Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur ESSOMBA
Rue Théodore Verhaegen 196-202
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR , Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt mars deux mil quinze, a été constituée la Société
Civile à forme de  Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "Docteur
ESSOMBA", dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Théodore
Verhaegen 196-202 et au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00 €), représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale
Associé unique
Monsieur ESSOMBA MANY Achille Antoine, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Victor Rauter, 296.
Forme dénomination
La société a pris la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui
prend la dénomination de " Docteur ESSOMBA ", dénomination qui doit toujours être suivie par les
mots « S.P.R.L. civile ou Burg. B.V.B.A. ».
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Théodore Verhaegen, 196-202.
Objet social
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, la pratique du médecin par les médecin-
associé, dans le respect des règles déontologie médicale et notamment le secret médical.
 Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
 La société pourra en général effectuer toute opération et activité de nature à faciliter la réalisation de
l’objet de la société, sans néanmoins en modifier le caractère civil.
 Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique et inscrit sur la liste de
l’Ordre des Médecins pourra être associé.
 La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
 Les médecins-associés s’engagent à apporter la totalité de leur activité médicale à la société.
 La société peut participer à tous entreprises avec un objet similaire, néanmoins la société ne peut
pas conclure des contacts que des médecins ne peuvent pas conclure avec des autres médecins ou
des tiers.
 Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
 La société pourra également réaliser, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des
investissements mobiliers et immobiliers. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère
civil de la société et les associés devront prévoir des modalités d’accord sur ces investissements.
Les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une
0607938392
Volet B
majorité des deux troisièmes (2/3ième) minimum.
Toute modification de l'objet social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial intéressé
de l'Ordre des Médecins.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par
cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale. Il est souscrit
intégralement et libéré partiellement partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par
l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier samedi du mois
de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
 Le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Le mandat du gérant pourra néanmoins être
rémunéré sur décision de l'assemblée générale. Le montant de cette rémunération sera fixé par
ladite assemblée générale, en accord avec tous les associés-médecins, sans que cela puisse se
faire au détriment de l'un ou plusieurs des associés-médecins. Le montant de la rémunération devra
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
 Monsieur ESSOMBA MANY Achille Antoine, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de
gérant, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non-rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil quinze.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Nicolas
Mbembel aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 30 juin 2014.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.