Nº d'entreprise : 413 012 340
Nom
(en entier) : Les Coccinelles - Centre de Vie pour Infirmes moteurs
cérébraux (I.M.C.) adultes
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Halette, 150 - 4101 Jemeppe-sur-Meuse
Obiet de l'acte : Assemblée Générale du 23/06/2022 : Modification des statuts (Adaptation
au Code des Sociétés et des Associations) et composition du Conseil
d'Administration
L'assemblée réunie le 23/06/2022 et valablement constituée des quorums de présence requis par la loi et
les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la loi et les statuts d'adopter les statuts suivants lesquels
remplacent les présédents :
DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 : L'association est dénommée « Les Coccinelles - Centre de vie pour Infirmes moteurs cérébraux
(IMC) adultes ».
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans la même région ou dans une autre région
soumise au même régime linguistique.
Article 3 : L'association a pour but de proposer un cadre de vie adapté aux personnes présentant une
infirmité motrice cérébrale qui fréquentent ses services.
Dans ce cadre, elle a pour objet d'assurer la pérennité du fonctionnement du centre de vie pour infirmes
moteurs cérébraux adultes « Les Coccinelles ».
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Article 4 : La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : L'association comporte des membres effectifs.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée, la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Article 6 : Les membres effectifs comprennent :
-Les membres fondateurs ;
-Les parents ou représentants légaux d'infirmes moteurs cérébraux admis en tant que tels par l'Assemblée
générale ;
-Les personnes ne répondant pas aux conditions des alinéas précédents admises en tant que tels par
l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Article 7 : Le candidat adresse sa demande par écrit au Conseil d'administration.
La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8 : Les membres effectifs composent l'Assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des
droits, en ce qui concerne le pouvoir votal.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant fixé par le Conseil d'administration
ne pourra être supérieur à 50 €.
Article 9 : Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les mois du rappel
qui lui est adressé par courrier postal.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'Assemblée
générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 10 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 11 : Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 12 : Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
par le vice-président ou celui des administrateurs présents dont l'ancienneté au sein du Conseil d'administration
est la plus importante.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La dissolution de l'association ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-L'admission des membres effectifs.
Article 15 : Elle se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social au siège de
l'association ou à l'endroit désigné par la convocation portant mention de l'ordre du jour.
Article 16 : En dehors des cas prévus par la loi, l'Assemblée générale est convoquée en séance
extraordinaire pour le Conseil d'administration ou à la demande écrite de minimum d'un cinquième des membres
effectifs.
Article 17 : Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Les convocations des membres effectifs à l'Assemblée générale sont adressées par courrier au minimum
15 jours calendrier avant l'Assemblée générale et signées par le président du Conseil d'administration.
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale et disposent d'une voix.
Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Article 19 : Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Article 20 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
Article 21 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que
la moitié des membres soit présente ou représentée à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux sont rédigés par ie secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23 : L'association est administrée par un organe d'administration appelé Conseil d'administration
composé de quatre membres au moins nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple parmi les
membres effectifs pour une durée de cinq ans.
Pour autant que le nombre de candidatures le permette, le conseil d'administration sera composé d'au moins
deux tiers de PARENTS et/ou représentants légaux d'infirmes moteurs cérébraux.
Le mandat d'administrateur est renouvelable et en tout tant révocable par l'Assemblée générale.
Article 24 : Les candidats à un mandat d'administrateur doivent être présentés par un écrit adressé au
président du Conseil d'administration au plus tard 10 jours calendrier avant l'Assemblée générale.
Article 25 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signaler sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum
fixé à l'article 23.
Article 26 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration agit en collège, sauf délégation spéciale.
Article 27 : En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 28 : Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Ces élections se font à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés et au vote
secret.
En cas d'empêchement du président, c'est, le cas échéant, le vice-président ou celui des administrateurs
présents dont l'ancienneté au sein de l'association est la plus importante qui assumera ses fonctions.
Article 29 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président.
La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courrier, par courriel ou par fax au moins huit
jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le directeur sera invité aux réunions du Conseil d'administration où il n'aura qu'une voix consultative.
Le président est tenu de convoquer une réunion extraordinaire à la demande d'au moins trois
administrateurs. Tout administrateur peut faire porter un point déterminé à l'ordre du jour par demande écrite
adressée au président au moins une semaine avant la réunion du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 31 : Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui n'est ni présent ni représenté, sauf raison valable, à trois
conseils d'administration consécutifs.
Article 32 : Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés au Conseil d'administration et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 33 : Tout administrateur qui a un intérêt personnel et/ou opposé à celui de l'association ne peut
participer aux délibérations et aux votes sur ce point à l'ordre du jour.
Article 34 : Les décisions du Conseil d'administration sont consignées et conservées dans un registre des
procès-verbaux au siège social de l'association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par une autre personne présente en qualité de secrétaire par le Conseil d'administration ou par le directeur. lis
sont signés par les administrateurs présents à la réunion précédente.
Article 35 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur mandat peuvent être remboursés par l'association.
Article 36 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 37 : L'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leur mandat.
Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d'administration.
Article 38 : Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration sans pouvoir
excéder cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Article 39 : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs agissants conjointement et dans les limites de la gestion journalière par le(s) délégué(s) à la
Article 40 : L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, seront
soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
DISSOLUTION, AFFECTATION DES BIENS
Article 41 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux
de la présente association.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 42 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et associations.
L'assemblée réunie le 23/06/2022 et valablement constituée des quorums de présence requis par la loi et
les statuts a entériné la nomination de Monsieur Jean-Marie PAGGEN en tant qu'Administrateur.
En date du 23/06/2022, la composition du Conseil d'administration est la suivante :
- Président Trésorier Fondateur : HUYNEN Jean, Rue du Baron d'Obin, 93 à 4219 WASSEIGES ;
- Vice-Président : DE MEY Francis, Rue des Airelles, 119 à 4100 SERAING ;
- Secrétaire : RAXHON Charles, Rue de la fabrique à l'huile, 14 à 4430 ANS ;
- DENIS Jean-Claude, Rue de la Dîme, 10 à 4950 OVIFAT ;
- PAGGEN Jean-Marie, Chaussée de l'Ourthe, 36/31 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE ;
- NEUFORGE Monique, Rue de la Légende, 3 à 4140 LOUVEIGNE ;
- SCHLECK Christiane, Rue des Charmilles, 50 à 4950 WAIMES.
Jean HUYNEN
Président Trésorier Fondateur