N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JIPE CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Félix Deblon 59
 : 4910 Polleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
            D’un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison , en date du vingt-
trois février deux mille vingt-trois (23/02/2023) en cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
            Monsieur MONAMI Jean-Pierre André José Ghislain, né à Verviers, le vingt-deux décembre
mille neuf cent septante-deux, domicilié à 4910 Theux (Polleur), 
            a constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée "JIPE CONCEPT", ayant son
siège à Avenue Félix Deblon 59 à 4910 THEUX (Polleur), aux capitaux propres de départ (apports
initiaux) de trois mille euros (3.000,00€) qu'il a souscrit comme suit, entièrement en numéraire,
savoir:
            Monsieur Jean-Pierre MONAMI a fait apport d'une somme de trois mille euros (3.000,00€).
            Ces apports en capitaux propres de départ sont entièrement libérés
            -comme prévu au plan financier; 
            -ainsi que cela résulte de la preuve du dépôt bancaire prévue par la loi. Cette attestation du
dépôt fait en conformité avec l'article 5.9. du Code des Sociétés et Associations a été remise à la
notaire instrumentant qui verse cette preuve à son dossier. Cette preuve (attestation) a été délivrée
par la Banque BNP Paribas Fortis.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de trois mille euros (3.000,00€) a
été versée sur le compte numéro BE03 0019 4650 7484 ouvert au nom de la société en formation
dans le contexte prérappelé et se trouve dès lors d'ores et déjà à la disposition de la société. 
            En rémunération de ces apports initiaux, tous en numéraire, il a été créé cent (100) actions
qui ont été intégralement attribuées à Monsieur Jean-Pierre MONAMI qui a accepté cette
rémunération.
            Ces cent (100) actions sont ensemble représentatives de tous les apports initiaux.
            Constat de souscription et de libération intégrale.
            Il résulte des stipulations qui précèdent que les apports initiaux de départ soit trois mille euros
(3.000,00€) sont intégralement souscrits et intégralement libérés.
            Après quoi les fondateurs ont arrêté les statuts dont la première version intégrale sera
déposée avec le présent extrait afin d’être versée au dossier de la société (article 2:8 du code).
STATUTS (extrait)
            La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
            Elle est dénommée: "JIPE CONCEPT".
            Le siège est établi en Région wallonne.
            L'adresse précise du siège au sein de cette Région n'est pas statutaire et sa fixation est de la
compétence de l'organe d'administration. 
            L'organe d'administration pourra aussi déplacer le siège de la société en Région de
Bruxelles-Capitale mais cela emporterait une modification statutaire et dès lors le conseil
d'administration veillerait aux conditions de forme (acte authentique) et de publicité (statuts
coordonnés) en résultant.
            Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
0798882397
            La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôt et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la
prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
            Domaine de la métallurgie et du bâtiment
            -la fabrication, le placement, la commercialisation de toutes pièces et structures et/ou parties
de structure métalliques (garde-corps, portes, fenêtres, barrières, portails, bardages, réservoirs,
citernes et conteneurs …)
            -couvertures métalliques de construction ;
            -la construction métallique ;
            -la ferronnerie
            -la soudure inox ;
            -hydrauliques de mécaniques générales ;
            -mécanique industrielle,
            -la soudure acier ;
            -la forge (production pour des tiers de pièces forgées en métaux) ;
            -l’ébarbage, le décapage au jet de sable, le dessablage au tonneau, le nettoyage des métaux
;
            -la coloration, la gravure, l’impression des métaux ;
            -la couverture non métallique des métaux (plastifiage émaillage, laquage, etc.)
            -l’usinage ;
            -la fabrication d’articles en fils métalliques (ronces artificielles, clôtures, grillages, treillis, toiles
métalliques) ;
            -la fabrication d’articles métalliques à usage ménager et sanitaire ;
            -la fabrication d’autres articles métalliques ;
            -la fabrication de meubles de jardin et d’extérieur ;
            -la fabrication d’autre meubles ;
            -coordination de soudeurs ;
            -tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment ;
            -le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
            -l’exécution de travaux de rejointoiement ;
            -les activités de nettoyage de bâtiments et notamment nettoyage industriel ;
            -le commerce en gros et/ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des
domaines précités et dès lors entre autres le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export
de tous matériaux de constructions, de produits de récupération, etc.
            Et aussi la prestation de tous services, toutes les missions d’études, d’audit, d’expertises et
de consultance dans les domaines ci-avant cités.
            Domaine des travaux de bâtiments
-L’entreprise générale de construction, ainsi que toutes activités se rapportant aux travaux de
maçonnerie et de béton, de rejointoiement, de charpenterie et menuiserie, de vitrerie et miroiterie, de
plafonnage, de cimentage, de carrelage, de pose de revêtements de murs et de sols, d’étanchéité,
de revêtements de construction par asphaltage et bitumage, de démolition de bâtiments et ouvrages
d’art, de terrassements, d’isolation thermique et acoustique, de rejointoyage-de nettoyage-de
ravallement de façades, de peinture et tapissage, de plomberie et zinguerie, de placement de
chauffage et sanitaire, d’installation d’échafaudages.
-La réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles et des tous autres bâtiments ;
-la construction de maisons individuelles dites « clés en mains » ;
-la coordination sur chantier ;
-les travaux de préparation de sites ;
-les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
-les travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
-les travaux de finition ;
-la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
-les travaux de restauration de bâtiments ;
-les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-l’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
-le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
Domaine du terrassement, de la construction et du bâtiment et tous travaux agricoles
            -tous travaux de terrassement et ainsi l’extraction, l’excavation de toutes terres, roches et
autres matériaux, le creusement de toutes fondations, piscines, lacs, étangs et autres espaces d’eau,
de tranchées, drains, mines, le comblement, le nivellement de chantiers de constructions, le
dérochement et toutes autres infrastructures dans tous les domaines de la construction, de l’
aménagement d’espaces, de jardins, de parcs et autres lieux intérieurs comme extérieurs, tous
travaux de modifications du relief, tous travaux de déblaiement, de nettoyage, tous travaux routiers,
ferroviaires ou fluviaux ;
            -la mise en œuvre de tous les travaux dont le terrassement était la cause, les travaux de
maçonnerie des fondations, la pose de drains, de fosses septiques, de câbles, de gaines et
canalisations, la création, l’installation de piscines, de citernes, de poteaux, de tous mobiliers
urbains, etc., la plantation d’arbres et de plantes, sans que l’énumération qui précède soit limitative ;
            -le déblayage de chantiers ;
            -le forage ;
            -la construction de ponts et tunnels ;
            -l'entreprise générale de construction ;
            -la maçonnerie ;
            -la menuiserie et la charpenterie du bâtiment et notamment le montage de menuiserie
extérieures et intérieures, de cloisons mobiles, de portes de garage, de volets, de persiennes, de
grillages, de grilles, de portes blindées, de porte coupe-feux, de serres, de vérandas, … en métal, en
bois ou en matière plastique;
            - l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ou autre en verre ;
            -l’installation de stores et bannes ;
            - les travaux d’installation générale, en ce compris l’installation d’accessoires ;
            -entreprise de construction de bâtiment (gros-œuvre et mise sous toit) ;
            -travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et autres
surfaces ;
            -les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en œuvre de tous
les matériaux translucides et transparents ; 
            -les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits ;
            -marbrerie du bâtiment ;
            -tous travaux de peinture dont la peinture du bâtiment, la peinture industrielle sur charpentes
métalliques et le sablage, la peinture d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux,
réservoirs à gaz, halls, charpentes métalliques et autres constructions similaires) ;
            -recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage ;
            -tapissage et garnissage ;
            -installation de chauffage central, de sanitaire, de chauffage au gaz ;
            -l'entreprise de plomberie et d'installation sanitaire, dont ceux équipant les moyens de
transports, la zinguerie ;
            -couvertures métalliques de construction et toutes autres couvertures ;
            -électricité du bâtiment ;
            -l'électricité générale ;
            -démolition de bâtiments et de tous ouvrages ;
            -travaux d'étanchéité ;
            -taille de pierres :
            -la construction métallique ;
            -les travaux de pavage et de terrassement ;
            -le placement de clôture ;
            -l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds,
le placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, l'installation de
ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries
industrielles;
            -le recouvrement de corniches en plastique;
            -l'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage des façades;
            -tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment.
            -la toiture, tous les travaux de couverture en tous matériaux, le montage de charpentes;
travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses; l'entretien et la réparation de toutes ces
couvertures;
            -l'entreprise de travaux publics et privés ;
            -la construction, la réfection et l'entretien des routes, les travaux et l'installation d'égouts, les
travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de signalisation routière et la
marquage des routes, l'installation d'échafaudages ; 
            -recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage ;
            -l'asphaltage, le bitumage, le recouvrement de toutes surfaces ;
            -le ramonage de cheminée ;
            -le lavage de vitres, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ;
            -le commerce en gros et/ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des
domaines précités et dès lors entre autres le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export
de tous matériaux de constructions, de produits de récupération, etc, 
            -tous travaux agricoles et forestiers, le jardinage, les activités de bûcheron, tous travaux d’
aménagement, d’entretien, d’ensemencement des terres, le binage, la culture, l’aquaculture, la
sylviculture, le fauchage, toutes activités de récolte et de cueillette, le tout sans que l’énumération qui
précède doit limitative
            Domaine patrimonial
            a) immobilier 
            -la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens
immobi-liers dont elle est ou deviendra propriétai-re, soit directement soit par prises de participation
dans le capital d'autres sociétés propriétai-res de tels biens.
            Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
            - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire, et recons-truire tout immeuble ou partie d'immeuble.
            -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers.
            -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles,
forestières, commercia-les et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre
branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées
            b) holding
            - toutes les activités de société dites "holding", "de porte-feuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participa-tion majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciale.
            Domaine de l’aménagement paysager
            -la conception des parcs et jardins, et de leurs abords, de plaines de jeux et autres lieux
récréatifs, leur réalisation et leur entretien ;
            -l’élagage des arbres et des haies ;
            -la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
            -tous travaux de jardinage et d’aménagement d’espaces ;
            -les travaux de pavage et de terrassement ;
            -le placement de clôture.
            Domaines des services aux entreprises
- toutes les activités d’intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le courtage, le
commissionnement ou autres, l’exécution de toutes missions d’intermédiaire en tous domaines pour
tous tiers commerçant ou non ;
- l’exercice dans toutes entreprises dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les
fonctions de gestion, de toute l’entreprise ou de tout secteur d’activité, tel que notamment les
secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du
planning, des acquisitions, le management, l’informatique, la prestation de tous services, etc.
-les activités de bureau d’étude et de conseils ;
- les activités de consultant d’entreprise ;
- le training, le coaching, la formation, le management dans tout domaine de l’entreprise : achat,
vente, fabrication, gestion, gestion du personnel et des ressources humaines, les études de marché,
de perspective, les méthodes de distributions, de publicité de promotion, etc.
- le suivi de chantier ;
- la gestion, la coordination et la planification de projets et de chantiers ;
- la maintenance industrielle ;
- la formation et la certification :
- les services d’études, de conseil, d’assistance et d’ingénierie ;
- les tests de contrôle et de conformité ;
- les activités de consultance, conseil, étude, recherche et développement, ingénierie de la
domotique, information, informatique et électrotechnique ;
- les activités de conseil, de consultance en général et de consultance en marketing, notamment
dans le domaine de produits alimentaires
Domaine de la formation et du coaching auprès des entreprises et des particuliers
-la formation et toutes missions didactiques, d’accompagnement, de soutien, de coaching, de
consultance, de défense, d’audit, d’expertise dans tous les domaines de ses compétences et/ou des
compétences de ses actionnaires, gérants et collaborateurs ; 
-aide à la création de plans de formations. 
-réalisation et création de formations sous différents formats. 
-dispenser des formations. 
-évaluer des formations.
-création de e-learnings. 
-réalisation de vidéos permettant de former des personnes sur des processus spécifiques.
EN GENERAL
             La société peut également accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
            L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des
statuts, peut étendre et interpréter l'objet social.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Elle dispose, d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien ou seulement susceptible de favoriser d'une façon ou d'une autre son propre
développement.
            Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres entreprises.
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
            La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse
sa durée.
            En rémunération des apports effectués à la constitution, cent (100) actions ont été émises qui
toutes ont été assorties des mêmes droits patrimoniaux et autres.
            De manière telle que chaque action émise donne un droit de vote et un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            L'acte de constitution contient le constat que les apports initiaux (= à la constitution) de trois
mille euros (3.000,00€) (tous effectués en numéraire) ont été entièrement souscrits et entièrement
libérés.
             Lorsque des actions (nouvelles) ne seraient pas entièrement libérées, l'organe
d'administration déciderait souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant le traitement égal de tous ceux-ci.
            Tout versement s'impute d'une façon égale sur toutes et chacune des actions souscrites par
l'actionnaire.
            Le non-respect des obligations de libération, après deux préavis successifs chacun d'un mois
signifiés à l'actionnaire défaillant ouvre le droit pour l'organe d'administration de convoquer une
assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à la
procédure prévue par le Code des Sociétés et Associations. L'actionnaire exclu recouvre la valeur de
sa part de retrait de la manière déterminées par ledit code. 
            Les apports initiaux que constate l'acte de constitution ne sont pas/n'ont pas été affectés à un
compte de capitaux propres indisponibles.
            Sauf dispositions contraires explicites dans les conditions d'émission, il en sera de même
pour les apports ultérieurs, sauf les situations ou la loi impose telle affectation.
            Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
            Toute action doit être représentative d'un apport.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra toutes les
mentions requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d'actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
nu-propriétaire et l'usufruitier sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs (Pour ces droits, cf. article 11 ci-après).
            Les cessions n’ont d’effets vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
            L'organe d'administration peut décider de scinder un registre en deux parties dont l'une est
conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger dans les
conditions prévues par la loi actuelle ou future (actuellement article 5:28 du Code des Sociétés et
Associations.)
            Les autres titres peuvent être nominatifs ou dématérialisés.
            Les titres sont indivisibles.
            La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
            Sans préjudice à ce qui est dit au paragraphe suivant, si plusieurs personnes sont titulaires
de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la
société.
            Sauf dispositions spéciales contraires dans les statuts ou dans le testament ou la convention
constitutive de l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et
nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
            A) Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, serait-elle au profit d'un
actionnaire, du conjoint, à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe est soumise
préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des actionnaires proportionnellement à la
partie du capital qu'il représente. Le non-exercice par un actionnaire de son droit de préférence
n'accroît pas celui des autres.
            Après quoi, les actions sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession entre vifs ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément
d'au moins la moitié des actionnaires possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. Cet agrément doit être établi par écrit.
            B) Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises:
              1° à un actionnaire;
              2° au conjoint ou au cohabitant du cédant;
              3° à des ascendants ou descendants du cédant en ligne directe.
             Les cessions réalisées en méconnaissance du paragraphe A) ne sont pas opposables à la
société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire, et même
lorsqu'une restriction statutaire à la cessibilité n'est pas reprise dans le registre des actionnaires.
            C) Refus d'agrément  
            1. Ceux dont l'agrément aurait été refusé dans le cadre d'une cession entre vifs (de quelque
nature que ce soit, à titre gratuit ou onéreux,) pourront s'opposer à ce refus devant le président du
tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé. La société, les parties à la cession proposée et les
actionnaires qui se sont opposés à la cession sont appelés à la cause.  Le tribunal compétent est
celui du siège de la société.  Si le refus est jugé arbitraire, le jugement vaut agrément, à moins que
l'acheteur ne retire son offre dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement.
            2. Les héritiers et légataires d'actions, qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont
pas été agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions
transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à
l'autorisation.
            Le rachat peut être demandé à l'organe d'administration de la société, qui transmet sans délai
une copie de la demande aux actionnaires qui se sont opposés à l'autorisation.
            À défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de
rachat seront déterminés par le président du Tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé, à la
requête de la partie la plus diligente. La société et les actionnaires qui se sont opposés à la cession
sont appelés à la cause.   Le tribunal compétent est celui du siège de la société
            D) Si la société ne compte qu'un actionnaire, celui-ci pourra céder tout ou partie de ses
actions librement. S'il les cède à plusieurs nouveaux actionnaires, la même règle s'applique si et
seulement si la cession s'opère par un même contrat, et ce en dépit même que les transferts de
propriété ne s'opéreraient pas à la même date.
            E) Procédure lorsqu'un agrément est requis
            L'actionnaire qui désire céder tout ou partie des ses actions à un cessionnaire dont
l'agrément est requis doit en informer l'organe d'administration (par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique de la société). Il communique l'identité du candidat-cessionnaire, le nombre et
les numéros d'actions qu'il à l'intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L'organe d'administration notifie cette communication aux autres actionnaires dans les quinze jours
de la réception de la demande d'agrément.
            Les actionnaires disposent d'un délai de quinze jours à dater de l'envoi de la demande
d'agrément, pour accepter. 
            F) Pacte d'actionnaires
            Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d'actionnaire dans les limites de la loi et
des statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait requis par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte. 
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur(s) statutaire(s)
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, tout mandat d'administrateur ou
mandat délégué sera censé conféré sans limitation de durée.
            Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum (sans motif et sans
indemnités.)
            A)         S'il n'y a/aura/aurait qu'un seul administrateur:
            La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée avec la faculté de déléguer des
pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire.
            L'administrateur unique détient aussi tous les pouvoirs de représentation de la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Sa seule signature engage la
société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            B) Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs; 
            Les présents statuts n'organisent pas un organe d'administration collégial mais un organe
d'administration dans lequel les administrateurs ont des pouvoirs concurrents et peuvent déléguer
des pouvoirs spéciaux (déterminés).
            Chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet sous la seule réserve de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. 
            Pour valoir au sein du contrat de société {= entre la société (l'assemblée générale) et ses
mandataires (les administrateurs)} tous les actes dépassant le concept de gestion journalière seront
décidés conjointement par les administrateurs. Cette restriction n'est toutefois aucunement
opposable aux tiers qui en fait de pouvoir de représentation pourront toujours se prévaloir du seul
paragraphe qui suit.
            Même si la société est administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La
signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification
aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques)
            L'organe d'administration ou chaque administrateur séparément peuvent néanmoins déléguer
des pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs
pouvoirs par la publication ou la production de leur mandat.
            C) Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs FORMANT
collège (par la voie d’une décision explicite de l’assemblée constituant les mandats)
                S’il y a plusieurs administrateurs (ne seraient-ils même que deux) ET que l’assemblée
ayant constitué leur mandat a prescrit explicitement qu’il formerait collège, alors les règles d’
administration seront les suivantes.
                Ce collège se nommera conseil d’administration et jouira de tous les pouvoirs pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société sous la
seule réserve de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
                Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont
présents ; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, à moins que l’organe d’
administration collégial ne prévoie, dans son mode de fonctionnement interne, des majorités
qualifiées pour certaines décisions.
                Le président du conseil d’administration dispose d’une voie prépondérante même dans l’
hypothèse où le nombre d’administrateur est de deux.
                Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime
de l'ensemble des membres, exprimé par écrit.
                En tout état de cause, (sans préjudice à cette collégialité qui prévaut mais seulement au
sein du contrat de société), à l’égard des tiers, les règles de représentation seront les suivantes.
Pour tous les actes (y compris ceux auxquels un officier public ou ministériel prête son concours)
quels qu’ils soient et y compris en justice en demandant comme en défendant, la signature de DEUX
administrateurs SEULEMENT (= quel que soit le nombre des administrateurs du conseil d’
administration) engagera valablement et sans réserve la société et ce sans que jamais ne doivent
être produite aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni procès-verbal ni mandats
quelconques)
                La création éventuelle d’un organe de gestion journalière, comme la possibilité en est aussi
organisée par les statuts :
                a)  ne met pas fin à la possibilité du mode de représentation prévue au paragraphe qui
précède ni à la faculté du conseil d’administration de déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés) à
tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs pouvoirs par la publication ou la production
de leur mandat.
                b) mais permet à l’organe de gestion journalière d’agir également seul dans le contexte de
cette gestion journalière (cf infra).
                Si un des deux (seuls) administrateurs décède ou démissionne, l’autre de plein droit
exerce seul les pouvoirs d’administration comme prévu au présent article sub A).
            Article 15. Rémunération des administrateurs
            L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur (= de tel administrateur) est
gratuit ou rémunéré. 
            Article 16. Création d'un organe de gestion journalière
            L'organe d'administration pourrait décider de déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière, SOIT à un ou plusieurs de
ses membres qui porteraient le titre d'administrateur(s)-délégué(s) OU à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration déterminerait s'ils agissent seuls ou conjointement, fixerait leur
rémunération éventuelle et pourrait révoquer en tout temps ces mandats.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans la mesure de cette gestion attribuer des
mandats spéciaux (déterminés) à tout mandataire.
            Nonobstant cette création d'un organe de gestion journalière, les tiers, en matière de
représentation de la société pourront toujours se prévaloir, outre de l'existence de cette délégation,
toujours pleinement et sans contradiction à leur égard, de la disposition statutaire qui veut que même
si la société administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et que la signature d'un
seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni
délibérations, ni mandats quelconques)
 
            Principes
            L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code
des Sociétés et des Associations.
            La société veille à assurer l'égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans
une situation identique.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            L'assemblée générale ordinaire
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi
de mai à dix-huit heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            La première assemblée se tiendra en deux mille vingt-quatre (2024).
            Convocations
            Les convocations aux assemblées générales (=ordinaires comme extraordinaires)
contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société. Les convocations sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquels la société ne dispose pas d'une adresse-E-mail, le même jour
que l'envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
            Si l'organe d'administration en organisait la possibilité technique (=outil informatique), les
actionnaires pourraient participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
            La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce à ce moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent.
            Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
            Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
            Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
            Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
            -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
            -les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas avoir été/ se trouver
suspendus; si le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée mais sans
pouvoir participer au vote.
            Droit de vote
            À toute assemblée générale, chaque action donne UNE voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
            Au cas où la société ne compterait qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
            En cas d'indivision ou de démembrement ou de droit de propriété : voir article 11.
            Procurations
            Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, ou à un tiers, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite et spéciale pour le représenter en ses lieux et place. Mais
l'organe qui convoque peut imposer la forme et le contenu des procurations. Dans tel cas, ou bien
cet organe joint un formulaire de procuration aux convocations ou bien transmet tel formulaire par e-
mail ou courrier ordinaire dans les trois jours ouvrables de la demande qui lui en est faite.
            Une procuration reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points (ou certains d'eux) que ceux de l'ordre du jour initial, sauf si
entretemps la société a été informée d'une cession des actions concernées.
            Les présents statuts n'organisent PAS la possibilité d'un vote écrit (préalable). L'actionnaire
qui veut prendre part à la décision doit procéder par la voie d'instructions spéciales (le cas échéant
avec indication de direction de vote) données à son mandataire dans le mandat écrit.
            Majorité
            Les décisions sont prises, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité
simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de titres représentés.
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus, par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les décisions déjà prises. La seconde assemblée délibérera sur le même
ordre du jour (sauf le cas échéant les décisions déjà prises) et statuera définitivement. 
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social a commencé le vingt-trois février deux mille vingt-trois
(23/02/2023), pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois (31/12/2023).
            Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l'organe d'administration. Le bénéfice en tout ou en partie pourra notamment être
reporté et /ou affecté à tous comptes de réserves. 
            Il pourra aussi être distribué aux actionnaires, chaque action conférant un droit égal dans la
répartition des bénéfices. 
            Mais le cas échéant, il ne le sera que moyennant le respect de toutes les dispositions légales
qui ont pour objectif le maintien du patrimoine social et en exécution desquelles, notamment, aucune
distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution.  {Étant pour le surplus fait pleinement référence à cet égard du test de l'actif net à
ce que la loi prévoit (actuellement article 5:142 du CSA) ou prévoira} 
            De plus, après même que l'assemblée aurait décidé d'une distribution, le conseil
d'administration ne pourra l'exécuter qu'après le test de liquidités comme la loi l'organise ou
l'organisera (Actuellement article 5:143 et 5:144 du CSA). 
Acomptes sur dividende
                L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision d'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que
ce soit, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ou émoluments.
Si l'assemblée prononçant la liquidation ne nommait pas de liquidateur(s), ceux-ci seraient de plein
droit, dès la décision de dissolution, par la vertu de la présente clause statutaire, réputés être le ou
les membres de l'organe d'administration en fonction alors.
            Dans les situations où la loi actuelle ou future rendrait cette confirmation obligatoire, le ou les
liquidateurs, qu'ils soient investis par un mandat de l'assemblée, ou par la disposition statutaire qui
précède, devrai(en)t demander la confirmation de sa/leur nomination au (Président du) Tribunal de
l'Entreprise compétent (ou l'autorité judiciaire compétente alors).
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent respectivement et les biens
conservés leur sont remis en indivision dans la même proportion.
            DISPOSITIONS NON STATUTAIRES FINALES.
            À l'unanimité des voix, l'assemblée générale a adopté toutes et chacune des résolutions
suivantes :
            1. Adresse
            L'adresse complète du siège, fixée dans le respect de la règle fixée par les statuts qui
précèdent, est :  4910 THEUX (Polleur), Avenue Félix Deblon 59. 
            2. Constitution de l'organe de gestion (mandats principaux non statutaires)
            A été nommé aux fonctions d'administrateur non statutaire, pour une durée illimitée mais en
tout temps révocable par l'assemblée générale :
            Monsieur MONAMI Jean-Pierre qui a accepté ce mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe
d'administration.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            3. Nomination d'un représentant permanent
            A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la
société dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les
organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout
temps révocable par l’assemblée générale,
            Monsieur Jean-Pierre MONAMI qui a accepté ce mandat.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            4. Nomination d'un commissaire
            Considération faite des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder
actuellement à la nomination d'un commissaire.
            5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            L’assemblée a ratifié et repris au seul compte de la société ici constituée tous les
engagements et tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en
formation, avec effet au jour de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. Le cas
échéant, l'organe d'administration veillera dans la mesure des nécessités qui doivent à une plus
ample publicité à l'égard des tiers, notamment en matière de mutation immobilière, à tous les actes
de ratification nécessaires, dans le délai de trois mois prévu à l'article 2:2 du Code des Sociétés et
Associations.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            -la première version du texte des statuts.
 
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,