Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GOWAN BELGIUM
Place de la Reine Paola 11 bte 6
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le quatre mai deux mil seize et déposé au greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. la société de droit anglais, Crop Demetra Limited, une « private company limited by shares »,
ayant son siège social à Highlands House, Basingstoke Road, Spencers Wood, RG7 1NT, Reading,
Royaume-Uni, enregistrée au « Registrar of Companies for England and Wales » sous le numéro
8199763, numéro r bis belge 0653.784.750   ;
2. la société de droit anglais, Gowan Crop Protection Limited, une « private company limited by
shares »,  ayant son siège social à Highlands House, Basingstoke Road, Spencers Wood, RG7 1NT,
Reading, Royaume-Uni, enregistrée au « Registrar of Companies for England and Wales » sous le
numéro 9852199, numéro r bis belge 0653.785.344,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : "Gowan Belgium".
Siège social. Le siège social est établi à Résidence Sorrento, Place Reine Paola 11/6, 1083
Bruxelles (Ganshoren).
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
(a) fabriquer, élaborer, commercialiser tous produits de protection de cultures et récoltes, biocides, et
autres produits utiles à la protection de cultures et récoltes, propriétés et personnes contre les
insectes et autres agents nuisibles ;
(b) détenir des enregistrements ou inscriptions pour les produits mentionnés au point (a) ci-dessus.
La société peut :
(a) créer, acquérir, aliéner, gérer et exploiter tous droits intellectuels et de propriété industrielle ainsi
qu’octroyer et acquérir des licences ou autres droits ;
(b) acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec les activités ci-dessus ;
(c) conclure tout contrat de sous-traitance ;
(d) acquérir, gérer, et aliéner des participations et autres intérêts directs ou indirects dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, indépendamment de leur forme ou objet ;
(e) pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés ;
(f) consentir tous prêts, garanties ou autres sûretés sous quelque forme et pour quelque durée que
ce soit.
(g) de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation de l’objet social de la
société.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social. Le capital social est fixé à cinquante mille euros (EUR 50.000).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
0653860865
Volet B
chacune une part égale du capital.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces.
Chaque part sociale a été entièrement libérée.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Citibank International Plc., succursale belge.  Une attestation de ce dépôt en
date du 2ième mai 2016 a été remise au notaire.
GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Ils sont nommés par l'assemblée
générale des associés, qui peut à tout moment révoquer leur mandat.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, il constitue l'organe de gestion. S'il y a plusieurs gérants, ils formeront
ensemble le collège de gestion, qui constitue dans ce cas l'organe de gestion.
 L'assemblée générale des associés décide de la rémunération éventuelle des gérants.
L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés à l'assemblée
générale par la loi.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il y a plusieurs
gérants, la société est valablement représentée par chaque gérant agissant seul.
L'organe de gestion peut conférer des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes de son
choix. Les mandataires peuvent représenter la société dans les limites de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra chaque année le
15 janvier à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour
ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné
dans l'avis de convocation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoir, associé ou
non. Les procurations doivent être données par écrit et sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
L'organe de gestion peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées cinq jours pleins avant l'assemblée générale à  l'endroit indiqué par lui.
Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer la liste
de présence.
Chaque associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire dûment daté et signé, qui
mentionne le nom et l’adresse de l’associé, le nombre de parts sociales pour lesquelles il a le droit
de vote, l’ordre du jour de la réunion et, pour chacun des points, sa voix ou son abstention.
Les associés peuvent en outre adopter à l’unanimité et par écrit toutes décisions qui appartiennent à
l’assemblée générale, dans la mesure où la loi le permet.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de
chaque année.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES. Le résultat de l'exercice annuel est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
LIQUIDATION. Tous les actifs de la société sont réalisés sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS FINALES.
1. Nominations comme gérants :
-Monsieur Olivier Alain Roger DENEUFBOURG, de nationalité française, domicilié à 5, rue du Gué,
77139 Puisieux, France.
-Monsieur Marcello RE, de nationalité italienne, domicilié Via Ausonio 9/A, 20123 Milano (Italie).
-Monsieur Jacques-Laurent Jean-François Ghislain ANSIAUX, domicilié à Chaussée de Dinant 131,
5000 Namur.
Les gérants ainsi désignés sont nommés pour une durée indéterminée.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence à la date à laquelle la société acquiert la personnalité juridique
et se clôturera le 31 août 2017. La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en
2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, deux procurations.
Fr. DEPUYT, notaire associé.