N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MQG
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Slar 49
 : 4801 Stembert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le vingt-six avril deux mille vingt-deux, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
 
1. Monsieur BOLLETTE Maxime Maurice Toussaint Chandra, né à Verviers, le 17 mars 1993,
célibataire, domicilié à 4000 LIEGE, Boulevard de la Sauvenière, 107/0011.
2. Monsieur BOLLETTE Guillaume Simon Jean-Pol, né à Verviers, le 19 mars 1997, célibataire,
domicilié à 4910 THEUX, Route de la Croix de Fays, 4 A.
3. Monsieur MEUR Quentin Marie Michel, né à Liège, le 15 août 1993, célibataire, domicilié à 4140
SPRIMONT, Fraiture, 53.
 
Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituaient une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « MQG », aux capitaux propres de départ de trente mille
euros (30.000,00 €).
 
I. PLAN FINANCIER
 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, tous trois en leur qualité de fondateurs
de la société, et après avoir été informés par le notaire instrumentant de la possibilité pour l’un d’eux
de n’être que simple souscripteur, ont remis au notaire instrumentant le PLAN FINANCIER dans
lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ à la lumière de l’activité projetée de la
société pendant une période d’au moins deux ans. Ils ont déclaré que ce plan financier avait été
établi conformément à l’article 5:4 du Code des sociétés et associations.
Ce plan financier pourra être transmis au Tribunal compétent dans les conditions prévues à l'article
5:16, 2° du Code des sociétés et associations, c'est-à-dire lorsque, malgré toute disposition
contraire, les fondateurs (à l’inverse des simples souscripteurs) sont tenus solidairement envers les
parties intéressées, des engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, en cas de
faillite prononcée dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux
propres de départ étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l'exercice 
normal  de  l'activité  projetée  pendant  une période de deux ans au moins.
 
II. SOUSCRIPTION - LIBERATION
 
a) Souscription :
Les comparants ont déclaré souscrire les trente (30) actions, en espèces, au prix de mille euros
(1.000,00 €) chacune, comme suit :
- Monsieur Maxime BOLLETTE a déclaré souscrire dix (10) actions, soit pour un montant total de dix
mille euros (10.000,00 €) ;
- Monsieur Guillaume BOLLETTE a déclaré souscrire dix (10) actions, soit pour un montant total de
dix mille euros (10.000,00 €) ;
- Monsieur Quentin MEUR a déclaré souscrire dix (10) actions, soit pour un montant total de dix mille
0785525596
Volet B
euros (10.000,00 €).
Soit ensemble trente (30) actions, soit l'intégralité des apports.
 
b) Libération :
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites avait été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit au total
trente mille euros (30.000,00 €), avait été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la société BELFIUS BANQUE sous le numéro BE (...)
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation
établie par la société BELFIUS BANQUE confirmant ce dépôt.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille euros
(30.000,00 €).
 
III. STATUTS
 
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter les statuts comme suit :
 
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MQG ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance, et sous réserve qu’elle
respecte les exigences légales et réglementaires et matière d’accès à la profession :
1) L’entreprise et la sous-entreprise de construction, de transformation ou de démolition d’immeubles
ou de parties d’immeubles et, en général, l'entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics et
privés.
L’entreprise générale de bâtiments ; l’entreprise générale de construction ; l’entreprise de
construction de bâtiments ; l’entreprise de travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiment ; l’
entreprise d’isolation acoustique ou thermique, de cloisons légères, de faux plafonds et faux
planchers préfabriqués ou non ; l’entreprise de menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois
; l’entreprise de marbrerie et taille de pierres ; l’entreprise de ferronnerie ; l’entreprise de couverture
de toitures asphaltiques ou similaires ; l’entreprises d’étanchéité de constructions ; l’entreprise de
maçonnerie et de béton ; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ; l’entreprise de construction
de cheminées et  de fours ; l’entreprise de plafonnage, cimentage et crépissage ;  l’entreprise de
peinture ; l’entreprise de couverture non métalliques de constructions ; l’entreprise de vitrage, de
vitrerie ; l’entreprise de parquetage ; l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de
construction par asphaltage et bitumage ; l’entreprise de carrelage et de mosaïque ; l’entreprise de
pose de tapis et de tous autres revêtements de murs et de sols ; l’entreprise de constructions autres
que par le bitume et l’asphalte ; l’entreprise de  couvertures non métalliques de constructions ; l’
entreprise de  zinguerie et de couvertures métalliques ; l’entreprise de pose de parquets et de tous
revêtements en bois des murs et du sol ; l’entreprise d’installation de chauffage central et d’
installations thermiques ; l’entreprise d’installation de ventilation ; l’entreprise d’installation d’aération,
de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; l’entreprise de 
placement de ferronnerie, de volets et de    menuiserie   métallique ;  l’entreprise   d’installation   d’
échafau-dages ; l’entreprise de  ravalement, de rejointoiement, de remise en état et de nettoyage de
façades ; l’entreprise d’installations sanitaires et d’installations de chauffage au gaz par appareils
individuels ; l’entreprise de  couvertures métalliques ; l’entreprise de restauration par
Volet B
artisans ; l’entreprise de plomberie-zinguerie ; l’entreprise d’installation d’adoucisseurs d’eau ; l’
entreprise de maintien ou de remise en état d’origine, de restauration de bâtiments et monuments ; l’
entreprise de revêtements de murs et de sols ; l’entreprise de pose de chapes de sol et revêtement
de sols industriels.
L’entreprise générale de constructions métalliques ; l’entreprise de travaux de montage et
démontage ; l’entreprise de constructions portantes métalliques ; l’entreprise de peinture industrielle.
L’entreprise générale de terrassement ; l’entreprise de travaux de forage, de sondage et d’injection ;
l’entreprise de travaux de drainage ; l’entreprise de plantations ; l’entreprise de revêtements spéciaux
pour terrains de sport ; l’entreprise de travaux de démolition.
L’entreprise générale d’équipements mécaniques ; l’entreprise d’équipement d’ouvrages d’art ou de
mécanique industrielle ; l’entreprise d’installation d’engins de manutention et de levage (grues, ponts
roulants…) ; l’entreprise d’équipements oléo mécaniques.
L’entreprise générale d’installations d’équipements hydromécaniques ; l’entreprise d’installations de
tuyauteries ; l’entre-prise d’équipements de stations de pompage ou de turbinage.
L’entreprise générale d’installations d’équipements électroniques ;   l’entreprise   d’installation  d’
équipements  électroni-ques à fréquence industrielle ou élevée y compris l’équipement des stations
d’alimentation.
L’entreprise  d’installations  électriques ; l’entreprise d’installa-tions électriques des bâtiments, y
compris d’installations de groupes électrogènes, d’équipement de détection d’incendie et de vol, de
télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et d’installations ou équipements de
téléphone mixte ; l’entreprise de fabrication et d’installation d’enseignes lumineuses ; l’entreprise d’
installations électriques et électromécaniques d’ouvrages d’art ou industriels et d’installations
électriques extérieures ; l’entreprise d’installation de lignes aériennes de transport électriques ; l’
entreprise d’installations électriques d’ouvrages portuaires.
L’entreprise générale d’installations d’équipements de télétransmission  et  de  gestion  de  données ;
l’entreprise d’équipe-ment de téléphone et de télégraphies publiques ; l’entreprise de
télécommande,   télécontrôle  et  télémesure ;  l’entreprise  d’équipe-ments de transmission de radio
et de télévision, d’installations de radars et antennes ; l’entreprise d’équipements d’informatiques et
de régulation de processus.
L’entreprise  d’installations  spéciales ;  l’entreprise  d’installa-tions de paratonnerres et d’antennes
de réception ; l’entreprise d’équipements frigorifiques ; l’entreprise d’équipements de buanderie et de
grandes cuisines ; l’entreprise d’équipements d’abattoirs.
L’entreprise d’installations pour traitement des immondices ; l’entreprise d’installations d’épuration d’
eau ; l’entreprise de constructions de ponts et de charpentes ; l’entreprise d’ouvrages d’art non
métalliques à l’exception des travaux maritimes et fluviaux ; l’entreprise de fondations, de battages
de pieux et de palplanches, de travaux de canalisation du sol pour tous systèmes ; l’entreprise de
montage de construction métalliques, de ponts et charpentes ; l’entreprise de terrassements ; l’
entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; l’entreprise d’aménagement et
entretien de terrains divers ; l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de
jardin ; le placement et la construction de piscines ; l’entreprise d’aménagement de terrains de sport
avec revêtement spéciaux et pour l’aménagement de terrains de tennis et de pistes d’athlétisme ; l’
entreprise de travaux de démolition de bâtiment et d’ouvrage d’art ; l’entreprise de construction, d’
installation ou d’entretien de chemins de fer et autre voie ferrées ; l’entreprise d’équipement d’
ouvrages d’art ou de mécanique industrielle (écluse, silos, pont-levis) ; l’entreprise de fabrication et
de placement d’appareil de levage et de transports ; l’entreprise d’installation de stations de
pompage et d’épuration des eaux ; l’entreprise de transport pour compte d’autrui.
2) Toutes opérations se rapportant à l’agriculture et à l’horticulture et notamment l’exploitation, l’
importation, l’exportation, la représentation, l’achat et la vente, en gros, demi-gros ou détail, de tous
articles d’horticulture ou d’agriculture, pépinières, cultures de tous végétaux d’ornement, fleuris et
forestiers, semences, achat de tous ces végétaux, de tous produits phytopharmaceutiques et en
général tous produits se rapportant aux plantations, travaux et matériaux de décoration, d’
aménagement, de plantation, de semis, d’entretien, de transformation d’espaces verts, parcs, jardins,
plaines de sports et de jeux, terrasse, clôtures, palissades ; la taille, l’élagage et l’abattage d’arbres ;
la pulvérisation, le défrichement et le drainage et en général, tout travail du sol.
3) L’activité immobilière, comprenant l’achat, la vente, le courtage, la location, la construction, l’
exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce compris la
création de lotissements et de leur infrastructure et équipement, la promotion d’immeubles à
appartements ou unifamiliaux, ainsi que toutes opérations juridiques de toute nature portant sur
semblables immeubles et notamment sur des constructions à édifier.
4) Les opérations de courtage en assurances, en financements, en prêts ainsi que toutes
transactions généralement quelconques se rapportant à cette activité.
5) Le courtage en publicité et tous les travaux d’imprimerie sur tous supports, d’édition, de
cartonnage, de publicité et de reliure ; tous les travaux d’édition et de reproduction ; l’exploitation d’
Volet B
un centre de photocopies ; la dactylographie et la réalisation de tous mémoires, revues, journaux ;
toute opération se rapportant à l’industrie du livre, du papier et des arts graphiques en général ; ainsi
que le commerce de tous articles se rapportant habituellement à son objet.
6) L’exploitation d’un atelier de mécanique sur tous véhicules,  de construction et de réparations de
carrosserie de tous genres ; l’achat, la vente, la représentation, la location, le démolissage et la
réparation, en gros ou en détail, tant sur le marché intérieur qu’à l’importation et à l’exportation, de
tous véhicules à moteur neufs ou d’occasion (spécialement automobiles, camions, motos, tracteurs,
bateaux, yachts), de toutes machines et appareils agricoles, de toutes machines, matériels et
appareils de chantiers (spécialement grues, bulldozer, brouettes, échelles) ; la vente et la réparation
de toutes pièces de rechange et accessoires se rapportant directement ou indirectement au matériel
et produits décrits ci-avant.
7) L’achat et la vente en gros, demi-gros et détail, l’importation et l’exportation, le stockage et le
transport, la fabrication et la distribution de matériaux de construction, notamment en EPS et XPS, et
de tous matériaux et accessoires pour le secteur de la construction, notamment tous blocs, briques,
bois, poutres, verres, matériaux composites, sables, ciments et bétons, pierres et pierres
reconstituées, tous éléments de décoration, peintures et vernis, tous carrelages et revêtements de
sols, tous équipements et fournitures pour plomberie, chauffage et sanitaire, pour électricité
domestique et industrielle, domotique et systèmes d’alarme, pour éclairages et luminaires
(domestiques et industriels), pour tous systèmes de récupération, de stockage et d’utilisation des
énergies naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, tous produits et matériaux pour
l’isolation phonique, acoustique, thermique et autres et la réduction de la consommation énergétique,
etc.
8) L’étude, l’engineering, l’assistance technique, l’exploitation d’un bureau d’études, les conseils et la
consultance dans les domaines ci-avant ; la recherche, le développement, la fabrication et la
commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
le développement, l’achat, la vente, la prise de licence ou la cession et concession de brevets, du
savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes.
La société a également pour objet la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine
immobilier, tant en Belgique qu’à l’étranger, notamment la vente, l'échange, l'achat, la construction,
la transformation, la démolition, la reconstruction et la restauration ; l'exploitation directe ou en régie,
l'entretien, le développement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location ; la
location et l’exploitation de chambres d’hôtes et de gîtes ruraux, meublés ou non, avec ou sans
prestation de services annexes tels la restauration, l’animation, etc. ; la gérance d'immeubles bâtis
ou non, meublés ou non ; le courtage ; la création de lotissements et de leurs infrastructures et
équipements ; la promotion d’immeubles à appartements ou unifamiliaux, la promotion immobilière
résidentielle et non résidentielle.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
 
Volet B
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article onze des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière
alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que
celle-ci se rapporte aux droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 11. Cessions d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs, même à un actionnaire, au conjoint du
cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts
au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
Volet B
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.
La valorisation retenue pendant les cinq premières années à compter de la signature de l’acte de
constitution ne pourra toutefois dépasser :
- la première année : le montant des fonds propres comptables moins trente mille euros (FP
comptable - 30.000,00 €)
- la deuxième année : le montant des fonds propres comptables moins vingt-quatre mille euros (FP
comptable - 24.000,00 €)
- la troisième année : le montant des fonds propres comptables moins dix-huit mille euros (FP
comptable - 18.000,00 €)
- la quatrième année : le montant des fonds propres comptables moins douze mille euros (FP
comptable - 12.000,00 €)
- la cinquième année : le montant des fonds propres comptables moins six mille euros (FP comptable
- 6.000,00 €)
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
 
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
a) L’administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
b) S’il existe plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’
administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, pour des actes et opérations engageant la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, dont le montant ou la contre valeur est égal ou supérieur à cinq mille
euros (5.000,00 €), la société est valablement représentée par tous les administrateurs agissant
conjointement.
Volet B
 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le trente du mois de juin, à
dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 19. Séances - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
Volet B
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 20. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE - REPARTITION - RESERVES
 
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
Volet B
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-trois
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille vingt-quatre.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège social est fixée à 4801 VERVIERS (Stembert), rue Slar, 49.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Maxime BOLLETTE, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
- Monsieur Guillaume BOLLETTE, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré
accepter. Son mandat ne sera pas rémunéré.
- Monsieur Quentin MEUR, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter. Son
mandat ne sera pas rémunéré.
Dûment interrogés par le notaire instrumentant, les administrateurs ci-avant nommés ont déclaré
expressément qu’ils ne faisaient l'objet d'aucune décision, interdiction ou condamnation les
empêchant d'exercer les fonctions d'administrateur d'une société. Chacun d’eux a déclaré également
posséder les connaissances de gestion de base (via une pratique professionnelle suffisante ou via
un diplôme ou un titre reconnu).
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Sans objet.
 
6. Frais et déclarations
(...)
(Les comparants) reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré son attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.