N° d'entreprise : 0425353116
Nom
(en entier) : PHARMA BELGIUM - BELMEDIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Emile Vandervelde 82
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société "PHARMA BELGIUM - BELMEDIS", ayant son
siège à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Avenue Emile Vandervelde 82, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de un million d'euros (€
1.000.000,00), pour le porter de seize millions neuf cent deux mille trois cent euros (€ 16.902.300,00)
à dix-sept millions neuf cent deux mille trois cents euros (€ 17.902.300,00).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 968.635 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 20,54 EUR chacune, dont :
(i) 1,03 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 1.000.000,00 EUR; et,
(ii) 19,51 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
18.900.000,00 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir un million d'euros (€
1.000.000,00). La prime d'émission sera intégralement libérée.
TROISIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’
émission.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque ING, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 29 janvier 2024.
QUATRIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit dix-huit millions neuf cent mille
euros (€ 18.900.000,00), sera affectée sur un compte disponible.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
SIXIÈME RESOLUTION:  Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à dix-sept millions neuf cent deux mille trois cents euros (€ 17.902.300,00).
Il est représenté par dix-sept millions trois cent quarante mille sept cent quatre-vingt-sept
(17.340.787) actions, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/ dix-sept
millions trois cent quarante mille sept cent quatre-vingt-septième (1/17.340.787ième) du capital.
SEPTIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire