Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Kensington Belgian Land
Avenue du Port 86C bte 204
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf juillet deux mille quinze, devant Maître Eric SPRUYT,  notaire à
Bruxelles,
que:
1) la société privée de nationalité hollandaise " Kensington France Midco B.V. ", ayant son siège à
Suikersilo-Oost 32, 1165MS Halfweg, Pays-Bas, avec numéro d'entreprises belge 0633.580.244 ;
2) la société privée de nationalité luxembourgeoise " Kensington France Topco II S.à r.l. ", ayant son
siège à Rue Eugène Ruppert 2-4, L-2453 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg  avec numéro
d'entreprises belge 0633.651.708.
ont constitué la société suivante :
Forme juridique et dénomination sociale
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
La dénomination sociale de la société est " Kensington Belgian Land ".
Siège social
Le siège social est établi à Avenue du Port 86C, boîte 204, 1000 Bruxelles.
Objet social
La société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute
société (belge et étrangère) ainsi que de tout autre type d'investissement, l'acquisition par voie
d'achat, de souscription ou de tout autre manière ainsi que le transfert par voie de vente, d'échange
ou de tout autre manière de titres de toute sorte et l'administration, le contrôle et le développement
de son portefeuille.
La société peut également réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations qui se
rattachent, directement ou indirectement, à l'acquisition de biens immobiliers, propriétés ou droits
immobiliers et de participations dans toute entreprise immobilière, quelle que soit sa forme et à
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations et avoirs.
Elle peut également donner des garanties, accorder des suretés, des prêts ou, par tout autre moyen,
aider les sociétés au sein desquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou qui font
partie du même groupe qu'elle.
La société peut aussi acquérir des prêts, y compris avec  escompte, accorder des prêts et prêter des
fonds, sous quelque forme que ce soit, avancer des sommes ou octroyer des crédits, quelques
soient les conditions, y compris sans y être limité, qui découlent d'emprunts de la société ou de
l'émission de titres de participation ou d'emprunt de toute sorte à toutes personnes ou entités et qui a
trait à toute entreprise ou société immobilière.
Elle peut également avoir recours à des swaps, contrats forward ou futures, produits dérivés,
options, rachats, prêts de titres et autres transactions similaires et, sans préjudice du caractère
général de ce qui précède, la société peut utiliser toutes techniques et instruments en relation avec
ses activités immobilières.
La société peut conclure des contrats de garantie, des contrats à indemnités, des sûretés ainsi que
tout autre accord similaire en vue de bénéficier de toute garantie ou sureté accordée dans le cadre
0633703770
Volet B
de ce type d'activités immobilières.
Elle peut assumer toutes les fonctions nécessaires en relation avec de telles activités de prêt y
compris, sans y être limité, celle d'arrangeur, de gestionnaire principal, d'agent de facilité, d'agent de
garantie ou d'agent de documentation.
La société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques, financières ou autres, que
celles-ci soient en relation directe ou indirecte, afin de faciliter la réalisation de son objet.
La société peut notamment fournir aux sociétés qui composent son portefeuille les services
nécessaires à leur administration, contrôle et développement. A cet égard, elle peut avoir recours à
l'assistance d'autres conseillers.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du neuf juillet
deux mille quinze.
Capital social
Le capital social s'élève à EUR 18.550. Le capital social est représenté par 18.550 parts sociales
nominatives, sans valeur nominale et est entièrement libéré.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société privée de nationalité hollandaise " Kensington France Midco B.V. ", à concurrence de
dix-huit mille cinq cent quarante-neuf (18.549) parts sociales  ;
- par la société privée de nationalité luxembourgeoise " Kensington France Topco II S.à r.l. ", à
concurrence d' une (1) part sociale ;
Total : dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE98 0017 6183 0093 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 8 juillet 2015.
Gérance
La société sera gérée par un ou plusieurs gérants, chacun d'entre eux avec plein pouvoir, personnes
morales ou physiques, associés ou non, valablement nommé par l'assemblée générale des
associés.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
L'assemblée générale des associés qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
Pouvoirs de la gérance
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale des
associés
Représentation
Si plus d'un gérant a été nommé, la société sera valablement liée envers les tiers par l'un des
gérants agissant individuellement.
La société sera également valablement liée par un mandataire spécial nommé par l'un d'eux sous sa
responsabilité.
Assemblée générale des associés
L'assemblée générale représente l'universalité des associés, ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
L'assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s) ou par le(s) commissaire(s) (le cas échéant)
et sera tenue au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Chaque année, l'assemblée générale annuelle sera tenue au siège social ou tout autre endroit
indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de mai à quatorze (14) heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Une assemblée générale des associés sera convoquée par le(s) gérant(s) ou le(s) commissaire(s)
Volet B
sur la requête d'associés représentant au moins 20% du capital.
Toute assemblée générale des associés peut, sur décision du (des) gérant(s), être ajournée séance
tenante à trois semaines au plus. Cet ajournement n'annule pas les décisions prises, sauf s'il en est
autrement décidé par l'assemblée générale. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du
jour et statuera définitivement. Les formalités d'admission et de représentation accomplies pour
assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
L'assemblée générale sera présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent titulaire du plus
grand nombre de parts.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être un associé et l'assemblée générale peut
choisir deux scrutateurs parmi les associés présents.
Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
Répartition
Au moins cinq pour cent (5%) du bénéfice net sera attribué à la formation d'un fonds de réserve
légal, une telle attribution cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième
du capital social.
Sur proposition du (des) gérant(s), l'assemblée générale des associés décidera de la répartition du
solde des bénéfices nets.
Dissolution
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale délibérant
conformément aux dispositions légales pertinentes.
En cas de dissolution de la société, la liquidation de celle-ci sera effectuée par le(s) gérant(s) ou par
un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leurs nombre, de
leurs pouvoirs ainsi que de leur rémunération.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur GROEN Johannes Wilhelmus, de nationalité hollandaise, domicilié à Reestein 3, 2151 KB
Nieuw Vennep, Pays-Bas ;
- Madame KENNEDY Mariaan, de nationalité hollandaise, domiciliée à Grote Krocht 30A, 2042 LX
Zandvoort, Pays-Bas ;
- Monsieur RICHARD Guibert José André, de nationalité belge, domicilié à Rue Etienne Lenoir 8,
6750 Mussy-la-Ville.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 9 juillet 2015 et prend fin le 31 décembre 2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés au cabinet d'avocats Eubelius, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles,
avenue Louise, 99, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et,
le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises, et pour l'établissement et l'inscription du registre des actionnaires.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations ).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire