N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Souhait du Coeur Ambulance ASBL
(en abrégé) : S.C.A. ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gaucet 35
4020
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
Statuts de l' a.s.b.l. « Souhait du cœur – Ambulance »
LES FONDATEURS:
1.      WHENHAM Ludovic, né le 31 janvier 1986 à Montpellier (France), secouriste-ambulancier domicilié rue de
Clécy 51 – 4610 Queue-du-Bois, numéro de registre national : 86.01.31-531.61, français,
2.      PARIDANS Sébastien, né le 24 août 1974 à Chênée, secouriste-ambulancier domicilié rue Gaucet 35 –
4020 Liège, numéro de registre national : 74.08.24-215.93, belge,
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif (a.s.b.l.) conformément à la loi du 02 mai
2002 relative aux associations sans but lucratif.
TITRE I– DENOMINATION – SIEGE – BUT - DUREE
Article 1er : Il est constitué pour une durée indéterminée une association sans but lucratif sous la dénomination :
« Souhait du Cœur -Ambulance ».
- L’a.s.b.l. pourra cependant utiliser la dénomination: « S.C.A. ASBL ».
Article 2 : Le siège de l'association est établi Rue Gaucet 35 – 4020 Liège dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
Article 3 : Les buts de l’a.s.b.l. sont de permettre à :
·         Des personnes en soins palliatifs de réaliser un dernier souhait ;
·         Des personnes IMC de réaliser un rêve ;
·         Des personnes gravement malades souhaitant une thérapie rare à longue distance ;
en leur mettant à disposition une ambulance ou un TPMR et l’équipage requit par l’état de santé gratuitement
ainsi que l’organisation requise pour réaliser ce souhait.
De plus, les membres de l'association pourront par n'importe quelle biais promouvoir l'action de celle-ci par la
parole, la vente d'articles en tout genre, sponsoring, représentations diverses, foire du bénévolat, etc...
TITRE II – MEMBRES
Article 4 : Le nombre de membre ne peut être inférieur à 3.
Article 5 : L’association est composée de 3 catégories de membres :
1)       Les membres effectifs : l’ensemble des membres du bureau et les fondateurs ;
2)      Les membres collaborateurs : ambulanciers, infirmiers, médecins, éducateurs accompagnants le public
défini dans l’article 3 ou toutes personnes soutenant les actions de l’a.s.b.l. et participant à l’élaboration des
projets ou à la promotion de l’a.s.b.l.  ;
3)      Les membres d'honneurs toute personne agréée comme telle par le bureau, en raison de l'intérêt qu'elle
porte à l'association.
Article 6 :
1) : Les membres collaborateurs seront répartis en 4 comités en fonction de leurs rôles dans l’a.s.b.l. :
1.      Comité « Médical » regroupant des personnes ayant une qualification médicale qui conseilleront
l’association sur le matériel, la ligne de conduite médicale ainsi qu’à la faisabilité médicale des souhaits soumis à
l’association.
0537416028
2.      Comité « Accompagnants » : regroupant des personnes ayant une qualification médicale ou d’éducateur
qui accompagneront les membres bénéficiaires lors de la réalisation de leurs souhaits.
3.      Comité « Logistique » : regroupant les membres préparant la réalisation des souhaits, gérant la logistique,
l’entretien ou au développement du matériel adapté à la réalisation des actions de l’association.
4.      Comité « Soutien » : regroupant les membres soutenant l’association et participant à la promotion de celle-
ci.
2) : Le conseil d’administration peut à tout moment créer un nouveau comité pour répondre aux besoins de
l’a.s.b.l..
Article 7 : Toutes personnes voulant faire partie de l'association comme membre, devra poser sa candidature et
respecter la charte de l'association.
Article 8 : Aucune cotisation n’est obligatoire pour accéder au statut de membre de l’a.s.b.l..
Article 9 : Les fondateurs, présidents et vice-président, à la fin de leur mandat, sont automatiquement promus
membres d'honneurs à vie et garderont un droit de vote.
Article 10 : Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu de donner sa démission par lettre
recommandée, adressée au conseil d'administration ou en mains propres à un membre du bureau.
Article 11 : Le bureau pourra prononcer l'exclusion d'un membre à la majorité des deux-tiers après avoir entendu
ou appelé à des explications, celui qui semble devoir être l'objet d'une telle mesure.
Article 12 : Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations, des dons versées ou des autres prestations fournies néanmoins, il pourra
recouvrir sa qualité de membre sous réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration.
TITRE III – ADMINISTRATION - COOPTATION
Article 13 : L'administration et la conduite générale de l'association sont assurées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé :
1° Le bureau :
a)       Le président assure la présidence du conseil d'administration, de l'assemblée générale et représente
l'association à l'extérieur de celle-ci.
b)       Le vice-président, seconde le président et assure éventuellement le remplacement de celui-ci.
c)       Le trésorier assure la gestion des finances de l'association et la comptabilité.
d)       Le secrétaire consigne tous les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et de l'assemblée
générale dans un livre réservé à cet effet, maintient à jour le registre des membres, effectue le traitement
administratif quotidien.
2° Un représentant de chaque comité qui sera d'ailleurs élu en leur sein.
Article 14 : En cas de décès d'un des membres ou délégués de l'association, les héritiers ne pourront prétendent
à aucunes formes d'héritages venant de l'association et le poste qui était occupé par le défunt sera directement
remis à candidature par le conseil d'administration.
Article 15 : Les conditions générales d'éligibilité au conseil d'administration sont les suivantes :
- Être membre de l'association depuis minimum 1 an.
Article 16 : Les conditions générales d'éligibilité au bureau sont les suivantes :
·         Être majeur et avoir un certificat de « Bonne vie et mœurs » pour le bureau, les membres du conseil
d'administration et le comité accompagnant.
·         Être membre de l'association.
·         Avoir fait partie pendant une année révolue au moins du conseil d'administration de l'association pour le
trésorier et le secrétaire ;
·         Avoir fait partie pendant deux années révolues du conseil d'administration de l'association pour le
président et le vice-président.
Toutefois, la condition du nombre d'années révolus est toutefois dérogée pendant les deux premières années, en
raison de la création de l'association et de l'impossibilité de répondre à cette condition.
·         La durée des mandats pour le bureau est de 4 ans.
Article 17 : Toute personne ne remplissant pas une ou plusieurs conditions d’éligibilité définies à l'article 15
pourra voir sa candidature néanmoins acceptée par dérogation votée par l'assemblée générale.
Toute personne ne remplissant pas une ou plusieurs conditions d'éligibilité définies à l'article 16 pourra voir sa
candidature néanmoins acceptée par dérogation votée par le conseil d'administration.
Article 18 : Tous les délégués et les membres du bureau peuvent à n'importe quel moment de leur mandat
coopter plusieurs personnes pour les assister dans leurs fonctions après que celles-ci aient été approuvées par
les membres du bureau.
Article 19 : Les candidatures pour le conseil d'administration doivent être adressées au président ou vice-
président par écrit au moins trois jours avant le conseil d’administration précédant l'assemblée générale et où
l'élection est à l’ordre du jour.
Article 20 : L'assemblée générale nomme et révoque les délégués.
Article 21 : Les délégués entrent en fonction dès les résultats de leur élection proclamée, leur mandat est d'un
an. Ils sont rééligibles à nouveau, tant qu'ils demeurent dans les conditions d'éligibilité prévues aux articles
précédents.
Article 22 : Les délégués et les cooptés ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 23 : Les délégués et les cooptés ne peuvent recevoir aucune rémunération. Toutefois, ils pourront se faire
rembourser des frais qu'ils auront exposés pour les activités de l'association auprès du trésorier.
Article 24 : Tout ce qui n'est pas réservé par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée
générale est de la compétence du conseil d'administration. Ils gèrent les affaires de l'association et la représente
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il prend les mesures pour exécuter les décisions de l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en
défendant qu'en demandant, sont exercées et suivies, sous la diligence du conseil d'administration ou de son
délégué habilité à cette fin.
Article 25 : Les membres du bureau à la majorité peuvent engager valablement la responsabilité de l'association.
Le président seul a également les pouvoirs d'engager l'association pour tout ce qui concerne la promotion de
celle-ci, (relations publique – signature de contrats publicitaires – etc...) Le vice-président aura les mêmes
pouvoirs, mais une concertation sera toujours évidente entre les différentes parties.
Ils peuvent déléguer leur pouvoir pour un objectif déterminé à tout mandataire de leur choix en accord avec les
membres du bureau.
Article 26 : Le trésorier aura pour tâche le traitement financier courant, (remboursements de frais, facturations)
Pour les dépenses plus conséquentes et extraordinaire, le conseil d'administration devra donner son accord à la
majorité et les signatures seront celles du Président ou Vice-Président en cas de dérogation et du Trésorier.
Article 27 : Les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public, spécialement les actes
d'acceptation, de dotation et les actes de vente, d'achat ou d'échanges d'immeubles, les actes de constitution ou
d'acceptation d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avant ou sans paiement,
sont signés par le président ou le vice-président en cas de dérogation et le trésorier ainsi qu' avec l'accord du
conseil d'administration à la majorité.
Article 28 : Le conseil d'administration est réuni sur convocation d'un des membres du bureau suite à la demande
de quelconque membre du conseil d'administration.
Article 29 : Les décisions sont prises par le bureau après consultation du conseil d'administration. Le bureau peut
se réunir et prendre des décisions seul lorsque l'urgence l'exige. Il y a urgence lorsqu'il est impossible de réunir le
conseil d'administration.
Article 30 : Le conseil d'administration ne délibère valablement que si tous les délégués ont été convoqués, soit
par écrit ou par mail. Les procès-verbaux devront être disponibles sur simple demande au secrétaire pour tous
les membres de l'association.
Article 31: Un des membres du conseil d'administration peut être considéré comme démissionnaire s’il n’a pas
assisté à trois réunions consécutives et cinq non consécutives sauf en cas d'excuses cohérentes formulées
auprès d'un membre du bureau.
Article 32 : Seul le conseil d'administration a le pouvoir d'engager la responsabilité de l'association vis-à-vis des
tiers en cas de désaccord à une décision impliquant l'engagement de celle-ci, la question sera réexaminée et une
décision finale sera prise au prochain conseil d'administration.
TITRE IV - SURVEILLANCE
Article 33 : Tout membre a un droit de consultation des comptes de l'association à tout moment sur demande par
lettre recommandée. Les comptes seront présentés dans un délai de 7 jours.
Article 34 : Le trésorier fera rapport de l'état des comptes à l'assemblée ordinaire chargée d'approuver les
comptes de l'association et un vérificateur aux comptes désigné par l'assemblée générale lui donnera décharge.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 35 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
a)       La modification des statuts ;
b)       La nomination et la révocation des délégués ;
c)       L'approbation des budgets et des comptes ;
d)       La dissolution de l'association.
Article 36 : II doit être tenu une assemblée générale ordinaire en début d’année, au plus tard mi-avril de chaque
année. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres effectifs le demande.
Article 37 : Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Celle-ci sera faite par
lettre individuelle ou par mail ainsi que sur le portail Web de l’a.s.b.l. au moins quinze jours avant la réunion.
Article 38 : L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l'ordre du jour.
Celui-ci sera arrêté par le bureau et est porté à la connaissance des membres sur le portail Web de l’a.s.b.l. Tout
membre pourra faire inscrire à l'ordre du jour un point, pourvu que celui-ci parvienne au moins 3 jours avant
l'assemblée générale à un membre du bureau. L’ordre du jour sera complété par leurs soins, mais un point
« divers »sera toujours établit.
Article 39 : L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par son vice-président.
Article 40 : Tout membre de l'association a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en
personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre lui-même.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voie. En cas de partage des voies, celle du
président (ou du vice-président en l'absence de celui-ci) est prépondérante.
Le nombre de procuration par membre est limité à une et une seule hormis celles remises à un membre du
bureau. Cette procuration devra avoir été déposée trois jours avant l’assemblée générale au siège social ou à un
membre du bureau.
Article 41 : L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement à la majorité des membres
présents et participants au scrutin.
Article 42 : L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement sur la révocation d'un
administrateur, sur la demande de dissolution de l'association que si 2/3 des membres sont présents et
participent au scrutin.
Article 43 : Les décisions de l'assemblée générale sont votées à main levée et à la majorité relative, sans
préjudice aux majorités requises au terme de la loi du 27 juin 1921.
Article 44 : Il sera porté un vote secret par urne dans les cas suivants :
a)       Election des administrateurs;
b)     Exclusion d'un membre de l'association ;
c)      Révocation d'un administrateur ;
d)     Modification aux statuts ;
e)      Au cas où le bureau le jugerait utile.
Article 45 : Les délibérations des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux signés par le président ou
le vice-président ainsi que par le secrétaire.
Article 46 : L'ordre du jour des assemblées générales chargées de se prononcer sur une modification de statuts
doit indiquer, de manière précise, la ou les dispositions statuaires dont la modification est proposée.
Article 47 : En cas de dissolution de l'association le patrimoine de celle-ci sera intégralement reversé à une
association à caractère humanitaire dans le cadre du soutien à des patients.
 Article 48 : Un règlement d'ordre intérieur sera proposé par le bureau à l'approbation de l'assemblée générale.
Toute modification de ce règlement sera faite de la même manière. 
TITRE VI – DIVERS
Article 49 : Les membres du bureau à partir de la création jusqu'en mai 2018 sont :
·         Président : WHENHAM Ludovic, né le 31 janvier 1986 à Montpellier (France),
·         Vice-président : PARIDANS Sébastien, né le 24 août 1974 à Chênée (Belgique),
·         Trésorier : ARDITO Patrizia, née le 12 septembre 1969 à Montegnée (Belgique),
·         Secrétaire: LESUISSE Sabine, née le 04 août 1975 à Rocourt (Belgique).
P.S. : Ils pourront nommer les délégués à la création qui seront confirmé à la première assemblée générale dans
les quinze jours après dépôt des présents statuts soumis à publication.