N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SUNRISE PROD
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue de Fierlant 159 4
Entre les soussignés:
1. Monsieur Talal Benlahsen, né à Fès (Maroc) le 24 décembre 1980, domicilié à 1190 Forest, Rue de Fierlant
159.
2. Monsieur Sebastiano Mariotti, né à Haine-Saint-Paul (Belgique) le 17 novembre 1975, domicilé à 7160
Chapelle-Lez-Herlaimont, Rue du Chêne 72a.
3. Monsieur Abdelhadi Erribahi, né à Casablanca (Maroc) le 12 novemre 1973, domicilié à 1030 Scharbeek, Rue
de la Chaumière 3.
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une Association, conformement à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui
suit:
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1 - L'Association prend pour dénomination "Sunrise Prod"
 
Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l'Association devront
mentionner la dénomination de l'Association, prècèdèe ou suivie immédiatement des mots "Association sans but
lucratif" ou du sigle "A.S.B.L", ainsi que l'adresse du siège de l'Association.
 
Article 2 - Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue du Fierlant 159.
 
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Génerale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
La publication de cette modification emporte depôt des status modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
Commerce territorialement compétent.
 
Article 3 - L'Association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 - L'association a pour but l'initiation, la découverte, le perfectionnement et la promotion de la culture et
de la danse, par n'importe quel moyen de communication, comme la création et l'organisation d'événements
divers répondant à une demande ciblée. Cela grâce aux diffèrentes formules et options que peut proposer
l'Association avec une multitude d'artistes professionnels, de talents et de partenaires.
0768790425
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intêresser à toute activité similaire à son but.
 
 
 
 
Article 5 - l'Association a pour objet:
 
- la dispense de cours de tout type de danse.
- l'organisation de stages de danse.
- l'organisation de soirées dansantes.
- l'organisation d'événements liés à la promotion de la danse.
- l'organisation d'activités et d'animations de tous type sur le thème de la danse.
- la promotion de jeunes talents.
- l'organisation d'événements et d'activités culturels.
- tout type d'activité pouvant de près ou de loin être favorable à la promotion et au bon fonctionnement de l'ASBL.
 
 
TITRE III - DES MEMBRES
 
Section I: Admission
 
Article 6 - L'Association est composée de Membres effectifs, d'Adhérents et d'Affiliés, qui peuvent être des
personnes physiques ou des perosnnes morales.
Le nombre de Membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.
Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts
Les Adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans les présents statuts.
 
Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement
d'Ordre Intèrieur.
 
Article 7 -
# 1. Sont Membres effectifs:
 
1) les comparants du présent acte, fondateurs de la présente Association.
2) toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admis par décision de
l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
 
Pour devenir Membre effectif, il faudra, en outre, remplir les conditions suivantes:
- exprimer son adhésion aux présents statuts et son désir à contribuer de manière active à l'objet social.
- pour les personnes physiques, être majeur.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les présenter au sein de l'Association.
 
#2. Le Membre Adhérent aide l'Association ou participe à ses activités, et s'engage à en respecter les statuts et
les décisions prises confirmément à ceux-ci.
 
Sont Adhèrents toutes personnes physiques ou morales admisess en cette qualité par le Conseil
d'Administration, dont la décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
 
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d'Administration.
 
Les Adhérents ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'Association. ils ne participent
pas à l'Assemblée Générale. Toutefois ils peuvent y être invités à la demande du Conseil d'Administration. Les
Adhérents n'ont accès à aucun document en dehors de ce que l'Association est légalement tenue de publier.
 
#3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'Affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Association. Cette qualité ne peut être cumulée avec 
celle de Membre effectif ou d'Adhérent de l'Association.
 
Le titre d'Affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignés à l'Association ou
aux objectifs qu'elle poursuit.
 
Les Affiliés ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'Association. Ils ne participent pas
à l'Assemblée Générale. Toutefois, ils peuvent y être invités à la demande du Conseil d'Administration. Les
Adhérents n'ont accès à aucun document en dehors de ce que l'Association est légalement tenue de publier.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 - Les Membres effectifs, les Adhérents et Affiliés sont libre de se retirer à tout moment de l'Association
en adressant par écrit leur démission de l'Association.
 
L'exclusion d'un Membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. ou représentées.
 
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Association Générale.
 
L'exclusion d'un Adhérent ou Affilié ne peut être prononcée que par la Conseil d'Administration à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des status, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre decommandée à la poste, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'Association, le décès et la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un Membre effectif, d'un Adhérent ou Affilié.
 
Est réputé démissionnaire, le Membre effectif ou l'Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au 31
décembre de l'année en cours.
 
Article 9 - le Membre démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du
Membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou réquérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Section III :  Registre - Obligation des Membres
 
Article 10 -  Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
Juin 1921.
 
Article 11 - Les Membres ne contractent aucune obligation personelle relativement aux engagements de
l'Association.
 
 
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
 
Article 12 - Les Membres effectifs et les Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être un montant
différent par catégories de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblé Générale. Elle ne
pourra être supérieure à 100€.
 
 
 
TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 - L'Assemblée Générale est composée des Membres effectifs de l'Association.
 
Article  14 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. la modification des statuts sociaux.
2. la nomination et la révocation des Administrateurs.
3. le cas écheant, la nomination et la révocation des Commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas ou une rémunération est attribuée.
4. la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant.
5. l'approbation des budgets et des comptes.
6. la dissolution volontaire de l'Association.
7. les exclusions des Membres effectifs.
8. la transformation de l'Association en société à finalité sociale.
9. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
 
 
Article 15 - il doit être tenu au moins un Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
 
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des Membre effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'Administration, par lettre recommandée à la poste, au moins 3 semaines à
l'avance.
 
Article 16. Tous les Membre effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil
d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant la date de l'Assemblée.
 
Les Adhérents et les Affiliés peuvent être invités à assister à l'Assemblée Générale à la demande du Conseil
d'Administration.
 
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secretaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration.
 
Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secretaire ou le Pésident. La convocation mentionne
les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L'ordre du Jour est également inclus dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
Membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.
 
Article 17 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire doit être Membre effectif.
 
Article 18 -  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par
l'Administrateur présent le plus agé.
 
Article 19 - L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en décide
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Seuls les Membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les Adhérents ou Affilés
peuvent disposer d'une voix consultatives mais en aucun cas délibérative.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des Membres effectifs
soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajouner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences statutairement ou légalement requis n'est pas atteint à une Assemblée
Générale, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la
première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés,
sous réserve de l'application des dispositions légales.
 
Article 20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur
l'exclusion des Membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions
spéciales de quorum des présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relatives aux Associations
sans but lucratif.
 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée reunit au moins les deux tiers des Membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peux être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts
en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2
ou à l'alinés 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 21 - Les décisions de l'Assemblée sont sonsignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration, avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont deposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme dit à
l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les Association sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des
Commissaires.
 
 
 
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 22 - L'Association est administrée par un conseil d'Administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 ans et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si
seuls trois personnes sont Membres de l'Association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux
personne. Le nombre d'Administrateurs doit ne tout cas être inférieur au nombre de Membres effectifs de
l'Association.
 
Les Membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.
 
Toute personne morale nommée au mandat d'administrateur par l'Assemblée Générale y sera respréséntée par
une personne physique qu'elle désignera.
 
Article 23 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommée par
l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
 
Article 24 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membre un Président, un Trésorier et un Secretaire.
 
Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.
 
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 - Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faite par le Président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un Administrateur, par simple lettre, telefax ou courriel. elles contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statuaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dispositions légales ou statuaires contraires.
 
Chaque Administrateur dispose d'une voix.
 
Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre Administrateur, porteur
d'une procuration écrite le designant nommêment. Un Administrateur ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
 
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le Secretaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Tout Membre effectif justifiant d'un interêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,
après requête écrite au Président du Conseil d'Administration.
 
Article 27-  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'Association.
 
Il peut toutefois déléguér la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement en qualité d'organes et qui porteront le titre
d'administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'Administration - et/ou de
délégué(s) à la gesiton journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - dont il fixera les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires
 
Ceux-ci seront désignés pour une durée illimitée et en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Il(s)
n'aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
Associations sans but lucratif.
 
Article 28 - Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Il peut toutefois confier cette représentation à une ou plusieurs personnes, Administrateur(s) au nom, agissant
individuellement en qualité d'organe(s), dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, et les
appointements ou les honoraires.
 
Ceux-ci seront désignés pour un durée illimitée et en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Il
n'aura pas à justifier de ses pouvois vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demadant qu'en défendant, seront intentées ou soutenus au nom de l'Association
par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences de l'organe de représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne habilitée à représenter
l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
Associations sans but lucratif.
 
Article 29 -  Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'Association, ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'Association.
 
Article 30 - L'Administrateur-délégué ou le Président, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécesaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100.000€.
 
Article 31 - L'Association ne sera valabelement engagée que par la seule signature du Délégué à la gestion
journalière pour les opération (sans que cette énonciation soit limitative) portant sur:
- le fond de commerce de l'Association dans son intégralité ainsi que les baux dont bénéficie l'Association.
- l'engagement et le désengagement des membres sous contrat d'emploi.
- toutes opérations de crédit et toutes opérations immobilières.
- signer la correspondance, acheter et vendre tout produit, passer tout contrats.
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes sommes dues
par l'Association, signer tous effets de paiement, ouvrir tout compte en banque et y faire toutes opérations
nécessaires y compris les opérations en liquidité, retirer de la poste, de la douane, ou de toute messagerie, les
lettres colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées.
- traiter, composer et compromettre sur tout les interêts sociaux, signer toutes pièces et décharges, contracter
toutes assurances et signer tous inventaires.
 
 
 
TITRE VII - DISPOTISIONS DIVERSES
 
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés
 
Article 33 - L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Le premier exercice commence dés lors le 1er septembre 2021 pour se terminer le 31 août 2022.
 
 
Article 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration, au plus tard six mois après la
date de clôture de l'exercice social.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les Association sans but lucratif.
 
Article 35  -  Les documents comptables sont conservés au sièges social où tous les Membres effectifs peuvent
en prendre connaisance mais sans déplacement du registre, après requête écrité au Conseil d'Administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Article 36 - Le cas échéant, et en tout les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un
Commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 37 -  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel de l'ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations sans but lucratif.
 
Article 38 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les Associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'Association.
 
Ils désignent en qualité d'Administrateurs: Monsieur Talal Benlahsen & Monsieur Sebastiano Mariotti.
Ceux-ci acceptant ce mandat.
 
Concernant les Commisaires: Compte de tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
Commisaire Réviseur.
 
Délégations de pouvoir: Les Administrateurs, présents, désignent en qualité de:
- Président: Monsieur Talal Benlahsen.
- Trésorier: Monsieur Sebastiano Mariotti.
- Secrétaire: Monsieur Abdelhadi Erribahi.
- Délégué à la gestion jounalière: Monsieur Talal Benlahsen.
- Délégué à représentation: Monsieur Talal Benlahsen.
 
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 26 Mai 2021.
 
 
Talal Benlahsen - Administrateur-Délégué
 
 
Fondateurs:
Talal Benlahsen                                             Sebastiano Mariotti                                       Abdelhadi Erribahi