N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : T.K.D Experience
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Cayats 37
6001
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Charleroi (Marcinelle)
PARTIE I : COMPARUTION DES PARTIES – CONSTITUTION
 
L’an deux mil treize, le dix février
Comparaissent : les membres effectifs :
Michaël Tnourji,
Mousa Zidani,
Pascal Ocula
 
ci-après les « comparants ».
 
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif, sous la dénomination « T.K.D Experience
», ayant son siège social à 6001 Marcinelle, 37 rue des Cayats.
PARTIE II : STATUTS
 
Les comparants présents déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social, objet, durée
Article 1er - Dénomination
L'association a le statut d’association sans but lucratif et est dénommée "T.K.D Experience".
Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "a.s.b.l.".
Article 2. – Siège social
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fixé à (6001)
Marcinelle. Rue des Cayats, 37.
Il pourra être déplacé par décision du conseil d’administration.
Article 3 – Objet
L'association a pour objet de promouvoir et favoriser l’apprentissage du Taekwondo :
par la mise en pratique des techniques de combats et d’auto défenses liées à l’art martial ; 
par la mise en pratique des compétences acquises au travers de compétitions sportives de type technique et/ou
combat au niveau nationales et internationales ;
ou tout autre activité liée à la pratique du Taekwondo.
 
L’association peut, à titre gratuit, avoir recours à des échanges de formations avec d’autres clubs sportifs afin de
favoriser un accroissement mutuel des compétences de leurs membres respectifs.
 
0504937260
Pour aider ses membres, l’association pourra également fournir à titre gratuit ou onéreux tout équipement sportif
(vêtements, protections…) nécessaire à la pratique.
 
Pour ce faire, l’asbl « T.K.D Experience » s’est affiliée à l’ Association Belge Francophone de Taekwondo.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à
bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter
moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
 
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Membres
Article 5 – Catégories de membres – Droits
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou
morales. Leur nombre est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Par l'application des présents statuts, le terme "membre" désigne, sauf disposition explicite
contraire, les membres effectifs et les membres adhérents.
Article 6- Admission
Sont membres effectifs, les membres fondateurs.
Pour acquérir la qualité de membre effectif, le candidat adresse par écrit (courrier ou courriel) sa
candidature au conseil d’administration, dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts et
motive sa candidature. Il sera admis par le conseil d’administration, à la majorité des deux tiers.
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre effectif s’engage à apporter sa collaboration
à la réalisation des buts de l’Association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées
par le conseil d’administration, à respecter le règlement d’ordre intérieur et à être en ordre de
cotisation.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association
ou participer à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont
expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel.
Les membres n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité
personnelle.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour, tous les ans,
à la date du 9 février.
 
Article 7 – Démission – Exclusion
La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin par:
- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit lettre
recommandée à l'organe d'administration;
- décès;
- dissolution volontaire;
- faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
- exclusion, décidée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers et
statuée par une Assemblée Générale ; l’exclusion prononcée par le conseil d’administration
suspend immédiatement la participation du membre à l’asbl ; le membre concerné aura la
possibilité d'exposer sa défense devant l’Assemblée Générale avant que la décision
d’exclusion ne soit définitivement statuée par l’Assemblée Générale; cette exclusion prend
effet immédiatement;
Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur
éventuel entraînera de plein droit la perte de qualité de membre de l'association. Les membres démissionnaires
ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent,
en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.
Titre III - Assemblée Générale
Article 8 – Composition - pouvoirs
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux réunions de l’Assemblée Générale
avec voix consultative.
Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés
par la loi.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Sont réservés à sa compétence :
• les modifications des statuts;
• la nomination et la révocation des administrateurs;
• l'approbation des budgets et des comptes annuels;
• la dissolution de l'association.
• l'exclusion d'un membre;
• la nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes
annuels;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
Article 9 – Réunions – convocations
L’assemblée générale annuelle se réunit dans les six mois qui suivent la clôture des comptes.
Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par
tout autre mode de communication, tels que fax, courrier électronique, … , huit jours au moins
avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration en session extraordinaire
chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande.
Cette demande doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil d’administration
et doit mentionner clairement les points à inscrire à l’ordre du jour.
Le président du conseil d’administration convoque l’Assemblée Générale extraordinaire dans un
délai de trente jours à dater de la réception de la demande.
L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à
l'ordre du jour.
 
 
Article 10 – Droit de vote – délibérations
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration , ou en cas
d’absence, par un autre membre du conseil d’administration ou le membre effectif ayant le plus
d’ancienneté dans l’ASBL.
Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum déterminé, l'Assemblée
Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre. Un membre ne peut
toutefois être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont
adoptées à la majorité des voix des membres effectifs présents et représentés.
Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
Les modifications aux statuts sont décidées suivant les règles déterminées par l'article 8 de la loi du
27 juin 1921.
Article 11 – Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un
registre et signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans
déplacement, au siège social.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.
Titre IV- Administration
Article 12 – Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois personnes physiques. Ces
administrateurs sont nommés pour trois ans par
l'Assemblée Générale et sont révocables par elle.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers suivant un roulement annuel fixé par l'Assemblée
Générale. Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit, de manière consensuelle ou par vote, parmi ses membres, un
président, un trésorier et un secrétaire.
Article 13 – Réunions du conseil d’administration - délibérations
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs,
aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent.
Il ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction, est
prépondérante.
 
Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux
administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un
administrateur.
Article 14 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d'Administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les
affaires de l'association et réaliser son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil
d'Administration.
Il peut notamment : faire et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre
et donner à bail, tous biens meubles et immeubles; consentir tous droits réels sur ces biens, tels
que privilèges, hypothèques et gages, emprunter à long terme ou court terme; transiger;
compromettre; accepter tout legs, donations ou subsides; ouvrir tous comptes; prendre toutes
mesures pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale.
Il peut conférer des mandats à l'un de ses membres ou à un tiers.
Il représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut déléguer la
représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant
conjointement.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation
de l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres
ou non de l'association. Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci
agissent en collège.
Les actes relevant de la gestion journalière sont valablement signés par le délégué à cette gestion
ou par deux délégués agissant conjointement.
A moins de délégation spéciale du Conseil d'Administration à l'un de ses membres ou à un tiers, tous
actes engageant l'association autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par
deux administrateurs.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle et aucun mandat politique en raison de leur fonction et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat
Titre V - Comptes annuels et budgets
Article 15 – Exercice social – comptes annuels et budget
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre excepté pour le premier exercice qui débute en
ce jour, le 10 février 2013 et se clôturera le 31 décembre 2014.
Les comptes sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins de l'organe d'administration au
dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Titre VI - Dissolution, liquidation
Article 16 – Dissolution - liquidation
La dissolution de l'association est décidée conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la
méthode de la liquidation.
Article 17 – Affectation de l’actif
En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de celle-ci est affecté à
une ou plusieurs institutions dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente
association. Cette ou ces institutions est ou sont désignée(s) par l'Assemblée Générale délibérant
aux conditions requises par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 pour modifier les statuts ou, à
défaut, par les liquidateurs.
Titre VII - Dispositions finales
Article 18 – Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur précisant les mesures
d'application des présents statuts.
Ce règlement, approuvé par l'Assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres.
Article 19 – Loi du 27 juin 1921
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions pertinentes de la
loi du 27 juin 1921.
PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants présents et représentés comme dit, ont déclaré, de manière unanime,
prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où
l'association acquerra la personnalité juridique.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique
et sera clôturé le 31 décembre 2014.
2. Administration – Contrôle
Le nombre des administrateurs est fixé à 3.
 
Est nommé en qualité de Président : Michaël Tnourji pour une durée de trois ans.
Est nommé en qualité de Secrétaire : Mousa Zidani pour une durée de trois ans.
Est nommé en qualité de Trésorier : Pascal Ocula pour une durée de trois ans.