N° d'entreprise : 0663754172
Nom
(en entier) : DISTRI-BOISSONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Montavaux 125
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le quatorze
décembre deux mil vingt-trois, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit
Notaire l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à
responsabilité limitée "DISTRI-BOISSONS", ayant son siège à 7080 Frameries, rue Montavaux, n°
125, inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le numéro 0663.754.172,
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0663.754.172, constituée aux termes
d'un acte reçu par le Notaire soussigné le vingt-huit septembre deux mil seize, publié aux annexes
du Moniteur Belge du six octobre suivant sous le numéro 0320233, et dont les statuts n’ont pas été
modifié depuis.
 
     Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION.
ADAPTATION DES STATUTS DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS.
     En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION.
ADAPTATION DE LA FORME LÉGALE DE LA SOCIÉTÉ AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS ET ADOPTION DE LA FORME D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
     Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-
dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
TROISIEME RESOLUTION.
SUPPRESSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLE DANS LES STATUTS
ET SA MISE A DISPOSITION POUR DES DISTRIBUTIONS FUTURES.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital fixe effectivement libéré (20.000,00 €) et la réserve légale de la société (41.267,00 €), soit
soixante-et-un mille deux cent soixante-sept euros (61.267,00 €), ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités requises pour
la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
 
QUATRIEME RESOLUTION.
ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« TITRE I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE –
OBJET – DUREE
 
     Article 1: Nom et forme
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « DISTRI-BOISSONS ».
 
     Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région Wallonne.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
     Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers
ou en association, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
    •  La vente et la distribution en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de tous produits
alimentaires ainsi que de tous produits non alimentaires et principalement bières, eaux de boissons,
limonades, jus de fruits, vins, spiritueux, cafés, confiseries, industrie du tabac et articles pour
fumeurs, combustibles et de tous produits ou articles s’y rattachant directement ou indirectement.
    •  L’exploitation de magasins de boissons à rayons multiples (alimentaires et non alimentaires).
    •  La gérance des droits de desserte d’établissements Horeca et de points de vente.
    •  La fabrication, l’acquisition, le placement, la location de tous matériels destinés aux débits de
boissons et, de manière générale, à tous établissements Horeca ainsi que pour la tenue d’
événements divers, spectacles, concerts, manifestations sportives…
    •  L’exploitation de toutes activités de loisirs, de jeux et de divertissements de quelque nature qu’ils
soient, en rapport avec l’objet principal.
     La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion d'un patrimoine
mobilier et immobilier.  A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou
donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou
consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques
de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de
capitalisation. Elle s'interdit expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.
 
     Elle peut également être administrateur, gérant ou liquidateur de sociétés.
 
     La société pourra également fournir toutes garanties généralement quelconques dans l’intérêt de
son objet social.
 
     Article 4. Durée
     La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
     Article 5. Apports
     En rémunération des apports, dix mille actions ont été émises.
     Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
     Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement
                 indisponible
     La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible
de distribution aux actionnaires.
 
     Article 7. Appels de fonds
     Les actions doivent être libérées à leur émission.
     En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure
des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
     Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles
                actions – Droit de préférence.
     Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
     Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
     L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés
par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont il ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
     Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
     Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
     Article 9. Nature des actions et actionnaires
 
§1. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
     Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
     En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
 
§2. Titulaire de la qualité d’actionnaire
Seules peuvent également avoir la qualité d’actionnaire :
    •  les personnes physiques héritières ou légataires des actionnaires actuels des sociétés
signataires, à savoir la S.R.L. « BRASSERIE TROLL & BUSH PIPAIX », la S.R.L. « BRASSERIE
LEVEUGLE » et la S.R.L. « KAPP GESTION » ;
    •  les personnes morales dont les personnes physiques reprises à l’alinéa précédent cidessus, ou
leurs descendants en ligne directe, sont actionnaires actifs et détenteurs directement ou
indirectement d’au moins 75 % des actions.
 
§3. Classes d’actions
Les actionnaires sont divisés en 3 classes :
    •  D
    •  K
    •  L
Répartition des actions
Classe D :
    •  La société à responsabilité limitée « BRASSERIE TROLL & BUSH PIPAIX » qui détient 6.399
actions
    •  Monsieur Hugues DUBUISSON qui détient 1 action.
Classe L :
    •  La société à responsabilité limitée « BRASSERIE LEVEUGLE » qui détient 1.499 actions.
    •  Monsieur Marc LEVEUGLE et son épouse, Madame MarieLaurence COURCELLES, qui
détiennent ensemble 1 action.
Classe K :
    •  La société à responsabilité limitée « KAPP GESTION » qui détient 2.099 actions.
    •  Monsieur Frédéric KAPP qui détient 1 action.
     Article 10. Cession d’actions
 
     § 1. Cessions soumises à agrément.
     Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre qu’un actionnaire
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
     A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
     Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
     Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
En cas d’agrément, l’organe d’administration ouvre le droit de préemption qui s’exercera suivant la
procédure visée à l’article 10, §2. Les Actionnaires peuvent y renoncer à l’unanimité dans le cadre de
l’assemblée générale des Actionnaires qui décide de l’agrément
     Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions devra demander aux opposants de les acheter à leur valeur fixée
selon la méthode de valorisation prévue entre les actionnaires. Elles seront cédées à l’une ou aux
deux classes d’actionnaires restant. Au cas où les deux classes d’actionnaires désirent acquérir les
actions du candidat cédant, les actions seront acquises par les deux classes restantes
équitablement, pour moitié entre elles.
Si aucun des actionnaires ne désire acquérir les actions au prix fixé selon la méthode de valorisation
prévue entre les actionnaires, tous les actionnaires auront dès lors l’obligation de céder la totalité de
leurs actions au tiers le plus offrant.
Si la valeur proposée par un tiers et acceptée est inférieure à la valeur maximale retenue par la
méthode de valorisation, une ou les deux classe(s) d’actionnaires pourront bénéficier d’un droit de
préférence à offre égale.
L’actionnaire cédant sera alors tenu d’accepter préférentiellement l’offre à cette nouvelle valeur d’une
ou des deux classe(s) d’actionnaire restant(s) plutôt que de vendre à un tiers.
Dans tous les cas de cession à titre onéreux, quelles que soient les conditions du projet, le transfert
de la propriété des actions aura lieu lors et contre le paiement de la totalité du prix. Les droits
afférents aux actions faisant l’objet de la cession seront suspendus jusqu’à complet paiement du prix.
     Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
§2. Droit de préemption
Dans le cas où les actionnaires désirent acquérir les actions du candidat vendeur, les actionnaires
disposent d’un délai de 30 jours à dater du lendemain de la fin du délai de réponse de 15 jours visé
au §1, alinéa 3 du présent article pour notifier leur volonté d’exercer leur droit de préemption.
Dans le cas où le droit de préemption est exercé, les actions seront cédées équitablement pour
moitié entre les classes d’actions restantes.
Si l’un des actionnaires restants ne désire pas faire valoir l’intégralité de son droit d’acquisition, l’
autre ou les autres actionnaires pourront acquérir le solde.
En cas de non exercice total du droit de préemption au prix proposé par le cédant, les actions
concernées peuvent être librement cédées au candidat cessionnaire s’il a été agréé.
§3. Obligation de suite
Si des actionnaires, statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix conformément à l’article
19 des statuts, décident d’accepter une offre qui porte sur la totalité des actions existantes, tous les
actionnaires s’obligent à céder leurs actions au candidat acquéreur, aux conditions de son offre. L’
offre du candidat acquéreur devra contenir l’engagement ferme et irrévocable d’acquérir les actions
des actionnaires minoritaires à ce prix, toutes les autres conditions étant maintenues.
 
§4. Exclusion
Tout actionnaire peut être exclu s’il ne remplit plus une des conditions de l’agréation prévue à l’article
9, §2 des statuts ou pour un juste motif mentionné dans les présents statuts.
Sont de justes motifs au sens du Code des sociétés et associations ceux habituellement reconnus
comme tels par la jurisprudence en droit des sociétés et qui se rapportent à tout fait de nature à
compromettre de manière irréversible toute collaboration entre la société et l’actionnaire. Sont
notamment de justes motifs ceux qui consistent en l’inexécution volontaire des obligations d’
actionnaires et la mésintelligence grave entre actionnaires.
Sont, entre autres, retenus comme justes motifs dans l’intérêt social de la société et susceptibles d’
entraîner l’exclusion de l’actionnaire, les causes suivantes :
    1.  Justes motifs graves :
        1.  tout acte de commerce déloyal et tout exercice d’une activité commerciale concurrente sans
l’accord préalable et écrit de l’organe d’administration à l’unanimité ;
        2.  le non-respect volontaire de décisions de l’assemblée générale ou de l’organe d’
administration et qui portent atteinte à l’intérêt social ;
        3.  si un actionnaire entrave sciemment le fonctionnement de la société ou se désintéresse de la
société ;
        4.  la faillite ou la déconfiture d’un actionnaire ;
        5.  tous faits avérés de mœurs, de vol ou tentative d’escroquerie par un représentant d’une des
sociétés actionnaires ou d’un actionnaire personne physiqu
    2.  Justes motifs :
        1.  toute infraction à la loi, aux statuts et qui porte atteinte à l’intérêt social ou aux actionnaires et
administrateurs ;
        2.  le non-respect de l’objet social de la société ;
        3.  l’arrêt des activités économiques d’un actionnaire, à l’exception de la faillite pour les
personnes morales ou la déconfiture pour les personnes physiques ;
        4.  pour les personnes physiques : décès, déclaration d’incapacité, insolvabilité reconnue,
incapacité de longue durée ou définitive, attestée par un médecin, rendant impossible pour le
représentant de la personne morale actionnaire de la société d’agir conformément à l’intérêt social.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit à l’organe chargé de se prononcer sur l’exclusion, dans le mois de la date d’envoi d’un pli
recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’actionnaire doit être entendu.
La décision d’exclusion pour non-respect des conditions reprises à l’article 9, §2 est prise par l’
organe d’administration. Elle est motivée et constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’
organe chargé de la gestion de la société.
La décision d'exclusion pour d’autres motifs que le non-respect des conditions reprises à l’article 9,
§2, devra obtenir l'agrément de la moitié des actionnaires possédant ensemble quatre cinquièmes au
moins des actions, déduction faite des actions détenues par l’actionnaire faisant l'objet de l'exclusion.
Ce dernier ne peut pas prendre part au vote.
Il est fait mention de l’exclusion sur le registre des actions de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l’actionnaire exclu.
 
§5. Toute action cédée à un autre actionnaire changera de classe et deviendra par l’effet de cette
cession une action de la classe d’actions représentant et détenue par l’actionnaire acquéreur de la
dite action.
§6. Inopposabilité en cas de non-respect de l’article 10
Toute cession d’actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions de l’article 10 des statuts
est inopposable à la société et les droits de vote attachés aux actions qui en font l’objet seront
suspendus jusqu’à la régularisation éventuelle du transfert.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
     Article 11. Organe d’administration
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Cette décision est prise à la majorité des trois quarts.
     Sont nommées comme administratrices statutaires pour une durée indéterminée :
     a) La société à responsabilité limitée "BRASSERIE TROLL & BUSH PIPAIX",      ayant son siège
à 7904 Pipaix (Leuze-en-Hainaut), Chaussée de Mons, n°28, inscrite au registre des personnes
morales de Tournai sous le numéro 0457.291.454, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous
le numéro BE0457.291.454.
     b) La société à responsabilité limitée "BRASSERIE LEVEUGLE", ayant son siège à 7712
Herseaux (Mouscron), Rue des Croisiers, n°55, inscrite au registre des personnes morales de
Tournai sous le numéro 0890.804.250, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0890.804.250.
     c) La société à responsabilité limitée "KAPP GESTION", ayant son siège à 7021 Havré (Mons),
Chaussée du Roeulx, n°1184/3, inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le numéro
0419.549.150, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0419.549.150.
 
Chaque classe d’actionnaires a le droit de disposer d’un poste d’administrateur.
 
La classe d’actionnaires dont le candidat administrateur n’a pas été nommé par l’assemblée
générale a le droit de présenter un autre candidat.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée, les administrateurs sont nommés pour une durée
indéterminée.
 
La classe d’actionnaires auquel revient la place devenue vacante présentera le candidat remplaçant
à une assemblée générale qui devra être convoquée dans le mois de la demande que les
actionnaires de la classe d’actions déterminée auront introduite auprès de l’organe d’administration.
Il sera procédé comme prévu ci-dessus.
 
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs en leur allouant des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
 
     Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
A) S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
B) Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, lequel peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
 
En l’absence d’indication contraire dans la convocation, le conseil se réunit au siège social.
 
Les convocations sont faites par lettres recommandées, par écrit avec accusé de réception ou par
courrier électronique, sauf le cas d’urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq
jours francs avant la réunion et elles contiennent l’ordre du jour.
 
Les administrateurs peuvent cependant, individuellement et par écrit, renoncer à ces modes de
convocation et préciser le mode qui leur convient le mieux.
 
La présence d’un administrateur à une réunion implique la renonciation à toute contestation quant au
mode de convocation.
 
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
 
Un administrateur peut, par quelque procédé que ce soit, donner mandat à un autre administrateur
ou à un tiers, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Dans le cas où un
administrateur se fait représenter par un tiers, il doit en aviser les autres membres de l’organe d’
administration au moins 3 jours ouvrables avant la réunion.
 
Un administrateur ou un tiers ne peut toutefois représenter qu’un seul autre membre du conseil.
 
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par les
administrateurs présents à la réunion. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par
le président ou par deux administrateurs.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. Deux administrateurs, agissant conjointement, représentent
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils ne doivent pas
présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
     Article 13. Rémunération des administrateurs
     L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
     Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des trois
quarts des voix, ou l’actionnaire unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
     Article 14. Gestion journalière
     L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs tiers, administrateur ou non.
     L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
     Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
     L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
     Article 15. Contrôle de la société
     Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
     Article 16. Tenue et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin à dix-sept heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
L’assemblée générale ordinaire peut être reportée ou avancée d’une semaine dans les cas
exceptionnels, à condition que les actionnaires en aient été avisés au moins 30 jours à l’avance.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
     Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
     Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
     Article 17. Admission à l’assemblée générale - Représentation
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Chaque actionnaire « personne physique » peut se faire représenter à l’assemblée par un
mandataire qui doit avoir la qualité d’actionnaire.
 
Chaque actionnaire « personne morale » peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire
qui ne doit pas avoir la qualité d’actionnaire de la Société, mais doit être actionnaire majoritaire ou
membre de l’organe d’administration de ladite personne morale.
 
Un mandataire ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Les copropriétaires doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
 
L’organe d’administration qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
 
Les actionnaires sont, en outre, autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire
établi par l’organe d’administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession,
domicile ou siège social), le nombre de actions pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour,
le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par
lettre recommandée trois jours au moins avant l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
La décision ne pourra, dans ce cas, être prise qu’à l’unanimité.
 
Une liste de présences indiquant l’identité des actionnaires et le nombre de titres qu’ils possèdent
doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en assemblée.
 
A la liste de présences demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
 
     Article 18. Séances – procès-verbaux
     § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
     § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
     La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
     Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la
liste des présences.
 
     Article 19. Délibérations
     § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
     §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
     §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
     §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
     § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des trois quarts des voix présentes ou régulièrement représentée, sauf les modifications des
statuts qui doivent réunir quatre cinquièmes des voix pour être adoptées ou toutes les fois où une
majorité différente est prévue dans les présents statuts.
 
     Article 20. Prorogation
     Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
     Article 21. Exercice social
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
     Article 22. Répartition – réserves
Toute affectation du bénéfice annuel distribuable, du résultat reporté ou des réserves disponibles
devra, après débat, faire l’objet d’une approbation de l’assemblée statuant comme indiqué à l’article
19 des présents statuts.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l’organe d’administration.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
     Article 23. Dissolution
     La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
     Article 24. Liquidateurs
     En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
     Article 25. Répartition de l’actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
     Article 26. Election de domicile
     Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
     Article 27. Compétence judiciaire
     Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
     Article 28. Droit commun
     Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
 
CINQUIEME RESOLUTION.
DEPOT DE LA COORDINATION DES STATUTS.
     L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux résolutions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
SIXIEME RESOLUTION.
ADRESSE DU SIÈGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège de la société est située à 7080 Frameries, rue
Montavaux, n°125.
 
SEPTIEME RESOLUTION.
DESIGNATION D’UN PRESIDENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ET DES ADMINISTRATEURS-DELEGUES DE LA SOCIETE.
     Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du
président de l’organe d'administration et des administrateurs-délégués.
     A l'unanimité, ils nomment :
     - Présidente : la société à responsabilité limitée "BRASSERIE TROLL & BUSH PIPAIX",
préqualifiée, qui accepte ; son mandat sera rémunéré ;
     - Administratrices-déléguées :
       a) la société à responsabilité limitée "BRASSERIE TROLL & BUSH PIPAIX", préqualifiée, qui
accepte,
       b) la société à responsabilité limitée "BRASSERIE LEVEUGLE", préqualifiée, qui accepte,
       c) la société à responsabilité limitée "KAPP GESTION", préqualifiée, qui accepte.
Leur mandat sera rémunéré. Les administratrices-déléguées sont chargées de la gestion journalière
de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Elles peuvent agir ensemble ou séparément.
     Elles sont nommées à cette fonction jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société
sans limitation de sommes.
     L’assemblée générale prend formellement connaissance de la désignation par l’organe d’
administration de la société à responsabilité limitée " BRASSERIE TROLL & BUSH PIPAIX" de
 Monsieur  DUBUISSON Hugues Marie Xavier Francis Maximilien Alfred, né à Tournai le dix-neuf
mai mil neuf cent soixante-quatre,  domicilié à 7906 Gallaix (Leuze-en-Hainaut), rue d'En Bas, n°9,
comme son représentant permanent pour le mandat de présidente et pour le mandat d’
administratrice-déléguée que cette société exerce au sein de la présente société.
     L’assemblée générale prend formellement connaissance de la désignation par l’organe d’
administration de la société à responsabilité limitée "BRASSERIE LEVEUGLE" de Monsieur
LEVEUGLE Marc Albert Ghislain, né à Kortrijk le quinze octobre mil neuf cent cinquante-sept,
domicilié à 7712 Herseaux (Mouscron), Rue de l’Epeule, n°23, comme son représentant permanent
pour le mandat d’administratrice-déléguée que cette société exerce au sein de la présente société.
     L’assemblée générale prend formellement connaissance de la désignation par l’organe d’
administration de la société à responsabilité limitée "KAPP GESTION" de Monsieur KAPP Frédéric,
né à Mons le vingt-et-un avril mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à 7021 Havré (Mons), Avenue du
Bois, n°31, comme son représentant permanent pour le mandat d’administratrice-déléguée que cette
société exerce au sein de la présente société.
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes
du Moniteur Belge.
     SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.
     Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif et le texte coordonné des statuts.