N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DBA SERVICES
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue de Blanmont 36
Objet de l’acte :
Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à 
Jodoigne, en date du 25 mars 2010, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur BARREA David,  né à Ixelles le dix-huit septembre mille neuf cent 
septante-six, domicilié à 1435 
Mont-Saint-Guibert, Rue de Blanmont,  36.
2. Madame DE BROUX Amandine,  née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le trois mars 
mille neuf cent septante-huit, domiciliée à 1435 
Mont-Saint-Guibert, Rue de Blanmont,  
36. 
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 
"DBA SERVICES", dont le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert Rue de 
Blanmont 36, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par sept 
cent quarante-quatre (744) parts  sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/sept cent quarante-quatrième (1/744ème) de l’avoir social.
Les sept cent quarante-quatre parts sociales (744) sont souscrites au pair, en espèces au prix 
de vingt-cinq euros (25 €) chacune comme suit :
1)par BARREA David, prénommé, 743 parts  sociales: libérées à concurrence de six mille cent 
septante-cinq euros (6.175,00 euros)
Reste à libérer pour Monsieur BARRÉA David : douze mille quatre cent euros (12.400,00 
euros).
2)par DE BROUX Amandine, prénommé, 1 part  sociale: entièrement libérée
Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré, soit six mille deux cents euros 
(6.200, 00 €) sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, 
conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
0824544342
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers et en participation avec des tiers :
Société de services multiples notamment dans le domaine du bâtiment, petite 
réparation, dépannage, entretien général, finition, et aménagement de bâtiment.
Elle pourra fournir à sa clientèle toutes prestations et conseils quelconques ayant un 
rapport de loin ou de près avec le bâtiment.
Cette activité pourra se fera tant au niveau de la prestation de service de services et 
conseil qu’au niveau de la fourniture de matériel.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société a également pour objet la réparation et l’entretien de véhicules 
automobiles, la vente et l’achat de véhicules d’occasion, ainsi que tout ce qui concerne et se 
rapporte à la mécanique automobile.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables 
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces 
activités, à la réalisation de ces conditions.
Article 4.-
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 9.-
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée 
et sont toujours révocables par elle.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou 
autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien 
excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute 
personne de leur choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient 
un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et 
par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le 15 du mois de
mai, 
à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable 
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur 
de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, 
par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de 
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours 
francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les 
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile 
ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, 
l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour 
et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs 
gagistes d’un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même 
personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et 
clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit 
comptable, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement 
n’est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes 
prescrits pour la modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des 
voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs 
rémunérations ainsi que le mode de liquidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé 
entrera en fonction après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du 
ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert 
d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation 
et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure.
Le solde éventuel sera réparti
également entre les titulaires des parts, 
proportionnellement à la part du capital qu’elles représentent.
Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux 
mille dix. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2011.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des 
Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts 
au Greffe du Tribunal de Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises, antérieurement, au nom et pour compte de la société en formation par 
Monsieur BARREA David sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité 
morale.
Monsieur BARREA David est autorisé à souscrire, pour le compte de la présente 
société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et 
ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la 
personnalité juridique.
NOMINATION
A. Gérant.
Est nommé en qualité de Gérant non-statutaire unique :
Monsieur BARREA David,  né à Ixelles le dix-huit septembre mille neuf cent septante-six, 
domicilié à 1435 
Mont-Saint-Guibert, Rue de Blanmont,  36. 
Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée 
décide de ne pas nommer de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur BARREA David, 
domicilié à 1435 Hévillers, rue de Blanmont, 36, afin d'effectuer toutes les formalités 
relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque 
Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres 
administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Thibaut van Doorslaer de ten Ryen, Notaire.
Déposé en même temps: expédition électronique de l’acte constitutif.