N° d'entreprise : 0479739729
Nom
(en entier) : MUKINI
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Marronniers 6
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Le 19 novembre 2024, à Bruxelles.
S’EST REUNIE, l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’Association Sans But Lucratif
« MUKINI », ayant son siège à 1360 Perwez, Rue des Marronniers 6, inscrite au Registre des
Personnes Morales du Brabant Wallon, sous le numéro 0479.739.729.
L’assemblée, valablement convoquée et représentée, a pris les résolutions suivantes (extrait du
procès-verbal) :
1. L'ensemble des mandats d'administrateurs ont été renouvelés, à savoir :
Monsieur CHAVAL Didier ;
Monsieur ANASTASSIOU Michel ;
Madame Nathalie VERHAEGHE de NAEYER ;
Monsieur Dimitri YANNAKIS ;
Madame Marielle COLLINS de BORMAN ;
Monsieur Jean Pierre HAINAUT.
2. Les statuts modifiés en conformité avec les dispositions du CSA4 ont été approuvés à l'unanimité
des membres présents et représentés.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE I.
DENOMINATION –BUT ET OBJET – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1. - Dénomination 
L’association est dénommée « Mukini ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant l’association, doivent contenir :
- Mukini « association sans but lucratif » 
- 1360 Perwez, Rue des Marronniers 6 
- Registre des personnes morales (RPM) N° d’Entreprise : 0479 739 729
- Site Web : “ mikembo-mukini.org “ 
- E-mail : “ca.mukini@gmail.com”
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
ARTICLE 2. - Siège
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique, en Région wallonne.
Le conseil d’administration détermine l’adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de
la Région wallonne (excepté en Communauté germanophone) ou de la Région de Bruxelles-
Capitale.
Si le déplacement du siège statutaire en Belgique impose la modification de la langue des statuts en
vertu de la réglementation linguistique applicable, la décision est prise par une assemblée générale
statuant comme en cas de modification des statuts conformément à l’article 26 des présents statuts.
ARTICLE 3. – But désintéressé et objet :
L’association a pour but désintéressé de relancer la vie socio-économique de la Province du Haut-
Katanga et de relever le niveau de vie moyen de la population.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, qui
comprennent une série d'actions s'articulant autour de la réhabilitation de l'infrastructure locale
(principalement les routes, les écoles, les dispensaires, l'agriculture), ainsi que la mise en valeur de
la faune, de la flore et de la nature :
- l'amélioration de l'infrastructure sociale, notamment en termes d'enseignement, de santé et
d'alimentation en eau et électricité ;
- l'aménagement de l'infrastructure de base dans la région et notamment la réhabilitation du réseau
routier ;
- la relance de l'agriculture et de l'élevage par l'encadrement du paysannat et la mise en place de
coopératives ;
- l'implantation de la pisciculture ;
- la formation des populations aux techniques de culture, d'élevage, de pisciculture et de préservation
de la nature ;
- la réhabilitation et la préservation de l'écosystème de la région ;
- l'aménagement et la promotion des sites touristiques de la région incluant les Kundelungu, la Lufira
et la Lofoï ;
- la sensibilisation et la conscientisation des populations sur l'importance de la faune et de la flore et
leurs moyens de protection, ainsi que sur leur exploitation sans destruction ;
- la réinsertion d'animaux sauvages sur les terres de Kienge et de Mikembo ;
- la promotion de l'étude et de l'exploitation des plantes médicinales et de la médecine traditionnelle ;
- la lutte contre le braconnage ;
- l'intervention, à terme, dans la gestion du Parc des Kundelungu ;
- la promotion du tourisme de classe (moyen et long termes), de la chasse et de la pêche touristiques
(à long terme) ;
- supporter les études scientifiques présentant un lien avec le but désintéressé de l’association ; 
Elle peut acheter, louer ou négocier tout matériel nécessaire ou simplement utile à la poursuite de la
réalisation de son objet. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront intégralement affectés à la réalisation du but
désintéressé indiqué à l’article précédent.
L’association peut, par toute forme de collaboration, de prise de participation ou de rapprochement
tel qu’une fusion ou un apport de branche d’activité, accorder une aide ou participer aux activités de
toute entreprise ou de tout organisme poursuivant un but désintéressé similaire ou connexe au sien.
ARTICLE 4. Durée
L’association a une durée indéterminée.
TITRE II.
LES MEMBRES
ARTICLE 5. Qualité – nombre – durée
§ 1. Les membres comprennent les fondateurs de l’association et les membres admis par l’
assemblée générale de la manière décrite à l’article 6, ci-après.
§ 2. Le nombre des membres n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
§ 3. La qualité de membre est acquise pour une durée indéterminée.
§ 4. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique.
§ 5. Le conseil d’administration veille à ce que soit tenu, au siège de l’association, le registre des
membres.
ARTICLE 6. Procédure d’admission
§ 1. Toute personne, physique ou morale, qui souhaite devenir membre doit en faire la demande par
écrit, adressée, par courrier ordinaire ou électronique, au siège de l’ASBL à l’intention du président
du conseil d’administration.
§ 2. L’introduction d’une telle demande implique une adhésion aux valeurs et finalités défendues par
l’association ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement prises en son sein.
§ 3. Le conseil d’administration examine si la demande est recevable et, dans l’affirmative, la
transmet avec ses annexes à la prochaine assemblée générale. 
§ 4. L’assemblée générale statue sur l’admission de la personne qui répond aux conditions stipulées
ci-avant conformément à l’article 25 ci-après et à la majorité absolue des suffrages valablement
exprimés par les personnes présentes ou représentées. La décision de celle-ci est sans appel et ne
doit pas être motivée.
§ 5. Le candidat est invité à se présenter à cette assemblée pour une brève audition.
S’il est admis, il peut siéger en qualité de membre à partir de l’assemblée qui l’a admis sans toutefois
prendre part aux votes sur des points de l’ordre du jour à propos desquels une documentation a été
envoyée aux membres avant la tenue de l’assemblée.
ARTICLE 7. Droit de consultation des membres
§ 1. Tout membre peut consulter le registre des membres et tous les procès-verbaux relatifs aux
réunions et décisions de l’assemblée générale.
§ 2. En l’absence de nomination d’un commissaire, tout membre peut consulter, au siège de l’
association, tous les procès-verbaux et décisions du conseil d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. Mais le conseil peut
à sa discrétion décider de soustraire certains passages des procès-verbaux à la consultation
demandée.
§ 3. Pour la consultation prévue aux deux paragraphes précédents, le membre adresse une
demande écrite au conseil d’administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé du siège.
ARTICLE 8. Cotisation
Les membres ne sont pas, en cette qualité, astreints au paiement d’une cotisation.
ARTICLE 9. Démission
§ 1. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, au président du conseil d’administration.
§ 2. Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
La prochaine assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et c’est
alors que cette démission prend effet. Si un membre en fait la demande, cette constatation est
soumise à un vote, précédé au besoin d’un débat, et requiert, conformément à l’article 25 ci-après,
une majorité ordinaire.
ARTICLE 10. Exclusion
§ 1. Sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’un membre, l’exclusion d’un
membre doit être soumise par le conseil d’administration à la prochaine assemblée générale. Le
conseil informe préalablement le membre concerné des raisons pour lesquelles son exclusion sera
proposée.
L’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée générale doit mentionner explicitement cette
exclusion et indiquer les principaux motifs sur lesquels elle se base.
§ 2. Après avoir reçu la convocation et l’ordre du jour, le membre concerné peut communiquer tout
ou partie de ses moyens de défense, par un écrit adressé au président du conseil d’administration,
par courrier ordinaire ou électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut prendre sa décision avant d’avoir pu prendre connaissance des éventuels
moyens de défense communiqués par écrit et d’avoir entendu le membre. Toutefois celui-ci peut
renoncer à ce droit d’être entendu. Cette renonciation doit être portée à la connaissance de l’
assemblée avant qu’elle se tienne ou au cours de celle-ci. Sauf cas de force majeure, elle est
présumée si le membre ne s’est en aucune manière manifesté avant que l’assemblée prenne sa
décision.
§ 3. L’assemblée générale prend sa décision selon les conditions de présence et de majorité prévues
à l’article 26 des présents statuts pour la modification des statuts.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit, dans les meilleurs délais, au membre dont l’
assemblée a décidé l’exclusion.
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion
quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’
association qu’au membre dont l’exclusion a été mise au vote.
ARTICLE 11. Perte d’office de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la décision de dissolution, de fusion, de scission ou d’annulation de celle-ci.
ARTICLE 12. Conséquences de la perte de qualité de membre
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ceux d’un membre décédé, n’ont
aucun droit sur les avoirs de l’association ni aucun droit de remboursement des éventuelles
cotisations versées. Il en va de même pour un apport éventuel à moins qu’il s’agisse d’un apport en
jouissance ou d’un apport assorti d’une condition qui ne s’est pas réalisée.
ARTICLE 13. Interdiction ou suspension de la participation d’un membre
Le conseil d’administration peut interdire la participation d’un membre aux activités et réunions de l’
association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
membres qui la composent. Cette interdiction court jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale ou, si le conseil d’administration la juge nécessaire, d’une assemblée générale spéciale qui
prononcera, conformément à l’article 10 ci-dessus, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans
ses droits.
TITRE III.
LES ADHERENTS ET LES MEMBRES A TITRE HONORIFIQUE
ARTICLE 14. Conséquence de la qualité d’adhérent
L’ASBL fait usage de la faculté d’avoir des membres adhérents. Ils sont qualifiés d’ « adhérents » par
les présents statuts afin d’éviter toute confusion avec les membres.
Les adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis dans le présent titre des statuts et les
dispositions du règlement d'ordre intérieur.
ARTICLE 15. Admission en qualité d’adhérent
§ 1. Peuvent acquérir la qualité d’adhérent des personnes extérieures à l’association qui souhaitent
ainsi l’aider ou participer à ses activités.
L’introduction d’une demande d’admission comme adhérent implique une adhésion aux valeurs et
finalités défendues par l’association, ainsi qu’à ses statuts et aux règles et décisions valablement
prises en son sein.
§ 2. Les adhérents sont admis par l’assemblée générale, statuant conformément à l’article 25 ci-
après, et ils sont régis par l’article 5, §3 et 4, et les articles 6, et 8 à 13 des présents statuts
applicables par analogie.
§ 3. Les adhérents ont le droit de participer aux assemblées générales et d’intervenir dans les débats
(pouvoir consultatif). Ils ne peuvent voter ni, dès lors, se faire représenter
ARTICLE 16. Membres à titre honorifique, protecteur, de soutien ou de conseiller
Les qualités de « membre d’honneur », de « membre honoraire », de « membre protecteur », de «
membre de soutien » ou de conseiller peuvent être accordées à certaines personnes en marque de
reconnaissance pour le soutien moral et/ou financier, et/ou l’expertise qu’elles ont apporté ou
apportent à l’association. La décision est prise par le conseil d’administration, sous les conditions
qu'il détermine.
Ces qualités sont reconnues à titre honorifique et supposent, par définition, une adhésion aux
valeurs défendues par l’association. Pour le reste, elles n’entraînent ni les droits ni les obligations
accordés ou imposés aux membres ou aux adhérents. Elles ne sont toutefois pas incompatibles avec
ces deux dernières qualités.
Ces qualités peuvent, à tout moment, être retirées par l’assemblée générale statuant conformément
à l’article 25 ci-après. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
TITRE IV.
L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 17. Pouvoirs de l’Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent, notamment, le pouvoir :
1° de modifier les statuts ;
2° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport d’activités ou de gestion
;
3° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux
comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
4° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
5° de nommer et de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
6° d’admettre de nouveaux membres ;
7° d’exclure un membre ;
8° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne disposant du pouvoir
de représentation générale de l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
10° de décider de la destination du solde de liquidation en cas de dissolution de l’association ;
11° de décider une dissolution sans liquidation en vue d’apporter l’intégralité du patrimoine à une (en
cas de fusion) ou plusieurs (en cas de scission) personnes morales poursuivant un but désintéressé ;
12° d’effectuer un apport à titre gratuit d’universalité ;
13° d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
14° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit de branche d’activité ;
15° de se transformer en société coopérative entreprise sociale (SCES) agréée, ou en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ;
16° de se transformer en AISBL.
ARTICLE 18. Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième
trimestre, avec au moins à l’ordre du jour l’approbation des comptes annuels, l’adoption du budget de
l’année en cours, du rapport d’activités ou de gestion et le vote de la décharge aux administrateurs
et, le cas échéant au(x) commissaire(s) et au(x) vérificateur(s) aux comptes. Elle doit se tenir au
siège de l’ASBL à moins que, pour des raisons pratiques, un autre endroit n’ait été décidé par le
conseil d’administration.
ARTICLE 19. Assemblée générale spéciale - Extraordinaire
§ 1. Une assemblée générale spéciale doit être réunie dans certaines hypothèses en vertu du CSA
et aussi autant de fois que l’intérêt social l’exige, notamment en raison de graves difficultés ou
dysfonctionnements que rencontre l’association.
Elle doit être réunie, conformément à ce que prévoit l’article 21, § 2, des présents statuts, lorsqu’un
cinquième au moins des membres le demande.
§ 2. Une assemblée générale extraordinaire, statuant selon les conditions prévues ci-après à l’article
26, peut se tenir au début, pendant ou à la fin d’une assemblée générale ordinaire ou lors d’une
assemblée générale spéciale. Elle a pour ordre du jour des modifications statutaires ou d’autres
décisions qui doivent, en vertu du CSA ou des présents statuts, être adoptées selon les mêmes
conditions que de telles modifications.
ARTICLE 20. Décisions de l’assemblée générale prises par écrit à l’unanimité
§ 1. Sur proposition du conseil d’administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d’
une assemblée générale ordinaire ou spéciale peuvent, à l’exception des cas prévus au paragraphe
suivant, être prises par écrit et à l’unanimité des membres aux conditions suivantes :
1. Tous les membres reçoivent une information écrite à propos de la ou des propositions de décision
et des raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
2. Chaque membre doit dans un délai de huit jours maximum accuser réception de l’information et
peut communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite.
3. En cas d’opposition d’un membre ou si les membres n’ont pas tous accusé réception dans le délai
prévu, la procédure écrite est abandonnée.
§ 2. Si ce n’est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si tous les membres ont, par écrit,
marqué leur approbation. Par dérogation à l’article 23, § 3, des présents statuts, les bulletins blancs
ou nuls sont assimilés à un vote négatif.
§ 3. Le paragraphe précédent n’est pas applicable aux décisions suivantes :
– modifications statutaires ;
– dissolution et autres décisions à prendre dans les mêmes conditions que les modifications des
statuts ou celles du but ou de l’objet ;
– exclusion d’un membre ;
– nomination ou révocation d’un administrateur ;
– nomination ou révocation d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes ;
– décharge d’un administrateur, d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes.
§ 4. Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les
raisons qui ont justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci, a été abandonnée par application
du § 1, 3. le procès-verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions de
décisions soumises aux membres.
ARTICLE 21. Convocation des assemblées générales – ordre du jour
§ 1. Tous les membres et tous les adhérents doivent être convoqués aux assemblées générales par
courriel, ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main.
La convocation est envoyée, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 2, quinze jours au
moins avant la réunion. Elle contient l’ordre du jour et précise ou rappelle la date, l’heure et le lieu de
la réunion. Les documents complémentaires – en tout cas, les comptes, le budget, les rapports
mentionnés ci-après à l’article 61 et, le cas échéant, les propositions de modifications statutaires –
sont soit annexés à la convocation, soit envoyés par après, au plus tard, huit jours avant la tenue de
l’assemblée par courriel, par pli postal ou remis de la main à la main.
§ 2. L’assemblée générale spéciale, tenue à la demande d’au moins un cinquième des membres, est
convoquée au plus tard dans les vingt-et-un jours et réunie au plus tard dans les quarante jours
suivant la demande de convocation.
§ 3. La demande signée par au moins un vingtième des membres de porter un point à l’ordre du jour
est prise en compte pour autant qu’elle soit arrivée au siège de l’association au plus tard quinze jours
avant l’assemblée. Si ce point s’ajoute à ceux qui ont été indiqués dans la convocation, il est au plus
vite communiqué aux membres et aux adhérents.
L’examen d’une question importante peut, en cas d’urgence dûment motivée, être ajouté par le
conseil d’administration à l’ordre du jour déjà envoyé, pour autant que ce nouveau point soit
communiqué aux membres au plus tard huit jours avant la tenue de l’assemblée.
§ 4. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration à la date fixée
dans les présents statuts ou décidée par le conseil d’administration ou par une précédente
assemblée générale.
§ 5. Une assemblée générale spéciale demandée par au moins un cinquième des membres est
convoquée par le conseil d’administration dans les délais prévus ci-dessus, au paragraphe 1er. Si le
conseil d’administration ne répond pas à la demande d’au moins un cinquième des membres, ceux-ci
peuvent introduire une demande de convocation, en référé, auprès du tribunal de l’entreprise.
§ 6. L’assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
ARTICLE 22 Droit de vote des membres
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
ARTICLE 23. Représentation aux assemblées générales
Chaque membre, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l’assemblée par un autre
membre. Un membre ne peut cependant représenter que deux autres membres au maximum..
Les procurations données au représentant sont signées par la personne qui mandate et sont, soit
remises de la main à la main avant le début de l’assemblée, soit envoyées par pli postal avant la
tenue de l’assemblée.
ARTICLE 24. Fonctionnement des assemblées générales
§ 1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’aîné des administrateurs présents.
Le secrétaire de l’assemblée est le secrétaire du conseil d’administration et, en cas d’empêchement,
une autre personne désignée par le président de séance.
§ 2. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
§ 3. En principe, les membres votent à main levée ou oralement. Par exception, le vote se fait par
bulletins secrets lorsque, pour une décision de l’assemblée, une personne déterminée est
directement concernée ou si pareil vote est demandé par un membre ou par le conseil d’
administration. En cas de vote à distance, par application du paragraphe 5 qui suit, le membre fait
connaître son vote par courriel ou par tout autre moyen qui en garantit la confidentialité.
§ 4. Les administrateurs, et, le cas échéant, le ou les commissaires, voire le ou les vérificateurs aux
comptes, doivent répondre aux questions posées par les membres, avant ou pendant l’assemblés
générale, par courrier postal ou électronique, ou oralement à moins que ces questions soient sans
lien avec l’ordre du jour.
Toutefois, ils peuvent refuser de communiquer des données ou des faits qui sont de nature à porter
gravement préjudice à l’ASBL, aux membres ou au personnel de l’association. De plus, les membres
ne peuvent abuser de leur droit d’interpellation, notamment en monopolisant indûment la parole ou
en empêchant d’autres membres de s’exprimer
§ 5. L’assemblée doit être tenue par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est possible de
recourir à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL, le conseil d’
administration doit permettre à un membre qui est dans l’impossibilité dûment justifiée d’être
physiquement présent, de prendre, de cette manière, part à l’assemblée générale et d’être, pour le
respect des exigences de quorum et de majorité, réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée.
Ceci suppose, toutefois, le respect des deux conditions suivantes :
1. l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l’identité du membre ;
2. ce moyen de communication électronique doit au moins permettre au membre de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée,
de poser des questions et d’exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l’AG est
appelée à se prononcer.
Si la première condition n’est pas remplie, le recours au moyen électronique doit être abandonné. Si
la seconde ne l’est pas, le membre sera assimilé à un observateur
ARTICLE 25. Quorum de présence et majorités requises pour les votes
§ 1. L’assemblée peut délibérer et statuer valablement sur les sujets pour lesquels elle est
exclusivement compétente en vertu de la loi ou des présents statuts quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Le quorum de présence est porté à deux tiers lorsque le CSA ou
les présents statuts le prévoient. Ce quorum doit être atteint pour que s’ouvre la séance et il doit l’
être encore au moment où il est procédé à un vote.
Si le quorum requis n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui délibérera et
statuera valablement sur les points figurant à l’ordre du jour de la première réunion, et cela quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue qu’
au plus tôt deux semaines après la première réunion.
§ 2. Les décisions de l’assemblée générale se prennent, en principe, selon une majorité ordinaire
des voix émises par les membres présents ou représentés. Dans certains cas, il s’agit d’une majorité
qualifiée et, exceptionnellement, il peut s’agir d’une majorité relative (infra, § 4).
La majorité ordinaire est la majorité absolue, soit au moins la moitié des voix plus une.
La majorité qualifiée est celle qui exige un vote aux deux tiers ou aux quatre cinquièmes des voix.
La majorité relative est celle qui recueille le plus grand nombre de voix.
§ 3. Le calcul des majorités s’opère sur la base des suffrages valablement exprimés lors d’un vote :
les abstentions ou, en cas de vote par bulletin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sont donc pas
pris en compte.
Il ne peut être exigé de ceux ou celles qui ont voté ou se sont abstenu(e)s d’expliquer ou de justifier
la position qu’ils ou elles ont adoptée.
§ 4. Lorsque plus de deux propositions sont soumises au vote et que la majorité absolue n’est pas
atteinte au premier tour, un deuxième tour est organisé, après un débat éventuel, et si la majorité
absolue n’est toujours pas atteinte, la majorité relative suffit.
§ 5. En cas de parité des voix lors d’un vote, celle du président de séance est prépondérante à moins
qu’il s’agisse d’une hypothèse dans laquelle le président doit s’abstenir lors du vote. En pareil cas, la
voix prépondérante est accordée à l’administrateur qui le remplace. De plus, si le nombre de
membres présents est de deux seulement, la voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
§ 6. Sauf lorsqu’il s’agit de l’application de l’article 26 qui suit, chaque fois que les présents statuts ou
le CSA parlent d’une décision à prendre par l’assemblée générale, le présent article est applicable et,
en l’absence d’indication que la majorité est qualifiée ou relative, il s’agit de la majorité ordinaire.
ARTICLE 26. Modification des statuts
Lorsque l’assemblée générale doit décider d’une modification des statuts, elle ne peut délibérer et
statuer que si les modifications proposées sont clairement indiquées dans un document envoyé avec
la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés et si deux membres au
moins sont physiquement présents.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, les modifications envisagées pourront être soumises à
une nouvelle assemblée, tenue au moins quinze jours après la première qui délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification n’est réalisée si elle ne réunit pas, au moment du vote, au moins les trois quarts
ou s’il s’agit de modifier l’objet ou le but de l’association, les quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Comme prévu à l’article 25, les abstentions et, le cas échéant,
les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
ARTICLE 27. Personnes invitées comme experts
Sur décision du conseil d’administration peuvent être invitées à l’assemblée générale en qualité d’
experts, pour tous ou certains points de l’ordre du jour, des personnes ayant, notamment, la qualité
de spécialistes dans une matière qui touche à l’activité de l’association.
Ces personnes peuvent assister en qualité d’observateurs – donc sans intervenir ni voter – à l’
ensemble des autres délibérations mises à l’ordre du jour sauf lorsqu’elles portent sur des questions
de personnes.
ARTICLE 28. Report d’un ou plusieurs points de l’ordre du jour
Si un ou plusieurs points de l’ordre du jour souffrent d’un important manque de préparation ou
suscitent de graves dissensions entre les membres, toute assemblée générale peut décider, à la
majorité ordinaire, sur proposition du président de séance ou à la demande d’un ou plusieurs
membres, de reporter l’examen du ou des points en question soit à la prochaine assemblée générale
ordinaire, soit à une assemblée générale spéciale dont l’assemblée fixe la date.
ARTICLE 29. Force obligatoire des décisions de l’assemblée générale
Les décisions valablement prises par l’assemblée générale obligent tous les membres, même
absents ou dissidents.
ARTICLE 30. Procès-verbaux des assemblées générales
§ 1. Les réunions et décisions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont
consignés dans un registre ou une farde à conserver au siège de l’association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont
signés par le président et le secrétaire de l’assemblée ainsi que par tout membre ou administrateur
qui le souhaite.
§ 2. Tous les membres ont le droit de consulter ces procès-verbaux conformément à l’article 7 des
présents statuts.
§ 3. Les tiers peuvent, pour des points qui les concernent, demander que leur soient communiqués
des extraits des procès-verbaux : ceux-ci seront signés par le président et le secrétaire ou par deux
administrateurs ou, en leur absence, par tout mandataire habilité à ce propos en vertu d’une décision
du conseil d’administration.
TITRE V.
LA COMPOSITION ET LES POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 31. Nombre d’administrateurs, personne morale administrateur et durée du mandat
§ 1. L’association est gérée par un organe d’administration qualifié, dans les présents statuts, de
conseil d’administration.
Les administrateurs doivent être membres de l’association et sont au nombre minimum de trois et
maximum de dix.
§ 2. Une personne morale peut être nommée administrateur. Son mandat est exercé en son nom et
pour son compte par un représentant permanent qui est une personne physique qu’elle désigne.
§ 3. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’une durée de trois ans
maximum et sont rééligibles.
Leur mandat commence le jour de la nomination
ARTICLE 32. Procédure de nomination
§ 1. L’élection d’un administrateur suppose que le ou la candidat(e) ait adressé sa candidature,
accompagnée d’un bref curriculum vitae et d’une lettre de motivation, au président du conseil d’
administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale.
Toute candidature à l’élection comme administrateur est examinée par le conseil d’administration et,
sauf si elle est inadmissible, elle est transmise avec ses annexes à l’assemblée générale. Si une
candidature est jugée inadmissible, l’assemblée générale est tenue informée par le conseil d’
administration de l’existence de cette candidature et des raisons qui ont conduit à la juger
inadmissible.
§ 2. L’administrateur qui souhaite être réélu adresse sa candidature au/à la président(e) du conseil
au plus tard un mois avant l’assemblée générale.
Cette demande est examinée par le conseil d’administration qui la transmet à l’assemblée. Le conseil
doit aussi décider si cette transmission est ou non accompagnée de la mention « avec le soutien du
conseil d’administration ».
L’administrateur répond aux éventuelles questions de l’assemblée, puis se retire pendant le débat,
mais ne prend pas part au vote.
ARTICLE 33. Rémunération
Les administrateurs et membres exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, ils peuvent être
remboursés du montant réel des frais exposés à l’occasion de l’accomplissement de leur mission.
ARTICLE 34. Démission
§ 1. Les administrateurs peuvent en tout temps se retirer du conseil d’administration en adressant
leur démission au la président du conseil par mail ou par courrier postal. Cette démission a effet
immédiat, à moins d’une autre disposition convenue entre l’administrateur démissionnaire et le
conseil.
§ 2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en
fonction jusqu’à la cooptation d’un nouvel administrateur conformément à l’article 36, § 1er, ci-après
si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs prévu ci-dessus à l’article 31 ou si sa démission est de nature à compromettre
gravement le bon fonctionnement de l’association. A défaut de cooptation conformément à l’article
36, § 1er, la démission aura effet au terme du délai y contenu.
ARTICLE 35. Révocation
§ 1. Le mandat d’administrateur n’est révocable que pour motif grave par l’assemblée générale
ordinaire ou par une assemblée générale spéciale. La décision prise doit être motivée.
§ 2. La révocation est proposée à l’assemblée, soit par le conseil d’administration, soit par un
cinquième des membres.
§ 3. L’administrateur incriminé et les membres doivent être préalablement informés des raisons qui
conduisent à envisager cette révocation.
§ 4. L’administrateur mis en cause a le droit d’être entendu par l’assemblée et de présenter ses
moyens de défense. Ensuite, il se retire et, s’il est membre de l’ASBL, ne prend pas part au vote.
La décision de l’assemblée est impérativement prise par vote secret à la majorité ordinaire.
§ 5. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la réunion ont un devoir de discrétion
quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’
association qu’à l’administrateur dont la révocation a été mise au vote.
ARTICLE 36. Cooptation d’un nouvel administrateur
§ 1. Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur et ils doivent le faire, dans les meilleurs délais, au
plus tard après l’écoulement d’un délai de trente jours calendriers, dans les cas prévus ci-dessus à l’
article 34, § 2.
§ 2. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En
cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’
assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’
administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment
§ 3. Le conseil coopte un administrateur qui répond aux exigences ou conditions auxquelles l’
administrateur remplacé devait satisfaire.
TITRE VI.
LES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 37. Les pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi, à titre résiduel, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion
et la représentation de l’association en vue de la réalisation de son but et de son objet, à l’exception
des attributions qui sont expressément réservées par le CSA ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d'administration nomme et licencie les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.
Les pouvoirs éventuellement accordés à un organe de gestion journalière ou de représentation
générale s’exercent concurremment avec ceux du conseil d’administration.
ARTICLE 38. Délégations particulières de pouvoirs de gestion
Des délégations spéciales de pouvoirs de gestion peuvent être données par le conseil d’
administration à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. L’étendue du ou des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés doivent être précisées.
Le conseil d’administration exerce un contrôle sur la manière dont de telles délégations sont
exercées et il les évalue régulièrement afin de les confirmer, de les retirer ou de changer d’
attributaire.
La perte de la qualité en fonction de laquelle la délégation d’un pouvoir de gestion a été accordée
met automatiquement fin à celle-ci.
TITRE VII.
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 39. Mandats au sein du conseil
§ 1. Le conseil d’administration élit en son sein un(e) président(e). Son mandat est d’une durée
indéterminée.Le conseil peut élire, en outre, parmi ses membres, un administrateur-délégué chargé
de la gestion courante et journalière de l’Association, un secrétaire, un trésorier et toute autre
fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'association, dont il déterminera la durée des
mandats, le conseil pouvant, à tout moment, les confier à un autre administrateur.
§ 2. Le président convoque et préside le conseil d’administration. Sauf en cas de parité de voix lors
d’un vote, il n’a pas plus de pouvoir de décision que tout autre administrateur. Il a principalement
pour mission d’assurer la collégialité au sein du conseil.
§ 3. Le secrétaire est chargé de la partie administrative inhérente à la gestion de l'ASBL, et
notamment de l’établissement des procès-verbaux relatifs aux réunions du conseil et de la
conservation des documents établis en vue de ces réunions. Il doit principalement veiller au respect
des obligations qui pèsent sur le conseil d’administration et sur l’association en vertu des présents
statuts et des lois.
Un(e) secrétaire-adjoint(e) sera désigné(e) dans le cas où le volume de travail s'avérerait trop
important ou pour pallier l'absence du (de la) secrétaire titulaire.
§ 4. Le trésorier est chargé des aspects financiers de la gestion de l’association. Ce qui implique qu’il
se charge notamment : de la tenue des comptes, des formalités relatives aux obligations fiscales de
l’association et du dépôt des comptes annuels.
§ 5. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire, ou du trésorier, le conseil d’
administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
ARTICLE 40. Collégialité au sein du conseil
§ 1. La collégialité au sein du conseil d’administration suppose la possibilité de débats, animés par le
président de séance, au cours desquels chaque administrateur doit pouvoir exprimer librement son
opinion, sans, toutefois, monopoliser abusivement la parole.
§ 2. Le principe collégial entraîne pour les administrateurs plusieurs devoirs : l’assiduité aux réunions
et leur préparation si des documents ont été envoyés au préalable ; la solidarité avec les décisions
valablement prises à la majorité ; la discrétion par rapport aux informations dont ils ont eu
connaissance par l’exercice de leur mandat si leur divulgation est de nature à porter préjudice à l’
association.
Par exception, un administrateur minorisé ou absent à l’occasion d’une décision du conseil peut
dénoncer celle-ci à l’assemblée générale si elle est manifestement de nature à porter un grave
préjudice à l’intérêt de l’association. Il peut aussi informer l’assemblée si des dissensions graves et
persistantes au sein du conseil portent manifestement atteinte au bon fonctionnement de celui-ci.
ARTICLE 41. Droit d’investigation individuel des administrateurs
À la suite d’une demande acceptée par le conseil d’administration, tout administrateur peut obtenir
des informations sur tel ou tel aspect de l’activité de l’association lorsque la demande est utile à l’
éclairage des débats au sein du conseil sans qu’il en résulte, pour l’association ou les personnes
chargées de fournir l’information, des charges disproportionnées au regard de la nécessité et de l’
importance de l’information sollicitée
ARTICLE 42. Convocation des réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur-délégué ou, à défaut,  de l’administrateur le plus
âgé, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et chaque fois que deux administrateurs le
demandent.
La convocation est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date
fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans les convocations.
ARTICLE 43. Quorum de présence et représentation – Recours à un moyen de communication
électronique
§ 1. Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée et si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
§ 2. Sauf dans l’hypothèse prévue à l’article 48 des présents statuts, la réunion du conseil se tient
par réunion physique des membres. Toutefois, s’il est matériellement possible de recourir à un
moyen de communication électronique, un administrateur peut, à titre exceptionnel et en cas d’
impossibilité dûment justifiée d’être physiquement présent, être invité par le président du conseil d’
administration à prendre part aux débats et aux votes par un tel moyen de communication à
condition que deux administrateurs au moins soient physiquement présents. L’administrateur
participant à distance est compté dans le quorum de présence. L’article 24, § 5, des présents statuts
s’applique par analogie à cette situation.
ARTICLE 44. Objet des délibérations
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
ARTICLE 45. Votes
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées par les administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions n’entrent pas en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
ARTICLE 46. Conflit d’intérêts de nature patrimoniale ou morale
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect, frontal ou latéral, de nature patrimoniale, qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration
délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion. Le conseil d’administration ne peut déléguer cette décision.
L’administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations ni au vote relatifs à cette décision
ou opération.
Au besoin, les autres dispositions prévues à propos du conflit d’intérêts à l’article 9:8 du CSA
trouvent à s’appliquer.
§ 2. Lorsque, dans les mêmes situations de conflits, l’intérêt patrimonial de l’ASBL est opposé à un
intérêt de nature morale dans le chef d’un administrateur, celui-ci doit, au plus tard avant le début de
la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’
examen de la question.
Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit
être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
§ 3. Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au
vote, la décision ne peut être prise qu’à la suite du vote de deux administrateurs au moins qui sont
physiquement présents. À défaut, la décision doit être soumise à la plus prochaine assemblée
générale.
§ 4. Les règles qui précédent ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 47. Continuité de l’association en péril
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité des
activités qui sont l’objet de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui
doivent être prises pour assurer la continuité de ces activités pendant une période minimale de
douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci
et, au besoin, il convoque une assemblée générale spéciale
ARTICLE 48. Décisions du conseil prises par écrit à l’unanimité
Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, aux conditions suivantes.
– Tous les administrateurs reçoivent du président du conseil la même information écrite quant à la
proposition de décision à prendre. Cet écrit donne un bref résumé du ou des principaux avantages et
éventuels inconvénients qu’entraînerait l’adoption de cette décision, et indique la ou les raisons pour
lesquelles une réponse urgente doit être apportée avant qu’une réunion du conseil puisse être tenue
selon la procédure habituelle.
– Chaque administrateur doit communiquer par courrier ordinaire ou courriel s’il approuve ou non la
proposition ; en cas de refus ou d’abstention d’un seul administrateur et si les réponses n’ont pas été
toutes communiquées quinze jours après l’envoi de la proposition de décision, celle-ci est rejetée à
moins qu’un administrateur se soit abstenu en invoquant un conflit d’intérêts patrimonial ou moral.
– Que la proposition de décision ait ou non été approuvée, le procès-verbal mentionne les raisons
qui ont justifié le recours à la procédure de décision par écrit ; la proposition et les réponses écrites
de chacun des administrateurs sont annexées à ce procès-verbal.
ARTICLE 49. Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont consignés dans une farde tenue au siège de l’association. Les copies ou
extraits sont signés par le président, par le secrétaire ou par deux administrateurs.
TITRE VIII.
DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE
ARTICLE 50. Délégation à la gestion journalière
§ 1. La gestion journalière de l’association et la représentation en ce qui concerne cette gestion
peuvent être confiées par le conseil d’administration à un administrateur délégué à la gestion
journalière: administrateur, membre de l’association ou du personnel ou autre tiers.
§ 2. Le conseil surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
§ 3. La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association, de même que ceux qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, justifient une absence d’intervention du conseil
d’administration.
§ 4. Pour les actes et décisions qui ne sont pas justifiés par leur intérêt mineur, mais uniquement par
l’urgence, celle-ci ne dispense pas l’administrateur délégué à la gestion journalière de prendre, avant
sa décision, le maximum de contacts matériellement possibles avec les administrateurs. Bien que
cette restriction ne soit, en principe, pas opposable aux tiers, son non-respect est susceptible d’
entraîner une responsabilité civile de l’administrateur délégué à la gestion journalière envers l’
association.
§ 5. Le conseil d’administration peut aussi, par mandats spéciaux, déléguer à l’administrateur
délégué à la gestion journalière certains pouvoirs de décision ne relevant pas de la définition légale
de cette gestion, assortis ou non de la représentation afférente à ces pouvoirs. Dans ces cas, le
conseil veille à préciser les limites des pouvoirs ainsi concédés et il surveille leur mise en œuvre.
ARTICLE 51. Statut de l’administrateur délégué à la gestion journalière
§ 1. La gestion journalière ne peut être déléguée qu’à des personnes physiques ayant la qualité d’
administrateur, de membre ou de cocontractant liés à l’association par un contrat de travail ou d’
entreprise .
§ 2 Le mandat de gestion journalière est confié pour une durée déterminée dans la décision de
nomination.
§ 3 Le conseil peut, à tout moment, mettre fin à ce mandat sans avoir à se justifier. Toutefois, la
personne concernée doit être informée au préalable des raisons qui conduisent à envisager sa
révocation et elle a le droit d’être, à sa demande, entendue par le conseil avant que celui-ci ne
prenne sa décision.
§ 4. La perte de la qualité au regard de laquelle le mandat a été confié met automatiquement fin à
celui-ci.
TITRE IX.
LA REPRESENTATION EXTERNE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 52. La représentation générale par des organes
§ 1. L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le
conseil d’administration agissant au complet ou par un organe chargé spécifiquement et uniquement
de la représentation générale de l’association. En outre, l’organe de gestion journalière représente
valablement l’association dans tous les actes, y compris en justice, qui s’inscrivent dans les limites
de cette notion légale.
§ 2. L’organe spécifique de représentation générale est composé de deux administrateurs agissant
conjointement, qui, en leur qualité d’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ni d’une procuration du conseil d’administration.
§ 3. Les restrictions qui seraient apportées par l’association aux pouvoirs de gestion et/ou de
représentation des organes mentionnés au paragraphe 1er n’auraient de valeur que dans sa sphère
interne et seraient donc, sur le plan de la représentation externe, inopposables au tiers, sauf si l’
association établissait dans leur chef une mauvaise foi caractérisée, une collaboration consciente à l’
excès de pouvoir, ou une intention frauduleuse.
ARTICLE 53. La représentation par des mandats spéciaux
L’association peut aussi être représentée, selon le droit du mandat, par des mandataires spéciaux
agissant dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés.
TITRE X.
LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DES DELEGUES A LA GESTION
JOURNALIERE
ARTICLE 54. Responsabilité pour faute de gestion et pour violation du CSA ou des statuts
§ 1. Tout administrateur ou délégué à la gestion journalière est responsable envers l’association et,
en cas de faute extracontractuelle, envers les tiers des fautes commises dans l’accomplissement de
sa mission.
§ 2. Les administrateurs sont solidairement responsables envers l’association et, en cas de faute
extracontractuelle, envers les tiers des décisions et manquements du conseil.
§ 3. Ils répondent solidairement, que ce soit envers l’association ou envers les tiers de tout dommage
résultant d’une violation du CSA ou des présents statuts.
§ 4. Toutefois, sans préjudice de l’application des articles 40, § 2 et 50, § 1er des présents statuts, ils
sont déchargés de la responsabilité solidaire visée aux deux paragraphes précédents s’ils n’ont pas
pris part à la faute ou à la violation alléguées, les ont dénoncées à tous les autres membres du
conseil d’administration et ont veillé à ce que la dénonciation soit mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion.
ARTICLE 55. Engagement personnel en cas de faillite 
Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent, en cette qualité, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Toutefois, en cas de faillite et d’insuffisance d’actif, ils peuvent être déclarés personnellement
obligés, avec ou sans solidarité, de tout ou partie des dettes de l’association :
– à concurrence de l’insuffisance d’actif, en cas de faute grave et caractérisée ayant contribué à la
faillite ;
– s’ils ont poursuivi l’activité de l’association sans perspective raisonnable de continuité.
ARTICLE 56. Plafonnement des dommages et intérêts
Les dommages et intérêts mis à charge des administrateurs et du délégué à la gestion journalière en
raison des causes de responsabilité prévues par le Code des sociétés et des associations ou par d’
autres lois ou règlements, sont plafonnés, tant envers l’association qu’envers les tiers, aux montants
fixés par l’article 2:57, § 1er, de ce code, sauf dans les différents cas  prévus au paragraphe 3 de cet
article.
ARTICLE 57. Couverture par une assurance
L’association couvre les responsabilités des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
en souscrivant à leur profit une assurance adéquate. Les administrateurs répondent de la mise en
œuvre de cette obligation.
TITRE XI.
LE BUDGET, LES COMPTES ANNUELS ET LE RAPPORT D’ACTIVITES OU DE GESTION
ARTICLE 58. Exercice social
L’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
ARTICLE 59. Tenue de la comptabilité
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’exécution.
ARTICLE 60. Approbation du budget et des comptes
Les comptes annuels de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice sur lequel portent ces
comptes sont soumis à l’assemblée générale conformément à l’article 18 des présents statuts.
ARTICLE 61. Rapports présentés à l’assemblée générale
Le conseil d’administration établit un rapport d’activités ou, lorsque l’association a désigné un
commissaire, un rapport de gestion conforme à ce qu’exige le CSA. Ces rapports doivent, en tout
cas, permettre en liaison avec les comptes annuels, de vérifier que les dépenses de l’association
servent à réaliser le but désintéressé de l’association.
Le rapport du conseil d’administration est soumis à l’approbation de l’assemblée générale à laquelle
sont soumis les comptes annuels.
Ensuite, l’assemblée se prononce, par un vote distinct, sur la décharge des administrateurs,
collectivement ou individuellement.
TITRE XII.
LE CONTROLE DES COMPTES
ARTICLE 62. Contrôle par un ou plusieurs commissaires
Lorsque l’association n’est pas « petite » au regard des critères fixés par le CSA, l’assemblée
générale doit confier à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles, le
contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité de la loi
ou des statuts, des opérations devant être constatées dans ces comptes. 
Les commissaires doivent être des personnes physiques ou morales membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises.
ARTICLE 63. Contrôle par un vérificateur aux comptes
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut
confier le contrôle des comptes à un vérificateur aux comptes, membre ou non de l’association qui
peut être un réviseur d’entreprises, un expert-comptable ou, sinon, à une personne qui possède, en
tout cas, des connaissances solides en matière de comptabilité.
L’assemblée générale fixe la durée de son mandat et le montant de ses honoraires.
L’article 32 des présents statuts est applicable par analogie.
TITRE XIII.
LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ARTICLE 64. Le règlement d’ordre intérieur
§ 1. Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à la convocation de l’
assemblée.
Le conseil d’administration veille à ce que soit communiqué à chaque membre, et à chaque
adhérent, un exemplaire du règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification, un
exemplaire actualisé.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur.
§ 2. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger à des dispositions légales impératives ni aux
statuts et il ne peut porter sur les matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations
exige une disposition statutaire ni sur celles qui touchent aux pouvoirs des organes, ainsi qu’à l’
organisation et au fonctionnement de l’assemblée générale.
Si le règlement touche aux droits des membres ce ne peut être que suite à une décision de l’
assemblée générale prise aux conditions requises par l’article 26 relatif à la modification des statuts
TITRE XIV.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 65. Dissolution volontaire
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale prise dans
les conditions prévues à l’article 26 des présents statuts pour la modification de l’objet ou du but de l’
association.
ARTICLE 66. Liquidation de l’association dissoute
Sauf en cas de dissolution judiciaire de l’association, l’assemblée générale, statuant à la majorité
ordinaire, désignera le ou les liquidateurs de l’association dissoute, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant un but similaire à celui que précise l’article 3 des présents statuts.
TITRE XV.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 67. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
ARTICLE 68. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
ARTICLE 69. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
3. Le siège de l'association est maintenu dans la province du Brabant-Wallon - Rue des Marronniers,
6 à 1360 Perwez.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurence CAMBIER 
Notaire à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : Copie du procès-verbal du 19 novembre 2024 et les statuts coordonnés.