N° d'entreprise :
0822903161
Dénomination :
(en entier) :
ALEXANDRE BEINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Le Marinel 5
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
REP. 7026
" ALEXANDRE BEINE "
Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
A 1040 Etterbeek, avenue Le Marinel 5
R.P.M. n°0822.903.161
 
L'an deux mille dix huit
Le dix-huit septembre
Devant Moi, Maître Didier VANNESTE, Notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa fonction
dans la société civile sous forme de sprl " Didier Vanneste, Notaire ", ayant son siège à Schaerbeek,
Boulevard Général Wahis, 43,
En l'Etude,
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Civile sous forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée " ALEXANDRE BEINE " ayant son siège social à 1040
Etterbeek, avenue Le Marinel 5, R.P.M. n°0822.903.161
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Didier Vanneste à Schaerbeek le 25 janvier 2010,
dont les statuts ont été publiés aux Annexes au Moniteur belge du 16 février 2010 sous le numéro
20100216/0024554. Les statuts ont été modifiés aux termes de l'acte reçu par le Notaire Didier
Vanneste à Schaerbeek le 18 décembre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 janvier
2014 sous la référence 20140115/0014782
Bureau
La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur BEINE Alexandre Jean Michel
Marie Christian, Docteur en Médecine, né à Etterbeek le quinze mai mil neuf cent septante huit,
célibataire, demeurant et domicilié à 1040 Etterbeek, avenue Le Marinel 5,, N° d'affiliation I.N.A.M.I.:
1-8975970780
Lequel a dispensé de nommer un secrétaire et scrutateur
Composition de l'assemblée
L'assemblée se compose des associés présents soit Monsieur BEINE Alexandre, prénommé
détenteur des trois cent cinquante-quatre parts sociales.
En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire est arrêtée.
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
a) réduction du capital social à concurrence quarante-sept mille quatre cent euros (€ 47.400,00) pour
le porter de soixante-six mille euros (€ 66.000,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) par
remboursement à l'associé unique d'une somme de quarante-sept mille quatre cent euros, à prélever
sur le capital réellement libéré lors de l'augmentation de capital ayant eu à concurrence de quarante-
sept mille quatre cents euros (47.400) euros en application de l'article 537 CIR92 ; avec annulation
des deux cent cinquante-quatre parts sociales, émises lors de ladite augmentation de capital au
profit de l'associé unique,
Volet B
Ce remboursement s'effectuera sur le compte courant des associés par prélèvement sur le capital
réel, entièrement libéré.
c) Modification de l'article 5 des statuts.
d) Coordination des statuts.
II. L'ensemble des associés étant présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier de la formalité
de la convocation;
III. Qu'en conséquence, la présente assemblée est valablement composée et apte à délibérer sur les
objets présentés à l'ordre du jour.
Ensuite, après en avoir délibéré, l'assemblée prend et vote successivement les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
a) L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence quarante-sept mille quatre cent
euros (€ 47.400,00) pour le porter de soixante-six mille euros (€ 66.000,00) à dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) par remboursement à l'associé unique d'une somme de quarante-sept mille
quatre cent euros, à prélever sur le capital réellement libéré lors de l'augmentation de capital ayant
eu lieu à concurrence de quarante-sept mille quatre cents euros (47.400) euros en application de
l'article 537 CIR92 ; avec annulation des deux cent cinquante-quatre parts sociales, émises lors de
ladite augmentation de capital au profit de l'associé unique,
Ce remboursement ne pourra être effectué qu’après les deux mois suivant la publication de la
décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect de l'article
317 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel, entièrement libéré.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
c) L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour y insérer le texte suivant :
" Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 €), représenté par cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de
l'avoir social.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné afin de pourvoir à la coordination des
statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
CONDITION SUSPENSIVE
L'assemblée décide formellement que la modification de l'article 5 des statuts est subordonnée à la
condition suspensive de la réalisation effective de la réduction de capital par le remboursement aux
associés d'une somme de quarante sept mille quatre cent euros (€ 47.400,00) dans le respect des
formes et délais imposés par l'article 317 du Code des Sociétés.
Vote
La résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.
FRAIS
Le montant des frais, droits et dépenses résultant du présent acte s'élève à mille quatre-vingt euros
quarante six cents
Pro fisco
Le droit d'écriture à percevoir sur le présent acte se monte à nonante-cinq euros (95,- EUR).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trente.
Dont procès-verbal.
Lieu et date que dessus
Lecture faite, les associés, présents ou représentés comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire.