N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rockademy
(en abrégé) : Rockdamy
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Modron(Jod.) 31
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne
STATUTS - CONSTITUTION
 
 
TTITRE I. Entre les soussignés
Art. 1 - l'association est dénommée « Rockademy ». Les membres fondateurs sont :
BAUGNIES Lauriane, 16 Avenue de Manhattan, 1360 LASNE, née le 4 décembre 1997 à Uccle;
FAIDHERBE Pierre, 31 rue du Modron, 1370 JODOIGNE, né le 21 juillet 1994 à Liège;
FAIDHERBE Marc, 31 rue du Modron, 1370 JODOIGNE, né le 17 janvier 1960 à Rocourt ;
SERVAIS Colette, 31 rue du Modron, 1370 JODOIGNE, née le 12 Août 1963 à Ougrée;
 
Art. 2 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Jodoigne, à l'adresse suivante : 31, rue du
Modron 1370 Jodoigne. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en
Belgique.
 
 
TITRE II. Dénomination, siège social.
Art. 1. L'association prend la dénomination « Rockademy».
 
Art. 2. Le siège social de l'association est fixé : 31, Rue du Modron, 1370, Jodoigne. Arrondissement judiciaire du
Brabant wallon.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
 
TITRE III. But social, durée
Art. 3 - l'association a pour buts
L’association a pour but la sensibilisation, l’apprentissage et la promotion des arts.  Dans ce but l’association peut
organiser des cours (enseignement de la musique et du jeu en groupe), des formations à la production musicale
(travail du son, enregistrement, mixage, distribution, travail de l’image, …), enregistrement , production et
promotion des groupes issus de l’Association, stages, animations, concerts, showcase, expositions, rencontres et
autres évènements. Elle pourra également diffuser sur tous supports et par toutes voies des œuvres artistiques
de ses membres ou autres artistes.
 
La présente énumération étant énonciative et non limitative, l'association a compétence poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but en Belgique et à l'étranger.
Pour réaliser son but, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle pourra accomplir tout acte, tels qu’acheter, vendre, échanger, prendre, ou donner en location tout biens
0718936482
meubles ou immeubles, ainsi qu'accepter tous les subsides. L'exclusion de l'esprit de lucre n'empêchera pas
l'association de pouvoir rechercher les moyens et avantages matériels indispensables à la réalisation de ses
buts, tels que sponsoring, dons, participations aux frais, et rétribution pour ses activités. Elle pourra également
développer une coopération matérielle ou financière avec tout organisme ayant des buts principaux ou
secondaires similaires. L'association pourra également, mais de manière limitée, poser des actes commerciaux,
et ce seulement dans le cas où le profil de ces activités soient affectés aux objectifs pour lesquels ils ont été
effectués.
 
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE IV. Membres.
Art. 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
adhérents, d'honneur ou autres.
 
Art 6. Le nombre de membres est illimité, sans être inférieur à trois. Sont les premiers membres effectifs les
fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être
admis par décision de l'assemblée générale.
Pour devenir membre effectif, il faut en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration, exprimer son
adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le Conseil d'Administration,
accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
 
Art. 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter.
 
Art.8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
Art. 9. Une cotisation annuelle peut être demandée par le conseil d'administration en fonction de la nécessité
légale ou pragmatique et/ou des frais liés à l'adhésion des membres, avec un maximum de 250� indexé.
 
Art. 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 
Art. 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à
la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois,
cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
'assemblée générale.
Art. 12 Les membres démissionnaires, suspendus, ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni réédition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
TITRE V : Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, l'assemblée générale est composée de
tous membres effectifs de l'association.
 
Art 14. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence : De modifier les statuts de nommer et révoquer les membres et les
administrateurs d'abrogation annuelle des comptes et les budgets la décharge à octroyer aux administrateurs la
dissolution volontaire de l'association l'exclusion des membres effectifs d'autoriser le conseil d'administration à
déléguer ses pouvoirs à un tiers de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association
 
Art 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du
conseil d'administration ou sur demande d'un quart au moins des membres effectifs.
 
Art 16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par e-mail, au
moins huit jours avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
Le conseil d'administration peut inviter tout personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
 
Art 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Art. 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Art. 19. L'assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Sont exclus des quorums de vote les votes blancs, nuls, et les abstentions.
 
Art. 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier, et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour, repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité simple des votes, valablement exprimés et pour
autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées par deux membres effectifs minimum. Elles
sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extrait.
 
 
TITRE VI. Conseil d'administration
Art. 22 - L'association est administrée par un conseil d'au moins trois membres, nommés par l'assemblée
générale, parmi les effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Sauf exception, si l'assemblée
générale ne compte que trois membres, le conseil d'administration ne pourra être composé que de deux
administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Le conseil
d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association.
Cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
 
Art 23. La durée du mandat est de trente ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance
au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art 24. Le conseil se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'association l'exige ou chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande.
 
Art 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter par
un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 
Art 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion
d’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la
loi ou par les présents statuts à celles de l'assemblée générale.
 
Art. 27. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs, ou à un ou plusieurs des membres effectifs ou encore à
un ou plusieurs tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège. Le conseil
peut suspendre cette délégation à tout moment. Le(s) administrateur(s) délégué(s) a (ont) qualité pour retirer à la
poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharche, accomplir tout acte
conservatoire.
 
Art 28. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation d'au
moins deux administrateurs, conservées dans un registre au siège social.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance par extrait, sans déplacement du registre.
 
Art. 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
 
Art. 30. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des
tiers.
 
Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
 
TITRE VII. Exercice social, budget et comptes
Art 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute le 15 janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art. 33. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée, selon les dispositions prévues par
l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
TITRE VIII. Dissolution, liquidation
Art. 34. En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur
pouvoir et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite
qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire.
 
 
TITRE IX. Règlement d'ordre intérieur.
Art. 35. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE X. Arbitrage.
Art. 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres, ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège à trois arbitres, désigné et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants, du code judiciaire.
 
 
TITRE XI. Dispositions Transitoires
Art. 37. Immédiatement après la constitution de l'asbl, les membres se sont réunis en assemblée générale et ont
nommé en qualité d'administrateurs les quatre membres suivants :
 
BAUGNIES Lauriane, 16 Avenue de Manhattan, née le 4 décembre 1997 à Uccle
FAIDHERBE Pierre, 31 rue du Modron, 1370 JODOIGNE, né le 21 juillet 1994 à Liège
FAIDHERBE Marc, 31 rue du Modron, 1370 JODOIGNE, né le 17 janvier 1960 à Rocourt
SERVAIS Colette, 31 rue du Modron, 1370 JODOIGNE, née le 12 Août 1963 à Ougrée
 
Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a désigné parmi ceux-ci les fonctions de :
Président : Pierre Faidherbe
Vice-Président : Lauriane Baugnies
Secrétaire : Marc Faidherbe
Trésorier : Colette Servais