N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRIALZEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Fraîche chemin 3A
 : 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 29 juin 2021,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
1. La société anonyme IGAZI MANAGEMENT, ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort,
Rue de l'Abreuvoir 5, ayant comme numéro d’entreprise : 0475.965.736.
Constituée aux termes d’un acte dressé par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, en date du 17
octobre 2001, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 10 novembre suivant, sous les
références « 20011110-691 », et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’
un acte dressé par le Notaire Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, en date du
22 décembre 2017, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 15 mars 2018, sous les
références « 18046300 ».
Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur COPPE Bruno, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, Rue de l'Abreuvoir 5, , désigné à cette fin par décision de l’assemblée générale
réunie le 12 mars 2019, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 26 avril 2019, sous les
références « 19057987».
2. Monsieur DRUCK Cédric Christian Marcel, né à Braine-l’Alleud, le vingt août mille neuf cent
quatre-vingt-deux, époux de Madame KHOTOSRI Umaporn, domicilié à 6230 Pont-À-Celles, Rue du
Fraîche chemin, 3A.
 
STATUTS
TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1.- Forme et dénomination
La société adopte la forme de la société anonyme, sous la dénomination " TRIALZEN ".
Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie immédiatement des mots : "société anonyme" ou des initiales "SA". Elle doit en outre être
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des Personnes
Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivis de l'indication du numéro d'immatriculation.
Les comparants reconnaissent avoir été infor-més par le notaire soussigné que chaque société est
désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre société et que
si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier
et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Article 2.- Siège social
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration peut, par simple décision, et partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
 
Article 3.- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
0770478918
Volet B
ou en participation avec ceux-ci :
    •  la consultance, le conseil, l’assistance, la recherche, l’enseignement, la formation dans divers
domaines incluant informatique et stratégie ;
    •  la réalisation, la commercialisation, la diffusion, l’édition, le développement de programmes et de
logiciels, de brevets, produits, articles et informations ;
    •  l'étude, le conseil, l'organisation de séminaires et formations en matières d’informatique et de
stratégie ;
    •  la conception, le développement, la programmation, la vente, la location, l’installation, la
maintenance de programmes et applications informatiques, de portails internet ;
    •  le conseil en systèmes informatiques ;
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
Article 4.- Durée
La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II. CAPITAL ET REPRESENTATION DU CAPITAL
Article 5.- Capital
Le capital de la société est fixé à cent mille euros (100.000,00 euros). Il est divisé en 700.000 actions
sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1 sept cent millième de l’avoir social,
souscrites et libérées à concurrence de la totalité.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer
le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement:
augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
 
Article 6.- Modification du capital – Capital autorisé
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le conseil d'administration est expressément autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital
à concurrence d'un montant maximal de un million d’euros (1.000.000).
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater du jour fixé par la loi comme point
de départ de ce délai. Cette autorisation est renouvelable pour des périodes de cinq ans maximum.
Lorsque le conseil d'administration propose à l'assemblée générale de renouveler l'autorisation qui
lui est ainsi accordée, il doit, dans le respect de la loi, établir un rapport motivé qui sera annoncé
dans l'ordre du jour et communiqué aux actionnaires.
Dans ces limites, le conseil d'administration peut décider d'augmenter le capital par voie d'apport en
numéraire, ou ne consistant pas en numéraire, par incorporation de réserves quelles qu'elles soient
Volet B
ou de primes d'émission avec ou sans création de titres nouveaux.
Lorsqu'une augmentation de capital ainsi décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle-ci sera affecté de plein droit à un compte indisponible intitulé "Primes
d'émission" qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou
supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prescrites par le
loi, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration d'incorporer tout ou partie de cette prime
d'émission au capital.
Conformément à la loi, l'autorisation accordée au conseil d'administration ne peut être utilisée pour
des augmentations de capital à réaliser principalement par des apports en nature à effectuer par un
actionnaire de la société détenant des titres auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits
de vote.
Le conseil d'administration ne peut émettre des actions sans mention de valeur nominale en-dessous
du pair comptable des actions existantes, opération qui est du seul ressort de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut, dans le respect des prescriptions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle, dans l'intérêt social.
Le conseil d'administration est autorisé, quand il aura fait usage de l'autorisation qui lui est accordée
au présent article, à régulariser le texte des statuts, en liquidant le solde utilisable du capital autorisé
ou, s'il n'en subsiste plus, en adaptant les statuts notamment par la suppression des dispositions
relatant le montant du capital autorisé. La présente autorisation doit être interprétée de façon
restrictive et implique seulement une mise en concordance formelle des clauses statutaires
concernées.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvel-les actions qui seraient à souscrire en espèces
devront être offertes par préférence aux propriétaires des actions existantes, proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs actions, dans les délais et les conditions fixées par
l'assemblée qui décidera de l'augmentation de capital et conformément au prescrit légal.
Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau
souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de
l'augmentation de capital, et ceci jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, le conseil
d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions
destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital.
 
Article 7.- Nature des titres
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au
siège social dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la
loi, les transferts ou transmissions d’actions.
 
Article 8.- Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, ou si la
propriété d’un titre est démembrée entre nu-propriétaire et usufruitier, le conseil d’administration a le
droit de suspendre l'exercice des droits y affé-rents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme
étant le représentant des propriétaires vis-à-vis de la société.
 
Article 9.- Cession et transmission des actions
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions.
Les actions sont librement cessibles au profit des conjoints, ascendants et descendants des
actionnaires.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers autre que ceux
mentionnés ci-avant qu’à condition que celui-ci soit préalablement agréé par le conseil d’
administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
Volet B
La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans les 15 jours. Si le cédant n’a pas
reçu de réponse du conseil d’administration dans, le délai prévu au présent article, le conseil d’
administration est réputé avoir donné son agrément.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d’administration dans les quinze
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est
trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Le candidat-cessionnaire proposé par le conseil d’administration acquiert les actions au prix offert
par le candidat-cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé
au prix fixé par un expert désigné par le conseil d’administration. A défaut d’accord sur la désignation
de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce
prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les quinze jours après qu’il en a
été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de quinze pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire du conseil d’administration ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par lettre
recommandée, dans les quinze jours à dater de la notification par le conseil d’administration du prix
fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire du conseil d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire du conseil d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les trois mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 10.- Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnai-res et en tout temps
révocables par elle.
Ils sont rééligi-bles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection. Toutefois, lorsque la
société est constituée par deux fondateurs ou lorsqu’à une assemblée générale de la société, il est
constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d’administration peut être
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux
actionnaires.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d’administration. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle a l’
obligation de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 
Article 11.-Présidence
Le conseil d'administration élit, parmi ses mem-bres, un président. Il peut également, s'il le juge
opportun, élire un ou plusieurs vice-présidents.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
 
Volet B
Article 12.-Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ainsi que dans les huit jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication au siège
social.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
Article 13.-Délibérations
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux
réu-nions du conseil et voter en ses lieu et place. Tout déléguant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Les décisions du conseil d'adminis-tra-tion sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à
nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 14.- Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des mem-bres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Les copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
l'administrateur-délé-gué.
 
Article 15.- Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi des pou-voirs les plus étendus pour faire tous actes d'adminis-
tration et de disposition, qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Il a, dans sa compétence, tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à
l'assemblée générale.
 
Article 16.- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la ges-tion journalière de la société ainsi que la représenta-
tion de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou d’une
partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui por-tent alors le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les ad-
ministrateurs ou non.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facul-tés ci-dessus.
Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il fixe les attributions et les rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il
confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
Les délégués à la gestion journalière peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mis dans les limites de leur délégation.
Toutefois, la signature conjointe de deux administrateurs au moins sera néces-saire pour toutes
opérations, contrats, commandes ou accords portant sur un montant, un prix ou une valeur
supérieure à une somme qui sera fixée chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire et publiée
en même temps que le bilan.
 
Article 17.- Représentation de la société
Volet B
La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
deux admi-nistrateurs agissant conjointement qui n'ont, en aucun cas, à justifier d'une décision
préalable du conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, la société est
valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 18.- Responsabilité
Les administrateurs et commissaires, s'il y en a, ne contractent aucune responsabilité personnelle
relati-ve-ment aux engagements de la société.
Cependant, ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous
dommages et intérêts résultant d’infractions aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ou des statuts sociaux.
 
Article 19.- Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Article 20.- Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Les actionnaires pourront se faire assister d'un ex-pert-comptable dont la rémunération n'incombera
à la société que s’il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire.
 
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 21.-Composition et pouvoirs de l’assemblée générale
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle se
compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obliga-toi-res pour tous les actionnaires
absents ou dissidents.
 
Article 22.- Réunions de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le troisième mercredi du mois de mars, à 10heures 30. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
et dans les conditions fixées par la loi.
Les assemblées géné-rales ordinaires ou extraordinaires se tien-nent à l'endroit indiqué dans les
avis de convoca-tion ou à défaut au siège.
Les convocations de l'assemblée générale sont faites, à l’initiative du conseil d’administration ou des
commissaires, conformément à la loi. Toute personne peut renon-cer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
L’assemblée doit être convoquée dans un délai de trois semaines lorsque les actionnaires
représentant un dixième du capital le demandent. L’ordre du jour de cette assemblée doit comporter
au moins les points proposés par ces actionnaires.
 
Article 23.- Admission à l’assemblée
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les pro-prié-
taires d’actions nominatives lui signifient au moins trois jours francs avant la réunion, leur intention d’
assister à l’assemblée et indiquer le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au
vote.
Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils
ont effectué le dépôt de leurs titres conformément au présent article.
 
Article 24.- Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que:
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies ;
Volet B
- ce mandataire soit lui-même actionnaire
Toutefois, les mineurs, les interdits, les person-nes civiles et les sociétés commerciales peuvent être
représen-tés par leurs représentants ou organes légaux ou statutai-res, lesquels, à leur tour, peuvent
se faire représenter par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait le
droit d'assister à l'assemblée.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu dit par lui, dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-propriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
-l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard dans les quinze jours ouvrables
avant l’assemblée générale au conseil d’administration par lettre recommandée.
 
Article 25.- Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le Prési-dent du conseil d'administration ou, à son
défaut, par un vice-président ou encore par l'administrateur-délégué ou, à son défaut encore, par le
plus âgé des administra-teurs. Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée peut choisir deux scrutateurs si le nombre d'actionnaires présents le permet.
 
Article 26.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 27.- Exercice du droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
 
Article 28.- Délibérations
L'assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées,
sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scru-tin de ballotage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité des voix au
scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des ac-tionnaires et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance.
 
Article 29.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui en font la demande.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux ad-
ministrateurs ou encore par l'administrateur-délégué.
 
Article 30.- Assemblée générale par procédure écrite
a) Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
Volet B
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
b) En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société 20
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’
assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
c) En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
d) La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 31.- Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Cette prorogation annule toute décision prise.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE V. ECRITURES SOCIALES-REPARTITION
Article 32.- Exercice social et comptes annuels
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l’année suivante.
Chaque année, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice. Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires, s’il en existe.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale.
 
Article 33.- Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins par an pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du
capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition du conseil d’administration.
 
Article 34.- Paiement des dividendes
Volet B
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales.
 
TITRE VI. DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 35.- Dissolution de la société.
La société peut être dissoute en tout temps, par déci-sion de l'assemblée générale.
 
Article 36 .-Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assem-
blée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre
de leurs parts. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires, soit par des remboursements partiels.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 37.- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire,
liquidateur, directeur, domicilié à l'étranger, élit par les présen-tes domicile au siège social, où toutes
communica-tions, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 38.- Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 39.- Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
associations.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires ont déclaré se réunir en
assemblée générale extraordinaire, pour adopter les résolutions suivantes, à l'unanimité.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt et sera clôturé le 30 septembre 2022.
2. Première assemblée générale
La première assemblée ordinaire se réunira en deux mil vingt-trois.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions :
- la SA IGAZI MANAGEMENT, préqualifiée avec comme représentant permanent, Monsieur COPPE
Bruno, également précité ;
- Monsieur DRUCK Cédric, précité.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de deux mil vingt-sept.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le conseil d’administration reprendra le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux
fins de procéder à la nomination des président et admi-nistra-teur-délégué.
Volet B
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler Monsieur DRUCK Cédric, précité, aux fonctions
d'administrateur délégué et de président du conseil d'administration.
Monsieur DRUCK Cédric, prénommé sera chargé de la gestion journalière de la société; il exercera
dans ce cadre les pouvoirs suivants, sous sa seule signature :
- conclure, modifier ou résilier tous contrats d'achats, de ventes ou de fournitures, de transport;
- toucher et recevoir de qui il appartiendra, toutes sommes ou valeurs qui peuvent être dues à la
société, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit;
- retirer toutes sommes ou valeurs consignées;
- ouvrir tous comptes auprès de toutes banques, établissements financiers ou administrations
quelconques;
- contracter toutes ouvertures de crédit;
- effectuer sur les comptes que la société posséderait auprès de toutes banques et auprès de l'Office
des Chèques Postaux, toutes opérations quelconques et notamment tous retraits de fonds par
chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement;
- entendre, débattre, approuver, clore et arrêter tous comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou
payer;
- conclure, proroger ou résilier tous contrats de location de coffres en banque, avoir accès aux dits
coffres;
- payer toutes sommes dues par la société, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.
- retirer toutes quittances et décharges;
- tirer, endosser, négocier et acquitter tous effets de commerce, lettres de change, warrants et autres
documents similaires, remettre tous effets, les retirer, même avant la présentation à l'échéance,
présenter tous bordereaux à l'escompte et en toucher le montant; faire tous les prôtets et
dénonciations;
- constituer au nom de la société tous dépôts ou nantissements et effectuer sur les titres qui figurent
ou figureront aux dépôts ou nantissements existants ou à constituer, toutes opérations généralement
quelconques, approuver le relevé des titres, mettre fin à tous dépôts ou nantissements;
- retirer de la poste, de la douane, de la société nationale des chemins de fer ainsi que de toutes
entreprises de transport généralement quelconques, les lettres, télégrammes, caisses, paquets,
colis, recommandés, chargés, assurés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées;
- signer les connaissements, lettres de voiture ou d'expédition et autres documents;
- signer la correspondance;
- représenter la société devant toutes les administrations publiques ou privées;
- signer les déclarations fiscales;
- introduire toutes les réclamations et demandes de restitution;
- faire tous dépôts de brevets, marques de fabrique ou de commerce;
- requérir ou modifier l'immatriculation de la société au registre de commerce ainsi que son affiliation
à tout groupement ou conseil professionnel;
- à défaut de paiement ou en cas de contestation, citer et comparaître tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes juridictions, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les
faire exécuter par toutes voies de droit;
- poursuivre et exiger toutes déclarations de faillite, assister à toutes réunions de créanciers, prendre
tous arrangements, accepter ou refuser tous concordats;
- acquiescer, transiger ou compromettre, en tout état de cause, sur tous intérêts sociaux, élire
domicile.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.