N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEOM TOURS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Haecht 148
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 31 janvier 2019,
avant enregistrement, entre autres, que Madame BEKAR Sema, épouse de Monsieur SEVIK Omer,
demeurant à 3071 Kortenberg (Erps-kwerps), Mechelsesteenweg 51. Mariée à Schaerbeek, le 13
mai 2009, sous le régime légal, en l’absence de contrat de mariage préalable, régime non modifié
depuis ainsi qu’elle le déclare a constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les
spécifications suivantes :
Dénomination : SEOM TOURS
Siège social : Schaerbeek (1030 Bruxelles), Chaussée d’Haecht 148
Durée : illimitée.
Capital social :Le capital social souscrit est fixé à trente mille euro (€ 30.000,00), représenté par trois
cents (300) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à trois cents (300).
Le capital social souscrit s'élève à trente mille euro (€ 30.000,00), représenté par trois cents (300)
parts sociales sans valeur nominale. Ces trois cents (300) parts sociales ont été souscrites en
espèces par Madame BEKAR Sema, prénommée.
la manière dont le capital social a été formée
Les parts sociales ont été libérée à concurrence de vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00). pour les
associés : le montant des valeurs à libérer
Le montant de ladite libération, à savoir vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) a été déposé sur un
compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en
formation, auprès de ING.
Exercice social : L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se
termine le trente-et-un décembre de la même année.
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 31 décembre 2019.
Réserves; répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société : Sur le
bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
0719832149
Volet B
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Nomination de gérant(s) : La fondatrice nomme, conformément aux dispositions du Code des
sociétés, comme gérante pour une durée illimitée :
Madame BEKAR Sema, , demeurant à 3071 Kortenberg (Erps-Kwerps), Mechelsesteenweg 51.
Elle déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêchée par une disposition légale ou
réglementaire.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Objet : La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger :
L’organisation et la vente de voyages et d’excursions, individuels ou en groupe ;
La vente, en qualité d’intermédiaire, de voyages et d’excursions organisés par des tiers ;
La vente, en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport ;
La fourniture à l’étranger de services concernant les activités susmentionnées ;
Le commerce d’articles de voyage et de produits touristiques ;
La représentation de toutes compagnies d’aviation et maritimes, d’hôtels et de firmes de transport
terrestre ;
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à une agence de voyage.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Assemblée ordinaire – condition d’admission – exercice du droit de vote : L’assemblée générale
ordinaire se tiendra chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-huit (18) heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à la société privée à responsabilité limitée JM
COMPTA, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Chaussée de Louvain 234, inscrite à la
banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0524.769.307, constituée par un acte reçu par le
notaire Paul Maselis, soussigné, en date du 15 mars 2013, représentée par son gérant, Monsieur
Meriemque Jean, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la
société auprès des guichets d’entreprises, et auprès de l’administration de la taxe sur la valeur
ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition de l’acte constitutif;