Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D & KT
Chaussée de Charleroi 265
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 18 avril 2017, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1. Madame TOROS Diana, domiciliée à 1410
Waterloo, Avenue Henri Bourgys 21, et 2. Monsieur TOROS Ritchard, domicilié à 1210 Saint-Josse-
ten-Noode, Rue des Deux Eglises 140/rdch, ont constitué une société commerciale dont les statuts
et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:
 
- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination: D & KT
 
- Siège social: à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi 265
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au commerce de produits de beauté et
de toilette (cosmétiques, parfums, crèmes, savons, etc.) ainsi qu’aux articles, accessoires et cadeaux
promotionnels y connexes ;
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au commerce de salons de soins de
beauté, d’esthétique, de manucure, de pédicure, de massage, de relaxation, de bancs solaires, de
solariums, de saunas, de hammams, cette liste n’étant pas limitative ;
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au commerce en matières de travaux
de bâtiment, de restauration des meubles anciens, de livraison, de vente publique, de vente de
marchandises, de vente de gré à gré, de vente de stock, de voiture ambulant, de horeca, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société a également pour objet :
- toutes activités d’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire toutes
opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l’exclusion toutefois de l’exercice
de l’activité de marchand de biens ou de constructeur ;
- toutes activités d’une société holding, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son
compte propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi
qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;
- la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, le transport de
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Volet B
meubles, de marchandises, le déménagement, les prestations de service en matière d’emballages,
l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout matériel électronique et électroménager et la prestation de tous services en matière de
l’informatique, tels que la conception de logiciels et de sites internet, ainsi que la consultance en
informatique et finances ;
- l'importation, l'exportation et le commerce sous toutes ses formes de tous biens négociables
quelconques ;
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et en matière
générale, de tous biens immobiliers ;
- la vente, la location, la réparation, la restauration et la gestion d’immeubles, de maisons et
d’appartements ; nettoyage et désinfection d’immeubles, meubles, ameublements et autres objets
divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et au détail ;
- l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction ;
- l’installation d’échafaudage, de rejointoyage thermique et acoustique, laine de roche et mousse
synthétique ;
- tous travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignons, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité ;
- la réparation, le dépannage, l’entretien, ainsi que les travaux de toutes natures afférents à la
plomberie, aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ;
- l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la commercialisation, la production, la fabrication,
ainsi que le placement de tous produits et/ou matériaux attenants à la plomberie, aux installations de
chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ;
- le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique ;
- le placement de paratonnerres ;
- la pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d’égouts, de
pose de câblages et canalisations diverses, l’aménagement de terrain de sport, de parcs et de jardin
;
- le commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées, qui seront traitées par des
sous-traitants ;
- tous travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds ;
- tous travaux de plafonnage et de carrelage et, plus généralement, de finition du bâtiment ;
- tous travaux de sanitaire et de chauffage ;
- tous travaux contre l'humidité, travaux isolation, etc. ;
- tous travaux d'électricité ;
- la fabrication de charpentes et de menuiserie en bois, matière plastique ou aluminium, le montage
de charpentes, menuiserie en bois ou en matière plastique, le montage de menuiseries extérieures
ou intérieures, portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasin,
dormants de portes et fenêtres, le commerce de gros de menuiserie et les fermetures de bâtiments
en bois, la couverture de construction et travaux hydrofuges, la construction de maisons à ossature
bois, le bardage, toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou
économique et de développement d’entreprise ;
- l’exploitation de tous genres de débits de boissons, restaurants, friterie, snack, petite restauration,
salon de thé, tavernes, brasseries, cafétérias, bars, hôtellerie, établissements publics et privés
destinés de jour et/ou de nuit au divertissement de la clientèle par la musique, la danse, le spectacle,
la sonorisation, la décoration, les expositions, l’achat, la vente de tous articles s’y rapportant tels que
tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs ; le tout non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- l'exploitation d'un commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, achat et vente en gros
ou au détail de tous produits liés à la boulangerie, à la production de fruits ;
- l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- le commerce de tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement et vêtements divers,
neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ;
- le commerce de tous produits d’alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la
charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons ;
- le commerce de tous produits de ménage tels que notamment l’équipement ménager, produits
d’entretien et de droguerie, produits de chauffage en tous combustibles ;
Volet B
- le commerce de fleurs, jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs ;
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
- l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages, les ongles ainsi que de savons
et de détergents ; tous articles de mode et accessoires ;
- le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
- le dépannage de tout véhicule motorisé ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, montage, démontage, entretien, réparation, rénovation
et de tous services autour des ascenseurs ;
- le transport de personnes ;
- le transport de colis ;
- le commerce ambulant sous toutes ses formes ;
- tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de : représentant ou de
commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à l’étranger, toutes
opérations quelconques,  commerciales,  industrielles,  financières,  mobilières  ou  immobilières,  se
rapportant directement ou indirectement au/à :          
i. le transport national et international de toutes marchandises par route ;
ii. le transport national et international de personnes par route ;
iii. l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garage, toutes prestations en vue de
l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment
la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par
le transfert de véhicules ;
iv. toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres ;
v. toutes activités relevant du secteur de la téléphonie : vente de téléphones mobiles et accessoires
de téléphones, vente de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques ;
vi. toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise.
D’une manière plus générale, la société pourra exercer des activités dans tout commerce de gros et
de détail de produits qui ne tombent pas sous l’application d’une réglementation particulière.
La société pourra exercer, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par participation, soit pour
le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique ou analogue au sien, ou qui soit de nature à développer ou faciliter la
réalisation de son objet.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles entreprises ou sociétés.
Pour le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
- Capital social: € 18.600,00, représenté par 100 parts sociales égales sans valeur nominale, toutes
souscrites par les fondateurs, à savoir par Madame TOROS Diana à concurrence de 90 parts et par
Monsieur TOROS Ritchard à concurrence de 10 parts.  Chaque part sociale a été libérée à
concurrence d’environ 35%, soit pour € 6.500,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING Belgique SA
 
- Exercice social: commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le
premier exercice social se termine le 31 décembre 2018
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
Volet B
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.   Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérants : ont été nommés gérants non-statutaires: Madame TOROS Diana et Monsieur TOROS
Ritchard, prénommés. Leur mandat a une durée illimitée.  Le mandat de gérant de Madame TOROS
Diana est rémunéré et celui de Monsieur TOROS Ritchard n’est pas rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le troisième jeudi de juin à 11.00 heures, au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution