Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EURO COREBAT
Rue Vaudrée 269
4031 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le vingt-trois mai deux mil quatorze par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la
société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte
que
 
FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
 
1. Monsieur NDOMBASI MAKANANU Thomas, né à Dia Kati (Congo), le vingt-cinq décembre mil
neuf cent quarante-neuf, numéro bis 495225-057-04, de nationalité congolaise, époux de Madame
DIMBENZI-NTONDO Emma, domicilié en République Démocratique du Congo à Kinshasa, Avenue
Ikelemba, 58.       
Marié sans contrat de mariage.
 
2. Madame DIMBENZI NTONDO Emma, née à Kwilu (Congo), le vingt-cinq décembre mil neuf cent
cinquante-trois, numéro bis 535225-032-16, de nationalité congolaise, épouse de Monsieur
NDOMBASI MAKANANU Thomas, domiciliée en en République Démocratique du Congo à
Kinshasa, Avenue Ikelemba, 58.
Mariée sans contrat de mariage.
 
3. Mademoiselle NDOMBASI Sylvie, née à Sanza Pombo (Angola), le six juin mil neuf cent septante
et un, numéro bis 714606-054-27, de nationalité britannique, célibataire, domiciliée au Royaume-Uni
à UB3 3DB Hayes, Austin Road, 14.      
 
4. Madame NDOMBASI Fernanda Irène, née à Sanza Pombo (Angola), le dix-neuf juin mil neuf cent
septante-trois, numéro bis 734619-074-47, de nationalité britannique, divorcée, domiciliée au
Royaume-Uni à  HA9 6AU Wembley, Junifer Close, 11.
 
5. Monsieur NDOMBASI Pedro Thierry, né à Luanda (Congo), le vingt-sept mai mil neuf cent
septante-sept, numéro bis 774527-211-38, de nationalité britannique, célibataire, domicilié au
Royaume-Uni à SW18 2DZ Wandsworth, Swanage Road, 9.
 
6. Mademoiselle NDOMBASI BAKANANU KUMUNI BUERENS Valérie Anne, née à Jette, le dix-neuf
mai mil neuf cent nonante, numéro national 900519 456-26, de nationalité (--personne[6]_nationalité-
-), célibataire, domiciliée à 4031 Liège, rue Vaudrée, 269. 
 
7. Monsieur VERVEEKEN Jean Marie Félicien Guillaume, né à Liège, le dix-sept août mil neuf cent
quarante-six, numéro national 460817 311-07, de nationalité belge, divorcé, domicilié à 4030 Liège,
Avenue Freddy-Terwagne, 12.
0552921180
Volet B
 
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée «EURO COREBAT», dont ils ont déclaré assumer la responsabilité
des fondateurs.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi 4031 Liège (Angleur), rue Vaudrée, 269.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet en tout en droit de la Communauté Européenne et partout ailleurs dans le
Monde entier de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à :
    •  la construction, la transformation, la restauration, la rénovation, la maintenance, la surveillance,
l’entretien, la promotion de tous immeubles,
    •  l’entreprise générale (tous travaux de maçonnerie, bétonnage, les travaux en étanchéité,
cimentage, stucage, plafonnage, rejointoyage, charpenterie, toiture, sanitaire, plomberie, chauffage,
électricité, menuiserie, vitrerie, ferronnerie, clôtures, etc..),
    •  la coordination, l’organisation et l’exécution de tous travaux publics et privés,
    •  tous travaux de terrassement, travaux de drainage et d’égouttage, caniveaux, construction,
aménagement, réfection, entretien de voiries,
    •  tous travaux de création, d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, l’aménagement
paysager,
    •  la fourniture et pose de tous articles de décoration tels que gloriettes, pergolas, chalets et autres
biens et articles, vérandas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d’équipement, usines,
bureaux, habitations, etc… ;
    •  l’établissement de budgets pour tous bâtiments et ouvrages d’art en général, de devis et
marchés ;
    •  l’exécution de tous travaux tant extérieurs qu’intérieurs ;
    •  toutes locations de matériel et tous services main d’œuvre ;
    •  l’entreprise de peinture, de poseur de revêtements de murs et de sols ;
    •  les travaux de décoration, d’isolation thermique et acoustique ;
    •  les travaux de placement de cloisons et de faux plafonds ;
    •  la pose de châssis et portes ;
    •  les travaux de nettoyage, de ravalement de façades et d’aménagement de vitrines ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et la distribution de tout mobilier, de tous matériaux
et matières en rapport avec ce qui précède, notamment de châssis, vitrages, volets.
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes agences de vente et d’achat, en
relation avec cet objet.
La société peut développer tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits,
méthodes de fabrication, de représentation et de services.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut réaliser son objet en tout en ou partie, directement ou indirectement, en sous-traitance.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de
toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE
La société est constituée à dater de ce jour, pour une durée illimitée.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est
représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social, intégralement souscrites et libérées
à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
 
Volet B
NATURE DES ACTIONS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
 
GESTION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs manda-taires, associés ou non, rémunérés ou non,
lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot
« gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de
gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l’assemblée générale. Si une
personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’article 62 §2
du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant
la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la
signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou
immédiate-ment suivie de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication
pouvant être repro-duite au moyen d’une griffe.
 
Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux
articles 257 et 258 du Code des sociétés, accom-plir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplisse-ment de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale
et représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils
peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes, dans la même
limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous
actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne
dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
 
Les actes de la gestion journalière comprennent notam-ment :
    •  Acheter et vendre toutes marchandises, matières premiè-res, passer tous marchés, signer tous
contrats, mais dans la limite ci-dessus;
    •  Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgi-que, du Trésor Belge, de toutes Caisses
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consi-gnées; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en prin-cipal, intérêts et
accessoires, toutes sommes que la so-ciété pourrait devoir;
    •  Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de vire-ment et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
    •  Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
    •  Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
    •  Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes message-ries et chemin de
fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recomman-dés ou non, et ceux
renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
    •  Dresser tous inventaires de biens et valeurs quel-conques pouvant apparte-nir à la société;
    •  Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
    •  Solliciter l'affiliation de la société à tous orga-nismes d'ordre professionnel;
    •  Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ;
    •  Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
 
En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil
de gérance par le présent article.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de mai  de
Volet B
chaque année. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
 
ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un
écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre
de parts pour lequel il entend prendre part au vote
 
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale confère une voix
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
 
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels
aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de
cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la
disposition de l'assemblée géné-rale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou
partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements
extraordi-naires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévi-sion.
Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents
statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au person-nel, même avant attribution des
dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.
 
REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquida-tion, l'actif net sert tout
d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus
disponible est réparti entre tous les asso-ciés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque
part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la
même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un verse-ment au-delà de
son apport en société.
 
**********
 
Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire
qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
 
a) Le nombre de gérants est fixé à un  gérant  non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocable par l'assemblée générale;
 
b) Est appelé à la fonction de gérant : Monsieur NDOMBASI MAKANANU Thomas, prénommé, qui
déclare, via son mandataire, accepter et confirmer expressé-ment n’être frappé d'aucune décision
qui s'y oppose
 
Il sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des
statuts.
 
Le mandat de gérant s’exercera à titre gratuit.
 
c) Le premier exercice social comprendra la période s’étendant du vingt-trois mai deux mil quatorze
au trente et un décembre deux mil quinze.
 
d) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en mai deux mil seize.
 
e) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les
estimations fai-tes, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les
articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés
 
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la
société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Yves GODIN à Liège
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 23 mai 2014.