Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Li-Yu TU
Clos de la Pastourelle 15 bte 24
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dresé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles en date du premier décembre deux mille dix-sept.
Monsieur TU Li-Yu, Avocat,  de nationalité belge, né à Verviers, le  14 décembre 1986, domicilié à
Evere, Clos de la Pastourelle 15 bte 24
a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de
constater authentiquement les statuts d'une société civile à forme de société commerciale qu'il
constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code
des Sociétés.
Article 1 – Forme
La société civile adopte la forme d’une société civile à forme commerciale de société privée à
responsabilité limitée starter.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Li-Yu Tu »
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d’avocat à
forme de SPRL-S » ou « société civile d’avocat à forme de société privée à responsabilité
limitée starter ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles, au Clos de la Pastourelle 15/24, 1140 Bruxelles
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de
la gérance.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 4 - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec
qui il peut s'associer conformément aux règles déontologiques applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou
le faciliter et, notamment détenir des valeurs mobilières et des immeubles, le tout dans le respect des
règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
0685553636
Volet B
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres Avocats, groupements, associations ou
sociétés d'Avocats pour s'organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, d'une
part, les frais, et d'autre part, les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.
Le ou les associés s'interdit (sent) toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une
partie dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d'un client de la société ou d'un client d'un
associé de celle-ci.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à un (1) euro. (...)
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.(...)
Article 13 - Contrôle
Dans la mesure où les règles déontologiques applicables l’imposent, le contrôle de la situation
financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est
confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut
des reviseurs d’entreprises ou parmi les experts-comptables externes inscrits au tableau de l’Institut
des experts comptables et des conseils fiscaux. Dans ce cas, il est désigné par l’assemblée générale
pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses émoluments au début de son mandat
et peut le révoquer à tout moment.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. Chaque année, l’assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier
jeudi du mois de mai, à dix heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour
ouvrable suivant à la même heure. (...)
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (...)
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'associé, siégeant en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1°    Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux
mille dix-huit.
2°   La première assemblée générale annuelle se tiendra en l’an deux mille dix-neuf.
3°    Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier juillet deux mille dix-sept par l'associé unique, au nom et pour compte
de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
4°    L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5°    L'associé unique décide de nommer un seul gérant et appelle à la fonction de gérant non-
statutaire Monsieur Li-Yu TU. Il est nommé gérant pour toute la durée de la société et son mandat de
gérant est exercé à titre gratuit.
6°    Mandat  Le gérant donne tous pouvoirs à :  Yves LEYSEN  avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers &  Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.(...)
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie Maquet, Notaire Associé