N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COSS CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Gand 1426
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 22 mai 2018, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1) Monsieur BUZDUGAN Constantin, domicilié à
1082 Berchem-Sainte-Agathe, chaussée de Gand 1426; 2) Monsieur BUZDUGAN Cristian, domicilié
à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue de la Bergère 14 ; et 3) Monsieur BUZDUGAN Vasile,
domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue de la Bergère 14, ont constitué une société
commerciale dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions
suivantes :
 
- Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination : COSS CONSTRUCT
 
- Siège social : à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), chaussée de Gand 1426
 
- Durée : indéterminée
 
- Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- Entreprise générale de travaux mobiliers et immobiliers ;
- Entreprise de peinture allant des opérations préparatoires jusqu’à la préparation de finition
complète et décoratives ;
- Entreprise de maçonnerie générale ;
- Entreprise du gros œuvre de maisons individuels et des bâtiments ;
- Entreprise générale d’électricité, le commerce en gros et au détail, l’importation et exportation de
tout appareils électriques et électroniques, installation d’éclairage, de force motrice, de téléphonie, d’
antennes de télévision et en général de tous appareils électriques et électroniques ;
- Génie civil, construction des routes, de voies ferrées, de ponts et de tunnels ;
- Construction de réseaux pour fluides ; Construction de réseaux et de lignes ;
- Travaux de route et construction d’ouvrage d’art non métalliques, travaux de voies ferrées,
signalisation routière ;
- Isolation thermique et acoustique ; Construction métallique et ouvrages d’art métalliques ;
- Tous travaux de plafonnage, travaux de la pierre de taille, de marbrerie, charpenterie, menuiserie et
menuiserie métallique, chauffage central, installation sanitaires, plomberie-zinguerie ;
- Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et jardin ;
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
- Travaux d’installation électriques de chauffage ;
- Tous travaux de finition ;
- Tous travaux d’isolation ;
0696674091
Volet B
- Tous travaux de nettoyage : nettoyage industriel ; nettoyage intérieur de bâtiments de tous types :
bureaux, usines, ateliers, locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements,
nettoyage des vitres ;
- Service d’aménagement paysager ; élagage des arbres et des haies ;
- Création et entretien de jardins, des parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- L’import, export, l’achat, la vente en gros ou aux détails de tous articles et produits comme des
vêtements et notamment tous les articles qui sont vendus dans une grande surface ;
- Société de patrimoine, de sorte que la société puisse notamment faire toutes opérations
immobilières quelconques, dans le sens le plus large ;
- Société de holding, de sorte que la société puisse notamment accomplir, pour son compte propre,
toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits
dérivés quels qu’ils soient ;
- Société de management, de sorte que la société puisse notamment pourvoir à tout mandat de
gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Cette liste est exemplative et non-limitative.
La société peut agir en tant que consultant ou intermédiaire dans ces domaines et faire de la
prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
 
Capital social : € 18.600,00, représenté par 300 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, comme suit : 1) par monsieur BUZDUGAN Constantin à concurrence
de 180 parts sociales, 2) par Monsieur BUZDUGAN Cristian à concurrence de 60 parts sociales, et
3) par Monsieur BUZDUGAN Vasile, à concurrence de 60 parts sociales.
Les fondateurs ont certifié que chaque part souscrite a été libérée à concurrence un/tiers, à savoir
pour € 6.200,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en constitution auprès de la banque ING Belgique SA.
 
- Exercice social : commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2018
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance :
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
Volet B
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant : a été nommé gérant non-statutaire : Monsieur BUZDUGAN Constantin, prénommé. Son
mandat a une durée indéterminée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire : se réunit annuellement le dernier vendredi de juin à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale : donnée à Madame MOREAN Irina, comptable-fiscaliste établi à 1620
Drogenbos, rue Kuiken 37, TVA BE 0838.301.417, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir
les formalités nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son
numéro de T.V.A.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution