N° d'entreprise :
0446974614
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE DE CARDIOLOGIE, D'ANGEIOLOGIE ET DE
MEDECINE DU SPORT DU DOCTEUR LEISTEDT
(en abrégé) : CENTRE C.A.M.S. Dr LEISTEDT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Espoir(H) 16
7301 Boussu
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu le 4 décembre 2018 par Maître Jean-Pierre DERUE, Notaire à la Résidence
du Roeulx que :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « CENTRE DE CARDIOLOGIE, D’ANGEIOLOGIE ET DE MEDECINE DU SPORT DU
DOCTEUR LEISTEDT », en abrégé « CENTRE C.A.M.S. Dr LEISTEDT », ayant son siège social à
7301 Boussu (ex-Hornu), avenue de l’Espoir, 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
(RPM Mons), sous le numéro 0446.974.614 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sous
le numéro BE0446.974.614 ;
L'assemblée a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de
cent soixante-quatre mille deux cent vingt-deux euros et six cents (164.222,06 EUR), pour le
ramener de cent quatre-vingt-deux mille huit cent quatorze euros et sept cents (182.814,07 EUR) à
dix-huit mille cinq cents nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) par annulation de six mille
six cents vingt-cinq parts (6.625 parts), sans mention de valeur nominale, par le remboursement à
chaque parts d’une somme en espèces de 24,788 EUR.
(…)
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Ladite réduction interviendra par priorité sur les capitaux apportés suivant le régime de l’article 537
CIR92, ledit apport ayant été constaté aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Pierre Derue,
notaire à Le Roeulx, en date du vingt-six février deux mil quatorze et dont question à l’exposé du
président.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les
modifications suivantes :
L’article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Article 5.
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cents nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) et est
représenté par sept cent cinquante parts (750 parts) sans désignation de valeur nominale,
intégralement libérées.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits.
A la constitution, le capital social était fixé à sept cent cinquante mille francs (750.000 fr) et était
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales d’une valeur nominale de mille francs
chacune. L’assemblée générale du 13 février 2004 a converti les parts sociales avec valeur nominale
en parts sociales sans valeur nominale et a converti le capital social en euros.
L’assemblée générale extraordinaire du 26 février 2014 a augmenté le capital à concurrence de
164.222,06 EUR pour le porter de 18.592,01 EUR à 182.814,07 EUR par la création de 6.625 parts
Volet B
sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées, en
rémunération d’un apport en nature.
L’assemblé générale extraordinaire du 4 décembre 2018 a réduit le capital à concurrence de
164.222,06 EUR, pour le porter de 182.814,07 EUR à 18.592,01 EUR, par annulation de six mille six
cents vingt-cinq parts sociales, sans mention de valeur nominale. Dès lors, le capital social est
désormais représenté par sept cent cinquante parts sociales (750 parts), sans mention de valeur
nominale. »
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant l’exécution des résolutions prises sur les objets qui
précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l’expiration du délai légal.
L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire Jean-Pierre Derue, soussigné, pour la rédaction et le
dépôt d'un texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
JEAN-PIERRE DERUE
NOTAIRE