N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LEXTHEMIS
(en abrégé) : LT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard des Invalides 117 bte 1
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le trente novembre deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles,
que :
Monsieur ROBYNS de SCHNEIDAUER Stéphane Nicole Pierre, domicilié avenue Marie-Jeanne 65 à
1640 Rhode-Saint-Genèse,
a constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION SOCIALE
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"LexThemis", en abrégé "LT".
SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi Boulevard des Invalides 117, boîte 1, à 1160 Auderghem
(Bruxelles).
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:
    1.  L'exercice de la profession d'avocat, dont notamment:
- dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat;
- exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat, telles que les activités de médiateur,
d'arbitrage, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, de dispense de cours,
formations et conférences, de rédaction et publication ou d'articles ou d'ouvrage de toute nature, y
compris à des fins de publicité, ainsi que tout mandat de justice,
et ce, par tout avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles,
voire tout autre Barreau belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la
liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui la société peut
s'associer conformément aux règles déontologiques applicables.
2. La société peut, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou
pour compte de tiers, dans la mesure où ces opérations ou activités se rattachent directement ou
indirectement à l'exercice de la profession d'avocat, ou peuvent contribuer à son développement,
sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités commerciales à part entière:
- entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières;
- acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières, voire
tout autre instrument financier ou valeur quelconque faisant l'objet d'un marché, et en assurer la
gestion et la vente;
- investir dans tout bien meuble ou immeuble, bâti ou non bâti, par ses moyens propres ou au moyen
d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels
biens, notamment par voie d'achat, de vente de location, de mise à disposition, de concession de
droits réels, de construction, de transformation, de rénovation;
- d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant
0714992245
Volet B
directement ou indirectement à son objet social.
3. La société peut procéder à l'acquisition par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes sociétés, entreprises, activités et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à
l'étranger, sans distinction, ayant un objet identique ou similaire au sien, en ce compris toute
collaboration et échange avec tout cabinet d'avocats, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect
des règles déontologiques.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente
novembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social de la société est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent
chacune un/centième (1/100ième) du capital social de la société.
Les parts sociales sont entièrement souscrites en espèces par Monsieur Stéphane Robyns de
Schneidauer.
Total : 100 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers (2/3), de sorte que
la société a dès à présent à sa libre disposition un montant de douze mille quatre cent euros (€
12.400,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Le susdit apport en espèces a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur
un compte spécial numéro BE08 3631 8221 1813 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation (initialement libellée sous la dénomination
sociale "Lexius") délivrée par cette institution financière le 28 novembre 2018. Cette attestation a été
remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
COMPOSITION DE L'ORGANE DE GESTION
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, qui sont des personnes, soit
physiques ayant la qualité d'avocat, soit morales exerçant des activités d'avocat, associées ou non
de la société.
Tout gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte propre. Ces règles s'appliquent également à la
présente société dans le cas où la société serait nommée en tant qu'administrateur, gérant ou
membre d'un comité de direction d'une autre société.
Tout gérant est rééligible.
Tout gérant peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.
Le gérant dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant qui aurait pour effet
d'avoir un collège de gestion composé d'un nombre insuffisant de membres au regard du Code des
sociétés ou des statuts.
En cas de vacance prématurée d'un poste de gérant au sein du collège de gestion, pour quelque
raison que ce soit, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. En cas de vacance
avant l'expiration du terme d'un mandat, le gérant nommé achève le terme de celui qu'il remplace.
L'élection définitive du gérant coopté est portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée
générale qui procède à l'élection définitive ou peut décider de nommer un autre gérant.
POUVOIRS DE GESTION ET D'ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, tout gérant peut en principe, et sous réserve
des présents statuts, poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale:
    1.  S'il y a un seul gérant, il exerce seul la gestion et l'administration de la société, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui étant attribuée;
    2.  En cas de pluralité de gérants, ils exercent la gestion et l'administration de la société
conjointement, et forment un collège de gestion qui désigne un président. Les gérants règlent entre
eux l'exercice de la compétence, à moins que l'assemblée générale ne se prononce elle-même sur la
répartition des pouvoirs entre les gérants. Le collège de gestion qui peut désigner un président parmi
ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera
Volet B
assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses
membres.
Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique de la société exerce, de plein droit, tous les droits et
obligations d'un gérant.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX
Tout gérant peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et
déterminées, étant entendu que si ces délégations de pouvoirs concernent des prestations, devoirs
ou services nécessitant la qualité d'avocat, le mandataire doit dans ce cas revêtir la qualité d'avocat
ou, s'il s'agit d'une personne morale, exercer des activités d'avocat. Pour toute autre matière, le
gérant désigne le mandataire de son choix.
REPRÉSENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, tant comme demandeur que
défendeur:
- soit par son gérant unique;
- soit, en cas de pluralité de gérant, par deux (2) gérants agissant conjointement.
La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux désignés par tout
gérant, dans les limites de leurs mandats.
TYPE D'ASSEMBLEE GENERALE
Assemblée générale annuelle ou ordinaire
L'assemblée générale annuelle ou ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de
juin à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Délibérations
a) Liste des présences
Avant de participer à l'assemblée générale, tout associé ou son représentant est tenu de signer une
liste des présences.
COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
BÉNÉFICES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux
soldes des bénéfices nets.
DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des associés se fait aux époques et
aux endroits désignés par l'organe de gestion.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés
qui l'ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites
en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s), qui doi(ven)t être avocat(s), est/sont, le cas
échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation ou homologation, conformément au Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par les dispositions du Code des sociétés, sans autorisation
spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces
pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur Stéphane Robyns de Schneidauer, domicilié avenue Marie-Jeanne, 65 à 1640 Rhode-
Saint-Genèse (Belgique).
Son mandat est non rémunéré.
L'assemblée générale prend acte du fait qu'il a accepté un tel mandat;
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le trente novembre deux mille dix-huit et prend fin le 31
Volet B
décembre 2018. Toutefois d'un point de vue comptable, et pour les raisons exposées ci-après, il
prend effet au 1er avril 2018 pour prendre fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
REPRISE DES ENGAGEMENTS AU NOM ET POUR COMPTE DE LA SOCIETE
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant est éventuellement personnellement et
solidairement responsable de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en
constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité
juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code
des sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut
procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de
l'acte de constitution.
A cet instant, intervient Monsieur Stéphane Robyns de Schneidauer, lequel déclare en sa qualité de
gérant de la société, reprendre au nom et pour compte de la société l'ensemble des opérations et
actions qu'il a pris, en sa qualité d'avocat, depuis le 1er avril 2018. En référence à l'article 60 du
Code des sociétés, le gérant déclare que la présente déclaration doit être considérée comme étant
automatiquement reproduite au moment même du dépôt du présent acte auprès du greffe
compétent, en ce compris alors également compris pour toutes les actions et opérations qui seraient
également pris entre le présent acte et la date du dépôt/de l'octroi de la personnalité juridique de la
présente société.
DELEGATIONS DE POUVOIRS - REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION
TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Alain Gerboux, Monsieur Stéphane ROBYNS de
SCHNEIDAUER, avocat, ou tout avocat de l'Association d'Avocats " DLA Piper UK LLP " dont les
bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 106, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir
de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités d'inscription, de publication ou autres, auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès de tout un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et établir le registre des parts
sociales de la société et faire en général tout le nécessaire à cette bonne fin.
Tout pouvoir a été donné, pour autant que nécessaire, au notaire instrumentant, ainsi que toute
personne désignée par lui, d'établir une version néerlandaise des présents statuts, aux fins
notamment de publication d'une traduction en néerlandais des présents statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire