Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Libère Toit
Rue de Strichon,Tilly 57
1495 Villers-la-Ville
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 15 juillet
2015 en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur SIMON Robin, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Strichon,Tilly 57.
2. Monsieur WÉSEL Raphaël Jonathan Samuël, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Mellery 33
A.
3. Madame BONTEMPS Marie-Paule Irène Joseph Ghislaine, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux,
Chemin de Vieusart, Corroy 1.
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à responsabilité limitée dénommée «
Libère Toit », ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, rue de Strichon 57.
La part fixe du capital s’élève à  trente mille euros (€ 30.000,00) et est divisée en 300 parts sociales
d’une valeur nominale de 100,- euros chacune.
Les comparants déclarent souscrire que les 300 parts sociales au prix de 100,- euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur Robin Simon : 180 parts sociales ;
- par Monsieur Raphael Wesel : 15 parts sociales  ;
- par Madame Marie-Paule Bontemps : 105 parts sociales .
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence de 40% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze
mille euros (€ 12.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati¬on auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 14 juillet 2015,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Libère Toit ».
SIEGE
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Strichon,Tilly 57.
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger
:
- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
0633880152
Volet B
immobiliers;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets ;
- les activités de gros œuvre, carrelage, marbre, pierre naturelle, électrotechnique, entreprise
générale, les finitions (peintures et tapisseries), l’installation (chauffage, climatisation, sanitaire et
gaz), la menuiserie générale, placement et réparation, la vitrerie, le plafonnage, le cimentage, la
chape, toiture et étanchéité ; - l’étude, le développement et la mise au point de techniques de
construction de même que la manufacture de tous matériaux naturels et matières premières ; les
techniques de production de ces matériaux de construction ainsi que les aspects des produits
servant à l’écoconstruction ;
- La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe que
nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles,
loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le leasing,
l’entretien et la maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique (hardware,
software et accessoires), électronique, audio, vidéo et de communication.
La société a également pour compte propre la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et
la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des
tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à trente mille euros (€ 30.000,00).
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100,- euros dont les droits
et obligations sont déterminés dans les présents statuts.
 Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l’assemblée générale  qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe de gestion.
 Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L’organe de
gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés
sont con¬sidérés comme des avances de fonds.
 L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur les¬quelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi long¬temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas
Volet B
été effectués.
TITRES
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Les parts sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés ou
des personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions reprises à l’article 13 pour être
admis comme associés.
Les parts peuvent être également cédées ou transmises :
- aux personnes ci-après nommées : les conjoints, le cohabitant légal du cédant, les ascendants et
descendants ;
- moyennant l’agrément de l’assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie
décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés,
telles :  toute personne physique ou morale faisant preuve d’un intérêt et engagement particulier vis-
à-vis du concept de l’objet social.
ASSOCIES
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Sont associés :
   1/   les signataires de l'acte de constitution ;
 2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale et
rentrant dans la catégorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d’un intérêt et
engagement particulier vis-à-vis du concept de l’objet social.
L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
Les retraits de versements sont interdits.
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
  L'exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, à l’exclusion de l’associé dont l’exclusion est demandée.
 L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
 S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
 La décision d'exclusion doit être motivée.
 La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe de gestion.
 Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
Volet B
En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
GESTION - CONTROLE
A/ Composition du conseil d'administration
  La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
 La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination.
  Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
B/ Vacance
   En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
   Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
   L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
   Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.
D/ Réunions
   Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
   Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations du conseil d'administration
   Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
   Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de
communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est,
dans ce cas, réputé présent.
   Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
   Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
   En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
   F/ Gestion journalière
 a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
  - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
  - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
   En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
  b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
   De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
   c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
   d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
   G/ Représentation de la société
   La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
  - soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant
seul ;
  - soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
     Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
   En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-
réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
  Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
  Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
 Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 4ème
vendredi de MAI à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
 Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
  Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues à l’article 382 du Code des sociétés.
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée
déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Volet B
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2017 .
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée à dater des présentes :
- Monsieur Robin Simon ;
- Monsieur Raphaël Wesel ;
- Madame Marie-Paule Bontemps ;
Tous  qui acceptent. Leur mandat est rémunéré à l’exception de celui de Madame Bontemps qui sera
exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc¬tions de président et d'administrateur-délégué,
Monsieur Simon Robin, qui accepte. En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la
gestion journalière de la société et de la représen¬tation de la société en ce qui concerne cette
gestion.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.