Nº d'entreprise : 0869 857 495
Nom
(en entier) : KIDS IN NEED OF DEVELOPMENT EDUCATION AND
RELIEF
(en abrégé) : KinderEU
Forme légale : AISBL
Adresse complète du siège : Avenue Louise 143 / boîte 4, 1050 Ixelles, Belgique
Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - statuts
(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association, tenue le 21
mars 2025)
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mars, à 15.00 h, l'ensemble des membres de l'Association a comparu
(Madame Dalell Diane Mohmed, Madame Laila Ann Al-Marayati, Madame Lamis Mary El Farra ; l'association
américaine Kids in Need of Development, Education and Relief (Kinder USA), representee par Madame Dalell
D Mohmed). Ces membres sont ci-après dénommés, ensemble, les « Comparants >.Les Comparants
confirment confirme qu'à ce jour, ils sont les seuls quatre membres effectifs de l'Association et que
l'Association ne compte aucun membre adhérant.
Les Comparants décident à l'unanimité d'arrêter et d'adopter une nouvelle version complète et
coordonnée des statuts de l'Association, qui entrera en vigueur au jour de la présente assemblée et qui se lit
désormais comme suit :
Article 1er. AISBL
L'association internationale sans but lucratif à but philanthropique et pédagogique dénommée « Kids in
Need of Development, Education and Relief > (en français : << Enfants ayant Besoin de Développement,
¿d'Education et d'Aide »), en abrégé, « KinderEU » dispose de la personnalité civile depuis le 11 mai 2004.
L'association est par ailleurs régie par le livre 10 du Code des sociétés et des associations.L'Association est
constituée pour une durée illimitée.
Article 2. Siège
Le siège social de l'association est établi en Belgique à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 143, boite 4. Le
siège social de l'association pourra être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration à publier dans le mois aux Annexes du Moniteur Beige.
Article 3. Objet social - buts et activités
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but le secours humanitaire et le
développement, notamment par l'éducation des victimes (en particulier les enfants et leurs familles) de
catastrophes naturelles (telles que des épidémies) ou causées par l'homme et de conflits armés, sans aucune
distinction de race, ethnie, nationalité, religion, d'affiliation politique ou syndicale ou de situation sociale ou
familiale.
L'association propose de mettre en œuvre les activités suivantes pour atteindre son but:
- des interventions visant à réduire l'impact des conflits et des catastrophes naturelles tant à court qu'a
plus long terme en réhabilitant les communautés locales par livraison de nourriture, l'installation d'abris
temporaires, d'eau potable, de services sanitaires et de soins médicaux ; et
- collaborer avec les enfants défavorisés en établissant des programmes de sponsors finançant leurs
études, si possible jusqu'aux études supérieures.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, membres et administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but .
désintéressé déterminé par les statuts.
Article 4. Qualité
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, pouvant être tant des
personnes morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine que des
personnes physiques de toutes nationalités.
L'association compte, à tout moment, au moins deux membres effectifs. Il n'y pas d'obligation d'avoir un
ou plusieurs membres adhérents.
Article 5. Admission, exclusion, perte de qualité
L'admission des nouveaux membres effectifs est subordonnée à la décision du conseil d'administration
d'accepter le nouveau membre et, pour les personnes physiques, être implique directement ou indirectement
dans le travail de l'association ou, pour les personnes morales, avoir une finalité similaire à celle de
l'association.
L'admission des nouveaux membres adhérents est subordonnée à la condition d'adhérer aux idées et
projets promus par l'association.
Les membres effectifs donnent leur démission par courrier adressé au siège mentionnant les motifs de
leur démission. Les membres adhérents donnent leur démission par simple cessation de paiement de leur
cotisation annuelle.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir
entendu la défense de l'intéressé et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou valablement représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds
social. Cette exclusion du droit à la possession de l'association s'applique à tout moment : pendant l'adhésion,
lors de la cessation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la cessation de l'association, etc.
Article 6. Droits et obligations
Les membres effectifs siègent de plein droit à l'assemblée générale. Eux seuls peuvent être membres du
conseil d'administration de l'association. Les membres adhérents sont invités à siéger à l'assemblée générale
mais ne disposent d'aucun droit de vote.
Les membres effectifs doivent payer une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration.
Les membres adhérents doivent payer une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration.
Les cotisations est fixée annuellement à un montant symbolique afin de ne pas exclure les membres aux
ressources financières limitées. Cette cotisation constitue le seul engagement financier des membres.
Article 7. Pouvoirs
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association.
Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister avec une voix
consultative mais sans aucun pouvoir décisionnel.
Sont notamment réservés à sa compétence les éléments suivants :
a)l'approbation des budgets et comptes ;
b)la nomination et la révocation des administrateurs ;
c)toute modification des statuts ;
d)la dissolution ou liquidation de l'association ainsi que l'affectation du patrimoine en cas de dissolution.
Article 8. Convocation
L'assemblée générale se réunit tous les ans au siège, à l'endroit indiqué sur la convocation ou par
vidéoconférence.
La convocation est rédigée par le conseil d'administration. Elle est envoyée par lettre ou e-mail au moins
soixante (60) jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Les formalités de convocation ne
doivent être justifiée si tous les membres sont présents ou valablement représentés.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le conseil d'administration ou
par au moins la moitié des membres effectifs.
Article 9. Représentation
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration spéciale valide. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de
plus de cinq procurations.
Article 10. Décisions
L'assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou
valablement représentés. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus ; elle statuera définitivement
et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement
représentés.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par le Code des sociétés et des
associations, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou valablement
représentés.
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour qu'avec l'accord des quatre
cinquième des membres effectifs présents ou valablement représentés lors d'une assemblée.
Les résolutions de l'assemblée générale sont communiquées par courrier simple ou e-mail à tous les
membres et sont inscrites dans un registre signé par un membre du conseil d'administration et conservé au
siège à la disposition de l'ensemble des membres.
Article 11. Modifications des statuts, dissolution et liquidation
Sans préjudice de la loi et en particulier du Code des sociétés et des associations, toute proposition ayant
pour objet une modification aux statuts ou la dissolution ou liquidation de l'association doit émaner du conseil
d'administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit
porter à la connaissance de tous les membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de
l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer à ce propos que si deux tiers des membres effectifs
sont présents ou valablement représentés.
Aucune décision de modification aux statuts, de dissolution ou de liquidation ne sera acquise si elle n'est
votée à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers
des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes
conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même
majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés.
Aucune décision de modification de l'objet associatif de l'association ne sera acquise si elle n'est votée à
la majorité des quatre cinquième des voix.
Les modifications aux statuts devront être soumises au SPF Justice (ou, conformément aux lois en vigueur
à ce moment-là, selon la modification concernée, à toute autre autorité) et être publiées aux Annexes du
Moniteur Beige.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. En cas de dissolution
de l'association, son patrimoine sera affecté à une ou plusieurs organisations ou associations sans but lucratif
ayant un but similaire à celui de l'association.
Article 12. Composition, nomination, révocation et vacances
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au minimum deux administrateurs
et au maximum huit administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
En cas de vacances au tours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale ou le conseil d'administration. S'il est nommé par le conseil d'administration, cette décision est
ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des membres effectifs présents ou valablement représentés.
Le conseil peut élire en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 13. Réunion
Le conseil se réunit au moins une fois par an ainsi qu'en cas de besoin sur convocation spéciale d'un de
ses membres. La convocation est transmise par lettre ou e-mail.
Un administrateur peut se faire représenter par tout autre administrateur ; tout administrateur peut être
porteur de maximum trois procurations.
Article 14. Pouvoirs
Le conseil dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de
l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un
préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
Article 15. Résolutions
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins deux de ses membres sont présents ou
valablement représentés.
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
valablement représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par un membre du conseil d'administration et
conservé à la disposition des membres de l'association au siège de l'association et communiquées à tous les
membres par courrier ou e-mail.
Article 16. Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 17. Actions en justice
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 18. Exercice social
L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant.
L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les
modalités, de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
Article 19. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du
Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi et en particulier du Code des sociétés et
des associations.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi et modifié par le conseil d'administration et viendra
compléter les présents statuts.
**
Les Comparants confirment à l'unanimité que
-Madame Dalell Diane Mohmed et Madame Laila Ann Al-Marayati sont renommées administrateurs de
l'Association à compter de ce jour pour une durée indéterminée ;
-le siège social de l'Association est sis en Région de Bruxelles-Capitale et, plus particulièrement, au
Avenue Louise 143, boite 4, 1050 Bruxelles ;
-de constituer pour mandataires spéciaux de l'Association Me Charles-Henri Bernard pouvant agir seul et
avec pouvoir de délégation, afin d'assurer les formalités nécessaires auprès du SPF Justice, du registre des
personnes morales, d'un guichet d'entreprise et auprès de toute autre administration afin d'assurer le dépôt
de tout ou partie de la présente et la mise à jour de l'inscription des données de l'Association dans la Banque
Carrefour des Entreprises. Ceci comprend notamment la préparation, la signature et le dépôt de formulaires
(A et B) de publication. Ce mandat est donné ce jour pour une durée d'un (1) an.
Pour extrait confirme,
Charles-Henri Bernard
Avocat et mandataire spécial