N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Royale Pédale Quaregnonnaise
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Alfred Defuisseaux 74
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
 
Les soussignés :
Monsieur Maton Serge (NN 520101-141-55, président, 24 rue de la liberté 7390 Quaregnon
Monsieur Malengreau Michel (NN 551219-131-53) , trésorier, domiciliée rue Defuisseaux 74 à 7390 Quaregnon
Mademoiselle Matton Melissa(NN880612-206-63), secrétaire, domiciliée Rue du tour 20/2 à 7390 Wasmuel
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJET SOCIAL
Article 1er.L’a.s.b.l. est dénommée : « Royale Pédale Quaregnonnaise ».
Article 2. Son siège social est établi à la Rue Defuisseaux 74 à 7390 Quaregnon dépend de l’arrondissement
judiciaire de Mons.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. L’association a pour but de promouvoir  et d’organiser des évènements sportifs : courses cyclistes ….  
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut  organiser, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire et accessoire à son objet social
même à caractère économique mais excluant toute idée de gain matériel pour ses membres, comme aussi toute
appartenance confessionnelle, linguistique ou politique.
Article 4. L’a.s.b.l. est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale à cet effet.
II. ASSOCIE
Article 5.L ‘association est constituée de trois sortes de membres agréés par le conseil d’administration soit les
membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur.                
Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à trois.
Article 6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte.
Article 7. Sont membres d’honneur :
Toute personne qui aura été présentée au conseil d’administration et dont la candidature aura été retenue à la
majorité des voix et qui apportera son concours moral et financier à l’a.s.b.l.
Article 8. Est  membre adhérent toute personne qui aura payé la cotisation qui sera fixée annuellement par le
conseil d’administration.
Article 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit
au président ou aux membres fondateurs.
Est considéré comme démissionnaire d’office tout membre effectif qui affiche cinq absences consécutives aux
réunions de l’association, sans motif valable.
Dans cette hypothèse, l’exclusion d’un administrateur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à
la majorité des deux tiers des voix.
                                                 III . COTISATIONS
0724848237
Article 10. Les membres effectifs peuvent être astreints à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’assemblée générale.
IV. ADMINISTRATION
Article 1I. L’association est administrée par un conseil d’administration formé de trois membres au moins, élus et
révocables par l’assemblée générale, choisi parmi les membres effectifs.
Article 12. La durée du mandat est illimitée.
En cas de vacances au cours d’un mandat d’un ou plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restant
continuent à former le conseil d’administration ayant le même pouvoir que si le conseil était au complet.
Article 13. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier ou une secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14. Le conseil d’administration se réunit suivant le calendrier annuel des réunions établi par le secrétaire.
L’ordre du jour de la réunion sera remis à chaque membre administrateur huit jours auparavant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 15. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Il peut notamment, sans que l’énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la
loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Article 16. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signé par le président
ou par son remplacant, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
    Article 17. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,  aucune obligation personnelle et ne
sont responsable que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
V.ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. L’assemblée générale st composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Article 19. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
- 1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière;
- 2. de nommer et de révoquer les administrateurs.
- 3. d’approuver annuellement les comptes sur présentation de rapport ;
- 4. d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 20. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration une fois par an le 1er jeudi du mois de juin.
Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif qui sera muni d’une procuration manuscrite émise
par le membre absent.     
Article 21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi et les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président et de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Article22. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou de la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relatifs aux associations
sans but lucratif.
Article 23. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
le président et le secrétaire ou trésorier.
Ce registre peut être communiqué aux membres par l’assemblée générale si celle-ci le juge utile.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs.
VI. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 24. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. L’association n’encoure aucune responsabilité du chef d’accidents ou dommage quelconques.
Article 26. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Article 27. Le conseil d’administration se réunit le 1er jeudi du mois de décembre de chaque année pour
l’établissement du budget pour l’année suivante.
Article 28. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit ; l’assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif de l’avoir
social.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
Fait à Quaregnon le 08/04/2019
Maton Serge               Malengreau Michel                      Matton Mélissa