N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EMMANUELLE QUERTAIN SNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Eugène Demolder 1
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ACTE SOUS SEING PRIVE – CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
FONDATEURS
1) Mme QUERTAIN Emmanuelle, NN 87071030807, née à Uccle, le 10 juillet 1987, artiste, domiciliée à 1030
Schaerbee , Avenue Eugène Demolder 1 bte 3
2) Mr QUERTAIN Philippe , né à Etterbeek le 25/01/1956, domicilié à 1348 Ottignies LLN, Rue du Bassinia
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CONSTITUTION
Les associés décident d’acter, sous seing privé, qu’ils constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter
les statuts d’une société en nom collectif sous la dénomination "EMMANUELLE QUERTAIN SNC " ayant son
siège social en Région bruxelloise, au capital de 1000,00 Euro, représenté par 100 parts sociales, sans valeur
nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Ils déclarent que les parts sont souscrites en espèces, au prix de 10 euros chacune comme suit:
a) par Madame QUERTAIN Emmanuelle , à concurrence de 990,00 EURO, soit 99 parts
b) par Monsieur QUERTAIN Philippe , à concurrence de 10,00 EURO, soit 1 part
Le capital de départ est suffisant pour couvrir les frais de constitution. Les actionnaires et le gérant peut
déterminer librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les
versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d’une Société en nom collectif (SNC)
Article 2 - Dénomination
Elle sera dénommée “EMMANUELLE QUERTAIN SNC ”
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région bruxelloise, Avenue Eugène Demolder 1 btre 03 à 1030 Schaerbeek.
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance. Tout changement du
siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet social
La société aura pour objet, en Belgique ou à l’étranger, les activités suivantes :
La création artistique sous toutes ses formes, l'achat et la vente d'oeuvres d'art
L'organisation de cours et d'ateliers d'activité artistique en général.
La réalisation d'objets artisanaux, l'achat et la vente d'objets d'artisanat
La décoration intérieure, l'achat et la vente d'antiquités et d'objets de décoration
La vente de livres, catalogues, brochures et imprimés, y compris l'édition et la perception de droits d'auteur ou de
droits dérivés.
0745511019
La recherche, l'expertise et l'étude dans le domaine des arts en général
L'organisation de séminaires, symposiums, conférences, congrès, foires et expositions, en Belgique ou à
l'étranger, en partenariat ou en son nom seul.
La gestion de galeries d'art ou de musées
Le mécénat artistique et la représentation d'artistes auprès de tiers
Les conseils aux entreprises ou aux particuliers
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilière et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. Elle peut acquérir et vendre, donner en location ou gérer des immeubles.
La société pourra exercer des mandats au sein d'autres sociétés.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés en relation quelconque avec son
activité sociale pré mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation ou qui serait susceptible de constituer pour
elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Elle peut être rémunérée en titres, actions
ou parts.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant en matière de modification des statuts ou
par la réunion de parts en une seule main.
Article 6 Capital
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre .
Les actions seront reprises dans le registre des actionnaires
Le capital est représenté par 100 parts sans dénomination de valeur nominale, représentant chacune 1/100 ème
de l’avoir social .
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Chaque
action dispose d’un droit de vote équivalent à une voix.
Article 7 - Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer
au gérant des émoluments fixes ou variables.
Est nommé en qualité d'administrateur-gérante non statutaire, Mme QUERTAIN Emmanuelle, prénommée, qui
accepte. La durée de la fonction n'est pas limitée et le mandat est gratuit.
Article 8 - Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à
condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. L’assemblée générale qui
les nomma, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l’un ou plusieurs d’entre eux le pouvoir d’agir
seul au nom de la société.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la société. Il
en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes
dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de l’administration des postes, autres administrations ou
personnes privées tout objet assuré ou commandé.
Actuellement la société ne nomme pas de commissaire.
Article 9 – Cessions des parts
Cession des parts libre 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à l’autre actionnaire
fondateur.
Cession des parts soumise à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle reprise à l’alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des autres actionnaires, à l’unanimité des droits de vote.
Article 10 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le quatrième dimanche du mois de mai et
pour la première fois en deux mille vingt et un.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.
Toutes les décisions se prennent à la majorité, sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi.
Article 11 - Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social se
clôturera le 31 décembre 2020.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et
forment un tout.
Article 12 - Affectation du résultat
La gérance peut proposer à l’assemblée générale qu’avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de
prévision ou de réserves extraordinaires ou à l’attribution de tantième au profit de la gérance.
C’est l’assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées tant au gérant en fonction qu’aux associés actifs, et
portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements,
charge sociales pour travailleurs indépendants et caetera.
Article 13 - Dissolution - Liquidation
En cas de liquidation, l’assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur, déterminer
le liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
La dissolution sortira ses effets dès la publication au Moniteur belge et la société cessera d’exister de plein droit.
Article 14 – Disposition transitoire
La société reprend à son compte, les revenus et dépenses exposées par la gérante ou les associés, dans le
cadre de l'activité de la société, à partir du 01 janvier 2020.
La société supportera les frais éventuels, sur base d’un relevé détaillé des dépenses effectuées pour son
compte, dans le cadre de son activité.
La société reprendra les œuvres en cours ou finalisées suivant leur coût de revient
Acté sous seing privé à Bruxelles, le 08 mars 2020
QUERTAIN Emmanuelle                      QUERTAIN Philippe
Associée                                                Associé