Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAMUEL TONNEAU
Rue de la Station(TO) 16 bte B
7904 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          D’un acte reçu le vingt et un décembre deux mille seize par Maître Jean-Louis MERTENS,
Notaire résidant à Leuze-en-Hainaut, a été constitué par Monsieur TONNEAU Samuël, né à Tournai
le onze juin mille neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à Leuze-en-Hainaut (ex Tourpes),
rue de la Station, 16 B, une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « SAMUEL
TONNEAU », dont le siège est établi à Leuze-en-Hainaut (ex Tourpes), rue de la Station, 16B, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent parts sociales sans
valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.Lesdites parts sociales sont
souscrites intégralement par le comparant prénommé, lequel déclare et reconnaît que les parts
sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence de deux/tiers par versement en
numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
          Il arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS
          TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
          ARTICLE UN - DENOMINATION SOCIALE
          La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée en français « SAMUEL TONNEAU ».
          Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande, sites
Internet et autres documents, sous la forme électronique ou non, qui émanent de la société doivent
contenir les mentions suivantes:
          – la dénomination sociale,
          – la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
          – l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute
correspondance doit être adressée au siège administratif,
          – le numéro d’entreprise,
          – les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social,
          – le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
          ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
          Le siège social est établi à Leuze-en-Hainaut (ex Tourpes), rue de la Station, 16 B.
          Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement
n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du
0668375233
Volet B
gérant.
          ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
          La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
          - La conception, la création, l’aménagement et l’entretien de tous parcs, espaces verts
intérieurs ou extérieurs, jardins privés ou publics, d’agréments ou autres, pièces d’eau, piscines,
ainsi que l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme et ce pour tous
types de bâtiments et entre autres bâtiments d’habitation privés et publics, bâtiments publics et semi-
publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.), terrains municipaux (parcs, espaces
verts, cimetières, etc.), verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires,
berges, ports) et bâtiments industriels et commerciaux.
          - Le placement et l’entretien de verdure pour les bâtiments (jardins de toit, verdure de façade,
jardins intérieurs, etc.), terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu,
pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs ainsi que pour les eaux stagnantes et
courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage).
          - Les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et
l’éblouissement.
          - Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme,
l’aménagement du territoire, l’aménagement d’espaces paysagers, l’épuration des eaux, la vente, la
fourniture et le placement de tous accessoires nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
          - Les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et
entretenir le paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol,
bassins d'orage, etc.
          - Tous travaux de préparation des sites, de terrassement (creusement, comblement,
nivellement, ouverture de tranchées, etc.), de déblayage, de pavage, de dallage, de cimentage, de
rejointoyage, de finition, d’éclairage.
          - Tous travaux de parachèvement intérieurs et extérieurs, sablage, cimentage, crépi,
enduisage, isolation.
          - L’élagage, l’entretien, la taille, le dessouchage de toutes plantes, arbres et arbustes ainsi que
la replantation de grands arbres.
          - Les travaux de bûcheronnage et de débardage.
          - Tous travaux de plantation, semis et culture de plantes ornementales, basses-tiges ou
hautes-tiges, pelouses, haies, l’exploitation de pépinières, l’hybridation et la création d’espèces, la
sylviculture.
          - La construction et/ou la pose de terrasses, kiosques, gazébos, car-port, boxes, garages, pool
house, clôtures, palissades, portes et portails.
          - Tous travaux de pulvérisation et de préparation des sites.
          - Les activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin : études, conception,
conseil, contrôle des travaux, etc.
          Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
     Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
   La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
   Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
   Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
          ARTICLE QUATRE - DUREE
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
          La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
          TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
          ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
Volet B
          Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
          Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
          Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
          ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
          Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux/tiers.
          ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
          Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au
siège social.
          Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont
inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut
d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier
représentera le nu-propriétaire.
          TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
          ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
          Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont
soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
          Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
          En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort,
il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
          ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
          Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
          ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
          La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux
décisions de l'Assemblée Générale.
          Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
          TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE
          ARTICLE ONZE - GERANCE
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'Assemblée Générale qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
          Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale
des associés peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
          ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT
          Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont
tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
          Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
          En cas de pluralité de gérants, chaque gérant agissant séparément a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances.
          Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
          De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion
journalière de la société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout
temps être révoqués.
          ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.
          Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque
associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable.
          Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière
et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée
Générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre
de Commissaire.
          TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
          ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS
Volet B
          Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de
juin à dix-huit heures, et pour la première fois en juin deux mille dix-huit.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
          L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier
cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance
convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
          Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
          Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze
jours au moins avant l'assemblée générale.
          Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé
qui désigne un secrétaire.
          ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX
          Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
          Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un
associé ou le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
          ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX
          Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre de parts représentées, à la simple majorité des voix.
          Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents.
Les expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants.
          TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
          ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES
          Chaque année, au trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mille dix-sept, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
          Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la
société et celles de la société vis-à-vis des associés.
          Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
          ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.
          L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
          TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
          ARTICLE VINGT
          La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
          Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants
doivent soumettre à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts, la question de la dissolution de la société.
          Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu
si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
          Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du
moment où la perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux
du Code des sociétés.
          Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un
rapport exposant les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de
la société. Une copie de ce rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en
même temps que la convocation.
          Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
          En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus
étendu pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode
de liquidation.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera
partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant
un droit égal.
          Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même  proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
          TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
          ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE
          Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes,
élection de domicile au siège social.
          ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN
          Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux
dispositions impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives
auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
ASSEMBLEE GENERALE
          Et à l'instant, le comparant se réunit en assemblée générale et prend les résolutions suivantes
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal
de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
          1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
          2° La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux mille
dix-huit.
          3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Monsieur Samuel TONNEAU, comparant
sous 1), qui déclare accepter.
          Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
          Son mandat sera rémunéré.
          4° Est désigné en qualité de représentant permanent personne physique de la société,
Monsieur Samuel TONNEAU, comparant prénommé, qui déclare accepter.
          5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
          Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
          Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le  premier octobre deux
mille seize par le comparant sont ratifiés par le gérant.
          Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la
personnalité morale. (on omet)
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
          Notaire Jean-Louis MERTENS
 
          Déposé en même temps : expédition de l’acte.