N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BMI Brussels
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 65
LES SOUSSIGNES
 
1. Baltic Management institute Vš, un établissement public constitué selon le droit lituanien, dont le siège social
est établi à Konstitucijos Ave. 7, LT-01001 Vilnius, Lituanie, immatriculée au Registre des Personnes Morales
lituanien sous le numéro 195005151, représentée par Jaunius Pusvaškis,
2. Ellex ValIunas meno rémimo fondas Vš, un établissement public constitué selon le droit lituanien, dont le siège
social est établi à Jogailos St. 9, LT-01116 Vilnius, Litunaie, immatriculée au Registre des Personnes Morales
lituanien sous le numéro 302954458, représentée par Jurgita Semenauskien,
 
déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif régie par le Code belge des sociétés et
des associations (le « CSA »), dont les statuts sont établis comme suit:
 
CHAPITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
 
Article 1 : Dénomination
L'association porte la dénomination « BMI Brussels ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement du sigle a.s.b.l., ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi à avenue Louise 65, 1050 Bruxelles, Belgique (arrondissement judiciaire de
Bruxelles).
L'assemblée générale peut transférer le siège de l'association en n'importe quel lieu de la région bilingue de
Bruxelles-Capitale. La décision de transférer le siège doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Le conseil
d'administration est autorisé à établir la version coordonnée des statuts et à la déposer au greffe du tribunal de
l'Entreprise francophone de Bruxelles.
 
Article 3 : But
Le but non lucratif de l'association au profit de ses membres ainsi que des tiers, est d'organiser des formations
liées à la promotion de l'innovation et de l'esprit d'entreprise technologique, d'approfondir la connaissance en
matière de la spécialité des gérants, d'améliorer le processus d'expérience de gestion spécialisée et d'échange
de savoir-faire au sein des entreprises et institutions, d'augmenter le nombre de gérants qualifiés tant dans le
domaine des compétences techniques que dans le domaine commercial en lançant des programmes éducatifs,
tels que les programmes exécutifs uniques de BMI, de soutenir le commerce international et les investissements
étrangers et de créer et gérer des multinationales par le développement du savoir-faire des partenaires locaux.
L'association peut effectuer toutes opérations et mener toutes activités, en Belgique et à l'étranger, se rapportant
0737751415
directement ou indirectement à son objet.
L'association peut également exercer, soutenir ou s'intéresser à toutes activités similaires, comparables,
accessoires ou connexes ou aux organisations à but lucratif ou non lucratif, qui favoriseraient directement ou
indirectement la réalisation de son but.
 
Article 4 : Activités
Afin de réaliser son but, l'association exercera les activités suivantes :
-  l'éducation (par. ex. l'éducation Executive MBA, programmes de certificats, et autres), la formation en cours
d'emploi et la formation professionnelle des adultes;
-  des activités de conseil en gestion;
-  la promotion de l'innovation et de l'esprit d'entreprise technologique;
-  l'organisation de la formation;
-  la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et en ingénierie;
-  la recherche et le développement expérimental en sciences sociales et humaines;
-  la publication des ouvrages;
-  la publication des revues et de périodiques;
-  d'autres activités de publication;
-  d'autres activités d'impression;
-  des activités auxiliaires liées à l'impression;
-  le traitement des données;
-  les activités de secrétariat et de traduction;
-  d'autres activités commerciales;
-  des activités de travail social.
L'association a le droit d'exercer des activités économiques et commerciales prévues par les présents statuts qui
ne sont pas interdites par la loi et qui sont indissociablement liées au but de l'association. L'association a le droit
d'établir des filiales (sociétés), des succursales et des bureaux de représentation, en Belgique et à l'étranger.
L'association ne peut exercer des activités sous licence qu'après avoir reçu les autorisations nécessaires.
L'association a le droit d'être enregistrée comme bénéficiaire, de recevoir du soutien, des dons ou d'autres
formes d'assistance, conformément aux lois applicables.
 
Article 5 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
CHAPITRE II : MEMBRES
 
Article 6 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont admis par le conseil
d'administration. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
Il doit y avoir au moins deux (2) membres effectifs. Les soussignés sont les deux (2) premiers membres effectifs
de l'association.
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Le
conseil d'administration peut imposer le paiement d’une cotisation annuelle aux membres, conformément l'article
8 des présents statuts.
Les membres adhérents doivent avoir un lien avec l'association. Le conseil d'administration peut notamment
admettre comme membres adhérents des personnes qui représentent de façon exemplaire le monde de
l'éducation. Ces personnes portent le titre de membre d'honneur ou de membre protecteur, au choix du conseil
d'administration.
Les droits et obligations des membres effectifs décrits par la loi ne s'appliquent pas aux membres adhérents. Les
droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts ou le règlement
d’ordre intérieur et peuvent être modifiés sans leur accord.
Le conseil d'administration décide librement et sans possibilité de recours sur chaque demande d’admission d’un
candidat membre et ce à la majorité des deux tiers (2/3) des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou
irréguliers sont comptés comme des voix négatives. La décision ne doit pas être motivée et est finale. Un
candidat membre non admis peut uniquement se représenter un (1) an après la date de la décision du conseil
d'administration.
Chaque candidat membre doit être présenté par au moins deux (2) membres effectifs et doit adresser sa
demande d'admission par lettre recommandée au conseil d'administration. La décision doit intervenir dans les six
(6) mois de la date de réception de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. A défaut de décision
dans ledit délai de six (6) mois, la candidature est réputée refusée.
Tous les membres doivent (a) être constitués valablement conformément aux lois et usages de leur pays
d’origine (b) accepter par écrit de se conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel, aux objectifs
et à la politique de l’association et aux décisions de ses organes et (c) s’acquitter dans les délais prescrits du
paiement de leurs cotisations.
Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.
Les membres ont le droit de consulter leur registre au siège de l’association.
 
Article 7 : Démission et exclusion
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association moyennant un préavis de six (6) mois. La
démission doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée. Elle prend effet le premier jour
du sixième mois qui suit le mois au cours duquel la démission a été réceptionnée par l’association, le cachet de
la poste faisant foi, sans cependant qu’elle ne puisse prendre effet avant que le membre n’ait payé toutes les
sommes dues à l'association. Inversement, un membre qui ne paie pas sa cotisation peut être réputé
démissionnaire par décision du conseil d'administration, sans préjudice pour ledit membre de devoir honorer
toutes les obligations financières encore dues à l’association.
En outre, et dans la mesure permise par le CSA, la qualité de membre prend fin de plein droit en cas de faillite,
procédure de réorganisation judiciaire, liquidation, déclaration d'incapacité, mise en état de minorité prolongée,
mise sous administration provisoire ou toute situation similaire. Cependant, le membre restera tenu vis-à-vis de
l’association de ses obligations financières jusqu’à la fin de l’exercice social au cours duquel sa qualité de
membre prend fin.
Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel, aux
normes d'honneur et de bienséance ou qui ont commis tout acte susceptible de porter préjudice à l’association
ou à ses membres, tel que critiquer la politique de l’association en public, peuvent être exclus.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après que le membre
effectif a été entendu ou à tout le moins convoqué, moyennant un délai de convocation de quinze (15) jours.  La
décision d’exclusion ne doit pas être motivée, est finale et prend effet immédiatement.  Une personne en charge
de la gestion journalière adresse une copie de la décision au membre exclu par lettre recommandée dans les
quinze (15) jours de la date de la décision d’exclusion. Pour être valable, la décision doit être adoptée avec une
majorité de deux tiers (2/3) des voix émises.  Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont comptés
comme des voix négatives. Le membre exclu restera tenu vis-à-vis de l’association de ses obligations financières
jusqu’à la fin de l’exercice social au cours duquel sa qualité de membre prend fin.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration, aux mêmes conditions.  
Les membres démissionnaires, réputés démissionnaires ou exclus, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants
droit desdits membres, ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au
remboursement ou à la compensation, partiellement ou en totalité, des cotisations versées, des apports ou autres
prestations.
Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu, ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la
communication ou la copie des comptes annuels, ni l’apposition de scellés sur les biens de l'association, ni
d’inventaire.
 
CHAPITRE III : COTISATIONS
 
Article 8 : Cotisations
Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le conseil d'administration peut imposer le paiement d’une cotisation annuelle aux membres. Le cas échéant, la
cotisation des membres ne peut dans tous les cas pas dépasser cent mille euros (€ 100.000).
 
CHAPITRE IV: ORGANES DE L’ASSOCIATION
 
Article 9 : Organes de l’association 
Les organes de l’association sont :
-  l’assemblée générale;
-  le conseil d’administration;
-  la personne chargée de la gestion journalière (directeur général).
 
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Les membres adhérents peuvent émettre leur avis mais ne disposent pas du droit de vote.
Des tiers peuvent participer à l'assemblée générale sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent émettre
leur avis mais ne disposent pas du droit de vote.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l’ensemble des membres. Les décisions de
l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, même pour les absents ou les dissidents.
L'assemblée générale a les pouvoirs limitatifs qui lui sont attribués expressément par les présents statuts ou par
la loi.  Ses pouvoirs légaux incluent:
1°      la modification des statuts;
2°      la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération éventuelle ;
3°      la nomination et la révocation des auditeurs et la fixation de sa rémunération;
4°      la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et/ou les commissaires;
5°      l’approbation du budget et des comptes annuels;
6°      la dissolution de l'association;
7°      l'exclusion d'un membre;
8°      la transformation de l'association en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9°      effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
 
Article 11 : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige.  L'assemblée générale doit être convoquée et tenue au moins une fois par an pour approuver le budget et
les comptes annuels et accorder la décharge aux administrateurs, au plus tard six (6) mois après la date de
clôture de l'exercice social.
Le conseil d'administration est par ailleurs tenu, chaque fois qu'un cinquième (1/5) des membres effectifs le
demande par écrit, de convoquer une assemblée générale endéans les vingt-et-un (21) jours de la demande
auprès du conseil d'administration.  Les membres qui forment la demande doivent mentionner les points de
l'ordre du jour pour lesquels ils souhaitent une réunion.
Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont envoyées
par lettre, télécopie ou par un autre moyen écrit au moins quinze (15) jours avant l'assemblée générale. L'ordre
du jour est joint à la convocation.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les membres effectifs sont présents ou valablement
représentés.
 
Article 12 : Admission
Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les
convocations, les membres doivent communiquer par écrit au conseil d'administration leur intention de participer
à l'assemblée générale au moins trois (3) jours ouvrables avant celle-ci.
 
Article 13 : Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement ou
d’absence de celui-ci, par un autre administrateur, désigné à cet effet par l'assemblée générale.
Le président de la réunion peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être membre ou
administrateur.
Si le nombre de membres le permet, l'assemblée générale choisit deux (2) scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
 
Article 14 : Représentation
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration par lettre ou par
télécopie à un mandataire. Le mandataire ne doit pas être membre. Un mandataire peut représenter au
maximum deux (2) membres.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles
soient déposées ou envoyées au moins trois (3) jours ouvrables avant l'assemblée générale.
 
Article 15 : Délibération et décisions
Une liste de présences mentionnant le nom des membres effectifs, est signée par chacun des membres effectifs
ou par leur mandataire avant l'ouverture de la séance.
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale ne peut valablement
délibérer que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou valablement représentés.  Si ce
quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée, avec le même ordre du jour.  La
deuxième assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés.
L'assemblée générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour, sauf si la majorité des
membres effectifs présents ou représentés à la réunion s’y opposent.
Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des voix émises.  Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en
compte dans les voix émises.  En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.
Chaque membre effectif dispose d’une (1) voix.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel permettant aux
membres de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent en
vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites (ou à la date de la conférence téléphonique ou de la
vidéoconférence) et sont réputées avoir être prises au siège de l’association.
 
Article 16 : Procès-verbaux
Les décisions prises par l’assemblée générale sont consignées dans des projets de procès-verbaux, qui sont
adressés à chaque membre.
Une fois approuvés, les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion ou par le directeur général et
sont conservés dans un registre au siège de l’association, à la disposition des membres. Ce droit de consultation
ne s’applique pas si l’association a nommé un commissaire.
Une copie du procès-verbal signé est également adressée aux membres qui en font la demande par écrit.
Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont
signés par (i) le président du conseil d'administration, (ii) deux (2) administrateurs, ou (iii) le directeur général.
 
CHAPITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17 : Composition et pouvoirs
A moins que le CSA n'en dispose autrement, le conseil d'administration est composé d'au moins trois (3)
membres, qui ne doivent pas être membres de l’association, et qui peuvent être des personnes physiques ou
morales. Si l'association compte moins de trois (3) membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux (2) administrateurs. Dans ce cas, toute disposition qui octroie à un des administrateurs une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets, et ce jusqu'à la désignation d'un troisième (3e) administrateur.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de deux (2) ans. Sous réserve
d’une décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat commence et prend fin à l’issue de l'assemblée
générale qui approuve les comptes annuels. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction,
aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, n’a pas pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont rééligibles.
L'assemblée générale peut à tout moment révoquer un administrateur.
Seuls les pouvoirs qui appartiennent, en vertu du CSA ou des présents statuts, à l'assemblée générale, ne font
pas partie des pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est compétent pour constituer des comités, qui exercent un rôle consultatif. La
composition et le fonctionnement des comités sont plus amplement définis dans le règlement d'ordre intérieur.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour certaines
opérations et tâches à un administrateur ou à une autre personne, membre de l'association ou non.
Les membres adhérents ou autres tiers, peuvent participer aux réunions du conseil d'administration, sur invitation
du conseil d'administration. Ils peuvent émettre un avis mais ne disposent pas du droit de vote.
 
Article 18 : Rémunération
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sous réserve d’une décision contraire de l'assemblée
générale, sans préjudice du droit des administrateurs d’être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées
exposées dans l’exercice de leur fonction.
 
Article 19 : Présidence
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.
Si le président est empêché ou absent, sa fonction est assurée par un autre administrateur désigné par le conseil
d'administration.
 
Article 20 : Convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président, par deux (2) administrateurs ou par le directeur
général, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Les convocations indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre,
télécopie ou par un autre moyen écrit, au moins huit (8) jours avant la réunion. En cas d’urgence motivée, ce
délai peut être ramené à deux (2) jours ouvrables.
La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les administrateurs sont présents ou valablement
représentés.
 
Article 21 : Représentation
Chaque administrateur peut se faire représenter à une réunion en donnant procuration par lettre ou par télécopie
à un autre administrateur. Un mandataire peut représenter un (1) autre administrateur au plus.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles
soient déposées ou envoyées au moins un (1) jour ouvrable avant la réunion.
 
Article 22 : Délibération et décisions
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. Il ne peut valablement délibérer que si au
moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint,
une nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour.  En toute
hypothèse, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins deux (2)
administrateurs sont présents ou valablement représentés.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour
qu’avec le consentement de tous les administrateurs et pour autant que tous les administrateurs soient
personnellement présents.
Sans préjudice de dispositions statutaires contraires, les décisions du conseil d'administration sont prises avec
une majorité simple des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en
compte dans les voix émises. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante,
sauf quand le conseil d'administration n’est composé que de deux (2) administrateurs.
Chaque administrateur dispose d’une (1) voix.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si le conseil d'administration en décide autrement.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel permettant aux
administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou vidéoconférence). Les décisions entrent
en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites (ou à la date de la conférence téléphonique ou de la
vidéoconférence) et sont réputées avoir être prises au siège de l’association.
 
Article 23 : Procès-verbaux
Les décisions prises par le conseil d’administration sont consignées dans des projets de procès-verbaux, qui sont
adressés à chaque administrateur.
Une fois approuvés, les procès-verbaux sont signés par le président de la réunion et par le directeur général et
sont conservés dans un registre au siège de l’association, à la disposition des administrateurs.
Une copie du procès-verbal signé est également adressée à chaque administrateur qui en fait la demande par
écrit.
A moins que le CSA n'en dispose autrement, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont
signés par (i) le président du conseil d’administration, (ii) deux administrateurs ou (iii) le directeur général.
 
CHAPITRE VII : GESTION JOURNALIERE
 
Article 24 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut (i) déléguer la gestion journalière de l'association, au sens de l'article 9:10 du
CSA, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas être membres de l’association, (ii)
révoquer cette délégation et (iii) définir les conditions aux termes desquelles la délégation peut être exercée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de directeur général.
Le mandat de la personne chargée de la gestion journalière est exercé à titre gratuit et est accordé pour une
durée illimitée, sous réserve d’une décision contraire du conseil d'administration, sans préjudice du droit des
personnes chargées de la gestion journalière d’être indemnisées pour les dépenses normales et justifiées
exposées dans l’exercice de leur fonction.
Chaque personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses
pouvoirs pour certaines opérations et tâches à une autre personne, membre de l'association ou non.
 
CHAPITRE VIII : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 25 : Représentation de l’association
L'association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par deux
(2) administrateurs agissant conjointement, qui ne doivent pas fournir la preuve d'une décision préalable du
conseil d'administration.
L'association est valablement représentée, dans tous ses actes de gestion journalière, par un directeur général,
qui ne doit pas fournir la preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.
L'association est également valablement représentée par un mandataire, agissant dans les limites de son
mandat.
 
CHAPITRE IX : CONTROLE
 
Article 26 : Contrôle
Dans la mesure requise par le CSA, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
au regard du CSA et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un auditeur
qui est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Il porte
alors le titre de commissaire.
Même quand le CSA ne l’impose pas, l'assemblée générale peut nommer un auditeur, parmi les membres ou non
de l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
 
CHAPITRE X : REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 27 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d'administration est compétent pour arrêter et modifier un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement
règle le fonctionnement de l'association et de ses organes en général, sans pouvoir être contraire au CSA ou aux
statuts de l'association.
 
CHAPITRE XI : EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES ANNUELS
 
Article 28 : Exercice social, budget et comptes annuels
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard six (6) mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet
à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis conformément aux
dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'ordre du jour de cette réunion mentionne: (i) le cas échéant, la discussion du rapport du commissaire ou de
l’auditeur, (ii) la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat éventuel, (iii) la
décharge à accorder aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ou à l’auditeur, et, (iv), le cas
échéant, la nomination d'administrateurs, du commissaire ou de l’auditeur.
Les documents comptables sont conservés au siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Ce droit de consultation ne
s’applique pas si l’association a nommé un commissaire.
 
CHAPITRE XII : LIBERALITES
 
Article 29 : Libéralités
Le président du conseil d'administration ou le directeur général  est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités effectuées au profit de l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas cent mille euros (100.000 €).
 
CHAPITRE XIII : responsabilite limitee
 
Article 30 : Responsabilité limitée
Dans les limites légales, les membres ne sont pas personnellement tenus des engagements de l’association.
Leur responsabilité est limitée au respect de leurs obligations financières.
Les administrateurs ainsi que les personnes en charge de la gestion journalière de l’association ne sont pas
personnellement responsables des engagements de l’association. Leur responsabilité est limitée à l’exécution
conforme de leur mandat.
 
CHAPITRE XIV : MODIFICATION DES STATUTS
 
Article 31 : Modification des statuts
Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts est uniquement valable si elle est proposée par le
conseil d’administration ou par un quart (1/4) des membres effectifs.
Les propositions de modifications aux statuts ne peuvent faire l’objet d’un vote que si elles sont jointes à la
convocation.
Les décisions relatives aux modifications aux statuts ne sont valables que si au moins deux tiers (2/3) des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale est convoquée au plus tôt quinze
jours (15) après la première réunion. La seconde réunion de l’assemblée générale peut valablement prendre des
décisions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions relatives aux modifications aux statuts sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix
émises. Si la modification porte sur les buts de l’association, la décision doit être prise à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5) des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont considérés comme des
votes négatifs.
La décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
CHAPITRE XV : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 32 : Dissolution et liquidation
L'association peut être dissoute par une décision judiciaire ou une décision de l'assemblée générale. Une
décision de dissolution n’est valable que si au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale est convoquée au plus tôt quinze
jours (15) après la première réunion. La seconde réunion de l’assemblée générale peut valablement prendre des
décisions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
La décision de mise en liquidation est prise à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix émises. Les
abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont considérés comme des votes négatifs.
La décision est publiée aux Annexes du Moniteur belge.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, le tribunal, désigne le
ou les liquidateurs. L'assemblée générale ou le tribunal détermine leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur
rémunération, ainsi que le mode de liquidation.
 
Article 33 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution, l'actif net sera, après l’acquittement du passif, transféré à une association, fondation ou
institution qui poursuit le même objet que l'association.  S’il n’y en a pas, l'actif net est transféré, sur proposition
des liquidateurs, à une association, fondation ou institution dont l’objet est le plus proche de l'objet pour lequel
l'association a été constituée.
 
CHAPITRE XVI : DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 34 : Election de domicile
Chaque administrateur, directeur général ou liquidateur domicilié ou ayant son siège social à l'étranger élit
domicile, pour la durée de sa fonction, au siège de l'association, où toute citation et signification concernant les
affaires de l'association et la responsabilité de ses fonctions, peuvent être effectuées, à l'exception des
convocations effectuées conformément aux présents statuts.
Les membres sont obligés de communiquer à l'association tout changement de domicile ou de siège social. En
cas d’absence de communication, ils sont réputés avoir élu domicile à leur ancien domicile ou siège social.
 
Article 35 : Langues officielles de l’association
Le français est la langue officielle de l’association. La langue de travail de l'association est l'anglais. Tous les
documents et informations internes sont rédigés en anglais, sauf disposition contraire de la loi belge.
 
CHAPITRE XVII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 36 : Dispositions transitoires
A titre de dispositions transitoires, les statuts de l'association ayant été adoptés, les fondateurs ont pris à
l'unanimité les décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association aura acquis la personnalité
juridique, conformément aux dispositions légales :
 
1.       Fixation du premier exercice social
 
Par dérogation à l'article 28 des statuts, le premier exercice social commencera à la date à laquelle l'association
aura acquis la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
2.       Composition des organes
 
2.1     Le nombre d'administrateurs est fixé pour la première fois à trois (3) administrateurs.
Sont appelés à ces fonctions:
-  Mr. Rolandas Valiunas, résidant à Jogailos st. 9, 01116 Vilnius, Lithuania;
-  Mr. Jean-Paul Larçon, résidant à rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, France;
-  Mme. Véronique Malleret, résidant à rue du Père Komitas 16, 92370 Chaville, France.
Le mandat des administrateurs susmentionnés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale qui
approuvera les comptes annuels de l’année 2021.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
2.2     Mr. Rolandas Valiunas, précité, qui accepte, est nommé comme président du conseil d'administration.
2.3     Est nommé comme directeur général: Mr. Jaunius Pusvaškis, résidant à Svarstykli st. 18, 12189 Vilnius,
Lituanie, à qui la gestion journalière de l'association est déléguée, conformément aux présents statuts.
Le mandat de directeur général est exercé à titre gratuit, sauf si le conseil d'administration en décide autrement.
 
3.      Procuration
 
Les fondateurs donnent procuration à Me Cedric Berckmans et Me Lukas Goossens, dont le cabinet est établi à
1050 Bruxelles, avenue Louise 235 boîte 1, Belgique, chacun avec pouvoir d’agir séparément et de
subdélégation, afin (i) de signer tous documents et de procéder aux formalités requises en vue du dépôt au greffe
du tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles, (ii) d’immatriculer l’association à la Banque Carrefour des
Entreprises, et (iii) d'enregistrer l'association auprès de l’administration de la T.V.A et, si nécessaire, de
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, les mandataires auront le pouvoir de représenter l’association auprès d’un guichet
d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A et auprès de toutes autres administrations. Ils pourront
prendre tous engagements au nom de l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.