Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KASUMAJ
Boulevard Joseph Tirou 134 bte 31
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'une acte reçu le 15 mars 2018 par le notaire Claranece BALIEUX, de résidence à
Dampremy (Charleroi - 1er canton), en cours d'enregistrement, que Monsieur GALLO Emmanuel,
Dominique, Roberto, né à Charleroi (première division), le 29 juin 1984 domicilié à 6001 Marcinelle,
rue de la Bruyère,139, et Monsieur KASUMAJ Argjend, né à Gramaçel (Yougoslavie), le 11
novembre 1988 domicilié à 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou, 134 boîte 31. ont constitué pour
une durée illimitée, une Société Privée à Responsabilité Limitée, qui sera dénommée «KASUMAJ»,
dont le siège social sera établi à 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou, 134 boîte 31 et dont le
capital s'élèvera DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS, et sera représenté par CENT
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100èmes) de l’avoir social.
Les parts du capital social sont à l'ins-tant intégralement souscrites en espèces à concurrence de 51
parts par Monsieur KASUMAJ Argjend, précité, à concurrence de 49 parts par Monsieur GALLO
Emmanuel, précité, lesquels déclarent qu’elles ont été libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX
CENTS (6.200,00) EUROS par versement sur le compte numéro BE85 0018 3486 2306 ouvert
auprès de la Société Anonyme BNP Paribas Fortis, au nom de la société en forma-tion, ainsi que l'a
constaté le Notaire BALIEUX, précité, sur base de l’attestation qui lui a été remise et qui sera
conservée au dossier;
Les comparants, fondateurs, après avoir déposé le plan financier de la société, conformément à
l’article 215 du Code des Sociétés, auprès du Notaire BALIEUX, précité, l'ont requis de dresser acte
authen-tique des statuts d'une Société Privée à Responsabi-lité Limitée, selon les statuts suivants:
                      
                      S T A T U T S
                      
                    ARTICLE 1.
                    Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomina-tion « KASUMAJ ».
                    Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie
immédiate-ment de la mention "société privée à res-ponsabilité limi-tée" ou des initiales " SPRL",
ainsi que l'indication du siège social.
                    Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société,
des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
                    ARTICLE 2.
                    Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou, 134 boîte 31.
                    Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française
de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes au Moniteur belge.
0692599794
Volet B
                    La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succur-sales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
                    ARTICLE 3.
                    La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son compte ou pour
compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
Entrepreneur de gros œuvre et travaux de démolition. Entrepreneur de maçonnerie et de béton. La
construction, la réparation ou la démolition de l’ossature d’un bâtiment, les travaux relatifs à la
stabilité et à la résistance du bâtiment.
Entrepreneur de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes. Entrepreneur plafonneur cimentier
: la confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. Pose de plaques de gyproc.
Montage de cloisons sèches à base de plâtre. L’enduisage et le recouvrement de supports, de murs
et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du mortier ou du ciment, la réparation de ceux-ci,
le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci.
Entrepreneur carreleur. Entrepreneur marbrier. Entrepreneur tailleur de pierre. Le recouvrement et la
réparation de sols et de murs par des carreaux de céramique, en béton, en pierre naturelle ou en
marbre, des mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre. La construction de
cheminées décoratives, de feux ouverts, de caveaux, de monuments funéraires.
Entreprise de toiture et d’étanchéité. La réalisation et la réparation des charpentes, la couverture,
l’étanchéité des façades, des façades latérales, de toitures, de toitures terrasses et de sols ; à
l’exception des couvertures en matériaux végétaux, en verre ou en matériaux translucides ou
transparents. Tout ouvrage de réception et d’évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre dans
les bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation thermique, matériaux
d’isolation acoustique et anti vibratile. Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au
moyen de liants résineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux
d’assèchement de constructions. L’exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de
façades. Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments.
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions.
Atelier spécial de l’industrie de fabrication métallique. Entrepreneur de couverture non métallique de
constructions.
Entreprise de menuiserie et vitrerie. Entrepreneur menuisier-charpentier. Toute activité de
menuiserie intérieure et extérieure, quel que soit le matériau utilisé, y compris la pose de parquet et
confection des charpentes. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. Le placement et la réparation de châssis, de portes, de contrevents, de portails,
d’escaliers, de plinthes, de vérandas, de meubles de cuisine et de salle de bains, en bois, PVC ou
aluminium. Installation de cuisines. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de
stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. Le placement
et la réparation de vitrerie et de tout matériau durable transparent.
Toutes autres activités de menuiserie. Le placement et la réparation de recouvrements de murs et de
sols par des matériaux solides. Travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. Tous travaux
d’ébénisterie. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois. La fabrication, le placement ou la
réparation de tous revêtements en bois. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment.
La construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Entreprise de finitions. Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles. Tapissier
poseur de revêtements souples de murs et de sol. Le recouvrement de surfaces par de la peinture,
du vernis ou des transparents teintés, afin de les protéger et de les embellir. La pose de tapisserie,
de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface. Le recouvrement des murs
des sols par des revêtements souples.
Installateur en chauffage central, climatisation, installation de gaz, sanitaires et plomberie. La
fabrication, le placement, l’entretien et réparation, y compris les conduites, des :
• Installations de chauffage central, c’est-à-dire des installations composées d’une source de chaleur
centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’eau
• Appareils à gaz pour le chauffage
• Articles et appareils pour usage sanitaire
• Installations de climatisation dans lesquelles uniquement de l’eau ou de l’air sont utilisés comme
réfrigérant
• Pompes à chaleur, installation de chauffage solaire.
Le placement, entretien et réparation de tous bruleurs (chauffage central). Installation de panneaux
solaires. Installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air
de réfrigération industrielle, d’appareils électro médicaux et de tuyauteries industrielles. Installateur
sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout. Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les
travaux de distribution d’eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant
Volet B
les moyens de transport. Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. Installateur de
chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du placement et/ou
du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et
cuisinières à gaz.
Installateur électrotechnique. La fabrication, le placement, la réparation de toutes installations
électriques pour l’approvisionnement en courant, pour l’éclairage, pour les enseignes lumineuses,
pour le chauffage, pour la climatisation (lorsque le réfrigérant utilisé n’est pas uniquement de l’eau ou
de l’air), pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l’enregistrement et la
reproduction d’image et de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l’incendie et le vol.
Fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de
sécurité (y compris le placement). Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses,
lave-vaisselle et appareils de production d’eau chaude par accumulation.
Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques, électroménagers, de
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
service après-vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes
lumineuses, d’appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel
informatique.
Entreprise générale. Entrepreneur général-coordinateur de chantier. Construire, rénover, faire
construire ou faire rénover un bâtiment, en exécution d’un contrat d’entreprise de travaux, jusqu’à
l’état d’achèvement, en faisant appel à plusieurs sous-traitants.
Le terrassement. Placement de clôtures. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière
et marquage de routes. Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec
travaux de plantation. Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de
travail. Installation, réparation et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de
fonçage des puits. Les travaux de drainage.
Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
Démoussage de toitures.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La société a également pour objet :
• L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement, de divers produits destinés au secteur de la construction et du bâtiment, sans
que cette liste soit exhaustive.
• La promotion immobilière, la prospection, l’achat, la vente, la négociation, la division, le partage, la
location et sous-location immobilière, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un
immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie
divise ou indivise d’immeubles généralement quelconques et tout acte de commerce s’y rapportant.
• La constitution et gestion d’un patrimoine immobilier et foncier, de droits immobiliers, de fonds de
commerce.
• La transformation, l’aménagement, la caution pour bonne fin d’engagement pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces immeubles.
• Les activités d'administrateur des biens propres ou loués, assurant la gestion de biens immobiliers
ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers propres en copropriété.
La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous
biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la
conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non.
                    La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisa-tion.
                    La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute
autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
                    Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de
fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe.
                    De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou
indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de
collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque
forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise,
association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours
Volet B
financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel,
mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et
son fonds de commerce.
                    La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou
d'en-treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
                    La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
                    Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
                    ARTICLE 4.
                    La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
                    ARTICLE 5.
                    Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00)
EUROS divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                    ARTICLE 6.
                    Les parts sont intégralement souscrites et libérées à concurrence de un tiers savoir à
concurrence de 6.200,00 euros au moment de la constitution.
                    ARTICLE 7.
                    Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
                    Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
                    La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des parts d'un associé
est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
                    En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents
sont exercés par l’usufruitier.
                    ARTICLE 8.
                    La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes physiques ou
morales, associés ou non, dénommé(s) «gérant(s)»
                    Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
                    Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de
gestion.
                    Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en
tout temps révoca-ble par elle.
                    ARTICLE 9.
                    Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                    Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
                    ARTICLE 10.
                    Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                    En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
                    ARTICLE 11
                    Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des besoins de la
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les parts
souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions
anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
                    Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts
Volet B
calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
                    Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du
gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé,
s'il y a lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des
parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                    Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de
l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture
sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du
tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la
collectivité des associés.
                    Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant aura
constaté que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté des
accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une fois
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
                    ARTICLE 12.
                    L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier lundi du
mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
                    Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour ouvra-ble
sui-vant.
                    S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après, la société
en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions
signée par tous les associés.
                    L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des
Sociétés.                                 Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
                    Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
                    Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
                    L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
                    Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.    
                    Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
    Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre. 
                    ARTICLE 13.
                    L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  suivant.
                    ARTICLE 14.
                    Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires,
il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à
être entamée.
                    Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
                    ARTICLE 15.
                    La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                    Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
                    En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
Volet B
charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts respectives.
                    ARTICLE 16.
                    Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles 214 et
suivants du Code des Sociétés.                                
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                  Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.               
               1°   CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
               Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-huit.
               2°   DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
               L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-neuf.
               3°   GÉRANCE
                  Sont nommés gérants pour une durée indé-termi-née :
-Monsieur GALLO Emmanuel, précité, domicilié à 6001 Marcinelle, rue de la Bruyère, 139 ici
présent, lequel accep-te.
- Monsieur KASUMAJ Argjend, précité, domicilié à 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou, 134
boîte 31, ici présent, lequel accepte.
               Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
               Leur mandat sera gratuit.
               Même si la société compte deux gérants ou plus, ils ne constitueront pas ensemble un
conseil de gérance.
                    Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
               Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis premier janvier 2018 par eux, au nom de la société en
formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
              POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME