N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SMART TECHNOLOGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6032 Charleroi, Avenue Albert Ier 12 Bte 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) 
le deux mars deux mille douze portant les mentions « ENREGISTRE A CHARLEROI VI, 
volume 235 Folio 12 case 19, aux droits de vingt cinq euros (25,00 €) , 
l’Inspecteur principal (signé) V.LION », il résulte que ont comparu : 1° Monsieur 
TROTTA, Antonio, né à Italie le vingt-trois septembre mille neuf cent soixante-
sept, italienne, domicilié à 6001 Charleroi, Avenue Elisabeth 3, BELGIQUE et 2° 
Monsieur VAN DE VORST Guillaume Philippe, né à Mons le dix huit janvier mil neuf 
cent quatre vingt cinq, domicilié à 6032 Mont Sur Marchienne, Ci-après dénommés 
«les 
comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité 
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir 
les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une 
mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le 
règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou 
autre.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre 
eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «SMART TECHNOLOGY», en abrégé «ST», ayant son 
siège social à 12/ 8, Avenue Albert Ier, 6032 Charleroi, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre vingt sixième (1/186ième) de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de 
fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier 
de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, 
en espèces, comme suit :
- par Monsieur TROTTA Antonio prénommé : NONANTE TROIS (93,-) parts, soit pour 
NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,-€) 
- par Monsieur VAN DE VORST Guillaume  : NONANTE TROIS (93,-) parts, soit pour 
NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,-€)
Soit ensemble :
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du 
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-€). 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été 
libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de 
ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP 
PARIBAS-FORTIS  sous le numéro 001-6657922-15.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six 
mille deux cents euros (6.200,-€) 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
0844375991
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SMART TECHNOLOGY», en abrégé «ST». 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 12/ 8, Avenue Albert Ier, 6032 Charleroi.Il peut être 
transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification 
qui en résulte.La société peut établir, par simple décision de la gérance, des 
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique 
qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités liées 
directement ou indirectement à : 
•
La Recherche,developpement et la création
dans tous les domaines, 
chimie, batterie, emmission radio fréquence, emission infra rouge, 
electronique, electrique, plastique, nouvelle technologie, moteur, 
energie renouvellable, thermique, cogénération, papier, impression 
sur tout support,toute nouvelle technologie dans le sens large 
•
La Réalisation de produit OEM et ODM pour des tiers
•
Au Développement et à la réalisation de tout type de moule, PCB 
electronique, 
•
La réalisation de toutes les activités liées à l’entreprise 
d’installation électrique, domotique etc et ses dérivés, l’achat, la 
vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, 
marchandises, 
appareils 
et 
outillages 
nécessaires 
aux 
travaux 
d’électricité, d’entretien, de maintenance et de réparation.
•
La vente, la vente en ligne de mobilier, éclairage, fabriquant 
ampoules 
économiques 
et 
générales, 
développement 
de 
système 
électronique , amménagement plateau TV, lighting,
•
L’import, l’export, l’achat, la vente, en gros, demi-gros ou au 
détail, le commerce, la représentation, la distribution, le service, 
le conditionnement, le courtage, la fabrication de tous produits non 
alimentaires 
et 
notamment, 
sans 
que 
cette 
énumération 
soit 
exhaustive, le mobilier, l’éclairage et les articles de décoration en 
général;
•
L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la 
démolition, la transformation, l’exploitation, la location et la 
gérance de tous immeubles bâtis; l’achat, la vente, l’échange, la 
mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et 
l’affermage de tous immeubles non bâtis.
La société peut exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans toutes opérations 
de nature à favoriser la réalisation de son objet social. 
Elle peut notamment emprunter ou se porter caution et donner toute sûreté 
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle 
peut accomplir toutes opérations généralement indirect avec son objet social ou de 
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapprochant directement ou indirectement en tout ou 
en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le 
développement.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription 
ou de toute autre manière, dans otuts entreprises, associations ou sociétés ayant 
un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la 
société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont 
l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR). Il est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts 
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement 
des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant 
traitement égal de tous ceux-ci. La gérance peut autoriser les associés à libérer 
leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur 
l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis 
d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de 
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance 
peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre 
associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans 
prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation 
sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut 
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en 
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, 
lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant 
ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation 
recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux 
parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi 
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur 
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les 
versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et 
non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription 
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater 
de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de 
préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a 
pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux 
associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion 
du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital 
soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-
dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être 
librement cédées conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant 
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du 
capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; 
ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de 
parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les 
titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance 
de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite 
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés 
et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces 
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des 
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de 
propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission des parts.
Aucun agrément ne sera nécessaire lorsque les parts sociales seront cédées ou 
transmises:
1. à un associé
2. au conjoint du cédant ou du testateur
3. à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Dans les autres cas:
A. Tout associé qui désire vendre ses parts devra les offrir par priorité aux autres 
associés et ce, par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la 
société. Si plusieurs associés désirent racheter les parts mises en vente, il sera 
procédé entre eux à une répartition proportionnelle, suivant le nombre de parts dont 
ils sont déjà propriétaires.
Le prix des parts offertes en vente, sera fixé de 
commun accord entre vendeurs et acquéreurs, et, à défaut d'accord, par un expert 
choisi de commun accord entre parties, et, à défaut d'accord, par Monsieur le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, sur requête de la 
partie la plus diligente.
Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra 
respecter aucune formalité juridique. Les frais de l'expertise incomberont par 
moitié aux vendeurs et acquéreurs.  L'expertise pourra être demandée si le prix des 
parts n'a pas été fixé dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la 
lettre recommandée dont question ci-dessus.
Lorsque le prix des parts vendues 
aura été fixé, soit de commun accord, soit par l'expert, les associés acquéreurs 
disposeront d'un délai de six mois pour régler le prix de vente; passé ce délai, 
sans préjudice à l'exigibilité immédiate, toute somme non payée deviendrait 
productrice d'intérêts au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, depuis le date 
de l'échéance jusqu'à celle du paiement effectif.
Si dans le mois qui suivra 
l'envoi de la lettre recommandée dont question ci-dessus, la gérance de la société 
n'a pas fait part de l'intention des autres associés à l'associé vendeur, et ce, par 
lettre recommandée à son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en droit 
de vendre ses parts à qui bon lui semblera.
B. En cas de décès d'un associé sous réserve de ce qui est précisé au premier 
paragraphe du présent article, ses héritiers ou légataires devront être agréés par 
les associés survivants. La demande d'agréation devra être adressée à la gérance 
dans les trois mois à dater du décès. La gérance devra communiquer la décision des 
associés survivants, dans les trois mois qui suivront la réception de la demande 
d'agréation. Si l'agréation est refusée, les associés survivants doivent racheter 
les parts du défunt, suivant les modalités prévues sub A.
Article 11. Droits des héritiers.
Les héritiers, légataires ou créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les 
scellés sur les biens sociaux ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour 
l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans, comptes ou autres 
documents sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées 
avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, 
la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, 
s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le 
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants 
ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et 
sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération 
fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la 
société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et 
rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de 
juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales 
extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur 
demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé 
d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. 
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul 
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute 
autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre 
du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, 
et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre 
usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse 
un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par 
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour 
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, 
pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, 
statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque 
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la 
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de 
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes 
les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les 
associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou 
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège 
social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents 
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins 
que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires 
aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du 
mois de juin de l’année deux mille treize.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN
Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur TROTTA, Antonio, né à Italie le vingt-trois septembre mille neuf cent 
soixante-sept, italienne et domicilié à 6001 Charleroi, Avenue Elisabeth 3, 
BELGIQUE. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale 
ordinaire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à huit cent cinquante 
euros (850,-€) hors TVA
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi) 
Déposé en même temps une expédition de l’acte de constitution du 2 mars 2012