N° d'entreprise : 0893587655
Nom
(en entier) : BNP Paribas Fortis Film Finance
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par la notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 26 août 2021.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a notamment pris les résolutions suivantes :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de neuf millions trois cent
cinquante mille euros (EUR 9.350.000,00) pour le porter de cent mille euros (EUR 100.000,00) à
neuf millions quatre cent cinquante mille euros (EUR 9.450.000,00) par la création de neuf mille trois
cent cinquante (9.350) actions, entièrement libérées par un apport en numéraire.
3. L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts notamment les modifications suivantes :
Article 1: à remplacer par: Article 1: Forme juridique et dénomination
La société adopte la forme juridique d’une société anonyme; elle est dénommée "BNP Paribas Fortis
Film Finance".
Article 2: le titre et le premier alinéa à remplacer par : Article 2: Siège de la société
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 5 : à remplacer par : « Le capital est fixé à neuf millions quatre cent cinquante mille euros
(EUR 9.450.000,00), représenté par neuf mille quatre cent cinquante (9.450) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille quatre cent cinquantième du
capital. »
Article 9 : le 2è alinéa à remplacer par : « Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur,
celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. »
Article 15 : à remplacer par : « Article 15: Comités consultatifs - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces
personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".
Dans le cas contraire, elles porteront le titre de « directeur général ».
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, administrateurs ou non. Il
fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions spéciales. Il les révoquera
et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. »
Article 18 : à supprimer : « - soit, si un comité de direction a été institué, par deux membres du
comité de direction agissant conjointement, »
Article 21 bis, première phrase : à remplacer par : « Les actionnaires et les titulaires d'obligations
convertibles, de droits de souscription nominatifs et de certificats nominatifs émis avec la
Volet B
collaboration de la société peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des
questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’
assemblée, sans préjudice de leur droit de refuser de répondre conformément à l'article 7:139 du
Code des sociétés et des associations, pour autant que ces personnes aient satisfait aux formalités
d’admission à l’assemblée. »
Article 22, second alinéa : à remplacer par : « Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une
même action, ils doivent désigner une seule personne comme titulaire à l’égard de la société du droit
de vote. »
Article 32 : à remplacer « en espèces ou en titres » par « en numéraire ou en nature » et à supprimer
« non amorti »
4. L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, Montagne
du Parc, 3.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte avec procurations ; une coordination des statuts