N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : et après ...
(en abrégé) : et après
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint Joseph 5
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Glimes)
STATUTS
 
Entre les soussignés :
Magos Olivier né à Uccle le 27 juin 1958, domicilié Place Saint-Joseph, 5 1315 Glimes
Brix Catherine née à Arlon le 13 août 1966, domiciliée Place Saint-Joseph, 5 1315 Glimes
Magos Gaelig, né à Anderlecht le 24 janvier 1985, domicilié Rue du Pachy, 36 1315 Incourt
Magos Barnabé, né à Anderlecht le 12 novembre 1986, domicilié  Rue de l'Application,80 1160 Auderghem
Qui déclarent  constituer entre eux une association sans but lucratif, conforme à la loi du 27 juin 1921, il a été
convenu ce qui suit :
TITRE I. – Dénomination et  siège social.
Art. 1. L’association prend pour dénomination : et après …, Association sans but lucratif.
Art. 2. Son siège social est établi  à Glimes (1315),  Place Saint-Joseph, 5, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
TITRE II. – But social.
Art. 3. L'association a pour but la recherche, la diffusion et la mise en œuvre de processus de travail collaboratif,
dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la diffusion, de la technique et de toute activité de création
individuelle et collective.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, notamment,
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 4. L'association a pour objets :
• l’approche réfléchie de l’éducation technologique
• l’approche réfléchie de l’utilisation des nouvelles technologies en matière de pédagogie et de technologies de
l’information.
• l'approche réfléchie de toute activité nécessitant le partage de ressources, l'organisation des tâches et des
fonctions de tout groupe travaillant ensemble, cela allant d'un groupe d'enfants, d’étudiants ou d’enseignants à
une association ou société.
TITRE III. – Membres
Art. 5. Le nombre des membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois. L’association peut comprendre
des membres effectifs et des membres adhérents.
Art. 6. Est membre effectif, outre les fondateurs, toute personne agréée par le conseil d’administration, statuant à
la majorité des voix. Est membre adhérent, toute personne qui paie la cotisation annuelle.
Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui n’a pas
payé sa cotisation au 30 juin de l’année en cours. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 8. le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
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aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Art. 9. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921
TITRE IV. – Cotisation.
Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Seuls les membres adhérents sont tenus
au paiement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du
conseil d’administration. Ce montant ne peut excéder 500 euros.
TITRE V. - Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui seuls ont le droit de vote. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou par l’administrateur qui le remplace.
Art 12. L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Art. 13. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Art. 14. L’assemblée générale est convoquée par courrier électronique ou, à défaut, par lettre adressée au moins
quinze jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est aussi mentionné dans la
convocation.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l’ordre
du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, à condition qu’ils y soient
ajoutés en début de réunion.
Art. 15. L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, à qui il donne procuration. Chaque membre ne peut
être titulaire que d’une procuration.
Art. 16. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé
au siège de l’association, où tous les membres effectifs peuvent le consulter. Les procès-verbaux sont signés par
le président et le secrétaire.
Art. 18. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 19. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI. - Conseil d’administration
Art. 20. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés parmi
les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans. Leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Art.21. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Art. 23. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre ou par courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil
Art. 24. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, excepté ceux qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Art. 25. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 26. L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
- soit par un administrateur agissant seul qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette gestion, agissant séparément qui,
en tant qu’organes ne devront pas justifier d’une décision préalable.
Art. 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28. Le trésorier et, en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII. – Dispositions diverses
Art. 29. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 30. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 31. – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire visée à l’article 12, alinéa 1er.
Art. 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Art. 33. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 34. – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
Disposition transitoire
Réunis en assemblée générale, ce jour, les fondateurs ont élu en qualité d’administrateurs: Brix Catherine,
Olivier Magos, Gaelig Magos, Barnabé Magos. Le conseil d’administration est ainsi constitué jusqu’à la prochaine
assemblée générale.
Fait à Glimes, en autant d’exemplaires que de parties, le 19 juillet 2016.
Signatures
Brix Catherine        Magos Barnabé                  Magos Gaelig                      Magos Olivier