N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PACHABEE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève de Bonne Odeur 5
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 4 juillet
2019, il résulte qu’ont comparu Comte d'URSEL Sébastien, né à Londres (Royaume-Uni) le 10 juin
1981, domicilié à 1170 Bruxelles,  Drève de Bonne Odeur, 5., et Madame COPPÉE Héloïse, née à
Libramont-Chevigny le 6 janvier 1982 , domiciliée à 1170 Bruxelles,  Drève de Bonne Odeur, 5. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « PACHABEE »,
ayant son siège à 1170 Bruxelles,  Drève de Bonne Odeur, 5, aux capitaux propres de départ de
cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, au prix de mille euros
(1.000 EUR)  chacune, comme suite :
1. Comte d'URSEL Sébastien, pré-qualifié(e), vingt-cinq (25)  action(s), soit pour vingt-cinq mille
euros (€ 25.000,00) euros;
2. Madame COPPÉE Héloïse, pré-qualifié(e), vingt-cinq (25)  action(s), soit pour vingt-cinq mille
euros (€ 25.000,00)  euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
cinquante mille euros (€ 50.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque ING BELGIQUE sous le numéro  (…).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(50.000 EUR).
Article 1 : Nom et forme.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
PACHABEE».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
               La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
- au développement, à la construction, la location, la promotion d’établissements écologiques en ce
compris toute la gestion opérationnelle y liée ;
- fournir a ses associés, personnes physiques et morales, la jouissance d’un logement a titre de
résidence principale ou secondaire et de contribuer au développement de leur vie collective ;
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes opérations en
rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l’achat, la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location, l’
0729904907
Volet B
échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière
immobilière;
- La constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport
avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, tels que l’achat, la vente, la
location;
- acquérir ou louer, dès lors qu’elle remplit les conditions légales ou réglementaires pour le faire,
toute terre et bâtiments de nature agricole ;
- concéder ou louer une partie des terres pour des activités de maraichage, d’élevage ou de petit
élevage, ou toute autre activité qui serait utile aux actionnaires et approuvée par eux ;
- construire, acquérir ou restaurer des bâtiments a usage d’habitation ainsi que tous les accessoires
fonciers ou bâtis, utiles ou nécessaires, en ce compris des bois, prés, prairies, champs, jardins et
forêts ;
- proposer en sus des surfaces d’habitation, des espaces mutualisés, bâtis ou pas, certains étant
destinés a accueillir des ateliers, initiatives dans l’Horeca et diverses activités dont des activités de
services conformément aux souhaits ou besoins des associés ou de leurs partenaires ;
- attribuer la jouissance ou louer certains des espaces construits, ou acquis, bâtis ou terrain nu a
usage d’hébergement provisoire, ou pour toute activité en accord avec l’objet social, notamment
celles citées plus haut ;
- gérer, entretenir et améliorer, directement ou indirectement, les immeubles, jardins, espaces verts,
et plus généralement tous ses actifs fonciers et agricoles ;
- entretenir et animer, directement ou indirectement, les lieux de vie collective ;
- acquérir, louer, créer, entretenir, gérer, mettre en location les installations, équipements et matériels
nécessaires a la réalisation de l’objet social ;
- préserver les retenues et cours d’eaux, et adopter une démarche écologique et de préservation de
la biodiversité ;
- toute activité d’organisation d’événements privés, séminaires ou congrès ;
- accueillir des personnes souhaitant apporter leur aide à l’objet social sous forme de volontariat et
ceci de quelque manière que ce soit ;
- recourir a toute forme de financement y compris participatif pour la réalisation de son objet ;
- proposer et accepter toute forme de compensation accordée pour les services rendus, y compris
les donations volontaires, le troc et autres formes de l’économie du don, dès lors qu’elle remplit les
conditions légales ou réglementaires pour le faire ;
- offrir des services a ses associés et a des tiers non associés ;
- offrir des missions de conseil et consultance ;
- offrir des activités sous diverses formes, notamment dans les domaines suivants: formation,
éducation, ateliers divers pour enfants et adultes, préservation et régénération des milieux naturels,
et toute autre activité permettant d’acquérir ou d’atteindre l’autonomie ;
- cultiver, transformer, produire, vendre et distribuer des produits issus de l’agriculture et de l’
exploitation forestière ;
- la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport,
commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en
participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;
- la prise de participations lors de la constitution, par acquisition d’actions ou parts, d’obligations
convertibles ou de tous autres titres, par fusion, scission, scission partielle ou toute autre voie, dans
toutes sociétés de droit belge ou étranger ;
- et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra faire des investissements et consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque
forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la
société possède une participation.
Elle peut également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
(…)
Article 5 : Apports
Volet B
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à  dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 11 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de juin de
chaque année, à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
Volet B
remplies.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.               Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2021.
2.               Adresse du siege
L’adresse du siège est située à 1170 Bruxelles,  Drève de Bonne Odeur, 5.
3.               adresse électronique
(…)
4.               Désignation de l’administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée, Monsieur d’URSEL Sébastien, pré-
qualifié.
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6.               reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du  
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la
société privée à responsabilité limitée J. JORDENS Avenue Kersbeek, 308 à 1180 Bruxelles,
0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 2 procurations