N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Traits d'union
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1461
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre (Haut-Ittre)
Rue de Wauthier-Braine 1
Objet de l’acte :    Constitution
 
« Traits d’union »
Rue de Wauthier-Braine 1, 1461 Haut-Ittre
 
Le 25 août 2021, les soussignés :
 
Vanessa Gemis, née le 05/03/1982 à Anderlecht et domiciliée rue de la Vallée Bailly 1 à 1420 Braine-l’Alleud.
Emilie Fockedey, née le 11/11/1983 à Tournai et domiciliée rue François Givron, 11 à 6210 Frasnes-lez-
Gosselies
Benoit Steinier, né le 10/02/1980 à Ixelles et domicilié rue des champs du bois 12 à 1421 Ophain
 
 
réunis en assemblée présentielle le 25 août 2021, ont convenu de constituer entre eux une association sans but
lucratif et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants.
 
 
Titre I. Dénomination, durée et siège social
 
Article 1 :
 
L’association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, prend la dénomination « Traits d’union ».
Elle est soumise aux dispositions du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur
Belge le 4 avril 2019 (dénommé ci-après le « CSA »).
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL doivent mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de
l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le numéro
d’entreprise, 5°) la mention «registre des personnes morales et la juridiction compétente en fonction de l’adresse
du siège, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL et 7°) le cas échéant, le fait que l’ASBL
est en liquidation.
 
Article 2 :
 
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Il est situé rue de Wauthier-Braine,1 à 1461 Haut-Ittre ou en tout autre endroit désigné par le Conseil
0773516503
d’administration.
 
Il peut être déplacé sans modification des statuts, par décision du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu
en Belgique, sans que cette modification n’entraîne de modification quant à la langue applicable aux présents
statuts.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre II. Le but et l’objet social
 
Article 3 :
L’association a pour but de soutenir une (ou plusieurs) écoles dont les principes et les valeurs se basent sur les
pédagogies actives, de la (ou les) promouvoir et de créer du lien auprès de personnes tierces (citoyens,
communes, associations et fondations, institutions publiques, … )
Plus généralement, l’association peut prendre toutes initiatives aidant au succès des activités susmentionnées,
celles-ci étant désignées a titre exemplatif et non limitatif. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement a son objet.
Elle peut collaborer, dans le cadre de son objet social, avec toute personne ou institution.
 
 Article 4 : Activites 
Les activités consisteront principalement a mener des campagnes d’appel aux dons, à lever des fonds au travers
d’évènements et d’activités organisés par l’association ; à mettre l’expertise des membres de l’association au
service des stratégies de levée de fonds d’une école telle que décrite à l’article 3 ; à contribuer au fonctionnement
structurel d’une école telle que décrite à l’article 3 au travers d’actions/d’activités/d’événements ; à stimuler, au
travers d’actions/d’activités/d’événements,  une dynamique solidaire entre les différents acteurs de la dite-école
(PO, direction, parents, enfants, etc.). 
De maniere generale, l’association peut exercer ou faire exercer toutes les activites qui justifient son but social.
En execution de ce qui est stipule ci-dessus, l’association peut, notamment, acquerir, louer ou donner en location
toutes proprietes ou droits reels, recruter du personnel, conclure des contrats, recolter des fonds, legs, donations,
subsides et exercer des activites a ses fins de financement, accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement a son but, preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but.
L’association ne poursuit aucun but politique ou confessionnel et ne se livre pas à la réalisation d’activités à
caractère commercial.
 
Titre III. Les membres
 
Article 5 :
 
L’association est uniquement composée de membres effectifs, personnes physiques. Ceux-ci, appelés ci-après
« membres », jouissent de tous les droits et obligations accordées par le CSA ainsi que par les présents statuts
notamment du droit de vote.
 
 
 
 
Article 6 : Nombre de membres
 
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à 3. Les membres ne contractent aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Les membres de l’Assemblée Générale sont des personnes physiques.
 
Les fondateurs de l’association repris à l’acte de constitution sont à considérer comme membres effectifs.
 
Article 7 : Candidature et admission
 
Pour devenir membre, toute personne, à l’exception des membres fondateurs, doit poser sa candidature. Les
nouveaux membres sont admis par le Conseil d’administration à l’unanimité des voix. Le Conseil ne peut
valablement délibérer sur l’admission de nouveaux membres que si les deux tiers des membres du Conseil
d’administration sont présents ou représentés.
 
La demande doit être adressée, par écrit (lettre ordinaire ou courriel), au conseil d’administration et doit contenir
une brève explication concernant la motivation du candidat.
 
Article 8 : Démission
 
Les membres peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission par écrit (lettre recommandée
ou courriel) au Conseil d’Administration.
 
Article 9 : Suspension
 
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale devra alors être saisie de
l’éventuelle exclusion de ce membre et soit elle prononcera, conformément à l’article 10, l’exclusion du membre,
soit elle rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 10 : Exclusion
 
L’exclusion d’un membre est prononcée, par scrutin secret, par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix des personnes présentes ou représentées.
 
L’absence sans justification valable d’un membre et sans représentation pourra donner lieu à une exclusion de
celui-ci lorsque le nombre de ces absences dépasse 3 réunions consécutives.
 
Article 11 : Conséquences
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n’ont aucun droit sur le fond social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. Ils doivent restituer à
l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession, et ce, dans un délai de
quinze jours suivant la perte de la qualité de membre.
 
 
Article 12 : Perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Article 13 :
 
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. En outre, toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur s’il y en a un, ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
 
 
Article 14 :
 
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL avec
demande écrite (par lettre ordinaire ou courriel) préalable adressée au conseil d’administration en précisant les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. La consultation
des documents doit se faire en tenant compte du RGPD.
 
 
Titre IV. Les cotisations
 
Article 15 :
 
Les membres ne sont pas astreints au paiement d’une cotisation ni à aucun droit d’entrée. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre V. L’Assemblée Générale
 
Article 16 : Composition
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration, s’il en a été désigné un, ou, en son absence, par un administrateur désigné à cet effet par le
Conseil d’Administration.
 
Article 17 : Convocation
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courriel ou par courrier recommandé au
moins 15 jours avant l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour.
 
Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après décision
du Conseil d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande d’au moins deux administrateurs et à la
demande d’au moins un cinquième de tous les membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres
en fait la demande, le commissaire, s’il en a été nommé un, convoquera l’Assemblée Générale.
 
Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation est envoyée au moins 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres par
courriel ou par courrier recommandé  à la dernière adresse (e-mail) que le membre a communiqué à cet effet.
 
Article 18 : Quorum et vote
 
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Chaque membre a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre de l’association porteur d’une procuration écrite dûment signée qu’il remet au secrétaire de
l’Assemblée Générale avant que la réunion ne débute.
 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
L’Assemblée Générale peut délibérer valablement sur les points inscrits à l’ordre du jour conformément à l’article
17 des présents statuts. Il peut être dérogé au respect de cet ordre du jour à la demande de tous les membres
présents.
 
Elle délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si au moins la moitié des
membres n’est pas présente ou représentée à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée,
laquelle pourra valablement délibérer aux majorités spécifiques ci-après, quel que soit le nombre de membres
présents et représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des membres
présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
Les votes se font à main levée ou au scrutin secret à la demande des membres représentés ou présents sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts
 
En cas de partage des voix, le Président, s’il en a été désigné un, a voix prépondérante.
 
La modification des statuts, quant à elle, doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire
respectant le quorum de 2/3 des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourrait
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiques ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
 
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Lorsque
la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée, ou sur
la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquièmes des voix des membres
présents et représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le numérateur,
ni dans le dénominateur et ne sont, par conséquent, pas considérés comme des votes défavorables.
 
Un vote à distance des membres de l’Assemblée Générale peut être organisé. Cette modalité de vote devra être
mentionnée au sein de la convocation à la réunion conformément à l’article 17 des présents statuts. Le procès-
verbal de réunion devra également mentionner les membres ayant réalisé ce type de vote. La présence d’au
moins un membre du Conseil d’Administration sera requise.
 
Ce vote s’effectuera via les moyens de communication suivants [Skype, chat, vidéo conférence, téléphone,…].
 
Article 19 : Procès-verbal de réunion
 
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l’assemblée ou, en son absence, par la personne désignée à cet
effet par le président de l’assemblée, s’il en a été désigné un. Ce procès-verbal mentionne l’identité des
personnes présentées et représentées.
 
Concernant chaque point à l’ordre du jour, il mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui
a été prise.
 
Ce document est signé (une signature électronique est possible) par le secrétaire et le président, ou s’il n’en a
pas été désigné un, par un autre administrateur et conservé au siège de l’association.
 
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux et/ou en demander un extrait, sur demande écrite (par
lettre ordinaire ou courriel) adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre ou de la
farde tenus par l’association.
 
 
Titre VI. Les pouvoirs de l’Assemblée Générale
 
Article 20 :
 
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
de modifier les statuts ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que
le ou les liquidateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d’approuver annuellement les comptes et budgets ;
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
Générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
 
Une Assemblée Générale Spéciale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à
la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Titre VII. L’administration de l’association
 
Article 21 : Composition
 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de
l’association ou non. Ils sont nommés et éventuellement révoqués par l’Assemblée Générale à la majorité
absolue des voix.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Article 22 : Durée des mandats
 
Le mandat d’administrateur est, sans préjudice de la révocation évoquée ci-après, d’une durée de quatre ans.
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Leur mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
Le mandat d’un administrateur est en tout temps révocable par l’Assemblée Générale, sans que l’Assemblée
Générale ne doive se justifier.
 
Article 23 : Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (par lettre recommandée ou
courriel) au Conseil d’Administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
Générale, si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum
d’administrateurs.
 
Article 24 : Révocation
 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité absolue des votes valablement exprimés des
membres présents ou représentés.
 
Article 25 : Vacance
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, la candidature de l’administrateur remplaçant est soumise à l’élection de
l’Assemblée Générale lors de sa plus proche convocation.
 
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
 
Article 26 :
 
Le conseil peut désigner en son sein un administrateur délégué, un président, un secrétaire, un trésorier qui
effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou
déterminées à l’occasion de leur élection. Ces fonctions sont cumulatives s’il n’y a pas suffisamment de membres
que pour attribuer l’ensemble des fonctions à des membres distincts.
 
L’élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la majorité absolue des votes valablement
exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en
compte.
 
Le président, le cas échéant désigné, est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 27 :
 
Le conseil d’administration est convoqué par écrit (lettre ordinaire ou courriel) par le président, le cas échéant
désigné, ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert.
Il peut également se réunir à la demande de minimum deux administrateurs.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par courrier au moins 15 jours avant le
conseil.
Ce délai peut être réduit en cas d’urgence.
 
La convocation contient l’ordre du jour, le lieu et l’heure de la réunion.
 
Les réunions sont présidées par le Président, le cas échéant désigné, elles peuvent se tenir en présentiel au
siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Les réunions peuvent également se tenir en distanciel au moyen d’un outil de visio-conférence. 15 jours après
l’envoi du procès-verbal par mail, sans contestation, celui-ci est considéré comme signé.
 
Le conseil d’administration délibère sur les points inscrits à l’ordre du jour. Des points peuvent être ajoutés à
l’ordre du jour préalablement à la demande d’un cinquième des membres. L’ordre du jour ne devra pas être
respecté si l’ensemble des membres présents en fait la demande.
 
 
Article 28 :
 
Le conseil d’administration délibère valablement si la majorité des administrateurs sont présents. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Les votes se font à main levée ou au scrutin secret à la demande des administrateurs représentés ou présents
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le président, le cas échéant désigné, ou son représentant dispose d’une voix
prépondérante.
 
Article 29 :
 
Un procès-verbal de réunion est rédigé et signé par le président, le cas échéant désigné,  ou par des
administrateurs à leur demande et encore par le secrétaire. Ils sont consignés dans une farde (ou un registre).
Cette farde (registre) est conservée au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacements de la farde (registre), en prendre connaissance.
 
Article 30 :
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
 
Article 31 :
 
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de
l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et des explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre la décision. Le
Conseil d’Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt,
la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, le
Conseil d’Administration peut passer à l’exécution.
 
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
 
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’article 3 :47, §2
du CSA, le Conseil d’Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association, et y justifier la décision prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé
en même temps que les comptes annuels.
 
 
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 
Article 32 :
 
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration est également autorisé à élaborer un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 33 :
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec
éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers sans toutefois que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’Administration.
 
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
Article 34 – Signatures
 
Tous pouvoirs, tous écrits et lettres engageant l’association, notamment toutes quittances, tous chèques et effets
sur toutes banques et établissements financiers ou autres, tous chèques et mandats postaux sont signés par
deux membres du Conseil d’administration sans qu’il soit besoin de justifier à l’égard des tiers d’une décision
préalable du Conseil d’administration.
 
Titre X. La gestion journalière
 
Article 35 :
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’association ainsi que la représentation
externe de cette gestion, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs
personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement.
 
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
 
Article 36 :
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière c’est-à-dire les actes
qui, en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut également déléguer certains de ces pouvoirs de décisions et (ou) confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
 
Toutefois, les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et exercer des
actes juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé a une
envergure qui est supérieure à 5.000 euros sans l’autorisation de 2 administrateurs. Ces restrictions de pouvoir,
qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
 
Article 37 :
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration et est de maximum quatre ans.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière, qui est révocable ad nutum.
 
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendus publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Titre XI. La responsabilité des administrateurs
 
Article 38 :
 
Les membres du Conseil sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l’exercice de leur
mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
 
Titre XII. La représentation
 
Article 39 :
 
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en collège, l’association est
valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, s’il en a été désigné un, agissant
individuellement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
 
Les décisions relatives aux actions en responsabilité contre les membres de l’association, le commissaire ou
toute personne habilitée à représenter l’association ou de tout mandataire sont, quant à elles, prises par
l’Assemblée Générale.
 
Article 40 :
 
Le Conseil d’Administration ou administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
 
 
Titre XIII. Obligations en matière de publicité
 
Article 41 :
 
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Toute modification aux statuts est, quant à elle, déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’Entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément au CSA. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne
déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
 
Titre XIV. Les comptes et budgets
 
Article 42 :
 
La comptabilité de l’association est tenue conformément au CSA, à l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant
exécution du Code des sociétés et des associations et de toutes les autres réglementations sectorielles
applicables.
 
Article 43 :
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 44 :
 
Les comptes de l’exercice écoulé (ainsi qu’un rapport d’activités) sont soumis annuellement pour approbation à
l’Assemblée Générale dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice auquel ils se rapportent. Un projet de
budget est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale qui se tiendra au plus tard le mois précédent
l’exercice auquel le budget se rapporte.
 
Les comptes annuels sont déposés suivant les modalités prévues au CSA dans les 30 jours au plus tard après
validation par l’assemblée générale conformément au CSA.
 
Titre XV. Contrôle des comptes par le commissaire
 
Article 45 :
 
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de
l’article 3 :47, §2 du CSA, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL tombe dans le champ d’application de l’article 3 :47, §2 du CSA en ce qui concerne sa dernière
année comptable clôturée, l’Assemblée Générale est tenue de nommer parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer, conformément aux dispositions légales et
statutaires en cette matière. L’Assemblée Générale détermine la rémunération du commissaire.
Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
 
Titre XVI. Financement de l’ASBL
 
Article 46 :
 
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
 
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Titre XVII. La dissolution de l’association
 
Article 47 :
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale sera convoquée afin d’examiner les propositions
déposées par le Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
 
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés. Si cette condition n’est pas remplie, il peut être convoqué une seconde assemblée, qui délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée doit réunir les 4/5 des voix présentes ou
représentées.
 
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle
est « une ASBL en dissolution », conformément au CSA.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association, décision qui sera
mise en œuvre par le Conseil d’Administration. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation
privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la
personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 48 :
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée au
greffe et publiés aux Annexes du Moniteur Belge conformément au CSA ainsi qu’aux Arrêtés d’exécution y
afférents.
 
Titre XVIII. Dispositions diverses
 
Article 49 :
 
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait de) l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent. Le
Conseil d’Administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par la loi.
 
Article 50 :
 
Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou à l’esprit des statuts, soit au sujet des résolutions
prises par l’association, elles sont résolues en Assemblée Générale. Les membres renoncent expressément par
leur adhésion aux présents statuts à toute action judiciaire.
 
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la
matière.
 
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L’association étant constituée, l’Assemblée décide à l’unanimité de nommer aux fonctions d’administrateur :
 
Emilie FOCKEDEY
Vanessa GEMIS
Benoit STEINIER
 
Le premier exercice social ayant débuté ce jour se clôturera au 31 décembre 2022.