N° d'entreprise : 0836315885
Nom
(en entier) : K'Agency
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Brillant 86 bte 14
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire à Saint-Gilles, le 2
juillet 2021, enregistré " Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, à Saint-Gilles, le 2-7-2021,
répertoire 2021/10745. Rôles 11 Renvoi : 0. Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SECURITE BRUXELLES 2 le sept juillet deux mille vingt et un (07-07-2021). Référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 15730. Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le
Receveur.", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « K’AGENCY », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort rue du Brillant 86/14, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles), sous le numéro 836.315.885, a pris les
décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
D’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION  De supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
TROISIEME RESOLUTION  De modifier l'objet, après rapport par l’organe d’administration et
modification de l'article 3 des statuts tel que repris ci-après.
QUATRIEME RESOLUTION  D’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, en tenant compte des propositions qui précèdent.
« Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « K’AGENCY ».
Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’assistance, la gestion, le secrétariat administratif, l’aide au classement de
documents, l’encodage, la saisie de données et toutes autres activités d’administration et de
secrétariat au sens le plus large du terme.              
La société a également pour objet la conception, la création et le développement de campagnes de
communication, la création et la commercialisation de sites Internet et la création, gestion et diffusion
de livres et de guides et annuaires.
La société a également comme objet le développement et la mise en œuvre de services
personnalisés de gestion immobilière en Belgique comme à l’étranger.          
Ces activités pourront être développées seules ou en collaboration avec d’autres personnes privées
ou morales, sous toutes ses formes, y compris le franchising, la licence et la concession de licences.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.»
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux ceents (200) actions numérotées de 1 à 200 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels De Fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. (..)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.(…)
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
mai à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. (..)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote. (…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
Volet B
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.(..)
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – Réserves.
§1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que
lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
§2. L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
§3. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
§4. La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission. (..)
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…) »
CINQUIEME RESOLUTION  Adresse du siège.
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située (1170) Watermael-Boitsfort, rue du Brillant 86
/ 14.
SIXIEME RESOLUTION       Démission – Renouvellement.
Pour autant que de besoin l’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel de
Monsieur CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Bernard, prénommé, et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée. Son
mandat sera exercé à titre gratuit. L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale
annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION    Coordination des statuts.
HUITIEME RESOLUTION    Pouvoirs.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire d’établir et de signer la coordination des statuts,
et d’assurer son dépôt au dossier de la société. L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’
administration aux fins d’exécuter les résolutions prises.
.== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,Notaire associé,
Dépôt simultané d'une expédition et statuts coordonnés.
Volet B