N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SDC Home Construct
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Gaillettes 11
4651 Battice
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 21 novembre 2018, en cours
d'enregistrement. Il résulte que :
1°. Fondateurs : 1. Monsieur BIÉMAR Dominique Joseph André Ghislain, né à Oupeye le vingt-sept
novembre mil neuf cent septante-neuf, époux séparé de fait de Madame KNOPS Cindy Huberte
Louise Marie, domicilié à 4651 Herve (Battice), Bouxhmont 124/E.
Époux mariés à Dalhem, le vingt et un juillet deux mille un, sous le régime de la séparation de biens
pure et simple, en vertu d'un contrat de mariage reçu par Maître Benoit RUTSAERT, Notaire à
Warsage, en date du deux mai deux mille un, non modifié.
2. Monsieur FÉLIX Stéphane Edouard Marie Louis, né à Liège le sept décembre mil neuf cent
septante-sept, époux de Madame GARCIA BRAVO Laëtitia Muriel Augustin, domicilié à 4653 Herve
(Bolland), Voie des Glaneurs 7.
Époux mariés à Herve, le douze juin deux mille dix, sous le régime de la séparation de biens pure et
simple, en vertu d'un contrat de mariage reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en
date du dix mai deux mille dix, non modifié.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : SDC Home Construct
4°. Siège social : 4651 Herve (Battice), rue des Gaillettes 11
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre où
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'exploitation d’une entreprise générale de
construction immobilière, en ce compris et avec notamment :
- entreprise de démolition, terrassement, maçonnerie, béton ;
- construction de cheminées décoratives et feux ouverts ;
- déblayage de chantiers ;
- travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.… ;
- mise en place de fondations, y compris battage de pieux, forage et construction de puits d’eau,
fonçage de puits ;
- travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
- pose de chape, montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute
les travaux ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l'exécution de travaux de rejointoiement ;
- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments « n.d.a. » ;
- commerce de gros de matériel électrique y compris le matériel d'installation ;
- commerce de détail ;
- la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
- le captage, l'épuration et la distribution d'eau ;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
- l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
0714886238
Volet B
- la construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc ;
- la réalisation de travaux de dragage ;
- le curage des cours d'eau, fossés, etc ;
- travaux d'installation électrique ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
- travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes et fenêtres, escaliers,
placards, cuisines équipées, équipements pour magasin, etc ;
- le montage de cloisons mobiles ;
- le revêtement de murs, de plafonds, etc … métallique ;
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc…, métallique;
- la peinture d’ossatures métalliques ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- la réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumée ;
- les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc…;
- la collecte et le traitement des eaux usées.
Par ailleurs, elle peut effectuer toutes activités de travaux publics et privés liées à la construction, la
transformation et la démolition d’immeubles ou parties d’immeubles, en ce compris les activités
précitées liées à l'exploitation d’une entreprise générale de construction immobilière.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. Toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'’aliénation
(achat, vente, cession), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, la gestion
sous toutes formes quelconques, l'échange, la location, la promotion, la division, la mise sous régime
de la copropriété, la viabilisation, la mise en valeur, la négociation (vente, achat, location, …), la
gestion locative, l'exploitation, le lotissement, la construction, l'aménagement, la restauration, la
transformation ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion de
tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers ou de fonds de commerce. Elle pourra
ériger toutes constructions pour son compte où pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage
ou entrepreneur général, et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et
mises en valeur. Elle pourra également donner en location ses installations et exploitations ou les
donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
2. Toutes fonctions de consultance et de service dans les matières immobilières et de construction
telles que notamment le conseil en construction, étude de divers équipements des immeubles,
l'expertise, l'évaluation et la réalisation d'état des lieux, la coordination en tant que maître d'ouvrage
délégué ou en toute autre qualité de tous travaux, ainsi que la prestation de main d'œuvre.
3. Toutes activités (notamment de consultance et de services qui en découlent) de commercialisation
(en gros ou au détail), d'importation, d'’intermédiaire commercial, de distribution, de service après
vente, de tous types de matériaux, de matériel et de services, de tous accessoires et produits dérivés
en matière immobilière ou de construction en ce compris dans tous les secteurs dont l'activité n’est
pas règlementée à ce jour.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
Volet B
personne ou société liée ou non.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
CAPITAL SOCIAL
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
1. Monsieur BIÉMAR Dominique, prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois
cents euros (9.300,00 €) ;
2. Monsieur FÉLIX Stéphane, prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300,00 €) ;
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un
tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société, par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du vingt et un novembre deux mille
dix-huit et déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €), la société est
valablement représentée par un seul gérant ; cependant, toute offre de prix peut être signée par un
seul gérant, quel que soit le montant de cette offre de prix et donc sans limitation de sommes.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze juin à dix-huit heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence Délibérations Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction
faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le
bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Verviers
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
a. - Monsieur BIÉMAR Dominique Joseph André Ghislain, né à Oupeye le vingt-sept novembre mil
neuf cent septante-neuf, prénommé, domicilié à 4651 Herve (Battice), Bouxhmont 124/E.
b. - Monsieur FÉLIX Stéphane Edouard Marie Louis, né à Liège le sept décembre mil neuf cent
septante-sept, prénommé, domicilié à 4653 Herve (Bolland), Voie des Glaneurs 7.
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société,
conformément à l’article 10 des statuts.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de l'Entreprise de Liège division Verviers. Déposé en même temps : - expédition
de l'acte de constitution.