Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANIEL
Rue de Romsée 47
4620 Fléron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu le vingt-cinq avril deux mille seize par le notaire Fernand FYON résidant à Liège, il
résulte que la personne ci-après nommée a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts
d'une société privée à responsabilité limitée qu'elle déclare avoir arrêtés comme suit :
FONDATEUR :
Madame HALIM Naïma (unique prénom), née à Casablanca (Maroc) le dix-huit septembre mil neuf
cent soixante-cinq, divorcée, non remariée, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, de
nationalité belge, domiciliée à 4000 LIEGE, rue Hors Château, 72.  
FORME - DENOMINATION
La société aura la forme de la société privée à responsabilité limitée et la dénomination « SANIEL ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront la dénomination sociale, suivie des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège social les mot «
Registre des personnes morales » ou des initiales « RPM » accompagnés de l'indication du Tribunal
de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro
d'entreprise.
SIEGE
Le siège social est établi ce jour à 4620 FLERON, rue de Romsée, 47.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
 La gérance a qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent
article qui en résulterait.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
 La gérance peut créer en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des succursales,
bureaux ou dépôts.
OBJET
La société a pour objet :
- le commerce de gros et de détail de produits de literie dans le sens le plus large : lits, matelas,
couettes, coussins, draps de lit, et tous accessoires
- le commerce de gros et de détail de produits d’ameublement dans le sens le plus large, de
décorations intérieures et extérieures
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment la prise de participations à toutes entreprises
ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet sera analogue, similaire ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
MONTANT DU CAPITAL
0652855530
Volet B
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR), par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
 Les cent (100) parts sociales sont souscrites au prix de deux cents euros (200,00 EUR), et
entièrement libérées, soit pour la somme totale de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).
 Laquelle somme se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée ainsi
que le reconnaissent les comparants, en un compte créditeur numéro BE72 0689 0535 8116  à la
BELFIUS BANQUE ainsi que l'atteste la lettre de la banque datée du vingt et un avril deux mille seize
dont le notaire certifie être en possession.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non.
 Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 La personne qui héritera de l'usufruit des parts de l'associé unique de la société pourra, moyennant
décision régulière de l'assemblée générale à publier aux annexes du Moniteur belge, exercer la
gérance de la société.
 La personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de l'associé unique exercera seule les droits
afférents aux parts de ce dernier et prendra seule part à la décision portant sur sa nomination en tant
que gérant. Pour cette nomination, la personne qui héritera de l'usufruit de toutes les parts de
l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, ne devra requérir le ministère
d'un notaire que si elle souhaite s'attribuer la qualité de gérant statutaire.
POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a tous les pouvoirs d'accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il a de ce chef, la signature sociale et représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.
 Dans tous les actes, juridiques ou non, qu'il accomplit pour la société, le gérant fera suivre sa
signature de l'indication de sa qualité de gérant.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il aura un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à
celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il pourra
conclure cette opération ou série d'opérations ou prendre la décision mais tiendra spécialement
compte de celles-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 Il peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à imputer sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des société, la société ne
sera pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un tiers dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de ce tiers seront communiquées à la
société.
 Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de
documents à déposer ou à publier en vertu du Code des sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année de plein droit le dernier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
 Si la société ne compte qu'un associé, c'est à cette même date qu'il sera tenu, en lieu et place de
l'assemblée générale, de signer pour approbation les comptes annuels.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un
inventaire et établit les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion conformément au Code des
sociétés.
REPARTITION DU BENEFICE
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur celui-ci, il est prélevé annuellement CINQ pour cent minimum pour être affectés à la formation
de la réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand ce fond atteint le dixième du capital social.
Volet B
 Le restant du bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
 L'associé unique qui est en même temps associé actif de la société et qui agit en lieu et place de
l'assemblée générale a compétence pour déterminer la partie des bénéfices qui doit lui être attribuée
au titre de capital investi.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et pertes.
 L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais :
- d'établissement,
- de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels.
 Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires,
si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de la gérance à moins que
l'assemblée générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités
et la rémunération s'il y a lieu. L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité des
voix.
 Le solde favorable éventuel de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société est
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit
égal.
 Si la société ne compte plus qu'un seul associé, le décès de ce dernier n'entraîne pas la dissolution
de la société.
 Si l'associé unique décède sans laisser d'héritier et que sa succession est recueillie par l'Etat, la
société sera dissoute de plein droit.
 Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout
intéressé.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée "SANIEL" étant arrêtés et la société
définitivement constituée, l'associé unique prénommé, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, a pris les résolutions suivantes lesquelles ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
d’un extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce :
1) Gérant
 Est désignée gérante pour une durée indéterminée jusqu’à révocation Mademoiselle BREZAK Sara
(unique prénom), née à Liège le vingt-neuf décembre mil neuf cent nonante-quatre, célibataire,
n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4000 LIEGE, rue Hors Château,
72, dont le mandat ne sera pas rémunéré, présente et qui accepte.
 2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
 3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille
dix-huit.
4) Contrôle 
L'associé unique prénommé, tant en sa qualité d'associé qu'en lieu et place de l'assemblée générale,
déclare estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères de
l’article quinze du Code des sociétés, en conséquence, la société ne nommera pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Fernand FYON,
Délivré avant enregistrement aux fins d'en assurer le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce en
application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Sociétés.
Pièces et documents à déposer en même temps que le présent extrait : - expédition conforme de
l'acte du 25 avril 2016