Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARTIN BRUYNS
Chaussée de La Hulpe 187
1170 Watermael-Boitsfort
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six décembre deux mil dix-sept, a été constituée la
 société civile à forme de société privée à responsabilité limitée  dénommée « MARTIN BRUYNS »,
ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 187, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation
de valeur nominale.
 
Associé unique
Monsieur Martin BRUYNS, domicilié à 1180 Uccle, Rue Alphonse Asselbergs 102.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Elle est dénommée « MARTIN BRUYNS ».
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat(s) à
forme de sprl » ou « société civile d’avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 187.
 
Objet social
a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage
et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles
professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, comme
la rédaction d’articles et l’organisation et/ou la participation à des conférences.
- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières,
immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à son développement ou le faciliter, ainsi que la promotion de l’activité scientifique des
associés.
- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer
à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à
0686854426
Volet B
assurer l'exercice de leur profession.
b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la
société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens
propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits
biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits
réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit
pas altéré ni qu’une activité commerciale ne soit ainsi développée.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social. Il est souscrit intégralement et libéré partiellement
à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin
de chaque année à dix-sept heures.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
 
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant siégeant
en assemblée générale prend les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
 
1)  Nomination d’un gérant
Monsieur Martin BRUYNS, prénommé, est désigné en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.
Son mandat sera rémunéré.
 
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution et se clôturera le 31 décembre
2018.
 
3) Première assemblée générale ordinaire
Volet B
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
4) Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile sous forme
de société anonyme « PME-CONSEILS », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée
d’Alsemberg 999, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0431.475.103, ou toute
autre personne désignée par elle, agissant séparément avec pouvoir de substitution, aux fins
d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente constitution, et notamment
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la
TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.