N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FLORIN Henri
(en abrégé) : FLR
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Flamands 2
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
 « FLORIN Henri»
 Société en Commandite Simple
en abrégé « FLR »
Siège social :
 Rue des Flamands, 2
 1090 BRUXELLES
 RPM : BRUXELLES
 ACTE SOUS SEING PRIVE DU 19/04/2019 POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
SIMPLE :
« FLORIN Henri »
en abrégé « FLR ».
1) CONSITUTION.
 Extrait de l’acte sous-seing privé effectué ce jour chez Monsieur Pascal DAUMERIE Comptable-Fiscaliste IPCF
Avenue des Croix de Guerre 220/7 à 1120 Bruxelles, le dix-neuf avril deux mille dix neuf, ont comparu :
 Fondateurs :
 Associés commandité :
 1. Monsieur FLORIN Henri Dominique, indépendant, domicilié rue des Flamands, 2 à 1090 JETTE sous le
registre national n° 62.05.22-233-56 de nationalité Belge.
 Associée commanditaire :
 2. Madame BUISSERET Claudine Rose, employée, domiciliée rue des Flamands, 2 à 1090 JETTE sous le
registre national 60.04.27-230-54 de nationalité Belge.
 Ils se sont réunis pour créer une société et élaborer ces statuts dont détail ci-dessous :
 2) STATUTS.
 Article 1 : Forme-raison sociales :
 La société adopte la forme d’une société en commandite simple.
La raison sociale de la société a comme dénomination :
 « FLORIN Henri »
en abrégé « FLR »
Monsieur FLORIN Henri Dominique est associé commandité.
 Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
 Son mandat sera gratuit.
 Madame BUISSERET Claudine Rose est simplement associée commanditaire (non active). Elle n’est
responsable que jusqu’à concurrence de son apport.
0725631264
 Article 2 : Siège social :
 Le siège social est établi rue des Flamands, 2 à 1090 JETTE.
 Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Gérant.
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par le soin du Gérant ou par la
personne dont la société aura délégué des pouvoirs spéciaux.
 Article 3 : Objet Social :
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
 - Toutes activités dans le domaine de l’informatique, la téléphonie fixe et mobile, la consultance, le conseil, la
protection et la sécurisation des données, la production, le marketing, la valorisation et l’expertise ainsi que
l’évaluation et l’étude en toutes matières liées à la gestion d’entreprises et d’organismes du secteur publique.
 - L’activité d’intermédiaire sur le plan des relations publiques, organisation de conférences et séminaires
permettant la mise en place de stratégies, de gestions de projets ainsi que l’organisation des toutes activités de
formations individuelles ou en groupes.
 - Les activités relatives à la consultance, la gestion des services généraux multi technique et multi-service, le
management consultancy, se rattachant à l’ensemble des fonctions support et de conseil au sens large des
termes et notamment en matière de consultance opérationnelle nécessaires au fonctionnement normal d'une
entreprise.
 - La société pourra également s’occuper de toutes activités favorisant la création, le développement, la
coordination, la supervision du traitement des données, des programmes informatiques, l'édition, la distribution,
l'installation, la mise en service de logiciels et supports informatiques aussi bien en matière de software que de
hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs ainsi que de la téléphonie fixe
et mobile, l’étude et le développement et la création de logiciels, ainsi que l'installation et la mise en oeuvre de
réseaux internationaux;
 - L’achat, l’exploitation, la livraison, l’installation, le dépannage, l’entretien, la réparation, de tous produits, articles
et accessoires dans le domaine de l’informatique.
 - La fourniture de toutes prestations, de conseils, de consultance, d’assistance à distance, de services et
produits dans le domaine de l’informatique.
 - La création et la gestion de centres de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services
correspondants, sur place ou à distance, l’élaboration et la fourniture de logiciels informatiques.
 - Conclure tout contrat d’études, de développement et de conseils dans le domaine de l’informatique.
 - L’étude, le traitement et l’enseignement dans le domaine informatique, électronique et mécanique y compris la
commercialisation et l’entretien de ce type de matériel et/ou produits informatiques, électroniques, et
mécaniques.
 - L’achat-vente, l’importation-exportation, la représentation, la distribution, la conception, la fabrication, la
location, le leasing, l’entretien et la maintenance de tout matériel de bureautique, d’informatique, électronique et
mécanique ainsi que tous accessoires, consommables et fournitures qui s’y rapportent.
 - Le traitement de données, hébergement et activités connexes, conception, réalisation, maintenance et
exploitation de sites Web et de portails internet.
 - La conception, le développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.
 - La réalisation de dessins, de plans de type « autocad » dans divers domaines permettant la reconstruction
d’objets et structures et de matériaux mécaniques.
 - Toutes les activités de prépresse.
 - L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de
toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.
 - La réalisation et la commercialisation de toutes études, analyses ou expertises, l’assistance, le conseil,
l’organisation de conférences, la planification et le suivi média presse, la gestion de sociétés dans les matières
scientifiques et industrielles, économiques et financières, informatiques, du management, du marketing, de la
production, de la recherche et développement, de la gestion des ressources humaines; l’organisation
d’événements ou de manifestations au sens le plus large, ainsi que des activités de consultance au sens le plus
large du terme, dans tous domaines dont principalement les domaines du tourisme, du transport aérien et du frêt.
 - L’acquisition, la production, la commercialisation, le courtage, le stockage, la représentation, l’importation et
l’exportation sous quelque forme que ce soit, de tous produits, brevets, licences, marques de fabrique, procédés,
inventions ou droits quelconques dans les domaines techniques, scientifiques, commerciaux et industriels au
sens le plus large du terme.
 - Toutes activités immobilières dont notamment, sans être exhaustif, tous travaux de rénovation et de
transformation d’immeubles, l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, le leasing, la gestion,
l’exploitation, l’administration, la mise en valeur, la conception de tous projets immobiliers et, d’une façon
générale, toutes transactions et promotions immobilières, ainsi que les activités de conseil, d’étude et de
consultance en matière immobilière
 - La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 - Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
 - La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 - La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés
et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 - La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
 - Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 - La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 Article 4 : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
 Article 5 : CAPITAL SOCIAL
 Le capital social de la société est de six cent euros (600,00 �) et divisé en cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale.
 Soit :
 • 99 parts pour Monsieur FLORIN Henri Dominique
 • 01 part pour Madame BUISSERET Claudine Rose
 Toutes les parts sociales représentatives du capital social sont libérées entièrement.
 Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Il y a un droit
de préemption pour les associés statutaires sur les parts sociales d’un associé qui souhaiterait quitter la société
et voudrait revendre ces parts à des tiers.
 Article 8 : REGISTRE DES PARTS
 Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités nommés par l’assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
 L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, mais par simple décision de l’assemblée générale ce mandat
peut devenir payant.
 Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
 Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un comptable-fiscaliste. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations du comptable-fiscaliste sont communiquées à la
société.
 Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRES
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dixième jour du mois d’août de chaque année (10/08), à
dix-sept (17) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le jour qui précède ce congé.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
 Article 14 : DROIT DE VOTE
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
 Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
 Article 16 : EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier avril (01/04) et finit le trente et un mars (31/03) de chaque année.
 A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Le code des sociétés impose toutefois à toute société, au terme d’un exercice bénéficiaire, d’affecter une partie
du bénéfice, d’au moins 5 % par exercice, à une réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne au moins 10 % du
capital social de la société (art. 319, 428 et 616 C. soc.).
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance
dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l’époque déterminée par la gérance.
 Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort d’un ou des associés ou par la
liquidation volontaire par un acte sous-seing privé via une assemblée générale des associés et une publication
au Moniteur Belge.
 Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
 L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
 Article 21 : DROIT COMMUN
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 3) DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :
 1er exercice social :
 Le premier exercice social débutera ce jour (19/04/2019) pour se terminer le trente et un mars deux mille vingt
(31/03/2020).
 1ère assemblée générale ordinaire :
 La première assemblée générale statutaire ordinaire se tiendra le dix août deux mille vingt (10/08/2020).
 Nomination du gérant non statutaire :
 L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
 Elle appelle à cette fonction pour une durée illimitée :
 Monsieur FLORIN Henri Dominique qui accepte la fonction de gérant.
 Si un deuxième gérant devait être nommé, chaque gérant agissant séparément aurait un pouvoir d’engager la
société jusqu'à concurrence de deux mille cinq cents euros par opération. Au-delà de cette somme la signature
conjointe des deux gérants serait requise.
 Le mandat du gérant sera gratuit suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
 Commissaire :
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
 En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation, depuis le 1er janvier 2019.
 Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 PROCURATION :
 Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société DAUMERIE Pascal – Fiduciaire BCD
SPRL (RPM 0878.081.216) et à son gérant, DAUMERIE Pascal, à 1120 Neder-Over-Heembeek, avenue des
Croix de Guerre, 220 bte 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
 Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
 La société, par la présente, donne mandat et procuration à Monsieur DAUMERIE Pascal comptable- fiscaliste
agréé sous le numéro 100668, gérant de la Sprl Fiduciaire BCD agréée sous le numéro 70354504, lui permet
donc d’intervenir en son nom et pour son compte auprès de l’administration des contributions directes, de
l’administration de la TVA et de l’enregistrement et des domaines pour signer et introduire les déclarations,
rédiger les réponses aux questions, aux demandes d’informations , aux avis de modifications, déclarations de
régularisations et réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la
direction et la représenter dans ses relations avec les administrations précitées.
 De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et d’institutions et
tous les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.
 Monsieur DAUMERIE Pascal pourra représenter les soussignés pour toutes les formalités de (re)inscription /
effectuer une radiation/ apporter une modification à l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
(B.C.E.) via les services compétents (Guichet d’entreprise, O.N.S.S., Administration de la T.V.A. ou Greffe du
tribunal de commerce de …).
 Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais d’une
procuration spéciale.
 L’actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et à
l’Administration.
DONT ACTE.
Monsieur FLORIN Henri Dominique
 Associé Commandité
 Gérant
 
Madame BUISSERET Claudine Rose
Associée commanditaire