Nº d'entreprise : 0438 875 510
Nom
(en entier) : Home La Blanche Fontaine
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1390 Grez-Doiceau, rue Georges Pensis, 11/2
Objet de l'acte : modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2021 de l'asbl HOME « La Blanche
Fontaine » :
L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission présentée et acceptée de Madame Agnès Delstanche à
dater du 30 décembre 2019 de sa fonction d'administrateur au sein de l'association. L'assemblée générale
confirme la nomination de Monsieur Frédéric Michiels à la fonction d'administrateur pour un terme illimité à
compter du 30 décembre 2019.
DEUXIEMERESOLUMON
L'assemblée générale décide d'adapter l'adresse du siège suite à une modification à l'adresse suivante : rue
Georges Pensis 11/1 à 1390 Grez-Doiceau.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec le Code des sociétés et des
associations.
En conséquence :
1.L'assemblée décide de modifier le texte des statuts pour préciser le but désintéressé et les activités qui
constituent son objet et de les libeller comme suit :
But désintéressé
L'association a pour but de créer et d'exploiter des institutions destinées aux personnes âgées ainsi que
l'exploitation de résidence senior-service et maisons de repos dont aussi les Centres de Soins de jour ou autre
établissement relevant du domaine de l'aide aux personnes.
Activités
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
Exercer toutes les activités d'ordre médico-social y compris la formation du personnel
nécessaire à de telles institutions ;
-L'achat, la vente, la location et la gestion de maisons de repos et de soins du personnes valides ou non
ainsi que la location de chambres et appartements meublés ou non, et en général tous services en dépendant,
notamment l'entretien, la préparation des repas et soins de toute nature et ce tant pour son compte que pour le
compte d'autrui.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et
objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au
seris le plus large.
2.L'assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque article ayant été adopté
séparément ; la dénomination, la durée demeurant inchangés. (EXTRAIT)
TITRE I- FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - Association revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Home La
Blanche Fontaine ».
L'association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2 - Siège - Le siège de l'association est établi en Région wallonne. L'association est constituée pour
une durée illimitée.
TITRE II- OBJET - BUT
Article 3 - L'association a pour but désintéressé
L'association a pour but de créer et d'exploiter des institutions destinées aux personnes âgées ainsi que
l'exploitation de résidence senior-service et maison de repos dont aussi les Centres de Soins de jour ou autre
établissement relevant du domaine de l'aide aux personnes.
Article 4 - L'association poursuit les activités suivantes qui constituent son objet :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
-Exercer toutes les activités d'ordre médico-social y compris la formation du personnel nécessaire à de telles
institutions ;
-L'achat, la vente, la location et la gestion de maison de repos et de soins de personnes valides ou non ainsi
que la location de chambres et appartements meublés ou non, et en général tous services en dépendant,
notamment l'entretien, la préparation des repas et soins de toute nature et ce tant pour son compte que le
compte d'autrui.
TITRE III- MEMBRES
Section 1 - Admission
Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3.
Article 6- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administrationi.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23 du
Code des sociétés et des associations.
Article 8 - Le membre démissionnaire, susperdu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayarit droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inveritaire.
Article 9- L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément
à la loi.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11- L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sort notamment réservées à sa compétence
1)les modifications aux statuts ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5)l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6)la dissolution volontaire de l'association ;
7)l'exclusion d'un membre;
8)La transformation de l'association en ASBL, er société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée.
9)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire du conseil d'administration, celle-ci aura lieu le premier vendredi du mois de septembre à 19h.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, assisté du
secrétaire. Si le président est absent, par le vice-président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l'article 9 :21 du Code des sociétés et des associations.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur comme dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 20- Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les
membres par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un membre du conseil
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Article 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil
d'administration jusqu'à ce moment.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire ainsi que deux administrateurs-délégués.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et nie
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante (note : cela peut également être un autre membre du conseil
d'administration). Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir rle représentation.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration.
Article 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, à l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein
(éventuellement : ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les
appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 26 -
L'association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autro personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 29 - §1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les
autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications que la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Si l'association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d'un des critères visés à l'article
3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la
nature de la décision ou de l'opération visée ci-dessus et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l
'association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si
l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce règlement et
toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 33- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le
contrôle de l'ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, nommé(s)
et révoqué(s) par une décision de l'assemblée générale.
Article 34- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 35 - Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 36 - Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Pour extrait conforme,
Michel Michiels
Frédéric Michiels,
Administrateurs