N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lencreuse
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Adelin-et-Jules-Husson 33
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Bressoux)
Lencreuse
Association sans but lucratif (ASBL)
 
Statuts de l’association
Les soussignés :
ROMAGNE Laurie-Anne (rue d’Ouffet, 84/1- 4020 Liège), née à Ploemeur le 27/05/1990, n° d’identification du
Registre national 90.05.27-404.32
GONNOT Julien (rue Adelin & Jules Husson, 33 – 4020 Liège), né à Belfort le 18/03/1985 n° d’identification du
Registre national 85.03.18-467.23
CAUCHETEUR Caroline (rue Adelin & Jules Husson, 33 – 4020 Liège), née à Morlanwelz, le 13/11/1985 n°
d’identification du Registre national 85.11.13-286.22
 
Réunis en assemblée le 07 Septembre 2017 ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme s’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous la forme d’une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, la
loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
 
Art. 2. Dénomination
L’association est dénommée Lencreuse.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 3.  Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège II à la rue Adelin & Jules Husson, n°33, 4020
Liège. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art.4. But
L’association a pour but la sensibilisation, le soutient, la mise en place et la promotion d’activités culturelles et
0681953550
citoyennes sous toutes ses formes, ainsi que l’accompagnement de projets et d’artistes.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, et de toutes manières, en étroite collaboration avec
ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 5. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 6. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 7. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 
Art. 8. Membres adhérents
Toute personne physique ou personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire une
demande auprès de celle-ci afin de devenir membre adhérent.
Les membres adhérents participent aux activités de l’association et s’engagent à en respecter les statuts ainsi
que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne disposent d’aucun pouvoir de décision ou de vote lors de l’Assemblée Générale.
 
Art. 9. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire/courriel.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 10. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 11. Cotisations
- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 50 euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 12. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du Conseil
d’Administration ou son trésorier ou son secrétaire ou le plus vieux des membres présents de l’Assemblée
générale.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 13. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts ;
l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6 et 7) ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 10) ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent
(selon ce qui a été décidé à l'article 8).
 
Art. 14. Convocation
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire / courriel, au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut  être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’ASBL.
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Si le quorum n’est pas
atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours et les décisions se prendront à la
majorité des 2/3 présents.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 1 procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et 7 au plus, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit/courriel au conseil d'administration.
 
Art. 21. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par le président du Conseil d’Administration ou son trésorier ou son
secrétaire ou le plus vieux des membres présents.
 
Art. 22. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 23. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne la
gestion journalière peuvent etre déléguées par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
Il sera précisé si ces personnes agissent seules, conjointement, ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l’assemblée générale.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’assemblée générale peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 25. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par l’assemblée générale agissant individuellement ou conjointement,  qui en tant qu’organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’assemblée générale.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
L’assemblée générale peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 26. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 29. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Art. 30. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 31. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 32. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur de une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 33. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Présidente : CAUCHETEUR Caroline (rue Adelin & Jules Husson, 33 – 4020 Liège), née à Morlanwelz, le
13/11/1985 n° d’identification du Registre national 85.11.13-286.22
Secrétaire : GONNOT Julien (rue Adelin & Jules Husson, 33 – 4020 Liège), né à Belfort le 18/03/1985 n°
d’identification du Registre national 85.03.18-467.23
Trésorière : ROMAGNE Laurie-Anne (rue d’Ouffet, 84/1- 4020 Liège), née à Ploemeur le 27/05/1990, n°
d’identification du Registre national 90.05.27-404.32
qui acceptent ce mandat.