N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OAJP LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Pachy du Try 2L
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Les fondateurs soussignés
1.   Monsieur BULAYA BELAFELAKA ALAIN, de nationalité congolaise (RDC), domicilié à
Chausée de Helmet 374 à 1030 Bruxelles, dont le numéro national est : 66092256926
2.   Monsieur Bozobi Ewazindani Olivier, de nationalité congolaise (RDC),domicilé à Basiliekstraat 84 à 1500
Halle, dont le numéro nationale est : 77060945165
3.      GBN ALLIANCE (BE0675876994), SPRL et dont le siège est à Florastraat 92 à 2140 Borgerhout ,
représentée par Monsieur Bozobi Libongi Grâce,
réunis en Assemblée le 7 août 18, ont convenus de constituer la SCS OAJP LOGISTICS et ont arrêté les statuts
suivants.
TITREI - Dénomination, siège social Article 1er :
La société est dénommée [OAJP LOGISTICS]. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots " Une
société en commandite simple ", ou de l’abréviation « SCS » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite Société.
Article 2 :
Son siège social est établi à [Rue Pachy du Try 2L à 6032 Mont sur Marchienne], dans l'arrondissement
judiciaire de Charleroi. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en
Belgique. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée Article 3:
·         La Société a pour objet de travailler dans le domaine de transport (Colis, messageries) , informatique (IT),
et gestion de réseau, téléphonie (Adsl et VDSL..), opérateurs internet, ventes, agroalimentaire, audiovisuel,
épiceries, night-shops et autres établissements similaires
·         Exploitation des supermarchés et commerce en général sous toutes ses formes
·         L’exploitation d’une station – service, la vente en gros ou au détails de tout produit pétrolier, car wash….
·         Toute activité relevant du secteur d’imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que l’exploitation
d’un magasin de ‘’copy –service’’
La Société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci tant à l’étranger ou en
Belgique
Article 4 :
La Société est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
ITRE IV - Associés, admission, démission, exclusion
Article 5 :
0700922196
La Société est composée de associés commandités et de associés commanditaires.
Les associés pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans la société. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers associés actifs. Le gérant et les administrateurs en fonction
possèdent également la qualité d’associé actif sauf si la personne est un commanditaire.
Les candidats associés adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme commandité, commanditaire ou associé actif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 75 % associés Effectifs seront présents à cette réunion. La décision sera prise à la majorité de 100 %
des associés présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de commandité, commanditaire ou associé actif.
Article 7 :
Les associés adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir associé adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de la
société. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de la société. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission des associés ne doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de la Société un registre des associés. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les associés peuvent consulter au siège de la Société le registre des associés,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les associés sont régulièrement informés des activités de la Société et peuvent prétendre à tous les services de
celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les associés contribuent à l'objet et au fonctionnement de la
Société.
Article 10 :
Chaque associé de La Société est en droit de quitter la Société en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les associés dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les associés
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les associés, commandités et commanditaires. Elle est présidée
par le gérant ou à défaut son remplaçant.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de la société. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
§  Les modifications des statuts sociaux
§  La fixation et la modification du nombre d'associés
§  La nomination et la révocation des associés, gérants…
§  L'approbation du budget et des comptes
§  L'octroi de la décharge au gérant
§  La dissolution de la société
§  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an .
Les associés peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
gérant ou sur la demande de la moitié des associés. Cette requête doit mentionner les différents points devant
être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou email au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi ou date de l’accusé de réception de l’email. L'invitation est signée par le
gérant et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour. Toute proposition signée par la moitié des associés de la dernière liste annuelle doit
être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
Chaque associé est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des associés présents ou représentés en fonction de leurs parts,
sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du gérant, ou en son
absence celle de son remplaçant faisant fonction de gérant, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de la Société que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des associés sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des associés ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le gérant doit convoquer une deuxième assemblée
qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de associés présents ou
représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le gérant,
ainsi que par les associés qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de la Société où tous les
associés peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit
être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même
des nominations, des démissions ou du gérant. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de la société, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que
les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au
Moniteur belge.
TITREVI -Conseil d'administration
Article 18 :
La Société est administrée par un gérant désigné par l’ensemble des associés. Est nommé gérant :
- Monsieur BULAYA BELAFELAKA ALAIN, de nationalité congolaise (RDC), domicilié à
Chausée de Helmet 374 à 1030 Bruxelles, dont le numéro national est : 66092256926
Article 19 :
Le gérant représente et engage la Société dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires. Il peut accomplir
tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à
l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le gérant déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion
journalière de la société, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses associés,
agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
L’ensemble des associé se réunit un minimum une fois par an et chaque fois que les intérêts de la Société le
requièrent, sur la demande du gérant ou de la moitié des associés. Les réunions du Conseil sont présidées par le
gérant et se tient le dernier samedi du mois de juin. En cas d'empêchement ou d'absence du gérant, la réunion
est présidée par son remplaçant. Un associé peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
associé, chaque associé ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 22 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou gérant. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les associés présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 23:
L'associé qui possède des intérêts contraires à ceux de la Société dans une décision présentée au Conseil
d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et duvote.
Article 24 :
Les actes qui engagent la société, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par gérant ou son
remplaçant.
Article 25 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses associés en fonction de leurs parts dans la
société sont présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel
que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont
prises à la majorité des associés présents ou représentés. En cas de parité, la voix du gérant ou de son
remplaçant sera prépondérante.
Article 26 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi
au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des associés de son choix, associés ou non de la
société, représenter la Société en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de la société, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque,
payer toutes sommes dues par la société, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins
de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi
que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 27 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés de la Société et les destitue; il détermine leurs
occupations et traitements.
Article 28 :
Le président ou la moitié des associés peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire. 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 29 :
La société est soumise au règlement d’ordre intérieur des sociétés pour lesquelles nous sous-traitons et si cela
est dans nos locaux, voir la feuille du règlement affichée ou transmis par un autre moyen
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 30 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019 les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le gérant.
Le capital social est illimité. La responsabilité des associés est illimitée à leur apport. Chaque associé
n’est tenu qu’à concurrence du montant de sa souscription. Il n’existe ni solidarité, indivisibilité.
Le capital souscrit, est fixé à 1000 euros, représenté par 100 parts de 10� :
-          La société GBN ALLIANCE : 55 % (550�) en qualité de commanditaire
-          Monsieur BULAYA BELAFELAKA ALAIN : 25 % (250�) en qualité de commandité
-          Monsieur Bozobi Ewazindani Olivier : 20 % (200) en qualité de commandité
Article 31 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de la Société et de lui
présenter un rapport annuel.
TITREIX: Dissolution etliquidation
Article 32 :
En cas de dissolution de la société, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un
liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de la
Société en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
sociétés en commandites simple.
Article 34
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, en  vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement à l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a
habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.
Charleroi, le 07 Août 2018
Mr. Bulaya Belafelaka Alain Associé commandité Gérant