N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HorizoNature
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Lotissement du Bois des Rois 78
Huy
4500
Objet de l’acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS) ET MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Entre les fondateurs soussignés :
Madame Catherine SUAREZ-FERNANDEZ (NN700220-36435) – employée – née le 20/02/1970 à Berchem-St-
Agathe, de nationalité espagnole,  domiciliée à lotissement du bois des rois 78 à 4500 Huy.
Monsieur Olivier Claire Bernard STRUYS (NN741012-17324)– indépendant -  né le 12/10/1974 à Liège, de
nationalité belge, domicilié au 5 rue du château à 4577 Modave.
qui se sont réunis en assemblée le  01/08/2024 pour constituer, sous seing privé, une ASBL.
Article 1. L’association
1.1.Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L’ASBL est dénommée HorizoNature.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.Siège
Le siège social de l’ASBL est situé en en province de Liège au 78
Lotissement du Bois des Rois à 4500 Huy.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
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reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L’ASBL a pour but de :
1.Organiser, encadrer, animer toute activité extérieure (nature, sport, randonnée, trail, vélo, etc.) ;
2.Mettre en avant les bienfaits de la pratique sportive ;
3.Créer des liens sociaux entre des personnes d’horizons et de milieux sociaux différents.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
·
Randonnée pédestre ;
·
Vélo, VTT :
·
Découverte nature ;
·
Sport extrême ;
·
Course à pied & trail Running.
Le tout en Belgique et à l’étranger.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par le
Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Les autres membres seront ensuite admis
en cette qualité par l’organe d’administration. Celui-ci peut décider souverainement et sans autre motivation de
ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
3.2. Membres adhérents.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
vote.
Ces droits et obligations sont :
·
Les membres adhérents n’ont aucune obligation.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL en adressant par écrit leur démission à
l’Organe d’administration. La démission prendra cours 1 mois à compter de la date de l’écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, au moyen d’une notification verbale
ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de la notification.
3.4. Exclusion d’un membre
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition de l’organe d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-ci statue au
scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l’organe d’administration.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d’un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent paye une cotisation annuelle, dont le montant est
fixé par le conseil d’administration et qui s’élève à maximum 5€ (cinq euros).
3.7. Registre des membres effectifs 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Article 4. L’Assemblée générale
4.1. Composition
L’Assemblée Générale est composée de 4 personnes. Elle est présidée par le Président de l’organe
d’administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée Générale et peuvent, avec l’autorisation du Président,
s’adresser à l’Assemblée Générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit de :
-Modifier les statuts de l’ASBL ;
-Nommer et révoquer les membres de l’organe d’administration;
-Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que
le ou les liquidateurs ;
-Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-Fixer les conditions financières et autres d’un mandat d’administrateur ;
-Exclure un membre ;
-Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l’ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
-Déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL ;
-Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’ASBL ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
-Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L’Assemblée Générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Celle-ci a lieu dans le courant du mois de décembre.
L’Assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins quinze jours avant la réunion
de l’Assemblée Générale. Elles contiennent l’ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du
rapport annuel de l’organe d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget
prévisionnel pour l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l’organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’1/5 des membres effectifs de l’ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de
tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l’ASBL et sans qu’il ne puisse se
faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents ou
représentés à l’assemblée. . Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une
majorité de deux tiers s’applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2 (deux) des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité des voix, la voix du président compte double.
Les résolutions de l’Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et
conservé au siège de l’ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès de l’organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l’Organe d’administration
L’ASBL est gérée par un Organe d’administration composé d’au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.  
Les membres de l’organe d’administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour une
durée indéterminée par l’Assemblée Générale de l’ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres effectifs :
-Un Président
-Un Vice-président
-Un Trésorier
-Un Secrétaire
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l’Organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent que
le requiert l’intérêt de l’ASBL.
L’organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que
d’une seule procuration. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.  
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
L’organe d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concerné(s) est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à la modification des statuts sans
l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L’organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l’ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d’une délégation donnée par
une délibération spéciale de l’organe d’administration, sont signés soit par le Président de l’organe
d’administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n’aura/n’auront pas à justifier d’une décision préalable
de l’organe à l’égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l’organe d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’ASBL au greffe du Tribunal de l’entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’ASBL par
l’organe d’administration.
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions, actes
ou comportements ayant manifestement dépassé l’administration prudente et diligente requise pour la gestion
ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d’être, dès lors, déchargés de cette
responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s’ensuivent dans le procès-
verbal de la réunion.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L’ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Le premier exercice comptable
débutera le 1er septembre 2024 pour se clôturer le 31 août 2025 .
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’administration
soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que
le budget de l’exercice suivant.
 
Article 9. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications pourront être apportées par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l’organe d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 12. Administrateurs-fondateurs
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs-fondateurs :
-Madame Catherine SUAREZ-FERNANDEZ ;
-Monsieur Olivier Claire Bernard STRUYS ;
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Mr Olivier Claire Bernard STRUYS
-Vice-président : Mme Catherine SUAREZ-FERNANDEZ
-Trésorier : Mr Olivier Claire Bernard STRUYS
-Secrétaire : Mme Catherine SUAREZ-FERNANDEZ
Fait le 01/08/2024 , à Huy en 2 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine Suarez-Fernandez
Lotissement du Bois des Rois 78, 4500 Huy
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Struys
Rue du Château 5, 4577 Modave