N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
WE SHIFT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Claus 5 bte 6
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte avenu devant le Notaire Bernard HOUET, de résidence à Wavre, le 1er juin
2018, en cours d'enregistrement, ont comparu :
1) Monsieur MONDRON Edouard Philippe Francis Léon René, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 6
septembre 1986 (numéro national 86.09.06-207.27), célibataire, domicilié à Bruxelles, Rue Emile
Claus, 5/6.
2) Monsieur COLLETTE Arnaud Philippe Anne, né à Kigali (Rwanda), le 1er mars 1983 (numéro
national 83.03.01-307.69), célibataire, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville,
231 boîte 19.
3) Monsieur NOREAU David, né à Gatineau (Canada), le 3 octobre 1986 (numéro national bis
86.50.03-393.24), domicilié à Montréal (Canada), Avenue du Mont-Royal Est, 842.
Lesquels ont déclaré constituer une association sans but lucratif et ont requis le Notaire HOUET
précité d'établir les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social
Article 1
L'association est dénommée « We Shift ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots «
association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
association.
Article 2
Son siège social est établi à Bruxelles, Rue Emile Claus, 5/6, dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE 2 – Objet, but, durée
Article 3
L’association a pour objet la promotion, la production, le financement, la réalisation, la diffusion de
films (fiction et documentaire) pour le cinéma, l’internet et la télévision, de bande magnétoscopique,
d’oeuvres photographiques, sonores et plus généralement de tous les moyens audiovisuels sur
quelque support que ce soit, ainsi que l’organisation de spectacles, événements et conférences, l’
édition d’oeuvres littéraires (romans, scénarios, livres), et l’organisation d’ateliers de formation ayant
trait à quelque domaine que ce soit, et notamment au développement personnel, à l’audiovisuel, et
aux techniques audiovisuelles.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour réaliser son objet, l’association pourra promouvoir tous cercles, associations, organisations
ayant des activités similaires ou identiques, organiser des conférences, des stages de formations,
des séminaires de travail, notamment pour professionnels, des festivals de cinéma et vidéo, inviter
des réalisateurs étrangers ou tout autre professionnel de l’audiovisuel, participer à des activités
semblables à l’étranger.
L’association pourra réaliser toute activité d’aide, d’information, de promotion, d’édition, de
0697692591
Volet B
production, de distribution à titre onéreux ou à titre gratuit, de production de spectacles, de
conférences, d’expositions, de concerts, de projections et autres manifestations directement ou
indirectement en rapport avec l’audiovisuel ou le développement personnel et leurs univers, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
L’association pourra poser tous actes de conservation, d’administration ou de disposition qui
permettraient l’accomplissement, direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes
livraisons de biens ou prestations de services. Elle pourra participer dans d’autres associations,
sociétés, groupements ou entreprises qui pourraient contribuer à son développement ou à la mise en
œuvre de son objet social, ou qui pourraient le favoriser.
Elle pourra favoriser la diffusion des autres œuvres auxquelles elles aura participé de toutes
manières jugées utiles.
De même, elle peut s’assurer le concours de tout organisme ou de toute personne physique ou
morale.
A cet effet, l’association pourra notamment s’associer ou collaborer avec toutes entreprises
permettant de réaliser son objet, chercher des aides financière ou techniques, tant en Belgique qu’à
l’étranger, financer en tout ou en partie les projets qu’elle aura acceptés, apporter une aide technique
par la mise à disposition de matériel préalablement acquis ou loué, de certains locaux, donner des
renseignements sur les moyens techniques et financiers à utiliser, assurer ou superviser la
production ou la gestion des projets acceptés.
De manière générale, l’Association peut developper toutes activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, y compris mais dans les limites
autorisées par les Lois, des activités commerciales et lucratives accessoires dont les produits seront
en tous temps affectés à la réalisation des buts désintéressés.
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
TITRE 3 - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
Article 6
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les
administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et
qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa plus prochaine
réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par courrier ordinaire
à la connaissance du candidat.
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la
date de la décision du conseil d’administration.
Article 10
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
Volet B
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §1er
de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 4 - Cotisations
Article 13
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1.000
EUR.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée des tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a
des membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois avril.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être
convoqués.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 14 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne
peut être titulaire que de 2 procuration(s).
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative.
Volet B
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiée au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et
selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 23
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre
connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que
les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6 - Administration
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout
temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 26
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 27
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 28
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 29
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
Le conseil d’administration peut en tout temps révoquer le mandat de délégué à la gestion
journalière.
Dans le cas où la fonction de délégué à la gestion journalière est confiée à un administrateur, la fin
de son mandat emporte de plein droit la fin de son mandat de délégué à la gestion journalière de l’
Association, celui-ci étant présumé démissionnaire.
Article 31
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
Volet B
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
Article 32
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
Article 33
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’
association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts.
Article 34
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président,
soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi du 27
juin 1991 et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 35
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 37
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour du dépôt des pièces au greffe du tribunal de commerce compétent
pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Article 38
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’assemblée générale, et ce au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social.
Article 39
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 40
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 41
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 42
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE 9 – Dispositions transitoires
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’Association.
Exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des pièces au greffe du
tribunal de commerce compétent pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Nomination des administrateurs
Les comparants réunis en Assemblée Générale ont décidéd’appeler aux fonctions d’administrateurs :
    •  Monsieur MONDRON Edouard, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 6 septembre 1986, domicilié à
Bruxelles, Rue Emile Claus, 5/6 ;
    •  Monsieur COLLETTE Arnaud, né à Kigali (Rwanda), le 1er mars 1983, domicilié à Woluwe-
Volet B
Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 231 boîte 19.
Les mandats précités ont été acceptés par les intéressés.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Réunion du conseil d’administration
Les administrateurs se sont ensuite réunis pour procéder à la nomination du président et du trésorier
:
A l’unanimité, le conseil a décidé d’appeler à la fonction de président, Monsieur Edouard
MONDRON, prénommé, qui a accepté. Le mandat est gratuit.
A l’unanimité, le conseil a décidé d’appeler à la fonction de trésorier, Monsieur Arnaud COLLETTE,
qui a accepté. Le mandat est gratuit.