N° d'entreprise : 0881986059
Nom
(en entier) : FRANCOIS DELCOURT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai du Commerce 44
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 10 juin 2024, déposé pour
enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire, valablement représentée, a pris les
décisions suivantes :
1.Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Modification de l’objet social et de le remplacer comme suit:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- Pôle formation/coaching en entreprises ou dans le cadre d’une école créée au sein de la société : l’
organisation et la tenue de formations comportementales et techniques, individuelles et de groupe, le
coaching personnel oriente vers le parcours professionnel. Formation en entreprise, encadrement d’
équipes, accompagnement dans l’évolution durable du leadership, des équipes et de la stratégie du
développement des compétences. Organisation et participation a des « Workshop »;
- Pôle conseil/consultance : le conseil sous toutes ses formes notamment en stratégie, organisation,
administration, communication et promotion d’entreprise et l’aide a la création d’entreprises;
- Pôle management : management de tout ou partie d’autres entreprises, commerciales ou de type
«social profit», y compris les ASBL;
- Pôle loisirs : tous travaux photographiques, organisation de tous événements sportifs, artistiques ou
culturels, « team buildings », ainsi que de tous séminaires, inventives, et de toutes autres
manifestations ;
- Pôle portefeuille d’investissement :
- Consultation en psychologie de thérapie et la dispense de cours et formation de psychologie
- La constitutions et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier pour compte propre, en ce
compris l’achat, la vente, la location de tous biens meubles ou immeubles en Belgique ou a l’
étranger.
- L’exploitation ou la prise de participation dans toutes entreprises, belges ou étrangères.
- La création, l’acquisition, l’apport, la location, la prise a bail ou en gérance libre, l’installation ; la
vente, l’exploitation de tous établissements, brevets, licences, procèdes et fonds de commerce, et la
mise en franchisage des activités se rapportant a l’activité ci-dessus.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription
ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location,
de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements. De plus, la société
pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet social ou pouvant en
faciliter l’extension ou le développement. La société pourra également accomplir toutes opérations
de crédit ou actes d’emprunt, consentir et contracter des prêts accompagnés de garanties,
affectations hypothécaires et autres sûretés, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou
consentir des hypothèques, gages ou toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt,
crédit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit, contracte par la société elle-même ou
par une société liée avec la société ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie
réelle. Elle pourra éventuellement s’intéresser a toutes sociétés ou associations poursuivant le même
objet social ou dont l’objet social serait de nature a faciliter la réalisation ou le développement des
opérations de la société. Si la désignation d’un représentant permanent est nécessaire, le gérant
statutaire nomme ci-après a d’office la qualité de représentant permanent, sauf décision contraire a
notifier a la société dans laquelle la présente société exerce le mandat.
La société peut en outre, exercer un mandat d’administrateur ou liquidateur dans toute autre société.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d’accès a
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature a faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, a la
réalisation de ces conditions.
3.Constatation que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Insertion dans les statuts d’un nouvel article concernant la nature des actions.
5. Insertion de la possibilité de démission et d’exclusion des actionnaires et détermination des
conditions.
6. Insertion dans les statuts de la possibilité de créer une gestion journalière.
7. Insertion dans les statuts de la possibilité d’organiser une assemblée générale par procédure
écrite.
8. Insertion de la possibilité de versement d’acomptes sur dividendes.
9. Insertion d’un nouveau chapitre dans les statuts concernant les dispositions générales (élection de
domicile, compétence judiciaire et droit applicable).
10. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
(…)La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. (…)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
11. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procéder
immédiatement à sa nomination comme administrateur non statutaire et de représentant permanent
non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur DELCOURT, François Pierre Jean, domicilié à 1000
Bruxelles, rue Eunice Nancy Osayande 03/11.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
12. L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce 44.
13. L’assemblée donne tout pouvoir au notaire pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe
du tribunal d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément: expédition de l’acte, rapport de l'administrateur et les statuts coordonnés
Notaire Georges SPRINGER à Tienen.