N° d'entreprise : 0454506267
Nom
(en entier) : TRANS F
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Banneux 125
 : 4870 Trooz
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Albert JANSSEN, notaire à 3300 Tienen, le 22 décembre 2023, qui
sera déposé pour enregistrement, contenant il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme «TRANS F», ayant son siège à 4870 Trooz, Route de Banneux
125 avec le numéro d’entreprise BE 0454.506.267, a adopté les résolutions suivantes à l’unanimité:
Première résolution
L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'objet en le reformulant et de remplacer le texte actuel
dans les statuts par le texte suivant:
“La société a pour objet l'entreprise et l'exploitation sous toutes leurs formes, tant directement que
indirectement et se rapportant à ce qui suit:
- le transport routier pour des tiers des biens et des personnes, tant directement que indirectement et
tant en Belgique qu'à l'étranger;
- l'exploitation d'une entreprise de transport par la route, par eau et par voie aérienne, l'exécution de
transport rémunéré de personnes et de biens et l'affrêtement au compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger;
- la location de matériels roulants divers; l'exécution des traveaux de terrassement;
- la commerce de matériaux de construction destinés à la voirie, aux immeubles et à toute
construction de biens immobiliers;
cette énumération n'est pas limitatieve;
- le commerce, en importation et en exportation, d'automobiles nouvelles et d'occasion et de tout
autre matériel roulant;
- le commerce des pièces détachées, de pneus, de lubrifiants et de carburants et de tout ce qui a
trait au matériel roulant;
- l'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur et d'un atelier de réparation de
carrosserie.
- le transport routier de marchandises ;
- la taille des arbres fruitiers et des vignes;
- l'aménagement de jardins et de parcs ;
- construction et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts de terrains de sport ;
- la manutention et le stockage de marchandises;
- la construction, l'aménagement judicieux et la gestion de biens immobiliers; toutes les opérations
relatives aux biens et droits immobiliers, telles que le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la
vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection
et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la location et l'affermage de biens mobiliers,
ainsi que toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à
favoriser le produit des biens mobiliers et immobiliers.
A cet effet la société peut coopérer avec, participer à, ou de quelle manière que ce soit, et ce
directement ou indi-rectement, prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, con-trac-
ter toutes obligations, acheter et vendre des biens immo-biliers, contracter et accorder des crédits et
des emprunts, se rendre caution pour des tiers en hypothéquant ou en donnant en nantissement ses
biens, y compris le propre fonds de commerce.
Elle peut en résumé faire tout ce qui a trait à l'objet susdit ou qui est de nature à en favoriser le
réalisation.”
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter d’autre modification à son objet que celle mentionnée ci-
dessus.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "TRANS F".  
Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet l'entreprise et l'exploitation sous toutes leurs formes, tant directement que
indirectement et se rapportant à ce qui suit:
- le transport routier pour des tiers des biens et des personnes, tant directement que indirectement et
tant en Belgique qu'à l'étranger;
- l'exploitation d'une entreprise de transport par la route, par eau et par voie aérienne, l'exécution de
transport rémunéré de personnes et de biens et l'affrêtement au compte de tiers, tant en Belgique
qu'à l'étranger;
- la location de matériels roulants divers; l'exécution des traveaux de terrassement;
- la commerce de matériaux de construction destinés à la voirie, aux immeubles et à toute
construction de biens immobiliers;
cette énumération n'est pas limitatieve;
- le commerce, en importation et en exportation, d'automobiles nouvelles et d'occasion et de tout
autre matériel roulant;
- le commerce des pièces détachées, de pneus, de lubrifiants et de carburants et de tout ce qui a
trait au matériel roulant;
- l'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules à moteur et d'un atelier de réparation de
carrosserie.
- le transport routier de marchandises ;
- la taille des arbres fruitiers et des vignes;
- l'aménagement de jardins et de parcs ;
- construction et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts de terrains de sport ;
- la manutention et le stockage de marchandises;
- la construction, l'aménagement judicieux et la gestion de biens immobiliers; toutes les opérations
relatives aux biens et droits immobiliers, telles que le crédit-bail immobilier à des tiers, l'achat, la
vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, le lotissement, la prospection
et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la location et l'affermage de biens mobiliers,
ainsi que toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à
favoriser le produit des biens mobiliers et immobiliers.
A cet effet la société peut coopérer avec, participer à, ou de quelle manière que ce soit, et ce
directement ou indi-rectement, prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, con-trac-
ter toutes obligations, acheter et vendre des biens immo-biliers, contracter et accorder des crédits et
des emprunts, se rendre caution pour des tiers en hypothéquant ou en donnant en nantissement ses
biens, y compris le propre fonds de commerce.
Elle peut en résumé faire tout ce qui a trait à l'objet susdit ou qui est de nature à en favoriser le
réalisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital de la société
Le capital est fixé à cent vingt-neuf mille euros (€129.000,00€).
Il est représenté par mille huit cent quatre-vingt-huit (1.888) avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale.
Chaque action représente donc une part égale du capital.
Le capital est entièrement souscrit et libéré.
Administration et représentation
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de quatre membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par un admini-strateur-délégué,
auquel a été accordé pouvoir individuel de représentation.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de septembre
à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
Exercice social
L'exercice de la société débute le premier avril de cahque année et prend fin le trente-et-un mars de
l'année suivante.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs (délégués) actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateurs pour un délai de six ans à compter de ce jour:
1/ Madame VAN GRIEKEN Myriam, domiciliée à 9651 Eschweiler (Grand-Duché de Luxembourg),
Rue Kräiz 11;
2/ Monsieur VANSCHOONBEEK Frédéric, domiciliée à 9651 Eschweiler (Grand-Duché de
Luxembourg), Kräiz 11;
3/Monsieur VANSCHOONBEEK Jean-Michel, domicilié à 4287 Lincent, Rue de la Bruyère 55;
S’est immédiatement réuni le nouveau conseil d’administration ; celui-ci comme administrateurs-
délégués pour un délai de six ans à compter de ce jour:
1/ Madame VAN GRIEKEN Myriam, prénommée;
2/ Monsieur VANSCHOONBEEK Frédéric, prénommé;
auxquels est accordé pouvoir individuel de representation de la société.
Les administrateurs délégués font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs délégués
démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4870 Trooz, Route de Banneux
125.
Sixième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mandater le notaire soussigné aux fins d’établir et de signer la
coordination des statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Pour extrait analytique.
 
(Signé) Peter Driesen, Notaire associé.
 
Déposés également:
- expédition du procès-verbal;
- statuts coordonnés;
- rapport des administrateurs en vue de la modification de l’objet.