N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mouvement Artistique d'Improvisation Régional
(en abrégé) : MAIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Laviolette 3 001
6000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Charleroi
 Entre les soussignés
Madame Corinne Collart née à Charleroi le 12/10/1968
Monsieur Julien Decoster né à Bruxelles le 22/01/1979
Madame Ursula Vedovelli née à Pâturage le 05/02/1948
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée le 2
mai 2002 et dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1er- L’association prend pour dénomination « Mouvement Artistique d’Improvisation Régional » asbl
 En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « MAIR » asbl
 Article 2 – Son siège social est établi à 3/001, rue Laviolette 6000 Charleroi. Dans l’arrondissement  judiciaire de
Charleroi.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement et en tout ou en partie, à
son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à
son but.
Article 4 –L’association a pour but la promotion,  l’organisation, la diffusion, la participation et la négociation  de
spectacles de théâtre et d’improvisation artistique. Elle assure la formation et le suivi de formation de toute
personne souhaitant se former en techniques artistiques de scène.
 Elle favorise, par le biais de son concours, l’apprentissage de la communication et du bien-être.
 Pour promouvoir son but, l’association pourra faire usage de techniques de développement  personnel –
notamment la sophrologie – et prêter son concours aux institutions concernées par le même but, dans ou hors
milieu scolaire.
TITRE 3 : MEMBRES
 
Article5 - L’association comporte des membres effectifs qui seuls ont la qualité d’associés.
Article 6 -  Les nouveaux membres effectifs sont ceux qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale. La décision du conseil d’administration est sans
appel et ne doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou E-mail.
 Article 7 – Peut être membre adhérent, toute personne qui soutient l’association dans ses buts et qui est en
règle de cotisation.
 La qualité de membre adhérent est reconnue par la délivrance de la carte de membre de l’association.
 Article 8 -Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
0542442608
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelé à faire partie de
l’association.
 Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 Article9 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant, par, écrit, leur démission à l’association.
 L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la Poste, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou
représenté à trois AG consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
 Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fond social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Article11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 Article 12-  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 TITRE 4 : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Article 14 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) Les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes :
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions de membres ;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la Poste au moins trois semaines à l’avance.
 Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le conseil d’administration
par lettre ordinaire ou E-mail adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le E-mail sera transmis avec A.R par le secrétaire ou le Président.
 La convocation mentionne les,  jour, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 17 – Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents 
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou est prépondérante.
 Article 20 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 21 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE 5 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
membres du CA sont rééligibles.
 Si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes.
 Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 24- Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Le conseil délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix le Président
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social sans déplacement du registre.
 Article 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 Article 27 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs  administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière- s’ils ne font pas partie dudit conseil-, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 Article 28 – Les frais exposés dans l’accomplissement des missions des administrateurs peuvent être
remboursés. La fonction d’administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixe le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 Article29 – Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Article 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligations personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le jour de la constitution de l’a.s.b.l. pour se terminer le 31 décembre.
 Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Article 34 -  En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 35 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice social débutera à la date de constitution de l’a.s.b.l. pour se
clôturer le 31 décembre 2013.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 Madame Corinne Collart
 Monsieur Julien Decoster
 Madame Ursula Vedovelli
 qui acceptent ce mandat.