N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BeCoMilf
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Lantin 65
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
CONSTITUTION
 
Article 1 – Les soussignés
Monsieur BONJEAN, Alain, né le 19/05/1976 à Rocourt, domicilié à Rue de Fétinne, 148 à 4020 Liège, n°
Registre National (76.05.19-127.61).
Monsieur GAYET, Romuald, né le 05/08/1977 à Liège, domicilié à Rue de Hombroux, 47 à 4432 Alleur, n°
Registre National (77.08.05-247.15).
Monsieur PETERS, Fabrice, né le 24/09/1975 à Bwamanda (Zaïre), domicilié à Rue Fisen, 14 – 4020 Liège, n°
Registre National (75.09.24-233.06).
Monsieur KABA, Paul, né le 07/10/1974 à Rocourt, domicilié à Rue de Lantin, 65 - 4432 Ans, n° Registre
National (74.10.07-107.46).
forment entre eux une société en nom collectif.
 
Article 2 – Elle est constituée sous la dénomination sociale de BeCoMilf.
 
Article 3 – La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
La fabrication et la vente de bière ;
La fabrication et la vente de produits dérivés ;
L’organisation d’événements en lien avec la promotion de ses produits ;
L’organisation d’évènements privés, culturels ;
Location de matériel pour l’organisation d’évènements ;
Etc.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
 
Généralement, la société peut effectuer toutes opérations  de quelque nature qu’elles soient, économiques ou
juridiques, immobilières, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement
à cet objet social ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser directement ou
indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
 
Article 4 – La société est constitué pour une durée indéterminée et prenant cours le jour du dépôt au greffe du
tribunal de commerce du présent acte. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de la majorité des ¾
des associés.
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 5 – Le siège social est fixé, Rue de Lantin, 65 - 4432 Ans, Belgique.
0719324086
 
Article 6 – Les associés font apport d’une somme en numéraire de 4.000,00 EUR sur un compte qui sera ouvert
au nom de la société. Ce capital est divisé en 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un 200ème de l’avoir social.
 
Les 200 parts sociales sont souscrites de la manière suivante :
Monsieur Alain Bonjean souscrit 50 parts sociales et effectue un versement de 1.000,00 EUR.
Monsieur Romuald Gayet souscrit 50 parts sociales et effectue un versement de 1.000,00 EUR.
Monsieur Fabrice Peters souscrit 50 parts sociales et effectue un versement de 1.000,00 EUR.
Monsieur Paul Kaba souscrit 50 parts sociales et effectue un versement de 1.000,00 EUR.
 
Article 6 – Chacun des associés dispose de la signature sociale dont il ne pourra être fait usage que pour les
besoins de la société. Toutefois, les engagements dépassant en valeur la somme de 5.000,00 EUR ne seront
opposables à la société ou à ses associés que pour autant qu’ils soient revêtus de la signature des quatre
associés ou de la preuve écrite de leur accord à tous.
 
Article 7 – La gérance de la société est confiée par décision de l’assemblée générale, à un ou plusieurs gérants,
statutaires ou non. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf avis contraire de l’assemblée générale.
 
Article 8 – Chaque associé s’interdit, pendant toute la durée de la société de s’intéresser, soit directement, soit
indirectement, dans toute entreprise similaire ou concurrente sans autorisation écrite de ses associés.
 
Article 9 – Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte
de résultat.
 
Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les associés lors de l’assemblée générale ordinaire
qui se tiendra le premier vendredi du mois de juin.
Ces signatures clôtureront l’exercice et valent approbation des comptes et des opérations de l’année, sauf erreur
ou omission matérielle.
Les sommes versées à titre d’appointement au gérant sont portés en frais généraux.
 
Article 10 – La dissolution de la société interviendra de plein droit si trois des fondateurs venaient à  décéder.
 
Article 11 – La liquidation de la société sera faite par les soins des associés, ou en cas de décès du gérant, par
les associés survivants. Toutefois, à défaut d’entente entre eux sur les modes de liquidation, celle-ci se fera par
un liquidateur désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Liège Division Liège, sur requête de la
partie la plus diligente.
 
Article 12 – En cas de dissolution de la société, par le décès d’un gérant, les associés survivants ont la faculté
de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier
bilan avant le décès, y compris les prêts du membre décédé.
 
Article 13 : Un associé pourra démissionner ou être exclu pour motif de non respect des statuts ou du
Règlement d’Ordre Intérieur si les 3 autres associés approuvent la décision. La décision d’exclusion et ses
motivations devront être notifiées par écrit à l’intéressé avec un droit de réponse dans les deux mois qui suivent
et ce avant la décision finale. Au cours de cette période de deux mois, l’associé visé pourra faire appel à un
médiateur externe pour tenter une résolution à l’amiable du conflit et ce à ses frais propres. En cas d'exclusion
les parts seront rachetées aux mêmes modalités que dans l’article 12.
 
Article 14 – Toutes les contestations relatives à l’exécution du présent contrat ou à son interprétation seront
soumises à l’arbitrage d’un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d’accord, par le
Président du Tribunal de Commerce de Liège Division Liège, sur la requête de la partie la plus diligente.
 
Article 15 – Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer
au Code des Sociétés et au Règlement d’Ordre Intérieur validé par ¾ des associés lors de l’assemblée générale
chaque année.
 
Dispositions transitoires
 
Premier exercice social :
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au tribunal de commerce du présent acte pour se
terminer le 31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2020.
 
Assemblée générale :
    Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide :
 
D’appeler Monsieur Alain Bonjean, Monsieur Romuald Gayet, Monsieur Fabrice Péters et Monsieur Paul Kaba,
qui déclarent expressément accepter, à la fonction de gérant pour une durée indéterminée. Le mandat est à titre
gratuit.
 
De donner mandat à la Sprl MAXIME LAMESCH FIDUCIAIRE, représentée par son gérant Maxime Lamesch,
afin qu’elle réalise en son nom et pour compte de la société, toutes les obligations administratives relatives à la
constitution de cette société telles que la publication au Moniteur Belge du présent acte, l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises, l’inscription à une caisse d’assurance sociale, l’identification auprès des services de la
TVA, etc.
 
Engagements au nom de la société en formation
 
Conformément à l’article n°60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son nom
lorsqu’elle était en formation.
Fait à Liège, le 15 janvier 2019, en six exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, un pour
l’enregistrement et un qui reste au siège de la société.