N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Prom'autosport
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Duchesne (GD HT) 35 b
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Grand-Hallet)
 
Constitution :
Les soussignés :
Genon Nicolas, Gérald, Hugues, Vincent,  né le 27/08/1981 à Liège, employé,  Marié, domicilié La Fange, 8 
6960 HARRE (81.08.27-241.27)
Genon Sébastien, né le 10/08/1983 à Liège, ouvrier, célibataire, domicilié rue du centre 58 4160 anthisnes
(83.08.10-301.34)
Wuidar Joffrey, Yoann, Gaetan né le 30/08/1983 à Liège, employé, célibataire, domicilié Rue Emile Duchesne,
35b 4280 GRAND HALLET (83.08.30-269.48)
 
La création de cette association sans but lucratif a été décidée par les soussignés en date du 02/02/2017
Ils fixent les statuts de cette association comme suit :
Titre I : Dénomination, siège, durée, Objet de l’association
Article 1 : L’association sans but lucratif est dénommée « Prom’autosport. » ASBL. Cette dénomination doit, dans
tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, émanant de l’association, être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « A.S.B.L » et de l’indication de
son siège social.
Article 2 : Le siège social de l’association est établi à Rue Emile Duchesne, 35b 4280 GRAND HALLET dans
l’arrondissement judiciaire de Huy. L’assemblée générale est compétente pour toute décision de transfert du
siège social. Toute modification doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : L’association est constituée pour une indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
Article 4 : L’association a pour but la promotion des sports moteurs, et le soutien matériel et technique aux
pilotes, par la recherche de sponsoring et l’organisation de manifestations sportives ou extra sportives afin de
permettre à des jeunes défavorisés, orphelins, handicapés, … de découvrir le monde du sport automobile par
l’organisation de baptême copilote, journée spectateur rallye, journée découverte mécanique à l’assistance. Pour
ce faire, L’ASBL pourra procéder à l’acquisition, l’entretien et le renouvellement du matériel nécessaire à la
réalisation de son objet social et notamment de tout le matériel destiné à la pratique des sports moteurs pour les
véhicules de compétitions mit à disposition. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
objet.
Titre II : Membres
Article 5 : Le nombre minimum des membres de l’association est fixé à trois
L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l’assemblée générale, à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d’administration.
Article 6 : La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par les
dispositions applicables aux associations sans but lucratif et notamment l’article 12 de la loi du 21 juin 1921 sur
0670695612
les associations sans but lucratif. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers des membres
décédés, n’ont aucun droit sur le fond social. Les membres sont libres de se retirer de l’association en tout temps
en adressant leur démission au conseil d’administration par courrier postal. L’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés, les membres dont la démission, la suspension ou l’exclusion est
envisagée aura été invité à être entendu.
Article 7 : Actuellement, les membres ne sont astreints à aucune cotisation annuelle. Il appartient au conseil
d’administration d’en déterminer une ou de la modifier.
 
Titre III : Assemblée générale
Article 8 : L’assemblée générale regroupe l’ensemble des membres.
Article 9 : L’assemblée générale définit les orientations de l’association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts,
de nommer, de révoquer, d’approuver les budgets et les comptes, de dissoudre l’association, d’exclure les
membres et de prendre toute décision qui dépasse les limites de pouvoirs légalement ou statutairement dévolu
au conseil d’administration.
Article 10 : L’assemblée générale ordinaire se tient, chaque année dans le courant du deuxième trimestre de
l’année civile au lieu indiqué sur la convocation. L’association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration.
Article 11 : Tout assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration par
lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du
conseil d’administration par le président ou le secrétaire. La convocation contient l’ordre du jour, l’assemblée ne
pouvant délibérer que sur ces points portés à celui-ci.
Article 12 : L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration.
Article 13 : Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée soit en personne soit par l’intermédiaire de tout
mandataires de son choix porteur d’une procuration.
Article 14 : L’assemblée n’est valablement constituée que pour autant que plus de cinquante pour cent des
membres soient présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix
émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions de l’assemblée générale
sont consignées dans un registre aux procès-verbaux signés par le président et secrétaire.
Titre IV : Conseil d’administration
Article 15 : L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres
au plus, élus par l’assemblée générale pour trois ans et rééligibles.  Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateur doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 16 : Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur porteur d’une
procuration.
Article 17 :  Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et peut élire parmi
ceux-ci un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président
Article 18 : Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité au moins de ses membres
est présente. Au cas où la majorité n’est pas atteinte, il délibère et statue valablement sur le même ordre du jour
à la séance suivante, quel que soit le nombre des présents.
Article 19 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Les délibérations
du conseil d’administration sont constatées par les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi
que par les administrateurs qui en font la demande ; elles sont contresignées dans un registre.
Article 20 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus ; il peut accomplir tout acte qui n’est pas
réservé par la loi ou les statuts à la compétence de l’assemblée générale.
Article 21 : Le conseil d’administration peut déléguer à un de ses membres les pouvoirs de la gestion journalière.
Article 22 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant au nom de l’association sont intentées ou
soutenues par le conseil d’administration.
Titre V : Rapport annuel, budgets et comptes
Article 23 : L’exercice social et budgétaire commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre. Par dérogation, le premier exercice social débute ce jour pour se terminer au trente et un décembre.
Article 24 : Le conseil d’administration tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
et disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi. Le conseil d’administration est tenu
de soumettre chaque année à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire un rapport annuel d’activités, le
compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Titre VI : Dissolution, affectation des biens
Article 25 : La dissolution et la liquidation sont régies par des dispositif légales accordant la personnalité juridique
aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publics. En cas de dissolution volontaire,
l’assemblée qui l’aura prononcée nommera les liquidateurs et décidera, en même temps, de la destination de
l’actif qui devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant de l’objet sociale de l’association dissoute. En
cas de dissolution non volontaire, les liquidateurs convoqueront aux mêmes fins une assemblée générale des
membres.
 
Titre VII : Publications et lois applicables
Article 26 : Le conseil d’administration veillera à remplir les formalités de publication requises par les dispositions
applicables aux associations sans but lucratif.
Article 27 : Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions applicables aux associations sans
but lucratif. En conséquence, les dispositions applicables auxquelles, il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts et par le règlement intérieur voté par le conseil d’administration sont réputées inscrites au
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives applicables sont censées non écrites.
Assemblée générale
L’association étant constituée, les membres se sont immédiatement réunis en assemblée générale et ont décidé
de nommer pour la première fois comme administrateurs, avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et
les statuts :
1 . Monsieur Nicolas Genon
2. Monsieur Sébastien Genon
 
Présent à la signature et qui acceptent
Est désigné en qualité de
Président : Monsieur Nicolas Genon
Trésorier : Monsieur Sébastien Genon
Secrétaire : Monsieur Wuidar Joffrey
 
L’assemblée délègue les pouvoirs de gestion journalière avec pouvoirs d’agir ensemble ou séparément au
Président, Secrétaire tout deux prénommés et qui acceptent
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
Les parties nous déclarent qu’elles ont reçu le projet d’acte pour en prendre connaissance le deux février deux
mille dix-sept et que ce délai était suffisant pour l’examiner utilement.
 
Fait en quatre (double)  exemplaires.
 
Et après lecture intégrale de l’acte de constitution, les comparants ou membres fondateurs ont signé.