N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Fille des Frères
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Science 41
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Pierre Godts notaire associé à Anvers (Berchem), le quatre avril deux mil vingt-
deux, délivrée avant enregistrement ;
IL RESULTE que :
1. la personne mentionnée ci-dessous sub 4 a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée «La Fille des Frères».
2. la société a établi son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de la Science 41.
3. elle est constituée pour une durée indéterminée.
4. l’identité du fondateur est comme suit: la société existant selon le droit néerlandais “Warner Bros.
International Television Production Holding B.V.”, dont le siège est situé à Willem Fenengastraat 14,
1096 BN Amsterdam, Pays-Bas et inscrite au registre du Chambre de Commerce sous le numéro
34159316.
5. les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Les capitaux propres sont entièrement libérés et adéquates.
6. la société existant selon le droit néerlandais “Warner Bros. International Television Production
Holding B.V.”, susmentionné, a contribué pour un montant de cinquante mille euros (€ 50.000,00),
par apport en numéraire, qu’il a intégralement versé, et a reçu cent (100) actions pour sa
contribution.
Ce montant a été déposé sur un compte bancaire spécial, ouvert au nom de la société à constituer
auprès d’ING BANK.
La preuve du dépôt, sous la forme d’une attestation bancaire délivrée le 1 avril 2022 par l’institution
financière susmentionnée, a été remise au notaire associé Pierre Godts à Anvers (Berchem).
Cet apport forme la part disponible des capitaux propres de la société.
7. l’exercice débute le premier janvier pour prendre fin le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2023 et commence au jour auquel la société obtient
la personnalité juridique, et étant entendu que la société ratifie et prend à son compte toutes les
opérations effectuées en son nom par le comparant à partir du 1 janvier 2022.
8. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la constitution des réserves, à la
répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation, ce qui suit :
« L’assemblée générale décide, sur proposition de l’organe d’administration, de l’affectation du
résultat.
Chaque action donne droit à une part égale de la répartition bénéficiaire.
Dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration est autorisé à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur
le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore
été approuvés, le cas échéant réduites de la perte reportée ou augmentées du bénéfice reporté.
Après sa dissolution, la société continue d'exister en tant que personne morale pour les fins de sa
liquidation, sauf si la procédure prévue à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations est
appliquée. »
9. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la manière de nomination et
0784539859
Volet B
révocation d’administrateurs, le pouvoir de gérer, la représentation,… ce qui suit :
« Article 6. Administration et représentation
6.1. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
6.2. Nomination et révocation d’administrateurs
6.2.1. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Les administrateurs démissionnaires peuvent être renommés.
6.2.2. Les administrateurs non statutaires peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée
générale, sans motivation, sans indemnité de départ et avec effet immédiat.
L’assemblée générale peut en outre toujours révoquer le mandat d’un administrateur non statutaire
pour des motifs légaux, sans aucun délai de préavis ou indemnité de départ.
6.2.3. Chaque administrateur peut à tout moment démissionner par l’envoi d’une notification écrite à
l’organe d’administration ou à l’assemblée générale s’il est le seul administrateur.
Si la société le demande, il continue d’exercer sa fonction jusqu’à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
L’administrateur démissionnaire peut lui-même faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
6.2.4. Si les administrateurs forment un organe collégial et qu'un poste d'administrateur devient
vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel
administrateur. L'assemblée générale suivante décide de la nomination définitive, sans qu'aucune
décision négative n'affecte la composition valable de l'organe d’administration ou la validité de la
représentation de la société pendant la période où l'administrateur coopté a été en fonction.
6.2.5. Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle doit désigner un
représentant permanent pour la représenter dans l'exercice de ce mandat. Ce représentant
permanent doit être une personne physique.
6.3. Pouvoir de gestion
6.3.1. Le "pouvoir de gestion" mentionné ci-dessous se définit comme "le pouvoir le plus étendu pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes pour
lesquels, conformément à la loi, seule l'assemblée générale est compétente".
6.3.2. Si un seul (1) administrateur est nommé, il aura le pouvoir de gestion en agissant
individuellement.
Si deux (2) administrateurs sont nommés, ils auront le pouvoir de gestion en agissant conjointement.
Si trois (3) administrateurs ou plus sont nommés, ils forment un collège d'administrateurs, le pouvoir
de gestion étant dévolue au collège d'administrateurs, qui, sans préjudice des dispositions suivantes
des statuts, délibère et prend des décisions conformément aux règles ordinaires des assemblées
délibérantes. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins
la majorité de ses membres sont présents ou représentés à la réunion. Un administrateur empêché
peut, par procuration écrite, charger un autre administrateur de le représenter à une réunion
particulière.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
Afin d'assurer un fonctionnement efficace, le collège prend les dispositions qu'il juge utiles et, si
nécessaire, les inscrits dans son règlement intérieur.
6.4. Représentation
6.4.1. Si un (1) seul administrateur est nommé, la société est dûment représentée par ce dernier en
justice et à l'égard des tiers, agissant seul.
6.4.2. Si deux (2) administrateurs sont nommés, la société est dûment représentée en justice et à
l'égard des tiers par chaque administrateur agissant individuellement.
6.4.3. Si les administrateurs forment un conseil collégial, l'organe d’administration en tant qu'organe
collégial représente la société dans tous les actes en droit et à l'égard des tiers. Il agit à la majorité
de ses membres.
Sans préjudice (i) du pouvoir général de représentation de l'organe d’administration en tant
qu'organe collégial, (ii) de la représentation dans le cadre d'une gestion journalière telle que prévue à
l'article 6.6; et (iii) de la représentation par des mandataires spéciaux telle que prévue à l'article 6.7;
la société est engagée juridiquement et factuellement vis-à-vis des tiers par chaque administrateur
agissant individuellement.
6.4.4. Si la société exerce un mandat (administrateur, administrateur journalier, membre d'un conseil
d'administration, liquidateur) dans une autre société, elle ne peut être valablement représentée dans
l'exercice de ce mandat que par le représentant permanent désigné à cet effet, qui doit remplir les
conditions énoncées à l’article 6.2.5. ci-dessus.
6.5. Rémunération et durée du mandat
(…)
L’assemblée générale fixe également la durée du mandat de l’administrateur. Elle peut être limitée
Volet B
ou illimitée. En l’absence d’indication de durée de la nomination, l’administrateur est réputé être
nommé pour une durée indéterminée.
6.6. Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière telle que définie par le Code des sociétés
et des associations, et les pouvoirs de représentation à cet égard à une ou plusieurs personnes
agissant seules ou en collège.
L’organe d’administration désigne la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière et il fixe
les conditions de sa nomination. Lorsqu’une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans être réunies en un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule a le pouvoir d’agir au nom de la société et de la représenter dans le cadre de la
gestion journalière.
6.7. Procuration
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la société. Seules des procurations
spéciales et limitées portant sur un acte ou une série d’actes déterminés sont autorisés. Les
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
nonobstant la responsabilité du ou des administrateur(s) en cas de procuration exagérée. »
10. -pour la première fois les personnes suivantes ont été nommé comme administrateurs de la
société:
*madame Kathleen Mertens, qui fait élection de domicile au siège de la société pour l'exercice de
son mandat d'administrateur.
*Warner Bros. International Television Production Holding B.V., prénommée, représenté par son
représentant permanent Ronald Goes, qui fait élection de domicile au siège de la société pour
l'exercice de son mandat d'administrateur.
Les mandats susmentionnés s'appliquent pour une durée indéterminée, sans être statutaires et
commencent le jour où la société acquiert la personnalité juridique.
Conformément à l'article 6.4.2 des statuts de la société, la société sera valablement représentée en
justice et à l'égard des tiers par chaque administrateur, agissant individuellement.
-est nommé en qualité de mandataire spécial, avec droit de substitution et agissant chacun à titre
individuel: M. Wouter Lauwers, M. Gert Cauwenbergh, Mme. Charlotte Reabel, Mlle.Valerie Van
Grieken, Mme. Annick Garcet, Mlle. Guusje Huijbregts et Mlle. Chloë Everaert de KPMG Law SRL,
ayant son siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 K, chacun avec le pouvoir, avec
droit de substitution, de faire le nécessaire pour l’immatriculation de la société à la Banque-Carrefour
des Entreprises, son enregistrement en qualité d’assujetti à la TVA.
11. un commissaire sera nommé dans les meilleurs délais afin de répondre aux obligations légales à
ce sujet.
12. l’objet de la société a été décrit comme suit :
« La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l'étranger, pour son propre compte et pour le
compte de tiers :
    1.  La production, la coordination, la location et la distribution à tous les stades d'achèvement de
tous les produits de communication et audiovisuels, y compris l'enregistrement, la mise en page, la
sonorisation et la finition ultérieure, et notamment les tournages et productions dans le domaine de la
télévision, de la radio et de l'enregistrement vidéo et de toutes les formes actuelles et futures de
communication, ainsi que leur distribution par tous les moyens techniques possibles. L'information
sur les produits audiovisuels de l'enregistrement vidéo dans le cadre de toutes les publications,
conférences, expositions, cours possibles. L'exploitation au sens le plus large d'une entreprise de
cinéma et de télévision.
La production et la réalisation, la distribution, l'achat et la vente, la location et la vente
d'enregistrements vidéo et de matériel cinématographique ;
    1.  L'exploitation de salles de cinéma et les activités connexes.
    2.  Scénarisation, édition, production, écriture, réalisation et direction de programmes de télévision
et d'émissions de télévision ;
    3.  La défense des droits d'auteur, y compris la perception de droits d'auteur et tous les droits
similaires qui y sont liés.
Mener des activités de courtage pour la perception de droits d'auteur et de droits connexes ;
    1.  L'édition de productions musicales, la représentation de producteurs de musique et la
distribution de disques, de cassettes et de disques compacts ;
    2.  La construction et la reconstruction, la transformation, l'aménagement, la location et
l'affermage, la gestion au sens large de tous biens immobiliers et mobiliers, plus particulièrement
mais non exclusivement : les espaces de studio, les décors et les installations techniques ;
    3.  La préparation, la création, la rédaction, l'adaptation, la coordination et l'exécution des activités
Volet B
inhérentes à une maison de production d'œuvres audiovisuelles, sous toutes les formes possibles et
par tous les moyens possibles, ainsi que la préparation, la création, la rédaction, l'adaptation, la
coordination et l'exécution des activités de communication, de promotion, de relations publiques, de
propagande et de marketing, de rédaction et de gestion générale, et ce au sens le plus large ;
    4.  S'occuper du merchandising des productions d'œuvres audiovisuelles et de l'exploitation des
droits liés aux œuvres audiovisuelles et à la musique ;
    5.  La provision de services, de consultance, de guidance en ce qui concerne et la mise en œuvre
effective de
    1.  projets dans le domaine des médias, des médias électroniques, de l'internet, de l'intranet, des
télécommunications, du commerce électronique, des médias interactifs;
    2.  gestion des connaissances, communication et marketing;
    3.  l'organisation d'événements.
    1.  Réalisation de projets dans le domaine des médias, du commerce électronique et des affaires
électroniques ; projets dans les nouveaux médias, y compris le commerce via les médias
électroniques;
    2.  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la médiation, la location et le leasing de tous les
produits liés au secteur audiovisuel, au secteur des articles en papier, au secteur du divertissement,
à la photographie, aux TIC, à l'électronique, à la robotique et aux télécommunications, ainsi que la
fourniture de services connexes.;
    3.  La provision d'assistance, de conseils et de guidance, l'organisation de leçons et de cours pour
les entreprises, les particuliers et les institutions en relation avec les activités susmentionnées;
    4.  Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se
reliant directement ou indirectement à la cinématographie, à la photographie, à l'édition et au
commerce des livres, et plus particulièrement le commerce et la fabrication de tous produits et
appareils cinématographiques ou photographiques, la production et la distribution de films,
notamment sur la vulgarisation artistique, l'édition et le commerce de tous livres, journaux et revues;
    5.  La gestion d'un patrimoine composé de biens meubles et immeubles, la valorisation et la
conservation de ce patrimoine notamment par des actes de gestion;
    6.  L'exploitation d'un bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière,
commerciale, fiscale, juridique ou sociale.
La société est autorisée à mener toutes les activités et mesures qui semblent directement ou
indirectement appropriées afin de réaliser l'objet susmentionné.
La société a le droit d'acheter, de louer, d'acquérir des intérêts et de prendre en charge la
responsabilité personnelle et la représentation de sociétés ayant un objet identique ou similaire,
d'établir des sites de production et des succursales dans le pays et à l'étranger et d'établir des filiales
dans le pays et à l'étranger. »
13. l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, dénommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 16.00 heures; si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives aux conditions pour pouvoir prendre
part à l’assemblée générale et aux conditions pour exercer le droit de vote ce qui suit:
« Pour pouvoir prendre part à l’assemblée générale et y exercer le droit de vote, les actionnaires
doivent être inscrits dans le registre des actions le jour de l'assemblée générale.
Sauf mention contraire dans la convocation, aucune autre formalité supplémentaire n’est prévue pour
pouvoir prendre part à l’assemblée. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
PIERRE GODTS - NOTAIRE ASSOCIE
 
Déposés en même temps :
-l'expédition de l'acte
-texte des statuts