N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : REL-ACTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Corneille,H.-M. 12
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
En date du 30 janvier 2019, les soussignés,
Mélanie Meeuwens, née à Bruxelles, le 5 janvier 1994, domiciliée rue Saint-Corneille 12 à 1320 Hamme-Mille
David Allemon, né à Leuven le 4 août 1974, domicilié rue Val d’Alvaux 107 à 1457 Nil-Saint-Vincent
Stéphane Surin, né à Namur le 11 février 1971, domicilié rue du Bosquet 34 à 5060 Auvelais
Marie Hélène Duvivier, née à Liège, le 24 novembre 1965, domiciliée rue Saint-Corneille 12 à 1320 Hamme-Mille 
Claude Robat, né à Gosselies le 8 mai 1962, domicilié rue de la Libération 37 à 5000 Beez
 
Sont convenus de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 2 mai 2002, une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
DENOMINATION
Article 1.  L’association est dénommée REL-ACTIONS.
SIEGE
Article 2.  Son siège social est situé rue Saint-Corneille 12, 1320 Hamme-Mille, dans l’arrondissement judiciaire
du Brabant Wallon.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.  Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
BUT
Article 3.   L’association a pour but la promotion de l’aide sociale, la santé et la formation,  particulièrement
l’insertion ou et la réinsertion optimale dans la société et la lutte contre l’exclusion, la violence et la radicalisation. 
L’association vise entre autres à :
-  sensibiliser des adolescents et jeunes adultes scolarisés, des familles d’accueil et tout citoyen à la délinquance
et à l’enfermement;
-  prévenir l’emprisonnement d’adolescents en services résidentiels pour jeunes (S.R.J.) et en institutions
publiques de protection de la jeunesse (I.P.P.J.), ainsi que d’adultes en centres de cure et de postcure pour
toxicomanes;
-  contribuer à la préparation de la réinsertion et prévenir la récidive d’adultes emprisonnés;
-  rompre l’isolement des familles d’adultes emprisonnés;
-  favoriser les synergies entre les différents publics-cibles et les institutions concernées.
L’association poursuit son but par tous moyens et notamment par l’organisation d’activités socio-culturelles,
artistiques, éducatives, de sensibilisation, de communication, de développement personnel, de méditation, sous
forme de consultations individuelles, de groupes de paroles, d’ateliers, de formations, de conférences, de stages
ou de voyages tant à destination des jeunes que des adultes, des éducateurs, des enseignants, des agents
pénitentiaires ou plus généralement de toutes personnes intéressées.
L’association pourra poursuivre son but également par la recherche, l’écriture, la publication ou la promotion de
recherches, de publications, d’innovations ainsi que par la création d’un réseau et d’échanges.
L’association pourra accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout en en
0719935780
partie, à son but ou pouvant en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son but.
DUREE
Article 4.   L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout temps.
MEMBRES
Article 5.   L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6.  Les membres effectifs sont au minimum trois.  Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive.  De nouveaux membres effectifs peuvent être admis (par
décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers).  La décision sera souveraine et ne devra
pas être motivée.  Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : adresser une demande
écrite et motivée au conseil d’administration. Les personnes morales désigneront une personne physique
chargée de les représenter au sein de l’association.
Article 7.  Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le
consulter.  Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre
à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Article 8.  La qualité de membre adhérent peut être accordée pour une durée maximum d’un an aux personnes
qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts
et sont en règle de cotisation.      Sauf disposition contraire, l’adhésion des membres adhérents est effective
jusqu’à la fin de l’exercice social en cours.  Les membres adhérents qui désirent se retirer prématurément
adressent une simple lettre ou un courriel au conseil d’administration.   Le conseil d’administration pourra
accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à
l’association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieure à
75 (septante-cinq) euros.  A défaut d’une décision de l’assemblée générale, les cotisations sont réputées
identiques d’un exercice à l’autre.  Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et
moyennant une décision de l’assemblée générale.
Article 10.  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Article 11.  Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 12.  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.   Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14.  L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts.   Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
L’admission et l’exclusion de membres;
Article 15.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année.  L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
du conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.   Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire au moins trois semaines à
l’avance.
Article 16.  Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par courriel ou par lettre ordinaire, au moins 3 semaines à l’avance.  La convocation mentionne les
jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.  Le conseil d’administration peut inviter toute personne
à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17.  Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un autre
membre, muni d’une procuration écrite, datée et signée.   Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration au maximum.
Article 18.  Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 19.  L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts.   La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes.   Sont exclus
des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20.  L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée générale précédente.  Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ;  le point  « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.  Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par un administrateur, communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines
avant la date de l’assemblée et accompagné d’une note décrivant l’objet de façon précise et complète.  Si
l’exclusion d’un membre effectif figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale, le membre concerné sera
convoqué par lettre recommandée et pourra demander à être entendu en séance, éventuellement assisté d’un
avocat.  Il peut prendre part au vote concernant son exclusion.
Article 21.  Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22.  L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et au maximum de
six membres.    Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
Article 23.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.   En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 24.  Le conseil d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement;  un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 25.  Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.   Les convocations sont faites par le président ou, à
défaut, par un administrateur, par courriel ou par simple lettre.
Article 26. Le conseil d’administration délibère valablement dès que les deux-tiers de ses membres sont présents
ou représentés.   Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des voix.   Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Article 27.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l’assemblée générale.
Article 28.  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs.  Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou à
un tiers.  L’administrateur-délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29.  Les décisions du conseil d’administration sont contresignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président.   Ce registre est conservé au siège social.  Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance par extraits, sans déplacement du registre.
Article 30.  Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
Article 31.   A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil d’administration.   Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES
Article 33.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par exception, le premier
exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 34.  Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’assemblée générale peut
désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an, rééligibles, qui, le cas échéant, seront
chargés de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel.
DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 35.  En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et décidera de l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  Cet actif net devra impérativement être
affecté à une cause désintéressée.   Une association de fait ne pourra en aucun cas être désignée comme
bénéficiaire.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 36.  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.   Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des deux-tiers des votes valablement exprimés.
NOMINATIONS
Article 37. L’assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d’administrateurs :
Marie Hélène Duvivier, née à Liège, le 24 novembre 1965, domiciliée rue Saint-Corneille 12 à 1320 Hamme-Mille
Stéphane Surin, né à Namur le 11 février 1971, domicilié rue du Bosquet 34 à 5060 Auvelais
Claude Robat, né à Namur le 8 mai 1962, domicilié rue de la Libération 37 à 5000 Beez
qui acceptent ce mandat.     Auront fonction de :
Présidente : Marie Hélène Duvivier
Vice-président : Stéphane Surin
Secrétaire-trésorier : Claude Robat
 
Fait à Hamme-Mille en sept exemplaires originaux le 30 janvier 2019, chaque signataire ayant reçu le sien.
 Représentant valablement l’association, Marie Hélène Duvivier, en qualité d’administrateur.