Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BABAO
Av.Gén.Médecin Derache 25 bte 1
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six juillet deux mil seize, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "BABAO", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue Général Médecin Derache numéro 25 boîte 1, et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600,- €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associé unique
-Monsieur NGUYEN Duc Duy, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Général Médecin
Derache
numéro 25 boîte 1.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BABAO ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Général Médecin Derache numéro 25
boîte 1.
 
Objet social
 La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
1.1) La fourniture de tous conseils en matière d'informatique, de robotique et multimédia, l'objet
comprend ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative :
La gestion, le conseil, le développement et la conception de base de données et logiciel ERP dans
son sens le plus large.
1.2) La gestion, le conseil, la recherche, le développement et la conception de tous logiciels et sites
internet, leur adaptations et modifications, la programmation de tous matériels et supports ; et toutes
les opérations telle que achat, vente, import, export, prêt et dépôt, location, emballage et
conditionnement, fabrication et montage, expédition et transport, acquisition de brevets, licences et
marques de fabrique ou de commerce, leur exploitation et la concession de droits y afférents,
l'organisation de cours, conférences et séminaires, la formation et l'édition et la publication, toutes
ces opérations visant aussi bien les logiciels (software) que le matériel (hardware) et les connexions
diverses (réseaux).
1.3) L'achat, la vente, la location, le courtage, l'entretien et la réparation d'ordinateurs, imprimantes,
0659999480
Volet B
de logiciels, de supports logistiques et de tout le matériel et les accessoires destinées à
l'informatique en général, photocopieuses, téléfax, téléphonie, papeterie, mobilier et matériel de
bureau et de magasin; ainsi que toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, s'y rapportant directement ou indirectement.
Elle pourra prester des services comme conseiller en communication, gestion d'entreprise, gestion
technique, commerciale et sociale, secrétariat, informatique et créations de site internet.
Cette liste est non exhaustive.
2. La société pourra en outre réaliser les activité suivantes :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour toutes entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et
marketing, le domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la
recherche et du développement, de l'organisation de séminaires, de formations et d’événements ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication, le façonnage, l’achat,
la vente, au détail, demi-gros et gros, la création de marque, l'importation, l'exportation, la
commission et le courtage, en franchise ou non, de tous articles de textiles et de toutes matières se
rapportant directement ou indirectement au domaine du textile au sens large en ce compris les
matières végétales, animales, naturelles ou synthétiques ;
- la commercialisation de tout objet généralement quelconque se rapportant à l'industrie du prêt-à-
porter ;
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
3. Le commerce sous toutes ses formes (en ce compris via des franchises) et notamment
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage,
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
4. Toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et
notamment :
- L'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en détail de toutes
formules de petite restauration et de services.
- L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui,
par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de
boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes
activités ne nécessitant pas l'accès à la profession.
- La préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à
consommer sur place.
- L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son objet
social.
5. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
6. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
7. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société, liée
ou non.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,- €), et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
Volet B
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant, et appelle ces fonctions, pour un terme indéterminé : Monsieur
NGUYEN Duc Duy, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont
établis Boulevard Général Wahis 238 à 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
Volet B
et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.