N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NBSC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Couvent 10 A
Villers-le-Bouillet (Fize-Fontaine)
4530
MODÈLE DE STATUTS SNC
En ce jour,
25/02/2025
les parties :
1. 
BODART Nicolas, né le 30/03/1982 à Namur , résidant à 4530 FIZE-FONTAINE, rue du Couvent 10A, N.N. :
82.03.30-309-49 ;
2. CHOUX Stephanie née le 16/11/1986 à Saint-Josse-Ten-Noode, résident à 4530 FIZE-FONTAINE, rue du
Couvent 10A, N.N. : 86.11.16-162-77
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « NBSC »
Le siège de la société est établi à 4530 FIZE-FONTAINE, rue du Couvent 10A
Les fonds propres de la société s’élèvent 15000 euros. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
- le fondateur 1 apporte 7500 euros au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 75 parts
sans mention de valeur nominale ;
- le fondateur 2 apporte 7500 euros au moyen d’un apport en argent/en nature, pour lequel il reçoit 75 parts
sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
1020413670
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est NBSC.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à 4530 FIZE-FONTAINE, rue du Couvent 10A en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : librairienbsc@gmail.com
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute
par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet :
le commerce de librairie dans sons sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative :
-la vente au détail et la distribution de journaux, de périodiques, de revues et de publications diverses…
-la vente au détail et la distribution de livres, livres de poches, album, livres d’images, albums à dessiner ou à
colorier, bandes dessinées, atlas….
-la vente d’articles divers de papeterie et de bureau, de cartes routières, de cartes postales, de cartes de vœux,
de fournitures artistiques, scolaires, de décoration, de bricolage, de jeux et d’accessoires divers….
-la vente d’articles de petite maroquinerie (trousse, cartable, sac à dos,…)
-la vente d’article cadeaux en général ;
-le service de photocopie ou télécopie, reliure et autres ;
-le service de développement de photos ;
-le service de nettoyage à sec ;
-la vente de fabrication d’objets personnalisés ;
-la vente au détail et la distribution de cartes téléphoniques ;
-la vente et la distribution de cigarettes, cigares, tabac et articles pour fumeurs ;
-la vente et la distribution de confiserie, biscuits, chocolats et produits de petite alimentation ;
-la vente au détail de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
-l’activité de point poste et de réception de colis ;
-en qualité d’intermédiaire commercial, l’acceptation de jeux de paris, la gestion d’agence hippiques,
l’exploitation de jeux de hasard, la vente de billets de loterie, la validation de lotto-joker, la distribution et la
collecte de bulletins de participation…
-l’organisation d’évènements
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont 
:
BODART Nicolas domicilié à 4530 Fize-Fontaine, rue du Couvent 10A ;
CHOUX Stephanie domiciliée à 4530 Fize-Fontaine, rue du Couvent 10A
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 15000 euros.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apport sont représentés par 150 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
BODART Nicolas 
CHOUX Stephanie
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce
qui les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent :
chacun séparément.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable
.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
Chaque associé a droit à un vote, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1 
er 
janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice comptable débute le 
25 février 
2025 et prend fin le 31 décembre 2025.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
Sur proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé de manière égale entre les associés.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué de manière égale entre les associés.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Le premier exercice comptable commence le 25/02/2025 et prend fin le 31/12/2025.
2. Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3. À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
BODART Nicolas
CHOUX Stephanie
Déposé par Choux Stéphanie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : librairienbsc@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Stéphanie Choux
Rue du Couvent 10 A, 4530 Villers-le-Bouillet
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Nicolas Bodart
Rue du Couvent 10 A, 4530 Villers-le-Bouillet