N° d'entreprise :
0844004819
Dénomination :
(en entier) :
La cave des Frangines
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Cura 37
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, OBJET, DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline
RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le deux août deux mille dix-neuf, que :
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LA
CAVE DES FRANGINES », ayant son siège social à 1400 Nivelles, rue du Cura, 37, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0844.004.819, a pris les résolutions
suivantes :
Première résolution.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « ACI BOUW ».
Deuxième résolution.
À l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, les
associés présent et représenté comme dit est, reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en
avoir pris connaissance.
Le rapport du gérant demeurera ci-annexé.
Troisième résolution.
L'assemblée confirme que n'ayant pas nommé de commis-saire-réviseur, il n'y a pas lieu de faire
établir un rapport.
Quatrième résolution.
L’assemblée propose d’indiquer dans les statuts l’adresse du siège social localisé à 1400 Nivelles,
rue du Cura, 37, à défaut de l’avoir fait lors de la constitution de la société.
Cinquième résolution.
L’assemblée propose d’étendre l’objet social à aux activités suivantes :
« La société aura également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité
d'agent, de représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en
Belgique et à l'étranger, l'exercice de prestations qui ont directement ou indirectement rapport avec :
Toutes les activités du secteur de la construction soit la menuiserie et la vitrerie, le plafonnage, le
cimentage et pose de chapes, la menuiserie générale, la pose de carrelage, marbre et pierre
naturelle, les travaux de gros-œuvre, l'entreprise générale de construction, les travaux de
parachèvement et de finition, les travaux de toiture et d'étanchéité, les activités électrotechniques, les
activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
Les travaux de préparations des sites et chantiers, le déblayage et nettoyage de chantiers, le forage
d'essais et de sondages, les travaux d'isolation d'immeubles, l'installation de stores et ravalement de
façades, le nettoyage à vapeur, le sablage et les activités analogues, les travaux de rejointoiement,
le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, les
travaux de terrassement, de ferraillage, de pose de coffrage, les travaux de peinture d'ossatures
métalliques ;
La vente en gros et en détail, l'import-export de :
La vente et l'achat de nouvelles voitures ;
La vente et l'achat de véhicules d'occasion ;
Le commerce sous toutes ses formes, y compris l'importation et l'exportation, l'achat, la vente, la
Volet B
commission, le courtage, la représentation, la location, le gardiennage et la surveillance de toutes
pièces détachées de tous véhicules automobiles, camions, tracteurs, caravanes, remorques et
cycles, de leurs accessoires et pièces de rechange, de pneus et plus généralement de tous articles
se rapportant à l'industrie d'automobile et à la mécanique en général, neuf ou d'occasion ;
L'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation et
pose ;
Le commerce en gros et de détail de pneumatiques, services spécialisés relatifs au pneu, fabrication
et rechapage de pneumatique, remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de
pare-brise et de vitres;
L'exploitation d'un garage avec atelier de réparation de véhicules à moteur toutes marques, entretien
et dépannage, de pneus et de tous accessoires automobiles et toutes opérations relatives aux
activités dites de « garage » telles qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins,
électromécanique, etc. ;
L'exploitation de stations-service avec vente de tous objets et articles relatifs aux véhicules, etc.
Cette liste n'est pas limitative ;
Le service car-Wash à la main ou automatique ;
La fonction d'intermédiaire commercial ;
Dans le secteur du transport : tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que
transport spécialisé et autres, transport marchandises de plus de cinq cents kilos.
Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
Les matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
Toutes antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
Tous bijoux, orfèvrerie, import-export des pierres précieuses et minéraux.
Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, les livres ;
Tous matériel de bureau et d'informatique, téléphones, gsm, fax;
Le commerce ambulant.
L'exploitation de :
Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
Cabines téléphoniques ;
Commerce exercé dans le domaine aussi bien de l'alimentaires que du non alimentaires ;
Librairies ;
Snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet,
vestiaire pour publics, location de places, salle d'organisation, de banquet et service traiteur ;
Messagerie, les services de fax et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements
photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
Sociétés de taxis, Car-Wash, stations-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
garage, avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
Salons de coiffure et produits de salon.
Toutes activités relatives à :
L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
Prestation de tous services ou prestation au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
Marché public,
Transport de personnes et de marchandises.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur ou de
liquidateur dans toute société ou association.»
Volet B
Sixième résolution.
L’assemblée décide de modifier les articles 1, 2 et 4 des statuts pour les mettre en concordance avec
les résolutions qui précèdent.
Article 1 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ACI
BOUW ».
Article 2 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue du Cura 37.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. »
Article 4 : cet article est remplacé par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
Toutes activités relatives à l'exploitation d'un bar à vin et d'une épicerie ainsi que la vente, l'achat,
l'import, l'export, la distribution, la commercialisation, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits d'alimentation générale, d'alcools, de tous les
articles de ménages, de produits d'entretien, d'articles pour fumeurs et sans que cela soit exhaustif
de tous les articles que l'on trouve habituellement dans les grands surfaces.
La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité
d'agent, de représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en
Belgique et à l'étranger, l'exercice de prestations qui ont directement ou indirectement rapport avec :
Toutes les activités du secteur de la construction soit la menuiserie et la vitrerie, le plafonnage, le
cimentage et pose de chapes, la menuiserie générale, la pose de carrelage, marbre et pierre
naturelle, les travaux de gros-œuvre, l'entreprise générale de construction, les travaux de
parachèvement et de finition, les travaux de toiture et d'étanchéité, les activités électrotechniques, les
activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
Les travaux de préparations des sites et chantiers, le déblayage et nettoyage de chantiers, le forage
d'essais et de sondages, les travaux d'isolation d'immeubles, l'installation de stores et ravalement de
façades, le nettoyage à vapeur, le sablage et les activités analogues, les travaux de rejointoiement,
le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, les
travaux de terrassement, de ferraillage, de pose de coffrage, les travaux de peinture d'ossatures
métalliques ;
La vente en gros et en détail, l'import-export de :
La vente et l'achat de nouvelles voitures ;
La vente et l'achat de véhicules d'occasion ;
Le commerce sous toutes ses formes, y compris l'importation et l'exportation, l'achat, la vente, la
commission, le courtage, la représentation, la location, le gardiennage et la surveillance de toutes
pièces détachées de tous véhicules automobiles, camions, tracteurs, caravanes, remorques et
cycles, de leurs accessoires et pièces de rechange, de pneus et plus généralement de tous articles
se rapportant à l'industrie d'automobile et à la mécanique en général, neuf ou d'occasion ;
L'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation et
pose ;
Le commerce en gros et de détail de pneumatiques, services spécialisés relatifs au pneu, fabrication
et rechapage de pneumatique, remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de
pare-brise et de vitres;
L'exploitation d'un garage avec atelier de réparation de véhicules à moteur toutes marques, entretien
et dépannage, de pneus et de tous accessoires automobiles et toutes opérations relatives aux
activités dites de « garage » telles qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins,
électromécanique, etc.
L'exploitation de stations-service avec vente de tous objets et articles relatifs aux véhicules, etc.
Cette liste n'est pas limitative ;
Le service car-Wash à la main ou automatique ;
La fonction d'intermédiaire commercial ;
Dans le secteur du transport : tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que
transport spécialisé et autres, transport marchandises de plus de cinq cents kilos.
Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
Volet B
Les matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
Toutes antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
Tous bijoux, orfèvrerie, import-export des pierres précieuses et minéraux.
Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, les livres ;
Tous matériel de bureau et d'informatique, téléphones, gsm, fax;
Le commerce ambulant.
L'exploitation de :
Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
Cabines téléphoniques ;
Commerce exercé dans le domaine aussi bien de l'alimentaires que du non alimentaires ;
Librairies ;
Snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet,
vestiaire pour publics, location de places, salle d'organisation, de banquet et service traiteur ;
Messagerie, les services de fax et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements
photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
Sociétés de taxis, Car-Wash, stations-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
garage, avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
Salons de coiffure et produits de salon.
Toutes activités relatives à :
L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
Prestation de tous services ou prestation au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
Marché public,
Transport de personnes et de marchandises.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur ou de
liquidateur dans toute société ou association.»
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. »
Septième résolution.
L’assemblée propose de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions prises
ci-dessus et notamment pour la coordination des statuts.
Huitième résolution.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « D&S
ACCOUTING SPRL » à 1000 Bruxelles, avenue du Port, 108-110, représentée par Monsieur Thierry
SENGIER, avec pouvoirs de substitution, afin d’effectuer toutes formalités nécessitées par le présent
procès-verbal auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque Carrefour
des Entreprises. (...)
Pour expédition conforme
Volet B
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport du conseil d'administration, 1 rapport du gérant,
statuts coordonnés.