N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 9.15 FILMS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Aulne 71
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suite à un acte reçu par le Notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, 2ème Canton, le 4 septembre 2024,
non enregistré, il résulte que 1/ Monsieur D’AOUST Benjamin , domicilié à 1180 Uccle, Rue
Alphonse Asselbergs 22, 2/ Monsieur VIELLEVOYE Alain-Gilles, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de
l’Aulne 71, 3/ Monsieur DONCK Matthieu, domicilié à 1180 Uccle, Rue Joseph Bens 78 A et 4/
Monsieur BERGMANS Stéphane, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 119/3, constituent
une société et dressent les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « 9.15 FILMS »,
ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de l'Aulne 71, aux capitaux propres de départ de vingt-quatre
mille euros (€ 24.000,00) représentés par cent vingt (120) actions. 
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces,  comme suit :
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, sans désignation de
valeur nominale. 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-quatre mille euros (€
24.000) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société.
Statuts
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 9.15 FILMS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.   
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
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Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  Activités principales
    •  La conception, le développement, la production ou coproduction, la création, réalisation et
postproduction et la commercialisation d’œuvres audiovisuelles sur tous supports connus et à venir.
En ce compris les reportages journalistiques, films publicitaires et institutionnels, clips, film de court –
moyen et long métrage et de fiction, documentaires, émissions de télévision et de radio, etc. Ainsi
que la gestion et la coordination des moyens techniques nécessaires à ces productions.
    •  La réalisation, le développement et la productions de séries destinées aux enfants et aux
jeunes, à savoir des séries de fiction à contenu éducatif, culturel et informatif pour un groupe cible
d'enfants et de jeunes de 0 à 16 ans, des programmes télévisuels documentaires, agréées par les
services compétents de la Communauté concernée comme œuvre européenne telle que définie par
la directive "télévision sans frontières" du 3 octobre 1989 (89/552/EEC), amendée par la directive
97/36/EC du 30 juin 1997 et ratifiée par la Communauté française le 4 janvier 1999, la Communauté
flamande le 25 janvier 1995 et la Région de Bruxelles-Capitale le 30 mars 1995 ou toute autre
législation ultérieure de quelque source que ce soit;
    •  La création, la production, l'édition, l'achat, la vente, le négoce, le courtage, toutes les formes de
distribution de tous droits littéraires et artistiques, de tous les programmes vidéos, de tous les films,
de toutes œuvres musicales et sonores, de tous programmes de télévision ou d'œuvres
cinématographiques, par tous systèmes et supports existants ou à créer, qu'il s'agisse notamment
d'actualité, de publicité, d'art, etc, sans que cette liste soit aucunement limitative ; 
    •  La production, l'achat et la vente de toute manifestation, spectacle, de tout enseignement, de
toute activité de relations publiques ou de publicité destinée à faire connaître et diffuser les produits
et activités de la société, de ces partenaires et clients ;
    •  La société pourra être éligible à des subsides comme le Tax-Shelter en Belgique ou des
équivalences en Europe ;
    •  La production, la composition artistique et la réalisation d’œuvres musicales et discographiques ;
    •  La conception, réalisation et la production et le courtage dans le secteur audiovisuel au sens
large y compris pour supports multimédias : internet, CD roms, mobilophonie, le DVD ;
    •  L’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels, spectacles vivants,
scénarii, etc ;
    •  Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation,
l’achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité, marketing, promotion généralement
quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement
quelconques ;
    •  La société a également pour objet l’achat, la vente, la location, la commercialisation, la création,
l’exploitation, l’importation et l’exportation pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique
ou à l’étranger, de tous types de relais d’information sur papier, audio-visuel, électronique ou non, de
tout système d’affichages publicitaire ou non, mobilier urbain, signalisation ou communication
audiovisuelle ;
    •  L’organisation d’activités et d’événements à vocation sociales, culturelles, commerciales,
artistiques, médiatiques, de divertissements pour petits et grands, organisation d’expositions, y
compris l’organisation et conception de défilés de mode, de stages, séminaires, etc ;
    •  Toutes prestations de services au profit des professionnels et des amateurs de cinéma, des
éditions musicales, graphiques, photographiques ou autre et tout ce qui se rapporte aux activités
artistiques ;
    •  Toute activité lié à l’enseignement et la formation aux métiers de l’audiovisuel et l’éducation aux
médias ;
    •  La société a pour objet la prestation de service aux particuliers et aux entreprises tant en
Belgique qu’à l’étranger, notamment dans les domaines des arts graphiques, des arts décoratifs, de
l’édition assistée par ordinateur, de la traduction, de l’écriture, de la publicité, de la photo, de la
peinture, et de tout objet décoratif, du cinéma et du spectacle en général ;
    •  Elle a également pour objet la production artistique sous toutes ses formes ;
    •  Elle a pour objet l’achat et la vente de biens en relation avec les activités décrites ci-dessus ;
    •  Le conseil aux personnes physiques et morales en matière de communication, publicité,
promotion, management, juridique, logistique, marketing, gestion commerciale, gestion du personnel,
relations publiques, etc ;
    •  La prestation de tous conseils et services et de tout système d’information en relation avec les
activités ci-dessus.
    1.  Activités complémentaires
    •  La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en
participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine
mobilier et immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel
immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et
mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine
propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit
attachées, où l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. Elle pourra, pour
ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer
hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’
indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1 Cessions libres 
Les Transferts suivants peuvent être réalisés librement (les « Transferts Libres ») : 
1) tout Transfert d’Actions au profit d’un autre actionnaire; 
2) tout Transfert d’Actions (en ce compris par apport) au profit de toute Société Liée au Cédant (au
sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations) étant précisé que dans l’hypothèse
où cette société cesserait d’être une Société Liée au Cédant, celle-ci sera tenue de rétrocéder sans
délai toutes les Actions ainsi acquises au Cédant ; 
3) tout Transfert d’Actions résultant de l’exercice du Droit de Préemption, du Droit de Sortie Conjointe
Totale ou de l’Obligation de Sortie Conjointe ; 
Les Transferts Libres ne sont pas soumis au Droit de Préemption, ni au Droit de Sortie Conjointe
Totale. 
Par exception à la procédure de Transfert ordinaire visée ci-dessous §2, en cas de projet de
Transfert Libre, la Notification de Transfert Initiale devra comprendre uniquement les informations et
documents suivants : 
1) le nom (ou la dénomination) ainsi que l’adresse (ou le siège) de l’Acquéreur envisagé; 
2) l’identité de la personne ou des personnes contrôlant en dernier ressort l’Acquéreur (s’il ne s’agit
pas d’une personne physique) ; 
3) le nombre d’Actions faisant l’objet du projet de Transfert et la valeur desdites Actions; 
4) tout document et information permettant d’établir que le projet de Transfert constitue bien un
Transfert Libre comme défini au présent article. 
Tout Transfert d’Actions qui serait réalisé en violation des dispositions du présent article sera
inopposable à la Société et aux Actionnaires ou autres titulaires d’Actions, et l’Acquéreur ne pourra
se prévaloir d’aucun droit lié aux Actions qui lui seraient ainsi Transférées.
§2 Notification de Transfert Initiale
Par « Transfert » il y a lieu d’entendre pour l’application du présent article 9 toute aliénation, à titre
onéreux ou gratuit, de quelque manière que ce soit, de tout droit de propriété, d’usufruit ou de nue-
propriété ou de tout autre droit réel (et notamment la constitution ou la réalisation de tout
nantissement) portant sur des Actions de la société ou d’autres titres y donnant droit (tels que des
obligations convertibles, des warrants ou des droits de souscription), en ce compris à la suite de tout
échange, vente, donation, transmission à cause de mort (que la succession soit testamentaire,
contractuelle ou légale), apport en société ou dans le cadre de toute opération de restructuration ou
de transformation (fusion, scission, apport ou cession d’universalité ou d’une branche d’activité,
transformation nationale ou transfrontalière, …).
Tout projet de Transfert d’Actions doit donner lieu à une Notification de Transfert Initiale.
Ainsi, (i) tout Actionnaire qui a reçu une Offre portant sur tout ou partie des Actions qu’il détient et qu’
il souhaite accepter (le « Cédant ») ou (ii) tout Actionnaire qui souhaite procéder à un Transfert Libre
d’Actions, devra notifier son projet de Transfert d’Actions aux autres Actionnaires et à l’organe d’
administration de la Société préalablement à la réalisation de celui-ci (la « Notification de Transfert
Initiale »).
La Notification de Transfert Initiale devra comprendre les éléments suivants :
• le nom (ou la dénomination) ainsi que l’adresse (ou le siège) de l’Acquéreur envisagé ;
• l’identité de la personne ou des personnes contrôlant en dernier ressort l’Acquéreur (s’il ne s’agit
pas d’une personne physique) ;
• le nombre d’Actions faisant l’objet du projet de Transfert (les « Actions Offertes ») ;
• le prix unitaire par Action proposé par l’Acquéreur ou, en cas d’apport, d’échange, de toute
opération similaire ou de Transfert à titre gratuit (entre vifs ou à cause de mort), la valeur unitaire par
Action retenue pour la réalisation de l’opération en question avec toutes les informations pertinentes
sur la base desquelles cette valeur a été déterminée (le « Prix Offert ») ;
• les principaux termes et conditions du projet de Transfert et en particulier les modalités de paiement
du Prix Offert ainsi que les déclarations et garanties ou autres engagements d’indemnisation requis
par l’Acquéreur ;
• la date de réalisation envisagée du Transfert, qui devra en tout état de cause respecter le délai d’
exercice du Droit de Préemption ;
• si le projet de Transfert des Actions Offertes s’accompagne d’une cession de créances (notamment
en compte courant) détenues par le Cédant à l’encontre de la Société, le montant nominal de ces
créances dans la comptabilité de la Société ;
 
En outre, la Notification de Transfert Initiale devra inclure :
• dans l’hypothèse où le projet de Transfert peut donner lieu à l’exercice du Droit de Sortie Conjointe
Totale, une copie de l’engagement irrévocable de l’Acquéreur de se porter acquéreur de toutes les
Actions que les Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale entendent Transférer dans le cadre
de l’exercice dudit droit ;
 Il est précisé également que, par exception à ce qui précède, en cas de Transfert d’Actions pour
cause de mort, la Notification de Transfert Initiale devra être effectuée dans les meilleurs délais par
les héritiers ou légataires concernés.
§3 Agrément de l’organe d’administration de la Société
Tout projet de Transfert d’Actions, autre qu’un Transfert Libre ou un Transfert de la totalité des
Actions dans le cadre de l’exercice de l’Obligation de Sortie Conjointe, devra être agréé par l’organe
d’administration de la Société (l’« Agrément ») 
L’organe d’administration de la Société disposera d’un délai de trente jours ouvrables à compter de
la réception de la Notification de Transfert Initiale pour se prononcer sur la demande d’Agrément. Il
ne sera pas tenu de motiver sa décision.
La décision ou l’absence de décision de l’organe d’administration de la Société sera immédiatement
notifiée aux actionnaires.
A défaut de décision dans le délai de trente jours visé ci-dessus l’organe d’administration de la
Société sera censé avoir refusé son Agrément.
En cas d’Agrément, le Cédant sera libre de Transférer les Actions Offertes à l’Acquéreur aux prix,
termes et conditions figurant dans la Notification de Transfert Initiale, à la date prévue dans la
Notification de Transfert Initiale et, en toute hypothèse au plus tard dans un délai de soixante Jours
Ouvrables à compter de la date de la décision de l’organe d’administration de la Société. A défaut, la
procédure prévue au présent article devra être recommencée.
En cas de refus d’Agrément, les Actionnaires autres que le Cédant bénéficieront du Droit de
Préemption prévu aux §4 et suivants du présent article et le Cédant ne pourra pas procéder au
Transfert des Actions Offertes en faveur de l’Acquéreur pressenti, sauf dans l’hypothèse du Défaut d’
exercice du Droit de Préemption. 
Il est précisé en outre que, dans cette hypothèse précitée de Défaut d’exercice du Droit de
Préemption le Droit de Sortie Conjointe Totale pourra s’appliquer le cas échéant.
§4 Droit de Préemption - Principes généraux
Au cas où l’Agrément serait refusé, tout projet de Transfert d’Actions, autre qu’un Transfert Libre,
sera soumis à un droit de préemption conformément aux dispositions du présent article (le « Droit de
Préemption »). 
Le Droit de Préemption bénéficiera à tous les Actionnaires autres que le Cédant (les « Bénéficiaires
du Droit de Préemption »). 
Le Droit de Préemption constitue un pacte de préférence au sens de l’article 5.24 du Code civil. La
Notification de Transfert Initiale vaudra offre de vente des Actions Offertes, par le Cédant au profit
des Bénéficiaires du Droit de Préemption, aux mêmes conditions (notamment de prix) que celles
offertes par l’Acquéreur telles qu’elles figurent dans la Notification de Transfert Initiale.
Si le Droit de Préemption est exercé, celui-ci ne pourra porter, individuellement ou collectivement,
que sur la totalité des Actions Offertes.
Le Droit de Préemption ne s’appliquera pas aux Transferts résultant de l’exercice du Droit de Sortie
Conjointe Totale ou de l’Obligation de Sortie Conjointe.
§5 Exercice du Droit de Préemption
Les Bénéficiaires du Droit de Préemption disposeront d’un délai de trente Jours Ouvrables à compter
de la réception de la Notification de Transfert Initiale pour notifier au Cédant (ainsi qu’aux autres
Actionnaires et à l’organe d’administration) leur décision d’exercer leur Droit de Préemption sur tout
ou partie des Actions Offertes (la « Notification d’Exercice du Droit de Préemption »).
Il est précisé que, dans le délai visé à l’alinéa précédent, les Bénéficiaires du Droit de Préemption qui
ne souhaitent pas se prévaloir de ce droit, pourront exercer le cas échéant, leur Droit de Sortie
Conjointe Totale.
La Notification d’Exercice du Droit de Préemption vaudra offre d’achat, par le Bénéficiaire du Droit de
Préemption concerné au profit du Cédant, portant sur le nombre d’Actions Offertes indiqué dans
ladite notification, aux mêmes conditions (notamment de prix) que celles offertes par l’Acquéreur
telles qu’elles figurent dans la Notification de Transfert Initiale, étant toutefois 
entendu :
• que le prix dû par les Bénéficiaires du Droit de Préemption sera payé en espèces, quelle que soit la
contrepartie offerte par l’Acquéreur ; et
• que le transfert de propriété des Actions Offertes interviendra selon les modalités décrites au §7 ci-
dessous.
Dans l’hypothèse où un Bénéficiaire du Droit de Préemption n’aurait pas adressé de Notification d’
Exercice du Droit de Préemption dans le délai de trente jours, celui-ci sera réputé avoir renoncé de
manière irrévocable au bénéfice de son Droit de Préemption dans le cadre du projet de Transfert
considéré.
§6 Répartition des Actions Offertes
Dans l’hypothèse où plusieurs Bénéficiaires du Droit de Préemption exerceraient leur Droit de
Préemption et où le nombre d’Actions que ceux-ci souhaitent acquérir est supérieur au nombre d’
Actions Offertes, ces dernières seront réparties entre les Bénéficiaires du Droit de Préemption
concernés proportionnellement au nombre d’Actions détenues par chacun d’eux par rapport au
nombre total d’Actions (compte non tenu des Actions Offertes), en arrondissant les nombres ainsi
obtenus au nombre inférieur, étant entendu que :
 
    •  aucun Bénéficiaire du Droit de Préemption ne pourra être tenu d’acquérir un nombre d’Actions
supérieur à celui qui figure dans sa Notification d’Exercice du Droit de Préemption ;
• qu’en cas de fractions les Actions Concernées seront attribués au Bénéficiaire du Droit de
Préemption concerné qui détient le plus grand nombre d’Actions ; et
• que les Bénéficiaires du Droit de Préemption concernés pourront convenir d’une autre répartition
entre eux d’Actions Offertes.
Si le nombre d’Actions que les Bénéficiaires du Droit de Préemption qui ont exercé leur Droit de
Préemption est égal au nombre d’Actions Offertes, ces derniers seront répartis entre les
Bénéficiaires du Droit de Préemption concernés à hauteur du nombre d’Actions indiqué dans leurs
Notifications d’Exercice du Droit de Préemption respectives.
Si la répartition des Actions Offertes entre les Bénéficiaires du Droit de Préemption aboutit à ce que
la totalité des Actions Offertes ne soient pas attribués à ceux-ci, les Bénéficiaires du Droit de
Préemption qui ont exercé leur Droit de Préemption seront réputés avoir renoncé de manière
irrévocable au bénéfice dudit droit et les dispositions du §8 du présent article s’appliqueront.
§7 Transfert de propriété des Actions Offertes
Sauf accord contraire du Cédant et des Bénéficiaires du Droit de Préemption concernés, la propriété
des Actions Offertes sera transférée aux Bénéficiaires du Droit de Préemption qui ont exercé leur
Droit de Préemption, à la date du paiement de la totalité du prix des Actions Offertes, lequel devra
intervenir dans un délai de trente Jours Ouvrables à compter de la Notification de l’Exercice du Droit
de Préemption.
Les Actions Offertes devront être quittes et libres de toute Charge à la date dudit Transfert et elles
seront Transférées avec tous les droits qui y sont attachés, en ce compris le droit à la totalité du
montant de tout dividende ou autre distribution qui serait attribué ou payé postérieurement à la date
du Transfert en question.
A la date dudit Transfert, le Cédant et les Bénéficiaires du Droit de Préemption concernés (ou leurs
mandataires respectifs) inscriront et signeront dans le registre des actions nominatives (ou, le cas
échéant, dans le registre des autres titres nominatifs) de la Société une déclaration de Transfert des
Actions Offertes.
§8 Défaut d’exercice du Droit de Préemption
Dans l’hypothèse où le Droit de Préemption ne serait pas valablement exercé sur la totalité des
Actions Offertes conformément aux dispositions qui précèdent ou dans le délai maximal prévu par
toute disposition légale applicable, le Cédant sera libre de Transférer les Actions Offertes à l’
Acquéreur aux prix, termes et conditions figurant dans la Notification de Transfert Initiale, à la date
prévue dans la Notification de Transfert Initiale et, en toute hypothèse dans les soixante Jours
Ouvrables suivant l’expiration du délai dans lequel les Bénéficiaires du Droit de Préemption ont la
faculté d’adresser une Notification d’Exercice du Droit de Préemption. A défaut, la procédure prévue
au présent article devra être recommencée. 
Il en ira de même en cas de modification des termes stipulés dans la Notification de Transfert Initiale.
Il est précisé que, dans l’hypothèse visée au présent §8, le Cédant pourra Transférer les Actions
Offertes à l’Acquéreur pressenti, même si le projet de Transfert en question n’a pas reçu l’Agrément
en application du §3.
§9 Droit de Sortie Conjointe Totale - Principes généraux
Tout projet de Transfert d’Actions, autre qu’un Transfert Libre, à un Acquéreur, par un ou plusieurs
Cédants, qui constituerait un Changement de Contrôle (au sens de l’article 1:14 du CSA), donnera
lieu à un droit de sortie conjointe totale au profit de chacun des autres Actionnaires (les «
Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale ») (le « Droit de Sortie Conjointe Totale »).
Le Droit de Sortie Conjointe Totale constitue une option de vente, octroyée par l’Acquéreur au profit
de chaque Bénéficiaire du Droit de Sortie Conjointe Totale, portant sur le nombre d’Actions de ce
dernier qui sera indiqué dans sa Notification de Sortie Conjointe Totale, aux mêmes conditions
(notamment de prix) que celles offertes par l’Acquéreur telles qu’elles figurent dans la Notification de
Transfert Initiale.
L’engagement irrévocable de l’Acquéreur de se porter acquéreur des Actions détenues par les
Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale devra être inclus dans la Notification de Transfert
Initiale.
Chaque Bénéficiaire du Droit de Sortie Conjointe pourra exercer son Droit de Sortie Conjointe Totale
uniquement pour la totalité des Actions qu’il détient (et non pour une partie seulement desdites
Actions).
Le Droit de Sortie Conjointe Totale ne trouvera pas à s’appliquer en cas d’exercice de l’Obligation de
Sortie Conjointe.
§10 Exercice du Droit de Sortie Conjointe Totale
Les Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale disposeront d’un délai de trente Jours
Ouvrables à compter de la réception de la Notification de Transfert Initiale pour notifier au Cédant
(ou, le cas échéant, aux Cédants) (ainsi qu’aux autres Actionnaires et à l’organe d’administration de
la Société) leur décision d’exercer leur Droit de Sortie Conjointe Totale (la « Notification de Sortie
Conjointe Totale »), étant entendu que l’exercice du Droit de Sortie Conjointe Totale implique
nécessairement une renonciation irrévocable au bénéfice du Droit de Préemption.
Dans l’hypothèse où un Bénéficiaire du Droit de Sortie Conjointe Totale n’aurait pas adressé de
Notification de Sortie Conjointe Totale dans le délai de trente jours visé ci-dessus, celui-ci sera
réputé avoir renoncé de manière irrévocable au bénéfice de son Droit de Sortie Conjointe Totale
dans le cadre du projet de Transfert considéré.
§11 Règles particulières applicables au Droit de Sortie Conjointe Totale
Le Transfert, au profit de l’Acquéreur, des Actions des Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe
Totale, qui ont valablement exercé leur Droit de Sortie Conjointe Totale conformément aux
dispositions du présente article, sera réalisé aux mêmes conditions (notamment de prix) que celles
offertes par l’Acquéreur telles qu’elle figurent dans la Notification de Transfert Initiale, étant toutefois
entendu que les termes et conditions du projet de Transfert (dont les principaux termes devront
figurer dans la Notification de Transfert Initiale, en particulier toutes déclarations et garanties ou
autres engagements d’indemnisation à accorder) s'imposeront de la même façon ou bénéficieront,
selon le cas, à l'ensemble des Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale qui ont exercé leur
Droit de Sortie Conjointe Totale.
Le Cédant ne pourra (ou, le cas échéant, les Cédants ne pourront) Transférer tout ou partie des
Actions Offertes à l’Acquéreur qu’à condition que ce dernier acquière simultanément toutes les
Actions pour lesquelles les Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale auront valablement
exercé leur Droit de Sortie Conjointe Totale conformément aux dispositions du présent article, sauf si
le Cédant acquiert (ou, le cas échéant, les Cédants acquièrent) préalablement la totalité des Actions
en question aux mêmes conditions que celles auxquelles l’Acquéreur aurait dû les acquérir.
Tout Transfert de tout ou partie des Actions Offertes qui serait réalisé en violation des dispositions du
présent article sera inopposable à la Société et aux Actionnaires ou autres titulaires de Actions, et l’
Acquéreur ne pourra se prévaloir d’aucun droit lié aux Actions Offertes qui lui seraient ainsi
Transférées.
§12 Transfert de propriété des Actions des Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale
La propriété des Actions des Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale, qui ont valablement
exercé leur Droit de Sortie Conjointe Totale conformément aux dispositions du présente article, sera
transférée à l’Acquéreur concomitamment à la propriété des Actions du Cédant (ou, le cas échéant,
des Cédants), contre paiement du prix (ou de la partie du prix payable immédiatement).
Les Actions des Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale, qui ont exercé leur Droit de Sortie
Conjointe Totale, devront être quittes et libres de toute charge à la date dudit Transfert et elles seront
transférées avec tous les droits qui y sont attachés, en ce compris le droit à la totalité du montant de
tout dividende ou autre distribution qui serait attribué ou payé postérieurement à la date du Transfert
en question.
A la date dudit Transfert, l'Acquéreur (ou, le cas échéant, le Cédant ou les Cédants) et les
Bénéficiaires du Droit de Sortie Conjointe Totale concernés (ou leurs mandataires respectifs)
inscriront et signeront dans le registre des actions nominatives (ou, le cas échéant, dans le registre
des autres titres nominatifs) de la Société une déclaration de Transfert des Actions considérées.
§13 Obligation de Sortie Conjointe - Principes généraux
Dans l’hypothèse où un Actionnaire Majoritaire (par majorité on vise plus de 50% des actions de la
société) souhaiterait accepter une Offre Globale portant sur l’ensemble des Actions de la Société,
émanant d’un Acquéreur agréé conformément au §3, tous les autres Actionnaires (les « Promettants
») auront l’obligation, si une Notification de Sortie Conjointe Obligatoire leur est adressée, de
Transférer, conjointement avec l’Actionnaire Cédant la totalité de leurs Actions à l’Acquéreur
conformément aux dispositions du présent article (l’« Obligation de Sortie Conjointe ») dans la
mesure où au moins un deuxième actionnaire marque son accord sur la sortie conjointe.
L’Obligation de Sortie Conjointe constitue une option d’achat, octroyée par chacun des Promettants
au profit de l’Acquéreur, portant sur la totalité des Actions détenues par chacun d’eux, aux mêmes
conditions (notamment de prix) que celles offertes à l’Actionnaire Majoritaire par l’Acquéreur telles
qu’elles figurent dans la Notification de Sortie Conjointe Obligatoire (sous réserve des dispositions du
§15 du présent article). L’Obligation de Sortie Conjointe portera nécessairement sur la totalité des
Actions détenues par les Promettants (et non sur une partie seulement desdites Actions). 
§14 Exercice de l’Obligation de Sortie Conjointe
Si l’Actionnaire ayant reçu l’Offre Globale souhaite exercer l’Obligation de Sortie Conjointe, celui-ci
devra notifier sa décision aux Promettants en communiquant (i) l’ensemble des informations et
documents devant figurer dans la Notification de Transfert Initiale et (ii) les principaux termes et
conditions de l’Offre Globale (la « Notification de Sortie Conjointe Obligatoire »).
A compter de la réception d’une Notification de Sortie Conjointe Obligatoire, les bénéficiaires de tout
Droit de Préemption, de tout Droit de Sortie Conjointe Totale, de toute option d’achat ou de toute
option de vente (qui serait exerçable immédiatement ou à terme mais qui n’aurait pas été exercé à la
date de réception de la Notification de Sortie Conjointe Obligatoire) seront réputés avoir renoncé de
manière irrévocable au bénéfice dudit droit ou de ladite option. 
Par extension, à compter de la réception d’une Notification de Sortie Conjointe Obligatoire et jusqu’à
la réalisation du Transfert faisant l’objet de la Notification de Sortie Conjointe Obligatoire, chaque
Promettant s’engage inconditionnellement et irrévocablement à ne pas initier de Transfert d’Actions
et plus généralement à n’entreprendre aucune action qui pourrait interférer avec l’exercice de l’
Obligation de Sortie Conjointe.
§15 Règles particulières applicables à l’Obligation de Sortie Conjointe
Le Transfert, au profit de l’Acquéreur, des Actions des Promettants sera réalisé aux mêmes
conditions (notamment de prix) que celles offertes à l’Actionnaire Majoritaire par l’Acquéreur telles
qu’elles figurent dans la Notification de Sortie Conjointe Obligatoire.
A défaut pour lui d’exécuter les obligations qui lui incombent en cas d’exercice de l’Obligation de
Sortie Conjointe, chacun des Promettants donne, par la présente, un mandat irrévocable à l’
Actionnaire ayant procédé à la Notification de Sortie Conjointe Obligatoire pour signer tout document
et prendre toute mesure nécessaire ou utile, en son nom et pour son compte, en vue de réaliser le
Transfert de ses Actions conformément aux dispositions du présent article (en ce compris,
notamment, la signature de toute convention de cession desdites Actions ou de toute autre
convention y relative, l’inscription du Transfert desdites Actons dans les registres de la Société et l’
encaissement du montant du prix dû au titre du Transfert desdites Actions).
§16 Transfert de propriété des Actions des Promettants
La propriété des Actions des Promettants sera transférée à l’Acquéreur concomitamment à la
propriété des Actions de l’Actionnaire ayant procédé à la Notification de Sortie Conjointe Obligatoire,
contre paiement du prix (ou de la partie du prix payable immédiatement).
Les Actions des Promettants devront être quittes et libres de toute charge à la date dudit Transfert et
elles seront transférées avec tous les droits qui y sont attachés, en ce compris le droit à la totalité du
montant de tout dividende ou autre distribution qui serait attribué ou payé postérieurement à la date
du Transfert en question.
A la date dudit Transfert, l’Acquéreur et les Promettants (ou leurs mandataires respectifs) inscriront
et signeront dans le registre des actions nominatives (ou, le cas échéant, dans le registre des autres
titres nominatifs) de la Société une déclaration de Transfert des Actions considérées.
§ 17 Prix
Dans le cadre de l’application du droit de préemption ou de l’obligation de sortie conjointe, le prix
pourra être contesté par le bénéficiaire du droit de préemption ou par les Actionnaires étant obligé de
céder leurs actions et ce dans le délai de 15 jours de la réception de la notification visée ci-avant. En
cas de contestation de ce prix, le prix sera fixé par un expert choisi de commun accord entre les
parties concernées ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’
expertise étant par parts égales entre les parties concernées, le cas échéant, proportionnellement au
nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.   
 
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre v. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriel
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
courriel, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite ou électronique pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En ce qui concerne la nomination ou révocation de l’administrateur n’a lieu qu’à l’unanimité.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre vi. Exercice social répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (01/01) janvier et finit le trente et un (31/12) décembre de
chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Titre vii. Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre viii. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er vendredi du mois de juin, à 18 heures
de l’année 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1180 Uccle, avenue de l'Aulne 71.
3. Désignation de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre
Messieurs Alain-Gilles VIELLEVOYE, Benjamin D’AOUST,  Matthieu DONCK et Stéphane
BERGMANS prénommés, sont nommés à la fonction d’administrateurs non statutaires pour une
durée indéterminée.  
Les mandats seront exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.  .  
Monsieur Alain-Gilles VIELLEVOYE, prénommé est également nommé comme représentant
permanent.
Messieurs Alain-Gilles VIELLEVOYE, Benjamin D’AOUST,  Matthieu DONCK et Stéphane
BERGMANS prénommés, agissant en leur qualité d’administrateur et formant le conseil d’
administration décident à l’unanimité de nommer Monsieur Alain-Gilles VIELLEVOYE comme
délégué à la gestion journalière pour la durée de son mandat d’administrateur. Son mandat sera non-
rémunéré sauf décision contraire. Il fait élection de domicile au siège dans le cadre de cette fonction
et il pourra agir seul en vue de représenter la société pour les affaires relevant de la gestion
journalière.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, Notaire 
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, les statuts initiaux.