Nº d'entreprise : 0463 314 857
Nom
(en entier) : QUALITE MEDICO PHARMACEUTIQUE - MEDICO-
FARMACEUTISCHE KWALITEITSZORG
(en abrégé) : QMP-MFK
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Archimèdes 11, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement des statuts
L'assemblée générale extraordinaire du 23/06/2023 a décidé de approuver à l'unanimité les statuts
suivantes:
Qualité médico-pharmaceutique, en abrégé : «QMP »
1000 Bruxelles
Titre 1 - Nom, siège, but, durée
Article 1er. L'association est dénommée, «Qualité médico-pharmaceutique », en bref : «QMP», association
sans but lucratif.
Art. 2. L'association est établie dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3. But
L'association a pour but :
1. La dispense d'informations médico-pharmaceutiques et galéniques objectives aux médecins en vue
d'optimaliser la qualité de la prescription magistrale.
2. Aider les médecins et les pharmaciens à améliorer la qualité de leurs préparations magistrales. QMP est
assisté en cela par le le Centre de Développement Scientifique des Pharmaciens- het Centrum voor
Wetenschappelijke Ontwikkeling Apothekers de l'Association Pharmaceutique Belge.
Ce qui comporte entre autres et à titre non exhaustif :
-l'organisation de journées et soirées d'étude, journées et soirées d'information en vue d'optimaliser la
qualité de la prescription magistrale ;
-l'information et la formation continue des pharmaciens et médecins dans les domaines de la pharmacologie
et de la galénique.
-Mise en place et maintenance d'un site web avec des informations utiles sur les préparations (magistrales).
-Envoi de newsletters périodiques aux médecins et pharmaciens avec des informations utiles sur les
préparations.
L'association peut procéder à toutes les opérations qui se rapportent à son objet.
Elle est habilitée à posséder tous les biens meubles ou immeubles dont elle a besoin en vue de la réalisation
de son objet et à y établir et exercer tous droits réels.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II - Membres
Art. 5. Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à deux.
Peuvent être admis comme membre effectif par l'Assemblée générale en qualité de membre effectif les
personnes physiques ou morales.
Les candidats membres soumettent leur candidature par écrit au Président de l'Association.
L'Organe d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle due par les membres. Elle ne peut être
supérieur à 10.000 euros.
L'Organe d'administration est libre d'accepter d'autres personnes que les membres effectifs de l'association
en tant que participants, membres adhérents, membres honoraires, membres bienfaiteurs ou membres
protecteurs. Les présents statuts leur sont d'application.
Art. 6. Les membres sont libres de démissionner de l'association. La démission est notifiée par courrier
ordinaire adressé à l'Organe d'administration au siège de l'association.
Art. 7. L'Assemblée générale est seule habilitée à décider de l'exclusion d'un membre. L'Assemblée
générale en session extraordinaire décide de la suspension ou de l'exclusion d'un membre. L'exclusion ou la
suspension d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ou
la suspension ne peuvent être prononcées que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts
L'adhésion se termine de plein droit lorsque le membre ne satisfait plus aux conditions d'adhésion, ne règle
pas le montant fixé de la cotisation endéans trente jours après avoir été mis en demeure par envoi recommandé,
dans le cas du décès, de la faillite ou de la déclaration d'incapacité ou lorsque le membre est placé sous tutelle
provisoire.
Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre décédé ne peuvent prétendre
aux avoirs de l'association ni réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées et ses apports ou le
dédommagement de prestations fournies.
Art. 9. L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres de QMP et cela
conformément à l'article 9 :3 du Code des Sociétés et Associations.
Titre III - Organes
Art. 10. Assemblée Générale
Tous les membres tels que décrits à l'article 5. de ces statuts, sont invités à l'Assemblée générale.
Seuls les membres effectifs ont des droits de vote.
Art. 10.1. Compétence de l'Assemblée générale
Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts ;
2.L'admission d'un nouveau membre ;
3.L'exclusion ou la suspension d'un membre ;
4.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
5.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
6.L'approbation des comptes annuels et du budget ;
7.La nomination et la révocation du commissaire ;
8.La dissolution de l'association QMP-MFK en ce compris la destination de l'actif et la nomination du/des
liquidateur(s) ;
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 10.2 Quorum de présence et de vote
10.2.1. Quorum de présence
L'Assemblée générale ordinaire ne peut délibérer et décider que si au moins la moitié des membres effectifs
sont présents ou représentés.
10.2.2. Quorum de vote
Chaque membre dispose seulement d'une voix à l'Assemblée générale. Chaque membre peut être
représenté lors de la réunion par un autre membre par procuration écrite, mais le membre ne peut pas être
porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix émises. Les abstentions, votes blancs et votes
nuls ne sont pas pris en considération.
Art. 10.3. Convocation et rapports
L'Assemblée générale se réunit sur convocation du président, lorsque l'intérêt de l'association le requiert et
au moins une fois par an. L'Assemblée générale se réunit, également à la demande de deux membres.
La convocation aux réunions se fait par écrit ou par courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication habituel et au moins quatorze jours avant la réunion.
Art. 11. Organe d'administration
11.1. L'association est administrée par un Organe d'administration de minimum trois administrateurs, qui ne
doivent pas obligatoirement être membres de l'association, nommés pour une période de maximum quatre ans
renouvelable.
En cas de démission, ou après l'expiration de son mandat pour lequel un administrateur a été nommé sans
qu'il soit prévu son remplacement ou son renouvellement, cet administrateur est réputé continuer à exercer son
mandat jusqu'à ce que son remplacement ou son renouvellement puisse être raisonnablement prévu.
Les administrateurs sont nommés et leur mandat peut être révoqué par l'Assemblée Générale. Toute
nomination, démission ou révocation est publiée aux annexes du Moniteur belge.
11.2. L'Organe d'administration est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration peut notamment
-conclure tous achats, ventes et échanges de biens meubles et immeubles, tous baux indépendamment de
leur durée,
-tous arrangements, compromis et clauses d'arbitrage, accepter et rejeter toutes subventions, participations,
dons et legs, investir tous fonds,
-contracter tous emprunts, concéder tous prêts, accorder toutes hypothèques, avec ou sans clause de voie
parée ou sûretés réelles,
-décider la cession de tous droits et actions, la mainlevée et l'autorisation à radier toutes inscriptions,
transcriptions, saisies et oppositions, avec ou sans quittance.
L'Organe d'administration représente l'association en toutes actions, en justice et ailleurs. Envers tous tiers
et outre la délégation de pouvoirs particulière en matière de gestion joumalière en vertu de l'article 11.4 des
statuts l'association est valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs.
L'Organe d'administration décide à la majorité simple des voix valablement exprimées. En cas d'égalité, la
voix du président est prépondérante.
Le secrétaire ou la personne désignée à cet effet rédige le procès-verbal de l'Assemblée générale. Ces
procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association et signés par le président de séance
11.3. L'Organe d'administration élit en son sein un président un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le vice-président remplace le président en toutes ses compétences lorsque celui-ci est retenu.
La correspondance ordinaire peut être signée individuellement par tout administrateur de l'Organe
d'administration
11.4 Chaque administrateur de l'Organe d'administration est habilité à signer individuellement toutes
quittances et tous reçus à délivrer aux organismes de transport, la poste, les banques, les caisses d'épargne et
autres.
11.5. L'ordre du jour de l'Assemblée générale est fixé par l'Organe d'administration. Chaque point doit être
soumis à l'Organe d'administration à l'avance et inscrit à l'ordre du jour.
Art. 12. Gestion journalière
Les actes de la gestion joumalière sont valablement accomplis par un administrateur ou toute autre
personne désignée par l'Organe d'administration.
Les actes de la gestion joumalière et les pièces en exécution des décisions de l'Organe d'administration ou
de l'Assemblée générale peuvent être signées par cette tierce personne mandatée par l'Organe d'administration
à cet effet à titre général ou particulier.
Titre IV - Budget et comptes
Art. 13. L'exercice comptable de l'association coïncide avec l'année civile.
L'association dispose entre autres des moyens financiers ci-après :
1º les éventuelles subventions des administrations publiques et organismes publics ;
2º les éventuels dons, legs, intérêts de fonds placés, et cætera ;
3° la recette de toutes les initiatives légalement autorisées qui ont pour objet de récolter les fonds requis ;
4º les cotisations des membres.
Art. 14. A la fin de chaque exercice comptable l'Organe d'administration clôture les comptes et dresse
l'inventaire, le bilan et le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Le solde bénéficiaire accroît le patrimoine de l'association et ne peut en aucun cas être distribué aux
membres.
Les comptes et le budget sont portés à la connaissance des membres au moins huit jours avant l'Assemblée
générale annuelle. Ils peuvent alors demander à prendre connaissance, sans déplacement, de toutes les pièces
sur lesquelles se fondent les comptes et le budget.
Titre V - Dissolution
Art. 15. En cas de dissolution volontaire l'Assemblée générale, ou à défaut le Tribunal, nomme un ou
plusieurs liquidateurs, fixe leurs compétences et définit le mode de liquidation.
Art. 16. En cas de dissolution et après apurement du passif l'Assemblée générale, délibérant conformément
' aux règles de mise pour une modification des statuts, affectera les biens. L'actif net sera en tous cas destiné à
une institution poursuivant un objet analogue.
Art. 17. Les circonstances non prévues aux présents statuts ou au code des Sociétés et Associations et qui
donneraient naissance à différentes interprétations seront résolues par l'Organe d'administration
Art. 18. L'Organe d'administration est habilité à fixer des dispositions plus précises visant au fonctionnement
de QMP dans un règlement d'ordre intérieur.
Pour extrait conforme
Bruxelles 23 juin 2023
K. Straetman Président