N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Solidarité belgo-guatémaltèque
(en abrégé) : SBG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gouvy (Bovigny)
Courtil 8
Les soussignées :
- DELFORGE Lina - 74 route de la Roche, 6687 Bertogne
- GRANDJEAN Camille - 103 Courtil, 6671 Bovigny
- GRANDJEAN Noémie - 8 Courtil, 6671 Bovigny
- KRACK Anaïs - 13 Mageret, 6600 Bastogne
- VAN DE PUTTE Sophie - 615 Hemroulle, 6600 Bastogne
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1ER - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE
Art. 1. Dénomination L’association est dénommée «Sol’idarité belgo-guatémaltèque ASBL», en abrégé «SBG».
Art. 2. Siège social Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne à Courtil 8,
6671Bovigny. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But L’ association a pour but: Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite
collaboration avec ses membres et notamment : L’association a notamment pour buts : - De soutenir les projets
de l’ONG guatémaltèque « Nuevo Amanecer ». - De lever des fonds pour développer les projets de l’ONG. - De
sensibiliser la population belge aux enjeux despopulationsindigènes guatémaltèques. Elle peut faire toute
opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Art. 4. Durée de l’association L’association est constituée pour une durée indéterminée.Elle peut être dissoute en
tout temps.
TITRE II - MEMBRES
Art. 5. Composition L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité
mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.  
Art. 6. Membres effectifs sont membres effectifs Les comparants au présent acte et toute personne physique ou
morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration et dont la candidature est
acceptée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue. La décision d’admission ou de refus est sans
appel et doit être motivée par l’Assemblée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre
effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à
0741424349
décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
parla dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
Conseil d’Administration conformément à la loi. Le Conseil d’Administration tient, au siège de l’association, le
registre des membres en se conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil
d’Administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d’Administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il
souhaite avoir accès. Le Conseil d’Administration convient d’une date de consultation des documents avec le
membre.Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réceptionde la demande.
TITRE III - COTISATIONS
Art. 9. Cotisations Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation
Art. 10.Composition L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion par le président du Conseil d’Administration. 
Art. 11. Pouvoirs L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents
statuts. Elle est compétente pour:
- la modification des statuts; - la nomination et la révocation des administrateurs; - la nomination et la révocation
des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée; - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; -
l’approbation annuelle des budgets et des comptes; - la dissolution de l’association, et la nomination ou
révocation du liquidateur; - l’admission et l’exclusion d’un membre ; - la transformation de l’association en société
à finalité sociale; - toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 12. Convocation – Assemblée Générale ordinaire Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée
Générale ordinaire, au plus tard le30 juin de l’année civile. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil
d’Administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblée Générale extraordinaire Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le
Conseil d’Administration à tout moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des
membres effectifs. De même,toute proposition signée parun vingtième des membres doit être portée à l’ordre du
jour de l’Assemblée Générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence L’Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de
présences différent. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne
procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus de 1 procuration.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présentsou représentés et si lamoitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la
modification des statuts ou la dissolution de l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale Le procès-verbal des décisions prises
parl’Assemblée Générale estrédigé par un des administrateurs désignés comme telau début de l’Assemblée
Générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points
à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des
débats.Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
Générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8,
alinéa 2. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’Assemblée
Générale signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
TITRE V - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art.18.Nomination et nombre minimum d’administrateurs–Durée du mandat–Responsabilité L’association est
administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et 4 au plus. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale. Le candidat
administrateur, choisis parmi les membres, est élu par Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à 2 ans. Tout administrateur sortant est
rééligible. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier
sa décision par écrit par simple lettre au Conseil d’Administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle
a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18. Le
mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’Assemblée Générale sans qu’elle doive se
justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est
convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président  
Art. 21. Délibération Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que les 2/3 des membres sont
présents ou représentés. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à lamajorité absolue des voix
présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite signée.
Art. 22. Pouvoirs et décisions Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et
la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l’Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d’Administration. Il peut notamment, sans que
cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de
l’association.Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Le Conseil
d’Administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs
personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.Il précise
l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par le Conseil d’Administration à un administrateur cesse dès la
démission ou la révocation dudit administrateur.
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Art. 23. Délégation à la gestion journalière Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à
plusieurs personnes, administrateurs, agissant en cette qualité conjointement. Les pouvoirs de l’organe de
gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes
d’administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, - qui, en raison de leur peu
d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil
d’Administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le Conseil d’Administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur, la fin dumandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.  
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Art. 24. Représentation L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le
Président qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du Conseil d’Administration. Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de
Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée
par le Conseil d’Administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans
qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
représentation générale de l’association.
Art. 25. Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguéesàlagestionjournalière etdespersonnes habilitées àreprésenterl’associationsontdéposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge».
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27. Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
Art. 28. Comptes et budgets Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration. L’ASBL
tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit
belge.
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes
nommé(s) pour 2 ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son
rapport annuel. 
Art. 30. Dissolution de l’association Encasdedissolution del’association,l’AssembléeGénéraledésignedeux
liquidateurs.Elle détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à
la dissolution,aux conditions de la liquidation,à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Art. 31. Compétences résiduelles Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin1921, sur les associations sans but lucratif,les associations internationales sans but lucratif et
les fondations.
 
 
 
 
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
- DELFORGELina née à Bastogne le 24 mai 1994, domiciliée à 74 route de la Roche, 6687 Bertogne
- GRANDJEAN Camille née à Bastogne le 10 mai1992, domiciliée à 103 Courtil, 6671Bovigny
- GRANDJEAN Noémienée à Bastognele15 avril 1994,domiciliée à 8 Courtil, 6671 Bovigny
Qui acceptent cemandat.
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes :
- VAN DE PUTTE Sophie née le 22 juin1994 à Marche-en-Famenne,domiciliée à 615 Hemroulle, 6600 Bastogne
Qui accepte ce mandat.
Le Conseil d’Administration de ce 16/11/2019 a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association :
- GRANDJEAN Noémie née à Bastognele15 avril 1994,domiciliée à 8 Courtil, 6671 Bovigny
Qui accepte ce mandat.
Le Conseil d’Administration de ce 16/11/2019 a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du
pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
- GRANDJEAN Noémie née à Bastogne le15 avril1994,domiciliée à 8 Courtil, 6671 Bovigny
Qui accepte ce mandat.
Fait à Courtil, le 16/11/2019