Nº d'entreprise : 0896 401 645
Nom
(en entier) : WOLU-SPORT
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Av. Salomé, 2 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Modification du but de l'association - Modifications statutaires - Démission
- Nomination
1. MODIFICATION DU BUT DE L'ASSOCIATION :
L'Assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2022 a décidé, dans le respect des quorums del
présence et de vote applicables, de modifier le but de l'association en ce sens :
ARTICLE 3. Buts
L'association est bilingue.
Elle a pour but de :
·Promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives pour tous au sein de la Région de Bruxelles-Capitale
en général, ainsi qu'au sein des établissements d'enseignement de la commune ;
·Complémentairement à la promotion de l'activité physique et sportive, promouvoir et développer des actions
de prévention santé pour tous au sein de la Région de Bruxelles-Capitale en général, ainsi qu'au sein des
établissements d'enseignement de la commune, tout en collaborant avec tout partenaire ayant un but similaire ;
·Promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations
ainsi que les valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre ;
·Respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française ;
·Promouvoir l'éducation à la santé par le sport ;
·Permettre et encourager la coexistence harmonieuse du sport de haut niveau et les études ;
·Apporter à tout intervenant en charge de sport, des compétences en matière de formation, de gestion et
1	d'évaluation ;
·Contribuer à l'émancipation, l'épanouissement personnel et au développement d'une citoyenneté
-	responsable des jeunes par le sport.
L'association a également pour buts :
·D'établir un plan annuel d'occupation et d'animations sportives des infrastructures concernées garantissant
l'accès à des activités de sports pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à
l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives
encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre. L'association veillera à ce que sa
responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par;
une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation ;
·D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives dans les infrastructures dont l'Asbl a le droit
de jouissance sur le territoire de la commune de Woluwe-St-Pierre ;
·De veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.
ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts
ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
2. MODIFICATIONS STATUTAIRES :
L'Assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2022 a décidé, dans le respect des quorums de
présence et de vote applicables, de modifier les statuts afin, notamment, de les mettre en conformité avec le
Code des Sociétés et des associations. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette
nouvelle version remplace la précédente :
ARTICLE PRELIMINAIRE - Application du Pacte Culturel
L'association est constituée à l'initiative de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, laquelle en assure le cas
échéant les infrastructures et, en tout ou en partie, le subventionnement. Dès lors, elle est soumise aux
dispositions de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
(« Pacte Culturel ») et ce notamment par la représentation dans les organes de gestion et d'administration.
L'association a, par ailleurs, été reconnue comme « Centre Sportif Local » au sens du Décret du 27.02.2003
organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres Sportifs Locaux et des Centres Sportifs Locaux
intégrés en date du 13.12.2019 pour une période de 10 ans. A ce titre, elle est exclue du champ d'application de
l'Ordonnance du 05.07.2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération
intercommunale, laquelle ne s'applique pas aux A.S.B.L. créées en vertu d'un cadre légal spécifique.
CHAPITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE
ARTICLE 1. Dénomination
L'association prend la dénomination de : « WOLU-SPORT ASBL », association sans but lucratif soumise aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations et à ses modifications ultérieures.
La dénomination néerlandaise est : « WOLU-SPORT VZW».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivis de l'indication du Tribunal de l'Entreprise compétent.
ARTICLE 2. Siège
Le siège de l'association est établi au Centre Sportif de Woluwe-Saint-Pierre, avenue Salomé 2 à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, dans la Région de Bruxelles-capitale, sous le ressort du Tribunal de l'Entreprise de
Bruxelles.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du Conseil d'administration.
ARTICLE 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
CHAPITRE II MEMBRES
ARTICLE 5. Nombre de membres
L'association se compose de deux catégories de membres : les membres de droit et les membres nommés
par l'assemblée générale.
Ils sont au nombre minimum de dix.
ARTICLE 6. Membres de droit
Sont membre de droit : dix délégués désignés par le Conseil Communal de la commune de Woluwe-Saint-
Pierre en son sein dans le respect des dispositions du Pacte culturel, parmi lesquels de plein droit et
nécessairement l'Echevin des sports lorsqu'il n'est pas déjà membre de l'association à un autre titre.
Chaque groupe politique siégeant au Conseil communal obtient au minimum un mandat de délégué.
ARTICLE 7. Membres désignés par l'Assemblée générale
Toute autre personne souhaitant devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au
Conseil d'administration qui mettra ce point à l'ordre du jour de l'Assemblée générale dans les plus brefs délais.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale statuant à
la majorité absolue.
ARTICLE 8. Démission - démission d'office - décès et exclusion - suspension
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Président du
Conseil d'administration.
Toute personne perd sa qualité de membre ou délégué par le décès, la démission, l'exclusion par l'Assemblée
générale, par l'absence non excusée à trois séances consécutives de l'Assemblée générale et constatée par une
lettre recommandée adressée au membre réputé démissionnaire par le Conseil d'administration, de plein droit
par la perte de qualité de Conseiller communal d'Echevin des sports ou de Bourgmestre.
En outre, les mandats des délégués communaux prennent fin de plein droit après le renouvellement du
Conseil communal, pour autant que ledit Conseil ait procédé à leur remplacement.
L'exclusion d'un membre ou délégué ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale et requiert les
conditions suivantes :
1.la convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;
2.la mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés ;
4.la décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés ;
5.le respect des droits de la défense doit être assuré, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée doit être réalisée, si celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-
verbal ;
6.la mention dans le registre des membres de l'exclusion du membre.
En outre, le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, tout
membre qui se serait rendu coupable :
-d'infraction grave aux statuts, aux lois, ou, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ;
-de faute grave dans l'exercice de sa profession, si la faute entache l'honorabilité ou la considération dont doit
jouir l'association.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes, ni appositions de scellés,
ni inventaire.
ARTICLE 9. Remplacement d'un membre de droit
Les membres de droit peuvent être remplacés à tout moment à la demande du Conseil communal notifiée à
l'association par simple lettre. Tout remplacement d'un membre défaillant se fait dans le cadre du Pacte culturel.
ARTICLE 10. Registre des membres
Le Conseil d'administration tient, en son siège, un registre des membres. Ce registre reprend pour chaque
membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Le Conseil d'administration peut décider que le registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
ARTICLE 11. Registre des documents
L'association tient, en son siège, un registre des documents comprenant toutes les convocations, procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non
une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même
que tous les documents comptables de l'association. Ce registre ne peut être déplacé.
Tout membre peut en demander la consultation sur demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'Administration en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Le Conseil d'Administration convient d'une date et d'une heure de consultation des documents avec le
membre.
ARTICLE 12. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
CHAPITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 13. Composition et compétences
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.
Les délégués désignés par le Conseil communal de la commune de Woluwe-Saint-Pierre disposent chacun
d'une voix, à l'exception de la ou des personne(s) qui ne dispose(nt) que d'une voix consultative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée générale en
tant qu'observateur ou consultant.
Sont réservées à sa compétence :
1.La modification des statuts ;
2.La nomination, la révocation et la suspension temporaire des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
4.La décharge annuelle à donner aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes
5.L'approbation des budgets et des comptes annuels
6.La dissolution volontaire de l'association et la nomination des liquidateurs
7.L'admission et l'exclusion d'un membre
8.La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise à finalité
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.La réalisation ou l'acception d'apports à titre gratuit d'une universalité
10.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
ARTICLE 14. Présidence de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le
Premier Vice-président.
ARTICLE 15. Convocation de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de mars au siège social ou
dans tout autre endroit à fixer dans la convocation.
Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs repris au registre des membres. Dans ce dernier
cas, une Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration dans les vingt-et-un jour de la
demande. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
ARTICLE 16. Délai et contenu de la convocation
Les convocations aux Assemblées générales sont adressées à tous les membres, administrateurs et
vérificateurs aux comptes et signées par le Président ou l'Administrateur délégué, au nom du conseil
d'administration, par écrit (lettre ordinaire, courriel, ... ) au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
Les convocations doivent préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est joint à la
convocation et doit comporter toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième des membres
repris au registre.
ARTICLE 17. Ordre du jour
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration.
Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
ARTICLE 18. Droit de se faire représenter
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre, le mandataire ne
pouvant être porteur que d'une seule procuration. ils délèguent leurs pouvoirs par écrit (lettre ordinaire, courriel,
etc.) remis par le mandataire au président de séance lors de la réunion.
ARTICLE 19. Quorum de présence
L'Assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la moitié des membres au moins est présente
ou représentée, sauf les exceptions établies par la loi ou les statuts.
Si le quorum des présences n'est pas réuni, une seconde Assemblée générale sera convoquée à 15 jours
d'intervalle au moins et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de de membres présents ou
représentés sur tous les points portés à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale ; mention de cette
disposition sera faite dans les convocations.
ARTICLE 20. Quorum de vote
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Tout membre et/ou délégué ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.
ARTICLE 21. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies.
ARTICLE 22. Assemblée générale à distance
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée générale.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité des membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour
seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'Assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre auxdits membres de participer aux délibérations et de poser
raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Les membres qui doivent signer le procès-verbal de l'Assemblée générale et qui assument, au nom de
l'association, la responsabilité de la composition valable de celle-ci ne peuvent pas participer à l'Assemblée
générale par voie électronique.
ARTICLE 23. Règles spécifiques de délibération
L'Assemblée générale ne pourra délibérer sur la modification des statuts, la modification du but social,
l'exclusion d'un membre, ou la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres au moins sont
présents ou représentés.
Si le quorum des présences n'est pas réuni, une seconde Assemblée générale sera convoquée à 15 jours
d'intervalle au moins et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présences.
Les modifications aux statuts et l'exclusion d'un membre ne peuvent être adoptées que par un vote à la
majorité spéciale de deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de dissolution ou de
modification du but de l'association, cette majorité de vote est portée à quatre cinquième.
En outre, toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
ARTICLE 24. Procès-verbaux
Les délibérations de l'Assemblée générale sont signées par le président de séance ou l'Administrateur
délégué, et tout autre administrateur, et consignées dans le registre des documents dont question supra.
Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre des procès-verbaux mais sans
déplacement du registre, dans le respect des modalités prévues supra à l'article relatif au registre des documents.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe à la convocation à l'Assemblée générale suivante.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils en font la demande
motivée par écrit au Président du conseil d'administration. Le conseil décide souverainement de la légitimité du
motif.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE IV. ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIÈRE
ARTICLE 25. Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins,
étant entendu que le nombre d'administrateurs sera en tout temps inférieur ou égal au nombre de membres de
l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale en son sein sur proposition du Conseil communal
dans le respect du pacte culturel.
Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
Les mandats de tous les administrateurs prennent fin à l'Assemblée générale qui suit l'installation d'un
nouveau Conseil communal, pour autant que le Conseil communal ait procédé au remplacement des membres
de ladite Assemblée générale représentant la commune, conformément aux présents statuts.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 26. Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration forme un collège.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de l'association.
Il peut accomplir tous les actes et prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation du but de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration prépare le budget, gère les affaires de l'association et la représente dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et poursuivies à la diligence du
Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration dépose toutes les modifications aux statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise
dans les trente jours calendrier, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge » , ainsi que les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et, le cas échéant, des vérificateurs aux
comptes, ainsi que tous autres documents dont le dépôt est prévu par la loi ..
ARTICLE 27. Fin du mandat et remplacement.
Le mandat d'administrateur prend fin par l'expiration du terme, par décès, démission, révocation par
l'Assemblée générale, le cas échéant sur demande écrite du Conseil communal, absence non excusée à trois
séances consécutives du Conseil d'administration et constatée par une lettre recommandée ou si l'administrateur
n'a jamais été physiquement présent à trois séances pendant un exercice social aux réunions de Conseil
d'administration et de plein droit par la perte de sa qualité de Conseiller communal, d'Echevin des sports ou de
Bourgmestre.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit (lette
ordinaire, courriel, ... ) au Conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le
Conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination
devra être confirmée par la première Assemblée générale qui suit. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur désigné par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
communal dans le respect du pacte culturel, son remplaçant doit également être proposé par le Conseil communal
dans le respect du pacte culturel.
La révocation est décidée à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin
secret. L'Assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. L'Assemblée générale peut décider de
suspendre temporairement un administrateur.
ARTICLE 28. Election du Président, des Vice-Présidents et de l'Administrateur-délégué
Le Conseil d'administration nomme en son sein un Président, deux Vice-présidents et un Administrateur
délégué à la gestion journalière, dont il définit le rôle dans des modalités de gestion.
Le Président et l'Administrateur délégué sont nommés sur présentation d'une proposition établie par le Conseil
Communal.
Le Président, les Vice-présidents et l'Administrateur délégué constituent le Bureau.
Il revient au Bureau de veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du conseil d'administration que de
l'Assemblée générale, de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu'au respect de la réglementation. Il
exerce toute autre attribution que lui délègue le Conseil d'administration.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence.
ARTICLE 29. Missions du Président, des Vice-Présidents et de l'Administrateur délégué
Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d'administration, est responsable de son ordre du
jour.
L'Administrateur délégué est responsable de la gestion journalière de l'association dans les limites
déterminées par le Conseil d'administration.
ARTICLE 30. Experts
Le Conseil d'administration peut s'adjoindre toutes personnes susceptibles de l'aider ou de l'informer en
matière de gestion administrative ou sportive.
Leur participation ne leur donne aucun droit en matière de gestion administrative ou sportive ; ils ne peuvent
prendre part aux votes.
ARTICLE 31. Convocation du conseil
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.
Il doit être convoqué chaque fois qu'un tiers des administrateurs le demande par écrit (lettre ordinaire, courriel,
.).
La convocation est envoyée par écrit (lettre ordinaire ou courriel) à tous les administrateurs. Elle est signée
par le Président ou par l'Administrateur délégué. Elle contient l'ordre du jour.
ARTICLE 32. Règles de délibération : quorum de présence
Le Conseil d'administration ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est
présente et représentée.
ARTICLE 33. Règle de délibération : quorum de vote
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents
ou représentés, étant entendu que chaque membre dispose d'une voix.
En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
ARTICLE 34. Conseil d'administration écrit
Il peut être recouru à la procédure écrite. Dans cette hypothèse, les décisions du Conseil d'administration
doivent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé par écrit (courriel, ... ).
ARTICLE 35. Conseil d'administration à distance
Toute réunion du Conseil d'administration peut être tenue au moyen de techniques de télécommunication
permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
ARTICLE 36. Conflit d'intérêts
Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le Conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la
séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat,
ainsi que sa non-participation au vote.
Il est notamment interdit à tout administrateur :
1º d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou
alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct.
Cette prohibition ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclus lorsqu'il s'agit
de présentations de candidats, de nominations aux emplois, révocations ou suspensions;
2º de prendre part, directement ou indirectement à des marchés publics passés avec l'ASBL;
3º d'intervenir comme avocat, notaire ou homme d'affaires dans les procès dirigés contre l'ASBL communale.
Il ne peut, en la même qualité, plaider, donner des avis ou suivre aucune affaire litigieuse quelconque dans l'intérêt
de l'ASBL communale, si ce n'est gratuitement.
groupement, à la même association ou ayant ses bureaux à la même adresse que l'administrateur de l'ASBL
communale.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d'intérêt doit en faire acter
les motifs précis au procès-verbal.
ARTICLE 37. Droit de se faire représenter
Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter aux séances par un autre
administrateur, à qui ils délèguent leurs pouvoirs par écrit (lettre ordinaire, courriel, ... ) remis par le mandataire
au président de la réunion.
Chaque administrateur présent ne peut détenir plus d'une procuration.
ARTICLE 38. Représentation de l'association et pouvoir de signature
Le Président et l'Administrateur délégué sont habilités à représenter l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par le Président et l'Administrateur délégué,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les trente jours calendrier et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
ARTICLE 39. Fin du mandat de représentant
La qualité de personne habilitée à représenter l'association se perd par le décès, par démission notifiée par
l'intéressé au Conseil d'administration, par révocation décidée par le Conseil d'administration, par perte de la
qualité d'administrateur ou par perte de la qualité de membre de l'association.
ARTICLE 40. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables envers l'association des fautes commises dans l'accomplissement de
leur mission. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une option divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des infractions au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts de l'association, même en l'absence d'organe d'administration collégial. Cette
responsabilité s'applique non seulement envers la personne morale mais également envers les tiers.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
ARTICLE 41. Procès-verbaux
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial tenu au siège de
l'association, après approbation par le Conseil d'Administration.
Ils sont signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre spécial mais sans déplacement du
registre, dans le respect des modalités prévues supra à l'article relatif au registre des documents.
Chaque administrateur reçoit copie du projet de procès-verbal à approuver en annexe à la convocation à la
réunion suivante du conseil.
Les tiers reçoivent copie ou un extrait d'un procès-verbal du Conseil d'administration s'ils en font la demande
motivée par écrit au Président du Conseil. Le Conseil décide souverainement de la légitimité du motif.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
CHAPITRE V. DÉLÉGATION JOURNALIÈRE
ARTICLE 42. Délégation de la gestion journalière
Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière et la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'Administrateur délégué, agissant
en qualité d'organe, et dont il fixe les pouvoirs.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
En outre, le Conseil d'administration peut donner des mandats spéciaux à l'Administrateur délégué via
délégation avec le pouvoir de représentation qui l'accompagne.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise, dans les trente jours calendrier en vue de la
publication.
ARTICLE 43. Fin du mandat de l'Administrateur délégué à la gestion joumalière
La qualité de délégué à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au
Président du Conseil d'administration, par révocation décidée par le Conseil d'administration, par perte de la
qualité d'administrateur ou par perte de la qualité de membre de l'association.
CHAPITRE VI. COMPTE ANNUEL, BILAN
ARTICLE 44. Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception de la première année qui a pris
cours à la date de la constitution de l'association.
ARTICLE 45. Adoption des comptes et bilans par le Conseil d'administration
Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clos.
Les comptes annuels, le bilan, le budget et le rapport d'activités préparés par le Conseil d'Administration sont
soumis, après vérification par le collège des vérificateurs, à l'approbation de l'Assemblée générale.
Ils seront ensuite notifiés au Conseil Communal de la commune de Woluwe-Saint-Pierre.
ARTICLE 46. Nomination des vérificateurs aux comptes
Les opérations de l'association sont surveillées par un collège de maximum trois vérificateurs aux comptes.
Les vérificateurs sont nommés par l'Assemblée générale en son sein ou en dehors, à la majorité absolue.
Dans le cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un vote de ballotage doit avoir lieu entre les deux
candidats ayant le plus de voix.
Ils sont en tout révocables par elle à la majorité absolue.
En cas de vacance d'une place de vérificateur, l'Assemblée générale la plus proche nommera son remplaçant.
Le vérificateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 47. Compétences des vérificateurs aux comptes
Les vérificateurs ont un droit illimité de contrôle et de surveillance. Ils peuvent prendre connaissance, au siège
de l'association, de toutes écritures de l'association.
Ils doivent soumettre à l'Assemblée générale le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient
convenables.
ARTICLE 48. Bénéfice éventuel
L'excédent favorable du compte appartient à l'association, il est versé à la réserve ou reporté à nouveau, à
moins que l'assemblée générale ordinaire ne statue sur une autre destination conforme à l'objectif statutaire de
l'association, à donner au solde favorable du bilan.
CHAPITRE VII. DISSOLUTION, AFFECTATION DE L'AVOIR ET DES BIENS
ARTICLE 49. Nomination et rôle des liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et rémunérations.
Après acquittement du passif, l'avoir et les biens composant l'actif net de l'association dissoute, seront
transférés à la commune de Woluwe-Saint-Pierre. Celle-ci devra leur donner une affectation qui se rapprochera
autant que possible du but en vue duquel l'association a été créée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées aux greffes du tribunal de l'Entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
CHAPITRE VIII. DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 50. Délais
Sauf si les présents statuts ou le Code des Sociétés et des Associations en disposent autrement, les délais
prévus sont calculés depuis le lendemain du jour de l'acte ou de l'événement qui y donne cours et comprend tous
les jours, même le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux. Le jour de l'échéance est compris dans le délai.
Toutefois, lorsque ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de l'échéance est reporté au
plus prochain jour ouvrable. Constitue un « jour ouvrable » chaque jour à l'exception d'un samedi, d'un dimanche
ou d'un jour férié légal.
ARTICLE 51. Convention
Les rapports et les mises à dispositions d'infrastructures et de biens meubles de toute nature, propriétés de
la commune de Woluwe-Saint-Pierre, feront l'objet d'une convention détaillée entre celle-ci et l'association.
ARTICLE 52. Conseil des utilisateurs
Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de
programmes d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de
fonctionnement est déterminé dans le Règlement d'ordre intérieur.
ARTICLE 53. Election de domicile
Il est fait élection de domicile au siège de l'association.
Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre
l'association et les tiers.
ARTICLE 54. Disposition finale
Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de
publication requise par le Code des Sociétés et des Associations.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
3. DEMISSIONS - NOMINATIONS :
I. Lors de l'Assemblée Générale du 25 mars 2022, il a été acté la démission de
Monsieur Raphaël Van Breugel - RN 75090600595 - rue au Bois, 482 à 1150 Bruxelles
et la désignation par le Conseil communal du 21 décembre 2021 de
Madame Julie Cauët - RN 78061811654 - av. du Loriot, 7 à 1150 Bruxelles
comme membre de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale nomme à l'unanimité Madame Julie Cauët comme administrateur en remplacement de
Monsieur Raphaël Van Breugel.
Madame Catherine Van Naemen Bruggeman- RN 64052744824 - rue Edouard Gersis, 18 à 1150 Bruxelles
et la désignation par le Conseil communal du 18 octobre 2022 de
Monsieur Martin Petit - RN 03110632750 - rue au Bois, 121 à 1150 Bruxelles
comme membre de l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale extraordinaire nomme à l'unanimité Monsieur Martin Petit comme administrateur en
remplacement de Madame Catherine Van Naemen Bruggeman.
Benoît CEREXHE
Président
Damien De Keyser
Administrateur délégué