiamont 9, 5140 Sombreffe