Nº d'entreprise : 0664 478 209
Nom
(en entier) : Chicon Pleine Mer
(en abrégé) : CPM
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Watermael 16 1160 Bruxelles Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts et des administrateurs
CHICON PLEINE MER
Association sans but lucratif
Statuts modifiés à l'unanimité
Entre les soussignés :
- Thomas Lambrechts
- Benjamin Jean C Thys
- Thomas David B Vanwynsberghe
- Pierre Aleksandar Trbovic
- Sarah Bahja
- Debora Monika Maha Woinke
- Nathan Ubfal
- Christophe Debauve
- Nicolas Spann
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1er - L'Association prend pour dénomination : Chicon Pleine Mer en abrégé "CPM".
Article 2 - Son siège social est établi en Région Bruxelles - Capitale
Le siège social pourra être modifié par simple décision de l'organe d'administration
Article 3 - L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but désintéressé la promotion et l'ouverture à tout public - avec une
attention particulière aux publics précarisés, notamment la jeunesse - de la pratique collective de la navigation
de plaisance, l'apprentissage de celle-ci, le partage du sport nautique, ainsi que des disciplines et techniques
associées, avec pour objectif l'agrément de ses membres en leur proposant des activités sportives,
artistiques, culturelles et/ou intellectuelles, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'association vise à mettre en place des activités qui relèvent de l'éducation permanente.
L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Dans
ce sens, elle peut notamment poser des actes de commerce, pour autant que l'apport éventuel en soit
exclusivement consacré au but pour lequel l'association a été constituée.
L'association pourra également aménager et gérer les locaux qu'elle louerait, qu'elle se verrait confier ou
qu'elle acquerrait en vue de la réalisation de son objet social.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tous moyens, à des entreprises, organismes et personnes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article 4 - Pour réaliser son but, l'association tend à améliorer l'individu et la société à travers la navigation
et les outils dont elle dispose.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L'association est composée uniquement de membres effectifs, adhérents, sympathisants et
d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations
peuvent être précisées dans un éventuel règlement d'ordre intérieur R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les membres fondateurs;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Organe d'administration (ou) qui,
présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée générale réunissant les 2/3
des voix présentes ou représentées.
Seuls les membres effectifs ont les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées de « membres »
par la Loi. Les droits et obligations dévolus aux personnes désignées « membres » par la Loi sont donc
attribués aux membres effectifs de l'association, lesquels peuvent être désignés par le simple vocable «
membres » dans les présents statuts.
§ 2. Est membre adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation éventuelle, et dont
l'admission est préalablement soumise à l'autorisation discrétionnaire de l'Organe d'administration.
§ 3. L'Organe d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec
celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
Section 1|
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission à l'attention de l'Organe d'administration de l'association et ce par
recommandé ou courriel avec accusé de réception, adressé au siège social de celle-ci.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un membre.
L>Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale tout membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance. Cette décision de suspension sera adressé par recommandé ou courriel avec
accusé de réception au membre concerné dans les délais les plus brefs.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9 :3 § 1er du
Code des Sociétés et des Associations (CSA)
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être ni inférieure à 20 €, ni supérieure à 500 €.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·les modifications aux statuts sociaux ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
·la fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où elle est attribuée ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
·l'approbation des budgets et des comptes ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·les exclusions de membres ;
·la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
·la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
·accorder ou non une rémunération aux administrateurs ;
·toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - L'Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée à l'Organe d'administration par lettre recommandée. Dans ce cas, l' Organe
d'administration convoquera une Assemblée générale extraordinaire endéans les 21 jours de la demande de
convocation.
Article 15 - Tous les membres effectifs et administrateurs doivent être convoqués à l'Assemblée générale
par l'Organe d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée,
La lettre ordinaire ou le fax / e-mail sera adressé par un administrateur ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dan ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un membre
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, les
affiliés d'honneur peuvent, s'ils ont été invités à l'assemblée générale et en cas d'approbation à la majorité
simple des membres effectifs, disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration, et
éventuellement, à défaut, par l'administrateur présent le plus jeune.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application en l'espèce des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le CSA.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite
au Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme
prévu dans le CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir
dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger,
prêter ou emprunter, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux
de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant. Il peut toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout
autre mandat de paiement.
Il peut prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
poste, de la douane, de tout administration, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de
poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il engage et au besoin licencie les membres du
personnel de l'Association ; il détermine leurs occupations et leurs rémunérations.
L'organe d'administration a la responsabilité: - d'assurer la gestion journalière de l'Association,
l'administration, la gestion financière et logistique, la gestion du personnel, la gestion des contrats avec des
tiers, la conclusion de baux ; - de proposer la politique générale de l'Association; - de veiller à la réalisation du
programme annuel éventuel; - de préparer les budgets et les comptes en vue de leur approbation ; - de
préparer le rapport du organe d'administration et de l'assemblée générale ; - d'accomplir toutes les autres
tâches requises par l'assemblée générale.
Article 22 - L'Organe d'Administration est composé de trois personnes au moins et de 12 au maximum,
nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans renouvelable, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association.
Article 23 -En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 - L'Organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et éventuellement représentées. La voix
du Président est prépondérante en cas d'égalité. L'Organe délibère valablement quel que soit le nombre
d'administrateur présent ou représenté, et ce sauf éventuelles dispositions légales, réglementaires ou
statutaires contraires.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président ou un autre
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
En cas d'absence du Président, l'administrateur le plus jeune le remplacera et sera titulaire de ses
attributions.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 - L'Organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de
ses membres ou à un tiers membre ou non, de manière rémunérée ou non. Le délégué à la gestion
journalière (qui pourra porter un autre titre) est nommé et révoqué par l'Organe d'administration qui fixe les
modalités de son occupation.
Le délégué à la gestion journalière pourra conclure au nom et pour compte de l'association tout contrat
et/ou tout acte qui relève de l'objet social de cette dernière ou qui est nécessaire à celui-ci, ainsi que signer
tout document dans les mêmes conditions.
Le délégué à la gestion journalière ne pourra cependant exercer seul ses compétences qu'à concurrence
d'un montant maximal de 3.000 € par acte et/ou opération. Pour les opérations et/ou acte représentant un
montant supérieur, il devra obtenir l'autorisation écrite et préalable du Président de l'Organe d'administration
ou de deux administrateurs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2 :7 et suivants du CSA.
Si la gestion journalière de l'association n'a pas été déléguée, les actes et opérations y relatifs peuvent
être effectués par un administrateur.
Article 26 - Les actes ou opération qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe, par un administrateur, lequel n'aura pas à justifier de
son pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 27 - L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président
ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 2 :7 et suivants du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 - Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un terme de deux ans
renouvelable.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution de
l'association, cet actif net éventuel sera redistribué en faveur d'une ou plusieurs ASBL poursuivant un objet
social similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le CSA
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social
Art 38. -
Administrateurs :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour un mandat de 5 ans :
Thomas Lambrechts, rue des pêcheries 103, 1160 Bruxelles;
Pierre Aleksandar Trbovic, rue de la vallée 38, 1050 Bruxelles ;
Thomas David B Vanwynsberghe, chaussée de Watermael 16, 1160 Bruxelles;
Nathan Ubfal, Rue Thiefry 42 1030 Schaerbeek
Sarah Bahja, rue Emile Regard, 30 à 1180 Uccle
qui acceptent ce mandat.
Le site internet de l'Association est : www.chiconpleinemer.be
L'adresse mail de l'Association est: info@chiconpleinemer.
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Fait à Bruxelles, le 11 juin 2023 en deux exemplaires.
Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes