N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):Immo Nathalie Meysmans
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6997 Erezée, Rue des Sangliers, Biron 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée  à Grez-Doiceau, en date du 16 décembre 2011, en 
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur MEYSMANS Ronald, époux de Madame Anne Cannaerts, domicilié à 6997 Erezée, Rue 
des Sangliers, Biron, 1. 
2.
Madame CANNAERTS Anne Louisa Julienne, épouse de Monsieur Ronald Meysmans, domiciliée à 
6997 Erezée, Rue des Sangliers, Biron, 1. 
3.
Mademoiselle MEYSMANS Nathalie , célibataire, domiciliée à 1980 Zemst, Hoge Buizen, 17.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Immo Nathalie Meysmans », 
ayant son siège social à 6997 Erezée, Rue des Sangliers, Biron, 1, au capital de cinquante mille euros (50.000 
EUR), représenté par 100  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en découlant.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 500,- euros chacune, comme 
suit :
-
par Monsieur MEYSMANS Ronald : 80 parts sociales, soit 40.000,- euros ;
-
par Madame CANNAERTS Anne : 5 parts sociales, soit 2500,- euros ; 
-
par Madame MEYSMANS Nathalie : 15 parts sociales, soit 7500,- euros.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros (€ 50.000,00), a été 
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC . Une 
attestation de ladite banque en date du 15 décembre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné 
par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Immo 
Nathalie 
Meysmans ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6997 Erezée, Rue des Sangliers, Biron, 1.
OBJET
La société a pour objet 
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à 
l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet : 
-
l'acquisition, la gestion et la valorisation de biens et droits immobiliers en Belgique et à l'étranger ; la 
mise en location , la prise à bail, l'acquisition ou la cession de l'usufruit ou de l'emphytéose de biens 
meubles et/ou immeubles, le tout au sens le plus large ; toute opération de leasing immobilier au sens 
le plus large ; la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier se composant de 
biens meubles et/ou immeubles corporels ou incorporels .
-
la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles 
0841868938
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, 
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en 
location, le lotissement, la prospection ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de 
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter 
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens 
immobiliers. 
-
de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large 
du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son  assistance et exécuter 
des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, 
de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous 
mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres 
dans tout domaine rentrant dans son objet social ; 
-
de concevoir , d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout 
ce qui s'y rapporte ; 
-
d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, 
-
de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et 
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale 
d'entreprises ; 
-
d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se  rapportant 
directement ou indirectement à son objet ; 
-
le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, 
de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ; 
-
la prestation de services administratifs et informatiques ; 
-
l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation 
de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ; 
-
la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux 
-
produits, de nouvelles technologies et leur application ; 
-
la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou 
-
d'investissements généralement quelconques ;
-
l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que 
ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le 
plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles 
légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, 
sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
-
l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes 
entreprises ou collectivités. 
II. Pour son propre compte : 
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de 
caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou 
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter 
toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou 
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui 
peuvent en favoriser la réalisation. 
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer 
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet 
social. 
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d’autrui directement ou indirectement, par 
elle-même ou par l’intermédiaire de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant:
-
au négoce de véhicules neufs et d’occasions, autos, motocyclettes, cycles, pièces et accessoires.
-
aux activités de mécanique, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur, commerce de carburant, 
lubrifiants, pièces détachées, accessoires pour véhicules à moteur, commerce de gros et de détail de pneus, 
matériel radio électrique, et toute activité d’import-export se rapportant aux différentes activités.
-
au commerce de confiserie, détail en boissons froides titrant moins de 22 degré d’alcool, commerce en 
boissons chaudes, commerce de détail de vêtements de sport se rapportant aux activités principales.
-
à l’exploitation d’un car-wash.
-
au dépannage de véhicules et enlèvement de véhicules en panne.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de  toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées. 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et  commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière 
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions. 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et 
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le 01er lundi de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels 
conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, 
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Volet B - Suite
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et 
des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
septembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars deux mille quatorze .
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :  Monsieur MEYSMANS Ronald, 
préqualifié, présent et qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er
septembre 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de 
cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT,  Notaire associée
Déposé en même temps : expédition de l’acte.