Nº d'entreprise : 0713 415 994
Nom
(en entier) : KLUP
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : AVENUE DU CHENE 181 - 4802 HEUSY (VERVIERS)
Objet de l'acte : PROJET FUSION
Les organes de gestion de la société à responsabilité limitée « KLUP », dont le siège social est établi
Avenue du Chêne 181 à 4802 VERVIERS , inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0713.415.994 et de la société
à responsabilité limitée « LE MAG BY KLUP »> dont le siège social est établi Avenue du Chêne 181 à 4802
VERVIERS, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 1002.363.356, se sont réunis en vue d'établir conjointement
un projet de fusion conformément à l'article 12 :50 du Code des Sociétés et des Associations qui prescrit que :
Les organes d'administration des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par
acte sous seing privé un projet de fusion.
Le projet de fusion mentionne au moins:
1º la forme légale, la dénomination, l'objet et le siège des sociétés appelées à fusionner;
2º la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, cette date ne pouvant remonter avant
le premier jour qui suit la clôture de l'exercice social dont les comptes annuels des sociétés concernées par
l'opération ont déjà été approuvés;
3º les droits attribués par la société absorbante aux associés ou actionnaires des sociétés absorbées qui
ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux titulaires de titres autres que les parts ou actions, ou les mesures
proposées à leur égard;
4° tout avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à
fusionner.
Le projet de fusion doit être déposé par chaque société concernée par la fusion au greffe du tribunal de
l'entreprise de son siège et publié par extrait ou mention conformément respectivement aux articles 2:8 et
2:14, 1° ou 4°. Dans ce dernier cas, la mention comporte un lien hypertexte vers le site internet de la société.
Le dépôt doit avoir lieu six semaines au moins avant la décision de fusion mentionnée à l'article 12:53.
La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes :
-« KLUP », société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi Avenue du Chêne 181 à 4802
VERVIERS , inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0713.415.994,
-« LE MAG BY KLUP », société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi Avenue du Chêne
181 à 4802 VERVIERS, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 1002.363.356,
Les organes de gestion des deux sociétés déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
-« Chaque associé ou actionnaire de la société dissoute peut exercer contre les membres de l'organe
d'administration de cette société une action en responsabilité pour obtenir la réparation du préjudice qu'il
aurait subi par suite d'une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la fusion ou de la
scission.» (article 12 :18, al.1 du Code des Sociétés et des Associations) ;
-« Le projet de fusion doit être déposé par chaque société concernée par la fusion au greffe du tribunal de
l'entreprise de son siège et publié par extrait ou mention conformément respectivement aux articles 2:8 et
2:14, 1° ou 4°. Dans ce dernier cas, la mention comporte un lien hypertexte vers le site internet de la société.
Le dépôt doit avoir lieu six semaines au moins avant la décision de fusion mentionnée à l'article 12:53»
(article 12 :50 al.3 du Code des Sociétés et des Associations).
La présente fusion par absorption sera réalisée conformément à l'article 211 du Code des Impôts sur les
Revenus, aux articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA et à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement,
d'hypothèque et de greffe.
La fusion se justifie essentiellement par la simplification de l'organigramme de sociétés, le rassemblement
des projets entrepris par chacune de ces sociétés et la réduction des coûts globaux liés à ces sociétés.
Identification des sociétés participant à la fusion
1. Société absorbante
- Dénomination : « KLUP »
Société à responsabilité limitée	- Forme juridique :
- Siège social : Avenue du Chêne 181 à 4802 VERVIERS
- Numéro d'entreprise :0713.415.994
- Objet social : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :- La vente de tous produits textiles,- La vente d'articles de maroquinerie : valises, sacs,
chaussures, étuis, etc,- La vente de tous produits de décoration,- La vente de bijoux, fantaisie ou non, et plus
généralement d'articles de luxe,- L'import-export, la vente en gros ou au détail dans les secteurs précités. Ces
activités pouvant avoir lieu dans le magasin, sur des foires, des marchés et à l'occasion d'autres activités de
commerce ambulant ou évènements extérieurs. Elle peut également acquérir, gérer, mettre en location et
réaliser tous biens mobiliers et immobiliers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet. La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les
grever d'une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers. Elle peut également donner en
gage tous ses autres biens et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers. Elle peut
exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. D'une manière générale,
elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Si l'une ou l'autre
activité était soumise à l'obtention d'un accès à la profession ou à une autorisation préalable, elle ne sera
exercée qu'après obtention de cet accès ou autorisation.
2. Société absorbée
- Dénomination : « LE MAG BY KLUP »
société à responsabilité limitée	- Forme juridique :
- Siège social : Avenue du Chêne 181 à 4802 VERVIERS
1002.363.356	- Numéro d'entreprise :
- Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :- La vente de tous produits textiles,- La vente d'articles de
maroquinerie : valises, sacs, chaussures, étuis, etc,- La vente de tous produits de décoration,- La vente de
bijoux, fantaisie ou non, et plus généralement d'articles de luxe,- L'import-export, la vente en gros ou au détail
dans les secteurs précités. Ces activités pouvant avoir lieu dans le magasin, sur des foires, des marchés et à
l'occasion d'autres activités de commerce ambulant ou évènements extérieurs. Elle peut également acquérir,
vendre, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers. Elle peut exercer les fonctions
de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. D'une manière générale, elle pourra accomplir
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par toutes
voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Si l'une ou l'autre activité était
soumise à l'obtention d'un accès à la profession ou à une autorisation préalable, elle ne sera exercée
qu'après obtention de cet accès ou autorisation. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
I.Rétroactivité comptable
Toutes les opérations de la société absorbée, accomplies à compter du 01/01/2025, seront considérées
d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
Il.Droits assurés
Aucun actionnaire de la société à absorber ne disposera de droits spéciaux. De plus, il n'existe, dans la
société à absorber, aucun porteur de titres représentatifs du capital social autres que les 1000 actions
représentant l'entièreté du capital de la société à responsabilité limitée « LE MAG BY KLUP SRL ».
III.Avantages particuliers
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à
fusionner.
La situation financière avant fusion des sociétés absorbée et absorbante est résumée en annexe, de
même que le bilan de fusion. Elle est établie à partir des situations provisoires au 31/12/2024 de chacune des
deux sociétés appelées à fusionner.
Fait à VERVIERS, le 10/03/2025, en cinq exemplaires, chacun des organes de gestion reconnaissant
avoir reçu quatre exemplaires, l'un destiné au dépôt au greffe du tribunal de commerce conformément au
prescrit de l'article 12 :50 du Code des Sociétés et Association, l'autre destiné à être conservé au siège social
de la société.
Pour SRL « KLUP »	Pour SRL « LE MAG BY KLUP»
VALENTIN Laurie administrateur	VALENTIN Laurie administrateur
VALENTIN Magali administrateur	VALENTIN Magali administrateur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes