N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Marche pour la Vie Bruxelles, Mars voor het Leven Brussel, Marsch für das
Leben Brüssel, March for Life Brussels
(en abrégé) : March for Life Brussels
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Tomberg 71 12
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Le vingt octobre novembre deux mil quinze.
Ont comparu :
 
1. Mlle Marie-Emmanuelle André-Dumont, numéro de registre national 92.11.25-476.07, domiciliée Besmestraat,
130 1081 Koekelberg et née à Anderlecht le 25 novembre 1992.
2. M. Paul Forget, numéro de registre national 92.03.04-387.88, domicilié Tomberg, 71/12 1200 Woluwe-Saint-
Lambert et né à Etterbeek  le 4 mars 1992.
3. M. Jean Stemler, numéro de registre national 95.11.06-517.17, domicilié rue Meyerbeer, 82 1190 Bruxelles et
né à Rabat-Salé (Maroc) le 6 novembre 1995.
4. M. Alain Thomasset, numéro de registre national 67.04.18-037-82, domicilié rue des Braves, 21 1081
Bruxelles et né à Ixelles le 18 avril 1967.
5. M. Roch van den Driessche, numéro de registre national 88.11.02-253.60, domicilié chemin de Colipain, 15
1140 Braine-le-Château, né à Anderlecht le 2 novembre 1988.
 
Lesquels comparants ont dressé les statuts (repris ci-dessous) d’une association sans but lucratif (a.s.b.l.), qu’ils
déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
Ils ont élu, conformément aux statuts, le conseil d’administration suivant :
 
M. Paul Forget au titre de Président, Mlle Marie-Emmanuelle André-Dumont au titre de Secrétaire, M. Jean
Stemler au titre de Trésorier et M. Roch van den Driessche au titre d’Administrateur.
 
Ils ont désigné Paul Forget comme mandataire pour réaliser les actes nécessaires à la publication des statuts au
Moniteur belge.
 
 
 
 
 
 
Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L'association est dénommée en français « Marche pour la Vie Bruxelles », en néerlandais, « Mars voor het Leven
Brussel », en allemand « Marsch für das Leben Brüssel », en anglais « March for Life Brussels ».
0645821248
 
Au moins l'une de ces dénominations est utilisée dans tous les actes et documents émanants de l'association,
précédés ou suivi des mots « association sans but lucratif » (ou « vereniging zonder winstoogmerk », ou « non-
profit organisation ») ou de l'abréviation « ASBL » (ou « VZW », ou « NPO »), avec indication précise du siège de
l'association.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Tomberg 71/12 à 1200 Bruxelles. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
 
La Marche pour la Vie a pour objectif de promouvoir le respect de la Vie humaine, de la conception à la mort
naturelle, et en particulier, mais non exclusivement, l'abolition de l'avortement et de l'euthanasie.
 
Elle poursuit la réalisation de son objectif par tous les moyens et notamment par :
 
- L'organisation de manifestations ;
- L'organisation de conférences et de formations ;
- Le soutien aux initiatives partageant son objectif ;
- Une présence sur internet.
 
L'association réalise cet objectif de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but, pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs : tout membre adhérent qui, présenté par la totalité du conseil d'administration, est admis
par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale ou le
conseil d'administration. Elle est portée à connaissance du candidat par courrier ordinaire.
 
Art. 7. Membres adhérents
 
Sont membres adhérents : toute personne qui souhaite aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engage à en respecter la charte, les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8. Démission - membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion - décès
 
Tout membre adhérent ou effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre adhérent ou effectif qui en informe, par lettre ordinaire, tout ou partie du conseil d'administration ;
Le membre effectif qui n'assiste pas, ou ne se fait pas représenter, à trois assemblées générales consécutives ;
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
1- La convocation régulière d'une assemblée générale à laquelle tous les membres effectifs seront convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui le
souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Il remet au
président du conseil d'administration tout document, objet, donnée informatique, ou quoi que ce soit ayant été
utilisé pour le compte de l'association.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d'administration ou l'administrateur désigné par lui.
 
Art. 11. Pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
 
Art. 12. Cotisations
 
L’association ne relève pas de cotisation annuelle auprès de ses membres.
 
Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre
ordinaire ou par courrier électronique au moins vingt jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser
la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant
qu'observateur. Est à ce titre systématiquement convié le Conseil des présidents (cf. titre VI).
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande écrite.
 
Elle est exceptionnellement convoquée de plein droit dans le cas prévu à l'article 32 des présents statuts.
 
Art. 15. Délibération
 
L'assemblée générale délibère valablement sans quorum de présence et à la majorité absolue sauf dans les cas
où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 16. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts:
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
Le dépouillement des votes ne sera pas exclusivement réalisé par les membres du conseil d'administration. Le
résultat des votes sera communiqué à l'issue du dépouillement et acté dans le procès verbal de la réunion.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
Titre V - Conseil d'administration
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Exclusion
 
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Un administrateur peut être exclu de l'association selon les mêmes modalités qu'un membre effectif.
 
Art. 20. Démission
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au secrétaire du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Art. 21. Composition
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration, de veiller au respect
du but statutaire et de donner à l'association l'impulsion nécessaire afin qu'elle remplisse effectivement sa
mission.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt. des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au Greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Art. 22. Fréquence des réunions
 
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du
président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.
 
Art. 23. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.
 
Art. 24. Représentation
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu'une procuration.
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité .absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
Art. 25. Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendeur que demandeur. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
 
Art. 26. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 27. Délégation à la représentation générale
 
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au Greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
 
Art. 28. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe du
Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Conseil des présidents
 
Art. 31. Composition
 
Le Conseil des présidents est composé des anciens présidents du conseil d'administration.
Y sont adjoints les anciens présidents de l'association avant son existence juridique, comme association de fait. Il
s'agit nommément de : Monsieur Michel De Keukelaere, Madame Liesbeth Ronsmans et Mademoiselle Anne-
Chantal André-Dumont.
 
Art. 32. Compétence
 
Le conseil des présidents n'intervient qu'en cas de désaccord grave au sein du conseil d'administration. Celui-ci a
lieu lorsqu'un ou plusieurs membres du conseil d'administration notifient et justifient par courrier ordinaire
l'ensemble du conseil d'administration du cas d'espèce. Il y est fait référence explicite du présent article des
statuts.
 
En présence d'un délai de plus de 4 mois avant la tenue de la manifestation annuelle (le deuxième dimanche
d'avril si un désaccord est émis sur la date de l'événement), une assemblée générale extraordinaire est
convoquée. Les membres du conseil d'administration qui le souhaitent communiquent par courrier ordinaire ou
électronique au président les points qui seront ajoutés à l'ordre du jour.
 
Si ce délai est imparti, le conseil des présidents est consulté par le président du conseil d'administration sur ce
qu'il y a lieu de faire. Le conseil des présidents statue au consensus.
En l'absence de consensus au sein du conseil des présidents, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée de plein droit, selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article 32 des présents statuts.
 
Nonobstant ce qui précède, l'assemblée générale demeure le pouvoir souverain de l'association, conformément à
l'article 11 des présents statuts. Elle n'est donc en aucune manière soumise à la décision du Conseil des
présidents.
 
Titre VII - Dispositions diverses
 
Art. 33. Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 34. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 30 septembre 2016.
 
Art. 35. Comptes et budgets
 
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 35. Comptable
 
Sauf décision contraire unanime du conseil d'administration, ce dernier fait appel au service d'un comptable.
 
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
 
L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Art. 37. Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera :
leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 38. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.