ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : USINE UNION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Bd 2me Armée Britannique 20
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 23 novembre 2010, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) La société privée à responsabilité limitée « DCCS MANAGEMENT & CONSULTING », dont le siège 
social est établi à Grez-Doiceau, Avenue Félix Lacourt, numéro 228.
2) La société privée à responsabilité limitée « RENGUET BUSINESS PARTNER », en abrégé « RB 
PARTNER », dont le siège social est établi à Wezembeek-Oppem, Avenue des Boutons d’Or, 25.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « USINE UNION ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1190 Forest, Bd 2me Armée Britannique, numéro 20.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue néerlandaise ou à l’étranger moyennant 
modification des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule, en association ou en 
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement à la fabrication et le négoce d’articles en métal et en matières synthétiques et la fourniture de 
services, sous toutes les formes, à tous types d’entreprises (à buts lucratifs ou non) comme, sans que ce soit 
limitatif, toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, coordination, mise en œuvre et suivi de 
tous services et prestations généralement quelconques relevant de domaines aussi divers que le commerce et 
l’industrie en général ou particulier. 
Elle peut réaliser toutes les opérations industrielles et commerciales qui sont de nature à développer 
l’objet de la société. 
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, 
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce ; acquérir, créer, céder tous brevets, 
licences, marques de fabrique ou de commerce ; s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et 
en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait 
similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses opérations, au développement 
de son entreprise ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social. 
La société peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, 
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans toutes 
sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et à conférer toutes sûretés pour compte de tiers. 
La société pourra exercer un mandat d’administrateur, de gérant et de liquidateur, dans toute société 
ou association. 
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions prévues par le Code des Sociétés, 
étendre ou modifier l’objet social. 
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Greffe 
0831320088
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante mille euros (240.000 EUR), divisé en 
quatre cent quatre-vingts parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent 
quatre-vingtième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir : 
1) par la société « DCCS Management & Consulting », à concurrence de deux cent quarante parts 
sociales, soit pour cent vingt mille euros.
2) par la société « RB Partner », à concurrence de deux cent quarante parts sociales, soit pour cent 
vingt mille euros.
Ensemble : quatre cent quatre-vingts parts sociales, soit pour deux cent quarante mille euros (240.000 
EUR).
Cette somme de deux cent quarante mille euros (240.000 EUR) représente l'intégralité du capital 
social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit. 
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence 
de trois/quart par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la banque DEXIA ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de cent quatre-
vingts mille euros (180.000,00 €).
ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par la gérance par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé de la gérance, cette 
dernière pourra reprendre elle-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un 
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera 
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si la gérance se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire 
spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, déléguer la gestion journalière de la société à un 
ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Les gérants pourront, conjointement, confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non. Les gérants pourront, conjointement ou séparément, déléguer des pouvoirs 
spéciaux et déterminés à tout mandataire à un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier jeudi d’avril à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la 
gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
3°- Sont nommées en qualité de gérant : les sociétés « DCCS Management & Consulting », et « RB 
Partner », toutes deux précitées, pour une durée indéterminée.
La société privée à responsabilité limitée « DCCS Management & Consulting », ici représentée par son 
gérant, Monsieur Dominique DETOLLENAERE, prénommé, déclare accepter ce mandat. Son mandat est 
gratuit.
La société sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur Dominique DETOLLENAERE, 
prénommé, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
La société privée à responsabilité limitée « RB Partner », ici représentée par son gérant, Monsieur 
Jean-Pierre RENGUET, prénommé, déclare accepter ce mandat. Son mandat est gratuit.
La société sera représentée dans l’exercice de ce mandat, par Monsieur Jean-Pierre RENGUET, 
prénommé, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, ainsi déclaré.
Les sociétés fondatrices, par l’intermédiaire de leur représentant permanent, ont le pouvoir (en tant 
que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si les sociétés fondatrices, lors de la souscription desdits 
engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Messieurs Dominique DETOLLENAERE 
et/ou Jean-Pierre RENGUET aux fins d’effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives, 
judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal 
de Commerce, de la banque carrefour des entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.