N° d'entreprise :
0457291454
Dénomination :
(en entier) :
DISTRI-DUBUISSON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Mons(PX) 28
7904 Leuze-en-Hainaut
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt
décembre deux mil dix-neuf, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit
Notaire l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société commerciale sous la forme
d'une société privée à responsabilité limitée "DISTRI-DUBUISSON", ayant son siège social à 7904
Pipaix (Leuze-en-Hainaut), Chaussée de Mons, n°28, inscrite au registre des personnes morales de
Tournai sous le numéro 0457.291.454, ayant été inscrite au registre de commerce de Tournai sous
le numéro 88.449, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0457.291.454,
constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Christian QUIEVY, Notaire à Antoing, le seize février
mil neuf cent nonante-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du douze mars suivant sous le
numéro 960312-168, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux
termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire soussigné le vingt-huit septembre deux mil seize,
publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-et-un octobre suivant sous le numéro 16145756.
 
     Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions
suivantes :
 
                  PREMIERE RESOLUTION.
     L'assemblée décide de modifier le nom de la société en manière telle que la société existe
désormais comme Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "BRASSERIE
TROLL & BUSH PIPAIX".
     En conséquence, le premier alinéa de l'article premier des statuts est abrogé et est remplacé par
un nouvel alinéa qui se libelle comme suit:
     Article 1.- DENOMINATION.
     La société privée à responsabilité limitée reçoit la dénomination "BRASSERIE TROLL & BUSH
PIPAIX".
                           
                  DEUXIEME RESOLUTION.
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.
     A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Prési-dent de donner lecture du rapport de la
gérante exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y
annexé, l'associée unique reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance.
     Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de Commerce en même temps
qu'une expédition des présentes.
     L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité.
     L'assemblée décide de remplacer l'article trois des statuts par le texte suivant:
     « ARTICLE 3.- OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- le commerce, soit le négoce sous toutes ses formes, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
Volet B
représentation de bières, limonades, jus de fruits, eaux de boisson, vins et spiritueux, de produits de
l’alimentation en général, de l’industrie du tabac et d’articles pour fumeurs, de charbons et bois sciés
et de tous produits ou articles s’y rattachant directement ou indirectement ;
      - l’acquisition, la création ou l’exploitation de tout établissement relatif à cet objet ;
 - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, les services traiteur et autres services de restauration, l’
organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réception diverse, y compris
l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, salle de fêtes,
ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
      - l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous snack-bars,
cafétérias, sandwicheries, friteries, services de cuisine rapide ou de petite restauration, de tous
services traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante;
- l’exploitation d’un ou de plusieurs hôtels, de chambres d’hôtes, d’hébergements touristiques et
autre hébergement de courte durée, d’auberges de jeunesse, de refuges, de centres et villages de
vacances à usage des touristes, de gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances, de
terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, et la location de chambres ;
- les services d’hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l’exploitation d’un
restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier) ;
- l’organisation de tous éventements culturels, touristiques, gastronomiques, publicitaires,
promotionnels et autres ;
- toute location afférente aux activités de loisirs ;
- la création, l’organisation d’évènements à caractère culturel, artistique et gastronomique ;
     - l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société;
     - la prestation de tous services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises
aussi bien belges qu'étrangères; la prestation de services administratifs, techniques, informatiques,
juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics ;
- la contribution à la sauvegarde architecturale, monumentale et paysagère du site du « château de
Ghyssegnies » sis à 7904 Pipaix (Leuze-en-Hainaut), rue de Ghyssegnies, n°15, en accord avec le
propriétaire ; elle peut prêter son concours à la gestion journalière et financière des activités
organisées au « château de Ghyssegnies », notamment l’organisation et la logistique de spectacles,
concerts, floralies, évènements socio-culturels, sportifs, remises de prix, accueil de groupements
sportifs, folkloriques, culturels, artistiques, pédagogiques, pour compte propre ou compte de tiers,
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
     Elle possède, d'une manière générale, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
toute autre façon, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
     De façon générale la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui sont de nature à en faciliter, en étendre ou en favoriser la réalisation.
     La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.»
 
TROISIEME RESOLUTION. APPLICATION ANTICIPEE DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS (opt-in).
     En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois
mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux
dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte
sera publié.
 
QUATRIEME RESOLUTION.
      Suite à la troisième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
Volet B
société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €), sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit douze mille trois cent nonante-quatre euros soixante-huit cents (12.394,68 €), est converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du vingt-trois mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses .
 
CINQUIEME RESOLUTION.
ADAPTATION DES STATUTS.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et en concordance avec les résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE –
OBJET – DUREE
 
     Article 1: Nom et forme
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « BRASSERIE TROLL & BUSH PIPAIX ».
 
     Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région wallonne.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
     Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- le commerce, soit le négoce sous toutes ses formes, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
représentation de bières, limonades, jus de fruits, eaux de boisson, vins et spiritueux, de produits de
l’alimentation en général, de l’industrie du tabac et d’articles pour fumeurs, de charbons et bois sciés
et de tous produits ou articles s’y rattachant directement ou indirectement ;
      - l’acquisition, la création ou l’exploitation de tout établissement relatif à cet objet ;
 - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l'organisation de banquets et réceptions, les services traiteur et autres services de restauration, l’
organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réception diverse, y compris
l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, salle de fêtes,
ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
      - l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous snack-bars,
cafétérias, sandwicheries, friteries, services de cuisine rapide ou de petite restauration, de tous
services traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente
ambulante;
- l’exploitation d’un ou de plusieurs hôtels, de chambres d’hôtes, d’hébergements touristiques et
autre hébergement de courte durée, d’auberges de jeunesse, de refuges, de centres et villages de
vacances à usage des touristes, de gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances, de
terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, et la location de chambres ;
- les services d’hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l’exploitation d’un
restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier) ;
- l’organisation de tous éventements culturels, touristiques, gastronomiques, publicitaires,
promotionnels et autres ;
- toute location afférente aux activités de loisirs,
- la création, l’organisation d’évènements à caractère culturel, artistique et gastronomique ;
     - l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société;
     - la prestation de tous services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises
aussi bien belges qu'étrangères; la prestation de services administratifs, techniques, informatiques,
juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics ;
- la contribution à la sauvegarde architecturale, monumentale et paysagère du site du « château de
Ghyssegnies » sis à 7904 Pipaix (Leuze-en-Hainaut), rue de Ghyssegnies, n°15, en accord avec le
propriétaire ; elle peut prêter son concours à la gestion journalière et financière des activités
organisées au « château de Ghyssegnies », notamment l’organisation et la logistique de spectacles,
concerts, floralies, évènements socio-culturels, sportifs, remises de prix, accueil de groupements
Volet B
sportifs, folkloriques, culturels, artistiques, pédagogiques, pour compte propre ou compte de tiers ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
     Elle possède, d'une manière générale, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
     Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
toute autre façon, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
     De façon générale la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui sont de nature à en faciliter, en étendre ou en favoriser la réalisation.
     La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
     Article 4. Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
     Article 5: Apports
     En rémunération des apports, sept cent cinquante actions ont été émises.
     Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
     Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
     La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
     A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €).
     Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
     Article 7. Appels de fonds
     Les actions doivent être libérées à leur émission.
     En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
     Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
     Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
     Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
     L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés
par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
     Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
     Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
Volet B
TITRE III. TITRES
     Article 9. Nature des actions
     Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
     Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
     En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
     Article 10. Cession d’actions
 
     § 1. Cession libre.
     Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à
un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne
directe des actionnaires.
     § 2. Cessions soumises à agrément.
     Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
     A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
     Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
     Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
     Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
     Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
     Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
     Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
     Article 11. Organe d’administration
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Volet B
     Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
     S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
     Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
     Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
     Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
     Article 13. Rémunération des administrateurs
     L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
     Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
     Article 14. Gestion journalière
     L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
     L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
     Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
     L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
     Article 15. Contrôle de la société
     Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
     Article 16. Tenue et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
     Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
     Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
     Article 17. Admission à l’assemblée générale
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Volet B
     Article 18. Séances – procès-verbaux
     § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
     § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
     La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
     Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la
liste des présences.
 
     Article 19. Délibérations
     § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
     §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
     §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
     § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
     Article 20. Prorogation
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
     Article 21. Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
     Article 22. Répartition – réserves
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
     Article 22 BIS. Paiement des dividendes
     Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par l’
organe d'administration, en une ou plusieurs fois.
     L’organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider de procéder à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, conformément
aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces distributions et la date de leur paiement.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
     Article 23. Dissolution
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
     Article 24. Liquidateurs
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
 
     Article 25. Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
     Article 26. Election de domicile
     Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
     Article 27. Compétence judiciaire
     Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
     Article 28. Droit commun
     Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
 
SIXIEME RESOLUTION.
DEPOT DE LA COORDINATION DES STATUTS.
     L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément avec les résolutions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
                  SEPTIEME RESOLUTION.
NOMINATION.
     L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, la société anonyme
"DUBUIS-HOLDING", ayant son siège social à 7904 Pipaix (Leuze-en-Hainaut), Chaussée de Mons,
n°28, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0447.316.389, immatri-
culée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0447.316.389, qui accepte, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur.
     Elle est nommée à cette fonction jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
     Son mandat sera rémunéré.
     La société sera donc gérée par un administrateur; celuici pourra accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'objet social, dans le cadre de ses pouvoirs déterminés à l'article douze des
statuts.
     L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à la
gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.   
     L’assemblée générale prend formellement connaissance de la désignation par le conseil d’
administration de la Société Anonyme « DUBUIS-HOLDING », comparante aux présentes, de
Monsieur DUBUISSON Hugues Marie Xavier Francis Maximilien Alfred, né à Tournai le dix-neuf mai
mil neuf cent soixante-quatre, veuf de Madame BLONDIAU Pascale,  domicilié à 7906 Gallaix
(Leuze-en-Hainaut), comme son représentant permanent pour le mandat d’administrateur que cette
société exerce au sein de la société à responsabilité limitée « BRASSERIE TROLL & BUSH PIPAIX
».
 
HUITIEME RESOLUTION.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège de la société est située à 7904 Pipaix (Leuze-
en-Hainaut), Chaussée de Mons, n°28.
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes
du Moniteur Belge.
Volet B
     SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.
     Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif le rapport de la gérante et le texte
coordonné des statuts.