Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MICOMA CONSEILS
Avenue de la Petite Espinette 18
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire de résidence à Uccle, en
date du quinze décembre deux mille quatorze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de
l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée, sous la dénomination sociale « MICOMA CONSEILS », dont le siège social sera établi à
Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Petite Espinette, 18, et au capital de SOIXANTE MILLE
EUROS (EUR. 60.000,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, entièrement souscritres au pair et libérées intégralement à concurrence de la totalité par
un apport en nature par le fondateur, savoir :
- Monsieur de BODT Michel Marie Maurice, né à Ixelles, le 25 août 1952, carte d’identité 591-
7784072-21, registre national 52.08.25-009.01, époux de Madame Colette Andrée Jeanne
DERIDDER, née à Uccle, le 15 avril 1954, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Petite
Espinette, 18/A. 
Rapports préalables du Réviseur d'Entreprises et du Fondateur
1. Monsieur François CHALMAGNE, Réviseur d'entreprises, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles), rue Moonens 28, boîte 4, a dressé en date du 2 décembre 2014 le rapport prescrit
par l'article  219
du Code des Sociétés. Le rapport conclut en ces termes :
«   CONCLUSIONS
L’apport en nature en constitution de la société MICOMA CONSEILS SPRL consiste en un fonds de
commerce partiel d’une valeur de 60.000 EUR et détenu par Monsieur Michel de Bodt.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature. Le Fondateur de la Société est responsable de
l’évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
• La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
• Le mode d’évaluation de l’apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de
l’économie d’entreprise et la valeur de l’apport découlant de ce mode d’évaluation correspond
mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de
l’apport, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 100 parts nominatives sans désignation de valeur
nominale de la société MICOMA CONSEILS SPRL (en constitution).
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération, sur la valeur de l’apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.
Bruxelles, le 2 décembre 2014
Le réviseur d’entreprises
François Chalmagne, Réviseur d’Entreprises SPRL Civile
0506846081
Volet B
Représentée par François Chalmagne. »
 2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité, dans lequel il expose l'intérêt
que présentent pour la société les apports en nature.
 - Apports : Monsieur Michel de BODT, préqualifié, déclare faire apport à la Société des effets,  tels
que plus amplement décrit au rapport du Réviseur dont question ci-dessus.
 - Rémunération
 En rémunération de cet apport, dont le comparant déclare et reconnaît avoir une parfaite
connaissance, il est attribué à l’apporteur, Monsieur de BODT Michel, prénommé, d’une part, cent
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant soixante mille euros (60.000,00.€)
rémunérés en actions, et d’autre part une créance en compte à son nom ouvert au sein de la Société
à concurrence de vingt mille euros (20.000,00.€) Ainsi, le capital social de soixante mille euros
(60.000,00.€) est intégralement souscrit et entièrement libéré par l’apport en nature prédécrit.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
"MICOMA CONSEILS".
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Petite Espinette, 18 , et peut être
transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, la prestation de tous services en matière d'organisation, de politique d’entreprise, générale
ou spécifique, et de tous conseils en matière de gestion privée ou patrimoniale. Elle pourra
également prester ces mêmes services pour toute organisation professionnelle nationale ou
internationale, et notamment en matière de lobbying.
En matière de gestion patrimoniale, la société proposera à ses clients des avis tenant compte et
intégrant le droit civil, le droit fiscal et la fiscalité, la sécurité sociale et la sécurité d’existence, le
contexte économique et financier.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre mais aussi pour compte de ses membres et
même, pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire. Elle pourra également se livrer
en Belgique ou à l'étranger d'une manière générale sans que l'énumération qui va suivre soit
limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles,
mobilières• et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant
en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires et s'insérer par voie d’association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans
toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet social serait analogue, connexe
ou complémentaire au sien, et en général effectuer toutes opérations de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à soixante mille euros (60.000,00.€) et représenté
par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale qui furent entièrement souscrites au
pair et libérées intégralement lors de cette constitution à concurrence de la totalité par un apport en
nature.
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
Volet B
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant a pris à l’unanimité des voix entre autres les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
- Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente et un
décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016 soit le dernier jeudi du mois de
juin à 19 heures.
- Assemblée Générale
L'associé en assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes:
1/ Nomination d'un gérant:
L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
1/ Monsieur de BODT Michel, prénommé, qui déclare accepter.
Le mandat du gérant sera exercé à titre onéreux.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations
Volet B
effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis la date
du 2 octobre 2014.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Pierre-Edouard NOTERIS
Notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution, le rapport du Réviseur
d'Entreprises, le rapport du Fondateur.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.