N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HIVE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 367
Les fondateurs soussignés :
    CLAIR Benjamin, C Aribau 43 Piso: PRL Puerta 2, 08011 Barcelona, Espagne, né à Evreux (France) le 27
février 1980
     COOK Rupert, Rose Cottage Lackaroe Kenmare Co Kerry (Irlande), né le 16 avril 1971 à Eye (Angleterre)
     HELBIG DE BALZAC Hélène, Rue Paul Lauters 55, 1050 Ixelles, Belgique, née à Etterbeek (Belgique) le 21
mars 1985
     SCHAAP Famke, Avenue Molière 484a 1050 Ixelles (Belgique), née le 17 janvier 1979 à Hillegom (Hollande)
     WEYNS Yannick, Avenue Bunagana 112, Goma, RD Congo, né à Wilrijk (Belgique) le 3 août 1983
réunis en Assemblée le 13 décembre 2019 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’ HIVE ’’, et ont arrêté les statuts suivants.
STATUTS DE L’ASBL HIVE
 Titre I. – Generalites
Article 1. Nom et nature juridique 
1.1    - Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de HIVE, ci-après « l’association ». 
1.2    Cette denomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pieces emanant de l’association, immediatement precedee ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abreviation « ASBL », et accompagnee de la mention precise du siege. 
 Article 2. Siège 
2.1 – Le siège social est établi en Belgique, en Région bruxelloise.
2.2 – Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
Article 3. Durée 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Buts 
HIVE a pour but de contribuer aux objectifs de développement durable définis par les Nations Unies. Plus
particulièrement, HIVE vise à soutenir et promouvoir des entreprises responsables respectant les normes
internationales telles que les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme développés par
les Nations Unies.
 Article 5. Objet
HIVE peut entreprendre, développer ou participer à toute activité quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, sans limitation géographique, a ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et
immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut
notamment preter son concours et s’intéresser a des activités similaires a ses buts. Elle établit des liaisons
0740739114
adéquates avec d’autres associations. 
Plus particulièrement et de manière non limitative, l’association peut s’engager dans les activités suivantes: 
 •    La promotion de la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de matières premières, notamment
en provenance de pays émergents et de zones dites à risque.
 •    Le développement de solutions innovantes qui appuient le devoir de diligence raisonnable pour une conduite
responsable des entreprises
 •    La promotion de pratiques responsables des entreprises, respectueuses des droits sociaux, économiques et
environnementaux 
 •    Le renforcement des compétences des parties prenantes pour mieux rapporter et standardiser l’information
dans les pays émergents (notamment en lien avec les objectifs de développement durable définis par les Nations
Unies)
 •    La recherche et le développement de méthodologies permettant de mesurer les objectifs de développement
durable définis par les Nations Unies
 L’ASBL peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Titre II. – Membres 
Article 6. Généralités 
6.1 – HIVE comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Les
fonctions de membre effectif et membre adhérent sont cumulables. 
6.2 - Les membres effectifs siègent a l’assemblée générale. 
6.3 – Toutes les propositions d’affiliation en qualité de membre effectif ou consultatifs sont adressées par écrit
par les membres proposant l’affiliation au conseil d’administration de HIVE et examinées selon la procédure
exposée aux Articles 7 et 8 des présents statuts. 
6.4 – Tout membre de HIVE qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur les avoirs
de l’association. 
6.5 – Tout membre soutient l'association par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la
somme de 50.00 euros.
6.6 – Les fonctions de membres de l’assemblée générale et du conseil d’administration sont gratuites. Ces
personnes, de même que l’administrateur délégué, n’engagent l’association que dans le cadre de l’exécution de
leur mandat. 
Article 7. Membres effectifs 
7.1 – HIVE comprend au moins deux (2) membres effectifs. Les membres fondateurs sont d’office membre
effectif jusqu’a leur retrait de l’association conformément a l’une des dispositions du Titre II. 
7.2 - Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par le code des Sociétés et des
Associations et les présents statuts.
7.3 - La qualité de membre effectif peut être accordée a toute personne physique ou morale qui présentée par
deux membres effectifs au moins, est admise par décision de l’assemblée générale réunissant deux tiers des
voix et satisfait les conditions d’admission suivantes : 
 1.    Adhérer au but de l’association 
 2.    Jouir d’une expérience d’au moins cinq ans dans les domaines de la gouvernance des ressources
naturelles, la transparence des industries extractives, la responsabilité sociale et environnementale des
entreprises, le développement socio-économique ou la gestion des associations sans but lucratif 
 3.    Être de bonne moralité, notamment en matière de gestion financière 
 4.    Être parraine par et accepter le parrainage de deux membres actuels de l’assemblée générale 
7.4 - S le candidat relève d’une association représentée au sein de HIVE par un membre effectif, la qualité de
membre ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable du membre effectif intéressé. La décision prise ne
doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel. 
Article 8. Membres adhérents
 8.1  – Les droits des membres consultatifs sont limitativement enumeres comme suit : 
 •    Droit de participer à toutes les activités organisées par l’association et de jouir, du droit d’être entendu par le
conseil d’administration avec son accord préalable ; 
 •    Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter. 
 8.3  – La qualité de membre adhérent peut être accordée a toute personne physique ou morale qui remplit les
conditions suivantes : 
 1.    Adhèrer aux buts listés a l’Article 2
 2.    Jouir d’une expérience d’au moins cinq ans dans les domaines de la gouvernance des ressources
naturelles, la transparence des industries extractives, la responsabilité sociale et environnementale des
entreprises, le développement socio-économique ou la gestion des associations sans but lucratif
 3.    Être invite par et accepter l’invitation d’un membre actuel du conseil d’administration 
 Toute personne physique ou morale, qui remplit les conditions ci-dessus, peut introduire aupres de celle-ci une
demande écrite afin de devenir membre adherent.
  
 8.4 – Le conseil d’administration de HIVE statue sur les propositions de nomination de nouveaux membres
adhérents a la majorité simple des voix présentes ou représentées. Toutefois, si le candidat relève d’une
association représentée au sein HIVE par un membre effectif, la qualité de membre consultatif ne lui sera
reconnue que moyennant accord préalable du membre effectif intéressé. La décision prise ne doit pas être
accompagnée d’une justification. La décision est sans appel. 
Article 9. Démission 
Tout membre  peut se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil
d'administration.
 Article 10. Suspension 
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave manifestement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’a la prochaine réunion de l’assemblée générale. 
Article 11. Exclusion 
Tout membre peut être exclu de HIVE s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts ou s’il entrave manifestement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une
mesure d’exclusion est proposée est invite a se faire entendre a l’assemblée générale (le membre jouit du droit
de se défendre). L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale statuant a la majorité ordinaire des voix.
Cette mesure prend cours a la date du prononce. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée. 
Article 12. Conflit d’intérêts
 12.1 – Les membres ne peuvent prendre part aux décisions dont lui/elle ou leur structure pourraient tirer un
avantage financier.
  
 12.2 – Les membres qui ressortent d’une fondation, d’une entité gouvernementale qui gère des subventions ou
de tout autre potentiel bailleur de fond ne peuvent pas participer a la collecte de fonds auprès de leur propre
institution. 
12.3 – Tout membre qui fait face a l’un de ces conflits d’intérêts, ou a tout autre conflit d’intérêts entre ses
activités professionnelles et l’exercice de ses fonctions de membre de l’Association, est tenu de le signaler au
conseil d’administration dès que le conflit d’intérêt se présente. 
12.4 – Le présent Article n’empêche pas a ce que HIVE opère dans les mêmes zones géographiques et qu’elle y
collabore de manière active avec les autres organisations dont sont issus les membres de HIVE. L’administrateur
délégué charge de la gestion journalière informera les membres effectifs des activités passées et prévues. 
 Titre III. – Organes 
 Article 13. L’assemblée générale 
13.1 – L’assemblée générale est l’organe souverain de HIVE. Elle est constituée de tous les membres effectifs
de l’association. Elle est présidée par un président de séance élu au début de chaque réunion. 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le code des Sociétés et des Associations ou
par les présents statuts. Les résolutions sont prises a la majorité simple des voix, sauf dans les cas ou il en est
décidé autrement par le code des Sociétés et des Associations ou les présents statuts. 
13.2 – Une résolution de l’assemblée générale a la majorité simple des voix est nécessaire pour les objets
suivants : 
 1.    La nomination et la révocation des membres du conseil d’administration 
 2.    La constitution d’un conseil consultatif et nomination et la révocation de ses 
 membres 
 3.    La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur 
 rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée 
 4.    La décharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux commissaires 
 5.    L’approbation annuelle des budgets et des comptes 
 6.    L’approbation annuelle des activités exécutées au courant de l’année écoulée et 
 des axes programmatiques de l’année a venir 
13.3 – Une résolution de l’assemblée générale a la majorité de 2/3 est requise pour les objets suivants: 
 1.    La modification des statuts qui ne porte pas sur les buts poursuivis par l’association 
 2.    La nomination et l’exclusion d’un membre effectif 
 3.    La dissolution de l’association 
13.4 – Une résolution de l’assemblée générale a la majorité de 4/5 est requise pour les objets suivants: 
 1.    La modification des statuts si celle-ci porte sur les buts poursuivis par l’association 
 2.    La transformation de l’association en société a finalité sociale 
13.5 – L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année durant le premier semestre.
 L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire a tout moment par décision du conseil
d'administration ou a la demande d'un cinquième des membres effectifs. Lorsque la demande de convocation
émane des membres, l'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration dans un délai de deux mois
maximum après que la demande soit parvenue au siège social. 
13.6 – Tous les membres doivent être convoqués par courrier ordinaire ou par courriel envoyé au moins quinze
jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne les éléments suivants : 
 •    Le jour et l’heure de la réunion 
 •    Le lieu 
 •    Les points portés a l’ordre du jour, avec si nécessaire un expose sommaire des propositions et des
modifications envisagées. L'ordre du jour qui sera compose au minimum de la presentation du rapport annuel du
Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice ecoule, le budget previsionnel pour l’exercice
suivant. 
13.7 – Le lieu sera de préférence le siège de l’association, a moins que le Conseil d’Administration qu’un autre
lieu soit plus propice a réunir le plus grand nombre possible de membres effectifs. Des facilités de teleconference
peuvent également être déployées afin de permettre la participation des membres, a condition qu’au moins un
tiers des membres soient presents physiquement. 
13.8 – Toute proposition faite par un nombre de membres au moins egal au vingtieme est portee a l'ordre du jour.
Sauf dans les cas ou le code des Sociétés et des Associations prevoit l’inscription prealable d’un point a l’ordre
du jour, l'assemblee peut decider a la majorite des deux tiers des membres presents ou representes de deliberer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour et prendre une decision avec le meme
quorum. 
13.9 – Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre; il ne peut toutefois etre titulaire
que d’une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal, chacun disposant d’une voix. 
13.10 – Les resolutions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre des actes de l’association,
sous forme de proces-verbaux, signes par le president et le secrétaire de séance. Ce registre est conserve au
siege social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans deplacement du registre. 
Article 14. Le Conseil d’administration 
14.1 – Le conseil d’administration definit la politique a suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui
ne sont pas expressement reserves par le code des Sociétés et des Associations a l’assemblee generale sont de
la competence du conseil d’administration. 
14.2 – Le conseil d’administration est constitué d’au moins trois administrateurs, elus et revoques par
l’assemblee generale parmi les membres effectifs et adhérents. Les administrateurs sont elus pour trois ans et
sont reeligibles. 
14.3 – Quand un administrateur est empêché d’assister a une seance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut representer qu’un seul autre administrateur. 
14.4 – En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 14.5 – Le conseil d’administration se reunit à l’initiative de l’administrateur le plus diligent aussi souvent que
l’exigent les interets de l’association. L’ordre du jour joint a la convocation est etabli par par l’administrateur
delegue au moins une semaine avant la tenue de la reunion et sera accompagne, dans la mesure du necessaire,
d’un expose des points inscrits. Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits a l’ordre du
jour. 
14.6 – Sauf disposition contraire des presents statuts, le conseil d’administration dument convoquee delibere
valablement, des que la moitie des membres sont presents ou representes. Les votes sont pris a la majorite
simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix. 
14.7 – Le conseil d’administration soumet chaque annee a l’assemblee generale le projet de budget pour
l’exercice suivant; il lui soumet egalement, pour approbation, les comptes de l’exercice qui precede. 
Article 15. Délégation journaliere 
15.1 – Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou membre du personnel.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration sans pouvoir excéder
3 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment mettre fin au mandat.
15.2 – La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
A titre indicatif, et sans que cette enumeration soit limitative, la gestion journaliere comprend le pouvoir de: 
 •    Signer la correspondance journaliere; 
 •    Representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service 
 public; 
 •    Signer tous recus pour des lettres recommandees, documents ou colis adresses a 
 l’association par le biais de La Poste, de toute societe de courrier express ou de 
 toute autre societe; 
 •    Prendre toute mesure necessaire ou utile a la mise en œuvre des decisions du 
 conseil d’administration ou de l’assemblee generale 
 •    Engager et licencier tout salarie de l’association, quelles que soient ses fonctions 
 ou sa position hierarchique, et en determiner les fonctions, la remuneration, ainsi que les conditions d’emploi, de
promotion ou de licenciement; 
 •    Conclure tout contrat de subvention que l’association reçoit a concurrence d’un montant maximal équivalent
a €100.000 
 •    Conclure tout contrat de subvention que l’association octroie a un partenaire d’un montant maximal
équivalent a €50.000 
 •    Conclure tout contrat avec tout prestataire de services independant ou fournisseur de l’association a
concurrence d’un montant maximal equivalent a €50.000 par contrat; 
 •    Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble, a concurrence d’un montant maximal de €10.000 par operation; 
 •    Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif a ces biens, a
concurrence d’un montant maximal equivalent a €3.000 par mois ou €500 par jour 
 •    Representer l’association en justice ou dans des procedures arbitrales, en tant que demandeur ou defendeur;
prendre toute mesure necessaire ou utile pour ces procedures, obtenir tous jugements et les faire executer. 
 •    Accomplir les formalites administratives aupres du Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles 
Article 16. Représentation 
16.1 - L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice Par un ou des administrateurs
désignés par le Conseil d’administration qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration sans pouvoir excéder trois ans.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Titre IV. Dispositions generales
 Article 17 : Financement et comptabilité
17.2 – Comptabilité
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre. 
 Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’Assemblée générale.
 Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Article 18. Reglement d’ordre interieur 
18.1 – Un Reglement d’Ordre Interieur pourra etre presente par le conseil d’administration a l’assemblee
generale. 
18.2 – Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale statuant a la
majorite simple des membres presents ou representes. 
Article 19. Dissolution
 19.1 - En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
 19.2 - Destination du patrimoine en cas de dissolution de l’association 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecte a l’association ou aux
associations qui succedent a HIVE ou a une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou
a désigner par l’assemblee generale. 
Article 20. Application du Code des Sociétés et des Associations 
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement par les presents statuts est regle par le code des Sociétés et des
Associations.
 Assemblée générale du 13 décembre 2019
L’assemblée générale réunie ce 13 décembre 2019 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux
de présence et de vote 
- De fixer le siège social de l’association Avenue Louise 367, 1050 Ixelles, Belgique
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans.:
  
 - HELBIG DE BALZAC Hélène
 - SCHAAP Famke
 - WEYNS Yannick
qui acceptent ce mandat.
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2020.
Conseil d’administration du 13 décembre 2019
 Le Conseil d’administration désigne comme représentant pour une durée de 3 ans.:
 - HELBIG DE BALZAC Hélène 
 qui accepte le mandat
 Le Conseil d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par les
fondateurs et ce depuis le 1er janvier 2019.
CLAIR Benjamin            COOK Rupert                HELBIG DE BALZAC Hélène
 SCHAAP Famke            WEYNS Yannick