N° d'entreprise :
0826544819
Dénomination :
(en entier) :
MEHBOD MARYAM STOMATOLOGIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Remience 13
6640 Vaux-sur-Sûre
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un ate du notaire Caroline RUELLE, de résidence à Neufchâteau en date du 19 septembre 2018,
en cours d'enregistrement
Il a été extrait :
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «
Mehbod Maryam Stomatologie », au capital de soixante-six mille huit cent quarante (66.840,00)
euros, divisé en 668 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, et dont le siège social est
établi à 6640 Vaux-sur-sûre, Remience 13.
Portant le numéro d’entreprise 0826.544.819 RPM Neufchâteau,
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Roland Mouton, à Bastogne, en date du
25 mai 2010, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge, le 21 juin suivant, sous la
référence 2010-06-21/0089037, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes
d’un acte passé devant le Notaire Caroline RUELLE, à Neufchâteau, en date du 31 décembre 2013,
dont la publication aux annexes du Moniteur belge a eu lieu le 30 janvier 2014 sous la référence
14029562.
 
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Madame MEHBOD Maryam, ci-après désignée.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
En présence de l’associée unique :
Madame MEHBOD Maryam Albine, épouse de Monsieur VAN DER VORST Rene Joseph Emile,
domiciliée à 6640 Vaux-sur-Sûre, Remience, 13.
Mariée à Anderlecht le vingt et un septembre deux mil quatre sous le régime de la séparation de
biens selon le contrat de mariage reçu par le notaire Liliane VERBRUGGEN à Anderlecht le six
septembre deux mil quatre, non modifié jusqu'à présent, détentrice de la totalité des 668 parts
sociales, représentant tout le capital, ainsi qu’il résulte du registre des parts qui a été présenté ce
jour au Notaire soussigné.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné, d'acter que l’assemblée générale a
pour ordre du jour:
ORDRE DU JOUR
    1.  Réduction de capital
Réduction du capital entièrement libéré d’un montant de quarante-huit mille deux cent quarante
euros (48.240,00-€) pour le ramener de son montant actuel de soixante-six mille huit cent quarante
euros (66.840,00-€) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-€), avec suppression de quatre cent
quatre-vingt-deux (482) parts sociales, par le remboursement de quarante-huit mille deux cent
quarante euros (48.240,00 €) à l’associée unique. Le remboursement se fera en respectant les
Volet B
conditions prévues à l’article 317 du Code des Sociétés ;
 
    1.  Constat de la réduction effective du capital par le remboursement à l’associée unique et
adaptation des articles des statuts pour les mettre en concordance avec la décision qui précède ;
 
    1.  Pouvoir au gérant aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent
 
 
CONVOCATIONS-PRESENCES – DROIT DE VOTE
Il existe actuellement six cent soixante-huit (668) parts sociales.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont valablement
représentées.
La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement
sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
DELIBERATIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à
l'unanimité :
Première résolution : réduction de capital
 
L’assemblée générale décide de REDUIRE LE CAPITAL (entièrement libéré), à concurrence de
quarante-huit mille deux cent quarante euros (48.240,00-€) pour le ramener de son montant actuel
de soixante-six mille huit cent quarante euros (66.840,00-€) à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-€), avec suppression de quatre cent quatre-vingt-deux (482) parts sociales, par le
remboursement de quarante-huit mille deux cent quarante euros (48.240,00 €) à l’associée unique.
 
L’associée unique déclare avoir été avertie par le notaire soussigné que le remboursement décidé
par l'assemblée ne pourra être effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 317 du
Code des Sociétés et pourra intervenir par virement sur le compte bancaire de l’associée unique, à
savoir, après l’écoulement d’un délai de deux mois à dater de la publication au Moniteur belge.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que le capital ainsi réduit par remboursement était constitué
d’apports réellement libérés par l’associée unique lors de la souscription de ces parts sociales, suite
à l’augmentation de capital intervenue en conséquence d’une distribution de dividendes qui, par
application de l’article 537 du CIR92, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu
bénéficier du taux réduit de précompte mobilier.
 
 
Deuxième résolution
 
Compte tenu de la décision de réduction de capital par remboursement à l’associée unique dont
question ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social
est effectivement ramené à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-€), représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente du capital social, et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et obligations.
Conformément à la décision prise ci-dessus, l’assemblée générale décide de modifier l’article 5 des
statuts pour les mettre en concordance avec la proposition ci-dessus et les remplace par les suivants
:
« ARTICLE 5 : Le capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant un/cent
quatre-vingt sixième (1/186) de l’avoir social »
 
 
Troisième résolution
 
L’assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui
incombent à la société en raison des opérations ci-avant relatées, s'élève à mille quatre cent
Volet B
septante euros quatre-vingt-quatre centimes (1.470,84 €).
Etat civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
DONT PROCES-VERBAL.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.
Pour expédition conforme délivrée avant enregistrement uniquement pour publication.