Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
The gc
Rue Belliard 190
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 2 mai 2016.
1. Monsieur Gasperazzo Julien, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Franklin 147.
2. Monsieur Vien Ngoc Luân, domicilié à 7000 Mons, rue d’Havré 59.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée The gc.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Belliard 190. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
-              la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, débits de boissons, tavernes, brasserie,
restaurants, snack-bars et de toutes cafétérias, de salons de dégustation, fastfood snack ;
-              l'organisation de banquets, service de traiteur, de plats à emporter ; la société peut donc
avoir pour objet tout ce qui touche à l’horeca ;
-              l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à
la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires ;
-              toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des
aliments, à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points
d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres ;
-              le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées ainsi que toutes autres
alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit
indirectement ;
-              toutes opérations relatives à l’achat ou la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou
l’administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d’exploitation qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d’autres, dont l’objet serait analogue ou en connexe au
sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social ;
-              la consultance, la coordination et la promotion de projets événementiels, audio, audio-
visuels et multimédias en ce compris la gestion de services publicitaires et médias ;
-              les activités d’une société de holding, le conseil pour les affaires et autres conseils de
gestion, le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas
échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises ; l’exercice du mandat de liquidateur ;
-              toutes activités immobilières, les activités des marchands de biens immobiliers, la location,
l’exploitation, l’administration, la vente et l’achat, de biens immobiliers, la promotion immobilière, la
création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits reéls, personnels et/ou sui generis se rapportant à
0653797618
Volet B
tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient, toutes activités dans le secteur de la
construction, les activités de soutien lié aux bâtiments, les activités de nettoyage, les services
d'aménagement paysager ; passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou
opérations similaires.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR). Il est représenté par quatre cents (400)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les quatre cents (400) parts, au prix de
cinquante euros (50,00 EUR) chacune, comme suit:
-              Monsieur Gasperazzo Julien, prénommé, souscrit deux cents (200) parts, entièrement
libérées;
-              Monsieur Vien Ngoc, prénommé, souscrit deux cents (200) parts, entièrement libérées.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à 12 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
Volet B
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Gasperazzo Julien, prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ANFICOM, ayant son siège social
à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue du Serpolet 18/9, ou toute autre personne désignée
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale
auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse
d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.