N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Fabrique à souvenirs
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Fonds Gaillards(L.L) 34
La Louvière
7100
Constitution
Fondateurs
•   Ornella Maiorano , Rue des Fonds Gaillards(S-V) 34, 7100 La Louvière
•   Romain Mornard , Rue Henri Aubry(PAU) 84, 7100 La Louvière
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : La Fabrique à souvenirs
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Son siègesocialestétablisurleterritoiredelaRégion Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : Rue des
Fonds Gaillards, 34 à 7100 La Louvière.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Mons pourra être transféré par décision de l’assemblé générale
délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
    
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : asbl.lafabrique@gmail.com
Article 3 : Objet
1008606988
L'association a pour but :
  
Proposer des activités éducatives et ludiques pour stimuler le développement cognitif, social et émotionnel des
enfants.
Elle poursuit la réalisation de ce but, en Belgique et à l’étranger, par tous moyens et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par :
          
 - Favoriser et organiser toutes activités sociales, éducatives, artistiques, sportives et culturelles.
- Encourager la créativité et l'expression artistique.          
 - Promouvoir un mode de vie sain en organisant des activités physiques.      
 - Fournir un espace sûr et amusant où les enfants peuvent jouer, se divertir et se faire de nouveaux amis.
- Organiser des stages et des activités extrascolaires.
- Organiser des stages résidentiels en Belgique ou à l’étranger.  
 - Organiser des évènements à destination des enfants et de leurs parents tels que des marches ludiques, des
journées à thème, etc.
- Organiser l’accueil des enfants et la garderie des enfants
- Aider les enfants aux devoirs scolaires.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
                  
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L’associationestcomposée demembreseffectifs.Lenombredemembres effectifsestillimitéetnepeutêtreinférieurà
deux.
  
 
  
Seuls lesmembreseffectifsjouissentdelaplénitudedesdroitsaccordésauxmembresparlaloietlesprésents statuts.
  
 
  
Sontmembres effectifs :
  
-          Les membres fondateurs
  
-          Toute personne qui satisfait aux obligations d’affiliation spécifiques imposées par le conseil
d’administration et qui par ses compétences particulières et par ses activités concourt directement à la
réalisation de l’objet social.
  
-          Tout membre adhérent qui, présenté par des membres effectifs (ou par le conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée générale réunissant 50% des voix présentes ou représentées.
  
 
  
Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à L’Assemblée générale.
  
 
  
Toutepersonnedésirantdevenirmembreeffectifdel'association,qu’ellesoitunepersonnephysiqueoumorale, doitadr
esserunedemandeécriteàl’organe d'administration.Encasdecandidatured’unepersonnemorale,celle-ci indique
lapersonne physique chargéedelareprésenter.
Article 6 : Adhésion des membres
L’association estégalementcomposée de membresadhérents, de membres d’honneur, de
membres bienfaiteurs.
 
-          Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
-          Sont membres d’honneur : toutes personnes qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent
rendre ou ont rendu des services à l’association. Ce titre est conféré par le conseil d’administration, il
est honorifique et ne donne aucun statut dans l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.
Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
-          Sont membres bienfaiteurs : Toute personne ayant apporté une contribution financière exceptionnelle
(minimum 1.000 euros) à l'association ou qui ont accepté de payer régulièrement une cotisation annuelle dont
le montant minimum est fixé chaque année par le conseil d'administration.
Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
                      
Toute personnedésirantdevenir membreadhérentdel'association,qu’ellesoitunepersonnephysiqueoumorale, doit
adresserunedemandeécriteàl’organe d'administration.Encasdecandidatured’unepersonnemorale,celle-
ciindique lapersonnephysique chargée delareprésenter.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8 : Démission des membres
Lesmembreseffectifset adhérents
sontlibres deseretirer àtoutmomentdel'associationenadressant leurdémissionparécritàl’organed'administration.
 
Estréputé démissionnaire :
-          Lemembreeffectif ou
adhérentquinepaiepaslacotisationquiluiincombe,danslemoisdurappelquiluiestadressé parcourrier.
-          Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-          Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
 
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L’exclusiond'unmembreeffectifestprononcéeparl’assembléegénérale.Cettedernièrenepeutvalablementsepronon
cer quesil’exclusionestexplicitementindiquéedanslaconvocationetsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesme
mbres,qu'ilssoientprésentsoureprésentés.L'exclusionestprononcée auscrutinsecret,àlamajorité desdeuxtiersdes
voixprésentesoureprésentées,aprèsquelemembreaitétéentendu,s’illedésire.Danscecas,lesvotesnuls,blancsainsi
quelesabstentionsnesontpasprisesencompte, niaunumérateur,niaudénominateur.
L'exclusiond'unmembreadhérentpeutêtreprononcéeparl’organe d'administrationstatuantàlamajorité des deux
tiers .
 
L’organed'administrationpeut suspendre,jusqu'àladécisiondel'assembléegénérale,lesmembreseffectifsquisesera
ientrenduscoupablesd'infractiongraveauxstatutsou auxlois.
 
                            
Lemembredémissionnaire,suspenduouexclu,ainsiqueleshéritiersouayants droitdumembredécédé,n'ontaucundro
itsurlefondssocial.Ilsnepeuvent réclamerourequérir nirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisationsver
sées.
Article 9 : Registre des membres
L’associationtientunregistre desmembreseffectifs,souslaresponsabilitédel’organed’administration.Ceregistre rep
rendlesnoms,prénomsetdomicile desmembres,oulorsqu'il s'agitd'unepersonne morale,leurdénominationsociale,l
eurformejuridique,leurnumérod'entrepriseetleursiègesocial ainsiquelesnom,prénoms et
domiciledeleur(s)représentant(s).
  
 
  
Toutedécisiond’admission,dedémissionoud’exclusiondemembreseffectifssontinscrites auregistreàladiligencedel’
organed’administrationendéansleshuitjoursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenu
es.
  
 
  
Touslesmembrespeuventconsulter,ausiègesocialdel’association,leregistredesmembres,sursimpledemandeécrit
eetmotivéeadresséeàl’organe d’administrationdel’association,maissansdéplacementduregistre.
Article 10 : Responsabilité
Lesmembresnesontpastenusresponsablesdesengagementsprisaunomdel'association.
Titre III: Assemblée générale
Article 11 : Compositions de l'assemblée générale
L’assembléegénéraleestcomposée detouslesmembreseffectifsdel’association.Elleestprésidée parlemembreoul’
administrateurdésignéàceteffetparl’assemblée.
  
Toute personnepeutêtreinvitéeàl’assembléegénérale, pourautantqu’elleaitétéacceptée parl’assembléegénérale
àlamajorité des deux tiers.
Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assembléegénéralepossèdelespouvoirsquiluisontexpressémentreconnusparlaloioulesprésents statuts.
 
Unedécision del’assembléegénérale estexigéepour :
-           Lamodification desstatuts
-           L'approbation des comptes annuels et du budget
-           La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
-           La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-           L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-           La dissolution volontaire de l'association
-           La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-           Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
                      
-           Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
Ildoitêtretenuaumoinsuneassembléegénéralechaqueannéedanslecourantdu1er semestrequisuitlaclôturedescom
ptes/danslecourantdumoisde juin.
 
L'associationpeutêtre réunieenassemblée généraleextraordinaireàtoutmoment pardécisiondel’organed'administr
ationouàlademanded'uncinquièmedesmembreseffectifsaumoins.Danscederniercas,l’organed'administrationcon
voquel'assembléegénéraledans les 15 jours delademandedeconvocation .
L'assembléegénéralesetientauplustarddansles 40joursquisuivent cettedemande.
Article 14 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Lesmembreseffectifssontconvoqués auxassembléesgénéralesparcourrierordinaireoucourrier électronique,parl’a
dministrateurdésignéàceteffet,adressé 15 joursaumoinsavantl'assemblée.
 
Laconvocationcontientl'ordredujour,ladate,l'heure etlelieudelaréunion. Lesdocumentsdontilseraquestionàl’asse
mbléegénéraledoiventêtrerendusaccessibles.
 
Toutepropositionsignéeparunvingtièmedesmembreseffectifsdoitêtreportéeàl'ordredujour,pourvuqu’ellesoitcomm
uniquéeauxmembresauminimum 15 joursàl’avance.
 
            
L’assembléenepeutdélibérervalablementsurdespointsquinesontpasmentionnésàl’ordredujour,saufsiunemajorité 
des deux
tiersdes membreseffectifsprésentsestiment quel’urgenceempêchedelesreporter .Ellenepeutjamaislefaireencasd
emodificationdesstatuts,d’exclusion d’unmembre,dedissolution volontaire de l’association  et de
transformationdel’associationenAISBLensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesocialeouensociétécoopéra
tiveentreprisesocialeagréée.
Article 15 : Rapport de l'assemblée générale
Lesdécisionsdel'assembléegénéralesont consignéesdansunregistre desprocès-
verbaux,signésaumoinsparlesreprésentantsgénérauxdel’association, ainsiquepartouslesmembresetadministrate
ursquiledésirent. Ceregistreestconservé ausiègesocialoùlesmembreseffectifspeuventenprendre connaissances
ursimpledemandeécriteetmotivéeadresséeàl’organe d’administration,maissansdéplacementduregistre.
 
Lesdécisionsd'ordreindividuelsontéventuellementportéesàlaconnaissancedestiers,quijustifientd'unintérêt, parsi
mplelettresignée parl’administrateurdésigné à cet effet.
 
Lesdécisionsrelativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocationdesadministrateursetdesdéléguésàl
agestion journalièreainsiqu’à ladissolutionouàlatransformationdel’associationsontdéposées sansdélaiaugreffedu
tribunaldel’entreprise compétentpourêtre publiées aumoniteurbelge.
          
 
Article 16 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Chaquemembre effectifaledroitd'assisteràl'assemblée.Ilpeutsefaireremplacerparunautremembreeffectif,sansque
celui-ci nepuisseêtreporteur deplusd’uneprocuration.
  
 
  
Saufdanslescasprévusparlaloi,l’assembléegénéralenedélibèrevalablementquesi
la moitiédesmembres sontprésents ou représentés.
  
 
  
Sicequorum deprésencen’estpasatteintlorsdelapremièreréunion,ildoitêtreconvoquéuneseconderéunionquipourr
adélibérervalablement,quelquesoitlenombredemembres présentsoureprésentés. La
seconderéunion estconvoquéedansle respectdudélaiindiqué dansles présents statuts.
  
 
  
Lesdécisionssontprises àlamajorité simple ou absolue
desvoixprésentesoureprésentées,saufdanslescasoùilenestdécidéautrementparlaloioulesprésents statuts.
  
 
  
Chaquemembreeffectifdisposed'unevoix.
  
 
  
Lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisesencomptepourlecalculdesmajorités.
  
 
  
Encasdeparitédesvoix,lepointestreportéàl’ordre dujourdelaprochaine assembléegénérale.
  
 
  
Levotesefaitàmainlevée,saufsiunemajorité de deux tiers
desmembreseffectifsprésentsdemandequelescrutinsoitsecret. Lorsquelevoteportesurdesdécisions concernantd
espersonnes,lescrutinesttoujours secret.
Article 17 : Modifications des statuts
L'assembléegénéralenepeutvalablementdélibérersurlesmodificationsauxstatuts quesilesmodificationssontexplici
tementindiquéesdanslaconvocationetsil'assembléeréunitaumoinslesdeuxtiersdesmembres,qu'ilssoientprésentso
u représentés.
  
 
  
Lesmodificationssontadoptées àlamajorité desdeuxtiersdesvoixdesmembresprésents ou représentés.
  
 
  
Toutefois,lamodificationquiportesurlebutsocialoul’objetdel’associationne peutêtreadoptéequ'àlamajoritédesquatr
ecinquièmesdesvoixdesmembresprésents ou représentés.
  
 
  
Silesdeuxtiersdesmembresnesontpasprésentsoureprésentésàlapremière réunion,ilpeutêtreconvoquéunesecond
eréunionquipourradélibérervalablement,quelquesoitlenombredesmembresprésentsoureprésentés,etadopterles
modificationsàlamajorité desquatrecinquièmesdesvoixdesmembresprésentsoureprésentéspourlesmodifications
concernantlebutsocial oul’objetdel’association,etàlamajoritédesdeuxtiersdesvoixdesmembres présents ou
représentéspourtoutes lesautresmodifications.
  
 
  
Laseconderéunionnepeutêtretenuemoinsdequinzejoursaprèslapremière réunion.
  
 
  
Lorsquel’assembléegénéralestatuesurdesmodificationsstatutaires,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsne
sontpasprisencompte pourlecalcul desmajorités.
Article 18 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assembléegénéralenepeutprononcer ladissolutiondel'associationquedanslesmêmesconditionsquecellesrelativ
esàlamodificationdel’objetoudubutdésintéressé en vuedesquels l’association aété constituée.
  
 
  
L’assembléegénéralenepeutseprononcersurunapportàtitregratuit d’universalitéousurlatransformationdel’associa
tionenAISBL, ensociétécoopérativeagrééecommeentreprisesociale et en
société coopérativeentreprisesocialeagrééequeconformémentauxrèglesprescritesparleCodedessociétéset desa
ssociations.
  
 
  
Lorsquel’assembléegénéralestatuesurladissolutiondel’association,unapport àtitregratuit d’universalitéoulatransf
ormationdel’associationAISBL,ensociété coopérativeagrééecomme entreprisesociale eten société
coopérativeentreprisesocialeagréée,lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisesen
comptepourlecalculdesmajorités.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 19 : Composition du Conseil
L’associationestadministréeparunorganed’administrationcomposéde deux
personnesaumoins,nommésparl’assembléegénéraleparmilesmembreseffectifsde l’association ou des tiers.
 
Lessalariésdel’associationnepeuvent fairepartiedel’organed’administration,maisilspeuventêtreinvitésàsesréunio
ns,avecvoixconsultative .
 
        
Lesadministrateurspeuventêtredespersonnesphysiquesoudespersonnes .
Article 20 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Laduréedumandatest illimitée. Encasderenouvellementdumandat,lesadministrateurssortantssontrééligibles.
 
Tantque l’assembléegénéralen’apaspourvuauremplacementdel’organed’administrationàlafin dumandatdesadmi
nistrateurs,ceux-ci restentenfonction enattendantunedécision del’assembléegénérale .
 
Lemandatdesadministrateursn'expirequepardécès,démissionourévocation.
 
Siledécèsd’unadministrateurapoureffetdeporterlenombre d’administrateursàunnombre inférieurauminimumlégal
oustatutaire,uneassembléegénéraleextraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement
dudit administrateur.
 
                
Toutadministrateurestrévocable entouttempspardécision del’assembléegénérale,sansqu’elle nedoivejustifier sa
décision.Sinécessaire,l’assembléegénérale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 21 : Démission
Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifiersadémission parécritauxautresmembres del’organed’admini
stration.Cettedémissionnepeutintervenirdemanièreintempestive.Encasdedémissiond’unadministrateur,l’assembl
éegénéraleestconvoquée pourpourvoiràsonremplacement. Siladémissionapoureffetdeporterlenombred’administ
rateursàunnombreinférieurauminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonction jusqu’àson remplaceme
nt.
  
 
  
Un administrateurabsentàplusde
2réunionsde l’organesansjustificationestprésumédémissionnaire.Ilrestetoutefois responsableentantqu’administr
ateur,tantquesadémission n’apasétéactéeparl’assembléegénérale.
  
 
  
Encasdevacance d'unmandat,l'administrateuréventuellementnomméparl'assemblée généralepourypourvoir, ach
ève lemandatdeceluiqu'ilremplace.
Article 22 : Fonctionnement
L’organed’administrationestcollégial.Ilprendvalablementlesdécisionsquandcelles-
cisontprisesenréunion, danslerespectdesquorumsdeprésenceetdevote prévusdanslesprésents statuts.
  
 
  
L’organed’administrationpeutdésignerparmisesmembres unprésident,éventuellement un  vice-président, un
 trésorier  et  un  secrétaire. Un même administrateurpeutêtrenomméàplusieursfonctions
  
 
  
Lesréunions del’organed’administrationsontprésidées parl’administrateurdésigné àcet effet.
Article 23 : Quorums de présence et de vote
L’organed’administrationseréunitsurconvocationdel'administrateurdésignéàceteffet,chaquefoisquelesnécessités
del'association l'exigentouàlademande d'unadministrateur.
  
 
  
Ilne peutstatuer quesi la majoritédesadministrateurs sontprésents ou représentés.
  
 
  
Lesdécisions sontprisesàlamajorité simpledesvoixprésentes oureprésentées.
  
 
  
Lesvotesnuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisesencomptepourlecalculdesmajorités.
  
 
  
Encasdeparité desvoix,lepointestreporté àl’ordredujourdelaprochaine réunion.
  
 
  
Unadministrateurpeut sefairereprésenterparunautreadministrateur,sansquecelui-ci ne puisse être porteur de
plus d’une procuration.
Article 24 : Conflits d’intérêt
Unadministrateurqui,danslecadred’unedécisionàprendre, aunintérêtdirectouindirect denaturepatrimonialequiest
opposéàceluidel’association,doiteninformerlesautresadministrateursavantquel'organe d'administrationneprenne 
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanature decetintérêtopposédoiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréuniondel'organed'administrationqui
doitprendrecette décision.Iln'estpaspermisàl'organe d'administrationdedéléguer cette décision.
  
 
  
L'administrateurviséparleconflitd'intérêtsdécritàl'alinéa précédentnepeutprendre partauxdélibérationsdel'organe
d'administrationconcernantcesdécisions oucesopérations,niprendrepartauvotesurcepoint.Silamajorité desadmini
strateursprésentsoureprésentésestenpositiondeconflitd'intérêts,ladécisionoul'opérationestsoumise àl'assemblée
générale. Encasd'approbationdeladécisionoudel'opérationparcelle-ci,l'organed'administrationpeutlesexécuter.
  
 
  
Le présentarticlen'estpasapplicable lorsquelesdécisionsdel'organed'administrationconcernentdesopérationshabi
tuellesconcluesdansdesconditionsetsouslesgarantiesnormalesdumarchépourdesopérationsdemêmenature.
  
 
  
Unadministrateurqui, danslecadred’unedécisionàprendre, aunintérêtdenaturemoralequiestopposéàceluidel’asso
ciation,doiteninformer lesautresadministrateursavantquel'organed'administrationneprenneunedécision. S’ilnégli
gedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourant dececonflit doitlecommuniqueràl’organe d’administration
avantqueledébatn’aitlieu.L’organe d’administrationdécide,parunvoteauquell’administrateurconcernénepeutprend
re part,sicelui-cipeutounonparticiperaudébatetauvote.Ladécision del’organedoitêtrementionnéedansleprocès-
verbaldelaréunion.Iln'estpaspermis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article 25 : Registre des procès-verbaux
Lesdécisionsdel’organed’administrationsontconsignéesdansunregistre deprocès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’association,et tous lesadministrateurs qui le désirent.
  
 
  
Ceregistreest conservéausiègesocialoùlesmembres effectifspeuventenprendreconnaissancesursimpledemande
écriteetmotivéeadressée àl’organed’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 : Pouvoirs
L’organed'administrationalepouvoir d'accomplirtouslesactesnécessairesouutiles àlaréalisationdel'objetdel'associ
ationtelquedéfinici-
dessus.Sontexclus desacompétencelesactesréservésparlaloiouparlesprésents statutsàcellede l'assemblée
générale.
Titre V: Gestion journalière
Article 27 : La gestion journalière
L’organed’administrationpeutdéléguer,soussaresponsabilité,lagestionjournalièredel'association,avecl'usagedela
signatureyafférente,àl'unouplusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
  
 
  
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  
 
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimité.
  
 
  
Lafonction dedélégué àlagestion journalière peutêtrerémunérée.Dansce
cas,l’assemblée généralefixerale montantdesrémunérations quiserontaccordées.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdentpaslesbesoinsde la
viequotidiennede l'associationque
lesactesetlesdécisions qui,soitenraison del'intérêtmineurqu'ilsreprésentent,soitenraisondeleurcaractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 28 : Représentation générale de l’association
Les actionsjudiciaires,tantendemandant qu'endéfendant,sontintentéesousoutenues aunom del'association par
deux administrateurs . Ils agissentconjointement.
  
 
  
Les actesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés conjointement, à
 moins d'une  délégation spéciale de  l’organe, par deux administrateurs, lesquelsn'aurontpas àjustifier deleurs
pouvoirs àl'égard destiers.
Article 29 : Publications
Les actesrelatifsàlanominationouàlacessationdesfonctionsdesadministrateursetdespersonnes déléguéesàlagest
ion journalièrecomportentleurs nom,prénoms,domicile, date et
lieudenaissance ou,aucasoùils'agitdepersonnesmorales,leurdénominationsociale,leur formejuridique,leur numér
od'entrepriseetleursiègesocialainsiqueles nom, prénoms et domiciledeleurreprésentant permanent.
  
 
  
Tous lesactessontdéposés danslesplusbrefsdélaisaugreffedutribunaldel’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 30 : Responsabilité des administrateurs
Lesadministrateursnecontractentaucuneobligationpersonnellerelativementauxengagementsdel'association.Ilsne
sontresponsablesquedesfautescommisesdansl'accomplissementde leurmandat.
  
Ilsexercentleurmandatàtitregratuit. Ilspeuventêtreremboursés desfraisqu’ilsengagentdansl’exercicedeleurmanda
t.
Article 31 : Adoption et modification
Unrèglementd'ordreintérieurpeutêtreétabliparl’organed’administrationquileprésenteàl'assembléegénéralepourap
probationetpourtoutesmodificationséventuelles. 
Titre VII: Comptabilité
Article 32 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 
  
Parexception,lepremierexercicedébuteralejour delafondationpourseterminer le 31 décembre 2024
  
 
  
L’organed’administrationétablitlescomptesdel’annéeécouléeselonlesdispositionsprévuesauLivre3duCodedessoc
iétésetdesassociationsetauLivreIII,Titre3,Chapitre2duCodededroitéconomique,ainsiquelebudgetdel’annéesuiva
nte et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 33 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
Saufdissolutionjudiciaire,seulel’assembléegénéralepeutprononcerladissolutiondel’associationconformémentauLi
vre2,Titre8,Chapitre2duCodedes sociétés et des associations.
 
    
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermineleurspouvoirsetleurrémunérationév
entuelle,etindique l'affectationàdonneràl'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 34 : Affectation de l’actif net restant
Danstouslescasdedissolutionvolontaireoujudiciaire,aprèsl’apurementdesdettes,l’actifnetseraaffectéàuneautreor
ganisationquipoursuitunbutsimilaire non lucratif.
Article 35 : Application du Code des sociétés et des associations
Toutcequin’estpasexplicitementprévudanslesprésents statutsestrégléparleCodedessociétésetdesassociations.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue des Fonds Gaillards(L.L) 34 , 7100 La Louvière .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : asbl.lafabrique@gmail.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Ornella Maiorano , Rue des Fonds Gaillards(S-V) 34, 7100 La Louvière
•   Romain Mornard , Rue Henri Aubry(PAU) 84, 7100 La Louvière
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.