Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QWAL-IT
Rue Léon Hanozet,Bolinne 6 bte A
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 30 novembre 2015, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
QWAL-IT ».
2. SIEGE SOCIAL : 5310 Eghezée, Bolinne, rue Léon Hanozet, 6A.
3. ASSOCIES :
Monsieur POELS Michaël Julien Emile, né à Bruxelles, le 20 avril 1981, domicilié à 5310 Eghezée,
Bolinne, rue Léon Hanozet, 6A, numéro national : 81042021343, époux de Madame VERMEULEN
Tina.
4. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par 186 parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution,
d’augmentation et/ou de réduction de capital.
5. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 déecmbre de chaque année.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2017.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
0643733174
Volet B
8. GESTION :
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- La programmation, conseil et autres activités informatiques,
- La programmation informatique,
- Le conseil informatique,
- La gestion d’installations informatiques,
- Les activités informatiques au sens large,
- La gestion, exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers,
- La création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d’une ou plusieurs sources : horaires, catalogues industriels, données scientifiques, …
- Le stockage de données : préparation d’un enregistrement informatique de ces informations selon
une structure prédéterminée,
- Les portails internet,
- Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion,
- L’entretien et réparation d’ordinateurs et de matériel informatique périphérique,
- Le commerce de détails par correspondance ou internet,
- L’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques,
- L’activité de marchands de biens immobiliers,
- La location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur Michaël POELS, ici présent et qui  accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Michaël POELS à souscrire pour compte de la société
en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la
société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation par Monsieur Michaël POELS.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur Michaël POELS avec faculté de subdélégation, comme
personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement
des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations
Volet B
légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
4.- Le comparant est la personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et
suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation
avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Hélène Diricq
Notaire
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE
ATTESTATION BANCAIRE