N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Société Royale de Gymnastique Les Volontaires de Dison
(en abrégé) : SRG Les Volontaires Dison
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Neuve 79
4820
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Dison
Statuts de la Société Royale de Gymnastique Les Volontaires de Dison asbl
Le 5 octobre 2012, ont comparu les personnes physiques suivantes :
- Monsieur Christian Lorquet, domicilié rue de Husquet 60 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Monsieur Patrick Henrotte, domicilié avenue Jardin Ecole 106 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Monsieur Christophe Dortu, domicilié rue de Hèvremont 239 à 4801 Stembert et de nationalité belge,
- Monsieur Frédéric Lorquet, domicilié rue de Mont 172 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Madame Christelle Boutet, domiciliée rue de Hèvremont 23 B à 4801 Stembert et de nationalité belge,
- Madame Sabrina Locht, domiciliée rue Bonvoisin 47 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Madame Déborah Dupont, domiciliée rue Gustave Taillard 16 à 4650 Herve et de nationalité belge,
- Madame Sabine Laboureur, domiciliée chemin du Vieux Thier 45 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Monsieur Emile Benoît, domicilié rue du Val Fassotte 1 / 1 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Madame Christiane David, domiciliée rue de la Station 17 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Madame Alicia Minocci, domiciliée cité du Husquet 37 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Madame Marie-Françoise Pepinster, domiciliée rue du Husquet 81 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Madame Brigitte Flamand, domiciliée rue de Mont 172 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Monsieur Flavien Schoonbroodt, domicilié chemin du Vieux Thier 45 à 4820 Dison et de nationalité belge,
- Monsieur Bastien Dormans, domicilié rue de Biomont 65 à 4651 Battice et de nationalité belge,
- Madame Vinciane Werisse, domiciliée rue de Hèvremont 239 à 4801 Stembert et de nationalité belge.
Qui ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION —SIEGE SOCIAL – DUREE
Art 1. L'association est dénommée : Société Royale de Gymnastique Les Volontaires de Dison, en abrégé :
SRGVD. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association ou son abréviation précédée ou suivie des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art 2. Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Verviers à 4820 DISON, Rue
Neuve79.
Art 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II : OBJET et BUT
Art 4. L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la gymnastique sous toutes ses formes
et disciplines en particulier.
Art 5. L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du sport et des différentes disciplines
de la gymnastique en particulier telles que cours, compétitions, formations, actions de propagande, spectacles,
stages ou toute autre organisation ayant pour objet la promotion du sport en général et des différentes disciplines
de la gymnastique en particulier. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
0500481594
Art 6. Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son objet. Elle peut ainsi acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en
location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer
toutes les activités qui justifient son but.
Art 7. L’association s’interdit toute activité, préoccupation, discussion ou prise de position à caractère politique ou
religieuse ainsi que toute discrimination raciale, sexuelle ou confessionnelle.
TITRE III : les MEMBRES
Section 1 : Admission
Art 8. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité mais l’association doit toujours compter au minimum 5 membres effectifs en ses rangs.
Art 9. Sont membres effectifs :
a. les comparants au présent acte,
b. les membres du Conseil d’Administration,
c. les moniteurs et monitrices âgés de plus de 18 ans et actifs depuis au moins une saison sportive dans
l’association,
d. tout membre adhérent âgé de 18 ans au moins qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le
Conseil d'administration, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Art 10. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
conditions d'affiliation fixées par le conseil d'administration (modalités financières, administratives, médicales et
pratiques).
Art 11. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
Section 2 Droits et obligations
Art 12. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Ils ont notamment pour obligation de respecter en tout temps et en tout lieu les statuts et les règlements
de l’association dont tout particulièrement le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), la règlementation en matière de
transferts, de surveillance médicale et de dopage.
Art 13. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts.
a. Ils ont notamment droit, si ils sont en règle d’affiliation :
i. à être présent à l’assemblée générale si ils ont plus de 18 ans mais uniquement avec voix consultative
ii. à être représenté à l’assemblée générale par son père, sa mère ou par la(les) personne(s) qui en est (sont)
légalement responsable(s) si ils ont moins de 18 ans mais uniquement avec voix consultative,
iii. à bénéficier des services que l’association offre à ses membres
iv. à participer aux activités de l'association.
b. Ils ont notamment pour obligation de respecter en tout temps et en tout lieu les statuts et les règlements de
l’association dont tout particulièrement le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), la règlementation en matière de
transferts, de surveillance médicale et de dopage.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art 14. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Art 15. Est en outre réputé démissionnaire,
a. le membre qui ne respecte par les obligations d’affiliation qui lui incombe,
b. le membre effectif qui n’est pas présent, représenté ou réputé excusé à deux assemblées générales
consécutives.
Art 16. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration ou par la moitié au moins des membres effectifs.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion pourra, notamment, être consécutive à divers
avertissements et remarques relatifs au simple respect de la bienséance.
Art 17. Le membre, dont l’exclusion est proposée, sera préalablement entendu par l’assemblée générale, seul ou
assisté du conseil de son choix. Si le membre dont l’exclusion est proposée ne se présente pas, l’assemblée
générale pourra valablement statuer sur la proposition d’exclusion après avoir vérifié que le membre a bien été
convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition d’exclusion et ses motifs et ce quinze jours au
moins avant l’assemblée générale.
Art 18. La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par courrier recommandé. Elle est
dûment motivée.
Art 19. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être suspendu de tous ses droits par le conseil d'administration jusqu’à la prochaine assemblée générale. La
suspension d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La suspension pourra, notamment, être consécutive
à divers avertissements et remarques relatifs au simple respect de la bienséance.
Art 20. Le membre, dont la suspension est proposée, sera préalablement entendu par le conseil d’administration,
seul ou assisté du conseil de son choix. Si le membre dont la suspension est proposée ne se présente pas, le
conseil d’administration pourra valablement statuer sur la proposition de suspension après avoir vérifié que le
membre a bien été convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition de suspension et ses motifs et
ce huit jours au moins avant le conseil d’administration.
Art 21. La sanction de suspension prise à l’égard d’un membre lui est notifiée par courrier recommandé. Elle est
dûment motivée.
Art 22. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV : COTISATIONS
Art 23. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il
ne pourra être supérieur à 1000,00 euros.
Art 24. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil
d’administration. Il ne pourra être supérieur à 1000,00 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art 25. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art 26. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence
a. les modifications aux statuts ;
b. la nomination et la révocation des administrateurs ;
c. la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;
d. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs
aux comptes ;
e. la fixation des cotisations des membres effectifs,
f. la dissolution de l'association ;
g. les exclusions de membres ;
h. la transformation de l'association en société à finalité sociale.
i. tous les actes où les statuts l'exigent.
Art 27. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois qui suivent la fin de
l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art 28. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par
courrier ordinaire ou par voie électronique au moins huit jours avant l'assemblée. Chaque réunion se tiendra aux
jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art 29. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs doit être portée
à l’ordre du jour.
Art 30. L'ordre du jour doit mentionner le nom et le titre des personnes pour lesquelles l'assemblée générale sera
amenée à émettre un vote pour une admission, une démission ou une exclusion.
Art 31. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de fa loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art 32. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration à défaut, par le vice-
président et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.
Art 33. L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art 34. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 35. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE VI: ADMINISTRATION
Art 36. L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de quatre
personnes au moins et de douze personnes au plus. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs de l'association.
Art 37. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de
4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 38. Tout administrateur est libre de démissionner de son mandat en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration.
Art 39. L’assemblée général a le droit exclusif de pouvoir révoquer un ou plusieurs administrateurs en tout temps
et ce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Art 40. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace
Art 41. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président (éventuellement),
un trésorier, un directeur technique et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice président et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Art 42. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi souvent que l’exige les intérêts
de l’association. Il se réunit également lorsque deux administrateurs au moins en font la demande écrite. Sauf
motif d’urgence, les convocations sont envoyées au moins huit jours calendrier avant la réunion.
Art 43. Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Art 44. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes et
représentées: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre
spécial.
Art 45. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration et
de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tout acte qui n'est pas réservé par la loi ou
par les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toute
opération qui entre, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association. Il peut notamment faire et
recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou
aliéner, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble, accepter
tout transfert de biens meubles ou immeubles affecté au service de l'association; accepter et recevoir tout
subside ou subvention privés ou officiels, accepter et recevoir tout legs ou donation, consentir et conclure tout
contrat, marché et entreprise; contracter tout emprunt avec ou sans garantie; consentir ou accepter toute
subrogation et cautionnement, hypothéquer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou
personnelle, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire,
transcription, saisie ou autre empêchement, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction
et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.
Art 46. C'est le conseil qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. Il peut également conférer tout
pouvoir spécial à un mandataire de son choix.
Art 47. Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration est signé par le président du conseil
d'administration et par le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable
du conseil. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
les mêmes personnes.
Art 48. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils
font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit
conseil - dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
Art 49. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l'article 26 novies de la loi.
Art 50. Tout administrateur délégué seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement
les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis
des tiers.
Art 51. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Art 52. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l'article 26 novies de la loi.
Art 53. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l'administrateur délégué).
Art 54. Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art 55. En complément des statuts, l’assemblée générale pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’assemblée statuant à la majorité
simple.
Art 56. L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet.
Art 57. L’association est affiliée à la Fédération francophone de Gymnastique asbl (FfG asbl). Elles y affilient tous
ses membres et en respectent les règlements. L’association est également affiliée à l’Association de gymnastique
de la Province de Liège asbl (AGPL asbl) ainsi qu’à l’Union des Sociétés de Gymnastique de l’Arrondissement de
Verviers asbl (USGAV asbl).
Art 58. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une ou de plusieurs associations sportives dont le siège social est situé sur le territoire de la
commune de Dison.
Art 59. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art 60. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les ASBL, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002
TITRE VIII : SECURITE DES SPORTIFS
Art 61. L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
Art 62. L'association a l'obligation de garantir à tous ses membres et bénévoles une assurance de type «
responsabilité civile et accidents sportifs ». L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats
d'assurance sont tenus à disposition des membres au siège de l'association
Titre iX : dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Emile Benoît
M Christian Lorquet
M Patrick Henrotte
M Christophe Dortu
Mme Marie-Françoise Pepinster
Mme Christiane David
Mme Vinciane Werisse
qui acceptent ce mandat.
Vérificateurs aux comptes :
Ils désignent en qualité de vérificateur aux comptes :
Mme Sabine Laboureur
Mme Alicia Minocci
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Emile Benoît
Trésorier : Christian Lorquet
Secrétaire : Vinciane Werisse
Directeur Technique : Christophe Dortu
Fait à Dison, le 5 octobre 2012 en deux exemplaires.