Nº d'entreprise : 0597 896 419
Nom
(en entier) : Culture Education et Développement pour la Corne de
l'Afrique
(en abrégé) : CEDA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Region de Bruxelles-Capitale
Objet de l'acte : Modifications des statuts en conformité à la loi du 23 mars 2019
introduisant nouveau code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses
TDénomination : Culture Education et Développement pour la Corne de l'Afrique (CEDA)
--	En abrégé : CEDA
Forme juridique : asbl
Objet de l'acte : Modifications des statuts en conformité à la loi du 23 mars 2019 introduisant nouveau code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
Titre I : Dénomination, siège social, durée
Article 1
L'association est dénommée « Culture, Education et Développement pour la Corne de l'Afrique » en abrégé
CEDA.
Article 2
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. Son adresse électronique est la suivante :
eyabeh@yahoo.fr
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre Il : But social et objet de l'association
Article 3
L'association a pour but de promouvoir de bonnes relations culturelles et scientifiques entre la Belgique
d'une part et la République de Djibouti, l'Ethiopie et la Somalie d'autre part. A cette fin, elle organisera des
conférences, des colloques et des séminaires sur la culture et l'histoire de ces pays.
CEDA asbl contribue à la consolidation de l'Etat de droit en République de Djibouti, en Ethiopie et en
Somalie. A cet effet, elle met en place des synergies et un partage d'expériences et de bonnes pratiques entre
les experts belges et/ou européens et leurs homologues Djiboutiens, Ethiopiens et Somaliens,
CEDA asbl peut, le cas échéant, dans le cadre du strict respect de l'Etat de droit dénoncer et porter à
l'attention de la communauté internationale les violations graves des droits de l'homme qui pourraient être
commises en République de Djibouti en Ethiopie et en Somalie,
CEDA asbl contribue à l'amélioration du système éducatif à Djibouti, en Ethiopie et en Somalie. Elle facilitera
la collaboration et l'appui technique des universitaires Belges aux universités de ces trois pays de la Corne de
l'Afrique et plus spécialement à leurs bibliothèques universitaires,
CEDA asbl favorise toutes les initiatives visant à améliorer l'accès à l'eau potable et à l'électricité pour les
populations les plus défavorisés de Djibouti, d'Ethiopie et de la Somalie. Pour atteindre ces buts, l'association
entreprendra des actions de sensibilisation et de collecte de matériaux légers à destination de ces pays,
CEDA asbl encourage l'intégration des ressortissants originaires de Djibouti, de l'Ethiopie et de la Somalie
en Belgique et à cette fin fournit un soutien administratif et juridique aux primo-arrivants notamment dans le
domaine du droit d'asile.
Titre Ill : Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale.
Article 4 : Condition d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas d'une candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 5 : Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et sont acceptées par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6 : L'adhésion d'un membre adhérent ne devient valable qu'à la suite d'un vote à la majorité des
membres présents ou représentés à la réunion de l'organe d'administration.
Article 7 : Démission, Exclusion, Suspension
Les membres sont libres de se retirer de l'asbl à tout moment en adressant un écrit (courrier ou courriel) en
ce sens à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. L'organe
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion ;
Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'organe d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'organe d'administration, la participation d'un membre
adhérent aux activités lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Article 8
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eu de la ou des modifications intervenues.
L'organe d'administration peut décider que le registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre IV : Cotisation
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra pas être inférieure à 60€ par an.
Titre V : Assemblée Générale
Article 11 : Composition & Pouvoirs
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration.
Les attributions de l'Assemblée Générale comprennent :
La modification des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre effectif ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12 : Fonctionnement
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du l'organe
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, au moyen d'une
procuration. Chaque membre de l'Assemblée Générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations sont faites par écrit (courrier ou courriel) adressé au moins quinze jours ouvrables avant
la réunion de l'Assemblée Générale. Elles contiennent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Les documents dont il sera question à l'Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'Assemblée Générale suivante pourvu que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration
au moins vingt jours à l'avance.
L'Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre
de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier
semestre de l'année civile pour approuver les comptes de l'année précédente et voter la décharge.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt jours suivant la demande de la
convocation exprimée par les membres effectifs.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
Article 13 : Quorums de présence et de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
L'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée
sauf dans les cas où le code des sociétés et associations prévoit une autre procédure particulière.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée. Les
décisions de cette nouvelle Assemblée Générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents.
La deuxième Assemblée Générale pourra avoir lieu au minimum 21 jours après la première Assemblée
Générale.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
L'Assemblée Générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autre part, d'assurer la participation directe et simultanée aux délibérations et aux votes.
Le procès-verbal de l'Assemblée Générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée Générale ou au vote.
Lorsque le vote porte sur des décisions portant sur des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 14 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées, par le secrétaire général, dans un registre des
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le délai maximum d'un mois aux annexes du Moniteur
belge. Il en de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 15 : Modification des statuts - Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit au moins
les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Titre VI : Organe d'administration
Article 16 : Composition, durée, démission
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins et
de cinq au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
La durée du mandat est fixée à six années. Le mandat est renouvelable.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le l'organe
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première Assemblée Générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit (courrier
ou courriel) à l'organe d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'Assemblée Générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même Assemblée
Générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois réunions consécutives de l'organe d'administration sans le motiver
par écrit est réputé démissionnaire.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Article 17
Le l'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire général et un
trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à
défaut, par l'administrateur le plus âgé présent.
Article 18 : Fonctionnement
L'organe d'administration fonctionne de manière collégiale.
Les décisions du l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
Dans des cas exceptionnels, le l'organe d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
des voix efficace.
Article 20 : Conflits d'intérêts
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer l'organe d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant le début
des débats.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur
nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Article 21 : Registre des procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22 : Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Article 23 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs
(ou non), agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Article 24 : Représentation générale de l'association
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le président
de l'organe d'administration et en son absence par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'organe d'administration pourra désigner un délégué à la représentation qui en tant qu'organe pourra
représenter l'association dans tous les actes et signer seul tout document engageant ou représentant
l'association.
Article 25 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leur nom, prénoms et domicile ou, au cas où il s'agit de personnes
morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article 26 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Titre VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Titre VIII : Comptes et budget
Article 28
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au livre Ill, titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour une durée déterminée par
l'Assemblée Générale et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.
Article 29
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale qui se tiendra dans le premier trimestre de chaque année.
Titre IX : Dissolution, liquidation
Article 30
Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet analogue à celui
de la présente association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Titre X : Disposition finales
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
Fait à Bruxelles le 29/09/2024
Le Président,
ELMI YABEH Mohamed