N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Crèche les Petits Papillons
(en abrégé) : Les Petits Papillons
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Félix-Vandersnoeck 68 1
Liège (Glain)
4000
Les fondateurs soussignés :
1.       Khiyara Sarah [02.01.17-260.84],      
domiciliée à 4000 Liège, rue de Hesbaye 188           
2.       Khiyara Atman [77.11.29-079.66],    
domicilié à 4000 Glain, rue Félix Vandersnoeck 68/1
réunis en assemblée le lundi 8 janvier 2024 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, une association sans but lucratif, en abrégé ASBL dénommée « La Crèche les Petits
Papillons », et ont arrêté les statuts suivants.
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CRECHE LES PETIS PAPILLONS
Titre I.                           Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.         Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « La crèche les Petits Papillons », en abrégé « Les Petits Papillons ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2.         Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région sur simple décision de l’organe d’administration.
Article 3.         But désintéressé
L’association a pour but désintéressé de proposer à ses membres une solution fiable et adaptée de garde
d'enfants dans un cadre spécialement aménagé pour favoriser le bien-être physique, émotionnel et intellectuel
des enfants pris en charge. Notre mission principale consiste à offrir un environnement sécurisé, stimulant et
chaleureux où les enfants peuvent s'épanouir en toute confiance.
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Nous nous engageons à créer un espace accueillant qui répond aux besoins individuels de chaque enfant, en
fournissant des activités ludiques, éducatives et enrichissantes. Notre équipe qualifiée et bienveillante veille à
créer un lien affectif et de confiance avec chaque enfant, favorisant ainsi leur épanouissement personnel et
social.
Par le biais de notre service de garde d'enfants, nous aspirons à soulager les parents en leur offrant une
solution fiable et de qualité, répondant à leurs besoins spécifiques tout en garantissant un environnement
sécurisé et propice à l'épanouissement de leurs enfants.
En collaborant avec les familles et en respectant les valeurs de respect, d'écoute et de bienveillance, notre
association s'engage à contribuer activement au développement harmonieux et équilibré des enfants qui nous
sont confiés.
Article 4.         Objet
L’association a pour objet de fournir un service de garde d'enfants respectant les normes énoncées dans le
code de qualité de l'accueil de l'enfance en Communauté française de Belgique. Notre engagement se
concentre sur la création d'un environnement sécurisé et favorable au développement intégré des enfants sur
les plans physique, psychologique, cognitif, affectif et social.
Notre objectif principal consiste à offrir un espace de vie adapté aux besoins individuels de chaque enfant,
mettant à disposition du matériel et proposant des activités variées, dans le respect des principes
psychopédagogiques énoncés par le code de qualité. Nous accordons une importance particulière à la qualité
des relations entre le personnel d'accueil et les enfants, favorisant l'expression personnelle, l'autonomie et la
socialisation des enfants de manière équilibrée.
En accord avec les principes d'organisation des activités et de la santé, notre association veille à offrir un cadre
propice à l'épanouissement libre de chaque enfant, préservant le temps libre et favorisant une vie saine. Nous
nous engageons à promouvoir l'accessibilité en évitant toute forme de discrimination, en intégrant
harmonieusement les enfants ayant des besoins spécifiques et en garantissant l'égalité des chances pour tous
les enfants.
L'encadrement au sein de notre association est assuré par du personnel qualifié, dédié à répondre aux besoins
des enfants et à évoluer dans une démarche d'amélioration continue. Nous entretenons des relations
transparentes avec les personnes confiant leurs enfants, en partageant notre projet d'accueil et en favorisant la
complémentarité entre les différents lieux de vie de l'enfant.
Par la mise en œuvre de ce projet d'accueil, nous nous engageons à respecter et à évoluer conformément aux
normes énoncées par le code de qualité de l'accueil de l'enfance, assurant ainsi un accueil de qualité, réfléchi
et en constante évolution pour le bien-être et l'épanouissement des enfants confiés à notre association."
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 5.         Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II.                       Membres
Section 1.             Admission
Article 6.         Membres
§ 1.                     L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux Membres Effectifs.
§ 2.                     Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 7, §1er des présents statuts.
§ 3.                     Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 7, §2 des présents statuts.
Article 7.         Conditions d’admission
§ 1.                     Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale ordinaire qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue préalablement.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, L’organe
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours.
§ 2.                     Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant ses nom, prénoms
(complément possible : profession) et domicile (complément possible : , ainsi que, le cas échéant, l’identité
du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, L’organe d’administration notifie par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section 2.             Section II : Démission et exclusion
Article 8.            Démission
§ 1.                     Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§ 2.                     En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§ 3.                     Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel écrit à cette fin par lettre
recommandée est réputé démissionnaire.
§ 4.                     Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§ 5.                     Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9.         Exclusion
§ 1.                     L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants si le membre agit notamment contrairement à l’objet de
l’association ou en violation sérieuse des statuts.
§ 2.                     Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
§ 3.                     La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.
§ 4.                     Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§ 5.                     L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§ 6.                     L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§ 7.                     Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§ 8.                     Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Section 3.             Droits des membres
Article 10.    Membres effectifs
Les membres effectifs jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 11.    Membres adhérent
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Ilspeuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire et contribuent à l'objet
et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière.
Article 12.    Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinquante euros.
Article 13.    Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès- verbaux et décisions de
l'assemblée générale sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration.
Seuls les membres effectifs peuvent consulter les procès- verbaux et décisions de l'organe d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'Organe d'administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III.                    ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 14.    Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial, ci-dénommé « conseil d’administration »,
qui compte au moins le nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale soit pour une durée déterminée, soit pour une
durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 15.    Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président conformément à l’article précédent.
L’élection à la présidence se fait à la majorité absolue, le candidat élu devant recueillir la moitié des suffrages
plus un. Les bulletins blancs et nuls n’entrent pas en ligne de compte. L’élection se fera au maximum en trois
tours de scrutin. Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un second tour
de scrutin aura lieu entre les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si, au
second tour de scrutin, il y a ballotage, un troisième tour de scrutin sera effectué. Si, au troisième tour de
scrutin, le ballottage persiste, c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou
à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16.    Autres postes
L’élection aux autres postes d’administrateurs comme vice-président, secrétaire général, secrétaire général
adjoint, trésorier général, trésorier général adjoint, …  se fait en un seul tour de scrutin à la majorité simple.
Article 17.    Dispositions communes à l’ensemble des postes
Les candidatures aux différents postes sont reçues exclusivement par écrit par le secrétaire général huit jours
au plus tard avant la date de l’Assemblée Générale.
En cas de trois absences consécutives non justifiées de la part d’un administrateur, celui-ci pourra être
déchargé de son mandat sur proposition du présent, approbation de l’organe d’administration et ratification par
l’Assemblée Générale.
Article 18.    Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 19.     Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions de l’organe d’administration sont prises
à la majorité des voix à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que
L’organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 20.    Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 21.    Pouvoirs de l’organe d’administration
§ 1.                     L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale, étant précisé que toutes limitations à la compétence de l’organe d’administration ne sont
pas opposables aux tiers, tout comme une éventuelle répartition des tâches entre les administrateurs (art. 9 :7,
§1er, dernier alinéa CSA).
§ 2.                     L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
§ 3.                     Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés :
-        par deux administrateurs agissant conjointement ;
-        un de ces deux administrateurs devant être : président, secrétaire général ou trésorier général.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 22.    Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 23.    Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV.                    GESTION JOURNALIERE
Article 24.    Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-             qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-        qui,enraisondeleurpeud'importanceetdelanécessitéd'unepromptesolution, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable,estfixéeparl'organed'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la findu mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Titre V.                       ASSEMBLEE GENERALE
Article 25.    Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 26.    Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1.       la modification des statuts ;
2.       la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.       la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.       la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.       l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6.       la dissolution de l’association ;
7.       l’exclusion d’un membre;
8.       la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.       effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Article 27.    Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du deuxième
trimestre de l’année civile. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 28.    Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
Article 29.    Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 30.    Délibérations
§ 1.                     Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose
d’une voix.
§ 2.                     Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3.                     Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément.
§ 4.                     Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur et
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 31.    Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Titre VI.                    BUREAU EXECUTIF
Article 32.    Composition
Le bureau exécutif de l’association est composé du président, du vice-président, du secrétaire général, du
secrétaire général adjoint, du trésorier général et du trésorier général adjoint.
Article 33.    Rôle du bureau exécutif
Le bureau exécutif répond à la correspondance courante au nom de l’organe d’administration.
Le bureau exécutif doit se référer au Conseil d’administration pour tout objet engageant la responsabilité de
l’association et notamment en ce qui concerne les dépenses importantes.
Toutefois, en cas d’urgence, le bureau exécutif ou un bureau restreint pourra, avec la prudence qui s’impose,
prendre une décision immédiate sous réserve d’approbation ultérieure par l’organe d’administration.
Titre VII.                FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
Article 34.    Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 35.    Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de l’entreprise de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
Titre VIII.             REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par L’organe d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre IX.                    DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 36.    Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant
des but et objet similaires à ceux de la présente association.
Le choix sera opéré par l'assemblée constatant la bonne fin de la liquidation.
Article 37.    Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Titre X.                       DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38.    Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 39.    Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 40.    Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale réunie ce lundi 8 janvier 2024, a décidé aux
quorums légaux de présence et de vote :
1.       Que le siège social de l’association est établi à 4000 Glain, rue Félix Vandersnoeck 68/1
2.       Que l’association a pour site internet la page suivante :
               www.maisondenfantslespapillons.be
et pour e-mail l'adresse suivante :               
               maisonlespapillons@icloud.com.
3.       Que l’organe d’administration est composé des administrateurs suivants pour une durée illimitée :
a.       Khiyara Sarah, [02.01.17-260.84],
domiciliée à 4000 Liège, rue de Hesbaye 188
b.       Khiyara Atman [77.11.29-079.66],
domicilié à 4000 Glain, rue Félix Vandersnoeck 68/1
qui acceptent leurs mandats.
4.       Que le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du
Tribunal de l'entreprise de Liège pour se clôturer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration, à l’instant réuni, nomme Khiyara Atman, pré-désigné, comme président et comme
personne chargée de la gestion journalière pour une durée illimitée. Monsieur Khiyara Atman possède tous les
pouvoirs de gestion et de représentation.
L’organe d’administration décide à l’unanimité de reprendre tous les engagements pris au nom de l’association
en formation depuis le 1er janvier 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : khiyara.atman@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Atman Khiyara
Rue Félix-Vandersnoeck 68, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sarah Khiyara
Rue de Hesbaye 188 0011, 4000 Liège