N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CALIFORNIA
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4020 Liège, Rue Roture 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le 3 août 2012 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, 
GOVERS & GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6, il résulte que :
ONT COMPARU :
1/. Monsieur PEDOUX Nicolas, né à Waremme, le dix-huit juin mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 
4020 Liège, Rue Roture, 5.
2/. Mademoiselle THEUNISSEN Caroline, née à Liège, le huit avril mille neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée 
à 4163 Anthisnes, Rue Jean Damard, 59.
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
« CALIFORNIA » .
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), à représenter par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel ils 
souscrivent en numéraire au prix de cent euros (100 EUR) par part sociale et qu'ils libèrent de la manière 
suivante :
- Monsieur PEDOUX Nicolas, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'il libère immédiatement à 
concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100 EUR).
- Mademoiselle THEUNISSEN Caroline, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales qu'elle libère 
immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent :
a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été intégralement
souscrit ;
b) que chaque souscription a été libérée à concurrence d’un tiers ;
II. STATUTS
TITRE UN - CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER - Forme - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CALIFORNIA ».
ARTICLE DEUX - Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 4020 Liège, Rue Roture, 13A.
Il pourra être dans la suite transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La 
gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au présent article qui en 
résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers :
- la création, l'exploitation et la gestion de tous hôtels, restaurants, cafés, cafés-dansant ou brasseries, 
l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour banquets et la tenue de 
plaines de jeux ;
0847917382
- le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, de tous plats 
préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie petite restauration, salon de consommation 
ou sandwicherie comprenant éventuellement la vente de boissons, alcoolisées ou non ; la fabrication artisanale 
ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non ;
- le conseil en organisation et l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles 
pour banquets et la tenue de plaines de jeux ; l’organisation de séminaires et d’événements aux sens large du 
terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toutes natures 
(mobilier, chapiteaux, etc…) pour ce faire. La société pourra notamment procéder à l’organisation de concerts,
représentations théâtrales et cinématographiques, karaokés, salons, spectacles, expositions, ainsi que la 
location de salles de réunions, séminaires, festivités, etc…
La société peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet 
social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation Elle peut s'intéresser par voie 
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise, de constituer pour elle une source de débouchés, de lui procurer des matières premières et de
faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle pourra enfin gérer son propre patrimoine, mobilier et/ou immobilier, et s’intéresser par toutes voies de droit 
au développement de celui-ci.
ARTICLE QUATRE - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs 
associés.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - Capital
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, entièrement souscrites.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
§ 2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence 
aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours 
à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant 
exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par 
des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au 
moins trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT - Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après 
un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à 
la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance 
de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le 
défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la gérance, spécialement 
habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise 
de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu’ils possèdent jusqu’au jour où la gérance aura, 
dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des parts sociales prévu à l’article 235 du code des 
sociétés, registre qu’elle aura à charge de tenir régulièrement.
ARTICLE NEUF - Cessions libres
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de mort 
qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX - Cessions soumises à autorisation
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, 
qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les 
délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa 
notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou 
à défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la 
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du 
cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils 
sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui-ci sera libre 
de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, datés et signés par le cédant et par le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs ; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de 
transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS - GERANCE - CONTROLE
ARTICLE DOUZE - Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou 
en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Le ou les premiers gérants seront toutefois nommés au terme des présents statuts.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la 
dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la 
survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE - Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale 
et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de 
la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique 
de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants et peut 
conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une 
décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
ARTICLE QUATORZE - Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité 
quelconque, par l'assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des statuts.
ARTICLE QUINZE - Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée 
générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE - Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations 
à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée 
générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard 
aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale 
aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne serait pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, 
d'accepter leur démission et leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans 
un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné 
dans la convocation, le quatrième jeudi du mois de juin à 15 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance 
convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter 
et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi.
Les convocations sont communiquées quinze jours avant l’assemblées aux associés, titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants. Elles sont faites par 
lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.
Il ne devra pas être justifié des convocations à l’égard des personnes présentes ou représentées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE DIX-NEUF - Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et 
ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur 
choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces 
qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même 
personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire 
commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des 
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-
propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de 
la société.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT - Bureau
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé ayant le plus grand nombre de 
parts sociales ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée 
générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN - Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés 
sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute les comptes annuels.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée 
statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder 
au(x) gérant(s).
ARTICLE VINGT-DEUX - Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part sociale confère une voix.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté 
et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines 
par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
ARTICLE VINGT-TROIS - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et 
sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le 
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse l’inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par 
l’assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux associés en 
même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, 
dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour 
cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds 
aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les 
parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. 
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur 
proposition de la gérance.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de 
toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde 
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE VINGT-HUIT - Election de domicile
Tout associé, gérant, commissaire ou porteur d’obligations nominatives non domicilié en Belgique est tenu de 
faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne 
l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera 
censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-NEUF - Droit commun
Il est référé aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales dans la mesure où il n’y est pas 
dérogé explicitement par les présents statuts.
TITRE HUIT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.
Volet B - Suite
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte 
des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille douze.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le vingt-huit juin deux mille treize à 15 heures.
ARTICLE TRENTE- DEUX - Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Monsieur PEDOUX Nicolas afin de disposer des fonds et afin de procéder 
aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
Les comparants décident, eu égard aux critères légaux, de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un 
commissaire.
ARTICLE TRENTE-TROIS - Désignation des premiers gérants
Les comparants désignent aux fonctions de gérant sans limitation de durée :
- Monsieur PEDOUX Luc, domicilié à 4500 HUY, Chemin de Gabelle, 22.
Conformément à l’article 14 des présents statuts, son mandat sera révocable ad nutum.
Le gérant ci-avant nommé ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu’à compter du dépôt de l’acte constitutif 
au greffe du Tribunal de Commerce en vue de conférer à la société la personnalité juridique.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l’unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu’ils viennent de 
constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du premier août deux mille 
douze.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du code des sociétés, cette volonté doit être 
réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
INFORMATION DES COMPARANTS
Les comparants reconnaissent que le notaire a respecté les obligations particulières qui lui sont imposées par 
l’article neuf, paragraphe premier, alinéas deux et trois de la loi de ventôse contenant organisation du notariat, 
lequel stipule :
« Lorsqu’il constate l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés, le notaire attire 
l’attention des parties et les avise qu’il est loisible à chacune d’elles de désigner un autre notaire ou de se faire 
assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié.
Le notaire informe toujours entièrement chaque partie des droits, des obligations et charges découlant des 
actes juridiques dans lesquels elle intervient et conseille les parties en toute impartialité ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 3 août 2012.