N° d'entreprise : 0460691996
Nom
(en entier) : FIDUCIAIRE BUPRAFISC
(en abrégé) : BUPRAFISC
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue de Maibes, Schaltin 4 bte D
 : 5364 Hamois
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal d'assemblée générale tenue en date du 21 décembre 2023, il résulte ce qui suit :
Première résolution- Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions  du Code des
sociétés et des associations 
L'assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société en
commandite (SComm).
Deuxième résolution- Décision de mettre en conformité les statuts en  concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification de l'objet de la société 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adapter ses
statuts pour se mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide d'adapter les statuts, comme suit :
STATUTS 
Titre I Forme légale — Dénomination — Siège — Objet — Durée 
Article 1. Dénomination et forme 
La société prend la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « FIDUCIAIRE BUPRAFISC» en abrégé « BUPRAFISC ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne
Le siège peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la
gérance et publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. Objet 
La société a les activités suivantes pour objet :
1. l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de 
conseil en matière d'organisation comptable des entreprises ;
2. la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
3. l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
4. la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
5. l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
6. l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
7. la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
8. l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
9. la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ;
10. l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
11. donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
12. assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
13. représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession,
dans le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
· Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
· fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
· mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d'autres professions ;
· fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l'accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires
· Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
· Exercer l'activité de syndic immobilier
La société peut également fournir tous services, consultations et conseils se rapportant
à la vie et/ou au fonctionnement de toutes formes d'entreprises, privées ou publiques, belges
ou étrangères, en toutes matières, que ce soit financière, fiscale, administrative, économiques,
technique, de même que sur le plan de la gestion, de l'administration, de l'organisation.
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l'étranger :
La société peut accomplir tous les actes qui :
· ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; facilitent la réalisation
de son objet.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l'Institut duquel elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles
visées au premier alinéa.
La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable et de conseil fiscal décrites ci-
dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui
ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de
ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie
de l'expert-comptable et du conseil fiscal.
Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et
autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.
Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception
de ses clients.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l'article 4 :16 CSA, la société n'est pas dissoute par
la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée des
associés, et moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Titre II. Associés - apports — parts sociales
Article 5. Associés 
Il y a deux sortes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Conformément à l'article 4 :22, alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, les associés
commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux.
Conformément à l'article 4 :24, alinéa ter du Code des Sociétés et Associations, les associés
commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports.
Article 6. Apports 
Le montant des apports indisponibles de la société s'élève à vingt-deux mille euros
(22.000,00 €).
Article 7. Actions 
Les apports sont représentés par deux cent cinquante actions, sans mention de valeur
nominale.
Article 8. Cession d'actions 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec
l'accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter
eux-mêmes la participation. Conformément à l'article 4 :7 du Code, la cession ou le transfert a lieu
d'après les formes du droit civil.
TITRE III. ADMINISTRATION — CONTRÔLE
Article 9. Administration 
Conformément à l'article 4 :8 du Code, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
associés ou pas.
La majorité des gérants doit être composée d'experts-comptables certifiés, de conseillers fiscaux
certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de stagiaires qui exercent les
activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de
tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui ont dans un autre Etat
membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en
Belgique.
Dans le respect de l'alinéa qui précède, en cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou
d'une démission, ou en cas d'interruption par suite d'une incapacité physique ou mentale totale,
même temporaire, le gérant unique est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour
une durée limitée ou illimitée.
Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale nomme le ou les gérant(s) et fixe leur nombre ; la durée de leur mandat ; s'ils
reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature,
notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies
ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut
également décider que le montant de l'avantage de toute nature, en ce compris celui de l'intervention
éventuelle du gérant (dans le coût de cet avantage), pourra faire l'objet d'une inscription au compte-
courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu'ouvert en ses comptes sociaux).
Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l'assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par le gérant concerné.
Les frais de déplacement et autres débours exposés par le gérant pour le service de la société sont
remboursés par celle-ci sur simple production d'un justificatif, à moins qu'une convention
extrastatutaire n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un gérant doivent faire l'objet d'une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Le nombre de gérant est fixé à UN.
Est désigné à ces fonctions pour une durée illimitée : la SRL «AAM SERVICES » en abrégé «AAM »,
société à responsabilité limitée RPM 0891.873.329, ayant pour représentant permanent Monsieur
Thierry BERGER domicilié à Schaltin «(Hamois) rue de Maibes 4D.
Article 10. Pouvoirs - représentation 
Le(s) gérant(s) est/sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des
associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
S'il y a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires lorsqu'ils agissent en tant que collège.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière à
toute personne de son choix.
Conformément à l'article 4 :25 du Code, les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de
procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 11. Contrôle de la société 
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations
de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège ou tout autre local désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi de mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les bilans et comptes annuels et décharge le(s) gérant(s).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour tout assemblée générale contiennent les sujets à porter à l'ordre du jour, le
jour, l'heure et le lieu où elle se tiendra. Elles sont faites par e-mails envoyés dix jours au moins
avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Article 13. Délibérations — droit de vote
§ 1. A l'assemblée générale, chaque part donne droit à une voix. Les experts-comptables certifiés,
les conseillers fiscaux certifiés, les experts-comptables, les experts-comptables fiscalistes et les
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou les personnes
qui, dans un autre Etat membre, ont une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut
aux professionnels en Belgique, ont la majorité des droits de vote à l'assemblée générale.
§2. Tout associé peut donner à un autre associé une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 3 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises
à la majorité des votes.
Toute décision de modification des statuts et de dissolution est prise à l'unanimité.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
Article 14 Exercice social 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 15 Répartition — réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VI. DISSOLUTION — LIQUIDATION 
Article 16. Dissolution 
§1 La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
§2 Les associés peuvent également se prémunir de l'article 4 :18 du Code des Sociétés et
Associations, lequel prévoit que la société ne sera pas dissoute de plein droit au décès de l'un des
associés mais poursuivie par l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers
et/ou légataires de l'associé prédécédé.
§3 Les associés peuvent se prémunir de l'article 4 :19 dudit Code, lequel prévoit que le retrait d'un
associé n'entraine pas la dissolution de la société à l'égard des associés restants.
Article 17. Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'(les)
associé(s) commandité(s) est/ sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 18. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le patrimoine net
est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19. Election de domicile 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20. Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 21. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Troisième résolution — Adresse du siège 
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 5364 Schaltin,
commune d'Hamois, rue de Maibes 4D
Quatrième résolution — Pouvoirs 
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Thierry BERGER pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'étude des Notaires Antoine & Anne Declairfayt à
Assesse pour procéder à la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
Déposés en même temps : copie conforme du procès-verbal et coordination des statuts
POUR EXTRAIT CONFORME
Maître Antoine Declairfayt, mandataire de la société