N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AIR ET CHALEUR MAINTENANCE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Parc Royal 4
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 31 octobre 2018
ONT COMPARU
Monsieur OMAR-OU-SLIMAN Abdel-Ilah, né à Asilah (Maroc) le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-
vingt-deux, domicilié à 1140 Evere, rue Edouard Stuckens 110/B002.
Monsieur MRABET Ousman, né à Vilvorde le cinq mai mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1000
Bruxelles, rue de l'Harmonie 4, ici représenté par Monsieur OMAR-OU-SLIMAN Abdel-Ilah en vertu
d’une procuration du 31 octobre 2018, qui reste ci-annexée.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de trois ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « AIR
ET CHALEUR MAINTENANCE » dont le siège est fixé actuellement à 1020 Bruxelles, avenue du
Parc Royal 4.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur OMAR-OU-SLIMAN Abdel-Ilah, prénommé, souscrit à l'instant quatre-vingt (80) parts
sociales pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR).
Monsieur MRABET Ousman, prénommé, souscrit à l'instant vingt (20) parts sociales pour trois mille
sept cent vingt euros (3.720 EUR).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AIR & CHALEUR MAINTENANCE ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
0712826274
Volet B
- L’installation d’appareils sanitaires;
- L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation;
- La réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
- L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant;
- Les travaux de plomberie;
- Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments;
- L’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation;
- L’installation et la maintenance de systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les
alarmes incendie et les alarmes contre les effractions;
- L’installation et la maintenance de systèmes de sécurité et d’alarmes électroniques;
- Les travaux d’électricité;
- Toutes opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la
réparation, l’entretien ou la rénovation d’installations électriques;
- Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
- L’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de machines pour la construction;
- L’installation de cuisines;
- Le placement, l’entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;
- La pose de châssis;
- Le ramonage et le tubage des cheminées;
- La réalisation, la rénovation et la réparation de toiture;
- La pose de charpentes;
- Les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses;
- L’isolation des toits et des toitures-terrasses;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces
détachées et tous produits connexes;
- L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de camions remorques et semi-remorques, l’activité de soudure,
découpage de tôles au laser;
- Toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
- Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures et de carrosseries;
- L’exploitation de car-Wash;
- Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
- L’exploitation de stations-service;
- Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- La pose de pneus;
- Le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus;
- La réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles;
- Le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel;
- Le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- Le ravalement des façades: le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues;
- L’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage de matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes;
- Le transport rémunéré de personnes;
- L’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur;
Volet B
- L’exploitation des sociétés de taxis, le transport de personnes par taxis;
- L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- Le transport de colis express;
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- Le transport de meubles, de marchandises, le déménagement, la location de matériel de levage, de
véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, les prestations de service en matière d’emballages, l’
entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;
- Le transport logistique;
- Le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes;
- La serrurerie, la cordonnerie;
- La conception multi-media;
- L’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de dégustation, de salons
de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations,
boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies,
gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services,
sandwicherie;
- L’exploitation de restaurants proposant un service complet;
- La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gérance et l’
exploitation d’établissement de type HORECA sans que cette liste soit limitative;
- L’achat, la vente en gros et demi-gros, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale
tels que pommes de terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande,
charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale,
boissons alcoolisées ou non, liqueurs, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons,
crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
Volet B
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le vingt-huit juin à dix-huit heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1020 Bruxelles, avenue du Parc Royal 4.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur MRABET Ousman, prénommé, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire