N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BC ARGENTINE
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Aldo Moro 4
1330
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Rixensart
Constitution d'une asbl
«BC ARGENTINE »
Association sans but lucratif
Statuts
Partie 1 : Constitution - Modification - Nominations - Démissions
Ce 30 juin 2013 se sont réunis Avenue Aldo Moro, 4 à 1330 Rixensart:
DELCOURT Roger         Av. Prieuré Notre Dame, 10 - 1310 LA HULPE
MICHIELS Rudy             Av. Aldo Moro, 4 - 1330 RIXENSART
FRANCOIS Laurent        Chaussée de Louvain, 288 - 1380 LASNE
VINX Gérard                   Rue du Culot, 24  - 1380 LASNE
DELIE Yvan                    Rue Beguin, 12 – 1440 Wauthier-Braine
Ils ont décidé de constituer ensemble une association sans but lucratif selon les modalités suivantes:
Partie Il : Statuts Sociaux
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
 
L'association sans but lucratif existe sous la dénomination particulière de "B.C. ARGENTINE".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots 'association sans but lucratif ou des sigles 'asbl' ou
'ASBL' ainsi que l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 1330 Rixensart – Avenue Aldo Moro, 4, dans l'arrondissement de Nivelles.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
L'association peut également, par décision de l’assemblée générale, établir des sièges administratifs,
succursales ou sièges d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.
0536627358
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4
L'association a pour but la formation et le développement sportif, moral, culturel et physique de la jeunesse du
Brabant wallon et, tout particulièrement, le développement, l'essor, la promotion du Basket- Bali dans le Brabant
wallon et le renom sportif de tous ceux qui adhèrent aux présents statuts. Elle poursuit la réalisation de ses buts
sans esprit de lucre, par tous les moyens et notamment par:
·l'organisation de réunions publiques et autres, sportives, artistiques et Culturelles;
-la création, la gestion ou le soutien de groupements ou associations pratiquant les disciplines sportives
auxquelles elle s'intéresse et plus particulièrement "équipe de basket-ball du BC Argentine; .
-la création et l'exploitation de revues, journaux ou publications ayant trait à ses activités;
-la recherche et la publicité sous toutes ses formes;
-la fourniture d'objets, équipements, ou matériaux relevant de ses activités;
-le soutien d'activités sportives par la gestion d'une buvette, attachée à la salle de sports et liée à la pratique du
sport en ces lieux, que ce soient des activités de formation, d'entraînement. de compétition, de collecte de fonds
ou de gestion;
·Ie soutien d'activités sportives par la gestion de fêtes, repas, soirées et autres évènements similaires liés à la
pratique du sport.
 
 En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que
les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de buts pour lesquels l'association à été constituée.
ARTICLE 5
L'association peut accomplir toutes opérations d'achat, de vente, d'échange d'exploitation, de mise en valeur de
biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration de leasing et de location de tous biens immeubles
généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent
directement ou indirectement.
Elle peut accomplir toutes opérations d'achat, de vente, d'échange d'exploitation, de mise en valeur de biens
immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration de leasing et de location de tous biens immeubles
généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent
directement ou indirectement
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association sans but lucratif peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le
développement de son entreprise.
L'association peut, par voie d'apports, en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres associations sans but lucratif,
entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social sera
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
L'association peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres associations
sans but lucratif ou sociétés ayant un objet similaire ou non,
L'association peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
TITRE II : MEMBRES
SECTION 1 - Admission
ARTICLE 6
Sont membres:
- les signataires du présent document,
 - les personnes physiques ou morales, présentées par le conseil d'administration et agrées comme membres par
l'assemblée générale des membres statuant à la majorité simple des voix, souscrivant aux conditions fixées par
le conseil d'administration, et signant le registre des membres, étant entendu que cette admission implique
adhésion aux présents statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.
L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Le nombre minimum de membres est fixé à cinq.
SECTION Il - Démission - exclusion - suspension
ARTICLE 7
Les membres de l'association sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au
secrétariat de l'association.
Les membres démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront également tenus de signer la démission ou
le retrait dans le registre des membres.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre recommandée à la poste.
Les membres cessent de faire partie de l'association par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur
interdiction, leur faillite et leur déconfiture.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, aux lois de l'honneur et de la bienséance et au
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. L'assemblée générale sera tenue d'entendre le membre exclu, mais n'a pas à
motiver sa décision. Celle-ci sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée signée par le président et deux
administrateurs.
Dans tous les cas non prévus, la démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière
déterminée par l'article 12 de la loi.
ARTICLE 8
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social ni sur les cotisations qu'il a versées.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ARTICLE 9
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de mil neuf cent
vingt et un.
TITRE III - Cotisations
ARTICLE 10
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 1000 €. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
ARTICLE 12
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération leur est attribuée:
4, l'approbation des budgets et des comptes;
5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
6. la dissolution volontaire de l'association;
7. l'exclusion d'un membre;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9. tous les actes où les statuts l'exigent.
ARTICLE 13
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
ARTICLE 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au
moins quinze jours avant l'assemblée, et signé par le Secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du
jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
ARTICLE 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres,
présents ou représentés, ont un droit de vote égal.
ARTICLE 16
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par l'administrateur
présent le plus âgé.
ARTICLE 17
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Si, lors d'une assemblée générale, un ou plusieurs membres s'abstiennent de voter, les décisions seront
valablement prises à la majorité simple des voix des autres membres présents ou représentés.
Si, lors d'une première assemblée, l'assemblée générale n'atteint pas le quorum nécessaire, elle pourra être
convoquée à nouveau avec le même ordre du jour. L'assemblée générale pourra délibérer valablement lors de
cette nouvelle assemblée générale, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
ARTICLE 18
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.
ARTICLE 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre,
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V - Administration
ARTICLE 20
L'association est administrée par un Conseil d'Administration.
Le conseil d'administration est composé de quatre personnes au moins (président, trésorier, secrétaire et
membre signataire), nommées parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en
tout temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Ils
ne pourront, en conséquence, donner lieu à aucun avantage quelconque en ce qui concerne l'exécution des
mandats.
Les dépenses normales et justifiées que les administrateurs justifieront avoir exposées dans l'exercice de leur
fonction, leur seront remboursées et portées au compte des frais généraux.
ARTICLE 21
Tout administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d'Administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
 Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire.
En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement. La prochaine assemblée générale des membres procédera à l'élection des nouveaux
administrateurs. Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas terminé
son mandat, termine ce mandat.
ARTICLE 22
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-
présidents, un Trésorier et un Secrétaire.
ARTICLE 23
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président et/ou Secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressés au moins cinq jours avant la réunion,
saut en cas d'urgence à motiver au procès verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour et
sont envoyées par simple lettre, courriel, télex ou télécopie. Les convocations sont censées avoir été faites au
moment de leur envoi.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Si, lors d'une réunion du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent de voter, les
décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil d'administration
présents ou représentés.
Si, lors d'une première réunion, le conseil d'administration n'atteint pas le quorum nécessaire, il pourra être
convoqué à nouveau avec le même ordre du jour. Il pourra siéger valablement lors de la nouvelle réunion, quel
que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
 Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le President et le Secrétaire et inscrites dans
un registre spécial.
Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier
d'une convocation préalable.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en
Belgique ou à l'étranger. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association dans une opération soumise à l'approbation du
conseil d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil d'administration et de faire mentionner cette déclaration
dans le procès verbal de la séance. Il peut prendre part à la délibération,
Il est rendu compte de l'opération visée à l'alinéa précédent lors de la première assemblée générale avant tout
vote sur tout autre point.
ARTICLE 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de tous les actes
d'administration nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association et à la gestion de celle-ci à l'exception des
actes réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Il pourra en particulier acquérir, aliéner, donner ou prendre en location tous les biens mobiliers et immobiliers;
contracter tous emprunts; donner en gage et hypothéquer tous biens sociaux; donner mainlevée et renoncer à
tous droits hypothécaires, privilèges, recours judiciaires, inscriptions hypothécaires, virements et saisies; prendre
des mesures et actions dans tous litiges concernant les intérêts de l'association.
L'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont
le conservateur des hypothèques) par deux administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la
gestion journalière, par un administrateur à qui cette gestion a été déléguée ou par un administrateur dûment
mandaté et agissant dans les limites de son mandat. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision
préalable du conseil d'administration.
Les administrateurs ne pourront, sans l'autorisation de l'assemblée générale, décider aucun acte en rapport avec
l'acquisition ou la vente de biens immobiliers de l'association et/ou la constitution d'une hypothèque. Ces
limitations de pouvoirs ne pourront être opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
ARTICLE 25
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 26
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil
d'administration; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou
en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 28
Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 29
L'association est dissoute de par les causes de dissolution particulières aux associations sans but lucratif. Elle
peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications aux statuts. Cette décision requiert la majorité des 4/5.
En cas de dissolution de l'association, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction en ce
moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.
L'Assemblée Générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE VII- COMPTES ANNUELS
ARTICLE 30
L'exercice social de l'association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
ARTICLE 31
A la fin de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établi les comptes annuels,
conformément aux lois. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes et
forment un tout.
Le conseil d'administration établi ensuite un rapport, appelé «rapport de gestion», dans lequel il rend compte de
sa gestion.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à la loi.
Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire, les membres peuvent prendre connaissance au
siège de l'association de tous les documents requis par la loi.
ARTICLE 32
Les comptes annuels seront vérifiés chaque année par un vérificateur aux comptes nommé par l'assemblée
générale. Il fera rapport à celle-ci.
Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre années et rééligible.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 33
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
ARTICLE 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un modifiée par la loi du 2 mai 2002;- régissant les associations sans but lucratif.
ARTICLE 35
Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en
Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes
pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la
disposition du destinataire.
Assemblée Générale Extraordinaire
Immédiatement après la constitution de l'association sans but lucratif, les associés, présents ou représentés
comme dit ci-dessus, ont déclaré se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire,
Cette Assemblée a pris les décisions suivantes:
Le nombre d'Administrateurs est fixé à 4. Sont appelés à cette fonction pour un terme qui prendra fin
immédiatement après l'Assemblée Générale des associés de 2016:
Monsieur DELCOURT Roger         Président du Conseil d’Administration
Monsieur MICHIELS Rudy             Administrateur
Monsieur FRANCOIS Laurent       Administrateur
Monsieur VINX Gérard                  Administrateur
Ils acceptent leur mandat.
L'Assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de l'asbl
en formation, conformément à l'article 13/bis des lois sur les sociétés et notamment les dépenses engagées
depuis le 1er juin 2013 (photocopies, timbrages, restaurants, frais de publication,….) à concurrence de 1 000 €,
Fait à Rixensart, le 30 juin 2013, en quatre exemplaires dont deux destinés respectivement au bureau de
l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce.
Suivent les signatures;