Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MTI CONSTRUCT
Grande Chavée(Z.-L.) 1 bte 2
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"MTI CONSTRUCT"
SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
Siège social : Grande Chavée, 1 boîte 2 à 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay)
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C O N S T I T U T I O N.
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D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 19 février 2015,
en voie d'enregistrement, il résulte que 1) Monsieur CROMBÉ Thibaut (prénom unique), n é à
Ottignies-Louvain-la-Neuve le 28 décembre 1992 (numéro national : 921228 149-57), célibataire,
domicilié à 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Grande Chavée, 1/2 et 2) Mademoiselle CASTERMANE
Mélissa Christina, née à Uccle le 12 février 1991 (numéro national : 910212 440-58), célibataire,
domiciliée à 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Grande Chavée, 1/2, ont constitué entre eux une
société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"MTI CONSTRUCT", ayant son siège à 1370 Jodoigne (Zetrud-Lumay), Grande Chavée, 1 boîte 2,
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une portion identique du capital
social. 
 Les parts du capital social sont souscrites au pair comme suit :
1° Monsieur CROMBE Thibaut, prénommé, nonante-neuf parts sociales 99
2° Mlle CASTERMANE Mélissa, prénommée, une part sociale  1
Soit ensemble cents parts sociales 100
Chacune des parts est libérée en numéraire à concurrence d’un montant total de six mille deux cents
euros (6.200 EUR)  par un versement en espèces.
 b) que les fonds ont été déposés auprès de la Banque ING SA, au compte numéro BE44 3631 4451
1145, au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attesta-tion délivrée par la banque,
qui a été remise au notaire soussigné;
 c) qu'en conséquence, la société a dès à pré¬sent de ce chef à sa libre disposition une somme de
six mille deux cents euros (6.200 EUR).
LIBÉRATION DU CAPITAL.
Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées comme dit ci-dessus.
Objet.
La société a pour objet:
- entreprise générale de construction, entreprise de plafonnage, entreprise de charpenterie,
menuiserie et menuiserie métallique, entreprise de vitrerie, entreprise de peinture et tapissage,
entreprise de chauffage central, installation sanitaire et plomberie
- zinguerie ,
- entreprise de peinture industrielle;
- entreprise de corniches en P.V.C., entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage
0598805249
Volet B
de cheminées;
-  entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades ;
- entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses,
- entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;
- entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage
- entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries
industrielles, entreprise de placement de paratonnerres;
-  entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiseries métalliques et P.V.C.
- entreprise de coffrage et ferraillage;
- entreprise de sous-traitance;
- fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou/et en béton;
- entreprise de garnissage de meubles non métalliques,
- commerce de détail et placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant
l'article 6 de l'Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre hormis les activités
réglementées ;
- commerce de détail en matériaux de construction
- entreprise de construction, réfection, entretiens des routes, pose de plaques de plâtre;
- entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques,
entreprise de constructions métalliques ;
- location de matériel de construction;
- entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols,
le bois excepté ; entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits;
- entreprise de couvertures de constructions;
- entreprise d'installation de sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie ;
- entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie ;
- intermédiaire commercial.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et
financières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à son objet social ou pouvant en
faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de
tiers.
Elle peut s'intéresser par vole d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes associations, sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à
favoriser celui de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l’assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément aux articles 257 et suivants du Code des sociétés, sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 L’assemblée générale nomme gérant pour une durée indé¬termi¬née, lequel accepte, Monsieur
CROMBE Thibaut, prénommé.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit.
 Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.
L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale sans
pouvoir les déléguer.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2016.
Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Dissolution - Liquidation.
 En cas de liquidation, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Le
tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société a son siège le jour de la décision de
dissolution. Si le siège de la société a été déplacé dans les six mois précédant la décision de
dissolution, le tribunal compétent est celui de l'arrondissement où la société avait son siège avant
que celui-ci ne soit déplacé.
Le président du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'après avoir vérifié que les
liquidateurs offrent toutes les garanties de probité pour l'exercice de leur mandat.
Le président du tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis
entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut les
annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
 Les liquidateurs transmettent au cours des septième et treizième mois de la mise en liquidation, un
état détaillé de la situation de la liquidation, établi à la fin du sixième et du douzième mois de la
première année de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se
trouve le siège de la société.
Cet état détaillé, comportant notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions,
ainsi que de ce qu'il reste à liquider, est versé au dossier de société visé à l’article 195bis.
A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au
dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de société.
 Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un
gérant de la société soumettent, par requête unilatérale conformément aux articles 1025 et suivants
du Code judiciaire, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour
accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de la société au moment du
dépôt de cette requête unilatérale. La requête précitée peut être signée par le ou les liquidateurs, par
un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un gérant de la société.
Le tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de
répartition.
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Tous pouvoirs sont conférés au gérant, à l'effet d'effectuer seul les formalités d'immatriculation de la
société. 
Volet B
 L’assemblée générale décide de reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2015  par Monsieur Crombé Thibaut,
précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où
la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
  Géry van der ELST, Notaire
Déposée en même temps : une expédition.