Nº d'entreprise : 0416518889
Nom
Football club mesnilois	(en entier) :
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(en abrégé) : FC Mesnilois
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue d'hastière sur les combes s/n 5560 Mesnil St Blaise
Objet de l'acte :
Modification des statuts-désignations des administrateurs- des personnes chargées de la représentation
générale et de la gestion journalière.
« L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 26/09/24 a décidé de mettre ses Statuts en
conformité avec les dispositions édictées par le Code des sociétés et des Associations .
A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés suivants qui, dès leur
approbation, remplacent les statuts, éventuellement modifiés, qui régissaient auparavant
1
L'association.
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STATUTS DE L'ASSOCIATION
Préambule	1
Lesquels comparants en vue d'assurer la continuité de l' asbl existante entre eux sous la
dénomination Football Club Mesnilois, fondé le 10 février 1976, à Mesnil Saint Blaise, club
de football en association sans but lucratif .
1 Art. 2.58, al. 1 er, Code.
Titre I. Dénomination et siège statutaire
Article 1
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Football Club
Mesnilois (dénomination), en FC Mesnilois en abrégé.
1	Article 2
Le siège de l'association est établi en Belgique en Région Wallonne, route d'hastière, lieu-
dit sur les combes s/n ,5560 Mesnil Saint Blaise.
Titre II. Le but et l'objet social
Article 1
2.1L'association a pour but(s) :
L'association a pour but de promouvoir et d'encourager le développement de la
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jeunesse par la pratique du football ; en dehors de toute espèce d'appartenance
religieuse, philosophique ou politique.
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2.2 Les activités que l'association entend sont les suivantes :
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- d'organiser des rencontres sportives, des activités sportives et des stages
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- d'organiser des manifestations en vue d'assurer le financement du
fonctionnement
de l'association ;
- de louer à des tiers les infrastructures sportives ou des locaux ;
- d'exploiter une buvette et petite restauration occasionnelle lors de festivités ;
- de publier des journaux et (ou) des revues locales ».
L'association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) participation, par tout
moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts (ou des buts
similaires) ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer, directement ou
indirectement, à la réalisation de ceux-ci.
Titre III. Les membres
Art.3 Les membres
L'association est composée de membres, membres effectifs et de membres adhérents. Seuls
les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein de l'ASBL.
Ces droits et obligations sont définis par la loi.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
L'association est composée de membres adhérents :
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés aux présents statuts.
3.1.1
Le nombre des membres effectifs est limité à 7. Il ne peut être inférieur à 3.
L'association est composée de membres, de minimum 3 membres effectifs et de membres
adhérents illimités. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et
obligations.
Les membres effectifs forment le bureau avec au moins un membre adhérent.
3.1.2
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes :
Les membres effectifs :
Les membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admises, en cette qualité, par l'assemblée générale.
Elles sont portées à la connaissance du correspondant qualifié de l'association, qui est inscrit
auprès de l'URBSFA.
Les membres effectifs sont soumis à cotisation au moins égale à celle payée à l'URBSFA.
Les membres effectifs ont le droit de vote.
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu'un
an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le
sexe, l'âge, et l'appartenance ethnique avec, en outre, une représentation de 20% du genre le
moins représenté.
Les membres adhérents :
Les droits et obligations des membres adhérents sont quant à eux définis par les statuts :
Les membres adhérents se conforment aux ROI de l'asbl en tous points .
Les membres pourront être des personnes physiques et /ou des personnes morales.
Les personnes morales désigneront une personne pour les représenter dans l'association.
Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Les membres adhérents s'acquitteront d'une cotisation définie annuellement par
l'Assemblée Générale.
Cette cotisation ouvre le droit à l'utilisation des installations sportives ;
Lors de st Nicolas : un cadeau afférent au sport pour chacun.
Les obligations du membre adhérant sont :
-Respect des consignes et des infrastructures sportives ;
-Obligation de participer aux tâches organisationnelles lors d'événement sportif ou festif ;
-Obligation de participation à au moins trois événements par an ;
-Obligation de respect, d'entretien des locaux mis à disposition, l'entraîneur ayant pour
obligation de faire respecter une tournante pour ces tâches ;
-Lors des entraînements des premières, toutes boissons misent à disposition sera	payée
par le joueur au prix de 2€ par boisson ;
- Représentation du club de football en respect avec le but de l'Asbl.
- Obligation de payement d'une cotisation définie à l'Assemblée générale.
3.1.3
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par lettre ordinaire
ou par courriel, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée
à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
La procédure d'admission se déroule comme suit :
1) La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une
demande d'adhésion écrite auprès du conseil d'administration, au siège de l'association. La
demande est signée.
Pour les personnes morales, elle est signée par la personne habilitée à engager
l'organisation.
2) Le conseil d'administration examine la recevabilité de la demande.
3) Le conseil d'administration décide d'accepter ou non la demande d'admission.
4) La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 4
Sont dispensées de satisfaire aux conditions énumérées à l'article 3, les personnes ou
catégories de personnes suivantes :
O Les membres fondateurs sont membres de droit.
Article 5
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par lettre ordinaire ou par courriel au conseil d'administration.
Article 6
§ 1 er . Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 3;
- le membre qui a été condamné pénalement pour atteinte à un mineur, à une personne
vulnérable et à la famille (art. 423 à 433 novies/1, 442 quarter ou 443 du Code pénal),
pour traite des êtres humaines (art. 433 quinquies à 433 novies du code pénal) ou pour
violence conjugale ;
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives ;
§ 2.Le conseil d'administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et
notifie sa décision au membre concerné par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 7
conseil d'administration, des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre est décidée par le conseil d'administration. Celle-ci est dûment
convoquée par le conseil d'administration (ou le commissaire) avec notamment à l'ordre du
jour la proposition d'exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président à
cette demande d'exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué au conseil d'administration et il
doit être entendu préalablement à toute décision par celui-ci. S'il ne se présente pas à la
réunion du conseil, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se
défendre.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire du conseil et ne participe donc pas au
débat qui s'ensuit et à la décision finale du conseil.
§ 3. Le conseil d'administration prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises.
Si le conseil ne réunit pas au moins 2/3 des membres, une deuxième réunion peut être
convoquée dans les conditions prévues par l'article 9:21, aliéna 2 du Code des sociétés et
des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont le conseil a décidé
l'exclusion.
§ 4. Les membres du conseil qui ont participé à la décision ont un devoir de
réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice
tant à l'ASBL qu'au membre ainsi exclu.
Article 8
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou de la nullité de
celle-ci.
Article 9
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont ancun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés
ou requérir l'inventaire.
Article 10
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale
la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La
prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du
membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 11
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Conformément à l'article 9:3, § 2 du Code des sociétés et des associations, tout membre peut
consulter le registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil
d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du
registre.
Celui-ci ne peut être déplacé.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'ASBL.
Article 12
Conformément à l'article 3:101du Code des sociétés et des associations et en l'absence de
nomination d'un commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les
procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein
l'association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec
lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci
ne pourront être déplacés.
Titre IV. Les cotisations
Article 13
Le membre effectif paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à
celui de URSBFA
Le membre adhérent paie une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil
d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de
l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée
générale peut décider le considérer comme démissionnaire d'office. L'association notifiera
sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision de l'assemblée générale est irrévocable.
Titre V. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou
les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1 º d'admettre les nouveaux membres ;
2 ° d'exclure un membre ;
3º de modifier les statuts ;
4 ºde nommer et révoquer les administrateurs
5º de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
6º de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
7º d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8º de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
9º d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10 ° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou
tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
11 º de prononcer la dissolution volontaire de l'association
12º d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13º de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
14 ° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VL Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 15
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Le quorum des 2/3 des membres effectifs doit être atteint lors de l'Assemblée Générale
Article 16
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
- l'une se tient dans le demier trimestre de l'année civile pour présenter le budget de l'année
suivante,
- l'autre a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour présenter les comptes de
l'année civile antérieure et le rapport d'activité.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du
conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d'un
cinquième des membres ou par le commissaire. Dans ces deux derniers cas, l'assemblée
générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci
devant préciser les points à porter à l'ordre du jour.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire (confiée à la poste ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la
date de l'assemblée ou par affichage aux valves de la buvette du club.
La convocation contient les dates, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (on) le rapport d'activités
on, le cas échéant, le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour
envoyé aux membres.
Article 17 bis
Le rapport de gestion exigé à l'article 21, outre le fait qu'il reprend les mentions prescrites à
L'article 3 :48, § 2 du Code des sociétés et des associations, démontres-en quoi les activités
déployées par l'ASBL se réalisent dans le respect du but et de l'objet de l'association ainsi
que des valeurs que celle-ci défend.
Il fera également état de la situation sociale de l'ASBL, des événements importants qui sont
survenus et de leur incidence sur le fonctionnement de l'association ainsi que des projets des
pouvoirs subsidiant susceptibles d'influencer le fonctionnement de l'association.
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est
porteur d'une procuration écrite.
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Article 19
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences
requis n'est pas atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée.
Art. 19 bis
§ 1 er. A l'ouverture de l'assemblée générale, celle-ci instaure le bureau de l'Assemblée
Générale composé du président du conseil d'administration (ou de l'administrateur qui le
supplée), d'un secrétaire et d'au moins deux scrutateurs.
§ 2. Les scrutateurs sont membres de l'assemblée générale mais n'exercent pas la fonction
d'administrateur ou ne sont pas candidats à cette fonction. Ils sont proposés par l'assemblée
générale et désignés par celle-ci à la majorité absolue.
Par exception, quand la majorité des membres participent directement à distance par
téléphone, par visio-conférence ou par tout autre moyen de communication électronique, les
scrutateurs sont désignés par le conseil d'administration puisqu'ils doivent être
physiquement présents au lieu de la tenue de l'assemblée générale, l'identité de ces
scrutateurs étant précisée dans la convocation à l'assemblée générale.
§ 3. Le rôle des scrutateurs est notamment de vérifier le bon déroulement des opérations de
des règles de quorum et de majorités imposées et ce, en co-signant le procès-verbal de
l'assemblée générale.
En cas de recours au vote informatique à distance pendant l'assemblée générale, les votes
des membres sont envoyés directement, via une plateforme informatique ou à une adresse
courriel d'un des scrutateurs. En cas de vote secret, seuls les scrutateurs connaissent
l'identité du membre votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce
membre.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix
exprimées) des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Le membre qui n'est pas en règle de cotisation ne peut participer au vote et ne sera pas pris
en compte pour le calcul des majorité (son vote étant considéré comme nul ou une
abstention).
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la
dissolution, la fusion, la scission, l'apport d'universalités, la transformation ou l'exclusion
d'un membre ou la transformation de l'association que conformément aux dispositions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 22
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale
que s'ils sont en règle de cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des
majorités, considérées comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.
Article 23
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Ils sont signés par les membres du bureau de l'assemblée générale et tout membre ou
administrateur qui le souhaite et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux
signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire
habilité en vertu d'une décision du conseil d'administrer à signer un tel document.
Article 25
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe
du tribunal de l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée
aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de ses arrêtés d'application.
Article 26
Conformément à l'article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres
peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception des décisions qui requièrent un quorum d'au moins 2/3
des voix. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
d'administration peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les
membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour la désignation des scrutateurs, il faut s'en référer à l'article 23 bis, § 2, al. 2.
Article 27bis
§ 1 er . Le conseil d'administration peut décider de permettre aux membres effectifs qui ne
peuvent participer à l'assemblée générale de voter électroniquement avant la date de
l'assemblée générale. Cette possibilité de voter à distance est précisée dans la convocation
envoyée aux membres.
§ 2. Un bureau composé d'un co-président et du secrétaire de l'organe d'administration ainsi
que de deux membres de l'assemblée générale est chargé de surveiller le bon déroulement
des opérations.
§ 3. Dans la semaine s'étendant du quinzième jour an huitième jour avant la date de
l'assemblée générale, le membre peut poser des questions au conseil d'administration.
Celui-ci répond au membre au plus tard cinquième jour avant la date de l'assemblée
générale.
§ 4. Le membre effectifs vote électroniquement à distance via la plateforme proposée en
utilisant le formulaire mis à disposition par l'ASBL.
Celui-ci reprend au moins :
- le nom et le domicile du membre ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et
son siège. Cette identification peut se faire sous la forme d'un code secret attribué par le ou
les scrutateurs et connu d'eux seuls ;
- les points de l'ordre du jour et les propositions de décision sur lesquelles le membre doit
voter ;
- la signature par l'utilisation du code qui lui est attribué par le ou les scrutateurs.
§ 5. Le membre effectif qui le souhaite, après s'être valablement identifié sur la plateforme
utilisée, devra voter sur chaque proposition de décision faite par le conseil d'administration.
Si le membre s'abstient de voter sur une proposition, cette absence de vote est considérée
comme une abstention.
§ 6. Les votes doivent être exprimés au plus tard la veille de la date à laquelle l'assemblée
générale.
§ 7. Une confirmation électronique de réception du vote est envoyée au membre ayant voté.
Titre VII. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 28
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et
représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation
spéciale, en collège.
Article 29
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi on les statuts à l'assemblée générale sont exercées
par le conseil d'administration.
Article 30
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant
laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué
Titre VIII. La composition du conseil d'administration
Article 31
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3
administrateurs, membres de l'association ou non.
Conformément au décret wallon du 9 janvier 2014, le conseil d'administration est composé
au maximum de 2/3 d'administrateurs du même sexe.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix
exprimées) des personnes présentes et représentées.
Si aucun candidat n'obtient pas la majorité absolue des voix, il est procédé
à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Article 32
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de
fond suivantes :
O Adhérer au but et objet de l'association.
Être capable de discernement, de travail en équipe, de rigueur,
Apte à prendre des décisions collégialement avec le conseil d'administration
Apporter un plus dans la gestion de l'Asbl
Etre au courant de la législation liée au sport footballistique
La candidature ne pourra pas porter atteinte au club.
Article 33
Le mandat d'administrateur est de deux ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale
ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 34
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 35
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
Article 35 bis
Sont présumés démissionnaires :
- l'administrateur qui, pour être nommé, doit être membre de l'association et qui perd la
qualité de membre de l'association ;
- la personne dont la candidature pour être administrateur a été présentée par un groupement
ou une autre personne morale publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou
cette personne morale,
- soit parce qu'il n'assure plus, dans celui-ci ou celle-ci, la fonction pour laquelle il a été
proposé,
- soit qu'il n'est plus membre de celui-ci ou de celle-ci,
- soit qu'il s'est vu retiré le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci au conseil
d'administration de l'association.
Article 36
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que
celle-ci doive se justifier,
Un administrateur ne peut être révoqué qu'après avoir été préalablement entendu par
l'assemblée générale. L'administrateur reçoit une invitation à l'assemblée générale et a
l'occasion de s'y défendre.
présents on représentés.
Article 37
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
En cas de cooptation, le conseil désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences
auxquelles l'administrateur remplacé devait satisfaire.
Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 38
§ 1 er. Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un
trésorier.
§ 2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil
d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs
délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés
d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt des
comptes annuels.Il lui est accordé toutes transaction financière permettant au club d'évoluer,
La responsabilité financière lui incombe avec le président.
§ 3. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 39
Le conseil d'administration est convoqué par le président. Il peut également se réunir à la
convocation de deux administrateurs.
Il se réunit au moins 8 fois par an et de préférence chaque premier lundi du mois à 20h.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire
au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour ainsi que le licu, la date et l'heure de la tenue de la réunion.
Article 40
Le conseil d'administration peut accepter que des administrateurs puissent participer à
distance à la réunion du conseil d'administration grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Dans des cas exceptionnels, tous les administrateurs peuvent participer à distance à une
réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration est considéré valablement
réunion quand les conditions de quorum sont réunies, les décisions devant être prises à la
majorité absolue des membres présents.
Article 41
des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Article 42
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre
administrateur.
Article 43
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité
absolue des voix exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 44
Des décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre.
L'écrit expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être
apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la
décision proposée ;
Le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant
cette urgence devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ;
Chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
Le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées
l'urgence, les décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexés au procès-verbal.
Article 45
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision on se prononcer sur
une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette
décision. Les autres dispositions prévues à l'article 9;8 du Code des sociétés et des
associations trouvent à s'appliquer
Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, un parent ou allié jusqu'au
quatrième degré ou lui-même, il ne prend pas part au débat ainsi qu'au vote et il ne peut
donner procuration.
- aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Article 46
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un
administrateur se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature
morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le
conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant
de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer.
Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, patrimonial ou moral un ou plusieurs
administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux
administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 47
Que l'intérêt soit patrimonial ou moral et si elle concerne un administrateur, son conjoint, un
parent ou allié jusqu'au quatrième degré ou lui-même, cet administrateur qui a un conflit
d'intérêt ne prend pas part au débat ainsi qu'au vote et il ne peut donner procuration.
Article 48
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le
président (et/ou le secrétaire). Cette farde est conservée au siège de l'association où tous les
membres peuvent, sans déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance dans
l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
Titre X. La représentation
Article 49
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par
l'intervention soit du président et du secrétaire, soit du président ou du trésorier, soit du
secrétaire et du trésorier qui, agissant conjointement en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux
tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef
du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 50
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en
tant que président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 51
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Article 52
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par
le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision
préalable.
Titre X1. La gestion journalière
Article 53
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne on à plusieurs personnes
agissantes, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme
personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un
administrateur) peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Rien ne s'oppose au fait que le montant de la rémunération du délégué à la gestion
journalière soit fixé par le conseil d'administration.
Article 54
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intervention de du conseil d'administration.
La notion de gestion journalière est définie par l'article 9:10, al. 2 du Code des sociétés et
des associations.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du
tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'aliéna 1 er ne s'oppose pas au fait que le conseil d'administration
puisse déléguer, en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Article 55
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est accordée pour une durée
indéterminée,
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la
fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la
gestion journalière. Si le conseil d'administration vent maintenir cette personne dans la
fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Article 56
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à
la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L'action en justice
Article 57
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes
habilitées, en vertu de l'article 49 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le
conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 18, 10° des présents statuts, la décision est prise par
l'assemblée générale.
Titre XIII. Les responsabilités des membres des organes de gestion l'association
Article 58
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs
ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes
commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de
leurs fantes extra contractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins
limitée au plafond fixé par l'article 2:57, § 1 er du Code des sociétés et des associations,
cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par
l'article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des associations. Afin de couvrir la responsabilité
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit une assurance
RC-administrateurs.
Article 59
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des
manquements du conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux
dispositions du Code ou aux statuts de l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur
responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision fautive à la condition
qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2 :56 du Code
des sociétés et des associations.
Article 60
Si l'ASBL comaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la
continuité de l'activité économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur
I'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité
de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque
l'assemblée générale.
Titre XIV. LES COMPTES ET BUDGET
Article 61
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés
et des associations.
Article 62
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 63
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le
rapport d'activités (ou de gestion) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée
générale.
La tenue de deux assemblées par an, l'une durant le premier semestre qui suit l'exercice
auquel les comptes se rapportent et l'autre durant le demier trimestre précédant l'exercice
auquel il se rapporte.
Article 64
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres présents on représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour
juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis
conforme.
Article 65
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale
peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou
plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 66.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des
voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à
l'ordre du jour. Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint
à l'ordre du jour de cette assemblée et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur on ses modifications sont adoptés, un exemplaire est
envoyé à chacun des membres et est affiché dans le local de réunion de l'association, est
publié par toutes voies possibles pour le conseil d'administration.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement
d'ordre intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Article 66 bis.
L'assemblée générale de l'association adopte le règlement d'ordre intérieur qui lui est
soumis.
Article 66 ter
L'assemblée générale de l'association a modifié la version précédente du règlement
d'ordre intérieur. Il adopte la version coordonnée du nouveau règlement d'ordre
intérieur qui entre en vigueur le 26/09/2024.
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 67
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net
de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une
fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif
poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 68
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément
au Code du droit des sociétés et des associations.
[Signature des représentants généraux en cas d'actualisation des statuts]
AUTRES DISPOSITIONS
A. AUTRE(S) DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1. Désignation des administrateurs
L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 26/09/2024 a, après avoir adopté tes
statuts a décidé à la majorité de 14 voix contre 0 que le conseil d'administration sera
composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
Pousseur Corentin, 24 rue du village 5560 mesnil st blaise
nº registre national 900314 119 14
Aigret William, le crupet 5542 Blaimont numéro national 931130 361 90
Roelen Annie rue belle vue 46 Hastière par Delà
Nº registre national 611228 128 09
Badoux Raphael, rue de Forzée 43 5570 Feschaux
N° registre national 870303 393 07
Moise Nicolas, rue des Gaux, 95 5541 Hastière par delà.
Nº registre national 771101 165 44
Chartier Baudoin rue du village 17 , 5542 Blaimont
Nº registre national : 811212 135 29
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à
la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts,
à l'assemblée générale. Les administrateurs décident, sauf délégation de pouvoirs,
collégialement.
.
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL
NOM(S), PRENOM(S),
agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.
B. DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Détermination du siège
Le siège de l'association est fixé 5560 Mesnil St Blaise, route d'hastière, sur les combes
sans numéro de boite aux lettres.
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration :
Le conseil d'administration de l'association réuni ce 26/09/24 désigne en qualité de :
Président :Ponsseur Corentin, 24 rue du village 5560 Mesnil st Blaise
nº registre national 900314 119 14
Vice Président : Aigret William, le crupet 15 5540 Hastière Lavaux
numéro national 931130 361 90
Trésorier : Roelen Annie rue belle vue 46 5541 Hastière par Delà
numéro national 611228 128 09
Agent de communication : Badoux Raphael, rue de Forzée 43 5570 Feschaux
nº registre national 870303 393 07
Responsable Jeunes et Entraineurs : Moise Nicolas, rue des Gaux, 95 5541 Hastière par delà.
N° registre national 771101 165 44
Administrateur effectif : Charlier Baudoin rue du village 17 , 5542 Blaimont
Nº registre national : 811212 135 29
3. Désignation des organes de représentation générale
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l'intervention
soit du président et du secrétaire, soit du président et du trésorier, soit du secrétaire et du
trésorier qui, agissant conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Peuvent donc engager l'association en tant que représentants général
Président :Pousseur Corentin, 24 rue du village 5560 Mesnil st Blaise
nº registre national 900314 119 14
Vice Président du conseil : Aigret William, le crupet 15 5542 Blaimont
numéro national 931130 361 90
Trésorier : Roelen Annie rue belle vue 46 Hastière par Delà
numéro national 611228 128 09
4. Désignation des organes de gestion jonmalière
Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion
journalière :
Président :Pousseur Corentin, 24 rue du village 5560 Mesnil st Blaise
nº registre national 900314 119 14
Vice Président du conseil : Aigret William, le crapet 15 5542 Blaimont
numéro national 931130 361 90
Trésorier : Roelen Annie rue belle vue 46 Hastière par Delà
numéro national 611228 128 09
Agent de communication : Badoux Raphael, rue de Forzée 43 5570 Feschaux
nº registre national 870303 393 07
Responsable Jeunes et Entraineurs : Moise Nicolas, rue des Gaux, 95 5541 Hastière par
delà. Nº registre national 771101 165 44
Administrateur effectif : Charlier Baudoin rue du village 17, 5542 Blaimont
Nº registre national : 811212 135 29
Ces personnes possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à
cette gestion quotidienne. Elle(s) agit (agissent) en qualité d'organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la
ligne de conduite décidée par le conseil d'administration ou qui doivent être réalisés
régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par
l'association.
Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d'administration habilite
le(s) délégué(s) à la gestion journalière pour décider au nom de l'ASBL et la
représenter dans les actes suivants :
Tous les actes repris dans l article 49 des statuts.
5. L'adresse courriel et le site internet (éventuellement mais ce n'est pas conseillé)
L'adresse courriel de l'ASBL est la suivante : footmesnilois@gmail.com
L'adresse du site internet est la suivante : no
6. Le conseil d'administration décide des jours et heures d'ouverture de la buvette.
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL
NOM(S), PRENOM(S),
agissant en qualité d'organe de représentation (ou de mandataire) de l'association.