Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
V.C.S.DESIGN
Rue des Sept Actions 25
6060 Charleroi
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart (Fleurus), le 23
mars 2015, en cours d'enregistrement,  il résulte qu'il a été constitué une société coopérative à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
FONDATEURS :     
1° Monsieur ROSSI Antonino, né à Aiello Calabro (Italie) le premier mars mil neuf cent soixante-
quatre (numéro national : 640301-443-19) de nationalité italienne, époux de  Madame TRUNZO
Maria, domicilié à Charleroi (section de Marcinelle), 6ème Avenue,  82.
2° Monsieur KOVACS Karoly, né àSacele Jud.Brasov, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-trois, de
nationalité roumaine, époux de Madame Kovacs Marinella-Mariana, domicilié à 7141 Mont-Saint-
Aldegonde, rue Haute, 52.
3° Monsieur BUTNARU Alin-Ionut, né à Brasov (Roumanie), le quatorze juillet mil neuf cent quatre-
vingt-sept (numéro national : 870714-563-20), célibataire, de nationalité roumaine, domicilié à 7100
Haine-Saint-Pierre, rue St Alexandre, 45.
FORME : Société coopérative à responsabilité limitée
DENOMINATION :   V.C.S.DESIGN
SIEGE SOCIAL :    6060 Gilly, rue des sept actions, numéro 25
objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger :
    •  Toutes activités relatives à la vitrerie, miroiterie et placements de produits dérivés;
    •  La fabrications, l’importation et l’exportation de tous châssis en bois, PVC ou en aluminium, ainsi
que leur placement;
    •  Toutes activités de menuiserie
    •  La ventes des accessoires en verre, inox ou menuiserie ;
    •  La vente et l’installation de sanitaires
    •  La vente et l’installation de cuisines
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe et de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l’écoulement de ses
produits.
La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout
immeuble, bâti, meublé ou non, à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto ainsi que
l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
0607927407
Volet B
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
duree
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
PART FIXE
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
FORMATION DU CAPITAL
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale d’un euro (1,00 €) chacune.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
titres
nature des titres
 Les parts sociales sont nominatives.
 indivisibilité
Elles sont indivisibles à l'égard de la société.
usufruit
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 CESSIBILITE des parts entre associés
Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.
CESSIBILITE à des tiers
 Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des
tiers.
Associés
 agrément - conditions d'admission
 Sont associés :
1/ Les signataires de l'acte de constitution,
2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration.
L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Demission et retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe
d'administration.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
 L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.
 L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
 La décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
 remboursement des parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle
Volet B
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
 Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
responsabilité
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Administration et contrôle
 administration
A/ Composition du conseil d'administration
 La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination.
 Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
 Si une personne morale (par exemple une société) est nommée administrateur, celle-ci doit désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu'il représente.Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant
simultanément son successeur.
B/ Vacance
 En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 C/ Présidence
 Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
D/ Réunions
 Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 E/ Délibérations du conseil d'administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
 Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel, un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé
présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 F/ Pouvoirs
Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la
société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 G/ Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
Volet B
 b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
H/ Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-   soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;
-   soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, il n'y a
pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Assemblée générale
COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
réunions et convocations
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon
une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, l'organe d'administration communique par lettres missives ses propositions de
décision aux associés, en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de  quinze jours.
Le cas échéant, des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
    •  si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
    •  si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la
gérance,  chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
 L'organe de gestion établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et
conservera les documents contenant l'approbation des associés.
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises.
L'organe d'administration peut alors convoquer une assemblée générale conformément aux
dispositions légales.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
Volet B
aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la
décharge.
Sauf décision contraire de l'organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
troisième mardi de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
représentation
 Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
bureau
L'assemblée est présidée [par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs] (à adapter
selon la variante d’organe d’administration).
Le président peut désigner un secrétaire.
 L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
deliberations de l'assemblée générale
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au deuxième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale
des associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.
 procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Exercice social - Comptes annuels
écritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de la même
année.
Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-
ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.
distribution
 Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
Dissolution, liquidation
dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par le liquidateur nommé par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction,
formant un collège.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 répartition
 Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs réta-blissent
l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS GENERALES
 Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
 droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront réputées non écrites.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
IV. Dispositions temporaires
A/ Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne seront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,
moment où la société acquérra la personnalité morale.
1° Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Charleroi et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
2° Première assemblée générale
 La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en deux mille seize.
3° Administrateurs
  Sont appelés à cette fonction :
       Monsieur Antonino ROSSI
       Monsieur Karoly KOVACS
       Monsieur Alin-Ionut BUTNARU
 Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs, exercé à titre gratuit, à l’exception de celui de Monsieur KOVACS
Karoly
 
 Conformément à l'article 18 des statuts, la société sera représentée dans les actes et actions
judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué.
4°-           Les comparants ne désignent pas de commissaire.
B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomi-nation du
président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
 A l'unanimité, ils nomment :
   Président et Administrateur délégué Monsieur Antonino ROSSI, préqualifié, qui accepte. Ce
mandat est gratuit.
Délégation de pouvoirs spéciaux
 Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Antonino ROSSI pour effectuer toutes
formalités requises pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour son immatricula-tion
à la T.V.A.