Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
S&C FUNERA
Rue de Condé (Bas) 7
7971 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 29 septembre 2016, en
cours d’enregistrement, que
1. Monsieur SFERRAZZA Quentin, né à Tournai le six novembre mille neuf cent nonante-deux,
inscrit au registre national sous le numéro 92.11.06-313.61, célibataire, domicilié à 7321 Blaton
(Bernissart), Rue de Basècles, numéro 2/1 et
2. Mademoiselle CAMBIER Jessica, née à Namur le 16 août 1983 (numéro national 830816-258.91),
célibataire, domiciliée à 7971 Beloeil (Basècles), rue de Condé, numéro 7,
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « S&C FUNERA », dont le siège social est initialement établi à 7971 Beloeil
(Basècles), rue de Condé, numéro 7.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de quarante mille euros (40.000,00€) représenté par quatre cents
parts sociales (400) sans valeur nominale représentant chacune un / quatre centième (1/400ème) de
l'avoir social.
Ils souscrivent les quatre cents parts sociales (400) en espèces, au prix unitaire de cent euros
(100,00€) chacune, comme suit :
-              Monsieur SFERRAZZA Quentin à concurrence de deux cents parts sociales (200) ;
-              Mademoiselle CAMBIER Jessica à concurrence de deux cents parts sociales (200) ;
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de
quarante mille euros (40.000,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de
leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro BE84 7320 4116 7659
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC (agence de Péruwelz). Une
attestation bancaire de ce dépôt, datée du 21 septembre 2016, est annexée à l’acte authentique.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « S&C FUNERA ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
0663646482
Volet B
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités relevant de l’entreprise générale de pompes funèbres, comprenant
notamment :
-              l’organisation complète de funérailles,
-              l'embaumement, la prestation de soins corporels spécifiques ainsi que toutes autres
pratiques funéraires ou de thanatopraxie,
-              l’aménagement de mortuaires,
-              le transport national et/ou international de dépouilles mortelles,
-              l'exploitation et la gestion de funérariums,
-              la fabrication, l’achat, la vente, la distribution de cercueils et d’urnes funéraires,
-              l’organisation, la réalisation, la conception de réceptions, cérémonies ou veillées,
notamment funèbres ;
-              l’organisation, la réalisation, la conception, la garniture, le placement et la location de
chapelles ardentes, en quelque lieu que ce soit,
-              la location de salles de réception et de véhicules nécessaires à l’organisation des
funérailles ; la mise à disposition de chauffeurs et de porteurs lors des inhumations ;
-              l’achat, la vente, l’import-export, la conception, la réalisation, l’entretien, le placement et le
déplacement de tous caveaux, monuments funéraires, pierres de taille (naturelles et synthétiques),
plaques commémoratives et de tous leurs accessoires,
-              tous travaux de gravure et d’impression sur tous matériaux,
-              l’organisation de funérailles d’animaux domestiques, de leur  transport (national et
international), de leur crémation et ou d’inhumation,
-              l’achat, la vente, en gros ou au détail, la location d'articles, d’accessoires et/ou de décors
funéraires et de fleuristerie, de marbrerie et de pompes funèbres,
-              le commerce, en gros ou au détail, d’articles de décoration et d’articles cadeau pour toutes
circonstances, d’articles de papeterie, de fleurs, de couronnes mortuaires (naturelles ou artificielles)
et de plantes naturelles ou artificielles,
-              la composition, l’infographie, la publication, la diffusion d’annonces nécrologiques, de faire
parts et de remerciements,
-              la tenue et l’exploitation de tous sites Internet dans les domaines qui précède, notamment
en matière de faire - parts et remerciements ;
-              le courtage en assurances (principalement dans le domaine funéraire),
-              la négociation et la souscription de tous contrats relatifs à des livraisons et prestations de
fleuristerie ou prestations funéraires.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L’ensemble des activités qui précèdent pourra être
réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la
profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00€). Il est représenté par quatre cents (400)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / quatre centième (1/400) de l'avoir
social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée.
L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les
délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans
préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à
ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Volet B
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à dix
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Volet B
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et se clôture le trente et un décembre (31/12)
de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et
aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera le vingt-neuf septembre deux mille seize (29/09/2016) pour
se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept (31/12/2017).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-huit (2018).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de Monsieur
SFERRAZZA Quentin et de Mademoiselle CAMBIER Jessica, fondateurs pré-qualifiés, nommés pour
une durée illimitée, lesquels acceptent – chacun pour ce qui le concerne – ce mandat qui sera
exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale tendant à établir des
émoluments. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7971 Beloeil (Basècles), rue de Condé, numéro 7.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.