Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
EMDB
(en entier) :
(adresse complète)
Espace MD Brillance
Rue Albert 1er 44
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 04 mars
2016, en cours d’enregistrement.
FONDATRICE
Madame DAROUI Mina, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue de Piétrain 121. 
A.  CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « Espace MD Brillance
», ayant son siège social à 4280 Hannut, Rue Albert 1er  44, au capital de vingt-deux mille cinq cents
euros (€ 22.500,00), représenté par 225 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NATURE
Rapports
Monsieur Alexis Pruneau, Réviseur d’entreprises associé, représentant la SCPRL « JOIRIS,
ROUSSEAUX & Co-Réviseurs d’Entreprises Associés » (B00194) ayant ses bureaux à 7000 Mons,
rue de la Biche 18, désigné par la fondatrice, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code
des Sociétés.
Ce rapport daté du 3 mars 2016 conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du code des sociétés, nous sommes
d’avis que:
- les biens apportés par Madame Mina DAROUI consistant en un fonds de commerce composé de
matériel d’exploitation ainsi que d’une clientèle, ont été contrôlés conformément aux normes édictées
par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion
de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
- A l’exception de la ventilation de la valeur du fonds de commerce entre les immobilisations
incorporelles et les immobilisations corporelles, la description de l’apport en nature répond à des
conditions normales de précision et de clarté;
- le mode d'évaluation adopté conduit à une valeur nette d’apport de 10.000,00 €. Celle-ci
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales de la SPRL « ESPACE MD
BRILLANCE » à émettre en contrepartie;
- la rémunération de l’apport en nature consiste en 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Nous avons obtenu le certificat délivré en application de l’article 442BIS du CIR en date du 1er mars
2016 par le receveur des Contributions directes qui atteste qu’aucune imposition qui constitue une
dette n’était établie à charge de Madame Mina DAROUI et que ce dernier ne fait pas l’objet d’une
procédure de contrôle fiscal à la date de demande du certificat.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
0649660864
Volet B
modifier les conclusions du présent rapport. »
La fondatrice a dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
Apport
Madame Mina DAROUI,  ci-après qualifiée “ l’apporteuse ”, déclare apporter à la société le fonds de
commerce exploité à 4280 Hannut, rue Albert Ier sous la dénomination « SUP’PER COIFFE » dont le
numéro d’entreprise est le 0474.583.188 dont elle  déclare être seule propriétaire.
Cet apport comprend :
ACTIVEMENT
Immobilisations incorporelles et corporelles :  dix mille euros (€ 10.000,00)
Total de l’actif : dix mille euros (€ 10.000,00)
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessus.
Le fond de commerce comprend :
1° la clientèle et l’achalandage ;
2° le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l’apporteuse
exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu’en cas de dissolution de la
société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra sans
indemnité, à Madame Mina Daroui ou à ses ayants cause ou ayants droit ;
3° les marques de fabrique et de commerce en faisant partie ;
4° la propriété du matériel, de l’outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations
de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à
l’exploitation, tel que tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, suivant état détaillé
auquel se réfère le rapport revisoral annexé.
Conditions générales de l’apport
1° L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’un inventaire tel que
repris au rapport revisoral ci-annexé.
2° La société présentement constituée aura la propriété et la jouissance des biens et des droits
apportés à compter de l’acquisition par elle de la personnalité morale.
3° La société présentement constituée continuera pour le temps restant à courir tous contrats
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux éléments
apportés et en payera les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance.
4° Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteuse,
pour quelque cause que ce soit.
5° Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport. 
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de 10.000,- euros, il est attribué à Madame
Mina DAROUI, qui accepte, 100 parts sociales entièrement libérées.
SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NUMERAIRE
La comparante déclare souscrire, à l’instant,  les 125 parts sociales restantes, en espèces, au prix de
100,- euros chacune, soit douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00).
La comparante déclare et reconnait que chacune des parts sociales restantes ainsi souscrites a  été
libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze
mille cinq cents euros (€ 12.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS . Une attestation de ladite banque en
date du 23 février 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par la comparante .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité Limi¬tée.
Elle est dénommée « Espace MD Brillance » ou en abrégé « EMDB ».  Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Albert 1er  44.
OBJET
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour son compte propre :
l'exploitation d'un ou plusieurs salons de coiffure et centres de développement personnel et bien-
être, comprenant l'activité usuelle d'un coiffeur, ainsi que l'achat et vente de tous articles et produits
habituellement classés sous la rubrique « produits cosmétiques », y compris savons, eaux de
toilettes, eaux de Cologne, parfums, eaux de parfums, accessoires de parfumerie sans que cette
énumération puisse être interprétée limitativement, articles et accessoires pour coiffeurs, manucures,
pédicures, instituts de beauté, ongleries, maquillages et maquillages permanents, tatouages,
piercings, prestations de services et équipements à usage cosmétique ;
Volet B
la vente de bijoux et accessoires de mise en beauté du corps ;
les coaching de vie, professionnel, intuitif et en développement personnel, accompagnements et
interventions en relations d'aide, interventions en soins énergétiques et massages holistiques
(Healing, Reiki, tarologie, cartomancie...) ;
la vente de produits et accessoires (pierres, cartes, pendules, ....) ;
l’organisation de tous types d’évènements, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations,  le sponsoring ou la recherche de sponsors dans lesdits
secteurs ;
la psychothérapie.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à vingt-deux mille cinq cents euros (€ 22.500,00).
Il est représe¬nté par 225 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème mardi de JUIN à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame Mina
DAROUI,  qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 19 janvier 2016 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.