N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Action, Réforme et Liberté
(en abrégé) : A.R.L.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Arthur Warocqué(L.L) 50
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
 
 
 
 
Entre les soussignés :
 
M. Destrebecq Olivier, né à Tournai le 21 mars 1965, domicilié à 7100 La Louvière,  n°50, Rue Warocqué
La société C.B. Management Concept, numéro d’entreprise BE0891.042.790, valablement représentée par M.
Baise Christian, né à Haine-Saint-Paul  le 17 avril 1954  domicilié à 7100 La Louvière, n°17, boulevard du Tivoli
M. Lambert Denis, né à Lobbes le 10 novembre 1987, domicilé à 7100 Saint-Vaast, n°2/1, Rue des Charentes
M. Bonjean Lionel, né à Verviers le 4 avril 1971, domicilié à 7000 Mons, n°399 Chaussée du Roeulx
M. Pagano Luigi, né à  Messina le 10 novembre 1944, domicilié à 7120 Estinnes, n°80 Rue Rivières
M. Delhaye Philippe, né à Mons le 13 mars 1963 , domicilié à 7334 Hautrage, n°57, Rue Malenroye
Mme Dupont Alexandra, née à Mons le 6 janvier 1976, domiciliée à 7110 Maurage, n°175, Rue des Braicheux
M. Fontaine Jacques, né à Maurage le 10 février 1949, domicilié à 7020 Mons, n°3, Rue des Sables
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA FORME JURIDIQUE
 
 
Article 1er  - Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921,
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-
après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
0565987080
 
 
 
 
Article 2  -  Dénomination
 
§1- L’association prend pour dénomination :« Action, Réforme et Liberté », en abrégé A.R.L.
 
§2- Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
 
 
Article 3 – §1 - Son siège social est établi à 7100 La Louvière, n°50 Rue Warocqué, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons.
 
 
§2 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DES ACTIVITÉS
 
 
 
 
Article 4 – Buts
 
§1- L’association a pour but le développement et la promotion de toutes les actions susceptibles d’engendrer un
développement social, culturel, économique, touristique ou sportif.
 
§2- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 5 - Activités
 
§1- Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : Le soutien financier ou
organisationnel à tout événement organisé par un tiers et se rapportant à ses buts, le développement d’outils de
communication, l’organisation d’évènements (conférences, soupers, expositions, etc.), l’invitation de
personnalités étrangères, la publication d’ouvrages et d’articles.
 
§2- L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à la réalisation des buts
non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales ou
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
 
§3- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours à toute activité similaire à son projet.
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
 
Article 6  - §1.  L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
§2- Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 10.
 
§3- En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :
 
1)    les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)     toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande auprès du secrétaire de l’association. Les
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
 
 
Article 8 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 9 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
 
Article 10 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
2)    la nomination et la révocation des administrateurs 
3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
6)    la dissolution volontaire de l’association ;
7)    les exclusions de membres ;
8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 11 -  §1- Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier
trimestre.
 
§2- L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
 
Article 12 – §1- Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’Administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C. A. Le courriel sera transmis par le
Secrétaire ou le Président
 
§2- La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
 
§3- L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 13 – §1- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Ils ne peuvent
se faire représenter.
 
§2- Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 14 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé).
 
 
Article 15 – §1- L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
§2- En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
§3- Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
§4- Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
§5- Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
 
Article 16 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 17 – §1- Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
§2- Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
 
 
Article 19 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 20 – §1- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
§2- Les fonctions  de Président, de Secrétaire et de Trésorier peuvent faire l’objet d’un vote spécial de
l’Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d’Administration.
 
§3- En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
§4- Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
 
Article 21 – §1- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
§2- Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
§3- Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
§4- Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 22 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 23 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 24 – §1- Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’Administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
§2- Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
§3- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 25 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association.
 
 
Article 26 – Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 5.000,00 EUR. Ce plafond peut être dépassé si le Trésorier ou en son absence, le
Président reccueille 2 signatures de membres du C.A.
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 28 – §1- L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
§2- Par dérogartion au paragraphe 1er, le premier exercice commence le jour de la signature des présents
statuts  pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
 
Article 29 – §1- Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
§2- Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 31 – §1- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
§2- L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’Administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
§3- Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
§4- Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 32 – §1- En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
§2- Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
§3- Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à  une autre ASBL poursuivant un but similaire
 
§4- Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
Article 33-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Dénomination :
 
(en entier) Action, Réforme et Liberté
(en abrégé) A.R.L.
 
Forme juridique : Association sans but lucratif
 
Siège : Rue Warocqué, 50 à 7100 La Louvière
 
Objet de l’acte : Désignation des administrateurs
 
Article 1 : L’Assemblée Générale en réunion dûment convoquée à cet effet, a décidé de nommer en qualité
d’administrateurs les personnes suivantes :
 
Destrebecq Olivier, demeurant Rue Warocqué, 50 à 7100 La Louvière
Baise Christian, demeurant Rue de Tivoli, 17 à 7100 La Louvière et représentant la société C.B. Management
Concept, numéro d’entreprise BE0891.042.790
Lambert Denis, demeurant Rue des Charentes, 2/1 à 7100 Saint-Vaast
 
Article 2 : Les administrateurs désignent en qualité de :
 
Président : Destrebecq Olivier
Trésorier : Baise Christian
Secrétaire : Lambert Denis