N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Duo Constructions
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz
Rue Fica 22
STATUTS DE LA SOCIETE DUO CONSTRUCTIONS
 
Entre les soussignés :
VANDERMOËTEN Patrick identifié au registre national belge sous le n° 70.08.15-107.96 et élisant domicile au
siège de la société en constitution pour la présente convention.
Et
TOUSSAINT Arnaud identifiée au registre national belge sous le n° 90.02.09-159.20 et élisant domicile au siège
de la société en constitution pour la présente convention.
 
Il est constitué une société simple dotée de la personnalité juridique prenant la forme d’une société en nom
collectif (SNC) définie dans la Partie 2, Livre 4 du Code des Sociétés et Associations (CSA) régie par les règles
suivantes :
 
1.     Raison sociale
 
La société adopte la raison sociale suivante : « Duo Constructions ».
2.     Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes activités ayant un rapport avec :
L’entreprise générale de construction et de parachèvement (maçonnerie d’élévation, maçonneries diverses,
menuiserie intérieure et extérieure, plafonnage, carrelage et autre revêtement de sol, peintures, électricité,
chauffage, sanitaires...) ;
 
 
Elle peut en outre accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de
cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle peut également se constituer et administrer un patrimoine tant immobilier que mobilier.
0794264011
3.     Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de l’acquisition de son acquisition
de la personnalité juridique. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’ensemble des associés.
4.     Siège
 
Le siège de la société est établi en Région Wallonne à 4870 Trooz Rue Fica 22. Il peut être transféré en tout
autre lieu de la Région Wallonne par simple décision de la gérance. Le transfert dans une autre région impliquera
le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
5.     Apports
 
Les fonds propres de départ sont fixés à la somme de 1.200,00 (mille deux-cents) euros, représentés par 1.200
(mille deux-cents) parts sociales.
Les fonds propres de départs sont réputés disponibles pour distribution.
6.     Les parts et de leur transfert
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses coassociés.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
7.     Gérance
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants ayant chacun individuellement le pouvoir de représenter la
société vis-à-vis des tiers.
Leur mandat est non-rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
8.     Contrôle
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimité sur toutes les opérations de la
société.
9.     Ecritures et livres sociaux
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société. La société dispose cependant de la
faculté de tenir ses livres et écritures ainsi que de le conserver de manière électronique.
Chaque année, il sera dressé un inventaire complet de l’actif et du passif de la société arrêté au dernier jour de
l’exercice social, lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
10. Assemblée générale
 
L’assemblée générale se tient le 1er samedi du mois de juin à 18H00 de chaque année. Les associés décident
souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
11. Décès-Démission
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par la suite de cet évènement, il ne subsiste plus
qu’un associé, l’associé restant devrait pourvoir immédiatement à l’admission d’un nouvel associé.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société au héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Le ou les associés survivants dispose dans tous les cas d’un droit de préemption sur les parts de l’associé
décédé.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
12. Remboursement des parts
 
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
13. Incapacité
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
14. Dissolution de la société
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du ou des gérants disposant des
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sous réserve l’homologation des liquidateurs par le Tribunal compétent
prévue à l’article Livre 2, Titre 8, Chapitre 1er, article 2 :84 du CSA. Ils apureront toutes les dettes et payerons les
charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion
de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans la société.
15. Biens sociaux
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
16. Modifications
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes les modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à la majorité des droits de votes présents ou représentés sauf
quorum plus strictes éventuellement prévus dans le CSA.
17. Exercice social
 
L’exercice social annuel débutera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre.
18. Dispositions transitoires
 
Exceptionnellement, le premier exercice débutera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société
pour le terminer le 31 décembre 2023. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le juin 2024.
Il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes les opérations effectuées pour son
compte depuis le 1er juillet 2022.
Il est donné mandat et tout pouvoir à LN CORPORATION SComm BE0659.982.357 société identifiée à l’ITAA
sous le numéro 52.372.219 pour réaliser les démarches de publication des présents statuts ainsi que les
formalités de constitution.
 
VANDERMOËTEN Patrick
TOUSSAINT Arnaud