N° d'entreprise : 0896204279
Nom
(en entier) : Saint-André-Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Lambeau 108
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
S'est réunie devant Maître Marie THIEBAUT, Notaire à Etterbeek, le 26 septembre 2024, l’
assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif « Saint-André-
Europe », ayant son siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Lambeau 108, inscrite
au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0896.204.279.,
laquelle a pris les décisions suivantes:
 
1.    Adaptation des statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
 
2.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à ses buts ni à ses activités.
    L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 - Forme et dénomination
L’association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL.
Elle est dénommée « Saint-André-Europe ».
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique. Cette
décision du conseil d’administration ne nécessite aucune modification des statuts, sauf si le siège est
transféré dans une autre Région ou implique un changement de langue des statuts. 
Tout transfert du siège doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Objet - Buts désintéressé et activités
L’association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale suivants :
a) Buts :
L'association a pour but de permettre aux membres de la Congrégation de Saint-André de mener,
dans les pays d'Europe où elles sont implantées, leur vie religieuse soit en commun, soit
individuellement, selon l'Evangile et les règles constitutives de la Congrégation, dans un esprit
d'ouverture international.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les
limites autorisées par la loi, les moyens matériels indispensables à l'association pour lui permettre de
vivre et d'atteindre le but d'ordre moral qu'elle se donne.
b) Activités :
- Mise en commun des ressources pour assurer la solidarité entre les membres de la Congrégation
en Europe, sur le plan religieux, matériel et médical.
-    Promotion des activités éducatives, spirituelles, sociales et culturelles et des échanges qu'assure
la Congrégation en plusieurs pays d'Europe.
-    Mutations des membres de la Congrégation d'une communauté à l'autre à travers l'Europe et
circulation de l'information entre ces différentes communautés.
-    Développement de la Congrégation en Europe.
-    Développement de communautés internationales au sein de la Congrégation.
-    Temps d'études et de formation assurés de manière transnationale.
-    Développement du partenariat avec d'autres associations européennes qui partagent des buts
communs.
-    Promotion du partage et de la solidarité avec des organismes humanitaires, religieux ou des
personnes individuelles en Europe ou ailleurs dans le monde.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 5 - Membres
L’association est composée de personnes physiques, belges ou étrangères.
Le nombre de membres de l’association est illimité. Il ne peut être inférieur à deux (2) membres. 
Le conseil d’administration tient un registre actualisé des membres de l’association.
Article 6 - Droits et obligation des membres
Tous les membres ont les mêmes droits, obligations et pouvoirs au sein de l'association, tels qu’ils
sont définis par la loi, les statuts et les règles de l’association.
Les membres sont tenus de :
-    respecter les présents statuts et les règles de l’association ainsi que les lois applicables ;
-    se conformer aux décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des organes
de l’association.
Article 7 - Admission 
L’admission de nouveaux membres de l’association est décidée souverainement par le conseil d’
administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par lettre ou par e-mail, une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans le mois de la réception de la demande, le conseil d’administration doit se réunir pour statuer
sur la demande. Le conseil d’administration examine l'éligibilité du candidat en tenant compte des
buts et activités de l'association. 
Le conseil d’administration décide de l'admission de nouveaux membres à l'unanimité des voix
exprimées. 
Le conseil d’administration notifie sa décision au demandeur, par lettre ou par e-mail, dans les huit
jours de la prise de décision.
Le conseil d’administration peut refuser la demande sans devoir motiver sa décision. 
Le refus d'agrément est sans recours. 
Lorsque la demande d'admission est acceptée, l'adhésion devient effective huit (8) jours après la
date de la décision.
Article 8 - Démission – Fin de l’adhésion
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre ou par e-mail au siège de l’
association, en respectant un préavis d’un mois.
En cas de décès, d’exclusion, de déconfiture ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date. 
Un membre démissionnaire, ou ses héritiers et légataires en cas de décès, ou ses créanciers, ne
peuvent prétendre aux avoirs de l’association ni réclamer le remboursement de tout apport ou
paiement qu’il aurait fait à l’association. 
Article 9 - Exclusion
a) L’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans
que cette décision ne doive être motivée.
b) La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par le conseil d’administration,
par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association,
au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. 
Le membre dont l’exclusion est proposée doit être entendu à l’assemblée générale. 
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
c) L’exclusion doit être prononcée par l’assemblée générale à l’unanimité des voix présentes ou
représentées. 
Le membre dont l'exclusion est proposée ne peut prendre part au vote. 
d) Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association.
e) Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association ni réclamer le remboursement de
tout apport ou paiement qu’il aurait fait à l’association. 
Article 10 - Cotisations des membres
Les membres ne sont tenus à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. 
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre III. Administration – Contrôle
Article 11 - Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de trois (3) membres. Toutefois, si et
aussi longtemps que l’association ne compte que deux membres, le conseil d’administration peut
être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Article 12 - Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier chargé de la bonne gestion
financière de l’association et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 13 – Réunions - Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l'exigent.  
Les réunions sont convoquées par le président ou, en cas d’empêchement, le vice-président ou le
secrétaire ou, par deux administrateurs agissant conjointement.
La convocation est faite par écrit, au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
La réunion peut se tenir sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou si
les absents ont renoncé aux formalités et aux délais de convocation.
Les réunions du conseil d’administration peuvent être valablement tenues par vidéoconférence ou
conférence téléphonique, ou tout autre moyen de communication similaire. 
Article 14 - Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit par tout moyen de communication (lettre, fax, e-mail,.....). Le mandant est, dans ce
cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou représentés. 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
En cas d’égalité des voix, celle de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
administrateurs au moins.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit. 
Article 15 - Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les procurations y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation conformément aux présents statuts. 
Article 16 - Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et des buts de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 17 – Représentation de l’association
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes de l’association et en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement représentée, dans tous les actes et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée, dans tous les
actes et en justice, par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 18 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Ils peuvent agir seuls.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut révoquer leur mandat en tout temps.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 19 - Rémunération des administrateurs - Indemnités
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
Les administrateurs et tous les autres responsables de l'association ont droit au remboursement de
leurs frais encourus dans l'exercice de leurs fonctions sur présentation de pièces justificatives.
Article 20 - Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV : Assemblée générale
Article 21 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 22 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
-    la nomination et la révocation des administrateurs ;
-    la nomination et la révocation du commissaire ;
-    la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
-    l’approbation des comptes annuels et, le cas échéant, des rapports du conseil d’administration et
du commissaire,
-    l’approbation du budget de l’association ;
-    l’exclusion d’un membre ;
-    la modification des statuts ;
-    la dissolution de l’association ;
-    tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 23 - Tenue et convocation
Une assemblée générale ordinaire doit se tenir une fois par an, avant le 30 juin.
Les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale sont au moins les suivants : 
-    l'approbation des comptes annuels de l'association et, le cas échéant, du rapport du conseil d’
administration et du commissaire ;
-    la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du ou des commissaires ; 
-    l'approbation du budget de l'association pour l'exercice social suivant. 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ou lorsque lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre
du jour dans leur demande. 
Les convocations sont envoyées au moins quinze (15) jours à l’avance. Elles contiennent l’ordre du
jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, au
commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 24 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Article 25 - Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 26 - Délibérations
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent un quorum spécifique, l'assemblée ne peut
valablement délibérer sur son ordre du jour et prendre des décisions qu'à la condition que la moitié
des membres soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix présentes ou représentées. Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne sont pas pris
en considération. 
Les résolutions modifiant les statuts de l'association sont valablement adoptées par l'assemblée
générale à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
Dans les cas prévus par la loi, le modification des statuts doit être constatée par acte authentique.
Conformément à la loi, toute modification des buts et activités de l'association prévue à l'article 3 des
statuts ne sera effective qu'après approbation par arrêté royal.    
Article 27 - Assemblée générale par procédure écrite ou à distance par voie électronique
a) Les membres peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
    b)  L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité du membre visé qui participe à distance à l’assemblée générale.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres qui participent à distance à l’assemblée de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres visés
de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale doit contenir une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 28 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale ainsi que par les
membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les procurations sont annexées au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous les membres reçoivent une
copie du procès-verbal de chaque assemblée générale.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Titre V. Financement - Exercice social – Règlement d’ordre intérieur
Article 29 - Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 31 - Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VI. Dissolution – Liquidation
Article 32 - Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 33 - Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 34 - Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre VII. Dispositions diverses
Article 35 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37 - Communications
Les membres de l’association, les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire peuvent à tout
moment communiquer une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’
association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre/l’administrateur/le commissaire
concerné, communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par
courrier électronique.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
L’association communique par courrier ordinaire, qu'elle envoie le même jour que les
communications électroniques, avec les membres, les administrateurs et, le cas échéant, le
commissaire pour lesquels elle ne dispose pas d'une adresse électronique.
Article 38 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
 
    3.    Adresse du siège de l’association
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Lambert (1200
Bruxelles), avenue Lambeau 108.
    Vote : cette déclaration est faite à l'unanimité des voix.
 
4. Pouvoirs
    L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé:Maître Marie Thiebaut, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition conforme de l'acte et des statuts coordonnés.