N° d'entreprise : 0433346807
Nom
(en entier) : GL INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Alphonse Asselbergs 26
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D’un procès verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 15
avril 2021, enregistré, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale des actionnaires de la Société
Anonyme « GL INVEST » ayant son siège social à 1180 UCCLE, Rue Alphonse Asselbergs 26,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Marie-France Meunier de Frasnes-lez-Gosselies
1 février 1988 , publié à l’annexe du moniteur belge du 4 mars 1988 sous le numéro 880304-346 et
dont les statuts ont été modifiés, aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès
verbal a été dressé par le notaire Jean Meurice à Monceausur-Sambre le 25 avril 1997, publié à l’
annexe du moniteur belge du 14 mai 1997 sous le numéro 19970514-236 et aux termes d’une
assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal a été dressé par le Notaire Joelle Thielens à
Fleurus le 10 février 2004 publié à l’annexe du moniteur belge du 15 mai 2004 sous le numéro
20040315/0043442 (Registre des personnes morales – Tribunal de l’entreprise francophone de
Bruxelles et Numéro d’entreprise 0433.346..807)
Et que cette assemblée a pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
Première résolution :L’assemblée décide à l’unanimité de supprimer la valeur nominale de actions de
sorte que le capital est de SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE TROIS EUROS
TRENTE HUIT CENTS (6973,38 ,-€) représenté par CINQ CENTS (500,-) actions sans désignation
de valeur nominale représentant chacune un /cinq centième (1/500ième) du capital.
Deuxième décision :L’assemblée décide à l’unanimité que dorénavant et à partir de ce jour, tous les
actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’
administrateur-délégué seul.
Troisieme résolution : L’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’objet social, lequel sera à
présent libellé ainis qu’il suit :
« La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à la gestion d’immeubles, notamment l’achat et la revente de tous immeubles ruraux,
urbains ou mixtes, la location d’immeubles avec ou sans biens mobiliers, l’entretien, les réparations
et les aménagements nécessaires à leur conservation ou à leur mise en valeur et l’exécution de
toutes les obligations des propriétaires et des bailleurs.
La société se chargera également de l’administration et la tenue de la comptabilité des tiers
se rapportant aux activités décrites ci-dessus.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières y compris le
financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer et
faciliter son objet social.
La société peut acquérir, prendre ou donner en location , fabriquer, transférer ou échanger tous
biens mobiliers ou immobiliers , matériaux et fournitures.
Entrent également dans l’objet social la sous-traitance en général ainsi que l’exploitation de tous
droits intellectuels et des propriétés industrielles ou commerciales s’y rapportant.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers à titre d’investissement, même si ceux-ci
ne se rapportent ni directement ni indirectement à son objet social.
Volet B
La société peut diriger et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés liées avec
lesquelles il existe l’un ou l’autre lien de participation, de même qu’elle peut consentir tout prêt, de
quelque forme ou durée que ce soit, à ces dernières.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions »
Rapport de l’organe d’administration
Aux présentes est annexé: un rapport établi par l’organe d’administration relatif à la modification de
l'objet social.
Et à l'unanimité, l'assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport et constate que ce rapport
ne donne lieu à aucune observation et décide d'y adhérer.
Quatrième résolution : En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide, à l’unanimité, d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Cinquième résolution :Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale
décide, à l’unanimité, d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des
nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « GL INVEST »
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.Il peut être transféré en tout endroit de la Région
de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration,
établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en
Belgique qu’à l’étranger.La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à la gestion d’immeubles, notamment l’achat et la revente de tous immeubles ruraux,
urbains ou mixtes, la location d’immeubles avec ou sans biens mobiliers, l’entretien, les réparations
et les aménagements nécessaires à leur conservation ou à leur mise en valeur et l’exécution de
toutes les obligations des propriétaires et des bailleurs.
La société se chargera également de l’administration et la tenue de la comptabilité des tiers
se rapportant aux activités décrites ci-dessus.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières y compris le
financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer et
faciliter son objet social.
La société peut acquérir, prendre ou donner en location , fabriquer, transférer ou échanger tous
biens mobiliers ou immobiliers , matériaux et fournitures.
Entrent également dans l’objet social la sous-traitance en général ainsi que l’exploitation de tous
droits intellectuels et des propriétés industrielles ou commerciales s’y rapportant.
La société peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers à titre d’investissement, même si ceux-ci
ne se rapportent ni directement ni indirectement à son objet social.
Volet B
La société peut diriger et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés liées avec
lesquelles il existe l’un ou l’autre lien de participation, de même qu’elle peut consentir tout prêt, de
quelque forme ou durée que ce soit, à ces dernières.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE TROIS EUROS TRENTE
HUIT CENTS (61.973,38 ,-€). Il est représenté par CINQ CENTS (500,-) actions avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 500, représentant chacune UN CINQ
CENTIEME (1/500ième) du capital social, libérées à concurrence de la totalité.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. Lorsque, en cas de démembrement du droit de
propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital
avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la
nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.Si un second avis reste sans résultat
pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire
vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’administration de lui réclamer le solde restant
dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la
société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.Des
libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier
détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles,
les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement
libérées.
Titre III: Titres
Volet B
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations.En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.Le registre des actions sera tenu en la forme
électronique.
Article 9 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.Ils sont inscrits
dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.En cas de démembrement du droit
de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits
séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.Le registre des titres
sera tenu en la forme électronique.
Article 10 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.Si une action
appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la
société.Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.En cas de décès de l’
actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV: Administration et représentation
Article 12 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.L’
assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.Lorsque la place d’un
administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 13 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.Le conseil peut également nommer
un vice-président.En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à
défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation
et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 15 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.Tout administrateur peut donner mandat à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en
ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Volet B
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.En cas de partage la voix
de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 16 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par
le président ou par deux administrateurs
Article 17 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assembléegénérale.
Article 18 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement, étant ici expressément précisé que l’achat, la vente, la cession, l’échange et la
location de tous biens immobiliers rentrent dans le cadre de cette gestion journalière
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Article 20 : Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs.Le conseil
d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et
aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 21 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 22 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de mai à 10
heures.Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.Les convocations aux assemblées générales
contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites
imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si
Volet B
elle est présente ou représentée à l’assemblée.Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister
à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
Article 23 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 24 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.
Article 25 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter la liste des présences.
Article 26 : Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et éventuellement la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard HUIT jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société.Les formulaires
doivent être disponibles au plus tard QUINZE jours avant l’assemblée générale à la requête de tout
actionnaire.
Article 27 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues.En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée
par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 28 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29 : Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
Volet B
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 30 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les
limites de la loi.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.Si plusieurs personnes ont
des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à
ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.En cas de
démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y
afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 31 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé
en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y
est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.Sauf
quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration ou
par deux administrateurs qui agissent conjointement
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 34 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale.Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social.L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.L’
affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 35 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Volet B
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 36 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon.Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon,
les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les
actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au
profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 39 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 40 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.En cas de modification de domicile,
l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il
sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 41 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Cinquième résolution :
L’assemblée générale décide à l’unanimité de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels,
mentionnés ci-après :
1/ Monsieur GUYAUX Alexandre, soussigné
2/ Madame DUTERME Catherine Madeleine Marie-Louise, épouse de Monsieur Alexandre Guyaux,
domiciliée à Montarent et Saint-Médiers (France), Route Jols numéro 1500B.Ici représentée par
Monsieur Alexandre GUYAUX. En vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
3/ La société anonyme « A.G.N.D. » ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Alphonse Asselbergs
numéro 26, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Vincent Van Drooghenbroeck de
Charleroi le vingt-six novembre mil neuf cent nonante, publié à l’annexe du moniteur belge du huit
décembre suivant sous le numéro 901208-63, et dont les statuts ont été modifiés ainsi qu’il suit :
- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Jean Meurice de Monceau-sur-Sambre le 16 octobre 2002 publié à l’annexe du moniteur
belge du 5 novembre 2002 sous le numéro 20021105/0134616
- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Alain Beyens de Tamines le 19 décembre 2017 publié à l’annexe du moniteur belge du 25
octobre 2019 sous le numéro 20191025/0141816
- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire François Delmarche soussigné, ce jour antérieurement aux présentes, en cours de
publication au moniteur belge
Volet B
Registre des personnes morales – Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
Numéro d’entreprise 0442.605.555
Représentée par son administrateur délégué à savoir : Monsieur Alexandre Guyaux, prénommé, Ici
présents ou valablement représentés et qui acceptent. L’assemblée donne décharge complète et
entière aux administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat et de leur mission.
Sont appelés à la fonction d’administrateurs non statutaires pour une durée de six ans :
- Monsieur GUYAUX Alexandre
- Monsieur POLIZZI Pascal , né à Namur le 17 mars 1975, époux de Madame Melissa Leclercq,
domicilié à Thuin, Drève des Alliés numéro 33B Ici présents ou valablement représentés et qui
acceptent.
Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Sixième résolution :: L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle,
rue Alphonse Asselbergs numéro 26
Réunion du conseil d’administration :
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’adminsitrateur-délégué 
A l’unanimité, le conseil décide :
- D’appeler à la fonction de président : Monsieur GUYAUX Alexandre, ici présent et qui accepte
- D’appeler à la fonction de d’administrateur-délégué : Monsieur GUYAUX Alexandre, ici présent et
qui accepte. Son mandat sera gratuit
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du
15 avril 2021 et le rapport de l’organe d’administration.