N° d'entreprise : 0787663061
Nom
(en entier) : WICK'S
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège La Forge 21
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un acte reçu par Maître François ANGENOT, Notaire à WELKENRAEDT, en date du 25 aout 2023,
il résulte que:
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « WICK’S
», a pris les résolutions suivantes, toutes à l’unanimité:
 
PREMIERE RÉSOLUTION : Modification de l’objet social
A l’unanimité, l’assemblée dispense monsieur le président de donner lecture du rapport spécial établi
ce jour par l’administrateur sur la proposition de modification de l’objet social. Ledit rapport restera au
dossier mais ne sera pas annexé au présent acte.
Ceci exposé, l’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’objet social de la société en remplaçant l’
article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- à l’entreprise de travaux publics et privés, tous les travaux de terrassements, la pose de chapes, la
construction, la réfection et l’entretien de voiries, routes et autoroutes, les travaux et l’installation d’
égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l’installation de systèmes d’
épuration individuelle, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte ;
- à l’entreprise de petits travaux de terrassements, d’aménagements de jardins et d’aménagements
paysagers (creusement, comblement, nivellement de chantier de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à explosifs d’aménagement extérieur de bâtiments, de
placement de clôtures, de travaux de drainage, l’exécution de forages horizontaux pour passage de
câbles ou de canalisations.)
- à l'enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains.
- aux activités agricoles exercées pour le compte de tiers, préparation des terres, le maintien des
terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental, la mise à disposition de
machines agricoles avec personnel, l'épandage de fumier et semence de maïs par un saisonnier.
- aux services d’aménagement paysager au sens large, et notamment : création et entretien des
parcs et jardins (travaux de jardinage, arrosage, élagage, etc), entretien des espaces publics, des
abords paysagers des voies de circulation, des terrains de sports et de golf, des balcons et
terrasses, etc.
La société a également pour objet tout ce qui peut se rapporter à l’agriculture, la culture et l’élevage,
et notamment :
- l’élevage, et l’engraissement de tous animaux, notamment de bovidés destinés à la production
laitière, bétail viandeux, porcs, vollaille
- la culture des terrains, tant au niveau agricole, horticole que maraicher
- l’entreprise de travaux et services agricoles
- les activités de locations de machines et matériel agricoles
- la vente directe aux consommateurs des produits de la ferme
- la commercialisation des dits produits
- la vente en gros et au détail d’aliments se rapportant à l’agriculture
- la boucherie, la fabrication et la vente de charcuterie, de viandes, lait, fabrication de produits laitiers
Ainsi qu’à l’entreprise de transport routier de marchandises pour le compte de tiers avec véhicule et
ce, y compris toutes prestations de gestion et de service liées au transport et à la logistique en
général, , l’entreprise de transport routier de marchandises, entreprise de déménagement, entreprise
de location de véhicules destinés au transport de choses ainsi que leurs remorques, l’exécution des
opérations d’agence en douane, de commissionnaire de transport national et international, de
commissionnaire affréteur, d’entreposage, de magasinage et de manutention de marchandises, l’
exécution de prestations de services en matière de commerce transfrontière, en ce compris celle de
mandats de représentation, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’
entreprise de transports de toutes natures, de produits, de matières, ou de marchandises
quelconques, internationaux ou intérieurs, par tous moyens de transports, ainsi que le transport, l’
affrètement et l’expédition, de toutes natures,  international ou intérieur, de produits, matériaux et 
marchandises quelconques ainsi que toutes les opérations  d’agence en douane.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions, notamment l’accès à la profession pour le transport.
En ce qui concerne le transport, il est renvoyé aux sites suivants :
https://uptr.be/fr/20-informations-fr/39-acces-a-la-profession
https://mobilit.belgium.
be/fr/circulationroutiere/transport_marchandises_et_voyageurs/marchandises_compte_de_tiers/form
ulaires. »
DEUXIEME RÉSOLUTION : Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de mettre en
conformité ses statuts.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
NOUVEAUX STATUTS
 
TITRE I
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « WICK’S »,.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- à l’entreprise de travaux publics et privés, tous les travaux de terrassements, la pose de chapes, la
construction, la réfection et l’entretien de voiries, routes et autoroutes, les travaux et l’installation d’
égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l’installation de systèmes d’
épuration individuelle, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte ;
- à l’entreprise de petits travaux de terrassements, d’aménagements de jardins et d’aménagements
paysagers (creusement, comblement, nivellement de chantier de construction, ouverture de
tranchées, dérochement, destruction à explosifs d’aménagement extérieur de bâtiments, de
placement de clôtures, de travaux de drainage, l’exécution de forages horizontaux pour passage de
câbles ou de canalisations.)
- à l'enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains.
- aux activités agricoles exercées pour le compte de tiers, préparation des terres, le maintien des
terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental, la mise à disposition de
machines agricoles avec personnel, l'épandage de fumier et semence de maïs par un saisonnier.
- aux services d’aménagement paysager au sens large, et notamment : création et entretien des
parcs et jardins (travaux de jardinage, arrosage, élagage, etc), entretien des espaces publics, des
abords paysagers des voies de circulation, des terrains de sports et de golf, des balcons et
terrasses, etc.
La société a également pour objet tout ce qui peut se rapporter à l’agriculture, la culture et l’élevage,
et notamment :
- l’élevage, et l’engraissement de tous animaux, notamment de bovidés destinés à la production
laitière, bétail viandeux, porcs, vollaille
- la culture des terrains, tant au niveau agricole, horticole que maraicher
- l’entreprise de travaux et services agricoles
- les activités de locations de machines et matériel agricoles
- la vente directe aux consommateurs des produits de la ferme
- la commercialisation des dits produits
- la vente en gros et au détail d’aliments se rapportant à l’agriculture
- la boucherie, la fabrication et la vente de charcuterie, de viandes, lait, fabrication de produits laitiers
Ainsi qu’à l’entreprise de transport routier de marchandises pour le compte de tiers avec véhicule et
ce, y compris toutes prestations de gestion et de service liées au transport et à la logistique en
général, , l’entreprise de transport routier de marchandises, entreprise de déménagement, entreprise
de location de véhicules destinés au transport de choses ainsi que leurs remorques, l’exécution des
opérations d’agence en douane, de commissionnaire de transport national et international, de
commissionnaire affréteur, d’entreposage, de magasinage et de manutention de marchandises, l’
exécution de prestations de services en matière de commerce transfrontière, en ce compris celle de
mandats de représentation, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’
entreprise de transports de toutes natures, de produits, de matières, ou de marchandises
quelconques, internationaux ou intérieurs, par tous moyens de transports, ainsi que le transport, l’
affrètement et l’expédition, de toutes natures,  international ou intérieur, de produits, matériaux et 
marchandises quelconques ainsi que toutes les opérations  d’agence en douane.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions, notamment l’accès à la profession pour le transport.
En ce qui concerne le transport, il est renvoyé aux sites suivants :
https://uptr.be/fr/20-informations-fr/39-acces-a-la-profession
https://mobilit.belgium.
be/fr/circulationroutiere/transport_marchandises_et_voyageurs/marchandises_compte_de_tiers/form
ulaires.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent actions (100) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport  en numéraire  avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III
TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, Monsieur WICK 1) Romain et 2) Bastien pourront engagé seul la société et ce sans
aucune limitation.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5.142 et
5.143 à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire 3ème mercredi de novembre
à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS DE LA SOCIETE
 
TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l’organe d’administration
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François Angenot, de Welkenraedt, en date du 29 aout 2023
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 25 aout 2023
- statuts coordonnés