N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NUCLEO SPORTINGUISTAS DE BRUXELAS
(en abrégé) : NSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Waterloo 14
1060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Gilles
Ont comparu :
1 Dos Santos Fialho Filipe, domicilié Bd Jamar 7 à 1060 Bruxelles, né le 19/04/1984 à Rio Maior Portugal..
2 Fernandes Rocha Isabel domiciliée Montagne de St Job 4 à 1180 Bruxelles, née le 03/05/1964 à .Rio Maior
Portugal.
3 Gomes de Andrade Francisco, domicilié Avenue de la Couronne 364 à 1050 Bruxelles, né le 06/07/1982 à Vilar
Formoso Portugal
4 Carrasco Martel Luis, domicilié Avenue de l’Ecuyer 47 à 1410 Waterloo, né le 31/11/1986 à Elvas Portugal.
5 Mendes Varela Miguéis, domicilié Ch. de Louvain 730 à 1030 Bruxelles, né le 28/07/1983 à Rio Maior Portugal.
6 DE Sousa E. Silva Carlos domicilié T’Angereelstraat 32 à 9400 Ninove, né le 08/09/1970 à Paredes Portugal.
7 Paralta Tome Antonio domicilié a Chemin du Ripain 5 à 1430 Quenast, né le 15/08/1953 à Campo Maior
Portugal.
lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif
régie par la loi du 2 mai 2002 et par les statuts suivants.
Chapitre 1 :
Titre, durée, siège social
Art. 1.1 : L’association est dénommée « Nucleo Sportinguistas de Bruxelas », en abrégé « N.S.B. »
Art. 1.2 : L’association est constituées pour une durée illimitée.
Art. 1.3 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : Chaussée de Waterloo 14 à
1060 Bruxelles
Le changement d'adresse peut être effectué‚ par décision majoritaire de son conseil d'administration et doit être
ratifié par l'assemblée générale.
0849629037
Chapitre 2 :
Objet social
Art. 2.1 : L’association a pour buts de :
2.1.1. Organiser, développer et coordonner des initiatives, sur le plan local, régional, national ou international.
2.1.2. Défendre les intérêts de ses membres auprès des divers organismes belges, portugais, et autres.
2.1.3. Favoriser les échanges nationaux et internationaux, notamment avec les associations et organismes
similaires.
2.1.4. Favoriser le regroupement des Portugais, en Belgique
Chapitre 3 :
Art. 3.1 : Les ressources de l’association :
3.1.1. Le montant des cotisations.
3.1.2. Les recettes de ses activités.
3.1.3. Les dons en argent et en nature.
3.1.4. Les subventions des Etats, des collectivités et d'autres institutions publiques et privées,
Chapitre 4 :
La composition, les instances de décision
Art. 4.1 : L’association est composée par ces membres.
Art. 4.2 : Critères pour devenir membre de Le N.S.B.
4.2.1. Accepter et respecter les statuts
4.2.1.1 Tous les membres sont tenus au paiement d'une cotisation mensuelle, dont le montant maximum est fixé
à 5€
4.2.1.3. Maintenir ces cotisations à jour.
Art. 4.3 : La qualité de membre se perd :
4.3.1. Par démission formalisée par lettre recommandée.
4.3.2. Par non-paiement de la cotisation annuelle.
4.3.3. Le manque de dignité en vers l’A.G.
4.3.4 Par radiation, prononcée par l'assemblée générale, en cas de non-respect manifeste et volontaire des
statuts.( Le N.S.B. enverras une lettre recommandée informant la radiation comme membre de celle-ci )
4.3.5 - Recours Par toute forme de voie légale.
Art. 4.4.: Les instances de décision de Le N.S.B. :
4.4.1. L'assemblée générale. ( A.G.)
4.4.2. Le conseil d'administration. ( C.A.)
4.4.3. Les commissaires aux comptes (conseil fiscal) ( C.F.)
Chapitre 5 :
Assemblée générale
Art. 5.1 : L'assemblée générale ( A.G.) comprend tous les membres de Le N.S.B. avec ces cotisations a jour, elle
se réunit 1 fois par an à date précise.
L’A.G. est composée par un(e) président(e), un(e) vice président(e) et un(e) secrétaire.
Art. 5.2 : Est de la compétence de l'assemblée générale :
5.2.1. Apprécier et discuter le travail du conseil d'administration.
5.2.2. Elire et remplacer les membres du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes.
5.2.3. Approuver ou refuser le rapport moral et financier de la direction, présentés respectivement par le
président et le trésorier ou leurs représentants, après avoir pris connaissance de l'avis formulé par le
commissaire ou réviseur aux comptes, approuver ou refuser la décharge des comptes.
5.2.6. Fixer le montant des cotisations annuelles des membres.
Art. 5.3 : L'assemblée générale peut se réunir extraordinairement à la demande, d'un tiers des ces membres, ou
du conseil d'administration.
Les convocations de l'assemblée générale devront être envoyées au moins trente jours avant la date de la
réunion pour les séances ordinaires et quinze jours avant pour les séances extraordinaires, en spécifiant l'ordre
du jour.
Art. 5.4 : Sur les modalités de fonctionnement et de prise de décision se référer aux articles 5 du précédent
chapitre.
Art. 5.5 : L’exercice social de l’association sera du 01/01 au 31/12 de chaque année.
Chapitre 6 :
Conseil d’administration
Art. 6.1 : Le C.A. est composé par les membres du N.S.B. élu l’ors de l’A.G.
6.1.2 : Le conseil d'administration ( C.A.) est élu par l'assemblée générale pour un mandat d’un an
6.1.3 : Il doit élire en son sein, un(e) président(e), un(e) vice président(e) et un(e) secrétaire, un ( e) trésorier.
Art. 6.2 : Est de sa compétence du C.A.
6.3.1. Faire respecter les décisions prises par l’A.G.
6.3.2. Faire respecter les statuts.
6.3.3. Délibérer sur les rapports moraux et financiers présentés par la direction ; contrôler l'administration et la
gestion des crédits, subventions et les ressources propres du N.S.B.
6.3.4. Convoquer des réunions a fins consultatives.
Chapitre 7
Commissaires aux comptes (Conseil Fiscal)
Art. 7.1 : La commission de contrôle des comptes (C.F.) est élu par l'assemblée générale pour un mandat de un
an.
Le C.F. est composé par un(e) président(e), un(e) vice président(e) et un(e) secrétaire,
7.1.1 Examiner la comptabilité et le rapport financier présentés au conseil d'administration.
7.1.2. Contrôler, chaque fois qu'il sentira le besoin, les pièces comptables du N.S.B.
7.1.3. Informe l’A.G. des comptes du N.S.B.
Chapitre 8 :
Administrateurs élus
Les administrateurs élus lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29/06/2012
1 Dos Santos Fialho Filipe, domicilié Bd Jamar 7 à 1060 Bruxelles, né le 19/04/1984 à Rio Maior Portugal..
2 Fernandes Rocha Isabel domiciliée Montagne de St Job 4 à 1180 Bruxelles, née le 03/05/1964 à .Rio Maior
Portugal.
3 Gomes de Andrade Francisco, domicilié Avenue de la Couronne 364 à 1050 Bruxelles, né le 06/07/1982 à Vilar
Formoso Portugal
4 Carrasco Martel Luis, domicilié Avenue de l’Ecuyer 47 à 1410 Waterloo, né le 31/11/1986 à Elvas Portugal.
5 Mendes Varela Miguéis, domicilié Ch. de Louvain 730 à 1030 Bruxelles, né le 28/07/1983 à Rio Maior Portugal.
6 DE Sousa E. Silva Carlos domicilié T’Angereelstraat 32 à 9400 Ninove, né le 08/09/1970 à Paredes Portugal.
Chapitre 9 :
Dispositions finales
Art. 9.1 :
9.1.1 Les élections pour toutes les instances du N.S.B. sont toujours réalisées par un scrutin secret.
9.2.1Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale convoquée à cet effet et où l'ordre du jour
indique qu'il a pour but la modification des statuts.
9.2.2.Pour valider les délibérations de l’assemblée générale, il faut l'accord d’aux moins deux tiers des présents
9.2.3. Les propositions de modification des statuts devront être faites par les membres ou le conseil
d'administration.
9.2.4 Le N.S.B. ne peut être dissoute que dans une assemblée générale extraordinaire, convoquée seulement à
cet effet - La dissolution est effective si le nombre des voix correspond à trois cinquièmes du total des adhérents.
9.2.5. La dissolution du N.S.B. est portée à la connaissance des autorités administratives dans un délai
maximum de 48 heures.
9.2.6. En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désignera une commission composée de cinq
membres pour liquider les biens.
9.2.7. Le patrimoine du N.S.B. dissoute sera attribué en fonction de la décision de l'assemblée générale.
9.2.8. Toutes les situations non prévues dans ces statuts seront prises en compte en conformité avec le
règlement interne et, ou par la loi du 27 juin de 1921 modifiée par la loi du 2 mai de 2002 sur les associations
sans but lucratif.
9.2.9 Les membres ne sont pas responsables pour les charges du N.S.B.
Fait a Bruxelles le 29/ 06 / 2012