N° d'entreprise : 0425414977
Nom
(en entier) : SCRL KESSLER
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Faascht, Grendel 131
 : 6717 Attert
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
« SCRL KESSLER »
Société coopérative à responsabilité limitée
Ferme de Faascht, 131 – 6717 Attert
Numéro d’entreprise :  0425.414.977
D’un acte reçu le 12 décembre 2023 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à
Fauvillers, en cours d’enregistrement, étant l’acte de modification des statuts de la société
coopérative à responsabilité limitée « SCRL KESSLER », dont le siège est situé à 6717 Attert, Ferme
de Faascht, 131 ; numéro d’entreprise 425.414.977, TVA BE0425.414.977.
Société constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Jacques ENSCH, alors à Arlon, le 24 février 1984, dont les statuts ont été publiés aux
Annexes du Moniteur belge du 08 mars suivant, sous les numéros 1297-22 et 23 ; société dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire Georges
LOCHET, soussigné, le 12 décembre 2023, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
Première résolution
L’Assemblée Générale décide de modifier la dénomination de la société pour adopter la
dénomination « KESSLER ».
Elle décide également d’adapter l’article 1 des statuts comme suit : « La société revêt la forme de
société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination « KESSLER ».
Deuxième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le
23 juin à 10 heures de chaque année.
Elle décide dès lors de remplacer l’article 26, alinéa 2 des statuts comme suit : « Elle doit être
convoquée au moins une fois l’an, le 23 juin à 10 heures de chaque année, pour statuer notamment
sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ou aux associés chargés de contrôle. »
Troisième résolution
A)Rapport : l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe de
gestion conformément au Code des sociétés et des associations, dont les associés reconnaissent
avoir connaissance depuis plus de 15 jours.
Ce rapport demeurera au dossier, pour être transmis au greffe du Tribunal de commerce avec une
expédition des présentes.
B)L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et de le remplacer par le suivant : « La société
a pour objet la transformation, la commercialisation en gros, demi-gros et détail de tous produits et
dérivés provenant d’exploitation agricole, horticole ou d’artisanat, la prestation de tous travaux ou
services relatifs à l’agriculture.
La société aura en outre pour objet la rationalisation du traitement des produits organiques ou
biologiques, agricoles, horticoles ou sylvicoles, etc ; la production et la distribution d’électricité et de
chaleur à partir des installations de transformation et accessoirement l’utilisation de ces énergies à
des fins agricoles, industrielles, ainsi que la production agricole en elle-même.
La société aura également pour objet la recherche, le développement, la promotion, la vente, l’
installation, la construction et l’achat de tous appareils fonctionnant au moyen d’énergies
renouvelables en vue de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans le sens le plus large ainsi que la
recherche et le développement de l’ensemble des activités liées à la bioéconomie.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant faciliter l’
extension ou le développement de la société. »
Et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts comme suit : « La société a pour objet la
transformation, la commercialisation en gros, demi-gros et détail de tous produits et dérivés
provenant d’exploitation agricole, horticole ou d’artisanat, la prestation de tous travaux ou services
relatifs à l’agriculture.
La société aura en outre pour objet la rationalisation du traitement des produits organiques ou
biologiques, agricoles, horticoles ou sylvicoles, etc ; la production et la distribution d’électricité et de
chaleur à partir des installations de transformation et accessoirement l’utilisation de ces énergies à
des fins agricoles, industrielles, ainsi que la production agricole en elle-même.
La société aura également pour objet la recherche, le développement, la promotion, la vente, l’
installation, la construction et l’achat de tous appareils fonctionnant au moyen d’énergies
renouvelables en vue de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans le sens le plus large ainsi que la
recherche et le développement de l’ensemble des activités liées à la bioéconomie.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant faciliter l’
extension ou le développement de la société. »
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cinquième résolution
Suite à la troisième résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Sixième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré, soit deux cent vingt-trois mille cent quatre euros (223.104,-) et la réserve légale
de la société, soit vingt-deux mille trois cent dix euros (22.310,-), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Septième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KESSLER ».  
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Objet
La société a pour objet la transformation, la commercialisation en gros, demi-gros et détail de tous
produits et dérivés provenant d’exploitation agricole, horticole ou d’artisanat, la prestation de tous
travaux ou services relatifs à l’agriculture.
La société aura en outre pour objet la rationalisation du traitement des produits organiques ou
biologiques, agricoles, horticoles ou sylvicoles, etc ; la production et la distribution d’électricité et de
chaleur à partir des installations de transformation et accessoirement l’utilisation de ces énergies à
des fins agricoles, industrielles, ainsi que la production agricole en elle-même.
La société aura également pour objet la recherche, le développement, la promotion, la vente, l’
installation, la construction et l’achat de tous appareils fonctionnant au moyen d’énergies
renouvelables en vue de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans le sens le plus large ainsi que la
recherche et le développement de l’ensemble des activités liées à la bioéconomie.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant faciliter l’
extension ou le développement de la société
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Apports et appel de fonds
En rémunération des apports, neuf mille (9.000) actions ont été émises sans valeur nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Cession et transmission des actions – Agrément
§1. Cessions libres
Aucune cession n’est libre. Dans tous les cas de cession et/ou transmission pour cause de mort, en
ce compris les cas de cession et/ou transmission à des ascendants, descendants, conjoint ou autre
associé, la procédure d’agrément telle que décrite au §2 sera d’application.
§2. Cessions soumises à agrément
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses actions, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial
Les actions d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins du montant des capitaux propres, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Si la société est composée de deux associés et à défaut d’accord entre les associés, celui d’entre
eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son co-associé de son projet de cession
par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert
pour chaque action.  L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter
personnellement tout ou partie des actions offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix
dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agrée par l’associé cédant, si celui-ci, ne
cédant pas toutes ses actions, demeure associé.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le co-associé doit adresser à l’associé cédant
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit
que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Il n’est pas tenu de motiver sa décision. 
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord entre tous les associés, il
sera procédé comme suit :
L’associé qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications
prévues au deuxième paragraphe du présent article.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer par lettre
recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi
que le prix offert pour chaque action en en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir
tout ou parties des actions offertes ou à défaut s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires
proposés par le cédant éventuel.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de
préemption, soit qu’à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Il n’est pas tenu de motiver
sa décision. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est
réputé autoriser la cession.
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai donné aux associés pour faire connaitre
leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1/ si la totalité des actions offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions ;
2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l’objet de l’exercice du
droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la réparation des actions à racheter proportionnellement au nombre d’action
possédées par chacun d’eux.  Si la réparation proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces actions seront tirées au sort par les soins de l’organise d’administration entre les
associés ayant exercé le droit de préemption.  Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés
ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les dispositions qui précédent sont applicables dans tous les cas de cessions de parts entre vifs, soit
à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d’une décision de
justice ou par voie d’adjudication publique.  L’avis de cession peut être donné dans ce dernier cas,
soit par le cédant soit par l’adjudicataire.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, rémunérés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration – Rémunération
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent suivant la définition des pouvoirs de gestion décidés par l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 23 juin à 10 heures de chaque année, soit
au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication conformément à la loi.
Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale.  Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de
mise en paiement.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’étude du Notaire Georges LOCHET,
soussigné, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente,
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels savoir :
1. Monsieur KESSLER Jean Joseph Julien, né à Attert, le dix-huit avril mil neuf cent cinquante-trois,
époux de Madame Christiane BOURGUIGNON, domiciliés à 6717 Attert, Faascht, 131-Grendel.     
2. La Société à Responsabilité Limitée « TERRE DE FAASCHT», ayant son siège à 6717 Attert,
Ferme du Faascht, 127, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0631.694.68
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Georges LOCHET, soussigné, le 27 mai
2015, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 11 juin suivant, sous les
références 15082505, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée, en vertu de l’article 11 de ses statuts par un administrateur, à savoir ; Monsieur
PETER Ludovic Denis Marie, né à Arlon, le six avril mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire,
domicilié à 6717 Attert, Rue du Marquisat, 206-Thiaumont, désigné aux termes d’une assemblée
générale du 01er août 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 01er août suivant, sous le
numéro 16107811.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelées aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Jean KESSLER, prénommé, qui accepte. Son mandat est gratuit.
- La Société à Responsabilité Limitée « Terre de Faascht », prénommée, ici représentée par son
administrateur, comme indiqué ci-avant, Monsieur Ludovic PETER, qui accepte. Son mandat est
rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Dixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6717 Attert, Ferme de Faascht,
131.
VOTE : Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps, le 14 décembre 2023.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2023/2442 du 12 décembre 2023.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.