N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Quartier Durable Citoyen Petit Manchester
(en abrégé) : QDC Petit Manchester
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Albert Vanderkindere 22 27
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Est désigné comme administrateurs pour la présidence et la trésorerie : Madame Alexia Van Craeynest et
Monsieur Renaat Ghekiere.
Est désigné à comme administrateur- coordination à la gestion journalière : Madame Tourya Begdoui-Amri.
Sont désignés comme représentant de l'asbl: Madame Morgane Wadbled et Monsieur Ignacio Galilea
Fait à Bruxelles, le 22/08/2018  en 4 exemplaires, Chaque administrateurs-fondateurs ayant reçu un exemplaire,
un exemplaire est conservé au siège de l’asbl.   
Article 5.1. Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est gérée par un conseil d’administration composé de 02 administrateurs au moins et l’administrateur de
la gestion journalière. Les membres effectifs participent au Conseil d’Administration à la demande de celui-ci. Si
l’ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être
composé de 01 administrateur. Le jour où le quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale
(extra) ordinaire procédera à la nomination d’un deuxième administrateur.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des présentes ou représentés.                                          
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 3
ans.                                                                                             
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres 2 administrateurs. Les noms et titre des administrateurs
se retrouvent dans les statuts de l’ASBL.                                   
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 6.1. Gestion journalière – restrictions – obligations en matière de publicité – représentation externe
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un organe de gestion s’ils font partie des membres effectifs de l’asbl. Le Conseil
d’administration nomme dans son sein un coordinateur des gestionnaires journaliers et les tâches y
afférentes.                                                                                                                      
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation d’au moins deux administrateurs-délégués ou à défaut de l’Assemblée
générale pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le
cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions supérieur à 100 euros. Ces restrictions à leurs
pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.
0701837164
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et les locaux qu’elle occupe et qui, à raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre
une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion des
affaires journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 7 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.  Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes qui représentent
l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.     
Article 6.2.   Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les membres effectifs délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements
de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion