N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JM ZA AUTOMOBILE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Heuseux 47
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Barchon)
Extrait de l’acte de constitution du 26.01.2017
Les soussignés :
1° Monsieur Jean-Michel ZANELLI, domiciliée à Blégny, Rue de Heuseux 47;
2° Monsieur Luc DAVIN, domicilié à Blégny, Rue de Heuseux 108.
ont déclaré vouloir constituer une société en commandite simple, dont ils arrêtent les statuts comme suit :
Article 1 : Forme -Dénomination
La société est constituée sous la dénomination « JM ZA AUTOMOBILE ».
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots «  société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4671 Blégny, Rue de Heuseux 47.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
toutes les activités se rattachant directement ou indirectement aux activités suivantes :
L’exploitation d’une carrosserie, la vente, l’achat, la location et la mise à disposition de véhicules neufs ou
d’occasion, la vente et l’achat de pièces neuves ou d’occasion, entreprise de dépannage, de réparation,
d’entretien et d’entreposage de tous véhicules, les travaux de peintures et tôlerie industrielle ainsi que la peinture
et la réparation de tout support ;
Tous les travaux visés ci-dessus en tant que sous-traitant.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une façon générale
accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat,
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à
faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement,
d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi,
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
0670460337
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à la somme de 600 euros (six cents euros), entièrement libéré et représenté par 300
parts sociales.
Il est souscrit par :
1° Monsieur Jean-Michel ZANELLI, associé commandité à concurrence de 598 euros (cinq cent nonante huit
euros), représentant 299 parts sociales ;
2° Monsieur Luc DAVIN, associée commanditaire à concurrence de 2 euros (deux euros), représentant 1 part
sociale ;
Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées.  Les apports
sociaux ne produiront aucun intérêt.
Article 11 : Assemblée générale
L'assemblée générale doit être convoquée, au siège social, au moins une fois l'an le 1er juin (01/06) à 18 heures
pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes
proposés par l'associé commandité.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au
moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.
Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de
gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
Article 18 : Affectation du bénéfice et constitution des réserves
L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi.  Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur
proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
1. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le 01/06/2018.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31/12/2017.
3. Reprise d’engagements
A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte constitutif
Les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, les activités qui furent entreprises au
nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le 1er novembre 2016 sont repris par la société
présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu’au moment où la société aura la personnalité
morale.  La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de statut au greffe du tribunal de commerce
compétent.
B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal
compétent, les soussignés désignent pour mandataire Monsieur Jean-Michel ZANELLI, précité, et lui donne
pouvoir de, pour elle et en son nom conformément à l'article 60 du code des sociétés, accomplir les actes et
prendre des engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, au nom et pour le compte de la
société en formation.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire, lors de la souscription de dits engagements, agit
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts du tribunal de commerce compétent.
DISPOSITION GENERALE
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
a) le nombre de gérant est fixé à un.
b) est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Michel ZANELLI, qui déclare
accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
c) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Fait à Blégny, le 26.01.2017 en 4 exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à
l’accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société.
 
Déposé en même temps : acte de constitution du 27.01.2017
 
Jean-Michel ZANELLI                                     Luc DAVIN