N° d'entreprise :
0536990911
Dénomination :
(en entier) :
CPB HOME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Montagne 50
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « CPB HOME », ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue de la
Montagne, 50, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise RPM
Bruxelles 0536.990.911 (Constituée suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis,
soussigné, le 25 juillet 2013, dont les statuts ont été publiés par extraits aux annexes au Moniteur
belge du 7 août suivant, sous le numéro 13123412) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis,
notaire associé de résidence à Bruxelles, le 16 avril 2018, dont il résulte que les décisions suivantes
ont été notamment prises :
Titre A
Augmentation de capital par apports en nature et souscription en espèces.
1. Rapports préalables.
a) (on omet)
Les conclusions du rapport du réviseur de la Société relatif aux apports en nature sont reprises
textuellement ci-après :
« 8. CONCLUSION
L'augmentation de capital par apport en nature de la société CPB HOME SPRL consiste en une
partie d'un prêt que l’associée majoritaire, Madame Monique Mesnil détient vis-à-vis de celle-ci.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature. Le conseil de gérance de la Société est responsable de l’
évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
- La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- Le mode d’évaluation de l’apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et la valeur de l’apport découlant de ce mode d’évaluation correspond
mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de
l’apport, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
- La rémunération de l’apport en nature consiste en 11.827 parts nominatives sans désignation de
valeur nominale de la société CPB HOME SA.
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.
Bruxelles, le 5 mars 2018
Le réviseur d’entreprises, (signé),
François Chalmagne, Réviseur d’Entreprises SPRL Civile
Représentée par François Chalmagne »
b) (on omet)
    1.  Décision.
L'assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de deux millions cinq cent mille
Volet B
euros (€ 2.500.000,00-), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00-) à deux millions
cinq cent dix-huit mille six cents euros (€ 2.518.600,00-), par la création de treize mille quatre cent
trente-neuf (13.439) parts sociales nouvelles, qui seront numérotées de 101 à 13.539, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes
droits et avantages, avec participation aux résultats à compter de leur émission.
Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées :
1) à La société anonyme CPB BRUSSELS, ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles),
rue de la Montagne, 50, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0535.907.776 / RPM Bruxelles à concurrence de mille six cent douze (1.612) parts sociales
numérotées de 101 à 1.712, en rémunération de la souscription en espèces à concurrence de trois
cent mille euros (€ 300.000,00-), avec libération immédiate et intégrale, et ;
2) à 1) Madame POZZO di BORGO née MESNIL Monique Jacqueline Thérèse, née à Pont-l’Évêque
(Calvados-France), le 1er décembre 1942, domiciliée à 75007 Paris (France), Boulevard Saint-
Germain 191, à concurrence de onze mille huit cent vingt-sept (11.827) parts sociales, numérotées
de 1.712 à 13.539, en rémunération de l’apport de la pleine propriété des créances à court et à long
termes, qu’elle détient envers la présente société, par suite de diverses avances associé, à
concurrence de deux millions deux cent mille euros (€ 2.200.000,00-)
3. Délibérations relatives à l’exercice du droit de souscription préférentielle.
(on omet)
4. Réalisation des apports, de la souscription et de la libération effective des parts sociales -
attribution des parts sociales nouvelles.
a) en ce qui concerne la société privée à responsabilité limitée CPB BRUSSELS : souscrire en
espèces à ladite augmentation de capital, à concurrence de trois cent mille euros (€ 300.000,00-),
avec libération immédiate intégrale ; montant déposé au préalable sur un compte spécial ouvert au
nom de la Société.
b) En ce qui concerne Madame Monique MESNIL : faire à la Société l'apport de la pleine propriété
des créances à court et à long termes, qu’elle détient envers la présente société, par suite de
diverses avances associé, à concurrence de deux millions deux cent mille euros (€ 2.200.000,00-).
En rémunération de ces apports, souscription et libération, sont attribuées entièrement libérées,
respectivement :
• à la société privée à responsabilité limitée CPB BRUSSELS, prénommée, à concurrence de mille
six cent douze (1.612) parts sociales numérotées de 101 à 1.712,
• à Madame Monique MESNIL, prénommée, à concurrence de onze mille huit cent vingt-sept
(11.827) parts sociales, numérotées de 1.713 à 13.539 ;
toutes sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des
mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats à compter de ce jour.
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Par conséquent, le capital de la Société est effectivement porté à la somme de deux millions cinq
cent dix-huit mille six cents euros (€ 2.518.600,00-), et est dorénavant représenté par treize mille
cinq cent trente-neuf (13.539) parts sociales, numérotées de 1 à 13.539, sans désignation de valeur
nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages.
Titre B.
Modification des statuts.
Remplacement du texte de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la nouvelle
situation du capital social à l’issue de cette augmentation, comme suit :
« Le capital social de la société s’élève à deux millions cinq cent dix-huit mille six cents euros (€
2.518.600,00-).
Le capital social est représenté par treize mille cinq cent trente-neuf (13.539) parts sociales sans
mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1
à 13.539. »
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé
Déposées en même temps :
- une expédition (une attestation, 2 procurations, 1 rapport spécial des gérants et 1 rapport du
réviseur)
- statuts coordonnés