Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BOTACOM
Rue Royale 236
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Ken PENNE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt décembre 2016, il
résulte qu’a comparu : L’association sans but lucratif «Le Centre Culturel de la Communauté
française, le Botanique», ayant son siège social à 1210 Saint Josse ten Noode, rue Royale 236,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0425.406.861.,
valablement représentée par deux de ses administrateurs, à savoir par Monsieur DEMANEZ Jean
Gabriel André Marie, né à Etterbeek le 15 février 1949 domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue
Bruyères d’Inchebroux, 25 et par Monsieur VAN dER STICHELE Michel Marie Maurice Jules, né à
Etterbeek le 6 juin 1951domicilié à 1932 Zaventem, Graaf A. Ryckmansstraat 11, respectivement
Président et Vice-Président de ladite association sans but lucratif.
Laquelle a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une société
civile et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
BOTACOM, ayant son siège social à 1210 Saint Josse ten Noode, rue Royale 236, dont le capital
s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces,
au prix de cent euros (€ 100,00) chacune par l’association sans but lucratif « Le Centre Culturel de la
Communauté française, le Botanique » pré-qualifiée.
La comparante déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial de la Banque CBC ouvert
au nom de la société à la banque.
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société est une société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée,
sous la dénomination "BOTACOM".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1210 Saint Josse ten Noode, rue Royale 236.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne
physique ou morale en Belgique ou à l’étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement
à :
• la conception, la création, la production, la gestion, l’organisation, la promotion et la participation à
des créations artistiques et des programmations musicales, à des événements et conférences, et à
0667961301
Volet B
tout autre manifestation à caractère artistique, culturel, ou récréatif.
• la gestion et l’organisation de billetterie pour des événements.
• le management d’artistes ou de groupes d’artistes.
• l’organisation de tournées musicales pour un artiste ou un groupe d’artistes.
• la gestion de plans médias liés à un événement ou à une tournée pour un artiste, un groupe
d’artistes, etc…
• la consultance générale, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines de
l’organisation d’événements ou d’activités précitées.
• l’exploitation de toutes licences, brevets et marques et autres droits de propriété intellectuelle.
• toutes activités de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou privés.
• la mise à disposition, le prêt, la location et la sous-location, la prise en location de personnel et/ou
de matériel nécessaire à la réalisation de ces activités ainsi que l’achat, la vente, le financement,
l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel ; le tout dans le cadre des
activités précitées.
• l’achat et la vente de toutes marchandises liées au spectacle et de produits dérivés.
• l’acceptation et l’exercice de mandats de gérant ou d’administrateurs dans d’autres sociétés belges
ou étrangères.
Elle pourra faire, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations mobilières, immobilières et
financières,  se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à quatorze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.               CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra le treize juin deux mille dix-huit.
2.               NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommée en qualité de gérante, pour une durée illimitée : ASBL ‘Le Centre Culturel de la
Communauté française, le Botanique’, prénommée, ici représentée comme dit est, qui accepte son
mandat et qui désigne Madame VALENTINI Annie, Luigina, née à Haine-Saint-Paul le 2 septembre
1953, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Coghen, 246/4, en qualité de représentante permanente.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.               RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN
FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er janvier 2015.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ken PENNE, Notaire associé à Bruxelles,
 Déposés en même temps :
 - 1 expédition de l'acte