N° d'entreprise :
0841518550
Dénomination :
(en entier) :
TSIBERIDIS CONSTANTINOS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Roi Baudouin 47
1310 La Hulpe
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 11 juin 2019, Monsieur TSIBERIDIS Constantinos, né à Anderlecht le vingt-cinq
novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Roi
Baudouin, 47, inscrit dans le registre national des personnes physiques sous le numéro 811125 179
73, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée dénommée « TSIBERIDIS
CONSTANTINOS », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue du Roi Baudouin, 47, a pris les
décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION– AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide d'augmenter de capital à concurrence de SEPTANTE-QUATRE MILLE
DEUX CENTS EUROS (74.200 €), pour le porter de DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (18.550 €) à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €), par la
création de SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT (7.420) parts nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 €) chacune et
entièrement libérées à la souscription.
 
DEUXIEME RESOLUTION – REALISATION DE L’APPORT
 
L’associé unique déclare souscrire les SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT (7.420) parts nouvelles
au prix de dix euros (10 €) chacune, soit pour SEPTANTE-QUATRE MILLE DEUX CENTS EUROS
(74.200 €).
 
Il déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en
espèces qu’elle a effectué au compte numéro BE11 6451 0426 6648 ouvert auprès de la BANQUE
VAN BREDA au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «
TSIBERIDIS CONSTANTINOS », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de septante-quatre mille deux cents euros.
 
Une attestation de l’organisme dépositaire est remise au Notaire soussigné.
 
TROISIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
 
L’associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement
sous-crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi
effectivement porté à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) est
Volet B
représenté par neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales sans mention de valeur
nominale représentant chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275ème) de l'avoir
social.
 
QUATRIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
 
L’associé unique décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant
lieu le trente juin à dix-huit heures.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente juin deux mille dix-neuf à dix-
huit heures.
 
CINQUIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent et à la décision du gérant de transférer le siège social, dont
question ci-avant, l’associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
" Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, avenue du Roi Baudouin, 47.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux
annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial
compétent de l'Ordre des Médecins.
 
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges ou cabinets, moyennant le respect du Code de
déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre
des Médecins.
 
"Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €). Il
est divisé en NEUF MILLE DEUX CENT SEPTANTE-CINQ (9.275) parts sociales sans mention de
valeur nominale représentant chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275ème) de
l'avoir social, souscrites en espèces et libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
"Article 6 bis – Historique du capital est ajouté :
 
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
onze juin deux mille dix-neuf, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de SEPTANTE-QUATRE
MILLE DEUX CENTS EUROS (74.200 €), pour le porter à NONANTE-DEUX MILLE SEPT CENT
CINQUANTE EUROS (92.750 €), par la création de SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT (7.420)
parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes.
 
"Article 16  Réunion
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures.
 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Volet B
 
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon
une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux
associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas
échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
 
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
 
Au terme de ce délai de réponse :
- si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
- si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
 
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepter les propositions formulées par la
gérance, chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
 
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera
les documents contenant l'approbation des associés.
 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La
gérance peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire
non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne
pas l’art de guérir. ».
 
SIXIEME RESOLUTION – POUVOIRS
 
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.