N° d'entreprise : 0829483523
Nom
(en entier) : CABINET DENTAIRE DE MONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Viaducs(N) 145
 : 7020 Mons
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Lars Hansen, notaire associé de résidence à Antwerpen (second
canton), agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le
siège est établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE
0469.875.423 RPM Antwerpen division Antwerpen),  le vingt-huit décembre l'an deux mille vingt-trois,
portant la mention « Geregistreerd zestien blad(en), nul verzending(en) op het Kantoor
Rechtszekerheid op 10 januari 2024 Register ACP (5) Boek 0 Blad 0 Vak 1812 Ontvangen
registratierechten: vijftig euro (€ 50,00). De ontvanger” il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société «Cabinet Dentaire de Mons», ayant son siège à 7020
Casteau (Mons), Rue des Viaducs 145, avec le numéro de l’entreprise 0829.483.523, inscrite au
registre des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise de Hainaut (division Mons), a
décidé entre autres ce qui suit:
1/ d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2/ conformément à l'article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'Assemblée générale constate que
depuis le 1er janvier 2020, la partie libérée de l'ancien capital social et de la réserve légale de la
société a été convertie de plein droit en un compte de capital statutairement indisponible.
L'Assemblée générale a décidé de dissoudre entièrement le compte de capital statutairement
indisponible susmentionné et de rendre ces fonds disponibles pour la distribution. En conséquence, il
ne peut être mentionné dans les statuts de la Société.
Par conséquent, l'ensemble des fonds propres de la Société devient disponible, étant entendu que la
distribution ne peut avoir lieu qu'après application du double test de solvabilité et de liquidité
conformément aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
3/ de raccourcir l'exercice social en cours qui se clôture normalement le 31 mars 2024, à titre
exceptionnel, au 31 décembre 2023 et dès lors de modifier l’article 15 des statuts de la société.
Les  exercices s'étendront dorénavant du 1 janvier au 31 décembre de chaque année. 
4/ de changer la date de l'assemblée annuelle au 21 mai à 20.00h.
5/ après approbation du rapport de l'organe d’administration concernant les modifications proposées
à l'objet social de la société, préparé conformément à l'article 5:101 du code des sociétés et des
associations, de modifier l'objet social de la société comme indiqué dans le présent extrait. 
6/ à la suite de décisions antérieures, d’adopter les nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations.
Le texte des nouveaux statuts prévoit, entre autres, ce qui suit:
Forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Dénomination
Elle est dénommée: "Cabinet dentaire de Mons".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie buccale, la paradontologie, la
stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en
polyclinique ;
- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours, et des journées d’étude.
- la gestion d’un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien
du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition des dentistes
travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de la profession de dentiste.
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, toutes
opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter,
le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les dispositions imposées dans les statuts sont
d'application.
L’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L’assemblée générale ne peut mettre fin au mandat de l’administrateur statutaire pour de justes
motifs.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le 21 mai à 20.00h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut  procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
7/ de confirmer le mandat de l’administrateur actuel, nommé ci-après, comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée:
DENTAL PARTNERS SCRL, une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, ayant
son siège à 2000 Anvers, Jan van Gentstraat 7/401, numéro d’entreprise 0848.724.561 (RPM
Anvers, division Anvers), avec comme représentant permanent Bjorn BORGHS, demeurant à 1755
Gooik, Bollekesweg 4.
Le mandat des administrateur n’est pas rémunéré.
8/ que l’adresse du siège est située à 7020 Casteau (Mons), Rue des Viaducs 145.
Déclaration de l'associé unique
L'associé unique a fait la déclaration dans l'acte conformément à l'article 2:8 § 4 du Code des
sociétés et associations.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des services de la T.V.
A. et/ou des guichets-entreprises, pour la modification de l'inscription de la société, il est donné
procuration à “Ad Ministerie BV”, situé à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, inscrite au registre des
personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise de Bruxelles avec le numéro de l’entreprise
0474.966.438, avec droit de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l’acte
- texte coordonné des statuts et historique des modifications aux statuts – déposés au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et dans la banque de données électroniques des statuts de la
Fédération du Notariat belge