N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LFG Cie
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos Sainte-Anne 25
1332 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-six avril deux mille dix-neuf, que :
1./ Monsieur GUEUBEL Laurent Michel Ghislain, né à Bastogne le 5 septembre 1973, de nationalité
belge, époux de Madame DECLERCQ Marie Christine ci-après plus amplement nommée, domicilié
Clos Sainte Anne 25, à 1332 Rixensart.
2./ Madame DECLERCQ Marie Christine, née à Uccle le 22 juillet 1974, de nationalité belge, épouse
de Monsieur GUEUBEL Laurent ci-avant plus amplement nommé, domiciliée à Clos Sainte Anne 25,
à 1332 Rixensart. (...)
I. CONSTITUTION
1/ Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « LFG Cie », au capital de vingt et un mille euros (21.000 €) et dont le siège sera établi
Clos Sainte Anne 25, à 1332 Rixensart. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de vingt-et-un mille euros (21.000 €) est représenté par deux cent dix (210) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Les deux cent dix (210) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1.Monsieur GUEUBEL Laurent prénommé: cent cinq parts sociales
105
2. Madame DECLERCQ Marie prénommée : cent cinq parts sociales
105
Ensemble : deux cent dix parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
210
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
la totalité de sorte que la somme de vingt-et-un mille euros (21.000 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE10 7350 5428 2804 ouvert au nom de
la société en formation auprès de KBC BANQUE.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « LFG
Cie ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
0725738855
Volet B
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi Clos Sainte Anne 25, à 1332 Rixensart.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
.Toutes opérations de consultance, de conseil, de conseil en stratégie et en stratégie
d'investissement, de conseil technique, d'évaluation d'investissements quelconque et de patrimoine,
de missions d'expertises et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les
domaines financiers et des placements financiers, de la gestion des affaires et des ressources
financières et humaines, cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout étant
exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
· Toutes opérations de consultance, de conseil, de services, d'organisation, de gestion de projets, de
conception, d'enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation, de recherches,
d'études de marché et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les
domaines financiers; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout étant exercé
en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
· Toutes les activités de recherches et d'assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, des investissements et d'opportunités d'investissements en ce compris la mise en relation
de partenaires (potentiels) ;
· Toutes les activités de conseil, consultance, administration, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination dans les secteurs tant publics que prive, à l'échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, des domaines de la finance principalement mais pas exclusivement. Cette liste est
exemplative et non exhaustive ;
· Toutes opérations de conseil, de training, de coaching, de management, services, missions
d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques. Cette liste est
exemplative et non exhaustive ;
· L'achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d'auteur et de tout droit
intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
· La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits
immobiliers ou autres droits réels, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange,
l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers ;
· L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux,
actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers et
d'une manière plus générale toutes opérations de portefeuille ainsi constitué ;
· L'organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques de trainings,
séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports visuels,
sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, réceptions, catering, symposia,
activités, salons professionnels, brocantes, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur
le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, touristique, commercial au sens le plus large,
ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L'organisation
précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l'objet social, de l'entreprise et de
la marque ;
· Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Dans ce cadre, elle peut
accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en
favoriser l'extension et le développement, la prise de participations ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation ainsi que dans le secteur du technologie, du
commerce de détail, des biens de consommation, industriel et transport.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par cession, régie, soit en courtage et
Volet B
à la commission. Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous
autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport des sociétés existantes,
fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre
toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra exercer des mandats comme administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou
d'autres personnes morales ou 'être membre de comités de contrôle ou supervision.
La société pourra, d'une façon générale, donner toutes garanties ou sûretés, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation.
Toutefois, les objets précités sont limités par les pouvoirs exclusifs qui sont réserves par la loi
d'autres personnes. Les activités susmentionnées pour lesquelles une licence, un certificat ou une
autorisation est requise ne pourra être exercée qu'après obtention de la licence, du certificat ou de
l'autorisation.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt-et-un mille euros (21.000 €).
Il est représenté par deux cent dix (210) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de la totalité lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Est nommé gérant statutaire :
Monsieur GUEUBEL Laurent Michel Ghislain, né à Bastogne le 5 septembre 1973, de nationalité
belge, époux de Madame DECLERCQ Marie Christine, domicilié Clos Sainte Anne 25, à 1332
Rixensart.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à
Volet B
quinze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
3. Gérance :
L’assemblée générale décide de/que :
a. que le mandat du gérant statutaire ne sera pas rémunéré sauf décision contraire à l’occasion d’
une prochaine assemblée générale ;
b. Ne pas nommer un commissaire.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2019 par Monsieur GUEUBEL Laurent ci-avant plus amplement qualifié, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société « D.R.&D.» dont
les bureaux sont établis à 9040 Sint-Amandsberg, Albrecht Rodenbachstraat 140, représentée par
Monsieur Dirk DE SLOOVERE, avec pouvoir de substitution, avec faculté de substitution, aux fins de
faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et
auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, 1 plan financier