N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des parents de l'école communale des Grands Prés
(en abrégé) : APGP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Alliés 175
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
Association des parents de l’école communale des Grands Prés
Association Sans But Lucratif
Avenue des Alliés 175 – 4960 Malmedy
Statuts
TITRE PREMIER
Dénomination, siège social
Article 1er -  L’association prend pour dénomination : « Association des parents de l’école communale des
Grands Prés », en abrégé « APGP ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «  association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Son siège social est établi à Avenue des Alliés 175 – 4960 Malmedy, dans l’arrondissement judiciaire
de Verviers.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE DEUX
But social poursuivi
Article 3 - L’association a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en
étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne
essentiellement les relations famille-école, les questions scolaires, les problèmes éductaifs et pédagogiques, la
vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’établissement et de l’enseignement officiel.
L’association veille particulièrement à l’information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et
de transmettre leurs avis et propositions.
A cette fin, l’association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives,
éducatives ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
L’association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet
L’association pourra s’adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel elle a été constituée.
L’association pourra accomplir tous les actes et toutes les opérations lui permettant de réaliser les objectifs en
vue desquels elle a été constituée et notamment de s’associer à d’autres personnes physiques ou morales
poursuivant des objectifs identiques ou similaires ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
TITRE TROIS
Membres
Section 1
0682497146
Admission
Article 4  – L’association n’est composée que de parents d’élèves de l’école communale des Grands Prés.
Tout parent (ou personne légalement responsable) d’un enfant fréquentant l’école est membre de droit de
l’association.
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans les présents statuts.
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n’a plus d’enfant scolarisé au sein de
l’établissement scolaire susmentionné.
Article 6 - §1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ;
tous les parents actifs qui manifestent la volonté d’être inscrits sur le registre des membres de l’association. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions de démission.
§2. Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans
l’association. Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l’année, sans procédure d’admission quelconque, et
conservent un droit de vote à l’assemblée générale.
Section 2
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration.
L’exclusion ou la suspension d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Le Conseil d’Administration peut suspendre
les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
Article 8 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs, conformément à l’article 10 de la
loi du 27 juin 1921, au siège de l’association, consultable par tous les membres de l’association.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE QUATRE
Cotisations
Article 10 – Les membres effectifs et les adhérents ne paient aucune cotisation annuelle.
TITRE CINQ
Assemblée Générale
Article 11 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
l’élection des membres du Comité ;
la décharge à octroyer aux membres du Conseil d’Administration ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion des membres ;
la décision d’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents, ainsi que du corps
enseignant de l’école.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration. En son absence, le Vice-Président, le Secrétaire
puis le Trésorier, dans l’ordre, le remplacera.
Tous les membres de l’association, ainsi que le corps enseignant sont convoqués aux Assemblées Générales
par le Président du Conseil d’Administration par lettre, par courriel ou par affichage aux valves de l’école au
moins huit jours avant la réunion de l’Assemblée.
Ces convocations contiennent la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.
Toute proposition formulée au plus tard le jour même et signée d’un nombre de membres au moins égal au
vingtième, est portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, durant le 1er trimestre de l’année scolaire, dans les
locaux de l’école ou, à défaut, dans un local disponible proche de l’école.
L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsque 1/5 des membres de celle-ci
en fait la demande écrite (Assemblée Générale extraodrinaire)
Article 13 – Chaque membre de l’association et du corps enseignant a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se
faire représenter par un mandataire, lequel doit être membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que
d’une procuration.
Article 14 – Tous les membres effectifs et adhérents, ainsi que le corps enseignant, ont un droit de vote à
l’Assemblée Générale mais le vote des membres adhérents et des membres du corps enseignant ne sera que
consultatif.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le vote peut se faire par bulletins secrets si un membre en fait la demande.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts (voir article 15).
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptés dans les voix exprimées.
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts mais il est
nécessaire qu’il y ait au moins un membre du corps enseignant présent ou représenté.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 15 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que sur les articles
indiqués à modifier dans la convocation, et si l’Assemblée Générale réunit au moins les 2/3 des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Toute modification ne peut être adoptée dans ces cas qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut toutefois être
adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Article 16 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 17 – Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
TITRE SIX
Administration de l’association
Article 18 – L’assemblée Générale élit à la majorité simple des voix, parmi ses membres, un Conseil
d’Administration composé au minimum de trois administrateurs, qui prend la forme d’un Comité.
L’appel aux candidatures a lieu au moment de la convocation à l’Assemblée Générale du 1er trimestre de l’année
scolaire.
Les candidatures peuvent parvenir par lettre, par courriel à l’association ou de vive voix le jour même de
l’Assemblée.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 19 – En cas  de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
La fonction de Président ne pourra être exercée par une personne occupant un emploi auprès du Pouvoir
Organisateur (corps enseignant ou directeur).
La durée de chaque mandat est de deux ans.
Chaque administrateur est libre de démissionner de son mandat avant son terme.
La démission est adressée par écrit aux autres administrateurs. Au terme des 2 ans, le mandat prend fin
immédiatement après l’Assemblée générale qui aura procédé au remplacemement des administrateurs.
Les administateurs sortants sont rééligibles tant qu’ils ont un enfant dans l’école.
Lorsqu’un membre du Conseil n’a plus d’enfant dans l’école ou démissionne en cours de mandat, il est procédé à
une élection partielle pour la durée du mandat restant.
Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et
à titre consultatif uniquement, notamment le corps enseignant
Article 21 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres ou un membre du corps enseignant en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou même
verbalement.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du Comité, le Président ou son remplaçant
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Le vote peut se faire à bulletins secrets si un administrateur en fait la demande.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de la moitié des membres présents ou
représentés et une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Article 22 - Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Article 24 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association.
Il représente l’association vis-à-vis des tiers mais il peut déléguer ce pouvoir et la gestion journalière en donnant
mandat à un/ des administrateur(s), qui sera/ont « délégué(s) à la gestion journalière ». Ils sont en tout temps
révocables par le Conseil d’Administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
Article 25- Outre la gestion journalière de l’association, le Comité a pour missions :
d’organiser, avec la direction de l’école, une assemblée de parents au moins une fois par an ;
d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions régulières de l’association ;
d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves ;
de susciter la participation active de tous les parents d’élèves en vue de leur permettre de jouer pleinement un
rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ;
d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.
Article 26 – Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs parmi les Président, Vice-Président, secrétaire et trésorier, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 27 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant individuellement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
Ils sont nommés pour une durée illimitée et en tout temps révocables par le Conseil d’Administration. Ces
personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE SEPT
Dispositions diverses
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale, laquelle statuera à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 30 – L’exercice social commence le 1er septembre de chaque année  pour se terminer le 31 août de
l’année suivante.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration
soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
Les comptes seront vérifiés par un membre du Conseil d’Administration et par un membre du corps enseignant.
En fin de chaque année scolaire, le Conseil se réunira afin de déterminer le montant de l’allocation versée à
chaque classe de maternelle et de primaire pour notamment l’achat de matériel scolaire destiné aux enfants de
l’école ou pour le financement de diverses excursions, étant entendu que l’allocation totale s’élèvera au
maximum à la moitié du résultat de l’année scolaire en cours et ne pourra en aucun cas dépasser cinq cents
euros par classe (montant à indexer en fonction des prix à la consommation, le cas échéant), à charge pour le
corps enseignant de répartir au mieux ce soutien financier, de manière à en faire profiter les élèves de
l’école.Ces différents plafonds pourront être réévalués sur décision du Conseil d’Administration prise à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les asbl.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après demande écrite au Conseil d’Administration.
Article 31 – Les frais de l’association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de
l’école. Le pouvoir de signature est donné au Président et au trésorier.
Article 32 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé
pour un an et est rééligible.
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, seront
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les asbl.
TITRE HUIT
Dispositions transitoires
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif prend à l’unanimité les décisions suivantes :
Membres effectifs :
L’assemblée de ce jour désigne comme membres effectifs :
Monsieur Michael BLAISE, domicilié à Francheville 6D – 4970 STAVELOT,NN : 77.10.21-185.96
Madame Carole RION, domiciliée à Rue des Cardamines 4 – 4960 MALMEDY,NN : 81.07.20-202.75
Madame Nathalie TIMMERMANN, domiciliée à Rue de Bavière 26A – 4960 MALMEDY,NN : 84.04.24-096.06
Madame Christine SIQUET, domiciliée à Sous Bernister 36 – 4960 MALMEDY,NN : 81.01.29-284.69
Administrateurs :
L’assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
Monsieur Michael BLAISE, domicilié à Francheville 6D – 4970 STAVELOT,NN : 77.10.21-185.96
Madame Carole RION, domiciliée à Rue des Cardamines 4 – 4960 MALMEDY,NN : 81.07.20-202.75
Madame Nathalie TIMMERMANN, domiciliée à Rue de Bavière 26A – 4960 MALMEDY,NN : 84.04.24-096.06
Madame Christine SIQUET, domiciliée à Sous Bernister 36 – 4960 MALMEDY,NN : 81.01.29-284.69
qui acceptent ce mandat.
Les administateurs désignent en qualité de :
Président : Monsieur Michael BLAISE
Vice-Président : Madame Nathalie TIMMERMANN
Secrétaire : Madame Carole RION
Trésorière : Madame Christine SIQUET
Délégation de pouvoir et représentation :
L’assemblée de ce jour désigne en qualité de déléguées à la gestion journalière :
Madame Carole RION, qui accepte
Et Madame Christine SIQUET, qui accepte,
Lesquelles peuvent agir individuellement et n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers ;
Et en qualité de représentant de l’asbl :
Monsieur Michael BLAISE, qui accepte
Et Madame Christine SIQUET, qui accepte,
Lesquels peuvent agir individuellement et n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
 
Christine SIQUET
Administrateur