N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): S-ELEGANCE CARS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1020 Bruxelles, Rue Emile Delva 87
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 13 
février 2014, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur SIMBA Bodo, né à Bruxelles, le 10 mai 1982, domicilié à 3040
Huldenberg, de Limburg Stirumlaan, 45, inscrit au Registre National sous le numéro 820510-275-18.
2.
Monsieur SRIKHI Khalide, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 25 décembre 1983, 
domicilié à 1180 Uccle, rue Vanderkindere, 560, inscrit au Registre National sous le numéro 
831225-213-88.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée S-ELEGANCE CARS.
Le siège social est établi pour la première fois à 1020 Bruxelles, Rue Emile Delva, 87.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur SIMBA Bodo déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur SRIKHI Khalide déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à concurrence 
d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination S-ELEGANCE CARS.
0546645577
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Emile Delva, 87, arrondissement judiciaire 
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
L'exploitation de snack, restaurant, hôtel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets, 
salons de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation générale en gros et au détail; 
l'exploitation de night-shop, de cabines téléphoniques, de vidéothèques, de boulangeries pâtisseries, la 
fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le matériel de boulangerie;
L'entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et 
canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et 
extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments, travaux de décoration et de nettoyage, installation et 
entretien d’ascenseurs, déménagements et location de lifts, tous travaux de menuiserie et charpenterie 
(en ce compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasins, 
travaux et entreprises d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en 
général de matériaux de construction, l'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, 
la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de  tiers ou de la société de tous biens 
immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou 
indirectement à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits 
cosmétiques, parfums, etc...l'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de 
textiles et tous autres articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de 
magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de touts meubles et objets d'antiquité, 
l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, 
l'importation, l'exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie; la traduction et 
l’interprétation pour le compte de tiers, la conception, le développement et la commercialisation de 
logiciels informatiques, la conception, le développement et la commercialisation de sites web, 
l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au  sens le plus large, en ce compris l'organisation 
de cours, initialisation aux outils informatiques etc..., l'étude, la création, le développement et 
l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la distribution en gros et en détail, et notamment sous la 
dénomination "super-marché et de shopping center": l'achat, la fabrication, la transformation, le 
traitement, le transport, la vente et l'expédition de toutes denrées et marchandises susceptibles d'être 
vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se rapportant directement ou indirectement à 
la distribution, l'achat, la vente, la publicité, la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, le 
commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation commerciale, le courtage, la commission, 
le mandat, la consignation, la formulation et la préparation de tous produits et équipements de toutes 
natures tels que les produits de l'industrie alimentaires, forestiers, métallurgiques, textiles et 
d'équipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l'exploitation 
d'agences commerciales et la représentation de firmes belges ou étrangères. 
L’exploitation d’entreprises de garages sous toutes se formes, notamment de réparation 
mécanique et carrosserie, gros et petits entretiens, l'importation l'exportation et la location de véhicules 
utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et 
accessoires divers, l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de choses, 
l'exploitation de chantiers de démolition, l'exploitation d'une pompe à essence, et de magasins de vente 
de tout lubrifiant, pétrole et dérivées ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash et des 
emplacements de parking, toutes  prestations en vue de l’agréation des véhicules par tout organisme 
chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ces véhicules ainsi que toute prestation 
requise parle transit de véhicules.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : 
- Monsieur SIMBA Bodo, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Fiduccom, aux fins d'assurer les 
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le 
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.