N° d'entreprise : 0464849041
Nom
(en entier) : Patrive
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gachard 88 bte 8
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Christophe WERBROUCK notaire associé à
Mouscron, exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde
notarissen" dont le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 28 mars 2024 déposé
à l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "Patrive " ayant son siège à
1050 Ixelles, rue Gachard, 88/8, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la représentation externe de la société lorsqu’il a été
instauré un organe d’administration collégial. L’assemblée générale décide qu’en ce cas, la société
sera, dans tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, valablement
représentée par un administrateur avec pouvoir d’agir seul.
 
 
Deuxième résolution
L’assemblée, en conséquence de la première résolution, décide de modifier l’article 19 des statuts
comme suit :
Article 19: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par soit par l’administrateur unique, soit en cas de conseil d’administration par un
administrateur avec pouvoir d’agir seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul et/ou
conjointement selon le cas.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique, le cas échéant le conseil d’administration, peuvent conférer des mandats
spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat.
Représentant permanent
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d’application à ce représentant permanent suppléant.
 
 
Troisième résolution
Afin de satisfaire à l’article 7:85 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale
décide de nommer comme troisième administrateur de la société, pour une durée de six ans se
terminant à l’issu de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2029 : Madame MAGIS Martine,
prénommée, ici représentée comme indiqué ci-dessus, qui qui accepte, après après avoir déclaré qu’
il ne fait l’objet d’aucune quelconque interdiction telle que celles énumérées par la loi du 4 mai 2023
créant le Registre central des interdictions de gérer. Le mandat est gratuit.
Afin que les mandats des trois administrateurs se terminent à la même date, l’assemblée générale
décide de renommer comme administratrices de la société, pour une durée de six ans se terminant à
l’issu de l’assemblée générale ordinaire tenue en 2029 :
Madame VERCAMMER Delphine, prénommée, ici présente qui accepte, après après avoir déclaré
qu’il ne fait l’objet d’aucune quelconque interdiction telle que celles énumérées par la loi du 4 mai
2023 créant le Registre central des interdictions de gérer. Le mandat est rémunéré ;
Madame VERCAMMER Laure, prénommée, ici présente qui accepte, après après avoir déclaré qu’il
ne fait l’objet d’aucune quelconque interdiction telle que celles énumérées par la loi du 4 mai 2023
créant le Registre central des interdictions de gérer. Le mandat est rémunéré.
 
 
Quatrième résolution
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour exécuter les résolutions
prises ci-dessus.
 
 
Cinquième résolution
L’assemblée donne mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Et à l'instant, les administrateurs,
    •  Madame VERCAMER Delphine, prénommés, ici présente ;
    •  Madame VERCAMER Laure, prénommée, ici présente ;
    •  Madame MAGIS Martine, ici représentée, comme indiqué cidessus ;
déclarent se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination :
    •  du président du conseil d’administration, Madame VERCAMER Delphine, prénommée, ici
présente et qui accepte ;
    •  et en qualité d’administrateursdélégués,
                •  Madame VERCAMER Delphine, prénommée, ici présente et qui accepte ;
                •  Madame VERCAMER Laure, prénommée, ici présente et qui accepte.
Chaque administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société, avec
pouvoir d’agir seul.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration et statuts coordonnés
Le Notaire Christophe WERBROUCK