N° d'entreprise : 0831576545
Nom
(en entier) : FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES CAPITALES ET VILLES
EUROPEENNES DU SPORT
(en abrégé) : ACES-EUROPE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6 bte 5
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-deux avril deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "FEDERATION
DES ASSOCIATIONS DES CAPITALES ET VILLES EUROPEENNES DU SPORT", en abrégé
"ACES-EUROPE", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rond-Point Robert Schuman 6, boîte 5, ci-
après dénommée l'"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification du but et des activités de l'Association.
L'assemblée décide de modifier le but et les activités de l'Association et décide par conséquent de
modifier l'article 3 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
 
DEUXIEME RESOLUTION: Modification des pouvoirs réservés à l'assemblée générale.
L'assemblée décide de modifier les pouvoirs réservés à l'assemblée générale et décide par
conséquent de modifier l'article 6 des statuts, tel que repris ci-dessous à l'article 5 dans le nouveau
texte des statuts.
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"TITRE PREMIER - FORME - DENOMINATION - SIEGE - BUT ET ACTIVITES - MEMBRES
Article 1 - Forme - Dénomination
L'Association est créée sous la forme d'une association internationale sans à but non lucratif (d'utilité
internationale) conformément au Code des sociétés et des associations (la " loi ") et est désignée "
FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DES CAPITALES ET VILLES EUROPÉENNES DU SPORT ",
en abrégé " ACES-EUROPE ". Il s'agit d'une fédération libre d'associations sportives, apolitique, libre
de toute forme de préjugés raciaux, religieux ou sociaux et à but non lucratif.
Sur tous les procès-verbaux, factures, annonces et publications, ainsi que sur tous autres éléments
provenant de l'Association Internationale à but non lucratif, la dénomination susmentionnée doit être
immédiatement précédée ou suivie des mots " Association Internationale à but non lucratif " ou de
l'abréviation " AISBL " ainsi que de l'adresse du siège.
Article 2 - Siège
Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Les membres du Conseil d'administration, présents ou représentés, sont compétents pour décider, à
Volet B
la majorité simple, du transfert du siège de l'Association à tout autre endroit en Belgique. En aucun
cas, il ne peut être transféré à l'étranger.
Tout acte faisant foi du transfert du siège de l'Association doit être déposé (in extenso) au dossier de
l'Association au Greffe du Tribunal de l'entreprise, au siège de l'Association et publié aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 3 - Objet - Activités
L'Association, qui n'a pas un esprit lucratif, a un but non lucratif d'utilité internationale :
a.   Réglementer et assigner le prix de la Capitale européenne du sport, un prix annuel décerné à
une seule ville européenne de plus de 500 000 habitants ou à la capitale d'un des États européens
pour son engagement à promouvoir le sport en vue de l'intégration sociale des citoyens et de
l'échange d'expériences entre les nations (provisoirement, uniquement pour les années 2011, 2012,
2013, 2014 , les capitales européennes du sport peuvent également être classées comme " Capitale
mondiale du sport ") ;
b.   Réglementer et assigner le prix de la Ville européenne du sport, et compléter jusqu'à neuf villes
de moins de 500 000 habitants dans toute l'Europe, grâce aux ACES nationales déjà constituées ou
à constituer, et dans chaque pays européen où il y a au moins deux villes récompensées ou
candidates au titre de Capitale, Ville ou Municipalité du sport :
c.   Réglementer et décerner le prix à la Municipalité européenne du sport pour récompenser jusqu'à
18 villes de moins de 250 000 habitants à travers l'Europe, grâce aux ACES nationales déjà établies
ou à établir dans chaque pays ;
d.   Réglementer et assigner le prix de la Capitale mondiale du sport, le prix Région européenne du
sport, ou autres prix développés jusqu'à présent et dans le future.
e.   Développer des labels pour les programmes sportifs des villes et établir une " certification de
qualité du sport " (SQC) pour les villes candidates et lauréates d'ACES-EUROPE ;
f.   Soutenir des programmes spécifiques destinés aux enfants, aux personnes âgées, aux
personnes handicapées et aux minorités, en favorisant la spécialisation de ces types de programmes
dans les villes lauréates ;
g.   Encourager les administrations municipales et les sociétés privées européennes à soutenir le
sport non seulement en tant qu'activité compétitive, mais aussi en tant que moyen de cohésion
sociale et d'amélioration de la qualité de vie et de la santé des citoyens
h.   Diffuser en Europe la culture du sport et de l'exercice physique parmi tous les citoyens en tant
qu'élément de croissance morale et personnelle et en tant qu'activité bénéfique au bien-être mental
et physique ;
La poursuite de cet (ces) objectif(s) sera également poursuivie pour les activités suivantes :
(1) L'organisation annuelle des prix des capitales européennes, villes et municipalités du sport et de
tous les concours et événements connexes.
(2) L'obtention d'une certification de qualité dans le domaine du sport, notamment mais non
exclusivement pour les groupements territoriaux.
(3) Toute activité de communication ayant pour objectif de promouvoir le " sport pour tous "
(4) L'organisation de cours de formation destinés en particulier, mais pas exclusivement, aux
groupements territoriaux.
(5) La réalisation de tout projet ou étude en Europe, relatif au " sport pour tous ", au bénévolat dans
le sport, aux aspects économiques et sociaux du sport pour tous.
(6) L'évaluation des besoins de la population européenne dans le domaine du sport
(7) L'utilisation de manière consciente et pertinente des fonds des programmes sportifs européens
au sens large.
L'Association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement liés à son objet. En
particulier, l'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un
objectif similaire au sien.
Article 4- Membres
L'Association est ouverte aux Belges et aux étrangers.
L'Association est composée de membres à part entière, de membres affiliés et de membres
d'honneur. Les membres à part entière sont désignés " membres ", et les membres affiliés sont
désignés " affiliés ".
Uniquement les membres jouissent des pleins droits accordés aux associés conformément à la loi et
aux présents statuts.
Le nombre de membres n'est pas limité et le minimum est fixé à trois. Sont considérés comme
membres les présidents des ACES nationales, les délégués désignés par le comité exécutif et 4
délégués supplémentaires représentant les quatre continents autres que l'Europe, à savoir
l'Amérique, l'Asie, l'Afrique et l'Océanie. Chacun de ces délégués est nommé par le Comité exécutif.
Les constituants lors de l'acte de création de l'association sont réputés membres ainsi que toute
personne admise ultérieurement en tant que membre et dont le mandat a été renouvelé, le cas
échéant, conformément aux dispositions de cet 'article 4 des présents statuts.
Volet B
Toute organisation d'un Etat européen ayant été constituée en tant que " ACES " nationale à but non
lucratif et dûment reconnue comme telle par les membres de l'Association peut être " membre à part
entière ".
Les " membres affiliés " peuvent être toute organisation ou personne physique en Europe, dont la
vocation est la promotion du sport pour tous et du sport en général.
Les " membres d'honneur " peuvent être toute personne physique ayant contribué à la promotion du
sport pour tous en Europe.
L'Assemblée générale peut accepter des affiliés participant à l'objectif de l'Association.
Ils sont invités à participer aux assemblées et ont droit à la parole mais pas au vote.
Tout membre peut se retirer de l'association en notifiant sa démission par écrit au Conseil
d'administration. Un membre cesse de faire partie de l'association s'il ne remplit pas les conditions
conformément les dispositions de cet article 4.
TITRE 2 - ORGANISATION
Chapitre 1 - Administration (Administration - gestion - représentation)
Article 5 - L'Assemblée générale (organe directeur général)
L'Assemblée générale dispose des pleins pouvoirs permettant la réalisation des objectifs et des
activités de l'Association.
Il est composé de :
a)   Le président du Comité exécutif européen nommé aussi président de l'Assemblée générale.
b)   Le secrétaire général est nommé également secrétaire de l'Assemblée générale.
c)   Les délégués des associations membres (étant ceux-ci délégués ou, à défaut, du président de
l'Association nationale établie dans le pays). Les délégués des Associations peuvent, en cas
d'absence ou d'empêchement, se faire représenter par un autre dirigeant de la même Association ou
par un nouveau délégué assigné ;
Il dispose également des compétences suivantes qui lui sont réservées :
a)   Nomination du président honoraire européen ;
b)   Nomination du président du Comité exécutif qui, à son tour, sera nommé président de
l'Assemblée et désignera les membres du Comité exécutif ;
c)   Nomination du Conseil des commissaires aux comptes ;
d)   Nomination du Conseil d'arbitrage ;
e)   L'Assemblée se réunit au moins une fois par an pour approuver les bilans.
Article 6
L'Assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du Comité exécutif,
chaque année, au siège ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
La convocation est envoyée par lettre, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication au
moins 45 jours avant l'Assemblée générale et doit inclure l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut, en outre, être convoquée par tout membre effectif dans
les conditions suivantes :
-    Si au moins une majorité simple des membres à part entière soutient la demande d'un membre à
part entière pour une Assemblée générale extraordinaire.
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent être organisées physiquement ou via des moyens
électroniques de communication (par ex., l'audioconférence ou la vidéoconférence) ou via une
procédure écrite, pour autant que la forme de la réunion soit annoncée dans la convocation à la
réunion.
(...)
Article 9 - Conseil d'administration (organe d'administration)
1.   L'Association est administrée par un Conseil d'administration, désigné " Comité exécutif ",
composé de neuf administrateurs au maximum, dont 1 président, 2 vice-présidents (1er et 2e vice-
présidents), 1 secrétaire général et 5 autres membres du Conseil d'administration (au maximum) .
2.   Le président choisit au sein du Conseil d'administration deux vice-présidents (1er et 2e vice-
présidents) et un secrétaire général.
3.   Les présidents des associations membres ou associées à ACES-EUROPE, le président
européen honoraire et deux représentants des institutions européennes sont également membres du
Comité exécutif européen avec droit de prendre part mais sans droit de vote.
4.   Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des
facultés de l'Assemblée générale, notamment l'approbation du devis et du bilan et la délibération sur
le rapport sur les activités réalisées, sur le rapport moral et sur la politique sportive, ainsi que
l'organisation et l'examen des systèmes des prix des villes capitales.
(...)
Article 11 - Réunions
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an.
La convocation est communiquée par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication au moins 30 jours à l'avance.
Volet B
Un membre du Conseil d'administration  peut se faire représenter par un autre membre du Conseil
d'administration, qui ne peut toutefois détenir plus de deux mandats de représentation.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres sont présents
ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d'administration peut se réunir physiquement ou virtuellement. En outre, toute résolution
du Conseil d'administration peut être adoptée sans la tenue d'une réunion physique, par le biais d'un
consentement écrit de tous les membres du Conseil d'administration sous une forme conventionnelle
ou électronique (par exemple, par courriel ou des outils en ligne).
(...)
Article 22 - Représentation
Tous les actes engageant l'Association sont, à l'exception de mandats spéciaux, signés par le
président qui n'est pas tenu de justifier auprès des tiers des pouvoirs conférés à cet effet.
Les actions en justice, qu'il s'agisse d'une action en justice ou d'une défense, sont supervisées par le
Conseil d'administration représenté par son président ou par un administrateur désigné à cet effet
par ce dernier.
Chapitre 2 : Comptabilité
Article 23 - Exercice comptable et comptes annuels
L'année fiscale finit le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 24 - Actifs et revenus
Le patrimoine de l'Association est constitué des cotisations des Associations fondatrices, après la
fondation, ainsi que de biens mobiliers et immobiliers provenant de dons et de revenus.
Les revenus annuels sont composés de :
Cotisations des associations membres
Contributions d'organismes publics et privés
Contributions de l'Union européenne et des autres organismes internationaux
Les sponsors
(...)
TITRE 3 : MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 26
A. Modifications des statuts
Sous réserve de la loi, toute proposition ayant pour objet la modification des statuts doit émaner du
Conseil d'administration ou d'au moins 2/3 des membres à part entière de l'Association. La
proposition doit être adressée au président d'ACES-EUROPE.
Le Conseil d'administration doit faire part aux membres de l'Association au moins trois mois avant la
date de l'Assemblée générale statuant sur la proposition.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si les trois cinquièmes des membres de
l'Association, avec droit à participer et au vote, sont présents ou représentés.
Aucune décision ne sera prise si elle n'a pas été votée à la majorité des voix.
Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas les trois cinquièmes des membres de
l'Association, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que la
précédente, statuant définitivement et valablement sur la proposition, avec la même majorité de voix,
à condition qu'elle réunisse la moitié des membres présents ou représentés.
Les décisions concernant les éléments essentiels tels que les facultés, le mode de convocation et le
mode de décision de l'organe directeur général, ainsi que les conditions dans lesquelles les
résolutions sont communiquées aux membres, et les conditions de modification des statuts, de
dissolution, de liquidation et de destination des biens de l'Association, sont consignées dans un acte
public déposé au greffe du tribunal de l'entreprise et publié au Moniteur belge.
En outre, et conformément à l'article 2:5§4 de la loi, les résolutions modifiant le ou les objectifs de
l'Association ne prennent effet qu'après approbation par le Roi, également publiée au Moniteur
belge. Les autres décisions de modification des mentions réglementaires ne doivent pas être
notifiées par acceptation du ministre belge qui a le pouvoir de juger ou de son délégué.
B. Dissolution de l'Association :
Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit provenir du Conseil
d'administration. Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de
l'Association au moins trois mois avant la date de l'Assemblée générale qui statuera sur la
proposition.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit les quatre cinquièmes des
membres de l'Association, avec droit à participer et au vote, présents ou représentés.
Aucune décision ne sera prise si elle n'a pas été votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas les trois cinquièmes des membres de
l'Association, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que la
Volet B
précédente, statuant définitivement et valablement sur la proposition, avec la même majorité de voix,
à condition qu'elle réunisse la moitié des membres présents ou représentés.
Article 27 - Liquidation et répartition des actifs
En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs et détermine les modalités de liquidation de l'Association.
L'actif net éventuel, après liquidation, est à verser à la Fondation Roi Baudouin, en demandant qu'il
soit utilisé pour la promotion du sport pour les enfants défavorisés en Europe.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(...)
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au notaire Frederic Helsen ou à un de ses associés afin d'assurer les formalités nécessaires à
l'obtention de l'Arrêté Royal portant approbation de la modification du but et des activités de
l'Association et afin d'accomplir toutes les formalités de publication ;
- à tout avocat ou collaborateur du cabinet Monard Law, qui tous à cet effet élisent domicile à 2018
Anvers, Mechelsesteenweg 64, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales, ainsi qu'à un
guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire