N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TREE CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Louis Thys 44
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DE SIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 26 
février 2010, il résulte que :
…/…
Monsieur HOENIG Thomas Xavier, né à Braine-l’Alleud, le vingt-six septembre mil neuf 
cent septante-huit, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Louis Thys, 44, titulaire de la carte 
d’identité numéro 590-6838225-42 et inscrit au Registre National sous le numéro 780926-315-24.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée TREE CONSULT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Louis Thys, 
44.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par dix (10) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de mille huit 
cent soixante euros (1.860 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux 
tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination TREE CONSULT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Louis Thys, 44, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
-
l’animation, la promotion, l’achat, la vente, la commercialisation de tous 
services, de consultance aux particuliers, aux entreprises et aux services 
0823605323
publics, notamment dans le domaine de l’ingénierie, dans le sens le plus 
large du terme, appliqués à tous types de constructions et de bâtiments ; 
-
toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, 
l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, la 
transformation, la rénovation, l’appropriation, l’exploitation, la location ou la 
prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division 
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le 
tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à 
une habilitation spécifique que la société ne possèderait pas ;
-
toutes prestations de service sous forme d’études, d’expertises, 
d’élaboration 
de 
projets, 
de 
conseils, 
d’audits 
et 
d’assistances 
administratives et, plus généralement, toutes opérations industrielles 
commerciales ou civiles quelconques, notamment relatives au domaine de 
l’immobilier, à l’exception des opérations dont l’exercice est soumis par la 
loi à une habilitation ou à une autorisation particulière que la société ne 
possèderait pas ; 
-
le commerce, négoce, courtage, transport, stockage, etcetera, des 
matières premières, matériaux spéciaux ou autres et biens d'équipement 
ayant un rapport avec l’immobilier ;
-
La conception, le développement, la réalisation et l’implémentation de sites 
Internet de type commercial ou non et de façon générale, toutes les 
opérations et prestations au sens le plus large ayant un lien avec les sites 
en question et leurs utilisations en ce compris la formation, le recrutement, 
l’élaboration de procédures, la maintenance, l’hébergement, etcetera ;
-
l’exécution de toutes opérations financières (à l’exception de celles qui sont 
soumises à l’agrément de la CBFA, tant que celui-ci n’est pas obtenu) ainsi 
que se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai
à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, 
qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée 
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie Ernaelsteen, aux fins 
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des 
Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Volet B - Suite
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.