Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARNAUD MATTHYS SPRL
Chaussée de Mons 370
7800 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul ce quinze novembre deux
mille seize (15/11/2016), en cours d’enregistrement, que :
Monsieur MATTHYS Arnaud, né à Ath le 1er décembre 1988 (registre national 88.12.01-139.17),
époux de Madame WÉRION Camille Michèle Lucie Ghislaine, domicilié à 7530 Gaurain - Ramecroix
(Tournai), Rue Wiots, numéro 52 (époux marié à Tournai le quatre juin deux mille seize sous le
régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage ayant précédé son union, régime non
modifié à ce jour),
A constitué une société et arrêté les statuts d'une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « ARNAUD MATTHYS SPRL », dont le siège social sera
initialement établi à 7800 Ath, Chaussée de Mons, numéro 370.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
(1/100ème) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés. Il souscrit l’intégralité des cent parts sociales (100) en espèces au prix unitaire de cent
quatre-vingt-six euros (186€) chacune, et déclare que les parts ainsi souscrites sont partiellement
libérées à hauteur de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) au moyen d’un virement effectué
par ses soins en crédit du compte bancaire spécial numéro BE58.7512.0828.2379 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque AXA. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 30
septembre 2016, est annexée à l’acte constitutif.
Le fondateur a arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « ARNAUD MATTHYS SPRL ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
0666417318
Volet B
-              l’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son acceptation la plus large,
-              l’exercice de l’ostéopathie dans son acceptation la plus large,
-              la mise en œuvre de toutes techniques ainsi que l’exercice de tous soins en rapport avec la
kinésithérapie, l’électrothérapie, l’ostéopathie, la relaxation, la réadaptation et la gymnastique,
-              la sono et musico – thérapie, l’aromathérapie, la kinésithérapie respiratoire, la thérapie
manuelle, la sophrologie et le drainage lymphatique,
-              tous soins esthétiques (dermatomyotonie) et de remise en forme,
-              la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique,
-              l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de
recyclages ayant trait à la kinésithérapie et aux matières qui précèdent, ainsi que la simple
participation à ces mêmes séminaires, formations, cous, conférences et recyclages,
-              l’exploitation d’un cabinet ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui
précèdent,
-              l’achat de tout matériel et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent,
-              l’engagement de personnel administratif, soignant ou autrement affecté.
L’ensemble de ces activités pourra être effectué au cabinet du praticien, au domicile des patients ou
dans tout autre endroit privé, professionnel, sportif, scolaire, hospitalier, en hôme de retraite ou en
tout autre endroit, le tout moyennant les agréations éventuellement requises et dans le respect des
règles déontologiques qui régissent la kinésithérapie.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou pouvant en faciliter le développement ou la réalisation, sans en modifier
le caractère civil.
Elle pourra notamment effectuer toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux,
l'achat de matériel, l'engagement du personnel administratif, soignant, ou autre, pratiquant ou appelé
à pratiquer dans la société.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières
permettant l'accomplissement de son objet  et n'altérant pas son caractère civil.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son
caractère civil et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille
n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent parts
sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée.
L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle au nu-propriétaire, sauf pour les
délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans
préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à
ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
Volet B
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 20
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts. En cas de pluralité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Constitué en assemblée générale, le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe
du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce quinze novembre deux mille seize (15/11/2016) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille seize (31/12/2016).
Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprendra pour son
compte propre toutes opérations effectuées par le fondateur dans le cadre de son objet social à
compter du premier janvier deux mille seize (01/01/2016).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille dix-sept (2017).
3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur MATTHYS
Arnaud, fondateur pré – qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera
exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale tendant à établir ses
émoluments. Il est nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7800 Ath, Chaussée de Mons, numéro 370.
5.
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.