N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vent d'ENFAN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Petit Bioleux(PLX) 24
4122
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Plainevaux)
Statuts
 (en entier) Vent d'ENFAN asbl
 (en abrege) Vent d'ENFAN
Forme juridique : Association sans but lucratif Siege : Petit Bioleux, 24 a 4122 NEUPRE
 Objet de l'acte : Constitution
L'association a pour but d'etudier les possibilites d'implantation de tout systeme de production d'energie
renouvelable et d'en optimiser l'implantation et le developpement. Elle a aussi pour but d'etudier et de favoriser,
dans un but pluraliste, la participation financiere des citoyens qui le souhaitent a ces projets.
Vent d'ENFAN ASBL
STATUTS
Entre les soussignes : membres fondateurs :
 Mr Jean-Pierre Chisogne, domicilie Chemin des Viviers, 7 a 4550 Nandrin, ne a Liege le 22 mars 1966
 Mme Francoise d'Arripe, domiciliee Petit Bioleux,24 a 4122 Neupre, nee a Bonga-Yasa (RDC) le 3 avril 1967
 M. Pol Henry, domicilie Dreve d'Angoxhe,11 a 4120 Neupre, ne a Beaufays le 19 juillet 1946
 M. Pierre Latin, domicilie rue Rimiere, 126 a 4120 Neupre, ne a Liege le 11 aout 1962
 M. Amaury Renard, domicilie rue des Peupliers, 34 a 4121 Neupre, ne a Liege le 23 janvier 1992
 M. Andre Sauvage, domicilie Aux quatre Bonniers 5 a 4121 Neupre, ne a Liege le 5 septembre 1951
 Mme Julie Sauvage, domiciliee rue du Hock,14 a 4121 Neupre, nee a Liege le 30 aout 1993
 M. Michel Thomas, domicilie aux Granges, 59 a 4480 Engis, ne a Huy le 15 decembre 1950
 Qui declarent constituer, le ler fevrier 2017, entre eux, une association sans but lucratif, conformement a la loi du
27 juin 1921, il a ete convenu ce qui suit
TITRE I - DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL
Article ler
 L'association prend pour denomination Vent d'ENFAN asbl.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l'association doivent
mentionner la denomination de l'association, precedee ou suivie immediatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siege de l'association et son numero d'entreprise.
Article 2
 Son siege social est etabli a 4122 Neupre, Petit Bioleux 24, dans l'arrondissement judiciaire de Liege.
 L'adresse de ce siege ne peut etre modifiee que par une decision de rassemblee generale conformement a la
procedure legalement prevue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte le
depot des statuts modifies coordonnes au greffe du tribunal de commerce territorialement competent.
 L'association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
 L'association a pour but d'etudier les possibilites d'implantation de tout systeme de production d'energie
0670773905
renouvelable et d'en favoriser l'implantation et le developpement. L'association a aussi pour but d'etudier et de
favoriser, dans un but pluraliste, la participation financiere des citoyens qui le souhaitent a ces projets.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son but.
Article 4
 L'association peut developper toutes les activites qui contribuent directement ou indirectement a la realisation
des buts non lucratifs precites, en ce compris, dans les limites autorisees par la loi, des activites commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecte integralement a la realisation desdits buts non
lucratifs.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5
 L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre minimum de membres
effectifs est fixe a trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes
par la loi ou les presents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les reglements
de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
 Sont membres effectifs les signataires du present acte auxquels s'ajouteront les membres adherents dont l'acte
d'adhesion date de plus d'un an revolu et en ordre de cotisation pour une 2ème annee consecutive. Toutefois, le
passage de membre adherent au statut de membre effectif est soumis a l'assemblee generale par le conseil
d'administration et doit etre accepte par cette derniere.
Article 6
 Sont membres adherents, tous les autres membres qui ont satisfait aux obligations d'affiliation imposees par le
conseil d'administration. Les membres adherents ont le droit de participer a l'assemblee generale, mais
uniquement avec voix consultative Les membres adherents n'ont que les droits et obligations qui leur sont
attribues par la loi ou les presents statuts.
Section II Demission, exclusion, suspension
Article 7
 La demission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la maniere determinee par l'art 12 de la loi du
27 juin 1921. Les membres effectifs ou adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en
adressant par ecrit leur demission a l'association.
 Est repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste ou par courriel.
 Le membre effectif ou adherent peut etre propose a l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre
s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au reglement d'ordre interieur ou lorsqu'il a adopte un
comportement qui nuirait ou qui aurait nuit a l'association. L'exclusion d'un membre est de la competence de
l'assemblee generale statuant a la majorite des 2/3 des membres presents ou representes. La sanction est
notifiee par lettre recommandee et dument notifiee.
 En attendant la decision de l'assemblee generale concernant cette exclusion, le conseil d'administration peut
prononcer la suspension de ce membre a la majorite des 2/3 des administrateurs presents et pour autant que les
2/3 des administrateurs soient presents. Durant cette suspension, tous les droits de ce membre sont suspendus.
Article 8
 Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayants droits du
membre decede ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer
ou requerir ni releve, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles ni
inventaire
Article 9
 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformement a l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
 TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11
 Les membres effectifs ou adherents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixe par l'assemblee
generale. Elle ne pourra etre superieure a 300,00 EUROS.
TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
 L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et des membres adherents de l'association.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation sur deux annees civiles
 consecutives y ont une voix deliberative ; les membres adherents ne disposent que d'une voix consultative.
Article 13
 L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
 Sont notamment reserves a sa competence :
 1) la modification des statuts;
 2) l'agrement des membres adherents au statut de membres effectifs ;
 3) l'exclusion de membres;
 4) la modification des statuts;
 5) la nomination et la revocation des administrateurs;
 6) le cas echeant, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration dans les
cas ou une remuneration est attribuee;
 7) la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 8) l'approbation des budgets et des comptes;
 9) la dissolution volontaire de l'association;
 10) l'exclusion de membres;
 11) la transformation de l'association en societe a finalite sociale;
 12) la fixation du montant de la cotisation annuelle ;
 13) la fixation de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association 14) tous les cas ou les statuts
l'exigent.
Article 14
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre de
l'annee civile.
 L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par le conseil
d'administration, notamment dans les cas prevus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquieme au moins des
membres effectifs en fait la demande. Une telle demande devra etre adressee au conseil
 d'administration par lettre recommandee a la poste au moins trois semaines a l'avance.
Article 15
 Tous les membres effectifs et adherents sont convoques a rassemblee generale par lettre ordinaire ou courriel
adresse au moins huit jours avant celle-ci. La lettre ordinaire sera signee par le secretaire ou le president au nom
du conseil d'administration et le courriel sera transmis avec accuse de reception par le secretaire ou le president.
 La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la reunion.
 L'ordre du jour est joint a cette convocation. Toute proposition signee d'un nombre de membres effectifs au
moins egal au vingtieme est portee a l'ordre du jour.
Article 16
 Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblee generale. Il peut se faire representer par un membre effectif
muni d'une procuration ecrite, datee et signee. Chaque membre effectif ne peut etre titulaire que d'une seule
procuration.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal, chacun disposant d'une voix.
Article 17
 L'assemblee generale est presidee par le president du conseil d'administration ou a defaut, par le vice-president,
ou a defaut par l'administrateur a qui le conseil d'administration aura donne procuration.
 Le conseil d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'assemblee generale a titre
d'observateur ou de consultant.
Article 18
 L'assemblee generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre de membres effectifs presents ou
representes, sauf exceptions prevues par la loi ou les presents statuts. Les decisions prises par l'assemblee
generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes, sauf dans les cas prevus par la
loi ou les presents statuts. En cas de partage des voix, celle du president ou de son representant, est
preponderante.
 Toutefois, lorsqu'une decision aura ete prise par l'assemblee generale, sans que la moitie des membres effectifs
soit presente ou representee ou lorsque la decision aura ete prise sur base d'une majorite peu marquee, le
conseil d'administration aura la faculte d'ajourner la decision jusqu'a une prochaine assemblee generale
extraordinaire.
 Lorsque le quorum de presence n'est pas atteint a la premiere assemblee generale dument convoquee, une
seconde reunion de l'assemblee ne peut etre tenue mois de 15 jours apres l'envoi de la seconde convocation. La
decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres effectifs presents lors de cette seconde
assemblee, sous reserve de l'application in casu des dispositions legales.
Article 19
 L'assemblee generale ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit peut etre delibere si deux tiers des membres effectifs presents ou
representes acceptent d'ajouter ce point a l'ordre du jour. Le point «divers » ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association, de la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale (en cooperative) que
conformement aux conditions speciales de quorum de presence et de majorite requise par la Loi de 1921 relative
aux associations sans but lucratif
Article 20
 Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre de de proces-
 verbaux contresignes par le president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.
 Toutes les modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnees, au greffe du tribunal de commerce
sans delais et publiees par les soins du greffier et par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme prevus a
l'article 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes
relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21
 L'association est administree par un conseil d'administration composee de trois personnes au moins
(idealement, une par commune plus Je president, Je vice-president, le secretaire et le tresorier), nommees par
l'assemblee generale pour un terme de deux ans choisies parmi les membres effectifs de l'association et en tout
temps revocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas etre inferieur au nombre de personnes
membres effectifs de l'association.
 Les membres sortants du conseil d'administration sont reeligibles.
Article 22
 Tout administrateur est libre de demissionner a tout moment par lettre au president. La qualite d'administrateur
se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la
scission, la nullite ou la faillite. En cas de vacance au cours
 d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l'assemble generale. Il acheve dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23
 Le conseil d'administration designe parmi ses membres un president, un tresorier, un secretaire et un vice-
president qui pourra le remplacer.
 Un meme administrateur peut etre nomme a deux fonctions.
 En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president. En cas d'empechement
de ces derniers, le CA designe l'un d'entre eux pour assumer cette fonction temporaire.
 Le conseil d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
Article 24
 Le conseil d'administration se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent, a chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le president ou le secretaire, ou a
defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou meme verbalement, au moins huit jours calendriers
avant la date de reunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont
annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'averaient indisponibles au moment de la convocation, il en sera fait part dans ladite convocation et elles devront
pouvoir etre consultees avant ledit conseil.
 Le conseil d'administration delibere valablement si au moins la majorite de ses membres sont presents ou
representes, sauf dispositions legales, reglementaires ou statutaires contraires. Chaque administrateur dispose
d'une voix. En cas d'empechement, il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d'une
procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d'une seule procuration.
 Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. Le president dispose d'une voix de preponderance qu'il
peut, s'il le souhaite, utiliser en cas d'egalite des votes.
 Dans le cas d'un vote concernant une ou des personnes ou sur demande expresse d'un ou plusieurs
administrateurs, les decisions seront prises en scrutin secret. En cas de partage lors d'un vote a scrutin secret, la
proposition est rejetee.
 Ses decisions sont contresignees sous forme de proces-verbaux, contresignes par le president et un membre du
conseil et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social ou tout membre, justifiant
d'un interet legitime, peut en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au
conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.
Article 25
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l'assemblee generale.
Article 26
 Le conseil d'administration gere toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois deleguer la gestion
journaliere de l'association avec l'usage de la signature afferent a cette gestion, a un organe de gestion compose
d'un ou plusieurs administrateur(s) delegue(s) a la gestion journaliere —s'ils font partie du conseil
d'administration —et/ou de delegue(s) a la gestion journaliere—s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi eventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 S'ils sont plusieurs, les delegues a la gestion journaliere agissent conjointement.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposees au greffe du tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27
 Le conseil d'administration represente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d'un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou a un ou plusieurs tiers a l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 Le conseil d'administration est competent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointement ou
honoraires.
 Ils sont de tout temps revocables par le conseil d'administration.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la representation
de l'association sont deposees au greffe du tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28
 Tout administrateur agit en tant qu'organe. Il ne peut donc agir que conformement aux decisions prises par le
conseil d'administration. Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journalieres ainsi que les
personnes habilitees a representer l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29
 Le secretaire ou, en son absence, le president est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites
faites a l'association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excede pas cent mille euros.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
 Un reglement d'ordre interieur pourra etre redige et presente par le conseil d'administration a l'assemblee
generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l'assemblee generale, statuant a la
majorite simple des membres effectifs presents ou representes.
Article 31
 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 decembre de chaque annee.
Article 32
 Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l'article 2e de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33
 Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres ainsi que les observateurs
eventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34
 Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblee generale designe un commissaire, choisi
parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, charge de verifier les comptes de l'association et de
lui presenter un rapport annuel. II est nomme pour deux annees et est reeligible.
 L'assemblee generale designe deux verificateurs aux comptes, choisies en-dehors du conseil d'administration.
Elles sont chargees de verifier les comptes de l'association et de presenter un rapport annuel.
 Ces deux personnes sont nommees pour deux ans et reeligibles.
 Chaque membre peut proceder lui-meme a cette verification des comptes au siege social de l'association afin de
pouvoir proceder au vote relatif a l'approbation des comptes et budgets et a la decharge.
Article 35
 En cas de dissolution de l'association, l'assemble generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d'une fin desinteressee.
 Les liquidateurs auront pour mandat de realiser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde eventuel a un organisme ayant un vocation semblable a celle de l'association ou a une autre M
n poursuivant un but similaire.
 Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont deposee
au greffe du tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36
 Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres fondateurs prennent a l'unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater
du depot au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la
nomination des personnes habilitees a representer l'association.
Exercice social : par exception a l'article 31, le premier exercice debutera ce ler fevrier 2017 pour se cloturer le
31 decembre 2017.
Administrateurs nommés par l'assemblée de constitution :
Mr Jean-Pierre Chisogne
Mme Francoise d'Arripe
M. Pol Henry
M. Pierre Latin
M. Amaury Renard
M. Andre Sauvage
Mme Julie Sauvage
M. Michel Thomas
qui acceptent ce mandat.
Ils désignent en qualité de
Président : Mme Françoise d'Arripe
Secrétaire : M. André Sauvage
Vice-président : M. Jean-Pierre Chisogne
Trésorier : M. Pol Henry
Délégué à la gestion journalière : Mme Françoise d'Arripe
 Personnes habilitées à représenter l'association : Mme Françoise d'Arripe
Les fondateurs donnent tous pouvoirs a Madame Francoise d'Arripe afin de proceder a toutes les inscriptions,
formalites, actes administratifs et en general a toutes les operations necessaires dans le cadre du depot au greffe
des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des personnes habilitees a representer
l'association.
Fait a Neupre le 1er fevrier 2017, en deux exemplaires.