Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LMD Chauffage & Sanitaire
Rue Mahaim 57
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 20 février 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- Monsieur MORREALE Ludovic Francis Marc, né à Seraing le vingt-trois décembre mil neuf cent
quatre-vingt-sept, domicilié à 4100 Seraing, rue Mahaim, 57.
2- Monsieur MORREALE Dany Jean-Luc, né à Liège le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
domicilié à 4100 Seraing, rue de l’Aviation, 64.
3- Monsieur MORREALE Vincent Dany Edouard, né à Liège le trente décembre mil neuf cent
nonante-sept, domicilié à 4100 Seraing, rue de l’Aviation, 62.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « LMD Chauffage & Sanitaire ».
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de
vote, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en
numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur MORREALE Ludovic, à concurrence de quatre-vingt (80) parts sociales qu'il libère
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de deux mille quatre cent
quatre-vingt euros (2.480 €).
 Monsieur MORREALE Dany, à concurrence de quatre-vingt (80) parts sociales qu'il libère
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de deux mille quatre cent
quatre-vingt euros (2.480 €).
- Monsieur MORREALE Vincent, à concurrence de quarante (40) parts sociales qu'il libère
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de mille deux cent quarante
euros (1.240 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " LMD Chauffage & Sanitaire ".
Siège social
Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue Mahaim, 57.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
0690753727
Volet B
    •  l’installation, l’entretien et la réparation de systèmes de chauffage, de climatisation, de
ventilation et de systèmes frigorifiques et sanitaires ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’installation et l’entretien de pompes à chaleur ;
    •  la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur,
le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées par
l’Arrêté Royal du six septembre  mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un deux centième (1/200e) de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutaires et/ou ordinaires. Les gérants
ordinaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Sont nommés en qualité de gérants statutaires, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur MORREALE Ludovic
    •  Monsieur MORREALE Dany
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant statutaire agissant séparément a pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant. Le(s) gérant(s) ordinaire(s) devra(ont) agir conjointement avec un
gérant statutaire.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants ordinaires sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités
arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Le mandat des gérants statutaires pourra être rémunéré selon les décisions de l’Assemblée
Générale.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
Volet B
désigné dans la convocation, le dernier samedi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour
ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier octobre deux mille
dix-sept.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier octobre deux mille
dix-sept) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-neuf.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire ;
- appelle à cette fonction, sans limitation de durée, Monsieur MORREALE Vincent ;
En conséquence, la société est administrée par deux gérants statutaires, Monsieur MORREALE
Ludovic et Monsieur MORREALE Dany, et par un gérant ordinaire, Monsieur MORREALE Vincent.
Conformément aux statuts :
    •  Chaque gérant statutaire, agissant isolément, peut engager sous sa seule signature la société
pour tout acte.
    •  Le gérant ordinaire ne peut engager la société que conjointement avec un gérant statutaire.
- décide que le mandat des gérants sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY
Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires
Associés ».
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.