Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EMGS
Rue Robert Boisacq 9
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le 4 juin 2015, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "EMGS"  a été
constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1.Monsieur ELLEBOUDT Patrick Camille Paul Evelyn Clément, né à Wilrijk, le 30 avril 1949,  époux
de Madame KUMS Brigitte Marie, née à Ikela (République démocratique du Congo), le 15 juin 1954, 
domiciliés ensemble à Wavre, rue du Bois Wilmet, 18.
Epoux mariés sous le régime légal de la communauté, aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le notaire Denis TUERLINCKX, alors à Haacht, le 22 avril 1981, régime non modifié à ce jour
ainsi qu’ils le déclarent.
2. Monsieur ELLEBOUDT Michaël Jean Marie, né à Etterbeek le 11 février 1986, célibataire,
domicilié à Wavre, rue du Bois Wilmet, 18.
RAISON SOCIALE - DENOMINATION : 
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "EMGS".
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la
vente, la location, l’échange, la gestion, l’administration et la mise en valeur de tous biens
immobiliers, bâtis ou non bâtis.
Ces opérations peuvent porter tant sur des parties divises que sur des parties indivises de tous biens
immeubles généralement quelconques.
La société a également pour objet l’expertise, la mise en valeur et le lotissement des biens
immeubles ainsi que le courtage, le négoce et l’entretien des immeubles.
La société peut encore exercer toutes opérations généralement quelconques d’achat, de vente et de
fourniture de matériels et produits d’entretien, ainsi que toutes opérations d’entreprise mettant en
œuvre lesdits matériels et produits d’entretien.
La société peut aussi effectuer, soit par elle-même soit en sous-traitance, tous travaux immobiliers
quelconques ne nécessitant pas l’accès à la profession, et notamment sans que l’énumération qui
suive ne soit limitative : la gravure de plaquette signalétique, le tapissage, la peinture, les travaux de
rénovation,  d’entretien, etc…
La société peut effectuer ces opérations soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, soit en
participation.
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales industrielles,
financières, mobilières ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation.          
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à Rixensart, Rue Robert Boisacq 9.  
CAPITAL SOCIAL : 
0631797919
Volet B
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il
est divisé en cent quatre-vingt-six(186) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces,  comme suit :
1° par Monsieur ELLEBOUDT Patrick prénommé, à concurrence de deux mille sept cents euros (€
2.700,00) soit vingt-sept parts: 27
2° par Monsieur ELLEBOUDT Michaël, prénommé à concurrence de quinze mille neuf cents euros (€
15.900,00), soit cent cinquante-neuf parts : 159
ENSEMBLE: CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS : 186, soit la totalité du capital social 
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence de d’un tiers de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de
six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU
BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi  du mois de juin à
quatorze heures.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Volet B
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant à: deux ;
b) de nommer à cette fonction: les fondateurs qui déclarent accepter et confirmer expressément
qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale;
e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à  SPRL Accountancy Vierendeels J. représentée par Monsieur
Alain BOOMANS, ayant son siège à 1500 Halle, Meiboom 22/2 avec faculté de substitution, aux fins
d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées
et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Olivier NEYRINCK, Notaire associé