N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NeedPadel
(en abrégé) : NP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bure à l'Eau(AMA) 3
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay
 
NeedPadel asbl
 
 
 
 
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 08/12/2018
 
Le 12/12/2018, à 10h15, à Amay, s'est réunie l'assemblée générale constitutive de l’ASBL NeedPadel
 
Présents :
MARCHAND Raphaël 771219-257-01, 74 rue de Warfusée 4470 St Georges s/Meuse
MARSIN Raphaël 730611-079-02, 3 Bure à l’eau 4540 Amay
CORNET Sébastien 771126-229-06, Place Gustave Rome 4540 Amay
DETAILLE Jonathan 880826-301-47, 128 Chée de Ramet 4400 Flémalle
GUARNERI Céline 940302-434-46, 15 rue Pierre Tasset 4680 Oupeye
LECLERE Laurence 731011-280-23, 3 Bure à l’eau 4540 Amay
 
Composition du bureau :
 
L’administrateur présidant l’AG constate que tous les futures membres de l'association sont présents ou
valablement représentés.
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
 
L'assemblée se reconnaît valablement constituée.
 
Ordre du jour :
 
Discussion et approbation des statuts
Les membres effectifs ont adopté, à l’unanimté, les statuts suivants :
 
 
                              STATUTS TYPES D’ASBL
 
 
Il échet de souligner que, dans les commentaires qui suivent, les références aux articles de loi sont ceux de la
0719884015
nouvelle version de la loi de 1921, sauf indications contraires.
 
Entre les soussignés :
MARCHAND Raphaël 771219-257-01, 74 rue de Warfusée 4470 Saint Georges-sur-Meuse
MARSIN Raphaël 730611-079-02, 3 Bure à l’eau 4540 Amay
CORNET Sébastien 771126-229-06, Place Gustave Rome 4540 Amay
DETAILLE Jonathan, 128 Chée de Ramet 4400 Flémalle
GUARNERI Céline, 15 rue Pierre Tasset 4680 Oupeye
LECLERE Laurence 731011-280-23, 3 Bure à l’eau 4540 Amay
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux
dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant
création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-
entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
 
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL
(Eventuellement DUREE)
 
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « NeedPadel,
Association sans but lucratif ou asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « NP asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 4540 Amay, Bure à l’eau3, dans l’arrondissement judiciaire de Huy.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
                                                                
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L’association a pour but : La promotion du padel et la facilitation de la pratique du sport.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) : L’organisation de rencontres, d’initiations sportives, de stages,
d’entraînements, de séminaires, de réunions, de soupers, de ballades, de soirées, de tournois, de championnats,
d’exhibitions.
 La facilitation de l’accès dans les démarches administratives liées à la pratique du sport, au niveau fédéral ou
local.
Le soutient matériel aux joueurs de tous niveaux, promotionnant l’asbl et/ou le padel.
La conception, la fabrication, l’achat et la vente de matériel, vêtements et accessoires de padel ou toutes autres
activités sportives apparentées.
 La gestion quotidienne, et annuelle du site internet ainsi que tous les systèmes mis en place pour la promotion
du but de l’asbl.
L’aide aux personnes à essayer et pratiquer ce sport.
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés, d’affiliés d’honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 5.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
 
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir
membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
Être majeur                         
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre
effectif ou d’adhérent de l’association.
 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
supprimant leur compte sur le site adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par e-mail, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Aucun remboursement de cotisation ne pourra être demandé dans le cas d’un départ volontaire, d’une
suspension ou de l’exclusion d’un membre.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Cette adhésion donnant droit à des avantages décris dans la charte d’adhésion disponible sur le site. Les
avantages peuvent varier, l’assemblée générale est compétente dans tous changements.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars
au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par e-mail au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par e-mail adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par le président et le délégué aux comptes, agissant
individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le
Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %). Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateurs s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la
gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.  Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 5000,00 EUR.
 
 
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 34 – L’Assemblée générale désigne éventuellement un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas
échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à Leg’Go by Luc Huberty.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
 
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté
française en matière de lutte contre le dopage.
 
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes
investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
            1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que
sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;
            2° la liste des substances et moyens interdits
            3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
 
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l’organisation.
 
L’association a l’obligation d’informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
Article 37- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 38–  Le logo ainsi que la marque déposée « NeedPadel » sont mis gracieusement à disposition de l’asbl
par son ayant droit et créateur Raphaël Marsin, ceci dans la limite du but et de la poursuite des objets de l’asbl.
L’utilisation de ceux-ci sans l’accord écrit de son ayant droit peut entrainer les poursuites des personnes morales
ou physiques par les autorités compétentes.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera à la date de création de l’Asbl pour se clôturer le 31
décembre 2019
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M MARSIN Raphaël
M MARCHAND Raphaël
M DETAILLE Jonathan
M CORNET Sébastien
 
(Eventuellement : « les administrateurs représentent individuellement l’association- : MARSIN Raphaël
MARCHAND Raphaël
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : MARSIN Raphaël
Vice-président : CORNET Sébastien
Trésorier : LECLERE Laurence
Secrétaire : GUARNERI Céline
Délégué à la gestion journalière : MARCHAND Raphaël
Personnes habilitées à représenter l’association : DETAILLE Jonathan
 
 
Fait à Amay, le 7 décembre 2018 en deux exemplaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Election des administrateurs
 
L’AG a élu, à l’unanimité, les quatres adminnistrateurs suivants :
 
M MARSIN Raphaël
M MARCHAND Raphaël
 
Elle a également élit, à l’unanimité, le délégué à la gestion journalière et le représentant :
Mme LECLERE Laurence
M CORNET Sébastien
 
 
 
Clôture de l'assemblée Générale :
 
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, un
administrateur donne lecture du présent procès-verbal.
 
La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 11h55.
 
Pour copie certifiée conforme