N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SOROPTIMIST INTERNATIONAL CLUB LIEGE
(en abrégé) : SI CLUB LIEGE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Xhovémont 10
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
0563375604
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015
 ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE
Les soussignées,
DOLS  Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile Collard 54 à 4030 Liège,
GAYET Claire, Louise, Adèle,  domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine, domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée  rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt,
Qui exposent:
 
1.  Un groupe de femmes a fondé le Soroptimist International Club de Liège (SI/Liège) qui a reçu officiellement sa
charte le 21 juin 1947. Le club fait partie du Soroptimist International de Belgique (SI/B), fondé en 1938, lui-même
intégré  dans le Soroptimist International d’Europe (SI/E), qui a son siège social à Genève, Suisse. Le SI/E fait
partie du Soroptimist International (SI), qui a son siège social à Cambridge, Grande Bretagne. Le SI et le SI/E ont
le statut d’organisation non gouvernementale et sont représentés, entre autres, en cette qualité, le premier au
niveau de différentes agences des Nations Unies, le second auprès du Conseil de l‘Europe.
2.  Depuis sa fondation, le Soroptimist International Club de Liège est soumis aux statuts qui sont imposés à tous
les clubs qui dépendent du Soroptimist International d’Europe et au règlement interne des clubs qui font partie du
S.I./B.
3.  Le SI/B a décidé de se constituer en association sans but lucratif soumise aux dispositions de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
4.  Il est loisible aux clubs qui composent l’asbl S.I.B. d’également se constituer en ASBL, tout en respectant les
statuts et règlements imposés par le SI/E et le SI/B.
5.  Les statuts imposés par le SI/E prévoient, entre autres que : “Toutes les dispositions des statuts qui
contreviendraient à des dispositions d’ordre public de la législation nationale seront adaptées, à la demande du
bureau de l’Union (SI/B), après approbation par le bureau de la Fédération (SI/E), sur avis conforme des
Commissions des Statuts et Règlements de l’Union (SI/B) et de la Fédération (SI/E)”.
 
Ceci exposé, et en se conformant aux dispositions et règlements rappelés ci-dessus, les soussignées, sur avis
conforme des membres du SI/Liège, conviennent de donner au club le statut d‘une association sans but lucratif
(L. du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002) dont elles arrêtent ainsi qu’il suit les statuts:
 
 
STATUTS
Titre I. Forme juridique – Nom – Siège social – Durée – But social
Article 1. Forme juridique – Nom
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour dénomination
« Soroptimist International Club Liège », en abrégé « SI Club Liège », dénommée ci-après « le Club ».
Le Club a été constitué conformément aux statuts du Soroptimist International et a reçu sa charte le 21 juin 1947,
date de sa constitution.
Le Club fait partie du Soroptimist International Belgique, (dénommé ci-après « l’Union »), qui fait partie du
Soroptimist International Europe (dénommé ci-après « la Fédération »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse de l’association.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 4000 Liège, rue Xhovémont, 10, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément aux
dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB).
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée, prenant cours le 1er octobre 2014, sans effet rétroactif.
Article 4. But social
Le but social de l’association est de réaliser les objectifs du Soroptimist International .
Soroptimist International est une association mondiale de femmes professionnellement actives et une voix
universelle pour les femmes en mettant en pratique sa devise : 
« Comprendre, défendre et entreprendre ».
Les objectifs du Soroptimist International sont :
-          L’amélioration du statut des femmes
-          Le maintien d’un haut niveau de moralité
-          La promotion des droits de l’Homme
-          L’égalité, le développement et la paix
au moyen du bon-vouloir et de la compréhension internationale ainsi que de l’amitié.
Ces objectifs sont réalisés notamment par :
-          la tenue de dix réunions mensuelles ;
-          des visites rendues à d’autres clubs Soroptimist tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-          la création de liens avec des clubs étrangers ;
-          le soutien financier à des projets.
L’association peut déployer toutes les activités (e.a. réunions mensuelles, organisations d’événements uniques et
autres, projets et actions) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ces objectifs non-
marchands, y compris des activités accessoires commerciales et profitables pour autant qu’elles restent dans les
limites acceptées par la loi. Les revenus de ces activités seront entièrement destinés à la réalisation des 
objectifs non-marchands.
Titre II. Membres
Article 5. Catégories de membres – Conditions d’admission
L’association ne comprend que des membres effectifs dont le nombre n’est pas limité, sans toutefois être
inférieur à 15.
5.1. Acquisition de la qualité de membre :
Toute personne physique qui souscrit aux objectifs du Soroptimist International peut devenir membre de
l’association pour autant que la candidate remplisse les conditions suivantes :
-          Etre âgée de 21 ans au moins,
-          exercer une profession, ou une activité comparable ayant un statut ou des responsabilités comparables à
celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires ou, le cas échéant, le statut de
femme au foyer, et à l’exclusion de toute fonction politique,
ou
être, soit depuis peu à la retraite, soit temporairement ou définitivement retirée d’une profession ou d’une activité
ayant un statut ou des responsabilités comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée
dans les affaires,
ou
entamer sa carrière dans une profession, les affaires ou une occupation ayant un statut ou des responsabilités
comparables à celles d’une personne exerçant une profession ou engagée dans les affaires, et
Avoir respecté la procédure d’admission telle que décrite dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL S.I.B.) ;
Un membre qui, pour quelque raison que ce soit, a perdu sa qualité de membre, peut être admis à nouveau pour
autant que les conditions ci-dessus soient respectées et qu’une période de trois ans se soit écoulée depuis la
perte de la qualité de membre.
5.2. Catégories de membres  
Il n’y a pas de membres d’honneur, mais des membres seniors.
Les membres seniors sont des membres actifs qui ont 75 ans et plus.
Article 6. Perte de la qualité de membre – démission
Il est mis fin à la qualité de membre :
6.1. lorsque le membre donne sa démission. Le membre informe la présidente du Conseil d’administration de sa
démission conformément aux dispositions prévues dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique ;
6.2. sur proposition du conseil d’administration de l’association pour les motifs décrits dans le Règlement d’Ordre
Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique, soumise à l’assemblée générale. Un membre ou un
membre senior dont l’exclusion est présentée par le conseil d’administration, a le droit d’être entendu. Tout
membre qui estime avoir été lésé peut s’adresser à la Commission d’Arbitrage de l’ASBL Soroptimist
International de Belgique qui statuera de façon définitive ;
6.3. par un transfert vers un autre club du Soroptimist International.  La procédure telle que décrite par le
Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique devra être respectée.
Le membre qui perd sa qualité de membre pour quelque raison que ce soit n’a aucun droit sur l’avoir net de
l’association et ne peut exiger le remboursement de montants ou cotisations payés. Il reste redevable du
paiement de la cotisation et de sa participation aux frais approuvés pour l’exercice en cours. Les montants dus au
moment de la perte de qualité de membre deviennent immédiatement exigibles.
Article 7. Cotisations
Le montant de la cotisation établie par le conseil d’administration, s’élève pour le premier exercice à maximum
500,00 �, et est exigible aux dates fixées par le conseil d’administration. Les membres doivent payer les
cotisations annuelles.
 
Titre III. Conseil d’Administration
Article 8. Composition du conseil d’administration
8.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 4 membres et maximum 6
membres.
8.2. Le conseil d’administration compte parmi ses membres:
- une présidente
- une vice-présidente
- une secrétaire
- une trésorière
Qui remplissent leurs tâches telles que décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique, lequel vaut comme règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
8.3. Les administrateurs sont nommés dans les fonctions du conseil d’administration par l’assemblée générale
qui respecte le quorum des présences et des votes prévus par la loi et les statuts.
La secrétaire est désignée par la présidente. Sa désignation doit être approuvée par l’assemblée générale.
8.4. Le conseil d’administration organisera son administration et sa gestion en vue du bon fonctionnement de
l’association et conformément aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist
International de Belgique (ASBL SIB). Il pourra être assisté notamment par une secrétaire adjointe, une trésorière
adjointe, un directeur de programmes, un directeur de programmes adjoint et des commissions telles que
décrites par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Article 9. Durée du mandat
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 2 ans. Ces mandats  ne sont pas
renouvelables dans la même fonction, excepté pour le mandat de la trésorière qui est renouvelable une fois. Les
membres du conseil d’administration peuvent être réélus pour un nouveau mandat après un période de 2 ans.
Article 10. Fin du mandat et révocation des administrateurs
10.1. Les administrateurs sont de tout temps révocables par l’assemblée générale statuant dans le respect du
quorum des présences et des votes prévus par la loi et par les statuts.
10.2. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission en informant par écrit la présidente.
10.3. Après sa démission, un administrateur est obligé de poursuivre l’exercice de son mandat jusqu’à ce qu’il
soit pourvu à son remplacement dans un délai raisonnable. Si l’administrateur n’a pas la possibilité d’exercer son
mandat,  le conseil d’administration peut désigner un membre de l’association qui exercera les tâches jusqu’à la
réunion de la première assemblée générale qui nommera un nouvel administrateur.
Article 11. Compétences  du conseil d’administration
11.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de
gestion, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
11.2. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que requis par les intérêts de l’association et au moins 8
fois par an ; il respecte les dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de
Belgique (ASBL SIB).
11.3. Le conseil d’administration est présidé par la présidente ou en cas d’absence, par une vice-présidente ou
tout autre membre désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration délibère et décide
valablement dès que la majorité des membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Chaque réunion du conseil d’administration fera l’objet d’un procès-verbal qui sera conservé dans le registre des
procès-verbaux. Ce registre peut être consulté par tous les membres  qui ont droit de consultation conformément 
aux modalités prévues par l’article 9 de l’Arrêté Ministériel du 26 juin 2003.
Exceptionnellement, quand les intérêts de l’association requièrent une décision urgente, la décision peut être
prise par les membres du Conseil d’administration par écrit ou par courriel, sur proposition d’un de ses membres.
Dans ce cas, la décision, pour être valablement adoptée, requiert l’unanimité des membres du Conseil
d’administration qui se sont exprimés. Ceci exige un accord préalable unanime des administrateurs de recourir à
une décision par écrit.
11.4. Le conseil d’administration gère toutes les affaires internes de l’association. Les tâches des membres du
conseil sont décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique
(ASBL SIB). Néanmoins, le conseil d’administration devra obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale
pour tous actes et contrats (en ce compris, acquisitions, échanges, ventes, conclusion de baux, acceptation de
legs, donations ou subsides, actes d’emprunt, …) d’un montant supérieur à � 3.000.
11.5. Le conseil d’administration agit en collège et représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires et cela par la majorité de ses membres. Nonobstant la représentation générale par le conseil
d’administration agissant en collège, l’association peut également être représentée dans tous les actes judiciaires
et extra-judiciaires par le président de l’association.
11.6. Le conseil d’administration peut désigner des  mandataires. La délégation de pouvoirs se limite à des
pouvoirs déterminés expressément ou particuliers et les mandataires ne représentent l’association que dans le
cadre des pouvoirs qui leur sont conférés.
 
TITRE IV. L’Assemblée Générale
Article 12. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administration ou, en cas d’absence ou
d’empêchement, par le membre prévu par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International
de Belgique (ASBL SIB).
 Article 13. Compétences
Les pouvoirs suivants sont réservés à l’assemblée générale uniquement :
a)      La modification aux statuts de l’association
b)      La nomination et la révocation des administrateurs
c)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération à
octroyer dans les cas où une rémunération est attribuée
d)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
e)      L’approbation des comptes annuels et du budget
f)        La dissolution volontaire de l’association
g)      L’exclusion d’un membre.
Article 14. Réunions
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi, par les
présents statuts ou par le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique.
La convocation se fera au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par lettre ordinaire ou par
courriel adressé à tous les membres. Chaque réunion se tient à la date, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. La convocation reprend également l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer et
décider que des points repris dans l’ordre du jour.
Article 15. Vote – Représentation – Quorum requis
Chaque membre a une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
mandataire, qui sera un membre de l’association, au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut
représenter qu’un seul autre membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les présents statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique qui requièrent des quorum de présences et des votes particuliers,
l’assemblée générale peut valablement délibérer et décider,  par une majorité simple des voix présentes, quel
que soit le nombre des membres présents. Les votes blancs, nuls et abstentions sont exclus des quorums de
vote et de majorité. En cas de partage des voix, la proposition sera rejetée sauf dans le cas de nomination
d’administrateurs. Dans ce cas il faudra recourir aux dispositions du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président. Ce registre sous forme de recueil est conservé au siège social de l’association où tous les membres
de l’association peuvent en prendre connaissance et peuvent sur demande obtenir un extrait de ces procès-
verbaux.
TITRE V. Exercice social
Article 16. Exercice social
L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l’année calendrier suivante. A la
fin de chaque exercice social, les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont
établis par le conseil d’administration et soumis pour approbation à la première assemblée générale.
Après l’approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale décidera de la décharge aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant. Le conseil d’administration sera chargé du dépôt et de la
publication des comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI. Dissolution – Affectation de l’actif net
Article 17. Dissolution de l’association
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution et de la mise en liquidation de l’association moyennant
le respect des dispositions de la loi, des présents statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du
Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB) en la matière.
En cas de dissolution et de mise en liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net de
l’association en liquidation qui sera distribué à une association poursuivant un but similaire.
 
TITRE VII Dispositions diverses
 
Article 18.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation belge concernant les
ASBL et le Règlement d’Ordre Intérieur des clubs du Soroptimist International de Belgique (ASBL SIB).
Dispositions transitoires
Ce 15 septembre 2014, à Remicourt, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4).
Sont nommés en qualité d’administrateurs :
DOLS Nicole, Hélène, Julienne, domiciliée rue Emile 54 à 4030 Liège, NN 600816-25695, secrétaire
GAYET Claire, Louise, Adèle, domiciliée rue Jacques Musch, 28 à 4050 Chaudfontaine, 461208 07853, vice-
présidente,
RESPEN Marie-Madeleine, Juliette, Ghislaine,  domiciliée Heid Mawet, 177b/bis à 4870 Fraipont, trésorière,
VERLAINE Jacqueline, Julia, Gérard, domiciliée rue de Limont, 23 à 4350 Remicourt, 540122 05835, présidente
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat du premier conseil d’administration prend fin le 30 septembre deux mille quinze.
Le premier exercice social débute le 1er octobre 2014 et se clôturera le 30 septembre 2015.
Compte tenu des  critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire. Ils nomment
cependant  Hermesse Nicole et Hérion Monique aux fonctions de contrôleur des comptes annuels.
Fait à Liège,  le 25 septembre 2014 en trois exemplaires originaux      
 
Jacqueline Verlaine
Présidente 2013/2015