N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : The Thistle And The Rose P&D
(en abrégé) : TRPD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Saint-Martin)
Rue Père-Descampe,St-Martin 35
Dénomination : (en entier) The Thistle And The Rose P&D
(en abrégé) TRPD
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Père Descampe 35, 5190 Saint-Martin
 
Objet de l’acte : création de l’ASBL
 
Dénomination, siège social
 
Article 1er – L’association est dénommée « The Thistle And The Rose P&D».
 
Art. 2 – Le siège est établi rue Père Descampe 35, 5190 Saint-Martin. Il peut être transféré dans tout autre lieu
par décision du conseil d’administration. Cette modification doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes
au moniteur belge.
 
Objet
 
Art. 3 – L’association a pour objet la défense, la promotion, la diffusion et l’enseignement de la culture celtique,
ainsi que l’acquisition, la vente, la location sous toutes ses formes de tous biens meubles ou immeubles, objets
ou instruments d’inspiration celtique. Son but principal sera la constitution d’un orchestre de type « pipe band »
et, en général, la promotion de la culture musicale celtique et écossaise. Elle peut accomplir tout actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter son concours et s’intéresser à des
activités similaires à son objet.
 
Associés
 
Art. 4 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les membres
fondateurs sont les sous-signés Pierre De Backer et Cynthia Vangrieken.
 
Art. 5 – Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d’administration. Les personnes désirant soutenir l’association peuvent être admises en qualité de membres
sympathisants ou protecteurs. Toutes demandes d’admission doit être soumise par écrit au conseil
d’administration.
 
Art. 6 – La démission, la suspension ou l’exclusion des membres effectifs, sympathisants ou protecteurs se fait
de manière déterminée par l’article 12 de la loi.
0801154969
 
Art. 7 – L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un associé décédé
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent ni réclamer, ni requérir, ni relever ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Cotisation
 
Art. 8 – Les associés ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours de leurs capacités et dévouement.
 
Assemblée générale
 
Art. 9 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 10 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont ainsi réservés à sa compétence :
1° les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° l’approbation des budgets et des comptes ;
4° la dissolution volontaire de l’association ;
5° les exclusions ou suspension d’associés.
 
Art. 11 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande de minimum un cinquième des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Art. 12 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par toute voie de communication
écrite adressée à chaque membre, au moins huit jours calendrier avant l’assemblée générale, et signée par le
secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Exception des cas prévus aux articles 8, 12, 20 de la loi du 27 juin 1921, amendée par celle du 2 mai 2002.
 
Art. 13 – Chaque membre a droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-
même associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les associés ont un droit de
vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 14 – L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés en
fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
Art. 16 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 17 – L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
présents statuts que conformément aux dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, amandée par
celle du 2 mai 2002.
 
Art. 18 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tous les associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
ou un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Administration, gestion journalière
 
Art. 19 – L’association est administrée par le conseil de ses deux membres fondateurs pour une durée
indéterminée.
 
Art. 20 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 21 – Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président et/ou du secrétaire. Il peut statuer
si les 3/5 des membres qui composent le conseil d’administration sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président est
prépondérante.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association.
Il peut notamment sans que cette énonciation soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir et échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur le dit compte toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virements ou de transferts ou tout autre
mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l’association ;
retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés,
assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ; renoncer à
tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main levée, avant ou
après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autre
empêchements ; exécuter tous jugements.
Le conseil nomme lui-même soit par mandataire tous agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Art. 23 – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs
et, éventuellement la rémunération.
 
Art. 24 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration sur les poursuites et diligences du président ou de l’administrateur
délégué.
 
Art. 25 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont soumis à l’ensemble
du conseil d’administration et sont entérinés par l’ensemble de ce même conseil d’administration.
 
Art. 26 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat ; celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 27 – Le secrétaire et en son absence le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Réglement d’ordre intérieur
 
Art. 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
Dispositions diverses
 
Art. 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
Art. 30 – L’assemblée peut désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour un an et rééligible.
 
Dissolution
 
Art. 31 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs, indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association sans but lucratif ayant un objet
similaire ou connexe ou un intérêt pour les membres fondateurs.
Ces décisions ainsi que les noms, profession, et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
Dispositions transitoires
 
Art. 32 – L’assemblée générale tenue ce jour a élu en qualité d’administrateurs tous les soussignés sous lesquels
déclarent accepter.
 
Art. 33 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
amandée par celle du 02 mai 2002 et régissant les associations sans but lucratifs.
 
 
 
Tels sont les statuts.
 A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Pierre DE BACKER, né à Anderlecht, le 30 novembre 1989 et domicilié à rue père Descampe, 35, 5190 Saint-
Martin
 Cynthia VANGRIEKEN, née à Charleroi, le 23 novembre 1992 et domiciliée à rue père Descampe, 35, 5190,
Saint-Martin.
 Qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 -Président : Pierre DE BACKER
 -Trésorier : Cynthia VANGRIEKEN
 -Secrétaire : Cynthia VANGRIEKEN
 Fait à Saint-Martin, le 24 avril 2023.