N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Ceed
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Combattants 76
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
 
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 5 octobre
2018, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur LAVAL Fabian, né à Rocourt, le 7 juin 1975,
domicilié à Gembloux, Avenue des Combattants, 76, a constitué une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination « Ceed », dont l’extrait analytique des statuts est, comme suit :
 
Dénomination : « Ceed ».
 
Siège social : 5030 Gembloux, avenue des Combattants, 76.
 
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
    •  Toutes activités liées à la profession d’ostéopathe ainsi qu’à d’autres thérapies, tel que l’
acupuncture, la thérapie manuelle et toutes autres thérapies ;
    •  L’organisation de cours individuels ou collectifs, de colloques, de séminaires et le coaching dans
le domaine des soins de santé et du bien-être de la personne, et l’organisation de toute formation
dans ces domaines;
    •  La prestation de tous travaux administratifs, y compris la gestion d’un secrétariat ;
    •  Tous travaux de restauration de meubles ;
    •  L’activité d’architecte intérieur, le conseil en matière de décoration et d’aménagement intérieur et
extérieur de tous biens;
    •  L’achat et la vente de tous articles, marchandises et produits ;
    •  La gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant
à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en (co)location de tous
biens meubles et immeubles;
    •  L'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non,
et de tous droits réels immobiliers;
    •  Le conseil en réalisation immobilière;
    •  La construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement,
leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou
de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,
procéder à l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
0707866210
Volet B
participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
 
Durée : Illimitée.
 
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales, libérées chacune à concurrence de deux/tiers, sont souscrites par
Monsieur Fabian LAVAL, prénommé.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés au compte
portant le numéro BE05 0689 1111 6175 ouvert au nom de la société en forma-tion auprès de la S.A.
Belfius Banque, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco, 44. Une attestation
en date du 3 septembre 2018 justifiant ce dépôt a été remise par le comparant au Notaire soussigné
et sera conservée par ce dernier dans son dossier;
 
Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de
durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de
nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 
Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journa-lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion
journalière.
 
Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Volet B
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2019.
 
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier lundi du mois de mai
à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020.
 
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf
les limitations apportées par la loi.
 
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors-que le fonds de réserve légale atteint le dixième du capi-
tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
Nomination du gérant et du commissaire :
L’Associé unique décide de nommer Monsieur Fabian LAVAL, prénommé, qui accepte, en tant que
gérant de la société.
Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera gratuit. Il représente valablement la société
agissant seul.
L’Associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les
conditions prévues par la loi.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Le comparant déclare que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés les
engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 1er
janvier 2018. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura acquis la
personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont
également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification
dès que la société aura la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de Liège, division Namur.
 
 
 
 
 
 
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.