Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PURESSENTIEL BELGIUM
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le sept novembre deux mil seize, a été constituée la Société
anonyme dénommée « PURESSENTIEL BELGIUM », dont le siège social sera établi à 1050
Bruxelles, avenue Louise 149/24 et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€),
représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-La société anonyme « LABORATOIRE PURESSENTIEL BENELUX », en abrégé « LABORATOIRE
PURESSENTIEL », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise numéro 149/24,
inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0875.144.193.
- La société privée à responsabilité limitée « LE PAC », ayant son siège social à Ixelles (1050
Bruxelles) avenue Louise 149/24, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0842.020.673.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « PURESSENTIEL BELGIUM ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 149/24.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : la conception, l'achat, la vente, la distribution sous toutes ses formes de produits
cosmétiques, diététiques, parapharmaceutiques et huiles essentielles, la détention et la création de
marques et de tous droits de propriété commerciale, industrielle et intellectuelle, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
La société peut prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés belges
ou étrangères.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au
développement de toutes sociétés et leur prêter tous concours y compris à titre de consultant en
toutes matières relatives à la gestion d'entreprises. D'une façon générale elle peut prendre toutes
mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu'elle jugera
utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet en restant toutefois dans les limites
tracées par la loi.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
0665877383
Volet B
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés; associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €), représenté par
cent  (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
-La société anonyme « LABORATOIRE PURESSENTIEL BENELUX », prénommée, à concurrence
de nonante-neuf actions (99), pour un apport de soixante mille huit cents quatre-vingt-cinq euros
(60.885,00€), libéré intégralement.
-La société à responsabilité limitée « LE PAC », prénommée, à concurrence de une action (1), pour
un apport de six cents quinze euros (615,00€), libéré intégralement.
 
Total : cent actions (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti  également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois de juin à 11 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
Volet B
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
-Monsieur PACCHIONI Marco, domicilié à 92130 Suresnes (France), rue Fernand Forest 25.
- Monsieur PACCHIONI Rocco Hugo, dont la dernière adresse connue est située à 1000 Bruxelles,
rue Vilain XIII 21.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des Sociétés, de nommer un
commissaire pour une durée de trois années, et appellent à ces fonctions :
La société DGST & PARTNERS SCivPRL (0458.736.652), représentée par Monsieur Pierre SOHET,
associé, et dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 27.
Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de 2019.
Le mandat du commissaire ainsi nommé est exercé à titre rémunéré. Sa rémunération sera
déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2017.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2016.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur PACCHIONI Marco, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateurs délégués et ce pour toute la
durée de leur mandat d'administrateur : Monsieur PACCHIONI Marco, prénommé, et Monsieur
PACCHIONI Rocco, prénommé.
Les administrateurs délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat des administrateurs délégués ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, tout avocat du cabinet CMS DeBacker, établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de
la Hulpe 178, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
Volet B
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.