Nº d'entreprise : 0889 089 231
Nom
LITTLE CREATURE
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue du Rivage 82
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire à Seneffe, le 27 février 2023.
Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :
1. Rapports
Monsieur le Président donne lecture du rapport justificatif de l'organe d'administration sur la proposition de
dissolution de la société, établi conformément à l'article 2:71 du Code des Sociétés et des Associations, ainsi
que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à la date du 31.12.2022, soit à une date
ne remontant pas à plus de trois mois.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport établi en date du 24.02.2023, par Monsieur Pascal
LAMBOTTE, représentant la société LAMBOTTE & MONSIEUR dont les bureaux sont situés à 5000 Namur,
Avenue Reine Astrid 134, sur l'état précité.
Ce demier rapport conclut en ces termes :
« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la
société LITTLE CREATURES S.R.L. a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2022 qui, tenant compte
des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de Eur 51.605,89 et un actif net
de Eur 16.387,54.
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires et au liquidateur une vue de la réalité
de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de
réalisation des actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à
la liquidation de la société.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous
avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons
constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été
rembour-sées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.
En outre, nous tenons à souligner que l'éventuel précompte mobilier sur le boni de liquidation qui sera dû
au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.
Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables
que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les
prévisions du gérant soient réalisées par le liquidateur. »
Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance de ces rapports et état pour en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au
greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
2. Constatation de la situation financière
L'assemblée constate que, selon l'état comptable dont question ci-dessus, la société ne comprend plus
paiement ont été consignées depuis la date de la situation comptable, ce qui est confirmé par le réviseur
d'entreprises dans son rapport.
L'assemblée constate et les actionnaires déclarent et reconnaissent que :
[dès lors, il ne subsiste plus aucune somme à distribuer ni à liquider, ni aucun passif.
Den outre, la société n'a plus aucune activité.
Les actionnaires préqualifiés ont déclaré expressément reprendre à leur compte tous les éléments d'actif et
s'engager à supporter personnellement, en proportion de la part de chacun dans le capital de la société, tous
éléments de passif non connus à ce jour et qui seraient révélés ultérieurement.
En conséquence, l'assemblée constate que rien ne justifie le maintien de la so-ciété et que rien ne s'oppose
à prononcer immédiatement la clôture de liquidation.
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
3. Dissolution
L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
Conformément au prescrit de l'article 2:80 CSA, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.
Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
4. Clôture de liquidation
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la
société "LITTLE CREATURE" a définitivement cessé d'exister à la date du 28.02.2023.
Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins au domicile de
Monsieur Emmanuel Duriau, à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Rivage 82.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de dissolution
- Rapport de l'organe d'administration sur la proposition de dissolution
- Situation active et passive
- Rapport du réviseur d'entreprises
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe