N° d'entreprise : 0551955041
Nom
(en entier) : LA FRITERIE DU CHEVAL BLANC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Wauquier(ASQ) +58
 : 7040 Quévy
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès – verbal  dressé par Maître Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy (Asquillies),
le 27 avril 2020, en cours d'enregistrement, il résulte que les des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « LA FRITERIE DU CHEVAL BLANC » dont le siège social est établi à 7040
Quévy, rue Emile Wauquier, +58, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont pris à l'unanimité
les résolutions suivantes:
 
DELIBERATION :
Après avoir vérifié et  reconnu exact l'exposé du Président, les comparants se déclarent valablement
constitués en assemblée générale, laquelle est apte à délibérer et à prendre les résolutions sur
l'ordre du jour ci-dessus.
 
Cet exposé terminé, l’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l’unanimité
les résolutions suivantes :
Première  résolution : Transformation de la SPRL EN SRL :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
Suite à la décision qui précède de modifier la forme de la société, l’assemblée décide de modifier l’
article 1 des statuts comme dit ci – après.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide que la société se dénommera désormais à partir de ce jour «MK28 ».
Suite à la décision qui précède de modifier la dénomination de la société, l’assemblée décide de
modifier l’article 1 des statuts comme dit ci – après.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 EUR)
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
Volet B
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à huit mille soixante euros (8.060,00 EUR) et
de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
 
Suite à la décision qui précède de modifier le capital de la société, l’assemblée décide de modifier l’
article 5 des statuts comme dit ci – après.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Modification de l’objet et des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification à son objet.
 
Conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, le Président dépose à
l'instant sur le bureau de l'assemblée, le rapport spécial, établit par l’organe d’Administration,
justifiant la modification proposée à l'objet et / ou aux buts de la société.
 
Ce rapport sera déposé au tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes.
 
Le président expose que l’objet de la société doit être modifié et qu’il sera dorénavant le suivant :
« La société a pour objet :
- le commerce de détail en alimentation générale, boissons, produits surgelés, charcuterie, légumes
et primeurs,
- l’exploitation d’un snack friterie,
- la location, la vente de matériel pour friterie et snack,
- la livraison de produits de friterie chauds et froids,
- la fabrication en général de ces produits,
- l’exploitation d’une taverne,
- la vente au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés
dans des conditionnements jetables : friterie, échoppes de hot – dogs, etc…,
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité,
 
- l'achat, la vente, la location de véhicules neufs ou d’occasions,
- l'achat et la vente de pièces de rechange, de pneumatiques, de lubrifiants et dérivés, de pièces
détachées ou d’accessoires, soit neufs ou d'occasion,
-  les réparations ainsi que les entretiens mécaniques et de carrosserie,
 - le démontage de tous véhicules neufs, usagés ou accidentés en vue de la revente des pièces qui
les composent,
-  le commerce de détail de véhicules automobiles, et le commerce connexe,
- le commerce de détail en articles divers,
- le commerce de remorques, semi-remorques, caravanes et similaires,
 et en général toutes les activités en rapport avec le commerce de véhicules automobiles neufs ou d’
occasion ;
 
- toutes les activités liées aux services suivants :
- 01.1 culture de céréales et horticulture
- 01.4 services annexes à l’agriculture ; aménagement des paysages
- 02.0 sylviculture, exploitation forestière et services annexes
- 45.1 préparation des sites
- 45.2 construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil
- 45.3 travaux d’installation
- 45.4 travaux de finition
- 51.5 commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles, de déchets et de débris
- 52.4 autres commerces de détail de produits neufs en magasins spécialisés
- 60.24 transports routiers de marchandises et déménagement
- 70.1 promotion immobilière et marchand de biens
- 70.2 location de biens immobiliers propres
Volet B
- 70.3. activités immobilières pour compte de tiers
- 71.3. location d’autres machines et équipements
- 71.4. location de biens personnels et domestiques
- l’intermédiaire commercial,
- l’intermédiaire en achat, vente, location de biens ;
- l’importation et l’exportation de tout bien,
- l’expertise technique.
- les activités suivantes :
41.201                   Construction générale de bâtiments résidentiels
41.202                   Construction générale d’immeubles de bureaux
41.203                   Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
42.211                   Construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz
42.212                   Construction d’évacuation des eaux usées
42.220                   Construction de réseaux électriques et de télécommunications
43.110                   Travaux de démolition
43.120                   Travaux de préparation des sites
43.130                   Travaux d’essai et sondages
43.211                   Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
43.212                   Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
43.221                   Travaux de plomberie
43.222                   Travaux de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
43.291                   Travaux d’isolation
43.299                   Autres travaux d’installation n.c.a.
43.310                   Travaux de plâtrerie
43.320                   Travaux de menuiserie
43.331                   Pose de carrelages de sols et de murs
43.332                   Pose de revêtements en bois de sols et murs
43.333                   Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres
matériaux
43.341                   Peinture de bâtiments
43.342                   Peinture de travaux de génie civil
43.343                   Vitrerie
43.390                   Autres travaux de finition
43.910                   Travaux de couverture
43.991                   Travaux d’étanchéification des murs
43.992                   Ravalement des façades
43.993                   Construction de cheminées décoratives de feux ouverts
43.994                   Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
43.995                   Travaux de restauration des bâtiments
43.996                   Pose de chapes
43.999                   Autres activités de construction spécialisées
46.731                   Commerce de gros de matériaux de construction ; assortiment générale
46.732                   Commerce de gros de bois
46.735                   Commerce de gros de carrelages
46.736                   Commerce de gros d’équipements sanitaires
46.739                   Commerce de gros d’autres matériaux de construction
46.742                   Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
47.521                   Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé,
assortiment général
47.522                   Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en
bois en magasin spécialisé
47.523                   Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
47.524                   Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin
spécialisé
47.526                   Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé
47.527                   Commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin
spécialisé
47.529                   Commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé
 
- l’organisation et la gestion d’activités sportives, ainsi que la formation dans ces activités sportives
les plus diverses : tennis, clubs de foot, de cyclisme, de bowling, de natation, de golfe, de lutte et
autres arts martiaux, de musculation, association de sports d’hiver, etc. ;
- l’exploitation de salles de sports, de gymnastique, centres de fitness, de musculation, d’aérobic, de
Volet B
body-bulding, etc., y compris l’accompagnement de la clientèle sur le plan sportif ;
- toutes activités liées à l’organisation d’évènements sportifs ou de loisirs, tant de loisirs que de
compétitions officielles ;
- toutes activités créatives, artistiques, de spectacles, sportifs, récréatifs et de loisirs ;
- toutes activités liées aux organisations associatives ;
- le coaching, la formation ;
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ;
- l’aménagement d’espace pour des événements ;
- l’organisation d’événements culturels et autres ;
 
Cette liste étant énonciative mais non limitative.
 
La création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité,
 
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
 
Elle peut en outre faire ou participer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter l'extension ou le développement.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. »
 
Suite à la décision qui précède de modifier l’objet de la société, l’assemblée décide de modifier l’
article 3 des statuts comme dit ci – après.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « MK28».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- le commerce de détail en alimentation générale, boissons, produits surgelés, charcuterie, légumes
et primeurs,
- l’exploitation d’un snack friterie,
- la location, la vente de matériel pour friterie et snack,
- la livraison de produits de friterie chauds et froids,
- la fabrication en général de ces produits,
- l’exploitation d’une taverne,
- la vente au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés
dans des conditionnements jetables : friterie, échoppes de hot – dogs, etc…,
- la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité,
 
Volet B
- l'achat, la vente, la location de véhicules neufs ou d’occasions,
- l'achat et la vente de pièces de rechange, de pneumatiques, de lubrifiants et dérivés, de pièces
détachées ou d’accessoires, soit neufs ou d'occasion,
-  les réparations ainsi que les entretiens mécaniques et de carrosserie,
 - le démontage de tous véhicules neufs, usagés ou accidentés en vue de la revente des pièces qui
les composent,
-  le commerce de détail de véhicules automobiles, et le commerce connexe,
- le commerce de détail en articles divers,
- le commerce de remorques, semi-remorques, caravanes et similaires,
 et en général toutes les activités en rapport avec le commerce de véhicules automobiles neufs ou d’
occasion ;
 
- toutes les activités liées aux services suivants :
- 01.1 culture de céréales et horticulture
- 01.4 services annexes à l’agriculture ; aménagement des paysages
- 02.0 sylviculture, exploitation forestière et services annexes
- 45.1 préparation des sites
- 45.2 construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil
- 45.3 travaux d’installation
- 45.4 travaux de finition
- 51.5 commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles, de déchets et de débris
- 52.4 autres commerces de détail de produits neufs en magasins spécialisés
- 60.24 transports routiers de marchandises et déménagement
- 70.1 promotion immobilière et marchand de biens
- 70.2 location de biens immobiliers propres
- 70.3. activités immobilières pour compte de tiers
- 71.3. location d’autres machines et équipements
- 71.4. location de biens personnels et domestiques
- l’intermédiaire commercial,
- l’intermédiaire en achat, vente, location de biens ;
- l’importation et l’exportation de tout bien,
- l’expertise technique.
- les activités suivantes :
41.201                   Construction générale de bâtiments résidentiels
41.202                   Construction générale d’immeubles de bureaux
41.203                   Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
42.211                   Construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz
42.212                   Construction d’évacuation des eaux usées
42.220                   Construction de réseaux électriques et de télécommunications
43.110                   Travaux de démolition
43.120                   Travaux de préparation des sites
43.130                   Travaux d’essai et sondages
43.211                   Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
43.212                   Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
43.221                   Travaux de plomberie
43.222                   Travaux de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
43.291                   Travaux d’isolation
43.299                   Autres travaux d’installation n.c.a.
43.310                   Travaux de plâtrerie
43.320                   Travaux de menuiserie
43.331                   Pose de carrelages de sols et de murs
43.332                   Pose de revêtements en bois de sols et murs
43.333                   Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres
matériaux
43.341                   Peinture de bâtiments
43.342                   Peinture de travaux de génie civil
43.343                   Vitrerie
43.390                   Autres travaux de finition
43.910                   Travaux de couverture
43.991                   Travaux d’étanchéification des murs
43.992                   Ravalement des façades
43.993                   Construction de cheminées décoratives de feux ouverts
43.994                   Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
Volet B
43.995                   Travaux de restauration des bâtiments
43.996                   Pose de chapes
43.999                   Autres activités de construction spécialisées
46.731                   Commerce de gros de matériaux de construction ; assortiment générale
46.732                   Commerce de gros de bois
46.735                   Commerce de gros de carrelages
46.736                   Commerce de gros d’équipements sanitaires
46.739                   Commerce de gros d’autres matériaux de construction
46.742                   Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
47.521                   Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé,
assortiment général
47.522                   Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en
bois en magasin spécialisé
47.523                   Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
47.524                   Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin
spécialisé
47.526                   Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé
47.527                   Commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin
spécialisé
47.529                   Commerce de détail d’autres matériaux de construction en magasin spécialisé
 
- l’organisation et la gestion d’activités sportives, ainsi que la formation dans ces activités sportives
les plus diverses : tennis, clubs de foot, de cyclisme, de bowling, de natation, de golfe, de lutte et
autres arts martiaux, de musculation, association de sports d’hiver, etc. ;
- l’exploitation de salles de sports, de gymnastique, centres de fitness, de musculation, d’aérobic, de
body-bulding, etc., y compris l’accompagnement de la clientèle sur le plan sportif ;
- toutes activités liées à l’organisation d’évènements sportifs ou de loisirs, tant de loisirs que de
compétitions officielles ;
- toutes activités créatives, artistiques, de spectacles, sportifs, récréatifs et de loisirs ;
- toutes activités liées aux organisations associatives ;
- le coaching, la formation ;
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ;
- l’aménagement d’espace pour des événements ;
- l’organisation d’événements culturels et autres ;
 
Cette liste étant énonciative mais non limitative.
 
La création, l’acquisition, l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de
tous fonds de commerce se rattachant à l’objet précité,
 
La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
 
Elle peut en outre faire ou participer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter l'extension ou le développement.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
 
Volet B
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille soixante euros (8.060,00
EUR).
 
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 6 bis. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Volet B
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Cinquième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
 
Monsieur Miroslaw MACIOL, ici présent et qui accepte.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Volet B
L’assemblée confirme également la nomination de Monsieur Miroslaw MACIOL en qualité de
représentant permanent.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Sixième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera dorénavant située à 7130 Binche, rue
Saint – Paul, 25.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Septième résolution : Pouvoirs pour la coordination
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Huitième résolution : pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MACIOL Miroslaw pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l’expiration du
délai légal.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme,
Edmond-Charles BOUTTIAU, Notaire à Quévy (Asquillies)
 
Une expédition de l'AGE du 27 avril 2020, le rapport du gérant, ainsi que les statuts coordonnées
sont déposés en même temps au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.