N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de parents et enseignants de José
(en abrégé) : APEJ
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route des Xhawirs,Xhend. 80
4652
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Xhendelesse)
Statuts de l’ A.S.B.L. « Association de Parents et Enseignants de José ».
 
Entre les soussignés,
1) DENEUMOSTIER Bertrand,  route des xhawirs 80 4652 Xhendelesse
2) PLUNUS SEVERINE, Chemin du Bayon 35 à 4651 Battice
3) LEKEU, Magali,  Route des Xhawirs 113 à 4652 Xhendelesse
4) MARAITE Sophie, Fays de José 75 – 4651 José
Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi
du 27 juin 1921 et en fixent comme suit les statuts.
TITRE I – Dénomination, siége social, durée.
Art 1. L’association porte le nom de « Association de Parents et Enseignants de José » ou « APEJ » en abrégé.
Art 2. Son siège social est établi, route des xhawirs 80 4652 Xhendelesse. Il peut être transféré, par simple
décision de l’assemblée générale, dans toute autre commune belge de langue francophone.
Art 3 . L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.-Objet.
Art 4.  L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de financer, pour l’Ecole Communale de José,
l’achat de matériel, l’amélioration du cadre de vie, le financement des classes de dépaysement, des écoles de
devoirs, des excursions ou toute autre activité organisée par l’Ecole ou une classe en particulier, nécessitant une
intervention financière.
Pour ce faire , l’« APEJ  » pourra conjointement ou distinctement : organiser des activités et manifestations
ludiques, éducatives, culturelles, festives, récolter des fonds au profit de l’Ecole Communale de José et de
participer ou favoriser la participation à de telles activités organisées par l’Ecole Communale de José.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité en rapport avec son but.
TITRE III – Membres, admissions, démissions, exclusions et cotisations.
Art 5. Membres
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
Tout parent du 3ème degré au maximum d’un élève de l’école peut s’affilier à l’association, pour autant que sa
candidature soit acceptée par le conseil d’administration.  Sa qualité de membre disparaitra dès que le parent n’a
plus d’enfant fréquentant l’Ecole Communale de José.
Tout membre du personnel de l’Ecole de José peut également s’affilier à l’association.
Art 6. Admissions
Toute personne qui désire être membre de l’APEJ peut se présenter lors de l’Assemblée Générale ou à un autre
moment en s’adressant au conseil d’administration.  Cette demande peut être orale.  Le conseil d’administration
appréciera en conseil complet la demande.
Art 7. Démissions
0681720255
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant, par email ou par tout autre moyen, sa
démission au conseil d’administration. En outre, le membre associés qui refuse de payer sa cotisations est
réputé démissionnaire.
Art 8. Exclusions
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus  ou exclus, de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des
droits sur le patrimoine de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en
leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Art 9. Cotisations
Le conseil d’administration fixera le montant de la cotisation annuelle qui ne peut être supérieure à 15 EUROS.
TITRE IV – Assemblée Générale.
Art 10. Les attributions de l’assemblée générale sont celles prévues par la loi.
Art 11. Les membres effectifs seront invités à participer aux assemblées générales par simple email envoyé par
un membre du conseil d’administration au moins une semaine avant les dates de celles-ci.  Il doit être tenu au
moins une assemblée générale des membres chaque année dans le courant du mois de septembre. L’ASBL
peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. 
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art 12. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux conservés au siège de
l’association où tous les membres peuvent les consulter.      
TITRE V Conseil d’administration.
Art 13. Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins, ceux ci sont nommés et
révoqués par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
Art 14. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, ils sont rééligibles et ont les pouvoirs les plus
étendus pour l’administration et la gestion.  Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement
du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la désignation de leurs successeurs.  Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Dans ces cas, l’administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en
leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
Art 15. La démission s’opère par envoi d’un email avec accusé de réception ou recommandé au conseil
d’administration.  Le conseil d’administration adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et
accomplira la formalité de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution et soumettre
la démission à l’assemblée générale.
Art 16. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art 17. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 18. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées dans l’ordre par le secrétaire soit par le plus ancien
des administrateurs présents.
Art 19.  Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.  Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un mandataire qui est membre du conseil d’administration et qui ne peut être titulaire que d’une
procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant, étant, en cas de partage, prépondérante.
Art 20. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’ASBL.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
Art 21. La gestion journalière de l’ASBL ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
peut être déléguée par le conseil d’administration à un ou plusieurs administrateurs, dont il fixera les pouvoirs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Art 22. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’ASBL
par le conseil d’administration.
Art 23. La représentation de l’ASBL dans les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion
journalière, est exercée à moins d’une délégation spécial du conseil d‘administration, soit par le président, soit
par deux administrateurs agissant seuls désignées par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoir s à l’égard des tiers.
Art 24. Les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison 
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci
est exercé à titre gratuit.
Art 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’ASBL sont déposés au greffe du
tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du moniteur belge.
TITRE VI – Comptes annuels, bilans.
Art 26. L’exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet. Le 1er exercice débutera le 1er
septembre 2017 pour se clôturer le 31 juillet 2018. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
TITRE VII – Modification, dissolution, liquidation.
Art 27. La modification des statuts est de la compétence de l’assemblée générale par vote à la majorité des deux
tiers.
Art 28. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses
pouvoirs, l’affectation de l’actif net de l’association dissoute sera affecté purement et simplement à l’Ecole
Communale de José. Le président de l’ASBL veillera à en informer le Service Enseignement de la Ville de Herve.
TITRE VIII- Divers
Art 29. Tous ce qui n’est pas prévu expressément aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
TITRE IX – Dispositions finales.
Art 30. L’assemblée générale constituante a nommé comme administrateurs de l’A.S.B.L :
Président : DENEUMOSTIER Bertrand,
Secrétaire : LEKEU Magali,  Route des Xhawirs 113 à 4652 Xhendelesse
Trésorière : PLUNUS Séverine, Chemin du Bayon, 35 – 4651 Battice