N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): La maison du poêle à pellets
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5540 Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 28 Bte b
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
            D’un acte reçu le 7 novembre 2012 par devant Maître Louis RAVET, Notaire à la 
résidence de Jemeppe sur Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
« O N T    C O M P A R U
1. Monsieur TAMBOUR Christian Marcel Maurice Ghislain, né à Perwez le premier 
avril mille neuf cent soixante-six, domicilié à 5540 Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 
28, (660401-115-08).
Et son épouse,
2. Madame LEYSSENS Nathalie , née à Charleroi le quinze mai mille neuf cent 
soixante-neuf, domiciliée à 5540 Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 28, (690515-
036-28).
Epoux mariés sous le régime légal belge de la communauté à défaut d’avoir fait 
précéder leur union de conventions matrimoniales et non modifié.
3. Monsieur DEMESMAEKER René Egide Jean, né à Etterbeek le premier février 
mille neuf cent soixante, domicilié à 5100 Namur, Rue du Pont de Bois(DV) 4, (600201-407-
61).
Et son épouse,
4. Madame MALCAVAT Fabienne Colette Ghislaine, née à Gosselies le quatre juin 
mille neuf cent soixante, domiciliée à 5100 Namur, Rue du Pont de Bois(DV) 4, (600604-202-
10).
Epoux mariés sous le régime légal belge de la communauté à défaut d’avoir fait 
précéder leur union de conventions matrimoniales et non modifié.
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
     
Ils constituent une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
«La maison du poêle à pellets »  dont le siège social sera établi à 5540
Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 28 B et au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
0500669359
     
Ce capital sera représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale représentant 
chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) du capital, intégralement souscrites comme 
suit par :
1. Monsieur TAMBOUR Christian à concurrence de quarante-sept parts
2. Madame LEYSSENS Nathalie à concurrence de quarante-six parts
3. Monsieur DEMESMAEKER René à concurrence de quarante-sept parts
4. Madame MALCAVAT Fabienne à concurrence de quarante-six parts
Le Notaire soussigné atteste que le capital est libéré à concurrence de dix-huit mille 
cent cinquante (18.550) euros en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à 
présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille cent cinquante (18.550) euros ainsi 
qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT  délivré par ING le 7 novembre 2012 remis au notaire 
soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom 
de la société portant le numéro 363-1125036-70.
Ce certificat sera conservé par le Notaire soussigné dans son dossier.
     
(…)
     
S T A T U T S
     
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
     
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
     
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale 
de « La maison du poêle à pellets ».
     
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
     
Le siège social est établi à 5540 Hastière, Rue Marcel-Lespagne, H.-Lavaux 28 B.
     
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
     
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement 
à : 
-
l’installation, la vente, la réparation et l’entretien de chauffage en général et de 
système de chauffage aux pellets en particulier
-
travaux d’isolation acoustique et thermique
-
travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
-
ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs, 
chaudières, gaines de ventilation, dispositifs d’évacuation de fumées
-
montage et construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
-
montage de cloisons sèches à base de plâtre et travaux de plafonnage
-
installation de chauffage central, travaux de plomberie-zinguerie, tuyauteries 
industrielles et canalisations ainsi que la commercialisation des produits dérivés
-
commerce, de gros et de détail, de cheminée (décorative ou non), de poêlerie et 
de feux ouverts dans leur acception la plus large
-
commerce de bois de chauffage ou de pellets
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, 
industrielles, financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou 
indirect avec son objet.
     
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés 
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
     
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
     
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
     
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
     
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et 
libérées à concurrence de dix-huit mille cent cinquante (18.550) euros en numéraire, 
représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
(…)
     
ARTICLE HUIT : GERANCE
     
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
     
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont plusieurs, 
sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
     
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social.  Il 
peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la durée et dans les 
conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
     
Tous les actes engageant la société, même  ceux auxquels un fonctionnaire public  
prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont 
plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
     
(…)
     
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
     
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre  de 
chaque année.
     
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
     
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le premier mardi du mois de 
mai à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi.
(…)
     
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
     
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit 
:
-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera 
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
     
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de 
tantièmes au profit de la gérance.
      
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
     
(…)
     
Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la 
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
             Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2013.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
      
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille quatorze.
      
(…)
      
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame LEYSSENS Nathalie, 
comparante, ici présente et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation 
les plus étendus.
Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat du gérant sera non rémunéré.
Madame LEYSSENS Nathalie est nommée en qualité de représentant permanent de 
la société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
Volet B - Suite
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Le gérant reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Messieurs TAMBOUR Christian 
et DEMESMAEKER René au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la 
personnalité morale.
(…) »
POUR EXTRAIT ANAYTIQUE CONFORME
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.