Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAP 70AM
Rue des Semailles(HHZ) 19 bte A
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire de résidence à Spa, Associé de la Société
Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie
FASSIN, Notaires Associés », dont le siège social est situé à SPA, avenue Reine Astrid 238, en date
du 23 mars 2018, il résulte que
      1)    Monsieur MONVILLE Albert, né à Verviers, le 15 août 1962, époux de Madame ROUCHE
Martine, ci-après mieux qualifiée, domicilié à 4400 FLEMALLE, rue Tavalle, 141 ;
      ET
      2) Madame ROUCHE Martine Lucie Armande Juliette Gilberte, née à Rocourt, le 7 mai 1961,
épouse de Monsieur MONVILLE Albert, ci-avant mieux qualifié, domiciliée à 4400 FLEMALLE, rue
Tavalle, 141 
     
      Déclarant s’être mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage,
sans modification depuis lors.
 
      ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CAP 70AM" au
capital social de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale. Ces 100 parts sociales décrites ci-dessus ont chacune été souscrites comme suit :
      - à concurrence de 50 parts par Monsieur Albert MONVILLE,
      - à concurrence de 50 parts par Madame Martine MONVILLE-ROUCHE
      Toutes les parts sociales souscrites par les comparants ont été libérées en numéraire à
concurrence de 6.200,00 EUROS, comme suit :
      - à concurrence de 3.100,00.- EUR par Monsieur Albert MONVILLE
      - à concurrence de 3.100,00.- EUR par Madame Martine MONVILLE-ROUCHE
     Cette somme de 6.200,00 EUROS se trouve en dépôts à un compte créditeur auprès de la
banque CBC.
      Une attestation de la dite banque, datée du 13 mars 2018, a été délivrée au notaire soussigné.
 
SIEGE : Le siège social est établi à 4400 FLEMALLE, rue des Semailles 19/A.
     Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
     Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
 
OBJET :      La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de
ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres, pour compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux :
     
0692952855
Volet B
    1.  Activités de société immobilière pour compte propre (à l’exclusion des activités d’agent
immobilier), savoir :
      - La gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et
l’administration du patrimoine immobilier ou mobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises
ou indivises, dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’acquisition par toute voie ;
     - L’achat, la vente, l’échange, l’apport, la location, le leasing, la gestion, l’exploitation, la cession,
construction, transformation, rénovation, de tous immeubles, bâtis ou non, droits immobiliers, fonds
de commerce et de toutes valeurs mobilières s’y rapportant, ainsi que l’accomplissement de toutes
opérations nécessaires pour parvenir                          à leur bonne fin tels le lotissement, acte de
base, etc ;
      - Elle pourra constituer sur ces biens, tout droit réel de superficie, d’emphytéose, d’usufruit ou
autre ou les donner en garantie ; elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de
souscription ou de toute autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de toute autre
manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et
mettre en valeur son portefeuille et son patrimoine mobilier ;
 
    1.  Activités d’une société de management / holding,
savoir :
 
      - La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment l’acquisition par
souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes
ou à créer ;
      - La gestion et l'administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises (la société
pourra notamment exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés) ;
 
    1.     Activités de management, gestion et secrétariat, savoir
      - le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises ;
      - le conseil et la prestation de services notamment en matière commerciale, administrative ou
financière ;
      - activités de secrétariat, gestion informatique, management ;
      - la mise à disposition de personnel dans ce domaine auprès d’autres entreprises, personnes
morales ou personnes physiques ;
 
      La société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
      Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
     
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS  (18.600.-€) représenté
par CENT (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou
morales, associés ou non.
     La durée de leur fonction n'est pas limitée.
     Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus
étendus d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière de la
société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir conjointement
au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et autoriser toutes les
Volet B
opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège
social, le dernier samedi du mois de septembre, à 18 heures de chaque année. Si ce jour est un
férié, l’assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
EXCEDENT BILAN : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net
de l'exercice.
      Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du
capital social ;
      Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie du solde sera reporté à un fonds
de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance ou partagé entre les
associés suivant le nombre de parts sociales.
BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
après avoir tenu compte de la libération respective des différentes parts.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours ce 23 mars 2018 et se terminera le 31 mars 2019. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de septembre
2019.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à DEUX. Sont appelés aux fonctions de gérants
non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Albert MONVILLE, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter ;
- Madame Martine MONVILLE-ROUCHE, préqualifiée, présente et qui a déclaré accepter
Le caractère rémunéré ou non de leurs mandats sera décidé lors d’une assemblée générale
ultérieure.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
      Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par les associés précités depuis le 23 mars 2018 au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
      Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
    
Actes et documents déposés en même temps au greffe :
- expédition de l’acte authentique de constitution du 23 mars 2018
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN à Spa