N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Digital Collective
(en abrégé) : DigiCo
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue des Poissonniers 13
Le 13 juillet 2021, les soussignées, fondateurs (les « Fondateurs »):
 
Madame Lisa Varga, de nationalité sud-africaine, née le 19 mars 1993 à Zimbabwe, et domiciliée à 21 Sheridan
House, Wincott Street, Londres, SE11 4 NY, Royaume-Uni ; et
 
Monsieur Abdul Yahaya, de nationalité britannique, né le 28 décembre 1984 au Royaume-Uni, et domicilié à 35
Holland Road, Londres, WS14 8HJ, Royaume-Uni ;
 
ont convenu de constituer sous signature privée, conformément au Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit, dans les conditions et circonstances
suivantes :
 
 
STATUTS DIGITAL COLLECTIVE
 
TITRE I : NOM, SIEGE, BUT DESINTERESSE, OBJET ET DUREE
Article 1.          Nom
L'association prend la forme d’une association sans but lucratif (« ASBL ») et est dénommée « Digital
Collective », en abrégé « DigiCo ».
Article 2.          Siège
Le siège de l’association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré à tout autre endroit
de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
Article 3.          But désintéressée - Objet
3.1       Le but désintéressée de l’association est de :
Veiller à ce que tous les individus aient accès aux compétences susceptibles d'améliorer leur vie et de les aider à
prospérer dans l'ère du numérique, grâce à une approche collective et unifiée visant à lutter contre les inégalités
sociétales et économiques croissantes et à améliorer l'accès au marché du travail.
3.2       L’objet de l’association est de :
1.         Fournir des interventions d'apprentissage numérique à travers une gamme de niveaux de compétence qui
favorisent les mentalités numériques et fournit un changement de comportement durable.
2.         Combler la fracture numérique accélérée par la pandémie, et ce, pour tous les groupes sociaux
3.         Améliorer la qualité de vie et veiller à ce que tous les individus se sentent intégrés dans la société en leur
donnant accès à des programmes de formation numérique qui leur permettent d'atteindre leur plein potentiel.
4.         Catalyser le changement et l'autonomisation numérique au sein de diverses communautés et améliorer
l'égalité d'accès au marché du travail.
5.         Créer un système à grande échelle de soutien durable pour les fournisseurs de compétences numériques
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et les intermédiaires du marché du travail, afin de fournir aux communautés les meilleures interventions
numériques de leur catégorie.
6.         Créer une communauté partagée de pratique entre les prestataires de services d'apprentissage
européens afin de créer et de catalyser l'adoption d'interventions numériques permettant à tous d'accéder aux
compétences dont ils ont besoin pour l'avenir du travail.
L'objet et le but de l'association peuvent être réalisés par le développement direct de ses propres activités ou par
la sous-allocation de ses ressources et fonds à d'autres associations, organisations sans lucratif, etc. ayant le
même but désintéressé et/ou objet.
L'association peut accepter toutes subventions, dons, libéralités, contributions, etc. de tiers pour la réalisation de
son objet et/ou de son but désintéressé. Accessoirement, l'association peut également accomplir des actes
commerciaux dans la mesure où ils sont conformes à son objet tel qu'il est décrit ci-dessus et dans la mesure où
les bénéfices sont utilisés aux fin de la réalisation de l'objet social. L’Association peut posséder ou acquérir tous
les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tous les droits de propriété
et autres droits réels. Elle peut accomplir tous les actes juridiques, conclure tous types de contrats, engager du
personnel ou louer/acheter tous types de biens.
Afin de réaliser son objet et/ou but désintéressé, l’association peut développer toutes les activités économiques
qu’elle souhaite.
Elle peut prendre des intérêts par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute
autre manière, à toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe au
sien ou pouvant être de nature à favoriser les activités et objectifs précités. Elle peut exercer des fonctions
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
De manière générale, l'association peut accomplir tous les actes qui sont, directement ou indirectement, utiles ou
nécessaires à la réalisation, en tout ou en partie, de l’objet et/ou le but désinteressé de l'association.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
Article 4.        Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : MEMBRES
Article 5.          Nombre
L'association est composée uniquement de membres et n’a pas de membres adhérents. L’association compte à
tout moment au moins deux membres.
Article 6.          Registre des membres
L’organe d’administration de l'association est chargé de tenir un registre des membres conformément au Code
des société et associations (« CSA »).
Article 7.          Admission
Pour être admis, le candidat doit adresser une demande d'admission motivée à l'organe d’administration, en
indiquant son nom, prénoms, profession et lieu de résidence (siège social éventuel), ainsi que, le cas échéant,
l'identité du ou des membres qui l'ont proposé.
Les candidatures sont mises à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Dans les huit jours qui suivent la réunion et la décision de l'Assemblée générale, l’organe d'administration notifie
sa réponse au candidat par lettre recommandée ou ordinaire, ou par e-mail. L'Assemblée générale peut refuser
la demande, sans la justifier.
Article 8.          Démission
8.1       Généralités
Chaque membre peut, à tout moment, informer par lettre ou par e-mail adressé à l’organe d’administration, sa
démission de l'association.
La démission d’un membre a effet immédiat, sauf si le nombre de membres de l’association devient inférieur à
deux. Si le nombre de membres devient inférieur à deux, un nouveau membre doit adhérer avant que le membre
en question puisse démissionner.
Les membres démissionnaires n'ont droit à aucune partie des actifs de l’association et ne peuvent ..
8.2       Démission en plein droit
Un membre est considéré comme démissionnaire de plein droit dans les cas suivants :
lorsqu'il ne remplit plus les conditions requises par les présents statuts pour être membre ;
en cas de décès, de faillite, d'incapacité apparente, de dissolution et de liquidation, de fusion ou de division ou
d'incapacité d'un membre.
Si le nombre de membres devient inférieur à deux, un nouveau membre doit adhérer avant la démission de plein
droit.
Article 9.          Exclusion
Seule l'assemblée générale peut décider de l'exclusion d'un membre. Le membre à exclure doit être entendu
préalablement à la décision d'exclusion. La décision peut être prise uniquement si un majorité de deux tiers des
membres est présents ou représentés à l’assemblée générale et avec un majorité de deux tiers des votes des
membres présents ou représentés.
Si le nombre de membres devient inférieur à deux, un nouveau membre doit adhérer avant que le membre en
question ne puisse être exclu.
Les membres exclus n'ont droit à aucune partie des actifs ou de l’association. Article 10.            Cotisation
Les membres ne paieront pas de cotisations
 
TITRE III : GESTION - CONTROLE
Article 11.        Composition
L'association est administrée par un organe d’administration composé d'au moins deux (2) administrateurs pour
autant que l’associations soit composée de deux (2) membres. A partir de trois (3) membres, l’organe
d’administration doit être composé d’au moins trois (3) administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat à durée indéterminée. Leur mandat
n'est pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Les administrateurs peuvent
démissionner ou être révoqués à tout moment.
Après avoir démissionné, un administrateur est tenu de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit
remplacé dans un délai raisonnable, à moins qu'il ne soit décidé de ne pas le remplacer et que le nombre
minimum d'administrateurs soit atteint.
Lorsqu'un poste d'administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
L'assemblée générale suivante doit confirmer la nomination de l'administrateur coopté. Dès sa confirmation,
l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté expire à l'issue de l'assemblée générale, sans
préjudice de la régularité de la composition de l'organe d’administration jusqu'à cette date.
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
Article 12.        Pouvoirs
L’organe d’administration détient tous les pouvoirs pour la réalisation de l'objet de l'association, à l’exclusion de
ceux qui sont réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 13.        Réunions
L’organe d’administration se réunit lorsque les intérêts de l'association l'exigent. Les réunions de l’organe
d’administration sont convoquées par son président ou à la demande d'au moins deux (2) administrateurs. La
convocation est envoyée par e-mail et indique la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Les réunions peuvent prendre place par télé- ou vidéoconférence. Le cas échéant, le réunion est réputée avoir
eu lieu au siège social.
Article 14.        Délibérations
L’organe d’administration est valablement constitué si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage de voix, la voix du
président est prépondérante.
Un administrateur peut toujours donner procuration à un autre administrateur afin de le représenter à une réunion
de l’organe d’administration.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent.
Article 15.        Conflits d’intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Dans le cas ou à la date de clôture du dernier exercice plus d'un des critères visés à l'article 3:47, § 2 du CSA est
dépassé, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à
l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales
pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à
l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de
cette violation.
Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 16.        Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de l'association, qui
ne doivent pas nécessairement être administrateurs. Si une personne déléguée à la gestion journalière est un
administrateur, elle portera le titre ‘administrateur délégué’. A défaut,  elle portera le titre ‘déléguée à la gestion
journalière’. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
L’organe d’administration détermine les rémunérations éventuelles des personnes déléguées à la gestion
journalière. L’organe d’administration peut les révoquer à tout moment.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur peu d’importance , soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 17.        Représentation
L’organe d’administration représente l'association pour tous les actes.
L'association peut aussi être représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissants conjointement.
Les personnes déléguées à la gestion journalière peuvent individuellement représenter l'association pour ce qui
est de la gestion journalière.
L'association peut être représentée vis-à-vis des tiers par tout mandataire spécial dans les limites de ses
pouvoirs.
Article 18.        Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites légales, le contrôle de l’association est confiée à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.
 
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19.        Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
L’organe d’administration peut inviter des personnes à assister à tout ou partie de l'assemblée générale (en tant
qu'observateurs ou conseillers. L'assemblée générale décide si la présence de ces personnes est appropriée.
Article 20.        Pouvoirs
L'assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont reconnus par le CSA ou par les présents statuts. En
conséquence, l'assemblée générale peut, notamment, modifier les statuts, dissoudre l'association, décider sur
l’adhésion des membres, la nomination ou la révocation des administrateurs, approuver le budget annuel et les
comptes annuels et donner décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Article 21.        Convocation à l’assemblée
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six (6) mois qui suivent la clôture de l'exercice
comptable pour approuver les comptes de l'exercice comptable précédent ainsi que le budget.
Les membres sont convoqués par écrit à l'assemblée générale, au moins quinze (15) jours à l'avance, par
l’organe d’administration. La convocation précise la date, le lieu et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du
jour. Toute proposition écrite ayant le soutien d'au moins un vingtième des membres doit être inscrite à l'ordre du
jour. L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres présents ou représentés en décident autrement par simple majorité de votes.
Article 22.        Délibérations
L’assemblée générale est présidée par son président (de l’organe d’administration).
Chaque membre dispose d'une (1) voix.
Sauf disposition contraire des statuts ou du CSA, l'assemblée générale peut valablement délibérer et décider si la
moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés,
sauf si le CSA ou les présents statuts en disposent autrement.
Les réunions peuvent prendre place par télé- ou vidéoconférence. Le cas échéant, la réunion est réputée avoir
eu lieu au siège.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies.
Article 23.        Procurations
Chaque membre peut donner à tout autre membre une procuration écrite pour être représenté à l'assemblée
générale et voter en son nom. Une procuration accordée reste valable pour chaque Assemblée générale
ultérieure dans la mesure où les mêmes points y sont discutés, sauf si le mandant n'est plus membre de
l'Association.
Article 24.        Registres des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont signées par le président de l'assemblée et tous les membres que le
souhaitent. Les procès-verbaux sont consignés dans des registres au siège de l'association et sont tenus à la
disposition de ses membres.
 
TITRE V : DIVERS
Article 25.        Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 26.        Comptes et budgets
À la fin de chaque exercice comptable, les comptes de l’association sont clôturés et l’organe d’administration
établit les comptes de l'exercice comptable passé, conformément aux dispositions légales applicables. L’organe
d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice suivant.
L’organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et la proposition de budget pour
l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Article 27.        Règlement d’ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur conformément aux dispositions du CSA.
Article 28.        Dissolution - liquidation
La dissolution et la liquidation de l'association seront régies par le CSA. En cas de dissolution volontaire,
l'assemblée générale désignera le(s) liquidateur(s). L'assemblée générale qui décide de la dissolution de
l'association décide à quelle association sans but lucratif ayant un objet identique ou similaire le produit net de
l'association doit être transféré.
Article 29.        Election de domicile
Pour l'application des présents statuts, chaque membre, administrateur, commissaire ou liquidateur résidant à
l'étranger fait élection de domicile au siège de l’association où tous les avis, demandes, convocations et
significations peuvent valablement être effectués s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique pour toutes ses
relations avec l'Association.
Article 30.        Droit commun
Les dispositions du CSA auxquelles il n'aurait pas été dérogé valablement, sont réputées avoir été inscrites dans
le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives du CSA sont réputées ne pas avoir été
rédigées.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
 
Les Fondateurs prennent à l’unanimité les prochains décisions qui ne prennent effet qu'à partir du dépôt au greffe
de l'acte constitutif conformément à la loi.
Premier exercice social et premier assemblée générale
Le premier exercice social commencera à la date du dépôt au greffe de l’acte constitutif et sera clôturé le 31
décembre 2022.
Siège
L’adresse du siège est Space Stock Exchange, Rue des Poissonniers 13, 1000 Bruxelles.
Nomination des administrateurs
Les Fondateurs nomment, à l'unanimité, les personnes suivantes en tant qu’administrateurs de l’association :
Lisa Varga; et
Abdul Yahaya.
Les deux administrateurs de l’association élisent domicile au siège de l’association. Leur mandat est d'une durée
indéterminée et ne sera pas rémunéré. Les administrateurs acceptent leur mandat.
Prise en charge des obligations au nom de l'Association en formation
Tous les engagements et obligations qui en découlent et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2021
par les Fondateurs au nom et pour le compte de l'Association en formation seront repris par l'association créée
par le présent acte par décision de l'organe délibérant qui prendra effet à compter de l'acquisition de la
personnalité morale par l'Association.
Web site et e-mail
Le web site de l’association est : https://digicollective.org/
Les adresses e-mail de l’association sont : lisa@digicollective.org / gori@digicollective.org
Procuration
Les Fondateurs donnent procuration à Benoit Samyn, Aline Gesquiere, Andries Bots et/ou Luc Jong et à tout
autre avocat ou collaborateur du cabinet Monard Law CVBA ayant son siège à Avenue Tervueren 270, à 1150
Woluwe-Saint-Pierre et portant le numéro d'entreprise 0538.839.651, chacun pouvant agir individuellement et
avec pouvoir de substitution, afin de prendre toutes les actes nécessaires ou utiles et de signer tous les
formulaires afin de (i) déposer le présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent ; (ii) publier les
décisions dans les annexes du Moniteur belge ; (iii) enregistrer l’association à la Banque-Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, à l'administration de la TVA ; (iv) enregistrer l’association dans le registre UBO ; et
(v) réaliser toutes autres formalités.
 
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Aline Gesquiere
Mandataire spéciale