Nº d'entreprise : 0883 394 737
Nom
(en entier) : Marc ARCHAMBEAU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : rue du Bonalfa 19/B000 à 6690 Vielsalm
Objet de l'acte : DISSOLUTION - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société à responsabilité
limitée "Mar ARCHAMBEAU" ayant son siège à 6690 Vielsalm, rue du Bonalfa 19/B000, inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.394.737, Registre des Personnes Morales de Marche-en-
Famenne, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0883.394.737, dressé par Maître
Caroline MONSEUR, Notaire à Vielsalm, le 13 mars 2022, en cours d'enregistrement au Bureau Sécurité
Juridique Marche-En-Famenne, il est extrait textuellement ce qui suit :
1.	RAPPORTS
L'actionnaire unique dépose les deux rapports requis par l'article 2:71 du Code des sociétés et des
associations, à savoir :
1 -	le rapport de l'organe d'administration, auquel est joint un état résumant la situation active et passive
de la société arrêtée au 31 décembre 2022, soit à une date ne remontant pas à plus de trois (3) mois;
2 -	le rapport du Réviseur d'entreprises désigné par l'organe d'administration, à savoir la société à
responsabilité limitée "LIBRA - AUDIT & ASSURANCE", représentée par Monsieur Hanine ESSAHELI -
Réviseur d'Entreprises ».
Ledit rapport conclut en ces termes:
8. Conclusions
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues aux articles 2:71 et 2:80 du Code des sociétés et des
associations, l'organe d'administration de la SRL MARC ARCHAMBEAU a établi un état comptable, au 31
décembre 2022, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de
bilan 273.907,91 €, et un actif net de 257.129,69 €, en hypothèse de discontinuité.
Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet
état traduit de manière fidèle la situation de la société.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration et des contrôles que nous
avons réalisés, en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nous avons
constaté que les dettes à l'égard de tiers, telles que mentionnées dans l'état résumant la situation active et
passive, à la date de la signature de ce rapport de contrôle, ont été payées.
En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de
l'ordre de 663,00 €, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été
consigné.
Monsieur ARCHAMBEAU Marc nous a confirmé par écrit qu'il était conscient en qualité d'administrateur de la
société et de créancier à hauteur de 8.834.83 €, qu'il pourra ne pas récupérer ses créances en totalité, et qu'il
accepte cette situation en vertu de l'article 2:80, alinéa 3 du CSA §2.
L'actionnaire reprendra à son profit ou à sa charge l'ensemble des créances et dettes à survenir, de la société.
Il n'y a pas d'autres informations que nous estimons indispensables de communiquer aux actionnaires ou aux
tiers, que celles contenues au sein du présent rapport.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 2:71 et 2:80 du Code des sociétés et des associations, dans le
cadre de la proposition de dissolution, la mise en liquidation, et la clôture immédiate de la liquidation de la SRL
MARC ARCHAMBEAU, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Ans, 1er mars 2022.
LIBRA - AUDIT & ASSURANCE
Représentée par son administrateur,
Hanine ESSAHELI,
L'actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu une copie de ces documents antérieurement et en avoir pris
connaissance, et pour autant que de besoin renonce au délai de communication prévu par l'article 2 :71 §3 du
Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ces documents sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal, déposé au
Greffe du Tribunal de l'entreprise, conformément à l'article 2:8 du Code des sociétés et des associations.
Attestation notariale
Conformément à l'article 2:71 § 6 du Code des sociétés et des associations, le Notaire soussigné déclare,
après vérification, attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la présente
société en vertu du § 2 dudit article 2:71.
DISSOLUTION ANTICIPÉE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ	II.
L'actionnaire unique décide de dissoudre anticipativement la société.
Dûment éclairée par le Notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'actionnaire unique exerçant
les pouvoirs conférés à l'assemblée générale déclare vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.
L'actionnaire unique déclare que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 2:80
du Code des sociétés et des associations.
Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social à l'actionnaire unique.
La liquidation se trouve de ce fait clôturée.
L'actionnaire unique déclare que la société ne possède pas d'immeubles.
DÉCHARGE
L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs conférés à l'assemblée générale décide de la décharge donnée à
l'administrateur. L'actionnaire unique exerçant les pouvoirs conférés à l'assemblée générale requière le Notaire
soussigné d'acter que le mandat d'administrateur de Monsieur Marc ARCHAMBEAU a été exercé à titre gratuit
depuis le 1er juillet 2022.
L'actionnaire unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une
période de cinq (5) ans-à l'adresse suivante: rue du Bonalfa 19B000 à 6690 Vielsalm (Rencheux), où la garde
en sera assurée.
POUVOIRS	IV.
L'actionnaire unique décide de se nommer, avec droit de substitution, ou toute autre personne désignée par lui,
comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la
situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises, *
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire
telles déclarations qu'il y aura lieu, sígner tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Caroline MONSEUR
Notaire à Vielsalm
Déposé en même temps que le présent extrait :
- l'expédition du procès-verbal ;
- rapport de l'administrateur-unique ;
- rapport du réviseur d'entreprises.