N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GROUPE FOUREZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Impasse Desmet 3
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François Goemaere, Notaire associé de résidence à Mons, en date du 9
décembre 2019, il ressort que : 
    1.  Monsieur Dehon Thomas, domicilié à 7000 Mons, Rue du Bois Là-Haut 26, 
    2.  Monsieur Dehon Nicolas, domicilié à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Chemin Saint Pierre 2.
    3.  Monsieur Dehon Benjamin, domicilié à 7022 Mons (Harmignies), Chaussée de Beaumont 344/
C,
    4.  Monsieur Dehon Jérémie, domicilié à 7000 Mons, Rue Victor Dejardin 5/44, 
    5.  Madame Fourez Céline, domiciliée à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), Rue Octave Mahieu
7/0001,
    6.  Madame Fourez Perrine, domiciliée à 7973 Beloeil (Stambruges), Rue du Marais 23,
    7.  Monsieur Marin Antoine, domicilié à 7022 Mons (Harmignies), Chaussée de Beaumont 370, 
    8.  Madame Marin Coline, domiciliée à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Paul Dufour 7/D, 
    9.  Monsieur Marin Guillaume, domicilié à 7022 Mons (Harmignies), Chaussée de Beaumont 344,
    10.  Monsieur Marin Max, domicilié à 7022 Mons (Harmignies), Chaussée de Beaumont 442,
    11.  Monsieur Marin Simon, domicilié à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Paul Dufour 5
Ci-après dénommés "les comparants"
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille sept cent quatre-vingt
euros (3.780,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Belfius.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille sept cent
quatre-vingt euros (3.780,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GROUPE FOUREZ".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
0738941050
Volet B
desdites sociétés ou entreprises;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la constitution, la gestion ainsi que la valorisation d'un patrimoine
immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location,
l'entretien, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trois mille sept cent quatre-vingts (3.780) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- deux cent dix (210) actions de classe A1, avec droit de vote ;
- mille cinquante (1.050) actions de classe A2, sans droit de vote ;
- deux cent dix (210) actions de classe B1, avec droit de vote ;
- mille cinquante (1.050) actions de classe B2, sans droit de vote ;
- deux cent dix (210) actions de classe C1, avec droit de vote ;
- mille cinquante (1.050) actions de classe C2, sans droit de vote ;
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider à tout moment de transformer le registre tenu sous forme
papier en registre sous forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
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registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande (ci-après «la « Demande d’Agrément ») indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
actions dont la cession est envisagée, le prix offert, la date de paiement prévue, qui ne pourra pas se
situer avant un délai de 2 mois à compter de la Demande d’Agrément et l’offre écrite irrévocable du
Candidat Acquéreur pendant 3 mois portant la mention « j’accepte de me soumettre au droit de suite
éventuel qui me serait notifié » .
Dans les quinze jours de la réception de la Demande d’Agrément, l’organe d’administration en
transmet la teneur, par pli recommandé (ci-après la « Notification de Validation de l’Agrément »), à
chacun des actionnaires, avec copie de la Demande d’Agrément, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative sur l’agréement du Candidat Acquéreur par un écrit adressé dans un délai d’
un mois et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Les Actionnaires qui souhaitent faire apport des actions dans une quelconque communauté ou
indivision actuelle ou future qu’ils auraient créée ou qu’ils créeraient avec leur conjoint, ou à une
autre (sous) communauté constituée avec des tiers, seront tenus de même de solliciter, selon les
mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Dans le cadre d’un refus d’agrément d’une cession à cause de mort, les héritiers pourront exiger des
opposants que les actions détenues par le défunt leur soient payées au prix fixé par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par l’expert désigné par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§ 3. Droit de préemption
Dans le délai du mois qui leur est réservé suite à la Notification de Validation de l’Agrément par l’
organe d’administration, les actionnaires peuvent opter pour l’exercice d’un droit de préemption au
prix indiqué.
L’exercice de ce droit est réalisé par une notification par recommandé à l’organe d’administration
portant engagement d’acquérir les actions concernées au prix indiqué dans la Demande d’Agrément.
En cas d’exercice du présent droit de préemption par plusieurs actionnaires, l’organe d’administration
est en charge de répartir les actions concernées par la cession entre les dits actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent chacun.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie, par
recommandés, au cédant l’exercice du droit de préemption par d’autres actionnaires, et aux
actionnaires ayant exercé leur droit de préemption, le nombre d’actions qui leur est attribué et le prix
à payer au Cédant. Le paiement devra intervenir dans les deux mois de la réception de cette
notification.
§ 4. Droit de suite
Toute cession d’actions entre vifs à titre onéreux est par ailleurs soumise à un droit de suite des
autres actionnaires selon les modalités suivantes :
- Lorsque l’organe d’administration notifie aux actionnaires la Demande d’Agrément, les actionnaires
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pourront exercer en lieu et place de leur droit de préemption un droit de suite.
- Les actionnaires optant pour cette faculté devront notifier, par recommandé, dans le délai du mois
qui leur est réservé suite à la Notification de Validation de l’Agrément par l’organe d’administration à
l’organe d’administration leur volonté de contraindre le Candidat Acquéreur à acquérir en sus des
actions visées par la Demande d’Agrément, l’ensemble des actions qu’ils détiennent.
Dans cette hypothèse, le Candidat Acquéreur sera tenu d’acheter l’ensemble des actions présentées
en sus des actions visées par la Demande d’Agrément. Le prix et le délai de paiement sont fixés
conformément à l’offre initiale.
L’exercice du droit de préemption par un ou plusieurs actionnaires fait obstacle à l’exercice par les
autres actionnaires de leur droit de suite.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie, par
recommandés, au cédant et au Candidat Acquéreur l’exercice du droit de suite si aucun droit de
préemption n’a été exercé, ou à défaut, aux actionnaires ayant exercé leur droit de suite, le fait de l’
exercice d’un droit de préemption par d’autres actionnaires faisant obstacle à leur droit de suite.
Titre IV. Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un collège d’administration.
Ce collège d’administration de la Société sera composé d’au moins 3 administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les classes d’actions A1, B1 et C1 seront représentés par un nombre équivalent d’administrateurs.
Chacune de ces classes d’actions présentera sa liste à l’Assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Sont nommés administrateurs statutaires :
-Madame FOUREZ Brigitte Jeannine Marcelle, domiciliée à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue
Paul Dufour 7/B, 
- Monsieur FOUREZ Jean-Louis Fernand Georges, domicilié à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), Rue
Octave Mahieu 7, 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations prévues à l’article 13, la
société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et
administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris
ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs, agissant
conjointement.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
L’organe d’administration ne peut céder une participation détenue par la société dans d’autres
sociétés que moyennant l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires de la
société.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
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n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Les actions sans droit vote donnent néanmoins droit à une voix par action dans les hypothèses
visées dans le Code des sociétés et des associations de même qu’en cas de de délibérations portant
sur une modification des statuts, la mise en liquidation de la société ou la cession d’une ou plusieurs
participations détenues par la société dans d’autres sociétés.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, également actionnaire, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. La décision portant la cession d’une ou plusieurs participations détenues par la société doit être
prise moyennant un quorum de deux tiers des actions et trois quart des voix en faveur de celle-ci.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Les droits de vote attachés à des actions avec droit de vote sont suspendus tant que le titulaire
n’a pas 25 (vingt-cinq) ans au moins. Dans ce cas, les autres actionnaires s’engagent conformément
à l’article 10 des statuts à garantir la nomination d’un administrateur représentant la catégorie d’
actions dont le droit de vote est suspendu par le présent point. En outre, le droit de vote est retrouvé
dans le cadre des situations prévues aux points ci-avant.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
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cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7000 Mons, Impasse Desmet 3.
3. Désignation des administrateurs  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq (5).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DEHON Thomas Jean Louis Catherine Fernand, domicilié à 7000 Mons, Rue du Bois Là-
Haut 26 ;
- Monsieur MARIN Antoine Muriel Benoit, domicilié à 7022 Mons (Hyon), Chaussée de Beaumont
370 ;
- Madame FOUREZ Céline Chrystelle Jean-Yves, domiciliée à 7334 Saint-Ghislain (Villerot), Rue
Octave Mahieu 7/0001 ;
Leur mandat est gratuit.
Volet B
Première réunion du conseil d’administration
Et à l’instant, la société étant constituée, le conseil d’administration dont la majorité des membres est
ici présente ou représentée, Nous requiert d’acter ses premières décisions :
Sont nommés en qualité d’administrateurs-délégués :
- Madame FOUREZ Brigitte Jeannine Marcelle, domiciliée à 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue
Paul Dufour 7/B ;
- Monsieur FOUREZ Jean-Louis Fernand Georges, domicilié à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), Rue
Octave Mahieu 7 ;
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Les administrateurs précités, ou toute autre personne désignée par eux sont désignés en qualité de
mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui leur est confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s.) Notaire François Goemaere