N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRANSPORTS PARCS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Impasse Saint-Paul 16
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 03 septembre 2021.
Il résulte que :
1. Monsieur DJEGHAM Mawloud, de nationalité française, né à Guelma (Algérie), le 08 septembre
1992, époux de Madame BENLAOUBI Khaoula, domicilié à 59200 Tourcoing (France), Rue Achille
Testelin, 107.
Numéro national bis : 924908 037 58
2. Monsieur BENAISSA Samir, de nationalité française, né à Beni Saf (Algérie), le 19 avril 1979,
époux de Madame SI ALI Amina, domicilié à 59000 Lille (France), 14 Rue du Soleil Levant,
Appartement 06
Numéro national bis : 794419 461 63
3.   Monsieur DELBARRE Medhi, de nationalité française, né à Roubaix (France), le 18 juillet 1989,
époux de Madame TERRAK Sabrina, domicilié à 59100 Roubaix, (France), Al-lée des Peupliers, 9.
Numéro national : 894718 393 04
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée «
TRANSPORTS PARCS SOLUTIONS », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Impasse Saint-
Paul, 16au moyen d’apports de fonds à concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €),
représentés par VINGT MILLE actions sans va-leur nominale, représentant chacune un/vingt
millième de l'avoir social.
les vingt mille (20.000) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de UN
EUROS (1,00 €) chacune comme suit ont été souscrites comme suit :
    par Monsieur DJEGHAM Mawloud, prénommé, à concurrence de sept mille cinq cents euros
(7.500,00 €), soit sept mille actions.
    par Monsieur BENAISSA Samir, prénommé, à concurrence de sept mille cinq cents euros
(7.500,00 €), soit sept mille actions.
    par Monsieur DELEBARRE Medhi, prénommé, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 €),
soit cinq mille ac-tions.
Ensemble : 20.000 actions
Soit pour vingt mille euros (20.000,00 €).
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
0773611424
Volet B
- l’affectation, la réaffectation et la construction de halls et hangars de stockage.
- La commercialisation et la location de ces espaces à des entreprises et des particuliers.
- le transport national et international de colis et de choses.
- la vente de véhicules, de pièces de rechange, de carburants d'huiles et tous les accessoires qui y
sont directement ou indirectement liés, les activités qui sont directement ou indirectement liés à la
construction, la réparation et l'adaptation de remorques.
-La location de tireurs, remorqueurs et tous moyens de transport, voitures, tracteurs, camionnettes,
bicyclettes, vélomoteurs
-la constitution d'un atelier pour réparer et entretenir des véhicules motrices et la carrosserie
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur
dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Tout placement mobilier ou immobilier.
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes
sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait
faciliter la réalisation de l'objet social.
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée gé-nérale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée:
1. Monsieur DJEGHAM Mawloud, de nationalité française, né à Guelma (Algérie), le 08 septembre
1992, époux de Madame BENLAOUBI Khaoula, domicilié à 59200 Tourcoing (France), Rue Achille
Testelin, 107.
2.   Monsieur DELBARRE Medhi, de nationalité française, né à Roubaix (France), le 18 juillet 1989,
époux de Madame TERRAK Sabrina, domicilié à 59100 Roubaix, (France), Al-lée des Peupliers, 9.
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré.
Volet B
Article 13 – Assemblées générales
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de juin, à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des action-naires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.