N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le potager collectif de Beloeil
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ferrer (Que) 53
7972
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Quevaucamps)
Association sans but lucratif : « Le potager collectif de Beloeil »
 
Siège :
Rue Ferrer, 53
7972 Quevaucamps
Belgique
 
Objet de l'acte :      Constitution
 
Entre les soussignés :
 
1° Escouflaire Cécile, domiciliée rue Favarcq, 65  à Beloeil 7970, de nationalité belge
2° Guieux Cécile, domiciliée  rue du rieu bouillant, 84 7973 Stambruges de nationalité française
3° Kaboré Chantal, domicilié rue Antoine Gosselin, 4 7973 Stambruges de nationalité belge
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre 1 : Dénomination – Siège social - Durée
 
Article 1 : Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Potager Collectif de Beloeil ».
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi au 53, rue Ferrer, 7972, Quevaucamps, Beloeil.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre 2 : But Social
 
Article 4 : But de l’asbl
L’association a pour but de :
Sensibiliser les concitoyens à la nécessité d’une production alimentaire respectueuse de l’environnement et de
0672546233
l’être humain autour de la création d’un potager collectif
diffuser, promouvoir, former, informer, transmettre, communiquer et sensibiliser aux thématiques éco-citoyennes
et artistiques, dans leurs aspects sociaux, environnementaux, économiques, philosophiques et culturels et ce,
dans les dimensions locales, régionales, nationales et internationales. Ses actions permettront également de
favoriser l’esprit d’innovation et de créativité.
Prendre pour référence les principes de l’agroécologie et mettre tout en œuvre dans la mesure de ses moyens,
pour respecter ces principes.
Agir pour plus de cohésion sociale, d’équité, de solidarité, de liberté en équilibre avec l’environnement.
Viser à fédérer et mettre en réseau des initiatives, locales, collectives ou individuelles dans ces domaines.
 
Article 5 : Objets de l’asbl
Pour atteindre son but, l’association aura comme objet de :
 
Echanger, partager, diffuser, transmettre des savoirs, savoir-faire, savoir-être et des compétences liées à son
objet dans un objectif d’éducation permanente.
Production et redistribution de fruits et de légumes et de leurs graines.
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Concevoir, réaliser et diffuser des projets et événements culturels interdisciplinaires et intergénérationnels dans
leur ensemble associant arts, agroécologie et écocitoyenneté.
Participation à des groupes, associations ou fondations qui poursuivent les mêmes buts.
 
Titre 3 : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 6 :
L’association est constituée de membres effectifs et membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les membres effectifs ont le droit de vote et sont éligibles aux instances de l’association.
Les membres adhérents peuvent être invités aux assemblées générales et disposent d’un vote consultatif.
(Peut devenir membre effectif toute personne qui adhère aux présents statuts, à la charte et au règlement d’ordre
intérieur.
Toute demande d’admission est à formuler par écrit au conseil d’administration et nécessite l’adhésion aux
statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’asbl. La candidature doit être acceptée par le conseil
d’administration à la majorité des deux tiers.)
 
Article 7 : Membres
 
§ 1. Membres effectifs :
 
Sont membres effectifs :
1°) Les comparants au présent acte ; fondateurs ou associés ;
2°) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.
Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2 Membres adhérents
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, qui participe aux activités de
l’association et qui s’engage à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Est membre adhérent toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par ce dernier à la majorité des deux tiers. Les membres adhérents peuvent
assister aux Assemblées Générales mais n’ont qu’un droit de vote consultatif.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 : Démission et exclusion de membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission motivée au Conseil d’Administration.
En cas d’infraction grave aux statuts, à la charte ou au règlement d’ordre intérieur, l’exclusion d’un membre
effectif ou adhérent peut être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves
aux statuts ou aux lois, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Le membre effectif ou adhérent dont l’exclusion est prononcée a le droit d’être entendu par l’assemblée générale.
Sont réputés démissionnaires :
les membres effectifs ou adhérents qui ne remplissent plus les conditions d’admission
les membres effectifs qui n’assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
 
 
Article 9 : Droits des membres démissionnaires :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, qu’il soit effectif ou adhérent, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou ayant-droits du membre démissionnaire, décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun
droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations versées, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 10
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association.
 
Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Titre 4 : Cotisations
 
Article 12 : Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations
est fixé par l’Assemblée Générale.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à titre gratuit.
Leurs frais éventuels admissibles répondent aux normes légales relatives aux frais de volontariat.
 
Titre 5 : Assemblée Générale
 
Article 13 : Composition de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’Administration, ou s'il est absent, par l’administrateur désigné par lui ou par le plus âgé
des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
 
 
Article 14 : Attributions
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes et selon les dispositions légales en la
matière :
• La modification des statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération, le cas échéant ;
• La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;
• L’approbation des budgets et des comptes ;
• La dissolution volontaire de l’association ;
• L’admission et l’exclusion de membres ;
• La fixation du montant de la cotisation annuelle
• La transformation éventuelle de l’association en toute autre structure juridique ;
• L’exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;
• Tous les actes et hypothèses où les statuts l’exigent ;
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
 
Article 15 : Convocation et fréquence de réunion de l’Assemblée Générale
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du 1er semestre de
l’année civile.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’au moins les deux tiers des membres effectifs.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le Président du Conseil d’Administration
ou s'il est absent, par l’administrateur désigné par lui.
Ils peuvent s’y faire représenter par un membre effectif par le biais d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre de l’Assemblée Générale ne peut détenir qu’un maximum de 3 procurations.
Les convocations sont faites par écrit (lettre ordinaire, courriel, ou fax) adressé au moins huit jours calendrier
avant la réunion de l’assemblée.
La convocation sera transmise par le secrétaire ou le Président.
La convocation contient la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de  l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 : Convocation à la demande des membres.
Pour les AG modificatives de statuts (AG extraordinaires), si les 2/3 des présences et les 2/3 des votes ne sont
pas atteints, une 2è AG doit être convoquée, à 15 jours d’intervalle au-moins, et statuera quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Article 17 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’un
maximum de 3 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix un nouveau débat et un nouveau vote à bulletin secret  sont organisés. En cas de
nouveau partage des voix, la proposition est rejetée.
 
Article 18 : Présidence de l’AG
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou s'il est absent, par
l’administrateur désigné par lui.
 
Article 19 : Délibération de l’AG
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Article 20 : Dissolution – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en tout autre structure juridique que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publications aux « Annexes du Moniteur belge ».
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Article 21 : Registre - Procès-verbaux – Publications
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale sont
signés par le Président et le secrétaire ou un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au Siège social
de l’association, et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers, sur demande écrite au
secrétaire, s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
 
 
Titre 6 : Conseil d’Administration
 
Article 22 : Composition
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Article 23 : Durée du mandat.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Leur mandat peut expirer par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé, à titre provisoire, par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace et ce, jusqu’à la prochaine
assemblée générale.
 
Article 24 : Désignation
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
La désignation se fait par vote à bulletin secret.
 
Article 25 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois qu’il le juge nécessaire et qu’un de ses membres en fait la
demande.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le
président lui-même.
Les convocations sont faites par écrit (lettre ordinaire, courriel, ou fax) adressé au moins huit jours calendrier
avant la réunion de l’assemblée.
La convocation sera transmise par le secrétaire ou le Président.
La convocation contient la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter à sa réunion toute personne de son choix en qualité d’observateur ou de
consultant.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix un nouveau débat et un nouveau vote à bulletin secret  sont organisés. En cas de
nouveau partage des voix, la proposition est rejetée.
Article 26 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
• Faire et passer tous les actes et contrats,
• Ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
• Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
• Hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
• Accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
• Renoncer à tous droits,
• Représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant,
• Nommer et révoquer le personnel de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Article 27 : Gestion journalière 
L’accomplissement des actes relevant de la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être délégués par le Conseil d’Administration à un délégué à la
gestion journalière qui ne doit pas être obligatoirement administrateur ou membre de l’association. Le délégué à
la gestion journalière est invité par courriel à toutes les réunions du Conseil d’Administration, auquel il siège sans
voix délibérative dans le cas où il n’est pas administrateur.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée illimitée mais est en tout temps révocable par le
Conseil d’administration.
Cet organe de gestion journalière dispose en principe :
- de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA
- de la représentation de l’asbl en ce qui concerne cette gestion.
 
Article 28 : Représentation
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs au-moins désignés par le conseil d’administration.
 
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 30 : Nomination et cessation des fonctions
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne déléguée à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
 
Article 31 : Libéralités
Les libéralités faites à l’association sont acceptées, à titre provisoire ou définitif, par au-moins 2 administrateurs
qui sont habilités à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Titre 7 : Dispositions diverses
 
Article 32 : Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Tout nouveau membre devra marquer son
adhésion totale aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
 
Article 33 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce 14 octobre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Article 34 : Comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Article 35 : Documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Lorsque la loi l’exige, l’AG désignera un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter son rapport annuel. Elle pourra déterminer la durée de son mandat.
L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant qui sont choisis en dehors du conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Article 36 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif. Ces décisions ainsi
que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
 
Article 37
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre 8 : Dispositions transitoires
 
Article 38 : Désignation des administrateurs
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1° Escouflaire Cécile, domiciliée rue Favarcq, 65  à Beloeil 7970, de nationalité belge
2° Guieux Cécile, domiciliée  rue du rieu bouillant, 84 7973 Stambruges de nationalité française
3° Kaboré Chantal, domicilié rue Antoine Gosselin, 4 7973 Stambruges de nationalité belge
Qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs sont désigné en qualité de :
Présidente : Escouflaire Cécile
Secrétaire : Kaboré Chantal
Trésorier : Guieux Cécile
 
 
Fait à Quevaucamps le 14 octobre 2016