N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cat-One
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edgard Bierny 30
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Matthieu VAN MOLLE, notaire de résidence à Ittre, le 01/09/2020, il resulte que :
 
Madame Detemmerman Catherine Sophie, née à Anderlecht le quinze septembre mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, domiciliée à 1460 Ittre , Rue Edgard Bierny, 30.
 
A. CONSTITUTION
 
1/ La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société et d'arrêter les
statuts d'une SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée "Cat-One", ayant son siège à
1460 Ittre , rue Edgard Bierny, 30 et aux capitaux propres de départ de deux mille euros (EUR
2.000,00).
 
2/ Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé par Renaud De Kepper, expert-comptable
conseiller fiscal, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Elle déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Elle déclare souscrire en espèces, au prix de deux euros (2,00 €) chacune, la totalité des actions,
soit au total mille actions.
 
3/ La comparante déclare que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE12 0689 3853 0092, ouvert au nom de
la société en formation auprès de Belfius banque.
La comparante remet l’attestation de ladite banque confirmant ce versement au Notaire qui l’atteste.
 
4/ La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.000,00 euros, hors TVA.
 
B. STATUTS
La comparante Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
 
§ 2. La société est dénommée Cat-One.
 
ARTICLE 2 – SIÈGE
Le siège est établi en région wallonne .
0753558554
Volet B
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 
    1.  Toutes prestations de services, études et activités relatifs à l’informatique au sens le plus large,
à l’internet, aux logiciels, machines, équipements, know-how et systèmes de traitement de l’
information, au sens le plus large, de nature électrique, électronique, mécanique et à usage
commercial, industriel, scientifique ou autres ;
    2.  Toutes activités liées à l’hébergement de sites internet, au commerce électronique ;
    3.  L’achat, la vente, la location, le transport, l’importation, l’exportation, la distribution, la
représentation, la recherche, l’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’entretien, la
réparation, l’assemblage de tous articles, pièces, produits, matériels, instruments, machines,
équipements se rapportant directement ou indirectement à l’informatique ou au traitement de l’
information ainsi que toutes activités d’expertises de tout matériel informatique et logiciel ;
    4.  L’achat, la vente, la location, le transport, l’importation, l’exportation, la distribution, la
représentation, la recherche, l’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’entretien, la
réparation, l’assemblage de tous articles, pièces, produits, matériels, instruments, machines,
équipements se rapportant à la photographie, la réalisation et la distribution de travaux
photographiques ainsi que la publicité ;
    5.  Toutes activités se rapportant à la publicité, l’édition, la programmation, le conseil et autres
activités informatiques, l’information, la publicité, les études de marché, et toutes activités de soutien
aux entreprises et aux particuliers, en ce compris via des prestations de services administratifs,
commerciaux, de marketing, de consultance ;
    6.  La recherche, la conception, la réalisation et la commercialisation de services et produits dans
les domaines des nouvelles technologies (informatique, énergie, transport…)
    7.  La pratique, l’enseignement, l’initiation, la formation et l’information des techniques de
relaxation et de bien-être de l’individu (entre autres par les massages, la pratique du yoga, du tai-chi
chuan et de toute expression corporelle, psychologique ou énergétique permettant le développement
de l’individu et de son bien-être)
    8.  Toute activité se rapportant à l’épanouissement et le développement de la personne, entre
autres à travers diverses approches, médecine alternative, ateliers, animations pédagogiques ou
artistiques, séminaires, conférences, stages, …
    9.  Toute activité ayant pour objectif la valorisation du potentiel de l’individu, l’amélioration de ses
performances, ses relations, l’amélioration de sa qualité de vie,
    10.  L’exploration des sciences et des sagesses anciennes, l’anthropologie fondamentale, l’étude
de l’homme au sens large et sa place dans l’univers,
    11.  La pratique, l’enseignement, l’initiation, la formation et l’information de la méditation, de l’
acupuncture, de la Médecine Chinoise, de la thérapie cranio-sacrée, des techniques de magnétisme,
des méthodes de communication et de coaching de vie, de la programmation. Neuro Linguistique,
des méthodes de développement personnel, de l’aromathérapie, de la naturopathie, de la
réflexologie, de la phytothérapie, de la chromothérapie, de la gemmothérapie, de la lithothérapie, de
la nutrithérapie, de l’ayurvéda, de la musico thérapie et le travail avec les sons, des techniques du
chant et de l’utilisation de la voix, du Reiki, du Watsu, du shiatsu, de la Reconnection, du tantra, de la
danse, du dessin, de la sculpture, de la peinture, de la kinésiologie, de la technique Alexander, de l’
hypnose, de la géobiologie, du Feng Shui, de la radiesthésie, du yoga, de l’Aroyoga, du Qi Gong, du
tai-chi chuan, des techniques de massages, des techniques de relaxation et de bien-être de l’individu
et de toute expression corporelle, psychologique ou énergétique permettant le développement de l’
individu et de son bien-être.
    12.  Toute activité en rapport avec l’organisation d’événements, de soirées, banquets, réceptions
et le service traiteur.
    13.  La commercialisation, l’importation et l’exportation, en gros ou au détail, de produits
alimentaires au sens le plus large (produits exotiques,…) et de tous produits et marchandises
généralement quelconques (cosmétiques, produits d’entretien, …).
    14.  Le commerce au détail ou en gros, d’articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres,
de lunettes solaires, de percing, de piles, d’articles de bazar, d’articles de téléphonie, de librairie, de
pendules, de jeux de cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles
Volet B
cadeaux, d’objets de décoration, bougies, huiles essentielles, médailles, placement et réparation de
jeux à monnayer. Commerce de textile, de verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo,
compact disc, objets et instruments de musique. L’importation et l’exportation de ces articles.
    15.  Le commerce, l’importation, l’exportation, la fabrication de vêtements, prêt à porter et tout
article de mode, textile, bijouterie, bijouterie de fantaisie, de verroterie, articles de mercerie,
maroquinerie, chaussures, etc…
    16.  Le commerce, l’importation, l’exportation, la fabrication de pierres, cristaux et minéraux, huiles
essentielles, huiles de massages, fleurs de bach, et de compléments alimentaires
    17.  La réalisation, l’édition, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou
matériel en rapport avec l’objet social (livres, site internet, …)
    18.  La prestation de services et le consulting dans le domaine de l’audiovisuel et des médias, des
nouvelles technologies et toutes les activités connexes.
    19.  Le développement, la commercialisation et l’exploitation les plus larges de sites sur le réseau
internet, comprenant, entre autres, toutes activités de programmation informatique et autres, toutes
activités de composition, création, recherche, présentation édition et production de contenus destinés
à ces sites, toutes activités d’exploitation et de commercialisation de ces prestations auprès de tiers,
de même que toutes prestations accessoires liées ou rendues nécessaires à ces activités.
    20.  La publicité sous toutes ses formes et quelque en soit le support
    21.  Toutes activités de messagerie
    22.  La production et la promotion de toutes activités musicales, et ce par tous moyens tels
notamment l’organisation de concerts et la négoce de matériel
    23.  La réalisation, la production, l’édition et l’exploitation de tous supports de toutes formes
destinées à l’édition, la promotion, la diffusion et l’exploitation d’œuvres, créations, spectacles,
manifestations, informations et évènements généralement quelconques en matières culturelles,
sportives, en matière de spectacles et de loisirs en général.
    24.  La consultance, la formation, le conseil et l’audit en entreprises, associations, administrations,
établissements publics et privés, en individuels et en groupes, dans le domaine informatique,
internet, e-commerce, marketing, communication, événementiel, cinéma et billetterie ; La conception,
la réalisation, le développement, l’installation et la gestion de programmes, logiciels et solutions
informatiques y compris la création de sites internet, applications mobiles, et l’hébergement
informatique ; La gestion de projets ;
    25.  Toutes activités liées au paranormal, aux énergies, aux cartes, comme entre autres le tarot, l’
hypnose,…
    26.  Le commerce sous toutes ses formes et notamment le commerce électronique (e-commerce)
ou vente et achat en ligne, la vente et achat à distance, en gros ou en détail, l’importation, l’
exportation, la représentation, la distribution et le courtage, la location, les foires, marchés ou autres,
la fabrication, la confection, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous biens,
produits et services, dans le domaine de la puériculture, de la grossesse, de l’enfance, du design au
sens large, du mobilier et des objets et matériel de décoration, des luminaires, de l’aménagement,
des solutions de domotique, de l’ameublement, de la technologie et mobile, de l’informatique et de
toute configuration soft et hardware.
 
Cette liste est exemplative et non limitative.
 
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
 
Et, pour compte propre uniquement, toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger et
notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la
location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en
valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
Dans ce cadre, pour compte propre uniquement, la société a pour objet la création, la modification, l’
acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens
immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de
construction et exercer toutes activités de soutien de bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous
services d'aménagement paysager par rapport à ces biens.
 
Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société, association, groupement, entreprise ou organisme, le cas échéant, par la prise de mandats,
tels que le mandat d’administrateur, de gérant, de membre du comité de direction ou du conseil de
direction.
Volet B
Elle peut également exercer le mandat de liquidateur de toute société, association, groupement,
entreprise ou organisme.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 – DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 5 – APPORTS
Mille (1.000) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
 
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
 
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
 
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
Volet B
 
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
 
ARTICLE 9 – CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
2. À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courrier
électronique à l’adresse e-mail de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par la même
voie, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit
adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur
avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par la même voie.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
3. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
4. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Dans ce cas, le
prix sera déterminé selon la seule méthode dite de l’actif net telle que décrite à l’article 5 :142 du
Code des Sociétés et des Associations, en se basant sur la situation arrêtée à la date de la demande
d’agrément par le cédant ; la société disposera d’un délai d’un mois pour arrêter ses comptes à
compter de la demande de rachat.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
5. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ARTICLE 10 – ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
 
ARTICLE 11 – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 12 – RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
ARTICLE 13 – CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert?comptable. La rémunération
de celui?ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai, à 15
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
 
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
 
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
ARTICLE 16 – SÉANCES ? DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
 
ARTICLE 17 – PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 20 – DISSOLUTION ? LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
 
ARTICLE 22 – COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE 23 – DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C. – DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent, lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2021
2°- Le siège est établi à 1460 Ittre , rue Edgard Bierny, 30.
3°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2022.
4°- Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire Madame Detemmerman Catherine
précitée, qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est rémunéré.
5°- La comparante ne désigne pas de commissaire.
6°- L’organe d’administration reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 27 août 2020 par Madame Detemmerman Catherine,
précitée, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement.
Matthieu Van Molle, notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif