N° d'entreprise : 1010832743
Nom
(en entier) : CCI Athena 2024
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 2 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-six juillet deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société en commandite "CCI Athena 2024", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Création de quatre nouvelles classes d’actions.
L’assemblée décide de créer quatre nouvelles classes d’actions, à savoir les actions préférentielles
de classe F, les actions ordinaires de classe F, les actions préférentielles de classe G et les actions
ordinaires de classe G et de déterminer les droits et les obligations attachés aux actions
préférentielles de classe F, aux actions ordinaires de classe F, aux actions préférentielles de classe
G et aux actions ordinaires de classe G, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts
adopté par la présente assemblée.
DEUXIÈME RESOLUTION: Conversion de classes d'actions.
L'assemblée décide de convertir l'action préférentielle de classe B en 1 action préférentielle de
classe F et de convertir l'action ordinaire de classe B en 1 action ordinaire de classe F.
L'assemblée décide, par conséquent, de modifier l’article 5 des anciens statuts, tel que repris ci-
dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION: Suppression de deux classes d'actions.
Suite à la décision qui précède, l'assemblée constate qu'il n'existe plus d'actions préférentielles de
classe B ni d'actions ordinaires de classe B. L’assemblée décide par conséquent, de supprimer ces
deux classes d'actions, à savoir, les actions préférentielles de classe B et les actions ordinaires de
classe B et de modifier les anciens statuts afin de supprimer toutes les références à ces classes, tel
que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
                L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de
31.520.833,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en
numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 31.520.833 actions, dont 752.922 actions
ordinaires de classe F, 15.835.054 actions préférentielles de classe F, 752.923 actions ordinaires de
classe G et 14.179.934 actions préférentielles de classe G, jouissant des droits et avantages des
actions de leur classe tels que définis par les statuts et participant aux bénéfices pro rata temporis à
partir de la souscription.
                L'assemblée générale décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement
en numéraire au prix de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à hauteur de
100 %, à savoir 31.520.833,00 EUR.
                L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
                Les associés existants ne bénéficient d’aucun droit de souscription préférentielle, ni sur
base de la loi, ni sur base des statuts de la Société, ni sur base conventionnelle.
CINQUIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes les personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune
des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100 %, à savoir 31.520.833,00 EUR.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION: Modification des articles 5, 6 et 35 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions prises d’augmenter le compte de
capitaux propres, d'émettre de nouvelles actions et de créer de nouvelles classes d’actions,
l'assemblée décide de modifier les articles 5, 6 et 35 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le
nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
HUITIÈME RESOLUTION: Modification des règles relatives à la gestion et à la représentation.
L’assemblée décide de modifier les règles relatives à la gestion et à la représentation afin, entre
autres, de modifier les règles relatives au représentant permanent et d'y insérer des règles relatives
au représentant permanent suppléant.
L'assemblée décide, par conséquent, de modifier les articles 16, 17 et 20 des anciens statuts, tel que
repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée.
NEUVIÈME RESOLUTION: Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
ARTICLE 1.
La société est une société en commandite. Elle est dénommée "CCI Athena 2024".
ARTICLE 2.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise. Il peut être transféré en tout autre lieu de la
Région bruxelloise sans modification des statuts, par décision du gérant conformément à la
législation linguistique applicable et aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, d'exercer les activités suivantes, que ce soit
directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en
collaboration avec des tiers :
             l'acquisition de participations et d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
et entreprises existantes ou à constituer ayant des activités commerciales, industrielles, financières,
immobilières ou autres, quel que soit leur objet ;
             la gestion, la surveillance et le contrôle de sociétés et d'entreprises, en particulier de ses
sociétés liées et d'autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une
participation ou un intérêt, notamment en exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière et, le cas échéant, de liquidateur ;
             la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou
entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt;
             d'acquérir, d'aliéner, d'échanger, de détenir et de gérer, sous quelque forme que ce soit, et
de développer judicieusement son patrimoine, composé de biens et de droits immobiliers et mobiliers
;
             effectuer des investissements et des transactions financières et fournir des services
financiers, à l'exception de ceux réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises
d'investissement ; et
             la demande, l'acquisition, la négociation et l'exploitation de licences, de brevets, de marques
et autres.
La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des
garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une
hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société
ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation
ou un intérêt.
La société peut accorder des prêts et avances de toute nature, de tout montant et de toute durée à
des tiers. Elle peut également se porter garante et, d'une manière générale, donner des garanties et
des sûretés pour les engagements de tiers, notamment en accordant des hypothèques, des gages et
d'autres sûretés sur ses biens, ou en mettant en gage son fonds de commerce. Les tiers
comprennent notamment, mais non exclusivement, les sociétés liées ainsi que les autres sociétés
dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée de douze ans à compter de la date de sa constitution. Cette
période peut être renouvelée tacitement deux fois pour une période supplémentaire de deux ans.
CAPITAUX PROPRES - ACTIONS
ARTICLE 5.
Les capitaux propres de la société s'élèvent à trente et un millions cinq cent vingt mille huit cent
trente-cinq euros (31.520.835 EUR) et sont divisés en trente et un millions cinq cent vingt mille huit
cent trente-cinq  (31.520.835) actions d’une valeur nominale d’un euro (1,00 EUR) chacune, dont
752.923 Actions Ordinaires de Classe F, 752.923 Actions Ordinaires de Classe G, 15.835.055
Actions Préférentielles de Classe F et 14.179.934 Actions Préférentielles de Classe G. Les apports
ont été placés dans un compte de passif disponible distinct. Pour les apports ultérieurs, les
conditions d'émission détermineront s'ils sont comptabilisés dans un compte de capitaux propres
indisponibles ou disponibles. Si les conditions d'émission ne précisent rien ou en cas d'apports sans
émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilisés sur le compte de capitaux propres
disponibles.
(…)
ASSOCIÉS
ARTICLE 15.
Les associés sont les personnes physiques et morales qui figurent comme telles dans l'acte de
constitution ou les titulaires d'une ou plusieurs actions qui ont été formellement acceptés comme
associés par le gérant après la constitution.
ARTICLE 16.
En vertu de la loi, l’associé commandité est conjointement et solidairement responsable de toutes les
obligations de la société. L'associé commandité est :
Cobepa, une société anonyme de droit belge, ayant son siège social à la Rue de la Chancellerie 2,
Boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise 0403.233.750.
Afin d’éviter tout doute, le représentant permanent de l’associé commandité n’est pas
personnellement responsable des obligations de la société.
Les associés commanditaires ne sont responsables des dettes et des pertes de la société que dans
la mesure de leur apport, à condition qu'ils n'accomplissent aucun acte de gestion, même en vertu
d'une procuration, étant entendu que :
•             le CEO de Cobepa (pour autant qu’il détienne des actions de la société) doit être considéré
comme associé commanditaire de la société, qui ne sera jamais personnellement responsable pour
les dettes et les pertes de la société, même si le CEO accomplit des actes de gestion dans sa
capacité de représentant permanent de l’associé commandité, Cobepa ;
•             tout autre employé de Cobepa (pour autant qu’il ou elle détienne des actions de la société),
en ce compris le CFO ou le Head of Legal & HR le cas échéant, doit être considéré comme associé
commanditaire de la société, qui ne sera jamais personnellement responsable pour les dettes et les
pertes de la société, même si il ou elle accomplit des actes de gestion dans sa capacité de
représentant de Cobepa et/ou mandataire du représentant permanent.
ARTICLE 17.
La société est gérée par un gérant.
L'associé commandité assumera le rôle de gérant. Cette nomination ne peut être révoquée qu'à
l'unanimité, lors d'une assemblée générale.
L'assemblée générale peut également nommer un gérant qui n'est pas un associé, avec le
consentement de l'associé commandité.
                Lorsqu'une personne morale est désignée comme gérant, elle désigne, conformément aux
dispositions légales, une personne physique comme représentant permanent, étant à tout moment le
CEO de Cobepa et, le cas échéant, une personne physique, comme représentant permanent
suppléant, qui est chargée de représenter le gérant dans l'exécution de son mandat (le
"Représentant Permanent"). Ce Représentant Permanent doit remplir les mêmes conditions que la
personne morale et est solidairement responsable avec elle comme s'il avait exécuté ce mandat en
son propre nom et pour son propre compte. Toutefois, le Représentant Permanent n'est pas
personnellement responsable des obligations de la personne morale.
La nomination et la cessation de la mission du Représentant Permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son propre compte.
(…)
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 23.
Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre lieu
désigné dans les convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le deuxième vendredi du
mois de juin, à 15 heures.
(…)
ARTICLE 26.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou
non. La procuration doit porter la signature (qui peut être une signature électronique au sens des
dispositions légales belges applicables) de l'associé.
(…)
ARTICLE 28.
Chaque action donne droit à une voix. Aucune décision ne peut être prise sans le consentement de
l'associé commandité.
ARTICLE 29.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour que si
tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée et sont d'accord à l'unanimité.
L'ordre du jour est établi par le gérant.
Les propositions des associés ne seront pas prises en considération si elles n'ont pas été signées au
préalable par des associés représentant au moins un dixième des actions et si elles n'ont pas été
communiquées au gérant en temps utile pour être incluses dans la convocation.
En règle générale, les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
voix, sans préjudice de l'article 30 des statuts et des règles spéciales contenues dans le Code des
sociétés et des associations.
En cas d'égalité des voix, la proposition sera rejetée.
(…)
DIXIÈME RESOLUTION: Désignation d'un représentant permanent suppléant du gérant
L'assemblée générale décide de prendre connaissance et d'accepter la désignation, conformément à
l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations et des statuts, de la personne suivante en tant
que représentant permanent suppléant du gérant de la Société, à savoir, la société anonyme
"COBEPA", prénommée:
- Madame VERHAEGEN Diane Fabienne Benoît Marie, née à Etterbeek le 25 octobre 1986.
ONZIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
DOUZIÈME RESOLUTION: Procuration pour l’exécution des résolutions prises.
(…)
TREIZIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Tom Matthijs, Gabrielle Viseur et Dorien Willemen, qui tous, à
cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2/1, chacun agissant séparément,
ainsi qu’-à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, (i) afin d’assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et (ii) afin de compléter et signer le registre des
actions de la société au nom du souscripteur.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire