N° d'entreprise : 1022 092.859.
Nom
(en entier) : Centre Pleine lune
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée d'Hondzocht 97 à 1480 Tubize
Objet de l'acte : Constitution
Titre 1. Entre les soussignés,
BON Isabelle, Chaussée d'Hondzocht 97 à 1480 Tubize
ANDALOUSSI Amina, Boulevard Edmond Machtens 96/14 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination Centre Pleine lune
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Chaussée d'Hondzocht 97 à 1480 Tubize, Région
wallonne.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la
personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale;
du tribunal du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la
personne morale; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé la promotion de la Santé et de la Formation, particulièrement
des femmes et des familles dans le cadre de la parentalité.
Pour atteindre son but, l'association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
·Organisation de consultations et séances d'accompagnement et écoute des femmes pré et post-partum :
notamment surveiller le babyblues afin d'éviter la dépression et burn-out.
·Organisation d'activités d'aide à la maternité à domicile.
·Organisation de cours, séminaires, conférences, ateliers de soutien à la parentalité : notamment apprendre
à nommer et matérialiser le deuil périnatal (deuil, perte, fausse couche, pma).
·Organisation d'une bibliothèque de prêt et location de livres.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra
pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux
membres, faire la demande par écrit à l'organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir
de contribuer de manière active au but social. L'organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime
que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
cotisation. L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne
souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
supérieure à 2000 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la
réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois,
cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de
l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision
de l'organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout
ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des
votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
ou l'exclusion d'un membre que si les modifications proposées ou l'exclusion sont indiquées avec précision
dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est
admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que
sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'organe
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
Titre 6. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
Article 24. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
Article 25. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier
Article 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
Article 27. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Article 29. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
Article 30. Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par le président et par les
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
Article 33. Les administrateurs sont responsables envers l'association des fautes commises dans
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l'organe
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
Titre 10. Publicité des décisions
Art. 38. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans le mois qui suit, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,
Les comptes sont déposés au greffe chaque année. Les membres, administrateurs et délégué(s) à la gestion
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 39. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
BON Isabelle, née le 17 avril 1982 à Nivelles
ANDALOUSSI Amina, née le 25 Janvier 1984 à Anderlecht
Parmi ceux-ci, auront fonctions de:
- présidente : BON Isabelle
- vice-présidente : ANDALOUSSI Amina
Lors de sa première réunion, l'organe d'administration a désigné aux fonctions d'administratrice déléguée à
Fait à Tubize en trois exemplaires originaux, le 31/3/2025, chaqué signataire ayant reçu le sien.
BON Isabelle
Administratrice