N° d'entreprise : 0656833619
Nom
(en entier) : PetSerCo
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 351
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-huit juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S'EST RÉUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PetSerco", ayant son siège à 1300
Wavre, Chaussée de Louvain 351, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
Constatations
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Constations de la caducité de certains droits de souscription.
L'assemblée constate que 60 des 143 droits de souscription émis le 18 décembre 2018, en vertu
d'un procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur
Belge du 10 janvier suivant, sous le numéro 19301667, sont devenus caducs et n'existent donc plus.
ANNULATION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Annulation des warrants.
L'assemblée décide d'annuler 19 droits de souscription émis le 18 décembre 2018, en vertu d'un
procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur
belge du 10 janvier suivant, sous le numéro 19301697, mais non attribués.
SUSPENSION DE LA SÉANCE
Le président, après avoir constaté que l'assemblée a délibéré et statué sur les points 1 à 2 de l'ordre
du jour, décide de suspendre l'assemblée, et ce afin de constater une augmentation de capital suite
à l'exercice de droits de souscription.
A COMPARU:
(...), ci-après dénommé le "comparant", 
(...)
CONSTATATIONS
Après cet exposé préalable, le comparant m'a ensuite prié de prendre acte des constatations
suivantes, et ce conformément à l'article 7:187 du Code des sociétés et des associations:
I.   Du relevé des droits de souscription exercés établi conformément à l'article 7:187 du Code des
sociétés et des associations, il résulte que l'exercice de 80 warrants 2017 et de 64 warrants 2018 a
été demandé respectivement par les détenteurs des Warrants 2017 et les détenteurs des Warrants
2018 en question.
II.  L'exercice d'un (1) warrant 2017 donne droit à une (1) nouvelle action de catégorie A, tel que
déterminé lors de l'émission.
III. L'exercice d'un (1) warrant 2018 donne droit à une (1) nouvelle action de de catégorie B, tel que
Volet B
déterminé lors de l'émission.
IV.  Le capital est augmenté à concurrence de 144.000,00 EUR et porté de 2.000.000,00 EUR à
2.144.000,00 EUR.
Ladite augmentation du capital est réalisée par l'émission de 80 nouvelles actions de catégorie A et
64 nouvelles actions de catégorie B, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes de leur classe.
Lesdites nouvelles actions ont été souscrites en espèces, au prix de 1.000,00 EUR par action, dont
1.000,00 EUR par action sera comptabilisé sur le compte "Capital", soit au total 144.000,00 EUR.
Chaque action a immédiatement été libérée en capital à concurrence de 100 %, sur un compte
spécial numéro BE69 3632 2345 3078 au nom de la Société auprès de la banque ING Belgique SA,
tel qu'il résulte d'une attestation bancaire délivrée par cet établissement de crédit en date du 13 juillet
2022, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Les nouvelles actions, intégralement libérées, seront attribuées aux détenteurs de warrants 2017 et
aux détenteurs de warrants 2018, tel que repris dans le relevé précité.
V.   À la suite de l'exercice des warrants 2017 et des warrants 2018 précités et compte tenu de
l'annulation des 19 warrants 2018 décidés par l'assemblée générale extraordinaire de ce jour, il
n'existe plus aucun droit de souscription émis par la Société.
VI.  L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:
" Article 5 :
Le capital est fixé à un deux millions cent quarante-quatre mille euros (€ 2.144.000,00).
Il est représenté par deux mille cent quarante-quatre (2.144) actions sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
RÉOUVERTURE DE LA SÉANCE
Le président ouvre à nouveau la séance à 11 heures 45 minutes et constate que l'augmentation de
capital suite à l'exercice de warrants a été réalisée.
L'assemblée aborde la suite de l'ordre du jour et prend, après délibération, la décision suivante.
POUVOIRS
TROISIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire