N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RS-SEWER-CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route Charlemagne 147
 : 4841 Henri-Chapelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, le 17 mars 2020,
non encore enregistré, il ressort que :
1. Monsieur WETZELS Richard Ghislain Nicolas, né à Hergenrath, le 15 septembre 1969, époux de
Madame Gertrud BONG, demeurant et domicilié à 4841 Henri-Chapelle, route Charlemagne, 147,
Et
2. Monsieur VILLERS Stephane, né à Kreuztal (D), le 12 juin 1983, époux de Madame MUSLIO
Jannette, demeurant et domicilié à D-52.379 Langerwehe, Auf der Heide, 13.
Nous ont déclaré vouloir constituer une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée
dans laquelle ils effectuent les apports suivant, en numéraire et pour lesquels apports, il leur est
attribué le nombre d’action suivant :
- par Monsieur Richard WETZELS : dix mille Euro (10.000,00 €), soit cinq cents actions (500).
- par Monsieur Stephane VILLERS : dix mille Euro (10.000,00 €), soit cinq cents actions (500).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les actions sont totalement libérées. En
conséquence, une somme de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à disposition de la société,
ainsi qu’il ressort de l’attestation dressée par la Banque ING BELGIQUE.
Le montant précité a été déposé par le comparant sur le compte bancaire numéro BE88 3631 9896
6541, ouvert au nom de la société en constitution.
L’attestation de banque restera dans le dossier de la société auprès du notaire soussigné.
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société
à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1
La société est formée sous la dénomination : « RS-SEWER-CONSULT », société à responsabilité
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2
Le siège social est établi en Région Wallonne et de langue française.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration, publiée
aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger la construction de réseaux d’évacuation d’
eaux usées (Code NACEBEL 42.212), la construction de réseaux pour fluides (Code NACEBEL
42.219), les travaux de drainage (Code NACEBEL 42.911) et les travaux de préparation des sites
(Code NACEBEL 43.120).
0745597527
Volet B
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, suscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
Cette énumération n'est pas limitative.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date
dépassant celle de son éventuelle dissolution.
Article 5
En contrepartie des apports effectués ont été créées mille actions (1.000).
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un millième (1/1.000) de l’avoir social.
Les apports se montent à vingt mille Euro (20.000,00 €) et sont comptabilisés en capitaux propres
indisponibles.
ARTICLE 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 7
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège
social.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action.
Toutefois les nu-propriétaire sont toujours représentés à l’assemblée générale des actionnaires par l’
usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
ARTICLE 8
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 9
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée du
mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps.
Un administrateur ne peut ni directement, ni indirectement, se lier à une autre société dont les
activités pourraient porter concurrence à la présente société.
Un administrateur ne peut en aucun cas être lié à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 10
Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la
possibilité d’en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des
actionnaires.
Chaque administrateur peur représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
ARTICLE 11
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
Volet B
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix.
Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les actes.
ARTICLE 12
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 13
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 14
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le 4 juin à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une
voix.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 16
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code des
Sociétés et des associations.
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
ARTICLE 18
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui
être valablement faites.
ARTICLE 19
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RESOLUTIONS FINALES
1. Siège :
    1.  actionnaires décident à l’unanimité de fixer le siège de la société à 4841 Henri-Chapelle, route
Charlemagne, 147.
2. Exercice Social :
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 4 juin 2021.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont expressément ratifiés par l’
assemblée générale.
(on omet)
5. Nomination.
A l’unanimité, Monsieur Richard WETZELS et Monsieur Stéphane VILLERS sont nommés
administrateurs de la société pour une durée indéterminée. Ils acceptent ce mandat.
7. DELEGATION DE POUVOIRS - PROCURATION
Et à l’instant, l’assemblée générale, faisant usage des pouvoirs contenu dans l’article 11 des statuts
décide de conférer à la société à responsabilité limitée « FIDUCIAIRE HPH & PARTNERS » dont le
siège se trouve à 4840 Welkenraedt, rue Prince Albert, 1, RPM Verviers, n° 0713.606.135, de même
qu’à tous et chacun de ses gérants, à chaque membre de son personnel, tous pouvoirs aux fins de
représenter la société présentement constituée, en vue de son immatriculation à la Banque Carrefour
des Entreprises et à la TVA et aux caisses d’assurances sociales, de même que pour la création du
registre UBO.
Les mandataires sont autorisés à signer tous actes et documents et à faire toutes déclarations en
vue de l’accomplissement de leur mandat.
 
Pour extrait analytique conforme
Philippe Malherbe, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).