N° d'entreprise : 0419983472
Nom
(en entier) : PRIMAVERA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Gongon,Sohier 107
 : 6920 Wellin
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 21 février 2024 par le notaire Thomas
Licoppe, à Auderghem, à enregistrer :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule reste mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est
établi.
L’assemblée déclare que le siège est actuellement situé à l’adresse suivante : (6920) Wellin, Rue
Gongon, 107.
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
3. Troisième résolution
a. Rapport de l’organe d’administration
L’assemblée générale a pris connaissance du rapport établi conformément à l'article 7:154 du Code
des sociétés et des associations dans le cadre de la modification de l’objet.
b. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet pour tenir compte de ses nouvelles activités.
Elle décide donc que l’objet sera désormais le suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- la culture de fleurs et de fleurs à couper, la fabrication de fleurs séchées, la fabrication de fleurs,
fruits et feuillages artificiels et d'articles d'ornementation en fleurs séchées, le commerce de gros de
fleurs et de plantes, le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin
spécialisé, le commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées) et de plantes, le commerce
de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles, la location et
location-bail de fleurs et de plantes.
- la dispensation de tous soins esthétiques, corporels et physiques ainsi que l'achat, la vente, la
fabrication et la représentation et le commerce sous toutes ses formes de tous articles et produits de
beauté, de parfumerie, postiches et autres, se rapportant directement ou indirectement au domaine
des soins du corps, dans le sens le plus large et de tout ce qui concerne la parure du corps humain.
- l’exploitation de tous locaux devant servir à l'accueil de la clientèle tels que salon de repos et de
dégustation,
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le courtage et la commission, la fabrication, la
manutention et le conditionnement :
a) de tous produits susceptibles de convenir à la promotion publicitaire et de vente ; la publicité sous
toutes ses formes et la création publicitaire ;
b) les vêtements et bagages, articles de maroquinerie et de cuir sous la forme de produits finis ou
semi-finis.
- le conseil, sous quelque forme que ce soit, en matière de formation des cadres, d'accompagnement
d'activités nouvelles de ressources humaines et de stratégie commerciale.
- La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location (y compris l’exploitation de gîtes et de logements temporaires type airbnb), la
construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble
quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
- La constitution, la gestion et la valorisation pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs
mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou
étrangères, des obligations, des bons de caisse, etc. Dans le cadre de ses opérations financières, la
société pourra réaliser des placements spéculatifs ou à risque, adopter un profil d’investisseur très
dynamique et investir jusqu’à 100 % en actions, fonds d’actions et/ou trackers.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. »
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide d’inclure dans les statuts des clauses limitant la cession entre vifs et la
transmission pour cause de morts des actions.
5. Cinquième résolution
L’assemblée a été informée du fait que le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit à
présent trois systèmes pour l’administration d’une société anonyme :
* l’administration moniste. Dans ce système, la société anonyme est administrée par un conseil d’
administration collégial composé de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou
morales. Si la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être
constitué de deux membres (ceci correspond à ce qui existait avant).
* l’administration duale. Dans ce système, l’administration de la société est assurée par un conseil de
surveillance et un conseil de direction, chacun dans les limites des pouvoirs qui lui sont attribués.
* l’administrateur unique. Dans ce système, la société est administrée par un seul administrateur qui
peut, le cas échéant, être statutaire.
L’assemblée décide d’opter pour l’administrateur unique tout en gardant la possibilité de créer un
conseil d’administration collégial si, à l’avenir, la société devait compter plusieurs administrateurs.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui intègrent les
résolutions qui précèdent et qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « PRIMAVERA ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
- la culture de fleurs et de fleurs à couper, la fabrication de fleurs séchées, la fabrication de fleurs,
fruits et feuillages artificiels et d'articles d'ornementation en fleurs séchées, le commerce de gros de
fleurs et de plantes, le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin
spécialisé, le commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées) et de plantes, le commerce
de détail de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles, la location et
location-bail de fleurs et de plantes.
- la dispensation de tous soins esthétiques, corporels et physiques ainsi que l'achat, la vente, la
fabrication et la représentation et le commerce sous toutes ses formes de tous articles et produits de
beauté, de parfumerie, postiches et autres, se rapportant directement ou indirectement au domaine
des soins du corps, dans le sens le plus large et de tout ce qui concerne la parure du corps humain.
- l’exploitation de tous locaux devant servir à l'accueil de la clientèle tels que salon de repos et de
dégustation,
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le courtage et la commission, la fabrication, la
manutention et le conditionnement :
a) de tous produits susceptibles de convenir à la promotion publicitaire et de vente ; la publicité sous
toutes ses formes et la création publicitaire ;
b) les vêtements et bagages, articles de maroquinerie et de cuir sous la forme de produits finis ou
semi-finis.
- le conseil, sous quelque forme que ce soit, en matière de formation des cadres, d'accompagnement
d'activités nouvelles de ressources humaines et de stratégie commerciale.
- La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location (y compris l’exploitation de gîtes et de logements temporaires type airbnb), la
construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble
quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
- La constitution, la gestion et la valorisation pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs
mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou
étrangères, des obligations, des bons de caisse, etc. Dans le cadre de ses opérations financières, la
société pourra réaliser des placements spéculatifs ou à risque, adopter un profil d’investisseur très
dynamique et investir jusqu’à 100 % en actions, fonds d’actions et/ou trackers.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, numérotés de 1 à 1.250, représentant chacune un mille deux cent cinquantième
du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent. (…)
Article 11 : Règles applicables à l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique ou par un conseil composé d’au moins trois
membres selon le nombre d’administrateur désignés par l’assemblée générale.
Administrateur unique
Si l’assemblée générale ne désigne qu’un seul administrateur, les règles suivantes s’appliquent :
• Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
• Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
• Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
• Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
• Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Conseil d’administration
Si l’assemblée générale désigne plusieurs administrateurs, les règles suivantes s’appliquent :
 Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé d’au moins trois membres.
Si la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de
deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les dix jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (y compris l’e-mail), au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
 Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (y compris l’e-
mail). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel
(y compris l’e-mail).
Les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil d'administration à distance grâce à
un moyen de communication électronique leur permettant de s'identifier et permettant à toutes les
personnes participant à la réunion de s'entendre simultanément. Toute personne participant à une
réunion conformément au présent paragraphe est considérée comme présente à ladite réunion.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
 Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
 Gestion journalière
a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées au compte de
résultats, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice soit par deux administrateurs
agissant conjointement soit par un administrateur-délégué.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.
 Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
 Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux. (…)
Article 13 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième lundi du mois de février à vingt
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. (…)
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par écrit ou par tout
autre moyen de communication ayant un support matériel (y compris l’e-mail), une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 20 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année
suivante. (…)
Article 21 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Une assemblée générale spéciale pourra décider de l’attribution d’un dividende intercalaire.
L’organe d’administration pourra décider de l’attribution d’acompte sur dividende.
Article 22 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 23 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 24 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (…)
7. Septième résolution
L’assemblée décide de ratifier les actes posés par les administrateurs depuis la fin de leur mandat
(expiré lors de l’assemblée générale 2019).
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelée à cette fonction pour une durée indéterminée, Madame LICOPPE Sophie, ici présente et
qui accepte.
Son mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)