N° d'entreprise : 0630620853
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL FOOD WASTE COALITION
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard de la Plaine 15
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des membres qui s’est tenue le 25
novembre 2020 devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
L'assemblée générale décide de modifier les articles 14, 15, 16, 17, 18 et 34 des statuts pour
remplacer ces articles par les textes suivants :
14 - Pouvoirs
14.1 L'Assemblée générale possède les pouvoirs suivants :
    1.  la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration ;
    2.  la nomination et la révocation d'un commissaire et la détermination de sa rémunération;
    3.  l'approbation des comptes annuels et du budget, ainsi que de tous apports supplémentaires qui
s'avéreraient nécessaires au cours d'un exercice pour faire face à certaines dépenses importantes,
inattendues et imprévues au budget ;
    4.  l'octroi de la décharge aux Administrateurs et au commissaire ;
    5.  les modifications des statuts;
    6.  la dissolution de l'Association et la cession des actifs ;
    7.  la nomination et la révocation des liquidateurs, y compris leur rémunération ;
    8.  la ratification des décisions prises par le Conseil d'administration concernant l'octroi de
l'adhésion à l'Association ;
    9.  l’approbation du Formulaire d’Adhésion et de toute modification de celui-ci, sur proposition du
Conseil d’administration ;
    10.  l’approbation d’un règlement d'ordre intérieur conformément à l’Article 33 - des présents
statuts ;
    11.  la fixation du montant de la cotisation pour les Membres effectifs et Experts Associés; et
        1.   
14.2 L'Assemblée générale possède l'ensemble des autres pouvoirs qui lui sont conférés par le CSA
ou les présents statuts.
15 -  Convocation de l'Assemblée générale
15.1 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année à une date devant être fixée
par le Conseil d'administration. Cette Assemblée générale annuelle doit au moins délibérer et statuer
sur l'approbation des comptes annuels et du budget ainsi que sur l'octroi de décharge aux
Administrateurs et au commissaire.
15.2 Des réunions supplémentaires peuvent être organisées lorsque les circonstances le dictent ou
qu'un tiers des Membres effectifs en font la demande écrite au Conseil d'administration. Dans ce
dernier cas, le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'Assemblée générale dans un délai de
30 (trente) Jours ouvrables à partir de la réception de la demande par le Conseil d'administration.
15.3 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration ou par le Président, au
moins cinq (5) Jours ouvrables au préalable. Néanmoins, en cas d'urgence, le Conseil
d'administration peut décider de convoquer l'Assemblée générale dans un délai de 5 (cinq) Jours
ouvrables. Les avis de convocation doivent alors décrire et justifier l'urgence.
Volet B
15.4 Sans préjudice du mode de convocation prévu aux paragraphes précédents, le commissaire
peut, si nécessaire, convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des
membres effectifs de l'Association en fait la demande.
15.5 L'avis de convocation est envoyé aux Membres effectifs par lettre, télécopie ou courrier
électronique. Il indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Lorsque l'Assemblée
générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire aux comptes, celui-ci assiste
également à la réunion. 
15.6 L’Assemblée générale ne peut statuer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé dans
l'avis de convocation.
15.7 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. En l'absence
de ce dernier, la présidence revient au membre le plus ancien (en âge) du Conseil d'administration.
La personne qui préside l'Assemblée générale nomme le secrétaire de la réunion. 
15.8 L'Assemblée générale peut délibérer par vidéoconférence ou conférence téléphonique, à
condition que tous les participants puissent s'exprimer et soient compréhensibles pour tous les
autres participants.
16 -  Quorum de présence
16.1 L'Assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié de tous
les Membres effectifs sont présents ou représentés.
16.2 Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint, le Conseil d'administration convoque une
seconde Assemblée générale dans un délai de trois semaines minimum et six semaines maximum
après la date de l'assemblée première. Cette seconde Assemblée générale peut délibérer et statuer
valablement quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés.
17 -  Vote et majorités des voix
17.1 Chaque Membre effectif dispose d'une voix.
17.2 Les résolutions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix. Les
décisions suivantes seront toutefois adoptées à la majorité des deux tiers des voix au moins
exprimées lors de la réunion en cause de l'Assemblée générale :
    •  la dissolution de l'Association ;
    •  la modification de l’objet de l’Association ou toute autre modification des statuts
17.3 Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour l'évaluation de la
majorité de vote requise. En cas d'égalité des voix, la décision est considérée comme rejetée.
17.4 Par dérogation à l'article 17, dans le cas où une réunion spéciale est requise en présence d'un
notaire pour adopter des modifications aux statuts de l'Association qui doivent être reçues dans un
acte authentique conformément à la loi applicable, cette réunion peut être valablement tenue par au
moins deux administrateurs, sans qu'aucune convocation ni quorum ne soient requis, à condition que
ces modifications aient été préalablement approuvées par une assemblée générale convoquée et
tenue conformément au fonctionnement d'une réunion (extra)ordinaire de l'assemblée générale.
18 -  Procès-verbal de l'Assemblée générale
18.1 Le secrétaire de l'Assemblée générale dresse le procès-verbal de la réunion et le transmettra à
tous les Membres effectifs. Ce procès-verbal est conservé dans un registre au siège de l’Association.
34 - Dissolution et liquidation
34.1 L'Association peut être volontairement dissoute sur décision de l'Assemblée générale à la
majorité qualifiée qui est stipulée à l'Article 17.2 En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée
générale désigne le(s) liquidateur(s). A défaut de liquidateurs, les membres du Comité
d'administration tiennent lieu de liquidateurs.
34.2 L'Assemblée générale statue sur la cession de l'actif net en cas de liquidation. Cette cession
doit être affectée à un but désintéressé, semblable à celle de l'Association.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, mandataire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations ; une coordination des statuts
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Volet B