N° d'entreprise : 0480121393
Nom
(en entier) : AZENA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 140 bte 64
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE, SIEGE
SOCIAL, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date
du 18 décembre 2024, portant la mention « Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre (23-12-2024)
- Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 34017 - Droits perçus : cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00) - Le receveur », il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société à
responsabilité limitée « AZENA » a pris les décisions suivantes :
 
« PREMIERE RÉSOLUTION : ADAPTATION DE LA FORME LEGALE
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIEME RESOLUTION : COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
TROISIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET
Conformément au Code des Sociétés et des associations, le Président produit les documents
suivants prévus par l’article 5 :101 dudit Code :
- la justification détaillée par l’organe d’administration de la modification proposée.
L’assemblée générale décide de remplacer l’objet de la société par ce qui suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  Toute activité liée à un studio d’enregistrement audio-visuel et la production et l’édition d’
enregistrements sonores ;
    •  La vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la réparation, la location de tout matériel lié aux
domaines de l’audio-visuel et de l’électronique ;
    •  Les activités d'agence créative spécialisée dans la communication multimédia et le business
development ;
    •  Toutes prestations de service liées à la conception, la composition, la création et l’exécution d’
œuvres artistiques et culturelles, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit,
pour son propre compte ou pour le compte d’organisateurs de spectacles et de concerts, aux
éditeurs de disques et d’autres supports du son et aux réalisateurs de films et d’autres support de l’
image et du son ;
    •  L’organisation, la création, la promotion, la production et la gestion d’évènements ou de
manifestations en tout genre, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’ateliers créatifs,
vernissages, défilés, spectacles, concerts, expositions, festivals, soirées, réunions, conférences,
colloques, ainsi que toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial ou
professionnel ;
    •  La consultance, la prestation de services et de travaux dans le domaine de la communication,
réseaux, télécommunications, élaboration de sites Internet et réalisation de campagnes publicitaires
par voie informatique ou toutes autres voies existantes ou futures ;
    •  L’activité de création, de développement et de commercialisation d’applications mobiles, de jeux
vidéos ou de produits en réalité virtuelle, sur tous types de plateformes et d’applications en ligne et
fonctionnant sur tous types de systèmes d’exploitation ;
    •  L’exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la
production, l’exploitation, la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et
audiovisuels ;
    •  L’organisation d’expositions artistiques au sens large du terme, l'achat, la vente, la mise en
valeur, la négociation, le courtage, l’entretien, l’expertise, le dépôt, la promotion et le développement,
l’importation, l’exportation de tous objets et œuvres d’art, de collection d'œuvres d'arts et d'objets de
collection, de meubles, bijoux, et tous objets se rattachant à l’art ;
    •  L’activité d’intermédiaire entre artistes et clientèle, l’édition, la publication, la vente de livres
artistiques, de catalogues, d’artistes. Les conseils en matière artistique ;
    •  La gestion et la distribution de droits d'auteur, licences, marques et brevets ;
    •  La formation, le recyclage professionnel et l’éducation permanente ;
    •  Le conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle d'information, de gestion, ainsi que de toutes
autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  Toutes activités d'achat et de vente de matériel lié aux activités précitées, y compris la création
et la vente de produits de merchandising.
    •  Toutes activités en rapport avec la restauration en général et le secteur horeca, l’organisation de
banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de
restaurants, cafétarias, débits de boissons, salons de consommation ;
    •  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante ;
    •  Toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
    •  La société a également pour objet la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et
notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'aliénation, la valorisation, la construction, la
rénovation, l'aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles.
    •  Elle pourra également acquérir par voie d’achat ou autrement tout immeuble pour le mettre à
disposition de son gérant ou des membres de sa famille.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
QUATRIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
L’actionnaire unique décide de transférer le siège de la société à 1160 Auderghem, boulevard du
Souverain 53, boite 15.
CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE
SOCIAL
L’actionnaire unique décide de modifier la date de clôture de l’exercice social de sorte que ledit
exercice social va dorénavant s’étendre du premier octobre au trente septembre de l’année suivante,
et ce à compter du prochain exercice (2025), qui se clôturera donc le 30 septembre 2025.
SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE.
L’actionnaire unique décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
dorénavant le premier lundi du mois de mars de chaque année, à dix-huit heures.
SEPTIEME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ
AVEC LE NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET DES DÉCISIONS
PRISES
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AZENA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  Toute activité liée à un studio d’enregistrement audio-visuel et la production et l’édition d’
enregistrements sonores ;
    •  La vente, l’achat, l’importation, l’exportation, la réparation, la location de tout matériel lié aux
domaines de l’audio-visuel et de l’électronique ;
    •  Les activités d'agence créative spécialisée dans la communication multimédia et le business
development ;
    •  Toutes prestations de service liées à la conception, la composition, la création et l’exécution d’
œuvres artistiques et culturelles, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit,
pour son propre compte ou pour le compte d’organisateurs de spectacles et de concerts, aux
éditeurs de disques et d’autres supports du son et aux réalisateurs de films et d’autres support de l’
image et du son ;
    •  L’organisation, la création, la promotion, la production et la gestion d’évènements ou de
manifestations en tout genre, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’ateliers créatifs,
vernissages, défilés, spectacles, concerts, expositions, festivals, soirées, réunions, conférences,
colloques, ainsi que toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial ou
professionnel ;
    •  La consultance, la prestation de services et de travaux dans le domaine de la communication,
réseaux, télécommunications, élaboration de sites Internet et réalisation de campagnes publicitaires
par voie informatique ou toutes autres voies existantes ou futures ;
    •  L’activité de création, de développement et de commercialisation d’applications mobiles, de jeux
vidéos ou de produits en réalité virtuelle, sur tous types de plateformes et d’applications en ligne et
fonctionnant sur tous types de systèmes d’exploitation ;
    •  L’exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la
production, l’exploitation, la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels et
audiovisuels ;
    •  L’organisation d’expositions artistiques au sens large du terme, l'achat, la vente, la mise en
valeur, la négociation, le courtage, l’entretien, l’expertise, le dépôt, la promotion et le développement,
l’importation, l’exportation de tous objets et œuvres d’art, de collection d'œuvres d'arts et d'objets de
collection, de meubles, bijoux, et tous objets se rattachant à l’art ;
    •  L’activité d’intermédiaire entre artistes et clientèle, l’édition, la publication, la vente de livres
artistiques, de catalogues, d’artistes. Les conseils en matière artistique ;
    •  La gestion et la distribution de droits d'auteur, licences, marques et brevets ;
    •  La formation, le recyclage professionnel et l’éducation permanente ;
    •  Le conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle d'information, de gestion, ainsi que de toutes
autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  Toutes activités d'achat et de vente de matériel lié aux activités précitées, y compris la création
et la vente de produits de merchandising.
    •  Toutes activités en rapport avec la restauration en général et le secteur horeca, l’organisation de
banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de
restaurants, cafétarias, débits de boissons, salons de consommation ;
    •  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante ;
    •  Toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
    •  La société a également pour objet la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et
notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'aliénation, la valorisation, la construction, la
rénovation, l'aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles.
    •  Elle pourra également acquérir par voie d’achat ou autrement tout immeuble pour le mettre à
disposition de son gérant ou des membres de sa famille.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Acompte sur dividende
L’organe d’administration est autorisé, sous la responsabilité des administrateurs et conformément
aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
HUITIEME RESOLUTION – DÉMISSION ET RENOUVELLEMENT DU GÉRANT ACTUEL COMME
ADMINISTRATEUR ET CONFIRMATION DE LA NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
DEPUIS LE 1ER AVRIL 2024.
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur NGUYEN Nam Thanh, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’actionnaire unique donne décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’actionnaire unique décide également de confirmer sa nomination depuis le 1er avril 2024 en tant
qu’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, à savoir Madame NGUYEN DEQUINZE
Minh Thuy Claire, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
NEUVIEME RESOLUTION : COORDINATION
L’assemblée générale confère à Gaëtan Wagemans, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le
publier.
DIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS D’EXECUTION
La SRL « AD HOC TAX CONSULTING », à Watermael-Boitsfort, ou toute autre personne désignée
par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent et afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l’inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe (dépôt
simultané d'une expédition de l’acte, du rapport de l’organe d’administration et des statuts
coordonnés).
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles.