N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CREDIT BROKER ASSOCIATION
(en abrégé) : CBA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 150
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 14
novembre 2019, que l’association sans but lucratif, dénommée «CREDIT BROKER ASSOCIATION
», en abrégé CBA, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150, a été
constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes :
FONDATEURS :
1/ Monsieur VANDENBOSCH Benoit Marie Yves, né à Etterbeek le 02 novembre 1963 (RNPP
631102-387-80), époux de Madame BRIGITTA Ch+ristine, domicilié à 1933 Zaventem,
Mechelsesteenweg, 57.
2/ Monsieur BADA CASTRO José Vicente, né à Uccle le 07 mai 1971 (RNPP 710507-079-73),
époux de Madame VASSEUR Sophie, domicilié à 1410 Waterloo, avenue de l’Ancienne Barrière, 17.
3/ Monsieur LIMAN Rüstem, né à Saint-Josse-ten-Noode le 25 août 1970 (RNPP 700825-083-14),
époux de Madame DEMIRKAPU Gonut, domicilié à 1853 Strombeek-Grimbergen, Rijkendalstraat,
102.
STATUTS :
                                                             TITRE I
                            DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 – Nom et Forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L'association est dénommée : CREDIT BROKER ASSOCIATION, en abrégé CBA.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’
association.
Article 2 - Siège
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
                                                            TITRE II
                                     BUT DESINTERRESSE ET OBJET
Article 4 – But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé l’étude, la protection, la pratique éthique et déontologique de la
profession de courtiers en crédits (toutes spécialisations confondues) et le développement des
intérêts professionnels de ses membres.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Toutes démarches, travaux, actions, pour le compte commun des courtiers de crédits (toutes
spécialisations confondues) afin de protéger et développer leurs intérêts professionnels;
    •  La représentation des courtiers de crédits (toutes spécialisations confondues) auprès des
0737793084
Volet B
compagnies, des banques, des associations, des administrations;
    •  La création d’un label commun de qualité, d’éthique et de professionnalisme ;
    •  La création d’une Charte Commune ;
    •  L’organisation et la participation à des recyclages permanents et formations professionnelles
adaptées;
    •  La prise de participation aux négociations relatives aux changements concernant à la profession
de courtiers en crédits.
Cette liste étant exemplative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
                                                           TITRE III
                                                          MEMBRES
                                                   Section I : Admission
Article 5 - Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui répondent aux conditions suivantes:
    •  avoir la qualité de courtiers en crédits au sens de la loi sur le crédit hypothécaire et/ou la loi sur
le crédit à la consommation, en qualité de personnes physiques et/ou morales, inscrits valablement
auprès des instances officielles (inscription auprès de la FSMA comme intermédiaire financier et 
inscription à la banque carrefour des entreprises) ;
    •  adhérer aux présents statuts et à la Chartre de qualité établie par la présente association ;
    •  ne pas être frappé de l’interdiction générale d’entreprendre, directement ou par personne
interposée, pour son propre compte ou compte d’autrui, d’une profession commerciale ;
    •  ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation prévue par la loi relative à l’activité et au contrôle
des intermédiaires en crédits (FSMA) ;
    •  ne pas avoir fait l’objet d’une faillite, personnelle ou professionnelle, ni d’une mesure de
réorganisation judiciaire ;
    •  ne pas avoir fait l’objet, au sens large du terme, d’une condamnation entrainant ou mettant à mal
sa responsabilité en tant que professionnel.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts. A cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes :
    •  avoir la qualité de courtiers en crédits au sens de la loi sur le crédit hypothécaire ou la loi sur le
crédit à la consommation, en qualité de personnes physiques et/ou morales, inscrits valablement
auprès des instances officielles (inscription auprès de la FSMA comme intermédiaire financier et 
inscription à la banque carrefour des entreprises) ;
    •  adhérer aux présents statuts et à la Chartre de qualité établie par la présente association ;
    •  ne pas être frappé de l’interdiction générale d’entreprendre, directement ou par personne
interposée, pour son propre compte ou compte d’autrui, d’une profession commerciale ;
    •  ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation prévue par la loi relative à l’activité et au contrôle
des intermédiaires en crédits (FSMA) ;
    •  ne pas avoir fait l’objet d’une faillite, personnelle ou professionnelle, ni d’une mesure de
réorganisation judiciaire ;
    •  ne pas avoir fait l’objet, au sens large du terme, d’une condamnation entrainant ou mettant à mal
sa responsabilité en tant que professionnel.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6 - Procédure d’Admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration à la majorité des 2/3.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
Volet B
mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit se réunir pour statuer
sur la demande.
Dans les huit jours après que le conseil d’administration se soit réuni et ait pris une décision, le
conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée
à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Un an après le refus, le candidat peut représenter sa candidature avec un maximum de deux
représentations.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration à la majorité (simple).
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Un an après le refus, le candidat peut représenter sa candidature avec un maximum de deux
représentations.
                                                            Section II
                                                   Démission, exclusion
Article 7 – Démission
§1. Chaque membre effectif ou adhérent peut donner sa démission par lettre ordinaire ou par e-mail
adressée au Conseil d’administration. 
Cette démission est à effet immédiat.
Le membre démissionnaire a pour obligation de payer la cotisation de l’année en cours et il ne
pourra demander sa réadmission que dans le courant de l’exercice suivant.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent d’
exercer la profession de courtiers en crédits, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette
date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ordinaire à la poste ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association, est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayant droit de ce
membre décédé, ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Le membre démissionnaire perd
tout droit aux avantages de l’association.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayant droit de ce
membre décédé, ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8 – Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
temporairement ou définitivement un Membre Effectif ou un Membre Adhérent pour de justes motifs
ou un ou plusieurs motifs suivants :
    •  manquement aux présents statuts ;
    •  agissement du membre en contradiction avec le but et les objets de l’association ;
    •  non-respect de la Chartre de qualité ;
    •  atteinte aux intérêts matériels, financiers et moraux de l’association ;
    •  tout autre motif de nature à justifier cette mesure ;
    •  être frappé de l’interdiction générale d’entreprendre, directement ou par personne interposée,
pour son propre compte ou compte d’autrui, d’une profession commerciale ;
    •  avoir fait l’objet d’une condamnation prévue par la loi relative à l’activité et au contrôle des
intermédiaires en crédits (FSMA) ;
    •  avoir fait l’objet d’une faillite, personnelle ou professionnelle, ni d’une mesure de réorganisation
judiciaire ;
    •  avoir fait l’objet, au sens large du terme, d’une condamnation entrainant ou mettant à mal sa
Volet B
responsabilité en tant que professionnel.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif.  L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de réunion du
conseil d’administration. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’Assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.  Le conseil d’administration statue à la majorité des
deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de ce membre
décédé, ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.  Le membre exclu perd tout droit aux avantages de l’
association.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de ce membre
décédé, ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9 – Registre
Le conseil d'administration tient un registre des membres.
                                                           TITRE IV
                                                      COTISATIONS
Article 10
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui sera d’un
montant différent par catégorie de membres.
Les montants de cette cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’administration.
                                                            TITRE V
                                             ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            L’assemblée générale se réunit pour :
    1.  Modifier les statuts sociaux ;
    2.  Nommer et révoquer les administrateurs ;
    3.  Nommer et révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération est prévue ;
    4.  La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
    5.  L’approbation des budgets et des comptes annuels;
    6.  La dissolution de l’association :
    7.  L’exclusion d’un membre effectif ;
    8.  La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Il ne peut être statué que sur les points qui figurent à l’ordre du jour à moins d’urgence demandée
par les deux tiers des membres.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 13 - Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année ; elle aura lieu aux jour, heure et
lieu mentionnés dans la convocation.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.  Dans ce
Volet B
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande et le
conseil d’administration convoquera l’assemblée générale dans les 30 jours au plus tard suivant
cette demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 14 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mails envoyés adressée
au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration. 
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres qui en font la demande.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième (1/20e)
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Article 15 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Article 16 - séances
L'assemblée générale est présidée par le ou les président(s) du conseil d'administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le
plus agé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 17 - Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions
sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Le mode de scrutin est libre.  Le scrutin
secret est obligatoire s’il s’agit d’un vote portant sur l’exclusion d’un membre.
§3. Pour la nomination et la révocation des administrateurs, les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 18 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le ou les président(s) et le secrétaire ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
                                                           TITRE VI
                                                  ADMINISTRATION
Article 19 - Composition du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées :
    •  parmi les membres effectifs ;
    •  sur base de candidatures motivées, adressées par écrit au Conseil d’administration qui les
transmet à l’assemblée générale ;
    •  par l'assemblée générale ;
    •  pour la durée déterminée par l’assemblée générale, ou à défaut de précision pour un terme de
deux (2) ans, et en tout temps révocables par elle.
Le refus n’est pas susceptible de recours.  Le candidat refusé peut représenter sa candidature un an
après ledit refus avec un maximum de deux représentations.
§2. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
§3. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le
Volet B
conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Article 20 - Démission – Vacance d’un administrateur
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 21 - Présidence du conseil d’administration
Le conseil désigne parmi ses membres deux présidents, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement d’un des président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 22 - Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration est convoqué, sauf urgence dûment justifiée, au moins cinq jours
ouvrables avant sa tenue par les deux Présidents ou l’un d’eux qui choisit (choisissent) valablement
le mode de convocation le plus approprié.  Les membres qui le souhaitent peuvent préalablement
indiquer le mode de convocation qui leur convient.  L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation.  Il ne peut être voté que sur les points figurant à l’ordre du jour mentionné dans la
convocation sauf urgence dûment admise par le conseil d’administration statuant à l’unanimité des
voix.
Article 23 - Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Chaque membre a droit à une voix. 
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration
pour y voter en ses lieu et place.  Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est dans ce cas
réputé présent. Chaque membre ne peut disposer de plus d’une procuration. 
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Article 24 - Procès-Verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le ou les président(s),  le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration.
Article 25 - Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but et des objets de l’association, à l’exception de ce qui est
réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut se faire aider dans sa tâche par des Commissions dont il définit les
tâches et dont il nomme et révoque le Président.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collègue,
l’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et des autorités publiques, y compris
dans les actes et en justice par :
    •  Soit un des deux présidents du conseil d’administration et un administrateur agissant
conjointement ;
    •  Soit les deux présidents agissant conjointement ;
    •  Soit deux administrateurs agissant conjointement.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Article 26 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  Le conseil d’administration peut en tout temps révoquer leurs mandats. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’il représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Article 27 - Rémunération
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
Volet B
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit, excepté le cas échéant le remboursement des frais.
                                                           TITRE VII
                                            DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 - Chartre
Une Chartre de qualité et de déontologie sera établie par le conseil d'administration et présentée à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établi les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.  Le conseil d’administration établit
également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article 30 - Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera en autre financée par les
dons, legs et revenus de ses activités.
Article 31 - Contrôle de l’association
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour quatre années
et rééligible.
Article 32 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 33 – Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les dispositions du Code
des Sociétés et des Associations.
                                       DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe pour se clôturer le trente et un décembre
2020.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra durant le premier semestre de 2021.
Siège social : Le siège social est situé chaussée de la Hulpe, 150 à 1170 Watermael-Boitsfort.
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
1/ Monsieur DARDENNE Nicolas Jean André Ghislain, né à Namur le 14 juin 1971 (RNPP 710614-
247-90), époux de Madame BROSSEAU Frédérique, domicilié à 1560 Hoeilaart, Jezus-
Eiksesteenweg, 69.
2/ Monsieur VANDENBOSCH Benoit Marie Yves, né à Etterbeek le 02 novembre 1963 (RNPP
631102-387-80), époux de Madame BRIGITTA Christine, domicilié à 1933 Zaventem,
Mechelsesteenweg, 57.
3/ Monsieur BADA CASTRO José Vicente, né à Uccle le 07 mai 1971 (RNPP 710507-079-73),
époux de Madame VASSEUR Sophie, domicilié à 1410 Waterloo, avenue de l’Ancienne Barrière, 17.
4/ Monsieur LEVEQUE Denis, né à Baudour le 23 février 1965 (RNPP 650223-173-31), époux de
Madame NORMAIN Isabelle, domicilié à 7050 Jurbise, rue du Grand Jour, 51.
5/ Monsieur NOEL Philippe Maurice Robert, née à Charleroi le 08 juillet 1964 (RNPP 640708-123-
60), époux de Madame CLINQUART Christine, domicilié à 6211 Mellet, rue Léon Rucquoy, 21.
6/ Monsieur LIMAN Rüstem, né à Saint-Josse-ten-Noode le 25 août 1970 (RNPP 700825-083-14),
époux de Madame DEMIRKAPU Gonut, domicilié à 1853 Strombeek-Grimbergen, Rijkendalstraat,
102.
Commissaire :
Volet B
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Chartre :
La Chartre de qualité et de déontologie est adoptée à l’unanimité.
Ensuite de quoi, les administrateurs réunis en Conseil d’administration prennent les décisions
suivantes
Ils désignent en qualité de :
Présidents : Messieurs José BADA CASTRO et Benoît VANDENBOSSCHE
Trésorier : Monsieur Philippe NOEL
Secrétaire : Monsieur Denis LEVEQUE
Délégué à la gestion journalière : Messieurs José BADA CASTRO et Benoit VANDENBOSSCHE.
Pour extrait analytique conforme.
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.