N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GZ Data
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Manufacture 94 25
Anderlecht
1070
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février, est constituée une Société en Commandite dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
1. 
Associé-gérant « commandité » : Monsieur Granit ZHEGROVA, né le 30 juillet 1992 à Prishtinë (Kosovo),
numéro de registre national 920730-581.15, domicilié à Rue de la Manufacture 94, boîte 25, 1070 Anderlecht,
Belgique.
2. 
Associé « commanditaire » : Monsieur Aram Yann Martin Igor PRELIC, né le 1 décembre 1989 à Anderlecht,
numéro de registre national 89.12.01-365.06, domicilié à Brussegemkerkstraat 32, boîte 2, 1785 Brussegem,
Belgique.
TITRE I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DURÉE
Article 1 : Forme – Dénomination
La société est une société simple à forme de commandite, « SComm » en abrégé. Elle est dotée de la
personnalité juridique.
Elle prend la dénomination « GZ DATA ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Rue de la Manufacture 94, boîte 25, 1070 Anderlecht. Celui-ci peut être transféré
partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge sous
réserve du respect des formalités légales et réglementaires.
Article 3 : Objet social
La Société a pour objet en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte que pour celui de tiers, ou en
collaboration avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, totalement ou
partiellement, à l’exploitation et au développement des activités suivantes :
- 
L’analyse, le traitement, le stockage et la gestion de données informatiques ;
- 
Le conseil en technologies de l’information, la programmation, le développement de logiciels et applications, la
cybersécurité et l’intelligence artificielle ;
- 
Toute activité commerciale, financière, mobilière et immobilière directement ou indirectement liée à son objet
principal ou de nature à en favoriser la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également acquérir ou créer 
tous établissements relatifs à cet objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
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l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La Société pourra prendre des participations dans d’autres entreprises et réaliser toutes opérations compatibles
avec son objet social.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés et Associations, étendre
ou modifier l'objet social. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété
de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou
toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Le gérant a compétence pour interpréter
l'objet social. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00€). Il est représenté par 100 parts nominatives de dix euros
(10,00€). Il est entièrement souscrit et sera libéré au fur et à mesure des besoins de la société immédiatement
après publication de l’acte constitutif au Moniteur belge et, à tout le moins et dans l’immédiat, pour couvrir les
frais de constitution de la société.
L’associé commandité souscrit nonante-neuf (99) parts sociales, soit un montant de neuf-cent-nonante euros
(990,00€).
L’associé commanditaire souscrit une (1) part sociale, soit un montant de dix euros (10,00€).
Article 6 : Associés
Les droits et obligations des associés et des héritiers :
(a) Associé commandité ou gérant : l’associé commandité est solidairement responsable de toutes les
obligations de la société ;
(b) Associé commanditaire : l’associé commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société
que jusqu'à concurrence de son apport, à condition qu'il ne fasse aucun acte de gestion.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais ils ont le droit, au siège
de la société, de consulter tous les registres et documents sociaux et d'exercer un contrôle sur toutes les
opérations de la société.
TITRE III : RESPONSABILITE – ADMINISTRATION – REPRESENTATION
Article 7 : Responsabilité
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. L’associé commandité est tenu de manière
solidaire et illimitée des engagements de la société.
L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la part
qu'il a souscrit dans le capital.
Article 8 : Administration (organe de gestion) - Représentation
§1 Nombre - Nomination
La société est administrée par un gérant qui doit être commandité ou associé-gérant.
Il est nommé par les statuts ou par l'assemblée générale qui fixe la durée de son mandat.
Nommé en cette qualité pour toute la durée de la société et en tant que gérant statutaire : Monsieur Granit
ZHEGROVA.
Les pouvoirs du gérant prennent effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du
tribunal de commerce compétent. Son mandat ne peut être révoqué sans motif légitime tant que la société
existe. Le gérant dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour gérer et représenter la société, comme prévu
ci-dessous.
§2 Durée du mandat - Révocation
Le gérant ne peut être révoqué que pour des motifs légitimes ou par une décision de l'assemblée générale
prise à la majorité des 2/3 des voix.
§3 Autorité
Le gérant prend les décisions qu'il juge opportunes.
Le gérant est autorisé à faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social, à l'exception
des opérations ou décisions pour lesquelles, en vertu de la loi ou des statuts, seule l'assemblée générale des
associés est habilitée.
§4 Pouvoir de représentation externe
Le gérant représente la société dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
Article 9 : Assemblée générale des associés
§1 Assemblée annuelle - Assemblée générale spéciale ou extraordinaire
L'assemblée générale annuelle se tient le premier lundi du mois de juin à 10 heures.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au jour et à l'heure indiqués dans
l'invitation.
Article 10 : Exercice - Inventaire - Comptes annuels
§1 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
§2 Inventaire - Comptes annuels
À la fin de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire des biens de la société, établit les comptes annuels de
l'exercice écoulé et clôture les comptes.
TITRE V : COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 11 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 12 : Comptes annuels
À la fin de chaque exercice social, l'inventaire des avoirs et des dettes de la société sera établi et la
performance de la société sera mesurée et exprimée dans un compte de résultats. L'associé commandité, en
sa qualité d'associé-gérant, présentera les comptes à l'assemblée générale.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, l'organe de gestion, soit le commandité, doit établir un
rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les
commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés et associations.
Article 13 : Affectation du résultat
L'organe de gestion proposera à l'assemblée une affectation du résultat de l'exercice écoulé. En l'hypothèse
d'un excédent bénéficiaire, il pourrait être proposé une distribution de dividendes, sous réserve du respect des
dispositions particulières en cette matière du CSA (Code des Sociétés et Associations).
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 14 : Dissolution - Liquidation
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins de liquidateurs nommés par l’associé commandité et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des Sociétés et Associations, à moins que
l'assemblée ne limite ces pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
La société survit au décès d'un associé commandité ou commanditaire. En ce qui concerne ce dernier, les
règles de dévolution légales sont d'application.
Pour ce qui concerne le ou les associés commandités, le décès entraîne de facto son remplacement à cette
même fonction par l'associé commanditaire en poste ou le représentant de ce dernier qui, en ce cas, veillera à
la cession d'au moins une part sociale de sa propriété à un tiers qu'il désignera librement.
Identiquement, en cas d'incapacité de gérer du commandité pour quelle que raison que ce soit, l'associé
commanditaire le substituera ou désignera un tiers remplaçant.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique, soit à dater du dépôt des documents
visés par le Code des Sociétés et Associations au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de juin 2026.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente-et-un décembre 2025.
3. Reprise d'engagements
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif : tous
les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent
entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier janvier 2025, sont repris
par la société présentement constituée, au titre et sous réserve de l'acquisition de la personnalité juridique.
DISPOSITION GENERALE ET DROIT APPLICABLE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
Toutes questions non réglées dans les présents statuts le seront en application et dans le respect des
dispositions légales civiles ou commerciales du droit belge.
Fait à Anderlecht le 20 février 2025 en trois exemplaires, dont chaque partie reconnaît avoir reçu un original.
Déposé par Zhegrova Granit, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
GRANIT ZHEGROVA
Rue de la Manufacture 94 0025, 1070 Anderlecht