N° d'entreprise : 0811112911
Nom
(en entier) : ALFRACOnsulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Pasteur 6 bte H
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires dressé le 26 octobre 2022 par le notaire Thomas Licoppe, à Auderghem exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires
associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, à enregistrer :
1. Première résolution
L’assemblée a pris connaissance du rapport établi conformément à l'article 5 :101 du Code des
sociétés et des associations dans le cadre de la modification de l’objet.
2. Deuxième résolution
L’assemblée a décidé de compléter l’objet concernant l’activité de photographie en ajoutant au point
2 de l’article traitant de l’objet un quatrième astérisque rédigé comme suit :
« * les activités photographiques comprenant notamment la production photographique, sauf les
activités des photographes de presse, la production photographique réalisée à titre commercial ou
privé (photos d'identité, de classe , de mariage etc.; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à
des fins immobilières ou touristiques, etc…), la composition, par exemple de textes et d'images, sur
film, sur papier photographique ou papier normal, l’organisation de stages photo en Belgique et à l’
étranger, les activité d’intermédiaire du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique
et cinématographique et articles d'optique,… »
3. Troisième résolution
L’assemblée a décidé de transférer le siège à l’adresse suivante : (1300) Wavre, Clos des Semeurs,
36.
Elle a décidé également de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts.
Seule restera mentionnée dans les statuts, la Région dans laquelle le siège de la société est établi.
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a décidé d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5. Cinquième résolution
L’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit
mille soixante euros (8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée a décidé immédiatement de limiter le compte de capitaux propres statutairement
indisponible à huit mille soixante euros (8.060,00 €).
Pour autant que le double test de solvabilité et de liquidité soit concluant, les actionnaires sont
exemptés de libérer la partie non libérée de l’ancien capital.
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
Volet B
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et qui tiennent compte de la modification de l’objet.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
étant précisé que l’assemblée a décidé de profiter de cette modification pour introduire la possibilité
d’utiliser la dénomination abrégée « ALFRACO »:
« extraits des statuts (…)
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALFRACOnsulting », en abrégé « ALFRACO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
1. Toutes activités en matière informatique (conception, développement, réalisation,
commercialisation, location, vente, maintenance, hardware, software internet …).
La promotion, l’utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion intégrés (ERP) et des
solutions web développés par elle-même ou par des tiers.
Dans le cadre de son activité la société peut :
* s’occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les
domaines de l’informatique et de développements de logiciels ;
* réaliser le support technique et la maintenance informatique (IT, hardware et software) pour des
sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d’accords avec
d’autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux ;
* s’occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment
via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié ;
* rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur
informatique ;
* organiser des cours dans le secteur de l’informatique et s’occuper de la familiarisation du personnel
et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des progiciels commercialisés
par la société ;
* favoriser des appels d’offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses
activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique,
télécom, ...
2. Toutes activités relevant du domaine de l’image et du graphisme, de la communication, de l’
internet ainsi que de l’audio-visuel en ce compris notamment :
* La création et la production, la réalisation de reportages ;
* La diffusion par tous les procédés ou supports tels que notamment les CD’s, DVD’s, sites internet,
multimédias et logiciels informatiques avec ou sans accompagnement visuel ;
* L’édition sous toutes les formes et sur tous les supports tels CD’s, DVD’s, imprimé ou lettrage en
petit et grand format, livres, brochures, softwares ou site internet.
* les activités photographiques comprenant notamment la production photographique, sauf les
activités des photographes de presse, la production photographique réalisée à titre commercial ou
privé (photos d'identité, de classe , de mariage etc.; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à
des fins immobilières ou touristiques, etc…), la composition, par exemple de textes et d'images, sur
film, sur papier photographique ou papier normal, l’organisation de stages photo en Belgique et à l’
étranger, les activité d’intermédiaire du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique
et cinématographique et articles d'optique,…
3. La fourniture de services aux entreprises, aux administrations et tous autres organismes ou
associations tant privées que publiques, dans les domaines de la gestion d’entreprise et du
management, des relations publiques, de la formation et de la communication. Ces services pourront
consister en activités de conseil, études de projets ou de consultance sous toutes leurs formes telles
que notamment la stratégie de gestion, communication et la gestion d’images, et ce, tant au niveau
national qu’international.
4. Toutes prises de participation dans des entreprises tant au niveau de la gestion que de leur
financement, en vue d’en assurer l’organisation ou le fonctionnement et d’en accroître la rentabilité.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie
à son objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement dans le cadre de son objet. La
société peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter sous quelque forme que ce soit, toute licence,
brevet, marque et information technique.  Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour son
propre compte ou celui de tiers, des prêts, avance de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans
Volet B
garantie hypothécaire. Elle pourra notamment emprunter et donner en hypothèque des biens qu’elle
posséderait. Elle peut accepter la représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d’
intermédiaire, traiter pour compte de tiers ou en participation.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans
toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, et d’une manière
générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions numérotées de 1 à 186 ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres
Les apports opérés lors de la constitution (ancien capital libéré et réserve légale), soit huit mille
soixante euros (8.060,00 €), seront inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission en cas d’émission de nouvelles actions ou la
décision d'acceptation des apports en l’absence d’émission de nouvelles actions détermineront s’ils
sont ou non, inscrits sur un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou la décision d'acceptation des
apports, les apports sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.  (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de septembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit 31 mars de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier. (…)
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…) »
7. Septième résolution
Volet B
Monsieur BOUCQUEY Denis portait le titre de « gérant » avant l’entrée en vigueur de la loi. Depuis
le 1er janvier 2020, la dénomination « gérant » est remplacée par la dénomination « administrateur »
sans qu’il soit nécessaire d’accomplir des formalités particulières.
Afin de permettre l’encodage de cette nouvelle dénomination à la Banque Carrefour des Entreprises
et pour autant que de besoin, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de gérant de
Monsieur BOUCQUEY Denis, domicilié à (1300) Wavre, Clos des Semeurs, 36, et de le renommer
immédiatement en qualité d’administrateur pour une durée indéterminée.
Monsieur BOUCQUEY Denis a accepté son mandat.
Celui-ci pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale a déclaré que le site internet de la société est www.alfraco.be
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse électronique de la société est info@alfraco.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)