Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
MB PRODUCTIONS
(verkort) :
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Hortensialaan 10
1640 Sint-Genesius-Rode
Oprichting
Onderwerp akte :
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 20 octobre 2015.
Monsieur Braff, Emmanuel Yves, 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Hortensias 10 a constitué
une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée MB PRODUCTIONS.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Hortensias 10. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute personne
physique ou morale en Belgique ou à l’étranger , tout ce qui se rapporte directement ou
indirectement à :
    •  la participation, l’organisation, la conception, la création, la production et la promotion
d’événements,   conférences, meetings, spectacles, expositions, concerts, festivals et autres
réunions à caractère professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif.
    •  la création, la réalisation, la production et le développement de projets et de concepts.
    •  la création, le lancement et le développement de marques.
    •  le marketing événementiel.
    •  la commercialisation de la billetterie « BtoC » et « BtoB ».
    •  le management d’artistes ou de groupes d’artistes.
    •  l’achat et la gestion de tournées musicales pour un artiste ou un groupe d’artistes.
    •  la gestion du plan médias lié à un événement ou à une tournée pour un artiste, un groupe
d’artistes, une société théâtrale, etc…
    •  la consultance générale, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines de
l’organisation d’événements ou d’activités précitées.
    •  l’exploitation de toutes licences, brevets et marques et autres droits de propriété intellectuelle.
    •  toutes activités de créations artistiques et de programmation musicale
    •  toute activité de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou privés.
    •  la mise à disposition, le prêt, la location et la sous-location, la prise en location de personnel
et/ou de matériel nécessaire à la réalisation de ces activités ainsi que l’achat, la vente en gros et au
détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage dudit matériel ; le
tout dans le cadre des activités précitées.
    •  l’achat et la vente de toutes marchandises liées au monde de l’Entertainment.
    •  la gestion d’un patrimoine immobilier pour son propre compte, notamment l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la location, la sous-location, l’échange, la division, le lotissement et la
vente de tout immeuble, tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété.
    •  la gestion et la prise de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges
ou étrangères.
0641818910
Luik B
    •  la gestion pour son propre compte d’un patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments
financiers de toutes sortes.
    •  l’acceptation et l’exercice de mandats de gérant ou d’administrateurs dans d’autres sociétés
belges ou étrangères.    
Elle pourra faire, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations mobilières, immobilières,
financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’extension ou le développement de
ses services.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. Elle pourra accepter toute affectation hypothécaire et mise en gage
au profit de sociétés filiales et autres entreprises.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Libération
Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant aux cent quatre-vingt-six (186)  parts, au prix de cent
euros (EUR 100,00) chacune et qu’il a libéré chaque part entièrement par un virement à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (EUR
18.600,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Le premier gérant (non-statutaire) sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
En cas de vacance de la place d’un gérant par suite de décès ou d’incapacité totale, l’assemblée
générale procèdera  à la nomination d’un remplaçant.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Luik B
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à                14 heures.
Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites quinze jours au
moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Luik B
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices. L’assemblée peut notamment décider d'affecter tout ou partie du solde à des
réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur Braff, Emmanuel,
prénommé, qui accepte son mandat.
Son mandat sera rémunéré.
Au cas où son mandat prendrait fin pour cause de décès ou démission ou pour toute autre cause, il
sera remplacé par Madame Isabelle Symons, domiciliée à 1830 Machelen, Hendrik
Rampelbergstraat 31, qui est nommée gérante suppléante non-statuaire pour une durée
indéterminée.
6. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Fiduciaire AMPE, ayant son siège
à 1701 Itterbeek, Ninoofsesteenweg 530, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou
à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.