Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
AH INSURANCE
(en entier) :
(adresse complète)
AD HOC INSURANCE
Centenaire 2e Avenue 33
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 4 août 2014 que :      
 
Monsieur HEIRBRANT Yves Denis, né à Cascais (Portugal) le 5 mai 1961, époux de Madame
SAEYVOET Katia, née à Namur le 27 mars 1966, domicilié à 1332 Genval, Centenaire 2ème
Avenue, 33,
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "AD HOC INSURANCE", en
abrégé « AH INSURANCE », ayant son siège à 1332 Genval, Centenaire 2ème Avenue 33, au
capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 Eur), représenté par vingt (20) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingtième (1/20ème) de l’avoir social.
Il a déclaré souscrire en espèce les vingt (20) parts au prix de mille euros (1.000,00 Eur) chacune,
soit pour vingt mille euros (20.000,00 €).
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE95 3631 3573 3958 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque ING.  
Il en a arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AD HOC INSURANCE », en abrégé « AH INSURANCE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Article 2  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1332 Genval, Centenaire 2ème Avenue 33.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3  OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la consultance en matière d’assurance, tant pour des sociétés de courtage que pour des
compagnies d’assurance ou des agents de souscription ;
- le courtage en assurance ;
- l’activité d’agence de souscription en assurance, pour compte de compagnies d’assurance belges
0558865203
Volet B
ou étrangères.
- toutes opérations portant au secteur de l’assurance, finance, placement et crédit, notamment et
sans que cette énumération puisse être limitative le courtage, la prospection, la négociation et la
gestion, la négociation et la réalisation de contrats d’assurances auprès de toutes compagnies,
courtiers, agents.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
Article 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5  CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 Eur)
Il est divisé en vingt (20) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/vingtième (1/20ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
 
Article 8  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur HEIRBRANT
Yves, précité.
 
Article 9  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de
télécommunication dont notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 10   RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 11   CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 12  -  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à 10 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
Volet B
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 13   REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 16  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 17  AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 18  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 20   DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce :
 
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2 juin 2016.
 
3) Gérance
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Volet B
 
4) Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
5) Pouvoirs
Monsieur Laurent FRANCOIS, de la société Incoge, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.                
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
            Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.