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N° d'entreprise : 0820 963 557
Nom
(en entier) : Charleroi Nature
(en abrégé) : Chana
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Muguets 16 bte 2, 6001 Charleroi
Objet de l'acte : Changements au sein de l'organe d'administration et désignation d'une
personne chargée de la représentation générale
L'Organe d'administration du 03 septembre 2024 désigne en qualité de la seconde personne chargée de la
représentation générale: Cyril Marlier
Considérant le mail de démission envoyé par Brigitte Jar en date du 04 janvier 2024;
Considérant le mail de démission envoyé par Bruno Bosman en date du 22 février 2024;
La Ville de Charleroi décide, en date du 16 septembre 2024, de nommer Hainaut Hugo et Mommerency
Michel pour remplacer respectivement Brigitte Jar et Bruno Bosmans au sein de l'organe d'administration.
Voir art. 18 des présents statuts
L'assemblée Générale réunie le 15 octobre 2024 acte:
-les démissions de Catherine Geeraerts, Brigitte Jar, Bruno Bosmans de leurs mandats d'administrateur
-les nominations de Hainaut Hugo et Mommerency Michel pour remplacer respectivement Brigitte Jar et
Bruno Bosmans au sein de l'organe d'administration; comme selon la décision Ville du 16 septembre 2024.
En conséquence, l'asbl adopte la version ci-après des statuts qui remplace la précédente et est rédigée
comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Charleroi Nature», en abrégé «Chana».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
·le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante:
Avenue des Muguets 16 bte 2 à 6001 Charleroi.
L'adresse de son site internet est www.chana.be et son adresse électronique est la suivante
anabelle@chana.be.
Article.3- But social et objet.
L'association a pour but : l'information, le conseil, la sensibilisation, la prévention, la formation, l'éducation
et la valorisation de la nature carolo.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- des actions de terrain pour la préservation de la nature
- du conseil aux citoyens, à la Ville de Charleroi et à d'autres organisations qui la sollicitent sur les matières
environnementales
- des activités de sensibilisation des citoyens, des enfants et des décideurs à l'importance de la préservation
de la nature
- des activités d'éducation relative à l'environnement grâce à des animations nature/plaisir.
- sa participation à l'image de la Ville de Charleroi dans les matières environnementales
- sa contribution à l'amélioration du cadre de vie et au bien-être général
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 5.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs, les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à
la majorité simple.
Sont également membres effectifs de droit, les personnes nommées par le conseil communal de la Ville de
Charleroi, pour la représenter.
A l'exception de ces derniers, toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser
une demande écrite à l'organe d'administration.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives, après s'être assuré (contact via une autre voie que le courrier électronique) qu'il reçoit bien les
convocations.
·le membre du conseil communal, exerçant, à ce titre, un mandat au sein de l'asbl,
·dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à
son exclusion.
En tout état de cause, la qualité de représentant de la Ville se perd lorsque personne	concernée ne
dispose plus de la qualité en vertu de laquelle elle	habilitée à la représenter.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11 - Fonctionnement
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente et voter la décharge.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par
l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 22 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents et représentés estime que l'urgence empêche de le
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 13 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
à	Article. 14 -Dissolution, apport	titre	gratuit d'universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 15 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par
l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 16 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de neuf personnes au moins.
Sont administrateurs de droit, les personnes physiques nommées par le conseil communal de la Ville de
Charleroi pour la représenter.
Sont également administrateurs, les personnes physiques nommées comme tels par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Article. 17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 6 ans. Il se termine à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient
l'année durant laquelle son mandat se termine.
Les mandats réservés à la Ville de Charleroi se terminent à la date de l' Assemblée générale qui suit le
renouvellement des conseils communaux.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article. 18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Tout membre du conseil communal, exerçant, à ce titre, un mandat au sein de l'asbl, est réputé de plein
droit démissionnaire :
·dès l'instant où il cesse de faire partie de ce conseil communal;
·dès l'instant où il ne fait plus partie du groupe politique sur lequel il a été élu de par sa volonté ou suite à
son exclusion.
En tout état de cause, la qualité de représentant de la Ville se perd lorsque la personne concernée ne
dispose plus de la qualité en vertu de laquelle elle était habilitée à la représenter.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
En cas de démission d'un administrateur mandaté par la Ville de Charleroi, son conseil communal veille à
pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
sera contacté par une autre voie que le courrier électronique pour s'assurer qu'il reçoit bien les convocations.
Dans l'affirmative, il est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que
sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 19 - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, au moins une fois
par semestre ou chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par courrier électronique 8 jours au moins avant la date fixée pour la
réunion de l'organe d'administration.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
L'organe d'administration se réserve le droit d'inviter toute personne pouvant contribuer à son
Article.20 - Quorums de présence et de vote
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article.21 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.22 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.23 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.24 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de six ans et est renouvelable.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit.prendre
une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.25 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur, qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
La durée du mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale est de six ans et est
renouvelable.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale.
Article.26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article.27 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.28 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale qui se tient durant le dernier trimestre de l'année civile.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, et les
soumet à l'approbation de l'assemblée générale qui se tient durant le premier semestre de l'année civile.
L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
La durée du mandat du ou des vérificateur(s) aux comptes est de 1 ans renouvelable.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions
Désignation des administrateurs
Administrateurs désignés par la Ville de Charleroi:
1. Delaire Yasmine: rue du Chênois 156 à 6042 Lodelinsart, née le 18-12-1973 à Charleroi
2. D'Ortona Roberto: rue du Poirier 161 à 6061 Montignies-sur-Sambre, né le 29-12-2023 à Charleroi
3. Eddyani Wahed: rue Chapelle Beausart 44 à 6030 Marchienne-au-Pont, né le 28-09-1993
4. Marlier Cyril: rue Jenneval 24 à 6040 Jumet, né le 16-10-2023 à Montigny-le-Tilleul
5. Hainaut Hugo: Rue Vital Francoisse 115 bte 12/4 à 6001 Marcinelle, né le 09-12-1995 à Montigny-Le-
Tilleul
6. Mommerency Michel: Rue des Roitelets 28 à 6043 Ransart, né le 08-02-1949 à Torhout
7. Paul Timmermans: rue du Village 22 à 6540 Lobbes, né le 15-05-1952
Administrateurs externes:
8. Bouxin Anne: rue Les Ruelles 78 à 5070 Sart-Eustache, née le 24-03-1970 à Montignies-sur-Sambre
9. Sottiaux Benoît: ruelle de la Clouterie 11 à 6210 Villers-Perwin, né le 07-09-1963 à Nivelles
Répartition des fonctions au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration a désigné en qualité de
·Président : Paul Timmermans
Désignation des organes de gestion journalière
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
journalière : Leplat Anabelle, rue de Fays 17A à 5670 Dourbes, née le 18 mars 1981 à Berchem-Sainte-
Agathe.
Désignation des organes de représentation générale
L'organe d'administration a désigné en qualité de personnes chargées de la représentation générale:
-Paul Timmermans
-Cyril Marlier