N° d'entreprise : 0449305879
Nom
(en entier) : LIGHT UP
(en abrégé) : EQUIP'INTERIM
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Albert Warnotte 17
 : 4317 Faimes
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire advenue par devant Maître Reginald
WAUTERS, Notaire à Hannut, le 11 décembre 2023, l'assemblée générale a adopté les résolutions
suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification quant à l’objet.
L’assemblée dispense expressément le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration sur la modification proposée à l'objet social en application du code des sociétés et
associations. L’original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même
temps qu'une expédition des présentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Statuts
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée " LIGHT UP ".  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte d’
autrui :
- l’organisation et le développement de services de proximité, entre   autres, dans le cas de la
législation sur les titres-services, la formation, l’accompagnement professionnel, les activités de
sous-traitance dans divers secteurs, …
- Prise de participations dans des sociétés belges ou étrangères;
- Toutes opérations généralement quelconques relatives à l’acquisition, la vente, l’échange, la mise
en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion en général, l’expertise, la gérance et la location
de tous immeubles, de biens immeubles, bâtis ou non bâtis, et de droits immobiliers;
- Toutes opérations, consultance ou missions relatives à des travaux de gestion d’entreprise, de
gestion de personnel au sens le plus large, de consultance en ressources humaines, de coatching
ainsi que la tenue de comptabilité;
- La fourniture de services dans le domaine de la publicité ainsi que la fourniture d’études de marché,
d’organisation et de conseil en matière financière, commerciale et technique, et la formation de
personnel dans les activités susdites, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières ou financières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
son objet social;
- Les opérations se rattachant à l’achat, la vente et la location, y compris la location-financement, et
la promotion immobilière en général de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, au sens le plus
large du terme, et notamment de tous bâtiments, neufs ou non, y compris les bâtiments à ériger ou
en cours de construction, l’exécution de toutes prestations de courtage ou de bureau d’affaires en
matière immobilière et la gestion de tous biens immeubles par nature ou destination, professionnels,
publics ou privés, qu’elle en soit propriétaire ou non. La société pourra exercer toutes les opérations
de courtier, de commissionnaire, de promoteur et d’intermédiaire en toutes ces matières précitées.
- L’exploitation d’un manège en général et notamment l’exploitation d’une buvette, d’un club house,
d’une cafétéria, l’enseignement de cours liés au domaine équestre; l’organisation de stages, de
compétitions, d’évènements dans le domaine équestre, l’achat et la vente de chevaux et de matériels
agricoles. Il ne s’agit ici que d’une liste exemplative;
- L’achat et la vente, en gros ou au détail, d’articles de sellerie ou d’articles liés à l’équitation;
- L’élevage et le dressage de chevaux;
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horéca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société;
- L’organisation d’activités socioculturelles;
- toutes activités en lien avec le domaine artistique et notamment tout ce qui a trait au dessin, à la
sculpture, etc… que ce soit l’organisation d’événements, rassemblement, la vente, l’achat, l’
organisation de cours, etc…
- la gestion d’un espace culturel, cette activité comprenant entre autres l’organisation et la gestion de
pièces de théâtre, de spectacles y compris les spectacles de cirque et de danse, de comédies
musicales ou de concerts. Cette liste n’ayant pas de caractère limitatif;
- l’organisation et la gestion de cours d’arts scéniques et/ou artistiques de toutes sortes, d’ateliers de
lecture et d’activités portant sur les jeux de sociétés;
- l'organisation d'événements, de réceptions, de banquets et de séminaires;
- La conception, la réalisation, l’exploitation, la gestion, la commercialisation, la maintenance, la
modification de plateformes d’échanges informatiques ou environnements informatiques permettant
la gestion et/ou utilisation de services applicatifs ;
- La prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques.
- L’exercice de la fonction d’administrateurs de sociétés, ou de manière générale, de dirigeants ;
- Toute activité de conseil et de management, aux profits des entreprises et des particuliers, en ce
compris la liste ci-dessous, sans que la présente énumération ne soit exhaustive ou limitative :
- Les conseils en matière de rémunération et de gestion d’entreprise ;
- Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- Le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- Le conseil en matière de gestion au sens large et du développement d'entreprises.
- Le conseil en matière de d'administration et de gestion de société ;
- toutes activités liées au domaine de l’édition et de la littérature, dans son sens large, ceci
comprenant notamment, sans que cette liste ne soit limitative : la vente de livres, l’édition, la
promotion d’auteurs, la rédaction de livre, etc…
- la mise à disposition de personnel au profit de tiers,  et notamment, sans que cela ne soit limitatif,
dans le domaine de l'architecture ;
La société peut, en outre, accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, dans des
sociétés belges ou étrangères.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés et associations,
étendre ou modifier l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR); il est représenté par
vingt mille deux cent cinquante actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/vingt mille deux cent cinquantième (1/20.250ème) de l'avoir social. Le capital est entièrement
libéré.
Article 6. - HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Charles WAUTERS à
Hannut, le vingt-six janvier mil neuf cent nonante-trois, le capital était fixé à UN MILLION DEUX
CENT CINQUANTE MILLE francs (1.250.000 F) et était représenté par mille deux cent cinquante
actions sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par ledit Notaire Charles WAUTERS le dix-sept juin mil neuf
cent nonante-trois, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital, à
concurrence d'un million de francs, pour le porter d'un million deux cent cinquante mille francs
(1.250.000 F) à deux millions deux cent cinquante mille francs (2.250.000 F), par la création de mille
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type avantages que les actions
existantes, souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.
  Aux termes d'un procès-verbal dressé par ledit Notaire Charles WAUTERS le quinze juin mil neuf
cent nonante-neuf, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital, à
concurrence de deux cent septante et un mille deux cent quarante-quatre francs, pour le porter de
deux millions deux cent cinquante mille francs (2.250.000 F) à deux millions cinq cent vingt et un
mille deux cent quarante-quatre francs (2.521.244 F) ou soixante-deux mille cinq cents euros (62.500
F), sans création d'action nouvelle, par incorporation de réserves de la société.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par ledit Notaire Charles WAUTERS, à Hannut, le vingt
octobre deux mille quatre, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de ramener la représentation
du capital de deux mille deux cent cinquante actions à deux mille vingt-cinq actions, par annulation
de deux cent vingt-cinq actions acquises par la société. L’assemblée a ensuite décider de modifier la
représentation du capital pour remplacer les deux mille vingt-cinq (2.025) actions restantes par vingt
mille deux cent cinquante (20.250) actions nouvelles, en attribuant au titulaire de chaque action
ancienne dix (10) actions nouvelles.
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS le onze décembre deux mille
neuf, l'Assemblée générale extraordinaire a décidé :
- suite à la scission partielle de la présente société par voie de transfert d'une partie de son
patrimoine (activement et passivement) à la société anonyme "IDEAL INTERIM", de réduire le
capital, à concurrence de quarante-sept mille cent quatorze euros trente-cinq cents (47.114,35 EUR)
pour le ramener de soixante-deux mille cinq cent euros (62.500,00 EUR) à quatorze mille neuf cent
cinquante euros trente cents (14.950,30 EUR)sans annulation de titre.
  - d'augmenter ledit capital, à concurrence de quarante-six mille six cent quatorze euros trente-cinq
cents, pour le porter de quatorze mille neuf cent cinquante euros trente cents (14.950,30 EUR) à
soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), sans création d'action nouvelle, par incorporation au
capital d'une somme de quarante-sept mille quarante-neuf euros septante cents (47.049,70 EUR) à
prélever sur le bénéfice reporté de la société.
Article 6. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Article 7. Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par tout moyen écrit avec accusé de réception, avec indication du compte bancaire sur
lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de
deux pour cent (2 %) l'an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Article 11. Cession et transmission des actions
La cession des actions et titres est totalement libre.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 12. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 13. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 14. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 5. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 16. Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Titre V. Contrôle de la société
Article 17. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de juin à
quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant
autre qu'un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.    
Article 21. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.  
Article 22. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents ou représentés et décident à l’unanimité de délibérer sur des
sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 23. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocations ne doivent pas être
accomplies.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.  
Article 23bis. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 24. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 25. Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 26. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.  
Article 27. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 29. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 30. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 31. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses
Article 32. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 33. Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 34. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.»
3. Troisième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4317 Faimes, Rue Albert
Warnotte 17. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
4.   Révocation – nomination des administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de tous les administrateurs actuels (à savoir
Messieurs BAILLY Adrien et Philippe) et procède immédiatement à la nomination comme
administrateur unique non statutaire pour une durée de six (6) ans : Monsieur BAILLY Adrien,
prénommé, présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.  
5. Pouvoirs à l’organe d’administration concernant l’exécution des décisions
L’assemblée confère à l’organe d’administration  tous pouvoirs, avec faculté de substitution, pour l’
exécution des résolutions qui précèdent.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et le rapport du CA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, 
Notaire Reginald WAUTERS