N° d'entreprise :
0542769438
Dénomination :
(en entier) :
ENoRa
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai Saint-Brice(TOU) 35
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée " ENoRa " à Tournai, Quai Saint-Brice 35, tenue en date du 9 mai 2018 devant
le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.
Première résolution - Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quinze mille euros,
pour le porter de cinq cent quatre-vingt-cinq mille euros à un million (1.000.000 EUR) d’euros, par la
création de quatre mille cent cinquante parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 5.851 à 10.000, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des
mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice en cours, à compter de ce
jour, à souscrire en espèces au prix de cent euros chacune et à libérer intégralement.
Deuxième résolution – Renonciation au droit de préférence
Les associés, étant la Société Anonyme ELSA et la Société Anonyme ELECTRABEL, comparants
présents, décident de renoncer irrévocablement, partiellement pour la Société Anonyme ELSA, et
totalement pour la Société Anonyme ELECTRABEL, en ce qui concerne l’augmentation de capital
objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l’article 309 du Code des
sociétés, au profit :
-du troisième associé, la Société Anonyme G & V SERVICESTATIONS, comparante, dûment
représentée comme indiqué sous la « Composition de l’Assemblée »,
-de la Société Anonyme SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION,
en abrégé SOGEPARLUX, ayant son siège social à 6700 Arlon, Drève de l’Arc-en-Ciel 98,
enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.361.188, et
-de la société civile ayant adopté la forme d’une Société Coopérative à Responsabilité Limitée
INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU HAINAUT, en abrégé IPFH, ayant son siège
social à 6000 Charleroi, Boulevard Pierre Mayence 1, enregistrée à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0201.645.281, lesquelles se proposent de souscrire les quatre mille cent
cinquante parts sociales nouvelles pour lesquelles l’associé actuel a renoncé à exercer son droit de
préférence.
En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents, renoncent expressément et
définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 310 du Code des sociétés.
Troisième résolution – Souscription – Intervention - Libération
Immédiatement après cette résolution, les deux associés dont l’identité complète figure sous le titre «
composition de l’assemblée » ci-avant sous 1 et 2, et les deux intervenants dont l’identité complète
figure à la Deuxième résolution ci-dessus, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré
avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts,
interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, au prix
mentionné, à savoir :
- la Société Anonyme ELSA, souscrit cent cinquante (150) parts sociales nouvelles ;
- la Société Anonyme G & V SERVICESTATIONS, souscrit deux mille cinquante (2.050) parts
sociales nouvelles ;
Volet B
- la Société Anonyme SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE GESTION ET DE PARTICIPATION, en
abrégé SOGEPARLUX, souscrit neuf cent septante-cinq (975) parts sociales nouvelles ;
- la société civile ayant adopté la forme d’une Société Coopérative à Responsabilité Limitée
INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU HAINAUT, en abrégé IPFH, souscrit neuf cent
septante-cinq (975) parts sociales nouvelles.
Les associés pré qualifiés déclarent que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été
libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BELFIUS
au nom de la présente société.
A l’appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l’attestation dudit organisme.
Quatrième résolution – Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l’
augmentation de capital dont question ci-dessus :
« Le capital social est fixé au montant de un million (1.000.000 EUR) d’euros divisé en dix mille parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 10.000, représentant chacune une
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »
Cinquième résolution – Modification de la date d’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 10 heures.
L’assemblée décide de modifier l’article 15 des statuts en conséquence pour remplacer dans cet
article les mots «premier du mois de mars de chaque année à 10 heures. » par les mots « premier
vendredi du mois de juin de chaque année à 10 heures.»
Sixième résolution – Remplacement d’un représentant permanent et nomination d’un nouveau gérant
- L’assemblée décide de nommer Monsieur Tom van de Walle, RN 70.07.25-025.65, domicilié à
9700 Oudenaarde, Vaddenhoek 26, en tant que représentant permanent de la Société Anonyme
ELECTRABEL, en remplacement de Monsieur Hans VANDERSYPPE, qui accepte.
-L’assemblée décide de nommer en tant que gérant, la Société Coopérative à Responsabilité Limitée
«L’INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D’ATH
et DES COMMUNES AVOISINANTES », en abrégé « IDETA », dont le siège social est sis à 7500
Tournai, Quai Saint Brice 35, RPM 241.098.844, représentée par son représentant permanent,
Monsieur Olivier BONTEMS, domicilié à 7500 Tournai, avenue des Etats-Unis 29, en remplacement
de la Société Anonyme ELSA, comparante démissionnaire, qui était représentée par Monsieur
Olivier BONTEMS, nommé ci-dessus.
Septième résolution – Nomination de deux observateurs au conseil de gérance
L’assemblée décide de nommer deux observateurs au sein du conseil de gérance, étant
- Monsieur Raphaël DURANT, prénommé, présenté par la société IPFH, qui accepte et
- Monsieur Fabian COLLARD, prénommé, présenté par la société SOGEPARLUX, qui accepte.
Les observateurs n’ont pas droit de vote, Leur participation est consultative.
Huitième résolution - Procuration pour la coordination des statuts (on omet..)
Pour extrait conforme aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
Notaire
Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés - délégations et procuration.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.