N° d'entreprise :
0806486506
Dénomination :
(en entier) :
Atelier d' Architecture  a²
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Lieutenant Pirard(DAL) 16
4607 Dalhem
Objet(s) de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
"Atelier d'Architecture  a²"
Ayant son siège social à Dalhem, rue Lieutenant Pirard 16
RPM : 0806.486.506
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                  Modification de l’objet social - Pouvoirs
 
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des associés de la sSociété
Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
«Atelier d'Architecture  a²» reçu par Maître Sabrina LONNOY, notaire à Comblain-au-Pont, le 29
mars 2019, il résulte que les résolutions suivantes ont notamment été adoptées :
Décisions prises à l’unanimité :
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
I. Rapport du gérant établi conformément à l’article 287 du Code des Sociétés – situation active et
passive de la société remontant à moins de trois mois.  
A l’unanimité, l’Assemblée Générale déclare avoir pleine connaissance du rapport établi par le gérant
justifiant la proposition de modification de l’objet social de la société daté du 29 mars 2019, ainsi que
de l’état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2018 soit à une
date remontant à moins de trois mois.
Elle dispense Monsieur le Président d’en donner lecture et les approuve à l’unanimité.
L’assemblée approuve la situation active et passive lui présentée et ne remontant pas à plus de trois
mois.
Eu égard aux arguments développés dans le rapport justificatif, l'assemblée décide d’ajouter les
activités suivantes
« A cette fin, elle pourra également affecter en hypothèque tout ou partie d’un immeuble afin d’en
permettre son acquisition ou sa conservation, également pour garantir des crédits contractés par des
tiers. »
 
 et de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte suivant:
 
« La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte, en ce sens qu’elle accomplit
directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et
prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités
apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l’
exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.
Les activités visées sont l’élaboration de plans, de cahier des charges, de métrés, réalisation de
maquettes ou de travaux d’illustration ainsi que de toutes celles qui ont trait aux techniques du
bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement
du territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opération de développement rural et de
développement durable, expertises au sens large, architecture d’intérieur, architecture
Volet B
paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d’art intégrée à l’architecture, la
décoration ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative
au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et son arrêté royal d’exécution relatif à
la coordination de la sécurité de de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Les actes d’architectures en Belgique sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y
exercer la profession d’architecte.
La société peut également accomplir des actes d’architecture à l’étranger.
Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à l’
exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu’elles
soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.
Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction, à l’
aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, contracter des prêts.
A cette fin, elle pourra également affecter en hypothèque tout ou partie d’un immeuble afin d’en
permettre son acquisition ou sa conservation, également pour garantir des crédits contractés par des
tiers.
A tout moment, soixante pourcent au moins des parts sociales devront être détenues par des
personnes physiques, architectes inscrits à un tableau de l’ordre. À condition d’en avoir
préalablement averti le conseil provincial de l’ordre des architectes, la société pourra être membre d’
une autre société ou ouvrir son accès à d’autre(s) société(s), quelle que soit leur forme sociale, à
condition que cette société tierce aie un caractère exclusivement professionnel et exerce une activité
compatible avec la profession d’architecte et que ses statuts soient compatibles avec la déontologie
des architectes.
Dans le cadre de son objet social, la société à l’obligation de respecter les prescrits légaux et
déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s’interpréter en conformité avec la
déontologie de la profession d’architecte et les lois qui la régissent. La société et tous les associés
qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des 20 février 1939 et 20 juin
1963 et du Règlement de  déontologie de l’Ordre des Architectes.»
VOTE
La décision qui précède est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AUX ADMINISTRATEURS POUR L’
EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur PERILLEUX Michaël pour l'exécution des résolutions
qui précèdent et le charge d’exécuter les résolutions qui précèdent.
VOTE
La décision qui précède est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME