Nº d'entreprise : 669. 722 840
Nom
(en entier) : La Jalhaytoise
(en abrégé) : LJT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Louvetrie 19, 4830 Limbourg
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2022 conformément aux dispositions légales et
statuaires a accepté le nouveau texte des statuts.
L'an deux mil vingt-deux, le 2 décembre
Ont comparu pour l'ancien Conseil d'Administration :
M. Aurélien Boulanger, livreur, domicilié à Louvetrie 19, 4830 Limbourg ;
M. Sylvain Deckers, menuisier, domicilié à Vervierfontaine 103, 4845 Jalhay ;
M. Sam Michaux, armurier - ouvrier FN, domicilié à route du Fawetay 139, 4845 Jalhay ;
Mme. Julia Michaux, étudiante éducateur spécialisé, domiciliée à Herbiester 133, 4845 Jalhay ;
Mme. Lola Defawes, éducateur spécialisé, domiciliée à Herbiester 148, 4845 Jalhay ;
M. Valentin Servais, indépendant en parcs et jardins, domicilié à rue Henri-Fonck 12, 4845 Jalhay ;
Mme. Erin Gustin, étudiante sc. économiques et de gestion, domiciliée à rue des Fosses 27, 4845 Jalhay ;
M. Thibaut Adans, menuisier (intérieur), domicilié à Chemin de la Bruyère 6, 4845 Jalhay.
Ont comparu pour le nouveau Conseil d'Administration :
Mme. Julia Michaux, étudiante éducateur spécialisé, domiciliée à Herbiester 133, 4845 Jalhay ;
Mme. Lola Defawes, éducateur spécialisé, domiciliée à Herbiester 148, 4845 Jalhay ;
Mme. Erin Gustin, étudiante sc. économiques et de gestion, domiciliée à rue des Fosses 27, 4845 Jalhay ;
Mme. Ninon Maraite, étudiante pharmaceutico-technique, domiciliée à Chemin du Coreu 42, 4845 Jalhay ;
M. Loïc Darimont, indépendant en parcs et jardins, domicilié à Route du Moulin de Dison 80, 4845 Jalhay ;
M. Antoine Darimont, ouvrier en parcs et jardins, domicilié à Rue Sylvain Paris 23, 4367 Crisnée ;
M. Joey Fernandez-Fombona, ouvrier en parcs et jardins, domicilié à Stockay 20C, 4845 Jalhay ;
Mme. Célia Xhrouet, étudiante, domiciliée à Route de Foyr 118 bte1, 4845 Jalhay.
Les 8 de nationalité belge, lesquels déclarent modifier les statuts d'une association sans but lucratif
(A.S.B.L), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L., modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L'assemblée générale présente délègue aux administrateurs cités ci-dessous, pleins pouvoirs en vue de la
modification des présents actes et statuts qui vont régir cette association.
Sont administrateurs :
- DARIMONT Antoine
- DARIMONT Loïc
- DEFAWES Lola
- FERNANDEZ-FOMBONA Joey
- GUSTIN Erin
- MARAITE Ninon
- MICHAUX Julia
- XHROUET Célia
TITRE lier : Dénomination, siège social
Article 1er - L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, prend pour
dénomination :« La Jalhaytoise, en abrégé L.J.T. ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
pièces, émanées de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie
immédiatement de ces mots écrits lisiblement "Association Sans But Lucratif" ou encore de l'abréviation
"A.S.B.L."
Article 2 - Le siège social de l'association est établi à Louvetrie 19, 4830 Limbourg dans l'arrondissement
judiciaire de Verviers, en région Wallonne.
TITRE II : Objectif - But social poursuivi
Article 3 - L'association a pour but :
D'initier des rencontres entres les jeunes de la commune de Jalhay afin de leur permettre de nouer des
contacts.
De développer l'esprit de groupe, de créer et resserrer les liens de solidarité et d'encourager les contacts
entre les jeunes qui désirent se socialiser dans une jeunesse.
D'organiser des activités sociales, sportives, culturelles ou autres (soirées, repas festifs, ... ).
De permettre aux membres d'entrer dans la vie associative de la commune et d'organiser des évènements
pour tous les citoyens.
D'être d'une manière générale, au service des membres, et ce, sans discrimination d'ordre philosophique,
idéologique, politique ou religieux.
Article 4 - L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son
objet.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir chercher dans les limites
autorisées par la loi, les avantages matériels indispensables à son existence et à son développement (tels que
l'achat de matériel évènementiel, d'éléments de publicité pour l'A.S.B.L, ... ).
Article 5 - L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute
TITRE III: Membres
Section I : Admission
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres
d'honneur.
Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par les présents statuts ou par l'assemblée générale.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs est limité à dix, sans être
inférieur à trois.
Article 7 - Sont membres effectifs
Les comparants au présent acte, plus amplement qualifiés ci-dessus.
Article 8 -Tout membre adhérent qui aura posé sa candidature à ce titre et aura été admis en cette qualité
par décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés. La candidature à
ce titre doit être déposée le jour-même de l'assemblée générale, par écrit ou de façon orale.
Article 9 - Peut devenir membre adhérent toute personne physique ou morale désirant rejoindre la jeunesse.
Article 10 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière prévue par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent qui demande sa démission.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Article 11 - Le sexe, la nationalité, la langue, les convictions idéologiques, politiques ou religieuses ne
peuvent en aucun cas justifier une menace d'exclusion ou de suspension.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur qui
y ont seuls une voix délibérative.
Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Elle est l'organe souverain de l'association.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts sociaux;
2)la nomination et la révocation des administrateurs;
3)l'adoption du règlement d'ordre intérieur traitant des points non envisagés par les statuts;
4)les orientations générales de l'association;
5)l'approbation des budgets et des comptes;
6)la dissolution volontaire de l'association;
7)les suspensions et les exclusions de membres;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9)l'admission de membres d'honneur.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d'administration par écrit ou par voie orale.
Article 16 - L'assemblée générale est convoquée par le président et le conseil d'administration par courrier,
courrier électronique ou réseaux sociaux adressé à chaque membre effectif. Les convocations comportent au
moins l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l'assemblée générale.
Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
L'ordre du jour, fixé par le président et le conseil d'administration, est mentionné dans la convocation. Tout
point sera inscrit à l'ordre du jour si un des membres en sollicite l'inscription, au plus tard deux jours avant
l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'au maximum
une procuration.
En règle générale, les votes se font à main levée. Toutefois, le vote se fait à bulletins secrets dès qu'un
membre de l'assemblée générale le demande et sans que celui-ci doivent se justifier. Par ailleurs, tout vote
mettant en cause une ou plusieurs personnne(s) se fait à bulletins secrets.
Article 19 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Le quorum de présence est de 40% de l'ensemble des membres.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de prèsences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts de l'association qu'en présence des 3/5 des membres
présents ou représentés. Ceux-ci doivent décider ces modifications à la majorité des 2/3 et à la majorité des
4/5 si les modficiations statutaires portent sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée. Si ce
quorum n'est pas atteint, une 2ème assemblée générale est convoquée au plus tôt 15 jours après. Elle siègera
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 22 - Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal
de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme
dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE V : Conseil d'administration
Article 23 - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé des membres effectifs
élus parmi les membres par l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour un terme de 1 an et
en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants du CA sont rééligibles.
Le début et la fin du mandat des administrateurs sont précisés par l'assemblée générale élective, sans que
la durée de ce mandat ne puisse toutefois dépasser 1 an. Tous les ans, entre le1 janvier et le 31 décembre, le
président convoque l'assemblée générale qui procède aux élections.
Article 24 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25 - Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier, un
secrétaire et six administrateurs. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, à la majorité simple
des membres présents, en plusieurs tours s'il y a lieu.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Le conseil d'administration est convoqué par le président, d'initiative ou à la demande de deux
administrateurs. Tous les administrateurs doivent être convoqués. Le conseil d'administration ne peut statuer
que si une majorité de ses membres sont présents.
Tout administrateur absent à deux assemblées générales ou conseils d'administration sans s'être excusé à
l'avance est d'office réputé démissionnaire.
Au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, la convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu
où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
Article 27 - Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration, chacun disposant
d'une seule voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages
exprimés, les abstentions étant considérées comme des voix non exprimées dont on ne tient pas compte dans
le calcul de la majorité.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret,
la proposition est rejetée.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif),
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 28 - Le Conseil d'administration est chargé de la gestion joumalière de l'association. Il est compétent
pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'assemblée générale par la loi ou les
présents statuts, et se doit de mettre en œuvre toutes les décisions de l'assemblée générale.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Article 29 - Le conseil d'administration représente l'association. Pour cette tâche, il peut déléguer ses
pouvoirs en tout ou en partie, à l'un des administrateurs ou à tout membre effectif.
Article 30 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au
nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
Fassociation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 31 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont valablement
signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier leur pouvoir à l'égard des tiers.
Article 32 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 33 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 2000,00 EUR.
TITRE VI : Dispositions diverses
Article 34 - Les mandats de membre de l'assemblée générale et d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
Article 35 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 39 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 40 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l'association, dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une
affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée. En
cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres, convoquée aux
mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 41 - Tous les cas non explicitement traités par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur
sont réglés par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif tel que modifiée par la loi du 2
mai 2002.
Mme. Erin Gustin, Présidente
Mme. Julia Michaux, Vice-Présidente
Mme. Ninon Maraite, Trésorière
Mme. Lola Defawes, Secrétaire,
M. Loïc Darimont, Administrateur
M. Antoine Darimont, Administrateur
M. Joey Fernandez-Fombona, Administrateur
Mme. Célia Xhrouet, Administratrice