N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
E-NOVATION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue du Progrès 13  bte 111-112
7503 Froyennes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le 21 janvier 2019, en cours d’enregistrement, par le notaire Edouard
JACMIN à TOURNAI (Marquain) que : Monsieur VERDY Jonas, domicilié à 7740 WARCOING, rue
Royale, 143/A a constitué une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée «E-
NOVATION», au capital de UN EURO, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Le comparant a ensuite arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée « E-
NOVATION».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7503 FROYENNES, rue du Progrès, 13/boîtes 111-112.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la consultance, le développement et la vente de logiciel informatique, la vente de matériel
informatique, la formation.
    •  l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités décrites.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles,
0718959248
Volet B
matériels et installations.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4.- DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa
dissolution.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à UN EURO (1,00€).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.
Article 8 – GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité de gérant statutaire.
1) S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet, avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.
Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale
d’un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois
de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Volet B
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ
pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital
minimum requis par l’article 214, §1er du Code des Sociétés et le capital souscrit.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en
juin 2021.
B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2020.
C) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019, par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition, par la société de sa personnalité juridique.
DISPOSITIONS FINALES – FRAIS - NOMINATIONS
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater d dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi :
- que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.
- que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme
que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est
estimé à environ 1.300,00 euros.
- d’appeler aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur Jonas VERDY
prénommé, qui accepte.
Le mandat du ou des gérant(s) sera rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l'assemblée
générale.
- de ne pas nommer de commissaire.
- d’appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en
qualité d’organe de gestion, Monsieur Jonas VERDY, qui accepte.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, Notaire.