N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AK
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Guérin(B) 20
7300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boussu
 
Objet(s) de l’acte : Constitution
Entre les soussignés
1. DEVILLET Frédéric, associé commanditaire, née le 05 mars 1971, demeurant Hillview, main road tn
256ja Sellindge (grande-Bretagne)
2. SAIDI Abdelkarim, associé commandité, né le 01 octobre 1972, demeurant rue Guerin, 20 à 7300 Boussu
Il est constitué une société régie par les règles suivantes :
Titre I : Dénomination - Siège social - Objet – Durée
Art.1 : Forme et dénomination
Il s'agit d'une société commerciale sous forme de société en commandite simple, sous la dénomination "AK"
Art.2 : Siège social
Le siège social est fixé à la rue Guerin, 20 à 7300 Boussu
L'associé gérant pourra par simple décision, le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en
tous lieux des sièges administratifs.
Art.3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ;
- à un commerce de débit de boissons alcoolisées ou non, ainsi que la petite restauration.
- L'exploitation de bars, cafés, tavernes, buvettes et d'une manière générale toutes mles activités relevant
du secteur Horeca. L'exploitation, la gestion, la location de fonds de commerce relevant du dit secteur L’offre de
service de quelque nature qu’ils soient, notamment l’installation de bureaux, la traduction, la production, le
conseil et le services d’usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la promotion et à la
communication sous toutes ses formes , rechercher, concevoir, créer, étudier, développer, organiser et mettre en
oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires.Toutes operations de transport et de messageries.
La societé pourra en outre participez à toutes activitées dans le batiments ,secteur industrielle de l’automobilles
..
Elle peut réaliser toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière, mobilière
ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et
le développement.
Elle peut s'intéresser, par toute voie (apport, souscription, cession de participation, intervention financière,
fusion, etc.) dans toute affaire, société, entreprise ou association, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Art 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des voix représentant au
0661962840
moins les trois/quart du capital social.
Art 5 : Capital social
Le capital social est fixé à mille euros (1 000 �). Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de
valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le
commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d'eux.
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante :
- DEVILLET Frédéric : 1 part sociale
- SAIDI Abdelkarim : 9 parts sociales
Le capital a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
Le capital peut être augmenté par simple décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des
voix quel que soit le nombre de voix représentées à la dite assemblée, aucune autre formalité n'est requise,
même en cas d'apport en nature.
Lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par
préférence aux associés commanditaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de
l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
Toute réduction de capital est décidée par l'asssemblée générale, dans les mêmes conditions que pour
l'augmentation de capital, moyennant traitement égal des associés commanditaires qui se trouvent dans des
conditions identiques.
Art 6 : Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nupropriétaire
et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférants, jusqu'à ce
qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Art 7 : Registre des parts
Les droits de chaque associé commanditaire dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieures et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Les parts sont nominatives
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, du
nombre de ses parts, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmissions des parts.
Les transferts ou transmissions des parts sont inscrits dans ledit registre datés et signés par le cédant et le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission
pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des associés commanditaires.
Tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Art 8 : Cession et transmission de parts
Les parts d'un associé commanditaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées, entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est requi lorsque les parts sont cédées ou transmises
1° A un associé
2° Au conjoint du cédant ou du testateur
3° A des ascendants ou descendants en ligne directe
Art 9 : Refus d'agrément
En cas de cession entre vifs
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donnera lieu à aucun recours.
Dans ce cas, les associés commanditiares opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est
proposée.
Les associés commanditaires non-opposants pourront participer à ce rachat proportionnellement à leur
participation dans le capital. Toutefois, ils pourront racheter un nombre de parts inférieurs à ce prorata.
Le prix et les modalités de ce rachat seront fixés de commun accord ou, à défaut, à dires d'experts, chaque
partie désignant son expert. A défaut, par l'une des parties, de désigner son expert dans les huits jours de
l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations
seront faites par le Président du tribunal de première instance du siège de la société, à la requête de la partie la
plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, le Président du tribunal susdit désignera un tiers expert pour
les départager.
Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur mission dans le mois de leur nomination,
sous peine de déchéance, leur décision sera définitive et sans appel.
Les parts achetées seront incessible jusqu'à paiement entier du prix
En cas de transmission pour décès
Les héritiers et les légataires de parts qui ne peuvent devenir associés commanditiares parce qu'ils n'ont
pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée adressée à la gérance dans les trois mois qui
suivent le décès
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions du rachat sont déterminés de la manière
indiquée ci-avant pour les cessions entre vifs. Les parts achetées sont incessibles jusqu'à paiement entier du
prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires sont en droit d'exiger la
dissolution de la société.
Art 10 : Rachat par la société de ses propres titres
La société peut acquérir ses propres parts par voie d'achat ou d'échange directement ou par personnes
agissant en leur nom propre mais pour compte de la société sans aucune autre formalité préalable.
Art 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants
Ceux - ci sont dénommés associés commandités et porteront le titre de gérant
La totalité des pouvoirs lui sont attribués et il sera nommé pour toute la durée de la société.
C'est l'assemblée générale qui nomme et révoque le gérant
Art 12 : Pouvoir de la gérance
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société sans aucune exception ou limite et dans devoir en aucun cas justifier d'une délibération ou
autorisation de quelque sorte qu'elle soit.
Il dispose à ce titre de tous pouvoirs tant de gestion que d'administration, de disposition et de substitution.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il
peut déléguer des pouvoir spéciaux à tout mandataire.
Le mandat de gérant peut être rémunéré. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
independamment de tous frais éventuels exposés par le gérant pour le compte de la société (frais de
représentation, voyages et déplacements...)
Art 13 : Contrôle
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, il ne sera pas nommé de commissaire
A défaut de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
comptes de la société
Art 14 : Assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les associés détenant des parts qui ont le droit de voter par euxmême
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions statutaires
L'assemblée générale annuelle se réunit le second lundi du mois de mai au siège social, ou en tout autre
endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital
Les assemblées générales extraordinaire se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou par l'un d'eux en cas de pluralité. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou courrier électronique adressée à
chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée - elles ne sont pas nécessaire lorsque tous les
associés consentent à se réunir
Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, ayant le droit de vote et porteur
d'une procuration spéciale
Toutefois, les mineurs interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus
par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même
ordre du jour et statuera définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à son défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts
Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix
Chaque part donne droit à une voix
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un gérant.
Art 15 : Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année. A cette date, les
écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire ordonné de la même manière que le plan
comptable
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état
descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats
ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis et publiés conformément à la loi.
Art 16 : Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales
Il est réparti entre tous les associés aun prorata de leur participation dans le capital.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de
provision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
Art 17 : Dissolution
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un des associés
commanditaires.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Art 18 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés soit par des remboursements préalabes en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
Excépté accord écrit spécifique entre les associés statuant à l'unanimité, le solde est réparti également
entre toutes les parts.
Art 19 : Election de domicile
Pour l'éxécution des présents statuts, tout associé, gérant et liquidateur domicilié à l'étranger fait élection
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Art 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales en tant qu'elles concernent les sociétés en commandite Simple
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositons impératives de ces lois sont
censées non écrites.
Les soussignés, réunis en premiere assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2017
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 14 mai 2018
L'assemblée générale appelle à la fonction de gérant unique, Monsieur Abdelkarim SAIDI, associé
commandité pré-qualifié lequel accepte. Le dit gérant est nommé pour la durée de la société et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes, son mandat est rémunéré. Le gérant prénommé déclare
reprendre tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent conformément à l'article 60 du
code des sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la
personnalité juridique
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire
Gérant
Saidi Abdelkarim.