N° d’entreprise : 446.538.312.
Dénomination :
(en entier) : Analyse - Avis - Action
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1350 Orp-Jauche, Rue du Village(M) 26
Objet de l’acte : Modification statuts
L'AN DEUX MILLE ONZE.
Le VINGT-DEUX DECEMBRE
 
Par devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, Notaire associé de résidence à 
Jodoigne,
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société 
anonyme « Analyse-Avis-Action », en abrégé « ACANA », ayant son siège social à 1350 
Marilles, rue du Village 26, immatriculée au Registre des Personnes morales sous le numéro 
446.538.312. et à la TVA sous le numéro BE 0446.538.312, constituée sous forme de 
société privée à responsabilité limitée aux termes  d’un acte reçu par le notaire Paul Stoefs, à 
Jodoigne, le 29 janvier 1992, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 février suivant 
sous la référence 1992-02-26/143, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois 
aux termes de l’acte reçu par le notaire Stoefs, précité, le 31 mars 1998, publié aux annexes 
du Moniteur belge du 5 mai suivant sous la référence 1998-05-05/732.
PREMERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE 9 DES 
STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de convertir les titres au porteur en 
actions nominatives et par conséquent de modifier l’article 9 des statuts en le libellant 
comme suit :
« Les actions non libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont 
nominatifs ou dématérialisés.  Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, 
demander la conversion de ses titres en titres  nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son 
propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de 
liquidation.
La cession d’une action nominative s’opère par une déclaration de transfert au 
registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés 
de pouvoir. Toutefois, aucun transfert d’action ne peut avoir lieu si ce n’est en vertu d’une 
décision du Conseil d’Administration prise spécialement pour chaque cession aux trois 
quarts des voix. Cet agrément n’est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis : 1° 
au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe. 
Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout 
actionnaire peut prendre connaissance. L’assemblée générale peut décider que le registre 
est tenu sous la forme électronique. »
DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE 
DES SOCIETES ET REFONTE DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de mettre les statuts en concordance avec le 
Code des sociétés et d’adopter les nouveaux statuts suivants :
Titre premier
Dénomination – Durée – Siège – Objet
Article 1er
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la 
dénomination « Analyse-Avis-Action », en abrégé « ACANA ». 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention «société anonyme » ou les initiales «SA», reproduites 
lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de 
la société, des mots «Registre des personnes morales» ou des lettres abrégées «RPM» suivie 
de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et ses sièges d’exploitation ainsi que du ou des numéros d’immatriculation.
Article 2
Le siège social est établi à 1350 Marilles, rue du Village 26.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou 
de la région de Bruxelles- Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou 
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet les services commerciaux, d'enquêtes de marché, de 
courtage, d'import-export, d'audit et de consulting.
Toutes les opérations ayant directement ou indirectement rapport à ces activités, 
ainsi qu'aux industries ou commerces connexes de quelque genre que ce soit, pourront 
également être réalisées par la société soit pour compte propre soit pour compte de tiers.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement à toute activité susceptible de 
favoriser son-objet.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles ou commerciales, financières ou 
civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social 
ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et s'intéresser par voie 
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet 
social serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché ou qui serait 
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de -son objet social.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
Titre deux
Capital – Représentation – Capital autorisé
Article 5
Le capital social souscrit est fixé à la somme de soixante-deux mille euros 
(62 000 EUR) représenté par 250 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction équivalente du capital social.
Article 6
Aucune cession d’action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n’est en 
vertu d’une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d’administration et au profit 
d’un cessionnaire agréé par lui.
Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées sont décidés 
souverainement par le conseil d’administration.
Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement 
appelés n’ont pas été effectués sont suspendus jusqu’à régularisation.
De plus, l’actionnaire qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre 
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de 
l’exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux légal. 
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis sans résultat 
pendant un mois, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses actions à 
l’intervention d’une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû 
ainsi que tous dommages-intérêts.
Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par 
anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont 
admis.
Article 7
Les actions non libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou 
dématérialisés.  Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de 
ses titres en titres  nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son 
propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de 
liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. 
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
La cession d’une action nominative s’opère par une déclaration de transfert au 
registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés 
de pouvoir. Toutefois, aucun transfert d’action ne peut avoir lieu si ce n’est en vertu d’une 
décision du Conseil d’Administration prise spécialement pour chaque cession aux trois 
quarts des voix. Cet agrément n’est pas requis lorsque les titres sont cédés ou transmis : 1° 
au conjoint du cédant ou du défunt ; 2° à des ascendants ou descendants en ligne directe. 
Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout 
actionnaire peut prendre connaissance. 
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme 
électronique.
Article 7bis
Restriction de la cessibilité des actions:
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente 
société, des rapports des actionnaires
entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité 
pour cause de mort des actions nominatives.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de 
souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l’acquisition des actions sont cessibles 
uniquement aux conditions suivantes:
a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d’administration en indiquant l’identité 
du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;
b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que 
l’intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l’unanimité des 
titres existants sur l’agrément du cessionnaire proposé;
c. en cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu 
d’offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit 
de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d’abord et de se répartir 
ensuite les titres qui n’auraient pas été
acquis par certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition ou même de 
les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert 
conformément à l’article 1854 du Code civil ou à défaut d’accord sur l’expert par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé;
e. si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité 
des actions offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé 
ci-dessus, le cédant sera libre d’opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des 
dispositions contenues à l’article 510 du Code des sociétés;
f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant 
énoncées;
g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre 
recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et 
les droits attachés aux titres visés seront suspendus.
Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut 
prendre la forme électronique et être revêtue d’une signature électronique avancée réalisée 
sur la base d’un certificat qualifié attestant de l’identité du cédant et du cessionnaire et 
conçue au moyen d’un dispositif sécurisé de création de signature électronique, en 
conformité avec la législation applicable.
Article 8
Il est référé aux dispositions légales en matière d’augmentation de capital et en 
particulier de droit de préférence en cas d’augmentation par souscription en numéraire.
Sauf si la société fait appel public à l’épargne, les actions non souscrites au terme 
du délai de souscription préférentielle visé par la loi pourront être directement offertes en 
souscription à tout tiers choisi
par le conseil d’administration, mais seulement après avoir été représentées en «second 
tour» aux actionnaires ayant déjà exercé leur droit proportionnel, qui pourront y souscrire au 
prorata de leur participation mais à titre réductible s’il y a plusieurs amateurs.
Article 8bis:
Capital autorisé:
Le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans à
augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence de dix mille euros (10 000 EUR) 
maximum, par voie de souscription en espèces, d’apport en nature de biens corporels ou 
incorporels, dans les limites légales, ou encore par incorporation de réserves, et à modifier 
les statuts en conséquence.
Cette autorisation est renouvelable par l’assemblée générale des actionnaires aux conditions 
prévues par la loi.
Dans ce cadre, lorsqu’une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte 
une prime d’émission – prime dont le conseil a pouvoir de fixer le montant – le montant de 
celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit obligatoirement être porté à un compte 
indisponible qui constituera à l’égal du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve 
de son incorporation au capital par décision du conseil d’administration, être réduit ou 
supprimé que par une décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de 
quorum et de majorité requise pour la réduction du capital.
Le conseil d’administration est autorisé, dans l’intérêt social et le respect des 
conditions légales, à limiter ou à supprimer le droit de souscription préférentielle, lors de 
toute augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé, même en faveur 
de personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses 
filiales.
Le conseil d’administration, agissant dans les limites du capital autorisé, peut 
décider l’émission d’obligations convertibles ou de tous droits de souscription aux 
conditions prévues par l’article 489 du Code des sociétés.
Article 9
La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets 
représentatifs d’emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil
d’administration qui en déterminera les conditions d’émission, le taux, la manière et la durée 
d’amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.
Néanmoins, s’il s’agit d’émettre des obligations convertibles ou des droits de 
souscription, la décision ne peut être prise que par l’assemblée générale des actionnaires 
statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts 
conféreraient au conseil d’administration en matière de capital autorisé.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs, ces 
signatures pouvant être remplacées par des griffes.
Article 10
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l’exercice des droits accordés aux 
actionnaires, qu’un seul propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la 
société, frapper ces derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds 
social, ni s’immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l’exercice de leurs 
droits, s’en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou titulaires de droits quelconques sur 
celui-ci, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une 
seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un 
ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par 
l’usufruitier ou ses représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-
intéressés et dûment notifiées à la société.
Article 11
L’assemblée générale peut décider, à la majorité simple, de procéder au 
remboursement du capital souscrit, en utilisant à cet effet la partie des bénéfices susceptibles 
de distribution, tels que décrits à l’article 18 qui règle l’affectation des bénéfices.
Seules des actions de capital entièrement libérées peuvent être remboursées.
Les actions à acquitter sont désignées par tirage au sort et sont remboursées au pair.
Les actions remboursées sont remplacées par des actions de jouissance.
L’actionnaire dont les actions ont été remboursées conserve ses droits dans la 
société, à l’exception toutefois du droit au remboursement de l’apport ainsi que du droit au 
remboursement d’un premier dividende attribué aux actions non remboursées.
Le montant de celui-ci est déterminé à l’article 18 qui règle l’affectation des bénéfices.
Article 11bis
Une réduction de capital ne peut être décidée que par l’assemblée générale 
extraordinaire, en présence d’un notaire et en tenant compte des dispositions suivantes 
exposées ci-dessous.
Si l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital 
social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée.
S’il est décidé que la réduction sera effectuée par un remboursement aux 
actionnaires, celui-ci ne peut avoir lieu que deux mois après la publication dans les Annexes 
au Moniteur belge de la décision de l’assemblée générale extraordinaire, ou après que les 
créanciers dont la créance à charge de la société n’était pas encore exigible au jour de la 
publication, mais qui était constituée avant cette date, aient fait valoir leurs droits 
conformément à l’article 613 du Code des sociétés.
Dans ce cas, le remboursement ne peut avoir lieu avant que les créanciers n’aient 
obtenu satisfaction ou que leurs prétentions à obtenir une garantie ait été rejetée par une 
décision judiciaire exécutoire.
La réduction de capital ne peut en aucun cas porter préjudice aux droits des tiers. 
Elle ne peut avoir pour effet de ramener le capital social souscrit en dessous du montant 
minimum prescrit à l’article 439 du Code des sociétés. Une telle réduction peut cependant 
être opérée en vue d’apurer des pertes subies et sous la condition suspensive de porter le 
capital aussitôt après au capital minimal proposé.
Si la réduction de capital est réalisée en vue de couvrir une perte prévisible, la réserve qui 
est constituée ne peut excéder 10 % du capital social, avant l’application de la réduction.
Cette réserve ne peut, sauf en cas de réduction ultérieure du capital, être distribuée 
aux actionnaires; elle ne peut être affectée qu’à l’apurement de pertes subies ou à 
l’augmentation de capital par incorporation de réserves.
Titre trois
Administration – Contrôle
Article 12
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou 
non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par 
l’assemblée générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’ils 
déterminent.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir 
tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une 
assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux 
actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres 
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de 
l’existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix
prépondérante au président du conseil d’administration cesse de sortir ses effets jusqu’à ce 
que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le 
mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale des 
actionnaires décide de leur allouer des émoluments.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de 
direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait 
cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son 
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour 
son compte propre.
Article 13
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa 
représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui 
porteront ou non le titre d’administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires 
appointés choisis hors de son sein.
A l’exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à 
leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas 
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur 
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le conseil d’administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés 
à l’exercice des délégations dont question ci-avant.
Article 14
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à 
l’article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous 
recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes 
et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel, par deux administrateurs conjointement ou par l’administrateur délégué et/ou le 
président du conseil d’administration agissant seul.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un administrateur, soit 
par toute autre, personne spécialement désignée à cet,effet par le Conseil d'Administration. Il 
sera muni d'une procuration ou délégation - constatant qu'il est l'agent responsable de la 
société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du Conseil 
d'Administration de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays 
étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite, de 
leurs mandats
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d’administration – ainsi que, 
dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l’assemblée générale – seront 
signés conformément à l’alinéa qui précède.
Article 15
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de 
l’administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que 
deux administrateurs le requièrent.
Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la 
réunion.
Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d’une autre procédure, les 
convocations seront faites par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la 
date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant 
l’ordre du jour, il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses 
membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le 
conseil d’administration n’est composé que de deux membres.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu’un seul de ses collègues 
si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.
Si le conseil d’administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours 
être présents en personne au conseil, l’usage d’un mandat étant dans cette hypothèse 
prohibé.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, 
télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un 
document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le 
quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents, 
pour autant qu’il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par 
lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en 
personne.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-
verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux 
votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu’ils 
représentent.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer 
valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature 
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le 
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration. 
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de 
l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration 
qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs 
commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d’administration 
décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération concernée, et une 
justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la 
société. Le rapport de gestion contient l’entièreté du procès-verbal visé ci-avant.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les 
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des 
administrateurs exprimés par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels, 
l’utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.
Article 16
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code 
des sociétés. Il n’est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l’exigent.
Titre quatre
Assemblée générale
Article 17
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou 
en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le dernier samedi du mois de mai à 
vingt heures de chaque année, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour 
autant que ceux-ci soient légalement tenus d’en établir un et le rapport du commissaire (si la 
société en est dotée), et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur 
rapport ou des points portés à l’ordre du jour; l’assemblée statue ensuite sur l’adoption des 
comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la 
décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable 
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans 
la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors des statuts que s’ils ont été 
spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, 
publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions nominatives  peuvent être 
requis par le conseil d’administration de notifier à la société leur intention d’assister à 
l’assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, 
actionnaire ou non.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs 
gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par 
le créancier-gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un 
formulaire établi par le conseil d’administration reprenant leur identité complète (nom, 
prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d’actions pour lequel ils prennent 
part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire 
doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant
l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires (sauf s’ils sont en-
dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun 
d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des 
actionnaires ayant voté par correspondance.
Article 19
L’assemblée n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été 
spécialement indiqués dans les convocations et si ceux qui y assistent représentent plus de la 
moitié des actions.
Si suite à une première convocation cette condition n’est pas remplie, une seconde 
assemblée convoquée sur le même ordre du jour délibèrera valablement sans condition de 
quorum.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration 
ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut 
d’administrateur présent, par l’actionnaire représentant la plus grande participation ou son 
représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit 
éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité 
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du 
bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, 
ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont 
annexés.
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a le droit, 
après l’ouverture des débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire 
qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné 
au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le 
conseil, avec le même ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt 
des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront 
admis dans les délais statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois; la seconde assemblée statue 
définitivement sur les points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
Titre cinq
Dispositions diverses
Article 20
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un 
décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse 
l’inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 21
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur 
proposition du conseil d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des 
actionnaires qui en détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil 
d’administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les 
montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou 
sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Volet B - Suite
Article 22
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de 
liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti 
également entre toutes les actions, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à 
leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.
Article 23
Pour l’exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et 
notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non 
inscrit au registre de population d’une commune du Royaume (pour les sociétés, à un 
registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où 
toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l’intéressé 
vaudra notification du domicile à considérer.
A défaut par l’intéressé d’avoir notifié un changement de domicile à la société, 
celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se 
réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.
En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, 
seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents.
Article 24
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants 
déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan Delvaux, Notaire associé à Jodoigne