N° d'entreprise : 0806445726
Nom
(en entier) : TORQUETUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Joseph De Heyn 13
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE, OBJET
Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier Neyrinck, notaire associé de résidence à Jette, le 22
décembre 2020, à enregistrer, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée «TORQUETUM» a pris entre autre les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION : TRANSFORMATION SPRL EN SRL
    En application de l’article 39, § 1., alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIÈGE
       L’assemblée décide de transférer le siège vers 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Éléonore 17
à partir de ce jour et en conséquence modification des statuts.
TROISIEME RÉSOLUTION : LECTURE ET APPROBATION DU RAPPORT
       À l’unanimité, l’assemblée dispense monsieur le président de donner lecture du rapport de
gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet.
       L’actionnaire unique présent reconnait avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
QUATRIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
       L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme stipulé à l’ordre du jour.
CINQUIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE
SOCIAL
       L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social pour la ramener du 01
janvier au 31 décembre et en conséquence de modifier les statuts.      L’assemblée décide de
modifier les statuts par le texte suivant :
       « L’exercice social 2020 a commencé le 01 septembre 2020 et il se terminera le 31 décembre
2021. L’exercice social suivant commencera le 01 janvier de chaque année et terminera le 31
décembre de chaque année. »
SIXIÈME  RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
       L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer le
deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures. L’assemblée décide de modifier en conséquence
les statuts.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : CAPITAUX INDISPONIBLES
          En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille cinq cent dix euros (€ 6.510,00),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille nonante euros (€ 12.090,00), a été convertie
Volet B
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
HUITIÈME RÉSOLUTION : NOUVEAUX STATUTS
              Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en décidant d’étendre son objet.  L’assemblée générale déclare et décide que le texte
des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale, dénomination, siège, objet et durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « TORQUETUM
».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  La création, l’animation et le suivi d’activités ludiques, culturelles et scientifiques, ainsi que l’
organisation d’événements culturels, sportifs, gastronomiques ou autres.
    •  La tenue et la mise à jour de fichiers, de listings, ainsi que la gestion de casiers de consignes.
    •  La consultance, le conseil, ou plus généralement toutes les missions qui peuvent lui être
confiées, ainsi que la représentation de particuliers, d’entreprises, de sociétés, ou de tout autre
personne et, éventuellement, l’installation, le placement de matériels nécessaires chez ces
personnes.
    •  L’achat et la vente et, plus généralement, la fourniture de matériel, en gros ou en détail.
    •  La vente par correspondance ou en ligne.
    •  L’édition et la publication d’ouvrages, de revues et d’articles.
    •  Le transport de marchandises, de personnes, ainsi que la location de véhicules.
    •  La promotion et le développement des énergies vertes, ainsi que l’étude de faisabilité et l’
assistance notamment, techniques inhérentes à ces activités.
    •  La fourniture de tous services, études, conseils, formations, logiciels et matériels dans tous
secteurs d’activités.
    •  La prestation de services de consultance et de services opérationnels, y compris mais sans
limitation, la conception, la recherche expérimentale, le développement, la programmation, la vente,
l'installation, la maintenance, l'audit, l'édition et la distribution de logiciels (hardware et software),
l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, ainsi que la location de produits informatiques dans
son sens le plus large, notamment la vente et la location de droits d'auteur sur logiciels
informatiques.
    •  L’acquisition, la gestion, la vente et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    •  Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non (tant en qualité
de bailleur que de locataire), la vente ou revente, la négociation, la transaction, la promotion, le
courtage, la cession, la gestion, la transformation, le lotissement, la construction et la destruction de
biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.  La société pourra également :
    •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques
durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une
participation ;
    •  se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
    •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
Volet B
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
    •  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
    •  Fournir des prestations de coaching, mentoring, de développement personnel et mental et de
développement de ressources humaines pour toute organisation publique ou privée, personne
morale ou physique.
    •  Prestation de services à des fins d'organisation de voyages pour particuliers, professionnels et
entreprises avec préparations et visites préalables sur le terrain au niveau national et international.
    •  Toutes activités de logistique, transport et de suivi, ceci incluant entre autres et non
exclusivement le prototypage, la recherche, l'ingénierie, le conseil, le développement, l'installation,
l'entretien, l'étude et la création d'outils (hardware et/ou software) et de machines.  Ceci s'appliquant
entre autres, mais non exclusivement, aux domaines suivants :  l’alimentation, le médical, l'énergie,
la communication, la faune et la flore sauvages et domestiques.
    •  Toutes activités nécessaires aux domaines d'achat, vente, revente, import, export au détail ou
en gros à l'état neuf ou d'occasion de :  matériels, biens, ressources, livres, presses, meubles,
plantes, alimentation, biens de premières nécessités ou tout autre domaine.
    •  Toutes activités nécessaires à l'organisation d'évènements privés ou publics de toutes tailles
dans les domaines suivants non exclusivement :  l'art, la culture, le sport, la formation, l'alimentation,
l'agriculture.
    •  L’exercice d’activités notamment en établissements de thalassothérapie, et autres instituts de
bien-être.
    •  Elle peut créer des entreprises ou organismes, y prendre des actions ou parts, procéder à toute
opérations de financement, de consignation, de prêt, de nantissement ou de dépôt.
    •  La société peut également accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles et commerciales susceptibles de favoriser le développement de ses activités.  Elle peut
s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou par toutes autres voies, dans toutes sociétés ou
organismes, existant ou à créer et qui serait de nature à lui procurer un avantage quelconque au
point de vue de la réalisation de l'objet.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèce et non entièrement libérées.
Article 7 :     Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions et droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.  Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence.  Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou les présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III : Actions
Volet B
Article 8 :     Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.  Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.  Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 :     Cession d’actions
La société étant une SRL privée : les actions sont cessibles de manière limitée, selon les situations
suivantes :
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.  Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration et contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
 Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 14 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin, à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.  Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.  L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines suivant la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.  Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
 Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
    •   
Article 16 : Séances et procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.  Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège.  Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent.  Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 17 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.  Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.  La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social, répartition et réserves
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 : Répartition et réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est, pour autant que les conditions légales soient remplies, distribuée.
Titre VII : Dissolution et liquidation
Article 21 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 24 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
NEUVIÈME RÉSOLUTION : MISSION AU NOTAIRE
Volet B
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
DIXIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION ET NOMINATION DU GÉRANT
       L’assemblée générale prend connaissance de la démission du gérant actuel mentionné ci-après
: Monsieur REYNAERTS Vincent Emmanuel Régine Ghislain, né à Etterbeek, le vingt-trois mai mille
neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1090 Jette, Avenue Joseph De Heyn 23.
       L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
       Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
LEPAGE Nicolas prénommé ici présent et qui accepte.  Son mandat sera rémunéré.
ONZIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIÈGE, SITE INTERNET
              L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1150 Bruxelles, Avenue
Eléonore 17.
              L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est « https://torquetum.be ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
CLÔTURE
            Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.  
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, coordination des statuts
Olivier Neyrinck, notaire associé