N° d'entreprise : 0452310307
Nom
(en entier) : BIKE MANIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Crolaux, Emines 37
 : 5080 La Bruyère
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Aux termes d’un procès-verbal dressé le 7 octobre 2020 par le Notaire Pierre Sterckmans à Tubize,
à enregistrer, l’assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « BIKE MANIA »,
dont le siège social est établi à 5080 Emines, Rue des Crolaux 37, ayant comme numéro d’
entreprise 0452.310.307 a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
A. Rapport
Le comparant, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, se dispense de donner lecture du
rapport qu’il a établi en qualité d’administrateur unique, conformément à l’article 5:101 du Code des
sociétés et des Associations. Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du
tribunal de l’Entreprise en même temps qu’une expédition des présentes.
 
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de reformuler le texte de l’objet comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1.Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage de toutes marchandises et
notamment de vélos, cyclomoteurs, motocyclettes, motos, vêtements et accessoires y relatifs ainsi
que le transport routier de toutes marchandises de moins de cinq cents kilos (500kg) :
2.La réparation de vélos cyclomoteurs, motocyclettes, motos et l'exploitation d’un atelier mécanique ;
3.La planification, la coordination et le suivi de chantiers de construction, en ce compris tous travaux
:
-de menuiserie et placement de portes et châssis - d'installation d'échafaudage :
- de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-de constructions de pavions démontables et baraquements non métalliques :
- de placement de clôtures ;
- d'isolations thermiques et acoustiques,
- de pose de chapes, de faux plafonds et de cloison gyproc ;
-de fabrication et de garnissage de meubles métalliques ;
- de pose de tapis plein non collé
4.L'enregistrement sonore en ce compris synchronisation, les décors musicaux, le montage
réalisation de bandes magnétiques, l’'éclairage de spectacles, soirées et défilés de mode.
5.La fourniture et la réalisation de toutes pour fêtes et exposition,
6.Toute activité touristique et artistique ;
7.La publicité et la messagerie de presse ;
8.La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
Volet B
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
9.L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
propre uniquement ;
10.La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
11. La création, la réalisation et l'entretien de parcs et jardins et plus particulièrement :
• Tous travaux mobiliers ou immobiliers relatifs à l’environnement, l’aménagement du territoire, la
création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux;
• Services annexes à la culture; aménagement de paysages, la taille des arbres fruitiers et des
vignes, l’élagage des arbres et des haies, l’exploitation de systèmes d’irrigation, la création et l’
entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives;
• la conception, la création et l’entretien de construction de piscine et de plans d’eau;
• Travaux de terrassements dont creusement, comblement, nivellement de chantier, ouverture de
tranchée, dérochement, drainage, déblayage;
• Sciage et rabotage du bois, imprégnation du bois;
• L’élagage et l’abattage ;
• Fabrication d’objets divers en bois;
• Traitement et revêtement des métaux;
• Pose de chape; exécution de travaux de rejointoiement;
• Travaux d’isolation ;
• Autres travaux d’installation;
• Menuiserie métallique; le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles, etc., métallique;
• Le traitement des murs avec des produits hydrofuges;
• Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments;
• Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux;
• Location avec et/ou sans opérateur de matériel de construction;
• La surveillance et la coordination des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de
finition, etc.);
• La conception de jardins, de parcs, etc.;
• L’exploitation de pépinières (y compris les arbres de Noël) ;
• Le commerce de détail spécialisé de fleurs et de plantes, de graines et d’engrais;
• Le commerce de détail de fleurs, y compris les fleurs coupées, et de plantes;
 
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société
possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce
soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le
cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
 
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.»
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante «
Schoepp Garden & Fils» et décide en conséquence de remplacer le texte de l’article 1 des statuts.
 
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la forme légale de
Volet B
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
QUATRIEME RESOLUTION
Suite à la deuxième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
“Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Schoepp Garden & Fils ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1.Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage de toutes marchandises et
notamment de vélos, cyclomoteurs, motocyclettes, motos, vêtements et accessoires y relatifs ainsi
que le transport routier de toutes marchandises de moins de cinq cents kilos (500kg) :
2.La réparation de vélos cyclomoteurs, motocyclettes, motos et l'exploitation d’un atelier mécanique ;
3.La planification, la coordination et le suivi de chantiers de construction, en ce compris tous travaux
:
-de menuiserie et placement de portes et châssis - d'installation d'échafaudage :
- de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-de constructions de pavions démontables et baraquements non métalliques :
- de placement de clôtures ;
- d'isolations thermiques et acoustiques,
- de pose de chapes, de faux plafonds et de cloison gyproc ;
-de fabrication et de garnissage de meubles métalliques ;
- de pose de tapis plein non collé
4.L'enregistrement sonore en ce compris synchronisation, les décors musicaux, le montage
réalisation de bandes magnétiques, l’'éclairage de spectacles, soirées et défilés de mode.
5.La fourniture et la réalisation de toutes pour fêtes et exposition,
6.Toute activité touristique et artistique ;
7.La publicité et la messagerie de presse ;
8.La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
9.L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris
notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte
Volet B
propre uniquement ;
10.La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
11. La création, la réalisation et l'entretien de parcs et jardins et plus particulièrement :
• Tous travaux mobiliers ou immobiliers relatifs à l’environnement, l’aménagement du territoire, la
création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux;
• Services annexes à la culture; aménagement de paysages, la taille des arbres fruitiers et des
vignes, l’élagage des arbres et des haies, l’exploitation de systèmes d’irrigation, la création et l’
entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives;
• la conception, la création et l’entretien de construction de piscine et de plans d’eau;
• Travaux de terrassements dont creusement, comblement, nivellement de chantier, ouverture de
tranchée, dérochement, drainage, déblayage;
• Sciage et rabotage du bois, imprégnation du bois;
• L’élagage et l’abattage ;
• Fabrication d’objets divers en bois;
• Traitement et revêtement des métaux;
• Pose de chape; exécution de travaux de rejointoiement;
• Travaux d’isolation ;
• Autres travaux d’installation;
• Menuiserie métallique; le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles, etc., métallique;
• Le traitement des murs avec des produits hydrofuges;
• Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments;
• Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux;
• Location avec et/ou sans opérateur de matériel de construction;
• La surveillance et la coordination des travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de
finition, etc.);
• La conception de jardins, de parcs, etc.;
• L’exploitation de pépinières (y compris les arbres de Noël) ;
• Le commerce de détail spécialisé de fleurs et de plantes, de graines et d’engrais;
• Le commerce de détail de fleurs, y compris les fleurs coupées, et de plantes;
 
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société
possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce
soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le
cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.»
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises.
Chauqe action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Volet B
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
Volet B
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
décembre de chaque année, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
Volet B
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
    •   
    •  Article 16. Séances – procès-verbaux
    •  § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    •  § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL-REPARTITION – RESERVES
 
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.”
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5080 Emines, Rue des Crolaux 37.
 
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur SCHOEPP
Laurent, précité, et décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur SCHOEPP Laurent, prénommé,
- Monsieur Schoepp Maxime, né le 25 mai 1993 à Saint-Josse-ten-Noode, célibataire, domicilié à
Rue des Crolaux, Emines, 37 à 5080 La Bruyère.
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée désigne le bureau C & M srl, représentée par Christine Coenen rue d'Ecosse 67 à 1060
Bruxelles BE 0459.129.704, avec faculté de substitution, en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la T.V.A. ou à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Pierre Sterckmans
Notaire