Nº d'entreprise : 0433 659 482
Nom
Club Hutois d'Informatique personnelle
(en entier) :
C.H.I.P.	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4520 Wanze, rue Ernest Malvoz, 43
Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Changement de dénomination -
Modification de l'objet - Adaptation des statuts au Code des sociétés et
associations - Mise à Jour des statuts - Démission - Renouvellement et
nomination des administrateurs
D'une Assemblée Générale extraordinaire sous seing privée de l'Association Sans But Lucratif « Club
Hutois d'Informatique personnelle », en abrégé "C.H.I.P.", qui s'est tenue le 27 février 2023, il résulte ce qui
suit :
PREMIERE RESOLUTION - Changement de la dénomination de l'A.S.B.L.
Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier la dénomination de l'ASBL.
Elle portera désormais le nom de « A.S.B.L. Photo-Vidéo-Club Mehaigne à Wanze »>, en abrégé «< PCM de
Wanze ».
DEUXIEME RESOLUTION - Modification de l'objet social
Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier l'objet social de l'ASBL.
L'ASBL « Photo-Vidéo-Club Mehaigne à Wanze» aura désormais pour but de :
- Promouvoir la pratique de la photographie et de la vidéo, notamment dans les domaines culturels et
éducatifs ainsi que leur propagation et leur diffusion, sans but commercial ni industriel.
- Stimuler la créativité et le désir d'amélioration de ses membres dans la pratique de leur hobby.
- L'association s'interdit toute activité ou propagande politique, religieuse ou philosophique.
- Elle pourra posséder, soit en propriété soit en jouissance, tous les biens meubles et immeubles qu'elle
jugera nécessaire à la réalisation de son objet.
Elle poursuit la réalisation de son but par divers moyens dont :
- L'organisation de conférences, concours, projections, expositions et formations ainsi que par l'édition de
publications.
- L'association peut s'inscrire à des fédérations photographiques ou vidéos, des ententes régionales ou se
regrouper avec d'autres cercles pour autant que cela ne porte aucun préjudice à son autonomie
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
TROISIEME RESOLUTION - Adaptation des statuts de l'A.S.B.L. aux dispositions du nouveau Code des
sociétés et des associations et à sa nouvelle terminologie.
Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts de la présente A.S.B.L. aux dispositions du
Code des sociétés et associations.
L'assemblée générale a décidé de remplacer les statuts actuels par une nouvelle mouture libellée comme
suit :
Article 1
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
L'association prend pour dénomination « A.S.B.L. Photo-Vidéo-Club Mehaigne à Wanze », en abrégé «
PCM de Wanze ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2
Le siège de l'association est étabi en Belgique, au lieu élu par l'organe d'administration de l'association. Il
est actuellement en région wallonne.
L'organe d'administration peut modifier le siège sans modification des statuts, sous la condition que cette
modification n'implique pas une modification de langue des statuts.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Article 4. Objet - But
But
L'asbl « Photo-Vidéo-Club Mehaigne à Wanze» a pour but de :
- Promouvoir la pratique de la photographie et de la vidéo, notamment dans les domaines culturels et
éducatifs ainsi que leur propagation et leur diffusion, sans but commercial ni industriel.
- Stimuler la créativité et le désir d'amélioration de ses membres dans la pratique de leur hobby.
- L'association s'interdit toute activité ou propagande politique, religieuse ou philosophique.
- Elle pourra posséder, soit en propriété soit en jouissance, tous les biens meubles et immeubles qu'elle
jugera nécessaire à la réalisation de son objet.
Elle poursuit la réalisation de son but par divers moyens dont :
- L'organisation de conférences, concours, projections, expositions et formations ainsi que par l'édition de
publications.
- L'association peut s'inscrire à des fédérations photographiques ou vidéos, des ententes régionales ou se
regrouper avec d'autres cercles pour autant que cela ne porte aucun préjudice à son autonomie
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Article 5. Membres
L'association « Photo-Vidéo-Club Mehaigne à Wanze» comprend deux catégories de membres : les
membres effectifs et les membres adhérents.
Les membres effectifs sont ceux ayant la plénitude des droits et obligations résultants des présents
statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur à trois.
L'association comprend au moins trois membres effectifs.
La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique satisfaisant les conditions
d'admission.
Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des
voix des personnes présentes ou représentés.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
La qualité de membres adhérents peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui, tout en
adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande (écrite) au conseil
d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents sont ceux désirant aider l'association à réaliser son but.
Ils peuvent bénéficier des sercices du club, mais ne disposent pas des pouvoirs des membres effectifs.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration
conformément à la loi. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme
électronique.
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
des membres à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur demande écrite adressée à l'organe d'administration. Le membre
est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une
date de consultation des documents au siège de l'association avec le membre. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur
place.
Article 6. Cotisation.
Tous les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle.
La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.
Le montant des cotisation à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale
ordinaire.
Les membres sont tenus d'adresser à l'asbl toutes les informations utiles à la réalisation de son objet
social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations.
Ils s'engagent à respecter les décisions des organses de l'association et à mettre tout en œuvre pour les
faire respecter par leus affiliés.
Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant de minimum 25 €.
Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant de minimum 25 €.
Article 7. Affiliation
Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au
président de l'asbl, et examinée selon la procédure décrite à l'article 5 des présents statuts.
Article 8. Démission
Tout membre est libre de se retirer de l'association.
La demission doit être adressée au président de l'association par lettre recommandée, au moins trois mois
avant la fin de l'exercice social en cours.
Pendant la durée du préavis, le membre demissionnaire continue à bénéficier des droits et à assurer les
obligations inhérentes à sa qualité de membre.
Toute démission donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin
de l'exercice social.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Est réputé démissionnaire tout membre :
-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;
-et qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée - ou mail avec
accusé de réception - et qui est restée sans suite pendant 6 semaines à partir de la date de l'envoi de la
lettre.
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 9. Suspension
Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui
lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La
mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 10. Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour ka modification des statuts, c'est-à-dire statuant à la
majorité des deux tiers des voix.
Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée
générale.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas
être motivée.
Tout membre de l'association perdant cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les
avoirs de l'asbl.
Article 11. Droits et obligations des membres
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1.Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par le Code des sociétés et des
associations conformément à la loi du 23 mars 2019.
2. Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
-droit de participer à toutes les activités organisées par l'asbl « A.S.B.L. Photo-Vidéo-Club Mehaigne de
Wanze » et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET
-droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET
-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
Article 12. Organes de l'association « A.S.B.L. Photo-Vidéo-Club Mehaigne de Wanze »
L'association « A.S.B.L. Photo-Vidéo-Club Mehaigne de Wanze » comprend les organes suivants :
a)Un organe d'administration
b)Une assemblée générale
c)Un président du conseil d'administration
d)Un administrateur délégué
Article 13. Organe d'administration
1.L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs,
nommés et révoqués par l'assemblée générale.
L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
être constitué de deux administrateurs.
Sauf ce dernier cas spécifique, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de membres de l'association.
2.La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans.
3.Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
4.En cas de vacances d'une place d'administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur, lequel mandat sera confirmé lors de la prochaine
assemblée générale. L'administrateur coopté achèvera le mandat de son prédécesseur.
5.Le mandat des administrateurs est gratuit.
6.L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation,
7.L'ordre du jour est joint à la convocation et est établi par le président ou par l'administrateur délégué, et
sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
8.Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement si la
majorité de ses membres est présent ou représenté, et les votes sont pris à la majorité absolue des voix.
9.Chaque administrateur dispose d'une voix.
10.Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
11.L'organe d'administration peut se réunir à distance grâce à un moyen de communication électronique
mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les membres qui participent de cette manière à la réunion de l'organe d'administration sont réputés présents à
l'endroit où se tient cette réunion.
Pour l'application de la tenue à distance de la réunion :
·l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité de l'administrateur ;
·le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'organe
d'administration et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'organe d'administration est
appelé à se prononcer ;
·le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de participer aux
délibérations et de poser des questions ;
·la convocation à la réunion de l'organe d'administration contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance.
12.Il est établi un procès-verbal des décisions de l'organe d'administration dans un registre tenu au siège
de l'association.
13.L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et ļa
disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de la
compétence du conseil d'administration.
14.L'organe d'administration représente l'association en justice.
15.L'organe d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant ; il lui soumet, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
16.L'organe d'administration nomme dans son sein un président.
Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du
président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son
prédécesseur.
Il entre en fonction un mois environ après avoir été nommé par le conseil, d'administration. La durée de
son mandat est de deux ans, renouvelable.
Lors de sa prise de fonction, le président propose au conseil d'administration la nomination de vice-
présidents.
Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En
son absence, il est remplacé par un des vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Il représente l'association « A.S.B.L. Photo-Vidéo-Club Mehaigne de Wanze » au plus haut niveau.
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une personne de la gestion journalière de l'association, soit l'un de
ses membres, soit un tiers associé ou non, dont il détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacun individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions de l'article 2
:18.
Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas
opposables aux tiers, mêmes si elles ont été publiées.
Article 15. Assemblée Générale
L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs aux présentes et de ceux qui
seront agréés comme tels ultérieurement.
Elle est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Selon les termes de la loi, sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:
a)La modification des statuts
b)La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
c)La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
d)L'approbation des comptes annuels et du budget ; la fixation des cotisations des membre effectifs;
e)La dissolution de l'association ;
f)L'exclusion d'un membre ;
g)La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
h)La transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
i)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces dernières
sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si les deux tiers des membres ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale sera
convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins
s'écouler 15 jours entre les 2 réunions.
Article 16. Fonctionnement de l'Assemblée générale
1.Convocation et tenue de l'assemblée générale
L'assemblée générale des membres effectifs se réunit au moins une fois par an, sur convocation du
Président du conseil d'administration.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
La convocation est adressée par courrier aux membres effectifs par l'organe d'administration, quinze jours
au moins avant la tenue de la réunion.
Elle doit se réunir également sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur convocation de
l'organe d'administration. Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
2.Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
3.Participation à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour l'application de la tenue à distance de l'assemblée générale :
-l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre ;
-le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer ;
-le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux
délibérations et de poser des questions ;
-la convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
-Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par
voie électronique.
-les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
4. Droit de vote
Chaque membre effectif a un droit de vote égal et dispose d'une voix lors des votes soumis à l'Assemblée
générale, sauf s'il dispose d'une procuration pour représenter un ou plusieurs autres membres.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire
de plus de deux procurations.
5.Les assemblées sont présidées par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
6.Le procès verbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout membre effectif
peut en prendre connaissance, au siège de l'association, mais sans déplacement du registre. il peut
également demander qu'une simple copie lui soit remise.
7.Les procès verbaux sont valablement signés par le président, et le secrétaire général.
Article 17. Dissolution.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les 4/5 de ses membres
effectifs sont présents.
Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième réunion qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres effectifs
présents. Toutes décision relative de l'association est soumise à l'homologation du tribunal civil.
L'assemblée désignera par la même délibération un liquidateur de la liquidation de l'association dissoute.
En cas de liquidation volontaire ou judiciaire de l'association, l'actif net de l'association est affecté à
ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée
générale.
Article 18. Procurations.
Tant pour la tenue des assemblées que pour la tenue des conseils d'administration, sont admises les
procurations par tous moyens de communications : écrits, fax, scans ou courriels.
Article 19. Responsabilité et reprise d'engagement.
L'association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputées à ses membres, préposés ou
organes par lesquels elle est représentée.
Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l'association.
Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l'association ne prennent pas d'engagement
personnel pour les obligations de l'association.
Les engagements repris par l'association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l'engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si
l'association a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
Article 20. Conflits d'intérêts.
Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou
indirecte, avec l'association, il doit en avertir immédiatement l'organe d'administration.
L'administrateur ayant ce conflit d'intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le vote à
ce sujet.
Article 21. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 22. Comptes-Réserve
L'exercice comptable commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Chaque année, et
au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque année, date de clôture de l'exercice social,
¡ l'organe d'administration soumet les comptes à l'assemblée générale pour approbation et le budget de
l'exercice suivant.
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association répond aux
critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes annuels relatifs à la
comptabilité des entreprises.
L'Assemblée Générale a la faculté de désigner un commissaire.
Article 23. Election de domicile.
Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit domicile attributif de juridiction au
siège de l'association.
Article 24. Loi applicable.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la loi belge.
QUATRIÈME RESOLUTION - Démission - renouvellement et nomination des administrateurs
Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidéde :
-Confirmer les actes qui ont été pris par les administrateurs en place et les ratifier ;
-D'acter la démission du poste de président de Monsieur Christian JADOT, prénommé,
-D'acter la démission du poste de vice-président de Monsieur Calogero ALESSI, prénommè,
-D'acter la démission du poste de secrétaire de Monsieur Georges DELGEYR, prénommé,
-D'acter la démission du poste de trésorier de Monsieur Jean-Claude Dethier, prénommé,
-Nommer pour une durée de deux (2) ans les nouveaux administrateurs suivants :
·Monsieur José NOEL, prénommé, en qualité de Président,
·Monsieur Florian CASEAU, prénommé, en qualité de vice-président,
·Monsieur Jean-Marie HANCHIR, prénommé, en qualité de secrétaire,
·Madame Monique PEHARPRE, prénommée, en qualité de trésorière,
·Monsieur Christian JADOT, prénommé, en qualité de coordinateur vidéo.
CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer
L'assemblée générale a conféré tous les pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
Pour extrait conforme.
Dépôt simultané du procès-verbal de l'assemblée et des statuts coordonnés
NOEL José, membre et administrateur.