N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): AJSTUDIO architecture
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Georges Remy 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Peter De Schepper à Roosdaal le 19 avril 2012, en cours d’enregistrement, il
résulte que: 
1° Mademoiselle BRANDERS     Annick Marguerite Simone, architecte, née à Anderlecht le vingt 
février mille neuf cent septante-huit (NN 780220-324-49), domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 
Rue Georges Remy 8,
2° Monsieur GIRVAN, Jonathan Gérard Martin, architecte d’intérieur, né à Schaarbeek le vingt-
deux décembre mille neuf cent septante-cinq, (NN 751222-121-05)domicilié à 1140 Evere, Rue de la 
Résistance 56, ont constitués entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
AJSTUDIO architecture, avec siège à 1082  Berchem-Sainte-Agathe, Rue Georges Remy, 8, au 
capital de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans 
mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième de l'avoir social. 
Les cent parts sont souscrites en espèces comme suit:
— par Mademoiselle BRANDERS Annick pour nonante mille euro 
(90.000,00 Eur) soit soixante parts :
 60
— par Monsieur GIRVAN Jonathan pour soixante mille 
euro  (60.000,00 Eur), soit quarante parts
 40
Ensemble : cent parts
 100
Les parts souscrites sont libérés pour la totalité soit pour un montant de cent cinquante mille euro 
(150.000,00 Eur).
STATUTS
 La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. Elle est dénommée «AJSTUDIO architecture»
Le siège social est établi à 1082  Berchem-Sainte-Agathe, Rue Georges Remy, 8. La société a pour 
but l'exercice 
de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'exécution, 
directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans 
le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ingénierie de la 
circulation, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques d'équipement spéciales, 
de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports EPB, de l'aménagement 
intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, des 
expertises ainsi que l'exécution de toutes les activités et opérations connexes, à l'exclusion 
cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession 
d'architecte. La société peut établir son siège social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les 
manières non commerciales qu'elle considère le mieux appropriées et effectuer ce faisant toutes les 
tractations financières, tant mobilières qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou 
réglementaires. Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits 
professionnels et d'utilisation et de jouissance. 
Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme 
et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation 
soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas 
incompatibles avec la profession d'architecte. 
0845406270
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans 
le respect de la Loi du 20 février 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du Règlement des obligations 
professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la 
profession d'architecte par une personne morale et des stipulations légales et déontologiques 
applicables en général 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à 
son profit pour un terme excédant sa durée.
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR), divisé en cent 
parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième de l'avoir 
social. Le capital social est libéré pour la totalité soit pour un montant de cent cinquante mille euro
(150.000,00 Eur). Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société est dirigée par au moins un gérant associé ou non. Ils sont engagés par l'assemblée 
générale, qui décide à la majorité des voix. Les gérants ont les compétences les plus larges en ce 
qui concerne la gestion de la société avec la possibilité de déléguer cette compétence. Seules 
peuvent poser au nom et pour le compte de la société des actes qui font partie de l'exercice de la 
profession d'architecte les personnes qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte et qui 
sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes. Tous les gérants et tous les mandataires
indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société doivent être des personnes 
physiques qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des 
tableaux de l'Ordre des architectes. 
Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre 
des architectes, est considéré comme licencié de son mandat avec effet immédiat. Une assemblée 
générale sera réunie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de prévoir un remplacement. 
Si, suite au décès d'un gérant, la société ne peut plus être représentée valablement, la société 
dispose d'un délai de 6 mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la profession 
d'architecte durant cette période pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la 
profession d'architecte soient posés par des personnes qui sont habilitées à exercer la profession 
d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes. 
La régularisation peut se faire par la désignation d'un nouvel gérant. Si aucune régularisation ne 
semble possible, une assemblée générale doit être tenue dans le délai de 6 mois, qui discutera et 
décidera de la dissolution et de la liquidation de la société. 
Si la société ne peut plus être représentée valablement pour une autre raison que le décès d'un 
gérant, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un gérant au tableau des 
architectes ou du licenciement d'un gérant, la société ne peut plus exercer la profession d'architecte 
tant que la régularisation n'est pas accomplie. 
Jusqu'à la régularisation, la société désignera pour toutes les actions faisant partie de la profession 
d'architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom 
propre et pour son propre compte. Cet architecte peut être une société ou un gérant de société, cet 
architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale. 
La régularisation peut se faire par la désignation d'un nouvel gérant. Si aucune régularisation ne 
semble possible, une assemblée générale sera tenue sans retard, qui discutera et décidera de la 
dissolution et de la liquidation de la société.
En cas de suspension de la société en tant qu'architecte, la société désignera, pour la période de la 
suspension, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom 
propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte. 
Cet architecte peut être une société ou un gérant de société, cet architecte peut aussi bien être une 
personne physique qu'une personne morale. 
En cas de radiation de la société d'un des tableaux de l'Ordre des architectes, une assemblée 
générale doit être tenue sans retard, qui discutera et décidera de la dissolution et de la liquidation de 
la société. L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré. 
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au 
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux 
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre 
des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs 
attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant 
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent 
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas ou plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité 
des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions 
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel 
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers. 
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs 
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature 
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se 
conformer au Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il 
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée 
pour le compte de la société que par mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans 
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document visé 
à l'alinéa premier.
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 19 heures 
au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale doit se réunir à la demande de tout architecte associé qui détermine lui-même 
les points de l'ordre du jour de cette assemblée générale. 
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du 
capital social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de 
gestion.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un 
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les 
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncées dans le 
Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux 
prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son 
application.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au 
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.Il y a lieu d'agir conformément aux disp
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en 
cas d'application du Code des Sociétés.
Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de 
l'Ordre des architectes avec mention de l'arrangement en matière de missions en cours. 
En cas de dissolution de la société, une personne habilitée à exercer la profession d'architecte et 
inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes sera engagée pour les missions en cours, afin 
de poursuivre l'exécution de ces missions pour le compte de la société en liquidation. Si le 
liquidateur satisfait à ces conditions, il peut poursuivre lui-même les missions. 
Si, pour quelque raison que ce soit, par exemple du fait de la radiation ou du décès d'architectes 
associés, la société en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession 
d'architecte, le liquidateur désignera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui
interviendra en son propre nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'exécution des 
missions en cours. Cet architecte peut être une société ou un gérant de société; cet architecte peut 
aussi bien être une personne physique qu'une personne morale. 
Volet B - Suite
La liquidation sera seulement clôturée lorsqu'il n'y aura plus de missions en cours ou que toutes les 
conventions concernant les missions en cours auront été transmises à un architecte tiers. Cet 
architecte peut être une société ou un gérant/administrateur de la société; cet architecte peut aussi 
bien être une personne physique qu'une personne morale.
En cas de dissolution l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur, 
déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les 
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2013
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants ont décidés de confier la gestion à 
Mademoiselle BRANDERS Annick, prénommée comme gérante non statutaire. Elle est appelée aux 
fonction de gérante, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et sans 
limitation de la durée de son mandat,
Son mandat sera gratuit. Mademoiselle BRANDERS Annick à déclarée explicitement accepter ledit 
mandat.
Les comparants ont déclarés conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, 
que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les 
engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en 
formation à compter du 1 juillet 2011.
L’assemblée a donné mandat à monsieur COPS Christophe, ou la SCPRL BUREAU COMPTABLE 
COPS à 1083 Ganshoren, rue Alphonse et Maurice Hellinckx 9, afin de faire le nécessaire pour 
l’inscription au Banque du Carrefour, TVA, et cetera.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Peter De Schepper, Notaire à Roosdaal,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique