N° d'entreprise : 0598761303
Nom
(en entier) : POLE PLAISURE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Wanhériffe 11
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne en date du 18 décembre
2023, il a été extrait ce qui suit : s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’Association
sans but lucratif dénommée « POLE PLAISURE » dont le siège est établi actuellement à 5300
Andenne, rue Wanhériffe 11, ayant comme numéro d’entreprise le 0598.761.303.
L’assemblée aborde son ordre du jour et prend, l’une après l’autre et successivement les décisions
et formule les constatations suivantes.
Première résolution - Adaptation-constatation de la forme légale de la société au Code des sociétés
et des associations.
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39, §1, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée générale constate qu’il en découle que l’association a adopté la forme légale organisée
par le Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de l’association sans but
lucratif (en abrégé Asbl), c’est-à-dire la forme d’une association sans but lucratif (en abrégé Asbl).
Deuxième résolution - Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de l’association pour ne plus y intégrer la mention «
Association sans but lucratif ». En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 1 des
statuts qui devient :
L’association est dénommée « POLE PLAISURE ». Cette dénomination devra être précédée ou
suivie de la mention « Asbl » ou « association sans but lucratif »
Troisième résolution – Siège
Ainsi que le permet le Code des sociétés et des associations, l’assemblée décide que l’adresse
exacte du siège ne sera plus inscrite dans les statuts.
En conséquence de cette résolution, l’assemblée décide que l’article 2 des statuts est remplacé par
le texte suivant :
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Quatrième résolution – Modification du but social
L’assemblé déclare avoir reçu de l’organe d’administration, toutes explications justifiant la
modification de l’objet social proposée ci-dessous.
Après que le notaire ait rappelé à l’assemblée les dispositions des articles 1:2 et 1:4 ainsi que de l’
article 9:4 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide de compléter l’
article 3 des statuts par le texte suivant, qui sera inséré entre les alinéas 2 et 3 de cet article :
L’association a également pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers toutes activités liées à l'évènementiel, à l'animation, au spectacle, à la représentation
artistique et culturelle, à la prise ou mise en location de salles ou d'espaces en vue d'accueillir des
séminaires, colloques, conférences, congrès, salons et foires, mariages, fêtes et plus généralement
tous évènements privés ou publics ainsi que l'organisation et la participation à de tels événements et
la prise ou mise en location de véhicules de tous types.
L’association peut aussi exercer l'activité d'agence artistique.
L’association a aussi pour but, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant qu'elle dispose des agréations
nécessaires, aux domaines suivants :
    •  La création, la promotion, la gestion et l'organisation de tous types d'évènements de n'importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, musicaux, de festivals, concerts, soirées
dansantes, salons, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations,
foires, assemblées, meetings ;
    •  L'entretien corporel ; le coaching sportif, - Les services liés au bien-être et confort physique
fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains
de vapeur, solariums, salons de massages, etc. —
Cinquième résolution – Administration de la société
L’assemblée décide de modifier les règles d’administration de l’association qui seront dorénavant les
suivantes.
    1.  Organe d’administration
Composition
La société est administrée par un organe d’administration, qui sera dénommé « conseil d’
administration », collégial qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Désignation
§ 1er. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée. A défaut de précision sur ce point, ils sont présumés
désignés pour une durée indéterminée. Les membres sortants sont rééligibles.
§ 2. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, et sauf en cas de
désignation préalable d’un administrateur suppléant, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Pouvoirs et fonctionnement
§ 1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
§ 2. Sans préjudice des dispositions reprises ci-après, l'organe d'administration représente
l'association, en ce compris la représentation en justice.
§3. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
§4. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’
administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
§5. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre
réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
§6. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d'un intérêt légitimer peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Conflit d’intérêt
§ 1er. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§ 2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Révocation-démission des administrateurs
L’assemblée générale ne peut révoquer les administrateurs statutaires que pour de justes motifs et à
l’unanimité des voix. Elle ne peut révoquer des administrateurs non statutaires qu’à la majorité des
deux/tiers des voix (60%)
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des Sociétés et des
Associations.
    1.  Gestion journalière et représentation de l’association
Gestion journalière
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe
de gestion composé de une ou plusieurs personnes désignées administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière s'ils font partie du Conseil d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion
journalière — s'ils ne font pas partie du dit conseil – qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d'administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Représentation
Le Conseil d'administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les
pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
délégué à cet effet, ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Révocation des délégués à la gestion journalière et des délégués à la représentation de l’association
Le conseil d’administration ne peut révoquer les délégués à la gestion journalière et à la
représentation de l’association que pour de justes motifs et à la majorité des trois/quart des voix
(75%).
Sixième résolution – Administrateurs statutaires et administrateurs suppléants
L’assemblée décide de désigner deux administrateurs statutaires et un administrateur.
Monsieur José LARDOT est confirmé dans sa fonction d’administrateur ; il est désigné en qualité d’
administrateur statutaire ; il est ici présent et déclare accepter cette fonction.
Madame Sophie BOUCHET est confirmée dans sa fonction d’administrateur ; elle est désignée en
qualité d’administrateur statutaire. Elle est ici présente et déclare accepter cette fonction.
Mademoiselle Delphine LARDOT est confirmée dans sa fonction d’administrateur. Elle est ici
présente et déclare accepter cette fonction.
L’assemblée décide la possibilité de désigner des administrateurs suppléants.
L’administrateur suppléant rentre de plein droit en fonction en cas de décès de l’administrateur qu’il
supplée, ainsi qu’en cas d’incapacité temporaire ou permanente de celui-ci. Si l’incapacité est
temporaire, sa fonction redevient suppléante lorsque l’incapacité prend fin.
Dans le cas d’incapacité (temporaire ou permanente), celle-ci sera constatée par le médecin traitant
de l’administrateur suppléé, et à défaut de son médecin traitant, par deux médecins choisis par l’
administrateur suppléant, qui lui remettra(remettront) un certificat médical justificatif ; ce dernier n’
aura en aucun cas à justifier de l’obtention de ce(s) certificat(s) auprès des tiers. Il devra le cas
échéant en justifier à la demande de l’assemblée générale, des héritiers de l’administrateur suppléé
et/ou de la justice.
Le seul fait de se présenter aux tiers comme étant administrateur « en remplacement » de l’
administrateur suppléé, engage suffisamment la société.
Il est pour autant que de besoin précisé que la désignation d’un administrateur suppléant ne doit pas
être considéré comme étant la désignation d’un nouvel administrateur.
La suppléance est d’une durée maximum de cinq années. L’administrateur suppléant perd de plein
droit sa qualité d’administrateur cinq ans après son entrée en fonction. A cet effet, il doit informer l’
assemblée générale de son entrée en fonction et de la date exacte de celle-ci au plus tard lors de la
plus prochaine assemblée générale qui se réunira après son entrée en fonction.
Révocation de l’administrateur suppléant :
L’assemblée ne peut révoquer un administrateur suppléant statutaire que dans les conditions
reprises aux statuts.
L’assemblée peut révoquer un administrateur suppléant non statutaire avant son entrée en fonction
par décision prise à la simple majorité des voix. Elle peut révoquer un administrateur suppléant non
statutaire après son entrée en fonction dans les mêmes conditions que ce qui est prévu aux statuts.
Septième résolution – Adoption de nouveaux statuts en application des résolutions qui précèdent et
du CSA
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec ces décisions et avec le Code des
sociétés et des associations, et notamment avec la possibilité de ne plus inscrire l’adresse précise du
siège de la société dans les statuts. L’assemblée accepte les modifications et précisions qui sont
apportées par rapport aux statuts précédents, sans que celles-ci ne doivent faire l’objet d’une
résolution particulière.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre 1 : Forme légale — Dénomination — Siège — Objet— Durée
Article 1 : Nom et forme
L’association est dénommée « POLE PLAISURE ». Cette dénomination devra être précédée ou
suivie de la mention « Asbl » ou « association sans but lucratif »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. But
L'association a pour but de promouvoir, d'encourager par la formation la pratique du sport pour tous
et l'expression artistique sous toutes ses formes : danse, musique, théâtre, arts plastiques, etc.
Le but est de former et d’accompagner un large public : des enfants, des jeunes ainsi que des
personnes plus murs voire des personnes âgées, des personnes ayant également des handicapes
légers...
L’association a également pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers toutes activités liées à l'évènementiel, à l'animation, au spectacle, à la représentation
artistique et culturelle, à la prise ou mise en location de salles ou d'espaces en vue d'accueillir des
séminaires, colloques, conférences, congrès, salons et foires, mariages, fêtes et plus généralement
tous évènements privés ou publics ainsi que l'organisation et la participation à de tels événements et
la prise ou mise en location de véhicules de tous types.
L’association peut aussi exercer l'activité d'agence artistique.
L’association a aussi pour but, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation
avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant qu'elle dispose des agréations
nécessaires, aux domaines suivants :
    •  La création, la promotion, la gestion et l'organisation de tous types d'évènements de n'importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, musicaux, de festivals, concerts, soirées
dansantes, salons, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations,
foires, assemblées, meetings ;
    •  L'entretien corporel ; le coaching sportif, - Les services liés au bien-être et confort physique
fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains
de vapeur, solariums, salons de massages, etc.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre 2 : Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et le cas échéant de membres
adhérents.                                
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ; celui des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et par les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et
qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 6 - Admissions
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Toute personne qui désire être membre adhérant de l’association doit adresser une demande écrite
au conseil d'administration.
Les admissions de nouveaux membres effectifs décidées par décision de l’assemblée générale
comme dit ci-avant.
Article 7 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un
adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 8 - Registre des membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 - Obligations personnelles
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Titre 3 : Cotisations
Article 10 — Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Par contre si l'Assemblée générale décide de faire payer une cotisation, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 25
€, ni supérieur à 100 €
Titre 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
    1.  la modification aux statuts
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
    4.  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
    5.  L’approbation des budgets et des comptes ;
    6.  La dissolution volontaire de l'association ;
    7.  Les exclusions de membres ;
    8.  La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
    9.  Toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13- Tenue de l’assemblée
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l'avance,
Article 14 Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La
lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec A.R par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 – Représentation
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. S’il s'agit d'un tiers à
l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'une procuration.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16 — - Présidence
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l’
administrateur présent te plus âgé.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à ta majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement pat la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la
décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi
de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des
dispositions légales.
Article 18 – majorités spéciales
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises
par la loi.
    Article 19 – Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
comme prévu par la loi.
Titre 5 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 -Organe d’administration
Composition
La société est administrée par un organe d’administration, qui sera dénommé « conseil d’
administration », collégial qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes
physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Désignation
§ 1er. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée. A défaut de précision sur ce point, ils sont présumés
désignés pour une durée indéterminée. Les membres sortants sont rééligibles.
§ 2. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, et sauf en cas de
désignation préalable d’un administrateur suppléant, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Pouvoirs et fonctionnement
§ 1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
§ 2. Sans préjudice des dispositions reprises ci-après, l'organe d'administration représente
l'association, en ce compris la représentation en justice.
§3. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
§4. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou,
à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’
administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
§5. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre
réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
§6. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d'un intérêt légitimer peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Conflit d’intérêt
§ 1er. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
§ 2. Le paragraphe 1er n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Révocation-démission des administrateurs
L’assemblée générale ne peut révoquer les administrateurs statutaires que pour de justes motifs et à
l’unanimité des voix. Elle ne peut révoquer des administrateurs non statutaires qu’à la majorité des
deux/tiers des voix (60%)
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du Code des Sociétés et des
Associations.
Article 21 - Gestion journalière et représentation de l’association
Gestion journalière
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe
de gestion composé de une ou plusieurs personnes désignées administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière s'ils font partie du Conseil d'administration — et/ou de délégué(s) à la gestion
journalière — s'ils ne font pas partie du dit conseil – qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d'administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Représentation
Le Conseil d'administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les
pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
délégué à cet effet, ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Révocation des délégués à la gestion journalière et des délégués à la représentation de l’association
Le conseil d’administration ne peut révoquer les délégués à la gestion journalière et à la
représentation de l’association que pour de justes motifs et à la majorité des trois/quart des voix
(75%).
Article 22 – Administrateurs statutaires
L’association a désigné deux administrateurs statutaires, à savoir :
    •  Monsieur José LARDOT domicilié à 4500 BenAhin (Huy), rue de la Vallée, l
    •  Madame Sophie BOUCHET domiciliée à Andenne rue Wanhériffe 11
Article 23 – Administrateurs suppléants
L’assemblée peut désigner des administrateurs suppléants.
L’administrateur suppléant rentre de plein droit en fonction en cas de décès de l’administrateur qu’il
supplée, ainsi qu’en cas d’incapacité temporaire ou permanente de celui-ci. Si l’incapacité est
temporaire, sa fonction redevient suppléante lorsque l’incapacité prend fin.
Dans le cas d’incapacité (temporaire ou permanente), celle-ci sera constatée par le médecin traitant
de l’administrateur suppléé, et à défaut de son médecin traitant, par deux médecins choisis par l’
administrateur suppléant, qui lui remettra(remettront) un certificat médical justificatif ; ce dernier n’
aura en aucun cas à justifier de l’obtention de ce(s) certificat(s) auprès des tiers. Il devra le cas
échéant en justifier à la demande de l’assemblée générale, des héritiers de l’administrateur suppléé
et/ou de la justice.
Le seul fait de se présenter aux tiers comme étant administrateur « en remplacement » de l’
administrateur suppléé, engage suffisamment l’association.
Il est pour autant que de besoin précisé que la désignation d’un administrateur suppléant ne doit pas
être considéré comme étant la désignation d’un nouvel administrateur.
La suppléance est d’une durée maximum de cinq années. L’administrateur suppléant perd de plein
droit sa qualité d’administrateur cinq ans après son entrée en fonction. A cet effet, il doit informer l’
assemblée générale de son entrée en fonction et de la date exacte de celle-ci au plus tard lors de la
plus prochaine assemblée générale qui se réunira après son entrée en fonction.
Révocation de l’administrateur suppléant :
L’assemblée ne peut révoquer un administrateur suppléant statutaire que dans les conditions
reprises aux statuts.
L’assemblée peut révoquer un administrateur suppléant non statutaire avant son entrée en fonction
par décision prise à la simple majorité des voix. Elle peut révoquer un administrateur suppléant non
statutaire après son entrée en fonction dans les mêmes conditions que ce qui est prévu aux statuts.
Titre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 25 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 26 – Comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les
budgets sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à la loi.
Article 27 : Consultation
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 28 – Vérificateur/commissaire
L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors ou en dedans du
Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un
rapport annuel.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
Article 29 – Dissolution / liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL faisant la promotion et de la
formation sportive.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées et publiées conformément à la loi.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Huitième résolution – Coordination des statuts
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à l’organe d’
administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent, ainsi que pour établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et demande au notaire d’assurer
son dépôt au dossier de l’association.
Neuvième résolution – Siège social
L’assemblée déclare que le siège de la société est inchangé et est situé à 5300 ANDENNE, rue
Wanhériffe 11.
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l’acte et les statuts coordonnés.
Marc HENRY, Notaire