Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
IPC Consulting
(en entier) :
(adresse complète)
ipCurien Consulting
Rue Arthur Hardy 19
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 11 mai 2017, en cours d'enregistrement, par le notaire Adeline
VANPEE, à Nivelles, il résulte que Monsieur Christophe NOËL et Madame Anouk THEISSEN
domiciliés à  1300 Wavre (Limal), rue Arthur Hardy, 19 ont déclaré constituer une société privée à
responsabilité limitée dénommée «ipCurien Consulting» en abrégé « IPC consulting » , ayant son
siège social à 1300 Limal, rue Arthur Hardy, 19, au capital de 18.600 euros représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 de l’avoir social et 
souscrire  la totalité des 186 parts sociales (185 par Christophe Noël et 1 par Anouk Theissen) , en
espèces, au prix de 100 euros chacune, libérées à concurrence d’1/3  et  que le montant de ces
versements, soit 6.200€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque van Breda  sous le n°BE09 6451 0412 2057
Objet : La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation et la gestion d’activités
relatifs à :
1)     Toute activité de conseil ou de service en matière de droits de propriété intellectuelle
(notamment droits de marques, dessins et modèles, droit d'auteur, noms de domaine, brevets) au
sens le plus large du terme, en ce compris la rédaction d'avis, de conseils, d'études, d'audits, de
contrats, la recherche de droits antérieurs, le dépôt, la surveillance, la gestion de conflits, la défense
en cas de litiges, la rédaction, la publication et l’édition d’articles de doctrine, de monographies, de
livres et tous autres écrits, la traduction libre de documents ; l’organisation et la participation à des
cours, conférences, séminaires ou formations, journées d’études et événements en matière de droits
de propriété intellectuelle.
2)     Toute réalisation d’études, expertises, missions de contrôle ou autres, assistance ou gestion en
matière juridique, financière, administrative, commerciale et technique, ainsi que dans le domaine de
la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises d’un point de vue
juridique, financier, administratif, commercial, technique ou autres, (en ce compris la mise à
disposition de personnel).
3)     Toute activité de service dans les domaines de l’horeca au sens le plus large du terme et
notamment la restauration, service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux,
organisation de réceptions, de spectacles de toute nature, de dégustations de vins et spiritueux, de
cours d’œnologie, toutes opérations de cuisine, gastronomie, dégustation, création, fabrication,
conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation,
importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les
domaines précités. Rédaction, publication et édition d’articles de presse, de livres et tous autres
écrits sur les sujets précités.
4)            Toute activité de commerce, vente, location, import-export, dépôt-vente au détail, en gros
et demi gros, de tout article électrique ou électronique, d’appareils électroménagers et audio-vidéo,
l’équipement de la maison, cuisine, électronique grand public, image, son, micro, informatique,
téléphonie, tout matériel électrodomestique, les accessoires et pièces détachées s’y rapportant ainsi
0675630338
Volet B
que les prestations de service s’y rapportant directement ou indirectement.
5)     L’achat et la vente, la location, la promotion et l’organisation d’expositions d’objets d’art, de
planches et de livres de bandes dessinées, de livres anciens et d’antiquités .
6)     toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
tourisme en général tant comme organisateur que comme intermédiaire et notamment l’exploitation
d’agence de voyage, l’organisation de voyages, la location de biens de villégiature, la
commercialisation de tous produits ou services en rapport direct ou indirect avec le voyage.
7)     La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, pour son
propre compte, en Belgique ou à l’étranger, notamment par l’achat, la vente, la construction et la
location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Les biens et droits mobiliers et immobiliers
peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs gérants ou
membres de l’assemblée générale.
8)     L’exercice de fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société
pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle pourra de même s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature
à faciliter et favoriser le développement de son entreprise et à lui procurer des matières premières ou
à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.                 
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600 euros.
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/186ème  de l’avoir social.
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi  du mois de mai à 18heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courrier
électronique ou par  lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer
à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation
annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
Volet B
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31
décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2019.
- Gérance : A été  nommé gérant pour la durée de la société, Monsieur Christophe NOËL  qui a
accepté. Son mandat ne sera pas rémunéré.
-  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril 2017 par l’un
ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Adeline  VANPEE, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte reçu le 11 mai 2017 par le notaire Adeline VANPEE.