N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DIAG MEDICAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Rue Beauchamp(COM) 2
Objet de l’acte : Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en 
date du 21/04/2010, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée DIAG MEDICAL
2. Siège social : rue Beauchamp 2 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés – montants des apports à libérer :
1. Monsieur LEROUGE François Maurice Léon, né à Caen (France) le huit novembre mil neuf cent 
soixante-cinq, demeurant à F-59280 Armentières (France), 24 rue Sadi Carnot. : 11.160 euros à libérer. 
2. SARL MARAM $, ayant son siège à F-59560 Comines (France), 6 rue Bonaparte. : 1.240 euros à 
libérer.  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent parts sociales 
sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille quatre cents euros (€ 6.400,00). 
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces : 
- par Monsieur François LEROUGE, nonante parts. 
- par la SARL MARAM : dix parts.
7. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 
décembre 2011.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts 
éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le 
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, 
chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
9.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou 
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défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, 
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
Cependant, s'il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation 
particulière par ce collège de gestion à l’un des gérants, la société ne sera valablement engagée que par 
la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.
Toutefois, chaque gérant aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et en ce 
qui concerne les actes de gestion journalière. 
9.b. Gérant(s) :
- Monsieur François LEROUGE, demeurant à 59280 ARMENTIERES, RUE
SADI CARNOT 24, 
- Monsieur Régis AMELOOT, demeurant à 7780 Comines-Warneton, Chaussée de Ten-Brielen 1
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet :
- l’achat et la vente sous toutes ses formes, la location sous toutes ses formes, l’importation, 
l’exportation de matériel médical au sens le plus large ; 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine mobilier
ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers, faire ériger, 
améliorer, transformer des immeubles ;
- le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le 
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers. 
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent 
directement ou indirectement, en tout ou en  partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui 
seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.
Elle peut participer par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans 
toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l’une 
des branches de son objet social. 
La société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres personnes 
morales ; elle peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers, tant associés que 
gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales, et accorder à ces mêmes 
personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de restrictions légales. 
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième vendredi 
de  juin soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé ou par son 
conjoint, moyennant production d’une procuration qui devra être remise au président avant le début de 
l’assemblée. 
Un mandataire non-associé ne peut être admis à l’assemblée que de l’accord unanime des autres 
associés présents, qui ne peuvent toutefois s’opposer sans motif sérieux à la représentation d’un associé 
par un avocat muni d’une procuration spéciale, ou par un autre mandataire qui est tenu au secret 
professionnel dans l’exercice de ce mandat. 
Les mineurs et les personnes frappée d’incapacité partielle ou totale seront représentés par leurs 
représentants légaux alors même que ces représentants ne seraient pas personnellement associés et ce 
par dérogation à ce qui précède.
Les personnes morales sont représentée par leur organe légal, qui désignera une personne physique en 
qualité de représentant permanent. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
Volet B - Suite
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront 
pas été effectués.
Le droit de vote sera également suspendu dans tous les autres cas prévus par la loi.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous 
pouvoirs à l’UCM-Mouscron, dont le siège est établi à Mouscron, Place Emmanuel De Neckere 5 ou à 
l’un de ses gérants ou de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes les 
formalités requises pour l’inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour son 
immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de CBC-Banque.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 
Jean-Marc Vanstaen, Notaire