N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Des Racines et Des Ailes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Coteaux 119
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
STATUTS
 
ASBL Des Racines et Des Ailes
                                                                      
 
 
 
En date du 30 janvier 2018, les soussignés, dont la liste est ci-annexée.
 
BEN ALLAL Houda, Avenue des Coteaux, 119 à 4030 GRIVEGNEE    
EL KABBOUZI Karima, rue e l’armistice, 37 à 4020 LIEGE       
BEN ALLAL  Oussama, rue Jules Cralle, 183 à 4030 GRIVEGNEE        
TALHAOUI Abdelhamid, Avenue des Coteaux, 119 à 4030 GRIVEGNEE
         
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants :
 
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée
Article 1.
L'association ainsi formée prend le nom de l’asbl : Des Racines et Des Ailes
 
Article 2.
Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi à 4030,
Avenue des Coteaux, 119
Il peut être transféré sur décision  de l’assemblée générale, à une autre adresse située en Belgique.
 
Article 3.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Chapitre 2 - But et moyens
 
Article 4.
L’association a pour but :
L’association a pour but de :
Mettre en place un processus de médiation pour gérer les conflits et restaurer les relations sociales ;
Améliorer la qualité de vie des personnes en les aidants à surmonter leurs difficultés relationnelles ;
Mettre en place différents outils favorisant le dialogue, l’échange et le vivre ensemble.   
0692804682
Article 5.
Pour réaliser ses buts, l’association peut assurer une permanence d’accueil et de médiation, créer des outils
d’information et de sensibilisation, organiser des séances d’information, des colloques, des activités culturelles et
établir des partenariats avec des services similaires.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de ses buts.
 
Chapitre 3 - Membres
 
Article 6.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
 
Article 7.
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes âgées de 18 ans au moins
souhaitant contribuer au développement de l’association qui seront présentées ultérieurement par deux membres
effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l’assemblée générale à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés.
 
Article 8.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat.
 
Article 9.
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
 
Article 10.
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives ;
le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire ;
l'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
 
Article 11.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
 
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Un registre des membres est tenu par le conseil d’administration au siège de l’association, il reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.
En cas de requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres
effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours,
des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit
en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 
Article 12.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale manifestant un intérêt pour les buts de l’association
 et qui sont admis en cette qualité par le conseil d’administration. Les membres adhérents sont tenus au courant
des activités de l’association. Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement
d'ordre intérieur.
 
Article 13. 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire :
le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
 
Chapitre 4 -Cotisations
 
Article 14.
Les membres effectifs ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation.
L’assemblée générale peut imposer aux membres adhérents le paiement d’une cotisation annuelle sans pouvoir
dépasser la somme de 50 euros.
 
Chapitre 5 -Assemblée générale
 
Article 15.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur
désigné à cet effet par le conseil d’administration.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts,
d’exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
de nommer et révoquer les administrateurs
de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
d’approuver annuellement les comptes et budget,
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale,
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
Article 16.
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année civile au
siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la
convocation.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Article 17.
L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le
faire.
 
Article 18.
L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de
l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 
Article 19.
Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-
ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
 
Article 20.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale.
 
Article 21.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 22.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  Quand
l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 23.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que 50% d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
 
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
 
Article 24.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
 
Chapitre 6 -Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière
 
Article 25.
L’association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour trois ans parmi
les membres effectifs de l'association ou des tiers.
 
Article 26.
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Article 27.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 28.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé
par la loi.
 
Article 29.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
 
Article 30.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 31.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président c'est le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le  règlement d’ordre intérieur.
 
Article 32.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois par
an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’ordre du jour.
 
Article 33.
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
 
Article 34.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 35.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 36.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre
du jour
 
Article 37.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Au niveau de la gestion interne :
tout administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui
engagent l’association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière ;
tout  administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son
absence ;
tout administrateur devra être en possession au siège social :des différents documents utiles à la gestion de
l’association, des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou
hebdomadaire en cas d’activité financière intense.
 
Article 38.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social  de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 
Article 39.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Article 40.
Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Les actes qui engagent l’association ou ses finances ; y compris
ceux de la gestion journalière, sont signés,à moins d’une délégation spéciale du  conseil d’administration, par le
président et le secrétaire, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. En cas
d’indisponibilité démontrée du présidentet du secrétaire, la signature de chacun d’eux  pourra être remplacée par
les signatures de deux administrateurs.
 
Article 41.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats. Le Conseil d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d'administration.
 
Article 42.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion
journalière agit (ssent) en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Article 43.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant
individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenter l’ASBL sont désignées par le conseil
d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum  de
trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Chapitre 7 -Comptes et budgets
 
Article 44.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseild’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, le budget de
l’exercice suivant et la décharge aux administrateurs. Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un
commissaire, l’assemblée générale peut
néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de
l’association.
 
Article 45.
Pendant les huit jours qui précèdent l’assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux
budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l’association
au siège de l’association.
 
Chapitre 8 -Règlement d’ordre intérieur
 
Article 46.
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Chapitre 9 -Actions en justice
 
Article 47.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi
par le conseil d’administration.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
 
Chapitre 10 -Dissolution
 
Article 48.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objet similaires à ceux de la présente association.
 
Chapitre 11 - Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce 30 janvier 2016 a décidé que le conseil d’administration serait composé des
administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Président
BEN ALLAL Houda, née 01/01/ 1978 à Tanger (Maroc), domicilié Avenue des Coteaux, 119 à 4030 GRIVEGNEE
 
Secrétaire 
EL KABBOUZI Karima, né le 21/07/ 1981 à Liège, domicilié rue l’armistice, 37 4020 LIEGE
 
Trésorier
Ben ALLAL Oussama, né le 27/02/1981 à Tanger (Maroc), domicilié rue Jules Cralle, 183 à 4030 GRIVEGNEE
 
 
   
 
Fait  à Liège, le 30 janvier 2018.
 
 
 
Signature des membres fondateurs.