N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NISAM CONSULTANCY, SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1301 Wavre, Avenue des Tarins 1
Objet de l’acte : Constitution
 D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 5 janvier 2012, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit : 
On omet.
Monsieur NISAM Seah Peter, né à Kaboul (Afghanistan), le vingt-quatre octobre mil neuf cent quarante, carte 
d’identité numéro : 591-1097988-50, registre national numéro : 40.10.24-219.68, époux de Madame 
MARKUSSEN Inger, domicilié à Wavre (section de Bierges), avenue des Tarins, numéro 1.   
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « NISAM CONSULTANCY, SPRL » au capital initial de 
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, a 
déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir par Monsieur NISAM Seah, prénommé, à 
concurrence de cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de 
deux/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille 
quatre cents euros (12.400 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NISAM CONSULTANCY, SPRL ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1301 Wavre (section de Bierges), Avenue des Tarins, numéro 1.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger, 
toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à : 
-
la consultance, le service, l’administration, le secrétariat, le management et la stratégie d’entreprise,
-
la prestation de services d’ordre économique, assistance en matière d’engineering et assimilés, 
conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle,
-
la formation et l’information de personnes et de sociétés, 
-
l’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements,
-
le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers,
-
le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement ; le 
tout toutefois à l’exclusion des activités visées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante 
0842539921
relative aux opérations financières et aux marchés et par l’arrêté royal du vingt août mil neuf cent 
nonante et un, pris en exécution de cette loi, relatif à la gestion de fortune et au conseil en 
placements.
-
la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés, 
Cette énumération est énonciative et non limitative. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de 
constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des 
conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. 
L’assemblée générale peut, en se conformant, aux dispositions du Code des Sociétés étendre ou 
modifier l’objet social. 
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital 
social.
ARTICLE SIXIEME – AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes 
par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater 
de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des 
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par 
les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au 
moins la majorité absolue du capital social.
On omet.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
On omet. 
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi de juin à quatorze heures 
(14h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Volet B - Suite
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
On omet. 
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
On omet.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille 
douze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le premier lundi de juin 
deux mille treize à quatorze heures. 
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Seah NISAM, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Seah NISAM, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), 
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Seah NISAM, lors de la souscription desdits 
engagements, agit en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à BPO TAX & Accountancy SPRL-BVBA, avec 
faculté de subsitution, ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue de Livourne, numéro 7, boîte 4, inscrite à 
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0885.117.476, aux fins d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises et 
en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous 
registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
On omet.
Le notaire Jacques WATHELET, 
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l’acte.