N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CM IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Camp 44
 : 4950 Sourbrodt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à la résidence de Malmedy, en date du 1er
février 2024, en cours d’enregistrement, contenant constitution d’une société privée à responsabilité
limitée, il résulte ce qui suit :
Fondatrices:
1) La société à responsabilité limitée « JPC INVEST » ayant son siège à 4950 Waimes, rue de l’
Abbé Toussaint 13, numéro d’entreprise : 0599.804.646., constituée aux termes d’un acte reçu par le
Notaire suppléant Morgane CRASSON, à Malmedy, en date du 13 février 2015, publié aux Annexes
du Moniteur belge le 4 mars 2015 sous le numéro 0303859, dont les statuts n’ont pas fait l’objet d’
une modification à ce jour, société représentée conformément à l’article 13 de ses statuts par son
administrateur :
-Monsieur HEINEN Christophe (prénom unique), domicilié à 4950 Waimes (Ovifat), rue de l’Abbé
Toussaint, 13, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif, dont question ci-dessus, sans
limitation de durée.
2) La société à responsabilité limitée « MIRE INVEST » ayant son siège à 4950 Waimes (Sourbrodt),
A la Croix Marquet, 6, numéro d’entreprise : 0598.837.220., constituée aux termes d’un acte reçu par
le Notaire suppléant Morgane CRASSON, à Malmedy, en date du 13 février 2015, publié aux
Annexes du Moniteur belge le 24 février 2015 sous le numéro 0303348, dont les statuts ont été
modifiés une seule fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé
par le notaire Morgane CRASSON, à Malmedy, en date du 25 août 2021, publié aux Annexes du
Moniteur belge le 21 septembre 2021 sous le numéro 0112526, représentée par un de ses deux
administrateurs, à savoir Monsieur KUPPER Michael Henri Joseph, domicilié à 4950 Waimes
(Sourbrodt), A la Croix Marquet, 6 (nommé à cette fonction aux termes du procès-verbal d’
assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Morgane CRASSON, à Malmedy, en date
du 25 août 2021, dont question ci-dessus, sans limitation de durée) en vertu d’une procuration
spéciale du 29 janvier 2024, laquelle restera annexée au procès-verbal.
Elles ont souscrit les mille quatre cent (1400) actions, en espèces, au prix de cent Euro (100 €)
chacune, savoir l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit cent quarante mille Euro (140.000,00 €) a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent quarante mille
Euro (140.000,00 €).
STATUTS :
1005539216
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CM Immo ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’achat, de la pleine propriété ou des droits réels, la vente, la location, la mise
en location/disposition, la construction, la valorisation, etc. de tout bien immobilier au sens le plus
large du terme.
La société a pour objet la gestion, l’administration, l’exploitation ainsi que la mise en valeur du
portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses actionnaires ou qu’elle
acquerra d’une autre manière.
La société peut également participer à la création et au développement d’entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières et leur prêter tout concours que ce soit par des prêts, des
garanties ou de toute autre manière, notamment par le consulting. Elle peut exercer le mandat d’
administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés.
Elle a également pour objet la gestion de ses biens immobiliers en Belgique ou à l’étranger. En
conséquence, elle peut acheter, vendre, mettre en valeur, donner ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire tout immeuble ou partie d’immeuble, à l
‘exception toutefois des activités réglementées définies dans l’Arrêté Royal du 6 septembre 1993
protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
La société a également pour objet la location de tous immeubles, la mise à disposition de lieux de
séminaires, l’organisation de séminaires et la location de chambres d’hôte, le tout dans le plus large
sens du terme.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés. 
Elle peut notamment s’intéresser par voir d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille quatre cent (1.400) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint/cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.    
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3.-Droit de préemption en cas de cession entre vifs à titre onéreux
Si la société est composée de deux actionnaires et à défaut d’accord différent entre eux , celui- d’
entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son coactionnaire de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque action. 
L’autre actionnaire aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie
des actions offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce
tiers devant toutefois être agréé par l’actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions,
demeure actionnaire.
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre actionnaire doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, s’il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d’exercice de ce droit, les dispositions du §2 s’appliquent. Sa décision ne doit pas être
motivée. 
A défaut de réponse, dans le délai d’un mois, l’autre actionnaire est réputé ne pas exercer son droit
de préemption, les dispositions du §2 s’appliquent alors. 
Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit :
L’actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications
prévues au §3, alinéa 1 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer, par lettre
recommandée, chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est
projetée ainsi que le prix offert pour chaque action, et en demandant à chaque actionnaire s’il est
disposé à acquérir tout ou partie des actions offertes ou, à défaut, s’il autorise le cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision, s’il exerce ou non son droit de
préemption. Sa décision ne doit pas être motivée. 
A défaut de réponse, dans le délai d’un mois, l’actionnaire est réputé ne pas exercer son droit de
préemption, les dispositions du §2 s’appliquent alors. 
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des actionnaires ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des actionnaires, par
lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux actionnaires pour faire
connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des actions offerte a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l’objet de l’exercice du
droit de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d’eux. 
Si la répartition proportionnelle laisse des actions à racheter non attribuées, ces actions seront tirées
au sort par les soins de l’organe d’administration entre les actionnaires ayant exercé le droit de
préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés
par lettre recommandée.
A défaut d’exercice de ce droit de préemption, les dispositions du §2 s’appliquent.
§4.- Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d'actionnaire dans les limites de la loi et
des statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait requis par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité des administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne
peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les administrateurs et sur leur signature
conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles,
acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter
tous emprunts par voir d’ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou
accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires,
donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser l’Administration générale de la documentation
patrimoniale de prendre toute inscription d’office.
Devront être également prises conjointement par l'ensemble des administrateurs les décisions
suivantes mais à l'exception des cas où ces engagements sont l'exécution d'un budget prévisionnel
ou d'un business plan dûment approuvé antérieurement à l'unanimité par l'ensemble des
administrateurs :
-la détermination d'investissements à réaliser par la société à concurrence d'un montant minimum de
25,000,00 euros ;
-d'une façon générale, toute décision d'engager la société au-delà du montant précité ;
- toutes décisions relatives aux émissions d’actions nouvelles.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.    
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 1er février 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au 20 juin 2025 à 18h00.
3. Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à  4950 Waimes (Sourbrodt), rue du Camp, 44.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- la SRL « JPC INVEST », représentée par son représentant permanent, Monsieur HEINEN
Christophe, prénommé, qui a accepté.
- la SRL « MIRE INVEST », représentée par son représentant permanant, Monsieur Michael
KUPPER, qui a accepté.
La durée de leur fonction est illimitée.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon les décisions des assemblées générales.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 16 novembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Christophe HEINEN, prénommé,
qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
7. Pouvoirs
Monsieur Michael KUPPER, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution