N° d'entreprise : 0667753641
Nom
(en entier) : Global Cyber Alliance Belgium
(en abrégé) : GDAB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le neuf décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif "Global Cyber Alliance
Belgium", en abrégé "GCAB", ayant son siège à Scotland House, City Office in Brussels (c/o Global
Cyber Alliance), Rond-Point Robert Schuman 6, 1040 Bruxelles, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
‘’TITRE I - DENOMINATION – SIEGE – DOSSIER DE L’ASSOCIATION - DUREE
Article 1. - L’association est dénommée: “GLOBAL CYBER ALLIANCE BELGIUM”, en abrégé
"GCAB".
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou
précédée de la mention "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l’adresse
du siège de l’association.
Article 2. - Le siège est établi dans la Région bruxelloise. 
Le siège peut être transféré à toute autre adresse par décision du conseil d'administration, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Chaque changement de siège doit être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise compétent en vue
de sa publication à l’Annexe au Moniteur belge.
Article 3. - Conformément à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations ("CSA"), il est tenu
au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles un dossier pour chaque association sans but lucratif.
Ce dossier contient :
1° les statuts de l’association;
2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et
des commissaires;
3° une copie du registre des membres;
4° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs. Les décisions judiciaires ne doivent être
Volet B
déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;
5° les comptes annuels de l’association;
6° les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5°;
7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
Article 4. - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – BUT DESINTERESSE ET OBJET
Article 5. - L’association a pour objet:
a)   Réunir les leaders globaux et les experts en cybersécurité dans un environnement de confiance
en vue d'améliorer la sécurité de notre société interconnectée;
b)   Réunir des experts techniques de premier rang en vue de prioriser les risques cyber et les
solutions;
c)   Encourager la mise en œuvre de solutions d'une manière efficace et effective;
d)   Encourager l'échange d'informations d'une manière qui assure la protection de la vie privée et
collaborer pour identifier des méthodes qui améliorent la sûreté des données personnelles et privées;
e)   Utiliser les media pour des campagnes de cybersécurité en vue d'améliorer la cybersécurité et
d'augmenter la conscience collective;
f)   Attraire devant les juges les auteurs de crimes en matière de cybersécurité en fournissant des
données et de l'information aux autorités judiciaires et collaborer avec elles pour identifier les
responsables avant qu'une violation substantielle ne se produise;
g)   Accomplir toutes les démarches autorisées par la loi qui soutiennent le but de cette association.
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et
prendre part à chaque activité qui correspond à son objet.
TITRE III- MEMBRES
Chapitre I - Admission
Article 6. - Le nombre de membres de l’association est illimité. Le nombre minimum de membres ne
peut être inférieur à deux. Les premiers membres sont les membres fondateurs, soit :
-    Monsieur Philip Reitinger, résidant à 309 Little Falls Street, Falls Church,       VA 22046, United
States of America;
-    Global Cyber Alliance, Inc., une société constituée sous les lois de l'Etat du Delaware, dont le
siège est situé à 28 Old Rudnick Lane;
-    Global Cyber Alliance UK Limited, une société constituée sous les lois d'Angleterre et du Pays de
Galles, dont le siège est situé C/O City of London Police, 3rd Floor, Guild Yeard East, Street,
London, United Kingdom, EC2V 5DZ.
Article 7. - La compétence d’admettre de nouveaux membres appartient exclusivement au conseil d’
administration.
Chapitre II – Registre des membres
Article 8. - Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège. En outre, toutes les décisions d’
admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou
pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
Chapitre III – Démission - exclusion
Article 9. - Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant leur
démission par lettre/ voie écrite au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité requise
pour la modification des statuts.
TITRE IV - COTISATION
Article 10. - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. -  L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12. - L’assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par le CSA
ou par les présents statuts. 
Elle est compétente pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination ou la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
Volet B
ou une rémunération est attribuée;
3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
ou une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l’approbation des budgets et des comptes annuels;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’association en association internationale, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 13. - L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an.
A tout moment l’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du
conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14. - Tous les membres sont convoqués au moins quinze jours avant l’assemblée générale.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour. Toute proposition signée par un/vingtième (1/20ième)
des membres doit être portée à l’ordre du jour.   
Article 15. - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, qui ne doit pas être un autre membre de l’association. 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. 
 Article 16. - L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en
son absence, par un autre administrateur.
Article 17. - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts.
Article 18. - Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, sauf accord de tous
les membres présents ou représentés.
Article 19. - Conformément aux dispositions du CSA, les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 20. - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentées.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou
à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 21. - Conformément aux dispositions du CSA, le conseil d’administration peut, dans les
conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’
assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale.
Article 22. - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
 TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Article 23. - L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,
membres ou non de l’association, nommés par l’assemblée générale pour un terme maximum de 6
ans, et en tout temps révocables par elle.
Ainsi, si le nombre de membres de l’association est inférieur à trois personnes, le conseil d’
administration peut être composé de deux personnes.
Volet B
Article 24. - En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25. - Le conseil désigne parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 26. - Le conseil se réunit sur convocation du président.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. Les décisions
du conseil d’administration sont reprises dans des procès-verbaux, signés par le président et
consignés dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être délivrés aux tiers et tous les autres
actes, sont valablement signés par le président.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. 
Article 27. - Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par
la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 28. - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que
sa représentation dans le cadre de cette gestion, à un délégué à la gestion journalière (qui ne doit
pas être un administrateur) et dont il fixe les pouvoirs et le cas échéant le salaire ou la rémunération. 
Article 29. - L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes,
y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit
par le président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 30. - L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux
organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Par application de l'article 2:49 CSA, les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l’association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune
obligation personnelle concernant les engagements pris par l’association.
Article 31. - Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. L’
administrateur ayant un intérêt opposé, se retire de la réunion et s’abstient de participer aux
délibérations et aux votes concernant ce point.
Cette procédure n’est pas applicable pour les opérations usuelles qui interviennent conformément au
marché.
Article 32. - Les actes relatifs à la nomination et la démission ou la révocation des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l’
association ainsi que des commissaires éventuels doivent être publiés aux Annexes au Moniteur
belge.
TITRE VII - LIBERALITES
Article 33. - A l’exception de dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d’une
association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n’est pas requise pour l’
acceptation des libéralités dont la valeur n’excède pas le total fixé par la législation applicable.
L’autorisation peut uniquement être accordée si l’association s’est conformée aux dispositions de
l'article 2:9 CSA.
TITRE VIII – EXERCICE SOCIAL – OBLIGATIONS COMPTABLE – CONTROLE – DEPOT
COMPTES ANNUELS
Article 34. - L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente
et un décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social,
le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de
l’exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice
suivant.
L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes.
Toutefois, l’association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux
dispositions légales en vigueur, lorsqu' elle remplit les critères repris dans le CSA.
Article 35. - Lorsque l’association remplit les critères repris dans le CSA, elle doit confier à un ou
plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
Volet B
ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Article 36. - Après approbation des comptes annuels, ceux-ci sont déposés par les administrateurs
dans le dossier de l’association auprès du greffe du tribunal de l'entreprise.
Toutefois, lorsque l’association remplit les critères repris dans le CSA, les comptes annuels de l’
association doivent être déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique.
Sont déposés en même temps et conformément à l’alinéa précédent:
1° un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires en fonction;
2° le cas échéant, le rapport du commissaire.
TITRE IX – DISSOLUTION JUDICIAIRE
Article 37. - Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d’un membre, soit d’un tiers intéressé, soit
du ministère public, la dissolution de l’association dans les conditions énumérées à l'article 9:4 du
CSA.
Article 38. - En cas de dissolution judiciaire d’une association, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs qui, après l’acquittement du passif, détermineront la destination de l’actif.
Les liquidateurs donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en
vue duquel l’association a été constituée.
Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la
décision des liquidateurs.
TITRE X – DISSOLUTION VOLONTAIRE
Article 39. - L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale, en l’absence de toute disposition
statutaire, ou par les liquidateurs, conformément à l’article 36 des présents statuts.
La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par
application des statuts, soit en vertu d’une résolution de l’assemblée générale, soit, à défaut en vertu
d’une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.
TITRE XI – ELECTION DE DOMICILE
Article 40. – Dans le cadre de l'exécution de ces statuts, tous les membres, administrateurs,
commissaires ou liquidateurs domiciliés à l'étranger élisent domicile au siège de l'association où
toutes les communications, mises en demeure, significations et exploits d'huissier peuvent
valablement être notifiés si ceux-ci n'ont pas communiqué à l'association l'élection d'un autre
domicile en Belgique.’’
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire