N° d'entreprise : 0502496622
Nom
(en entier) : CENSEA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 431 bte D
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Antoine Rijckaert, à Eupen, le 29 décembre 2023,
que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « CENSEA », ayant
son siège à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain, 431 D, inscrite à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro 0502.496.622, a pris les résolutions suivantes :
 
Mise en conformité de la société avec le Code des Sociétés et des Associations (CSA)
[…]
Suppression du compte d’apports propres indisponibles et création d’un compte d’apports propres
disponibles pour distribution avec dispense de libération des apports non appelés
[…]
Adoption de nouveaux statuts en conformité avec le CSA
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. A l’exception de modifications terminologiques liées à l’entrée en vigueur du Code des
Sociétés et des Associations, l’objet de la société sera inchangé.
Elle décide de fixer le siège hors des statuts.
Elle déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CENSEA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ou de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, transférer le siège de la société,
établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes les activités se rapportant directement ou
indirectement à la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans ces
domaines :
    •  de la consultante aux entreprises et le management de projets dans le sens le plus large ;
    •  de la gestion d’entreprises, de la gestion des ressources humaines et de la consultance dans
ces matières,
    •  de l’organisation de séminaires, de formations et l’organisation d’évènements d’entreprises ;
    •  du coaching de personnes ;
    •  du conseil en organisation et gestion d’entreprises, de représentation et d’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial,
    •  la réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ces domaines :
    •  la prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment par l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la
gestion ou l’exploitation de biens ou de droits immobiliers,
    •  l’achat, la vente, la cession, et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options de tous droits mobiliers,
    •  l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation ou l’exportation de tout bien non réglementé,
Les administrateurs auront toute latitude pour envisager les possibilités de l’objet dans ses aspects
les plus étendus.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou non à son objet ou qui seraient
de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
L’énumération qui précède est exemplative et non limitative et doit s’entendre dans son sens le plus
large.
La société peut également participer à la création et au développement d'entreprises commerciales,
financières, industrielles ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des
garanties ou de toute autre manière; elle peut également acquérir des actions, obligations et valeurs
mobilières de toutes espèces et peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles,
financières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant faciliter sa réalisation.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut enfin exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises, sans désignation de valeur
nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un centième (1/100ème) du patrimoine de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible ou indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils seront présumés être inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés également être inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponibles.
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion.
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, l’exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la
société, propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. Sauf convention expresse des parties, les droits afférents à ces
actions sont exercés par l’usufruitier.
Article 8. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d’actionnaire dans les limites de la loi et des
statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait prévus par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il y a plus de deux administrateurs, la société est valablement représentée à l’égard des tiers, dans
les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par deux administrateurs.
Toutefois, tant qu’il n’y a qu’un ou deux administrateurs, la société est valablement représentée à l’
égard des tiers, dans les actes et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par un seul
administrateur.
Chacun d’eux pourra accomplir seul tous les actes de gestion journalière et technique de la société
et ce dans les limites fixées par l’assemblée générale lors de la nomination.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le 15 juin à 15 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
L’assemblée générale peut également se tenir par écrit dans les limites prévues par la loi.
L’organe d’administration peut également organiser l’assemblée générale à distance, par voie
électronique, dans le respect des conditions prévues par la loi.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
L’organe d’administration peut procéder à la distribution d’acomptes sur dividendes.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Siège
L’assemblée générale décide de fixer le siège hors statuts et de le maintenir à 1380 Lasne,
Chaussée de Louvain, 431D.
 
Démission – Nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant de Monsieur Charles WIZEN,
domicilié à 2018 Antwerpen, Haringrodestraat, 45.
Elle décide ensuite de renouveler son mandat en qualité d’administrateur pour une durée
indéterminée.
 
Pour extrait analytique
Fait à Eupen, le 29 décembre 2023
Antoine Rijckaert, notaire à Eupen
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, rapport de l’organe d’administration relatif à la
modification de l’objet
Les statuts coordonnés sont présentement chargés dans la base de données prévue à cet effet.