N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pension & Life training expertise
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Arsène Matton, Dion-V. 24
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
Chaumont-Gistoux, le 29 mars 2017.
 
1°Associé
 
Monsieur Gilbert WERTZ, numéro national 54.12.30-363.52, domicilié rue Arsène Matton n°24 à 1325
Chaumont-Gistoux (marié, régime de la séparation des biens).
 
2°Associée
 
Madame Josiane MEXHER, numéro national 56.06.24-282.22, domiciliée rue Arsène Matton n°24 à 1325
Chaumont-Gistoux (mariée, régime de la séparation des biens).
 
Déclarent dresser les statuts d’une société comme suit :
 
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE - OBJET
 
Article 1 :
 
La société existe sous la dénomination de « Pension & Life training expertise » ; elle devra toujours être
précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif » ou en abrégé « S.N.C. ».
 
Article 2 :
 
Le siège est établi rue Arsène Matton n°24 à 1325 Chaumont-Gistoux.
 
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d’emploi
des langues, par décision du ou des associés prise à la majorité simple.
 
La société peut également établir tout siège d’exploitation en Belgique par décision du ou des associés prise à la
majorité simple.
 
 
 
 
Article 3 :
 
0675438219
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la formation et au suivi de formation,
dans les domaines suivants :
 
assurances - tant légales qu’extralégales - de protection des personnes :
 
assurance-vie des particuliers (« solde restant dû », « épargne-pension », épargne individuelle et placements
...) ;
prévoyance des indépendants et des professions libérales (« revenu garanti », PLCI, EIP, « statut INAMI » ...) ;
régimes de pension des entreprises (assurance de groupe et fonds de pension, invalidité et soins de santé ...) ;
 
assurances de choses, de dommages et de protection juridique ;
 
langues modernes (français, néerlandais, anglais, allemand).
 
 
Les opérations se rapportant à ces domaines consistent notamment dans les activités suivantes :
 
le fait de dispenser et d’enseigner les connaissances (savoir, savoir-faire et savoir-être), d’animer des groupes et
classes en formation ;
 
le fait de développer et de rédiger des supports de formation (syllabi, présentations, brochures ...) ;
 
le fait de concevoir, de conseiller, de contribuer, d’évaluer des cours ou modules de formation ;
 
le fait de traduire des supports de formation (syllabi, présentations, brochures ...) en langues étrangères ;
 
le fait d’accompagner et d’assurer un suivi personnalisé des personnes en formation ou en apprentissage dans
ces domaines.
 
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet, afin de favoriser directement ou indirectement, la
réalisation de son objet social et participer à de telles activités.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies dans sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 4 :
 
La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à partir du
1er avril 2017. Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.
 
 
TITRE 2 : CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES
 
Article 5 :
 
Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à : 1.000,00 �.
 
Article 6 :
 
Le capital social est représenté par des parts nominatives de dix euros (10,00 �) chacune. Un nombre des parts
sociales correspond au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales souscrites devront
toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l’assemblée générale.
 
Le capital de départ est fixé à 1.000,00 �. Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
 
WERTZ Gilbert, 90 parts soit 900,00 �
 
MEXHER Josiane, 10 parts soit 100,00 �
 
 
Article 7 :
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des associés et ce moyennant l’accord des autres
associés à la majorité simple.
 
Article 8 :
 
La responsabilité des associés est illimitée.
 
Article 9 :
 
En cas de propriété d’une part, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits des héritiers ou des
propriétaires indivis jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire.
 
 
 
TITRE 3 : GERANCE - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
Article 10 :
 
Est désigné comme gérant et investi à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature et de représentation :
WERTZ Gilbert.
 
Article 11 :
 
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition
rentrant dans le cadre de l’objet social à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
 
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 :
 
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six
mois de la clôture des comptes, le premier lundi de juin de chaque année, au lieu, et heure fixés de commun
accord par les associés. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
L’assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, de
manière prévue par la loi.
 
Article 13 :
 
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède de parts.
 
Article 14 :
 
Hormis les cas prévus d’une autre manière dans les présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement
quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes
valablement exprimés.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence.
 
 
 
 
TITRE 5 :EXERCICE SOCIAL - BILAN
 
Article 15 :
 
L’exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 16 :
 
À la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et compte de résultats et son
annexe, à soumettre à l’assemblée générale.
 
Article 17 :
 
L’assemblée générale annuelle entend le rapport du gérant et statue sur l’adoption et son annexe, à soumettre à
l’assemblée générale.
 
 
TITRE 6 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 18 :
 
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise à la majorité simple
des associés.
 
En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi
les associés. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Article 19 :
 
Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d’abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d’une façon égale entre les parts des
associés.
 
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 20 :
 
Le capital initial est souscrit de la manière suivante :
 
La somme de 1.000,00 � est déposée auprès de la banque Belfius sur un compte ouvert au nom de la société
sous le numéro BE27 0689 0627 5673, sous références de compte « Pension & Life  training expertise S.N.C.»,
comme témoigne l’attestation bancaire jointe en annexe, de sorte que la société dispose dès à présent de
1.000,00 �.
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Article 21 :
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un
décembre deux mille dix-sept. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille dix-
huit.
 
Article 22 :
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier janvier deux mille dix-sept par les comparants précités, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
 
 
TITRE 9 : DELEGATION SPECIALE
 
Tous pouvoirs généralement quelconques, avec la possibilité de subdélégation à la société Fidunot Expertises
sprl, aux fins d’effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives et fiscales.
Marion de Crombrugghe
Mandataire