Nº d'entreprise : 0445 335 908
Nom
CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT
(en entier) :
WALLON - RESEAU SOLIDARIS
C.S.D. BW - Réseau Solidaris
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Mons, 228 - 1480 Tubize
Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DEMISSIONS-ADMISSIONS -
ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JANVIER 2023
2. MODIFICATIONS STATUTAIRES :
L'article 6 se traduit comme suit :
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs devront être admis par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers
et sans avoir à justifier d'un éventuel refus.
Ils seront désignés par l'organe d'administration en respectant les proportions suivantes :
- un tiers de représentants de l'asbl Soralia (FPS du Brabant Wallon - Réseau Solidaris)
un tiers de représentants de Solidaris Mutualité Brabant wallon issu des représentants du territoire du	1
Brabant wallon à l'Assemblée Générale de Solidaris Wallonie et pour les administrateurs issus du Comité
Spécialisé du Territoire du Brabant wallon
un tiers de représentants de personnes qui exercent leur activité dans le domaine social ou sanitaire
dans la zone géographique du Brabant Wallon
La perte d'une des qualités reprises ci-dessus entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre
effectif de l'association.
Le candidat fait part de sa candidature par écrit à l'organe d'administration.
L'article 24 se traduit comme suit :
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis à vis des tiers.
La gestion journalière est assurée par le (la) Président(e), le (la) Trésorier(e) et le (la) Secrétaire ou en cas
d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, tout autre administrateur mandaté à cet effet ; sans que ces
personnes n'aient à se justifier d'aucun pouvoir spécial.
En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 20 des présents statuts, l'administrateur ou toute
personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association .... )
devra déclarer ce dernier à l'organe d'administration, et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en
faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent notamment, sans que cette énumération soit limitative et
sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat
; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer
à tout droit ; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non ; représenter l'association
en justice, tant en défendant qu'en demandant. Ils représentent l'ASBL dans le cadre de la législation sur les
marchés publics.
Ils peuvent aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office
des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre
en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandé, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste,
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve ces modifications
statutaires apportées à l'article 6 et à l'article 24.
3. DEMISSIONS ET ADMISSIONS :
-Représentants de Solidaris Mutualité Brabant wallon
Faisant suite à la nouvelle composition des instances du territoire du Brabant wallon et à la modification des
statuts de l'asbl CSD BW ci-avant, le Comité Spécialisé du Territoire du Brabant wallon propose les
candidatures suivantes :
En vue de remplacer Messsieurs Corthouts, Flahaut et Minet au Conseil d'Administration de la CSD BW :
-Dimitri Legasse
-Michèle Legrand
-Céline Scokaert
En vue de remplacer Messsieurs Corthouts, Flahaut, Minet et Crsunière à 'Assemblée Générale de la CSD
BW:
-Dimitri Legasse
-Michèle Legrand
-Céline Scokaert
-Robert Vertenueil
Il faudra dès lors pourvoir au remplacement du Président lors de la prochaine Assemblée Générale du mois
de juin
-L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve ces changements
au niveau des représentants de Solidaris Mutualité Brabant wallo et approuve donc les candidatures proposées.
Stéphanie AMEEL,
Administratrice ..