Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Belgische Vereniging voor Menselijke en Dierlijke Mycologie
(afgekort) : B.V.M.D.M.
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel :
1050
België
Onderwerp akte : Benaming,Ontslagen, Benoemingen,Wijziging statuten,Diversen
Elsene
Juliette Wytsmanstraat 14
0879.838.993
Conformément au procès-verbal de l’assemblée générale du 10/07/2019, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification de la dénomination
Les modifications suivantes sont apportées à la dénomination de la personne morale :
Nouvelle dénomination sociale "Société belge de mycologie humaine et animale" en français .
Celle-ci est effective à partir du 19/09/2005.
Nouvelle dénomination abrégée "S.B.M.H.A." en français .
Celle-ci est effective à partir du 19/09/2005.
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 10 juillet 2019 valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’assistance et
la majorité, a décidé de modifier les statuts, afin de les coordonner avec le Code des sociétés et associations
(CSA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
 
 
 
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET – DURÉE
 
 
ARTICLE 1
 
L’association sans but lucratif est dénommée : Société belge de mycologie humaine et animale. La
dénomination abrégée de l’association est : S.B.M.H.A.
 
La dénomination de l'association en langue néerlandaise est : Belgische Vereniging voor Menselijke en Dierlijke
Mycologie. La dénomination abrégée de l'association en langue néerlandaise est : B.V.M.D.M.
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l’asbl est établi dans la Région de Bruxelles Capitale.
 
Le siège de l’association est établi à 1050 Ixelles, rue Juliette Wytsman 14.
 
Il peut être transféré par l’organe d'administration, à condition que ce transfert n’implique pas une modification
de la langue des statuts. L’organe d'administration est également autorisé à exécuter la modification du siège
dans les statuts.
 
ARTICLE 3
 
L’association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni indirectement,
le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf,
dans ce dernier cas, dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
L’association a pour objet désintéressé de promouvoir l’étude de la Mycologie dans le cadre de la médecine
humaine et animale et de maintenir un contact étroit entre ses membres.
 
L’association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’une ou de plusieurs activités déterminées qui font
partie de son objet. Ces activités peuvent inclure :
 
Organiser des symposiums et des formations scientifiques
Prévoir des bourses
Promouvoir le transfert de connaissances dans le domaine de la mycologie
La représentation dans des associations internationales
 
La description de ces activités est purement exemplative et non limitative.
 
L'asbl peut entreprendre toutes les démarches pour parvenir à la réalisation de son objet et pour promouvoir le
but désintéressé dans la mesure où les produits qui en résultent sont destinés au but désintéressé et en
concordance avec l’objet.
 
L'asbl n’exploite pas une entreprise et ne s’occupe pas d’actes de nature lucrative, au sens de l'article 2, 5° du
Code des Impôts sur les Revenus 92.  L'asbl s’occupe d’actes consistant en une activité qui ne se rapporte que
subsidiairement à des actes industriels, commerciaux ou agricoles, ou qui n’est pas réalisée selon des
méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 du Code des Impôts sur les Revenus 92.
 
ARTICLE 4
 
L'association est constituée pour une durée illimitée, mais elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
 
ARTICLE 5
 
Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum.
 
L’association peut compter des membres effectifs et des membres non effectifs. La qualité de membre à part
entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les
membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de
l'association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs.
 
Les membres non effectifs sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l'asbl. Ils n’ont pas de droit
de vote à l'assemblée générale. Les conditions d'adhésion, les droits et les devoirs des membres non effectifs
peuvent être déterminés par un règlement interne.
 
Par le terme « membre » dans les présents statuts, l'on se réfère expressément aux membres effectifs.
 
ARTICLE 6
 
Toute personne physique ou morale qui est acceptée par l’organe d’administration peut s'affilier à l’association
en tant que membre. La demande d’affiliation d’un candidat membre doit être soumise par écrit (par courriel ou
par lettre ordinaire ou recommandée) à l’organe d’administration.
 
ARTICLE 7
 
L’organe d’administration peut, sous les conditions qu’il détermine, admettre d'autres personnes à l'association
en tant que membres honoraires, membres protecteurs, membres de soutien ou membres consultatifs. Ceux-ci
sont considérés comme des membres non effectifs. Leurs droits et devoirs peuvent être mentionnés dans un
règlement intérieur.
 
ARTICLE 8
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle de 50 euros maximum. La cotisation annuelle est
fixée par l'assemblée générale. Le moment du paiement est fixé par l’organe d'administration. Les membres
peuvent être sommés par l’organe d'administration de payer leur cotisation dans un délai déterminé. Le
membre qui omet de payer dans le délai de trente jours à compter du délai accordé, est réputé démissionnaire.
 
 
 
 
ARTICLE 9
 
Chaque membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être notifiée à l’organe
d'administration par lettre ordinaire ou recommandée ou par courriel.
 
ARTICLE 10
 
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit ne participent pas au patrimoine de l'association, et ne
peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l’indemnisation des cotisations versées ou
apports effectués.
 
 
 
TITRE III : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
 
ARTICLE 11
 
L'association est administrée par un organe d'administration collégial de trois administrateurs au moins
nommés parmi les membres de l'association.
 
ARTICLE 12
 
Les administrateurs sont nommés pour une période de quatre ans. Les administrateurs nommés à titre
intérimaire terminent le mandat en cours. Lorsque le mandat d’un administrateur devient vacant avant la fin de
son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, afin de terminer le
mandat en cours. La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. À défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté se termine à la fin de l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à
la régularité de la composition de l’organe d'administration jusqu’à ce moment-là.
 
ARTICLE 13
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14
 
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’assemblée générale, par la démission, par
l’expiration du mandat (le cas échéant), par la perte du statut de membre ou par le décès.
 
ARTICLE 15
 
Un administrateur qui présente sa démission doit le communiquer par écrit (par courriel, par lettre ordinaire ou
par lettre recommandée) à l’organe d'administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins
que, en raison de celle-ci, le nombre minimum d’administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum
prévu par les statuts. Dans ce cas, l’organe d'administration doit se réunir afin de :
- soit coopter lui-même un administrateur dans un délai raisonnable (dans ce cas, la prochaine assemblée
générale doit confirmer la cooptation),
- soit convoquer dans un délai raisonnable une assemblée générale qui doit veiller au remplacement de
l'administrateur concerné.
 
Dans le premier cas susmentionné au moment de la cooptation, et dans le deuxième cas susmentionné au
moment où un administrateur remplaçant est confirmé par l'assemblée générale, la démission de
l’administrateur concerné prend effet.
 
 
 
 
ARTICLE 16
 
L’organe d'administration représente l’association, y compris en justice. L’organe d’administration a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’association, à l'exception
de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que
défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.
 
L’organe d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège. L’organe d'administration ne peut délibérer
et décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la
majorité des voix émises des administrateurs présents. Par dérogation à ce qui précède, en cas d'égalité de
voix, celle du président ou celle de celui qui le remplace sera prépondérante. Des abstentions et des votes nuls
ne sont pas pris en considération.  
 
ARTICLE 17
 
Lorsque l’organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération qui entre
dans son pouvoir, dans le cadre de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui s’oppose à l’intérêt de l’association, l’administrateur concerné est tenu de le communiquer aux
autres administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une décision.
 
L'administrateur qui est confronté à un conflit d’intérêts ne peut participer aux délibérations de l’organe
d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Si la majorité des administrateurs a un
conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale, après quoi l’organe
d'administration, après approbation par l’assemblée générale, peut poursuivre son exécution.
 
Le règlement concernant les conflits d’intérêt n'est pas d'application lorsque les décisions de l’organe
d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
 
ARTICLE 18
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception d’une quelconque décision exclue par les
statuts. Les décisions prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Y sont également
mentionnés les motifs sur lesquels est basé le choix de la délibération écrite.
 
ARTICLE 19
 
L’organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président. A défaut d’un président, ou si le
président est absent, la réunion est présidée par un suppléant, désigné par les administrateurs, ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 20
 
Un procès-verbal de chaque réunion est établi.  Ce procès-verbal est signé par le président de la réunion et les
administrateurs qui le demandent.
 
ARTICLE 21
 
L’organe d'administration décrète tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaires et utiles. Le cas échéant,
la dernière version approuvée se trouve à l'adresse du siège de l'association.
 
 
 
 
 
 
ARTICLE 22
 
L’organe d'administration peut déléguer la représentation en justice et ailleurs, sous sa responsabilité, à un ou
plusieurs administrateurs.
 
Les membres sont nommés par l’organe d'administration.
 
La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire
a) soit par la volonté de la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit (par courriel,
courrier ordinaire ou recommandé) à l’organe d’administration
b) soit par révocation par l’organe d'administration. La décision y afférente par l’organe d'administration doit
être notifiée à l’intéressé.
 
ARTICLE 23
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d'administration en tant que collège,
l’association est valablement représentée en justice et ailleurs par l’intervention individuelle du président ou du
trésorier.  
 
Par dérogation à l'article 22, le président et le trésorier, ainsi que les autres fonctions d’administrateurs, sont
élus par l’assemblée générale parmi les administrateurs. Les fonctions peuvent être exercées pendant au
maximum deux mandats consécutifs de quatre ans, coïncidant avec le mandat d'administrateur. En cas de
perte du mandat d'administrateur, la fonction se perd en même temps. La fonction peut à tout moment être
révoquée par l’assemblée générale ou être abandonnée volontairement en adressant une lettre à l’organe
d'administration.
 
ARTICLE 24
 
Les administrateurs qui, conformément à l’article 23, agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à
des tiers la preuve d'une décision ou d'une autorisation quelconque.
 
ARTICLE 25
 
L’organe d’administration peut désigner, parmi les administrateurs ou non, un ou plusieurs mandataires
agissant individuellement ou ensemble, le cas échéant, pour des actes particuliers. Le mandataire agit dans les
limites du mandat spécial, comme déterminé par l’organe d'administration.  
 
ARTICLE 26
 
L’organe d'administration peut nommer un organe de gestion journalière. L’organe d'administration est chargé
de la surveillance de l’organe de gestion journalière.
 
La gestion journalière comprend tant les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie
quotidienne de l’association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d'administration.
 
Les membres sont nommés par l’organe d'administration.
 
La cessation de fonction du comité de direction peut se produire :
a) soit par la volonté d’un membre du comité de direction même qui présente sa démission par écrit (par
courriel, courrier ordinaire ou recommandé) à l’organe d’administration
b) soit par révocation par l’organe d'administration. La décision y afférente par l’organe d'administration doit
être notifiée à l’intéressé.
 
ARTICLE 27
 
Au niveau interne, les décisions du comité de direction sont toujours prises en concertation collégiale, suivant
les règles ordinaires d’assemblées délibérantes.
 
Pour la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière, l’association est valablement
représentée par un administrateur délégué à la gestion journalière agissant seul.
 
 
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
ARTICLE 28
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l’organe
d'administration. A défaut d’un président, ou si le président est absent, l’assemblée est présidée par un
suppléant, désigné parmi les membres, ou par le plus âgé des membres présents.
 
Un membre peut cependant se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un
membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix à
l'assemblée générale.    
 
ARTICLE 29
 
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
 
-           la modification des statuts, sauf dans les cas où l’organe d'administration est compétent,            comme
déterminé dans le CSA,
-           la nomination et la révocation des administrateurs,
-           la détermination de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération serait octroyée,
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
-           la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’introduction de l’action de l’association
contre les administrateurs et les commissaires,
-           l'approbation du budget et des comptes annuels,
-           la dissolution volontaire de l'association,
-           l'exclusion d'un membre de l'association,
-           la conversion de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée,
-           la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité,
-           tous les cas où les présents statuts le requièrent.
 
ARTICLE 30
 
L'assemblée générale est valablement convoquée par l’organe d'administration chaque fois que cela est requis
par la loi ou par l'objet/le but de l'association. Le pouvoir décisionnel est réservé à l’organe d'administration.
 
ARTICLE 31
 
L’organe d’administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5e des membres en fait la
demande au conseil d'administration par lettre simple ou recommandée dans laquelle sont mentionnés les
points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
 
ARTICLE 32
 
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne à désigner par l’organe d’administration. Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant,
commissaires doivent être convoqués par courriel ou par lettre simple ou recommandée au moins quinze jours
avant l'assemblée.
 
 
ARTICLE 33
 
La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par
l’organe d'administration. Tout point proposé par lettre simple ou recommandée par 1/20e des membres doit
également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit être remis par 1/20e des membres à l’organe
d'administration au moins cinq jours avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
ne peuvent en aucun cas être traités.
 
ARTICLE 34
 
À l’exception des matières mentionnées dans la loi et dans les statuts, les décisions sont prises sous
l’application des règles ordinaires des assemblées délibérantes : les décisions sont prises à la simple majorité
des votes émis des membres présents et/ou représentés, indépendamment du nombre de membres présents
et/ou représentés. Par dérogation à ce qui précède, en cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui
préside l'assemblée à ce moment est prépondérante. Des abstentions et des votes nuls ne sont pas pris en
considération.
 
ARTICLE 35
 
Une modification des statuts ne peut être décidée que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où l'organe
d'administration est compétent, comme déterminé dans le CSA. L'assemblée générale ne peut décider que si la
modification est clairement indiquée dans la convocation et lorsqu’au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés. Si ce chiffre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée de la manière
déterminée dans les présents statuts, et cette assemblée pourra décider valablement, quel que soit le nombre
de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours qui suivent la première
assemblée.
 
Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes ou
représentées, même à la deuxième assemblée générale. Une modification de l’objet ou du but de l’association
ne peut être décidée qu’à la majorité de quatre cinquièmes des voix. Des abstentions et des votes nuls ne sont
pas pris en considération.
 
ARTICLE 36
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification de
l'objet ou du but de l'association sont applicables.
 
ARTICLE 37
 
En cas d’exclusion d’un membre, les même règles que celles décrites pour la modification des statuts sont
appliquées.
 
En cas d’exclusion d’un membre, ce point doit également être mentionné dans la convocation et le membre doit
être entendu.
 
ARTICLE 38
 
Un procès-verbal de chaque assemblée est établi.  Ce procès-verbal est signé par les membres qui le
souhaitent. Les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres et par les tiers intéressés au siège de
l'association.
 
 
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
 
 
ARTICLE 39
 
L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.  
 
L’organe d’administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant.
L’un et l’autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle qui est tenue dans les six mois à
compter de la date de clôture de l’exercice.
 
 
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION
 
 
ARTICLE 40
 
Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et qu'une majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées accepte de
dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être
mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou
représentées se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association. Des abstentions et des votes
nuls ne sont pas pris en considération.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs.
 
L'assemblée générale détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de liquidation, dans les
limites des dispositions légales en la matière et dans le respect de celles-ci.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur est individuellement compétent pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles pour la liquidation de l'asbl. Ils peuvent chacun individuellement
représenter l’association à l’égard de tiers dans le cadre de leur mission de liquidation.
 
Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association ayant un objet bénévole.
 
ARTICLE 41
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, le Code des Sociétés et Associations sera
applicable.
 
Ainsi rédigé et adopté à l'assemblée générale du 10 juillet 2019,
Modifications apportées au conseil d'administration :
Au 10/07/2019 a été acté la cessation d'activité des administrateurs suivants :
DE BEL Annelies, Gezellestraat(App) 77, 9400 Ninove, née le 11/05/1979, à Deinze (en date du 23/05/2019)
 Au 10/07/2019 a été acté la nomination des administrateurs suivants :
MERCIER Toine, Hoegaardsestraat 134, 3000 Leuven, né le 21/06/1989, à Alost
 LAGROU Katrien, Hertogenlaan(LIN) 30, 3210 Lubbeek, née le 22/04/1969, à Torhout
 HAYETTE Marie-Pierre, Beringenbaan 53, 3290 Diest, née le 14/04/1963, à Valenciennes-Nord (France)
 Au 10/07/2019 a été acté la prolongation des mandats des administrateurs suivants :
MONTESINOS HERNANDEZ Maria, Rue de Grand-Bigard 194, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, née le
03/06/1968, à Barcelona (Espagne) (de 4 années)
 BOELENS Jerina, Kortrijksesteenweg 787, 9000 Gent, née le 03/05/1978, à Gand (de 4 années)
 PACKEU Ann, Brusselbaan 497, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, née le 21/12/1982, à Jette (de 4 années)
La composition de l’organe d’administration est alors comme suit:
 
Boelens Jerina, Kortrijksesteenweg 787, 9000 Gent
Packeu Ann, Brusselbaan 497, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
Montesinos Hernandez Maria, Rue de Grand Bigard 194, 1082 Brussel
Hayette Marie Pierre, Beringenbaan 53, 3290 Diest
Lagrou Katrien, Hertogenlaan 30, 3210 Linden
Mercier Toine, Hoegaardsestraat 134, 3000 Leuven
 
 
L’organe d'administration représente l’association, y compris en justice. L’organe d’administration a le pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’association, à l'exception
de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et en tant que
défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.
 
L’organe d’administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
Modification autre/diverse
Extrait des statuts:
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d'administration en tant que collège,
l’association est valablement représentée en justice et ailleurs par l’intervention individuelle du président ou du
trésorier.  
 
 
L’organe d’administration du 10 juillet 2019 a nommé parmi ses membres comme nouveau président:
 
Lagrou Katrien, Hertogenlaan 30, 3210 Linden
 
 
L’organe d’administration du 10 juillet 2019 a ratifié en tant que trésorier:
 
Packeu Ann, Brusselbaan 497, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
 
 
 
Conformément aux nouveaux statuts, leur mandat à ce poste est valable pour quatre ans.
 
 
 
 
A Ixelles, le 10 juillet 2019
 
 
 
 
Lagrou Katrien
Président
Déposé par Malisse Thijs, Mandataire