Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D. & G. CONSTRUCTION
Rue de Sondeville(PER) 81
7600 Péruwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 6 juillet 2016, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination «  D. & G. CONSTRUCTION ».
Fondateurs :
  1.  Monsieur DELATTRE Jérémy Eddy Henri, né à Beloeil le vingt-deux juillet mil neuf cent nonante-
trois, domicilié à 7971 Beloeil (Basècles), rue du Carme 11;
  2. Monsieur GIRALDI Romano, né à Charleroi le quatre mai mil neuf cent nonante-deux, domicilié à
7600 Péruwelz, rue de Sondeville 81;
Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 EUR)
euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent
souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit:
1. par Monsieur DELATTRE Jérémy, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un
montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR);
2. par Monsieur GIRALDI Romano,  prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un
montant de neuf mille trois cents (9.300 EUR) euros;
Total: cent parts: dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « D. & G. CONSTRUCTION ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, rue de Sondeville 81.
Article 3
A) La société a pour objet social l’entreprise de tous travaux publics et privés et plus spécialement 
l’entreprise de construction de bâtiments, par moyens propres ou par coordination de travaux
exécutés par des sous-traitants, depuis l’étude jusqu’au parachèvement complet, l’entreprise de
maçonnerie, de bétonnage, et tous revêtements de murs et de sols, l’entreprise de couverture de
0658769560
Volet B
constructions, l’entreprise menuisier-charpentier, l’entreprise de travaux de démolition, l’installation
de chauffage central, l’entreprise plafonneur-cimentier, l’entreprise de peinture, l’entreprise de
carreleur, l’installation électricien, l’entreprise de vitrage, l’installation sanitaire et de plomberie,
l’installation de chauffage au gaz par appareils individuels ainsi que l’industrie et le commerce sous
toutes formes de tous produits et matériaux de construction.
B) La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et sous location, ainsi que la cession en location
et sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent,  de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un.
3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
4. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société a également pour objet :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières.
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des
dites sociétés ou entreprises.
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles ou commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l’étranger.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier samedi du mois
de mars de chaque année à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
Volet B
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 17
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente
septembre deux mille dix-sept. La première assemblée générale aura lieu en 2018.
2. Nomination du gérant
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur DELATTRE Jérémy, comparant prénommé, qui accepte ;
- Monsieur GIRALDI Romano, comparant prénommé, qui accepte.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Ils ont tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte.