N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Bringing Europeans Together Association ,BETA Europe
(en abrégé) : BETA Europe
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Luzerne 60
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize décembre deux mil
dix-huit, enregistré au bureau d'enregistrement sécurité juridique Bruxelles 3, le vingt-sept décembre
suivant, volume 0 folio 0 case 25773, aux droits de cinquante euros (50EUR), perçus par le
Receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée " Bringing
Europeans Together Association ,BETA Europe "en abrégé “ BETA Europe” dont le siège social sera
établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de la Luzerne numéro 60.
 
FONDATEURS
- L’association sans but lucratif « Bringing Europeans Together Association Portugal » en abrégé «
BETA Portugal » ayant son siège social à 2050-273 Azambuja (Portugal), Beco Madre Teresa de
Calcuta, 4 R/C constituée le 02 février 2018 et inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro bis 0700.890.029 ;
-L’association sans but lucratif « Bringing Europeans Together Association Scotland » en abrégé «
BETA Scotland » ayant son siège social à G3 8AA Glasgow (Ecosse), Argyle Street, 1274 constituée
le 03 novembre 2017 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro bis 0700.890.128
;
- L’association sans but lucratif « Bringing Europeans Together Association e.V. » en abrégé « BETA
e.V. » ayant son siège social à 48149 Münster (Allemagne), Gertrudenstrasse, 31 constituée le 06
août 2017 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro bis 0700.890.326 ;
-L’association sans but lucratif « Bringing Europeans Together Association Eesti. » en abrégé «
BETA Eesti » ayant son siège social à Uus tn 28/2-14 Kesklinna linnaosa, (10111) Tallinn Harju
maakond, Estonie, 31 constituée le 13 avril 2017 et inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro bis 0713.527.842.
- L’association sans but lucratif « Bringing Europeans Together Association-Italia» en abrégé «
BETA-Italia » ayant son siège social à 00173 Rome (Italie), Via Libero Leonardi, 34 constituée le 16
février 2017 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro bis 0713.528.139.
- L’association sans but lucratif « Bringing Europeans Together Association Greece » en abrégé « B.
E.T.A. Greece » ayant son siège social à 17121 Nea Smirni (Grèce), Konstantinoupoleos, 35
constituée le 06 juin 2018 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro bis
0713.528.238;
- L’association sans but lucratif « BETA Ceska republika » en anglais « BETA Czech Republic »
ayant son siège social à 110 00 Nove Mesto – Prague 1 (République Tchèque), Navratilova 1421/11
constituée le 12 juillet 2018 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro bis
0713.528.436.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
0723991964
Volet B
Article 1
Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921, une association
internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée " Bringing Europeans Together Association,
BETA Europe", en abrégé « BETA Europe ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "A.I.S.B.L."
ainsi que l'adresse du siège de l'association
 
Article 2
Siège
Le siège social de l'association est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue de la Luzerne 60.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des
langues, par simple décision du conseil d'administration, laquelle sera publiée aux Annexes du
Moniteur belge.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du conseil d’
administration.
 
Article 3
Année Fiscale
L’année fiscale de l’Association commence le premier Janvier et se termine le trente-et-un Décembre
de chaque année.
 
Article 4
Objectifs
BETA Europe est une association apolitique, indépendante et à but non lucratif, ayant l’objectif d’
améliorer la compréhension mutuelle et la coopération entre jeunes Européens et de contribuer à la
promotion des idéaux européens conformément aux valeurs du Conseil de l’Europe et l’Union
européenne.
 
Article 5
Activités
Les activités principales de BETA Europe doivent être :
(a) Une organisation de simulations politiques à fin éducatif aux niveaux local, régional et européen,
qui reflètent le fonctionnement des institutions européennes et leur procédure législative.
(b) L’appui des membres au moyen de séminaires et d’évènements ainsi que de crée une vague
assistance consultative afin de mettre en pratique le modèle de l’Union européenne (ci-après :
‘MEU’) format,
(c) La participation aux événements internationaux dans le domaine d’éducation des jeunes et de
valeurs européennes.
(d) La promotion de projets qui présentent de l’information adéquat et transparente concernant l’
intégration européenne.
Structure, Membres et Observateurs
 
Article 6
Structure Fédérale
(1) Pour atteindre ses objectives et activités, BETA Europe et ses organisations affiliées (ci-après :
‘BETA Network’) doivent être organisées à deux niveaux : national et international.
(2) Au niveau national, le BETA Network doit être organisé en branches nationales, qui représentent
BETA Europe aux évènements locaux et nationaux. Le droit de représenter n’inclue pas le droit de s’
engager à porter des responsabilités au nom de BETA Europe. Le droit de porter ces responsabilités
ne peut seulement être accordé qu’à la branche nationale par le Conseil d’Administration Européen.
(3) Au niveau international, BETA Europe est représenté par le Conseil d’Administration Européen.
 
Article 7
Adhésion
(1) L’adhésion à BETA Europe existe par adhésion à une association nationale.
(2) L’adhésion à une association nationale doit être liée à la résidence permanente de la personne
physique.
(3) Les associations peuvent être part de BETA Europe en tant que Observateurs ou Membres.
(4) Pour devenir membre de BETA Europe, une association doit, en premier lieu, faire une demande
en tant qu’observateur.
Volet B
(5) Un groupe informel peut faire sa demande d’adhésion pour devenir directement Membre de
BETA Europe conformément à l’Article 9.
(6) Un individu peut postuler afin de devenir Membre conformément à l’Article 10.
Article 8
Observateurs
(1) Pour devenir un Observateur chez BETA Europe, une association doit être enregistrée en accord
avec sa législation nationale en tant qu’organisation non-lucratif et non-gouvernementale.
(2) Les exigences pour devenir un Observateur sont les suivantes :
(a) La soumission d’une demande écrite au Conseil d’Administration Européen dans laquelle l’
organisation national déclare qu’elle supporte les buts et les activités de BETA Europe,
(b) La soumission de leur statuts et ordres permanents au Conseil d’Administration Européen, avec
une traduction anglaise, qui doit être compatible avec ceux de BETA Europe.
(3) Pour acquérir le statut d’Observateur, après qu’une association ait rempli les critères de l’Article
(2), la demande d’obtention du statut d’Observateur doit être approuvée par le Conseil d’
Administration Européen à l’unanimité.
 
Article 9
Membres
(1) Pour devenir un Membre, un Observateur doit soutenir les buts et activités de BETA Europe, ainsi
que remplir les conditions suivantes. L’association doit :
(a) Soumettre une application écrite au Conseil d’Administration Européen déclarant les méthodes et
moyens qu’elle a utilisés pour supporter les buts et activités de BETA Europe jusqu’ici,
(b) Soumettre ses statuts et régulations au Conseil d’Administration Européen, qui doit être
compatible avec celles de BETA Europe,
(c) Les statuts de l’association doivent clairement déclarer leur lien avec BETA Europe.
(d) Soumettre un plan avec leurs activités et objectifs pour l’année prochaine.
(2) Pour devenir un Membre, après qu’une association ait rempli les critères de l’Article 9 (1), la
demande d’obtention du statut d’adhésion doit être approuvée par l’Assemblée Générale de BETA
Europe avec une majorité composée de deux tiers.
(3) Dans le cas où il n’y a aucun Membre établi dans un pays de leur activité, un groupe d’Individu
Membre de l’Association peut établir un groupe informel et présenter leur candidature pour devenir
Membre de l’Association au Conseil d’Administration Européen.
(4) Pour être accepté comme candidat, un groupe informel doit satisfaire les exigences suivantes :
(a) Tous les Membres de groupe informel doivent être enregistrés comme Membres de BETA
Europe avec leurs abonnements de membre payés à temps,
(b) Tous les Membres de groupe informel doivent faire preuve d’engagement actif pour l’organisation
des activités de BETA Europe,
(c) Les statuts et régulations du groupe informel respectent les objectifs et les valeurs de BETA
Europe et ils ont des liens statuaires appropriés,
(d) Dans le cas où le Conseil d’Administration Européen accepte leur demande, le groupe informel et
le Conseil d’Administration Européen doivent discuter d’un mémorandum commun pour la durée d’
une année afin d’atteindre l’inscription officielle de la nouvelle association et de satisfaire tous les
critères pour devenir membre de l’Association à l’intérieur de la structure fédérale.
 
Article 10
Adhésion Individuelle
(1) Seule une personne physique est admissible de poser sa candidature pour une Adhésion
Individuelle.
(2) Les individus peuvent poser leur candidature d’adhésion de BETA Europe indépendamment de
leurs pays de résidence dans le cas où ils sont privés par un Membre établi d’Association dans leur
pays de résidence permanente. Tous les Membres Individuels font partis de la Section des Membres
Individuels. Le fonctionnement et la structure de la Section des Membres Individuels doit être en
accord avec l’Article 20.
(3) Article 7 (2) et Article 10 (2) ne doivent pas être applicable aux personnes physiques qui
présentent raisons objectives pour joindre une association nationale autre que celui qui est l’
Association Nationale de leurs résidence permanente.
(4) Le candidat pour Membre Individuel doit soumettre sa demande au Conseil d’Administration
Européen qui est responsable d’accepter ou de refuser cette demande. Pour être accepter comme
Membre Individuel de BETA Europe, le candidat doit accepter les valeurs et Statuts de l’Association.
(5) Dans le cas d’un refus de la demande pour adhésion, le candidat a le droit de demander les
raisons derrières cette décision.
(6) L’attribution d’adhésion individuelle doit être sans préjudice des droits d’adhésion des Membres
de l’ancien BETA e.V. Les membres qui sont registrés comme Membres de BETA e.V. avant le
Volet B
premier Juillet 2018 doivent conserver leurs droits d’adhésion sous BETA Europe, comme Membres
Individuels.
 
Article 11
Rétrogradation
(1) Dans le cas où un Membre cesse de supporter les buts et activités de BETA Europe, les droits de
vote dans le Council Fédérale et l’Assemblée Générale doivent être retirés. La décision doit être
prise à un majorité de deux tiers ( dans l’Assemblée Générale. Le Membre peut avoir son droit de
vote rétablis par une décision de la prochaine Assemblée Générale à un majorité de deux tiers ( .
(2) Si un Membre ne supporte pas les buts et objectives de BETA Europe, il/elle doit être expulsé/e
conformément à l’Article 13.
 
Article 12
Résiliation
(1) L’Adhésion ou le Poste d’Observateur se termine immédiatement lorsqu’un Membre ou un
Observateur :
(a) Notifie le Conseil d’Administration Européen par écrit qu’il veut mettre fin à son adhésion ou son
Poste d’Observateur. Le Conseil d’Administration doit informer l’Assemblée Générale et procède à la
résiliation d’Adhésion/Poste d’Observateur ;
(b) Est expulsé conformément à l’Article 13.
 
Article 13
Expulsion
(1) Un Membre ou un Observateur peut être expulsé avec une majorité de deux tiers ( par l’
Assemblée Générale, quand il :
(a) Viole intentionnellement et malicieusement les valeurs, Statuts ou décisions adoptés par l’
Assemblée Générale ou les intérêts de BETA Europe,
(b) A causé des dommages considérables à BETA Europe, à un de leurs Membres ou Observateurs
ou personne sous leur responsabilité,
(c) A cessé de soutenir les buts et activités de BETA Europe.
(d) A manqué de prendre des mesures appropriées dans le cas où une personne sous sa
responsabilité a commis les violations mentionnées ci-dessus.
(2) Si un Membre ou un Observateur est perçu d’avoir adopté des comportements définis à l’Article
13 (1) (a) – (d), le Conseil d’Administration Européen doit envoyer une notification au Membre ou
Observateur, à laquelle le Membre ou Observateur concerné a un (1) moins aux répondre. Cette
notification doit être rendue publique.
(3) Le Membre ou l’Observateur doit envoyer la réponse au Conseil d’Administration Européen qui a
deux (2) semaines pour l’évaluer.
(4) Dans le cas où le Conseil d’Administration Européen considère la réponse insuffisante, le Conseil
des Administrateurs doit intervenir pour résoudre la dispute.
(5) S’il n’y a pas d’accord dans un moins qui suit, le Conseil d’Administration peut présenter une
demande pour expulser Membre ou l’Observateur à l’Assemblée Générale.
(6) Les Membres Individuels peuvent être expulsés par une décision du Conseil d’Administration
Européen adoptée par une simple majorité, après avoir consulté le Conseil des Administrateurs. Le
Membre peut faire un recours contre la décision à l’Assemblé Générale.
Organes
 
Article 14
Structure Interne
(1) Les Organes de BETA Europe sont :
(a) L’Assemblée Générale,
(b) Le Conseil d’Administration Européen,
(c) Le Conseil d’Administration Européen Elargi,
(d) Le Conseil des Administrateurs,
(e) La Section des Membres Individuels,
(f) Le Conseil Fédérale.
(2) Tous les Membres du Conseil d’Administration Européen, du Conseil d’Administration Européen
Elargi et du Conseil des Administrateurs doivent être Membres valides de BETA Europe. Toute
personne qui ne répond plus à ce critère n’obtient pas le statut de Membre en une semaine, après
notification envoyée par le Conseil d’Administration européen, sera considérée comme étant
dépossédé de ses fonctions.
(3) Le documents basic de BETA Europe sont :
(a) Les Statuts,
Volet B
(b) Les Règles de l’Association.
(4) Les Statuts définissent les principes qui régulent le fonctionnement de l’Association et sont
conforme à la loi concernée.
(5) Les Règles de l’Association sont rédigées et modifiées par le Conseil d’Administration Européen,
après avoir été consultées par le Conseil des Administrateurs. Toutes les modifications doivent être
communiquées aux Membres au moins deux (2) semaines avant leur entrée en vigueur. Pendant
cette période, tous les Membres ont le droit de les contester en envoyant une demande écrite au
Conseil d’Administration européen. Si un quart des Membres s’opposent à une modification, la
modification peut seulement entrer en vigueur après l’approbation de l’Assemblée Générale
respective.
(6) Les Règles de l’Association qui régule le fonctionnement et la structure de la Section des
Membres Individuels seront régulés par la résolution de la Section des Membres Individuels avec
une majorité composée de deux tiers ( des Membres Individuels.
(7) Tous les Membres de BETA Europe doivent exercer leurs fonctions sur une base volontaire avec
aucun droit à la rémunération possible.
(8) La structure interne des Organes de BETA Europe doit être établie par les Règles de l’
Association conformément aux principes et Statuts de BETA.
 
Article 15
L’Assemblée Générale
(1) L’Assemblée Générale est l’organe de décision suprême de l’Association.
(2) L’Assemblée Générale est composée de Membres d’Association et représentants de la Section
des Membres Individuels. Chaque Membre d’Association a un (1) vote. Un Membre Individuel n’a
pas le droit de vote. La Section des Membres Individuels élit les représentants pour l’Assemblée
Générale. Qu’importe le nombre de représentants, ils ont seulement une (1) vote.
(3) L’Assemblée Générale se tient au moins une (1) fois chaque année. L’Assemblée Générale
annuelle doit se tenir le dernier samedi de juin. Le Conseil d’Administration Européen doit consulter
les Membres de l’Association en ce qui concerne le pays et la ville où l’Assemblée Générale doit se
passer. Les modalités de cette consultation doivent être établis dans les Règles de l’Association. Le
Conseil d’Administration Européen doit informer les Membres de l’Association sur les résultats de la
consultation, au plus tard (2) mois avant la date de l’Assemblée Générale.
 
(4) Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convaincu par le Conseil d’Administration
Européen lorsque soit les intérêts de l’Association la demandent soit lorsque la convocation a été
demandée par écrit ou électroniquement par 65 pourcent des membres individuels de l’Association
ou par 30 pourcent des Membres d’Association, déclarant les raisons pour cette demande.
(5) Tout Membre du Conseil d’Administration Européen doit convoquer l’Assemblée Générale par
invitation écrite qui doit être communiqué par courrier ou e-mail aux membres de l’Association au
moins un (1) mois avant le date de l’Assemblée Générale. La période d’un mois commence
immédiatement lorsque les invitations sont envoyées. Les invitations envoyées par e-mail sont
considérées comme étant correctement envoyées et reçues si on a utilisé la dernière adresse email
donnée à l’Association par leurs membres.
(6) Tout Membre de l’Association peut demander que l’on ajoute certains éléments à l’ordre du jour
de l’Assemblée Générale par notification au Conseil d’Administration Européen au moins trois (3)
semaines avant le date d’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration Européen doit informer
ses Membres sur les modifications faites au moins deux (2) semaines avant l’Assemblée Générale.
Les ajouts subséquents à l’ordre du jour peuvent être acceptés par une décision de l’Assemblée
Générale avec une simple majorité.
(7) Les comptes annuels et le rapport annuel de décisions concernant l’acceptation et exemption du
Conseil d’Administration Européen doivent être présentés à l’Assemblée Générale.
(8) L’Assemblé Générale doit élire deux (2) Vérificateurs responsables pour la compatibilité de l’
Association, incluant les comptes annuels. Les Vérificateurs doivent présenter l’état financier de l’
Association à l’Assemblée Générale. Les Vérificateurs ne doivent pas être membres du Conseil d’
Administration européenne ni Membre de tout comité qui est installé par le Conseil d’Administration
Européen ni employeurs de l’Association. Les Vérificateurs doivent être élis par l’Assemblé Générale
pour une période d’un (1) an, notamment jusqu’à la prochaine Assemblée Générale et doivent
vérifier la capacité financière de l’Association avant la nomination du nouvel Conseil d’Administration
Européen. Les Vérificateurs ont été membres pendant au moins un (1) an.
(9) Le pouvoir de décision de l’Assemblée Générale inclue en particulier :
(a) Les activités de l’Association,
(b) L’élection du Président pour l’Assemblée Générale,
(c) L’élection du Secrétaire-Générale pour l’Assemblée Générale,
(d) L’acceptation et exonération du Conseil d’Administration Européen,
Volet B
(e) L’élection d’un Superviseur des Elections,
(f) L’élection du Conseil d’Administration Européen,
(g) L’élection du Conseil des Administrateurs,
(h) Contracter des emprunts jusqu’à 500 EUR,
(i) Le montant de la Cotisation de Membre,
(j) Toute modification dans les Statuts et buts de l’Association,
(k) La décision relative à l’appel contre la décision du Conseil d’Administration européen pour l’
exclusion de l’Association,
(l) L’approbation d’exclusion d’un Membre de l’Association ou Observateur,
(m) La dissolution de l’Association,
(n) Toutes les questions qui ne sont pas la responsabilité d’un autre Organe de l’Association.
(10) Chaque Assemblée Générale qui convoque conformément avec la législation applicable et les
Statuts présents, doit être considéré d’avoir être convoqué légalement indépendamment les nombre
des Membres présents. Chaque Membre de l’Association qui a entièrement payé la cotisation de
membre et qui a déjà été Membre de l’Association quand l’Assemblée Générale était convoquée par
le Conseil d’Administration Européen doit avoir le droit de vote à l’Assemblée Générale. Si un
Membre de l’Association ne peut pas assister l’Assemblée Générale, il peut autoriser par écrit et
pour une (1) Assemblée Générale une seule fois un autre Membre de l’Association pour exercer son
droit de vote. Chaque Membre qui attendre peut exercer le droit de vote de pas plus de trois (3)
membres absents.
(11) Le Président ouvre la séance. Il/elle administre l’élection du président pour l’Assemblé Générale,
qui entre en fonction immédiatement après son élection. Le Superviseur des Elections prend le relai
de l’élection du Conseil d’Administration Européen ainsi que le débat qui la précède. Le Superviseur
des Elections ne peut poser se porter candidat pour aucune position dans le Conseil d’Administration
Européen, le Conseil des Administrateurs ou être élus en tant que Vérificateur, mais il garde son
droit de vote.
(12) L’élection doit être secrète si un (1) Membre présent ou représenté en fait la demande.
(13) L’Assemblée Générale adopte leurs décisions avec une simple majorité. En cas d’égalité la
motion doit être considérée comme ayant été rejetée.
(14) Toutes les élections requièrent une simple majorité. Si aucun des candidats n’a pas reçu des
votes équivalent à une simple majorité, un tirage au sort est fait entre les candidats qui ont obtenu le
plus de votes ; le gagnant est élu par majorité relative. En cas d’égalité, le Président d’Assemblée
Générale ou le Superviseur des Elections du Conseil d’Administration Européen tire au sort.
(15) Pour garantir une représentation égale, chaque membre d’une Association peut envoyer jusqu’à
trois (3) représentants à l’Assemblée Général avec le droit de vote. Le nombre de ces Membres d’
Association peut dépasser trois (3), mais le nombre de votes demeure le même (1). La Section des
Membres Individuels peut envoyer jusqu’à trois (3) représentants.
(16) Un Observateur peut participer à l’Assemblée Générale mais pendant les votes il doit quitter la
salle pour n’influencer pas la décision finale. Les Observateurs peuvent participer avec un maximum
d’un (1) représentant.
 
(17) Le Conseil d’Administration Européen a la responsabilité de contrôler que chaque participant de
l’Assemblée Générale a le droit de participer.
(18) Au moment où l’Assemblée Générale est annoncée, le Conseil d’Administration Européen doit
ouvrir une liste qui doit être accessible pour chaque Membre de l’Association, qui fermera deux (2)
semaines avant début de l’Assemblée Générale.
 
Article 16
Le Conseil des Administrateurs
(1) Le Conseil des Administrateurs est composé d’anciens Membres du Conseil d’Administration
Européen, d’anciens Membres du Conseil d’Administration Européen Elargi et d’autres personnes
nommées par l’Assemblé Générale. Il peut être composé jusqu’à quinze (15) Administrateurs.
(2) Un Administrateur ne peut pas occuper un poste au sein d’un autre organe de l’Association ou
Membres de l’Association, avec l’exception d’être Administrateur dans une autre Association
Membre.
(3) Pour être éligible en tant qu’administrateur, une personne doit avoir été Membre de BETA Europe
ou Branche National pour/depuis au moins un (1) an.
(4) Les Membres du Conseil des Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour un
mandat de trois (3) ans. Chaque Membre du Conseil des Administrateurs doit être élu séparément
par une simple majorité. Si le nombre de personne qui ont posé leur candidature excède le nombre
de places disponibles, seuls ceux qui auront reçus le plus de votes seront élus pour la place
disponible. S’il y a une égalité, il y aura un tirage au sort entre les candidats concernés. S’il y a une
seconde égalité, le gagnant sera déterminé par un tirage au sort par le président de l’Assemblée
Volet B
Générale. Les Membres du Conseil des Administrateurs doivent décider d’un représentant parmi eux
par simple majorité pour le mandat d’un (1) an ; le représentant aura pour tâche la représentation du
Conseil des Administrateurs et la coordination de leur travail.
(5) Les Administrateurs soutiennent le Conseil d’Administration Européen en tant que consultants.
En particulier, ils transmettent leurs connaissances et leur expérience aux Membres actuels du
Conseil d’Administration européen. En outre, ils sont responsables pour la continuation du travail de
l’Association ainsi que du développement efficace de celui-ci. Enfin, les Administrateurs peuvent être
appelés à répondre à agir en tant que médiateurs en cas de conflit au sein de l’Association.
(6) Le mandat d’un Administrateur se termine l’un ou l’autre quand :
(a) Automatiquement lorsque leur mandat arrive à terme ;
(b) Par une résolution de l’Assemblée Générale adoptée par une majorité de deux tiers ( ;
(c) Sur leur demande adressée au Conseil d’Administration Européen par écrit pas plus de deux (2)
semaines.
(7) Si tous les Membres du Conseil d’Administration Européen démissionnent, le Conseil des
Administrateurs élit un Conseil de Transition qui se charge des obligations du Conseil d’
Administration Européen de manière provisoire, et convoque un Assemblée Générale aussi vite que
possible afin d’élire de nouveaux Membres du Conseil d’Administration Européen.
 
Article 17
Le Conseil d’Administration Européen
(1) Les positions suivantes existent comme positions élues au sein du Conseil d’Administration
Européen :
(a) Le Président
(i) Le Président est responsable de la coordination générale du travail de BETA Europe, de l’
exécution de l’expansion, de la direction du travail et de la communication au sien du Conseil d’
Administration Européen, ainsi que la planification et de l’exécution des relations extérieurs. Le
Président représente l’Association à l’extérieur et est responsable de la communication externe ;
(b) Deux (2) Vice-Présidents
(i) Les Vice-Présidents sont responsables de la planification générale, de la coordination et de la
supervision de leur domaine d’activité respectif ; ils sont responsables pour la stimulation et l’
exécution de programmes spécifiques et des projets que l’Association initie au sein de leur domaine
d’activité respectif ;
(c) Le Secrétaire-Générale
(i) Le Secrétaire-Générale est responsable de la direction, l’organisation et l’entretien de la structure
interne de l’Association et est donc responsable d’assurer que les décisions à cet effet sont mises en
œuvre et respectées par toutes les sections de BETA Europe. Le Secrétaire doit être responsable d’
identifier la non-observation dans ce domaine, et doit rendre les ressources disponibles pour corriger
chaque incohérence ;
(d) Le Trésorier
(i) Le Trésorier de BETA Europe est responsable de la planification financière, de la gestion des
biens de BETA Europe, de la compatibilité du contrôle financier, de la facturation et de collecter les
cotisations annuelles d’adhésion ainsi que tout autre montants requis à BETA Europe par leur
Membres, Observateurs ou tierces parties, de la présentation des comptes intermédiaires et
décomptes finaux à l’Assemblée Générale, et des autres taches concernant les finances de BETA
Europe.
(2) Tous les postes élus seront comblés par votes exprimés à l’Assemblée Générale.
(3) Le mandat de tous les postes commence le premier jour après l’Assemblée Générale avec une
période de transition d’un (1) mois.
(4) Si une poste devient vacante pendant l’année, le Conseil peut choisir une autre personne pour
combler le poste.
 
(5) Chaque Membre du Conseil d’Administration Européen doit rester à son poste même après l’
expiration de leur mandat, jusqu’à ce que leur successeur soit élus par l’Assemblée Générale avec
exception aux situations particulières énumérées dans l’Article 17 (4) et 17 (12).
(6) La répartition des compétences au sein du Conseil d’Administration Européen doit être établie
après l’élection de leurs Membres à l’Assemblée Générale. Cette répartition est rendue publique
pour informer les Membres de l’Association de celle-ci répartition. En cas de changements tous les
Membres doivent être notifiés.
(7) A des fins légales, le Conseil d’Administration Européen peut être représenté par n’importe quel
Membre du Conseil d’Administration Européen.
(8) Le Conseil d’Administration Européen est élu pour une période d’un (1) an, qui commence le
premier juillet et termine le trente juin de l’année suivante. Les Membres du Conseil d’Administration
Européen ne peuvent être réélus qu’une seule fois.
Volet B
(9) Pour être éligible, chaque candidat doit avoir été membre de l’Association pendant au moins six
(6) mois au moment d’élection.
(10) Le Conseil d’Administration Européen peut inviter des conseillers à leurs réunions, qui n’ont pas
le droit de vote.
(11) Chaque Membre du Conseil d’Administration Européen doit être élus séparément.
(12) Si un Membre du Conseil d’Administration Européen démissionne ou s’il/elle n’est plus capable
d’exercer la fonction qui lui a été assigné avant l’expiration du mandat, le Conseil d’Administration
Européen peut exceptionnellement nommer un successeur après avoir consulté le Conseil d’
Administration Européen Elargi. Ce successeur doit rester en poste pour le restant du mandat du
Membre qui a résigné.
(13) Au cas où il y a plus de trois (3) Membres du Conseil d’Administration Européen qui
démissionnent avant l’expiration de leur mandat, le Conseil des Administrateurs doit provisoirement
prendre en charge les fonctions du Conseil d’Administration Européen et convoquer une Assemblée
Générale le plus rapidement possible pour élire des nouveaux Membres du Conseil d’Administration
Européen.
(14) Le Conseil d’Administration Européen est responsable des occupations quotidiennes de l’
Association. En particulier, leurs devoirs incluent :
(a) La coordination des questions liées au fonctionnement quotidien de l’Association et leurs affaires
judiciaires.
(b) La convocation et préparation de l’Assemblée Générale,
(c) La transposition de toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale,
(d) La responsabilité pour l’Association,
(e) La préparation du rapport annuel,
(f) La prise de décisions concernant l’admission et exclusion des Membres et Observateurs de l’
Association.
(15) Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’Administration Européen en tant
que collège, l’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris
un officier public :
- soit par le président du conseil d’Administration Européen, agissant seul ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d d’Administration Européen ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’Administration
Européen.
(16) Les réunions du Conseil d’Administration Européen doivent se passer autant de fois que
nécessaire. Il y a au minimum deux (2) réunions par année. Toutes les réunions sont convoquées
par un Membre du Conseil, qui spécifie l’agenda dans l’invitation. Les réunions du Conseil d’
Administration Européen sont validées à condition qu’il y ait au moins deux (2) Membres présents ou
représentés.
(17) Les réunions du Conseil d’Administration Européen sont présidées par un Membre du Conseil.
(18) Le Conseil d’Administration européen vote ses décisions à la simple majorité. En cas d’égalité,
la décision du Président et, s’il/elle est absent/e, le vote du Vice-Président, est prépondérante.
(19) Le Conseil d’Administration Européen adopte ses décisions par écrit ou par tout autre moyen de
communication électronique, tant que tous les Membres ont accepté la procédure choisie à l’
unanimité.
(20) Tous les documents qui contiennent les décisions du Conseil d’Administration Européen doivent
être conservées dans la base de données de l’Association pour au moins trois (3) ans et doivent être
présentés, sur demande, lors de l’Assemblée Générale.
(21) Après l’élection du nouveau Conseil d’Administration Européen, il doit y avoir une période
transitoire d’un (1) mois, pour compléter le transfert et l’instauration du nouvel Conseil.
 
Article 18
Le Conseil d’Administration Européen Elargi
(1) Le Conseil d’Administration Européen peut décider qu’un certain nombre des personnes doivent
être nommées pour être responsables de domaines spécifiques d’activités de l’Association. Les
personnes nommées doivent constituer le Conseil d’Administration Européen Elargi.
(2) Le Conseil d’Administration Européen doit informer les Membres de l’Association par écrit sur les
postes différents qu’il reste à pourvoir. Une date limite qui ne peut pas être inférieur à deux (2)
semaines doit être fourmis aux candidats pour la demande de la candidature. Le Conseil d’
Administration Européen examine toutes les demandes reçues et choisies parmi les personnes
nommées et valide à la simple majorité.
 
Volet B
(3) Les Membres du Conseil d’Administration Européen Elargie doivent agir au nom du Conseil d’
Administration Européen et peuvent le représenter exceptionnellement sur autorisation
expressément délivrée à cet effet.
(4) Le mandat de chaque position au sein du Conseil d’Administration Européen doit durer un (1) an.
Il n’y a pas de limites concernant le nombre de fois auquel une personne peut être accordée un
mandat consécutif.
(5) Le nombre des Membres du Conseil d’Administration Elargi ne doit pas dépasser douze (12).
(6) Chaque Membre du Conseil d’Administration Européen Elargi doit diriger une équipe d’Officiers
respectifs pour conclure les activités de l’Association pour lesquels ils sont responsable.
(7) Les Officiers sont Membres de leurs équipes respectives. Chaque équipe est gérée par un
Membre du Conseil d’Administration Européen. Les Officiers doivent travailler sur les tâches
demandes par le Directeur d’équipe. Les officiers ne font pas partie du Conseil d’Administration
Européens Elargi.
(8) Les Membres du Conseil d’Administration Européen Elargi doivent participer aux réunions du
Conseil d’Administration Européen.
(9) L’opinion du Conseil d’Administration Européen Elargi prévaut sur l’opinion du Conseil d’
Administration si deux tiers des Membres du Conseil d’Administration Européen Elargi s’opposent à
la décision du Conseil d’Administration Européen.
 
Article 19
La Représentation Fédérale
(1) La composition du Conseil d’Administration Européen Elargi doit refléter la composition de l’
Association Fédérale. Pour accomplir cela, le Conseil d’Administration Européen doit considérer la
composition du Conseil d’Administration Européen quand il présente les postes que nous avons dû
combler, à condition que l’Association et la Section Individuelle est bien représentée.
 
Article 20
La Section des Membres Individuels
(1) La Section des Membres Individuels est composée par tous les Membres Individuels qui ont
adhérés à l’Association conformément à l’Article 10.
(2) Les buts de la Section des Membres Individuels sont les suivantes :
(a) La promotion des valeurs de l’Association,
(b) L’assistance à l’Association dans ses tâches quotidiennes,
(c) L’encouragement de nouvelles personnes des pays où il n’y a pas un Membre d’Association
établi pour adhérer à l’organisation.
(d) Le soutien de l’Association en mettant en place de nouvelles organisations qui désirent faire
partie de l’organisation fédérale de BETA Europe dans un pays où il n’y a pas des Membres d’
Association.
(3) Tous les activités de la Section des Membres Individuels doivent être en accordance avec les
buts de BETA Europe.
(4) Les Membres Individuels ont les droits suivants :
(a) Participer aux événements de BETA Europe sur ce mémorandum et les Règles de l’Association,
(b) Participer aux évènements de chaque Membre d’Association conformément aux Statuts et
Règles de chaque Membre d’Association.
(c) Poser sa candidature comme Vérificateur, Membre du Conseil des Administrateurs, Membre du
Conseil d’Administration Européen, Membre du Conseil d’Administration Européen Elargi ou tout
autre position au sein de l’Association sur ce mémorandum,
(d) Assister à l’Assemblée Générale et y exercer le droit de vote.
(5) Les représentants de la Section des Membres Individuels sont élus par vote électronique par la
majorité de Membres de l’Association avant l’Assemblée Générale pour représenter l’intérêt de l’
Association.
(6) Après avoir consulté le Conseil d’Administration Européen et le Conseil des Administrateurs, la
Section des Membres Individuels approuve leurs propres règles internes pour la sélection de leurs
représentants et définissent des règles et obligations pour leurs Membres. Ces règles doivent
respecter les Statuts de BETA Europe et les règles de l’Association.
(7) Les représentants de la Section des Membres Individuels ont le droit de demander d’attendre le
Conseil Fédérale comme Observateurs sans droit de vote.
 
Article 21
Le Conseil Fédéral
(1) A la fin de la période transitoire, le Conseil d’Administration Européen établira un Conseil Fédéral,
qui doit être une réunion horizontale des Conseils des Membres et Observateurs.
(2) Le Conseil Fédéral est composé des représentants des Membres d’Association et le Président du
Volet B
Conseil d’Administration Européen ou son remplaçant. Chaque Membre d’Association doit élire deux
(2) représentants nationaux qui font partie du Conseil. Chaque Observateur doit nommer un (1)
représentant.
(3) Le but du Conseil Fédéral est l’échange des expériences, information et idées entre les
Organisations Nationales et la contribution à la transposition des décisions d’Assemblée Générale et
la préparation d’une Stratégie Européen Commune pour l’Association.
 
(4) La Stratégie Européen Commune pour l’Association doit donner des orientations au Conseil d’
Administration Européen pour améliorer la stratégie présentée pendant l’Assemblée Générale. Le
document final de la réunion doit être approuvé par un majorité de deux tiers ( .
(5) La Stratégie Européen Commune ne doit pas aller à l’encontre des décisions prises par l’
Assemblée Générale.
(6) La Stratégie Européen Commune doit être publique et accessible à tous les Membres de l’
Association.
(7) Les représentants des Observateurs peuvent être présent pendant le débat pour donner des avis,
mais ils ne peuvent pas participer à la procédure de vote.
(8) Le Conseil Fédéral doit être convoqué deux (2) fois par an. La première réunion a le but de
convenir à la Stratégie Européen Commune. Une simple majorité est requise pour l’approbation de la
Stratégie Européen Commune. Après six (6) mos, le Conseil d’Administration Européen doit
convoquer une seconde réunion pour présenter les premiers résultats. Pendant la seconde réunion,
les Membres du Conseil Fédéral ont la possibilité de présenter des modifications sur le texte. Les
modifications doivent être approuvées par une majorité de deux tiers ( .
(9) Si au moins un tiers des Membres de l’Association présentent une demande pour une réunion
extraordinaire, le Conseil d’Administration Européen doit convoquer une réunion extraordinaire.
(10) A la prochaine réunion du Conseil Fédéral, ordinaire ou extraordinaire, un tiers des Membres d’
Association peut présenter une motion de censure adressée au Conseil d’Administration Européen.
La motion de censure sera adoptée si deux tiers des Membres d’Association votent en sa faveur. S’
elle est approuvée, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour nommer le
nouveau Conseil d’Administration Européen.
 
Financement, Modifications, Dispute, Dissolution
Article 22
Source de Financement
(1) Les coûts de fonctionnement des activités de BETA Europe doivent être financés par cotisation
annuelle, chiffres d’affaires et revenus de publicité, collection de fonds d’organes privés et publics et
organisations, subventions publiques et donations en numéraire ou en nature, prévues que ces fonds
ne doivent pas être acceptés s’ils sont subordonnés à des conditions contraire aux buts et principes
de BETA Europe ou s’ils ne sont pas dans l’intérêt de BETA Europe autrement.
(2) Chaque Membre d’Association de BETA Europe est obligé de payer une cotisation annuelle pour
chaque année fiscale d’adhésion à BETA Europe. Le montant de la cotisation annuelle est calculé
selon l’indice de parité du pouvoir d’achat (PPP) prévue à la base nationale et est proportionnel au
nombre de membres enregistrés régulièrement à chaque Membre d’Association.
(3) Au début de chaque année fiscale l’Assemblée Générale est chargée de fixer le montant de
cotisation utilisant la méthode indiquée au paragraphe 2. Pour faire cela, une annexe contenant les
quotas payables spécifiques seront créés sur une base annuelle et ensuite approuvés par l’
Assemblée Générale. L’annexe approuvée sera annexée aux Règles de l’Association. L’Assemblée
Générale peut déterminer une plage définissant le maximum et minimum concernant le montant des
cotisations annuelles qui doivent être payées par les Membres d’Association à BETA Europe.
(4) En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration Européen peut accorder des
réductions spécifiques pour les sections qui ne peuvent pas payer le montant décidé. Cette décision
doit être prise par consentement unanime, suivant des critères spécifiques et transparents contenus
dans les Règles de l’Association.
(5) Le Conseil Fédérale, sur demande des deux tiers de leurs Membres, peut demander une réunion
extraordinaire pour être informé et consulté sur la situation factuelle du Membre d’Association.
(6) Chaque Membre Individuel est obligé de payer la cotisation annuelle pour chaque année fiscale
d’adhésion à BETA Europe. Le montant est décidé par l’Assemblée Générale.
 
Article 23
Modifications et Changements
(1) Pour modifier les Statuts, il est nécessaire d’avoir une majorité de deux tiers ( des Membres
présents ou représentés. On peut voter les modifications seulement s’elles étaient présentes à l’
ordre du jour de la convocation à la réunion et si cette convocation inclue le texte actuel et propose
des Statuts.
Volet B
(2) Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre
du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit
le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
(3) Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
    1.  Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif
est constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts,
est soumise à l'approbation royale.
(5) Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 48, 5° et 7° de la loi du 27
juin 1921 doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24
Désaccords et Conflits
(1) Toutes les disputes ou désaccords résultant du présent accord ou en relation avec ces Statuts
entre les Membres d’Association ou les Membres d’Association et BETA Europe doivent être
résolues par négociation entre les parties concernées.
(2) Le Conseil des Administrateurs doit avoir le rôle de médiateur du conflit entre les parties
concernées.
(3) La médiation du Conseil des Administrateurs doit être demandée par une partie impliquée dans le
désaccord.
(4) Dans des circonstances exceptionnelles lorsqu’une dispute met l’intégrité de l’Association en
danger, le Conseil des Administrateurs peut se proposer comme médiateur même en l’absence de la
demande des parties concernées.
(5) Le résultat de la médiation du Conseil des Administrateurs s’efforce de mener une solution
amiable en tous cas avant compte tenu des sanctions disciplinaires complémentaires.
(6) Pour pouvoir prendre des mesure disciplinaire la médiation du Conseil des Administrateurs a
besoin d’être convoquée par : Demande officielle par une partie impliquée dans le conflit ou par un
organe de l’Association de BETA Europe (Conseil d’Administration Européen, Conseil Fédérale,
Assemblée Générale, Section des Membres Individuels).
(7) La décision doit être approuvée par toutes les parties impliquées pour être juridiquement
contraignant.
(8) Si une partie n’accepte pas le résultat de la médiation, l’Assemblée Générale doit voter. Si le
résultat est approuvé par l’Assemblée Générale, il sera juridiquement contraignant pour les parties
impliquées.
 
Article 25
Dissolution
(1) BETA Europe peut être dissous par décision á l’unanimité de l’Assemblée Générale.
(2) Pour que la dissolution soit valide, la décision de l’Assemblée Générale pour dissoudre BETA
Europe doit toutefois être précédée par une proposition à cet effet dans l’agenda du Conseil d’
Administration Européen.
(3) L’Assemblée Générale doit sur décision de dissoudre BETA Europe élire deux (2) liquidateurs et
doit ensuite décider sur la destination des avoirs nets et propriété de BETA Europe, le cas échéant.
(4) L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du
but de l’association.
 
Dispositions générales
Article 26
Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi belge du 27 juin 1921 et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2020.
Volet B
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5).
Sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur MADZAROV Nick David, né le 22 mars 1990 à Sofia (Bulgarie), domicilié à 110 00
Prague (République Tchèque), Navrátilova 1421/11, titulaire du numéro de registre national bis
90.43.22-271.96 ;
- Madame PECIN Suzana, née le 25 avril 1987 à Ljubljana (Slovénie) domiciliée à 1000 Ljubljana
(Slovénie), Preglov trg-10, titulaire du numéro de registre national bis 87.44.25-140.81 ;
- Monsieur ZIVKOVIC Stefan, né le 20 février 1990 à Knjazevac (Serbie), domicilié à 11000-Belgrade
(Serbie) Vojvode Micka Krstica,11/33, titulaire du numéro de registre national bis 90.42.20-369.51 ;
- Madame KALOUTI Lina Zuheir, née le 25 décembre 1984 à Jérusalem (Israël), domiciliée
domiciliée à 91000-Jerusalem (Israël) Al-Frabie Street, 20, titulaire du numéro de registre national bis
84.52.25-120.94 ;
- Madame ALDAG Kristin, née le 28 juillet 1995 à Kiel (Allemagne), domiciliée à 24214 Gettorf
(Allemagne), Boskamp, 85, titulaire du numéro de registre national bis 95.47.28-092.34.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- président : Monsieur MADZAROV Nick David, prénommé.
- vice-président : Madame PECIN Suzana, prénommée.
- vice-président : Monsieur ZIVKOVIC Stefan, prénommé.
- trésorier : Madame KALOUTI Lina Zuheir, prénommée.
- secrétaire générale : Madame ALDAG Kristin, prénommée.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 11 mars 2019.