N° d'entreprise : 0536891436
Nom
(en entier) : NEY & PARTNERS WOW
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Anogrune 154A
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du
vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée  dénommée Ney & Partners WOW a entre autres décidé:        
          1/ de constater la soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir du premier janvier 2020.
          2/ que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se
rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
          Par conséquent, que le capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR)  et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), sont 
convertis de plein droit depuis le 1er janvier 2020 en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
          3/ de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
          4/ d’adopter de nouveaux statuts en langue française, en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
          Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
          Article 1: Nom et forme
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée Ney & Partners WOW.
          Article 2. Siège
          Le siège est établi en Région wallonne.
          Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
          La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
          Article 3. Objet
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
          -  toutes études et activités d'ingénieur conseil et de dessinateur technique ;
          - la location et la vente de tous programmes informatiques ;
          - le placement d’ingénieurs, la cession de contrat de travail d’ingénieurs et la consultance ;
          - toutes études et opérations d'ingénierie dans tous les domaines relevant de la construction,
de l’ameublement et de l’industrie du bois ainsi que l'aménagement du territoire à l'exclusion de toute
opération revêtant un caractère commercial.
          La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
          D'une façon générale, la société pourra faire, pour son propre compte, tous actes, transactions
ou opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation. 
          Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans
des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
          La société peut être administrateur ou liquidateur.
          Article 4. Durée
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
          Titre II: Capitaux propres et apports
          Article 5: Apports
          En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
          Elles sont numérotées de 1 à 100.
          Article 6. Appels de fonds
          §1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
          Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
          L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation
; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
          Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
          L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
          L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
          L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
          L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
          En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
          Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
          L’assemblée générale peut décider d’accepter des apports supplémentaires moyennant l’
agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
          Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
          Le droit de souscription préférentielle ne peut pas être supprimé, ni limité par l’assemblée
générale, et peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription.
          L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés
par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
          Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
          A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
          Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
          Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
          Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent
être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou à l’article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de
la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
          Article 8: Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
          Au moment de la transformation de la société en SRL, les apports de fondateurs n’ont pas été
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires.
          Pour les apports effectués ultérieurement, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
          En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur
ce compte de capitaux propres indisponible.
TITRE III. TITRES
          Article 9. Nature des actions
          Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
          Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
          Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
          En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
          Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
          Article 10. Nature des autres titres
          Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
          Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
          En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de
leurs droits respectifs.
          Article 11. Indivisibilité des titres
          Les titres sont indivisibles.
          La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
          Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit
de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
          Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
          En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
          Si les décès de l’actionnaire unique entraîne l’ouverture d’un usufruit, les droits afférents aux
actions seront exercés par l’usufruitier
          Article 12. Cession d’actions
          §1. Sans préjudice des dispositions prévues par une convention d’actionnaires ou par toute
autre convention du même type souscrite antérieurement à la transformation de la société en SRL,
dont les modalités continueront à s’appliquer mutatis mutandis, l’actionnaire qui veut céder tout ou
partie de ses actions doit en informer l’organe d’administration par lettre recommandée en indiquant :
          - le nombre d’actions dont la cession est demandée ;
          - les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
          Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration transmet la
demande aux autres actionnaires par lettres recommandées.
          Les actionnaires autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des actions
dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre d’actions possédées
par chacun des actionnaires qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par
un actionnaire de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les actions ne sont
fractionnées ; si le nombre d’actions à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre d’actions
pour lequel s'exerce le droit de préférence, les actions en excédent sont, à défaut d'accord,
attribuées par la voie du sort et par les soins de l’organe d’administration.
          L'actionnaire qui entend exercer son droit de préférence doit en informer l’organe d’
administration par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de
cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.
          Le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord, par le
Président du Tribunal de l’entreprise du siège social statuant comme en référé.
          Le prix est payable au plus tard dans les six mois à compter de la demande de cession. Le
dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir
de la même date.
          Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les
actionnaires survivants doivent dans les trois mois du décès informer l’organe d’administration de
leur intention d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de
préférence.
§2. Sans préjudice des dispositions prévues par une convention d’actionnaires ou par toute autre
convention du même type souscrite antérieurement à la transformation de la société en SRL, dont
les modalités continueront à s’appliquer mutatis mutandis, tout actionnaire qui voudra céder ses
actions entre vifs (qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence dont question ci-
dessus), même à un autre actionnaire, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois/quarts des actions.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre d’
actions dont la cession est envisagée.
L’organe d’administration mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la
déclaration faite par le cédant.
§3. Sans préjudice des dispositions prévues par une convention d’actionnaires ou par toute autre
convention du même type souscrite antérieurement à la transformation de la société en SRL, dont
les modalités continueront à s’appliquer mutatis mutandis, les héritiers et légataires seront tenus de
solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des actionnaires, lesquels délibéreront dans les délais
et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
          Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
          §4. Sans préjudice des dispositions prévues par une convention d’actionnaires ou par toute
autre convention du même type souscrite antérieurement à la transformation de la société en SRL,
dont les modalités continueront à s’appliquer mutatis mutandis,, les actionnaires ont le droit de
démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions, uniquement pendant les six premiers
mois de l’exercice social.
          La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit
permise en application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société. L’
actionnaire retrayant a droit à la valeur de l’actif net comptable tel qu’il ressort des derniers comptes
annuels approuvés ; cette valeur est calculée en divisant l’actif net tel que défini à l’article 5 :142,
troisième alinéa, par le nombre d’actions émises (en tenant compte, le cas échéant, de l’existence de
différentes classes d’actions).
           Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent doivent être établies, avant la
fin de chaque exercice, par un acte authentique.
          TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
          Les règles relatives à l’organe d’administration, telles qu’elles sont décrites aux articles 13 à 17
ci-après, n’entravent pas la liberté des actionnaires, sauf l’ordre public et les dispositions impératives
de la loi, de conclure entre eux toute convention destinée à en préciser ou aménager les modalités d’
application. Toute convention en ce sens préexistant à la transformation de la société en SRL
continuera à s’appliquer mutatis mutandis.
          Article 13. Organe d’administration
    1.  Composition
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un
collège d’administrateurs.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code des sociétés et des associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
    1.  Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’
administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé sans limitation de durée.
    1.  Présidence
Le Collège d’administrateurs élit parmi ses membres un Président.
    1.  Réunions
Le Collège d’administrateurs se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou
en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du Collège d’administrateurs sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
    1.  Délibération
Le Collège d’administrateurs ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à
l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, email ou tout autre support écrit ou
assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé
présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens. La
possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au Collège d’administrateurs par
téléphone ou vidéoconférence.
Les décisions du Collège d’administrateurs sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
Les décisions du Collège d’administrateurs peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
    1.  Procèsverbaux
Les délibérations du Collège d’administrateurs sont constatées dans des procès-verbaux signés par
le Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
          Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
          Le Collège d’administrateurs a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Le Collège d’administrateurs peut déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
          En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de
pluralité d’administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
         
          Article 15. Rémunération des administrateurs
          L’assemblée générale décide à la majorité des actionnaires présents ou représentés, détenant
au moins trois quarts des actions, si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des
actionnaires présents ou représentés, détenant au moins trois quarts des actions, ou l’actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
          Article 16. Gestion journalière
          Si l’assemblée décide d’organiser un organe d’administration collégial, cet organe d’
administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, comme prévu à l’article 14 ci-dessus
          Une convention d’actionnaires peut modaliser les conditions d’exercice de cette gestion
journalière, les délégations accordées, les pouvoirs délégués de même que les rémunérations
attachées à l’exercice de ces délégations.
          Article 17. Contrôle de la société
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
          Les règles relatives à l’assemblée générale, telles qu’elles sont décrites aux articles 18 à 23 ci-
après, n’entravent pas la liberté des actionnaires, sauf l’ordre public et les dispositions impératives
de la loi, de conclure entre eux toute convention destinée à en préciser ou aménager les modalités d’
application. Toute convention en ce sens préexistant à la transformation de la société en SRL
continuera à s’appliquer mutatis mutandis.
          Article 18. Tenue et convocation
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de mai à dix-huit heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
          Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
          Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
          §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
          §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
          La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée
annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
          Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
          §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
          La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par
tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
          La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
          §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
          §5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
          Article 20. Admission à l’assemblée générale
          Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-         le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-         le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur
de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-         les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
          Article 21. Séances – procès-verbaux
          § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
          § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
          La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
          Article 22. Délibérations
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
          Tout actionnaire peut donner à tout autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
          Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour
de l’assemblée générale.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, et sans préjudice des règles
prescrites par toute convention d’actionnaires ou de même type souscrite antérieurement à la
transformation de la société en SRL, dont les modalités continueront à s’appliquer mutatis mutandis,
l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
          Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’article 11 des statuts sera d’
application.
          Article 23. Prorogation
          Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
          TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
          Article 24. Exercice social
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
          Article 25. Répartition – réserves – dividende intermédiaire
             Sans préjudice des dispositions prévues par une convention d’actionnaires ou par toute
autre convention du même type souscrite antérieurement à la transformation de la société en SRL,
dont les modalités continueront à s’appliquer mutatis mutandis :
          - le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
          - l’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté
          TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
          Article 26. Dissolution
          La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
          Article 27. Liquidateurs
          En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
          Article 28. Répartition de l’actif net
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion, le tout sans préjudice des dispositions prévues par une convention d’actionnaires ou par
toute autre convention du même type souscrite antérieurement à la transformation de la société en
SRL, dont les modalités continueront à s’appliquer mutatis mutandis.
          TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
          Article 29. Election de domicile
          Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
          Article 30. Compétence judiciaire
          Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
          Article 31. Droit commun
          Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
***
          5/ de donner la mission au notaire Jean-Didier Gyselinck d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
          6/ démissions et nominations
          de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée
          - la société anonyme NEY & PARTNERS - BXL inscrite au registre des entreprises sous le
numéro 0547.939.637, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort Chaussée de la Hulpe 181,
          Laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l’exercice de ce mandat Monsieur
VANDER BEKEN Jeroen Pol Anton, domicilié à 9770  Kruisem, Lindendreef, 2
          - la société à responsabilité limitée 3B STRUCTURE inscrite au registre des entreprises sous
le numéro 0830.237.153
ayant son siège à 5000 Namur, rue du Travail, 114B
          Laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l’exercice de ce mandat Monsieur
HARGOT Benoît Marie Sibilla Pierre, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Londres 15 3e
          la société à responsabilité limitée BEWOOD CONSULTING inscrite au registre des entreprises
sous le numéro 0548.844.311 ayant son siège à 1380 Lasne, Rue d'Anogrune 154 A
          Laquelle a déclaré nommer représentant permanent pour l’exercice de ce mandat Monsieur
CORDY Pierre-Antoine Marius Véronique, domicilié à 1380 Lasne, Rue d'Anogrune 154 A
          Les administrateurs ainsi nommés forment le collège d’administrateurs.
          7/ adresse du siège social
          L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est située à 1380 Lasne, Rue
d'Anogrune 154 A
          L’assemblée confirme également avoir des sièges d’exploitation
          - à 1170 Watermael-Boitsfort Chaussée de la Hulpe 181
          - à 1070 Anderlecht, rue de Liverpool, 77
          - à 5000 Namur, rue de la Montagne, 2
          Réunion et délibération de l’organe d’administration
          Et immédiatement après l’assemblée générale, le collège d’administrateurs nouvellement
nommés s’est réuni, et a désigné
          la société à responsabilité limitée 3B STRUCTURE et
          la société à responsabilité limitée BEWOOD CONSULTING
          en qualité d’administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et de la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, conformément à l’article 16 des statuts, chacune d’
elles pouvant agir seule.
 
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
          JEAN-DIDIER GYSELINCK
          Notaire à Bruxelles
 
          Pièces jointes : une expédition
          les statuts coordonnés