Nº d'entreprise : 0628 480 618
Nom
Mitsubishi Corporation
(en entier) :
(en abrégé)
Forme légale : Société étrangère de droit japonais
Adresse complète du siège . Marunouchi 2, Chome 3-1,100-0005 Tokyo, Japon
Avec succursale belge à Rue Belliard 9, 5 ème étage, 1040 Bruxelles
Objet de l'acte : Dépôt d'un nouveau texte de statuts adopté le 21 juin 2024
Il ressort des résolutions écrites pris par le représentant légal en date du 13 septembre 2024 que le
représentant légal a été informé qu'un nouveau texte de status a été adopté en date du 21 juin 2024.
Une procuration est donnée à Nathalie Boonen et/ou Lien Pieraerts, employées de PwC Business
Advisory Services SRL et PwC Legal SRL, avec siège administratif à Generaal Lemanstraat 67, 2018 Anvers,
afin de signer et déposer les formulaires I et tout autre document nécessaire au nom et pour le compte de la
Société auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprises afin de publier la décision prise dans les annexes du
Moniteur belge.
Extrait des statuts dd. 21 juin 2024:
Article I (Raison sociale de la Société)
La dénomination de la Société est la suivante : Mitsubishi Shoji Kabushiki Kaisha ;
en Anglais : Mitsubishi Corporation ou Mitsubishi Shoji Kaisha, Limited
Article II (Objet de la Société)
1. La Société entreprend, directement ou à travers les entreprises dans lesquelles la Société possède des
parts ou des actions, des activitées diverses dans des domaines industriels variés.
2. Les activités mentionnées au paragraphe précédent comprennent les activités
suivantes :
(1) Activités en rapport avec l'énergie (gaz, pétrole, etc.)
chimiques	(2) Activités en rapport avec les produits	(produits pharmaceutiques, produits
parapharmaceutiques, produits de beauté, substances toxiques, substances dangereuses, poudre à canon,
etc.)
(3) Activités en rapport avec les métaux (minerais, charbon, etc.)
(4) Activités en rapport avec les machines, les appareils (appareils médicaux, etc.), les véhicules, les
bateaux et les avions
(5) Activités en rapport avec les produits alimentaires (boissons alcoolisées, sel, etc.) et les biens de
consommation
(6) Commerce, import-export, développement, production et transformation des produits concernés par les
activités indiquées à chacun des points ci-dessus
(7) Activités en rapport aux infrastructures (activités de production d'électricité, activités de distribution
d'électricité et d'eau courante, traitement des eaux usées, etc.)
(8) Activités en rapport avec l'immobilier (transactions immobilières (terrains, bâtiments, etc.), service de
conciergerie, etc.) et le bâtiment (conseil dans le domaine du bâtiment, arpentage, réalisation de plans et
supervision de travaux, etc.)
(9) Activités en rapport avec la finance et le leasing (achat et vente de valeurs mobilières, etc., prêts
financiers, recouvrement de créances, cautionnement et reprise de dettes, transactions de produits financiers,
conseil et service d'agence en investissement, gestion d'investissements, transactions à terme de
marchandises, etc.)
(10) Activités en rapport avec l'assurance (assurance non vie, services d'agence en assurance non vie,
courtage en assurance vie, etc.)
(11) Activités en rapport au transport et à l'entreposage (transport par voie terrestre, maritime et aérienne,
services d'affréteur, etc.)
(12) Activités en rapport avec les technologies de l'information et l'information (télécommunications, radio-
télédiffusion, publicité, édition et imprimerie, etc.)
(13) Traitements des déchets, recyclage et commerce de bien usagés
(14) Services de placement temporaire de personnel
(15) Activités relatives aux services (exploitation d'établissements médicaux, de commerces (y compris
hôtels et théâtres) et de cafés/restaurants, voyage, planning et conseil)
(16) Opérations de commissionnement, de courtage et de commerce de gros relatives aux activités
mentionnées aux points précédents
(17) Toutes opérations en rapport avec les opérations mentionnées aux points précédents.
Article III (Siège social)
Le siège social de la Société est fixé à Chiyoda-ku, Tokyo, Japon.
Article IV (Corps d'organisation)
La Société présentera les corps d'organisation suivants en plus de l'Assemblée générale des actionnaires
et administrateurs.
(1) Conseil d'administration
(2) Comité d'audit
(3) Commissaire aux comptes
Article VI (Nombre total d'actions)
Le nombre total d'actions pouvant être émises par la Société sera de sept milliards cinq cents millions
(7,500,000,000) d'actions.
Article XII (Date de convocation de l'Assemblée générale des actionnaires)
L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires sera convoquée au mois de juin de chaque année ;
l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée en cas de besoin.
Article XVII (Nombre d'administrateurs)
1. Le nombre d'administrateurs de la Société sera au maximum de 17.
2. Parmi les administrateurs mentionnés au paragraphe précédent, le nombre d'administrateurs membres
du Comité d'audit sera au maximum de 5.
Article XIX (Durée du mandat des administrateurs)
La durée de mandat de chacun des administrateurs (administrateurs membres du Comité d'audit non
compris) prendra fin à la clôture de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires délibérant sur dernier
bilan financier dans l'année qui suit leur prise de fonctions.
2. La durée du mandat de chacun des administrateurs membres du Comité d'audit prendra fin à la clôture
de l' Assemblée générale ordinaire des actionnaires portant sur l'exercice ayant pris fin dans les deux années
suivant leur prise de fonctions.
3. Le mandat des administrateurs membres du Comité d'audit élus comme remplaçants d'administrateurs
membres du Comité d'audit ayant démissioné avant la fin de leur mandat prendra fin au terme du mandat des
administrateurs membres du Comité d'audit qui ont démissioné.
Article XX (Administrateurs délégués)
Par résolution du Conseil d'administration, des administrateurs délégués seront choisis parmi les
administrateurs (administrateurs membres du Comité d'audit non compris).
Article XXI (Président)
Par résolution du Conseil d'administration, un Président sera élu.
Article XXV (Rémunération des administrateurs)
La rémunération des administrateurs (telle qu'elle est définie à Article 361 de la Loi sur les sociétés) fera
l'objet d'une résolution de l'Assemblée générale des actionnaires, en faisant une distinction entre les
administrateurs membres du Comité d'audit et les autres administrateurs.
Article XXVII! (Membres à temps complet du Comité d'audit)
Le Comité d'audit choisira, par résolution, parmi les membres du Comité d'audit, des membres à temps
complet du Comité d'audit.
Article XXX (Exercice social)
L'exercice social de la Société commencera le 1er avril de l'année pour se terminer le 31 mars de l'année
suivante.
Pour extrait conforme
Signé
Nathalie Boonen
Mandataire spécial
déposé en même temps: texte des statuts au 21 juin 2024