N° d'entreprise : 0450110583
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DE WARNACH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Venelle Saint-Antoine,Warnach 52
 : 6637 Fauvillers
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
« Immobilière de Warnach »
Société anonyme
Venelle Saint-Antoine, 52 à 6637 Fauvillers
Numéro d’entreprise :  0450.110.583
D’un acte reçu le 12 décembre 2024 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à
Fauvillers, en cours d’enregistrement, étant l’acte de modification des statuts de la société anonyme
« IMMOBILIERE DE WARNACH », ayant son siège à 6637 Fauvillers, Venelle Saint-Antoine, 52 ;
numéro d’entreprise 0450.110.583, TVA BE450.110.583.
Société constituée par acte reçu par le Notaire Pierre ERNEUX, alors à Strainchamps, en date du 08
mai 1993, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 04 juin suivant, sous le numéro 930604-282 ;
société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Georges LOCHET, soussigné, le 12 décembre 2024, en cours de publication aux Annexes du
Moniteur belge.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
Première résolution
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à 6740 Etalle, Buzenol, rue du Musée 5 et de
faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier l’article deux des statuts comme suit :
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est 6740 Etalle, Buzenol, rue du Musée 5.  Ceci n’est
pas une donnée statutaire.
Deuxième résolution
a) Rapport :
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 7 : 228 du Code des sociétés et des associations ;
chaque actionnaire présent reconnaissant avoir parfaite connaissance de ce rapport.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent en même
temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
L’assemblée approuve ce rapport à l’unanimité.
b) Reduction de Capital :
L’assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de cent cinquante-deux mille cinq cents
euros (152.500,00 EUR), pour le ramener de deux cent soixante-deux mille cinq cents euros
(262.500,00 EUR) à cent dix mille euros (110.000,00 EUR), sans annulation d’actions, par
apurement à due concurrence des pertes, telles qu’elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31
décembre 2023, approuvés par l’assemblée générale annuelle du 04 septembre 2024.
La réduction du capital est imputée exclusivement sur le capital libéré.
c) Modification de l’article 5 des statuts
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les
modifications suivantes :
Modification de l’article 5 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de cent dix mille euros (110.000,00 EUR) ; il est représenté
par dix mille cinq cents actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 euros). Le capital
social est entièrement libéré. »
Troisième résolution
Il existe actuellement dix mille cinq cents actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25 EUR)
chacune.
L’assemblée décide de convertir ces actions en dix mille cinq cents actions sans valeur nominale et
de modifier l’article cinq (5) comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de cent dix mille euros (110.000,00 EUR) ; il est représenté
par dix mille cinq cents actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune une part
égale de l’avoir social.  Le capital social est entièrement libéré ».
Quatrième résolution
a) Rapport
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport détaillé de l’organe d’
administration et du rapport de l’expert-comptable, ayant ses bureaux à Buzenol, rue du Musée, 5,
rapports établis conformément aux articles 7 :179 et 7 :191 du Code des sociétés et des associations
; chaque actionnaire présent reconnaissant avoir parfaite connaissance de ces rapports.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent en
même temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité.
b) Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00
EUR), pour le porter de cent dix mille euros (110.000,00 EUR) à quatre cent dix mille euros
(410.000,00 EUR) par la création de onze mille actions nouvelles, sans mention de valeur nominale,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actionnaires existant et participant
aux résultats de la société à partir de leur création, à souscrire au prix de 27,2727 EUR chacune, soit
un montant total de trois cent mille euros (300.000,00 EUR) et entièrement libérées à la souscription.
c) Non constitution d’une prime d’émission
L’assemblée décide qu’il n’y a pas lieu de constituer une prime d’émission dans le cadre des
présentes.
d) Suppression du droit de préférence statutaire
L’assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires au profit de personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de l’une de ses filiales, étant les
souscripteurs ci-après désignés, en application de l’article 7 : 193 du Code des sociétés et des
associations.
e) Droit légal et statutaire de souscription préférentielle - Délai
En outre et pour autant que de besoin les actionnaires renoncent chacun expressément et
définitivement au respect du délai de 15 jours prévu par l’article 7 :189 du Code des sociétés et des
associations.
f) Renonciation au droit de souscription préférentielle
Les actionnaires renoncent individuellement et irrévocablement au droit de souscription préférentielle
consacré à l’article 7 :188 du Code des sociétés et des associations et à l’article 8 des statuts, en ce
qui concerne l’augmentation de capital objet de la présente résolution et ce, au profit exclusif de
Monsieur WOLTER Jean-Claude et GEORGES Philippe, prénommés ci-après ; lesquels se
proposent de souscrire à concurrence de moitié chacun les actions nouvelles 
g) Souscription et libération des actions nouvelles
Aux présentes, interviennent :
1° Monsieur WOLTER Jean-Claude, né à Luxembourg, le huit octobre mil neuf cent trente-sept,
célibataire, domicilié à L-7416 Brouch (Grand-Duché de Luxembourg), rue du Village, 1.
2° Monsieur GEORGES Philippe Constant Gilbert Ghislain, né à Bastogne, le premier juillet mil neuf
cent soixante-six, époux de Madame GARCIA Yvette, domicilié à 6600 Bastogne, Marvie, 1.
Ici représenté par Monsieur Olivier GEORGES, domicilié à 6600 Bastogne, Livarchamps, 1A en vertu
d’une procuration sous seing privée datée du 22 novembre 2024 qui demeurera ci-annexée.
Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire les onze mille (11.000) actions nouvelles, au pair comptable de
27,2727 euros chacune comme suit :
- À concurrence de cinq mille cinq cents (5.500) actions par Monsieur WOLTER Jean-Claude,
précité, soit pour un total de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR)
- A concurrence de cinq mille cinq cents (5.500) actions par Monsieur GEORGES Philippe, précité,
soit pour un total de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacun des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils ont effectué au
compte numéro BE47 0689 5339 8980 ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS SA, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois cent mille euros
(300.000,00 EUR).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 11 décembre 2024 restera ci-annexée.
h) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à quatre cent dix mille euros (410.000,00 EUR) et est représenté
par vingt-et-un mille cinq cents actions (21.500), sans mention de valeur nominale.
i) Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
Article 5 : cet article sera remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme quatre cent dix mille euros (410.000,00 EUR) ; il est
représenté par vingt-et-un mille cinq cents actions, sans mention de valeur nominale représentant
chacune une part égale de l’avoir social.  Le capital social est entièrement libéré. »
Cinquième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Sixième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Forme et dénomination de la société
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMOBILIERE DE WARNACH ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
La société a pour objet la propriété d’immeubles et leur mise en valeur par la location ou autrement.
La société a en outre pour objet de favoriser l’animation culturelle et pastorale de la région de
Warnach en accordant son soutien à toute association sans but lucratif de son choix qui poursuit un
objet analogue.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie et elle peut participer à la création et au
développement de toutes sociétés et leur prêter tout concours.  Elle peut faire toutes opérations
civiles, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à l’une ou l’autre branche de son objet, ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe ou sien.                  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Appel de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
Cession et transmission des actions
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte ayant pour
objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Aucune limitation à la cessibilité des actions n’est autorisée, lorsque la transmission ou la cession a
lieu en faveur du conjoint, d’un ascendant ou descendant d’un actionnaire.
Sous réserve de ce qui précède, l'actionnaire qui projette de céder une ou des actions doit en aviser
le conseil d'administration ainsi que tous les autres actionnaires par lettre recommandée en indiquant
les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire envisagé ou, s’il s'agit d'une société, sa
dénomination et son siège social, le nombre d'actions et le numéro des actions qu'il a l'intention de
céder, le prix effectivement offert par le cessionnaire envisagé, le délai pour le paiement et toutes
autres modalités de la cession.
Tous les autres actionnaires, auront le droit d'acquérir, par préférence, les actions dont la cession est
proposée, en proportion de leur participation dans le capital social, moyennant notification envoyée
par lettre recommandée, adressée à la société et à l'actionnaire cédant, dans les soixante jours, de
la date de réception de la lettre recommandée contenant l'offre ci-dessus.
L’actionnaire qui entend exercer son droit de préemption pourra également déclarer qu'il est prêt à
acheter tout ou partie des actions objet de l'offre de cession et qui n'auront pas été achetées par les
autres actionnaires.
Dans le même délai de soixante jours, les actionnaires peuvent renoncer à l’exercice du droit de
préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation au droit de préemption.
Si un ou plusieurs actionnaires devaient déclarer ne pas souhaiter exercer leur droit de préemption,
ce droit serait automatiquement transféré aux autres actionnaires. Dans cette hypothèse, la
répartition des actions à céder ou à transférer s'établirait entre les candidats acheteurs,
proportionnellement au nombre d'actions dont ils disposent chacun.
Si aucun actionnaire n'a exercé son droit de préemption dans le délai de soixante jours précité ou si
le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, et que le
transfert au tiers n'a pas été effectué dans les trois mois de la date de l'offre initiale, l'actionnaire
désireux de vendre à un tiers devra à nouveau offrir en préemption les actions aux autres
actionnaires en suivant les mêmes règles et formalités.
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration,
composé de trois administrateurs, au moins, personne physique ou morale, actionnaire ou non.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi (tant que la société compte moins de trois actionnaires), la
composition du conseil d’administration peut être limité à deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2 :18.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’
assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation des assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois de juin à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Septième résolution
L’assemblée prend acte de la démission, pour raisons de convenance personnelle de:
    •  Monsieur DAVID Emmanuel domicilié à 6637 Sainlez, route de Sainlez, 22, précité.
L’assemblée donne décharge complète et entière audit administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Les autres administrateurs continuant leur mandat en cours.
L’assemblée décide de nommer deux administrateurs supplémentaires non statutaires savoir :
 1° Monsieur WOLTER Jean-Claude, précité, ici présent et qui accepte.
2° Monsieur GEORGES Olivier Léon Ghislain, né à Bastogne, le quatre octobre mil neuf cent
septante-cinq, époux de Madame DABE Sophie, domicilié à 6600 Bastogne, Livarchamps, 1 boîte A,
ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire.
Leur mandat débutera lors de la publication des présentes pour se terminer lors de l’assemblée
générale annuelle ordinaire qui statuera sur les comptes annuels de l’exercice 2027.
Huitième résolution
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 6740 Etalle, Buzenol, rue du Musée 5.
Neuvième résolution
L’assemblée décide de donner la mission à l’étude du Notaire Georges LOCHET, soussigné, d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
VOTE : Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps, le 18 décembre 2024.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2024/3049 du 12 décembre 2024.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.