N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FratriHa
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Josse Impens 18 3
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Entre les soussignés :
 
Madame Eléonore Cotman, N.N. 91.04.07-290.81, domiciliée Rue Josse Impens 18 bte 3, 1030 Schaerbeek, née
à Etterbeek le 7 avril 1991.
Madame Elise Petit, N.N. 91.10.25-446.09, domicilée Avenue Marcel Thiry 86 bte 2, 1200 Woluwé-Saint-
Lambert, née à Ixelles le 25 octobre 1991.
Monsieur Fabian Lurquin, N.N. 91.02.14-233.11, domicilié Avenue Marcel Thiry 86 bte 2, 1200 Woluwé-Saint-
Lambert, né à Uccle le 14 février 1991.
 
Réunis en Assemblée le 10 avril 2019, ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association
sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but
lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, dont les statuts
sont établis comme suit :
 
 
TITRE I : Dénomination et siège social
 
Article 1er
L'association constituée pour une durée indéterminée est dénommée « FratriHa ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
 
Article 2
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1030
Schaerbeek, Rue Josse Impens 18 bte 3. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la région de Bruxelles-Capitale. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
 
TITRE 2 : But et Objet Social
 
Article 3
 
L’association a pour objet de :
Soutenir les fratries de personnes porteuses de tout type de handicap mental ou physique ou porteuse d’une
0724842297
maladie psychiatrique, neurologique ou somatique.
Sensibiliser, informer les parents, les proches, les professionnels et la société au vécu de ces fratries.
L’association offre ainsi à ces derniers et aux fratries des pistes de solutions.
Représenter ces fratries auprès des parents, des proches, des professionnels, de la société et des responsables
politiques.
 
Article 3bis
L’association est constituée pour une durée illimitée à laquelle il peut être mis fin par décision de l’Assemblée
générale statuant comme pour une modification des statuts.
 
 
TITRE 3 : Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après « membres » qui jouissent de la plénitude
des droits.
 
Article 5
L'association est composée d'un minimum de 3 membres effectifs, dont un minimum d’un cinquième et d’un
maximum de quatre cinquièmes membres issus de fratrie répondant à l’objet social de l’association.
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
Les soussignés
Peuvent devenir membres effectifs, les personnes morales ou physiques qui répondent aux buts et objets
principaux de l’association, qui s’engagent à respecter les statuts, le ROI et les décisions prises conformément à
ceux-ci. Le candidat adresse sa demande par écrit au Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors
de sa première réunion suivante. Toute décision devra être prise par la majorité des membres présents ou
représentés à l’assemblée générale.
 
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
 
Article 8
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des
personnes présentes ou représentées sur base de la perte d’une des conditions d’admission : respecter les
statuts, le ROI et les décisions prises par l’AG ou commettre une faute grave sur le plan éthique, déontologique
ou financier.
 
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité et la faillite.
 
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 11
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
 
Article 12.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL, après
demande écrite préalable adressée au Conseil d’administration.
Si l’association a nommé un commissaire, le membre doit s’adresser directement à celui-ci pour obtenir les
informations qu’il désire, à l’exception du registre des membres et des procès-verbaux de l’assemblée générale.
 
 
TITRE 4 : Cotisations
 
Article 13
L’assemblée générale fixe le montant d’une cotisation annuelle éventuelle dont le montant ne pourra jamais être
supérieure à 50�.
 
 
TITRE 5 : Assemblée générale
 
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 15
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l’année civile. Elle délibère
valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921
exige un quorum de présences. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par
décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des
membres.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel ou par lettre ordinaire adressée
à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci
sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par la moitié des membres doit être portée à l’ordre du
jour.
  
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de
l’association qui ne peut être titulaire que d’une procuration écrite dûment signée.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20
L’assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre ou de la farde.
 
Article 23
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de
fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la
gestion journalière ou d’un commissaire.
 
 
TITRE 6 : Pouvoirs de l’Assemblée générale
 
Article 24
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Relèvent notamment de sa compétence :
les modifications aux statuts;
l’admission de nouveaux membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires, des vérificateurs aux comptes et des
liquidateurs;
la fixation de la rémunération éventuelle des commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l'association;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
les exclusions de membres.
La décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale.
 
 
TITRE 7 : Composition du Conseil d’Administration.
 
Article 25
L'association est administrée par un conseil composé d’un minimum de trois administrateurs, membres ou non
de l’association. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
Article 26
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés sur base d’une décision du Conseil d’administration.
La fonction d’administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordée.
 
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 28
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 25.
 
 
TITRE 8 : Fonctionnement  du Conseil d’Administration.
 
Article 29
Le conseil désigne en son sein un Président, un Vice-Président, et éventuellement un Secrétaire et un Trésorier.
Le président est en charge de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le vice-président est chargé d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.
Il veille au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
compétent.
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et de l’ensemble des obligations légales en la matière.
 
Article 30
Le conseil d’administration est convoqué par le Président ou, en cas d’empêchement par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
 
Article 31
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut valablement se réunir via le système de conférence téléphonique.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.
 La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel.
 Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président. Cette farde
est conservée au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en
prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale.
 
Article 32
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une seule procuration
écrite dûment signée.
 
Article 33
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur
ce point de l’ordre du jour.
 
 
TITRE 9 : Pouvoirs du Conseil d’Administration.
 
Article 34
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Article 35
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 36
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas ; l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir qui lui aurait été délégué par le
conseil d’administration.
 
 
TITRE 10 : La gestion journalière.
 
Article 37
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe ou individuellement.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou
un tiers.
La gestion journalière comprend notamment :
signer la correspondance journalière,
signer les contrats d’engagement et de licenciement du personnel sur base des décisions prises par le conseil
d’administration,
effectuer tous payement dus par l’association,
conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseurs, en ce compris les banques,
faire et accepter toute offre de prix ; passer et accepter toute commande,
représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales,
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association,
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale et du
conseil d’administration,
 
 
Article 38
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
 
Article 39
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
 
TITRE 11 : La représentation.
 
Article 40
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un autre
administrateur qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
 
Article 41
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
 
TITRE 12 : Les Comptes et Budgets
 
Article 42
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arretés
d’application.
 
Article 43
L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 44
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale et ce avant le 30 juin de chaque exercice.
 
Article 45
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
TITRE 13 : Le règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 46
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
 
TITRE 14 : La dissolution de l’association
 
Article 47
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou d’utilité publique, ou à une ASBL poursuivant des buts
similaires aux siens.
 
Article 48
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
Fait à Bruxelles, ce 10 avril 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale réunie ce 10 avril 2019 a, après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité que le
conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
Eléonore Cotman
Elise Petit
 
AUTRES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le conseil d’administration de l’association réuni ce 10 avril 2019.
Désigne en qualité de
Président : Eléonore Cotman
Vice-Président : Elise Petit
Celles-ci sont déléguées à la gestion journalière de l’ASBL.