N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl Les Chardonnés
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chardon 12
4260
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives (Fallais)
 Titre1 : Numéro entreprise :
Dénomination : Les Chardonnés
Forme juridique : ASBL
Siège : rue du chardon 12
Object de l’acte : Acte constitutif
Pour une durée de 2ans
Entre les soussignés :
Haag Sylvie
Rue du moulin 28
4280 Hannut
Née à Seraing le 24 septembre 1971 en qualité de présidente
71092408273
Legrand François
Rue des Anciens Combattants  9
5032 Mazy
Né à Namur le 11 aout 1984 en qualité de secrétaire
Numéro national 84081120524
 
Jean Crépin
Rue Binamé Bajart 46-48
5170 Bois-De-Villers
Né à Namur le 16 Juin 1958 en qualité de trésorier
Numéro national 58061608120
Article 1er :
L’association prend pour dénomination « Les Chardonnés »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratifs du
sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège sociale de l’association.
Article 2er :
Le siège de l’association est établi a 4260 Fallais, rue du chardon 12, dans l’arrondissement de Huy.
L’dresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l’assemblée générale. Conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
La publication de cette modification emporte dépôts des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de
commerce territorialement compètent.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre2 : But social poursuivi
0722743931
Article 3er :
L’association a pour buts de promouvoir le contact entre l’homme et la nature, le contact humain dans le cadre
du milieu naturel, une approche active du monde animal et végétal, et un plus grand respect de la nature par un
contact privilégié avec celui-ci.
Mais également de mettre en avant l’importance des 5sens (toucher, odorat, vue, gout, ouïe), par différentes
technique, expériences avec différents objets, qui vont établir un lien émotionnel positif entre les enfants et avec
le monde extérieur et ses matières, espaces et phénomènes.
L’association peut notamment prêter son concours er s’intéresser de toutes manières a des associations,
entreprises, organismes ou institutions ayant des buts et activités similaires a ceux de la présente association ou
pouvant aider a la réalisation ou au développement de son object, et accomplir toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement a ses buts et activités.
En exécution de ce qui est stipule ci-dessus, l’association peut, notamment acquérir, louer, ou donner en location
toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats d’emploi, récolter des fonds, en résumé
exercer toutes les activités qui justifient son but social.
Dans le cadre de le résiliation de son but social, l’association peut même exercer accessoirement des activités
de type commercial.
Article 4 : l’association a pour object :
-La mise en œuvre de centres de bien-être, centres de nature, centres d’activités créatives, centres culinaires,
centres de loisir, et de plein air, relais équestre et de toutes infrastructures dont l’Object est de permettre un
contact privilégié avec la nature et avec autrui.
-L’organisation des stages et d’activités nature, découverte ou d’initiation en rapport avec la nature et les
animaux, de manifestations touristiques et d’activités en rapport avec la nature.
-La mise en valeur du patrimoine régional.
-La mise à disposition d’une infrastructure adaptée a l’accueil et a l’hébergement de tous publics dans le cadre
des activités mentionnés.
-La mise en œuvre de toutes activités connexes, complémentaires ou permettant de faciliter les activités
mentionnées, telles plaines de jeu, activités pour enfants, cafeteria……
-Toutes autres activités corporelles, (yoga, douces, touchés, théâtre, improvisation, photographie, etc.),
développement personnel, (reiki, médiation, etc.).
-Interaction, approche enfants (animaux de compagnie et plus précisément le chien).
Familiarisation, développer et renforcer la confiance et la relation que ceux-ci peuvent entretenir par le jeu, le
contact.
Apprendre à communiquer avec son chien, et lui apprendre les ordres de base, (assis, couché, donner la patte).
Titre3 : Membres.
Section1.Admission.
Article 5 :
-L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’affilies qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs n’est pas limite mais ne peut être inferieur a trois personnes.  Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associes par la loi et les présents statuts.
Les adhérents et affiliés jouissent de droits et sont tenus a des obligations qui sont précisées
Dans le cadre des présents statuts et, pour ce qui concerne leur modalités d’exercice, dans l’éventuel
« règlement d’ordre intérieur ».
Article 6 : §1 Sont membres effectifs
-les comparants ou présents acte, fondateurs de la présente association.
-toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par
décision de l’assemblée réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Pour devenir membre effectif il faudra remplir les conditions suivantes :
-exprimer son adhésion aux présents statuts et son désir de contribuer de manière active à l’Object social.
-Pour les personnes physiques, être majeur les personnes morales désigneront une personne physique chargée
de les représenter au sein de l’association.
§2 : Est adhérent toute personne physique ou morale admise en cette qualité par le conseil d’administration dont
la décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
-Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
Les Adhérents ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’Association. Ils ne participent
pas à l’Assemblée générale. Toutefois ils peuvent y être invités à la demande du Conseil d’administration. Les
adhérents n’ont accès à aucun document en dehors de ce que l’Association est légalement tenue de publier.
§3 : Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’Affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de Membre effectif
ou d’Adhérent de l’association.
Les affiliés ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l’Association. Ils sont toutefois
convoqués à l’Assemblée générale, à laquelle ils participent avec voix consultative.
Section II – Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres Effectifs, les adhérents et affiliés sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’administration peut suspendre les Membres effectifs visés par une mesure d’exclusion jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un Adhérent ou Affilié ne peut être prononcée que par le conseil d’administration à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès et la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un Membre
effectif, d’un Adhérent ou Affilié.
Est réputé démissionnaire, l’Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au 31 décembre de l’année en
cours.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du
Membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des Membres conformément à l’article 10 de la loi du
27juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV – COTISATIONS
Article 11 – Les Membres effectifs et Affiliés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de Membres effectifs de l’association.
Les Affiliés seront convoqués à l’Assemblée générale et pourront participer aux délibérations avec voix
consultative.
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
La modification des statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunérations dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’Approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’Association ;
Les exclusions de Membres effectifs ;
La transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le dernier vendredi du mois de mai.
L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des Membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration, par lettre recommandée à la poste, au moins 15 jours à
l’avance.
Article 15 – Tous les Membres effectifs et affiliés doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours calendriers avant l’Assemblée.
La convocation sera adressée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le Secrétaire, au
nom du Conseil d’Administration.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire porteur d’une procuration écrite, datée et signée.
Seuls les Membres effectifs, présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les
Affiliés disposent d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – l’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou, à défaut, par le
Vice-Président ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque Membre effectifs, personne physique ou morale, dispose d’une voix.
Sont exclus des quorums de vote à majorité simple ou qualifiée, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum des présences statutairement ou légalement requis n’est pas atteint à une Assemblée
générale, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés, sous
réserve de l’application des dispositions légales.
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des Membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises parla loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
au moins deux administrateurs ayant participé aux délibérations.
Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres effectifs et affiliés peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au président du conseil d’administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffiers et par extraits aux Annexes du moniteur comme dit l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’Association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Toute personne morale nommée au mandat d’administrateur par l’Assemblée générale y sera représentée par
une personne physique qu’elle désignera.
Article 22 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un >Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par le Secrétaire ou un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel, huit jours calendrier au moins
un mois avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Chaque administrateurs dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de
partage des votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par au
moins deux administrateurs ayant participé à la réunion, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre, après requête écrite au Président du Conseil d’administration.
Article 25 – le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs
personnes agissant individuellement en qualité d’organe et qui porteront le titre d’administrateur(s)-délégué(s)à la
gestion journalière -s’ils font partie du Conseil d’administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils
ne font pas partie dudit conseil, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires. Ceux-ci seront désignés pour une durée illimitée et en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses /leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffiers, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratifs.
Article 27- Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil peut désigner comme personne chargée de la représentation un Administrateur, qui revêt alors la
qualité d’Administrateur délégué à la représentation, un membre ou un tiers, qui revêt la qualité de délégué à la
représentation.
Ce représentant pose alors tous les actes de représentation de l’Association. Il est désigné pour une durée
illimité et est, en tout temps, révocable par le Conseil d’administration qui fixe, en outre, les modalités d’exercice
de ses pouvoirs, son salaire, ses appointements ou honoraires éventuels.
Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences de l’organe de représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne habilitée à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffiers, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 - Le délégué à la gestion journalière, le Président ou, à défaut, le Vice-Président sont habilités à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – Le 1er exercice social débute concrètement le 1er avril 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration, au plus tard six mois après la
date de clôture de l’exercice social.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les Membres effectifs ou affiliés
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 35 – En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 1er avril pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 29 mai 2020.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme Haag Sylvie, Présidente
Mr Legrand François, Secrétaire
Mr Crépin Jean, Trésorier.
Ceux-ci acceptent ce mandat.
Haag Sylvie,                            Legrand François,                               Crépin Jean,
 
 
 
 
Fait à Fallais, le 04 mars 2019 en deux exemplaires.