Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INFI-CENTRE
Rue Adolphe Gillis 6
7090 Braine-le-Comte
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 09 janvier 2015,
il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
 1. Madame DUEZ Catherine Marguerite Michelle Jeanne, née à Binche le six avril mil neuf cent
soixante-huit, divorcée, domiciliée à 7070 Le Roeulx (Mignault), Rue Camille Bouyère 21. 
 2. Madame LAMARRE Vicky, née à Lévis (Canada) le sept octobre mil neuf cent septante-six,
épouse de Monsieur QUERIDO TERESO José, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue des
Cerisiers 8. 
 3. Monsieur ROLAND Christophe Jean Adrien Ghislain, né à Soignies le treize mars mil neuf cent
soixante-cinq, divorcé, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Feluy 288.
 4. Madame SPILTOIR Jeanine Josepha Ghislaine, née à Marche-lez-Ecaussinnes le quatre avril mil
neuf cent cinquante-sept, divorcée, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Baudriquin 88.  
 5. Monsieur VICTOR Emmanuel Fernand Jacques Ghislain, né à Soignies le vingt-sept novembre
mil neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame MAHY Bénédicte, domicilié à 7062 Soignies
(Naast), Rue de la Maladrie 40. 
 
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « INFI-CENTRE », dont
le siège social sera établi à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue Adolphe Gillis, 6, ayant un capital de
vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cents euros
(200 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
• Madame Catherine DUEZ : vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit pour
quatre mille euros (4.000 EUR).
• Madame Vicky LAMARRE : vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit
pour quatre mille euros (4.000 EUR).
• Monsieur Christophe ROLAND : vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit
pour quatre mille euros (4.000 EUR).
• Madame Jeanine SPILTOIR : vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit
pour quatre mille euros (4.000 EUR).
• Monsieur Emmanuel VICTOR : vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit
pour quatre mille euros (4.000 EUR).
 
       Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est libérée en totalité en espèces, au prix de deux cents euros (200 EUR), et le
0568674079
Volet B
capital se trouve ainsi libéré en totalité comme suit : 
• par Madame Catherine DUEZ : pour vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
soit quatre mille euros (4.000 EUR).
• par Madame Vicky LAMARRE : pour vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
soit quatre mille euros (4.000 EUR).
• par Monsieur Christophe ROLAND : pour vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit quatre mille euros (4.000 EUR).
• par Madame Jeanine SPILTOIR : pour vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit quatre mille euros (4.000 EUR).
• par Monsieur Emmanuel VICTOR : pour vingt (20) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, , soit quatre mille euros (4.000 EUR) ;
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de vingt mille
euros (20.000 EUR).
        Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en
formation auprès de (on omet). Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du
Notaire soussigné.
Réglementations particulières
Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants :
- sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte
de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société.
- sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison
de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agréations ou
autorisations préalables.
- sur les prescrits de l’article 220 du Code des Sociétés, disposant que tout bien appartenant à l'un
des fondateurs, à un associé ou à un gérant que la société se proposerait d'acquérir dans un délai
de deux ans à compter de sa constitution - la cas échéant en application de l'article 60 du Code des
Sociétés,  - pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi soit par le commissaire-réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un
réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière.
- sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la
surveillance d'une société.
- sur les dispositions pénales des articles 345 et suivants du Code des Sociétés.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination «INFI-CENTRE».  Tous les documents écrits émanant de la
société doivent contenir les mentions suivantes :
• la dénomination de la société ;
• la forme en entier - société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée - ou en abrégé SC SPRL  - reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le
nom de la société ;
• l’indication précise du siège de la société ;
• le numéro d’entreprise ;
• le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
• le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 — Siège social
          Le siège social est établi à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue Adolphe Gillis, 6.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte propre ou pour le
compte d'autrui, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou
indirectement aux domaines suivants, à savoir :
L'exercice de la profession d'infirmier dans le sens le plus large du terme et de permettre la mise en
commun des moyens nécessaires à l'organisation et à la pratique de cette profession, dans le
respect des règles de déontologie de la profession.
Il est toutefois entendu que les règles d'accès à la profession devront être respectées s'il échet.
Volet B
La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
opérations civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième  (1/100ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Toutefois pour toutes opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de cinq
mille (5.000,00) euros, la société ne sera valablement représentée que par deux gérants.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à seize
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le 31/12/2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de juin en
2016.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 4°- Gérance.
 1. Madame DUEZ Catherine
 2. Madame LAMARRE Vicky
 3. Monsieur ROLAND Christophe
 4. Madame SPILTOIR Jeanine
 5. Monsieur VICTOR Emmanuel
Tous prénommés sont nommés en tant que gérant, pour une durée indéterminée; leur mandat sera
exercé à titre gratuit.
Chacun accepte son mandat.
          5° - Reprise des engagements - Pouvoirs.
  Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de
ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom
ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 01/01/2015.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,
Volet B
pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.