Nº d'entreprise:
Nom
(en entier) : FASCIATSU
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : Avenue des Orangers, 24 à 1150 Woluwe-saint-Lambert région
Bruxelles Capitale
Objet de l'acte : CONSTITUTION
ACTE SOUS SEING PRIVE :
STATUT DE LA SNC FASCIATSU.
L'an deux mille VINGT DEUX, le 05 décembre,
ENTRE LES SOUSIGNES :
Monsieur. HUBERT Claude, domicilié avenue des Orangers, 24 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, associé.	.
Monsieur HUBERT Frédéric, domicilié rue de la Montagne, 10 à 1970 Wezmbeek-Oppem associé.
Il est constitué une Société en nom collectif régie par les règles suivantes :
Art 1 : Dénomination :
La société existe sous la dénomination suivante « FASCIATSU ».
La société est une société en nom collectif ;
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en
nom collectif" ou des initiales "SNC", reproduite lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre
des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des
numéros d'immatriculation.
Art 2 : Siège social : Le siège social est établi EN REGION BRUXELLES CAPITALE
Le siège social est situé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Orangers, 24
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne et de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification
de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges .
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Art 3 : Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en belgique ou à
l'étranger :
·Consultations en Somato-psychopédagogie ;
·Consultations Shiatsu ;
·Formations en Somato-psychopédagogie, Shiatsu et autres techniques de bien-être ;
·Consultations de coaching perceptif :
·Création de cours en présentiel et en ligne ;
·Les Consultations et les formations peuvent se donner en cabinet privé, en entreprises, en asbl ou au
domicile des clients ;
·Activités de nature associatives dans la sphère du bien-être.
Art 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale statuant dans les formes et
conditions prévues pour les modifications de statuts.
Art 5 : Capital Social :
Le capital social est fixé à 1000 euros représenté par 100 actions sans mention de valeur nominale.
Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur HUBERT Claude à concurrence de 99 actions.
- par Monsieur HUBERT Frédéric à concurrence de 1 action.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
Art 6 : Cessions de titres
Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l'accord
préalable et écrit des autres associés.
Art 7 : Gérance
La société peut être gérée par un ou plusieurs gérants ..
Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale.
Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception
de ceux réservés par le Code des Sociétés à l'assemblée générale.
Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
Art 8 : Assemblée Générale
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à 18
heures
au siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés. Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.
Art 9 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, l'administrateur dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la
société.
Art 10 : Répartition des bénéfices
La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale
annuelle.
Art 11 : Dissolution et liquidation
La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un
deux.
Les ayants-droit de l'associé décédé ne seront associés, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres
associés.
S'ils ne sont pas admis en tant qu'associés, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence
de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparait dans le dernier
bilan de la société.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Si rien n'est décidé à ce sujet, l'administrateur en fonction est considéré comme de plein droit comme
liquidateur, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider
effectivement la société, et non seulement à l'égard des tiers, mais également vis-à-vis des assoclés. Il ;
dispose
de tous les pouvoirs prévus aux articles 188 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de
l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.
Art 12 : Dispositions transitoires
1.Nomination de 1 gérant non statuaire
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer :
-Monsieur HUBERT Claude,
Aux fonctions de gérants non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée. Les mandats seront rémunérés.
2.Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2023 et prend fin le 31 décembre 2023.
HUBERT CLAUDE	HUBERT FRÉDÉRIC
Associé	Associé