Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SEVEN NIGHT VIDEO
Rue de Valenciennes 70
7380 Quiévrain
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot, à Dour, le 10 août 2016, il apparait que Monsieur
ALLAM Mohamed,  célibataire, né à Valenciennes (France), le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-
sept, domicilié à 59920  QUIEVRECHAIN (France), Rue des Huit Muids, 36 France. RN Bis :
874110-167-95 a constitué une  société privée à responsabilité limité-starter (SPRL-S) dénommée
"SEVEN NIGHT VIDEO", ayant son siège social à 7380 Quiévrain, rue de Valenciennes, 70  au
capital d’un euro, représenté par une part sociale sans désignation de valeur nominale. 
Le comparant déclare souscrite ladite part sociale au prix de un euro.  
- STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée Starter, en
abrégé «SPRL-S ».
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "SEVEN NIGHT VIDEO"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue de Valenciennes, 70.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
        
*L’exploitation d’un commerce d’alimentation de détail et d’un night-shop;  
 
*L'achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits
alimentaires ou non, boissons, spiritueuses ou non, en ce compris tous produits relatifs au tabac au
sens le plus large du thème, étant dès lors tous produits relatifs à l'exploitation d'un commerce d’
0660903659
Volet B
alimentation de détail ou d’un night shop;
 
*L’achat, la vente en gros ou au détail, ainsi que la location de tous enregistrements de documents
audio-visuels sur quelque support que ce soit ;
 
*L’exploitation de dvd-thèques, de médiathèques, de ludothèques ou d’autres commerces
apparentés.
 
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente,
échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur ledits immeubles. 
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
  
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à un euro. Il est représenté par une part sociale unique sans mention de
valeur nominale.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
  
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi  du mois de juin à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
  
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
  
Article 21 - Affectation du bénéfice
Volet B
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un quart au moins dudit bénéfice afin de constituer le fonds de réserve de la société.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le montant représentant la
différence entre le capital souscrit et dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€)
Le solde, après prélèvement du fonds de réserve, reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée
générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des
Sociétés.
  
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réuni immédiatement en assemblée générale extraordinaire, l’associé prend ensuite à l'unanimité
les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
 
2° Est désigné en qualité de gérant Monsieur ALLAM ici présent et qui accepte. Il est désigné pour
une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition électronique de l’acte.
Signé Anne Wuilquot, Notaire