N° d'entreprise : 0457 820 105
Nom
La Détente de Nothomb	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Mont des chèvres, 323 6717 Nothomb
Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social et mise en conformité des statuts au'
nouveau CSA
L'assemblée générale du 14 mars 2024 a acté le changement de siège social comme ci-dessous:
Ancienne adresse : Mont des chèvres, 323 6717 Nothomb
Nouvelle adresse : Wuesgaarden, 152A 6717 Nothomb
Par ailleurs, l'assemblée générale du 14 mars 2024 a acté les modifications suivantes dans un souci de
mise en conformité de ses statuts au CSA :
Nothomb, le 14/03/2024
Objet : Coordination des statuts par l'Assemblée Générale du 14/03/2024
Numéro d'entreprise : 0457.820.105
Annexes : Validation de la modification des statuts par les membres de l'association + bilan 2023 + PV de
l'Assemblée Générale du 14 mars 2024.
Le 14 mars 2024, tous les membres effectifs de l'association sans but lucratif belge « La Détente de
Nothomb » ci-après
-GOFFARD Vincent, né le 26 février 1975, domicilié 29 Voie des Néfliers à 6717 Nothomb
-CARTON Sandra, née le 04 mai 1979, domiciliée 246A Rue des Prés à 6717 Heinstert
-VAN CRAEN Christophe, né le 03 mars 1981, domicilié 130 Wuesgaarden à 6717 Nothomb
-MEYER Marie, née le 23 novembre 1984, domiciliée 152A Wuesgaarden à 6717 Nothomb
-MORIS Carine, née le 26 mars 1965 domiciliée 20 Voie des Néfliers à 6717 Nothomb
-HAAS Florence, née le 01 aout 1984 domiciliée 151 Wuesgaarden à 6717 Nothomb
-TIMMERMANS Olivier, né le 9 septembre 1965 domicilié 78 Voie de Post à 6717 Nothomb
-LAMBERT Catherine, née le 31 juillet 1978 domiciliée 147 Wuesgaarden à 6717 Nothomb
-VANDERPERRE Françoise, née le 11 octobre 1955 domiciliée 143 Wuesgaarden à 6717 Nothomb
-GERARDIN Nathalie, née le 10 mai 1979 domiciliée à 314 Mont des chèvres à 6717 Nothomb
se sont réunis en assemblée générale et ont décidé, de modifier les statuts comme suit :
Titre 1 : - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association sans but lucratif belge est dénommée « La Détente de Nothomb ».
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi 152A Wuesgaarden à 6717 Nothomb, en Région Wallonne.
Son adresse électronique est la suivante : ladetentenothomb@gmail.com
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour buts de promouvoir la gymnastique et de gérer une maison de village pour l'animation
culturelle, récréative et familiale. Elle peut mettre à la disposition de ses membres effectifs et membres
adhérents les moyens matériels dont elle dispose. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts.
Elle a pour objet, sans que celle liste ne soit exhaustive :
-L'organisation de cours de gymnastique ainsi que d'autres activités sportives et toutes autres activités
récréatives liées à cette activité
-La gestion et la location d'une maison de village
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
quatre ni supérieur à vingt et un.
Sont membres effectifs les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée, statuant à la majorité
simple.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux deux assemblés générales
consécutives.
- Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l'association
- Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d'initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-
vis des administrations ou des différents acteurs de la vie publique ou sociale.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu
ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endeans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre 3 - Assemblée Générale
Article. 10 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés. La
représentation s'exerce exclusivement par une procuration écrite au profit d'un membre effectif présent.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge.
Titre 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre personnes au moins
nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Article. 19 - Durée et fin du
mandat
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée
générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à
son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme,
décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si au moins
la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un
autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont
prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la majorité simple des voix
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un ou plusieurs administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par un ou plusieurs administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les
30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Titre 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit
les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
Titre 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n'est pas explicitement prévu
dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
(s) Vincent GOFFARD, Président