N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de parents de l'athénée Marguerite Yourcenar
(en abrégé) : APAMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Claessens 10
1020
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Laeken (Bruxelles))
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION DE PARENTS DE L’ATHENEE MARGUERITE YOURCENAR (APAMY)
 ASBL " ASSOCIATION DE PARENTS DE L’ATHENEE MARGUERITE YOURCENAR "
Les soussignés :
 - VAN SEYMORTIER Cécile, domiciliée à rue Lefrancq 21, 1030 Bruxelles ;  - GHANOUI Karima, domiciliée à
rue des Béguines 153, 1080 Bruxelles ; - EL KORCHI Noureddine, domiciliée à rue des Béguines 153, 1080
Bruxelles ; - DUBUS Alain, domicilié à Bd Maria Groenincks De May 24, 1070 Anderlecht ; - SOUNARD Jean-
Philippe, domicilié à rue du Broeck, n° 231, 1070 Anderlecht ; - SOUNARD Joëlle, domiciliée à rue du Broeck, n°
231, 1070 Anderlecht ; - PEETERS Pierre, domicilié à Brusselsestreenweg 517, 1070 Bruxelles ;                   - DE
CLEEN Myriam, domicilié à Brusselsestreenweg 517, 1070 Bruxelles ; - RUELLE-BENIJTS Xavier, domicilié à Bd
L. Mettewie 79, 1070 Bruxelles ;             - LUKALE Okolo, domicilié à  Rue Vanswea 21, 1090 Bruxelles ;  -
BENKHELIFA Selma, domiciliée à rue des ailles 108, 1030 Bruxelles ;                                  Ont convenu de
constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme  suit:    TITRE I :
DENOMINATION, SIEGE, OBJET    ARTICLE 1er :  L'association est dénommée "ASSOCIATION DE PARENTS
DE L’ATHENEE MARGUERITE YOURCENAR ", en abrégé APAMY   ARTICLE 2 :  Son siège social est établi au
n° 10 rue CLAESENS à 1020 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ARTICLE 3 : L'AP a pour
buts de : a) Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école ATHENEE MARGUERITE YOURCENAR.
 Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration
concerne les relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le
décret "Missions"), la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de l'Enseignement officiel;   b)
L'AP peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives;
 c) L'AP veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de
transmettre leurs avis et propositions.    Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but.    TITRE II : MEMBRES    ARTICLE 4 :  L'AP est composée uniquement de parents d'élèves de l'école
ATHENEE MARGUERITE YOURCENAR. Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant
fréquentant cette école peut être membre de l'association.  L'association est composée de membres effectifs et
de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.  ARTICLE 5 :  Sont
membres effectifs :  1. Les comparants au présent acte, 2. Tout membre adhérent ou toute personne, accepté
par le Conseil d’administration à la majorité simple, qui souscrit aux statuts en vigueur et qui paie une cotisation
annuelle fixée par l’Assemblée générale.  Sont de plein droit membres adhérents de l’association, les parents et
autres responsables légaux des enfants fréquentant l’école AMY ARTICLE 6 :   L’agréation des membres
effectifs implique de leur part l’adhésion aux statuts et règlements de l'association et l’engagement de payer les
cotisations annuelles fixées à un maximum de 10 € par famille.    ARTICLE 7 :  Les membres effectifs sont libres
de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit leur démission au Conseil d'administration.  Sur
rapport du Conseil d’administration, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux
règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre ou en son nom.
0533768432
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui semble devoir faire l’objet de cette
mesure ou l’avoir appelé à fournir des explications. Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux
intérêts de l'association, il pourra être suspendu, après notification, par simple décision du Conseil
d'administration, jusqu'à l'Assemblée générale suivante. L'Assemblée générale peut exiger la démission d'un
administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de 3 fois aux réunions du Conseil d'administration sans s'excuser.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ARTICLE 8 : Tous les parents de l’école sont invités à
participer à l’assemblée générale.  L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou
représentés, conformément aux statuts, et en règle de cotisation pour l'année scolaire en cours. Toutefois, seuls
les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'administration (ou tout autre membre du CA).  ARTICLE 9 :    Tous les membres (effectifs et adhérents) sont
convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le courant du mois de novembre
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8
jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsque 1/5e des membres en fait la
demande écrite. De même, toute proposition signée par au moins 1/20e des membres effectifs doit être mise à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.  ARTICLE 10 :    Les attributions de l'Assemblée générale sont :
- D'approuver annuellement les comptes; - De voter la décharge des administrateurs et des commissaires; -
D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture; - De nommer et révoquer les
membres et les administrateurs; - De nommer les commissaires; - D'autoriser le Conseil d'administration à
déléguer ses pouvoirs à un tiers; - De fixer les cotisations pour l'année scolaire suivante; - De discuter de toute
autre question portée à l'ordre du jour; - De modifier les statuts; - De décider de l'affectation des biens en cas de
dissolution de l'association; - De dissoudre l'association.  ARTICLE 11 : L’Assemblée générale est valablement
constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.  Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine
Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Toutefois, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur les propositions de modification des statuts que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du
jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à
elle, un quorum de 4/5e des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les 2/3 des membres
effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion,
au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la seconde
convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés.  ARTICLE 12 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les
décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accepté par le Conseil d'administration. TITRE IV :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ARTICLE 13 : Les membres effectifs de l'association peuvent en
outre être convoqués par le Conseil d’administration en Assemblée générale extraordinaire.  L’Assemblée
générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres effectifs en fait la
demande.  TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION ARTICLE 14 : Durant le 1er trimestre de l'année scolaire,
l'association convoque une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire,
tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord
avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997 et du règlement électoral de la FAPEO)  Les
représentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'AP sont invités par celle-ci aux
réunions du Conseil d'administration pour tout sujet abordé au Conseil de participation.  TITRE VI : CONSEIL
D'ADMINISTRATION ARTICLE 15 : L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de
minimum 3 et maximum 15 personnes élues parmi les membres, nommées et révocables par l'Assemblée
générale à la majorité simple des voix.  Le mandat des administrateurs a une durée de 2 ans. Il prend fin
immédiatement après l’Assemblée générale qui a procédé au remplacement des administrateurs. Les
administrateurs sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus afin
d'assurer la relève (jusqu'à l'Assemblée générale suivante  ARTICLE 16 : Un appel aux candidatures écrites a
lieu au moment de la convocation à l'Assemblée générale.  Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de
l'association avant l'Assemblée générale. Les candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même.
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection. L'élection des
administrateurs se fait à l’issue de l’élection du conseil d’administration par l’assemblée générale. ARTICLE 17 :
Le Conseil d’administration élit en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.  La
fonction de Président au sein du Conseil ne peut être assurée par des personnes occupant un emploi dans
l'école.  ARTICLE 18 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion journalière de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.  Il gère et représente l’association dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'Administration pourra établir et modifier un Règlement
d’Ordre Intérieur pour compléter les dispositions des présents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis
à la seule approbation du Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le
R.O.I. que si l’objet est indiqué dans la convocation et si le conseil réunit les deux tiers des Administrateurs. Le
R.O.I. ou les modifications ne pourront être adoptés qu’à majorité simple. Si les deux tiers des Administrateurs ne
sont pas présents à la 1ère réunion, le R.O.I. ou ses modifications pourront être adoptés à la séance suivante  
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres pouvant être consulté par
ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande. Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres; ces dernières devant être actées par un
courrier du Président endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.  ARTICLE 19 :
 Un Bureau peut être désigné par le Conseil d'administration.   Le Bureau est composé du Président, un Vice-
Président, une Secrétaire et un Trésorier Il a pour mission d'exécuter les tâches confiées par le Conseil
d'administration, de liquider les affaires courantes et d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des
réunions. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.  ARTICLE 20 :  Le Conseil d'administration se réunit
sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au
moins et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. ARTICLE 21 : La direction, les enseignants et autres
membres du personnel, les représentants des élèves, tout parent, toute personne-ressource peuvent être invités
aux réunions.  En cas de vote, ils ont voix consultative.  ARTICLE 22 : Le Conseil d'administration délibère dès
que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.  Les résolutions sont prises à majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du Président est
prépondérante. Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des
membres du Conseil d'administration.  ARTICLE 23 :  Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et
avec la signature afférente à cette gestion, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs
administrateurs délégués, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.  Les actes qui engagent
l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature de 2 administrateurs.
ARTICLE 24 :  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. TITRE VII : EXERCICE
SOCIAL, BUDGET, COMPTES ARTICLE 25 : L'exercice social dès le vote de l’assemblé générale et se termine
dès la prochaine assemblé générale, sans que cette période ne soit supérieur à une année.  Les frais de
l'association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école et gérés obligatoirement par 2
administrateurs, dont le trésorier, désignés par le Conseil d'administration.  ARTICLE 26 :  Chaque année, le
Conseil d'administration arrête au mois de novembre, le compte de l'exercice écoulé et dresse le budget du
prochain, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.   TITRE VIII : DISSOLUTION
 ARTICLE 27 :  La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à
l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.  Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de
membres effectifs présents.  ARTICLE 28 :  Au cas où la présente association serait volontairement dissoute,
l’Assemblée générale qui pourrait décider la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une
association ayant le même but social que celui pour lequel l'association a été constituée.   ARTICLE 29 :  En cas
de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du passif,
aux œuvres ou associations ayant le même but social que celui pour lequel l'association a été constituée. TITRE
IX : DIVERS   ARTICLE 30 :  Pour modifier les statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 02 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.   ARTICLE 31 :
Pour les cas non prévus aux présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 02 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations  Fait à Bruxelles,
le 15 novembre 2012                                          Signataires pour l'ASBL :  - VAN SEYMORTIER Cécile -
GHANOUI Karima  - EL KORCHI Noureddine  - DUBUS Alain  - SOUNARD Jean-Philippe  - SOUNARD Joëlle  -
PEETERS Pierre                   - DE CLEEN Myriam   - RUELLE-BENIJTS Xavier                   - LUKALE Okolo     -
BENKHELIFA Selma                                    Elu au conseil d’administration de l’APAMY :    - VAN SEYMORTIER
- EL KORCHI Noureddine  - DUBUS Alain - SOUNARD Jean-Philippe - PEETERS Pierre - DE CLEEN Myriam -
Laghmiche Mohamed - RUELLE-BENIJTS Xavier - LUKALE Okolo, - BENKHELIFA Selma Le conseil
d’administration a défini les fonctions suivantes : Président de l’APAMY : EL KORCHI Noureddine Vice-
Présidente de l’APAMY : BENKHELIFA Selma Trésorier : SOUNARD Jean-Philippe Secrétaire :  DUBUS Alain