N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre de Loisirs Equestre
(en abrégé) : C.L.E
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart
Rue du Marais(BER) 21
M - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Statuts de l'association sans but lucratif
                         "Centre de Loisirs équestre"
Titre 1 - DENOMINATION-OBJET-SIEGE-
Article 1.
L'association est dénommée, “ Centre de Loisirs Equestre “ en abrégé «C.L.E », association sans but lucratif
Article 2.
Le siège social de l'association est établi 21, Rue du Marais à 7321 Bernissart situé dans l'arrondissement
judiciaire de Ath. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette
commune -
- - Article 3.
 
L'association a pour but. « la pratique de l’équitation au sens large y compris les compétitions et les
manifestations sportives.
La pratique des disciplines assimilées comme l’hyppothèrapie.
La pratique des disciplines sportives non dangereuses diverses à titre d’agrément et en complément des activités
équestres.
La location de boxes, prairie ainsi que l’organisation de festivités et toutes activités associées.
La découverte du poney/cheval de manière alternative et à la portée du plus grand nombre de personnes
De faire découvrir, respecter les animaux et l’environnement aux enfants et adultes, personnes handicapées et
de les familiariser à l’approche et aux soins par la pédagogie.
Promouvoir l’immersion dans le quotidien d’une écurie, de personnes handicapées afin de les faire contribuer et
de les encourager au respect de l’environnement et du bien être animal
Peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée
 
  
   Titre II-MEMBRES.
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre minimum des
membres est fixé à trois .Est considéré comme membre adhérent toute personne en possession de sa licence et
en ordre de la cotisation au sein du cercle dénommé ci-après “Centre de loisirs equestre” A.S.B..L
0725935429
Article 6.  
Toute personne physique Ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée
par le conseil d'administration.
Article 7.
Le montant de la cotisation annuelle est fixée à 5 euros
Article 8.
Les membres adhérents sont libres de se retirer de l’association à tout moment sans préavis ni contraintes. Les
membres effectifs ont  le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au
conseil d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des
voix
Article 9
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le
patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations
payées. Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi de
1921
 
Titre III - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 10.
L’association est gérée par un conseil d’administration
Le conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de
6 ans et sont rééligibles, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas
toujours être inférieur au nombre de membres de l’association. Le mandat d’un administrateur cesse par
démission , révocation ou décès.
Article 11.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont     assumées par l’administrateurs le plus âgé présent.
Article 12.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 13.
Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire Les réunions sont présidées par le président.
Article 14.
Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois l’an sur convocation
du président et:ou du secrétaire huit jours avant, ou en tout temps à la demande de deux administrateurs.Il forme
un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.Peuvent être invitées
par convocation pour assister au conseil d’administration : les personnes qui peuvent être utiles pour
l’association.Chaque administrateur dispose d’une voix . Il peut se faire représenter par un autre administrateur
au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.Ses
décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix quand il y a parité de voix, celle du président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Article 15
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la gestion de l’association.
Article 16
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) déléguè(s) choisi(s) en son sein et qui recevront
pouvoir de signer, de gèrèr tous comptes bancaires appartenant à l’association et de recevoir les recommandés
à la poste et il fixera les pouvoirs.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessations des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur Belge comme dit l’article 26 novies de la loi
Article 17
Les administrateurs délégués signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n’aura pas à
justifier de ses fonctions vis à vis des tiers.L’association est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil  d’administration.
Les actes relatifs à  la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposées au greffe sans délai, et publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme
dit l’article 26 novies de la loi article 18.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière , ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’ exècution de leur mandat et de fautes commises par leur mandat. Celle-ci est exercée à
titre gratuit..
 
Titre IV - L'ASSEMBLEE GENERALE.
Article 18 .
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs Elle est présidée par le président du
conseil d'administration à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 19.
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont
notamment réservées à sa compétence , les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de
membres.
Article 20..
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association
le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets
et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration,Tous les membres effectifs sont convoqués à
l'assemblée générale par lettre ordinaire La convocation, est signée par le président Elle mentionne le lieu de
l'assemblée, la date et l'heure de début. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la
convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.
Article 21.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés
quel que soit le nombre. En cas de parité la voix du président est prépondérante.Les résolutions d'exclusion d'un
membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par
la loi
Article 22.
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur.Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de
demander une copie des procès-verbaux - -
- - - - - - - - - - -----FT- - - - - - - - - Titre V - DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
 
Article 23.
Sauf dissolution judiciaire ou de fait , seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02/05/2002. Dans
le cas d’une dissolution volontaire de l’A.S.B.L l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal: désignera un ou
plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
- -  
- Article 24.
 
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute. -
 
Article 25.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié par
celle du 02/05/2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
Les présents statuts établis en 3 exemplaires ont été approuvés à l'unanimité par les membres 'fondateurs
présents à l'assemblée générale tenue le 27/04/2019.
 
Article 26.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Par execption, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente-et-un décembre
de l’année.
le conseil d’administration établit les comptes et budgets et les soumets à l’approbation de l’assemblée générale
 
Après avoir établi les statuts, les trois membres fondateurs soussignés, Ce sont réunis en assemblée générale
qui les approuvent à l’unanimité et prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectuer
qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination de personnes habilitées à représenter l’association.
 
Cette assemblée a ensuite procédé à  la nomination de trois administrateurs
Conformément à l’article 24 des présents statuts , cette assemblée générale d”signent pour 6 ans les membres
suivants en qualité d’administrateur
Administrateur : Me.Huin Marie line
Administrateur : Mr. Delangre Eric
Administrateur: Me. Dussart germaine
 
Qui acceptent ce mandat
 
Les trois administrateurs se sont ensuite réunis en séance ce même jour et désignent en qualité de personnes
habilitées à représenter l’association.
Administrateur et président : Huin Marie line
  
Fait à Bernissart le 27 avril 2019
Huin Marie line
 
l’Administratrice et présidente.