N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MANON CHAMPREDON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Floréal 180 bte 2
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le seize juillet deux mille vingt et un, que :
Madame CHAMPREDON Manon Léa, née à Montreuil le 5 septembre 1992, célibataire, domiciliée à
Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Floréal 180/2.  (...)
CONSTITUTION
1/ La comparante requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée « MANON CHAMPREDON », ayant son
siège à Uccle (1180 Bruxelles) Avenue de Floréal 180/2, aux capitaux propres de départ de trois
mille euros (€ 3.000,00). (...)
La comparante déclare souscrire les trois mille (3000) actions, en espèces, au prix d’un euro (1,00€)
chacune, soit pour trois mille euros (€ 3.000,00).
Soit : trois mille actions ou l'intégralité des apports.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€
3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque CBC sous le numéro BE48 7320 6018 6127.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00).
                                                           STATUTS
La comparante Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MANON CHAMPREDON ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1.- Édition :
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’
encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications
périodiques, l’édition de répertoires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’
0771488906
Volet B
édition de logiciels.
2.- Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision;
enregistrement sonore et édition musicale
Les activités d’édition comprennent l’acquisition des droits d’auteurs sur les contenus (produits d’
information) et leur mise à la disposition du grand public en en organisant la reproduction et la
distribution sous différentes formes. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition
(sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels
que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’exception de l’édition de films.
3.- Programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision : Cette division comprend la
production de films (ou d’autres productions) sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être
projetés directement dans des salles commerciales ou à être diffusés à la télévision, les activités
auxiliaires à leur production telles que le montage, la coupe, le doublage, etc., leur distribution ainsi
que leur projection. L’achat et la vente de droits de distribution de films cinématographiques et d’
autres productions sont également compris.
4.- Programmation, conseil et autres activités informatiques : Cette division comprend les activités
consistant à créer ou à acquérir, avant diffusion, le droit de diffuser des contenus tels que les
émissions de radio et de télévision, y compris les émissions de divertissement, d’information, les
émissions-débat et d’autres émissions. La diffusion de données est également comprise et est
généralement intégrée aux émissions de radio et de télévision. La télédiffusion peut faire appel à
plusieurs technologies: réseau hertzien, satellite, câble ou Internet. Cette division comprend
également la production de programmes d'un format défini et restreint (informations, sport,
enseignement, programmes jeunesse) destinés à être diffusés sur une base d’abonnement.
5.- Services d'information : Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une
expertise dans le domaine des technologies de l’information: concevoir, modifier, tester et prendre en
charge des logiciels, planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du
matériel, celle des logiciels et celle des communications, gérer et exploiter sur place les installations
informatiques et de traitement des données de clients et d’autres services professionnels et
techniques de nature informatique.
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’
hébergement des données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des
informations.
6.- Publicité et études de marché : Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et
la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou
dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage.
7.- Publicité
8.- Études de marché et sondages d'opinion
9.- Activités spécialisées de design
10.- Activités photographiques
11.- Traduction et interprétation
12.- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
13.- Autre mise à disposition de ressources humaines
14.- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend:
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations
des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré, telles que:
• services de transcription des délibérations des tribunaux ou de transcription sténographique
• services de sténographes publics
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de
réunions ou de conférences
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collectes de fonds, pour le compte de tiers
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les activités d'aide à de jeunes entreprises durant leur période de démarrage (mise à disposition
d'infrastructures et de services à des prix modérés, ...)
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre
aux intérêts du public en matière de culture et de divertissement. Elle comprend la production, la
promotion et la réalisation des arts du spectacle vivant et de la création artistique, la conception et la
réalisation de décors, les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage, ainsi que la
Volet B
gestion de salles de théâtre, de concerts, de centres culturels et des salles multifonctionnelles à
vocation culturelle.
15.- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. Elle peut accomplir d'une manière générale
toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois mille (3.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. (...)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
... § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Floréal 180/2.
3. Désignation de l’administrateur :
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame CHAMPREDON Manon prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé à l’occasion d’une prochaine
assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Madame CHAMPREDON Manon ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.