N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Edusens
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Jauche 2
Ramillies (Autre-Eglise)
1367
Les fondateurs,
Pascale BERTRAND, rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise, NN 711129-382.25
Philippe LENGELÉ, rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise, NN 700307-473.32
Clémentine LENGELÉ, rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise, NN 970805-416.72
Martin STORDEUR, rue du Mignawez 30B à 4280 Hannut, NN 950713-403.87
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1ER - DENOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET, DUREE
Art.1. Dénomination
L’association est dénommée Edusens ASBL.
Art.2. Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise.
Art.3. But et objet
L’association a pour but d’accompagner les personnes sur leur chemin de vie, de les soutenir dans les
démarches d’éducation afin de donner ou redonner du sens à leur métier et à leur vie.
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment en organisant :
- des stages et ateliers de menuiserie, ébénisterie, comptabilité, gestion, administration, organisation, gestion
du budget familial, musique, autres techniques artistiques, sensibilisation à l’environnement. Ils peuvent
s’organiser en présentiel ou en ligne, en groupe ou en individuel et sont destinés aux enfants, adolescents ou
adultes.
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- des événements, ateliers de présentation des activités, des expositions des stagiaires
- la diffusion d’articles de blog, de vidéos,
- l’édition de livres et de manuels
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer, participer et collaborer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement
le but qu’elle s’est fixé.
Elle peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des
objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action.
Art.4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l’assemblée générale.
 
TITRE II MEMBRES, ASSEMBLEE GENERALE
Art.5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Art.6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite à l’organe d’administration dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et dont la
candidature est acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés, sous réserve de recours à l’assemblée générale.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat durant la réunion à laquelle il est invité ou par écrit (lettre ordinaire, mail…).
Art.7. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit (courrier, courriel…) sa
démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque pour la réputation de
l’association.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes:
1.            La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués;
2.            La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion;
3.            Elle ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées;
4.            Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée,
si celui-ci le souhaite. L’usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal;
5.            La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art.8. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration,
conformément à la loi.
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Ce registre peut être tenu de manière électronique.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Art.9. Registre des documents
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe
d’administration convient d’une date et heure de consultation des documents avec le membre.
Art.10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art.11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l’organe
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné à cet effet.
Art 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont réservés
par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
•             la modification des statuts;
•             la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
•             la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
•             la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire;
•             l’approbation du budget et des comptes annuels;
•             la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
•             l’admission et l’exclusion d’un membre effectif
•             la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée;
•             tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Art.13. Convocation -Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à l’assemblée générale
ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est
convoquée par l’organe d’administration par écrit (lettre ordinaire, mail …) au moins quinze jours avant la date
de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. De même, toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à la connaissance de l’organe d’administration par
écrit au moins 8 jours avant la réunion, doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale. L’organe
d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Art 14. Assemblée Générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art.15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement pour autant que la moitié des membres soient présents ou
représentés sauf dans les cas où le code des sociétés et associations adopté par la loi du 2 mars 2019, exige
un quorum de présences et un quorum de votes:
-              pour modification statutaire et exclusion d’un membre: quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés; quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés
-              pour modification du but de l’asbl et dissolution : quorum des 2/3 des membres présents ou
représentés; quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés;
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art.16.  Représentation
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Article.17. Vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale au cours de laquelle le
point est de nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la seconde réunion, la voix du président est
prépondérante.
Art.18. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Art.19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désignés comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il
reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par
tous les membres effectifs. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal
de l’assemblée générale signé.
 
TITRE III - ORGANE D’ADMINISTRATION
Art.20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs - durée du mandat
L’association est administrée par un organe d’administration de 3 administrateurs au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de 3 membres, l’organe d’administration peut être
constitué de 2 administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que 2 membres, toute disposition
qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de
l’association.
Les administrateurs, après un appel à candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité
simple de voix des membres présents ou représentés.
Ils sont élus pour une durée indéterminée. Parmi les administrateurs, un nombre maximum de 2
administrateurs peuvent être présentés par des pouvoirs publics ou des entités du secteur privé avec lesquels
l’association aurait signé une convention privilégiée. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois être
supérieur à la moitié du nombre des autres administrateurs.
Art.21. Composition
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il désigne un
délégué à la gestion journalière, nommé et révoqué par celui-ci. La durée de son mandat est indéterminée.
Art.22. Démission - suspension et révocation - démission d’office - décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit (courriel,
courrier …) à l’organe d’administration.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale. La décision est prise à
la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L’assemblée générale
ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre
temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à deux organes d’administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
Art 23. Fréquence des réunions
L’organe d’administration se réunit dès que les besoins se font ressentir et au moins 2 fois par an. Les
convocations sont établies à la demande du Président par écrit (courriel, courrier ….). La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, l’organe d’administration
est présidé par l’administrateur désigné à cet effet.
Dans des cas exceptionnels, l’organe d’administration pourra délibérer de manière unanime par écrit.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art.24. Délibération
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l’organe d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentées sauf lorsqu’une autre majorité est précisée dans les présents statuts.
L’organe d’administration ne peut statuer que sur les points prévus à l’ordre du jour. Toutefois, l’organe
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association doit en informer l’organe d’administration et
ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non participation au vote.
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Art.25. Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l’association.
L’organe d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’organe
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art 26. Délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration délègue la gestion journalière ainsi que le pouvoir de représentation dans le cadre de
cette gestion, avec usage de la signature afférente à un délégué à la gestion journalière. L’organe peut nommer
des mandataires spéciaux et donner pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur
pouvoir.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art.27. Délégation à la représentation
Pour tous les actes autres que la gestion journalière ou d’une délégation spéciale de l’organe, l’association est
valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en
matières sociales et fiscales; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe
d’administration.
Art.28. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Les administrateurs seront responsables à l’égard de l’association pour les fautes commises dans le cadre de
l’accomplissement de leur mission.
Art.29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans les 30 jours, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur
belge».
 
TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
Art.30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être rédigé par l’organe d’administration. Il est présenté à l’assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’organe
d’administration.
Art.31. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le 1er exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
Art.32. Comptes et Budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
Art.33. Vérificateurs aux comptes
Sauf si un commissaire aux comptes a été nommé, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes pourront être
nommés par l’assemblée générale pour un an, rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art.34. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
respectera le prescrit du code des sociétés.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés adopté par la loi du 23 mars 2019.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale déterminera la
destination de l'avoir social, en lui donnant une affectation se rapprochant autant que possible du but de
l'association et de l'intention de ses fondateurs. Les membres ont droit de reprise de leur apport.
Art 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Pascale BERTRAND,
Clémentine LENGELÉ,
Philippe LENGELÉ,
Martin STORDEUR
Qui acceptent ce mandat
 
La gestion journalière de l’asbl est confiée à Philippe LENGELÉ
 
Fait à Autre-Eglise, le 27 janvier 2024
Signatures des Fondateurs
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascale Bertrand
Rue de Jauche 2, 1367 Ramillies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Lengelé
Rue de Jauche 2, 1367 Ramillies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Clémentine Lengelé
Rue de Jauche 2, 1367 Ramillies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martin Stordeur
Rue du Mignawez (THIS) 30 B, 4280 Hannut
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Philippe Lengelé
Rue de Jauche 2, 1367 Ramillies