N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Inclusion Egalité Solidarité asbl
(en abrégé) : InES
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Gheude 49
Anderlecht
1070
Titre 1er – Dénomination et siège de l’association
Article 1 :  L'association sans but lucratif est dénommée « Inclusion Egalité Solidarité », en abrégé « InES ».
Article 2 :  Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale
Le siège de l’association pourra être transféré dans toute ville ou commune de la Région de Bruxelles-Capitale
par décision du Conseil d’administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Titre 2 – Objet social
Article 3 :  L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet de mettre la question des égalités
au cœur du débat politique et sociétal en :
-Regroupant les expertises issues du terrain et des milieux scientifiques afin de permettre que l’un et l’autre se
nourrissent mutuellement dans leur travail
-Alimentant le débat public et politique en produisant des analyses et des recommandations politiques au sujet
des inégalités
Pour atteindre ce but, l’association peut :
-Publier des analyses et études ayant trait à son objet réalisées soit par ses membres soit par des tiers
sollicité.e.s à cet effet
-Organiser des colloques ou autre rencontres thématiques
-Développer un site internet
-Utiliser les opportunités offertes par les réseaux sociaux
-Porter ces débats au sein des différents médias 
1003947426
Les activités énumérées dans l’alinéa précédent peuvent être exercées à titre onéreux.
Titre 3 -  Durée
Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 4 - Membres
Article 5 : L'association est composée de personnes physiques.
Article 6 : Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 7 :  L' admission des membres est décidée souverainement par le Conseil d’administration.
L’admission des membres effectifs sera constatée par l’inscription dans le registre des membres tenu par le
Conseil d’administration. Ce registre récolte et compile différentes données à caractère personnel, à savoir :
nom, prénom, domicile et adresse courriel.
Toute personne physique qui souhaite devenir membre de l’association adresse une demande écrite en ce
sens à minimum un membre du Conseil d’administration ; dans cette demande, le candidat expose les raisons
qui justifient sa demande d’admission. 
Article 8 : Les membres paient une cotisation annuelle. Le Conseil d’administration fixe le montant de la
cotisation annuelle qui ne peut excéder 25 euros par membre.
Article 9 : Les membres peuvent démissionner à l'occasion de l'assemblée générale annuelle. Ils doivent à cet
effet adresser un courrier (lettre ou courriel) au Conseil d’administration. Un préavis d'un mois devra être
respecté. 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre ou par courriel poste par le Conseil d’administration. 
En outre, la qualité de membre se perd automatiquement par décès.
Article 10 : Tout membre peut être exclu de l’association.
Le Conseil d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine Assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent.  
Lors de la prochaine Assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre, en précisant que l’exclusion est envisagée. L’ Assemblée générale permettra de décider soit de
l’exclure, soit de prolonger la suspension, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
L'exclusion d'un membre est prononcée lors d’une assemblée générale. L’Assemblée générale statue
valablement à condition que 2/3 des membres soient présents ou représentés. La décision d’exclure un
membre doit réunir 2/3 des voix valablement exprimées.
Le membre dont l’exclusion est envisagée a le droit d’être préalablement entendu par l’Assemblée générale,
qui dresse procès-verbal de l'audition. L’Assemblée générale doit se prononcer sur l’exclusion.
Article 11 : Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que le(s) héritier(s) d’un membre décédé, n'ont
aucun droit sur les avoirs sociaux.  Ils ne peuvent demander le remboursement des cotisations versées ni faire
apposer les scellés ou requérir un inventaire.
Titre 5 – Moyens de fonctionnement 
Article 12 : Les moyens de fonctionnement de l'association sont :
a)     les cotisations des membres,
b)    les revenus des activités propres de l'association, 
c)     les subsides et les subventions accordés à l’association, qui ont été acceptés par le Conseil
d’administration,
d)    les donations et legs  accordés à l’association, qui ont été acceptés par le Conseil d’administration.
Titre 6 – Assemblée générale
Article 13 : 
§ 1er. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an au cours du premier semestre pour l’approbation
des comptes de l’exercice écoulé et le vote du budget de l’exercice en cours. Elle tient d’autres réunions
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième au moins des
membres en font la demande. 
§ 2. L’Assemblée générale est composée des membres de l’association. 
§ 3. Seuls les membres ont le droit de vote. 
Article 14 : L'Assemblée générale a les pouvoirs suivants, qui lui sont réservés :
1) la modification des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) et/ou du(des) vérificateur(s), et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5) l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
6) la dissolution de l’association et la destination de l’actif ;
7) l’exclusion d’un membre ;
8) la transformation de l’association en en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9) effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10) l’introduction d’une action judiciaire de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
11) tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 15 :   
§ 1er. L'Assemblée générale ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres sont présents ou
représentés (quorum 2/3).
Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de
tout membre dument mandaté par procuration écrite.
Chaque membre peut être porteur au maximum de deux procurations.
Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.
§ 2.  Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.  
Toutefois, les décisions de l’Assemblée comportant modification des statuts, modification du but de
l’association, exclusion d’un membre ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant le
respect de l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations qui prévoit un quorum de présence des 2/3
des membres présents ou représentés et un quorum de vote de 2/3 des voix valablement exprimées.
Les abstentions ne sont pas prises en compte. 
Article 16 :    L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courriel au moins 15
jours avant la réunion ; la convocation est également adressée aux membre du Conseil
d’administration. L’envoi d’une lettre ordinaire peut constituer un mode de convocation subsidiaire, lorsque la
convocation par courriel n’est pas possible.
La convocation contient l’ordre du jour.  Si l’Assemblée générale doit délibérer sur les comptes et le budget,
ceux-ci sont annexés à la convocation. Tous les documents nécessaires à la délibération (comptes, budget,
projet de dispositions statutaires modificatives, candidatures au CA, etc.) doivent être « rendues disponibles
gratuitement et sans délai » aux membres qui en font la demande. Un lien internet peut suffire.
Lorsque le quorum de présence visé à l’article 15 n’est pas atteint, le Conseil d’administration convoque une
seconde Assemblée générale en respectant un délai de 15 jours minimum entre lmes deux réunions de
l’Assemblée.
Tenue des assemblées générales à distance. 
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Le bureau de
l’assemblée générale se réunit physiquement au lieu prévu pour l’assemblée générale. Il est composé de
minimum deux personnes, qui constituent de facto le « Bureau de l’AG », et assurent le rôle d’animation lors de
la tenuede l’AG.
Pour l'application de l'alinéa 1er, l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires
peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le
moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres visés à l'alinéa 1er de participer aux
délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'association dispose d'un site internet tel que visé à l'article 2:31 CSA, ces
procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Vote à distance par anticipation. 
Sans préjudice de la possibilité de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, tout
membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, par e-mail à l’adresse
électronique précisée dans la convocation, ou à l’adresse électronique de l’association ; l’association  doit être
en mesure de contrôler la qualité et l'identité du membre, selon la manière définie par le conseil
d’administration et indiquée dans la convocation.
Décision écrite de l’assemblée générale.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 17 : Les délibérations et les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-
verbaux signés par minimum deux membres du Conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont conservés
dans un registre spécial au siège de l’association.
Les résolutions de l’Assemblée générale peuvent être consultées par les membres  ou par tous tiers justifiant
d’un intérêt sur rendez-vous au siège social de l’ASBL.
Titre 7 – Conseil d’administration
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins.
Si le nombre de membres est réduit à 2, le nombre minimum d’administrateurs est également réduit à 2.
Les administrateurs sont désignés par l’Assemblée générale parmi les membres de l’association pour une
durée de six ans. Cependant, un administrateur démissionnaire ou décédé peut être remplacé par le Conseil
d’administration ; cette cooptation doit être soumise, pour ratification, à la première Assemblée générale qui
suit. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale. 
Le mandat d’administrateur est renouvelable.
Les administrateurs peuvent élire domicile au siège de l’association, pour tout ce qui concerne les affaires de
l’association
Les premiers administrateurs sont désignés par les fondateurs, pour une durée de six ans.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Article 19 :    
§ 1er. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige, sur convocation de deux administrateurs. 
La convocation contient l’ordre du jour. Le Conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à
l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents ou représentés marquent leur accord. 
§ 2. Un membre du conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du conseil
d'administration.  Chaque administrateur peut être porteur de deux procurations au maximum. 
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres sont présents
ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion doit être convoquée dans les trois
mois avec le même ordre du jour.  Le Conseil d’administration peut alors délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut se réunir grâce à un moyen de communication électronique ; pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière au
Conseil d’administration sont réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration peut aussi délibérer par écrit (lettre ou courriel) ; dans ce cas, une décision ne peut
être prise que par décision unanime de tous les administrateurs..
§ 3. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Toutefois, les administrateurs ou les représentants permanents
désignés par la Société Mutualiste régionale des Mutualités Chrétiennes pour la Région de Bruxelles-Capitale,
la Société Mutualiste Régionale des Mutualités Socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et la
Société Mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région de Bruxelles-Capitale disposent chacun
d’une voix supplémentaire.
§ 4. L’administrateur veille à exercer son mandat dans l’intérêt exclusif de l’association.
Tout administrateur qui se trouve en situation de conflit d’intérêts s’abstiendra de participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
En outre, les membres du Conseil d’administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des
affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille sont directement concernés ; la famille
s’entend dès qu’il y a parenté, alliance ou cohabitation légale ou de fait, en ligne directe jusqu’au troisième
degré et en ligne collatérale jusqu’au quatrième degré.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d’intérêts doit en faire acter
les motifs précis au procès-verbal.
§ 5. Les délibérations et les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal signé
par les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial au siège
de l’association ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration.
Titre 8 – Fonctionnement et gestion
Article 20 :   
§ 1er. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration
ou de disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son but.  Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, de  toutes les opérations qui rentrent dans le but en vue duquel
l'association a été constituée.
Le Conseil d’administration peut élaborer le règlement d’ordre intérieur et le modifier sans l’approbation de
l’assemblée générale. Dans ce cas, les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du
règlement ; le conseil d’administration peut adapter la référence directement dans les statuts et publier la
modification sans l’approbation de l’assemblée générale.
En outre, le Conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.  Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres.  Toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration, endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.
§ 2. Les administrateurs agissent en collège, sauf délégation spéciale.  
Article 21 : Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, collégialement.
La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers ;
ils disposent d’un pouvoir de décision et de représentation externe de l'association en ce qui concerne cette
gestion. 
Le pouvoir des personnes précitées est délimité avec précision par le Conseil d’administration qui détermine
également la durée du mandat de la ou des personnes chargées de la gestion journalière, sauf dans
l’hypothèse où la gestion journalière est confiée à un administrateur, auquel cas la durée du mandat est limitée
à celle du mandat d’administrateur. 
Le Conseil d’administration peut décider d’octroyer une rémunération à la  personne déléguée, ou aux
personnes déléguées, à la gestion journalière. Dans ce cas, il en fixe le montant.
Le Conseil d’administration est charge de la surveillance des personnes déléguées à la gestion journalière ; il
peut révoquer à tout moment le mandat de délégué à la gestion journalière, avec effet immédiat.
Article 22 : Pour tous les actes, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers,
des signatures conjointes de deux administrateurs. Ces deux administrateurs n’ont à se justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un des membres du Conseil d’administration. 
Article 23 : Les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, spécialement
les actes d'acceptation, de donations, et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de
constitution ou d'acceptation d'hypothèques, les mainlevées avec ou sans paiement, sont signés par deux
membres du Conseil d’administration.
Article 24 : Le mandat d‘administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 25 : Chaque année, par les soins du Conseil d’administration, les comptes de l'exercice écoulé sont
arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé.  L'un et l'autre sont présentés à l'approbation de
l'Assemblée générale, conformément à l’article 13, § 1er, des présents statuts. 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Titre 9 – Dispositions générales 
Article 26 : La dissolution de l’association, à l’exception de la dissolution judiciaire, est prononcée par
l’Assemblée générale conformément aux dispositions du Codes des sociétés et des associations.
L’Assemblée générale désigne deux liquidateurs au moins et détermine leurs pouvoirs.
L'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, est affecté par décision de
l’assemblée générale ; à défaut, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se
rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. Les membres, les tiers
intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.
Le boni de liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
Article 27 : L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Cependant, le premier
exercice social se terminera le 31 décembre de l’année suivant la constitution de l’association.
Article 28 : Tous les cas non prévus aux présents statuts sont régis par le Codes des sociétés et des
associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : collectif@inesthinktank.be
Site internet : https://inesthinktank.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Andréa Rea
Avenue de l'Orée 25 A, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline Nieuwenhuys
Rue Goossens 17 bB.4, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Camille Fortunier
Avenue Van Volxem 184 bt09, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Defeyt
Rue Henri Lemaître 40 0001, 5000 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elise Derroitte
Rue du Korenbeek 73, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laura Merla
Rue du Camp, Bos. 6, 5032 Gembloux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Yzerbyt
Avenue René Gobert 50, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Roland
Avenue Van Volxem 45 RC+1, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Perl
Avenue Adolphe Buyl 179 2, 1050 Ixelles