Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MCDS
(en entier) :
(adresse complète)
MARKETING COMMERCIAL DEVELOPPEMENT
SERVICES
El Rowe 25
4550 Nandrin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à Tilleur, le 1er
février 2016, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur LEDUC Bernard Marie Pierre Christine, né à Ixelles le 27 avril 1969, , domicilié à 4550
Nandrin, EI Rowe 25.
a constitué une société commerciale et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée « MARKETING COMMERCIAL
DEVELOPPEMENT SERVICES», en abrégé « MCDS », ayant son siège à 4550 Nandrin, El Rowe
25, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème)
de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Bernard LEDUC : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) soit cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales, libérées à concurrence de la totalité.
Le comparant a déclaré que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €), soit la totalité en pleine propriété, par un versement en espèces effectué
sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « MARKETING COMMERCIAL DEVELOPPEMENT SERVICES », en
abrégé « MCDS ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, El Rowe 25.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
0647750558
Volet B
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, les activités suivantes :
- La consultance commerciale, informatique, marketing, ainsi que tout autre domaine lié à la gestion
d’une société.
- l’import-export de tous produits dont notamment produits chimiques.
- La fourniture de tous services liés à l’informatique et à internet en général.
- L’achat et vente de tout matériel et fourniture informatique.
- Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, à la prise de
participation sous quelque forme que ce soit dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations. A ce titre, elle pourra s'intéresser par
voie de cession, d'apport, de souscription, de participation, de fusion, de prise ferme ou d'option
d'achat, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu'à l'étranger ;
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute société liée, accorder aux sociétés auxquelles elle participe tous concours, prêts ou avances.
- Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à l'acquisition, à la gestion, au
développement, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres,
marques, brevets, know-how et tous droits intellectuels généralement quelconque de toute origine,
les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, en concéder l'usage. »
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Il est divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l’avoir social.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit le trente juin de chaque année à 18 heures, au siège social
ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Volet B
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui sont devenues effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif par e-dépôt, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif par e-dépôt
pour se terminer le 31 décembre 2016.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Bernard LEDUC, qui accepte. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est rémunéré.
4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5° Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution