N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Médecin Hautcoeur
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Libération 22
 : 5563 Hour
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
          D'un acte reçu le 13 janvier 2025 par Nadège PIERARD, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Madame HAUTCOEUR Louise Vanie Emilie, née à Tournai le 23 avril 1996, domiciliée rue de la
Libération, 22 à 5563 Hour/Houyet; a requis le notaire instrumentant qu'elle constituait une SRL
dénommée "Médecin Hautcoeur".
            Elle a déclaré souscrire les cent vingt actions en espèces, au prix de vingt-cinq euros par
action euros chacune pour une valeur totale de trois mille euros.
La fondatrice déclare, en application de l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, que
les apports ne doivent pas être libérés dès la constitution elle s'engage à verser le montant des
apports à la société dans les huit jours de l'octroi du numéro d'entreprise.
          La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
          Elle est dénommée Médecin Hautcoeur.
Le siège est établi en Région wallonne.
          La société peut établir des lieux d’activité supplémentaires.
          La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et ce, par
ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la
société la totalité de leur activité médicale. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en
commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et
pour la société.
          L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’
indépendance professionnelle du praticien.
          La société peut effectuer les opérations généralement quelconques afférentes au domaine
immobilier et au domaine du financement en général; elle peut notamment faire et réaliser les
opérations d'achat, de vente, d'échange, de location, de gestion, de rénovation, d'amélioration, de
mise en valeur, d'exploitation directe ou en régie de mise en valeur de biens immobiliers bâtis et non
bâtis, urbains ou ruraux, résidentiels, commerciaux ou industriels soit par lotissement, soit par
construction, reconstruction et transformation.
          Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou le favorisant. Elle pourra
réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers.
          Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
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          En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
          Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
          Toutes les actions sont nominatives.
          Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
          Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre des actions. 
          En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
          La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
          L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée. 
          S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
          Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
          Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
          Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Chaque administrateur peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l'assemblée générale, l’actionnaire unique-administrateur déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à  raison des suites de cette délégation. 
L’administrateur non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de
réserve dans l’accomplissement de leurs missions.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction d’administrateur a une durée
déterminée. L’assemblée générale de désignation fixe la durée et le caractère rémunéré ou non du
mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci
est nommé administrateur pour la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat sera
ramené à six ans renouvelables.
          L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
          Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
          L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin.
          L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
          Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
          L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
          Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
          Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
          Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du
mois d'avril à dix heures. 
          Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
          A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
          Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
          Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours francs
avant le jour de l’assemblée générale.
          Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
          Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
          En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers,
sauf en cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire,
(ii) de modifier la valorisation des actions, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la
société ou d'en altérer des éléments essentiels, auquel cas usufruitiers et nus-propriétaires devront
désigner un mandataire commun.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
          Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
          L'organe d'administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou de l'exercice précédent dans le respect des conditions prescrites par les
articles 5:141 et suivants du Code.
          En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
          Les status incluent de nombreuses dispositions d'ordre déontologique.  Il y est reporté.
          DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 
          Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le 1er janvier 2025 et prendra fin le 31
décembre 2025.
          La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2026.
          L’adresse du siège est située rue de la Libération, 22 à 5563 Hour/Houyet.
          L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
          Est appelée aux fonctions d’administratrice pour une durée illimitée Madame Louise
Hautcoeur.  Son mandat est gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.
          Compte tenu des critères légaux, il n'est actuellement pas procédé à la nomination d’un
commissaire.
          Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2025 par la fondatrice au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps une expédition de l'acte
 
Nadège PIERARD, Notaire