N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Terre Intime
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ohey
Rue Bois d'Ohey 319 A
ACTE DE CONSTITUTION
ASBL « Terre Intime»
 
Les soussignés
- Laura SILVA CASTANEDA, domiciliée au 319 A, rue Bois d'Ohey, 5350 Ohey ;
- Gauthier CHAPELLE, domicilié au 74, chaussée de Gramptinne, 5340 Gesves ;
- Vincent WATTELET, domicilié au 84, rue Ambiorix, 4000 Liège ;
- Véronique WYNANTS, domiciliée au 74, rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1 - Dénomination, siège social, durée, but
 
Art. 1. Dénomination
 L’association est dénommée «Terre Intime».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallone et plus précisément à l’adresse suivante : 319 A,
rue Bois d'Ohey, 5350 Ohey ;
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant qu’il reste dans la même région,
et que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Toute modification du siège social sera publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
0760632626
Art. 3. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Art. 4. But et objet social
L'association a pour but d'accompagner un public large dans les prises de conscience des enjeux écologiques et
de la capacité de chacun à contribuer à la guérison du lien humain/nature en favorisant la restauration d’un lien
d’intimité avec la Terre. Elle souhaite aider les personnes le désirant à se réapproprier des savoirs, savoir-faire et
savoir-être au travers – par exemple - de la conscience corporelle, de la libération de l’imaginaire et/ou de la
circulation des émotions.
Dans une visée d’éducation permanente, elle poursuit la réalisation de ce but par l'organisation de stages,
accompagnements individuels ou collectifs, ateliers, formations, conférences, ainsi que par la publication
d'articles, de livres ou de médias divers.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 Titre Il -Membres
 
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, selon le processus de gestion par
consentement. Une prise de décision en gestion par consentement est une décision prise sans qu'aucune
objection ne soit émise. En cas d'échec de ce processus, la décision sera prise aux 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
  
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 6. Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par voie d'un recommandé sa démission
à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à quatre assemblées générales consécutives, sans justification.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale selon le processus de
gestion par consentement. En cas d'échec de ce processus, la décision sera prise aux 2/3 des voix des membres
présents ou représentés. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale à laquelle tous les membres effectifs doivent être
régulièrement convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, des motifs qui animent cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise selon le processus de gestion par consentement. En cas
d'échec de ce processus, la décision sera prise aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite;
5. La mention de l'exclusion du membre effectif dans le registre des membres.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants· droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Art. 7. Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Toutes
les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
des membres à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil
a eue de la ou des modifications intervenues,
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration.
  
Titre III - Assemblée générale
 
Art. 8. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. En préambule à chaque réunion d'assemblée générale, l'organe d'administration
désigne par consentement parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
 
Art. 9. Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
la modification des statuts;
l'approbation des comptes et des budgets;
l'admission et l'exclusion de membres effectifs;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs et, le cas échéant, la décharge à octroyer aux commissaires; ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
la transformation de l'association en société à finalité sociale;
la dissolution volontaire de l'association;
la transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréee
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 10. Convocation à l'assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin au plus tard.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par mail ou courrier ordinaire, au moins
quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Les documents dont il est
question dans l'ordre du jour doivent être joints. Tous les membres doivent y être convoqués.
L'organe d'administration peut inviter toute personne autre que les membres effectifs à assister à tout ou partie
de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant. Toute proposition signée par au moins un des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art. 11. Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
L'assemblée générale doit également être convoquée par l'organe d'administration lorsque au moins deux des
membres effectifs en font la demande écrite. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
 
Art. 12. Représentation et délibérations
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif à qui il donne procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une
procuration.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la majorité de ses membres effectifs est présente ou
représentée. Les résolutions sont prises en gestion par consentement. En cas d'échec du processus de gestion
par consentement, les décisions sont prises aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Chaque
membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Art 13. Objets particuliers de délibérations 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quart
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel que adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Art. 14. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Les décisions de l'assemblée
générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de
l'association où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
Titre IV- L'organe d'administration
 
Art. 15. Nomination et nombre minimum d'administrateurs, durée du mandat
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par
l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale en processus d'élection sans
candidat et en gestion par consentement. En cas d'échec du processus d'élection sans candidat et de gestion
par consentement, les décisions sont prises aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à trois ans. Il est renouvelable.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration sans qu'ils ne puissent y être
majoritaires.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 
Art. 16. Démission, suspension et révocation, décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit à l'organe
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale ordinaire. La décision est prise
en gestion par consentement. En cas d'échec du processus de gestion par consentement, les décisions sont
prises aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale peut
ne pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre
temporairement un administrateur.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.
 
Art. 17. Composition
L’organe d’administration est collégial.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou d'organe d'administration, celui-ci désigne par
consentement parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance. Le président de séance
est chargé de convoquer et de présider l'organe d'administration et l'assemblée générale. Le secrétaire de
séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
 
Art. 18. Fréquence des réunions
L'organe d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un
administrateur au moins, par mail ou courrier, au moins huit jours avant la date de celui-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu ·et l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure
et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les administrateurs doivent y être convoqués.
L'organe d'administration peut inviter toute personne autre que les administrateurs à assister à tout ou partie de
l'organe d'administration en tant qu'observateur ou consultant.
 
Art. 19. Délibération
L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions du conseil d'administration sont prises en gestion par consentement. En cas d'échec du processus
de gestion par consentement, les décisions sont prises aux 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
d’impossibilité de dégager une majorité au sein de l’organe d’administration, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée. Ses membres prendront une décision aux 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Seuls les administrateurs ont droit de vote légal au conseil d'administration. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
 
Art 20. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par l'organe d'administration.
 
Art. 21. Délégation à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, un ou deux délégués à la gestion journalière choisis en son sein ou même en dehors et
dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont deux, ils agissent individuellement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est fixée par l'organe d'administration. Il est
renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, à tout moment mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière. Il ne doit pas être motivée par l'organe d'administration. Quand le délégué à la gestion
journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Art. 22. Intérêts d'un administrateur 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties morales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art. 23. Représentation de l'association
Deux administrateurs agissant conjointement, signent valablement les actes régulièrement décidés par l'organe
d'administration. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée du mandat des deux administrateurs habilités à représenter l'association est fixée par l'organe
d'administration. Les mandats prennent fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation
générale perdent leur qualité d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment mettre fin aux mandats de représentation de l'association conféré
aux personnes habilitées à représenter l'association. Cette décision ne doit pas être motivée par l'organe
d'administration.
 
Art. 24. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Art. 25. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres de l'association
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms,
domicile, date et lieu de naissance. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
 Titre V – Règlement d'ordre intérieur
 Art 27. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre VI - Dispositions diverses
 Art. 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 29. Comptes et budgets
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes et commissaires
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommé(s) pour 2 ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisis
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Art. 31. Dissolution de l'association
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent par consentement les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social :
Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera le 12 décembre 2020 et terminera le 31 décembre 2021.
 
Administrateurs :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
- Véronique WYNANTS, née à Ixelles le 20 juin 1973, domiciliée au 74 rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles ;
 
- Gauthier CHAPELLE, né le 19 novembre 1968 à Jemappes, Belgique, domicilié 74, chaussée de Gramptine à
5340 Gesves ;
 
- Laura SILVA CASTANEDA, née à Etterbeek le 03 août 1983, domiciliée au 319 A, rue Bois d'Ohey à 5350
Ohey.
 
Ils désignent deux administrateurs, agissant conjointement, représentent valablement l'association; qui acceptent
ce mandat:
- Gauthier CHAPELLE, domicilié 74, chaussée de Gramptine à 5340 Gesves, né le 19 novembre 1968 à
Jemappes, Belgique ;
 
- Laura SILVA CASTANEDA, née à Etterbeek le 03 août 1983, domiciliée au 319 A, rue Bois d'Ohey à 5350
Ohey.
 Ils désignent également comme délégué à la gestion journalière :
 
- Vincent WATTELET, né à Uccle le 11 octobre 1981, domicilié au 84, rue Ambiorix à 4000 Liège ;
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
Fait à Ohey, le 12 décembre 2020 en trois exemplaires originaux et signés par :
  
Laura SILVA CASTANEDA, domiciliée au 319 A, rue Bois d'Ohey, 5350 Ohey ;
Gauthier CHAPELLE, domicilié au 74, chaussée de Gramptinne, 5340 Gesves ;
Vincent WATTELET, domicilié au 84, rue Ambiorix, 4000 Liège ;
Véronique WYNANTS, domiciliée au 74, rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles.