Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Valérie DONATI
Rue du Dessus du Bois(ACO) 3A
6280 Gerpinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 24 décembre 2016,
il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «Valérie DONATI».
    2.  Désignation précise du siège social : 6280 Acoz (Commune de Gerpinnes), rue du Dessus du
Bois, 3/A.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés : 1/Madame DONATI, Valérie Joséphine Nadine Ghislaine, née à
Charleroi le 25 août 1971, divorcée, domiciliée rue du Dessus du Bois, 3/A, à 6280 Acoz (Commune
de Gerpinnes). 2/ Madame VAN BEVEREN, Mathilde Valérie Dominique, née à Charleroi le 3 août
1998, célibataire, domiciliée rue du Dessus du Bois, 3/A, à 6280 Acoz (Commune de Gerpinnes).
    5.  Capital social, libération : Lors de la constitution, le capital social est fixé à cinquante mille
euros (50.000,00 €), libéré intégralement.Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales avec
droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centième de l’avoir
social. Les fondateurs ont déclaré souscrire les 500 parts sociales, représentatives du capital, en
espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, de la manière suivante : 1. Madame Valérie
DONATI prénommée a souscrit quatre cent quatre-vingts parts sociales (480) 2. Madame Mathilde
VAN BEVEREN prénommée a souscrit vingt parts sociales (20). Au total, les cinq cents (500) parts
sociales représentatives du capital ont été souscrites. Chacune des parts ainsi souscrites a été
libérée en totalité et le montant total des versements en espèces, soit cinquante mille euros
(50.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BELFIUS sous le numéro BE38 0689 3129 1872.   Attestation bancaire annexée à
l’acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
0668693947
Volet B
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
pour compte d'autrui ou en participation toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement  à : - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
qu’elles soient commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières; le contrôle de
leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou
entreprises; l’achat, la vente et l’administration de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous
droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué; - toutes opérations liées au management au sens le plus large de toutes sociétés,
entreprises, associations ou collectivités quelconques; - toutes activités dans le domaine de
l’immobilier, à savoir - sans que cette énumération soit limitative - l’achat, la vente, la prise ou la mise
en location, l’exploitation (y compris de fonds de commerce), l’entretien, la conception, la
construction, la réparation, et la rénovation, ainsi que toutes opérations de financement y associées;
- la gestion de patrimoines et toutes activités de conseil en la matière. La société dispose, d’une
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. En particulier, la société
pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou autres…,
pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses activités. Elle pourra
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
    9.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les
assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne,
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    10.  Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit   dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant
est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour
son compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque.   S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.  S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
        Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        Après avoir arrêté les statuts de la société qu’ils constituaient, les fondateurs et associés, réunis
en assemblée, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2018 à
18 heures.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérantes à deux. Sont nommées gérantes non statutaires :
Volet B
- Madame DONATI, Valérie Joséphine Nadine Ghislaine, née à Charleroi le 25 août 1971, divorcée,
domiciliée rue du Dessus du Bois, 3/A, à 6280 Acoz (Commune de Gerpinnes). NN 71.08.25-106.12
– pour une durée illimitée – et qui accepte.
- Madame VAN BEVEREN, Mathilde Valérie Dominique, née à Charleroi le 3 août 1998, célibataire,
domiciliée rue du Dessus du Bois, 3/A, à 6280 Acoz (Commune de Gerpinnes, pour une durée
limitée de trois mois à partir de ce jour – et qui accepte.
Elles pourront agir seules sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus.
Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique et notamment la finalisation des pourparlers
en cours visant l’acquisition par la présente société de la participation à hauteur de vingt-cinq (25%)
pour cent de la SPRL « Donati & Associés » détenue par Madame Valérie Donati.
 
                Pour extrait conforme délivré par le Notaire Oreste COSCIA le 3 janvier 2017.