N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NAC Scale
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 209 7
NAC Scale
 Société en nom collectif
 Siège social : Avenue Louise 209/7
 1050 Ixelles
 Les associés fondateurs :
 - Madame Mwakana Matombi Gracia demeurant Hoogstraat 5A, 9472 Iddergem née le 31/12/1987 à Kinshasa
 - Monsieur Yoko Mokemba Clément., demeurant Hoogstraat 5A, 9472 Iddergem, né le 01/11/1983 à Kinshasa.
 Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux à partir du
01/04/2021.
ARTICLE 1 – Forme
 Les associés fondateurs mentionnées ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C
constituée par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination sociale
 La dénomination sociale de la Société est : NAC Scale SNC en abrégé « NAC Scale ».
ARTICLE 3 - Siège social
 Le siège social de la Société est fixé à Avenue Louise 209/7, 1050 Bruxelles. Il peut être transféré dans tout
autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 4 – Objet
 La Société a pour objet :
Importation et exportations de tous types marchandises pour vente par internet et en magasin
Commerce de détail de tous types de marchandises par internet sur le site de la société et sur les plateformes de
vente de tiers.
Commerce de détail des jeux et jouets en toutes matières par internet et en magasin spécialisé
Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et
0766464702
produits semi-finis
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Commerce de gros et détail d’aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général
Commerce de gros et détail non spécialisé de denrées surgelées
Commerce de gros et détail   non spécialisé de denrées fraîches, boissons et tabac
Commerce de détail de supports enregistrés d'images et de sons
Commerce de gros et détail de fournitures scolaires et de bureau
Commerce de gros et détail d’articles en papier et carton
Commerce de gros et détail d’autres équipements industriels
Commerce de gros et détail   d'autres machines et équipements de bureau
Commerce de gros et détail   de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac
Intermédiaires du commerce de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac
Commerce de gros et détail d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation
Commerce de gros et détail   de matériaux de construction, assortiment général
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²)
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et
de volaille
Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain et de pâtisserie
Commerce de détail de café
Commerce de détail de condiments et épices
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Commerce de détail de linges de maison en magasin spécialisé
Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Commerce de détail de tapis et moquettes
Commerce de détail de papier peints
Commerce de détail de rideaux
Commerce de détail d'appareils électroménagers
Commerce de détail de cuisines équipées
Commerce de détail d'appareils d'éclairage
Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie
en magasin spécialisé
Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé,
assortiment général
Commerce de détail de chaussures
Commerce de détail d'articles en cuir et d'articles de voyage en magasin spécialisé
Commerce de détail d'articles de toilette
Commerce de gros de minerais et de métaux
Commerce de détail et gros de produits pharmaceutiques
Aquaculture en eau douce
Intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services
Hôtels et hébergement similaire
Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dans
hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier)
Chambres d'hôtes
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
Services des traiteurs
Autres services de restauration
Edition de : photos, gravures et cartes postales illustrées ; calendriers, horaires et tableaux de service ; affiches
et reproduction d'œuvres d'art
Autres activités informatiques
Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un
constructeur : service de saisie de données, traitement complet de données
Autres services d'information
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités des agences de publicité
Autres services de réservation
Services administratifs et de soutien de bureau
Services administratifs combinés de bureau
Portails Internet
Conseil en relations publiques et en communication
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités des agences de publicité
Location de voitures particulières avec chauffeur
Transports maritimes et côtiers de fret
Transports fluviaux de passagers
Transports aériens de fret
Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation
Promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, etc.)
Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules
Location et exploitation de terrains
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
Location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de sport, dans les halls
de gare, etc.
Location et location-bail de véhicules automobiles
Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)
Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur
Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 tonnes)
Location et location-bail de matériels de transport. Terrestre, sans chauffeur, à l'exclusion de voix. Particulières et
de véhicules utilitaires. Légers : véhicules de chem.de fer, camions, tract. De halage, etc.
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et
électroménagers
Location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils électroménagers, etc.
Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
Location et location-bail de matériel médical et paramédical
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
Location de décors
Location d'autres biens personnels et domestiques, n.d.a.
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location de machines et équipements pour l'agriculture, l'élevage et l'exploitation forestière, sans opérateur (= la
location des produits fabriqués dans le groupe 29.3)
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans opérateur (grues,
bouteurs, bétonnières, etc.)
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur : ordinateurs, machines et
matériels informatiques, duplicateurs, photocop., machines à écran et de traitement de texte, etc.
Location et location-bail de matériels de transport par eau
Location et location-bail de matériels de transport maritime et fluvial tels que bateaux, cargos et navires de
transport, sans équipage
Location et location-bail de matériels de transport aérien
Location et location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc., sans opérateur
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
Location et location-bail de moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, sans opérateur
Location et location-bail d'autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel, y compris
les machines automatiques de vente de produits, sans opérateur
 
Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social et à tous ces objets aussi bien en Belgique que dans d’autres pays
du monde.
 La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant
se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
ARTICLE 5 – Durée
 La Société est constitué pour une durée indéterminée. Le décès, l’interdiction, l’incapacité, la faillite de l’un des
associés ne mettent pas fin à la société. Il a été décidé à l’unanimité que lors du décès d’un associé, la société
sera transformée en Société en commandite où les héritiers auront la qualité d’associés commanditaires.
 
ARTICLE 6 – Capital Social
Le capital social est fixé à 1.000 euros, représenté par 10 parts sociales de 100 euros.
 Le capital social entièrement libéré se trouve à disposition de la société. Un compte bancaire sera ouvert au nom
de la société
ARTICLE 7 - Augmentation et Réduction du capital
  Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective des associés prise à l’unanimité. Ces augmentations de capital peuvent être
réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales
existantes.
 Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des associés
prise à l’unanimité. 
ARTICLE 8 - Parts sociales
Les parts sociales ont été souscrites comme suit :
 Mwakana Matombi Gracia pour 5 parts (500 euros) ; Yoko Mokemba Clément pour 5 parts (500 euros) soit un
total de 10 parts à 100 euros pour un capital de 1000 euros.
 Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.
 Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts
 ARTICLE 9 : Cession et transmissions des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être cédées à vifs à des non associés, qu’avec le consentement de tous les
associés représentant l’intégralité du capital social. Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des
non-associés que sous conditions prévues dans l’article 5.
ARTICLE 10- Gérance
 La Société sera gérée par Mme Mwakana Matombi Gracia, nommée à l’unanimité, gérant pour une durée
indéterminée. Le gérant dispose vis-à-vis des tiers, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet
social. Ce mandat sera rémunéré à partir de la deuxième année d’exercice. Au cours de la troisième année
d’exercice, M. Yoko Mokemba Clément sera nommé comme co-gérant.
 Le gérant ou chacun des Gérants pourra avoir droit à une rémunération dont les modalités sont fixées à
l’unanimité. Le gérant ou chacun de gérant aura droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des
frais de représentation et de déplacement exposés pour l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 11 - Décisions collectives
Chaque part sociale donne droit à une voix dans ses décisions collectives à prendre en assemblée générale.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y
compris celles concernant, la révocation ou le remplacement du gérant sont prise à l’unanimité.
ARTICLE 12 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, l’exercice de la première année commence à la date de constitution et finira la 31 décembre 2021. La
date de l’assemblée générale est fixée la première semaine du mois d’avril de chaque année.
ARTICLE 13 – Distributions de bénéfices et pertes
Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable, la gérance détermine
toutes les sommes à prélever sur ce bénéfice pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ou à inscrire
aux fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux dont elle règlera l’affectation ou
l’emploi. Le surplus est attribué aux associés sous forme de dividendes à repartir entre les associés
proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
 Les associés supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
ARTICLE 14 – Bilan et comptes
A Chaque clôture d’exercice, la gérance dressera un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes.
Il est décidé que la société serait taxée à l’impôt des sociétés.
 Le bénéfice ; déduction faite de tous les taxes, frais généraux et des amortissements à la disposition du gérant
qui décidera de l’affection du bénéfice net de la société.
ARTICLE 15 – Dissolution de la société
En cas de dissolution volontaire et à l’unanimité, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs
et détermine ses ou leurs pouvoirs en conformité avec la loi.
ARTICLE 16 -- Divers
Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code civil sur les
sociétés commerciales en vigueur en Belgique.
A l’unanimité, l’assemblée décide :
De fixer le nombre d’administrateurs à deux :
- Madame Mwakana Matombi Gracia domiciliée Hoogstraat 5A, 9472 Iddergem
 - Monsieur Yoko Mokemba Clément., domicilié Hoogstraat 5A, 9472 Iddergem
De nommer à la fonction d’administrateur gérant :
 
01/04/2021 : Mwakana Matombi Gracia
01/01/2023 : Yoko Mokemba Clément
 
De ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant individuellement les pouvoirs d’investigations et de
contrôle des commissaires.
De ratifier toutes les opérations au nom et pour le compte de la société à partir du 01/04/2021
 
Fait à Bruxelles, le 01/04/2021
 
Mwakana Matombi Gracia                                                          Yoko Mokemba Clément
Associée fondatrice                                                                           Associé fondateur