Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELGIUM CONSTRUCT & SERVICES
Chaussée de Gand 164
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-sept juillet deux
mille quinze, il résulte que : 1. Monsieur MOUSLIM Azzouz, né à Taza le 2 août 1972, domicilié à
Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Gand 164 et 2. Monsieur SIMION Florin, né à Babadag le 21
juin 1979, domicilié à Anderlecht, square Henri Rey 15, ont constitué une société privée à
responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"BELGIUM CONSTRUCT & SERVICES".
II. Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), chaussée de Gand 164.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour compte propre, soit pour
compte des tiers :
•    Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers.
•    Dépollution et autres services de gestion des déchets.
•    Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité).
•    Construction de pistes d'atterrissage.
•    Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement.
•    Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs,
etcetera.
•    Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains.
•    Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz.
•    Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées.
•    Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits.
•    Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux.
•    Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etcetera.
•    Construction de lignes et de réseaux de télécommunication.
•    Travaux de préparation des sites.
•    Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etcetera.
•    Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers.
•    Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions.
•    Drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
•    Déblayage des chantiers.
0634674166
Volet B
•    Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires.
•    Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.
•    Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.
•    Travaux de plomberie.
•    Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile.
•    Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.
•    Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.
•    Installation de stores et bannes.
•    Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires.
•    Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres.
•    Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées.
•    Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
•    Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
•    Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
•    Exécution de travaux de rejointoiement.
•    Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux.
•    Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux.
•    Exécution pour les tiers de travaux de levage.
•    Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
•    Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etcetera.
•    Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.
•    Autres activités de nettoyage.
•    Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
•    Autres services personnels.
•    Travaux d'installation générale.
•    la création, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de
coiffure.
•    ainsi que la représentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte
d'autrui, des articles accessoires à la coiffure;
•    le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui,
de produits de beauté ou de soins pour la peau ou les cheveux;
•    le commerce, la représentation ou la distribution de vêtements pour hommes, femmes ou enfants
ainsi que de leurs accessoires.
•    l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
•    l'installation de chauffage central ;
•    la pose de gyproc et l'enduisage ;
•    l'entreprise de plafonnage cimenterie;
•    l'entreprise de peinture;
•    l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;
•    l'entreprise de carrelage ;
•    l'installation électrique;
•    l'entreprise de vitrage ;
•    l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
•    l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;
•    l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;
•    l'entreprise d'étanchéité de constructions;
•    l'entreprise de travaux de démolition;
•    l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes
lumineuses et publicitaires;
•    le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ces activités;
•    l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
•    le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;
•    le transport national et international Fret sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes
marchandises et produits.
•    l'exploitation d'une agence de livraison de colis, taxi-post, importation exportation de tous produits
Volet B
et par tous moyens de transport.
•    les prestations de services et aide aux entreprises.
•    la négociation, la commission et fa représentation;
•    la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.
•    le Marketing et Consulting.
•    l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules
automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à
l'industrie automobile ou mécanique;
•    l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous
sortes de papiers, papeterie;
•    l'exploitation d'une imprimerie et mailing ;
•    l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;
•    l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage;
•    l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation
d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout
ce qui touche à l’horeca,
•    l'importation et l'exportation;
•    l'exploitation d'un commerce, achat, vente en gros et détails, importation et exportation de toutes
marchandises concernant le textile, maroquinerie, article de maison, décoration et pierres
précieuses.
•    l'intermédiation commerciale;
•    l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres
manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social pet participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur MOUSLIM Azzouz cent quatre-vingt-
cinq parts soit pour dix-huit mille cinq cents euros et par Monsieur SIMION Florin, une part soit pour
cent euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte BE66 0017 6316
3643 ouvert auprès de la Banque BNP Paribas Fortis. Les parties déclarent que la part souscrite par
Monsieur Simion est entièrement libérée et que celles souscrites par Monsieur MOUSLIN sont
libérées à concurrence de six mille sept cents euros.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2017.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2016.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
MOUSLIM Azzouz qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps : expédition.