N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 7 licornes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Malibran 102 2
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUS 7 licornes ABSL
 
Les fondatrices soussignées :
 
- CAMURATO CARFAGNO Silvia, domiciliée à Rue Malibran 102 boîte 2 à 1050 Ixelles (Belgique) ;
- CHANTRAINE Shirley, domiciliée à Rue Malibran 102 boîte 2 à 1050 Ixelles (Belgique) ;
- CAMURATO CARFAGNO Linda, domiciliée à Ealing Village 72, W5 2NB, Ealing (Royaume-Uni).
 
Réunies en Assemblée le 17 août 2018 ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « 7 licornes ».
 
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue Malibran 102 boîte 2 à 1050 Ixelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 3. But
L’association a pour but de favoriser le bien-être physique et mentale des personnes LGBTQIA+ (lesbiennes,
gays, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées, asexuelles et autres).
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
- En promouvant l'égalité et en favorisant la visibilité et l'épanouissement des personnes LGBTQIA+, notamment
sur le plan physique, psychologique, social et culturel ;
- En effectuant des recherches théoriques, cliniques et de terrain sur le soutien et l'accompagnement
psychologique des personnes LGBTQIA+ ;
- En apportant de l'information auprès des professionnel.les de la santé et de l'éducation ;
- En apportant du soutien à d'autres associations LGBTQIA+ ;
- En apportant du soutien et de l'accompagnement psychologique aux personnes LGBTQIA+ qui rencontrent des
difficultés à vivre leur orientation sexuelle ou leur identité de genre ;
0704631655
- En accompagnant des initiatives locales publiques ou privées visant à fournir une aide aux personnes
LGBTQIA+ ;
- En représentant les personnes LGBTQIA+ auprès des autorités publiques, des médias et de l'opinion publique ;
- En effectuant un travail de réseau avec les acteurs de la santé, de la santé mentale et des associations
LGBTQIA+ ;
- En organisant des formations pour les professionnel.les de la santé et de l'éducation ;
- En tenant et diffusant un ou des site(s) web et/ou applications mobiles.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Titre III – Cotisations
 
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser dix mille euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission et l’exclusion d’un membre (attention : à combiner avec les articles 6 et 7) ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire et/ou courriel au moins
huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de une procuration.
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins et sept au
plus. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à un an.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre et/ou courriel au
conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présent(e)s ou
représenté(e)s. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, agissant en cette
qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII – Représentation         
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou  deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement conjointement qui, en
tant qu’organe, devront justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour un an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ou d'une fondation privée ou publique ou d'une association internationale sans but lucratif,
une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- CAMURATO CARFAGNO Silvia, domiciliée à Rue Malibran 102 boîte 2 à 1050 Ixelles (Belgique), née à
Charleroi le 8 mai 1980 ;
- CHANTRAINE Shirley, domiciliée à Rue Malibran 102 boîte 2 à 1050 Ixelles (Belgique), née à Namur le 2
décembre 1983 ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 7 juin 2018 a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
- CAMURATO CARFAGNO Silvia, domiciliée à Rue Malibran 102 boîte 2 à 1050 Ixelles (Belgique), née à
Charleroi le 8 mai 1980 ;
- CHANTRAINE Shirley, domiciliée à Rue Malibran 102 boîte 2 à 1050 Ixelles (Belgique), née à Namur le 2
décembre 1983 ;
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Ixelles, le 17 août 2018.
 
 
 
 
ANNEXE AUX STATUTS 7 licornes ASBL
 
Administrateurs
CAMURATO CARFAGNO Silvia
CHANTRAINE Shirley
 
Composition du Conseil d'administration
Présidente et trésorière : CHANTRAINE Shirley
Vice-présidente et secrétaire : CAMURATO CARFAGNO Silvia
 
Délégués à la gestion journalière
CAMURATO CARFAGNO Silvia
CHANTRAINE Shirley
 
Membres effectifs
CAMURATO CARFAGNO Silvia
CAMURATO CARFAGNO Linda
CHANTRAINE Shirley