N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Locquet Pierre SPRL
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6230 Pont-à-Celles, Rue de l'Hôpital(VIE) 3
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Marie-France MEUNIER, à Frasnes-lez-Gosselies, en date du deux 
mars deux mille dix, il appert qu’ont comparu : 
1.- Monsieur LOCQUET Pierre Etienne Ghislain, né à Gosselies le quatre décembre mille neuf cent 
septante et un, domicilié à 6230 Pont-à-Celles Rue de l'Hôpital(VIE), numéro 3.
2.- et son épouse Madame LOIX Sophie Marie Caroline, née à Namen le dix-neuf août mille neuf 
cent septante-huit, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles Rue de l'Hôpital(VIE), numéro 3.
Lesquels ont requis le Notaire de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «Locquet Pierre 
SPRL», ayant son siège social à 6230 Pont-à-Celles, Rue de l'Hôpital(VIE), numéro 3 au capital de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par représenté par cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont 
déposé au rang des minutes du notaire MEUNIER le plan financier de la société.
Les comparants ont souscrit les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre 
vingt six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur LOCQUET Pierre, prénommé : nonante-huit parts, soit pour dix-huit mille deux 
cent vingt-huit euros (18.228,00 €) ;
- par Madame LOIX Sophie : deux parts, soit pour trois cent septante-deux euros (372,00 €)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en 
espèces et le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC 
sous le numéro 732-0224256-43. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition 
une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
Les statuts de la société sont les suivants :
Titre I – Dénomination – siège – objet - durée
Article un 
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée : «Locquet Pierre SPRL».
Dans tous les documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » et 
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du terme « registre des 
personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise.
Article deux
Le siège social est établi à 6230 Pont-à-Celles, Rue de l'Hôpital(VIE) 3.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance et en tout autre lieu, par décision des 
associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Tout changement 
0823568404
du siège social non constaté par acte authentique sera publié aux annexes du Moniteur Belge à 
l'initiative de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs ou d'exploitation, 
succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à l'étranger. 
Article trois
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à: 
-
le commerce de gros et de détail de produits phytopharmaceutiques ;
-
la fourniture de conseils en tant que bureau d’études industrielles ;
-
la surveillance de chantiers agricoles ;
-
la location, le commerce de gros et de détail en machines et matériel agricoles et horticoles ;
-
l’entretien, la réparation et le nettoyage de machines agricoles, horticoles et alimentaires ;
-
l’entreprise de travaux agricoles et horticoles divers effectués pour compte de tiers ;
-
l’entreprise de construction, réfection, entretien, sablage et déneigement des routes ;
-
la location de containers sanitaires ;
-
la création, l’aménagement, le réaménagement, l’entretien de jardins, parcs, espaces verts, 
terrasses de jardin, et pour ce faire, la société pourra réaliser notamment : 
o
les travaux de terrassement : mise à niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;
o
les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, préparation de sols pour les 
rendre aptes à la plantation, aux semis, apports d’amendement et d’engrais ;
o
les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux ;
o
les travaux d’arrosage, de système d’arrosage, de drainage ;
o
le placement de tous types de clôtures ;
o
la pose de bordures et pose de pavements en tous types de matériaux ;
o
la création et la réalisation de murs verts ;
o
la taille de haies, la tonte, la scarification de pelouses ;
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre tout ou partie 
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société pourra exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans toute 
société ou association.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et favoriser le 
développement de son entreprise et à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions 
requises pour la modification des statuts.
La société ne peut pas être dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de 
plusieurs associés.
Titre II.- Capital social
Article cinq
Lors de la constitution, le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). 
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Article cinq bis
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance déterminera au fur et à mesure des 
besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur 
les parts souscrites en numéraire. Tout associé qui après un préavis de trois mois signifié par lettre 
recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la 
société des intérêts calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Article six
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
Article sept: Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles. 
Les copropriétaires indivis de titres sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une 
seule et même personne nommée d'accord entre eux ou à défaut par le Président du Tribunal de 
Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente. Le gérant a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou des parts sociales entre un nu-propriétaire 
et un usufruitier, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.
Article huit: Registre des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties, régulièrement constatées 
dans le registre des parts.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège 
de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tiers intéressé pourra en prendre 
connaissance.
Il sera remis aux titulaires de titres un certificat constatant les inscriptions dans le registre des parts.
Article neuf : Cessions soumises à agrément
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre 
pour cause de mort à des personnes non associées, sans le consentement de tous ses coassociés, à 
peine de nullité de la cession ou transmission.
Article dix : Cession libre des parts
Par dérogation à l'article neuf, tout associé pourra céder librement ses parts sociales tant entre vifs à 
titre onéreux ou gratuit, que pour cause de mort à son conjoint ou à ses descendants en ligne 
directe.
Article onze 
Les héritiers, légataires ou donataires de parts qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présentes statuts, ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le 
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés. A défaut d'accord entre les 
parties, les conditions de rachat seront fixées par un expert désigné à cet effet par les parties ou par 
le Président du Tribunal de Commerce à la requête de la partie la plus diligente. Les frais de cette 
expertise seront partagés par les parties. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les 
héritiers ou légataires écartés auront le droit d'exiger la dissolution de la société.
Article douze
I. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les deux 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son 
coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession 
est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté par droit de 
préemption pour tout ou partie des parts offertes, de les acheter personnellement ou de les faire 
acheter par tout tiers de son choix dont il sera le garant solidaire. Ce tiers devra toutefois être agréé 
par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, reste associé; si cet agrément est 
refusé, la cession projetée sauf nouvel accord, deviendra impossible.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à 
défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les 
formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
II. Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord différent entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser par lettre recommandée la société 
de son projet de cession en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à 
l'alinéa premier du paragraphe premier. Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer 
chaque associé du projet de cession, par lettre recommandée, en lui indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession 
est projetée et, s'il y a plusieurs cessionnaires proposés, le nombre de parts qui seront attribuées à 
chacun de ceux-ci, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale et en demandant à chaque 
associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession 
au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis chaque 
associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il 
exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Faute 
pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la 
cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel ainsi qu'à chacun des coassociés ayant déclaré 
vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée dans les trois jours de l'expiration du délai imparti pour faire connaître leur décision.
Le prix moyennant lequel les parts seront rachetées par droit de préemption sera égal au montant 
du prix de cession ou adjudication. Les parts qui n'auront pas été rachetées par préemption pourront 
être cédées au cessionnaire proposé et au prix fixé initialement; si plusieurs cessionnaires étaient 
proposés et si une partie des parts sociales a été rachetée par préemption, les parts restantes seront 
réparties entre les différents cessionnaires proposés au prorata du nombre de parts qui leur était 
initialement destiné.
Article treize
Le prix de rachat revenant aux héritiers, légataires ou donataires non agréés conformément à 
l'article onze, le prix de rachat à payer par l'associé ayant exercé son droit de préemption 
conformément à l'article douze paragraphes I et II ou à payer par le tiers pour qui le coassocié a 
exercé son droit de préemption conformément à l'article douze paragraphe un, n'est payable que 
dans les six mois de la cession moyennant paiement des intérêts légaux, déduction faite des dettes 
éventuelles du cédant vis à vis du cessionnaire. Toutefois les parts ainsi reprises ne pourront être 
cédées avant le paiement total de leur prix.
Article quatorze : Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée 
générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. 
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites par 
exercices du droit de souscription préférentielle ne peuvent l'être que par un associé, le conjoint du 
cédant, les descendants en ligne directe des associés.
Titre III  La gérance
Article quinze : Administration 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, statutaires ou non, 
associés ou non associés, nommés avec ou sans limitation de durée, lesquels ont seuls la direction 
des affaires sociales.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom de et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et 
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il 
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son 
successeur. 
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et révocable(s) par elle. 
En cas de décès ou de démission d'un gérant, le ou les autres gérants subsistant sont investis de 
plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procédera 
à une nouvelle nomination. Si la société était administrée par un gérant unique, elle sera administrée 
par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés 
convoqués à l'initiative de tout associé. 
Article seize : Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article dix-sept : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l’assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le 
montant de cette rémunération soit fixe soit proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements. 
Titre IV – Surveillance de la société
Article dix-huit
La surveillance de la société est exercée par les associés: chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, 
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. 
Chaque associé peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
charge par décision judiciaire.
La désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes (commissaire réviseur) n'aura pas lieu 
tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 12 § 2 de la loi du dix-sept juillet mil 
neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Titre V- L'assemblée générale
Article dix-neuf : Assemblée générale
Les assemblées se tiendront soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.
L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le deuxième lundi du mois de décembre à 
quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquée 
par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête des associés représentant le 
cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. 
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article vingt : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux associés, commissaires et gérants 
quinze jours à l'avance, par lettre recommandée, fax ou e-mail, sauf s’ils en  dispensent la gérance. 
A cet effet, les associés, commissaires et gérants devront communiquer à la société leur adresse 
électronique ou numéro de fax ainsi que tout changement y relatif.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec indication des 
sujets à traiter. 
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article vingt-et-un : Droit de vote - Délibération
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la proportion du capital représentée, 
et à la majorité des voix.
Article vingt-deux : Présidence – Procès-verbaux- Représentation
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne le secrétaire. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sauf dans les cas où les déclarations de 
l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement, sont signés par un gérant et par tout 
associé qui en exprime le désir.
Tout associé peur se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Titre VI – Exercice social
Article vingt-trois
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin 
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, 
ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l’inventaire, synthétisés dans 
un état descriptif constituant les comptes annuels. 
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes et 
forment un tout. 
Ces documents sont établis conformément à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq 
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d’exécution, 
dans la mesure où la société y est soumise, et conformément aux dispositions légales et 
réglementaires qui lui sont applicables.
Titre VII – Profits et pertes
Article vingt-quatre : Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social; il redevient 
obligatoire si, pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan 
déduction faite des provisions et dettes.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Titre VIII Dissolution - liquidation
Article vingt-cinq
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les 
soins de la gérance à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) 
en fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce.
L'actif net, après apurement de tout le passif social, sera affecté au remboursement du capital social. 
Le solde de l'actif net est réparti également entre chaque part sociale.
Titre IX- Dispositions générales
Article vingt-six : Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoir non domicilié en Belgique, est tenu 
d'y faire élection de domicile pour la durée de ses fonctions ou missions, et pour ce qui concerne 
l'exercice de ses droits, l'exécution de son mandat et des présents statuts. A défaut d'élection de 
domicile dûment signifié à la société, le domicile est censé élu au siège de la société ou toutes 
communications, sommations, significations et notifications seront valablement faites; les associés 
pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront 
valablement adressées.
Article vingt-sept : Droit commun
Les parties entendent se conformer aux dispositions impératives du code des sociétés, ainsi qu'aux 
stipulations légales facultatives auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
Article vingt-huit
Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut 
de la société d'une personne à responsabilité limitée tel qu'il a été fixé par la loi du quatorze juillet 
mil neuf cent quatre-vingt-sept.
Il en résulte notamment que toutes les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par 
l'associé unique lequel ne peut, en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Dispositions transitoires
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social 
Le premier exercice social commencera le jour où la société jouira de la personnalité morale et se 
clôturera le trente juin deux mille onze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième lundi du mois de décembre deux 
mille onze.
3. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4. Nomination des gérants
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur LOCQUET Pierre, né à 
Gosselies le quatre décembre mille neuf cent septante et un, domicilié à 6230Pont-à-Celles,
Rue 
de l'Hôpital(VIE) 3, ici présent et qui accepte.
5. Rémunération des gérants.
Le mandat de Monsieur LOCQUET Pierre est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
6. Début des activités de la société 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mille dix par les comparants précités au nom et pour compte de la 
Volet B - Suite
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la 
personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
Annexe à l’acte : attestation bancaire
Pour extrait analytique conforme
Marie-France MEUNIER, notaire