N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Seven Camp
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Auguste Orts 17 1
Bruxelles
1000
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suitFondateurs
 • Jerome Leclanche, Rue Auguste Orts 17 B1, 1000 Bruxelles, BE
 • Andrey Kolodyuk, Van Volxem 241 B10, 1190 Forest, BE
 • Brent Dedecker, Palmstraat 1, 9890 Gavere, BE
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au
titre 2.
TITRE I : Dénomination – Siège social – DuréeArticle 1L’association est dénommée « Seven Camp » asbl. Elle
est constituée pour une durée indéterminée.Article 2Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de
Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.L’adresse du siège social est : Boulevard Roi
Albert II 4, 1000 Bruxelles.Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du territoire moyennant
décision de l’assemblée générale.
TITRE II : Objet – ButArticle 3L’association a pour but la facilitation et la promotion de l’entrepreneuriat en
Belgique. Cela comprends notamment : • La découverte et promotion de la culture entrepreneuriale ;
 • La transmission de l’esprit d’initiative ;
 • La facilitation pour tous à l'accès à des expériences professionnelles ;
 • La facilitation pour les entrepreneurs du monde entier à l'accès au commerce Belge.
L’association poursuivra ce but de par les activités suivantes, sans que cette liste soit limitative : •
L’organisation de programmes hybrides présentiels et non-présentiels dénommés “Camps”
 • L’organisation d’enseignement, de formation ou de tutorat ;
 • Le développement d’activités formatives et/ou culturelles ;
 • L’organisation d'événements en Belgique ou à l'international.
Elle peut accomplir toutes activités et actes se rapportant indirectement ou directement à son but ou
nécessaires à la réalisation de son objet et pourra posséder des biens meubles et immeubles. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.L’association ne peut
pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs,
ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les
présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.L’association peut rendre gratuitement à ses
membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE III : MembresArticle 4L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents. Le
nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 2. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le CSA ou les présents statuts.Article 5Sont
membres effectifs : les comparants au présent actes. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont
décidées souverainement par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.Article 6Sont membres
1006119434
adhérents : Toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l’association après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d'administration.Article 7Tout membre, effectif ou adhérent,
peut se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.La
qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif
ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son
comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil
d’administration.Article 8L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale. Elle prend effet  la
date de la notification par courrier électronique.  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.Article 9L’organe d’administration tient un registre des membres qui est conservé
électroniquement.Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les
coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale.Sont également
inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration, endéans les huit jours de la connaissance
que l’organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres.Au moment de son admission, le membre signe un document qui entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
TITRE IV : CotisationsArticle 11Le montant de la cotisation annuelle de tous les membres est fixé par
l'assemblée générale.Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents s'élève à minimum 1 (un)
euro et maximum 100,000 (cent mille) euros.Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs peut
être fixé par à zéro par l'assemblée générale, auquel cas son paiement est implicitement reconnu comme ayant
été effectué.Le paiement de la cotisation annuelle concrétise l'adhésion des membres aux statuts et au
règlement d’ordre intérieur de l’association dans laquelle ils sollicitent leur admission.
TITRE V : Assemblée généraleArticle 12L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.Elle
est présidée par le président de l’organe d’administration, ou en cas d’empêchement, par un administrateur
désigné à cet effet par l’organe d’administration.Article 13L'assemblée générale est le pouvoir souverain de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents
statuts.Sont notamment réservées à sa compétence • Les modifications aux statuts ;
 • L’admission des nouveaux membres effectifs ;
 • La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur ;
 • Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération
;
 • La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes ;
 • L’approbation des budgets et des comptes ;
 • La dissolution volontaire de l’association ;
 • Les exclusions de membres ;
 • Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.Article 14Il doit être tenu au
moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social
précédent.L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le
CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.Dans ce dernier
cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les15 jours de la demande de convocation,
et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.Article 15L’assemblée
générale est convoquée par l’organe d’administration par courrier électronique adressés à chaque membre
effectif au moins 15 jours avant l’assemblée.L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.Si l’assemblée
générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.Toute proposition de
points signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.Article 16Chaque
membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.Article
17Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.Article 18L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts,
les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.L’assemblée générale ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.Article 19En cas de parité des voix, celle du
président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante sur tous les points sauf
ceux concernant la gestion des budgets et de la trésorerie, sur lesquels la voix du trésorier est
prépondérante.Article 20L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association
ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.Article 21Les décisions sont
consignées dans un registre de procès-verbaux.Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe
d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.Ils sont signés par
le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association.Tout membre peut consulter
ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander
des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
TITRE VI : AdministrationArticle 22L’association est administrée par un organe d’administration collégiale,
composé deminimum 2 administrateurs, membres effectifs de l’association.Les administrateurs sont nommés
par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes et représentées. Le candidat
adresse sa demande écrite et motivée à l’organe d’administration.Le mandat d’administrateur, en tout temps
révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est d’une durée de 2 ans
renouvelable, et renouvelé par défaut.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par
écrit à l’organe d’administration.En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat,
les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale
qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur,sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de
confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.Article 23L’organe
d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents.Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration. Le
secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de
tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.En cas d’empêchement temporaire du
président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-présidents ou par le plus ancien des
administrateurs présents.Article 24L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur.Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au
moins sept jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour.
L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.L’organe est par ailleurs
habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l’organe.
A la demande d’au moinsde 2 administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l’organe.Article
25L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration
écrite et dûment signée.Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.Chaque
administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple
des voix des administrateurs présents ou représentés.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante sur tous les points sauf ceux concernant la
gestion des budgets et de la trésorerie, sur lesquels la voix du trésorier est prépondérante.Les décisions de
l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le président et le
secrétaire.Article 26L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence
de l’assemblée générale.Article 27L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la
représentation en justice. L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou
plusieurs administrateurs, pour représenter l'association individuellement ou conjointement.Le mandat de
délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la représentation perdent leur
qualité d'administrateur ou de membre de l'association.L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
représentation générale de l'association.En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires
spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.Article 28L’association est valablement représentée
dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public)soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-
à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;soit, dans les limites de
la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par
le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées
dans un mandat annexé au rapport du C.A.soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats.Article 29Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration
habilité en vertu des statuts à représenter l’association.Article 30L'organe d'administration peut déléguer à une
ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion
journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion.Pour ce faire, le ou les délégués à la gestion journalière disposent d’un pouvoir de signature.La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.Le mandat prend
fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur qualité
d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la
gestionjournalière.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au
Moniteur belge.Article 31Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.Article 32L'organe d'administration peut édicter un
règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions : •
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
 • Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
 • Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont
communiqués aux membres. Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cetteréférence dans les statuts et la publier.
TITRE VII : Dispositions diversesArticle 33L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre. La première année se clôturant au 31 décembre 2022.L’association tient une comptabilité conforme
aux règles imposées par le Code des sociétés et association.Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour
l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée
générale.Article 34Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.Elle déterminera la durée de son mandat.Article
35En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.Article 36Dans tous les cas de
dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de
l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.Article
37Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.Article 38Conformément aux article du Statut, l’Assemblée Générale a décidé de
nommer en qualité d’administrateurs, les membres effectifs suivants : • Jerome Leclanche, Rue Auguste Orts
17 B1 1000 Bruxelles, né le 7 Juin 1991 en France - Président
 • Andrey Kolodyuk, Van Volxem 241 B10, 1190 Forest, né le 25 Mai 1971 en Ukraine - Secrétaire et trésorier
L’Assemblée Générale a décidé de nommer en qualité de délégué à la gestion journalière le membre effectif
suivant : • Brent Dedecker, Palmstraat 1, 9890 Gavere, né le 20 Février 2000 en Belgique
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@seven.camp
Site internet : https://seven.camp
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jerome Leclanche
Bd Roi Albert II 4, 1000 Bruxelles, BE
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Andriy Kolodyuk
Bd Roi Albert II 4, 1000 Bruxelles, BE
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Brent Dedecker
Bd Roi Albert II 4, 1000 Bruxelles, BE