N° d'entreprise :
0833801112
Dénomination :
(en entier) :
MEZ'BASSE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Croix du Sud 27
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION, OBJET
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Leticia Dhaenens, à Anderlecht, le 13 juin 2018, déposé aux
greffes du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL MEZ'BASSE a, sous la présidence de Monsieur Dany ABOUZEID, pris les
résolutions suivantes à l'unanimité des voix :
PREMIERE RESOLUTION
Poursuite des activités
a) Rapport
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale dispense le Président de donner
lecture du rapport qu’il a établi conformément à l’article 332 du Code des Sociétés et qui propose la
poursuite des activités de la société ainsi que les mesures financières qu’il propose pour redresser la
situation financière de la société.
A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 5 avril
2018.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
b) Continuation de l’activité de la société
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale repousse la possibilité de
dissoudre la société et décide de poursuivre l’activité de la société selon le plan de redressement
proposé par le gérant et ce en diversifiant son activité.
DEUXIEME RESOLUTION
Changement de dénomination
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide de modifier la
dénomination de la société et d’adopter la dénomination de « ABOUZEID INVEST".
TROISIEME RESOLUTION
Modification de l'objet social
a) Rapport.
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale dispense le Président de donner
lecture du rapport qu’il a établi conformément à l'article 287 du Code des sociétés.
A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 5 avril
2018.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
b) Modification de l'objet social.
L’associé unique décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :
-la constitution, la gestion et l’exploitation d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier dans le sens le
plus large ;
-toutes opérations de management et d’aides aux entreprises et aux particuliers dans le sens le plus
large ;
- toutes opérations et organisations dans le domaine de l’événementiel.
En conséquence, l’associé propose de modifier l’objet social de la société de la façon suivante :
Volet B
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger,
1° tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
1.Le commerce en général, en gros, demi-gros et au détail, et notamment l'importation, l'exportation,
le négoce, la concession, la distribution de tous produits notamment textiles et alimentaires.
En particulier la société pourra exporter vers tous pays des tissus, des fils (naturels ou synthétiques),
de la mercerie, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et garnitures d'habillement,
tels que, sans que l'énumération soit limitative, bijoux, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers,
bracelets, ainsi qu'importer en Belgique, dans le Benelux et dans tous autres pays de la
Communauté Européenne, des vêtements, prêt à porter (finis ou semi-finis), chemises, accessoires,
articles de cuirs véritables et d'imitation, chaussures, ainsi que des produits en vue de leur
transformation, la fabrication, la manufacture ou la sous-traitance de ces produits ;
2. toute activité de location, vente, achat, exploitation, importation, exportation, la réparation, la
distribution de voitures, de camionnettes, de camions et de tous véhicules automoteurs neufs ou
d'occasion, accessoires et pièces de rechange, l’exploitation d’un atelier d’entretien et de réparation ;
3. toute activité de location, vente, achat, exploitation, importation, exportation, la réparation, la
distribution de voitures, de camionnettes, de camions et de tous véhicules automoteurs neufs ou
d'occasion, accessoires et pièces de rechange, l’exploitation d’un atelier d’entretien et de réparation ;
4. L’organisation d’événements sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, et commercial
au sens le plus large en ce compris l’organisation d’évènements, de conférences, séminaires,
exposition ect.
Cette liste étant énumérative et non limitative.
5. Toutes opérations de général management, d’étude, de coaching et conseils, dans les domaines
de la gestion, de supply chain, de consultance, de finance, d’IT, ressources humaines, de l’
économie, le tout devant être compris au sens large en ce compris
- La création et administration de site web ;
- tous les services administratifs de bureau, le secrétariat, le traitement de courriers et d’une manière
générale toutes activités d’aide et de soutien tant aux entreprises qu’aux particuliers ;
2° pour compte propre uniquement
La constitution et la valorisation d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier dans le ce sens le plus
large, en ce compris
-L’achat, l’échange, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires
; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
La société peut effectuer toute prestation et services dans le cadre de son objet, en ce compris la
gestion de patrimoine.
Elle peut exercer tous mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur et, en général, tous
mandats et fonctions dans tous types d’entreprises ou de sociétés
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise lui procurer des matières
premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un
débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
QUATRIEME RESOLUTION
Modification des statuts
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des
statuts pour le remplacer par le texte suivant
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à respon¬sabilité limitée sous la dénomination «
ABOUZEID INVEST »
Volet B
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège réel de la société, des
mots "numéro d’entreprise" suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises et, s’il échet, à la taxe sur la valeur ajoutée.
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide de modifier les statuts
pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi qu’avec la décision du
gérant de transférer le siège social de la société, décision prise le 14 décembre 2016 publiée aux
annexes du Moniteur Belge du 26 décembre suivant sous le numéro 2016/12/28-0176931.
En conséquence, l’associé unique décide de modifier l’article 2 des statuts pour le remplacer par le
texte suivant :
ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo avenue de la Croix du Sud, 27
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur belge.
La société, par décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales et autres
sièges quelconques d'opération en Belgique et à l'étranger.
L’associé unique décide de modifier l’article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger,
1° tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
1.Le commerce en général, en gros, demi-gros et au détail, et notamment l'importation, l'exportation,
le négoce, la concession, la distribution de tous produits notamment textiles et alimentaires.
En particulier la société pourra exporter vers tous pays des tissus, des fils (naturels ou synthétiques),
de la mercerie, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et garnitures d'habillement,
tels que, sans que l'énumération soit limitative, bijoux, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers,
bracelets, ainsi qu'importer en Belgique, dans le Benelux et dans tous autres pays de la
Communauté Européenne, des vêtements, prêt à porter (finis ou semi-finis), chemises, accessoires,
articles de cuirs véritables et d'imitation, chaussures, ainsi que des produits en vue de leur
transformation, la fabrication, la manufacture ou la sous-traitance de ces produits ;
2. toute activité de location, vente, achat, exploitation, importation, exportation, la réparation, la
distribution de voitures, de camionnettes, de camions et de tous véhicules automoteurs neufs ou
d'occasion, accessoires et pièces de rechange, l’exploitation d’un atelier d’entretien et de réparation ;
3. L’organisation d’événements sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, et commercial
au sens le plus large en ce compris l’organisation d’évènements, de conférences, séminaires,
expositions. Cette liste étant énumérative et non limitative.
4. Toutes opérations de général management, d’étude, de coaching et conseils, dans les domaines
de la gestion, de supply chain, de consultance, de finance, d’IT, ressources humaines, de l’
économie, le tout devant être compris au sens large en ce compris.
- La création et administration de site web ;
- tous les services administratifs de bureau, le secrétariat, le traitement de courriers et d’une manière
générale toutes activités d’aide et de soutien tant aux entreprises qu’aux particuliers ;
2° pour compte propre uniquement
La constitution et la valorisation d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier dans le ce sens le plus
large, en ce compris
-L’achat, l’échange, la vente, la prise et la mise en location et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires
; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
La société peut effectuer toute prestation et services dans le cadre de son objet, en ce compris la
gestion de patrimoine.
Elle peut exercer tous mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur et, en général, tous
mandats et fonctions dans tous types d’entreprises ou de sociétés.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Volet B
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise lui procurer des matières
premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un
débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant en
vue de l’exécution des décisions qui précèdent et notamment en vue de procéder à la coordination
des statuts.
Certificat d’identité – Loi de Ventôse
Conformément à l’article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile de
l’associé unique au vu de sa carte d’identité.
Le comparant reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions
spéciales prescrites par l’article 9 paragraphe 1 alinéas 2 et 3 de la Loi Organique se rapportant au
Notariat et lui a mentionné que, lorsque le notaire instrumentant constate l’existence d’intérêts
contradictoires ou d’engagements disproportionnés, il a l’obligation d’attirer l’attention des parties
quant à ces points et les avise qu’il est loisible à chacune des parties de désigner un autre notaire ou
de se faire assister par un conseil.
Le notaire doit également informer les parties quant aux droits, aux obligations et aux charges
découlant des actes juridiques dans lesquels elles interviennent et les conseille en toute impartialité.
Le comparant a déclaré qu’il estimait ne pas être en présence d’intérêts contradictoires et qu’il
considère également que tous les engagements repris dans le présent acte sont équitables ; il
déclare les accepter ainsi.
Le comparant déclare et confirme que le notaire l’a informé correctement quant aux droits,
obligations et charges qui découlent du présent acte et qu’il l’ a conseillé judicieusement de manière
impartiale.
FRAIS
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps une expédition
Notaire Leticia Dhaenens (Signé au verso).