N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Proche Quartier
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Intendant 164 8
Molenbeek-Saint-Jean
1080
STATUTS ASBL Proche Quartier
Entre les soussignés :
Chaumont Jean-Michel, domicilié à Avenue Van Volxem, 385 Forest 1190 Belgique. Né le 10/05/1958 à Wilrijk
(Belgique)
Denis Esther, domiciliée à 70 rue Jean Paquot, 1050 Ixelles Belgique. Née le 30 juillet 1996 à Uccle (Belgique)
Di Gregorio Leïla, domiciliée à 413 rue de Merode, 1190 Forest. Née le 17/04/1982 aux Lilas , (France)
Drouet Léa, domiciliée à 106 rue de l’Indépendance, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Née le 26/05/1982 à Chalon-
sur-Saone
Martin Edgar, domicilié à 27 rue du Beau Chêne, 59390 Sailly-Lez-Lannoy. Né le 14/05/1997 à Villeneuve-
d’Ascq .
Mouzet Tagawa Nicolas, domicilié à 164 rue de l’Intendant, boite 8, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Né le
23/06/1983 à Marseille (France) l
Rappin Claire, domiciliée à 164 rue de l’Intendant, boite 8, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Née le 19/05/1983 à
Perpignan
Il est convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, au sens de la loi du 27 juin 1921 dont
les statuts sont arrêtés comme suit ;
TITRE I :
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1
er
- Dénomination et mentions ,
1015115094
L’association prend pour dénomination : «Proche Quartier asbl».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de l’association, immédiatement suivie immédiatement du sigle « asbl »
Le numéro d’entreprise 
L'abreviation "RPM" pour « registre des personnes morales » suivis de l'indication du tribunal du siege de
l’association à savoir Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles / Greffe des Personnes Morales, 148
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 1190 FOREST
L’adresse du siège de l’association
Le numéro de compte de  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un
etablissement de credit etabli en Belgique
Le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de l’association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut ê
t
re déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
– Siège social
Son siège social est établi au 164 rue de l’Intendant, à 1080 Molenbeek Saint Jean, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au
greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Son adresse électronique est la suivante : n.mouzet.tagawa@gmail.com
Article 3
–
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment.
TITRE II : BUT SOCIAL ET OBJET POURSUIVI
Article 4
– But social et objet
L’association a pour buts la création d’œuvres artistiques et la promotion d’une porosité entre la création
artistique, la réflexion pédagogique, la justice sociale et le travail associatif dans la cité.
Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant notamment les activités suivantes, sans que cette
énumération soit limitative :
- la création de formes artistiques de tous domaines et pour tous les publics 
- la recherche et l’expérimentation, la préparation, la production, la communication et la diffusion des oeuvres  
- la pédagogie, la formation ou l’édition 
- le développement et la réalisation de dispositifs scénographiques 
- le développement et la réalisation de projets participatifs ou de médiations
- tout autre activité nécessaire au développement et à la diffusion de son action 
- elle est ouverte aux co-productions nationales et internationales 
- elle est ouverte aux collaborations avec des partenaires issus des secteurs artistiques, sociaux-culturels,
éducatifs ou du soin 
- elle peut prêter son concours, s’intéresser à ou prendre part à toutes activités similaires à son but 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation du but social. 
TITRE III :
MEMBRES
Article 5
- Conditions d’admission des membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimite et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l’association et
s'engageant a respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Assemblée
Générale statuant à la majorité relative.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargee
de la representer
.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à
en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d’administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article 6
–
Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a deux
assemblees generales consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee
au scrutin secret,
a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le
desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numerateur, ni au denominateur
L'exclusion d'un membre adherent peut e
tre prononcee par l’Assemblée générale statuant a la majorite simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees.
Article 7
– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom et
prenoms de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siege de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration.
Article 8
– Responsabilités
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Toute personne peut e
tre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’organe d’administration statuant a
la majorite simple.
TITRE IV :
ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
– Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 10
– Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’admission et l’exclusion de membres effectifs ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale (en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée)
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalité
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 11
- Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, ou à la demande écrite d’au moins un membre effectif
.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'Assemblee Generale dans les 21 jours
de la demande de convocation. L'Assemblee Generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courriel envoyé par l’organe
d’administration, adressé au moins 15 jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par un
administrateur.
La convocation mentionne l’ordre du jour, la date, l’heure et lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question a l’Assemblee Generale seront joints à la convocation et adressés aux membres par mail.
Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être porté à l’ordre du jour, pourvu que cette
proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 20 jours a l’avance.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné a l’ordre du jour,
sauf si une majorité
des deux tiers
des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée
.
Article 12
– Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée Générale ne délibère valablement que si
la majorité
des membres sont présents ou représentes.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les abstentions sont prises en compte.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Le vote se fait à bulletin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret.
Article13
– Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées a la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'a la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut e
tre convoque une seconde reunion de l’assemblee generale qui pourra deliberer valablement quel que soit le
nombre des membres presents ou representes, et qui pourra adopter les modifications a la majorite des quatre
cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes pour
toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut e
tre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs et les abstentions
sont assimiles a des votes negatifs.
Article14
- Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'Assemblee Generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mê
m
es conditions que celles relatives a la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a
ete constituée.
L’Assemblee Generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
associations.
Lorsque l’Assemblee Generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite
ou la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimiles a des
votes negatifs.
Article 15
– Registre des proces-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblee Generale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée a l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et révocation des administrateurs et des
délègues a la gestion journalière ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compètent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE V : Conseil d’Administration
Article 16
– Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins. Par
exception le Conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’Assemblée Générale elle-même ne
compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs de
l’association et/ou des tiers.
Article 17
– Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’Assemblée Générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si necessaire, l’Assemblee Generale pourvoit au remplacement de l’administrateur
revoque.
Article 18
- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit a l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir a son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de deux reunions de l’organe sans s’etre excuse ou avoir donne procuration
est repute demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a
pas ete actee par l’assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nomme par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19
– Fonctionnement, quorums de présence et vote
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse e
tre porteur de plus d’une procuration.
Le Conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont prises en compte
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Article 20
– Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision a prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
oppose doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur vise par le conflit d'intérêt
s
décrit a l'alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
representes est en position de conflit d'intérêt
s
, la décision ou l'opération est soumise a l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
opérations de mê
m
e nature.
Article 21
-Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 22
–
Pouvoirs
Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de
l'objet de l'association tel que defini ci-dessus. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la
loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 23
- Gestion journalière
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La duree du mandat du ou des delegues a la gestion journaliere est de trois ans et est renouvelable. La
fonction de delegue a la gestion journaliere est exercée à titre gratuit.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 24
– Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association parr deux administrateurs agissant conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier leur pouvoir à l’égard des tiers.
Article 25
– Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des personnes déléguées
à la gestion journalière comportent leurs nom, prenom, et domicile.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de commerce compétent, en vue d’être et
publiés au Moniteur belge.
Article 26
– Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de la mission qui leur a ete confiee. Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit.
Ils peuvent e
tre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE V : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27
– Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut e
tre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee generale pour approbation et pour toutes
modifications eventuelles.
TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS
Article 28
– Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le Conseil d’administration établit les comptes de l’exercice écoulé selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumets à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29
– Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuels, et indique l’affectation à donner à l’actif net.
Article 30
-Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE VIII : DISPOSTIONS DIVERSES
Article 31
- Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2024.
Administrateurs :
Suite à l’adoption des statuts ci-dessus, l’Assemblée Générale a élu à l’unanimité en qualité d’administrateurs :
Jean-Michel Chaumont et Edgar Martin, qui acceptent ce mandat et représentent individuellement l’association.
Fait à Bruxelles, le 14/10/2024 en trois exemplaires
Chaumont Jean-Michel
Denis Esther 
Di Gregorio Leïla
Drouet Léa 
Martin Edgar
Mouzet Tagawa Nicolas 
Rappin Claire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : n.mouzet.tagawa@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Chaumont
Avenue Van Volxem 385 bt14, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Edgar Martin
Rue de la Croix de Pierre 54 TM, 1060 Saint-Gilles