Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Anthony Cornette
Avenue de Broqueville 82 bte 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trois août deux mille quinze, devant Maître Tim CARNEWAL,  notaire à
Bruxelles,
que:
Monsieur CORNETTE Anthony Marie Jacques Jean, domicilié à l'Avenue de Broqueville 82 boîte 4,
1200 Woluwe-Saint-Lambert,
a constitué la société suivante :
FORME - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Anthony
Cornette".
SIÈGE SOCIAL.
Le siège est établi à l'Avenue de Broqueville 82 boîte 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1. toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis juridiques,
financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales,  et plus
généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
2. toute activité informatique au sens large et notamment :
-    toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software),
de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
-    la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
-    le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes
ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
-    la coordination et le développement de systèmes informatiques ;
-    l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société. ;
-    l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques ;
0634842036
Volet B
-    toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales ;
-    toute activité en rapport avec les services par internet, ainsi que tous services en matière de
télécommunication, informatique, présent ou futur.
3. la création et la commercialisation de propriété intellectuelle, au sens large du terme ;
4. l'édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l'achat, la promotion, la représentation,
l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de livres, livres numériques, journaux, de revues,
logiciels, et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et
fournitures imprimés, informatiques ou analogues, avec tous les développements principaux et
accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment la diffusion et l'édition de tous moyens
multimédias généralement quelconques, dont internet.
5. le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, y compris par internet (e-commerce), la représentation et le courtage, ainsi que
la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: l'investissement en actifs financiers
ainsi que leur gestion, la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ;
toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels
que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut aussi agir en tant
qu'administrateur, gérant ou liquidateur dans une autre société ou association.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du trois août
deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/centième du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Monsieur CORNETTE Anthony,
prénommé.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de soixante-neuf pourcent (69%).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
huit cent euros (12.800,00 EUR).
Le capital a été libéré à concurrence de douze mille huit cent euros (12.800,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE55 3631 5078 6944 ouvert au nom de la société en formation
auprès d'ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 29
juillet 2015.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le deux juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
Volet B
REPRÉSENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil ou d'une
signature électronique qualifiée conformément au Règlement (UE) No 910/2014 du 23 juillet 2014
sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques).
Les procurations doivent être communiquées par écrit ou par e-mail et sont déposées sur le bureau
de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables
avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRÉSENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit, ou par email, est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit
mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être écrits et
suivis de la signature ou d'une signature électronique au sens de l'article 14 de ces statuts ; cette
lettre ou email doit être adressé à la société par envoi recommandé (y compris par envoi
recommandé électronique) et sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Est nommé comme gérant statutaire :
Monsieur CORNETTE Anthony Marie Jacques Jean, domicilié à l'Avenue de Broqueville 82 boîte 4,
1200 Woluwe-Saint-Lambert.
POUVOIRS DES GÉRANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRÉSENTATION.
Chaque gérant, aussi lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Volet B
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 3 août 2015 et prend fin le 31 décembre 2015.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Anthony Cornette,  qui, à cet effet, élit domicile à l'Avenue
de Broqueville 82 boîte 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires et à Monsieur Kevin CHARLIER, (EXCELLIUM SOLUTIONS SPRL), élisant domicile à
1180 Uccle, avenue de Floréal 156, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire