N° d'entreprise : 0887908405
Nom
(en entier) : MANAGEMENT ADVIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Athénée(TOU) 16
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS
D'un acte passé devant le notaire Xavier De Maesschalck à Ostende le 14.12.2022, dont le présent
extrait a été dressé après enregistrement, en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire de actionnaires de la Société à
Responsabilité Limitée "MANAGEMENT ADVIES", ayant son siège à 7500 Tournai, Rue de
l'Athénée 16, a pris les décisions suivantes :
Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée décide comme suit :
Premier résolution – confirmation le transfert de siège de la société
L'assemblée générale confirme à l'unanimité la décision du 1 juin 2022, de transférer le siège social
de la société de la Région flamande vers la Région wallonne, plus précisément vers 7500 Tournai,
Rue de l’Athénée 16, ce qui a pour conséquence que les statuts doivent être adaptés au nouveau
régime linguistique (notamment en français).
Deuxième résolution
En application de l'article 39, §1er, premier et troisième alinéas de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale
décide de modifier les statuts aux dispositions du Code des sociétés et associations et de maintenir
la forme juridique de la société privée à responsabilité limitée.
Troisième résolution
En application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit treize mille deux cents euros (€ 13.200,00), et la réserve légale de la
société, deux mille cinq cent soixante euro (€ 2.560,00), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie du capital non encore libérée, soit
cinq mille quatre cents euro (€ 5.400,00), a été convertie en un compte de capitaux propres " apports
non appelés ", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et contenant des dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le caractère statutairement indisponible du compte de
capitaux propres en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019 portant
exécution du Code des sociétés et des associations et contenant des dispositions diverses, et de
rendre ces fonds disponibles pour la distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société. Cette décision s'applique également à tout paiement supplémentaire futur
de la partie du capital émis de la société qui n'a pas été payée à ce jour et qui a été comptabilisée
dans un compte de capitaux propres "apports non appelés".
Quatrième résolution - Décision de modifier les statuts
L'assemblée générale décide ensuite à l’unanimité d'adopter de nouveaux statuts conformément aux
modifications requises par les points de l'ordre du jour susmentionnés.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est le suivant:
STATUTS
Volet B
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MANAGEMENT ADVIES ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet de fournir toute assistance en matière de gestion, d'agir en tant
qu'administrateur, gérant ou liquidateur et de mettre à disposition des personnes spécialisées dans le
conseil et/ou la gestion des entreprises, le tout au sens large.
Ces activités peuvent être exercées à la fois pour compte propre et pour le compte de tiers, et
comprennent :
1. Fournir des conseils, une assistance et un savoir-faire dans tous les domaines dans lesquels elle
est compétente, tels que le marketing, la promotion, le développement, la recherche, le design, le
commerce et la production, le secrétariat, la gestion commerciale et financière, et tout ce qui s'y
rapporte directement ou indirectement.
2. - le commerce de journaux au sens large ;
- vente au détail non spécialisée de produits alimentaires généraux
- vente au détail de boissons
- vente au détail de produits du tabac
- vente au détail de livres, de périodiques et de papeterie
- vente au détail de jeux et de jouets
- vente au détail de souvenirs, de produits et d'articles artisanaux
- vente au détail de bijoux d'imitation, de gadgets, etc ;
- les activités liées à la vente de billets de loterie, etc.
3. Tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, toutes activités de
holding, de société de patrimoine, de société de gestion, de fiduciaire, de courtier, d'entrepreneur, de
négociant, d'expert, de commissionnaire, de financier, de conseiller dans tous les domaines où elle
est compétente, et où elle peut intervenir conformément aux dispositions légales. tout ceci à
l'exclusion des activités relatives au conseil en investissement et à la gestion de patrimoine qui sont
soumises à un régime légal de reconnaissance et d'enregistrement conformément à la loi du quatre
décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf et aux arrêtés d'exécution subséquents, et à l'exclusion
de toutes les autres activités légalement réservées aux institutions financières reconnues et aux
autres intermédiaires, dans la mesure où aucune reconnaissance et/ou enregistrement n'a été
obtenu à cet égard.
4. Acquérir, construire et gérer des participations et des intérêts, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes sortes de sociétés, associations et institutions existantes ou à créer - cotées ou non
cotées - exerçant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiques,
générant des revenus récurrents et offrant également de solides perspectives de croissance à long
terme.
5. Gestion et valorisation de ces exploitations et intérêts
6. Toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion judicieuse, à
l'agrandissement, à l'embellissement et à la transformation de son propre patrimoine immobilier,
telles qu'acquérir des biens immobiliers, faire construire et transformer des biens immobiliers, faire
réaménager, équiper, transformer, embellir des biens immobiliers, les donner ou les prendre en
location, lotir, entretenir, aménager et exploiter, urbaniser, céder et échanger dans un but de gestion,
de réinvestissement et de rendement ;
7. Autoriser toutes garanties, cautionnements, mises en gage de tous biens meubles, hypothèques
de tous biens immeubles au profit de tiers, administrateurs, actionnaires et sociétés, ainsi que leurs
prêts, avances et crédits, sous réserve, bien entendu, des restrictions et/ou exclusions légales en la
matière.
8. Louer des terres agricoles et horticoles ou exploiter eux-mêmes des entreprises agricoles et
horticoles.
9. L'achat, la location, le loyer, la sous-location et le bail, la vente et l'échange, la commercialisation,
l'exploitation, l'octroi et la mise en concession de tous les fonds de commerce, y compris les
établissements hôteliers, les résidences de services, les maisons de repos, les magasins, les
établissements de restauration et les centres de vacances, les permis, les brevets, les licences et les
marques.
10. Entreprendre des biens meubles et immeubles, et agir en tant que courtier ou promoteur de
construction au sens large, à l'exception des activités relevant de la loi-cadre du 1er mars mille neuf
cent soixante-seize réglementant le titre professionnel et de l'arrêté royal du 6 septembre mille neuf
cent quatre-vingt-treize ; tous services de médiation, services et prestations relatifs aux transactions
Volet B
de nature mobilière et immobilière ; agent et/ou courtier en assurances, également pour des sociétés
belges et étrangères ; leasing, financement et prêts ; acquérir, construire, échanger, faire construire,
transformer, louer ou reprendre, sous-louer ou sous-céder, vendre et transformer, subdiviser et
exploiter, gérer tout
les biens immobiliers au sens large, tels que les appartements, les bureaux, les magasins, les
maisons, les résidences d'étudiants, les terrains, les forêts, les eaux et les domaines.
11. L'organisation de réunions d'affaires, de missions commerciales, de contacts professionnels, tant
dans le pays qu'à l'étranger, et tout ce qui s'y rapporte, y compris la fourniture de repas,
d'hébergement, de salles de réunion, d'assistance logistique et intellectuelle ;
12. Le commerce au sens large ;
13. L'achat, la vente, la location, l'entretien, l'installation, la réparation, la fabrication, l'importation,
l'exportation, le développement, la conception, l'implantation et l'organisation, le financement et le
crédit-bail, ainsi que toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux systèmes de traitement
de l'information ou à des parties de ceux-ci, tant en ce qui concerne les équipements que la
programmation et les fournitures qui s'y rapportent. Fournir des conseils sur les produits et services
susmentionnés et sur tous les produits et services connexes, ainsi qu'effectuer tous les traitements et
analyses de données.
14. Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de tous types de marchandises, y
compris toutes les marchandises relatives à l'industrie du film et de la musique, mais aussi d'autres
marchandises, sans limitation, le stockage de toutes ces marchandises, le transport de personnes et
de marchandises au sens large par voie terrestre, maritime et aérienne. La production, l'exploitation,
le commerce, l'importation et l'exportation de tous les biens et services liés à cet objectif.
L'énumération qui précède n'est pas limitative et la société sera autorisée à accomplir tous les actes
permettant d'atteindre cet objectif.
La société sera autorisée à accomplir tous les actes civils, industriels, commerciaux, financiers,
mobiliers et immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet, qui sont de nature à
en faciliter ou à en prolonger la réalisation, et qui lui sont nécessaires, utiles ou même simplement
utiles.
En outre, la société peut prendre des intérêts, par voie de participation, d'apport ou de toute autre
manière, dans toutes sociétés, entreprises, partenariats économiques, associations ou groupements
professionnels, existants ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un but
similaire, complémentaire ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses
affaires.
La société est autorisée à participer, sous quelque forme que ce soit, à la constitution, l'expansion, la
transformation, la fusion, l'absorption, la gestion et le contrôle de sociétés ayant des activités
similaires, connexes ou complémentaires ; elle peut en outre fournir toute assistance aux sociétés
dans lesquelles elle a des intérêts, y compris sous forme de prêts, d'avances ou de garanties, ainsi
que par le biais d'une assistance à la gestion et/ou à l'administration.
La société peut agir en tant qu'administrateur, gérant, mandataire, mandataire ou liquidateur dans
d'autres sociétés, personnes morales et/ou associations.
L'assemblée générale des actionnaires peut expliquer, déclarer et étendre les objets de la société,
sous réserve du respect des règles légales applicables.
La société peut accomplir, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, tous actes de nature
industrielle, financière, mobilière et immobilière, toutes opérations commerciales et, en général,
toutes entreprises se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et favorisant sa
réalisation. Elle sera autorisée à participer à d'autres sociétés et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle peut également exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres
sociétés.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large, de
sorte que la société peut accomplir tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce
soit à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Ne pas d’application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Volet B
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L'organe d’administration peut décider de tenir le registre des actions sous forme électronique
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10bis. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
Volet B
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles  d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 10ter. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§3. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18H00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 16ter. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
Volet B
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22bis. Distribution provenant du bénéfice de l’exercice en cours
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Volet B
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice.
Article 22ter. Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de démissionner du fonction l’administrateur, mentionné ci-dessous, et
le reconduit immédiatement en qualité d'administrateur pour une durée indéterminée:
1. Monsieur DEWAELE Vincent Christian Cornelius, né à Oostende le 30 octobre 1974, domicilié à
7500 Tournai, Rue de l'Athénée 16, présente ici et l’accepte le mandat.
L'assemblée générale décidera lors de la plus prochaine l’assemblée générale donner la décharge à
l’administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
L’ administrateur choit élection de domicile au siège social de la société pour toutes les questions
relatives à l'exercice de ce mandat.
Sixième résolution
L'assemblée générale déclare que le siège social est situé à: 7500 Tournai, Rue de l’Athenée 16.
---- Pour extrait analytique ----
Déposé en même temps: une expédition de l'acte et les statuts coordonnés;
(signé notaire Xavier De Maesschalck).