N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Trail Herbeumont
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Station, St-Médard 2b
6887
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herbeumont
Entre les sousignés, tous de nationalité belge:
Christophe Van Haute, né à Gand, le 03/05/1972, domicilié Rue de la Station,  2b à 6887 Herbeumont (nn:
72.05.03-389.01)
Jean-Louis Hubermont, né à Leuven, le 05/09/1968, domicilié Anciennes Ardoisières de la Chaurnô, 1 à 6840
Neufchâteau (nn: 68.09.05-141-36)
Arnould Bernard, né à Longlier, le 30/11/1965, domicilié Grand-Rue, 62b à 6887 Saint-Médard (nn: 65.11.30-
347.01)
Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre I - Dénomination, siège social et durée
Art 1: l'association prend pour dénomination : "Trail Herbeumont"
Art 2: son siège social est établi à rue de la station, 2b à 6887 Herbeumont, dans l'arrondissement judiciaire du
Luxembourg.
Art 3: L'assiociation est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II - Objet et but social
Art 4: l'association a pour but l'organisation d'événements sportifs en Belgique ou à l'étranger, qui se rapportent
directement ou indirectement à la pratique du sport en général et de la course à pied en particulier. L'association
a pour but premier l'organisation du Festival Trail Semois.
L'association a pour objectif de promouvoir le sport et d'en informer des bienfaits, d'aider à se familiariser avec la
pratique sportive, la découverte et la progression de soi dans l'effort, de valoriser la rencontre, de veiller au
respect global de l'homme. Elle a également comme objectif de favoriser le développement du tourisme dans la
région et de valoriser le terroir.
Elle peut organiser des réunions et des manifestations diverses qui ont pour but de financer l'association, de
l'aider à se développer, de la faire connaître et d'assurer le développement de son objet social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment :prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens et immeubles nécessaires à la
réalisation de ses buts.
 
Titre III: membres
Art 5: l'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
Art 6: sont membres effectifs:
0721787094
1) les comparants au présent acte;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration et qui est admis
ensuite par décision de l'Assemblée générale.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Art 7: les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d'Administration de l'association.
Art 8: le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les hérituers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fond social.
Art 9: Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin
1921.
Art 10: les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Art 11: les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette
cotisation est fixée par le Conseil d'Administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros.
 
Titre IV : Assemblée générale
Art 12: l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Art 13: l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la
révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l'association, les exclusions de membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale, toutes les
hypothèses où les statuts l'exigent.
Art 14: il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit
la clôture de l'exercice. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art 15: Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration
par courrier ordinaire ou électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant l'assemblée générale. La
convocation mentionne le jour, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
Art 16: chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun dispose d'une voix. En cas d'empêchement d'un membre il peut se faire remplacer par un autre membre
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art 17: l'assemblée générale peut être présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un administrateur remplaçant.
Art 18: l'assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale
sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est
prépondérante.
Art 19: l'assemblée générale  ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Art 20: les décisions de l'assemblée sont signées par le président de séance et consignées dans un registre de
procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Titre V - conseil d'administration
Art 21: l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins
nommées par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction pour une
même durée et en tout temps révocable par elle.
Art 22: en cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoir peut être nommé par l'assemblée
générale.
Art 23: le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par un vice-président ou un administrateur.
Art 24: le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par courrier ordinaire ou électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant le conseil
d'administration. La convocation mentionne le jour, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion. En cas
d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art 25: le conseil d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions du conseil
d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la
séance est prépondérante.
Art 26: les décisions du conseil d'administration sont signées par le président de séance et consignées dans un
registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Art 27: le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale. En cas d'empêchement d'un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Art 28: le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs
et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Art 29: les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Art 30: un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art 31: le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de l'association
avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s'ils sont plusieurs ils
peuvent agir isolément ou conjointement. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par un
administrateur.
 
Titre VI - règlement d'ordre intérieur
Art 32: un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
 
Titre VII - Dispositions diverses
Art 33: l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art 34: le compte de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'adminitration. Les documents comptables sont
conservés aus siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement des documents.
Art 35: l'assemblée générale pourra désigne un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art 36: en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidatuers, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif bet de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et à des fins désintéressées.
Art 37: tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Titre VIII - Dispositions transitoires
Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera le 23 février 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans renouvelable par
tacite reconduction pour une même durée et en tout temps révocable par elle:
 - Christophe Van Haute
 - Bernard Arnould
 - Jean-Louis Hubermont
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent en qualité de délégué à la gestion
journalière et à la représentation de l'association à l'unanimité pour la durée de son mandat, Christophe Van
Haute, qui pourra agir seul pour la mise en oeuvre du but premier de l'ASBL, à savoir l'organisation du Festival
Trail Semois.
 
L'assemblée générale constitutive de ce 23/02/2019 a élu en tant qu'administrateurs:
Christophe Van Haute: président et secrétaire
Jean-Louis Hubermont: trésorier
Bernard Arnould: vice président.