N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TANGIERS INSURANCE SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 6-9
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait délivrée avant l’enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Il résulte d’un acte reçu par-devant Frank Liesse, notaire associé à Antwerpen, en date du 10 mars
2020, que:
1. Nom et forme: La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TANGIERS INSURANCE SERVICES ».
2. Siège: Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-
Noode), Avenue des Arts 6-9.
3. Fondateur: La société de droit des États-Unis « BATTLEFACE, INC. », avec numéro d’entreprise
7339529, et avec siège enregistré à 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware
19801, les États-Unis (Banque-Carrefour des Entreprises numéro 0744.609.612)
4. Fonds propres et apports:
4.1. Les fonds propres s’élèvent à dix mille euros (€ 10.000,00).
4.2. Chaque part sociale souscrite en espèces a été libérée totalement.
4.3. La société dispose des fonds propres qui sont entièrement disponibles.
5. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2021.
6. Répartition – réserves: Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
7. Répartition de l’actif net: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
8. Gestion journalière: L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
En outre, la société peut être représentée dans la gestion journalière par les personnes désignées à
cet effet, qui agissent seules, conjointement ou en tant qu'organisme déterminé lors de leur
nomination.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Représentation: L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir,
en toutes circonstances, pour le compte de la société, tous les actes nécessaires ou utiles à la
0744971975
Volet B
réalisation de l'objet et d’objection de la société, à l'exception des actes pour lesquels, selon le Code
des sociétés entreprises et associations, l'assemblée générale est seule compétente.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
10. Administrateurs: La fondatrice a nommé comme administrateurs pour une durée indéterminée,
révocable à tout moment:
1/ monsieur GAINULLIN Alexander G., née à la Russie le 23 novembre 1978, demeurant à 13216
Ladybank Ln, Herndon, Virginia 20171-4030, Les États-Unis, qui, aussi, est nommé comme l’
administrateur-délégué;
2/ monsieur SIMMONS Paul, née à Aylesbury (le Royaume-Uni) le 16 décembre 1957, demeurant à
Den Farm Oast, Den Lane, Collier Street, Tonbridge Kent, TN12 9PX, le Royaume-Uni.
11. Commissaire: Nihil.
12. Objet: La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
L’accomplissement d’activités d’intermédiation en assurances, et plus spécifiquement, en tant que
courtier d’assurance tel que décrit à l’article 5, 21/1° de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
ainsi que ses décisions d’exécution ou toute norme juridique qui régulera ces activités en
remplacement de la Loi précité.
La société agit pour son propre compte, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou avoir des intérêts, de toute façon, dans toutes sortes de sociétés, entreprises,
groupements, organisations ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en assurer le développement.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, et peut fournir caution pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres
engagements, tant pour elle même que pour tous les tiers, à condition d’y avoir intérêt.
Elle peut remplir la fonction d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises ou
accepter tous autres mandats au sein d’autres sociétés ou entreprises.
13. Assemblée générale:
13.1. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jour du mois
de juin, à douze heure. Si ce jour est un samedi ou dimanche, ou un jour férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
13.2. Aucune formalité ni condition ne doivent être remplies pour être admis à l'assemblée générale
ou pour l'exercice du droit de vote.
14. Procuration: La comparante a été représentée sous une procuration attaché par $.
15. Certification par le notaire instrumentant du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions de la loi sur les sociétés comme il résulte de l’attestation bancaire émis par KBC.
16. Procuration spéciale:
Il est donné une procuration particulière à :
- monsieur MACKAY Kevin Roderick Guy, né à Antwerpen (Wilrijk) le 14 mai 1973, demeurant à
2900 Schoten, Bo-termelkbaan 53,
- monsieur DE CREUS Kristof Luc Lieven Bert, né à Poperinge le 13 décembre 1969, demeurant à
9042 Gent, Kapelledreef 10,
- monsieur WILLEMS Siedse Oscar Maurice, né à Leuven le 13 janvier 1991, demeurant à 3390
Tielt-Winge, Berkendreef 35.
Chacun compétent individuellement et avec droit de substitution, afin de représenter la société à l’
égard de toutes les administrations fiscales, y compris l’administration de la “T.V.A.”, ainsi qu’à l’
égard d’un ou plusieurs guichets d’entreprises afin d’y effectuer toute opération, faire toute
déclaration, signer et déposer de documents, nécessaires pour l’inscription, la modification ou la
radiation de l’inscription comme entreprise au Banque-Carrefour des Entreprises, et en générale,
faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la réalisation de cette mission.
POUR EXTRAIT (signé)
Notaire Frank Liesse
Déposé en même temps :
- l’expédition
Volet B
- les statuts d’origine