N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SPACE DOG SOFTWARE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6181 Courcelles, Rue du Chaufour(GY) 113
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 27 février 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DEBUISSON Pascal, né à Namur, le seize juillet mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4400 
Flémalle, Rue Harkay(MLL), 497;
2) Monsieur THIBAUT Samuël, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze août mille neuf cent septante-
neuf, domicilié à 6181 Courcelles, Rue du Chaufour(GY), 113,
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « SPACE DOG SOFTWARE»
- SIEGE SOCIAL: 6181 Courcelles, Rue du Chaufour(GY), 113.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- la conception, le développement et la fabrication et la commercialisation de logiciels informatiques ainsi que 
de moteurs de gestion documentaire, d’indexation et de recherche, notamment dans le domaine de la médecine 
homéopathique ;
- la fourniture de services en matière d’assistance informatique chez le client et le recrutement d’informaticiens, 
la fourniture de toutes brochures, documentations et manuels d’utilisation relatifs à son objet; 
- toutes prestations et activités généralement quelconques en matière de bureaux d’études, de formation de 
personnel, de conseil en organisation dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec l’informatique 
au sens le plus large du terme ;
- l’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation, la fabrication, la production, la distribution, 
l’installation, l’entretien et la réparation de tous logiciels, systèmes et matériels informatiques, électroniques et
électromécaniques, ainsi que le dépôt et l’exploitation de tous brevets. La présente énumération n’est pas 
limitative et peut être étendue notamment à toute modification quelconque pouvant améliorer, compléter, 
développer ou remplacer les systèmes informatiques, électroniques et électromécaniques existants ou à créer ;
- toute activité de création, d’organisation, d’exploitation de réseaux internet ou intranet ou tout autre type de 
réseaux connus ou à venir. Cette activité se fera tant au niveau de la prestation de services et conseils, qu’au 
niveau de la fourniture et de l’entretien de matériel ;
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, 
la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de  tous droits réels ou de la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et 
les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à
disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la 
vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la 
transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son 
affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans 
lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la 
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
0518971081
Volet B - Suite
Volet B - Suite
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
744 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième
de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément 
à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée 
générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 15 du mois de mars à 20 heures au siège social ou à tout autre 
endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
- monsieur DEBUISSON Pascal, précité;
- monsieur THIBAUT Samuël, précité.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur 
mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5) Les gérants reprendront, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.