N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FONDATION FOTSO MAPTUE ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Uruguay 8
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
TITRE I.
            FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
            Article 1 : Forme et dénomination
            L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingtsept juin mil neuf cent vingt et un
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
            Elle est dénommée «FONDATION  FOTSO MAPTUE ASBL».
            Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner :
            - la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en toutes
lettres "Association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" ;
           
            Article 2 : Le siège social
            Le siège social de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, Avenue de L'Uruguay, 8.
            Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.
            L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil
d'administration.
Toute modification du siège social est de la  compétence  exclusive  de  l’assemblée  générale  qui  votera  sur 
ce  point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
            Article 3 : Objet
            L'association a pour but de promouvoir la renommée de Victor Fotso (homme d'affaires et politique
camerounais) et de sa mère Maptue Thérèse et de contribuer à la création, au financement ou la promotion de
projets, d'initiatives et d'activités dans les domaines de la culture, de l'éducation, du gender-mainstreaming, et de
l'entreprenariat qui vont dans ce sens.
           Article 4 : Durée
            L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.
            TITRE II.
            MEMBRES - ADMISSIONS  SORTIES - ENGAGEMENTS.
            Article 5 :
            Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.
            Article 6 :
            Pour devenir membre de l’association le nouveau membre doit signer le registre des membres.
            Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'associa-tion.
            Article 7 :
            Toute adhésion à l'association emporte l'enga-gement de payer la cotisation de l'année courante.
            Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale; il ne pourra
dépasser  50 euros  par an et sera payable avant le   1er mars de chaque année.
0651678464
            L'assemblée générale peut décider la percep-tion d'un droit d'entrée dont elle fixe le mon-tant.
            Le membre n’ayant pas payé la cotisation qui lui incombe dans les 3 mois suivant l’assemblée générale,
est mis en demeure par le conseil d'administration de satis-faire à ses obligations.  Cette mise en demeure peut
être faite par simple lettre recommandée à la poste.
            A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre défaillant est
réputé démissionnaire.
            Article 8 :
            Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démis-sion au
conseil d'administration par lettre recom-mandée.
            Article 9 :
            L'exclusion d'un membre ne peut être pronon-cée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci
statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des
explications Le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le membre démission-naire ou exclu et
les ayants cause ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer
le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations four-nies.
            Article 10 :
            Conformément à l'article 26 novies de la loi précitée du 27 juin 1921, une copie du registre des membres
indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms et domicile des dits membres, doit être déposée au greffe
du tribu-nal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des
statuts.
            TITRE III.
            ADMINISTRATION  DIRECTION - CONTROLE.
            Article 11 :
            L'association est administrée par son président assisté d'un conseil de deux personnes au moins,
membres de l'association, nommés pour la durée que détermine l'assemblée générale des membres et en tout
temps révocables par elle.
            Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres.
            Les administrateurs sont rééligibles.
            Les administrateurs sortants cessent leurs fonctions immédia-tement après l'assemblée générale
ordinaire.
            Article 12 :
            Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
            Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
            Article 13 :
            Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président.
            Article 14 :
            Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'inté-rêt de
l'association le demande et chaque fois qu’1/5ème des adminis-trateurs l'exigent.
            Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
            Article 15 :
            Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
            L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, déléga-tion pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toute-fois, aucun délégué ne
peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
            Toute décision du conseil est prise à la majo-rité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépon-dérante.
            Article 16 :
            Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
            Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
            Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
            Article 17 :
            Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée généra-le.
            Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de
l'association.
            Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou
donner à bail ou souslouer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens meubles et tous
biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autori-sations prévues par la loi,
accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantisse-ments et toutes hypothèques, renoncer
à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes
ins-criptions privilégiées ou hypothécaires, transcrip-tions, saisies, oppositions et autres empêchements,
dispenser de toute inscription d'of-fice; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et
compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
            C'est le président également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les
agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attribu-tions, fixe leurs traitements et émoluments
ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
            Article 18 :
            Le président avec l'approbation de la majorité du conseil peut déléguer la gestion journaliè-re de
l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateurdélé-gué choisi
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
            Il peut également conférer tous pouvoirs spé-ciaux à tous mandataires de son choix.
            Article 19 :
            L'association est représentée dans les actes et en justice par son président lequel n'a pas à justifier à
l'égard des tiers d'une décision préala-ble du conseil.
            Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par son président.
            Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le président ou le conseil
d'administra-tion.
            Article 20 :
            Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par l'article 17 de la loi précitée du 27
juin 1921.
            TITRE IV.
            ASSEMBLEE GENERALE.
            Article 21 :
            L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
            Sont réservées à sa compétence :
            1. les modifications aux statuts sociaux;
            2. la nomination et la révocation des adminis-trateurs et des commissaires ;
            3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;
            4. l'approbation des budgets et des comptes ;
            5. la dissolution de l'associa-tion ;
            6. les exclusions de membre ;
            7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
            8. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d'administration.
            Article 22 :
            Il doit être tenu au moins une assemblée géné-rale ordinaire chaque année dans les six mois après la
clôture de l'exercice social.
            Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinaire-ment autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle
doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
            Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
            Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.
            Article 23 :
            Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive
ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le
président ou par l'administra-teurdé-légué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour;
l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celuici.
            Article 24 :
            L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé
des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
            Article 25 :
            Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre luimême.
            Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
            Article 26 :
            L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification des buts de
l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.
            Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
            La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir les quatre
cinquièmes des voix présentes ou représentées.
            Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
repré-sentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix, celle du
président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir deux
tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9 des présents statuts.
            Article 27 :
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et
le secrétaire ainsi que par les mem-bres qui le demandent et conservé au siège de l'as-socia-tion où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas
membres mais justi-fient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisa-tion écrite du
président du conseil d'administra-tion ou de l'administrateur -délégué.
            Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux adminis-trateurs.
            TITRE V.
            EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
            Article 28 :
            L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, le
compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
            TITRE VI.
            DISSOLUTION  LIQUIDATION.
            Article 29 :
            La dissolution et la liquidation de l'associa-tion sont réglées par les articles vingt et suivants de la loi
précitée.
            Article 30 :
            En cas de dissolution volontaire de l'associa-tion, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera,
s'il y a lieu, des liquidateurs, détermi-nera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.
            En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convo-quée
aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
            Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanés de l'association en liquidation
doivent mentionner :
            - la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en toutes
lettres "Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "ASBL en liquidation" ;
            - le siège social.
ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réuni l'assemblée générale des
membres, laquelle a décidé :
- de nommer comme administrateur :
1. Madame Christelle Fotso Maptue prénommée ;
2. Madame Rosine Moko Yoboh, prénommée ;
Leur mandat est d'une durée de 5 ans.
- de ne pas nommer de commissaire.
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil
d'administration et ont désigné à l'unanimité comme présidente et administrateurdélégué
Christelle Fotso Maptue, prénommée pour une durée de 5 ans.