Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMARTCOM AGENCY
Rue de Liège 141
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan
GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, rue Xhrouet 47, le vingt-sept février deux mille dix-
sept, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1/ Monsieur HANF Nicolas, Ralph, Adrien, né à
Verviers le 8 novembre 1991, célibataire, domicilié à 4950 Waimes (Thirimont), rue de la Paix 26 ; 2/
Monsieur DEJALLE Loïc, Christine, Daniel, né à Verviers le 10 mai 1984, époux de Madame RIGO
Romy, domicilié à 4020 Liège (Bressoux), rue Louis-Jamme 11 ;  3/ Monsieur POLET Arnaud, né à
Liège le 26 septembre 1980, célibataire, domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Place du
Bailli 4 ; 4/ Monsieur SCHREURS Bernard, Huguette, Jean-Luc, né à Verviers le 24 août 1984,
célibataire, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Lohirville 25-B ; ont constitué une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination « SMARTCOM AGENCY », ayant son siège social à
4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue de Liège 141, au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT
CINQUANTE euros (18.550,00 €), dans laquelle ils ont fait les apports suivants en espèces, pour
lesquels il leur a été attribué le nombre de parts sociales suivant :
Souscription :
Les comparants ont déclaré souscrire les CENT parts sociales (100 P.S.), en espèces, comme suit :
1) Par Monsieur HANF Nicolas : VINGT-CINQ parts sociales (25 P.S.), soit pour QUATRE MILLE
SIX CENT TRENTE-SEPT euros CINQUANTE cents (4.637,50 €).
2) Par Monsieur DEJALLE Loïc : VINGT-CINQ parts sociales (25 P.S.), soit pour QUATRE MILLE
SIX CENT TRENTE-SEPT euros CINQUANTE cents (4.637,50 €).
3) Par Monsieur POLET Arnaud : VINGT-CINQ parts sociales (25 P.S.), soit pour QUATRE MILLE
SIX CENT TRENTE-SEPT euros CINQUANTE cents (4.637,50 €).
4) Par Monsieur SCHREURS Bernard : VINGT-CINQ parts sociales (25 P.S.), soit pour QUATRE
MILLE SIX CENT TRENTE-SEPT euros CINQUANTE cents (4.637,50 €).
Soit ensemble : CENT parts sociales (100 P.S.) ou l'intégralité du capital.
Libération :
1) Monsieur HANF Nicolas a libéré la somme de DEUX MILLE euros (2.000,00 €).
2) Monsieur DEJALLE Loïc a libéré la somme de DEUX MILLE euros (2.000,00 €).
3) Monsieur POLET Arnaud a libéré la somme de DEUX MILLE euros (2.000,00 €).
4) Monsieur SCHREURS Bernard a libéré la somme de DEUX MILLE euros (2.000,00 €).
Les comparants ont déclaré que les parts sociales ont été libérées à concurrence de plus d’un tiers,
par des versements en espèces, et que le montant total de ces versements, soit HUIT MILLE euros
(8.000,00 €), a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS BANQUE sous le
numéro BE64-0689-3189-1252, et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la
société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant pour être conservée au
dossier.
Rémunération :
0671920582
Volet B
En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu’ils
ont souscrites, savoir :
- Monsieur HANF Nicolas : VINGT-CINQ parts sociales (25 P.S.) ;
- Monsieur DEJALLE Loïc : VINGT-CINQ parts sociales (25 P.S.) ;
- Monsieur POLET Arnaud : VINGT-CINQ parts sociales (25 P.S.) ;
- Monsieur SCHREURS Bernard : VINGT-CINQ parts sociales (25 P.S.) ;
TOTAL : CENT parts sociales (100 P.S.).
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la
société.
ARTICLE 1 - FORME – DÉNOMINATION – INDICATIONS OBLIGATOIRES
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMARTCOM AGENCY ». 
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), rue de Liège 141, dans le ressort du
Tribunal de Commerce de Liège – Division Liège.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, les activités suivantes :
- Ennoblissement textile (Nacebel 13300) ;
- Programmation informatique (Nacebel 62010) ;
- Autres activités informatiques (Nacebel 62090) ;
- Traitement de données, hébergement et activités connexes (Nacebel 63110) ;
- Portails Internet (Nacebel 63120) ;
- Conseil en relations publiques et en communication (Nacebel 70210) ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Nacebel 70220) ;
- Activités des agences de publicité (Nacebel 73110) ;
- Régie publicitaire de médias (Nacebel 73120) ;
- Activités de design industriel (Nacebel 74102) ;
- Activités de design graphique (Nacebel 74103) ;
- Production photographique, sauf activités des photographes de presse (Nacebel 74201) ;
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (Nacebel 82990) ;
- Autres formes d’enseignement (Nacebel 85599) ;
- Création artistique, sauf activités de soutien (Nacebel 90031) ;
- Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. (Nacebel 93299) ;
- Représentation musicale et théâtrale.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de prise de participation, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire,
analogue, connexe ou complémentaire, où de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables  d'accès à la
profession, la  société subordonnera  son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros
(18.550,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
ARTICLE 9 - INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 13 - GÉRANCE
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
ARTICLE 14 - POUVOIRS
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses,
administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés
ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et
décharges ; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la
mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement ; à
défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires, les
Volet B
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à
toutes liquidations et répartitions.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION EXTERNE
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont)
pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être
représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 20 - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs
d’investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres,
de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l’assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours
obligatoire.
ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de février, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 22 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 23 - PRÉSIDENCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 24 - DÉLIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année
suivante. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
ARTICLE 26 - RÉPARTITION – RÉSERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 27 - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 28 - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 29 - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 30 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce et finira le 30 septembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de février 2019,
à dix-huit heures.
2/ Gérance :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
Ont été nommés en qualité de gérants :
- Monsieur HANF Nicolas prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter cette
nomination. Son mandat sera rémunéré.
- Monsieur DEJALLE Loïc prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter cette
nomination. Son mandat sera rémunéré.
- Monsieur POLET Arnaud prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter cette
nomination. Son mandat sera rémunéré.
- Monsieur SCHREURS Bernard prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter cette
nomination. Son mandat sera rémunéré.
Chacun des gérants dispose des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion journalière, pour
toute opération n’excédant pas une valeur de CINQ CENTS euros (500,00 €). Au-delà de ce
montant, un engagement conjoint de tous les gérants sera requis, ainsi que pour la signature de tous
contrats de crédit et de tous contrats de bail, quel qu’en soient les montants.
3/ Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
4/ Pouvoirs :
 Monsieur HANF Nicolas, Monsieur DEJALLE Loïc, Monsieur POLET Arnaud et Monsieur
SCHREURS Bernard prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, ont été désignés en
qualité de mandataires ad hoc de la société, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
Volet B
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire associé Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le
notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le vingt-sept février deux mille dix-sept.