N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Actium Formations & Coaching asbl
(en abrégé) : Actium asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée du Roi Baudouin 263 6
7031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Villers-Saint-Ghislain)
ACTIUM FORMATIONS & COACHING asbl
STATUTS
 
Entre les soussignés :
M. ROSI Jean-Didier, de nationalité belge, né à Mons, le 26 janvier 1964 et domicilié à 7031 Villers-Saint-
Ghislain, Chaussée du Roi Baudouin, 263 / 6
Mme FLAHAUT Sylvie, de nationalité française, née à Le Havre (France), le 29 avril 1963 et domiciliée à 7031
Villers-Saint-Ghislain, Chaussée du Roi Baudouin, 263 / 6
Mme IACOBUCCI Valérie, de nationalité italienne, née à Soignies, le 15 septembre 1971 et domiciliée à 7120
Estinnes, rue Nouvelle, 43
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : «Actium Formations & Coaching , Association sans but
lucratif  ou  asbl ». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Actium asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 7031 Villers-Saint-Ghislain, Chaussée du Roi Baudouin, 263 / 6 dans
l’arrondissement judiciaire de Mons . L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de
l’Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La
publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour buts, tant en Belgique qu’à l’étranger, de promouvoir et de favoriser la
transmission et le transfert de connaissances et de compétences techniques et humaines (savoirs, savoir-être,
savoir-faire, faire-savoir), de soutenir et d’accompagner, seule ou en partenariat avec d’autres associations ou
organismes publics ou privés, l’insertion et la réinsertion sociale et / ou professionnelle de différents publics, la
formation continue de travailleurs et demandeurs d’emploi, l’orientation de personnes en phase d’intégration
socio-professionnelle et / ou de changement professionnel, de promouvoir et d’accompagner la mise en œuvre
0640766261
de méthodes de production et / ou de gestion respectueuses des personnes et de l’environnement.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
acquérir, vendre, louer ou céder tout bien meuble ou immeuble utile à la réalisation de son objet social, prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
 
Article 4 – L’association a pour objets : la création, la gestion et l’animation de formations, en présentiel ou non, à
destination des différents publics-cibles, notamment des demandeurs d’emploi et des migrants ; le coaching
individuel ou collectif ; la consultance dans les différents domaines d’expertise de ses membres, associés,
formateurs ou collaborateurs ; le suivi en psychothérapie ; la mise à la disposition de ses partenaires de
formateurs, de coaches et / ou d’experts dans des secteurs professionnels variés ; l’organisation de réunions, de
meetings, de conférences et / ou de manière généralement quelconque de tout évènement public ou privé en
relation avec ses activités ; la rédaction, la publication, la promotion, la distribution et la vente de tout ouvrage,
livre, article ou film se rapportant directement ou indirectement à ses buts, quels que soient les supports ou
médias utilisés.
 
TITRE III :  DES MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d’affiliés, de membres
d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des
membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à neuf.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.  Pour devenir
membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur ; 
et exercer, de manière effective, une activité professionnelle – principale ou accessoire – en rapport avec les buts
de l’association ou démontrer une expérience professionnelle antérieure correspondant aux mêmes critères ;
ou apporter une aide concrète au développement des activités de l’association ;
et adresser une requête écrite par courrier recommandé à la Poste au Conseil d’Administration de l’association
ou être présenté par deux membres effectifs au moins.                      
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter effectivement au sein de
l’association. Elles peuvent également désigner un(e) suppléant(e) chargé(e) de remplacer leur représentant(e)
le cas échéant.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des
activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit au Conseil d’Administration de
l’association qui se prononce sur la recevabilité de l’admission dans les deux mois qui suivent la réception de
cette demande. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision du Conseil d’Administration.
 
§ 3. Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie d’un
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent
de l’association. De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services
insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration de l’association. Les membres du Conseil
d’Administration sont tenus de respecter un préavis d’un mois en cas de retrait de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre non effectif (adhérent, affilié, membre
d’honneur,…) peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées.
Sans que cette liste soit limitative, le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard
dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou
excusé à trois AG consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV : DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AG. Ce montant ne pourra être
supérieur à 99,00 �.
 
 
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent être invités à une Assemblée Générale par le CA et disposer d’une voix
consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin
secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
L’exclusion d’un membre-fondateur ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale réunissant les trois
quarts des membres effectifs, la décision devant être approuvée par trois quarts des membres présents ou
représentés.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de sept
personnes au plus, nommées par l’Assemblée Générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables
par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Par dérogation à l’alinéa 1er, les membres-fondateurs de l’association sont nommés par l’AG en qualité
d’administrateurs pour une durée indéterminée et ne sont révocables que par elle.
Par dérogation à l’alinéa 2 ci-dessus, un des membres-fondateurs suspend sa participation au Conseil
d’Administration de l’association lorsque que le nombre de membres effectifs est inférieur à quatre.
La (les) fonction(s) attribuées à ce membre-fondateur au sein du CA sont alors assumées ad interim et
conjointement par les deux autres administrateurs. Cette suspension devient caduque de plein droit dès lors que
l’association enregistre un quatrième membre effectif. Le membre-fondateur ayant temporairement renoncé à son
mandat d’administrateur retrouve alors son siège et ses fonctions au Conseil d’Administration sans qu’il soit
besoin d’en passer par une nouvelle nomination par l’AG.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Les mandats d’administrateur, de délégué à la gestion journalière et de représentant de l’association sont
exercés à titre gratuit. Aucune rétribution, rémunération ou compensation de quelque nature que ce soit n’est
attribuée aux mandataires.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si le siège vacant était
occupé par un membre-fondateur, son remplaçant est soumis aux règles de l’article 21, al. 1er ci-dessus et
exerce sa fonction jusqu’au terme du mandat des autres administrateurs.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un ou plusieurs Vice-président(e)s, un(e)
Trésorier(ère) et un(e) Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e) ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Les décisions du CA sont adoptées à la majorité simple des voix.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur
d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférant à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - dont il fixera
les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires dans le respect des
présents statuts..
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration. S’ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement et n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d’Administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le Conseil d’Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents,
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Fait en deux exemplaires à Mons, le 08 octobre 2015
 
Signatures des membres fondateurs :
 
FLAHAUT Sylvie                                           ROSI Jean-Didier                                    IACOBUCCI Valérie
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ACTES DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Procès-Verbal
Les fondateurs, réunis en Assemblée Générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 08 octobre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. ROSI Jean-Didier
Mme FLAHAUT Sylvie
Mme IACOBUCCI Valérie
Lesquels acceptent ce mandat en connaissance de cause.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
ACTES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Procès-Verbal de Réunion
Le Conseil d’Administration ainsi constitué et réuni décide, à l’unanimité de ses membres :
de désigner en qualité de :
Présidente du Conseil d’Administration                                         : Mme FLAHAUT Sylvie
Vice-président et Trésorier                                                           : M. ROSI Jean-Didier       
Vice-présidente et Secrétaire                                                       : Mme IACOBUCCI Valérie
de nommer M. ROSI Jean-Didier au poste d’Administrateur-délégué à la Gestion Journalière de l’association
avec les pouvoirs et la signature y afférant.