Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOCTIS
Avenue du Bois de Chapelle 2
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à Schaerbeek, le 11
avril 2016, que :
Monsieur ASRIH Ouacef né à Bruxelles, le 12 juillet 1990, domicilié à 1180 Uccle, rue des Trois
Rois, 4 boîte 3.
Monsieur CUVELIER Denis né à Uccle, le 11 septembre 1980, domicilié à 1190 Forest, rue de Liège,
47/2.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LOCTIS
» dont le siège social est établi à 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 2, au capital social de
dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur ASRIH Ouacef : nonante-trois (93) parts sociales
- Monsieur CUVELIER Denis : nonante-trois (93) parts sociles
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2.que Monsieur ASRIH Ouacef doit encore libérer la somme de 6.200,00 € et Monsieur CUVELIER
Denis la somme de 6.200,00 €.
(…)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " LOCTIS ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 2.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
 La  société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
 L’entreprise de transport de personnes et de choses dans le monde entier, la location de véhicules
avec ou sans chauffeur(s), la prestation de chauffeur(s) sur véhicules loués ou privés, la création et
l’organisation d’événement, agent de voyage et de tourisme.
L’entreprise de taxi, Uber X, transports, transports Limousines, de bureaux de centralisation d'appels
téléphonique et de transmissions pour taxis ;
Le transport par tous moyens de locomotion routiers de personnes et de marchandises ainsi que de
"courrier express";
La vente, import export de tous véhicules motorisés, neufs ou d'occassion, de pièces détachées et
0651861477
Volet B
de tous produits se rapportant à l'entretien, au fonctionnement ou à la réparation desdits véhicules,
Les travaux de carrosserie et de mécanique,
L'exploitation de garage, pompes, stations services au sens large du terme.
-L’exploitation de centrales téléphoniques ;
-Tous travaux de soudure à l’arc, au semi automatique, au chalumeau à aluminium ;
-L’achat, l’importation, l’exportation en gros ou en détail de tous véhicules à moteur d’occasion.
-L’achat, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail de toutes pièces détachées de
tous véhicules à moteur ;
-L’achat,, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail de châssis de fenêtres en bois,
en aluminium, en PVC ou en toutes autres matières ;
-Pose de toutes conduites utiles, location de containers, le nettoyage général tel que bureaux,
locaux, usines, caissons, meubles, ameublement, façades, lavages de vitres et objets divers ;
-Pose et entretien de châssis, de volets, de portes, de grillages, de clôtures, de cloisons, de faux-
plafonds, d’isolation, de pièces détachées sur la façade intérieure et extérieure en bois, en PVC, en
marbre, en aluminium, en fer, et toutes autres matières possibles ;
-Entreprise de pose de dalles, de câbles et de canalisations diverses ;
-Entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz, de bâtiments, de menuiserie, de plomberie, de
peinture, de plafonnage, d’installation de chauffage central, toiture, travaux de décoration ;
-Agence de voyage ; le transport de personnes ; la location de voitures et camionnettes avec et sans
chauffeur ; le courrier express :
-L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
touts activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
-L’importation, l’exportation, la distribution, la location, l’achat et la vente, en gros et en détail, de
musi-cassettes et de vidéo-cassettes enregistrées ou non ;
-L’importation, l’exportation, la location, la distribution, l’achat et la vente en gros et en détail
d’articles de bijouterie en métaux précieux ;
-L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente en gros et en détail de tous produits
d’alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits
et légumes, et de produits laitiers ;
-L’importation, l’exportation, la confection, la location, la distribution, le modélisme, le stylisme, l’achat
et la vente en gros et en détail de tous produits textiles et en cuir de vêtements neuf ou usagés pour
dames, hommes et enfants ;
-L’importation, l’exportation, la location, l’achat et la vente en gros ou en détail de chaussures pour
dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuir ;
-L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente en gros ou en détail de produits et
matériels de jouets, d’imprimerie ;
-L’exploitation de librairies ;  l’achat, la vente, le courtage, la gestion d’immeubles ;
-La fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, l’importation, l’exportation, la
distribution, l’installation, l’achat et la vente en gros et en détail de tous types de produits et de
matériels neufs ou d’occasion ; de construction, de transformation et de décoration intérieure
d’immeuble, d’électrique, d’électronique, d’informatique, de téléphonie, de télématique, de
télécommunication, d’électroménager, d’électromécanique, de sanitaire, de chauffage central, de
faux-plafonds, d’isolation, de peinture industrielle, de communication, d’antennes paraboliques, de
mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d’imprimerie, d’articles cadeaux, de porcelaine,
de verrerie, de tapis-plain, de vinyl, de papiers à tapisser, de meubles et de tous biens ou
marchandises dont le marché n’est pas actuellement réglementé ;
-Ainsi que tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières, prestations de services, de conseil, de formation, d’agent, de mandataire,
d’intermédiaire, de cautionnement, d’aval, de sous-traitance, de fusion, d’acquisition, d’apport en
espèces ou en nature, de souscription, d’intervention financière dans les sociétés ou entreprises
ayant un objet analogue, connexe, complémentaire ou similaire ou pas au sien, directement ou
indirectement ou en tout ou en partie, et en général, toutes opérations de nature quelconque à
favoriser la réalisation de son objet social.  Cette énumération est exemplative et non limitative.
 La société peut faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'in¬téresser dans toute société
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne.
 Elle pourra prester des services comme conseiller en communication, gestion d’entreprise, gestion
Volet B
technique, commerciale et sociale, secrétariat, informatique et création de sites internet.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées à concurrence
de un/tiers, soit au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin de chaque année.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille seize.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer deux gérants et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :
Monsieur ASRIH Ouacef et Monsieur CUVELIER Denis prénommés, qui acceptent.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
Volet B
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Monsieur EL MEZAZ Aziz
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                          J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte