Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pharmacie L BRICLET
Avenue Paul Pastur 153
6032 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le 12 décembre
2014, il résulte ce qui suit :
CONSTITUANTS
1°/ Monsieur CAYPHAS Philippe, Michel, Claude, Ghislain, né à Lessines le vingt et un juillet mil
neuf cent soixantecinq (NN  650721 021 84, communiqué avec son accord exprès), domicilié à 6180
Courcelles, rue Paul Pastur, 133 ;
2°/ Madame BRICLET Lydie, née à Charleroi le vingtdeux juillet mil neuf cent septante ( NN 700722
322 52, communiqué avec son accord exprès), domiciliée à 6180 Courcelles, rue Paul Pastur, 133.
Les comparants sous 1°/ et 2°/ sont mariés sous le régime de séparation des biens avec société
d'acquêts suivant contrat de mariage reçu par le notaire Laurent Barnich, à Ath, le dix juillet mil neuf
cent nonantecinq, non modifié à ce jour tel qu'ils le déclarent
3°/ Mademoiselle DEFFENSE Marie, Françoise, Pascale, née à Charleroi le neuf février mil neuf cent
quatre-vingt-deux (NN 820209 208 94), communiqué avec son accord exprès), célibataire n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 6001 Charleroi (Marcinelle), avenue
Elisabeth, 5/031.
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« Pharmacie L BRICLET  », dont le siège social sera établi à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne),
avenue Paul Pastur, 153, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), repré-sen-té par cent
(100) parts d'une valeur nominale de deux cents euros (200,00 €), qu'ils déclarent souscrire en
numéraire comme suit :
– Monsieur CAYPHAS Philippe, prénommé :
quarante-neuf (49) parts sociales : soit pour neuf mille huit cents (9.800,00) euros ;
- Madame BRICLET Lydie, prénommée :
quarante-neuf (49) parts sociales : soit pour neuf mille huit cents (9.800,00) euros ;
- Mademoiselle DEFFENSE Mariel, prénommée :
deux (2) parts sociales : soit pour quatre cents (400,00) euros.
Total : cent (100) parts sociales pour un montant de vingt mille (20.000,00) euros.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont
libérées par versement en numéraire et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition,
une somme de vingt mille (20.000,00) euros.
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l'article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial numéro BE59 0689 0119 7826 ouvert au nom de la présente société en formation
auprès la Banque Belfius.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
0506904182
Volet B
S T A T U T S
Dénomination - Forme
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et prend la dénomination
sociale de « Pharmacie L BRICLET ».
Siège social
Le siège social est établi à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), avenue Paul Pastur, 153.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région Bru-xelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminis-tratifs, succursales et
agences en Belgique et à l'étranger.
Objet
La société a pour objet principal, soit pour son propre compte, soit pour compte de tiers ou en
participation, comme courtier intermédiaire, agent commissionnaire ou mandataire :
L’organisation et l’exploitation d’officines pharmaceutiques, de laboratoires de recherches et
d’analyses, de drogueries, d’orthopédie et/ou d’optiques et de tous services au profit de la médecine
humaine et animale ;
L’étude, la fabrication, l’importation et l’exportation, le négoce et la commercialisation en gros ou en
détail :
    •  de produits chimiques, médicamenteux, pharmaceutiques, biologiques, homéopathiques,
allopathiques et diététiques généralement quelconques ;
    •  de produits phyto-pharmaceutiques et vétérinaires, articles de droguerie et d’herboristerie, de
parfumerie, de cosmétique, d’hygiène et d’entretien et de tous produits d’alimentation et de soin pour
bébés ;
    •  d’appareils, d’instruments et accessoires de laboratoire, de cabinet médical, d’officine
pharmaceutique, de chirurgie, de médecine vétérinaire, d’acoustique, d’optique et d’orthopédie,
d’optométrie, de bandages et autres produits ou objets s’y rapportant d’une façon quelconque ou
pouvant y être adjoint utilement ;
La recherche et l’étude scientifique, l’obtention, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou la
concession de tout brevet, licence, marque, recette et autres droits du patrimoine intellectuel se
rapportant aux produits, instruments, ustensiles et appareils utilisés.
L’achat, la vente d’officines pharmaceutiques, y compris le conseil, l’expertise et l’étude de marchés
pour compte propre ou pour compte de tiers.
La société pourra négocier tout contrat pour son propre compte ou pour le compte de tiers ainsi
qu’accorder toute licence et sous-licence.
La société peut accomplir toute opération généralement quelconque, commerciale ou civile,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement, en ordre
principal ou accessoire, à son objet social ou susceptible de le développer.
Elle peut également s’intéresser par toute voie de droit dans toute affaire, entreprise et société ayant
un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de sa
propre activité.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €) et repré-sen-té par cent (100) parts
d'une valeur nominale de deux cents euros (200,00 €) chacune, entièrement souscrites en espèces
et libérées.
Cession et transmission de parts
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés pos-sédant les trois/quarts au
moins des parts autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé,
de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants. il sera indispensable
dans tous les autres cas.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort,
l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la
gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre. A cette fin, il l'en avisera par lettre
recommandée à la poste.
Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec
l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être
réalisé, la gérance et l'associé-vendeur ou le léga-taire, endéans les quinze jours qui suivent
l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission
Volet B
d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en
adjoin-dront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième
expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entièrement à la
charge de l'associé-vendeur ou du légataire.
Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la
poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun
recours.
Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-ven-deur ou le légataire, s'il
désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée
à la poste.
Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire,
soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la
gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de
l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.
Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils
exer-ceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.
Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.
Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concur-rence
d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite
chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le ces-sionnaire pourra se libérer avant ce terme.
Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à
l'intérêt légal au jour de la cession.
Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits af-férents aux parts mais ne pourra
pas les céder avant paiement complet du prix.
A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le léga-taire pourra aliéner les
titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés
comme agréés par les associés.
Registre des parts sociales
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cession-naire en cas de cession entre vifs,
et par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par les associés parmi eux ou en
dehors d'eux.
L'assemblée générale à l'unanimité des voix détermi-nera le montant des rémunérations éventuelles
fixes ou propor-tionnelles qui seraient allouées au(x) gérant(s) et portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le ou les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et
pour faire et autoriser toutes opérations et tous les actes d'administra-tion et de dispositions relatifs à
l'objet social.
Le ou les gérants sont autorisés à nommer parmi eux ou en dehors d'eux, et à révoquer tous
directeurs ou agents de la société auxquels ils peuvent déléguer tout ou partie de la gestion
journalière.
Ils peuvent fixer leurs traitements et rémunéra-tions ainsi que les conditions de leur admission et de
leur re-traite.
Le ou les gérants sont autorisés à constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour
représenter la société relativement à des opérations déterminées.
Ont été désignés en qualité de GERANTS STATUTAIRES pour toute la durée de la société :
    •  Madame BRICLET Lydie préqualifiée.
    •  Monsieur CAYPHAS Philippe, préqualifié.
Ils peuvent agir ensemble ou séparément.
Contrôle de la société
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
Volet B
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Assemblée générale
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, chaque troisième vendredi 
de juin, à vingt et une heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Répartition – réserves
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ont été adoptées à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Exceptionnellement, le premier exercice commence le 12/12/2014 pour se clôturer le trente et un
décembre deux mil quinze.
La première assemblée générale aura lieu en deux mil seize.
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Volet B
Reprise d’engagements
Les gérants prénommés reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil quatorze par eux-mêmes ou l’un
d’entre eux, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
L’autre comparante constitue pour mandataire les gérants, prénommés et leur donne pouvoir de,
pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Déposé en même temps : expédition avant enregistement.