N° d'entreprise : 0478767056
Nom
(en entier) : JVS CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Vossegat 43 bte 49
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Louis Sabbe à Blankenberge, le 22 décembre
2023, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme "JVS CONSULTING" a pris les décisions suivantes:
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts que le siège est établi en Région de Bruxelles-
Capitale.
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 1180 Uccle, Avenue du Vottegat 43, boîte
49 (immeuble bloc II - appartement N10); il ne s’agit pas d’une disposition statutaire.
Troisième résolution
Suivant les résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "JVS CONSULTING".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son propre compte ou pour Ie compte
de tiers :
- toutes activités généralement quelconques à titre principal ou accessoire, pour compte propre ou
en qualité d'intermédiaire, ayant trait à la publicité, aux relations publiques, à la promotion de ventes,
au marketing, à la gestion, à édition et la régie publicitaire. Sont inclus notamment dans l’objet la
création et la réalisation de matériel publicitaire ou promotionnel, la formation, la recherche, l'étude
du marché, la vente, la location, la livraison des opérations de conseil et de courtage y afférentes ;
- toutes activités généralement quelconques, à titre principal ou accessoire, pour compte propre ou
en qualité d'intermédiaire ayant trait à l'organisation de manifestations sportives et culturelles, de
spectacles, d'actions de relations publiques et de réceptions ainsi que leur commercialisation, leur
diffusion, leur exploiration à des fins publicitaires ou promotionnelles. Sont inclus notamment dans
cet objet Ie recrutement, la rémunération, la définition des rôles de protagonistes des manifestations
ou spectacles organisés ainsi que toutes activités d'étude, de recherche, de vente, de conseil et de
courtage y afférentes,
- la conception, la réalisation, I'importation, l'exportation, la distribution, la diffusion, l'acheminement
de tout matériel dans Ie cadre des activités envisagées ci-avant;
- toute activité d'édition, de publication, de distribution, de livraison de tous documents, lires,
périodiques, journaux, affiches, programmes au cours ou à l'occasion de l'exercice par la société de
son objet en vue de développer celui-ci,
La société peut entreprendre tous travaux de recherches, études, l'obtention, l'acquisition, Ie
développement, l'exploration, la vente, la cession, la rétrocession sous quelque forme que ce soit,
dans tous les pays du monde, de toutes dénominations commerciales, marques, plans, modèles,
dessins, procédés, systèmes, formules et secrets de fabrications, inventions, demandes de brevets,
améliorations et extensions et tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ainsi que
l'acquisition, les négociations, ventes, échanges, dépôts, livraisons, expéditions, facturations, et
recouvrements ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières,
en relation directe ou indirecte avec son objet ou de nature à faciliter, favoriser ou développer son
commerce et son industrie.
La société peut étendre son activité et acquérir des intérêts dans toutes entreprises industrielles
civiles ou coinmerciales dont l’objet serait similaire ou semblable ou en relation avec son propre objet
ou dont la nature serait en mesure de faciliter, favoriser ou développer ses propres activités : elle
peut leur apporter toute aide technique , commerciale ou financière et participer à leur gestion et
administration.
La société peut se porter garant et constituer hypothèque en faveur de tiers.
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objets ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement on partiellement, la réalisation.
La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou
industrielles analogues, s’y intéresser pai voie d'apport, de fusion ou de participation, de souscription,
de cession ou achat d’actions, d’intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la
fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout en en partie de son actif.
Elle pourra également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur d’autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital social s’élève à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Le capital est représenté par deux mille cinq cent (2.500) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième du capital.
(...)
Titre IV. Administration et représentation
Article 11. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des actionnaires et toujours
révocables par elle. Toutefois, lorsque il est constaté que la société n'a pas plus de deux
actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.
L’assemblée détermine le nombre d’administrateurs. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
(...)
Article 13. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le
titre d'administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires
ou non.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Article 15. Représentation de la société
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur-délégué,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(...)
Titre VI. Assemblée générale
Article 21. Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de septembre à
dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations à une assemblée générale mentionnent l’ordre du jour et sont faites conformément
à la loi.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Les actionnaires, propriétaires d’actions nominatives, sont admis aux assemblées moyennant
justification de leur identité.
Pour pouvoir assister aux assemblées si l’invitation l’impose, le propriétaire de titres dématérialisés
doit effectuer le dépôt d’une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l’organisme de
liquidation, constatant l’indisponibilité des titres dématérialisés, jusqu’à la date de l’assemblée
générale et leur nombre.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée avec voix consultative seulement. En l’absence de
prescriptions spéciales décidées par le conseil d’administration et reprises dans les convocations, ils
devront se conformer aux prescriptions du présent article.
Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée.
(...)
Article 29. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
(...)
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 35. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 36. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(...)
Quatrième résolution
L'assemblée décide de renouveler le mandat des trois administrateurs, à savoir :
° Monsieur PISANE Stéphane, domicilié à 9647 Doncols (Luxembourg), Duerfstrooss 98.
° Madame PROVEUR Vincianne, domiciliée à 8300 Knokke-Heist, Monnikendreef 39
° Monsieur PISANE Julien, domicilié à 1180 Uccle, Vossegatlaan 43/49.
Leurs mandats viendront à échéance à l’assemblée générale ordinaire de 2029.
Le conseil d’administrateurs, ainsi réuni, décide de renommer Monsieur PISANE Stéphane et tant qu’
administrateur délégué.
Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Jean-Louis Sabbe, notaire à Blankenberge. Dépôt
simultané : expédition du procès-verbal