N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AID & SECURITY LIFEGUARD SCHOOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue de Thuillies(CSH) 11
Objet de l’acte :Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le  , en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur Benjamin, Alain Christian FAVIER, né à Charleroi le 17 septembre 1975, 
époux de Madame Roxane, Nelly, Nathalie CUISENAIRE, domicilié à Walcourt 
section de 5651 Tarcienne, rue Chauvrée, 8 (N.N. 75.09.17-059.02).
Marié sans contrat ainsi qu’il le déclare.
2./ Monsieur Nicolas, Frédéric, Bertrand CASAERT, né à Charleroi (D3), le 2 
décembre 1984, célibataire, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes section de 6120 
Cour-sur-Heure, rue de Thuillies, 11 (N.N. 84.12.02-097.42).
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée 
dénommée « AID & SECURITY LIFEGUARD SCHOOL » ayant son siège à 6120 Ham-
sur-Heure-Nalinnes, Rue de Thuillies(CSH) 11, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600,- euros), représenté par cent  parts sociales (100 parts sociales) sans 
valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément  à la loi.
Les cent parts (100 parts) sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186.- euros) chacune, comme suit:
•
par Monsieur Benjamin FAVIER à concurrence de neuf mille trois cents euros 
(9.300,- euros), soit  cinquante parts sociales (50 parts sociales).
•
par Monsieur Nicolas CASAERT à concurrence de neuf mille trois cents euros 
(9.300,- euros), soit  cinquante parts sociales (50 parts sociales).
Ensemble : cent  parts sociales (100 parts sociales).
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un 
versement en espèces effectué au compte numéro 001-6665711-44 ouvert au nom 
de la société en formation auprès de la Banque BNP-PARIBAS-FORTIS.
0844387968
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français «AID & SECURITY LIFEGUARD SCHOOL», en abrégé 
« ASL SCHOOL ».
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de 
commande et autres documents qui émanent de la société doivent contenir les 
mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que 
toute correspondance doit être adressée au siège administratif,
–
les 
mots 
“registre 
des 
personnes 
morales” 
ou 
les 
initiales 
“R.P.M.” 
accompagnés de l’indication du siège du tribunal de commerce dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro 
d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue de 
Thuillies(CSH) 11.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce 
changement n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre 
région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des 
statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à 
l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par 
les soins du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l’étranger, toutes les activités liées à la formation 
à la sécurité d’entreprises et donc notamment en matière de :
STATUTS
�
incendie,
�
inondation, 
�
risques nucléaires,
�
secourisme,
�
travail en hauteur,
�
milieu confiné,
�
défibrilation,
�
évacuation,
�
manutention, 
�
prévention, etc…
La société a également pour objet :
-
l’expertise dans différents dossiers liés à la sécurité des entreprises,
-
la 
conscientisation 
des 
autorités 
aux 
problématiques 
« sécurité 
et 
entreprises »,
-
la mise en place de plates-formes « sécurité-entreprises » avec les différentes 
parties prenantes dans le domaine,
-
la création et la participation à différents colloques et conférences traitant 
des problématiques « sécurité-entreprises»,
-
la contribution et la mise en place de projets sécuritaires ou autres liés à la 
problématique de la sécurité dans les entreprises,
-
la formation d’acteurs dans le cadre de cours dispensés dans les matières ci-
avant,
-
l’étude de faisabilité à la création de cours spécifiques en « sécurité-
entreprises »,
-
les conseils à prodiguer  aux autorités dans le cadre de projets de sécurité.
La société a encore pour objet :
- l’abattage, élagage, l’installation de clôtures, le pavage,
- la création et entretien de plans d’eau, piscines, dallages, chalets en dur et bois, 
toitures végétales,
- la création et l’entretien de parcs et jardins privés,
- l’installation d’éclairages, plantations intérieures et extérieures, terrassements,
- la location de containeurs (déchets),
- l’installation de car ports, terrasses en bois ou carrelages, de pelouses. 
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet 
social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes 
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment 
l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de 
commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de 
participation, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont 
de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières 
premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une 
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité 
d’administrateur, liquidateur ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des 
avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des 
spécialités réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès 
reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  
cent parts (100 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la 
loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une 
part, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une 
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans 
préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé 
ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés 
sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures 
sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.
Article 7
A.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend 
qu’un associé.
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l’entend.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si 
l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés 
concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits 
seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au 
partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, 
lesdits héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de 
désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le 
Président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents 
aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par 
dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé 
unique exerce les droits attachés à celles-ci, avec les limitations ci-après.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend 
plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des 
associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits 
dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou 
transmises:
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession 
par ou en faveur d’une personne morale.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui 
soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de 
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou 
plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf 
convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à 
l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la 
modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la 
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq 
pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la 
compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces 
devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie 
du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de 
préférence sera décidé par l’assemblée générale des associés statuant à la 
majorité qualifiée des 2/3 des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise 
de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des 
versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment 
datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à 
dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt 
peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par 
l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat 
et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe 
ou variable à charge du compte de résultats.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, 
sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son 
successeur.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres 
de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction 
dès la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans 
qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une 
opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux 
articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il 
en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne 
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad 
hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais 
rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même 
temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société 
sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des 
conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le 
préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au 
détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du 
Code des sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés 
par l’article 15 du Code des sociétés définissant ce qu’il convient d’entendre par 
«petite société», elle n’est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque 
associé a donc individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et 
de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les 
commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même 
d’un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur 
convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 
premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la 
même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du 
commissaire, discute, et, s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide 
l’affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) 
gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et 
l’indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées 
envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés et le cas échéant aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une 
procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout 
moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée 
générale, leur droit de vote étant réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement 
quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la 
majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-
verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou 
collés dans un registre spécial, qui contiendra également s’il échet, les décisions 
de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces 
procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre 
suivant. 
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires 
applicables à la société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée 
par l’assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier 
exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la 
suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de 
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction 
faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non 
encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non 
encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe 
quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par 
l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son 
ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils 
représentent la société seul, conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par 
le ou les gérants en exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de 
l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers au Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel 
se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent 
l’actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de 
parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent 
rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant  toutes les 
parts sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, 
en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Election de domicile
Article 18
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont 
censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, 
où toutes assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux 
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux 
dispositions légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la 
société a son siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 
décembre 2012.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.
3/- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Messieurs Benjamin FAVIER 
et Nicolas CASAERT.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent  engager valablement la société 
séparément pour toutes les opérations n’excédant pas un montant de 5.000 euros ; 
les opérations dépassant un montant de 5.000 euros nécessitant la signature 
conjointe des deux gérants.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Les gérants ont, sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au 
greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi désigné comme représentant 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
permanent au sein de toute société dont la société présentement constituée serait 
gérante, administrateur ou membre du comité de direction, Monsieur Benjamin 
FAVIER.
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission de gérant, 
d’administrateur ou de membre du comité de direction au nom et pour compte 
de la société présentement constituée.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire -réviseur.
5/- Reprise d'engagements (sans effet rétroactif)
Reprise des engagements pris au nom de la société en 
formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif 
et le dépôt au greffe)
Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en 
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social.
A/ Mandat
Les comparants sont constitués pour mandataires ont pouvoir de, pour eux et en 
leur nom , prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l’objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription 
desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas 
seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la 
société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été 
souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la 
réalisation desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.