Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLIMOT
Rue des Saules(N) 57
7730 Estaimpuis
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 12 décembre 2017, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination «  BLIMOT ».
Fondateur :
Monsieur TOCH Bruno, Yves Alfred Roger Ghislain, né à Tournai le neuf septembre mille neuf cent
cinquante-sept, domicilié à 7730 Estaimpuis (Néchin), Rue des Saules 57.
Ci-après dénommé « l’apporteur »
Lequel Nous a requis de constater authentiquement ce qui suit :
Constitution
Souscription - Libération
A.Apport en nature
a) Rapports
1) La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée de Reviseurs d’Entreprises
Christian NEVEUX & Associés sise à 7970 Beloeil, Première rue Basse 52, ici représentée par son
gérant Monsieur Christian NEVEUX,  a dressé en date du 5 décembre 2017, le rapport prescrit par
l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« 4. CONCLUSIONS
La soussignée, SCPRL Christian NEVEUX & Associés immatriculée à l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises sous le numéro B 0499 et représentée par Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur
d'Entreprises à 7970 BELOEIL, Première rue Basse, 52, certifie, sur base de son examen, que :
-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et quasi-apports et que le fondateur de la société est
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts
sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d’apport de 200.000,00 €  pour l’apport en
nature, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 100 parts sociales (vu
l'absence de valeur nominale) à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas
surévalué.
-La rémunération de l'apport en nature consiste en l’émission de 100 parts sociales de la Société
Privée à Responsabilité Limitée BLIMOT sans mention de valeur nominale représentant 1/100ème
de l’avoir social qui seront attribuées à Monsieur Bruno TOCH.
-La validité de notre rapport est conditionnée au fait que l’apport en nature soit effectivement quitte et
libre de toute charge ou hypothèque généralement quelconque.
-    Je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
0685905113
Volet B
conclusions du présent rapport.
-    Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable des opérations.  En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une
"fairness opinion".
Fait à Beloeil, le 5 décembre 2017
Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés, Représentée par son Gérant,
(s) Christian NEVEUX Réviseur d’Entreprises »
2)   Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il expose l’intérêt
que présente pour la société l’apport en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il
s’écarte des conclusions du reviseur d’entreprises.
Un exemplaire original de chacun de ces rapports sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce
en même temps qu’une expédition des présentes.
b) Apport
Monsieur Bruno TOCH, ci avant plus amplement qualifié, déclare faire apport à la société du bien
suivant :
Description du bien:
VILLE DE TOURNAI (deuxième division)
Dans un immeuble commercial sis rue Saint-Brice 4/6, cadastré selon titre section C, numéro 0334D
pour une contenance de un are quinze centiares (1 a 15 ca) :
UNE SURFACE COMMERCIALE dénommée « COMMERCE » repris sous liseré/sous teinte verte
au plan du géomètre-expert Guy Meunier du 12 octobre 2017, cadastré actuellement Section C
numéro 334FP0002, comprenant :
a) En propriété privative et exclusive :
Au sous-sol : trois caves voutées
Au rez-de-chaussée : un espace salon de coiffure, un petit vestiaire, un couloir séparant le salon de
coiffure et la pièce repas et un water-closet (W.C.).
Au 1er étage : un bureau
b) En copropriété et indivision forcée :
Trois cent quatre-vingt-six millièmes (386/1.000èmes) des parties communes générales de
l'immeuble et du terrain (on omet).
c)   Rémunération de l’apport
Les cent parts émises en représentation de l'apport pré décrit sont à l'instant attribuées entièrement
libérées à l’apporteur, qui accepte, savoir :
- Monsieur TOCH Bruno prénommé: cent parts de la présente société, sans mention de valeur
nominale, émises au prix de deux mille euros, entièrement libérées, soit deux cent mille euros.       
Ces parts seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages et participeront à la
répartition des bénéfices sociaux à compter de la constitution de la société.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
« BLIMOT ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7730 Néchin, rue des Saules 57.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles ;
–La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
–Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
Volet B
–L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer
dont l’objet est similaire, analogue ou connexe.
Elle pourra exercer des mandats de gérant, administrateur ou liquidateur.
Elle peut conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4
Le capital social est fixé au montant de deux cent mille euros divisé en cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 12
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès
la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de
l'assemblée générale soit nécessaire.
Est nommé gérant substituant, Madame Lydie LEBRUN, épouse de Monsieur Bruno TOCH.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois
de mai de chaque année à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 6.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit. La première assemblée
Volet B
générale aura lieu en deux mille dix-neuf.
2. Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Bruno TOCH, prénommé,
qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et
pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Deuxième assemblée générale extraordinaire
Délibérations
Rapports préalables
Le président est dispensé de donner lecture :
a) du rapport établi par le gérant en application de l’article 222 du Code des sociétés ;
b) du rapport du réviseur d'entreprises sur le quasi-apport ciaprès prévu, sur les modes d'évaluation
adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite
connaissance.
(on omet)
Un original de chacun de ces deux rapports sera déposé au greffe du Tribunal de commerce,
conformément à l’article 222 du Code des sociétés, en même temps qu’une expédition des
présentes.
Résolution
Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, la décision d’accepter la
vente par Monsieur Bruno TOCH de l’appartement situé dans un immeuble lui appartenant, sis à
Tournai, rue Saint-Brice 4/6 et décrit dans les rapports énoncés ci-dessus, au prix total de cent
quatre-vingt mille euros (180.000 EUR).
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposés en même temps: expédition de l'acte – rapports fondateur et réviseur pour apport –
rapports gérance et réviseur pour quasi-apport.