N° d'entreprise : 0475806873
Nom
(en entier) : ADIUVA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège de Meeussquare 19-20
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE
Ce jour, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ADIUVA", ayant son siège à 1050
Ixelles, Square de Meeus 19-20, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le premier lundi du mois de mars à onze heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 16 des anciens statuts tel que repris dans
le nouveau texte des statuts.
DEUXIÈME RESOLUTION: Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2023 se tiendra le 4 mars 2024 à onze heures.
TROISIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "ADIUVA".
SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
(…)
OBJET.
La société a pour but d’aider la COMECE (étant l’association des épiscopats de la communauté
européenne) dans la réalisation de ses fins institutionnelles et, en particulier, de favoriser à la fois
une meilleure et plus étroite concertation entre les épiscopats des pays membres de l’Union
Européenne sur toutes les questions religieuses ou morales et d’accompagner la politique de l’Union
Européenne dans tout domaine d’intérêt de l’Église Catholique.
Dans le but de soutenir l’action de la COMECE et d’offrir des services aux institutions de l’Église
Catholique, la société pourra acquérir en propriété, en leasing ou en location les structures, les
équipements et tout autre bien à affecter ou à utiliser afin d’atteindre les objets décrits ci-dessus. En
particulier, la Société pourra réaliser tous les actes et opérations contractuels, de nature immobilière
et financière - inter médiation mise à part- nécessaires pour atteindre les objets et à titre d’exemple,
elle pourra :
- acheter, vendre, transférer, louer et donner en location des propriétés immobilières rurales et
urbaines.
- réaliser des constructions et des rénovations qui servent aux besoins de la COMECE.
DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL.
Le capital est fixé à cinq millions huit cent onze mille huit cent cinquante-neuf euros (€ 5.811.859,00).
Il est représenté par vingt-sept mille six cent soixante-deux (27.662) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et éventuellement un ou
plusieurs Vice-Présidents. À défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera
remplacé par le doyen des administrateurs.
REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation chaque fois que le Président, ou celui qui le
représente, le juge nécessaire, ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres, effectuée
quinze jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à
moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par
lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Le conseil d’administration est réputé régulièrement constitué même en cas d’absence de
convocation, si tous les administrateurs sont présents.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout
moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le
représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter
plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de
procurations.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président, ou, en cas d’absence, par
un des Vice-Présidents ; en cas d’absence du Président et des Vice-Présidents, la présidence de la
réunion du conseil est assumée, si besoin en est, par un autre administrateur désigné par le Conseil.
Le conseil peut nommer un Secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses propres membres.
Sauf cas de force majeure, un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la
réunion précédente.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants puissent être identifiés et qu’ils puissent non seulement suivre la
discussion et intervenir en temps réel dans le traitement des sujets mais encore, voir, recevoir et
traiter la documentation. Selon ces conditions citées ci-dessus, le conseil d’administration est
considéré avoir lieu dans le lieu où se trouve le Président, endroit qui doit coïncider avec celui
indiqué dans la convocation, sauf en cas de réunion de tous les administrateurs. Dans ce même
endroit doit aussi être présent le Secrétaire de la réunion afin de dresser le procès-verbal et d’
apposer sa signature avec celle du Président sur le registre des séances. Le Secrétaire, sur les
indications du Président, peut conserver et archiver les notules des réunions tenues grâce aux
moyens de télécommunications.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque l'organe
d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de
partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également nommer, soit au sein du conseil soit en dehors, des Directeurs, Vice-Directeurs, et
mandataires spéciaux pour réaliser des actes uniques ou des catégories d’actes avec une signature
individuelle qui détermine les pouvoirs et les attributions.
POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par le Président du conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les réviseurs
d'entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises ou les cabinets d'audit
enregistrés. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de 3 ans. Sous peine de
dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale
et pour un juste motif.
DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de mars à onze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(…)
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
(…)
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Nomination et démission des administrateurs.
I. L’assemblée prend connaissance et accepte la démission de l'administrateur suivant de la Société,
et ce à partir du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois:
- Monsieur DELVA Paul.
Dans la mesure du possible, l'assemblée donne décharge à l'administrateur.
II. L'assemblée décide de nommer à partir du vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois en tant
qu'administrateur de la Société et ceci pour une durée de trois ans:
- Monsieur SPRIET Bruno Frans Monique, né à Kortrijk le 10 mars 1987.
Son mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Maud Oger, qui, à cet effet, élit domicile à 1050
Ixelles, Square de Meeûs 19-20, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire