Nº d'entreprise : 0779 250 587
Nom
(en entier) : MODULATION 58
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : AVENUE DU BURLET 24 - 7130 BINCHE
Objet de l'acte : Nomination
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
SRL MODULATION 58
Avenue de Burlet 24, 7130 Binche
Numéro d'entreprise 0779.250.587.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Est tenue ce jour, le 02/01/2024, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, au siège de la
société.
Bureau
La direction et la supervision de l'assemblée générale est assurée par le bureau, qui est composé comme
suit :
·le président : ARMAN JEREMY
·le secrétaire : BENOIT ORIANE
·Je(s) scrutateur(s) : BENOIT ORIANE
Composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée des actionnaires présents ou représentés, dont les noms, prénoms et
adresses sont repris dans la liste de présence déposée auprès du bureau. Cette liste de présence mentionne
également le nombre d'actions dont chaque actionnaire déclare disposer.
La liste de présence en question est contresignée par les membres du bureau qui en attestent ainsi de
l'exactitude. Elle sera annexée au présent procès-verbal, en même temps que les procurations des personnes
représentées.
Exposé du président
Le président expose ce qui suit :
I.La présente assemblée générale a été convoquée en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :
1.Nomination d'un nouvel administrateur.
II.Étant donné que l'ensemble des 100 actions sont représentées et que tous les administrateurs sont
présents ou se sont désistés, les formalités de convocation ne doivent pas être établies.
III. Tous les actionnaires présents ou représentés se sont conformés aux conditions d'accès à l'assemblée
générale.
IV. Tous les actionnaires ont pris connaissance ou ont pu prendre connaissance des pièces mises à leur
disposition conformément au Code des sociétés et des associations (CSA).
Constatation de la validité de l'assemblée
Le(s) scrutateur(s) ont vérifié cet exposé préalable et l'assemblée constate qu'il est correct.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut valablement
se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une
voix .
Délibération des points à l'ordre du jour
1.NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
L'assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur : MORTIER Camille, domiciliée
Chaussée Brunehault 362 à 7134 Péronnes-Lez-Binche.
Son mandat prendra cours avec effet rétroactif au 01/01/2024, pour une durée indéterminée.
Conformément aux statuts, chaque administrateur est autorisé à poser tout acte de gestion et à représenter la
Cette décision est prise à l'unanimité.
Un mandat spécial est accordé à C&C Comptafisc SRL afin de faire publier la décision aux annexes du
Moniteur belge, et ce dans le délai le plus bref possible. Les documents à cet effet sont signés en même
temps que le présent procès-verbal.
Dispositions finales
Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée.
Fait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale, signé par les membres du
bureau et les actionnaires qui en ont fait la demande.
Administrateurs
ARMAN JEREMY
BENOIT ORIANE