N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ENKI-THOT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos Albert Crommelynck 14A bte 001
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & dE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 27 juin 2018 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles
avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur MARTI Laurent André, né à
Saint-Etienne (France) le 24 mai 1957, de nationalité française, domicilié à 1160 Auderghem, Clos
Albert Crommelynck 14 A boîte 001, a constitué une société civile sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination : ENKI-THOT.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Clos Albert Crommelynck 14A boîte
001.
OBJET. La société a pour objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’
étranger :
- toutes les activités relatives à l’exploitation d’une polyclinique et d’un centre dentaire ;
- l’achat, la location et/ou le leasing de tout matériel et leurs accessoires, y compris le ou les
immeubles, en bref d’une infrastructure complète à mettre à la disposition de tout praticien d’une
polyclinique ;
- l’achat et la location de patientèle ;
- la mise en œuvre de moyens favorisant la formation permanente de praticiens dans le domaine
médical au sens le plus large en vue d’assurer une pratique de qualité.
- la société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré ni
son caractère civil ni sa vocation première de polyclinique.
- exploitation d’un cabinet dentaire et toutes activités de dentisterie.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
0698933401
Volet B
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale
du capital social.
Toutes les parts sociales, représentant l’entièreté du capital social, ont été souscrites au pair et en
espèces par le fondateur, Monsieur MARTI Laurent André, prénommé. Chaque part sociale a été
totalement libérée.
La totalité de l’apport en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Belfius Banque. Une attestation de ce dépôt en date du 18 juin 2018, a été
remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
LIQUIDATION. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un (1);
b) de nommer à cette fonction : Monsieur MARTI Laurent, domicilié à 1160 Auderghem, Clos Albert
Crommelynck 14 A boîte 001 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION.
La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, établie à 1380 Lasne, rue de la Lasne
111, numéro d’entreprise 0829.302.092, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.
Volet B